be_zivilstraf · BK 2017 512 · 2018-05-03 · fr

20180326_124503_ANOM.docx | Andere Verfügungen StA, Polizei (393-a)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 17 512
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 3 mai 2018
Composition
Juges d’appel Stucki (Président e.r.), Schnell et Hubschmid
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
recourant
Objet
révocation du mandat d'office
 
recours contre l'ordonnance du Ministère public du canton de 
Berne, 
Région 
Jura 
bernois 
Jura 
bernois-Seeland, 
du 
22 novembre 2017 


2
Considérants :
1.
1.1
A titre de préambule, il convient de rappeler que Me A.________ a été désigné 
défenseur d’office de B.________ dès le 31 janvier 2017 par ordonnance du 
Ministère public, Région Jura bernois-Seeland (ci-après : Ministère public) du 2 
février 2017, étant précisé qu’il avait déjà été désigné avocat d’office de cette 
dernière le 8 décembre 2016 par les autorités judiciaires de E.________ avant que 
celles-ci ne transfèrent le dossier au canton de Berne pour raison de compétence. 
Or, pour les auditions qui ont eu lieu devant la police et le Ministère public dans le 
cadre de l’arrestation de la prévenue le 4 octobre 2017, il a été fait appel à Me 
C.________, avocate de piquet, qui a été désignée défenseuse d’office de la 
prévenue par ordonnance du Ministère public du 4 octobre 2017. Par lettre du 
16 octobre 2017, le Ministère public s’est excusé de cette regrettable erreur auprès 
de Me A.________ et a précisé que la prévenue n’avait pas articulé un nom 
d’avocat qu’elle désirait voir contacté. Il a encore ajouté que le policier en charge 
de l’enquête serait informé qu’il devra aviser immédiatement Me A.________ 
lorsque la date de la prochaine audience serait fixée. Par lettre du 17 octobre 2017, 
le Ministère public a informé B.________ que c’est Me A.________ qui continuerait 
dorénavant à la représenter dans la procédure et lui en a expliqué les raisons. 
Me A.________ a donc déjà représenté la prévenue à l’audience qui a été fixée le 
20 octobre 2017. Le Ministère public a, par ordonnance du 14 novembre 2017, 
révoqué le mandat d’office de Me C.________ avec effet dès le 27 octobre 2017 en 
raison de l’existence d’un mandat d’office antérieur.
1.2
Par lettre du 23 octobre 2017, B.________ a demandé le changement de son 
avocat d’office, Me A.________.
1.3
Par ordonnance du 22 novembre 2017, le Ministère public a admis la demande de 
changement d’avocat d’office et révoqué au 22 novembre 2017 le mandat d’office 
attribué le 31 janvier 2017 à Me A.________.
B.________ a exprimé à plusieurs reprises ne plus avoir confiance en son avocat, 
ce 
qu’elle 
a 
écrit 
dans 
différents 
courriers, 
la 
première 
fois 
le 
23 octobre 2017. Elle allègue notamment qu’elle n’a eu aucun contact avec 
Me A.________ depuis son audition par la police à E.________ le 19 octobre 2016 
et qu’elle a été surprise d’apprendre qu’elle était soupçonnée d’être en état de 
récidive. Elle a précisé qu’elle avait écrit à Me A.________ le 17 octobre 2017, trois 
jours avant son audition du 20 octobre 2017 à Bienne, pour lui demander qu’il 
prenne contact avec elle, mais il ne l’a pas fait. Aux dires de B.________, il n’a pas 
non plus pris contact avec son père, en vue de rassurer ce dernier, ainsi qu’elle le 
lui a demandé lors de son audition du 20 octobre 2017. Elle reproche également à 
Me A.________ de donner l’impression de ne pas porter un grand intérêt à sa 
défense, citant à titre d’exemple que durant la relecture du procès-verbal de 
l’audition du 25 octobre 2017, deux fautes évidentes avaient été inscrites au 
procès-verbal sans qu’il ne réagisse. 
Invité à prendre position sur ces griefs, Me A.________ a affirmé avoir tenté en vain 
et à de multiples reprises de prendre contact avec la prévenue par téléphone, de 


3
même que de lui avoir adressé trois courriers pour lui demander de prendre contact 
avec lui pour préparer et discuter de la suite de la procédure, mais qu’il n’avait reçu 
aucune réponse. Il a par ailleurs allégué que la prévenue n’avait aucun motif 
objectif pertinent pour prétendre à une soi-disant rupture du lien de confiance et 
que sa demande de changement d’avocat devait trouver son fondement dans les 
rapports amicaux que la prévenue semblaient avoir liés avec Me C.________.
Appelée à se déterminer sur la prise de position de Me A.________ dans le cadre 
de son audition du 15 novembre 2017 devant la police cantonale bernoise, 
B.________ a contesté que Me A.________ ait essayé de lui téléphoner ou de lui 
écrire, précisant qu’elle l’aurait vu sur la liste des appels en absence et qu’au 
surplus, elle avait toujours fait dévier son courrier lorsqu’elle a changé d’adresses. 
Elle a ajouté qu’elle n’avait tissé aucun lien d’amitié avec Me C.________.
Invité à faire ses remarques, Me A.________ a répété que le fait que la prévenue 
ait un meilleur feeling avec Me C.________ n’était pas un signe de rupture 
objective du lien de confiance. Il a par ailleurs relevé des problèmes de mémoire 
chez la prévenue qui ne s’était plus souvenue qu’il l’avait assistée à l’audience du 
19 octobre 2017 à E.________ jusqu’à ce qu’on lui ait fait remarquer que selon le 
procès-verbal d’audition, il était présent. Il a du reste maintenu lui avoir adressé 
trois courriers qui sont restés sans réponse et qu’il n’était pas responsable de cette 
situation. Il a encore ajouté qu’il avait déjà consacré 25 heures de travail en plus 
des déplacements dans ce dossier et que dans ces conditions, un changement 
d’avocat ne lui paraissait pas particulièrement adéquat, répétant que le lien de 
confiance n’était pas rompu et que la prévenue admettait elle-même ne pas 
remettre en cause la qualité de son travail.
Le 15 novembre 2017, la prévenue a adressé un nouveau courrier au Ministère 
public dans lequel elle tient des propos semblables à ceux qu’elle a déjà évoqués 
précédemment. Elle a par ailleurs expliqué les raisons pour lesquelles elle ne 
s’était plus souvenue tout de suite que Me A.________ l’assistait lors de 
l’interrogatoire de police. Elle avait été convoquée par la police pour un problème 
de plaques de contrôle alors que l’interrogatoire avait finalement trait à la 
thématique des stupéfiants, ce qui a embrouillé son esprit.
Enfin, selon le rapport de communication de la police cantonale du 
17 novembre 2017 qui, faute de mentions au procès-verbal, avait pour but 
d’apporter des précisions sur le déroulement de l’audience du 15 novembre 2017, il 
ressort que la prévenue a été interrompue à de nombreuses reprises par 
Me A.________ lorsqu’elle prenait position sur la question du changement d’avocat 
d’office et vice-versa, ce qui a nécessité à réitérées reprises l’intervention des 
policiers chargés de l’audition.
1.4
Le Ministère public en a conclu que les dissensions qui séparent Me A.________ et 
B.________ étaient suffisamment graves pour admettre un changement de 
défense d’office et qu’il ne s’agissait pas d’un simple souhait de changer d’avocat. 
Même si la prévenue n’émet pas de reproches particulièrement graves qui, pris 
isolément, seraient d’emblée et chacun de nature à fonder une rupture objective du 
lien de confiance, c’est le cumul de reproches émis par la prévenue et les difficultés 


4
de communication rencontrés ainsi que la conviction acquise par la prévenue que 
son défenseur se désintéresse de sa cause et n’est pas honnête avec elle qui 
démontrent une rupture totale du lien de confiance. De l’avis du Ministère public, 
l’étendue du conflit rend manifestement la poursuite du mandat impossible. Le 
Ministère public ajoute qu’au vu de la gravité des faits reprochés ainsi que de la 
lourdeur de la peine envisageable, il est important que la prévenue puisse accorder 
et bénéficier de la pleine confiance de la personne qui la défend, raison pour 
laquelle la poursuite du mandat d’office paraît objectivement impossible. 
1.5 
Par courrier du 11 décembre 2017, Me A.________ a recouru contre ladite décision 
qui lui a été notifiée le 30 novembre 2017, pour violation du droit, y compris l’excès 
et l’abus du pouvoir d’appréciation, la constatation incomplète et erronée des faits 
ainsi que pour inopportunité. Il en demande l’annulation, sous suite des frais et 
dépens.
A l’appui de son recours, il allègue qu’avec son ordonnance du 14 novembre 2017 
par laquelle le Ministère public a levé le mandat d’office accordé « par erreur » à 
Me C.________ au profit du mandat d’office préexistant, il a également rejeté la 
demande de B.________ tendant au changement du défenseur d’office du 23 
octobre 2017, complétée par un écrit du 26 octobre 2017. De l’avis de Me 
A.________, le Ministère public ne peut dès lors rendre une nouvelle ordonnance 
le 22 novembre 2017 révoquant son mandat d’office en se fondant sur les 
allégations de la prévenue du 15 novembre 2017 dont le contenu ne diffère pas 
substantiellement 
de 
ceux 
déjà 
invoqués 
avant 
l’ordonnance 
du 
14 novembre 2017.
Me A.________ conteste par ailleurs l’existence de motifs objectifs propres à fonder 
une rupture du lien de confiance. Il conteste les reproches selon lesquels il n’aurait 
pas pris contact avec la prévenue et relève qu’il a proposé de produire des copies 
des courriers qu’il a adressés à cette dernière, moyennant la levée de son secret 
professionnel, mais qu’il n’a pas été donné suite à la proposition de levée du secret 
professionnel. Il relève également que la prévenue n’a pas mis en cause la qualité 
de son travail, ce qu’elle a déclaré expressément lors de son audition du 
15 novembre 2017. Il ajoute que les difficultés de communiquer sur lesquelles est 
fondée l’ordonnance de révocation du mandat d’office ne sont pas avérées. Non 
seulement, il n’a pas eu accès aux procès-verbaux des auditions et encore moins à 
la communication de la police du 17 novembre 2017 qui étaieraient ces 
dissensions, mais qu’en tout état de cause, les simples demandes de précisions 
adressées à la prévenue, qui sont généralement autorisées devant les autorités de 
police de E.________, ne sauraient démontrer objectivement un conflit d’une 
gravité justifiant la levée de son mandat d’office. Me A.________ en tire la 
conclusion qu’il n’existe pas de conflit objectif entre lui-même et la prévenue, qui a 
juste développé un feeling qui lui plaît davantage avec un autre mandataire, en 
l’occurrence Me C.________.


5
2.
2.1
Par ordonnance du 15 décembre 2017, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 20 jours au 
Parquet général pour prendre position, délai qui a été prolongé jusqu’au 
18 janvier 2018.
Dans sa prise de position du 18 janvier 2018, le Parquet général a conclu au rejet 
du recours et à ce que les frais soient supportés par le recourant. Il a fait valoir 
notamment les arguments suivants :
S’agissant de la question de l’autorité de chose jugée de l’ordonnance du Ministère 
public du 14 novembre 2017 révoquant le mandat d’office de Me C.________ et qui, 
selon le recourant, aurait jugé de manière définitive et exécutoire la demande de 
changement d’avocat d’office présentée par la prévenue, le Parquet général relève 
ce qui suit : 
8. Le Parquet général considère sur ce point que le recourant confond deux problématiques qui 
doivent être (et qui l’ont été) examinées séparément l’une de l’autre. En effet, d’un côté, le mandat 
de Maître C.________ a été levé avec effet au 27 octobre 2017 à juste titre puisque, comme l’a 
bien expliqué le Procureur à l’appui de sa décision, sa désignation avait été effectuée à la suite 
d’une erreur due à une incompréhension. D’autre part, la prévenue a manifesté en parallèle, à de 
nombreuses reprises, son souhait de se voir attribuer un autre avocat en raison de la rupture du 
lien de confiance avec le recourant. Or, ce n’est pas parce que le mandat de Maître C.________ a 
été levé que le recourant peut partir du principe que la question de la non-révocation de son 
mandat d’office a en même temps été réglé. Il ne peut donc pas se prévaloir du fait que la 
prévenue n’a pas fait recours contre l’ordonnance du 14 novembre 2017, qui concernait 
uniquement la levée du mandat de Maître C.________, et qui ne va pas, contrairement à ce 
qu’affirme le recourant, « à l’encontre » de l’ordonnance querellée. D’ailleurs, il n’est pas 
expressément indiqué dans le dispositif de cette décision que la demande de révocation du 
mandat de Maître A.________ formulée par B.________ a été rejetée. Partant, on ne peut pas 
non plus parler « d’autorité de la chose jugée » puisque la requête de la prévenue n’a pas été 
formellement tranchée. L’argument du recourant invoquant la violation du principe « ne bis in 
idem » est infondé et doit être rejeté.
En ce qui concerne l’argument du recourant selon lequel il n’y aurait pas de rupture 
objective du lien de confiance justifiant de procéder au changement d’avocat 
d’office, le Parquet général a pris position comme suit :
10. A cet égard, une jurisprudence récente de la Cour de céans, conforme à la jurisprudence fédérale, 
rappelle que „ die Regelung trägt dem Umstand Rechnung, dass eine engagierte und effiziente 
Verteidigung nicht nur bei objektiver Pflichtverletzung der Verteidigung, sondern bereits bei 
erheblich gestörtem Vertrauensverhältnis beeinträchtigt sein kann. Dahinter steht die Idee, dass 
eine amtliche Verteidigung in jenen Fällen auszuwechseln ist, in denen auch eine privat verteidigte 
beschuldigte Person einen Wechsel der Verteidigung vornehmen würde. Wird die subjektive 
Sichtweise des Beschuldigten in den Vordergrund gestellt, bedeutet dies aber nicht, dass allein 
dessen Wunsch für einen Wechsel der Verteidigung ausreicht. Vielmehr muss die Störung des 
Vertrauensverhältnisses mit konkreten Hinweisen belegt und objektiviert werden (BGE 138 IV 161 


6
E. 2.4). Beantragt die beschuldigte Person einen Wechsel der amtlichen Verteidigung, hat sie die 
Gründe dafür nicht zu beweisen, aber glaubhaft zu machen.“ (BK 17 217, consid. 6.1). En 
l’espèce, dans ses nombreux courriers, la prévenue a suffisamment mis en évidence le malaise 
qu’elle ressentait à être défendue par le recourant. Dès lors, elle n’a pas à prouver qu’elle n’a pas 
reçu les courriers qui lui auraient été adressés par son défenseur. Par les nombreux exemples 
fournis, il est aisé de constater que la relation de confiance est manifestement et durablement 
rompue. En outre, s’il est exact qu’aucune négligence grave ne peut être reprochée à Maître 
A.________ dans l’exécution de son mandat, il convient tout de même de relever, comme le 
mentionne l’ordonnance attaquée, qu’il a laissé passer le délai de la communication au sens de 
l’art. 318 CPP sans réagir, ce qui est plutôt curieux de la part d’un avocat qui se revendique 
diligent.
Le Parquet général relève également que même si le recourant a œuvré 35 
heures (au stade du recours) sans compter les déplacements dans ce dossier, 
la prévenue a un droit incontestable à une défense efficace, soulignant qu’un 
changement de mandataire est nécessaire pour permettre à B.________ d’être 
efficacement défendue au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés et de 
la lourdeur de la peine envisageable. En outre, d’après les informations du 
Ministère public, le recourant n’a jamais rendu visite à sa mandante à la prison. 
Ainsi, le grief de l’inopportunité d’un changement d’avocat d’office à ce stade de 
la procédure, soulevé par Me A.________, doit également être considéré 
comme infondé.
S’agissant de l’argument de Me A.________ selon lequel le Ministère public 
n’aurait pas dû utiliser le rapport de communication des agents de police du 17 
novembre 2017 à l’appui de sa décision, sous peine de violer son droit d’être 
entendu dès lors qu’il n’y avait pas eu accès et qu’il n’a pas pu se prononcer à 
ce sujet, le Parquet général présente l’argumentation suivante :
14. Cet argument tombe une nouvelle fois à faux et doit être écarté par la Chambre de céans. En 
effet, ce rapport fait partie intégrante du dossier de la cause que le recourant avait tout le loisir de 
consulter, en tout temps, sur simple demande. De même, pour rédiger son recours dans la 
présente procédure, le recourant aurait parfaitement pu demander la consultation du dossier afin 
justement de se prononcer sur ce document qu’il semble contester. Il est d’ailleurs parfaitement 
usuel que les rapports ou compléments rédigés par la police ne soient pas directement notifiés 
aux parties qui peuvent toutefois en avoir connaissance à tout moment en demandant de pouvoir 
consulter le dossier.
2.2
Par ordonnance du 23 janvier 2018, la prise de position du Parquet général a été 
notifiée à Me A.________ en lui impartissant un délai de 20 jours pour répliquer, ce 
qu’il a fait par courrier posté le 14 février 2018.
Me A.________ confirme ses précédents arguments en insistant notamment sur le 
fait que par son ordonnance du 14 novembre 2017 révoquant le mandat de 
Me C.________, le Ministère public a statué sur les demandes répétées de 


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changement d’avocat d’office présentées par la prévenue que cette dernière a fait 
parvenir avant ladite ordonnance. 
Il considère par ailleurs qu’il est malhonnête de prétendre qu’il aurait laissé passer 
le délai de communication de l’art. 318 CPP du 2 février 2017, précisant que 
l’affaire n’appelait aucune réquisition de preuves à ce stade, raison pour laquelle il 
n’a pas écrit au procureur, ce qui est d’usage à E.________, ajoutant que 
l’absence de courrier n’est pas un oubli. 
2.3
La réplique de Me A.________ a été transmise pour information au Parquet 
général.
3.
3.1
Il y a lieu d’admettre que la décision de relever l’avocat d’office de sa mission fait 
subir à ce dernier un préjudice irréparable puisqu’elle a pour effet de le priver de 
toute possibilité de participer à la procédure pénale en cours et que, dans cette 
mesure, elle a un caractère final, indépendamment du fait que le changement 
d’avocat d’office ait été requis par la partie assistée ou ordonné par l’autorité 
compétente contre le gré des personnes intéressées, ainsi que l’a jugé le Tribunal 
fédéral dans son arrêt 133 IV 335 consid. 5. Il convient de préciser que la décision 
révoquant un mandat d’office a pour effet d’atteindre directement l’avocat concerné 
dans ses droits, aussi bien du point de vue de sa liberté d’exercer sa profession et 
son obligation d’accepter les défenses d’office consacrées à l’art. 12 let. b et g 
LLCA que dans sa liberté économique garantie par l’art. 27 Cst. (cf. PATRICK 
GUIDON, Die Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, éd. 2011, 
p. 124, note 307). La Chambre de recours pénale est dès lors revenue sur 
l’interprétation de l’ATF 133 IV 335 qu’elle a faite dans sa décision BK 16 167+168 
du 13 mai 2016, ainsi que sur sa pratique consistant à n’admettre qu’un pur intérêt 
de fait à l’avocat privé de son mandat d’office, qui ne suffit pas à fonder une qualité 
pour recourir.
Me A.________ est donc directement atteint dans ses droits par la décision du 
Ministère public du 22 novembre 2017 et est donc légitimé à recourir (art. 382 
CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé dans les formes 
et délais (art. 396 al. 1 CPP).
3.2
S’agissant de la prétendue violation du principe ne bis in idem et d’autorité de 
chose jugée soulevée par Me A.________ du fait de l’ordonnance du Ministère 
public du 14 novembre 2017 levant le mandat d’office de Me C.________, il y a lieu 
de relever que cette ordonnance ne traitait nullement de la question d’un 
changement de défenseur d’office en application de l’art. 134 al. 2 CPP, mais avait 
sa cause unique dans une question formelle, à savoir l’existence d’un mandat 
confié antérieurement à Me A.________, dont la police n’avait pas connaissance au 
moment de l’arrestation de la prévenue. L’ordonnance du 22 novembre 2017, qui 
fait l’objet de la présente procédure, ne porte dès lors pas sur les mêmes faits que 
celle du 14 novembre 2017 de sorte qu’on ne saurait raisonnablement soutenir que 
la demande de la prévenue de changer de défense d’office a été définitivement 


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réglée par l’ordonnance du Ministère public du 14 novembre 2017. Pour le surplus, 
il y a lieu de se référer à l’argumentation développée par le Parquet général dans 
sa prise de position.
3.3
Selon l'art. 134 al. 2 CPP, la direction de la procédure confie la défense d'office à 
une autre personne si la relation entre le prévenu et son défenseur est gravement 
perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons. 
Cette disposition permet donc de tenir compte d'une détérioration objective du 
rapport de confiance entre le prévenu et son défenseur. La loi n’indique pas les 
circonstances justifiant le changement de défenseur d’office. Des dissensions 
passagères entre prévenu et défenseur, des critiques personnelles subjectives du 
prévenu ne suffisent pas. Il importe que, objectivement, le conflit soit tel que la 
poursuite du mandat ne puisse plus être raisonnablement exigée. Conformément à 
la pratique du Tribunal fédéral, une demande en remplacement du défenseur 
d’office est admise si la relation de confiance est gravement perturbée ou si une 
défense efficace n’est plus assurée pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_161/2017 du 22 juin 2017, consid. 2.1, ATF 138 IV 161 consid. 2.4 ; LAURENT 
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, 2e édition, ad art 
134, note 6). 
Le Ministère public a fondé sa décision sur l’absence totale de confiance que la 
prévenue éprouve à l’égard de Me A.________, cette dernière s’étant d’abord 
interrogée sur l’intérêt réel de son défenseur à sa cause, pour ensuite douter de 
son honnêteté, laissant entendre qu’une relation de confiance ne pouvait être 
construite sur des mensonges. Il relève que les difficultés de communication entre 
la prévenue et son défenseur d’office sont également étayées par leurs dissensions 
telles qu’étayées dans le rapport de communication de la police cantonale bernoise 
du 17 novembre 2017 qui relate leur comportement durant l’audition de la prévenue 
du 15 novembre 2017.
3.4
La question se pose dès de savoir si les motifs ayant conduit à la levée du mandat 
d’office de Me A.________ sont justifiés au regard de l’art. 134 al. 2 CPP.
Non seulement la prévenue reproche à Me A.________ de ne pas avoir entrepris 
les démarches sociales qu’elle jugeait nécessaires, notamment celle d’avertir son 
père alors qu’elle était en détention, mais également de s’être désintéressé de sa 
cause, notamment en ne cherchant pas à la contacter au cours de la procédure ni 
à l’informer de son suivi, précisant qu’elle n’avait plus eu de contact avec son 
défenseur depuis son audition à E.________ jusqu’à l’audience du 20 octobre 2017 
à Bienne. Elle mentionne également que Me A.________ n’a comparu que l’après-
midi à l’audience du 8 novembre 2017. Elle a précisé qu’à la suite de son dernier 
déménagement, qui remonte à juillet 2017, elle a fait un changement d’adresse 
auprès de la poste, et qu’auparavant, elle avait fait dévier son courrier à l’adresse 
de son papa. Elle a ajouté que les seuls courriers qu’elle avait reçus étaient ceux 
de la police et du procureur, dont le contenu mentionnait qu’une copie avait été 
transmise à Me A.________ (cf. déclaration devant la police le 15 novembre 2017). 
Pour sa part, Me A.________ conteste ce reproche et fait valoir qu’il a même 


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proposé de produire des copies des courriers qu’il a adressés à la prévenue, 
moyennant la levée du secret professionnel, requête à laquelle il n’a pas été donné 
suite. 
Me A.________ allègue avoir cherché également à atteindre plusieurs fois en vain 
la prévenue par téléphone, ce que cette dernière conteste, invoquant que si tel 
avait été le cas, elle aurait pu constater les appels en absence, précisant qu’elle 
n’avait pas changé de numéro d’appel.
Au vu de ce qui précède, il appert qu’à eux seuls, les problèmes de communication 
que l’avocat d’office et la prévenue ont rencontrés empêchent une défense efficace 
de cette dernière, nonobstant la question de savoir si l’avocat a entrepris toutes les 
démarches utiles pour entrer en contact avec la prévenue ou si cette dernière a été 
négligente dans la prise de connaissance de son courrier. Le fait que B.________ 
se soit trouvée sans contact ni information de la part de son défenseur, même 
lorsque ce dernier a repris son mandat et qu’il savait qu’elle était en détention 
provisoire, était propre à donner à la prévenue le sentiment d’être abandonnée à 
son sort et à perdre confiance en son défenseur. Le ton des prises de position de la 
prévenue et de Me A.________ sur la demande de changement de défenseur 
d’office montrent du reste une telle défiance entre eux qu’il est impossible 
d’envisager une poursuite du mandat d’office avec Me A.________. On relèvera par 
ailleurs que Me A.________, ainsi que l’a relevé la prévenue dans sa lettre du 14 
novembre 2017, et comme cela ressort du procès-verbal de l’audience du 
8 novembre 2017, n’était présent à l’interrogatoire qu’à partir de 13h00 alors que 
l’audition avait déjà commencé le matin à 08h48. En outre, lors de l’audition de la 
prévenue le 15 novembre 2017, il ressort du procès-verbal que Me A.________ n’a 
intégré les bureaux de la police qu’à 09h05 alors que l’audition a commencé à 
08h50. Ces éléments confirment les dires de la recourante qui a l’impression que 
son défenseur se désintéresse de son affaire. Enfin, même si le rôle de l’avocat est 
avant tout de représenter la partie en justice, certaines démarches à caractère 
social, tel que le fait d’avertir un membre proche de la famille, sont parfois 
indispensables au vu des circonstances, notamment lorsqu’il doit représenter une 
personne dont la situation personnelle est fragile. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que compte tenu de l’ensemble de 
ces circonstances, la garantie d’une défense efficace de la prévenue n’est plus 
assurée. 
Le 
rapport 
de 
communication 
de 
la 
police 
cantonale 
du 
17 novembre 2017 qui avait pour but de combler l’absence de mentions relatives 
aux interventions réciproques de Me A.________ et de la prévenue (qui se 
coupaient la parole) lorsque ces derniers se sont exprimés sur la demande de 
changement de défenseur d’office, au cours de l’audition du 15 novembre 2017, ne 
fait que confirmer la détérioration de leurs relations, cette dernière étant toutefois 
déjà documentée à suffisance par les éléments susmentionnés. Afin d’être 
complet, il convient encore d’ajouter que dans la mesure où Me A.________ a 
assisté aux audiences, les déclarations qui y ont été faites devaient lui être 
connues, contrairement à ce qu’il prétend.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.


10
La Chambre de recours pénale décide :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1‘200.00, sont mis à la charge du recourant, Me A.________.
3.
A notifier :
-
au Parquet général du canton de Berne
-
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, avec le 
dossier 
-
à Me A.________
4.
A communiquer :
-
à Me C.________
Berne, le 3 mai 2018
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président e.r. :
Stucki, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 
1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 17 512).