be_zivilstraf · SK 2021 35 · 2021-11-10 · fr

acte d'ordre sexuel avec un enfant, viol, contrainte sexuelle, peine | Strafgesetz

1
Composition
Juge d’appel Niklaus (Président e.r.), Juge d’appel suppléant 
Brechbühl et Juge d’appel Geiser
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté à titre privé par Me B.________
représenté d'office par Me E.________ (mandat suspendu)
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Préventions
actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol et 
pornographie
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 6 novembre 2020 (PEN 2019 825)
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 35
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 10 novembre 2021
(Expédition le 16 novembre 2021)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 30 septembre 2019 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 189-192) :
I.1
Actes d’ordre sexuels avec des enfants (art. 187 CP)
commis une dizaine de fois, entre le 1er janvier 2017 et le 18 février 2013, en France à 
F.________, au préjudice de C.________, née le ________ 2002, alors que la fillette avant 
environ neuf ans au moment des faits, qu’elle était la fille de son épouse et qu’il venait de la 
faire venir du G.________, étant précisé qu’elle avait vécu près de cinq ans séparée de sa 
mère laquelle vivait en Suisse ;
par le fait d’avoir commis une dizaine d’attouchements sur la victime, et notamment glissé sa 
mais sur le dos de la victime qui s’accolait à lui pour regarder la télévision pour ensuite 
l’introduire dans sa culotte et lui toucher les fesses à même la peau.
I.2
Actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) et 
viol (art. 190 CP)
commis à réitérées reprises entre le 19 février 2013 [date d’arrivée à H.________] et le 
________ 2016 [alors que la victime avait 14 ½ ans] à H.________, rue ________ au 
domicile d’abord, dans le salon, dans la chambre parentale, la chambre de la victime, dans la 
cuisine, la salle de bains, et ailleurs en Suisse dont notamment à Grindelwald, dans la forêt 
ou dans la voiture, lors de vacances de ski ainsi qu’à l’étranger, lors de voyages en binôme à 
New York, en Toscane à Punta Ala, à Marseille et à Paris, au préjudice de C.________, née 
le ________ 2002, âgée de onze à quatorze ans au moment des faits, 
par le fait d’avoir exercé sur elle des pressions d’ordre psychologique dans la mesure où elle 
était soumise au prévenu en raison de sa dépendance sentimentale et sociale, la victime 
étant la fille de son épouse qu’il avait entrepris d’adopter depuis 2013 ce que la victime 
savait et étant précisé que cette dernière venait d’arriver en Suisse après avoir vécu huit ans 
au G.________ dont cinq ans sans sa mère, venait de passer trois ans en France avec le 
couple avant d’être fraîchement scolarisée en Suisse, n’ayant jusque-là eu aucun cours 
d’éducation sexuelle, ne pouvant se rendre compte que les actes perpétrés par le prévenu 
ne relevaient pas d’un comportement normal entre un père et une fille puisqu’elle pensait 
que « s’il le lui demandait c’est qu’elle devait le faire », et de même que par la domination 
physique du prévenu (1,93 m pour 93 kg), son âge extrêmement plus avancé, sa façon de 
manipuler la victime en lui disant qu’il ne fallait pas parler de leurs rapports, car il risquait 
d’aller en prison ce qui n’était pas dans l’intérêt des frères et sœurs de la victime puisque 
toute la famille dépendait financièrement de lui, sa manière d’avoir tout sous contrôle en 
jetant régulièrement un coup d’œil sur le téléphone relié aux caméras de la maison qui 
permettaient d’anticiper tout arrivée impromptue d’un tiers, notamment de la mère de la 
victime, la posant ainsi dans une situation sans issue et d’en avoir profité pour perpétrer sur 
elle, graduellement, des actes d’ordre sexuel puis analogue à l’acte et l’acte sexuel 
lui-même, allant jusqu’à lui causer des saignements ;
par la suite, malgré ses réticences, elle acceptait les actes pour pouvoir voir ses amis et 
parce qu’elle se sentait redevable, étant précisé que le prévenu offrait à la victime tout ce 
qu’elle voulait (voyages, vêtements, carte de téléphone), les actes ayant été les suivants : 
[2].1.
par le fait d’avoir, à de multiples reprises, demandé à la victime de mettre sa main 
sur et dans son pantalon ;
[2].2.
par le fait d’avoir, à de multiples reprises, caressé la poitrine et les parties génitales 
de la victime ;


3
[2].3.
par le fait d’avoir, à de multiples reprises, amené la victime à le masturber pendant 
qu’il la caressait sur tout le corps ; 
[2].4.
par le fait d’avoir, à de multiples reprises, prodigué des cunnilingus à la victime ; 
[2].5.
par le fait d’avoir, à de multiples reprises, amené la victime à lui prodiguer des 
fellations, allant jusqu’à éjaculer dans sa bouche ; 
[2].6.
par le fait d’avoir, à de multiples reprises, éjaculé sur le ventre ou sur la poitrine de 
la victime ; 
[2].7.
par le fait d’avoir sodomisé la victime une ou deux fois, lui causant d’importantes 
douleurs ; 
[2].8.
par le fait d’avoir pénétré la victime en introduisant le pénis dans le vagin à de 
multiples reprises, même lorsqu’elle était indisposée après avoir insisté, avec ou 
sans préservatif, étant précisé qu’il n’éjaculait en elle que lorsqu’il avait un 
préservatif ;
lorsque le prévenu emmenait la victime en vacances à l’étranger, ces actes avaient lieu 
chaque jour, voire plusieurs fois par jour.
I.3
Pornographie (art. 197 al. 1 CP)
commise à réitérées reprises entre le 19 février 2013 et le ________ 2016, à H.________, 
rue ________ au domicile et ailleurs en Suisse, notamment dans la voiture, voire à 
l’étranger, au préjudice de C.________, née le ________ 2002, 
par le fait d’avoir montré à la victime alors âgée de moins de seize ans au moment des faits 
des films pornographiques mettant en scène des adultes sur le téléphone cellulaire du 
prévenu ou de l’avoir enjointe de les chercher elle-même au moyen du téléphone en 
question. 
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 6 novembre 2020 
(D. 557-558). Il a en particulier été précisé lors des débats de première instance 
que l’infraction renvoyée sous le ch. I.1 de l’acte d’accusation l’était également 
sous la qualification éventuelle d’actes d’ordre sexuel avec des personnes 
incapables de discernement ou de résistance (mentionnée dans le rubrum de l’AA ; 
D. 505).
2.2
Par jugement du 6 novembre 2020 (D. 540-545), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
viol, infraction commise à réitérées reprises entre le 19 février 2013 et le ________ 
2016, à H.________, ailleurs en Suisse et à l’étranger, au préjudice de C.________ 
;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises entre le 19 février 
2013 et le ________ 2016 à H.________, ailleurs en Suisse et à l’étranger, au 
préjudice de C.________ ; 
3.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises :
3.1. 
entre le 1er janvier 2011 et le 18 février 2013, à F.________, en France, au 
préjudice de C.________ ;
3.2. 
entre le 19 février 2013 et le ________ 2016, à H.________, ailleurs en 
Suisse et à l’étranger, au préjudice de C.________ ;
4.
pornographie, infraction commise à réitérées reprises, entre le 19 février 2013 et le 
________ 2016, à H.________, ailleurs en Suisse et à l’étranger, au préjudice de 
C.________ ;


4
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 7 ans ;
l’arrestation provisoire de 1 jour a été imputée à raison de 1 jour sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 24 jours-amende à CHF 400.00, soit un total de 
CHF 9'600.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
3.
à une amende additionnelle de CHF 2'400.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 6 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 12'000.00 d'émoluments et 
de CHF 18'578.45 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office et du 
mandat d’office de la partie plaignante), soit un total de CHF 30'578.45 (honoraires 
de la défense d'office et du mandat d’office de la partie plaignante non compris : 
CHF 13'725.00) ;
III.
1.
fixé comme suit les honoraires de Me E.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
51.00
200.00
CHF
10'200.00
CHF
323.50
TVA
7.7%
de CHF
10'523.50
CHF
810.30
CHF
11'333.80
51.00
270.00
CHF
13'770.00
CHF
323.50
TVA
7.7%
de CHF
14'093.50
CHF
1'085.20
Total
CHF
15'178.70
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
3'844.90
Honoraires d'un défenseur privé
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me E.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit les honoraires de Me D.________, mandataire d'office de C.________ :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratu
25.00
200.00
CHF
5'000.00
CHF
125.00
TVA
7.7%
de CHF
5'125.00
CHF
394.65
CHF
5'519.65
25.00
270.00
CHF
6'750.00
CHF
125.00
TVA
7.7%
de CHF
6'875.00
CHF
529.40
Total
CHF
7'404.40
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'884.75
Honoraires d'un mandataire privé
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
-
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de C.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
- 
dit que A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l’attention de Me D.________, 
la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 1'884.75 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me D.________ a le 
droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a LA) ;


5
IV.
-
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 5 novembre 2020 entre les parties ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
V.
-
ordonné :
1.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et 
répertorié sous le numéro PCN ________ soit effectué à l’échéance du délai prévu 
par la loi, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 4 de la loi sur 
les profils d’ADN) ;
2.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées et répertoriées 
sous le numéro PCN ________ soit effectué par le service chargé de la gestion 
d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi, le présent jugement valant 
approbation à ce sujet (art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’ordonnance sur 
le traitement des données signalétiques biométriques) ;
3.
la notification (…).
2.3
Par courrier du 13 novembre 2020 (D. 548), Me E.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
2.4
L’instance précédente a rendu la motivation du jugement précité le 13 janvier 2021 
(D. 555-588).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 29 janvier 2021 (D. 595-596), Me E.________ a déclaré l'appel 
pour A.________ (ci-après également : le prévenu). L’appel est limité à une partie 
des faits (concernant les ch. I.1, I.2 et I.3.2 du jugement attaqué) et aux 
qualifications juridiques retenues aux ch. I.1 et I.2, mais aussi à l’intégralité des 
faits retenus au ch. I.3.1 du jugement attaqué et à la peine prononcée (ch. II.1). 
3.2
Suite à l’ordonnance du 2 février 2021 (D. 597-598), Me D.________, pour 
C.________ (ci-après également : la victime ou la partie plaignante), a renoncé à 
présenter une demande de non-entrée en matière (courrier du 22 février 2021, 
D. 601). Le Parquet général en a fait de même et a expressément renoncé à 
former un appel joint par courrier du 23 février 2021 (D. 602-603). Il en a été pris et 
donné acte le 1er mars 2021 (D. 604-605).
3.3
Suite au courrier du 3 mai 2021 (D. 611-612) de Me B.________, pour A.________, 
et par ordonnance du 10 mai 2021 (D. 613-614), le Président e.r. a constaté que 
les communications destinées à A.________ seraient dès lors valablement 
notifiées par remise à son défenseur privé, Me B.________.
3.4
Par ordonnance du 2 juin 2021 (D. 622-623) et ensuite des courriers respectifs du 
12 et du 21 mai 2021 de Me E.________ et de Me B.________ (D. 619 ; 621), le 
Président e.r. a suspendu le mandat d’office de Me E.________.
3.5
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 628).
3.6
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, obligatoirement assisté de son défenseur privé, Me B.________, de 
C.________, pouvant être assistée de son mandataire d’office, Me D.________, et 


6
d’un(e) représentant(e) du Parquet général du canton de Berne (voir la citation, 
D. 629-632).
3.7
Suite à la citation précitée, Me E.________ a produit sa note d’honoraires par 
courrier du 4 octobre 2021 (D. 639-641). 
3.8
Me B.________ a produit divers documents en lien avec la situation personnelle de 
A.________ par courrier du 6 octobre 2021 (D. 647-662). Il en a été pris et donné 
acte par ordonnance du 8 octobre 2021 (D. 663-664).
3.9
Me D.________, pour C.________, n’a pas demandé la non-confrontation avec 
A.________ (courrier du 18 octobre 2021 ; D. 666). Il en a été attesté par 
ordonnance du lendemain (D. 667-668).
3.10
Lors de l’audience des débats en appel le 10 novembre 2021, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes.
Me B.________ pour A.________ (D. 595-596 ; 682) a conclu à ce que le prévenu 
soit libéré des préventions de viol et de contrainte sexuelles (ch. I.1-2 du jugement 
attaqué), à ce qu’il soit reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, 
infraction commise à réitérées reprises entre la mi-2015 et le ________ 2016 à 
H.________ (ch. I.3 du jugement attaqué) et à ce qu’il soit condamné à une peine 
privative de liberté compatible avec le sursis partiel et assortie de ce dernier.
Le Parquet général (D. 688-689) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Région Jura bernois-Seeland du 6 novembre 
2020 est entré en force dans la mesure où :
-
il condamne A.________ à une peine pécuniaire de 24 jours-amende à 
CHF 400.00, soit un total de CHF 9'600.00, le sursis à l’exécution de la peine 
pécuniaire étant accordé et le délai d’épreuve fixé à 2 ans ;
-
il condamne A.________ à une amende additionnelle de CHF 2'400.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 6 jours en cas de non-paiement 
fautif ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître E.________, 
défenseur d’office de A.________, à un montant de CHF 11'333.80 ; 
-
il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Maître D.________, 
mandataire d’office de C.________, à un montant de CHF 5'519.65 ;
-
il règle le plan civil en homologuant la convention conclue le 6 novembre 2020 entre 
les parties, tout en disant que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de 
frais particulier et en compensant les dépenses occasionnées par les conclusions 
civiles.
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
de :
-
viol, infraction commise à réitérées reprises entre le 19 février 2013 et le ________ 
2016, à H.________, ailleurs en Suisse et à l’étranger, au préjudice de 
C.________ ;
-
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises entre le 19 février 2013 
et le ________ 2016, à H.________, ailleurs en Suisse et à l’étranger, au préjudice 
de C.________ ;
-
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises : 
•
entre le 1er janvier 2011 et le 18 février 2013, à F.________, en France, au 
préjudice de C.________ ;
•
entre le 19 février 2013 et le ________ 2016, à H.________, ailleurs en 
Suisse et à l’étranger, au préjudice de C.________ ;


7
-
pornographie, infraction commise à réitérées reprises entre le 19 février 2013 et le 
________ 2016, à H.________, ailleurs en Suisse et à l’étranger, au préjudice de 
C.________.
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction 
d’un jour d’arrestation provisoire déjà subi. 
4.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
5.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Le Parquet général propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 600.00)
Me D.________ pour C.________ (D. 684) :
1.
Constater que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où tel est 
le cas ; 
2.
Reconnaître le prévenu coupable de l’ensemble des préventions renvoyées dans l’AA ;
3.
Prononcer une peine équitable ;
4.
Mettre les frais d’intervention du mandat d’office de la partie plaignante à charge du prévenu.
3.11
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré en réponse à la plaidoirie du 
Parquet général, qu’il a besoin de ses documents d’identités pour se soumettre à 
certains traitements contre le cancer qui auront lieu en Allemagne (D. 686).
4.
Compétence
4.1
Lors de sa réplique en appel, la défense a soulevé la question de la compétence 
des juridictions suisses pour traiter des actes que A.________ aurait commis à 
l’étranger (D. 684). 
4.2
L’art. 5 al. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) prévoit que ce code est 
applicable à quiconque se trouve en Suisse et n’est pas extradé, et a commis à 
l’étranger, notamment, une contrainte sexuelle ou un viol commis sur une personne 
de mois de 18 ans (let. a) ou un acte d’ordre sexuel avec un enfant, si la victime 
avait moins de 14 ans (let. b). 
4.3
En l’espèce, il est constaté que les faits reprochés à A.________ au ch. I.1 AA l’ont 
été sur une fillette de moins de 11 ans. Pour les faits renvoyés au ch. I.2 AA et 
commis en dehors du territoire suisse, il est relevé que les voyages à New York, 
Punta Ala, Marseille et Paris ont également été effectués alors que la jeune fille 
était âgée de moins de 14 ans (D. 182-185). Seul les voyages à Milan et à 
Barcelone (D. 186-187) auraient été effectués alors que la victime était plus âgée 
(mais toujours âgée de moins de 18 ans). Toutefois, il est constaté que 
C.________ a exclu la commission d’infractions à Barcelone (D. 54 l. 173-178), si 
bien qu’aucune mise en accusation n’a eu lieu pour ce voyage. Pour ce qui est du 
voyage à Milan, celui-ci aurait eu lieu en mars 2017, soit en dehors de la période 
mise en accusation.
4.4
La compétence de lieu des autorités bernoises ne présente en outre aucune 
particularité (art. 31 et 32 du Code de procédure pénale suisse [CPP ; RS 312.0]).
4.5
Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale est compétente pour traiter des 
infractions reprochées à A.________ pour tous les faits potentiellement commis à 
l’étranger.


8
5.
Objet du jugement de deuxième instance
5.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 CPP, sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui 
donne à la juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des 
points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions 
illégales ou inéquitables.
5.2
En l’espèce, à l’exception de la pornographie, les faits sont partiellement contestés 
et un acquittement est requis pour tous les actes renvoyés avant la mi-2015 (ch. I.1 
à I.3 du jugement attaqué). La qualification juridique des infractions de viol et de 
contrainte sexuelle (ch. I.1 et I.2) et la peine privative de liberté prononcée (ch. II.1) 
sont également remises en cause.
Le sort des frais pourrait être modifié. La rémunération du mandat d’office n’a pas 
été contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Les 
modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi 
que pour le profil ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment 
des peines prononcées et pourront donc aussi être revues. Pour le surplus, le 
jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, 
ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.
6.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
6.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
6.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
6.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
7.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 


9
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
7.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
8.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 558-564). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
9.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un nouvel extrait du casier judiciaire de A.________ a été requis (D. 628) 
et Me B.________ a produit divers documents en lien avec l’état de santé de son 
client (D. 648-662). En outre, C.________ et A.________ ont été auditionnés lors 
des débats d’appel.
III.
Appréciation des preuves
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 565-568), sans les répéter.
11.
Arguments des parties 
11.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ n’a pas contesté la bonne crédibilité 
des déclarations de la victime, mais a indiqué que tel était également le cas pour 
celles de A.________. Pour les actes commis en France (ch. I.1 AA), il a indiqué 
qu’il s’agissait d’un « double ouï-dire », que les faits ne pouvaient pas être 
précisément établis et que C.________ les avait qualifiés de « pas vraiment » 
sexuels, de sorte que A.________ devait être libéré. Pour les faits ultérieurs 
(ch. I.2 AA), il a nié que A.________ avait usé de contrainte. Il a admis que la 
victime était capable de discernement quant aux faits reprochés. Cependant, il a 
indiqué que C.________ avait été en mesure de refuser certains actes et de mettre 
fin à la « relation », ce qui démontrerait qu’elle ne se trouvait pas dans une 
situation sans issue. La défense a en outre nié l’existence de chantage et de 
prestations « en échange de », indiquant que ceux-ci n’étaient basés que sur la 


10
perception de la victime et non sur des faits. En outre, pour la défense, il n’y aurait 
pas de lien de causalité entre les injonctions au silence et la perpétuation des 
actes, étant au surplus relevé que C.________ n’aurait indiqué qu’en appel que 
celles-ci auraient eu lieu « constamment ». La défense avance quant à elle que ces 
propos auraient été tenus uniquement à la fin des actes, A.________ ayant 
toutefois prévenu la victime sur le caractère illicite de leur « relation » dès le début 
des faits (D. 681-682 ; 684-685).
11.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a souligné la bonne 
crédibilité des déclarations de la victime et le fait que celles de A.________ étaient 
sujettes à caution, vu sa tendance à la minimisation notamment. Pour les faits 
renvoyés au ch. I.1 AA, les attouchements décrits tendaient selon le Parquet 
général évidemment à l’excitation sexuelle de A.________ et dépassaient 
largement la limite des gestes usuels entre père et fille. S’agissant du ch. I.2 AA, le 
Parquet général a relevé que A.________ avait situé à la mi-2014 le début des 
actes, sans toutefois donner de repères temporels qui permettraient de diverger de 
la version présentée par la victime. Le Parquet général a fait valoir que la 
contrainte ne saurait être niée, au vu du contexte. Le Parquet a en particulier 
souligné le déracinement de la jeune fille, la position dominante de A.________ au 
sein de la famille, le caractère progressif des actes commis, le poids du secret et le 
conflit de loyauté dans lequel se trouvait la victime. Le Parquet général a renvoyé 
aux motifs de première instance pour le surplus (D. 682 ; 685).
11.3
Me D.________ a quant à lui plaidé que les faits devaient être établis sur la base 
des déclarations de la victime, celle-ci n’ayant jamais tenté de charger A.________ 
plus que nécessaire, ce qui démontrerait la réalité des faits renvoyés. 
Me D.________ a relevé les déclarations de A.________ seraient au contraire 
contradictoires sur de nombreux points, notamment sur la période où les actes 
auraient commencé. Il a ajouté que malgré ses dénégations, ce dernier aurait 
abusé de la jeune fille, qui était déracinée et totalement dépendante de lui. 
Finalement, Me D.________ au souligné que les menaces proférées (prison et 
conséquences sur la famille) n’avaient pas à être répétées à chaque fois pour faire 
leur effet (D. 683-685).
12.
En l’espèce
12.1
Comme tel est souvent le cas pour les infractions à l’intégrité sexuelle, il n’existe 
que peu de preuves matérielles au dossier concernant directement les faits 
renvoyés. Il conviendra donc de se fonder en priorité sur les déclarations des 
différentes personnes entendues (ch. 12.2 à 12.5 ci-après), les moyens de preuve 
objectifs étant d’une portée moindre pour l’établissement des faits (ch. 12.6 
ci-après). Les points contestés par A.________ (la durée des actes et la contrainte) 
seront analysés plus avant dans un second temps (ch. 12.7 et 12.8 ci-dessous).
12.2
A.________ 
12.2.1 Interpelé par la police à son domicile le 8 novembre 2018, A.________ a admis en 
grande partie des faits reprochés, contestant cependant toute contrainte (D. 20-23 
l. 53-223). Toutefois, il savait que la police était déjà au courant (D. 20 l. 53-54), ce 
qui relativise quelque peu la portée de ses aveux. Sur question de la Procureure 


11
lors des débats de première instance, il a indiqué qu’il avait souhaité se livrer à la 
police, mais y avait renoncé à la demande de la victime (D. 522 l. 32-35). 
12.2.2 Au début de son récit et régulièrement par la suite, A.________ n’a pas parlé de 
relations sexuelles, mais uniquement de « relation un peu particulière », de 
« relation physique » ou de « relation humaine » avec la victime, voire 
d’« échanges » (D. 20 l. 57, 62-63 ; 21 l. 122 ; 29 l. 88). Outre ces termes, qui 
impliquent une réciprocité, A.________ a insisté lourdement, tout particulièrement 
lors de sa première audition, sur le caractère consensuel des rapports à caractère 
sexuel qu’il a entretenus avec C.________, indiquant même qu’elle prenait parfois 
l’initiative (D. 20 l. 63-65, 71-76, 78-81 ; 21 l. 123-124 ; 22 l. 155-156, 192-194 ; 23 
l. 200-201 ; 29 l. 83-89 ; 31 l. 133-136, 142-147 ; 32 l. 170-171 ; 519 l. 43 –520 l. 1), 
ce que C.________ a nié (D. 513 l. 39-41 ; 673 l. 41-42). À l’appui de ses propos, il 
a brandi le fait qu’il aurait accepté la cessation de tout rapport à caractère sexuel 
avec C.________ une fois que celle-ci lui aurait signifié son refus de continuer 
(D. 20 l. 79-81 ; 31 l. 142-143). Il a aussi indiqué de manière répétée avoir eu de 
nombreuses discussions avec la victime, lors desquelles il lui expliquait que ces 
relations n’étaient « pas autorisées » et qu’il risquait d’aller en prison si elles étaient 
découvertes (D. 20 l. 66-69, 76-78 ; 21 l. 105-106 ; 31-32 l. 139-142, 165-171 ; 520 
l. 18). Contrairement à ce qu’a indiqué la défense dans sa plaidoirie en appel, il 
ressort des propos de A.________ lui-même que ce dernier a indiqué 
« continuellement » à la victime qu’il risquait la prison (et non seulement que les 
actes commis étaient illégaux), tant au début de que durant la « relation » (D. 20 
l. 76-78 ; 31-32 l. 139-142, 168-171). À ce propos, A.________ a nié qu’il aurait pu 
s’agir de pressions exercées sur la victime, tout en reconnaissant qu’une « enfant 
de 11 ans ne peut pas se rendre compte et décider si oui ou non elle veut que son 
père aille en prison » (D. 31-32 l. 165-173) et qu’à cet âge, une enfant ne pourrait 
pas consentir de manière éclairée à une relation sexuelle (D. 520 l. 26-35).
12.2.3 Les termes utilisés tendent ainsi à minimiser les actes potentiellement commis. Il 
en va de même lorsque A.________ a qualifié la victime de « jeune femme » lors 
des faits (D. 23 l. 199). En effet, selon l’acte d’accusation, C.________ avait alors 
entre 9 ans et 14 ½ ans. Même en suivant la version présentée par A.________ 
devant le Ministère public et en considérant que les faits auraient débuté à la 
mi-2015 (D. 34 l. 276-279), force est de constater que C.________ aurait alors eu 
tout juste 13 ans. Il s’agissait d’une très jeune fille, malgré les dénégations de 
A.________ quant à son attirance (D. 23 l. 203-204 ; 35-36 l. 319-325, où il indique 
n’avoir « pas le besoin de trouver une solution » contre cette attirance, puisqu’il 
s’agissait d’un « cas unique »). De même, alors qu’il a présenté des excuses à la 
victime, il a qualifié son comportement de « totalement inapproprié », ajoutant 
« illégal » en appel (D. 522 l. 17 et 25 ; 678-679 l. 129-130, 138), l’adjectif 
« inapproprié » semblant un peu faible face aux actes très graves qu’il a admis.
12.2.4 A.________ s’est dit être « tout à fait conscient » du caractère illégal des rapports 
entretenus avec la victime, ce qui le « préoccupait » (D. 20 l. 64, 66-67, 75, 78). 
Toutefois, sa position est ambigüe, puisqu’il a également indiqué que le 
consentement de la victime « autorisait cette situation » à ses yeux (D. 20 l. 75-76). 
Il a aussi exprimé son inquiétude quant à une éventuelle grossesse de C.________ 


12
(D. 22 l. 169-173). Ces éléments tendent à montrer que A.________ craignait 
avant tout d’être découvert.
12.2.5 A.________ a déclaré s’être excusé pour ses actes, qu’il a dit regretter, et avoir 
« reconnu son erreur » (D. 20 l. 94, 97 ; 21 l. 103-104). Il a d’ailleurs accepté 
d’indemniser le tort moral subi par C.________ et lui a adressé des excuses lors 
des débats de première instance et en appel (D. 522 l. 4-25 ; 529 ; 678-679 l. 126-
138). Cependant, il a également parlé d’un « dysfonctionnement totalement 
incompréhensible » pour lui et dit chercher « ce qui a pu [le] pousser à faire ça » 
(D. 35 l. 297-298 ; 521 l. 40-45). Il n’a ainsi reconnu que (très) partiellement sa 
responsabilité. Par devant le Ministère public, il a d’ailleurs dit se poser 
« maintenant la question » de la nécessité d’un suivi psychologique, au vu de la 
lourdeur de la situation pour lui (D. 35 l. 300-305), avant d’indiquer avoir pensé 
« constamment » à l’éventuelle nécessité d’un suivi au vu de son attirance pour 
une enfant, mais qu’il avait désormais besoin de plus de soutien vu que 
« beaucoup de choses [s’écroulaient] autour de [lui] » (D. 35-36 l. 319-325). Il lui 
est également arrivé de détourner le sujet pour le ramener à son état de santé 
précaire (D. 521 l. 40 – 522 l. 2). En appel, il a déclaré avoir commis ces actes en 
raison du « déficit affectif » qu’il ressentait, sa relation avec son épouse actuelle 
étant alors « très sexuée », mais manquant de tendresse (D. 678 l. 90-104, 195-
200). Ces propos montrent un égocentrisme affirmé et une tendance certaine à la 
victimisation. Ils sont également contradictoires, comme l’a relevé Me D.________, 
A.________ ayant en substance affirmé avoir eu des rapports sexuels avec la 
victime parce que sa relation conjugale était trop sexuée et pas assez tendre à son 
goût. Confronté à l’absence de remords que lui impute la victime, il a déclaré qu’il 
devait « continuer de supporter la famille », dont il était le seul soutien financier, et 
a exposé son incompréhension face aux griefs formulés (« Je ne comprends pas 
très bien ce que les gens attendent de moi. Que fais-je qui n’est pas approprié à 
cette situation ? », D. 36 l. 327 l. 337). Cependant, à deux reprises, il a indiqué 
reconnaître sa culpabilité, avant d’ajouter un « mais » suivi d’une explication de la 
« relation » qu’il aurait entretenue avec la victime (D. 29 l. 87-89 ; 520 l. 23-24). On 
ne peut dès lors que constater qu’il cherche à se dédouaner au moins en partie de 
sa responsabilité. En appel encore, il a indiqué avoir entretenu un rapport anal 
avec la victime à la demande de celle-ci, lui-même n’affectionnant pas 
particulièrement cet acte, qu’il n’aurait d’ailleurs pratiqué « avec aucune de [ses] 
épouses » (D. 677 l. 45-52).
12.2.6 En outre, il est constaté que A.________ a régulièrement louvoyé ou n’a pas 
répondu aux questions, jusqu’en appel (« pour plus de détails, c’est difficile », D. 21 
l. 125 ; 29 l. 80-89 ; 31 l. 138-147 ; 35 l. 294-298 ; 677 l. 66-88). À titre d’exemple, 
sur question de la Procureure relative à un éventuel lien entre les actes subis par 
C.________ et la période très difficile qu’elle a ensuite traversée (allant jusqu’à la 
scarification et des tentatives de suicide), A.________ a indiqué ne pas pouvoir 
« nier un lien », mais a tenté de le minimiser au maximum et a invoqué que 
d’autres causes étaient également possibles (D. 35 l. 307-317), montrant ainsi à 
nouveau que sa prise de conscience n’était que partielle. Il a également tenté de 
brouiller les pistes (D. 30 l. 106-107 ; 34 l. 269-274) et de se présenter sous un jour 
favorable. Par exemple, il a cherché à se donner des airs altruistes, en souhaitant 


13
une évolution favorable pour la victime ou en déclarant se préoccuper des 
conséquences que pourrait avoir la présente procédure sur sa famille, dont il serait 
« le centre » (D. 20 l. 94-98 ; 22 l. 192-194 ; 24 l. 255-259). Il a aussi indiqué qu’il 
avait une « très bonne relation » avec C.________ et ce, encore en appel (D. 34 
l. 248-249 ; 519 l. 3-8 ; 677 l. 74-88), alors qu’elle-même a déclaré qu’elle ne lui 
parlait plus et que leurs rapports se limitaient à l’aide qu’il lui fournissait pour ses 
démarches professionnelles et administratives, ainsi qu’à sa dépendance 
financière (audition vidéo, 14:37 ; D. 516 l. 12-27 ; 517 l. 1-3 ; 674 l. 118-123). 
Cette relation distante a été d’ailleurs confirmée par la mère de la victime (D. 511 
l. 12-19).
12.2.7 Pour ce qui est de leur contenu, les déclarations de A.________ sont évolutives ou 
contradictoires sur de nombreux points, y compris dans une même audition.
-
Pour ce qui est des actes commis, A.________ a d’abord admis les 
masturbations et rapports oraux réciproques, ainsi que des pénétrations 
vaginales et à une ou deux reprises anales (D. 21 l. 132-134 ; 22 l. 165-
167). Toutefois, lors de sa deuxième audition, il a tenté de relativiser, voire 
nier, ces actes, en déclarant qu’il s’agissait « souvent » de masturbations et 
qu’il y avait eu « un rapport vaginal » qu’il ne considérait « pas comme un 
rapport avec [son] épouse », car il se serait « retiré très vite » (par crainte 
que la victime ne tombe enceinte). Il a également dit ne pas se souvenir de 
rapports anaux (D. 30 l. 101-106, 112-113). Il a cependant à nouveau admis 
tous les actes susmentionnés lors des débats de première instance (D. 519 
l. 36-41). En appel, il a toutefois affirmé ne se souvenir que d’un seul rapport 
anal et a estimé qu’il y avait eu entre 30 et 40 « rapports sexuels complets » 
(D. 676-677 l. 34-57).
-
S’agissant de la progression des rapports entretenus (allant des 
« caresses » aux actes d’ordre sexuel), A.________ a indiqué que le 
développement était long et progressif, mais aussi qu’il a duré « peut-être 
un mois ou deux » (D. 21 l. 122-123, 127-128). Or, au vu de l’ensemble des 
circonstances, mais en particulier du très jeune âge de C.________ lors des 
faits (11 ou 13 ans selon les versions), ainsi que sa grande différence d’âge 
avec A.________, l’appréciation de ce dernier selon laquelle leur 
« relation » se serait développée « gentiment » ne peut pas être suivie. Au 
contraire, son estimation d’un ou deux mois démontre une évolution rapide 
de la situation. A.________ n’a pas pu indiquer de quand datait sa première 
« relation sexuelle complète » avec C.________ (D. 22 l. 151-152), mais a 
confirmé les fréquences indiquées par celle-ci, sauf pour ce qui était de 
leurs séjours à l’étranger (D. 22 l. 154-156 ; 30 l. 95-99 ; 676 l. 36-39).
-
En outre, lors de sa deuxième audition, A.________ a indiqué que 
C.________ venait vers lui pour « mettre ses bras autour de [son] cou » 
chaque soir (D. 29 l. 83-84), ce qui n’a jusque-là rien d’anormal entre un 
père et une fille, avant d’ajouter : « Après, ça a évolué et j’ai pas pu m’en 
empêcher. Au début, c’était des caresses banales et ça a évolué. Elle était 
là. J’avais envie d’elle, car elle était chaleureuse avec moi et je sentais chez 
elle un désir de découvrir ». Il a à nouveau répondu : « Je n’ai pas pu 


14
m’arrêter », sur question de la Procureure relative au fait que la victime 
n’était qu’une enfant (D. 29 l. 84-87, 94) et qu’il « n’a pas su résister » lors 
des débats de première instance, suite à l’interpellation de son 
épouse (D. 511 l. 25-34). En appel encore, il a indiqué que la victime lui 
montrait des gestes d’affection et que par la suite, comme elle avait 
commencé à avoir des petits amis, il lui a « expliqué les bases de la 
sexualité » (D. 678 l. 90-104). Ainsi, il ressort des déclarations mêmes de 
A.________ qu’il a été l’initiateur des actes d’ordre sexuels commis sur et 
avec C.________. Il a d’ailleurs admis que tel était le cas « la majorité du 
temps » devant les premiers juges (D. 520 l. 7-12). L’évolution de ses 
propos à ce titre est également soulignée : après avoir dit devant le 
Ministère public que « c’est elle qui décidait où et quand. […] C’est elle qui 
prenait l’initiative » (D. 31 l. 133-136), il a admis en première instance : 
« c’est arrivé quelques rares fois que ce soit sur son initiative, c’était très 
rare. La majorité du temps, c’était moi » (D. 520 l. 11-12). Ses déclarations 
manquent donc totalement de crédit sur ce point.
-
Il a d’abord déclaré ne pas avoir utilisé les caméras pour surveiller les allées 
et venues lors des rapports sexuels (D. 23 l. 214-223), avant de revenir 
(progressivement) sur ses déclarations lors de sa deuxième audition, se 
contredisant alors complètement en deux phrases successives (D. 32 l. 197-
205 : « peut-être une fois exceptionnellement » puis « peut-être que oui, 
c’était un fonctionnement, une habitude »).
-
Dans un premier temps, il a aussi nié avoir (eu) des sentiments amoureux 
pour C.________, mais a ensuite avoué lui avoir dit qu’il l’aimait (D. 22-23 
l. 189-201 ; 32-33 l. 20-208). Lors des débats de première instance et sur 
question de son épouse, il a exposé être tombé amoureux de la victime pour 
expliquer les faits commis (D. 511 l. 25-34). En appel, il a préféré invoquer 
un « déficit affectif », comme mentionné plus haut (ch. 12.2.5).
12.2.8 Lors des débats d’appel, A.________ n’a pas divergé de sa ligne de défense, 
indiquant que les rapports étaient consentis et que la victime aurait également 
ressenti du plaisir. Il a ainsi montré une prise de conscience très partielle, avouant 
même qu’il n’avait « pas pris conscience totalement » de la gravité de ses actes en 
première instance. Les regrets exprimés n’apparaissent pas particulièrement 
sincères à la 2e Chambre pénale (D. 676-680 l. 10-26, 59-72, 126-153, 165-193, 
202-208).
12.2.9 Il est en outre constaté que A.________ a un intérêt manifeste dans la présente 
procédure, tout particulièrement en ce qui concerne le consentement de la victime 
et la durée des actes qui lui sont reprochés. Hormis ces deux points, ses 
déclarations sont en grande partie corroborées par celles de C.________ et de 
I.________. 
12.2.10 Ainsi, il y a lieu de constater que les déclarations de A.________ sont en partie 
crédibles. Cette crédibilité est toutefois limitée : sa réticence à donner des 
informations qui ne sont pas déjà connues, ainsi que ses louvoiements et sa 


15
tendance à la victimisation et à la minimisation de ses actes, démontrent que ses 
dires doivent être pris en compte avec circonspection.
12.3
C.________
12.3.1 Les déclarations de la victime n’ont eu lieu que suite aux révélations faites par une 
de ses amies, J.________, qui s’est confiée à la police, intervenue suite à une 
tentative de suicide de C.________ en septembre 2018. Par la suite, C.________ a 
été convoquée par la police et a accepté d’être auditionnée, le 6 novembre 2018 
(D. 7 ; 440-442). Sa première audition a donc eu lieu quelques 2 ans après la fin 
des faits renvoyés. Concernant sa motivation, C.________ a déclaré qu’elle 
souhaitait être reconnue comme victime et que A.________ exprime des remords 
(D. 60 l. 418-420 ; 517 l. 8-15 ; 674 l. 93-97). Il ressort de ses déclarations qu’elle 
ne voulait dans un premier temps pas avertir la police, malgré les velléités de sa 
mère, « par peur et par honte », parce qu’elle n’avait pas dit non, mais aussi parce 
qu’elle ne se sentait pas prête, ce que sa mère a accepté, étant « désolée de 
n’avoir rien vu » (audition vidéo, 14:56 et 15:00 ; D. 514 l. 30-35). Ceci est 
corroboré par les déclarations de I.________ (D. 65 l. 142-147), dont les 
déclarations sont crédibles (ch. 12.4 ci-dessous). Celle-ci relève d’ailleurs que 
C.________ souhaitait probablement garder le secret afin de protéger la famille 
(D. 147-151). Or, cet aspect ressort également des déclarations de la victime, 
notamment des pressions exercées par A.________ sur elle (peur de briser la 
famille et que sa mère ne puisse plus s’occuper d’elle-même et de ses frères et 
sœur, audition vidéo, 15:09 et 15:33 ; D. 513 l. 32-37). Même lors des débats de 
première instance, C.________ a indiqué qu’elle craignait de faire du mal à sa 
famille en révélant les actes de A.________ (D. 513 l. 36-37 « Je me disais que 
tout serait de ma faute » et D. 514 l. 25-26 « à cause de moi »). 
12.3.2 L’information est rapportée clairement par C.________, bien que celle-ci soit 
quelque peu réservée lors de ses auditions (D. 52 l. 105-112), ce qui est 
parfaitement compréhensible. En particulier, elle n’a pas tenté de charger 
inutilement A.________. À ce titre, elle a indiqué que seuls des attouchements 
avaient eu lieu en France et pas de manière fréquente (audition vidéo, 14:39, 
14:41 et 15:19 ; D. 51 l. 77-80 ; 512 l. 40-44), que les rapports se sont arrêtés en 
raison de son refus, mais que A.________ a préféré révéler lui-même les actes 
commis à I.________, toutefois uniquement une fois qu’il a été mis au pied du mur 
par la victime, (audition vidéo, 14:53, 14:56 ; D. 59 l. 382-386) et qu’il n’avait selon 
elle pas abusé de ses frères et sœur (audition vidéo, 15:01 ; D. 56 l. 240-241). Elle 
a parfois étayé ses propos avec des gestes (audition vidéo, 14:41), ce qui est un 
signe de crédibilité. Elle a ajouté que A.________ ne l’a pas menacée directement 
et n’a pas utilisé la force pour la contraindre (audition vidéo, 15:07 et 15:12). Elle 
n’a en outre pas cherché à noircir le tableau concernant les actes commis (audition 
vidéo, 15:10, 15:12, 15:19 ; D. 51 l. 80-83 ; 55 l. 227-233). En dehors de la 
description (factuelle) des faits renvoyés, les seuls propos véritablement négatifs 
tenus par C.________ envers A.________ ont trait à l’absence de remords qu’elle 
lui impute (voir ch. 12.3.3 ci-dessous). Interrogée en appel sur le nombre de 
« rapports sexuels complets » entretenus avec A.________, elle n’a pas formulé de 
nombre. Sur la proposition de 50 fois du Président e.r., elle a répondu : « Ce n’est 


16
pas trop peu. Je pense que c’est plus, par rapport à la durée… ». Elle a estimé qu’il 
y a eu « maximum cinq » rapports par voie anale (D. 672-673 l. 32-39, 44-45).
12.3.3 S’agissant de la manière dont la personne se comporte vis-à-vis de l’information 
donnée, C.________ a également laissé ses émotions s’exprimer (audition vidéo, 
15:07, 15:13-19, 15:30 ; D. 514 l. 37). Elle a déclaré que lors des premiers 
attouchements, elle ne comprenait pas qu’il ne s’agissait pas d’actes normaux 
entre un père et sa fille, mais que par la suite, alors qu’elle était plus réticente, 
A.________ a su la manipuler afin d’obtenir ce qu’il voulait, même si pas 
explicitement, en échange de cadeaux ou de voyages notamment. Elle se sentait 
redevable et supportait pour ces raisons les actes commis et requis d’elle par 
A.________ (audition vidéo, 14:43-44, 14:50-51, 14:55 et 15:07 ; D. 52 l. 91-93 ; 59 
l. 355-361, 372-374 ; 513 l. 25-30 ; 513 l. 43 – 514 l. 3). Elle aurait pris conscience 
de l’anormalité du comportement de A.________ lors de sa première année d’école 
secondaire, grâce à un exposé et un cours d’éducation sexuelle, ainsi qu’avec ses 
premières relations sentimentales (D. 53 l. 133-144 ; 58-59 l. 324-380). En appel, 
elle a indiqué avoir mis fin aux agissements de A.________ parce qu’elle avait 
grandi et avait pris conscience que ce qu’elle vivait n’était « pas normal », mais 
aussi parce qu’elle était à bout et qu’elle ne pouvait alors « plus penser à tout le 
monde » (D. 674 l. 111-116). Elle a également dit ne pas souhaiter avertir la police 
« par honte », parce qu’elle n’avait pas dit non (ch. 12.3.1 ci-dessus). Un tel 
ressenti est typique des personnes ayant subi des infractions à caractère sexuel et 
est un signe de crédibilité. Elle a déclaré estimer que A.________ savait ce qu’il 
faisait, qu’il « l’a toujours su » (audition vidéo, 14:54) et qu’il n’éprouvait aucun 
remords face à la situation, ce dont elle lui a fait grief (audition vidéo, 14:57 ; D. 517 
l. 8-15 ; 674 l. 93-97). À ce propos, elle a précisé qu’il s’est fait passer pour la 
victime lorsqu’il en a parlé à sa mère et que s’il a peut-être éprouvé une fois du 
regret, ce serait uniquement par peur que ces actes soient découverts un jour 
(audition vidéo, 14:57-59). Elle a ajouté avoir l’impression qu’il considérait ses 
frères et sœur comme étant ses propres enfants, puisqu’il les avait vu naître et 
grandir, mais qu’elle était une proie à ses yeux, comme elle l’a connu que 
lorsqu’elle avait 8 ans (audition vidéo, 15:01-02 ; D. 59 l. 359-361). Cette distinction 
entre elle-même et sa petite sœur (fille biologique de A.________) et les autres 
enfants du prévenu est d’ailleurs confirmée par A.________ lui-même (D. 22 l. 184-
185 ; 33 l. 230-243). Elle a aussi recomposé les évènements en fonction de ses 
souvenirs. Par exemple, elle a déclaré que A.________ n’avait probablement pas 
utilisé de lubrifiant lors du premier rapport anal entretenu, car elle avait alors eu 
« très mal », tout en indiquant qu’il s’agissait du souvenir qu’elle en avait (D. 55 
l. 227-231). Ces éléments sont des signes de crédibilité.
12.3.4 Pour ce qui est du contenu des déclarations, C.________ a exposé à plusieurs 
reprises les actes demandés ou commis par A.________, ainsi que les précautions 
prises par ce dernier pour ne pas être découvert (audition vidéo, 14:41, 14:44-49, 
14:53-54, 15:06, 15:19 et 15:23-26 ; D. 513 l. 1-18), le qualifiant à ce titre de « très 
consciencieux » (audition vidéo, 14:54), et le fait qu’il lui disait toujours de 
conserver le silence, au risque qu’il aille en prison ou de briser la famille par 
exemple (audition vidéo, 15:09 ; D. 55 l. 202, 207 ; 513 l. 32-37 ; 673 l. 77-85). Les 
éléments suivants peuvent en outre être soulignés.


17
-
C.________ a utilisé des termes clairs (elle a elle-même employé le terme 
de masturbation lors de son audition vidéo, 14:46) et a parfois cherché le 
bon mot pour exprimer ses pensées (audition vidéo, 14:54), voire expliqué 
la situation lorsqu’elle ne connaissait pas le terme ad hoc (D. 55 l. 221-223).
-
Sa description des faits, également du noyau des faits (Kerngeschehen), est 
riche en détails : les différents actes commis ont été précisément qualifiés 
(masturbations, rapports vaginaux, oraux et parfois anaux), le déroulé des 
attouchements (en France, sur le canapé en regardant la télévision, en 
mettant sa main dans sa culotte, sur les fesses : audition vidéo 14:39 ; 
D. 51-52 l. 77-89), puis des rapports sexuels (15:23-25 ; D. 53 l. 124-131, 
146-157 ; 513 l. 13-18), ainsi que de la progression des actes (14:46-48). Il 
est à ce propos relevé qu’au vu du nombre d’actes renvoyés, il ne saurait 
être exigé de la victime une description précise de chacun d’entre eux. Son 
explication est également détaillée concernant le premier rapport anal 
entretenu, qui aurait eu lieu dans la cuisine, avec une description précise de 
l’emplacement de A.________ et d’elle-même (D. 55 l. 221-231), ainsi que 
de l’utilisation régulière (mais pas exclusive) de préservatifs et les pratiques 
de A.________ en matière d’éjaculation (jamais lors de rapports vaginaux 
s’il n’utilisait pas de préservatif, mais alors sur le ventre, la poitrine ou dans 
la bouche de la victime : audition vidéo, 14:48 et 15:25-26 ; D. 54 l. 190-
191 ; qui sont d’ailleurs partiellement confirmées par les dires de 
A.________ : D. 22 l. 175-179 ; 30 l. 109-116). De même, elle a exposé le 
contrôle de A.________ (qui conservait son téléphone portable à proximité) 
sur les potentielles allées et venues au moyen des caméras installées 
(audition vidéo, 14:53, 15:23-24 ; D. 53-54 l. 159-166). Ces détails ne sont 
pas susceptibles d’être inventés par une jeune fille de 16 ans (lors de sa 
première audition). C.________ a de plus été constante dans ses propos 
tout au long de la présente procédure. 
-
Les lieux où se sont déroulés les différents actes ont également été 
nommés de manière constante et relativement précise (d’abord en France, 
puis en Suisse dans les différentes pièces de la maison, mais aussi dans la 
voiture et la forêt ou lors de voyage : audition vidéo, 14:39, 14:53-55, 15:06 
et 15:22 ; D. 52 l. 105-119 ; 54 l. 168-182). Ils sont en outre en grande partie 
corroborés par les déclarations de A.________ lui-même (D. 21 l. 134-146 ; 
30 l. 127-132 [à l’exclusion de la chambre de C.________] ; 32 l. 181-190).
-
En outre, C.________ a spontanément corrigé les versions erronées (selon 
elle) qui lui ont été présentées et a dit lorsqu’elle ne se souvenait plus ou ne 
comprenait pas la question (audition vidéo, 14:49, 14:57 ; D. 53 l. 130-131 ; 
55 l. 230-233 ; 58 l. 317-321 ; 59 l. 367-369 ; 514 l. 16-28). Interrogée sur 
les propos tenus par A.________, elle a en revanche reconnu que ces 
derniers sont en grande partie véridiques, tout en précisant qu’elle ne les 
avait pas lus dans leur intégralité, car cela était difficile pour elle, ce qui est 
parfaitement compréhensible (D. 57 l. 280-287 ; 60 l. 408-411). 
12.3.5 Devant la 2e Chambre pénale, elle a répondu de manière claire, concise et précise 
aux questions posées, ses propos concordant avec ses précédentes déclarations, 


18
sans chercher à charger A.________ plus que nécessaire. Il est à ce titre précisé 
que les réticences qu’elle a exprimées par rapport à A.________ sont totalement 
compréhensibles (D. 672-674 l. 23-97, 111-123). Sur question, elle a estimé avoir 
subi plus d’une cinquantaine de rapports vaginaux et maximum cinq rapports par 
voie anale (D. 672-673 l. 32-45).
12.3.6 Ses propos sont corroborés par ceux des autres personnes auditionnées. Si sa 
mère n’a pu que témoigner de ce qui lui avait été rapporté, A.________ a lui-même 
admis, de manière partiellement crédible, les rapports sexuels qu’il a eus avec 
C.________ (ch. 12.2.1 ci-dessus). 
12.3.7 Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale estime que les déclarations de 
C.________ sont très crédibles. 
12.4
I.________
12.4.1 La mère de la victime et épouse de A.________ a été mise au courant des faits par 
A.________, sur l’initiative de C.________ (D. 65 l. 119-121, 125-151). Elle a 
ajouté que sa fille lui avait « mieux détaillé » les faits, mais sans toutefois donner 
beaucoup de précisions, car cela était difficile pour elle (D. 66 l. 155-167). 
I.________ n’a pas réussi à dater précisément la révélation. Elle a cependant 
indiqué qu’il s’agissait d’un lundi matin (alors que les enfants étaient à l’école) 
avant le printemps, potentiellement en mars 2016 (D. 65 l. 126 ; 66-67 l. 199-204 ; 
508 l. 35-39), mais a affirmé que les actes d’ordre sexuel ont pris fin après celle-ci 
(D. 67 l. 210-213). Elle a rapporté que lorsqu’elle l’a interrogé sur le « pourquoi », 
A.________ n’a pas su lui répondre et a uniquement indiqué « Je suis attiré par 
C.________ ». Cette phrase l’aurait particulièrement choquée au vu du temps de 
conjugaison employé : le présent (D. 67-68 l. 238-252). Ces éléments (lundi matin, 
conjugaison) sont des signes de crédibilité importants. De manière générale, 
I.________ a indiqué que A.________ « aime toujours donner des ordres » et qu’il 
a une facilité à prendre le dessus dans une discussion (D. 63 l. 29-34).
12.4.2 Concernant le fait de n’avoir pas dénoncé les faits à la police lorsqu’elle les a 
découverts, la mère de la victime a d’abord indiqué avoir voulu respecter la volonté 
de sa fille (D. 65 l. 142-147). Devant les premiers juges, elle ne se souvenait plus 
de ces déclarations, mais a en revanche expliqué avoir été dans le déni et craint de 
ne pas « [s’]en sortir » sans A.________, ce qu’elle aurait alors regretté (D. 509 
l. 46 – 510 l. 4 ; 511 l. 7-10). Ces deux explications ne sont pas fondamentalement 
contradictoires. Au contraire, cette évolution démontre une certaine remise en 
question de la part de I.________, qui a d’ailleurs présenté des excuses à sa fille 
lors des débats de première instance, qui ont paru sincères (D. 510 l. 12-18).
12.4.3 I.________ a exposé son ressenti (D. 65 l. 133-137 ; 509 l. 9-14, 27-31) et 
distingué ce qui lui a été rapporté de ce qu’elle a elle-même vécu (D. 66 l. 155-160, 
171 ; 67 l. 215-219, 230-231). Elle n’a pas chargé inutilement A.________, lui 
reconnaissant notamment des qualités personnelles (D. 63 l. 26-27, 50-51 ; 68-69 
l. 292-302). Elle s’est montrée compatissante avec sa fille, sans pour autant cacher 
les difficultés relationnelles qu’elles ont pu vivre (D. 64 l. 61-63 ; 64 l. 72-75, 82-92 ; 
509 l. 33-38).


19
12.4.4 Au vu de tout ce qui précède, les déclarations de I.________ apparaissent comme 
globalement crédibles.
12.5
J.________ a été l’élément déclencheur de la présente procédure. Lors d’une 
intervention de la police en septembre 2018, c’est elle qui a dénoncé les faits dont 
C.________ a été victime (D. 7). Elle a ensuite été auditionnée à ce propos le 
2 octobre 2018. Ses déclarations sont peu importantes pour l’établissement des 
faits, vu qu’elle n’en a eu connaissance que par ouï-dire bien après leur 
survenance.
12.6
Les moyens de preuve objectifs au dossier concernent surtout le mal-être de la 
victime et le suivi thérapeutique dont elle a bénéficié, ainsi que l’état de santé de 
A.________. Ils ne contiennent pas d’informations précises sur les faits reprochés 
à ce dernier. Ils seront toutefois repris en tant que nécessaire dans l’analyse des 
points litigieux qui suit. 
12.7
Durée des faits
12.7.1 C.________ a déclaré que les premiers attouchements avaient eu lieu en France, 
alors qu’elle avait 9 ans. Suite au déménagement de la famille à H.________, les 
rapports sexuels (vaginaux et oraux, voire parfois anaux, ainsi que des 
masturbations) auraient très vite succédé aux attouchements et auraient duré trois 
ans. Elle a précisé que les derniers actes avaient eu lieu autour de ses 14 ½ ans 
(audition vidéo, 14:39-40 ; D. 51 l. 66-75 ; 512 l. 40-44). Le premier acte sexuel 
aurait eu lieu peu après son 11e anniversaire (D. 53 l. 124-131 ; 513 l. 1-5 ; 517 
l. 13). Elle a estimé que les rapports sexuels avaient pris fin un ou deux mois avant 
que sa mère n’en soit informée (D. 513 l. 7-11). Selon celle-ci, cette information 
aurait peut-être eu lieu en mars 2016 (D. 66-67 l. 199-204). Cependant, selon la 
victime, I.________ aurait plutôt été informée au printemps 2017 : lors de sa 
première audition, le 6 novembre 2018, elle a estimé que sa mère avait été 
informée 1 ½ an auparavant (audition vidéo, 14:57). Cette période correspond en 
outre à celle durant laquelle la victime a déclaré ne plus parler avec A.________ 
(audition vidéo, 14:37) et se recoupe avec les informations que I.________ a pu 
donner sur le moment où elle a été mise au courant des faits (un lundi matin, peu 
avant le printemps, ch. 12.4.1 ci-dessus). Les déclarations de C.________ relatives 
à la chronologie des évènements sont constantes et homogènes. Ses différents 
propos se recoupent (âge et lieu de domicile). En résumé, les premiers 
attouchements seraient survenus en 2011 (lorsqu’elle avait 9 ans) en France. En 
2013, la famille a déménagé à H.________ et les premières relations sexuelles 
auraient eu lieu peu de temps après, alors qu’elle avait 11 ans. Finalement, les 
actes de A.________ auraient pris fin vers le mois de ________ 2016, alors qu’elle 
avait environ 14 ½ ans.
12.7.2 A.________ a quant à lui nié que des attouchements auraient déjà eu lieu en 
France (D. 28 l. 28-41 ; 519 l. 23-34). Lors des débats de première instance, il s’est 
référé au témoignage de tiers (sans les nommer, D. 519 l. 33-34), en contradiction 
avec ses précédentes déclarations (selon lesquelles la sœur de son épouse avait 
fait une remarque concernant des attouchements, D. 28 l. 39). Il a également réfuté 
le fait que la famille serait revenue en Suisse en raison de ces attouchements, mais 


20
a au contraire invoqué un problème de cohabitation avec une autre famille (D. 28 
l. 43-50). Il est toutefois relevé que la tante de la victime qui avait fait la remarque 
précitée a vécu avec la famille de A.________ durant un certain temps selon 
I.________ (D. 508 l. 9-15). Celle-ci a d’ailleurs relaté que A.________ avait 
d’abord refusé un retour en Suisse, avant de « finalement » accepter, sans qu’elle 
ne précise pour quelles raisons il aurait changé d’avis (D. 65 l.104-110). 
C.________ a quant à elle indiqué qu’ils avaient quitté la France suite à des 
problèmes rencontrés avec cette tante (audition vidéo, 14:36). Ces éléments jettent 
le doute sur les déclarations de A.________. Il a en outre dit lors de sa première 
audition que sa « relation un peu particulière » avec la victime avait débuté en 2014 
(D. 20 l. 56-57 ; sans pouvoir toutefois dater la première « relation sexuelle 
complète », D. 22 l. 151-152). Cependant, devant le Ministère public, il a indiqué 
que les rapports sexuels auraient débuté mi-2015 (D. 34 l. 276-279), tout en 
admettant sur question de la Procureure qu’une « enfant de 11 ans ne peut pas se 
rendre compte et décider si oui ou non elle veut que son père aille en prison » 
(D. 32 l. 172-173). Or, en 2015, C.________ n’avait plus 11, mais 13 ans. Lors de 
cette même audition, il a estimé avoir « quitté la France probablement en 2014 » et 
que la « relation » aurait débuté en 2015, donc environ une année après (D. 35 
l. 288-292). Or, il ressort du dossier que la famille a emménagé à H.________ en 
février 2013 déjà (D. 358-363). L’estimation de A.________ est erronée. En appel, 
il a d’ailleurs situé les premiers actes sexuels de manière divergente à la mi-2014, 
se basant sur le déménagement survenu en 2013 et sur les photos retrouvées par 
la suite (D. 676 l. 28-32 ; 679 158-163). Les déclarations de A.________ ont fluctué 
de manière importante quant au début des rapports sexuels (ses déclarations 
ultérieures lui étant plus favorables, jusqu’à son nouveau revirement en appel), ce 
qui n’est pas un signe de crédibilité. La fin des rapports sexuels n’est pas contestée 
par la défense, A.________ ayant d’ailleurs admis qu’elle avait eu lieu en 2016 ou 
2017 (D. 20 l. 83-84).
12.7.3 I.________ a déclaré que d’après les informations qu’elle a reçues, les faits 
auraient débuté en 2013, dès l’arrivée de la famille à H.________ (D. 67 l. 215-
219). Elle n’aurait pas constaté d’attouchements en France, mais a rapporté que sa 
sœur lui en avait parlé (suite aux observations de son propre mari, qui aurait vu 
des attouchements sur la cuisse de C.________ : D. 67 l. 221-236 ; 510 l. 24-30). 
Interrogée à ce sujet, elle a indiqué n’avoir pas constaté de changement dans ses 
relations sexuelles avec A.________ suite à l’arrivée de C.________ en Europe. 
En revanche, elle a ajouté que tel a été le cas une fois que les rapports sexuels 
entre A.________ et la victime avaient commencé, ce qu’elle n’aurait compris que 
par la suite (D. 69 l. 309-322). En outre, elle a précisé que sa relation avec sa fille 
s’était détériorée environ une année après leur retour en Suisse, la victime ne se 
confiant plus, malgré les questions posées par sa mère au vu du mal-être observé 
(D. 64 l. 72-75, 82-92). Cet élément indique lui aussi que les actes commis par 
A.________ ont débuté bien avant l’année 2015. La témoin a en outre déclaré que 
les rapports sexuels avaient pris fin une fois qu’elle avait été mise au courant 
(D. 66-67 l. 210-213). Elle a estimé (sans grande assurance) que cette révélation 
avait eu lieu en mars de l’année 2016 (ch. 12.4.1). Ses déclarations sont 
constantes et homogènes. Ses différents propos se recoupent. En particulier, elle a 


21
déclaré que les premiers rapports sexuels entre A.________ et la victime avaient 
eu lieu dès l’arrivée de la famille en Suisse, en 2013, et que sa propre relation avec 
sa fille s’était détériorée environ une année après ce déménagement. En revanche, 
la fin des actes ne saurait sans autre être datée de mars 2016, au vu du peu 
d’assurance de I.________ lorsqu’elle a donné cette date, qu’elle n’a d’ailleurs pas 
étayée (seule la période précédant le printemps ressortant véritablement de ses 
souvenirs) et au vu de leur contradiction avec les déclarations de C.________ (voir 
aussi ch. 12.7.1 ci-dessus). 
12.7.4 Pour ce qui est des preuves matérielles au dossier, les rapports concernant les 
différentes prises en charge médicales de C.________ (souvent suite à une 
tentative de suicide) ne font pas état des abus sexuels subis, à l’exception de celui 
de janvier 2019 (D. 101-105 ; 437-438 ; 440-442). Cet élément n’est en rien 
surprenant. En effet, jusqu’en novembre 2018, les relations sexuelles entretenues 
ont été totalement tues par la victime et sa famille. Il ne peut rien être tiré des 
rapports écrits concernant la date de commission de ces actes. S’agissant des 
photographies relatives aux voyages effectués, elles indiquent que ceux-ci ont eu 
lieu entre mai 2015 et mars 2017, à l’exception du voyage à Barcelone, qui date de 
janvier 2018 et durant lequel aucun acte n’aurait eu lieu, en raison de la présence 
d’une amie de la victime (D. 182-187 ; 54 l. 173-178). Elles ne permettent donc pas 
de déterminer si des rapports sexuels avaient déjà eu lieu avant 2015. Toutefois, 
au vu de la proximité temporelle entre l’envoi de ces photographies par 
A.________ à son défenseur et son audition par le Ministère public 
(respectivement le 15 et le 8 juillet 2019), il n’est pas exclu que la fluctuation 
constatée dans ses propos (début des rapports d’abord indiqué en 2014, puis à la 
mi-2015, ch. 12.7.2 ci-dessus) ne résulte du fait qu’il avait constaté qu’aucune 
photographie ne datait d’avant 2015. Ceci reste toutefois une hypothèse non 
vérifiable.
12.7.5 Au vu de ce qui précède et concernant les attouchements potentiellement subis par 
la victime en France, celle-ci est la seule à en faire état directement. Elle les décrit 
toutefois précisément, sur question de la policière menant son audition, tout en 
étayant ses propos avec des gestes et en ne chargeant pas A.________ plus que 
nécessaire (audition vidéo, 14:41). En outre, il ressort des déclarations de 
A.________ (D. 28 l. 33-41 ; 519 l. 23-34) et de I.________ (D. 67 l. 221-236 ; 508 
l. 9-26 ; 510 l. 24-30) que sa tante aurait fait une remarque à ce propos en 2011, 
alors que la famille était encore en France. Cette date correspond aux déclarations 
de la victime, qui a dit avoir eu 9 ans lors des premiers actes. Si A.________ a 
toujours nié les attouchements, il l’a d’abord fait malgré les propos tenus par la 
tante de la victime, avant de se référer ensuite à ces derniers (sans toutefois en 
nommer la source) pour indiquer qu’il ne touchait que la cuisse de C.________, 
tout en précisant qu’il « n’y avait rien de sexuel ». Cependant, si tel avait réellement 
été le cas, le mari de la sœur de I.________ n’aurait pas ressenti le besoin d’en 
faire part à son épouse, qui elle-même a ensuite alerté la mère de la victime. Cet 
élément corrobore donc (partiellement) les propos tenus par C.________ sur les 
attouchements qu’elle a subis en France. En outre, le fait que les contacts 
observés l’aient été sur la cuisse et non sur les fesses de la victime, à même la 
peau, n’empêche pas en soi que ces derniers aient également au lieu, comme 


22
l’indique C.________ de manière crédible. De plus, cette dernière a elle-même 
relevé la différence entre les étreintes qu’elle a subies et la manière dont 
A.________ se comportait à ce moment-là avec sa petite sœur, sa fille biologique 
(D. 59 l. 360-361, ces déclarations ayant été faites dans le cadre des actes commis 
après le retour en Suisse). Contrairement à ce qu’a plaidé la défense en appel, il 
ne s’agit pas d’un « double ouï-dire » qui laisserait planer le doute sur les actes 
commis. À l’opposé, les déclarations de la victime sont crédibles sur ce point 
également, contrairement à celles de A.________, et la 2e Chambre pénale 
considère qu’il n’existe en l’espèce aucun doute quant au fait que A.________ a 
débuté ses agissements délictueux envers la victime en 2011, alors que celle-ci 
était âgée de 9 ans, en France, et ce bien que l’intensité des actes ait alors été 
bien moindre que par la suite, la victime ayant à ce titre indiqué que ces actes 
n’étaient « pas vraiment » sexuels, cette remarque devant être considérée en 
comparaison des actes qui ont eu lieu par la suite (D. 51 l. 79-80 ; 52 l. 101-103). 
12.7.6 En outre, sur la question du début des rapports sexuels également, les déclarations 
de A.________ ne sont de l’avis de la Cour pas crédibles. En effet, ce dernier a 
modifié ses déclarations dans un sens qui lui était favorable au cours de la 
procédure (jusqu’en appel), ce qui n’est pas un signe de crédibilité. De plus, il est le 
seul à avoir situé erronément le déménagement de la famille en Suisse en 2014 et 
non en 2013, même s’il a ensuite corrigé sa version lors de son audition en appel. Il 
ne conteste d’ailleurs pas (et n’a jamais contesté) la période renvoyée concernant 
les faits de pornographie. Or, il n’est que difficilement imaginable que A.________ 
ait montré des films pornographiques à la victime durant un ou deux ans avant de 
commettre des actes sexuels et d’ordre sexuel sur elle. C.________ et I.________ 
n’ont en outre pas de véritable intérêt à charger inutilement A.________. En effet, 
toutes deux le côtoient encore (au moins dans une certaine mesure) et continuent 
de dépendre financièrement de lui. 
12.7.7 Pour ce qui est de la fin des rapports entretenus (qui n’est d’ailleurs pas contestée 
par la défense), les déclarations des différents protagonistes convergent en grande 
partie. En particulier, il est possible d’estimer que I.________ a été mise au courant 
de la situation en mars 2017 (un lundi matin, peu avant le printemps, selon ses 
propres déclarations), ce qui correspondrait alors à l’estimation de la victime, selon 
laquelle sa mère a été mise au courant des faits 1 ½ an avant sa première audition, 
le 6 novembre 2018 (audition vidéo, 14:57). A.________ lui-même a estimé que les 
faits avaient duré jusqu’en 2016 ou 2017 et la victime a quant à elle indiqué qu’ils 
avaient duré quelques trois années et pris fin autour de ses 14 ½ ans (audition 
vidéo, 14:39-40), soit en ________ 2016. 
12.7.8 Ainsi, la 2e Chambre pénale considère que sur cette question, les faits tels que 
renvoyés par l’acte d’accusation sont établis. En substance, C.________ a subi 
des attouchements de la part de A.________ dès ses 9 ans, alors que la famille 
habitait encore en France. Suite à l’emménagement à H.________, les actes de 
A.________ ont augmenté et il a entretenu des rapports sexuels divers et répétés 
avec la victime, peu après le 11e anniversaire de celle-ci et durant environ trois 
ans, jusqu’à ce qu’elle ait 14 ½ ans. Ces actes ont eu lieu en Suisse, au domicile 


23
familial et dans la forêt, mais également lorsque A.________ et C.________ étaient 
en voyage seuls, en Suisse ou à l’étranger. 
12.7.9 S’agissant du nombre d’actes de sodomie (ch. I.2.7 AA), en appel, la victime a 
indiqué que de tels rapports avaient au lieu maximum cinq fois, alors que 
A.________ a assuré qu’il n’y avait eu qu’un cas unique (D. 673 l. 44-45 ; 677 l. 45-
57). Cependant, il est relevé qu’il avait auparavant reconnu un à deux rapports 
anaux (D. 22 l. 165-167), bien que ses propos aient grandement varié sur ce point 
(ch. 12.2.7). En outre, C.________ a été en mesure d’individualiser au moins deux 
rapports précisément décrits dans ses précédentes auditions (audition vidéo, 
15:19 ; D. 55 l. 221-235). In dubio, il est retenu que A.________ a entretenu par 
deux fois des rapports anaux avec la victime. 
12.7.10 La victime a estimé avoir subi au moins une cinquantaine de rapports vaginaux 
(D. 672 l. 32-39). Cet ordre de grandeur est partiellement corroboré par 
l’approximation de A.________ (D. 676 l. 34-44), en adaptant la durée qu’il a 
admise (2 ans) avec celle retenue (3 ½ ans). Dès lors, il est retenu que 
C.________ a subi plus d’une cinquantaine de rapports vaginaux (ch. I.2.8 AA), ce 
nombre constituant de toute évidence un minimum absolu compte tenu de la durée 
des actes et du fait qu’il pouvait y avoir par périodes davantage de relations, 
notamment au cours des voyages à l’étranger (D. 54 l. 170-171).
12.8
Éléments de contrainte 
12.8.1 C.________ a formellement exclu avoir été contrainte par la force (audition vidéo, 
15:07 et 15:12). Elle a toutefois décrit son arrivée en Suisse, à l’âge de 8 ans, alors 
qu’elle avait toujours vécu au G.________ et vivait depuis ses 3 ans sans sa mère, 
étant confiée aux soins de ses grands-parents maternels (audition vidéo, 14:35-36 ; 
D. 51 l. 66-75 ; 512 l. 23-28). Elle n’avait alors pas de contacts avec son père 
biologique (D. 59 l. 363-365 ; 515 l. 26). Son arrivée en Europe a dès lors sans nul 
doute été un grand chamboulement pour une petite fille de 8 ans, qui a été projetée 
dans un monde inconnu, sans aucun repère. C.________ a décrit le rôle de 
modèle qu’a alors revêtu A.________, dont elle n’a dans un premier temps pas 
remis en question les requêtes à caractère sexuel (audition vidéo, 14:44, 14:50 ; 
D. 513 l. 43 – 514 l. 3). Par la suite, lorsqu’elle a voulu refuser, il aurait su la 
persuader, au moyen de faveurs accordées, notamment des voyages ou des biens 
matériels (audition vidéo, 14:51-53 ; D. 56 l. 254-262). Ces échanges auraient 
aussi été contextuels : elle a indiqué que si elle refusait, il montrait « beaucoup de 
frustration » et faisait en sorte qu’elle puisse moins sortir ou voir ses amis, comme 
une « punition », en intercédant auprès de I.________, celle-ci pensant que sa fille 
était alors trop jeune pour certaines activités (D. 54-55 l. 193-215 ; ce qui a été 
confirmé par sa mère en D. 64 l. 55-56 notamment). Elle a de plus constaté que 
I.________ était heureuse de l’apparente bonne relation entre elle-même et 
A.________ (D. 60 l. 397-402 ; ce qui a été confirmé par cette dernière : D. 65 
l. 112-123 ; 66 l. 185-188 ; 68 l. 278-282). Lors des débats de première instance, la 
victime a indiqué que ces faveurs n’étaient « pas vraiment en échange » des 
rapports sexuels entretenus (D. 514 l. 5-14). Il en ressort toutefois que cet 
« échange » n’était pas explicite, mais résultait des circonstances et du 
comportement de A.________ face aux éventuels refus de la victime, quoi qu’en 


24
dise la défense. C.________ a en outre déclaré s’être sentie redevable à 
A.________, car il était généreux avec elle sans pourtant être son père biologique 
(audition vidéo, 14:55). Il lui aurait en outre dit qu’il risquait la prison et que la 
famille pourrait se briser si elle en parlait (audition vidéo, 15:09 et 15:33 ; D. 513 
l. 32-37 ; voir aussi ch. 12.3.1 ci-dessus). Lors des débats de seconde instance, 
elle a indiqué estimer qu’il avait « profité » d’elle, en usant de pressions 
psychologiques et en lui faisant craindre « constamment » qu’il n’aille en prison, ce 
qui mettrait la famille dans une situation financière difficile, et que la famille ne soit 
détruite par sa faute, mais aussi de faire souffrir sa mère et ses frères et sœur. En 
particulier, il arrivait à la jeune fille de s’imaginer en famille d’accueil. Elle a dit en 
substance n’avoir mis fin aux agissements de A.________ qu’en dernier recours, 
lorsqu’elle ne pouvait « plus penser à tout le monde » (D. 673-674 l. 47-51, 70-85, 
111-116).
12.8.2 Comme indiqué plus haut, A.________ a insisté lors de ses auditions sur le fait que 
les rapports sexuels entretenus avec C.________ étaient consensuels, qu’il « n’y 
avait jamais eu de violence » et que lui-même « ne la forçai[t] pas » (D. 21 l. 123-
124 ; 22 l. 155-156). Il a d’ailleurs demandé des explications à la Procureure 
s’agissant des renvois pour contrainte sexuelle et viols, qu’il ne comprenait pas 
(D. 36 l. 339-343). A.________ a aussi indiqué qu’il avait eu de nombreuses 
discussions avec la victime concernant notamment le risque qu’il aille en prison si 
les rapports étaient découverts et qu’elle prenait parfois l’initiative (ch. 12.2.2 
ci-dessus et les références au dossier). Interrogé à ce propos, il a réfuté toute 
forme de chantage ou de pressions exercées sur la jeune fille, que ce soit 
indirectement par le biais de son influence sur I.________, au moyen de la menace 
de devoir aller en prison et par l’impératif de conserver le bien-être familial (pour les 
frères et sœur de la victime, notamment ; D. 31-32 l. 149-171 ; 520 l. 37-46), voire 
par une générosité matérielle (D. 33 l. 210-216). Sur question, il a en outre 
confirmé que les démarches d’adoption avaient débuté « très vite » après l’arrivée 
de C.________ en Europe : en tous cas dès l’emménagement à H.________, sans 
exclure qu’elles aient déjà commencé alors qu’ils étaient en France (D. 28 l. 19-26). 
Devant la 2e Chambre pénale, il a nié avoir utilisé la victime comme un simple objet 
sexuel, indiquant au contraire l’avoir « toujours respectée », et a réfuté avoir agi par 
perversité, invoquant alors un « déficit affectif » (D. 677 l. 66-72, 90-104 ; 680 
l. 195-200).
12.8.3 I.________ a attesté que sa fille lui avait dit que ces actes avaient été commis 
contre sa volonté et qu’elle avait voulu lui en parler, mais qu’elle en aurait été 
dissuadée par A.________, par crainte de « détruire la famille ». Elle a ajouté que 
lors des faits, sa fille n’était encore qu’une enfant, qui a obéi à son père, et n’était 
pas en mesure de consentir à quoi que ce soit (D. 66 l. 169-183 ; 508 l. 43 – 504 
l. 7 ; 510 l. 44-47). Cet aspect unilatéral ressort également des propos tenus en fin 
d’audition par la police : « il a eu des rapports [sexuels] avec C.________ » (et non 
« ils ont eu des rapports », D. 69 l. 345-350). Elle a nié que la victime ait eu des 
cadeaux supplémentaires par rapport aux autres enfants (D. 510 l. 32-35), mais a 
ensuite reconnu que A.________ n’était parti en voyage en binôme qu’avec elle 
(D. 68 l. 278-284 ; 510 l. 40-42).


25
12.8.4 Les corpulences respectives de A.________ et de C.________ doivent également 
être soulignées (D. 29 l. 74-78 ; 102), étant toutefois précisé que la jeune fille était 
très certainement davantage fluette lorsque les actes ont commencé. 
12.8.5 Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale estime que C.________ n’a pas 
consenti à entretenir des rapports sexuels avec A.________, qui a agi contre la 
volonté de cette dernière. En particulier, au vu du grand déracinement qu’elle a 
vécu lors de son arrivée en Europe, d’abord à Zurich puis en France, avant de 
revenir en Suisse, A.________ avait un grand pouvoir sur elle. Au moins dès 
l’emménagement de la famille à H.________, la jeune fille savait que des 
démarches en vue de son adoption étaient en cours. Elle savait aussi, A.________ 
le lui ayant répété à de multiples reprises, dès les premiers rapports, que ce dernier 
risquait d’aller en prison si elle parlait des actes commis, ce qui pouvait péjorer la 
situation de sa famille (elle a déclaré qu’il lui disait qu’elle devait « penser à ses 
frères et sœurs » et lui demandait si « c’était ce [qu’elle voulait] pour la famille » : 
audition vidéo, 15:09). C.________ a répété en appel qu’il lui en parlait 
« constamment » et qu’elle avait ainsi peur pour sa famille, mais aussi de se 
retrouver en famille d’accueil, jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus penser qu’aux 
autres (D. 673-674 l. 77-85, 111-116). Au vu de l’approbation de sa propre mère 
face aux apparentes bonnes relations entretenues avec A.________, notamment 
les voyages à deux, elle pouvait penser que celle-ci ne désapprouvait pas les faits 
commis. Par crainte de mettre à mal sa réunion avec sa mère, ainsi que la relative 
stabilité acquise en Europe et en particulier le bien-être de sa famille, la victime a 
suivi les injonctions de A.________, contre sa volonté. 
12.8.6 Dans sa plaidoirie de première instance, Me E.________ avait avancé que les 
pressions exercées par A.________ pour que la victime garde le silence ne 
concernaient pas les actes d’ordre sexuel eux-mêmes et que les échanges 
évoqués avaient été « construits » par C.________. Me B.________ a repris cette 
argumentation en appel, soulignant la différence entre la perception des faits et les 
faits eux-mêmes, ainsi que la prétendue absence de lien de causalité entre les 
injonctions au silence et la perpétuation des actes. Un tel raisonnement ne saurait 
être suivi. En effet, il est rappelé que C.________ n’était alors qu’une jeune fille, 
récemment débarquée dans une nouvelle unité familiale (ayant été séparée de sa 
mère à un très jeune âge et durant une longue période) et un nouvel 
environnement. Une fois arrivée en Europe, elle a très vite subi des attouchements 
de la part de A.________, même si ceux-ci étaient d’abord d’une gravité moindre. 
Les actes qu’elle a endurés et qui ont été requis d’elle ont évolué progressivement, 
mais assez rapidement après l’emménagement de la famille à H.________, étant 
rappelé que le premier acte sexuel a eu lieu juste après le 11e anniversaire de la 
victime. A.________, déjà âgé de plus de 60 ans lors des faits, ne pouvait pas 
ignorer qu’au vu des retrouvailles récentes avec sa mère dont elle avait été 
séparée, ainsi que de son arrivée dans un continent où elle ne connaissait presque 
rien, C.________ prendrait garde à ne pas mettre en péril sa position dans la 
famille. De surcroît, il a eu de « très nombreuses » discussions avec elle, où il 
insistait sur le risque qu’il aille en prison et que cela pourrait briser la famille ou 
porter préjudice à celle-ci, notamment aux frères et sœur de la victime. Un tel 
discours était de nature à causer chez la victime la crainte de représailles et à la 


26
faire endurer les comportements de A.________. Par la suite, celui-ci a également 
usé du contexte pour faire comprendre à la victime qu’elle demeurait à sa merci et 
qu’elle se devait d’accepter ses requêtes, sous peine de conséquences négatives, 
et ce même si ces « échanges » n’étaient pas explicites (D. 54-55 l. 193-215 ; 514 
l. 5-14). La défense a avancé en appel qu’il n’y avait pas de relation 
synallagmatique et que les voyages n’étaient pas toujours synonymes d’abus 
sexuels. Elle a aussi relevé le fait que l’amie de la victime avait parlé d’un 
appartement en échange de relations sexuelles, ce qui s’était avéré faux. Ces 
arguments n’enlèvent rien à ce qui précède. En particulier, comme l’a relevé le 
Parquet général, les pressions ou menaces peuvent très bien être issues du 
contexte et il n’est pas utile de les répéter absolument à chaque acte sexuel ou 
d’ordre sexuel. De plus, le fait qu’il n’y ait pas eu d’abus à Barcelone (voyage qui 
n’a d’ailleurs pas été mis en accusation) n’empêche pas que tel était le cas lors des 
autres voyages mentionnés dans la procédure, ce qu’a d’ailleurs admis 
A.________. 
12.8.7 Au vu de tout ce qui précède et quoi qu’en dise la défense, A.________ a bel et 
bien utilisé sa position dominante au sein de la famille, afin d’obtenir, par divers 
moyens, des rapports sexuels avec la victime. En particulier, il a usé de la 
dépendance de la victime à son égard et de son déracinement, de son ascendant 
sur elle (y compris physique), d’un contrôle sans faille (en usant notamment des 
caméras de surveillance pour éviter d’être surpris lors des rapports à domicile) et 
de pressions explicites ou implicites (risque qu’il se retrouve en prison et que cela 
détruise la famille, générosité matérielle et interférence en faveur ou en défaveur 
de la victime auprès de la mère de celle-ci, selon si C.________ acceptait ou 
refusait les rapports sexuels requis par A.________). Au vu de ces éléments, la 
victime n’était pas dans une position où elle était en mesure de dire non, mais se 
trouvait dans une situation sans issue. Les faits renvoyés par l’acte d’accusation 
sont donc considérés comme établis.
IV.
Droit
13.
Arguments des parties
13.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a avancé que deux éléments 
constitutifs des infractions de contrainte sexuelle et de viol n’étaient pas remplis : la 
contrainte et l’intention. Pour le premier, outre ce qui a été développé en faits 
(ch. III.11.1 et III.12.8 ci-dessus), il a nié toute similitude avec l’arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 citée par l’instance précédente. S’agissant 
de l’intention, il a indiqué que A.________ n’avait pas conscience de la pression 
que ressentait la victime, ni du fait qu’il l’exploitait. Il ne le voulait pas, même par 
dol éventuel. Il aurait « perdu pied » et aurait cru au consentement de C.________. 
L’utilisation des caméras ne démontrerait en outre rien sur ce point (D. 681-682 ; 
685).
13.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a indiqué que les 
éléments constitutifs des infractions contestées étaient réalisés. Se référant à 
l’arrêt 6B_1265/2019 précité, il a exposé que A.________ avait brisé la résistance 


27
de la victime (par l’injonction au secret et la progression des actes notamment). Le 
Parquet général a plaidé que A.________ s’était parfaitement rendu compte des 
pressions exercées, vu l’usage des caméras et les menaces qu’il a lui-même 
proférées (prison, etc. ; D. 682-683).
13.3
Me D.________ a quant à lui renvoyé en substance aux motifs de première 
instance et à la plaidoirie du Parquet, indiquant que les infractions contestées 
étaient réalisées (D. 684).
14.
Actes d’ordre sexuel avec des enfants
14.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes 
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 CP, ainsi que de la doctrine 
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 573-574).
14.2
S’agissant des faits mis en accusation au ch. I.1 de l’acte d’accusation, la 
2e Chambre pénale, tout comme la première instance, les a considérés comme 
établis (ch. III.12.7.5 et III.12.7.8). La Cour partage également l’avis des premiers 
Juges selon lequel le fait d’introduire la main dans la culotte pour ensuite caresser 
les fesses à même la peau est un acte revêtant une connotation sexuelle claire. Il 
est en outre évident que A.________ a agi de la sorte dans le but de se procurer 
une excitation sexuelle. Les éléments constitutifs sont dès lors tous remplis et il 
convient de confirmer le verdict de culpabilité prononcé en première instance.
14.3
Pour ce qui est des faits mis en accusation au ch. I.2 de l’acte d’accusation, la Cour 
a considéré que la période des faits retenue par la première instance était correcte 
(ch. III.12.7.6 à III.12.7.8). Pour le surplus, la défense n’a pas contesté que les 
actes décrits remplissaient les éléments constitutifs de l’art. 187 CP. Pour tous ces 
actes également, il convient de confirmer le verdict de culpabilité prononcé en 
première instance.
15.
Contrainte sexuelle
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP et de la notion de contrainte pour cette 
infraction, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 575-578). C’est à juste 
titre que le Tribunal de première instance s’est référé à l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1265/2019 du 9 mars 2020, publiés aux ATF 146 IV 153. Dans plusieurs arrêts 
subséquents, notamment dans l’arrêt 6B_146/2020 du 5 mai 2020 (consid. 2.1), le 
Tribunal fédéral s’est référé à cette jurisprudence :
Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant 
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, 
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés 
principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les 
arrêts cités). Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime 
des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans 
espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; 126 IV 124 consid. 2b p. 129). 
En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état 
de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.). Une situation d'infériorité physique ou de 
dépendance sociale et émotionnelle peut suffire. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une 
contrainte sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances 


28
concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109; arrêt 6B_ 1265/2019 du 9 avril 2020 
consid. 3.3.2 destiné à la publication).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime 
se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique 
ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110-111; 122 IV 97 consid. 2b p. 100 et les 
références citées). Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en 
particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, 
partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à 
des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle », pour désigner cette forme 
de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Compte tenu du 
caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par 
l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage de 
la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les références citées). Dans un 
arrêt récent destiné à la publication, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative aux 
contraintes sexuelles commises par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans 
le cadre familial (arrêt 6B_1265/2019 du 9 avril 2020). Il en ressort notamment que, dans ces 
configurations, il y a lieu de déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de 
manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la 
proximité et du rôle de l'auteur dans sa vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont 
les actes ont été entrepris (arrêt 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.5.5 destiné à la publication). 
Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en matière de pressions psychiques sont élevées (arrêt 
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.3 et 3.5.7 destiné à la publication; cf. arrêt 6B_216/2017 du 
11 juillet 2017 consid. 1.4.1). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se 
taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la contrainte (arrêt 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 
consid. 3.6.1 destiné à la publication).
Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a conclu qu'au vu notamment de l'âge de la victime au 
moment des faits (entre ses 8 et 10 ans), de l'influence qu'exerçait le beau-père qui bénéficiait d'une 
totale confiance, de la relation étroite entre les protagonistes et du lieu et de la manière dont les 
événements se sont déroulés (domicile familial, injonction au silence), on ne pouvait attendre de la 
victime qu'elle s'oppose aux abus, dès lors qu'elle se trouvait dans une situation sans issue (arrêt 
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.6 destiné à la publication). 
Dans l'arrêt publié aux ATF 122 IV 97, le Tribunal fédéral a considéré que l'auteur qui avait, pendant 
cinq ans, commis des actes sexuels sur la fille de sa concubine, âgée initialement de 10 ans, avait 
exercé sur la fillette une pression psychique, compte tenu du jeune âge de la victime et du fait qu'elle 
était légèrement débile. Il a tenu compte de la personnalité de la victime, de son âge, du fait qu'elle 
n'était pas consentante (tentative d'écarter la main de l'auteur) et de sa situation familiale précaire, 
ainsi que de la position d'autorité de l'auteur, de son caractère et de l'ordre de se taire imposé par lui 
à l'enfant. Dans l'arrêt publié aux ATF 124 IV 154, il a été retenu que l'auteur, qui avait abusé d'une 
enfant de 10 ans, avait exploité sa supériorité générale qu'il tirait de son statut d'adulte, son autorité 
quasi-paternelle, ainsi que les sentiments amicaux et l'attachement que lui témoignait la fillette, et qu'il 
l'avait placée face à un conflit de conscience qui la paralysait et la mettait hors d'état de résister.
15.2
S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
15.3
Il s’agit en particulier de se pencher sur la question de savoir si les faits mis en 
accusation au ch. I.2.1 à I.2.7 de l’acte d’accusation remplissent l’élément 
constitutif de la contrainte sous la forme d’une violence dite structurelle.
15.3.1 L’acte d’accusation mentionne plusieurs éléments susceptibles de fonder un telle 
situation. Il y a en premier lieu une forte dépendance sentimentale et sociale, étant 
rappelé que C.________ était la fille de l’épouse de A.________ et qu’elle vivait 
avec ce dernier qui assumait dès lors le rôle de père d’accueil (l’adoption ayant été 
prononcée plus tard). Il y avait ensuite le fait que C.________ ne pouvait savoir en 
quoi consistaient exactement les actes demandés d’elle et qu’elle pensait qu’elle 


29
devait les faire. Il y a ensuite la différence de gabarit entre les deux personnes, 
l’injonction de garder le silence (même si cette injonction n’était pas systématique), 
la surveillance effectuée au moyen des caméras installées et finalement l’attitude 
de A.________ en faveur ou en défaveur de la victime lorsqu’elle cédait ou ne 
cédait pas à ses pressions.
15.3.2 La première instance a premièrement analysé la question de la capacité de 
discernement de C.________, en rappelant qu’au début des actes mis en 
accusation, elle avait presque 11 ans (D. 579). L’analyse des premiers Juges est 
convaincante et n’a plus été contestée par la défense en appel. En effet, même si 
son déficit cognitif par rapport à A.________ était important, il est évident que 
C.________ avait déjà conscience de son corps et du fait qu’elle n’était sur le 
principe pas tenue de tolérer toute atteinte à son intégrité. Sans cela, elle n’aurait 
pas déclaré qu’elle pensait devoir faire ce que A.________ lui demandait. Une 
incapacité de discernement peut être clairement exclue.
15.3.3 Dans un deuxième temps, la première instance a examiné les éléments 
susceptibles de fonder une situation de violence structurelle. Elle a déclaré que les 
éléments susmentionnés pris individuellement ne sauraient suffire comme moyen 
de contrainte, mais que le fait que A.________ avait présenté les actes comme 
normaux et positifs suffisait à fonder une situation de fait coercitive (D. 579). Les 
premiers Juges ont également pris en compte le fait que c’est A.________ qui 
prenait l’initiative des actes, que ces derniers étaient devenus de plus en plus 
importants et qu’une culture du secret avait été instaurée (D. 580). En conclusion, 
le Tribunal de première instance a considéré que le consentement et la capacité de 
résistance de C.________ avaient été brisés. L’appréciation faite en première 
instance est, sur cette question également, parfaitement convaincante. En tenant 
compte de l’âge de C.________, de sa situation familiale et sociale au début des 
faits (arrivée depuis peu en Suisse), de la proximité et du rôle de A.________ dans 
sa vie (père d’accueil), du lien de confiance qu’elle avait avec lui (attitude 
apparemment favorable et bienveillante, mari de sa mère, soutien économique 
vital) et de la manière dont les actes ont été entrepris (présentation comme des 
actes normaux et positifs, de plus en plus importants, culture du secret, 
surveillance vidéo, attitude envers les copains et auprès de la mère de la victime, 
selon comment elle se comportait), il ne pouvait très clairement pas être attendu 
d’elle qu’elle oppose une quelconque résistance à A.________. Le lien de causalité 
est donc également établi. Cette conclusion est largement corroborée par le fait 
que lorsqu’elle s’est rendue compte qu’elle avait le droit de s’opposer aux actes, 
respectivement lorsqu’elle a eu le sentiment de ne plus pouvoir les supporter, 
C.________ a demandé qu’ils cessent. Contrairement à ce qu’a avancé la défense, 
ce n’est pas parce qu’elle est parvenue à dire non après de longues années d’abus 
qu’elle consentait aux actes jusqu’alors. Comme elle l’a indiqué en appel, elle s’est 
sacrifiée pour le bien de sa mère et de ses frères et sœur et n’est parvenue à 
mettre fin aux actes de A.________ que lorsqu’elle a eu le sentiment qu’elle ne 
pourrait pas « s’en sortir » autrement, faisant ainsi passer ses propres besoins 
avant ceux des autres.


30
15.3.4 L’intention de A.________, qui tirait parti de la situation et qui a lui-même reconnu 
qu’il savait qu’une enfant de l’âge de C.________ au moment des faits ne pouvait 
consentir à de tels actes, ne fait aucun doute. Contrairement à ce qu’a avancé la 
défense, il ne saurait être retenu que A.________ croyait que la victime consentait 
à entretenir des rapports sexuels avec lui. En outre, comme mentionné plus haut 
(ch. 15.2 ci-dessus), il n’est pas nécessaire que A.________ ait réfléchi 
expressément à la question du consentement de la victime et de l’éventuelle 
contrainte de celle-ci pour que l’intention soit retenue. Au contraire, il suffit qu’il ait 
eu conscience des circonstances de fait pertinentes à cet égard. En l’espèce, il 
savait manifestement qu’en disant qu’il risquait de se retrouver en prison, ce qui 
péjorerait non seulement la situation financière de la famille, mais risquerait 
également de briser celle-ci, ainsi qu’en exerçant une surveillance sans faille, ces 
éléments étaient aptes à influencer C.________ et à briser sa résistance. Il sied 
également de rappeler que selon les déclarations de la victime, il se montrait 
insistant (D. 53 l. 154). Il est suffisant que A.________ ait eu conscience du fait que 
ses actions étaient susceptibles d’influencer le consentement de la victime pour 
que l’élément constitutif subjectif soit rempli. La 2e Chambre pénale estime en outre 
que A.________ n’aurait pas agi comme il l’a fait si cela n’avait pas été nécessaire. 
En effet, si la victime avait été consentante, il n’aurait pas eu à user de ces divers 
stratagèmes et d’abuser de la relation de dépendance qui existait entre la jeune 
fille et lui. De plus, il est évident que la résistance de C.________ avait été brisée, 
puisque, comme cela a déjà été exposé, dès qu’elle a été en mesure de le faire, 
elle a mis fin aux agissements de A.________. Vu l’ampleur des faits et leur 
gravité, la Cour relève que la ligne de défense selon laquelle A.________ ne 
pouvait pas se rendre compte que C.________ ne souhaitait pas entretenir de 
rapports sexuels avec lui ne manque pas de cynisme.
15.4
Il convient dès lors de confirmer le verdict de culpabilité prononcé en première 
instance, étant rappelé que les art. 187 et 189 CP s’appliquent en concours idéal 
pour les actes décrits au ch. I.2.1 à I.2.7 AA (voir les motifs de première instance, 
D. 578). Pour ce qui est des lieux de commission des actes, la mention « ailleurs 
en Suisse et à l’étranger » est trop imprécise (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_959/2013 du 28 août 2014 consid. 3.4.1) et elle ne sera pas reprise dans 
l’énoncé du verdict de culpabilité.
16.
Viol
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de viol au 
sens de l’art. 190 CP et de la notion de contrainte pour cette infraction, ainsi que de 
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 575-578). Il peut également être renvoyé à la 
jurisprudence susmentionnée (ch. 15.1).
16.2
Il s’agit en particulier de se pencher sur la question de savoir si les faits mis en 
accusation au ch. I.2.8 de l’acte d’accusation remplissent l’élément constitutif du 
viol. Les considérations faites ci-dessus concernant la contrainte et l’intention 
(ch. 15.3) s’appliquent également à la prévention de viol et il n’est pas nécessaire 
de réécrire les mêmes développements en d’autres termes.


31
16.3
Il convient dès lors de confirmer le verdict de culpabilité prononcé en première 
instance, étant rappelé que les art. 187 et 190 CP s’appliquent en concours idéal 
pour les actes décrits au ch. I.2.8 AA. La mention « ailleurs en Suisse et à 
l’étranger » ne sera pas non plus reprise dans ce cadre.
V.
Peine
17.
Arguments des parties
17.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a dit estimer que la peine privative de 
liberté prononcée par l’instance précédente était trop sévère dans le cas d’espèce. 
Il a en substance invoqué la prise de conscience de A.________, qui ne devrait 
selon lui pas être minimisée, sa bonne collaboration en procédure, son repentir 
sincère (en application de l’art. 48 let. d CP), A.________ faisant tout pour réparer 
sa faute (indemnité en tort moral, mais aussi aide apportée à C.________, 
notamment dans le domaine administratif), sa culpabilité moindre (A.________ 
n’étant pas un prédateur sexuel et ayant accepté le refus de C.________ de 
poursuivre la « relation »), ainsi que la situation familiale de A.________, celui-ci 
étant le soutien financier de toute la famille, et sa santé précaire. Au vu des 
circonstances d’espèce, la peine prononcée en première instance correspondrait à 
une peine privative de liberté à vie, sans possibilité de libération conditionnelle 
(D. 681 ; 685).
17.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a renvoyé aux motifs de 
première instance et a relevé que A.________ avait abusé de la fille de son 
épouse, y compris au domicile familial, sur une longue période et que les 
conséquences de ses actes étaient lourdes pour la victime, qu’il avait traitée 
comme un simple objet sexuel. Les regrets formulés seraient purement de 
circonstance et ne permettraient donc pas l’application de l’art. 48 let. d CP, même 
si le paiement de l’indemnité pour tort moral peut être pris en compte au sens de 
l’art. 47 CP. La faute devrait donc être qualifiée de moyenne (tendant vers le haut) 
pour les viols et de tout juste légère pour les contraintes sexuelles et les actes 
d’ordre sexuels avec des enfants. Les éléments relatifs à l’auteur seraient quant à 
eux neutres, voire légèrement favorables, au vu notamment de son absence 
d’antécédents, de sa collaboration plutôt bonne (sans être exceptionnelle), de sa 
santé précaire impliquant une certaine sensibilité à la sanction. Le Parquet a 
toutefois souligné que A.________ était apte à la détention. En référence à la 
jurisprudence (Jugements de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 240 du 
12 mars 2019 consid. 26.4 et SK 19 468 du 29 octobre 2020 consid. 26.2), il a 
proposé une peine de 32 mois pour un viol, aggravée de 28 mois supplémentaires 
pour les autres viols, de 24 mois (au lieu de 36 en application du principe 
d’aggravation) pour les contraintes sexuelles et de 12 mois (au lieu de 18 en 
application du principe d’aggravation) pour les actes d’ordre sexuel avec des 
enfants. Le Parquet général a sollicité que la peine totale, de 8 ans, soit réduite à 
7 ans en raison des éléments relatifs à l’auteur. Un sursis ne saurait être octroyé 
(D. 683).


32
17.3
Me D.________ n’a quant à lui à juste titre pas plaidé la quotité de la peine. Il a 
toutefois souligné que le repentir sincère requis par la défense ne pouvait pas être 
accordé au vu de la prise de conscience tout à fait partielle de A.________, ainsi 
que les regrets exprimés qui n’emporteraient pas conviction. Il a en outre précisé 
que les conséquences importantes pour la victime étaient toujours d’actualité (pas 
de formation professionnelle et dépendance financière notamment). L’avocat de la 
partie plaignante a également expliqué que la somme versée au titre du tort moral 
ne relevait pas d’une initiative du prévenu, mais de son acquiescement à des 
revendications concrètes de la partie plaignante lors de l’audience en première 
instance (D. 683-685).
18.
Droit applicable et règles générales sur la fixation de la peine
18.1
C’est à juste titre que la première instance a appliqué le droit des sanctions en 
vigueur au moment des faits, le nouveau droit n’étant pas plus favorable dans le 
cas d’espèce (D. 573).
18.2
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 581-583).
19.
Genre de peine
19.1
En l’espèce, pour les actes ayant dû être réexaminés en appel, seule une peine 
privative de liberté entre concrètement en ligne de compte, vu leur gravité et la 
quotité à prononcer. Cela n’a pas été contesté par la défense.
20.
Cadre légal
20.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de circonstances atténuantes ou 
de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de 
l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence de circonstances 
exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte considéré 
comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).
20.2
C’est donc en principe une peine maximale de 10 ans (prévue pour le viol) qui 
pourraient être prononcée en l’espèce, étant rappelé que la Cour est toute manière 
tenue par l’interdiction de la reformatio in peius (ch. I.6.2).
20.3
Pour être complète sur cette question, la 2e Chambre pénale relève, vu la répétition 
d’infractions et leur gravité qui est tout à fait exceptionnelle, que s’il n’y avait pas la 
problématique de la sensibilité particulière à la sanction en raison de l’âge et de la 
maladie de A.________, le prononcé d’une peine dépassant le cadre légal de 
l’infraction la plus grave devrait être envisagé en raison du concours d’infractions 
(ch. 24.6 ci-dessous).
21.
Eléments relatifs aux actes
21.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance, en particulier s’agissant du mobile, de la volonté 
délictueuse, de la liberté de décision et du résultat dramatique qui s’est produit 


33
(D. 584). La Cour ajoute à ces considérations que A.________ avait réduit 
C.________ au rang de simple objet sexuel et ceci durant une très longue période. 
Il savait que son comportement était absolument interdit par la loi et, vu ses 
nombreuses remarques selon lesquelles il devrait aller en prison si le pot aux roses 
était découvert, il ne fait pas de doute qu’il avait conscience de la gravité de son 
comportement. Sa liberté d’action était totale et la victime n’a nullement émis de 
demandes à caractère sexuel.
22.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
22.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de moyenne s’agissant des viols (plutôt vers le haut de la fourchette 
que cette qualification désigne), de moyenne s’agissant des contraintes sexuelles, 
ces deux qualifications s’appliquant également à la prévention d’actes d’ordre 
sexuel avec des enfants entrant en concours idéal. Pour les actes d’ordre sexuel 
avec des enfants mis en accusation au ch. I.1 de l’acte d’accusation, la faute peut 
être considérée comme légère.
23.
Eléments relatifs à l’auteur
23.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 585), étant précisé que la première instance 
a traité certains éléments relatifs à l’auteur, en particulier celui du comportement 
après les faits, sous la rubrique des éléments relatifs aux actes (D. 584-585).
23.2
Il est exact que A.________ est passé aux aveux pour une bonne partie des faits. 
Une collaboration à l'enquête ne donne pas droit à une réduction mathématique de 
la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_412/2014 du 27 janvier 2015 consid. 2.6), 
mais la 2e Chambre pénale estime, tout comme la première instance, qu’il y a lieu 
de tenir compte de cet élément au moment de fixer la quotité de la peine. C’est 
également à raison que la première instance a considéré que l’absence 
d’antécédents était neutre concernant la fixation de la peine et n’a donc pas à être 
prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 
23.3
Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, un repentir sincère au sens de l’art. 48 
let. d CP ne saurait être retenu en l’espèce. En effet, pour que tel soit le cas, il est 
nécessaire que l’auteur reconnaisse les faits et agisse de manière spontanée et 
désintéressée (STEFAN TRECHSEL/MARK PIETH, Schweizerische Strafgesetzbuch, 
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, nos 19 à 22 ad art. 48 CP). Dans le cas présent, 
A.________ a certes honoré la convention sur les prétentions civiles conclue lors 
des débats de première instance. Toutefois, il est relevé que celle-ci l’a été pendant 
le procès pénal, au stade du jugement, et alors qu’une action civile (adhésive) était 
en cours. L’indemnisation consentie n’est donc pas intervenue de manière 
spontanée, A.________ n’ayant au surplus pas formulé lui-même le montant 
convenu, mais ayant accepté la proposition de la victime. En outre, A.________ n’a 
pas reconnu la gravité des actes commis, niant une partie de ceux-ci jusqu’en 
appel, ce qui montre une prise de conscience très partielle, quoi qu’en dise la 
défense. Finalement, l’indemnité versée et les excuses présentées sont clairement 
au moins en partie le fruit d’une manœuvre tactique. L’art. 48 let. d CP ne doit dès 


34
lors pas être appliqué, mais le paiement de l’indemnité civile peut bien entendu être 
pris en compte comme élément favorable dans le cadre général de l’art. 47 CP. À 
toutes fins utiles il est précisé que même si un repentir sincère devait être 
envisagé, il n’entraînerait pas une réduction de peine en-dessous de celle fixée par 
la première instance (voir ci-après ch. 24.8).
23.4
S’agissant de la sensibilité à la sanction, le fait de purger une longue peine 
privative de liberté représente une situation de rigueur pour toute personne qui jouit 
d’une bonne situation professionnelle et/ou familiale. Il s’agit de la conséquence 
légale immédiate d’une peine privative de liberté ferme qui ne doit conduire à une 
réduction de la peine que dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 consid. 1.6). La vulnérabilité face 
à la peine ne doit être retenue comme circonstance atténuante que si elle rend la 
sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, 
par exemple en présence de maladies graves ou en raison d’un âge avancé (l’arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.4).
23.5
En l’espèce, force est de constater que A.________ est âgé de 73 ans, ce qui est 
un âge déjà relativement avancé au moment d’envisager l’exécution d’une longue 
peine privative de liberté. Il n’y a toutefois pas lieu d’accorder un poids exagéré à 
cette circonstance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_233/2020 du 5 juin 2020 
consid. 3.6). Son état de santé est précaire, selon le dossier médical mis à jour en 
procédure d’appel (D. 648 ss : cancer de la prostate avec incontinence et miction 
avec cathéter, cancer du cerveau avec perte de l’équilibre et de vue périphérique 
de l’œil droit, hypertension, problèmes cardiovasculaires, hernie inguinale droite). 
En particulier ce dernier élément fait apparaître une vulnérabilité rendant 
l’exécution d’une sanction plus dure que pour la moyenne des autres condamnés.
23.6
Dans ses déclarations en appel, A.________ a précisé que sa situation financière 
était inchangée depuis le jugement de première instance, alors que son état de 
santé se péjorait (problèmes cardiaques et métastases dans les poumons et le col 
du fémur, notamment ; D. 678 l. 106-124).
23.7
Finalement, s’il est vrai que A.________ est le soutien financier de l’ensemble de 
sa famille et bénéficie d’une bonne situation financière, la 2e Chambre pénale 
estime qu’il ne convient pas d’accorder un poids trop important à cette 
circonstance, compte tenu de la jurisprudence susmentionnée (ch. 23.4).
23.8
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2).
23.9
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur, compte tenu principalement des aveux, 
de la sensibilité particulière à la sanction et du paiement intervenu sur le plan civil, 
justifient une réduction sensible de la peine d’ensemble.


35
24.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
24.1
Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions.
24.2
Cette démarche peut s’avérer très compliquée, voire impossible en présence d’un 
très grand nombre d’infractions qui ne peuvent pas être individualisées, comme 
c’est le cas en l’espèce. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé ce qui 
suit (arrêt 6B_432/2020 du 30 septembre 2021 consid. 1.4) :
Beurteilt das Gericht gleichzeitig mehrere Delikte, so bildet es eine Gesamtstrafe, wenn es für jeden 
einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (BGE 144 IV 217 E. 3.5). Es folgt dabei dem 
Asperationsprinzip: Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für 
mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat 
und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 erster Satz StGB).
Die jüngste Rechtsprechung schliesst eine Gesamtbetrachtung aller Einzeltaten oder die Bildung von 
Deliktsgruppen bei mehrfacher Verwirklichung desselben Tatbestands grundsätzlich aus, sofern dies 
darauf hinausläuft, im Einzelfall die nach dem Asperationsprinzip gebildete Gesamtstrafe zugunsten 
einer gesetzlich nicht vorgesehenen "Einheitsstrafe" aufzugeben (BGE 144 IV 217 E. 3.5.4; Urteil 
6B_998/2019 vom 20. November 2020 E. 4.2.2). Diese Praxis ist auf die Strafartbestimmung anhand 
der sogenannten konkreten Methode zugeschnitten. Gemäss dieser Methode ist die Bildung einer 
Gesamtstrafe nach dem Asperationsprinzip nur soweit möglich, wie für jeden Normverstoss im 
konkreten Fall gleichartige Strafen auszufällen sind (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1, 217 E. 2.2).
Der Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern weist Züge eines Dauerdelikts auf, wenn die 
Handlungen, wie im vorliegenden Fall, in einer Paarbeziehung erfolgen. Mit der Vorinstanz ist daher 
die Gesamtheit der (einvernehmlichen) Handlungen im Blick zu behalten. Die Beschwerdeführerin 
verlangt zu Recht nicht, dass für jede Handlung gesondert nach Art. 49 Abs. 1 StGB zu verfahren und 
etwa für jeden Kuss oder für jede Berührung eine separate Strafe festzusetzen sei. Jeden Kuss 
einzeln zu asperieren wäre auch deswegen gar nicht möglich, weil die Anzahl der einschlägigen 
Handlungen nicht bestimmbar ist (vgl. Urteil 6B_241/2018 vom 4. Oktober 2018 E. 1.3).
24.3
En l’espèce, l’infraction la plus grave retenue est le viol. Il convient dès lors de fixer 
la peine de base au moyen de cette infraction. A ce sujet, il convient de souligner 
que C.________ n’a ni pu individualiser les différents actes sexuels subis ni les 
chiffrer (ch. I.2.8 AA). En particulier, elle n’a pu donner un ordre de grandeur que 
sur proposition du Président e.r. en appel et a déclaré, au cours de son audition 
vidéo, qu’aucun acte n’apparaissait plus grave que les autres à ses yeux. Cela 
s’explique aisément, d’une part en raison de son âge au moment des faits, mais 
également à cause de la durée des agissements et du grand nombre d’actes subis. 
Il convient également de relever que, sauf pendant certaines brèves périodes, les 
actes ont été commis pendant toute la période retenue dans le verdict de 
culpabilité (D. 59 l. 371-372). Il convient donc de former un groupe d’actes au sens 
de la jurisprudence susmentionnée. Vu la faute moyenne retenue (plutôt vers le 
haut de la fourchette que cette qualification désigne), une quotité de 66 mois de 
peine privative de liberté est appropriée à punir la culpabilité de A.________. Il sied 
de préciser que la Cour parviendrait au même résultat en fixant une peine de base 
de 33 mois pour l’un des viols et en l’aggravant de 33 mois pour tous les autres 
viols. Les actes réprimés à titre de viols remplissent également la prévention 
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants en concours idéal. Dans un tel cas de 
figure, il convient de procéder à une aggravation mesurée de la quotité de la peine 
(HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 188 no 506). Il convient 
dès lors d’ajouter une quotité de 22 mois (un tiers de la peine pour les viols) qui 
doit être ramenée à 14,5 mois à ce titre en application du principe d’aggravation.


36
24.4
Pour ce qui est de l’infraction de contrainte sexuelle, force est de constater que la 
situation est similaire à celle des viols, vu qu’il n’est pas possible d’individualiser 
précisément les différents actes commis qui l’ont également été en grand nombre. 
Néanmoins, il est possible de regrouper, comme l’a fait l’acte d’accusation, les 
actes en fonction de leur mode d’exécution. A ce titre, il sied de considérer que les 
actes de sodomie (ch. I.2.7 AA) sont les plus graves. Une quotité de 24 mois serait 
appropriée à punir ces actes. Les multiples fellations (ch. I.2.5 AA) et demandes de 
masturbation (ch. I.2.3 AA), ainsi que les éjaculations en découlant (ch. I.2.6 AA), 
viennent immédiatement ensuite dans l’ordre de gravité et justifieraient à elles 
seules le prononcé d’une peine de 15 mois. Les cunnilingus (ch. I.2.4 AA) 
justifieraient le prononcé d’une peine de 9 mois, tandis que les autres 
attouchements ou demandes d’attouchements (ch. I.2.1 et I.2.2 AA) justifieraient 
une quotité de 6 mois. La quotité globalement obtenue pour l’infraction de 
contrainte sexuelle serait ainsi de 54 mois. En application du principe 
d’aggravation, cette quotité doit être ramenée à 36 mois. S’agissant de la peine 
pour le concours idéal avec les actes d’ordre sexuel pour des enfants, elle peut 
être fixée à 18 mois (un tiers de la peine pour les contraintes sexuelles) et réduite à 
12 mois en application du principe d’aggravation.
24.5
S’agissant finalement des actes d’ordre sexuel selon le ch. I.1 de l’acte 
d’accusation qui sont de moindre gravité, une peine de 5 mois serait appropriée 
pour les punir. Cette quotité doit être ramenée à 3,5 mois en application du principe 
d’aggravation
24.6
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour les viols (ch. I.2.8 AA)
66
mois
-
aggravation pour actes d’ordre sexuel en concours idéal (ch. I.2.8 AA)
+14,5
mois
-
aggravation pour les contraintes sexuelles (ch. I.2.1 à I.2.7 AA)
+ 36
mois
-
aggravation pour actes d’ordre sexuel en conc. idéal (ch. I.2.1 à I.2.7 AA) + 12
mois
-
aggravation pour actes d’ordre sexuel (ch. I.1 AA)
+ 3,5
mois
Soit au total
132
mois
24.7
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ devrait être 
condamné à une peine de 132 mois ou 11 ans de privation de liberté. Comme une 
réduction sensible de la peine doit être consentie en raison des éléments relatifs à 
l’auteur (ch. 23.9, en particulier les aveux, la sensibilité à la sanction en raison de 
l’âge et de l’état de santé, ainsi que le paiement intervenu sur le plan civil), la Cour 
est d’avis qu’une réduction de 36 mois est appropriée. Une réduction 
supplémentaire n’est pas justifiée, étant donné qu’il n’y a pas lieu de confondre les 
questions de sensibilité à la sanction et d’aptitude à exécuter la sanction 
(Hafterstehungsfähigkeit). L’examen de cette dernière relève ainsi des autorités 
d’exécution et non de la Cour.
24.8
Il en résulterait une peine de 96 mois, soit 8 ans, qui est proche de celle 
déterminée par la première instance. Elle est toutefois réduite à 7 ans en vertu de 
l’interdiction de la reformatio in peius et en confirmation du premier jugement.
24.9
Par rapport à la peine plaidée par la défense en appel, il est relevé que l’argument 
selon lequel la peine prononcée correspondrait à une peine à vie ne peut pas être 


37
suivi. En effet, la loi ne fait pas de distinction en fonction de l’âge auquel une 
personne condamnée commet des infractions ou est condamnée, voire de son 
espérance de vie. Si l’âge et l’état de santé sont des éléments qui doivent être pris 
en compte dans le cadre de l’examen de la sensibilité à la sanction (ce qui a été 
fait en l’espèce), l’éventuelle réduction de la peine à opérer doit demeurer juste. 
Les motifs susmentionnés ne permettent pas de prononcer une peine très 
clémente qui ne correspondrait pas à la culpabilité de l’auteur (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_233/2020 précité), mais leur prise en compte permet d’éviter qu’une 
personne condamnée revêtant une sensibilité particulière à la sanction ne soit 
touchée trop durement. Pour le reste, les autres critères mentionnés par la défense 
(prise de conscience, comportement en procédure, repentir, mobiles, situation 
familiale) ont déjà été discutés et suffisamment pris en considération.
25.
Sursis
25.1
L’octroi du sursis n’entre pas en ligne de compte pour la peine privative de liberté 
prononcée.
26.
Imputation de la détention avant jugement
26.1
L’arrestation provisoire subie par A.________ le 8 novembre 2018 ayant duré plus 
de trois heures de plus que le temps de l’audition (D. 9, 18 et 24), un jour peut être 
imputé à ce titre sur la peine prononcée (art. 51 CP).
VI.
Action civile
27.
Entrée en force
27.1
Les dispositions du premier jugement concernant l’aspect civil de l’affaire n’ont pas 
été remises en cause en appel. Il sied dès lors de constater leur entrée en force.
VII.
Frais
28.
Règles applicables
28.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 586-587).
28.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3).


38
29.
Première instance
29.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 13'725.00. Vu 
l’issue de la procédure d’appel, ces frais restent intégralement à la charge de 
A.________.
30.
Deuxième instance
30.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 600.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP).
30.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont 
intégralement mis à la charge de A.________.
VIII.
Dépenses
31.
Règles applicables
31.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
31.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 
al. 2 CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le 
montant correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 
al. 4 CPP, voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un 
tel cas, la rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au 
mandataire de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir 
éventuellement le remboursement de la partie correspondante des dépens auprès 
du prévenu. De son côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du 
prévenu à titre d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération 
pour le mandat d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant 
que défenseur privé.
31.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 


39
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
31.4
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2'000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
32.
Première instance
32.1
La condamnation de A.________ à verser des dépenses à C.________ pour la 
première instance n’a pas été contestée. Il convient dès lors de la confirmer. Selon 
sa pratique, la 2e Chambre pénale formulera l’obligation de rembourser les dépens 
comme une véritable condamnation.
33.
Deuxième instance
33.1
Etant donné que C.________ obtient entièrement gain de cause en appel, 
A.________ doit être condamné à lui verser des dépenses. La note d’honoraire de 
Me D.________ du 10 novembre 2021 (D. 690) respecte le barème-cadre, est 
correcte quant à son montant (CHF 2'062.45) et peut être reprise telle quelle.
IX.
Indemnité en faveur de A.________
34.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
34.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance.
X.
Rémunération des mandataires d'office
35.
Règles applicables et jurisprudence
35.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 


40
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
35.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
35.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du ________ 2016 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en 
vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit qu’il n'y a pas lieu 
d'accorder de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements d'une 
durée inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps requis 
pour le déplacement aller et retour dans le cadre de temps consacré à l'audience 
ou aux auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au quart 
d’heure supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une gradation 
en fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de prendre en 
considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir 
d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; 
CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour 
un temps de voyage à partir de quatre heures.
35.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
35.5
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 


41
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au 
moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les 
références citées).
36.
Première instance
36.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
36.2
Il convient dès lors de confirmer la rémunération des mandats d’office de 
Mes E.________ et D.________ pour la première instance.
36.3
Il convient toutefois de relever que la mention selon laquelle Me D.________ a le 
droit d’exiger un remboursement ultérieur de sa clientèle sur la base de 
l’art. 42a LA, à savoir une disposition de droit cantonal, est contraire au droit 
fédéral (ATF 141 IV 262 consid. 3.4). Elle n’est donc pas reprise dans le dispositif 
du présent jugement.
37.
Deuxième instance
37.1
La note d’honoraires de Me E.________ du 4 octobre 2021 (D. 640) ne donne pas 
lieu à des remarques et peut être reprise telle quelle pour la rémunération de son 
mandat d’office.
37.2
La note d’honoraires de Me D.________ a déjà été discutée concernant la fixation 
des dépens (ch. VIII.33.1). Il est renvoyé à cet exposé qui s’applique aussi à la 
rémunération du mandat d’office.
37.3
Les deux notes d’honoraires peuvent être reprises telles quelles en vue de la 
fixation des honoraires selon l'ORD.
37.4
Il est renvoyé au dispositif pour le surplus.
XI.
Ordonnances
38.
Demande d’examen de mesures de substitution à la détention du Parquet 
général
38.1
Sans toutefois avoir pris de conclusions formelles à ce sujet, le Parquet général a 
invité la Cour à examiner l’existence d’un risque de fuite de A.________ et la 
nécessité du prononcé d’une mesure de substitution à la détention, par exemple 
sous la forme du dépôt des documents d’identité (D. 683 ; 685).
38.2
La défense a indiqué que le risque de fuite ne serait que théorique, avançant que 
A.________ n’avait jamais montré le moindre indice en ce sens. Elle a toutefois 
indiqué à titre subsidiaire que A.________ serait disposé à déposer ses documents 
d’identité si la Cour estimait qu’un tel risque existait (D. 685). A.________ a quant à 
lui ajouté en dernière parole qu’il avait besoin de se rendre en Allemagne pour 


42
certains traitements et qu’il ne pouvait donc pas toujours se passer de ses pièces 
d’identité (D. 686).
38.3
D’après l’art. 221 al. 1 CPP, une détention ne peut être prononcée que s’il existe de 
forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit grave et si l’auteur présente 
un risque de fuite, de collusion ou de récidive. Le principe de proportionnalité doit 
être respecté, si bien qu’une mesure de substitution doit être préférée à la 
détention si elle est suffisante pour pallier le risque concerné (art. 237 CPP). 
38.4
En l’espèce, seul le risque de fuite entrerait en ligne de compte. La 2e Chambre 
pénale estime toutefois que celui-ci n’est pas concret en l’occurrence. En effet, au 
vu de la santé précaire de A.________, un départ définitif à l’étranger, où il ne 
pourrait pas recevoir les mêmes soins qu’en Suisse, n’apparaît pas comme 
suffisamment probable. En outre, toute la famille de A.________ se trouve en 
Suisse, de même que son activité professionnelle, et ce dernier n’a jamais pris de 
mesures concrètes en vue d’un éventuel départ. À ceci s’ajoute le fait qu’un 
recours contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral aurait un effet 
suspensif sur la peine prononcée. Dans ces circonstances, la mesure de 
substitution proposée par le Parquet général n’est pas nécessaire.
39.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
39.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3).
39.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
40.
Communication
40.1
En application de l’art. 1 ch. 3 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la police.


43
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 6 novembre 2020 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu A.________ coupable de pornographie, infraction commise à réitérées reprises, 
entre le 19 février 2013 et le ________ 2016, à H.________, ailleurs en Suisse et à 
l’étranger, au préjudice de C.________ (ch. I.3 AA) ;
II.
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 24 jours-amende à CHF 400.00, soit un total de 
CHF 9'600.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 2 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 2'400.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 6 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 5 novembre 2020 entre les parties ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises 
1.1.
entre le 1er janvier 2011 et le 18 février 2013, à F.________ (France), au 
préjudice de C.________ (ch. I.1 AA) ;


44
1.2.
entre le 19 février 2013 et le ________ 2016, notamment à H.________, 
Grindelwald, New York, Punta Ala, Marseille et Paris, au préjudice de 
C.________ (ch. I.2 AA) ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises entre le 19 février 2013 
et le ________ 2016, notamment à H.________, Grindelwald, New York, Punta Ala, 
Marseille et Paris, au préjudice de C.________ (ch. I.2.1 à I.2.7 AA) ;
3.
viol, infraction commise à réitérées reprises entre le 19 février 2013 et le ________ 
2016, notamment à H.________, Grindelwald, New York, Punta Ala, Marseille et 
Paris, au préjudice de C.________ (ch. I.2.8 AA) ;
partant, et en application des art. 
47, 49 al. 1, 51, 187 ch. 1, 189 al. 1, 190 al. 1, 197 al. 1 CP,
34, 40, 42 al. 1 et 4 aCP,
426 al. 1 et 4, 428 al. 1, 433 al. 1, 436 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 7 ans ; l’arrestation provisoire 
de 1 jour est imputée sur la peine privative de liberté prononcée ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 13'725.00 (motifs compris, rémunération des mandats d’office non comprise) à 
la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise), à la charge de 
A.________ ; 
IV.
1.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure :
1.1.
CHF 7'404.40 pour la première instance ;
1.2.
CHF 2'062.45 pour la deuxième instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d'office de Me D.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir 
CHF 5'519.65 pour la première instance et CHF 1'685.50 pour la deuxième instance 
(voir les tableaux ci-après au ch. V.2), si bien que le montant de l'indemnité due par 


45
A.________ directement à C.________ est de CHF 1'884.75 pour la première 
instance et de CHF 376.95 pour la deuxième instance ;
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me E.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que défenseur privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
51.00
200.00
CHF
10'200.00
CHF
323.50
TVA
7.7%
de CHF
10'523.50
CHF
810.30
CHF
11'333.80
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
11'333.80
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
13'770.00
CHF
323.50
TVA
7.7%
de CHF
14'093.50
CHF
1'085.20
Total
CHF
15'178.70
la rémunération par le canton
CHF
3'844.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3'844.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
3.75
200.00
CHF
750.00
CHF
20.10
TVA
7.7%
de CHF
770.10
CHF
59.30
CHF
829.40
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
829.40
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
1'012.50
CHF
20.10
TVA
7.7%
de CHF
1'032.60
CHF
79.50
Total
CHF
1'112.10
la rémunération par le canton
CHF
282.70
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
282.70
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 


46
Me E.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, mandataire 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
25.00
200.00 CHF
5'000.00
CHF
125.00
TVA
7.7%
de CHF
5'125.00 CHF
394.65
CHF
5'519.65
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.00
200.00 CHF
1'400.00
CHF
100.00
CHF
65.00
TVA
7.7%
de CHF
1'565.00 CHF
120.50
CHF
1'685.50
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances, la rémunération allouée pour le mandat 
d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, 20 ans après la 
libération de la peine privative de liberté, le présent jugement valant approbation à ce sujet 
(art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de 
l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
-
à Me E.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours


47
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 10 novembre 2021
(Expédition le 16 novembre 2021)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s