be_zivilstraf · SK 2024 501 · 2026-04-09 · fr
RG Berner Jura-Seeland, Einzelgericht


PCNCour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 24 501 (appel)
SK 24 502 / 503 (révocations)
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 4 novembre 2025
(Expédition le 17 novembre 2025)
Composition
Juge d’appel suppléante Miescher (Présidente e.r.), Juge d’appel
suppléant Lüthi et Juge d’appel Geiser
Greffier Croisier
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Préventions
infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants,
contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment
d'argent, éventuellement qualifié, infraction à la loi fédérale sur les
armes, dénonciation calomnieuse et contrainte
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland
(tribunal collégial) du 12 février 2024 (PEN 2022 892)
procédures de révocation éventuelle des sursis octroyés par
ordonnances pénales du Ministère public Jura bernois-Seeland,
Agence du Jura bernois, du 13 juillet 2018 et 22 janvier 2019
(PEN 23 228 et PEN 23 229)

2
Considérants
I.
Procédure
Note :
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 22 décembre 2022 (ci-après également désigné par AA),
le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, Agence du
Jura bernois (ci-après : le Ministère public) a demandé la mise en accusation de
C.________ et A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et
infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 2322-2351) :
1.
Concernant C.________
(…)
2.
Concernant A.________
2.
Infractions graves à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 lit. b, c, d, f, g et al. 2,
lit a, b et c LStup), infractions commises entre le 10.08.2016 et le 04.02.2021, à LA.________
(lieu) et ailleurs sur territoire suisse, par le fait :
a)
Acquisitions et conservations à domicile, à fin de ventes/remises
-
d’avoir obtenu, entre le 1.1.2019 (environ) et le 30.01.2021, auprès d’un inconnu (appelé
l’italien), à LB.________ (lieu), en 3 ou 4 opérations, de la marihuana et de la cocaïne en
quantités indéterminées dans des enveloppes, le prévenu envoyant C.________ au contact
du vendeur comme chauffeur/livreur, remettant en contrepartie des enveloppes contenant de
l’argent,
-
d’avoir obtenu, entre le 1.1.2019 (environ) et le 30.01.2021, auprès d’un inconnu à
LC.________ (lieu), en 3 ou 4 opérations, de la marihuana en quantité indéterminée, dans des
sacs, le prévenu envoyant C.________ au contact du vendeur comme chauffeur/livreur,
remettant en contrepartie des enveloppes contenant de l’argent,
-
d’avoir obtenu, entre octobre 2016, mais plus probablement, entre le 1.1.2019 (environ) et le
30.01.2021, auprès de D.________ en 3 ou 4 opérations, 50 à 60 grammes de speed et 50
grammes de cocaïne par opération, soit au total entre 150 et 240 grammes de speed et entre
150 et 200 grammes de cocaïne, le prévenu envoyant C.________ au contact du vendeur
comme chauffeur/livreur, remettant en contrepartie des enveloppes contenant de l’argent, les
transactions intervenant vraisemblablement à LD.________ (lieu) et à une reprise en France
sur un parking,
-
d’avoir acquis directement, entre 2016 et 2017, à 5 reprises, auprès de D.________, entre 5
et 10 grammes d’amphétamines par fois, au prix de 10 CHF/g,
-
d’avoir obtenu, entre le 1.4.2018 et le 17.12.2019, auprès de D.________, par l’intermédiaire
de E.________, en compagnie de C.________, une fois 10 grammes d’amphétamines, une
fois 20 grammes de la même substance en remboursement d’un prêt de 1'000 CHF et une fois
10 grammes, pour avoir aidé sa compagne F.________ à déménager de LB.________(lieu),
soit 40 grammes de cette substance,
-
d’avoir acquis auprès de G.________, à LE.________ (lieu), entre le 1.4.2020 et le 30.1.2021,
110 grammes de cocaïne en plusieurs fois,
-
d’avoir acquis entre septembre/octobre 2019 et le 30.1.2021 du haschisch, du speed et des
ecstasies auprès de H.________ (se faisant appeler HA.________) à LF.________ (lieu),

3
communiquant avec celui-ci par l’application Wickr, H.________ utilisant un numéro de
téléphone italien établi au nom de sa mère, le prévenu se rendant au contact de celui-ci à au
moins 7 reprises entre septembre 2020 et fin janvier 2021, en compagnie de C.________
œuvrant comme chauffeur/livreur, les deux dealers ayant convenu de se voir au maximum une
fois par mois, le prévenu indiquant avoir obtenu lors de la première transaction 500 grammes
de haschisch, 300 grammes de speed et 5 à 6 ecstasies, la comptabilité du prévenu montrant
qu’il a acquis pour au moins 47'750 CHF de drogue, en remboursant 31'300 CHF,
-
d’avoir dans ce contexte organisé les transports de drogues effectués par C.________ seul,
celui-ci se rendant probablement au moins 2 fois par mois auprès de H.________, pour
prendre en charge des drogues et les acheminer à LA.________ (lieu) et/ou remettre l’argent
issu des ventes, celui-ci agissant ainsi à au moins 18 reprises entre septembre 2020 et fin
janvier 2021,
-
d’avoir envoyé C.________ chercher auprès de H.________ à coup de 500 grammes de
haschisch, selon une périodicité inconnue,
-
d’avoir acquis également à fin de vente, puis cas échéant à fin de stockage, de la MDMA, à
raison d’un kilo de cette substance, ainsi que 2'000 ecstasies, auprès de H.________,
MDMA
-
d’avoir acquis 686.3 grammes de MDMA, saisis par la police lors de la perquisition de son
appartement à LA.________ (lieu)
Speed
-
d’avoir acquis 14.1 grammes de speed, saisis par la police lors de la perquisition de son
appartement à LA.________ (lieu)
Cocaïne
-
d’avoir acquis 19.6 grammes de cocaïne, saisis par la police lors de la perquisition de son
appartement à LA.________ (lieu)
Pilules d’ecstasy
-
d’avoir acquis 1'909.5 pilules d’ecstasy, saisies par la police lors de la perquisition de son
appartement à LA.________ (lieu)
Marihuana
-
d’avoir acquis 254.3 grammes de marihuana, saisis par la police lors de la perquisition de son
appartement à LA.________ (lieu)
Résine de cannabis
-
d’avoir acquis 45.1 grammes de résine de cannabis, saisis par la police lors de la perquisition
de son appartement à LA.________ (lieu)
Buvards de LSD
-
d’avoir acquis 5 buvards de LSD, saisis par la police lors de la perquisition de son appartement
à LA.________ (lieu)
Champignons hallucinogènes
-
d’avoir acquis 3.5 grammes de champignons hallucinogènes, saisis par la police lors de la
perquisition de son appartement à LA.________ (lieu)
b)
Ventes (selon comptabilité)
par le fait, après les avoir obtenues, d’avoir remis et/ou vendus des drogues indéterminées
(chanvre sous différentes formes, cocaïne, speed, MDMA amphétamines, ecstasies,
notamment) à de nombreuses personnes, selon une comptabilité établie dans son téléphone
portable, entre le 8.1.2016 et le 3.2.2021 (dernière modification de la comptabilité), la première
transaction intervenant de manière certaine le 10.8.2016 à l’égard de « Sm », soit notamment
:
-
avec « Sm », une ou des transactions portant sur 19'150 CHF, des échanges d’argent
intervenant à 17 reprises entre le 10.8.2016 et le 3.11.2020,
-
avec « Pom », des transactions intervenant à 18 reprises, entre un 14.4. et un 1er août,
probablement en 2020, pour un montant total déclaré de 7'000 CHF,

4
-
avec « Sand », au moins 4 transactions, probablement entre le 20.5.2020 et le 3.2.2021, pour
un montant total de 3’600 CHF, avec « Car », au moins 3 transactions, un 7.12. et
ultérieurement probablement en 2020, pour un montant total déclaré de 790 CHF,
-
avec « Imm », au moins 12 transactions, pour un montant total de 11'565 CHF, entre un 21.4.
et le 15.1. de l’année suivante, probablement en 2020 et 2021,
-
avec « Matr », au moins 1 transaction, pour un montant total de 580 CHF, entre le 6.4.2019 et
le 19.5.2020,
-
avec « Matbi », au moins 18 transactions, pour un montant total de 7’280 CHF, entre un 7.4.
et le 8.11. prochain, probablement en 2020,
-
avec « Dz », au moins 26 transactions, pour un montant total de 14’555 CHF, entre un 24.3.
et un 2.7., puis entre un 9.11. et le 18.1. de l’année suivante, probablement en 2020 et 2021,
-
avec « Gab », au moins 6 transactions, pour un montant de 4595 CHF, entre un 11.5. et un
21.1., probablement en 2020 et 2021,
-
avec « Bj », au moins 42 transactions, pour un montant total de 22’910 CHF, entre un 6.4. et
le 21.1. de l’année suivante, probablement en 2020 et 2021,
-
avec « Jx », au moins 2 transactions, pour un montant de 800 CHF, un 10.5.et un 30.6., entre
le 6.4.2019 et le 19.5.2020,
-
avec « Caro », au moins 14 transactions, pour un montant total de 1’270 CHF, entre un 27.3.
et le 27.6. prochain, probablement en 2020,
-
avec « Aur », au moins 1 transaction, pour un montant de 300 CHF, un 15.5., entre le 6.4.2019
et le 19.5.2020,
-
avec « Ash », au moins 5 transactions, pour un montant de 2’460 CHF, entre un 28.4. et un
3.7., entre le 6.4.2019 et le 19.5.2020,
-
avec « Prez », au moins 12 transactions, pour un montant de 23’300 CHF, entre un 28.4. et
un 13.7., probablement en 2020,
-
avec « Pp », au moins 12 transactions, pour un montant total de 13'915 CHF, entre un 13.5.
et le 8.11. prochain,
-
avec « Stud », au moins 1 transaction, pour un montant total de 90 CHF, un 24.4., entre le
6.4.2019 et le 19.5.2020,
-
avec « Sim », au moins 2 transactions, pour un montant total de 600 CHF, les 8.5- et 15.5.,
entre le 6.4.2019 et le 19.5.2020,
-
avec « Step », au moins 1 transaction, pour un montant total de 100 CHF, un 11.5., entre le
6.4.2019 et le 19.5.2020,
-
avec « Foui », au moins 45 transactions, pour un montant total de 11’535 CHF, entre un 26.4.
et le 22.12. prochain,
-
avec « Pip », au moins 4 transactions, pour un montant total de 580 CHF, entre un 15.5. et le
3.10. prochain,
-
avec « Soph », au moins 3 transactions, pour un montant total de 550 CHF, entre un 11.5. et
le 7.8. prochain,
-
avec « Nth », au moins 3 transactions, pour un montant total de 650 CHF, entre le 6.2.2017 et
le 1.8.2020,
-
avec « Mto », au moins 2 transactions, pour un montant total de 200 CHF, entre le 6.2.2017
et le 1.8.2020,
-
avec « Pas », au moins 1 transaction, pour un montant de 100 CHF, entre le 6.2.2017 et le
1.8.2020,
-
avec « Qtn », au moins 1 transaction, pour un montant de 250 CHF, entre le 6.2.2017 et le
1.8.2020,
-
avec « Ren », au moins 6 transactions, pour un montant total de 7'035 CHF, entre un 2.1. et
le 21.1. prochain,
-
avec « Stev », au moins 1 transaction, pour un montant total de 200 CHF, un 6.1.,

5
-
avec « Hof », au moins 4 transactions, pour un montant total de 700 CHF, entre un 8.5. et un
18.12.,
-
avec « Spart », au moins 1 transaction, pour un montant total de 800 CHF, un 3.2.,
-
avec « Pet », au moins 2 transactions, un 10.5. pour 3’500 CHF et un 18.1. pour 2’800 CHF,
soit un total de 6'300 CHF,
-
avec « Ross », au moins 1 transaction, pour un montant total de 1’000 CHF, un 12.1.,
-
avec « De », au moins 1 transaction, pour un montant total de 11’800 CHF, entre le 6.4.2019
et le 19.5.2020,
-
avec « Mom », au moins 1 transaction, pour un montant total de 1’300 CHF, entre le 6.4.2019
et le 19.5.2020,
-
avec « Geo », au moins 4 transactions, pour un montant total de 27'960 CHF, entre une date
indéterminée avant un 19.12. et le 8.1. de l’année suivante,
-
avec « Vin », au moins 11 transactions, pour un montant total de 30’900 CHF, entre un 20.12.
et le 22.9. de l’année suivante,
-
avec « Mike », au moins 1 transaction, pour un montant de 7’000 CHF, à une date indéterminée
précédent un 8.4., des remboursements intervenant ensuite de manière échelonnée,
-
avec « Ed », au moins 1 transaction, pour un montant de 3’000 CHF, à une date indéterminée
précédent un 8.4., des remboursements intervenant ensuite de manière échelonnée,
Cette comptabilité vraisemblablement non exhaustive concernant au moins 38 personnes,
impliquées en majorité dans des transactions de moyenne ou longue durée, portant au
minimum sur une somme de 246’720 CHF, imputable au titre du chiffre d’affaires.
c)
Autres ventes
MDMA
-
d’avoir vendu 20 grammes de MDMA, à G.________, en échange de cartons de bière et de
calendriers de l’Avent, entre le 01.04.2020 et le 30.01.2021, à LE.________(lieu),
-
d’avoir vendu, à 5 reprises, en moyenne 1 gramme de MDMA, à I.________, pour 80 CHF/g,
entre juillet 2019 et octobre 2019, à LA.________(lieu).
Total : au moins 25 grammes de MDMA.
Speed
-
d’avoir vendu 20 grammes de speed, à G.________, en échange de cartons de bière et de
calendriers de l’Avent, entre le 01.04.2020 et le 30.01.2021, à LE.________(lieu),
-
d’avoir vendu environ 50 grammes de speed, à J.________, pour un prix de 15 CHF/g, entre
juin 2018 et le 30.1.2021, à LG.________ (lieu), dans un hôtel, les faisant livrer par
C.________,
-
d’avoir vendu entre 5 et 6 grammes de speed, à K.________, pour un prix de 20 CHF/g, entre
2017 et 2018, à LH.________ (lieu) et à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu 50 grammes de speed, à L.________, pour un prix de 15 CHF/g, entre janvier
2019 et janvier 2021, à LI.________ (lieu),
-
d’avoir vendu au moins 25 grammes de speed supplémentaires à un ou des inconnus, en
un/des lieux indéterminés.
Total : au moins 150 grammes de speed.
Cocaïne
-
d’avoir vendu 4 grammes de cocaïne, à M.________, pour un prix de 100 CHF/g, entre janvier
2019 et le 30.1.2021, à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu 5 grammes de cocaïne, à K.________, pour un prix d’entre 100 et 120 CHF/g,
entre juillet 2018 et le 30.1.2021, à LH.________(lieu) et à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu entre 2 et 3 grammes de cocaïne, à N.________, pour un prix de 100 CHF/g,
entre août 2017 et le 30.1.2021, à LA.________(lieu),

6
-
d’avoir vendu 5 grammes de cocaïne, à O.________, pour un prix de 120 CHF/g, entre février
2019 et le 30.1.2021, à LJ.________ (lieu),
-
d’avoir vendu 6 grammes de cocaïne à raison de 2 ou 3 ventes, à P.________, pour un prix
d’environ 100 CHF/g, entre juillet et décembre 2020, à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu 3 grammes de cocaïne, à Q.________, pour un prix de 120 CHF/g, en 2018, à
LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu, à un nombre indéterminé de reprises, en moyenne 2 grammes de cocaïne, à
I.________, pour un prix indéterminé, entre juillet 2019 et octobre 2019, à LA.________(lieu),
-
d’avoir fait transporter à C.________, entre LE.________(lieu) et LA.________(lieu)/BE, entre
le 1.4.2020 et le 30.1.2021, 50 grammes de cocaïne qui lui étaient destinés, en plusieurs fois,
vendus par G.________, à LE.________(lieu).
Total : au moins 77 grammes de cocaïne.
Pilules d’ecstasy
-
d’avoir vendu 20 pilules d’ecstasy, à G.________, en échange de cartons de bière et de
calendriers de l’Avent, entre le 01.04.2020 et le 30.01.2021, à LE.________(lieu),
-
d’avoir vendu 5 pilules d’ecstasy, à K.________, pour un prix d’entre 15 et 20 CHF/pièce, entre
2017 et 2018, à LH.________(lieu) ou à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu, à un nombre indéterminé de reprises, 5 pilules d’ecstasy, à I.________, pour
un prix indéterminé, entre juillet 2019 et octobre 2019, à LA.________(lieu).
Total : au moins 30 pilules d’ecstasy.
Marihuana
-
d’avoir vendu environ 500 grammes de marihuana, à J.________, pour un prix de 8 CHF/g,
entre juin 2018 et le 30.1.2021, à LG.________(lieu), dans un hôtel, les faisant livrer par
C.________,
-
d’avoir vendu 150 grammes de marihuana, à M.________, pour un prix de 10 CHF/g, entre
janvier 2019 et le 30.1.2021, à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu entre 360 et 480 grammes de marihuana, à R.________, pour un prix de 10
CHF/g, entre janvier 2019 et le 30.1.2021, à LA.________(lieu) et de lui avoir également remis
à titre gratuit, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, entre 10 et 15 grammes, soit
au total au moins 370 grammes de cette substance,
-
d’avoir vendu entre 160 et 175 grammes de marihuana, à K.________, pour un prix d’entre 10
et 11 CHF/g, entre juillet 2018 et le 31.1.2021, à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu 20 à 30 sachets d’herbe à 50 CHF, comprenant 3 à 4 grammes de marihuana
par sachet, soit entre 60 et 120 grammes, à N.________, pour un prix de 10 CHF/g, entre août
2017 et le 30.1.2021, à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu entre 40 et 50 grammes de marihuana, à S.________, pour un prix de 10 CHF/g,
entre septembre 2020 et le 30.1.2021, à LA.________(lieu) et de lui avoir remis à plusieurs
reprises à la même période, soit au moins 5 fois, pour 50 CHF de la même substance à titre
gratuit, respectivement en contrepartie de transports de drogues effectués pour lui-même et
C.________, représentant 25 grammes de cette substance, le tout représentant au moins 65
grammes.
Total : au moins 1’270 grammes de marihuana.
Résine de cannabis
-
d’avoir vendu 1’000 grammes de résine de cannabis, à J.________, pour un prix de 7 CHF/g,
entre juin 2018 et le 30.1.2021, à LG.________(lieu) dans un hôtel, le faisant livrer en plusieurs
fois par C.________,
-
d’avoir vendu entre 25 et 40 grammes de résine de cannabis, à K.________, pour un prix
d’entre 10 et 11 CHF/g, entre juillet 2018 et le 30.1.2021, à LD.________(lieu) et à
LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu 675 grammes au moins de résine de cannabis à d’autres clients indéterminés
en des lieux indéterminés pour un prix de 10 ou 11 CHF/gramme.

7
Total : au moins 1700 grammes de résine de cannabis.
Champignons hallucinogènes (psylo)
-
d’avoir vendu 2 sachets de champignons hallucinogènes (genre psylos), à G.________, en
échange de cartons de bière et de calendriers de l’Avent, entre le 01.04.2020 et le 30.01.2021,
à LE.________(lieu),
-
d’avoir vendu 5 grammes de champignons hallucinogènes, à M.________, pour un prix
indéterminé, entre janvier 2019 et le 30.1.2021, à LA.________(lieu),
-
d’avoir vendu entre 5 et 6 grammes de champignons hallucinogènes, à K.________, pour un
prix d’entre 5 et 6 CHF/g, entre juillet 2018 et le 30.1.2021, à LH.________(lieu) ou à
LA.________(lieu).
Total : entre 10 et 11 grammes de champignons hallucinogènes/psylo.
c)
Imputation des activités de C.________
Le prévenu a eu initié et organisé le trafic précité de diverses drogues, en engageant
C.________ entre le 1.1.2019 et le 3.2.2021 comme chauffeur d’abord en l’accompagnant
pour effectuer les remises de drogues, puis de lui avoir confié les déplacements auprès de
ses/leurs clients seul, en tant que livreur, puis de lui avoir délégué plus tard ponctuellement
des transactions, lorsque les circonstances le permettaient ou l’exigeaient (par ex. pour cause
d’absence, ou de stockage de drogues chez C.________, alors dépositaire), celui-ci servant
également comme transporteur d’argent, contrepartie des drogues acquises ou vendues, le
prévenu rémunérant C.________ pour ses trajets et dépenses entre 10 et 120 CHF par trajet,
selon la distance parcourue et/ou l’importance des transactions opérées.
Dès lors, C.________ a produit les activités suivantes pour le compte et dans l’intérêt de
A.________, activités qui doivent être imputées à ce dernier, soit :
aa)
avoir détenu à fin de vente 49,7 grammes de MDMA et avoir vendu à au moins 4 acheteurs,
14 grammes de la même substance, représentant au total 63,7 grammes, soit 31,85 grammes
de substance active (taux de pureté moyen : 50%, cas grave à partir de 12 grammes),
bb)
avoir détenu à fin de vente 1'985,2 grammes d’amphétamine (speed) et avoir vendu/remis à
au moins 17 acheteurs, 3'673 grammes de la même substance, représentant au total 5'658,2
grammes, soit 961,89 grammes de substance active (taux de pureté moyen : 17%, cas grave
à partir de 36 grammes),
cc)
avoir détenu à fin de vente 68,3 grammes de cocaïne et avoir vendu à au moins 18 acheteurs,
408 grammes de la même substance, représentant au total 476,3 grammes, soit 257,2
grammes de substance active (taux de pureté en hydrochlorid : 54%, cas grave à partir de 18
grammes),
dd)
avoir détenu à fin de vente 145,5 pilules d’ecstasy et avoir vendu à au moins 7 acheteurs, 85
pièces de la même substance, représentant au total 230,5 pilules, représentant 18,59
grammes détenus et 7,55 grammes vendus en substance active (taux de pureté moyen : 50%),
la quantité totale de MDMA représentant 26,13 grammes (cas grave à partir de 12 grammes).
d)
Qualifications aggravées
-
Le prévenu n’a pas pu ignorer avoir mis la santé de nombreuses personnes, directement ou
indirectement en danger, par le fait :
a)
Des activités initiées et organisées, puis confiées à C.________, par les détentions en vue de
ventes et les ventes opérées par celui-ci (voir point c, supra),
b)
d’avoir détenu à fin de vente 686,30 grammes de MDMA et d’avoir vendu à au moins
2 acheteurs, 25 grammes de la même substance, représentant au total 711,30 grammes, soit
405,44 grammes de substance active (taux de pureté moyen : 57%, cas grave à partir de 12
grammes),
c)
d’avoir détenu à fin de vente 14,1 grammes d’amphétamine (speed) et d’avoir vendu à au
moins 5 acheteurs, 150 grammes de la même substance, représentant au total 164.1
grammes, soit 19.69 grammes de substance active (taux de pureté moyen : 12%, cas grave à
partir de 36 grammes),
d)
d’avoir détenu à fin de vente 19.6 grammes de cocaïne et d’avoir vendu /fait transporter à au
moins 8 acheteurs, 77 grammes de la même substance, représentant au total 96.6 grammes,

8
soit 88,8 grammes de substance active (taux de pureté en hydrochlorid : 92%, cas grave à
partir de 18 grammes),
e)
d’avoir détenu à fin de vente 1909,5 pilules d’ecstasy et d’avoir vendu à au moins 3 acheteurs,
30 pièces de la même substance, représentant au total 1939,5 pilules, représentant 238
grammes en substance active (taux de pureté entre 24 et 38 %), la quantité totale de MDMA
représentant 641 grammes (cas grave à partir de 12 grammes).
-
Le prévenu ayant agi en bande, en agissant de concert, avec méthode et grande cohésion, en
se répartissant les rôles et tâches au moment d’agir et dans le but commun de vendre le plus
de drogue possible, notamment :
-
par sa collaboration avec C.________, ce dernier servant de livreur, amenant aux clients les
sachets de drogue que le prévenu avait préparé, lui avait remis et lui ramenant l’argent reçu
en contrepartie ; par la suite C.________ réceptionnait lui-même les commandes (notamment
par téléphone ou par message) et était envoyé par le prévenu pour aller réceptionner des
enveloppes ou bidons contenant des produits stupéfiants auprès de divers fournisseurs,
-
par sa collaboration avec H.________, le prévenu s’étant approvisionné régulièrement en
produits stupéfiants auprès de lui à LK.________ (lieu), s’y rendant personnellement au moins
7 fois, entre septembre 2020 et fin janvier 2021, envoyant pour le surplus son livreur
C.________, à 18 reprises dans la même période,
-
par sa collaboration avec G.________, le prévenu s’étant approvisionné en produits
stupéfiants auprès de lui à LE.________ (lieu), dans un bar,
-
par sa collaboration avec E.________, le prévenu ayant envoyé son livreur C.________ pour
acquérir des enveloppes contenant des stupéfiants auprès de lui à LD.________(lieu),
-
par sa collaboration avec D.________, le prévenu ayant envoyé son livreur C.________ pour
acquérir du speed et de la cocaïne,
-
par sa collaboration avec S.________, celle-ci effectuant des livraisons, à 5 reprises au moins,
amenant aux clients des produits stupéfiants que le prévenu avait préparés et lui avait remis,
contre rémunération sous forme de drogue,
-
par sa collaboration avec un homme indéterminé, le prévenu ayant envoyé son livreur
C.________ pour s’approvisionner en produits stupéfiants auprès de lui à LB.________(lieu),
-
par sa collaboration avec un homme indéterminé, le prévenu ayant envoyé son livreur
C.________ pour s’approvisionner en produits stupéfiants auprès de lui à LL.________ (lieu),
-
Le prévenu ayant agi par métier, notamment :
-
sachant que le prévenu a réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 246’720 CHF, par les ventes
opérées sur environ 5 ans à au moins 38 personnes, selon la comptabilité qu’il a tenue,
-
sachant que le prévenu a réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins 105'932.25 CHF et un
bénéfice d’au moins 24'312 CHF par la revente des drogues effectuée par C.________ à son
nom et pour son compte,
-
sachant qu’il a par ailleurs « rémunéré » C.________ pour les transports effectués, entre 10
et 120 CHF par déplacement, lui remettant ou le laissant percevoir sur l’argent remis par les
clients acheteurs entre 400 et 600 CHF mensuellement, soit 10'000 CHF supplémentaires pour
toute la période incriminée,
-
sachant que le prévenu a par ailleurs réalisé un bénéfice d’au moins 10 CHF par gramme de
MDMA vendu personnellement, soit un total d’au moins 210 CHF,
-
sachant que le prévenu a par ailleurs réalisé un bénéfice d’au moins 8 CHF par gramme de
speed vendu personnellement, soit un total d’au moins 1’200 CHF,
-
sachant que le prévenu a réalisé un bénéfice de 20 CHF par gramme de cocaïne vendu
personnellement, soit un total d’au moins 1’540 CHF,
-
sachant que le prévenu a réalisé un bénéfice d’au moins 5 CHF par pilule d’ecstasy vendue
personnellement, soit un total d’au moins 135 CHF,
-
sachant que le prévenu a réalisé un bénéfice d’au moins 1 CHF par gramme de marihuana
vendu personnellement, soit un total d’au moins 1270 CHF,
-
sachant que le prévenu a réalisé un bénéfice d’au moins 1 CHF par gramme de résine de
cannabis vendu, soit un total d’au moins 1’700 CHF,

9
-
sachant que le prévenu a réalisé un bénéfice d’au moins 5 CHF par gramme de champignons
hallucinogènes (psylo) vendu, soit un total d’au moins 60 CHF, sachant que le prévenu a ainsi
réalisé un bénéfice d’au moins 6’115 CHF sur les ventes nominales effectuées.
3.
Contraventions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup)
Infractions commises entre le 10.09.2019 et le 04.02.2021, à LA.________(lieu) et ailleurs sur
le territoire suisse, par le fait d'avoir acquis et consommé des buvards de LSD une fois tous
les 2-3 mois, environ 5 grammes de MDMA par année, environ 10 grammes de marihuana et
de résine de cannabis mélangés par jour, entre 5 et 10 pilules d’ecstasy par année, une
quantité indéterminée de speed et une quantité indéterminée de cocaïne.
4.
Blanchiment d’argent, éventuellement qualifié (art. 305bis al. 1, évtl. 2 let. b, évtl. let, c
CP)
Infraction commise à réitérées reprises, entre le 1.1.2019 (environ) et le 04.02.2021, à
LA.________(lieu) et ailleurs sur territoire suisse, par le fait :
a)
-
d’avoir fait transporter à C.________, entre le 1.1.2019 (environ) et le 30.01.2021, auprès d’un
inconnu (appelé l’italien), à LB.________(lieu), en 3 ou 4 opérations, des enveloppes
contenant de l’argent, représentant la contrepartie pour des ventes de marihuana et de
cocaïne en quantités indéterminées,
-
d’avoir fait transporter à C.________, entre le 1.1.2019 (environ) et le 30.01.2021, auprès d’un
inconnu à LC.________(lieu), en 3 ou 4 opérations, des enveloppes contenant de l’argent,
représentant la contrepartie pour des ventes de marihuana en quantités indéterminées,
-
d’avoir fait transporter à C.________, entre le 1.1.2019 (environ) et le 30.01.2021, auprès de
D.________, dans la région de LM.________ (lieu), mais vraisemblablement aussi à
LD.________(lieu) et à une reprise en se rendant en France sur un parking près de
LN.________ (lieu), en 3 ou 4 opérations, des enveloppes contenant de l’argent, représentant
la contrepartie pour des ventes de speed et de cocaïne, représentant des ventes d’au moins
150 grammes de chaque substance,
-
d’avoir fait transporter à C.________, entre septembre/octobre 2019 et le 30.01.2021, auprès
de H.________, à LK.________(lieu), en de nombreuses opérations, des enveloppes
contenant de l’argent, représentant la contrepartie pour des ventes de diverses drogues
(speed, cocaïne, MDMA, pilules d’ecstasy, haschisch), 11 remises d’argent représentant
31'300 CHF intervenant dans la seule période entre le 7.9.2020 et le 9.1.2021,
-
d’avoir fait transporter à C.________, entre le 1.1.2019 (environ) et le 30.01.2021, le produit
de la vente de diverses drogues par ses soins, le rémunérant pour les transports effectués,
entre 10 et 120 CHF par déplacement, celui-ci obtenant ainsi entre 400 et 600 CHF
mensuellement,
-
d’avoir ainsi su que l’argent transporté provenait d’un trafic de drogue de grande importance,
vu les sommes en cause, le nombre de déplacements effectués et le nombre de transactions
de remises de drogues opérées par lui-même et C.________, les agissements du prévenu, en
particulier leur rapidité et leur cloisonnement, empêchant la découverte de ces valeurs,
l’identification de leur origine et en définitive leur séquestre à fin de confiscation,
b)
d’avoir agi de manière systématique et continue avec C.________, formant avec lui une équipe
stable, présentant une grande intensité dans la collaboration, présentant également un degré
d’organisation et de répartition des tâches, constituant ainsi une bande,
c)
d’avoir ainsi obtenu un bénéfice total de plus de 10'000 CHF, tout en permettant à C.________
d’obtenir une somme globale au moins correspondante en rémunération de tous les transports
effectués, le prévenu sachant que cet argent était (également) issu du produit du trafic
intervenu.
5.
Infraction à la Loi fédérale sur les armes (art 4 al. 1 let c et d, 5 al. 2 let a et b, 33 al. 1 let
a LArm)
Infraction commise le 29.03.2021 et précédemment, à LA.________(lieu), par le fait d’avoir
commandé par internet sur le site « Wish », en les payant 10 à 15 CHF/pièce, trois couteaux
à lancer interdits en Suisse, en vue de leur importation et utilisation, le colis les contenant étant
intercepté par la douane.
6.
Dénonciation calomnieuse et contrainte (art. 303 al. 1 et art. 181 CP)

10
Infractions commises le 10.6.2022, à LA.________(lieu) et LH.________ (lieu) (siège de
l’Etude de Me T.________, sa défenseuse), par le fait d’avoir dénoncé faussement une
supposée dénonciation calomnieuse prétendument commise par C.________ en rapport avec
un trafic de diverses drogues qu’il a eu initié et organisé lui-même, en utilisant le prénommé
comme dépositaire, transporteur et vendeur de drogues, ainsi qu’en tant que transporteur
d’argent, contrepartie des drogues acquises ou vendues, agissant dans le but de faire pression
sur le lésé et le faire revenir sur ses déclarations.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 12 février 2024 (D. 3237-3284).
2.2
Par jugement du 12 février 2024 (D. 2975-2990), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
A.
S’agissant de C.________
(…)
B.
S’agissant de A.________
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de :
1.1.
contraventions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), infractions
commises entre le 10.09.2019 et le 04.02.2021, à 2740 LA.________(lieu), pour
cause de prescription ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ ni distrait de frais pour cette partie de la procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (19 al. 1 let. b, c, d et al. 2 let. a, b et c
LStup), infraction commise entre le 10.08.2016 et le 04.02.2021, à LB.________(lieu) ;
1.1.
pour avoir acquis, remis à des tiers, vendu et possédé en vue de revendre :
1.1.1.
une quantité totale de 877 grammes d’amphétamine pure ;
1.1.2.
une quantité totale de 253 grammes de cocaïne pure ;
1.1.3.
une quantité totale de 697 grammes de MDMA pure (y compris pilules
d’ecstasy) ;
1.1.4.
une quantité totale de 2’370 grammes de marijuana bruts ;
1.1.5.
une quantité totale de 1’502 grammes de résine de cannabis bruts ;
1.1.6.
une quantité totale de 13,5 grammes de champignons hallucinogènes
bruts ;
1.1.7.
une quantité totale de 1 gramme de kétamine brut ;
1.1.8.
une quantité totale de 3 buvards de LSD ;
le prévenu ayant mis en danger la santé de nombreuses personnes dès lors qu’il a vendu /
remis à des tiers / possédé en vue de revendre, au moins 877 grammes d’amphétamine pure,
ainsi que 253 grammes de cocaïne pure ainsi que les autres produits stupéfiants précités ;
le prévenu ayant en outre agi comme membre d’une bande avec le prévenu C.________,
formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants ;
le prévenu ayant en outre agi par métier ;
2.
blanchiment d’argent (305bis al. 1 CP), infraction commise entre le 01.01.2019 et le
04.02.2021, à 2740 LA.________(lieu) ;

11
3.
infraction à la Loi fédérale sur les armes (33 al. 1 LArm), infraction commise le 29.03.2021,
à 2740 LA.________(lieu) ;
4.
dénonciation calomnieuse (303 al.1 CP), infraction commise le 10.06.2022, à
LA.________(lieu) et LH.________(lieu) ;
5.
tentative de contrainte (181 CP en lien avec 22 CP), infraction commise le 10.06.2022, à
LA.________(lieu) et LH.________(lieu) ;
III.
1.
classé la procédure en révocation du sursis accordé par jugement du 22.01.2019 du Ministère
public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier à l’égard de A.________ (art. 46 al. 5 CP)
;
2.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 20 jours-amende à CHF 80.00, accordé à
A.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier du
13.07.2018, la peine devant dès lors être exécutée ;
3.
mis les frais des procédures de révocation, fixés à CHF 600.00, à la charge de A.________ ;
IV.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 54 mois ;
la détention provisoire de 268 jours étant imputée à raison de 268 jours sur la peine privative
de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de CHF 150.00 ;
3.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 13'628.00 d'émoluments et de
CHF 58'600.35 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de
CHF 72'228.35 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 33'254.80) ;
V.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me T.________,
défenseuse d'office de A.________ (prestations dès le 23.03.2020) :
Prestations dès le 04.02.2021
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
83.66
200.00
CHF
16’732.00
CHF
2’675.00
CHF
1’777.60
TVA
0.0%
de CHF
21’184.60
CHF
0.00
Frais non soumis à la TVA
CHF
0.00
CHF
21’184.60
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 01.01.2022
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
47.00
200.00
CHF
9’400.00
CHF
0.00
CHF
1’410.80
TVA
7.7%
de CHF
10’810.80
CHF
832.45
Frais non soumis à la TVA
CHF
0.00
CHF
11’643.25
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

12
Prestations dès le 01.01.2024
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
27.41
200.00
CHF
5’482.00
CHF
150.00
CHF
53.20
TVA
8.1%
de CHF
5’685.20
CHF
460.50
Frais non soumis à la TVA
CHF
0.00
CHF
6’145.70
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me T.________ de la défense d’office de A.________
par un montant de CHF 38'973.55 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au
canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
-
ordonné :
1.
la confiscation de toutes les drogues saisies pour destruction (art. 69 CP) ;
2.
le maintien au dossier des objets suivants à titre de moyen de preuve :
-
un minigrip contenant deux enveloppes, dont une vide et une sur laquelle deux
montants sont inscris et une feuille contenant diverses données (à qui il faut remettre,
sorte de drogue, grammage et prix) (B12) ;
-
un minigrip contenant divers courriers (remise de clés, bail, contrat d’engagement (2X)
et une enveloppe sur laquelle plusieurs noms sont inscrits (B3) ;
-
un courrier daté du 05.02.2021 de A.________ adressé à des amis, remis dans une
enveloppe dont la destinataire est U.________ ;
-
un courrier adressé à A.________;
-
les courriers du 21.02.2021 de A.________ ;
-
le courrier du 12.02.2021 de A.________ adressé aux parents du prévenu ;
-
le courrier du 17.02.2021 de A.________ adressé aux parents du prévenu ;
-
un courrier du 11.02.2021 adressé à A.________ par U.________ ;
-
un courrier du 20.02.2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
un courrier du 14.02.2021 de A.________ adressé aux parents de U.________ ;
-
les courriers des 09.02.2021 et 10.02.2021 de A.________ adressés à U.________ ;
-
le courrier du 17.02.2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
le courrier du 23.03.2021 de A.________ ;
-
le courrier du 26.03.2021 de A.________ ;
-
le courrier du 11.04.2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
le courrier du 30.06.2021 de A.________ ;
-
les courriers des 07.07.2021 et 24.06.2021 adressés à A.________ par U.________;
-
les courriers des 30.06.2021, 06.07.2021, 05.07.2021, 02.07.2021, 24.06.2021,
08.07.2021, 15.07.2021, 14.07.2021 de A.________ adressés à U.________;
-
le courrier du 05.07.2021 de A.________ adressé à adressé aux parents du prévenu à
LA.________(lieu) ;
-
les courriers des 11 et 12.08.2021 adressés à A.________ par U.________ ;
-
le courrier du 15.08.2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
le courrier du 20.08.2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
le courrier du 19.08.2021 de A.________ adressé à U.________ ;

13
-
le courrier du 04.09.2021 adressé à A.________ ;
-
le courrier du 07.09.2021 de A.________ adressé à U.________;
-
le courrier du 14.09.2021 de A.________ adressé aux parents du prévenu ;
-
l’enveloppe contenant les courriers datés des 17.09, 18.09 et 19.09.2021 de
A.________ adressées à U.________;
-
l’enveloppe contenant le courrier daté du 20.09.2021 de A.________ adressé à
U.________;
-
l’enveloppe contenant le courrier daté du 23.09.2021 de A.________ adressé à
U.________;
-
l’enveloppe contenant le courrier daté du 24.09.2021 de A.________ adressé à
U.________ ;
-
l’enveloppe contenant les courriers datés des 25.09.2021 et 26.09.2021 de
A.________ adressés à U.________ ;
3.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
trois couteaux à lancer (sans carton) ;
-
un carton contenant plusieurs sachets dans lesquels sont stockés des minigrips (carton
C11) ;
-
une boîte ronde en bois COLOMBIA (C9) ;
-
une pochette noire dans laquelle il y deux sachets (B14) ;
-
une balance électronique (A3) ;
-
une machine à mettre sous-vide marque Primavista (A1) ;
-
une boîte en cuir noir contenant (B2) ;
-
un couvercle violet avec écrit « saumon » et sa boîte ;
-
des minigrips de différentes couleurs (vert, orange, violet, bleu) ;
-
quatre minigrips transparents, dont certains avec résidus de poudre blanche ;
-
un minigrip avec « zip » jaune ;
-
deux enveloppes contenant des inscriptions ;
-
une feuille contenant les Passphrase et un billet ;
-
quatre fioles avec le bouchon noir ;
-
deux paquets vides de Fischerman’s Friend ;
-
sept petites boîtes rondes, dont certaines avec résidus de poudre blanche ;
-
cinq fioles transparentes avec résidus de poudre blanche ;
-
une petite bouteille transparente ;
-
une boîte de Bioflorin ;
-
une pipette transparente ;
-
une petite boîte verte ;
-
deux boîtes argentées ;
-
un petit récipient en forme de botte avec résidus de poudre blanche ;
-
du papier toilette / papier-ménage ;
-
plusieurs bouts de sachets mis sous-vides coupés avec résidus de poudre blanche ;
-
une boîte jaune ;
-
un élastique vert ;
-
un iPhone ;

14
4.
la confiscation des montants de CHF 8'490.00, CHF 885.00 et CHF 242.65 (conversion de
230€ (D. 1561)) (art. 70 CP) ;
5.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevées sur la
personne de A.________ et répertoriées sous le numéro PCN _______ soit effectué à
l’expiration du délai légal de trente ans (art. 16 al. 2 let. c en lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi
sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;
VII.
-
ordonné le placement immédiat de A.________ en détention pour des motifs de sûreté (…) ;
C.
S’agissant des deux prévenus
1.
la notification (…) ;
2.
la communication (…).
2.3
Par courrier du 19 février 2024 (D. 3039), Me T.________ a annoncé l'appel pour
A.________.
2.4
Par décision d’exécution anticipée de peine du 22 février 2024 (D. 3052), la requête
du prévenu tendant à exécuter la peine privative de liberté de manière anticipée a
été admise, le prévenu devant toutefois être placé dans un établissement fermé,
respectivement une section fermée d’un établissement ouvert sans que des sorties
ou congés lui soient accordés en raison du risque de fuite.
2.5
Suite aux courriers des 10 et 22 avril 2024 de Me B.________ (D. 3131 et D. 3138)
et au courriel de Me T.________ du 26 avril 2024 (D. 3142), il a été pris acte que Me
B.________ avait été choisi par le prévenu comme défenseur privé et le mandat
d’office confié à Me T.________ a été suspendu (voir l’ordonnance du 26 avril 2024,
D. 3144s).
2.6
Par ordonnance du 16 mai 2024 (D. 3165s), les honoraires de Me T.________ pour
les activités n’ayant pas déjà été taxées lors du jugement de première instance ont
été provisoirement fixés à CHF 489.50 et il a été ordonné que ce montant lui soit
versé à titre d’avance sur ses honoraires.
2.7
La motivation écrite du jugement en cause, datée du 25 novembre 2024
(D. 3233-3378), a été notifiée aux parties par ordonnance du même jour (D. 3379s).
3.
Deuxième instance
3.1
Me B.________, pour A.________, a déposé une déclaration d’appel motivée ainsi
qu’une demande de libération immédiate pour le prévenu en date du
17 décembre 2024 (D. 3387ss). L’appel n’est pas limité, hormis s’agissant des
classements (ch. B.I et ch. B.III.1 du dispositif du jugement de première instance) et
du sort des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés (ch. B.VI du dispositif du
jugement de première instance), qui n’ont pas été contestés. Même si la peine
pécuniaire (ch. B.IV.2 du dispositif du jugement de première instance) et la
condamnation aux frais de première instance n’avaient pas été remises en cause
dans la déclaration d’appel précitée, celles-ci devront être revues au vu des
conclusions de la défense tendant à la libération du prévenu, étant encore précisé
que les conclusions déposées à l’audience d’appel (D. 3683) et relatives à la peine

15
pécuniaire ne coïncident pas avec celles plaidées par la défense à l’issue de
l’audience.
3.2
Suite à l’ordonnance du 19 décembre 2024 (dans laquelle il a été rappelé que le
prévenu se trouvait en régime d’exécution anticipée de peine) et à la prise de position
du Parquet général du canton de Berne (ci-après : le Parquet général) du
23 décembre 2024 concluant au rejet de la demande de libération immédiate du
prévenu et au placement de ce dernier en détention pour des motifs de sûreté
(D. 3400s), Me B.________ a retiré la demande de libération immédiate par courrier
du 24 décembre 2024 (D. 3404ss).
3.3
Suite aux ordonnances des 19 et 27 décembre 2024, Me B.________, pour
A.________, a remis une version partiellement caviardée de sa déclaration d’appel
du 17 décembre 2024 en annexe à son courrier du 13 janvier 2025 (D. 3574ss).
3.4
Par décision du 29 janvier 2025 (D. 3580ss), la version originale de la déclaration
d’appel du 17 décembre 2024 de Me B.________, pour A.________, ainsi que sa
version partiellement caviardée remise en annexe au courrier de la défense du
13 janvier 2025 ont été caviardées.
3.5
Par ordonnance du 24 février 2025 (D. 3589s), il a été pris et donné acte du courrier
du Parquet général du 21 février 2025 (D. 3587s) par lequel il a renoncé à déclarer
un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière.
3.6
Suite au courriel du 4 juin 2025 de l’Office de l’exécution judiciaire du canton de
Berne (D. 3596ss), une décision dudit Office de refus de transfert en milieu ouvert
du 2 juin 2025 a été versée au dossier.
3.7
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 3601ss).
3.8
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu,
de son mandataire et du Parquet général (voir la citation, D. 3605-3609). La défense
a été invitée à faire parvenir jusqu’au 7 octobre 2025 tout document qu’elle
souhaiterait produire en lien avec les faits à juger ainsi que les documents
nécessaires à établir la situation personnelle de A.________. Dans le même délai,
le Parquet général a été invité à produire toutes les pièces dont il entendait se
prévaloir en procédure d’appel. Enfin, le même délai a été fixé à la défense pour le
dépôt d’éventuelles réquisitions de preuve, le prévenu et Me B.________ ayant été
rendus attentifs aux éventuelles conséquences en matière de frais en cas de non-
respect du délai.
3.9
Un extrait du registre des poursuite du prévenu a été requis (D. 3631s).
3.10
Par ordonnance du 8 octobre 2025, il a été pris et donné acte dudit extrait, du rapport
sur le comportement de A.________ en détention de l’établissement pénitentiaire de
Thorberg du 30 octobre 2023 [recte : 30 septembre 2025] ainsi que du courrier du 7
octobre 2025 de Me B.________, pour A.________, assorti d’une réquisition de
preuve.
3.11
Suite à la prise de position du Parquet général du 10 octobre 2025 (D. 3652s), ladite
réquisition de preuve a été rejetée (voir la décision du 24 octobre 2025 D. 3657ss).

16
3.12
Par ordonnance du 30 octobre 2025, il a été pris et donné acte du courriel du
29 octobre 2025 des services sociaux contenant un décompte des avances de
contributions d’entretien versées par ledit service et des remboursements du
prévenu (D. 3667s).
3.13
Lors de l’audience des débats en appel le 4 novembre 2025, la défense a déposé
une attestation du 3 novembre 2025 établie par l’établissement scolaire du fils du
prévenu. Les parties ont retenu les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il
est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________, a pris les conclusions suivantes (D. 3683, qui ne
correspondent pas à celles figurant dans sa déclaration d’appel à D. 3422s/3578s ni
à celles plaidées en audience) :
1.
Classer la prévention de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
2.
Libérer A.________ de la prévention de :
a.
Blanchiment d'argent ;
b.
Dénonciation calomnieuse et tentative de contrainte ;
c.
Infraction à la Loi fédérale sur les armes ;
3.
Reconnaître A.________ coupable de la prévention d'infraction grave à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
4.
Libérer A.________ de la prévention d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants
s'agissant des faits et quantités suivantes :
a.
D'avoir vendu 3'520 grammes d'amphétamine (speed) ;
b.
D'avoir détenu à fin de vente 1'985.2 grammes d'amphétamine (speed) ;
c.
D'avoir vendu 350 grammes de cocaïne ;
d.
D'avoir détenu à fin de vente 68.3 grammes de cocaïne ;
5.
Condamner A.________ à une peine à dire de justice mais au maximum à 30 mois de peine
privative de liberté, avec sursis partiel ;
6.
Renoncer à la révocation du sursis du jugement du 13.07.2018 (BJS 18 6328) et du
22.01.2019 (BJS 18 15975) ;
7.
Statuer ce que de droit sur la confiscation et la destruction des objets séquestrés ;
8.
Mettre les frais judiciaires à dire de justice en partie à A.________ et en partie à l'Etat ;
9.
Octroyer une indemnité selon l'art. 429 CPP à dire de justice à A.________.
Le Parquet général (D. 3686s) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 12 février 2024 est
entré en force dans la mesure où :
-
il classe la procédure pénale s’agissant de la contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (art. 19a LStup), infractions commises entre le 10 septembre 2019 et le
4 février 2021, à 2740 LA.________(lieu), pour cause de prescription, sans
allocation d’indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la procédure (point
B.I. du dispositif attaqué) ;
-
il classe la procédure en révocation du sursis accordé par jugement du
22 janvier 2019 du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, à
l’égard de A.________ (art. 46 al. 5 CP) (point B. III.1. du dispositif attaqué) ;
-
il ordonne la confiscation de toutes les drogues saisies ainsi des objets listés au
point B.VI.3 du dispositif du jugement attaqué, pour destruction (art. 69 CP) ;

17
-
il ordonne la confiscation des montants de CHF 8'490.00, CHF 885.00 et
CHF 242.65 (conversion de € 230.00 [D. 1561]) (art. 70 CP) ;
-
il ordonne le maintien au dossier des objets listés au point B.VI. 2 du dispositif du
jugement attaqué, à titre de moyens de preuve ;
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable
d’/de :
-
Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c, d et al. 2
let. a, b et c LStup), infraction commise entre le 10 août 2016 et le 4 février 2021, à
LB.________(lieu) ;
-
Blanchiment d’argent (art. 305bis al. 1 CP), infraction commise entre le
1er janvier 2019 et le 4 février 2021, à 2740 LA.________(lieu) ;
-
Infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), infraction commise le
29 mars 2021, à 2740 LA.________(lieu) ;
-
Dénonciation calomnieuse (art. 303 al. 1 CP), infraction commise le 10.06.2022, à
LA.________(lieu) et LH.________(lieu) ;
-
Tentative de contrainte (art. 181 CP en lien avec art. 22 CP), infraction commise le
10.06.2022, à LA.________(lieu) et LH.________(lieu).
3.
Classer la procédure en révocation du sursis accordé par jugement du 13 juillet 2018 du
Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, à l’égard de A.________ (art.
46 al. 5 CP) ;
4.
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 54 mois, sous déduction de la détention (provisoire)
et des mesures de substitution déjà subies ;
-
une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de
CHF 150.00 ;
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;
6.
Ordonner le maintien en détention de A.________ ;
7.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques,
communications).
3.14
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il renonçait à s’exprimer une
dernière fois et que ses avocats avaient tout dit.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
L’appel porte sur l’ensemble des verdicts de culpabilité du dispositif du jugement
attaqué. S’agissant des ch. B.II.1.1.1 à B.II.1.1.6 du dispositif du jugement contesté,
seules les quantités de stupéfiants sont remises en cause. La qualification
aggravante du métier pour l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121) est également remise en cause, tout comme la peine privative de liberté
et la peine pécuniaire prononcées. La révocation du sursis (ch. III.2 du dispositif du
jugement contesté) est contestée par la défense. La fixation de la rémunération du
mandat d’office du défenseur n’a pas été contestée, mais l’obligation de

18
remboursement est susceptible d’être revue, tout comme les frais de procédure. Les
modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi
que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment
des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi être adaptées. Pour le
surplus, le jugement est entré en force, ce qu’il y a lieu de constater dans le dispositif
du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
Toutefois, la 2e Chambre pénale peut infliger une sanction plus sévère à la lumière
de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance
(art. 391 al. 2, 2e phrase CPP).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième
instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant
l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du
14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments
soulevés par la défense en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

19
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis (D. 3285-3294).
Les considérants reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de
l’appréciation des preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera
de la même manière.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la
preuve. La situation personnelle du prévenu a été mise à jour et un nouvel extrait de
son casier judiciaire a été édité (D. 3601ss). Des renseignements ont été pris auprès
des établissements pénitentiaires où le prévenu a été incarcéré (D. 3633ss) ainsi
qu’auprès de l’Office des poursuite (D. 3631s). La défense a déposé diverses pièces
en lien avec la situation personnelle du prévenu (D. 3639ss). Un décompte des
avances de contributions d’entretien versées par les services sociaux et des
remboursements du prévenu (D. 3667s) ainsi qu’une attestation de l’école du fils du
prévenu (D. 3682) ont été versés au dossier. Le prévenu a été auditionné lors des
débats d’appel (D. 3671ss).
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère
aux motifs de première instance (D. 3295s), sans les répéter.
9.2
Au surplus, il est rappelé que, de jurisprudence constante, lorsqu’une autorité
cantonale forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments
ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit
en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de
fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers
éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la
conviction (arrêts du Tribunal fédéral 6B_369/2024 du 3 février 2025 consid. 1.1;
6B_1232/2023 du 18 septembre 2024 consid. 3.1.1; 6B_561/2024 du 26 août 2024
consid. 1.1.1; 6B_358/2024 du 12 août 2024 consid. 1.1.1).
9.3
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des
constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question de
droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception du dol éventuel et

20
s'il l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3).
10.
Arguments des parties
10.1
Dans sa plaidoirie lors des débats de seconde instance, la défense a en substance
critiqué l’absence de raisonnement nuancé du Ministère public et des premiers
Juges, qui auraient dû retenir que l’activité menée par C.________ concernant la
cocaïne et le speed à partir du mois de juin 2020 ne pouvait être imputée au prévenu.
Pour soutenir ce qui précède, la défense a procédé à une division de la période du
trafic concernée par la présente procédure en trois phases et est revenue sur
certains éléments de preuve au dossier, en particulier les déclarations
de H.________, W.________ et L.________ ainsi que les messages échangés par
C.________ avec cette dernière et AE.________. Sur la base desdits éléments, la
défense a considéré que C.________ avait commandé un bidon de produits
stupéfiants à H.________, qu’il utilisait les produits stupéfiants comme un levier
auprès de la gent féminine et qu’il disposait de contacts dans le milieu de la drogue
lui permettant de mener à bien un trafic autonome. Pour le surplus, la défense est
revenue sur les déclarations de certains consommateurs devant, selon elle, amener
à retenir une mainmise de C.________ sur certains produits stupéfiants dès l’été
2020, respectivement disculper le prévenu pour ceux-ci – les ventes avérées de ces
produits par le prévenu ne constituant que des « dépannages ». La défense s’est
encore insurgée du constat des premiers Juges voulant que le fait que C.________
disposait à des fins de vente de 50 grammes (ci-après également : gr) de cocaïne
appartenant à G.________ constituait un hasard. Elle a pour le reste souligné
l’absence de traces au dossier confondant le prévenu sur les faits qu’il a niés et émis
l’hypothèse que C.________ aurait voulu se décharger de ses responsabilités en
niant son propre trafic.
10.2
Le Parquet général a demandé la confirmation du jugement de première instance.
Après avoir constaté que la défense n’avait pas contesté les quantités individuelles
retenues à l’encontre de C.________, il a abordé la nature de la relation entre ce
dernier et le prévenu et ses implications dans la présente procédure. Il a émis l’avis
que l’état psychologique et psychique de C.________ et son besoin d’être valorisé
et occupé avaient été utilisés par le prévenu pour faire de C.________ la partie
visible de son trafic en le faisant stocker et livrer sa marchandise, expliquant par-là
que certains consommateurs ne connaissaient pas l’identité du prévenu. Pour le
reste, le Parquet général a estimé que ces derniers n’avaient aucune raison de
charger le prévenu et que ni le principe d’accusation ni la présomption d’innocence
n’avaient été violés au regard de l’exhaustivité de l’acte d’accusation et du faisceau
d’indices convergeant vers le prévenu à l’issue de l’administration des preuves.
11.
Faits contestés en appel et remarques préliminaires
11.1
S’agissant des faits relatifs aux infractions à la LStup, les quantités d’amphétamine
et de cocaïne retenues sont contestées, en particulier celles relatives à l’imputation
au prévenu des quantités de ces produits stupéfiants retrouvées chez C.________

21
et vendues par ce dernier après l’été 2020. Les faits devront toutefois être
réexaminés dans leur ensemble, vu les conclusions imprécises et inconstantes de
la défense en lien avec cette infraction (voir D. 3422s, D. 3677ss et D. 3683). Dans
la mesure où il est établi et incontesté que le prévenu et C.________ se sont livrés
durant plusieurs mois entre le 1er janvier 2019 et le 2 février 2021 à un trafic de
produits stupéfiants couvrant, au moins momentanément, tous les types de drogues
mentionnés dans l’acte d’accusation, les considérations qui suivent seront
essentiellement orientées sur les éléments abordés en procédure appel, les faits
admis étant à l’évidence commis, comme cela sera démontré. Les faits en lien avec
les autres infractions renvoyées n’ont pas été abordés plus avant par la défense.
11.2
Puisque la procédure d’appel ne concerne que A.________, l’appréciation des
preuves sera axée principalement sur son rôle et son implication dans le trafic de
stupéfiants mené avec C.________, étant précisé que pour y parvenir, il sera
nécessaire de se pencher sur les activités de ce dernier (pour qui le jugement
attaqué est entré en force). Dans un premier temps, il sera revenu sur les quantités
reprochées au prévenu et à C.________ individuellement (ch. 12 et 13 ci-dessous),
avant de définir dans un deuxième temps, si et dans quelle mesure il convient
d’imputer au prévenu les quantités retenues à l’encontre de C.________ (ch. 14 ci-
dessous).
12.
Faits concernant C.________ (volet stupéfiants)
12.1
Il est établi et incontesté que des quantités importantes de plusieurs produits
stupéfiants ont été retrouvées chez C.________ à LA.________(lieu) à l’occasion de
la perquisition menée à son domicile le 2 février 2021 par la police cantonale
bernoise (D. 1450ss). Au vu des analyses réalisées par l’Institut de médecine légale
de l’Université de Berne (ci-après : IML) sur les produits perquisitionnés (voir le
rapport de l’IML du 26 mars 2021, D. 673ss ; voir aussi D. 505), les quantités
renvoyées en page 3 de l’AA (hormis les deux premiers paragraphes) sont correctes
et doivent être reprises pour l’établissement des faits (voir D. 3303 avant-dernier
paragraphe). Il est précisé qu’il s’agit des quantités brutes et que l’IML tient compte
d’un poids après séchage de la substance. Il s’agit en l’espèce de 1'985.2 gr de
speed, 68.3 gr de cocaïne, 49.7 gr de MDMA, 145.5 pilules d’ecstasy, 48.6 gr de
marijuana, 7 gr de résine de cannabis et 6 gr de mélange d’amphétamine et de
cocaïne.
12.2
Sur la base des données retrouvées sur les téléphones du prévenu et de
C.________ (voir
D.
524),
mettant
en
lumière
de
nombreuses
transactions/remises de stupéfiants
par
C.________
à
différents
consommateurs/acheteurs, des déclarations de ces derniers ainsi que des aveux
formulés par C.________ dans ses différentes auditions lorsqu’il a été opposé aux
éléments de preuve précités le mettant en cause dans des situations déterminées
(voir D. 684ss ; voir D. 3305 deuxième paragraphe – D. 3308 quatrième
paragraphe), la Cour de céans tient pour établi que ce dernier a vendu,
respectivement remis des quantités de l’ordre de celles retenues par les premiers
Juges (voir D. 3308 4e paragraphe et D. 3310 avant-dernier et dernier paragraphes)

22
sous réserve de ce qui suit. Même, si la défense n’a pas contesté les quantités
retenues individuellement à l’encontre de C.________, la Cour de céans considère
que toutes les quantités de drogue retenues doivent être revues compte tenu leur
imputation potentielle au prévenu. La 2e Chambre pénale partage tout à fait les
considérations du Tribunal régional en ce qui concerne la crédibilité de C.________,
soit que ses aveux quant aux quantités doivent être examinés avec réserve et pris
en compte s’ils sont corroborés par d’autres éléments au dossier, avant de les retenir
pour établis (D. 3305 premier paragraphe et D. 3320 troisième paragraphe). Car
C.________ a clairement fait montre d’un manque de fiabilité à cet égard, énonçant
des chiffres fantasques, comme la quantité admise de vente de 40 à 60 kg de speed
(D. 1233, l. 746), ou s’est montré fluctuant et confus. Or, contrairement à cette ligne
fixée par eux-mêmes, les premiers Juges ont retenu les seuls aveux de C.________
– sans aucune autre preuve pour les étayer – pour une quantité des 300 gr de speed
[vente à un homme indéterminé habitant au-dessus d’un salon de coiffure à
V.________], de 60 à 70 gr de cocaïne [vente à un homme indéterminé surnommé
« La Diva » à LB.________(lieu)] et de 50 à 60 gr de cocaïne [vente à un homme
indéterminé (dit l’italien) à LB.________(lieu)] (ch. I.1.1.b AA chapitre « speed »
antépénultième tiret et chapitre « cocaïne » deux avant-derniers tirets ; voir D. 3307
premier et avant-dernier paragraphes). Il peut d’ailleurs être relevé qu’en ce qui
concerne « La Diva », C.________ a manifesté une confusion particulière en
admettant avoir effectué 5 ou 6 livraisons de 1, 2 ou 3 gr à la fois pour un total de 60
et 70 gr (D. 1214 li. 422ss).
12.3
Ainsi et à la seule différence de ces trois modifications, la Cour de céans confirme
les quantités retenues à juste titre par la première instance, soit 2'753 gr bruts de
speed, 223 gr bruts de cocaïne, 11.5 gr bruts de MDMA, 75 pilules d’ecstasy, 1'312.6
gr bruts de marijuana, 1'025 gr bruts de résine de cannabis, 1 gr brut de kétamine et
3 buvards de LSD. A ces montants, s’ajoutent les quantités saisies chez C.________
pour un total de 4'738.2 gr bruts de speed, 291.3 gr bruts de cocaïne, 61.2 gr bruts
de MDMA, 220.5 pilules d’ecstasy (représentant 55 gr bruts de MDMA en tenant
compte de 4 pilules pour 1 gr [D. 675]), 1'361.2 gr bruts de marijuana, 1'032 gr bruts
de résine de cannabis, 1 gr brut de kétamine et 3 buvards de LSD. Du total brut de
cocaïne, il convient enfin de déduire, à l’instar de la première instance, 20 gr, en
raison du fait qu’une infime partie de cette drogue a été coupée au Dalfagan par
G.________, pour un total de 271.3 gr bruts de cocaïne.
12.4
Quant aux taux de pureté et vu les résultats des analyses conduites par l’IML sur les
produits perquisitionnés (D. 666ss et D. 673ss ; voir aussi D. 508 et D. 509), il peut
entièrement être renvoyé aux considérants pertinents de première instance (D. 3308
quatrième paragraphe depuis le bas – D. 3310), qui n’ont pas été remis en cause
par la défense s’agissant des quantités pures concernant C.________ (voir aussi ch.
13.11 ci-dessous). Partant, tant les taux de pureté moyens retenus (17 % pour
l’amphétamine [speed], 54.5 % pour la cocaïne et 50 % pour le MDMA) que les
calculs corrects opérés par les premiers Juges peuvent être repris, soit en
arrondissant 805 gr purs d’amphétamine [speed], 147.85 gr purs de cocaïne, 30 gr
purs de MDMA pour la poudre et 26 gr purs de MDMA pour les pilules d’ecstasy (en

23
réalité 27.5 gr, mais ramenés au chiffre renvoyé dans l’acte d’accusation), 1'361 gr
bruts de marijuana, 1'032 gr bruts de résine de cannabis, 1 gr brut de kétamine et
3 buvards de LSD. S’y ajouteraient enfin les 6 gr de mélange d’amphétamine et de
cocaïne retrouvés au domicile de C.________ (voir ch. 12.1 ci-dessus), si la 2e
Chambre pénale n’était pas liée par le principe de la reformatio in peius, ces
quelques grammes ayant été oubliés.
13.
Faits concernant A.________ (volet stupéfiants)
13.1
Il est établi et incontesté que des quantités importantes de produits stupéfiants
(y compris de la cocaïne et du speed) ont été retrouvées chez le prévenu à
LA.________(lieu) à l’occasion de la perquisition menée à son domicile le 4 février
2021 par la police cantonale bernoise (D. 1520ss). Au vu des analyses réalisées sur
les produits perquisitionnés (voir le rapport de l’IML du 26 mars 2021, D. 666ss ; voir
aussi D. 506s), les quantités renvoyées en page 14 de l’AA (hormis le premier
paragraphe) sont correctes et doivent être reprises pour l’établissement des faits
(voir D. 3311-3312). Il s’agit en l’espèce de 14.1 gr de speed, 19.6 gr de cocaïne,
686.3 gr de MDMA, 1'909.5 pilules d’ecstasy, 254.3 gr de marijuana, 45.1 gr de
résine de cannabis, 5 buvards de LSD et 3.5 gr de champignons hallucinogènes.
13.2
Sur la base des données retrouvées sur les téléphones du prévenu et de
C.________ (voir D. 524) mettant incontestablement en lumière son implication dans
le trafic de produits stupéfiants (voir D. 522s ; voir aussi la comptabilité des
transactions
de
produits
stupéfiants,
D.
527ss),
des
déclarations
des
consommateurs/acheteurs ainsi que des aveux formulés par le prévenu dans ses
différentes auditions (D. 684ss ; voir D. 3311 – D. 3313 premier paragraphe), la Cour
de céans tient pour établi qu’il a vendu, respectivement remis les quantités retenues
par les premiers Juges (voir D. 3311 – D. 3313 premier paragraphe), ce que la
défense n’a remis en cause que pour certains cas particuliers.
13.3
Le prévenu a en effet lui-même admis avoir vendu à des tiers 150 gr bruts de speed
(D. 1405 l. 124, D. 1431 l. 685 et D. 2838 l. 31-47), auxquels sont additionnés les
14.1 gr retrouvés chez lui pour un total de 164.1 gr bruts de speed.
13.4
Concernant la cocaïne, il a admis avoir vendu 72 gr bruts (4 gr vendus à
M.________, D. 1431 l. 692-695 et D. 2838 l. 31-47 ; 5 gr à K.________, D. 1431
l. 697-704 et D. 2838 l. 31-47 ; 2 à 3 gr [donc 2 gr] à N.________, D. 1432 l. 706-709
et D. 2838 l. 31-47 ; 3 gr à O.________, D. 1432 l. 711-715 et D. 2838 l. 31-47 ; 5 gr
à P.________, D. 1432 l. 717-722 et D. 2838 l. 31-47 ; 3 gr à Q.________, D. 1432
l. 724-727 et D. 2838 l. 31-47 ; 50 gr achetés à G.________, D. 1433 l. 736-744 et
D. 2838 l. 31-47). S’ajoutent à cette quantité brute 3 gr bruts vendus à I.________
(D. 922 l. 110-119). Il peut être relevé que l’imputation d’une telle quantité est
généreuse, comme l’a relevé la première instance, dès lors que I.________ a admis
consommer minimum 2 gr par achat et maximum 3 à 4 gr par achat (D. 922 l. 110-
119). C’est une quantité totale de 94.6 gr bruts de cocaïne qui doit être retenue avec
l’ajout des grammes saisis dans son appartement, toutefois ramenée à 93.6 gr bruts

24
de cocaïne en raison d’une erreur de calcul de la première instance sans grande
importance.
13.5
Le prévenu a également admis avoir vendu 25 gr bruts de MDMA (20 gr à
G.________, D. 1430 l. 629-650 ; 5 x 1 gr, soit 5 gr, à I.________, D. 2838 l. 31-47),
auxquels s’ajoutent les 686,3 gr bruts saisis chez lui pour un total de 711.3 gr bruts
de MDMA.
13.6
En ce qui concerne les pilules d’ecstasy, le prévenu a reconnu avoir vendu 15 pilules
(10 pilules à G.________, D. 1433 l. 759-765 [bien que celui-ci ait avoué en avoir
achetés 20 pilules, D. 810 l. 196-204 et D. 816b l. 68-76] ; 5 pilules à I.________, D.
1434 l. 777-781). Il convient d’y ajouter, selon les déclarations des témoins, encore
5 pilules vendus à K.________ (D. 867 l. 76) et 10 pilules pour G.________ aux
1'909.5 pilules saisies chez lui pour un total de 1'939.5 pilules, représentant 808 gr
bruts de MDMA après conversion en tenant compte de 2.4 pilules pour 1 gr (D. 668),
à l’instar de la première instance.
13.7
Sont également correctes les quantités retenues par la première instance pour
l’ensemble des ventes de marijuana renvoyées (ch. I.2.2.c AA chapitre
« Marihuana ») – sous réserve des réductions pertinentes opérées par les premiers
Juges (D. 3312 troisième à cinquième paragraphes) –, au regard des déclarations
accablantes des différents acheteurs (pour M.________, D. 911 l. 140-146 ; pour
R.________, D. 837 l. 189-200 et D. 838 l. 204-206 ; pour K.________, D. 866 l. 40
– D. 867 l. 68) et des aveux du prévenu en lien avec ces transactions spécifiques
(D. 1434 l. 797-807 ; D. 1435 l. 810-815 et l. 840-842 ; D. 2838 l. 31-47). Pour le
reste et même si une erreur de calcul en faveur du prévenu a été identifiée dans le
total des quantités de marijuana vendues renvoyées (1'270 gr ont été retenus au lieu
de 1'305 gr ; ch. I.2.2. AA chapitre « Marihuana », voir aussi D. 3312 quatrième
paragraphe), celle-ci ne saurait être corrigée sous peine de violer le principe de
l’accusation et de l’interdiction du principe de la reformatio in peius. Ce sont ainsi
755 gr bruts qui sont retenus et auxquels s’ajoutent les 254.3 gr de marijuana
retrouvés chez le prévenu pour un total de 1'009.3 gr bruts de marijuana.
13.8
Pour la résine de cannabis, le prévenu a admis avoir vendu 25 gr bruts à K.________
(D. 1436 l. 850-854), avoir vendu 675 gr à des tiers, mais en avoir fumé une partie
estimée, à raison, par la première instance à 275 gr (D. 1436 l. 862-867 et D. 3312
5e paragraphe), ce qui aboutit à un solde de 425 gr bruts auxquels s’additionnent les
45.1 gr saisis chez lui pour un total de 470.1 gr bruts de résine de cannabis.
13.9
Enfin, une quantité de 10 gr de champignons hallucinogènes a été admise par le
prévenu (D. 1436 l. 875-885 et D. 1437 l. 886-894), auxquels s’ajoutent les 3.5 gr
retrouvés chez ce dernier pour un total de 13.5 gr bruts de champignons
hallucinogènes.
13.10 La première instance a toutefois oublié d’y ajouter les 5 buvards de LSD retrouvés
chez le prévenu (voir ch. 13.1 ci-dessus). Ces dernières quantités ne pourront donc
pas être retenues par la Cour de céans.

25
13.11 Quant aux taux de pureté, il convient là aussi de se baser sur les résultats des
analyses conduites par l’IML sur les produits perquisitionnés (D. 666ss et D. 673ss ;
voir aussi D. 509), qui ne sont pas contestés par la défense.
13.12 S’agissant de la MDMA et comme relevé par les premiers Juges (D. 3311 deuxième
paragraphe), il convient de ne pas perdre de vue que pour la plus grosse quantité
analysée (664 gr sous forme de cristaux, voir objet B13/5 à D. 1528), le taux de
pureté est de 86 % (D. 668 cinquième entrée). Quant aux autres quantités
importantes analysées (250 gr et 410 gr sous forme de pilules d’ecstasy, voir objets
B13/1 et B13/2 à D. 1528), la Cour de céans constate que les taux de pureté
respectifs se situent à 24 % et à 38 % (D. 667 dernière entrée et D. 668 première
entrée). En plus de ces quantités 83.7 gr à des taux variables ont été perquisitionnés
(13 gr à 87 %, 3.9 gr à 23 %, 37 gr à 36 %, 21 gr à 23 %, 1.7 gr à 23 %, 4.1 gr à
20 % et 3 gr à 38 % ; voir D. 667-669). Ainsi, un peu moins de 700 gr de produits
saisis lors des perquisitions (664 gr + 13 gr) présentent un taux de pureté de plus de
86 %, tandis qu’un peu plus de 700 gr de produits perquisitionnés (250 gr + 410 gr
+ 3.9 gr + 37 gr + 21 gr + 1.7 gr + 4.1 gr + 3 gr) présente des taux situés entre 20 %
et 38 % (280.7 gr pour un taux entre 20 % et 24 %, 450 gr pour un taux entre 36 %
et 38 %). Sur la base de ce qui précède, le taux de pureté moyen retenu dans l’acte
d’accusation (57 %) pour la substance MDMA est correct et aurait dû être appliqué
à l’ensemble des quantités susmentionnées, soit non seulement pour le MDMA sous
forme de cristaux ou de poudre, mais également pour les pilules d’ecstasy qui ont
été analysées. Or, il ressort des ch. I.2.2.d.b. et I.2.2.d.e AA (D. 2342) que le
Ministère public a eu recours in fine à des taux de pureté différents, selon qu’il
s’agissait de cristaux/poudre (57 %) ou de pilules d’ecstasy (29.5 %). Pour respecter
le principe de l’accusation, les taux de pureté renvoyés (repris par les premiers
Juges, voir D. 3311 deuxième et troisième paragraphes) doivent être appliqués en
appel également.
13.13 Pour le surplus, vu les résultats des analyses conduites par l’IML sur les produits
perquisitionnés (D. 666ss et D. 509) et les taux de pureté moyens retenus (12 %
pour le speed et 92 % pour la cocaïne), les calculs opérés par les premiers juges
sont corrects (voir D. 3311 deux derniers paragraphes in fine ; D. 3312 premier et
trois derniers paragraphes in fine) et n’ont pas été remis en cause par la défense.
Une imprécision dans le calcul de la détermination par les premiers Juges de la
quantité nette de MDMA dans les pilules d’ecstasy doit toutefois être relevée à ce
stade, 1'939.5 pilules d’un poids moyen de 2.40 pilules/gr à un taux de pureté de
29.5 % ne menant pas à 236 gr mais 238 gr (celle-ci ne prêtant pas à conséquence
en raison de l’interdiction de la reformatio in peius, voir ch. 14.7 ci-dessous et
B.II.1.1.3. du dispositif du premier jugement).
13.14 Ainsi, il sied de retenir que le trafic du prévenu a porté sur 19.69 gr purs de speed,
86.1 gr purs de cocaïne, 641 gr purs de MDMA (405.25 gr en poudre/cristaux et 236
gr de pilules d’ecstasy), 1'009.3 gr bruts de marijuana, 470.1 gr bruts de résine de
cannabis et 13.5 gr de champignons hallucinogènes.

26
14.
Imputation des quantités retenues pour C.________ au prévenu (volet
stupéfiants)
14.1
Il est établi et incontesté que C.________ travaillait pour le prévenu et qu’il lui rendait
compte de ses activités jusqu’à quelques jours avant leur arrestation (voir les
messages échangés entre le prévenu et C.________, en janvier 2021 sur
l’application Telegram contenu dans les fichiers « chat-12.txt » et « chat-29.txt » à
D. 524 ; voir aussi les déclarations des consommateurs/acheteur [cf. D. 3323 dernier
paragraphe – D. 3324 premier paragraphe] ; voir les aveux du prévenu à D. 1361 l.
107s, D. 1409 l. 314-347, D. 2846 l. 2 et 23-28, D. 1346 ; voir aussi D. 1198 l. 117ss).
Ainsi, le principe de l’imputation des activités de C.________ au prévenu pour la
période en cause (entre début 2019 et jusqu’à leur arrestation, voir D. 3304 troisième
paragraphe) n’est pas remis en cause (D. 1337 l. 188-190, D. 1410 l. 387-390 et
D. 2839 l. 20-39), mais uniquement son ampleur, le prévenu prétendant seulement
avoir arrêté le trafic de cocaïne et de speed dès le mois de juin 2020 (voir D. 2846
l. 23-28).
14.2
A titre liminaire, il doit être rappelé que le prévenu a admis s’être adonné au trafic de
stupéfiants avant que C.________ ne commence à travailler pour lui (voir D. 2842
l. 39s et D. 2843 l. 4-23). En outre, et même si des quantités plus importantes de
speed et de cocaïne ont été retrouvées chez C.________ (68.3 gr de cocaïne
fortement coupée et 1'985.2 gr de speed, voir ch. 12.1 ci-dessus), de tels produits
ont également été retrouvés chez le prévenu (19.6 gr de cocaïne à un très haut taux
de pureté et 14.1 gr de speed, voir ch. 13.1 ci-dessus) et les précités ont tous deux
vendu ce type de produits stupéfiants (223 gr bruts de cocaïne et 2'753 gr bruts de
speed pour C.________ ; 74 gr bruts de cocaïne et 150 gr bruts de speed pour le
prévenu, voir ch. 12.3 et 13.2 ci-dessus), ce qui n’est pas contesté.
14.3
Au regard de ce qui précède et des aveux du prévenu corroborés par les autres
moyens de preuve au dossier (en particulier par les messages échangés entre le
prévenu
et
C.________
ainsi
que
les
déclarations
de
plusieurs
consommateurs/acheteurs, voir D. 524, D. 551-567 et D. 3323 dernier paragraphe –
D. 3324 premier paragraphe et ch. 14.5 et 14.6 ci-dessous), l’imputation au prévenu
des quantités retenues à l’encontre de C.________ en ce qu’elles concernent le
MDMA, les pilules d’ecstasy, le cannabis, la résine de cannabis et les champignons
hallucinogènes ne prête manifestement pas le flanc à la critique. Pour le reste, il
convient d’examiner si la défense peut être suivie lorsqu’elle considère que cela ne
saurait être le cas pour les quantités de cocaïne et de speed retrouvées
chez C.________, respectivement vendues par ce dernier depuis le mois de juin
2020 (pour les buvards de LSD et la kétamine, voir ch. 14.6.3 ci-dessous in fine).
Pour ce faire, il sera revenu ci-après sur les éléments de preuve pertinents, y compris
les déclarations des différentes personnes entendues durant la procédure.
14.4
S’agissant tout d’abord de la crédibilité des déclarations du prévenu et dans la
mesure où les premiers juges ont procédé à une analyse poussée et pertinente de
ses déclarations (D. 3314 troisième paragraphe – D. 3317 avant-dernier paragraphe)
qui n’a à raison pas été remise en cause par la défense, il sera uniquement revenu

27
sur certains éléments d’importance nécessaires au traitement de la présente
procédure d’appel.
14.4.1 Premièrement, plusieurs inconstances portant le cœur des faits contestés ressortent
des déclarations du prévenu. Comme déjà rappelé au ch. 14.2 ci-dessus, il a
finalement admis avoir vendu de la cocaïne et du speed et avoir écoulé ces produits
par l’intermédiaire de C.________ (voir D. 2846 l. 26-39, aussi D. 1352), ce qu’il
s’était bien gardé de faire lors de sa toute première audition (D. 1325-1331). Lorsqu’il
a été opposé à ce qui précède, A.________ n’a apporté aucune explication sur ce
silence (D. 2846 l. 36-39). Il a en outre initialement indiqué avoir vendu 2 à 3 gr de
cocaïne en tout (D. 1334 l. 78s), alors qu’il a ensuite admis au moins 25 gr,
respectivement 72 gr (voir D. 1431 l. 692 – D. 1433 l. 750). Ces évolutions
maladroites constatées dans le récit du prévenu après confrontation avec d’autres
éléments de preuve à charge tels que l’analyse des produits perquisitionnés ou de
son téléphone (l’utilisation de la force brute de FEDPOL sur cet appareil suite à son
refus de donner les codes d’accès ayant aboutie en cours d’instruction, voir
D. 521ss), respectivement les déclarations de consommateurs/acheteurs, sont
significatives d’un manque de crédibilité (voir aussi D. 3316 dernier paragraphe).
14.4.2 Deuxièmement, le prévenu s’est manifestement contredit s’agissant de la durée
durant laquelle C.________ aurait travaillé pour lui en tant que livreur, indiquant
initialement une période de 6 mois (D. 1443 l. 1139 ; qui aurait débuté depuis le
début du confinement D. 2845 l. 8s) avant d’écrire dans sa lettre du 19 août 2021
adressée au Procureur que les livraisons de C.________ auraient continué, mais
« passablement diminué aux alentours de fin septembre 2020 » (D. 1347), puis
d’admettre notamment une livraison pour le nouvel an 2020-2021 et que « jusqu’à
ce que je me fasse arrêter [le 4 février 2021], on avait bien cela [ndrl : le stock de
HA.________] à vendre » (D. 2845 l. 14-16 et 28s), ce qui revient à dire que leur
activité aurait en réalité perduré jusqu’à leur arrestation en février 2021. Ainsi, l’avis
émis par la défense en appel selon lequel il faudrait comprendre ladite période de 6
mois comme étant celle d’une activité « structurée » entre le prévenu et C.________
ne trouve aucun appui sur les éléments au dossier et constitue une tentative
maladroite de la défense de donner un sens aux déclarations du prévenu à cet égard.
Il doit encore être relevé que le prévenu avait écrit dans sa lettre du 19 août 2021
que quelques jours après que le surnommé « HA.________ » (en réalité :
H.________, à la fois fournisseur et acheteur de produits stupéfiants) était venu lui
rendre visite à LB.________(lieu) en janvier 2020, C.________ serait allé seul
chercher le stock de MDMA et d’ecstasy retrouvé chez le prévenu (D. 1351s), ce qui
ne concorde à nouveau pas avec le début de la période de 6 mois qu’il avait
initialement indiquée. Le prévenu s’est également montré fluctuant s’agissant de
l’instant à partir duquel il n’aurait plus eu de contacts avec H.________, dans la
mesure où il a écrit dans la lettre précitée qu’il n’avait plus eu de nouvelles de celui-
ci depuis le mois de juin 2020 (D. 1352), avant de déclarer qu’il s’agirait du mois
d’août 2020 (voir D. 1404 l. 104 et D. 1374 deuxième paragraphe) puis « à partir de
juin-juillet » (D. 2841 l. 15), ce qui est en tout état de cause très peu crédible vu ce
qui va suivre (voir ch. 14.5.3 ci-dessous) et dans la mesure où il n’a pas mentionné

28
sa tentative d’entrer en contact avec lui le 18 novembre 2020 (voir fichier « chat-
166.txt » à D. 524).
14.4.3 Troisièmement, le prévenu s’est montré inconstant et louvoyant s’agissant du
nombre de fois qu’il se serait rendu à LK.________(lieu) – localité où il retrouvait
H.________ au moment des faits –, respectivement chez ce dernier. Il a d’abord
avancé, après avoir été opposé aux contrôles rétroactifs de son téléphone montrant
plusieurs trajets dans la région de LK.________(lieu), n’y être allé qu’une seule fois
avec C.________ (D. 1371 réponse à la question no 10). Dans cette même audition,
il a également indiqué être passé chez H.________ avec C.________ (D. 1372
deuxième paragraphe) qu’à une seule reprise (D. 1372 quatrième paragraphe). A
peine deux semaines plus tard et en réponse à la question « A combien de reprises
vous êtes-vous rendus avec C.________ chez H.________ ? », le prévenu répond :
« Je pense 5 à 6 fois » (D. 1405 l. 154-157 ; ce qui entre en totale contradiction avec
ses précédentes déclarations) avant de préciser n’être allé qu’à une seule reprise
chez H.________, les autres rencontres ayant lieu sur des parking notamment mais
pas chez ce dernier (D. 1406 l. 161-167). Puis, lors de son audition finale par-devant
le Ministère public (D. 1418 l. 196-198), le prévenu a avancé s’être peut-être rendu
deux fois chez H.________ « pour voir s’il était là » les deux dernières fois entre
septembre 2020 et janvier 2021, ce qui était nouveau. En réponse à une question
du Procureur dans cette même audition, il a déclaré s’y être rendu sans C.________
à une seule reprise (D. 1418 l. 200s), ce qui voudrait dire qu’il se serait ainsi rendu
2 fois au domicile de H.________, une fois avec C.________ et une fois sans lui et
constitue à nouveau une évolution dans ses déclarations. Les éléments qui
précèdent font état de déclarations tant inconstantes que louvoyantes et témoignent
d’une volonté indéniable du prévenu de brouiller les pistes en ne répondant pas
directement aux questions qui lui sont posées, étant encore précisé qu’elles entrent
en totale contradiction avec le contenu de sa lettre du 19 août 2021 dans laquelle il
avait prétendu de façon catégorique ne jamais s’être rendu chez H.________
(D. 1350 troisième ligne), contrairement à ce qu’a plaidé la défense en appel.
14.4.4 Le prévenu s’est également contredit sur des éléments périphériques aux faits,
comme lorsqu’il a admis dans sa première audition des contacts avec ses clients par
l’intermédiaire des applications Telegram, Signal ou Threema (D. 1329 l. 189s), alors
qu’il a par la suite prétendu utiliser uniquement Telegram (D. 1414 l. 52). A la lumière
des résultats d’analyse de son téléphone obtenus en cours d’instruction, il a pu être
établi que ces déclarations étaient mensongères dans la mesure où le prévenu avait
recours à d’autres canaux de communication, de surcroît cryptés (D. 524).
14.4.5 Finalement et s’agissant des bidons contenant des produits stupéfiants acquis
auprès du dénommé H.________, le prévenu a écrit dans sa lettre du 19 août 2021
que deux bidons avaient été réceptionnés, le premier contenant uniquement du
haschich (D. 1351 premier paragraphe) et le second le « stock » de MDMA et des
pilules d’ecstasy appartenant prétendument à H.________ qui a été retrouvé chez
lui (D. 1352 1er paragraphe), ce qu’il a confirmé dans son audition du 13 octobre
2021 (D. 1374 et 1375 réponse à la question no 12) en précisant que C.________

29
serait allé chercher ce second bidon en février 2020 (D. 1373 deuxième paragraphe,
ce qui ne correspond à nouveau pas à ses précédentes déclarations, voir ch. 14.4.2
ci-dessus). Deux semaines plus tard, le prévenu a déclaré que le premier bidon
contenait non seulement 500 à 600 gr de shit, mais également 300 gr de speed (D.
1405 l. 139s), alors qu’il avait clairement écrit dans la lettre précitée que lesdits 300
gr de speed lui avaient été remis préalablement au premier bidon (voir D. 1350s).
Lors de son audition finale du 6 septembre 2022, il a déclaré : « C’est la première
fois que j’ai acheté 500g de haschich. Mais lui [ C.________], il ne savait pas ce qu’il
y avait dedans. C’était des bidons fermés. Cela s’est reproduit une fois par la suite,
mais c’était environ 300 grammes je crois. » (D. 1419 l. 223-225), revenant ainsi sur
ces précédentes affirmations (tant au niveau du contenu des bidons que de la
première fois qu’il aurait acheté du haschich à H.________, voir D. 1350 neuvième
ligne et suivantes) et ajoutant du haschisch au « stock » de H.________ contenu
dans le second bidon qui aurait été réceptionné par C.________ en début d’année
2020, ce qui est un élément nouveau. Aux débats de première instance, il a à
nouveau changé de version, en indiquant que le premier bidon contenait bel et bien
du haschich et du speed (D. 2841 l. 19-21). Vu ce qui précède, les explications du
prévenu en lien avec ses achats auprès de H.________ et du conditionnement de
ceux-ci dans des bidons ne peuvent qu’être qualifiées d’inconstantes et de
louvoyantes (voir aussi ch. 14.5.3 ci-dessous).
14.4.6 Ainsi et au regard de tout ce qui précède, les déclarations du prévenu, prises pour
elles-mêmes et avant qu’elles ne soient mises en relation avec les autres éléments
au dossier (voir ch. 14.5 ci-dessous), ne sont pas du tout crédibles quant au cœur
des faits contestés.
14.5
S’agissant des autres moyens de preuve au dossier, la Cour de céans reviendra ci-
après principalement sur les messages retrouvés dans les téléphones
perquisitionnés ainsi que les déclarations des autres personnes entendues durant la
procédure dans la mesure nécessaire au traitement du présent appel. De très
nombreux consommateurs ont été auditionnés et certaines déclarations de ceux-ci
méritent d’être relevées ici, étant précisé qu’elles ont à juste titre été considérées
comme crédibles par les premiers Juges (voir D. 3304 premier paragraphe).
14.5.1 Y.________ (que le prévenu a considéré comme un ami, D. 2849 l. 20), entendu le
21 juin 2021 par la police cantonale bernoise, a indiqué avoir fait appel au prévenu
une fois en été et une fois en fin d’année 2020 pour obtenir une dizaine de gr de
cocaïne à chaque fois, C.________ se chargeant de la livraison les deux fois (D.
784 l. 42 – D. 785 l. 79-80). P.________, entendu le 6 octobre 2021 par la police
cantonale bernoise, a indiqué s’être procuré de la cocaïne auprès de C.________ à
compter des six derniers mois de l’année 2020 et, durant l’absence de ce dernier,
avoir contacté directement le prévenu à plusieurs reprises pour lui acheter de la
cocaïne qu’il allait dans ces cas chercher à LA.________(lieu) à proximité du
domicile du prévenu (D. 853 l. 69-92), respectivement dans sa boîte aux lettres (D.
854 l. 122s). Z.________, entendu le 23 avril 2021 par la police cantonale bernoise,
a déclaré que C.________ lui livrait de la cocaïne à partir de l’été 2020 (D. 894 l.

30
56-60) après que le prévenu lui avait dit que C.________ en vendait (D. 895 l. 111).
Il a précisé au passage que ce dernier n’était pas une flèche en raison d’erreurs
commises dans les livraisons (D. 894 l. 91-92). Opposé à ces différentes
déclarations, le prévenu a confirmé leur véracité (voir D. 2849 l. 20s et 38-40,
D. 2850 l. 22) et la Cour de céans ne décèle aucune raison de les remettre en cause.
Même s’il a nié avoir remis de la cocaïne à I.________ (D. 2851 l. 12-24 ; D. 1432 l.
733), la Cour de céans ne distingue aucune raison de douter des déclarations claires
de ce dernier (voir D. 3311 dernier paragraphe in fine – D. 3312 premier paragraphe
ab initio et D. 2851 l. 18-20), qui a en particulier indiqué avoir acheté essentiellement
de la cocaïne jusqu’à la période de Noël 2020 (voir D. 920 l. 41 et D. 921 l. 62). Il
doit encore être précisé qu’il ressort des messages échangés le 1er février 2021 entre
C.________ et un utilisateur Telegram au pseudonyme similaire au nom de famille
de I.________ (voir le fichier « chat-2.txt » à D. 524) que ledit utilisateur avait
demandé à C.________ s’il avait de la « C et MD » en précisant ensuite que le
« Doc » (soit le prévenu, voir D. 1012) lui avait dit qu’il pouvait passer, ce qui permet
de retenir que le prévenu, même lorsqu’il se trouvait en vacances à Dubaï ou au
Zanzibar, continuait à s’impliquer dans le trafic de cocaïne (voir aussi les fichiers
« chat-29.txt » « chat-152.txt » à D. 524). Il découle de ce qui précède que le
prévenu a non seulement vendu, mais également remis directement (en particulier
à Y.________) de la cocaïne dans la seconde partie de l’année 2020 et a continué
à être actif dans la vente de ce produit stupéfiant jusqu’en janvier 2021, soit durant
la période litigeuse. Partant et au regard du caractère récurrent de ces transactions
déjà (dont plusieurs avec le même consommateur, soit P.________), il ne saurait
être question de « dépannages » comme l’a laissé entendre la défense en appel.
14.5.2 Quant aux ventes de speed, il ressort de l’échange de messages entre AA.________
et C.________ qu’une transaction de 150 gr de speed avait été convenue entre ledit
client et le prévenu pour le 27 août 2020 (D. 952), le prévenu admettant ce qui
précède (D. 2851 l. 34s). A la lecture des échanges de messages entre
AB.________ et C.________ en octobre et novembre 2020 (D. 1012 ; voir D. 996 l.
29 ; voir aussi « chat-171.txt » et « chat-192.txt » à D. 524), il est également
incontestable que le prévenu s’adonnait encore au trafic de speed à ce moment-là,
respectivement que le speed vendu lui appartenait (voir D. 3324 en milieu de page
et D. 2851 l. 42). Le message envoyé par AB.________ à C.________ le 30 octobre
2020 se suffit d’ailleurs à lui-même : « Ok trkl [C.____] jai regarder avec le doc pour
le speed comme sa pas de stress » (fichier « chat-196.txt » D. 524), de sorte que
l’appréciation de la défense énoncée en appel selon laquelle les transactions avec
AB.________ dénoteraient une mainmise de C.________ sur le trafic de speed doit
être qualifiée d’erronée. Ainsi, le prévenu a également continué à écouler du speed
dans la seconde partie de l’année 2020. Ce qui précède vaut tout autant en lien avec
la cocaïne faisant l’objet des messages échangés entre AC.________ et
C.________ en janvier 2021 (D. 1043-1045), ce que le prévenu a même admis
durant les débats (D. 2831 l. 44 – D. 2832 l. 4).
14.5.3 Plusieurs auditions de H.________ (ou « HA.________ ») figurent au dossier (voir
D. 1091ss, voir aussi ch. 14.4.5 ci-dessus). Dans celles-ci, il a admis avoir transporté

31
et possédé différentes drogues (dont du speed, de la MDMA, des pilules d’ecstasy,
du shit et de la méthamphétamine ; voir D. 1096 et D. 1107) afin de les remettre à
plusieurs personnes dont le prévenu. S’agissant de ce dernier, qu’il a initialement
déclaré avoir vu en septembre ou octobre 2020 lors d’un barbecue organisé par le
prévenu au Jura (D. 1124 avant-dernier paragraphe, ce qu’a confirmé son ex-petite-
amie AD.________ ; D. 762 dernier paragraphe), H.________ a été affirmatif et
constant dans ses déclarations sur deux éléments centraux. D’une part, il a répété
qu’un bidon destiné puis remis au prévenu contenait des amphétamines sous forme
de pâte (D. 1125 premier et sixième paragraphes, D. 1145 troisième paragraphe
depuis le bas ; D. 1174 l. 190). Vu qu’un bidon contenant des quantités importantes
de pâte d’amphétamine a été retrouvé chez C.________ (D. 1459 et D. 505) et que
le prévenu a admis avoir acheté du speed auprès de H.________ sous forme de
pâte (D. 1370 réponse à la question no 4 et D. 2842 l. 7-9), la Cour de céans
considère ces déclarations de H.________ comme crédibles, étant encore précisé
que le prévenu avait indiqué avoir acheté du speed contenu dans un bidon auprès
de H.________ (D. 1405 l. 139-142 ; voir ch. 14.4.5 ci-dessus). D’autre part,
H.________ a précisé que les commandes qu’il recevait émanaient du prévenu (D.
1145 troisième paragraphe depuis le bas, D. 1174 l. 194 et 204, D. 1175 l. 262s, voir
aussi D. 1125 sixième paragraphe) et que C.________ était livreur/chauffeur (D.
1144 dernier paragraphe, voir aussi D. 1126 réponse à la question no 32). Au vu de
l’absence de tout indice (y compris dans les déclarations du prévenu et de
C.________, voir surtout D. 2855 l. 2-6 et D. 1284 l. 471s) parlant en faveur du fait
que C.________ aurait passé des commandes auprès de H.________ sans
implication du prévenu (en particulier pas en lien avec un prétendu troisième bidon
avancé par la défense en appel totalement absent des déclarations de H.________),
la Cour de céans considère également ces déclarations de H.________ comme
crédibles à cet égard. Il ressort en outre incontestablement des messages Whatsapp
du 18 novembre 2020 entre H.________ et C.________ (fichier « chat-166.txt » à
D. 524) que ce dernier agissait exclusivement pour le compte du prévenu. Il est
encore précisé, à l’attention de la défense, que ce dernier n'a pas fait des
déclarations affirmatives en lien avec la/les couleur(s) du bidon de speed acheté par
le prévenu (voir D. 1125 réponse à question no 31) et que l’assertion de H.________
selon laquelle C.________ aurait déclaré avoir d’autres fournisseurs (D. 1176 l. 285-
287) est sans fondement, dans la mesure où il s’agit de simples ouï-dire,
respectivement d’une interprétation libre (et infidèle, voir D. 1208 l. 199 et D. 1225 l.
316s) des déclarations de C.________, de sorte que ces déclarations
de H.________ ne sauraient être déterminantes. Ainsi et sur la base de ce qui
précède, il est retenu que seul le prévenu (à l’exclusion de C.________) a passé
des commandes auprès de H.________ et que le prévenu s’est fait livrer de
l’amphétamine sous forme de pâte en provenance de H.________. Pour le reste et
au vu des déclarations claires et crédibles de AD.________ (voir présent ch. ab
initio), la Cour de céans retient que H.________ et le prévenu ont été en contact au
moins jusqu’au mois de septembre ou octobre 2020 (voir aussi les messages
[manifestement en partie effacés] entre le prévenu et une personne dont il convient
d’admettre qu’il s’agit de H.________ (surnom « HA.________ ») ou d’une

32
personne associée à ce dernier entre novembre 2020 et février 2021 ; D. 1160-1163,
D. 1372 avant-dernier paragraphe et D. 1375 réponse à question no 14, voir aussi D.
1128ss), contrairement à ce qu’a avancé faussement le prévenu (voir ch. 14.4.2 ci-
dessus in fine et D. 1374 deux premiers paragraphes).
14.5.4 Trois auditions de G.________ figurent au dossier (D. 806 et D. 2826ss), étant
précisé que sa dernière audition lors des débats de première instance a eu lieu après
qu’il eut été condamné en procédure simplifié pour son implication dans certains faits
connexes à la présente cause (voir D. 2826 l. 18-38). G.________ a notamment
admis avoir acheté du speed au prévenu (ainsi que de la MDMA, des pilules
d’ecstasy et des champignons hallucinogènes, D. 816a l. 46, 54 ; D. 816b l. 76) et
de la cocaïne à C.________ (ainsi que de la MDMA, des buvards de LSD, des
pilules d’ecstasy et des champignons hallucinogènes, D. 817 l. 106, 118, 125, 131),
ce qui n’a pas été contesté par la défense. Quant à la remise de cocaïne en mains
du prévenu, elle est avérée, dès lors que ce dernier l’a admise et située aux alentours
du confinement (D. 1408 l. 297) et que G.________ l’a confirmée postérieurement à
sa condamnation (voir D. 2826 l. 32, 40-44 et D. 2827 l. 2 ; voir toutefois D. 820 l.
243 – D. 821 l. 246), étant en tout état de cause précisé que cet élément n’a qu’une
portée limitée. S’agissant de la remise à C.________ de la cocaïne qu’il avait
coupée au Dafalgan (lui ayant été préalablement retournée par le prévenu suite à
des plaintes de consommateurs, voir D. 820 l. 209ss et fichier « chat-163.txt » à D.
524; D. 2828 l. 3-26 ; D. 2831 l. 31), les déclarations de G G.________ selon
lesquelles ce procédé constituerait un service mutuel isolé (D. 2848 l. 24-26)
apparaissent cohérentes et ne viennent pas contredire les autres éléments objectifs
au dossier (voir surtout le message du 21 janvier 2021 à 13:36 heures envoyé à
C.________ dans le fichier « chat-32.txt » à D. 524) ni les déclarations de
C.________ à ce sujet (voir D. 3327 dernier paragraphe et D. 2866 l. 13-16) ou
encore les aveux du prévenu (D. 1408 l. 297ss), n’en déplaise à la défense.
14.5.5 Il découle de tous les éléments qui précèdent, avant tout sur la base les déclarations
des consommateurs et des messages échangés avec ces derniers (voir ch. 14.5 et
14.5.2 ci-dessus), que le prévenu a continué à être impliqué dans les trafics de
cocaïne et de speed au-delà de l’été 2020 tant en vendant, livrant et stockant lesdites
substances, seul ou par l’intermédiaire de C.________. Les déclarations non
crédibles du prévenu ne viennent aucunement infirmer ce constat. Il convient ici
encore de relever que lors de ses deux premières auditions (D. 1325ss et 1332ss),
le prévenu avait fait des déclarations devant être qualifiées de très vagues et
attentistes (voir notamment D. 1328 l. 131ss, 142s et D. 1335 95s, 114s), sans
aucunement se prévaloir d’avoir arrêté de vendre de la cocaïne ou du speed à partir
de l’été 2020 (voir surtout D. 1328 l. 142, D. 1333 l. 53s, D. 1334 l. 75s, D. 1337 l.
194). Ce n’est qu’après que les différents moyens de preuve lui ont été présentés
qu’il a avoué une partie des faits et affirmé ce qui précède, adoptant une véritable
« ligne de défense » claire et définie, formulée (respectivement formalisée) dans sa
lettre du 19 août 2021 adressée au Ministère public (D. 1340ss) qu’il maintient
jusqu’à aujourd’hui. Vu les éléments de preuve relevés au présent ch. 14.5, cette
évolution dans les déclarations du prévenu, en soi fortement sujette à caution car

33
elle intervient à un stade avancé de l’instruction et n’est confirmée par aucune
personne auditionnée (notamment pas par les consommateurs, voir ch. 14.5.1 et
14.5.2 ci-dessus), est mensongère (voir surtout ch. 14.5.1 et 14.5.2 ci-dessus) et
apparait formulée purement pour les besoins de la cause (voir aussi ch. 14.6.1 et
14.6.2 ci-dessous).
14.6
Pour le surplus, la Cour de céans ne décèle pas d’éléments permettant de remettre
en doute le fait que l’ensemble du trafic de stupéfiants auquel C.________
s’adonnait était bel et bien commandité par le prévenu, respectivement que les
produits stupéfiants concernés ne lui appartenaient pas à l’exception d’un épisode
très anecdotique avec G.________ (voir aussi ch. 14.6.2 ci-dessous en lien avec
AE.________ et L.________, respectivement AF.________). Au contraire, les autres
éléments au dossier qui seront abordés ci-après constituent des indices
supplémentaires forts parlant en faveur d’une imputation totale des activités de
C.________ au prévenu – étant rappelé que les dénégations du prévenu ne sont pas
crédibles lorsqu’elles sont prises pour elles-mêmes (voir ch. 14.4 ci-dessus) et le
sont encore moins après avoir été mises en relation avec les autres éléments au
dossier (ch. 14.5 ci-dessus).
14.6.1 Premièrement et comme déjà évoqué (ch. 14.1 et 14.5.2 ci-dessus), de nombreux
messages au dossier et déclarations de consommateurs témoignent du fait que le
prévenu était le « cerveau de la bande » (voir aussi ch. suivant), y compris s’agissant
des produits stupéfiants pour la période contestée. A la lecture desdits moyens de
preuve, il est évident que le prévenu organisait le trafic et que C.________ n’était
qu’un simple livreur (voir notamment les fichiers « chat-29.txt » et « chat-163.txt » à
D. 524, D. 866 l. 50ss, D. 913 l. 208, D. 921 l. 90, D. 952, D. 969 l. 144ss, D. 1043,
D. 1044a, D. 1053 l. 179 ; fichier « chat-55.txt » D. 524 ; voir aussi D. 3323 dernier
paragraphe – D. 3324 premier paragraphe), respectivement intermédiaire (voir D.
2848 l. 42 – D. 2849 l. 1, D. 1407 l. 216 et ch. suivant). Il doit en particulier être
relevé, en lien avec la période contestée par la défense, que Y.________ a déclaré
que lorsqu’il avait passé des commandes de cocaïne en été et en fin d’année 2020
(voir ch. 14.5 ci-dessus) auprès du prévenu (D. 784 l. 42s) et que le prix était fixé
avec ce dernier (D. 785 l. 94s), C.________ se chargeant uniquement de la livraison
(D. 786 l. 106 et 111s). Une importance indéniable doit être accordée à ces
déclarations – pour rappel confirmées par le prévenu (D. 2849 l. 20 et 38) – dans la
mesure où elles concernent des ventes de cocaïne durant la période contestée par
le prévenu. Quant au message envoyé par le prévenu à C.________ le
30 septembre 2020 « T as encore de la c ? » (D. 556) qui contredit entièrement ses
dénégations initiales selon lesquelles il n’aurait pas su que C.________ avait de la
cocaïne chez lui (D. 1406 l. 185), les remarques suivantes s’imposent. L’absence
d’opposition initiale du prévenu à ce que la cocaïne retrouvée chez C.________ lui
soit imputée (voir D. 1336 l.160 – D. 1337 l. 168) fait que ce message constitue un
fort indice supplémentaire qu’il dirigeait bel et bien le trafic de cocaïne à cette
période, les explications du prévenu à ce sujet (D. 2850 l. 31-36) étant nullement
convaincantes (voir D. 3323). De plus et comme déjà relevé au ch. 14.5.1 ci-dessus
in fine, de nombreux messages retrouvés sur le téléphone de C.________

34
témoignent du fait que le prévenu était on-ne-peut-plus impliqué dans le trafic de
cocaïne et de speed jusqu’en début d’année 2021, notamment lorsqu’il s’agissait de
négocier les prix ou les modalités de paiement avec les consommateurs (voir par
exemple les fichiers « chat-2.txt », « chat-19.txt », « chat-50.txt » et « chat-192.txt »
à D. 524). Il convient en outre de rappeler que H.________ a été affirmatif s’agissant
des rôles respectifs du prévenu et de C.________ (voir ch. 14.5.3 ci-dessus),
indiquant clairement que les commandes étaient faites pour le compte du prévenu.
Enfin, il ressort des messages échangés entre le prévenu et C.________ juste avant
leur arrestation que ce dernier le renseignait sur l’état des ventes de produits
stupéfiants et les livraisons à réceptionner (voir fichier « chat-29.txt » à D. 524), ce
qui constitue un indice supplémentaire, s’il le fallait, que le prévenu chapeautait
l’activité de C.________ dans le trafic litigieux jusqu’à leur arrestation.
14.6.2 Deuxièmement, il ressort indubitablement des différents éléments au dossier (voir
D. 690ss et D. 710 l. 132s, D. 2834 l. 15ss, D. 2835 l. 20, 30ss, D. 2863 l. 39-44
D. 2865 l. 31-45 ; D. 2515 réponses aux questions 5 et 6), y compris des déclarations
des différents consommateurs (D. 895 l. 148 et D. 960 l. 34) et de celles du prévenu
(D. 2845 l. 43ss, D. 2848 l. 42 – D. 2849 l. 1 ; voir aussi D. 1345) que C.________
était une personne fortement influençable, naïve et dépendante (tant sur le plan
toxicologique qu’affectif) qui présentait également des limitations conséquentes en
termes d’autonomie de mouvement consécutives à une poliomyélite (voir D. 3318
premier paragraphe in fine et les photos de son appartement insalubre lors de la
perquisition à D. 1472-1481). La Cour de céans rejoint ainsi entièrement les
considérants pertinents de première instance (D. 3327 dernier paragraphe – D. 3328
deuxième paragraphe) et retient que C.________ ne disposait manifestement pas
des capacités nécessaires à la conduite indépendante d’un trafic de produits
stupéfiants et que les circonstances du cas d’espèce permettent en outre d’exclure
une activité parallèle à celle qu’il menait sous l’égide du prévenu (voir ch. 14.6.4 ci-
dessous), à l’exception de celle effectuée pour G.________. Le comportement on-
ne-peut-plus dupe de C.________ à l’égard AE.________ est symptomatique à cet
égard, la défense ne pouvant être suivie lorsqu’elle en a déduit en appel – de façon
grotesque – une position de force, respectivement un trafic indépendant
de C.________, alors qu’il est évident que c’était ce dernier qui se faisait abuser
(voir D. 3327 troisième ligne depuis le bas – D. 3328 onzième ligne). S’agissant de
la transaction impliquant L.________, respectivement AF.________ évoquée par la
défense en plaidoirie d’appel, force est de constater que celle-ci concernait une très
faible quantité de cocaïne pour la consommation personnelle de C.________ (voir
D. 3327 premier paragraphe et huitième à cinquième lignes depuis le bas du
deuxième paragraphe en lien avec D. 2871 l. 13-17) à la lumière des messages
intervenus entre ce dernier et L.________ (fichier « chat-262.txt » à D. 524) et des
déclarations de AF.________ (D. 721 l. 228-230). Pour le reste, il peut être
entièrement renvoyé aux considérants de première instance s’agissant de l’analyse
des déclarations de C.________ (D. 3317 dernier paragraphe – D. 3321 deuxième
paragraphe), étant précisé que celles-ci ne sauraient être considérées, de manière
générale, comme moins crédibles que celles du prévenu et que l’établissement des

35
faits de la présente cause ne repose pas sur ses déclarations (comme la défense l’a
laissé entendre en appel) mais bien plus sur les autres éléments au dossier (voir ch.
14.6.5 ci-dessous). Force est toutefois de constater qu’à chaque fois qu’il avait été
demandé à C.________ de se positionner sur l’assertion du prévenu selon laquelle
il aurait arrêté d’être impliqué dans le trafic de cocaïne et de speed depuis le courant
de l’année 2020, C.________ s’y était opposé (D. 1284 l. 467ss et 481ss, D. 2874
l. 1ss ; voir aussi D. 1265 réponse à question no 24, D. 1275 l. 54s), ce qui apparait
crédible au regard de l’ensemble des éléments au dossier et des considérants qui
précèdent (voir ch. 14.5.5 ci-dessus). Ce dernier constat vaut également s’agissant
de ses déclarations en lien avec l’étendue de son activité pour le compte de
G.________ (D. 1228 l. 466ss, D. 1238 l. 969ss ; D. 2862 l. 18ss), dans la mesure
où celles-ci sont corroborées par les déclarations de ce dernier et les messages
retrouvés sur le téléphone de C.________ (voir ch. 14.6.4 ci-dessous). Enfin et à
l’instar de ce qu’ont retenu les premiers Juges (D. 3328 deuxième et quatrième
paragraphes), rien n’indique que C.________ ait voulu charger le prévenu, comme
en a d’ailleurs convenu ce dernier (voir D. 2856 l. 33, voir aussi D. 1373 sixième
paragraphe). A l’instar de ce qu’a relevé le Parquet général durant l’audience
d’appel, la Cour de céans ne peut qu’arriver au constat, au vu des messages
échangés entre le prévenu et C.________ (voir surtout le fichier « chat-29.txt » à
D. 524), des premières déclarations de ce dernier (D. 1197 l. 106, D. 1208 l. 189s,
D. 1209 l. 235s et D. 1210 l. 276s) et des éléments abordés au présent chiffre et au
suivant, que C.________ nourrissait un très fort sentiment de confiance et de
loyauté envers le prévenu (« C’est mon meilleur ami. J’ai trop peur. J’ai peur de le
trahir. S’il apprend que c’est moi, je l’aurai trahi. », D. 1210 l. 276s) que ce dernier a
utilisé pour son trafic de produits stupéfiants.
14.6.3 Troisièmement, et même s’il n’est pas possible d’établir dans les moindres détails le
fonctionnement du trafic auquel se livraient le prévenu et C.________, il est
manifeste que l’implication concrète de ce dernier s’est limitée à un soutien de type
logistique (essentiellement stockage et transport, voir ch. précédant et D. 3323
deuxième paragraphe), le prévenu avouant lui-même que les tentatives de déléguer
à C.________ la préparation, respectivement le conditionnement des produits
stupéfiants s’étaient soldées par des échecs (D. 2845 l. 34ss ; voir aussi D. 789 l.
55s, D. 894 l. 91s, D. 922 l. 140s, D. 971 l. 202) l’ayant forcé à revoir leur manière
de procéder. De plus, il ressort des messages et déclarations de consommateurs au
dossier (voir D. 971 l. 203s, D. 790 l. 69 en relation avec D. 789 l. 55s, D. 952 et D.
1043 et « chat-50.txt » à D. 524) que même dans ces cas, le prévenu a été impliqué
en particulier pour fixer la hauteur et les modalités du paiement et ce jusqu’en début
d’année 2021 (voir ch. 14.6.1 ci-dessus in fine et ch. 14.5.1 et 14.5.2 ci-dessus). Il
ne saurait ainsi être question de « phases » telles qu’avancées par la défense en
appel, le rôle joué par le prévenu dans le trafic de cocaïne et d’amphétamine étant
resté indispensable jusqu’à son arrestation. Pour le reste et comme justement retenu
par les premiers Juges (voir D. 3325 dernier paragraphe – D. 3326 premier
paragraphe), la manière de procéder, consistant à remettre des produits stupéfiants
« en dépôt » à C.________ à charge pour lui de les distribuer, est avérée à la teneur

36
des messages échangés par ce dernier avec différents consommateurs (voir D. 524,
par exemple fichiers « chat-23.txt », « chat-59.txt » et « chat-71.txt » ; voir aussi les
déclarations spontanées de celui-ci à D. 1230 l. 558s). Un tel constat rend non
pertinent le fait que certains consommateurs ont déclaré ne pas connaitre l’identité
du prévenu ni même son existence, comme en a convenu ce dernier par-devant les
premiers Juges (D. 2848 l. 42ss). En particulier, deux consommateurs (W.________
et X.________) ont indiqué ne pas connaître le prévenu, respectivement
que C.________ ne l’avait pas mentionné ni indiqué vendre pour autrui. Ils n’ont pas
indiqué être d’avis que celui-ci aurait fait partie d’une bande. S’agissant de
X.________ (D. 953ss) et dans la mesure où il s’agit de cannabis, les ventes peuvent
être imputées au prévenu vu ce qui a été retenu ci-dessus (voir ch. 14.1 ci-dessus).
Il en va différemment de W.________ (D. 826ss), dans la mesure où il s’agit de vente
de speed entre les mois de septembre et décembre 2020. Ce consommateur a nié
catégoriquement connaître le prévenu et déclaré avoir rencontré C.________ dans
un cadre a priori non lié au prévenu (à savoir la musique, C.________ jouant alors
dans un groupe). Il ressort toutefois des messages échangés entre C.________ et
ce consommateur (voir les messages envoyés le 23 novembre 2020 à 18:20 heures
et le 24 décembre 2020 dans le fichier « chat-161.txt », voir aussi le fichier « chat-
216.txt » à D. 524 ; voir aussi D. 829 l. 1128 en lien avec D. 1189 l. 39s, D. 1228 l.
462-468) qu’il était clair pour ce dernier que C.________ lui vendait non seulement
du speed (voir ch. I.1.1.b) sixième tiret AA), mais aussi de la cocaïne et des
« cartons » ou buvards de LSD (non renvoyés dans l’AA) pour le compte d’autrui et
qu’il ne pouvait en aucun cas s’agir de G.________, vu que C.________ ne l’a
mentionné que dans un deuxième temps en parlant de cocaïne (à savoir dans le
message du 24 décembre 2020, voir le fichier « chat-161.txt » à D. 524) et que
G.________ ne lui a jamais vendu de speed, de « cartons » ou de buvards de LSD.
Vu ce qui précède, il était clair pour W.________ que C.________ vendait pour le
compte d’autrui et il doit être retenu, au regard de l’ensemble des circonstances
énoncées ci-dessus (voir surtout ch. 14.5.1 et 14.5.2 ci-dessus), qu’il ne pouvait que
s’agir du prévenu. S’agissant des buvards de LSD ainsi que de la kétamine vendue
par C.________ (ch. 12.3 ci-dessus), il est clair, au regard de ce qui précède ainsi
que des moyens de preuve pertinents au dossier en lien avec ces faits (voir surtout
D. 984 l. 67 et D. 1421 l. 292-295), que les produits stupéfiants en cause
appartenaient au prévenu, étant rappelé que la consommatrice de kétamine
Q.________ a déclaré s’être liée d’amitié avec A.________ avant de
connaître C.________ et que le prévenu, qui a pour rappel admis avoir vendu des
buvards de LSD (D. 1421 l. 292-295), avait initialement évité de répondre à la
question de la police s’agissant de la kétamine (D. 1409 l. 310-316).
14.6.4 Quatrièmement, et comme déjà évoqué (voir ch. 14.5.4 ci-dessus), il ne saurait être
déduit du « service » rendu par C.________ à G.________ en lien avec les 50 gr
de cocaïne coupée au Dafalgan que l’activité du premier s’étendait à d’autres
quantités de cocaïne, respectivement d’autres produits stupéfiants pour le second.
D’une part, il doit être rappelé que la cocaïne dont il est question ici avait été
initialement vendue par le prévenu (avant de lui revenir, par l’intermédiaire

37
de C.________, suite à différentes plaintes de consommateurs à charge pour celui-
ci de la rendre à G.________, voir ch. 14.5.4 ci-dessus). D’autre part et sur la base
des déclarations convaincantes de G.________ à ce sujet, des messages
témoignant le caractère récent de cette activité (voir le message envoyé le 22
décembre 2020 à 13:04 heures, fichier « chat-126.txt » à D. 524 ; voir aussi les
fichiers « chat-1.txt », « chat-14.txt », « chat-53.txt », « chat-55.txt » et « chat-
163.txt » à D. 524 en lien avec D. 1238 l. 974ss) et au regard des limitations
de C.________ (voir ch. 14.5.4 et 14.6.2 ci-dessus ; voir aussi D. 1239 l. 1014-
1017), il est évident que ce procédé ne s’inscrivait pas dans une collaboration plus
étendue entre les personnes concernées (voir ch. 14.5.4 ci-dessus et D. 3326 dernier
paragraphe). Partant, cet épiphénomène que la défense tente de monter en épingle
ne vient aucunement remettre en doute le fait que le trafic de produits stupéfiants
auquel C.________ s’adonnait était commandité par le prévenu, respectivement
portait sur des produits lui appartenant. Il est encore précisé que le dossier ne
contient aucune autre trace d’une activité de C.________ parallèle à celle du
prévenu, n’en déplaise à la défense qui a avancé dans sa plaidoirie en appel
l’existence de prétendus messages au dossier sans (pouvoir) les citer. Il conviendra
de tenir compte des 50 gr de cocaïne susmentionnés dans le cadre de l’imputation
concrète des quantités de produit stupéfiants.
14.6.5 Ainsi et sur la base d’éléments de fait établis et incontestés – tels que les messages
retrouvés sur les téléphones portables analysés (lesquels permettent d’établir que le
prévenu a menti, voir surtout ch. 14.4.2 et 14.6.1 ci-dessus) et les objets séquestrés
lors des perquisitions – ainsi que de l’ensemble des circonstances, en particulier les
déclarations des acheteurs/consommateurs, un faisceau d’indices convergents
permet à la 2e Chambre pénale de retenir, au-delà de tout doute raisonnable, que
les quantités retenues au ch. 12 ci-dessus concernant C.________ – sous réserve
de cas particuliers déjà abordés et qui vont être déduits ci-après – doivent être
imputées au prévenu.
14.7
Partant, 805 gr purs d’amphétamine (speed), 134.2 gr purs de cocaïne (147.85 gr –
13.625 gr en raison de la non-imputation à double de la drogue coupée au Dafalgan
remise par G.________, voir D. 3310 premier paragraphe et D. 3329 quatrième
paragraphe en relation avec les ch. 12.4 et 13.4 ci-dessus), 56 gr purs de MDMA,
1'361 gr bruts de marijuana, 1'032 gr bruts de résine de cannabis, 1 gr brut de
kétamine et 3 buvards de LSD (voir ch. 12.4 ci-dessus) devraient venir s’ajouter aux
quantités retenues pour le prévenu (voir ch. 13.12 ci-dessus), à savoir 19.69 gr purs
d’amphétamines (speed), 86.1 gr purs de cocaïne, 641 gr purs de MDMA, 1'009 gr
bruts de marijuana, 470.1 gr bruts de résine de cannabis et 13.5 gr de champignons
hallucinogènes. Toutefois et en vertu du principe de l’accusation, seules les
quantités renvoyées au ch. I.2.2.c) AA doivent être prises en compte, de sorte que
les quantités de marijuana, de résine de cannabis, de kétamine, ainsi que de buvard
de LSD retenues individuellement à l’encontre de C.________ ne sauraient être
imputées au prévenu.

38
14.8
Il convient ainsi de retenir un total arrondi de 824 gr purs d’amphétamine (speed),
220 gr purs de cocaïne, 697 gr purs de MDMA, 1'009.3 gr brut de marijuana, 470.1 gr
bruts de résine de cannabis, 3 buvards de LSD et 13.5 gr de champignons
hallucinogènes, étant précisé que l’interdiction de la violation de la reformatio in peius
empêche la Cour de retenir des totaux de 5 buvards de LSD et 699 gr purs de MDMA
(voir ch. 13.12 ci-dessus).
14.9
Eu égard aux prix de vente pratiqués (voir fichier « chat-109.txt » à D. 524, voir aussi,
D. 1231 l. 633ss et D. 1280 l. 261-303), la valeur marchande des différentes drogues
vendues et possédées relatives au trafic des deux prévenus se monte à un total de
plus de CHF 220'000.00, dont près de CHF 80'000.00 rien que pour les ventes
établies (voir ch. 12.3 et 13.2 ci-dessus). Ces montant se déterminent sur la base
des quantités et prix suivants : 772.5 gr (25 gr vendus) bruts de MDMA à
CHF 80.00/gr, 384.9 gr (247 gr vendus) bruts de cocaïne à CHF 120.00/gr, 4'902.3
gr (2'903 gr vendu) bruts d’amphétamine à CHF 10.00/gr, 2'160 pilules d’ecstasy
(105 vendus) à CHF 15.00/pilule, 2'370 gr (2'067.6 gr vendus) bruts de marijuana à
CHF 10.00/gr et 1'502 gr (1'450 gr vendus) bruts de résine de cannabis à
CHF 10.00/gr. Au vu des prix d’achat et même s’ils ne peuvent être fixés avec grande
précision (voir les aveux du prévenu à D. 1408 l. 260-293 ; voir aussi D. 512s), le
bénéfice réalisé rien que sur les ventes établies dans la présente procédure qui ont
été imputées au prévenu se compte en plusieurs dizaines de milliers de francs au
moins.
15.
Faits concernant les autres infractions contestées
15.1
S’agissant des faits renvoyés au ch. I.2.4.-5. AA en lien avec les infractions en
matière de blanchiment d’argent et à la loi sur les armes (LArm ; RS 514.54) et au
vu des larges aveux du prévenu (voir D. 3330 deuxième et dernier paragraphes,
D. 3331 premier paragraphe) corroborés par les autres éléments au dossier
(D. 586), ceux-ci sont établis et n’ont pour rappel pas été contestés.
15.2
Force est ainsi d’admettre que le prévenu a fait transporter à C.________, entre
janvier 2019 et le 30 janvier 2021, auprès de différentes personnes, des enveloppes
contenant de l’argent, représentant la contrepartie pour des ventes de diverses
drogues, ainsi que le produit de la vente de diverses drogues par ses soins. Il sied
toutefois de relever que le montant exact sur lequel ont porté les transactions n’a pas
pu être déterminé avec précision, à l’exception d’un montant de CHF 31'000.00 avec
11 remises d’argent à H.________, mais que celui-ci se monte à plusieurs dizaines
de milliers de francs.
15.3
Le prévenu a également commandé par internet sur le site « Wish », en les payant
CHF 10.00 à CHF 15.00 la pièce, trois couteaux à lancer interdits en Suisse, en vue
de leur importation et utilisation, le colis les contenant étant intercepté par la douane.
15.4
S’agissant des faits renvoyés au ch. I.2.6 AA (dénonciation calomnieuse et
contrainte), il convient ici aussi de les tenir pour établis dans la mesure où les faits
concernés par la dénonciation pénale rédigée au nom et pour le compte du prévenu
(D. 581s) porte sur des déclarations de C.________ qui se sont avérées véridiques

39
à l’issue de l’administration des preuves (voir ch. 14.6.5 ci-dessus et D. 581 dernier
paragraphe – D. 582 premier paragraphe).
15.5
Le prévenu a ainsi dénoncé faussement une supposée dénonciation calomnieuse
prétendument commise par C.________ en rapport avec le trafic de diverses
drogues qu’il a initié et organisé lui-même, agissant dans le but de faire pression sur
ce dernier et de le faire revenir sur ses déclarations.
IV.
Droit
16.
Arguments des parties
16.1
La défense a en substance estimé que pour certaines phases du trafic de stupéfiants
et en raison de l’absence d’implication du prévenu, il ne saurait être retenu que ce
dernier avait agi comme coauteur selon la jurisprudence du Tribunal fédéral.
S’agissant de l’infraction de blanchiment d’argent, la défense a livré sa propre lecture
d’un arrêt du Tribunal fédéral et retenu que le comportement du prévenu renvoyé
dans l’acte d’accusation ne serait pas punissable. Quant à l’infraction à la loi sur les
armes, la défense a conclu dans sa plaidoirie à la condamnation du prévenu avec
une application de l’erreur sur l’illicéité et une diminution de la quotité, contrairement
aux conclusions écrites remises à l’issue de celle-ci tendant à la libération du
prévenu de cette infraction. Pour l’infraction de dénonciation calomnieuse, la défense
a considéré que dans la mesure où C.________ n’avait pas été considéré crédible,
une condamnation du prévenu renverserait la présomption d’innocence. S’agissant
enfin de l’infraction de contrainte, l’élément subjectif ne serait pas établi selon la
défense.
16.2
Le Parquet général a renvoyé au jugement de première instance et considéré que
les conditions de l’infraction de blanchiment d’argent étaient remplies, la destination
des bénéfices découlant du trafic n’étant pas pertinente et le prévenu vivant
clairement au-dessus de ses moyens déclarés notamment au regard de ses voyages
dispendieux à Dubaï et au Zanzibar. Quant à l’infraction à la loi sur les armes, aucune
erreur sur l’illicéité ne saurait être retenue dans la mesure où la commande en cause
a été passée sur une plateforme étrangère sur laquelle « tout et n’importe quoi » s’y
trouverait. Les conditions des infractions de dénonciation calomnieuse et de tentative
de contrainte sont pour le surplus manifestement remplies selon le Parquet général.
17.
Infraction qualifiée à la LStup (ch. I.2.2. AA)
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction qualifiée à
la loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, y compris les cas aggravés
de la mise en danger de nombreuses personnes, de la bande et du métier, ainsi que
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 3332-3338).
17.2
Pour rappel et selon la jurisprudence, l’auteur agit par métier lorsqu’il résulte du
temps et des moyens qu’il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence

40
des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou
obtenus, qu’il exerce son activité coupable à la manière d’une profession, même
accessoire. Il faut que l’auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers,
représentant un apport notable au financement de son genre de vie, et qu’il se soit
ainsi, d’une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1
p. 254 et l’arrêt cité). Par ailleurs, doivent être qualifiés d’importants au sens de l’art.
19 al. 2 let. c LStup un chiffre d’affaires s’élevant à une somme de CHF 100'000.00
ou davantage et un gain de CHF 10'000.00 ou plus (ATF 129 IV 188 consid. 3.1.3 ;
ATF 129 IV 253 consid.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_227/2017 du 25 octobre
2017 consid. 1.2).
17.3
En l’espèce, compte tenu des quantités purs de speed et de cocaïne retenues à
l’encontre du prévenu, soit 824 gr, respectivement 220 gr (ch. III.14.7 ci-dessus in
fine), le cas grave est manifestement réalisé, les limites fixées par la jurisprudence
étant dépassées de plus de 22 fois pour l’amphétamine et 12 fois pour la cocaïne.
Le prévenu ne pouvait ainsi pas ignorer que ses actes pouvaient directement ou
indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes, ce qui n’a pas
été contesté par la défense. La qualification aggravée en raison de la bande n’est
non plus pas remise en cause, à juste titre vu ce qui a été retenu (ch. III.14.6.1 et
III.14.6.3 ci-dessus ; voir aussi D. 3340 premier paragraphe et D. 817 l. 97ss et D.
818 l. 166s, voir aussi D. 2829 l. 4s et 12). Dès lors, la solution retenue dans l’arrêt
du Tribunal fédéral 6B_281/2022 du 8 juin 2022 – qui rappelle que celui qui adopte
l’un des comportements énumérés à l'art. 19 al. 1 LStup doit en principe être puni
comme auteur de son acte et non comme coauteur de l'acte d'un tiers impliqué, ne
s'applique pas lorsqu’on se trouve en présence d'une organisation comportant une
répartition des tâches définie (comme en l’espèce) – n’est d’aucun secours à la
défense.
17.4
Quant à l’aggravante du métier, le prévenu a exercé son trafic sur plusieurs années
à la manière d’une profession, au vu du temps et des moyens consacrés à ce dernier
(le prévenu admettant pour rappel lors de sa première audition avoir plusieurs
livreurs et fournisseurs, voir D. 1327 l. 97-102 et D. 1328 l. 131-138), ainsi que des
profits escomptés et obtenus (voir ch. III.14.9 ci-dessus), le bénéfice réalisé
dépassant la limite fixée par la jurisprudence et devant être en tout état de cause
être qualifié d’important. Il est rappelé à cet égard qu’en cas de trafic illicite de
stupéfiants en bande au sens de l’art. 19 al. 2 let. b LStup, le chiffre d’affaires,
respectivement le bénéfice réalisé par la bande est entièrement imputable à chaque
membre afin de déterminer s’il y a commission par métier, selon l’art. 19 al. 2 let c
LStup (ATF 147 IV 176, consid. 24.2). La comptabilité retrouvée sur son téléphone
portable (voir D. 527ss) constitue un autre indice de l’ampleur importante dudit trafic.
En outre, d’importantes sommes d’argent en petites et moyennes coupures ont été
retrouvées chez le prévenu (D. 1530-1532ss), qui a admis qu’une part importante de
ces sommes (CHF 3'000.00, voir D. 1328 l. 125) provenait de son trafic et qu’il s’y
adonnait pour arrondir ses fins de mois (D. 1330 l. 214s), ce qui implique qu’il aspirait
à en obtenir des revenus réguliers. Pour le reste, les fiches de salaire remises par la
défense en première instance ne concernent pas la période des faits (voir

41
D. 2891ss). Le prévenu a du reste déclaré qu’il n’avait pas de rentrées financières
substantielles au moment des faits (CHF 1'800.00 par mois selon ses premières
déclarations à D. 1330 l. 214s, ce qui correspond à ses revenus déclarés pour
l’année 2022, voir D. 2439, mais interpelle vu le train de vie qu’il menait au moment
de son interpellation, voir D. 3377 deux premiers paragraphes) et qu’il ne travaillait
pas (D. 1337 l. 178-181 ; voir aussi D. 3376 dernier paragraphe). Au vu de tout ce
qui précède, il est évident que les bénéfices tirés par le prévenu du trafic litigieux lui
apportaient, respectivement devaient lui apporter des revenus relativement réguliers
représentant un apport notable au financement de son train de vie.
17.5
Partant, A.________ doit être reconnu coupable d’infraction qualifiée à la loi sur les
stupéfiants, les circonstances aggravantes de la mise en danger de la santé de
nombreuses personnes, de la bande et du métier étant toutes réalisées.
18.
Blanchiment d’argent (ch. I.2.4. AA)
18.1
Pour ce qui est de l’infraction de blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis du
Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être entièrement renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 3341 quatrième paragraphe – D. 3343 avant-dernier paragraphe), en y
ajoutant les précisions suivantes.
18.2
En l’espèce, le prévenu a remis à de multiples reprises le produit de vente de
diverses drogues dans des enveloppes à C.________, à charge pour ce dernier de
transporter lesdites enveloppes à des tiers (voir D. 1328 l. 128s, D. 1361 l. 113, D.
1373 troisième paragraphe). La défense ne peut être suivie lorsqu’elle soutient, en
substance, que vu que le prévenu obtenait des revenus légaux, l’on ne pourrait
retenir que l’argent contenu dans les enveloppes provenait nécessairement du trafic
de stupéfiants ou qu’acheter des produits stupéfiants en réinvestissant l’argent
provenant d’un trafic de produits stupéfiants ne serait pas punissable. D’une part, la
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoit que la démonstration d’un lien de causalité
entre chacun des crimes individualisés et des valeurs patrimoniales blanchies ne
saurait être exigée, mais qu’il convient bien plus de procéder à une appréciation
globale (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.2). D’autre part et à l’instar de ce qu’a relevé le
Parquet général, les maigres revenus déclarés par le prévenu (voir ch. 17.4 ci-
dessus in fine ; voir aussi D. 286ss) ne pouvaient que se limiter à sa stricte
subsistance, respectivement à celle de son fils lorsqu’il exerçait son droit de visite
(voir D. 1330 l. 219 et 247s) et ne lui permettait manifestement pas de disposer des
sommes considérées comme de source légale (ch. I.2.4 AA). Ainsi, les montants
contenus dans les enveloppes provenaient nécessairement du trafic de stupéfiants
auquel le prévenu a participé. Par la remise desdites enveloppes à C.________, le
prévenu a incontestablement commis un « acte propre à entraver l’identification de
l’origine, la découverte ou la confiscation » de ces valeurs patrimoniales, au sens de
l’art. 305bis CP. N’en déplaise à la défense, il a été retenu dans l’ATF 122 IV 211 que
l’application de l’art. 305bis CP ne dépendait pas du fait que des moyens légaux soient
investis dans le trafic de stupéfiants ou que le produit de la drogue soit réinvesti dans
des affaires légales ou illégales ou dans le trafic illicite de stupéfiants, mais

42
uniquement de l'existence d'actes d’entrave à l’identification de l’origine, la
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales (consid. 3.cc) ; voir aussi le
Jugement SB210572 de l’Obergericht du canton de Zurich du 29 août 2024, consid.
2.4.2 et les références citées). Ainsi, la portée que la défense a voulu conférer audit
arrêt dans sa plaidoirie d’appel ne saurait être suivie. A.________ a agi
intentionnellement et avait connaissance du fait que les valeurs en question
provenaient d’un crime, puisqu’il l’avait lui-même commis.
18.3
Ainsi, le prévenu est reconnu coupable de blanchiment d’argent simple au sens de
l’art. 305bis al.1 CP (ch. I.2.4. AA), le cas aggravé ne pouvant de toute manière être
retenu en vertu de l’interdiction de la reformatio in peius et ayant été nié à raison par
la première instance.
19.
Délit à la LArm (ch. I.2.5. AA)
19.1
Pour ce qui est de l’infraction contenue à l’art. 33 al. 1 let. a LArm, ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être entièrement renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 3344 antépénultième paragraphe – D. 3345
deuxième paragraphe) en y ajoutant ce qui suit. Il est notoire que des couteaux à
lancer présentent des caractéristiques dangereuses (voir le Jugement SK 21 555 de
la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 18 août 2023,
consid. 12.3-12.5 ; voir aussi en lien avec la condition subjective pour des armes
dangereuses [soit Soft-air et mini-taser] les arrêts du Tribunal fédéral 6B_782/2016
du 27 septembre 2016 consid. 3.3 et 6B_227/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.2).
Ce qui précède était, respectivement devait être évident pour le prévenu, qui a
indiqué vouloir s’exercer au lancer de couteaux (D. 1411 l. 423) et qui ne pouvait
ignorer les règles applicables en matière d’acquisition d’armes, respectivement
s’abstenir de se renseigner sur celles-ci avant de les commander auprès d’une
plateforme de vente située à l’étranger (voir l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1091/2022
du 13 novembre 2023 consid. 3.2.2). Ainsi, la condition subjective est réalisée au
moins sous la forme du dol éventuel et il ne saurait être question d’une erreur sur
l’illicéité au sens de l’art. 21 CP, le prévenu ne disposant dans ces circonstances
manifestement pas de raisons suffisantes de se croire en droit d’importer de tels
objets sans autres. Le fait qu’il ait prétendu lors de sa sixième audition que des
connaissances auraient pu commander de tels couteaux sans qu’ils ne fussent
interceptés à la douane n’y change rien (voir D. 2855 l. 41s) et constitue
manifestement une pure allégation fallacieuse (« Schutzbehauptung ») à la lumière
de ses précédentes déclarations (voir D. 1411 l. 418-449 et D. 1444 l. 1161-1169).
En tout état de cause, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1058/2021 du 4 avril 2022
mentionné par la défense dans sa plaidoirie d’appel – qui concerne une matraque
télescopique à vocation défensive – ne saurait être applicable en l’espèce compte
tenu du caractère purement offensif et hautement dangereux des couteaux de lancer
en cause. Ainsi, A.________ est reconnu coupable d’infraction à l’art. 33 al. 1 let. a
LArm.

43
20.
Dénonciation calomnieuse et contrainte (ch. I.2.6. AA)
20.1
S’agissant des infractions de dénonciation calomnieuse sens de l’art. 303 al. 1 CP
et de contrainte au sens de l’art. 181 CP, y compris sous forme de tentative
(art. 22 CP), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être
entièrement renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 3345
troisième paragraphe – D. 3351 premier paragraphe et D. 3351 troisième
paragraphe – D. 3352 troisième paragraphe). Il est précisé que dans la mesure où
les déclarations de C.________ faisant l’objet de la dénonciation du prévenu (D.
581s) se sont avérées véridiques à l’issue de l’appréciation des preuves (voir
ch. III.14 ci-dessus), C.________ doit être considéré comme innocent de l’infraction
dénoncée par le prévenu (à savoir une dénonciation calomnieuse, voir D. 582 avant-
dernier paragraphe), comme l’a par la suite admis le prévenu lui-même (voir D. 2856
l. 9-18). En outre, le fait que la dénonciation ait été émise par son ancienne
mandataire (confirmée ensuite par le prévenu, D. 1406 l. 184ss) n’y change rien,
A.________ devant être considéré comme auteur médiat dans le cas d’espèce à la
teneur du courrier précité (voir AURÉLIEN STETTLER in : Commentaire romand du
Code pénal II, 2e éd. 2025 no 29 ad art. 303 CP et les références citées). Pour le
reste et en lien avec l’infraction de tentative de contrainte, il va de soi que le prévenu
a voulu faire usage de la dénonciation illicite en cause pour amener C.________ à
modifier ses déclarations, compte tenu des circonstances énumérées au ch.
III.14.5.5 et III.14.6.2 ci-dessus et des déclarations du prévenu (D. 1365 l. 246-249,
voir aussi D. 2836 l. 17s), ses dénégations en appel étant manifestement formulées
pour les besoins de la cause (D. 3672 l. 79s). Vu que C.________ n'a pas adopté
le comportement souhaité par le prévenu, une tentative achevée de contrainte doit
être retenue. Dès lors, A.________ est également reconnu coupable de
dénonciation calomnieuse sens de l’art. 303 al. 1 CP et de tentative de contrainte
(ch. I.2.6. AA) en concours idéal parfait.
V.
Peine
21.
Arguments des parties
21.1
La défense a estimé qu’une peine privative de liberté de 30 mois punirait
adéquatement le comportement du prévenu au regard des quantités diminuées
devant être retenues et du fait que les bénéfices issus du trafic auraient été pris en
compte de manière aggravante à double titre par la première instance. Les
évolutions positives dans la situation personnelle du prévenu devraient en outre
conduire au prononcé du sursis partiel, la défense précisant encore que la détention
avant jugement subie par le prévenu dans la présente procédure était sa première
peine ferme et avait par-là exercé un effet de prévention spéciale.
21.2
Le Parquet général a considéré que les éléments relatifs à l’auteur étaient plus
mauvais que ce qu’avait retenu la première instance et qu’ils devaient conduire à
une aggravation de la peine, le prévenu ne faisant preuve d’aucune prise de
conscience et la présente procédure constituant une récidive topique. Pour les

44
mêmes raisons, il a considéré que les conditions à l’octroi du sursis ne seraient de
toute manière pas remplies et relevé que le fils du prévenu était né avant qu’il ne
commette les infractions en cause, ce qui atténuait grandement la portée des
éléments relatifs à l’auteur mis en exergue par la défense. Le Parquet général a
acquiescé à la remarque de la défense en lien avec la double aggravation liée aux
bénéfices tirés du trafic, mais conclu à ce que cela n’exerçait aucune influence sur
la peine à prononcer in fine.
22.
Droit applicable et règles générales sur la fixation de la peine
22.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 3352-3354).
22.2
Plusieurs peines prévues pour les infractions dont la Cour de céans a à connaître
ont changé avec la révision du Code pénal et des lois spéciales (selon la loi fédérale
sur l’harmonisation des peines ; FF 2021 2997) entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
Premièrement, la dénonciation calomnieuse est dorénavant passible d’une peine
privative de liberté de 5 ans au plus ou d’une peine pécuniaire, alors qu’une peine
privative de liberté jusqu’à 20 ans (vu l’art. 40 al. 2 CP) pouvait être prononcée
auparavant. Par conséquent, il sera fait application du nouvel art. 303 ch. 1,
3e phrase CP en vertu du principe de la lex mitior. Deuxièmement, l’infraction
qualifiée à la loi sur les stupéfiants ne prévoit plus de peine pécuniaire additionnelle.
Dans la mesure où une peine pécuniaire additionnelle n’entre manifestement pas en
considération en l’espèce (voir ch. 23.2 ci-dessous), la question de la lex mitior n’a
pas à être examinée davantage, celle-ci n’ayant par ailleurs pas été abordée par les
parties.
23.
Genre de peine
23.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 3355).
23.2
En ce qui concerne l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants pour laquelle le
prévenu doit être sanctionné, l’art. 19 al. 2 (a)LStup prévoit une peine privative de
liberté d’un an au moins. Pour les infractions de blanchiment d’argent (art. 305bis
al. 1 CP), de délits à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 LArm), de dénonciation
calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) et de contrainte (art. 181 CP), tant une peine
privative de liberté qu’une peine pécuniaire entrent en ligne de compte.
23.3
En l’espèce et à l’instar de ce qu’ont retenu les premiers Juges, la Cour de céans
considère que seule une peine privative de liberté entre en considération pour
réprimer de manière cohérente et adéquate les infractions commises par le prévenu
en lien avec le trafic de stupéfiants (voir D. 3357 troisième paragraphe depuis le
bas), étant précisé que l’infraction de blanchiment d’argent est intrinsèquement liée
audit trafic en l’espèce. Il doit en outre être relevé que le prévenu a des antécédents
tant en matière d’infractions contre la santé publique qu’à des infractions contre
l’honneur et l’intégrité physique (voir ses condamnations antérieures pour délit et
contraventions à la LStup ainsi que pour diffamation et lésions corporelles simples,

45
D. 3601ss). Dans son parcours criminel, le prévenu a ainsi lésé des biens
juridiquement protégés variés, de façon particulièrement importante et répétée
s’agissant de la santé publique, les faits à l’origine de la présente procédure ayant
en outre été commis dans les délais d’épreuve de ses trois condamnations
antérieures (voir D. 3602ss). Même si l’infraction à la loi sur les armes n'apparait pas
liée au trafic précité, une peine privative de liberté devrait également être prononcée
pour cette infraction, les trois précédentes condamnations du prévenu à des peines
pécuniaires ne l’ayant manifestement pas empêché de récidiver et de commettre les
infractions graves commises dans la présente procédure, qui sont bien plus graves
que ses précédentes condamnations. Néanmoins et en vertu de l’interdiction de la
reformatio in peius, une peine pécuniaire doit être prononcée pour cette infraction.
24.
Cadre légal, circonstances atténuantes et concours
24.1
S’agissant du cadre légal et du concours, il y a lieu de se référer entièrement aux
motifs convaincants du premier jugement (D. 3354-3356).
24.2
S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal
de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer
une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2
CP).
24.3
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de circonstances atténuantes ou
de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction
la plus grave pour fixer la peine qu’en présence de circonstances exceptionnelles et
faisant apparaître la peine encourue pour l’acte considéré comme trop sévère ou
trop clémente dans le cas concret. La question d’une peine inférieure au cadre légal
ordinaire peut se poser si des facteurs d’atténuation de la culpabilité, respectivement
de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi légèrement
répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée
dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une
diminution de la responsabilité ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en
dessous du cadre légal ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances
pertinentes qui font apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement
légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
24.4
Selon l’art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de
liberté d’un an au moins (let. a) s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut
directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes
(let. b) s’il agit comme membre d’une bande formée pour se livrer de manière
systématique au trafic illicite de stupéfiants et/ou s’il se livre au trafic par métier et
réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (let. c). Les différentes
hypothèses de l’art. 19 al. 2 LStup ne se cumulent pas s’agissant de la fixation de la
peine. Le fait de retenir plusieurs circonstances aggravantes de l’art. 19 al. 2 LStup
ne change ainsi ni la qualification juridique ni le cadre légal de la peine (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1022/2017 du 4 janvier 2018 consid. 2.3). Il n’y a dès lors pas

46
d’application en concours des différentes hypothèses de l’art. 19 al. 2 LStup et le
cadre légal demeure inchangé. En revanche, si la réalisation d’une seconde
circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge peut en
tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la
fixation de la peine concrète, au sens de l’art. 47 CP, car cela aggrave la faute de
l’auteur (STÉPHANE GRODECKI/YVAN JEANNERET, Petit commentaire de la LStup,
dispositions pénales, 2022, no 58 ad art. 19 LStup).
24.5
En l’espèce, le cadre légal va de 1 à 20 ans pour la peine privative de liberté retenue
– l’infraction la plus grave étant l’infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants (ch.
I.2.2. AA) – étant précisé que la circonstance atténuante résidant dans le degré de
réalisation d’une des infractions au stade de la tentative (la contrainte renvoyée au
ch. I.2.6. AA) ne justifie pas le prononcé d’une peine inférieure au minimum du cadre
légal et qu’aucune réduction ne saurait être opérée en vertu de l’art. 19 al. 3 LStup
(le prévenu ne s’étant pas prévalu d’être toxicodépendant au moment des faits et le
trafic étant mené par appât du gain, voir ch. IV.17.4 ci-dessus). Pour la peine
pécuniaire, le cadre légal théorique va de 3 à 180 jours-amende, conformément à
l’art. 34 al. 1 CP.
25.
Eléments relatifs aux actes
25.1
En ce qui concerne les éléments relatifs aux actes, il peut être entièrement renvoyé
aux motifs pertinents de la première instance (D. 3358 deuxième paragraphe –
D. 3361 premier paragraphe [hormis D. 3360 deux derniers paragraphes]), en y
ajoutant ce qui suit s’agissant de l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants.
25.2
La manière quasi professionnelle avec laquelle le prévenu a mené le trafic en cause
dénote d’une haute intensité délictuelle, A.________ ayant notamment eu recours à
divers intermédiaires via différents canaux de communication cryptés, et ne laissant
que très peu de traces de son implication dans les faits qui ont pu être établis,
respectivement reconstruits principalement sur la base des analyses des téléphones
appartenant à C.________ et des déclarations des différents consommateurs
retrouvés grâce auxdites analyses. Il doit encore être souligné la diversité des
produits stupéfiants concernée par trafic, le fait que plusieurs livreurs et fournisseurs
y étaient impliqués et que le prévenu avait continué à coordonner le trafic depuis
l’étranger, de sorte qu’il doit être retenu que A.________ se trouvait dans une
position hiérarchique suffisamment élevée pour être prise en compte dans un sens
aggravant dans la fixation de la peine (voir STEPHAN SCHLEGEL/OLIVER JUCKER in :
BetmG - Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz, 4e éd. 2022, p. 586, no 32 et les
références citées). En outre, le fait que A.________ se soit par moment vanté d’avoir
mené un trafic de produits stupéfiants « vertueux » (voir D. 1330 l. 229s et D. 1354)
démontre qu’il n’a eu aucun scrupule ni fait preuve d’une quelconque remise en
question à l’égard des nuisances indirectes engendrées par son trafic. En particulier,
les effets de la cocaïne sur la société dans son ensemble sont dévastateurs en raison
de la forte addiction créée par ce produit chez les consommateurs et des graves
problèmes sanitaires, sociétaux et de criminalité qui en découlent. L’étendue du trafic
concerné (variété de produits stupéfiants, large clientèle et activité intercantonale,

47
voir D. 3358 dernier paragraphe) ainsi que le mobile purement égoïste du prévenu
doivent être soulignés. Le fait qu’il ait profité de la situation pour assurer sa propre
consommation de produits stupéfiants ne change strictement rien à ce constat et ne
saurait avoir une quelconque influence atténuante sur la peine (voir ch. 24.5 ci-
dessus). L’exploitation par le prévenu de la crédulité et de l’état de faiblesse de
C.________ (voir ch. III.14.6.2 ci-dessus, qu’il a pour rappel admis avoir introduit
dans le monde des stupéfiants ; D. 1346) est un autre signe clair de l’égoïsme du
prévenu. Ses regrets génériques exprimés en lien avec les conséquences que
l’implication de C.________ dans son trafic a eues sur ce dernier (voir D. 1346 et
D. 2833 l. 12) sont dénués de la moindre sincérité, étant notamment rappelé que le
prévenu a intentionnellement dénoncé calomnieusement C.________ dans la
présente procédure et s’est même porté partie plaignante au civil et au pénal.
26.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
26.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de d’encore légère pour toutes les infractions retenues en lien avec les
stupéfiants et de légère pour les autres infractions. Il est précisé que cette
qualification n’a pas pour but de désigner le caractère répréhensible des infractions
au sens courant et subjectif du terme. Elle est uniquement destinée à fixer leur
gravité à l’intérieur du cadre légal, allant pour rappel de 1 à 20 ans en l’espèce
s’agissant de la peine privative de liberté.
27.
Eléments relatifs à l’auteur
27.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être entièrement renvoyé aux
considérations de la première instance (D. 3361 deuxième et troisième
paragraphes ; D. 3362 antépénultième paragraphe – D. 3364 sixième paragraphe),
sous réserve des précisions suivantes.
27.2
Le prévenu, qui est binational franco-suisse désormais âgé de 46 ans, est resté en
régime d’exécution anticipée de peine durant toute la procédure d’appel jusqu’au
jour du présent jugement, de sorte qu’aucun changement notable n’est intervenu en
lien avec sa situation socio-professionnelle. Son extrait actualisé du registre des
poursuites (D. 3631s) fait état d’une unique dette de CHF 224.50 pour la redevance
de radio-télévision, qui est désormais éteinte, et son casier judiciaire n’a pas révélé
d’inscription supplémentaire (D. 3601ss). A la lecture du rapport d’exécution de
détention de l’établissement pénitentiaire de Thorberg (D. 3636) ainsi que des
formulaires d’ordres de paiement de cet établissement remis par la défense
(D. 3639-3645), il en ressort que le prévenu a perçu des prestations d’aide sociale
durant sa détention et remboursé un montant total de CHF 1'400.00 entre les mois
de septembre 2024 et février 2025 aux services sociaux pour les contributions
d’entretien avancées pour son fils. Pour le surplus, le document intitulé « décompte
final » concernant l’année 2023 – remis par la défense en procédure d’appel –
visiblement établi par un notaire à LA.________(lieu) (voir D. 3646), interpelle dans
la mesure où il en découle que le prévenu aurait vendu un immeuble sis à
LA.________(lieu) avant le 28 décembre 2022 et se serait ensuite acquitté de plus

48
de CHF 50'000.00 de dettes, bien qu’un tel bien ne figure ni sur sa déclaration
d’impôt 2022 (D. 2438ss) ni sur sa décision de taxation 2021 (D. 2445s). Un avenant
à la déclaration d’impôt 2022 aurait toutefois été effectué par un fiduciaire en raison
d’un correctif et ajustement nécessaire dus à la vente d’une maison (D. 2444). Il
semble donc que le prévenu a soldé la plupart de ses dettes à la fin de l’année 2022
au moyen de l’argent tiré de cette vente, comme il l’a confirmé durant l’audience
d’appel (D. 3673 l. 103-108).
27.3
Sur le plan professionnel, le prévenu a multiplié les empois de courte durée pour de
multiples employeurs dans différents domaines d’activité. Il a notamment travaillé
dans l’hôtellerie, dans des magasins de prêt-à-porter, puis dans la confection
d’habits sur mesure et la construction métallique. Avant son incarcération, le prévenu
était employé pour un revenu mensuel variant entre CHF 2'834.00 bruts et CHF
3'768.00 bruts (D. 2431s et D. 2891-2894). Malgré ces emplois et le train de vie
mené par le prévenu durant son trafic (voyages à Dubaï et au Zanzibar), il n’a
contribué que très sporadiquement à l’entretien de son enfant, les contributions
d’entretien étant avancées par les services sociaux et la dette s’élevant au 31
octobre 2025 à CHF 22'290.00 (D. 3666). Vu tout ce qui précède, la situation socio-
professionnelle connue du prévenu (voir aussi D. 3376 dernier paragraphe), qui était
chaotique mais semblait s’être stabilisée avant son incarcération, ne saurait encore
de justesse pas exercer une influence négative sur la quotité de la peine.
27.4
Le prévenu a été précédemment condamné (D. 3601ss) :
-
le 15 mars 2017, pour délit contre la loi sur les stupéfiants et contravention à la
loi sur les stupéfiants, avec une amende de CHF 500.00 et une peine pécuniaire
de 20 jours-amende à CHF 60.00 avec sursis ;
-
le 13 juillet 2018, pour conduite d’un véhicule automobile en étant dans
l’incapacité de conduire et contravention à la loi sur les stupéfiants, avec une
amende de CHF 1'000.00 et une peine pécuniaire de 20 jours-amende à
CHF 80.00 avec sursis ;
-
le 22 janvier 2019, pour lésions corporelles simples (cas de peu de gravité) et
diffamation, avec une amende à CHF 600.00 et une peine pécuniaire de 10 jours-
amende à CHF 60.00 avec sursis.
27.5
Quant au comportement en détention du prévenu, qualifié de bon dans le rapport de
détention précité, il doit être souligné qu’une sanction disciplinaire a été infligée au
prévenu en date du 22 juillet 2025 pour consommation de produits stupéfiants
(D. 3633ss, voir aussi D. 2421s). Force est ainsi de constater que le prévenu ne
parvient pas à se tenir à l’écart des produits stupéfiants, même en détention. En tout
état de cause, un bon comportement est attendu de tout individu placé en détention,
d’autant plus lorsque celle-ci se déroule comme en l’espèce sous la forme d’une
exécution anticipée de peine. Ainsi, le comportement du prévenu en détention, qui
n’est pas irréprochable vu ce qui précède, ne saurait en aucun cas être pris en
compte à titre atténuant.

49
27.6
Quant à son comportement en procédure, la Cour de céans fait totalement siennes
les considérations pertinentes des premiers Juges (D. 3363 deuxième paragraphe –
D. 3364 troisième paragraphe). Elle ajoute que l’attitude minimisante et
déresponsabilisante du prévenu ainsi que son absence de prise de conscience (dont
la récente condamnation disciplinaire en détention pour consommation de produits
stupéfiants reflète le caractère actuel) exercent une influence aggravante sur la
peine, ses regrets de circonstances exprimés en appel – tirés de la bouche de son
avocat et limités aux conséquences sur sa propre situation personnelle (D. 3674
l. 154-156 ; voir aussi D. 3675 l. 190s) – n’ayant nullement convaincu la Cour. En
outre, de par sa condamnation à l’infraction de dénonciation calomnieuse commise
le 10 juin 2021 (voir ch. IV.20 ci-dessus), le prévenu a commis une récidive en
procédure. Pour le reste, le prévenu a fait preuve d’une très faible collaboration
durant la procédure et ses aveux – formulés pour les besoins de la cause (voir
ch. III.14.5.5 ci-dessus) – ont été exprimés à la suite de la présentation de moyens
de preuve irréfutables, de sorte qu’ils n’en sont pas à proprement parler. Le prévenu
a contesté jusqu’en deuxième instance une bonne partie des quantités retenues
ainsi que diverses infractions. Si cela représente son droit le plus strict, force est
toutefois de relever que cela démontre un réel manque de prise de conscience et de
repentir.
27.7
Enfin, le fait de purger une longue peine privative de liberté représente une situation
de rigueur pour toute personne jouissant d’une bonne situation professionnelle et/ou
familiale. Il s’agit de la conséquence légale immédiate d’une peine privative de liberté
ferme qui ne doit conduire à une réduction de la peine que dans des circonstances
exceptionnelles (arrêts du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 2012
consid. 1.6 et 6B_134/2021 du 20 juin 2022 consid. 2.6 ; pour les motifs pouvant être
pris en compte, voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_14/2007 du
17 avril 2007 consid. 6.4). L'effet de la peine sur l'avenir du condamné, en tant
qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales, la
peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêts 6B_630/2021 du 2 juin
2022 consid. 1.3.6 ; 6B_154/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.4.1; 6B_147/2021
du 29 septembre 2021 consid. 3.1). En l’espèce et à défaut de circonstances
exceptionnelles au sens de la jurisprudence, le prévenu ne saurait voir sa peine
atténuée pour de tels motifs. En tout état de cause et sans que ce ne soit
déterminant, il est rappelé que A.________ exerçait tant au moment des faits (D.
1330 l. 247-250) qu’avant son arrestation à l’issue du prononcé du jugement de
première instance (D. 2823 l. 4-6) un droit de visite usuel majoré d’une demi-journée
par semaine sur son fils désormais âgé de 11 ans (D. 3017). Ainsi, le prévenu ne
saurait être qualifié de « pilier » pour son fils, ce rôle étant joué par la mère dont
A.________ est séparé de longue date et à qui il n’a pas – ou de manière très
irrégulière – payé de contributions d’entretien (qui ont dû être avancées par la
collectivité, voir D. 2451, D. 2895ss, D. 3639ss et D. 3665s).
27.8
Au regard de l’ensemble des éléments relatifs à l’auteur, qui peuvent être pris en
compte globalement étant donné qu’ils forment un tout, ceux-ci sont légèrement

50
défavorables et justifient donc une augmentation légère de la peine d’ensemble
principalement en raison des antécédents et de la récidive en procédure du prévenu.
28.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
28.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois
quant
à
la
mesure
de
la
peine
(disponibles
sur
le
site
internet
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir
ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à
juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
28.2
Les recommandations de l’AJPB susmentionnées suggèrent les peines suivantes
(pour les états de fait de référence correspondants) :
-
pour un trafic de stupéfiants portant sur des quantités situées entre 1 et 2 kg de
haschich ou de marijuana, entre 30 et 45 unités pénales (ci-après également :
UP) pour des trafiquants non toxicomanes ;
-
pour un trafic de stupéfiants portant sur des quantités situées entre 200 et 300
pilules d’ecstasy, entre 60 et 90 UP pour des trafiquants non toxicomanes ;
-
pour une violation à l’art. 33 al. 1 let. a LArm, en lien avec l’art. 5 al. 1 LArm
(importation) et une arme de type couteaux/poignards, les recommandations
précitées proposent une peine de 10 UP s’il s’agit d’une seule arme, une
augmentation de l’ordre d’un quart par arme supplémentaire étant
recommandée ;
-
pour une contrainte, 120 UP pour un état de fait de référence pas comparable à
celui de la présente affaire, les recommandations précisant que l’ampleur de la
limitation de la liberté dans la formation de la volonté et de la liberté d’action
ainsi que l’intensité du moyen utilisé sont déterminantes.
28.3
En l’espèce, il convient d’infliger à la fois une peine privative de liberté d’ensemble
et une peine pécuniaire (ch. 23.3 ci-dessus), étant précisé que cette dernière n’est
pas complémentaire aux peines pécuniaires prononcées avec sursis les
13 juillet 2018 et 22 janvier 2019 dans les procédures BSJ 16 25843 et BJS 18 6328
(D. 3601ss) vu que l’infraction à la loi sur les armes en cause a été commise le
29 mars 2021 soit postérieurement aux prononcées desdites peines prononcées
avec sursis (voir ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2).
28.4
S’agissant de la peine privative de liberté, il convient en premier lieu de déterminer
la peine destinée à sanctionner l’infraction qualifiée au sens de l’art. 19 al. 2 LStup,
soit l’infraction la plus grave commise par le prévenu. Pour fixer la sanction relative
à une infraction grave à la loi sur les stupéfiants, la pratique se fonde régulièrement
sur les tableaux élaborés par la doctrine, en tant que propositions et aides à la
décision. En particulier, le « tableau HANSJAKOB » (voir THOMAS HANSJAKOB,
Strafzumessung in Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, in RPS 1997
p. 233 ss) donne un ordre de grandeur de peine en fonction de la quantité que le

51
Tribunal fédéral mentionne parfois comme aide à la décision (voir par exemple l’arrêt
du Tribunal fédéral 6B_858/2016 du 16 mars 2017 consid. 3.2). La quantité n’est
naturellement que l’un des facteurs à prendre en considération pour fixer la mesure
de la peine, mais il s’agit d’un facteur important, car il permet de se faire une idée de
l’ampleur du trafic développé et ainsi de l’intensité de la volonté criminelle. Il convient
néanmoins d’éviter de tomber dans une démarche purement arithmétique.
28.4.1 Le prévenu a, entre autres, vendu et entreposé (en substance pure) 824 gr
d’amphétamine et 220 gr de cocaïne. Le tableau susmentionné ne contient pas de
proposition pour le trafic d’amphétamine ni pour celui de MDMA, mais suggère
(après conversion des quantités de cocaïne en héroïne) une peine comprise entre
24 mois pour 144 gr et 30 mois pour 277.5 gr de cocaïne. L’ouvrage « BetmG
Kommentar », dans sa quatrième édition, présente une version modifiée de ce
tableau
(STEPHAN SCHLEGEL/OLIVER
JUCKER
BetmG
-
Kommentar
zum
Betäubungsmittelgesetz, 4e éd. 2022, p. 586, no 45 ad art. 47 CP) et traite pour sa
part aussi du trafic d’amphétamine. Ce tableau suggère, pour l’amphétamine, une
peine comprise entre 30 mois pour 720 gr et 36 mois pour 1'200 gr. A cela s’ajoute
697 gr purs de MDMA, dont plus de 2'000 pilules (voir ch. III.14.9 ci-dessus) au sujet
desquelles les recommandations de l’AJPB préconisent 90 UP pour 300 pilules.
Quant aux près de 1.5 kg cumulé de marijuana et de résine de cannabis (1'009.3 gr
brut de marijuana et 470.1 gr bruts de résine de cannabis), une peine située entre
35 et 40 UP devrait être retenue au regard des recommandations précitées. Pour
rappel, 3 buvards de LSD et 13.5 gr de champignons hallucinogènes ont également
été retenus.
28.4.2 La Cour de céans rappelle que de par la grande variété des drogues vendues, le
prévenu a mis en danger un très large public, touchant un cercle de consommateurs
très diversifiés et hétéroclites. Les dangers pour la santé publique représentés par
ce trafic composite en étaient donc d’autant plus grands et pernicieux. Partant, la
Cour de céans considère, pour l’ensemble des produits stupéfiants concernés, qu’il
convient de partir d’une peine de 50 mois, au vu de la diversité des produits offerts
à la vente et des quantités importantes de certains de ces stupéfiants (non seulement
la cocaïne et les amphétamines, mais également la MDMA), mais également du
nombre important de transactions, étant précisé qu’une addition des peines
suggérées pour chaque type de stupéfiants en fonction de leur quantité pure n’entre
pas en ligne de compte et que les tableaux évoqués ci-dessus partent d’un auteur
standard non dépendant, qui n’a pas fait d’aveux et qui a opéré environ cinq ventes
seulement. Cette peine doit encore être augmentée de 10 mois pour tenir compte de
la volonté délictuelle importante du prévenu et de sa position hiérarchique (en
particulier : durée et périmètre étendus du trafic exercé sur plusieurs cantons,
volume de vente important, pluralité de livreurs et fournisseurs, précautions en terme
de sécurité et d’anonymat, chiffres d’affaires/bénéfices importants retirés,
agissement de manière indépendante, voir ch. III.14.9 et 25.2 ci-dessus), et du fait
qu’il a réalisé trois qualifications aggravantes prévues à l’art. 19 al. 2 LStup, soit celle
de la mise en danger de la santé de nombreuses personnes, de la bande et du
métier. En outre, il est évident (et même admis ; voir D. 2845 l. 27ss) que le prévenu

52
aurait encore continué longtemps son trafic s’il n'avait pas été arrêté, comme en
témoignent les derniers messages retrouvés sur les téléphones perquisitionnés
faisant état de livraison imminente de produits (voir ch. III.14.6.2 ci-dessus in fine) et
les importantes quantités de drogue retrouvées lors des perquisitions menées durant
l’instruction (voir ch. III.12.1 et III.13.1 ci-dessus). La peine de base est ainsi fixée à
60 mois.
28.4.3 S’agissant du blanchiment d’argent – directement lié au trafic de stupéfiants – au vu
du caractère presque systématique du comportement du prévenu et de la période
concernée, mais également des sommes concernées (plusieurs dizaines de milliers
de francs), la peine de 90 jours retenue par les premiers Juges, ramenée à 60 jours
pour tenir compte du principe de l’aggravation, est appropriée et peut être reprise
(voir le Jugement SK 19 483 de la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton
de Berne du 19 août 2020 consid. 19.4 et 22.6).
28.4.4 Quant à la dénonciation calomnieuse, faite dans le but égoïste de tenter de se
soustraire à une condamnation pénale (respectivement à ce que des quantités de
produits stupéfiants lui appartenant ne lui soient pas imputées, voir ch. IV.20 ci-
dessus), une peine de l’ordre de 120 UP, réduite à 80 UP pour tenir compte du
principe d’aggravation, est appropriée (voir les Jugements de la Cour suprême du
canton de Berne SK 25 200 du 1er septembre 2025 consid. 27.7 et SK 20 541 du 22
décembre 2021 consid. 23.5). Cette peine tient justement compte de la volonté
délictueuse importante du prévenu, qui ressort de son comportement prémédité et
calculateur s’agissant de cette infraction (voir ch. III.14.5.5, IV.20 et 25.2 ci-dessus
in fine).
28.4.5 Ce dernier constat vaut tout autant s’agissant de la tentative de contrainte. Le
comportement du prévenu est d’autant plus répréhensible qu’il savait pertinemment
que C.________ était une personne fortement influençable. Même si le degré de
commission de l’infraction en est resté au stade de la tentative, ce qui précède n’est
nullement imputable au prévenu dans la mesure où un délit manqué a été retenu
(voir ch. IV.20 ci-dessus in fine). Conformément à la jurisprudence fédérale (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1), la Cour de céans
retient que si l’infraction avait été consommée, une peine de 60 jours aurait été
appropriée, le cas d’espèce n’étant pour rappel pas comparable à l’état de fait de
référence des recommandations susmentionnées (ch. 28.2 ci-dessus). Seule une
réduction d’un quart de la peine peut être accordée en raison du degré de réalisation
de la tentative, le résultat ne s’étant pas produit exclusivement pour des raisons
étrangères à la volonté du prévenu. Il convient ainsi de prononcer une sanction de
45 UP pour la tentative de contrainte, ramenée à 30 UP en raison du principe
d’aggravation.
28.4.6 La peine privative de liberté d’ensemble peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants
60
mois
-
aggravation pour le blanchiment d’argent
+60
jours
-
aggravation pour l’infraction de dénonciation calomnieuse
+80
jours
-
aggravation pour l’infraction de contrainte (tentative)
+30
jours

53
Soit au total
65
mois
et
20
jours
28.4.7 La peine ainsi obtenue doit ensuite être augmentée en raison des éléments relatifs
à l’auteur jugés légèrement défavorables (voir ch. 27.8 ci-dessus). Cette
augmentation porterait la peine privative de liberté à un total arrondi de 72 mois.
Hormis une durée de rédaction des motifs entre le prononcé du jugement et la
rédaction des motifs (9,5 mois) dépassant les délais d’ordre de l’art. 84 al. 4 CPP
ainsi qu’une durée entre la mise en accusation et les débats de première instance
(13 mois) très légèrement excessive, mais toutefois expliquée en partie en raison de
l’état de santé de C.________ (voir D. 2566ss), la procédure a été menée avec le
célérité requise par les circonstances. La durée totale de la procédure (4 ans et 10
mois au jour du présent jugement) s’explique par sa complexité et, au moins en
partie, par le comportement du prévenu en procédure (voir ch. III.14.4.1 ci-dessus in
fine). Pour tenir compte des très légers retards susmentionnés, la peine devrait être
réduite à 70 mois. En raison de l’interdiction de la reformatio in peius, cette peine est
ramenée à celle prononcée en première instance, soit 54 mois.
28.5
S’agissant la peine pécuniaire devant être fixée pour l’infraction à la loi sur les armes,
il convient de se baser sur les recommandations suscitées et de fixer une peine (de
base) de 15 UP (10 UP pour l’importation et/ou l’acquisition d’une arme ainsi que la
possession, augmentées d’un quart pour chacune des 2 armes supplémentaires),
étant précisé qu’aucune atténuation de peine au sens de l’art. 21, 2e phrase CP ne
saurait être retenue vu ce qui a été dit plus haut (voir ch. IV.19.1 ci-dessus). Cette
peine devrait être augmentée à 17 UP pour tenir compte des éléments relatifs à
l’auteur jugés légèrement défavorables (voir ch. 27.8 ci-dessus), et réduite à 16 UP
pour tenir compte des très légers retards susmentionnés. En raison de l’interdiction
de la reformatio in peius, cette peine est ramenée à celle prononcée en première
instance, soit 15 jours-amende.
29.
Montant du jour-amende
29.1
Le prévenu n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première instance
et la défense n’a produit aucune pièce à ce sujet. La 2e Chambre pénale confirme
dès lors le montant de CHF 10.00 retenu au vu de la situation dans laquelle le
prévenu s’est trouvé suite au présent jugement, soit sa détention.
30.
Sursis et révocation du sursis
30.1
Quant aux règles applicables en matière de sursis et de révocation de sursis, il est
renvoyé aux considérants de la première instance (D. 3368-3370), étant rappelé que
la question de l’octroi du sursis à la peine privative de liberté infligée au prévenu ne
se pose pas vu la quotité de peine retenue dépassant les seuils légaux des art. 42
al. 1 et 43 al. 1 CP.
30.2
Quant à la peine pécuniaire, le pronostic à poser à l’encontre du prévenu est
clairement défavorable, A.________ étant désormais multirécidiviste et n’ayant fait
preuve d’aucune introspection. Ses trois précédentes condamnations à des peines

54
pécuniaires avec sursis (qui n’ont pu être révoqués en raison de la péremption,
D. 3601ss) ne l’ont pas empêché de continuer à commettre la multitude d’infractions
à l’origine de la présente procédure, étant rappelé que le prévenu avait initié son
trafic de stupéfiants au plus tard en début d’année 2018 déjà (voir D. 2842 l. 45 ; voir
aussi D. 3313 premier paragraphe), soit avant qu’il soit condamné aux peines
pécuniaires faisant l’objet des présentes procédures de révocation de sursis. Celles-
ci n’ont manifestement eu aucun effet dissuasif sur lui, de sorte qu’il ne fait aucun
doute que la peine pécuniaire devant être infligée doit être ferme pour détourner le
prévenu de la commission d’autres infractions. Partant, les conditions à l’octroi du
sursis pour la peine pécuniaire ne sont pas remplies.
30.3
Contrairement aux conclusions écrites de la défense, le classement de la procédure
en révocation du sursis accordé par Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence
de Moutier, le 22 janvier 2019 dans la procédure BJS 18 15975 est entré en force.
30.4
Par ailleurs et dans la mesure où le délai d’épreuve du sursis octroyé par ordonnance
pénale du Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du
13 juillet 2018 dans la procédure BJS 18 6328 est arrivé à échéance le 17 juillet
2024, le délai de trois ans de l’art. 46 al. 5 CP est échu. Partant, il convient de
constater que la révocation du sursis n’est plus possible en raison de la péremption.
31.
Imputation de la détention avant jugement
31.1
La détention provisoire subie par A.________ entre le 4 février 2021 et le 29 octobre
2021 (D. 228 et D. 448), soit 268 jours, et la détention à des fins de sûretés puis en
exécution anticipée de peine subie entre le 12 février 2024 et le 4 novembre 2025
(D. 2994 et D. 3052ss), soit 632 jours, à savoir au total 900 jours, peut être imputée
sur la peine prononcée (art. 51 CP), étant rappelé que la durée de l’exécution
anticipée doit également être prise en compte (arrêt du Tribunal fédéral
6B_171/2015 du 14 décembre 2015 consid. 2).
VI.
Frais
32.
Règles applicables
32.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 3371-3372).
32.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).

55
33.
Première instance
33.1
Les frais de procédure de première instance concernant le prévenu (rémunération
du mandat d’office non comprise) ont été fixés à CHF 33'254.80. Il convient d’ajouter
à ce montant les frais de CHF 250.00 relatifs à la décision d’exécution anticipée de
peine rendue postérieurement au jugement (D. 3054). Vu l’issue de la procédure
d’appel, les modifications retenues dans la condamnation n’entraînant aucune
libération, ces frais restent à la charge du prévenu.
33.2
Vu ce qui a été retenu au ch. V.30.3 ci-dessus en lien avec la question des
révocations de sursis, les frais de CHF 600.00 fixés en première instance pour les
procédures de révocation de sursis sont mis à la charge du canton de Berne.
34.
Deuxième instance
34.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 en vertu de
l’art. 24 let. let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui
prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées
en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure
d’appel (art. 21 let. a DFP) et les frais relatifs à la décision sur réquisition de preuve
du 24 octobre 2025 (D. 3657ss).
34.2
Il n’est pas distrait de frais en seconde instance en lien avec les procédures de
révocation de sursis SK 24 502-503. Pour rappel, les frais de CHF 300.00 relatifs à
la décision sur le caviardage de la déclaration d’appel de la défense du
29 janvier 2025 ont été mis à la charge du prévenu séparément (voir D. 3592 et
D. 3580ss).
34.3
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont entièrement
mis à la charge du prévenu, étant précisé que la très légère réduction des quantités
de drogues vendues et possédées par C.________ à imputer au prévenu a été
effectuée d’office par la Cour de céans. Celle-ci n’a toutefois eu aucune
conséquence sur les verdicts de culpabilité prononcés, respectivement la peine
prononcée et ne saurait justifier une répartition différente des frais.
VII.
Indemnité en faveur de A.________
35.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
35.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en
première et en seconde instance et qu’il est condamné à une peine privative de
liberté dont la durée dépasse largement le nombre de jours déjà purgés à titre de
détention provisoire et pour des motifs de sûreté ainsi que d’exécution anticipée de
peine.

56
VIII.
Rémunération du mandataire d'office
36.
Règles applicables et jurisprudence
36.1
S’agissant de la réglementation de l’art. 135 CPP, il est renvoyé aux motifs de
première instance (D. 3372s).
37.
Première instance
37.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en
cas d’erreur de calcul manifeste.
37.2
En l’espèce, la fixation des honoraires de première instance jusqu’au premier
jugement peut être confirmée (D. 2983s), y compris les obligations de
remboursement.
37.3
Le Président du Tribunal régional Jura bernois-Seeland a en outre consenti à une
avance sur honoraires de CHF 489.50 par ordonnance du 16 mai 2024 (D. 3165ss)
pour les prestations fournies du 14 février au 8 mai 2024 par Me T.________ – l’entier
des honoraires taxés au moment du jugement de première instance ayant déjà été
versé (D. 3081). Sur la base de la note d’honoraires du 8 mai 2024 de
Me T.________ (D. 3162ss), un tel montant rémunère correctement son mandat
d’office et peut être confirmé. Vu l’issue de la procédure, le prévenu est tenu de
rembourser entièrement ce montant.
37.4
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
38.
Deuxième instance
38.1
Dans la mesure où le prévenu est représenté par Me B.________ en tant que
défenseur privé, il n’y a pas lieu de fixer d’honoraires à titre de défenseur d’office
pour la deuxième instance (art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP).
IX.
Ordonnances
39.
Objets séquestrés
39.1
Le sort des objets séquestrés est entré en force, ce qui sera constaté dans le
dispositif du présent jugement.
40.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
40.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur
la personne d'A.________, répertoriés sous le PCN ______ (D. 2039), se fera selon
la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que l’art. 354 al. 4 let. a CP.
40.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.

57
41.
Communications
41.1
Selon l’art. 28 al. 3 LStup, le présent jugement doit être communiqué immédiatement
à l’Office fédéral de la police.
41.2
En application de l’art. 29a al. 1 de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA ;
RS 955.0), le présent jugement doit être communiqué au Bureau de communication
en matière de blanchiment d’argent.

58
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 12 février 2024 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de
contraventions à la loi sur les stupéfiants, infractions commises entre le
10 septembre 2019 et le 4 février 2021, à 2740 LA.________(lieu), pour cause de
prescription ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ ni distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;
II.
classé la procédure de révocation du sursis à l’exécution de la peine de 10 jours-amende à
CHF 60.00, soit CHF 600.00, accordé à A.________ par jugement du Ministère public du
Jura bernois-Seeland le 22 janvier 2019 ;
III.
ordonné :
1.
la confiscation de toutes les drogues saisies pour destruction (art. 69 CP) ;
2.
le maintien au dossier des objets suivants à titre de moyen de preuve :
-
un minigrip contenant deux enveloppes, dont une vide et une sur laquelle deux
montants sont inscris et une feuille contenant diverses données (à qui il faut
remettre, sorte de drogue, grammage et prix) (B12) ;
-
un minigrip contenant divers courriers (remise de clés, bail, contrat d’engagement
(2X) et une enveloppe sur laquelle plusieurs noms sont inscrits (B3) ;
-
un courrier daté du 5 février 2021 de A.________ adressé à des amis, remis dans
une enveloppe dont la destinataire est U.________ ;
-
un courrier A.________ ;
-
les courriers du 21 février 2021 de A.________ ;
-
le courrier du 12 février 2021 de A.________ adressé aux parents du prévenu,;
-
le courrier du 17 février 2021 de A.________ adressé aux parents du prévenu,;
-
un courrier du 11 février 2021 adressé à A.________ par U.________ ;
-
un courrier du 20 février 2021 de A.________ adressé à U.________;

59
-
un courrier du 14 février 2021 de A.________ adressé aux parents de
U.________;
-
les courriers des 9 février 2021 et 10 février 2021 de A.________ adressés à
U.________ ;
-
le courrier du 17 février 2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
le courrier du 23 mars 2021 de A.________, ainsi qu’un courrier joint ;
-
le courrier du 26 mars 2021 de A.________ ;
-
le courrier du 11 avril 2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
le courrier du 30 juin 2021 de A.________;
-
les courriers des 7 juillet 2021 et 24 juin 2021 adressés à A.________ par
U.________;
-
les courriers des 30 juin 2021, 6 juillet 2021, 5 juillet 2021, 2 juillet 2021, 24 juin
2021, 8 juillet 2021, 15 juillet 2021, 14 juillet 2021 de A.________ adressés à
U.________ ;
-
le courrier du 5 juillet 2021 de A.________ adressé à aux parents de U.________
à LA.________(lieu) ;
-
les courriers des 11 et 12 août 2021 adressés à A.________ par U.________;
-
le courrier du 15 août 2021 de A.________ adressé à U.________ ;
-
le courrier du 20 août 2021 de A.________ adressé à U.________;
-
le courrier du 19 août 2021 de A.________ adressé à U.________;
-
le courrier du 4 septembre 2021 adressé à A.________ ;
-
le courrier du 7 septembre 2021 de A.________ adressé à U.________;
-
le courrier du 14 septembre 2021 de A.________ adressé à aux parents de
U.________ ;
-
l’enveloppe contenant les courriers datés des 17 septembre, 18 septembre et
19 septembre 2021 de A.________ adressées à U.________;
-
l’enveloppe contenant le courrier daté du 20 septembre 2021 de A.________
adressé à U.________;
-
l’enveloppe contenant le courrier daté du 23 septembre 2021 de A.________
adressé à U.________;
-
l’enveloppe contenant le courrier daté du 24 septembre 2021 de A.________
adressé à U.________;
-
l’enveloppe contenant les courriers datés des 25 septembre 2021 et
26 septembre 2021 de A.________ adressés à U.________.
3.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
trois couteaux à lancer (sans carton) ;
-
un carton contenant plusieurs sachets dans lesquels sont stockés des minigrips
(carton C11) ;
-
une boîte ronde en bois COLOMBIA (C9) ;
-
une pochette noire dans laquelle il y deux sachets (B14) ;
-
une balance électronique (A3) ;
-
une machine à mettre sous-vide marque Primavista (A1) ;
-
une boîte en cuir noir contenant (B2) ;
-
un couvercle violet avec écrit « saumon » et sa boîte ;

60
-
des minigrips de différentes couleurs (vert, orange, violet, bleu) ;
-
quatre minigrips transparents, dont certains avec résidus de poudre blanche ;
-
un minigrip avec « zip » jaune ;
-
deux enveloppes contenant des inscriptions ;
-
une feuille contenant les Passphrase et un billet sur lequel est inscrit
Bruce Barner ;
-
quatre fioles avec le bouchon noir ;
-
deux paquets vides de Fischerman’s Friend ;
-
sept petites boîtes rondes, dont certaines avec résidus de poudre blanche ;
-
cinq fioles transparentes avec résidus de poudre blanche ;
-
une petite bouteille transparente ;
-
une boîte de Bioflorin ;
-
une pipette transparente ;
-
une petite boîte verte ;
-
deux boîtes argentées ;
-
un petit récipient en forme de botte avec résidus de poudre blanche ;
-
du papier toilette / papier-ménage ;
-
plusieurs bouts de sachets mis sous-vides coupés avec résidus de poudre
blanche ;
-
une boîte jaune ;
-
un élastique vert ;
-
un iPhone ;
4.
la confiscation des montants de CHF 8'490.00, CHF 885.00 et CHF 242.65
(conversion de € 230.00 [D. 1561]) (art. 70 CP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants (quantité, bande et métier),
commise entre le 10 août 2016 et le 4 février 2021, à LB.________(lieu) ;
1.1.
par le fait d’avoir acquis, remis à des tiers, vendu et possédé en vue de
revendre :
1.1.1.
une quantité totale de 824 grammes d’amphétamine pure ;
1.1.2.
une quantité totale de 220 grammes de cocaïne pure ;
1.1.3.
une quantité totale de 697 grammes de MDMA pure (y compris pilules
d’ecstasy) ;
1.1.4.
une quantité totale de 1'009.3 grammes de marijuana brut ;
1.1.5.
une quantité totale de 470.1 grammes de résine de cannabis brut ;

61
1.1.6.
une quantité totale de 13,5 grammes de champignons hallucinogènes
bruts ;
1.1.7.
une quantité totale de 3 buvards de LSD ;
2.
blanchiment d’argent, infraction commise entre le 1er janvier 2019 et le
4 février 2021, à LA.________(lieu) ;
3.
infraction à la loi sur les armes, commise le 29 mars 2021, à LA.________(lieu) ;
4.
dénonciation calomnieuse, infraction commise le 10 juin 2022, à LA.________(lieu)
et LH.________(lieu) ;
5.
tentative de contrainte, infraction commise le 10 juin 2022, à LA.________(lieu) et
LH.________(lieu) ;
partant, et en application des art.
34, 40, 46, 47, 49 a. 1, 51, 181 en relation avec 22, 303 al. 1, 305bis al. 1 CP
19 al. 1 let. b, c et d, al. 2 let. a, b et c LStup
33 al. 1 let a en relation avec 4 al. 1 let. c et d et 5 al. 2 let. a et b LArm
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 54 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté, ainsi que l’exécution anticipée de
peine de 900 jours sont imputées à raison de 900 jours sur la peine privative de liberté
prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de CHF 150.00 ;
III.
constate que le sursis à l’exécution de la peines de 20 jours-amende à CHF 80.00, soit
CHF 1'600.00, accordé à A.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-
Seeland du 22 janvier 2019, ne peut plus être révoqué en raison de la péremption ;

62
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 33'504.80 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de
A.________ ;
2.
met les frais des procédures de révocation de sursis en première instance, fixés à
CHF 600.00, à la charge du canton de Berne ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 6'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de
A.________ ;
4.
dit que le jugement des procédures de révocation de sursis en deuxième instance n'a
pas engendré de frais particuliers ;
5.
constate que les frais de CHF 300.00 relatifs à la décision sur le caviardage de la
déclaration d’appel de la défense du 29 janvier 2025 ont été facturés séparément ;
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me T.________, défenseuse
d'office de A.________ pour la première instance ;
1.1.
du 4 février au 31 décembre 2021 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
83.66
200.00
CHF 16’732.00
CHF
2’675.00
CHF
1’777.60
TVA
0.0%
de CHF 21’184.60
CHF
0.00
CHF 21’184.60
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
47.00
200.00
CHF
9’400.00
CHF
1’410.80
TVA
7.7%
de CHF 10’810.80
CHF
832.45
CHF 11’643.25
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.3.
du 1er janvier au 8 mai 2024 ;

63
Tarif
Temps de travail à rémunérer
29.41
200.00 CHF
5’882.00
CHF
150.00
CHF
106.00
TVA
8.1%
de CHF
6’138.00 CHF
497.20
CHF
6’635.20
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office figurant
dans les tableaux ci-dessus (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
constate que Me T.________, défenseuse d'office de A.________ en première
instance, a déjà reçu des versements de CHF 38'973.55 et CHF 489.50, de sorte
qu’aucun montant ne lui reste dû ;
VI.
ordonne l’effacement des profils d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN _______, après échéance d’un
délai de 30 ans (art. 16 al. 2 let. c de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 jours
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance
de recours
-
à l’Office fédéral de la police, avec la mention expresse que s’agissant de la peine
privative de liberté ferme, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore
être remis en cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un
effet suspensif
-
au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
-
à l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois

64
Berne, le 4 novembre 2025
(Expédition le 17 novembre 2025)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Miescher, Juge d'appel suppléante
Le Greffier :
Croisier
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 LM.________(lieu) 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

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Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s