be_zivilstraf · SK 2022 282 · 2023-06-29 · fr

gestion déloyale, évent. appropriation illégitime, évent. soustraction d'une chose mobilière et vols, acquittement, in dubio pro reo | Strafgesetz

1
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 22 282
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 29 juin 2023
(Expédition le 30 juin 2023)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Schleppy et Juge d’appel 
suppléant Lüthi
Greffière Rubin-Fügi
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil/appelante
Préventions
gestion 
déloyale, 
évent. 
appropriation 
illégitime, 
évent. 
soustraction d'une chose mobilière et vols
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, 
Agence 
du 
Jura 
bernois 
(juge 
unique), 
du 
17 septembre 2021 (PEN 2019 214)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 7 mars 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a demandé la 
mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-
après désigné par D.], pages 191-192) :
I.1
Gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP)
Commise entre le 1er janvier 2017 et le 20 juin 2017, à E.________, à F.________, à 
G.________, à H.________ et à I.________, au préjudice de C.________, par le fait, en tant 
que contremaître de C.________ et responsable de l’organisation des chantiers et du 
placement du personnel sur les chantiers, notamment en vertu du contrat de travail du 
1er avril 2014, d’avoir contracté avec plusieurs clients de C.________, dont J.________, le 
montage d’échafaudages de C.________ avec le personnel de C.________ sans avertir les 
responsables et le secrétariat de C.________ alors qu’il aurait dû le faire afin d’assurer la 
facturation de ces travaux et d’avoir gardé pour ses besoins et son enrichissement 
personnels l’argent encaissé auprès des clients de C.________ sans le reverser à 
C.________ entraînant pour C.________ une perte d’argent pour les travaux effectués 
(Montant du préjudice : env. CHF 8'215.81).
I.2
Vols (art. 139 ch. 1 CP)
Commis entre le 2 février 2016 et le 20 juin 2017, à E.________, au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir soustrait au moins 2'730m2 d’échafaudages à son employeur 
C.________ sans son consentement et dans le but de se les approprier et de les avoir 
revendus pour ses besoins et son enrichissement personnels à diverses sociétés dont 
400m2 à K.________ pour un montant de CHF 16'000.00 selon la facture du 2 février 2016 et 
2'330m2 à L.________ pour un montant de € 15'360.00 selon la facture du 17 mai 2016 et de 
€ 15'690.00 selon la facture du 17 juin 2017, et d’avoir tenté de revendre une quantité 
indéterminée à C.________ pour un montant de € 13'000.00 en juin 2017 (Montant du 
préjudice : env. € 44'050.00 et CHF 16'000.00).
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 17 septembre 2021 
(D. 568-572).
2.2
Par jugement du 17 septembre 2021 (D. 535-539), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
1.
libéré A.________ des préventions de :
1.1.
gestion déloyale, infraction prétendument commise entre le 1er janvier 2017 et le 
20 juin 2017, à E.________, M.________, G.________, H.________ et 
I.________ ;
1.2.
vols, infraction prétendument commise entre le 2 février 2016 et le 20 juin 2017, à 
E.________ ;
2.
alloué à A.________ une indemnité pour ses dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, fixée à CHF 6'737.45 (TTC) ;


3
3.
mis les frais de cette partie de la procédure (correspondant à trois quart des frais judiciaires 
totaux), composés de CHF 6'281.25 d'émoluments et de CHF 529.80 de débours, soit un 
total de CHF 6'811.05 (motivation écrite comprise), à la charge du canton de Berne ;
II.
-
sur le plan civil :
1.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________, agissant par 
son administrateur M. N.________, à agir par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et 
vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 
lettre d CPP) ;
2.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile (correspondant à un quart 
des frais judiciaires totaux), fixés à CHF 2'670.35 (motivation écrite comprise), à la charge de 
la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________, agissant par son 
administrateur M. N.________ (art. 427 al. 1 CPP) ;
III.
-
ordonné (la notification du jugement) ;
2.3
Par courrier du 23 septembre 2021 (D. 541), Me O.________ a annoncé l'appel 
pour C.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire motivé du 16 mai 2022 (D. 604-621), Me O.________ a déclaré 
l'appel pour C.________ (ci-après : l’appelante ou partie plaignante). L’appel est 
limité à la libération du prévenu de la prévention de vol selon le ch. I.1.2 du 
dispositif du jugement attaqué (partiellement, concernant la vente à K.________), 
au sort de l’action civile (ch. II.1), ainsi que par voie de conséquence, à la 
répartition des frais et dépens (ch. I.2 et 3 et II.2). 
3.2
Par ordonnance du 20 mai 2022 (D. 662-663), le Président e.r. a pris et donné acte 
de la déclaration d’appel motivée de la partie plaignante et a imparti au Parquet 
général ainsi qu’au prévenu, un délai de 20 jours pour déclarer un appel joint ou 
présenter une demande de non-entrée en matière. Il a encore été constaté que le 
mémoire d’appel contenait une motivation, contrairement à ce que prévoyait 
l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0). 
3.3
Suite à l’ordonnance du 20 mai 2022 (D. 662-663), le Parquet général a renoncé à 
participer à la présente procédure (courrier du 23 mai 2022, D. 667-668). 
3.4
Par ordonnance du 24 juin 2022 (D. 669-672), le Président e.r. a constaté que la 
défense n’avait pas déclaré d’appel joint ni présenté de demande motivée de non-
entrée en matière dans le délai imparti par ordonnance du 20 mai 2022. Un délai 
de 20 jours a été octroyé à l’appelante pour verser un montant de CHF 5'000.00 à 
titre de sûretés. 
3.5
Par ordonnance du 20 juillet 2022 (D. 674-675), le Président e.r. a constaté que les 
sûretés requises avaient été versées en temps utile par l’appelante. Les parties ont 
en outre été informées qu’il était envisagé d’ordonner la procédure écrite et un 
délai de 20 jours leur a été imparti pour indiquer si elles y consentaient. 
3.6
Par courrier du 28 juillet 2022 (D. 680), Me B.________, pour le prévenu, a déclaré 
consentir à ce que la procédure écrite soit ordonnée. Dans le délai prolongé, par 
courrier du 20 septembre 2022 (D. 686), Me O.________, pour l’appelante, en a fait 
de même.


4
3.7
Par ordonnance du 27 septembre 2022 (D. 687-688), le Président e.r. a ordonné la 
procédure écrite et imparti à l’appelante un délai de 20 jours pour déposer un 
mémoire d’appel motivé. 
3.8
Le 9 novembre 2022, dans le délai prolongé à deux reprises, Me O.________, pour 
l’appelante, a déposé son mémoire d’appel motivé (D. 694-710), dans lequel il a 
pris les conclusions suivantes :
1.
Conformément à l'article 399 al. 3 lettres a, b, c, CPP, C.________ (ci-après l'appelante) 
déclare :
a)
Faire appel du jugement relativement au chiffre 2 de l'acte d'accusation du 7 mars 2019 
(annexe 2; dossier officiel D. 191-192) en sa partie relative au cas « K.________ » d'un 
montant de € 16000.00; 
b)
Déclarer M. A.________ :
1) Coupable d'un vol selon l'article 139 chiffre 1 Code pénal au détriment de l'appelante, 
subsidiairement d'une appropriation illégitime au sens de l'article 137 CP ;
2) En conséquence, le condamner à une peine de 60 jours amende à CHF 30.00, peine 
suspendue pour un délai de deux ans ;
3) En conséquence, le condamner à payer à la plaignante les sommes de :
a) CHF 18’761.15 avec intérêts à 5% dès le 2 février 2016 au titre des conditions 
civiles ; 
b) Une indemnité de dépens sur les plans pénal et civil pour la procédure de 
1ère instance de CHF 6’938.31 avec intérêt à 5% dès le 17 septembre 2021 ;
c) Une indemnité de dépens sur les plans pénal et civil de CHF 5’036.54 
correspondant au relevé d'activité consacré à la rédaction de la déclaration 
d'appel.
Ces conclusions sont ici reprises, tout en précisant que l'indemnité de dépens relative à la 
procédure d'appel aussi bien sur les plans pénal que civil se monte à ce jour à CHF 5’618.12, 
soit 2 heures d'activité supplémentaire par rapport au décompte d'activité tel que déposé avec la 
déclaration d'appel. Ce décompte d'activité est repris à l'appui de la présente motivation sans 
être déposé à nouveau. 
2.
Conformément à l'article 399 al. 4 CPP l'appel porte : 
a)
Sur la question de la culpabilité relative au chiffre 2 de l'acte d'accusation ainsi résumé 
« Commis entre le 2 février 2016 et le 20 juin 2017 à E.________, au préjudice de 
C.________ par le fait d'avoir soustrait 400m2 d'échafaudages à son employeur 
C.________ sans son consentement et dans le but de se les approprier et de les avoir 
revendus pour ses besoins et son enrichissement personnel à K.________ pour un 
montant de € 16'000.00 selon la facture du 2 février 2016 ».
b)
Sur le principe même de la peine, la quotité de la peine devant être fixée à 60 jours 
amendes à CHF 30.00.
c)
Sur les prétentions civiles à concurrence de CHF 18’761.15 + intérêts à 5% dès le 
2 février 2016 ; 
d)
Sur les indemnités de dépens en faveur de l'appelante soit : 
- CHF 6’938.31 avec intérêts à 5% dès le 17 septembre 2021 ;
- CHF 5’618.12. 
3.9
Par ordonnance du 14 novembre 2022 (D. 711-712), le Président e.r. a pris et 
donné acte du mémoire d’appel motivé déposé par Me O.________. Il a imparti un 
délai de 20 jours à la défense pour déposer ses éventuelles déterminations. 
3.10
Le 13 décembre 2022 (D. 714-715), le Président e.r. a constaté que la défense 
n’avait pas déposé de détermination dans le délai imparti et n’a pas ordonné de 
nouvel échange d’écritures. Un délai de 20 jours a toutefois été imparti aux parties 


5
pour déposer leurs éventuelles observations finales ainsi que pour déposer leurs 
notes de frais et honoraires.
3.11
Me O.________, pour l’appelante, a déposé sa note de frais et honoraires par 
courrier du 19 décembre 2022 (D. 718-722).
3.12
Le 4 janvier 2023, soit hors du délai imparti, Me B.________, pour le prévenu, a 
sollicité un délai supplémentaire pour déposer ses observations finales pour cause 
de maladie (D. 727). Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 6 janvier 
2023 (D. 728-729). Le courrier de Me B.________ a été considéré comme une 
demande de restitution de délai au sens de l’art. 94 CPP et il a été constaté que les 
motifs invoqués à l’appui du courrier du 4 janvier 2023 ne permettaient pas de 
statuer sur une éventuelle restitution du délai. Partant, un délai de 10 jours a été 
imparti à Me B.________ pour fournir toutes les preuves permettant d’établir que le 
non-respect du délai échéant au 3 janvier 2023 n’était pas fautif, soit en particulier 
pour produire un test PCR positif ou un certificat médical. Il a en outre été averti 
qu’à défaut de preuve, il ne serait pas entré en matière sur la demande de 
restitution de délai, respectivement que celle-ci serait rejetée. 
3.13
Par courrier du 12 janvier 2023, Me D.________ a communiqué au Président. e.r. 
qu’il se substituait à Me O.________ dans la présente procédure suite à la 
cessation de l’activité de celui-ci (D. 731). 
3.14
Dans son courrier du 13 janvier 2023 (D. 735), Me B.________ a fait suite à 
l’ordonnance du 6 janvier 2023 et indiqué qu’il ne disposait d’aucun certificat 
médical ni test PCR positif. Par décision du 18 janvier 2023 (D. 736-739), le 
Président e.r. a rejeté la demande de restitution de délai de Me B.________, frais et 
dépens ayant été joints au fond. 
3.15
Suite à l’ordonnance du 1er mars 2023 (D. 742-743), Me B.________ a déposé sa 
note de frais et d’honoraires en date du 8 mars 2023 (D. 745-746), note qui a été 
transmise à Me D.________ le 16 mars 2023 (D. 747-748), lequel s’est déterminé à 
son sujet par courrier du 21 mars 2023 (D. 750). 
3.16
Par ordonnance du 23 mars 2023 (D. 751-752), il a été pris et donné acte du 
courrier de Me D.________ du 16 mars 2023. Les parties ont été informées que le 
jugement serait rendu dès que possible par voie de circulation.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 CPP. 
4.2
En l’espèce, seule la libération du prévenu pour les faits de vol en lien avec la 
vente d’échafaudages à K.________ (ch. I.2 AA) est attaquée et doit par 
conséquent être revue ainsi que le sort réservé aux conclusions civiles s’agissant 
de cette prévention et, par voie de conséquence, la répartition des frais et dépens 
occasionnés par la procédure s’agissant de cette prévention. Les conclusions du 
mandataire de la partie plaignante sur ce dernier point étant relativement confuses, 


6
l’ensemble de la liquidation des frais et dépens en première instance sera 
réexaminée dans le doute. 
4.3
Il est relevé que les conclusions de la partie plaignante s’agissant de la mesure de 
la peine sont de toute évidence irrecevables, cette dernière n’étant pas légitimée 
sur ce point.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de 
l’art. 391 al. 2 CPP, s’agissant des points contestés par la partie plaignante 
appelante. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent une énumération 


7
complète des divers moyens de preuve (D. 573-574). Les parties n’ayant pas 
contesté cette énumération et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les 
mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale y renvoie 
intégralement.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
Aucun nouveau moyen de preuve n’a été administrés en procédure d’appel. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère intégralement aux motifs de première instance (D. 574-576), sans les 
répéter.
9.2
Il sied toutefois d’ajouter que lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand 
deux versions s’opposent, la 2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères 
d’appréciation principaux (sur l’analyse de déclarations et de leur contenu en 
général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER 
TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier 
est celui de la genèse des déclarations qui consiste notamment en l’examen des 
circonstances des premières déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, 
ainsi que de la proximité des déclarations avec les faits et des sources possibles 
d’altération des déclarations. Le deuxième réside dans la manière dont 
l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen de l’expression 
corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé par la personne 
auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière de charger 
l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette dernière. Le 
troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte 
vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les réflexions 
propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle auto-
incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;


8
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
10.
Obligation de dénoncer du Tribunal de première instance selon l’art. 302 CPP 
et modification et compléments de l’acte d’accusation selon l’art. 333 CPP
10.1
Tout d’abord, même si l’appelante ne conteste pas la libération du prévenu de toute 
infraction à son préjudice en lien avec la prétendue revente d’échafaudages lui 
appartenant à l’entreprise L.________ (ch. I.2 AA), elle fait valoir en appel que les 
déclarations du prévenu au sujet de l’établissement des factures à L.________ en 
D. 27 et 28 du dossier laisseraient clairement entrevoir la création de faux dans les 
titres. L’appelante explique qu’au vu du fait que le prévenu est manifestement 
impliqué dans la création de faux documents, tout comme P.________, et que la 
comptabilité de L.________ est peut-être falsifiée, la question de savoir si la 
première Juge ne devait pas transmettre le procès-verbal du 20 mai 2021 au 
Ministère public selon l’art. 302 al. 1 CPP se posait. L’appelante reproche dès lors 
à la première instance d’avoir renoncé à dénoncer les faits au Ministère public et 
critique la motivation rendue à l’appui de l’ordonnance du 20 juillet 2021 (D. 500). 
Elle relève encore que la Juge de première instance aurait également pu faire 
application de l’art. 333 al. 2 ou al. 3 CPP et renvoyer l’acte d’accusation pour 
complément au Ministère public, ce qui n’avait pas été effectué. 
10.2
En l’espèce, se pose tout d’abord la question de la recevabilité de cet argument en 
procédure d’appel. En effet, même s’il fallait considérer que l’ordonnance rendue le 
20 mai 2021 n’était pas susceptible d’un recours immédiat au sens de 
l’art. 393 al. 1 let. b CPP et devait ainsi être attaquée avec le jugement final faute 
de constituer un préjudice irréparable, question qui peut rester ouverte en l’espèce, 
force est de relever que seule la libération du prévenu pour l’infraction de vol en 
lien avec la vente d’échafaudages à K.________ est contestée en appel. Partant, 


9
le grief soulevé par la partie plaignante, qui n’a aucun lien avec les faits restant à 
examiner et n’est pas susceptible d’avoir une quelconque influence sur ceux-ci, 
sort clairement du cadre de la présente procédure. A cela s’ajoute que, même si ce 
grief était recevable, la Cour de céans précise que la première Juge a déjà exposé 
à suffisance de droit et de manière pertinente dans l’ordonnance du 20 juillet 2021 
(D. 500) les raisons pour lesquelles il n’y avait pas lieu de dénoncer au Ministère 
public les prétendus « aveux » du prévenu au sujet de l’établissement des pièces 
précitées. 
10.3
Par ailleurs, il ne ressort nullement du dossier que l’appelante aurait contesté la 
non-ouverture par le Ministère public d’une instruction pour faux dans les titres en 
lien avec de prétendues fausses factures adressées par le prévenu à L.________. 
Il ne ressort pas davantage que suite aux déclarations du prévenu lors de la 
deuxième audience des débats du 20 au 21 mai 2021, l’appelante aurait sollicité 
auprès du Tribunal de première instance de faire application de l’art. 333 al. 2 ou 3 
CPP, comme elle aurait pu le faire lors de la dernière audience des débats du 17 
septembre 2021, en vertu de l’art. 339 al. 2 let. a CPP. L’appelante ne saurait ainsi 
faire grief à la première Juge, qui n’avait aucune obligation à cet égard et disposait 
d’un très large pouvoir d’appréciation sur une éventuelle application de l’art. 333 al. 
2 CPP, de ne pas avoir donné au Ministère public la possibilité de modifier ou de 
compléter son acte d’accusation. Enfin, et même si l’appelante ne l’a pas requis, il 
est souligné que la 2e Chambre pénale ne pourrait aucunement inviter elle-même 
le Ministère public à compléter l’acte d’accusation dans le sens que soit retenu à 
l’encontre du prévenu une infraction de faux dans les titres, puisque la libération du 
prévenu pour les infractions en lien avec l’entreprise L.________ ne fait pas l’objet 
de la procédure d’appel (voir en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 6B_777/2011 du 
10 avril 2012, consid. 2). 
10.4
Il suit de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit aux arguments soulevés 
par l’appelante, mais qu’il sera revenu sur les déclarations du prévenu au sujet des 
factures en D. 27 et D. 28 du dossier dans la mesure de leur pertinence dans le 
cadre de l’appréciation des preuves opérée par la 2e Chambre pénale pour juger 
des faits encore contestés en appel. 
11.
Arguments des parties
11.1
De manière générale, l’appelante reproche en substance à l’instance précédente 
d’avoir violé le droit, ainsi que d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation en 
libérant le prévenu de l’infraction de vol à son préjudice. A ses yeux, il existait 
suffisamment d’indices pour rendre un verdict de culpabilité de vol à l’encontre du 
prévenu, par la soustraction et la revente d’échafaudages appartenant à la partie 
plaignante à K.________, et ainsi le condamner pour ces faits. Soulignant qu’il 
fallait en l’espèce confronter aussi bien les déclarations de la partie plaignante que 
du prévenu aux autres preuves au dossier, elle a considéré que le fait de ne pas 
avoir une traçabilité d’usine du matériel en question ne devait pas la péjorer dans 
cette affaire et qu’il fallait en particulier raisonner par indices. Se référant à 
plusieurs passages de la motivation au sujet de l’analyse de crédibilité du prévenu 
et du représentant de la partie plaignante ainsi que leur subsomption, l’appelante a 


10
estimé que l’établissement des faits tel qu’effectué par la première instance était 
lacunaire, voire même erroné, ce qui donnait une image biaisée de l’affaire et avait 
conduit à tort à retenir la version du prévenu comme la plus favorable. En 
particulier, l’appelante a relevé que les développements de la première Juge au 
sujet de la résiliation de ses rapports de travail avec le prévenu n’étaient pas 
pertinents, car ils relevaient du droit du travail, que du reste ils ne permettaient pas 
de remettre en doute sa crédibilité à cet égard et que plusieurs contradictions dans 
les propos du prévenu n’avaient pas été relevées par la première Juge. Elle a en 
outre réfuté les constatations de la première Juge au sujet de la situation financière 
du prévenu au moment des faits, du mode opératoire dont le fardeau de la preuve 
avait été mis à la charge de l’accusation, ainsi que réfuté la thèse de l’achat 
d’échafaudages par le prévenu auprès d’un polonais, mettant plusieurs éléments 
en évidence afin d’en démontrer l’invraisemblance. L’appelante a ajouté que la 
première Juge était partie d’une conception erronée consistant à retenir qu’il lui 
revenait de prouver son droit de propriété sur les échafaudages retrouvés chez 
K.________, alors même que la preuve stricte de la traçabilité de ces 
échafaudages était impossible à rapporter. L’appelante en a conclu que cette 
exigence injustifiée avait alors poussé la première Juge à privilégier la version du 
prévenu, soit l’acquisition de ces échafaudages auprès d’un démarcheur polonais, 
alors même que cela n’était pas crédible et que les indices récoltés dans la 
procédure permettaient de se convaincre de la culpabilité du prévenu. Ainsi, selon 
l’appelante, la première instance aurait dû écarter la version du prévenu qui était 
dénuée de toute crédibilité et le condamner pour vol en lien avec les échafaudages 
revendus à K.________ ainsi qu’admettre ses prétentions civiles y relatives. 
11.2
La défense du prévenu ne s’est pas déterminée sur le mémoire d’appel motivé de 
la partie appelante. 
12.
Appréciation de la Cour de céans
12.1
Préambule
12.1.1 A titre préliminaire, il sied de relever que le sort des infractions renvoyées aux 
chiffres I.1 et I.2 de l’acte d’accusation, hormis celle en lien avec le vol 
d’échafaudages vendus à K.________, n’est pas remis en cause. Partant, les 
considérations qui suivent ont trait pour l’essentiel aux moyens de preuve relatifs à 
l’infraction précitée. 
12.1.2 Il n’est pas contesté en l’espèce que le prévenu, agissant à titre privé, a vendu à 
Q.________, administrateur unique de K.________, des échafaudages pour une 
somme de € 16'000.00 (et non CHF 16'000.00 comme indiqué faussement dans 
l’acte d’accusation) et qu’une facture pour cette marchandise a été établie en date 
du 2 février 2016. Il est également admis par les parties que le prévenu a prêté à 
Q.________, à l’insu de l’appelante, des parties d’échafaudages appartenant à 
cette dernière et sur lesquels des autocollants C.________ étaient visibles, sans 
que le prévenu ne réclame ni ne fasse payer une quelconque somme à 
Q.________ pour cette location. Enfin, il est admis que le prévenu a aidé ce dernier 
à monter ces échafaudages, du moins en a supervisé le montage, car Q.________ 
n’avait pas les connaissances nécessaires. 


11
12.1.3 Seule demeure ainsi contestée la question de la propriété des échafaudages 
vendus à Q.________, pour K.________. Le prévenu prétend en substance avoir 
acheté l’entier du matériel à un démarcheur polonais en 2016 et partant en avoir 
acquis la propriété de manière tout à fait licite, alors que la partie plaignante, par 
son représentant, soutient que ce matériel lui appartiendrait et lui aurait été 
soustrait sans droit par le prévenu qui se le serait approprié afin de le revendre à 
K.________ dans un dessein d’enrichissement illégitime. Partant, il conviendra 
d’analyser, au vu des déclarations et des autres moyens de preuves au dossier, s’il 
est établi que les échafaudages vendus à K.________ provenaient bien de la partie 
plaignante et lui auraient été subtilisés sans droit par le prévenu comme elle le 
soutient, ce qui en cas de doute insurmontable à cet égard, devra nécessairement 
conduire à l’acquittement du prévenu en application du principe in dubio pro reo. 
Comme l’a fait remarquer l’appelante, les déclarations des parties devront être 
mises en lien avec les autres éléments de preuves au dossier. 
12.1.4 Avant de se pencher plus avant sur les moyens de preuves pertinents en lien avec 
l’infraction de vol reprochée au prévenu quant aux éléments d’échafaudages 
vendus à Q.________, pour K.________, il sied de procéder à l’analyse minutieuse 
de la crédibilité des différentes personnes entendues en commençant par les 
personnes appelées à donner des renseignements. A cet égard, il faut mentionner 
que seuls Q.________, R.________ et S.________ ont fait des déclarations utiles 
pour juger des faits restant à examiner en appel. S’agissant des déclarations de 
ces protagonistes, il peut être relevé que la partie plaignante n’a pas remis en 
cause l’appréciation opérée par la première Juge au sujet de leur crédibilité 
respective. Il conviendra toutefois de procéder brièvement à leur analyse, ce 
d’autant plus que la conclusion à laquelle la première Juge est parvenue s’agissant 
de la crédibilité de ces protagonistes doit être quelque peu nuancée. 
12.2
Crédibilité des déclarations de R.________ et S.________
12.2.1 La 2e Chambre pénale tient tout d’abord à souligner la position délicate de 
R.________ et S.________, père et fils, qui travaillent tous deux pour la partie 
plaignante depuis 2015, respectivement 2016, et ont notamment eu affaire au 
prévenu dans le cadre de leur activité professionnelle. Le prévenu était l’ancien 
chef de S.________ et ce dernier a déclaré que leurs relations n’étaient pas 
bonnes, notamment car le prévenu ne faisait pas son travail et avait « tout fait » 
pour le faire licencier de l’entreprise (D. 84 l. 30-32 ; D. 320 l. 30-35). S.________ a 
en outre clairement démontré un parti pris en déclarant que le représentant de la 
partie plaignante avait accordé « trop » de confiance au prévenu (D. 85 l. 95-98) et 
s’était peut-être fait « manipuler » par celui-ci (D. 321 l. 33-37). Quant à 
R.________, sa position en procédure n’est pas plus confortable puisqu’il a repris 
le poste du prévenu suite à son départ (D. 325 l. 26-29). Leurs déclarations doivent 
ainsi d’emblée être appréciées de manière prudente, tous deux étant liés par un 
devoir de loyauté envers leur employeur, soit la partie plaignante, et ayant une 
certaine animosité envers le prévenu.
12.2.2 Malgré ce qui précède, force est de constater que R et S.________ se sont 
montrés très mesurés dans leurs propos en procédure, cela tant à l’égard du 
prévenu que du représentant de la partie plaignante qui est aussi leur chef. On sent 


12
par contre une certaine retenue dans leurs déclarations, comme s’ils ne voulaient 
pas trop en dire. A titre d’exemple, il peut être cité que S.________ a répondu ne 
jamais avoir vu le prévenu vendre ou louer des échafaudages à qui que ce soit sur 
l’un des chantiers de la partie plaignante ou ailleurs et ne pas savoir ce que faisait 
le prévenu avec les échafaudages qui venaient et partaient des chantiers sur 
lesquels il était occupé. S.________ a ajouté avoir entendu des rumeurs à ce sujet, 
mais ne pas pouvoir en dire plus car il s’agissait de bruits « de couloir » (D.84 l. 56-
66). Il a de même allégué avoir constaté certaines choses « bizarres » de la part du 
prévenu et prétendu que des personnes qui en avaient parlé au représentant de la 
partie plaignante s’étaient faites licencier, tout en précisant qu’il s’agissait de 
suppositions sur la base de ce qu’il avait entendu (D. 85 l. 80-84 ; D. 321 l. 7-11). 
S.________ a avancé, déclarant toutefois ne pas en être sûr, avoir travaillé sur des 
chantiers au noir, soit pour des gitans, exécutant ainsi les ordres du prévenu sans 
les remettre en question (D. 84 l. 37-40 ; D. 321 l. 1-5 ; D. 321 l. 1-2) et, en parlant 
entre collègues, avoir remarqué parfois que des échafaudages manquaient ou 
étaient plus nombreux qu’à l’origine (D. 321 l. 13-19), se montrant là encore 
prudent dans ses allégations. En lien avec le chantier de Q.________, S.________ 
a notamment encore expliqué, prenant soin d’ajouter qu’il s’agissait de son point de 
vue, que le matériel sur le chantier de Q.________ était celui de la partie 
plaignante, ou du moins y ressemblait beaucoup et que, sur certains éléments, des 
autocollants C.________ étaient apposés. Il a ajouté qu’aucun employé de la partie 
plaignante n’avait monté ce matériel (D. 322 l. 17-25). 
12.2.3 Quant à R.________, il a également nié avoir observé un comportement déloyal du 
prévenu ou avoir assisté à une quelconque vente, respectivement location de 
matériel de la partie plaignante pour le compte de celui-ci, n’ayant pour la première 
fois entendu parler de cela qu’après le départ de ce dernier (D. 324 l. 40-43 et 
D. 325 l. 39-41). Il faut relever que R.________ a déclaré que la partie plaignante 
utilisait beaucoup d’échafaudages de marque T.________, mais auparavant 
également du matériel de la marque U.________ (D. 326 l. 17-18).
12.2.4 Les déclarations faites par R.________ et S.________ en lien avec le licenciement 
du prévenu sont de plus très douteuses (D. 321 l. 39-47 et D. 322). S.________ 
s’est en effet contredit à ce sujet et n’a pas souhaité entrer dans les détails, 
puisqu’il a d’abord déclaré que le prévenu était présent lors de son licenciement 
(D. 321 l. 41-42), sans toutefois vouloir expliquer pourquoi ni comment, puis a 
déclaré ne plus être sûr de cela et ne pas pouvoir dire si le prévenu avait travaillé 
après le 20 juin 2017 (D. 322 l. 42-47). Il a simplement indiqué avoir signé la lettre 
de licenciement du prévenu à la demande de son patron (D. 323 l. 8-11). Quant à 
R.________, il est frappant de relever que celui-ci n’a plus été capable de se 
souvenir si oui ou non le prévenu était présent au moment de son licenciement, s’il 
avait travaillé après le 20 juin 2017 ou la manière dont il avait réagi à l’annonce de 
son licenciement. En revanche, il a pu fournir le détail des éléments qu’il était allé 
récupérer chez le prévenu peu après, la quantité de m2 d’échafaudages qu’il avait 
aidé le prévenu à transporter un lundi de mai 2017 depuis la France ou encore la 
date de l’accident du prévenu ainsi que celle de la reprise de son travail 
(D. 324 l. 19-26 et D. 325 l. 31-33). Cette mémoire sélective interpelle.


13
12.2.5 Il découle de ce qui précède qu’une certaine crédibilité peut certes être accordée 
aux déclarations de R.________ et S.________, mais qu’en raison du lien 
professionnel intense de ces témoins avec la partie plaignante, des oublis ciblés et 
de quelques contradictions telles que relevées plus haut, ces déclarations ne 
peuvent pas servir de base à l’établissement des faits sans appui d’autres 
éléments. 
12.3
Déclarations de Q.________
12.3.1 Q.________, unique administrateur de K.________, s’est exprimé de manière 
claire et transparente sur la transaction passée avec le prévenu. Dès lors qu’il est à 
la tête d’une entreprise qui sous-traitait des contrats d’échafaudages avec la partie 
plaignante sur divers chantiers depuis 2015, un certain intérêt purement 
commercial ne peut être exclu vis-à-vis de cette dernière. Il a en effet déclaré qu’à 
l’époque des faits, il avait d’autres chantiers prévus avec la partie plaignante. A 
cela s’ajoute que Q.________ pourrait lui-même s’exposer à des poursuites 
pénales en cas de potentiel achat de matériel volé, de sorte qu’il avait un intérêt 
évident à ne pas charger le prévenu à cet égard et à soutenir que l’origine des 
échafaudages était licite. Ses déclarations doivent donc là aussi être appréciées 
avec prudence, même si à l’instar de ce qu’a considéré la première Juge, une 
bonne fiabilité peut leur être accordée, vu qu’il n’y a aucun signe de fantaisie ni de 
mensonge, Q.________ ayant répondu sans détour aux questions posées.
12.3.2 S’agissant du contenu de ses déclarations, il peut être renvoyé à la motivation 
pertinente de la première instance (D. 579-580), étant relevé que la partie 
plaignante, par son mandataire, ne l’a pas remise en cause, qualifiant même 
d’« exacte » l’appréciation faite par la première Juge au sujet de la crédibilité de 
Q.________ (D. 698). Il sied toutefois encore de souligner les éléments suivants. 
Le témoin en question a expliqué avoir connu le prévenu par la partie plaignante 
qu’il avait sollicitée pour des offres et précisé que le prévenu s’était alors présenté 
sur le chantier de la V.________ (Rue) à I.________ pour établir une offre. Il a 
souligné que le prévenu avait bien noté l’intérêt de K.________ à collaborer avec la 
partie plaignante lors de ces travaux ainsi que sur d’autres éventuels futurs 
chantiers (D. 88 l. 39-45). D’ailleurs, des échafaudages avaient été réservés par 
Q.________ auprès de la partie plaignante et auraient dû être montés juste après 
l’éclatement de l’affaire conclue avec le prévenu au sujet des échafaudages 
litigieux (D. 316 l. 29-32). S’agissant de ladite transaction, il faut souligner que 
Q.________ a d’emblée expliqué, et il l’a répété à plusieurs reprises, que celle-ci 
n’avait rien avoir avec la partie plaignante. Il s’agissait en effet d’une affaire menée 
avec le prévenu à titre personnel en-dehors de C.________, pour son parc 
immobilier (D. 88 l. 59-62 ; D. 89 l. 71-72 et l. 80-82 ; D. 314 l. 28). De plus, comme 
Q.________ n’en avait pas les compétences, le prévenu s’était engagé à suivre les 
travaux de montage de l’échafaudage qu’il lui avait acheté, tout ceci en-dehors des 
contrats passés avec la partie plaignante (D. 89 l. 93-97 ; D. 314 l. 32-37). Bien 
qu’il ait fini par remettre à la partie plaignante une partie du matériel qui lui avait été 
vendu, respectivement prêté par le prévenu, Q.________ a toujours soutenu avoir 
accepté d’agir ainsi par gain de paix et afin d’éviter des histoires supplémentaires, 
mais ne pas avoir obtenu de preuve concrète de la partie plaignante que le matériel 


14
litigieux appartenait vraiment à celle-ci, hormis la seconde partie apportée en prêt 
par le prévenu (D. 89 l. 99-104 ; D. 315 l. 33-38 ; D. 318 l. 24-28). Q.________ a en 
effet bien spécifié que le prévenu l’avait informé qu’il pouvait temporairement lui 
prêter gracieusement des éléments d’échafaudage appartenant à la partie 
plaignante pour qu’il puisse finir ses travaux, éléments qui devaient ensuite être 
restitués (D.89 l. 84-97) et qu’il lui avait prêté ce matériel parce qu’ils collaboraient 
sur d’autres chantiers. Il a ajouté que sur le matériel prêté, il y avait noté 
C.________, ce qui n’était pas le cas sur le matériel précédent (D. 316 l. 7-15) et 
qu’il pensait que le prévenu avait un pouvoir de décision assez important dans les 
prix et l’établissement des offres (D. 316 l. 21-23).
12.3.3 Mises en relation avec les autres éléments du dossier, les déclarations de 
Q.________ correspondent à celles du prévenu au sujet du matériel vendu, 
respectivement prêté, et de sa provenance (D. 465 l. 40-43 ; D. 466 l. 1-9 ; D. 524 
l. 29-30), à celles du représentant de la partie plaignante en lien avec la transaction 
du 17 août 2017 et la non-traçabilité des échafaudages remis à la partie plaignante 
(ch. 12.4.8 let. a). Elles sont également corroborées par les documents dont il a fait 
mention, soit la facture du 2 février 2016 (D. 91), la lettre manuscrite rédigée par le 
prévenu le 9 octobre 2017 (D. 92) et la convention passée avec la partie plaignante 
(D. 490-491). 
12.3.4 Au vu de ce qui précède, les déclarations de Q.________ jouissent d’une assez 
bonne crédibilité, mais vu les motifs sous-jacents qui pourraient les influencer (voir 
aussi la clause figurant dans la convention passée avec la partie plaignante en 
D. 41, « Nous nous engageons par cette convention de se libérer de tout droit et 
garanties communes et n’utiliser aucuns arguments ou documents à l’encontre de 
l’une ou l’autre des parties dans une éventuelle procédure juridique »), il faut 
cependant se montrer prudent. A elles seules, ces déclarations ne permettent pas 
d’aboutir à une certitude concernant l’infraction reprochée. 
12.4
Crédibilité des déclarations du représentant de la partie plaignante
12.4.1 La première instance ayant déjà procédé à une analyse pertinente et 
circonstanciée des déclarations de la partie plaignante, la Cour de céans peut y 
renvoyer (D. 581-587), tout en mettant en évidence les éléments les plus 
problématiques, lesquels ont trait pour l’essentiel à la genèse et au contenu des 
déclarations.
12.4.2 En l’espèce, la première audition du représentant de la partie plaignante a eu lieu 
le 7 novembre 2018 (D. 70-78), soit plus d’une année après sa plainte pénale 
déposée le 13 septembre 2017 (D. 9-13). Celle-ci visait à dénoncer des faits 
remontant au plus tôt au 20 juin 2017, date à laquelle la partie plaignante, par son 
représentant, aurait procédé au licenciement avec effet immédiat du prévenu après 
avoir découvert les faits à l’origine de la présente procédure. En effet, selon le 
représentant de la partie plaignante, les premiers soupçons d’irrégularités se 
seraient concrétisés vers la mi-juin 2017, suite à l’incapacité de travail du prévenu 
qui avait alors été remplacé dans ses fonctions par le représentant de la partie 
plaignante, lequel s’était alors rendu sur un chantier à F.________, immeuble 
appartenant à J.________. A cette occasion, le représentant de la partie plaignante 


15
avait appris que le prévenu avait encaissé à titre personnel CHF 4'000.00 pour la 
location d’un échafaudage étant sa propriété. A partir de ce moment-là, la partie 
plaignante avait débuté ses investigations et avait notamment découvert l’existence 
d’une autre vente de son matériel à la société K.________ pour un montant de 
CHF 16'000.00, ce qui avait abouti à la signature d’une convention avec 
Q.________ en date du 17 août 2017 (D. 40-45). Ainsi, force est de constater que 
presque trois mois se sont écoulés entre la découverte des faits tels que rapportés 
par la partie plaignante et sa plainte pénale. Le laps de temps entre la dénonciation 
des faits et les premières déclarations est ainsi important, ce qui n’est 
généralement pas favorable à une version des faits exempte de toute altération, ne 
serait-ce que pour des raisons liées à la mémoire.
12.4.3 A cela s’ajoute, comme l’a relevé à juste titre la première Juge, que plusieurs 
éléments démontrent que la découverte des faits ne s’est pas produite de la 
manière décrite par la partie plaignante dans sa plainte pénale. Selon la lettre de 
cette dernière, le représentant de la partie plaignante aurait appris les méfaits du 
prévenu à son égard pendant l’arrêt maladie de ce dernier, soit nécessairement 
avant le 20 juin 2017, puisqu’il aurait été licencié avec effet immédiat à cette date 
et se porterait malade depuis lors (D. 10-11). Or, premièrement, rien n’indique que 
le prévenu aurait été en arrêt maladie avant son licenciement avec effet immédiat, 
contrairement à ce qu’a affirmé la partie plaignante dans sa plainte pénale et ses 
déclarations en procédure (D. 74 l. 173-191, D. 451 l. 27-37 et D. 453 l. 10-113). 
Selon les certificats médicaux au dossier, le prévenu aurait été en incapacité de 
travail du 26 juin 2017 au 27 août 2017, avec une interruption entre le 14 juillet 
2017 et le 3 août 2017 (D. 62-64). Partant, si le prévenu avait été en arrêt de travail 
déjà bien avant le 20 juin 2017, on ne comprend pas pourquoi le représentant de la 
partie plaignante ne lui a pas réclamé de certificat médical, sa réponse selon 
laquelle il s’agissait du travail de la secrétaire et qu’il n’y avait alors pas prêté garde 
n’étant nullement convaincante (D. 451 l. 39-42). De plus, si le prévenu avait été 
licencié avec effet immédiat le 20 juin 2017, il n’aurait pas appelé la SUVA à la fin 
juillet 2017 en s’étonnant de ne pas avoir reçu son salaire (D. 463 l. 18-19) et la 
partie plaignante n’aurait pas indiqué, de manière parfaitement incohérente dans 
son appel, que le prévenu savait à tout le moins depuis le 28 août 2017, soit la date 
de réception du courrier de l’assurance AA.________, qu’il ne faisait plus partie de 
son personnel ou du moins qu’elle ne le considérait plus comme son employé 
(D. 699). En outre, force est de constater que dans la déclaration du 17 août 2017 
(D. 186), il est indiqué que le dernier jour de travail du prévenu avant son arrêt 
maladie est le vendredi 23 juin 2017 et que le contrat de travail est en vigueur 
jusqu’à cette date, ce qui vient appuyer le fait qu’une incapacité de travail n’a 
débuté que le lundi 26 juin 2017 et que le prévenu n’a pas été licencié le 20 juin 
2017. Les explications du représentant de la partie plaignante au sujet de ce 
licenciement sont enfin bancales, puisqu’il est pour le moins incongru de confirmer 
que le prévenu aurait bien touché l’entier de son salaire de juin 2017, ce qui est 
illogique s’il avait effectivement été licencié avec effet immédiat le 20 juin 2017 
(D. 453 l. 22-29), d’autant plus que le représentant de la partie plaignante reproche 
au prévenu de ne pas avoir contesté son licenciement immédiat et de ne pas avoir 
proposé ses services à son employeur s’il estimait un tel licenciement injustifié 


16
(D. 699). La réalité d’un licenciement avec effet immédiat intervenu le 20 juin 2017 
est encore mise à mal par les deux seules personnes qui auraient été présentes au 
moment du licenciement oral du prévenu et qui ont été appelées à témoigner, soit 
S.________ et R.________. Ces témoins n’ont pas été en mesure de confirmer 
que le prévenu était présent à cette occasion, respectivement qu’ils avaient bien 
signé la PJ 12 (D. 61) au moment indiqué, soit le 20 juin 2017 à 7:00 heures 
(D. 322 l. 39-47 et D. 325 l. 8-9 ; D. 327 l. 7-10). 
12.4.4 Deuxièmement, il faut constater que le moment à partir duquel le représentant de 
la partie plaignante aurait commencé à avoir des soupçons à l’égard du prévenu ne 
semble manifestement pas correspondre à celui allégué. En effet, le représentant 
de la partie plaignante avait dans un premier temps déclaré être tombé sur 
l’existence du chantier de Q.________ en même temps que celui à F.________ 
(D. 76 l. 252-259). Alors que le chantier de J.________ serait l’élément 
déclencheur de sa plainte pénale, aux dires du représentant de la partie plaignante, 
mais surtout du prétendu licenciement oral immédiat du prévenu qui serait 
intervenu le 20 juin 2017, il apparaît que ledit chantier, peu importe d’ailleurs qu’il 
ait été situé à F.________ ou à W.________, n’était certainement pas terminé le 
20 juin 2017. De plus, contrairement à ce qu’il avait allégué dans sa plainte et ses 
explications subséquentes (D. 451 l. 30-37), le représentant de la partie plaignante 
n’a reconnu avoir découvert les faits reprochés au prévenu en lien avec la société 
K.________ qu’en août 2017 et non déjà en juin 2017 (D. 452 l. 38-41), soit après 
la date du licenciement prétendument justifié par la totalité des agissements faisant 
l’objet de l’acte d’accusation. 
12.4.5 Les déclarations du représentant de la partie plaignante au sujet de ce qu’il savait 
réellement le 20 juin 2017 laissent songeur, puisqu’il a allégué avoir été certain qu’il 
y avait eu vol de matériel de la part du prévenu, soit des biens matériels tels que 
notamment des trottinettes, des grills et de l’alcool que le prévenu aurait achetés 
pour lui à titre privé, au nom de C.________, pour des montants non négligeables 
(D. 452 l. 36-47). Il n’est donc plus question d’échafaudages, mais d’éléments 
nouveaux, jamais mentionnés auparavant et dont la gravité est sans commune 
mesure avec celle des actes dénoncés dans la plainte pénale. Un licenciement 
immédiat du prévenu pour ce motif apparaît dans tous les cas douteux, pour ne 
pas dire invraisemblable et en complète contradiction avec le document relatif au 
licenciement oral du prévenu (PJ 12 ; D. 61). Il en découle en effet que le 
licenciement intervient pour « faute grave », soit vente de matériel, propriété de 
l’entreprise, détournement de chantier et encaissement d’argent par et pour son 
compte, escroquerie et fausses factures. 
12.4.6 Enfin, il ressort du dossier que le représentant de la partie plaignante était absent à 
X.________ jusqu’au lundi 12 juin 2017 (D. 484). Cela signifie donc qu’il n’aurait eu 
que 5 jours ouvrables pour découvrir l’ensemble des faits reprochés au prévenu 
dans sa plainte pénale ainsi que procéder à son licenciement immédiat le 20 juin 
2017. Cela paraît pour le moins expéditif. 
12.4.7 Au vu de ces éléments et anachronismes patents, il ne peut être retenu que le 
représentant de la partie plaignante aurait eu connaissance des faits dénoncés 
dans sa plainte pénale au moment du prétendu licenciement du prévenu le 20 juin 


17
2017, ni que cet événement se serait produit à la date et selon le déroulement 
indiqué. Les déclarations du représentant la partie plaignante à ce sujet sont ainsi 
mensongères et le fait de livrer sciemment de fausses informations à propos 
d’éléments périphériques aussi importants que les circonstances entourant la 
découverte des infractions reprochées au prévenu et la date de résiliation de ses 
rapports de travail entache déjà sérieusement sa crédibilité. Contrairement à ce 
qu’a fait valoir la partie plaignante à l’appui de son recours (D. 698), les 
développements de la première Juge à ce sujet sont ainsi pleinement pertinents 
dans la présente procédure, même si la question de savoir pourquoi le 
représentant de la partie plaignante a menti à ce sujet ainsi qu’établi des 
documents ne reflétant pas la réalité, soit possiblement pour éviter le paiement 
d’indemnités en cas de maladie, peut rester ouverte. L’argumentation de la partie 
plaignante tendant à démontrer que de telles indemnités auraient bien été versées 
n’est dès lors pas pertinente. 
12.4.8 S’agissant des déclarations du représentant de la partie plaignante au sujet du 
noyau des faits, la 2e Chambre pénale constate que celles-ci contiennent 
passablement 
d’imprécisions, 
d’incohérences 
et 
de 
contradictions. 
Les 
problématiques suivantes méritent d’être relevées :
a)
Les déclarations quant à la traçabilité des éléments d’échafaudages ont évolué 
en cours de procédure et manquent cruellement de clarté. Dans sa première 
audition le 7 novembre 2018, le représentant de la plaignante a en effet affirmé 
que la traçabilité de ce matériel était garantie puisque le matériel neuf 
comportait une numérotation individuelle, soit le jour de la fabrication et le 
numéro de l’usine où le matériel avait été fabriqué et qu’il était de plus indiqué 
sur la facture auprès de quel client les échafaudages étaient partis (D. 71 l. 66-
73). Des autocollants étaient par ailleurs collés sur les échafaudages pour les 
distinguer (D. 71 l. 74). Par contre, sur question du Procureur, le représentant 
de la partie plaignante a été incapable de dire sur quel chantier se trouvaient 
aujourd’hui des échafaudages commandés à une date précise, car ne pas 
savoir sur quel chantier partait tel ou tel élément (D. 71 l. 77-79). Puis, lors de 
l’audience des débats du 20 mai 2021, le représentant de la partie plaignante a 
déclaré que les numéros de séries sur les éléments d’échafaudages 
comprenaient le numéro de l’usine productrice et du mois de fabrication, ne 
faisant ainsi plus mention du jour. Il a ajouté qu’il n’y avait qu’un seul numéro 
de série pour tout le lot d’échafaudages neuf et que les numéros de séries 
n’étaient indiqués ni sur le bulletin ni sur la facture, mais sur les cadres (D. 455 
l. 22-23 et l. 33-35). Il arrivait en outre certains mois que des éléments partent 
à plusieurs endroits à travers le monde avec le même numéro de série, mais – 
sans en expliquer les raisons – qu’il n’y avait qu’une chance sur un million que 
le prévenu ait pu acquérir auprès d’un polonais du matériel avec le même 
numéro de série que celui de la partie plaignante (D. 455 l. 26-30). 
b)
S’agissant ensuite plus spécifiquement de la vente d’échafaudages par le 
prévenu à Q.________, le représentant de la partie plaignante a également fait 
des déclarations plutôt imprécises, qu’il a complétées au fur et à mesure des 
questions posées. Il a ainsi tout d’abord affirmé que le numéro de série visible 


18
sur les cadres correspondait à celui de l’usine où la grosse commande de 
matériel neuf avait été passée (D. 71 l. 78-80 ; D. 455 l. 14-16). Puis, suite aux 
questions de son mandataire et de la première Juge, on comprend qu’à l’achat 
du matériel, le numéro de série figurant sur les cadres n’est pas 
nécessairement relevé et qu’il faut demander à l’usine pour obtenir ce numéro 
(D. 455 l. 37-38). S’agissant du chantier de Q.________, le représentant de la 
partie plaignante a ainsi précisé que les numéros de série avaient été relevés 
sur le matériel neuf qui se trouvait sur place et qu’après contact avec l’usine, 
cette dernière avait confirmé que les numéros de série étaient identiques à 
ceux du matériel qu’elle avait acheté, de sorte qu’il avait pu être prouvé à 
Q.________ sa propriété sur le matériel remis par le prévenu (D. 455 l. 40-45). 
Ceci ne correspond toutefois nullement aux déclarations de Q.________ 
(ch. 12.3.2) ainsi qu’aux autres éléments au dossier comme il le sera 
développé au ch. 12.4.10 ci-après. D’ailleurs, lors de sa plaidoirie, la partie 
plaignante, par son mandataire, a été forcée de reconnaître que les éléments 
d’échafaudage étaient de manière générale intraçables. Elle a explicitement 
confirmé cet élément dans son mémoire d’appel, dans lequel elle a non 
seulement admis qu’il était « impossible de déterminer leur provenance », mais 
que la preuve formelle que les échafaudages vendus par le prévenu à 
Q.________ ne pouvait être rapportée (D. 698-699), de sorte qu’il convenait de 
« raisonner par indices », avant de prétendre plus loin qu’il existerait d’autres 
éléments permettant de démontrer que les échafaudages vendus à 
Q.________ lui appartiendraient, sans toutefois clairement mentionner 
lesquels (D. 700). 
c)
Ensuite, il sied de relever que les circonstances dans lesquelles la partie 
plaignante, par son représentant, aurait eu connaissance du chantier de 
Q.________, sont pour le moins floues. Hormis ce qui a déjà été mentionné au 
ch 12.4.4 au sujet du moment de sa découverte, la manière dont il serait 
tombé sur ce chantier est plutôt singulière. En effet, il a indiqué être arrivé sur 
les lieux « par hasard ». Or, à moins d’une formidable coïncidence, il faut 
constater que la probabilité était plutôt faible que le représentant de la partie 
plaignante, appelé sur un autre chantier à I.________, se rende sans le vouloir 
sur un chantier dont il n’avait aucunement connaissance et y découvre du 
matériel 
lui 
appartenant, 
immédiatement 
reconnaissable 
grâce 
aux 
autocollants C.________ bien visibles (D. 76 l. 252-259). 
d)
Ces déclarations se combinent en outre difficilement avec celles fournies lors 
de l’audience des débats, puisqu’à la question de savoir ce dont il avait 
connaissance le 20 juin 2017, le mandataire de la partie plaignante a déclaré 
être « sûr » d’avoir des photos de ces échafaudages quand ils avaient été 
montés en juin 2017, se gardant toutefois bien de dire quand et de qui il les 
aurait reçues. En effet, si de tels clichés, qui n’ont nullement été produits, 
avaient été en possession de la partie plaignante avant août 2017, force est de 
constater que la thèse du hasard serait alors dénuée de crédibilité et qu’il 
serait également incompréhensible que le représentant de la partie plaignante 
ait attendu plus de deux mois avant de se rendre sur les lieux. Si, par contre, 
ces photos lui avaient été remises après la découverte du chantier en août 


19
2017, il est tout aussi incompréhensible que le représentant de la plaignante 
ne les ait pas produites à l’appui de sa plainte pénale et ait attendu l’audience 
des débats du 20 mai 2021 pour en faire mention. Pour le surplus, le 
représentant de la partie plaignante n’a pas fait preuve de plus de clarté 
lorsqu’il a affirmé que des ouvriers étaient allés à titre gracieux sur le chantier 
de Q.________ pour monter les échafaudages (D. 453 l. 10-11), ne disant mot 
sur les personnes concernées, alors qu’il aurait été pertinent de pouvoir les 
interroger. Il ressort ainsi de ce qui précède que la partie plaignante n’a 
manifestement pas dit la vérité au sujet de ce qu’elle savait ou non à propos de 
ce chantier. 
e)
Force est encore de souligner que le représentant de la partie plaignante s’est 
montré pour le moins vague sur la manière dont le prévenu aurait procédé 
pour lui subtiliser des échafaudages et les revendre à Q.________. Certes, le 
prévenu disposait, aux dires de la partie plaignante, d’une grande liberté et 
autonomie en tant que contremaître, pouvant notamment décider de 
l’attribution du personnel aux chantiers en cours, conclure des contrats oraux, 
discuter des offres ainsi que commander du matériel oralement et faire des 
avances de frais pour les fournisseurs en France (D. 71-73 l. 87-134). Le 
prévenu, qui était le bras droit du représentant de la partie plaignante et 
disposait d’une liberté « totale » pendant l’absence de ce dernier à 
X.________, deux fois 20 jours par an (D. 73 l. 160-163), aurait ainsi pu 
conclure un contrat oral avec Q.________, comme cela était le cas dans 15-
20% des cas (D. 73 l. 143-147), sans en informer la partie plaignante. Cela 
n’est toutefois que pure supposition et ne permet pas encore de déterminer 
comment le prévenu s’y serait pris logistiquement pour acheminer les 
échafaudages à I.________ sans éveiller de soupçons. De manière frappante, 
le représentant de la partie plaignante n’a fourni aucune explication à ce sujet, 
se contentant de déclarer de manière vague et générale que c’était pendant 
son absence à X.________ que l’on trouvait « les plus grandes manœuvres » 
du prévenu et qu’il avait réuni plusieurs documents démontrant qu’il s’était 
« fait avoir », notamment car il y avait eu vente d’aluminium à l’entreprise 
Y.________ (D. 73 l. 163-167). Ceci est toutefois contraire au dossier et il est 
renvoyé à la motivation de la première Juge sur ce point (D. 577). Dans son 
recours, la partie plaignante réitère que le prévenu jouissait d’une très grande 
indépendance et même d’une autonomie sans contrôle, ce qui permettrait 
d’expliquer qu’il ait vendu, respectivement prêté à K.________ du matériel à 
son insu. Elle ne dit toutefois mot d’un quelconque mode opératoire (D. 703-
704) et il lui est opposé qu’il incombe bien à celui qui porte plainte pour vol 
d’établir les faits, dont le déroulement des événements reprochés, et non pas à 
la défense. Le raisonnement de la première Juge consistant à supposer qu’un 
enlèvement des échafaudages n’aurait pu se faire que de manière discrète, ce 
qui n’est pas déterminant en l’espèce, ne prête en outre pas le flanc à la 
critique, puisqu’il paraît cohérent qu’une telle manœuvre exécutée sans 
précautions particulières aurait, malgré la grande autonomie dont jouissait le 
prévenu, facilité sa découverte, et n’est donc pas dans la logique des choses. 


20
f)
Enfin, les circonstances et les raisons de la signature de la convention du 
17 août 2017 (PJ 9 ; D. 40) entre la partie plaignante, d’une part, et 
K.________, d’autre part, restent également relativement floues. Ce n’est que 
sur questions des parties et de la première Juge, puis sur opposition des 
déclarations de Q.________, que le représentant de la partie plaignante a 
expliqué être allé à la police pour récupérer son matériel et qu’après que 
Q.________ en ait fait de même, avoir trouvé un arrangement avec ce dernier 
au sujet du matériel, qu’il n’avait du reste pas payé une deuxième fois. Le 
représentant de la partie plaignante a ajouté que celui-ci valait d’ailleurs 
beaucoup plus que le prix payé au prévenu, soit entre CHF 50'000.00 et 
CHF 60'000.00 (D. 453 l. 12-13 et D. 456 l. 39-45 ; D. 457 l. 1-6). 
12.4.9 En résumé, les déclarations du représentant de la partie plaignante sur le cœur des 
faits s’avèrent dans l’ensemble contradictoires et volontairement très lacunaires, 
sans que les raisons n’en soient connues, ce qui interpelle nécessairement au vu 
du devoir de la partie plaignante d’aider à l’établissement des faits. Au vu de ce 
manque de crédibilité, force est ainsi d’en déduire qu’elles ne peuvent servir à 
établir les faits de la cause. Ce constat n’est d’ailleurs partiellement pas remis en 
cause par le représentant de la partie plaignante dans son appel, puisqu’il 
reconnaît, par la plume de son avocat, qu’il ne peut être cru sur parole, sans que 
ses déclarations ne soient étayées par d’autres éléments du dossier (D. 700). Or, 
mises en relation avec les autres éléments du dossier, rien ne permet de soutenir 
sa version des faits, soit que les éléments vendus par le prévenu à Q.________ 
puis remis par ce dernier à la partie plaignante, selon convention passée entre eux, 
seraient bien sa propriété avant que le prévenu ne les vole. 
a)
Tout d’abord, les explications de Q.________ ne permettent aucunement de le 
soutenir et les documents que la partie plaignante lui aurait remis à cet appui 
ne lui sont d’aucun secours. A la lecture des factures d’éléments 
d’échafaudages émanant de T.________ qu’elle a elle-même produites 
(D. 492-497), force est en effet de relever qu’aucun numéro de série du 
matériel n’y figure et qu’il n’est pas indiqué à quelle date (mois/année) celui-ci 
aurait été produit. Quant à l’échange de courriel du mois de mars 2020 entre le 
représentant de la partie plaignante et la société T.________ (D. 488-489) au 
sujet des numéros de séries des éléments d’échafaudages listés dans la 
convention en D. 491, il y a lieu de constater qu’il s’agirait de matériel 
T.________ produit entre mai 2013 et juillet 2015 pour l’ensemble des 
éléments, sans autre précision de date et de numéro d’usine et sans que l’on 
puisse déterminer à quels éléments précis ces quatre numéros se rapportent. 
Or, à l’instar de ce qu’a déclaré Q.________ (D. 315 l. 33-38), la partie 
plaignante par son avocat a admis en plaidoirie que les échafaudages étaient 
fabriqués à très grande échelle et que des éléments avec les mêmes numéros 
de série pouvaient se retrouver à plusieurs endroits en Suisse, en Europe ou 
dans le monde. Hormis le numéro de série affiché sur le cadre de chaque 
pièce d’échafaudage, et dont il est rappelé que la partie plaignante a déclaré 
qu’elle ne le relevait pas systématiquement lors de l’achat de matériel, elle n’a 
pas non plus fait valoir qu’il existerait un autre moyen de déterminer l’origine 
du matériel retrouvé chez Q.________.


21
b)
Aucune des autres personnes entendues en procédure n’a de même été en 
mesure de certifier qu’il s’agissait bien d’éléments provenant de C.________. 
Les déclarations de S.________, qui n’ont par ailleurs pas été jugées d’une 
crédibilité sans faille, ne sont que pures spéculations à cet égard (D. 322 l. 24-
25) et qui plus est non pertinentes. Il n’est en effet pas contesté que des 
pièces d’échafaudages de la partie plaignante ont été prêtées à Q.________ – 
sur lesquelles se trouvait le logo C.________ sous forme d’autocollant – et 
qu’elles se sont ainsi trouvées mélangées avec le reste du matériel vendu qui 
ne comprenait lui aucun autocollant (D. 316 l. 7-15). Par conséquent, en 
l’absence de tout autre moyen permettant de distinguer concrètement le 
matériel d’échafaudages de la partie plaignante de celui acheté par 
Q.________, force est de constater qu’il ne peut pas être déterminé de 
manière fiable si les échafaudages vendus par le prévenu à Q.________ 
étaient bien ceux appartenant à la partie plaignante. 
c)
A cela s’ajoute qu’aucune personne ne semble avoir été témoin des faits 
reprochés au prévenu, S.________ ayant indiqué qu’aucun employé de la 
partie plaignante n’avait été présent lors du montage des échafaudages 
litigieux (D. 322 l. 21-22), ce qui corrobore les déclarations de Q.________ à 
cet égard (D. 317 l. 33-40). Comme déjà relevé, la partie plaignante a certes 
prétendu le contraire, mais n’a fourni aucune indication plausible à cet égard 
(D. 453 l. 10-11).
d)
Hormis P.________, aucune des personnes interrogées n’affirme de même 
avoir vu le prévenu vendre ou louer pour son compte des échafaudages 
appartenant à la partie plaignante. Certes, S.________ a déclaré avoir 
constaté des choses « bizarres » sur les chantiers dont le prévenu était en 
charge. Là encore, il ne s’agit toutefois que de spéculations, S.________ 
n’ayant pas explicité ses propos et sur quelle base ils reposaient. Ces 
hypothèses sont donc clairement insuffisantes pour fonder des soupçons 
tangibles que du matériel appartenant à la partie plaignante aurait été volé par 
le prévenu. Quant aux déclarations de P.________, selon lesquelles le 
prévenu aurait pris du matériel de chantier encore utile pour le vendre à 
l’entreprise Y.________ et récupérer l’argent (D. 80 l. 41-61), la première Juge 
s’est livrée à un examen circonstancié des pièces produites par ladite 
entreprise (D. 110-128) et en a conclu que cela était totalement faux, 
constatations que la partie plaignante elle-même n’a pas contestées dans son 
appel. Enfin, même si ces faits étaient avérés, ce qui est très loin d’être le cas, 
cela ne permettrait pas encore d’en déduire que le prévenu aurait bien vendu 
du matériel de la partie plaignante à Q.________ pour son enrichissement 
personnel. 
12.4.10 Ainsi, à l’instar de ce qu’a considéré la première Juge, les déclarations du 
représentant de la partie plaignante jouissent d’une très mauvaise crédibilité et ne 
permettent pas de se convaincre que les faits dénoncés se seraient produits. Il 
apparaît de plus clairement que c’est bien sur l’ensemble des éléments analysés 
que la première Juge a retenu que ses déclarations manquaient de substance 
quant au vol d’échafaudages dénoncé et que le flou entourant le mode opératoire 


22
n’en constituait que l’un des composants, ce qui est entièrement confirmé en 
l’espèce. Par contre, il est important de relever que les éléments qui ont été passés 
en revue ne permettent pas non plus d’exclure totalement la version du 
représentant de la partie plaignante et il sied à présent d’examiner la version 
présentée par le prévenu.
12.5
Crédibilité des déclarations du prévenu
12.5.1 En premier lieu, il convient de noter que ce dernier a été entendu pour la première 
fois le 7 mars 2018 par la Gendarmerie Nationale de Z.________ (D. 99-104), près 
de 6 mois après la plainte pénale de la partie plaignante à son encontre dont il 
avait connaissance (D. 466 l. 15-16). Il a ainsi eu le temps de réfléchir et préparer 
ses déclarations. En substance, le prévenu a nié avoir commis une quelconque 
infraction au préjudice de la partie plaignante et a livré des explications 
surprenantes et partiellement empruntes de contradictions dans ce contexte, ainsi 
qu’en lien avec l’origine du matériel qu’il reconnaît avoir vendu à Q.________, pour 
K.________ en février 2016. La 2e Chambre pénale se borne ici à souligner les 
éléments les plus importants et renvoie pour le surplus à l’analyse pertinente et 
circonstanciée opérée par la première Juge au sujet des déclarations du prévenu 
(D. 587-589).
12.5.2 A l’instar de ce qui a été retenu au sujet de la fin des rapports de travail entre le 
prévenu et la partie plaignante au chiffre 12.4.3, les déclarations du prévenu à cet 
égard ne sont pas plus claires ni cohérentes. En effet, si le prévenu a constamment 
déclaré ne pas avoir été congédié avec effet immédiat le 20 juin 2017, que la PJ 12 
(D. 61) était un faux, et n’avoir appris son licenciement que bien après la date 
mentionnée dans ledit document alors qu’il se trouvait en arrêt maladie, il s’est 
contredit à plusieurs reprises au sujet de son congé, qui aurait eu lieu le 
22 juin 2017 selon ses premières déclarations (D. 101). En débats, il a confirmé 
n’avoir été employé par la partie plaignante que jusqu’au 22 juin 2017, mais avoir 
déjà été en arrêt maladie avant cette date et expliqué que la SUVA devait disposer 
du premier certificat de travail (D. 462 l. 39-46 ; D. 463 l. 7-14), avant de se 
contredire en déclarant avoir travaillé tout le mois de juin 2017 et même avoir 
participé à une réunion le 5 juillet 2017 avec R.________ (D. 464 l. 13-14 et l. 22-
27 et l. 36-42), précisant toutefois être allé à ce rendez-vous alors qu’il était en 
arrêt maladie (D. 464 l. 45-46). Ne sont pas plus précis la manière et le moment 
auxquels le prévenu aurait été mis pour la première fois au courant de son 
licenciement, qui n’aurait toutefois pas eu lieu en sa présence contrairement à ce 
qu’a affirmé la partie plaignante. Le prévenu a en effet exposé qu’il en avait pris 
connaissance pour la première fois durant ses vacances à Carcassonne, alors qu’il 
n’avait plus de salaire depuis 3 mois (D. 462 l. 33-37), soit à fin septembre ou 
début octobre 2017, puisque le prévenu aurait encore touché un salaire en juin 
2017. Puis, de manière contradictoire, le prévenu a expliqué qu’à fin juillet 2017, 
s’étonnant de ne pas avoir reçu de salaire, il avait appelé la SUVA pour savoir 
pourquoi il n’avait rien reçu (D. 463 l. 18-19) et que celle-ci lui avait alors appris son 
licenciement (D. 464 l. 6-7). Ces explications ne coïncident pas avec la déclaration 
de maladie qui a été adressée à AA.________ le 17 août 2017 (D. 186). S’il 
apparaît désormais clair, vu que la partie plaignante l’a elle-même reconnu en 


23
appel, que le prévenu avait à tout le moins été mis au courant de la résiliation des 
rapports de travail par le courrier de l’assurance AA.________ du 28 août 2017 et 
qu’aucun licenciement avec effet immédiat n’a eu lieu le 20 juin 2017, les 
circonstances dans lesquelles il a été mis fin au rapport de travail du prévenu et ce 
dernier en a été informé demeurent floues. De telles incohérences, même si elles 
ne touchent pas au noyau des faits, sont de nature à jeter d’emblée le doute sur la 
crédibilité des déclarations du prévenu. 
12.5.3 Il est ensuite constaté que, s’agissant des infractions reprochées, plusieurs signaux 
d’une faible crédibilité se dégagent des déclarations du prévenu. Celui-ci a en effet 
régulièrement cherché à se dédouaner des accusations portées à son encontre en 
dirigeant à son tour les soupçons sur d’autres personnes. Ainsi, lorsqu’il a été 
informé que du matériel d’échafaudage appartenant à la partie plaignante avait 
disparu au cours des années 2016 et 2017, sa première réaction a été de faire part 
de ses suspicions de vol par l’une des sociétés sous-traitante, L.________ 
(D. 101). Il a ajouté avoir déjà communiqué ses doutes au représentant de la partie 
plaignante qui avait interrogé l’entreprise L.________ à ce sujet, mais que cela 
n’avait rien donné. Le prévenu a encore indiqué avoir découvert d’autres 
« supercheries », soit la vente d’environ 3000m2 d’échafaudage à des particuliers 
ou autres entreprises à trois endroits différents et pouvoir emmener les autorités 
suisses sur les lieux si nécessaire (D. 101). Lors de ses premières déclarations, le 
prévenu a encore avancé que les accusations de vente de matériel appartenant à 
la partie plaignante provenaient de AB.________, un ancien collègue qu’il avait 
licencié, et qui voulait « se venger » (D. 101). 
Dans un autre registre, lorsqu’il lui a été demandé s’il avait bien acheté du matériel 
à titre privé au nom de C.________, par exemple un grill ou de l’alcool, le prévenu 
a répondu que cela était faux, tout en ajoutant qu’il était possible que des achats 
privés soient effectués au nom de la partie plaignante et qu’il fallait peut-être 
chercher du côté de R.________ (D. 467 l. 5-9). Si comme l’a fait remarquer la 
partie plaignante dans son appel, le prévenu n’a plus mentionné l’existence de ces 
« supercheries » dans la suite de la procédure, il a toutefois maintenu ses 
accusations de « magouille » portées à l’encontre du représentant de L.________, 
P.________, en prétendant que ce dernier avait revendu 8’000m2 d’échafaudages 
appartenant à la partie plaignante, ce qu’il n’est cependant nullement parvenu à 
démontrer (D. 459 l. 27-29 ; D. 460 l. 4-25). D’ailleurs, si le prévenu soupçonnait 
réellement P.________, pour L.________, de voler du matériel appartenant à la 
partie plaignante, on ne comprend pas pourquoi il aurait alors accepté de lui établir 
de fausses factures au nom de sociétés françaises inexistantes ou inactives 
(D. 459 l. 8-25, 31-37 et 45-46 ; D. 460 l. 21-26 ; D. 461 l. 3-9). L’explication 
donnée selon laquelle il voulait simplement rendre service et satisfaire la demande 
de P.________ visant à obtenir ces documents pour justifier l’argent qu’il prenait 
dans la caisse (D. 460 l. 23-25 ; D. 461 l. 3-9) est tout au plus simpliste. Il est en 
outre piquant de relever que P.________ a à son tour prétendu que le prévenu 
avait volé du matériel à la partie plaignante, mais pour le revendre à Y.________ 
(D. 80 l. 41-61), ce qui comme déjà mentionné ne correspond nullement aux pièces 
du dossier (D. 110-128). Les déclarations du prévenu à cet égard sont ainsi 
suspectes et laissent au contraire supposer des transactions douteuses avec 


24
P.________, desquelles ils tentent tous deux de détourner l’attention en s’accusant 
mutuellement. Ces faits ne concernent toutefois pas la présente procédure d’appel, 
faute d’avoir été remis en question et sont insuffisamment substantifiés pour 
pouvoir en déduire quoi que ce soit de pertinent s’agissant des accusations de vol 
en lien avec K.________. Il n’y a ainsi pas lieu de se pencher plus en détail sur ce 
point. Ces circonstances permettent toutefois de mettre en lumière une manière de 
se comporter vis-à-vis de l’information donnée qui n’inspire pas confiance.
12.5.4 S’agissant ensuite plus spécifiquement des faits qui lui sont reprochés en lien avec 
Q.________, le prévenu s’est contredit sur certains éléments importants. 
a)
En ce qui concerne l’origine du matériel d’échafaudage vendu à Q.________, 
pour K.________, le prévenu a commencé par déclarer qu’il s’agissait de 
matériel personnel neuf, en « 3 mètres 07 », acquis en France en 2016, à un 
démarcheur polonais qu’il avait payé en liquide. Il a ajouté avoir tenté de 
retrouver la provenance de ce matériel en contactant la société T.________, 
mais que celle-ci n’avait pas été capable d’identifier à qui appartenait ce 
matériel et avoir remis un courrier à Q.________ à ce sujet (D. 101). En 
débats, le prévenu ajouté à ce propos qu’il existait des millions de cadres avec 
le même numéro, qui n’était composé que de celui de l’usine et de l’année de 
fabrication. Les éléments étant fabriqués à très grande échelle, il était partant 
impossible de savoir à qui avait été livré tel ou tel matériel qui était ainsi 
intraçable (D. 467 l. 37-43). Puis, confronté au courriel de la partie adverse au 
sujet de la traçabilité des éléments d’échafaudage le 17 mai 2021, le prévenu 
a été forcé de reconnaître que le numéro de série comprenait également le 
mois, mais a maintenu que cela ne faisait pas de différence, puisque des 
millions d’éléments portaient donc le même numéro (D. 523 l. 32-37). 
b)
En contradiction avec ses premières déclarations (D. 101) et avec le courrier 
manuscrit rédigé à l’attention de Q.________ le 9 octobre 2017 (D. 92-93), 
desquels il découle que le prévenu lui a vendu du matériel T.________, le 
prévenu a expliqué en débats qu’il avait vendu du matériel U.________ et 
prêté du matériel T.________ à Q.________, que ce matériel était très 
différent l’un de l’autre et qu’il ne comprenait pas pourquoi on pouvait se 
tromper à cet égard. Il a ajouté que selon les factures en D. 27 et D. 28 il 
s’agissait de U.________. Puis en opposition avec ce qu’il venait de dire, il a 
déclaré qu’il avait vendu du matériel T.________ à Q.________ et lui avait 
donc également prêté du matériel T.________ (D. 524 l. 1-12). 
c)
Le prévenu a encore fait preuve d’inconsistance au sujet de la transaction 
conclue avec Q.________. Il a ainsi déclaré avoir proposé un échafaudage à 
Q.________ car ce dernier en cherchait un (D. 465 l. 22-23). Puis, sur 
opposition des déclarations de Q.________ selon lesquelles c’était le prévenu 
qui lui avait proposé un échafaudage peu avant le 2 février 2016 alors qu’il 
n’en avait pas spécialement besoin, le prévenu a louvoyé en répondant qu’il lui 
avait proposé ce matériel au cours d’une discussion durant laquelle 
Q.________ lui avait dit qu’il aurait besoin d’un petit échafaudage pour de la 
sécurité (D. 465 l. 24-30) et, de manière contradictoire, que cette conversation 


25
avait eu lieu après une première discussion avec Q.________ qui lui avait dit 
qu’il cherchait un échafaudage (D. 465 l. 28-30). 
d)
Ses déclarations subséquentes au sujet de la manière dont il aurait payé cet 
échafaudage sont également contradictoires, puisqu’il a indiqué que c’est 
Q.________ qui lui avait remis l’argent dans une enveloppe pour qu’il achète 
l’échafaudage (D. 465 l. 36-38), ce qui signifierait donc que le prévenu n’était 
pas en possession de cet échafaudage au moment où il le lui a proposé. 
e)
Selon le prévenu, le matériel acheté « cash » au polonais proviendrait d’une 
faillite en France, le prévenu ayant ajouté que c’était en tout cas ce que lui 
avait dit « le gars », sous-entendu le polonais (D. 465 l. 40-41), tout en relevant 
que selon lui, il était impossible que ce matériel soit celui de la partie 
plaignante (D. 465 l. 42-43). Lorsqu’il lui a été demandé comment il expliquait 
que du matériel de juin 2015 puisse arriver chez lui par un polonais en janvier 
ou février 2016, le prévenu a toutefois expliqué qu’il n’était pas exclu que le 
polonais ait récupéré des échafaudages issus d’une faillite, en Suisse, via des 
amis, avant de les amener en France (D. 523 l. 39-44). A la question de savoir 
s’il n’était pas étrange qu’un polonais lui propose un échafaudage « comme 
ça », le prévenu a répondu de manière simpliste : « du moment que je peux 
aider » (D. 465 l. 32-34). 
f)
S’agissant enfin des éléments prêtés à Q.________, ce que le prévenu justifie 
par le fait qu’il avait remarqué que « deux tire-fonds » manquaient sur 
l’échafaudage vendu, le prévenu a déclaré qu’il pensait pouvoir faire ce prêt 
dans le cadre de ses fonctions, comme geste commercial en prévision d’un 
futur gros chantier avec Q.________ (D. 466 l. 4-9). Au vu des déclarations du 
prévenu lors de l’audience du 17 septembre 2021, il apparaît toutefois que le 
matériel manquant sur l’échafaudage vendu à Q.________ était important 
puisque le prévenu a déclaré qu’entre un tiers et la moitié des éléments listés 
dans la convention du 17 août 2017 (D. 490) était prêté, soit entre 200 et 
300m2, ce que Q.________ savait pertinemment aux dires du prévenu (D. 524 
l. 21-30). Or, compte tenu du fait que le prévenu a déclaré avoir vendu 400m2 
d’échafaudages à Q.________, ce qui est corroboré par la facture qu’il a 
établie (D. 91), la proportion des éléments en prêt était donc d’au moins 50%. 
12.5.5 Au vu des déclarations précitées, la 2e Chambre pénale rejoint la première Juge et 
considère que la crédibilité des déclarations du prévenu est mauvaise, même si à 
l’instar de ce qui prévaut pour la partie plaignante, sa version des faits n’apparaît 
pas pour autant totalement invraisemblable vu ce qui suit. 
a)
A l’instar de la partie plaignante, le prévenu a été bien incapable de prouver la 
traçabilité des éléments vendus à Q.________. Sa lettre manuscrite du 
9 octobre 2017 adressée à ce dernier ne permet pas non plus d’éclaircir ce 
point, si ce n’est qu’il s’agissait manifestement de matériel T.________ et que 
dite société n’a pas été en mesure de lui fournir les informations nécessaires 
sur la provenance du matériel, du fait que trop de personnes et d’entreprises 
pouvaient être concernées (D. 92). Il y a d’ailleurs tout lieu de retenir que le 
matériel vendu à Q.________ est bien de la marque T.________ au vu de la 


26
convention passée entre la partie plaignante et Q.________ (D. 490-491), des 
premières déclarations du prévenu et des documents qu’il a produits (D. 91-
92). Même s’il y a lieu de retenir qu’il s’agit bien de matériel T.________, cela 
n’est toutefois pas suffisamment probant. La partie plaignante utilisait aussi 
bien du matériel U.________ que T.________ et, qui plus est, la fabrication 
des échafaudages se fait à grande échelle, de sorte qu’un grand nombre 
d’éléments se retrouve sur le marché avec les mêmes numéros de séries, 
lesquels comprennent tout au plus le numéro d’usine ainsi que le mois et 
l’année de production. Comme l’a expliqué le prévenu, il en découle que tout 
ce qui est produit le même mois comporte donc le même numéro de série. De 
plus, de l’aveux même de la partie plaignante en appel, le destinataire et 
l’acheteur de la marchandise ne reçoivent pas une liste avec le numéro de 
toutes les pièces d'échafaudage et chacune de ces pièces ne comporte pas un 
numéro spécifique. A défaut de toute indication au dossier sur les zones 
précises de distribution de ces échafaudages, il n’est de plus pas possible 
d’exclure que ce matériel se soit bien retrouvé en France. Il ne peut donc être 
exclu que les échafaudages litigieux proviennent bien du démarcheur polonais 
en question ou d’une personne autre que la partie plaignante. 
b)
A cela s’ajoute qu’aucun témoin ni document ne permet d’établir la transaction 
que le prévenu aurait conclue avec le démarcheur polonais, au sujet de 
laquelle on ne sait rien, sauf que le prévenu aurait payé en cash. Dans sa 
lettre du 9 octobre 2017 à l’attention de K.________, il est en effet écrit que le 
prévenu aurait discuté une première fois avec le polonais et lui aurait glissé à 
cette occasion qu’il était à la recherche d’un échafaudage, suite à quoi ce 
démarcheur avait répondu qu’il pouvait rapidement lui obtenir environ 250m2 
d’aluminium. Après acceptation, le polonais serait revenu un mois plus tard 
avec le matériel payé en espèces par le prévenu. Même si ce procédé semble 
long et compliqué, il n’est pas impossible que le prévenu ait effectivement 
abordé Q.________ au sujet d’un échafaudage avant de disposer de la 
marchandise puis, comme il l’a allégué, d’avoir payé le polonais avec l’argent 
que lui aurait remis Q.________ dans une enveloppe, avant de revendre à son 
tour cet échafaudage à Q.________. Ce dernier n’a en effet pas expliqué 
comment il aurait payé cet échafaudage au prévenu, ni où et quand 
exactement. La partie plaignante ne peut d’ailleurs pas être suivie lorsqu’elle 
allègue dans son mémoire d’appel qu’une transaction à son insu se fait le plus 
rapidement possible, par la remise de la marchandise et contre paiement 
immédiat. Il est rappelé que tant le prévenu que Q.________ ont déclaré ne 
pas avoir agi dans le cadre de leurs rapports professionnels avec la partie 
plaignante, mais à titre privé. L’urgence de la situation ne transparaît donc 
nullement.
c)
Ensuite, rien ne permet certes d’attester d’un transport des échafaudages 
depuis la France. Comme l’a relevé la partie plaignante en appel, Q.________ 
n’a en particulier produit aucun document en lien avec le transport du matériel 
d’échafaudages, hormis une « demande de certificat d'immatriculation de 
véhicule neuf » du 26 juin 2015 et dont la rubrique « Demandeur » est vide 
(D. 94). A cela s’ajoute que ni Q.________ ni le prévenu n’ont fait de 


27
déclarations précises quant à la manière précise dont la marchandise aurait 
été acheminée en Suisse. On ne sait pas davantage à quel endroit les 
échafaudages auraient été livrés. L’absence de ces éléments, certes curieuse, 
ne permet toutefois pas d’exclure que les échafaudages proviendraient d’une 
faillite en France comme l’ont déclaré de manière identique le prévenu et 
Q.________. Le fait que la facture du 2 février 2016 mentionne une TVA de 
20% ne signifie pas encore, quoi qu’en dise la partie plaignante, que les 
échafaudages litigieux n’auraient pas passé la frontière franco-suisse. Il n’a en 
particulier pas été demandé à Q.________ s’il avait entrepris de récupérer la 
différence entre la TVA française et suisse et ce dernier n’a fait aucune 
déclaration à ce sujet, hormis qu’il n’avait reçu aucun document de 
dédouanement (D. 315 l. 11-12). On ne peut donc pas nécessairement faire 
découler de cette facture et de l’absence de formulaire de dédouanement que 
ces échafaudages n’auraient de toute évidence pas été livrés depuis la 
France.
d)
La facture du 2 février 2016 établie à l’attention de Q.________ pour les 
échafaudages litigieux, l’est au nom de AC.________ soit la société du 
prévenu à AD.________ qui aurait fait faillite. Il semblerait, à la lecture des 
pièces produites par la partie plaignante après contact avec une notaire située 
en France, que cette société n’aurait jamais existé (D. 412 et D. 421-432). 
Toutefois, le prévenu, qui n’a jamais été interrogé à ce sujet, n’a pas prétendu 
avoir vendu le matériel litigieux pour le compte de cette entreprise ni que celui-
ci proviendrait de cette société. Les raisons et les circonstances dans 
lesquelles cette facture a été établie ne sont pas non plus connues. Cela ne 
permet donc ni de confirmer ni d’infirmer la thèse d’une revente 
d’échafaudages après achat auprès d’un polonais en France. 
e) Rien ne peut non plus être déduit du prix de € 16'000.00 facturé par le prévenu à 
Q.________ pour 400m2 d’échafaudages. La partie plaignante elle-même a 
reconnu que le matériel vendu à Q.________ était neuf (D. 706), ce qui est 
confirmé par les déclarations de ce dernier (D. 315 l. 1-3) et la facture établie pour 
ce matériel (D. 91). Partant, au vu de la publicité de AE.________ produite par le 
prévenu pour des échafaudages de la marque U.________, de laquelle il ressort 
que 720m2 coûtent € 19'100.00 (D. 527), le prix payé par Q.________ n’apparaît 
pas d’emblée disproportionné, cela d’autant plus qu’on ne connaît pas le prix du 
matériel T.________, qui est la marque qui a été vendue à Q.________. A cela 
s’ajoute que le représentant de la partie plaignante ne peut être suivi lorsqu’il 
prétend que si le matériel avait été racheté par un démarcheur polonais dans le 
cadre d'une faillite, la qualité aurait été inférieure, étant relevé qu’il n’est pas 
contesté que le matériel litigieux vendu en février 2016 à Q.________ a été 
majoritairement produit en 2015 et que, donc, il peut objectivement être qualifié de 
neuf (D. 489 ; D. 523 l. 22-30). 
12.5.6 Au vu de ce qui précède, la version des faits du prévenu, soit l’acquisition 
d’éléments d’échafaudages auprès d’un démarcheur polonais, jouit d’une faible 
crédibilité. Force est de constater que celle-ci n’est de plus corroborée par aucun 
élément probant au dossier et que de nombreuses zones d’ombre subsistent. 


28
Même si sa version ne peut pas être exclue pour autant au vu de ce qui a été 
exposé ci-dessus, il n’en demeure pas moins que les déclarations du prévenu ne 
peuvent seules servir à l’établissement des faits. 
12.6
Partant, l’analyse fouillée des déclarations des parties entendues aboutit à retenir 
qu’aucune des versions présentées n’est totalement crédible et que ni l’une ni 
l’autre ne peut être établie de manière fiable par des éléments pertinents du 
dossier. A ce stade de l’examen, la thèse soutenue par le prévenu n’apparaît 
toutefois pas moins ou plus crédible que celle de la partie plaignante. Les divers 
éléments passés en revue ne permettent pas de se convaincre que les faits 
dénoncés se seraient bien produits, mais ne font pas non plus obstacle à ce que 
les choses se soient passées comme les parties le prétendent. Il sied partant 
encore de voir si, mis bout à bout, les moyens de preuves au dossier permettent ou 
non d’aboutir à un faisceau d’indices concordants susceptible d’emporter l’intime 
conviction de la 2e Chambre pénale quant à la culpabilité du prévenu. 
12.7
Synthèse
12.7.1 Comme il l’a longuement été exposé ci-dessus, rien ni personne ne peut établir la 
provenance et donc la propriété des échafaudages vendus à Q.________, vu leur 
production à large échelle et le défaut d’individualisation suffisante des éléments 
concernés. Ceux-ci pourraient donc tout aussi bien provenir de la partie plaignante 
que d’un démarcheur polonais ou d’une tierce personne. Il n’y a de plus aucun 
témoin des faits ni même un scénario qui permettrait d’appréhender comment et 
quand un prétendu vol des échafaudages de la partie plaignante par le prévenu se 
serait déroulé. Certes, le prévenu jouissait d’une grande autonomie dans son 
travail. Il n’en demeure pas moins qu’une éventuelle soustraction de ces 
échafaudages à l’insu de son employeur, même absent à X.________, nécessitait 
une certaine organisation et un soutien logistique pouvant difficilement passer 
inaperçu de son épouse aux commandes et/ou de ses ouvriers, notamment 
R.________ et S.________. On ajoutera qu’il est étonnant que le représentant de 
la partie plaignante n’ait pas remarqué pendant plusieurs mois entre 2016 et le 
mois de juin 2017 la disparition de 400m2 d’échafaudages. Un lien entre la 
transaction conclue avec Q.________ et le matériel d’échafaudage T.________ 
qu’il reconnaît avoir emprunté à la partie plaignante pour les travaux sur la façade 
de sa maison semble par ailleurs exclu, le prévenu ayant déclaré avoir acquis cette 
propriété à la fin de l’année 2016 et la première Juge ayant retenu qu’il était établi 
que ce matériel avait été retourné à partie plaignante en mai 2017, ce qui n’a pas 
été contesté en appel (D. 593-594). En outre, il est impossible de savoir à quel 
moment ni dans quelles circonstances le représentant de la partie plaignante aurait 
découvert les faits ou quand et de quelle manière la résiliation des rapports de 
travail du prévenu se serait déroulée, ses déclarations n’étant pas crédibles à cet 
égard. 
Quant à la situation financière du prévenu, la 2e Chambre pénale ne peut que 
renvoyer à l’appréciation pertinente qui en a été faite par la première Juge, selon 
laquelle celui-ci n’était pas surendetté. Dans tous les cas, d’éventuelles difficultés 
financières ne sont pas de nature à constituer un indice de potentielles activités 
illicites du prévenu (D. 590). En effet, bien qu’il ressorte du dossier que le prévenu 


29
avait effectivement contracté des prêts à la consommation pour près de 
€ 50'000.00 (D. 246-255) et que la faillite de sa raison individuelle en France avait 
été suspendue faute d’actifs le 28 octobre 2015 (D. 430), cela ne permet pas pour 
autant d’en déduire qu’il aurait volé le matériel de la partie plaignante. Il faut 
souligner que le prévenu gagnait près de CHF 8'000.00 par mois, net, au moment 
des faits et que vivant en France, il pouvait manifestement mener un train de vie 
bien supérieur à celui de ses compatriotes. D’ailleurs, le prévenu n’a jamais 
prétendu avoir réalisé un quelconque bénéfice sur la vente d’échafaudages à 
Q.________ dont il n’est pas contesté qu’il a supervisé gracieusement le montage 
(D. 317 l. 33-40). Au contraire, le prévenu justifie sa démarche par le fait que 
Q.________ entendait faire appel à la partie plaignante en vue de futures 
collaborations sur d’autres chantiers à venir, ce qui est corroboré par les 
déclarations de celui-ci (D. 316 l. 13-14 et l. 31-32) et n’a pas été remis en cause 
par la partie plaignante. Cette explication est suffisamment plausible pour expliquer 
cette transaction ainsi que le geste commercial du prévenu visant à prêter à 
Q.________ des éléments appartenant à la partie plaignante, sans mettre au 
courant le représentant de cette dernière. Il est rappelé que le prévenu était très 
indépendant dans sa profession et qu’il ne peut donc pas être exclu qu’il ait à tout 
le moins cru être autorisé à agir de la sorte. Quoiqu’il en soit, même s’il fallait 
retenir que le prévenu était aux abois à ce moment-là ou qu’il aurait cherché à 
s’enrichir par sa transaction avec Q.________, ce qui ne ressort pas du dossier, ce 
seul motif ne permettrait pas encore de se persuader que les faits reprochés au 
prévenu sont établis. Les éléments qui prouveraient ce délit font au contraire 
cruellement défaut. 
Enfin, comme l’a très justement relevé la première Juge, une éventuelle vente de 
matériel d’échafaudages d’origine frauduleuse à Q.________ pourrait trouver sa 
source autre part que dans l’entreprise C.________, de sorte que même à 
considérer que le prévenu et Q.________ mentiraient au sujet de cette transaction, 
la raison n’est pas foncièrement de cacher une infraction au préjudice de la partie 
plaignante. 
12.8
Par conséquent, la 2e Chambre pénale arrive à la conclusion que même considéré 
dans sa globalité, il ne se dégage pas du dossier des éléments de preuve sérieux 
et tangibles qui permettraient de se convaincre que le prévenu s’est bien rendu 
coupable des faits de vol renvoyés au ch. I.2 de l’acte d’accusation en lien avec les 
échafaudages 
vendus 
à 
K.________. 
Les 
contradictions, 
imprécisions, 
incohérences et lacunes des deux versions soutenues par le représentant de la 
partie plaignante respectivement par le prévenu sont telles que la 2e Chambre 
pénale est forcée de reconnaître qu’il existe un doute insurmontable quant à la 
culpabilité du prévenu, étant relevé que pour condamner, il faut que le juge soit 
convaincu et que cette conviction repose sur une vraisemblance confinant à la 
certitude (voir CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993 p. 403ss ; AESCHLIMANN, 
Einführung in das Strafprozessrecht - Die neuen bernischen Gesetze, 1997, notes 
195ss ; ATF publié dans RSJ 1998 p. 303 ; ATF 120 Ia 31 et 37 ; ATF 106 IV 89 ; 
ATF 104 IV 279, JT 1997 III 124). Dans la mesure où il découle du principe cardinal 
de la présomption d’innocence que le doute doit profiter à l’accusé, il convient de 
prononcer l’acquittement du prévenu, en confirmation du jugement de première 


30
instance. In dubio pro reo, le prévenu est ainsi libéré de la prévention de vol au 
préjudice de la partie plaignante en lien avec la vente d’échaudages à K.________.
IV.
Action civile
13.
Au vu de l’acquittement du prévenu confirmé en appel et du fait que l’état de fait 
n’est pas suffisamment établi pour déterminer si un acte illicite au sens de 
l’art. 41 CO a été commis, il n’est pas possible de se prononcer sur l’action civile de 
la partie plaignante, qui a réclamé CHF 18'761.15 avec intérêts à 5% l’an dès le 
2 février 2016 à titre de dommages-intérêts en appel (D. 706). La partie plaignante 
est donc renvoyée à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. d CPP). Quant au solde 
des prétentions civiles de la partie plaignante, soit celles liées aux libérations non 
attaquées en appel, d’un montant de CHF 32'881.60 (CHF 51'642.75 – 
CHF 18'761.15) avec intérêts à 5% l’an dès le 7 mars 2019 (D. 448 et D. 280), ce 
point n’a pas été attaqué et est entré en force.
V.
Frais
14.
Règles applicables
14.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 596).
14.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
15.
Première instance
15.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés sur le plan pénal à 
CHF 6'811.05, soit ¾ de la totalité des frais. Au vu du fait que le prévenu a 
totalement été libéré en deuxième instance, le montant précité doit être mis à la 
charge du canton de Berne. En effet, seuls les frais de procédure causés par les 
conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à sa charge pour la 
procédure de première instance en cas d’acquittement du prévenu (art. 427 al. 1 
let. a CPP). 
15.2
Pour ce qui est du volet civil, CHF 2'670.35 ont été mis à la charge de la partie 
plaignante en application de l’art. 427 al. 1 let. a CPP, soit ¼ de la totalité des frais 
judiciaires. Vu l’issue de la procédure d’appel, ce montant est mis à la charge de la 
partie plaignante et prélevé sur les sûretés de CHF 5'000.00 versées par elle 
(solde de CHF 2'329.65).


31
16.
Deuxième instance
16.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Vu l’issue de la procédure d’appel, 
les frais de deuxième instance sur le plan pénal sont mis intégralement à la charge 
de la partie plaignante qui succombe. Il n’y a pas lieu de distraire de frais pour 
l’action civile vu l’acquittement du prévenu. Le montant de CHF 2'000.00 est 
prélevé sur le solde des sûretés de CHF 5'000.00 versées par la partie plaignante 
(CHF 2'329.65), le solde de CHF 329.65 lui étant reversé.
VI.
Dépenses
17.
Règles applicables
17.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
17.2
La jurisprudence a précisé que lorsque l’appel a été formé par la seule partie 
plaignante et qu’elle succombe, on ne saurait perdre de vue le fait qu’il n’y a alors 
plus aucune intervention de l’Etat tendant à la poursuite de la procédure en 
instance de recours. On se trouve par conséquent dans une situation assimilable à 
celles prévues par l’art. 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure 
relève de la volonté exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au 
système élaboré par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui 
assume les frais de défense du prévenu devant l’instance d’appel (ATF 139 IV 45 
consid. 1.2). Il n’y a pas de responsabilité subsidiaire de l’Etat pour le paiement de 
l’indemnité pour les dépenses (SCHMID/JOSITSCH, op. cit., no 4 ad art. 430 CPP 
NIKLAUS 
SCHMID/DANIEL 
JOSITSCH, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 4 ad art. 430 CPP).
17.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 


32
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). 
17.4
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
18.
En première et deuxième instance
18.1
Il n’y a pas lieu de condamner le prévenu à verser une indemnité pour les frais de 
défense de la partie plaignante qui succombe entièrement en première et 
deuxième instance.
VII.
Indemnité en faveur de A.________
19.
Règles générales applicables
19.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral 
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 
en cas de privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les 
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier 
(art. 429 al. 2 CPP).
19.2
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la 
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur 
d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 
CPP).
20.
Indemnité pour les dépenses
20.1
Pour la fixation de l’indemnité due au prévenu au bénéfice d’un avocat de choix 
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure, il sied d’appliquer les mêmes règles que pour la détermination des 
dépens exposées ci-dessus (ch. 17). L’indemnité peut être réduite ou refusée aux 
conditions fixées à l’art. 430 CPP.
20.2
Pour 
la 
première 
instance, l’indemnité fixée 
par 
l’instance précédente 
(CHF 6'737.45 correspondant aux ¾ de la note d’honoraires présentée par 
Me B.________ par devant l’instance précédente) a été mise à la charge de l’Etat, 
étant donné que le prévenu n’avait pas demandé d’indemnité de dépens 


33
concernant les prétentions civiles de la partie plaignante. Au vu de l’issue de la 
procédure d’appel et du fait que le montant des honoraires de Me B.________ tels 
qu’arrêtés par la première Juge n’a pas été remis en cause, il y a lieu de fixer 
l’indemnité pour les dépenses à la somme précitée et de la faire supporter par le 
canton de Berne.
20.3
Pour la deuxième instance, le mandataire du prévenu Me B.________ a déposé 
une note d’honoraires de CHF 3'000.00 (10 heures à CHF 300.00). Bien que ce 
montant s’inscrive dans la fourchette de ce qui peut être demandé selon l’ORD, 
force est de constater que la conduite du mandat par Me B.________ a été 
particulièrement lacunaire. L’avocat précité n’a pas déposé de détermination sur le 
mémoire d’appel motivé de la partie plaignante ni d’observations finales, sa 
demande de restitution de délai infondée à cet égard ayant été rejetée. En résumé, 
aucune démarche vraiment utile n’a été déployée en faveur du prévenu par son 
défenseur privé puisque la Cour de céans a dû examiner l’appel de la partie 
plaignante sans disposer des arguments du prévenu. Il est dès lors totalement 
disproportionné de facturer 10 heures de travail pour des démarches pratiquement 
inexistantes qui se sont limitées à accepter la procédure écrite, envoyer une 
demande de relevé du défaut infondée et une note d’honoraires très sommaire, ce 
qui est pour l’essentiel du travail de secrétariat. 
Dans ces conditions, la Cour de céans taxe à CHF 1'000.00 (honoraires, débours 
et taxe) le montant de l’indemnité que la partie plaignante doit verser au prévenu 
pour ses dépenses en deuxième instance. 
21.
Communications
21.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).


34
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
17 septembre 2021 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
1.
libéré A.________, des préventions de :
1.1.
gestion déloyale, infraction prétendument commise entre le 1er janvier 2017 et 
le 20 juin 2017, à E.________, M.________, G.________, H.________ et 
I.________ (ch. I.1 AA) ;
1.2.
vols, infraction prétendument commise entre le 2 février 2016 et le 20 juin 
2017, à E.________, par le fait d’avoir soustrait des échafaudages à son 
employeur C.________ sans son consentement et dans le but de se les 
approprier, d’en avoir revendu 2'330m2 pour ses besoins et son 
enrichissement personnels à L.________ pour un montant de € 15'360.00 
selon la facture du 17 mai 2016 et de € 15'690.00 selon la facture du 17 juin 
2017, et d’avoir tenté de revendre une quantité indéterminée à C.________ 
pour un montant de € 13'000.00 en juin 2017 (ch. I.2 AA partiellement) ;
II.
sur le plan civil :
1.
renvoyé C.________ à agir par la voie civile s’agissant du montant de 
CHF 32'881.60 avec intérêts à 5% l’an dès le 7 mars 2019, vu l'acquittement de 
A.________ et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
B.
pour le surplus
I.
libère A.________ de la prévention de vol, infraction prétendument commise au préjudice 
de la société C.________ entre le 2 février 2016 et le 20 juin 2017, à E.________, en 
revendant des échafaudages à K.________ (ch. I.2 AA partiellement) ;
II.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à un 
montant de CHF 6'811.05, à la charge du canton de Berne ;


35
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 2'000.00, à la charge de C.________, montant prélevé sur les sûretés de 
CHF 5'000.00 qu’elle a versées (solde de CHF 3'000.00) ;
III.
sur le plan civil :
1.
renvoie C.________ à agir par la voie civile s’agissant de CHF 18'761.15 avec 
intérêts à 5 % dès le 2 février 2016 vu l’acquittement de A.________ et vu que l'état 
de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 
let. d CPP) ; 
2.
met les frais liés à l’action civile en première instance fixés à CHF 2'670.35 à la 
charge de C.________ en application de l’art. 427 al. 1 let. a CPP, soit ¼ de la 
totalité des frais judiciaires, montant prélevé sur les sûretés (solde en faveur de la 
partie plaignante de CHF 329.65) ;
3.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais 
particuliers ;
IV.
1.
ordonne la restitution à la partie plaignante du solde de son avance à titre de 
sûretés, soit CHF 329.65 ;
2.
alloue à A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure de CHF 6'737.45 pour la procédure de 
première instance ;
3.
condamne la partie plaignante C.________ à verser une indemnité de CHF 1'000.00 
(TTC) à A.________ pour ses dépenses en lien avec la procédure de deuxième 
instance. 


36
Le présent jugement est à notifier 
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 29 juin 2023
(Expédition le 30 juin 2023)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Rubin-Fügi
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


37
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s