be_zivilstraf · SK 2020 206 · 2021-03-17 · fr

abus de confiance, peine | Strafgesetz

1
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel Schleppy et 
Juge d’appel suppléant Brechbühl
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.C.________
représenté par Me E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 1
F.C.________
représenté par Me E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 2
G.C.________
représentée par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 3
Préventions
abus de confiance, éventuellement gestion déloyale avec volonté 
d'enrichissement illégitime, éventuellement abus du pouvoir de 
représentation
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, 
Agence 
du 
Jura 
bernois 
(juge 
unique), 
du 
3 octobre 2019 (PEN 2019 70)
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 20 206
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 mars 2021
(Expédition le 24 mars 2021)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 28 janvier 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 1547-1553), complétés lors de l’audience des débats de première instance 
(D. 1627) :
I.
Abus de confiance, éventuellement gestion déloyale avec volonté d'enrichissement 
illégitime, év. abus du pouvoir de représentation (art. 138 CP, év. art. 158 al. 1, dernier 
paragraphe, év. art. 158 al. 2, CP), infraction commise entre le 4 mai 2012 et le 30 mars 
2017 à H.________, au préjudice de feu D.C.________ et de C.C.________, pour les faits 
suivants :
Le prévenu était ami de longue date des époux C.________. En particulier, les époux 
C.________ étaient les témoins de mariage du prévenu, dont l'épouse est la cousine 
germaine de feu D.C.________. Leur domicile était par ailleurs à l'époque séparé de 
200 mètres environ.
En sa qualité d'ancien agent d'assurances, le prévenu s'est occupé de remplir les 
déclarations d'impôt des époux C.________ pendant plus de 30 ans, un grand lien de 
confiance unissant les deux familles. 
En raison de problèmes de santé de D.C.________, qui gérait jusqu'alors la situation 
financière des époux, ceux-ci ont confié début 2012 au prévenu, contre versement d'un 
montant de CHF 100.00 par mois, la gestion de leurs finances. Pour ce faire, un système de 
paiement par e-banking a été mis en place. 
Il s'agissait pour le prévenu, via un accès accordé par les époux C.________ à certains de 
leurs comptes bancaires par le biais du système e-banking, de procéder au paiement des 
factures des époux et au règlement des problèmes en lien avec leurs finances. Pour ce faire, 
le prévenu avait obtenu l'accès notamment électronique à certains comptes des époux 
C.________ et disposait des codes nécessaires. En revanche, il ne disposait pas de 
procurations sur ces comptes.
Dans le cadre de cette gestion et dans le cadre de son pouvoir de représentation, il se 
rendait une fois par mois chez les époux C.________ pour procéder aux versements 
nécessaires, ces époux lui soumettant les factures à régler. 
Or, entre le 4 mai 2012 et le 30 mars 2017, le prévenu a, dans le cadre de son activité de 
gestion des affaires financières des époux C.________, par le biais du système e-banking, 
effectué depuis les comptes de ces époux auprès de la BCBE (épargne-salaire ________, 
épargne ________ ainsi que loyer ________), et de la Bâloise Bank SoBa (________), 
68 versements pour un montant total de CHF 174'677.00 en faveur de 6 comptes bancaires 
à son nom auprès des banques Baloise Bank SoBa, Postfinance, BCN, UBS et Raiffeisen 
I.________. Les époux C.________ n'étaient pas au courant de ces versements et n'ont 
jamais donné leur accord à ceux-ci, sous réserve d'un prêt accordé par C.C.________ au 
prévenu de CHF 25'000.00, le prévenu ayant d'ores et déjà remboursé un total de 
CHF 7'000.00 sur ce prêt. 
Le solde des versements, par CHF 149'677.00, a été effectué à l'insu des époux C.________ 
et contre leur volonté, ceci dans le but soit de payer des factures dues à titre personnel, soit 
de couvrir un solde négatif sur l'un des comptes bancaires du prévenu, soit de retirer ces 
montants dans un bref délai suite à la réception de ceux-ci sur l'un de ses propres comptes.
Afin de cacher ces versements, le prévenu a fourni à Mme C.________, respectivement aux 
époux C.________, qui ne disposaient pas des connaissances en matière de gestion d'un 
compte par internet, les ordres de virement effectués par le biais des comptes des époux 
C.________ sur lesquels ne figuraient pas les montants versés sur ses propres comptes. Il a 


3
par ailleurs modifié trois extraits de comptes bancaires, sur lesquels il a ôté des versements 
effectués en sa faveur. En outre, il a marqué des motifs de paiement pour les versements 
effectués sur son compte erronés, tels que « Mazout », « solde Mazout », « Honda », « selon 
garantie Elco » ou encore « selon entretien C.C.________ (ndlr : C.C.________) », laissant 
penser qu'il existait une justification à ces paiements, alors que les époux C.________ 
n'avaient convenu avec lui que d'un versement de CHF 25'000.00 pour la réparation d'un 
chauffage et que notamment les factures de chauffage des époux C.________ ont été prises 
en charge et payées directement par le biais des comptes des époux C.________.
Ce faisant, le prévenu a agi intentionnellement, dans une intention d'enrichissement 
illégitime, dans la mesure où il a volontairement versé sur ses propres comptes des 
montants destinés à couvrir les besoins des époux C.________, ceci dans une volonté 
d'enrichissement personnel. Le prévenu ne disposait par ailleurs pas des montants 
nécessaires en tout temps pour rembourser les époux, utilisant précisément les versements 
des comptes C.________ pour combler en particulier des besoins dans sa situation 
financière ou pour faire immédiatement des achats dans son intérêt. II n'avait par ailleurs pas 
non plus la volonté de rembourser ces montants en tout temps.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 3 octobre 2019 
(D. 1744-1749).
2.2
Par jugement du 3 octobre 2019 (D. 1685-1692), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
-
reconnu A.________ coupable d’abus de confiance, infraction commise entre le 4 mai 2012 
et le 30 mars 2017, à H.________, au préjudice de feu D.C.________ et de C.C.________ ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 14 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé, le délai 
d’épreuve ayant été fixé à 3 ans ; 
2.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 12'340.00 d'émoluments et 
de CHF 13'437.70 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 25'777.70 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 13'495.40) ;
3.
à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, C.C.________, 
F.C.________ et G.C.________, solidairement, un montant de CHF 22'500.00 à 
titre d’indemnité pour leurs dépenses occasionnées par la procédure (honoraires 
d’avocat, volet pénal) ;
III.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
52.75
200.00
CHF
10'550.00
CHF
854.20
TVA
7.7%
de CHF
11'404.20
CHF
878.10
CHF
12'282.30
52.75
250.00
CHF
13'187.50
CHF
854.20
TVA
7.7%
de CHF
14'041.70
CHF
1'081.20
Total
CHF
15'122.90
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2'840.60
Honoraires d'un défenseur privé
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 


4
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
IV.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________ […] à verser : 
1.1. 
aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, C.C.________, 
F.C.________ et G.C.________, un montant de CHF 33'059.55 à titre de 
dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès le 4 septembre 2018 sur 
CHF 7'677.00 ;
1.2.
à la partie plaignantes demandeur au pénal et au civil, F.C.________, un montant 
de CHF 5'976.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées ;
1.3.
à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil, G.C.________, à un montant 
de CHF 379.10 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure ;
2. 
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au pénal et 
au civil C.C.________ en tort moral ;
3.
condamné A.________ à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, 
C.C.________, F.C.________ et G.C.________, solidairement, un montant de CHF 2'500.00 
à titre d’indemnité pour leurs dépenses occasionnées par la procédure (honoraires d’avocat, 
volet civil) ;
4.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, à la 
charge de A.________ ;
V.
-
ordonné :
1.
la restitution des objets suivants, dès l’entrée en force du présent jugement, à : 
- 
A.________ [pour la liste complète des objets, cf. D. 1688-1689].
- 
C.C.________ [pour la liste complète des objets, cf. D. 1690-1691]
2. 
la notification […]
2.3
Par courrier du 10 octobre 2019 (D. 1694), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
2.4
Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a rendu la motivation du jugement 
précité le 5 mai 2020 (D. 1740-1821).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 22 mai 2020 (D. 1833-1834), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité au verdict de culpabilité et à ses conséquences 
pénales et civiles, à l’exclusion de la rémunération du défenseur d’office, du rejet 
des conclusions civiles en tort moral de C.C.________ et des ordonnances 
relatives aux objets saisis.
3.2
Suite à l’ordonnance du 27 mai 2020 (D. 1835-1837), le Parquet général du canton 
de Berne a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-
entrée en matière (courrier du 16 juin 2020, D. 1843-1844). Les parties 
plaignantes, par Me E.________, en ont fait de même par courrier du 17 juin 2020 
(D. 1845).
3.3
Si le Parquet général et le prévenu ont déclaré consentir à ce que la présente 
procédure se déroule par écrit (D. 1844 ; 1847 [courrier du 26 juin 2020]), les 


5
parties plaignantes s’y sont en revanche opposées par courrier du 29 juin 2020 de 
Me E.________ (D. 1849). 
3.4
Il a été pris et donné acte des courriers susmentionnés dans l’ordonnance du 
7 juillet 2020 (D. 1851-1853).
3.5
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1861).
3.6
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son défenseur, de la représentante du Parquet général, de la partie 
plaignante C.C.________ et de Me E.________. F.C.________ et G.C.________ 
ont été dispensés de comparaître personnellement (voir la citation, D. 1862-1865).
3.7
Suite au courrier du 8 mars 2021 de Me E.________, accompagné de son annexe 
(D. 1873-1875), le Président e.r. a dispensé C.C.________ de comparaître 
personnellement à l’audience des débats de seconde instance par ordonnance du 
9 mars 2021 (D. 1876-1878).
3.8
Lors de l’audience des débats en appel le 17 mars 2020, Me E.________ a encore 
remis divers documents (D. 1893-1896) et les parties ont retenu les conclusions 
finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la 
partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 1833-1834 ; 1890) : 
Sur le plan pénal
1.
En modification des chiffres I. et II. du dispositif du jugement de première instance du 
3 octobre 2019, libérer le prévenu de la prévention d'abus de confiance et, partant, 
prononcer son acquittement ;
2.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée au 
sujet de l'indemnité du mandataire d'office conformément au chiffre Ill. du dispositif du 
3 octobre 2019 ainsi qu'au sujet de la restitution des objets énoncés au chiffre V. de ce 
dispositif ;
3.
Statuer sur les frais judiciaires de première et de seconde instance en laissant ces frais à la 
charge de l'Etat ;
4. 
Taxer d'office les honoraires du [défenseur d’office] pour la procédure de seconde instance ;
Sur le plan civil 
1.
En modification des chiffres IV. 1, 3 et 4 du dispositif du 3 octobre 2019, rejeter les 
prétentions civiles des parties plaignantes tendant au versement de dommages-intérêts et 
indemnités liées à la procédure ;
2.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force s'agissant du rejet des 
conclusions en tort moral de la partie plaignante C.C.________ selon le point IV. 2 du 
dispositif du 3 octobre 2019 ;
3.
Statuer sur les frais judiciaires de première et de seconde instance en laissant ces frais à la 
charge de l'Etat.
Le Parquet général (D. 1897-1898) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 octobre 2019 est 
entré en force dans la mesure où : 
- 
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître B.________, 
défenseur d’office de A.________, à un montant de CHF 12'282.30 ;
- 
il ordonne la restitution des objets listés sous ch. V. 1.1 à V. 1.5 du jugement attaqué à 
A.________ ;
- 
il ordonne la restitution des objets listés sous ch. V. 1.6 à V. 1.16 du jugement attaqué à 
C.C.________.


6
2.
En confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable d’abus de 
confiance, infraction commise entre le 4 mai 2012 et le 30 mars 2017, à H.________, au 
préjudice de feu D.C.________ et de C.C.________.
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 14 mois, le sursis à 
l’exécution de la peine privative de liberté pouvant être accordé avec un délai d’épreuve fixé 
à 3 ans.
4.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu. 
5. 
Condamner A.________ à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, 
C.C.________, 
F.C.________ 
et 
G.C.________, 
solidairement 
un 
montant 
de 
CHF 22'500.00 à titre d’indemnité pour leurs dépenses occasionnées par la procédure 
(honoraires d’avocat, volet pénal). 
6. 
Régler le plan civil.
7. 
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 400.00)
Me E.________ pour C.C.________, F.C.________ et G.C.________ (D. 1899-
1901) :
A.
Constater que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où :
- 
il ordonne la restitution de différents objets (ch. V.)
- 
il rejette les conclusions en tort moral (ch. IV.2)
B.
Pour le surplus, 
1.
Reconnaître A.________ coupable d’abus de confiance, infraction commise entre le 4 mai 
2012 et le 30 mars 2017 à H.________, au préjudice de feu D.C.________ et C.C.________.
2. 
Condamner A.________ à une peine à dire de justice. 
3.
Condamner A.________ au paiement des frais judiciaires, de première et seconde instance.
4. 
Condamner A.________ à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, 
C.C.________, 
F.C.________ 
et 
G.C.________, 
solidairement, 
un 
montant 
de 
CHF 22'500.00 à titre d’indemnité pour leurs dépenses occasionnées par la procédure de 
première instance (honoraires d’avocat, volet pénal). 
5. 
Condamner A.________ à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, 
C.C.________, F.C.________ et G.C.________, solidairement, une indemnité pour leurs 
dépenses occasionnées par la procédure de seconde instance, selon note d’honoraires à 
taxer par le tribunal (honoraires d’avocat, volet pénal).
Sur le plan civil 
6. 
Condamner A.________ à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, 
C.C.________, 
F.C.________ 
et 
G.C.________, 
solidairement, 
un 
montant 
de 
CHF 33'059.55 à titre de dommages et intérêts, avec 5 % dès le 4 septembre 2018 sur 
CHF 7'677.00.
7. 
Condamner A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil, 
F.C.________, un montant de CHF 5'976.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses 
occasionnées en première instance.
8. 
[conclusion tracée]
9. 
Condamner A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil, 
G.C.________, un montant de CHF 379.10 à titre d’indemnité pour ses dépenses 
occasionnées en première instance.
10. 
[conclusion tracée]
11. 
Condamner A.________ à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, 
C.C.________, F.C.________ et G.C.________, solidairement, un montant de CHF 2'500.00 
à titre d’indemnité pour leurs dépenses occasionnées par la procédure de première instance 
(honoraires d’avocat, volet civil). 
12. 
Condamner A.________ à verser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, 
C.C.________, F.C.________ et G.C.________, solidairement, une indemnité pour leurs 
dépenses occasionnées par la procédure de seconde instance, selon note d’honoraires à 
taxer par le tribunal. 


7
13. 
Mettre les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, de première et de 
seconde instance, à la charge de A.________.
Me E.________ a précisé lors des plaidoiries que F.C.________ et G.C.________ 
renonçaient à l’octroi d’une indemnité pour leurs frais occasionnés par leur 
comparution lors des débats de seconde instance (conclusions nos 8 et 10), dans la 
mesure où ils avaient été dispensés (D. 1892).
3.9
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il n’avait rien à ajouter après 
ce qu’il avait entendu (D. 1892).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, la quasi-intégralité du jugement doit être revue, à l’exception du rejet 
des conclusions de C.C.________ tendant à l’octroi d’une indemnité pour tort moral 
et du sort des objets saisis. Ces points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il 
conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement. Il est précisé que la 
rémunération du mandat d’office n’a pas été contestée, mais que l’obligation de 
remboursement est susceptible d’être revue.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des 
motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi 
n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application du droit est contesté, 
que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) siennes les 


8
considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les 
arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une éventuelle 
confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 1755-1783). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Le prévenu a été entendu lors de l’audience des débats de seconde 
instance. Me E.________ a remis différents documents lors des débats d’appel (un 
courrier du 21 novembre 2019 de Me B.________ à Me J.________, un courrier du 
29 novembre 2019 de Me J.________ à Me E.________, un courrier du 9 décembre 
2019 du prévenu à Me E.________ et une pièce datée de manière manuscrite du 
19 décembre 2019, courrier adressé à C.C.________ par le prévenu ; D. 1893-
1896). Ceux-ci ont été joints au dossier.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1784-1787), sans les répéter.
10.
En l’espèce
10.1
Comme l’a relevé à juste titre la première instance, le prévenu ne conteste pas les 
versements effectués, la seule question litigieuse étant celle de l’accord préalable 
des époux C.________ à ces versements.
10.2
Le prévenu a indiqué que feu D.C.________ lui avait expressément demandé de 
vider les comptes non déclarés pour en utiliser les montants, ceci non seulement 
concernant le versement de CHF 25'000.00 relatif au remplacement de son 


9
chauffage, mais également pour d’autres travaux. Un remboursement jusqu’en 
octobre 2018 aurait été convenu par écrit (D. 403 l. 178-201 ; 431 l. 409-414 ; 1630 
l. 46 – 1631 l. 4). Il a ensuite déclaré que « tout a été fait oralement », au vu de la 
confiance qui régnait entre les différents intervenants (D. 406 l. 179-184 ; 411 
l. 489-494 ; 432 l. 429-436 ; 1636 l. 42 – 1637 l. 2), mais que des documents 
avaient été signés et que des preuves seraient présentes dans les dossiers (D. 406 
l. 297-306 ; 408 l. 357-358 ; 412 l. 526-532 ; 412 l. 561-562). 
10.2.1 Il a notamment indiqué que les époux C.________ avaient accès à tous les 
documents et qu’aucun ordre de paiement n’avait été effectué sans leur accord 
conjoint ou en dehors de leur présence. Ils auraient également contrôlé les extraits 
de compte régulièrement – le prévenu contredisant ses propres déclarations selon 
lesquelles seule feu D.C.________ aurait consenti aux versements (cf. ci-dessus). 
C.C.________ a d’ailleurs confirmé la présence de son épouse lors du règlement 
des factures par le prévenu (D. 405 l. 276-277). Toutefois, C.C.________ a 
également nié (D. 407-408 l. 346-347, 352-355 ; 413 l. 543-547; 420 l. 814-815 ; 
ch. 10.3.1 ci-dessous) la véracité d’autres évènements rapportés par le prévenu, 
concernant certains retraits ou transferts notamment (D. 404 l. 210-217 ; 405 
l. 270-274 ; 406 l. 308-314 ; 407-408 l. 329-344, 349-350, 379-384 ; 409 l. 390-
395 ; 431 l. 401-402 ; 1633 l. 43 – 1634 l. 2 ; 1636 l. 11-16 ; 1637 l. 24-25). Le 
prévenu a en outre admis que certains versements avaient des libellés de 
paiement « factices », mais uniquement « pour ne pas vexer la Bâloise » ou dans 
le but de vider les comptes non déclarés, ces libellés n’ayant selon lui pas pour 
vocation de tromper les époux C.________ (D. 409-410 l. 404-436, 455-456 ; 429 
l. 288-302 ; 431-432 l. 418-422 ; 1652 l. 41 – 1653 l. 8). Il en va de même 
concernant la modification d’extraits de comptes, qui auraient été effectuée avec 
l’accord de feu D.C.________ (D. 425-426 l. 135-174, 180-194). 
Ainsi, il y a lieu de constater que les déclarations du prévenu sont particulièrement 
variables s’agissant du principe et de la forme du prétendu accord des époux 
C.________ (ou de l’un d’eux) aux versements effectués (à ce sujet, cf. également 
ses propos dans les diverses correspondances au dossier, résumées dans les 
motifs de première instance [D. 1790]), mais également concernant l’utilisation de 
libellés fantaisistes pour certains versements. Contrairement à ce qu’a avancé la 
défense lors des plaidoiries d’appel, ces contradictions sont trop importantes pour 
être de simples imprécisions dues à l’écoulement du temps.
10.2.2 À de très nombreuses reprises, le prévenu n’a pas répondu de manière directe aux 
questions posées (D. 405 l. 241-253 ; 427 l. 196-204, 217-222, 224-228, 230-239 ; 
1631 l. 6-37 ; 1632 l. 13-30 ; 1638 l. 31-35 ; 1639 l. 12-28 ; 1652 l. 9-30). 
Il s’est en outre régulièrement contredit dans ses explications, allant jusqu’à 
prétendre par la suite que le sujet en question n’avait pas été abordé 
précédemment ou que le procès-verbal d’audition était erroné malgré sa relecture 
attentive (D. 407 l. 316-323 ; 428 l. 241-258, 280-286 ; 1631 l. 39 – 1632 l. 11 ; 
1634 l. 13-42). Ces contradictions concernent également la question de savoir s’il 
avait conscience ou non du montant dû aux époux C.________ (D. 1637 l. 45 – 
1638 l. 29), voire même si ces versements étaient des prêts ou non (D. 1640 l. 12-
21, alors même qu’il a indiqué avoir toujours eu l’intention de rembourser les 


10
sommes dues avec l’hypothèque de sa maison, mais sans intérêts : D. 429 l. 328-
331 ; 430 l. 337-339 ; 431 l. 416-418). 
10.2.3 Confronté à l’absence de certains extraits de compte dans les dossiers du couple, 
le prévenu a indiqué que C.C.________ avait brûlé certains classeurs, suggérant 
que ce dernier avait ainsi détruit des preuves dans la présente affaire (D. 408 
l. 360-368 ; 426 l. 176-178), ce que C.C.________ a nié (D. 364 l. 165-173 ; 408 
l. 371-374). 
10.2.4 Entendu lors des débats de première instance, le prévenu a cherché à 
décrédibiliser les déclarations de C.C.________, indiquant que cette famille a 
cherché à lui nuire par vengeance et qu’il aurait été utilisé comme « machine à 
laver » pour du blanchiment d’argent (D. 1630 l. 27-44 ; 1633 l. 11-13 ; 1639 l. 46 – 
1640 l. 8), omettant toutefois de préciser qu’il aurait tout à fait pu refuser d’agir. Il a 
également indiqué que C.C.________ était parfaitement au courant des transferts 
en faveur de ses propres comptes (D. 1635 l. 8-17). Il a ajouté que les enfants du 
couple C.________ étaient également « partiellement » au courant, tout en 
relativisant immédiatement ses propos (D. 1637 25-42). 
10.2.5 Auditionné une nouvelle fois en appel, le prévenu n’a pas répondu à plusieurs 
questions et a louvoyé à de nombreuses reprises (D. 1885-1889 l. 8-18, 35-53, 62-
91, 124-135, 146-157, 219-224), se fondant sur le témoignage de personnes 
décédées ou absentes, dont il n’a pas demandé l’audition (D. 1885-1886 l. 8-18, 
23-26, 49-53). Ses réponses n’étaient pas cohérentes, notamment sur le but des 
versements effectués (D. 1886-1889 l. 76-85, 104-113, 146-165, 176-180, 206-
215). Il a entre autres indiqué que D.C.________ avait demandé ces virements, 
faisant totalement fi de tous ceux qu’il avait libellés « selon entretien 
C.C.________ » (et autres variantes ; D. 341-342 ; 1885 l. 35-37). De manière 
générale, sous l’angle de sa crédibilité, le prévenu a fait une très mauvaise 
impression à la 2e Chambre pénale. 
10.2.6 La Cour de céans se rallie aux arguments des parties plaignantes selon lesquelles 
les explications du prévenu sont dépourvues de toute logique, notamment au vu de 
ce qui suit (D. 1891). 
-
Seuls CHF 45'000.00 ont été retirés sur des comptes non déclarés (D. 324-325 
en lien avec D. 34-37 ; 40 ; 47). La majorité des retraits ayant été effectués sur 
des comptes déclarés, on voit mal comment ce procédé aurait permis de 
liquider les comptes non déclarés.
-
Pour demander au prévenu de liquider ces comptes, il était nécessaire de 
l’informer de tous les comptes existants, ce qui n’a pas été le cas (cf. compte 
Crédit suisse, dont feu D.C.________ avait connaissance, contrairement à ce 
qu’a indiqué le prévenu ; D. 425 l. 119-128 ; 1530).
À ce propos, la défense ne peut être suivie lorsqu’elle indique qu’il importait 
peu que le plan établi pour vider les comptes non déclarés soit imparfait, dans 
la mesure où le prévenu a agi avec le consentement de feu D.C.________. Au 
contraire, comme relevé par le Parquet général, il y a lieu de constater que ce 
plan ne bénéficiait qu’au prévenu et que les époux C.________ n’avaient aucun 
avantage à y consentir. 


11
-
Les époux C.________ auraient parfaitement pu financer le placement en 
home de feu D.C.________ avec les comptes non déclarés pour les vider, son 
séjour ayant coûté quelques CHF 154'000.00.
-
Il n’est pas nécessaire d’être un expert fiscal pour savoir que des prêts sont 
octroyés de manière bien plus restrictive à des personnes à la retraite. Le prêt 
demandé par le prévenu en vue du remboursement au époux C.________ l’a 
été pour les besoins de la cause. 
-
Le prévenu a déclaré avoir eu l’intention de vendre sa maison depuis quelque 
temps déjà (D. 1889 l. 209-210). Il a toutefois subi une pénalité importante de 
plusieurs dizaines de milliers de francs lors de la vente pour non-respect du 
délai de dix ans de l’hypothèque (D. 1629 l. 24-32). Force est de constater qu’il 
n’est pas logique de conclure une hypothèque sur une telle durée lorsqu’on a 
l’intention de vendre.
-
Le risque fiscal représenté par les comptes non déclarés, correspondant à 
moins de CHF 7'500.00 (D. 1474), était bien inférieur à celui de prêter plus de 
CHF 170'000.00, sans garantie ni la moindre trace écrite (sauf pour 
CHF 25'000.00) à une personne en situation financière difficile telle que le 
prévenu. 
10.2.7 Finalement, bien que le prévenu prétende que les virements étaient destinés à 
financer des travaux dans sa maison et que « l’argent restait là [ndlr : sur ses 
propres comptes] un moment » avant d’être utilisé (D. 406 l. 293-296), il est 
constaté qu’il a utilisé les montants transférés depuis les comptes des époux 
C.________ à très brève échéance, pour payer des factures, compenser le solde 
négatif de l’un de ses comptes ou retirer ces montants en liquide (D. 326-328), 
comme l’a souligné Me E.________ (D. 1891).
10.2.8 Ainsi, il y a lieu de constater que les déclarations du prévenu sont inconsistantes et 
très variables sur de nombreux points. Il a en outre très souvent tenté de se 
soustraire aux questions posées, voire de décrédibiliser les autres personnes 
entendues, ce qui diminue davantage encore la crédibilité de ses propos – 
l’amertume ressentie par le prévenu face aux procédures engagées contre lui et 
invoquée par la défense en appel ne justifiant nullement son comportement. En 
outre, aucun élément au dossier – si ce n’est les déclarations de sa propre épouse 
(ch. 10.4 ci-dessous) – ne vient étayer ses explications. 
En particulier, il est inconcevable pour la 2e Chambre pénale que les époux 
C.________ (voire même uniquement D.C.________) aient demandé au prévenu 
d’aller jusqu’à falsifier leurs extraits de compte pour ensuite se retourner contre lui, 
comme il l’a avancé. La crédibilité de ses déclarations doit donc être considérée 
comme extrêmement faible pour ne pas dire nulle s’agissant du noyau de l’affaire. 
Indépendamment de la crédibilité des déclarations pour elles-mêmes, l’analyse des 
documents bancaires conduit également à ce constat. Il est pour le surplus renvoyé 
à l’analyse de crédibilité effectuée en première instance (D. 1788-1801), qui est 
fouillée et parfaitement convaincante. 


12
10.3
Les parties plaignantes ont également été entendues. 
10.3.1 C.C.________ a expliqué de manière constante comment la famille avait découvert 
les versements effectués par le prévenu (D. 363 l. 99-113 ; 365 l. 197-204 ; 1642 
l. 33-37). Il a contredit les explications du prévenu sur de nombreux points (visites 
pour faire les paiements, remise d’argent en liquide, transferts de compte à 
compte ; D. 362 l. 60-73 ; 364-365 l. 153-163, 182-195 ; 1642 l. 30-31 ; 1643 l. 25-
44). S’agissant de la remise d’argent en liquide, qui est niée, il importe peu que 
cela soit à titre de remboursement des prêts (comme l’a retenu la première 
instance [D. 1794-1795] et soulevé par la défense en appel) ou non. En particulier, 
C.C.________ a démenti le fait que lui-même – ou feu son épouse – aurait 
demandé au prévenu de vider les comptes non déclarés (D. 362 l. 82 ; 365 l. 215-
218) et a précisé que celle-ci n’avait pas totalement confiance envers le prévenu, 
contrairement à lui-même (D. 362 l. 85-89 ; 1643 l. 46 – 1644 l. 5). C.C.________ a 
exprimé sa colère envers les propos (mensongers selon lui) prêtés par le prévenu 
à feu son épouse (D. 365-366 l. 230-240 ; 1642 l. 23-28, 39-42), mais n’a toutefois 
pas cherché à charger le prévenu et a reconnu ses qualités, notamment 
concernant ses conseils en assurance (D. 362 l. 137-142), ce qui est un signe de 
crédibilité. C’est en vain que la défense a tenté de décrédibiliser les déclarations de 
C.C.________ en invoquant que seule son épouse s’occupait de la gestion des 
finances, ce fait étant reconnu par C.C.________ et ne remettant pas en cause ses 
déclarations. Il est à ce titre souligné que le fait de savoir que l’argent des comptes 
non déclarés est transféré « vers un compte SoBa » (D. 417 l. 682-692) n’équivaut 
pas à savoir que cet argent est versé au prévenu, sur différents comptes (D. 325). 
10.3.2 Le récit de F.C.________ concernant la découverte des transferts corrobore celui 
de son père (D. 371-372 l. 115-137 ; 1646 l. 27-36 ; 1646 l. 45 – 1647 l. 2). Lors 
des entretiens qui ont suivi cette découverte et précédé le dépôt de la plainte 
pénale, le prévenu lui aurait d’abord déclaré utiliser les comptes des époux 
C.________ pour blanchir ses propres comptes non déclarés (D. 372 l. 145-150), 
puis aurait dit avoir fait les transferts avec l’accord de ses parents, afin de vider 
leurs comptes non déclarés – ce qui aurait été alors nié par les époux C.________ 
(D. 372-373 l. 173-184 ; 374 l. 232-237 ; 375 l. 277-281). F.C.________ a en outre 
rapporté d’autres explications contradictoires que lui aurait présentées le prévenu, 
y compris concernant les libellés fantaisistes attribués aux différents versements 
(D. 373 l. 189-210 ; 374 l. 139-245 ; 375 l. 277-289).
Sollicité par ses parents sur l’opportunité d’octroyer un prêt au prévenu pour le 
remplacement de son chauffage, F.C.________ les aurait avertis sur l’importance 
de conserver une trace écrite (D. 371 l. 97-109). Ce conseil a été suivi par les 
époux C.________. Comme relevé par la première instance, on verrait mal 
pourquoi tel n’aurait plus été le cas par la suite (comme le prétend le prévenu), 
pour un montant total bien supérieur. Questionné à ce sujet par son fils, 
C.C.________ lui aurait répondu n’avoir en outre jamais reçu d’argent liquide de la 
part du prévenu (D. 373 l. 186-187 ; 375 l. 291-302). F.C.________ aurait été en 
mesure de découvrir les montants transférés en faveur du prévenu uniquement 
grâce aux accès e-banking, les documents se trouvant chez ses parents n’étant 


13
pas complets (D. 374 l. 262-265 ; 1647 l. 27-32). F.C.________ a confirmé ses 
déclarations lors des débats de première instance (D. 1645 l. 13-28).
En outre, F.C.________ n’a pas cherché à accabler le prévenu, a indiqué ne pas 
savoir lorsque tel était le cas et a exprimé les sentiments ressentis lors des 
évènements relatés (D. 372 l. 155-156, 180 ; 374 l. 261-262), ce qui sont des 
signes de crédibilité.
10.3.3 G.C.________ a elle aussi confirmé la découverte des transferts et les rencontres 
subséquentes avec le prévenu (D. 380 l. 94-107 ; 381 l. 140-168 ; 1649 l. 29-39). 
Elle a également indiqué que feu sa mère n’avait pas totalement confiance en ce 
dernier et n’avait pas de stress en lien avec les comptes non déclarés, 
contrairement à ce qu’il a avancé (D. 380 l. 94-95 ; 383 l. 244-249). G.C.________ 
a aussi rapporté les propos de ses parents selon lesquels ceux-ci n’avaient jamais 
consenti aux versements opérés par le prévenu ou reçu de l’argent liquide de la 
part de ce dernier (D. 380 l. 114-121 ; 382 l. 187-195, 220-226), précisant avoir 
uniquement trouvé une boîte en métal avec CHF 2'000.00 dans les affaires de sa 
mère lors du déménagement – montant mentionné par sa mère et sans proportion 
avec ceux avancés par le prévenu (D. 383 l. 251-262). Elle a en outre déclaré 
estimer qu’il était impossible pour eux de découvrir les transferts (D. 382 l. 215-
218) et également exprimé ses sentiments lors des faits et face à la situation 
(D. 381 l. 165-167 ; 380 l. 97-98 ; 1649 l. 18-27 ; 1650 l. 1-4), ce qui est un signe de 
crédibilité.
10.3.4 Les déclarations des parties plaignantes sont totalement crédibles. En effet, elles 
sont corroborées par les divers documents au dossier. Par ailleurs, si elles 
convergent, il y a lieu de relever qu’elles n’apparaissent pas comme une version 
convenue, qui aurait été répétée au préalable. Au contraire, chaque membre de la 
famille a exposé les faits selon son point de vue, en mettant l’accent sur différents 
éléments. Toutefois, il y a lieu de relever que les deux enfants C.________ ont 
déclaré, de manière parfaitement spontanée, que leur mère avait qualifié de 
« dégueulasse » le comportement du prévenu lorsqu’elle a été mise au courant de 
la découverte des versements effectués par ce dernier (D. 374 l. 234-35 ; 380 
l. 118-121). Cette citation apparaît véridique à la 2e Chambre pénale. La Cour de 
céans considère également que c’est uniquement via l’accès e-banking (que les 
époux C.________ n’utilisaient pas personnellement) que F.C.________ a pu faire 
un récapitulatif des versements effectués en faveur du prévenu, les documents se 
trouvant au domicile du couple étant lacunaires. La défense invoque en vain que 
les époux C.________ auraient pu se rendre compte – et étaient donc au courant – 
d’au moins une partie des versements (27 mouvements étant documentés dans 
leurs dossiers, étant précisé que seuls quatre, voire cinq, d’entre eux mentionnent 
leur bénéficiaire ; D. 347-352), au vu des conclusions claires du rapport de police 
(D. 333-337 ; 340). Ainsi, les déclarations des parties plaignantes doivent être 
considérées comme crédibles, et ce malgré leur implication dans la présente 
procédure.
10.4
K.________ a été entendue en août 2018. Elle a confirmé l’intention de son mari 
de rembourser le couple C.________ (D. 392 l. 59-62 ; 396 l. 216-219), ainsi que 
les dires du prévenu concernant l’accord de feu D.C.________ concernant les 


14
transferts d’argent (indiquant toutefois qu’elle tenait cette information du prévenu) 
et la remise d’argent liquide par le prévenu (D. 392 l. 64-75 ; 393 l. 101-118). 
K.________ a indiqué que les prêts avaient été effectués en vue de travaux, sans 
préciser si ceux-ci étaient postérieurs au remplacement du chauffage ou non, ni 
même leur montant et n’a pu donner aucune information quant à l’utilisation des 
montants transférés (D. 393-394 l. 129-139, 144-153). Elle a exprimé ses 
sentiments face à la situation (D. 393 l. 122-123), ce qui est un signe de crédibilité. 
Toutefois, il y a lieu de souligner qu’elle a eu connaissance de cette affaire par son 
mari, et ce uniquement après la découverte des transferts par la famille 
C.________ (D. 394 l. 155-157 ; 395 l. 185-189). Les éléments apportés par 
K.________ restent donc pratiquement sans portée dans le cadre de la présente 
procédure.
10.5
L.________ a également été entendu. Il a indiqué avoir bénéficié de l’aide du 
prévenu dans la gestion de ses affaires, dont il a toujours été pleinement satisfait 
(D. 386 l. 35-46 ; 387-388 l. 64-113), mais n’a toutefois pas pu fournir d’indications 
précises concernant la présente procédure (D. 387 l. 61-62).
10.6
Ainsi, la défense du prévenu, basée uniquement sur le prétendu accord de 
D.C.________, voire des deux époux C.________, quant aux différents 
versements effectués et même à la falsification des extraits de compte est dénuée 
de toute crédibilité aux yeux de la 2e Chambre pénale. Les explications 
partiellement contradictoires et illogiques données par le prévenu ne sont que de 
piètres mensonges servis pour tenter de remettre en cause un état de fait 
extrêmement clair. La Cour de céans est donc convaincue que les époux 
C.________ n’avaient nullement donné leur consentement aux versements opérés 
par le prévenu entre 2012 et 2017, à l’exception du prêt de CHF 25'000.00 octroyé 
en vue du remplacement du chauffage du prévenu. Il y a lieu de considérer les faits 
tels que décrits dans l’acte d’accusation comme établis. Il est renvoyé aux 
considérants de première instance pour le surplus, auxquels la 2e Chambre pénale 
adhère entièrement (D. 1787-1801).
IV.
Droit
11.
Abus de confiance, gestion déloyale avec volonté d'enrichissement illégitime, 
et abus du pouvoir de représentation
11.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions d’abus de 
confiance, de gestion déloyale avec volonté d'enrichissement illégitime, et d’abus 
du pouvoir de représentation au sens des art. 138 ch. 1, 158 ch. 1 al. 3 et 158 ch. 2 
du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1801-1806).
11.2
En particulier, il est rappelé qu’un abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 
al. 2 CP est réalisé lorsque l’auteur, à qui des valeurs patrimoniales ont été 
confiées, utilise celles-ci sans droit, causant un dommage au(x) lésé(s). L’auteur 


15
doit agir intentionnellement (le dol éventuel suffit) et avec un dessein 
d’enrichissement illégitime.
11.3
La défense n’a pas plaidé le droit, se contentant d’indiquer que les éléments 
constitutifs de l’infraction n’étaient pas remplis. Le Parquet général et les parties 
plaignantes ont en substance renvoyé au jugement de première instance (D. 1890-
1892). 
11.4
En l’espèce, le prévenu disposait d’un accès e-banking à plusieurs comptes des 
époux C.________. Il pouvait y accéder de manière indépendante, également en 
l’absence de ceux-ci, puisqu’il disposait des codes à son propre domicile. 
Ainsi, même sans procuration, il doit être considéré que des valeurs patrimoniales 
appartenant au couple lui étaient confiées, comme cela a été relevé par la première 
instance et comme déjà pris en compte par la 2e Chambre pénale (Jugement de la 
Cour suprême du canton de Berne SK 2014 245 du 30 juin 2014 consid. III.G.4). 
Les comptes bancaires en question sont manifestement des valeurs patrimoniales 
appartenant à autrui, en l’espèce aux époux C.________. En effectuant des 
versements à son bénéfice sans l’accord du couple (le prêt relatif au remplacement 
du chauffage n’entrant pas en ligne de compte dans ce cadre), le prévenu a utilisé 
sans droit les valeurs patrimoniales confiées, ce qui a causé au couple un 
dommage de CHF 149'677.00. 
Le prévenu a agi intentionnellement. En effet, il a procédé avec conscience et 
volonté aux versements en sa faveur sans l’accord des époux C.________. Il a en 
outre poursuivi un dessein d’enrichissement illégitime en renflouant ses comptes, 
payant ses propres créanciers, ou en retirant l’argent viré sur ses propres comptes 
à très brève échéance pour l’utiliser d’une manière indéterminée. À ce propos, il 
importe peu que le prévenu ait eu l’intention de rembourser ou non le couple, un 
enrichissement illégitime pouvant également intervenir à titre provisoire. La 
2e Chambre pénale est toutefois d’avis que le prévenu comptait sur le fait que les 
époux C.________, dont la santé était déjà précaire à l’époque, ne seraient plus en 
état de protester contre ces retraits et que leurs héritiers ne pourraient pas se 
rendre compte des prélèvements effectués. 
Contrairement à ce qu’a avancé la défense en première instance, le prévenu ne 
souhaitait pas et n’était nullement en mesure de rembourser en tout temps les 
montants transférés (pas d’« Ersatzbereitschaft »). En effet, il a dans un premier 
temps contesté les montants soustraits aux époux C.________, prétendant 
mensongèrement n’avoir jamais dépassé le seuil de CHF 100'000.00 dans ses 
versements, et a ensuite formé opposition à la poursuite introduite à son encontre 
par les parties plaignantes. En outre, force est de constater qu’il ne disposait 
aucunement des moyens suffisants à rembourser en tout temps les sommes qu’il 
avait détournées. Il a à ce titre indiqué que le remboursement devait intervenir suite 
à l’octroi d’une hypothèque – qu’il n’a finalement pas obtenue – et a finalement 
versé la somme due uniquement après la vente de sa maison intervenue en 
septembre 2018 alors que la procédure pénale était déjà largement engagée 
contre lui.


16
Ainsi, au vu de tout ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable d’abus 
de confiance, au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Il est au surplus renvoyé aux 
motifs de première instance à ce sujet (D. 1802-1803 ; 1806-1807).
11.5
Par ailleurs, pour être gérant au sens de l’art. 158 ch. 1 CP, il est nécessaire de 
disposer d’une autonomie suffisante. Or, en l’espèce, le prévenu n’était pas chargé 
de gérer les biens des époux C.________. Au contraire, sa tâche se limitait à 
effectuer les paiements du couple par le biais de l’e-banking, sur présentation des 
factures correspondantes. Le fait qu’il se soit arrogé le droit d’effectuer en sus des 
versements en sa faveur n’y change rien. Il y a donc lieu de constater que le 
prévenu ne revêtait pas la qualité de gérant et ne peut dès lors pas être reconnu 
coupable de gestion déloyale au sens de l’art. 158 ch. 1 CP. Il est renvoyé aux 
motifs de première instance pour le surplus (D. 1804).
11.6
Finalement, et comme relevé par l’instance précédente (D. 1806), l’abus du pouvoir 
de représentation (art. 158 ch. 2 CP) est subsidiaire à l’abus de confiance 
(ALEXANDRE PAPAUX, op. cit., no 72 ad art. 138 CP), de sorte que même si cette 
infraction était réalisée (ce qui a été admis par la première instance, mais ne sera 
pas examiné plus avant par la Cour de céans), elle serait absorbée par l’abus de 
confiance (concours imparfait). 
11.7
Au vu de tout ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable d’abus de 
confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP. 
V.
Peine
12.
Droit applicable
12.1
Concernant les généralités relatives au droit applicable et à la réforme du droit des 
sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la 2e Chambre pénale renvoie aux 
considérants du jugement de première instance (D. 1808).
12.2
Le nouveau droit n’est globalement pas plus favorable que l’ancien, sauf en cas de 
révocation de sursis avec peine du même genre ou lors du prononcé d’une peine 
pécuniaire, la limite du genre de peine ayant été abaissée de 360 à 180 jours-
amende. 
Toutefois, ces cas de figure n’entrent pas en ligne de compte en l’espèce, dès lors 
que, comme exposé ci-dessous (ch. 14.2), seule une peine privative de liberté peut 
être prononcée. Le nouveau droit n’est donc pas plus favorable au prévenu que 
l’ancien et il y a lieu d’appliquer le Code pénal dans sa teneur avant la révision sur 
le droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 [aCP ; RS 311.0]), 
conformément à l’art. 2 al. 1 CP. 
13.
Règles générales sur la fixation de la peine
13.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1809-1810).


17
13.2
L’absence d’antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et 
n’a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 
consid. 2.6).
14.
Genre de peine
14.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1810-1811).
14.2
En l’espèce, au vu de l’importance de l’infraction commise, en particulier du 
montant soustrait indument (près de CHF 150'000.00), ainsi que de la durée et de 
la répétition des comportements délictueux sur plusieurs années et compte tenu du 
contexte général, une peine supérieure à une année devra être prononcée. En 
effet, l’infraction commise ne relève plus de la petite ou moyenne criminalité, au vu 
de l’énergie criminelle déployée. En outre, au vu de l’absence de prise de 
conscience totale du prévenu qui a nié les faits jusqu’en appel, seule une peine 
privative de liberté apportera une réponse assez dissuasive pour développer un 
effet de prévention spéciale suffisant. 
15.
Cadre légal
15.1
Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre 
(D. 1810), le cadre légal va jusqu’à 5 ans de peine privative de liberté.
16.
Eléments relatifs à l’acte
16.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1812-1813).
16.2
En particulier, il est rappelé que le prévenu a agi sur près de cinq années, 
effectuant plus d’une soixantaine de versements en sa faveur, pour près de 
CHF 150'000.00, sans le consentement des époux C.________. Ces derniers 
étaient des amis du prévenu, lui-même marié à la cousine germaine de feu 
D.C.________. Le prévenu a abusé de la confiance placée en lui (les époux lui 
ayant donné les accès e-banking à plusieurs de leurs comptes, alors qu’ils ne 
maîtrisaient eux-mêmes pas cette technologie) pour effectuer des versements en 
sa faveur et a dissimulé ses agissements au couple en leur présentant uniquement 
les ordres de paiements demandés, respectivement des extraits de comptes sur 
lesquels n’apparaissaient pas les versements en sa faveur, soit parce qu’aucun 
versement n’avait été effectué durant cette période, soit parce qu’il avait falsifié les 
documents pour que ces versements n’y apparaissent pas. Il a ainsi déployé une 
énergie criminelle considérable. 
16.3
Si le prévenu a remboursé quelques CHF 160'000.00 (y compris relatifs au prêt de 
CHF 25'000.00 accordés par le couple C.________), il y a lieu de constater que ce 
remboursement est intervenu uniquement en raison du fait que le prévenu n’avait 
plus aucun moyen de s’y soustraire au vu des procédures pénale et civile 
entreprises. En outre, malgré ce remboursement, le prévenu a persisté à nier avoir 
adopté un comportement délictuel, prétendant mensongèrement jusqu’en appel 
avoir agi avec le consentement de feu D.C.________, voire des deux époux. Ainsi, 
comme l’ont soulevé les premiers juges, une exemption de peine au sens de 


18
l’art. 53 CP ne saurait entrer en ligne de compte. Ce remboursement sera toutefois 
pris en compte dans le cadre de la fixation concrète de la peine. Il est pour le 
surplus renvoyé aux motifs de première instance, que la 2e Chambre pénale fait 
siens (D. 1811-1813).
17.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
17.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère à moyenne, étant précisé que ce degré de gravité s’entend 
en proportion du cadre légal et ne signifie pas que les actes ne seraient pas graves 
au sens commun du terme.
18.
Eléments relatifs à l’auteur
18.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1813).
18.2
Il est rappelé que le prévenu, âgé de 77 ans, a travaillé et bénéficié d’une bonne 
réputation ; son casier judiciaire est d’ailleurs vierge. Toutefois, force est de 
constater que cela ne l’a pas empêché de commettre les faits pour lesquels il a été 
reconnu coupable dans le cadre de la présente procédure et de ne montrer aucun 
remords ni aucune prise de conscience à ce propos. Bien loin de regretter ses 
machinations, le prévenu n’a pas hésité à salir ses victimes qui étaient de plus des 
amis de longue date, et ce jusqu’en deuxième instance, indiquant que les lésés 
aurait été « bloqués » par les impôts et se seraient alors retournés contre lui 
(D. 1887 l. 93-99). Le Tribunal de première instance a estimé qu’il était réellement 
touché par la présente procédure et présentait une grande sensibilité à la sanction 
au vu de son âge plutôt avancé. La Cour de céans ne partage pas cette 
appréciation dans la mesure où un âge avancé n’implique pas de facto une plus 
grande sensibilité à la sanction. 
18.3
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont neutres. Ils ne 
justifient donc aucune adaptation de la quotité de la peine.
19.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
19.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 
19.2
Pour l’abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 CP, lesdites recommandations 
préconisent une peine de 120 unités pénales pour l’état de fait suivant : « le 
caissier d’un club de football se sert dans la caisse du club (compte bancaire avec 
procuration unique) en retirant CHF 20'000.00 pour payer ses dettes 
personnelles », en précisant que le montant et la durée de l’infraction doivent être 
pris en compte comme éléments aggravants ou atténuants. 


19
19.3
La défense n’a pas plaidé la peine en appel. Le Parquet général a quant à lui 
renvoyé aux considérants de première instance, précisant qu’une peine de 14 mois 
correspond à la jurisprudence cantonale (Jugements de la Cour suprême du 
canton de Berne SK 19 96 du 8 septembre 2020 et SK 17 301 du 4 décembre 
2019 ; D. 1890-1891).
19.4
En l’espèce, le comportement du prévenu est bien plus grave que celui décrit dans 
lesdites recommandations. Non seulement le montant soustrait est beaucoup plus 
important, mais le prévenu a en outre agi à plusieurs dizaines de reprises, sur une 
durée de près de cinq ans. Seuls les doutes de C.C.________ et un travail 
considérable de F.C.________ et de la police ont permis de découvrir les 
versements effectués et de déterminer quels montants avaient été détournés. 
Ainsi, pour les actes commis, une peine de 18 mois serait appropriée si aucun 
remboursement n’était intervenu. Toutefois, comme le prévenu a remboursé une 
très grande partie du montant dû (sans en avoir le choix au vu des procédures 
pénales et civiles engagées contre lui), il y a lieu de constater que le dommage 
causé a été en grande partie réparé. Partant la peine doit être réduite à 15 mois de 
peine privative de liberté. La Cour relève dans ce contexte qu’il ne saurait être 
question d’accorder une réduction plus importante compte tenu du fait que le 
prévenu a poursuivi ses manœuvres dilatoires pour se soustraire au 
remboursement des sommes détournées pendant des mois. 
Au vu de l’interdiction de prononcer une peine plus sévère qu’en première instance, 
la peine finalement prononcée sera uniquement de 14 mois.
20.
Sursis
20.1
Au vu de l’absence d’antécédents, de la situation relativement bonne du prévenu et 
de la quotité de la peine, le pronostic du prévenu ne peut pas être considéré 
comme défavorable, malgré son absence de prise de conscience. Ainsi, le sursis 
complet doit être accordé conformément à l’art. 42 al. 1 CP, le délai d’épreuve 
étant toutefois fixé à 3 ans. L’acharnement à nier l’évidence dont le prévenu a fait 
preuve jusqu’en deuxième instance et son absence de regret et d’introspection 
justifient en effet de ne pas s’en tenir au minimum légal de deux ans. Il est souligné 
que le prévenu a continué à se présenter comme la victime d’une vengeance, alors 
qu’il est coupable de détournements très importants. 
20.2
Il est pour le surplus renvoyé aux considérants de première instance (D. 1814-
1815).
VI.
Action civile
21.
Prétentions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral 
21.1
S’agissant des généralités sur l’action civile adhésive, ainsi que les règles de droit 
civil applicables, il est renvoyé aux considérations de première instance (D. 1815-
1816).
21.2
Pour ce qui est de la prétention en réparation des dommages-intérêts des parties 
plaignantes, la défense a conclu à son rejet uniquement en conséquence de sa 


20
libération de la prévention d’abus de confiance, arguant que l’argent soustrait était 
un prêt sans intérêts. Or, le verdict de culpabilité a été confirmé et la 2e Chambre 
pénale partage l’avis du premier juge selon lequel les déclarations du prévenu en 
ce sens ne peuvent être suivies. Il est renvoyé pour le surplus aux considérations 
de première instance (D. 1816-1817).
Partant, il y a lieu d’admettre la prétention des parties plaignantes et de condamner 
le prévenu à leur verser le montant total de CHF 33'059.55 (CHF 7'677.00 de solde 
de capital et CHF 25'382.55 d’intérêts), avec intérêts à 5 % sur CHF 7'677.00 dès 
le 4 septembre 2018.
21.3
Le rejet des conclusions civiles de C.C.________ relative au tort moral réclamé 
(ch. IV. 2 du dispositif du jugement de première instance) n’a pas été remis en 
cause dans le cadre de la procédure d’appel, de sorte que son entrée en force sera 
constatée dans le présent jugement.
VII.
Frais
22.
Règles applicables
22.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1818).
22.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
23.
Première instance
23.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 13'495.40 
(rémunération de la défense d’office non comprise). Vu l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais sont entièrement mis à la charge du prévenu.
24.
Deuxième instance
24.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Il est précisé dans ce contexte 
que le prévenu a contesté l’intégralité du jugement de première instance sur les 
points où il n’avait pas obtenu gain de cause et que le dossier de l’affaire était 
particulièrement volumineux. Les frais fixés comprennent l’émolument de 
CHF 400.00 pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 
let. a DFP). Aucuns frais ne sont distraits pour le jugement de l’action civile. 
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la 
charge du prévenu, qui succombe.


21
VIII.
Dépenses
25.
Règles applicables
25.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
25.2
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates [LA ; RSB 168.11]) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Il convient de procéder à une gradation en fonction 
de la durée totale du déplacement aller et retour et de prendre en considération les 
montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir d'une heure ; 
CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; CHF 225.00 pour 
un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour un temps de 
voyage à partir de quatre heures. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
25.3
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
26.
Première instance
26.1
En l’espèce, les premiers juges ont alloué à titre de dépenses occasionnées par la 
procédure un total de CHF 25'000.00 aux parties plaignantes pour leurs frais 
d’avocat (CHF 22'500.00 pour le volet pénal et CHF 2'500.00 pour le volet civil ; 


22
D. 1819-1820), ainsi que CHF 5'976.00 à F.C.________ et CHF 379.10 à 
G.C.________, pour leur manque à gagner et leurs frais de déplacement.
Les frais de déplacement de C.C.________ n’ont quant à eux pas été indemnisés 
(D. 1820). Dans la mesure où la partie plaignante n’a pas contesté le jugement de 
première instance sur ce point, ceux-ci ne sauraient lui être octroyés dans le cadre 
de la présente procédure.
26.2
Si le prévenu a remis en cause ces dépens, il ne l’a fait qu’en conséquence de 
l’acquittement requis. Dans la mesure où il a été reconnu coupable de l’infraction 
qui lui était reprochée, sa condamnation au versement de ces montants, au 
demeurant dument motivés et corrects, doit être confirmée. 
27.
Deuxième instance
27.1
Pour la procédure d’appel, Me E.________ a fait valoir CHF 7'290.00 d’honoraires, 
CHF 146.00 de débours, CHF 300.00 de vacation et CHF 595.65 de TVA, pour un 
total de CHF 8'331.65 (D. 1904-1905). Ce montant doit être sensiblement réduit 
même s’il est – en théorie – conforme aux tarifs généraux de l’ORD. En effet, 
l’audience du 17 mars 2021 a duré 3:30 heures et non 6 heures comme l’avait 
estimé Me E.________. En outre, l’avocat précité a comptabilisé un total de 
15 heures à titre d’examen du dossier et de préparation des débats d’appel, alors 
que les parties plaignantes concluaient uniquement à la confirmation du jugement 
de première instance et que leur mandataire suit le dossier depuis son 
commencement, ayant rédigé la dénonciation pénale et possédant donc une 
parfaite connaissance du dossier. Il est en outre relevé que l’indemnité prononcée 
pour la première instance correspond au maximum prévu par l’ORD. Ainsi, 
l’indemnité de dépens pour la procédure d’appel doit être réduite à 20 % du 
maximum autorisé (en première instance), ce qui correspond à CHF 5'000.00 
d’honoraires. S’ajoutent à ce montant CHF 146.00 de débours, CHF 75.00 de 
vacation (le trajet Bienne-Berne retour étant supérieur à une heure, mais inférieur à 
deux) et CHF 402.00 de TVA, pour un total de CHF 5'623.00. 
Ce montant est octroyé entièrement pour le volet pénal, les conclusions civiles 
n’ayant pas été discutées en appel. 
IX.
Indemnité en faveur de A.________
28.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
28.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance. La rémunération du mandat d'office de 
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. X).


23
X.
Rémunération du mandataire d'office
29.
Règles applicables et jurisprudence
29.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
29.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office [ORA ; RSB 168.711]).
29.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
30.
Première instance
30.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
30.2
Il est ainsi renvoyé à la motivation de première instance (D. 1819) et au dispositif 
du présent jugement pour le surplus.
31.
Deuxième instance
31.1
Dans sa note d’honoraires du 17 mars 2021, Me B.________ fait valoir une activité 
de 24.25 heures (D. 1902-1903). Cette durée est excessive et doit être revue 
comme suit.
-
Premièrement, l’activité de 10 minutes figurant sous les rubriques « E-mail à 
client » des 10 octobre 2019, 22 mai et 26 juin 2020 doit être retranchée, ces 
courriels constituant du travail de chancellerie. Les honoraires doivent donc 
être réduits de 30 minutes à ce titre.
-
Deuxièmement, la durée facturée pour l’examen du jugement de première 
instance, facturée à 3 heures, est excessive et doit être réduite d’une heure. 


24
-
Ensuite, la durée relative à l’étude du dossier et la préparation de l’audience 
(correspondant à un total de 9 heures) est excessive, dans la mesure où 
Me B.________ a déjà représenté les intérêts du prévenu en première instance. 
Il connaît donc le dossier, étant précisé qu’aucun élément nouveau n’est 
apparu en seconde instance. La note est dès lors réduite de 3 heures. 
-
La durée pour l’audience des débats de seconde instance a été estimée à 
5 heures alors qu’elle a débuté à 08:30 heures s’est terminée avant 
12:00 heures. La note d’honoraire doit donc être réduite de 1:30 heures. 
Au vu de ce qui précède, la défense d’office de Me B.________ est fixée à une 
durée de 18.25 heures.
Les débours peuvent être repris tels que présentés dans la note d’honoraires.
31.2
Il n’y a pas lieu de fixer les honoraires de Me B.________ selon l’ORD pour la 
seconde instance, étant donné qu’il a renoncé à le demander. 
En effet, de manière générale, les honoraires d’un mandataire privé ne sont pas 
calculés selon une base horaire, mais en fonction du montant global, selon les 
fourchettes prévues dans l’ORD.
S’agissant de l’obligation de remboursement du prévenu, il n’appartient pas à la 
Cour de calculer d’éventuels honoraires privés en fonction d’un tarif horaire 
« usuel » présenté en bas d’une note d’honoraires. Il doit au contraire ressortir 
clairement de la note présentée que ces honoraires (respectivement le 
remboursement de la différence) sont requis par le mandataire, ce dernier étant 
tenu de chiffrer ses prétentions de manière détaillée.


25
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
3 octobre 2019 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
sur le plan civil :
1.
rejeté […] les conclusions civiles de C.C.________ en tort moral ;
II.
ordonné :
1.
la restitution des objets suivants à :
A.________
1.1.
une fourre blanche contenant : […]
1.2.
une fourre bleue contenant notamment : […] 
1.3.
une fourre blanche contenant notamment : […]
1.4.
une fourre bleue contenant notamment : […]
1.5.
une fourre rouge contenant : […]
C.C.________ :
1.6.
un classeur noir 'Factures 2012 - 2013', contenant notamment : […]
1.7.
un classeur rouge 'BCB 2012 - 2016', contenant notamment : […]
1.8.
un classeur bleu 'Maison - Appartements 2014', contenant notamment : […]
1.9.
un classeur noir 'Factures 2014 - 2015', contenant notamment : […]
1.10. un classeur orange 'Factures 2015 - 2016 - 2017', contenant notamment : […]
1.11. un classeur violet 'Bail ________ 6', contenant notamment : […]
1.12. un classeur rouge 'PostFinance 2014', contenant notamment : […]
1.13. un classeur rouge 'Assurances', contenant notamment : […]
1.14. un classeur rouge 'BCB 2017', contenant notamment : […]
1.15. un classeur rouge 'PostFinance D.________ 2014', contenant notamment : […]
1.16. un classeur rose institué 'impôts 2014 - 2015, attestations 2016' ;


26
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable d’abus de confiance, infraction commise entre le 4 mai 
2012 et le 30 mars 2017, à H.________, au préjudice de feu D.C.________ et de 
C.C.________ ;
partant, et en application des art. 
40 aCP, 
42 al. 1, 40, 47, 138 ch. 1 CP,
135 al. 1 et 4, 426 al. 1, 428 al. 1, 433 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 14 mois ; 
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;
III.
 
sur le plan civil :
1.
condamne A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432 ss CPP, à verser à 
C.C.________, F.C.________ et G.C.________ :
1.1.
un montant total de CHF 33'059.55 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts 
à 5 % dès le 4 septembre 2018 sur CHF 7'677.00 ;
1.2.
un montant total de CHF 2'500.00 à titre d’indemnité pour leurs dépenses 
occasionnées par les conclusions civiles en première instance ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 13'495.40 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan civil, fixés à 
CHF 300.00 à la charge de A.________ ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ; 


27
4.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais 
particuliers ;
V.
1.
condamne A.________ à verser à C.C.________, F.C.________ et G.C.________ à 
titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure en relation avec 
les conclusions pénales : 
1.1.
un total de CHF 22'500.00 (TTC) pour la première instance ;
1.2.
un total de CHF 5'623.00 (TTC) pour la deuxième instance ;
2.
condamne A.________ à verser à F.C.________ à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par la procédure CHF 5'976.00 pour la première instance ;
3.
condamne A.________ à verser à G.C.________ à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par la procédure CHF 379.10 pour la première instance ;
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
52.75
200.00
CHF
10'550.00
CHF
854.20
TVA
7.7%
de CHF
11'404.20
CHF
878.10
CHF
12'282.30
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
12'282.30
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
13'187.50
CHF
854.20
TVA
7.7%
de CHF
14'041.70
CHF
1'081.20
Total
CHF
15'122.90
la rémunération par le canton
CHF
2'840.60
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2'840.60
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


28
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
18.25
200.00 CHF
3'650.00
CHF
75.00
CHF
87.30
TVA
7.7%
de CHF
3'812.30 CHF
293.55
CHF
4'105.85
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'105.85
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense 
d'office, et pour la première instance, à Me B.________ la différence entre cette 
rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé 
(art. 135 al. 4 CPP) ;
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.C.________, par Me E.________
-
à F.C.________, par Me E.________
-
à G.C.________, par Me E.________
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 17 mars 2021
(Expédition le 24 mars 2021)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel


29
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
cf. 
= voir 
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
ndlr 
= note de la rédaction
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s