be_zivilstraf · SK 2020 463 · 2021-04-08 · de

lésions corporelles graves par négligence | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 20 463
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 8 avril 2021
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Schmid
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Préventions
lésions corporelles graves par négligence
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 8 juin 2020 
(PEN 2019 410)
2
Considérants 
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 30 avril 2019 (ci-après 
également désigné par OPAA), le Ministère public du canton de Berne a demandé 
la mise en accusation de A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les 
faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 133-134) :
I.1
lésions corporelles graves par négligences, infraction commise le 16 octobre 2018, à 
2732 Reconvilier, E.________ 6, entre 17:10 et 18:11 heures, en sa qualité de patron de 
l’entreprise C.________ Sàrl, au préjudice de son collaborateur D.________, 
en tant que responsable de la sécurité de ses collaborateurs au sein de l’entreprise, 
en tant que responsable du chantier de et à Reconvilier, sur lequel devait œuvrer le lésé,
par le fait,
après avoir expliqué au lésé les dangers du chantier en cause, soit l’existence d’un gros 
talus et le fait qu’il n’y avait pas de place pour effectuer un déchargement en règle avec le 
camion-grue de l’entreprise, en présence d’une route asphaltée de 3 mètres de largeur 
seulement,
après lui avoir signalé également que les béquilles hydrauliques du camion-grue ne 
pouvaient pas être utilisées de manière conforme à la règle (voir directive d’utilisation de la 
grue, installée sur le camion, chiffre 3.2.2 et 3.2.3), soit en les déployant entièrement, en 
raison de l’exiguïté des lieux et parce que le voisin avait interdit l’accès à sa place de 
parc, précisément pour éviter des dommages inhérents à l’utilisation de ces béquilles,
après avoir pu et dû constater également qu’en plus du déploiement insuffisant des 
béquilles, celles-ci ne pouvaient être posées qu’en dehors de la chaussée dans le sol 
meuble, à l’aide de plaques d’appui en pierre, constituant un risque important d’instabilité ou 
de glissade,
d’avoir donné mission au lésé, malgré ces conditions précaires, de décharger une roulotte de 
chantier et des tuyaux à l’endroit de l’accident au moyen de la grue déployée, ayant 
conscience des risques pris, mais ne les écartant pas par un autre mode opératoire,
d’avoir ainsi pris le risque que le camion soit déstabilisé au moment de la manœuvre requise 
et qu’il glisse ou tombe, en mettant en danger l’intégrité du lésé, occupé seul à la mission,
d’avoir par son imprévoyance, provoqué les lésions subies par le lésé, soit notamment une 
luxation de l’épaule et un genou cassé, le lésé étant en incapacité durable et complète de 
travailler, dans l’incapacité d’utiliser sa jambe blessée, dans l’obligation de consommer des 
antibiotiques en raison d’une infection au genou (staphylocoques), en devant subir par 
ailleurs une greffe de peau au genou en raison de cette infection. 
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 8 juin 2020 (D. 396-
398).
2.2
Par jugement du 8 juin 2020 (D. 379-381), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
3
-
reconnu A.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence, infraction 
commise le 16 octobre 2018, à 2732 Reconvilier ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 400.00, soit un total de 
CHF 8'000.00,
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 2 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 1'600.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 4 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 4'140.00 d’émoluments et 
de CHF 2'344.90 de débours, soit un total de CHF 6'484.90, les frais de traduction à 
hauteur de CHF 320.00 restant à la charge de l’Etat ;
III.
-
ordonné la notification et la communication du jugement (…).
2.3
Par courrier du 11 juin 2020 (D. 384), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire (motivé) du 19 novembre 2020 (D. 459-466), Me B.________ a 
déclaré l'appel pour A.________. L’appel n’est pas limité. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 20 novembre 2020 (D. 468-470), le Parquet général a 
renoncé à participer à la procédure d’appel (courrier du 14 décembre 2020, D. 472-
473).
3.3
Par ordonnance du 18 décembre 2020 (D. 474-475), la Présidente e.r. a imparti un 
délai de 20 jours à la défense pour indiquer si elle consentait à ce que la procédure 
écrite soit ordonnée ainsi que pour produire tous les justificatifs utiles à 
l’établissement de la situation financière du prévenu. 
3.4
Le 11 janvier 2021, la défense a donné son consentement à la procédure écrite et 
a produit les documents demandés (D. 483-486).
3.5
La Présidente e.r. a ordonné la procédure écrite (ordonnance du 15 janvier 2021, 
D. 487-488). Un délai de 20 jours a été imparti à la défense pour produire un 
mémoire d’appel motivé ainsi que pour produire ses décomptes de salaire pour les 
six derniers mois.
3.6
Par courrier du 8 février 2021 (D. 491), Me B.________ a transmis les documents 
requis et a informé la Cour que sa déclaration d’appel motivée du 19 novembre 
2020 devait être considérée comme mémoire d’appel motivé. 
3.7
Par ordonnance du 10 février 2021 (D. 498-499), il a été imparti un délai de 
20 jours à Me B.________ pour faire parvenir sa note d’honoraires pour la 
procédure d’appel. Ce dernier a fait parvenir sa note d’honoraires le 4 mars 2021 
(D. 501-503).
3.8
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 504), lequel n’a révélé 
aucune nouvelle inscription. 
4
3.9
Dans son mémoire écrit, la défense a retenu les conclusions finales suivantes 
(D. 460) :
1.
Libérer M. A.________ de la prévention de lésions corporelles graves par négligence faisant 
l’objet du jugement dont il est appelé ;
2.
Partant, prononcer son acquittement pour ce chef d’accusation ;
3.
Allouer à M. A.________ une indemnité pour ses frais de défense pour la première et pour la 
seconde instances selon les notes d’honoraires de son mandataire ;
4.
Mettre les frais judiciaires à la charge de l’Etat pour la première et pour la seconde 
instances ;
5.
Sous suite des frais et dépens. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, l’ensemble du premier jugement est attaqué.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
5
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par la défense en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 401-412). La défense n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
De nouveaux moyens de preuve n’ont pas été administrés en procédure d’appel, 
exceptés ceux relatifs à la situation financière du prévenu, ainsi que l’actualisation 
du casier judiciaire de ce dernier. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Arguments de la défense
9.1
Dans son mémoire d’appel motivé, la défense n’a que très peu mis en cause 
l’appréciation des preuves effectuée en première instance mais a surtout allégué 
des faits imputables au lésé susceptibles de jouer un rôle lors de l’examen des 
éléments constitutifs de l’infraction reprochée. Sur le plan factuel, la défense fait 
valoir que le lésé a en premier lieu déchargé avec succès les tuyaux, alors que 
ceux-ci étaient d’un poids égal à celui de la roulotte, ce qui démontre de son point 
de vue que l’accident a été causé par un élément particulier, à savoir une ou 
plusieurs fausses manipulations du grutier. Ce point a été ignoré par le Tribunal de 
première instance alors que l’instruction n’a pas été poussée plus en détails quant 
à d’autres éventuelles causes de l’accident dès lors qu’il a été constaté que les 
béquilles étaient insuffisamment déployées. La défense reproche au Tribunal de 
première instance d’avoir expliqué l’ouverture importante du bras de la grue après 
l’accident par la manœuvre ultime du lésé, effectuée juste avant de sauter du 
camion et destinée à éviter que celui-ci – dont le basculement était imminent – ne 
fasse par la suite des tonneaux. Le prévenu est d’avis que le lésé a d’emblée 
exagérément déployé le bas de la grue, ceci avant que le camion ne soit 
déséquilibré, et a ainsi provoqué la chute de ce dernier. Par ailleurs, la défense se 
6
plaint que la sécurité dont était équipée le camion – laquelle bloquait le système 
lorsque les béquilles n’avaient pas pu être totalement sorties et que le camion 
commençait à se soulever – n’a pas été prise en compte par le premier Juge. Cette 
sécurité aurait dû alerter le grutier suffisamment à l’avance pour qu’il cesse sa 
manœuvre. Le lésé ayant passé outre, il a commis une erreur. Enfin, la défense 
estime que le lésé a forcément fait faire à la grue un mouvement brusque – vu le 
balancement de la roulotte constaté par le témoin F.________ – ce qui est 
contraire aux directives d’utilisation parce que susceptible de conduire à la chute 
de la grue. 
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 413-416), sans les répéter.
11.
Analyse des déclarations
11.1
En tout premier lieu, la Cour relève qu’à l’instar de ce qu’a retenu la première 
instance, la crédibilité des déclarations des différentes personnes entendues 
(autres que le prévenu) ne pose pas de problème particulier et leurs déclarations 
respectives n’ont pas à être remises en doute, si ce n’est que la description de la 
sortie des béquilles selon lésé ne coïncide pas avec les plaques retrouvées et les 
constats du Service technique des accidents de la police cantonale bernoise. En 
tout état de cause, les déclarations du lésé ne sont pas déterminantes dans la 
présente affaire.
11.2
En ce qui concerne les déclarations du prévenu, elles ne sauraient en revanche 
être intégralement reprises sans une certaine réserve. A l’instar de ce qu’a relevé 
la première instance, elles s’inscrivent dans une stratégie du prévenu visant à 
établir son innocence et à se dédouaner. En effet, la Cour constate que ce dernier 
tente parfois de minimiser les faits pour – à tout le moins partiellement – se 
disculper. A titre d’exemple, on relèvera que le prévenu a déclaré que le voisin 
(G.________) avait « interdit de mettre les pieds du camion sur ses pavés à cause 
du risque de casser les pavés » (D. 91 l. 75-76). Or, interrogé à ce sujet, 
G.________ a déclaré de manière crédible qu’à aucun moment le chauffeur ou son 
collègue ne lui avait demandé s’ils pouvaient utiliser la place en pavés devant 
l’entrée du garage pour mettre les béquilles du camion (D. 108 l. 22-27). On ne 
saisit pas la raison qu’aurait eu le témoin de mentir sur ce point, ceci d’autant plus 
qu’il admet avoir d’abord refusé que le camion de dépannage utilise cette place le 
lendemain de l’accident pour sortir du terrain le camion de l’entreprise du prévenu 
puis avoir fini par accepter après explications et contre promesse d’indemnisation 
en cas de dommages à la surface en question (D. 109 l. 75-77). G.________ a 
aussi déclaré avoir dit au chauffeur ne pas souhaiter qu’il stationne son camion 
devant l’entrée de son garage, mais qu’il pouvait se mettre un peu plus loin, devant 
le garage de son locataire. Le témoin G.________ a ajouté ensuite que de toute 
façon, le chauffeur devait aller plus loin, soit devant le garage de son locataire 
7
(D. 108 l. 22-27). Le témoin G.________ a ensuite expressément confirmé ses 
déclarations (D. 108 l. 43-47). Par ailleurs, lors de son audition par-devant le 
Procureur, le prévenu a déclaré, après que le Procureur lui eut dit qu’il aurait fallu 
trouver un autre moyen pour décharger, qu’il n’y avait « pas grand-chose à trouver, 
il n’y a[vait] pas de place, il n’y a[vait] pas grand-chose à faire » (D. 98 l. 122-123), 
alors qu’il venait de déclarer plus tôt que plusieurs autres solutions étaient 
envisageables « si ça ne jou[ait] pas » (D. 97 l. 91-100 et D. 98 l. 104-107). Lors de 
son audition par-devant le Tribunal, si le prévenu a confirmé ce dernier élément, il a 
expliqué cette fois que cela relevait de la responsabilité du chauffeur (D. 272 l. 1-7). 
Il doit en outre être précisé que le prévenu s’était rendu sur place et avait de visu 
constaté la largeur du chemin et la configuration des lieux, puisqu’il a déclaré avoir 
montré le chantier au lésé et lui avoir expliqué « les dangers du chantier », soit qu’il 
« n’y a pas de place », « que c’était étroit et qu’il fallait faire attention » (D. 91 l. 56-
60 ; D. 97 l. 84-85). La configuration des lieux ressort des photos au dossier (en 
particulier en D. 66). Il doit également être précisé que le prévenu a confié lui-
même la mission au lésé, à savoir décharger des tuyaux et une roulotte de chantier 
(D. 91 l. 64-66 ; D. 104 l. 43-44 ; D. 105-106 l. 112-115 ; D. 110-111 l. 18-22 ; 
D. 111 l. 39). Le prévenu n’a d’ailleurs jamais contesté avoir donné cette mission 
au lésé. Dans ces conditions, il est pour le moins étonnant que le prévenu, patron 
d’une entreprise de construction, présent sur les lieux et ayant déclaré avoir 
expressément rendu attentif son ouvrier aux dangers du chantier, déclare qu’il était 
de la responsabilité du chauffeur de demander qu’il soit procédé autrement. Dans 
ce contexte, il doit être d’ailleurs relevé que les déclarations du prévenu sont 
contradictoires. Il a en effet déclaré connaître la règle selon laquelle le stabilisateur 
(les béquilles) doit être déployé dans toute sa largeur, jusqu’à ce qu’un marquage 
jaune soit complétement visible (« je connais cette règle, on la connaît tous » ; 
D. 272 l. 38-41). Or, le prévenu avait précédemment indiqué qu’il « n’y a pas de 
règle qui fixe le déploiement des béquilles » (D. 97 l. 85). Il faut également 
constater que, lorsque le premier Juge lui a demandé quelle mesure aurait dû 
concrètement prendre son employé après qu’il lui eut dit de « faire attention » car il 
n’y avait pas de place, le prévenu a répondu que cela voulait dire que le lésé devait 
bien caler le camion, qu’il devait bien mettre les béquilles (D. 271 l. 20-26), alors 
que, comme déjà mentionné ci-dessus, cela n’était pas possible (cf. D. 67-70) et 
que le prévenu l’avait constaté de visu. 
11.3
Partant, la Cour considère que les déclarations du prévenu sont globalement 
crédibles en ce qui concerne les aspects à décharge ou secondaires, mais que 
concernant les points incriminants, elles doivent être considérées avec retenue. 
12.
Etablissement des faits
12.1
En ce qui concerne les faits renvoyés en tant que tels, à l’instar de la première 
instance, la Cour retient que le prévenu avait bel et bien la qualité de responsable 
de la sécurité de ses collaborateurs au sein de son entreprise et sur le chantier de 
Reconvilier où a eu lieu l’accident, chantier dont il s’occupait. Il est également établi 
que le prévenu avait expliqué au lésé les dangers du chantier, principalement en 
8
raison du fait qu’il n’était pas possible d’effectuer un déchargement en règle au vu 
d’une route trop étroite pour permettre un déploiement conforme aux règles des 
béquilles hydrauliques (cf. D. 67-70). Malgré cela, le prévenu a donné pour mission 
au lésé de décharger une roulotte de chantier et des tuyaux à l’endroit de 
l’accident. Il reste à examiner si le lésé a commis les erreurs de manipulation telles 
qu’alléguées par la défense (déploiement exagéré de la grue ; faux mouvement 
dans la commande de celle-ci à l’origine d’un balancement de la roulotte ; non-
prise en compte du blocage provoqué par le système de sécurité). 
12.2
S’agissant du déploiement de la grue, le lésé a déclaré que lorsqu’il déchargeait la 
roulotte, en fin de mouvement, le camion a commencé à basculer sur son côté 
droit. C’est alors qu’il a tout de suite sauté en bas du camion et qu’il a appuyé sur 
le joystick de la télécommande pour déployer la grue le plus loin possible afin que 
cela fasse appui sur le talus pour que le camion ne bascule pas complétement puis 
fasse des tonneaux (D. 111 l. 26-33). Si le témoin G.________ a bien déclaré que 
la grue était haute (D. 108 l. 29 ; D. 269 l. 31-32), il n’a toutefois pas pu affirmer 
qu’elle l’était « complètement » (D. 269 l. 32). Les déclarations du lésé et du témoin 
G.________ ne sont donc pas contradictoires. En tout état de cause, le prévenu a 
déclaré à plusieurs reprises que la roulotte pesait entre 400 et 600 kg, « pas plus » 
(D. 272 l. 18 ; D. 273 l. 31). Sur cet élément non-incriminant, la Cour considère que 
le prévenu est crédible et aucun élément au dossier ne permet de douter de la 
véracité de cette information. Il ressort du rapport du STA que le bras de la grue 
était déployé à raison de 19 mètres lorsque les constatations ont été faites (D. 59 ; 
sur un déploiement total possible de 35 mètres ; au vu des déclarations du lésé, la 
grue était peut-être même déployée de moins de 19 mètres au moment du 
basculement). Or, il ressort des données techniques du camion-grue qu’avec un tel 
déploiement, le déchargement de la roulotte n’aurait dû poser aucun problème 
(D. 45, 47 et 48), si le camion-grue avait été stabilisé correctement. Les arguments 
de la défense tombent dès lors à faux, de même que le fait que le lésé avait pu 
procéder à un déchargement préalable sans encombre, lequel ne démontre rien. 
En effet, on relèvera à ce propos, et à titre superfétatoire, que le poids des tuyaux 
(non négligeable puisque la défense indique qu’ils représentaient une charge 
identique à celui de la roulotte, soit 400 à 600 kg, ce que l’on admet au surplus 
volontiers s’il s’agit des deux tuyaux figurant sur la photographie en D. 64) et celui 
de la roulotte étaient de nature à lester le camion. L’insuffisance de la mise en 
œuvre du stabilisateur était donc bien plus propre à développer des conséquences 
dans un second temps, soit lors du débarquement de la roulotte. Ce premier 
déchargement réussi n’est par conséquent aucunement la preuve que le 
basculement du camion est (forcément ou exclusivement ou majoritairement) 
imputable au déploiement excessif de la grue ou à une erreur de pilotage de la 
grue par le lésé, erreur qui ne peut toutefois être exclue (cf. ch. 12.3 ci-après). 
12.3
En ce qui concerne le balancement de la roulotte observé par les témoins (D. 102 ; 
D. 108 l. 31-34 ; D. 269 l. 37), il convient de se référer aux déclarations 
circonstanciées sur ce point par-devant la première instance du témoin 
F.________. Ce dernier a en effet expliqué qu’il n’avait pas eu l’impression que la 
9
grue avait fait des mouvements bizarres ou inutiles, précisant toutefois ne pas être 
du métier et ne pas savoir comment conduire une grue (D. 265 l. 5-10). Il a 
seulement vu que la grue s’était rapidement abaissée pour descendre la roulotte et 
a pensé que le grutier avait dû sentir à ce moment-là que le camion basculait 
(D. 265 l. 9-11). Sur question de la défense, le témoin F.________ a confirmé avoir 
vu que la roulotte balançait de droite à gauche, mais ne pas avoir vu de 
mouvement brusque (D. 265 l. 17-21). Il a précisé ne pas avoir vu l’intégralité du 
mouvement – soit à partir du moment où la grue a pris la roulotte jusqu’à l’accident 
–, puisqu’au moment où il a regardé la grue, la roulotte était déjà suspendue en 
haut de la grue (D. 265 l. 23-26). Enfin, il a expliqué avoir vu la grue se lever 
gentiment, puis, une fois que le camion avait dépassé son degré de stabilité, il avait 
versé sur le côté (D. 265 l. 28-32). Les déclarations du témoin G.________ sur ce 
point sont concordantes (D. 269 l. 34-42). Ainsi, à l’instar de la première instance, 
la Cour retient in dubio pro reo que le balancement de la roulotte a pu être 
provoqué par une manipulation du lésé, en plus du déséquilibrage du camion-grue 
en tant que tel. Les conséquences de ce constat seront examinées dans la partie 
en droit. On précisera que si le témoin G.________ a évoqué lors de sa première 
audition un « à-coup » après lequel la roulotte a commencé à se balancer (D. 108 
l. 31-32), il a uniquement parlé en audience des débats du fait qu’il a vu la grue 
tourner et que la roulotte a commencé à se balancer (D. 269 l. 36-37), ce qui ne 
conduit pas à penser à une quelconque brusquerie dans la manœuvre de la part du 
lésé. D’ailleurs, la réponse de G.________ à la question suivante démontre que 
l’accident n’est de son opinion pas à attribuer à cette manœuvre mais était déjà 
imminent avant celle-ci (D. 269 l. 39-42). Partant, il faut retenir que si le lésé a 
commis une erreur de manipulation sous la forme d’une maladresse, celle-ci n’était 
manifestement pas d’une brusquerie considérable. 
12.4
Quant au blocage du système de sécurité, outre lequel le lésé serait passé si l’on 
en croit la défense, il convient de noter que personne ne fait état qu’un tel blocage 
serait survenu, ce qui ne trouve pas non plus d’écho dans les constats visuels des 
témoins. En outre, on rappellera que le système de sécurité en question ne 
s’activait pas lorsque le chauffeur faisait pivoter le bras de la grue (D. 272 l. 34-36). 
En tout état de cause, il est encore moins compatible avec les observations des 
témoins de soutenir que le lésé aurait « passé outre » cette sécurité, soit ce 
blocage. L’hypothèse formulée par la défense – très tardivement pour le grief 
d’avoir passé outre le système de sécurité, évoqué pour la première fois en 
seconde instance – doit donc être écartée. 
12.5
La Cour renvoie pour le surplus aux considérations pertinentes de la première 
instance sur ce point qu’elle fait siennes (D. 427-429). 
12.6
Ainsi, les faits renvoyés par le Ministère public sont établis : le prévenu connaissait 
les dangers du chantier, soit l’existence d’un important talus et le fait qu’il n’y avait 
pas assez de place pour effectuer un déchargement en règle avec le camion-grue 
de l’entreprise, en présence d’une route asphaltée de 3 mètres de largeur 
seulement. A l’instar de la première instance, la Cour ne retient pas que le lésé 
10
était « occupé seul à la mission », mais que H.________ était sur place pour l’aider 
en cas de besoin, même s’il avait également une autre tâche à accomplir. In dubio 
pro reo, il convient également de retenir qu’il est possible que le lésé ait commis 
une manœuvre en manipulant la grue qui a potentiellement pu engendrer le 
balancement latéral de la roulotte observé par les deux témoins. 
12.7
Pour le surplus, la Cour renvoie aux considérations de la première instance 
(D. 416-429).
IV.
Droit
13.
Arguments de la défense
13.1
La défense estime que le lésé a de manière fautive omis de sortir suffisamment les 
béquilles du camion-grue et que ce manquement ne saurait être imputé au 
prévenu. Les nombreuses fautes et erreurs commises par le lésé interrompent tout 
lien de causalité. Il s’agit en particulier du déploiement excessif de la grue puis d’un 
faux mouvement à l’origine d’un balancement de la roulotte, lequel a déstabilisé le 
camion. En outre, il était parfaitement possible au lésé de renoncer à exécuter la 
manœuvre s’il l’estimait dangereuse et revenir sur place le lendemain avec une 
autre machine. Le prévenu nie donc toute violation fautive de ses devoirs de 
prudence et, surtout, l’existence d’un lien de causalité.
14.
Eléments constitutifs des lésions corporelles graves par négligence
14.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles graves par négligence au sens de l’art. 125 du Code pénal suisse (CP ; 
RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 430-436), en ajoutant les 
quelques compléments suivants.
14.2
Il sied de faire référence à l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_512/2010 du 26 octobre 
2010 qui se prononce sur un homicide par négligence par un employeur et qui 
peut, mutatis mutandis, s’appliquer au cas d’espèce :
2.1.1 Il y a négligence lorsque, par une imprévoyance coupable, c'est-à-dire en n'usant pas des 
précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle, l'auteur commet un 
crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte 
(cf. art. 12 al. 3 CP). Il faut, d'une part, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les 
circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il 
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son 
devoir (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs 
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer 
la sécurité et éviter les accidents ou, à défaut de dispositions légales ou réglementaires, à des règles 
analogues émanant d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement 
reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si 
aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; 127 IV 62 
consid. 2d p. 65).
L'homicide par négligence suppose en règle générale un comportement actif. Il peut toutefois aussi 
être commis par un comportement passif contraire à une obligation d'agir (cf. art. 11 al. 1 CP). Tel est 
le cas, lorsque l'auteur n'empêche pas la lésion du bien juridique protégé, bien qu'il y soit tenu à 
raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de 
risques ou de la création d'un risque (cf. art. 11 al. 2 CP). Dans cette hypothèse, l'auteur n'est 
11
cependant punissable que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il 
avait commis l'infraction par un comportement actif (cf. art. 11 al. 3 CP).
2.1.2 En cas d'omission, la question de la causalité ne se présente pas de la même manière qu'en 
cas de commission. L'omission d'un acte est en relation de causalité naturelle avec le résultat de 
l'infraction présumée si l'accomplissement de l'acte eût empêché la survenance de ce résultat avec 
une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance (ATF 116 IV 
306 consid. 2a p. 310 ; cf. également ATF 121 IV 286 consid. 4c p. 292, 118 IV 130 consid. 6a 
p. 141). Elle est en relation de causalité adéquate avec le résultat si l'accomplissement de l'acte omis 
aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance de ce résultat 
(ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133).
La causalité adéquate peut être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une 
autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un 
tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire, que l'on ne 
pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le 
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-
plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur 
(ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168 ; 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148).
(…)
2.2.1 Aux termes de l'art. 328 al. 2 CO, l'employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l'intégrité 
personnelle du travailleur, les mesures commandées par l'expérience, applicables en l'état de la 
technique, et adaptées aux conditions de l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports 
de travail et la nature du travail permettent équitablement de l'exiger de lui.
(…)
2.2.1.2 L'étendue du devoir d'information et de prévention qui pèse sur l'employeur s'apprécie en 
premier lieu au regard des dispositions spéciales applicables, au nombre desquelles figurent les 
prescriptions de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA ; 
RS 832.30, cf. PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, Commentaire des articles 319 à 
441 CO, p. 279).
15.
Lésions corporelles graves
15.1
En plus d’une luxation de l’épaule, le lésé a subi une fracture spino-bitubérositaire 
complexe du tibia proximal droit de type Schatzker VI, laquelle a nécessité une 
intervention chirurgicale. En outre, une infection aux staphylocoques s’est produite. 
Puis, des complications dans le processus de guérison de la plaie sont survenues 
nécessitant une double antibiothérapie et des soins de pansements au bloc 
opératoire régulièrement, jusqu’à ce que la peau présente une nécrose avec perte 
de substance, ce qui a commandé une prise en charge par l’Hôpital universitaire de 
Bâle (D. 176-177). Pour lutter contre l’infection bactériologique de la plaie, le lésé a 
dû suivre un traitement antibiotique sur une durée de presque une année après 
intervention chirurgicale nécessaire à l’ablation des tissus contaminés (D. 188). 
Ainsi, les blessures du lésé ont nécessité des traitements longs et complexes ainsi 
qu’une hospitalisation d’une durée importante et deux interventions chirurgicales de 
même que l’impossibilité définitive pour le lésé d’exercer sa profession (D. 187-
189). Toujours selon le rapport de l’Hôpital universitaire de Bâle du 29 janvier 2020, 
les 2 jambes du lésé présentaient à cette époque une différence de longueur de 
2 cm, imposant le port d’une chaussure à semelle compensée. Il doit s’aider d’une 
canne pour marcher, la mobilité de son genou étant amoindrie (D. 199). Il s’agit 
bien de lésions qui doivent être qualifiées de lésions corporelles graves en 
l’espèce. Ce n’est du reste aucunement contesté par la défense.
12
16.
Violation des devoirs de la prudence
16.1
En ce qui concerne la question de l’action ou de l’omission en l’espèce, il peut être 
renvoyé aux considérations pertinentes de la première instance (D. 436-437). La 
Cour retient également qu’il est question d’un comportement actif de la part du 
prévenu en l’espèce et non d’une omission. En tout état de cause, à l’instar de ce 
qu’a relevé la première instance, même si une omission devait être retenue, une 
position de garant doit être imputée au prévenu en sa qualité d’employeur (art. 82 
de la loi sur l’assurance-accidents [LAA ; RS 832.20] et 328 al. 1 du Code des 
obligations [CO ; RS 220]), ce qu’admet la défense (D. 463). 
16.2
S’agissant des devoirs de la prudence applicables en l’espèce, le Ministère public a 
fait à raison référence à ceux découlant des directives d’utilisation de la grue du 
camion (ch. 3.2.2 et 3.2.3). La 2e Chambre pénale est en outre également d’avis 
que l’élément des devoirs de la prudence doit être apprécié au regard des 
dispositions de l’OPA suivantes :
Art. 3 Mesures et installations de protection
1 L’employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité au travail, toutes les dispositions et 
mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres 
dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière 
de technique de sécurité et de médecine du travail.
Art. 32a Utilisation des équipements de travail
1 Les équipements de travail doivent être employés conformément à leur destination. Ils ne seront en 
particulier utilisés que pour les travaux et aux emplacements prévus à cet effet. Les instructions du 
fabricant concernant leur utilisation doivent être prises en considération.
16.3
Il sied préliminairement de préciser que l’ordonnance en question ne définit pas la 
manière dont doit être effectué un travail, mais donne les règles à respecter lors de 
l’exécution de travaux comportant un danger potentiel. Enfin, il est fait référence à 
l’art. 4 al. 1 de l’ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des 
grues (ordonnance sur les grues ; RS 832.312.15) qui dispose que les grues ne 
peuvent être utilisées qu’en parfait état de service. Elles doivent être transportées, 
installées, entretenues et démontées de façon à ne mettre personne en danger. 
Cette disposition, à l’instar de l’art. 32a OPA, précise également que « les 
indications du fabricant doivent être observées ». Il sied enfin de faire référence à 
l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des 
travailleurs dans les travaux de construction (OTConst ; RS 832.311.141), 
applicable en l’espèce (art. 1 al. 1 en lien avec l’art. 2 let. a OTConst), qui dispose 
que les travaux de construction doivent être planifiés de façon à ce que le risque 
d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit 
aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être 
respectées, en particulier lors de l’utilisation d’équipements de travail.
16.4
Il découle des faits établis que le prévenu, patron de l’entreprise C.________ Sàrl, 
n’a pas respecté les devoirs de la prudence qui lui incombaient. En effet, il a pu 
constater par lui-même qu’il n’était pas possible de procéder à un déchargement au 
moyen du camion-grue conforme aux règles d’utilisation et il a malgré tout donné 
mission au lésé de procéder audit déchargement. Il en découle une violation 
13
objective des art. 3 al. 1 et 32a al. 1 OPA, de l’art. 3 al. 1 PTConst ainsi que de 
l’art. 4 al. 1 de l’ordonnance sur les grues. 
16.5
Au moment des faits, le prévenu, compte tenu de ses connaissances et de ses 
capacités, aurait pu et dû se rendre compte de la mise en danger d’autrui et a 
simultanément dépassé les limites du risque admissible. Dans ce contexte, la Cour 
relève d’ailleurs que le prévenu a expressément reconnu avoir vu le danger et en 
avoir rendu attentif son ouvrier ; il a toutefois choisi de faire effectuer la manœuvre 
envisagée malgré le risque et le danger connu. Partant, le prévenu a violé les 
devoirs de prudence qui lui incombaient. 
16.6
S’agissant de l’argument de la défense selon lequel il revenait au lésé de respecter 
les règles relatives aux béquilles du camion-grue, la Cour rappelle qu’en tout état 
de cause, le concept de la compensation des fautes est étranger au droit pénal. En 
effet, le fait qu’une personne porte également une responsabilité dans les faits 
reprochés ne permet pas à un auteur de se disculper de sa propre faute (ATF 122 
IV 17 consid. 2c/bb et arrêt du Tribunal fédéral 6B_601/2017 du 26 février 2018). 
Tout au plus, un tel élément pourrait théoriquement être pris en compte dans le 
cadre de l’art. 47 CP. Toutefois, la Cour est d’avis qu’en présence d’un rapport de 
subordination tel qu’en l’espèce, il ne saurait être attendu d’un employé que celui-ci 
s’oppose aux ordres de son patron donnés en connaissance de cause. Se reposer 
sur son employé pour corriger des directives données sciemment, dont la mise en 
œuvre apparaîtrait trop risquée, relève d’une violation évidente des devoirs de la 
prudence pour un patron formé et responsable de la sécurité dans son entreprise 
tel que le prévenu. 
17.
Un rapport de causalité entre le comportement de l’auteur et les lésions 
corporelles
17.1
S’agissant de la causalité naturelle, la Cour a retenu que le prévenu avait donné 
mission au lésé de procéder au déchargement suite auquel l’accident a eu lieu, tout 
en sachant que les règles de sécurité à respecter ne pouvaient être suivies. Ainsi, il 
est évident que si cette mission n’avait pas été confiée au lésé, l’accident ne serait 
pas survenu. Le lien de causalité naturelle est donc donné.
17.2
En ce qui concerne la causalité adéquate, celle-ci est également évidente en 
l’espèce. En effet, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de 
la vie, le fait de donner mission au lésé de procéder au déchargement d’une 
roulotte de chantier pesant entre 400 et 600 kg au moyen d’un camion-grue, tout 
en sachant que les règles de sécurité définies par les instructions d’utilisation du 
fabricant de la grue ne peuvent pas être respectées dans l’accomplissement de 
cette mission est un acte propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est 
produit.
17.3
La défense fait valoir une interruption de ce lien de causalité adéquate, étant en 
substance d’avis que le comportement du lésé constitue une circonstance si 
exceptionnelle que le prévenu ne pouvait s’y attendre et si importante qu’elle 
s’impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’évènement 
14
considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à 
amener à la réalisation du résultat. 
17.4
La défense a prétendu que le lésé a commis plusieurs erreurs. Il aurait ainsi refusé 
l’aide de H.________, sans que le prévenu n’explique en quoi cette erreur pourrait 
être une cause du basculement du camion. Or, il est précisément évident que l’aide 
de H.________ n’était pas propre à éviter cet accident, puisqu’elle n’aurait pas 
permis une installation conforme du camion-grue ni n’aurait conduit au 
renoncement à l’utilisation de ce dernier au profit d’un autre mode de dépose de la 
roulotte. Quant à un enlèvement du treillis par H.________ (D. 462), il est douteux 
qu’il y aurait été procédé car si cette mesure avait été envisagée, le lésé aurait 
certainement sollicité l’aide de son collègue pour la mettre en œuvre. En tout état 
de cause, celle-ci n’était pas suffisante puisque les béquilles auraient tout de même 
reposé sur un sol meuble (D. 69 ; respectivement « sablonneux » et « pas très 
solide », D. 269 l. 3-4), ce qui est dangereux et contraire aux directives d’utilisation. 
En effet, il ressort en particulier des photographies des lieux que le talus est très 
proche de la route, le grillage se situant au surplus pratiquement sur le sommet lui-
même du talus (D. 61, 63, 68, 69 et 70), de sorte qu’il est évident que les béquilles 
n’auraient pas pu être suffisamment déployées, indépendamment d’un enlèvement 
du grillage. Au surplus, l’initiative d’enlever le grillage, propriété d’un tiers – 
synonyme de travail et de coûts supplémentaires –, revenait clairement au patron 
venu sur les lieux, soit au prévenu, et non au grutier.
17.5
En ce qui concerne la manipulation effectuée par le lésé retenue in dubio 
(déploiement inutilement important de la grue et manœuvre occasionnant un 
balancement de la roulotte), à l’instar de la première instance, la Cour est d’avis 
que cette opération n’est pas interruptive du lien de causalité adéquate, même si le 
lésé a pu effectuer un premier déchargement sans problème. En effet, en 
comparaison avec les béquilles hydrauliques insuffisamment déployées, ce fait n’a 
pas eu une importance telle qu’il s’impose comme la cause la plus probable et la 
plus immédiate de l’évènement considéré, reléguant à l’arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, soit le comportement de l’auteur, ce 
qui a été retenu par les techniciens ayant examinés l’accident (D. 45-46 et 59). 
Quand bien même une manœuvre brusque est contraire aux directives d’utilisation 
(D. 276), elle ne saurait être qualifiée d’extraordinaire au point d’être qualifiée de 
circonstance exceptionnelle à laquelle on ne pouvait pas s'attendre. Il a d’ailleurs 
été retenu pour établi que si une manœuvre inadéquate devait avoir été effectuée 
par le lésé, celle-ci n’était manifestement pas d’une brusquerie considérable. Enfin, 
on soulignera que, si les directives d’utilisation mettent en garde contre des 
mouvements abrupts de la grue, elles indiquent uniquement que cela engendre un 
risque d’accident par chute de la charge, mais non qu’un risque de renversement 
du camion peut apparaître (D. 276).
17.6
En ce qui concerne les deux autres arguments de la défense, à savoir que le lésé – 
détenteur du permis de grutier et ainsi sachant que faire pour respecter les règles 
de sécurité – aurait dû refuser de suivre les ordres du prévenu et qu’il relevait de sa 
15
responsabilité d’adopter les mesures adéquates pour la sécurité du chantier, ceux-
ci tombent à faux. Certes, on peut reprocher au lésé d’avoir donné suite aux ordres 
de son patron qu’il savait dangereux, mais cela ne constitue aucunement une 
circonstance si exceptionnelle qu’elle relègue à l’arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à la réalisation du résultat. En outre, la Cour rappelle à 
nouveau dans ce contexte qu’il n’y a pas de compensation des fautes en droit 
pénal. Il est donc absolument non pertinent que le rapport de police ne mette en 
cause que le lésé et non le prévenu.
17.7
Partant, un lien de causalité adéquate entre le comportement du prévenu et les 
lésions corporelles graves subies doit être retenu.
18.
Négligence
18.1
Pour que l’élément constitutif subjectif de la négligence puisse être retenu, il faut 
examiner si la violation des devoirs de la prudence est le fruit d’une imprévoyance 
coupable. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 
CP).
18.2
Le rôle du juge lorsqu’il doit se déterminer sur la négligence est de se placer dans 
l’optique de la personne inculpée au moment où elle a agi ou aurait dû agir, pour 
pouvoir constater si elle n’a pas, fautivement, pris les mesures que les règles 
applicables (ou le devoir général de prudence) commandaient de prendre compte 
tenu des circonstances. Il ne saurait en effet être question de définir a posteriori 
quelle était la bonne mesure à prendre compte tenu de ce qui s’est effectivement 
passé par la suite, mais il faut au contraire voir si, dans les circonstances 
susmentionnées, la limite du risque admissible a été dépassée.
18.3
La tâche consistant à décharger une roulotte de chantier pesant entre 400 et 600 
kg au moyen d’un camion-grue, tout en sachant que les règles de sécurité définies 
par les instructions d’utilisation du fabricant de la grue ne pourront pas être 
respectées dans l’accomplissement de cette mission est une activité comprenant 
de grands risques sécuritaires, qui se sont d’ailleurs réalisés en l’espèce. Le 
prévenu en était conscient puisqu’il a interpelé son ouvrier sur le caractère 
dangereux de sa tâche. Il a toutefois donné ses ordres malgré le caractère 
dangereux de la mission et le fait que les règles sécuritaires ne pouvaient être 
respectées. Tout supérieur doit vérifier et s’assurer que les règles de sécurité sont 
respectées, en particulier dans un tel cas de figure. Ainsi, le prévenu ne pouvait se 
contenter de dire au lésé de « faire attention ». Il devait aussi contrôler et s’assurer 
que la mission puisse être exécutée en toute sécurité, ce qui n’a clairement pas été 
le cas en l’espèce. S’il aurait certes été souhaitable que le lésé proteste suite à la 
mission lui ayant été confiée par son patron, une telle absence de contestation est 
totalement prévisible, particulièrement dans le cadre d’une relation de 
subordination. Quant au caractère prévisible et évitable du résultat, il est évident 
que si le prévenu avait respecté son devoir de diligence, c’est-à-dire que si, en 
donnant mission au lésé de déposer la grue sur le chantier, il lui avait indiqué qu’il 
16
fallait utiliser une autre machine (ou s’il avait tout fait pour assurer la possibilité de 
déployer entièrement les béquilles du camion-grue), le lésé aurait pu assurer sa 
mission sans risques et sans résultat dommageable. 
18.4
On ajoutera que le fait que le camion ait été équipé d’une sécurité – laquelle 
bloquait le système lorsque les béquilles n’avaient pas pu être totalement sorties et 
qu’elles commençaient à se soulever – ne pouvait autoriser le prévenu à partir du 
principe que cela suffirait à pallier le risque évident lié à un déploiement incomplet 
des béquilles et, s’agissant du côté où le camion a finalement versé, à leur 
installation sur un sol meuble (encore plus périlleuse si elle impliquait l’usage de 
plaques d’appui), ceci d’autant plus que cette sécurité n’était pas effective en cas 
de rotation du bras de la grue.
18.5
La 2e Chambre pénale retient qu’en agissant de la sorte, le prévenu a fait preuve 
d’un manque d’efforts blâmable et qu’ainsi, une négligence doit être retenue.
19.
Conclusion
19.1
Il découle de ce qui précède que tous les éléments constitutifs de l’art. 125 al. 2 CP 
sont remplis en l’espèce et que le prévenu doit être reconnu coupable de lésions 
corporelles graves par négligence commises au préjudice de D.________ le 16 
octobre 2018 à Reconvilier.
V.
Peine
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 442-443).
21.
Genre de peine
21.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 443).
21.2
En l’espèce, les lésions corporelles graves par négligence sont passibles d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 125 
CP). Il n’y a ni circonstance atténuante ni concours. Vu l’ensemble des 
circonstances d’espèce, seule une peine pécuniaire entre en considération.
22.
Cadre légal
22.1
Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le 
cadre légal s’étend de trois jours-amende à 180 jours-amende.
23.
Eléments relatifs à l’acte
23.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 444-445), avec les quelques précisions suivantes.
17
23.2
En l’espèce, la Cour se doit de relever que le prévenu s’est rendu sur les lieux du 
chantier, a constaté lui-même que les règles de sécurité de la manœuvre confiée à 
son ouvrier ne pouvaient être respectée et ses dangers. Il a malgré tout confié 
cette mission au lésé. Toutefois, comme déjà relevé ci-dessus, le lésé a fait preuve 
de légèreté en ne contestant pas les ordres de son patron. Cependant, la Cour se 
doit de relever que le danger auquel le prévenu a exposé son employé était 
important et que le lésé, voire éventuellement même H.________, aurait pu y 
laisser la vie si les circonstances avaient été à peine différentes.
24.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
24.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère s’agissant de l’infraction de lésions corporelles graves par 
négligence.
24.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal.
25.
Eléments relatifs à l’auteur
25.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être entièrement renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 445).
25.2
Pris dans leur ensemble, même si le prévenu n’a jamais reconnu ses torts dans la 
présente procédure, en rejetant au contraire systématiquement la responsabilité de 
l’accident sur son employé, les éléments relatifs à l’auteur sont neutres. Ils ne 
justifient donc aucune adaptation de la quotité de la peine.
26.
Fixation de la quotité de la peine et du montant du jour-amende dans le cas 
particulier 
26.1
En l’espèce, l’instance précédente a estimé qu’une peine de 24 jours-amende se 
justifiait. Compte tenu du cadre légal de l’infraction considérée et de la faute légère 
retenue, la 2e Chambre pénale est d’avis que la quotité de la peine fixée en 
première instance n’est à tout le moins pas excessive, étant rappelé qu’elle est en 
tout état de cause liée par l’interdiction de la reformatio in peius.
26.2
En ce qui concerne le montant du jour-amende, la première instance l’a 
premièrement fixé à CHF 210.00 puis, en raison de la fortune importante du 
prévenu, l’a augmenté à CHF 400.00. Ce raisonnement doit être confirmé en 
l’espèce - y compris au vu des pièces déposées par la défense en seconde 
instance en lien avec la situation financière du prévenu (D. 485-486 ; 492ss) - étant 
précisé que cette dernière ne l’a nullement contesté.
26.3
Partant, il convient de prononcer une peine de 24 jours-amende à CHF 400.00.
18
27.
Sursis, peine additionnelle
27.1
La 2e Chambre pénale, tout en étant liée par le principe de l’interdiction de la 
reformatio in peius, estime que le point de vue de la première instance, à savoir 
qu’il n’est pas possible d’émettre un avis défavorable et que, partant, les conditions 
de l’octroi du sursis sont réalisées, ne peut qu’être confirmé (D. 447). En ce qui 
concerne le délai d’épreuve, le principe de l’interdiction de la reformatio in peius 
s’applique également, si bien que la durée du sursis, par ailleurs correcte, doit être 
confirmée. 
27.2
Conformément à l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une 
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. La peine 
additionnelle a pour objectif d’amener la personne condamnée à prendre 
conscience de son comportement par une sanction partiellement immédiate. 
27.3
Au vu des circonstances du cas d’espèce, en particulier au regard de la tendance 
du prévenu à se déresponsabiliser de la survenance des faits à la base de la 
présente procédure, la Cour rejoint la première instance et estime qu’une amende 
additionnelle doit être infligée en l’espèce, fixée à 4 unités sur les 24 unités 
infligées (soit 1/6 de la peine globale). 
27.4
Ainsi en définitive, le prévenu est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 400.00 et à une amende additionnelle de CHF 1'600.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement 
fautif. 
VI.
Frais
28.
Règles applicables
28.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 447).
28.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
29.
Première instance
29.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 6'484.90. Vu 
l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis à la charge du prévenu, les frais 
de traduction de CHF 320.00 (D. 174) restant à la charge de l’Etat.
19
30.
Deuxième instance
30.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Vu l’issue de la procédure d’appel, 
les frais de deuxième instance sont mis à la charge du prévenu.
VII.
Indemnité en faveur de A.________
30.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance.
20
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence, 
infraction commise le 16 octobre 2018, à 2732 Reconvilier, au préjudice de D.________ ;
partant, et en application des art. 
34, 42 al. 1 et 4, 47, 106 et 125 al. 2 CP,
426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 400.00, soit un total de 
CHF 8'000.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 1'600.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 6'484.90, à la charge 
de A.________ ;
2.
dit que les frais de traduction de CHF 320.00 restent à la charge de l’Etat ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 2'000.00, à la 
charge de A.________ ; 
21
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 8 avril 2021
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
22
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s