be_zivilstraf · SK 2023 589 · 2024-11-13 · de

actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle év. actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (libération), peine, expulsion | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 23 589
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
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www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 13 novembre 2024
(Expédition le 27 novembre 2024)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juges d’appel suppléants 
Brechbühl et Lüthi
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction
C.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure d’appel)
E.________
représentée d'office par Me F.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (n’est plus 
partie à la procédure d’appel)
G.________
partie plaignante demanderesse au civil (n’est pas partie à la 
procédure d’appel)
Préventions
actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle év. actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
2
discernement ou de résistance, viol, actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, 
pornographie, violation du domaine secret ou du domaine privé au 
moyen d'un appareil de prise de vues et inceste
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 18 septembre 2023 (PEN 2022 417)
3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 13 juin 2022 (ci-après également désigné par AA), dont le 
complément du 31 juillet 2023 a été accepté lors des débats de première instance, 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 675-681 ; D. 845-847 ; D. 945) :
I.1
Actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CPS)
1.1.
Commis au détriment de sa fille, C.________, née le ________, à réitérées reprises 
pendant deux à trois ans, quasiment toutes les fois que A.________ exerçait son droit 
de visite lequel il avait tous les quinze jours de vendredi 18:00 heures à dimanche 
18:00 heures. Cette période de deux à trois ans se situe entre 2012, probablement 
été 2012 et 2017. Les actes ont été commis à H.________ (lieu), au I.________ (lieu), 
au J.________ (lieu) ainsi que dans un studio loué à K.________ (lieu) et 
éventuellement ailleurs.
Le prévenu a commis les actes sexuels suivants sur sa fille :
1.1.1.
à au moins une reprise, probablement dans un studio loué à K.________ 
(lieu), ou éventuellement à H.________ (lieu) ou ailleurs, après lui avoir 
enlevé les habits, A.________ a embrassé et touché avec les mains 
C.________ sur ses fesses et son vagin, après une baignade à la piscine. Il 
lui a demandé de se mettre sur le dos et il s’est mis sur elle. Il a touché son 
vagin avec son pénis et a frotté celui-ci contre le vagin de sa fille. Il l’a 
pénétré[e] vaginalement avec son pénis et le bougeait ce qui a causé des 
douleurs à C.________. Elle se plaignait, ce à quoi il lui a dit que c’était 
normal, qu’elle allait s’habituer. Elle avait 5 ans, éventuellement plus. Ceci 
s’est passé en été 2012, éventuellement en juin 2014 ou éventuellement 
après ;
1.1.2.
à réitérées reprises, A.________ a déshabillé, caressé avec les mains et 
embrassé sa fille, sur tout son corps y compris sur ses parties intimes (seins 
et vagin), notamment lorsqu’elle était couchée sur son dos. Il a aussi 
demandé à sa fille de le déshabiller. De plus il l’a aussi touché[e] par-dessus 
ses habits. Ceci a été commis entre l’été 2012 – éventuellement juin 2014- 
et 2017 à H.________(lieu) ;
1.1.3.
à réitérées reprises, à H.________ (lieu) et éventuellement ailleurs à partir 
de l’été 2012 – éventuellement à partir de juin 2014 – jusqu’à 2017, 
A.________, après avoir montré à C.________ où sont ses zones érogènes 
provocant chez lui une érection rapide comme le bas du ventre, ses cuisses 
et son pénis, lui a dit de toucher ces parties avec ses mains jusqu’à 
l’érection, ce qu’elle a fait ;
1.1.4.
alors qu’ils étaient mutuellement nus, A.________ a demandé à 
C.________ à réitérées reprises de se mettre sur lui alors qu’il était allongé 
sur le dos et de bouger afin que leurs deux sexes se frottent l’un contre 
l’autre.
Après cela, A.________ a parfois « fini lui-même » en se masturbant et en 
jouissant, ceci au moins 3 fois, probablement plus, en présence et sous les 
yeux de sa fille, celle-ci étant dans sa chambre à lui ou assise à côté de lui 
sur le lit. Il l’a ainsi aussi mêlé à un acte d’ordre sexuel, ceci commis à partir 
4
de l’été 2012 – éventuellement à partir de juin 2014 – jusqu’à 2017 à 
H.________ (lieu), et éventuellement ailleurs ;
1.1.5.
à réitérées reprises, à partir de l’été 2012 – éventuellement à partir de juin 
2014 –, et jusqu’en 2017, A.________ a demandé à C.________ de le 
masturber, de mettre sa main sur son pénis et de bouger sa main, ceci 
commis à H.________(lieu), au I.________ (lieu) et éventuellement ailleurs ;
1.1.6.
à au moins une reprise, A.________ a analement pénétré C.________ avec 
son pénis aussi profondément que cela lui causait des douleurs et la faisait 
pleurer, ceci lorsque celle-ci était debout et penchait ses fesses en arrière. 
Il s’est arrêté lorsqu’elle disait avoir mal. Après avoir fait une pause, il a 
retenté de la pénétrer analement en lui disant qu’elle allait s’habituer, puis, 
après qu’elle ait pleuré, il a fini par frotter son sexe sur ses fesses, ceci 
commis entre l’été 2012 – éventuellement à partir de juin 2014 – et 2017 à 
H.________(lieu) ;
1.1.7.
à une occasion, dans la période d’été 2012 – éventuellement à partir de 
juin 2014 – jusqu’à 2017, A.________ l’a mêlé[e] à un acte d’ordre sexuel 
par le fait qu’étant couché sur son lit et ayant une érection, il lui a montré 
comment mettre un préservatif (s’y prenant lui-même). Il s’est ensuite 
masturbé et a éjaculé dans le préservatif, alors qu’elle le regardait, ceci 
commis à H.________(lieu), dans la chambre à coucher du prévenu ;
1.1.8.
à une occasion, A.________ a embrassé C.________ avec la langue, ceci 
commis à partir de l’été 2012 – éventuellement à partir de juin 2014 – jusqu’à 
2017 à H.________(lieu) ;
1.1.9.
à au moins une reprise, il lui a demandé une fellation, ce qu’elle a en partie 
exécuté, ses lèvres ayant touché son pénis, ceci commis entre l’été 2012 ou 
à partir de juin 2014, et 2017 à H.________(lieu) et éventuellement ailleurs. 
Par la suite, il lui a donné des bisous sur ses parties intimes, donc sur la 
poitrine et le vagin ;
1.1.10.
à plusieurs reprises, entre l’été 2012 – éventuellement à partir de juin 2014 
– et l’an 2017, il lui a pratiqué des cunnilingus, lui a donc léché le vagin ainsi 
que le clitoris, ceci à H.________(lieu) et éventuellement ailleurs ;
1.1.11.
à plusieurs reprises, pendant la période précitée, à H.________(lieu) et 
éventuellement ailleurs, le prévenu se mettait sur le dos de sa fille et frottait 
son pénis contre son vagin alors qu’elle était couchée sur le ventre ;
1.1.12.
en 2017 ou éventuellement avant, au I.________ (lieu), chez son frère 
lorsque celui-ci n’était pas là, à au moins une reprise, alors qu’C.________ 
était par terre à quatre pattes et que A.________ était agenouillé derrière 
elle, ce dernier a éjaculé sur son dos après l’avoir pénétré[e] ou essayé de 
complètement la pénétrer analement ;
1.2.
commis au détriment de E.________, née le ________, dans la période du 9 juillet 
2018, éventuellement avant, au 24 février 2019 au J.________(lieu), lors des environ 
10 à 12 fois que E.________ accompagnait C.________ pour passer un week-end 
chez le prévenu.
Le prévenu a commis les actes sexuels suivants sur E.________ :
1.2.1.
à une reprise, lorsqu’elle se trouvait sur ses genoux, A.________ a touché 
les seins de E.________ par-dessus les habits, ceci commis entre le 9 juillet 
2018, éventuellement avant et le 24 février 2019 au J.________ (lieu) ;
1.2.2.
à une reprise, A.________ a enlevé le drap de lit de E.________ lorsqu’elle 
dormait (éventuellement elle s’était réveillée et rendormie) et lui a touché 
son ventre, ses fesses et ses cuisses, son buste et d’autres parties de son 
corps. Il s’est ensuite mis en position latérale derrière elle et lui a touché les 
cuisses avec son sexe par-dessus le pyjama avant de le frotter entre celles-
ci et d’éjaculer sur lui-même, ceci commis entre le 9 juillet 2018, 
éventuellement avant et le 24 février 2019 au J.________ (lieu), dans le 
salon ;
1.2.3.
à une reprise, il lui a remonté le T-Shirt lorsqu’elle dormait pour faire une 
vidéo et des photos (cf. ch. 5.3.). Il lui a mis sa main devant ses yeux pour 
5
qu’elle ne se réveille pas. Il lui a touché le ventre puis ses seins nus et ses 
cuisses et frotté son pénis sur ses cuisses, ceci commis le 
17 novembre 2018 au J.________ (lieu), dans la chambre à coucher des 
filles ; 
I.2
Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), éventuellement actes d’ordre sexuel commis sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP, seulement 
concernant C.________)
2.1.
commis au préjudice de sa fille, C.________, à réitérées reprises depuis l’été 2012, 
éventuellement à partir de juin 2014, à 2017 à H.________(lieu), au I.________(lieu), 
au J.________ (lieu) ainsi que dans une chambre louée à K.________(lieu) et 
éventuellement ailleurs, pour les faits décrits sous les chiffres 1.1.1. (à l’exception de 
la pénétration vaginale décrite dans ce chiffre) à 1.1.12. :
A.________ a exercé une pression continue sur sa fille. Il a proféré des menaces à 
son encontre en lui disant de ne rien révéler au sujet des actes d’ordres sexuels 
exercés sur elle, car dans le cas contraire, cela pouvait lui créer des problèmes, lui 
faire beaucoup de mal et qu’elle risquait de ne plus pouvoir le revoir. De plus, alors 
qu’C.________ lui faisait souvent part de son souhait de ne pas vouloir continuer et 
de préférer partir, il la retenait en lui disant de rester – chose qu’C.________ exécutait 
avec anxiété. Concernant les pénétrations anales, C.________ lui avait à au moins 
une reprise dit, que ça lui faisait mal alors qu’il lui a répondu que c’était normal, qu’elle 
allait s’habituer. C.________ avait une forte dépendance émotionnelle et sociale à 
l’égard de son père, qui était également, du moins les premières années, de loin 
supérieur à elle sur le plan cognitif. Le commandement du silence a conduit à une 
forte pression psychologique et à une situation désespérée. Par sa démarche, 
connaissant le bas-âge de sa fille, sa loyauté, ainsi que sachant qu’elle ne pouvait, 
du moins durant les premières années, pas cerner les actes sexuels subis, 
A.________ a réprimé toute résistance de sa fille.
De plus, au moins durant les premières années, en raison de son bas-âge, 
C.________ n’était pas capable de saisir la portée des actes sexuels subis et était 
incapable d’y résister ce que le prévenu savait et ce dont il profitait (art. 191, 
concernant les faits cités sous 2.1. ci-dessus, à l’exception du ch. 1.1.12.).
2.2.
commis au préjudice de E.________, dans la période du 9 juillet 2018, 
éventuellement avant au 24 février 2019 au J.________ (lieu) pour les faits décrits 
sous chiffre 1.2.1. :
en profitant de la timidité de E.________, de l’affection qu’elle lui portait, pensant 
qu’elle avait peut-être déjà été abusée auparavant, et en sachant qu’il représentait 
une figure paternelle pour cette dernière, A.________ a réprimandé sa capacité de 
résistance et a créé une forte pression psychologique chez elle. Le fait que 
E.________ subisse des abus sexuels de la part du père de sa meilleure amie l’a 
mise dans un grand conflit émotionnel. De plus, le fait que les abus subis se 
déroulaient dans l’appartement de A.________ a mis E.________ dans une situation 
sans issue.
I.3
Viol (art. 190 al. 1 CP)
commis au préjudice de sa fille C.________, à au moins une reprise, en été 2012, 
éventuellement en juin 2014 ou éventuellement après, probablement dans un studio loué à 
K.________ (lieu), éventuellement à H.________ (lieu) ou ailleurs, pour les faits suivants, déjà 
décrits sous ch. 1.1.1. :
Il lui a demandé de se mettre sur le dos et il s’est mis sur elle. Il a touché le vagin d’C.________ 
avec son pénis et a frotté son pénis contre le vagin de sa fille. Il l’a pénétré[e] vaginalement 
avec son pénis et le bougeait ce qui lui a causé des douleurs. Elle lui disait que ça lui faisait 
mal, ce à quoi il répondait que c’était normal, qu’elle allait s’habituer. Elle avait 5 ans, 
éventuellement plus.
Malgré l’opposition de sa fille qui disait qu’elle avait mal, A.________ passait outre et continuait 
en lui disant que c’était normal, qu’elle allait s’habituer. De plus, il a exercé une pression 
continue sur sa fille. Il a proféré des menaces à son encontre en lui disant de ne rien révéler 
au sujet des actes d’ordres sexuels exercés sur elle, car dans le cas contraire, cela pouvait lui 
créer des problèmes, lui faire beaucoup de mal et qu’elle risquait de ne plus pouvoir le revoir. 
C.________ avait une forte dépendance émotionnelle et sociale à l’égard de son père, qui 
était, du moins les premières années, de loin supérieur à elle sur le plan cognitif. De plus, le 
6
commandement du silence a conduit à une forte pression psychologique et à une situation 
désespérée. Par sa démarche, connaissant le bas-âge d’C.________, sa loyauté, ainsi que 
sachant qu’elle ne pouvait, du moins durant les premières années, pas cerner les actes 
sexuels subis, A.________ a réprimé toute résistance de sa fille.
I.4
Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 CP)
commis à deux reprises au préjudice de E.________ entre le 9 juillet 2018, éventuellement 
avant et le 24 février 2019 au J.________ (lieu) pour les faits décrits sous les chiffres 
précédents 1.2.2. et 1.2.3. Lors des deux évènements précités, elle était endormie, ou se 
rendormait après s’être réveillée, ne se rendant pas compte des actes commis sur elle.
Par le fait qu’elle s’était endormie dans son lit, elle n’était mentalement pas capable de se 
défendre, ni de décider si elle voulait se livrer aux actes d’ordres sexuels ou non. Sachant 
qu’elle dormait, A.________ a agi en connaissance de l’incapacité physique de E.________ à 
se défendre contre les abus sexuels et en a profité. Dans les faits décrits sous ch. 1.2.3., il lui 
a même mis la main devant ses yeux pour qu’elle ne se réveille pas.
I.5
Pornographie (mise à disposition, fabrication, possession, et consommation ; art. 197 
al. 4 et 5 CPS)
commise à réitérées reprises par le fait d’avoir :
5.1.
téléchargé par le biais de la bourse d’échange « LimeZilla », et ainsi mis à disposition 
d’autres personnes pendant le téléchargement, 32 vidéos ayant comme contenu des 
actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs – dont certains fichiers montrent des 
pénétrations vaginales et anales d’enfants, l’utilisation de godes ainsi que des 
fellations –, ceci commis entre le 22 novembre 2017 et le 23 février 2019 au 
J.________ (lieu) ou à H.________ (lieu) ; En enregistrant ces vidéos sur des 
supports de données, il les a aussi fabriquées et possédées. Pour ses recherches, il 
a utilisé le mot-clé « PTHC ».
5.2.
fabriqué lui-même à l’aide de son téléphone portable et possédé pour sa propre 
consommation une vidéo de 14 minutes de E.________ nue en train de prendre sa 
douche, ceci commis le 24 février 2019 à 13:39 heures au J.________ (lieu) ;
5.3.
fabriqué lui-même à l’aide de son téléphone portable et possédé pour sa propre 
consommation une vidéo ainsi que 8 photos de la poitrine nue de E.________, ceci 
commis le 17 novembre 2018, au J.________(lieu).
I.6
Violation du domaine secret et du domaine privé moyennant un appareil de prise de 
vues (179quater al. 1 CP)
commise à une reprise par le fait d’avoir filmé et photographié avec son téléphone portable 
« Samsung Note Edge » à l’insu de E.________ et sans son consentement sa poitrine pendant 
qu’elle dormait, ceci commis le 17 novembre 2018 au J.________(lieu)
I.7
Inceste
commettant en tant que père l’acte sexuel sur C.________ comme décrit sous ch. 3 de l’acte 
d’accusation, il a aussi commis l’inceste, ceci dans la mesure où l’action n’est pas encore 
prescrite.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 18 septembre 2023 (D. 1193-
1197).
2.2
Par jugement du 18 septembre 2023 (D. 1043-1050), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland (n’)a :
I.
 
1.
libéré A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction prétendument commise à réitérées 
reprises :
7
1.1.1.
entre l’été 2012 et mai 2014 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et 
K.________(lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.1-1.1.12 AA) ;
1.1.2.
entre juin 2014 et 2015 à I.________ (lieu), au préjudice de C.________ 
(ch. 1.1.12 AA [partiellement] ; pénétration anale) ;
1.2.
contrainte sexuelle év. actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, infraction prétendument commise à réitérées reprises 
au préjudice de C.________ :
1.2.1.
entre l’été 2012 et mai 2014 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et 
K.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.1-1.1.12 AA) ;
1.2.2.
entre juin 2014 et 2017 à I.________ (lieu) au préjudice de C.________ 
(ch. 1.1.12 AA [partiellement] ; pénétration anale) ;
1.3.
viol, infraction prétendument commise à réitérées reprises entre l’été 2012 et 
mai 2014 à K.________ (lieu) et H.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 
3 AA) ;
1.4.
inceste, infraction prétendument commise entre l’été 2012 et mai 2014 à K.________ 
(lieu) et H.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 7 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
viol, infraction commise à réitérées reprises entre juin 2014 et 2017 à 
K.________(lieu)/à H.________ (lieu) au préjudice de C.________ (ch. 3 AA) ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises :
2.1.
entre juin 2014 et 2017 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et K.________ 
(lieu), au préjudice de C.________ (ch. 2.1 AA, partiellement concernant le 
ch. 1.1.12 [éjaculation sur le dos]) ;
2.2.
à une reprise entre le 9 juillet 2018 et le 24 février 2019, au préjudice de 
E.________ (ch. 2.2 AA)
3.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises :
3.1.
entre juin 2014 et 2017 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et K.________ 
(lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.1-1.1.12 [partiellement pour ce 
dernier chiffre : éjaculation sur le dos] AA) ;
3.2.
à deux reprises entre le 9 juillet 2018 et le 24 février 2019 et à une reprise le 
17 novembre 2018 à J.________ (lieu), au préjudice de E.________ (ch. 1.2 
AA) ;
4.
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance, infraction commise à deux reprises entre le 9 juillet 2018 et le 
24 février 2019 à J.________ (lieu), au préjudice de E.________ (ch. 4 AA) ;
5.
pornographie, infraction commise à réitérées reprises entre le 22 novembre 2017 et 
le 24 février 2019 à J.________ (lieu) et à H.________ (lieu) (ch. 5 AA) ;
6.
violation du domaine secret et du domaine privé moyennant un appareil de prise de 
vues, infraction commise le 17 novembre 2018 à J.________ (lieu), au préjudice de 
E.________ (ch. 6 AA) ;
7.
inceste, infraction commise entre juin 2014 et 2017 à K.________ (lieu) et à 
H.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 7 AA) ;
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 6 ans ;
l’arrestation provisoire de 1 jour est imputée à raison de la totalité sur la peine 
prononcée ;
8
2.
au suivi d’un traitement ambulatoire ;
3.
à une expulsion de 10 ans ;
4.
à une interdiction de 10 ans d’exercer une activité professionnelle ou non-
professionnelle en lien avec des mineurs ;
5.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 9'544.50 d’émoluments et de 
CHF 31'789.55 de débours (y compris les honoraires du mandat et de la défense 
d’office), soit un total de CHF 43'133.05 (honoraires du mandat et de la défense 
d’office non compris : CHF 20'460.50) ;
6.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un 
montant de CHF 14'349.90 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par 
la procédure ;
IV.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me L.________, 
défenseur d’office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
69.00
200.00
CHF
13’800.00
CHF
1’231.20
TVA
7.7%
de CHF
15’031.20
CHF
1’157.40
CHF
16’188.60
Honoraires d'un défenseur privé
CHF
18’630.00
CHF
1’231.20
TVA
7.7%
de CHF
19’861.20
CHF
1’529.30
Total
CHF
21’390.50
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
5’201.90
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me L.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 16'188.60 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d’une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office, d’autre part à Me 
L.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
9
2.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me F.________, 
mandataire d'office de E.________ :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratu
21.00
200.00
CHF
4’200.00
CHF
75.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
4’350.00
CHF
334.95
CHF
4’684.95
Honoraires d'un mandataire privé
CHF
5’250.00
CHF
75.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
5’400.00
CHF
415.80
Total
CHF
5’815.80
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1’130.85
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me F.________ du mandat d’office de E.________ par 
un montant de CHF 4'684.95 ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l’indemnité allouée pour le 
mandat d’office de E.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser à E.________, à l’attention de Me F.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 1'130.85 (art. 433 al. 1 CPP) ;
V.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432 ss CPP, à verser :
1.1.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un montant de 
CHF 10'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 
1er janvier 2015 ;
1.2.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de 
CHF 1'500.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 1er mars 
2019 ;
1.3.
à la partie plaignante demandeur au civil G.________ un montant de CHF 7'534.50 
à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès le 13 mars 2023 ;
2.
pris et donné acte que A.________ avait reconnu devoir :
2.1.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ la somme de 
CHF 25'000.00 ; partant il a été constaté que l’action civile était devenue sans objet 
dans cette mesure ;
2.2.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ la somme de 
CHF 1'500.00 ; partant, il a été constaté que l’action civile était devenue sans objet 
dans cette mesure ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n’avait pas engendré de frais particuliers ;
4.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VI.
-
ordonné :
1.
le placement de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la durée de la détention 
pour des motifs de sûreté est fixée en premier lieu à 3 mois (art. 231 en relation avec l’art. 226 
CPP) ;
10
2.
la confiscation des objets suivants pour destruction :
-
1 tablette Samsung ________ ;
-
1 disque dur Hitachi, 500GB, ________ contenu dans la tour HP ________ ;
-
1 disque dur WDC, 1TB, ________ contenu dans la tour HP ________ ;
-
1 téléphone portable Samsung Note Edge, IMEI ________, sans carte SIM ;
3.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de A.________ et répertoriés sous le numéro PCN ________ soit effectué à 
l’expiration du délai légal par l’office fédéral compétent, le présent jugement valant approbation 
anticipée (art. 16 al. 2 let. c et h en relation avec l’art. 17 al. 1 de la Loi sur les profils d’ADN et 
art. 354 al. 4 CP pour les données signalétiques qui renvoie à l’art. 16 de la loi sur les profils 
d’ADN) ;
4.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour) ;
5.
la notification ;
6.
la communication.
2.3
Par courrier du 19 septembre 2023 (D. 1070), Me L.________ a annoncé l'appel pour 
A.________.
2.4
Le 28 novembre 2023, le mandat d’office de Me L.________ a été suspendu avec 
effet au 14 novembre 2023, la défense du prévenu étant dès lors assuré par 
Me B.________ à titre privé (D. 1167-1170).
2.5
La motivation dudit jugement (D. 1188-1264) a été rendue le 20 décembre 2023.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 11 janvier 2024, Me B.________ a déclaré l'appel pour A.________. 
L’appel est limité à la peine et à l’expulsion. La défense du prévenu a également 
requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique complémentaire.
3.2
Suite à l’ordonnance du 17 janvier 2024 – dans laquelle il a également été constaté 
que le canton de Berne, en tant que partie plaignante demanderesse au civil en 
première instance, n’était pas partie à la procédure d’appel –, Me F.________, pour 
E.________, a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière (courrier du 19 janvier 2024).
3.3
S’agissant de la question de la prolongation de la détention du prévenu, la défense 
ne s’y est pas opposée et le Parquet général l’a sollicitée (courrier du 22, 
respectivement du 23, janvier 2024). La détention pour des motifs de sûreté du 
prévenu a ainsi été prolongée pour la durée de la procédure d’appel par ordonnance 
du 25 janvier 2024.
3.4
Dans son courrier du 2 février 2024, le Parquet général a renoncé à présenter une 
demande de non-entrée en matière mais a déclaré l’appel joint. Celui-ci est limité à 
deux libérations prononcées et à la peine. Le Parquet général a également conclu 
au rejet de la réquisition de preuve déposée par la défense.
3.5
Faisant suite à l’ordonnance du 13 février 2024 – laquelle constatait entre autres que 
les parties plaignantes C.________ et E.________ n’étaient plus partie à la 
procédure –, Me B.________, pour le prévenu, n’a pas présenté de demande de non-
11
entrée en matière et s’est déterminée sur la position du Parquet général relative à la 
réquisition de preuve (courrier du 4 mars 2024).
3.6
Par lettre du 15 mars 2024, le Président e.r. de la 2e Chambre pénale a confirmé à 
la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales le caractère 
exécutoire du traitement ambulatoire prononcé par le Tribunal régional, lequel 
pouvait dès lors être mis en œuvre pendant la durée de la détention.
3.7
En date du 12 juin 2024, la 2e Chambre pénale a rejeté la réquisition de preuve 
déposée par la défense.
3.8
La défense a requis, par courrier du 17 septembre 2024, un complément de preuve, 
à savoir que deux questions soient posées au psychothérapeute du prévenu. Suite 
à l’ordonnance du 19 septembre 2024, le Parquet général a conclu à son rejet 
(courrier du 25 septembre 2024). La 2e Chambre pénale a rejeté cette réquisition de 
preuve par décision du 21 octobre 2024.
3.9
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu, 
de Me B.________ ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet général (voir la 
citation du 14 octobre 2024).
3.10
Par ordonnance du 29 octobre 2024, les parties ont été informées de la modification 
dans la composition de la 2e Chambre pénale lors de l’audience du 13 novembre 
2024.
3.11
En date du 29 octobre 2024, Me L.________ a transmis sa note d’honoraires pour 
son activité de défenseur d’office postérieure au jugement de première instance. Il 
en a été pris et donné acte par ordonnance du 30 octobre 2024, tout comme du 
rapport sur la détention des établissements pénitentiaires de M.________ (lieu).
3.12
Par courrier du 6 novembre 2024, la défense a indiqué ne pas avoir de réquisition 
de preuve ou de documents à déposer.
3.13
Interpellé le 8 novembre 2024 par la Chancellerie française, Me F.________ a 
indiqué qu’il n’avait pas de note d’honoraires à faire valoir pour la procédure d’appel 
(cf. mention téléphonique du 8 novembre 2024).
3.14
Lors de l’audience des débats en appel le 13 novembre 2024, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ :
1.
Constater que les chiffres I. et II. ainsi que IV.–VI. du jugement sont entrés en force ;
2.
Modifier le chiffre III.1. du jugement et condamner le prévenu à une peine privative de liberté 
de trois ans et y imputer l’arrestation provisoire d’un jour ainsi que l’exécution anticipée de la 
peine depuis le 7 mars 2024 ;
3.
Modifier le chiffre III.3. du jugement et renoncer à l’expulsion conformément à l’art. 66a 
al. 2 CP ;
4.
Eventuellement, en cas d’expulsion, renoncer à l’inscription au SIS ;
5.
Mettre les frais de la seconde instance à la charge de l’Etat ;
12
6.
Allouer au prévenu une indemnité pour les frais de sa défense en seconde instance 
conformément à la note d’honoraires déposée.
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 septembre 2023 
est entré en force dans la mesure où :
-
il libère A.________ des préventions de/d’ :
o
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction prétendument commise à 
réitérées reprises pour la période entre l’été 2012 et mai 2014 à H.________ 
(lieu), I.________ (lieu) et K.________(lieu), au préjudice de C.________ ;
o
contrainte sexuelle év. actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, infraction prétendument 
commise à réitérées reprises pour la période entre l’été 2012 et mai 2014 à 
H.________ (lieu), I.________ (lieu) et K.________ (lieu), au préjudice de 
C.________ ;
o
viol, infraction prétendument commise à réitérées reprises pour la période 
entre l’été 2012 et mai 2014 à K.________ (lieu) et H.________ (lieu), au 
préjudice de C.________ ;
o
inceste, infraction prétendument commise pour la période entre l’été 2012 
et mai 2014 à K.________ (lieu) et H.________ (lieu), au préjudice de 
C.________ ;
-
il n’alloue pas d’indemnité à A.________ et ne distrait pas de frais pour cette partie 
de la procédure ;
-
il reconnaît A.________ coupable de/d’ :
o
viol, infraction commise à réitérées reprises entre juin 2014 et 2017 à 
K.________(lieu)/à H.________ (lieu) au préjudice de C.________ ;
o
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises :
▪
entre juin 2014 et 2017 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et 
K.________ (lieu), au préjudice de C.________ ;
▪
à une reprise entre le 9 juillet 2018 et le 24 février 2019, au 
préjudice de E.________ ;
o
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées 
reprises :
▪
entre juin 2014 et 2017 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et 
K.________ (lieu), au préjudice de C.________ ;
▪
à deux reprises entre le 9 juillet 2018 et le 24 février 2019 et à une 
reprise le 17 novembre 2018 à J.________ (lieu), au préjudice de 
E.________ ;
o
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement 
ou de résistance, infraction commise à deux reprises entre le 9 juillet 2018 
et le 24 février 2019 à J.________ (lieu), au préjudice de E.________ ;
o
pornographie, infraction commise à réitérées reprises entre le 22 novembre 
2017 et le 24 février 2019 à J.________ (lieu) et à H.________ (lieu) ;
o
violation du domaine secret et du domaine privé moyennant un appareil de 
prise de vues, infraction commise le 17 novembre 2018 à J.________ (lieu), 
au préjudice de E.________ ;
o
inceste, infraction commise entre juin 2014 et 2017 à K.________ (lieu) et à 
H.________ (lieu), au préjudice de C.________ ;
-
il condamne A.________ :
o
au suivi d’un traitement ambulatoire ;
o
à une interdiction de 10 ans d’exercer une activité professionnelle ou non 
professionnelle en lien avec des mineurs ;
13
o
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
C.________ un montant de CHF 14'349.90 à titre d’indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par la procédure ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître L.________, 
défenseur d’office de A.________ à un montant de CHF 16'188.60 ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître F.________, 
mandataire d’office de E.________ à un montant de CHF 4'684.95 ;
-
il règle le plan civil (cf. ch. V du dispositif du jugement attaqué) ;
-
il ordonne la confiscation des objets listés au point VI.2 du dispositif du jugement 
attaqué pour destruction ;
2.
Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de/d’:
-
acte d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise entre juin 2014 et 2017 à 
I.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.12 AA ; pénétration anale) 
(cf. ch. I.1.1.2 du dispositif du jugement attaqué) ;
-
contrainte sexuelle év. acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, infraction commise entre juin 2014 et 2017 à 
I.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.12 AA ; pénétration anale) (cf. 
ch. I.1.2.2 du dispositif du jugement attaqué).
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 
l’arrestation provisoire, de la détention pour des motifs de sûreté déjà subies ainsi que de la 
peine déjà subie par anticipation ;
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 10 ans ;
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;
6.
Ordonner l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen ;
7.
Ordonner le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution anticipée de 
peine à l’établissement pénitentiaire de M.________ (lieu) ;
8.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
3.15
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il aimait la Suisse et qu’il la 
considérait comme sa mère.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, vu l’appel principal du prévenu et l’appel joint déposé par le Parquet 
général, les libérations retenues aux ch. I.1.1.2 et I.1.2.2 devront être revues, tout 
comme la peine et l’expulsion – ainsi que l’inscription de celle-ci au système 
d’information Schengen. La rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée 
mais les obligations de remboursement sont susceptibles d’être revues, tout comme 
les frais de procédure. Les modalités d’effacement prévues pour les données 
signalétiques biométriques ainsi que pour les profils d’ADN ne sont pas susceptibles 
d’entrer en force indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront 
donc aussi être adaptées.
4.3
Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force 
de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement.
14
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 
CPP quant aux points auxquels a trait l’appel joint du Parquet général.
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
écrits reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de manière 
identique, pour autant qu’elle ne soit pas liée par les faits établis par la première 
instance, en particulier compte tenu de l’objet de la procédure d’appel.
15
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ainsi qu’un rapport 
des établissements pénitentiaires de M.________ (lieu) ont été édités et le prévenu 
a été entendu lors de l’audience des débats du 13 novembre 2024. Il sera revenu 
sur ces moyens de preuve ci-après dans la mesure utile.
III.
Appréciation des preuves
9.
Arguments des parties
9.1
La défense ne s’est pas prononcée à ce sujet.
9.2
Le Parquet général a considéré que les déclarations d’C.________ étaient crédibles 
et que la crédibilité de celles du prévenu était mitigée. Partant, en privilégiant les 
déclarations d’C.________ qui avait indiqué à deux reprises qu’il y avait eu plusieurs 
pénétrations anales et vu la confirmation par le prévenu lors de son audition devant 
la Procureure régionale qu’il avait essayé le sexe anal avant d’éjaculer sur le dos de 
sa fille, le Parquet général a estimé qu’il fallait retenir qu’il y avait aussi eu une 
pénétration anale – ou à tout le moins une tentative – à I.________ (lieu).
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1205-1211), sans les répéter.
11.
Analyse des déclarations d’C.________ s’agissant des faits encore litigieux 
(ch. 1.1.12 AA [pénétration anale, resp. tentative prétendument commise à 
I.________ (lieu)] et ch. 2.1 en relation avec le ch. 1.1.12 AA)
11.1
S’agissant de la genèse des déclarations, C.________ a été entendue à deux 
reprises, la première fois par la police en date du 3 avril 2019 – soit après que le 
prévenu ait reconnu avoir filmé E.________ sous la douche – et la deuxième fois 
lors des débats de première instance. Si elle a expliqué que c’était le fait que 
E.________ ait porté plainte contre le prévenu qui l’avait encouragée à parler, elle a 
également précisé ne pas être au courant de ce que son amie reprochait à celui-ci 
ni en avoir parlé avec elle (D. 126 entre 14:47:00 heures et 14:48:10 heures et entre 
15:13:20 heures et 15:13:25 heures ; D. 949 l. 47 ; D. 950 l. 1, 10-24). De même, la 
conversation entre C.________ et sa mère suite au téléphone de la police est restée 
très vague quant aux gestes et actes commis précisément par le prévenu (D. 148-
149 l. 130-161). On ne saurait ainsi retenir une quelconque influence sur le contenu 
des déclarations d’C.________.
11.2
Concernant la manière dont les faits ont été rapportés, la réaction d’C.________, qui 
a fondu en larmes à l’évocation des problèmes avec son père (D. 126 à 
14:12 heures), mais aussi le fait qu’elle soit restée très émotive par la suite, 
16
notamment au moment de déclarer que son père l’avait déçue (D. 126 entre 14:15:54 
heures et 14:16:10 heures), rendent ses déclarations très crédibles car cette attitude 
reflète l’état d’émotion dans lequel C.________ se trouvait au vu des faits dénoncés. 
De telles manifestations de sentiments constituent en principe un signe de réalité. 
En l’espèce, rien ne permet de penser le contraire, une telle effusion d’émotions ne 
pouvant que difficilement être feinte, celle-ci étant au surplus en adéquation avec le 
contexte dans lequel elle s’inscrit.
11.3
Quant à la manière de se comporter face à l’information, la Cour relève 
qu’C.________ n’a pas hésité à indiquer lorsqu’elle ne se souvenait pas, précisant 
que les faits s’étaient déroulés il y a assez longtemps (notamment D. 126 à 14:25:00 
heures, 14:32:00 heures et 14:50:20 heures). Elle a également expliqué qu’elle avait 
essayé d’oublier ce qui s’était passé, ce qu’elle avait réussi en partie (D. 126 entre 
14:14:00 heures et 14:14:14 heures). Ceci tend à démontrer que les propos qu’elle 
a relatés se rapportent bien à des souvenirs de faits qu’elle a réellement vécus.
11.4
Du point de vue du contenu des déclarations d’C.________, en particulier en lien 
avec une tentative voire une pénétration anale complète avant que le prévenu 
n’éjacule sur le dos de cette dernière et qui aurait eu lieu à I.________ (lieu), la 2e 
Chambre pénale relève que la partie plaignante susnommée s’est montrée 
constante quant au fait qu’il y avait eu du sexe anal à plusieurs reprises (D. 126 entre 
14:43:13 heures et 14:45:25 heures ; D. 948 l. 9) et que ces pratiques n’avaient eu 
lieu qu’au domicile de son père, à H.________ (lieu) (D. 126 à 14:44:59 heures ; 
D. 948 l. 11-15). Il en va d’ailleurs de même s’agissant des autres actes commis par 
celui-ci et qu’C.________ ne situe qu’à H.________ (lieu) et près de N.________ 
(lieu) (D. 126 à 14:41:00 heures et entre 14:57:50 heures et 14:58:16 heures). Lors 
de son audition par la police, la partie plaignante n’a fait mention d’I.________ (lieu) 
que lorsqu’elle a abordé la question du jour où elle avait réussi à faire cesser les 
agissements de son père à son encontre et elle avait expliqué qu’il ne s’était alors 
rien passé ce jour-là (D. 126 entre 14:34:42 heures et 14:37:30 heures, plus 
précisément à 14:37:09 heures). En outre, sur question de la police, C.________ a 
nié avoir eu une fois du sperme sur elle (D. 126 entre 15:11:58 heures et 
15:12:00 heures), fait pourtant admis par le prévenu (D. 94 l. 282-283 ; ch. II.2.1 et 
II.3.1 du dispositif du jugement non remis en cause par A.________), ce qui laisse 
penser qu’elle a oublié l’épisode de l’éjaculation sur son dos.
11.5
Enfin, s’agissant du critère de la mise en relation avec les autres éléments au 
dossier, force est de constater qu’aucun autre élément que les déclarations des 
parties ne permettent d’établir s’il y a eu une tentative ou une pénétration anale qui 
a précédé l’éjaculation du prévenu sur le dos de sa fille.
11.6
Au vu de ce qui précède, bien que les déclarations d’C.________ soient crédibles, 
elles ne permettent pas d’établir ce qu’il s’est passé le jour des faits encore litigieux, 
celle-ci ne s’en souvenant visiblement pas.
17
12.
Analyse des déclarations du prévenu s’agissant des faits encore litigieux 
(ch. 1.1.12 AA [pénétration anale, resp. tentative commise à I.________ (lieu)] 
et ch. 2.1 en relation avec le ch. 1.1.12 AA)
12.1
La genèse des déclarations du prévenu n’appelle pas de remarques particulières. Il 
a été entendu à sept reprises, la première fois suite à son interpellation pour des 
soupçons de pornographie. Par la suite, E.________ puis C.________ ont porté 
plainte contre le prévenu, ce qui a alors conduit à l’extension de la procédure et à de 
nouvelles auditions.
12.2
Concernant la manière dont les faits sont rapportés, la Cour constate que le prévenu 
a plusieurs fois minimisé son comportement (notamment D. 70 l. 523-524 ; D. 96 
l. 377-379 ; D. 961 l. 44-45). Il a également essayé, de manière inintelligible, de se 
dédouaner en expliquant qu’il n’avait pas été lui-même au moment des faits (D. 61 
l. 62-66) et a même tenté de reporter la faute sur sa fille en laissant sous-entendre 
qu’elle aurait elle-même été demandeuse (D. 65 l. 265-266 ; D. 66-67 l. 342-354 ; 
D. 90-91 l. 168-170).
12.3
S’agissant de la manière de se comporter face à l’information, si le prévenu a certes 
admis de nombreux faits, il sied de relever qu’il lui est également arrivé d’adapter 
ses réponses (p.ex. D. 63-64 l. 171-239 ; D. 962 l. 17-23), de se montrer vague 
quant à d’éventuelles modifications (D. 60 l. 28-36) ou de refuser de s’expliquer 
autrement que sur questions (D. 61 l. 68-69), semant ainsi le doute quant à 
l’honnêteté de ses déclarations.
12.4
Au niveau du contenu, lors de sa première audition, le prévenu a nié en bloc avoir 
commis des attouchements sur des enfants, notamment sur sa fille et E.________ 
(D. 50 l. 382-387). Il a également nié avoir déjà été attiré sexuellement par sa fille ou 
une des copines de cette dernière (D. 55 l. 612-614 et 622-624). Il a aussi indiqué 
qu’il essayait de protéger C.________ autant qu’il le pouvait (D. 55 l. 620) et qu’il 
entretenait seulement une relation père-fille avec elle (D. 55 l. 638-642).
12.5
Lors de la deuxième audition du prévenu, après que E.________ et C.________ 
aient porté plainte contre lui, celui-ci a commencé par confirmer ses précédentes 
déclarations (D. 60 l. 24-26), n’excluant toutefois pas, à la question suivante, la 
possibilité de les modifier (D. 60 l. 28 ss). Questionné quant aux nouvelles infractions 
qui lui étaient reprochées, le prévenu s’est alors largement épanché sur ses 
sentiments, concluant qu’il préférait s’exprimer sur questions s’agissant des faits 
(D. 60-61 l. 38-69). Le prévenu a ensuite admis qu’il avait, à une occasion, essayé 
le sexe anal avec sa fille, ajoutant qu’il avait ensuite banni complètement cette idée 
en raison des douleurs (D. 62 l. 133-147). Questionné sur ce qu’il s’était passé la 
première fois, le prévenu s’est empêtré dans des explications incohérentes, 
indiquant finalement ne plus se souvenir exactement de la première fois et avoir alors 
raconté les faits de manière générale (D. 63-64 l. 171-239). Il a par contre nié toute 
pénétration (D. 64 l. 221-222) – reconnaissant tout de même par la suite avoir 
essayé (D. 68 l. 423-425) – et a expliqué que lorsqu’il avait essayé le sexe anal avec 
sa fille, ils étaient debout (D. 64 l. 235-236). Le prévenu a ensuite reconnu que des 
attouchements étaient survenus à une reprise à I.________ (lieu) sous la même 
18
forme que d’habitude, à savoir des attouchements alors que sa fille était sur lui (D. 67 
l. 376-392).
12.6
En date du 2 décembre 2019, le prévenu a à nouveau été entendu par la police 
(D. 78-84). Au cours de cette audition, il a principalement été question des résultats 
d’analyse des objets séquestrés. Celle-ci n’est, par conséquent, pas pertinente pour 
la présente procédure, à l’exception du fait que le prévenu a confirmé les propos qu’il 
avait tenus lors de ses deux premières auditions (D. 79 l. 28-37).
12.7
Le 20 février 2020, par-devant la Procureure, le prévenu a confirmé toutes ses 
précédentes déclarations (D. 87 l. 28-30). Il est ensuite revenu sur ce qu’il s’était 
passé à I.________ (lieu) indiquant : « ça a commencé le même procès, des 
attouchements, des câlins, etc. Là c’était le seul jour où j’avais joui sur son dos » 
(D. 93-94 l. 276 ss), précisant ensuite qu’C.________ était alors à quatre pattes et 
lui à genoux derrière elle, qu’il n’y avait jamais eu de pénétration puis qu’il y avait eu 
une fois, la première fois à H.________ (lieu) lorsqu’il parlait de sexe anal (D. 94 
l. 292-297). Questionné au sujet du sexe anal, le prévenu a indiqué qu’il avait essayé 
deux fois mais à une seule occasion (D. 95 l. 325-333) et que cela n’avait pas 
fonctionné (D. 101 l. 573-574)
12.8
Entendu une deuxième fois par la Procureure, le prévenu a déclaré, au sujet du sexe 
anal, que cela s’était produit alors qu’C.________ était debout et non à quatre pattes 
(D. 115 l. 138-144) et que cela avait eu lieu à son domicile à H.________ (lieu) 
(D. 115 l. 150-151). Opposant ensuite au prévenu ses déclarations faites lors de son 
audition du 20 février 2020, la Procureure lui a alors demandé s’il confirmait le fait 
que, quand il avait « essayé » la pénétration anale à I.________ (lieu), il avait aussi 
joui sur le dos de sa fille (D. 115 l. 153-155). Or, à la lecture du procès-verbal en 
question, il ne ressort pas des déclarations du prévenu qu’il aurait indiqué avoir 
essayé le sexe anal lorsqu’il était à I.________ (lieu). C’est d’ailleurs ce qu’il a à 
nouveau affirmé le 12 novembre 2020 (D. 115 l. 158-164) malgré qu’il ait d’abord 
répondu par l’affirmative à la Procureure (D. 115 l. 156), étant toutefois rappelé que 
le prévenu n’est pas de langue maternelle française et qu’il n’a donc pas une maîtrise 
parfaite de cette langue. Par la suite, face aux déclarations d’C.________ selon 
lesquelles le prévenu aurait essayé plusieurs fois de la pénétrer analement 
lorsqu’elle était couchée à plat ventre, A.________ a d’abord nié en expliquant qu’il 
y avait eu des moments où sa fille était couchée sur le ventre et lui sur son dos mais 
qu’il avait alors frotté son pénis contre son sexe, revenant ensuite sur ses 
déclarations en indiquant qu’il n’y avait jamais eu de moment où sa fille était couchée 
sur le ventre sauf à I.________ (lieu) où elle était à quatre pattes (D. 116 l. 174-184).
12.9
Aux débats de première instance, le prévenu a commencé par confirmer ses 
précédentes déclarations (D. 958 l. 20-21). La Présidente a ensuite demandé au 
prévenu s’il confirmait qu’il avait brièvement pénétré analement sa fille à deux 
reprises consécutives à son domicile avant d’éjaculer sur son dos (D. 959 l. 33-36). 
Il convient d’emblée de relever que cette question est à nouveau problématique dès 
lors qu’elle mêle les faits retenus aux ch. 1.1.6 AA (pénétration anale puis nouvelle 
tentative de pénétration anale au domicile du prévenu à H.________ (lieu)) et 
19
1.1.12 AA (éjaculation sur le dos d’C.________ à la suite d’une pénétration anale, 
respectivement d’une tentative de pénétration, chez le frère du prévenu à I.________ 
(lieu)). Suite à cette question, le prévenu a d’abord nié l’éjaculation sur le dos de sa 
fille – alors que c’est lui qui en avait spontanément parlé précédemment dans la 
procédure (D. 94 l. 282-283) – puis aussi qu’il y ait eu pénétration (D. 959 l. 37 et 
40). Il a ensuite expliqué qu’il avait simplement touché les fesses d’C.________ avec 
son pénis (D. 959 l. 40 et 45) – dans l’interstice entre l’anus et la fesse (D. 960 l. 19-
20) – une fois avec un peu plus de force (D. 960 l. 45). Pour le prévenu, les douleurs 
ressenties par sa fille étaient alors liées au fait qu’il avait forcé (D. 960 l. 1-3) et que 
son pénis était presque entré, sans qu’il ait toutefois eu l’intention et l’impression de 
la pénétrer (D. 960 l. 9 et 14-15). Quant au nombre de reprises où cela était arrivé, 
le prévenu a confirmé qu’il y avait eu deux tentatives mais que cela s’était passé la 
même fois (D. 960 l. 22-31).
12.10 Lors de l’audience du 13 novembre 2024 devant la 2e Chambre pénale, le prévenu 
a à nouveau expliqué qu’il avait essayé le sexe anal à une seule reprise et que cela 
s’était passé à H.________ (lieu) (D. 1451 l. 34-39). Quant à ce qui s’était passé à 
I.________ (lieu) le jour des faits en question, il a indiqué qu’il n’y avait pas eu de 
pénétration anale ni même de sexe ce jour-là (D. 1451 l. 29-31).
12.11 Enfin, comme cela a été retenu s’agissant des déclarations d’C.________ 
(cf. ch. 11.5), il n’existe aucun élément objectif au dossier se rapportant aux faits qui 
font l’objet de la présente procédure. Ce dernier critère d’analyse n’est donc pas 
pertinent en l’espèce.
12.12 Au vu de ce qui précède et en particulier des différents revirements et divergences 
entre les différentes réponses du prévenu, il convient de relativiser la crédibilité de 
ses déclarations en lien avec les faits qui seraient survenus à I.________ (lieu).
13.
Autres personnes entendues dans le cadre de la procédure
13.1
O.________, mère d’C.________, a été entendue par la police en date du 18 juin 
2019. Au cours de son audition, elle a principalement rapporté la conversation qu’elle 
avait eue avec sa fille quant aux actes commis par le prévenu sur C.________, leur 
discussion étant toutefois restée très générale (D. 148-149 l. 130-161). Partant, les 
déclarations de O.________ ne sauraient être retenues pour établir les faits encore 
litigieux.
13.2
Quant à E.________, son audition à la police n’est pas non plus pertinente s’agissant 
des faits encore litigieux puisqu’elle a expliqué ne pas avoir eu ce genre de 
conversation avec C.________ (D. 141 entre 14:39:43 heures et 14:39:50 heures et 
entre 14:40:50 heures et 14:41:09 heures).
13.3
P.________, mère de E.________, a été entendue par la police le 18 juin 2019 
(D. 155-163). Son audition n’a porté que sur sa fille. Par conséquent, ses 
déclarations ne sont pas pertinentes pour établir les faits qui font l’objet de la 
procédure d’appel.
20
14.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
14.1
En l’espèce, il ressort des considérations précédentes que c’est principalement sur 
la base des déclarations du prévenu – dont la crédibilité doit être relativisée – qu’il 
convient d’examiner si les faits de pénétration anale, éventuellement sous forme de 
tentative, renvoyés au ch. 1.1.12 AA et encore litigieux sont avérés. Or, quand bien 
même le prévenu aurait admis les faits par-devant la Procureure, ces aveux font 
suite à une question infondée de la part de celle-ci. A l’inverse, force est de constater 
que le prévenu s’est montré constant sur le fait qu’il n’avait essayé le sexe anal avec 
sa fille qu’à une seule occasion et que cela s’était produit à son domicile à 
H.________ (lieu), ce qu’C.________ a également indiqué. Le fait que sa fille ait 
indiqué qu’il y avait eu plusieurs pénétrations anales ne permet pas d’établir, sur 
cette seule base, que cela aurait eu lieu à une reprise à I.________ (lieu), ce d’autant 
plus qu’elle a toujours situé ces infractions au domicile de son père à H.________ 
(lieu).
14.2
Au vu de ce qui précède, la Cour ne tient pas pour établi au-delà de tout doute 
raisonnable le fait que le prévenu aurait pénétré analement sa fille, respectivement 
aurait tenté de la pénétrer, avant de lui éjaculer sur le dos alors qu’ils se trouvaient 
à I.________ (lieu). Partant, en dépit de l’appel joint déposé par le Parquet général, 
il convient de libérer le prévenu pour ces faits.
IV.
Peine
15.
Arguments des parties
15.1
La défense a, pour l’essentiel, remis en question l’expertise réalisée par le Dr 
Q.________ au motif qu’elle ne répondrait pas aux exigences en la matière. Elle a 
ainsi expliqué que, vu les expériences sexuelles passées du prévenu, celui-ci peinait 
à distinguer le bon du faux. De même, de l’avis de la défense, le prévenu souffrirait 
d’une addiction à la pornographie en plus de son diagnostic pédophile. Partant, la 
défense a retenu que la responsabilité du prévenu au moment des faits était 
diminuée. Au surplus, elle a également reproché au Tribunal régional de ne pas avoir 
tenu compte de l’ancienneté des faits au moment de fixer la peine. En tenant compte 
de tout ce qui précède, la défense a alors conclu à ce que le prévenu soit condamné 
à une peine privative de liberté de trois ans. 
15.2
Le Parquet général a, pour sa part, considéré que l’expertise au dossier était 
conforme et a ainsi retenu, sur cette base, que la responsabilité du prévenu était 
pleine et entière au moment des faits. De même, il a expliqué que les antécédents 
sexuels du prévenu ne permettaient pas de le dédouaner. Le Parquet général a alors 
estimé qu’une peine de dix ans sanctionnait correctement les actes du prévenu, 
peine qu’il a ensuite réduite de 18 mois pour tenir compte des éléments relatifs à 
l’auteur légèrement positifs en raison des aveux du prévenu et de 18 mois pour tenir 
compte de l’ancienneté des faits et de la violation du principe de célérité, pour 
conclure à une peine de sept ans.
21
16.
Droit applicable
16.1
Selon l’art. 2 du Code pénale suisse (CP ; RS 311.0), les dispositions du code pénal 
sont applicables à quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur 
de ce code (al. 1), mais aussi aux infractions commises avant la date de son entrée 
en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement qu’après cette date et si le présent code 
lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l’infraction (al. 2).
16.2
En l’espèce, l’entier des faits commis au préjudice d’C.________ ont été commis 
avant l’entrée en vigueur, en 2018, de la réforme du droit des sanctions alors que 
ceux au préjudice de E.________ ont tous été commis après. S’agissant de la 
pornographie, l’infraction s’est déroulée tant avant la réforme des sanctions 
qu’après. La loi fédérale sur l’harmonisation des peines, entrée en vigueur le 1er juillet 
2023, n’a eu que des conséquences sur le plan grammatical s’agissant des 
infractions en cause. En outre, le 1er juillet 2024, la loi fédérale portant révision du 
droit pénal en matière sexuelle est entrée en vigueur.
16.3
Force est de constater que le droit en vigueur depuis le 1er juillet 2024 n’est pas plus 
favorable au prévenu, notamment vu l’introduction d’une peine minimale d’un an de 
peine privative de liberté pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants âgés de 
moins de douze ans. Partant il n’en sera pas fait application. Au vu de la nécessité 
de faire une peine d’ensemble qui porte sur des infractions auxquelles seul le droit 
des sanctions en vigueur du 1er janvier 2018 au 30 juin 2024 peut s’appliquer (en 
raison du principe de non-rétroactivité) et du fait que celui-ci n’est pas plus 
défavorable au prévenu que celui prévalant jusqu’au 31 décembre 2017, il sera fait 
application du droit en vigueur du 1er janvier 2018 au 30 juin 2024.
17.
Règles générales sur la fixation de la peine
17.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1239-1240).
18.
Genre de peine
18.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1240-1241).
18.2
En l’espèce, le choix de la peine privative de liberté opéré par le Tribunal régional ne 
prête pas le flanc à la critique et la 2e Chambre pénale le confirme, la défense n’ayant 
d’ailleurs pas remis en question le genre de peine.
19.
Cadre légal, concours
19.1
Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes.
22
19.2
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la peine 
à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions 
de plusieurs peines de même genre. Le principe d’aggravation consiste à retenir la 
peine de l’infraction la plus grave, puis de l’augmenter dans une juste proportion qui 
n’excède pas la moitié de la peine maximale prévue pour cette infraction, le juge 
restant dans tous les cas lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Est 
considérée comme l’infraction la plus grave celle dont la peine abstraitement 
possible est la plus élevée.
19.3
Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).
19.4
En l’espèce, l’infraction la plus grave commise par le prévenu est le viol, dont le cadre 
légal s’étend d’un an à dix ans de peine privative de liberté. Même si la Cour n’est 
pas censée revenir sur ce point qui ne fait plus l’objet de la procédure d’appel, il est 
constaté que les motifs du jugement de première instance sur ce point sont 
clairement contraires au dispositif. Alors que le chiffre 1 de ce dernier indique que le 
viol a été commis à réitérées reprises, les motifs du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland mentionnent clairement que la formulation de l’acte d’accusation « à au 
moins une reprise » ne permettrait pas de condamner le prévenu pour plusieurs viols 
même si plusieurs ont été commis. Même si ce raisonnement est manifestement 
erroné car l’acte d’accusation n’excluait nullement de retenir deux viols ou plus, le 
Tribunal de première instance a ensuite fondé son calcul de peine sur un seul viol 
dans ses motifs. Lors d’une différence entre dispositif et motifs, c’est le dispositif qui 
fait foi. Au vu cependant des longs développements dans les motifs et des 
explications du Tribunal de première instance s’agissant d’une prétendue violation 
du principe d’accusation si plus d’un viol devait être retenu, il serait contraire à la 
bonne foi pour la Cour de céans de fixer la peine en partant de deux viols ou plus. 
La motivation – certes erronée – du Tribunal de première instance a en effet 
possiblement dissuadé le prévenu et sa défense de faire porter l’appel également 
sur ce point en contestant la pluralité des viols. L’imbroglio procédural ainsi créé par 
le Tribunal de première instance ne saurait dès lors être utilisé au détriment du 
prévenu. 
19.5
Il n’en demeure pas moins que même en ne partant que d’un seul viol, vu le nombre 
d’infractions en partie très graves commises par le prévenu – la plupart à réitérées 
reprises – et en tenant compte du fait qu’il s’en est pris à deux jeunes enfants, dont 
sa propre fille, il se justifie de s’écarter du cadre légal de base (dix ans) en 
l’augmentant de moitié, conformément à l’art. 49 al. 1 CP. Partant, dans la présente 
affaire, le cadre légal théorique est d’un an à quinze ans de peine privative de liberté.
23
20.
Eléments relatifs aux actes
20.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs de la 
première instance (D. 1242-1244) sous réserve des remarques suivantes. Le 
prévenu s’est comporté en prédateur sexuel redoutable et a fait subir à sa fille encore 
très jeune des sévices sexuels qui vont sans nul doute la marquer à vie. Pour 
satisfaire ses pulsions déviantes sur des enfants, il s’est rendu coupable sur sa fille 
d’actes particulièrement abjects et cruels, infligeant non seulement des souffrances 
physiques mais également morales dans la mesure où le prévenu a utilisé le 
chantage et une forme de psycho-terreur pour assouvir ses instincts les plus bas. 
C.________ a alors dû porter seule pendant plusieurs années le poids de ce secret 
alors qu’elle était encore très jeune et qu’elle ne disposait pas des ressources 
nécessaires pour gérer ce type de situation. Elle en a fortement souffert, le 
traumatisme se manifestant au travers de crises d’angoisse et de larmes ou encore 
par des insomnies. Ceci a également eu des effets à différents niveaux, que ce soit 
familial, amical, scolaire mais également sur sa relation avec son propre corps et sur 
son estime de soi, impactant sa vie quotidienne et nécessitant la mise en œuvre d’un 
suivi psychothérapeutique à raison d’une fois par semaine pendant une année avant 
de passer à deux séances par mois, le tout sur une période de plus de quatre ans 
(D. 213 ss ; D. 744 s. ; D. 746 ss ; D. 950 l. 14 ss ; D. 951 l. 18 ss, 36 ss ; D. 952 
l. 14 ss). Laisser croire comme semble le faire le prévenu qu’après quatre ans de 
thérapie, sa fille se serait complètement remise de ce qu’il lui a infligé pendant des 
années est totalement illusoire tant il y a à parier que les souffrances d’C.________ 
se manifesteront à nouveau (D. 744 3e paragraphe), en particulier au moment 
d’entamer sa vie de femme. Les actes – certes beaucoup moins graves mais 
toutefois révélateurs de très fortes pulsions pédophiles – commis au préjudice de sa 
seconde victime montrent que le prévenu n’a pas hésité à s’en prendre à une autre 
fillette très jeune qui avait de l’affection pour lui.
21.
Responsabilité entière
21.1
Dans son expertise (D. 399 ; D. 410), le Prof. Dr Q.________ a relevé qu’aucun 
élément n’indiquait une diminution des facultés cognitives du prévenu au moment 
des faits et qu’une diminution des facultés volitives n’était pas non plus crédible. Il a 
également retenu que ces facultés n’étaient pas touchées par le diagnostic 
psychiatrique posé, de sorte qu’il a conclu que le prévenu était pleinement 
responsable au moment des faits.
21.2
Contrairement à ce qu’a allégué la défense, le Prof. Dr Q.________ est un 
professionnel expérimenté et aguerri dans le domaine des expertises psychiatriques 
judiciaires et son rapport, exhaustif et concluant, remplit les conditions en la matière. 
Ainsi, rien ne justifie de s’écarter de la conclusion retenue par l’expert selon laquelle 
le prévenu était pleinement responsable au moment des faits, l’expertise étant 
largement documentée. En outre, rien ne permet d’affirmer que les pulsions 
pédophiles du prévenu ou son éventuelle addiction pour la pornographie – laquelle 
n’est d’ailleurs pas établie (D. 397 ch. 10.2) – soient des facteurs qui permettent de 
diminuer sa responsabilité. En effet, le prévenu n’éprouve pas du désir uniquement 
24
pour les enfants et il a été en mesure de se contrôler lorsque sa fille a décidé de 
mettre un terme à ses agissements. Aussi contrairement à l’argumentation 
présentée par la défense, aucune diminution de la faculté volitive du prévenu ne peut 
être retenue en l’espèce, aucune restriction de cette faculté n’ayant dû être constatée 
dans d’autres activités du prévenu et dans d’autres circonstances. D’ailleurs il appert 
de l’expertise qu’une diminution de la faculté volitive aurait dû se constater dans 
d’autres circonstances ce qui n’est pas le cas en l’espèce (D 399 2ème paragraphe). 
Le prévenu a en outre lui-même indiqué qu’il savait que cela ne se faisait pas (D. 
390 dernier paragraphe), qu’il avait le sentiment que cela n’était pas juste (D. 961 l. 
5-8) et que l’idée qu’il s’agissait d’une forme d’éducation n’était qu’une excuse pour 
lui-même pour se sentir bien (D. 965 l. 3-6). 
21.3
La sexualité débridée du prévenu alors qu’il était encore mineur ne saurait non plus 
le dédouaner des actes commis en utilisant sa propre fille puis une autre fillette 
comme des objets sexuels. Quoi qu’en dise la défense, même si le prévenu a 
expliqué avoir eu des rapports sexuels avec sa tante pendant quelques semaines 
alors qu’il avait une douzaine d’années, on est très loin des faits à juger ici, le prévenu 
ayant notamment imposé à sa fille par la contrainte morale un viol, une double 
sodomie, une fellation et plusieurs autres actes d’ordre sexuels, crimes qui se sont 
succédés pendant presque trois ans. De même, prétendre qu’il n’aurait pas été 
conscient des conséquences que de tels actes pouvaient avoir (D. 1457 l. 286 ss) 
relève d’une tentative malhabile du prévenu de se dédouaner. En effet, il ressort de 
l’expertise (D. 380 dernier paragraphe) que celui-ci a expliqué que, suite aux 
relations avec sa tante, cette dernière avait été chassée du domicile familial et avait 
même dû changer de région. Il est ainsi évident que le prévenu savait que ses actes 
ne demeureraient pas impunis s’ils étaient dénoncés, ce d’autant qu’il a précisément 
utilisé ces menaces envers sa fille pour l’empêcher d’en parler (D. 126 entre 
14:12:57 heures et 14:13:10 heures et entre 14:45:29 heures et 14:46:25 heures ; 
D. 949 l. 8-10, 20-22).
21.4
En outre, il ne saurait être retenu une quelconque réduction de la responsabilité en 
lien avec l’état psychique du prévenu en raison des stupéfiants puisque le prévenu 
a indiqué ne plus en avoir consommé depuis 2003 (D. 956 l. 9-11).
21.5
Partant, la 2e Chambre pénale se rallie à la conclusion de l’expert selon laquelle le 
prévenu était pleinement responsable au moment de commettre les actes reprochés.
22.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
22.1
Sur la base de ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute d'A.________ 
de moyenne s’agissant de l’infraction de viol, d’actes d’ordre sexuel avec des 
enfants, de contrainte sexuelle au préjudice d’C.________ et d’inceste. Elle la 
qualifie de légère s’agissant des actes d’ordre sexuel sur une personne incapable 
de discernement ou de résistance et de très légère s’agissant de l’infraction de 
contrainte sexuelle au préjudice de E.________, de pornographie et de violation du 
domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues.
25
22.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
23.
Eléments relatifs à l’auteur
23.1
A.________ est âgé de 46 ans et est d’origine R.________ (pays). Le prévenu est 
divorcé de la mère d’C.________ sur qui il avait obtenu un droit de visite de deux 
week-ends par mois (D. 98 l. 462-464 ; D. 281 ss). Il a une nouvelle compagne en 
S.________ (pays) avec qui il a eu deux enfants et qu’il voyait régulièrement (D. 954 
l. 31 ss). Sur le plan professionnel, A.________ était employé à temps plein par 
T.________ depuis plus de dix ans avant son incarcération (D. 954 l. 20-22) et 
donnait entière satisfaction à son employeur (D. 789-790). Le prévenu semble 
également bénéficier d’une assez bonne intégration sociale (D. 956 l. 41 ss). Sa 
situation personnelle doit ainsi être qualifiée de neutre du point de vue de la peine.
23.2
S’agissant du comportement du prévenu en procédure, la Cour retient que ce dernier 
a finalement avoué de nombreux actes, ces aveux ayant été en partie déterminants 
pour certaines reconnaissances de culpabilité. Il convient toutefois de ne pas leur 
accorder une trop grande importance dans la mesure où le prévenu a d’abord 
commencé par nier totalement avoir commis des attouchements puis des actes 
d’ordre sexuel avant de les admettre progressivement lorsqu’il a été confronté aux 
déclarations de sa fille. De plus, une grande partie des faits aurait pu être établie sur 
la base des déclarations crédibles d’C.________. En outre, il est également arrivé 
au prévenu de minimiser son comportement (D. 61 l. 64-66 ; D. 91 l. 204 ss ; D. 959 
l. 4 et 40-46 ; D. 1452 l. 58-59) et de se montrer réticent à livrer des informations 
(D. 60 l. 28-36 ; D. 61 l. 68-69). Quant aux regrets exprimés (notamment D. 60 
l. 31 ss ; D. 62 l. 127 ; D. 83 l. 201-202 ; D. 94 l. 283 ; D. 106 l. 733 ; D. 110 l. 901 
ss ; D. 124 l. 491s ; D. 960 l. 45-46 ; D. 963 l. 23 ss ; D. 1453 l. 106 ss), ceux-ci 
doivent être relativisés puisque le prévenu s’est ensuite souvent lamenté des 
conséquences pour lui des infractions commises (D. 60 l. 31 ss ; D. 60-61 l. 41 ss ; 
D. 82 l. 156-157 ; D. 109 l. 850 ss ; D. 110 l. 906-910 ; D. 963 l. 26-28 ; D. 1453 
l. 106 ss) – et ce jusque dans son dernier mot lors des débats d’appel (D. 1462 
dernier paragraphe) alors qu’il n’a pas pipé mot sur ses deux victimes lors de ladite 
audience, se limitant à dire qu’il entretenait de bons rapports avec sa fille –, ce qui 
démontre une absence de prise de conscience de la gravité de ses actes ainsi qu’un 
certain égoïsme du prévenu. Il n’a pas non plus hésité à essayer de reporter en partie 
la faute sur sa fille ce qui est particulièrement sordide (D. 65 l. 265-266 ; D. 66-67 
l. 342-354 ; D. 90-91 l. 168-170). S’agissant du fait que le prévenu a partiellement 
admis les prétentions civiles de ses victimes, ce point ne saurait avoir un effet 
spécialement positif sur les éléments relatifs à l’auteur. En effet, il tombe sous le 
sens que le prévenu aurait de toute manière été condamné à verser des indemnités 
conséquentes pour tort moral en raison des actes commis. Par ailleurs et vu la 
longue peine qui devra être exécutée suivie d’une expulsion pénale, il est probable 
que le prévenu ne s’acquittera jamais de l’intégralité des montants admis et que ses 
victimes devront dès lors demander le soutien prévu dans la LAVI pour obtenir 
26
réparation du tort moral subi. Les propos tenus par le prévenu en audience d’appel, 
soit qu’il payerait les montants reconnus dès qu’il serait prêt (D. 1453 l. 98-101) ou 
encore qu’il n’avait pas la possibilité de le faire actuellement car il s’acquitterait de 
ses impôts ainsi que d’un prêt contracté pour un nouvel ordinateur (D. 1453 l. 92-
96), ne font que conforter l’avis de la Cour et démontrent le peu de considération que 
le prévenu a à l’égard de ses victimes. Le comportement du prévenu en détention 
est correct (D. 1433-1437), ce qui est un élément neutre dès lors qu’il s’agit de ce 
qui est attendu de tout un chacun. Au vu de ce qui précède, les aveux au final tardifs 
et très partiels du prévenu n’ont qu’une influence positive limitée sur la quotité de 
peine, influence grandement compensée par le manque évident de prise de 
conscience des sévices sexuels divers que le prévenu a imposé à sa fille durant une 
longue période et son absence de remords sincères, le prévenu étant allé jusqu’à 
salir sa propre fille en lui prêtant des intentions absurdes.
23.3
Enfin, le casier judiciaire du prévenu comporte une seule condamnation pour une 
infraction à la loi sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) commise en 2023 
(D. 1395-1396). Bien que cette condamnation représente une récidive en procédure, 
elle n’est pas topique. Partant, elle n’a donc qu’une influence négative très marginale 
sur la quotité de la peine. 
23.4
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des 
éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que 
le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la 
peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, 
dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur 
au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; plus mesurés : MONIKA SIMMLER/SINE SELMAN, in 
StGB Annotierter Kommentar, 2020, no 12 ad art. 49 CP).
23.5
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte globalement. 
Pris dans leur ensemble, ils sont encore neutres en tenant compte des aveux très 
partiels du prévenu dont l’influence positive sur la peine est largement compensée 
par la récidive en procédure du prévenu et sa prise de conscience extrêmement 
limitée du tort grave causé tout particulièrement à sa fille, et dans une moindre 
mesure à la seconde victime. Il n’y a dès lors pas lieu d’effectuer une adaptation de 
la peine d’ensemble. La Cour ne peut ainsi aucunement se rallier à l’appréciation 
erronée du Tribunal de première instance et du Parquet général qui ont justifié une 
diminution notable de la peine en raison des aveux (au final très partiels) et des 
regrets de circonstances exprimés par le prévenu.
27
24.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
24.1
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions 
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 
cumulative.
24.2
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine complémentaire 
n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1).
24.3
En date du 17 octobre 2023, le prévenu a été condamné à une amende ainsi qu’à 
une peine pécuniaire par ordonnance pénale du ministère public du canton de 
Soleure pour des faits datant du 13 août 2023 (D. 1395-1396). Dès lors que les 
sanctions ne sont pas du même genre (peine privative de liberté pour toutes les 
infractions faisant l’objet de la présente procédure), il n’y a pas matière à fixer une 
peine complémentaire.
24.4
Ainsi, il convient de fixer une peine d’ensemble en déterminant celle sanctionnant le 
viol – infraction objectivement la plus grave – puis de l’aggraver pour les autres 
infractions (art. 49 al. 1 CP). Cette démarche peut toutefois s’avérer très compliquée, 
voire impossible, en présence d’un très grand nombre d’infractions qui ne peuvent 
pas être individualisées, comme c’est le cas en l’espèce. Dans un arrêt, le Tribunal 
fédéral a précisé ce qui suit (arrêt 6B_432/2020 du 30 septembre 2021 consid. 1.4) :
Beurteilt das Gericht gleichzeitig mehrere Delikte, so bildet es eine Gesamtstrafe, wenn es für jeden 
einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (BGE 144 IV 217 E. 3.5). Es folgt dabei dem 
Asperationsprinzip: Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für 
mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat 
und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 erster Satz StGB).
Die jüngste Rechtsprechung schliesst eine Gesamtbetrachtung aller Einzeltaten oder die Bildung von 
Deliktsgruppen bei mehrfacher Verwirklichung desselben Tatbestands grundsätzlich aus, sofern dies 
darauf hinausläuft, im Einzelfall die nach dem Asperationsprinzip gebildete Gesamtstrafe zugunsten 
einer gesetzlich nicht vorgesehenen "Einheitsstrafe" aufzugeben (BGE 144 IV 217 E. 3.5.4; Urteil 
6B_998/2019 vom 20. November 2020 E. 4.2.2). Diese Praxis ist auf die Strafartbestimmung anhand 
der sogenannten konkreten Methode zugeschnitten. Gemäss dieser Methode ist die Bildung einer 
Gesamtstrafe nach dem Asperationsprinzip nur soweit möglich, wie für jeden Normverstoss im 
konkreten Fall gleichartige Strafen auszufällen sind (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1, 217 E. 2.2).
Der Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern weist Züge eines Dauerdelikts auf, wenn die 
Handlungen, wie im vorliegenden Fall, in einer Paarbeziehung erfolgen. Mit der Vorinstanz ist daher die 
Gesamtheit der (einvernehmlichen) Handlungen im Blick zu behalten. Die Beschwerdeführerin verlangt 
zu Recht nicht, dass für jede Handlung gesondert nach Art. 49 Abs. 1 StGB zu verfahren und etwa für 
jeden Kuss oder für jede Berührung eine separate Strafe festzusetzen sei. Jeden Kuss einzeln zu 
asperieren wäre auch deswegen gar nicht möglich, weil die Anzahl der einschlägigen Handlungen nicht 
bestimmbar ist (vgl. Urteil 6B_241/2018 vom 4. Oktober 2018 E. 1.3).
24.5
En cas de viol, la gravité objective de l'acte se mesure en premier lieu en fonction 
des moyens de contrainte utilisés et de leur impact sur la victime (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2004 du 27 avril 2005 consid. 3.1.1). Si les moyens de contrainte 
28
situationnels ne sont utilisés que de manière marginale, on peut en conclure que 
l’énergie criminelle est faible (arrêt du Tribunal fédéral 6S.199/2004 du 27 avril 2005 
consid. 3.1.2 ; PHILIPP MAIER, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, 
no 19 ad art. 190 CP). Ces considérations sont également valables pour les 
contraintes sexuelles. A noter qu’en principe, s’agissant d’une infraction de viol 
consommée et en l’absence d’un motif d’atténuation de la peine, la 2e Chambre 
pénale a pour pratique de prononcer une peine qui n’est pas compatible avec l’octroi 
du sursis complet. Ainsi, quand bien même la défense a plaidé une diminution de la 
responsabilité et, partant, une réduction de la peine à ce titre, les 3 ans requis pour 
sanctionner l’intégralité des actes commis par le prévenu permet de douter de la 
prise de conscience de ce dernier quant à la gravité de ses actes et aux souffrances 
subies par ses victimes dès lors qu’une peine de 36 mois représente généralement 
la peine prononcée si seul un viol devait être sanctionné.
24.6
Dans le cas d’espèce, il convient de tenir compte du très jeune âge de la victime, de 
la nette supériorité physique du prévenu et du fait qu’il était son père, de sorte qu’il 
existait un lien de confiance et d’autorité entre la victime et celui-ci. Le prévenu a 
également fait fi des douleurs exprimées par sa fille. Ainsi, c’est une peine de 
36 mois qui sera infligée comme peine de base par la 2e Chambre pénale. L’acte 
réprimé à titre de viol remplit également les préventions d’actes d’ordre sexuel avec 
des enfants (ch. 1.1.1 AA [s’agissant de la pénétration vaginale]) et d’inceste 
(ch. 7 AA) en concours idéal (AIMÉE H. ZERMATTEN, in Commentaire romand, Code 
pénal II, 2017, no 25 ad art. 213 CP). Dans un tel cas de figure, il convient de procéder 
à une aggravation mesurée de la quotité de la peine (HANS MATHYS, Leitfaden 
Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 188 no 506). Il convient dès lors d’ajouter 12 mois 
pour la prévention d’acte d’ordre sexuel sur un enfant (réduits à 6 mois pour tenir 
compte du principe d’aggravation) et de 8 mois pour l’inceste, peine réduite à 4 mois 
en application du principe d’aggravation. A ce stade, le viol commis sur la personne 
de sa fille par le prévenu doit être sanctionné d’une peine de 46 mois. Il est précisé 
dans ce contexte que compte tenu du principe relevé plus haut, la Cour a procédé à 
une réduction de moitié (et pas uniquement d’un tiers) dans le cadre de l’application 
des règles en matière d’aggravation.
24.7
Pour ce qui est de l’infraction de contrainte sexuelle commise sur C.________ 
(ch. 2.1 AA) par le fait de l’avoir sodomisée à deux reprises (à quelques minutes 
d’intervalle), la peine est fixée à 36 mois et réduite à 24 mois en raison du principe 
d’aggravation. Etant donné que le prévenu a par la même occasion commis un acte 
d’ordre sexuel sur une enfant, il convient d’ajouter une peine de 12 mois réduite à 6 
mois. C’est en résumé une peine de 30 mois qui est infligée pour sanctionner la 
(double) sodomie commise sur la victime. Il est en effet rappelé que le prévenu après 
une première sodomie partielle n’a pas hésité – après une pause – à recommencer 
son acte de pénétration anale malgré le fait que sa fille lui avait dit avoir mal et qu’elle 
pleurait, ce qui dénote une énergie criminelle importante.
24.8
Au vu de l’impossibilité de dénombrer avec précision les autres contraintes sexuelles 
d’une gravité moindre infligées à sa fille (fellation, cunnilingus, demandes de 
29
masturbation, frottements de son sexe sur celui de sa fille, etc.), la Cour fixera pour 
celles-ci une peine globale de 36 mois réduite à 24 mois en vertu du principe 
d’aggravation mais augmentée de 12 mois réduits à 6 mois étant donné le cumul de 
ces crimes avec celui d’acte d’ordre sexuel sur une enfant. La peine pour ces actes 
est donc de 30 mois.
24.9
Concernant l’infraction de contrainte sexuelle commise au préjudice de E.________ 
(ch. 2.2 AA), dès lors que les faits se sont « limités » à des attouchements par-
dessus les vêtements, la Cour fixe une peine de 3 mois, réduite à 2 mois en vertu 
du principe d’aggravation. S’agissant de la peine pour le concours idéal avec les 
actes d’ordre sexuel avec des enfants (ch. 1.2.1 AA), la 2e Chambre pénale retient 
une peine d’un mois réduite à 15 jours pour tenir compte du principe d’aggravation.
24.10 Pour ce qui est des actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance commis à deux reprises (ch. 4 AA), les deux états de 
faits commandent chacun une peine de 9 mois réduite à 6 mois, le prévenu allant 
jusqu’à frotter son sexe contre, respectivement entre les cuisses de E.________. 
Les actes d’ordre sexuel avec des enfants (ch. 1.2.2 et 1.2.3 AA) commis en 
concours idéal (AIMÉE H. ZERMATTEN, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, 
no 53 ad art. 187 CP) conduisent chacun à une peine de 3 mois réduite à 1,5 mois 
en vertu du principe d’aggravation.
24.11 S’agissant de la pornographie, se référant aux recommandations de l’Association 
des juges et procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur 
actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), la Cour retient une 
peine de 3 mois réduite à 2 mois pour le téléchargement ainsi que la mise à 
disposition de 32 vidéos montrant des actes d’ordre sexuel effectifs avec des 
mineurs (ch. 5.1 AA). Quant aux vidéos et photos de E.________ prises par le 
prévenu (ch. 5.2 et 5.3 AA), la Cour retient une peine de 3 mois, laquelle doit ensuite 
être réduite à 2 mois en vertu du principe d’aggravation.
24.12 Quant à la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil 
de prise de vues commise le 17 novembre 2018 (ch. 6 AA), la 2e Chambre pénale 
fixe la peine à 45 jours réduite à 30 jours en vertu du principe d’aggravation.
24.13 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour le viol (ch. 3 AA)
36
mois
-
aggravation pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants
en concours idéal (ch. 1.1.1 AA s’agissant de la pénétration vaginale)
+6 
mois
-
aggravation pour l’inceste en concours idéal (ch. 7 AA)
+4 
mois
-
aggravation pour la contrainte sexuelle commise
au préjudice d’C.________ (pénétrations anales ; ch. 2.1 AA)
+24
mois
-
aggravation pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants
en concours idéal (ch. 1.1.6 AA)
+6
mois
-
aggravation pour les autres contraintes sexuelles commises
au préjudice d’C.________ (ch. 2.1 AA)
+24
mois
-
aggravation pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants en concours
30
idéal (ch. 1.1.1 [à l’exception de la pénétration vaginale] - 1.1.12 AA)
+6 
mois
-
aggravation pour la contrainte sexuelle commise
au préjudice de E.________ (ch. 2.2 AA)
+2
mois
-
aggravation pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants
en concours idéal (ch. 1.2.1 AA)
+ ½ 
mois
-
aggravation pour les 2 actes d’ordre sexuel sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (ch. 4 AA)
+12
mois
-
aggravation pour les 2 actes d’ordre sexuel avec des enfants
en concours idéal (ch. 1.2.2 et 1.2.3 AA)
+3
mois
-
aggravation pour la pornographie (ch. 5 AA)
+4 
mois
-
aggravation pour la violation du domaine secret ou privé
au moyen d’un appareil de prise de vues (ch. 6 AA)
+1
mois
Soit au total
128 ½
mois
24.14 La Cour parviendrait alors à une peine de 128 ½ mois, soit 10 ans et 8 ½ mois. De 
celle-ci, il convient toutefois de déduire 32 ½ mois pour tenir compte des violations 
particulièrement importantes et répétées du principe de célérité survenues 
principalement en cours d’instruction ainsi que dans une moindre mesure en 
première instance. La procureure saisie de l’affaire le 23 janvier 2019 n’a clairement 
pas traité la procédure avec la célérité requise en pareil cas. Il s’est notamment 
écoulé une période de 4 ½ mois entre la dernière audition du prévenu et les 
demandes de levée du secret professionnel pour obtenir des rapports des 
psychologues. La procureure a ensuite mis plus de 9 mois entre son dernier acte 
d’instruction et l’avis de prochaine clôture. L’acte d’accusation a été reçu le 
22 juin 2022 par le Tribunal régional qui a alors mis plus de six mois pour finalement 
proposer, le 5 janvier 2023, des dates d’audiences. Les débats ne se sont déroulés 
que le 18 septembre 2023, soit près de 15 mois après le dépôt de l’acte d’accusation 
et 4 ½ ans après le début de l’instruction. Le jugement de première instance a été 
motivé par écrit le 20 décembre 2023, ce qui est toutefois conforme à la loi.
24.15 Tant la défense que le Parquet général ont plaidé une réduction de peine en raison 
du long temps écoulé depuis les faits. L’art. 48 let. e CP consacrant cette 
circonstance atténuante prévoit que le juge atténue la peine si l’intérêt à punir a 
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur 
s’est bien comporté dans l’intervalle. La condition du long temps écoulé depuis 
l’infraction est considérée comme réalisée en tout cas lorsque les deux tiers du délai 
de prescription se sont écoulés entre les faits et le moment où ceux-ci sont 
souverainement établis (ATF 140 IV 145 consid. 3.1), soit, en l’espèce, au jour du 
jugement de première instance, les faits contestés en appel ayant fait l’objet d’une 
libération.
24.16 En l’espèce, les infractions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de viol, de 
contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance sont imprescriptibles en vertu de l’art. 101 al. 1 
let. e CP dès lors que tant C.________ que E.________ étaient âgées de moins de 
12 ans au moment des faits. L’art. 48 let. e CP ne s’applique donc pas à ces 
31
infractions (ATF 140 IV 145 consid. 3.2). La violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues se prescrit par 10 ans 
conformément à l’art. 97 al. 1 let. c CP. Quant aux faits en question, ils se sont 
déroulés en novembre 2018. Ainsi, le jugement de première instance, rendu le 
18 septembre 2023, est survenu moins de 5 ans après les faits de sorte que les 2/3 
du délai de prescription n’étaient pas écoulés. L’infraction de pornographie au sens 
de l’art. 197 al. 4 in fine se prescrit par 15 ans conformément à l’art. 97 al. 1 let. b CP. 
Quant aux faits en question, ils se sont déroulés jusqu’en février 2019. Le jugement 
du Tribunal régional intervenant moins de 5 ans plus tard, force est de constater que 
les 2/3 du délai de prescription n’étaient pas non plus écoulés. Les faits constitutifs 
de pornographie au sens de l’art. 197 al. 5 in fine ont, quant à eux, été commis le 
17 novembre 2018 et le 24 février 2019. Ainsi, le jugement de première instance du 
18 septembre 2023 est intervenu moins de 5 ans plus tard, soit avant que les 2/3 du 
délai de prescription de 10 ans (art. 97 al. 1 let. c CP) ne soient écoulés. Enfin, 
l’inceste se prescrit par 10 ans conformément à l’art. 97 al. 1 let. c CP. Les faits en 
question s’étant déroulés jusqu’en 2017 et le jugement ayant été rendu le 
18 septembre 2023, soit 6 ans plus tard, les 2/3 du délai de prescription étaient 
possiblement tout juste écoulés. Partant, la condition du long temps écoulé pourrait 
être remplie s’agissant de l’infraction d’inceste uniquement.
24.17 Quoi qu’il en soit, s’agissant de la condition du bon comportement dans l’intervalle, 
si les exigences en matière de bonne conduite sont controversées, la loi ne précisant 
pas ce qui doit être considéré comme un bon comportement, ou du moins, ce qui 
exclut un bon comportement, il est par contre évident que la commission de 
nouvelles infractions, ayant fait l’objet d’un verdict de culpabilité, empêche de 
considérer cette condition comme satisfaite (CR CP I-PELLET, art. 48 N 44), le 
Tribunal fédéral ayant même admis l’exclusion du bon comportement en l’absence 
de toute condamnation au casier judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 6S.117/2000 du 
11 mai 2000 consid. 1c). Or, en l’espèce, il apparaît que depuis les faits perpétrés 
sur sa fille jusqu’en 2017, le prévenu ne s’est pas montré irréprochable, au contraire, 
puisqu’il a alors commis plusieurs actes à caractère sexuel sur E.________ entre 
2018 et 2019 et a continué en parallèle à consommer de la pédopornographie 
jusqu’en février 2019 – ces verdicts de culpabilité n’ayant pas été remis en cause en 
appel. Les actes du prévenu n’ont d’ailleurs vraisemblablement cessé qu’en raison 
de la procédure ouverte à son encontre. En outre, son casier judiciaire fait également 
état d’une condamnation en date du 17 octobre 2023, soit alors que la présente 
procédure était déjà pendante, pour une infraction grave à la LCR.
24.18 Au vu de ce qui précède et compte tenu de l’appréciation globale du comportement 
du prévenu, l’art. 48 let. e CP ne saurait trouver application.
24.19 Ainsi, sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit être 
condamné à une peine privative de liberté de 96 mois, soit 8 ans.
32
25.
Imputation de la détention avant jugement
25.1
L’arrestation provisoire à raison d’un jour (D. 8-10), la détention à des fins de sûreté 
subie par A.________ entre le 18 septembre 2023 et le 6 mars 2024 (D. 1043-1050 ; 
D. 1051 ; D. 1180-1184 ; D. 1292-1295 ; D. 1310-1315) ainsi que l’exécution 
anticipée de peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_171/2015 du 14 décembre 2015 
consid. 2) entre le 7 mars 2024 et le 13 novembre 2024 (D. 1339-1341), à savoir au 
total 424 jours (172 jours d’arrestation provisoire et de détention pour des motifs de 
sûreté et 252 jours d’exécution anticipée), doivent être imputées sur la peine 
prononcée à raison de 424 jours (art. 51 CP).
V.
Expulsion
26.
Arguments des parties
26.1
La défense a expliqué que, dès lors que le prévenu vivait une vie de famille intacte 
et authentique avec sa compagne et ses deux enfants en bas âge et qu’il devait 
rester en Suisse pour pouvoir maintenir sa vie familiale, la clause de rigueur 
s’appliquait et il convenait ainsi de renoncer à prononcer l’expulsion du prévenu, ou 
à tout le moins à l’inscrire au système d’information Schengen (SIS).
26.2
Le Parquet général a quant à lui retenu que le prévenu ne pouvait pas se prévaloir 
d’un cas de rigueur et que, le cas échéant, l’intérêt public à renvoyer le prévenu 
l’emporterait sur les intérêts privés de ce dernier.
27.
Généralités sur l’expulsion
27.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse, pour 
une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui est condamné pour l’une des 
infractions du catalogue mentionné par cette disposition, quelle que soit la quotité de 
la peine prononcée à son encontre.
27.2
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP (clause de rigueur) sont remplies. Dans sa jurisprudence, le 
Tribunal fédéral a concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être 
retenu. Il a indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il 
y a lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Pour renoncer à une 
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette 
l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts 
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer 
en Suisse (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5). Si le juge 
prononce l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le principe de 
proportionnalité figurant à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) est 
violé. 
27.3
Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
33
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 de 
l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
(OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. Le juge pénal doit ainsi 
notamment prendre en compte l’intégration du prévenu, le respect de l’ordre 
juridique suisse qu’il a manifesté, sa situation familiale – plus particulièrement la 
période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants –, sa situation 
financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une 
formation, la durée de sa présence en Suisse, son état de santé ainsi que ses 
possibilités de réintégration dans son état de provenance. La liste figurant à 
l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte tenu qu’il s’agit d’une expulsion 
pénale, le juge devra également prendre en considération les perspectives de 
réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; ATF 147 IV 453 
consid. 1.4.5). 
27.4
En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP 
lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par les 
art. 13 Cst. et 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 et les 
références citées). L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à 
un titre de séjour. Il n'empêche pas les états parties à la Convention de réglementer 
la présence des étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur 
séjour, en tenant compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée. Ainsi, en 
vertu de l’art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence d’une autorité publique dans l’exercice 
du droit au respect de la vie privée et familiale est possible si celle-ci « est prévue 
par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est 
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du 
pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection 
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». 
27.5
A propos des critères d’examen de l’art. 8 par. 2 CEDH, le Tribunal fédéral a précisé 
ce qui suit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_399/2021 du 13 juillet 2022 consid. 1.3.1) : 
Für die Frage, ob der Eingriff in das Recht auf Achtung des Familienlebens "notwendig" im Sinne 
von Art. 8 Ziff. 2 EMRK ist, sind nach der Rechtsprechung des EGMR nebst den zuvor erwähnten 
Kriterien ([…] insbesondere Natur und Schwere der Straftaten, die Dauer des Aufenthalts im Lande, die 
seit der Begehung der Straftaten verstrichene Zeit, das Verhalten des Betroffenen in dieser Zeit sowie 
die sozialen, kulturellen und familiären Bindungen im Aufnahme- und im Heimatstaat) auch die 
Staatsangehörigkeit der betroffenen Familienmitglieder, die familiäre Situation des von der Massnahme 
Betroffenen, wie etwa die Dauer der Ehe oder andere Faktoren, welche für ein effektives Familienleben 
sprechen, eine allfällige Kenntnis des Ehegatten von der Straftat zu Beginn der familiären Bindung, ob 
Kinder aus der Ehe hervorgingen und falls ja, deren Alter, sowie die Schwierigkeiten, mit welchen der 
Ehegatte 
im 
Heimatland 
des 
anderen 
konfrontiert 
sein 
könnte, 
zu 
berücksichtigen 
(Urteile 6B_1319/2020 vom 1. Dezember 2021 E. 1.2.2 ; 6B_855/2020 vom 25. Oktober 2021 E. 3.3.1 
mit Hinweisen auf die Rechtsprechung des EGMR).
27.6
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens 
de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
34
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (notamment ATF 134 II 
10 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; 
6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 ; 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1).
27.7
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH, il peut 
être invoqué par un étranger pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, 
pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de 
sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 
ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 
consid. 5.1). Ce droit est touché si une mesure étatique de distance ou d'éloignement 
porte atteinte à une relation familiale étroite, authentique et effectivement vécue avec 
une personne qui a le droit d'être présente en Suisse et qui est fermement établie, 
sans qu'il lui soit possible ou raisonnable de maintenir sa vie familiale ailleurs sans 
plus attendre (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; ATF 137 I 247 consid. 4.1.2 ; ATF 116 Ib 
353 consid. 3c). Le membre de la famille résidant en Suisse doit disposer d'un droit 
de présence consolidé conformément aux décisions du Tribunal fédéral, ce qui est 
le cas en pratique s'il est citoyen suisse, s'il a obtenu un permis de séjour permanent 
ou s'il dispose d'un permis de séjour qui repose sur une demande légale consolidée 
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; ATF 130 II 281 consid 3.1 et 3.2). Toutefois, il n'y a 
pas d’atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées 
qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger. L'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé 
si le membre de la famille, jouissant d'un droit de présence en Suisse, peut quitter 
ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée ou retirée une 
autorisation de séjour (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). Si le départ du membre 
de la famille pouvant rester en Suisse ne peut être exigé sans autres difficultés, il 
convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH 
(ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.1). Le cercle familial protégé 
comprend principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux 
avec leurs enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 
et les références citées ; ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). A noter qu’en l'absence de ménage 
commun avec son enfant et de relations personnelles entretenues de manière 
régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant de l’étranger susceptible 
d’expulsion ne permet en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie 
familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par conséquent, que son expulsion 
l'expose à une situation personnelle grave (arrêts 6B_1461/2022 du 22 mars 2023 
consid. 1.1.1; 6B_745/2022 du 22 février 2023 consid 3.2.2; 6B_396/2022 du 20 
décembre 2022 consid. 6.4 ; 6B_31/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.2.2).
35
27.8
Il convient de préciser que, contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire 
suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne 
subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la 
décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne 
pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3). 
Cependant, lorsque le parent expulsé a la garde exclusive et l'autorité parentale sur 
son enfant, le départ dudit parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de quitter 
la Suisse. Dans le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent entre en 
conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité, comme la liberté 
d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en 
Suisse. Dans cette hypothèse, la jurisprudence rendue en droit des étrangers prévoit 
que dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, seule une atteinte d'une 
certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant 
suisse à pouvoir grandir en Suisse (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; ATF 135 I 153 
consid. 2.2.2 ; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 2C_1009/2018 du 30 janvier 
2019 consid. 3.4.2 et 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 2.2.3). Dans la pesée 
des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de 
la Convention relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en 
jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, étant précisé que, sous l'angle 
du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et 
que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au 
maintien d'une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_939/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.3.1). Lors de cet 
examen, il faut également prendre en considération les difficultés que rencontrerait 
l’enfant à l’étranger, sachant que le renvoi dans le pays d’origine du parent est en 
principe admissible pour un enfant en âge de s’adapter (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_399/2021 du 13 juillet 2022 consid. 1.3.3 et les références citées).
27.9
Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la deuxième 
condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de séjourner en Suisse 
l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge examine ainsi si la 
mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de l’art. 5 al. 2 Cst. et 
de l’art. 8 par. 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 2022 
consid. 5.3.2 ; 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5 ; 6B_1192/2018 du 
23 janvier 2019 consid. 2.2). Le juge doit tenir compte de l’ensemble des 
circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse et 
l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1). Il convient de préciser que la 
jurisprudence admet la prise en considération de l'ensemble des antécédents 
comprenant des infractions commises avant le 1er octobre 2016 dans l'examen des 
aspects pertinents pour la pesée des intérêts (cf. arrêt 6B_629/2021 du 22 
septembre 2022 consid. 2.4.1 et les références citées).
27.10 Conformément à la volonté du législateur, l’appréciation des motifs susceptibles de 
permettre de renoncer à l'expulsion doit être effectuée de manière restrictive 
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). En tout état de cause, 
36
quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte du fait que le législateur 
visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou qui y ont grandi 
(cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP).
28.
En l’espèce
28.1
A.________ étant originaire d'un pays étranger (R.________ (pays)) et ayant été 
reconnu coupable notamment d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte 
sexuelle, de viol, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et pornographie, il est soumis à l’expulsion obligatoire 
(art. 66a al. 1 let. h CP). Il convient d’examiner si la clause de rigueur de l’art. 66a 
al. 2 CP entre en ligne de compte.
28.2
Le prévenu est arrivé en Suisse une première fois en 1998, à l’âge de 20 ans, avant 
de retourner au R.________(pays) (selon le prévenu suite à un problème 
psychologique mais O.________ a indiqué que c’était en raison d’une interdiction 
d’entrer sur le territoire suisse pour une période de deux ans) et de revenir dans 
notre pays en 2002 suite à son mariage avec la dernière nommée (D. 73 l. 677 ss ; 
D. 146 l. 30-32 ; D. 147 l. 48 ss). Jusqu’en 2010, il s’est rendu chaque année 
pendant un mois au R.________(pays) (D. 956 l. 27-32) et au moins une de ses 
sœurs y vit encore (D. 1453 l. 125 ; le reste de sa fratrie étant domicilié en Belgique 
et dans le canton de Berne (D. 976 l. 37-39)). Sur le plan privé, le prévenu est divorcé 
de la mère d’C.________ et a une nouvelle compagne domiciliée en 
S.________(pays) avec laquelle il a eu deux enfants conçus alors que le prévenu 
faisait déjà l’objet de la présente procédure. Ces enfants vivent avec leur mère et le 
prévenu leur a régulièrement rendu visite avant sa mise en détention (D. 954 l. 31-
35). Ainsi, faute de vivre en Suisse, ceux-ci ne sauraient être pris en compte dans 
l’examen d’une situation personnelle grave au sens de l’art. 8 CEDH en cas de 
renvoi. L’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1179/2021 cité par la défense pour justifier 
qu’il soit renoncé à l’expulsion en raison du respect de la vie familiale du prévenu est 
sans commune mesure avec le cas d’espèce (le prévenu faisait ménage commun 
en Suisse avec sa femme et son enfant de nationalité suisse et la peine prononcée 
était très largement inférieure) et, partant, ne saurait servir sa cause. Quant au vœu 
exprimé par le prévenu de faire venir sa famille dans notre pays (D. 1455 l. 214 ss), 
force est de constater que celui-ci n’en est qu’au stade de projet, sans que des 
démarches concrètes n’aient été entreprises, notamment en vue d’un hypothétique 
regroupement familial. Il n’est ainsi pas pertinent pour l’examen actuel du renvoi du 
prévenu. Ainsi, de ce point de vue, le prévenu peut uniquement se prévaloir de la 
présence de sa fille C.________ en Suisse, la présence de son frère et de membres 
de la famille plus éloignée (D. 957 l. 6 ss) n’étant évidemment pas pertinente dans 
l’examen d’une éventuelle situation personnelle grave en cas de renvoi. S’agissant 
de la relation du prévenu avec sa fille, la Cour relève que celui-ci ne disposait que 
d’un droit de visite un week-end sur deux (D. 54 l. 608-610 ; D. 281 ss) – lequel a 
ensuite été suspendu pendant près de deux ans (D. 474 ss ; D. 477 ss) avant d’être 
réinstauré à raison d’au moins une fois par mois sous surveillance (D. 955 l. 1 ss ; 
D. 1453 l. 121-122 ; D. 1454 l. 160 ss), l’autorité parentale sur C.________ ayant été 
37
confiée exclusivement à sa mère lors du divorce (D. 281 ss). Il sied également de 
relever que sa fille sera très prochainement majeure et ne fera alors plus partie de 
la famille dite nucléaire protégée par la jurisprudence du Tribunal fédéral. En outre, 
il est particulièrement malvenu de la part du prévenu d’invoquer le besoin d’un père 
d’C.________ (D. 968 l. 5-7) et, partant, le droit au respect de sa vie familiale en 
raison de sa relation avec sa fille vu les très graves crimes commis à son égard. Sur 
le plan financier, le prévenu a une situation professionnelle stable depuis plusieurs 
années (D. 954 l. 20-22) – après avoir toutefois bénéficié quelque temps de l’aide 
sociale et du chômage qu’il aurait remboursé (D. 958 l. 3-7) – et n’a plus de dettes 
(D. 955 l. 10-11). Il semble être relativement bien intégré socialement. Ces liens 
sociaux, au demeurant non établis, et professionnels ne sauraient toutefois être 
considérés comme notablement supérieurs à une intégration ordinaire. Le prévenu 
est dans la force de l’âge et n’a pas de problème de santé physique (D. 955 l. 13 ss).
28.3
Force est ainsi de constater que le renvoi du prévenu ne le placerait pas dans une 
situation personnelle grave, malgré la durée de son séjour en Suisse. A l’évidence, 
l’expulser au R.________(pays) n’équivaudrait pas à le renvoyer dans un pays 
inconnu dont il ne saurait rien puisqu’il en connaît la langue et la culture et qu’il y a 
vécu une grande partie de sa vie pour y être inséré socialement et 
professionnellement, le prévenu pouvant au surplus bénéficier de la présence de sa 
sœur sur place. En outre, en dépit de ce qu’a invoqué la défense et dès lors que les 
deux nouveaux enfants du prévenu sont encore très jeunes (2 et 5 ans [D. 779 ss]), 
il ne serait pas impossible pour sa nouvelle famille de le suivre au R.________(pays).
28.4
En tout état de cause, même si les projets du prévenu de faire venir sa famille en 
Suisse devaient être admis, vu la gravité des infractions commises par le prévenu 
sur deux enfants âgées entre sept et neuf ans, dont sa propre fille, portant ainsi 
atteinte à réitérées reprises à leur intégrité sexuelle, soit un bien juridique protégé 
particulièrement important, les intérêts publics au renvoi priment clairement l’intérêt 
privé du prévenu à demeurer en Suisse. La peine prononcée est élevée (8 ans) et 
l’expert a conclu à un risque de récidive faible à moyen (D. 411), étant relevé que le 
prévenu a lui-même indiqué qu’il était possible qu’il consomme à nouveau à l’avenir 
de la pornographie illégale en cas de problème (D. 966 l. 46 ss).
28.5
Au vu de ce qui précède, l’expulsion du territoire suisse du prévenu doit être 
prononcée.
29.
Durée de l'expulsion
29.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre 
de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, 
FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 
15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal fédéral, le 
critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain 
temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité 
38
des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute 
considération relative à la gravité de la faute commise (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.9.1, 6B_432/2021 du 21 février 2022 consid. 
5.1.3, 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1, 6B_183/2020 du 28 octobre 2020 
consid. 4.1). La Cour prend en outre en considération la durée de la peine 
prononcée, le risque de récidive et les biens juridiques auxquels le prévenu a porté 
atteinte ainsi que son intérêt privé à un retour en Suisse (cf. Jugement de la Cour 
suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25). La durée de 
l’expulsion n’a pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1 ; 6B_242/2019 du 18 
mars 2019 consid. 1.3 ; 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
29.2
En l’espèce, le prévenu a porté gravement atteinte à l’intégrité sexuelle de sa fille à 
réitérées reprises pendant plusieurs années alors qu’elle n’avait qu’entre sept et neuf 
ans. Lorsque sa fille a eu le courage de mettre un terme aux actes du prévenu, celui-
ci s’en est alors pris à une amie de sa fille, également très jeune, portant ainsi la 
durée de ses méfaits à environ cinq ans. Ainsi, compte tenu de l’intensité de la 
volonté criminelle, des biens juridiques importants qui ont été lésés, de la lourde 
peine qui a été prononcée (8 ans) mais aussi du risque de récidive faible à moyen 
retenu par l’expert (D. 411) et des propos tenus par le prévenu (D. 966 l. 46 ss) qui 
démontrent une absence de remise en question quant à certaines infractions, la 
2e Chambre pénale confirme la durée de l'expulsion de 10 ans.
29.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
30.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
30.1
Il est renvoyé, s’agissant des généralités sur l’inscription au SIS, aux motifs de 
première instance (D. 1262-1263).
30.2
En l’espèce, le prévenu qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non 
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens 
de l’Union. La peine prononcée à son encontre est largement supérieure à la limite 
d’une année de peine-menace, requise pour l’inscription au SIS. Au surplus, il est 
constaté qu’il représente concrètement un danger conséquent pour l’ordre et la 
sécurité publics, en particulier par la nature des infractions commises, leur diversité 
et par la gravité de la faute, ainsi qu’en vertu du pronostic posé. Ainsi, une inscription 
dans le SIS s’avère conforme au principe de proportionnalité et s’impose. Celle-ci 
est donc ordonnée.
30.3
S’agissant d’un ressortissant d'un Etat tiers parent de citoyens de l’Union 
européenne et bénéficiant à ce titre de droits de libre circulation dérivés (art. 3 par. 1 
annexe I de l’Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP ; 
RS 0.142.112.681]), il est relevé que l’inscription de l’expulsion du territoire suisse 
dans le SIS n’entraîne en rien une interdiction pour les (autres) Etats membres de 
39
l’Espace Schengen d’autoriser l’entrée du ressortissant étranger sur leur territoire. 
Leur souveraineté à ce titre est ainsi préservée, l’expulsion prononcée en Suisse ne 
valant que pour le territoire de ce pays (ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; ATF 146 IV 172 
consid. 3.2.2-3.2.3). À l’inverse, la non-inscription dans le SIS ne garantit pas un droit 
de séjour dans les autres Etats membres. Il est par ailleurs souligné qu’une 
interdiction d’entrée peut être signifiée au ressortissant d’un Etat tiers parent d’un 
citoyen de l’Union. L’effet de l’inscription de l’expulsion au SIS est alors limité : les 
(autres) Etats membres ne peuvent pas refuser l’entrée et le séjour sur leur territoire 
en invoquant uniquement l’inscription de l’expulsion du SIS. Ils doivent au contraire 
examiner s’il existe des motifs d’ordre et de sécurité publics qui justifieraient une 
restriction des droits de libre circulation dérivés. Dès lors, l’inscription au SIS a 
seulement l’effet d’un avertissement pour les (autres) Etats membres et d’un indice 
selon lequel il pourrait exister des raisons de restreindre les droits précités. Les 
conséquences d’une inscription de l’expulsion au SIS sont alors réglées à l’issue 
d’une procédure de consultation ultérieure avec l’Etat membre concerné (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.3-2.2.5 et les références 
citées). Ainsi, en l’espèce, quand bien même le prévenu est père de deux enfants 
qui vivent en S.________(pays), cela ne saurait bien évidemment conduire la Cour 
à renoncer à prononcer une inscription au SIS, l’S.________(pays) restant libre 
d’accorder l’accès à son territoire au prévenu.
VI.
Frais
31.
Règles applicables
31.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1259).
31.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).
32.
Première instance
32.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 20'460.50 
(rémunération des mandats d’office non comprise) et ont été intégralement mis à la 
charge du prévenu. Vu l’issue de la procédure d’appel, dans laquelle les verdicts de 
culpabilité rendus à l’encontre du prévenu – non contestés - sont entrés en force, le 
sort des frais de première instance est confirmé.
40
33.
Deuxième instance
33.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 en vertu de 
l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui 
prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 800.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP) ainsi que les frais engendrés par les ordonnances de 
prolongation de la détention et les décisions sur réquisitions de preuve.
33.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance doivent être mis à 
charge du prévenu par CHF 4’800.00 ; le solde, par CHF 1'200.00, doit être laissé à 
la charge du canton de Berne dès lors que les libérations contestées ont été 
confirmées et que le Parquet a succombé dans cette mesure. Pour le reste, le 
prévenu a été condamné à une peine nettement supérieure à celle de première 
instance et tant l’expulsion que sa durée et l’inscription au SIS ont été confirmées 
par la Cour.
VII.
Indemnité en faveur d'A.________
34.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
34.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétribution des mandats d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 
CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité à 
A.________ pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure en première instance tant que sa défense a été assumée par 
son avocat d’office, Me L.________.
34.2
La rémunération du mandat d’office de Me L.________ est réglée ci-après 
(cf. ch. VIII).
34.3
S’agissant du mandat privé assumé par Me B.________, lorsque le juge alloue une 
indemnité pour les dépenses au prévenu au bénéfice d'un avocat de choix qui est 
acquitté totalement ou en partie ou qui bénéficie d’une ordonnance de classement 
ou qui obtient partiellement gain de cause en appel, il doit se baser sur les 
dispositions de l’ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens 
(ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le canton de Berne a choisi le modèle d’une 
indemnisation forfaitaire des honoraires, fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 
al. 2 de la loi sur les avocats et les avocates ; LA ; RSB 168.11), et non en fonction 
d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un barème-cadre, le montant du remboursement des 
honoraires est déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire 
41
et de l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur 
des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en plus des 
honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue selon 
l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une journée 
complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être ajouté aux 
honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou prenant 
beaucoup de temps. L’indemnité peut être réduite ou refusée aux conditions fixées 
à l’art. 430 CPP.
34.4
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2'000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
34.5
Dans sa note d’honoraires du 13 novembre 2024, Me B.________ a fait valoir des 
honoraires et débours pour un montant total de CHF 17'322.20. Force est toutefois 
de constater que le mandat de Me L.________ n’a été suspendu qu’à partir du 
14 novembre 2023, que de nombreuses activités ne sont pas détaillées – tout 
comme les dépens – et que bon nombre d’activités revêtent un caractère social. En 
tenant compte de la complexité de l’affaire et du fait que Me B.________, qui ne 
représentait pas le prévenu en première instance, a dû prendre connaissance du 
dossier mais en prenant aussi en compte le fait que les condamnations n’ont pas été 
remises en cause, que l’appel joint du Parquet général était très limité et que la 
défense n’a plaidé ni en fait ni en droit, la Cour retient qu’il était admissible de faire 
valoir tout au plus un montant de CHF 10'000.00 TTC. Ce chiffre reste globalement 
généreux pour rétribuer la défenseuse privée, étant rappelé que les honoraires au 
tarif ordinaire en deuxième instance avec audience pour une affaire pénale d’une 
complexité moyenne sont de l’ordre de CHF 4'000.00 à CHF 6'000.00 hors débours 
et TVA pour un avocat nouvellement mandaté.
34.6
Partant, au vu du fait que le Parquet général succombe très partiellement en lien 
avec des préventions finalement non retenues, une indemnité représentant 1/5, soit 
CHF 2'000.00, est allouée au prévenu. Ce montant est compensé (partiellement) 
avec les frais de deuxième instance mis à la charge du prévenu, soit CHF 4'800.00 
(art. 442 al. 4 CPC).
42
VIII.
Rémunération du mandataire d'office
35.
Règles applicables et jurisprudence
35.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
35.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés 
selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et 
la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps 
requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire 
(art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de 
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office, ORA ; 
RSB 168.711).
35.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Une certaine réserve s’impose quant au 
temps consacré aux démarches à but social accomplies en faveur du prévenu, car 
on ne saurait perdre de vue que le rôle de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de 
représenter le prévenu en justice et, partant, de s’employer principalement à 
défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
35.4
Selon le Code de procédure pénale dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2023, lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en 
partie les frais de procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès 
que sa situation financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la 
défense d'office et au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que 
défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé 
(art. 135 al. 4 aCPP). Toutefois, dès le 1er janvier 2024, il n’y a plus lieu de statuer 
sur la différence entre la rémunération du défenseur pour le mandat d’office – pour 
l’instance concernée – et les honoraires que ce dernier aurait touchés comme avocat 
privé (art. 135 al. 4 CPP a contrario). La prétention du canton de Berne se prescrit 
encore toujours par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force 
(art. 135 al. 5 CPP).
43
36.
Première instance
36.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
36.2
En l’espèce, le montant de la rémunération de Me L.________ ainsi que celui de la 
rémunération de Me F.________ retenus dans le jugement de première instance 
n’ont pas été contestés. Dès lors que la mise à charge intégrale du prévenu des frais 
de procédure de première instance a été confirmée, l’obligation de remboursement 
fixée en première instance l’est également.
36.3
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour les détails.
37.
Deuxième instance
37.1
Suite au jugement du 18 septembre 2023, le mandat d’office de Me L.________ s’est 
poursuivi jusqu’au 14 novembre 2023. Dans sa note d’honoraires du 29 octobre 
2024, l’avocat précité a fait valoir une activité de 15 heures et 40 minutes pour son 
activité postérieure au jugement de première instance, y compris pour la procédure 
de recours contre le placement du prévenu en détention. Cette facturation est 
clairement excessive et sera réduite comme suit :
-
L’entretien avec client après audience du 18 septembre 2023 ainsi que les 
travaux de clôture et d’archivage du 30 octobre 2024 ne seront pas retenus dès 
lors qu’une activité d’une heure a déjà été indemnisée à ce titre en première 
instance ;
-
Les échanges de courriel et les téléphones avec la famille du prévenu des 18 et 
19 septembre 2023 ne seront pas non plus retenus dès lors qu’ils ne servaient 
pas à la défense des intérêts du prévenu ;
-
Seules 5 minutes seront prises en compte pour l’annonce d’appel (activité du 
18 septembre 2023), les courriers aux parties relevant du travail de chancellerie ;
-
5 minutes sont également suffisantes pour les différentes demandes 
d’autorisation de visite (activité du 19 septembre 2023) ainsi que pour la 
demande d’autorisation de téléphone (activité du 26 septembre 2023) ;
-
L’activité du 22 septembre 2023 relative aux recherches et à la rédaction du 
recours est réduite à 4 heures et celle pour les remarques finales (activité du 
5 octobre 2023) sera réduite à 30 minutes.
-
5 minutes seront comptabilisées pour la détermination du 13 novembre 2023 à 
l’attention du Tribunal régional ;
-
Enfin, l’activité du 30 octobre 2024 relative à l’établissement de la note 
d’honoraires ne sera pas prise en compte dès lors que cela relève du travail de 
chancellerie.
37.2
Au vu de ce qui précède, c’est une activité de 9 heures et 50 minutes et des débours 
à hauteur de CHF 506.70 qui seront indemnisés, 7 heures et 25 minutes et des 
44
débours par CHF 339.00 se rapportant à la procédure de recours (activités des 
22 septembre 2023, 5, 9, 10 et 11 octobre 2023 [à l’exception du téléphone avec 
Me B.________]).
37.3
Il ressort de la décision du 10 octobre 2023 de la Chambre de recours pénale que le 
prévenu a été condamné à rembourser la rémunération de son mandataire d’office 
relative à la procédure de recours à hauteur de 90 %. Pour le reste, au vu du fait que 
le Parquet général succombe très partiellement en lien avec des préventions 
finalement non retenues, il convient de limiter l’obligation de remboursement dans la 
même proportion que pour les frais, à savoir à 80 %.
37.4
Interpellé à ce sujet en date du 8 novembre 2024, Me F.________ a renoncé à des 
honoraires pour la deuxième instance.
37.5
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
IX.
Ordonnances
38.
Retour en exécution anticipée de peine
38.1
Le prévenu se trouve en exécution anticipée de peine. Il n’y a donc pas lieu de statuer 
sur un éventuel maintien en détention pour des motifs de sûreté. Vu la peine de 8 ans 
prononcée, il sied d’ordonner son retour en exécution de peine.
39.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
39.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous le PCN ________, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’art. 
354 al. 4 let. a CPP.
39.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
40.
Communications
40.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, en 
vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de 
la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
40.2
Il est également communiqué à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur 
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11) ainsi que de l’Ordonnance sur la partie 
nationale du système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE 
(ordonnance N-SIS ; RS 362.0).
40.3
En application des art. 1 al. 3 et 4 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la police.
45
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 septembre 2023 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
libéré A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction prétendument commise 
entre l’été 2012 et mai 2014, à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et 
K.________(lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.1-1.1.12 AA) ;
1.2.
contrainte sexuelle év. actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, infraction prétendument 
commise entre l’été 2012 et mai 2014 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et 
K.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.1-1.1.12 AA) ;
1.3.
viol, infraction prétendument commise à réitérées reprises entre l’été 2012 et 
mai 2014 à K.________ (lieu) et H.________ (lieu), au préjudice de C.________ 
(ch. 3 AA) ;
1.4.
inceste, infraction prétendument commise entre l’été 2012 et mai 2014 à 
K.________ (lieu) et H.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 7 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
viol, infraction commise à réitérées reprises entre juin 2014 et 2017, à 
K.________(lieu)/à H.________ (lieu) au préjudice de C.________ (ch. 3 AA) ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises :
2.1.
entre juin 2014 et 2017 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et K.________ 
(lieu), au préjudice de C.________ (ch. 2.1 AA, partiellement concernant le ch. 
1.1.12 [éjaculation sur le dos]) ;
46
2.2.
à une reprise entre le 9 juillet 2018 et le 24 février 2019, au préjudice de 
E.________ (ch. 2.2 AA) ;
3.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises :
3.1.
entre juin 2014 et 2017 à H.________ (lieu), I.________ (lieu) et K.________ 
(lieu), au préjudice de C.________ (ch. 1.1.1-1.1.12 [partiellement pour ce 
dernier chiffre : éjaculation sur le dos] AA) ;
3.2.
à deux reprises entre le 9 juillet 2018 et le 24 février 2019 et à une reprise le 
17 novembre 2018 à J.________ (lieu), au préjudice de E.________ 
(ch. 1.2 AA) ;
4.
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance, infraction commise à deux reprises entre le 9 juillet 2018 et le 24 février 
2019 à J.________ (lieu), au préjudice de E.________ (ch. 4 AA) ;
5.
pornographie, infraction commise à réitérées reprises entre le 22 novembre 2017 et 
le 24 février 2019 à J.________ (lieu) et à H.________ (lieu) (ch. 5 AA) ;
6.
violation du domaine secret et du domaine privé moyennant un appareil de prise 
de vues, infraction commise le 17 novembre 2018 à J.________ (lieu), au préjudice 
de E.________ (ch. 6 AA) ;
7.
inceste, infraction commise entre juin 2014 et 2017 à K.________ (lieu) et à 
H.________ (lieu), au préjudice de C.________ (ch. 7 AA) ;
III.
condamné A.________ :
1.
au suivi d’un traitement ambulatoire ;
2.
à une interdiction de 10 ans d’exercer une activité professionnelle ou non-
professionnelle en lien avec des mineurs ;
3.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un 
montant de CHF 14'349.90 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par 
la procédure ;
IV.
sur le plan civil :
1.
condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à 
verser :
47
1.1.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un montant 
de CHF 10'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral , avec intérêts à 5 % dès le 
1er janvier 2015 ;
1.2.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant 
de CHF 1'500.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 
1er mars 2019 ;
1.3.
à la partie plaignante demandeur au civil Canton de Berne un montant de 
CHF 7'534.50 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès le 
13 mars 2023 ;
2.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir :
2.1.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ la somme 
de CHF 25'000.00 ; partant il a été constaté que l’action civile est devenue sans 
objet dans cette mesure ;
2.2.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ la somme 
de CHF 1'500.00 ; partant, il a été constaté que l’action civile est devenue sans 
objet dans cette mesure ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
4.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
V.
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
1.1.
1 tablette Samsung ________ ;
1.2.
1 disque dur Hitachi, 500GB, ________ contenu dans la tour HP ________ ;
1.3.
1 disque dur WDC, 1TB, ________ contenu dans la tour HP ________ ;
1.4.
1 téléphone portable Samsung Note Edge, IMEI ________, sans carte SIM ;
48
B.
pour le surplus
I.
1.
libère A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction prétendument commise 
entre juin 2014 et 2017 à I.________ (lieu), au préjudice de C.________ 
(ch. 1.1.12 AA s’agissant de la pénétration anale) ;
1.2.
contrainte sexuelle év. actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, infraction prétendument 
commise entre juin 2014 et 2017 à I.________ (lieu), au préjudice de 
C.________ (ch. 2.1 en relation avec le ch. 1.1.12 AA s’agissant de la 
pénétration anale) ;
2.
alloue une indemnité de CHF 2'000.00 à A.________ pour cette partie de la 
procédure ;
3.
compense partiellement cette indemnité avec les frais mis à la charge du prévenu, soit 
CHF 4'800.00 [cf. ch. IV 2.2], de sorte qu’il reste au prévenu à payer à ce titre et après 
compensation la somme de CHF 2'800.00 ;
partant, et en application des art. 
40, 47, 49 al. 1, 51, 63, 66a al. 1 let. h CP,
67 al. 3, 179quater, 187 ch. 1, 189 al. 1, 190 al. 1, 191, 197 al. 4 in fine, 5 in fine et 6 et 213 
aCP,
135 al. 4, 138 al. 2, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
135 al. 4 aCPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 8 ans ;
l’arrestation provisoire d’un jour, la détention pour des motifs de sûreté entre le 
18 septembre 2023 et le 6 mars 2024, ainsi que l’exécution anticipée de peine depuis 
le 7 mars 2024, pour un total de 424 jours (172 jours d’arrestation provisoire et de 
détention pour des motifs de sûreté et 252 jours d’exécution anticipée), sont imputées 
à raison de 424 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;
49
III.
1.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 10 ans ; la peine 
doit être exécutée avant l’expulsion ;
2.
ordonne l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour) ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 20'460.50 (rémunération des mandats d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise mais frais des diverses 
ordonnances rendues, des décisions sur réquisition de preuve ainsi que de la 
participation du Parquet général compris) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'200.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'800.00, à la charge de 
A.________, sous réserve du ch. I.3 ci-avant ; 
V.
1.
condamne A.________ à verser à E.________ à titre d’indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure CHF 5'815.80 pour la première instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d’office de Me F.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir CHF 4'684.95 
(voir le tableau ci-après), si bien que le montant de l’indemnité due par A.________ 
directement à E.________ est de CHF 1'130.85 ;
50
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me L.________, défenseur 
d’office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
69.00
200.00 CHF 13’800.00
CHF
1’231.20
TVA
7.7%
de CHF 15’031.20 CHF
1’157.40
CHF 16’188.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 16’188.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 18’630.00
CHF
1’231.20
TVA
7.7%
de CHF 19’861.20 CHF
1’529.30
Total
CHF 21’390.50
la rémunération par le canton
CHF
5’201.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
5’201.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
la première instance, d’une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa 
défense d’office, d’autre part, à Me L.________ la différence entre cette rémunération 
et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 
aCPP) ;
1.2.
pour la deuxième instance (s’agissant de la procédure d’appel ; jusqu’au 
14 novembre 2023) :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.42
200.00 CHF
483.35
CHF
75.00
CHF
92.70
TVA
7.7%
de CHF
651.05 CHF
50.15
CHF
701.20
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
560.95
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
140.25
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
51
1.3.
pour la deuxième instance (s’agissant de la procédure de recours ; jusqu’au 
14 novembre 2023) :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.42
200.00 CHF
1’483.35
CHF
150.00
CHF
189.00
TVA
7.7%
de CHF
1’822.35 CHF
140.30
CHF
1’962.65
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
1’766.40
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
196.25
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
la deuxième instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d’office (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me F.________, mandataire 
d'office de E.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
Temps de travail à rémunérer
21.00
200.00 CHF
4’200.00
CHF
75.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
4’350.00 CHF
334.95
CHF
4’684.95
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4’684.95
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
5’250.00
CHF
75.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
5’400.00 CHF
415.80
Total
CHF
5’815.80
la rémunération par le canton
CHF
1’130.85
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1’130.85
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, la rémunération allouée pour le mandat d’office (art. 138 al. 2 en 
relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
52
VII.
ordonne :
1.
le retour de A.________ en exécution de peine ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, après l’expiration 
d’un délai de trente ans (art. 16 al. 2 let. c et h de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 
al. 4 let. a CP) ;
53
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________, en extrait
-
à E.________, par Me F.________, en extrait
-
au G.________, en extrait
-
à Me L.________, en extrait
Le présent jugement est à communiquer :
en extrait, par télécopie :
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, avec la mention 
expresse que s’agissant de l’expulsion prononcée, le caractère exécutoire du présent 
jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière pénale au 
Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
aux Etablissements pénitentiaires de M.________ (lieu)
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force et un exemplaire anonymisé de manière personnalisée
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
54
Berne, le 13 novembre 2024
(Expédition le 27 novembre 2024)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s