be_zivilstraf · ZK 2011 574 · 1979-07-04 · fr

refus de prolongation de placement d'un enfant | Kindesschutzmassnahme

ZK 11 574, publiée en juin 2012 
Décision de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne
du 4 mai 2012
Composition :
Juges d'appel Niklaus (Juge instructeur), Rieder et Geiser (suppléant) ; Greffière Tobola 
Dreyfuss
Dans la cause :
K.,
recourante
J.,
recourant
e t
la A.________
instance précédente
l'Autorité tutélaire de la Commune de X., 
autorité de première instance
Objet :
recours contre la décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires 
ecclésiastiques (ci-après : JCE) du 29.08.2011
Domaine juridique :
refus de prolongation de placement d'un enfant
Chapeau :
-
Art. 4, 5, 7 et 11 OPEE (RS 211.222.338), art. 2 al. 2 et art. 3 al. 5 de l'ordonnance du
4 juillet 1979 réglant le placement d'enfants (RSB 213.223).


Pouvoir d'examen : même si elle est 3e instance cantonale, la Cour doit revoir également 
l'opportunité de la décision attaquée, le bien de l'enfant étant déterminant en vertu du 
droit fédéral. Elle n'a toutefois pas à substituer sa propre appréciation à celle des 
autorités précédentes (c. 1ll.1).
Les grands-parents ne remplissent pas toutes les conditions pour être famille d'accueil, 
vu les difficultés liées à la personnalité de l'enfant (c. lll.8.b et 111.8.c). La Cour apporte 
toutefois quelques tempéraments à l'analyse de la JCE et constate que l'encadrement 
fourni par les grands-parents n'est pas gravement dysfonctionnel, inapproprié ou 
préjudiciable à l'enfant.
Comme l'enfant est déjà placé chez ses grands-parents, il faut examiner si le non-
renouvellement de l'autorisation d'accueil respecte le principe de proportionnalité. En 
l'espèce, la Cour parvient à la conclusion que la JCE n'a pas suffisamment pris en 
considération et examiné les solutions alternatives qui s'offrent dans le cas d'espèce. Il 
n'est dès lors pas possible d'affirmer la nécessité du retrait de l'autorisation (c. 111.8. d).
Opportunité (bien de l'enfant) : pour déterminer le bien de l'enfant, la Cour civile s'inspire 
des critères développés par la jurisprudence et la doctrine dans le cadre des procédures 
de séparation et de divorce. En se basant uniquement sur la personnalité de l'enfant et 
les capacités éducatives des grands-parents pour évaluer le bien de l'enfant, la JCE n'a 
pas pris en compte tous les critères déterminants. La Cour parvient à la conclusion, après 
avoir complété l'examen des critères, que le maintien du placement chez les grands-
parents s'impose (c. 111.8. e). 
Remarque rédactionnelle :
La procédure concerne un enfant de 10 ans, N., souffrant d'un trouble de l'attention avec 
hyperactivité et probablement d'un trouble affectif, placé auprès de sa grand-mère K. et du 
compagnon de cette dernière J. (ci-après : les grands-parents), car sa mère S. n'arrivait plus à 
s'en occuper. Les grands-parents ont reçu à cet effet une autorisation d'accueil limitée dans le 
temps en 2009. Refus de renouveler cette autorisation par l'Autorité tutélaire de la Commune 
de X. Recours des grands-parents auprès de la JCE. Se basant sur une expertise effectuée 
par l'Office des mineurs cantonal, la JCE rejette le recours. Les grands-parents font recours 
auprès de la Cour suprême du canton de Berne.
Extrait des considérants : 
I.
EN PROCÉDURE 
(...)
II.
EN FAIT 
(...)
2


III.
EN DROIT
1.
Compétence, recevabilité, pouvoir d'examen
Selon l'art. 26c al. 3 de la Loi du 28 mai 1911 sur l'introduction du Code civil suisse (LiCCS, 
RSB 211.1) et l'art. 19 al. 3 de l'Ordonnance du 4 juillet 1979 réglant le placement d'enfants 
(RSB 213.223), les décisions sur recours rendues par la Direction de la justice, des affaires 
communales et des affaires ecclésiastiques peuvent être attaquées devant la Cour suprême. 
La 2e Chambre civile de la Cour suprême est dès lors compétente pour statuer sur le recours.
Par le dépôt le 27.09.2011 d'un acte de recours, le délai de 30 jours prévu à l'art. 26c al. 3 
LiCCS a été respecté.
L'art. 19 al. 4 de l'Ordonnance réglant le placement d'enfants dispose que la procédure de 
recours est régie par la Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
(LPJA ; RSB 155.21). Or, le recours respecte les conditions de formes prescrites par l'art. 32 
LPJA et a été formé par des personnes ayant qualité pour le faire au sens de l'art. 79 al. 1 
LPJA, respectivement par un mandataire dûment légitimé.
Il y a dès lors lieu d'entrer en matière sur le recours. En l'absence de requête de la part des 
recourants tendant à ce qu'une audience soit tenue, et faute d'utilité pratique à en ordonner 
une, en particulier parce que l'administration d'autres moyens de preuve n'est pas nécessaire 
(voir ci-après chiffre 8.a), la présente procédure est menée en la forme écrite conformément 
au principe général de l'art. 31 LPJA.
Statuant en tant que deuxième instance cantonale de recours, la 2e Chambre civile n'examine 
en principe que les griefs liés à la constatation inexacte des faits ou à d'autres violations du 
droit, à l'exclusion des questions d'opportunité (art. 80 LPJA appliqué par analogie ; voir 
Circulaire n° 3 de la Section civile de la Cour suprême, ch. Il lit. d). En l'espèce, comme la 
Direction l'a relevé à juste titre dans sa décision du 29.08.2011 (Dossier Direction, p. 102), 
toutes les décisions en matière de protection de l'enfant et en particulier en matière de 
placement d'enfants doivent être prises en fonction du bien de l'enfant. Cette notion du bien de 
l'enfant découle du droit fédéral et est de rang constitutionnel en vertu de l'art. 11 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; voir l'ATF 132 
Ill 359, 373 ; voir également PHILIPPE MEIER/MARTIN STETTLER, Droit civil suisse, Droit de 
la filiation, 4e édition, Schulthess 2009, pp. 283-285 ; BSK ZGB I — AFFOLTER, Art. 405 N. 
14). Par définition, le fait de se prononcer en fonction du bien ou de l'intérêt de l'enfant oblige 
toute autorité à examiner l'opportunité des mesures prises ou à prendre. Cela vaut également 
dans le champ d'application de l'Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 réglant le placement 
d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE, RS 211.222.338 ; voir l'ATF 
5A_66/2009 du 06.04.2009, consid. 3.2 et les références citées). L'autorité de céans est dès 
lors tenue, en vertu du droit fédéral, d'examiner l'opportunité des décisions rendues par la 
Direction et par l'Autorité tutélaire de X. (ci-après : l'AT X.) dans la mesure où ces décisions 
touchent au bien ou à l'intérêt de N. Elle n'a cependant pas à substituer sa propre appréciation 
du bien de N. à celle des autorités ayant statué, mais uniquement à examiner si
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des circonstances pertinentes n'ont pas été prises en considération ou ne l'ont pas été à leur 
juste valeur ou, à l'inverse, si des éléments non déterminants ont été pris en considération à 
tort.
2.
Dispositions légales et principes applicables
Conformément à l'art. 4 OPEE, toute personne qui, pendant plus de trois mois ou pour une 
durée indéterminée, accueille chez elle un enfant qui est soumis à la scolarité obligatoire ou 
qui n'a pas quinze ans révolus, pour assurer son entretien et son éducation, que ce soit à titre 
onéreux ou gratuit, doit être titulaire d'une autorisation officielle. Le canton de Berne n'a pas 
renoncé à subordonner au régime de l'autorisation le placement d'un enfant dans sa parenté. 
En effet, l'art. 2 al. 2 de l'Ordonnance du 4 juillet 1979 réglant le placement d'enfants (RSB 
213.223) prévoit que sont également considérés comme confiés aux soins de tiers les 
enfants placés chez les grands-parents ou d'autres parents pour que ceux-ci en prennent 
soin et les éduquent.
L'autorisation ne peut être délivrée que si les qualités personnelles, les aptitudes 
éducatives, l'état de santé des parents nourriciers et des autres personnes vivant dans leur 
ménage, et les conditions de logement offrent toute garantie que l'enfant placé bénéficiera 
de soins, d'une éducation et d'une formation adéquats et que le bien-être des autres 
enfants vivant dans la famille sera sauvegardé (art. 5 OPEE). L'autorité doit déterminer de 
manière appropriée si les conditions d'accueil sont remplies, surtout en procédant à des 
visites à domicile et en prenant, s'il le faut, l'avis d'experts (art. 7 OPEE). L'autorisation peut 
être limitée dans le temps et assortie de charges et de conditions (art. 3 al. 5 de 
l'Ordonnance cantonale).
Il convient donc d'examiner si c'est à tort ou à raison que les instances précédentes ont refusé 
de prolonger l'autorisation limitée dans le temps des recourants d'accueillir N. Il sied de 
constater que la procédure présente une particularité non négligeable par rapport à une 
procédure ordinaire d'autorisation, à savoir que, dans les faits, N. est déjà placé auprès des 
recourants. La conséquence en est que les décisions attaquées ne font pas que fermer une 
porte pour un éventuel placement futur de N. auprès des recourants, mais qu'elles impliquent 
au contraire obligatoirement un changement de lieu et de circonstances de vie pour N. 
Avant de passer à l'appréciation de la 2e Chambre civile, il convient de passer en revue les 
arguments des autorités et des recourants.
(...)
8.
Appréciation de la 2e Chambre civile
a.
Moyens de preuve requis
ll sied d'abord de déterminer s'il est indiqué de procéder à l'administration de nouveaux 
moyens de preuve ou si l'Autorité de céans dispose de tous les éléments pertinents avec le 
dossier de l'AT X. et celui de la Direction pour statuer en toute connaissance de cause sur le
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recours déposé. En particulier, les recourants soutiennent que les rapports et expertises 
réalisés ne sont plus d'actualité et qu'il conviendrait d'en ordonner de nouveaux, qui 
attesteraient de l'évolution de la situation, notamment des progrès réalisés par N. 
S'il est vrai que les premières enquêtes remontent à une période relativement éloignée, les 
derniers rapports datent eux d'environ une année. Il est évident qu'à l'âge de N. un enfant 
évolue rapidement et sa situation est ainsi soumise à des fluctuations rapides. De ce fait, il 
n'est pas possible d'actualiser en permanence les divers rapports et prises de position, car 
une procédure ne pourrait sinon jamais se terminer. Dans le cas d'espèce, il faut relever que 
tant le Centre de développement et neuroréhabilitation pédiatrique de l'institution Z. (ci-après : 
le CDN), que l'Ecole primaire de X. et l'Office des mineurs (ci-après : l'OM) se sont exprimés 
en tenant compte de l'élément important que constitue le début de traitement à la Ritaline au 
mois d'août 2010 et du développement globalement positif de N. dans les mois qui ont suivi. 
L'instance précédente a procédé à une instruction approfondie du dossier qui donne une base 
suffisante pour la prise de décision par la 2e Chambre civile. En outre, le rapport scolaire 
produit par les recourants est récent et permet donc une appréciation actualisée de la 
situation de N. à l'école. Dans ces circonstances, la 2e Chambre civile est d'avis qu'une 
nouvelle administration de la preuve n'est pas nécessaire et que les auditions requises ne 
sont pas de nature à modifier l'appréciation juridique de la situation.
b.
Personnalité de N. 
Attendu que l'évaluation de l'aptitude des parents nourriciers ne peut être réalisée sans tenir 
compte des particularités de l'enfant à placer, il y a lieu d'examiner à ce stade la 
problématique de la personnalité de N. 
Les recourants prétendent qu'après plusieurs mois de traitement, le comportement de l'enfant 
ne présente plus ou en tous cas beaucoup moins de difficultés.
Afin d'apprécier cette affirmation, il convient de rappeler un certain nombre d'éléments ayant 
trait à la vie de l'enfant. Ainsi et comme l'a relevé la Direction, la petite enfance de N. a été 
caractérisée par la violence. L'enfant a été témoin à plusieurs reprises d'actes de violence 
graves commis par son père envers sa mère. Encore tout petit, N. avait de grands problèmes 
et souffrait de sérieux troubles du comportement qui représentaient de grands défis pour son 
entourage, en particulier ses éducateurs. Il était très agressif, agité, impoli et mal accepté des 
camarades de son âge. Le placement chez les grands-parents est d'ailleurs intervenu parce 
que la mère était débordée par le comportement de son fils et incapable d'assurer son 
éducation. Suite à une crise de N. le 28.08.2010, il a été hospitalisé et traité au 
méthylphénidate (Ritaline). De manière générale, son comportement s'est depuis lors 
nettement amélioré. Des tests approfondis ont été effectués par la CDN alors que N. se 
trouvait sous Ritaline depuis plusieurs semaines, si bien qu'ils reflétaient fidèlement la 
situation de l'enfant. Il en est ressorti que N. souffre de nombreux dysfonctionnements, dont 
principalement d'un trouble de l'attention/hyperactivité (TDAH), éventuellement d'un désordre 
affectif (voir ch. Il. 4 ci-dessus et Dossier Direction, p. 50). Dans ces conditions, le suivi 
thérapeutique nécessité par le garçon est conséquent et forcément appelé à durer. Le fait 
qu'apparemment les doses de méthylphénidate ont été réduites ne signifie pas que l'affection 
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dont souffre N. est en train de disparaître, mais simplement qu'il réagit positivement au 
traitement et que sa médication doit être ajustée. Autrement dit, les troubles qui l'affectent 
demeurent, mais leurs symptômes ont tendance à s'amenuiser avec le traitement 
médicamenteux, lequel est du reste accompagné d'un suivi psychologique.
Pour la 2e Chambre civile, les progrès réalisés par N. au cours des deux dernières années 
sont sensibles. La prise en charge médicale et psychologique a porté ses fruits et la 
scolarisation est marquée par de nets progrès. Le dernier rapport scolaire produit par les 
recourants fait état de nombreuses améliorations dans l'attitude de N. face au travail et à 
l'apprentissage. Il y est en particulier relevé que N. participe en classe, qu'il montre beaucoup 
de motivation pour effectuer les travaux, qu'il se met spontanément au travail, qu'il entretient 
des relations positives avec les autres élèves et avec son enseignante. Le rapport n'occulte 
toutefois pas les progrès qui restent à faire, en particulier au niveau de l'attention et de la 
concentration.
Le bilan qui se dégage de tous les éléments du dossier est que N. reste un enfant qui a des 
problèmes et qui nécessite beaucoup d'attention et de suivi, mais que son évolution est, de 
manière réjouissante, plutôt favorable. Sur la base de ce qui précède, la Cour de céans 
considère que la Direction a appliqué correctement le droit et exercé à bon escient son 
pouvoir d'appréciation en retenant qu'il convenait de respecter des exigences élevées lors du 
choix des parents nourriciers afin que des soins, une éducation et une formation adéquats 
soient garantis à N. 
c.
Conditions de l'art. 5 OPEE
Conformément aux exigences de la loi, les parents nourriciers doivent rassembler un certain 
nombre de qualités pour se voir confier un enfant (art. 5 OPEE), qualités que la Direction a 
déniées aux grands-parents dans le cas en examen. Les éléments retenus par la Direction 
étant expressément contestés par les recourants, il convient de les réexaminer.
1')
Les recourants contestent premièrement l'affirm ation selon laquelle ils vivraient repliés 
sur eux-mêmes, donnant ainsi un mauvais exemple à N., lequel doit impérativement se 
faire des amis. La Direction a considéré que ce comportement de repli privait N. de la 
possibilité de progresser dans la gestion des conflits sociaux. Les recourants soulignent 
les efforts faits pour « sortir » l'enfant au moyen de visites au zoo et au musée ainsi 
qu'au moyen d'autres balades. Ils insistent également sur le fait qu'ils l'emmènent en 
outre voir les matches de hockey, et qu'ils l'encouragent à pratiquer le football. Sur ce 
point, force est de constater que l'argumentation des recourants n'est pas dénuée de 
pertinence. N. fréquente régulièrement l'école qui est le principal élément de 
socialisation d'un enfant de son âge. Le dernier rapport scolaire produit par les 
recourants montre par ailleurs que dans le cadre de l'école, N. « a trouvé une place 
dans le groupe qui semble lui convenir ». Il a en outre la liberté de s'adonner au football 
et de nouer des contacts avec des camarades de son âge dans le cadre de cette 
activité. Selon le rapport de l'OM concernant N., « ses yeux s'illuminent lorsqu'il parle du 
football et des copains qu'il y rencontre » (Dossier Direction, p. 71), indiquant ainsi que 
N. trouve un réel plaisir et une source de contacts importants dans cette activité. Il
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est vrai qu'il serait sans doute souhaitable que des contacts réguliers avec des 
personnes extérieures à la famille soient entretenus par les recourants et N. en tant 
qu'entité familiale, mais la Cour est d'avis que cet argument à lui seul ne permet pas de 
déduire que les recourants ne présentent pas les garanties nécessaires pour assurer à 
N. une éducation adéquate.
2') La recourante conteste aussi l'allégation selon laquelle elle ne tiendrait pas suffisamment 
compte des remarques qui lui sont faites sur sa manière d'éduquer et de prendre soin 
de N. Il est exact que les divers rapports figurant dans le dossier de la cause font état 
de problèmes rencontrés par la recourante dans l'éducation de N. Le fait que N. n'a 
pas toujours été vêtu d'habits propres peut être considéré comme étant un problème 
de moindre gravité. En revanche, l'odeur désagréable de fumée est déjà plus 
problématique. La Direction a relevé à juste titre que ce problème risquait d'avoir pour 
conséquence que N. soit exclu par ses camarades. Elle a en outre exposé à raison que 
l'exposition importante de N. à la fumée passive était préjudiciable à sa santé. La 
recourante allègue qu'elle a arrêté de fumer dans l'appartement, ce qui devrait 
contribuer à donner une solution à ce problème. Il ne peut naturellement pas être exigé 
de parents, ni de parents nourriciers qu'ils arrêtent de fumer parce qu'ils ont des 
enfants. Il semble cependant raisonnablement exigible de parents (naturels ou 
nourriciers) qu'ils veillent à ce que leurs enfants ne soient pas soumis à de la fumée 
passive et à ce que leurs habits et effets ne sentent pas la fumée. La Cour est d'avis 
que la Direction a correctement apprécié la situation en relevant que, sur ce point, les 
recourants n'avaient pas donné et ne donnaient pas toutes les garanties nécessaires.
3'
La recourante soutient qu'en matière de punitions, elle a mis en oeuvre les conseils qui
lui étaient prodigués. Dans sa décision, la Direction relève que les recourants ont 
parfois eux-mêmes par le passé puni N. trop sévèrement ou trop longtemps. La 2e 
Chambre civile relève que la manière d'éduquer et de punir un enfant varie beaucoup 
d'une famille à l'autre et qu'il n'existe à ce sujet aucune réglementation. Selon la 
jurisprudence les corrections physiques ne doivent pas être utilisées de manière forte 
et systématique. Elle a laissé ouverte la question de savoir si de légères corrections à 
but purement éducatif restaient admissibles (ATF 129 IV 216, 221-222). Sur ce point, le 
dossier ne contient pas d'éléments précis par rapport à de telles punitions physiques 
ou à d'autres punitions infligées par les recourants qui permettraient à la 2e Chambre 
civile de dire si le grief de la Direction est effectivement fondé ou non. Le rapport de 
situation de la curatrice du 25.11.2010 ne donne pas de détails à ce sujet. Il convient 
également de relever que dans le rapport de l'OM du 24.02.2011, la thématique des 
punitions n'est plus abordée, si bien qu'il peut être admis que ce problème n'est plus 
d'actualité et que c'est dès lors à tort que la Direction a retenu cet argument. Il en va 
par ailleurs de même des punitions prétendument infligées par le parrain de N., sur 
lesquelles le dossier ne contient pas de détails. Le rapport de l'OM expose par ailleurs 
que N. aime bien se rendre chez son parrain (Dossier Direction, p. 71-72). En ce qui 
concerne les punitions infligées par le passé par la maman (Mme S.), le rapport du 
29.09.2010 contient un élément, en ce sens qu'elle lui aurait mis du savon dans la 
bouche (Dossier Direction, p. 22). II convient cependant de relever que ce fait est 
ancien, qu'il n'est pas celui de la recourante et que cet élément a
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été discuté avec les professionnels impliqués dans la prise en charge de N. Il ne peut 
dès lors plus être retenu dans le cadre de la présente procédure.
4'Les recourants contestent également le fait qu' ils seraient trop âgés pour accueillir N. sur 
une longue durée. N. est né le (...), la recourante le (...) et le recourant le (...). La 
différence d'âge est dès lors de 48 ans respectivement de 60 ans. Les recourants 
argumentent en particulier, par rapport à cette différence d'âge, que la jurisprudence du 
Tribunal fédéral relative à la limite de différence d'âge en matière d'adoption ne 
s'applique pas. La Direction n'a cependant nullement fait application de cette 
jurisprudence, qui concerne effectivement un autre domaine juridique. Elle a simplement 
déduit des rapports et renseignements à disposition que les recourants ne parviennent 
déjà aujourd'hui plus à remplir entièrement les exigences se posant aux parents 
nourriciers de N. Elle a considéré que cette différence d'âge serait particulièrement 
sensible au moment de l'adolescence de N. et que les recourants seraient plus souvent 
poussés dans leurs derniers retranchements ; leur capacité à réagir de manière 
adéquate pourrait ainsi s'en trouver diminuée. En ce qui concerne le recourant, la 2e 
Chambre civile est d'avis que l'appréciation de la Direction peut être confirmée. Sans 
remettre en doute la bonne volonté et l'engagement du recourant pour N., il y a lieu de 
constater que, d'après le rapport de l'OM, il semble réaliste par rapport aux difficultés 
que l'éducation d'un adolescent peut engendrer (Dossier Direction p. 74 et 75). Il ressort 
toutefois clairement du dossier que, dans le couple, c'est davantage la recourante qui 
est responsable de l'éducation de N. Elle jouit d'une bonne santé et est en mesure de 
beaucoup s'investir dans sa tâche de maman d'accueil. Sa différence d'âge avec N. est 
certes plus grande que celle qui existe normalement entre une mère et son fils, mais il 
est tout de même possible d'affirmer qu'elle est une jeune grand-maman et qu'elle 
dispose visiblement de ressources suffisantes pour s'occuper de N. Des carences ont 
certes pu être constatées dans certains domaines de l'éducation de N., un lien direct 
entre ces carences et l'âge de la recourante ne semble toutefois pas évident à la lecture 
des rapports figurant au dossier. En conclusion, la 2e Chambre civile est d'avis que les 
conclusions de la Direction ayant trait à l'âge des recourants doivent être fortement 
relativisées en ce qui concerne la recourante.
En plus de ces arguments expressément soulevés par les recourants, la Direction a encore 
abordé d'autres éléments dont il est fait mention notamment dans le rapport de l'OM. Il 
convient de revoir brièvement ces autres arguments.
5c)
La Direction a ainsi relevé que la recourante a vait de la peine à anticiper les véritables
besoins de N. et qu'elle en est souvent réduite à réagir face à des situations difficiles. De 
même la recourante aurait de la peine « à maintenir le cap sur le long terme » (Dossier 
Direction, p. 109). La décision attaquée ne contient toutefois pas d'exemples précis de 
cette problématique, elle se borne à reprendre la remarque contenue dans le rapport de 
l'OM (Dossier Direction, p. 76). Ce dernier ne donne d'ailleurs pas non plus d'illustration 
précise sur ce point et semble l'ériger en constatation d'ordre très général. Il est dès lors 
difficile pour la 2e Chambre civile de réexaminer en détail cet aspect, mais il ne saurait 
être question de mettre en doute l'appréciation des spécialistes qui ont procédé aux 
enquêtes concrètes. Tout au plus est-il possible de relever que la manière
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de fonctionner qui est reprochée à la recourante (réaction plutôt qu'action) est celle de 
nombreux parents et que, s'agissant d'un enfant difficile, elle est d'autant plus 
compréhensible.
6'
La Direction relève ensuite que la recourante n e parvient pas toujours à protéger N. 
des influences extérieures, par exemple lorsqu'elle l'envoie passer d'assez longues 
vacances chez son parrain qui semble souffrir de problèmes d'alcool (la question des 
punitions par ce même parrain a déjà été traitée ci-dessus). Sur ce point, la décision de 
la Direction n'explique toutefois pas pour quels motifs l'influence du parrain sur N. 
serait néfaste (Dossier Direction, p. 109), si bien qu'il n'est pas possible pour la 2e 
Chambre civile de revoir cette question, d'autant plus que le rapport du 20.09.2010 ne 
donne pas non plus d'indications précises à ce propos (Dossier Direction, p. 23). Dans 
le même ordre d'idée, la Direction a relevé que la recourante se laissait parfois 
influencer par sa fille (Mme S.) au détriment de l'enfant (Dossier Direction, p. 110), 
mais sans détailler cette question. Le rapport du 29.09.2010 donne un élément sur 
cette question, en ce sens que la mère aurait décidé d'interrompre le suivi au Service 
psychologique pour enfants et adolescents (ci-après : le SPE), le jugeant inadéquat 
(Dossier Direction, p. 22). La recourante aurait également été impliquée dans cette 
décision d'interrompre le suivi (Rapport de la curatrice du 25.11.2010, Dossier 
Direction, p. 36). Il y a toutefois lieu de relever qu'au cours du placement chez les 
recourants, un nouveau suivi de N. a été mis en place en novembre 2010 auprès de la 
Dfe M. au SPE de R. (Dossier Direction, p. 36, 49 et 74), si bien qu'il peut être admis 
que la recourante a fait le nécessaire. 
7'
Finalement, la Direction a relevé que la recour ante ne parvenait pas à motiver N. pour 
les devoirs oraux qui sont mal faits ou pas faits du tout (Dossier Direction, p. 110). Le 
rapport semestriel récent (du 6 décembre 2011) produit par les recourants ne fait plus 
spécifiquement état de telles difficultés par rapport aux devoirs. Il mentionne cependant 
qu'il reste difficile pour N. de garder son attention fixée sur une activité orale plus longue 
que 10 minutes. Ce rapport relève également que la motivation de N. pour effectuer les 
divers travaux s'est nettement améliorée. La 2e Chambre civile est d'avis que sur ce 
point, ce rapport montre les progrès réalisés, mais qu'il reste encore pas mal de travail. 
Il est difficile, sur la base des éléments au dossier, de faire un lien direct entre 
l'encadrement de N. par la recourante et la problématique de sa concentration sur les 
activités orales. Les progrès scolaires de N. depuis son placement chez les recourants 
sont clairs et indiscutables.
A côté de ces aspects qui ont été jugés négatifs, la Direction a relevé les aspects positifs du 
placement chez les recourants. Elle a notamment considéré que la relation entre N. et la 
recourante était très profonde et que ses grands-parents donnaient à N. un plus grand 
sentiment de sécurité que sa mère (Dossier Direction, p. 109). La Direction a également jugé 
les conditions de logement chez les recourants comme favorables (Dossier Direction, p. 110).
Sur la base de tous les éléments susmentionnés, la Direction a jugé que les recourants 
n'étaient pas à même de remplir, que ce soit à court ou à long terme, les conditions de l'art. 5 
OPEE.
9


Il ressort de l'examen de ces éléments que certains « griefs » retenus à l'encontre des 
recourants par la Direction ne sont pas susceptibles d'être examinés faute d'avoir été 
substanciés (punitions par le parrain, protection des influences extérieures). Pour d'autres 
éléments, la 2e Chambre civile est parvenue à la conclusion que c'est avec raison que les 
autorités précédentes ont jugé très problématique l'exposition de N. à la fumée passive et les 
odeurs de ses habits et effets et qu'elles ont relevé les difficultés liées à l'âge du recourant. 
Les autorités ont aussi retenu de manière correcte que l'attitude de la recourante par rapport 
à N. était plus réactive qu'active, même si cette manière de faire peut en partie s'expliquer 
par les difficultés posées par N. En revanche, d'autres aspects, comme le reproche selon 
lequel les recourants vivraient repliés sur eux-mêmes, qu'ils puniraient N. de façon 
inappropriée ou qu'ils l'encadreraient de manière insuffisante pour les devoirs n'ont pas pu 
être retenus tels quels par la 2e Chambre civile. De manière générale, les éléments 
ressortant des rapports figurant au dossier et de la décision de la Direction rejoignent bien 
les observations faites par les spécialistes en matière de placement en ce qui concerne les 
difficultés liées aux placements effectués chez les grands-parents comme famille d'accueil 
(voir à ce sujet JÜRGEN BLANDOW, Pflegekinder und ihre Familien, Juventa Verlag 
Weinheim und München 2004, p. 182-190). 
Comme cela a déjà été expliqué précédemment, il n'appartient pas à la 2e Chambre civile de 
substituer sa propre appréciation à celle de la Direction ou de l'AT X. En regard des éléments 
susmentionnés, la Cour parvient à la conclusion que les autorités précédentes n'ont pas 
excédé leur pouvoir d'appréciation en considérant que les recourants n'offrent pas toutes les 
garanties au sens de l'art. 5 OPEE. Il convient cependant de relativiser quelque peu cette 
appréciation. La 2e Chambre civile est d'avis que l'encadrement que les recourants donnent à 
N. n'est certes pas optimal dans tous les domaines, mais qu'il n'est en aucun cas gravement 
dysfonctionnel, inapproprié ou préjudiciable à l'enfant. En effet, il ressort manifestement des 
divers rapports que le placement de N. chez les recourants et les suivis sur le plan médical et 
psychologique lui ont été bénéfiques et que ses progrès ont été sensibles dans bien des 
domaines, notamment au niveau comportemental, relationnel et scolaire.
En l'espèce, s'il s'agissait de définir si une autorisation peut être délivrée aux recourants, la 
2e Chambre civile pourrait sans autre confirmer une décision négative des autorités 
précédentes, en particulier eu égard aux exigences élevées qu'il y a lieu d'avoir en l'espèce 
(voir lettre b ci-dessus). Néanmoins, ainsi que cela a déjà été relevé, il y a lieu de tenir 
compte des spécificités de la cause et du fait que N. est déjà placé chez ses grands-parents. 
La décision de ne pas renouveler l'autorisation d'accueil pour ces derniers a une incidence 
directe sur lui, dans le sens où elle l'oblige à un changement de lieu de vie. Comme les 
recourants le demandent, il convient dès lors d'examiner si une telle conséquence respecte le 
principe de proportionnalité (lettre d ci-après) et si elle est compatible avec le bien de l'enfant, 
c'est-à-dire opportune (lettre e ci-après).
d.
Proportionnalité
Pour être conforme au principe de la proportionnalité, une décision doit être apte à atteindre le but 
visé, lequel ne peut pas être obtenu par une mesure moins incisive ; il faut en outre
10


qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la décision sur la situation de la 
personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 137 1167, 175-
176). Le principe de proportionnalité se décompose donc en trois règles : la règle de 
l'aptitude, la règle de la nécessité et la règle de la proportionnalité au sens étroit.
Dans sa décision, la Direction a à juste titre appliqué l'art. 11 OPEE (Dossier Direction, p. 
102), étant donné que le placement a déjà eu lieu et est effectif depuis plus de deux ans. 
Selon cette disposition, lorsqu'il est impossible de remédier à certains manques ou de 
surmonter certaines difficultés, même avec le concours du représentant légal ou de celui qui 
a ordonné le placement ou y a procédé, et que d'autres mesures d'aide apparaissent inutiles, 
l'autorité retire l'autorisation; elle invite le représentant légal ou celui qui a ordonné le 
placement ou y a procédé à placer l'enfant ailleurs dans un délai convenable. Cette 
disposition consacre expressément le principe de proportionnalité en exigeant de l'autorité 
qu'avant de retirer une autorisation, elle examine si des mesures moins incisives ne seraient 
pas à même de pallier les manques constatés ou de surmonter les difficultés rencontrées, 
étant précisé que le retrait d'autorisation et la décision de placement en institution ne peuvent 
être prises qu'en dernier recours.
Parmi les autres mesures envisagées que le retrait de l'autorisation, la Direction a en 
particulier rejeté la proposition de la curatrice de laisser N. chez ses grands-parents tout en 
les incitant à se procurer de l'aide auprès de professionnels. Elle a motivé ce rejet par 
l'argument selon lequel la recourante n'est pas en mesure de mettre en oeuvre à long terme 
les conseils qui lui sont donnés (Dossier Direction, p. 111). L'AT X. a également refusé cette 
solution, estimant dans sa réponse au recours du 21.11.2011 que le curateur ou le 
psychologue de l'enfant ne devraient pas reprendre des points importants de l'accueil et de 
l'éducation avec les parents nourriciers.
Quant aux recourants, ils argumentent que la Direction a négligé de prendre en considération 
l'évolution extrêmement positive de N. depuis son arrivée à X. Ils lui reprochent de n'avoir 
même pas pris la peine d'étudier si d'autres mesures pouvaient être envisagées, comme par 
exemple une aide régulière offerte aux recourants par des professionnels de l'éducation 
comme des assistants sociaux ou, concernant les devoirs, des cours supplémentaires en cas 
de nécessité. Ils font ainsi valoir que la décision de la Direction ne respecte pas la règle de la 
nécessité rattachée au principe de proportionnalité.
La question qui se pose n'est donc pas de savoir s'il était judicieux de placer N. chez ses 
grands-parents en 2009, mais s'il existe aujourd'hui d'autres mesures concrètes plus « douces 
» que le retrait de l'autorisation d'accueil. Pour la 2e Chambre civile, l'argumentation des 
recourants n'est pas dénuée de pertinence. Comme le placement a été effectué et durait 
depuis près de deux ans au moment de la décision de la Direction, cette dernière aurait en 
effet dû examiner de manière plus approfondie les alternatives envisageables dans la 
présente procédure. L'AT X. a relevé que ce n'était en principe pas la mission des 
professionnels que de devoir suivre de près une famille nourricière. La famille d'accueil de N., 
à savoir les recourants, demande sans doute davantage de suivi et d'encadrement qu'une 
famille nourricière traditionnelle. Il ne s'agit toutefois pas d'une particularité du cas d'espèce, 
étant donné qu'il est généralement reconnu que le conseil, l'accompagnement, le soutien et
11


la formation de parents nourriciers apparentés appelle des méthodes spécifiques (KATHRIN 
BARBARA ZATTI, Le placement d'enfants en Suisse, Rapport d'expert sur mandat de l'Office 
fédéral de la justice, juin 2005, p. 46). La 2e Chambre civile est dès lors d'avis qu'en l'espèce, il 
aurait fallu examiner de plus près le maintien du placement avec la poursuite de cet 
encadrement, en le complétant au besoin dans la mesure nécessaire. Il s'agissait par ailleurs 
de la proposition de la curatrice dans son rapport du 25.11.2010 (Dossier Direction, p. 37) et la 
Direction n'a pas du tout examiné la suggestion de cette curatrice de faire appel au service de 
l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), qui constitue cependant une solution 
intéressante. En effet, sur la base de l'ensemble du dossier, la Cour ne peut qualifier la 
solution du maintien du placement comme étant d'emblée inappropriée ainsi que la Direction 
l'a fait avec une très brève motivation. Il ressort clairement du dossier que le placement de N. 
chez les recourants lui a été bénéfique. Par définition, les premiers mois d'un placement sont 
plus difficiles et, s'agissant d'un enfant à problèmes comme N., on ne saurait exiger de la 
famille d'accueil qu'elle parvienne d'emblée à poser un cadre optimal et à gérer toutes les 
difficultés liées à l'éducation et à l'accueil. Depuis l'introduction de la prise de Ritaline, le 
comportement de N. s'est amélioré et, selon le dernier rapport scolaire semestriel produit par 
les recourants, ses difficultés scolaires semblent s'être assez fortement amenuisées. De 
manière générale, il ressort du dossier que la recourante collabore de manière satisfaisante 
avec les professionnels qui encadrent N. (enseignantes, curatrice, psychologue), même si elle 
a parfois un peu de peine à mettre en oeuvre les conseils sur le long terme. La 2e Chambre 
civile est parvenue à la conclusion que l'environnement que les recourants offrent à N. n'est 
pas gravement dysfonctionnel, inapproprié ou préjudiciable à l'enfant (voir ci-dessus lettre c). 
Compte tenu de tous ces éléments, il apparaît que le maintien du placement avec la poursuite 
et éventuellement le développement d'un encadrement n'apparaît pas d'emblée comme une 
mesure impropre à garantir que N. bénéficie de soins, d'une éducation et d'une formation 
adéquats. Elle apparaît en outre comme nettement moins incisive que le retrait de 
l'autorisation d'accueil, tant pour les recourants que pour N. 
Sur cette question de la proportionnalité, la Cour ne peut donc pas confirmer la décision de la 
Direction. Cette dernière n'a en effet pas suffisamment examiné les alternatives qui se 
posaient et a en particulier rejeté sans motivation particulière les propositions de la curatrice. 
La Direction et l'AT X. auraient aussi eu la possibilité de poser des conditions claires à la 
poursuite du placement, notamment en ce qui concerne le risque de voir N. exposé à la 
fumée passive et les divers suivis jugés nécessaires. La Direction n'a dès lors pas établi à 
suffisance de droit la nécessité de la décision rendue.
Il y aura donc lieu d'annuler la décision. Par économie de procédure et pour éviter une 
nouvelle procédure de recours uniquement sur cette question, la 2e Chambre civile va encore 
examiner les griefs des recourants en lien avec l'opportunité de la décision et avec ses 
conséquences pour le bien de N.
e.
Opportunité et bien de l'enfant ; effets de la décision sur la situation de N. / nouveau
placement
La Direction s'est bien rendue compte du problème des effets d'une éventuelle décision 
négative lorsqu'elle a donné un mandat à l'OM. Elle a en effet expressément demandé à cet
12


office de préciser si — et le cas échéant comment — le placement successif de l'enfant en 
plusieurs endroits pourrait être évité si les recourants devaient ne pas remplir les conditions 
d'accueil (décision de l'Office juridique du 27 janvier 2011, Dossier Direction p. 67-68). Dans 
sa décision la Direction a considéré qu'un nouveau placement représenterait une intervention 
importante dans la vie de N. Elle a toutefois jugé qu'une évaluation des intérêts de l'enfant à 
long terme montre que les avantages d'un placement adéquat à long terme l'emportent sur 
les désavantages que présentent les difficultés initiales liées à la séparation d'avec ses 
grands-parents.
Les recourants soutiennent quant à eux qu'un placement dans une institution déracinerait 
complètement N. et lui ferait perdre tous ses repères. Ils sont d'avis que le bien de l'enfant 
commande qu'il puisse continuer à s'épanouir dans un cadre sécurisant et dans lequel il se 
sent à l'aise plutôt que de lui imposer un environnement inconnu et dont on ne connaît 
absolument pas l'impact qu'il pourrait avoir sur son comportement futur.
Il n'est pas possible de définir de manière théorique le bien de l'enfant. La détermination du 
bien présumé de l'enfant n'est en effet pas une science exacte et comporte toujours une part 
d'incertitude. Elle dépend des circonstances du cas concret et de nombreux facteurs. Pour 
faciliter l'analyse, la 2e Chambre civile est d'avis qu'il est possible de reprendre dans la 
présente procédure les critères développés par la doctrine et la jurisprudence dans le cadre 
de l'attribution de la garde et de l'autorité parentale en cas de séparation ou de divorce, en 
faisant naturellement les adaptations nécessaires. Ainsi parmi les principaux critères de 
jugement du bien de l'enfant, la Cour retient la personnalité de l'enfant, la nature de sa 
relation avec les personnes qui en ont la garde, les capacités éducatives de ces dernières, la 
stabilité du cadre socio-éducatif, les éléments liés à une éventuelle fratrie, l'avis des parents 
et celui de l'enfant (pour les détails, voir MEIER/STETTLER, op. cit., pp. 283 à 294).
Par rapport à ces critères, la 2e Chambre civile considère que la pesée d'intérêts effectuée 
par la Direction est problématique. La Direction s'est en effet basée pour l'essentiel sur son 
appréciation de la personnalité de N. et des capacités éducatives des recourants pour 
déterminer le bien de N. et décider qu'un placement adéquat à long terme devait être préféré. 
La 2e Chambre civile partage certes pour l'essentiel l'avis de la Direction concernant la 
personnalité de N. et les capacités éducatives des recourants — en y apportant quelques 
tempéraments (voir lettres b et c ci-dessus) — mais il ne s'agit pas des seuls éléments à 
prendre en considération pour déterminer le bien de l'enfant. La Direction a bien fait quelques 
remarques concernant d'autres critères, mais elle ne les a pas véritablement englobés dans 
son appréciation. En procédant de la sorte, la Direction n'a pas pris en considération 
l'ensemble des circonstances pertinentes et la 2e Chambre civile est dès lors tenue de 
procéder à une nouvelle appréciation sur la base des éléments susmentionnés.
1')
La nature de la relation de l'enfant avec les personnes qui en ont la garde. Il ressort du
dossier que N. a eu une petite enfance difficile et caractérisée par la violence. Le 
placement chez les recourants a été décidé parce que sa mère était dans l'incapacité 
d'assumer son éducation. Le dernier rapport en date (celui de l'OM du 24.02.2011) 
montre bien l'attachement de N. à ses grands-parents et en particulier à la recourante. 
Le rapport fait état d'une grande complicité entre N. et la recourante (Dossier Direction,
13


p. 71) et de la relation très profonde qu'ils ont (Dossier Direction, p. 74). N. reçoit 
beaucoup d'affection de la part de sa grand-mère qu'il considère à la fois comme sa 
mère et sa grand-mère et est ainsi moins déstabilisé par l'absence de sa mère (rapport 
de l'OM, Dossier Direction, p. 75). Il vit aujourd'hui dans une petite entité familiale de 
trois membres et il lui serait vraisemblablement très difficile de s'intégrer dans une 
grande institution. Dès lors que N. a pu développer un sentiment d'appartenance 
familiale chez les recourants et qu'il jouit d'une relation profonde et affectueuse avec la 
recourante, la 2e Chambre civile est d'avis que ce critère parle très nettement en faveur 
du maintien de la situation actuelle.
Il faut également relever que parmi les spécialistes du placement d'enfants, il est 
aujourd'hui généralement admis que le placement d'enfant, s'il s'avère nécessaire, est 
d'autant plus favorable que le milieu d'accueil est plus proche de la famille d'origine de 
l'enfant et qu'il lui est plus semblable (ZATTI, op. cit., p. 11 ; voir également DAVID 
BERRIDGE, Placements familiaux ou institutionnels ? Leçons tirées de la recherche en 
Grande-Bretagne, in BOLANZ-FAVRE/GOTTRAUX/PETERS, Placements institutionnels 
- Placements familiaux, Alternative ou complémentarité ?, Editions EESP, Lausanne 
1994, p. 79 ; pour les avantages d'un placement chez les grands-parents, voir également 
BLANDOW, op. cit., p. 188), ce qui est le cas des recourants par rapport à N. 
20) La stabilité du cadre socio-éducatif. Ce critère permet d'évaluer les difficultés liées à un 
éventuel nouveau changement. S'il n'existe pas de recherches menées à grande 
échelle sur la question en Suisse, la doctrine spécialisée s'accorde à dire que pour 
l'enfant, la continuité est le facteur essentiel : il faut absolument éviter les incertitudes 
et les transferts, synonymes de ruptures et de séparations supplémentaires (ZATTI, op. 
cit., p. 32). L'AT X. a certes pris des précautions en n'accordant aux recourants qu'une 
autorisation pour une durée limitée. Il n'y a de ce fait aucun droit acquis pour eux. Ils 
n'ont par ailleurs aucun droit spécifique du fait du lien parental de la recourante avec N. 
Néanmoins, il y a lieu de rappeler que le placement a été concrètement effectué avec 
le concours de l'autorité. Le rapport de l'OM mentionne que ses grands-parents 
procurent un sentiment de sécurité à N. (Dossier Direction, p. 74 et 75). Il souligne que 
N. est très attaché non seulement à sa grand-mère, mais aussi à la vie qu'il s'est 
construite à X. Il serait traumatisant pour lui de tout quitter. A ceci s'ajoute que les 
conditions de logement et la proximité de l'école ont été jugées favorables par l'OM et 
la Direction. Il faut finalement relever que les recourants sont très disponibles et ont 
beaucoup de temps à consacrer à N. Dans ces circonstances, la 2e Chambre civile est 
d'avis que le critère de la stabilité parle lui aussi très nettement en faveur du maintien 
du placement actuel.
3')
Les éléments liés à une éventuelle fratrie. N. ayant été placé seul chez les recourants, il
a d'ores et déjà été séparé du reste de la fratrie. Le rapport de l'OM fait état de la 
difficulté de N. à trouver sa place dans la famille à G. (Dossier Direction, p. 75). Il 
apparait dès lors que ce critère ne joue pas un rôle primordial et qu'il ne parle pas en 
défaveur du maintien du placement actuel, d'autant plus que des recherches ont montré 
que le fait que les parents d'accueil n'aient pas d'enfant du même âge ou plus jeune 
n'est en aucun cas défavorable (BERRIDGE, op. cit., p. 79).
14


4'
L' avis des parents. Ce critère n'est pas le plus important et il ne saurait â lui seul être 
décisif, mais il doit malgré tout être examiné. En l'espèce, seul l'avis de la mère est 
déterminant, N. n'ayant presque jamais eu de contacts avec son père biologique. La 
mère de N. — qui reste détentrice de l'autorité parentale — semble être satisfaite du 
placement de N. chez les recourants (rapport de l'OM, Dossier Direction, p. 73). Elle 
est opposée à tout autre placement (Dossier Direction, p. 77). Dans le même ordre 
d'idée, il faut relever que les recourants sont également fortement opposés à un 
nouveau placement. En outre, l'entente entre les recourants et la mère de N. semble 
bonne, ce qui est un point favorable, car elle évite un déchirement entre la famille 
d'accueil et la famille naturelle et facilite le maintien du contact de N. avec sa mère 
(voir BERRIDGE, op. cit., p. 79 ; STEFANO CIRILLO, Familles en crise et placement 
familial : guide pour les intervenants, éditions ESF Paris 1988, p. 87). Dans ces 
circonstances, il apparaît que le non-renouvellement de l'autorisation d'accueil pour les 
recourants entraînerait à terme un nouveau placement qui devrait se faire dans des 
circonstances particulièrement conflictuelles, ce qui ne saurait être considéré comme 
favorable au développement de N. Ce critère parle donc également nettement en 
faveur du maintien du placement actuel.
5~
L' avis de l'enfant. En ce qui concerne N., il ressort du dossier qu'il a dit qu'il ne se 
sentirait pas bien en cas de décision de placement (Dossier Direction, p. 77) et qu'il 
souhaite vivre chez ses grands-parents. Compte tenu de son âge au moment du 
dernier rapport (9 ans), il y a lieu de considérer qu'il était au moins partiellement apte 
à mesurer l'importance et les conséquences pour lui d'un éventuel nouveau 
changement de lieu de vie. Ce critère parle donc lui aussi plutôt en faveur du maintien 
du placement actuel.
Par rapport aux différents critères examinés, ni la loi, ni la jurisprudence, ni la doctrine ne 
donnent de règles de priorité. Il convient donc de faire une analyse globale de la situation en 
tentant de pondérer l'importance des différents critères. Il ressort des éléments passés en 
revue que l'encadrement éducatif offert par les recourants n'est pas optimal vu les difficultés 
liées à la personnalité de N. Cet encadrement partiellement lacunaire ne justifierait pas une 
décision de placement initial, mais il ne peut pas être qualifié de gravement dysfonctionnel, 
inapproprié ou préjudiciable à l'enfant. Les traumatismes subis par N. auraient aussi pu 
d'emblée justifier un placement en dehors de la famille (ZATTI, op. cit., p. 46), mais les 
recherches effectuées montrent qu'un tel placement doit se faire lorsque l'enfant est le plus 
jeune possible (BERRIDGE, op. cit., p. 79). Vu que le placement a déjà eu lieu et que N. a 
dans l'intervalle atteint l'âge de 10 ans, la Cour est d'avis que la qualité de la relation que N. 
entretient avec la recourante, que le sentiment d'appartenance familiale qu'il a pu (re-)trouver 
et que l'affection qu'il reçoit à l'intérieur du cadre familial sont fondamentaux. La figure 
maternelle que la recourante représente pour N. est tout à fait primordiale pour son 
développement, en particulier du fait de la peine qu'il a à trouver sa place dans l'entité 
familiale de sa mère (Mme S.). La même réflexion s'impose par rapport à la stabilité du cadre 
socio-éducatif. Une nouvelle modification de ce cadre semble aujourd'hui particulièrement 
délicate. De l'avis de la 2e Chambre civile, ces critères ont plus de poids dans les 
circonstances actuelles que la recherche d'un encadrement éducatif optimal. La Cour ne
15


remet nullement en question les qualités d'une famille d'accueil professionnelle telle que celle 
de T. qui a été suggérée comme voie possible pour un placement par l'OM. Cependant, si N. 
était aujourd'hui forcé par l'autorité à quitter le cadre qui lui est donné par sa grand-mère et le 
recourant pour aller dans une telle famille d'accueil, il y aurait lieu de craindre que le conflit 
programmé ne le déstabilise très fortement à moyen ou long terme, ce qui ne saurait 
apparaître préférable à une situation certes imparfaite, mais subsistant avec l'accord de 
toutes les personnes directement impliquées.
Contrairement à ce qu'a estimé la Direction (dont l'avis est cependant compréhensible 
compte tenu de l'examen limité aux deux critères que constituent la personnalité de N. et les 
capacités éducatives des recourants), la 2e Chambre civile estime que les avantages liés à 
un placement en institution (qui n'ont d'ailleurs pas été détaillés dans la décision de la 
Direction et qui ne sont pas bien établis au dossier) ne sont pas prédominants et qu'il y a lieu 
de privilégier le sentiment de sécurité et la stabilité que les recourants procurent à N., 
d'autant plus que la présente procédure a déjà eu pour lui un effet déstabilisant (entretiens, 
visites à domiciles, décisions négatives, etc.).
En résumé, si une révocation de l'autorisation d'accueil pourrait s'avérer juridiquement 
admissible si toutes les autres alternatives devaient échouer ou sembler d'emblée vouées à 
l'échec (ce qui ne peut être affirmé en l'état actuel de la cause, voir ci-dessus lettre d), elle 
apparaît dans le cas concret comme difficilement compatible avec le bien de N., un nouveau 
placement pouvant s'avérer particulièrement traumatisant pour lui et en outre difficile à gérer 
pour sa famille. La Cour est d'avis qu'il ne se justifie pour l'instant pas de soumettre N. à 
d'autres enquêtes ou expertises sans raisons impérieuses, ceci pour éviter de maintenir 
davantage une incertitude qui ne saurait lui être bénéfique et pour éviter de le stigmatiser 
inutilement. Compte tenu de toutes les spécificités du cas, il apparaît à l'heure actuelle qu'un 
maintien de l'autorisation d'accueil est la solution la plus favorable pour N. 
f.
Conclusion 
Tant pour des raisons liées au principe de proportionnalité qu'au bien de l'enfant, la 2e 
Chambre civile ne peut pas confirmer la décision de la Direction. Le recours doit dès lors être 
admis et la décision du 29.08.2011 annulée dans la mesure où elle a été attaquée. En l'état 
actuel des choses, le bien de N. commande de prolonger l'autorisation d'accueil délivrée aux 
recourants le 22.12.2009 et non seulement d'inviter la Direction à examiner plus en détails les 
solutions alternatives au retrait de l'autorisation d'accueil. Il n'est toutefois pas du ressort de la 
Cour de prolonger concrètement cette autorisation d'accueil. A cet effet, la cause est 
renvoyée à la Direction.
Il convient cependant de relever que la conclusion à laquelle la 2e Chambre civile parvient 
n'oblige pas la Direction à accorder une autorisation pure et simple et non limitée dans le 
temps aux recourants. Les autorités d'exécution sont en effet libres de prévoir que 
l'autorisation restera limitée dans le temps pour permettre une nouvelle évaluation de la 
situation lorsqu'elles le jugeront opportun et nécessaire. De même, comme le prévoient 
implicitement l'art. 11 OPEE et expressément l'art. 3 al. 5 de l'Ordonnance cantonale, les 
autorités d'exécution ont la possibilité d'assortir l'autorisation de conditions, par exemple
16


17
concernant la poursuite du soutien de N. par un ou une psychologue, la poursuite d'un suivi 
médical, d'autres mesures d'encadrement de N., par exemple sur le plan scolaire, la 
collaboration avec le/la curateur/curatrice, des mesures pour éviter que N. ne soit soumis à la 
fumée passive, etc. La Direction est par ailleurs libre, avant de rendre une nouvelle décision, 
d'ordonner de nouvelles mesures d'instruction si elle le juge nécessaire pour définir le 
contenu précis à donner à l'autorisation. Toujours dans le même ordre d'idée, ces autorités 
conservent la possibilité de requérir à intervalle régulier des rapports écrits par exemple du 
corps enseignant ou des autres professionnels encadrant N. leur permettant de contrôler son 
évolution, étant toutefois précisé que toutes ces mesures devront être mises en oeuvre de 
manière à stigmatiser N. le moins possible.
La 2e Chambre civile relève également que, par définition, la situation d'un enfant de l'âge de 
N. est en constante évolution. Les deux dernières années ont montré qu'une évolution 
globalement positive a pu être observée dans le cadre du placement chez les recourants. De 
bonnes raisons laissent à penser que N. pourra continuer à se développer de manière 
positive (compte tenu de sa situation particulière) auprès des recourants et que l'autorisation 
d'accueil pourra ainsi être renouvelée à l'avenir également. Si tel ne devait pas être le cas, 
l'AT X. reste libre de prendre de nouvelles dispositions pour le bien de N., étant précisé que, 
pour tenir compte des particularités de la situation de N., un éventuel retrait de l'autorisation 
d'accueil des recourants devrait être rendu simultanément à une nouvelle décision de 
placement indiquant concrètement l'institution prévue et les modalités du placement et ayant 
préalablement accordé le droit d'être entendu à toutes les personnes intéressées.
IV.
FRAIS ET DÉPENS
V.
COMMUNICATION
Cette décision est entrée en force.