be_zivilstraf · BK 2023 293 · 2023-06-29 · fr

détention provisoire; procédure pénale pour meurtre | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 23 293
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 21 juillet 2023
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Horisberger
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 20, Case postale 1180, 
2501 Biel/Bienne
Objet
détention provisoire
procédure pénale pour meurtre
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 29 juin 2023 (ARR 23 280)


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Considérants:
I.
En procédure 
1.
A.________ (ci-après également: le prévenu ou le recourant) est prévenu de 
meurtre. 
2.
Le 27 juin 2023, le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-
Seeland (ci-après : le Ministère public) a demandé la mise en détention du prévenu 
pour une durée de 3 mois auprès du Tribunal régional des mesures de contraintes 
Jura bernois-Seeland (ci-après : TMC), pour risques de fuite et de collusion. 
3.
Par décision du 29 juin 2023, le TMC a prononcé la détention provisoire du 
prévenu pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 25 septembre 2023. 
4.
Par courrier daté du 4 juillet 2023, reçu le 11 juillet 2023, le prévenu a recouru à 
l’encontre de la décision précitée, sans l’assistance de son défenseur d’office. Il n’a 
pas pris de conclusions formelles, mais demande en substance sa remise en 
liberté. 
5.
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le Président de la Chambre de recours pénale 
de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une 
procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général ainsi qu’au 
TMC pour prendre position. 
6.
Par courrier daté du 12 juillet 2023, reçu le 13 juillet 2023, Me B.________, 
défenseur d’office du prévenu, a brièvement complété le recours de son client et 
pris les conclusions suivantes : 
1.
Annuler la décision du tribunal des mesures de contraintes du 29 juin 2023. 
2.
Partant, libérer M. A.________. 
3.
Sous suite de frais et dépens. 
7.
Par ordonnance du 13 juillet 2023, le Président a pris et donné acte du complément 
de recours susmentionné. 
8.
Par courrier du 12 juillet 2023, reçu le 14 juillet 2023, le TMC a renoncé à prendre 
position. 
9.
Le 12 juillet 2023, le Parquet général a délégué la compétence de prendre position 
au Procureur C.________ du Ministère public qui, par courrier daté du 13 juillet 
2023, parvenu à la Chambre de recours pénale le 14 juillet 2023, s’est déterminé 
sur le recours. 
10.
Par ordonnance du 14 juillet 2023, le Président a pris et donné acte de la prise de 
position du Ministère public précitée ainsi que de la renonciation du TMC à prendre 
position. Il a été renoncé à un second échange d’écritures avec la mention que 
d’éventuelles remarques finales étaient à déposer dans un délai de 2 jours dès 


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réception de ladite ordonnance. 
II.
Arguments des parties 
11.
Dans sa décision, le TMC a en substance retenu que les déclarations du prévenu 
étaient parfois contradictoires, respectivement difficilement conciliables avec les 
déclarations de D.________, voisine de la victime. Il était par ailleurs présent sur 
place au moment des faits et a admis s’être disputé relativement violemment avec 
la victime, de sorte qu’aux yeux du TMC, il y a lieu de retenir que des graves 
soupçons pèsent à l’encontre de celui-ci. En ce qui concerne le risque de collusion, 
le TMC a notamment relevé que l’instruction n’en est qu’à son commencement et 
que de nombreux actes d’investigation doivent encore être accomplis. Il a 
également précisé que plusieurs auditions de personnes qui pourraient 
éventuellement fournir des renseignements sur la relation du prévenu et de la 
victime pourraient avoir lieu. S’agissant du risque de fuite, le TMC a retenu que le 
prévenu a, dans une certaine mesure, des liens étroits avec la Suisse, mais qu’il a 
également admis avoir des contacts téléphoniques avec le Canada, pays dans 
lequel se trouvent ses trois enfants et leur mère. De plus, sa sœur habite en 
France. Dans ces conditions, le TMC a estimé qu’il existait un risque de fuite 
concret. Enfin, en lien avec la proportionnalité, le TMC a relevé qu’il restait encore 
de nombreux actes d’investigation à accomplir, et qu’au vu de la peine de privative 
de liberté risquée par le prévenu en cas de condamnation, la durée de la détention 
provisoire requise par le Ministère public n’apparaissait pas disproportionnée. 
12.
Le prévenu soutient pour sa part en substance qu’il est innocent. Il explique que les 
différentes contradictions dans ses déclarations sont dues au stress et à 
l’adrénaline. Il soutient qu’il n’a en aucun cas voulu ou souhaité faire du mal à la 
victime, qu’il a dû se défendre et que finalement c’est lui la victime de cette nuit et 
non l’agresseur. S’agissant des traces de sang retrouvées au domicile de la 
victime, il indique qu’il s’agit soit de son sang, soit que ce sont des anciennes 
traces de sang qui étaient déjà là avant les faits. Il soutient que la victime a fait une 
crise de panique et qu’elle s’est suicidée, sautant de la fenêtre en silence. Il 
explique également que s’il avait réellement voulu quitter le territoire, il aurait déjà 
pu le faire. Il reconnaît enfin avoir caché des petits détails en raison du fait qu’il est 
une personne sensible et introvertie, et explique avoir paniqué car tout est allé très 
vite et qu’il n’avait pas envie d’être accusé à tort. 
13.
Dans son complément de recours, le défenseur d’office du prévenu indique que les 
graves soupçons ne sont à ce stade pas remis en question. S’agissant du risque 
de collusion, Me B.________ allègue que plusieurs auditions ont déjà été menées, 
dont celle de E.________, seule personne pouvant donner des renseignements qui 
est connue du prévenu. Ainsi, de l’avis de Me B.________, le prévenu ne pourra en 
aucun cas influencer le résultat des analyses qui devront encore être effectuées. 
En ce qui concerne le risque de fuite, il soutient que la crainte que le prévenu ne 
disparaisse dans la clandestinité ou à l’étranger est infondée, dès lors que si son 
client avait réellement voulu entrer dans la clandestinité, il l’aurait fait le jour des 


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faits et n’aurait pas appelé la police. 
14.
Dans sa prise de position du 13 juillet 2023, le Ministère public a relevé que le 
recourant n’amenait pas d’arguments supplémentaires à ceux de son défenseur du 
28 juin 2023, mais qu’il se contentait de donner sa propre interprétation des 
éléments ressortant de l’enquête. Pour le surplus, le Ministère public s’est 
entièrement rallié à la décision attaquée. 
III.
En droit 
15.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire. En l’espèce, le prévenu est 
directement atteint dans ses droits par la décision attaquée et est donc légitimé à 
recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé 
dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
16.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention 
préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 
Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), 
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit 
le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un 
danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). 
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l'égard de 
l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1 ; arrêt 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2). 
17.
Forts soupçons 
17.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans 
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1). 
17.2
En l’espèce, l’action publique a été ouverte contre le prévenu pour meurtre. Il 
ressort du dossier que les indices de culpabilité sont suffisamment sérieux pour 
justifier un maintien du recourant en détention provisoire. En effet, peu avant le 
décès de la victime, le prévenu s’est violemment disputé avec elle, des coups 
ayant été portés (cf. notamment le dossier du TMC D. 25 l. 869 ss). De plus, et 


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bien qu’il était présent au moment de la mort de la victime, le prévenu a rapidement 
quitté les lieux après avoir constaté le décès de celle-ci. Il n’a nullement appelé les 
secours ou encore la police. Par ailleurs, ses déclarations présentent plusieurs 
contradictions et évoluent en fonction des éléments qui lui sont présentés. On 
relèvera par exemple que le prévenu a indiqué dans un premier temps s’en être 
allé et avoir laissé la victime seule dans sa chambre (dossier du TMC D. 16 l. 410 
ss), alors qu’il précise dans un deuxième temps qu’il l’a vue monter sur la tablette 
de la fenêtre (dossier du TMC D. 21 l. 700-701). Il a également déclaré être arrivé 
chez elle vers 22h45-50 (dossier du TMC D. 15 l. 370), pour ensuite indiquer être 
arrivé plutôt à 1h30-2h00 (dossier du TMC D. 21 l. 657-658). Lors de son audition 
en arrestation, il a également présenté un nouvel élément de fait en précisant que 
certains bleus présents sur son corps pouvaient aussi venir du vélo (dossier du 
TMC D. 33 l. 133-136). Enfin, au moment de quitter le lieu du drame, il a également 
pris le téléphone de la victime et l’a jeté dans un coin en rentrant chez lui (dossier 
du TMC D. 32 l. 108-114). Enfin, on soulignera également que la porte d’entrée de 
la victime était fracturée (dossier du TMC D. 19 l. 582). Au vu des contradictions 
dans les déclarations du prévenu et du fait qu’il a rapidement quitté les lieux 
emportant au surplus le téléphone de la victime, la condition de l’existence de 
sérieux soupçons de culpabilité est clairement donnée. Au demeurant, cette 
condition préalable de détention n’a pas été remise en cause par la défense. 
18.
Risque de fuite 
18.1
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence fédérale, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble 
de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses 
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître un tel risque non seulement possible mais également probable. La 
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la 
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison 
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 5.1). 
18.2
En l’occurrence, force est de constater que le prévenu entretient encore des 
contacts réguliers avec ses trois enfants et leur mère qui vivent au Canada, bien 
que son dernier voyage dans ce pays remonte à l’année 2019 (dossier du TMC 
D. 30 l. 37-41), soit juste avant la pandémie COVID-19 qui a ensuite fortement 
restreint, respectivement compliqué les voyages à l’étranger pendant un certain 
temps. Il a également une sœur qui vit en France (dossier du TMC D. 9 l. 27-29). 
Enfin, il a aussi des liens avec le Sénégal, pays d’origine de sa mère et dans lequel 
il a encore de la famille (dossier du TMC D. 9 l. 39-42). Le prévenu dispose ainsi de 
plusieurs points de chute, respectivement a plusieurs membres de sa famille qui se 
trouvent à l’étranger et sur qui il pourrait dès lors compter en cas de fuite. De plus, 
et malgré le fait qu’il a des liens étroits avec la Suisse, le risque qu’il entre dans la 
clandestinité, respectivement qu’il cherche à fuir à l’étranger est concret au vu de la 
peine qui pourrait être prononcée à son encontre en cas de condamnation. Le 


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recourant n’aurait finalement pas grand-chose à perdre en quittant la Suisse, si ce 
n’est de s’épargner une potentielle condamnation et les conséquences en 
découlant, étant précisé que l’infraction qui lui est actuellement reprochée est très 
grave. S’agissant des arguments soulevés par la défense, on relèvera que ce n’est 
que suite à l’appel à témoins que le prévenu a décidé de prendre contact avec la 
police. Le fait qu’il ait spontanément pris contact avec les forces de l’ordre ne 
permet en aucun cas d’exclure un quelconque risque de fuite. Il n’est en effet pas 
insoutenable d’imaginer que celui-ci a simplement pris peur en voyant l’appel à 
témoins lancé, mais qu’il n’avait alors pas encore réalisé tous les enjeux et 
sanctions auxquels il pourrait faire face. Par ailleurs, il est probable qu’il ait pris 
conscience du fait que la voisine du dessous l’avait vu par la fenêtre, et qu’il était 
donc à son avantage de prendre directement contact avec la police. En ce qui 
concerne ses moyens financiers limités, cela ne saurait en aucun cas constituer un 
frein quelconque à une fuite à l’étranger. Il n’y a en effet nul besoin de posséder de 
grandes sommes d’argent pour fuir dans la clandestinité, respectivement pour se 
rendre dans un pays étranger. 
19.
Risque de collusion 
19.1
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant 
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 
al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral il peut notamment y avoir collusion 
lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des 
témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des co-
prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou 
des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger 
de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la 
vérité. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret 
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en 
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à 
conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en 
quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet 
examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, 
son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent 
et/ou ses liens avec les autres prévenus; entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles 
d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_210/2023 du 12 mai 
2023 consid. 4.1). 
19.2
En l’espèce, l’enquête n’en est qu’à ses débuts et de nombreux actes d’instruction 
doivent encore être entrepris. Selon le résultat des premiers actes d’enquête, on ne 
peut pas exclure qu’une nouvelle audition de E.________, personne connue du 
prévenu, doive encore avoir lieu. On ajoutera également que les téléphones du 
prévenu et de la victime doivent être analysés. Il ne peut donc pas être exclu que 


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d’autres personnes connues du prévenu et sur lesquelles il pourrait exercer une 
certaine influence devront être entendues au sujet de sa relation avec la victime. 
En effet, et bien que le prévenu ait déclaré ne pas avoir de connaissances 
communes avec la victime, force est de constater que ses déclarations ne sont pas 
toujours constantes ni empreintes de véracité. On ne saurait dès lors exclure, à ce 
stade initial de l’enquête, que d’autres personnes connues du prévenu puissent 
apporter des informations complémentaires utiles. Ainsi, les premiers actes 
d’instruction devront permettre d’éclaircir les faits, et notamment de comprendre la 
nature exacte de la relation entre la victime et le prévenu. Il se pourrait ensuite que 
d’autres auditions doivent être menées à cette fin. A ce stade de l’enquête pénale, 
il existe ainsi un risque concret de collusion. 
20.
Proportionnalité et mesures de substitution
20.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c 
CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions 
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés 
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de 
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de 
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
20.2
On précisera également qu’en vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute 
personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai 
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP 
prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas 
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès 
lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la 
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en 
cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.1).
20.3
En l’espèce, les faits reprochés au prévenu sont graves et la peine encourue est 
clairement importante. Aussi, la détention provisoire prononcée pour une durée de 
3 mois est manifestement proportionnée. 
20.4
Enfin, aucune mesure de substitution ne serait en l’état à même d’empêcher les 
risques de fuite et de collusion du prévenu. La défense n’a d’ailleurs proposé 
aucune mesure de substitution qui pourrait pallier à ces risques, et la Chambre de 
céans n’en discerne à ce stade aucun. 


8
21.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.
IV.
Frais et indemnité 
22.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
23.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à 
l’art. 135 al. 2 CPP.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland (par courrier 
recommandé)
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Président 
F.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 21 juillet 2023
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri
e.r. Greffière Riedo
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 23 198).