be_zivilstraf · BK 2023 116 · 2023-10-20 · fr

classement; procédure pénale pour lésions corporelles graves par négligence | Einstellung/Nichtanhandnahme

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 23 116
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 20 octobre 2023
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Gerber
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
inconnu
prévenu
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
A.________
représenté d’office par Me B.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil/recourant
Objet
classement
procédure pénale pour lésions corporelles graves par négligence
recours contre l'ordonnance du Ministère public Jura bernois-
Seeland du 14 mars 2023 (BJS 19 6916)


2
Considérants:
1.
1.1
Le 18 mars 2019 vers 12h52, dans le hangar de maintenance des CFF sur la voie 
313 à C.________ (lieu), A.________ (ci-après : le recourant) était occupé à des 
travaux de maintenance sur le toit d’une rame d’un train CFF composé de quatre 
éléments (wagons et motrice). Après être monté, à l’intérieur du hangar, sur le toit 
d’un des wagons, il s’est déplacé en direction de la motrice, dont une partie se 
trouvait à l’extérieur du hangar, la rame mesurant environ 100 mètres de long alors 
que le hangar de maintenance mesurait environ 80 mètres. En se déplaçant sur le 
toit, A.________ est sorti du hangar et a heurté (ou s’est trop approché) une ligne 
de courant (sous tension). Il a alors reçu un choc électrique de 15'000 Volts, a été 
plaqué contre le toit de la motrice et a immédiatement pris feu. A.________ a subi 
de très graves brûlures, dont certaines au troisième degré, sur plusieurs parties de 
son corps et a dû être hospitalisé durant plusieurs mois. 
1.2
A la suite de cet accident, une instruction a été ouverte contre inconnu par le 
Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland (ci-après : le 
Ministère public). 
1.3
Par ordonnance du 14 mars 2023, le Ministère public a classé la procédure contre 
inconnu en application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP du Code de procédure pénale 
suisse (CPP ; RS 312.0). Les conclusions civiles ont été renvoyées devant le Juge 
civil (art. 320 al. 3 CPP). 
1.4
Par mémoire du 24 mars 2023, le recourant, par l’intermédiaire de son avocat, a 
formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de recours pénale 
de la Cour suprême du canton de Berne. Il a conclu à l’annulation de l’ordonnance 
précitée ainsi qu’au renvoi de la cause au Ministère public pour poursuite de 
l’instruction, sous suite de frais et dépens. Il a également requis à être mis au 
bénéfice de l’assistance judiciaire complète, et à ce que Me B.________ lui soit 
désigné comme mandataire d’office. 
1.5
Suite à l’ordonnance du 31 mars 2023, le Parquet général a fait parvenir sa prise 
de position par courrier du 11 avril 2023. Il a conclu au rejet du recours ainsi qu’au 
rejet de la demande d’octroi de l’assistance judiciaire, les frais devant être 
intégralement mis à la charge du recourant. 
1.6
Par ordonnance du 26 avril 2023, le Président de la Chambre de recours pénale 
(ci-après : le Président) a pris et donné acte de la prise de position du Parquet 
général ainsi que de la motivation de la demande d’assistance judiciaire du 
recourant du 20 avril 2023. Il a renoncé à ordonner un second échange d’écritures 
et a imparti un délai supplémentaire au recourant pour joindre les annexes au 
formulaire d’assistance judiciaire. 
1.7
Par ordonnance du 1er mai 2023, le Président a pris et donné acte du courrier du 
recourant du 28 avril 2023 et de ses annexes. 
1.8
Sur requête de la Chambre de céans, Me B.________ a fait parvenir sa note 
d’honoraires en date du 19 octobre 2023. 


3
2.
2.1
Les décisions du Ministère public peuvent faire l’objet d’un recours écrit et motivé 
auprès de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne 
dans un délai de 10 jours dès leur notification (art. 393 al. 1 let. a CPP en relation 
avec l’art. 396 al. 1 CPP, art. 35 de la loi sur l’organisation de autorités judiciaires 
et du Ministère public [LOJM; RSB 161.1] en relation avec l’art. 29 al. 2 du 
règlement d’organisation de la Cour suprême [ROr CS ; RSB 162.11]). 
L’art. 385 al. 1 CPP exige que le recours soit motivé, c’est-à-dire que le recourant 
indique les points de la décision qu’il conteste et explique pourquoi il demande la 
modification ou l’annulation de la décision querellée. 
2.2
Sous l’angle de la recevabilité du recours, il convient de rappeler qu’à teneur de 
l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation 
ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. La qualité 
pour recourir de A.________ dans la présente procédure, lésé dans ses intérêts 
juridiquement protégés par l’ordonnance de classement, est donnée. Pour le 
surplus, le recours a été déposé dans les formes et délais prévus à l’art. 396 al. 1 
CPP. Il est donc entré en matière. 
3.
3.1
En vertu de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas 
réunis (let. b). La décision de classer la procédure doit être prise en application du 
principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également pour l’autorité judiciaire 
chargée de l’examen d’une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le 
ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir 
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se 
poursuivre 
lorsqu'une 
condamnation 
apparaît 
plus 
vraisemblable 
qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En 
effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références citées ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). L’autorité de 
recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu’une 
condamnation n’apparaît pas plus probable qu’un acquittement (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_258/2021 du 12 juillet 2021 consid. 2.2 et les références citées). 
3.2
L'établissement des faits incombe principalement au juge matériellement 
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et 
l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement 
d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle 
décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations 


4
de fait sont admises à ce stade, dans le respect du principe in dubio pro duriore, 
soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte 
qu'en cas de mise en accusation ceux-ci soient très probablement constatés de la 
même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation 
différente par le juge du fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe in dubio 
pro duriore interdit ainsi au ministère public, lorsque les preuves ne sont pas 
claires, d'anticiper sur leur appréciation par le juge du fond. L'appréciation juridique 
des faits doit en effet être opérée sur la base d'un état de fait établi en vertu du 
principe in dubio pro duriore, soit sur la base de faits clairs (ATF 143 IV 241 
consid. 2.3.2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1148/2023 du 
23 juin 2023 consid. 3.2).
3.3
L’art. 125 al. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), réprime le comportement de 
celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité 
corporelle ou à la santé. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion 
de trois conditions : l’existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de 
causalité entre la négligence et les lésions. 
3.4
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, 
l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de 
son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les 
circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible 
et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait 
attendre de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément 
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par 
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV 138 
consid. 2.1 et les références citées). L'infraction de lésions corporelles par 
négligence suppose en règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois 
aussi être commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir 
(art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui 
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi 
pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. L'art. 11 al. 2 CP 
énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, 
un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création d'un 
risque. N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé 
d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation 
qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers 
indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus 
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son 
omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement 
actif (art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.2 et les références citées). 
3.5
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir 
de prudence et les lésions de la victime. Le rapport de causalité est qualifié 
d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, 
le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est 
produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si 
le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu 


5
importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à 
son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). En cas de 
violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se 
demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des 
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, 
pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. 
Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts 
généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 
consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très 
grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu 
ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, 
très vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a; arrêt 6B_375/2022 
du 28 novembre 2022 consid. 3.1.1). La causalité adéquate est ainsi exclue 
lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du 
résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché. La causalité 
adéquate peut être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force 
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance 
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y 
attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le 
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle 
qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de 
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 
consid. 3.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_375/2022 du 28 novembre 2022 
consid. 3.1.1). 
3.6
Le devoir de diligence de l'employeur, de même que sa position de garant 
concernant la protection de la vie, de l'intégrité physique et de la santé des 
employés, découlent en particulier des art. 328 al. 2 de la Loi fédérale complétant 
le Code civil suisse (CO ; RS 220) et 82 de la Loi fédérale sur l'assurance-
accidents (LAA; RS 832.00). Selon ces dispositions, l'employeur est tenu de 
prendre et de mettre en œuvre les mesures raisonnables et nécessaires à cet effet. 
Selon l'art. 3 de l'Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies 
professionnelles (OPA ; RS 832.30), l'employeur est tenu, pour assurer et 
améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les dispositions et mesures de 
protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres 
dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles 
reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail. Selon 
l'art. 6 OPA, l'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son 
entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de 
manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans 
l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette 
information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service 
ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail ; elles doivent 
être répétées si nécessaire (al. 1). L'employeur veille à ce que les travailleurs 
observent les mesures relatives à la sécurité au travail (al. 3). Enfin, l’employeur 


6
est tenu de faire surveiller tout travailleur qui exécute seul un travail dangereux 
(art. 8 al. 1 OPA). 
3.7
En l’occurrence, le Ministère public a classé la procédure, estimant que la 
réalisation de la troisième condition de l’art. 125 al. 1 CP n’était pas donnée, soit 
l’existence d’un lien de causalité entre la négligence et les lésions. En effet, 
l’autorité précitée a retenu qu’on était en présence d’une interruption de la causalité 
adéquate par faute du lésé. Néanmoins, le devoir de protection et de surveillance 
de l’employeur n’a pas du tout fait l’objet d’une analyse par l’autorité précitée. Or, 
force est de rappeler que la causalité adéquate sera admise même si le 
comportement de l’auteur n’est pas la cause directe ou unique du résultat, peu 
importe notamment que le résultat soit dû à d’autres causes, telles notamment que 
le comportement de la victime (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). Est donc litigieuse la 
question de savoir si le lien de causalité a – avec certitude – été rompu par le seul 
comportement de la victime. En particulier, le recourant soutient que les 
instructions étaient défaillantes et/ou incomplètes, respectivement que les règles 
de sécurité qui prévalaient au sein des entrepôts CFF de C.________, y compris 
durant la phase de travaux, n’étaient pas suffisantes. L’opinion du Ministère public 
qui estime que l’ignorance des signaux d’alerte et le franchissement successif des 
complications qui se présentaient à la victime, sont autant de comportements 
imprévisibles et fautifs qui sont dans le cas d’espèce de nature à rompre tout lien 
de causalité entre les lésions corporelles graves subies et le comportement qui 
pourrait être imputable à un tiers ne peut pas être suivie. Il ne fait aucun doute le 
recourant n’a pas respecté certaines règles de sécurité élémentaires, ce qu’il ne 
conteste d’ailleurs pas. Toutefois, il convient également de s’attarder sur le devoir 
de protection et de surveillance des supérieurs du recourant, respectivement de 
l’employeur. En effet, il n’apparaît à première vue pas exclu que si l’employeur 
avait pris certaines mesures, alors l’accident aurait peut-être pu être évité. 
3.8
Dans son mémoire, le recourant a soulevé plusieurs problèmes qui selon lui ont 
conduit à l’accident. Il estime premièrement ne pas avoir été correctement 
renseigné sur les couteaux et la présence d’électricité hors du hangar une fois 
celle-ci déclenchée à l’intérieur. Il précise ne pas avoir été suffisamment averti des 
diverses problématiques liées à l’agrandissement du hangar. Il soutient également 
qu’il est anormal que la feuille Module Master T contenait des tâches qui ne 
pouvaient pas être réalisées sans risques. Enfin, il se plaint en substance de la 
situation dans son ensemble, estimant que l’employeur a engagé trop de personnel 
à la même période, et qu’en conséquence la formation était défaillante. 
3.9
Dans le cadre d’un premier grief, le recourant soutient en substance ne pas avoir 
été suffisamment renseigné sur le fait que le courant n’était pas coupé à l’extérieur 
des halles une fois celui-ci débranché à l’intérieur. 
3.9.1
Il indique que lors des formations qu’il a reçues, il n’a pas été précisé qu’en 
coupant le courant à l’intérieur, il y en avait encore à l’extérieur. Il a expliqué qu’on 
lui avait dit qu’en coupant le courant sur la voie [3]13, alors il n’y avait plus de 
courant sur la voie [3]13, et il pensait que cela concernait toute la voie, même pour 
les wagons qui se trouvaient à l’extérieur de la halle (audition du 25 juin 2019 
l. 193-198 ; l. 230-421 ; l. 292-294 et l. 326-327 ; l. 461-464). Il pensait donc être en 


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sécurité en allant changer le filtre sur la cabine du wagon 4 qui se trouvait à 
l’extérieur du hangar mais toujours sur la voie [3]13 (audition précitée l. 120-122 ; 
l. 130 et l. 141-146). Il était pour lui également normal que certains travaux aient 
lieu sur les trains à l’extérieur des halles (audition précitée l. 200-203). D’après lui, 
il n’a pas été spécifiquement informé sur l’électricité à l’extérieur des halles 
(audition précitée l. 259-260 ; l. 335-336 et l. 418-419). Sur ce dernier point, il est 
relevé que D.________ a notamment donné un cours sur les dangers électriques 
au recourant lors de son arrivée. Le formateur précité a indiqué avoir axé son cours 
sur l’enclenchement et le déclenchement de la ligne de contact dans la halle, mais 
n’avoir rien à voir avec l’extérieur, qu’il parle seulement de dans la halle (audition 
du 22 mai 2019 l. 80-82 et l. 133-136). D.________ a indiqué ne pas pouvoir dire 
dans quel module de formation l’attention du recourant a pu être attirée sur le fait 
qu’en dehors de la halle le fil de contact avait du courant (audition précitée l. 171-
174). De son côté, E.________, chef de production, a indiqué que pour lui tout le 
monde sait que les lignes à l’extérieur de la halle sont considérées comme sous 
tension et que c’est la base. Lors des cours, ils montrent que la guirlande verte qui 
indique que la ligne est coupée dans la halle et qu’ils montrent qu’à l’extérieur il y a 
toujours de l’électricité, la guirlande montrant clairement que « plus ou moins » 
jusqu’au mur, c’était bon (audition du 22 août 2019 l. 203-208). Il était pour lui donc 
évident que la zone sans courant allait uniquement jusqu’à la guirlande verte, et 
que le reste contenait du courant (audition précitée l. 233-234). F.________ a pour 
sa part indiqué qu’il ne savait pas dans quelle formation les employés étaient 
rendus attentifs au fait qu’ils ne pouvaient pas quitter le hangar lorsqu’ils 
travaillaient sur des trains (audition du 8 décembre 2022 l. 134-136). A la question 
de savoir si le fait qu’à l’extérieur il y a du courant dans la ligne est une chose que 
l’on apprenait ou pas, il a répondu que cela paraissait presque logique. Il pense 
que ce point était intégré dans l’ancienne formation (audition précitée l. 147-153). Il 
a ajouté qu’il lui semblait qu’ils avaient dit qu’il ne fallait pas travailler sur un 
véhicule qui sortait du hangar (audition précitée l. 189-192 et l. 202-203). Il a ajouté 
que cela lui semblait assez clair que lorsqu’on coupait le courant dans le hangar, il 
restait du courant à l’extérieur, qu’il s’agissait pour lui de logique électrique 
(audition précitée l. 280-286). Enfin, G.________ a déclaré ne pas souvenir s’ils 
avaient averti les (nouveaux) employés qu’ils ne devaient pas se rendre sur le toit 
d’un wagon qui dépassait du hangar (audition du 8 décembre 2022 l. 158-160). A la 
question de savoir si les employés avaient été informés du fait que le courant était 
débranché uniquement à l’intérieur du hangar et non pas à l’extérieur, G.________ 
a indiqué que ceux-ci avaient été informés à ce sujet par D.________ (audition 
précitée l. 167-172). Confronté au fait que le recourant pensait que le courant était 
débranché sur l’ensemble de la ligne 313, G.________ a répondu qu’’il ne sait pas 
comment le recourant a compris les instructions de sécurité (audition précitée l. 
189-197). Il estime qu’il était clair que les employés ne devaient pas travailler hors 
du hangar (audition précitée l. 291-293). 
3.9.2
Sur ce premier grief, il est d’emblée précisé qu’il n’appartient pas à la Chambre de 
céans de procéder à une analyse complète et détaillée des déclarations de 
chacune des parties, cette compétence revenant au juge de fond. Il est néanmoins 
constaté que, d’une part, le recourant était convaincu que le courant était 


8
débranché sur l’ensemble de la ligne [3]13, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du 
hangar. D’autre part, il était évident pour l’ensemble des personnes appelées à 
donner des renseignements qu’il restait du courant à l’extérieur. Il ressort en 
revanche des diverses déclarations reproduites ci-dessous qu’à priori aucune des 
personnes entendues ne peut affirmer clairement que le recourant a été dûment 
averti et instruit à cet égard. Il apparaît plutôt que cette problématique était 
« tellement logique » d’un point de vue électrique, que nul n’a jugé nécessaire 
d’informer en détail les nouveaux employés engagés sur ce point. Par ailleurs, et 
comme indiqué par G.________, il ne sait pas comment le recourant a compris les 
diverses instructions de sécurité. Dans ces circonstances, savoir dans quelle 
mesure les nouveaux employés ont été formés et instruits sur la présence de 
courant à l’extérieur du hangar une fois le courant débranché à l’intérieur n’apparaît 
pas limpide. Il sied également de rappeler qu’il incombe au supérieur, 
respectivement à l’employeur de s’assurer que ses instructions sont claires et 
qu’elles ont été correctement comprises par ses employés. Des travaux dangereux 
relèvent une diligence accrue, condition manifestement remplie en l’espèce au vu 
de la présence de 15'000 Volts à l’extérieur du hangar. Partant, on peut 
valablement se demander si, en l’occurrence, le recourant a suffisamment été 
instruit sur le fait qu’il ne fallait pas entreprendre de travaux sur des wagons situés 
hors du hangar en raison de la présence d’électricité. Ce point devra faire l’objet 
d’une analyse par le Ministère public lors de la poursuite de l’instruction de la 
cause, respectivement par le Juge de fond compétent. 
3.10
En second lieu, le recourant estime avoir manifestement été induit en erreur par la 
feuille de Master Module T. Selon lui, des tâches qui ne pouvaient pas être 
réalisées n’auraient pas dû se trouver sur cette feuille. 
3.10.1 En substance, le recourant a déclaré avoir choisi deux modules facultatifs à 
effectuer qui se trouvaient sur cette feuille. Il a indiqué avoir respecté toutes les 
consignes de sécurité, soit couper la ligne de courant et prévenir ses collègues qu’il 
montait sur le toit avant de débuter le travail ayant conduit à son grave accident 
(audition du 25 juin 2019 l. 80-84). Il pensait pouvoir réaliser cette tâche sans 
aucun risque, celle-ci figurant sur la feuille « Master Module T » (audition précitée 
l. 179-180). Lors de son audition subséquente le 2 juin 2021, le recourant a indiqué 
que les employés étaient libres de choisir parmi les tâches « soll » figurant dans le 
Master Module T, et qu’ils n’avaient pas besoin d’obtenir l’accord de leur supérieur 
avant de réaliser une telle tâche (audition du 2 juin 2021 l. 136-143). Il estime ainsi 
que si un travail ne pouvait pas être effectué sans risques, alors il n’aurait pas dû 
figurer dans la feuille de travail Master Module T (audition précitée l. 417-418). En 
lien avec cette feuille de travail, E.________ a indiqué ne pas savoir qui établit la 
liste des tâches figurant sur ce Master Module T (audition du 22 août 2019 l. 164-
166). Il indique en substance que les employés pouvaient de manière autonome 
choisir une tâche s’ils l’avaient déjà effectuée par le passé, et que certaines tâches 
étaient en revanche attribuées par le chef pour des raisons particulières propres au 
chef (audition précitée l. 186-191). F.________ a pour sa part indiqué que c’est le 
service lié à la disposition qui établissait l’ordre Master à effectuer, mais que ce 
service n’adaptait pas les ordres Master en fonction des tâches qui pouvaient être 
effectivement réalisées ou non car ils n’avaient pas les connaissances techniques 


9
pour cela. Il s’agissait en effet d’une compétence attribuée au chef de team et de 
groupe (audition du 8 décembre 2022 l. 245-255). Il a précisé qu’aucune mention 
liée à la problématique des trains plus longs lors de la phase de travaux ne figurant 
sur les ordres Master (audition précitée l. 263-265). 
3.10.2 On peut se demander si, en l’occurrence, un supérieur ayant une position de 
garant ou l’employeur n’a pas violé son éventuel devoir de diligence (devoir de 
protection) en ne prenant pas des mesures supplémentaires s’agissant de ce 
Master Module T, étant à nouveau précisé qu’une analyse détaillée doit être 
effectuée par le juge de fond compétent et non pas par la Chambre de céans. Il est 
néanmoins relevé que les employés pouvaient à priori être induits en erreur en 
choisissant des tâches à effectuer sur la base de ce tableau, et il n’existait 
visiblement aucune obligation de demander au préalable l’accord d’un supérieur 
avant de réaliser une tâche. Dès lors, et au vu des risques encourus, il sied 
d’analyser s’il n’incombait pas à l’employeur, respectivement aux supérieurs, de 
prendre des mesures supplémentaires afin d’éviter tout malentendu en lien avec 
cette feuille Master Module T. Sur ce point, on relèvera également que les 
employés n’avaient visiblement pas d’obligation d’obtenir le feu vert de leur 
supérieur avant de réaliser une tâche se trouvant sur le Master Module T. En 
l’occurrence, force est de constater que le recourant a choisi une tâche figurant sur 
ce Master Module T. Il a visiblement averti qu’il allait déclencher la ligne et monter 
sur le toit (audition du recourant du 2 juin 2021 l. 141-143 ; audition de F.________ 
du 8 décembre 2022 l. 340-344 ; audition du G.________ du 8 décembre 2022 l. 
280-281). Dans ces circonstances, on peut légitimement se demander si cet 
accident grave n’aurait pas pu être évité si l’employeur, respectivement les 
supérieurs, avaient veillé à ce qu’uniquement des tâches réalisables sans risques 
se trouvent dans ce tableau. Il incombera là aussi au Ministère public, 
respectivement au juge de fond, de faire la lumière sur ce point. 
3.11
Il reste encore à déterminer si les mesures de sécurité au moment de 
l’agrandissement du hangar étaient à priori satisfaisantes. 
3.11.1 Le recourant a indiqué qu’il pensait que la situation était toujours comme cela et n’a 
donc visiblement pas compris que la situation liée à l’agrandissement du hangar 
était temporaire. Il a en particulier indiqué ne pas avoir été informé du fait que des 
trains dépassaient du hangar à cause des travaux d’agrandissement (audition du 
2 juin 2021 l. 287-291). De son côté, E.________ a déclaré que la phase de 
travaux était une phase transitoire et le fait qu’il y ait eu un train qui dépassait du 
hangar au moment de l’accident était lié à cette situation particulière (audition du 
22 août 2019 l. 139-154). Il soutient que le personnel avait été bien informé à ce 
sujet et que cette mesure opérationnelle s’est terminée deux semaines après 
l’accident et que depuis là, il n’aurait plus été possible qu’un tel accident se 
produise (audition précitée l. 215-221). F.________ a pour sa part précisé qu’en 
temps normal (hors travaux), il n’y a pas de trains qui doivent dépasser (audition du 
8 décembre 2022 l. 177-180). Il est désormais interdit de travailler sur le toit si un 
train dépasse à l’extérieur d’un hangar (audition précitée l. 182-184). Il n’a pas 
souvenir que des mesures particulières ou supplémentaires de sécurité aient été 
prises en lien avec la situation particulière liée à l’agrandissement des halles 


10
(audition précitée l. 212-214). G.________ a également indiqué ne plus savoir si 
des mesures de sécurité supplémentaires avaient été prises durant cette phase 
(audition du 8 décembre 2022 l. 162-165). Selon lui, le personnel savait toutefois 
qu’il y avait une phase de travaux (audition précitée l. 129-132), et que celui-ci a dû 
être rendu attentif aux travaux en cours dans les hangars lors du kick-off du matin 
(audition précitée l. 303-309). Toujours selon G.________, aucune personne n’a 
été désignée pour s’occuper de la surveillance de la sécurité durant les travaux 
(audition précitée l. 336-338). 
3.11.2 L’art. 5 al. 1 de l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst ; 
RS 832.311.141) qui impose notamment à l’employeur de désigner sur chaque 
chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail pourrait avoir 
été violé dans le cas où cette norme venait effectivement à s’appliquer au cas 
d’espèce. Sur le vu de ce qui précède, la question de savoir si des mesures de 
sécurité supplémentaires auraient dû être prises en lien avec la situation liée aux 
travaux d’agrandissement du hangar doit être éclaircie. En effet, force est de 
constater qu’aucune personne n’avait visiblement été désignée pour s’assurer de la 
sécurité du personnel durant cette phase particulière, et la question de savoir si 
des mesures supplémentaires de sécurité s’imposaient se pose manifestement. La 
Chambre de céans relève d’ailleurs qu’un autre accident est intervenu deux jours 
avant l’accident du recourant, de sorte qu’il sied de déterminer si les mesures de 
sécurité étaient suffisantes, respectivement analyser si la surveillance du respect 
desdites mesures était satisfaisante. Sur ce point, il sied également de relever que 
l’organisation interne interpelle. Il existait plusieurs chefs dans divers secteurs et il 
s’agira donc aussi d’établir si l’organisation mise en place à l’époque de l’accident 
était satisfaisante ou non (cf. notamment audition de E.________ du 22 août 2019 
l. 59-68 ; audition de F.________ du 8 décembre 2022 l. 55-67 ; audition de 
D.________ du 22 mai 2019 l.164-169). 
3.12
En dernier lieu, il sied de relever que le recourant a visiblement été engagé lors 
d’une phase de recrutement actif, de nombreuses personnes ayant été engagées à 
la même période (audition du recourant du 24 juin 2019 l. 143-144 et l. 255 ; 
audition de F.________ du 8 décembre 2022 l. 460-463). En conséquence, il 
semblerait que la communication de certaines informations se soit faite trop 
rapidement, 
respectivement 
que 
certaines 
informations 
n’aient 
pas 
été 
communiquées correctement (audition du recourant du 24 juin 2019 l. 143-144 et 
l. 255 ; audition de F.________ du 8 décembre 2022 l. 482-485). Enfin, certains 
employés se sentaient visiblement sous pression et étaient poussés à faire 
davantage d’heures (audition du recourant du 2 juin 2021, l. 183-185). Au vu de ce 
qui précède, il s’agit donc de déterminer si un reproche peut être formulé à 
l’encontre de l’employeur. Ce point devra donc également être éclairci sous l’angle 
des devoirs des supérieurs, respectivement de l’employeur. 
3.13
Au vu de tout ce qui précède, les actes commis par le recourant ne permettent pas 
de reléguer au second plan - avec une certitude absolue – tout autre facteur ayant 
contribué à la survenance de l’accident qui lui a laissé des séquelles qui sont très 
loin d’être bégnines. En effet, il a été démontré ci-avant que plusieurs 
reproches/manquements pourraient être formulés à l’encontre de certains 


11
supérieurs, respectivement de l’employeur. Il appartient ainsi au Ministère public de 
s’attarder sur le devoir de protection et de surveillance des supérieurs du 
recourant, respectivement de son employeur et d’analyser si, sous l’angle des faits, 
une action insuffisante ou omission fautive pourrait leur être imputée ou non. En 
cas de doute, il appartiendra au juge de fond de se prononcer sur l’affaire. 
3.14
Partant, le recours est admis. 
4.
4.1
Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Vu l’admission du recours, et le renvoi de la cause au Ministère public 
en vue d’une précision des faits, il se justifie de laisser les frais de la procédure de 
recours, comprenant un émolument global de CHF 2'000.00, à la charge du canton 
de Berne (art. 428 al. 4 CPP). 
4.2
Une indemnité dans la procédure de recours est en l’occurrence prévue à l’art. 436 
CPP. Selon l’art. 436 al. 3 CPP, si l’autorité de recours annule une décision 
conformément à l’art. 409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité pour les 
dépenses occasionnées par la procédure. Selon la jurisprudence fédérale, cette 
disposition s’applique également lorsque l’autorité de recours annule une décision 
et renvoie la cause au ministère public sur la base de l’art. 397 al. 2 CPP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1004/2015 du 5 avril 2016 consid. 1.3). Cette solution doit ainsi 
être appliquée dans le cas d’espèce. 
4.3
Le mandat d’office assuré par Me B.________ en faveur du recourant vaut aussi 
pour la procédure de recours. Le conseil juridique gratuit est indemnisé 
conformément au tarif des avocats du canton (art. 138 al. 1 CPP en lien avec 
l’art. 135 al. 1 CPP). Selon l’art. 42 de la loi cantonale sur les avocats et les 
avocates (LA ; RSB 168.11), la rémunération est calculée en fonction du temps 
requis et n’excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au 
remboursement des dépens (art. 41 LA). La détermination du temps requis tient 
compte de l’importance et de la complexité du litige. Les débours et la taxe sur la 
valeur ajoutée sont remboursés en sus. Il est précisé que les règles relatives à la 
rémunération des avocats d’office sont applicables pour l’assistance judiciaire 
(art. 42 al. 3 LA). La note d’honoraires de Me B.________ n’appelle pas de 
remarques particulières et peut être reprise telle quelle. Ainsi, les honoraires de 
Me B.________ dans la procédure de recours sont fixés à CHF 1'507.80 (TTC, 
débours et TVA compris). Le recourant obtenant gain de cause, il n’a pas à 
rembourser au canton de Berne la rémunération allouée pour sa représentation 
d’office (art. 138 al. 1 CPP en lien avec l’art. 135 al. 4 CPP a contrario). 


12
La Chambre de recours pénale décide :
1.
Le recours est admis. L’ordonnance de classement du 14 mars 2023 est annulée. La 
cause est renvoyée au Ministère public pour suite de la procédure dans le sens des 
considérants. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 2'000.00, sont mis à la charge du canton de Berne. 
3.
Il est constaté que l’assistance judiciaire gratuite accordée à A.________ vaut 
également pour la procédure de recours, Me B.________ lui étant désigné comme 
conseil juridique gratuit. 
4.
La rémunération du mandat d’office de Me B.________ dans la procédure de recours 
est fixée à CHF 1'507.80 (TTC). Le recourant n’est pas tenu de rembourser au canton 
de Berne la rémunération allouée pour sa représentation d’office. 
5.
A notifier:
-
à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil/recourant, par 
Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
A communiquer:
-
au Ministère public Jura bernois-Seeland, Procureur H.________ (avec le dossier 
– par colis recommandé)
Berne, le 20 octobre 2023
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri 
e.r. Greffière Bättig
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.


13
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 23 116).