be_zivilstraf · BK 2020 460 · 2021-03-24 · fr

20210309_134520_ANOM.docx | Ausstand (59)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 20 460
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 24 mars 2021
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Schmid et Gerber
Greffière Rhouma
Participants à la procédure
A.________
partie plaignante/requérante
B.________
prévenue
C.________
prévenu
D.________
intimé
E.________
intimée
Objet
demande de récusation
procédure pénale pour diffamation, atteintes à l'honneur, faux 
témoignages et fausses accusations
demande de récusation (BJS 2020 4880 & 5193)


2
Considérants:
1.
1.1
Par courrier du 13 février 2020, A.________ a déposé une plainte pénale auprès 
du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (ci-après: Tribunal régional) à l’encontre 
de B.________ et C.________ pour diffamation, atteintes à l'honneur, faux 
témoignages et fausses accusations.
1.2
Après transmission de cette plainte au Ministère public, Région Jura bernois-
Seeland (ci-après: Ministère public), un mandat d’investigations selon l’art. 309 al. 
2 CPP a été décerné à l’attention de la police en date du 20 mai 2020.
1.3
Par courrier du 17 septembre 2020 adressé au Parquet général du canton de 
Berne, A.________ a demandé la récusation du Procureur D.________, chargé de 
l’affaire, et de son assistante, E.________. La requérante fait valoir qu’elle a déjà 
eu beaucoup de problèmes avec la justice biennoise, qu’elle a été condamnée par 
le Procureur D.________ par le passé et que celui-ci ainsi que son assistante lui 
ont refusé, via leur secrétariat, un entretien téléphonique selon le souhait de la 
requérante. La requérante indique également qu’elle ne se présentera pas à son 
audition du 13 octobre 2020 à 10:00.
1.4
Par courrier du 22 septembre 2020, le Parquet général du canton de Berne a 
transmis le courrier de A.________ au Ministère public, à l’attention du Procureur 
D.________.
1.5
Par courrier du 29 octobre 2020, le Procureur D.________ a transmis la demande 
de récusation de A.________ à la Chambre de recours pénale ainsi que sa prise 
de position.
Le Procureur D.________ a conclu au rejet de la demande de récusation de 
A.________. Il explique que la requérante se réfère dans son courrier du 17 
septembre 2020 à une précédente affaire portant sur des injures dans laquelle elle 
était prévenue. Il avait effectivement rendu à l’époque une ordonnance pénale à 
l’encontre de la requérante en date du 17 novembre 2016. Cette affaire s’est 
ensuite poursuivie devant le Tribunal régional (PEN 16 1039), puis en appel devant 
la Cour suprême du canton de Berne (SK 18 18). Ce dossier a été édité dans la 
présente procédure. Il relève que le seul fait que la requérante n’a pas pu obtenir 
un entretien téléphonique n’est à l’évidence pas un motif de récusation suffisant. 
En outre, il explique que le droit d’être entendu de la requérante a été garanti. Un 
mandat d’investigation a été donné à la police afin d’auditionner formellement la 
requérante et il n’est pas exclu qu’elle soit à nouveau invitée à se présenter à une 
audition devant le Ministère public pour s’exprimer. Le policier en charge du 
mandat a informé le Ministère public par courriel du 28 septembre 2020 que la 
requérante refusait de faire toute déclaration tant que le Procureur D.________ 
serait en charge du dossier. 
1.6
Par ordonnance du 9 novembre 2020, le Président de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de récusation à la suite de la demande du 17 
septembre 2020 déposée par A.________. Il a transmis la prise de position du 29 
octobre 2020 du Procureur D.________ et ses annexes à la partie 


3
plaignante/requérante et a imparti un délai de 5 jours à E.________, assistante du 
Procureur, pour prendre position.
1.7
Par courrier du 11 novembre 2020, E.________ a fait parvenir sa prise de position 
à la Chambre de recours pénale. Elle conclut au rejet de la demande de récusation 
de A.________. Elle souligne que les collaborateurs et collaboratrices du Ministère 
public, dont elle fait partie, ont toujours été disposés, dans la mesure de leurs 
possibilités, à donner à la requérante les renseignements souhaités et cela, quand 
bien même la communication avec elle s’avère compliquée, du fait qu’elle semble 
parfois confondre les procédures en cours et celles déjà liquidées.
1.8
Par ordonnance du 13 novembre 2020, le Président de la Chambre de recours 
pénale a transmis la prise de position de E.________ à la plaignante/requérante.
1.9
Par courrier daté du 12 novembre 2020 A.________ a fait parvenir un courrier à la 
Chambre de recours pénale. La requérante y relate des faits ayant eu lieu entre 
2015 et 2019 impliquant des tiers. La requérante demande des clarifications sur le 
dossier PEN 16 1039 et que son statut de victime soit reconnu. A cet égard, elle 
demande comment est-ce possible que ni le Procureur D.________ ni le Juge 
F.________ n’aient été au courant qu’une dénommée G.________ n’était pas 
avocate. Selon la requérante, G.________ aurait consulté des dossiers de la 
requérante. En outre, elle reproche au Procureur D.________ de ne pas avoir tenu 
compte des certificats médicaux et lettres de «H.________». Au surplus, la 
requérante requiert l’assistance judiciaire gratuite.
1.10
Par ordonnance du 21 janvier 2021, le président de la Chambre de recours pénale 
a transmis le courrier de A.________ au Procureur D.________ du Ministère public 
et à son assistante, E.________.
2.
Ad demande de récusation
2.1
D’emblée, il convient de constater que les développements de la requérante 
afférents à la procédure PEN 16 1039 dont elle demande des clarifications et la 
reconnaissance de son statut de victime sont irrecevables. Seule la question de 
l’existence d’une apparence de prévention de la part du Procureur D.________ et 
de son assistante, E.________, à l’égard de A.________ fait l’objet de la présente 
procédure de récusation. 
2.2
Conformément à l’art. 58 al. 1er du Code de procédure pénale (CPP; RS 312.0), 
lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une personne qui exerce une 
fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit présenter – sans délai – à la 
direction de la procédure une demande dans ce sens, dès qu’elle a connaissance 
du motif de récusation. Les faits sur lesquels elle fonde sa demande de récusation 
doivent être rendus plausibles.
Ainsi que l’a rappelé le Tribunal fédéral dans son arrêt 6B_388/2015 du 22 juin 
2015 au considérant 1.1, la partie doit, dans la règle, agir au plus tard dans les 6-7 
jours. Dans tous les cas, une demande de récusation formulée 2-3 semaines après 
que la partie a eu connaissance du motif de récusation est tardive.


4
2.3
En l’espèce, A.________ a fait parvenir une demande de récusation au Parquet 
général du canton de Berne par courrier du 17 septembre 2020. Or, force est de 
constater qu’elle a attendu de nombreuses semaines avant de déposer sa 
demande de récusation. La requérante avait connaissance de ce que le Procureur 
D.________ était chargé de la procédure ouverte à la suite de sa plainte pénale du 
13 février 2020, en tout cas le 27 mai 2020, très certainement peu après le 23 avril 
2020 déjà, voire avant. Cette affirmation découle des circonstances suivantes. La 
requérante avait mandaté un avocat, Me I.________, relativement au début de la 
procédure. Celui-ci avait requis, pour sa mandante, le dossier de la cause par 
courrier du 23 avril 2020 adressé au Ministère public, à l’attention du Procureur 
D.________. Par courrier du 27 mai 2020, Me I.________ a informé le Procureur 
D.________ avoir mis un terme à son mandat. Les courriers de Me I.________ 
sont adressés spécifiquement à l’attention du Procureur D.________. En vertu du 
devoir d’information de l’avocat et compte tenu du fait que la mention «copie à 
cliente» figure au bas des courriers de Me I.________, il y lieu de considérer que la 
requérante a eu connaissance des courriers adressés par son avocat et qu’elle a 
consulté ou aurait pu consulter le dossier requis pour elle peu après le 23 avril 
2020. Dès lors, la requérante avait tous les éléments utiles pour savoir que le 
Procureur D.________ était chargé de cette affaire au moins peu après le 23 avril 
2020. Il appartient à la requérante de prêter attention au nom du Procureur en 
charge du dossier si elle estime que ses «nombreux problèmes avec la justice 
biennoise» qui datent de 2015 pourraient justifier la récusation d’un Procureur. Or, 
malgré tous les éléments à sa disposition pour s’en apercevoir, la requérante n’a 
formulé sa demande de récusation que le 17 septembre 2020.
Dès lors, la demande de récusation du 17 septembre 2020 ne semble pas avoir été 
formulée dans les délais.
2.4
En tout état de cause, la demande de récusation devrait être rejetée car elle n’est 
manifestement fondée sur aucune circonstance suscitant un doute légitime d’une 
apparence de prévention.
2.5
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 56 let. f CPP, les parties à 
une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un membre d'une autorité dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les 
motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause 
puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle 
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, 
car une disposition interne de l'intéressé ne peut guère être prouvée; il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès 
ne sont pas décisives (arrêt du Tribunal fédéral 1B_154/2018 du 20 juillet 2018 
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2).
2.6
Il convient de rappeler que des décisions ou des actes de procédure qui se 
révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 


5
prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives 
de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de 
partialité (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3). Il appartient en outre aux juridictions de 
recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs 
éventuellement commises dans ce cadre. La garantie d'un juge impartial ne 
commande pas la récusation d'un magistrat au simple motif qu'il a, dans une 
procédure antérieure, voire dans la même affaire, tranché en défaveur du 
requérant. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux 
parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en 
cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la 
procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 et consid. 3.2). 
2.7
Dans le cas d’espèce, le seul fait que le Procureur D.________ a rendu par le 
passé une ordonnance pénale à l’encontre de la requérante (qui est plaignante 
dans la présente procédure) ne constitue manifestement pas un motif de 
récusation suffisant. 
2.8
Les reproches formulés à l’encontre du Procureur D.________ sont mal fondés. Il y 
a lieu de relever d’abord que tous se réfèrent à une procédure close (BJS 15 
30813) ayant fait l’objet d’un jugement entré en force (SK 2018 18) et la requérante 
ne fait valoir aucun argument démontrant un motif de prévention dans la présente 
procédure. 
2.9
Les reproches relatifs à la procédure antérieure ne sont aucunement susceptibles 
de fonder un motif de prévention dans la présente procédure. En ce qui concerne 
l’intervention d’G.________, il appert au dossier que le Ministère public était déjà 
dessaisi de la procédure au moment où cette dernière serait intervenue. Il ressort 
du dossier SK 2018 18 édité dans la présente procédure, que c’est seulement au 
mois d’octobre 2017 qu’G.________ a adressé un courrier au Tribunal régional, 
parvenu à cette autorité le 29 octobre 2017, par lequel elle annonce représenter la 
requérante. Est jointe à ce courrier, une procuration de la requérante datée du 23 
mai 2017. Or, le Procureur D.________ avait rendu une ordonnance pénale 
condamnant la requérante à une peine pécuniaire de 15 jours-amende pour injures 
(BJS 15 30813) en date du 17 novembre 2016 déjà. Au demeurant, l’ordonnance 
pénale rendue par le Procureur D.________ ne stipule aucune avocate ou défense. 
Pour être complet, il convient de souligner que par courrier du 29 mai 2017, le 
Président F.________ a informé G.________ que la défense des prévenus est 
réservée aux avocats conformément à l’art. 127 al. 5 CPP. S’agissant de certificats 
médicaux et de lettres de «H.________», on ne sait pas à quels certificats 
médicaux ni à quelles lettres se réfère la requérante. Elle n’explique pas non plus 
qui est «H.________».
2.10
En définitive, les erreurs soulevées par la requérante n’apparaissent pas 
vraisemblables et ne sont étayées par aucun élément concret. En tout état de 
cause, si la requérante estimait que le Procureur D.________ a commis des 
erreurs dans la procédure antérieure (BJS 15 30813), elle a déjà eu suffisamment 
d’occasions, devant le Tribunal de première instance puis devant l’autorité de 
deuxième instance, pour s’en plaindre. Il est rappelé que la procédure de 
récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont 


6
a été menée l'instruction, de surcroit dans le cadre d’une procédure antérieure 
ayant, en plus, fait l’objet d’un jugement entré en force. Dans la procédure actuelle, 
il appert que le droit d’être entendu de la requérante a été garanti. La requérante 
ne fait valoir aucune circonstance suscitant un doute légitime d’une apparence de 
prévention.
2.11
Tout au plus, la requérante invoque le fait que le Procureur D.________, ainsi que 
son assistante, E.________, ont refusé de lui accorder un entretien téléphonique. 
Le fait de se voir refuser un entretien téléphonique avec la direction de la 
procédure ne constitue manifestement pas un motif de récusation suffisant. Les 
parties n’ont pas un droit à obtenir un entretien téléphonique avec le Procureur en 
charge du dossier ou avec son assistante. Elles peuvent s’adresser au secrétariat 
ou à la chancellerie des autorités pénales, ce dont la requérante ne prétend pas 
avoir été empêchée de faire. La requérante ne prétend pas non plus avoir été 
empêchée de déposer d’éventuelles requêtes à la direction de la procédure. En 
outre, bien que citée à une audition le 13 octobre 2020, la requérante a refusé de 
s’y présenter. 
2.12
Pour toutes ces raisons, il convient de constater qu’en plus d’être de prime abord 
tardive, les arguments de la demande de récusation ne sont manifestement pas de 
nature à démontrer un motif de prévention sérieux de la part du Procureur 
D.________ et de son assistante, E.________, à l’égard de A.________. 
La requête de récusation est rejetée.
3.
Ad demande d’assistance judiciaire gratuite
3.1
Au vu des explications de la requérante et des pièces jointes à sa requête de 
récusation, il semblerait que la requérante demande d’être mise au bénéfice de 
l’assistance judiciaire gratuite dans la présente procédure. En l’espèce, la 
requérante, partie plaignante, ne peut pas se prévaloir du droit à l’assistance 
judiciaire sur la base de l’art. 136 al. 1 CPP, faute de pouvoir invoquer dans la 
présente procédure de récusation des conclusions civiles directement contre le 
Procureur et son assistante mis en cause, agents de l’Etat de Berne. 
Conformément aux art. 100 ss de la Loi bernoise sur le personnel du 16 septembre 
2004 (LPers; RSB 153.01), applicables par le renvoi de l'art. 34 de la Loi bernoise 
sur l'organisation des autorités judiciaires et du ministère public, du 11 juin 2009 
(LOJM; RSB 161.1), les normes cantonales en la matière instituent une 
responsabilité de l'État à raison des actes tant licites qu'illicites causés par ses 
agents (art. 100 al. 1 et 2 LPers), qui exclut toute action directe du lésé contre 
l'agent de l'État (art. 102 al. 1 LPers; cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1089/2020 du 
26 octobre 2020 consid. 2).
3.2
La jurisprudence a déjà reconnu un droit à l’assistance judiciaire pour le plaignant 
fondé directement sur l’art. 29 al. 3 Cst. en ce qui concerne des actes susceptibles 
de tomber sous le coup des dispositions prohibant les actes de torture et autres 
peines ou traitements cruels ou dégradants (art. 3 CEDH, 10 al. 3 Cst., 7 Pacte 
ONU II) (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1B_559/2012 consid 1.2.3; 1B_522/2020 du 


7
11 janvier 2021 consid. 5.3; 1B_355/2012 du 12 octobre 2012 c. 5.1 et 5.2; 
1B_341/2013 du 14 février 2014 publié dans SJ 2014 I p. 397 ss.; 1B_614/2020 du 
22 décembre 2020 consid. 2.2). Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce.
3.3
En tout état de cause, l'art. 29 al. 3 Cst. conditionne l'octroi de l'assistance 
judiciaire gratuite à l'existence de chances de succès dans la cause de celui qui 
réclame celle-ci. Selon la jurisprudence, des conclusions sont dénuées de chances 
de succès lorsque les perspectives d'obtenir gain de cause sont notablement plus 
faibles que les risques de les voir rejetées et qu'elles ne peuvent donc guère être 
considérées comme sérieuses. En fin de compte, il faut se demander si un 
justiciable raisonnable disposant des ressources nécessaires engagerait ou non la 
procédure en question (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_832/2018 du 22 octobre 2018 
consid. 5.1).
3.4
Dans le cas d’espèce, compte tenu des développements qui précèdent, force est 
de constater que la requête est mal fondée. Les chances de succès de la requête 
de récusation présentée étaient notablement plus faibles que les risques de perdre.
La demande d’assistance judiciaire gratuite est rejetée, sans frais.
4.
4.1
En application de l’art. 59 al. 4 CPP, les frais de procédure, comprenant un 
émolument global de CHF 800.00, sont mis à la charge de la requérante, 
A.________, étant donné que sa demande de récusation a été rejetée. La requête 
d’assistance judiciaire gratuite est également rejetée. Aucune indemnité n’est 
allouée. 


8
La Chambre de recours pénale décide:
1.
La demande de récusation est rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
2.
La requête d’assistance judiciaire gratuite est rejetée.
3.
Les frais de la procédure de récusation, comprenant un émolument global de 
CHF 800.00, sont mis à la charge de la requérante, A.________.
4.
Aucune indemnité n’est allouée.
5.
A notifier:
-
à A.________ (par recommandé)
-
au Procureur intimé, D.________, Ministère public du canton de Berne, Jura 
bernois-Seeland (avec le dossier, par colis signature)
-
à E.________, Ministère public du canton de Berne, Jura bernois-Seeland (par 
recommandé)
A communiquer :
-
à B.________ (courrier A) 
-
à C.________ (courrier A)
Berne, le 24 mars 2021
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La greffière :
Rhouma
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 
1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 20 460)