be_zivilstraf · ZK 2017 643 · 2019-04-30 · fr

Mesures protectrices de l'union conjugale ; garde parentale ; cas d'application de la méthode du coût de la vie | Eheschutz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre civile
Obergericht
des Kantons Bern
2. Zivilkammer
Décision
ZK 17 643/645
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 12
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-civil.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 30 avril 2019
Composition
Juges d’appel Niklaus (Juge instructeur), Geiser et D. Bähler
Greffière Horisberger
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
requis/appelant/intimé
et
C.________
représentée par Me D.________
requérante/intimée/appelante
Objet
mesures protectrices de l'union conjugale 
appels contre la décision du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, du 13 décembre 2017 
(CIV 17 750)


2
Chapeau :
Mesures protectrices de l’union conjugale ; garde parentale ; cas d’application de la 
méthode du coût de la vie
-
La garde partagée a été niée principalement en raison des difficultés de 
communication des parents sur les questions liées aux enfants et au vu de la 
disponibilité insuffisante du père à s’occuper personnellement des enfants. 
L’attribution de la garde des enfants à la mère s’impose également dans le cas 
d’espèce, dans la mesure où il s’agit d’une procédure de mesures protectrices de 
l’union conjugale, en vertu de la stabilité du cadre socio-éducatif, de la répartition 
des tâches convenues entre les parties avant la séparation (consid. 40.9).
-
Cas d’application, dans le cadre d’une décision sur les mesures protectrices de 
l’union conjugale, des nouvelles dispositions sur l’entretien des enfants et de l’arrêt 
de principe du Tribunal fédéral, modifiant sa jurisprudence, quant à la reprise d’une 
activité lucrative par l’époux ayant la garde de fait des enfants en fonction de l’âge 
de ces derniers (consid. 42).
Considérants:
I.
En procédure
1.
Le 13 décembre 2017, la Présidente du tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
Agence du Jura bernois, a rendu la décision suivante (dossier [ci-après désigné 
par D.] 316 ss) :
1.
Il est constaté que le ménage commun des parties sera dissout le 1er janvier 2018.
2.
Dès cette date les parties sont autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée.
3.
Pendant la durée de la séparation, l’appartement conjugal, sis E.________ est attribué au 
requis.
4.
Pendant la durée de la séparation, la garde sur les enfants
-
F.________, né le 29 mai 2008
-
G.________, né le 14 septembre 2011
-
H.________, née le 11 février 2015
est attribuée à la mère.
5.
Il est ordonné l’instauration d’une curatelle éducative au sens de l’article 308 al. 2 CC.
6.
Le droit de visite de la partie requise est fixé comme suit :


3
-
un week-end sur deux du vendredi après l’école au dimanche soir à 19 heures,
-
la moitié des vacances scolaires.
7.
Pendant la durée de la séparation, la partie requise est condamnée à verser à la partie 
requérante, mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien en faveur de :
7.1 F.________ :
7.1.1
Du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018, CHF 2'420.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est CHF 1'200.00) ;
7.1.2
Du 1er mai 2018 au 30 avril 2024, CHF 2'630.00 (dont la part de la contribution 
de prise en charge est de CHF 1'200.00) ;
7.1.3
Dès le 1er mai 2024, CHF 1'420.00.
7.2 G.________ :
7.2.1
Du 1er janvier 2018 au 31 août 2021, CHF 2'580.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 1'500.00) ;
7.2.2
Du 1er septembre 2021 au 30 avril 2024, CHF 2'780.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 1'500.00) ;
7.2.3
Du 1er mai 2024 au 31 janvier 2025, CHF 3'280.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 2'000.00) ;
7.2.4
Du 1er février 2025 au 30 août 2027, CHF 2'280.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 1'000.00) ;
7.2.5
Dès le 1er septembre 2027, CHF 1'280.00.
7.3 H.________ :
7.3.1
Du 1er janvier 2018 au 30 juillet 2019, CHF 2'510.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 1'750.00) ;
7.3.2
Du 1er août 2019 au 30 avril 2024, CHF 2'790.00 (dont la part de la contribution 
de prise en charge est de CHF 1'750.00) ;
7.3.3
Du 1er mai 2024 au 31 janvier 2025, CHF 3'390.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 2'350.00) ;
7.3.4
Du 1er février 2025 au 30 août 2027, CHF 2'470.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 1'230.00) ;
7.3.5
Du 1er septembre 2027 au 31 janvier 2031, CHF 3'470.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de 2'230.00) ;


4
7.3.6
Dès le 1er février 2031, CHF 1'240.00.
Les allocations familiales ne sont pas comprises dans le montant des contributions 
d’entretien et sont dues en plus dans la mesure où la partie requise y a droit et qu’elles ne 
sont pas perçues par la partie requérante.
Les art. 179 al. 1 et art. 286 al. 2 et 3 sont réservés.
La partie requise est condamnée à verser ces contributions au-delà de la majorité des 
enfants, conformément à l’art. 277 al. 2 CC, jusqu’à la fin de la formation achevée dans les 
délais normaux.
8.
Pendant la durée de la séparation, la partie requise est condamnée à verser à la partie 
requérante, mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien de CHF 700.00, la 
première fois le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 janvier 2031.
9.
Les contributions d’entretien ont été fixées en fonction des éléments suivants :
Revenus mensuels nets, y compris 13e salaire, mais sans les allocations familiales
C.________ : 
CHF 
1'000.00
A.________ 
CHF 
26'476.00
F.________ 
CHF 
230.00
G.________ 
CHF 
230.00
H.________ 
CHF 
230.00
La fortune n’a pas été prise en considération dans le calcul des contributions d’entretien.
10.
Toutes autres ou plus amples conclusions des parties sont rejetées.
11.
Les frais judiciaires, fixés à CHF 5'573.60, sont partagés par moitié entre les parties et 
prélevés sur les avances qu’elles ont fournies, un solde de CHF 536.80 étant dû par chaque 
partie.
12.
Les dépens des parties sont compensés entre eux.
13.
Il est pris et donné acte du fait que la partie requise a versé une provisio ad litem de 
CHF 10'800.00 à la partie requérante.
14.
La procédure de provision ad litem dans la mesure où elle porte sur un montant supérieur à 
CHF 10'800.00 est rejetée (CIV 17 756).
15.
La procédure de provisio ad litem, subsidiairement d’assistance judiciaire (CIV 17 756), n’a 
pas entraîné de frais.
16.
A notifier par écrit (…)


5
2.
Le 27 décembre 2017, A.________ (ci-après : l’appelant/intimé) a interjeté appel 
à l’encontre de la décision précitée (D. 347). Il a pris les conclusions suivantes :
1.
Prononcer la garde alternée sur les enfants F.________, né le 29 mai 2008, G.________, né 
le 14 septembre 2011 et H.________, née le 11 février 2015 ;
2.
Prendre acte que l’appelant ne conteste pas le montant des contributions d’entretien fixées 
pour le début de la séparation jusqu’au 31 août 2018 et réduire les contributions de prise en 
charge totales de CHF 2'000.00 dès le 1er septembre 2018 et CHF 3'000.00 dès le 
1er septembre 2019, à répartir sur les trois enfants ;
3.
Ne pas allouer de contribution d’entretien à l’intimée (chiffre 8 du dispositif) ;
4.
Exhorter les parties à participer à une médiation ;
5.
Ordonner une expertise pédopsychiatrique à effectuer en parallèle de la médiation ;
6.
Sous suite de frais et dépens.
3.
Le 27 décembre 2017, C.________ (ci-après : l’intimée/appelante) a également 
interjeté appel à l’encontre de la décision précitée (D. 395 ss). Elle a pris les 
conclusions suivantes :
1.
Le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 13 décembre 2017 est confirmé 
en ce qui concerne les chiffres 2, 3, 4, 6, 13.
2.
Les chiffres 1, 2, 7, 8 et 9 sont modifiés comme suit :
1. Il est constaté que la requérante a quitté le domicile conjugal avec les enfants le 
13 décembre 2017.
7. Pendant la durée de la séparation, l’intimé est condamné à verser à la partie requérante, 
mensuellement et par avance, une contribution en faveur de
7.1
F.________
7.1.1
Du 13 décembre 2017 au 30 avril 2018, CHF 3'717.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est CHF 2'032.00) ;
7.1.2
Du 1er mai 2017 [recte 2018] au 30 avril 2025, CHF 3'917.00 (dont la part de 
la contribution de prise en charge est de CHF 2'032.00) ;
7.1.3
Dès le 1er mai 2025, CHF 1'885.00.
7.2
G.________ :
7.2.1
Du 13 décembre 2017 au 31 août 2021, CHF 3'382.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 2'032.00) ;


6
7.2.2
Du 1er septembre 2021 au 30 avril 2025, CHF 3'582.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 2'032.00) ;
7.2.3
Du 1er mai 2025 au 31 janvier 2031, CHF 3'249.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 1'500.00) ;
7.2.4
Dès le 1er février 2031, CHF 1'749.00.
7.3
H.________ :
7.3.1
Du 13 décembre 2017 au 31 juillet 2019, CHF 3'261.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 2'032.00) ;
7.3.2
Du 1er août 2019 au 30 avril 2025, CHF 3'541.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 2’032.00) ;
7.3.3
Du 1er mai 2025 au 31 janvier 2031, CHF 3'741.00 (dont la part de la 
contribution de prise en charge est de CHF 2'000.00) ;
7.3.4
Dès le 1er mai 2031, CHF 1'708.00.
Les allocations familiales ne sont pas comprises dans le montant des contributions 
d’entretien et sont dues en plus dans la mesure où l’intimé y a droit et qu’elles ne sont pas 
perçues par la partie requérante.
Les art. 179 al. 1 et art. 286 al. 2 et 3 sont réservés.
L’intimé est condamné à verser ces contributions au-delà de la majorité des enfants, 
conformément à l’art. 277 al. 2 CC, jusqu’à la fin de la formation achevée dans les délais 
normaux.
8. Pendant la durée de la séparation, l’intimé est condamné à verser à la partie requérante, 
mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien de CHF 1'070.00, la première 
fois le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 janvier 2031.
8.a Les contributions fixées aux chiffres 7 et 8 seront en outre indexées à l’indice des prix à 
la consommation et automatiquement réadaptés le premier janvier de chaque année sur 
la base de l’indice du mois de novembre précédent, la première fois le 1er janvier 2020. 
L’indice de base est celui du mois au cours duquel le jugement à intervenir sera définitif 
et exécutoire.
Cette indexation n’aura toutefois lieu que pour autant que les revenus de l’intimé le soient et 
dans la même proportion, à charge de ce dernier d’établir qu’ils ne le seraient pas.
9. Les contributions d’entretien ont été fixées en fonction des éléments suivants :
Revenus mensuels net, y compris 13e salaire, mais sans les allocations familiales


7
C.________ 
CHF 
1'000.00
A.________ 
CHF 
21'476.00
F.________ 
CHF 
230.00
G.________ 
CHF 
230.00
H.________ 
CHF 
230.00
La fortune n’a pas été prise en considération dans le calcul des contributions d’entretien.
3.
Le chiffre 10 est annulé.
4.
Par ordonnance du 11 janvier 2018 (D. 408), le Juge instructeur a accusé 
réception des mémoires d’appel déposés le 27 décembre 2017 respectivement 
par l’appelant/intimé et l’intimée/appelante, ainsi que des pièces justificatives les 
accompagnants. Il a fixé aux parties un délai de 10 jours pour déposer une 
avance de frais de CHF 7'000.00 chacune, étant précisé que dès que les 
avances de frais auraient été effectuées, un double de chacun des appels serait 
transmis à chacune des parties adverses. Il a également indiqué que la 
suspension des délais ne s’appliquait pas en procédure sommaire.
5.
Dans son ordonnance du 5 février 2018 (D. 413), le Juge instructeur a constaté 
que l’appelant/intimé avait versé en temps utile l’avance de frais de 
CHF 7'000.00 requise par ordonnance du 11 janvier 2018. Il a accusé réception 
de la requête de provisio ad litem, subsidiairement d’assistance judiciaire de 
l’intimée/appelante déposée le 22 janvier 2018, en a transmis une copie à 
l’appelant/intimé tout en lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer ses 
éventuelles observations quant à celle-ci. Il a précisé que dès qu’il aurait été 
statué sur la requête de provisio ad litem, un double de chacun des appels 
serait transmis à chacune des parties pour qu’elle puisse déposer une réponse.
6.
Le 16 février 2018 (D. 416), l’appelant/intimé a déposé ses observations sur la 
requête de provisio ad litem, subsidiairement d’assistance judiciaire, de 
l’intimée/appelante.
7.
Par ordonnance du 19 février 2018 (D. 419), le Juge instructeur a accusé 
réception des observations concernant la requête de provisio ad litem, 
subsidiairement d’assistance judiciaire de l’appelant/intimé, en a transmis une 
copie à la partie adverse et lui a imparti un délai de 20 jours pour déposer ses 
éventuelles remarques.
8.
Le 12 mars 2018, l’intimée/appelante a déposé ses remarques sur les 
observations de l’appelant/intimé (D. 422). Celles-ci ont été transmises à 
l’appelant/intimé par ordonnance du 14 mars 2018 (D. 424). Les observations 
déposées le 3 avril 2018 (D. 427) par l’appelant/intimé ont été transmise à la 
partie adverse par ordonnance du 5 avril 2018 (D. 429).


8
9.
Suite au courrier du 23 mars 2018 (D. 426bis), le Juge instructeur a, dans son 
ordonnance du 9 avril 2018 (D. 431), constaté que le point no 5 de la décision du 
13 décembre 2017 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du jura 
bernois, concernant l’instauration d’une curatelle éducative, n’avait pas été 
contesté par les parties dans leurs appels respectifs, de sorte que ledit point 
était entré en force de chose jugée et exécutoire, conformément à l’art. 315 al. 1 
CPC. Il a dès lors invité l’instance précédente à attester du caractère exécutoire 
du point no 5 de la décision du 13 décembre 2017 en application de l’art. 336 
al. 2 CPC, de prendre les dispositions nécessaires à son exécution et à faire les 
communications nécessaires aux parties concernées.
10.
Par ordonnance du 25 avril 2018 (D. 433), le Juge instructeur a admis la requête 
de provisio ad litem du 22 janvier 2018 de l’intimée/appelante et a joint au fond 
les frais et dépens de la procédure de provisio ad litem. Il a condamné 
l’appelant/intimé à verser à l’intimée/appelante une provisio ad litem de 
CHF 12'000.00 pour la présente procédure d’appel concernant des mesures 
protectrices de l’union conjugale. Il a imparti un délai de 30 jours à 
l’intimée/appelante pour effectuer une avance de frais de CHF 7'000.00 et 
précisé que dès que l’avance de frais aurait été effectuée un double de l’appel 
serait transmis à l’appelant/intimé pour qu’il puisse déposer une réponse. 
Finalement, le Juge instructeur a indiqué que la prise en compte du versement 
de la provisio ad litem lors d’une éventuelle liquidation du régime matrimonial 
était réservée.
11.
Dans son ordonnance du 13 juin 2018 (D. 448), le Juge instructeur a constaté 
que l’avance de frais avait été versée en temps utile par l’intimée/appelante et a 
transmis une copie de son mémoire d’appel accompagné de ses annexes à la 
partie adverse tout en lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer une 
réponse, étant précisé que le délai n’était pas prolongeable. Il a également 
transmis une copie du mémoire d’appel de l’appelant/intimé accompagné de ses 
annexes à l’intimée/appelante tout en impartissant à cette dernière un délai de 
10 jours pour déposer une réponse, étant précisé que le délai n’était pas 
prolongeable.
12.
Le 25 juin 2018, l’intimée/appelante a déposé son mémoire de réponse à l’appel 
formé par l’appelant/intimé à l’encontre la décision du 13 décembre 2017 
(D. 452 ss). Elle a pris les conclusions suivantes :
Plaise à la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne prononcer avec suite de 
frais et dépens :
Les conclusions prises dans le mémoire d’appel de l’intimé sont intégralement rejetées.
13.
Le 25 juin 2018 également, l’appelant/intimé a déposé son mémoire de réponse 
à l’appel formé par l’intimée/appelante à l’encontre de la décision du 
13 décembre 2017 (D. 467). Il a pris les conclusions suivantes :
1.
Rejeter les conclusions de l’appelante ;


9
2.
Sous suite de frais et dépens.
14.
Le 25 juin 2018, l’appelant/intimé a également déposé un courrier (D. 480).
15.
Par décision du 10 juillet 2018 (D. 484), la 2e Chambre civile a pris et donné 
acte des mémoires de réponse précités, ainsi que des pièces justificatives les 
accompagnants et en a transmis une copie à chacune des parties adverses. Il a 
rejeté la réquisition de preuve de l’appelant/intimé tendant à l’audition du 
curateur des enfants, à ce qu’il soit ordonné une expertise pédopsychiatrique, à 
l’audition des parties, ainsi que, en l’état actuel de la procédure, à l’audition de 
ses enfants. La 2e Chambre civile a ordonné d’office la production d’un rapport 
circonstancié de la part du curateur des enfants du couple, la production d’un 
complément à l’enquête sociale, ainsi que la production d’un rapport de la part 
de la psychologue I.________ du Z.________, sous réserve du fait qu’elle soit 
déliée du secret médical par les parties ; un délai de 20 jours étant imparti aux 
parties à cet effet. La 2e Chambre civile a également rejeté, en l’état actuel de la 
procédure, la tenue d’une audience des débats de seconde instance. Pour les 
motifs des dispositions prises, il est renvoyé à la décision du 10 juillet 2018. 
16.
Le 26 juillet 2018 (D. 501-502), l’intimée/appelante a adressé à la 2e Chambre 
civile sa déclaration de libération du secret médical en faveur d’I.________.
17.
Le 28 juillet 2018 (D. 503), le curateur des enfants a déposé son rapport 
circonstancié sur l’évolution actuelle des enfants ________.
18.
Le 13 août 2018 (D. 509 ss), l’enquêtrice sociale a déposé son complément 
d’enquête sociale concernant la situation des enfants ________.
19.
Par courrier du 20 août 2018 (D. 519), l’appelant/intimé a indiqué qu’il refusait 
de délier I.________ du secret médical.
20.
Le 20 août 2018, l’appelant/intimé a déposé un courrier (D. 521).
21.
Dans son ordonnance du 5 septembre 2018 (D. 524), le Juge instructeur a 
accusé réception du courrier du 26 juillet 2018 de l’intimée/appelante et en a 
transmis une copie à l’appelant/intimé. Il a pris et donné acte du rapport du 
curateur des enfants du couple du 28 juillet 2018, ainsi que du complément à 
l’enquête sociale et en a transmis des copies aux parties. Il a pris et donné acte 
des deux courriers du 20 août 2018 de l’appelant/intimé et en a transmis des 
copies à l’intimée/appelante. Il a précisé qu’au vu du rapport d’enquête sociale 
complémentaire, il était renoncé à auditionner les enfants du couple et que, vu 
le refus de l’appelant/intimé, il était renoncé à requérir un rapport de la 
psychologue I.________. Finalement, il n’a pas ordonné de nouvel échange 
d’écritures, mais a fixé aux parties un délai de 10 jours pour déposer leurs 
éventuelles remarques finales.


10
22.
Le 11 septembre 2018, Mme J.________ a fait parvenir un courrier de 
l’appelant/intimé, étant précisé que ce courrier ne changeait rien à ses 
conclusions (D. 529).
23.
Le 20 septembre 2018, soit dans le délai prolongé par ordonnance du 
18 septembre 2018, l’intimée/appelante a déposé ses remarques (D. 535).
24.
L’appelant/intimé a déposé ses observations le 5 octobre 2018 (D. 544), soit 
dans le délai prolongé par ordonnances des 14 septembre 2018 (D. 531) et 
26 septembre 2018 (D. 542).
25.
Par ordonnance du 10 octobre 2018 (D. 566), le Juge instructeur a pris et donné 
acte du courrier précité de Mme J.________, ainsi que des remarques des 
parties et en a transmis une copie aux autres parties à la procédure tout en 
impartissant aux mandataires des parties un délai de 20 jours pour déposer 
leurs notes de frais et honoraires.
26.
Le 2 novembre 2018, soit dans le délai utile, Me B.________ a déposé sa note 
de frais et honoraires (D. 575).
27.
Le 14 novembre 2018, Me D.________ a déposé sa note de frais et honoraires 
accompagnée des remarques avec ses annexes de sa mandantes concernant 
les observations de l’appelant/intimé du 5 octobre 2018 (D. 582).
28.
Le 16 novembre 2018, l’appelant/intimé a déposé un courrier (D. 600).
29.
Dans son ordonnance du 26 novembre 2018 (D. 601), le Juge instructeur a pris 
et donné acte des courriers précités et transmis une copie de ceux-ci à chacune 
des parties adverses.
30.
L’appelant/intimé a encore déposé des observations complémentaires le 
4 décembre 2018 (D. 603), le 22 décembre 2018 (D.608 a), le 21 janvier 2019 
(D. 613) et le 28 janvier 2019 (D. 617). Quant à l’intimée/appelante, elle a 
déposé des observations complémentaires le 6 décembre 2018 (D. 606) et le 
21 janvier 2019 (D. 613). Ces observations finales ont été transmises à 
l’adverse partie par ordonnances des 12 décembre 2018 (D. 607), 9 janvier 
2019 (D. 609), 28 janvier 2019 (D. 615) et 30 janvier 2019 (D. 622).
II.
En fait
31.
En ce qui concerne les faits, il peut être renvoyé pour l’essentiel au jugement de 
première instance. 
32.
Il est brièvement rappelé que les parties se sont mariées à M.________ le 5 mai 
2006. Trois enfants sont issus de cette union F.________, né le 29 mai 2008, 
G.________, né le 14 septembre 2011 et H.________, née le 11 février 2015. 
Les époux sont de langue maternelle alémanique. Le couple a acheté une villa 
avec piscine à E.________ en 2006. En décembre 2017, l’épouse a quitté le 


11
domicile conjugal avec ses enfants pour s’installer à L.________ après avoir 
demandé vainement à son époux de quitter le domicile conjugal à partir du mois 
d’août 2016. L’épouse a ouvert la présente procédure de mesures protectrices 
le 11 février 2017.
33.
Pour le surplus, les faits litigieux seront repris dans les parties en droit 
correspondantes, soit dans le cadre de chaque problématique soulevée par les 
parties en appel.
III.
Remarques procédurales préalables
34.
Compétence et recevabilité
34.1
Au regard de l’art. 308 du Code de procédure civile suisse (CPC ; RS 272), il y a 
lieu de considérer que l’appel déposé par l’appelant/intimé le 27 décembre 2017 
remplit les conditions formelles requises. En effet, l’appel interjeté par 
l’appelant/intimé est dirigé contre une décision de première instance sur les 
mesures provisionnelles et porte notamment sur des questions non 
patrimoniales (attribution de la garde). Il en est de même en ce qui concerne 
l’appel déposé par l’intimée/appelante le 27 décembre 2017. Cet appel est en 
effet dirigé contre une décision de première instance sur les mesures 
provisionnelles et la valeur litigieuse minimale de CHF 10'000.00 est atteinte.
34.2
En outre, les appels ont été motivés (art. 311 al. 1 CPC) et introduits en temps 
utile (art. 314 al. 1 CPC) devant l’autorité compétente ratione loci et materiae 
(art. 35 al. 1 de la loi bernoise sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public ; LOJM ; RSB 161.1; et art. 6 al. 1 de la loi bernoise portant 
introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la 
loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs ; LiCPM ; RSB 271.1).
34.3
Partant, l’appel formé le 27 décembre 2017 par l’appelant/intimé est recevable 
et il peut être entré en matière. Il en est de même en ce qui concerne l’appel de 
l’intimée/appelante du 27 décembre 2017.
34.4
L’appelant/intimé a fait valoir dans son courrier du 16 novembre 2018 que la 
prise de position de l’intimée/appelante du 14 novembre 2018 quant aux 
observations qu’il avait déposées devait être écartée du dossier. Selon la 
jurisprudence, chaque partie peut déposer spontanément, dans un bref délai, 
une prise de position écrite sur la dernière écriture de son adversaire 
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de réplique spontané est tiré par le 
Tribunal fédéral de l’art. 29 al. 1 Cst. (ATF 133 I 100). Il ne permet toutefois pas 
de déroger aux règles procédurales régissant l’apport des faits et des preuves 
(ATF 132 I 42 consid. 3.3.4). En l’espèce, dans la mesure où c’est la maxime 
d’office qui s’applique quant aux questions concernant les enfants, la réplique 
spontanée de l’intimée/appelante peut également contenir des nouveaux faits et 
de nouvelles propositions de preuve. Compte tenu de ce qui précède, il n’y a 
pas lieu d’écarter cette prise de position du dossier. Il en est de même de toutes 
les écritures subséquentes des parties. La question de la recevabilité des 


12
moyens de preuve déposés à l’appui de cette prise de position sera examinée 
ci-après au ch. 38.
35.
Procédure et maximes applicables
35.1
Selon l’art. 271 CPC, les mesures protectrices de l’union conjugale suivent la 
procédure sommaire des art. 248 ss CPC. Des règles particulières résultent en 
outre des art. 272 et 273 CPC (DENIS TAPPY, in Code de procédure civile, 
commentaire romand, 2e éd., 2019, no 7 ad art. 271 CPC).
35.2
L’art. 272 CPC rend applicable la maxime inquisitoire à l’ensemble de la 
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Peu importe que les 
questions litigieuses soient patrimoniales ou non, qu’elles concernent 
uniquement les époux ou aussi des enfants mineurs. La maxime inquisitoire 
résultant de l’art. 272 CPC est en principe (lorsqu’il ne s’agit pas de questions 
concernant le sort des enfants [art. 296 al. 1 CPC]) seulement une maxime 
inquisitoire sociale (DENIS TAPPY, op. cit., art. 272 nos 1, 3, 4).
35.3
La maxime de disposition est applicable aux procédures de mesures 
protectrices de l’union conjugale (DENIS TAPPY, op. cit., nos 5-6 ad art. 272), 
lorsqu’il ne s’agit pas de questions concernant le sort des enfants (art. 296 al. 3 
CPC). La Cour est donc tenue de ne pas statuer au-delà des conclusions de 
l’appelant (ultra petita) pour les questions qui ne concernent pas le sort de 
l’enfant.
35.4
Selon l’art. 296 al. 1 et 3 CPC, pour les questions concernant le sort des 
enfants, le tribunal établit les faits d’office et n’est pas lié par les conclusions des 
parties. Ces maximes s’appliquent indépendamment du fait que la procédure 
soit introduite sur requête commune ou sur demande unilatérale, que les parties 
aient ou non passé des conventions ou pris des conclusions conjointes en la 
matière, qu’il s’agisse de mesures de protection selon les art. 307 ss du Code 
civil suisse (CC ; RS 210) ou des effets ordinaires du divorce sur l’autorité 
parentale, les relations personnelles ou les contributions d’entretien en faveur 
de mineurs. La maxime inquisitoire et la maxime d’office sont donc applicables 
en l’espèce, celles-ci s’appliquant également en seconde instance (DENIS 
TAPPY, Les procédures en droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Les 
grands thèmes pour les praticiens, 2010, no 223 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_813/2013 du 12 mai 2014 consid. 3.3 ; DENIS TAPPY, op. cit., no 11 ad 
art. 276). 
36.
Etendue de l’appel et conclusions des parties
36.1
En l’espèce, l’appel de l’appelant/intimé est limité à la question de la garde des 
enfants, des contributions d’entretien en faveur des enfants et à la contribution 
d’entretien en faveur de l’intimée/appelante. Il a également conclu à ce que les 
parties soient exhortées à participer à une médiation et à ce qu’une expertise 
pédopsychiatrique soit ordonnée. L’appelant/intimé a indiqué dans son mémoire 
d’appel que les points 1, 2, 3, 5 et 11 à 15 du jugement rendu par le Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland le 13 décembre 2017 n’étaient pas contestés.


13
36.2
Quant à l’appel de l’intimée/appelante, il est limité à la question des 
contributions d’entretien en faveur des enfants et celle en sa faveur. Elle a 
également conclu à la constatation du fait qu’elle avait quitté le domicile 
conjugal le 13 décembre 2017 et à la confirmation des chiffres 2, 3, 4, 6 et 13 du 
jugement rendu par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland le 13 décembre 
2017.
36.3
La question du droit de visite n’est pas contestée par les parties. Toutefois vu 
que le principe de la garde est contesté, cet élément ne peut entrer en force 
séparément. L’intimée/appelante n’a ni conclu à la confirmation ni à la 
modification du ch. 5 du dispositif du jugement de première instance et n’en a 
fait aucune mention dans sa motivation.
36.4
Vu ce qui précède, les ch. 3 et 5 du dispositif de la décision de première 
instance du 13 décembre 2017 sont entrés en force de chose jugée, ce qu’il y 
aura lieu de constater dans le dispositif de la présente décision.
36.5
Seuls les points expressément contestés dans le mémoire d’appel seront revus 
par la Cour de céans. Dans la mesure où l’appel porte sur des points qui n’ont 
pas fait l’objet d’une motivation expresse dans le mémoire de l’appelant, il est 
irrecevable (ATF 138 III 374, consid. 4.3.1).
37.
Pouvoir de cognition et interdiction de la refomatio in peius
37.1
En vertu de l’art. 310 CPC, l’appel confère à la Cour de céans un plein pouvoir 
de cognition. La violation du droit et la constatation inexacte des faits dans la 
décision de première instance peuvent ainsi être invoquées.
37.2
Le principe de l’interdiction de la reformatio in peius signifie qu’une autorité de 
recours ne peut pas modifier l’arrêt attaqué au détriment de la partie qui a 
recouru, sauf si la partie adverse a également recouru ou a interjeté un recours 
joint (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 
14 juillet 2014 consid. 2.1). L’appelant/intimé et l’intimée/appelante ayant tous 
deux interjeté appel en ce qui concerne la fixation de la contribution d’entretien 
en faveur de cette dernière, la 2e Chambre civile peut modifier la décision 
attaquée en défaveur de l’appelant/intimé ainsi que de l’intimée/appelante. 
S’agissant du montant de la contribution pour l’épouse, elle est cependant liée 
par les conclusions des parties, en particulier celles de l’intimée/appelante et 
elle ne saurait statuer ultra petita (pour les détails à ce sujet voir ch. IV.44.1).
37.3
Les questions liées aux enfants sont quant à elles soumises à la maxime 
d’office (art. 296 al. 3 CPC), de sorte que la 2e Chambre civile pourra statuer à 
ce sujet sans être tenue par l’interdiction de la refomatio in peius.
38.
Faits et moyens de preuve nouveaux
38.1
L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (arrêt 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant 


14
des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b 
est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. 
En ce qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur 
qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve 
de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 
raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 
instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 42 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 et les références).
38.2
Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause 
est soumise à la maxime inquisitoire sociale (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; 
ATF 138 III 625 consid. 2.2; CHRISTOPH HURNI, Zum Rechtsmittelgegenstand im 
Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2018, nos 229-231 p. 74-75). 
38.3
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 
CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC 
n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit 
rechercher lui-même les faits d'office (von Amtes wegen erforschen) et peut 
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une 
décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; 5A_876/2014 du 
3 juin 2015 consid. 4.3.3). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque 
la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne 
sont pas réunies (ATF 144 II 349 consid. 4.2.1).
38.4
En l’espèce, l’appelant/intimé a déposé à l’appui de son appel une annonce du 
courrier de K.________ du 8 décembre 2017 (PJ 1) et un tableau établi par sa 
fiduciaire (PJ 2). La PJ 1 date d’après la clôture des débats de première 
instance, de sorte qu’elle est recevable et concerne en outre les questions liées 
aux enfants. Quant au tableau soi-disant établi par la fiduciaire de l’appelant, 
celui-ci n’est pas documenté quant aux postes mentionnés, de sorte qu’il n’a 
pas de valeur probante.
38.5
Quant à l’intimée/appelante, elle a déposé à l’appui de son appel le jugement du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 13 décembre 2017 (PJ 1), une lettre 
de A.________ à N.________ du 28 octobre 2017 (PJ 2), un calcul des 
contributions d’entretien 1 (PJ 3) et un calcul des contributions d’entretien 2 (PJ 
4). La PJ 1 n’appelle pas de remarques particulières. La PJ 2 est recevable 
dans la mesure où elle concerne des questions liées aux enfants. Quant aux 
PJ 3 et 4, il s’agit de simples allégations de l’intimée/appelante recevables.
38.6
Le 26 juin 2018, l’intimée/appelante a déposé un message de l’appelant/intimé 
adressé à F.________ le 30 mai 2018 à 01:03 heures (PJ 5). Cette pièce est 
recevable dans la mesure où elle date d’après la clôture des débats et concerne 
les enfants.


15
38.7
Le 25 juin 2018, l’appelant/intimé a déposé à l’appui de son appel un e-mail du 
24 juin 2014 [recte 30 juillet 2014] et un certificat de salaire 2013 (PJ 1), les 
dépenses nettes 2006-2017 (PJ 2), un e-mail de O.________ du 19 juin 2018 
(PJ 3), un tableau Excel concernant l’entretien de la maison (PJ 4), un justificatif 
concernant les frais auto (PJ 5), un fichier Excel dépenses 2018 (PJ 6) et un 
courrier du soussigné du 25 juin 2018 avec annexes (PJ 7). La PJ 1 est 
recevable dans la mesure où elle concerne des questions liées aux enfants. La 
PJ 2 a été effectuée de manière unilatérale, de sorte qu’elle n’a pas de force 
probante 
et 
constitue 
uniquement 
des 
allégations 
recevables 
de 
l’appelant/intimé. Il en est de même des PJ 4 et 6. Les PJ 3 et 5 sont recevables 
puisqu’elles datent d’après la clôture des débats de première instance. Quant à 
la PJ 7, il s’agit d’un courrier déposé dans la présente procédure, de sorte 
qu’elle n’appelle pas de remarques particulières.
38.8
Le 26 juin 2018, l’appelant/intimé a déposé trois photos de la fille du couple. Ces 
photos sont recevables dans la mesure où elles concernent les enfants.
38.9
Le 20 août 2018, l’appelant/intimé a déposé un échange de correspondance par 
courriel entre lui-même et le curateur P.________ daté du 30 juillet 2018, ainsi 
qu’une copie d’échanges « WhatsApp » entre les parents. Ces pièces sont 
recevables dans la mesure où elles concernent des questions liées aux enfants.
38.10
Le 14 novembre 2018, l’intimée/appelante a déposé un rapport de l’hôpital 
Q.________ du 23 octobre 2018 (PJ 6), les comptes de pertes et profits 2017 
R.________ (PJ 7) et un devis S.________ concernant F.________ du 28 avril 
2017 (PJ 8). Ces pièces sont recevables dans la mesure où elle concerne des 
questions liées aux enfants.
38.11
Le 22 décembre 2018, l’appelant/intimé a déposé une lettre écrite par son fils 
F.________. Cette pièce est recevable dans la mesure où elle concerne des 
questions liées aux enfants. Il en est de même de la pièce déposée par ce 
dernier le 28 janvier 2019 s’agissant d’un courriel du curateur concernant le plan 
de garde des enfants (D. 621).
IV.
Au fond
39.
Du domicile conjugal
39.1
L’intimée/appelante requiert qu’il soit constaté que l’épouse a quitté le domicile 
conjugal le 13 décembre 2017 déjà, la vie commune étant devenue 
insupportable. Il conviendrait également de condamner l’appelant/intimé à 
verser les contributions d’entretien à compter de cette date-là et non du 
1er janvier 2018.
39.2
L’intimée/appelante n’a produit aucun document prouvant avoir quitté le domicile 
conjugal le 13 décembre 2017 déjà. Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter de la 
décision de première instance à cet égard.
39.3
S’agissant du dies a quo des contributions d’entretien, il convient de relever ce 
qui suit. Le contrat de bail produit par l’intimée/appelante en première instance 


16
est conclu à compter du 1er janvier 2018 (D. 253), de sorte qu’elle n’a pas eu de 
frais de logement antérieurement à cette date et rien ne figure au dossier qui 
démontrerait que les dépenses usuelles du ménage pour le mois de décembre 
ont été acquittées par les époux autrement que selon le mode habituel. Par 
ailleurs, rien ne justifie de s’écarter de la date retenue par la Juge de première 
instance. Finalement, selon la pratique de la 2e Chambre civile de la Cour 
suprême du Canton de Berne, les contributions d’entretien sont fixées pour des 
mois entiers, de sorte que même si elle devait retenir la date du 13 décembre 
2017 comme date de la séparation, le dies a quo des contributions d’entretien 
ne seraient de toute manière fixé qu’à partir du 1er janvier 2018.


17
40.
De la garde
40.1
Principes juridiques
40.1.1
Il est renvoyé au jugement de première instance en ce qui concerne les 
principes juridiques liés à la garde, sous réserve de ce qui suit.
40.1.2
Lorsque les conditions sont remplies, la garde alternée peut être ordonnée 
contre la volonté de l’un des parents. Le juge doit examiner, nonobstant et 
indépendamment de l’accord des parents quant à une garde alternée, si celle‐ci 
est possible et compatible avec le bien de l’enfant (ATF 142 III 617 consid. 
3.2.3, 612 consid. 4.2). En matière d’attribution des droits parentaux, le bien de 
l’enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les 
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Lorsque le juge détermine auquel des deux 
parents il attribue la garde, il doit évaluer, sur la base de la situation de fait 
actuelle, ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si 
l’instauration d’une garde alternée est effectivement à même de préserver le 
bien de l’enfant. A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des 
parents dispose de capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez 
chacun d’eux pour pouvoir envisager l’instauration d’une garde alternée, ainsi 
que l’existence d’une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, l’on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus 
d’instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre 
les parents portant sur des questions liées à l’enfant laisse présager des 
difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence 
d’exposer de manière récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui 
apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents 
disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième 
temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents pour l’attribution de la 
garde à l’un des parents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 27 février 
2018, consid. 3.2.2). Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de 
favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut 
apporter à l’enfant le maintien de la situation antérieure ‐ en ce sens notamment 
qu’une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 
s’occupaient de l’enfant en alternance déjà avant la séparation ‐, la possibilité 
pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce 
dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le 
souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il 
ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard. Les critères 
d’appréciation précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction 
du cas d’espèce (arrêt 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les 
arrêts cités, singulièrement ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si le juge arrive à la 
conclusion qu’une garde alternée n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il devra 


18
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, 
pour l’essentiel, des mêmes critères d’évaluation et en appréciant, en sus, la 
capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l’enfant et l’autre parent 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui 
connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l’enfant, dispose d’un 
large pouvoir d’appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_425/2016 du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 27 février 2018 
consid. 3.2.2).
40.2
Jugement de première instance
40.2.1
La Juge de première instance a considéré qu’au vu de l’impossibilité pour les 
parties de communiquer entre elles et de s’entendre sur des points élémentaires 
de l’éducation des enfants, il n’était pas envisageable pour l’heure de mettre en 
place un système de garde alternée (D. 323-325).
40.2.2
Arguments des parties
40.2.3
Le père fait valoir dans son mémoire d’appel que la garde alternée serait dans 
l’intérêt manifeste des enfants et que le succès de son application peut être 
assuré moyennant une médiation intelligemment menée. Il fait valoir les 
arguments suivants.
-
il conteste que c’est essentiellement la mère qui s’est occupée des enfants 
au quotidien ;
-
la première Juge aurait fondé sa décision sur le seul critère de la 
communication ;
-
les parents ont démontré ces derniers mois qu’ils étaient capables de 
trouver des solutions adéquates pour leurs enfants sans éclat ou problèmes 
particuliers et que l’intervention du père auprès de l’APEA ne saurait être un 
exemple pertinent pour contredire cela ;
-
la question de l’inscription d’H.________ à la crèche de l’hôpital relève de 
l’exercice de l’autorité parentale et ne saurait être évoquée s’agissant de la 
problématique de la prise en charge ;
-
il exclut des problèmes de communication ;
-
une femme de ménage serait présente pendant la prise en charge des 
enfants par l’appelant, soit à partir du mercredi soir ;
-
une garde exclusive immédiate créerait une rupture dans la coparentalité et 
quant aux droits des enfants de profiter de manière importante des deux 
parents dans le quotidien ;
-
le tribunal de première instance n’a pas examiné les questions qu’il juge 
essentielles, de la stabilité du maintien de la situation antérieure, de 
l’appartenance des enfants à un cercle social, du souhait des enfant 
s’agissant de leur propre prise en charge, ainsi que les dégâts causés aux 
enfants dans le cadre d’un droit de visite classique.


19
40.2.4
L’intimée/appelante quant à elle déplore en substance l’absence de volonté 
d’une collaboration réelle de la part de l’appelant/intimé et conteste sa capacité 
éducative, en raison notamment de son concept de « sécurité autonome ». Elle 
fait valoir que l’entente et la coopération entre les parents est tout sauf bonne. 
Elle relève que l’appelant/intimé travaille en outre quasiment à plein temps et ne 
sait ni faire la cuisine ni gérer un ménage avec trois enfants. Il est en outre mal 
organisé, de sorte qu’il n’est manifestement objectivement pas en mesure 
d’assumer personnellement la garde des enfants.
40.3
Appréciation de la 2e Chambre civile
40.3.1
La 2e Chambre civile examinera dès lors, selon sa pratique, si l’instauration 
d’une garde alternée serait conforme au bien des enfants – et si tel n’est pas le 
cas auquel des parents il convient d’attribuer leur garde – en fonction des 
critères suivants, soit les relations personnelles entre parents et enfants 
(ch. 40.4 ci-après), les capacités éducatives des parents et leur aptitude à 
prendre soin des enfants (ch. 40.5 ci-après), l’âge et les besoins spécifiques des 
enfants et les éléments liés à une éventuelle fratrie (ch. 40.6 ci-après), la 
stabilité du cadre socio-éducatif (ch. 40.7 ci-après) et l’avis des parents et des 
enfants (ch. 40.8 ci-après ; décision de la 2e Chambre civile ZK 11 574 du 4 mai 
2012 consid. III.8.e, publiée sur internet et décision du Tribunal de la protection 
de l’enfant et de l’adulte (TPEA) KES 14 398 du 9 février 2015 consid. III.2.4). 
Elle se basera en particulier sur l’enquête sociale et son complément.
40.4
Relations personnelles entre parents et enfants
40.4.1
En l’espèce, les relations personnelles des deux enfants avec chacun des deux 
parents apparaissent plutôt bonnes.
40.5
Capacités éducatives des parents et leur aptitude à prendre soin des enfants
40.5.1
Il ressort du dossier que les capacités d’éducation et de soins respectives sont 
identiques chez les deux parents. L’enquêtrice sociale n’a pas relevé que l’un 
des parents n’aurait pas les capacités éducatives ni les aptitudes nécessaires à 
prendre soin des enfants, malgré le fait que la mère a de nombreuses 
inquiétudes lorsque les enfants sont chez leur père, car elle craint que le père 
ne les surveille pas suffisamment et que F.________ ne doive prendre ce rôle.
40.5.2
S’agissant de la disponibilité du parent gardien, il ressort du dossier que le père 
travaille à 100 % comme médecin-chef du service d’urologie de l’hôpital 
T.________. L’appelant/intimé allègue être flexible dans ses horaires avec 
toutefois certains impératifs. Les lundis et mardis, il est au bloc opératoire 
environ de 07:30 heures à 16 heures, soit avec son chef soit pour ses patients 
privés. Les mercredis et jeudis, il commence vers 8 heures, termine les 
consultations vers 16 heures et reste jusque vers 17 heures pour régler les 
problèmes administratifs. Un vendredi sur deux, il a des consultations entre 
08:30 heures et 12 heures, l’autre, il a congé toute la journée. Un plan de garde 
est établi tous les deux mois et l’appelant/intimé est de garde pendant une 
semaine d’affilée par mois (D. 514).


20
40.5.3
Quant à l’intimée/appelante, elle a ses chevaux sur place depuis qu’elle habite à 
L.________. Elle peut s’en occuper elle-même et donne des cours d’équitation. 
Elle vend également des articles d’équitation sous l’enseigne « R.________ » 
essentiellement par internet et participe également au passeport vacances. Son 
taux d’activité est d’environ 20 % (D. 511).
40.5.4
S’agissant de la capacité des parents à favoriser les contacts avec l’autre 
parent, il ressort du dossier que chacun souhaite que les enfants puissent voir 
l’autre parent dans une large mesure. La décision de déménager à L.________ 
de l’intimée/appelante tend toutefois plutôt à démontrer que celle-ci est fixée sur 
son propre bien-être en ayant ses chevaux à proximité, plutôt que le bien-être 
de ses enfants. En effet, l’intimée/appelante a décidé de déménager à 
L.________ sans en informer préalablement l’appelant/intimé lequel a appris sa 
décision lors de l’audience des débats du 24 novembre 2017, par le dépôt par 
l’intimée/appelante d’un contrat de bail signé et daté du 24 octobre 2017 
(D. 249, 250, 253). Ce comportement était de nature à rompre la relation de 
confiance devant exister entre les parents au sujet des enfants communs. Elle a 
par ailleurs choisi une maison individuelle à environ 20-30 minutes en voiture de 
K.________ à un endroit où elle avait la possibilité de loger ses chevaux, alors 
qu’elle aurait pu déménager dans un endroit plus proche de celui de 
l’appelant/intimé, afin de favoriser les contacts des enfants avec leur père. Cela 
aurait également permis d’éviter de contraindre les enfants de changer d’école. 
Il convient toutefois de relever que l’intimée/appelante a demandé à de 
nombreuses reprises à l’appelant/intimé de quitter le domicile familial – 
déposant également sa requête de mesures protectrices le 15 févier 2017 dans 
ce sens –, mais que ce dernier s’y est toujours opposé.
40.6
L’âge et les besoins spécifiques des enfants et les éléments liés à une 
éventuelle fratrie
40.6.1
Les enfants du couple son âgés respectivement de 10, 7 et 4 ans. 
40.6.2
L’enquêtrice sociale n’a rien relevé de particulier concernant H.________. 
H.________ est inscrite à U.________ à un groupe de jeux où elle se rendra 
deux fois par semaine, le jeudi et le vendredi matin (D. 512).
40.6.3
Dans son rapport d’enquête sociale du 24 août 2017, la curatrice avait relevé 
que G.________ avait des problèmes importants de langage autant en français 
qu’en allemand. Il faisait des phrases de style télégraphique avec une syntaxe 
rudimentaire. Son vocabulaire était très simple et il ne connaissait pas tous les 
mots en français (D. 184). Dans son rapport d’enquête sociale complémentaire, 
l’enquêtrice sociale a constaté qu’il avait bien évolué et qu’il avait acquis un 
meilleur langage. Il s’exprime plus volontiers en allemand, mais peut faire des 
phrases en français (D. 515).
40.6.4
En ce qui concerne F.________, l’enquêtrice sociale a relevé que c’est un 
enfant intelligent et qui le sait (D. 185). Il pourrait bénéficier d’un programme 
spécial pour les enfants à haut potentiel qui se déroulerait à V.________, mais il 
n’en a actuellement pas envie (D. 513).


21
40.6.5
Les deux garçons effectuent diverses activités scolaires, à savoir le piano pour 
F.________ (mais il n’a plus envie d’en faire), du tennis et de la gymnastique-
athlétisme (D. 513).
40.6.6
Ils n’ont pas de besoins spécifiques justifiant une attention particulière de la part 
de l’un des deux parents plus que de l’autre.
40.7
La stabilité du cadre socio-éducatif
40.7.1
L’intimée/appelante vit seule avec ses trois enfants à L.________, dans un 
appartement au rez-de-chaussée d’un corps de ferme. L’appartement est grand 
et chacun dispose de sa propre chambre. Il donne directement sur un jardin 
(D. 511).
40.7.2
Le père a conservé la maison familiale. Depuis le départ de l’intimée/appelante 
et des enfants, il a commencé à faire beaucoup de rangement et emploie une 
femme de ménage environ deux heures par semaine pour le nettoyage de la 
maison et sa blanchisserie. Les garçons dorment dans la même chambre selon 
leur choix et H.________ a sa propre chambre à l’endroit où se trouvait le 
bureau de l’intimée/appelante (D. 514).
40.7.3
Les parents vivent à environ 20 à 30 minutes en voiture l’un de l’autre. L’époux 
rechercherait actuellement un appartement de 5,5 pièces aux alentours de 
L.________ (D. 530).
40.7.4
Certes avant la séparation le père a fait des voyages avec ses deux enfants 
lorsqu’ils étaient à la crèche de l’hôpital et il s’est probablement occupé d’eux 
lors d’activités de l’intimée/appelante. Il ressort toutefois du dossier que c’est la 
mère qui s’occupait des enfants dans une large mesure, eu égard notamment 
au fait que le père est employé pour un poste à 100 %, alors que la mère 
travaille à un taux réduit, et que c’est elle qui est leur personne de référence. 
40.7.5
Il ressort de l’enquête sociale complémentaire qu’en raison de son âge, le 
déménagement et la séparation des parents est sans doute difficile à accepter 
ou à comprendre pour H.________ qui a besoin de se sentir en sécurité et 
rassurée. Quant à G.________, il n’a aucun problème à avoir déménagé et à 
vivre à L.________. S’agissant de F.________, il apparaîtrait plus tranquille 
depuis la séparation. Il paraît content d’avoir déménagé et que la séparation soit 
effective, même s’il est vrai que ses copains de K.________ lui manquent. Il 
peut toutefois les voir lorsqu’il se trouve chez son père. Le changement d’école 
n’a pas eu de grandes conséquences pour lui et il s’est rapidement intégré dans 
sa nouvelle classe (D. 515).
40.7.6
Depuis la séparation effective, l’appelant/intimé a reçu ses enfants tous les 
vendredi après-midi durant son après-midi de congé de midi à 19 heures. Ils 
restent chez lui un week-end sur deux (D. 515). 
40.8
L’avis des parents et des enfants
40.8.1
Selon l’enquêtrice sociale, la mère maintient que la relation avec son époux est 
toujours difficile. Le déménagement lui aurait permis de se sentir mieux et de ne 
plus subir les conflits quotidiennement, mais il n’y aurait pas de communication 


22
saine dans le couple. Selon la mère tout est source de litige. Ils se parlent et se 
donnent toutefois les informations nécessaires pour ou au sujet des enfants, 
comme lorsque par exemple H.________ a eu son accident (D. 511-512).
40.8.2
Quant au père, il souhaite très vivement réduire les conflits. Il reconnaît que la 
curatelle a des cotés positifs, mais aussi une tendance à provoquer des 
difficultés supplémentaires, car il faut composer à trois et cette triangulation ne 
serait pas toujours positive (D. 514). Il souhaite une garde partagée, car il ne 
souhaite pas être un papa des week-ends et des vacances. Il veut une vraie 
interaction avec ses enfants (D. 516).
40.8.3
Selon le rapport du 18 mai 2017 établi par M. W.________, F.________ avait 
été assez catégorique en lui disant que les enfants iraient en garde partagée 
une semaine sur deux chez leurs parents, mais qu’il aimerait rester à 
K.________, car il y avait ses copains. Selon le rapport d’enquête sociale du 13 
août 2018, F.________ n’a pas confirmé souhaiter une garde partagée, 
contrairement à ce qu’allègue l’appelant/intimé. Ce dernier semble par ailleurs 
ne pas écouter réellement les souhaits de son fils et lui imposer sa propre vision 
des choses (école spéciale pour les enfants à haut potentiel, activités sportives, 
etc.). Il ressort en outre du rapport du curateur P.________ du 28 juillet 2018 
que les enfants ont du plaisir à se rendre chez leur père et apprécient les 
activités telles que les tours en vélo avec celui-ci, étant précisé toutefois que ce 
retour provient plutôt de F.________, car H.________ est encore très jeune et 
G.________ s’exprime avec réticence (D. 505).
40.9
Conclusions
40.9.1
Compte tenu de ce qui précède, la Cour constate que chacun des parents 
dispose des capacités éducatives, cette condition étant la condition principale à 
l’instauration d’une éventuelle garde alternée. 
40.9.2
S’agissant de la situation géographique, la distance d’environ 20-30 minutes 
entre les deux domiciles n’apparaît pas être un frein important à l’instauration 
d’une garde alternée, même si cette durée de trajet semble être à la limite de ce 
qui est praticable pour des enfants encore en bas âge que d’incessants trajets 
fatiguent beaucoup.
40.9.3
Il ressort cependant du dossier que la capacité et volonté des parents de 
communiquer et de coopérer n’est de loin pas optimale. Certes les époux ont pu 
vivre un an et demi sous le même toit depuis la décision de séparation, en 
organisant la prise en charges des enfants. Toutefois, un certain nombre 
d’éléments démontrent que les parties ont des difficultés de communication sur 
les questions liées aux enfants et notamment l’éducation, les finances et l’école, 
comme le relève d’ailleurs Mme J.________ dans son rapport d’enquête sociale 
du 23 octobre 2017 (D. 223). En effet, les parents ont sollicité la Juge de 
première instance pour qu’elle rende une décision concernant le fait 
qu’H.________ soit placée un jour par semaine à la crèche de l’hôpital dans 
lequel travaille l’appelant/intimé (D. 152). Les parties n’ont jamais créé de 
chambre pour H.________ puisqu’ils n’étaient pas d’accord sur les travaux. Le 
père a saisi l’APEA, car il trouvait que l’épouse se laissait dépasser par 


23
l’entretien du ménage (D. 102). Le père a toujours refusé de quitter le domicile 
familial, malgré les demandes insistantes de son épouse suite à sa demande de 
se séparer, ce qui l’a d’ailleurs conduite à déposer la présente requête de 
mesures protectrices de l’union conjugale (D. 1 ss). La mère a pris la décision 
unilatérale d’aller habiter à L.________ et a mis le père devant le fait accompli 
(D. 247 ss). Les parties ne sont pas d’accord sur les lieux de vacances et les 
activités des enfants. Le père reproche notamment à la mère de toujours faire 
les mêmes choses avec les enfants. Il ressort du dossier que les parents ont 
des méthodes d’éducation très différentes, la mère ayant plutôt tendance à 
beaucoup s’occuper de ses enfants, alors que le père les laisse être très 
autonomes. Lors de l’audience des débats du 24 novembre 2017, l’épouse a 
d’ailleurs indiqué que sur une échelle de 1 à 10 la communication entre les 
parties se trouvait à 1 et l’époux qu’elle se trouvait à 9 (D. 249-250). Les époux 
n’ont pas la même vision des difficultés de G.________, la mère s’en inquiète 
d’avantage que le père et s’agissant de F.________, le père souhaite qu’il suive 
un programme pour enfants à haut potentiel alors que la mère est d’avis qu’il 
faut suivre l’avis de F.________ qui n’en a pas envie (D. 513).
40.9.4
Selon le rapport d’enquête sociale complémentaire établi après la séparation 
effective des époux, ceux-ci se parlent et se donnent les informations 
nécessaires 
pour 
ou 
au 
sujet 
des 
enfants, 
comme 
notamment 
lorsqu’H.________ a eu son accident (D. 512). L’enquêtrice sociale a par 
ailleurs relevé que la séparation du couple avait permis de clarifier la situation, 
de diminuer la tension entre les adultes et redéfinir le rôle de chacun (D. 515). 
Elle ne mentionne plus les problèmes de communication comme un frein à la 
mise en place d’une garde alternée. Le rapport du curateur du 28 juillet 2018 va 
également dans le sens que les parents n’ont pas une mauvaise communication 
et que ces derniers se donnent les informations par des contacts très courts. Le 
ton utilisé est, selon le curateur, respectueux et honnête (D. 505). Ceux-ci 
n’arrivent toutefois pas à s’entendre sur les modalités du droit de visite.
40.9.5
S’agissant 
de 
la 
possibilité 
des 
parents 
de 
s’occuper 
de 
l’enfant 
personnellement, même si l’appelant/intimé a déposé un courrier de son 
employeur indiquant qu’une garde partagée serait compatible avec son emploi 
du temps à l’hôpital et serait assez flexible (D. 201), il a tout de même des 
impératifs (D. 514). Il convient de relever que si une garde alternée était mise en 
place, il serait contraint d’engager une personne pour s’occuper de ses enfants 
lorsqu’il est à l’hôpital (F.________ ayant congé le mercredi après-midi et 
terminant l’école à 15:15 heures le jeudi et à 16:10 heures le vendredi ; 
G.________ ayant quant à lui congé les mercredis, jeudi et vendredi après-
midi), alors que la mère a la possibilité de s’occuper personnellement de ses 
enfants. Il convient toutefois de relever qu’H.________ est inscrite à un groupe 
de jeux où elle se rendra deux fois par semaine, le jeudi et le vendredi matin 
(D. 512).
40.9.6
Il convient dès lors de retenir que les tensions entre les parties se sont quelque 
peu apaisées depuis leur séparation effective, mais que la communication entre 
les parents est limitée au strict minimum. Les derniers courriers des parties 


24
témoignent d’ailleurs de leurs divergences de vues. Cet élément ne saurait dès 
lors à lui seul être retenu pour refuser l’attribution de la garde alternée. 
Toutefois, au vu de la possibilité des parents de s’occuper de leurs enfants 
personnellement, une garde alternée n’apparaît pas être conforme au bien-être 
des enfants dans la mesure où la disponibilité du père n’est actuellement pas 
suffisante. Cette solution s’impose également s’agissant de mesures 
protectrices de l’union conjugale et en vertu de la stabilité du cadre socio-
éducatif et de la répartition des tâches convenues entre les parties avant la 
séparation, à savoir que la mère s’occupait principalement des enfants alors que 
le père travaillait. Elle s’impose d’autant plus compte tenu de l’âge des enfants 
et notamment du fait que la benjamine n’est actuellement âgée que de trois ans 
et requiert encore en grande partie sa maman qui s’est toujours occupée d’elle 
depuis sa naissance. En outre une garde alternée implique de nombreux 
déplacements et ceux-ci ne sont pas dans l’intérêt des enfants au vu de leur 
âge. 
40.9.7
Compte tenu de ce qui précède, il y lieu de confirmer la décision de la première 
instance et d’attribuer la garde des enfants à la mère. Il conviendra toutefois 
d’examiner la possibilité d’attribuer au père un large droit de visite.
41.
Du droit de visite
41.1
L’enquêtrice sociale a proposé dans son rapport d’enquête complémentaire 
qu’un droit de visite élargi soit mis en place de la manière suivante :
-
Un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir ;
-
Chaque semaine, les enfants pourraient, à la place du vendredi après-midi, 
se rendre le jeudi soir et le vendredi soir chez leur père. La mère les 
accompagne chez le père à 17:00 heures et le père ramène les trois 
enfants chez leur mère le matin suivant entre 07:00-07:15 heures le 
vendredi matin, selon les horaires du bus scolaire, et 09:00 heures le 
samedi matin. Chez le père, les enfants soupent, font leur bain, les devoirs, 
avant de se coucher entre 20:00 heures et 20:30 heures, car ils doivent se 
lever tôt. Le curateur a un droit de regard afin de s’assurer que ces 
dispositions conviennent et sont bénéfiques aux enfants ;
-
Les vacances scolaires et jours fériés sont divisés en parts égales entre la 
mère et le père. Les jours fériés sont divisés en parts égales et 
alternativement chaque année : Noël-Nouvel An, Ascension, Pentecôte, 
Pâques ;
-
Lors du droit de visite, le père accueille ses trois enfants, mais il est 
possible d’envisager à titre exceptionnel que Monsieur A.________ reçoive 
séparément les trois enfants pour faire avec chacun des activités 
spécifiques à leur âge et avoir une relation un peu plus privilégiée pour une 
journée.
41.2
L’intimée/appelante s’oppose à cette solution, car elle représenterait pour les 
enfants un va-et-vient continuel et qu’ils n’auraient plus de temps pour eux en 
dehors de leurs activités scolaires et extrascolaires. Elle fait également valoir 


25
que tous les week-ends seraient hypothéqués par l’attente du retour ce qui la 
limiterait considérablement dans ses activités avec ses enfants. Elle requiert dès 
lors de maintenir la solution actuelle, y compris les vendredis de 17:00 heures à 
20:00 heures.
41.3
Il ressort du dossier que les parties avaient déjà élargi le droit de visite fixé par 
la première instance de l’appelant/intimé sur ses enfants au vendredi après-midi 
durant l’après-midi de congé de ce dernier.
41.4
Il apparaît effectivement que le retour des enfants à 09:00 heures le samedi 
matin limiterait l’intimée/appelante dans ses activités avec les enfants le week-
end, ce à quoi l’appelant/intimé s’oppose également. S’agissant de 
l’élargissement du droit de visite au jeudi soir à partir de 17:00 heures comme l’a 
préconisé l’enquêtrice sociale avec le retour des enfants le matin suivant entre 
07:00-07:15 heures, celui-ci apparaît contraire au bien des enfants. En effet, il 
est peu approprié de prévoir une durée et des modalités des relations 
personnelles qui impliquent qu’un enfant encore jeune doive se lever très tôt 
pour faire un trajet en voiture (qui est fatiguant pour des enfants) avant de se 
rendre à l’école (décision du Tribunal de la protection de l’enfant et de l’adulte 
[TPEA] KES 14 398 du 9 février 2015 consid. III.3.3.1). Quant au vendredi, il 
convient de maintenir la situation actuelle, à savoir de fixer le droit de visite de 
l’appelant/intimé en faveur de ses enfants à tous les vendredis après-midi dès la 
sortie de l’école et non pas à un vendredi après-midi sur deux comme cela avait 
été prévu dans le jugement de première instance. Dans la mesure où les 
enfants ne terminent pas tous l’école le vendredi après-midi à la même heure, il 
convient de fixer le droit de visite le vendredi après-midi de 17:00 heures à 
20:30 heures.
41.5
La pratique de la Cour suprême (autant en ce qui concerne les Chambres civiles 
que le TPEA) est de ne définir ordinairement que l’étendue (et éventuellement 
les conditions) des relations personnelles, tout en laissant les parents ou 
éventuellement le curateur fixer les modalités pratiques. En présence d’un 
contexte conflictuel comme en l’espèce et pour éviter de sempiternels recours 
contre les actes du curateur, il peut toutefois se justifier de fixer en partie les 
modalités pratiques des relations personnelles et non seulement leur étendue. 
Dès lors, la Cour de céans se penchera également ci-après sur les modalités 
pratiques dans la mesure nécessaire.
41.6
Sauf réglementation contraire, il appartient au bénéficiaire du droit d’aller 
chercher l’enfant et de le ramener chez lui ou au lieu fixé. Dans toute la mesure 
du possible, les intervenants devraient toutefois favoriser une solution 
consensuelle prévoyant que le titulaire de la garde amène l’enfant chez le 
bénéficiaire du droit de visite, et que celui-ci le ramène ensuite au domicile du 
parent gardien à la fin du droit de visite. Par ce biais, les parents manifestent 
leur soutien et leur accord au droit de visite, ce qui contribue à rassurer l’enfant 
(PHILIPPE MEIER/MARTIN STETTLER, Droit civil suisse, Droit de la filiation, 
5e édition, 2014, no 771).


26
41.7
En l’espèce et dans la mesure où c’est l’intimée/appelante qui a choisi d’aller 
s’établir à L.________, il convient de favoriser la solution selon laquelle elle 
amène les enfants chez le père. Ce dernier les ramène ensuite chez leur mère à 
la fin du droit de visite.
41.8
Pour le surplus, la 2e Chambre civile se rallie à la proposition de l’enquêtrice 
sociale, de laquelle il n’y a pas lieu de s’écarter en l’occurrence.
41.9
Les parties restent libres de déroger d’entente entre elles à l’étendue et aux 
modalités pratiques du droit de visite tels que fixées dans la présente décision 
(voir aussi PHILIPPE MEIER/MARTIN STETTLER, op. cit., no 766). Dans ce sens, la 
présente décision ne constitue qu’un cadre minimal en cas de désaccord. La 
2e Chambre civile le rappellera dans le dispositif de la présente décision. Il sied 
cependant de préciser que le curateur doit être consulté pour toute modification 
tant que dure son mandat.
42.
Des contributions d’entretien
42.1
Principes juridiques
42.1.1
Il est renvoyé au jugement de première instance en ce qui concerne les 
principes juridiques liés à la contribution d’entretien en faveur des enfants sous 
réserve de ce qui suit. Il est précisé qu’il convient d’utiliser la méthode dite des 
coûts de la vie (ou également méthode des frais de subsistance) pour calculer la 
contribution de prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.1 et 7.1.2.2) et 
ensuite la méthode concrète (à une phase) pour calculer les contributions 
d’entretien en faveur des enfants et en faveur de l’épouse, vu les revenus 
confortables dont jouit la famille (HEINZ HAUSHEER, THOMAS GEISER, REGINA E. 
AEBI-MÜLLER, Das Familienrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 
6e éd., 2018, no 10.101 et les références citées). Le montant de la contribution 
de prise en charge déterminé à l’aide de la méthode des coûts de la vie est 
simplement repris dans le calcul de l’entretien convenable à l’aide de la 
méthode concrète.
42.1.2
Selon la jurisprudence établie jusqu’à présent du Tribunal fédéral, en principe, 
on ne pouvait exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à 
un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde ait atteint 
l'âge de 10 ans révolus, le juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces 
fins, et de 100 % avant qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 
42.1.3
Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence à 
ce sujet. S'il a confirmé qu'en règle générale, il ne peut être exigé d'un parent 
qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la 
garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de 
lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée de l'enfant à 
l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment ou celui-ci débute le degré 
secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). En effet, comme jusqu'à présent, 
dans les cas où les parents, indépendamment de leur état civil, pratiquaient une 
répartition "classique" des rôles avant la dissolution du ménage commun, il 
pourra s'avérer plus adéquat de laisser le parent qui s'occupait principalement 


27
des enfants continuer de le faire pendant un certain temps, et inversement 
(principe de la continuité) ; mais le partage des tâches pratiqué avant la 
séparation ne saurait être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 précité 
consid. 4.5-4.6).
42.2
Revenu hypothétique
42.2.1
La première instance a estimé que compte tenu de leur âge, chacun des enfants 
pouvaient prétendre à une contribution de prise en charge. Elle a également 
retenu qu’on ne saurait exiger de l’intimée/appelante qu’elle reprenne une 
activité lucrative autre que celle qu’elle effectue actuellement à temps partiel 
dont elle pense retirer un revenu de CHF 1'000.00. Dans la mesure où cette 
activité ne l’empêchait pas de consacrer le temps nécessaire à la prise en 
charge, la première instance a fixé une contribution de prise en charge en 
faveur de chaque enfant jusqu’à ce que la benjamine ait atteint l’âge de 10 ans. 
Dès les 10 ans d’H.________, la Juge de première instance a attribué une 
moitié de la contribution de prise en charge à l’épouse et indiqué que plus 
aucune contribution ne serait due dès les 16 ans d’H.________. 
42.2.2
L’appelant/intimé fait valoir dans son mémoire d’appel que l’intimée/appelante 
est manifestement en mesure de réaliser un revenu supérieur à CHF 1'000.00 
par mois. Il allègue que l’épouse a toujours pu assumer sa part de charges et 
que ce n’est que depuis quelques temps que ses revenus son devenus 
minimes. Il estime qu’à partir du 31 août 2018, un revenu hypothétique de 
CHF 3'000.00 doit être retenu à tout le moins dès septembre 2018 et 
CHF 4'000.00 dès septembre 2019, de sorte que la contribution de prise en 
charge doit être adaptée en conséquence, à savoir une diminution de 
CHF 2'000.00 à compter du 1er septembre 2018 et de CHF 3'000.00 dès le 
1er septembre 2019. Il convient dès lors d’examiner si un revenu hypothétique 
plus élevé doit être imputé à l’intimée/appelante et le cas échéant, à partir de 
quelle date.
42.2.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimée/appelante est infirmière diplômée 
de formation. En raison de problèmes de dos et d’une opération devenue 
nécessaire au niveau des lombaires, elle a procédé à une reconversion 
professionnelle en tant qu’agronome (HES), dans le cadre de l’AI, formation 
qu’elle a terminée avec succès tout en s’occupant de ses deux aînés. Après sa 
reconversion, elle a travaillé durant trois ans comme agronome et a participé à 
un projet d’élaboration d’une plateforme en ligne pour la vente d’articles 
d’équitation. Cette activité étant devenue trop prenante, elle a revendu ses parts 
et a créé « R.________ », sa société actuelle. Cette société est propriétaire de 
poneys et de chevaux. Dans ce cadre, la requérante donne quelques heures de 
cours d’équitation hebdomadaires et vend des produits liés au monde du cheval. 
La société s’autofinance, mais ne dégage qu’un bénéfice marginal, raison pour 
laquelle l’appelant/intimé estime qu’il s’agit d’un hobby et non d’une activité 
lucrative. 
42.2.4
L’intimée/appelante admet avoir, durant la vie commune, repris son activité 
professionnelle en 2012 chez « X.________ » à 20 % pour un salaire mensuel 


28
net de CHF 1'163.85 et avoir toujours un peu travaillé puisque son époux la 
forçait, mais que cela a toujours été un sujet de mésentente entre eux (D. 75, 
99-100). Lors de son audition le 9 juin 2017, l’intimée/appelante a par ailleurs 
indiqué que s’agissant de son avenir professionnel, elle était ouverte à tous 
genres de travaux et qu’elle aimait travailler, mais que tant que les enfants 
seraient petits, il serait difficile de trouver un emploi (D. 100).
42.2.5
L’appelant/intimé a indiqué qu’il versait de l’argent à son épouse, lequel était 
déclaré sous forme de salaire. Il a par ailleurs relevé qu’elle avait toujours 
travaillé dans son propre intérêt, à savoir pour pratiquer son hobby élargi 
puisque selon lui « R.________ » est un hobby élargi (D. 102). Il a précisé qu’en 
2012, l’intimée/appelante avait travaillé en tant qu’employée, mais qu’elle était 
aussi cheffe du conseil d’administration et qu’elle faisait des achats pour cette 
entreprise. Elle aurait travaillé nuit et jour à plus de 100 % (D. 104). 
L’appelant/intimé a allégué en première instance que l’intimée/appelante était en 
mesure de bien gagner sa vie et qu’à cet égard, elle avait réalisé des revenus 
importants dans un passé récent au sein de l’entreprise Y.________ 
(CHF 50'693.00 à mi-temps comme salaire net annuel en 2013 auquel s’ajoute 
un paiement de CHF 80'000.00 échelonné de 2014 à 2016 au titre de 
remboursement de ses parts). Il fait valoir qu’elle a en outre travaillé en tant que 
salariée depuis l’obtention de sa maturité, y compris après la naissance des 
deux premiers enfants et, qu’à l’évidence, une activité lucrative est dès lors 
exigible au moins dans la même proportion que jusqu’en 2013.
42.2.6
Il ressort du certificat de salaire 2013 de l’intimée/appelante, déposé le 25 juin 
2018 par l’appelant/intimé que celle-ci a effectivement réalisé un revenu annuel 
net en 2013 de CHF 50'693.00 en travaillant pour Y.________ AG (PJ 2). 
L’intimée/appelante a admis avoir effectué un grand nombre d’heures 
supplémentaires équivalent à un montant estimé à CHF 80'000.00 qu’il a été 
décidé de dédommager en tranches étalées sur trois ans entre 2014 et 2016, 
les montants étant versés par « X.________ » sur facture d’« R.________ » 
(PJ 14, 15, 16 déposées en première instance). « R.________ » a été créée le 9 
janvier 2015 avec un capital de CHF 20'000.00 (PJ 2 du 15 février 2017). Selon 
le dossier, l’intimée/appelante n’aurait plus touché un seul salaire depuis début 
2016 provenant d’« R.________ ». Elle estime toutefois pouvoir retirer à l’avenir 
un salaire mensuel net de CHF 1'000.00 de cette activité.
42.2.7
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que l’intimée/appelante 
effectuait sa formation lors de la naissance de ses deux premiers enfants et a 
ensuite repris une activité lucrative dès la fin de sa formation. Elle a toutefois 
travaillé à un taux réduit. La création de sa société « R.________ » correspond 
par ailleurs à peu près à la naissance de son troisième enfant et au moment à 
partir duquel elle n’a plus touché de salaire. Contrairement à ce qu’allègue 
l’appelant/intimé, on ne saurait dès lors attendre de l’intimée/appelante qu’elle 
reprenne une activité autre que celle qu’elle effectue actuellement tant que la 
benjamine n’aura pas atteint l’âge de l’école obligatoire, soit l’âge de 4 ans, pour 
laquelle elle estime pouvoir retirer un salaire mensuel net de CHF 1'000.00. Il 
convient également de relever que, paradoxalement, l’appelant/intimé allègue 


29
que l’activité exercée par l’intimée/appelante est un hobby lequel l’empêcherait 
de consacrer le temps nécessaire à la prise en charge de ses enfants, mais 
estime que celle-ci est en mesure d’exercer une activité lucrative. Ainsi que l’a 
également relevé à juste titre la première instance, l’appelant/intimé reconnaît 
implicitement que l’intimée/appelante était chargée des tâches ménagères en se 
plaignant que cette dernière était constamment « dépassée » par celles-ci 
(D. 331). Il ne ressort par ailleurs d’aucune pièce au dossier que les assurances 
maladie des enfants et de l’épouse étaient payées par cette dernière, qu’elle 
payait toutes ses factures relatives à sa propre voiture et qu’ensuite selon un 
décompte entre époux l’intimée/appelante participait au loyer à raison de 
CHF 1'000.00 et aux impôts et au pilier 3a à raison de CHF 1'000.00 également. 
Selon l’épouse, les parties pratiquaient un système compliqué de paiement et 
de remboursement sur différents comptes, étant précisé qu’un certain nombre 
de factures étaient directement réglées par ce dernier et que s’agissant des frais 
de voiture, l’appelant/intimé les lui remboursait, exception faite des derniers 
mois.
42.2.8
Il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte d’un revenu hypothétique pour 
l’intimée/appelante de CHF 3'000.00 dès le 1er septembre 2018. Il convient 
toutefois d’examiner s’il y a lieu de lui imputer un revenu hypothétique supérieur 
à CHF 1'000.00 à compter du moment où la benjamine aura atteint l’âge de la 
scolarité obligatoire et, cas échéant, son montant, puis lorsque la benjamine 
aura atteint l’âge auquel elle entrera à l’école secondaire.
42.2.9
L’intimée/appelante est au bénéfice d’une formation d’agronome. Avec cette 
formation, elle a notamment travaillé chez Y.________ à mi-temps, activité pour 
laquelle elle a réalisé un revenu mensuel net d’un peu plus de CHF 4'000.00 en 
2013. En se basant sur le calcul individuel des salaires « salarium » disponible 
sur le site de l’Administration fédérale 
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/key/lohnstruktur/
salarium.html), au vu de sa formation et de son âge, l’intimée/appelante serait 
en mesure de réaliser un revenu mensuel net de CHF 8'000.00 à un taux 
d’activité de 100 %. 
La Cour de céans retient que l’intimée/appelante, âgée de 45 ans en 2019, 
ayant trois enfants à charge et dans la mesure où les revenus de l’époux sont 
confortables, sera en mesure de réaliser un revenu mensuel net de l’ordre de 
CHF 2'400.00 à 30 % dès qu’H.________ aura atteint l’âge d’entrer à l’école 
obligatoire (dans le canton de Berne, tout enfant qui a quatre ans révolus au 
31 juillet entre à l’école enfantine le 1er août suivant, art. 22 al. 1 de la Loi sur 
l’école obligatoire, LEO, RSB 432.210), soit à partir du 1er août 2019. Un 30 % 
apparaît exigible de la part de l’intimée/appelante à partir de cette date dans la 
mesure où elle a déjà une activité qui lui rapporte un revenu, les trois enfants 
iront à l’école, si bien que cela lui dégagera du temps libre, les enfants sont en 
outre chez le père le vendredi après-midi. Il est dès lors envisageable d’exiger 
d’elle qu’elle exerce une activité lucrative durant un jour et demi par semaine et 
qu’elle optimise ses capacités de gain. 


30
Elle sera en outre en mesure de réaliser deux ans plus tard un revenu mensuel 
net de l’ordre de CHF 4'000.00 à 50 % à compter du 1er août 2021, soit dès le 
moment où la benjamine sera âgée de 6 ans. Quatre ans plus tard, à compter 
du 1er août 2025, elle sera en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 
CHF 6'400.00 à 80 %, soit dès qu’H.________ aura atteint l’âge de 10 ans. 
Finalement, il convient d’imputer à l’intimée/appelante un revenu hypothétique à 
100 % à compter des 16 ans révolus d’H.________, soit à partir du mois de 
mars 2031.
42.3
Entretien convenable
42.3.1
S’agissant de l’entretien convenable des conjoints, la première instance a retenu 
les charges suivantes pour les époux et les enfants (D. 331-333) :
C.________
Minimum vital
CHF 
1'350.00
Loyer (-45 % part enfants)
CHF 
1'265.00
Charges (estimation CHF 700 – 45 %)
CHF
385.00
Primes LAMal + LCA
CHF 
502.75
Franchise/quote-part
CHF 
85.00
Frais de véhicule
CHF
400.00
Télécommunication
CHF
180.00
Cotisation 2e pilier
CHF 
130.00
Epargne vacances
CHF
150.00
Impôts (estimation)
CHF
1'000.00
TOTAL
CHF 
5'447.75
A.________
Minimum vital
CHF 
1'200.00
Loyer (charges comprises)
CHF 
3'500.00
Primes LAMal + LCA
CHF 
406.80
Frais de droit de visite / épargne vac.
CHF 
700.00
Télécommunication
CHF
180.00
Frais de déplacement
CHF 
525.00
Frais de repas à l’extérieur
CHF
300.00
LPP supplémentaire (estimation)
CHF
6’000.00
Impôts
CHF 
4’000.00
TOTAL
CHF 16'811.80
F.________, né le 29 mai 2008
Minimum vital
CHF 
600.00
Loyer (15 % de CHF 2'300.00)
CHF 
345.00
Charges (estimation 15% de CHF 700.00)
CHF
105.00
Primes LAMal + LCA
CHF 
118.90
Frais scolaires (estimation)
CHF 
150.00
Frais activité extra-scolaire
CHF
250.00


31
Epargne vacances
CHF
75.00
TOTAL
CHF 
1'643.90
G.________, né le 14 septembre 2011
Minimum vital
CHF 
400.00
Loyer (15 % de CHF 2'300.00)
CHF 
345.00
Charges (estimation 15 % de CHF 700.00)
CHF
105.00
Primes LAMal + LCA
CHF 
104.30
Frais scolaires (estimation)
CHF 
150.00
Frais activité extra-scolaire
CHF
130.00
Epargne vacances
CHF
75.00
TOTAL
CHF 
1'309.30
H.________, née le 11 février 2015
Minimum vital
CHF 
400.00
Loyer (15 % de CHF 2'300.00)
CHF 
345.00
Charges (estimation 15 % de CHF 700.00)
CHF
105.00
Primes LAMal + LCA
CHF 
63.15
Frais scolaires dès août 2019
CHF 
150.00
Frais activité extra-scolaire dès août 2019
CHF
130.00
Epargne vacances
CHF
75.00
TOTAL
CHF 
988.15
La première instance s’est basée sur la méthode concrète, visant à maintenir le 
niveau de vie réellement mené. L’intimée/appelante selon son mémoire d’appel 
et les « Berechnungsblätter » déposées à son appui fait un mélange des 
méthodes puisqu’elle liste toutes ses charges (et non seulement les besoins de 
base), ainsi que celles des enfants et réparti ensuite la moitié de l’excédent 
entre les parties, ce qui n’est pas admissible. Il convient dès lors de confirmer la 
méthode concrète pour calculer les contributions d’entretien dans le cas 
d’espèce au vu notamment des moyens financiers de la famille et du fait que les 
époux réalisaient des économies durant le mariage.
42.4
Contribution de prise en charge (Betreuungsunterhalt)
42.4.1
En l’espèce, vu la solution choisie pour la garde des enfants, l’épouse, qui ne 
peut dans un premier temps subvenir seule à ses besoins, a le droit à ce qu’une 
contribution de prise en charge soit accordée aux enfants. Il convient, pour 
déterminer le montant de cette contribution de prise en charge, de ne tenir 
compte que des besoins de base, vu la méthode choisie par le Tribunal fédéral 
(ch. 42.1.1). Les besoins supplémentaires jusqu’au niveau du train de vie avant 
la séparation doivent être couverts par une éventuelle contribution personnelle 
en faveur de l’épouse dans la deuxième phase du calcul, à savoir à l’aide de la 
méthode concrète. Il convient dès lors dans un premier temps d’établir les 
besoins de base de l’épouse. Il est précisé, pour la suite des développements, 
que tous les calculs ont été opérés à l’aide des tableaux de calculs 


32
Berechnungsblätter dont les chiffres sont, par mesure de simplification, 
reproduits dans les présents motifs.
Les besoins de base de l’épouse peuvent être établis de la manière suivante :
Minimum vital
CHF 
1'350.00
Loyer (-45 % part enfants)
CHF 
1'265.00
Charges (estimation CHF 700 – 45 % part enfants)CHF
385.00
Primes LAMal + LCA
CHF 
503.00
Franchise/quote-part
CHF 
85.00
Télécommunication
CHF
180.00
Impôts (estimation selon les Berechnungsblätter)
CHF
900.00
TOTAL
CHF 
4'668.00
42.4.2
Hormis le loyer de l’épouse, les montants ci-dessus retenus en première 
instance n’ont fait l’objet d’aucune critique de la part ni de l’appelant/intimé ni de 
l’intimée/appelante.
42.4.3
S’agissant du loyer de l’épouse, l’appelant/intimé a allégué dans sa réponse du 
25 juin 2018 que celui-ci devait être diminué de CHF 1'000.00 du fait que la 
partie écurie et le périmètre pour les chevaux ne sauraient être intégrés dans le 
calcul des charges familiales. 
L’intimée/appelante fait valoir qu’elle ne paie pas de loyer pour l’écurie, mais 
qu’elle a le droit de l’utiliser gratuitement, de sorte qu’une déduction ne se 
justifie dès lors pas. 
La 2e Chambre civile estime qu‘un montant de CHF 3'000.00 charges comprises 
de loyer pour 4 personnes apparaît correct. Il n’y a dès lors pas lieu de diminuer 
le montant retenu à titre de loyer en première instance. Il n’est en outre pas fait 
mention des écuries dans le contrat de bail (D. 253).
42.4.4
Les impôts ont été calculés à l’aide des « Berechnungsblätter » (ch. 42.4.1). 
Pour les différentes périodes, ils se situent entre CHF 854.00 et CHF 987.00. 
Une moyenne a été effectuée pour les périodes concernées, afin de simplifier 
les calculs. Le montant des impôts est dès lors fixé à CHF 900.00 pour toutes 
les périodes concernées.
42.4.5
Le montant de la contribution de prise en charge en faveur des enfants, 
correspond à la couverture du déficit de l’épouse de ses besoins de base. Le 
déficit de l’épouse peut dès lors s’établir comme suit compte tenu des 
différentes périodes en fonction de son revenu hypothétique et des impôts.
42.4.6
01.01.18-
31.07.19
01.08.19-
31.07.21
01.08.21-
31.07.25
01.08.25-
28.02.31
revenu 
de 
l’épouse
CHF 1'000.00
CHF 2'400.00
CHF 4'000.00
CHF 6'400.00


33
Besoins 
de 
base 
de 
l’épouse
CHF 4'668.00
CHF 4'668.00
CHF 4'668.00
CHF 4'668.00
déficit
CHF 3'668.00
CHF 2'268.00
CHF 668.00
42.4.7
Compte tenu de ce qui précède, l’on constate que la contribution de prise en 
charge sera due jusqu’au 31 juillet 2025, puisqu’à partir du 1er août 2025 le 
déficit de l’épouse sera entièrement couvert par son propre revenu.
42.4.8
La 2e Chambre civile estime qu’en l’espèce il se justifie de répartir la contribution 
de prise en charge globale de manière égale entre les enfants (même si 
l’intensité de la prise en charge peut varier en fonction de l’âge), car les enfants 
ont tous les même parents communs. Par conséquent, la contribution de prise 
en charge sera répartie selon le même facteur pour chacun des enfants tant 
qu’il y a droit, soit jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de 16 ans révolu. 
42.4.9
Pour la répartition en fonction des enfants et des différentes périodes, il est 
renvoyé au tableau ci-après (sous ch. 42.5.15).
42.5
Entretien en espèce des enfants (Barunterhalt)
42.5.1
Il convient ensuite d’établir les besoins des enfants. Il convient ici d’appliquer la 
méthode concrète susdécrite qui ne se limite pas aux seuls besoins de base, 
mais à un entretien convenable conforme au niveau de vie de la famille. Seule 
l’intimée/appelante a contesté les montants retenus ci-dessus par la première 
instance.
42.5.2
L’intimée/appelante fait voir qu’il convient d’augmenter de moitié pour les 
enfants le forfait « épargne vacances ». 
La 2e Chambre civile estime qu’au vu de la situation financière des parties, les 
montants retenus en première instance peuvent effectivement être augmentés 
de moitié chacun. C’est dès lors un montant de CHF 150.00 pour chaque enfant 
qui sera retenu.
42.5.3
L’intimée/appelante allègue dans ses ultimes remarques du 14 novembre 2018 
qu’elle 
devra 
assumer 
les 
frais 
d’orthodontie 
pour 
F.________ 
et 
vraisemblablement plus tard pour G.________, lequel présente les mêmes 
problèmes de mâchoire que son grand frère. Le devis se monte à CHF 9'600.00, 
dont l’appelant/intimé aurait payé CHF 2'000.00 en 2017. 
La 2e Chambre civile constate qu’il ressort du devis que le traitement devrait 
durer environ 4 ans. Il convient dès lors de retenir un montant de CHF 211.00 
dans les charges de F.________ durant quatre ans soit de 2018 à 2021 (étant 
précisé que les montants déjà versés à ce titre devront être déduits comme cela 
sera précisé dans le dispositif). Concernant G.________, il n’y a pas lieu d’en 
tenir compte dans les charges dans la mesure où rien n’établit actuellement qu’il 
aura besoin d’un tel traitement. Au besoin, il conviendra d’appliquer l’art. 286 
al. 3 CC en temps voulu.
42.5.4
La 2e Chambre civile estime par ailleurs que dans la mesure où c’est la méthode 
concrète qui s’applique il convient d’augmenter, comme l’a d’ailleurs requis 


34
l’intimée/appelante, le montant de base (concernant les frais pour l’alimentation, 
les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de 
santé, l’entretien du logement, les frais culturels, les assurances privées, ainsi 
que les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner, 
etc.) retenu par la première instance, car les enfants ont droit à un standard plus 
élevé et plus coûteux que le minimum vital, compte tenu du train de vie de la 
famille (voir à ce sujet, DANIEL BÄHLER, Unterhaltsberechnungen – von der 
Methode zu den Franken, in FamPra.ch 2015, p. 271-330, 306). Ceux-ci seront 
dès lors augmentés à CHF 600.00 pour chaque enfant jusqu’à 10 ans et à 
CHF 900.00 pour chaque enfant de plus de 10 ans.
42.5.5
Contribution d’entretien en faveur de l’épouse
42.5.6
Afin de déterminer la contribution d’entretien de l’épouse et en application de la 
méthode concrète, il convient d’établir les besoins supplémentaires de l’épouse 
jusqu’au train de vie avant la séparation, en y ajoutant les charges inhérentes à 
la séparation.
42.5.7
L’intimée/appelante allègue qu’elle devra faire face à divers investissements 
conséquents, notamment l’achat successif d’ameublement convenable pour le 
nouvel appartement n’ayant pu prendre avec elle du domicile conjugal qu’un 
strict minimum, mais aussi le remplacement, à plus ou moins brève échéance, 
de son véhicule qui a déjà plus de 250'000 km au compteur et donne des signes 
de faiblesse. Il conviendrait dès lors de diminuer de CHF 1'000.00 au minimum 
le montant retenu pour les rachats en LPP et de retenir un salaire net de 
l’appelant/intimé de CHF 21'476.00 pour tenir compte des impôts économisés.
La 2e Chambre civile constate que l’intimée/appelante n’a ni chiffré ni rendu 
vraisemblable les investissements allégués. Il n’y a dès lors pas lieu de tenir 
compte dans ses charges d’un montant supplémentaire à ce titre.
S’agissant du revenu de l’appelant/intimé, il n’y a pas non plus lieu de déduire le 
montant de quote-part d’épargne du revenu mensuel net de l’appelant/intimé 
sous prétexte d’économies d’impôts. Vu la méthode choisie, il n’y aura pas lieu 
de répartir un éventuel excédent (ATF 119 II 314 consid. 4.b). Cela signifiera 
que l’époux jouira seul de tout ce qui dépassera les montants qu’il devra verser 
pour ses enfants et son épouse (voir ci-après ch. 42.5.12). Il reste libre d’utiliser 
sa quote-part d’épargne comme il l’entend et le calcul n’est pas faussé sur le 
plan fiscal : si le mari choisit d’investir de gros montants dans son rachat au 
deuxième pilier, il pourra certes faire des économies d’impôts par rapport à ce 
que calcule le tableau de calcul Berechnungsblatt, mais les impôts ainsi 
économisés profiteront également à l’épouse, vu que, tant que dure le mariage 
et jusqu’à l’introduction d’une éventuelle procédure en divorce, elle bénéficiera 
de la moitié des montants investis dans la prévoyance professionnelle.
42.5.8
L’intimée/appelante fait voir qu’il convient d’augmenter de moitié son forfait 
« épargne vacances ». 
La 2e Chambre civile estime qu’au vu de la situation financière et du train de vie 
des parties, le montant retenu en première instance peut effectivement être 


35
augmenté de moitié. C’est dès lors un montant de CHF 300.00 qui sera retenu 
pour ce poste pour l’intimée/appelante.
42.5.9
Comme l’a requis l’intimée/appelante, il convient également d’augmenter de 
moitié le montant de base de cette dernière, pour les mêmes raisons qu’en ce 
qui concerne les enfants (voir ch. 42.5.4). En l’espèce, compte tenu de toutes 
les circonstances, il convient de doubler le montant de base, qui sera dès lors 
fixé à CHF 2'700.00.
42.5.10
Dans ses remarques finales, l’intimée/appelante a fait valoir qu’elle n’avait plus à 
supporter les frais de la pension de CHF 700.00 du cheval AA.________, mais 
que le travail d’entretien, ainsi que les frais de fourrage et de literie étaient 
estimés à CHF 350.00. 
Dans la mesure où le montant de base a été augmenté de moitié pour tenir 
compte du fait que le standard de vie du couple était plus élevé que le minimum 
de droit des poursuites, il n’y a pas lieu de retenir encore un montant 
supplémentaire à ce titre pour le travail d’entretien, ainsi que les frais de 
fourrage et de literie du cheval AA.________. En effet, l’intimée/appelante est 
libre d’utiliser le montant de base comme elle le souhaite. Par ailleurs, hormis 
les vacances pour lesquelles un montant conséquent a déjà été retenu dans les 
charges de l’intimée/appelante et des enfants, le train de vie des parties était 
plutôt modeste.
42.5.11
Pour le surplus, les charges de l’épouse n’ont pas été contestées par les parties 
et peuvent être reprises telles quelles, étant rappelé que les impôts sont 
calculés sur la base des « Berechnungsblätter ». 
42.5.12
Au vu des revenus du couple, il n’y a, selon cette méthode, pas lieu d’établir les 
charges de l’époux puisque ses revenus sont manifestement suffisants pour 
couvrir les frais liés à l’existence de deux ménages et au paiement des 
contributions d’entretien pour les enfants. Les allégations de l’appelant/intimé 
quant aux charges retenues par la première instance tombent dès lors à faux, vu 
qu’il jouit seul de tout l’excédent. En effet, un montant disponible de plus de 
CHF 16'000.00 est plus que suffisant pour maintenir son train de vie d’avant la 
séparation même en tenant compte de l’existence de deux ménages séparés, 
tout en versant encore un montant considérable à sa prévoyance 
professionnelle. Il convient de relever que selon la jurisprudence, l’épargne doit 
partiellement céder le pas par rapport au fait qu’il y a désormais deux ménages 
à financer et que chacun des époux a le droit, dans une certaine mesure, de 
conserver le même train de vie (ce principe vaut également en cas de revenus 
très confortables et même si la méthode concrète à une phase est appliquée, 
voir à ce sujet HEINZ HAUSHEER, THOMAS GEISER, REGINA E. AEBI-MÜLLER, 
op. cit., no 10.101 et 10.101a ; ATF 119 II 314 consid. 4.b).
42.5.13
Finalement, l’intimée/appelante fait encore valoir que, dans la mesure où les 
contributions d’entretien ont été fixées pour une longue durée, il se justifie de les 
indexer à l’indice des prix à la consommation. 
Il n’est pas dans la pratique de la 2e Chambre civile d’indexer les contributions 
d’entretien dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale. Il 


36
convient toutefois de relever que, s’agissant de mesures protectrices de l’union 
conjugale, qui sont par essence provisoires et dont leur durée ne dépasse 
généralement pas trois à cinq ans, la Juge de première instance n’aurait pas eu 
besoin de les prévoir jusqu’à la majorité des enfants, mais aurait pu se limiter à 
examiner la situation sur les cinq prochaines années. Le fait de prévoir des 
contributions d’entretien sur une si longue durée est par ailleurs contraire à 
l’idée même de la procédure sommaire. Les parties n’ayant toutefois pas 
contesté le fait que les calculs aient été effectués par la 1e instance jusqu’à la fin 
de formation des enfants, il convient de fixer les contributions d’entretien jusqu’à 
cette date.
42.5.14
Sur la base des éléments qui précèdent, la 2e Chambre civile est en mesure de 
fixer les revenus, minima vitaux et contribution d’entretien des parties.
42.5.15
Il est renvoyé aux tableaux ci-après basés sur les formules Berechnungsblätter 
s’agissant du récapitulatif des revenus et des charges des enfants et de 
l’épouse, étant rappelé que le calcul de l’entretien convenable de l’époux est 
sans influence sur le calcul des contributions dues (voir ch. 42.5.12).


37
Moyens disponibles
épouse
F
G
H
épouse
F
G
H
Salaire
1'000
2'400
Allocation pour enfants
230
230
230
230
230
230
Total du revenu
1'000
230
230
230
2'400
230
230
230
Besoins de base
épouse
F
G
H
épouse
F
G
H
Montant de base
2'700
2'700
Supplément pour enfants
900
600
600
900
600
600
Loyer / frais hypothécaires
3'000
3'000
Prévoyance privée/assurance-vie
130
130
./. Part des enfants
-1'350
450
450
450
-1'350
450
450
450
Cotisation assurance-maladie
503
503
Cotisation assurance-maladie 
enfants
119
104
63
119
104
63
Télécommunications / assurance 
mobilière
180
180
Trajets domicile-lieu de travail (ou 
frais de déplacement)
400
400
Frais divers (vacances, loisirs, droit 
de visite, activités extrascolaires)
300
250
130
300
250
130
130
Frais scolaires
150
150
150
150
150
Impôts courants (calculés par des 
tableaux Berechnungsblätter)
2'150
2'220
cotisation d'adhésion associations 
prof.
frais de maladie spéciaux
85
211
85
211
Autres dépenses spéciales pour 
enfants f
150
150
150
150
150
150
Total de l'entretien convenable
8'098
2'230
1'584
1'263
8'168
2'230
1'584
1'543
Excédent/Déficit
-7'098
-2'000
-1'354
-1'033
-5'768
-2'000
-1'354
-1'313
Attribution préalable
Part à l'excédent
Créance d'entretien économique
-
2'000
1'354
1'033
-
2'000
1'354
1'313
Contribution de prise en charge
1'223
1'223
1'223
756
756
756
Contribution d'entretien individuelle 
de l'épouse
3'430
3'500
Contribution d'entretien enfant 
(au total)
3'223
2'577
2'256
2'756
2'110
2'069
01.01.18-31.07.19
01.08.19-31.07.21


38
Moyens disponibles
épouse
F
G
H
épouse
F
G
H
Salaire
4'000
4'000
Allocation pour enfants
230
230
230
290
230
230
Total du revenu
4'000
230
230
230
4'000
290
230
230
Besoins de base
épouse
F
G
H
épouse
F
G
H
Montant de base
2'700
2'700
Supplément pour enfants
900
900
600
900
900
600
Loyer / frais hypothécaires
3'000
3'000
Prévoyance privée/assurance-vie
130
130
./. Part des enfants
-1'350
450
450
450
-1'350
450
450
450
Cotisation assurance-maladie
503
503
Cotisation assurance-maladie 
enfants
119
104
63
119
104
63
Télécommunications / assurance 
mobilière
180
180
Trajets domicile-lieu de travail (ou 
frais de déplacement)
400
400
Frais divers (vacances, loisirs, droit 
de visite, activités extrascolaires)
300
250
130
130
300
250
130
130
Frais scolaires
150
150
150
150
150
150
Impôts courants (calculés par des 
tableaux Berechnungsblätter)
2'266
2'266
cotisation d'adhésion associations 
prof.
frais de maladie spéciaux
85
85
Autres dépenses spéciales pour 
enfants f
150
150
150
150
150
150
Total de l'entretien convenable
8'214
2'019
1'884
1'543
8'214
2'019
1'884
1'543
Excédent/Déficit
-4'214
-1'789
-1'654
-1'313
-4'214
-1'729
-1'654
-1'313
Attribution préalable
Part à l'excédent
Créance d'entretien économique
-
1'789
1'654
1'313
-
1'729
1'654
1'313
Contribution de prise en charge
223
223
223
-
334
334
Contribution d'entretien individuelle 
épouse
3'546
3'546
Contribution d'entretien enfant 
(au total)
2'012
1'877
1'536
1'729
1'988
1'647
01.08.21-31.05.24
01.06.24-31.07.25


39
Moyens disponibles
épouse
F
G
H
épouse
F
G
H
Salaire
6'400
6'400
Allocation pour enfants
290
230
230
290
290
230
Total du revenu
6'400
290
230
230
6'400
290
290
230
Besoins de base
épouse
F
G
H
épouse
F
G
H
Montant de base
2'700
2'700
Supplément pour enfants
900
900
900
900
900
900
Loyer / frais hypothécaires
3'000
3'000
Prévoyance privée/assurance-vie
130
130
./. Part des enfants
-1'350
450
450
450
-1'350
450
450
450
Cotisation assurance-maladie
503
503
Cotisation assurance-maladie 
enfants
119
104
63
119
104
63
Télécommunications / assurance 
mobilière
180
180
Trajets domicile-lieu de travail (ou 
frais de déplacement)
400
400
Frais divers (vacances, loisirs, droit 
de visite, activités extrascolaires)
300
250
130
130
300
250
130
130
Frais scolaires
150
150
150
150
150
150
Impôts courants (calculés par des 
tableaux Berechnungsblätter)
2'418
2'418
cotisation d'adhésion associations 
prof.
frais de maladie spéciaux
85
85
Autres dépenses spéciales pour 
enfants f
150
150
150
150
150
150
Total de l'entretien convenable
8'366
2'019
1'884
1'843
8'366
2'019
1'884
1'843
Excédent/Déficit
-1'966
-1'729
-1'654
-1'613
-1'966
-1'729
-1'594
-1'613
Attribution préalable
Part à l'excédent
Créance d'entretien économique
-
1'729
1'654
1'613
-
1'729
1'594
1'613
Contribution de prise en charge
-
Contribution d'entretien individuelle 
épouse
1'966
1'966
Contribution d'entretien enfant 
(au total)
1'729
1'654
1'613
1'729
1'594
1'613
01.08.25-30.09.27
01.10.27-28.02.2031


40
43.
De 
la 
contribution 
d’entretien en faveur 
des enfants
43.1
S’agissant 
des 
montants 
ressortant 
des 
tableaux de calcul, ils 
sont arrondis selon la 
pratique 
de 
la 
2e Chambre civile à 
CHF 25.00 francs près 
en l’espèce. En outre, 
les 
montants 
des 
contributions dues à 
partir 
de 
l’âge 
où 
chacun des enfants 
aura atteint l’âge de 
16 ans sont fixées au 
même 
montant, 
à 
savoir le montant le 
plus élevé qui est en 
l’espèce 
celui 
pour 
F.________. En effet, 
les 
différences 
ressortant 
des 
tableaux en fonction 
des 
périodes 
sont 
dues à des montants 
différents 
à 
l’heure 
actuelle en fonction 
des enfants pour la 
caisse maladie et les 
coûts 
des 
activités 
extrascolaires et de 
loisirs. 
Ces 
frais 
augmenteront 
pour 
chaque enfant avec 
l’âge d’une manière 
impossible à prévoir. Il 
s’agit 
toutefois 
de 
postes pour lesquels les enfants ont droit à être traités de manière égale, ce qui 
justifie la démarche susmentionnée.
Moyens disponibles
épouse
F
G
H
Salaire
8'000
Allocation pour enfants
290
290
290
Total du revenu
8'000
290
290
290
Besoins de base
épouse
F
G
H
Montant de base
2'700
Supplément pour enfants
900
900
900
Loyer / frais hypothécaires
3'000
Prévoyance privée/assurance-vie
130
./. Part des enfants
-1'350
450
450
450
Cotisation assurance-maladie
503
Cotisation assurance-maladie 
enfants
119
104
63
Télécommunications / assurance 
mobilière
180
Trajets domicile-lieu de travail (ou 
frais de déplacement)
400
Frais divers (vacances, loisirs, droit 
de visite, activités extrascolaires)
300
250
130
130
Frais scolaires
150
150
150
Impôts courants (calculés par des 
tableaux Berechnungsblätter)
2'394
cotisation d'adhésion associations 
prof.
frais de maladie spéciaux
85
Autres dépenses spéciales pour 
enfants f
150
150
150
Total de l'entretien convenable
8'342
2'019
1'884
1'843
Excédent/Déficit
-342
-1'729
-1'594
-1'553
Attribution préalable
Part à l'excédent
Créance d'entretien économique
-
1'729
1'594
1'553
Contribution de prise en charge
Contribution d'entretien individuelle 
épouse
342
Contribution d'entretien enfant 
(au total)
1'729
1'594
1'553
dès le 01.03.31


41
43.2
Les montants ainsi fixés ne vont pas au-delà ce qui a été requis par l’épouse, 
sauf pour un très faible montant s’agissant de la contribution en faveur 
d’H.________ dès le 1er mai 2031 (CHF 1'725.00 au lieu de CHF 1'708.00). Il 
sied cependant de rappeler que la 2e Chambre civile n’est de toute manière pas 
tenue par les conclusions des parties sur ce point (voir ch. III.37.3).
43.3
La contribution d’entretien en faveur de F.________ peut être fixée de la 
manière suivante :
-
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2019, à CHF 3'225.00 (dont 
la part de contribution de prise en charge est de CHF 1'225.00) ;
-
pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, à CHF 2'750.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 750.00) ;
-
pour la période du 1er août 2021 au 31 mai 2024, à CHF 2'000.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 225.00) ;
-
pour la période à partir du 1er juin 2024, à CHF 1'725.00 ;
43.4
La contribution d’entretien en faveur de G.________ peut être fixée de la 
manière suivante :
-
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2019, à CHF 2'575.00 (dont 
la part de contribution de prise en charge est de CHF 1'225.00) ;
-
pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, à CHF 2'100.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 750.00) ;
-
pour la période du 1er août 2021 au 31 mai 2024, à CHF 1'875.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 225.00) ;
-
pour la période du 1er juin 2024 au 31 juillet 2025, à CHF 2'000.00 dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 325.00) ;
-
pour la période du 1er août 2025 au 30 septembre 2027, à CHF 1'650.00 ;
-
pour la période à partir du 1er octobre 2027, à CHF 1'725.00.


42
43.5
La contribution d’entretien en faveur d’H.________ peut être fixée de la manière 
suivante :
-
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2019, à CHF 2'250.00 (dont 
la part de contribution de prise en charge est de CHF 1'225.00) ;
-
pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, à CHF 2'075.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 750.00) ;
-
pour la période du 1er août 2021 au 31 mai 2024, à CHF 1'525.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 225.00) ;
-
pour la période du 1er juin 2024 au 31 juillet 2025, à CHF 1'650.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 325.00) ;
-
pour la période du 1er août 2025 au 28 février 2031, à CHF 1'625.00 ;
-
pour la période à partir du 1er mars 2031, à CHF 1'725.00.
44.
De la contribution d’entretien en faveur de l’épouse
44.1
Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu 
par la partie adverse (ne eat iudex ultra petita partium). La contribution 
d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures protectrices 
doit être arrêtée conformément aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC et est soumise 
au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC), aucune disposition légale ne 
prévoyant que le juge n'est pas lié par les conclusions (art. 58 al. 2 CPC). La 
contribution due à l'entretien d'un enfant durant cette même période est, quant à 
elle, prévue par l'art. 176 al. 3 CC, lequel renvoie aux art. 276 ss CC, et est 
soumise à la maxime d'office (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence 
que le juge n'est pas lié par les conclusions des parents. La contribution à 
l'entretien de la famille doit par ailleurs être arrêtée de manière différenciée pour 
le conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). Le 
juge ne peut dès lors accorder d'office à un conjoint un entretien supérieur à 
celui qui a été requis; il est lié par les conclusions de cette partie (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; 5A_757/2013 du 
14 juillet 2014 consid. 2.1 ; 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4 non publié 
in ATF 140 III 231 ; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). Il ne peut en 
particulier pas augmenter la contribution d'entretien en faveur de l'époux pour 
tenir compte du fait que la contribution allouée à l'enfant est plus faible que celle 
qui avait été requise pour lui (arrêts 5A_704/2013 précité consid. 3.4 non publié 
in ATF 140 III 231 ; 5A_906/2012 précité consid. 6.2.2). L'art. 282 al. 2 CPC - 
qui prévoit que lorsque le recours porte sur la contribution d'entretien allouée au 
conjoint, la juridiction de recours peut également réexaminer les pensions en 
faveur des enfants, même si elles ne font pas l'objet du recours - est une 
exception en faveur des enfants uniquement et ne vaut pas dans le sens inverse 
(arrêts 5A_704/2013 précité consid. 3.4 non publié in ATF 140 III 231 ; 
5A_906/2012 précité consid. 6.2.2 et les références). Pour éviter de se faire 
opposer les conséquences du principe de disposition et de l'interdiction des 
conclusions nouvelles, le parent qui réclame des montants tant pour lui-même 


43
que pour un enfant doit dès lors prendre des conclusions subsidiaires pour 
chaque crédirentier d'entretien au cas où les conclusions principales ne sont pas 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1 ; 
ATF 140 III 231 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 
2017 consid. 3.3.1).
44.2
Dans la mesure où l’intimée/appelante a requis que la contribution d’entretien en 
sa faveur soit fixée à CHF 1'070.00 du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 janvier 2031, 
la contribution d’entretien pour l’appelante ne saurait excéder ce montant dans 
la mesure où la Cour de céans ne peut statuer ultra petita. L’intimée/appelante 
n’a par ailleurs pas pris de conclusions subsidiaires concernant sa propre 
contribution, pour le cas où la contribution pour les trois enfants ne serait pas 
augmentée dans la mesure requise. La contribution d’entretien pour l’épouse 
pourrait toutefois être fixée en dessous de ce qu’a fixé la première instance, 
dans la mesure où l’appelant/intimé a également fait appel de la décision de 
première instance à ce sujet et conclu a ce qu’il ne soit pas attribué de 
contribution d’entretien à l’intimée/appelante.
44.3
Ainsi, compte tenu de ce qui précède et des montants qui ressortent des 
tableaux de calcul, l’appelant/intimé doit dès lors être condamné à verser une 
contribution d’entretien en faveur de son épouse de CHF 1'070.00 du 1er janvier 
2018 au 31 janvier 2031. 
44.4
On précisera que l’appelant/intimé est condamné au versement des montants ci-
dessous sous déduction des montants d’ores et déjà payés par lui à 
l’intimée/appelante. Dans la mesure où l’appelant n’a pas déposé d’attestations 
de paiement, il n’est cependant pas possible pour la 2e Chambre civile de 
procéder à une imputation détaillée dans le cadre de la présente décision.
45.
Médiation
45.1
L’appelant/intimé fait valoir que la Juge de première instance a violé le droit en 
rejetant sa conclusion tendant à une médiation.
45.2
Dans ses observations du 20 septembre 2018, l’intimée/appelante a indiqué 
qu’elle acceptait de tenter une médiation familiale.
45.3
Il est dès lors constaté que l’intimée/appelante approuve la mise en œuvre 
d’une médiation entre les parties. Il est laissé le soin aux parties de prendre les 
dispositions nécessaires à cet effet.
46.
Expertise pédopsychiatrique 
46.1
L’appelant/intimé a requis qu’une expertise pédopsychiatrique soit effectuée en 
parallèle à la médiation. Il estime que le rapport de Mme J.________ est un 
simple rapport d’enquête sociale et qu’au vu de la situation familiale une 
expertise pédopsychiatrique s’impose dans l’intérêt des enfants pour aller au 
fond des choses concernant l’avis des enfants et la question de leur prise en 
charge.
46.2
Par décision du 10 juillet 2018, la 2e Chambre civile a rejeté la requête de 
l’appelant/intimé tendant à ordonner une expertise pédopsychiatrique. La Cour 


44
de céans ne voit toujours pas de motifs d’ordonner une expertise 
pédopsychiatrique en l’espèce. Pour le surplus, il est renvoyé à la motivation de 
la décision du 10 juillet 2018 (D. 488).
47.
Extension de la curatelle à l’al. 1 de l’art. 308 CC
47.1
La première instance a ordonné l’instauration d’une curatelle éducative au sens 
de l’art. 308 al. 2 CC. 
47.2
Dans ses remarques finales, l’intimée/appelante a fait valoir qu’elle souhaitait 
que la curatelle éducative soit étendue à l’al. 1 de l’art. 308 CC. Elle n’a toutefois 
pas motivé sa nouvelle conclusion. Ni l’enquêtrice sociale ni le curateur n’ont 
préconisé une telle mesure et le tribunal n’estime pas nécessaire d’étendre la 
curatelle fixée en première instance à l’al. 1 de l’art. 308 CC. 
V.
Frais et dépens
48.
Frais
48.1
Les frais judiciaires de première instance ont été fixés à CHF 5'573.60, montant 
à partager par moitié entre les parties et prélevés sur les avances de frais de 
CHF 2'250.00 effectuées par chacune des parties. Le solde de CHF 536.80 
étant facturé aux parties.
48.2
Ce point n’a pas été contesté par les parties et il n’y a pas matière à le revoir 
compte tenu de l’issue de la procédure d’appel.
48.3
Pour ce qui est des frais de deuxième instance, ils sont fixés à CHF 12'000.00 (y 
compris les frais de l’enquête sociale du 13 août 2018 de CHF 1'729.50) 
conformément à l’art. 45 du décret bernois concernant les frais de procédure et 
les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public 
(DFP ; RSB 161.12).
48.4
L’art. 107 al. 1 let. c CPC étant une Kannvorschrift, la 2e Chambre civile estime 
que, dans le cas d’espèce, le sort des frais ne doit pas être déterminé selon 
l’art. 107 al. 1 let. c CPC, mais selon la règle générale de l’art. 106 CPC, c’est-à-
dire en fonction du sort de la cause conformément à sa pratique.
48.5
En l’espèce, l’appelant/intimé succombe totalement sur la question de la garde, 
sur la question de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse et en partie 
sur la question des contributions d’entretien en faveur des enfants. Il succombe 
également sur la question de l’expertise pédopsychiatrique et obtient gain de 
cause uniquement sur la question de la médiation. Quant à l’intimée/appelante, 
elle obtient totalement gain de cause sur la contribution d’entretien en sa faveur 
et succombe en partie (et pour un montant important sur la durée) concernant 
les contributions d’entretien en faveur de ses enfants. Il convient dès lors de 
mettre ¼ des frais à la charge de l’intimée/appelante, soit CHF 3'000.00 et ¾ à 
la charge de l’appelant/intimé, soit CHF 9'000.00.


45
48.6
Les frais seront prélevés des avances fournies et chaque partie recevra un 
montant de CHF 1'000.00 en retour. L’appelant/intimé devra rembourser 
CHF 3'000.00 à titre de frais judiciaires à l’intimée/appelante.
49.
Dépens
49.1
Les dépens de première instance ont été compensés entre les parties. Ce point 
n’a pas été contesté par les parties et il n’y a pas de motifs qui justifieraient de 
s’écarter de la solution retenue en première instance.
49.2
En ce qui concerne la deuxième instance, il convient de statuer sur le sort des 
dépens de la même manière que pour les frais, c’est-à-dire selon le sort de la 
cause. La répartition exposée ci-dessus concernant les frais judiciaires 
s’applique aussi aux dépens.
49.3
Me B.________ a déposé sa note de frais et honoraires le 2 novembre 2018. 
Elle s’élève à un montant de CHF 4'635.00 en 2017 auquel s’ajoute un montant 
de CHF 85.00 de débours et CHF 377.60 de TVA à 8 %. A partir de 2018, elle 
s’élève à CHF 22'095.00 auquel s’ajoutent CHF 270.00 de débours et 
CHF 1'722.10 de TVA à 7.7 %.
49.4
Me D.________ a quant à lui déposé sa note de frais et honoraires le 
14 novembre 2018 pour un montant de CHF 15'975.00 auquel s’ajoutent 
CHF 289.60 de débours, CHF 450.81 de TVA à 8 % et CHF818.49 de TVA à 
7.7 %.
49.5
S’agissant de la note d’honoraires de Me D.________, Me B.________ a relevé 
que l’activité antérieure à la réception de la décision de la présente procédure 
d’appel ne saurait être prise en considération et qu’il convient d’appliquer 
l’ordonnance sur les dépens, les montants présentés dépassant largement les 
critères contenus dans ladite ordonnance. En tout état de cause, le montant des 
honoraires ne saurait dépasser celui de la provisio ad litem.
49.6
Les honoraires sont au maximum de CHF 10'620.00 par partie en vertu des 
art. 5 al. 2 et 3 ainsi que 7 de l’ordonnance sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), étant précisé que des 
intérêts pécuniaires importants sont touchés par la présente procédure qui n’est 
pas de nature pécuniaire en appel, vu que la question de la garde et du droit de 
visite sont aussi contestées (ATF 5A_724/2014 du 27 mars 2015 consid. 1.1 ; 
ATF 5A_324 du 9 octobre 2014 consid. 1). Un supplément de l’ordre de 25 % 
peut être ajouté aux honoraires des parties en application de l’art. 9 ORD, de 
sorte que le montant maximum s’élève à CHF 13'275.00.
49.7
En l’espèce, les notes d’honoraires déposées par Me B.________ et Me 
D.________ sont toutes deux supérieures au maximum de CHF 13'275.00 fixé 
par l’ORD. Au vu de la complexité et du temps requis pour le traitement de 
l’affaire, il convient dès lors de plafonner celles-ci à un maximum de l’ordre de 
CHF 13'275.00. Après compensation partielle selon la même proportion que 
pour les frais, l’appelant/intimé doit être condamné à verser un montant 
correspondant à la moitié du montant maximum à titre de dépens, plus les 


46
débours et la TVA. Pour des raisons pratiques, le montant est arrondi à 
CHF 7'500.00 TTC.
49.8
Le sort de la provisio ad litem fixée en procédure d’appel n’a pas à être tranché 
dans le cadre de la présente procédure, mais relève d’une éventuelle liquidation 
du régime matrimonial.
La 2e Chambre civile :
1.
constate que la décision du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura 
bernois, du 13 décembre 2017 est entrée en force de chose jugée dans la mesure où 
il a été statué ce qui suit :
3.
Pendant la durée de la séparation, l’appartement conjugal, sis E.________ est attribué au requis.
5.
Il est ordonné l’instauration d’une curatelle éducative au sens de l’article 308 al. 2 CC.
2.
admet partiellement l’appel de A.________ du 27 décembre 2017 et l’appel de 
C.________ du 27 décembre 2017 contre la décision du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 13 décembre 2017 et, partant :
2.1 constate que le ménage commun des parties est dissout depuis le 1er janvier 
2018 ;
2.2 dit que dès cette date les parties sont autorisées à vivre séparées pour une durée 
indéterminée ;
2.3 attribue à C.________ durant la séparation, la garde sur les enfants :
-
F.________, né le 29 mai 2008 ;
-
G.________, née le 14 septembre 2011 ;
-
H.________, née le 11 février 2015 ;
2.4 fixe comme suit le droit de visite de A.________ sur les enfants F.________, 
G.________ et H.________ :
-
un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir à 19 heures ;
-
les vacances scolaires et jours fériés sont divisés en parts égales entre la 
mère et le père. Les jours fériés sont divisés en parts égales et 
alternativement chaque année : Noël-Nouvel An, Ascension, Pentecôte, 
Pâques ;
-
tous les vendredis après-midi de 17:00 heures à 20:30 heures ;
-
lors du droit de visite, A.________ accueille ses trois enfants, mais il est 
possible que A.________ reçoive séparément les trois enfants pour faire 
avec chacun des activités spécifiques à leur âge et avoir une relation un peu 
plus privilégiée pour une journée, selon entente entre les parties ;


47
-
à charge pour C.________ d’amener les enfants chez A.________, ce 
dernier les ramenant ensuite chez celle-ci à la fin du droit de visite ;
2.5 dit que A.________ et C.________ peuvent librement et d’entente entre eux 
modifier la réglementation fixée au ch. 2.4 ci-dessus, le curateur devant être 
consulté tant que dure son mandat ;
2.6 condamne, durant la séparation, A.________ à verser à C.________, 
mensuellement et d’avance, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, 
une contribution d’entretien fixée :
en faveur de F.________ :
-
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2019, à CHF 3'225.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 1'225.00 ;
-
pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, à CHF 2'750.00 (dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 750.00 ;
-
pour la période du 1er août 2021 au 31 mai 2024, à CHF 2'000.00 (dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 225.00 ;
-
pour la période à partir du 1er juin 2024, à CHF 1'725.00 ;
en faveur de G.________ :
-
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2019, à CHF 2'575.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 1'225.00 ;
-
pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, à CHF 2'100.00 (dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 750.00 ;
-
pour la période du 1er août 2021 au 31 mai 2024, à CHF 1'875.00 (dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 225.00 ;
-
pour la période du 1er juin 2024 au 31 juillet 2025, à CHF 2'000.00 dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 325.00 ;
-
pour la période du 1er août 2025 au 30 septembre 2027, à CHF 1'650.00 ;
-
pour la période à partir du 1er octobre 2027, à CHF 1'725.00 ;
en faveur d’H.________ :
-
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2019, à CHF 2'250.00 (dont la 
part de contribution de prise en charge est de CHF 1'225.00 ;
-
pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, à CHF 2'075.00 (dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 750.00 ;
-
pour la période du 1er août 2021 au 31 mai 2024, à CHF 1'525.00 (dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 225.00 ;
-
pour la période du 1er juin 2024 au 31 juillet 2025, à CHF 1'650.00 (dont la part 
de contribution de prise en charge est de CHF 325.00) ;


48
-
pour la période du 1er août 2025 au 28 février 2031, à CHF 1'625.00 ;
-
pour la période à partir du 1er mars 2031, à CHF 1'725.00 ;


49
2.7 dit que :
-
les allocations familiales ne sont pas comprises dans le montant des 
contributions d’entretien et sont dues en plus dans la mesure où A.________ y 
a droit et qu’elles ne sont pas perçues par C.________ ;
-
les art. 179 al. 1 et art. 286 al. 2 et 3 sont réservés ;
-
A.________ est condamné à verser ces contributions au-delà de la majorité des 
enfants, conformément à l’art. 277 al. 2 CC, jusqu’à la fin de la formation 
achevée dans les délais normaux ;
2.8 condamne, durant la séparation, A.________ à verser à C.________, 
mensuellement et d’avance, une contribution d’entretien de CHF 1'070.00, la 
première fois le 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 janvier 2031, sous déduction des 
montants déjà versés à ce titre ;
2.9 dit que les contributions d’entretien ont été fixées en fonction des éléments 
suivants :
Revenus mensuels nets, y compris 13e salaire, mais sans les allocations 
familiales
C.________ : 
CHF 1'000.00
(du 01.01.18 au 31.07.19)
CHF 2'400.00
(du 01.08.19 au 31.07.21)
CHF 4'000.00
(du 01.08.21 au 31.07.25)
CHF 6'400.00
(du 01.08.25 au 28.02.31)
CHF 8'000.00
(dès le 01.03.31)
A.________ 
CHF 26'476.00
F.________ 
CHF 
230.00
(CHF 290.00 à partir 16 ans)
G.________ 
CHF 
230.00
(CHF 290.00 à partir 16 ans)
H.________ 
CHF 
230.00
(CHF 290.00 à partir 16 ans)
La fortune n’a pas été prise en considération dans le calcul des contributions 
d’entretien.
2.10 constate que C.________ consent à la mise en œuvre d’une médiation 
familiale ;
3.
rejette pour le surplus l’appel de A.________ du 27 décembre 2017 et l’appel de 
C.________ du 27 décembre 2017 contre la décision du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 13 décembre 2017 ;
4.
met les frais judiciaires de première instance, fixés à CHF 5'573.60, par moitié, à 
savoir CHF 2'786.80, à la charge de chacune des parties ; les montants dus étant 
prélevés sur les avances de frais effectuées et le solde de CHF 536.80 par 
CHF 268.40 étant facturé séparément à chacune des parties ;


50
5.
dit que chacune des parties supporte ses propres dépens pour la première instance ;
6.
met les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à CHF 12'000.00, à raison d’un 
quart à la charge de C.________, à savoir CHF 3'000.00, et à raison de trois quarts à 
la charge de A.________, à savoir CHF 9'000.00 ; le montant de CHF 12'000.00 est 
prélevé sur les avances versées par les parties, le solde de CHF 2'000.00 leur est 
restitué à hauteur de CHF 1'000.00 chacune ; A.________ devra rembourser 
CHF 3'000.00 à titre de frais judiciaires à C.________ ;
7.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre de dépens pour la deuxième 
instance, le montant de CHF 7'500.00 TTC et dit que chaque partie supporte ses 
propres dépens pour le surplus pour la procédure de deuxième instance.
8.
A notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
à C.________, par Me D.________
A communiquer :
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
-
en extrait (ch. 1, ainsi que 2.3 à 2.5 du dispositif) au curateur P.________ 
Berne, le 30 avril 2019
Au nom de la 2e Chambre civile
Le Juge instructeur :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
Horisberger
Voies de recours :
(valeur litigieuse : supérieure à CHF 30'000.00)
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, la présente décision peut faire l’objet d’un recours en matière civile 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 72 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral (LTF ; RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière civile, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière civile est régie par l’art. 76 LTF.
Remarque :
Le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours interjeté à 
l’encontre de la présente décision (arrêt 5A_462/2019 du 29 janvier 2020).