be_zivilstraf · SK 2019 175 · 2020-09-17 · fr
Beschwerde summar/prozessleitende Verfügung

actes d'ordre sexuel avec un enfant, évent. en concours avec des contraintes sexuelles ou des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable di discernement ou de résistance ou un abus de détresse, menaces, év. tent. de menaces, etc | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 19 175
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 septembre 2020
(Expédition le 9 novembre 2020)
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Kiener et Grütter
Greffière Baume
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne
appelant par voie de jonction
D.________
représentée par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1
F.________
représenté par Me G.________
partie plaignante demandeur au pénal 2
H.________
partie plaignante demandeur au pénal 3
Préventions
actes d'ordre sexuel avec un enfant, évent. en concours avec des
contraintes sexuelles ou des actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ou des
abus de la détresse, menaces, évent. tentative de menaces,
pornographie, insoumission à une décision de l'autorité

2
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland,
Agence
du
Jura
bernois
(juge
unique),
du
3 décembre 2018 (PEN 2018 192 / 905)

3
Considérants
I.
Procédure
Note :
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 28 février 2018 (ci-après également désigné par AA1), le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.],
pages 849-852) :
I.1
Actes d’ordre sexuel avec un enfant, éventuellement en concours avec des
contraintes sexuelles, infractions commises entre mars 2013 et juin 2016 à AH.________,
L.________, au préjudice d’F.________ (F.________) son fils, pour les faits suivants :
depuis que son fils a eu 5 ans jusqu’à la séparation du couple, le prévenu a mis à de
nombreuses reprises (plusieurs fois par semaine et à plusieurs moments de la journée, à
savoir le matin, à midi ou le soir) sa main dans la culotte, à même la peau, de son fils
F.________ alors que celui-ci se trouvait généralement sur le canapé, couché ou assis, alors
que l’épouse du prévenu se trouvait soit dans une autre pièce, soit à l’extérieur.
Parfois, il introduisait sa main par derrière, au niveau du dos, lui caressant ensuite les fesses
à même la peau, passant parfois avec sa main sur l’avant de la culotte et touchant son fils au
niveau du pénis et de ses bourses. A d’autres reprises, il passait sa main directement par
devant, notamment par les trous que F.________ avait à certains de ses pyjamas. Il
introduisait ses doigts directement dans sa culotte et lui touchait le pénis ainsi que les
bourses à même la peau, ceci dans un but d’excitation sexuelle. Alors qu’il avait la main sur
le pénis ou les bourses de son fils, il appuyait sur ses parties sexuelles. F.________ lui
demandait d’arrêter. Ces faits ont été commis intentionnellement à des fins d’excitation
sexuelle du prévenu, qui était attiré par la sexualité des jeunes hommes, consultant en
particulier des sites présentant des images de très jeunes enfants de sexe masculin se
touchant le sexe ou des sites à caractère homosexuel (art. 187 al. 1 CP, év. en concours
avec l’art. 189 CP).
I.2
Menaces, infractions commises entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016 à
AH.________, L.________, au domicile des époux, au préjudice de son épouse
D.________, par le fait d’avoir menacé de partir au N.________ avec les enfants suite aux
difficultés conjugales rencontrées et qui ont abouti à la séparation du couple, les enfants
F.________ et I.________ demeurant avec leur mère. Ces faits ont fortement inquiété la
lésée, au vu de la situation du couple et de la personnalité de son mari (art. 180 al. 1 CP).
I.3
Menaces, éventuellement tentative de menaces, infractions commises le 29 mars 2017 à
l’église de AH.________, au préjudice d’D.________, par le fait, après avoir poussé et injurié
la lésée suite au problème rencontré lors de la réunion à l’église des parents en vue de la
communion des catéchumènes, en particulier de F.________, d’avoir indiqué : « si tu
appelles la police, tu n’auras plus tes enfants ce soir », ces faits ayant été déclarés dans le

4
cadre d’une séparation houleuse et ayant inquiété fortement la lésée (art. 180 al. 1 CP,
courrier Me R.________ du 4 avril 2017).
I.4
Pornographie, infraction commise entre le 22 novembre 2015 et le 27 mars 2016 à
AH.________, par le fait d’avoir possédé pour sa propre consommation sur son téléphone
portable huit photographies représentant des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des
mineurs, ainsi qu’une représentation de zoophilie (art. 197 al. 5 CP).
I.5
Insoumissions à une décision de l’autorité, infraction commise le 27 août 2017 à
AU.________, au préjudice d’D.________, par le fait de ne pas avoir respecté le points 6 de
la convention de séparation du AZ.________ 2017 ratifiée par la Présidente du Tribunal
régional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois (interdiction de prendre contact avec
son épouse), en prenant contact directement par SMS avec elle en indiquant les éléments
suivants : « Et oui je suis à 100% sur maintenant et j’ai pas peur de le dire Car Ces une
réalité que tu te cache et tu cache les enfants avec toi au nom de l’argents et tu fait coirex
autour de toi que tu es victime etc sinon tu etsis ou le 1er aout. Fête des saisons la fête a
moutier etc ces dès grand prévenu er sois sur je veux pas lâché prise et j’ai pas peur des
personnes Car je suis sur de moi ».
1.2
Par acte d’accusation du 23 août 2018 (ci-après également désigné par : AA2), le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de
A.________ pour les faits et infractions suivants (D. 923-925) :
I.1
Menaces (art. 180 al. 1 CP), infraction commise le AQ.________ 2017 vers 11:30 heures, à
la Rue du Collège à AH.________, au préjudice d’H.________, par le fait, dans le cadre
d’une relation conflictuelle entre le prévenu et son épouse, fille du lésé, en relation avec une
séparation et le droit de visite des deux enfants communs, de s’être placé devant la voiture
du lésé et, comme ce dernier démarrait son véhicule, de s’être posté de côté et d’avoir
frappé violemment sur le pare-brise du véhicule en criant : « Arrête, sinon je te coupe la
tête ! ». Ces faits ont entraîné un sentiment de peur chez le lésé au vu notamment de la
situation conflictuelle existante et du comportement du prévenu.
I.2
Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de
vues (art. 179quater CP), infraction commise le 12 décembre 2017 vers 15:40 heures à la
Coop à AU.________, au préjudice d’H.________, par le fait d’avoir pris en photo le lésé
alors que celui-ci se trouvait dans son véhicule et voulait quitter sa place de parc après s’être
rendu dans ce magasin. »
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 3 décembre 2018
(D. 1149-1160) en rappelant qu’en débats de première instance, il a été procédé
quant à la prévention I.1 de l’AA1 à une réserve de qualification juridique en faveur
des infractions d’abus de la détresse et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance (D. 1033 et 1034).
2.2
Par jugement du 3 décembre 2018 (D. 1103-1111), le Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :

5
I.
1.
libéré A.________ des préventions de :
1.1.
menaces, infraction prétendument commise le 29 mars 2017, à AH.________
(AI.________) ;
1.2.
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de
prise de vues, infraction prétendument commise le 12 décembre 2017 à
AU.________ (AI.________) ;
2.
mis les frais de cette partie de la procédure (10%), composés de CHF 1'648.20
d'émoluments et de CHF 2'162.75 de débours (y compris les honoraires de la défense
d'office), soit un total de CHF 3'810.95, à la charge du canton de Berne ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel avec un enfant, commis à réitérées reprises entre mars
2013 et juin 2016, à AH.________ (AI.________), au préjudice d’F.________ ;
2.
contraintes sexuelles, commises à réitérées reprises entre mars 2013 et juin
2016, à AH.________ (AI.________), au préjudice d’F.________ ;
3.
menaces, commises à réitérées reprises :
3.1.
entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016 à AH.________
(AI.________), au préjudice d’D.________ ;
3.2.
le AQ.________ 2017, à AH.________, au préjudice d’H.________ ;
4.
pornographie, infraction commise entre le 22 novembre 2015 et le 27 mars 2016, à
AH.________ (AI.________) ;
5.
insoumission à une décision de l’autorité, infraction commise le 27 août 2017 à
AU.________ (AI.________) ;
III.
-
condamné A.________ :
pour actes d’ordre sexuel avec un enfant et contraintes sexuelles
1.
à une peine privative de liberté de 17 mois ;
la détention provisoire, ainsi que les mesures de substitution sont imputées à raison
de 10 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve
étant fixé à 3 ans ;
Pendant la durée du délai d’épreuve, la règle de conduite suivante est imposée
(art. 94 CP) :
-
A.________
doit
impérativement
respecter
les
décisions,
ordres,
instructions des autorités civiles (Juge civil, APEA, curateur) s’agissant de
ses relations et contacts avec ses enfants et son épouse, ainsi que les
interdictions de périmètres prononcées par lesdites autorités ;
-
il est constaté qu’à la date du jugement, le 3 décembre 2018, la convention
ratifiée du AZ.________ 2017 dans la procédure CIV V.________ est en
vigueur ; il n’a donc pas le droit de contacter ou d’approcher son épouse ou
ses enfants, sauf autorisation contraire spéciale ;
2.
à une interdiction d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour
une durée de 10 ans est ordonnée (art. 67 al. 3 let. a, let. b et let. c CP) ;
3.
à une amende additionnelle de CHF 900.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 30 jours en cas de non-paiement fautif ;
pour menaces et pornographie
4.
à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 2’100.00 ;

6
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant
fixé à 3 ans ;
Pendant la durée du délai d’épreuve, la règle de conduite suivante est imposée
(art. 94 CP) :
-
A.________
doit
impérativement
respecter
les
décisions,
ordres,
instructions des autorités civiles (Juge civil, APEA, curateur) s’agissant de
ses relations et contacts avec ses enfants et son épouse, ainsi que les
interdictions de périmètres prononcées par lesdites autorités ;
-
il est constaté qu’à la date du jugement, le 3 décembre 2018, la convention
de séparation provisoire du 10 janvier 2017 ratifiée par la Présidente du
Tribunal du Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois, dans la
procédure CIV V.________, est en vigueur, A.________ n’a donc pas le
droit de contacter ou d’approcher son épouse ou ses enfants, sauf
autorisation contraire spéciale ;
5.
à une amende additionnelle de CHF 300.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
pour insoumission à une décision de l’autorité
6.
à une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;
en outre, condamné A.________ :
7.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (90%), composés
de CHF 15'834.30 d'émoluments et de CHF 25'864.45 de débours (y compris les
mandats d'office), soit un total de CHF 41'698.75 (honoraires des mandats d’office
non compris : CHF 17'483.00) ;
8.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal F.________ un montant de
CHF 14'104.70 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la
procédure (honoraires Me G.________) ;
IV.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d'A.________ :
Prestations du 27 octobre 2016 au 29 décembre 2016 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
14.00
200.00
CHF
2'800.00
CHF
49.80
CHF
2'849.80
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
2'564.80
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
285.00
CHF
3'780.00
CHF
49.80
Total
CHF
3'829.80
la rémunération par le canton
CHF
980.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
882.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours non soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

7
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
35.70
200.00
CHF
7'140.00
CHF
75.00
CHF
317.50
TVA
8.0%
de CHF
7'532.50
CHF
602.60
CHF
8'135.10
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
7'321.60
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
813.50
CHF
9'639.00
CHF
75.00
CHF
317.50
TVA
8.0%
de CHF
10'031.50
CHF
802.50
Total
CHF
10'834.00
la rémunération par le canton
CHF
2'698.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
2'429.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
39.00
200.00
CHF
7'800.00
CHF
451.20
TVA
7.7%
de CHF
8'251.20
CHF
635.35
CHF
8'886.55
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
7'997.90
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
888.65
CHF
10'530.00
CHF
451.20
TVA
7.7%
de CHF
10'981.20
CHF
845.55
Total
CHF
11'826.75
la rémunération par le canton
CHF
2'940.20
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
2'646.20
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________
par un montant de CHF 19'871.45
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office par 90 %, soit
CHF 17'884.30, d'autre part à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les
honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé par 90 %, soit CHF 5'957.20
(art. 135 al. 4 CPP) ;
-
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me R.________,
première mandataire d’office d’D.________ :

8
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
24.58
200.00
CHF
4'916.00
CHF
273.80
TVA
8.0%
de CHF
5'189.80
CHF
415.20
CHF
5'605.00
Part à rembourser par le/la prévenu(e)
50 %
CHF
2'802.50
Part à remb. par la partie plaignante
50 %
CHF
2'802.50
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
6'636.60
CHF
273.80
TVA
8.0%
de CHF
6'910.40
CHF
552.85
Total
CHF
7'463.25
la rémunération par le canton
CHF
1'858.25
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
50 %
CHF
929.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dit que le canton de Berne indemnise Me R.________ du mandat d’office d’D.________ par
un montant de CHF 5'605.00 ;
pour la part où elle a succombé (50%) :
dit que dès que sa situation financière le permet, D.________ est tenue de rembourser d’une
part au canton de Berne la moitié de l’indemnité allouée pour le mandat d’office, soit CHF
2'802.50, d’autre part à Me R.________ la moitié de la différence entre cette indemnité et les
honoraires que [celle]-ci aurait touchés comme mandataire privé[e], soit CHF 929.15 (art.
138 al. 1 en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP) ;
pour la part où elle a obtenu gain de cause (50%) :
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne la moitié de l’indemnité
allouée pour le mandat d’office d’D.________, soit CHF 2'802.50 si celui-ci bénéficie d’une
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en lien avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;
dit que A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’intention de Me R.________,
la moitié de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés
comme mandataire privé, soit un montant de CHF 929.10 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me
R.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a
LA) ;
-
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me E.________,
second mandataire d’office d’D.________ :

9
Prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
30.25
200.00
CHF
6'050.00
CHF
503.30
TVA
7.7%
de CHF
6'553.30
CHF
504.60
CHF
7'057.90
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
3'528.95
Part à remb. par la partie plaignante
50 %
CHF
3'528.95
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
8'167.50
CHF
503.30
TVA
7.7%
de CHF
8'670.80
CHF
667.65
Total
CHF
9'338.45
la rémunération par le canton
CHF
2'280.55
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
50 %
CHF
1'140.30
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dit que le canton de Berne indemnise Me E.________ du mandat d’office de D.________ par
un montant de CHF 7'057.90 ;
Pour la part où elle a succombé (50%) :
dit que dès que sa situation financière le permet, D.________ est tenue de rembourser d'une
part au canton de Berne la moitié de l'indemnité allouée pour le mandat d'office,
CHF 3'528.95 d'autre part à Me E.________ la moitié de la différence entre cette indemnité
et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé, soit CHF 1'140.30 (art.
138 al. 1 en relation avec l'art. 135 al. 4 CPP) ;
Pour la part où elle a obtenu gain de cause (50%) :
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne la moitié de l'indemnité
allouée pour le mandat d'office de D.________, soit CHF 3'528.95 si celui-ci bénéficie d’une
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
dit que A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’attention de Me E.________,
la moitié de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés
comme mandataire privé, soit un montant de CHF 1'140.25 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me
E.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a
LA) ;
V.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________, en application des art. 41 et 49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ un montant de CHF 200.00
à titre d’indemnité pour tort moral ;
2.
mis les frais de ce volet de la procédure, fixés à CHF 100.00, à la charge de A.________ ;
VI.
-
ordonné :
1.
la confiscation du téléphone portable IPhone 4 noir avec étui pour destruction (art.197 al. 6
en lien avec l’art. 69 CP) ;
2.
la restitution du pyjama d’enfant (haut et bas) à D.________ dès l’entrée en force du présent
jugement ;
3.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le
numéro PCN AT.________ soit effectué au terme du délai légal (art. 16 al. 1 let. e de la Loi
sur les profils d’ADN), le présent jugement valant approbation pour l’effacement à l’issue du
délai légal ;

10
4.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué au terme
du délai légal par le service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par
la loi (art. 17 al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des
données signalétiques biométriques), le présent jugement valant approbation pour
l’effacement à l’issue du délai légal ;
5.
la notification et la communication du jugement (…).
2.3
Par courrier du 10 décembre 2018 (D. 1117), Me B.________ a annoncé l'appel
pour A.________.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 16 mai 2019 (D. 1244-1247), Me B.________ a déclaré l'appel
pour A.________ et a requis qu’une expertise de crédibilité soit ordonnée
concernant les déclarations de I.________ et F.________. L’appel est limité à la
condamnation de A.________ pour contraintes sexuelles (ch. II.1 du dispositif du
jugement du 3 décembre 2018) et actes d’ordre sexuel avec des enfants au
préjudice de F.________ (ch. II.2 du dispositif), menaces à l’encontre de
D.________ (ch. II.3.1 du dispositif), menaces à l’encontre d’H.________ (ch. II.3.2
du dispositif) et aux conséquences de ces verdicts de culpabilité. Le montant de
l’amende contraventionnelle est également contesté. Dans sa lettre du 21 juin 2019
(D. 1255-1257), le Parquet général a déclaré l'appel joint et a pris position sur la
réquisition de preuve formulée par Me B.________. L’appel joint est limité à la
peine.
3.2
Me G.________, pour F.________, et Me E.________, pour D.________, ont
renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en
matière (courrier du 25 juin 2019, D. 1258 et courrier du 27 juin 2019, D. 1259-
1260).
3.3
Par décision du 29 juillet 2019, la 2e Chambre pénale a rejeté la réquisition de
preuve du prévenu tendant à l’établissement d’une expertise de crédibilité des
déclarations de I.________ et F.________ (D. 1261-1266).
3.4
Par ordonnance du 18 septembre 2019, la Direction de la procédure a constaté
qu’il n’y avait pas eu de dépôt de demande de non-entrée en matière à l’encontre
de l’appel joint du Parquet général. Elle a informé D.________ qu’il était envisagé
de lui retirer l’assistance judiciaire et lui a imparti un délai pour se déterminer à ce
sujet (D. 1276-1278).
3.5
Me E.________, pour D.________, a pris position par courrier du 27 septembre
2019 (D. 1288-1290). Suite à l’ordonnance du 24 octobre 2019 (D. 1291-1292), le
Parquet général s’est également prononcé sur le potentiel retrait de l’assistance
judiciaire de D.________ par courrier du 4 novembre 2019 (D. 1296-1297).
3.6
Par ordonnance du 8 novembre 2019 (D. 1298-1302), la Direction de la procédure
a retiré l’assistance judiciaire gratuite accordée à la partie plaignante D.________
et a ainsi révoqué le mandat d’office confié à Me E.________ à compter de la date
de la notification de dite ordonnance. Me E.________ a déposé le 2 décembre 2019
sa note de frais et d’honoraires relative à son mandat d’office (D. 1309-1311).

11
3.7
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été joint au dossier (D. 1312).
3.8
Les débats en procédure d’appel ont été fixés à la date du 1er avril 2020 et les
parties ont été citées à comparaître (voir la citation, D. 1313-1316).
3.9
Les parties ont été informées que la décision de liquidation du 10 février 2020 de la
procédure SK BA.________ avait été jointe au dossier de la présente procédure et
que le dossier de dite procédure avait été édité (D. 1332-1334).
3.10
L’audience du 1er avril 2020 a été reportée au 15 juillet 2020 en raison des
mesures liées à la pandémie de Covid-19 (D. 1348-1349, D. 1353-1355, D. 1371-
1374).
3.11
La défense a déposé une première demande de report d’audience le 9 juillet 2020
(D. 1389-1390) qui a été rejetée le jour même (D. 1418-1421). Par la même
occasion, une copie de la décision ZK W.________, mettant un terme à la
procédure d’appel relative à la procédure CIV V.________, a été remise aux
parties.
3.12
Suite à la décision du 10 juillet 2020 (D. 1429-1431), le Parquet général a complété
l’acte d’accusation le 13 juillet 2020 (D. 1448-1451). Ce complément a été remis
aux autres parties (D. 1452-1454) qui ont eu l’opportunité de se déterminer à ce
sujet (D. 1581). Il concerne la prévention 1 de l’AA1 et a la teneur suivante :
« 1. Actes d'ordre sexuel avec un enfant, éventuellement en concours avec des contraintes
sexuelles, infractions commises entre mars 2013 et juin 2016 à AH.________, L.________, au
préjudice d'F.________ (F.________2008) son fils, pour les faits suivants :
Depuis que son fils a eu 5 ans jusqu'à la séparation du couple, le prévenu a mis à de nombreuses
reprises (plusieurs fois par semaine et à plusieurs moments de la journée, à savoir le matin, à midi ou
le soir) sa main dans la culotte, à même la peau, de son fils F.________ alors que celui-ci se trouvait
généralement sur le canapé, couché ou assis, alors que l'épouse du prévenu se trouvait soit dans une
autre pièce, soit à l'extérieur.
Parfois, il introduisait sa main par derrière, au niveau du dos, lui caressant ensuite les fesses à même
la peau, passant parfois avec sa main sur l'avant de la culotte et touchant son fils au niveau du pénis
et de ses bourses. A d'autres reprises, il passait sa main directement par devant, notamment par les
trous que F.________ avait à certains de ses pyjamas. Il introduisait ses doigts directement dans sa
culotte et lui touchait le pénis ainsi que les bourses à même la peau, ceci dans un but d'excitation
sexuelle. Alors qu'il avait la main sur le pénis ou les bourses de son fils, il appuyait sur ses parties
sexuelles. F.________ lui demandait d'arrêter, sans succès au vu de son infériorité d'ordre physique
et cognitive et d'une dépendance émotionnelle par rapport à son père, qui a ainsi pu passer outre sa
résistance. Ces faits ont été commis intentionnellement à des fins d'excitation sexuelle du prévenu,
qui était attiré par la sexualité des jeunes hommes, consultant en particulier des sites présentant des
images de très jeunes enfants de sexe masculin se touchant le sexe ou des sites à caractère
homosexuel (…) ».
3.13
Une seconde demande de report d’audience a été déposée le 10 juillet 2020 avec
un certificat médical du médecin traitant du prévenu laissant planer le doute sur la
capacité de ce dernier à comparaître à l’audience du 15 juillet 2020 au vu de la
nature des maux énumérés (D. 1437-1438). Le Dr X.________ a été chargé par la

12
Direction de la procédure d’aller examiner le prévenu à son domicile pour élucider
cette question (D. 1479, D. 1528-1534, D. 1494-1500, D. 1513).
3.14
La partie plaignante H.________ a déposé le 10 juillet 2020 un certificat médical de
l’Hôpital du Jura bernois (D. 1442), établissant qu’il lui était impossible de
comparaître le 15 juillet 2020 (D. 1441). Une audition anticipée de la partie
plaignante H.________ a été prévue le 14 juillet 2020 (D. 1475-1478).
3.15
Suite au rapport du Dr X.________ à l’issue de l’examen pratiqué sur le prévenu à
son domicile, et en particulier au vu du fait que ce médecin ne pouvait exclure que
le prévenu, s’il comparaissait, se mette sous pression de sorte à éventuellement
subir un problème d’ordre cardiaque (D. 1533), les audiences des 14 et 15 juillet
2020 ont été annulées (D. 1521-1522).
3.16
Le 16 juillet 2020, la défense a déposé plusieurs budgets d’aide sociale concernant
le prévenu (D. 1541-1567).
3.17
Le 21 juillet 2020, la seconde demande de report d’audience a été déclarée
irrecevable (D. 1579-1584).
3.18
En vue des débats en appel du 15 septembre 2020, il a été ordonné la comparution
personnelle de A.________, de Me B.________, de D.________ et d’H.________.
F.________ a été dispensé de comparaître personnellement, son mandataire, Me
G.________ pouvant comparaître personnellement, comme Me E.________. Le
prévenu a par ailleurs été sommé de prendre les dispositions nécessaires afin
d’aborder l’audience du 15 juillet 2020 dans un état de sérénité suffisant,
permettant d’écarter de manière raisonnable un risque d’ordre cardiaque (citation
du 21 juillet 2020, D. 1574-1578).
3.19
Par rapport du 24 août 2020, le Dr X.________ a répondu aux questions
complémentaires de la défense dans la mesure où elles avaient été admises par la
Direction de la procédure (D. 1598-1600 ; D. 1601-1604 et D. 1619-1621).
3.20
Lors de l’audience des débats en appel le 15 septembre 2020, H.________,
D.________ et le prévenu ont été entendu. La défense a déposé 5 pièces
justificatives qui ont été jointes au dossier (D.1683-1700). A l’issue de
l’administration des preuves, les parties ont retenu les conclusions finales
suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie
appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013
consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 1701-1702) :
1.
Libérer Monsieur A.________ des préventions de/d’:
-
Actes d'ordre sexuel avec un enfant, de contraintes sexuelles, év. actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, év.
abus de la détresse prétendument commis au préjudice de son fils F.________ (AA
28.02.2018 ch. I) ;
-
Menaces, prétendument commises au préjudice de son épouse entre le 21 mai
2016 et le 1er septembre 2016 (AA 28.02.2018 ch. 2) ;
-
Menaces, prétendument commises au préjudice de Monsieur H.________ le
AQ.________ 2017 (AA 23.08.2018 ch. 1).

13
2.
Reconnaître Monsieur A.________ coupable de/d’:
-
Pornographie (art. 197 al. 5 CP), par le fait d'avoir possédé, sur son téléphone
portable, 7 photographies représentant des actes d'ordre sexuel non effectifs avec
des mineurs (AA 28.02.2018 ch. 4) ;
-
Insoumission à une décision de l'autorité, infraction commise le 27 août 2017 par le
fait d'avoir envoyé un SMS à son épouse en violation du chiffre 6 de la convention
de séparation du 10 janvier 2017 (AA 28.02.2018 ch. 5).
3.
Partant, condamner Monsieur A.________ à une peine à dire de justice, mais au maximum :
-
Au maximum 4 jours-amendes à CHF 10.00 le jour-amende, avec sursis pendant
deux ans ;
-
Une amende contraventionnelle d'un montant maximal de CHF 60.00.
4.
Imputer les deux jours d'arrestation provisoire et les 91 jours de mesures de substitution
proportionnellement à la peine prononcée.
5.
Octroyer une indemnité d'au moins CHF 5'000.00 à Monsieur A.________ à titre de
réparation morale.
6.
Mettre les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat, y compris les frais imputables à
la défense d'office.
7.
Mettre les frais de première instance concernant cette partie de la procédure à la charge de
l'Etat, y compris les frais imputables à la défense d'office.
8.
Rejeter, subsidiairement renvoyer à la juridiction civile, les prétentions civiles déposées
contre Monsieur A.________ par son épouse.
9.
Pour le surplus, confirmer le jugement de première instance.
10.
Taxer les honoraires du soussigné, défenseur d'office de Monsieur A.________ selon les
trois notes d'honoraires déposées.
Le Parquet général (D. 1703-1704) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 décembre 2018
est entré en force dans la mesure où :
-
il libère A.________ des préventions de menaces et de violation du domaine secret ou
privé au moyen d'un appareil de prise de vues, en mettant les frais de cette partie de la
procédure (10%) à la charge du canton de Berne ;
-
il reconnaît A.________ coupable de pornographie et d'insoumission à une décision de
l'autorité ;
-
iI fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître B.________ à un
montant de CHF 19’871.40 ;
-
il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître R.________ à un
montant de CHF 5’605.00 ;
-
iI fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître E.________ à un
montant de CHF 7'057.90 ;
-
il ordonne la confiscation du téléphone portable Iphone 4 noir avec étui pour
destruction ;
-
il ordonne la restitution du pyjama d'enfant (haut et bas) à D.________.
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable
de/d':
-
actes d'ordre sexuel avec un enfant, commis à réitérées reprises entre mars 2013 et
juin 2016, à AH.________ (AI.________), au préjudice d'F.________ ;
-
contraintes sexuelles, commises à réitérées reprises entre mars 2013 et juin 2016, à
AH.________ (AI.________), au préjudice d'F.________ ;
-
menaces, commises à réitérées reprises entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016
à AH.________ (AI.________), au préjudice d'D.________ ainsi que le AQ.________
2017, à AH.________, au préjudice d'H.________.

14
3.
Partant, condamner A.________ à:
-
une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de
la détention provisoire et des mesures de substitution déjà subies ;
-
une peine pécuniaire de 80 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, le montant du
jour-amende devant être fixé à dire de justice au moment du jugement ;
-
une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;
-
une interdiction d'exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une
durée de 10 ans (art. 67 al. 3 let. a, let. b et let. c CP).
-
Pendant la durée du délai d'épreuve, imposer la règle de conduite suivante
(art. 94 CP) : A.________ doit impérativement respecter les décisions, ordre,
instructions des autorités civiles s'agissant de ses relations et contacts avec ses
enfants et son épouse, ainsi que les interdictions de périmètres prononcées par lesdites
autorités. En outre, il n'a pas le droit de contacter ou d'approcher son épouse et ses
enfants, sauf autorisation contraire spéciale (cf. décision de la Cour suprême du canton
de Berne, 2ème Chambre civile, du 2 avril 2020 qui confirme l'interdiction de périmètre
et de contact).
4.
Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations et les frais
de seconde instance à la charge du prévenu.
5.
Régler le plan civil.
6.
Rendre
les
ordonnances
d'usage
(honoraires,
ADN,
données
signalétiques,
communications).
Me G.________ pour F.________ (D. 1705) :
1.
Rejeter l'appel dans la mesure où les points attaqués concernent F.________.
2.
Partant, reconnaître M. A.________ coupable de contraintes sexuelles et d'actes d'ordre
sexuel avec un enfant, infractions commises à réitérées reprises dans les circonstances de
temps et de lieu décrites dans le complément du 13 juillet 2020 à l'acte d'accusation du
28 février 2018.
3.
Condamner M. A.________ à une peine à dire de justice.
4.
Condamner M. A.________ au paiement des frais judiciaires de première et seconde
instances s'agissant des infractions commises au préjudice de son fils F.________.
5.
Condamner M. A.________ à verser à son fils F.________ une indemnité de dépens au
sens de l'article 433 CPP conformément à la note d'honoraires produite par le soussigné,
pour les première et seconde instances.
Me E.________, pour D.________ (D. 1706-1708) :
Constater que le jugement de première instance du 3 décembre 2018 du Tribunal régional du Jura
bernois-Seeland est entré en force de chose jugée dans la mesure où:
Au pénal :
1.
M. A.________ a été libéré de la prévention de:
menaces, infraction prétendument commise le 29 mars 2017 à AH.________, dans l'église
de AH.________, au préjudice de Mme D.________ pour les faits tels que décrits au chiffre
3 de l'acte d'accusation du 28 février 2018.
2.
M. A.________ a été reconnu coupable d' :
insoumission à une décision de l'autorité, infraction commise le 27 août 2017 à
AU.________, au préjudice de Mme D.________ pour les faits tels que décrits au chiffre 5
de l'acte d'accusation du 28 février 2018.
3.
Les honoraires des avocats d'office de la partie plaignante (Me R.________ puis Me
E.________) ont été taxés pour la procédure de première instance, avec les obligations de
remboursement de M. A.________ à l'égard de l'Etat et des avocats d'office en cas
d'amélioration de la situation financière de ce dernier.

15
En confirmation du jugement de première instance du 3 décembre 2018 du Tribunal régional du Jura
bernois-Seeland :
Au pénal :
1. Reconnaître M. A.________ coupable de:
menaces, infractions commises à réitérées reprises entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre
2016 à AH.________, L.________, au domicile des époux, au préjudice de Mme
D.________ pour les faits tels que décrits au chiffre 2 de l'acte d'accusation du 28 février
2018.
2.
Partant et en application des dispositions légales applicables, le condamner à telle peine à
dire de justice.
Assortir l'éventuel délai d'épreuve aux règles de conduite suivantes :
a)
Imposer à M. A.________ de respecter les décisions, ordres, instructions des
autorités civiles (Juge civil, APEA, curateur) s'agissant de ses relations et contacts
avec ses enfants et Mme D.________, ainsi que les interdictions de périmètres
prononcées par lesdites autorités ;
b)
Dire que les chiffres 11 et 12 de la décision du BH.________ 2019 du Tribunal
régional du Jura bernois-Seeland dans la procédure MPUC [CIV V.________] sont
entrés en force suite à la confirmation de ladite décision par décision du 2 avril 2020
de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne [SK W.________] à
savoir l'interdiction faite à M. A.________ de prendre contact d'une quelconque
manière avec Mme D.________, avec les enfants I.________ et F.________ et
avec les grands-parents K.________ et H.________, y compris s'il croise ces
derniers fortuitement dans la rue, dans un magasin ou dans une église ainsi que
l'interdiction faite à M. A.________ d'approcher à moins de 300 mètres de
l'immeuble L.________ à AH.________ et des établissements scolaires et religieux
fréquentés par les enfants I.________ et F.________.
3.
Condamner M. A.________ au paiement de la part de frais judiciaires de première instance
telle que fixée en première instance et à la totalité des frais judiciaires de seconde instance.
4.
Condamner M. A.________ au paiement de la totalité des dépens de la partie plaignante et
civile D.________ qui obtient gain de cause, pour la seconde instance, selon la note
d'honoraires déposée, soit CHF 5’217.10.
5.
Taxer les honoraires de l'avocat d'office de la partie plaignante Mme D.________ pour
l'activité de seconde instance jusqu'au retrait de l'assistance judiciaire selon la note
d'honoraires produite le 2 décembre 2019, pour le cas où il ne serait pas possible d'obtenir le
paiement de l'indemnité de dépens par M. A.________.
Au civil
1.
Condamner le défendeur/prévenu M. A.________ à payer à Mme D.________ un montant
de CHF 200.00 à titre de réparation du tort moral subi.
2.
Condamner le défendeur/prévenu M. A.________ à payer l'intégralité des frais judiciaires
pour les deux instances concernant l'action civile de la partie plaignante.
3.
Prendre acte que l'action civile n'a pas occasionné de dépens supplémentaires pour la partie
plaignante.
3.21
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que son épouse n’avait pas eu
peur des menaces, puisqu’elle lui a envoyé un SMS trois jours après leur
séparation effective pour qu’ils se voient. Il a souligné que le dossier met en
évidence qu’il n’est pas violent ni physiquement ni verbalement. Il a rappelé que
F.________ avait dit qu’il aimait son papa lors de l’enquête sociale et qu’il n’a pas
soulevé à cette occasion les attouchements sexuels. Il a ajouté ne pas avoir vu ses
enfants depuis très longtemps et a expliqué que le combat, il ne le mène pas
contre eux, mais contre son épouse. A.________ a expliqué que F.________ est

16
Y.________. Dès lors, s’il l’avait touché, des bleus seraient immanquablement
apparus sur son corps. Il a relevé qu’il est impossible qu’il ait touché son fils
pendant 3 ans sans que personne ne le remarque. S’agissant de l’infraction de
menaces à l’encontre d’H.________, il a souligné qu’il lui avait simplement dit stop
car il le suivait tout le temps et qu’il a le droit d’être dans la rue sans être suivi.
Quant aux menaces contre son épouse, il a souligné qu’il n’est pas retourné au
N.________ depuis longtemps et que son fils est malade. Partant, il ne voit pas
pourquoi il partirait là-bas, alors qu’il n’y possède plus rien. Il a demandé au
Tribunal de rétablir la vérité et a souligné ne jamais avoir touché F.________. Il a
clamé avoir la conscience tranquille. Il a conclu que tant son épouse que son beau-
père sont des personnes qu’il ne veut plus dans sa vie et qu’il les ignore.
Finalement, il a expliqué qu’il souhaitait continuer à vivre à AH.________, même si
cela ne convenait pas à ses enfants, car il y vit depuis 20 ans et qu’il ne voit pas
pourquoi il devrait déménager, surtout avec ses problèmes de santé actuels.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, l’appel porte sur la reconnaissance de culpabilité du prévenu pour
contraintes sexuelles (ch. II.1 du dispositif du jugement du 3 décembre 2018) et
actes d’ordre sexuel avec des enfants au préjudice de F.________ (ch. II.2 du
dispositif), menaces à l’encontre de D.________ (ch. II.3.1 du dispositif) et
menaces à l’encontre d’H.________ (ch. II.3.2 du dispositif). La peine pécuniaire et
la peine privative de liberté (y compris les amendes additionnelles), les prétentions
civiles, la mesure au sens de l’art. 67 al. 3 CP, les frais et les dépenses sont
également à revoir. La rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée,
mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Le montant de
l’amende contraventionnelle est également contesté de sorte qu’elle n’est pas
entrée en force. Les modalités d’effacement prévues pour les données
signalétiques biométriques ainsi que pour le profil ADN ne sont pas susceptibles
d’entrer en force indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi
être revues. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont
d’ores et déjà acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le
dispositif du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

17
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391
al. 2 CPP. En effet, vu l’appel joint interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre
pénale peut modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur
(reformatio
in
peius)
de
A.________
(NIKLAUS
SCHMID,
Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de
deuxième instance fait siennes les considérations de l’autorité précédente
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Arguments des parties
7.1
La défense est tout d’abord revenue sur les photographies qui ont été retrouvées
dans le téléphone du prévenu dont le caractère illégal lui a échappé et a souligné
que ces images n’ont pas été recherchées activement par A.________, car il
s’agissait d’images partagées sur des groupes WhatsApp ou que des personnes lui
avaient envoyées directement. La possession de ces images ne prouve pas la
véracité des accusations portées contre A.________ relatives à des actes d’ordre
sexuel à l’encontre de son fils. Selon Me B.________, le contexte du dévoilement
des prétendus attouchements soulève de grandes interrogations. En effet, la
dénonciation est intervenue quelques jours après le Z.________ 2016 seulement,

18
date à laquelle les parties se sont réunies en l’étude de Me R.________ pour
trouver un arrangement à leur séparation, sans succès. A cette époque, les enfants
et l’épouse n’étaient plus à la maison et c’était A.________ qui occupait le
logement familial. Partant, il y a lieu de constater que le dépôt de plainte est
intervenu à un moment tout à fait opportun et que celui-ci pouvait être utile à
D.________. Me B.________ a souligné des incohérences dans les déclarations de
F.________ en lien avec l’endroit, le moment et les personnes (sa mère, son frère
ou sa grand-mère) avec qui il avait parlé des attouchements en premier. Le
prévenu est resté pour sa part constant dans ses déclarations tout au long de la
procédure. Me B.________ a souligné qu’il est surprenant que personne n’ait rien
vu durant les quatre ans durant lesquels le prévenu aurait soi-disant agi et
qu’aucun des enfants n’en aient parlé avant. Me B.________ est revenu sur chacun
des 19 critères de crédibilité établis par la jurisprudence (notamment l’arrêt du
Tribunal fédéral 6B_539/2010 du 30 mai 2011) et a conclu qu’en l’espèce aucun
d’entre eux n’était réalisé. Me B.________ a ensuite relevé que les déclarations de
I.________ étaient confuses, hésitantes, qu’elles manquaient cruellement de
détails et qu’elles ne correspondaient pas tout à fait à celles de son frère
F.________. Me B.________ a rappelé que selon la policière qui a procédé aux
quatre auditions des enfants, soit une personne formée pour auditionner les
enfants et qui a de l’expérience, aucun élément probant ne permettait de dire avec
certitude que A.________ avait commis des attouchements sur son fils.
Me B.________ a relevé en outre qu’il arrive fréquemment que les enfants ne
disent pas la vérité, surtout dans un contexte de séparation des parents, les
enfants prenant partie pour l’un ou l’autre. Concernant les menaces à l’encontre de
son épouse reprochées au prévenu, A.________ nie avoir dit qu’il allait partir avec
les enfants au N.________. Me B.________ a relevé que le prévenu pouvait
cependant avoir tenus ces propos dans l’emportement. D’ailleurs, J.________ a
expliqué que ces propos avaient été dits sous la forme d’une boutade et sous l’effet
de l’énervement. Ce témoin ne les a donc clairement pas ressentis comme une
menace. S’agissant des menaces proférées contre H.________, Me B.________ a
souligné qu’il était impossible d’être certain qu’H.________ avait correctement
entendu ce que lui disait le prévenu, alors qu’il avait les fenêtres de sa voiture
fermées, qu’il y avait un bruit de moteur et qu’il n’entend, de base, pas très bien. En
outre, A.________ ne pouvait lui faire un geste de couper gorge, puisqu’il était en
béquilles. Au final, Me B.________ a présenté les faits comme un simple
quiproquo, A.________ pensant être suivi par H.________. Par ailleurs, Me
B.________ a mis en évidence qu’H.________ avait expliqué devant la Cour de
céans que les propos du prévenu l’avaient énervé. Il n’a fait mention d’une
éventuelle crainte que lorsque la Présidente e.r. lui a posé la question directement.
7.2
Mme la Procureure générale extraordinaire AA.________ a souligné que les
enfants avaient été entendus longuement et de manière complète sur les faits et en
parfaite conformité avec les normes légales. Un lien clair doit être fait entre les
photos retrouvées sur le téléphone du prévenu et les actes qu’il a commis sur son
fils. Il est, selon le Parquet général, totalement faux de dire que le prévenu a reçu

19
ces images sans autre intention. Le rapport de police (D. 319) fait d’ailleurs état de
recherches actives du prévenu sur des sites pornographiques homosexuels. Pour
le surplus, le Parquet général demande la confirmation du jugement de première
instance. Elle a expliqué que si F.________ s’est confié lors du séjour à Berne,
c’était parce qu’à ce moment-là son père était absent et qu’il ne risquait pas de
revenir, comme c’était le cas lors de ses différentes hospitalisations. Lors de sa
première audition, F.________ ne rentre pas directement dans le vif du sujet, ce
qui plaide pour le fait que l’enfant n’a pas été briefé. F.________ fait également
beaucoup de gestes pour illustrer son propos, ce qui démontre sa spontanéité. Les
mots utilisés sont ceux d’un enfant de son âge. Lors de sa deuxième audition,
F.________ confirme le noyau dur des faits reprochés à son père, ce qui
correspond à la version donnée par son frère. Il ne sait même pas le nom que porte
certaines parties de son anatomie génitale et il n’y a aucun indice concret de
l’influence d’un tiers dans son discours. F.________ n’aurait pas forcément dû
avoir des marques sur le corps au vu de sa maladie. En effet, le rapport du Dr
AE.________ l’explique très clairement (D. 309). Partant, selon le Parquet général,
il convient de considérer les déclarations des enfants comme clairement crédibles.
S’agissant de l’attitude de la mère, il y a lieu de souligner qu’elle n’a pas chargé
inutilement le prévenu, ce qui plaide pour une bonne crédibilité. Quant aux
éléments à relever en lien avec la contrainte sexuelle, le Parquet général a
souligné que F.________ avait toujours dit qu’il avait dit à son père d’arrêter, que
son père le grondait et qu’il avait peur d’avoir des ennuis s’il disait quelque chose.
I.________ a également confirmé ces éléments. Concernant les menaces au
préjudice de D.________, le Parquet général a souligné que les propos du prévenu
avaient généré un sentiment d’insécurité chez la victime. Le prévenu a prononcé
ces mots afin de faire peur à D.________ et la faire changer d’avis au sujet de la
séparation. Par ailleurs, il n’y a pas de doute quant au fait que la victime ait été
apeurée, puisqu’elle a fait part au Tribunal de ses changements d’habitudes après
les faits. Concernant l’infraction de menaces à l’encontre d’H.________, le Parquet
général a relevé que le fait de donner un coup sur la voiture n’était pas forcément
corroboré par des traces sur le véhicule, contrairement à ce que soutient le
prévenu. En outre, il est évident que des paroles criées peuvent être entendues à
travers les vitres fermées d’une voiture. La victime a vu le prévenu et a également
pu lire sur ses lèvres. Celle-ci a par ailleurs été constante tout au long de la
procédure.
7.3
Me G.________, pour la partie plaignante F.________, a souligné que cette affaire
devait être qualifiée de gâchis. Il a confirmé que F.________ ne s’était pas rendu
compte de la portée sexuelle des actes que son père lui faisait subir. Ce qui lui fait
mal dans cette affaire, c’est l’acharnement de son père à vouloir le faire passer
pour un menteur, qui répèterait ce qu’on lui a dicté. Il souhaiterait que son père
reconnaisse ses erreurs et s’excuse pour ce qu’il lui a fait. La confiance s’est
rompue entre le père et ses enfants et ils ne se voient plus du tout, ce qui n’est
dans l’intérêt de personne. F.________ a fait le deuil de sa relation avec son père
et attend de la justice qu’elle reconnaisse ce qu’il a vécu afin que toutes ces

20
démarches n’aient pas été vaines. Me G.________ a fait sienne l’analyse de
crédibilité faite par le Parquet général. Il est revenu toutefois sur la crédibilité du
prévenu qui n’a été que peu abordée pour constater que ses déclarations sont
vides. Le prévenu ne donne aucune explication aux accusations de ses fils. Il
louvoie et clame que c’est la faute des autres. Le prévenu décrit une grande théorie
du complot contre sa personne et nie tout en bloc, ce qui nuit gravement à sa
crédibilité. Il dit avoir été surpris du départ de sa femme, alors que cela faisait 8 ans
qu’ils faisaient chambre à part. Il nie ses penchants homosexuels, alors qu’il visite
de nombreux sites homosexuels. Des photos à caractère pornographique ont été
retrouvées sur son téléphone. Quant aux 19 critères repris par la défense,
Me G.________ a relevé qu’il suffit, conformément à la jurisprudence fédérale, que
huit critères soient remplis pour considérer les déclarations comme crédibles, ce
qui est évidemment le cas en espèce. La manière dont F.________ se livre, alors
qu’il est en sécurité à Berne avec sa maman loin de son père, est logique. Il ne fait
clairement pas ces déclarations pour punir son père ; il a d’ailleurs expliqué qu’il
aimait son papa lors de l’enquête sociale menée en parallèle. La douleur expliquée
par F.________, le pyjama troué, les mains sales de son père, la gestuelle ne sont
clairement pas des détails qui s’inventent, surtout pour un enfant de son âge. Le
vocabulaire utilisé est clairement celui d’un enfant de son âge. L’enfant n’aggrave
pas les événements et est capable de dire quand les choses ne se sont pas
passées. En outre, les déclarations de F.________ collent très clairement aux
autres éléments du dossier. Certes, F.________ se contredit parfois, mais il y a lieu
d’avoir une vision d’ensemble. S’il avait été influencé, il aurait parlé des
attouchements immédiatement lors de sa première audition, ce qui est loin d’être le
cas. En outre, si on avait voulu réellement accuser à tort le père, il aurait été
logique de l’accuser également d’attouchements sur I.________. Par ailleurs, le Dr
M.________ a souligné que rien n’indiquait un manque de crédibilité chez
F.________. S’agissant de la mère, il faut souligner qu’elle n’a pas eu accès au
dossier et qu’elle a dit à F.________ de dire la vérité lors de sa première audition.
Elle n’a pas utilisé les éléments de cette procédure pénale dans la procédure civile
de séparation. Partant, la dénonciation ne peut avoir été faite à des fins
stratégiques.
7.4
Me E.________, pour la partie plaignante D.________, a relevé que la menace de
partir au N.________ avec les enfants a été marquante pour la victime qui est allée
jusqu’à changer ses habitudes pour éviter le prévenu. La menace lui a fait peur sur
le moment, mais cette crainte a perduré dans le temps et, aujourd’hui, D.________
reste dans l’insécurité. Me E.________ a replacé les menaces dans le contexte de
l’annonce de la séparation des parties. Le frère de la victime a été entendu comme
témoin et a expliqué spontanément avoir entendu le prévenu dire qu’il partirait avec
les enfants au N.________. J.________ a d’ailleurs relevé que sa sœur et le
prévenu s’engueulaient d’une pièce à l’autre, ce qui explique que D.________ ait
entendu les menaces objet de la présente procédure. J.________ précise d’ailleurs
que c’est la seule menace qu’il a entendue de la bouche du prévenu et ne le
charge pas plus que cela. Il dira également que sa sœur a réellement eu peur qu’il

21
parte au N.________ avec les enfants et qu’il pensait que le prévenu avait dit cela
sous le coup de l’énervement dû à l’annonce de la séparation. Me E.________ a
rappelé que sa cliente était allée se réfugier à Berne non pas uniquement à cause
des problèmes du couple, mais également car elle avait peur que le prévenu
emmène les enfants au N.________.
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première
instance
8.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des
divers moyens de preuve (D. 1161-1178). Les parties n’ayant pas contesté ce
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à
cet exposé.
9.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, un extrait du casier judiciaire du prévenu a été requis. Il ne
comporte aucune nouvelle inscription (D. 1212 ; D. 1287). Le dossier SK
BA.________ a en outre été édité. Il en ressort que le prévenu a été condamné par
jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
AK.________ 2019 à une amende de CHF 200.00 pour insoumission à une
décision d’autorité. Cette condamnation est définitive.
9.2
Le dossier édité de mesures protectrices de l’union conjugale (procédure
CIV V.________) a évolué depuis la clôture de l’administration des preuves en
première instance le 27 novembre 2018 : un jugement a été rendu en procédure
d’appel le 2 avril 2020 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de
Berne. Ce jugement a mis un terme à ladite procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale.
9.3
La défense a déposé des pièces relatives à la situation financière du prévenu
(budgets d’aide sociale concernant le prévenu ; D. 1437-1463) et, lors de
l’audience des débats du 15 septembre 2020, un bordereau de cinq pièces
justificatives (D. 1683-1700).
9.4
Les parties plaignantes D.________ et H.________ ainsi que le prévenu
A.________ ont été auditionnés lors de l’audience des débats d’appel du 15
septembre 2020. Il sera fait référence à ces déclarations dans la mesure de leur
pertinence dans le cadre de l’appréciation des preuves.
III.
Appréciation des preuves
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves, du principe de
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), de la présomption d’innocence

22
et de l’analyse de la crédibilité des déclarations d’une victime, la 2e Chambre
pénale se réfère aux motifs de première instance (D. 1178-1185), sans les répéter.
10.2
En présence d'une suspicion d'abus sexuels commis sur des enfants, il existe des
critères spécifiques pour apprécier si les déclarations d'un enfant correspondent à
la vérité. A cet égard, il est renvoyé aux motifs de première instance qui détaillent
les bases méthodiques utilisables pour l’évaluation du témoignage et aux
références citées (notamment l’ATF 128 I 82 consid. 2, l’ATF 129 I 49 consid. 5 et
l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_539/2010 du 30 mai 2011).
10.3
La Cour précise à ce sujet que cette méthode, dite de l'analyse du témoignage,
s'est imposée. Suivant cette méthode, on sait que les témoignages relevant
d'événements factuels réellement vécus sont qualitativement différents de
déclarations qui ne sont pas fondées sur l'expérience vécue. Dans un premier
temps, on examinera si la personne interrogée, compte tenu des circonstances, de
ses capacités intellectuelles et des motifs de dévoilement, était capable de faire
une telle déposition même sans un véritable contexte expérientiel. Cette procédure
complexe est une sorte de mise à l'épreuve d'hypothèses dans le cadre de
l'analyse de contenu (critères d'analyse appelés aussi axes d'orientation) et de
l'évaluation de la genèse de la déclaration et du comportement complétée par
l'analyse des caractéristiques du témoin, de son vécu, de son histoire personnelle,
de sa constellation systémique et de divers éléments extérieurs. Lors de
l’évaluation de la validité d'un témoignage, il faut toujours avoir à l'esprit que la
déclaration peut ne pas être fondée sur la réalité. Lorsqu'on arrive à la conclusion
que l'hypothèse (que les allégations sont fausses [hypothèse nulle]) ne correspond
pas aux faits constatés, on la rejette. On accepte alors l'hypothèse alternative qui
dit que la déclaration est vraie. Dans ce contexte, on procédera aussi à l'analyse
de l'origine et du développement du témoignage (genèse du témoignage). On
séparera strictement la crédibilité qui concerne la personne et la validité qui se
rapporte aux déclarations proprement dites et qui est en soi l'objet de l'expertise
psychologique du témoignage. Reposant ainsi sur la prémisse que les déclarations
relatant des événements factuels réellement vécus sont qualitativement différentes
de celles qui ne sont pas fondées sur une expérience vécue, l'analyse du
témoignage consiste à examiner le contenu qualitatif de celui-là à l'aune des
19 critères d'analyse exposé par le Tribunal de première instance dans ses motifs
(D. 1183-1185). L'analyse d'un témoignage selon ces critères permet de distinguer
les déclarations fondées sur du vécu de celles issues de l'imagination (ATF 129 I
49 consid. 5 ; ATF 128 I 81 consid. 2 et les références citées ; arrêt du Tribunal
fédéral 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid.2.2).
11.
En l’espèce
11.1
Pour apprécier les faits sous-tendant les verdicts de culpabilité contestés en appel,
à défaut de preuves matérielles objectives, il faut se référer aux déclarations des
parties et des témoins afin d’analyser leur crédibilité dans le but de se forger une
intime conviction.

23
11.2
Crédibilité du prévenu
11.2.1 Le prévenu n’a eu de cesse de se victimiser durant la procédure, expliquant que
ses enfants ont été pris en otage par son épouse (D. 100, 900, 1063 et 1664) et en
faisant preuve d’un aveuglement total quant à ses propres manquements.
L’audience du 15 septembre 2020, lors de laquelle le prévenu a produit une très
mauvaise impression sur la 2e Chambre pénale, s’est située dans la parfaite
continuité de cet état d’esprit.
11.2.2 Le prévenu a relevé avoir été surpris par le départ du logement familial de son
épouse et de ses enfants comme s’il n’y avait pas eu de signes avant-coureurs
(D. 216). Toutefois, ces déclarations n’ont aucun sens quand elles sont mises en
lien avec la situation de l’époque du couple. D.________ et A.________ faisaient
chambre à part depuis 2008, n’avaient plus de relations intimes depuis lors et leur
union s’était encore détériorée depuis l’AD.________ du prévenu, soit au mois de
février 2016, celui-ci s’étant retrouvé à la maison en congé maladie pendant une
longue période. La situation s’était tellement dégradée que la partie plaignante
D.________ a adressé un avis de détresse à l’Autorité de protection de l’enfant et
de l’adulte du Jura bernois (ci-après l’APEA) le 9 juin 2016 (D. 532ss). Partant,
dans un tel contexte, l’étonnement du prévenu face au fait que son épouse et ses
enfants aient quitté le domicile familial en BB.________ 2016 démontre qu’il n’est
pas au fait de la réalité ou, plus vraisemblablement, n’est pas prêt à admettre celle-
ci par devant des tiers.
11.2.3 A.________ semble également s’être plaint à ce sujet et avoir fait part de son
incompréhension auprès de sa psychiatre, Mme Q.________, qui explique que son
patient lui a rapporté qu’en BB.________ 2016 sa femme l’avait subitement quitté
sans aucune explication, que le BC.________ 2016 il avait été expulsé de son
domicile par la justice et qu’il avait dû trouver un nouveau logement en urgence (D.
858), alors que son épouse souhaitait l’attribution à elle-même du logement familial
dès la séparation. On constate à nouveau que le prévenu est complétement
autocentré, se dépeint comme une victime et ne se soucie guère des autres.
11.2.4 Ce constat est encore renforcé par le fait que le prévenu a fixé, lors de sa
rencontre avec la partie plaignante le Z.________ 2016, des conditions à la reprise
par celle-ci du logement familial, alors que les parents de celle-ci sont les
propriétaires de l’appartement en question (D. 196 et D. 1065). Le prévenu se
sentait ainsi à cette époque en position de force et voulait imposer sa volonté à la
partie plaignante, alors que celle-ci et les enfants vivaient depuis deux mois loin de
leurs repères habituels. Ces négociations ont échoué et il a fallu attendre une
injonction judiciaire pour que D.________ ainsi que les enfants F.________ et
I.________ puissent regagner leur domicile, à fin décembre 2016 seulement, soit
plus de 4 mois après leur départ.
11.2.5 S’ajoute à cela le fait que le prévenu a contacté BD.________ afin que son fils,
camarade de F.________, vienne témoigner à la barre qu’il était un bon père
(D. 1041-1042). Ici également, le prévenu a fait montre d’un total manque de
compréhension par rapport aux besoins d’autrui, allant jusqu’à demander qu’un

24
enfant de l’âge de F.________ soit entendu par les autorités judiciaires pour
attester d’un fait sans aucune pertinence dans la présente affaire.
11.2.6 Ces éléments démontrent que le prévenu se caractérise par un égoïsme crasse et
un manque total d’empathie, sans que ceci ne préjuge de sa crédibilité. Il s’agit
toutefois d’un élément important pour comprendre notamment la manière et le
moment du dévoilement par F.________ des faits commis à son préjudice.
11.2.7 Durant la procédure, le prévenu n’a cessé de minimiser ses agissements tout en
évoluant dans ses déclarations. Alors que les photos faisant l’objet du verdict de
culpabilité pour pornographie, retrouvées sur son téléphone portable, lui sont
soumises, il explique qu’elles ne sont nullement choquantes et que cela dépend de
la culture de chacun (D. 124 et 1068). Au N.________, par exemple, elles
pourraient faire, selon lui, l’objet d’un calendrier (D. 1068). Toutefois, le prévenu
vivant en Suisse depuis de nombreuses années et y étant bien intégré, ne peut
ignorer que de telles photos sont considérées comme illégales. Preuve en est qu’il
a d’abord expliqué que la possession de ces images enregistrées sur son
téléphone portable avait pour but de provoquer son épouse et lui faire comprendre
qu’il existait (D. 124). Il ne pouvait donc ignorer leur caractère choquant puisque
leur détention sur son téléphone avait précisément, selon lui, le but de heurter son
épouse. Il est également souligné que lorsque les photos lui ont été opposées pour
la première fois, le prévenu n’a pas pu donner d’explication sur leur possession, se
limitant à dire que c’était des photos sur internet, qu’il aurait pu effacer mais que s’il
ne l’avait pas fait, c’était bien qu’il n’avait rien à cacher (D. 219).
11.2.8 Quand bien même la reconnaissance de culpabilité pour pornographie est entrée
en force, les déclarations précitées permettent de démontrer que, même lorsque
les faits sont clairement établis, le prévenu est capable de nier l’évidence en
trouvant des explications alambiquées pour tenter de sauver la mise et de les
moduler au gré de la procédure.
11.2.9 La défense a expliqué en plaidoirie qu’il ne fallait pas accorder beaucoup
d’importance à ces représentations de pornographie dure – en particulier en
perspective avec les accusations d’actes d’ordre sexuel au préjudice de
F.________ –, de telles photos circulant en abondance dans la population. De plus,
le prévenu avait reçu ces photos, ce qui est très différent d’une recherche active.
La Cour relève pour sa part, en particulier au vu de l’âge et de la situation
personnelle du prévenu, que le fait d’avoir conservé ces représentations durant
plusieurs mois (D. 357-358) n’est pas anodin – au contraire –, et ne saurait
s’expliquer par un questionnement juvénile sur la sexualité qui dérape, par de
l’amusement – comme allégué ponctuellement par le prévenu (D. 218 l. 124) –, par
de la provocation à l’égard de sa femme qui ne pouvait pas accéder au téléphone
mobile en question (D. 1068) ou par une ambiance de camaraderie vulgaire et
graveleuse comme évoqué implicitement par Me B.________ lorsqu’il se référait
dans sa plaidoirie à ses expériences de service militaire. Le fait que le prévenu n’ait
pas effacé ces photos-là (D. 219 l. 136-139: « normalement, j’efface ces photo
[…] »), certes peu nombreuses, laisse bel et bien penser qu’il est attiré par les

25
jeunes enfants de sexe masculin, même si ce soupçon n’est pas déterminant dans
l’examen de la prévention n°I.1. de l’AA1.
11.2.10
Il est également constaté que le prévenu, dont les déclarations n’ont au final
que peu de contenu permettant une véritable analyse de sa crédibilité, a très
souvent louvoyé dans ses réponses aux autorités, donnant l’impression de vouloir
« noyer le poisson » sous un flot d’informations. L’audition par la police du
16 septembre 2016 est emblématique à ce sujet, le prévenu effectuant un long
monologue imputant toute la responsabilité des difficultés de son couple à la partie
plaignante D.________ et faisant preuve d’une absence totale d’autocritique (D.
236 ss). Il en est de même de l’audition du 25 janvier 2018 lors de laquelle le
prévenu donne spontanément une énorme quantité de détails sur une journée
entière (D. 898).
11.2.11
S’agissant des menaces qui lui sont reprochées au préjudice de la partie
plaignante D.________, comme souligné par le premier juge, le prévenu confond
ou fait mine de confondre le fait de proférer des paroles menaçantes, qui portent
atteinte à la paix et la sécurité intérieure du destinataire des propos, avec le fait de
mettre en œuvre lesdites menaces, soit en l’espèce d’enlever les enfants et de les
emmener au N.________. En effet, le prévenu pense faire la preuve du caractère
mensonger des accusations en expliquant qu’il n’a fait aucune démarche en ce
sens alors qu’il lui aurait été aisé d’enlever ses enfants (D. 1071, 1663) ou que
« les dates de son passeport T.________ [étaie]nt échues » (D. 209). Il a d’ailleurs
relevé auprès du Dr M.________ le 12 septembre 2018 qu’il n’aurait jamais eu
l’intention d’enlever ses enfants au N.________, mais a expliqué dans le même
temps que la prise en charge de la maladie de F.________ ne serait pas un
problème là-bas (D. 1007). Lors de son audition du 28 octobre 2016, il a soutenu
toutefois qu’il était exclu pour lui de se rendre au N.________, surtout au vu de son
état de santé actuel et de celui de son fils (D. 212). Lors de son audition du 15
septembre 2020, le prévenu – qui a nié catégoriquement avoir parlé lors de la
séparation
d’emmener
ses
enfants
au
N.________
(D.
1664)
sans,
paradoxalement, s’interroger dans ces conditions sur la raison d’une telle
accusation – a émis des doutes sur les craintes de son épouse quant à un tel
enlèvement dans la mesure où elle lui avait donné rendez-vous à la Fête des
saisons, arguant qu’il lui aurait été facile de les emmener avec lui dans un tel
contexte (D. 1663). Cet argument méconnaît les réalités d’une fête villageoise où
tout le monde se connaît et où la partie plaignante s’était rendue accompagnée de
ses parents (D. 254 ; CIV V.________ p. 44 et 144).
11.2.12
A.________ s’est contredit à plusieurs reprises durant la procédure. Le
prévenu a évidemment nié toute contradiction dans ses déclarations, expliquant
qu’il ne s’était pas fait bien comprendre par ses interlocuteurs puisqu’il n’est pas de
langue maternelle française. Le prévenu est en Suisse depuis de nombreuses
années et y est bien intégré de sorte que le Tribunal doute fortement que les
contradictions dans les déclarations du prévenu, somme toute assez grossières,
puissent provenir d’un problème de compréhension. Comme relevé par les motifs

26
du jugement de première instance, tant Mme O.________ (sur la question de
savoir s’il réclamait la garde des enfants, soit une question centrale ; D. 292) que le
Dr M.________ (D. 1064 et 1069-1070) ont pu constater ces contradictions dans
les déclarations du prévenu. La Présidente en charge de la procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale a également fait ce constat (au sujet du
changement de curatrice, D. 269). Le Tribunal de première instance a aussi pu en
faire l’expérience puisque le prévenu a tout d’abord nié avoir dit qu’il effaçait les
photos d’enfants nus, avant de se rétracter une fois l’extrait du procès-verbal y
relatif lui ayant été opposé (D. 1067). Il en a été de même lorsqu’il a nié dans un
premier temps avoir dit qu’il possédait ces photos pour provoquer sa femme et
pour lui prouver qu’il existait, avant d’admettre finalement que la réponse
protocolée était exacte (D. 1068). A titre superfétatoire et illustratif, on relèvera
également la déclaration du prévenu lors de l’audience civile du U.________ 2019
(Dossier CIV V.________ p. 527) selon laquelle le Dr M.________ aurait relevé que
les enfants n’avaient pas peur du prévenu et qu’ils n’avaient pas de problème avec
ce dernier, déclaration qui équivaut à contredire les constats posés noir sur blanc
par l’expert en question, lequel a notamment souligné que l’attitude du prévenu
favorisait une insécurité psychologique chez les deux enfants, majorée par le fait
que ce dernier adopte rapidement un discours autoritaire (D. 1012). Cet expert a
également souligné que le prévenu n’était pas capable de tenir compte des besoins
des enfants (D. 1013). Ceci démontre que le prévenu réinterprète à sa convenance
et à son avantage, souvent de manière très maladroite, les éléments au dossier.
11.2.13
Ainsi, le prévenu a plusieurs fois nié l’évidence. Il a en particulier fait des
déclarations peu crédibles au sujet de son orientation sexuelle à plusieurs reprises
(D. 99, 238 et 197). Il a notamment nié être intéressé par les jeunes hommes et a
expliqué être « intéressé aux femmes » (D. 197). Au vu des nombreuses photos de
profils de jeunes hommes retrouvées sur l’ordinateur perquisitionné ainsi que de
son historique de recherche internet (consultation de sites de rencontre et
d’annonces à caractère homosexuel ainsi que des sites pornographiques
homosexuels sur l’ordinateur familial, démarches dont on peut très sérieusement
douter qu’elles aient été effectuées par D.________, I.________ ou F.________,
D. 319), il est difficile de douter que le prévenu est fortement attiré par les hommes,
jeunes de préférence. En outre, les déclarations de sa femme sur leur intimité
confortent cette conclusion.
11.2.14
Il arrive aussi parfois au prévenu de tenter d’échapper à l’évidence en
donnant des réponses à la limite de l’impertinence : ainsi, lorsque le Juge de
première instance le met face aux clichés pornographiques et lui demande ce que
représentent ces photos, le prévenu répond qu’il s’agit d’un enfant qui joue avec
des pinces et, s’agissant du cliché de zoophilie, qu’il voit uniquement des étoiles
(D. 1067 lignes 21-24).
11.2.15
Enfin, le prévenu ne donne aucun motif véritablement plausible pour
expliquer les accusations portées contre lui par F.________. Il indique notamment
qu’il ne sait pas quel intérêt sa femme aurait à mettre ces accusations dans la

27
bouche de son fils (D. 125 l. 315). Il se réfère tout de même à un complot qui
semblait être destiné à permettre à son épouse et leurs fils de réintégrer le
logement et de l’en expulser (D. 125, D. 196 l. 145-153, D. 218 l. 90-94, D. 1065 l.
20 - D. 1066 l. 4), ce qui paraît être un motif totalement dérisoire par rapport à la
gravité des accusations, dont la partie plaignante n’avait aucun bénéfice à tirer tant
ses revendications en procédure matrimoniale avaient clairement de bonnes
chances de succès. Au contraire, les conséquences de la dénonciation ne
pouvaient être qu’une procédure pénale longue et pénible pour elle et les enfants –
en particulier F.________, de santé fragile – déjà grandement affectés par la
situation familiale. Très tardivement, lors de l’audience des débats en deuxième
instance (D. 1664), le prévenu a avancé l’explication selon laquelle cette
dénonciation était destinée à éloigner les enfants de lui. Or, cette explication n’a
pas de sens car on ne saisit pas comment une telle dénonciation aurait pu
constituer une tactique efficace pour ce faire : si les accusations étaient
fallacieuses, une telle démarche n’aurait mené qu’au discrédit de D.________ aux
yeux de ses enfants. Au surplus, il ressort du dossier que si I.________ et
F.________ disaient encore à l’assistante sociale BE.________ qu’ils aimaient leur
père bien que le craignant quelque peu (rapport d’enquête du 22 septembre 2016 ;
D. 418 et 419), il ressort en particulier du rapport du Dr M.________ du 30 octobre
2016, mais également des auditions vidéos des deux enfants, que ces derniers se
sont éloignés du prévenu en raison de son propre comportement, ce que la 2e
Chambre pénale tient d’autant plus pour crédible après l’avoir entendu.
11.2.16
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que la crédibilité du
prévenu doit être qualifiée de très mauvaise.
11.3
Crédibilité de D.________
11.3.1 La partie plaignante est entendue pour la première fois le 1er septembre 2016
(D. 231-235), le jour où elle a déposé sa plainte pénale contre le prévenu pour des
menaces proférées entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016. Lors de son
audition, elle explique les difficultés éprouvées au sein de son couple sans
toutefois charger plus que nécessaire le prévenu. En effet, bien qu’elle relève que
son mari l’ait menacée de partir avec les enfants au N.________, elle ajoute que ce
dernier ne l’a jamais injuriée ou traitée de vilains mots (D. 234). Elle affirme que
son mari ne l’a frappée qu’à une reprise peu après leur mariage T.________ et que
cela avait été la seule et unique fois (D. 234). Son discours est clair et précis et ne
semble souffrir d’aucune exagération ou extrapolation, ajoutant ainsi du crédit à
ces déclarations. La partie plaignante reproche uniquement à son mari de l’avoir
utilisée, ainsi que leurs enfants, comme une carte de visite (D. 66 et 189). Cet
élément est confirmé par le témoignage de M. AW.________ qui explique avoir eu
affaire à une famille « normale et sans histoire, un foyer chaleureux » (D. 1045)
alors que les difficultés conjugales des époux étaient déjà considérables, ce qui est
établi au dossier. Il est également souligné à ce sujet que AX.________ a relevé
qu’il ne soupçonnait pas la triste situation de la famille (D. 53). La menace de partir
avec les enfants au N.________ est clairement décrite et contextualisée sans

28
exagération (D. 234). La partie plaignante donne des détails sur les faits et les
personnes présentes. Elle relève par exemple la présence de son frère qui a tenté
de temporiser en expliquant que l’un d’eux devait quitter le logement familial et
rapporte en discours indirect les menaces proférées par le prévenu (D. 234). Lors
de ses autres auditions, la partie plaignante ne cherchera pas à aggraver les faits
décrits et restera constante dans ses déclarations (D. 67, 73 et 187).
11.3.2 Lors de son avis de détresse auprès de l’APEA le 9 juin 2016 (D. 531-532), la
partie plaignante a expliqué que son mari lui faisait peur et qu’elle avait de plus en
plus peur pour les enfants. Toutefois, elle ne parle pas de violences physiques
exercées sur elle ou les enfants, mais bien de petites réflexions qui laissent
entendre que le prévenu pourrait être violent tout en la dénigrant. Lors de son
entretien à l’APEA le AY.________ 2019, elle en donne un exemple marquant : le
prévenu avait indiqué trouver normal qu’un père tue ses enfants dans le cadre
d’une séparation, s’exprimant au sujet d’une affaire de ce type survenue à Fribourg
(D. 535). La partie plaignante reviendra sur cet événement le 18 octobre 2016 lors
de son audition devant la police, ce qui illustre à quel point les propos du prévenu
l’avait marquée (D. 187). Interrogé par le Juge de première instance sur ce qu’il
pensait de ce genre de drame, le prévenu – après avoir brièvement louvoyé en
répliquant qu’il ne savait pas – a eu la réponse suivante : « Ce que j’en pense :
c’est dommage, c’est triste, parce qu’on ne veut pas dialoguer et que ça arrive
comme ça » (D. 1065). Mis devant les conclusions à tirer de tout cela, il nie les
propos qu’on lui prête et met implicitement la faute sur son épouse qui ne ferait pas
preuve de l’intelligence suffisante pour pouvoir dialoguer avec lui (D. 1065). Ces
propos, objectivement alarmants au regard de la manière dont le prévenu
considère la situation familiale, démontrent la propension de ce dernier à émettre
des menaces à peine voilées et rendent les accusations portées par D.________
très crédibles. Ces « petites réflexions » - qu’elles soient désobligeantes,
inquiétantes ou insultantes - ont également pu être observées directement par les
autorités de poursuite pénale lors des auditions du prévenu lorsque, par exemple, il
se demande de quel droit les autorités soutiennent des « salopes », avant de
préciser que le terme de « salope » était utilisé par M. AV.________ (D. 1071).
Comme la partie plaignante l’a expliqué lors de son audition en débats, ces
procédés reflètent le mode de fonctionnement du prévenu qui agit par « pression
de crainte » (D. 1655). Quand bien même la partie plaignante connaît la façon
d’agir du prévenu, de telles méthodes sont susceptibles d’inquiéter toute personne
normalement vigilante. On rappellera que le prévenu avait tout même déclaré à
F.________ en été 2016 qu’il détestait son épouse et souhaitait sa mort, ce qui est
loin d’être anodin (D. 69, 234 et 1057). Ces éléments confortent le Tribunal dans
l’idée que les déclarations de la partie plaignante sont parfaitement crédibles –
notamment quand elle explique qu’elle a été désécurisée et effrayée lorsque le
prévenu a indiqué qu’il emmènerait les enfants au N.________ suite à l’annonce de
séparation (D. 1655) – et permettent de comprendre pourquoi celle-ci était aussi
alarmée en été 2016, au point d’adresser un avis de détresse auprès à l’APEA puis
de se réfugier dans un foyer pour femmes (D. 29 l. 9 ; D. 1060 l. 9).

29
11.3.3 N’en déplaise à la défense, le comportement de la partie plaignante ne souffre
d’aucune incohérence. Si celle-ci a donné rendez-vous à son mari à la Fête des
saisons à Tavannes, c’est très certainement qu’elle s’y sentait en sécurité, comme
déjà évoqué ci-dessus (ch. 11.2.11). Il est d’ailleurs rappelé à cet égard que les
parents de cette dernière y étaient également présents et l’y accompagnaient. Il est
aussi possible qu’à cette époque, elle espérait qu’un lien familial pourrait être
conservé. On en veut pour preuve qu’elle ne s’est jamais opposée à des contacts
entre le prévenu et ses enfants, ce qui ressort du dossier de mesures protectrices
de l’union conjugale (CIV V.________), notamment de l’enquête sociale (cf. D.
299 : « Madame D.________ est particulièrement adéquate. Ceci est reconnu par
des personnes différentes qui n’ont par ailleurs aucune animosité envers le père.
Les enfants ne souhaitent pas voir leur père et ils ont du mal à lui téléphoner »). Au
surplus, comme relevé précédemment et contrairement à ce que soutient le
prévenu, un enlèvement d’enfants passe en principe difficilement inaperçu lors
d’une fête de village où tout le monde se connait.
11.3.4 J.________, frère de la partie plaignante, a confirmé les dires de celle-ci dans un
discours mesuré, simple, clair et précis. Il a affirmé que le prévenu avait bien
menacé de prendre les enfants et de partir au N.________ en précisant toutefois
que c’était la seule fois qu’il avait entendu de tels propos de la bouche de celui-ci
(D. 161 et 163). Il a ajouté avoir rappelé au prévenu, à propos de la présence en
foyer de D.________ et de leurs deux fils, que le prévenu avait quand même dit
qu’en cas de séparation, il allait prendre les enfants au N.________ et qu’il y avait
des raisons d’avoir peur de cela (D. 163 l. 214-220), ceci d’autant que J.________
avait assisté à une scène où le prévenu, après l’annonce de la séparation, avait
réclamé à son épouse les passeports originaux des enfants (D. 163 l. 230-237),
certes en expliquant que c’était pour la procédure de « divorce ». J.________ n’a
pas tenté de charger le prévenu qu’il a même qualifié de personne « calme » avec
qui il avait de bonnes relations (D. 160). Il excuse même en quelque sorte le
prévenu puisqu’il souligne que « ce n’est jamais agréable d’apprendre des choses
pareilles [une séparation] » (D. 160). J.________ nuance en disant qu’il ne sait pas
si le prévenu aurait pu mettre en pratique sa menace, pensant qu’il avait parlé sous
le coup de l’énervement (D. 166 l. 319ss). Il adopte ainsi une attitude objective et
neutre, sans complaisance pour sa sœur (D. 165 l. 307-308). Il est ainsi à qualifier
de parfaitement crédible. Les accusations portées par D.________ à l’encontre du
prévenu s’en trouvent donc totalement corroborées. Le prévenu, qui prétend n’avoir
jamais parlé devant son épouse à l’époque de la séparation d’emmener les enfants
au N.________, n’est pour sa part absolument pas crédible (D. 1664).
Contrairement à l’interprétation faite par la défense, la Cour ne conclut pas à la
lecture du procès-verbal que le témoin J.________ a ressenti la menace entendue
comme une simple boutade (D. 163 l. 218-220 et D. 164 l. 265-267).
11.3.5 S’agissant des faits dénoncés par F.________, la Cour constate que la partie
plaignante D.________ n’exagère pas ni n’extrapole les faits. Elle relate ce que son
fils lui a dit dans les termes utilisés par celui-ci (« son papa lui mettait la main dans
la culotte ») et explique n’avoir jamais surpris de tels agissements de son mari. Elle

30
ajoute avoir juste remarqué que son mari mettait parfois brièvement la main aux
fesses des enfants, sans que cela ne constitue ni une tape ni une caresse. Elle a
d’ailleurs souligné que cela lui déplaisait car le prévenu n’avait d’ordinaire pas de
geste d’affection à l’égard de ses fils (D. 187). D.________ ne pose aucun
jugement sur les agissements reprochés au prévenu ni ne les qualifie d’actes
sexuels. Elle contextualise la genèse de ces révélations faites au foyer de
AB.________ en rapportant les échanges qu’elle a eus avec ses fils et sa réaction
à ce moment-là. Elle précise qu’elle n’a pas vraiment posé plus de questions à son
fils car elle « ne voulait pas avoir trop de détails » (D. 187). Elle s’est ensuite
tournée vers leurs référentes du foyer AB.________ qui lui ont conseillé d’attendre
avant d’en parler plus loin, lui disant que c’était délicat, un rendez-vous avec un
psychologue étant par ailleurs fixé en novembre. Les déclarations de la partie
plaignante n’ont pas varié au cours de la procédure et sont demeurées constantes
sur les éléments essentiels comme sur les éléments périphériques, sans qu’elle ne
serve un discours préparé exempt d’erreurs liées à l’effacement des souvenirs. Elle
affirmera par exemple devant le Procureur n’avoir pas souvenir que F.________ lui
ait parlé d’attouchements avant la séparation (D. 87), contrairement à ce que
F.________ évoque durant sa seconde audition. Elle donnera toujours les mêmes
explications sur le contexte et les circonstances des révélations de F.________ (D.
1059). Les déclarations de la partie plaignante sont en outre cohérentes et
détaillées. La 2e Chambre pénale les considère dès lors comme crédibles.
11.3.6 La crédibilité de la partie plaignante sur cette question est corroborée par les
propos tenus par J.________ lorsqu’il explique le contexte des révélations de
F.________ et leur teneur. Il précise toutefois ne plus se rappeler des termes
exacts utilisés par sa sœur ni de la date exacte, faisant clairement une différence
entre ce dont il se souvient et ce dont il ne se souvient pas (D. 161).
11.3.7 La défense estime que le moment auquel est survenu la dénonciation (le
18 octobre 2016) démontre que les accusations susmentionnées ont été portées
afin d’influencer la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale dans un
sens favorable à D.________ car cette dernière a porté les faits à la connaissance
de la police seulement quatre jours après la séance tenue en l’étude de son
avocate où il s’est avéré que le prévenu ne quitterait pas le logement familial sans
conditions. Pour la défense, il n’est par ailleurs pas crédible d’attendre aussi
longtemps depuis les révélations pour agir sur le plan pénal. Il est toutefois
compréhensible que D.________ ait voulu réfléchir aux tenants et aboutissants des
démarches judiciaires à entreprendre. Il ressort des déclarations de J.________
qu’elle a été désemparée face aux révélations de F.________ et de I.________
faites lors de leur séjour au foyer AB.________ (D. 162 l. 170-171). Son frère lui a
indiqué qu’il fallait réagir pour savoir ce qu’il en était vraiment et qu’une inaction
pouvait nuire au développement de l’enfant (D. 162 l. 170). Il faut rappeler que
D.________ se trouvait à l’époque dans une situation personnelle compliquée et
que la perspective d’y ajouter une procédure pénale lui était certainement difficile. Il
n’est donc pas si étonnant qu’elle n’ait pas immédiatement rapporté les faits à la
police. Son frère a d’ailleurs indiqué qu’elle lui avait répondu qu’elle souhaitait dans

31
un premier temps en parler aux spécialistes du foyer où elle résidait avec les
enfants (D. 162 l.173), ce qui corrobore les déclarations de D.________ (D. 187).
En outre il faut rappeler que lorsqu’elle en a parlé au foyer AB.________, on lui a
conseillé d’en parler à la psychologue qui était absente (D. 187 l. 63 ; D. 71 ; D.
1061 l. 2-3). Toutefois, il n’est pas exclu que l’attitude intransigeante du prévenu
lors de la séance du Z.________ 2016 à l’étude de Me R.________ ait conduit la
partie plaignante à considérer qu’il était temps d’agir et l’ait décidée à dénoncer le
cas. Toutefois, cela ne saurait réduire à néant l’ensemble des éléments au dossier
qui conduisent à tenir ces accusations pour crédibles. On ajoutera que J.________,
dont les déclarations sont crédibles, a précisé que sa sœur ne voulait pas que
lesdites accusations soient « prises comme arguments dans la procédure de
divorce » (D. 162).
11.3.8 La défense s’étonne par ailleurs que D.________, qui a évacué plusieurs objets lui
rappelant la vie conjugale, ne se soit pas débarrassée du canapé, lequel serait lié
aux actes subis par F.________. Outre que le fait que le canapé soit toujours utilisé
par D.________ et ses enfants n’est pas établi – les PJ 1 et 2 déposées le 15
septembre 2020 par Me B.________ étant insuffisantes à cet égard – il y a lieu de
noter que le canapé n’est pas intrinsèquement lié aux attouchements commis sur
F.________ et ne constitue manifestement pas un rappel des faits pour toute la
famille. Dans un tel cas, il aurait fallu changer le salon, voire déménager, ce qui
serait probablement difficile au vu des conditions financières modestes de la
famille.
11.3.9 S’agissant de la prévention du ch. 2 de l’AA1, les déclarations crédibles de
D.________ conduisent à retenir les faits mis en accusation.
11.4
Crédibilité de l’enfant F.________
11.4.1 La crédibilité des déclarations de l’enfant F.________ sera établie grâce aux
différents critères qui relèvent de la jurisprudence et qui sont énumérés dans le
jugement de première instance. Il sied tout d’abord de préciser, comme l’a fait le
premier Juge, qu’il n’est pas nécessaire que tous les critères de la grille d’analyse
de crédibilité soient réalisés pour que les déclarations soient considérées comme
crédibles. L’absence d’un critère ne rend pas des déclarations moins crédibles et
c’est au contraire la présence d’un critère de crédibilité supplémentaire qui
l’augmente.
11.4.2 F.________ a été entendu à deux reprises dans la présente procédure par une
policière spécialisée, la seconde fois en la présence invisible du prévenu. La
première fois le BF.________ 2016 alors qu’il était âgé de 8 ans et la deuxième fois
le BG.________ 2017 alors qu’il était âgé de 9 ans. Les auditions ont été filmées.
11.4.3 Lors de ces deux auditions, la policière a suivi le protocole pour recueillir le
témoignage d’enfant et les différentes phases de l’entretien sont respectées
(introduction, développement de l’alliance, entraînement à la mémoire épisodique,
etc.) (D. 145-150 et 151-156). Elle a notamment utilisé autant que possible des

32
questions ouvertes et n’a pas exercé d’influence subjective, de sorte que lesdites
auditions sont parfaitement exploitables.
11.4.4 Lors de son audition du BF.________ 2016, F.________ explique qu’il est ici à
cause de la séparation de ses parents, qu’il ne peut pas en dire plus, sauf que ce
n’est pas de sa faute (13:46). A la question de savoir si sa maman lui a demandé
de dire des choses lors de cette audition, il répond : « oui, la vérité, c’est tout »
(13:53). L’enfant est spontané, il sourit et semble très à l’aise. Il répond très
facilement aux questions d’ordre général sur sa vie quotidienne et sur sa relation
avec son père, bien qu’il semble n’avoir pas tellement envie d’en parler. Il regarde
la policière dans les yeux lorsqu’il répond aux questions ouvertes qui lui sont
posées et n’est ni agité ni perturbé par la situation, au détail près qu’il joue un peu
avec ses mains, qu’il cache parfois dans son pull.
11.4.5 Manifestement, pour F.________, les attouchements ne sont pas le problème
principal affectant sa relation avec son père. En effet, il a fallu plus de 10 minutes,
et une pause, à la policière pour que celle-ci puisse, grâce à des questions
ouvertes mais ciblées, lancer la conversation sur le sujet. En effet, pour
F.________, son problème principal avec son père est qu’il a l’impression qu’il lui
crie tout le temps dessus (étant rappelé que J.________ a décrit le prévenu
comme autoritaire avec ses enfants [D. 161]), qu’il ne respecte pas les
engagements pris à son égard (« il dit : oui, oui, j’arrive mais ne vient jamais ») et
qu’il l’oblige à faire des choses dont il n’a pas envie, comme par exemple l’aider à
jardiner (13:49 ss).
11.4.6 Il ressort de cette audition que le caractère sexuel des actes reprochés n’est
clairement pas compris par l’enfant et les attouchements, certes désagréables pour
lui, n’avaient rien d’extraordinaires. Ceci est confirmé plus tard par F.________ qui
relève qu’il ne sait pas pourquoi son père faisait cela (14:00). Il n’a donc pas eu
conscience de l’atteinte portée à son intégrité sexuelle, respectivement l’instruction
menée ne permet pas de retenir le contraire. Au surplus, les déclarations de
D.________ confirment totalement cette conclusion. Lors de son audition du
15 septembre 2020, interpellée sur la question de savoir si F.________ avait saisi
la portée et la signification des attouchements du prévenu à son préjudice,
D.________ a expliqué qu’elle pensait que F.________ avait compris
ultérieurement (D. 1660) que « quelque chose de pas correct s’était passé », suite
à une discussion qu’elle a eue avec I.________ sur les zones privées du corps,
laquelle avait eu lieu en juillet 2016 et à laquelle F.________ avait assisté (D. 1659
et 1661). Elle a ajouté que précédemment, à son avis, F.________, qui était alors
assez « innocent », n’avait pas conscience de sa sphère intime et n’avait pas
encore développé une certaine pudeur, phénomène assez récent chez lui (D.
1659 ; cf. également D. 1060 l. 29). Il faut dès lors en conclure que F.________ n’a
pas réalisé la nature et la portée des actes commis à son préjudice par le prévenu
jusqu’en juin 2016 mais ne les a comprises que peu de temps après, ce qui
coïncide également avec la période à laquelle I.________ a suivi les cours

33
d’éducation sexuelle, laquelle se situe également peu après ou pendant juin 2016
(D. 1060 l. 22, D. 1658).
11.4.7 Si l’enfant avait été instrumentalisé par sa mère pour dénoncer des agissements
n’ayant jamais existé, ou s’il avait inventé ceux-ci de sa propre initiative en raison
d’un parti pris dans la procédure matrimoniale comme le suggère la défense, il est
évident qu’il serait allé directement au but, étant rappelé que F.________ était âgé
de 8 ans lors de son audition. Dans une telle hypothèse, il aurait très rapidement,
voire immédiatement, expliqué être victime d’attouchements. Or, en l’espèce, c’est
l’inverse : la policière doit s’entretenir avec lui pendant un temps considérable pour
qu’enfin F.________ aborde le sujet (13:57).
11.4.8 Lorsque F.________ se met à parler des agissements reprochés à son père, on
constate une légère gêne ne l’empêchant toutefois pas de répondre librement aux
questions avec détails et une certaine précision. Ses mains ne sont pas agitées et
il regarde toujours la policière dans les yeux. Le Tribunal ne constate pas de
différence significative dans le comportement de l’enfant à ce moment précis, si ce
n’est qu’il se met à manipuler progressivement la peluche qui était à ses côtés.
« La policière [P] : Ta maman m’a encore dit que tu lui as raconté quelque chose
par rapport à ton papa. Est-ce que tu te souviens de ce que tu lui as raconté ?
F.________ [T] : Il me mettait la main dans la culotte.
P : Est-ce que tu peux me parler plus de cette histoire ?
T : non
P : Qu’est-ce que tu as raconté à ta maman ?
T : Qu’il le faisait matin midi et soir et que ça me dérangeait.
P : Est-ce que tu peux m’expliquer ce qui te dérangeait ?
T : Parce qu’il faisait presque tout le temps et que je lui disais arrête et qu’il me
criait dessus ». (13:57 ss)
« P : Peux-tu m’expliquer comment il mettait la main dans la culotte ?
T : Il faisait comme ça [NDR geste avec le dos de la main contre le dos de la
peluche].
P : C’était où qu’il mettait la main dans la culotte ?
T : Au milieu.
P : Où ?
T : Derrière.
P : Est-ce que tu veux me montrer sur les habits ?
T : Pas vraiment.
P : Pourquoi tu ne veux pas montrer ?
T : Parce que je ne sais pas vraiment où c’est » (13:59)
Quant à cette dernière déclaration, elle est signe de mensonge pour la défense qui
soutient qu’une telle hésitation est significative du fait que F.________ n’a pas vécu
les faits. Or, il s’agit au contraire d’une indication que F.________, qui n’a bien
entendu pas vu cet acte de ses yeux pour des raisons anatomiques évidentes,

34
souhaite se conformer à la directive de dire la vérité. Il finira par montrer l’endroit
en question, indication qui n’évoluera pas au fil de ses deux auditions.
Il ressort des explications de F.________ que les attouchements duraient « en tout
cas 2 minutes », soit qu’ils n’étaient pas prolongés (14:00). F.________ a expliqué
qu’il disait au prévenu d’arrêter (14:00) mais que celui-ci continuait (14:01). A la
question de savoir si cela lui faisait mal, F.________ a répondu : « oui »
« beaucoup, là où il touchait, soit au derrière soit au zizi » (14:04).
« P : Est-ce que tu arrives à me dire ce qu’il faisait avec ses doigts ?
T : non pas trop.
P : Est-ce qu’il pinçait ? pressait ?
T : il pressait.
P : Qu’est-ce qu’il faisait avec ton zizi ?
T : il pressait.
P : Est-ce que ça te faisait mal ?
T : oui ». (14:08)
11.4.9 Au vu de ce qui précède, F.________ donne des détails en contextualisant les
attouchements et va jusqu’à mimer de manière plus précise les agissements de
son père un peu plus tard dans l’audition (14:18) avec une position très spéciale de
la main, à savoir le dos de la main contre ses fesses. Il a également ajouté que
cela lui faisait mal quand son père touchait « soit le derrière soit le zizi », en
référence à son ressenti à lui. On se rend très vite compte que les termes utilisés
proviennent bien d’un langage d’un enfant de son âge et non d’un discours
rapporté d’un adulte, comme le seraient les termes d’attouchements ou d’abus
sexuels. Lorsque F.________ ne sait pas quelque chose, il le dit. C’est le cas par
exemple quand on lui demande ce que faisait son père avec ses doigts ou quand
on lui demande quand il a vu son père pour la dernière fois (13:49).
11.4.10
F.________ ajoutera des détails au fil de l’audition. Il exposera par exemple
que pour atteindre ses parties génitales, son père passait sous son fessier pour
aller devant (14:19). Il expliquera ensuite que lorsque son père le touchait sur
devant, il utilisait aussi les trous de son pyjama usé et y passait sa main (14:19 ss),
ce qui paraît difficile à inventer pour un enfant de son âge. L’enfant précise que
cela n’arrivait jamais quand il était nu (14:12), ce qui paraîtrait illogique dans le
cadre d’une déclaration inventée. Il en va de même du fait que F.________
explique que son père n’insistait pas lorsqu’il refusait de prendre le bain avec lui
(14:13). F.________ explique que lors des faits, il était habillé (14:09) – « comme
maintenant » (14:00) ou en pyjama (14:03) – et que son père aussi (14:05). Quand
la policière lui demande comment il faisait pour le toucher alors qu’il était habillé,
l’enfant répond simplement, s’agissant d’une évidence : « il cherchait l’endroit et
voilà » (14:03).
11.4.11
F.________ affirme que les attouchements avaient lieu dans le salon
(14:01) de l’appartement de AH.________ (14:05), en-dehors de la présence de sa
mère (14:01 et 14:06) qui était soit à la cuisine soit au téléphone. Il donne ainsi des

35
précisions quant au lieu et la présence de sa mère au moment des faits ajoutant
ainsi du crédit à ses déclarations. Le fait que ces précisions ne surviennent pas
clairement sous la forme de « script » au sens de la PJ 5 déposée par Me
B.________ le 15 septembre 2020 n’est pas susceptible de mettre en cause la
crédibilité de F.________, au vu du nombre et du type d’actes commis – en
particulier quant à leur brièveté – ainsi que de leur caractère répétitif. Les critères
temporels utilisés par F.________ lors de son audition, alors qu’il est âgé de huit
ans et qu’il décrit la situation telle qu’il l’a vécue, également lorsqu’il était bien plus
jeune, ne sont pas suspects. Les termes « matin, midi et soir » sont typiques d’une
expression qu’un enfant de cet âge fait sienne car il l’estime très parlante et
représentative de ce qu’il veut exposer et ne sauraient être considérés comme le
signe d’une instrumentalisation ou d’un mensonge.
11.4.12
F.________ est quoiqu’il en soit capable de situer approximativement les
événements dans le temps. Il explique que les attouchements ont commencé il y a
« très longtemps » et qu’il ne se souvient pas de la première fois (14:06). Il précise
toutefois que c’était bien avant que son papa tombe malade AC.________ et que
cela a continué après (14:07). Quelques minutes plus tard, il situe le début des faits
à ses 5 ans et relève que cela arrivait tous les jours, trois fois par jour (14:11 et
13:58). Quand la policière lui demande comment son père faisait pour le toucher
alors qu’il travaillait, l’enfant répond simplement et logiquement que son père
travaille la nuit (14:11).
11.4.13
Au vu de ce qui précède, les déclarations de F.________ lors de sa
première audition sont cohérentes, constantes et ne souffrent pas de
contradictions. Ses réponses sont détaillées et contextualisées puisqu’il rapporte
ses propres paroles et intègre son ressenti personnel. En outre, ces déclarations
corroborent celles de sa mère qui a expliqué ne jamais avoir rien vu. Il confirme
que la seule personne à qui il en a parlé était sa mère et que la première fois qu’il
lui en a fait part était au Foyer de AB.________ (14:10). Il explique que si son frère
et lui n’ont jamais rien dit, c’était parce que soit son père soit ses grands-parents
étaient présents (14:09). Il relève également en avoir parlé avec son frère (14:09 et
14:02) qui a vu les faits à plusieurs reprises (14:06 et 14:01). Il ajoute que son père
ne faisait pas cela à son frère (14:10). Or, il s’avère que I.________ n’aime pas
qu’on le touche (D. 195 l. 77), ce qui peut expliquer que le prévenu ne s’en soit pris
qu’à F.________.
11.4.14
Dans sa seconde audition du BG.________ 2017, F.________ semble être
également à l’aise, spontané et joyeux. Il s’exprime librement. Il dit se souvenir de
sa première audition et confirme avoir dit la vérité (09:03). Il précise à nouveau
lorsqu’il ne se souvient pas de certains éléments (par exemple à la question de
savoir combien de pyjamas différents il a [09 :20] ou sur quelle distance portent les
mesures d’éloignements [09:49] ou quel âge il avait lorsque son père lui donnait le
bain [09 :57]) ; il annonce d’ailleurs d’emblée en début d’entretien qu’il ne va peut-
être pas répondre à toutes les questions parce que les événements sont anciens
(09:01). Lorsqu’il mime à nouveau les attouchements de son père, il tourne

36
spontanément le dos de la main sur ses fesses (09:09), répétant le geste très
spécifique effectué lors de sa première audition. Il confirme également les
attouchements de son père sur ses parties géniales en passant depuis les fesses
sur le devant (09:10) et aussi à travers les trous de son pyjama (09:10) et ajoute
que ce dernier lui « pressait » « le zizi » mais aussi les « petites boules » avec ses
doigts, ce qui lui faisait mal (09:11). Il précise que son père avait jardiné, qu’il avait
les mains sales et que lui s’était baigné juste avant, ce qui l’énervait (9:12), cet
élément inusité constituant un fort critère de réalité, n’en déplaise à la défense. Il
confirme également les éléments suivants :
-
avoir eu peur de raconter ce qui se passait à sa maman en présence de son
père (09:13) ;
-
que son frère était parfois là lors des attouchements et qu’il les a vus à
plusieurs reprises (09:14 et 09:19 et 10:03) ;
-
que son père le faisait plusieurs fois par jour (09:14 et 09:48) ;
-
que sa mère ne pouvait pas le voir car elle cuisinait ou était au téléphone
(09:14 et 09:54) ;
-
que son père lui pressait fort « le devant et le derrière » ce qui lui faisait mal
(09:18 et 09:50) ;
-
qu’il en a discuté avec son frère (09:19) ;
-
que les attouchements avaient lieu au salon (09:20 et 09:53) ;
-
qu’il lui disait d’arrêter mais qu’il continuait (09:44) ;
-
que son père le touchait déjà avant qu’il soit en arrêt maladie à cause de son
AD.________, qu’il a continué durant sa convalescence et que les
attouchements devaient avoir commencé alors qu’il avait 5 ans (09:47) ;
-
qu’il était habillé quand son père le touchait (10:06), souvent en pyjama ou
« comme maintenant », en particulier lorsque cela se produisait le matin
(09:11-12).
11.4.15
Quant à l’indication faite par F.________ que lui-même et I.________
auraient poussé le prévenu lors de ses agissements et que celui-ci les aurait
repoussés (10:03), il faut noter que I.________ fait également référence lors de sa
seconde audition (11:40) à un épisode où il se serait interposé mais où son
intervention serait restée infructueuse de sorte qu’il serait ensuite parti pour ne pas
avoir d’ennuis. Cette déclaration de F.________ a priori étonnante ne l’est donc
pas tant que cela et ne saurait le décrédibiliser.
11.4.16
On constate une grande constance dans les déclarations de l’enfant sur les
éléments essentiels comme sur des points plus périphériques (fréquences des
attouchements, lieu, mode opératoire, présence ou absence de certaines
personnes), accompagnées de certains détails comme le fait que son père avait les
mains sales et que cela l’avait dérangé car lui venait de sortir de son bain. Cette
constance dans les déclarations de F.________ a également été soulignée par le

37
prévenu (D. 217). F.________ ajoute du ressenti à son histoire qui a l’accent de la
vérité. Il s’en dégage une réelle impression de vécu. Le vocabulaire utilisé, celui
d’un enfant de son âge, reste constant tout au long de son audition.
11.4.17
F.________ revient aussi sur l’énervement qu’il ressentait et va jusqu’à
donner en discours direct une réponse que son père lui aurait donnée alors qu’il lui
disait ne pas aimer ce qu’il lui faisait : « occupe-toi de tes affaires » (09:22). Aussi,
il raconte une fois où il a crié car son père pressait fort. Son père aurait alors fait
« oups » et serait parti. Sa maman n’aurait rien vu mais lui aurait demandé ce qui
s’était passé et il lui aurait raconté (09:19) ; il ne sait plus comment elle a réagi à
cela (10:04). Cet élément peut certes paraître contradictoire avec les déclarations
précédentes de l’enfant ainsi que celles de sa mère (I.________ ayant quant à lui
déclaré lors de ses deux auditions qu’il pensait que sa mère avait dû voir cela une
ou deux fois, bien qu’il n’ait pas été là la plupart des fois [première audition :
15 :11 ; seconde audition : 11:29]), mais il est tout à fait envisageable qu’un tel
événement se soit produit et ait été banalisé par D.________, dans le même ordre
d’idée que le phénomène exposé par la grand-mère dans un autre contexte, soit
celui de « ne pas penser à mal » (D. 1037 l. 24 en lien avec D. 1036 l. 13-14). C’est
d’ailleurs l’explication qui est venue à D.________ (D. 89 l. 259-261 : « je ne me
souviens pas de ça mais je n’ai peut-être pas donné suite en ne mettant pas
l’importance sur ce que F.________ a dit, en ne pensant pas que c’était quelque
chose de régulier »). Par contre, la suite de l’explication donnée par F.________ –
qui survient d’ailleurs à la fin d’une audition très longue où les questions reviennent
plusieurs fois sur les mêmes sujets –, soit qu’ils en auraient discuté tous les trois
(soit F.________, I.________ et leur mère) à la suite de cela, quand ils étaient
encore à AH.________ (10:04), relève clairement d’une erreur de mémoire de la
part de F.________. Cette erreur ne saurait cependant discréditer les autres
déclarations de la victime, particulièrement crédibles.
11.4.18
Ces nouveaux détails ne font qu’ancrer encore plus dans la réalité les
propos tenus par l’enfant que la 2e Chambre pénale ne peut que considérer comme
crédibles. Les détails périphériques (couleur du pyjama, habillement ou positions
corporelles par exemple) qui diffèrent de la première audition ou se heurtent au
éléments au dossier peuvent être expliqués par la longue période durant laquelle
les attouchements ont eu lieu, comme souligné par le premier juge. En effet, n’en
déplaise à la défense, il est évident que F.________ a eu plusieurs pyjamas durant
les quatre dernières années et qu’ils sont de couleurs différentes. D’ailleurs, selon
F.________, ils ont tous un fond noir (09:20), ce qui démontre qu’il n’accorde
aucune importance aux différentes couleurs de ses pyjamas, la grand-mère de
F.________ – K.________ – ayant évoqué un pyjama bleu ou vert clair qu’elle
avait raccommodé (D. 1036 l. 19) alors que le pyjama saisi est gris. Ce dernier se
caractérise par des trous raccommodés à l’entrejambe, ce qui renforce la crédibilité
des déclarations du jeune garçon. Quant aux positions corporelles, au vu du
nombre d’actes et la période de plusieurs années durant laquelle ils ont été
commis, il peut clairement et logiquement y avoir des différences de positions, ce
d’autant plus que les actes étaient relativement brefs. En outre, les petites

38
divergences concernant par exemple la présence de son frère ou sa mère ainsi
que l’heure ou la position corporelle sont tout à fait normales au regard du temps
qui s’est écoulé, ce d’autant plus pour un enfant de 8-9 ans. Le fait qu’il évoque
pour la première fois lors de sa seconde audition que les faits s’étaient également
produits dans l’entrée de l’appartement ne le décrédibilise pas (09:56), un tel
événement n’étant pas exclu au vu de la durée conséquente pendant laquelle le
prévenu a agi, même s’il est évident que les actes ont été très majoritairement
commis au salon car c’est dans ce lieu que F.________ situe essentiellement les
faits. Ceci explique qu’il n’a parlé d’épisodes dans l’entrée de l’appartement que
dans sa seconde audition. On notera au surplus que cet élément surgit en fin
d’audition – laquelle est très longue pour un enfant de cet âge –, après que
F.________ et l’enquêtrice aient réalisé minutieusement une vue en plan de
l’appartement familial, ce qui a manifestement permis à l’enfant de situer plus
précisément les faits.
11.4.19
Comme déjà brièvement évoqué, la crédibilité des déclarations de
F.________ ne saurait être mise à mal par le fait qu’il ait relevé que les
attouchements avaient lieu tous les jours « matin, midi et soir » durant plusieurs
années, ce qui est hautement improbable. Il paraît tout à fait cohérent que, pour un
enfant de son âge, des actes qui ont été commis très souvent se transforment,
dans son langage, en « matin, midi et soir », la mémoire et les repères temporels
n’étant pas aussi précis chez un enfant de cet âge que chez l’adulte. Quoi qu’il en
soit, F.________ a ainsi fait part du fait que cela arrivait fréquemment et
régulièrement. Contrairement à ce qu’a soutenu la défense, cela n’est pas
incompatible avec les horaires du prévenu dont il faut reconnaître qu’il se trouvait
relativement souvent à la maison. Le fait qu’il dormait le matin n’empêche pas qu’il
y ait eu des exceptions à cela, comme l’a expliqué I.________ lors de sa seconde
audition (10:58). Par ailleurs, la présence de l’infirmière, que la défense voit comme
un obstacle aux agissements tels que reprochés, n’était pas systématique et
quotidienne. Enfin, il faut opposer à la défense qui prétend que la présence de la
mère excluait que le prévenu ne commette des attouchements sur son fils, au
surplus fréquents, les explications de ce dernier sur la fugacité des gestes et la
durée brève des actes. Il en va de même pour le fait que ceux-ci étaient commis
alors que le prévenu et son fils étaient au salon, plutôt que dans une pièce fermée
de l’appartement. On soulignera que le prévenu ne semblait pas très
précautionneux étant donné qu’il a agi en présence de I.________. Son statut au
sein de la famille et sa personnalité en sont probablement l’une des explications.
Quant au fait que les enfants passaient très régulièrement leur après-midi chez les
grands-parents, cela n’excluait pas que le prévenu soit en présence de ses enfants
à tout le moins une à deux fois par jour. Ces éléments sont en outre à mettre en
rapport avec le nombre d’actes finalement retenu par la 2e Chambre pénale qui est
parfaitement compatible avec les éléments soulevés par la défense à tort comme
des obstacles rédhibitoires.
11.4.20
S’agissant de l’argument de la défense selon lequel F.________ aurait dû
avoir, au vu de sa maladie, des traces sur son sexe et sur ses fesses si son père

39
les pressait ou les empoignait, il est relevé que le Dr AE.________, spécialiste de
AF.________ ayant soigné F.________, a infirmé cette thèse en se référant au
traitement suivi et à l’embonpoint de ce dernier (D. 309). Par ailleurs, le fait que
F.________ ait indiqué que les agissements du prévenu lui étaient parfois
douloureux ne signifie pas que celui-ci mettait une force particulière dans ses
gestes, vu la sensibilité des zones touchées.
11.4.21
Les déclarations de I.________ viennent également confirmer la crédibilité
des propos tenus par son frère. Entendu le 26 octobre 2016, alors qu’il a 11 ans, il
semble moins à l’aise que son frère mais parle spontanément avec assurance. Il
relève les mêmes problèmes avec son père que ceux évoqués par son frère
précédemment, soit que celui-ci ne tient pas ses engagements et qu’il met la main
dans la culotte de son frère (14:59). I.________ n’extrapole en rien et explique
même n’avoir pas vu grand-chose car quand cela se produisait, il partait pour que
cela ne lui arrive pas (14:59-15:01, 15:04 et 15:07), ce qu’il avait aussi dit à sa
mère (D. 71 l. 249-251). Ce ressenti (la peur pour lui-même) ajoute beaucoup de
crédit à ses déclarations car il ancre le récit dans une réalité émotionnelle. Par
surabondance, il mime le geste spécifique de son père sur son frère, qui s’avère
être exactement le même que celui que F.________ a effectué lors de ses
auditions (15:04). Il indique que F.________ lui a rapporté que le prévenu lui serrait
les boules (15:14). Il n’arrive pas à se souvenir de la première fois qu’il a vu son
père toucher son frère, il ajoute que « ça fait longtemps » (15:01). Quant à la
dernière fois, c’était il y a peut-être trois mois, voire quatre (15:02). Il précise
spontanément qu’il ne sait pas si son père faisait ça ailleurs, mais ce que lui-même
voyait se passait surtout à la maison. Quand cela se passait, il n’y avait personne
d’autre. Le prévenu rigolait quand il faisait cela alors que F.________ criait
« arrête, arrête » mais leur père continuait (15:03). Le rapport en discours direct
ajoute beaucoup de crédit à cette déclaration. I.________ confirme également que
sa mère n’était pas présente lors des faits. Il affirme également avoir parlé de tout
cela avec son frère. Ce dernier lui a notamment dit que parfois ça lui faisait mal
(15:04). Il explique en avoir parlé « maintenant » avec sa maman mais avoir eu
peur d’en parler auparavant de crainte qu’on ne le croie pas (15:05). Contrairement
à ce qu’a plaidé la défense, I.________ fait clairement la différence entre ce qu’il a
pu lui-même observer et les propos de son frère (15:07). Il raconte que le pyjama
de son frère avait des trous et qu’ainsi, son père y mettait les doigts pour toucher
son frère (15:06).
11.4.22
Au vu du fait que I.________ était mal à l’aise lorsqu’il voyait son père
commettre les attouchements et le fait qu’il partait, il est tout à fait normal qu’il ne
se souvienne pas de détails et que certaines choses restent floues, comme par
exemple l’habillement de son frère ou la présence de sa mère.
11.4.23
Entendu une deuxième fois le 14 mars 2017, I.________ n’est guère à l’aise
et va montrer beaucoup de réticence à s’exprimer tout en adoptant une attitude
renfrognée. L’enfant fixe souvent ses mains sans regarder la policière qui
l’auditionne et répond parfois par monosyllabes. Il affirme tout d’abord ne pas se

40
souvenir de ses premières déclarations, puis il confirme avoir dit la vérité (10:44-
10:47). L’audition de I.________ se déroule de manière très laborieuse mais il
confirme le mode opératoire de son père, le lieu (11:05), sa présence et l’absence
de sa mère (11:08) corroborant une fois de plus les déclarations de son frère
(10:54). Il affirme qu’ils n’ont révélé ce qui se passait qu’une fois partis de la
maison (10:56) et que son frère lui en avait parlé (11:01 et 11:33). Son frère criait
« papa arrête » et son père n’arrêtait pas (11:28 et 11:32). Il répète que sa mère
venait voir ce qui se passait, que son père arrêtait et que lui-même ne sait pas si
elle avait vu quelque chose, pensant que c’était le cas une ou deux fois (11:29) ; il
ne sait pas si F.________ donnait des explications suite à cela. Il souligne à
plusieurs reprises ne pas savoir car quand cela arrivait, il partait de peur que cela
lui arrive également ou qu’il se fasse engueuler (11:27), ajoutant que, de toute
manière, il ne pouvait rien faire (11:27), ce qui suggère un sentiment d’impuissance
de sa part, élément émotionnel ayant une forte valeur d’élément de réalité. Il
confirme également avoir vu son père passer les doigts dans les trous du pyjama
de F.________ (11:40). A nouveau, il indique que son père rigolait quand il faisait
cela (11:32), confirmant ses précédentes déclarations. I.________ donne lui-même
trois explications à ses hésitations dans ses réponses à la policière – hésitations
qui ne concernent d’ailleurs pas que les faits reprochés mais également d’autres
points tels que les raisons du départ au foyer de AB.________, par exemple
(11:54-11:55), ou le nombre et la couleur des pyjamas de F.________ –, voire à sa
mauvaise volonté qui transparait par moments. Il explique avoir tout fait pour
oublier les mauvais souvenirs liés à son père (11:30 à 11:31). Il est aussi
manifestement guidé par le souci de donner des explications exactes et rechigne
clairement à donner une réponse qui ne lui paraît pas suffisamment précise (cf. les
déclarations de sa mère à ce sujet : D. 66 l. 68). Enfin, il dit franchement en fin
d’entretien (12:01) qu’il en a marre – ce qui est visiblement un euphémisme – de
devoir comparaître au lieu de pouvoir aller jouer avec ses copains. Il est vrai que
l’entretien avec l’enquêtrice sociale s’était tenu à peine six jours auparavant
(D. 289) et qu’à cette occasion, F.________ avait déjà dit être un peu fatigué de
toutes ces personnes qui viennent le rencontrer et lui parler de sa situation familiale
alors que c’est dur et qu’il aimerait faire autre chose (D. 295), ce qui démontre une
certaine lassitude chez les deux enfants. D’ailleurs, I.________ avait par ailleurs
carrément refusé de s’exprimer lors des séances avec la psychologue, Mme
P.________ (D. 298). Enfin, la présence physique du prévenu, dans une salle
séparée, qui assiste en direct à l’audition du 14 mars 2017, présence dont les
enfants ont été informés « sur le fait », perturbe fortement I.________ (D. 1661), ce
qui participe manifestement à son malaise évident lors de ses réponses et peut
parfaitement s’expliquer au vu de sa relation complexe avec le prévenu telle qu’elle
ressort du dossier de la présente procédure mais également de celui de la
procédure civile. Au surplus, il sied de tenir compte du fait qu’un état dépressif a
été diagnostiqué chez I.________ par le Dr M.________ dans son expertise du
AG.________ (D. 1013). Pour l’ensemble de ces raisons, il convient de retenir que
la première audition de I.________ reflète bien plus fidèlement sa perception des

41
événements que la seconde. Ses déclarations lors de cette dernière confirment
quoi qu’il en soit celles de sa première audition et celles de son frère.
11.4.24
La défense prétend que I.________ se contente en substance de renvoyer
à ce que son frère a déclaré, sans faire état de constatations propres quant aux
faits reprochés. Un simple visionnage de ses auditions démontre le contraire. Il
donne des détails, se soucie d’être précis et indique lorsque ses souvenirs ne lui
permettent pas d’être catégorique ou lorsqu’il ne sait pas. La défense estime
problématique que I.________ explique que son père rigolait quand il touchait
F.________, alors que ce dernier n’a jamais relevé cet élément. Il s’agit pourtant au
contraire d’un élément de réalité puisqu’il fait la démonstration que les deux enfants
ne se sont pas concertés sur le contenu de leurs déclarations, impression qui
ressort d’ailleurs de manière générale des quatre auditions. Le fait que I.________
indique lors de sa première audition que son père lui touchait brièvement les fesses
mais que, comme il était plus grand, il était en mesure de se retourner et de s’en
aller (15:11 et 15:15), sans revenir sur ces événements-là lors de sa seconde
audition, n’est pas problématique, contrairement à ce que soutient la défense. En
effet, aucune question n’y est posée à I.________ sur ce thème qui n’est pas le
sujet de la seconde audition. Ces affirmations sont toutefois corroborées par les
déclarations de D.________ selon lesquelles elle avait vu parfois, depuis mars-avril
2016, le prévenu mettre la main sur les fesses de ses fils, sur leurs habits, action
qui lui avait déplu étant donné que son époux n’avait « pas vraiment » de gestes
d’affection envers ses fils (D. 187 l. 22-30 ; D. 188 l. 93). Quant au constat de
l’enquêtrice,
auquel
renvoie
la
défense,
selon
lequel
les
déclarations
contradictoires de F.________ et I.________ ne permettraient pas de dire avec
certitude que les choses se sont passées exactement comme ils le racontent
(D.133), il ne saurait être déterminant en l’espèce. On rappellera cependant que
cette agente a également conclu son rapport en écrivant au sujet du prévenu :
« nous pouvons douter de la véracité de ses déclarations lorsqu’il affirme n’avoir
jamais touché le sexe de son fils F.________ » (D. 133).
11.4.25
Un indice supplémentaire de la crédibilité des enfants est l’analyse du
Dr M.________ – quand bien même elle ne concerne pas la procédure pénale – qui
ne remet clairement pas en doute celle-ci dans le cadre des investigations en lien
avec le litige civil. A tout ceci s’adjoint que des images d’enfants nus, le sexe mis
en évidence, ont été retrouvées sur le téléphone portable du prévenu, fermé avec
un code, contrairement à son deuxième téléphone. La Cour de céans considère,
tout comme le premier Juge, que ces images ne sont en rien « anodines » comme
l’a laissé entendre le prévenu lorsqu’il a affirmé que de telles images, ordinaires,
pouvaient faire l’objet d’un calendrier, affirmations hautement troublantes qui
interpellent la 2e Chambre pénale tout autant que le tribunal de première instance.
Quoi qu’il en soit, le fait que des images pour partie relatives au pincement du sexe
d’enfants aient été retrouvées sur le téléphone du prévenu ne peut être une
coïncidence. Partant, cet élément vient renforcer la crédibilité des enfants dans
cette affaire.

42
11.4.26
S’ajoute en outre à cela que plusieurs personnes ont fait part du fait que
F.________ n’avait jamais menti ou qu’il était incapable de mentir (D. 62, D. 66,
125 et 165), au vu de sa grande spontanéité.
11.4.27
S’agissant des 19 critères de véracité développés par la jurisprudence, il
convient de considérer qu’un nombre bien suffisant d’entre eux est réuni dans le
cas particulier, contrairement à ce que soutient la défense qui estime qu’aucun de
ces critères n’est réalisé. La cohérence (critère 1) et la consistance (critère 3) du
récit de F.________ sont évidentes. L’enfant donne les mêmes indications sur le
Kerngeschehen (fréquence et type des attouchements, lieu, mode opératoire,
présence ou absence de certaines personnes) lors de ses deux auditions et les
quelques nuances entre celles-ci peuvent facilement être expliquées (voir ci-
dessus). F.________ verbalise partiellement spontanément ce qui s’est passé en
incorporant des anecdotes, des détails ou des discussions qu’il a eues avec son
père au moment des faits (critère 2). Il illustre même à plusieurs reprises le
comportement de son père par des gestes. Le fait que son père lui ait dit « occupe-
toi de tes affaires » ou qu’il avait les mains sales et que cela énervait F.________,
car il venait de se laver, ne s’invente pas ni ne saurait résulter d’une transposition,
surtout à cet âge. Il en est de même de se faire toucher les parties intimes à travers
les trous d’un pyjama. Ainsi, les critères de l’enchâssement contextuel (critère 4),
de la description d’interactions (critère 5), de détails inusités (critère 8) ainsi que le
rappel de conversation (critère 6) sont également remplis. Le critère des détails
non compris mais rapportés de façon exacte (critère n° 10) est très marquant pour
I.________ ; celui-ci indique lors de ses deux auditions que son père rigolait
lorsqu’il commettait les attouchements : lorsque l’enquêtrice lui rétorque qu’il devait
alors s’agir d’un jeu, il répond par l’affirmative bien qu’il soit évident que ce rire
n’était pas la manifestation d’une hilarité mais l’expression d’une pensée malsaine,
tant il ressort de l’entier du dossier que le prévenu n’était pas enclin à plaisanter
avec ses fils et à les taquiner. F.________ évoque au surplus une complication
inattendue (critère 7) lorsqu’il explique avoir crié et que sa mère est venue voir
alors que son père était parti dans l’intervalle. Il donne des détails périphériques
(critère 9), par exemple en indiquant que sa mère n’était pas dans la pièce au
moment des faits mais à la cuisine ou au téléphone. F.________ évoque à
plusieurs reprises son état psychologique au moment des faits (critère 12), puisqu’il
explique que les attouchements lui faisaient mal et que cela l’énervait. Il est rappelé
que l’enfant ne s’est pas rendu compte de la portée sexuelle des actes que son
père lui faisait subir et que, de son point de vue, les attouchements étaient un
comportement de son père parmi d’autres qui l’incommodaient. F.________ ne
cherche pas à charger son père et il indique lorsqu’il ne se souvient pas et ne peut
pas répondre aux questions posées. La policière a dû le questionner assez
longuement pour qu’il aborde le sujet en question, preuve qu’il n’était pas là pour
dénoncer ce type d’agissements et accuser son père sans fondement. Bien que
tous les critères de véracité ne soient effectivement pas remplis, un très grand
nombre (soit tous, mis à part les critères 10, 11, 13, 14 et 16-19) le sont, de sorte
que le récit de F.________ est totalement ancré dans la réalité. Ce constat est

43
confirmé à l’examen des 18 critères de vérification. Le niveau de langage et le récit
de F.________ sont en adéquation avec son âge et son développement. Comme
déjà exposé ci-dessus, les termes « matin, midi et soir » ne sauraient être
considérés comme le signe d’une accusation calomnieuse. La gestuelle est
parfaitement adaptée et le mouvement fait pour illustrer les actes du prévenu n’a
rien d’artificiel ou d’appris spécifiquement en vue de fausses accusations. Le
contexte du dévoilement est logique et ne présente aucun signe d’irréalité (D. 70 et
71). Les auditions de l’enfant se sont déroulées de manière conforme. Enfin, les
explications de F.________ sont corroborées par de nombreux éléments, en
particulier celles de son frère, mais également par les photographies retrouvées
dans le téléphone portable du prévenu. S’agissant du fait que son père lui criait
dessus, on dispose d’éléments concordants dans les diverses déclarations de
D.________ (D. 69-70) et le constat posé par J.________ selon lequel le prévenu
était un père autoritaire. Quant aux accusations de F.________ selon lesquelles le
prévenu l’avait tapé, lui et son frère, on relèvera que I.________ a reçu une fessée
et s’est fait tirer les oreilles de la part de son père (seconde audition de I.________,
11:34-35 ; D. 59 ; D. 529 ; D. 536). F.________ explique, lors de sa seconde
audition, avoir été tapé fort à la joue et au front (09:45). Or, il est établi que le
prévenu avait tenu F.________ très fortement par le bras (D. 59). Selon
D.________, le prévenu tirait beaucoup les oreilles et n’y allait pas de main morte :
ça restait rouge un moment (D. 190 l. 188-190). Le prévenu s’était donc
ponctuellement montré violent envers ses enfants et D.________ a relevé que
lorsqu’elle laissait le prévenu avec les enfants, il n’était pas rare qu’ils soient en
pleurs à son retour. Pour le surplus, cet élément (les éventuels coups reçus de la
part du prévenu) n’a pas fait l’objet d’investigations supplémentaires et il ne saurait
être question de retenir que F.________ a menti sur ce point.
11.4.28
A cet égard, la Cour constate encore une fois qu’il n’y avait nul besoin d’une
expertise de crédibilité pour établir la probité et la fiabilité des déclarations des
enfants. En effet, il ne peut être considéré que F.________ et I.________ étaient
des petits enfants au moment de leurs déclarations. Leur développement se situe
manifestement dans la norme et aucun élément ne conduit à suspecter qu’ils
souffriraient de troubles psychiatriques graves, F.________ et I.________ étant
tout à fait orientés dans le temps et l’espace. Leurs déclarations ne sont
aucunement fragmentaires ni sujettes à interprétation. De surcroît, et au vu de ce
qui précède, il doit être confirmé que la Cour écarte une quelconque
instrumentalisation des enfants par leur mère et que les pièces au dossier ne font
que corroborer les faits tels que relatés par les enfants. Sur ce point, on rappellera
que l’expertise réalisée par le Dr M.________ dans la procédure civile de mesures
protectrices de l’union conjugale (D. 996-1018) ne mentionne à aucun moment une
possible instrumentalisation des deux enfants, alors que celui-ci n’aurait pas
manqué de l’évoquer s’il avait eu la moindre suspicion. Le Dr M.________ a aussi
relevé que, sur le plan des relations personnelles suite à la séparation, « les
enfants ont en très grande partie pris leur décision [de refuser de voir leur père]
sans influence de la mère ;» (Dossier CIV V.________), « les raisons évoquées

44
concern[a]nt plutôt la relation du père avec ses enfants et son comportement
envers eux » (Dossier CIV V.________), ce qui corrobore la conviction d’une
absence d’instrumentalisation de la part de la mère, consciente ou inconsciente.
11.4.29
La défense estime que le dévoilement des faits survenu seulement lors du
séjour au foyer de AB.________ – alors que les enfants avaient l’opportunité d’en
parler plus tôt, par exemple lors de l’hospitalisation du prévenu ou après les cours
d’éducation sexuelle de I.________ – laisserait penser qu’il s’agit de fausses
accusations. Il en irait de même du fait que F.________ n’a jamais fait état à son
assistante sociale ou à la médiatrice scolaire actuelles des agissements dont il fait
grief au prévenu (D. 1661). Il convient d’opposer à la défense que l’éloignement
géographique du foyer et la suspension de la vie au quotidien avec le prévenu,
annonciatrice de séparation, est un élément pertinent pour expliquer que le
dévoilement y ait eu lieu. Il est également cohérent que F.________ n’ait pu
verbaliser clairement les faits auprès de sa mère qu’après avoir entendu les
explications de celle-ci quant aux zones privées du corps, voire après les
discussions suscitées par les cours d’éducation sexuelle suivis par I.________
avant les vacances d’été 2016. On rappellera également que F.________ avait
déjà abordé la question auparavant, mais de telle sorte que sa mère et sa grand-
mère n’ont pas « pensé à mal » et sans que cela ne suscite de questionnement de
leur part. Contrairement à l’avis de la défense, il n’est pas non plus étonnant que
I.________ n’ait pas pris l’initiative de révéler les faits, au vu de ses rapports avec
son père et de sa propre situation personnelle, telle qu’elle ressort des divers
rapports établis dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale. Quant au silence de F.________ envers son assistante sociale et la
médiatrice scolaire actuelles sur les attouchements subis, cela n’a rien d’étonnant
puisque F.________ n’a pas compris la signification et la portée des actes du
prévenu (cf. ch. 11.4.6) et n’en a donc à ce jour pas été significativement perturbé,
comme l’a encore confirmé D.________ le 15 septembre 2020 (D. 1658).
11.4.30
Au vu de ce qui précède, la Cour se basera sur les déclarations de
F.________ et de I.________, qu’elle estime parfaitement crédibles, afin d’établir
les faits relatifs à la prévention du ch. 1 de l’AA1. Quant au nombre d’actes
commis, il est évident qu’une évaluation à ce sujet ne peut être qu’approximative,
comme souvent dans ce genre de procédure. Pour ce faire, il y a lieu de se fonder
sur les déclarations de F.________ qui, si elles sont imagées, n’en permettent pas
moins de saisir que la victime n’avait jamais la sensation de répit. Dans ce
contexte, in dubio, il sied d’admettre, dans une mesure qui reste favorable au
prévenu, que celui-ci a commis un acte d’ordre sexuel à raison d’une fois par
semaine, grosso modo. En outre, dans le doute, il sied de dater les premiers actes
de janvier 2014, soit alors que F.________ approchait de ses 6 ans. Aux termes
des déclarations de D.________, le prévenu a été pris en charge médicalement
hors du foyer familial durant un mois et une dizaine de jours en 2016 en raison de
son AD.________ (D. 1661). Il convient donc de déduire, in dubio, au titre des
diverses absences du prévenu, une période de l’ordre de deux mois, pour parvenir
à un total d’une centaine d’actes, environ, commis au préjudice de F.________,

45
résultat qui n’est pas défavorable au prévenu. Une libération devra par conséquent
intervenir pour les actes mis en accusation comme ayant été commis en 2013.
Partant, il faut retenir que les agissements visés au ch. I.1 de l’AA1 se sont produits
à raison de l’ordre d’une centaine de reprises, environ.
11.5
Crédibilité d’H.________
11.5.1 Comme souligné par le Tribunal de première instance, les déclarations de la partie
plaignante H.________ correspondent dans les grandes lignes à celles du
prévenu, sauf en ce qui concerne les menaces. En effet, H.________ admet
passer régulièrement devant chez le prévenu mais indique que, désormais, il fait
tout pour l’éviter (D. 895). Il n’extrapole pas et ne charge pas plus que nécessaire
le prévenu. Il relate les faits de manière relativement neutre sans ambiguïté ni
surenchère. Il ne fait pas d’allusions aux suspicions d’attouchements sur son petit-
fils et préfère ne pas en parler. D’ailleurs, il relève que depuis son dépôt de plainte,
il n’y a plus eu de problèmes du genre de ceux qu’il a dénoncés (D. 895). En outre,
les détails périphériques, soit le prévenu qui traverse la rue très rapidement en
dépit de l’utilisation d’une canne (ou de béquilles) et frappe avec cette dernière
contre la voiture, et le noyau dur des faits, soit le fait que le prévenu lui crie qu’il va
lui couper la tête, sont cohérents et rapportés de manière constante, y compris en
débats d’appel (D. 887, 895, 1053 et 1652). H.________ reste constant entre sa
description des faits tels que dénoncés dans sa plainte et dans ses déclarations.
Comme souligné par le premier Juge, il est tout à fait possible d’entendre et
comprendre ce que quelqu’un crie dehors depuis l’habitacle d’un véhicule, quand
bien même les vitres sont fermées, surtout lorsque cette personne se trouve à
proximité directe comme en l’occurrence. Le prévenu a prétendu qu’H.________
avait des problèmes d’ouïe (D. 1663). Outre que ceci n’est pas établi au dossier, la
2e Chambre pénale précise qu’elle n’a aucunement posé un tel constat lors de
l’audition de ce dernier. Au surplus, il est manifeste que le prévenu a parlé à voix
forte sur le moment, au vu de son état d’agacement. En outre, le prévenu a assuré
avoir dit, en lieu et place des menaces mises en accusation, « maintenant, c’est
stop » (D. 1663), ce qui n’est nullement susceptible d’être confondu – tant quant au
nombre de syllabes que quant aux sons articulés – avec les propos rapportés par
H.________ (« Arrête, sinon je te coupe la tête ! »). Il ne saurait être question d’un
quiproquo, comme évoqué par la défense. Enfin, le prévenu prétend tirer avantage
de l’absence de marques sur le véhicule d’H.________ alors que celui-ci accuse le
prévenu de l’avoir frappé avec sa canne. Il est cependant évident que des coups
de canne (ou de béquille) peuvent fort bien ne pas laisser de traces visibles. Quant
au fait pour H.________ de souhaiter avoir une copie du procès-verbal, considéré
comme suspect par la défense, ne constitue rien d’autre qu’un droit attaché à sa
qualité de partie.
11.5.2 H.________ a été effrayé par les propos tenus par le prévenu, lesquels
s’apparentent à une menace de mort, ce d’autant plus que le prévenu a adopté
simultanément un comportement très agressif. Au vu des propos – souligné d’un
coup de canne (ou béquille) sur le véhicule qui n’avait rien de rassurant – et du

46
contexte, il ne fait aucun doute que la menace a été criée et que le ton n’avait rien
de cordial. Si H.________ semble relativiser actuellement la frayeur occasionnée
au vu du temps écoulé depuis la commission de l’infraction, il a tout de même
expliqué que cela l’avait effrayé à l’époque car cela pouvait « devenir sérieux » (D.
1652), ce que l’on imagine sans peine au vu du contexte de tension importante
entre le prévenu et son épouse et, par extension, les parents de celle-ci à qui elle
est très liée.
11.5.3 Au vu de ce qui précède, la Cour est convaincue de la crédibilité des déclarations
de la partie plaignante H.________ et retient les faits renvoyés sous la prévention
ch. 1 de l’AA2 pour établis.
11.6
Faits retenus
11.6.1 La Cour de céans considère comme établis les faits tels que retenus par le Tribunal
de première instance, à quelques nuances près, à savoir :
-
Entre janvier 2014 et juin 2016, dans l’appartement sis L.________ à
AH.________, le prévenu a caressé à même la peau les fesses de son fils
F.________ et lui a palpé de manière appuyée, en « pressant », le pénis et les
bourses. Pour ce faire, le prévenu introduisait sa main dans la culotte de
F.________ ou ses doigts à travers les trous du pyjama de l’enfant.
F.________ lui demandait parfois expressément d’arrêter, mais sans succès.
Ces attouchements, de l’ordre d’une centaine en tout grosso modo, sur les
parties intimes et sexuelles de l’enfant étaient fréquents et réguliers, étant
précisé in dubio que dans la majeure partie des cas, le prévenu se contentait
de caresser les fesses. Le prévenu a débuté ses agissements alors que
F.________ approchait de ses 6 ans et cela s’est poursuivi jusqu’aux 8 ans de
l’enfant. Il n’a cessé qu’avec le départ de son épouse et des enfants du
domicile familial. La fréquence des attouchements, la longue période pendant
laquelle ils ont eu lieu et l’intérêt sexuel évident du prévenu pour les jeunes
enfants – au vu des photographies conservées par lui sur son téléphone
portable – ne laissent aucun doute sur ses intentions au moment des faits, soit
la satisfaction de ses pulsions sexuelles. En outre, on rappellera que le
prévenu n’était pas coutumier de gestes affectifs à l’égard de ses enfants (cf.
D. 1037, parmi d’autres déclarations). Quoiqu’il en soit, les gestes décrits ci-
dessus ne s’apparentent pas, même de loin, à des marques d’affection
paternelle. De toute évidence, ces palpations, bien que relativement brèves,
revêtent une connotation sexuelle non seulement pour le prévenu mais aussi
pour tout observateur tiers. Partant, le prévenu agissait ainsi à des fins
d’excitation sexuelle personnelle alors que l’enfant F.________ ne s’est pas
rendu compte du caractère sexuel desdits gestes. Toutefois, F.________ a
tout de même été dérangé par ces attouchements récurrents sur ses parties
intimes, verbalisant parfois son désaccord.
-
Entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016 à la L.________ à
AH.________, dans leur appartement familial, le prévenu a menacé à une
reprise son épouse D.________ de partir au N.________ avec les enfants.

47
Ces déclarations ont été faites dans le cadre de difficultés conjugales,
respectivement lors de la séparation du couple, les enfants F.________ et
I.________ demeurant avec leur mère. Ces propos ont fortement inquiété la
partie plaignante, au vu de la situation du couple et de la personnalité du
prévenu. La situation familiale était mauvaise sur plusieurs plans depuis de
nombreuses années, mais depuis l’AD.________ du prévenu en février 2016
qui l’a obligé à rester à la maison, la tension qui était précédemment latente
est devenue de plus en plus ouverte et vive. Il ressort du dossier que le
prévenu est capable de se montrer menaçant. La partie plaignante avait donc
des raisons objectives de craindre les réactions du prévenu si elle devait
adopter un comportement qui allait lui déplaire. C’est ainsi qu’elle a pris la
précaution d’être accompagnée de son frère pour annoncer au prévenu son
souhait de se séparer. C’est dans ce contexte de vives tensions et de
séparation que le prévenu a déclaré à D.________ qu’il allait partir au
N.________ avec les enfants de son propre chef, sachant par ailleurs
pertinemment que celle-ci s’y opposerait et en serait effrayée, notamment
parce qu’un tel départ était susceptible de priver F.________ de soins vitaux.
Compte tenu du contexte familial et de la tension que le prévenu entretenait, la
menace d’enlever les enfants à la partie plaignante et de les emmener au
N.________ était de nature à sérieusement et objectivement effrayer n’importe
quelle personne placée dans la situation de D.________, ce que ne pouvait
ignorer le prévenu. La partie plaignante a bien été effrayée, au point de
s’éloigner de AH.________ pour trouver refuge dans un foyer pour femmes
pendant plusieurs semaines.
-
Le AQ.________ 2017, à la rue du Collège à AH.________, le prévenu s’est
approché de la voiture dans laquelle se trouvait H.________. Lorsque ce
dernier a démarré son véhicule, le prévenu s’est positionné du côté du
conducteur et a frappé énergiquement le côté du pare-brise de la voiture en
criant : « Arrête, sinon je te coupe la tête ! ». Ces faits se trouvent en relation
avec la séparation extrêmement conflictuelle entre le prévenu et la fille
d’H.________, D.________. Ainsi, le contexte conflictuel, l’attitude agressive,
le ton de la voix et la nature des propos tenus étaient propres à sérieusement
alarmer la partie plaignante, ce qui a été le cas.
IV.
Droit
12.
Arguments des parties
12.1
La défense n’a pas plaidé le droit en lien avec l’infraction d’actes d’ordre sexuel sur
des enfants. S’agissant de la contrainte sexuelle, la défense est revenue sur l’arrêt
du Tribunal fédéral 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 et a relevé qu’en l’espèce, les
actes auraient prétendument été commis alors que F.________ avait entre 5 et 8
ans et demi. A cet âge, il n’était clairement pas capable de se rendre compte de la
portée sexuelle des actes commis. Partant, la contrainte sexuelle ne peut être

48
retenue en l’espèce. S’agissant de l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement (191 CP) ou d’abus de la détresse (193
CP), l’acte d’accusation n’est clairement pas assez précis et aucun lien de
dépendance autre que le jeune âge ne peut être mis en évidence. Concernant
l’infraction de menaces contre D.________, la défense a relevé qu’une personne
neutre dans la même situation n’aurait pas pris les propos du prévenu comme une
menace, l’audition de J.________ le démontrant à suffisance. Il n’y a pas de raison
de croire que D.________ a été affectée plus par ces propos que par d’autres
déclarations de son mari, coutumier de ce genre de paroles. Par ailleurs, il ressort
du dossier qu’elle n’est pas partie avec les enfants par crainte d’un enlèvement,
mais bien à cause des doutes qu’elle avait sur le prévenu. Partant, les propos du
prévenu n’étaient pas propres à créer une insécurité chez D.________, ce d’autant
plus qu’elle connaissait bien le prévenu. S’agissant de la menace à l’encontre
d’H.________, la défense a estimé, au regard des déclarations du 15 septembre
2020 de ce dernier, que celui-ci n’avait pas été effrayé par les propos du prévenu,
lesquels l’avaient bien plutôt énervé.
12.2
Selon le Parquet général tous les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction
d’actes d’ordre sexuel sur des enfants sont remplis de sorte qu’un verdict de
culpabilité doit être prononcé. S’agissant de la contrainte, il a relevé
qu’effectivement F.________ ne s’était pas rendu compte de la portée sexuelle des
actes. Toutefois, au vu du contexte particulier, il y a lieu de retenir une contrainte
psychologique, le prévenu faisant comprendre à son fils qu’il devait se taire.
A.________, par sa position dominante, avait un ascendant qui lui a permis
d’abuser en tout impunité de son fils. Partant, le verdict de culpabilité pour
l’infraction de contraintes sexuelles doit également être confirmé. Le Parquet
général a relevé que tous les éléments objectifs et subjectifs étaient remplis pour
les deux infractions de menaces. Partant, il y a aussi lieu de confirmer les verdicts
de culpabilité.
12.3
Me G.________, pour la partie plaignante F.________, a renoncé à plaider le droit
et a renvoyé au jugement de première instance dont il a demandé la confirmation.
12.4
Me E.________, pour la partie plaignante D.________, a souligné qu’en l’espèce, il
ne faisait aucun doute que tous les éléments constitutifs de l’infraction de menaces
contre sa cliente étaient réalisés, celle-ci vivant encore dans l’insécurité et le
préjudice grave évoqué par le prévenu étant illicite.
13.
Acte d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) au préjudice de F.________
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’acte
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 du Code pénal suisse (CP ;
RS 311.0) – infraction qui vise à protéger le développement général du mineur et
non sa liberté sexuelle – ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1199-1200), en
ajoutant les quelques compléments suivants.

49
13.2
Il y a lieu de souligner que la pratique tend à admettre l’existence d’un acte d’ordre
sexuel avec un enfant même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits
qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l’application de l’art. 198 al. 2 CP (DUPUIS /
MOREILLON / PIGUET et al. Éditeur, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2017,
art. 187 CP, no 27 ; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse I, 3e éd., Berne
2010, p. 720, art. 187 no 7). La jurisprudence du Tribunal fédéral est très claire. Le
fait de caresser même avec une faible intensité un enfant de manière répétée est
constitutif d’un acte d’ordre sexuel avec un enfant (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1008/2010 du 8 septembre 2011 consid 3.3.2). Il en va de même pour le fait de
mettre sa main dans la culotte d’un enfant dans l’idée de se rapprocher de son
sexe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_918/2010 du 14 mars 2011 du 14 mars 2011,
consid. 2.2). Il est encore rappelé que le caractère sexuel de l’acte n’a pas à être
reconnu par l’enfant victime pour qu’un acte d’ordre sexuel soit retenu.
13.3
En l’espèce, il est retenu que le prévenu a mis à de nombreuses reprises la main
dans la culotte de son fils à des fins d’excitation sexuelle personnelle. La victime,
âgée de moins de 9 ans, était le fils du prévenu, de sorte qu’il s’agit bien d’un
enfant et que la différence d’âge était très clairement supérieure à 3 ans.
13.4
Le prévenu a eu un comportement actif en accomplissant des gestes constitutifs
d’actes d’ordre sexuel, lesquels ont engendré un contact corporel avec son fils
F.________. Les gestes du prévenu, soit des caresses sur les fesses ainsi que la
pression exercée sur les parties génitales, constituent d’un point de vue objectif
des actes d’ordre sexuel, clairement connotés comme tels.
13.5
Sur le plan subjectif, A.________ était également manifestement conscient du
caractère sexuel des actes qu’il faisait subir à son fils.
13.6
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de
l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, commise au préjudice de
F.________, sont manifestement remplis, de sorte que le verdict de culpabilité
prononcé en première instance doit être confirmé, et le prévenu reconnu coupable
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises au
préjudice de F.________ de janvier 2014 à juin 2016 à AH.________
(AI.________).
14.
Contraintes sexuelles (art. 189 CP), actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP) et abus
de la détresse (art. 193 CP)
14.1
Il y a lieu de préciser à titre de préambule que les atteintes en matière sexuelle au
préjudice d’enfants de moins de 16 ans tombent dans le champ d’application tant
de l’art. 187 CP, d’une part, que dans celui des art. 189ss CP, d’autre part, les
biens juridiquement protégés étant différents, soit le développement de la
personnalité du mineur dans le premier cas et sa liberté ainsi que son intégrité
sexuelles dans le second. Par conséquent, il s’agit d’un cas de concours idéal
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1265/2019 du 9 avril 2020, consid. 3.5.2).

50
14.2
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1200-1201). Il convient toutefois de préciser qu’il ressort de la
jurisprudence fédérale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1265/2019 du 9 avril 2020,
destiné à la publication) que la protection pénale de la liberté sexuelle des jeunes
enfants doit être assurée par le biais de la disposition de l’art. 191 CP puis par
l’infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP) – infractions pour lesquelles la
peine-menace est identique –, ceci en fonction de l’évolution de la capacité de
discernement de la victime quant à la formation de sa volonté en matière sexuelle.
En effet, tant que cette capacité est absente, c’est l’infraction d’abus commis au
préjudice d’une personne incapable de discernement qui entre en ligne de compte
(arrêt 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 destiné à la publication consid. 3.5.3. : «Die
Anwendung der Nötigungstatbestände erfordert, dass sich das Opfer bereits einen Willen
betreffend seine sexuelle Freiheit bilden kann. Es ist unmöglich, in denjenigen Fällen, in
denen ein Wille betreffend die eigene sexuelle Freiheit mangels Einsichtsfähigkeit noch
nicht gebildet werden kann, einen solchen (noch nicht bestehenden) Willen zu brechen. Der
Tatbestand der Schändung (Art. 191 StGB) ist auf den Fall, in dem ein Kind seinen freien
Willen betreffend die sexuellen Handlungen noch nicht bilden kann, zugeschnitten»). La
limite d’âge où l’enfant passe d’une absence complète de discernement en la
matière à une prise de conscience progressive de sa liberté sexuelle – et où
l’application de l’art. 189 CP commence à être envisageable – ne peut être fixée
dans l’absolu mais doit être déterminée de cas en cas. Il est admis que l’absence
de discernement en matière sexuelle doit être retenue avec réserve, l’âge de 4 ans
étant toutefois indubitablement trop bas pour retenir un tel discernement (arrêt
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.4. in fine et 3.5.3). Le Tribunal fédéral a
ainsi tenu pour acquis dans une affaire à juger à l’aune de l’art. 191 CP qu’une
fillette de 7 ans ne disposait manifestement pas d’une telle capacité in casu (arrêt
6B_1194/2015 du 3 juin 2016 consid. 1.3.2). Il a aussi récemment indiqué que
lorsque la conscience de sa liberté sexuelle est en cours d’acquisition chez l’enfant
victime (phase de transition) qui est alors – en raison du développement encore
très incomplet de sa personnalité et vu son influençabilité – dans l’impossibilité de
se forger en toute autonomie une volonté personnelle indépendante en matière
sexuelle, il convenait d’en tenir compte (dans ce cas, pour une fillette prépubère
abusée de ses huit ans et demi jusqu’à ses dix ans et pour toute la période des
abus) en réduisant d’autant plus les exigences quant à l’élément constitutif objectif
de la contrainte – en particulier quant aux pressions psychiques – au sens de l’art.
189 CP que l’enfant est jeune, ceci afin d’éviter une lacune de protection (arrêt
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.4. et 3.5.4. ; cf. également l’arrêt
6B_146/2020 du 5 mai 2020 consid. 2.1. et l’arrêt 6B_216/2017 du 11 juillet 2017
consid. 1.4.1).
14.3
En l’occurrence, le dossier n’a pas permis de retenir que la victime avait une
conscience quelconque de l’atteinte causée à sa liberté sexuelle par les actes du
prévenu. Au contraire, il est apparu sur la base des déclarations de sa mère que

51
F.________ n’avait selon toute vraisemblance pas saisi la nature et la portée des
agissements de son père. A défaut d’autres investigations qui permettraient
d’affirmer l’inverse, en particulier de questions idoines posées à l’enfant, une
condamnation sur la base de l’art. 189 CP n’entre pas en ligne de compte pour les
raisons ressortant à la jurisprudence exposée ci-dessus, ceci quand bien même
F.________ a manifesté à plusieurs reprises son désaccord s’agissant des actes
que lui faisait subir le prévenu. C’est par conséquent sous l’angle de l’art. 191 CP
que les agissements en cause devraient être appréhendés, en tant qu’ils ont porté
atteinte à la liberté sexuelle de la victime, âgée de près de 6 ans lorsqu’ont débuté
les abus. Toutefois, l’acte d’accusation du 28 février 2018, complété le 13 juillet
2020, ne contient pas les éléments suffisants en lien avec l’infraction de l’art. 191
CP, de sorte qu’une condamnation sur la base de cette disposition violerait le
principe d’accusation.
14.4
Au sujet de l’infraction d’abus de la détresse, on relèvera que, pour bon nombre
d’auteurs, l’infraction est absorbée par l’art. 187 CP (DUPUIS / MOREILLON / PIGUET
et al. Éditeur, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2017, art. 187 CP n. 62), à
tout le moins lorsque l’état de détresse ou de dépendance provient uniquement du
jeune âge (DUPUIS / MOREILLON / PIGUET et al. Éditeur, Petit commentaire du Code
pénal, Bâle 2017, art. 187 CP n. 24 ; PHILIPP MAIER, in Basler Kommentar,
Strafrecht, art. 187 CP n. 23 et 25). Quoiqu’il en soit, comme c’est l’infraction
d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement qui aurait dû
trouver application, l’art. 193 CP n’entre pas en ligne de compte.
14.5
Partant, le verdict de culpabilité prononcé pour contraintes sexuelles en première
instance ne peut être confirmé et une libération doit survenir à des fins de clarté.
15.
Menaces au préjudice de D.________ (ch. 2 AA1)
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
menaces au sens de l’art. 180 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 1203-1204).
15.2
Il découle des faits retenus que les éléments constitutifs de l’art. 180 CP sont très
clairement remplis. Le prévenu a indiqué à la partie plaignante qu’il allait emmener
leurs enfants au N.________ contre son gré et l’a donc menacée d’un préjudice
illicite de nature, objectivement, à l’effrayer, ce qui s’est d’ailleurs produit. Sur le
plan subjectif, le prévenu voulait manifestement effrayer la lésée, afin de rétablir
l’unité familiale telle qu’il la concevait et qu’il la voyait menacée par l’annonce de
séparation de D.________. Il est renvoyé aux considérants de première instance
pour le surplus (D. 1204). Partant, la Cour confirme le verdict de culpabilité pour
menaces s’agissant de ce point.
16.
Menaces au préjudice d’H.________ (ch. 1 AA2)
16.1
Comme souligné par le premier juge, il y a lieu de mettre ici en exergue le
caractère hautement conflictuel de la relation entre le prévenu et la fille de la partie

52
plaignante H.________, qui étaient en cours de séparation. Partant, tant le
contexte extrêmement tendu que l’agressivité du prévenu envers H.________ ainsi
que la violence des termes utilisés sont de nature à sérieusement alarmer toute
personne visée par de tels propos dans une situation semblable, ce qui a été le cas
en l’espèce pour H.________.
16.2
L’élément subjectif de l’infraction est réalisé sous la forme du dol simple, le prévenu
voulant et agissant pour effrayer sa victime.
16.3
Partant, il y a ainsi lieu de reconnaître le prévenu coupable de menaces, infraction
commise le AQ.________ 2017 au préjudice d’H.________.
V.
Peine
17.
Arguments des parties
17.1
S’agissant de la mesure de la peine, la défense est revenue sur la récente
jurisprudence du Tribunal fédéral relative au concours d’infractions (notamment
l’ATF 144 IV 217). Contrairement à ce qu’a fait le Tribunal régional, qui a analysé
les infractions comme un tout, il s’agit d’analyser chaque acte séparément et de lui
attribuer un genre de peine et une peine. Partant, selon la défense, le Tribunal
régional aurait dû déterminer quelle infraction était la plus grave, fixer la peine y
relative et il aurait dû l’aggraver avec les autres peines de même genre. Analysée
séparément, chaque infraction du cas d’espèce ne mérite qu’une peine pécuniaire.
Partant, pour les actes commis sur F.________, dans l’hypothèse d’un verdict de
culpabilité, il s’agirait de s’arrêter au plafond du genre de la peine adéquate, soit à
180 jours-amende au maximum. Pour l’infraction de pornographie, Me B.________
a demandé à la Cour de retenir 6 unités pénales (ci-après : UP) et, pour l’infraction
d’insoumission à une décision de l’autorité, une amende de CHF 100.00. La
défense a souligné qu’il a fallu près de 9 mois au Tribunal de première instance
pour citer cette affaire pour des débats et ensuite 10 mois en deuxième instance.
Elle invoque une violation du principe de célérité et plaide à ce titre une réduction
de la peine. En outre, Me B.________ a souligné qu’il fallait déduire de la peine les
mesures de substitution subies par A.________ à hauteur d’un tiers, selon la
jurisprudence fédérale (ATF 144 I 74). Partant, le canton doit allouer une réparation
morale de l’ordre de CHF 200.00 par jour au prévenu, soit au moins CHF 5'000.00.
La défense a finalement souligné qu’il fallait également tenir compte du fait que les
accusations étaient graves, que la procédure était longue et qu’elle avait marqué la
santé du prévenu.
17.2
En ce qui concerne la fixation de la peine, la représentante du Parquet général a
plaidé qu’une peine privative de liberté devait être prononcée contre le prévenu au
vu de son comportement et de l’efficacité préventive que doit revêtir la peine pour
les actes commis sur son fils. Pour les menaces et la pornographie, il y a lieu de
prononcer une peine pécuniaire. S’agissant des éléments relatifs aux actes, elle a
relevé que le prévenu s’en est pris à son propre fils cadet et mineur, atteint
AJ.________, ce qui est particulièrement choquant et démontre sa bassesse de

53
caractère. Ce dernier a mis en danger le bon développement de son fils, même si
les conséquences ne semblent pas de prime abord graves. La Procureure souligne
toutefois que celles-ci ne sont pas encore tout à fait connues, F.________ n’ayant
pas encore eu de relations amoureuses. Les abus ont eu lieu sur une longue
période, dans le cercle familial, à l’encontre d’un mineur sur lequel le prévenu avait
autorité. Il y a lieu de noter que la prise de conscience de A.________ est nulle,
celui-ci étant dans un déni complet et se faisant passer pour une victime de la
famille C.________ qui se serait liguée contre lui. Le Parquet général qualifie la
faute du prévenu comme légère, voire de moyenne basse, pour les actes d’ordre
sexuel avec des enfants en lien avec le cadre légal. S’agissant des menaces et de
la pornographie, la faute est légère. Concernant les éléments relatifs à l’auteur, le
Parquet général a souligné que le prévenu avait beaucoup de problèmes de santé
depuis son AD.________ en 2016. Son casier judiciaire est vierge, mais le
AK.________ 2019, il a été condamné pour insoumission à une décision de
l’autorité.
Le
prévenu
est
toujours
à
l’aide
sociale
et
est
inoccupé
professionnellement. Il vit au jour le jour sans projet pour l’avenir. Ces éléments
sont légèrement défavorables au prévenu, mais ne justifie pas une aggravation de
la peine. Le Parquet général a proposé de fixer la peine de base à 12 mois de
peine privative de liberté pour les contraintes sexuelles et de l’aggraver de 11 mois
pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants. Le fait que le prévenu ait commis
les actes sur son fils les rend encore plus pervers notamment au regard du lien de
confiance qu’il devrait y avoir entre eux, le cercle familial devant être un sanctuaire
pour un enfant de l’âge de F.________. Partant, le Parquet général requiert une
aggravation d’un mois à cet égard et, partant, le prononcé d’une peine privative de
liberté de 24 mois. S’agissant de la peine pécuniaire, la procureure a proposé de
fixer une peine de base de 50 UP pour les menaces contre D.________, à
aggraver de 27 UP pour les menaces contre H.________ et de 3 UP pour
l’infraction de pornographie. Concernant la contravention, il y a lieu de confirmer
l’amende de CHF 200.00, celle-ci correspondant aux recommandations de l’AJPB.
Le Parquet général a relevé que le sursis doit être accordé au prévenu pour la
totalité des peines. Toutefois, pour que le prévenu puisse faire preuve de
l’amendement nécessaire, il est nécessaire de fixer un délai d’épreuve de 3 ans. Le
Parquet général a proposé de renoncer à infliger une amende additionnelle au
prévenu, au vu de sa situation financière et celle-ci apparaissant non
indispensable. Il a demandé toutefois le maintien des règles de conduite, le
prévenu ayant été condamné récemment pour insoumission à une décision de
l’autorité. Il convient en outre de prononcer une interdiction d’exercer des activités
professionnelles et non professionnelles avec des mineurs durant 10 ans. Le
Parquet général s’est opposé à une diminution de la peine pour violation du
principe de célérité. Malgré le fait que le prévenu soit condamné bien après la fin
des faits, l’intérêt à punir n’a pas sensiblement diminuer. En outre, les deux tiers de
la prescription pénale ne sont clairement pas écoulés, de sorte qu’on ne saurait
entrer en matière sur ce sujet.

54
17.3
Me E.________ a indiqué que, bien qu’il n’appartienne pas à la partie plaignante de
plaider la peine, le maintien des règles de conduite telles que figurant dans le
jugement de première instance était important pour D.________.
18.
Droit applicable
18.1
Les modifications du Code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 2018 relativement
à la réforme du droit des sanctions introduite par la loi du 19 juin 2015 (RO 2016
1249), appliquées au cas d’espèce, ne conduisent pas, globalement et au vu de ce
qui suit, au prononcé d’une sanction plus clémente que l’application du droit en
vigueur au moment des faits. Ce dernier doit donc être appliqué (art. 2 al. 2 CP).
19.
Règles générales sur la fixation de la peine
19.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1209-1210).
20.
Genre de peine
20.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du jugement du 3 décembre 2018 (D. 1210-1211).
21.
Cadre légal, concours
21.1
Règles sur le cadre légal de la peine
21.1.1 Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles
circonstances aggravantes ou atténuantes.
21.1.2 Il n’existe en l’occurrence pas de motif d’atténuation de la peine.
21.1.3 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2).
21.1.4 Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave,
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de

55
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur
de la peine.
21.2
Application dans le cas d’espèce
21.2.1 Pour l’infraction de pornographie, elle sera sanctionnée d’une peine privative de
liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire d’un maximum théorique de
360 jours-amende (art. 34 al. 1 aCP).
21.2.2 Quant aux menaces, l’art. 180 CP prévoit une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire dont le maximum théorique est de 360 jours-
amende.
21.2.3 Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP, les actes d’ordre sexuel avec des enfants
donnent lieu à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine
pécuniaire maximale théorique de 360 jours-amende.
22.
Eléments relatifs aux actes
22.1
A l’instar du juge de première instance, il faut souligner l’importance du bien
juridique lésé s’agissant des infractions au préjudice de F.________. La durée
pendant laquelle les actes ont été commis doit également être relevée, étant noté
que le prévenu n’a cessé ses agissements coupables que parce qu’il a été séparé
de sa famille, respectivement de son fils. Ces éléments dénotent une énergie
criminelle considérable. Ce constat est renforcé par le fait que la victime demandait
au prévenu de cesser ses agissements sans que celui-ci n’en tiennent compte. Par
contre, les agissements concrets du prévenu ne se situent pas dans le registre des
actes les plus graves pour ce type d’infractions. Toujours quant au résultat des
infractions concernant F.________, il est heureux que celui-ci n’ait pas réalisé la
nature ainsi que la portée de celles-ci et il ne ressort pas du dossier que celui-ci ait
été gravement affecté par les abus subis, sans pour autant que des conséquences
à moyen ou long terme ne puissent être exclues, bien évidemment. Ces éléments
échappaient par ailleurs totalement à la maîtrise du prévenu. Comme souligné par
le Parquet général, il est actuellement difficile de se prononcer sur les éventuelles
répercussions pour la victime, F.________ n’ayant pas encore noué de relation
amoureuse. On notera que le Dr M.________ a pour sa part tout de même constaté
que F.________ était « marqué par ce qu’on reproche au père au niveau pénal »
(D. 1013). Quant au mode opératoire, on relèvera qu’il s’est instauré une habitude
chez le prévenu, comme une manie, de s’en prendre à son fils régulièrement et à
toute heure de la journée. Une forme d’absence d’inhibition doit être relevée
puisque le prévenu agissait en présence de I.________ et, par ailleurs, mettait la
main aux fesses de ses fils, sur les habits, en présence de son épouse depuis le
printemps 2016 environ.
22.2
L’infraction de menaces commise au préjudice de D.________ a eu des
conséquences dépassant un simple effet de frayeur passager puisque celle-ci est
allée se réfugier avec ses deux fils dans un foyer pour femmes en difficulté
(D. 1060 l. 9), de peur notamment que le prévenu n’emmène ceux-ci au

56
N.________. Il ressort du dossier que le sentiment d’insécurité a perduré. La
menace adressée à H.________, si elle équivaut à une menace de mort, est tout
de même clairement moins grave car la réalisation du risque paraissait moins
vraisemblable. Dans les deux cas, ces infractions sont le résultat d’un coup de
colère du prévenu et s’inscrivent dans le cadre d’un litige matrimonial extrêmement
tendu.
22.3
L’infraction de pornographie concerne 8 photographies retrouvées sur le téléphone
portable du prévenu montrant des actes d’ordre sexuel impliquant de jeunes
enfants (D. 357). Un autre cliché porte sur un acte d’ordre sexuel avec un animal
(D. 355). Il s’agit là d’un cas relativement léger par rapport aux affaires de
pornographie. L’infraction ne saurait toutefois être banalisée au vu de l’attitude du
prévenu qui est allé jusqu’à qualifier ces clichés de « naturels » (D. 1068 lignes 36-
37) alors qu’ils ont « pour unique finalité d’assouvir des pulsions sexuelles de type
pédophile, au détriment de l’intégrité, de la personnalité et du développement des
enfants photographiés », comme retenu en première instance.
22.4
De manière générale, on notera le nombre d’infractions commises et leur relative
diversité, ce qui souligne l’énergie criminelle non négligeable du prévenu qui aurait
par ailleurs sans difficulté ni inconvénient pu s’abstenir de les commettre. Elles ont
été réalisées par dol simple. Le mobile était systématiquement égoïste.
23.
Qualification de la faute liée aux actes (Tatverschulden)
23.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de légère pour toutes les infractions commises. Cette qualification
n’est destinée qu’à définir l’importance de la faute à l’intérieur du cadre légal pour
les infractions à punir ; elle ne signifie en aucun cas que les actes ne seraient pas
graves.
24.
Eléments relatifs à l’auteur
24.1
La situation personnelle du prévenu ne s’est pas améliorée depuis le jugement de
première instance, bien au contraire. Son état de santé s’est péjoré. Le prévenu n’a
plus exercé d’activité professionnelle depuis plusieurs années maintenant. Il attend
une décision quant à un éventuel octroi de prestations d’assurance invalidité.
24.2
Le prévenu a fait l’objet depuis le jugement de première instance d’une nouvelle
condamnation pour insoumission à une décision d’autorité : il a été sanctionné
d’une amende de CHF 200.00 pour des faits survenus dans un contexte bien
particulier, soit celui de la confirmation de I.________. Au vu de ce dernier élément
et étant donné que la nouvelle infraction constitue une simple contravention, cette
nouvelle condamnation ne pèse en soi que légèrement à charge du prévenu.
24.3
Le manque total d’introspection dont fait preuve le prévenu est le point le plus
problématique. Son statut de prévenu l’autorisait certes à nier les faits et à mentir
mais n’empêche pas le tribunal d’être légitimé à être défavorablement
impressionné par son aveuglement. En effet, le prévenu a donné une image
désastreuse de lui-même en procédure – par exemple lors de sa prise de parole au

57
sens de l’art. 347 al. 1 CPP –, niant l’évidence, se posant en victime, allant jusqu’à
invoquer avoir été mal compris par des professionnels de divers domaines non
susceptibles de commettre de telles erreurs. Le prévenu s’est aussi rendu
coupable de menaces et d’insoumission à une décision d’autorité alors qu’il faisait
déjà l’objet d’une procédure pénale pour des événements graves, de sorte qu’il a
fait l’objet de deux actes d’accusation successifs.
24.4
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2).
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS,
Leitfaden Strafzumessung, 2019, no 489).
24.5
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte
globalement, étant donné que l’élément principal est l’obstination du prévenu à ne
pas se remettre en cause, lequel marque de son empreinte toute les infractions
commises. Toutefois, pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur ne
justifient pas encore une augmentation des peines à prononcer.
25.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
25.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et
procureurs bernois (ci-après AJPB) quant à la mesure de la peine (dans leur teneur
actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles
contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état
de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement.
25.2
S’agissant des infractions à sanctionner en l’espèce, lesdites recommandations ne
prévoient de propositions que pour les infractions de menaces, de pornographie et
d’insoumission à une décision de l’autorité. Pour celles-ci, les recommandations
précitées, se référant à un délinquant primaire ou sans antécédents judiciaires
particuliers, préconisent :
- pour l’infraction de menaces : une peine de 60 unités pénales (ci-après : UP) pour
l’état de fait standard suivant :

58
dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant
séparée de lui, oralement et/ou par téléphone ; la partenaire a peur, car l’auteur est enclin
à la violence, et elle ose à peine sortir de chez elle ;
- pour l’infraction de pornographie : une peine de 6 UP lorsqu’une trentaine de
représentations au maximum sont concernées, pour la consommation de l’auteur
exclusivement ;
- pour l’infraction d’insoumission à une décision de l’autorité : une amende de
CHF 200.00 pour l’état de fait standard suivant :
non-respect d’une interdiction de périmètre par une personne alcoolique.
25.3
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 144 IV 217), il convient
de fixer la peine de base pour un acte d’ordre sexuel, à l’occasion duquel le
prévenu a agi de la manière la plus grave, en caressant les fesses puis en passant
sur le devant, touchant le pénis et les bourses de la victime qui demandait à son
père d’arrêter, ceci en présence de I.________ qui s’en est allé rapidement. Dans
ce contexte, vu le caractère très vile et pervers de l’acte du prévenu consistant à
satisfaire – en passant outre les protestations de la victime et selon un mode
opératoire marqué par une absence d’inhibition – ses pulsions sexuelles au
préjudice de son propre fils cadet sans défense, alors âgé de presque 6 ans
jusqu’à ses 8 ans et demi et atteint gravement dans sa santé, au sein du foyer
familial, soit dans le lieu même où l’enfant doit pouvoir s’épanouir et accorder sa
confiance, la 2e Chambre pénale estime qu’une peine équivalant à 7 mois d’unités
pénales s’impose. Sur ce point, une peine pécuniaire n’entre pas en ligne de
compte ; seule une peine privative de liberté sanctionne adéquatement le prévenu.
En effet, une réaction pénale vigoureuse s’impose indubitablement, afin de donner
une chance à la sanction pénale de développer un effet de prévention spéciale
suffisant, étant par ailleurs constaté que le prévenu s’est montré très peu
impressionnable par devant la 2e Chambre pénale.
25.4
Cette peine doit ensuite être aggravée pour tenir compte des autres actes d’ordre
sexuels commis au préjudice de F.________ (dont le nombre exact, difficile à
évaluer, a été fixé à une centaine, environ). Il convient de préciser que ces actes
consistent pour l’essentiel en des agissements moins graves que celui visé par la
peine de base. Ainsi, l’aggravation doit se faire de manière relativement prudente,
étant rappelé que l’art. 41 aCP ne s’applique pas en l’espèce (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_1246/2015 du 9 mars 2016 consid. 1.2.2, entre autres). L’aggravation
correspondante peut ainsi être fixée à 10 mois.
25.5
Partant, c’est une peine privative de liberté de 17 mois qui est prononcée.
25.6
La défense fait valoir une violation du principe de célérité en première et seconde
instance pour la durée écoulée jusqu’à la notification du mandat de comparution,
violation qui conduirait à une réduction de la peine, tout en précisant qu’elle ne
considère pas que les reports d’audience survenus en seconde instance
participeraient à cette violation du principe de célérité. La défense ne saurait être

59
suivie et les deux arrêts du Tribunal fédéral qu’elle cite à ce propos (arrêts du
Tribunal fédéral 1B_292/2020 du 6 juillet 2020 et 1B_188/2012 du 19 avril 2012),
ayant trait à des affaires de détention, ne sont d’aucune pertinence. En effet, en
première instance, il convenait d’attendre le second acte d’accusation pour joindre
les causes avant de citer l’affaire en débats. Celui-ci a été adressé au Tribunal
régional le 23 août 2018. Cela n’a donc pas prolongé de manière excessive la
durée de la procédure de première instance introduite en février 2018.
L’ordonnance de citation est datée du 28 septembre 2018 (D. 931-934) et
l’audience des débats s’est tenue le AL.________ 2018. Le principe de célérité a
donc été respecté durant la procédure de première instance. En seconde instance,
la déclaration d’appel date du 16 mai 2019 et une date d’audience a été fixée
d’entente avec les parties le 15 novembre 2019 (D. 1305-1308), l’ordonnance de
citation est datée du 20 janvier 2020 (D. 1313-1316) et les débats étaient
initialement fixés au 1er avril 2020. A nouveau, on ne voit pas où se situerait une
violation du principe de célérité, ceci tant en première qu’en seconde instance.
25.7
Quant aux infractions de menaces et de pornographie, une peine pécuniaire est
encore tout juste envisageable pour sanctionner efficacement le prévenu, sa
situation financière posant sérieusement la question de l’exécutabilité de la peine.
Cette peine pécuniaire peut être fixée de la manière qui suit, l’infraction la plus
grave étant celle de menaces à l’égard de D.________, menaces dont l’impact et la
nature sont comparables à ceux de l’état de fait standard décrit au ch. 25.2 ci-
dessus ; elles justifient une peine de base de 60 jours-amende. Toujours en
comparaison avec les recommandations de l’AJPB, les menaces au préjudice
d’H.________, de gravité moindre, seraient à sanctionner d’une peine pécuniaire
(de base) de 30 jours-amende et 8 jours-amende seraient à infliger pour l’infraction
de pornographie.
25.8
C’est par conséquent une peine pécuniaire de 85 jours-amende qui doit être
prononcée, fixée ainsi :
-
peine de base pour les menaces au préjud. de D.________
60 jours-amende
-
aggravation pour les menaces au préjud. d’H.________
20 jours-amende
-
aggravation pour pornographie
+5 jours-amende
Soit au total
85 jours-amende
26.
Montant du jour-amende
26.1
Selon l’ancien comme selon le nouveau droit des sanctions, le juge fixe le montant
du jour-amende en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur
au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa
fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier
familiales, et du minimum vital. Du revenu effectif de l’auteur doivent être déduites
les charges courantes, soit notamment les primes d’assurance maladie, les impôts
directs, ainsi que les contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60
consid. 5.4 à 6.6 ; YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009,
nos 22-25 et 32 ad art. 34 CP). En vertu de l’art. 34 al. 2 aCP, le montant du jour-

60
amende ne pouvait toutefois être fixé au-dessous du montant de CHF 10.00
s’agissant des auteurs les plus démunis (ATF 135 IV 180 consid. 1.4). Pour les
auteurs ayant un revenu net ne leur permettant pas ou que difficilement de couvrir
leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du montant du jour-
amende devait être diminué de 50 %.
26.2
Au regard des pièces déposées par la défense, il apparaît que le prévenu touche
un montant mensuel moyen de CHF 2'419.90 de la part de l’aide sociale. Les
primes d’assurance maladie et le loyer sont réglés par le prévenu. Au vu de ces
éléments ainsi que des obligations fiscales manifestement dérisoires du prévenu, il
n’y a lieu d’effectuer la déduction forfaitaire usuellement accordée en lien avec ces
charges qu’à hauteur de 20%. Quant à des éventuelles contributions d’entretien, il
ressort du dossier CIV V.________ que le prévenu n’en verse pas. Par ailleurs, la
déduction pour les auteurs ayant un revenu net ne leur permettant que difficilement
de couvrir leur minimum vital doit être accordée au prévenu.
26.3
Selon les critères développés par la jurisprudence et les directives de la
Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 2e Chambre pénale
retient les chiffres suivants pour déterminer le montant du jour-amende :
-
Revenu net
CHF
2419.90
-
Déduction forfaitaire pour la caisse-maladie et les impôts (20 %)
- CHF
484.00
Soit au total
CHF
1935.90
-
Déduction tenant compte du minimum vital (50 %)
- CHF
967.90
Soit finalement
CHF
968.00
26.4
Le montant du jour-amende ainsi obtenu est de CHF 32.25 (montant de
CHF 968.00 divisé par 30), arrondi à CHF 30.00.
27.
Amende contraventionnelle
27.1
La défense n’a pas exposé pour quelle raison l’amende prononcée en première
instance devrait être réduite à CHF 100.00. Le montant de CHF 200.00 retenu par
le juge unique était correct et conforme aux recommandations de l’AJPB. Il sied de
le confirmer. Cependant, étant donné que cette amende représente désormais une
peine complémentaire à l’amende de CHF 200.00 prononcée par jugement du
Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du AK.________
2019 (dossier SK 20 25), il convient de prononcer à ce titre une amende d’un
montant de CHF 150.00, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant fixée à un jour. En effet, en matière de concours réel
rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dispose que si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que
l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait
l’objet d’un seul jugement. On précisera que l’aggravation ne saurait être
relativement trop modeste sous peine de rendre la sanction dérisoire.

61
27.2
Vu ce qui précède, la peine d’amende complémentaire peut être déterminée ainsi :
-
peine de base pour l’infr. selon l’art. 292 CP commise le AM.________ 2018,
sanctionnée par jugement du AK.________ 2019
200
francs
-
aggravation pour l’infr. selon l’art. 292 CP
commise le 27 août 2017 (ch. I.5 AA1)
+150
francs
Total
350
francs
-
déduction de la peine prononcée le AK.________ 2019 et entrée en force-200
francs
Soit une peine complémentaire, amende, de
150
francs
28.
Sursis
28.1
Règles applicables
28.1.1 Comme sous l’ancien droit des sanctions, l’art. 42 al. 1 CP prévoit que le sursis est
accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits. L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut
déroger qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement incertain
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le sursis complet peut être accordé à l’exécution
d’une peine pécuniaire et d’une peine privative de liberté de deux ans au
maximum.
28.1.2 Conformément à l’art. 42 al. 4 aCP, le juge pouvait prononcer, en plus du sursis,
une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP, le nouveau
droit ne prévoyant plus que l’amende. La peine additionnelle ne doit pas conduire à
une aggravation de la sanction principale (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2), mais être
prononcée en déduction de cette dernière. Elle ne saurait en principe dépasser un
cinquième de la peine globale, des exceptions étant possibles en cas de peines de
faible importance, pour éviter que la peine additionnelle n’ait qu’une portée
symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 et 3.4).
28.1.3 La deuxième phrase de l’art. 391 al. 2 CPP permet à l’instance d’appel de tenir
compte, pour établir le pronostic relatif au sursis, de faits, par exemple d’une
condamnation, qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance
(ATF 142 IV 89 consid. 2.3).
28.2
Application dans le cas d’espèce
28.2.1 C’est à juste titre que la première instance a relevé les doutes que pouvaient
inspirer, dans le cadre de l’examen du pronostic, le positionnement du prévenu en
tant que victime, son attitude revendicatrice et son incapacité à faire preuve de la
moindre autocritique, ce à quoi s’ajoute désormais une condamnation prononcée le
AK.________ 2019 par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura
bernois, à une amende de CHF 200.00 pour insoumission à une décision de
l’autorité. Il est très regrettable sous l’angle du pronostic à poser que cette
condamnation soit survenue après le jugement de première instance pour des
événements qui se sont déroulés plusieurs mois après le renvoi du prévenu par
devant l’instance précédente, et qu’elle s’inscrive également dans la lignée des

62
faits à la base de la présente procédure. Cette condamnation met en évidence une
absence de capacité ou de volonté de la part du prévenu de modifier sa façon
d’agir dans ce genre de situation. Cependant, quant à cette condamnation, il sied
de conserver à l’esprit qu’il s’agit d’une simple contravention, commise dans le
contexte particulier de la confirmation de I.________ sur laquelle le prévenu
estimait avoir son mot à dire alors que I.________ ne voulait pas que son père soit
présent. En conclusion, la 2e Chambre pénale ne saurait parvenir définitivement à
la conviction d’un pronostic défavorable. En particulier, il convient d’espérer qu’une
peine privative de liberté, prononcée en seconde instance, au surplus pour une
durée non négligeable, soit de nature à inciter le prévenu à une prise de
conscience. A tout le moins, cela ne saurait être catégoriquement exclu en l’état,
également pour la peine pécuniaire. Toutefois, au vu du pronostic qui reste très
mitigé, en particulier au regard du manque total d’introspection affiché
constamment par le prévenu à l’égard de toutes les infractions commises, il sied
d’assortir le sursis d’un délai d’épreuve d’une durée de 3 ans.
28.2.2 Quant à la peine additionnelle, il convient d’y renoncer, tant pour les infractions au
préjudice de F.________ que pour les autres, en particulier au vu de la situation
personnelle du prévenu et des biens juridiques visés par les diverses infractions
commises.
28.2.3 S’agissant des règles de conduite, il paraît très délicat de lier le respect
d’injonctions émises dans le cadre du litige matrimonial au sursis octroyé pour les
infractions en matière sexuelle, avec lesquelles elles n’ont pas de lien logique
direct. C’est encore plus évident s’agissant de l’infraction de pornographie. En
outre, on notera que si le jugement de première instance était entré en force, la
contravention commise le AM.________ 2018 aurait été de nature à
éventuellement occasionner une procédure de révocation du sursis, en tant que
non-respect des règles de conduite, alors qu’une contravention n’est par ailleurs
pas propre à provoquer une révocation du sursis (art. 46 al. 1 CP). Au surplus, la
menace de sanctions pénales pour non-respect d’une décision d’autorité, figurant
dans le jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du BH.________
2019 aux chiffres 11 et 12 du dispositif (qui consacrent une interdiction de
périmètre et une interdiction de contact), jugement confirmé en appel sur ce point
le 2 avril 2020, est toujours valable et suffisante. Les règles de conduite ordonnées
dans le jugement de première instance constituent une sorte de contournement de
ce système, avec un effet démultiplicateur quant aux conséquences, lequel est
problématique. Ainsi, le jugement du 3 décembre 2018 ne saurait être confirmé sur
ce point.
29.
Imputation de la détention avant jugement
29.1
La détention provisoire subie par A.________ les AN.________ 2016 (D. 6 et 8), à
savoir au total 2 jours, peut être imputée sur la peine privative de liberté prononcée
(art. 51 CP).

63
29.2
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la
peine privative de liberté selon l’art. 51 CP, de manière analogue à la détention
provisoire. Pour déterminer la durée à déduire, le tribunal doit prendre en compte le
degré d’entrave à la liberté personnelle qu’elles représentent, en comparaison à la
privation de liberté induite par la détention provisoire (ATF 124 IV 1 consid. 2a et
les références citées). Le tribunal jouit à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation
(ATF 140 IV 74 consid. 2.4).
29.3
En l’occurrence, les mesures de substitution consistaient en une obligation pour le
prévenu de déposer ses documents d’identité en main du ministère public, en une
interdiction de contact avec ses deux enfants, en une obligation de poursuivre la
thérapie déjà entamée de sa propre initiative en lien avec le litige matrimonial (D 15
l. 155-160) et en l’interdiction d’exercer toute activité professionnelle et non
professionnelle organisée avec des enfants de moins de 16 ans (D. 44). Ces
mesures de substitution ont été ordonnées le AO.________ 2016 avec effet
jusqu’au AP.________ 2017, soit durant moins de 3 mois et se sont pour l’essentiel
recoupées avec les mesures de protection décidées et convenues dans le cadre de
la procédure civile dès le début du mois de décembre 2016 (décision de mesures
superprovisionnelles du AQ.________ 2016 [ch. 4 et 5] puis convention provisoire
de séparation du 10 janvier 2017 [ch. 6-7], prévoyant l’une comme l’autre une
interdiction de contact avec les deux enfants et leur mère ainsi qu’une interdiction
de périmètre). Elles ont certes légèrement entravé le prévenu – qui semble ne les
avoir respectées qu’approximativement (D. 659) – dans sa liberté mais pour une
durée et dans une ampleur très restreintes, vu les mesures civiles rapidement
ordonnées et vu le suivi volontaire d’une thérapie. Dès lors, il ne se justifie pas de
prendre en considération les mesures de substitution pour plus de 8 jours, à
imputer sur la peine privative de liberté.
VI.
Mesure
30.
Mesure au sens de l’art. 67 al. 3 aCP
30.1
Quant aux conditions auxquelles une telle mesure peut être prononcée, on peut se
reporter à la motivation du jugement de première instance (D. 1219). On rappellera
que cette mesure est ordonnée indépendamment de tout pronostic au sujet de
l’auteur (DUPUIS / MOREILLON / PIGUET et al. Éditeur, op. cit., art. 67 CP, no 26). Sont
notamment des activités professionnelles « toutes les activités déployées à titre
principal ou accessoire d’une profession, d’une industrie ou d’un commerce ». Sont
notamment des activités non professionnelles organisées « toutes les activités
bénévoles menées dans des associations sportives, des associations de jeunesse,
des structures scolaires, ecclésiastiques, sanitaires, etc. » (DUPUIS / MOREILLON /
PIGUET et al. Éditeur, op. cit., art. 67a CP, no 2 et 3). Il s’agit là de listes
exemplatives. La question de la rémunération n’est pas pertinente, de même que
celle du temps consacré à l’activité. Une activité exercée de manière subalterne,

64
sur la base d’instructions et sous le contrôle d’un supérieur ou d’un surveillant est
également interdite.
30.2
En l’espèce, le prévenu ne s’oppose pas formellement à une telle mesure
(D. 1666). Au vu de la peine privative de liberté de 17 mois prononcée à l’égard du
prévenu pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, une interdiction d’activité au
sens de l’art. 67 al. 3 aCP doit être prononcée pour la durée minimale légale, à
savoir 10 ans. Conformément à l’art. 67a al. 4 CP, qui n’a quant à lui pas été
révisé, toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs au sens exposé ci-dessus est
strictement interdite au prévenu, comme l’activité de AR.________ et l’appui aux
associations d’aide AS.________ en tant qu’il serait susceptible de le mettre en
contact avec des mineurs. Cette mesure, qui doit être prononcée indépendamment
de tout pronostic, se justifie d’autant plus en l’espèce que le prévenu n’a jamais fait
preuve d’autocritique quant aux infractions retenues et ne s’est d’ailleurs jamais
clairement positionné contre la pédophilie. En outre, il prétend en seconde instance
n’avoir jamais travaillé professionnellement ni non professionnellement avec des
enfants (D. 1666) alors que ses activités de AR.________ et pour des associations
de soutien AS.________ l’amenaient immanquablement à avoir des contacts avec
des enfants, ce qui démontre l’utilité d’un contrôle sur ce point de la part de la
Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales.
VII.
Action civile
31.
Arguments des parties
31.1
Selon la défense, les prétentions civiles de D.________ doivent être rejetées, faute
de condamnation pour l’infraction de menaces à son préjudice.
31.2
Me E.________ a conclu à ce que l’indemnité de CHF 200.00 pour tort moral soit
confirmée, étant appropriée et équitable, ce d’autant plus que la victime n’a pas
réclamé d’intérêts sur ce montant.
32.
Tort moral
32.1
S’agissant des éléments théoriques liés au jugement de l’action civile, la
2e Chambre pénale renvoie aux considérants du jugement de première instance
(D. 1219-1220).
32.2
L’appréciation des preuves et le verdict de culpabilité de la première instance pour
l’infraction de menaces au préjudice de D.________ étant confirmés, et le prévenu
ayant conclu au rejet des conclusions civiles en conséquence de sa libération sans
motiver davantage sa position sur ce point, il convient de constater que la
conclusion du prévenu à ce sujet n’a pas été motivée à suffisance de droit et de
confirmer par conséquent sur ce point la solution retenue en première instance.
Partant, il y a lieu de confirmer les prétentions civiles allouées à la partie plaignante
s’agissant du montant de CHF 200.00 pour tort moral en renvoyant sur ce point au

65
premier jugement (D. 1220) auquel la Cour se rallie entièrement, étant précisé
qu’elle est liée par l’interdiction de la reformatio in peius et que le tort moral alloué
en première instance n’est assurément pas excessif au vu des conséquences de
l’infraction. La question des dépenses sera traitée ci-après (ch. IX).
VIII.
Frais
33.
Arguments des parties
33.1
La défense a relevé que, de son point de vue, le prévenu n’était pas en état de
comparaitre à l’audience du 15 juillet 2020 et qu’un certificat médical suffisant avait
été déposé à la Cour. Quoi qu’il en soit l’audience a été reportée suite au rapport
du Dr X.________. A.________ n’avait aucune raison de vouloir le report de cette
audience. Me B.________ a ajouté qu’on pouvait discuter de savoir si cette
expertise était nécessaire ou si c’est le comportement du prévenu qui l’avait rendue
nécessaire. Le plus correct serait toutefois de faire suivre les frais y relatifs au sort
de la cause.
33.2
Le Parquet général a souligné que l’ensemble des frais de deuxième instance
devrait être supporté par le prévenu. S’agissant des frais de première instance, il
renvoie au jugement du 3 décembre 2018. S’agissant des frais en lien avec
l’activité du Dr X.________, il y a lieu de les mettre à la charge du prévenu en vertu
de l’art. 417 CPP, même s’il devait par impossible être libéré. Si la Cour devait ne
pas appliquer l’art. 417 CPP, il y aurait lieu de leur faire suivre le sort de la cause
(SJ 19 I 427).
33.3
Me G.________ a conclu à ce que la totalité des frais de procédure pour les deux
instances concernant les infractions au préjudice de F.________ soit mise à la
charge du prévenu et que ce dernier soit condamné à payer une indemnité de
dépens conforme à sa note d’honoraires produite, pour les deux instances.
33.4
Me E.________ a conclu à ce que les frais soient mis à la charge du prévenu qui
succombe. Il a requis que le prévenu soit condamné à payer les dépens de sa
cliente. S’agissant de l’audience des débats, il a indiqué avoir compté 5 heures
seulement et a précisé ne pas demander que le Tribunal adapte à la hausse sa
note d’honoraires. Me E.________ a demandé à être indemnisé pour le mandat
d’office selon la note d’honoraires du 2 décembre 2019 déjà au dossier.
34.
Règles applicables
34.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1220).
34.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont

66
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014
consid. 3.3).
35.
Première instance
35.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 19'306.80.
35.2
La procédure d’appel ne portait pas sur les deux libérations du jugement de
première instance de sorte que les frais y relatifs sont entrés en force. Partant, il y
a lieu de constater dans le dispositif du présent jugement l’entrée en force de la
mise à la charge de l’état des frais de première instance pour le montant de
CHF 1'823.80.
35.3
Vu l’issue de la procédure d’appel et la libération du prévenu pour une partie des
infractions d’actes d’ordre sexuel sur des enfants et pour les infractions de
contraintes sexuelles, il y a lieu de modifier la répartition opérée en première
instance pour les frais de justice restants. Partant, le prévenu doit être condamné à
payer 70 % du solde des frais de première instance, soit un montant de
CHF 12'238.00 (70 % de CHF 17'483.00). 30 % des frais restent à la charge du
canton, soit un montant de CHF 5'244.90 (30 % de CHF 17'483.00).
35.4
Les frais de CHF 100.00 liés au volet civil de l’affaire restent à la charge du
prévenu étant donné que la condamnation pour menaces à l’encontre de
D.________ est confirmée.
36.
Deuxième instance
36.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'500.00 en vertu
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un juge unique. Les frais fixés comprennent
l’émolument de participation du Parquet général à la procédure d’appel de
CHF 500.00 (art. 21 let. a DFP). Le traitement de l’action civile n’a pas engendré de
frais supplémentaires. Les frais inhérents à l’activité du Dr X.________ d’un
montant de CHF 2'345.00 sont joints au fond et suivent le sort de la cause, en
particulier au vu du résultat de l’examen présenté dans le rapport.
36.2
Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge du prévenu à raison de
60 %, soit un montant de CHF 4'107.00, étant entendu qu’il succombe sur une
bonne partie de ses conclusions, en particulier sur la libération de l’entier de la
prévention d’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, sur la libération des
autres préventions contestées et sur la peine ; la suppression des règles de
conduite et des amendes additionnelles est toutefois dénuée de conséquences
dans le présent contexte. Il est précisé que la réduction négligeable de l’amende
n’a aucune conséquence en l’occurrence puisqu’elle est survenue uniquement en
raison du fait que la peine est complémentaire en seconde instance, alors qu’elle
ne l’était pas au moment du premier jugement. Les conclusions de Me G.________

67
n’ont également pas été suivies totalement puisqu’il concluait à la condamnation du
prévenu pour les infractions d’actes d’ordre sexuel sur des enfants sur toute la
période renvoyée et pour les infractions de contraintes sexuelles. Il en va de même
du Parquet général qui n’a pas été totalement suivi par la 2e Chambre pénale quant
aux verdicts de culpabilité et à la peine requise, même si la condamnation
prononcée par la 2e Chambre pénale s’en approche. Partant, 10 %, soit le montant
de CHF 684.50, des frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de
F.________ et 30 %, soit le montant de CHF 2'053.50, à la charge du Canton de
Berne. En effet, l’art. 30 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
(LAVI ; RS 312.5) n’interdit pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la
partie plaignante qui a la qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui
succombe en deuxième instance (ATF 141 IV 262 consid. 2.2).
IX.
Dépenses
37.
Règles applicables
37.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP).
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
37.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP,
voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De
son côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre
d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération pour le mandat
d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant que défenseur
privé.
37.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires,
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en

68
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou
prenant beaucoup de temps.
37.4
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires
normaux prévus pour une procédure de première instance.
38.
Première instance
38.1
A.________ a été condamné pour la moitié des faits commis au préjudice de
D.________, si bien qu’il doit être condamné à la moitié des dépens de celle-ci.
A.________ doit dès lors être condamné à verser CHF 8'400.90 (TTC) (CHF
3'731.65 + CHF 4'669.25) à titre de dépenses à la partie plaignante, ce montant
étant correct au vu du barème-cadre susmentionné. Ces dépenses reviennent au
canton de Berne à concurrence de la rémunération du mandat d’office de Me
R.________ et de Me E.________ en première instance. A ce sujet, le dispositif de
la Cour n’est pas formulé de manière identique à celui de première instance, mais
les montants restent inchangés.
38.2
Vu l’issue de la procédure d’appel et la libération du prévenu pour une partie des
infractions d’actes d’ordre sexuel sur des enfants et pour les infractions de
contraintes sexuelles, A.________ ne doit pas être condamné à la totalité des
dépens de la partie plaignante F.________. Seuls 85 % de ses dépens seront mis
à la charge du prévenu. Partant, A.________ doit dès lors être condamné à verser
CHF 11'989.00 (TTC) (honoraires de Me G.________) à titre de dépenses à la
partie plaignante demanderesse au pénal F.________, ce montant étant correct au
vu du barème-cadre susmentionné. Il est précisé que A.________ n’a pas conclu à
ce que les parties plaignantes soient condamnées à lui verser une indemnité de
dépens pour ses frais de défense (D. 1092).
39.
Deuxième instance
39.1
Les notes d’honoraires déposées par Me E.________ et Me G.________ (D. 1716-
1721) n’appellent pas de remarques particulières au vu du barème-cadre
susmentionné et peuvent être reprises telle quelles.

69
39.2
Vu le jugement rendu en seconde instance, A.________ succombe entièrement
dans ses conclusions vis-à-vis de D.________ et partiellement vis-à-vis de
F.________. Il s’ensuit que le prévenu doit être condamné à la totalité des dépens
de D.________ de deuxième instance, soit le montant de CHF 5'217.10 (TTC). Ces
dépenses reviennent au canton de Berne à concurrence de la rémunération du
mandat d’office de Me E.________ en deuxième instance (activité jusqu’au 2
décembre 2019).
39.3
Vu l’issue de la procédure d’appel et la libération du prévenu pour une partie des
infractions d’actes d’ordre sexuel sur des enfants et pour les infractions de
contraintes sexuelles, A.________ ne doit pas, tout comme pour la première
instance, être condamné à la totalité des dépens de la partie plaignante
F.________. Seuls 85 % de ses dépens seront mis à la charge du prévenu.
Partant, A.________ doit dès lors être condamné à verser CHF 4'706.00 (TTC)
(honoraires de Me G.________) à titre de dépenses à la partie plaignante
demanderesse au pénal F.________.
39.4
Il est précisé qu’ici également, A.________ n’a à juste titre pas conclu à ce que les
parties plaignantes soient condamnées à lui verser une indemnité de dépenses
pour ses frais de défense en procédure d’appel (D. 1701-1702).
X.
Indemnité en faveur de A.________
40.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
40.1
Etant donné que A.________ est au bénéfice d’une défense d’office, il n’y a pas
lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses au sens de l’art. 429 CPP, que
ce soit pour la première ou pour la deuxième instance et indépendamment du sort
de l’affaire. En effet, la rémunération des mandataires d’office est régie par le seul
art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions
cantonales en matière de rétribution des mandats d’office s’appliquent (art. 135
al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4).
40.2
L’allocation d’autres indemnités ne se justifie pas non plus puisque le prévenu
succombe en grande partie en première comme en seconde instance sur ses
conclusions et qu’il n’a pas subi de tort moral, de préjudice économique ou de
détention injustifiée.
XI.
Rémunération des mandataires d'office
41.
Règles applicables et jurisprudence
41.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération,
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de

70
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
41.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA).
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
41.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit qu’il n'y a
pas lieu d'accorder de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des
déplacements d'une durée inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu
compte du temps requis pour le déplacement aller et retour dans le cadre du temps
consacré à l'audience ou aux auditions, par exemple en arrondissant la durée
rémunérée au quart d’heure supérieur. Pour les autres voyages, il convient de
procéder à une gradation en fonction de la durée totale du déplacement aller et
retour et de prendre en considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un
temps de voyage à partir d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à
partir de deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois
heures ; CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de quatre heures.
41.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et,
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la
procédure.
41.5
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et

71
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la
décision est entrée en force.
41.6
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de
cause en partie ou en totalité ne peut être mise, dans cette mesure, à la charge du
prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une bonne
situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non seulement
si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au moment du
jugement, mais également si sa situation financière s’améliore postérieurement au
jugement
(THOMAS
DOMEISEN,
in
Basler
Kommentar,
Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les références citées).
42.
Première instance
42.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en
cas d’erreur de calcul manifeste.
42.2
En l’espèce, la rémunération du mandat d’office de Me B.________ en première
instance peut être confirmée, Me B.________ ne l’ayant pas contesté. Toutefois
des libérations supplémentaires ayant été prononcées en deuxième instance, il y a
lieu de réduire l’obligation de remboursement du prévenu envers le canton de
Berne et son avocat à 70 %.
42.3
La rémunération du mandat d’office de Me R.________ et Me E.________ en
première instance peut être confirmée. Toutefois, le statut de victime doit être
accordé à la partie plaignante D.________ et elle ne peut pas être tenue à une
obligation de remboursement envers le canton de Berne et lesdits avocats pour la
première instance.
43.
Deuxième instance
43.1
Me B.________ a déposé lors de l’audience des débats le 15 septembre 2020 une
note d’honoraires s’élevant à un montant de CHF 11'734.35, soit CHF 10'485.00
d’honoraires (38:50 heures de travail), CHF 150.00 de vacations et CHF 260.40 de
débours, montants auxquels s’ajoute la TVA (D. 1709-1715). Cette note
d’honoraires a été réduite. Il est renvoyé sur ce point aux motifs figurant en annexe
au dispositif rendu le 17 septembre 2020 dans la présente procédure.
43.2
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier si son montant apparaît

72
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3,
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD. Il a
simplement été ajouté 15 minutes pour tenir compte de la durée de l’audience des
débats en 2e instance.
43.3
Pour l’obligation de remboursement (défense d’office et ORD), il convient de
reprendre la même clé de répartition que pour les frais. Partant, le prévenu, dès
que sa situation financière le permet, doit rembourser au canton de Berne 60 % de
la rémunération allouée pour sa défense d'office et à Me B.________ 60% de la
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés
comme défenseur privé.
43.4
La note d’honoraires de Me E.________ du 2 décembre 2019 (D. 1309-1311)
n’appelle aucune remarque particulière et peut être reprise telle quelle. Le prévenu
ayant totalement succombé face aux conclusions de D.________, il doit être
condamné à rembourser - en cas de retour à meilleure fortune - au canton de
Berne la rémunération versée au mandataire d’office de cette dernière, ainsi qu’à
verser à la partie plaignante D.________, à l’attention de Me E.________, la
différence entre la rémunération pour le mandat d’office et les honoraires que ce
dernier aurait touchés comme mandataire privé.
XII.
Ordonnances
44.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
44.1
L’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne
de A.________, répertoriées sous le PCN AT.________, se fera selon la
réglementation de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques
biométriques (RS 361.3).
44.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.

73
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
3 décembre 2018 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
1.
libéré A.________ des préventions de :
1.1.
menaces, infraction prétendument commise le 29 mars 2017, à AH.________
(AI.________) (ch. I.3 AA1) ;
1.2.
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues, infraction prétendument commise le 12 décembre 2017 à
AU.________ (AI.________) (ch. I.2 AA2) ;
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, fixés à CHF 1'823.80 (honoraires de la
défense d’office non compris), à la charge du canton de Berne ;
II.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
pornographie, infraction commise entre le 22 novembre 2015 et le 27 mars 2016, à
AH.________ (AI.________) (ch. I.4 AA1) ;
2.
insoumission à une décision de l’autorité, infraction commise le 27 août 2017 à
AU.________ (AI.________) (ch. I.5 AA1) ;
III.
ordonné :
1.
la confiscation du téléphone portable IPhone 4 noir avec étui pour destruction
(art.197 al. 6 en lien avec l’art. 69 CP) ;
2.
la restitution du pyjama d’enfant (haut et bas) à D.________ ;

74
B.
pour le surplus
I.
1.
libère A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants éventuellement en concours avec
des contraintes sexuelles ou abus de la détresse ou actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
infractions prétendument commises entre mars 2013 et le 31 décembre 2013,
à AH.________ (AI.________), au préjudice d’F.________ (ch. I.1 AA1,
partiellement) ;
1.2.
contraintes sexuelles, infractions prétendument commises à réitérées
reprises entre janvier 2014 et juin 2016 à AH.________ (AI.________), au
préjudice d’F.________ ;
II.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises
entre janvier 2014 et juin 2016, à AH.________ (AI.________), au préjudice
d’F.________ (ch. I.1 AA1, partiellement) ;
2.
menaces, infraction commise :
2.1.
entre le 21 mai 2016 et le 1er septembre 2016, à AH.________ (AI.________),
au préjudice d’D.________ (ch. I.2 AA1) ;
2.2.
le AQ.________ 2017, à AH.________ (AI.________), au préjudice
d’H.________ (ch. I.1 AA2) ;
partant, et en application des art.
34, 40, 42 al. 1, 67 al. 3 let. b et c aCP
47, 49 al. 1 et 2, 51, 106, 180 al. 1 et al. 2 let. a, 187 ch. 1, 197 al. 5, 292 CP,
135 al. 4, 138, 423 al. 1, 426 al. 1 et 4, 428 al. 1, 433, 436 al. 1 CPP,
III.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 17 mois ;

75
la détention provisoire ainsi que les mesures de substitution sont imputées à raison
de 10 jours au total sur la peine privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve
étant fixé à 3 ans ;
2.
à une peine pécuniaire de 85 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 2’550.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant
fixé à 3 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 150.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif, en tant que peine
complémentaire à l’amende prononcée par jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du AK.________ 2019 ;
4.
une interdiction d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs est
ordonnée pour une durée de 10 ans (art. 67 al. 3 let. b et let. c aCP) ;
IV.
sur le plan civil :
condamne A.________, en application de l’art. 49 CO, à verser à D.________ un montant
de CHF 200.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 17'483.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'244.90, à la charge du canton
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 12'238.10, à la charge
d'A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan civil, fixés à
CHF 100.00 à la charge d’A.________ ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 6'845.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
3.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'053.50, à la charge du canton
de Berne ;

76
3.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 684.50, à la charge
d’F.________ ;
3.3.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'107.00, à la charge
d'A.________ ;
4.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais
particuliers ;
VI.
1.
condamne A.________ à verser à D.________ un montant de CHF 8'400.90 à titre
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de première
instance ; cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la
rémunération versée pour le mandat d'office de Me R.________ et Me E.________
en première instance dont A.________ doit le remboursement dès que sa situation
financière le permet (art. 138 al. 2 et 426 al. 4 CPP), à savoir CHF 6'331.45 (CHF
2'802.50 + CHF 3'528.95) (voir les tableaux ci-après aux ch. VII. 2 et VII. 3.1), si bien
que le montant des dépens dus par A.________ directement à D.________ est de
CHF 2'069.45 (CHF 929.15 + CHF 1'140.30) ;
2.
condamne A.________ à verser à D.________ un montant de CHF 5'217.10 à titre
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième
instance ; cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la
rémunération versée pour le mandat d'office de Me E.________ en deuxième
instance dont A.________ doit le remboursement dès que sa situation financière le
permet (art. 138 al. 2 et 426 al. 4 CPP), à savoir CHF 772.85 (voir le tableau ci-après
au ch. VII. 3.2), si bien que le montant des dépens dus par A.________ directement
à D.________ est de CHF 4'444.20 (CHF 4'199.20 + CHF 245.00) ;
3.
condamne A.________ à verser à F.________ un montant de CHF 11'989.00 à titre
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de première
instance ;
4.
condamne A.________ à verser à F.________ un montant de CHF 4'706.00 à titre
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième
instance ;

77
VII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur
d'office d'A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
prestations du 27 octobre 2016 au 29 décembre 2016 :
Temps de travail à rémunérer
14.00
200.00 CHF
2'800.00
CHF
49.80
CHF
2'849.80
Part à rembourser par le prévenu
70 %
CHF
1'994.85
Part qui ne doit pas être remboursée
30 %
CHF
854.95
CHF
3'780.00
CHF
49.80
Total
CHF
3'829.80
la rémunération par le canton
CHF
980.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
70 %
CHF
686.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Débours non soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :

78
Tarif
Temps de travail à rémunérer
35.70
200.00 CHF
7'140.00
CHF
75.00
CHF
317.50
TVA
8.0%
de CHF
7'532.50 CHF
602.60
CHF
8'135.10
Part à rembourser par le prévenu
70 %
CHF
5'694.55
Part qui ne doit pas être remboursée
30 %
CHF
2'440.55
CHF
9'639.00
CHF
75.00
CHF
317.50
TVA
8.0%
de CHF 10'031.50 CHF
802.50
Total
CHF 10'834.00
la rémunération par le canton
CHF
2'698.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
70 %
CHF
1'889.25
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
39.00
200.00 CHF
7'800.00
CHF
451.20
TVA
7.7%
de CHF
8'251.20 CHF
635.35
CHF
8'886.55
Part à rembourser par le prévenu
70 %
CHF
6'220.60
Part qui ne doit pas être remboursée
30 %
CHF
2'665.95
CHF 10'530.00
CHF
451.20
TVA
7.7%
de CHF 10'981.20 CHF
845.55
Total
CHF 11'826.75
la rémunération par le canton
CHF
2'940.20
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
70 %
CHF
2'058.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
pour la deuxième instance :

79
Tarif
Temps de travail à rémunérer
32.33
200.00 CHF
6'466.00
CHF
150.00
CHF
260.40
TVA
7.7%
de CHF
6'876.40 CHF
529.50
CHF
7'405.90
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
4'443.55
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
2'962.35
CHF 10'552.41
CHF
150.00
CHF
260.40
TVA
7.7%
de CHF 10'962.81 CHF
844.15
Total
CHF 11'806.96
la rémunération par le canton
CHF
4'401.06
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
2'640.65
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me R.________, première
mandataire d’office d’D.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé,
pour la première instance :

80
Tarif
Temps de travail à rémunérer
24.58
200.00 CHF
4'916.00
CHF
273.80
TVA
8.0%
de CHF
5'189.80 CHF
415.20
CHF
5'605.00
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
2'802.50
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
2'802.50
CHF
6'636.60
CHF
273.80
TVA
8.0%
de CHF
6'910.40 CHF
552.85
Total
CHF
7'463.25
la rémunération par le canton
CHF
1'858.25
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
929.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me E.________, deuxième
mandataire d’office d’D.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :

81
3.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
30.25
200.00 CHF
6'050.00
CHF
503.30
TVA
7.7%
de CHF
6'553.30 CHF
504.60
CHF
7'057.90
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
3'528.95
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
3'528.95
CHF
8'167.50
CHF
503.30
TVA
7.7%
de CHF
8'670.80 CHF
667.65
Total
CHF
9'338.45
la rémunération par le canton
CHF
2'280.55
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
1'140.30
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
3.2
pour la 2ème instance (activité jusqu’au 2 décembre 2019) :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
3.25
200.00 CHF
650.00
CHF
67.60
TVA
7.7%
de CHF
717.60 CHF
55.25
CHF
772.85
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
772.85
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
877.50
CHF
67.60
TVA
7.7%
de CHF
945.10 CHF
72.75
Total
CHF
1'017.85
la rémunération par le canton
CHF
245.00
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
245.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA

82
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de
Berne la rémunération allouée pour la défense d'office d’D.________, d'autre part à
Me R.________ et Me E.________ la différence entre cette rémunération et les
honoraires que ceux-ci auraient touchés comme défenseurs privés (art. 135 al. 4
CPP) ;
VIII.
ordonne l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne
d'A.________, répertoriées sous le PCN AT.________, dix ans après la fin de l’interdiction
d’exercer une activité au sens de l’art. 67 al. 3 let. b et let. c aCP (art. 17 al. 1 let. l de
l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques) ;
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
Me S.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à D.________, par Me E.________
-
à F.________, par Me G.________
-
à H.________
-
à Me R.________ (extrait)
Le présent jugement est à communiquer :
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours
-
à la SPESP pour le contrôle de la mesure au sens de l’art. 67 al. 3 aCP, dans les 10
jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision
de l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois

83
Berne, le 17 septembre 2020
(Expédition le 9 novembre 2020)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière e.r. :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

84
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s