be_zivilstraf · BK 2021 351 · 2021-08-05 · fr

20210727_092922_ANOM.docx | Andere Verfügungen Gericht (393-b)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 21 351
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 5 août 2021
Composition
Juges d’appel Schmid (Président e.o.), Bratschi et Gerber
Greffière Rhouma
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
2740 Moutier
Objet
mise en détention immédiate pour des motifs de sûreté, demande 
de libération
procédure pénale pour brigandage avec circonstances 
aggravantes, incendie intentionnel et violation grave qualifiée des 
règles de la circulation routière
recours contre la décision du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, du 16 juillet 2021 (PEN 21 10 / 
270)


2
Considérants:
1.
1.1
A.________ (ci-après: recourant) a fait l’objet d’une instruction pour brigandage 
avec circonstances aggravantes, incendie intentionnel et violation grave qualifiée 
des règles de la circulation routière. Par décision du Tribunal régional des mesures 
de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-après : TMC) du 6 décembre 2019, il a été 
placé en détention provisoire pour une durée de 3 mois. Par décisions des 5 mars 
2020 et 5 juin 2020, le TMC a prolongé la détention provisoire du recourant. Celui-
ci a finalement été libéré par décision du TMC du 15 juin 2020.
1.2
Le 16 juillet 2021, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland (ci-après : Tribunal 
régional) a déclaré le recourant coupable de brigandage qualifié (art. 140 al. 3 CP) 
et infraction grave qualifiée à la LCR (art. 90 al. 4 let. b LCR).
1.3
Le recourant a été condamné à 46 mois de peine privative de liberté, sous 
déduction de 194 jours de détention provisoire (soit presque 6 mois et demi), et au 
paiement des frais de procédures. L’expulsion du recourant, pour une durée de 5 
ans au sens de l’art 66a let. c CP, a également été prononcée.
1.4
Le Tribunal régional a ordonné le placement immédiat du recourant en détention 
pour des motifs de sûreté, pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 16 octobre 2021 
afin de garantir l’exécution de la peine privative de liberté et de la mesure 
d’expulsion qui suivra (art. 231 al. 1 let. a CPP) ainsi que sa présence en cas 
d’éventuelle procédure d’appel (art. 231 al. 1 let. b CPP). Le Tribunal régional 
retient un risque de fuite qu’aucune mesure de substitution n’est apte à pallier. 
Il relève en substance 3 éléments : 
Premièrement, le recourant, de nationalité syrienne et titulaire d’un permis B, est 
arrivé de la Syrie avec ses parents à l’âge de 8 ans. Il a vécu et travaillé au 
E.________ 
(pays) 
entre 
2018 
et 
2019, 
pays 
dans 
lequel 
il 
aurait 
vraisemblablement crée et gardé des contacts.
Deuxièmement, la situation financière, personnelle, sociale et professionnelle du 
recourant est particulièrement mauvaise. Il est notamment toujours dépendant de 
l’aide sociale. 
Troisièmement, le titre de séjour du recourant aurait été remis en cause selon un 
rappel à l’ordre sérieux des autorités administratives au mois d’octobre 2020.
1.5
Le mandataire du recourant a recouru le 23 juillet 2021 contre l'ordre de détention 
pour des motifs de sûreté en retenant les conclusions suivantes :
1. 
Annuler la Décision de mise en détention immédiate du prévenu / recourant pour motifs de 
sûreté du 16 juillet 2021 ; 
2. 
Ordonner la remise en liberté immédiate du prévenu / recourant ; 
3. 
Joindre les frais et dépens au fond. 
1.6
A l’appui de ses conclusions, le recourant conteste l’existence du risque de fuite. 
En revanche, il ne conteste ni l’existence des forts soupçons qui pèsent sur lui ni la 


3
proportionnalité de la détention prononcée. Il suggère néanmoins le prononcé de 2 
mesures de substitution. 
La défense fait valoir qu’elle a formé appel du jugement du 16 juillet 2021. Sous 
réserve d’autres précisions à venir, le recourant déclare contester la qualification 
de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 3 CP, la mesure de la peine, la question de 
l’octroi du sursis et l’expulsion prononcée. 
La défense souligne que le TMC a nié tout danger de fuite dans sa décision du 5 
juin 2021 à la suite de laquelle le recourant a été libéré (cf. décision de libération 
immédiate du TMC du 15 juin 2020). Depuis lors, le recourant ne s’est pas soustrait 
à la procédure. Après le réquisitoire du 7 juillet 2021 dont une peine privative de 
liberté de 6 ans était requise par le Ministère public, le recourant s’est présenté à 
l’audience du 16 juillet 2021 pour la lecture du jugement. Ainsi, l’appréciation du 
TMC niant tout risque de fuite s’est révélée être exacte. Il convient, selon la 
défense, d’émettre des doutes quant aux déclarations du recourant relatives à un 
prétendu engagement à l’étranger en 2019 dans une équipe de 2ème division (de 
football) au E.________ (pays) et quant à ses réelles perspectives d’engagement à 
l’étranger. Ces déclarations n’étant étayées par aucun document. En outre, le 
recourant n’aurait aucun point de chute à l’étranger, pas même dans son pays 
d’origine (la Syrie) qu’il aurait quitté en 2004 déjà (bien qu’il ne soit arrivé en Suisse 
qu’en 2008, étant donné qu’il a transité un certain temps par la Turquie, la Grèce et 
l’Italie). La défense souligne encore que le recourant est titulaire d’un permis B, 
qu’il a toutes ses attaches familiales en Suisse, pays où il a accompli l’ensemble de 
sa scolarité. Le recourant est particulièrement jeune et vit encore chez ses parents. 
Avant les faits de brigandage, son casier judiciaire était vierge de sorte qu’il n’a pas 
le profil d’un criminel confirmé qui prendrait la fuite pour vivre dans la clandestinité. 
Le recourant indique également qu’il était sur le point de commencer un travail 
dans le domaine des assurances afin notamment d’améliorer sa situation 
professionnelle et être en mesure de réparer le dommage causé à la victime. 
Enfin, le recourant estime que même si le danger de fuite devait être retenu, il 
pourrait y être paré par la confiscation de ses documents de voyage et l’obligation 
de se présenter régulièrement auprès d’un poste de police, mesures de substitution 
auxquelles le recourant ne s’opposerait pas. 
1.7
Par ordonnance du 26 juillet 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général 
du canton de Berne et au Tribunal régional pour prendre position.
1.8
Par courrier du 27 juillet 2021, le Tribunal régional a renoncé à prendre position et 
a renvoyé aux motifs développés dans sa décision de mise en détention qui 
figurent dans le dispositif du 16 juillet 2021. 
1.9
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public qui s’est prononcé par courrier du 29 juillet 2021, parvenu le 30 juillet 2021 à 
la Chambre de recours pénale. 
1.10
Le Ministère public estime que le risque de fuite – qu’il soutient depuis le début de 
la procédure – est réalisé. Il relève que vu l’importance de la peine ferme 
prononcée, suivie d’une expulsion, il est hautement vraisemblable que le recourant 


4
privilégie de quitter le pays par ses propres moyens en vue de trouver un travail à 
l’étranger, éventuellement dans son domaine de prédilection (le football).
Le Ministère public relève 3 éléments dans ce sens :
-
Le recourant serait footballeur professionnel et serait revenu en Suisse 
après un engagement à l’étranger (E.________ (pays)) en été 2019, 
uniquement en raison de formalités problématiques. Le recourant a déclaré 
qu’il souhaitait jouer des matchs internationaux, ce qui le conduirait à se 
déplacer à l’étranger. Disposant déjà d’une telle expérience, le recourant 
serait donc en mesure de se soustraire durablement à la justice suisse. 
Dans les correspondances envoyées en cours de détention, le recourant a 
communiqué avec son agent qui pourrait lui servir de lien en vue d’un 
engagement à l’étranger.
-
Le recourant disposerait d’un contrat professionnel jusqu’en 2021 et par 
conséquent, d’un titre de séjour au E.________ (pays) du fait de son activité 
professionnelle. Il y a donc lieu d’admettre qu’à l’époque son centre de vie 
s’était déplacé à l’étranger et que son retour en Suisse pouvait et pourrait 
être mis « en délicatesse », une prolongation de son contrat étant possible. 
-
Une telle prise de séjour n’a pas besoin d’être organisée à moyenne ou 
longue échéance. Enfin, le recourant s’est prévalu de connaissances 
linguistiques larges ce qui faciliterait encore son déplacement à l’étranger. 
1.11
Par ordonnance du 30 juillet 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
transmis aux parties à la procédure et au Tribunal régional la prise de position du 
Ministère public ainsi que le courrier du Tribunal régional. Un délai de 5 jours a été 
imparti pour déposer d’éventuelles remarques finales.
2.
2.1
Selon l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première 
instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu 
en détention pour des motifs de sûreté. La décision ordonnant le maintien ou le 
placement en détention peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al 1 let. 
b CPP en corrélation avec l’article 222 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_178/2017 
du 24 mai 2017 consid. 2.1 et les références citées).
Le recours est la voie de recours appropriée tant que le tribunal de première 
instance reste compétent pour la procédure. Dès que l’autorité d’appel se saisit de 
la cause, c’est elle qui statue sur la détention (art. 232 CPP) et sur les demandes 
de mise en liberté (art. 233 CPP). L’autorité d’appel reprend la direction de la 
procédure dès la transmission du jugement motivé et de l'annonce d'appel à la 
juridiction d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 1B_178/2017 du 24 mai 2017 consid. 
2.1 et les références citées). 
En l’espèce, la voie du recours est la voie procédurale utile pour contester l’ordre 
de détention ordonné par le Tribunal régional. L’autorité d’appel ne s’est pas 
encore saisie de la cause et la motivation du jugement n’est pas encore disponible. 
Les intérêts juridiquement protégés du recourant sont directement affectés par 


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l’ordre de détention pour des motifs de sûreté et il est donc légitimé à recourir (art. 
382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé dans les 
formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
2.2
Selon l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première 
instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu 
en détention pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de 
la mesure prononcée (let. a) ou en prévision de la procédure d'appel (let. b). Ces 
cas de figure ne constituent pas des motifs de détention proprement dit au sens de 
l’art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des précisions d’ordre procédural en relation 
avec les motifs de détention légaux de l’art. 221 CPP (TF arrêt 1B_244/2013 du 6 
août 2013 c. 3.1). L’art. 231 al. 1 CPP vise avant tout le risque de fuite (ANDRÉ 
KUHN/JEANNERET YVAN/CAMILLE PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 7 ad art. 231). Mais, on 
pensera aussi au risque de récidive comme au risque de collusion (LAURENT 
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2013, n. 4 ad 
art. 231). 
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 25 mars 
2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une mesure de 
détention pour des motifs de sureté n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale 
(art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit 
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 
36 al. 2 et 3 Cst.).
2.3
Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. S'il existe déjà un jugement du tribunal de première 
instance, cela constitue une indication très importante de l'existence de forts 
soupçons d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2.2.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_176/2018 du 2 mai 2018 consid. 3.2 ; 1B_55/2020 du 
21 février 2020 consid. 3.4).
En l’espèce, par jugement du Tribunal régional du 16 juillet 2021, non entré en 
force, le recourant a été condamné pour brigandage avec circonstances 
aggravantes et violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, ce qui 
constitue une indication significative de l’existence de forts soupçons. En tout état 
de cause, la défense ne conteste pas que de graves soupçons d’infractions pèsent 
sur le recourant. Cette condition préalable est dès lors donnée.
2.4
Risque de fuite
2.4.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_155/2017 
du 16 mai 2017), le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit 
s'analyser en fonction de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, 


6
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à 
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais 
également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont 
le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a, 117 Ia 69 consid. 4a, 108 Ia 64 
consid. 3). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé 
constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement 
exécutée. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de 
la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, 
par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 
3.1) ou d'une libération conditionnelle (arrêt 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 
3.2). Il est en outre sans importance que l'extradition du prévenu puisse être 
obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
2.4.2
La défense conteste l’existence d‘un risque concret de fuite. Or, dans le cas 
d’espèce, le risque de fuite est concret, comme l'a retenu le Tribunal régional. 
Certes, le recourant s'est présenté devant les juges, après avoir été remis en 
liberté. Cela étant, sa situation, s'est grandement compliquée dès lors que le 
jugement de première instance le condamne à une peine privative de liberté lourde 
de 46 mois suivie d’une expulsion de 5 ans du territoire. Ainsi que le relève le 
Tribunal régional, quand bien même le recourant a annoncé faire appel du 
jugement, il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ce qui 
intensifie fortement le risque de fuite. Contrairement à ce que soutient à la défense, 
la situation dans laquelle se trouvait le recourant avant le jugement de première 
instance n’est pas la même que celle dans laquelle il se trouve actuellement. Le 
recourant est désormais confronté à la perspective très concrète de passer une 
longue période en détention, et à sa sortie de ne pas pouvoir rester en Suisse. 
Même si le recourant entend contester notamment la mesure de la peine et la 
mesure d’expulsion, son sort demeurera incertain durant toute la procédure 
d’appel.
2.4.3
Toutefois ainsi que le relève la défense, les perspectives d’un engagement 
professionnel du recourant à l’étranger dans le monde du football sont à relativiser. 
Aucun élément pertinent au dossier ne vient appuyer cette thèse. L’argumentaire 
du Ministère public, essentiellement fondé sur cette hypothèse, n’est pas 
pleinement convaincant. On retiendra tout de même que le recourant ne conteste 
pas avoir vécu au E.________ (pays), probablement en 2018 et/ou 2019 (la 
défense met toutefois en doute les activités de footballeur professionnel du 
recourant durant cette période et la Chambre de céans la rejoint dans ses doutes) 
et qu’il y a vraisemblablement crée des liens. Quoi qu’il en soit, le risque de fuite 
est bien plus fondé sur l’importance de la peine d’une part, et sur les circonstances 
concrètes suivantes, d’autre part :
2.4.4
Le recourant n’a que très peu de perspectives d’avenir en Suisse, déjà parce que 
les possibilités de continuer à y vivre librement sont fortement compromises par la 
peine privative de liberté et l’expulsion prononcées. En outre, de nationalité 
syrienne, le recourant ne conteste pas que son titre de séjour (permis B) a été 


7
remis en cause par les autorités administratives en octobre 2020. Il faut aussi 
relever que le recourant est toujours dépendant de l’aide sociale. Il n’appert pas au 
dossier qu’il ait actuellement un travail ou achevé ou entrepris une quelconque 
formation professionnelle malgré le fait qu’il est âgé de 21 ans et qu’il a été en 
liberté durant plus d’un an avant l’audience des débats devant le Tribunal régional. 
Au vu de ce qui précède, on ne peut pas dire que la situation financière, 
personnelle, sociale et professionnelle du recourant est bonne. Bien au contraire. 
En outre, le recourant est encore jeune et, vu les circonstances actuelles, il 
apparait fort probable que le recourant préfère fuir à l’étranger afin d’y trouver un 
travail plutôt que de subir une peine privative de liberté de plusieurs années, qui 
serait suivie d’une expulsion forcée du territoire Suisse. La situation sanitaire 
actuelle avancée par la défense n’y change rien. Les frontières qui entourent la 
Suisse ne sont pas toutes fermées en raison de la pandémie et la situation aux 
frontières change fréquemment. 
2.4.5
La Chambre de céans tient compte des liens qu’entretient le recourant avec la 
Suisse, en particulier le fait qu’il est arrivé en Suisse à l’âge de 8 ans, soit 
relativement jeune, qu’il y a suivi sa scolarité et que ses parents se trouvent en 
Suisse. Toutefois, ces liens ne parviennent pas à diminuer le risque de fuite retenu. 
Au vu des éléments exposés ci-avant, le recourant n’aurait finalement pas grand-
chose à perdre en quittant la Suisse si ce n’est de s’épargner une longue peine 
privative de liberté suivie d’une expulsion. Certes, il a ses parents en Suisse mais, 
en tant que jeune adulte de 21 ans, il est à envisager qu’il quitte de toute manière, 
à court ou moyen terme, le domicile familial.
2.4.6
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, on peut aisément concevoir qu’une 
fuite, même dans des conditions inconfortables, serait préférable à une peine 
privative de liberté suivie d’une expulsion. Dans ces circonstances, le recourant 
présente un risque concret de fuite. Seule la mise en détention du recourant 
permet de pallier le risque concret de fuite et ainsi garantir l’exécution de la peine 
et de la mesure prononcée (art. 231 al. 1 let. a CPP) ainsi que sa présence durant 
la procédure d’appel (art. 231 al. 1 let. b CPP).
2.5
Proportionnalité/mesures de substitution
2.5.1
La défense ne conteste pas que le placement en détention pour des motifs de 
sûreté pour une durée de 3 mois respecte le principe de proportionnalité. Pour 
rappel, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 46 mois, 
sous déduction de 194 jours de détention provisoire, soit à peine 6 mois et demi, 
de sorte que le principe de proportionnalité est effectivement largement respecté.
2.5.2
S’agissant des mesures de substitution, le juge de la détention doit examiner les 
possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la 
détention. Selon l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention. 
En l’espèce, la défense propose les mesures suivantes : l’obligation pour le 
recourant de se présenter régulièrement à un poste de police et le dépôt des 


8
documents de voyage du recourant.
Or, en l’absence de contrôle d'identité aux frontières dans l'espace Schengen rien 
n'empêcherait le recourant de quitter facilement la Suisse. Le Tribunal fédéral a 
relevé que cette constatation était pertinente pour ce qui concerne le dépôt des 
documents d'identité, une assignation à résidence ainsi que l'obligation de se 
présenter, même quotidiennement, à un poste de police. Compte tenu de l'exiguïté 
du territoire suisse, il suffit en effet de très peu de temps pour rejoindre et passer 
sans contrôle une frontière (arrêt du Tribunal fédéral 1B_362/2019 du 17 
septembre 2019, consid. 3.2). Comme expliqué ci-avant, la situation sanitaire 
actuelle n’y change rien. Les frontières qui entourent la Suisse ne sont pas toutes 
fermées en raison de la pandémie. En outre, la situation aux frontières change 
fréquemment. Cet argument n’est pas plus pertinent pour convaincre de l’efficacité 
des mesures de substitution proposées. Tout au plus, le manquement à l’obligation 
de se présenter au poste de police permettra de constater la fuite mais pas de la 
prévenir. Seule une mise en détention pour des motifs de sûreté permet de palier le 
risque de fuite retenu.
2.6
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
3.
3.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'200.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
3.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la 
fin de la procédure d’appel en application de l’art. 135 al. 2 CPP.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'200.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la fin 
de la procédure d’appel.
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Président 
D.________ (avec le dossier, par colis recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura 
bernois (par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général du canton de Berne (par coursier)
Berne, le 5 août 2021
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président e.o. :
Schmid, Juge d'appel
La Greffière :
Rhouma
Voies de recours :
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 21 351).