be_zivilstraf · BK 2024 61 · 2024-04-24 · fr
Einstellung; Drohung, Beschimpfung und Nötigung

expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un nouvel expert; procédure pénale pour assassinat, évent. meurtre, contrainte (stalking), évent. menaces, évent. utilisation abusive d'une installation de télécommunication et injures | Andere Verfügungen StA, Polizei (393-a)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in
Strafsachen
Décision
BK 24 61
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 24 avril 2024
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Horisberger
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
C.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1
E.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 2
F.________
représentée par Me G.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 3
Objet
expertise psychiatrique complémentaire et désignation d'un
nouvel expert
procédure pénale pour assassinat, évent. meurtre, contrainte
(stalking), évent. menaces, évent. utilisation abusive d'une
installation de télécommunication et injures
recours contre l'ordonnance du Ministère public Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, du 31 janvier 2024 (BJS 23
436)

2
Considérants:
1.
1.1
Le 24 février 2023, le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-
Seeland (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction à l’encontre de
A.________ (ci-après : le recourant ou le prévenu) pour meurtre, éventuellement
assassinat. Le 28 mars 2023, l’instruction a été étendue aux infractions de
contrainte (stalking), éventuellement menaces, éventuellement utilisation abusive
d’une installation de télécommunication et injures.
1.2
Par ordonnance du 31 janvier 2024, le Ministère public a ordonné la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique complémentaire et a désigné le Dr méd. H.________
en qualité de nouvel expert.
1.3
Par mémoire du 9 février 2024, le prévenu, par l’intermédiaire de son défenseur
d’office, a formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de recours
pénale de la Cour suprême du canton de Berne en concluant à son annulation.
1.4
Par ordonnance du 16 février 2024, le Président de la Chambre de recours pénale
(ci-après : le Président) a ouvert une procédure de recours et a imparti un délai de
20 jours au Parquet général ainsi qu’aux parties plaignantes demanderesses au
pénal et au civil pour prendre position.
1.5
Par courrier daté du 27 février 2024, E.________ et C.________, représentées par
Me D.________, se sont déterminées.
1.6
En date du 6 mars 2024, F.________, représentée par Me G.________, a
également pris position.
1.7
Par courrier daté du 11 mars 2024, le Parquet général du canton de Berne a pris
position.
1.8
Par ordonnance du 13 mars 2024, le Président a pris et donné acte des prises de
position précitées et a renoncé à ordonner un second échange d’écritures.
2.
2.1
Les décisions du Ministère public peuvent faire l’objet d’un recours écrit et motivé
auprès de la Chambre de recours pénale dans un délai de 10 jours dès leur
notification (art. 393 al. 1 let. a CPP en relation avec l’art. 396 al. 1 CPP, art. 35 de
la loi sur l’organisation de autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM ;
RSB 161.1] en relation avec l’art. 29 al. 2 du règlement d’organisation de la Cour
suprême [ROr CS ; RSB 162.11]).
2.2
Sous l’angle de la recevabilité du recours, il convient de rappeler qu’à teneur de
l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. La qualité
pour recourir du prévenu dans la présente procédure, lésé dans ses intérêts
juridiquement protégés par l’ordonnance qui ordonne la mise en œuvre d’une
seconde expertise psychiatrique, est donnée (cf. arrêt du Tribunal fédéral
1B_242/2018 du 6 septembre 2018 consid. 2.4).

3
2.3
Pour le surplus, le recours a été déposé dans les formes et délais prévus à
l’art. 396 al. 1 CPP. Il est donc entré en matière sur le recours.
3.
3.1
3.1.1
Selon l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une partie, la direction de la
procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne
un nouvel expert, lorsque l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), lorsque
plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b), ou lorsque
l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c).
3.1.2
Une expertise est incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à
toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces
transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou
ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1117/2020 du 2 novembre 2020 consid. 3.1.2). Selon la
jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise (cf. art. 10 al. 2
CPP) et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en
écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise. Si les conclusions d'une expertise judiciaire
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur
une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; arrêts 6B_567/2020 du
6 décembre 2021 consid. 2.3.2 ; 1B_425/2021 du 17 novembre 2021 consid. 4.1).
3.1.3
Il est en outre précisé que le seul fait que les conclusions du rapport ne soient pas
celles attendues ne suffit pas pour considérer qu’un complément, respectivement
une seconde expertise, s’imposerait (arrêt du Tribunal fédéral 1B_559/2021 du
17 janvier 2022 consid. 3.5).
3.2
Dans un premier grief, le recourant reproche au Ministère public d’avoir retenu que
la désignation d’un nouvel expert disposant d’une formation en psychiatrique
forensique se justifie par le fait que les réponses complémentaires du 10 janvier
2024 apportées par le Dr I.________ n’apportent pas les précisions nécessaires à
ce qui est attendu d’une expertise psychiatrique forensique. De leur côté, les
parties plaignantes n’ont fait valoir aucun grief spécifique en lien avec la formation
du Dr I.________ dans le cadre de leurs prises de position.
3.2.1
La Chambre de céans constate, à l’instar du recourant, qu’à la nomination du
Dr I.________ il n’a jamais été question de confier une expertise à un psychiatre
forensique et la nécessité d’une telle formation n’a aucunement été soulevée. Les
parties, qui ont eu la possibilité de se prononcer sur le choix de l’expert, n’ont émis
aucune critique à l’encontre du Dr I.________, étant relevé que son manque de
formation en psychiatrie forensique pouvait être aisément contrôlé sur internet, la
liste des titulaires d’un tel titre étant librement accessible sur internet. On précisera
également, à l’instar de ce qui avait été soulevé par le Ministère public lui-même

4
dans le cadre de son ordonnance du 15 novembre 2023, que selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, il n’est pas nécessaire que l’expert mandaté par
l’autorité pénale soit en possession de diplômes particuliers, mais il doit néanmoins
disposer d’une spécialisation en psychiatrie et psychothérapie (ATF 140 IV 49
consid. 2.7 et 2.8), ce qui est le cas en l’espèce. En ce qui concerne le fait de
savoir si les précisions apportées par le Dr I.________ dans son complément
d’expertise sont suffisantes ou non, il est renvoyé aux considérants qui suivent. Il
est néanmoins souligné que le fait que le Dr I.________ ne soit pas expert en
psychiatrie forensique ne saurait, en tant que tel, constituer un motif valable pour
ordonner la mise en œuvre d’une seconde expertise psychiatrique en l’occurrence.
3.3
Dans un second grief, le recourant indique que le point de vue du Ministère public
selon lequel l’expertise serait incomplète et/ou peu claire ne saurait être suivi. En
particulier, il ressort de l’ordonnance attaquée, que le Ministère public a retenu ce
qui suit : l’expert ne répond pas à la question centrale de savoir si une diminution
de la responsabilité était donnée à chaque moment ayant conduit aux événements
du 24 février 2023, dès lors qu’il se contente d’indiquer « qu’il y a des moments
lucides […] mais il y a de plus en plus des moments où les facultés psychiques de
l’expertise sont considérablement atteintes ». Le Ministère public a considéré qu’il
était en l’occurrence problématique que l’expert n’ait pas indiqué les moments
précis et dans quelle proportion la responsabilité était atteinte par rapport à chaque
geste précis du prévenu. De l’avis du recourant, l’expert a clairement exposé qu’il a
eu des moments lucides, et ensuite, de plus en plus des moments où ses facultés
psychiques étaient considérablement atteintes. Ainsi, le prévenu estime que
l’expert s’est clairement prononcé sur la question de la responsabilité,
contrairement à l’avis formulé par le Ministère public. De l’avis du Parquet général,
l’expert se contredit manifestement dans ses réponses 2b et 2c au sujet de la
responsabilité diminuée ou non. Cette contradiction a également été relevée par
les parties plaignantes représentées par Me D.________.
3.3.1
S’agissant en premier lieu de la question de la responsabilité pénale du prévenu,
les parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil 1 et 2 ainsi que le
Parquet général ont fait valoir que l’expert, dans ses réponses 2 b) et 2 c) de
l’expertise (p. 72-74) ne répondait pas clairement aux questions posées et qu’il ne
semblait pas faire de distinction entre les questions différentes qui lui ont été
posées s’agissant des deux alinéas de l’art. 19 du Code pénal suisse (CP ; RS
311.0). La Chambre de céans ne partage pas les avis précités et estime que
l’expert a clairement répondu aux questions qui lui ont été posées, ses réponses ne
présentant pas de contradictions. En effet, et dans le cadre de la question 2b qui
porte sur les fonctions psychiques du prévenu de manière générale au moment des
faits, l’expert retient ce qui suit : « la réaction moyenne à sévère à un facteur de
stress a diminué la capacité de compréhension et de raisonnement, mais
également les facultés volitives de l’expertisé pour contrôler les motivations, les
émotions, les impulsions. Les atteintes aux fonctions psychiques étaient de nature
à le priver partiellement de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes et
de se déterminer d’après cette appréciation. Cette atteinte est d’une importance
moyenne à grave ». Sous la question 2d, soit en lien avec l’art. 19 al. 2 CP qui
traite de la responsabilité restreinte, l’expert a confirmé son analyse selon laquelle,

5
au moment des faits reprochés, les atteintes aux fonctions psychiques étaient de
nature à le priver partiellement de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses
actes ou de se déterminer d’après cette appréciation. En revanche, questionné sur
l’irresponsabilité totale du prévenu à la question 2c, soit en lien avec l’art. 19 al. 1
CP, l’expert a considéré qu’au moment des faits reprochés, les atteintes aux
fonctions psychiques de l’expertisé n’étaient pas de nature à le priver de sa faculté
d’apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer d’après cette
appréciation. Dans le cadre de son complément d’expertise daté du 10 janvier
2024, à la question 7 (p. 2) et interrogé au sujet des « divergences » dans ses
réponses 2b à 2d, l’expert a parfaitement répondu à la question qui lui était posée
en précisant que les atteintes aux fonctions psychiques de l’expertisé n’était pas
totalement de nature à le priver de sa faculté d’apprécier le caractère illicite. Sur le
vu de ce qui précède, la Chambre de céans ne discerne pas en quoi les réponses
de l’expert en lien avec les chiffres 2b à d, ainsi que 7 seraient incohérentes et/ou
contradictoires. Il est en effet clair que, de l’avis de l’expert, le prévenu ne
présentait pas d’irresponsabilité totale au sens de l’art. 19 al. 1 CP au moment des
faits reprochés, mais qu’il estime en revanche que la responsabilité pénale de ce
dernier était restreinte au sens de l’art. 19 al. 2 CP. L’expert a à nouveau confirmé
ce point dans le cadre de son complément d’expertise en précisant que les
atteintes aux fonctions psychiques de l’expertisé n’était pas totalement de nature à
le priver de sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Ainsi, et
contrairement aux reproches émis par les parties plaignantes demanderesses au
pénal et au civil 1 et 2, l’expert n’a aucunement corrigé son expertise dans le cadre
de son complément, mais a simplement à nouveau confirmé que le prévenu n’était
pas totalement irresponsable au sens de l’art. 19 al. 1 CP.
3.3.2
Ensuite, le Ministère public, dans son ordonnance attaquée, n’a pas considéré,
contrairement aux parties plaignantes et au Parquet général que les réponses 2b à
2d, respectivement 7 n’étaient pas claires. Il a toutefois retenu que l’expert ne
répondait pas à la question centrale de savoir si une diminution de la responsabilité
était donnée à chaque moment ayant conduit aux évènements du 24 février 2023.
La Chambre de céans relève en premier lieu que le Ministère public parle
clairement d’une diminution de la responsabilité en l’occurrence, ce qui vient
encore une fois confirmer que l’expert a été suffisamment clair sur la problématique
relative à la responsabilité pénale du prévenu, respectivement sur le fait que ce
dernier présentait, selon lui, une responsabilité restreinte au sens de l’art. 19 al. 2
CP au moment des faits reprochés. En ce qui concerne le fait que l’expert ne se
prononce pas sur la responsabilité diminuée du prévenu à chaque moment précis,
l’avis du Ministère public ne peut pas être suivi. Dans le cadre de sa réponse à la
question 9 (p. 3-4 du complément d’expertise), l’expert a en effet indiqué ce qui
suit : « L’expertisé montrait une atteinte progressive de ses facultés cognitives et
volitives depuis la veille du 24 février 2023. […] Il est difficile d’évaluer l’intensité de
cette atteinte car elle fluctue considérablement au fil du temps. Il y a des moments
lucides où il n’y a pas d’atteinte des facultés psychiques, mais il y a de plus en plus
des moments où les facultés psychiques de l’expertisé sont considérablement
atteintes. […] ». Ainsi, l’expert a en substance expliqué que le prévenu présentait
des atteintes à ses facultés cognitives et volitives déjà le jour précédant son acte,

6
mais a précisé qu’il était difficile d’évaluer l’intensité des atteintes pour chaque
moment et geste précis. Il a dès lors répondu à la question qui lui a été posée de
manière satisfaisante, étant relevé que dans le cadre de l’expertise, respectivement
des questions complémentaires qui ont suivi, il ne lui a aucunement été demandé
de décrire avec précision dans quelle mesure la responsabilité pénale du prévenu
était restreinte pour chaque geste et fait précis. En d’autres termes, et si le
Ministère public l’estime nécessaire, une question précise sur ce point pourrait être
posée à l’expert. En revanche, le fait d’ordonner une seconde expertise pour ce
motif est contraire au principe de la proportionnalité et de célérité et ne se justifie
pas en l’occurrence. On précisera finalement qu’il n’y a rien d’anormal à ce que
l’intensité de l’atteinte d’une personne fluctue considérablement au fil du temps et
qu’il apparaît assez logique qu’il soit difficile pour un expert d’en évaluer l’intensité
avec précision pour chaque geste et moment précis plusieurs mois après les faits.
A titre superfétatoire, on relèvera également qu’aucune des parties plaignantes,
dans le cadre des prises de position, n’a indiqué que l’expert ne s’était pas
suffisamment déterminé sur la responsabilité restreinte du prévenu par rapport à
chaque geste et moment précis.
3.4
Le recourant reproche ensuite au Ministère public d’avoir retenu que l’expert n’a
pas précisé exactement les circonstances en lien avec l’événement déclencheur
permettant de qualifier les faits de « crime passionnel ». Selon lui, cet avis ne
saurait être objectivement suivi. Les parties plaignantes, représentées par
Me D.________, font grief à l’expert d’avoir qualifié le crime commis comme
passionnel. Elles font en substance valoir qu’il est particulièrement surprenant que
l’expert ait qualifié l’acte de crime passionnel alors même que la victime n’était pas
un proche du prévenu, de sorte que l’infraction commise n’entre pas dans la
définition de crime passionnel proposée par l’expert lui-même. Elles reprochent
également à l’expert de ne pas avoir traité les critères ayant trait à ce genre de
crime de manière exhaustive. Par ailleurs, elles estiment que l’expert n’a aucune
analyse critique des déclarations justificatives de l’auteur qui prétend avoir agi par
automatisme. Enfin, selon elles, les déclarations du prévenu relatives à son
prétendu état d’emprise sous l’effet d’émotions fortes sont totalement contredites
par les déclarations au dossier. Elles sont d’avis que le summum de la subjectivité
de l’expert a été atteint lorsqu’il expose que la situation déclenchante aigüe serait
l’arrivée de la victime à la station-essence.
3.4.1
En premier lieu, et contrairement à l’avis formulé par les parties plaignantes, il y a
lieu de souligner qu’il est inexact de retenir que l’expert a décidé de qualifier l’acte
commis comme un crime passionnel. En effet, à la page 54 de son expertise, et en
lien avec les facteurs déclencheurs motivant le passage à l’acte, l’expert a indiqué
que la description des faits ressemble à celle d’un crime passionnel, sans pour
autant qualifier l’acte du prévenu en tant que tel. Par ailleurs, et contrairement à
l’avis exprimé par les parties plaignantes par Me D.________, il est erroné de
retenir que l’expert a proposé sept critères qui doivent être remplis pour définir
l’acte commis comme crime passionnel, et que le fait qu’il ne les traite pas tous de
manière exhaustive n’apparaît pas sérieux. L’expert a clairement expliqué sa
démarche en indiquant que les critères passés en revue ne sont pas une « check-
list » où chaque point doit être littéralement rempli, mais plutôt de critères qui, dans

7
l’ensemble de la personnalité et les faits, indiquent qu’il s’agit d’un crime
passionnel. L’expert a donc exposé les raisons pour lesquelles il ne s’attarde pas
en détail sur chacun des critères mentionnés et a également expressément relevé
que les faits commis par le prévenu laissaient penser à un crime passionnel sans le
qualifier juridiquement comme tel. Ensuite, et à l’instar du recourant, il est constaté
que l’expert a expliqué les motifs pour lesquels, selon lui, l’acte du recourant
remplit les critères d’un « crime passionnel ». Aux pages 54 à 64 de son expertise,
il a en effet passé en revue certains critères rattachés à ce genre de crime, et il a
analysé en quoi le prévenu remplissait certains d’entre eux.
3.4.2
En ce qui concerne plus spécifiquement la problématique de l’« élément
déclencheur », l’expert, questionné par rapport à l’événement stressant, a, à la
page 3 de son complément d’expertise, renvoyé à la page 61 de son expertise où il
explique que la situation qui a déclenché les actions du prévenu est l’arrivée de la
victime à la station-service. L’expert a donc confirmé que, selon son expertise, le
stimulus, respectivement l’évènement stressant était effectivement l’arrivée de la
victime à la station-service et a également exposé en détails les raisons pour
lesquelles il s’agit pour lui de l’événement déclencheur, au vu de la description des
faits et ressenti décrits par le prévenu.
3.4.3
Ainsi, et de l’avis de la Chambre de céans, l’expert a expliqué de manière
compréhensible et cohérente les circonstances en lien avec l’événement
déclencheur permettant de qualifier les faits, selon lui, de « crime passionnel ». Il
est encore souligné, à l’instar de ce qu’avait pourtant retenu le Ministère public
dans son ordonnance du 15 novembre 2023, que les critères présentés par l’expert
en page 55 du rapport d’expertise sont ceux d’un point de vue psychiatrique et non
pas d’un point de vue juridique au sens de l’art. 113 CP. Il va en effet de soi qu’il
appartient au juge de fond de qualifier l’infraction sur le plan juridique, et non pas à
l’expert psychiatre. Les considérations de l’expert qui estime que les actes du
prévenu ressemblent à un crime passionnel, respectivement pourraient constituer
un tel acte ne sont donc dans tous les cas pas pertinentes sur le plan purement
juridique.
3.4.4
A toutes fins utiles, et dans un souci d’exhaustivité, en ce qui concerne les autres
reproches formulés par les parties plaignantes, notamment quant au fait que
l’expert n’aurait fait aucune analyse critique des déclarations justificatives de
l’auteur, ceux-ci ne sauraient être suivis. En particulier, le fait que les parents du
prévenu l’aient trouvé calme le jour des faits, respectivement « l’état normal » le
jour même des faits n’est aucunement incohérent avec les conclusions de l’expert.
En particulier, à la question 9 de son complément d’expertise, l’expert a exposé
que l’intensité de l’atteinte aux facultés cognitives et volitives du prévenu fluctue
considérablement au fil du temps, étant relevé qu’il existe notamment des moments
lucides où il n’y a pas d’atteinte des facultés psychiques. Interrogé spécifiquement
sur le comportement calme décrit par les proches du prévenu, et en lien avec la
question 10 du complément d’expertise, l’expert a précisé que les symptômes
neurovégétatifs se réfèrent à la réaction aiguë à un facteur de stress, c’est-à-dire la
réaction survenue le 24 février 2023 à midi. En d’autres termes, il apparaît clair que
les symptômes neurovégétatifs se sont manifestés lors de l’arrivée de la victime à

8
la station-essence, et le fait que le prévenu ait été décrit comme étant calme le
matin des faits n’interpelle donc pas. Les explications de l’expert sur ce point sont
cohérentes et compréhensibles. Au demeurant, et en lien avec la critique de la
« subjectivité » de l’expert et du fait qu’il s’est principalement basé sur les
déclarations du prévenu, il est rappelé qu’il est dans la nature même de l’expertise
psychiatrique, lorsque les experts ont pour mission de se prononcer sur la
responsabilité pénale du prévenu et sur la nécessité et l’opportunité de mesures
thérapeutiques de se fonder, outre sur les faits tels qu’ils résultent du dossier, sur
les indications données par la personne expertisée au cours d’entretiens qui
servent également à l’observation clinique. Le fait que l’expert se soit
principalement basé sur les explications du prévenu n’est dès lors pas de nature à
faire naître un doute sur l’exactitude de l’expertise.
3.4.5
Ainsi, il est constaté que l’expert a suffisamment précisé les circonstances en lien
avec l’événement déclencheur et les raisons pour lesquelles il a estimé que l’acte
commis ressemblait à un « crime passionnel ».
3.5
En dernier lieu, le recourant estime que c’est à tort que le Ministère public a
considéré que l’expert ne s’était pas prononcé sur l’histoire du couple pour savoir
dans quelle mesure la responsabilité du recourant peut ou non être diminuée. De
leur côté, les parties plaignantes représentées par Me D.________ soutiennent que
les réponses aux questions nos 11 et 12 du complément d’expertise démontrent
que l’expert n’a en rien tenu compte de l’histoire du couple pour analyser le
comportement du prévenu, ce qui est, selon elles, particulièrement étonnant au vu
du contexte dans lequel l’homicide a été commis. L’épouse du prévenu, par
Me G.________, fait également valoir que l’expertise doit être étendue aux autres
infractions dénoncées (contrainte, menaces etc.) et que le refus de l’expert
d’analyser la situation avec ces autres infractions, respectivement de prendre en
compte la situation du couple démontre, que l’expertise est incomplète.
3.5.1
Sur ce point également, les critiques du recourant sont fondées. En effet, l’expert a
relayé l’histoire du couple dans son expertise (pages 18 à 24 et 30 à 34). Il a
également détaillé les problèmes récents au sein du couple avant l’acte du
recourant aux pages 34 à 44 de l’expertise. A la réponse 11 de son complément
d’expertise, l’expert a précisé que son mandat ne s’étalait pas à l’histoire du couple
ou à l’histoire familiale du prévenu. Il a clairement indiqué que certains traits de la
personnalité du prévenu se sont manifestés dans la vie de celui-ci, respectivement
également dans son couple et vie familiale, ce qui a donc été repris dans son
rapport en tant que cela s’avérait nécessaire et adéquat. De son point de vue, il
n’est pas nécessaire de comprendre entièrement le fonctionnement du couple pour
« expliquer » les infractions reprochées.
3.5.2
Ainsi, du point de vue de la Chambre de céans, l’expert a parfaitement expliqué
son approche et a pris en compte l’histoire du couple dans la mesure où cela
s’avérait nécessaire et adéquat. Il n’a pas été mandaté pour effectuer une analyse
approfondie de l’histoire du couple. L’expert s’est attardé sur les moments les plus
importants de l’histoire du couple, soit leur rencontre, les diverses phases
compliquées qu’ils ont traversé en lien avec le travail du prévenu ainsi que les
dettes de son épouse, ainsi que le fait que son épouse avait déjà essayé de quitter

9
le domicile conjugal en 2012. L’expert a également expliqué en détails la relation
du couple les mois précédant l’acte commis, le fait que son épouse lui aurait dans
un premier temps dit qu’elle souhaitait se séparer de lui, la prise de connaissance
de l’existence d’un autre homme par le prévenu, la tentative de mettre en place une
relation libre ainsi que le départ définitif de l’épouse et des enfants du domicile
familial. L’histoire du couple a ainsi effectivement prise en compte par l’expert dans
la mesure nécessaire et s’avère tout à fait conforme à ce qui est attendu d’une
expertise dont le mandat n’avait pas pour but d’analyser en détail la relation et
l’histoire du couple.
3.6
Dans un souci d’exhaustivité, il est encore souligné que l’épouse du prévenu, par
Me G.________, a reproché à l’expert d’avoir fait abstraction des connaissances
scientifiques actuelles dans son expertise.
Les critiques formulées par l’épouse du prévenu ne sont pas pertinentes. En effet,
celle-ci souhaite mettre l’accent sur les violences domestiques et la littérature
rendue en lien avec ce type de violences. Or, l’acte principal reproché au prévenu
est en l’occurrence un assassinat, plus précisément celui du nouveau compagnon
de son épouse. Le mandat d’expertise n’avait pas pour but de mettre l’accent sur
les éventuelles violences domestiques, de sorte que le fait que l’expert ne se soit
spécifiquement penché sur cette problématique de manière détaillée n’est pas
pertinent. Pour le surplus, et comme indiqué par le Ministère public dans son
ordonnance du 15 novembre 2023, il y a lieu de relever que le fait que l’expert se
base sur des ouvrages qui datent de plus de 15 ans n’est pas critiquable en tant
que tel, dès lors que le domaine de la psychiatrie est un domaine où les avancées
de la science ne sont pas nécessairement très rapides.
3.7
En résumé, et sur le vu de ce qui précède, il est rappelé que le seul fait que les
conclusions du rapport ne soient pas celles attendues ne suffit pas pour considérer
qu’un complément, respectivement une seconde expertise, s’imposerait (arrêt du
Tribunal fédéral 1B _559/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.5). De l’avis de la
Chambre de céans, l’expertise du Dr I.________, respectivement le complément
qui a suivi, est tout à fait conforme à ce qui est attendu d’une expertise
psychiatrique. Il n’existe en l’occurrence aucun motif pour mandater un nouvel
expert et ordonner une seconde expertise, ce qui aurait au surplus pour effet de
compliquer et rallonger inutilement l’instruction pénale, alors même que les
conditions de l’art. 189 CPP ne sont pas remplies. Les conclusions de l’expert sont
en l’occurrence parfaitement suffisantes pour permettre au juge de fond d’en tirer
les conséquences qui s’imposent. Il n’existe en l’état pas de motif valable
d’ordonner une nouvelle expertise. Le recours est donc admis. L’ordonnance
attaquée est annulée et le dossier est renvoyé au Ministère public pour la suite de
l’instruction.
4.
4.1
Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou
succombé. Vu l’admission du recours, et le renvoi de la cause au Ministère public
pour la suite de l’instruction, il se justifie de laisser les frais de la procédure de

10
recours, comprenant un émolument global de CHF 1'200.00, à la charge du canton
de Berne (art. 428 al. 1 CPP).
4.2
L’indemnisation du défenseur d’office du prévenu pour la présente procédure sera
fixée à la fin de la procédure conformément à l’art. 135 al. 2 CPP, étant précisé que
sa désignation en qualité de défenseur d’office dans la procédure principale vaut
également dans la procédure de recours. Le recourant est dispensé de l’obligation
de rembourser l’indemnité versée à son défenseur d’office par le canton de Berne
pour la présente procédure de recours (art. 135 al. 4 CPP a contrario).
4.3
En ce qui concerne la partie plaignante C.________, l’assistance judiciaire gratuite
lui a été accordé avec effet à compter du 23 mars 2023 et Me D.________ lui a été
nommé en qualité de conseil juridique gratuit. Ainsi, l’indemnisation du conseil
juridique gratuit pour la présente procédure sera fixé à la fin de la procédure
(art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP). C.________ n’est pas tenue de rembourser les
frais d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP).
4.4
S’agissant de la partie plaignante E.________, celle-ci est représentée par
Me D.________ à titre privé. Dans sa prise de position, Me D.________ a conclu au
rejet du recours, sous suite de frais uniquement. Il n’a pas demandé l’allocation de
dépens. Ainsi, aucune indemnité n’est allouée à E.________.
4.5
Enfin, en ce qui concerne la partie plaignante F.________, il est relevé que les
griefs soulevés dans le cadre de son courrier du 6 mars 2024 s’apparentent plutôt
à un recours à l’encontre de l’ordonnance attaquée qu’à une prise de position. On
pourrait donc se demander si elle est légitimée à obtenir une indemnité en
l’occurrence. Exceptionnellement, cette question peut être laissée ouverte. Il est
constaté que l’assistance judiciaire gratuite lui a été accordée avec effet à compter
du 5 avril 2023 et Me G.________ lui a été nommée en qualité de conseil juridique
gratuit. L’indemnisation du conseil juridique gratuit pour la présente procédure sera
fixé à la fin de la procédure (art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP). F.________ n’est pas
tenue de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite (art. 138 al. 1bis CPP).

11
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est admis. L’ordonnance du 31 janvier 2024 rendue par le Ministère public
du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura-bernois, est
annulée.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'200.00, sont supportés par le canton de Berne.
3.
L’indemnisation due à Me B.________ en tant que défenseur d’office pour la
procédure de recours sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). Le
recourant n’est pas tenu par les obligations de remboursement au canton de Berne
(art. 135 al. 4 CPP a contrario).
4.
L’indemnisation due à Me D.________ en tant que conseil juridique gratuit de
C.________ sera fixée à la fin de la procédure (art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP).
C.________ n’est pas tenue de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite
(art. 138 al. 1bis CPP).
5.
Aucune indemnité n’est allouée à E.________.
6.
L’indemnisation due à Me G.________ en tant que conseil juridique gratuit de
F.________ sera fixée à la fin de la procédure (art. 138 al. 1 et 135 al. 2 CPP).
F.________ n’est pas tenue de rembourser les frais d’assistance judiciaire gratuite
(art. 138 al. 1bis CPP).
7.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
-
aux parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil 1+2, par
Me D.________ (par courrier recommandé)
-
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 3, par Me G.________
(par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Procureur
J.________ (avec le dossier – par colis recommandé)

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Berne, le 24 avril 2024
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.