be_zivilstraf · BK 2018 107 · 2018-04-06 · de

20180328_164309_ANOM.docx | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 18 107
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 6 avril 2018
Composition
Juges d’appel Stucki (Président e.r.), Hubschmid et Bratschi
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
C.________
intimé
Objet
demande de mise en liberté
procédure pénale pour violations des devoirs d'éducation ainsi 
que lésions corporelles simples (y compris avec utilisation 
d'objets) et voies de fait commises à réitérées reprises
recours contre l'ordonnance du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 12 mars 2018 
2
Considérants:
1.
1.1
Suite à une dénonciation de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte 
(ci-après : APEA), une instruction a été ouverte contre A.________ le 6 mars 2018 
pour violation des devoirs d’éducation ainsi que lésions corporelles simples 
(y compris avec utilisation d’objets) et voies de fait commises à réitérées reprises le 
28 février 2018 et antérieurement à Bienne au préjudice de ses enfants. 
L’instruction a été étendue aux infractions de pornographie dure le 22 mars 2018.
1.2
Le prévenu a été placé en détention provisoire avec effet immédiat pour une durée 
de 3 mois, à savoir jusqu’au 8 juin 2018, par décision du Tribunal régional des 
mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-après TMC) du 12 mars 2018. Il 
ressort des motifs de la décision qui relatent de manière circonstanciée les faits 
reprochés au prévenu que ce dernier aurait pour habitude de frapper ses enfants 
notamment avec une ceinture et que ces derniers ont peur de parler de ces 
maltraitances dont ils ne connaissent pas toujours les raisons. Ils ont précisé que 
leur père était plus violent lorsqu’il avait bu de l’alcool. Le père ne conteste pas 
avoir frappé ses enfants, expliquant qu’il ne l’a pas fait pour leur causer du mal, 
mais pour les éduquer lorsqu’ils font des bêtises. Il prétend cependant avoir 
changé ses méthodes de correction et ne plus les frapper. Il nie les accusations 
portées contre lui sur la base des rapports et des lettres rédigés par l’enseignante 
de l’enfant D.________ et la directrice de l’école depuis février 2018 suite aux faits 
rapportés par ce dernier et des constatations faites par l’enseignante. Quant à la 
mère des enfants, elle a reconnu que son mari avait de la peine à supporter les 
bêtises de ses enfants, mais elle a déclaré ne jamais avoir assisté à des scènes de 
violences. Elle dit avoir été étonnée quand un de ses fils lui a dit que les marques 
sur son bras provenaient de coups donnés par son père. Elle n’a pas exclu que son 
mari avait frappé un des enfants, mais elle dit ne jamais avoir rien entendu. Elle a 
également déclaré qu’il n’était pas possible que son mari la gifle ou la frappe. 
Le TMC a retenu qu’il est manifeste que de graves soupçons pèsent sur le prévenu 
en ce qui concerne les faits reprochés, soit qu’il s’en prend régulièrement 
physiquement à ses enfants, encore récemment, en leur causant à plusieurs 
reprises des marques durables, y compris avec des objets, ce qui est propre à 
provoquer aussi des conséquences psychiques et une atteinte à leur 
développement.
1.3
La décision du TMC est fondée sur le risque de collusion, ainsi que le risque de 
récidive.
1.4
Le défenseur de A.________ a recouru contre ladite décision en date du 
16 mars 2018 en retenant les conclusions suivantes :
1.
Annuler la décision du TMC du 12.3.2018, partant rejeter la proposition de détention du 
Ministère public du 19.3.2018 et ordonner la mise en liberté immédiate du prévenu ;
3
2.
Ordonner les mesures de substitution suivantes :
-
Faire interdiction au prévenu, sous commination de la menace d’une immédiate remise 
en détention, de se rendre au domicile conjugal ou dans un périmètre de 300 m de celui-
ci ;
-
Faire interdiction au prévenu, sous commination de la menace d’une immédiate remise 
en détention, de se rendre aux lieux des établissements scolaires fréquentés par ses 
enfants, ou dans un périmètre de 300 m de ceux-ci ;
-
Faire interdiction au prévenu, sous commination de la menace d’une immédiate remise 
en détention, de prendre contact d’une quelconque manière avec ses enfants, son 
épouse, ainsi que les professeurs de ses enfants.
3.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instances à la charge du canton de 
Berne.
4.
Constater que les honoraires de l’avocat d’office seront fixés à la fin de la procédure en 
application de l’art. 135 al. 2 CPP.
A l’appui de ses conclusions, la défense s’en réfère essentiellement aux motifs de 
sa prise de position du 10 mars 2018. Les soupçons d’avoir commis un crime ou un 
délit ne sont pas contestés dans la mesure où le prévenu reconnaît dans une large 
mesure le contexte de violence ressortant du dossier, voire même certains actes 
particuliers décrits par les autres personnes entendues (baffes, coups de ceinture, 
coups avec une tong etc.).
Toutes les personnes ayant assisté directement ou indirectement aux violences 
dont est suspecté le prévenu ont déjà été entendues. Le risque de collusion paraît 
dès lors peu consistant, le prévenu n’étant manifestement plus en mesure 
d’influencer les premières déclarations des personnes en question, et notamment 
celles des enfants, lesquels se sont déjà exprimés et ont été enregistrés. 
Quant au risque de récidive, le fait que le prévenu n’aurait pas changé jusqu’ici ses 
comportements éducatifs violents, ce qu’il conteste, ne constitue pas un élément 
suffisant pour déduire qu’un risque de récidive concret se poserait. En effet, le 
prévenu a pu se rendre compte que les comportements qui lui sont reprochés 
étaient de nature à le conduire en détention et il a donc pu prendre conscience des 
enjeux de la procédure. Les mesures de substitution proposées, impliquant un 
éloignement du domicile et des lieux fréquentés par les enfants, et la menace des 
conséquences en cas de non respect de celles-ci sont de nature à dissuader le 
prévenu de réitérer les actes qui lui sont reprochés.
Concernant la proportionnalité de la détention, la défense relève que les mesures 
de substitution adéquates, moins coercitives qu’une incarcération, permettent 
d’atteindre le but visé, à savoir d’exclure les éventuels risques résiduels de 
collusion et de récidive. Dans la mesure où le prévenu n’a commis que des 
violences de type punitif ou « éducatif », ces violences ne se reproduiront plus s’il 
n’est plus en contact avec ses enfants. Par ailleurs, un maintien en détention aurait 
4
pour conséquence que le prévenu perdrait son emploi et que toute sa famille 
émargerait à l’aide sociale et ainsi aux frais de la collectivité, ceci en sus de la 
désocialisation professionnelle et personnelle qu’une telle perte d’emploi 
engendrerait pour le prévenu. 
1.5
Par ordonnance du 19 mars 2018, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de recours en impartissant un délai de 5 jours au 
Parquet général ainsi qu’au TMC pour prendre position.
1.6
La Présidente du TMC a renoncé à prendre position et s’est référée à sa décision 
du 12 mars 2018.
1.7
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public, Région Jura bernois-Seeland (ci-après : Ministère public). Dans sa prise de 
position du 26 mars 2018, ce dernier relève que le visionnement des différentes 
auditions vidéo des enfants montre que ces derniers sont marqués par la 
maltraitance subie. L’enfant E.________ a déclaré qu’il avait peur de son père, 
surtout que ce dernier avait menacé de continuer même après une intervention de 
la police. Par ailleurs, l’épouse s’est montrée dévouée à son mari et ne parvient 
pas à s’interposer entre son mari et les enfants, étant précisé qu’aux dires des 
enfants, elle aurait elle-même subi les conséquences du fait d’avoir tenté de faire 
barrière pour les protéger. Enfin, le natel du prévenu est en cours d’analyse et il est 
déjà apparu que ce dernier envoyait du matériel interdit à son épouse, notamment 
des scènes de pornographie dure avec des animaux. Des auditions devront encore 
être effectuées après une analyse approfondie des données du natel du prévenu. 
Le risque de collusion subsiste donc.
S’agissant du risque de récidive, le Ministère relève que le prévenu « sévit » 
depuis longtemps aux dires des victimes et ce, malgré l’intervention des autorités. 
Vu l’emprise qu’il exerce sur les victimes en ayant déjà tenté de les murer dans le 
silence, une expertise psychiatrique du prévenu s’impose. Elle a été ordonnée et le 
Dr F.________ dispose d’un délai jusqu’au 30 juin 2018 pour ce faire. De l’avis du 
Ministère public, aucune mesure de substitution ne saurait dans l’intervalle pallier le 
danger de récidive.
S’agissant du principe de proportionnalité, seul un maintien en détention est, de 
l’avis du Ministère public, à même d’assurer la sécurité des victimes. Au surplus, la 
peine que le prévenu risque d’encourir sera encore à peine compatible avec le 
sursis et son maintien en détention à ce stade de la procédure s’inscrit dans le 
parfait respect du principe de proportionnalité.
1.8
La prise de position du TMC et celle du Ministère public ont été communiquées 
pour information au recourant par ordonnance du Président e.r. de la Chambre de 
recours pénale du 28 mars 2018.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire.
5
A.________ est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est 
donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le 
recours déposé dans les formes et délais (art. 396 al. 1 CPP).
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 
25 mars 2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une 
mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale 
(art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit 
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité 
(art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être 
justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de 
réitération ou de passage à l’acte. 
2.2
Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention 
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des 
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
En l’espèce, le recourant reconnaît en partie les faits reprochés, notamment d’avoir 
été parfois violent avec ses enfants, faits qui sont d’ailleurs partiellement 
documentés par des photos et un rapport médical concernant l’enfant G.________. 
Lors de son audition du 9 mars 2018 par le Ministère public, le recourant a déclaré 
avoir cessé ses agissements violents depuis l’avertissement qu’il a reçu de APEA 
et utiliser d’autres méthodes de punition en mettant les enfants au coin ou en leur 
faisant recopier des textes. Il ressort toutefois de ses déclarations qu’il a frappé son 
fils D.________ avec une ceinture 5 à 6 fois un mois avant son arrestation le 9 
mars 2018, ce que l’enfant a également rapporté à l’enseignante de classe qui a pu 
constater des traces de coup sur l’enfant. Suite à l’intervention de l’APEA en juillet 
2017, la situation ne paraît donc pas s’être améliorée, la Directrice de l’Entité 
scolaire H.________ ayant pour sa part procédé à trois signalements consécutifs à 
l’APEA depuis le 19 février 2018, selon lesquels le prévenu frapperait ses enfants 
et leur infligerait des sévices. Il existe dès lors, au stade actuel de la procédure, de 
graves soupçons de violences non seulement anciennes, mais également actuelles 
ainsi que le relève à juste titre le TMC dans la décision querellée. 
6
L’instruction a par ailleurs été étendue à l’infraction de pornographie dure suite aux 
photos découvertes dans le natel du prévenu.
Au vu de ce qui précède, les charges sont suffisamment graves pour justifier la 
mise en détention provisoire du prévenu.
2.3 
Risque de collusion
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant 
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 
al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_216/2015 du 25 mars 2015 
consid. 2.3), l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières de 
l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, 
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les 
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte 
les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122, consid. 4.2 p. 127 s ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 et les références citées).
L’instruction débute et elle a pour but d’établir l’ampleur des activités délictueuses 
du prévenu qui tente de minimiser l’intensité des sanctions qu’il donne à ses 
enfants et qui ne reconnaît que les maltraitances infligées avant l’intervention de 
l’APEA. A cela s’ajoute que le comportement du prévenu à l’égard de son épouse, 
que l’un des enfants, D.________, a découverte en pleurs sur le sol alors que son 
père la filmait, mérite également des éclaircissements, étant précisé que le père 
aurait fait sortir les enfants et que D.________ aurait entendu des coups de fouet, 
selon ce qu’il a rapporté à son enseignante. Compte tenu de l’ascendant que le 
prévenu exerce sur les membres de sa famille, il y a lieu de craindre que ce dernier 
ne tente de faire revenir ses enfants sur leurs déclarations au moyen de menaces, 
étant précisé que selon les constatations de la Directrice de l’Ecole, l’enfant 
D.________ a peur des représailles de la part de son père, car ce dernier ne veut 
plus que les enfants disent qu’il les frappe. L’enfant E.________ paraissait par 
ailleurs avoir eu très peur de s’exprimer sur les faits incriminés lors de son audition 
vidéo 
du 
9 mars 2018.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le TMC a retenu que le risque de 
collusion était réalisé.
2.4
Risque de récidive 
7
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée 
lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu "compromette sérieusement la sécurité 
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des 
infractions du même genre". Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_354/2014 du 12 novembre 2014, consid. 4.1 , arrêt du Tribunal fédéral 
1B_ 437/2016 du 5 décembre 2016, consid. 2.1; ATF 1B_94/2014 du 21 mars 
2014, consid. 3.1) , il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du 
risque de récidive: le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si 
le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération 
sont graves (ATF 137 IV 13, consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 
consid. 2.2 p. 276).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions 
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement 
soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_61/2015 du 19 mars 2015 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 84 
consid. 3.2 et les références citées). 
 
Dans le cadre de l’art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire permet 
également d’empêcher la personne concernée de poursuivre son activité 
délictueuse et de prolonger ainsi la procédure.
A l’instar du TMC, il y a lieu d’admettre que le risque de récidive est donné. Il 
convient à ce propos de se référer à son argumentation pertinente ainsi qu’à celle 
du Ministère public. Ce risque apparaît en effet d'autant plus important que le 
prévenu a persévéré dans ses agissements délictueux malgré l'enquête de l’APEA 
ouverte en juillet 2017. Il est dès lors nécessaire d’attendre les conclusions de 
l'expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère public pour déterminer s’il est 
possible de déterminer des mesures adéquates pour prévenir ce risque, ladite 
expertise étant précisément destinée à évaluer la dangerosité du prévenu et le 
risque de récidive qu'il présente. L’intérêt à la sécurité des enfants, qui se trouvent 
sans défense face au risque de nouvelles maltraitances de la part de leur père 
l’emporte sur la liberté personnelle de ce dernier, qui aurait dit à son fils 
D.________ que ça ne s’arrêterait pas là, ainsi que cela ressort de la lettre de la 
Directrice de l’école du 28 février 2018. 
2.5
Proportionnalité
8
Au vu des actes d’instruction que le Ministère public doit encore entreprendre, le 
maintien du prévenu en détention provisoire pour une durée de 3 mois, à savoir 
jusqu’au 8 juin 2018, paraît nécessaire pour mener à bien les opérations qui 
s’imposent ; la détention provisoire est du reste proportionnée à la peine que le 
recourant risque d’encourir en cas de condamnation, compte tenu de la gravité des 
actes reprochés.
Le recours est rejeté.
3.
3.1 
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'200.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe. 
3.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 al. 2 
CPP en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP. 
9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
 Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'200.00, sont mis à la charge du recourant A.________.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________
-
au C.________, 
A communiquer:
-
 au Parquet général du canton de Berne
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, 
Berne, le 6 avril 2018
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président e.r. :
Stucki, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 
1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 18 107).