be_zivilstraf · BK 2020 404 · 2020-11-13 · fr

20201111_135452_ANOM.docx | Einstellung/Nichtanhandnahme

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 20 404
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 13 novembre 2020
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Schmid et Gerber
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
prévenu
Prévenus inconnus, psychiatres
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
B.________
partie plaignante demandeur au pénal/recourant
Objet
non-entrée en matière
procédure pénale pour faux rapport
recours contre l'ordonnance du Ministère public, Région Jura 
bernois-Seeland du 17 septembre 2020 (BJS 2019 11245)


2
Considérants:
1.
1.1
B.________ a déposé une plainte pénale le 1er juin 2020 contre le Dr A.________ 
pour avoir fait une psychanalyse frauduleuse et un faux diagnostic. B.________ a 
également porté plainte pénale le 9 juin 2020 contre le ou les psychiatres de 
l’Hôpital C.________ en raison des « absurdités » figurant dans leur rapport du 
30 avril 2019 par le fait qu’ils prétendent qu’il a besoin d’un traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux. 
1.2
Le Ministère public, Région Jura bernois-Seeland (ci-après : Ministère public), n’est 
pas entré en matière sur les dénonciations. Rappelant les conditions d’application 
de l’art. 307 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0) 
sanctionnant un faux rapport, il est arrivé à la conclusion qu’aucun élément au 
dossier ne permettait de retenir un comportement pénalement répréhensible de la 
part des prévenus.
1.3
B.________ a déposé un recours le 28 septembre 2020 contre ladite ordonnance 
qui lui a été notifiée en date du 25 septembre 2020. Il allègue que le Procureur 
« D.________ » s’est trompé dans son ordonnance, car sa plainte pénale 
concernait les psychologues et psychiatres de l’Hôpital C.________ en relation 
avec un rapport établi les 11 avril 2019 et 18 avril 2019 par E.________, 
neuropsychologue, le Dr med. F.________ et le Dr G.________ alors que le 
procureur a mélangé sa plainte contre le Dr A.________ avec celle dirigée contre 
ces trois médecins. B.________ explique par ailleurs pourquoi ce rapport des 11 et 
18 avril 2019 est à son avis erroné.
2.
2.1 
L’art. 385 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 
312.0) exige que le recours soit motivé, c’est-à-dire que le recourant indique les 
points précis de la décision qu’il conteste et explique pourquoi il demande la 
modification ou l’annulation de la décision querellée. Dans la mesure où le recours 
d’B.________ porte sur l’interprétation d’un rapport de trois médecins de l’Hôpital 
C.________ datant des 11 et 18 avril 2019 alors que dans sa plainte pénale du 
9 juin 2020, il était question d’un rapport du 30 avril 2019, force est de constater 
que son recours relate des faits totalement étrangers à la cause et que les griefs 
qu’il expose sont sans pertinence puisqu’ils concernent un autre état de fait que 
celui qui est l’objet de l’ordonnée querellée (RICHARD CALAME in Commentaire 
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, ad art. 385, notes 19 – 21 ; 
NIKLAUS 
SCHMID/DANIEL 
JOSITSCH, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 3e éd., ad art. 385 CPP, note 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_354/2011 du 8 juillet 2011, consid. 2 et jurisprudence citée). 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté parce que manifestement 
infondé. Il n’a en conséquence pas été procédé à un échange d’écritures en 
application de l’art. 390 al. 2 CPP. 


3
3.
3.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 300.00, sont mis à la charge d’B.________, en application de l’art. 428 al. 1 
CPP.


4
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 300.00, sont mis à la charge du recourant, B.________. 
3.
A notifier:
- à B.________ (par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général du canton de Berne (par coursier)
-
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland (par courrier 
A) avec le dossier BJS 19 11245
-
au Dr A.________
Berne, le 13 novembre 2020
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 
1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 20 404).