be_zivilstraf · BK 2021 273 · 2021-06-24 · fr

20210611_081233_ANOM.docx | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 21 273
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 24 juin 2021
Composition
Juges d’appel Schmid (Président e.r.), Gerber et Hubschmid
Greffière Rhouma
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
2740 Moutier
Objet
prolongation de la détention provisoire
procédure pénale pour infractions graves à la Loi fédérale sur les 
stupéfiants
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 3 juin 2021 (ARR 21 194)


2
Considérants:
1.
1.1
A.________ (ci-après: recourant) a été arrêté le 4 février 2021 pour infractions 
graves à la loi sur les stupéfiants. Le recourant est soupçonné d’avoir participé à un 
trafic de stupéfiants, avec les circonstances aggravantes de la bande et du métier, 
portant sur des quantités importantes.
1.2
Le recourant a été placé en détention provisoire pour une durée de 2 mois par 
décision du Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-
après : TMC) du 6 février 2021 pour risque de collusion.
1.3
La détention provisoire du recourant a été prolongée par décision du TMC du 7 
avril 2021, pour une durée de 2 mois.
1.4
Le 26 mai 2021, le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-
Seeland (ci-après: Ministère public) a déposé auprès du TMC une demande de 
prolongation de la détention pour une durée de 3 mois. 
1.5
Par décision du 3 juin 2021, la détention provisoire a été prolongée pour risque de 
collusion pour une durée de 1 mois, soit jusqu’au 3 juillet 2021.
S’agissant des forts soupçons, le TMC renvoie à ses décisions antérieures. Il 
relève que cette condition n’est, à ce stade, plus contestée par les parties. Les 
dernières auditions menées viennent corroborer les soupçons retenus contre le 
recourant. S’agissant du risque de collusion, le TMC retient en substance que le 
trafic auquel s’adonnait le recourant semble être important. Il y aurait plus de 60 
personnes impliquées dont une partie que le Ministère public doit encore identifier 
et auditionner. Bien que le risque de collusion est donné, le TMC relève que le 
Ministère public n’explique pas à suffisance quels sont les actes planifiés. Le TMC 
constate néanmoins qu’une dizaine d’auditions ont été menées depuis la dernière 
prolongation de la détention provisoire. Il estime qu’eu égard du principe de 
célérité, on ne saurait prolonger la détention provisoire pour une durée de 3 mois. 
Une prolongation d’un mois apparait proportionnelle en l’espèce. Aucune mesure 
de substitution n’apparait par ailleurs apte à pallier le risque de collusion retenu. 
1.6
Le défenseur du prévenu a recouru le 10 juin 2021 contre ladite décision en 
retenant les conclusions suivantes :
1. 
Annuler la décision attaquée ;
 
2. 
Ordonner la libération immédiate du recourant, actuellement détenu à la prison régionale de 
Thoune ; 
3. 
Sous suite de frais et dépens.
1.7
Me B.________ a circonscrit son recours au grief de la violation du principe de 
proportionnalité et allègue au surplus que les conditions permettant de maintenir la 
détention du recourant ne sont plus réunies. Elle soutient que le TMC viole la 
jurisprudence du Tribunal fédérale selon laquelle les autorités sont liées par leurs 
décisions antérieures et qu’elles ne peuvent, sans changement de circonstances, 
la modifier à leur gré (arrêts du Tribunal fédéral 1B_554/2020 du 18 novembre 


3
2020 consid. 2.4 ; 1B_216/2016 du 5 juillet 2016 consid.4.4 et 1B 473/2012 du 12 
septembre 2012 consid. 5). C’est que, dans une précédente décision de 
prolongation de la détention provisoire, le TMC a retenu qu’une période de 2 mois 
devait suffire pour mener à bien les mesures d’enquête relatives au risque de 
collusion. Or, dans la décision attaquée, le TMC estime en revanche que la durée 
de la prolongation de la détention provisoire précédemment ordonnée était 
manifestement trop courte par rapport aux premiers actes à mener. En outre, la 
défense fait grief au Ministère public de ne pas préciser à quels actes d’instruction 
il entend procéder malgré l’injonction du TMC contenue dans sa décision du 7 avril 
2021 et de ne pas instruire l’enquête avec la célérité requise. 
Selon la défense, (l)orsqu'il a rendu sa décision du 7 avril 2021, le TMC savait quels actes 
d'instructions avaient déjà été effectués et savait le nombre de personnes que le Ministère public 
devait potentiellement entendre. Malgré cela, le TMC a estimé qu'une prolongation de deux mois de 
la détention provisoire du recourant était suffisante eu égard au respect du principe de la 
proportionnalité. Il a invité le Ministère public à procéder au plus vite et en priorité aux auditions 
susceptibles d'influencer le risque de collusion.
1.8
Par ordonnance du 11 juin 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général 
ainsi qu’au TMC pour prendre position.
1.9
Par courrier du 16 juin 2021, le TMC a renoncé à prendre position.
1.10
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public qui s’est prononcé par courrier 17 juin 2021, parvenu à la Chambre de 
recours pénale le 18 juin 2021.
Le Ministère public a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Il 
revient d’abord sur les déclarations de D.________, co-prévenu du recourant. 
Celui-ci a fait état de plusieurs drogues (chanvre, speed notamment), qu’il vendait 
à de nombreuses personnes (la police a répertorié au moins 60 clients sur le 
téléphone portable de D.________), depuis 2019-2020 et ce, notamment sur 
instruction du recourant, A.________. Les quantités seraient importantes 
(acheteurs/consommateurs et acheteurs/revendeurs ; au moins 40 kg de speed, 3 
kg de cocaïne et des ecstasies vendues par paquets de 10 pièces au moins), de 
qualité et de degré de pureté élevés. Le Ministère public souligne que les 
déclarations du recourant ont, quant à elle, été très limitées. Le recourant admet 
avoir vendu du chanvre et de petites quantités d’autres drogues à titre festif. Il nie 
avoir utilisé D.________ pour les livraisons. Il ne fournit aucune information sur 
l’origine et la provenance des diverses drogues. Le Ministère public constate que le 
recourant est impliqué dans un trafic de plusieurs drogues, très vraisemblablement 
de grande ampleur. Les investigations portent sur différentes filières. Les achats de 
ces drogues par le recourant proviennent de plusieurs personnes à Bienne, au Jura 
bernois et dans le canton de Vaud. Vu le mutisme adopté par le recourant – ce qui 
est son droit – les investigations pour retrouver ces personnes prennent du temps. 
Il s’agit d‘identifier ces personnes et de planifier des interventions. Le Ministère 
public procède également à des échanges avec d’autres autorités. S’il est libéré, le 
recourant pourra facilement prendre contact avec ces personnes aux endroits 


4
habituels des transactions. Il pourra les informer de l’enquête en cours, de la 
position de D.________ et de ses propres déclarations. Cela vaut également à 
l’endroit des acheteurs consommateurs et revendeurs qu’il pourrait tenter 
d’influencer en sa faveur. Le recourant n’a pas voulu fournir d’informations fiables 
sur les acheteurs et l’ampleur de cette partie du trafic est assez opaque. Les 
auditions de ces personnes apparaissent essentielles pour obtenir une appréciation 
concrète et complète sur le trafic intervenu et sur sa portée en droit, mais 
également du point de vue de la mesure de la peine devant finalement le 
sanctionner.
Le Ministère public conteste le reproche qui lui est fait par le TMC de ne pas agir 
avec la célérité et la transparence requise. Il expose les différentes auditions 
auxquelles il a procédé. Il relève que plusieurs de ces auditions ont démontré 
l'implication directe du recourant dans le trafic mis en place, ainsi que la vente de 
plusieurs substances, correspondant aux drogues trouvées lors des perquisitions 
effectuées aux domiciles des 2 prévenus. Une audition est agendée au 21 juin 
2021 et d’autres suivront. Le Ministère public est d’avis que la position de la 
défense ne prend pas en compte le travail d'examen et de coordination exigé de la 
police pour concrétiser les éléments techniques à exploiter comme preuves. Il 
souligne que dans sa décision du 5 mai 2021 qui traitait de la détention provisoire 
de D.________ dans le cadre du même trafic, la Chambre de recours a clairement 
suivi la position du Ministère public, en relevant que le TMC avait de toute évidence 
sous-estimé l'ampleur du travail à effectuer (BK 21 174).
Le Ministère public allègue également que le recourant a déposé plainte contre 
D.________ pour dénonciation calomnieuse, ce qui renforce encore le risque de 
collusion. Par cette plainte, le recourant démontrerait qu’il entend faire modifier 
l’attitude procédurale de D.________ pour le réduire au silence ou lui faire rétracter 
ses dépositions. Finalement il estime que la détention du recourant reste largement 
proportionnée. 
1.11
Par ordonnance du 18 juin 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
transmis aux parties à la procédure et au TMC la prise de position du Ministère 
public ainsi que le courrier du TMC. Un délai de 5 jours a été imparti pour déposer 
d’éventuelles observations finales. 
2.
2.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 
312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre une 
décision du TMC ordonnant la détention provisoire. Le recourant étant directement 
atteint dans ses droits par la décision du TMC, il est donc légitimé à recourir (art. 
382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé dans les 
formes et délais (art. 396 al. 1 CPP).
2.2
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 25 mars 
2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une mesure de 
détention pour des motifs de sureté n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale 
(art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit 


5
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 
36 al. 2 et 3 Cst.).
2.3
Forts soupçons
2.3.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. S'il existe déjà un jugement du tribunal de première 
instance, cela constitue une indication très importante de l'existence de forts 
soupçons d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2.2.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_176/2018 du 2 mai 2018 consid. 3.2 ; 1B_55/2020 du 
21 février 2020 consid. 3.4).
2.3.2
L’action publique a été ouverte contre le recourant pour infractions graves à la loi 
sur les stupéfiants. La défense ne conteste pas l’existence des graves soupçons 
qui pèsent sur le recourant. Lors d’une perquisition au domicile du recourant, 1700 
ecstasys, 670 grammes de MDMA et diverses petites quantités d’autres drogues 
ont été trouvées ainsi qu’une somme d’environ CHF 8'000.00. Le recourant a 
admis qu’une partie des substances trouvées chez lui étaient destinées à la vente 
à des tiers (cf. PV d’audition du recourant du 4 février 2021, l. 20 à 42, l. 72 à 74), 
qu’il avait plusieurs fournisseurs (PV d’audition du recourant du 4 février 2021, l. 97 
à 102) et qu’il avait quelques personnes disponibles pour effectuer des livraisons 
(PV d’audition du recourant du 4 févier 2021, l. 133 à 138). Il a admis avoir vendu 
du chanvre (2kg sur 2 ans) et avoir fait tester la drogue offerte à la vente. Au 
surplus, il peut être renvoyé aux décisions antérieures du TMC (ARR 21 45 et ARR 
21 120 et à la demande de mise en détention, respectivement aux demandes de 
prolongation de la détention du Ministère public). Les auditions menées depuis la 
dernière décision du TMC (décision du 7 avril 2021 ; ARR 21 120) ne viennent que 
renforcer les soupçons retenus contre le recourant jusqu'à présent. Partant, de 
forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit doivent être retenus en 
l’espèce. 
2.4
Risque de collusion
2.4.1
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant 
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 
al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_216/2015 du 25 mars 2015 
consid. 2.3), l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières de 
l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, 
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les 
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte 
les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 


6
liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122, consid. 4.2 p. 127 s ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 et les références citées).
2.4.2
En l’espèce, un risque concret de collusion doit être retenu. La motivation du TMC, 
qui est reprise en partie ci-dessous, ne saurait être critiquée :
En l'espèce, le TMC rappelle que le prévenu est fortement soupçonné d'être impliqué dans un trafic 
impliquant une quantité importante de produits stupéfiants, ainsi qu'une multitude de personnes, que 
ce soient des livreurs de drogue, des revendeurs ou encore des clients-consommateurs ou 
revendeurs. Il est dès lors primordial, dans le cadre de ce type de procédure, de déterminer les 
quantités de stupéfiants vendues ainsi que les revenus générés, éléments qui entrent dans le 
domaine de l'administration de la preuve. Toutefois, ceux-ci sont également importants dans l'analyse 
du risque de collusion, en ce sens que les déclarations des différentes personnes impliquées jouent 
un rôle important pour ce faire. Il est par ailleurs souligné que le prévenu semble avoir eu un rôle 
d'organisateur dans ledit trafic, et était ainsi en contact avec un nombre important de personnes. Dès 
lors, tel que l'a indiqué le Tribunal de céans dans sa décision du 07.04.2021 (ARR 21 120), ce travail 
d'identification, d'interpellation, respectivement d'audition, implique un certain temps, ce qui a pour 
conséquence de faire perdurer le risque de collusion. Ainsi, contrairement à ce que soutient la 
défense, un risque concret de collusion existe en l'espèce. En effet, le Ministère public devra 
continuer à identifier les personnes et les auditionner. On ne peut dès lors exclure que le prévenu, s'il 
venait à être mis en liberté, n'entre en contact avec les différentes personnes impliquées dans le trafic 
de stupéfiants susmentionné. Or, comme indiqué ci-dessus, les différents éléments à élucider, soit le 
rôle du prévenu, la quantité de drogue, les revenus engendrés, passent en grande partie par les 
déclarations des personnes impliquées ; le prévenu a dès lors un intérêt à entrer en contact avec 
celles-ci, le Ministère public faisant état de plus de 60 personnes.
Ainsi, contrairement à ce que soutient la défense, bien que certaines personnes ont déjà été 
entendues, un risque de collusion réel doit être retenu en l'espèce.
2.4.3
On peut ajouter à cela les remarques suivantes.
Les quantités de stupéfiants vendues et les revenus ainsi obtenus sont des faits qui 
doivent faire l’objet de l’administration des preuves. Ils ont en effet une grande 
importance non seulement pour le prononcé du verdict de culpabilité, mais aussi 
quant à l’examen de la quotité de la peine. En outre, il apparait vraisemblable que 
le recourant minimise fortement son rôle dans ce trafic de stupéfiants. Il ne fournit 
aucun nom de ses fournisseurs, de ses clients et de ses livreurs dont il reconnait 
pourtant l’existence. Le fait que le recourant ne collabore pas davantage malgré les 
éléments déjà récoltés durant l’instruction – ce qui est son droit – a pour corollaire 
que des mesures d’investigations doivent être mises en place pour rechercher et 
auditionner les personnes impliquées ainsi que pour procéder à des interventions, 
et ce même s’il s’agit d’exclure ou de circonscrire le rôle limité avancé par le 
recourant dans ce trafic. Il appert au dossier que les fournisseurs seraient répartis 
dans plusieurs régions, notamment dans le canton de Vaud, ce qui donne une 
dimension interrégionale au trafic en plus du nombre déjà important de personnes 
impliquées et des quantités conséquentes de divers produits stupéfiants en cause. 
Le trafic supposé semble être d’une envergure importante. Plus encore, le risque 
d’influencer de futures auditions n’est pas une simple possibilité théorique, mais 
concerne des personnes identifiées; une liste en ce sens a été établie par la police 


7
(même si les noms ne sont pas fournis dans la présente procédure). Le risque que 
le prévenu prenne contact avec ces personnes – ou au moins certaines d’entre 
elles – ne peut pas être écarté. Même sans son téléphone, il pourrait se rendre 
dans un lieu de rendez-vous ou les retrouver par un autre biais. Ce faisant, les 
déclarations des personnes contactées pourraient tout à fait être influencées, et ce 
même sans éventuelles pressions de la part du recourant : il serait en effet tout à 
l’avantage des fournisseurs de diminuer les quantités qu’ils auraient vendues à 
celui-ci pour que leurs déclarations correspondent – une influence pouvant 
également avoir lieu inconsciemment. Les explications du Ministère public sur ce 
point, en particulier dans sa prise de position du 17 juin 2021, sont pleinement 
pertinentes et il peut également y être renvoyé. Enfin, force est de constater que 
les auditions de toutes les personnes identifiées en cours d’instruction n’ont pas pu 
être menées dans le délai de 2 mois estimé comme suffisant par le TMC dans sa 
décision du 7 avril 2021. Le Ministère public a procédé à 19 audition depuis le mois 
d’avril 2021, 2 personnes ne se sont pas présentées et seront convoquées à 
nouveau. D’autres auditions, dont 1 déjà planifiée, seront menées ces prochaines 
semaines. Il appert au dossier que ces auditions ont permis de démontrer 
l’implication du recourant dans le supposé trafic mis en place. En outre, le 
recourant sera probablement entendu à l’issue de ces auditions afin qu’il soit 
confronté aux résultats des investigations menées. C’est donc en vain que la 
défense fait référence à la précédente décision du TMC puisque les investigations 
qu’elle prend en considération n’ont précisément pas encore pu être totalement 
effectuées à l’heure actuelle, raison pour laquelle le risque de collusion persiste. 
Partant, un risque de collusion concret doit être retenu. 
2.5
Proportionnalité/mesures de substitution
2.5.1
S’agissant de la durée de la détention provisoire, toute personne qui est mise en 
détention préventive a le droit d’être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui 
prononce le maintien de la détention ou la libération (art. 31 al. 3 Cst-féd.). Une 
période de détention excessive constitue une restriction disproportionnée de ce 
droit fondamental. C'est le cas si la durée de la détention dure plus longtemps que 
la peine privative de liberté prévisible (cf. art. 212 al. 3 CPP).
Le recourant a été placé en détention provisoire par décision du TMC du 6 février 
2021. A ce jour, il a subi plus de 4 mois de détention provisoire. Une prolongation 
d'un mois porterait la durée de la détention provisoire du recourant à 5 mois. Cette 
durée s'inscrit parfaitement dans le respect du principe de proportionnalité, eu 
égard notamment à la peine minimale encourue par le recourant pour infraction 
grave à la loi sur les stupéfiants – soit une peine privative de liberté d’un an au 
moins. Le Ministère public indique qu'au vu des charges qui pèsent sur le recourant 
et des circonstances aggravantes qui lui sont reprochées, celui-ci risque une peine 
privative de liberté supérieure à un an.
Au vu des très grandes quantités de produits stupéfiants concernées par le trafic 
supposé du recourant, concernant plusieurs produits, et compte tenu du fait que le 
recourant remplirait potentiellement les conditions de plusieurs circonstances 
aggravantes, il encourt effectivement une peine privative de liberté nettement 


8
supérieure à un an. Ainsi, la présente prolongation de sa détention provisoire 
demeure largement proportionnée. 
2.5.2
S’agissant des actes d’investigation planifiés, le Ministère public a expliqué dans sa 
demande de prolongation de la détention provisoire que les données du contrôle 
rétroactif du téléphone portable du recourant sont analysées et mises en lien avec 
le résultat des perquisitions. Elles doivent permettre à terme d’établir avec qui, 
combien de fois et où le recourant a eu contact avec de potentiels clients, qui 
doivent être identifiés sur la base des numéros de téléphone répertoriés. Les 
personnes en lien avec ce trafic de stupéfiants ont pu être identifiées, des auditions 
ont déjà eu lieu (19 depuis la dernière prolongation de la détention provisoire) et se 
poursuivent selon une liste établie par la police. Ces auditions doivent être 
préparées, éventuellement menées avec d’autres autorités (d’ailleurs l’un des 
fournisseurs supposé du recourant se trouverait dans le canton de Vaud) et leurs 
résultats comparés avec les autres moyens de preuve au dossier – ce qui 
nécessite un travail considérable. Le TMC avait de toute évidence fait une 
estimation bien inférieure à la réalité dans sa décision du 7 avril 2021. En outre, si 
les investigations à mener devaient prendre moins de temps que prévu, la défense 
pourrait en tout état de cause déposer une demande de libération immédiate. Ainsi, 
la Chambre de recours estime que la prolongation de la détention provisoire du 
recourant pour une durée de 1 mois est tout à fait appropriée eu égard aux actes 
d’investigations qui sont en cours.
2.5.3
Invoquant 3 arrêts du Tribunal fédéral (arrêt 1B_554/2020 du 18 novembre 2020, 
1B_216/2016 du 5 juillet 2016 et 1B_473/2012 du 12 septembre 2012), la défense 
soutient que le TMC aurait violé la jurisprudence selon laquelle les autorités sont 
liées par leurs appréciations antérieures. 
A titre liminaire, il convient de préciser que la Chambre de céans n’est, quant à elle, 
pas liée par l’appréciation faite par le TMC. En l’espèce, comme expliqué, la 
Chambre de céans estime que la prolongation de la détention provisoire décidée 
par le TMC respecte pleinement le principe de proportionnalité.
En tout état de cause, le grief formulé par la défense à l’encontre du TMC ne 
parvient pas à convaincre la Chambre de recours pénale. Les 3 arrêts cités par la 
défense pour appuyer son argument s’inscrivent tous dans le cadre d’un 
changement de régime, c’est-à-dire des mesures de substitution décidées par le 
TMC puis révoquées par cette même autorité en faveur de la détention provisoire 
par une décision postérieure, sans modification significative de la situation factuelle 
et juridique. Dans ce cas, la jurisprudence fédérale retient en effet que les autorités 
sont liées par leur appréciation antérieure quant au choix du régime décidé. Cette 
jurisprudence n’a pas été étendue à la durée de la prolongation de la détention 
décidée par le TMC dans une décision antérieure, soit au sein du seul régime de la 
détention provisoire. Durant une procédure pénale, il peut s'avérer nécessaire de 
modifier ou d’adapter en tout ou en partie une décision en fonction d’une enquête 
en cours. Il n’est pas rare que la durée de la détention provisoire soit prolongée 
même si elle avait été prononcée antérieurement pour une durée inférieure à 3 
mois. Or, en l’espèce, le Ministère public doit procéder à un nombre important 
d’auditions lesquelles paraissent parfaitement justifiées au vu des circonstances, 


9
notamment de l’envergure du trafic en cause. On ne décèle aucune violation du 
principe de célérité. La défense ne démontre pas non plus à suffisance en quoi le 
Ministère public n’aurait pas agi avec célérité. Comme expliqué ci-dessus, les 
éléments au dossier à ce stade de la procédure mettent en exergue un trafic de 
stupéfiants d’une grande envergure. Le Ministère public a procédé à un nombre 
important d’auditions depuis la dernière décision du TMC le 7 avril 2021, lesquelles 
demandent un travail considérable. Au demeurant, le TMC n’outrepasse pas ses 
compétences en prononçant une prolongation de la détention d’un mois, au lieu 
des trois mois estimés comme nécessaires par le Ministère public (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_26/2021 du 6 avril 2021 consid. 2.3 et 2.4, destiné à 
publication). Le TMC n’a aucunement violé le droit fédéral en prolongeant la 
détention provisoire du recourant d’un mois supplémentaire.
Une prolongation d’un mois s’avère enfin adéquate étant donné qu’il n’y a pas eu 
de renonciation expresse de la défense à requérir des moyens de preuves 
complémentaires. 
2.5.4
S’agissant des mesures de substitution, le juge de la détention doit examiner les 
possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la 
détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la 
détention. 
En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est apte à pallier le risque de 
collusion retenu. La défense ne demande d’ailleurs aucune mesure en ce sens. 
2.5.5
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
3.
3.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
3.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la 
fin de la procédure en application de l’art. 135 al. 2 CPP.


10
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant, A.________.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 
E.________ (avec les dossiers – par colis recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois (avec le dossier – par colis recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général du canton de Berne (par coursier)
Berne, le 24 juin 2021
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président e.r. :
Schmid, Juge d'appel
La Greffière :
Rhouma
e.r. Greffière Müller
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 21 273).