be_zivilstraf · SK 2018 248 · 2018-10-16 · fr

demande de révision | Strassenverkehr

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Décision
SK 18 248 BAS
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 16 octobre 2018
Composition
Juge d'appel Geiser (Président e.r.), Niklaus et Kiener
Greffière Baume
Participants à la procédure : A.________
condamné
Autre partie à la procédure :
Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public
Ministère public Jura bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 
20, Case postale 1180, 2501 Biel/Bienne
représenté par le Procureur B.________
prévention
violation grave des règles de la circulation routière
objet
Demande de révision à l’encontre de l’ordonnance pénale du 
Ministère 
public 
du 
canton 
de 
Berne, 
Région 
Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois du 14 novembre 2016
(BJS 16 28267)


2
La 2e Chambre pénale décide :
1.
La demande de révision est admise et l’ordonnance pénale BJS 16 28267 rendue le 
14 novembre 2016 par le Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, Agence Jura bernois, est annulée. 
2.
La cause BJS 16 28267 est renvoyée au Ministère public du canton de Berne, Région 
Jura bernois-Seeland, Agence Jura bernois, pour nouvelle ordonnance pénale.
3.
Les frais de procédure, composé d’un émolument global de CHF 500.00, sont mis à la 
charge du canton de Berne.
4.
Il n’est pas alloué de dépens. 
5.
A notifier :
-
à A.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois
A communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dès l’échéance du délai de 
recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté
Motifs :
I.
En procédure et en fait
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du jugement.
1.
Le 14 novembre 2016, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-
Seeland, Agence Jura bernois (ci-après : le Ministère public), a rendu l’ordonnance 
pénale suivante à l’encontre de A.________ (dossier [ci-après désigné par D.], page 
13-14) :
1. A.________ est reconnu coupable pour violation grave des règles de la circulation routière.
2. A.________ est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende au taux journalier de CHF 
60.00, pour un total de CHF 3'000.00. L’exécution de la peine pécuniaire est suspendue durant un 
délai d’épreuve de 2 ans.
3. A.________ est en outre condamné à une amende additionnelle de CHF 600.00 et, en cas de non 
paiement, à une peine privative de liberté de 10 jours. 
4. Les frais de la procédure sont mis à la charge de A.________.
5. En conséquence A.________ doit payer :
CHF 600.00
Amende additionnelle
CHF 500.00
Emoluments
CHF 1'100.00
Total


3
2.
Le 19 juin 2018, le Ministère public a déposé une demande de révision à l’encontre de 
l’ordonnance pénale précitée. Il a requis son annulation ainsi que le renvoi de la cause 
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland en vue de 
rendre une nouvelle ordonnance pénale (D. 1 ss).
3.
Par ordonnance du 29 juin 2018, le Président e.r. a pris et donné acte du dépôt de 
ladite demande de révision accompagnée des photocopies du dossier. Il a imparti un 
délai de 20 jours au Parquet général du canton de Berne et à A.________ pour 
prendre position par écrit, s’ils le souhaitaient, sur la demande de révision (D. 26-27). 
4.
Par courrier du 19 juillet 2018, le Président e.r. a transmis l’ordonnance du 
29 juin 2018 à A.________ par pli simple, cette dernière ayant été retournée au 
Tribunal munie de la mention « non-réclamé ». Il a, en outre, attiré l’attention du 
condamné sur le fait que le délai fixé dans l’ordonnance précitée avait d’ores et déjà 
commencé à courir et ne saurait être interrompu (D. 32).
5.
Par courrier du 19 juillet 2018, le Parquet général a renoncé à prendre position sur la 
demande de révision du 19 juin 2018 dès lors qu’il appuyait en tous points les motifs 
de cette demande (D. 33-34). 
6.
Par ordonnance du 17 août 2018, le Président e.r. a pris et donné acte du courrier du 
19 juillet 2018 du Parquet général du canton de Berne et a constaté que A.________ 
n’avait pas pris position dans le délai imparti par l’ordonnance du 29 juin 2018. Il a 
relevé en outre que des remarques finales pouvaient être déposées par retour du 
courrier et que la décision serait rendue par voie de circulation (D. 35-36). 
II.
En droit
7.
Quant à la forme
Compétence
8.
La 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne est compétente pour 
connaître des demandes de révision (art. 21 al. 1 let. b du Code de procédure pénale 
suisse [CPP ; RS 312.0] et art. 29 al. 1 let. b du Règlement d’organisation de la Cour 
suprême [ROr CS ; RSB 162.11]).
Recevabilité de la demande de révision
9.
Selon l’art. 410 al. 1 CPP, toute personne lésée notamment par un jugement entré en 
force peut en demander la révision s’il existe des faits ou des moyens de preuves qui 
étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement 
ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou 
encore la condamnation de la personne acquittée (let. a), si la décision est en 
contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les 
mêmes faits (let. b) ou s’il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat 
de la procédure a été influencé par une infraction, une condamnation n’étant pas 


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exigée comme preuve ; si la procédure pénale ne peut être exécutée, la preuve peut 
en être apportée d’une autre manière (let. c).
10. De manière générale, les personnes légitimées à introduire une demande en révision 
se confondent avec celles qui ont la qualité pour recourir conformément aux art. 381 
et 382 CPP (M. HEER, in Basler Kommentar zur StPO, 2011, no 16 ad art. 410). Sur 
le plan formel, la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction 
d’appel. Elle doit être motivée, ce qui signifie que les motifs de révision doivent être 
exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP). Lorsqu’elle est fondée sur 
l’art. 410 al. 1 let. a CPP, elle n’est soumise à aucun délai.
11. A réception de la demande, la juridiction d’appel procède à un examen préalable afin 
de voir si les motifs à l’appui de la demande sont vraisemblables. Elle contrôle 
également si la demande contient les faits ou les moyens de preuve sur lesquels la 
partie fonde ses conclusions (KUHN/JEANNERET, in Commentaire Romand, Code 
de procédure pénale, 2011, no 2 ad art. 412 CPP). L’examen ne porte donc pas 
uniquement sur la recevabilité formelle de la demande, mais également sur son bien-
fondé. En cas de défaut manifeste de motivation ou d’irrecevabilité manifeste, la 
juridiction d’appel n’entre pas en matière sur la demande (art. 412 al. 2 CPP). 
Toutefois, il suffit que la modification de la décision mise en cause apparaisse 
vraisemblable pour que l’admission de la demande en révision soit justifiée 
(KUHN/JEANNERET, op. cit., no 3 ad art. 412 CPP).
12. En vertu de l’art. 381 al. 1 CPP, le Ministère public peut interjeter recours tant en 
faveur qu’en défaveur du prévenu ou du condamné. En outre, selon l’art. 62 al. 1 let. c 
LICPM, les procureurs régionaux ont qualité pour déposer des demandes de révision. 
Le Ministère public régional du Jura bernois-Seeland étant celui qui a traité la 
présente affaire en dernier (art. 62 al. 2 LICPM), il doit être considéré comme 
compétent pour déposer la demande en révision. Par ailleurs, ladite demande de 
révision ne pose pas de difficultés au niveau des exigences formelles, qu’elle 
respecte. Il sied dès lors d’en examiner le bien-fondé, dans la mesure où le motif de 
révision invoqué n’apparaît pas d’emblée comme dénué de la pertinence la plus 
élémentaire.
13. Quant au fond
Conditions de la révision selon l’art. 410 al. 1 let. a CPP
L’art. 410 al. 1 let. a CPP dispose que la révision peut être demandée s’il existe des 
faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont 
de nature à motiver l’acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère 
ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée. Le 
motif de révision prévu par cette disposition est ainsi soumis à une double exigence : 
les faits ou les moyens de preuve doivent non seulement être inconnus de l’autorité, 
mais ils doivent également être qualifiés de sérieux (Feuille fédérale 2006, p. 1303 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.2 ; SJ 2012 I 389). 


5
En principe, les faits ou moyens de preuve devaient exister déjà avant l’entrée en 
force du premier jugement. Un fait qui survient postérieurement au jugement dont la 
révision est demandée ne peut plus être considéré comme inconnu au sens de l’art. 
410 al. 1 let. a CPP (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., no 16 ad art. 410 
CPP et les références citées). Un fait qui n’existait pas au moment du jugement et qui 
survient ensuite n’est pas nouveau (arrêt du Tribunal fédéral 6B_455/2011 du 29 
novembre 2011 consid. 1.3). En revanche, le moyen de preuve découvert 
postérieurement au jugement et le fait qui existait déjà au moment du jugement, mais 
qui n’a été relevé qu’ensuite, doivent être considérés comme nouveaux (ibidem). Le 
fait que le recourant a eu connaissance des faits ou moyens de preuve au moment du 
jugement de condamnation n’importe pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_415/2012 du 
14 décembre 2012 consid. 2.3 et les références citées ; MOREILLON/PAREIN-
REYMOND, op. cit., no 19a ad art. 410 CPP et les références citées). Le caractère 
inconnu d'un fait ou d'un moyen de preuve implique que cet élément n'ait pas été 
soumis à l'autorité inférieure sous quelque forme que ce soit (MOREILLON/PAREIN-
RAYMOND, op. cit., no 19 ad art. 410 CPP). 
14. Le caractère sérieux d’un fait ou d’un moyen de preuve implique quant à lui que cet 
élément soit important et pertinent, autrement dit de nature à exercer une influence 
marquée sur le jugement à porter, aussi bien dans un sens favorable que défavorable 
au condamné (arrêt du Tribunal fédéral 6B_942/2010 du 3 mars 2011 consid. 3.1). 
Pour admettre que le fait ou le moyen remplisse le critère de pertinence, il ne suffit 
pas d'une simple éventualité que le nouveau jugement qui serait porté soit 
sérieusement influencé, mais il faut à tout le moins une sérieuse vraisemblance 
(ATF 120 IV 246 consid. 2b).
Dans le cas d’espèce
15. Le Ministère public explique dans sa demande de révision déposée le 19 juin 2018 
que par rapport de dénonciation de la police du 28 octobre 2016, A.________ a été 
dénoncé pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) 
commise le 5 octobre 2016 à 09:19 heures à C.________, Grand Rue, par le fait 
d’avoir dépassé à l’intérieur d’une localité la vitesse maximale autorisée de 31 km/h. 
Sur la base de cette dénonciation et conformément aux barèmes applicables en 
matière d’excès de vitesse, le Ministère public explique avoir condamné A.________ 
par ordonnance pénale à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 60.00 avec 
sursis pendant deux ans, à une amende additionnelle de CHF 600.00, ainsi qu’au 
paiement des émoluments qui s’élevaient à CHF 500.00, soit au paiement d’un 
montant total de CHF 1'100.00. Le Ministère public relève que cette ordonnance n’a 
pas fait l’objet d’une opposition par le prévenu, si bien qu’elle est désormais assimilée 
à un jugement entré en force qui a été inscrit au casier judiciaire. Il est en outre 
précisé que le condamné s’est acquitté en totalité du montant de CHF 1'100.00 en 
date du 28 mars 2017.
16. Le Ministère public relève que par courrier du 28 mai 2018, la police cantonale 
bernoise l’a informé que dans le cadre de sa dénonciation du 28 octobre 2016, 
l’attribution « à l’intérieur d’une localité » ou « hors localité » n’a pas eu lieu 


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correctement et le champ correspondant dans le procès-verbal de mesure a été coché 
de manière erronée par les agents. Le dépassement a donc eu lieu hors de la localité 
et non pas à l’intérieur de celle-ci comme mentionné dans la dénonciation.
17. Au vu de ce qui précède, le Ministère public allègue que s’il avait eu connaissance de 
cet élément au moment de rendre son ordonnance pénale, il aurait certes toujours 
reconnu le prévenu coupable de violation grave des règles de la circulation routière, 
mais ne l’aurait condamné qu’à une peine représentant 25 unités pénales, sous la 
forme d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 60.00 avec sursis pendant 
deux ans, ajoutée de l’amende additionnelle de CHF 600.00, représentant une peine 
privative de liberté de substitution de 5 jours. Les émoluments quant à eux n’auraient 
pas été différents et se seraient également montés à CHF 500.00. Quand bien même 
le montant total à payer aurait donc également été de CHF 1'100.00, le Ministère 
public explique que la quotité totale de la peine aurait été réduite de près de 60 % (25 
UP au lieu de 60).
18. La 2e Chambre pénale partage l’avis exprimé par le Ministère public dans sa demande 
de révision selon lequel le fait que l’excès de vitesse ait eu lieu en dehors d’une 
localité plutôt qu’à l’intérieur constitue un motif de révision. En effet, cet élément est 
un fait antérieur au jugement dont la révision est demandée, de sorte qu’il peut être 
considéré comme un fait nouveau au sens de l’art. 410 CPP. En outre, il s’agit bien 
d’un fait caractérisé de sérieux puisque, comme l’a relevé lui-même le Ministère 
public, s’il avait connu cet élément, la peine infligée au condamné aurait été nettement 
inférieure. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’erreur dans le rapport de 
dénonciation du 28 octobre 2016 constitue un motif de révision au sens de l’art. 410 
al. 1 CPP.
19. Compte tenu de ce qui précède, la demande de révision déposée le 19 juin 2018 par 
le Ministère public doit être admise. La cause doit lui être renvoyée afin qu’il rende 
une nouvelle ordonnance pénale dans le sens des considérants qui précèdent. Si le 
Tribunal de céans réformait la décision prise par le Ministère public au sens de 
l’art. 413 al. 2 ch. 2 CPP, le condamné perdrait une instance de recours, ce qui 
pourrait être préjudiciable à ses intérêts, ce dernier n’étant pas totalement acquitté au 
regard des nouveaux faits découverts. En vertu de l’art. 415 al. 2 CPP, le Ministère 
public statuera sur le remboursement du montant de l’amende additionnelle 
éventuellement perçu en trop, s’il devait prononcer une amende additionnelle 
inférieure compte tenu des circonstances.


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III. Frais et dépens
20. Vu l’admission de la demande en révision, les frais de procédure doivent être 
supportés par le canton de Berne (art. 428 al. 4 CPP). Conformément à l’art. 25 let. a 
du Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des 
autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12), l’émolument doit être 
fixé entre CHF 100.00 et CHF 1'000.00. Pour déterminer l’émolument, il doit être tenu 
compte selon l’art. 5 DFP du temps et du travail requis, de l'importance de l'affaire et 
de la capacité économique de la personne assujettie.
21. En l’espèce, le traitement de la demande en révision n’a pas demandé un travail très 
important de sorte que l’émolument est fixé à CHF 500.00 et mis à la charge du 
canton de Berne.
22. Il n’est pas alloué de dépens, le condamné n’ayant entrepris aucune démarche 
particulière en lien avec la demande de révision (art. 430 al. 1 let. c CPP). 
Berne, le 16 octobre 2018
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Baume
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


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Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s