be_zivilstraf · SK 2019 483 · 2019-10-02 · fr

infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, blanchiment d'argent, infraction à la loi sur les étrangers, contravention à la loi sur les stupéfiants | Betäubungsmittelgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 19 483
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 19 août 2020
(Expédition le 28 août 2020)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Schleppy et Niklaus
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Procureur général du canton de Berne, Nordring 8, 
3001 Berne
ministère public
Préventions
infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, blanchiment 
d'argent, infraction à la loi sur les étrangers, contravention à la loi 
sur les stupéfiants
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 2 octobre 2019 (PEN 2019 
502/503)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Seul A.________ ayant formé appel contre le jugement du 2 octobre 2019 du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland, seules les parties concernant ce dernier 
seront reprises dans le présent jugement.
1.2
Par acte d’accusation du 12 juin 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ainsi que de D.________) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 630-636) :
A. A.________
I.1
Infractions qualifiées à la LStup (art. 19 al. 2 let. a en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, c 
et d LStup)
Infractions commises du 26 décembre 2016 au 12 décembre 2018 à Biel/Bienne et à Ipsach, 
notamment de la manière suivante :
1.1 Le 12 décembre 2018, en détenant et en entreposant dans le garage no 3, sis 
C.________ à 2563 Ipsach, dans le but de les revendre, 7904 grammes d’héroïne 
mélangée (degré de pureté moyen pour héroïne base : 49%), soit 3873 grammes purs 
d’héroïne, qu’il venait de réceptionner de D.________, lequel les avait transportés 
depuis la Macédoine, dissimulés dans des caches spécialement aménagées à cet effet 
dans la voiture Ford C-Max conduite par D.________. [faits contestés]
1.2 Depuis une date indéterminée jusqu’au 12 décembre 2018, en détenant et en 
entreposant dans l’appartement sis C.________ à 2563 Ipsach, dans le but de les 
revendre :
- 
78 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 55%), soit 
42.9 grammes purs ;
- 
238 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 52%), soit 
123.8 grammes purs ;
- 
192 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 
69.1 grammes purs ;
- 
198 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 
71.3 grammes purs ; 
- 
108 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 22%), soit 
23.7 grammes purs ; 
- 
101 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 
36.4 grammes purs ; 
- 
255 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 
91.8 grammes purs ; 
- 
228 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 
82.1 grammes purs ; 
Soit au total 541.1 grammes purs d’héroïne. [faits admis]


3
1.3 Depuis une date indéterminée jusqu’au 26 décembre 2016, en détenant et en 
entreposant à la Rue E.________ à 2503 Biel/Bienne, sous un container à bateau, 145 
grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 32% ; soit 46.4 
grammes purs) et 152 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne 
base : 11% ; soit 16.7 grammes purs), soit au total 63.1 grammes purs d’héroïne, dans 
le but de les revendre. 352 grammes de produit de coupage ainsi qu’un téléphone 
mobile BlackBerry, IMEI no F.________, étaient cachés au même endroit ; [faits 
contestés]
alternativement,
depuis une date indéterminée jusqu’au 26 décembre 2016, en cachant ces stupéfiants 
(297 grammes d’héroïne mélangée), 352 grammes de produits de coupage ainsi qu’un 
téléphone mobile BlackBerry, IMEI no F.________, sous un container à bateau à la Rue 
E.________ à 2503 Biel/Bienne, pour un tiers inconnu afin que ce dernier vende ces 
stupéfiants pour le compte de A.________. [faits contestés]
1.4 Du 22 novembre 2018 au 12 décembre 2018 à Biel/Bienne et ailleurs, en vendant à des 
tiers inconnus à tout le moins 300 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté 
moyen pour héroïne base : 22%), soit 66 grammes purs d’héroïne, réalisant ainsi un 
chiffre d’affaires d’à tout le monde CHF 9'000.00. [faits admis]
1.5 Depuis une date indéterminée jusqu’au 12 décembre 2018, en détenant et en 
entreposant dans l’appartement sis C.________ à 2563 Ipsach, dans le but de les 
revendre, 58 grammes de cocaïne mélangée (degré de pureté pour cocaïne base : 
86%), soit 49.9 grammes purs de cocaïne. [possession admise, intention de vente 
contestée]
I.2
Blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP)
Infraction commise entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2018 à Biel/Bienne et 
Ipsach, en dissimulant le chiffre d’affaires de CHF 9'000.00 provenant de la vente d’héroïne, 
notamment en l’utilisant pour diverses dépenses personnelles (loyer, nourriture), rendant 
ainsi notamment plus difficile ou impossible l’indentification et la confiscation de ces valeurs 
patrimoniales. [faits contestés]
I.3
Infraction LEtr (art. 115 al. 1 let. b LEtr)
Infraction commise entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2018 à Biel/Bienne, Ipsach 
et ailleurs en Suisse, en séjournant en Suisse plus de 90 jours par an sans titre de séjour 
valable. [faits contestés]
I.4
Contravention LStup (art. 19a ch. 1 LStup)
Infraction commise entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2018 à Biel/Bienne et 
Ipsach, en consommant occasionnellement de la cocaïne et de l’héroïne. [faits admis]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 2 octobre 2019 
(D. 788-790).
2.2
Par jugement du 2 octobre 2019 (D. 760-771), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.
1.
libéré A.________ de la prévention d’infraction à la aLEtr, prétendument commise entre le 
1er décembre 2016 et le 31 décembre 2017, à Bienne, Ipsach et ailleurs en Suisse, par le fait 
d’avoir séjourné en Suisse plus de 90 jours par an sans titre de séjour valable (AA I.A.3 
partiellement) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;


4
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction grave à la LStup, qualifiée par la quantité, commise à réitérées reprises, 
par le d’avoir :
1.1. 
le 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et entreposé, dans le but de les 
revendre, 7904 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté moyen pour 
héroïne base : 49%), soit 3'873 grammes purs d'héroïne (AA I.A.1.1) ; 
1.2. 
depuis une date indéterminée jusqu'au 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et 
entreposé, dans le but de les revendre : 
- 
78 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
55%), soit 42.9 grammes purs, 
- 
238 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
52%), soit 123.8 grammes purs, 
- 
192 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
36%), soit 69.1 grammes purs, 
- 
198 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
36%), soit 71.3 grammes purs, 
- 
108 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
22%), soit 23.7 grammes purs, 
- 
101 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
36%), soit 36.4 grammes purs, 
- 
255 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
36%), soit 91.8 grammes purs, 
- 
228 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
36%), soit 82.1 grammes purs, 
soit au total 541.1 grammes purs d'héroïne (AA I.A.1.2) ; 
1.3. 
depuis une date indéterminée jusqu'au 26 décembre 2016, à Bienne, détenu 
et entreposé 145 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne 
base: 32%, soit 46.4 grammes purs) et 152 grammes d'héroïne mélangée 
(degré de pureté pour héroïne base : 11%, soit 16.7 grammes purs), soit au 
total 63.1 grammes purs d’héroïne, dans le but de les revendre (AA I.A.1.3) ;
1.4
du 22 novembre 2018 au 12 décembre 2018, à Bienne et ailleurs, vendu à des 
tiers inconnus à tout le moins 300 grammes d’héroïne mélangée (degré de 
pureté moyen pour héroïne base : 22%), soit 66 grammes purs d’héroïne, 
réalisant ainsi un chiffre d’affaire d’à tout le moins CHF 9'000.00 (AA I.A.1.4) ;
1.5
depuis une date indéterminée jusqu’au 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et 
entreposé, dans le but de les revendre, 58 grammes de cocaïne mélangée 
(degré de pureté pour cocaïne base : 86%), soit 49.9 grammes purs de 
cocaïne (AA I.A.1.5) ;
2.
blanchiment d’argent, commis entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 
2018, à Bienne et Ipsach pour un montant total d’environ CHF 9'000.00 (AA I.A.2) ;
3. 
infraction à la aLEtr, commise entre le 1er janvier 2018 et le 12 décembre 2018, à 
Bienne, Ipsach et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné en Suisse plus de 
90 jours par an sans titre de séjour valable ( AA I.A.3 partiellement) ;
4.
contravention à la LStup, commise entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 
2018, à Bienne et Ipsach, par le fait d’avoir consommé occasionnellement de la 
cocaïne et de l’héroïne (AA I.A.4) ;


5
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 10 ans ;
la détention provisoire de 125 jours (du 12 décembre 2018 au 15 avril 2019) a été 
imputée entièrement sur la peine privative de liberté prononcée et il a été constaté 
que A.________ a commencé à purger sa peine par anticipation le 16 avril 2019 ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
une expulsion de 10 ans a été prononcée ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 12'847.50 d’émoluments et de CHF 26'501.90 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d’office), soit un total de CHF 39’349.40 (honoraires de la 
défense d’office non compris : CHF 28'927.15) :
IV.
-
fixé comme suit les honoraires de Me G.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
45.00
200.00
CHF
9'000.00
CHF
150.00
CHF
230.00
TVA
7.7%
de CHF
9'380.00
CHF
722.25
CHF
320.00
CHF
10'422.25
CHF
11'250.00
CHF
150.00
CHF
230.00
TVA
7.7%
de CHF
11'630.00
CHF
895.50
CHF
320.00
Total
CHF
12'845.50
la rémunération par le canton
CHF
2'423.25
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me G.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine ;
2.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
support avec carte SIM Lebara, no H.________, 
-
support de carte SIM Yallo, no I.________, 
-
téléphone mobile de marque SAMSUNG, modèle GT-S7562i, IMEI J.________, sans 
carte SIM,
-
téléphone mobile de marque BLACKBERRY, modèle Z3, IMEI indéterminé, avec carte 
SIM Yallo (Sunrise), no I.________, 
-
support de carte SIM Lebara, no K.________, 
-
boîte de Kamagra contenant 6 sachets,
-
contrat d'achat VW Passat Variant, acquéreur L.________, 2503 Bienne, 


6
-
ordre de transfert "RIA" no M.________ au bénéfice de N.________, daté du 7 décembre 
2018,
-
téléphone mobile de marque SAMSUNG, modèle Galaxy J5 (SM-J530F), no IMEI 
O.________, sans carte SIM,
-
téléphone mobile de marque SAMSUNG, modèle Galaxy S6 Edge, no IMEI P.________, 
carte SIM Lebara (Sunrise) n° Q.________, 
-
support avec carte SIM Yallo (CH), encore emballée, numéro indéterminé,
-
téléphone mobile de marque TJMobile, modèle J100, no IMEI R.________, sans carte 
SIM + 1 chargeur + 1 paire d’écouteur + 1 pile dans une boîte,
-
LEK 100.00 (1 x 100.00),
-
diverses cartes de visite,
-
diverses photos,
-
quittances Lebara,
-
support avec carte SIM Wind no S.________,
-
support avec carte SIM Wind no T.________,
-
support avec carte SIM Vodafone no U.________,
-
support avec carte SIM Lebara no V.________,
-
carte SarniOro Club / 1 Carta Fan Trony / 1 Fidelity Card WE Terranova,
-
clé d'appartement,
-
clé de garage no 3 (concierge),
-
épingle à nourrice,
-
porte-monnaie de couleur noire,
-
téléphone mobile BlackBerry, noir, IMEI no W.________, sans carte SIM,
-
objets se trouvant dans le sachet brun qui porte la mention « plaques de contrôle BE 
X.________ », soit :
-
1 lampe de poche « Varta » avec une pile,
-
1 tournevis avec multi-embouts ;
3.
la confiscation des objets suivants, en vue de leur valorisation et de l’affectation du produit 
de cette réalisation au paiement des frais judiciaires :
-
montre-bracelet de marque LONGINE, 
-
montre-bracelet de marque HAMILTON, 
4.
la confiscation, en vue de leur conservation au dossier, des documents se trouvant dans le 
sachet brun qui porte la mention « plaques de contrôle BE X.________ », soit :
-
1 billet d’avion au nom de A.________ Vienne-Zürich,
-
electronic ticket : Tirana – Vienne OS 848 pour le 8 janvier 2018 / Vienne – Zürich OS 
8807 pour le 8 janvier 2018 / Zürich – Vienne OS 570 pour le 30 avril 2018 ;
5.
la restitution à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation de :
-
2 plaques de contrôle BE Y.________, se trouvant dans le sachet brun qui porte la 
mention « plaques de contrôle BE X.________ » ;
6.
la restitution des objets suivants à A.________, dès l’entrée en force du présent jugement : 
-
mode d'emploi avec inscriptions manuscrites,
-
tablet-PC de marque SAMSUNG, IMEI Z.________,
-
chargeur USB de marque SAMSUNG avec câble micro USB (noir),
-
chargeur USB de marque SAMSUNG avec câble micro USB (noir),


7
-
chargeur double USB avec câble micro USB (noir),
-
chargeur USB de marque ALCATEL avec câble micro USB (noir),
-
chargeur USB avec câble micro USB (noir),
-
câble micro USB (blanc),
-
box Bluetooth de marque SOUNDLOGIC,
-
passeport albanais au nom de A.________, no AA.________, valable 17 octobre 2022,
-
carte d'identité italienne (papier) au nom de A.________, valable 12 décembre 2016,
-
carte d'identité albanaise (plastique) au nom de A.________, valable 17 octobre 2022,
-
permis de conduire italien au nom de A.________, valable 30 janvier 2022,
-
carte d'assurance-maladie "Tessera Sanitaria", région Lombardie, valable 23 novembre 
2022,
-
carte MasterCard Banca Popolare di Bergamo (I), valable 07/17,
-
carte VISA Banka Kombetare Tregtare (AL) au nom de A.________, valable 06/22,
-
carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen européen au nom de A.________, 
valable 8 février 2022,
-
document (papier) assurance "Tessera Sanitaria",
-
documents se trouvant dans le sachet brun qui porte la mention « plaques de contrôle 
BE X.________ », soit :
-
4 documents d’assurance internationale,
-
5 feuilles A4 OCRN immatriculation divers véhicules,
-
copie du passeport A.________,
-
copie fiche de salaire au nom de AB.________,
-
copie certificat de naissance au nom de AC.________,
-
copie document du Tribunal pour mineurs Brescia,
-
copie de l’acte de naissance AC.________ ;
7.
la confiscation des montants de CHF 8'718.80 et de CHF 281.00 (correspondant à 255.00 
Euros), soit CHF 8'999.80 au total (art. 70 CP) ;
8.
la renonciation à toute créance compensatrice du canton de Berne à l’égard de A.________ ;
9.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le PCN AD.________ soit soumise après l’échéance du délai 
prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d’ADN) ;
10.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente 
(art. 17 al. 4 en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;
11.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour).
2.3
Par courrier du 4 octobre 2019 (D. 776), Me G.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Le 30 décembre 2019 (D. 835-836), Me G.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité aux points suivants du jugement : II.1.1 (AA 
1.A.1.1), II.1.3 (AA 1.A.1.3), II.1.5 (AA 1.A.1.5), la quotité de la peine privative de 
liberté ainsi que les conséquences sur la répartition des frais de procédure. 


8
3.2
Suite à l’ordonnance du 10 janvier 2020 (D. 852-853), le Parquet général a renoncé 
à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière 
(courrier du 31 janvier 2020, D. 855-856). 
3.3
Le Président e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 5 février 2020 et a 
informé les parties qu’une date d’audience serait fixée ultérieurement (D. 857-858).
3.4
Par courrier du 21 février 2020 (D. 860), Me B.________ a informé la Cour de 
céans que le prévenu l’avait mandaté en qualité de défenseur privé et a ainsi 
requis la révocation du mandat d’office de Me G.________.
3.5
Le Président e.r. a pris et donné acte de ce courrier par ordonnance du 4 mars 
2020 (D. 862-863), suspendu le mandat d’office confié à Me G.________ à compter 
du 18 février 2020, étant précisé que si le mandat confié à titre privé devait prendre 
fin avant la fin de la clôture de la procédure, le mandat d’office serait 
immédiatement réactivé. Le Président e.r. a en outre précisé que la rémunération 
de Me G.________ serait fixée dans le jugement final, invitant ce dernier à faire 
parvenir sa note d’honoraires à la Cour de céans, ce que ce dernier a fait en date 
du 5 mars 2020 (D. 868). 
3.6
Le 12 juin 2020, la défense a requis l’édition des éventuels dossiers des 
procédures pénales ouvertes à l’encontre de Messieurs AE.________ et 
AF.________ (D. 878-879). 
3.7
Par décision et ordonnance du 18 juin 2020 (D. 881-883), les deux réquisitions de 
preuve de la défense ont été rejetées dans la mesure de leur recevabilité. Les 
parties ont par ailleurs été informées que l’ordonnance de citation leur serait 
prochainement notifiée. 
3.8
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, Me B.________ et d’un(e) représentant(e) du Parquet général. Un 
traducteur albanais-français a également été cité à comparaître par mandat séparé 
(voir les citations, D. 889-896).
3.9
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis le 25 juin 2020 (D. 888).
3.10
Lors de l’audience des débats en appel le 19 août 2020, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 930-932) :
I.
1.
Libérer A.________ de la prévention d’infraction grave à la LStup, qualifiée par la quantité, 
prétendument commise à réitérée reprises par le fait d’avoir :
1.1
le 12 décembre 2018, à Ipsach, prétendument détenu et entreposé, dans le but de les 
revendre, 7’904 grammes d'héroïne mélangée, soit 3'873 grammes purs d'héroïne ; 
1.2 depuis une date indéterminée jusqu'au 26 décembre 2018 (recte : 2016), à Bienne, 
prétendument détenu et entreposé 145 grammes d'héroïne et 152 grammes d'héroïne 
mélangée, soit au total 63.1 grammes purs d’héroïne, dans le but de les revendre ;


9
1.3
depuis une date indéterminée jusqu’au 12 décembre 2018, à Ipsach, prétendument 
détenu et entreposé, dans le but de les revendre, 58 grammes de cocaïne mélangée, 
soit 49.9 grammes purs de cocaïne ;
2.
Distraire des frais pour cette partie de la procédure à hauteur de CHF 25'427.15, à charge du 
canton de Berne.
II.
Reconnaître A.________ coupable
1.
d’infraction grave à la LStup, qualifiée par la quantité, commise à réitérées reprises, par le 
fait d’avoir :
1.1
depuis une date indéterminée jusqu'au 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et 
entreposé, dans le but de les revendre un total de 541.1 grammes purs d'héroïne ; 
1.2
du 22 novembre 2018 au 12 décembre 2018, à Bienne et ailleurs, vendu à des tiers 
inconnus à tout le moins 300 grammes d’héroïne mélangée, soit 66 grammes purs 
d’héroïne, réalisant ainsi un chiffre d’affaire d’à tout le moins CHF 9'000.00 ;
2.
de blanchiment d’argent, commis entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2018, à 
Bienne et Ipsach pour un montant total d’environ CHF 9'000.00 ;
3. 
d’infraction à la aLEtr, commise entre le 1er janvier 2018 et le 12 décembre 2018, à Bienne, 
Ipsach et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné en Suisse plus de 90 jours par an 
sans titre de séjour valable ;
4.
de contravention à la LStup, commise entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2018, à 
Bienne et Ipsach, par le fait d’avoir consommé occasionnellement de la cocaïne et de 
l’héroïne.
En application des dispositions pertinentes :
III. 
Condamner A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 4 ans et 1 mois, mais ne dépassant pas 7 ans ;
la détention provisoire de 125 jours étant pleinement imputée sur la peine privative de liberté 
prononcée (exécution anticipée de la peine dès le 16 avril 2019) ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, avec peine privative de substitution de 
5 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
prononcer une expulsion de 10 ans ;
4.
au paiement des frais de procédure de première instance afférents à la condamnation, soit à 
CHF 3'500.00 ;
5.
les frais de procédure de deuxième instance sont à la charge du canton de Berne.
IV.
1.
Fixer l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les honoraires de 
Me G.________ pour la procédure de première instance ;
2.
Fixer le montant à rembourser par A.________ à Me G.________ dans l’exercice de son 
mandat d’office à CHF 254.50 ;
3.
Les honoraires de la défense privée en procédure de deuxième instance sont à la charge du 
canton de Berne et déterminés selon la note de frais et d’honoraires de Me B.________, 
défenseur de A.________.
V.
Prononcer les ordonnances nécessaires. 
Le Parquet général (D. 933-935) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 2 octobre 2019 est 
entré en force dans la mesure où :
-
il libère A.________ de la prévention d’infraction à la aLEtr, prétendument commise 
entre le 1er décembre 2016 et le 31 décembre 2017, à Bienne, Ipsach et ailleurs en 
Suisse, par le fait d’avoir séjourné en Suisse plus de 90 jours par an sans titre de séjour 
valable, sans allouer d’indemnité ni distraire de frais pour cette partie de la procédure.
-
il reconnaît A.________ coupable de/d’ :


10
•
infraction grave à la LStup, par le fait d’avoir, depuis une date indéterminée jusqu'au 
12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et entreposé, dans le but de les revendre : 
78 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 55%), soit 
42.9 grammes purs, 238 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour 
héroïne base : 52%), soit 123.8 grammes purs, 192 grammes d'héroïne mélangée 
(degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 69.1 grammes purs, 198 grammes 
d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 71.3 grammes 
purs, 108 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 22%), 
soit 23.7 grammes purs, 101 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour 
héroïne base : 36%), soit 36.4 grammes purs, 255 grammes d'héroïne mélangée 
(degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 91.8 grammes purs, 228 grammes 
d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), soit 82.1 grammes 
purs, soit au total 541.1 grammes purs d'héroïne ; 
•
infraction grave à la LStup, par le fait d’avoir, du 22 novembre 2018 au 12 décembre 
2018, à Bienne et ailleurs, vendu à des tiers inconnus à tout le moins 300 grammes 
d’héroïne mélangée (degré de pureté moyen pour héroïne base : 22%), soit 66 
grammes purs d’héroïne, réalisant ainsi un chiffre d’affaire d’à tout le moins CHF 
9'000.00 ;
•
blanchiment d’argent, commis entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2018, 
à Bienne et Ipsach pour un montant total d’environ CHF 9'000.00 ;
•
infraction à la aLEtr, commise entre le 1er janvier 2018 et le 12 décembre 2018, à 
Bienne, Ipsach et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné en Suisse plus de 
90 jours par an sans titre de séjour valable ;
•
contravention à la LStup, commise entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 
2018, à Bienne et Ipsach, par le fait d’avoir consommé occasionnellement de la 
cocaïne et de l’héroïne ;
-
il condamne A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif.
-
il prononce l’expulsion de A.________ pour une durée de 10 ans.
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me G.________ à un 
montant de CHF 10'422.25.
-
il ordonne la confiscation des objets listés au point V.2 du dispositif du jugement pour 
destruction.
-
il ordonne la confiscation de la montre-bracelet LONGINES et de la montre-bracelet 
HAMILTON, en vue de leur valorisation et de l’affectation du produit de cette réalisation 
au paiement des frais judiciaires.
-
il ordonne la confiscation, en vue de leur conservation au dossier, des documents se 
trouvant dans le sachet brun qui porte la mention « plaques de contrôle BE 
X.________ ».
-
il ordonne la restitution des objets listés au point V.6 du jugement dès l’entrée en force 
du jugement.
-
il ordonne la confiscation des montants de CHF 8'718.80 et de CHF 281.00 
(correspondant à EUR 255.00), soit CHF 8'999.80 au total (art. 70 CP). 
-
il ordonne la renonciation à toute créance compensatrice du canton de Berne à l’égard 
de A.________.
-
il ordonne l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour). 
2.
En confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de/d’ :
-
infraction grave à la LStup, qualifiée par la quantité, commise à réitérées reprises, par 
le fait d’avoir :
•
le 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et entreposé, dans le but de les revendre, 
7'904 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté moyen pour héroïne base : 
49%), soit 3'873 grammes purs d'héroïne (AA I.A.1.1) ; 


11
•
depuis une date indéterminée jusqu'au 26 décembre 2016, à Bienne, détenu et 
entreposé 145 grammes d'héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base: 
32%, soit 46.4 grammes purs) et 152 grammes d'héroïne mélangée (degré de 
pureté pour héroïne base : 11%, soit 16.7 grammes purs), soit au total 
63.1 grammes purs d’héroïne, dans le but de les revendre (AA I.A.1.3) ;
•
depuis une date indéterminée jusqu’au 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et 
entreposé, dans le but de les revendre, 58 grammes de cocaïne mélangée (degré 
de pureté pour cocaïne base : 86%), soit 49.9 grammes purs de cocaïne (AA 
I.A.1.5).
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 10 ans, sous déduction 
de la détention provisoire subie (125 jours) et de la peine déjà exécutée par anticipation 
depuis le 16 avril 2019.
4.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
5.
Rendre 
les 
ordonnances 
d’usage 
(honoraires, 
ADN, 
données 
signalétiques, 
communications).
6.
Ordonner le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution anticipée de 
peine.
(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 500.00). 
3.11
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré demander pardon au tribunal, à 
sa famille et à tout le monde. Il est conscient qu’il a commis une faute. Dans tout 
cela, il est une victime, il n’a rien à voir avec un trafic comme cela a été dit. La faute 
qu’il a commise est en rapport avec les 1.3 kg de drogue. La première nuit après 
son arrestation, il a remercié la police de l’avoir arrêté, parce qu’il avait compris 
qu’il avait partiellement commis une faute. Il ne peut pas signer sa culpabilité par 
rapport à quelque chose avec lequel il n’a rien à voir. Ce qu’il a commis, il l’a fait 
sous l’influence de la drogue et comme indiqué, il est dépendant depuis 1999. Il 
demande pardon à sa famille et demande de faire preuve de pitié face à l’acte qu’il 
a commis.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, l’appel est limité aux verdicts de culpabilité pour le ch. I.A.1.1 AA (ch. 
II.1.1 du jugement attaqué), ch. I.A.1.3 AA (ch. II.1.3 du jugement attaqué) et le ch. 
I.A.1.5 AA (ch. II.1.5 du jugement attaqué). Par conséquent, la défense attaque 
également la quotité de la peine privative de liberté ainsi que la répartition des frais 
de procédure. Les modalités d’effacement du profil ADN et des données 
signalétiques biométriques du prévenu, lesquelles sont liées à la peine prononcée, 
ne sont pas non plus entrées en force.


12
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. 
Elle désignera les pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des 
corrections ou compléments doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels 
points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance reprennent l’ensemble des moyens 
de preuve au dossier dans l’appréciation des preuves (D. 793-802). La défense 
n’ayant pas contesté ce point et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les 
mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale y renvoie 
intégralement.


13
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve, à savoir l’audition du prévenu. Le contenu de cette audition sera repris en 
tant que besoin ci-après dans l’appréciation des preuves. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 790-793), sans les répéter.
10.
Ad ch. I.A.1.1 AA
10.1
Arguments des parties et appréciation de la première instance
10.1.1 Ce point de l’AA étant lié à celui relatif à D.________ (ch. I.B AA), la première 
instance a traité ces deux points ensemble. Elle a premièrement analysé 
minutieusement la crédibilité du prévenu ainsi que celle de D.________ et est 
arrivée à la conclusion que le prévenu jouissait d’une très faible crédibilité, 
considérant ses déclarations comme contradictoires, inconstantes et incohérentes 
et contredites par les déclarations de D.________, les observations de la police et 
les éléments figurant au dossier, principalement son empreinte digitale retrouvée 
sur un pain d’héroïne. A l’inverse, elle a considéré les déclarations de D.________ 
comme parfaitement crédibles de par leur cohérence, leur logique et leur clarté, 
malgré certaines zones d’ombre. 
10.1.2 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a relevé que s’agissant de la crédibilité 
des protagonistes, contrairement à ce qu’a retenu la première instance, il ne saurait 
être reproché au prévenu de ne pas admettre les faits avec lesquels il n’avait rien à 
voir. S’agissant de la livraison de drogue faisant l’objet de ce point de l’accusation, 
le garage aurait servi uniquement pour le stock d’habits du prévenu et rien au 
dossier ne permettrait de démontrer que l’intention criminelle du prévenu portait 
exactement sur ce qui a été retrouvé. En ce qui concerne l’empreinte digitale du 
prévenu retrouvée sur un pain d’héroïne, selon la défense, la seule empreinte ne 
suffirait pas et laisserait plutôt penser à un contact bref et non voulu.
10.1.3 Quant au Parquet général, concernant la crédibilité des protagonistes, il s’est rallié 
entièrement à l’analyse minutieuse opérée par les premiers juges et a relevé que 
contrairement à ce qu’a plaidé la défense, la crédibilité de D.________ serait 
bonne, puisqu’il s’est chargé lui-même. Il n’y aurait aucun élément objectif au 
dossier qui pourrait infirmer cela, ce d’autant plus que ses déclarations sont 
confirmées par les éléments objectifs du dossier, de même que par les 
observations de la police. Le Parquet général a également relevé que les 
déclarations du prévenu lors de l’audience des débats en appel auraient été 


14
compliquées et incohérentes et les explications apportées seraient tout aussi 
fumeuses que les précédentes.
10.2
Appréciation de la Cour de céans
10.2.1 Les faits faisant l’objet de ce point de l’AA sont parvenus à la connaissance de la 
justice de la manière suivante. Suite à une surveillance mise en place, le prévenu a 
été observé le 12 décembre 2018 circulant au volant d’un véhicule VW Passat noir 
immatriculé dans le canton de Berne prenant contact avec une personne au volant 
d’un véhicule Ford Focus gris immatriculé en Macédoine aux alentours du 
restaurant « AG.________ » à Bienne. Les deux véhicules se sont suivis jusqu’au 
C.________ à Ipsach. Le prévenu a alors laissé son véhicule dans la rue et est 
monté à bord de la Ford Focus et ils sont entrés dans le troisième garage depuis la 
rue du bâtiment C.________ (D. 118). Après un certain temps, lorsqu’ils voulaient 
ressortir du garage en question, les deux individus ont été interpellés par la police 
bernoise. C’est lors de la perquisition effectuée à ce moment que la drogue faisant 
l’objet de ce point de l’AA a été retrouvée, ainsi qu’un produit de coupage, des 
téléphones portables et une importante somme d’argent liquide. À noter que cette 
même façon de faire avait d’ores et déjà été observée par la police le 9 décembre 
2018 (D. 126). 
10.2.2 Selon le prévenu, il aurait été suivi par D.________ depuis « AG.________ », car 
ce dernier avait un phare cassé et aurait demandé de l’aide pour le réparer. Ils 
seraient allés chez lui dans son garage pour faire cette réparation, mais il ne le 
connaîtrait nullement, ne serait au courant de rien s’agissant de la drogue que 
D.________ transportait à ce moment-là. 
10.2.3 Il convient d’examiner dans un premier temps les déclarations du prévenu sur ce 
point. Lors de sa première audition, le jour de son interpellation par la police le 
12 décembre 2018, lorsque la police explique qu’il n’était pas seul lors de son 
interpellation et lui demande qui était cette autre personne (soit D.________), le 
prévenu a déclaré : « Derjenige der in der Garagenbox war ? Ich hatte keine 
andere Person bei mir im Auto. Auch bei mir Zuhause war niemand anderes. Als 
ich aus der Garage gegangen bin, war ich alleine. Mich hat niemand auf der 
Strasse angehalten » (D. 146 lignes 208-211). Au vu du fait que la police a 
explicitement observé le prévenu se faire suivre dans sa voiture par le véhicule de 
D.________ depuis « AG.________ » jusque dans la rue C.________, puis 
parquer son véhicule et monter dans celui de D.________ pour entrer dans le 
garage (D. 126), cette déclaration est clairement mensongère. Lorsque la police lui 
a demandé ensuite ce qu’ils faisaient dans ce garage, le prévenu a changé de 
version et expliqué cette fois-ci qu’ils étaient à « AG.________ » et que 
D.________ aurait dit qu’un phare de sa voiture était cassé, qu’il voulait le réparer 
pour repartir le lendemain, qu’il a entendu le prévenu parler au téléphone en 
albanais, qu’il l’a accosté et lui a demandé s’il pouvait l’aider. D.________ lui aurait 
alors dit qu’il n’avait pas de garage où il pourrait réparer cela et c’est pourquoi ils 
seraient repartis ensemble vers le garage en question (D. 146 lignes 213-220). Le 
prévenu a déclaré en revanche qu’il ne savait rien en rapport avec la drogue que 


15
D.________ transportait et qui a été retrouvée par la police (D. 148 lignes 310-
316). A noter que la drogue a été retrouvée par la police en dehors du véhicule 
dans un sac en plastique (réutilisable) Naturaplan (D. 389 et 390 ; cf. également D. 
148 lignes 322-323), ce qui rend les explications du prévenu d’autant plus insolites. 
Lorsque la police lui a fait remarquer ce point, le prévenu a expliqué que lorsqu’il 
était sorti du garage, il ne l’avait pas vu et il n’avait pas de sac dans les mains. Il a 
prétendu ne pas savoir comment cette drogue s’est retrouvée hors du véhicule 
(D. 148 lignes 324-328). Il a répété cette version lors de son audition d’arrestation 
du lendemain devant le Ministère public (D. 225-227). Lors de sa deuxième 
audition par la police le 22 février 2019, il a prétendu cette fois-ci ne pas vouloir 
parler car il aurait peur de représailles contre sa famille en Albanie (D. 157 lignes 
57-73) n’hésitant pas à faire des simagrées qui ne dupent personne (par exemple : 
« si vous voulez je vous signe un document pour vous dire que je suis d’accord de 
mourir à la place de dire quelque chose », D. 157 lignes 72-73). Il a déclaré cette 
fois qu’il ne faisait que suivre les ordres et qu’on lui avait donné l’instruction de se 
rendre dans ce garage (D. 157 lignes. 70-71) ; ce n’est donc plus D.________ qui 
l’aurait abordé pour demander de l’aide pour réparer son phare cassé. Plus loin, 
lors de cette même audition, le prévenu a reparlé de cette histoire de phare cassé, 
mais déclaré cette fois qu’ensuite il y a eu « une autre discussion », à savoir au 
sujet de la drogue (D. 172 lignes 757-760 ; cf. également D. 172 lignes 785-787). 
Lors de sa troisième audition par-devant la police du 7 mars 2019, la police a 
confronté le prévenu au fait que le dimanche 9 décembre 2018, une livraison ayant 
eu lieu exactement de la même façon que celle du 12 décembre 2018 a été 
observée par la police ; la réaction du prévenu a été éloquente (D. 199 lignes 532-
547). Le 25 mars 2019, le prévenu a été entendu par le Ministère public et a répété 
son histoire relative au phare cassé, mais pressé de questions par le Procureur, il 
s’est embrouillé dans ses explications. Par exemple, il lui a été demandé s’il 
disposait du matériel nécessaire à la prétendue réparation dans son garage et il a 
déclaré cette fois que D.________ avait le matériel lui-même (D. 254 ligne 203), 
puis qu’ils avaient discuté d’aller d’abord voir la voiture, puis ensuite déterminer s’il 
fallait des outils (D. 254 lignes 205-206). La Cour relève que dans ces conditions, il 
est incompréhensible qu’il ait fallu rouler jusqu’à Ipsach et s’enfermer dans un 
garage pour procéder à cette hypothétique réparation. Le prévenu indique 
finalement que ce ne serait pas D.________ qui l’aurait abordé directement, mais 
la personne qui lui avait « trouvé le travail » (soit de vente de drogue) qui lui aurait 
dit qu’il pouvait l’aider (D. 253 lignes 195-198 ; D. 254 lignes 220). Le prévenu 
ayant nié qu’il devait recevoir de la drogue de D.________, le Procureur lui a 
demandé alors pourquoi ce dernier était ressorti du garage sans la drogue. Le 
prévenu a répondu alors que c’est lui qui était sorti du garage, car ils se sont 
disputés lorsqu’il a « vu le matériel », l’a poussé et est « sorti du garage 
d’urgence » (D. 254 lignes 225-228). Lors des débats de première instance, le 
prévenu a déclaré qu’il n’était « absolument pas » la personne à laquelle 
D.________ devait livrer la drogue (D. 723 lignes 10-12). Entendu par la 2e 
Chambre pénale, le prévenu a déclaré qu’il se trouvait à « AG.________ » avec la 
personne qui lui avait « laissé la drogue », qu’il n’a « absolument rien à voir avec 


16
D.________ » et a d’ailleurs demandé « c’est qui ce D.________ ? » (D. 920). Il a 
expliqué que son « erreur » ce jour-là, alors qu’il avait bu et consommé de la 
drogue, c’est d’avoir fait confiance à la personne qui lui avait donné la drogue, 
lequel lui a dit d’aller aider D.________. C’est pourquoi il serait allé vers la voiture, 
sans savoir de quoi il s’agissait, juste pour l’aider. Lorsqu’ils étaient dans le garage, 
il se trouvait devant la voiture, il attendait que D.________ vienne devant la voiture, 
là où il y a les phares, alors que D.________ était dans la voiture, le prévenu 
croyant que ce dernier cherchait des clés pour ouvrir quelque chose. Quatre ou 
cinq minutes plus tard, il a fait un tour du véhicule et a demandé à D.________ ce 
qu’il attendait, ce dernier a alors ouvert le sac et a dit « je suis venu pour cette 
affaire-là, ces choses-là, c’est ceux qui t’ont envoyé qui le savent, moi je ne sais 
rien ». Il a alors dit à D.________ de prendre le sac et de sortir du garage. Il a en 
outre déclaré qu’il n’avait rien à voir avec ce genre de personnes ni avec ces 
hommes (D. 921).
La Cour constate donc que le prévenu s’embrouille dans ses explications, qui sont 
aussi illogiques que mensongères : il ajoute des éléments, respectivement adapte 
sa version au gré des questions qui lui sont posées ou des éléments à charge qui 
lui sont présentés, ce qui rend son récit totalement incohérent et dépourvu de toute 
crédibilité. Lors de l’audience des débats en appel, le prévenu a fait une impression 
personnelle exécrable à la Cour, laquelle a pu constater que sa manière de 
déposer ne relève pas d’une incapacité à s’exprimer de manière compréhensible, 
mais d’une stratégie réfléchie. A ce sujet, la Cour relève que si véritablement le 
prévenu n’était pas la personne à laquelle D.________ devait livrer la drogue, on 
comprend très mal pourquoi ce dernier aurait absolument voulu réparer un phare 
avant la livraison, suivre un inconnu depuis le restaurant « AG.________ » jusqu’à 
Ipsach dans sa voiture remplie d’héroïne (ce qui représente tout de même un trajet 
d’environ 10 minutes) en s’exposant ainsi inutilement et prenant un risque 
supplémentaire de se faire contrôler. A cela s’ajoute que selon une ultime version 
du prévenu, D.________ lui aurait parlé de la drogue, ce qui est incompréhensible 
si véritablement il n’était pas la personne à laquelle il devait la livrer, étant précisé 
qu’elle était dissimulée dans des caches spécialement aménagées dans la voiture. 
Dans l’hypothèse invraisemblable où le prévenu n’était pas la personne qui devait 
recevoir la drogue et que D.________ voulait réparer son phare, pourquoi lui 
aurait-il parlé de la drogue ? Cela n’était absolument pas nécessaire, puisqu’en 
réparant un phare, le prévenu n’aurait en aucun cas pu tomber « par hasard » sur 
cette drogue. En outre, on rappellera que la drogue a été retrouvée à l’extérieur du 
véhicule, que le prévenu a voulu sortir du garage entre 20 et 30 minutes après y 
être entré (D. 126 ; D. 734 lignes 10-12), qu’il a déclaré ne pas avoir réparé le 
phare en raison de la dispute (D. 172 ligne 768) et qu’il s’est disputé avec 
D.________ quand il « a vu le matériel » et qu’il l’aurait ainsi poussé et est « sorti 
du garage d’urgence » (D. 254 lignes 227-228). Toujours à ce sujet, le prévenu a 
déclaré lors des débats de première instance : « pendant que j’attendais pour 
réparer le phare du côté gauche du véhicule, D.________ était dans le véhicule, 
dans l’habitacle. A peu près 5 ou 6 minutes plus tard, je suis allé vers les portières 


17
du véhicule. Il était avec le sac dans la main. Lorsque j’ai vu le sac, je l’ai poussé. 
J’ai dit « qu’est-ce que c’est, pourquoi tu ne me l’as pas dit ». D.________ a dit qu’il 
ne savait rien de cela, qu’on lui avait donné l’ordre. Je me suis disputé avec lui. Je 
lui ai dit de sortir urgemment du garage » (donc le prévenu aurait immédiatement 
compris ce qui se trouvait dans le sac en plastique ; D. 724 lignes 18-23). Non 
seulement cette version ne correspond pas en termes de timing, mais en plus, on 
comprend ainsi dans cette nouvelle version que D.________ aurait « tendu un 
piège » au prévenu en l’attirant par le motif fallacieux de réparer un phare cassé 
pour lui livrer l’héroïne contre sa volonté. Cette version est si invraisemblable 
qu’elle donne la désagréable impression que le prévenu se moque des autorités de 
poursuite pénale. La 2e Chambre pénale a confronté le prévenu à ses 
incohérences lors de l’audience des débats en appel et lui a demandé s’il imaginait 
qu’une organisation criminelle de drogue prendrait le risque de remettre de la 
drogue qui vaut plusieurs centaines de milliers de francs à quelqu’un qui ne l’attend 
pas. Le prévenu a répondu : « Je suis absolument d’accord avec votre question. 
Mais même le jour du jugement et c’est le même traducteur qui a traduit, c’est moi 
qui me suis levé et qui ai dit devant le tribunal et j’ai supplié le chauffeur de parler 
devant le Juge de ne pas me ruiner moi et ma famille pour une chose avec laquelle 
je n’ai rien à voir. Je voulais que le chauffeur parle et dise qui l’avait envoyé » 
(D. 924). Ici encore, le prévenu a répondu à côté de la question pourtant claire qui 
lui a été posée, ce qui achève de jeter le discrédit sur ses déclarations. Il doit être 
retenu que le prévenu attendait au contraire de toute évidence cette livraison.
10.2.4 Toujours au sujet des pains d’héroïne retrouvés dans le garage, l’empreinte digitale 
du prévenu a été retrouvée sur l’un d’eux. La police a donc demandé dans un 
premier temps au prévenu s’il était, d’une quelconque manière, entré en contact 
avec ces pains d’héroïne. Le prévenu a répondu qu’il n’avait aucun lien avec ça, et 
a expliqué dans une énième version - dans laquelle il avait finalement admis avoir 
connaissance de la présence de drogue - que D.________ lui avait dit qu’il avait de 
la marchandise dans la voiture, mais qu’il lui a dit qu’il ne voulait pas avoir affaire 
avec cela. D.________ lui aurait alors dit que le prévenu allait avoir une 
responsabilité avec cette affaire en Albanie et ils se sont disputés. Suite à cette 
déclaration, la police a informé le prévenu que son empreinte digitale avait été 
retrouvée sur l’un des pains, ce à quoi le prévenu a répondu : « moi j’ai poussé le 
Monsieur et je lui ai dit de dégager » (D. 172 lignes 783-797), répondant donc 
complètement à côté de la question pourtant précise et concrète qui lui avait été 
posée. Tout au long de ses auditions, le prévenu n’a jamais pu donner une 
explication valable quant à la présence de son empreinte digitale, ce d’autant plus 
qu’on le rappelle, la drogue a été retrouvée dans un sac en plastique (D. 390) et 
que selon une des nombreuses versions du prévenu, il aurait vu D.________ avec 
le sac et lui aurait directement dit de partir (D. 724 lignes 20-24), ce qui ne parle 
une nouvelle fois pas pour sa crédibilité. Lors des débats en appel, le prévenu a 
expliqué qu’au moment où D.________ « est venu avec le sac », il lui a demandé 
« c’est quoi ça ? », puis : « et je l’ai pris et là l’empreinte est restée » (D. 924). Non 
seulement on remarque une fois encore que le prévenu adapte sa version et 


18
rajoute des éléments au gré des faits à charge qui sont retenus, mais cette énième 
version ne permet pas plus de comprendre comment cette empreinte s’est 
retrouvée sur ce pain, tant elle est illogique. En ce qui concerne les éléments 
scientifiques à la charge du prévenu, la Cour rappelle ici que les analyses 
permettent d’établir que l’héroïne saisie dans le garage à Ipsach et celle retrouvée 
dans l’appartement loué par le prévenu peuvent, selon toute vraisemblance, être 
issues du même processus de fabrication en raison des similitudes de leurs 
composantes chimiques (D. 129, D. 368), ce qui constitue un indice sérieux que la 
drogue livrée par D.________ pourrait selon toute vraisemblance provenir du 
même réseau. 
10.2.5 Toujours s’agissant de ce point, un autre élément - si besoin était - discrédite 
totalement les explications du prévenu, à savoir que le garage où ce dernier et 
D.________ se sont enfermés juste avant de se faire interpeler n’appartient pas au 
prévenu, mais à AE.________, le prévenu ne disposant ni d’un garage ni d’une 
place de parc (D. 301 ligne 105 ; cf. également le contrat de bail en D. 175 a 
contrario). En effet, le prévenu avait demandé préalablement et ponctuellement à 
AE.________ de lui prêter son garage et ce dernier lui a donné la clé (D. 300 lignes 
94-100). Cela signifie donc que le prévenu aurait su à l’avance qu’un inconnu allait 
l’aborder pour lui demander de réparer son véhicule. Il s’agit d’un autre élément qui 
démontre que le prévenu a présenté une version grossièrement fausse. Sur ce 
point, lors de l’audience des débats en appel, le prévenu a déclaré, en 
contradiction totale avec les éléments au dossier, qu’il avait demandé le garage en 
relation avec du matériel (des habits, des ordinateurs en panne, des téléphones) 
pour les amener en Albanie, car il devait s’y rendre à la fin de l’année, le 
20 décembre (D. 921). Il est lieu ici de préciser que rien de tel n’a été retrouvé dans 
ledit garage (D. 405).
10.2.6 En outre, la Cour constate que le prévenu a menti sur des éléments (certes 
périphériques, mais tout de même en rapport avec son trafic de drogue) pourtant 
facilement vérifiables, tel que par exemple depuis quand il louait son studio. Lors 
de ses deux premières auditions, il a déclaré résider dans le studio du C.________ 
depuis un mois et demi (D. 144 lignes 146-155 ; D. 164 lignes 422-423) et qu’il n’y 
avait pas de contrat écrit (D. 145 lignes 180-181). Au sujet de ce studio, le prévenu 
est même allé jusqu’à prétendre qu’il ne savait pas qu’il était le locataire officiel de 
ce studio (D. 164 lignes 425-426). Lors de son audition du 7 mars 2019, sur 
présentation d’un contrat de bail retrouvé lors de la perquisition, le prévenu a 
prétendu cette fois-ci qu’il avait toujours déclaré être là depuis le mois d’août et 
qu’il avait peut-être signé le contrat, mais qu’il était sous l’effet de la drogue et qu’il 
ne savait rien de tout cela (D. 190 lignes 60-63). Il lui a ensuite été demandé s’il 
était là depuis un mois et demi ou depuis le mois d’août et le prévenu a 
répondu : « je suis venu au mois de janvier et j’ai signé le contrat au mois de 
janvier. Vous m’avez toujours demandé quand j’ai commencé le travail et c’est pour 
ça que je répondais un mois et demi » et de préciser qu’il était dans ce studio que 
depuis le mois d’août (D. 190 lignes 67-73). On remarque donc ici une fois encore 
que le prévenu ment, puis adapte sa version au gré des éléments qui lui sont 


19
présentés. Le fait qu’il se trouve dans ce studio que depuis le mois d’août est en 
outre hautement invraisemblable puisqu’il payait le loyer depuis le mois de janvier 
(D. 132). On voit mal une personne sans ressources (D. 160 ligne 246) s’acquitter 
chaque mois d’un loyer de CHF 1'080.00 pour un appartement qu’il n’occupe pas. 
On comprend d’ailleurs mal pour quelle raison le prévenu serait venu en janvier 
2018 signer un contrat de bail pour un appartement, en payer le loyer 
régulièrement alors qu’il était sans ressources pour ne pas l’occuper (cf. également 
les déclarations de AE.________ en D. 300 lignes 58-61). De toute évidence, cette 
déclaration mensongère a été faite par le prévenu pour minimiser son implication 
dans le trafic de drogue. Il a en outre également menti sur le fait de ne pas 
connaître certaines personnes, dont la photo lui a été présentée, alors que la police 
l’avait observé en leur compagnie quelques temps plus tôt. Ainsi par exemple, le 
prévenu a prétendu ne pas connaître AH.________ (alias AI.________ ; D. 194 
ligne 297), alors que la police l’avait observé en sa compagnie 1er novembre 2018 
(D. 125). Préalablement à cela, la police avait observé le prévenu à Langnau im 
Emmental le 31 juillet 2018 entrer dans un immeuble où AH.________ habitait 
probablement (D. 125). Il a également prétendu avoir fait la connaissance 
AJ.________ en prison (soit après le 12 décembre 2018 ; D. 195 ligne 325), alors 
que la police l’avait observé en sa compagnie le 29 octobre 2018 à Bienne. 
10.2.7 La Cour constate également que les moyens financiers du prévenu sont bien plus 
importants que ce qu’il a bien voulu admettre en procédure. En effet, celui-ci a 
expliqué avoir acquis la drogue retrouvée à son domicile pour la revendre, 
moyennant un salaire de CHF 3'500.00 (D. 192 lignes 152-153). En outre et afin de 
tenter d’expliquer comment il subvenait à ses besoins au vu du coût de la vie en 
Suisse, le prévenu a déclaré être actif dans le commerce de voitures. A l’instar de 
ce qu’a relevé la première instance, la Cour constate que ses déclarations et le 
dossier ne permettent de conclure qu’à 9 transactions durant plusieurs années, ce 
qui laisse penser qu’il s’agit bien plus d’une couverture que d’une réelle activité 
professionnelle. Sur un point qui serait en mesure de le décharger, on comprend 
mal pourquoi le prévenu mentirait. En tout état de cause, le gain obtenu par ces 
9 transactions, lesquelles, on le rappelle, s’étalent sur quatre ans (du 31 octobre 
2015 au 31 août 2018 ; D. 166-167, D. 161 lignes 299-300 ; D. 167 ligne 586), qui 
représentent un bénéfice de EUR 20'000.00 au total, ne permet en aucun cas de 
vivre en Suisse durant toute cette période, ni même sur une fraction de celle-ci. Ce 
constat s’impose d’autant plus que le prévenu disposait d’un logement qu’il payait 
(en tout cas du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018), qu’il aurait financé un achat 
d’héroïne pour CHF 14'000.00 (D. 159 lignes 193-195), qu’il se déplaçait en voiture 
et qu’il disposait d’un abonnement de fitness. On rappelle également dans ce 
contexte qu’il aurait consommé entre 1 et 1.5 grammes de cocaïne par jour. 
Interrogé à ce propos le prévenu s’est une fois de plus perdu dans ses explications 
embrouillées (cf. par exemple D. 160-161 lignes 238-265 et D. 249 lignes 39-40). 
Enfin et même si ce point n’est pas déterminant, la Cour relève que le prévenu est 
actuellement défendu à titre privé par Me B.________ et on peut légitimement se 
poser des questions quant à savoir comment un prévenu sans source de revenus 


20
autre que son modeste pécule (D. 160 lignes 238-239) fait pour financer un avocat 
privé. 
10.2.8 A cela s’ajoute que les déclarations de D.________ contredisent totalement les 
versions servies par le prévenu. Or, celui-ci est parfaitement crédible, tel qu’il le 
sera démontré ci-après. En tout premier lieu, il sied de relever que D.________ a 
tout de suite reconnu les faits qui lui ont été reprochés en se chargeant lui-même, 
par des déclarations, s’agissant du cœur des faits, circonstanciées, constantes et 
logiques (notamment D. 260-261 lignes 42-67, D. 264 lignes 222-228, D. 273 
lignes 109-121, D. 277 lignes 40-41, D. 285 lignes 401-409, D. 295 lignes 96-108). 
Il a été constant durant toute la procédure, car il n’a rien modifié à ses premières 
déclarations s’agissant des faits figurant dans l’acte d’accusation. Enfin, ses 
déclarations sont corroborées en particulier par son profil d’ADN qui a été trouvé 
sur les paquets de drogue saisis dans le garage (D. 370, D. 372). La Cour 
considère les déclarations de D.________ comme dignes de foi. Forte de ce 
constat, la Cour relève également que D.________ a catégoriquement réfuté la 
version du prévenu s’agissant du phare cassé à réparer (D. 728 ligne 38).
10.2.9 Dans ces circonstances, la Cour considère les faits tels que renvoyés au ch. I.A.1.1 
AA comme établis. 
11.
Ad ch. I.A.1.3 AA
11.1
Arguments des parties et appréciation de la première instance
11.1.1 Sur la base des éléments au dossier et de la mauvaise crédibilité du prévenu, la 
première instance a considéré que le prévenu s’adonnait au trafic de drogue en 
2016 déjà et que la drogue retrouvée le 26 décembre 2016 lui appartenait.
11.1.2 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a relevé que le prévenu aurait toujours 
déclaré avoir perdu son téléphone et il ne ferait aucun doute qu’il aurait admis cette 
drogue si elle lui avait appartenu. 
11.1.3 Quant au Parquet général, il est d’avis que les explications données par le prévenu 
ne seraient absolument pas convaincantes et en l’absence d’explications 
plausibles, l’ADN serait une preuve accablante. 


21
11.2
Appréciation de la Cour de céans
11.2.1 S’agissant de la présence en Suisse du prévenu dès fin mars 2016, plusieurs 
éléments au dossier l’attestent, à savoir les photos dans son portable (D. 203ss) et 
le contrat de fitness biennois (D. 257) de même que le selfie dans ledit fitness 
(D. 204). Confronté à ces deux éléments, le prévenu n’a pu apporter que de 
vagues explications embrouillées, faisant état de ses fameux trous de mémoire 
(notamment D. 195-196 lignes 344-385). S’agissant de ce fitness, la Cour constate 
que le prévenu a conclu un abonnement annuel le 16 novembre 2016 et que les 
photos démontrent qu’il a bien utilisé cet abonnement, puis l’a renouvelé en janvier 
2018, ce qui démontre une certaine continuité. Aux yeux de la Cour, il est dès lors 
établi que le prévenu se trouvait bien à Bienne dès le mois de novembre 2016 à 
tout le moins et cela pas pour un séjour épisodique, mais pour un séjour de longue 
durée. En effet, dans le cas contraire, ce passionné de fitness (D. 196 ligne 378) 
n’aurait pas conclu d’abonnement en payant directement pour une année (D. 257), 
mais se serait bien plus rendu dans des fitness proposant des entrées à la journée. 
Le fait que le prévenu a tenté d’éluder les questions à ce sujet et simulé des trous 
de mémoire ne fait que renforcer ce constat. 
11.2.2 La prémisse ainsi posée que le prévenu se trouvait bel et bien à Bienne à l’époque 
de la découverte de la drogue faisant l’objet du ch. I.A.1.3 AA, il reste à examiner si 
les autres éléments au dossier permettent de l’attribuer au prévenu. Le Ministère 
public a attribué cette drogue au prévenu, car lors de la découverte le 26 décembre 
2016 de 3 paquets ovoïdaux de 297 grammes d’héroïne mélangée et de 352 
grammes de produit de coupage, un téléphone Blackberry a été retrouvé (D. 107-
108). Le Blackberry a été transmis au SIJ, lequel a transmis pour analyse à l’IML 
un prélèvement ADN (sur la batterie du téléphone et le logement de la carte SIM) le 
5 janvier 2017. Le 9 janvier 2019, le SIJ a informé le Ministère public que la trace 
ADN inconnue avait pu être à présent identifiée comme appartenant au prévenu 
(D. 111-112). La police l’a questionné à ce sujet et lui a tout d’abord présenté le 
Blackberry en question, le prévenu indiquant qu’il ne pouvait « absolument rien » 
dire à sujet. La police lui a demandé ensuite si dans le passé il avait déjà eu entre 
les mains et/ou utilisé un téléphone de cette marque et de ce modèle et le prévenu 
a répondu « non » (D. 193 lignes 241-247). Il a indiqué en outre ne rien savoir et 
n’avoir aucune idée s’agissant de la découverte en question et ne rien savoir à la 
question s’il a un quelconque lien avec ces produits découverts (D. 194 lignes 251-
259). La police l’a ensuite informé que son ADN avait été retrouvé sur le logement 
de la carte SIM et sur la batterie B.________ appareil. Le prévenu a alors répondu 
soit qu’il ne sait rien, soit qu’il ne se souvient de rien, soit qu’il n’a rien à dire 
(D. 194 lignes 261-292). Dépourvu sur ce point de toute fantaisie, le prévenu n’a 
pas pu donner ne serait-ce que le début d’une explication crédible quant à la 
présence de ses traces biologiques dans ce Blackberry. Les déclarations du 
prévenu à ce sujet lors des débats de première instance sont d’ailleurs 
particulièrement insolites et il a cette fois-ci déclaré qu’en plus d’acheter des 
voitures pour les exporter, il aurait également acheté des téléphones et des 
ordinateurs pour les amener « aux enfants », ainsi que des habits. Il aurait ainsi 


22
peut-être perdu ce téléphone, mais n’en aurait pas été conscient, car il n’avait rien 
à voir avec ce téléphone (D. 723 lignes 1-8). Par-devant la 2e Chambre pénale, le 
prévenu – semblant subitement avoir retrouvé la mémoire – a expliqué que ces 
jours-là, il était venu acheter une voiture, soit une Mercedes, que c’était pour « ses 
besoins personnels ». Il a ensuite poursuivi : « Je ne sais pas quoi dire d’autre je 
n’ai rien à voir avec tout cela. Je n’ai rien à voir avec un produit de coupage ou 
avec la drogue. Le téléphone, je l’ai perdu, j’en ai eu des téléphones. J’ai amené 
des téléviseurs, des ordinateurs en panne, toujours pour entretenir ma famille, mais 
pas pour faire des choses absolument injustes ». Le prévenu s’est ainsi perdu dans 
des explications absurdes qui ne dupent personne, changeant et adaptant sa 
version au gré des éléments qui lui ont été opposés. Par ailleurs, le prévenu est 
bien malvenu de dire qu’il n’aurait « rien à voir avec un produit de coupage ou avec 
de la drogue », étant rappelé que 1.398 kg d’héroïne (541.1 grammes d’héroïne 
pure) avait été retrouvé dans son appartement lors de la perquisition du 12 
décembre 2018. En outre, la Cour relève qu’il ressort du rapport de police du 27 
décembre 2016 que trois paquets en forme de prisme ont été découverts fixés sur 
la traverse du bas du container à bateau. Un sac isotherme contenant de la poudre 
brune a également été trouvé collé au bas du container. Le BlackBerry en question 
a été découvert « derrière » ce sac isotherme, fixé à la traverse (D. 319). Le 
rapport direct entre la drogue et le BlackBerry est dès lors établi et la présence de 
ce téléphone n’était pas due au hasard, puisqu’il a activement été caché et ce à 
proximité immédiate de la drogue.
11.2.3 Dans ce contexte, la Cour rappelle que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
le tribunal peut tirer des conclusions du refus du prévenu de donner de plus amples 
explications quant à l’état de fait, lorsqu’il peut raisonnablement être attendu de lui 
qu’il fournisse des informations quant aux éléments au dossier. Si le prévenu 
refuse d’étayer les éléments à décharge qu’il invoque et qu’il n’existe pas d’indice 
appuyant la crédibilité de ses déclarations à décharge, le tribunal peut, en 
appréciant librement les preuves, considérer les déclarations du prévenu comme 
non crédibles sans pour autant violer l’art. 113 al. 1 CPP ou l’art. 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
(CEDH ; RS 0.101), ni procéder à une inversion illicite du fardeau de la preuve 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_678/2013 du 3 février 2014 consid. 4.4 ; 
6B_453/2011 du 20 novembre 2011 consid. 1.6 ; 6B_30/2010 du 1er juin 2010 
consid. 4.1 et références citées ; NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen 
Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, note de bas de page 390 ad no 231; NIKLAUS 
OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3e éd. 2012, no 733 ; décision de 
la CourEDH du 8 février 1996, Murray c. Grande-Bretagne, 18731/91 consid. 47 ; 
JENS MEYER-LADEWIG, EMRK Handkommentar, 3e éd. 2011, no 140 ad art. 6 CEDH 
et références citées). La Cour peut donc en particulier retenir les traces d’ADN du 
prévenu comme un élément déterminant, conjugué à l’absence d’explication 
plausible à ce sujet, respectivement aux nombreux changements de versions. 
Dans ce contexte, il est rappelé que le prévenu durant diverses auditions a de 
manière réitérée nié que le téléphone retrouvé à proximité immédiate de la drogue 


23
lui était connu pour prétendre à la fin devant la Cour de céans qu’il l’avait 
éventuellement perdu.
11.2.4 La Cour relève pour le surplus que la drogue et le téléphone ont été découverts à 
la Rue E.________ à Bienne, à savoir à environ 350 mètres du restaurant 
« AG.________ », ce qui est très troublant étant donné que le prévenu a admis 
avoir procédé à ses ventes de drogue aux alentours B.________ endroit (D. 158 
lignes 112-113 ; D. 722 lignes 29-36). Le fait de disposer d’une cache à proximité 
du lieu de vente est très courant dans le trafic de drogue, afin qu’en cas 
d’arrestation au moment de la vente, la quantité de drogue retrouvée soit minime. 
11.2.5 A l’instar de la première instance, la Cour considère que c’est la première 
alternative de l’AA qui est donnée en l’espèce puisque le prévenu vendait pour lui-
même.
11.2.6 Au vu de ces éléments, la Cour considère que les faits tels que renvoyés au ch. 
I.A.1.3 AA (première alternative) sont établis.
12.
Ad ch. I.A.1.5 AA
12.1
Arguments des parties et appréciation de la première instance
12.1.1 Le prévenu ayant admis la possession de la cocaïne en question, mais contesté 
avoir eu l’intention de la revendre, la première instance a considéré qu’une telle 
quantité de cocaïne implique la nécessité de la revente. En outre, le taux de pureté 
de 86% plaide pour une intention de commercialisation. La première instance a 
ainsi considéré que les déclarations du prévenu n’étaient pas crédibles et que cette 
cocaïne n’était pas destinée à sa propre consommation, mais bel et bien à la 
revente.
12.1.2 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a relevé que le prévenu serait un 
consommateur avéré de longue date et cette drogue aurait été uniquement 
destinée à sa consommation personnelle.
12.1.3 Quant au Parquet général, il a souligné le taux de pureté très élevé de la drogue 
retrouvée, relevant qu’il s’agirait d’une quantité de drogue très importante pour un 
seul consommateur. Le Parquet général a expliqué que le prévenu ne serait pas le 
gros consommateur de cocaïne qu’il prétend être.
12.2
Appréciation de la Cour de céans
12.2.1 En l’espèce, 58 grammes de cocaïne ont été retrouvés au domicile du prévenu lors 
de la perquisition effectuée (au taux de pureté de 86%, soit 49.9 grammes de 
cocaïne pure). Au sujet de sa propre consommation de cocaïne (attesté par le test 
Masan ; D. 8), le prévenu a indiqué consommer 4 à 5 fois par jour de la cocaïne, 
soit 1 à 1.5 grammes par jour (D. 163 lignes 368-370). Interrogé au sujet de sa 
consommation par la 2e Chambre pénale, le prévenu a déclaré qu’il « consommait 
sans arrêt », qu’il a pour ainsi dire failli mourir d’une overdose plusieurs fois, que le 
jour des faits, il avait d’ailleurs consommé « jusqu’à 7 heures moins dix », qu’à 
cette période, il ne se contrôlait plus, qu’il était très dépendant en 2018. 


24
Pourtant, lorsque la Cour lui a posé des questions précises, parmi des réponses 
embrouillées et confuses, on constate que la quantité de drogue consommée ne 
semble plus aussi importante. Ainsi, à titre d’exemple, le prévenu a déclaré qu’il 
achetait parfois un gramme et demi, parfois deux, mais pas tous les jours. Il 
n’achetait pas plusieurs fois par semaine et uniquement lorsqu’il avait de l’argent et 
ce qu’il achetait, il pouvait le garder deux ou trois semaines. Toujours dans ce 
contexte, la 2e Chambre pénale relève que lors de son audition, certaines 
questions ont dû lui être répétées plusieurs fois, tant le prévenu répondait à côté de 
la question, claire et précise, qui lui avait été soumise. 
12.2.2 Il est notoire que la cocaïne est habituellement consommée en la « sniffant », c’est 
d’ailleurs la méthode de consommation adoptée par le prévenu (D. 163 ligne 393 ; 
D. 249 ligne 20). Or, une « ligne » représente habituellement 0.1 à maximum 0.2 
grammes de cocaïne (mélangée). Si l’on en croit le prévenu et retient qu’il 
consommait 5 fois de la cocaïne par jour, l’on arriverait ainsi à maximum 1 gramme 
par jour. Ainsi, un « stock personnel » de 58 grammes représenterait, si on en croit 
les déclarations du prévenu au sujet de sa consommation, compte tenu de ce qui 
précède, 58 jours de stock, soit près de deux mois. Sachant que la cocaïne est un 
produit très facile à trouver non seulement pour un trafiquant tel que le prévenu, 
mais pour de simples consommateurs, la Cour ne peut croire le prévenu lorsqu’il 
affirme que l’ensemble du « stock » était destiné à sa consommation personnelle. 
A ce sujet, il doit d’ailleurs être noté que le prévenu a expliqué dépenser 
CHF 200.00 ou CHF 300.00 par semaine pour ses acquisitions de cocaïne, 
expliquant qu’il payait CHF 35.00 le gramme (D. 163 lignes 368-380) alors que de 
l’expérience de la Cour de céans, le gramme de cocaïne se paie dans le canton de 
Berne plutôt aux alentours de CHF 80.00 à CHF 100.00. De l’avis de la Cour, cette 
déclaration laisse plutôt entendre qu’il acquérait la cocaïne pour ses besoins 
personnels à court terme et non qu’il se constituait un « stock » pour deux mois. 
D’ailleurs le taux de pureté important de la cocaïne retrouvée dans l’appartement 
du prévenu (86%) ne plaide pas pour sa version. En effet, il est notoire que la 
cocaïne achetée « dans la rue » (cf. à ce sujet D. 163 lignes 378-380) n’est pas 
aussi pure, le taux moyen de cocaïne base en 2018 pour les quantités de moins 
d’un gramme, respectivement entre un et 10 grammes étant de 63%, 
respectivement 58% (« statistiques stupéfiants de contenu héroïne et cocaïne », 
valeurs 2018 de la Société suisse de Médecine Légale SSML). 
12.2.3 Au vu de ces éléments, la Cour considère que le prévenu n’est pas crédible 
lorsqu’il affirme que la cocaïne trouvée à son domicile n’était pas du tout destinée à 
la revente. Si le dossier établit que le prévenu consommait bel et bien de la 
cocaïne, la Cour est d’avis qu’il a non seulement largement exagéré sa 
consommation personnelle, mais qu’il est également invraisemblable que le 
prévenu se soit constitué un « stock personnel » aussi important. On précisera 
dans ce contexte que depuis sa détention, le prévenu n’a présenté aucun manque, 
ce qui prouve que sa consommation de cocaïne était occasionnelle et qu’il pouvait 
s’en passer en tout temps sans problème. Il ne fait nul doute que si le prévenu 
présentait une toxicomanie aussi importante qu’il aimerait le faire croire, un 


25
traitement aurait été nécessaire. « Faire du sport et travailler » (D. 923) en prison 
n’aurait en aucun cas été suffisant pour se sortir d’une dépendance aussi 
importante. La quantité exacte qui pourrait être retenue à titre de consommation 
personnelle ne pouvant être établie, il n’appartient pas à la Cour de procéder à des 
calculs qui ne pourraient être que de vagues estimations, ce d’autant plus que le 
cas grave est largement atteint en l’espèce. La Cour retient ainsi une quantité 
largement supérieure à 18 grammes et légèrement inférieure à 49.9 grammes de 
cocaïne pure destinée à la revente.
IV.
Droit
13.
Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes (LStup ; RS 812.121 ; art. 19 al. 1 et 2 LStup)
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la 
LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d 
LStup, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 807).
13.2
En l’espèce, l’infraction à la LStup constitue un tout, les différents points de l’AA ne 
servant qu’à établir la quantité retenue pouvant être opposée au prévenu, 
concrétisant le cas grave.
13.3
Au vu des faits retenus (objets de la présente procédure ainsi que ceux non remis 
en question par l’appel) et s’agissant de l’héroïne, la Cour a retenu que le prévenu 
a détenu et entreposé, dans le but de les revendre, 3'873 grammes purs 
(ch. I.A.1.1 AA), 541.1 grammes purs (ch. I.A.1.2 AA), 63.1 grammes purs 
(ch. I.A.1.3 AA), ainsi que vendu 66 grammes purs (ch. I.A.1.4 AA). Ces quantités 
doivent être additionnées, de sorte que la Cour lui impute la manipulation d’un total 
de 4'543.2 grammes purs d’héroïne. De telles quantités d’héroïne pure dépassent 
de près de 370 fois la limite du cas grave fixée à 12 grammes. L’élément objectif de 
l’infraction est donc clairement réalisé en l’espèce. La Cour considère que 
subjectivement, l’infraction est également de toute évidence réalisée puisque le 
prévenu savait pertinemment que ses agissements étaient illégaux. Par ailleurs et 
contrairement à ce qu’a plaidé la défense (en lien avec le ch. I.A.1.1 AA), il a été 
retenu dans les faits que le prévenu savait très bien le genre de substance qui allait 
lui être livré (héroïne) et que cela allait être une livraison importante. Démontrer 
qu’il connaissait au gramme près la quantité d’héroïne qui allait lui être livrée n’est 
pas nécessaire pour retenir que les éléments subjectifs sont entièrement remplis 
en l’espèce.
En conséquence et vu ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable 
d’infraction grave à la LStup, qualifiée par la quantité au sens de l’art. 19 al. 2 let. a 
LStup, en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup.
13.4
En ce qui concerne la cocaïne, la Cour a retenu que le prévenu a détenu et 
entreposé dans le but de la revendre une quantité nettement supérieure à 


26
18 grammes, mais légèrement inférieure à 49.9 grammes purs de cocaïne 
(ch. I.A.1.5 AA). Avec une telle quantité de cocaïne pure, la limite du cas grave 
fixée à 18 grammes est largement dépassée. L’élément objectif de l’infraction est 
donc également clairement réalisé en l’espèce. La Cour considère que 
subjectivement, l’infraction est également réalisée pour les mêmes motifs qu’au 
chiffre précédent.
13.5
En conséquence et vu ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable 
d’infraction grave à la LStup, qualifiée par la quantité au sens de l’art. 19 al. 2 let. a 
LStup, en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup.
V.
Peine
14.
Arguments des parties
14.1.1 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a précisé que le genre de peine 
prononcée en première instance n’était pas contesté, qu’il serait toutefois une 
erreur de retenir que le prévenu aurait pu renoncer à ses actes, car une fois pris 
dans un clan, il ne serait pas possible de le quitter sans en payer le prix fort. 
S’agissant des scrupules, le prévenu aurait plusieurs fois exprimé ses regrets et 
ses actes auraient été dictés par la peur du clan. Il n’aurait tiré que de faibles 
revenus de ses agissements et le préjudice directement causé à la société serait 
faible. La défense accepte la qualification de la faute du prévenu opérée par la 
première instance. S’agissant des éléments relatifs à l’auteur, le prévenu aurait été 
condamné en Italie à tort. Les premiers juges n’auraient pas été convaincus de la 
toxicomanie du prévenu, mais ce dernier ne serait pas un toxicomane classique et 
consommerait de manière contrôlée en conservant un équilibre pour ne pas mettre 
en danger sa vie familiale. Concrètement, pour le cas où l’ensemble des faits 
devait être retenu, la défense a plaidé une peine privative de liberté d’ensemble de 
maximum 7 ans (soit une peine de base de 6 ans, aggravée d’un mois pour le 
blanchiment d’argent et l’infraction à la aLEtr et de 9 mois maximum en raison des 
éléments relatifs à l’auteur). 
14.1.2 Quant au Parquet général, vu l’absence d’un appel ou d’un appel joint sur cette 
question, il a plaidé la confirmation du premier jugement.
15.
Peine entrée en force
15.1
La déclaration d’appel n’ayant pas attaqué la peine prononcée pour la 
contravention à la LStup (attaquant uniquement le ch. III.1 du jugement attaqué), il 
doit être constaté que l’amende contraventionnelle est entrée en force. 
16.
Règles générales sur la fixation de la peine
16.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 810-811).


27
17.
Genre de peine
17.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 811).
17.2
En l’espèce, le seul genre de peine prévu pour l’infraction qualifiée à la LStup est la 
peine privative de liberté. S’agissant du blanchiment d’argent et de l’infraction à la 
aLEtr, la première instance a choisi également une peine privative de liberté. Ce 
choix est correct puisqu’à l’instar de ce qu’a retenu la première instance, ces deux 
infractions sont intrinsèquement liées au trafic auquel s’adonnait le prévenu et ainsi 
à l’infraction qualifiée à la LStup. En d’autres termes, il s’agit de condamnations 
accessoires à cette dernière infraction principale. La Cour prononcera ainsi une 
peine privative de liberté également pour le blanchiment d’argent et l’infraction à la 
aLEtr. En outre, prononcer une peine pécuniaire en l’espèce n’aurait aucun sens 
d’un point de vue de la prévention spéciale, tant il s’agit d’un délinquant endurci.
18.
Cadre légal, concours
18.1
Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le 
cadre légal de la peine privative de liberté est celui très général fixé par les art. 19 
al. 2 LStup et 40 CP, à savoir une peine privative de liberté d’un an au moins à 
20 ans au plus, indépendamment du concours. 
19.
Eléments relatifs aux actes
19.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 813-814), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
19.2
On peut ajouter aux éléments décrits dans les motifs de première instance la 
quantité très importante retenue d’héroïne pure dépassant de plus de 370 fois le 
cas grave fixé à 12 grammes. En outre, le prévenu est manifestement venu et a 
vécu en Suisse exclusivement aux fins de commettre des infractions, ce qui peut 
être pris en compte dans l’examen du mode d’exécution des actes selon la 
jurisprudence (ATF 143 IV 145 consid. 8.3.2, étant rappelé que la prise en compte 
de la nationalité étrangère en tant qu’élément relatif à l’auteur est en revanche 
prohibée). Outre les quantités importantes retenues, il convient de relever le mode 
opératoire choisi (livraison « en gros » par un homme de main venu d’Albanie en 
passant par l’Espagne pour la livraison du 12 décembre 2018). La police avait par 
ailleurs indiqué qu’une autre livraison par un inconnu conduisant un véhicule avec 
des plaques macédoniennes avait eu lieu le 9 décembre 2018 (D. 126). Le prévenu 
a de toute évidence des contacts étroits avec une organisation de trafiquants de 
stupéfiants professionnels active sur le plan international dont le professionnalisme 
poussé mérite d’être souligné. Une fois encore, les explications du prévenu ont été 
totalement contradictoires, ce dernier jurant n’être au courant de rien tout en 
expliquant son silence par le fait qu’il a peur de représailles de ceux qui ont 
organisé le trafic. La Cour est persuadée que le prévenu en sait beaucoup plus 
qu’il n’a bien voulu l’admettre, ce qui démontre qu’il occupe une place élevée dans 


28
la hiérarchie. Bien qu’il ne soit vraisemblablement pas à la tête de l’organisation en 
question, le prévenu revêt toutefois, au vu de l’ensemble des circonstances 
d’espèce, un rôle se situant plutôt vers le milieu, voire le haut de l’échelle de 
l’organisation. Il est intéressant de relever que les paquets d’héroïne saisis au 
domicile du prévenu (sans parler de la dernière livraison) avaient des taux de 
pureté différents, ce qui pourrait soit signifier qu’il s’agissait de plusieurs livraisons, 
soit que le prévenu avait déjà commencé avec le coupage de la marchandise pour 
la commercialiser. 
19.3
Même s’il a été retenu qu’une petite partie de la cocaïne saisie était destinée à la 
consommation du prévenu, l’influence sur la gravité de l’infraction est minime dans 
la mesure où la quantité concernée représente une infime fraction de la drogue 
concernée. On relèvera d’ailleurs à ce titre, en anticipant quelque peu, que les 
tableaux de FINGERHUT et HANSJAKOB retiennent pratiquement la même peine avec 
ou sans cette quantité (un mois de différence chez FINGERHUT et aucune chez 
HANSJAKOB). 
19.4
En ce qui concerne le blanchiment d’argent et l’infraction à la aLEtr, la 2e Chambre 
pénale constate que ces délits sont le résultat de la finalité suivie par le trafic de 
drogue. Même si les montants retenus à ce titre doivent être qualifiés de faibles, la 
faute ne le sera pas forcément au vu du cadre dans lequel les moyens sont 
générés. 
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1
Tel que l’a justement relevé la première instance, la qualification de la faute du 
prévenu doit s’opérer dans un cadre légal extrêmement large. Sur la base de tout 
ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de A.________ de moyenne 
s’agissant de l’infraction qualifiée à la LStup, de légère pour l’infraction à la aLEtr et 
de très légère pour le blanchiment d’argent. Ces qualifications ne sont destinées 
qu’à définir la gravité de la faute à l’intérieur de cadre légal pour les infractions à 
punir ; elles ne signifient en aucun cas que les actes ne seraient pas graves en soi.
21.
Eléments relatifs à l’auteur
21.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 814-816), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
21.2
A l’instar de la première instance, la Cour constate que l’histoire et la situation 
personnelles du prévenu sont largement inconnues, respectivement invérifiables si 
l’on excepte les divers jugements rendus contre lui en Italie pour infractions graves 
à la loi sur les stupéfiants et le fait qu’il a une compagne et une fille en Italie. Les 
seuls éléments au dossier pour tenter de comprendre le parcours de vie et les 
motivations du prévenu sont ses déclarations, lesquelles, on le rappelle, ont été 
qualifiées de non crédibles, en tous les cas sur les faits contestés. En multipliant 
les mensonges en partie grossiers et les incohérences, le prévenu a perdu 
pratiquement toute crédibilité et il est très vraisemblable que la plupart des 


29
explications données pour justifier son trafic soient inventées de toutes pièces pour 
obtenir la clémence du Tribunal. La Cour peut uniquement retenir qu’il n’est pas 
impossible que certains des éléments racontés par le prévenu soient véridiques, du 
moins en partie (D. 491 ; D. 719 lignes 33-37 ; D. 720 lignes 17 ss). Dans le doute, 
il sera retenu que le prévenu a eu un parcours de vie relativement difficile, sans 
que ces circonstances ne permettent d’excuser les actes qui lui sont reprochés. 
L’influence positive de ces circonstances sur les éléments relatifs à l’auteur restent 
ainsi très modeste.
21.3
En outre, le prévenu n’a, à aucun moment dans la procédure, voulu prendre 
conscience des conséquences que les stupéfiants pouvaient provoquer sur la 
santé des consommateurs, ni des répercussions que cela pouvait avoir sur leurs 
proches ainsi que sur la société. Se posant en victime manipulée par des dealers 
africains et albanais et en toxicomane dépendant, le prévenu a en réalité agi par 
appât du gain avec un sang-froid et un professionnalisme qui en disent long sur 
son parcours criminel.
21.4
La sensibilité à la sanction apparaît faible. Le prévenu a vraisemblablement des 
enfants, même si le nombre évoqué et leur lieu de vie a varié d’une audition à 
l’autre. Si l’on en croit le prévenu, deux de ses enfants seraient majeurs, il n’a pas 
reconnu le troisième. Il ressort du rapport de détention qu’il a des contacts avec sa 
fille âgée de 9 ans qui vit en Italie avec sa mère. L’attachement du prévenu pour sa 
progéniture est assez relatif dans la mesure où A.________ a vécu éloigné de ses 
enfants pendant plusieurs années, notamment pour se livrer à son trafic de drogue. 
Les peines de prison purgées en Italie et l’éventuel placement dans une 
communauté en vue de traiter sa dépendance à la drogue (non établie) n’ont eu 
aucun effet dissuasif sur le prévenu. Ce dernier a uniquement déplacé son centre 
d’activité vers notre pays en pensant sans doute que les sanctions en cas 
d’arrestation seraient plus clémentes qu’en Italie. Au sujet d’un éventuel soutien 
financier, il est relevé que le prévenu travaille en prison (D. 913) et qu’il lui est ainsi 
possible d’envoyer si besoin de l’argent à ses proches, ce qu’il fait actuellement 
selon le rapport de Thorberg. De l’avis de la Cour, le prévenu dispose toutefois soit 
de réserves financières provenant de son trafic qui ont échappé à une saisie, soit 
du soutien d’autres membres de l’organisation pour laquelle il a travaillé. Dans le 
cas contraire, le prévenu ne serait pas en mesure de payer près de CHF 10'000.00 
un avocat privé pour sa défense. En tout état de cause, le fait de purger une longue 
peine privative de liberté représente une situation de rigueur pour toute personne. Il 
s’agit de la conséquence légale immédiate d’une peine privative de liberté ferme 
qui ne doit conduire à une réduction de la peine que dans des circonstances 
exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 
consid. 1.6), circonstances qui ne sont de toute évidence pas remplies dans le cas 
d’espèce. 
21.5
Le rapport de détention requis en appel confirme que le prévenu se comporte bien 
en détention (rapport de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg du 31 juillet 


30
2020, D. 913-915), mais le prévenu ne saurait retirer aucun bénéfice du fait de se 
tenir tranquille dans un cadre carcéral très surveillé.
21.6
S’agissant de la consommation de stupéfiants du prévenu, si celle-ci est avérée, la 
Cour est d’avis qu’il s’agit d’une consommation sporadique, le prévenu lui-même 
ayant déclaré consommer occasionnellement de l’héroïne. En ce qui concerne la 
cocaïne, la Cour a retenu également une consommation occasionnelle. Le fait que 
le prévenu n’ait aucunement dû faire l’objet d’un traitement de sevrage ou de 
substitution en détention (D. 913) tend à démontrer qu’il consommait ces deux 
substances avant tout par plaisir et non en raison d’une dépendance installée. Il a 
d’ailleurs refusé un traitement en prison, prétendant qu’il préférait continuer « avec 
ses propres forces ». L’état de santé du prévenu est du reste excellent, ce qui est 
rarement le cas chez des gros consommateurs réguliers de drogues dures. La 
Cour ne dispose ainsi d’aucun élément qui permettrait de retenir une toxicomanie 
importante chez le prévenu, lequel n’a donc pas agi en premier lieu pour financer 
sa consommation. Cet élément n’a toutefois qu’une influence très marginale sur la 
quotité de la peine.
21.7
Le prévenu a déjà été condamné en Italie, notamment en 2005 et 2006 pour des 
trafics de stupéfiants (la condamnation de 2006 étant relative à de l’héroïne ; 
D. 512) à plusieurs années de détention. Le modus operandi est d’ailleurs similaire 
puisqu’il s’agissait d’un transport de 12 kilos de stupéfiants dans une voiture avec 
des caches aménagées (D. 511ss). A l’instar de ce qu’a relevé la première 
instance, notamment en tenant compte de l’application a posteriori des règles sur 
le concours (cf. D. 816), ces antécédents restent très lourds. En revanche et à la 
décharge du prévenu, les faits remontent à 2004 et sont donc relativement anciens. 
Ils pèsent tout de même à charge de manière importante tant ils démontrent à quel 
point le prévenu n’a pas été en mesure de tirer les leçons de ses précédentes 
condamnations.
21.8
S’agissant du comportement en procédure, force est d’admettre qu’il a été 
relativement mauvais. Le prévenu ne s’est pas contenté de nier les faits, mais il 
s’est montré arrogant et s’est moqué des autorités de poursuite pénale en 
multipliant les mensonges grossiers et absurdes. Ses tirades théâtrales n’ont eu 
pour effet que de mettre à mal une crédibilité déjà extrêmement compromise. Les 
prétendus regrets exprimés par le prévenu lors de l’audience en première instance 
manquent de toute sincérité et n’ont été exprimés que pour les besoins de la 
cause. Malgré l’évidence de son implication dans l’affaire de la livraison d’héroïne 
en provenance de Séville, le prévenu est allé en audience jusqu’à jurer sur la tête 
de ses enfants qu’il n’avait rien à voir avec le véhicule de D.________, ce qui 
démontre une absence de scrupules particulièrement frappante. 
Comme déjà relevé, le prévenu aurait difficilement pu faire une plus mauvaise 
impression à la Cour de céans. Le prévenu a en effet multiplié les mensonges 
grossiers et ses prétendues excuses ont sonné aussi faux que les fables servies 
depuis son arrestation. Aucune réduction de la peine ne saurait entrer en ligne de 


31
compte dans ces circonstances, bien au contraire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6B_858/2008 du 20 mai 2009 et ATF 113 IV 57).
21.9
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 157 no 360).
21.10 En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné qu’ils sont valables pour toutes les infractions commises. 
Pris dans leur ensemble, ils sont assez défavorables. Ils justifient donc une 
augmentation légère à moyenne de la peine d’ensemble. 
22.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
22.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 
22.2
Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, 
étant toutefois rappelé qu’une condamnation à une peine d’ensemble au sens de 
l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. 
Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
22.3
En l’espèce, seule l’infraction à la aLEtr fait l’objet de recommandations. Un séjour 
illégal du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018 a été retenu soit moins de 12 mois, 
pour lequel les recommandations préconisent une peine de 40-90 unités pénales 
(UP). 
22.4
S’agissant du trafic de drogue (qui est de très loin l’infraction la plus grave dans le 
cas d’espèce) portant sur une quantité très importante d’héroïne (ainsi qu’une 


32
quantité importante de cocaïne), les recommandations susmentionnées ne 
contiennent bien évidemment pas de proposition de quotité. La pratique judiciaire 
applique parfois le « tableau HANSJAKOB » qui donne aussi un ordre de grandeur 
en fonction de la quantité et que le Tribunal fédéral mentionne parfois comme aide 
à la décision (voir par exemple l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_858/2016 du 16 mars 
2017 consid. 3.2). La quantité n’est naturellement qu’un des facteurs à prendre en 
considération pour fixer la mesure de la peine, mais il s’agit d’un facteur important, 
car il permet de se faire une idée de l’ampleur du trafic développé et ainsi de 
l’intensité de la volonté délictueuse. Il convient néanmoins d’éviter de tomber dans 
une démarche purement arithmétique. 
22.5
Pour la quantité considérée (4'543.2 grammes d’héroïne pure et un peu moins de 
49.9 grammes de cocaïne pure), le tableau propose une peine de base de l’ordre 
de 7 ans et demi (8 ans pour une quantité précise de 6.1 kg ; voir THOMAS 
HANSJAKOB, Strafzumessung in Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, 
in RPS 1997 p. 233 ss). Le commentaire BetmG de Fingerhut (THOMAS 
FINGERHUT/STEPHAN SCHLEGEL/OLIVER JUCKER, Kommentar BetmG, 3e éd. 2016), 
propose dans son tableau une peine de base de 6 ans pour une quantité d’héroïne 
de 3.3 kg et de 7 ans pour une quantité de 5,2 kg. Ces ordres de grandeur sont 
corrects et peuvent être repris comme base de réflexion, de sorte que la Cour 
partira d’une peine de 80 mois située entre les tableaux des deux auteurs précités. 
Il sied également de tenir compte, dans le cadre de la fixation de la quotité de la 
peine que le professionnalisme dont le prévenu a fait preuve n’est pas des 
moindres, révélant une énergie criminelle importante. Les quantités livrées au 
moment de son arrestation et dans les quelques jours qui ont précédé démontrent 
que le prévenu occupait une place relativement élevée dans la hiérarchie de 
l’organisation qui a mis sur pied ce trafic. Le prévenu n’était pas une simple 
« mule » ou un petit revendeur salarié comme il a en vain tenté de le faire croire, 
mais un maillon important dans un trafic international bien organisé. Il sied 
également de tenir compte du fait que le séjour en Suisse du prévenu avait pour 
but principal la commission d’infractions très graves (ch. Error! Reference source 
not found.). Le trafic retenu s’est d’ailleurs déroulé sur plusieurs mois en 2016 et 
fin 2018, ce qui montre que le prévenu s’était installé une nouvelle fois dans la 
délinquance. La valeur à la revente des quantités de drogue retenues pouvait 
rapporter un montant brut de plusieurs centaines de milliers de francs. Un gramme 
pur « coupé » permet d’obtenir en effet 7 à 8 grammes de mélange vendu de CHF 
20.00 à CHF 25.00 le gramme. Ce trafic a permis au prévenu d’acquérir des 
montres onéreuses, de financer son train de vie en Suisse, d’envoyer de l’argent à 
l’étranger et de payer sa consommation de cocaïne. Dans ces circonstances, il n’y 
a aucun motif de réduire cette peine « de base » fixée en fonction de la quantité de 
drogue concernée même si une très grande partie de celle-ci n’a finalement pas pu 
être commercialisée en raison de l’intervention de la police. 
22.6
Pour le blanchiment d’argent, il convient, en tenant compte de la faute très légère, 
de prévoir une quotité de l’ordre de trois mois. Pour tenir compte du principe de 
l’aggravation, cette peine est ramenée à une quotité de deux mois.


33
22.7
Pour l’infraction à la aLEtr, les recommandations prévoient une quotité de 40 à 
90 UP. Compte tenu de la faute légère retenue, il convient de fixer une quotité de 
50 UP. Pour tenir compte du principe de l’aggravation, elle est ramenée à 30 UP, 
soit un mois. 
22.8
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour infraction grave à la LStup
80
mois
-
aggravation pour blanchiment d’argent
+2
mois
-
aggravation pour infraction à la aLEtr
+1
mois
Soit au total
83
mois
22.9
La peine de 83 mois ainsi obtenue doit encore être augmentée pour tenir compte 
des éléments négatifs relatifs à l’auteur. La Cour est arrivée à la conclusion que 
ceux-ci (en particulier les lourdes condamnations antérieures à de nombreuses 
années de prison pour trafic de stupéfiant - toujours inscrites dans son casier 
judiciaire italien -) justifiaient une aggravation légère à moyenne de la peine. Il est 
rappelé qu’une augmentation de 50 % au maximum est possible en cas de lourdes 
peines antérieures récentes, sans même parler des autres éléments négatifs 
relatifs à l’auteur. Il convient dès lors d’augmenter la quotité de la peine de 13 mois 
à ce titre. Il est précisé que si les antécédents du prévenu avaient été plus récents, 
l’augmentation aurait été de l’ordre de 30 % de la peine de base.
22.10 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, le prévenu doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 8 ans. 
23.
Imputation de la détention avant jugement
23.1
La détention provisoire subie par A.________ entre le 12 décembre 2018 et le 15 
avril 2019, à savoir au total 125 jours, peut être imputée sur la peine prononcée 
(art. 51 CP). Etant rappelé que la durée de l’exécution anticipée doit également 
être prise en compte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_171/2015 du 14 décembre 2015 
consid. 2), il convient également de prendre en compte 492 jours (état au jour du 
rendu du présent jugement) pour l’exécution anticipée de peine (depuis le 16 avril 
2019) dans l’imputation sur la peine privative de liberté prononcée.
VI.
Mesure
24.
Expulsion
24.1
En l’espèce, la première instance a prononcé une expulsion de 10 ans à l’encontre 
du prévenu. La déclaration d’appel n’a pas attaqué la mesure prononcée et s’est 
limitée à uniquement remettre en question la quotité de la peine privative de liberté 
prononcée à l’égard du prévenu (étant précisé que la défense avait conclu au 
prononcé d’une expulsion ne dépassant pas 10 ans en première instance ; D. 753). 
Etant donné que la déclaration d’appel limité doit indiquer, de manière définitive, 
sur quelles parties porte l’appel (art. 399 al. 4 CPP) et que la peine et les mesures 
peuvent être attaquées séparément (art. 399 al. 4 let. b et c CPP), ce point n’a pas 


34
été remis en question et est entré en force, ce qu’il conviendra de constater dans le 
dispositif du présent jugement. D’ailleurs, le prévenu n’a pas contesté la 
reconnaissance de culpabilité pour infraction grave selon l’art. 19 al. 2 let. a LStup. 
La défense a par ailleurs expressément confirmé ce point lors des débats en appel. 
VII.
Frais
25.
Règles applicables
25.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 823).
25.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
26.
Première instance
26.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 28'927.15 
(honoraires de la défense d’office non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel, 
ces frais sont mis à la charge de A.________.
27.
Deuxième instance
27.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). 
27.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance doivent être 
répartis. Le prévenu succombe sur les verdicts de culpabilité attaqués, lesquels ont 
été entièrement confirmés en appel, mais obtient en revanche très partiellement 
gain de cause s’agissant de la quotité de la peine privative de liberté. Quant au 
Parquet général, celui-ci n’ayant fait ni appel ni appel joint, il pouvait uniquement 
plaider la confirmation du jugement de première instance. En terme de travail 
occasionné, il est évident que le temps consacré à l’établissement des faits 
représente une part bien plus importante que les considérations relatives à la 
mesure de la peine. Dans ces circonstances, la Cour estime équitable de mettre 
80% des frais de deuxième instance à la charge du prévenu et 20% à la charge du 
canton de Berne. Les frais de traduction de CHF 524.00 rendus nécessaire par le 


35
fait que le prévenu est allophone restent à la charge du canton de Berne (art. 426 
al. 3 let. b CPP). 
VIII.
Indemnité en faveur de A.________
28.
Règles générales applicables
28.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral 
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 
en cas de privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les 
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier 
(art. 429 al. 2 CPP).
28.2
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la 
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur 
d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 
CPP).
29.
Indemnité pour les dépenses
29.1
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses au prévenu au bénéfice 
d'un avocat de choix qui est acquitté totalement ou en partie ou qui bénéficie d’une 
ordonnance de classement, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur 
le tarif applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la 
fixer. Le canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des 
honoraires, fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les 
avocats et les avocates ; LA ; RSB 168.11), et non en fonction d’un tarif horaire. A 
l’intérieur d’un barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est 
déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire et de 
l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont 
rémunérés en plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de 
voyage s’effectue selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de 
CHF 300.00 pour une journée complète de voyage. Un supplément au sens de 
l’art. 9 ORD peut être ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un 
travail considérable ou prenant beaucoup de temps. L’indemnité peut être réduite 
ou refusée aux conditions fixées à l’art. 430 CPP.


36
29.2
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2'000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
29.3
Pour la première instance, le prévenu ayant été défendu d’office et succombant en 
appel sur l’ensemble des verdicts de culpabilité attaqués, il n’a droit à aucune 
indemnité.
29.4
Pour la deuxième instance, le prévenu ayant été défendu à titre privé et obtenant 
très partiellement gain de cause en appel, il a droit à une indemnité pour ses 
dépenses. Vu ce qui a été retenu s’agissant des frais, la Cour estime équitable de 
lui allouer une indemnité à hauteur de 20 % de ce qui aurait été fixé en cas de gain 
de cause total. Dans sa note d’honoraires (D. 942-943), Me B.________ fait valoir 
un montant de CHF 9'988.82. Il convient de relever que la durée retenue pour 
l’audience des débats en appel est trop élevée. Deux heures doivent être 
retranchées à ce titre et 9 heures de visites à son client sont également exagérées. 
Il convient toutefois de tenir compte du fait que l’avocat précité n’a pas pris part à 
l’instruction et à la procédure de première instance ainsi que de l’enjeu important 
de la présente procédure pour son client. Dans ces circonstances, la Cour 
considère comme justifié à l’intérieur du barème-cadre un montant de 
CHF 6'500.00 à titre des honoraires au vu du temps requis pour le traitement de 
l’affaire et de l’importance et de la complexité du cas. A cela s’ajoutent les 
suppléments en cas de voyage, les frais et la TVA. Il est renvoyé au dispositif pour 
le détail. L’indemnité est fixée à CHF 1'618.55. En application de l’art. 442 al. 4 
CPP, cette indemnité est compensée avec les frais de procédure mis à la charge 
du prévenu en deuxième instance, si bien que le solde à la charge de celui-ci est 
de CHF 3'181.45.
29.5
Le prévenu n’a pas droit à d’autres indemnité et il n’en a du reste à raison pas fait 
valoir. 
IX.
Rémunération du mandataire d'office
30.
Règles applicables et jurisprudence
30.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).


37
30.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
30.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
30.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
31.
Première instance
31.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
31.2
La rémunération de Me G.________ en première instance peut être confirmée, de 
même que les obligations de remboursement. Il est renvoyé au tableau du présent 
dispositif pour les détails.
32.
Deuxième instance
32.1
Me G.________ a remis sa note d’honoraires le 5 mars 2020 et fait valoir 2.5 
heures de travail (D. 868). Cette note d’honoraires n’appelle pas de remarques 
particulières et peut être reprise telle quelle, également en ce qui concerne la 
fixation des honoraires selon l’ORD. S’agissant des obligations de remboursement, 
cela suit le sort des frais et il est renvoyé au tableau du présent dispositif pour les 
détails. 
X.
Ordonnances
33.
Détention pour des motifs de sûreté
33.1
Le prévenu se trouve depuis le 16 avril 2019 en début anticipé de peine, il n’y a dès 
lors pas lieu de statuer sur le maintien ou non de la détention et la Cour ordonne 
simplement son retour en exécution de peine. 


38
34.
Objets séquestrés
34.1
Les confiscations prononcées en première instance n’ont pas été contestées et 
sont entrées en force de chose jugée.
35.
Inscription de la mesure d’expulsion dans le Système d’information 
Schengen (SIS)
35.1
Ce point n’a pas non plus été contesté par la défense et est entré en force. 
36.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
36.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN AD.________, se fera selon 
la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3). Il est renvoyé au dispositif pour les 
détails.
37.
Communications
37.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population (OPOP) de la Direction de la sécurité 
du canton de Berne en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi 
fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). 
Vu l’expulsion ordonnée, le présent jugement doit être communiqué au Service des 
migrations du canton de Berne (art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution judiciaire 
[OEJ ; RSB 341.11]). 
37.2
En application de l’art. 3 ch. 1 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué au Secrétariat d’Etat aux migrations.
37.3
Selon l’art. 28 al. 3 LStup, le présent jugement est à communiquer à l’Office fédéral 
de la police. En vertu de l’art. 29a al. 1 de la loi concernant la lutte contre le 
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA ; RS 955.0), le présent 
jugement est à communiquer au Bureau de communication en matière de 
blanchiment d’argent (MROS). 


39
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 2 octobre 2019 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
libéré A.________, de la prévention d’infraction à la aLEtr, prétendument commise 
entre le 1er décembre 2016 et le 31 décembre 2017, à Bienne, Ipsach et ailleurs en 
Suisse, par le fait d’avoir séjourné en Suisse plus de 90 jours par an sans titre de 
séjour valable (AA I.A.3 partiellement) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de 
la procédure ;
II.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
blanchiment d’argent, commis entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 2018, 
à Bienne et Ipsach, pour un montant total d’environ CHF 9'000.00 (AA I.A.2) ;
2.
infraction à la aLEtr, commise entre le 1er janvier 2018 et le 12 décembre 2018, à 
Bienne, Ipsach et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné en Suisse plus de 
90 jours par an sans titre de séjour valable (AA I.A.3 partiellement) ;
3.
contravention à la LStup, commise entre le 1er décembre 2016 et le 12 décembre 
2018, à Bienne et Ipsach, par le fait d’avoir consommé occasionnellement de la 
cocaïne et de l’héroïne (AA I.A.4) ;
III.
1.
condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine 
privative de liberté de substitution ayant été fixée à 5 jours en cas de non-paiement 
fautif ;
2.
prononcé une expulsion de 10 ans ; 


40
IV.
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
support avec carte SIM Lebara, no H.________, 
-
support de carte SIM Yallo, no I.________, 
-
téléphone mobile de marque SAMSUNG, modèle GT-S7562i, IMEI J.________, 
sans carte SIM,
-
téléphone mobile de marque BLACKBERRY, modèle Z3, IMEI indéterminé, avec 
carte SIM Yallo (Sunrise), no I.________, 
-
support de carte SIM Lebara, no K.________, 
-
boîte de Kamagra contenant 6 sachets,
-
contrat d'achat VW Passat Variant, acquéreur L.________, 2503 Bienne, 
-
ordre de transfert "RIA" no M.________ au bénéfice de N.________, daté du 
7 décembre 2018,
-
téléphone mobile de marque SAMSUNG, modèle Galaxy J5 (SM-J530F), no IMEI 
O.________, sans carte SIM,
-
téléphone mobile de marque SAMSUNG, modèle Galaxy S6 Edge, no IMEI 
P.________, carte SIM Lebara (Sunrise) no Q.________, 
-
support avec carte SIM Yallo (CH), encore emballée, numéro indéterminé,
-
téléphone mobile de marque TJMobile, modèle J100, no IMEI R.________, sans 
carte SIM + 1 chargeur + 1 paire d’écouteur + 1 pile dans une boîte,
-
LEK 100.00 (1 x 100.00),
-
diverses cartes de visite,
-
diverses photos,
-
quittances Lebara,
-
support avec carte SIM Wind no S.________,
-
support avec carte SIM Wind no T.________,
-
support avec carte SIM Vodafone U.________,
-
support avec carte SIM Lebara no V.________, 
-
carte SarniOro Club / 1 Carta Fan Trony / 1 Fidelity Card WE Terranova,
-
clé d'appartement,
-
clé de garage no 3 (concierge),
-
épingle à nourrice,
-
porte-monnaie de couleur noire,
-
téléphone mobile BlackBerry, noir, IMEI no W.________, sans carte SIM,
-
objets se trouvant dans le sachet brun qui porte la mention « plaques de contrôle 
BE X.________ », soit :
-
1 lampe de poche « Varta » avec une pile,
-
1 tournevis avec multi-embouts ;
2.
la confiscation des objets suivants, en vue de leur valorisation et de l’affectation du 
produit de cette réalisation au paiement des frais judiciaires :
-
montre-bracelet de marque LONGINE, 


41
-
montre-bracelet de marque HAMILTON, 
3.
la confiscation, en vue de leur conservation au dossier, des documents se trouvant 
dans le sachet brun qui porte la mention « plaques de contrôle BE X.________ », 
soit :
-
1 billet d’avion au nom de A.________ Vienne-Zürich,
-
electronic ticket : Tirana – Vienne OS 848 pour le 8 janvier 2018 / Vienne – Zürich 
OS 8807 pour le 8 janvier 2018 / Zürich – Vienne OS 570 pour le 30 avril 2018 ;
4.
la restitution à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation de :
-
2 plaques de contrôle BE Y.________, se trouvant dans le sachet brun qui porte la 
mention « plaques de contrôle BE X.________ » ;
5.
la restitution des objets suivants à A.________, dès l’entrée en force du présent 
jugement :
-
mode d'emploi avec inscriptions manuscrites,
-
tablet-PC de marque SAMSUNG, IMEI Z.________,
-
chargeur USB de marque SAMSUNG avec câble micro USB (noir),
-
chargeur USB de marque SAMSUNG avec câble micro USB (noir),
-
chargeur double USB avec câble micro USB (noir),
-
chargeur USB de marque ALCATEL avec câble micro USB (noir),
-
chargeur USB avec câble micro USB (noir),
-
câble micro USB (blanc),
-
box Bluetooth de marque SOUNDLOGIC,
-
passeport albanais au nom de A.________, no AA.________, valable 17 octobre 
2022,
-
carte d'identité italienne (papier) au nom de A.________, valable 12 décembre 
2016,
-
carte d'identité albanaise (plastique) au nom de A.________, valable 17 octobre 
2022,
-
permis de conduire italien au nom de A.________, valable 30 janvier 2022,
-
carte d'assurance-maladie "Tessera Sanitaria", région Lombardie, valable 
23 novembre 2022,
-
carte MasterCard Banca Popolare di Bergamo (I), valable 07/17,
-
carte VISA Banka Kombetare Tregtare (AL) au nom de A.________, valable 
06/22,
-
carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen européen au nom de 
A.________, valable 8 février 2022,
-
document (papier) assurance "Tessera Sanitaria",
-
documents se trouvant dans le sachet brun qui porte la mention « plaques de 
contrôle BE X.________ », soit :
-
4 documents d’assurance internationale,
-
5 feuilles A4 OCRN immatriculation divers véhicules,
-
copie du passeport A.________,
-
copie fiche de salaire au nom de AB.________,


42
-
copie certificat de naissance au nom de AC.________,
-
copie document du Tribunal pour mineurs Brescia,
-
copie de l’acte de naissance AC.________ ;
6.
la confiscation des montants de CHF 8'718.80 et de CHF 281.00 (correspondant à 
255 Euros), soit CHF 8'999.80 au total (art. 70 CP) ;
7.
la renonciation à toute créance compensatrice du canton de Berne à l’égard de 
A.________ ;
8.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et 
de séjour.
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable d’infraction grave à la LStup, qualifiée par la quantité, 
commise à réitérées reprises, par le fait d’avoir :
1.
le 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et entreposé, dans le but de les revendre, 
7'904 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté moyen pour héroïne base : 
49%), soit 3'873 grammes purs d’héroïne (AA I.A.1.1) ;
2.
depuis une date indéterminée jusqu’au 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et 
entreposé, dans le but de les revendre :
-
78 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 55%), 
soit 42.9 grammes purs,
-
238 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 52%), 
soit 123.8 grammes purs,
-
192 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), 
soit 69.1 grammes purs,
-
198 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), 
soit 71.3 grammes purs,
-
108 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 22%), 
soit 23.7 grammes purs,
-
101 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), 
soit 36.4 grammes purs,
-
255 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), 
soit 91.8 grammes purs,
-
228 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 36%), 
soit 82.1 grammes purs,
soit au total 541.1 grammes purs d’héroïne (AA I.A.1.2) ;


43
3.
depuis une date indéterminée jusqu’au 26 décembre 2016, à Bienne, détenu et 
entreposé 145 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté pour héroïne base : 
32%, soit 46.4 grammes purs) et 152 grammes d’héroïne mélangée (degré de 
pureté pour héroïne base : 11%, soit 16.7 grammes purs), soit au total 63.1 
grammes purs d’héroïne, dans le but de les revendre (AA I.A.1.3) ;
4.
du 22 novembre 2018 au 12 décembre 2018, à Bienne et ailleurs, vendu à des tiers 
inconnus à tout le moins 300 grammes d’héroïne mélangée (degré de pureté moyen 
pour héroïne base : 22%), soit 66 grammes purs d’héroïne, réalisant ainsi un chiffre 
d’affaires d’à tout le moins CHF 9'000.00 (AA I.A.1.4) ;
5.
depuis une date indéterminée jusqu’au 12 décembre 2018, à Ipsach, détenu et 
entreposé, dans le but de les revendre, une quantité nettement supérieure à 
18 grammes et légèrement inférieure à 49.9 grammes purs de cocaïne (AA I.A.1.5) ;
partant, et en application des art. 
40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. o, 70, 106, 305bis ch. 1 CP,
19 al. 2 let. a, 19a ch. 1 LStup,
115 al. 1 let. b aLEtr,
426 al. 1, 428 al. 1, 429, 436 al. 1 et 2, 442 al. 4 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 8 ans ;
la détention provisoire de 125 jours (du 12 décembre 2018 au 15 avril 2019, ainsi 
que l’exécution anticipée de peine (depuis le 16 avril 2019) de 492 jours (état au jour 
du rendu du présent jugement) sont imputées sur la peine privative de liberté 
prononcée ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 28'927.15 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'200.00, à la charge du canton 
de Berne ;


44
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'800.00, à la charge de 
A.________, sous déduction de l’indemnité allouée compensée au ch. IV. (art. 
442 al. 4 CPP) ; 
3.
dit que les frais de traduction de seconde instance de CHF 524.00 rendus 
nécessaires du fait que le prévenu est allophone restent à la charge du canton de 
Berne ; 
IV.
alloue à A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, fixée à CHF 1'618.55 pour la deuxième instance ;
cette indemnité est compensée avec les frais de deuxième instance mis à la charge de 
A.________ (art. 442 al. 4 CPP) qui se montent dès lors encore à CHF 3'181.45 ;
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me G.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
45.00
200.00
CHF
9'000.00
CHF
150.00
CHF
230.00
TVA
7.7%
de CHF
9'380.00
CHF
722.25
CHF
320.00
CHF
10'422.25
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
10'422.25
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
11'250.00
CHF
150.00
CHF
230.00
TVA
7.7%
de CHF
11'630.00
CHF
895.50
CHF
0.00
Total
CHF
12'525.50
la rémunération par le canton
CHF
2'103.25
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2'103.25
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


45
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.50
200.00 CHF
500.00
CHF
45.00
TVA
7.7%
de CHF
545.00 CHF
41.95
CHF
586.95
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
469.55
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
117.40
CHF
625.00
CHF
45.00
TVA
7.7%
de CHF
670.00 CHF
51.60
Total
CHF
721.60
la rémunération par le canton
CHF
134.65
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
107.70
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me G.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne :
1.
le retour en exécution anticipée de peine de A.________ ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN AD.________, 20 ans après la 
libération de la peine privative de liberté, le présent jugement valant approbation à 
cet égard (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 
al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à Me G.________ (en extrait)


46
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales
-
à l’Office de la population (OPOP) de la Direction de la sécurité, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force et un exemplaire du 
jugement avec anonymisation personnalisée
-
au Service des migrations du canton de Berne
-
au Secrétariat d’Etat aux migrations, dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours
-
à l’Office fédéral de la police, dans les 10 jours dès l’échéance du délai de recours 
inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours
-
au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
aux Etablissements pénitentiaires de Thorberg
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 19 août 2020
(Expédition le 28 août 2020)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).


47
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


48
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s