be_zivilstraf · SK 2015 341 · 2016-09-22 · fr

Irrecevabilité en raison du non-paiement de l'avance de frais au TF | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 15 341 (A.________)
SK 15 342 (B.________)
[SK 15 343 (C.________)]
SK 15 344 (D.________)
SK 15 345 (E.________)
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 635 48 18
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Berne, le 22 septembre 2016
(Expédition le 22 décembre 2016)
Composition
Juges d’appel Niklaus (Président e.r.), Geiser et Aebi
Greffière de Dardel
Participants à la procédure
A.________, actuellement détenu à l’Etablissement pénitentiaire 
de Thorberg, 3326 Krauchthal,
représenté d'office par Me F.________
prévenu/appelant 1
B.________
représenté d'office par Me G.________
prévenu 2
D.________
représenté d'office par Me I.________
prévenu/appelant 3
E.________
représenté d'office par Me J.________
prévenu/appelant 4
Parquet général du canton de Berne, .________
appelant
L.________
représentée d'office par Me M.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1


2
D.________
représenté d'office par Me I.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil/appelant 2
E.________
représenté d'office par Me J.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil/appelant 3
N.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 4
Préventions
-
A.________ : désagréments causés par la confrontation à un 
acte d'ordre sexuel, voies de fait, tentatives de meurtre, év. 
lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples, rixe
-
B.________ : rixe, lésions corporelles simples et infraction à la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(LStup ; RS 812.121)
-
D.________ : rixe
-
E.________ : rixe
Objet
appels contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
16 septembre 2015 (PEN 2015 205ss)


3
Considérants
I.
Table des matières des considérants
I.
Table des matières des considérants
3
II.
Procédure
6
1.
Mise en accusation
6
2.
Première instance
9
3.
Deuxième instance
16
4.
Objet du jugement de deuxième instance
22
5.
Recevabilité de l’appel de D.________ en tant que partie 
plaignante
23
6.
Recevabilité de la pièce déposée par B.________ aux débats en 
appel
24
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
24
III.
Faits et moyens de preuve
24
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de 
première instance
24
9.
Moyens de preuve administrés ou mesures d’instruction ordonnées 
en procédure d’appel
24
IV.
Généralités, jugement de première instance et arguments des 
parties concernant l’appréciation des preuves
26
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
26
11.
Appréciation des preuves par la première instance
27
12.
Arguments des parties en appel
29
V.
Appréciation des preuves de la 2e Chambre pénale
33
13.
Remarques préalables
33
14.
Première partie (« 1. Les jeunes filles attendent leur amie »)
34
15.
Deuxième partie (« 2. Thèse de l’acte prémédité »)
35
16.
Troisième partie (« 3. Départ de la bagarre »),
35
17.
Quatrième partie (« 4. Trois premiers combattants »)
36
18.
Cinquième partie (« 5. Des tiers se mêlent à la bagarre »)
36
19.
Sixième partie (« 6. Coup porté à L.________ »)
37
20.
Septième partie (« 7. Blessures constatées »)
37
21.
Huitième partie (« 8. Consommation d’alcool »)
37
22.
Aspect subjectif
37
23.
Conclusion et faits établis
40
VI.
Droit
42
24.
Arguments des parties en appel
42
25.
Tentative de meurtre
44
26.
Lésions corporelles graves
47
27.
Lésions corporelles simples
47


4
28.
Rixe
47
29.
Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
48
VII.
Règles générales sur la fixation de la peine
49
30.
Principes généraux
49
31.
Manière de détermine le genre de peine
49
32.
Cadre légal de la peine
49
33.
Sursis, peine additionnelle
50
VIII.
Peines à infliger à A.________
51
34.
Arguments des parties
51
35.
Genre de peine
52
36.
Cadre légal
52
37.
Eléments relatifs aux actes
52
38.
Responsabilité restreinte
53
39.
Qualification de la faute liée aux actes (Tatverschulden)
56
40.
Eléments relatifs à l’auteur
56
41.
Fixation de la quotité de la peine privative de liberté
57
42.
Fixation de la quotité de la peine pécuniaire
59
43.
Fixation du montant de l’amende
60
44.
Imputation de la détention avant jugement
60
IX.
Peine à infliger à B.________
61
45.
Arguments des parties
61
46.
Genre de peine
61
47.
Cadre légal
61
48.
Eléments relatifs à l’acte
61
49.
Responsabilité restreinte
62
50.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
62
51.
Eléments relatifs à l’auteur
62
52.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
62
53.
Montant du jour-amende
64
54.
Sursis, peine additionnelle
64
55.
Imputation de la détention avant jugement
64
X.
Peine à infliger à D.________
65
56.
Arguments des parties
65
57.
Exemption de peine
65
XI.
Peine à infliger à E.________
65
58.
Arguments des parties
65
59.
Genre de peine
65
60.
Cadre légal
66
61.
Eléments relatifs à l’acte
66
62.
Responsabilité restreinte
66
63.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
66
64.
Eléments relatifs à l’auteur
66
65.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
66
66.
Montant du jour-amende
67
67.
Sursis, peine additionnelle
67


5
XII.
Mesure
68
68.
Absence d’appel concernant le refus de prononcer un internement
68
XIII.
Action civile
68
69.
Prétentions de D.________ contre A.________
68
XIV.
Frais
69
70.
Règles applicables
69
71.
Première instance
70
72.
Deuxième instance
71
XV.
Dépenses
72
73.
Règles applicables
72
74.
Première instance
73
75.
Deuxième instance
73
XVI.
Indemnités
74
76.
Indemnité pour les frais de défense
74
77.
Indemnité pour le dommage économique
74
78.
Indemnité pour tort moral
74
XVII.
Rémunération des mandataires d'office
75
79.
Règles applicables et jurisprudence
75
80.
Première instance
76
81.
Deuxième instance
77
XVIII. Ordonnances
79
82.
Retour en exécution de peine
79
83.
Objets séquestrés
79
84.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques 
biométriques
79
85.
Communications
79


6
II.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 17 mars 2015 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________, de B.________, de C.________ (qui ne participe pas à la procédure 
d’appel), de D.________ et de E.________ pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 1781-1791) :
I.
Actes reprochés à A.________
1. 
Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP),
infractions commises le 25 août 2013 avant 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors 
que se déroulait la Braderie prévôtoise, au niveau de la rampe de chargement de l’ancien 
magasin R.________, au préjudice de L.________ (née le .________ ) et N.________ (née 
le .________ ), 
alors que C.________ avaient abordé les lésées en leur adressant la parole et après que le 
prévenu les ait rejoint,
par le fait d’avoir pincé L.________ au niveau d’un sein, celle-ci lui disant de dégager, puis 
d’avoir pincé N.________ quelques secondes plus tard, également au niveau d’un sein, 
celle-ci le repoussant et lui jetant le contenu de son verre d’eau au visage.
2.
Voies de fait (art. 126 al. 1 CP),
infractions commises le 25 août 2013 avant 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors 
que se déroulait la Braderie prévôtoise, au niveau de la rampe de chargement de l’ancien 
magasin R.________, au préjudice de N.________ (née le .________ ) et L.________ (née 
le .________ ), 
après avoir pincé L.________ puis N.________ au niveau d’un sein, cette dernière l’ayant 
repoussé et lui ayant jeté le contenu de son verre d’eau au visage,
a)
par le fait d’avoir donné à N.________ une claque sur le côté droit de la tête au 
niveau de l’oreille, puis de lui avoir donné un deuxième coup sur la joue gauche, et 
un troisième coup derrière la tête, alors qu’elle avait tourné la tête et s’apprêtait à 
fuir et 
b)
par le fait d’avoir donné un coup de pied au niveau des fesses à L.________, alors 
que celle-ci prenait la fuite.
3.
Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP),
infraction commise le 25 août 2013 vers 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors que 
se déroulait la Braderie prévôtoise, à proximité du stand Q.________, au préjudice de 
D.________ (né le .________ ),
après que soient intervenus les faits figurant aux points 1 et 2 de l’inculpation, le prévenu 
ayant dit à L.________ et N.________ « Je vous tue »,
après qu’une deuxième altercation a commencé, impliquant d’abord le prévenu d’une part, et 
D.________ et E.________ d’autre part, puis faisant intervenir B.________ et C.________, 
une bagarre ayant lieu entre eux et plusieurs des intervenants donnant et recevant des 
coups,
par le fait d’avoir saisi un couteau jaune avec inscription « P.________ », vraisemblablement 
placé dans la poche de son survêtement, le couteau présentant une longueur de 150 mm 
avec la grande lame déployée, la lame ayant une longueur de 65 mm et une largeur 
maximale de 14 mm, et d’avoir frappé D.________, par surprise et sans le prévenir ou 


7
l’avertir, alors qu’il était impliqué dans une altercation avec plusieurs personnes, en étant 
devant lui ou sur son côté gauche, 
infligeant trois coups au lésé au niveau abdominal central gauche, occasionnant trois lésions 
dont une avec perforation du péritoine, ces lésions ayant une profondeur jusqu’à 10 cm, 
d’avoir infligé six coups au lésé au niveau du flanc gauche, occasionnant six lésions allant 
jusqu’à 10 cm de profondeur, d’avoir infligé deux coups au lésé au niveau du thorax, 
occasionnant deux lésions thoraciques allant jusqu’à une profondeur de 5 cm et d’avoir 
infligé deux coupures au lésé au niveau du bras gauche, occasionnant deux lésions allant 
jusqu’à une profondeur de 1 cm, ainsi que des douleurs persistantes au dos suite aux lésions 
subies, 
le prévenu sachant et voulant la mort du lésé ou prenant à tout le moins le risque, par les 
coups donnés au niveau abdominal et thoracique, de léser gravement un organe vital, et de 
donner ainsi la mort au lésé, en acceptant une telle issue.
4.
Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP),
infraction commise le 25 août 2013 vers 03:45 heures, à Moutier, rue .________, à proximité 
du stand Q.________, alors que se déroulait la Braderie prévôtoise, au préjudice de 
L.________ (née le .________ ),
après que soient intervenus les faits figurant aux points 1, 2 et 3 de l’inculpation, le prévenu 
ayant dit à L.________ et N.________ « Je vous tue »,
après qu’au cours d’une altercation impliquant d’abord le prévenu d’une part, et D.________ 
et E.________ d’autre part, puis faisant intervenir B.________ et C.________, une bagarre 
ayant lieu entre eux et plusieurs des intervenants donnant et recevant des coups,
après que le prévenu ait infligé 13 coups de couteau à D.________ dans ce contexte, 
par le fait de s’être dirigé vers la lésée, qui se trouvait à environ 4 mètres de la bagarre pour 
enjoindre aux participants de s’arrêter, sans y avoir elle-même pris part, et de l’avoir frappée, 
par surprise et sans la prévenir ou l’avertir, avec le couteau suisse utilisé précédemment à 
l’endroit de D.________, de face ou légèrement sur son côté droit, 
infligeant un coup au dos à la lésée, au niveau basi-thoracique droit (sous l’omoplate), 
occasionnant une plaie de 1,5 cm de longueur et blessant le poumon sur une longueur de 
1,5 cm au niveau du lobe inférieur droit, cette lésion occasionnant un pneumothorax et des 
douleurs persistantes sur la partie droite de la cage thoracique, 
le prévenu sachant et voulant la mort de la lésée ou prenant à tout le moins le risque, par les 
coups donnés au niveau thoracique, de léser gravement un organe vital, et de donner ainsi 
la mort à la lésée, en acceptant une telle issue.
5.
Rixe (art. 133 al. 1 CP),
infraction commise le 25 août 2013 vers 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors que 
se déroulait la Braderie prévôtoise, à proximité du stand Q.________, en compagnie de 
B.________ et C.________, au préjudice de D.________ (né le .________), L.________ 
(née le .________) et E.________ (né le .________), par le fait d’avoir participé activement à 
une bagarre, au cours de laquelle,
-
il s’est d’abord empoigné avec D.________ et E.________, les trois tombant par 
terre après avoir heurté une table, B.________ et C.________ s’en mêlant 
rapidement, 
-
E.________ a reçu trois coups de poing au visage,
-
B.________ a donné deux coups de tête à D.________, un coup fracturant le nez 
de ce dernier et un coup le blessant au niveau de la pommette gauche,
-
le prévenu a gravement blessé D.________, en lui portant treize coups de couteau,
-
le prévenu a gravement blessé L.________, en lui portant un coup de couteau au 
niveau du thorax.
II.
Actes reprochés à B.________
1
Rixe (art. 133 al. 1 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP),


8
infraction commise le 25 août 2013 vers 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors que 
se déroulait la Braderie prévôtoise, à proximité du stand Q.________, en compagnie de 
A.________ et C.________, au préjudice de D.________ (né le .________), L.________ 
(née le .________) et E.________ (né le .________), par le fait d’avoir participé activement à 
une bagarre, au cours de laquelle,
-
A.________ s’est d’abord empoigné avec D.________ et E.________, les trois 
tombant par terre après avoir heurté une table, le prévenu et C.________ s’en 
mêlant rapidement,
-
E.________ a reçu trois coups de poing au visage,
-
le prévenu a donné deux coups de tête (coups de boule) à D.________, un coup 
fracturant le nez de ce dernier et un coup le blessant au niveau de la pommette 
gauche (coupure d’environ 1 cm, ayant nécessité un point de suture),
-
A.________ a gravement blessé L.________, en lui portant un coup de couteau au 
dos, au niveau du thorax,
-
A.________ a gravement blessé D.________, en lui portant treize coups de 
couteau, notamment au niveau du ventre et du thorax.
2.
Infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup),
infraction commise le 23 août 2013 à Moutier, lors de la Braderie prévôtoise, par le fait 
d’avoir consommé du cannabis. 
III.
Actes reprochés à C.________ (ne participe pas à la procédure d’appel)
1.
Rixe (art. 133 al. 1 CP),
infraction commise le 25 août 2013 vers 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors que 
se déroulait la Braderie prévôtoise, à proximité du stand Q.________, en compagnie de 
A.________ et B.________, au préjudice de D.________ (né le .________), L.________ 
(née le .________) et E.________ (né le .________), par le fait d’avoir participé activement à 
une bagarre, au cours de laquelle,
-
A.________ s’est d’abord empoigné avec D.________ et E.________, les trois 
tombant par terre après avoir heurté une table, le prévenu et B.________ s’en 
mêlant rapidement, 
-
E.________ a reçu trois coups de poing au visage,
-
B.________ a donné deux coups de tête à D.________, un coup fracturant le nez 
de ce dernier et un coup le blessant au niveau de la pommette gauche,
-
A.________ a gravement blessé L.________, en lui portant un coup de couteau au 
dos, au niveau du thorax,
-
A.________ a gravement blessé D.________, en lui portant treize coups de 
couteau, notamment au niveau du ventre et du thorax.
2.
Infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup),
infraction commise le 23 août 2013 à Bienne, par le fait d’avoir fumé une cigarette contenant 
de la cocaïne.
IV.
Actes reprochés à D.________
1.
Rixe (art. 133 al. 1 CP),
infraction commise le 25 août 2013 vers 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors que 
se déroulait la Braderie prévôtoise, à proximité du stand Q.________, en compagnie de 
A.________, B.________, C.________ et E.________, par le fait d’avoir participé activement 
à une bagarre, au cours de laquelle,
-
il s’est d’abord empoigné avec A.________, E.________ y participant, les trois 
tombant par terre après avoir heurté une table, B.________ et C.________ s’en 
mêlant rapidement et des coups étant échangés, 
-
E.________ a reçu trois coups de poing au visage,


9
-
B.________ a donné deux coups de tête à D.________, un coup fracturant le nez 
de ce dernier et un coup le blessant au niveau de la pommette gauche,
-
A.________ a gravement blessé D.________, en lui portant treize coups de 
couteau,
-
A.________ a gravement blessé L.________, en lui portant un coup de couteau au 
niveau du thorax.
V.
Actes reprochés à E.________
1.
Rixe (art. 133 al. 1 CP),
infraction commise le 25 août 2013 vers 03:45 heures, à Moutier, rue .________, alors que 
se déroulait la Braderie prévôtoise, à proximité du stand Q.________, en compagnie de 
A.________, B.________, C.________ et D.________, par le fait d’avoir participé activement 
à une bagarre, au cours de laquelle,
-
il s’est d’abord empoigné avec A.________, D.________ y participant, les trois 
tombant par terre après avoir heurté une table, B.________ et C.________ s’en 
mêlant rapidement et des coups étant échangés, 
-
lui-même a reçu trois coups de poing au visage,
-
B.________ a donné deux coups de tête à D.________, un coup fracturant le nez 
de ce dernier et un coup le blessant au niveau de la pommette gauche,
-
A.________ a gravement blessé D.________, en lui portant treize coups de 
couteau,
-
A.________ a gravement blessé L.________, en lui portant un coup de couteau au 
niveau du thorax.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de l’instruction et de la procédure de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 16 septembre 2015 
(D. 2166-2189).
2.2
Lors des débats du 7 septembre 2015, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
Agence du Jura bernois, a donné connaissance d’une réserve de qualification 
juridique divergente, à savoir les infractions de lésions corporelles graves et de 
lésions corporelles simples, pour les chiffres I.3 et I.4 de l’acte d’accusation 
(tentatives de meurtre) dirigés contre A.________ (D. 2021). Par jugement du 
16 septembre 2015 (D. 2034-2051), rectifié le 21 septembre 2015 (D. 2144), le 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :
A.
A.________
I.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
tentative de meurtre (par dol éventuel), infraction commise le 25 août 2013, à 
Moutier, au préjudice de L.________ ;
2.
tentative de meurtre (par dol éventuel), infraction commise le 25 août 2013, à 
Moutier, au préjudice de D.________ ;
3.
rixe, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, par le fait d’avoir participé 
activement à une bagarre au cours de laquelle des lésions corporelles ont été 
infligées à une tierce personne ;


10
4.
voies de fait, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, au préjudice de 
N.________ et L.________,
5.
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
commise le 25 août 2013, à Moutier, au préjudice de N.________ et L.________,
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 8 ans ; la détention provisoire et pour des motifs 
de sûreté de 752 jours est imputée à raison de 752 jours sur la peine privative de 
liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 400.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 400.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 38'906.60 d'émoluments et 
de CHF 75'937.45 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 114'844.05 (honoraires de la défense d'office non compris: 
CHF 83'920.40) ;
5.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil L.________ un 
montant de CHF 31'736.90 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par 
la procédure sous réserve de l’assistance judiciaire dont elle bénéficie depuis le 
3 septembre 2013 ;
6.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ un 
montant de CHF 36'536.80 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par 
la procédure sous réserve de l’assistance judiciaire dont il bénéficie depuis le 8 
octobre 2013 ;
III.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me F.________, défenseur d'office de A.________ :
Prestations dès le 27 août 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
135.01
200.00
CHF
27'002.00
CHF
1'631.00
TVA
8.0%
de CHF
28'633.00
CHF
2'290.65
CHF
30'923.65
CHF
36'452.70
CHF
1'631.00
TVA
8.0%
de CHF
38'083.70
CHF
3'046.70
Total
CHF
41'130.40
CHF
10'206.75
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me F.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 30'923.65 ;
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me F.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé, soit CHF 10'206.75 (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me F.________, 
défenseur d'office de A.________ afférente au recours en vue de la jonction des 
procédures et met cette indemnité à charge de l’Etat :


11
Prestations dès le 27 août 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
5.00
200.00
CHF
1'000.00
CHF
0.00
TVA
8.0%
de CHF
1'000.00
CHF
80.00
CHF
1'080.00
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
3.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me M.________, 
mandataire d'office de L.________ :
Prestations dès le 3 septembre 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
73.00
200.00
CHF
14'600.00
Indemnité pour le travail du stagiaire
6.2
100.00
CHF
620.00
CHF
3'168.00
TVA
8.0%
de CHF
18'388.00
CHF
1'471.05
CHF
19'859.05
CHF
19'710.00
CHF
837.00
CHF
3'168.00
TVA
8.0%
de CHF
23'715.00
CHF
1'897.20
Total
CHF
25'612.20
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
5'753.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Indemnité pour le travail du stagiaire
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dit que le canton de Berne indemnise Me M.________ du mandat d’office de L.________ par 
un montant de CHF 19'859.05 ;
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de L.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
dit que A.________ est tenu de rembourser à L.________, à l’attention de Me M.________, 
la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 5'753.15 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me M.________ a le 
droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a LA) ;
4.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me I.________, 
mandataire d'office de D.________ :
Prestations dès le 8 octobre 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
87.00
200.00
CHF
17'400.00
Indemnité pour le travail du stagiaire
10.33
100.00
CHF
1'033.00
CHF
3'182.50
TVA
8.0%
de CHF
21'615.50
CHF
1'729.25
CHF
23'344.75
CHF
23'490.00
CHF
1'394.55
CHF
3'182.50
TVA
8.0%
de CHF
28'067.05
CHF
2'245.35
Total
CHF
30'312.40
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
6'967.65
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Indemnité pour le travail du stagiaire
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dit que le canton de Berne indemnise Me I.________ du mandat d’office de D.________ par 
un montant de CHF 23'344.75 ;
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de D.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;


12
dit que A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’attention de Me I.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme 
mandataire privée, soit un montant de CHF 6'967.65 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me I.________ a le 
droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a LA) ;
IV.
sur le plan civil :
1.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil L.________ un montant de CHF 31'300.00 ; partant, il a 
été constaté que l’action civile est devenue sans objet dans cette mesure ;
2.
dit que le montant reconnu porte intérêt à 5 % dès le 25 août 2013 ;
3.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil D.________ un montant de CHF 15'650.00 ; partant, il a 
été constaté que l’action civile est devenue sans objet dans cette mesure ;
4.
dit que le montant reconnu porte intérêt à 5 % dès le 25 août 2013 ;
5.
condamné A.________, en application des art. 41, 44 et 47 CO, 126, 432ss CPP, à verser à 
la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ un montant de 
CHF 9'390.00 à titre de dommages et intérêts et de tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 25 
août 2013;
6.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au pénal 
et au civil D.________ ;
7.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil N.________ un montant de CHF 500.00 ; partant, il a été 
constaté que l’action civile est devenue sans objet dans cette mesure ;
8.
dit que le montant reconnu porte intérêt à 5 % dès le 25 août 2013 ;
9.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au pénal 
et au civil N.________ ;
10.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
11.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
B. 
B.________
I.
1.
libéré B.________ des préventions de : 
1.1
rixe, infraction prétendument commise le 25 août 2013 à Moutier ;
1.2
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise le 25 août 2013 à 
Moutier ;
2.
alloué à B.________ une réparation du tort moral subi en raison de l'atteinte particulièrement 
grave à sa personnalité, fixée à CHF 2'400.00 ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 6'840.00 d'émoluments et de 
CHF 17’426.95 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 24’266.95, à la charge du canton de Berne ;
4.
fixé comme suit comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de 
Me G.________, défenseur d'office de B.________ :
Prestations dès le 2 septembre 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
66.00
200.00
CHF
13'200.00
CHF
2'565.70
TVA
8.0%
de CHF
15'765.70
CHF
1'261.25
CHF
17'026.95
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
dit que le canton de Berne indemnise Me G.________ de la défense d’office de B.________ 
par un montant de CHF 17'026.95 ;


13
II.
-
reconnu B.________ coupable d’infraction simple à la LStup, infraction commise le 
23 août 2013, à Moutier ;
III.
-
condamné B.________ :
-
à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
-
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 100.00 d'émoluments ;
IV.
sur le plan civil :
-
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu alors que l'état de fait est insuffisamment établi (art. 126 
al. 2 lettre d CPP) ;
-
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me J.________, 
mandataire d'office de E.________ :
Prestations dès le 25 avril 2014
Tarif
Temps de travail à rémunérer
40.10
200.00
CHF
8'020.00
Indemnité pour le travail du stagiaire
3.92
100.00
CHF
392.00
CHF
1'555.00
TVA
8.0%
de CHF
9'967.00
CHF
797.35
CHF
10'764.35
CHF
10'827.00
CHF
529.20
CHF
1'555.00
TVA
8.0%
de CHF
12'911.20
CHF
1'032.90
Total
CHF
13'944.10
Montant à rembourser ultérieurement par la partie plaignante
CHF
3'179.75
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Indemnité pour le travail du stagiaire
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dit que le canton de Berne indemnise Me J.________ du mandat d’office de E.________ par 
un montant de CHF 10'764.35 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, E.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office, d'autre part à 
Me J.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme mandataire privé, soit le montant de CHF 3'179.75 (art. 138 al. 1 en relation 
avec l'art. 135 al. 4 CPP) ;
C. 
C.________ (ne participe pas à la procédure d’appel)
I.
1.
libéré C.________ de la prévention de rixe, infraction prétendument commise le 25 août 
2013 à Moutier ;
2.
alloué à C.________ :
2.1
une indemnité pour son dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure pénale, fixée à CHF 2'036.00 ;
2.2
une réparation du tort moral subi en raison de l'atteinte particulièrement grave à sa 
personnalité, fixée à CHF 2'400.00 ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 9'950.00 d'émoluments et de 
CHF 13'694.25 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 23'644.25, à la charge du canton de Berne ;


14
4.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me O.________, 
défenseur d'office de C.________ :
Prestations dès le 2 septembre 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
53.41
200.00
CHF
10'682.00
Indemnité pour le travail du stagiaire
7.58
100.00
CHF
758.00
CHF
869.50
TVA
8.0%
de CHF
12'309.50
CHF
984.75
CHF
13'294.25
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
dit le canton de Berne indemnise Me O.________ de la défense d’office de C.________ par 
un montant de CHF 13'294.25 ;
II.
-
reconnu C.________ coupable d’infraction simple à la LStup, infraction commise le 
23 août 2013, à Moutier ;
III.
-
condamné C.________ :
-
à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
-
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 100.00 d'émoluments ;
D. 
D.________
I.
-
reconnu D.________ coupable de rixe, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, par le 
fait d’avoir participé activement à une bagarre au cours de laquelle des lésions corporelles lui 
ont été infligées ;
II.
-
exempté D.________ de toute peine ;
III.
1.
mis les frais de la procédure, composés de CHF 3'140.00 d'émoluments et de CHF 1'173.30 
de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 4'313.30, à 
la charge de D.________ (honoraires de la défense d'office non compris: CHF 3'540.00) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me I.________, défenseur d'office de D.________ :
Prestations dès le 8 octobre 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.83
200.00
CHF
566.00
CHF
150.00
TVA
8.0%
de CHF
716.00
CHF
57.30
CHF
773.30
CHF
764.10
CHF
150.00
TVA
8.0%
de CHF
914.10
CHF
73.15
Total
CHF
987.25
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
213.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me I.________ de la défense d’office de D.________ 
par un montant de CHF 773.30 ;


15
dit que dès que sa situation financière le permet, D.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me I.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée, soit CHF 213.95 (art. 135 al. 4 CPP) ;
E.
E.________
I.
-
reconnu E.________ coupable de rixe, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, par le 
fait d’avoir participé activement à une bagarre au cours de laquelle des lésions corporelles 
ont été infligées à une tierce personne ;
II.
-
condamné E.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 80.00, soit un total de CHF 3'200.00, en 
tant que peine complémentaire à celle prononcée par ordonnance pénale du Ministère public 
de Soleure du 27 novembre 2013 ; le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été 
accordé, le délai d’épreuve ayant été fixé à 2 ans ;
2.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 3'125.00 d'émoluments et de 
CHF 921.65 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 4'046.65 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 3'525.00) ;
3.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me J.________, défenseur d'office de E.________ :
Prestations dès le 8 octobre 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.00
200.00
CHF
400.00
Indemnité pour le travail du stagiaire
0.83
100.00
CHF
83.00
TVA
8.0%
de CHF
483.00
CHF
38.65
CHF
521.65
CHF
540.00
Indemnité pour le travail du stagiaire
CHF
112.05
TVA
8.0%
de CHF
652.05
CHF
52.15
Total
CHF
704.20
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
182.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me J.________ de la défense d’office de E.________ 
par un montant de CHF 521.65 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, E.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me J.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé, soit CHF 182.55 (art. 135 al. 4 CPP) ;
F.
Ordonnances
ordonné :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des 
motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation avec l'art. 227 
CPP) ;
motifs : pour garantir l’exécution de la peine ;
2.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN .________ soit soumise après l’échéance du 
délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d’ADN) ;
3.
la confiscation pour destruction dès l’entrée en force du jugement, du couteau suisse « 
P.________ » (D. 1220) ;


16
4.
la restitution à A.________ dès l’entrée en force du jugement :
-
de trois courriers (D. 1245 et 1246),
-
des objets séquestrés selon liste en D. 1219 ;
5.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de B.________ et répertorié sous le 
numéro PCN .________ soit effectué sans approbation de l’autorité de céans (art. 16 al. 1 
let. c de la loi sur les profils d’ADN) ;
6.
la restitution à B.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés selon 
liste en D. 1221 ;
7.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de C.________ et répertorié sous 
le numéro PCN .________ soit effectué sans approbation de l’autorité de céans (art. 16 al. 1 
let. c de la loi sur les profils d’ADN) ;
8.
la restitution à C.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés selon 
liste en D. 1222 ;
9.
la restitution à D.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés selon 
liste en D. 1223 ;
10.
la restitution à L.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés selon 
liste en D. 1224 ;
11.
la notification du jugement par écrit aux parties ;
12.
la communication du jugement par écrit à la Section de l’application des peines et des 
mesures, au Service de coordination du casier judiciaire, à l’Office cantonal de la population 
et des migrations et au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ; par fax à la Section de 
l’application des peines et des mesures et à la Prison régionale de Moutier.
2.3
Par courrier du 17 septembre 2015 (D. 2133), Me I.________ a annoncé l'appel 
pour D.________. Par courrier du 18 septembre 2015 (D. 2141), Me J.________ a 
annoncé l'appel pour E.________. Par courrier du 19 septembre 2015 (D. 2135), 
Me F.________ a annoncé l'appel pour A.________. Par courrier du 24 septembre 
2015 (D. 2146), le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-
Seeland, a annoncé l'appel s’agissant du jugement rendu dans la procédure pénale 
dirigée contre B.________.
3.
Deuxième instance
3.1
Les parties suivantes se sont adressées à la Cour en vue de la procédure d’appel.
3.1.1
Par mémoire du 10 novembre 2015 (D. 2338), Me I.________ a déclaré l'appel 
pour D.________. L’appel porte sur sa condamnation pour rixe, la répartition des 
frais de procédure de première instance, la réduction de ses dommages-intérêts et 
de son tort moral auxquels A.________ a été condamné, ainsi que la libération de 
B.________ des préventions de rixe et de lésions corporelles simples.
3.1.2
Le 16 novembre 2015, le Parquet général a déclaré l'appel (D. 2341). L’appel porte 
sur la libération de B.________ de la prévention de rixe, la peine à lui infliger et les 
frais judiciaires le concernant.
3.1.3
Dans son mémoire du 16 novembre 2015 (D. 2343), Me F.________ a déclaré 
l'appel pour A.________. L’appel porte sur les deux verdicts de culpabilité pour 
tentative de meurtre (la prévention de lésions corporelles graves est requise par la 
défense), le verdict de culpabilité pour désagréments causés par la confrontation à 
un acte d’ordre sexuel au préjudice d’N.________, les frais judiciaires et les frais 
d’avocat, la peine, ainsi que l’indemnité pour les dépenses à verser à D.________.


17
3.1.4
Egalement le 16 novembre 2015, Me J.________ a déclaré l'appel pour 
E.________ (D. 2347). L’appel porte sur sa condamnation pour rixe, les frais y 
relatifs, ainsi que son obligation de remboursement des honoraires en tant que 
partie plaignante.
3.2
C.________ n’a quant à lui ni annoncé ni déclaré d’appel et le jugement le 
concernant n’a pas non plus été remis en cause par le Parquet général. En 
conséquence, il sera constaté que cette partie du jugement est intégralement 
entrée en force.
3.3
Dans son ordonnance du 25 novembre 2015 (D. 2350), la Direction de la 
procédure a pris et donné acte des déclarations d’appel, ordonné le maintien en 
détention d’A.________ et fixé le délai usuel aux parties concernées pour se 
prononcer sur les déclarations d’appel. Aucune partie n’a déclaré d’appel joint ou 
présenté une demande de non-entrée en matière (voir en particulier les courriers 
de Me M.________ du 27 novembre 2015 et du Parquet général du 10 décembre 
2015, D. 2361 et 2370).
3.4
La 2e Chambre pénale a rendu une décision sur les réquisitions de preuve en date 
du 16 décembre 2015 (D. 2373). Elle a admis la réquisition de preuve 
d’A.________ tendant à l’établissement d’une nouvelle expertise psychiatrique et 
rejeté celle tendant à l’audition du traducteur de première instance, H.________.
3.5
Suite aux diverses prises de position des parties, le Dr S.________ a été désigné 
comme expert par ordonnance du 24 décembre 2015 (D. 2391) et mandat lui a été 
confié par courrier du même jour (D. 2395).
3.6
A.________ a été placé à l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg dès le 3 février 
2016 selon décision de la Section de l’application des peines et des mesures du 28 
janvier 2016 (D. 2417).
3.7
La traductrice appelée à collaborer avec le Dr S.________ a été dûment informée 
de ses obligations par la Direction de la procédure le 16 mars 2016. La déclaration 
correspondante (D. 2433) a été communiquée aux parties en même temps que les 
dates pour l’audience des débats (ordonnance du 21 mars 2016, D. 2436).
3.8
Le Dr S.________ a établi son expertise le 29 avril 2016 (D. 2453). Cette dernière a 
été communiquée aux parties par ordonnance du 9 mai 2016 (D. 2478), dans 
laquelle un délai pour poser d’éventuelles questions complémentaires a été fixé 
aux parties concernées. Le Parquet général a renoncé à poser des questions 
complémentaires (courrier du 10 mai 2016, D. 2483), tandis que Me F.________ a 
souhaité poser trois questions complémentaires (courrier du 30 mai 2016, D. 2488) 
qui ont été admises par décision de la 2e Chambre pénale du 14 juin 2016 
(D. 2491) et transmises au Dr S.________ par courrier du même jour (D. 2495).
3.9
Le Dr S.________ a rendu son complément d’expertise le 14 juillet 2016 (D. 2501). 
Il a été communiqué aux parties par ordonnance du 18 juillet 2016 (D. 2506).
3.10
Dans sa lettre du 19 juillet 2016 (D. 2510), Me M.________ a demandé que 
L.________ soit dispensée de comparution ou de confrontation avec A.________.


18
3.11
De nouveaux extraits du casier judiciaire suisse ont été requis pour chacun des 
prévenus (D. 2518-2521). Les dossiers relatifs aux jugements suivants ont en outre 
été édités (D. 2583-2585) : jugement du Ministère public du canton de Fribourg du 
28 février 2014 concernant B.________, jugement de la Staatsanwaltschaft des 
Kantons Solothurn du 27 novembre 2013 concernant E.________ et jugement du 
Ministère public de l’arrondissement de la Côte, Morges, du 9 décembre 2015 
concernant D.________. 
3.12
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle 
d’A.________, 
de 
B.________, 
de 
D.________, 
de 
E.________, 
de 
Me F.________, de Me G.________, de Me I.________, de Me J.________, d’un 
représentant du Parquet général, du Dr S.________ (en tant qu’expert) et de 
T.________ (en tant que traducteur), tandis que la comparution de L.________ 
(ainsi que de son avocat Me M.________) et d’N.________ a été déclarée 
facultative (voir les citations, D. 2522-2582).
3.13
A la demande de Me F.________ (courrier du 15 août 2015, D. 2603), des rapports 
de conduite concernant A.________ ont été requis de la Prison régionale de 
Berthoud et de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg. Ces rapports des 5 
septembre 2016 (Etablissement pénitentiaire de Thorberg, D. 2626) et 6 septembre 
2016 (Prison régionale de Berthoud, D. 2629) ont été portés à la connaissance des 
parties concernées par ordonnance du 13 septembre 2016 (D. 2635). Par la même 
ordonnance, il a également été donné connaissance à toutes les parties des 
courriers de Me G.________ du 8 septembre 2016 (D. 2631), de Me F.________ du 
12 septembre 2016 (D. 2632) et de Me I.________ du 12 septembre 2016 
(D. 2633), concernant la situation personnelle et financière de leurs clients.
3.14
Lors de l’audience des débats en appel le 21 septembre 2016, la 2e Chambre 
pénale a donné connaissance du fait que la réserve d’appréciation juridique 
divergente faite en première instance valait également pour la procédure d’appel. 
Sur demande du Président e.r., Me F.________ a précisé que les verdicts de 
culpabilité prononcés contre A.________ pour voies de fait au préjudice 
d’N.________ et pour désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre 
sexuel au préjudice de L.________, ainsi que la condamnation d’A.________ à 
verser une indemnité de dépenses à L.________ n’étaient plus contestées en 
appel. Au cours de l’audience, il a été procédé à l’audition du Dr S.________ en 
tant qu’expert (D. 2645).
3.15
Les parties ont retenu les conclusions finales suivantes, dans l’ordre indiqué sur les 
citations, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie 
appelante ou dont l’appel a la portée principale en premier (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me F.________ pour A.________ (D. 2648 et 2343, avec les précisions 
susmentionnées au ch. 3.14) :
1.
Libérer Monsieur A.________ des fins de la prévention de tentative de meurtre 
prétendument commise le 25 août 2013 à Moutier au préjudice de Madame L.________ ;


19
2.
Libérer Monsieur A.________ des fins de la prévention de tentative de meurtre 
prétendument commise le 25 août 2013 à Moutier au préjudice de Monsieur D.________ ;
3.
Libérer Monsieur A.________ des fins de la prévention de désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel prétendument commis le 25 août 2013 à Moutier au 
préjudice de Madame N.________ ;
4.
Partant, prononcer l’acquittement de Monsieur A.________ de ces chefs d’accusation ;
5.
Mettre tous les frais d’avocats et les frais judiciaires pour cette partie de la procédure à la 
charge de l’Etat ;
6.
Reconnaître Monsieur A.________ coupable de lésions corporelles graves sur la personne 
de Monsieur D.________ et de Madame L.________ ;
7.
Prononcer à l’encontre de Monsieur A.________ une peine privative de liberté d’une durée à 
dire de justice, toutefois compatible avec le sursis partiel, sous déduction de la détention 
préventive déjà subie ;
8.
Condamner Monsieur A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil, Monsieur D.________, un montant limité à CHF 18'000.00 à titre d’indemnité pour 
ses dépenses occasionnées par la procédure pénale contre Monsieur A.________ ;
9.
Mettre à charge de Monsieur A.________ uniquement les frais judiciaires de 1re instance liés 
à sa propre condamnation ;
10.
Mettre les frais de la procédure de seconde instance à la charge de l’Etat.
11.
Débouter le Ministère public et les parties demanderesses au civil et au pénal de toutes 
autres conclusions ;
12.
Taxer les honoraires en 2e instance du mandataire d’office de l’appelant ;
Pour le surplus :
•
Prendre acte que la condamnation de Monsieur A.________ pour rixe et voies de fait à 
l’encontre de Madame L.________ n’est pas remise en cause ;
•
Prendre acte que le chiffre IV (sur le plan civil) du dispositif du jugement n’est pas remis en 
cause ;
•
Prendre acte que la taxation des honoraires des défenseurs d’office n’est, en tant que telle, 
pas remise en cause. En revanche, seule la quotité des frais de défense de Monsieur 
D.________ mise à charge de Monsieur A.________ est contestée.
Me I.________ pour D.________ (D. 2668) :
I.
En qualité de prévenu :
1.
Libérer le prévenu D.________ de la prévention de rixe, infraction prétendument commise le 
25 août 2013, vers 03:45 heures, à Moutier ; 
2.
Partant, prononcer son acquittement ; 
3.
Laisser les frais de cette partie de la procédure de première instance, par CHF 4'313.30, à la 
charge de l'Etat ; 
4.
Laisser les frais de cette partie de la procédure de deuxième instance, comprenant les frais 
judiciaires ainsi que les frais imputables à la défense d'office, à la charge de l'Etat ; 
5.
Taxer les honoraires que la mandataire d'office du prévenu pourra réclamer à l'Etat pour la 
deuxième instance. 
Il.
En qualité de partie plaignante :
1.
Condamner A.________ à verser à D.________ un montant supplémentaire de CHF 
15'650.00 à titre de dommages et intérêts (CHF 650.00) et de tort moral (CHF 15'000.00), 
plus intérêts à 5 % dès le 25 août 2013, étant pris acte qu'il a d'ores et déjà reconnu devoir à 
D.________ un montant de CHF 15'650.00 à titre de dommages et intérêts et de tort moral, 
plus intérêts à 5 % dès le 25 août 2013 ;
2.
Déclarer le prévenu B.________ coupable de lésions corporelles simples et de rixe, 
infractions commises le 25 août 2013, vers 03:45 heures, à Moutier, au préjudice de 
D.________ ; 


20
3.
Partant, le condamner à telle peine à fixer à dire de justice ; 
4.
Débouter A.________ et B.________ de toute autre conclusion, en particulier de la 
conclusion no 8 retenue à l'appui de la déclaration d'appel du 16 novembre 2015 de 
A.________ ; 
5.
Condamner A.________ et B.________ aux frais des procédures de première et deuxième 
instances ; 
6.
Taxer les honoraires de deuxième instance de la mandataire d'office de la partie plaignante, 
demanderesse au pénal et au civil, admise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite dès 
le 8 octobre 2013 ;
7.
Dire que A.________ et B.________ sont tenus de rembourser à l'avocate soussignée, la 
différence entre l'indemnité allouée pour le mandat d'office de la partie plaignante en 
deuxième instance et les honoraires qu'elle aurait touchés comme mandataire privée dans la 
mesure où les conditions fixées par l'art. 426 al. 4 CPP sont remplies.
Me J.________ pour E.________ (D. 2679) :
En qualité de prévenu : 
1.
Libérer Monsieur E.________ de la prévention de rixe, infraction prétendument commise le 
25 août 2013, à Moutier ; 
2.
Partant, prononcer son acquittement ; 
3.
Mettre les frais de cette partie de la procédure de lre Instance, par CHF 4'046.65, à la charge 
de l'Etat ; 
4.
Mettre les frais de cette partie de la procédure de 2e Instance, comprenant les frais 
judiciaires ainsi que les frais de défense d'office, à la charge de l'Etat ; 
5.
Taxer les honoraires du mandataire d'office du prévenu appelant en 2e Instance.
En qualité de partie plaignante :
6.
Annuler le dernier paragraphe de la lettre B chiffre IV.2 du jugement en tant qu'il met à la 
charge de Monsieur E.________ le remboursement au canton de Berne de l'indemnité 
allouée pour le mandant d'office, d'autre part à Me J.________ de la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touché comme mandataire privé, partant le 
dispenser de ce remboursement, sous suite des frais et dépens.
Le Parquet général (D. 2682) :
1.
Constater que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée dans la 
mesure où
1.1 
le prévenu C.________ a été libéré de la prévention de rixe, avec allocation d'une 
indemnité pour son dommage économique et d'une réparation du tort moral, avec 
soustraction des frais de la procédure y relatives, et qu'il a été reconnu coupable 
d'infraction à la LStup (contravention) ; 
1.2
le prévenu B.________ a été reconnu coupable d'infraction à la LStup (contravention) 
et qu'il a été condamné à une amende contraventionnelle de CHF 100.00 ;
1.3
le prévenu A.________ a été reconnu coupable de rixe, de voies de fait au préjudice 
d'N.________ et de L.________ ainsi que de désagréments causés par la 
confrontation à un acte d'ordre sexuel au préjudice de L.________ ; 
1.4
il a été statué sur le sort des objets séquestrés. 
2.
Reconnaître le prévenu A.________ coupable 
2.1
de tentative de meurtre au préjudice de L.________ ;
2.2 
de tentative de meurtre au préjudice de D.________ ;
2.3
de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel au préjudice 
d'N.________.
3.
Condamner le prévenu A.________


21
3.1
à une peine privative de liberté de 8 ans, imputer la détention subie sur la peine 
privative de liberté prononcée ; 
3.2
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 10.00, soit un total de CHF 400.00 ; 
3.3
à une amende contraventionnelle de CHF 400.00 ; 
3.4
aux frais de la procédure de première et de deuxième instance.
4.
Reconnaître le prévenu B.________ coupable de rixe.
5.
Condamner le prévenu B.________
5.1
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30.00 ; assortir la peine du sursis 
avec un délai d'épreuve de 2 ans ;
5.2
aux frais de la procédure de première (mis à part ceux pour lésions corporelles 
simples) et de deuxième instance.
6. 
Reconnaître le prévenu D.________ coupable de rixe.
7.
Exempter le prévenu D.________ de toute peine.
8.
Mettre les frais de la procédure de première et de deuxième instance à sa charge.
9.
Reconnaître le prévenu E.________ coupable de rixe.
10.
Condamner le prévenu E.________
10.1 
à une peine pécuniaire de 32 jours-amende à 80.00, peine complémentaire à celle 
prononcée par ordonnance pénale du 27 novembre 2013 ; assortir la peine du 
sursis avec un délai d'épreuve de 2 ans ;
10.2
aux frais de la procédure de première et de deuxième instance.
11.
Maintenir le prévenu A.________ en détention pour des motifs de sûreté.
12.
Rendre les ordonnances d'usage (profil ADN, AFIS, fixation des honoraires, communication 
du jugement).
(Le Parquet général propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00)
Me G.________ pour B.________ (D. 2684) :
Au pénal 
1.
Prendre acte que la condamnation à une amende de CHF 100.00 pour la contravention à la 
LF sur les stupéfiants, reprochée à Monsieur B.________ est entrée en force de chose 
jugée. 
2.
Prendre acte que l'ordonnance d'effacement du profil ADN et celle de restitution des objets 
séquestrés à Monsieur B.________ sont entrées en force de chose jugée.
3.
Libérer le prévenu de l'infraction de rixe et de lésions corporelles simples, prétendument 
commises à Moutier le 25 août 2013, dans les circonstances de temps et de lieux figurant au 
chiffre II.1 de l'acte d'accusation et conformément au jugement de première instance.
4.
Allouer au prévenu acquitté une indemnité pour ses frais de défense et pour les 24 jours de 
détention subie et la journée de comparution à la Cour suprême soit au total CHF 2'500.00.
5.
Mettre les frais de justice à charge de l'Etat.
6.
Statuer au sujet des honoraires des autres avocats d'office.
Au civil et au sujet de la répartition des frais et/ou prétentions d'honoraires
7.
Prendre acte qu'aucune revendication civile n'a été formulée à l'encontre de B.________ en 
deuxième instance et en tout état de cause rejeter des éventuelles conclusions civiles 
dirigées contre Monsieur B.________ et/ou d'autres revendications relatives à une nouvelle 
répartition des frais et/ou des revendications en honoraires.
8.
Joindre les frais et dépens à la procédure pénale.
Me M.________ pour L.________ (D. 2690) :


22
1.
Déclarer A.________, prévenu, coupable des infractions mentionnées dans le jugement de 
Ire Instance à son encontre, soit notamment :
a)
de tentative de meurtre ;
b)
de voies de fait et de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre 
sexuel ;
commises au préjudice de L.________ ;
2.
Confirmer le jugement de Ire Instance en tous points s'agissant notamment de la mesure de 
la peine ;
3.
Condamner A.________ à payer à L.________ les indemnités requises par elle-même, soit 
notamment :
a)
une indemnité pour tort moral de CHF 30'000.00 avec intérêt à 5 % dès le 25 août 
2013 ;
b)
une indemnité de CHF 300.00 à titre de dommage matériel et de CHF 1'000.00 à titre 
de dédommagement pour les inconvénients engendrés par la procédure ;
4.
Débouter l'appelant A.________ de toutes ses conclusions, pour le surplus ;
5.
Condamner A.________ aux frais et dépens de la procédure ;
6.
Taxer les frais et honoraires du mandataire d'office de L.________. 
3.16
Il a été donné la possibilité aux personnes inculpées de prendre la parole en 
dernier.
3.16.1 Prenant la parole après les plaidoiries (D. 2658), A.________ a présenté des 
excuses à toutes les personnes à qui il a fait du tort.
3.16.2 Prenant la parole après les plaidoiries (D. 2658), B.________ a déclaré qu’il est 
convaincu de ne s’être que défendu et qu’il a déjà payé cher, par le fait d’avoir été 
en détention provisoire, ce qu’il ne devait pas payer. Il a rappelé qu’il a été sincère 
depuis le début de la procédure et que personne n’a apporté la preuve que sa 
version n’était pas juste. Il a conclu à son acquittement.
3.16.3 D.________ et E.________ ont renoncé à se prononcer une dernière fois.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, les dispositions suivantes du jugement de première instance sont 
entrées en force, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement.
4.2.1
Concernant A.________ : les verdicts de culpabilité pour voies de fait au préjudice 
de L.________ et d’N.________, rixe, ainsi que désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel au préjudice de L.________, l’aspect civil du 
litige dans la mesure où il n’a pas été remis en cause par D.________ et 
l’indemnité de dépenses à verser à L.________.


23
4.2.2
S’agissant de B.________ : le verdict de culpabilité pour infraction à la LStup 
(contravention) et la condamnation à une amende contraventionnelle de 
CHF 100.00.
4.2.3
Pour les ordonnances : la confiscation du couteau suisse et la restitution des divers 
objets séquestrés.
4.3
Tous les autres points du premier jugement devront dès lors être revus par la Cour 
suprême, étant précisé que pour D.________ et E.________, aucune partie du 
jugement attaqué n’est entrée en force. Les modalités d’effacement du profil ADN 
et des données signalétiques biométriques ne sont pas susceptibles d’entrer en 
force indépendamment de la peine prononcée et devront également être revues. 
S’agissant de la rémunération des mandats d’office, les montants alloués ne sont 
pas contestés, mais les obligations de remboursement devront être réexaminées.
4.4
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). Dans la présente procédure, elle est liée 
par l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (reformatio in peius) 
d'A.________ sur le plan pénal (mais pas sur le plan civil), de D.________ et de 
E.________, en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. L’interdiction de la reformatio in peius 
n’empêche pas seulement une aggravation de la peine, mais également une 
qualification juridique plus grave des faits, un verdict de culpabilité de l’infraction 
consommée en lieu et place de la tentative ou de l’infraction comme coauteur en 
lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des 
dispositions du jugement de première instance concernant les frais, dépenses et 
indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). 
Vu l’appel interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale peut modifier le 
jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio in peius) de 
B.________ 
(NIKLAUS 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 2e éd. 2013, no 5 ad art. 391 CPP).
5.
Recevabilité de l’appel de D.________ en tant que partie plaignante
5.1
Si l’appel de D.________ concernant l’acquittement de B.________ de la 
prévention de lésions corporelles simples est sans nul doute recevable, la question 
se pose s’agissant de l’appel déclaré contre la libération de B.________ de la 
prévention de rixe.
5.2
La rixe est un délit de mise en danger abstraite (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
législateur l’a prévue en raison du danger qu’elle représente pour la vie et l’intégrité 
corporelle des participants, mais également de tiers non impliqués. Les biens 
juridiques protégés concernent d’une part les biens de chaque participant pris 
individuellement, mais également ceux d’autrui (STEFAN MAEDER, in Basler 
Kommentar, Strafrecht II, 3e éd. 2013, no 8 ad art. 133 CP). Compte tenu de ce qui 
précède, il y a lieu de considérer qu’un participant peut se constituer partie 
plaignante pour rixe s’il a été blessé (dans le cas contraire, ses biens juridiques 
protégés ne sont pas touchés). D.________ s’est constitué partie plaignante pour 


24
rixe (D. 1531-1532) et a été grièvement blessé. Son appel concernant 
l’acquittement de B.________ de la prévention de rixe est donc recevable.
6.
Recevabilité de la pièce déposée par B.________ aux débats en appel
6.1
A l’issue de son premier tour de plaidoirie en appel, Me G.________ a remis à la 
Cour un extrait imprimé d’une page internet concernant l’activité sportive de 
D.________ (D. 2655 et 2685). Déposée après la clôture de l’administration de la 
preuve (art. 405 al. 1 et 345 CPP), cette pièce n’est pas recevable et il n’en sera 
pas tenu compte (NIKLAUS SCHMID, op. cit., no 3 ad art. 345 CPP).
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
7.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
7.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
III.
Faits et moyens de preuve
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
8.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve administrés en instruction et en première instance 
(D. 2200-2255). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y 
a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 
2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
9.
Moyens de preuve administrés ou mesures d’instruction ordonnées en 
procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, il n’a pas été procédé à un complément d’administration de 
la preuve en vue de l’établissement des faits mis en accusation. En revanche, la 


25
réquisition de preuve de Me F.________ pour A.________ tendant à 
l’établissement d’une nouvelle expertise psychiatrique a été admise.
9.2
Dans son rapport d’expertise du 29 avril 2016 (D. 2453), le Dr S.________ a posé 
des diagnostics d’intoxication éthylique aiguë (F10.0 selon la Classification 
internationale des maladies [ci-après CIM], 10e édition) et d’accentuation des traits 
de personnalité narcissique (Z73.1 selon la CIM-10) au moment des faits, seul le 
dernier subsistant au moment de l’établissement de l’expertise (D. 2462). En 
réponse aux questions posées par la 2e Chambre pénale, le Dr S.________ a 
considéré qu’A.________ ne souffrait ni de troubles psychiques ni de 
toxicodépendance au moments des faits ; il a nié toute diminution de responsabilité 
en jugeant qu’au moment des faits, A.________ était capable sans restriction 
d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer en fonction de cette 
appréciation (D. 2469-2470). L’expert a qualifié le risque de récidive de modéré et 
a nié l’utilité d’une mesure thérapeutique (D. 2471).
9.3
Dans son expertise complémentaire du 14 juillet 2016 (D. 2501), le Dr S.________ 
a répondu à la question de Me F.________, pour A.________, concernant 
l’utilisation d’un couteau de poche dans l’hypothèse d’un réflexe de défense ou 
d’une réaction de peur dicté(e) par les circonstances, susceptible d’avoir une 
influence sur sa capacité d’autodétermination. Le Dr S.________ a considéré que 
dans l’hypothèse décrite par la défense, on peut effectivement admettre 
qu’A.________ a présenté un réflexe de défense ou une réaction de peur, mais 
que cette hypothèse ne colle pas avec les caractéristiques psychologiques 
d’A.________ qui n’est pas facilement intimidable et qui, au contraire, aura une 
propension à se placer dans le rôle de celui qui domine et qui contrôle (D. 2502). 
L’expert a ajouté qu’A.________ est une personne calme, contrôlée et plutôt froide, 
autant d’attributs caractérisant plutôt un prédateur qu’une bête traquée qui a peur 
(D. 2503). Le Dr S.________ a également relevé, toujours sur question de la 
défense, que l’attitude d’A.________ après les faits et les déclarations des autres 
personnes entendues parlaient en faveur d’un discernement par rapport aux enjeux 
ne souffrant d’aucune altération ou d’un discernement pas significativement altéré 
nonobstant l’imprégnation éthylique. L’expert a relevé qu’il ne pouvait pas, dans le 
contexte de l’influence de l’alcool sur A.________, avoir la prétention de faire des 
affirmations d’une certitude absolue. Il a confirmé son expertise selon laquelle 
l’imprégnation éthylique a mis en évidence chez A.________ une agressivité 
latente dont ce dernier est bien conscient et qu’il essaie de contrôler, mais qu’elle 
n’entraîne pas de diminution de la responsabilité pénale (D. 2504-2505).
9.4
Au cours de son audition en qualité d’expert lors des débats en appel le 21 
septembre 2016 (D. 2645), le Dr S.________ a déclaré qu’il confirmait son 
expertise du 29 avril 2016 et son complément du 14 juillet 2016. Sur question de la 
défense, il a précisé qu’il avait connaissance de l’expertise du Dr X.________ au 
moment de rendre la sienne, mais qu’il n’a pas été influencé par celle-ci. Il a 
également précisé, sur question de la défense encore, qu’il n’avait pas pris en 
considération les aspects culturels, dans la mesure où cela ne lui a pas paru 


26
opportun, tenu compte en particulier du fait qu’A.________ vivait depuis un certain 
temps déjà en Europe. Pour ce qui trait à l’influence de l’alcool sur le 
comportement du prévenu, l’expert a confirmé en substance les conclusions prises 
dans l’expertise et son complément, résumées ci-dessus.
9.5
La question de savoir sur laquelle des expertises il y a lieu de se baser sera traitée 
ci-après au ch. VIII.38.4.
IV.
Généralités, jugement de première instance et arguments des parties 
concernant l’appréciation des preuves
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 2255-2257), qu’elle confirme 
entièrement sans les répéter. Il convient juste de rappeler les trois éléments 
suivants.
10.2
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des 
constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question 
de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception du dol 
éventuel et s’il l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 137 IV 
1 consid. 4.2.3).
10.3
En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en 
cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la 
procédure, il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle 
les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et 
plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être 
influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, 
notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 
consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).
10.4
Au cours de sa plaidoirie en appel, Me I.________ a requis que le principe in dubio 
pro reo (le doute profite à l’accusé) ne soit pas appliqué de manière unilatérale en 
faveur d’A.________ et de B.________, mais qu’il soit au contraire appliqué de 
telle manière que la version la plus favorable soit retenue pour chacune des 
personnes inculpées. Tel n’est toutefois pas le sens de l’art. 10 al. 3 CPP qui veut 
que lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable 
au prévenu. La jurisprudence a précisé qu’en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, le juge peut se forger une intime conviction sur la réalité 
d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un coprévenu et peut donner à celles-
ci plus de crédibilité qu'à la déposition d’un autre coprévenu ou même d'un témoin 
assermenté. Son appréciation doit toutefois être motivée (arrêt du Tribunal fédéral 


27
6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.1). Le tribunal doit dès lors se baser sur une 
et une seule version des faits (jugement non publié de la Cour suprême du canton 
de Berne SK 12 262 du 16 avril 2013 consid. II.1.7) qu’il considère comme établis 
et doit se laisser guider à cet effet notamment par les différentes déclarations en 
appréciant leur contenu (voir aussi ci-après ch. V.13.1).
11.
Appréciation des preuves par la première instance
11.1
Dans leur appréciation des preuves, les premiers Juges ont tout d’abord analysé la 
crédibilité des déclarations des personnes inculpées (D. 2257-2260). Ils ont 
considéré :
-
de manière générale que la crédibilité d’A.________ est « proche de zéro » 
(D. 2259) ;
-
que B.________ est apparu comme particulièrement sincère en procédure, 
qu’il est resté cohérent tout au long de la procédure et n’a relativisé qu’en 
audience des débats le coup qu’il a admis avoir donné dès le départ 
(D. 2259) ;
-
qu’il n’est absolument pas possible de se fier aux déclarations de 
C.________ (D. 2259) ;
-
que les premières déclarations de E.________ sont particulièrement dignes 
de foi, qu’elles ont été partiellement relativisées par la suite, mais qu’elles 
sont constantes concernant les points essentiels (D. 2259) ;
-
que D.________ n’a plus bien les évènements en mémoire en raison du 
traumatisme subi et que son discours a subi des influences extérieures 
(D. 2260).
11.2
S’agissant des parties plaignantes, la première instance a jugé les déclarations 
d’N.________ particulièrement fiables, tandis que celles de L.________ sont déjà 
empreintes de son interprétation des faits lors de sa première audition (D. 2260-
2261). Pour ce qui est des autres personnes entendues, leurs déclarations ont été 
jugées dignes de foi, avec quelques nuances (D. 2261-2262).
11.3
Les Juges de première instance ont également dressé l’inventaire des 
identifications effectuées sur présentation de planches-photographiques (D. 2262) 
en relevant que B.________ n’avait été identifié que par U.________.
11.4
Sur la base des différents rapports médicaux et des expertises de l’Institut de 
médecine légale de l’Université de Berne (ci-après : IML), le Tribunal de première 
instance a jugé que c’était bien A.________ qui avait manié le couteau saisi, qu’il 
se trouvait debout lorsqu’il a criblé D.________ de coups et que sa version selon 
laquelle il avait été roué de coups lorsqu’il se trouvait à terre ne pouvait emporter la 
conviction (D. 2262-2264).
11.5
Au moment d’établir les faits, les premiers Juges ont divisé les évènements mis en 
accusation en huit phases ou thèmes.


28
11.5.1 S’agissant de la première phase (« 1. Les jeunes filles attendent leur amie », 
D. 2265-2267) les premiers juges ont retenu :
-
que C.________ s’était dans un premier temps approché pour « draguer » 
L.________ et N.________ ;
-
qu’A.________ était survenu peu après, qu’il avait pincé le sein de 
L.________ qui s’est énervée et lui a dit de dégager, puis qu’il a pincé le 
soutien-gorge d’N.________ qui lui a jeté le contenu de son verre d’eau 
contre le visage ;
-
que la question de savoir si A.________ a menacé les deux jeunes filles en 
leur disant « je vous tue » peut demeurer ouverte ;
-
qu’A.________ a frappé N.________ une première fois au visage et une 
seconde fois à la nuque, puis a donné un coup de pied dans les fesses de 
L.________.
11.5.2 Les premiers juges ont rejeté la version des faits (« 2. Thèse de l’acte prémédité », 
D. 2267-2268) selon laquelle A.________ aurait ouvert son couteau avant de se 
rendre sous la tente et aurait suivi les deux jeunes filles dans le but de mettre ses 
menaces de mort à exécution.
11.5.3 Concernant le début de l’altercation (« 3. Départ de la bagarre », D. 2268-2269), le 
Tribunal de première instance a retenu que D.________ et E.________ ne 
s’étaient pas interposés pour protéger les deux jeunes filles contre A.________ qui 
se dirigeait vers elles, mais qu’ils étaient allés vers lui afin de lui demander des 
comptes et que la bagarre avait commencé par le fait que E.________ avait posé 
sa main sur l’épaule d’A.________.
11.5.4 En ce qui concerne le début de la bagarre (« 4. Trois premiers combattants », 
D. 2270-2271, à savoir A.________, D.________ et E.________), les premiers 
Juges ont relevé qu’il n’est pas aisé de savoir lequel des trois premiers 
combattants a commencé à empoigner un autre ou à donner des coups, mais qu’il 
est peu plausible qu’A.________ ait décidé d’emblée de mettre un coup de boule à 
D.________. Ils ont considéré qu’A.________ avait été poussé à l’extérieur de la 
tente, poussé contre une table qui s’est renversée, puis tombé au sol, emmenant 
D.________ et peut-être également E.________ dans sa chute.
11.5.5 S’agissant de la phase suivante (« 5. Des tiers se mêlent à la bagarre », D. 2271-
2273), la première instance a jugé qu’A.________ et D.________ s’étaient relevés 
et que des tiers étaient intervenus, dont B.________, pour tenter de les séparer ou 
se joindre à eux, que D.________ avait reçu un coup de poing qui l’a fait saigner à 
l’œil, que B.________ avait donné un coup de boule vraisemblablement à 
D.________. Selon les premiers Juges, c’est au cours de cette phase que la 
bagarre s’est déplacée et c’est alors que les protagonistes se sont agglutinés les 
uns aux autres qu’A.________ s’est rapproché de D.________ et lui a planté la 
lame de son couteau avec force et vigueur à treize reprises dans la partie gauche 
du corps.


29
11.5.6 Pour ce qui est de la phase suivante (« 6. Coup porté à L.________ », D. 2273-
2274), les premiers Juges ont retenu que celle-ci tentait de calmer les choses et de 
s’approcher de son ami E.________, qu’elle s’était retrouvée non en face 
d’A.________, mais positionnée sur le côté par rapport à lui, qu’elle avait croisé 
son regard et qu’A.________ avait couru dans sa direction pour lui asséner un 
violent coup de couteau dans le dos en passant derrière elle.
11.5.7 Les premiers juges se sont également penchés sur les conséquences de 
l’altercation 
(« 7. Blessures 
constatées », 
D. 2274-2275) 
sur 
L.________, 
D.________ et E.________. Pour L.________, les premiers Juges ont retenu un 
hématopneumothorax sur plaie basi-thoracique droite de 1,5 cm de longueur d’où 
s’échappait de l’air et du sang, une limitation de l’activité physique ainsi que de 
séquelles psychiques (agoraphobie, cauchemars). Pour D.________, la première 
instance a retenu treize blessures perforantes, toutes localisées sur le côté gauche 
du corps, dont certaines d’une profondeur jusqu’à 10 cm, deux ayant pénétré 
l’abdomen, une allant jusqu’au péritoine, à proximité immédiate de la rate ; elle a 
également retenu que les blessures thoraciques allaient jusqu’à la plèvre, un nerf 
sectionné, une fracture du nez et une coupure sous l’œil ; elle a finalement retenu 
l’impossibilité pour D.________ de retrouver son niveau physique d’avant les faits, 
l’abandon de sa carrière de hockeyeur professionnel et des séquelles psychiques 
(crises d’angoisse, insomnies et perte de confiance en soi). En ce qui concerne 
E.________, les Juges de première instance n’ont constaté aucune lésion directe 
causés par les coups ; s’agissant des problèmes dermatologiques, ils ont considéré 
qu’un rapport avec les faits n’était pas établi.
11.5.8 Finalement, les premiers juges ont considéré que les différents acteurs des 
évènements étaient tous désinhibés par l’effet de l’alcool, mais qu’ils étaient 
pleinement responsables de leurs actes (« 8. Consommation d’alcool », D. 2275).
12.
Arguments des parties en appel
12.1
Dans sa plaidoirie pour A.________, Me F.________ a argumenté que seule la 
tentative doit être retenue en rapport avec la prévention de désagréments causés 
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel au préjudice d’N.________. Selon les 
premières déclarations de celle-ci, A.________ aurait « essayé » de lui pincer les 
seins. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’elle a déclaré qu’A.________ lui 
avait pincé les seins. Dès lors, il convient de retenir la tentative.
Concernant la suite des évènements, en particulier le déclenchement de la 
bagarre, Me F.________ a soutenu que E.________ et D.________ ont cherché la 
confrontation avec son client et non l’inverse. Il a notamment cité les déclarations 
de E.________, concordantes avec celles d’N.________, selon lesquelles 
E.________ a suivi et interpellé A.________, étant précisé qu’A.________ ne se 
dirigeait pas vers E.________ et D.________. Il ressort ainsi des déclarations au 
dossier qu’A.________ ne cherchait ni à revoir les jeunes filles ni la confrontation. 
A.________ ne connaissait d’ailleurs pas les deux personnes qui sont venues vers 
lui et il n’a pas compris leur agression. Me F.________ a ajouté qu’il fallait tenir 


30
compte de l’alcoolisation d’A.________, qui a entraîné une diminution de ses 
capacités et du contexte particulier de la Braderie, ambiance à laquelle 
A.________ n’avait jamais été confronté avant.
La suite du déroulement des évènements, soit à partir du moment où A.________ 
s’est trouvé à terre, est nébuleuse selon Me F.________. Aucun des témoins n’a pu 
attester du déroulement exact de la bagarre et en raison du nombre important de 
personnes présentes, il est difficile d’établir ce qu’il s’est passé. Me F.________ a 
conclu que, par conséquent, personne ni même l’expertise rendue n’est en mesure 
d’infirmer ou confirmer la version proposée par A.________. Le fait que son client 
se soit défendu avec un couteau doit être compris dans les circonstances 
particulières : A.________ ne connaissait ni Moutier ni l’ambiance de la Braderie, il 
ne parlait pas français, ne connaissait pas ses agresseurs ou la raison de leur 
agression, il était en situation de faiblesse et a eu peur.
Pour ce qui est du coup de couteau donné à L.________, Me F.________ a 
contesté que les faits puissent être retenus, comme l’a fait le Tribunal de première 
instance, sur la base des seules déclarations de L.________. Ceci en particulier 
parce qu’elle n’a pas été entendue directement après les faits et qu’elle a 
reconstruit les évènements comme elle pense qu’ils se sont déroulés. Preuve en 
est qu’elle a déclaré avoir reçu le coup de couteau lorsqu’A.________ était face à 
elle et qu’elle ne s’est pas détournée de lui, alors même que le coup lui a été donné 
dans le dos. Me F.________ a argumenté que les faits qui doivent être retenus sont 
les suivants : L.________ est allée vers E.________ pour le calmer (selon les 
déclarations concordantes de E.________ et de L.________ ) et elle s’est 
retrouvée au cœur de la bagarre. Elle a donc très vraisemblablement reçu un coup 
de couteau lancé à l’aveugle par A.________ et ce coup n’est, en tout les cas, pas 
le fait d’un acte distinct.
12.2
Plaidant pour D.________, à la fois en sa qualité de partie plaignante que de 
personne inculpée, Me I.________ a soutenu que la condamnation de son client 
pour rixe violait la présomption d’innocence et le principe in dubio pro reo. Le 
Tribunal de première instance a omis de retenir la version des faits la plus 
favorable pour D.________ et E.________.
Me I.________ a argumenté que le Tribunal de première instance a retenu à tort les 
premières déclarations de E.________ comme celles présentant la version la plus 
crédible des faits. En effet, le Tribunal n’a pas pris en considération les 
circonstances 
particulières 
de 
ces 
premières 
déclarations 
et 
a 
écarté 
systématiquement et arbitrairement toutes les déclarations qui n’étaient pas 
concordantes (par exemple, celles de L.________ ou celles de V.________).
Sur la base des déclarations au dossier, Me I.________ a argumenté que les faits 
suivants doivent être retenus.
-
L.________ et N.________ ont été agressées par A.________, comme l’a 
retenu le Tribunal de première instance, à la précision qu’il convient de 
retenir qu’A.________ a dit « je vous tue ».


31
-
Les filles sont ensuite allées, paniquées, vers D.________ et E.________. 
Elles ont vu A.________ venir dans leur direction et les garçons se sont 
interposés. Dans cette phase, D.________ et E.________ n’ont donc eu 
qu’une attitude passive pour défendre les jeunes filles. 
-
E.________ a parlé avec A.________ et celui-ci a ensuite donné un coup 
de boule à D.________. Ce coup de boule a déclenché la bagarre. 
D.________ et E.________ ont poussé A.________ et les trois 
protagonistes se sont retrouvés à terre. Le comportement de D.________ et 
E.________ dans cette phase n’a été que défensif face à l’agression 
d’A.________. Le fait que celui-ci n’ait pas eu de traces, à l’exception de la 
coupure de son doigt qu’il s’est lui-même faite, en serait bien la preuve. 
Dans la bagarre, D.________ a reçu 13 coups de couteau d’A.________ et 
deux coups de boule. Un de ces coups de boule a été donné par 
B.________, de ses propres déclarations puisqu’il est indiscutable que 
celui-ci se réfère à D.________. 
-
A.________ a ensuite vu L.________ et lui a planté le couteau dans le dos.
12.3
Au cours de sa plaidoirie pour E.________, à la fois en sa qualité de partie 
plaignante que de personne inculpée, Me J.________ a contesté la version des 
faits retenue par la première instance et a plaidé la violation du principe in dubio 
pro reo. Il a constaté qu’il convenait de retenir que E.________ n’a jamais eu de 
comportement violent, mais uniquement une attitude défensive, preuve en est 
l’absence de traces sur A.________ après les faits. Me J.________ a reproché au 
Tribunal de première instance d’avoir utilisé les premières déclarations de son 
client contre celui-ci. Il a rappelé les circonstances de cette première audition, soit 
qu’il était 05:00 heures du matin, que sa copine et son meilleur ami étaient au bloc 
opératoire, qu’il a été entendu en tant que personne appelé à donner des 
renseignements et non pas en tant que prévenu et que l’audition a été faite à un 
stade où la police essayait de retrouver les auteurs. Il a souligné le fait que le 
procès-verbal était très basique et ne comprenait pas les questions qui sont 
habituellement posées en cas de rixe. Il ne peut pas être retenu de ces 
déclarations vagues que son client aurait eu un comportement agressif.
12.4
Dans son réquisitoire, le Parquet général s’est prononcé sur les procédures 
concernant les quatre personnes inculpées participant à la procédure d’appel.
12.4.1 Tout d’abord s’agissant d’A.________. Concernant la prévention de désagréments 
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel au préjudice d’N.________, le 
Parquet général a indiqué qu’il n’y avait pas de contradiction, mais bien une 
précision, dans les déclarations de cette dernière lorsqu’elle a dit qu’A.________ a 
essayé de pincer son sein et qu’il a pincé son soutien-gorge.
Pour ce qui est des tentatives de meurtre, le Procureur général a constaté 
qu’A.________ ne contestait pas, ou plus, être l’auteur des blessures en cause, 
ceci à juste titre vu les preuves matérielles au dossier. Il a ajouté que la version des 
faits décrite par A.________ n’est pas crédible et il a rappelé les éléments qui 


32
plaident pour une faible crédibilité d’A.________ (entre autre, pas de crédibilité 
générale, 
inconstance 
et 
contradictions 
des 
déclarations, 
absence 
de 
correspondance entre sa version et celle des autres personnes entendues). La 
version présentée par A.________ doit donc être rejetée en bloc.
12.4.2 Ensuite concernant D.________ et E.________. Le Parquet général s’est rallié à la 
version des faits retenus par le Tribunal de première instance, en particulier 
concernant la question du déclenchement de l’altercation. E.________ et 
D.________ ne se sont pas interposés pour protéger les filles d’une attaque 
imminente. Le Tribunal de première instance a retenu de manière pertinente que la 
première interpellation des deux jeunes hommes envers A.________ n’avait rien 
d’amical. Par ailleurs, les déclarations d’N.________ et de E.________ concordent 
pour dire que E.________ se battait et que ce n’était ainsi pas une action purement 
défensive. Le Parquet général a ajouté qu’il peut être déduit des déclarations de 
D.________ que celui-ci a aussi pris une part active à la bagarre.
Le Parquet général a contesté l’avis de la défense de D.________ et E.________ 
selon laquelle la présomption d’innocence a été violée. Il n’y a pas lieu de retenir 
une version différente pour chaque prévenu. Pour ce qui est des première 
déclarations de E.________, il a été entendu en tant que personne appelée à 
donner des renseignements et a été rendu attentif à ses droits. De plus, il n’était 
pas dans un cas de défense obligatoire. Le procès-verbal des premières 
déclarations de E.________ n’a par ailleurs jamais fait l’objet d’une demande de 
retrait du dossier et les parties n’ont pas fait valoir qu’il n’était pas exploitable.
12.4.3 Finalement en ce qui concerne B.________. Le Parquet général a indiqué qu’il 
n’avait pas de conclusion propre pour la prévention de lésions corporelles simples. 
Il a soutenu, en revanche, que B.________ devait être reconnu coupable de rixe 
dans la mesure où celui-ci a participé à la bagarre aux côtés d’A.________. 
12.5
Me G.________ a plaidé pour B.________ en répondant au réquisitoire du Parquet 
général en appel. Me G.________ a soulevé en premier lieu l’incohérence entre 
l’acte d’accusation, qui a renvoyé son client pour rixe et lésions corporelles 
simples, et le fait que le Parquet général a fait appel pour la prévention de rixe 
uniquement et la partie plaignante pour rixe et lésions corporelles simples.
Me G.________ est ensuite revenu sur le jugement de première instance et sur les 
faits retenus. Il a argumenté que le seul coup de boule donné par son client l’avait 
été dans la deuxième phase de la bagarre, ce qui implique que ce n’est pas lui qui 
a blessé D.________. A ce propos, son client a déclaré qu’il avait été empoigné 
par une personne mesurant environ 1,70 m, alors que D.________ mesure environ 
1,90 m. Son client est intervenu dans la bagarre pour séparer les combattants et le 
coup de boule qui est parti était purement défensif.
12.6
Dans sa plaidoirie pour L.________, Me M.________ s’est essentiellement rallié 
aux conclusions du Parquet général.


33
V.
Appréciation des preuves de la 2e Chambre pénale
13.
Remarques préalables
13.1
Comme la première instance l’a relevé à juste titre et ainsi que cela a été souligné 
ci-dessus dans les développements théoriques (ch. IV.10.3), ce sont fréquemment 
les premières déclarations qui sont les plus crédibles, parce qu’elles sont plus 
proches des faits et qu’elles ont été faites sans interprétation ou influence 
extérieure. Il s’agit toutefois d’une simple règle d’interprétation générale qui ne 
signifie pas pour autant que les déclarations postérieures sont sans valeur, étant 
rappelé qu’il y a lieu de vérifier la constance des déclarations, en particulier 
concernant la description du noyau des faits (Kerngeschehen) ; il sied de souligner 
que de menues divergences concernant des détails ou actions périphériques, des 
personnes non directement impliquées, la date, l’heure, la chronologie, la répétition 
ou la durée des évènements ou encore des positions corporelles précises ou des 
perceptions sensitives (douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du 
temps ; il sied également de tenir compte de la manière dont les questions ont été 
posées et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences 
(voir ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung vor 
Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Lorsque de nombreuses personnes font des 
déclarations, il n’est pas exclu de procéder à l’examen de la crédibilité générale 
(Glaubwürdigkeit) des diverses personnes entendues en fonction de leur position 
en procédure et de la version générale des faits racontée par ces personnes, ainsi 
que l’a fait la première instance (D. 2257-2260, résumé ci-dessus aux ch. IV.11.1 et 
IV.11.2). Une telle analyse de la crédibilité générale des personnes ne dispense 
toutefois pas le juge de procéder à l’analyse de la crédibilité (Glaubhaftigkeit) du 
contenu précis des déclarations dans le contexte des faits mis en accusation.
13.2
Pour ce qui est des déclarations de E.________, il sied de constater, comme le 
Parquet général l’a exposé à juste titre dans son réquisitoire en appel, que, lors de 
la première et la deuxième auditions, il a été entendu comme personne appelée à 
donner des renseignements. Il a été rendu attentif à son droit de refuser de 
déposer et a déclaré de lui-même qu’il était d’accord de répondre aux questions 
(D. 1156, 1159 et 1164). Il a ensuite confirmé par-devant le Ministère public les 
déclarations faites au cours de ses deux premières auditions (D. 1170, ligne 75). 
Ses premières déclarations sont dès lors tout à fait exploitables. Il n’est pas 
question de retenir que les premières déclarations constituent une « sainte parole » 
intangible comme l’a reproché Me I.________ ou le « graal » comme l’a relevé 
Me J.________, mais simplement de considérer qu’elles sont en règle générale 
plus proches des faits et de la réalité que les déclarations subséquentes (voir 
ch. IV.10.3 et 13.1). Ce principe d’interprétation ne conduit nullement à nier la 
présomption d’innocence.
13.3
Dans un but de simplification, la 2e Chambre pénale reprendra les mêmes parties 
et sous-titres que la première instance en vue d’établir les faits dans la présente 
procédure (voir ci-dessus ch. IV.11.5). Il convient de relever que les parties n’ont 
pas contesté l’entier de l’établissement des faits par la première instance et qu’il y 


34
aura ci-après lieu de se pencher particulièrement sur les parties qui ont été remises 
en cause en appel.
14.
Première partie (« 1. Les jeunes filles attendent leur amie »)
14.1
La 2e Chambre pénale est d’avis, comme les premiers Juges, que la description 
des faits d’N.________ est proche de la réalité. Un premier homme (C.________) 
s’est approché des deux jeunes filles L.________ et N.________ (qui attendaient 
V.________) pour leur faire des avances auxquelles elles n’ont pas donné suite. 
Puis un autre jeune homme (A.________) s’est approché directement de 
L.________ en lui pinçant le sein, probablement sans adresser préalablement la 
parole aux deux jeunes femmes (D. 1009, lignes 43-44 ; D. 1022, ligne 120 ; 
D. 1032, lignes 72-73). L.________ l’ayant repoussé verbalement, il s’est alors 
approché d’N.________, il a également essayé de la pincer au niveau des seins 
(D. 1009, lignes 45-46) ne réussissant à toucher que son soutien-gorge (D. 1010, 
lignes 94-95), ce à quoi elle a réagi en repoussant sa main avec son bras en lui 
renversant son verre d’eau sur le visage (D. 1009, lignes 47-48). Dans ce contexte, 
la Cour écarte très nettement la version d’A.________ selon laquelle il n’aurait fait 
que reprendre verbalement une jeune fille (probablement N.________) qui 
empêchait sa copine de parler avec C.________, ce à quoi la jeune fille aurait réagi 
en lui lançant le contenu de son verre dans le bas-ventre et le pantalon, ce qui 
l’aurait fâché et eu pour conséquence qu’il pousse la jeune fille (D. 1075, lignes 54-
57). On ne voit en effet pas pourquoi N.________ se serait laissé aller à un tel 
geste sur la base d’un reproche verbal mineur. Il faut au contraire admettre que 
seul un geste grossier tel que celui décrit par les deux jeunes filles a pu déclencher 
une telle réaction. 
14.2
Après le geste d’N.________, A.________ a dit quelque chose qu’N.________ a 
entendu et compris, mais dont elle n’a pas pu se rappeler lors de sa deuxième 
audition (qui était encore proche des faits, à savoir 3 jours après, D. 1012, lignes 
16-18). L.________ a quant à elle dit dès sa première audition qu’A.________ avait 
baissé la tête, réfléchi quelques secondes et dit « je vous tue » (D. 1032, lignes 75-
76 ; D. 1033, lignes 139-141). La première instance a laissé la question de cette 
parole ouverte, en relevant que ce n’est que sur question du mandataire de 
L.________ lors de sa deuxième audition qu’N.________ avait confirmé cette 
parole (voir D. 2266-2267). Pour la 2e Chambre pénale, il sied toutefois de préciser 
que c’est dans sa troisième audition qu’N.________ a confirmé qu’A.________ 
avait dit cette parole et que dans sa deuxième audition, elle a bien confirmé qu’il 
avait dit quelque chose, mais ne pouvait plus se souvenir exactement de quoi. Le 
fait qu’elle se souvienne de la parole seulement sur question n’est pas suspect aux 
yeux de la Cour, étant donné qu’elle a été frappée immédiatement après cette 
parole par A.________ le jour des faits et que c’est de toute évidence les coups qui 
sont restés dans sa mémoire plutôt que les paroles. Il s’agit d’une simple précision 
des faits et non d’une autre version. Il convient également de relever que, 
préalablement à sa troisième audition, N.________ avait discuté avec L.________ 
(D. 1026, ligne 262). Si cette dernière avait cherché à l’influencer par rapport à 


35
cette parole, N.________ aurait rectifié ses déclarations d’emblée et non 
seulement sur question à la fin de son audition. La déclaration de L.________ est 
crédible, elle s’inscrit dans un tout et constitue un élément qui ne s’invente pas. La 
Cour relève en outre, par rapport à cette parole, que c’est bien ce qu’A.________ a 
cherché à faire par la suite. La Cour considère dès lors cette menace comme 
établie, conformément à ce qui a été plaidé par Me I.________, étant précisé que 
les connaissances de français d’A.________ étaient bien suffisantes à l’époque 
pour proférer une telle menace, ainsi que la première instance l’a établi à 
suffisance (D. 2258).
14.3
S’agissant des coups et bien que ce point ne soit plus contesté en appel, la Cour 
retient, tout comme la première instance, qu’A.________ a frappé N.________ une 
première fois au visage et une seconde fois à la nuque (D. 1009, lignes 48-50), 
mais pas une deuxième fois au visage (voir D. 1994-1995). Il a ensuite donné un 
coup de pied dans les fesses de L.________ (D. 1032, lignes 79-80).
15.
Deuxième partie (« 2. Thèse de l’acte prémédité »)
15.1
Sur ce point, la 2e Chambre pénale ne peut que confirmer que la thèse défendue 
par Me I.________, selon laquelle A.________ serait venu dans le stand en 
direction d’N.________ et de L.________ pour s’en prendre directement à elles, ne 
peut pas être considérée comme établie. En effet, il convient de relever qu’aucune 
des personnes entendues n’a vu le couteau utilisé par A.________, que ce soit 
avant ou après le début de l’altercation principale (voir D. 1010, ligne 75, pour 
N.________ ; D. 1034, ligne 145, pour L.________ ; D. 1098, ligne 99, pour 
B.________ ; D. 1129, ligne 76, pour C.________ ; D. 1157, lignes 45-46 et 
D. 1161, ligne 54, pour E.________ ; D. 1190, lignes 96-97, pour D.________). 
Dans ces circonstances, il ne saurait être question de retenir un acte prémédité 
pour le motif qu’il correspondrait à la logique des faits.
16.
Troisième partie (« 3. Départ de la bagarre »), 
16.1
S’agissant du début de la bagarre, la Cour est d’avis, comme la première instance, 
que les déclarations de E.________ sont probablement les plus à même de décrire 
ce qui s’est réellement passé. E.________ a en effet confirmé par-devant le 
Procureur qu’il avait suivi et interpelé A.________ lorsque ce dernier est entré dans 
la tente (D. 1171, ligne 120). La Cour admet sans autre que les jeunes filles ont 
probablement dû se sentir menacées par la venue d’A.________ qui s’est retrouvé 
à proximité de E.________, ainsi que L.________ l’a décrit (D. 1032, lignes 86-87). 
Néanmoins, il sied de considérer que le premier mouvement était celui de 
E.________ et D.________ en direction d’A.________ (D. 1157, lignes 29-30), 
ainsi que l’a également confirmé N.________ (D. 1009, lignes 59-60), étant précisé 
que D.________ n’a pas non plus été catégorique sur le point de savoir si 
A.________ se dirigeait vers lui et ses amis (D. 1206, lignes 185-186). Sur ce 
point, la 2e Chambre pénale partage donc l’avis de Me F.________ selon lequel il 
ne peut être établi que c’est A.________ qui a en premier cherché la confrontation.


36
17.
Quatrième partie (« 4. Trois premiers combattants »)
17.1
Concernant le début effectif de l’altercation violente, la Cour partage les difficultés 
des premiers Juges à définir qui a véritablement « mis le feu aux poudres ». Il 
ressort des premières déclarations de E.________ que le premier mouvement 
hostile a été quasiment simultané : « A ce moment, autant nous que lui, nous nous sommes 
rapprochés et nous avons commencé à pousser » (D. 1157, lignes 30-31, mise en italique 
par la Cour). La Cour ne peut ainsi pas suivre la thèse de Me J.________ selon 
laquelle E.________ n’a ni provoqué ni alimenté la bagarre, ni par ailleurs la 
remarque selon laquelle le procès-verbal des déclarations de E.________ serait 
très basique et ne permettrait pas d’établir les faits. L’altercation a dégénéré en une 
empoignade au cours de laquelle une ou des tables sont tombées et où au moins 
A.________ et D.________ sont tombés à terre (D. 1157, ligne 32 ; D. 1189, lignes 
87-88 ; D. 1075, lignes 75-76 et lignes 83-84), mais aussi E.________ (D. 1189, 
ligne 88 ; voir aussi les déclarations de U.________, D. 932, lignes 18-19). 
S’agissant du coup de boule donné par A.________ à D.________ tel que décrit 
par L.________ (D. 1032, ligne 90 à D. 1033, ligne 92), force est de constater qu’il 
n’a pas été mentionné dans l’acte d’accusation et qu’il n’a dès lors pas à être établi, 
contrairement à ce qui a été plaidé par Me I.________.
18.
Cinquième partie (« 5. Des tiers se mêlent à la bagarre »)
18.1
Comme la première instance l’a relevé à juste titre, le déroulement de la suite de 
l’altercation est difficile à rétablir. Néanmoins, la 2e Chambre pénale est d’avis que 
les premiers Juges ont correctement apprécié les diverses déclarations reproduites 
dans leurs motifs (D. 2271-2273) au sujet de cette phase de la bagarre. Il est 
effectivement impossible de définir exactement combien de personnes ont été 
impliquées dans la bagarre et qui a donné des coups à qui. Par rapports aux faits 
mis en accusation, il convient de relever que c’est au cours de cette phase 
qu’A.________ a donné treize coups de couteau à D.________, ce qui n’est plus 
contesté par la défense en appel. D.________ déclare avoir reçu également deux 
coups de boule « par une des personnes qui est arrivée par la suite dans la bagarre » 
(D. 1189, lignes 93-94), mais n’a pas pu désigner cette personne (D. 1191, lignes 
152-153 ; voir aussi D. 1192, lignes 224-225). B.________ a quant à lui reconnu 
avoir donné un coup de boule dans cette phase de l’altercation, juste avant qu’elle 
ne se termine (D. 1097, ligne 47 à D. 1098, ligne 55). La première instance a 
considéré que le coup avait vraisemblablement été donné à D.________ (D. 2273). 
Pour la 2e Chambre pénale, il est effectivement possible que le destinataire du 
coup était D.________, mais ce fait ne peut être établi avec certitude, 
contrairement à ce qui a été plaidé en appel par Me I.________. La description de 
l’acte d’accusation concernant deux coups qui auraient été reçus par D.________ 
de B.________, à savoir un coup lui fracturant le nez et un coup le blessant au 
niveau de la pommette gauche ne peut dès lors être considérée comme établie. La 
Cour souligne en particulier que les déclarations de W.________ ne permettent ni 
d’identifier B.________ comme l’auteur des lésions corporelles subies par 


37
D.________ au visage ni de désigner avec certitude D.________ comme la 
personne dont elle parle (voir D. 963, lignes 34-39).
19.
Sixième partie (« 6. Coup porté à L.________ »)
19.1
Par rapport à cette sixième partie, la 2e Chambre pénale retient comme la première 
instance que L.________ n’était absolument pas impliquée dans la bagarre au 
moment où elle a reçu un coup d’A.________, mais qu’elle s’était approchée du 
lieu de l’altercation pour tenter de ramener son ami E.________ (et non 
éventuellement A.________ comme cela a été plaidé par Me J.________) au calme 
(D. 1033, lignes 97-99 ; D. 1157, lignes 33-34). Rien ne permet cependant de 
retenir, selon ce que Me F.________ a plaidé, qu’elle se trouvait dans l’« œil du 
cyclone » au moment où elle a reçu un coup. Au moment où il a infligé le coup de 
couteau à L.________, A.________ n’était pas non plus pris dans une mêlée, mais 
il était au contraire libre de ses mouvements, étant donné qu’il a pu se diriger vers 
L.________ pour lui donner le coup (D. 1033, ligne 100) avant de s’enfuir. Selon 
D.________, au moment où elle a reçu le coup, L.________ « était un peu tournée » 
(D. 1190, lignes 96-97), ce qui explique qu’elle a reçu le coup dans le dos 
(A.________ l’ayant dépassée par la gauche, de sa perspective à lui, D. 1053, 
lignes 295-296) et non de face, ainsi que les premiers juges l’ont relevé à juste 
titre.
20.
Septième partie (« 7. Blessures constatées »)
20.1
S’agissant des blessures constatées et des conséquences de l’altercation, la 
2e Chambre pénale ne peut que souscrire aux constatations de la première 
instance qui se basent sur les divers rapports médicaux qui sont convaincants 
(D. 2274-2275). Ce point n’a par ailleurs pas été contesté par les parties en appel.
21.
Huitième partie (« 8. Consommation d’alcool »)
21.1
S’agissant de la huitième partie traitant de l’alcoolisation des divers protagonistes, 
la Cour peut sans autre se rallier aux réflexions des premiers Juges (D. 2275), 
mais précise que les questions liées à une éventuelle diminution de responsabilité, 
en particulier pour A.________, seront traitées dans la partie consacrée à la peine 
(ch. VIII.38).
22.
Aspect subjectif
22.1
Comme cela a été relevé dans la partie générale sur l’appréciation des preuves 
(ch. IV.10.2), il convient de se pencher également sur l’aspect subjectif des actions 
des différents protagonistes qui relève de l’établissement des faits.
22.2
S’agissant de la première petite altercation impliquant A.________ ainsi 
qu’N.________ et L.________, la 2e Chambre pénale relève que c’est en étant 
parfaitement conscient de ce qu’il faisait et en le voulant qu’A.________ a pincé le 
soutien-gorge d’N.________ alors qu’il voulait toucher sa poitrine. Son intention 


38
était clairement de procéder à un attouchement, même contre le gré de cette 
dernière si besoin.
22.3
S’agissant de la participation à l’altercation principale, il sied de constater que c’est 
sciemment que D.________ et E.________ se sont approchés d’A.________ pour 
« lui demander si c’était bien lui qui avait donné des coups de pied à nos amies et si c’était vrai » 
(D. 1157, lignes 29-30, déclaration de E.________) et qu’ils ont ensuite participé à 
l’empoignade qui a eu lieu, tout en poussant et en donnant des coups (voir 
notamment D. 1172, lignes 136-138 et D. 1189, lignes 84-86). Pour ce qui est de 
B.________, une constatation similaire peut-être faite. Il a en effet déclaré être 
venu afin d’essayer de séparer les protagonistes, mais a reconnu qu’après avoir 
été empoigné par la veste et tiré, il avait réagi en tapant à l’aide de sa tête la 
personne qui l’avait tiré, « en fait je lui ai donné un coup de boule » (D. 1097, lignes 47-
50). La modification apportée lors de sa deuxième audition « je me suis défendu en le 
tapant avec ma tête, soit en lui donnant un coup de boule » (D. 1104, lignes 88-89, mise en 
italique par la Cour) n’est pas à même de changer l’appréciation de la Cour. En 
effet, un coup de boule ne peut de manière générale pas être considéré comme un 
coup défensif. Il s’agit au contraire d’une riposte active au fait que B.________ 
avait été empoigné et tiré.
22.4
S’agissant des infractions les plus graves, la première instance a écarté très 
nettement la version des faits d’A.________, à savoir qu’il aurait été roué de coups 
alors qu’il se trouvait à terre, qu’on lui aurait renversé un verre de boisson 
alcoolisée sur le visage et qu’il aurait fait des mouvements de droite à gauche avec 
son couteau en étant à genoux afin de se défendre. La Cour ne peut que confirmer 
cette appréciation de la première instance qui est nettement corroborée notamment 
par l’expertise de l’IML du 18 décembre 2014 qui exclut ce déroulement des faits 
(D. 807) en tenant compte des blessures subies par D.________ et également par 
l’absence de toute blessure constatée sur A.________ s’agissant du muscle 
lombo-sacral droit (voir l’expertise de l’IML du 13 janvier 2014, D. 768) et de 
manière générale par les constatations du médecin d’arrondissement (rapport du 
Dr K.________ du 25 août 2013, D. 573) qui n’a constaté aucune autre blessure 
que la coupure à l’index. De toute évidence, la version des faits donnée par 
A.________ a été inventée pour les besoins de la cause, après avoir été mûrement 
réfléchie. Pour ce qui est de l’aspect subjectif de ses actes, il convient de distinguer 
en fonction des deux victimes.
22.4.1 Lorsqu’il a reconnu pour la première fois s’être servi d’un couteau, A.________ a 
déclaré : « le but c’était de faire peur à mon agresseur » (D. 1076, ligne 97). Comme 
presque toutes les déclarations d’A.________, la Cour considère que cette 
déclaration est purement mensongère et qu’il s’agit en plus d’un mensonge éhonté. 
En effet, une personne qui, au cours d’un pugilat, veut utiliser une arme pour 
mettre fin à la bagarre fait en sorte qu’elle soit bien visible pour ses adversaires et 
les avertit de manière claire, de façon à ce que ces derniers lâchent leur emprise 
respectivement reculent, comme la première instance l’a par ailleurs relevé 
(D. 2284). Or, la 2e Chambre pénale a déjà eu l’occasion de relever qu’absolument 


39
aucune autre personne impliquée ou présente n’a vu de couteau (ch. 15.1 ci-
dessus), ce qui contredit très clairement la déclaration d’A.________. En outre, la 
manière dont ce couteau a été utilisé permet de contredire toute intention de 
seulement faire peur ou de se défendre. En effet, A.________ a donné de 
nombreux coups, à intervalles rapprochés et avec une grande intensité, étant 
donné que certaines blessures sont plus profondes que la longueur de la lame (voir 
notamment le rapport de l’IML du 18 décembre 2014, D. 807 au bas de la page). 
Cette partie de l’altercation n’a pas été très longue et la Cour peut très nettement 
écarter un scénario dans lequel des coups auraient été donnés à intervalles assez 
long pour essayer de mettre fin à l’altercation, les coups étant dans cette 
hypothèse rendus nécessaire car les autres protagonistes ne cessaient de le 
frapper. Par ailleurs, elle relève que D.________ n’était nullement armé et que s’il 
avait vu qu’A.________ avait un couteau, il aurait probablement immédiatement 
reculé. La Cour est d’avis qu’un léger coup de couteau aurait pu être admis comme 
avertissement à l’adresse des autres protagonistes qu’A.________ avait l’intention 
de se défendre par tous les moyens. Il ne s’agit toutefois pas du tout de ce qui s’est 
passé en l’espèce. En effet, A.________ ne s’est pas contenté de piquer 
légèrement un ou plusieurs de ses adversaires dans la bagarre, mais il s’en est pris 
à D.________ avec une extrême violence et en lui donnant en tout treize coups de 
couteau de manière rapprochée et avec beaucoup de force, alors que lui-même 
n’avait aucune blessure qui aurait pu être en lien avec un comportement défensif, 
respectivement avec la position de la personne attaquée au cours de l’altercation. 
Pour rétablir l’intention d’A.________, la Cour est d’avis qu’il y a lieu de remettre 
l’acte dans son contexte. A.________ était de toute évidence en recherche d’un 
contact avec une femme et avait déjà clairement manifesté une intention homicide 
suite au fait qu’il avait été éconduit sèchement par L.________ et N.________ (voir 
ci-dessus ch. 14.2). Lors du début de l’altercation, il a été pris à partie sans 
ménagement par E.________ et D.________, mais il était parvenu à se relever 
(voir les déclarations de W.________, D. 962, ligne 34) et s’est engagé avec 
sauvagerie dans l’altercation. La violence et la rapidité de ce qui s’est passé était 
telle que D.________ n’a même pas été en mesure de souvenir des coups de 
couteau (D. 1190, lignes 101-103). Le nombre, la rapidité et le genre des coups de 
couteau donnés démontre qu’A.________ avait choisi de mener la lutte par 
n’importe quel moyen. Celui qui donne d’une telle manière treize coups de couteau 
à son adversaire, dont trois coups perforants au niveau de l’abdomen et deux 
coups perforants dans le thorax (voir le rapport du Centre hospitalier de Bienne du 
24 mars 2014, D. 639) n’a pas que la volonté de blesser son adversaire et n’agit 
pas seulement en acceptant une éventuelle issue fatale. Il veut cette issue. La 
Cour retient dès lors comme établi qu’A.________ voulait la mort de D.________ et 
qu’il savait au demeurant parfaitement que les coups donnés étaient à même de 
provoquer cette issue (voir aussi ch. VI.25.5).
22.4.2 L.________ n’était en rien impliquée dans l’altercation et A.________ a dû se 
rendre vers elle pour lui donner un coup de couteau. Vu la parole qu’il lui avait 
précédemment dite (ainsi qu’à N.________, voir ch. 14.2), son intention était claire 


40
et n’a dès lors pas besoin d’être établie plus en détail. Non seulement il acceptait 
que le coup donné L.________ puisse avoir une issue mortelle, mais c’est bien 
cette issue qu’il voulait et il savait que le coup donné était propre à causer le 
résultat qu’il voulait. Il convient par ailleurs de relever qu’en l’absence de soins 
rapides et appropriés, c’est aussi le résultat qui se serait produit (voir le rapport de 
l’Hôpital du Jura bernois du 2 octobre 2013, en particulier la réponse à la question 
11, D. 693).
23.
Conclusion et faits établis
23.1
Il ressort de tout ce qui précède que, sous réserve de la menace proférée par 
A.________ (ch. 14.2 ci-dessus) et de l’aspect subjectif s’agissant d’A.________ 
(ch. 22.4 ci-dessus), la 2e Chambre pénale peut confirmer l’appréciation des 
preuves faite par la première instance. La question du type de dol à retenir 
concernant les infractions les plus graves reprochées à A.________ sera encore 
abordée dans la partie du présent jugement concernant le droit (voir ch. VI.25.5).
23.2
S’agissant d’A.________ et par rapport aux faits mis en accusation qui restent 
contestés en appel, la 2e Chambre pénale considère comme établi que, le 25 août 
2013, avant et vers 03:45 heures, à Moutier, alors que se déroulait la Braderie 
prévôtoise, A.________ :
-
(ch. I.1 de l’acte d’accusation) a cherché à pincer N.________ au niveau 
d’un sein, ne parvenant à toucher que son soutien-gorge ;
- 
(ch. I.3 de l’acte d’accusation) après que furent intervenus les faits figurant 
aux ch. I.1 et I.2 de l’acte d’accusation au cours desquels il a dit à 
L.________ et N.________ « Je vous tue », et après qu’une deuxième 
altercation eut commencé au cours de laquelle plusieurs des intervenants 
(au moins A.________, D.________, E.________ puis B.________) 
donnaient et recevaient des coups,
-
a saisi un couteau jaune avec inscription « P.________ », 
vraisemblablement placé dans la poche de son survêtement, le 
couteau présentant une longueur de 150 mm avec la grande lame 
déployée, la lame ayant une longueur de 65 mm et une largeur 
maximale de 14 mm,
-
a frappé D.________, par surprise et sans le prévenir ou l’avertir, 
alors qu’il était impliqué dans une altercation avec plusieurs 
personnes, en étant devant lui ou sur son côté gauche, 
-
a infligé trois coups à D.________ au niveau abdominal central 
gauche, occasionnant trois lésions dont une avec perforation du 
péritoine, ces lésions ayant une profondeur jusqu’à 10 cm, six coups 
au niveau du flanc gauche, occasionnant six lésions allant jusqu’à 10 
cm de profondeur, deux coups au niveau du thorax, occasionnant 
deux lésions thoraciques allant jusqu’à une profondeur de 5 cm et 
deux coupures au niveau du bras gauche, occasionnant deux 


41
lésions allant jusqu’à une profondeur de 1 cm, ainsi que des 
douleurs persistantes au dos suite aux lésions subies, 
-
voulait la mort de D.________ et savait que les coups donnés 
pouvaient avoir une telle issue ;
-
(ch. I.4 de l’acte d’accusation) après que furent intervenus les faits figurant 
aux ch. I.1, I.2 et I.3 de l’acte d’accusation au cours desquels il a dit à 
L.________ et N.________ « Je vous tue », après qu’une deuxième 
altercation eut commencé au cours de laquelle plusieurs des intervenants 
(au moins A.________, D.________, E.________ puis B.________) 
donnaient et recevaient des coups et après qu’il eut infligé 13 coups de 
couteau à D.________ dans ce contexte, 
-
s’est dirigé vers L.________, qui se trouvait à environ 4 mètres de la 
bagarre pour enjoindre aux participants de s’arrêter, sans y avoir 
elle-même pris part, 
-
a frappé L.________, par surprise et sans la prévenir ou l’avertir, 
avec le couteau suisse utilisé précédemment à l’endroit de 
D.________, de face ou légèrement sur son côté droit, 
-
a infligé un coup au dos de L.________, au niveau basi-thoracique 
droit (sous l’omoplate), occasionnant une plaie de 1,5 cm de 
longueur et blessant le poumon sur une longueur de 1,5 cm au 
niveau du lobe inférieur droit, cette lésion occasionnant un 
pneumothorax et des douleurs persistantes sur la partie droite de la 
cage thoracique, 
-
voulait la mort de L.________ et savait que le coup donné pouvait 
avoir une telle issue.
23.3
Par rapport aux faits mis en accusation contre B.________, la Cour retient comme 
établi que, le 25 août 2013, vers 03:45 heures, à Moutier, alors que se déroulait la 
Braderie prévôtoise, B.________ (ch. II.1 de l’acte d’accusation partiellement).
-
a participé activement à une bagarre, au cours de laquelle des lésions 
corporelles ont été causées notamment à L.________ et à D.________,
-
a donné un coup de tête (coup de boule) à une personne non définie,
-
était conscient de participer à l’altercation et le voulait.
En revanche, la Cour considère comme non établi que B.________ aurait donné 
un deuxième coup à la tête d’une autre personne, que cette personne aurait été 
D.________ et qu’il aurait ainsi causé une fracture du nez et une blessure au 
niveau de la pommette gauche de D.________ (ch. II.1 de l’acte d’accusation 
partiellement).
23.4
Par rapport aux faits mis en accusation contre D.________, la 2e Chambre pénale 
retient comme établi que, le 25 août 2013, vers 03:45 heures, à Moutier, alors que 
se déroulait la Braderie prévôtoise, D.________ (ch. IV.1 de l’acte d’accusation)


42
-
a participé activement à une bagarre, au cours de laquelle des lésions 
corporelles ont été causées notamment à L.________ et à lui-même,
-
s’est notamment empoigné avec A.________, E.________ y participant, les 
trois tombant par terre après avoir heurté une table,
-
était conscient de participer à l’altercation et le voulait.
23.5
Par rapport aux faits mis en accusation contre E.________, la Cour retient comme 
établi que, le 25 août 2013, vers 03:45 heures, à Moutier, alors que se déroulait la 
Braderie prévôtoise, E.________ (ch. V.1 de l’acte d’accusation)
-
a participé activement à une bagarre, au cours de laquelle des lésions 
corporelles ont été causées notamment à L.________ et à D.________,
-
s’est notamment empoigné avec A.________, D.________ y participant, les 
trois tombant par terre après avoir heurté une table,
-
était conscient de participer à l’altercation et le voulait.
VI.
Droit
24.
Arguments des parties en appel
24.1
Dans sa plaidoirie pour A.________, Me F.________ a plaidé que seule la tentative 
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel doit être 
retenue puisque son client n’a qu’essayé de pincer les seins d’N.________, ce qui 
doit conduire à un acquittement, vu que la tentative d’une contravention n’est pas 
punissable.
Pour ce qui est des coups de couteau donnés à D.________, Me F.________ a 
soutenu qu’au vu des circonstances, la légitime défense doit être reconnue. La 
légitime défense découle déjà du simple fait qu’A.________ a été mis à terre par 
ses agresseurs. La bagarre a ensuite continué et cet état de légitime défense a, en 
conséquence, continué également. Le Tribunal fédéral (arrêt 6B_1005/2009 du 18 
février 2010) a d’ailleurs reconnu la légitime défense dans le cas où un jeune 
homme en infériorité numérique et corporelle a sorti un couteau pour se défendre. 
Le droit à la légitime défense n’exige pas que l’on se défende avec les mêmes 
moyens que ses agresseurs. Le fait d’avoir sorti le couteau n’est pas, en soi, un 
acte illicite. Me F.________ a précisé que le nombre de coups s’explique par le fait 
que les coups de couteau ont été sans effet : D.________ n’a rien senti et n’a pas 
arrêté de frapper A.________ qui a donc continué à se défendre. Me F.________ a 
également cité l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_779/2013 du 19 mars 2014 dans 
lequel la légitime défense a été reconnue. Finalement, si A.________ avait eu des 
intentions belligérantes le soir en question, il ne se serait pas contenté de prendre 
un simple canif.
Il ne ressort pas du dossier qu’A.________ aurait eu l’intention de tuer. Le fait qu’il 
ait reconnu qu’il savait qu’un couteau pouvait tuer, ne peut pas être retenu contre 
lui dans la mesure où cette affirmation est connue de tous. La question est de 


43
savoir s’il avait la volonté et la conscience de tuer. A.________ a déclaré de façon 
constante que le but du couteau était de faire peur à ses agresseurs et c’est cette 
intention qui doit être retenue.
En conclusion et en application du principe in dubio pro reo, Me F.________ a 
plaidé l’acquittement d’A.________ des deux tentatives de meurtre et la 
condamnation pour lésions corporelles graves.
24.2
Plaidant pour D.________, Me I.________ a plaidé pour l’application de l’art. 133 
al. 2 CP en citant notamment l’ATF 131 IV 150. Son client n’a eu, dans un premier 
temps, qu’une attitude passive puis, dans la bagarre, qu’un rôle défensif. A titre 
subsidiaire, elle a argumenté qu’il manquait dans tous les cas un élément constitutif 
pour retenir l’infraction de rixe, puisque dans la première phase de la bagarre, il n’y 
a eu ni mort ni lésion corporelle.
En sa qualité de mandataire d’office de D.________ en tant que partie plaignante 
pour tentative de meurtre, Me I.________ s’est ralliée aux considérants du 
jugement de première instance. Elle a ajouté que les actes du prévenu 
représentent un délit manqué puisque ce n’est que par chance que D.________ 
n’est pas mort. Elle a contesté la légitime défense plaidée par la défense, 
argumentant notamment que cette thèse allait à l’encontre des expertises et du fait 
qu’A.________ ne présentait aucune blessure après les faits.
Selon Me I.________, B.________ doit pour sa part être condamné pour rixe et 
lésions corporelles simples en concours idéal, puisqu’en présence de ses aveux, il 
est impossible de le libérer.
24.3
Au cours de sa plaidoirie pour E.________, à la fois en sa qualité de partie 
plaignante que de personne inculpée, Me J.________ a plaidé l’acquittement de 
son client en application de l’art. 133 al. 2 CP en précisant qu’il ne lui était pas 
possible de repousser une attaque en restant purement passif, mais qu’il n’avait 
pas pour autant infligé des coups à autrui. Sur la qualité de partie plaignante, Me 
J.________ s’est limité à plaider la suppression de l’obligation de remboursement.
24.4
Dans son réquisitoire, le Parquet général s’est prononcé sur les procédures 
concernant les quatre personnes inculpées participant à la procédure d’appel.
24.4.1 S’agissant tout d’abord d’A.________. Le Parquet général a relevé, concernant la 
prévention de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, 
qu’il s’agissait d’un délit consommé, puisqu’un attouchement dans la région des 
organes sexuels suffit. Un soutien-gorge est à proximité des seins et l’acte 
d’A.________ représente donc un attouchement à connotation sexuelle. Pour ce 
qui est de la double tentative de meurtre, le Parquet général a contesté que la 
légitime défense puisse être retenue, considérant d’une part le fait qu’A.________ 
a été à l’origine de la bagarre et qu’il n’était pas blessé au moment où il a sorti son 
couteau et considérant d’autre part, le nombre important et la force des coups de 
couteau donnés. A.________ ne s’est, dans tous les cas, pas défendu de manière 
proportionnée. Le fait que D.________ n’ait rien senti n’est pas pertinent puisque 
les coups ont été assénés de manière très rapprochée. Si la légitime défense 


44
devait être reconnue, A.________ aurait commis un grave excès. En effet, une 
personne attaquée qui sort une arme doit l’annoncer et en faire un usage modéré. 
Dans un cas quasi identique, le Tribunal fédéral a retenu qu’il y avait eu tentative 
de meurtre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 2014).
24.4.2 Ensuite concernant D.________ et E.________, le Parquet général s’est rallié aux 
conclusions du Tribunal de première instance. Il a souligné que la bagarre ne peut 
pas être divisée en plusieurs phases, comme le soutient la défense de 
D.________, puisqu’elle représente un ensemble de fait et la participation à une 
des phases suffit pour être reconnu coupable de rixe.
24.4.3 En ce qui concerne finalement B.________, le Parquet général a conclu que 
B.________ devait être reconnu coupable de rixe dans la mesure où, en se 
rangeant du coté d’A.________, il n’a pas fait preuve de la retenue qui permet 
l’application de l’art 133 al. 2 CP. 
24.5
Me G.________ a plaidé pour B.________ en répondant au réquisitoire du 
Ministère public. Me G.________ a demandé l’acquittement de son client en 
application de l’art. 133 al. 2 CP.
24.6
Dans sa plaidoirie pour L.________, Me M.________ a fait siennes les conclusions 
du Parquet général et demandé en particulier que la condamnation pour tentative 
de meurtre sur la personne de L.________ soit confirmée. Il a relevé qu’il avait 
renoncé en première instance à demander l’examen de la prévention d’assassinat, 
mais que la question pourrait se poser.
25.
Tentative de meurtre
25.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de meurtre 
au sens de l’art. 111 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) ainsi que de la doctrine 
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 2280-2281). Dans cette partie théorique, la première 
instance a également développé les diverses formes de l’intention (D. 2281). Il 
convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour retenir une intention ou un dol 
éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou accepte de le faire. Selon la 
formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6P.186/2006-6S.419/2006 du 
21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
25.2
L’élément objectif du comportement homicide est manifestement réalisé pour 
A.________ à l’égard de D.________. En effet, le fait d’utiliser une arme blanche 
pour infliger des coups doit en l’espèce être considéré comme un comportement 
homicide, en particulier eu égard au nombre, à la violence et aux emplacements 
des coups (à ce sujet voir l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2016 du 29 juillet 
2016, consid. 4 et les nombreuses références citées ; BERNARD CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse I, 3e éd. 2012, no 4 ad art. 111 CP). Ce n’est finalement 
que par hasard qu’aucun organe vital de D.________ n’a été touché, alors 


45
qu’A.________ a précisément visé le thorax ou l’abdomen dans lequel se trouvent 
plusieurs des organes vitaux de l’être humain.
25.3
L’élément constitutif objectif du comportement homicide est aussi clairement réalisé 
pour A.________ à l’encontre de L.________. En effet, comme cela a été expliqué 
ci-dessus, un coup à l’arme blanche donné dans le thorax constitue un tel 
comportement. Compte tenu du fait que ce coup a visé un organe vital (le poumon) 
et qu’en l’absence de soins rapides et appropriés, une issue mortelle était 
probable, la Cour ne peut que confirmer le premier jugement sur ce point.
25.4
Pour ce qui est du résultat, il ne s’est heureusement pas produit et ce à l’égard des 
deux victimes. En conséquence, seule une tentative doit être retenue, 
conformément à l’art. 22 al. 1 CP. Comme le Code pénal ne distingue plus les 
différentes formes de tentative et qu’il n’y a pas lieu de les préciser dans le 
dispositif 
(STEFAN 
TRECHSEL/CHRISTOPHER 
GETH, 
Schweizerisches 
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, no 1 ad art. 22 CP), il n’y a pas 
lieu d’examiner cette question plus en détail, étant toutefois relevé qu’en l’espèce il 
s’agirait effectivement de délits manqués, comme Me I.________ l’a expliqué dans 
sa plaidoirie en appel.
25.5
Pour ce qui touche l’aspect subjectif, la Cour a retenu que, dans les deux cas, 
A.________ avait agi par dol direct en voulant la mort de ses victimes et en 
sachant que les coups portés étaient propres à produire ce résultat (voir ch. V.22.4 
ci-dessus). En effet, la parole prononcée (« Je vous tue », voir ch. V.14.2) indiquait 
clairement l’état d’esprit d’A.________ à l’égard de L.________. Le nombre, la 
violence et l’emplacement des coups portés à D.________ parlent eux aussi 
clairement pour un acte commis par dol direct. Cette différence d’avec la première 
instance qui n’a retenu qu’un dol éventuel n’aura toutefois aucune incidence sur 
l’énoncé du verdict légal, étant donné que la loi place sur un pied d’égalité les 
différentes formes de l’intention (STEFAN TRECHSEL/MARC JEAN-RICHARD, 
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, no 17 ad art. 12 
CP) et que celles-ci ne doivent pas figurer dans le dispositif.
L’argumentation de Me F.________ selon laquelle A.________ n’avait aucune 
intention de tuer ne peut dès lors pas être suivie. La remarque selon laquelle, s’il 
avait réellement eu des intentions belligérantes, il n’aurait pas pris qu’un canif ne 
saurait davantage être approuvée. La Cour n’a pas retenu qu’A.________ avait agi 
de manière préméditée ou qu’il aurait même eu des intentions mauvaises avant de 
se rendre à la Braderie. 
A titre superfétatoire, la Cour se permet de relever que le dol éventuel serait lui 
aussi naturellement donné, ainsi que le Tribunal fédéral l’a relevé dans son arrêt 
6B_369/2016 du 29 juillet 2016, consid. 4.4 :
Es bedarf keiner besonderen Intelligenz, um zu erkennen, dass Messerstiche in Brust und Bauch 
eines Menschen den Tod zur Folge haben können (BGE 109 IV 5 E. 2). Die Voraussehbarkeit ist bei 
in den Bauch- und Brustbereich (Urteil 6B_1240/2014 vom 26. Februar 2015 E. 3) und in besonderem 
Masse bei "wuchtig und gezielt in den Bauch seines Widersachers" geführten Messerstichen gegeben 
(Urteil 6B_148/2013 vom 19. Juli 2013 E. 4.4 sowie E. 4.3.2 mit Nachweisen). Bei einem gegen die 


46
Leber geführten Messerstich wird regelmässig ein zumindest eventualvorsätzlicher Tötungsversuch 
zu bejahen sein (Urteil 6B_619/2013 vom 2. September 2013 E. 1.2).
Cet arrêt montre par ailleurs bien que ce n’est pas la réponse positive 
d’A.________ à la question de savoir s’il était conscient qu’un couteau peut tuer qui 
joue un rôle important en vue de sa condamnation. En effet, la réponse à cette 
question est évidente.
25.6
Me F.________ a réitéré en appel sa demande tendant à ce qu’un légitime défense 
soit retenue. La première instance a déjà répondu de manière convaincante par la 
négative à la question de savoir s’il y avait lieu de retenir une légitime défense au 
sens de l’art. 15 CP (D. 2282-2283). Dans son réquisitoire en appel, le Parquet 
général a en outre à juste titre relevé qu’A.________ était indemne au moment de 
sortir son couteau (qu’il a eu le temps d’ouvrir sans que personne ne s’en 
aperçoive), qu’il n’a donné aucune avertissement avant de l’utiliser, qu’il l’a utilisé 
de manière violente et qu’il ne s’est en définitive pas défendu contre une attaque, 
mais a contraire lui-même attaqué. La 2e Chambre pénale partage entièrement 
l’avis du Parquet général et ne retiendra pas non plus une légitime défense.
La Cour est d’avis, comme la première instance, qu’une défense excusable ne peut 
pas non plus être retenue. En effet, il convient premièrement de relever que c’est 
en tout premier lieu le comportement totalement déplacé (et punissable) 
d’A.________ vis-à-vis des deux jeunes femmes qui est la cause de l’altercation 
principale qui s’est produite. Il a certes été pris à partie sans ménagement par 
E.________ et D.________, mais ces deux derniers n’étaient pas armés et ne 
l’avaient aucunement maintenu au sol pour le rouer de coups comme il le prétend. 
E.________ a d’ailleurs déclaré qu’après la chute d’A.________ au sol, il pensait 
que l’affaire allait se terminer là (D. 1172, ligne 144). En se relevant et en infligeant 
les coups de couteau à D.________, A.________ ne s’est pas livré à une défense, 
mais bien à une agression, comme cela a déjà été expliqué. La première instance 
a justement considéré qu’A.________ n’avait pas agi sous l’emprise d’une 
excitation ou d’un saisissement, mais bien de sang-froid et avec détermination, 
même si c’est dans le feu de l’action.
25.7
En conséquence, il y a lieu de confirmer la double condamnation d’A.________ 
pour tentative de meurtre, tant au préjudice de D.________ que de L.________, 
conformément aux chiffres I.3 et I.4 de l’acte d’accusation.
25.8
A la fin de l’examen de la prévention de meurtre, la Cour tient à relever que le 
mode d’exécution de l’acte commis au préjudice de D.________ comporte certains 
éléments de l’assassinat, compte tenu du nombre et de la violence des coups, qui 
démontrent un acharnement important (à ce sujet voir l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_355/2016 du 22 février 2016 consid. 1.6). Pour l’acte commis au préjudice de 
L.________, c’est le mobile qui pourrait le rapprocher de la qualification juridique 
de l’assassinat, comme Me M.________ l’a relevé à juste titre dans sa plaidoirie en 
appel. La 2e Chambre pénale est cependant tenue par l’interdiction de la reformatio 
in peius (voir ch. II.4.4) et n’examinera pas cette qualification juridique plus en 
détail.


47
26.
Lésions corporelles graves
26.1
Vu que la qualification de tentative de meurtre est confirmée pour les faits mis en 
accusation par les ch. I.3 et I.4 de l’acte d’accusation, il n’y a pas lieu d’examiner la 
prévention de lésions corporelles graves que Me F.________ souhaite voir retenue 
contre A.________.
26.2
Il sied simplement de préciser dans ce contexte que si cette prévention avait été 
retenue, il n’y aurait pas eu lieu de prononcer un acquittement pour celle du 
meurtre, contrairement aux conclusions de la défense d’A.________. En effet, une 
autre qualification des faits n’entraîne pas l’acquittement de la prévention 
abandonnée.
27.
Lésions corporelles simples
27.1
Vu que les lésions subies au visage par D.________ ne peuvent pas être imputées 
à B.________ (voir ch. V.18.1 et V.23.3 ci-dessus), l’acquittement de ce dernier de 
la prévention de lésions corporelles simples doit être confirmé. La question d’un 
éventuel verdict de culpabilité pour lésions corporelles simples au préjudice de 
E.________ n’a pas été remise en discussion en procédure d’appel (voir les motifs 
du premier jugement à ce sujet, D. 2286-2287).
28.
Rixe
28.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de rixe au 
sens de l’art. 133 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2276-2278).
28.2
Il est rappelé que la condamnation d’A.________ pour rixe n’est plus remise en 
question en procédure d’appel. Les tentatives de meurtre s’appliquent en concours 
avec la rixe en ce qui le concerne (STEFAN TRECHSEL/THOMAS FINGERHUTH, 
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, no 8 ad art. 133 
CP).
28.3
S’agissant de B.________, la Cour est parvenue à la conclusion qu’il avait bien 
participé à une bagarre au cours de laquelle des lésions corporelles ont été 
infligées, qu’il avait donné un coup de tête dans le cadre de cette bagarre et qu’il l’a 
fait avec conscience et volonté (voir ch. V.23.3 ci-dessus).
Sa déclaration selon laquelle son intention première était de séparer les 
combattants (D. 1097, ligne 46-47) ne peut être contredite. Toutefois, la réaction 
qu’il a eue après avoir été empoigné par sa veste, à savoir donner un coup de tête, 
va loin au-delà de ce qui peut être admis comme intervention physique pour 
séparer des participants. Il a d’ailleurs lui-même dit « Je l’ai mal pris, je l’ai senti comme 
une agression et j’ai réagi sur le moment. J’ai tapé le gars avec tête, en fait je lui ai donné ce qu’on 
appelle un coup de boule » (D. 1097, lignes 48-50). Il s’agit dès lors clairement ni d’une 
action visant à séparer les participants ni d’un coup destiné à protéger autrui ni 
d’un coup donné pour sa propre défense, mais bien d’une riposte intervenue dans 
le cadre d’une unité d’action avec la provocation qui l’a précédée. Comme la Cour 


48
l’a déjà relevé, la modification apportée ultérieurement à ses déclarations n’est pas 
à même de changer cette appréciation (voir ch. V.22.3 ci-dessus), car comme le 
Parquet général l’a exposé à juste titre dans son réquisitoire en appel, il s’agit en 
fait d’un revirement et non seulement d’une relativisation de ses déclarations. La 
thèse du « coup de boule défensif » soutenue par Me G.________ en appel ne peut 
dès lors pas être suivie, vu qu’un coup de boule n’est précisément pas un acte 
défensif. Le comportement de B.________ était propre à stimuler la dynamique de 
la bagarre et à augmenter le danger auquel les participants à l’altercation étaient 
exposés. Il ne saurait dès lors être question d’appliquer l’art. 133 al. 2 CP comme 
l’a fait la première instance (D. 2279) et, conformément à l’appel du Parquet 
général, il convient de reconnaître B.________ coupable de rixe.
28.4
Pour ce qui touche D.________, la Cour ne peut qu’approuver la subsomption 
opérée par la première instance sur la base des faits établis (ch. V.23.4). Il y a ainsi 
lieu de confirmer le verdict de culpabilité prononcé, car D.________ a participé 
activement à la bagarre, sans se limiter à s’interposer. Comme le Parquet général 
l’a relevé à juste titre dans sa plaidoirie en appel, la bagarre ne peut en l’espèce 
pas être divisée en plusieurs phases, pour dire que D.________ n’aurait pas 
participé activement au moment où il a été blessé, mais constitue un tout. Il n’est 
en l’espèce pas possible de diviser les faits en plusieurs étapes clairement 
individualisables et les différentes phases décrites dans l’appréciation des preuves 
ne l’ont été que pour faciliter la compréhension de la chronologie des évènements.
La 2e Chambre pénale tient à relever que le fait que D.________ a été la principale 
victime de l’altercation ne permet pas de prononcer un acquittement comme cela a 
été plaidé par Me I.________. Cette qualité de victime est indiscutable, mais le 
Tribunal fédéral a confirmé que l’art. 54 CP, qui a été appliqué par la première 
instance (D. 2297-2298), ne permettait pas, au stade des débats, un autre verdict 
qu’une exemption de peine ; il ne permet pas de justifier un classement ou un 
acquittement (ATF 139 IV 220).
28.5
En ce qui concerne finalement E.________, les faits établis (ch. V.23.5) permettent 
également à la Cour de confirmer la subsomption effectuée et le verdict de 
culpabilité prononcé par la première instance. Son action n’a pas été que 
défensive, car il n’a pas fait que s’interposer, ainsi que le Parquet général l’a 
exposé de manière convaincante.
E.________ a certes été lui aussi touché par les conséquences de l’altercation, 
mais dans une bien moindre mesure que D.________, si bien que ce qui s’applique 
à ce dernier (ch. 28.4) vaut également pour lui.
29.
Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
29.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel au sens de 
l’art. 198 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2288-2289).


49
29.2
Pour qu’un attouchement au sens de cette disposition puisse être retenu, il n’est 
pas nécessaire qu’il vise les parties génitales, mais il suffit que l’attouchement vise 
par exemple la poitrine, les fesses ou toute autre partie située à proximité des 
organes génitaux, même par-dessus les habits, comme le Parquet général l’a 
souligné dans son réquisitoire en appel (voir aussi KASPAR MENG, in Basler 
Kommentar, Strafrecht II, 3e éd. 2013, no 18 ad art. 198 CP). 
29.3
En touchant le soutien-gorge d’N.________, A.________ s’en est clairement pris à 
la poitrine de cette dernière, même s’il n’est pas parvenu à ses fins comme il 
l’aurait souhaité. Il n’est dès lors pas question de retenir une tentative impunissable 
plaidée par Me F.________ en appel, ainsi que la première instance l’a jugé à juste 
titre.
VII.
Règles générales sur la fixation de la peine
30.
Principes généraux
30.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 2290).
31.
Manière de détermine le genre de peine
31.1
Il peut également être renvoyé au premier jugement sur cette question (D. 2291).
32.
Cadre légal de la peine
32.1
Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes.
32.2
S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum 
légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre 
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, 
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP).
32.3
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique 
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 
120 consid. 5.2).


50
32.4
Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une 
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine.
32.5
Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une diminution de la responsabilité 
ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du cadre légal 
ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font 
apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).
33.
Sursis, peine additionnelle
33.1
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum.
33.2
Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un 
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de 
trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur 
(art. 43 al. 1 CP). Pour les peines d’une quotité permettant l’octroi du sursis 
complet, le sursis partiel constitue l’exception et ne peut être prononcé que si le 
sursis à l’exécution d’une partie de la peine exige, du point de vue de la prévention 
spéciale, que l’autre partie de la peine soit exécutée. C’est le cas lorsqu’en raison 
de condamnations antérieures et de l’ensemble des circonstances, le juge parvient 
à un pronostic légal hautement incertain et peut de ce fait éviter la logique du « tout 
ou rien ». Avant de prononcer une peine avec sursis partiel, il doit préalablement 
examiner si le sursis combiné avec une peine pécuniaire ou une amende 
additionnelle (art. 42 al. 4 CP) suffit du point de vue de la prévention spéciale 
(ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2). Pour les peines privatives de liberté entre deux et 
trois ans, les conditions d’octroi du sursis partiel sont les mêmes que pour l’octroi 


51
du sursis complet (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). La proportion entre la partie à 
exécuter et la partie avec sursis est déterminée en fonction de la faute de l’auteur 
et du pronostic (SCHNEIDER/GARRÉ, in Basler Kommentar, Strafrecht, 3e éd. 2013, 
nos 17-21 ad art. 43 CP).
33.3
Conformément à l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une 
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. La peine 
additionnelle ne doit pas conduire à une aggravation de la sanction principale 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2), mais être prononcée en déduction de cette dernière. 
Elle ne saurait en principe dépasser un cinquième de la peine globale, des 
exceptions étant possibles en cas de peines de faible importance, pour éviter que 
la peine additionnelle n’ait qu’une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 
et 3.4).
VIII.
Peines à infliger à A.________
34.
Arguments des parties
34.1
Dans sa plaidoirie pour A.________, Me F.________ a énuméré les éléments 
pertinents à considérer pour fixer la peine, soit que son client se trouvait en état de 
légitime défense, qu’il ne connaissait ni l’environnement ni ses agresseurs, qu’il 
s’est retrouvé malgré lui dans cette situation et qu’il était sous l’influence de l’alcool. 
Pour les éléments relatifs à l’auteur, Me F.________ a soulevé que les rapports de 
Thorberg et de Burgdorf attestent qu’A.________ n’a donné lieu à aucune mesure 
disciplinaire et aucune plainte, qu’il a eu un comportement correct avec le 
personnel et les autres codétenus et finalement, qu’iI travaille bien et cherche à 
développer ses capacités personnelles (progrès en allemand, inscrit pour les cours 
de français et d’anglais). Me F.________ a ajouté que, pour fixer la quotité de la 
peine, il convient de s’inspirer de la jurisprudence en matière de légitime défense 
avec un couteau. Il a ajouté qu’A.________ avait pour l’essentiel reconnu les 
prétentions civiles des adverses parties.
34.2
Le Parquet général a plaidé que les actes d’A.________ s’apparentent à une 
tentative d’assassinat, ce qui justifie une peine de base de 14 ans (12 ans pour un 
meurtre consommé, augmenté de 2 ans pour les éléments relevant de 
l’assassinat). Il convient de réduire la peine pour tenir compte de l’intention, soit le 
dol éventuel, et de la tentative pour retenir une peine de base de 7 ans. La peine 
doit être aggravée d’au moins un an pour tenir compte de la deuxième tentative de 
meurtre au préjudice de L.________. Il n’y a pas lieu de retenir une responsabilité 
restreinte, l’expertise est claire à ce sujet. A.________ était certes alcoolisé, mais 
personne n’a remarqué d’altération importante de son comportement le soir en 
question : il est toujours resté capable de s’adapter au déroulement des 
évènements, preuve en est son comportement après les faits. Les éléments ayant 
trait à l’auteur ne justifient pas une réduction de la peine, en particulier au vu de 
son manque d’introspection et de son comportement en procédure. Le Procureur 


52
général a noté que le fait d’accepter les prétentions civiles n’est pas un élément qui 
peut être retenu comme favorable.
35.
Genre de peine
35.1
Pour les deux tentatives de meurtre, seule la peine privative de liberté est prévue 
par la loi et c’est dès lors ce genre de peine qu’il y a lieu d’infliger à A.________. Le 
fait qu’il s’agit de deux tentatives ne justifie pas le prononcé d’un autre genre de 
peine, en particulier eu égard à la quotité qu’il sied d’envisager. La question d’une 
responsabilité restreinte sera discutée ci-après (voir ch. 38), mais il convient de 
relever que même si cette circonstance atténuante devait être retenue, elle n’aurait 
aucune incidence sur le genre de peine.
35.2
Comme la première instance l’a relevé, la rixe doit être punie d’une peine 
pécuniaire.
35.3
S’agissant finalement des voies de fait et des désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel, seule l’amende est prévue par la loi.
36.
Cadre légal
36.1
Contrairement à ce qu’a exposé la première instance (D. 2292), le concours entre 
deux tentatives de meurtre n’a pas pour effet d’élargir le cadre de la peine privative 
de liberté à 30 ans, étant donné que le maximum légal est de 20 ans (art. 40 al. 1 
CP). La loi ne prévoit pas la peine privative de liberté à vie pour l’infraction de 
meurtre. Vu l’aggravation obligatoire, la peine privative de liberté devrait être 
comprise entre cinq ans et un jour et 20 ans. Une peine en-deçà de cinq ans et un 
jour serait toutefois possible, étant donné que l’infraction de meurtre n’est retenue 
qu’au degré de réalisation de la tentative (22 al. 1 CP), étant cependant rappelé 
que le fait de sortir du cadre légal n’est possible que dans des cas exceptionnels 
selon la jurisprudence (voir ci-dessus ch. VII.32.5).
36.2
Pour la peine pécuniaire, le cadre légal va d’un à 360 jours-amende.
36.3
L’amende maximale est de CHF 10'000.00.
37.
Eléments relatifs aux actes
37.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, la 2e Chambre pénale souligne que 
c’est A.________ qui est à l’origine de ce qui s’est passé le 25 août 2013, ceci par 
son attitude totalement déplacée (et punissable) à l’égard de L.________ et 
d’N.________. Ce n’est toutefois pas lui qui a donné le départ de la principale 
altercation physique qui a débouché sur les lésions corporelles de D.________ et 
de L.________. Ses actes appellent les remarques suivantes.
-
Les actes les plus graves commis par A.________ ne l’ont pas été dans le 
cadre d’une action planifiée. Rien n’indique qu’il aurait à dessein pris avec 
lui un couteau à la Braderie prévôtoise pour s’en servir comme d’une arme. 
Il faut au contraire considérer qu’il est passé à l’acte « dans le feu de 
l’action », ce qui n’exclut cependant pas une action intentionnelle.


53
-
La mise en danger de la vie de L.________ a été considérable, étant donné 
qu’une issue mortelle aurait été probable sans l’intervention de soins.
-
La mise en danger de la vie de D.________ a été concrètement moindre, 
mais les lésions qu’il a subies ont été très importantes.
-
Les coups de couteau infligés à D.________ l’ont été avec un acharnement 
considérable, démontrant la très grande intensité de la volonté délictueuse 
d’A.________.
-
Il sied néanmoins de relever que ces coups ont été donnés dans le cadre 
d’un pugilat dont A.________ n’était pas le principal responsable, qu’il avait 
été propulsé sur une table puis au sol, ce qui était de nature à le provoquer.
-
Le coup de couteau donné à L.________ était purement gratuit, il n’est pas 
intervenu dans le cadre de la bagarre à proprement parler et il démontre 
une grande lâcheté.
-
A.________ s’est servi d’une arme blanche, à savoir d’un petit couteau qui 
ne doit pas être qualifié d’arme particulièrement dangereuse, la notion 
d’« arme » prise dans ce contexte ne devant pas être assimilée à celle de la 
législation sur les armes.
-
Après avoir blessé grièvement D.________ et L.________, A.________ 
s’est enfui sans s’inquiéter du sort de ses victimes.
-
Le préjudice physique et moral causé aux deux lésés est considérable et il 
est fort probable qu’ils resteront marqués très longtemps par les actes 
d’A.________.
-
Il aurait été facile pour A.________ de renoncer à commettre les actes les 
plus graves, étant donné que ses adversaires n’étaient nullement armés et 
qu’il lui aurait par exemple été possible de simplement montrer son couteau 
pour tenter de calmer les esprits ou de chercher à s’enfuir.
-
Pour les autres infractions (voies de fait et désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel), la mise en danger des biens 
juridiques considérés est moindre et les conséquences sont de peu 
d’importance.
-
L’alcool a joué un rôle pour les actes commis (voir ci-après ch. 38.9).
38.
Responsabilité restreinte
38.1
Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est rappelé que si 
une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction 
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, 
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
38.2
Dans la présente procédure, la défense d’A.________ s’est employée à faire 
reconnaître une responsabilité restreinte, notamment en exigeant qu’une nouvelle 


54
expertise soit établie en raison des vices formels entachant la première. Dans sa 
plaidoirie en appel, Me F.________ a en particulier relevé que les expertises 
peuvent avoir un effet pervers, dans la mesure où les experts ont procédé à une 
estimation de ce qui a pu se passer pour répondre aux questions, alors que leur 
appréciation peut être trompeuse. Me F.________ a souligné les conclusions 
divergentes entre les expertises (pas d’éléments de psychopathie selon le 
Dr S.________), ainsi que la différence de méthode dans le fait de tenir compte ou 
non des origines culturelles.
38.3
Les reproches adressés par Me F.________ à l’encontre de l’expertise du 
Dr S.________ ou de celle du Dr X.________ ne sont pas fondés. En effet, un 
expert doit partir de la prémisse que les faits pour lesquels l’action publique a été 
ouverte (ou tels que décrits dans l’acte d’accusation pour l’expertise effectuée en 
appel) se sont passés pour établir un diagnostic et répondre aux questions qui lui 
sont posées. Il revient ensuite au tribunal de tenir compte du fait que les 
conclusions de l’expertise ne sont valables que si les faits sont effectivement 
considérés comme établis, ce qui est le cas en l’espèce. Des divergences dans le 
diagnostic ou dans la méthode de travail ne sont pas à même de jeter le discrédit 
sur le travail des experts, dont les réponses aux questions sont par ailleurs 
largement identiques sur les points importants pour le jugement à rendre.
38.4
C’est naturellement l’expertise réalisée au cours de la procédure d’appel qui doit 
servir de base de décision à la 2e Chambre pénale. Cela ne signifie pas que 
l’expertise du Dr X.________ serait illégale ou qu’elle devrait être écartée du 
dossier, mais simplement qu’elle ne peut être considérée comme ayant la même 
valeur que celle du Dr S.________ pour la Cour.
38.5
Dans sa plaidoirie en appel, Me F.________ n’a plus expressément demandé que 
soit retenue une responsabilité restreinte, mais a néanmoins requis que les 
circonstances particulières du cas soit prises en considération à ce titre, en 
particulier les éléments suivants :
-
l’alcoolisation importante d’A.________ était propre à diminuer ses 
capacités personnelles, ce qui est conforme à la législation pour la 
circulation routière qui prévoit une sanction dès que le taux d’alcool atteint 
0,8 ‰ ;
-
l’alcool consommé a joué un rôle important dans une situation qu’il y a lieu 
de qualifier de nouvelle et inattendue au cours de laquelle A.________ s’est 
retrouvé plaqué au sol par deux personnes ;
-
l’hypothèse de l’expert Dr S.________ selon laquelle A.________ s’est déjà 
retrouvé dans des situations telles que celle de la braderie (fête avec de 
nombreuses personnes, alcoolisation importance) ne repose sur aucun 
élément du dossier ;
-
l’alcool consommé a eu pour effet de casser les effets inhibiteurs de la 
personnalité d’A.________ qui s’était jusqu’à ce moment-là efforcé d’éviter 
la violence.


55
38.6
Etant donné que la question de la responsabilité restreinte doit être examinée 
d’office et qu’elle se pose concrètement dans la présente procédure vu les 
éléments soulevés par Me F.________, la Cour doit se pencher sur la question. A 
ce sujet, l’expertise du Dr S.________ est complète, claire et convaincante. Il est 
par ailleurs de jurisprudence constante qu’une alcoolisation n’entraîne en principe 
pas de diminution de responsabilité, à moins qu’elle n’atteigne une certaine 
intensité, à savoir au moins 2 ‰ (ATF 122 IV 49 consid. 1.b). En l’espèce, le taux 
d’alcoolémie d’A.________ était situé entre 0,76 et 0,86 ‰ au moment de la prise 
de sang, à savoir à 07:00 heures (D. 749). Etant donné qu’ A.________ n’a pas 
allégué avoir bu de l’alcool après les évènements, il peut être admis que son taux 
d’alcoolémie, en admettant une résorption maximale de 0,2 ‰ par heure, 
n’excédait pas environ 1,51 ‰ (0,86 ‰ + 0,2 ‰*3,25 [en raison de la durée de 
03:15 heures qui s’est écoulée entre les faits et la prise de sang]). Même en 
comptant l’incertitude liée au fait qu’il ne peut être déterminé avec exactitude quand 
A.________ a cessé sa consommation d’alcool, il est manifeste que la limite fixée 
par la jurisprudence n’est pas atteinte. Par ailleurs, comme l’expert l’a relevé, sauf 
l’explication peu claire donnée par A.________ à ses deux accompagnants au 
sujet des motifs de l’altercation, aucun élément ne parle en faveur d’une altération 
de sa capacité d’appréciation ou de se déterminer en fonction de cette appréciation 
(voir l’expertise complémentaire du Dr S.________ du 14 juillet 2016, D. 2503-
2504), ce qui permet de contredire l’argument de la défense (voir ch. 38.5) selon 
lequel qu’A.________ n’avait pas l’habitude de boire de fortes quantités d’alcool. 
La question de savoir s’il s’était déjà retrouvé dans des ambiances similaires ne 
joue pas de rôle décisif en ce qui concerne l’appréciation de la responsabilité.
38.7
L’accentuation des traits de la personnalité narcissique ne justifie pas non plus de 
retenir 
une 
diminution 
de 
la 
responsabilité. 
En 
effet, 
l’accentuation 
(Akzentuierungen der Persönlichkeit) est plus marquée que de légers déséquilibres 
(geringradige Unausgewogenheiten) d’une personnalité normale, mais moins grave 
qu’un trouble de la personnalité (Persönlichkeitsstörung) qui seul doit être 
considéré comme pathologique (à ce sujet voir NORBERT NEDOPIL, Forensische 
Psychiatrie, 3e éd. 2007, p. 93). Au demeurant, un trouble de la personnalité 
narcissique (dont le diagnostic n’existe pas selon la CIM-10 et est en général 
compris sous une autre hypothèse de diagnostic) n’entraîne pas nécessairement 
une diminution de la responsabilité (NEDOPIL, op. cit., p. 189 et 190-191).
38.8
La 2e Chambre pénale souligne que même s’il y avait lieu de retenir des traits 
psychopathique marqués conformément au diagnostic du Dr X.________ 
(D. 1285), cela n’aurait, pour la même raison, aucune incidence sur la 
responsabilité.
38.9
En conclusion, la 2e Chambre pénale ne retiendra pas de responsabilité restreinte 
pour A.________. Par rapport aux éléments soulevés par Me F.________ 
concernant les circonstances de l’affaire (ch. 38.5 ci-dessus), la Cour relève que 
ces éléments ne peuvent pas fonder de responsabilité restreinte et que l’hypothèse 
selon laquelle A.________ aurait été plaqué au sol n’a pas été retenue dans 


56
l’appréciation des preuves. Toutefois, dans le cadre général de l’art. 47 CP, la Cour 
tiendra compte du fait que l’alcool a de manière générale un effet sur les capacités 
d’une personne (effet qui n’a pas besoin d’être spécifiquement prouvé) et qu’en 
l’espèce « la consommation d’alcool a participé à l’affaiblissement des mécanismes défensifs de 
l’expertisé, dévoilant ainsi la part sombre de sa personnalité et libérant dans l’agir le ressenti négatif 
qu’il nourrissait secrètement vis-à-vis de la société tenue pour responsable de ses difficultés 
psychosociales » (expertise du Dr S.________ du 29 avril 2016, D. 2467).
39.
Qualification de la faute liée aux actes (Tatverschulden)
39.1
Sur la base de tout ce qui précède, il convient de qualifier la faute d'A.________. 
De l’avis de la Cour, elle ne peut être qualifiée de manière globale pour tous les 
actes commis, mais elle doit être individualisée.
39.2
Tout d’abord en ce qui concerne les deux tentatives de meurtre.
39.2.1 Sa faute paraît de prime abord plus grave dans le cas de D.________ en raison du 
mode d’exécution et de l’acharnement que ce mode d’exécution démontre en lien 
avec l’intensité de la volonté délictueuse. En revanche, la décision de passer à 
l’acte prise dans le cadre de la bagarre tend à relativiser quelque peu la gravité de 
la faute. Etant donné qu’il a lieu de prendre en compte l’effet de l’alcool malgré 
l’absence de diminution de la responsabilité, le fait que ce n’est pas A.________ 
qui a initié l’altercation principale, l’absence de toute action planifiée et l’utilisation 
d’une arme blanche, la 2e Chambre pénale retient une faute moyenne, plutôt vers 
le bas de l’intensité que cette qualification de la faute recouvre.
39.2.2 S’agissant de l’acte commis au préjudice de L.________, force est de constater 
que le mode d’exécution parle en faveur d’une faute légèrement moins grave que 
concernant l’acte commis au préjudice de D.________. En revanche, le caractère 
gratuit et lâche de l’acte, ainsi que l’absence d’implication de L.________ dans la 
bagarre rendent le mobile et la décision de passer à l’acte plus graves. Ces deux 
éléments se compensent, si bien que, compte tenu des autres circonstances 
(absence d’action planifiée, utilisation d’une arme blanche), la 2e Chambre pénale 
retient également une faute moyenne, plutôt vers le bas de l’intensité que cette 
qualification de la faute recouvre.
39.3
Pour l’infraction de rixe, la faute doit être qualifiée de légère, étant donné que ce 
n’est pas A.________ qui en est à l’origine immédiate.
39.4
Pour les deux contraventions (commises chacune au préjudice de deux 
personnes), la faute doit être qualifiée de légère.
40.
Eléments relatifs à l’auteur
40.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance concernant la biographie et les antécédents 
d’A.________ (D. 2293, les deux premiers paragraphes). Il est rappelé que 
l’absence d’antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et 
n’a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 


57
consid. 2.6). La première instance a relevé qu’A.________ a envoyé un peu 
d’argent à l’attention de son fils. De manière générale, la biographie d’A.________ 
doit être considérée comme neutre du point de vue de la fixation de la peine.
40.2
Le comportement en procédure d’A.________ doit être qualifié de déplorable. En 
effet, au début de la procédure, il s’est moqué des autorités en déclarant qu’il ne se 
souvenait de plus rien et l’explication de son mandataire à ce sujet (voir D. 1469-
1471) n’est guère convaincante. Par ailleurs, on aurait pu attendre de lui, suite à ce 
revirement, qu’il collabore d’une autre manière qu’en faisant les déclarations qu’il a 
faites. Néanmoins, ne faut pas oublier qu’il n’avait pas l’obligation de déposer 
contre lui-même et que le fait de nier avoir commis une infraction dans les 
circonstances de l’acte d’accusation ne peut être retenu comme un élément 
négatif. Pour le reste, les regrets exprimés par A.________ ne sont pas 
particulièrement crédibles.
40.3
Au cours de la procédure d’appel, des rapports de conduite ont été requis de 
l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg (D. 2626) et de la Prison régionale de 
Berthoud (D. 2629). Ces rapports doivent être qualifiés de bons, tout comme celui 
de la Prison régionale de Moutier requis en première instance (D. 1981). Il sied 
cependant de relever qu’une bonne conduite en prison peut être attendue de toute 
personne inculpée écrouée.
40.4
S’agissant de la sensibilité à la sanction, le fait de purger une longue peine 
privative de liberté représente une situation de rigueur pour toute personne. Il s’agit 
de la conséquence légale immédiate d’une peine privative de liberté ferme qui ne 
doit conduire à une réduction de la peine que dans des circonstances 
exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 
consid. 1.6 ; pour les motifs pouvant être pris en compte, voir l’arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.4). Il n’y a donc pas lieu de retenir 
une sensibilité particulière à la sanction.
40.5
Le fait d’avoir reconnu pour l’essentiel les prétentions civiles des adverses parties 
ne saurait être reconnu comme étant un élément favorable tel que plaidé par 
Me F.________. La Cour considère en effet que le fait d’invoquer comme élément 
favorable la reconnaissance de prétentions qui seront en définitive à la charge de 
la collectivité par le biais de l’aide aux victimes d’infractions est quelque peu 
cynique.
40.6
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont légèrement 
défavorables, en raison du comportement d’A.________ en début de procédure, 
les autres éléments étant essentiellement neutres. Les éléments relatifs à l’auteur 
justifient donc une légère augmentation de la peine.
41.
Fixation de la quotité de la peine privative de liberté
41.1
Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, 
étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de 


58
l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. En 
l’espèce, il y a deux infractions de même commination légale qui sont punies d’une 
peine privative de liberté. Dans un tel cas, il convient de fixer la peine de base dans 
le cadre de l’une d’elles (JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 
3e éd. 2013, no 116 ad art. 49 CP). Les deux tentatives de meurtre relèvent d’une 
faute d’une intensité similaire. La Cour fixera la peine de base dans le cadre de 
l’infraction commise au préjudice de D.________, étant donné qu’il s’agit 
chronologiquement de la première infraction commise.
41.2
Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, 
le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1). 
Il convient dès lors de fixer premièrement la peine qui aurait été infligée pour 
l’infraction dont le résultat se serait produit. Dans un cadre allant de cinq à 20 ans, 
une faute moyenne doit en principe conduire au prononcé d’une peine de l’ordre de 
douze ans et demi de privation de liberté (durée qui se situe au milieu du cadre). La 
Cour a toutefois considéré que la faute moyenne d’A.________ devait être 
considérée comme se situant plutôt vers le bas de l’intensité que la qualification de 
faute moyenne recouvre. Compte tenu de l’absence d’action planifiée, de la 
décision de passer à l’acte prise au cours d’un pugilat et de l’utilisation d’une arme 
blanche, la Cour aurait fixé une peine de 11 ans de privation de liberté pour 
l’infraction dont le résultat se serait produit.
41.3
Dans un deuxième temps, il convient de réduire cette peine pour la tentative 
(art. 22 al. 1 CP). Contrairement à la première instance (D. 2293), la Cour est 
d’avis qu’une atténuation de la peine doit être opérée en l’espèce, même s’il s’agit 
de délits manqués, car l’absence de résultat fait apparaître l’injustice commise 
comme moins répréhensible. Il ne saurait en outre être oublié qu’A.________ n’a 
pas agi dans le cadre d’une action planifiée. En revanche, il sied de constater que 
les conditions pour fixer une peine qui se situerait en-deçà du cadre légal ne sont 
en l’espèce pas données (ch. VII.32.5), vu l’absence de diminution de 
responsabilité et que ce n’est que par le fruit du hasard qu’A.________ n’a pas 
porté atteinte à un organe vital de D.________. Il n’existe pas de règle ou de 
jurisprudence qui fixerait dans quelle proportion la peine doit être réduite et il sied 
de procéder à une réduction au cas particulier. En l’espèce une réduction de l’ordre 
de deux cinquièmes se justifie, ce qui donne une peine (arrondie) de six ans et 
demi pour l’infraction commise au degré de réalisation de la tentative.
41.4
Cette peine doit encore être légèrement aggravée en raison des éléments relatifs à 
l’auteur (ch. 40.6 ci-dessus). En l’espèce, une aggravation de trois mois à ce titre 
est suffisante.
41.5
Finalement, il convient de relever que la procédure prise dans son ensemble a été 
longue et qu’une partie de cette longueur a été causée par la deuxième procédure 
d’expertise en appel. Il n’y a certes pas de violation du principe de célérité, car 
toutes les autorités saisies ont mené la procédure avec diligence, mais il peut 


59
néanmoins être tenu compte du poids que représente une longue procédure pour 
des reproches si lourds. Une réduction de trois mois à ce titre se justifie.
41.6
En définitive, la 2e Chambre pénale parvient à une peine de base de six ans et 
demi pour la tentative de meurtre commise au préjudice de D.________.
41.7
Il convient encore d’aggraver cette peine en raison de la tentative de meurtre 
commise au préjudice de L.________. 
41.7.1 Compte tenu de la gravité similaire de la faute, il conviendrait de fixer une peine de 
11 ans pour l’infraction consommée. Cette peine devrait être ramenée à six ans et 
demi en raison de la tentative, aggravée de trois mois en raison des éléments 
relatifs à l’auteur puis réduite de trois mois pour la durée de la procédure, si bien 
que la peine pour cette seule infraction serait de six ans et demi de privation de 
liberté.
41.7.2 Etant donné qu’il s’agit d’une aggravation et non d’une addition, il convient toutefois 
de réduire cette aggravation à trois ans et demi.
41.8
La peine privative de liberté peut en définitive être fixée ainsi :
-
peine de base pour la tentative de meurtre au préjudice de D.________
6½ ans
-
aggravation pour la tentative de meurtre au préjudice de L.________ 
3½ ans
Soit au total
10 ans
41.9
La 2e Chambre pénale parvient dès lors à une peine privative de liberté de dix ans 
qui sanctionnerait équitablement les fautes commises par A.________. Etant 
donné qu’elle est tenue par l’interdiction de la reformatio in peius, la Cour 
confirmera la peine prononcée en première instance, à savoir huit ans de peine 
privative de liberté. La différence importante avec les conclusions de la défense qui 
a requis une peine privative de liberté compatible avec le sursis partiel s’explique 
par le fait que la Cour a confirmé les verdicts de culpabilité pour tentative de 
meurtre.
41.10 L’octroi du sursis ou du sursis partiel n’entre pas en ligne de compte pour la peine 
prononcée.
42.
Fixation de la quotité de la peine pécuniaire
42.1
La défense n’a pas plaidé spécifiquement sur la quotité de la peine pécuniaire et 
n’a pas pris de conclusion expresse à son sujet.
42.2
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine du 8 décembre 2006 (dans leur 
teneur actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles 
contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état 
de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations 
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que 
possible l’égalité de traitement.


60
42.3
En l’espèce, les recommandations préconisent une peine de 30 unités pénales 
pour l’état de fait de référence suivant en lien avec l’infraction de rixe :
Bagarre générale avec 3 à 4 participants sans arme ou objet dangereux ; le prévenu n’a pas 
déclenché la bagarre et n’y a pas participé plus que les autres ; il n’y a que des blessures légères et 
peu nombreuses.
42.4
Cet état de fait de référence ne constitue naturellement qu’un ordre de grandeur et 
il doit être individualisé au cas particulier. La Cour a retenu une faute légère, mais 
compte tenu du fait que dans le cadre de la rixe, A.________ a utilisé un couteau 
et que les blessures ont été très importantes, il y a aurait en principe lieu de fixer 
une peine bien supérieure à celle préconisée par les recommandations et à celle 
infligée en première instance à savoir 40 jours-amende. 
42.5
Sur ce point, la Cour est de nouveau tenue par l’interdiction de la reformatio in 
peius, si bien qu’elle ne peut que confirmer la quotité prononcée en première 
instance. Il en va par ailleurs de même du montant du jour-amende qui 
correspondent au minimum prévu par la jurisprudence.
42.6
Pour cette peine, A.________ remplit les conditions du sursis, le délai d’épreuve 
étant fixé au minimum légal de deux ans.
43.
Fixation du montant de l’amende
43.1
La première instance a fixé une amende de CHF 400.00 pour les contraventions en 
retenant une culpabilité grave (D. 2294). Force est de constater que le montant de 
CHF 400.00 n’est pas compatible avec une culpabilité grave. La Cour a toutefois 
considéré que la faute était légère pour ces infractions.
43.2
Compte tenu du concours de contraventions (deux fois chaque contravention), la 
Cour parviendrait à une amende bien supérieure à CHF 400.00. Elle confirmera 
dès lors cette peine de même que la peine privative de liberté de substitution.
44.
Imputation de la détention avant jugement
44.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par A.________ entre le 25 
août 2013 et le 22 septembre 2016, à savoir au total 1'125 jours, peut être imputée 
sur la peine prononcée (art. 51 CP), étant rappelé que la durée de l’exécution 
anticipée doit également être prise en compte (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_171/2015 du 14 décembre 2015 consid. 2).
44.2
Si des peines de nature différente sont prononcées en même temps, la détention 
avant jugement doit être imputée sur la peine principale, indépendamment du fait 
que celle-ci soit assortie du sursis ou non. Ainsi, la détention sera imputée en 
premier lieu sur la peine privative de liberté, puis sur la peine pécuniaire et enfin 
sur l’amende (ATF 135 IV 126 consid. 1.3). La 2e Chambre pénale imputera dès 
lors la détention subie sur la peine privative de liberté.


61
IX.
Peine à infliger à B.________
45.
Arguments des parties
45.1
Le Parquet général a estimé qu’il convenait de prononcer une peine pécuniaire et 
que la peine ne pouvait pas être prononcée en tant que peine complémentaire au 
jugement du Ministère public du canton de Fribourg (puisqu’une peine de travail 
d’intérêt général a été prononcé dans le jugement en question, arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_712/2010 du 13 décembre 2010). La faute doit être qualifiée de peu 
importante, B.________ n’ayant pas à assumer de responsabilité pour le 
comportement d’A.________. En tant qu’élément défavorable, le Parquet général a 
retenu que B.________ s’en est pris à la tête de son opposant et qu’il a des 
antécédents judiciaires. Le Parquet général a néanmoins relevé que B.________ a 
admis les faits, qu’il se trouve dans une situation personnelle stable et que 
l’évènement à juger peut être qualifié « d’accident de parcours ». Le Parquet 
général a requis une peine de 40 jours-amende avec sursis.
45.2
Dans sa plaidoirie pour B.________, Me G.________ ne s’est pas prononcé sur la 
quotité de la peine dans la mesure où il a plaidé l’acquittement. Il a toutefois relevé 
les éléments favorables à son client, soit qu’il s’est présenté spontanément à la 
police, que ses déclarations ont été qualifiées de « particulièrement sincères » par 
le Tribunal de première instance, qu’il est en dernière année d’apprentissage et 
qu’il a de bonnes notes.
46.
Genre de peine
46.1
En l’espèce, compte tenu des principes théoriques mentionnés dans le jugement 
de première instance (D. 2291), il y a lieu d’envisager le prononcé d’une peine 
pécuniaire. B.________ n’a pas donné son consentement à du travail d’intérêt 
général (D. 1887 et 2010).
47.
Cadre légal
47.1
Vu le genre de peine qui a été choisi, le cadre légal va d’un à 360 jours-amende 
pour la peine pécuniaire.
48.
Eléments relatifs à l’acte
48.1
En l’espèce, il convient de relever que B.________ n’a pas été à l’origine de 
l’altercation qui s’est produite et que son intention première était de séparer les 
protagonistes. Sa participation à la rixe a été peu importante et s’est pour 
l’essentiel limitée à un coup, si bien que la mise en danger du bien juridique 
protégé n’a pas été très importante du fait de sa participation. Elle n’est néanmoins 
pas négligeable, étant donné qu’il avait vu que plusieurs personnes étaient 
impliquées et qu’il s’agissait donc d’une situation risquée. Il ne savait pas qu’un 
couteau était utilisé par A.________. L’intensité de sa volonté criminelle doit être 
qualifiée de plutôt faible et il n’a pu être prouvé qu’il serait la cause du préjudice 
subi par l’une des victimes de la rixe. 


62
49.
Responsabilité restreinte
49.1
Une responsabilité restreinte n’entre pas en ligne de compte pour B.________. 
Comme pour A.________, il peut néanmoins être tenu compte, dans le cadre de 
l’art. 47 CP, du fait qu’il avait également bu une quantité non négligeable d’alcool la 
nuit des faits.
50.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
50.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
B.________ de légère.
51.
Eléments relatifs à l’auteur
51.1
B.________ est ressortissant algérien. Il est en Suisse depuis 2010 (D. 1120, ligne 
40). Il est célibataire (D. 1886) et a déménagé à Bienne. Il est en quatrième année 
d’apprentissage de dessinateur en génie civil à .________ et envisage de faire une 
formation de chef de chantier à .________ (D. 2631).
51.2
Le jugement qui figure dans son extrait de casier judiciaire (D. 2519) ne peut être 
considéré comme un antécédent, étant donné qu’il donnera lieu au prononcé d’une 
peine complémentaire (voir ci-après ch. 52.3).
51.3
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont neutres. Ils ne 
justifient ni réduction ni augmentation de la peine.
52.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
52.1
S’agissant des recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
quant à la mesure de la peine du 8 décembre 2006 concernant l’infraction de rixe, il 
peut être renvoyé à ce qui a été exposé concernant A.________ (voir ch. VIII.42.3).
52.2
En l’espèce, la Cour considère que, compte tenu de la participation somme toute 
limitée de B.________ et de la faute légère retenue, la quotité préconisée par les 
recommandations constitue un bon ordre de grandeur, mais qu’elle doit encore être 
quelque peu individualisée. En l’espèce, il sied de tenir compte du fait que 
B.________ n’a pas été pris dès le départ dans la rixe et qu’il avait vu qu’il y avait 
déjà plusieurs personnes impliquées. Par sa réaction, il a dès lors contribué à 
augmenter un risque dont il était conscient. Une légère augmentation de la peine 
préconisée, ainsi que cela a été réclamé par le Parquet général est donc 
appropriée. C’est donc une peine de 40 jours-amende qui doit être prononcée. En 
raison de la longue durée de la procédure, la peine peut être ramenée à 38 jours-
amende. Les éléments relatifs à l’auteur ne justifient pas de modifier cette peine.
52.3
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. En l’espèce, le prononcé d’une peine 
complémentaire entre en ligne de compte par rapport à celle de 60 heures de 


63
travail d’intérêt général infligée par jugement du Ministère public du canton de 
Fribourg du 28 février 2014. La condamnation à une peine complémentaire n’est 
toutefois possible que si les sanctions sont du même genre (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1), ce qui est le cas en l’espèce, vu que le Tribunal fédéral admet le 
mécanisme de la peine complémentaire entre la peine pécuniaire et le travail 
d’intérêt général délictuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_712/2010 du 13 décembre 
2010 consid. 1.3.4 ; voir aussi JÜRG BEAT ACKERMANN, op. cit., no 90 ad art. 49 
CP). La Cour ne rejoint donc pas l’avis du Parquet général dans son réquisitoire en 
appel qui a demandé qu’une peine soit prononcée qui n’est pas complémentaire. 
Juger selon l’argumentation du Parquet général reviendrait à pénaliser de manière 
arbitraire l’auteur qui ne consentirait pas, dans l’une des deux procédures, à 
effectuer du travail d’intérêt général, car il se verrait frappé de deux peines d’une 
quotité globalement plus sévère sans motif pertinent.
52.4
Le juge appelé à prononcer une nouvelle peine, dite complémentaire, doit fixer une 
peine globale hypothétique pour tous les actes commis, puis déduire de cette peine 
hypothétique la peine déjà prononcée, afin d’obtenir la peine complémentaire 
(ATF 129 IV 113 consid. 1.3 et ATF 132 IV 102 consid. 8 pour l’ancien droit, les 
principes restant valables pour le nouveau droit, arrêt du Tribunal fédéral 
6B_574/2008 du 27 novembre 2008 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_151/2011 du 20 juin 2011 consid. 5.4 et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_722/2008 du 23 mars 2009 consid. 5.2.1). Selon la jurisprudence 
récente, le juge qui prononce la peine complémentaire est lié par le jugement 
antérieur en ce qui concerne le genre, la durée et le mode d’exécution de la peine 
déjà prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_829/2014 du 30 juin 2016 
consid. 2.4.2). En l’espèce, la peine déjà prononcée correspond à 15 unités 
pénales (art. 39 al. 2 CP) pour une infraction d’opposition aux actes de l’autorité 
(par le fait de s’être interposé lors d’une interpellation policière, voir à ce sujet les 
motifs de l’ordonnance pénale à la p. 191 du dossier .________ édité des autorités 
fribourgeoises). Il n’y a donc pas lieu de revoir cette quotité. Il convient de fixer une 
peine globale qui tient compte du principe de l’aggravation.
52.5
Vu ce qui précède, la peine pécuniaire complémentaire peut être déterminée ainsi :
-
peine de base pour opposition aux actes de l’autorité
15
unités pénales
-
peine pour rixe
38
unités pénales
-
déduction de la peine pour rixe
pour tenir compte du principe de l’aggravation
-10
unités pénales
Soit au total pour la peine hypothétique
43
unités pénales
-
déduction de la peine déjà prononcée
-15
unités pénales
Soit une peine complémentaire de
28
unités pénales
52.6
Il sied donc d’infliger à B.________ une peine de 28 jours-amende, en tant que 
peine (entièrement) complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère 
public du canton de Fribourg du 28 février 2014.


64
53.
Montant du jour-amende
53.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du 
revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit 
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les 
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; 
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Droit pénal, 2009, nos 22-25 et 32 ad 
art. 34 CP). Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou que 
difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du 
montant du jour-amende doit être diminué de 50 %. Pour les peines pécuniaires de 
plus 90 jours-amende, une réduction supplémentaire de 10 à 30 % doit être 
accordée. Le montant du jour-amende ne peut toutefois être fixé au-dessous du 
montant de CHF 10.00 en ce qui concerne les auteurs les plus démunis (ATF 135 
IV 180 consid. 1.4).
53.2
Selon les critères développés par la jurisprudence et les directives de la 
Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 2e Chambre pénale 
retient les chiffres suivants pour déterminer le montant du jour-amende :
-
Revenu net (CHF 1'200.00 – 15 %)
CHF
1'020.00
-
Déduction forfaitaire pour la caisse-maladie et les impôts (20 %)
- CHF
204.00
Total intermédiaire
CHF
816.00
-
Déduction tenant compte du minimum vital (50 %)
- CHF
408.00
Soit finalement
CHF
408.00
53.3
Le montant du jour-amende ainsi obtenu est de CHF 13.60 (montant de 
CHF 408.00 divisé par 30). Le montant final du jour-amende est arrondi à 
CHF 10.00.
54.
Sursis, peine additionnelle
54.1
En l’espèce, les conditions du sursis sont manifestement données et le délai 
d’épreuve peut être fixé au minimum légal de deux ans.
54.2
Vu le temps qui s’est écoulé depuis les faits, il est renoncé au prononcé d’une 
peine immédiate sous forme d’amende additionnelle. Selon sa pratique, la 
2e Chambre pénale renonce en principe de toute manière à infliger une peine 
additionnelle lorsque la personne condamnée a été en détention provisoire et/ou 
pour des motifs de sûreté.
55.
Imputation de la détention avant jugement
55.1
La détention provisoire subie par B.________ entre le 25 août 2013 et le 17 
septembre 2013, à savoir au total 24 jours, peut être imputée sur la peine 
prononcée (art. 51 CP).


65
X.
Peine à infliger à D.________
56.
Arguments des parties
56.1
Dans sa plaidoirie pour D.________, Me I.________ s’est limitée à plaider 
l’acquittement étant donné qu’une peine n’a pas été prononcée en première 
instance contre D.________.
56.2
Le Parquet général a fait siens les considérants du jugement de première instance.
57.
Exemption de peine
57.1
Etant donné que la 2e Chambre pénale est tenue par l’interdiction de la reformatio 
in peius à l’égard de D.________, elle ne peut que confirmer son exemption 
complète de peine.
57.2
Il convient simplement de signaler que si une peine avait dû être prononcée elle ne 
serait pas complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public de 
l’arrondissement de la Côte, Morges, le 9 décembre 2015. En effet, l’infraction 
commise l’a été le 21 septembre 2015, soit après le prononcé du premier jugement 
(le 16 septembre 2015), ce qui ne déclenche pas le mécanisme de la peine 
complémentaire en appel. En effet, s’il s’avère que l’infraction dont le deuxième 
juge a à connaître a été commise après la date de la première condamnation, elle 
doit être punie d’une peine qui n’est pas complémentaire (ATF 138 IV 113 
consid. 3.4.2).
57.3
L’exemption de peine ne peut ainsi en aucun cas être qualifiée de complémentaire 
à celle de la peine susmentionnée pour cette seule raison. Par ailleurs, l’exemption 
de peine n’est pas assimilable au prononcé d’une peine d’une quotité de zéro (qui 
peut intervenir si par exemple une aggravation n’entre pas en ligne de compte en 
cas de concours réel rétrospectif), si bien que la construction de la peine 
complémentaire n’est de toute manière pas possible en lien avec une exemption de 
peine.
XI.
Peine à infliger à E.________
58.
Arguments des parties
58.1
Dans sa plaidoirie pour E.________, Me J.________ a plaidé l’acquittement et ne 
s’est pas prononcé sur la peine.
58.2
Le Parquet général a fait siens les considérants du jugement de première instance.
59.
Genre de peine
59.1
En l’espèce, le genre de peine à infliger à E.________, à savoir une peine 
pécuniaire, peut tout à fait être confirmé, en application des règles exposées dans 
le jugement de première instance (D. 2291)


66
60.
Cadre légal
60.1
Vu le genre de peine qui a été choisi, le cadre légal va d’un à 360 jours-amende 
pour la peine pécuniaire.
61.
Eléments relatifs à l’acte
61.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 2298). Il convient effectivement de confirmer que c’est 
E.________ qui a en quelque sorte « mis le feu aux poudres ». La Cour relève que 
sa réaction est malgré tout compréhensible (même si elle n’est pas excusable), 
étant confronté à un individu qui venait de s’en prendre à son amie intime 
L.________ sans aucune raison.
62.
Responsabilité restreinte
62.1
Une responsabilité restreinte n’entre pas en ligne de compte pour E.________. 
Comme pour les autres personnes punies, il peut néanmoins être tenu compte, 
dans le cadre de l’art. 47 CP, du fait qu’il avait également bu une quantité non 
négligeable d’alcool la nuit des faits.
63.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
63.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
E.________ d’encore tout juste légère.
64.
Eléments relatifs à l’auteur
64.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut également être renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 2298). La Cour souligne que 
E.________ a d’emblée reconnu les faits et collaboré correctement. Sa situation 
personnelle et financière n’a pas évolué au cours de la procédure d’appel.
64.2
Le jugement du canton de Soleure ne peut pas être considéré comme un 
antécédent, étant donné qu’il déclenchera le mécanisme de la peine 
complémentaire (voir ch. 65.3 ci-après).
64.3
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont neutres. Ils ne 
justifient donc ni réduction ni augmentation de la peine.
65.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
65.1
S’agissant des recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
quant à la mesure de la peine du 8 décembre 2006 concernant l’infraction de rixe, il 
peut être renvoyé à ce qui a été exposé concernant A.________ (voir ch. VIII.42.3).
65.2
La peine prévue par les recommandations n’est qu’un ordre de grandeur qu’il y a 
lieu d’individualiser en fonction des circonstances de l’affaire et de la faute 
individuelle. En l’espèce, la 2e Chambre pénale parvient à la conclusion que la 
culpabilité de E.________ est plus importante que celle de B.________. Il a en 
effet été à l’origine de l’altercation principale et il n’a pas fait que vouloir aller 


67
discuter avec A.________. Il a en outre participé très activement à la bagarre. La 
Cour considère dès lors qu’il y aurait en principe lieu de fixer une quotité de 60 
jours-amende pour punir la faute de E.________. Cette peine doit être ramenée à 
57 jours pour tenir compte de la longue durée de la procédure. Les éléments 
relatifs à l’auteur ne justifient pas de modifier cette peine. Comme la première 
instance l’a relevé à juste titre (D. 2299), une application de l’art. 54 CP n’entre pas 
en ligne de compte en ce qui le concerne.
65.3
Les règles sur la fixation de la peine en cas de concours réel rétrospectif ont déjà 
été exposées (voir ch. IX.52.3 ci-dessus). En l’espèce, le prononcé d’une peine 
complémentaire entre en ligne de compte par rapport à celle infligée par jugement 
de la Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn du 27 novembre 2013, car les 
sanctions sont du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). En l’espèce, la peine 
déjà prononcée correspond à 20 jours-amende pour une infraction grave à la loi 
fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), à savoir un excès de vitesse 
de 34 Km/h hors localité (voir à ce sujet les motifs de l’ordonnance pénale dans le 
dossier .________ édité des autorités soleuroises). Il n’y a pas lieu de revoir cette 
quotité. Il convient de fixer une peine globale qui tient compte du principe de 
l’aggravation.
65.4
Vu ce qui précède, la peine pécuniaire complémentaire peut être déterminée ainsi :
-
peine de base pour infraction grave à la LCR
20
jours
-
peine pour rixe
57
jours
-
déduction de la peine pour rixe 
pour tenir compte du principe de l’aggravation
-15
jours
Soit au total pour la peine hypothétique
62
mois
-
déduction de la peine déjà prononcée
-20
jours
Soit une peine complémentaire de
42
jours
65.5
En application de l’interdiction de la reformatio in peius, la Cour confirmera donc la 
peine de 40 jours-amende prononcée en première instance, en tant que peine 
(entièrement) 
complémentaire 
à 
celle 
infligée 
par 
jugement 
de 
la 
Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn du 27 novembre 2013.
66.
Montant du jour-amende
66.1
Les règles sur la fixation du montant du jour-amende ont déjà été exposées (voir 
ch. IX.53.1 ci-dessus).
66.2
E.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende (CHF 80.00) fixé en 
première instance. La Cour le confirme en renvoyant à la formule de calcul figurant 
au dossier (D. 2069).
67.
Sursis, peine additionnelle
67.1
S’agissant de l’octroi du sursis, de la durée du délai d’épreuve et de la renonciation 
à infliger une peine additionnelle, la Cour, tenue par l’interdiction de la reformatio in 
peius, ne peut que confirmer le premier jugement.


68
XII.
Mesure
68.
Absence d’appel concernant le refus de prononcer un internement
68.1
Le Ministère public n’a pas interjeté d’appel contre le jugement prononcé par le 
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, à l’encontre 
d’A.________. Il ne s’est pas non plus joint à l’appel interjeté par ce dernier.
68.2
En conséquence, la question du prononcé d’un internement tel que sollicité en 
première instance (D. 2073) ne se pose plus et la Cour n’a pas à revenir sur cette 
question.
XIII.
Action civile
69.
Prétentions de D.________ contre A.________
69.1
Sur le plan civil, seul D.________ a déclaré l’appel contre le jugement de première 
instance. Son appel porte sur la réduction de ses dommages-intérêts et de son tort 
moral auxquels A.________ a été condamné (D. 2339). 
69.2
Dans sa plaidoirie pour D.________, Me I.________ a contesté la réduction des 
prétentions civiles opérée par la première instance pour faute concomitante, dans 
la mesure où elle a plaidé l’acquittement de son client de la prévention de rixe.
69.3
Me F.________, pour A.________, a quant a lui argumenté qu’il convenait de 
réduire les prétentions civiles de D.________ de moitié pour tenir compte de sa 
faute concomitante.
69.4
Comme la première instance l’a relevé, il convient de partir du principe que le 
montant invoqué, à savoir CHF 31'300.00 est reconnu par A.________, mais qu’il 
n’estime n’en devoir que la moitié en raison de la faute concomitante de 
D.________.
69.5
Selon l’art. 44 al. 1 du Code des obligations (CO ; RS 220), le juge peut réduire les 
dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti 
à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le 
dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. Comme la 
première instance l’a relevé à juste titre, cette possibilité de réduction existe 
également en lien avec un tort moral (voir D. 2300).
69.6
En l’espèce, seuls des faits ayant contribué à créer le dommage (mais non à 
l’augmenter ou à aggraver la situation du débiteur) entrent en ligne de compte.
69.7
Pour qu’une réduction selon l’art. 44 al. 1 CO puisse entrer en ligne de compte, il 
faut tout d’abord examiner si le comportement fautif du lésé se trouve dans un lien 
de causalité naturelle et adéquate avec le dommage subi (ROLAND BREHM, Berner 
Kommentar, Die Entstehung durch unerlaubte Handlungen, Art. 41-61 OR, 
4e éd. 2013, no 19a ad art. 44 CO et les arrêts cités). En l’espèce, il sied de 
constater que la survenance du dommage et du tort moral subis par D.________ 
ont bel et bien été facilités par sa participation à l’altercation (voir par exemple ATF 


69
126 III 192 consid. 2.d), si bien que le lien de causalité naturelle et adéquate est bel 
et bien donné.
69.8
Dans un deuxième temps, il sied de fixer l’ampleur de la réduction. La première 
instance l’a fixée à 20 %. 
69.8.1 Il s’agit du pourcentage fixé par l’autorité cantonale dans une affaire dont le 
Tribunal fédéral a eu à connaître et qui concernait une altercation au cours de 
laquelle la victime d’un coup de couteau avait préalablement donné un coup de tête 
à l’auteur du coup de couteau (arrêt du Tribunal fédéral 6B_148/2013 du 19 juillet 
2013). Dans l’affaire en question, le Tribunal fédéral n’avait pas dû se prononcer 
sur le volet civil de l’affaire, mais avait confirmé le jugement cantonal sur l’aspect 
pénal.
69.8.2 En l’espèce, par rapport à l’affaire susmentionnée, il apparaît que la réaction 
d’A.________ a été bien plus violente que celle de l’auteur du coup de couteau, 
alors que ce n’est pas D.________, mais E.________ qui a le premier pris 
A.________ à partie. La réaction d’A.________ apparaît à ce point démesurée par 
rapport à la faute concomitante de D.________ qu’une réduction de seulement 
10 % doit être consentie.
69.8.3 Il convient dès lors de modifier le premier jugement sur l’aspect civil et de 
condamner A.________ à verser à D.________ un montant supplémentaire de 
CHF 12'520.00 (= CHF 31'300.00 – 3'130.00 – 15'650.00). L’intérêt de 5 % réclamé 
dans les conclusions (D. 2091 en première instance) peut être accordé.
69.9
Pour le surplus, les prétentions civiles de D.________ seront rejetées.
XIV.
Frais
70.
Règles applicables
70.1
Selon l’art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de la 
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure ; les dispositions contraires 
du code sont réservées. L’art. 426 al. 4 CPP prévoit que le prévenu supporte les 
frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense 
d'office ; l'art. 135, al. 4, est réservé. En vertu de l’art. 426 al. 3 CPP, le prévenu ne 
supporte pas les frais que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des 
actes de procédure inutiles ou erronés (let. a) ou qui sont imputables aux 
traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone (let. b). Des frais ne 
peuvent pas être mis à la charge de la partie plaignante qui a la qualité de victime 
au sens l'art. 116 al. 1 CPP (art. 30 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes 
d’infractions ; LAVI ; RS 312.5).
70.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 


70
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3).
71.
Première instance
71.1
S’agissant tout d’abord d’A.________, les frais d’instruction ont été fixés à un total 
de CHF 28'906.60, les frais de traduction de CHF 1'271.80 n’étant pas compris 
dans ce montant (D. 1793-1794 ; le total global est donc de CHF 30'178.40). Etant 
donné qu’une nouvelle expertise psychiatrique a dû être ordonnée en raison des 
vices formels entachant la première expertise, les frais de cette dernière de 
CHF 4'620.00 doivent être retranchés du total (art. 426 al. 3 let. a CPP), ce qui 
donne des frais d’instruction de CHF 24'286.60. Les frais d’expertise de 
CHF 4'620.00 et de traduction de CHF 1'271.80 (art. 426 al. 3 let. b CPP) doivent 
être mis à la charge du canton de Berne, tandis que les frais d’instruction de 
CHF 24'286.60, l’émolument judiciaire de première instance de CHF 10'000.00 
(D. 2303), les frais des témoins (CHF 310.00, D. 2060, témoins entendus en lien 
avec les blessures causées par A.________) et l’émolument pour la participation 
du Ministère public (CHF 1'500.00, D. 2073) restent à la charge d’A.________ qui 
succombe entièrement en première instance vu qu’il est intégralement condamné. 
Le sort des frais de traduction en première instance, à savoir au total CHF 1'498.60 
(D. 2058-2059) n’a pas été réglé dans le premier jugement. Ces frais restent à la 
charge du canton de Berne. En définitive, le total des frais de première instance se 
monte à CHF 43'487.00 (CHF 30'178.40 + 10'000.00 + 310.00 + 1'500.00 + 
1'498.60). De ce montant, CHF 7'390.40 (CHF 4'620.00 + 1'271.80 + 1'498.60) 
vont à la charge du canton de Berne et le solde, à savoir CHF 36'096.60, à la 
charge d’A.________. Ces frais ne comprennent pas les débours pour la défense 
d’office. La première instance n’a pas prélevé de frais pour le jugement de l’action 
civile.
71.2
Pour ce qui est de B.________, les frais d’instruction sont de CHF 6'440.00 
(D. 1796). A ces frais s’ajoutent l’émolument de première instance de CHF 500.00 
(D. 2041 et 2303) et les frais de participation du Ministère public de CHF 400.00 
(D. 2075), soit un total de CHF 7'340.00. Comme B.________ est condamné pour 
rixe et pour infraction à la LStup, mais libéré pour les lésions corporelles simples, il 
doit être condamné à payer trois cinquièmes de ce montant, à savoir 
CHF 4'404.00. Deux cinquièmes, soit CHF 2'936.00, restent à la charge du canton 
de Berne. Ces frais ne comprennent pas les débours pour la défense d’office.
71.3
Pour ce qui touche D.________ et E.________, les frais de première instance 
restent à leur charge, étant donné qu’ils succombent sur le plan pénal en appel. Il 
s’agit de montants de CHF 3'540.00 (D.________) et CHF 3'525.00 (E.________). 
Ces frais comprennent les émoluments pour la participation du Ministère public de 
CHF 400.00 pour chacun d’eux (D. 2045 et 2047), mais pas les débours pour la 
défense d’office.


71
72.
Deuxième instance
72.1
L’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 par prévenu pour les 
procédures jugées en première instance par un tribunal collégial. Etant donné que 
pour B.________, et E.________, les procédures auraient relevé de l’ordonnance 
pénale, les frais sont fixés à CHF 1'500.00 chacun. Pour D.________, dont l’appel 
a occasionné moins de travail, vu qu’aucune peine n’a dû être examinée, 
l’émolument est réduit à CHF 1'000.00. Pour A.________, l’émolument forfaitaire 
est fixé à CHF 6'000.00. A cet émolument s’ajoutent les frais de l’expertise 
psychiatrique d’au total CHF 9'900.00, les frais pour l’audition de l’expert de 
CHF 500.00 (D. 2695) et les frais de traduction en procédure d’appel, que ce soit 
au cours de l’expertise (D. 2432 et 2477) ou de l’audience des débats (D. 2663), 
d’un total de CHF 1'120.40. Les frais globaux sont donc de CHF 17'520.40.
72.2
Les frais fixés ci-dessus comprennent l’émolument pour la participation du Parquet 
général à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). 
72.3
La 2e Chambre pénale renonce elle aussi à percevoir des frais pour le jugement 
civil qui n’a pas occasionné un travail considérable.
72.4
Vu l’issue de la procédure d’appel, A.________, qui succombe entièrement en 
appel sur l’aspect pénal de l’affaire, doit supporter l’entier des frais susmentionnés, 
sauf les frais de traduction (CHF 1'120.40) qui sont mis à la charge du canton de 
Berne. Le montant mis à sa charge est dès lors de CHF 16'400.00.
72.5
B.________ obtient gain de cause sur la moitié de l’aspect pénal de son affaire 
encore litigieux en appel, si bien qu’il aura à payer un émolument de CHF 750.00, 
le solde de CHF 750.00 étant mis à la charge du canton de Berne. La Cour 
renonce, vu les circonstances de l’affaire, à mettre cette partie des frais à la charge 
de D.________.
72.6
D.________ succombe entièrement sur l’aspect pénal de sa propre procédure, si 
bien qu’il devra payer l’entier de l’émolument de CHF 1'000.00.
72.7
Quant à E.________, il obtient gain de cause sur la question de son obligation de 
remboursement (voir ch. XVII.80.5 ci-après), mais succombe pour le reste 
concernant sa qualité de personne inculpée. Il convient dès lors de mettre 
CHF 300.00 à la charge du canton de Berne et le solde de l’émolument, à savoir 
CHF 1'200.00, à sa charge. Dans le dispositif remis aux parties suite aux débats en 
appel, la remarque « sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite dont il 
bénéficie » figurant suite à cette condamnation (D. 2707) est le fruit d’une erreur de 
plume. En effet, il s’agit de frais liés au volet pénal de l’affaire et, de par la loi elle-
même, il ne peut y avoir d’assistance judiciaire pour cette partie des frais. La 
phrase correspondante doit dès lors être supprimée du dispositif du présent 
jugement. Un sursis ou une remise peuvent entrer en ligne de compte pour ces 
frais (art. 425 CPP) si les conditions prévues par la loi sont remplies.


72
XV.
Dépenses
73.
Règles applicables
73.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, 
no 3 ad art. 433 CPP).
73.2
Si le prévenu qui obtient partiellement gain de cause est au bénéfice d'une défense 
d'office, la rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au 
mandataire. Les frais correspondants doivent être mis à la charge de la partie 
plaignante dans la mesure où elle succombe, afin que le canton de Berne puisse 
en obtenir le remboursement auprès de celle-ci (voir ci-après concernant la 
rémunération de la défense d'office). Le prévenu est autorisé à réclamer de la 
partie plaignante à titre d'indemnité pour les dépenses la différence entre la 
rémunération pour la défense d'office et les honoraires que son mandataire aurait 
touchés en tant que défenseur privé.
73.3
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, 
voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De 
son côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre 
d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération pour le mandat 
d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant que défenseur 
privé.
73.4
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 


73
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
73.5
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2'000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
74.
Première instance
74.1
La condamnation d’A.________ à rembourser les dépens de L.________ n’a pas 
été contestée en appel. Il conviendra toutefois de préciser dans le dispositif du 
présent jugement que le montant alloué revient au canton de Berne dans la mesure 
du montant versé dans le cadre de l’assistance judiciaire gratuite à Me M.________ 
(voir ch. 73.3 ci-dessus).
74.2
S’agissant des dépens à verser à D.________, Me F.________ à sollicité qu’ils 
soient limités à CHF 18'000.00. En l’espèce, vu l’issue du litige sur le plan pénal et 
sur le plan civil, la Cour est d’avis qu’il ne se justifie pas de réduire les dépens dans 
une telle mesure. Il sied toutefois premièrement de considérer que les honoraires 
de Me I.________ en première instance (soit CHF 36'536.80, D. 2036) se 
répartissent à raison de quatre cinquièmes pour son travail en tant que mandataire 
d’office (CHF 29'229.45) et à raison d’un cinquième comme défenseuse d’office 
(CHF 7'307.35). D.________ obtient gain de cause entièrement sur le plan pénal et 
ne voit en définitive que ses prétentions civiles légèrement réduites. Il convient dès 
lors de condamner A.________ à lui verser des dépens correspondant à 90 % des 
honoraires de Me I.________ comme mandataire d’office, à savoir CHF 26'306.50 
(90 % de CHF 29'229.45), étant précisé que ces dépens reviennent au canton de 
Berne dans la mesure du montant alloué dans le cadre de l’assistance judiciaire 
gratuite à Me I.________ (voir ch. 73.3 ci-dessus). Pour le surplus, les dépens sont 
compensés.
74.3
Vu le sort de l’affaire sur le plan pénal entre B.________ et D.________ (ce dernier 
obtenant gain de cause concernant la rixe, mais non concernant les lésions 
corporelles simples), il convient de compenser leurs dépens pour la première 
instance.
75.
Deuxième instance
75.1
Pour la deuxième instance, A.________ succombe entièrement face à L.________. 
Il doit donc verser à cette dernière l’intégralité des dépens qu’elle fait valoir. La note 


74
d’honoraires de Me M.________ du 21 septembre 2016 d’un montant de 
CHF 6'377.40 (D. 2693) n’appelle pas de remarques particulières. L’art. 138 al. 2 
CPP est applicable.
75.2
A.________ succombe également pour l’essentiel sur le plan pénal par rapport à 
D.________. Il obtient gain de cause seulement pour une partie des conclusions 
civiles et une petite partie des dépens. Il convient dès lors de le condamner à 
rembourser 80 % des dépens de D.________ et de compenser les dépens pour le 
surplus. La note d’honoraires de Me I.________ du 21 septembre 2016 n’appelle 
pas de remarques particulières s’agissant de l’activité déployée comme mandataire 
d’office (D. 2671). L’indemnité de dépenses est dès lors fixée à 80 % de 
CHF 4'848.00 (CHF 4'489.00 plus TVA), soit CHF 3'878.50. L’art. 138 al. 2 CPP 
s’applique également.
75.3
Les dépens de D.________ et de B.________ doivent également être compensés 
pour la procédure d’appel, pour les raisons déjà mentionnées (voir ch. 74.3 ci-
dessus).
XVI.
Indemnités
76.
Indemnité pour les frais de défense 
76.1
Etant donné qu’A.________, B.________, D.________ et E.________ sont tous au 
bénéfice d’une défense d’office, il n’y a pas lieu de leur allouer une indemnité pour 
les dépenses, que ce soit pour la première ou pour la deuxième instance et 
indépendamment du sort de l’affaire. En effet, la rémunération des mandataires 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4).
77.
Indemnité pour le dommage économique
77.1
Une indemnité pour le dommage économique ne se justifie pour aucune des 
personnes inculpées, vu qu’elles succombent pour l’essentiel toutes en appel.
78.
Indemnité pour tort moral
78.1
Etant donné que B.________ a été reconnu coupable en appel et que la détention 
provisoire subie a pu être entièrement imputée sur la peine prononcée, l’allocation 
d’une indemnité pour tort moral ne se justifie pas. Celle allouée en première 
instance tombe.
78.2
L’allocation d’une indemnité pour tort moral aux autres personnes inculpées ne se 
justifie pas.


75
XVII.
Rémunération des mandataires d'office
79.
Règles applicables et jurisprudence
79.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
79.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
79.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 2 septembre 2011 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en 
vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. En outre, une certaine réserve s’impose quant 
au temps consacré aux démarches à but social accomplies en faveur du prévenu, 
car on ne saurait perdre de vue que le rôle de l’avocat ou de l’avocate est avant 
tout de représenter le prévenu en justice et, partant, de s’employer principalement 
à défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
79.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.


76
79.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
79.6
Lorsque la partie plaignante est au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et 
qu’elle est condamnée à supporter une partie ou l’ensemble des frais, elle est 
tenue de rembourser, dans la proportion des frais mis à sa charge, dès que sa 
situation financière le permet, au canton la rémunération du mandat d'office et à 
son mandataire d’office la différence entre sa rémunération en tant que défenseur 
désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 138 al. 1 
en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP). Toutefois, il n'est pas possible d'exiger de la 
victime au bénéfice de l'assistance judiciaire le remboursement à l'Etat des 
honoraires de son conseil d'office (art. 30 al. 3 LAVI ; ATF 141 IV 262 consid. 3). Il 
n’est dès lors pas possible non plus de prévoir que la victime devra rembourser à 
son avocat(e) la différence entre les honoraires selon l’ORD et la rémunération du 
mandat d’office.
79.7
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au 
moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les 
références citées).
80.
Première instance
80.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste. 
80.2
S’agissant de la rémunération de Me F.________, le jugement rendu en appel ne 
justifie aucune modification du jugement de première instance. Les obligations de 
remboursement de sa rémunération restent les mêmes. Il n’y a pas d’obligation de 
remboursement pour la rémunération liée au recours interjeté auprès de la 
Chambre de recours pénale.
80.3
Pour ce qui est de la rémunération de Me G.________, il n’y pas non plus lieu de 
modifier le premier jugement. Compte tenu du jugement rendu en appel, 
B.________ n’aura l’obligation de rembourser au canton de Berne que trois 
cinquièmes de la rémunération versée à Me G.________ pour la première instance. 
Il convient en outre de fixer les honoraires de Me G.________ selon l’ORD et de 


77
prévoir l’obligation pour B.________ de rembourser trois cinquièmes de la 
différence entre ces honoraires et la rémunération du mandat d’office.
80.4
En l’espèce, une correction a été requise par Me F.________ en ce qui concerne 
l’indemnité de dépenses qu’A.________ doit payer à D.________. Cette conclusion 
a été partiellement admise par la Cour (voir ch. XV.74.2). Elle se répercutera non 
sur le montant global de la rémunération allouée à Me I.________, mais sur la 
répartition de cette rémunération en fonction de ses tâches procédurales. La 
proportion de quatre cinquièmes pour l’activité en tant que mandataire d’office et 
d’un cinquième en tant que défenseuse d’office s’appliquera donc aussi à la 
rémunération du mandat d’office en première instance. L’obligation de 
remboursement de D.________ pour la rémunération de Me I.________ en tant 
que mandataire d’office doit être biffée, car contraire au droit fédéral (voir ch. 79.6). 
L’obligation de remboursement d’A.________ portera sur l’entier de la 
rémunération de Me I.________ en tant que défenseuse d’office (malgré la 
compensation partielle des dépens, voir ch. XV.74.2), car cette rémunération est 
inférieure à l’indemnité de dépenses allouée.
80.5
La rémunération de Me J.________ en tant que défenseur d’office ne doit pas être 
corrigée. En sa qualité de mandataire d’office, il n’y a pas non plus lieu de modifier 
sa rémunération. Seule l’obligation de remboursement de E.________ doit être 
biffée, car contraire au droit fédéral (voir ch. 79.6).
80.6
Pour Me M.________, la rémunération n’a pas à être modifiée non plus, mais 
l’obligation de remboursement de L.________ doit aussi être biffée. L’obligation 
d’A.________ portera sur l’entier de la rémunération versée à Me M.________.
81.
Deuxième instance
81.1
La note d’honoraires de Me F.________ du 21 septembre 2016 (D. 2666, avec 
adaptation manuscrite) doit faire l’objet d’une petite correction au niveau des 
suppléments en cas de voyage qui doivent être globalement ramenés à 
CHF 600.00 (quatre fois CHF 150.00) en lieu et place de CHF 800.00. Pour le 
reste, la note d’honoraires est reprise telle quelle. Compte tenu du sort de la 
procédure en appel, A.________ devra rembourser au canton de Berne l’intégralité 
de la rémunération.
81.2
La note d’honoraires de Me G.________ du 21 septembre 2016 (D. 2689, avec 
adaptation manuscrite) est reprise telle quelle en vue de la fixation de la 
rémunération du mandat d’office. Compte tenu du sort de la procédure en appel, 
B.________ devra rembourser au canton de Berne la moitié de la rémunération.
81.3
La note d’honoraires de Me I.________ du 21 septembre 2016 (D. 2675) est 
relativement élevée en comparaison de celles des autres mandataires ayant dû 
défendre une position occasionnant un travail comparable dans la présente 
procédure et la durée invoquée est presque équivalente à celle demandée par 
Me F.________ dont l’investissement en temps a été nettement plus important. A 
ceci s’ajoute que Me I.________ n’a absolument pas eu à se préparer à plaider une 


78
peine, son client ayant été exempté de peine en première instance. Il se justifie dès 
lors de réduire le temps de travail pour la préparation de l’audience des débats de 
trois heures, le total des heures à rémunérer s’élevant à 25:07 heures en lieu et 
place de 28:07 heures. Les suppléments en cas de voyage doivent être 
globalement ramenés de CHF 600.00 à CHF 300.00 (deux fois CHF 150.00). En 
l’espèce, conformément à la note d’honoraires produite, il y a lieu d’admettre que 
Me I.________ est intervenue en procédure d’appel pour moitié en qualité de 
défenseuse d’office et pour moitié en qualité de mandataire d’office. Compte tenu 
du sort de la procédure en appel, D.________ devra rembourser au canton de 
Berne la rémunération de Me I.________ en qualité de défenseuse d’office. Il ne 
devra, en sa qualité de victime, pas rembourser la rémunération versée à 
Me I.________ en tant que de mandataire d’office. L’obligation de remboursement 
d’A.________ portera sur l’entier de la rémunération en tant que mandataire 
d’office (malgré la compensation partielle des dépens, voir ch. XV.75.2), car cette 
rémunération est inférieure à l’indemnité de dépenses allouée.
81.4
La note d’honoraires de Me J.________ du 21 septembre 2016 (D. 2680) doit faire 
l’objet d’une correction au niveau des suppléments en cas de voyage qui sont 
ramenés à CHF 300.00 (2 fois CHF 150.00), en lieu et place de CHF 450.00. Pour 
le reste, elle est reprise telle quelle en vue de la fixation de la rémunération du 
mandat d’office. En l’espèce, il y a lieu d’admettre que Me J.________ est intervenu 
en procédure d’appel pour quatre cinquièmes en qualité de défenseur d’office et 
pour un cinquième en qualité de mandataire d’office (son intervention à ce titre 
étant limitée à l’obligation de remboursement). Compte tenu du sort de la 
procédure en appel, E.________ devra rembourser au canton de Berne la 
rémunération de Me J.________ en qualité de défenseur d’office. Il ne devra, en sa 
qualité de victime, pas rembourser la rémunération versée à Me J.________ en tant 
que mandataire d’office.
81.5
La note d’honoraires de Me M.________ du 21 septembre 2016 (D. 2693) est 
reprise telle quelle en vue de la fixation de la rémunération du mandat d’office. 
L.________ n’a aucune obligation de remboursement en sa qualité de victime. 
L’obligation d’A.________ portera sur l’entier de la rémunération versée à 
Me M.________.
81.6
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 CO). Si la note d'honoraires respecte le barème-cadre 
de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la corrige qu'en présence de motifs sérieux, en 
particulier et si son montant apparaît disproportionné à l'intérieur du barème-cadre 
applicable (voir à ce sujet la Décision la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 
390 
du 
18 mai 2015 
consid. II.3, 
publiée 
sur 
le 
site 
internet 


79
http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note d’honoraires de Me I.________ peut 
être reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.
81.7
Pour tous les mandataires, les corrections effectuées au niveau des suppléments 
en cas de voyage s’appliquent aussi à la détermination des honoraires selon 
l’ORD.
XVIII. Ordonnances
82.
Retour en exécution de peine
82.1
A.________ se trouve actuellement en exécution anticipée de peine, à sa propre 
demande. Etant donné qu’une requête de mise en liberté immédiate n’a pas été 
déposée en appel, il convient simplement d’ordonner son retour en exécution de 
peine, sans examiner plus en détail les conditions de sa détention.
83.
Objets séquestrés
83.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été remis en cause en procédure d’appel et il 
est constaté que le premier jugement est entré en force sur ce point.
84.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
84.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous le no PCN .________, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3).
84.2
Il en va de même pour B.________ s’agissant de l’effacement du profil ADN et des 
données signalétiques biométriques répertoriés sous le no PCN .________.
84.3
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
85.
Communications
85.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce à la fois du Service des migrations de l’Office de la population et 
des migrations et de la Police des étrangers de la Ville de Bienne en vertu des 
art. 1 et 2 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la 
loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).


80
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
16 septembre 2015 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
A.
concernant A.________
I.
reconnu A.________ coupable de :
1.
voies de fait, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, au préjudice de 
N.________ et de L.________ (ch. I.2 AA),
2.
rixe, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, par le fait d’avoir participé 
activement à une bagarre au cours de laquelle des lésions corporelles simples ont 
été infligées à une tierce personne (ch. I.5 AA) ;
3.
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
commise le 25 août 2013, à Moutier, au préjudice de L.________ (ch. I.1 AA 
partiellement),
II.
a condamné A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
L.________ un montant de CHF 31'736.90 à titre d’indemnité pour ses dépenses 
occasionnées par la procédure sous réserve de l’assistance judiciaire dont elle bénéficie 
depuis le 3 septembre 2013 ;
III.
sur le plan civil :
1.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil L.________ un montant de CHF 31'300.00 ; 
partant, il a été constaté que l’action civile est devenue sans objet dans cette 
mesure ;
2.
dit que le montant reconnu porte intérêt à 5 % dès le 25 août 2013 ;
3.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil D.________ un montant de CHF 15'650.00 ; 


81
partant, il a été constaté que l’action civile est devenue sans objet dans cette 
mesure ;
4.
dit que le montant reconnu porte intérêt à 5 % dès le 25 août 2013 ;
5.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil N.________ un montant de CHF 500.00 ; partant, 
il a été constaté que l’action civile est devenue sans objet dans cette mesure ;
6.
dit que le montant reconnu porte intérêt à 5 % dès le 25 août 2013 ;
7.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse 
au pénal et au civil N.________ ;
8.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
9.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles pour les parties 
autres que D.________ et A.________ ;
B.
concernant B.________
I.
reconnu B.________ coupable d’infraction à la LStup (contravention), infraction 
commise le 23 août 2013 à Moutier (ch. II.2 AA),
II.
condamné B.________ à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 1 jour en cas de non paiement fautif,
III.
sur le plan civil :
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ à agir par la 
voie civile, vu l’acquittement du prévenu alors que l’état de fait est insuffisamment établi 
(art. 126 al. 2 lettre d CPP) ;
C.
concernant C.________ (ne participe pas à la procédure d’appel)
I.
1.
libéré C.________ de la prévention de rixe, infraction prétendument commise le 25 
août 2013 à Moutier ;
2.
alloué à C.________ :


82
2.1.
une indemnité pour son dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure pénale, fixée à CHF 2'036.00 ;
2.2.
une réparation du tort moral subi en raison de l'atteinte particulièrement grave 
à sa personnalité, fixée à CHF 2'400.00 ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 9'950.00 
d'émoluments et de CHF 13'694.25 de débours (y compris les honoraires de la 
défense d'office), soit un total de CHF 23'644.25, à la charge du canton de Berne ;
4.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de 
Me O.________, défenseur d'office de C.________ :
Prestations dès le 2 septembre 2013
Tarif
Temps de travail à rémunérer
53.41
200.00 CHF 10'682.00
Indemnité pour le travail du stagiaire
7.58
100.00 CHF
758.00
CHF
869.50
TVA
8.0%
de CHF 12'309.50 CHF
984.75
CHF 13'294.25
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
dit le canton de Berne indemnise Me O.________ de la défense d’office de 
C.________ par un montant de CHF 13'294.25 ;
II.
reconnu C.________ coupable d’infraction à la LStup (contravention), infraction 
commise le 23 août 2013, à Moutier ;
III.
condamné C.________ :
1.
à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 100.00 d'émoluments ;
D.
ordonnances
ordonné
1.
la confiscation pour destruction dès l’entrée en force du jugement, du couteau suisse 
« P.________ » (D. 1220) ;
2.
la restitution à A.________ dès l’entrée en force du jugement :
2.1.
de trois courriers (D. 1245 et 1246) ;


83
2.2.
des objets séquestrés selon liste en D. 1219 ;
3.
la restitution à B.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés 
selon liste en D. 1221 ;
4.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de C.________ et 
répertorié sous le numéro PCN .________ soit effectué sans approbation de 
l’autorité (art. 16 al. 1 let. c de la Loi sur les profils d’ADN) ;
5.
la restitution à C.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés 
selon liste en D. 1222 ;
6.
la restitution à D.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés 
selon liste en D. 1223 ;
7.
la restitution à L.________ dès l’entrée en force du jugement, des objets séquestrés 
selon liste en D. 1224 ;


84
II.
pour le surplus
A.
concernant A.________
I.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
tentative de meurtre, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, au préjudice 
de D.________ (ch. I.3 AA) ;
2.
tentative de meurtre, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, au préjudice 
de L.________ (ch. I.4 AA) ;
3.
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
commise le 25 août 2013, à Moutier, au préjudice de N.________ (ch. I.1 AA 
partiellement),
partant, et en application des art. 
22 al. 1, 34, 40, 42 al. 1, 47, 48a, 49 al. 1, 51, 106, 111, 126 al. 1, 133 al. 1 et 198 CP,
423 al. 1, 426 al. 3 et 4, 428 al. 1, 433 et 436 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 8 ans ;
la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté, ainsi que l’exécution 
anticipée de peine de 1'125 jours sont imputées sur la peine privative de liberté 
prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 400.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 400.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement fautif ;


85
III.
sur le plan civil :
1.
condamne A.________ à verser à D.________, en plus du montant reconnu en 
première instance, un montant de CHF 12'520.00 à titre de dommages-intérêts et de 
tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 25 août 2013 ;
2.
rejette pour le surplus les conclusions civiles de D.________ ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 43'847.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 7'390.40, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 36'096.60, à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 17'520.40 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'120.40, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 16'400.00, à la charge de 
A.________ ; 
3.
dit qu’il n’est pas prélevé de frais pour le jugement de l’action civile en deuxième 
instance ;
V.
1.
condamne A.________ à verser à D.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure :
1.1.
CHF 26'306.50 pour la première instance ;
1.2.
CHF 3'878.50 pour la deuxième instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d'office de Me I.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir 
CHF 19'294.40 pour la première instance et CHF 3'302.80 pour la deuxième 
instance (voir les tableaux ci-après aux ch. E.3.1 et E.3.2), si bien que le montant de 
l'indemnité due par A.________ directement à D.________ est de CHF 7'012.10 
pour la première instance et de CHF 575.70 pour la deuxième instance ;


86
2.
condamne A.________ à verser à L.________ CHF 6'377.40 à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième instance ;
cette indemnité ainsi que l’indemnité allouée en première instance reviennent au 
canton de Berne à concurrence de la rémunération versée pour le mandat d'office de 
Me M.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir CHF 19'859.05 pour la première 
instance et CHF 4'903.20 pour la deuxième instance (voir les tableaux ci-après au 
ch. E.5), si bien que le montant de l'indemnité due par A.________ directement à 
L.________ est de CHF 11'877.25 pour la première instance et de CHF 1'474.20 
pour la deuxième instance ;
3.
compense les dépenses de A.________ et de D.________ pour le surplus, pour les 
première et deuxième instances ;
B.
concernant B.________
I.
libère B.________ de la prévention de lésions corporelles simples, infraction 
prétendument commise le 25 août 2013 à Moutier (ch. II.1 AA partiellement) ;
II.
reconnaît B.________ coupable de rixe, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, 
(ch. II.1 AA partiellement) ;
partant, et en application des art. 
34, 42 al. 1, 47, 49 al. 2, 51, 106 et 133 al. 1 CP,
19a LStup,
423 al. 1, 426 al. 4 et 428 al. 1 CPP,
III.
condamne B.________ à une peine pécuniaire de 28 jours-amende à CHF 10.00, soit un 
total de CHF 280.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée par Jugement 
du Ministère public du canton de Fribourg du 28 février 2014 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 2 
ans ;
la détention provisoire de 24 jours est imputée sur la peine pécuniaire prononcée ;


87
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 7'340.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'936.00, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'404.00, à la charge de 
B.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 1’500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 750.00, à la charge du canton de 
Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 750.00, à la charge de 
B.________ ; 
C.
concernant D.________
I.
reconnaît D.________ coupable de rixe, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier 
(ch. IV.1 AA) ;
partant, et en application des art. 
54 et 133 al. 1 CP,
426 al. 4 et 428 al. 1 CPP,
II.
exempte D.________ de toute peine ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'540.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
D.________ ;


88
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 1'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
D.________ ;
D.
concernant E.________
I.
reconnaît E.________ coupable de rixe, infraction commise le 25 août 2013, à Moutier, 
(ch. V.1 AA) ;
partant, et en application des art. 
34, 42 al. 1, 47, 49 al. 2 et 133 al. 1 CP,
423 al. 1, 426 al. 4 et 428 al. 1 CPP,
II.
condamne E.________ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 80.00, soit un 
total de CHF 3'200.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée par Jugement 
de la Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn du 27 novembre 2013 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
2 ans ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'525.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
E.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 1'500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 300.00, à la charge du canton de 
Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'200.00, à la charge de 
E.________ ;


89
E.
concernant les mandats d’office
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me F.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la procédure de recours par-devant la Chambre de recours pénale :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
5.00
200.00 CHF
1'000.00
TVA
8.0%
de CHF
1'000.00 CHF
80.00
CHF
1'080.00
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
1.2.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
135.01
200.00 CHF 27'002.00
CHF
1'631.00
TVA
8.0%
de CHF 28'633.00 CHF
2'290.65
CHF 30'923.65
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 30'923.65
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 36'452.70
CHF
1'631.00
TVA
8.0%
de CHF 38'083.70 CHF
3'046.70
Total
CHF 41'130.40
la rémunération par le canton
CHF 10'206.75
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF 10'206.75
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


90
1.3.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
28.75
200.00 CHF
5'750.00
CHF
600.00
CHF
107.00
TVA
8.0%
de CHF
6'457.00 CHF
516.55
CHF
0.00
CHF
6'973.55
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
6'973.55
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
7'762.50
CHF
600.00
CHF
107.00
TVA
8.0%
de CHF
8'469.50 CHF
677.55
CHF
0.00
Total
CHF
9'147.05
la rémunération par le canton
CHF
2'173.50
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2'173.50
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances (ch. 1.2 et 1.3, mais pas pour la procédure de recours par-devant 
la Chambre de recours pénale selon le ch. 1.1), dans la mesure indiquée ci-dessus, 
d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, 
d'autre part, à Me F.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


91
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me G.________, défenseur 
d'office de B.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
66.00
200.00 CHF 13'200.00
CHF
2'565.70
TVA
8.0%
de CHF 15'765.70 CHF
1'261.25
CHF 17'026.95
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF 10'216.15
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
6'810.80
CHF 16'500.00
CHF
2'565.00
TVA
8.0%
de CHF 19'065.00 CHF
1'525.20
Total
CHF 20'590.20
la rémunération par le canton
CHF
3'563.25
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
2'137.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
22.00
200.00 CHF
4'400.00
CHF
300.00
CHF
121.60
TVA
8.0%
de CHF
4'821.60 CHF
385.75
CHF
0.00
CHF
5'207.35
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
2'603.70
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
2'603.65
CHF
5'500.00
CHF
300.00
CHF
121.60
TVA
8.0%
de CHF
5'921.60 CHF
473.75
CHF
0.00
Total
CHF
6'395.35
la rémunération par le canton
CHF
1'188.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
594.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


92
dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances (ch. 2.1 et 2.2), dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me G.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me I.________, mandataire et 
défenseuse d'office de D.________, et ses honoraires en tant que mandataire 
privée :
3.1.
pour la première instance en tant que mandataire d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
71.864
200.00 CHF 14'372.80
Rémunération pour le travail du stagiair
8.264
100.00 CHF
826.40
CHF
2'666.00
TVA
8.0%
de CHF 17'865.20 CHF
1'429.20
CHF 19'294.40
Part à remb. par le prévenu A.
100 %
CHF 19'294.40
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 19'403.30
CHF
1'115.65
CHF
2'666.00
TVA
8.0%
de CHF 23'184.95 CHF
1'854.80
Total
CHF 25'039.75
la rémunération par le canton
CHF
5'745.35
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Rémunération pour le travail du stagiaire
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA


93
3.2.
pour la deuxième instance en tant que mandataire d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.54
200.00 CHF
2'508.00
CHF
150.00
CHF
400.15
TVA
8.0%
de CHF
3'058.15 CHF
244.65
CHF
0.00
CHF
3'302.80
Part à remb. par le prévenu A.
100 %
CHF
3'302.80
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
3'789.45
CHF
150.00
CHF
400.15
TVA
8.0%
de CHF
4'339.60 CHF
347.15
CHF
0.00
Total
CHF
4'686.75
la rémunération par le canton
CHF
1'383.95
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances (ch. 3.1 et 3.2), dans la mesure indiquée 
ci-dessus, la rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation 
avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;


94
3.3.
pour la première instance en tant que défenseuse d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.966
200.00 CHF
3'593.25
Rémunération pour le travail du stagiair
2.066
100.00 CHF
206.60
CHF
666.50
TVA
8.0%
de CHF
4'466.35 CHF
357.30
CHF
4'823.65
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'823.65
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
4'821.75
Rémunération pour le travail du stagiaire
CHF
278.90
CHF
150.00
TVA
8.0%
de CHF
5'250.65 CHF
420.05
Total
CHF
5'670.70
la rémunération par le canton
CHF
847.05
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
847.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
3.4.
pour la deuxième instance en tant que défenseuse d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.54
200.00 CHF
2'508.00
CHF
150.00
CHF
400.15
TVA
8.0%
de CHF
3'058.15 CHF
244.65
CHF
3'302.80
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
3'302.80
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
3'789.45
CHF
150.00
CHF
400.15
TVA
8.0%
de CHF
4'339.60 CHF
347.15
Total
CHF
4'686.75
la rémunération par le canton
CHF
1'383.95
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'383.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, D.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances (ch. 3.3 et 3.4), dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 


95
Me I.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci 
aurait touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;
4.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me J.________, mandataire et 
défenseur d'office de E.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
4.1.
pour la première instance en tant que mandataire d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
40.10
200.00 CHF
8'020.00
Rémunération pour le travail du stagiair
3.92
100.00 CHF
392.00
CHF
1'555.00
TVA
8.0%
de CHF
9'967.00 CHF
797.35
CHF 10'764.35
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
4.2.
pour la deuxième instance en tant que mandataire d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
5.10
200.00 CHF
1'020.00
CHF
60.00
CHF
33.20
TVA
8.0%
de CHF
1'113.20 CHF
89.05
CHF
1'202.25
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
4.3.
pour la première instance en tant que défenseur d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.00
200.00 CHF
400.00
Rémunération pour le travail du stagiair
0.83
100.00 CHF
83.00
TVA
8.0%
de CHF
483.00 CHF
38.65
CHF
521.65
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
521.65
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
540.00
Rémunération pour le travail du stagiaire
CHF
112.05
TVA
8.0%
de CHF
652.05 CHF
52.15
Total
CHF
704.20
la rémunération par le canton
CHF
182.55
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
182.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne


96
4.4.
pour la deuxième instance en tant que défenseur d’office :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
20.40
200.00 CHF
4'080.00
CHF
240.00
CHF
132.80
TVA
8.0%
de CHF
4'452.80 CHF
356.20
CHF
4'809.00
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'809.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
5'508.00
CHF
240.00
CHF
132.80
TVA
8.0%
de CHF
5'880.80 CHF
470.45
Total
CHF
6'351.25
la rémunération par le canton
CHF
1'542.25
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'542.25
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, E.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances (ch. 4.3 et 4.4), dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me J.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


97
5.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me M.________, mandataire 
d'office de L.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
5.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
73.00
200.00 CHF 14'600.00
Rémunération pour le travail du stagiair
6.2
100.00 CHF
620.00
CHF
3'168.00
TVA
8.0%
de CHF 18'388.00 CHF
1'471.05
CHF 19'859.05
Part à remb. par le prévenu A.
100 %
CHF 19'859.05
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 19'710.00
CHF
837.00
CHF
3'168.00
TVA
8.0%
de CHF 23'715.00 CHF
1'897.20
Total
CHF 25'612.20
la rémunération par le canton
CHF
5'753.15
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Rémunération pour le travail du stagiaire
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA


98
5.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
19.50
200.00 CHF
3'900.00
CHF
180.00
CHF
460.00
TVA
8.0%
de CHF
4'540.00 CHF
363.20
CHF
4'903.20
Part à remb. par le prévenu A.
100 %
CHF
4'903.20
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
5'265.00
CHF
180.00
CHF
460.00
TVA
8.0%
de CHF
5'905.00 CHF
472.40
Total
CHF
6'377.40
la rémunération par le canton
CHF
1'474.20
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances (ch. 5.1 et 5.2), dans la mesure indiquée 
ci-dessus, la rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation 
avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 
F.
concernant les autres dispositions à prendre
ordonne :
1.
le retour de A.________ en exécution de peine ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de B.________, répertoriés sous le numéro PCN .________, cinq ans 
après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 al. 1 de la loi 
sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement 
des données signalétiques biométriques) ;
3.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le numéro PCN .________, 20 ans 
après la libération de la peine privative de liberté, l’approbation de l’autorité judiciaire 
compétente devant préalablement être requise (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur 


99
les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me F.________
-
à B.________, par Me G.________
-
à D.________, par Me I.________
-
à E.________, par Me J.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à L.________, par Me M.________
-
à N.________
-
à C.________, par Me O.________, à titre d’information
Le présent jugement est à communiquer :
-
à la Section de l’application des peines et des mesures, avec la mention expresse 
que s’agissant de la peine privative de liberté ferme prononcée, le caractère 
exécutoire du présent jugement peut encore être remis en cause par un recours en 
matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population et des migrations
-
à la Police des étrangers de la Ville de Bienne
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 22 septembre 2016
(Expédition le 22 décembre 2016)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
de Dardel


100
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


101
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no
= numéro ou note
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s