be_zivilstraf · SK 2022 390 · 2023-03-23 · fr

viols, contraintes sexuelles, contraintes, séquestrations, lésions corporelles simples, peine, mesure thérapeutique (chances de succès), expulsion 66a CP | Strafgesetz

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Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Zbinden
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
E.________
représentée d'office par Me F.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (ne participe 
pas à la procédure d’appel)
G.________
partie plaignante demanderesse au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)
H.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 22 390-391
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 23 mars 2023
(Expédition le 14 avril 2023)


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Canton de Berne, Direction de la santé, des affaires sociales 
et de l’intégration
représenté par l’Office de l’intégration et de l’action sociale – 
Division Aide aux victimes, Rathausgasse 1, 3011 Berne
partie plaignante demandeur au civil
Préventions
viols, viols év. acte d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance, contraintes sexuelles, 
tentatives 
de 
lésions 
corporelles 
graves, 
séquestrations 
év. contrainte, contraintes, contraintes et lésions corporelles 
graves, contraintes et séquestrations, menaces év. contraintes, 
menaces, lésions corporelles simples év. voies de fait év. lésions 
corporelles par négligence (et en partie tentative de lésions 
corporelles simples, contrainte, tentative de lésions corporelles 
graves), représentation de la violence, violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires, infractions à la loi sur la 
circulation routière, injures, contraventions à la loi sur les 
stupéfiants, tapage nocturne
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 8 avril 2022 (PEN 2021 168)


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Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 18 mars 2021 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 2320-2348) :
I.1
Contrainte (art 181 CP)
1.1
[§ 1] Infraction commise à réitérées reprises, de manière exponentielle jusqu'à devenir 
quotidienne, entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, au chemin ________, 2504 Bienne, 
au ________ à Bienne, mais également simplement sur la voie publique en divers lieux à 
Bienne, La Neuveville, Berne et ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, dans le but 
de lui imposer ses choix et sa manière de voir les choses, de restreindre puis d'annihiler toute 
velléité de sa part de résister ou de s'opposer à ses décisions et à ses restrictions, de 
restreindre puis d'annihiler sa liberté de décision et à terme de prendre le contrôle total de 
cette dernière, de la manipuler, de la dominer et de la soumettre :
[§ 2] Le prévenu et C.________ se sont mis en couple dans le courant du mois de juillet-août 
2017. Dès les premiers jours de leur relation, profitant en particulier du jeune âge et de 
l'inexpérience de la victime, mais également des sentiments amoureux qu'elle nourrissait pour 
lui, le prévenu a immédiatement pris l'ascendant sur C.________ et entrepris de prendre 
toutes les décisions les concernant tous les deux. Ainsi, après deux semaines de relation, il 
était notamment établi, parce qu'il l'avait décidé ainsi, que C.________ dormirait chez lui, sans 
qu'elle n'ait concrètement son mot à dire à ce sujet ni le choix.
[§ 3] Rapidement, soit après quelques jours, tout au plus après quelques semaines, le prévenu 
a commencé à prendre le contrôle de C.________ sans que celle-ci ne s'en rende vraiment 
compte au début, en lui fixant tout d'abord des règles de conduite, en exigeant d'elle ou en lui 
interdisant un certain nombre de comportements, en fixant des conditions à ses sorties, aux 
personnes qu'elle pouvait voir et restreignant de plus en plus ses libertés et en particulier sa 
liberté de décision.
[§ 4] Il se montrait très jaloux et très prompt à reprocher à la victime d'avoir des vues sur 
d'autres hommes, notamment de couleur, de lui être infidèle ou de simplement regarder un 
autre homme et de ne pas l'aimer. Il a alors commencé à contrôler le téléphone portable de 
C.________, lui interdisant d'en disposer lorsqu'ils étaient ensemble, le conservant sur lui et 
en le lui remettant uniquement lorsqu'elle quittait le domicile afin qu'il puisse lui écrire, l'appeler 
et ainsi la contrôler en permanence, même à distance.
[§ 5] Lorsqu'elle n'obéissait pas, le prévenu a rapidement fait ses premières crises et dans ce 
cadre a commencé à la pousser et a donné les premiers coups à la victime, sous forme de 
baffes notamment, puis plus tard en la saisissant, la poussant au sol ou sur le lit ou encore 
contre le mur. Dans la foulée il s'excusait, parfois jusqu'à pleurer, puis entamait de longues 
discussions avec la victime, la culpabilisait, lui reprochait de mal l'aimer ou de ne pas l'aimer, 
se positionnant dans le rôle de la victime, menaçant parfois de se suicider ou de se blesser 
avec un couteau afin de voir comment la victime allait réagir et s'emportant violemment 
lorsqu'elle lui disait qu'il était malade de faire cela. Il a agi ainsi souvent en exigeant, jusqu'à 
l'obtenir de la victime, qu'elle s'excuse et admette qu'elle était en tort. Il a en outre obligé la 
victime à dire devant la caméra certaines choses déterminées d'avance par lui-même pendant 
qu'il la filmait, notamment à lui répéter plusieurs fois qu'elle l'aimait, parfois durant des heures, 
alors qu'elle pleurait. Après lui avoir donné la première baffe, il a rapidement donné d'autres 
coups, de plus en plus forts et nombreux à la victime au gré des scènes qu'il lui faisait.
[§ 6] Le prévenu a progressivement exigé de la victime qu'elle ne sorte que si elle était 
accompagnée de lui, ne l'autorisant au fil du temps à ne sortir seule que pour se rendre à 


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l'école ou au travail, la victime devant cependant immédiatement retourner auprès de lui à la 
sortie de son travail sous peine de se faire frapper si elle ne le faisait pas, ce qui lui est d'ailleurs 
arrivé à au moins une reprise lorsqu'elle n'a pas pris le premier train.
[§ 7] Lorsqu'elle sortait, que ce soit en sa compagnie ou seule, il exigeait d'elle qu'elle regarde 
vers le sol. Lorsqu'elle n'obéissait pas, il la frappait, lui crachait dessus ou encore l'étranglait 
brièvement pour qu'elle regarde vers le sol. Lorsqu'il ne l'accompagnait pas hors de son 
domicile, il faisait pression sur elle, notamment en la harcelant de messages (SMS) ou d'appels 
téléphoniques, en la stressant, en lui faisant savoir ou parfois seulement redouter qu'il 
l'observait, qu'il la surveillait ou que d'autres le faisait pour lui, illustrant parfois ses propos en 
lui envoyant des photos d'elle prises à son insu dans l'espace public et sur lesquelles elle 
apparaissait regardant en l'air, lui ordonnant alors de baisser le regard et de respecter les 
règles fixées par lui.
[§ 8] Le prévenu a également pris des mesures pour isoler socialement la victime, l'éloigner 
de ses amis. Il a exigé d'elle qu'elle change de numéro de téléphone et a supprimé ses 
contacts de son répertoire ainsi que ses comptes de réseaux sociaux, lui indiquant qu'elle 
n'avait plus besoin de ses anciens contacts. Lorsqu'elle s'opposait ou le contredisait, il devenait 
alors extrêmement agressif et la frappait à coups de baffes, ou de coups de poing, ou alors il 
l'étranglait brièvement ou lui crachait dessus, même en pleine rue. Souvent, il lui lançait 
également divers objets ou de la nourriture qui lui passaient sous la main.
[§ 9] Le prévenu a également imposé à la victime sa manière de s'habiller, puis utilisant la 
religion comme prétexte, lui expliquant s'être converti à l'islam, a voulu qu'elle renonce à se 
maquiller, qu'elle ne fasse plus ses ongles, qu'elle porte un voile, précisant qu'il s'agissait là 
d'une marque de respect envers lui et la traitant de pute si elle n'obéissait pas.
[§ 10] Il lui faisait par ailleurs de très nombreux reproches, notamment de se rendre à son 
travail ou à son école uniquement en raison du fait que des hommes s'y trouvaient. Petit à 
petit, la victime se rendait de moins en moins à l'école, ou au travail, empêchée de le faire par 
le prévenu, ou parce qu'il lui interdisait de sortir lorsqu'elle présentait sur le corps ou au cou 
des traces des coups (griffures, hématomes, bleus) qu'il lui avait donnés dans le cadre de leurs 
disputes. La victime a manqué de plus en plus de cours et de jours de travail, à tel point qu'elle 
a failli perdre sa place d'apprentissage. Pour s'expliquer auprès de son employeur ou de son 
école, elle a à chaque fois dû inventer des excuses, n'osant pas dire la vérité de ce qu'elle 
subissait, par peur de représailles de la part du prévenu. Et quand elle était interpellée sur les 
marques ou des traces qu'elle présentait, elle les justifiait en expliquant être tombée ou s'être 
cognée quelque part.
[§ 11] Plus le temps avançait, plus le prévenu limitait les libertés de la victime, jusqu'à décider 
si la victime était autorisée ou non à sortir de chez lui et plus généralement de ce qu'elle pouvait 
ou ne pouvait pas faire. Elle devait le consulter au préalable et obtenir son accord pour 
absolument tout, y compris boire et manger au risque de subir une nouvelle salve de violence. 
En parallèle, le prévenu se montrait de plus en plus agressif lorsqu'elle n'agissait pas comme 
il le voulait ou si elle tentait de s'opposer à lui. Il lui arrivait alors de la frapper ou de l'étrangler, 
parfois si longuement, y compris après avoir appris qu'elle était enceinte, qu'elle s'effondrait, 
qu'elle voyait « noir » ou qu'elle perdait connaissance. Le prévenu pouvait aller jusqu'à lui 
frapper la tête à plusieurs reprises contre le frigo pour la faire taire et pour la dissuader de crier 
ou d'appeler à l'aide. Cette même violence s'est ensuite déployée également dans le cadre 
sexuel (cf. pt. 6 [recte : 7] ci-après).
[§ 12] Il arrivait également au prévenu de tester la victime afin de voir comment elle réagirait 
lorsqu'il lui demandait de partir de chez lui, pour mieux vérifier son emprise sur elle. Durant les 
premiers temps de leur relation, alors que la victime lui avait obéi et s'en était allée, il la 
rejoignait à l'extérieur, la frappait ou la saisissait par les cheveux, ou par le cou et lui ordonnait 
de revenir chez lui, lui reprochait de ne pas l'aimer. Au fil du temps, lorsqu'il lui demandait de 
quitter les lieux, la victime, désemparée, craignant d'être frappée si elle s'en allait 
effectivement, restait auprès de lui ou le suppliait de pouvoir rester, lui répétant qu'elle l'aimait, 
sachant ou pensant que c'est ce qu'il voulait en réalité qu'elle dise, qu'elle fasse. Le prévenu 
prenait alors à témoin les colocataires présentes dans le but de démontrer que c'est la victime 
qui n'obtempérait pas, qu'elle était folle. Ou alors il la filmait en train de pleurer et de le supplier 
de pouvoir rester, là encore afin [d’]établir qu'elle souffrait de problèmes psychiques, de la 
décrédibiliser et de disposer de « preuves » du déséquilibre psychique dont il l'accusait.
[§ 13] Le prévenu a également enfermé de plus en plus régulièrement la victime dans sa 
chambre lorsqu'il s'absentait, parfois durant plusieurs heures. Il exigeait alors d'elle qu'elle 
attende bien sagement son retour, en petite tenue ou nue, et qu'elle ne se fasse pas remarquer 
ou qu'elle ne tente ni de sortir de la chambre ni d'appeler à l'aide, la menaçant de la frapper si 


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cette idée lui venait à l'esprit. Il lui arrivait de vérifier que la victime obtempérait bien, en 
particulier en se cachant discrètement derrière la porte afin de voir si elle essayait d'ouvrir la 
porte ou non. Et lorsqu'elle le faisait, il rentrait alors dans la chambre et la frappait afin qu'elle 
ne tente plus de sortir à l'avenir.
[§ 14] Il menaçait également la victime de tuer les colocataires (Mme G.________ ou 
Mme J.________) s'il lui venait l'envie de les appeler à l'aide ou si elle essayait d'appeler la 
police lorsqu'il la frappait ou encore lorsqu'il l'enfermait dans la chambre, précisant que ce 
serait alors de sa faute s'il les tuait. A une reprise en fin d'année 2018, il a saisi un ustensile 
de cheminée pointu et a apposé la pointe de celui-ci contre le cou de C.________ dans le but 
de la faire taire et de l'empêcher de crier, lui précisant que si elle continuait et que la colocataire 
G.________ venait à sortir de sa chambre pour s'enquérir de la situation, il tuerait alors 
G.________. Finalement, il a contraint C.________ à ignorer totalement G.________ ce 
qu'elle a fait, de peur des conséquences si elle n'obéissait pas.
[§ 15] Il a également menacé C.________ de la tuer ou de tuer le bébé qu'elle portait si elle 
faisait trop de bruit ou tentait d'alerter les voisins au sujet de la manière brutale avec laquelle 
il la traitait. Le prévenu est ainsi parvenu à dissuader la victime de tenter de fuir, de le 
dénoncer, ou d'appeler la police par crainte de conséquences encore plus douloureuses. Il est 
même parvenu à la convaincre qu'elle n'avait aucune chance d'être entendue ou crue par 
quiconque, pas même par la police avec laquelle il semblait disposer de liens, lui rappelant au 
passage qu'il disposait de 1'000 preuves pour démontrer que ce qu'elle dirait était faux, 
augmentant encore la pression sur elle en lui remémorant le fait qu'il disposait de séquences 
vidéo d'elle où elle paraissait possédée ou atteinte dans sa santé mentale, ou encore où elle 
apparaissait le suppliant de pouvoir rester auprès de lui alors qu'il lui demandait calmement 
de quitter les lieux.
[§ 16] Dans le but de la contrôler et de la soumettre d'autant plus, le prévenu a également 
humilié la victime, lui imposant, lorsqu'elle entrait dans sa chambre, d'être nue ou très 
largement dévêtue au motif qu'il ne voulait pas qu'elle entre avec les habits qu'elle avait 
porté[s] dans la rue. Il l'a également obligée à dire certaines choses, notamment à reconnaître 
ses prétendus torts, devant la caméra dans des séquences scénarisées où la victime récitait 
le texte imposé, ou encore à écrire différents textes dans desquels elle devait reconnaître sa 
responsabilité dans les disputes qui les opposaient et qu'elle était responsable des réactions 
qu'il avait ensuite envers elle.
[§ 17] Par moment, il lui a également interdit de manger ou de boire, lui indiquant parfois qu'elle 
ne l'avait pas mérité, la victime perdant beaucoup de poids durant les quelques mois de leur 
relation. A une reprise il lui a même lancé les os en lui disant qu'elle n'avait qu'à manger cela. 
A une autre occasion il lui a renversé la poubelle sur la tête lorsqu'elle avait osé se servir d'un 
bout de pain, l'obligeant ensuite à tout nettoyer. Il l'obligeait également à rester assise sur une 
chaise, notamment à la cuisine, pendant qu'il faisait à manger ou alors il l'obligeait à rester à 
le regarder manger, n'étant elle-même pas autorisée à manger. Son emprise sur la victime est 
allée si loin, qu'elle n'avait plus le droit de décider elle-même quand elle voulait aller aux 
toilettes et qu'il l'enfermait l'empêchant ainsi même d'aller prendre une douche.
[§ 18] Il lui imposait également de regarder durant des heures pendant la nuit des vidéos 
You Tube sensées lui apprendre ce qu'était « une femme du diable », l'empêchant de dormir 
et de se reposer parfois plusieurs nuits de suite et lui imposant des discussions interminables 
durant lesquelles il exigeait son attention, lui interdisait de s'asseoir ou de se coucher, la 
frappant ou la poussant en bas du lit si elle essayait de s'asseoir. Finalement, il ne laissait 
C.________ en paix, sans l'agresser physiquement ou psychiquement, que durant de rares 
heures de la journée.
[§ 19] Il lui a en outre interdit de sortir lors du réveillon du 31 décembre 2018, lui-même sortant 
seul, avant de l'appeler sur le coup de 03:00 heures du matin alors qu'elle dormait, et, mettant 
à profit l'emprise qu'il avait sur elle et la peur qu'elle ressentait à l'idée de lui désobéir et des 
conséquences possibles, de l'obliger à le rejoindre une première fois à la Coupole, puis, alors 
qu'elle s'était exécutée, de l'avoir obligée à rentrer chez lui afin d'aller chercher du gel lubrifiant 
et de se rendre à l'Hôtel K.________, d'y réserver une chambre d'hôtel pour eux deux puis de 
l'attendre sur place jusqu'à ce qu'il vienne, lui ordonnant dans l'intervalle de lui envoyer des 
photos d'elle dans des postures aguichantes. C.________ s'est exécutée de peur d'être 
victime de nouvelles violences.
[§ 20] Le prévenu a également contraint C.________ à lui remettre une partie de ces 
économies, la forçant à lui remettre le double de ce qu'il lui demandait lorsqu'elle s'opposait. Il 
a également contraint C.________ à payer leurs frais lorsqu'ils sortaient en ville, à payer l'hôtel 
K.________ lors du réveillon, le prévenu ne disposant que de peu de moyens. Il a également 


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tenté de pousser C.________ à retirer l'ensemble de son avoir à la banque, cette démarche 
échouant finalement. Il a enfin contraint Mme C.________ à conclure à son nom à elle, mais 
à son profit à lui, un abonnement de téléphonie mobile chez Salt, abonnement comprenant 
l'achat d'un téléphone mobile (iPhone 8 64G B).
[§ 21] En l'isolant, en l'affaiblissant, en lui faisant des reproches, en la culpabilisant, en 
l'empêchant de faire ses propres choix, en l'enfermant, en l'injuriant, en l'humiliant, en la 
frappant lorsqu'elle n'obéissait pas ou ne se soumettait pas, en lui laissant penser qu'elle ne 
pouvait compter sur personne, que personne ne la croirait si l'idée de le dénoncer lui venait, 
en l'entravant quotidiennement dans sa liberté d'action, de mouvement et de choix, de sorte 
qu'elle finissait par faire uniquement ce que le prévenu voulait qu'elle fasse et qu'elle renonçait 
à toute initiative, le prévenu est parvenu à prendre le contrôle total de la victime.
[§ 22] Avec le temps, cette dernière, apeurée, terrorisée, sursautant au moindre mouvement 
du prévenu, ne sachant plus comment se comporter afin d'éviter qu'il ne s'en prenne 
physiquement à elle, craignant même de s'exprimer ou de lui demander quelque chose, s'est 
progressivement recroquevillée sur elle-même. Petit à petit elle s'est totalement éteinte, elle 
paraissait comme déconnectée, elle a perdu pied avec la réalité, subi les pires outrages ou 
des violences répétées, et elle a finalement totalement renoncé à se rebeller ou à s'opposer 
par crainte de subir d'autres violences encore plus graves. [Faits contestés]
1.2 
Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, au 
________, L.________ et à la Rue ________, 2502 Bienne, mais également simplement sur 
la voie publique en divers lieux à Bienne, au préjudice de E.________ par le fait,
- 
[§ 1] de l'avoir à de nombreuses reprises durant leur relation, dans tous les cas au moins 
entre une fois par semaine à une fois toutes les deux semaines, dans le cadre de disputes, 
saisie par les poignets, retenue contre un mur ou sur le lit, l'entravant ainsi dans sa liberté 
de mouvement afin de l'obliger à se taire et à l'écouter parce qu'il voulait lui parler ;
- 
[§ 2] de l'avoir, le 13 novembre 2019, retenue afin de l'empêcher de partir, l'entravant dans 
sa liberté de mouvement, et de l'avoir en outre retenue par les cheveux afin de l'empêcher 
de sortir de la voiture ;
- 
[§ 3] le 14 janvier 2020 en début d'après-midi, de s'être caché un étage en-dessous de 
celui où se trouvait l'appartement de Mme E.________, puis, lorsque celle-ci a voulu quitter 
son domicile pour se rendre au travail, de l'avoir attrapée et de l'avoir repoussée dans son 
appartement afin de l'obliger à discuter avec lui, puis de s'être placé devant la porte et de 
l'avoir empêchée de sortir, l'entravant dans sa liberté de mouvement ;
- 
[§ 4] le 1er février 2020, vers 20:50 heures environ, sur le trottoir devant le magasin Manor 
à Bienne, d'avoir saisi Mme E.________ par les cheveux afin de l'obliger à entrer dans 
l'immeuble dans lequel il habitait et ce contre la volonté de Mme E.________ ;
- 
[§ 5] le 1er avril 2020, en pleine nuit, d'avoir empêché E.________ de dormir en allumant 
la lumière, en faisant des photos d'elle avant de soudainement lui indiquer vers 
03:00 heures du matin qu'il désirait qu'elle parte, puis de l'avoir empêchée de partir en 
l'attrapant fermement et la retenant puis en fermant la porte au moment où elle allait quitter 
les lieux, l'entravant ainsi dans sa liberté de mouvement dans le but de l'obliger à l'écouter 
lui parler et lui faire des reproches ;
-
[§ 6] de l'avoir, le 7 mai 2020, frappée afin de l'obliger à lui fournir le code de déverrouillage 
de son téléphone portable afin qu'il puisse consulter les messages qui s'y trouvaient et en 
contrôler le contenu ;
- 
[§ 7] d'avoir, à plusieurs autres reprises durant leur relation, obligé E.________ à lui 
remettre son téléphone portable afin qu'il puisse en contrôler le contenu, d'avoir la plupart 
du temps haussé le ton et crié sur elle pour qu'elle s'exécute, et lorsque cela n'avait pas 
suffisamment d'effet, de lui avoir arraché le téléphone des mains ou de l'avoir menacée de 
la frapper, de l'avoir parfois frappée dans le but de la forcer à obtempérer et lui remettre le 
téléphone ou le laisser le contrôler ;
- 
[§ 8] de l'avoir, le 21 juin 2020 vers 15:50 heures à la rue de Granges 3, à Bienne, tirée par 
les cheveux sur le parking du Mc Donald à Boujean, afin de l'empêcher de sortir de la 
voiture, l'entravant dans sa liberté de mouvement ;
- 
[§ 9] d'avoir à plusieurs reprises fermé la porte de l'appartement à clé, empêchant 
E.________ durant quelques minutes et parfois jusqu'à plusieurs dizaines de minutes, de 
sortir de chez lui ou de chez elle afin de l'obliger à l'écouter parce qu'il voulait lui parler, 
Mme E.________ ne disposant d'aucune alternative pour sortir de l'appartement ;


7
- 
[§ 10] d'avoir retenu E.________ à plusieurs reprises en la serrant et en lui tordant le bras 
pour la forcer à se baisser jusqu'à ce qu'elle se retrouve à genoux, tant à la maison que 
dans la rue lorsqu'ils avaient des disputes, puis d'avoir bloqué les mains de E.________ 
avec ses genoux en se plaçant sur elle et d'avoir placé sa main sur la bouche et le nez de 
E.________, l'empêchant ainsi de respirer normalement, dans le but de la faire taire parce 
qu'elle appelait à l'aide ou criait ;
- 
[§ 11] d'avoir à au moins deux à trois reprises serré E.________ au niveau du cou durant 
quelques instants, avec les deux mains, afin de l'obliger à se calmer et la faire taire lorsqu'il 
se disputait avec elle et qu'elle criait. [Faits contestés]
I.2
Séquestration (art. 183 ch. 1 CP) et menaces (art. 180 CP), év. contrainte (art. 181 CP)
2.1 
[§ 1] Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er octobre 2017 et le 31 janvier 2018, au 
chemin ________ à Bienne au préjudice de C.________, parfois durant une soirée du week-
end lorsqu'il s'absentait de son domicile pour sortir, mais également en d'autres occasions 
lorsqu'il quittait son appartement moins longtemps pour d'autres motifs, par le fait d'avoir privé 
C.________ de sa liberté en l'enfermant à clé dans sa chambre, la plupart du temps entre une 
et environ cinq heures de temps, mais une fois également durant près de neuf heures de 
temps, 
[§ 2] d'avoir agi dans le but de dominer C.________ en la privant de sa liberté, 
Mme C.________ ne disposant d'aucune possibilité concrète de quitter les lieux par elle-
même, notamment du fait que seule une clé était disponible pour la serrure, qu'il l'avait prise 
avec lui et que la chambre se situait bien trop haut dans les étages pour pouvoir la quitter par 
les fenêtres,
[§ 3] d'avoir en outre régulièrement intimidé C.________ et de l'avoir menacée de représailles, 
en particulier de la frapper, si elle tentait de sortir de la chambre ou si elle appelait à l'aide en 
son absence, la contraignant ainsi au silence,
[§ 4] d'avoir été jusqu'à vérifier occasionnellement si elle lui obéissait ou si elle tentait malgré 
tout de sortir de la chambre ou d'appeler à l'aide, en particulier en faisant mine de s'en aller 
mais en se dissimulant brièvement et silencieusement derrière la porte après l'avoir fermée à 
clé puis en se montrant extrêmement agressif envers elle et en la frappant s’il venait à 
constater qu'elle tentait d'appeler quelqu'un à l'aide ou de faire remarquer à des tiers qu'elle 
était enfermée,
[§ 5] d'avoir également effectué de nombreux contrôles, par téléphone ou par message, dès 
très peu de temps après qu'il ait quitté les lieux et à plusieurs reprises durant chacune de ses 
absences afin de s'assurer qu'elle obtempérait bien à ses ordres, qu'elle se trouvait bien 
sagement dans la chambre et qu'elle attendait bien son retour, comme il l'exigeait, à savoir 
déshabillée dans son lit,
[§ 6] d'avoir ainsi exercé durablement à distance, sur C.________, un contrôle et une pression 
psychique très importante pour la dissuader de toute tentative de retrouver la liberté et la 
contraindre à rester sagement à l'attendre,
[§ 7] d'être ainsi parvenu à générer une peur constante chez C.________ et à la dissuader 
définitivement d'appeler à l'aide, quand bien même elle disposait de son téléphone portable 
afin précisément qu'il puisse la contacter, la contrôler et lui donner des ordres, C.________ 
craignant en particulier d'être observée à distance, d'être frappée à son retour et ne sachant 
plus comment réagir pour s'en sortir. [Faits contestés]
2.2 
Infraction commise [à] réitérées reprises entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, à des 
dates indéterminées précisément, tant au ________, L.________ et à la Rue ________, 
2502 Bienne, au préjudice de E.________, par le fait d'avoir régulièrement empêché 
Mme E.________, par moment à raison d'une fois par semaine, de se rendre au travail, d'avoir 
à cette fin fermé la porte à clé et d'avoir conservé la clé sur lui-même ou de s'être positionné 
dans le corridor devant la porte, empêchant ainsi Mme E.________, parfois durant plusieurs 
heures, de quitter l'appartement et de rejoindre son lieu de travail, la privant ainsi totalement 
de liberté, Mme E.________ étant finalement parfois autorisée à quitter les lieux après 
plusieurs heures et après avoir au préalable reconnu ses prétendus torts envers le prévenu 
ou étant parfois totalement empêchée de se rendre au travail durant un demi-jour ou une 
journée entière. [Faits contestés]


8
I.3
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), év. voies de fait (art. 126 al. 1 CP), très 
év. lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP ad pt. 3.2 ci-dessous)
3.1 
Infraction commise à réitérées reprises à des dates en partie indéterminées précisément mais, 
dans tous les cas, situées entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, au chemin ________, 
2504 Bienne, mais également au ________ à Bienne et ailleurs en Suisse, au préjudice de 
C.________, par le fait :
- 
[§ 1] à plusieurs reprises dès le début de leur relation et durant toute la relation, lors de 
discussions ou dans le cadre de nombreuses scènes qu'il faisait à C.________, lorsqu'elle 
manifestait encore son désaccord, de lui avoir donné une ou plusieurs baffes, de l'avoir 
poussée en bas du lit, la faisant tomber sur le sol, ou parfois de l'avoir tirée de la chaise où 
elle était assise ou de l'avoir poussée contre le mur, de l'avoir maintenue contre le mur 
avec son front posé contre sa tête, ou encore de lui avoir donné un coup de poing au 
menton, de l'avoir étranglée parfois en la pressant contre le mur et en la soulevant ainsi, 
ses pieds ne touchant brièvement plus le sol et en l'empêchant parfois de respirer 
normalement, ou même de lui avoir frappé l'arrière de la tête contre le mur, la frappant et 
la maltraitant parfois de longues minutes jusqu'à ce qu'elle n'en puisse plus, parfois même 
provoquant une courte perte de connaissance de C.________ et de lui avoir dans ce cadre, 
causé de nombreux et divers hématomes, y compris des traces de doigts au niveau du cou 
ainsi que des douleurs persistantes à la tête ;
- 
[§ 2] de lui avoir lancé, à une date indéterminée de l'automne 2017, à une distance 
d'environ un mètre, un trousseau de clés en plein visage et de lui avoir ainsi causé une 
blessure aux lèvres, sous forme d'un éclatement des lèvres, provoquant un saignement 
des lèvres et une blessure persistante durant plusieurs jours ;
- 
[§ 3] d'avoir, le 14 novembre 2017, frappé C.________ au visage avec un téléphone 
portable et lui avoir ainsi causé une blessure à la paupière gauche ayant nécessité 
cinq points de suture ;
-
[§ 4] d'avoir, à une date indéterminée, alors que C.________ rangeait un gâteau au 
chocolat dans le réfrigérateur, saisi le gâteau, l'avoir partiellement jeté sur C.________, 
avoir lancé l'assiette et de la vaisselle au sol, laquelle s'est brisée et avoir ensuite poussé 
C.________ sur les débris de l'assiette au sol, provoquant diverses blessures, coupures et 
saignements aux jambes de cette dernière ;
-
[§ 5] d'avoir, à une reprise à la gare de Berne ou de La Neuveville, attrapé fermement 
C.________ avec la main sur le côté, au niveau du cou, en lui demandant pour quelle 
raison elle n'était pas rentrée immédiatement en train après l'école, sans lui avoir causé de 
blessure particulière ;
- 
[§ 6] à une date indéterminée, dans le cadre d'une longue dispute dans la chambre de 
C.________ au domicile de la mère de celle-ci, d'avoir frappé C.________ avant d'être 
frappé en retour par cette dernière, puis de l'avoir empoignée et maintenue contre le lit en 
la pressant au moment où la mère de cette dernière excédée par le bruit, entrait dans la 
chambre pour demander du silence, d'avoir alors relâché C.________, sans causer de 
blessure particulière à C.________ ;
- 
[§ 7] à une date indéterminée, mais vraisemblablement le 9 janvier 2018 en fin de soirée 
ou le 10 janvier 2018 aux premières heures (03:00 ou 04:00 heures), d'avoir frappé 
C.________ jusqu'à ce que celle-ci n'en puisse plus, qu'elle se retrouve au sol, ne puisse 
plus se relever et le prie de la monter à l'hôpital, lui assurant qu'elle ne dirait rien à personne 
de ce qu'il lui avait fait subir ;
-
[§ 8] à une date indéterminée, mais vraisemblablement le 10 janvier 2018 vers environ 
06:00 heures du matin, au niveau de l'arrêt de bus situé non loin de son domicile, alors que 
C.________ était enceinte et qu'il en avait parfaite conscience puisque tous deux 
revenaient de l'hôpital où ils venaient d'apprendre la nouvelle, d'avoir donné un coup de 
pied et des coups de poing dans le ventre de C.________ en disant « je vais le tuer », 
coupant la respiration de C.________ et provoquant la chute de cette dernière au sol, 
incapable de se relever, puis de l'avoir à moitié tiré[e] jusque dans l'appartement, sans lui 
avoir toutefois causé de blessures particulières visibles autres que d'importantes douleurs 
lui permettant à peine de se tenir sur ses jambes,
-
[§ 9] de lui avoir, à des dates indéterminées mais postérieures au 10 janvier 2018 et 
antérieures au 26 janvier 2018, donné à plusieurs reprises des coups de poing dans le 
ventre alors même qu'elle était enceinte et qu'il en avait parfaite conscience, lui coupant à 
chaque fois la respiration, sans lui causer de blessures particulières visibles mais des 
douleurs importantes ;


9
- 
[§ 10] de lui avoir, à une reprise à une date indéterminée, non loin de la Coop située près 
de la Place Guisan à Bienne, craché dessus en lui reprochant d'avoir regardé un homme 
au lieu de regarder contre le sol puis de l'avoir empoignée et poussée contre un mur vitré 
avant de la saisir au niveau du cou, l'étranglant brièvement, sans lui avoir causé de 
blessures spécifiques. [Faits contestés]
3.2 
Infraction commise le 2 avril 2018 au chemin ________, 2504 Bienne, au préjudice de 
G.________, par le fait, alors que Mme G.________ tentait de fermer la salle de bain dans 
laquelle elle était entrée, de l'en avoir empêché en repoussant violemment la porte de la salle 
de bain contre Mme G.________, atteignant cette dernière au visage, plus précisément au 
niveau du front, de lui avoir ainsi causé de manière intentionnelle et dans tous les cas en ayant 
accepté le résultat pour le cas où il se produirait (à titre alternatif : d'avoir violé son devoir de 
prudence en repoussant violemment la porte contre Mme G.________ alors que celle-ci se 
trouvait juste derrière, agissant par négligence), un gros gonflement avec un hématome de 3 
x 4 x 0.5 cm ouvert sur le milieu sur environ 3 mm et ensanglanté, sans avoir concrètement 
mis en danger la vie de Mme G.________. [Faits contestés]
I.4
Tentative de lésions corporelles graves (art. 22 et 122 CP)
4.1 
[§ 1] Infraction commise le 7 mai 2020 un peu avant 06:18 heures du matin, à la rue ________, 
2502 Bienne, dans l'appartement en colocation de M. A.________, au préjudice de 
E.________, par le fait
[§ 2] de s'être disputé une première fois avec E.________ dans la soirée et de lui avoir fait 
différents reproches parmi lesquels le fait qu'elle n'était pas assez bien habillée pour lui et de 
lui avoir gâché son ramadan, avant de lui demander de quitter le[s] lieux ;
[§ 3] puis alors que Mme E.________ s'était excusée par téléphone et qu'il avait accepté 
qu'elle revienne chez lui, qu'elle s'était couchée chez lui et alors qu'elle dormait, de l'avoir 
subitement réveillée vers 02:00 heures du matin et d'avoir dans un premier temps voulu qu'elle 
rentre chez elle en lui reprochant de mal parler de lui auprès de ses amies et en particulier de 
M.________ ;
[§ 4] puis d'avoir exigé que E.________ lui donne le code de son téléphone portable afin de 
vérifier son contenu et notamment un sms reçu de la dénommée M.________ ;
[§ 5] devant le refus manifesté par Mme E.________ de l'avoir frappée en lui donnant une 
première baffe puis à plusieurs reprises jusqu'à ce qu'elle introduise le code, puis après avoir 
consulté et ouvert un « tchat de groupe » d'avoir à nouveau frappé E.________, cette dernière 
se mettant alors à crier ;
[§ 6] de l'avoir attrapée et d'avoir placé sa main sur le nez et la bouche de Mme E.________ 
afin qu'elle se taise, l'empêchant de respirer, cette dernière le frappant alors au niveau de la 
tête avec son téléphone portable qu'elle tenait dans sa main afin de l'obliger à la lâcher ;
[§ 7] de s'être de ce fait énervé et d'avoir exigé d'elle qu'elle se calme et se taise, de l'avoir 
attrapée par les cheveux et de l'avoir mise au sol ;
[§ 8] de lui avoir donné des coups de pieds sur le corps, de s'être agenouillé sur elle et de lui 
avoir donné plusieurs coups de poing au niveau du visage tout en l'injuriant à plusieurs 
reprises ;
[§ 9] puis alors qu'il se trouvait sur elle et qu'elle était au sol, de l'avoir saisie à deux mains au 
niveau du cou et d'avoir pressé fermement afin de l'obliger à se taire en lui disant de se calmer, 
E.________ manquant d'air, devant presque vomir et craignant d'y laisser sa vie ;
[§ 10] d'avoir enfin tenu E.________ fermement par les cheveux, lui arrachant même une très 
importante touffe de cheveux et d'avoir, en la tenant ainsi, frappé la tête de cette dernière à 
plusieurs reprises contre le sol jusqu'à ce qu'elle n'en puisse plus, qu'elle n'ait plus la force de 
parler et qu'elle ne bouge plus, éventuellement qu'elle perde brièvement connaissance ;
[§ 11] d'avoir de par son action répétée et violente, en frappant la tête à plusieurs reprises 
contre le sol, agi volontairement, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le fait que 
par ses actes et en particulier en frappant la tête de Mme E.________ à plusieurs reprises 
contre le sol il pouvait gravement blesser cette dernière, en particulier lui causer un grave 
traumatisme crânien ou des fractures de la boîte crânienne, issue qu'il ne pouvait décemment 
ignorer ;
[§ 12] de n'avoir finalement, par chance et dans des circonstances indépendantes de sa 
volonté, causé que des blessures (parmi lesquelles une commotion cérébrale, une contusion 
thoracique droite, un hématome temporal gauche avec hématome périorbitaire gauche sans 


10
fracture associée, diverses dermabrasions au coude et au genou droit ainsi que de multiples 
contusions aux deux avant-bras ainsi qu'au tibia droit) qui n'ont toutefois pas mis de manière 
imminente, la vie de Mme E.________ en danger. [Faits contestés]
4.2 
Infraction commise à une date indéterminée précisément, mais, dans tous les cas, située entre 
le 1er janvier 2020 et le 7 mai 2020, à la rue ________ à Bienne, dans la cage d'escaliers 
donnant accès à l'appartement de A.________, au préjudice de Mme E.________, par le fait, 
alors que Mme E.________ lui avait indiqué vouloir quitter les lieux en le priant de la laisser 
partir et qu'il lui avait finalement laissé entendre qu'elle était libre de le faire, de lui avoir ouvert 
la porte et de s'être placé tout près de la sortie, puis, lorsque E.________ est passée devant 
lui dans le but de quitter les lieux et de descendre les marches d'escalier, sans que celle-ci 
n'ait la moindre raison de se douter de quoi que ce soit, de lui avoir volontairement donné un 
coup de pied dans le dos ou les fesses, projetant ainsi E.________ par surprise dans les 
escaliers et provoquant la chute de cette dernière en bas les 7 à 8 marches d'escaliers d'une 
longueur totale de 3 à 4 mètres, d'avoir par ce biais accepté et pris en compte le fait que de 
ce fait Mme E.________ pourrait lourdement chuter et se blesser gravement, en particulier se 
taper la tête en chutant dans les marches d'escalier et subir un grave traumatisme crânien, de 
n'avoir finalement, par chance et dans des circonstances indépendantes de sa volonté, causé 
que des blessures légères à Mme E.________, en particulier des douleurs et des hématomes 
à différents endroits du corps. [Faits contestés]
I.5 
Injures (art. 177 CP)
5.1
Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er août 2017 et le 19 mars 2018 au chemin 
________, 2504 Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir,
- 
[§ 1] à de très nombreuses reprises, traité C.________ de « pute », ou de « moins que 
rien », « de mauvaise personne » en s'adressant à elle directement, atteignant cette 
dernière dans son honneur ;
-
[§ 2] à plusieurs reprises traité C.________, par message WhatsApp de « la plus grosse 
connasse qui existe sur terre », de lui avoir envoyé un émoticône représentant un doigt 
d'honneur, de l'avoir traitée de « pétasse manipulatrice », de « sale pute malade du 
cerveau » atteignant cette dernière dans son honneur ;
- 
[§ 3] traité C.________ de « salope », de « pute », de « folle », de personne « sans 
éducation » en adressant ses jugements de valeurs par messages WhatsApp à 
N.________, atteignant C.________ dans son honneur ;
- 
[§ 4] à plusieurs reprises craché sur C.________, aussi bien sur la rue que dans sa 
chambre, lorsqu'il n'appréciait pas ses réponses ou sa manière de se comporter, lui 
manifestant ainsi un grand mépris, atteignant cette dernière dans son honneur ;
-
[§ 5] à une reprise au moins, alors que C.________ était sur les toilettes, de l'avoir attrapée 
et arrachée des toilettes, de l'avoir roulée dans son urine au sol et de lui avoir craché 
dessus en se moquant d'elle, lui manifestant ainsi un grand mépris et atteignant cette 
dernière dans son honneur. [Faits partiellement admis]
5.2 
Infraction commise à réitérées reprises entre le 2 février 2018 et le 2 avril 2018 au chemin 
________, 2504 Bienne, au préjudice de G.________, par le fait d'avoir à de nombreuses 
reprises traité Mme G.________ de « connasse », de « salope » ainsi que de « dumme Kuh » 
(vache stupide), atteignant cette dernière directement dans son honneur. [Faits contestés]
5.3 
Infraction commise le 6 mai 2019 aux environs de 23:30 heures dans le Bar Provisorium, Place 
Général-Guisan, 2502 Bienne, au préjudice de H.________, par le fait, après que ce dernier 
lui ait indiqué ne pas vouloir le saluer ni avoir de contact avec lui, de s'être énervé et d'avoir 
traité H.________ notamment de « pute », « petite merde », « salope », répétant ces mots à 
plusieurs reprises et atteignant H.________ dans son honneur.
5.4 
Infraction commise le 1er février 2020 aux environs de 22:07 heures au ________, L.________, 
au préjudice de l'agent de police O.________, par le fait d'avoir traité ce dernier de « fils de 
pute », l'atteignant directement dans son honneur.
5.5 
Infraction commise à plusieurs reprises entre le 12 février 2020 et le 7 mai 2020 au ________, 
L.________, au préjudice de E.________, par le fait d'avoir traité cette dernière notamment 
de « pute », l'atteignant directement dans son honneur.
5.6 
Infraction commise le 10 mai 2020, à Bienne, par le fait d'avoir envoyé un message WhatsApp 
à E.________ en la traitant de « connasse suicidaire manipulatrice perverse narcissique », 
l'atteignant directement dans son honneur.


11
I.6 
Menaces (art. 180 CP)
6.1 
Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, au chemin 
________, 2504 Bienne et ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait :
- 
[§ 1] d'avoir, à une reprise dans la cuisine, poussé C.________ contre le réfrigérateur et 
de s'être muni d'un couteau à pain, d'avoir menacé C.________ de se tuer puis avoir placé 
le couteau à pain contre le cou de C.________ et menaçant de la tuer, générant de la peur 
chez elle ;
- 
[§ 2] d'avoir, à réitérées reprises menacé C.________ de ne plus la laisser aller à l'école 
et au travail, générant de la peur chez C.________. [Faits contestés]
6.2 
Infraction commise le 6 mai 2019 aux environs de 23:30 heures dans le Bar Provisorium, Place 
Général-Guisan, 2502 Bienne, au préjudice de H.________, par le fait, après que ce dernier 
lui ait indiqué ne pas vouloir le saluer ni avoir de contact avec lui, de s'être énervé et d'avoir 
menacé H.________ de le tuer, de l[e] balafrer, de « l'ouvrir » en deux, se saisissant 
simultanément d'un verre de bière dans les mains pour appuyer sa menace en disant « viens 
dehors, je vais te balafrer », générant de la peur chez H.________.
6.3 
Infraction commise entre le 7 mai 2020 et le 11 mai 2020, à la rue ________ à Bienne, au 
préjudice de E.________, par le fait d'avoir menacé cette dernière de la retrouver, suggérant 
ainsi le fait qu'il « s'en prendrait à elle », si elle faisait de « fausses déclarations à la police », 
à savoir si elle l'accusait de faits constitutifs d'infractions, vraisemblablement de violences, 
générant de la peur chez Mme E.________. [Faits contestés]
7. 
Contrainte sexuelle et viol, év. acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable 
de discernement ou de résistance (art. 189 al. 1 et art. 190 al. 1 [év. 3], év. art. 191 CP) 
au préjudice de C.________
[§ 1] Infraction commise à réitérées reprises dès la fin du mois de juillet 2017 et jusqu'au 
26 janvier 2018, dans un premier temps de manière ponctuelle, portant sur des actes précis 
qu'elle ne désirait pas, puis à au moins une cinquantaine de reprises en tout entre le 1er octobre 
2017 et le 26 janvier 2018, à raison de plusieurs fois par semaine, voir par moment plusieurs 
fois par jour, de jour comme de nuit, essentiellement au chemin ________ à Bienne, mais 
également au ________ à Bienne ainsi que dans une chambre de l'Hôtel K.________, rue 
________ à Bienne, au préjudice de C.________,
[§ 2] alors que cette dernière se trouvait entièrement sous le joug du prévenu, depuis des 
semaines, dans un contexte où il l'avait progressivement placée entièrement à sa merci, en 
l'ayant isolée socialement, en l'ayant affaiblie, en l'ayant accablée quotidiennement, accusée 
d'infidélité, en l'ayant rabaissée, lui répétant qu'elle était inutile, en l'ayant culpabilisée, en 
l'ayant entravée quotidiennement dans sa liberté d'action, de mouvement et de choix, en 
l'ayant empêchée de se rendre à son travail et à l'école, en l'ayant enfermée, séquestrée, en 
l'ayant menacée de conséquences si elle n'obéissait pas, en l'ayant injuriée, en l'ayant 
humiliée, en l'ayant frappée ou étranglée lorsqu'elle n'obéissait pas, parfois violemment, en lui 
ayant laissé comprendre et penser qu'elle ne pouvait compter sur personne, en l'ayant 
dominée et soumise en la terrorisant dans les circonstances décrites aux points 1 à 5 [recte : 6] 
ci-dessus, la victime ne trouvant aucune issue à la situation dans laquelle il était parvenu à la 
placer,
[§ 3] d'avoir exercé sur elle une pression psychique progressive puis de tous les instants et 
d'avoir exploité la dépendance psychique dans laquelle il l'avait placée en prenant le contrôle 
total de la victime, celle-ci, au fil du temps, apeurée, terrorisée, amaigrie, affaiblie, soumise, 
se figeant, s'éteignant petit à petit, paraissant comme déconnectée, muselée, incapable de 
décider de son sort par elle-même, dénuée de toute confiance en elle, sursautant au moindre 
mouvement du prévenu et renonçant de plus en plus à s'opposer et n'osant parler à personne 
de son calvaire, par crainte de subir des violences plus graves encore que celles qu'il lui faisait 
subir au quotidien,
[§ 4] de s'être dans ce cadre montré au gré de l'avancée de leur relation, de plus en plus 
dominant et exigeant dans le domaine sexuel, commençant par faire pression en lui disant 
simplement « fais-le maintenant », puis d'avoir mis à profit la pression psychique énorme 
exercée sur la victime, mais également sa différence d'âge et sa supériorité physique, 
recourant rapidement à la violence physique et la menace pour parvenir à ses fins, parfois de 
manière extrême, dans le seul but de briser la résistance de la victime,


12
a) 
contraintes sexuelles :
7.1 
par le fait d'avoir, à réitérées reprises, dans le but de marquer son emprise sur elle, imposé à 
la victime de s'introduire sa propre main ou ses propres doigts dans le vagin en lui indiquant 
combien de doigts elle devait s'introduire, tout en la regardant faire et en la menaçant de la 
frapper si elle ne s'exécutait pas, d'avoir agi quand bien même elle s'y opposait et lui indiquait 
clairement qu'elle refusait de le faire, pleurant la plupart du temps,
7.2 
par le fait de l'avoir contrainte, contre sa volonté, à s'introduire des objets dans le vagin, 
notamment le tube de gel lubrifiant, et à au moins une reprise après qu'elle ait successivement 
refusé de s'introduire elle-même et de se laisser introduire par le prévenu un tube de gel 
lubrifiant dans le vagin, d'avoir retourné C.________ et de l'avoir jetée sur le lit, d'avoir écarté 
de force les jambes de C.________, de s'être positionné avec ses genoux sur les jambes de 
celle-ci afin de la maintenir dans cette position et de l'empêcher de resserrer ses jambes, de 
l'avoir tenue au niveau du haut du corps avec ses bras et de l'avoir pressée contre le lit puis, 
après être parvenu à la maintenir dans cette position, d'avoir lui-même inséré dans le vagin de 
C.________, laquelle ne pouvait rien faire pour l'en empêcher dans cette position, le tube de 
gel lubrifiant encore dans l'emballage, provoquant chez elle d'importantes douleurs,
7.3 
par le fait d'avoir obligé la victime à se soumettre à une sorte de jeu de rôle, notamment à se 
mettre à genou et à s'approcher de lui ainsi en lui disant qu'elle avait extrêmement envie de 
lui ou d'autres choses qu'il lui imposait de dire, alors qu'elle ne le désirait pas, se montrant très 
agressif et menaçant de la frapper si elle ne le faisait pas, celle-ci s'exécutant finalement par 
peur de conséquences,
7.4 
par le fait d'avoir éjaculé sur le visage de C.________, lui interdisant de s'essuyer jusqu'à ce 
qu'il lui en donne le droit, cette dernière n'ayant jamais donné son accord à cette pratique,
7.5 
par le fait de l'avoir obligée à se laisser filmer ou photographier lors d'actes sexuels, alors 
qu'elle s'y opposait, et en particulier pendant qu'elle était contrainte de lui faire une fellation, 
en pleurs, mais se pliant aux désirs du prévenu de peur d'être frappée, de l'avoir en outre 
frappée lorsqu'elle s'opposait à être filmée, de telle sorte qu'avec le temps C.________ avait 
appris que lorsqu'il proposait de se filmer elle devait répondre avec enthousiasme qu'elle le 
voulait, sans quoi elle serait à nouveau frappée, enfin par le fait d'avoir envoyé à une amie de 
la victime, à une reprise, un de ces clichés de la prévenue en pleurs entrain de lui faire une 
fellation,
7.6 
par le fait, à une date indéterminée, mais située durant les premières semaines de leur relation, 
soit aux alentours de la fin du mois de juillet 2017, alors que C.________ lui avait clairement 
indiqué qu'elle ne désirait pas lui faire de fellation, de l'avoir attrapée par la tête et d'avoir tenté, 
à l'aide de la force corporelle, d'introduire son pénis dans la bouche de C.________ en lui 
ordonnant « de le prendre », lui répétant que ce n'était pas si terrible et qu'il fallait qu'elle arrête 
de faire l'idiote, d'avoir agi de la sorte alors que C.________ lui disait clairement qu'elle ne 
voulait pas et qu'il devait arrêter, de n'avoir pas tenu compte de l'opposition manifestée par 
C.________, de l'avoir en outre, en d'autres et nombreuses occasions par la suite, contrainte 
à prendre son sexe dans la bouche, à lui faire une fellation alors qu'elle ne le désirait pas, 
menaçant de la frapper si elle ne le faisait pas,
7.7 
[§ 1] par le fait, à réitérées reprises à des dates indéterminées précisément mais situées entre 
le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, d'avoir contraint la victime à subir un acte d'ordre sexuel 
contre sa volonté, en l'occurrence une relation sexuelle par voie anale, étant précisé que cette 
dernière n'en avait jamais entretenue auparavant et qu'elle lui avait toujours indiqué ne pas 
vouloir de cette pratique,
[§ 2] la première fois de lui avoir dit qu'il désirait une relation sexuelle et d'avoir retourné 
C.________ puis d'avoir indiqué vouloir introduire son pénis dans l'anus de cette dernière, 
puis, alors que C.________ s'était retournée et lui avait indiqué clairement qu'elle ne désirait 
pas qu'il fasse cela, de lui avoir répondu « que cela lui était égal, qu'elle ne devait pas faire 
l'idiote et qu'elle allait aimer cela », d'avoir entamé une discussion avec C.________, cette 
dernière le repoussant finalement avec les jambes pour l'éloigner d'elle, d'être alors devenu 
subitement très agressif reprochant à C.________ de lui avoir fait mal, d'avoir élevé la voix et 
d'avoir attrapé C.________ avec violence en lui criant dessus puis de l'avoir maintenue avec 
le poids de son corps en la pressant contre le lit et, sans que celle-ci ne puisse l'en empêcher 
et malgré le fait qu'elle tentait de s'y opposer en lui disant « qu'elle ne voulait pas cela », « qu'il 
devait arrêter », mais également physiquement en essayant de se dégager, d'avoir pénétré 
C.________ par voie anale, cette dernière renonçant finalement à s'opposer plus longuement 
afin d'atténuer sa douleur,


13
[§ 3] à d'autres reprises, alors qu'elle s'opposait à ce qu'il la pénètre par voie anale et qu'il ne 
pouvait douter de l'absence totale de consentement de cette dernière, de l'avoir néanmoins 
pénétrée de cette manière en ayant à chaque fois eu recours à la violence, notamment en la 
pressant et la maintenant contre le lit à l'aide du poids de son propre corps et de sa force 
corporelle, C.________ n'ayant pas assez de force pour se dégager et ne parvenant pas à 
l'empêcher de la pénétrer malgré le fait, qu'en fonction des situations et des fois, elle tentait 
de le repousser avec les bras ou les jambes, de s'être en outre montré plus violent et agressif 
lorsque C.________ tentait de s'opposer ou se défendait, lui répétant « qu'elle était une pute 
et que c'était normal tant qu'elle serait sa pute », ne tenant pas compte du fait qu'elle lui 
indiquait que selon elle il s'agissait d'un viol ce qu'il lui faisait subir, lui infligeant d'autant plus 
de douleurs, C.________ craignant de subir des violences plus intenses, afin d'apaiser ses 
douleurs et pour que cela passe plus vite, renonçant finalement à s'opposer.
b) 
Viol :
7.8 
[§ 1] par le fait, autant de jour que de nuit, en plusieurs lieux différents de son appartement 
mais également au domicile de la maman de C.________, souvent au sortir de violentes 
disputes où il avait frappé et maltraité parfois jusqu'à plusieurs minutes la victime, mais 
également parfois au milieu de la nuit, alors que C.________ était endormie à ses côtés,
[§ 2] d'avoir fait usage de la force physique et de la menace afin de forcer C.________ à subir 
des relations sexuelles par voie vaginale avec lui, parfois à plusieurs reprises le même jour et 
parfois à raison d'une fois tous les deux ou trois jours,
[§ 3] d'avoir suivant les fois, attrapé C.________ par les cheveux, de l'avoir guidée de force 
jusqu'au lit, puis une fois sur le lit de l'avoir plaquée et maintenue à l'aide d'une importante 
force corporelle contre le lit, plaçant occasionnellement une de ses mains au niveau du cou 
de C.________, empêchant cette dernière de respirer normalement et de se défaire de son 
emprise ou en la maintenant fermement par les poignets,
[§ 4] d'avoir en d'autres occasions, alors que tous deux étaient couchés dans le même lit et 
que C.________ était endormie, le plus souvent au beau milieu de la nuit et de manière 
inattendue, de l'avoir soudainement réveillée de manière agressive et d'avoir exigé d'elle un 
acte sexuel, d'avoir retiré le duvet de sur C.________, dévoilant cette dernière entièrement 
nue, d'avoir commencé à la toucher et lorsqu'elle lui demandait de la laisser tranquille et qu'elle 
se déplaçait pour se tenir à distance de lui, de l'avoir alors poussée suffisamment fort en bas 
du lit afin de la faire tomber au sol, puis lorsqu'elle était à nouveau couchée sur le lit, de l'avoir 
poussée et maintenue à plat sur le lit en lui disant de ne pas « lui casser les couilles » et de 
se laisser faire, ou en lui tirant les cheveux pour la bloquer,
[§ 5] de n'avoir à aucun moment tenu compte du fait qu'elle lui manifestait à chaque fois sa 
désapprobation par oral, qu'elle criait ou pleurait, que parfois elle l'accusait de la violer, se 
contentant de lui rétorquer « de fermer sa gueule » ou lui disant « qu'elle était de toute manière 
une pute », ou en la tenant au niveau du cou en lui disant « de rester tranquille », « qu'elle lui 
était soumise », mais aussi parfois « que tout allait bien, qu'il l'aimait »,
[§ 6] de n'avoir pas non plus tenu compte du fait que suivant les fois elle s'opposait à lui en 
essayant de le repousser avec les bras ou les jambes, qu'à une occasion au moins elle l'a 
griffé au visage, de lui avoir reproché de se débattre et de résister et alors que cette dernière 
lui répétait d'arrêter ou le menaçait d'appeler la police de s'être montré immédiatement plus 
agressif, violent, menaçant, lui montrant parfois le poing fermé, la frappant à la tête pour qu'elle 
mette un terme à son opposition, ou encore en plaçant sa main sur le cou de C.________, 
cette dernière voyant parfois « noir » et devenant incapable de parler alors qu'elle tentait de 
lui enlever la main de son cou de peur qu'elle suffoque,
[§ 7] d'avoir ainsi parfaitement su et compris, non seulement parce qu'elle s'y était opposée 
par la voix, mais également par la force, autant qu'elle le pouvait et aussi longtemps que cela 
lui était possible, que C.________ n'était pas d'accord d'entretenir un rapport sexuel,
[§ 8] d'avoir simultanément fait pression avec ses hanches contre les hanches de C.________ 
en se positionnant sur elle afin de l'empêcher de se libérer ou de se retourner, immobilisant 
cette dernière dans une position qui lui permettait ensuite de la pénétrer sans qu'elle ne puisse 
s'y opposer, provoquant à plusieurs reprises des bleus (hématomes) au niveau des hanches 
de C.________ et des douleurs importantes tant il la maintenait avec force,
[§ 9] de n'avoir jamais mis un terme à ces agissements lorsque C.________ se défendait, mais 
de s'être montré au contraire encore un cran plus violent et agressif à son égard,
[§ 10] d'être ainsi parvenu, à chaque fois, et à une cinquantaine de reprises en tout, en mettant 
également à profit la crainte de C.________ d'être victime de plus de violence encore si elle 


14
s'obstinait à lui résister où à le repousser, à briser toute résistance de C.________ les fois où 
elle était encore capable de résister et d'être parvenu à la pénétrer par voie vaginale, 
C.________ renonçant finalement à se battre et à s'opposer afin de soulager ses douleurs, 
mais aussi pour que cela finisse plus vite et par crainte de subir des violences encore plus 
insoutenables,
[§ 11] de lui avoir parfois répété « je ne t'ai pas violée » en la maintenant par les poignets 
jusqu'à ce qu'elle reconnaisse qu'il n'en était rien, puis de l'avoir lâchée.
c) 
Viol, év. acte d'ordre sexuel avec une personne incapable de résistance ou de discernement :
7.9 
par le fait, à une date indéterminée au chemin ________ à Bienne, au préjudice de 
C.________, de lui avoir dans un premier temps fait des reproches et dans ce cadre, de l'avoir 
contrainte à s'asseoir sur une chaise à la cuisine puis, alors qu'elle s'était levée pour appeler 
à l'aide par la fenêtre, de l'avoir attrapée par les cheveux, de l'avoir retirée en arrière et de lui 
avoir frappé la tête à plusieurs reprises contre le réfrigérateur, d'avoir provoqué la chute de 
C.________ au sol, puis alors que cette dernière se trouvait au sol, qu'elle avait de la peine à 
respirer, notamment à cause de son asthme, même à bouger par elle-même et qu'elle peinait 
à récupérer ses esprits, de l'avoir transportée jusque sur le sofa, de l'avoir rassurée en lui 
disant que tout allait bien, qu'il l'aimait et alors que C.________ se trouvait dans un état 
l'empêchant de résister au vu des coups qu'elle venait de subir et alors qu'elle lui répétait et le 
suppliait de la laisser tranquille, d'avoir désiré une relation sexuelle, d'avoir déshabillé 
C.________ et de l'avoir pénétrée par voie vaginale sans que cette dernière ne puisse s'y 
opposer d'aucune manière,
7.10 
par le fait, à plusieurs reprises, d'avoir frappé la victime de manière si intense et durable qu'elle 
ne réagissait plus et qu'elle s'effondrait complètement, puis alors qu'il constatait qu'elle n'avait 
plus de force, il lui indiquait qu'il voulait entretenir une relation sexuelle avec elle, puis malgré 
le fait qu'elle lui indiquait ne pas vouloir de relation sexuelle, il profitait de l'état dans lequel elle 
se trouvait et dans lequel il l'avait lui-même placée en ayant recouru à la violence, ne disposant 
plus de force pour se défendre, pour la pénétrer par voie vaginale, lui répétant alors en même 
temps qu'il regrettait, qu'il s'excusait, qu'il l'aimait et que tout allait bien. [Faits contestés]
8. 
Viol (art. 190 al. 1 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) au préjudice de 
Mme I.________
8.1 
[§ 1] Infraction commise à une date indéterminée précisément, mais située durant le mois 
d'octobre 2019, au ________, L.________, à un moment situé entre environ 23:00 et 02:30 
heures du matin, dans l'appartement de Mme E.________, au préjudice de Mme I.________, 
par le fait
[§ 2] d'avoir rejoint Mme E.________ et Mme I.________ dans l'appartement de la première 
nommée, endroit où les deux filles ont consommé de la vodka pure, Mme I.________ en ayant 
consommé au moins trois verres d'un peu plus de 1 dl et ayant été passablement alcoolisée,
[§ 3] d'avoir ensuite entretenu durant cinq minutes au plus, une relation sexuelle à trois avec 
Mme E.________ et Mme I.________ dans le salon, toutes deux ayant consenti à celle-ci 
jusqu'à ce que Mme E.________ décide d'y mettre fin et quitte les lieux pour se rendre dans 
sa chambre, ce qui a mis un terme définitif à la relation à trois,
[§ 4] d'avoir, quelques instants plus tard, rejoint Mme I.________ sur le balcon, laquelle s'était 
rhabillée, y fumait une cigarette et avait pour intention de rentrer ensuite chez elle,
[§ 5] d'avoir allumé et fumé un joint, proposant à Mme I.________ d'en fumer, cette dernière 
refusant,
[§ 6] d'avoir alors saisi Mme I.________ derrière la tête et d'avoir approché sa bouche de celle 
de Mme I.________, collant ses lèvres contre celles de Mme I.________ et soufflant par deux 
fois la fumée de son joint dans la bouche de cette dernière, Mme I.________ ressentant 
immédiatement les effets du cannabis et se sentant très mal,
[§ 7] d'avoir ensuite attrapé Mme I.________ fermement au niveau du bras gauche, et, profitant 
du fait que Mme I.________ était sous l'effet cumulé de l'alcool et de la fumée de cannabis 
qu'elle venait d'inhaler contre sa volonté, de l'avoir emmenée de force au salon puis de l'avoir 
poussée sur le canapé, Mme I.________ se retrouvant sur le ventre, couchée sur le canapé,
[§ 8] d'avoir maintenu Mme I.________ dans cette position en pressant sur la tête de cette 
dernière au niveau de sa nuque avec la main gauche, et d'avoir ainsi en particulier maintenu 
durablement la tête de celle-ci contre le canapé, dans les coussins, l'empêchant de respirer 
correctement et de se défendre contre l'emprise qu'il avait sur elle,


15
[§ 9] d'avoir pressé la tête de Mme I.________ ainsi fermement contre le bas, maintenant sa 
prise avec la main gauche et simultanément, de lui avoir baissé ses pantalons de jogging avec 
la main droite,
[§ 10] de s'être positionné partiellement sur elle avec son corps, derrière elle, et de l'avoir 
pénétrée par voie vaginale, cette dernière ne parvenant pas à l'en empêcher malgré le fait 
qu'elle essayait de le faire lâcher la prise par laquelle il la tenait au niveau de la nuque,
[§ 11] d'avoir ainsi contraint Mme I.________ à une relation sexuelle contre sa volonté en 
ayant brisé sa résistance, cette dernière, en raison de l'alcool consommé et de la fumée de 
marijuana inhalée, ne sentant plus ses jambes, se trouvant incapable de prononcer le moindre 
mot et, le nez maintenu dans les coussins, s'efforçant de trouver de l'air et de ne pas vomir, 
[§ 12] d'avoir ainsi pénétré Mme I.________ durant plusieurs minutes, sans que celle-ci ne 
puisse l'en empêcher, ne s'interrompant finalement qu'en raison de l'arrivée de Mme 
E.________ qui était sortie de sa chambre et s'était rendue au salon. [Faits contestés]
8.2 
[§ 1] Infraction commises à une date indéterminée précisément, mais située durant le mois 
d'octobre 2019, au ________, L.________, à un moment situé entre environ 23:00 et 02:30 
heures du matin, sur le balcon de l'appartement de Mme E.________, au préjudice de Mme 
I.________, par le fait
[§ 2] après les faits mentionnés sous point 8.1 ci-dessus et après avoir brièvement échangé 
quelques mots avec E.________ dans le salon, de s'être rendu une nouvelle fois sur le balcon 
où Mme I.________, qui s'était rhabillée et qui se trouvait toujours très largement sous l'effet 
de l'alcool et de la fumée de cannabis inhalée contre sa volonté, s'était brièvement assise sur 
un tabouret en raison du fait que ses jambes ne la portaient plus et qu'elle ne se sentait pas 
bien,
[§ 3] de lui avoir alors dit « j'ai pas encore fini », puis d'avoir, avec une main, sorti son pénis 
de son pantalon et avec l'autre main d'avoir attrapé la tête de Mme I.________ par les cheveux 
et de l'avoir fermement tenue ainsi,
[§ 4] d'avoir placé son pénis très profondément dans la bouche de Mme I.________, 
l'empêchant de respirer normalement et lui provocant un léger reflux ou vomissement,
[§ 5] de l'avoir ensuite contrainte à lui faire une fellation, toujours en la tenant fermement par 
les cheveux à une main et en repoussant de l'autre main les mains de Mme I.________ qui 
essayait de le repousser, lui manifestait ainsi clairement le fait qu'elle s'opposait à cet acte,
[§ 6] d'avoir repoussé ses bras tout en la maintenant fermement par les cheveux, brisant sa 
résistance, et de n'avoir aucunement tenu compte de son absence de consentement,
[§ 7] d'avoir lui-même effectué les mouvements d'avant en arrière avec la tête de 
Mme I.________ sur son pénis en la maintenant fermement par les cheveux,
[§ 8] d'avoir parfois interrompu son mouvement lorsque Mme I.________ paraissait devoir 
vomir ou qu'elle manquait d'air, tout en maintenant toujours son pénis dans la bouche de cette 
dernière,
[§ 9] d'avoir finalement poursuivi son acte jusqu'à éjaculation dans la bouche de Mme 
I.________, puis, retirant à un moment son sexe, d'avoir partiellement, mais volontairement, 
éjaculé sur le visage de Mme I.________. [Faits contestés]
9. 
Vol (art. 139 ch. 1 CP) 
Infraction commise à réitérées reprises à des dates indéterminées précisément, mais dans 
tous les cas, situées entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, au ________ à Bienne, au 
préjudice de C.________, par le fait d'avoir dérobé, différents montants jusqu'à atteindre un 
montant d'environ CHF 2'000.00 correspondant à une partie des économies de C.________ 
et que cette dernière conservait dans sa chambre, dans une enveloppe reçue à l'occasion de 
son 18e anniversaire. [Faits contestés]
10. 
Représentation de la violence (art. 135 al. 1 bis CP)
Infraction commise le 1er août 2017 à Bienne, par le fait d'avoir obtenu par voie électronique 
et d'avoir été en possession, sur son téléphone portable, d'une séquence filmée illustrant avec 
insistance des actes de cruauté envers des êtres humains, en l'occurrence une séquence d'un 
homme dépecé vivant, séquence qui ne présente aucune valeur d'ordre culturel ou scientifique 
digne de protection. [Faits admis]


16
11. 
Contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup)
Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er juillet 2018 et le 1er février 2020, à Bienne 
et ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir consommé de la marijuana et de la cocaïne. [Faits 
admis]
12. 
Infractions à la LCR 
12.1 
Conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) :
12.1.1 
Infraction commise le 4 janvier 2020 aux alentours de 20:55 heures au croisement de 
la rue Centrale et de la rue de l'Union à 2502 Bienne, par le fait d'avoir circulé au 
volant du véhicule BMW X5 immatriculé ________ sans être titulaire du permis de 
conduire requis. [Faits admis]
12.1.2 
Infraction commise 21 juin 2020 à la rue de Granges 3 et dans la zone industrielle de 
Boujean, par le fait d'avoir circulé au volant du véhicule BMW X5 immatriculé 
________ sans être titulaire du permis de conduire requis. [Faits admis]
12.1.3 
Infraction commise à trois reprises supplémentaires, à des dates indéterminées 
précisément mais situées entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, en divers 
endroits de Bienne, par le fait d'avoir circulé au volant du véhicule BMW X5 
immatriculé ________ sans être titulaire du permis de conduire requis. [Faits admis]
12.1.4 
Infraction commise le 6 mai 2020 à 23:11 heures et le 7 mai 2020 à 00:03 heures, à 
Tüscherz-Alfermée, par le fait d'avoir circulé au volant du véhicule BMW X5 
immatriculé ________ sans être titulaire du permis de conduire requis. [Faits admis]
12.1.5 
Infraction commise le 31 mai 2020, sur une route et en un lieu indéterminé, mais sur 
la voie publique, par le fait d'avoir circulé au volant d'une voiture de marque Porsche 
et de s'être filmé en train de le faire, sans être titulaire du permis de conduire requis. 
[Faits contestés]
12.1.6 
Infraction commise le 7 juin 2020, à Soleure, non loin de la gare, par le fait d'avoir 
circulé au volant du véhicule BMW X5 immatriculé ________, et de s'être filmé en 
train de le faire, sans être titulaire du permis de conduire requis. [Faits contestés]
12.2 
Violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 en rel. avec 51 al. 1 et 3 LCR et art. 54 
et 56 OCR) :
Infraction commise le 4 janvier 2020 aux alentours de 20:55 heures au croisement de la rue 
Centrale et de la rue de l'Union à 2502 Bienne, par le fait, en ayant circulé au volant du véhicule 
BMW X5 immatriculé ________, après avoir provoqué un accident ayant causé des 
dommages matériels, de ne pas s'être arrêté immédiatement et d'avoir quitté les lieux sans 
remplir les obligations qui lui incombaient en tant que conducteur en pareille situation et 
notamment sans fournir son identité ni son adresse. [Faits contestés]
12.3 
Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR en rel. avec 55 
al. 1 et 3 let. b LCR) :
Infraction commise le 4 janvier 2020 aux alentours de 20:55 heures au croisement de la rue 
Centrale et de la rue de l'Union à 2502 Bienne, par le fait, après avoir circulé au volant du 
véhicule BMW X5 immatriculé ________ et après avoir provoqué un accident ayant causé des 
dommages matériels, d'avoir quitté immédiatement les lieux dans le but de se soustraire à un 
contrôle susceptible d'établir son incapacité de conduire. [Faits contestés]
12.4 
Violation des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR en rel. avec art. 31 et 36 al. 4 LCR et 
art. 14 al. 1 et 15 al. 3 OCR) :
Infraction commise le 4 janvier 2020 aux alentours de 20:55 heures au croisement de la rue 
Centrale et de la rue de l'Union à 2502 Bienne, par le fait, en circulant au volant du véhicule 
BMW X5 immatriculé ________ et en s'engageant sur la rue Centrale en provenance de la rue 
de l'Union, alors qu'il ne disposait pas de la priorité, d'avoir entravé un autre usager de la route, 
en l'occurrence un bus des transports publics biennois en ayant accordé trop peu d'attention 
au trafic en approche, en ayant perdu la maitrise de son véhicule et heurté ledit bus à l'arrière. 
[Faits admis]
12.5 
Violation simple des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR en rel. avec art. 27 al. 1 LCR et 
art. 4 let. a al. 5 OCR) :
12.5.1 
Infraction commise le 6 mai 2020 à 23:11 heures, sur la Haupstrasse à Tüscherz-
Alfermée, en direction de La Neuveville, par le fait, au volant du véhicule BMW X5 


17
immatriculé ________, sur un tronçon limité à 60 km/h, d'avoir dépassé la limite de 
vitesse autorisée (après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils de 
mesure) de 11 km/h. [Faits admis]
12.5.2 
Infraction commise le 7 mai 2020 à 00:03 heures, sur la Haupstrasse à Tüscherz-
Affermée, en direction de Bienne, par le fait, au volant du véhicule BMW X5 
immatriculé ________, sur un tronçon limité à 60 km/h, d'avoir dépassé la limite de 
vitesse autorisée (après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils de 
mesure) de 4 km/h. [Faits admis]
13. 
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) 
[§ 1] Infraction commise le 1er février 2020 aux environs de 22:07 heures, dans l'appartement 
de Mme E.________, au ________, L.________, au préjudice des agents de la police 
cantonale MM. O.________ et P.________, par le fait, alors que le agents précités avaient été 
appelés à intervenir sur place en raison du comportement déplacé et bruyant adopté par le 
prévenu au pied de l'immeuble, de n'avoir pas obtempéré aux ordres à lui donnés par les 
agents de police qui lui demandaient de rester en bas de l'immeuble pendant qu'ils allaient 
s'entretenir avec Mme E.________,
[§ 2] d'être monté sur le palier de l'appartement de Mme E.________ et d'avoir fait irruption à 
l'intérieur en criant, d'avoir été retenu et prié de quitter les lieux par les agents de police 
O.________ et P.________, de n'avoir une fois encore pas obtempéré, d'avoir alors été 
repoussé par les agents précités en direction de la cage d'escalier, de s'être physiquement 
opposé aux agents, de les avoir repoussé avec la force corporelle et d'avoir donné des coups 
dans leur direction, de s'être ensuite opposé [de manière] véhément[e], les agents de police 
ne parvena[nt] pas à le maîtriser et à lui passer les menottes, à tel point que les agents 
intervenants ont dû appeler du renfort et que l'un d'un n'a eu d'autre choix que de sortir son 
Taser afin de tenir le prévenu en respect et permettre ensuite à son collègue de passer les 
menottes au prévenu. [Faits partiellement admis]
14. 
Tapage nocturne (art. 12 LDPén)
Infraction commise le 1er février 2020 aux alentours de 21:43 heures, au ________, 
L.________, devant l'immeuble dans lequel se trouve l'appartement de son amie intime, 
E.________, puis dans la cage d'escalier de l'immeuble, par le fait d'avoir hurlé dans la rue et 
dans la cage d'escalier en raison du fait que E.________ ne le laissait pas accéder à son 
appartement, d'avoir ainsi dérangé le voisinage, à tel point que la police a été appelée à 
intervenir afin de mettre un terme à son comportement.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 8 avril 2022 (D. 2750-2754). 
2.1.1
En particulier, les réserves de qualification juridique divergente suivantes ont été 
opérées (D. 2527 ; 2547-2548) : 
-
ch. I.1.1 AA : examen également sous l’angle de l’infraction de lésions 
corporelles graves (lésions psychiques) ; 
-
ch. I.1.2 par. 2-5 et 8-9 AA : examen également sous l’angle de la séquestration ; 
-
ch. I.3.1 AA : examen également sous l’angle de la tentative de lésions 
corporelles simples (par. 5 et 10), de la contrainte (par. 6), respectivement de la 
tentative de lésions corporelles graves (par. 9) ; 
-
ch. I.4 : examen également sous l’angle de l’infraction de lésions corporelles 
simples ; 
-
ch. I.9 : examen également sous l’angle de la contrainte.


18
2.1.2
En outre, une erreur de plume a été corrigée au ch. I.7 par. 2 AA, le renvoi concernant 
en réalité les ch. 1 à 6. La requête de scission des débats de la défense a été admise 
(D. 2548 ; 2554).
2.2
Par jugement du 8 avril 2022 (D. 2712-2721), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.
1.
classé, pour cause de prescription, la procédure pénale dirigée contre A.________ en ce 
qu’elle concerne les préventions de/d’ :
1.1.
injure, infraction commise à réitérées reprises :
1.1.1.
entre le 1er août 2017 et le 19 mars 2018, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (ch. 5.1 AA) ; 
1.1.2.
entre le 2 février 2018 et le 2 avril 2018, à Bienne, au préjudice de 
G.________ (ch. 5.2 AA) ;
1.2.
contravention à la LStup, infraction prétendument commise entre le 1er juillet 2018 
et le 8 avril 2019 (ch. 11 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure 
;
II.
1.
libéré A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
vol, infraction prétendument commise à des dates indéterminées entre le 1er août 
2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. 9 AA) ;
1.2.
menaces, infraction prétendument commise le 6 mai 2019, à Bienne, au préjudice de 
H.________ (ch. 6.2 AA) ;
1.3.
injure, infraction prétendument commise le 6 mai 2019, à Bienne, au préjudice de 
H.________ (ch. 5.3 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
III.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
viol, infraction commise à réitérées reprises :
1.1.
entre la fin du mois d’octobre 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne, au 
préjudice de C.________ (ch. 7b et c AA) ;
1.2.
à une date indéterminée située dans le courant du mois d’octobre 2019, à 
L.________, au préjudice de I.________ (ch. 8.1 AA) ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises :
2.1.
entre la fin du mois d’octobre 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne, au 
préjudice de C.________ (ch. 7a AA) ;
2.2.
à une date indéterminée située dans le courant du mois d’octobre 2019, à 
L.________, au préjudice de I.________ (ch. 8.2 AA) ;
3.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise à deux reprises, entre 
le 1er janvier 2020 et le 7 mai 2020, à Bienne, au préjudice de E.________ (ch. 4.1 et 
4.2 AA) ;
4.
séquestration, infraction commise à réitérées reprises :
4.1.
entre le 1er octobre 2017 et le 31 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (ch. 2.1 AA) ;
4.2.
entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, à Bienne et à L.________, au 
préjudice de E.________ (ch. 1.2 § 2, 3, 4, 5, 8 et 9 et 2.2 AA) ;


19
5.
contrainte, infraction commise à réitérées reprises :
5.1.
entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, 
au préjudice de C.________ (ch. 1.1 et ch. 3.1 § 6 AA) ;
5.2.
entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, à Bienne et à L.________, au 
préjudice de E.________ (ch. 1.2 § 1, 6, 7, 10, 11 AA) ;
6.
menaces, infraction commise à réitérées reprises :
6.1.
entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, 
au préjudice de C.________ (ch. 2.1 et 6.1 AA) ;
6.2.
entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, à Bienne, au préjudice de 
E.________ (ch. 2.2 et 6.3 AA) ;
7.
lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises :
7.1.
entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, 
au préjudice de C.________ (ch. 3.1 § 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9 AA) ;
7.2.
le 2 avril 2018, à Bienne, au préjudice de G.________ (ch. 3.2 AA) ;
8.
tentative de lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises 
entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs au Suisse, au 
préjudice de C.________ (ch. 3.1 § 5 et 10 AA) ;
9.
représentation de la violence, infraction commise le 1er août 2017, à Bienne 
(ch. 10 AA) ;
10.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise 
le 1er février 2020, à L.________ (ch. 13 AA) ;
11.
conduite sans autorisation, infraction commise à réitérées reprises :
11.1.
le 4 janvier 2020, à Bienne (ch. 12.1.1 AA) ;
11.2.
le 21 juin 2020, à Bienne (ch. 12.1.2 AA) ;
11.3.
à trois reprises entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, à Bienne 
(ch. 12.1.3 AA) ;
11.4.
le 6 mai 2020 et le 7 mai 2020, à Tüscherz-Alfermée (ch. 12.1.4 AA) ;
11.5.
le 31 mai 2020, en un lieu indéterminé (ch. 12.1.5 AA) ;
11.6.
le 7 juin 2020, à Soleure (ch. 12.1.6) ;
12.
entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, infraction 
commise le 4 janvier 2020, à Bienne (ch. 12.3 AA) ;
13.
injure, infraction commise à réitérées reprises :
13.1.
le 1er février 2020, à L.________, au préjudice de O.________ (ch. 5.4 AA) 
;
13.2.
entre le 12 février 2020 et le 10 mai 2020, à L.________, au préjudice de 
E.________ (ch. 5.5 et 5.6 AA) ;
14.
violation des obligations en cas d’accident, infraction commise le 4 janvier 2020, 
à Bienne (ch. 12.2 AA) ;
15.
violation simple des règles de la circulation routière, infraction commise à 
réitérées reprises :
15.1.
le 4 janvier 2020, à Bienne (ch. 12.4 AA) ;
15.2.
le 6 mai 2020, à Tüscherz-Alfermée (ch. 12.5.1 AA) ;
15.3.
le 7 mai 2020, à Tüscherz-Alfermée (ch. 12.5.2 AA) ;
16.
contravention à la LStup, infraction commise entre le 9 avril 2019 et le 1er février 
2020, à Bienne et ailleurs en Suisse (ch. 11 AA) ;
17.
tapage nocturne, infraction commise le 1er février 2020, à L.________ (ch. 14 AA) ;


20
IV.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 10 ans et 9 mois ;
les arrestations provisoires ainsi que la détention provisoire et la détention pour des 
motifs de sûreté de 856 jours sont imputées à raison de 856 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ; 
une mesure thérapeutique institutionnelle de traitement des troubles mentaux 
(art. 59 CP) est ordonnée ;
l’exécution de la mesure prime la peine privative de liberté (art. 57 al. 2 CP) ;
2.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 900.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 950.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
à une expulsion du territoire suisse d’une durée de 10 ans ;
5.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 50'850.00 d'émoluments et 
de CHF 103'449.80 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office et 
des mandataires d’office des parties plaignantes), soit un total de CHF 154'299.80 
(honoraires de la défense d'office et des mandataires d’office des parties plaignantes 
non compris : CHF 91'917.50) ;
V.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
114.75
200.00
CHF
22'950.00
CHF
450.00
CHF
900.00
TVA
7.7%
de CHF
24'300.00
CHF
1'871.10
CHF
26'171.10
Honoraires d'un défenseur privé
114.75
250.00
CHF
28'687.50
CHF
450.00
CHF
900.00
TVA
7.7%
de CHF
30'037.50
CHF
2'312.90
Total
CHF
32'350.40
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
6'179.30
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


21
2.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office de C.________ :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratu
70.00
200.00
CHF
14'000.00
CHF
2'700.00
CHF
3'430.50
TVA
7.7%
de CHF
20'130.50
CHF
1'550.05
CHF
21'680.55
Honoraires d'un mandataire privé
70.00
375.00
CHF
26'250.00
CHF
2'700.00
CHF
3'430.50
TVA
7.7%
de CHF
32'380.50
CHF
2'493.30
Total
CHF
34'873.80
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
13'193.25
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de C.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l’attention de Me D.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 13'193.25 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me D.________ a 
le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a LA) ;
3.
fixé comme suit les honoraires de Me F.________, mandataire d'office d'E.________ :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratu
60.00
200.00
CHF
12'000.00
CHF
100.00
CHF
1'391.80
TVA
7.7%
de CHF
13'491.80
CHF
1'038.85
CHF
14'530.65
Honoraires d'un mandataire privé
60.00
250.00
CHF
15'000.00
CHF
100.00
CHF
1'391.80
TVA
7.7%
de CHF
16'491.80
CHF
1'269.85
Total
CHF
17'761.65
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
3'231.00
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de E.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser à E.________, à l’attention de Me F.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 3'231.00 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me F.________ a le 
droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a LA) ;
VI.
-
[sur le plan civil :]
1.
condamné A.________, en application des art. 49 CO et 126 CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un montant de CHF 20'000.00 à 
titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès l’entrée en force du présent jugement 
; rejeté pour le surplus les conclusions en tort moral de la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil C.________ ;
2.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ à agir par la voie 
civile s’agissant de ses conclusions en dommages-intérêts, vu l'acquittement du prévenu sur 
ce point (ch. 9 AA ; art. 126 al. 2 let. d CPP) ;


22
3.
condamné A.________, en application des art. 41 et 49 CO et 126 CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de CHF 7'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès l’entrée en force du présent jugement ; 
rejeté pour le surplus les conclusions en tort moral de la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil E.________ ;
4.
condamné A.________, en application des art. 41 CO et 126 CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de CHF 6'000.00 à titre 
de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès l’entrée en force du présent jugement ; renvoyé 
pour le surplus la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ à agir par 
la voie civile s’agissant du solde de ses conclusions en dommages-intérêts ;
5.
condamné A.________, en application des art. 41 CO, 121 al. 2, 126 CPP et 7 al. 1 LAVI à 
verser au canton de Berne, à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, 
partie plaignante demanderesse au civil :
5.1.
un montant de CHF 4'118.00, avec intérêts à 5 % dès le 28 juin 2018 ;
5.2.
un montant de CHF 3'185.85, avec intérêts à 5 % dès le 12 juillet 2018 ;
5.3.
un montant de CHF 2'842.00, avec intérêts à 5 % dès le 22 août 2018 ;
6.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil G.________ à agir par la voie civile, vu 
l’absence de conclusions chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
7.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil H.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
8.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, à la 
charge de A.________ ; 
9.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VII.
-
ordonné :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des 
motifs de sûreté étant prolongée en premier lieu de trois mois (art. 231 en relation avec 
l'art. 227 CPP) ;
Motifs : (…)
2.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
un tisonnier ;
- 
un IPhone XS blanc ;
-
un Samsung S7 Edge rose ;
3.
l’utilisation du montant séquestré de CHF 20.00 pour payer les frais de procédure, le solde à 
payer par A.________ se montant au total encore à CHF 90'897.50 (art. 267 al. 3 et 268 CPP) 
;
4.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit soumise après l’échéance du 
délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d’ADN) ;
5.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques prélevées 
soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art. 17 al. 4 en 
relation avec l’art 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques) ; 
6.
la notification (…).
2.3
Par courrier du 8 avril 202, Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________. 
2.4
La motivation du jugement précité a été rendue le 22 juin 2022. 


23
3.
Deuxième instance
3.1
Par ordonnance du 23 juin 2022, la Présidente e.r. a provisoirement maintenu 
A.________ en détention pour des motifs de sûreté. 
3.2
Par mémoire du 1er juillet 2022, Me B.________ a déclaré l'appel pour A.________. 
L’appel est limité à certains verdicts de culpabilité (ch. III.1-2, III.4.1, III.5.1, III.6.1, 
III.7.1 et III.8 du dispositif du jugement attaqué), à la peine privative de liberté et à la 
mesure thérapeutique prononcées (ch. IV.1), à l’expulsion (ch. IV.4), à la répartition 
des frais de procédure (ch. IV.5), à la condamnation de A.________ au paiement 
d’une indemnité en faveur de C.________ (ci-après également : la victime ou la 
partie plaignante ; ch. V.2), de même qu’au paiement d’une indemnité pour tort moral 
à celle-ci et au remboursement de montants engagés par le canton de Berne 
(ch. VI.1 et VI.5). 
3.3
Suite à l’ordonnance du 5 juillet 2022, par laquelle la Présidente e.r. a également 
constaté que G.________, E.________, H.________ et I.________ n’étaient plus 
partie à la présente procédure, le Parquet général a renoncé à déclarer un appel 
joint et à présenter une demande de non-entrée en matière (courrier du 26 juillet 
2022). C.________, par Me D.________, n’a pour sa part pas donné suite à ladite 
ordonnance. 
3.4
Suite à une seconde ordonnance du 5 juillet 2022 et aux courriers de Me B.________ 
(6 juillet 2022) et du Parquet général du canton de Berne (11 juillet 2022), ainsi qu’à 
l’ordonnance du 8 juillet 2022, le prévenu a été maintenu en détention pour des 
motifs de sûreté pour la durée de la procédure d’appel (ordonnance du 11 juillet 
2022). 
3.5
Un recours de Me D.________ contre le jugement de première instance a été déclaré 
sans objet par la Chambre de recours de la Cour suprême du canton de Berne, vu 
la présente procédure d’appel (ordonnance du 8 juillet 2022, procédure no BK 22 
290).
3.6
Le canton de Berne, par la Direction de la santé, des affaires sociales et de 
l’intégration, Office de l’intégration et de l’action sociale (ci-après : la DSSI), a 
renoncé à se prononcer dans la présente procédure par courrier du 18 juillet 2022, 
tout en précisant maintenir les conclusions formées en première instance (D. 2904).
3.7
Il a été pris et donné acte des courriers précités par ordonnance du 2 août 2022, par 
laquelle le recours de Me D.________ a en outre été joint à la présente procédure. 
3.8
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis.
3.9
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle (obligatoire) 
de A.________, Me B.________, C.________, Me D.________ et I.________. La 
DSSI a été dispensé de comparaître (comparution facultative) et priée de déposer 
ses conclusions jusqu’au 24 février 2023 (voir les citations).
3.10
Les rapports de détention concernant le prévenu ont été transmis par la Prison 
régionale de Thoune le 13 février 2023 et par la Prison régionale de Berne le 


24
15 février 2023. Des informations ont été recueillies auprès du Service des habitants 
et services spéciaux de la Ville de Bienne.
3.11
Par courrier du 21 février 2023, la DSSI a indiqué maintenir les conclusions formées 
en première instance (D. 2969).
3.12
Des renseignements complémentaires quant à la situation de séjour du prévenu ont 
été récoltés (courriels des 28 février et 1er mars 2023). 
3.13
Par ordonnance du 13 mars 2023, la Présidente e.r. a en outre remis aux concernés 
une copie de l’ordonnance de liquidation de la procédure de recours et du recours 
de Me D.________ relativement à sa contestation de sa rémunération en première 
instance, qu’il conviendra de traiter dans le cadre de la présente procédure.
3.14
Par ordonnance du 16 mars 2023, les requêtes de non-confrontation déposées par 
C.________ (courrier du 24 février 2023) et I.________ (mention du 8 mars 2023) 
ont été admises, après que la défense et le Parquet général ont eu l’occasion de 
prendre position à ce sujet (ordonnances des 28 février et 8 mars 2023) – ce qu’ils 
n’ont pas fait.
3.15
Lors de l’audience des débats en appel le 22 mars 2023, une erreur de plume a été 
relevée concernant le ch. I.2.1 AA, la période concernée allant du 1er octobre 2017 
au 26 janvier 2018 et non jusqu’au 31 janvier 2018. En outre, deux autres erreurs de 
plume ont encore été relevées (ch. I.1.1 § 14 et 19 AA). 
3.16
Les parties ont retenu les conclusions finales suivantes.
Me B.________ pour A.________ :
1.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force en tant qu'il a classé la 
procédure contre le prévenu pour injure et contravention à la LStup ;
2.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force en tant qu'il a libéré le 
prévenu des préventions de vol selon ch. 9 AA, de menaces selon ch. 6.2 AA et d'injure selon 
ch. 5.3 AA ; 
3.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force en tant qu'il a reconnu 
le prévenu coupable de l'ensemble des préventions selon les points Ill. 3 / 4.2 / 5.2 / 6.2 / 7.2 / 
9 à 17, et qu'il l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, ainsi 
qu'à une amende contraventionnelle de CHF 950.00 ;
4.
Libérer le prévenu des préventions : 
a)
de viols, prétendument commis au préjudice de C.________ et de I.________ (III.1.1 
et 1.2) ;
b)
de contraintes sexuelles, prétendument commises au préjudice de C.________ et de 
I.________ (III.2.1 et 2.2) ;
c)
de séquestration prétendument commise au préjudice de C.________ (Ill.4.1) ; 
d)
de contrainte prétendument commises au préjudice de C.________ (III.5.1) ; 
e)
de menaces prétendument commises au préjudice de C.________ (III.6.2) ;
f)
de lésions corporelles simples prétendument commises au préjudice de C.________ 
(III.7.1) ;
g)
de tentatives de lésions corporelles simples prétendument commises au préjudice de 
C.________ (III.8) ;
5.
Partant le condamner à une équitable peine privative de liberté n'excédant dans tous les cas 
pas la détention préventive subie, en renonçant au prononcé d'une mesure à l'encontre du 
prévenu et en renonçant à l'expulsion du territoire suisse ;


25
6.
Mettre les frais de cette partie de la procédure de première instance à la charge de l'Etat et 
allouer au prévenu une équitable indemnité pour ses frais de défense ;
7.
Mettre les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat et allouer au prévenu une équitable 
indemnité pour ses frais de défense en seconde instance ;
8.
Rejeter les actions civiles de la partie plaignante C.________ et du canton de Berne, sous 
suite des frais et dépens ;
9.
Rejeter le recours de la partie plaignante, sous suite des frais.
Me D.________ pour C.________ :
I.
Die Berufung des Beschuldigten sei abzuweisen. 
II.
Das Urteil der Vorinstanz sei vollumfänglich zu bestätigen, mit Ausnahme der Dispositiv-
Ziffer V.2.
III.
Die Kosten für das Berufungsverfahren seien vollumfänglich dem Beschuldigten zur 
Bezahlung aufzuerlegen. 
IV.
Der 
Beschuldigte 
sei 
zu 
verurteilen, 
der 
Privatklägerin 
eine 
angemessene 
Parteientschädigung zu bezahlen. 
V.
Im Weiteren sei die eingereichte Beschwerde vom 4. Juli 2022 gutzuheissen, wobei die Kosten 
auf die Gerichtskasse zu nehmen seien, und eine pauschale Entschädigung in richterlichem 
Ermessen festzusetzen sei.
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 8 avril 2022 est entré 
en force dans la mesure où :
- 
il classe, pour cause de prescription, la procédure pénale contre A.________ 
s'agissant des préventions d'injure, commise à réitérées reprises (ch. 5.1 et 5.2 AA), 
et de contravention à la LStup (ch. 11 AA) sans allocation d'indemnité ni de distraction 
de frais pour cette partie de la procédure ;
-
il libère A.________ des préventions de vol (ch. 9 AA), menaces (ch. 6.2 AA) et injure 
(ch. 5.3 AA), sans allocation d'indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la 
procédure ;
-
il reconnaît A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves (ch. 4.1 
et 4.2 AA), de séquestration au préjudice de E.________ (ch. 1.2 § 2, 3, 4, 5, 8 et 9 
et 9 et 2.2 AA), de contrainte au préjudice de E.________ (ch. 1.2 § 1, 6, 7, 10, 11 
AA), de menaces au préjudice de E.________ (ch. 2.2 et 6.3 AA), de lésions 
corporelles simples au préjudice de G.________ (ch. 3.2 AA), de représentation de 
la violence (ch. 10 AA), de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (ch. 13 AA), de conduite sans autorisation commise à réitérées 
reprises (ch. 12.1.1, 12.1.2, 12.1.3, 12.1.4, 12.1.5, 12.1.6 AA), d'entrave aux mesures 
de constatation de l'incapacité de conduire (ch. 12.3 AA), d'injure commise à réitérées 
reprises (ch. 5.4, 5.5 et 5.6 AA), de violation des obligations en cas d'accident 
(ch. 12.2 AA), de violation simple des règles de la circulation routière commise à 
réitérées reprises (ch. 12.4, 12.5.1, 12.5.2 AA), de contravention à la LStup (ch. 11) 
et de tapage nocturne (ch. 14 AA) ;
- 
il condamne A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, 
soit à un total de CHF 900.00 ;
- 
il condamne A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 950.00, la peine 
[recte : privative de liberté de substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-
paiement fautif] ;
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________, par un montant de CHF 26'171.10 ;
- 
il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Me F.________, 
mandataire d'office de E.________, par un montant de CHF 14'530.65.


26
2. 
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de 
:
-
viol, infraction commise à réitérées reprises entre la fin du mois d'octobre 2017 et le 
26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ et à une date indéterminée 
située dans le courant du mois d'octobre 2019, à L.________, au préjudice de 
I.________ ;
-
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises entre la fin du mois 
d'octobre 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ et à une 
date indéterminée située dans le courant du mois d'octobre 2019, à L.________, au 
préjudice de I.________ ;
-
séquestration, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er octobre 2017 et le 
31 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
-
contrainte, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er août 2017 et le 
26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________ ;
-
menaces, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er août 2017 et le 
26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________ ;
-
lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er août 
2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, au préjudice de 
C.________ ;
-
tentative de lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises entre 
le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne et ailleurs en Suisse, au préjudice de 
C.________.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 10 ans et 9 mois, sous 
déduction des jours d'arrestations provisoires, de détention provisoire et de détention pour des 
motifs de sûreté déjà subis.
4.
Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 10 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Fixer l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Me D.________, mandataire 
d'office de C.________, pour la procédure de première instance.
7.
Régler le plan civil.
8.
Ordonner la confiscation des objets listés au ch. VII.2 du jugement attaqué pour destruction 
(art. 69 CP).
9.
Ordonner l'utilisation du montant séquestré de CHF 20.00 pour payer les frais de procédure. 
10.
Ordonner le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté. 
11.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
 (Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 1'000.00).
La DSSI a maintenu les conclusions formées en première instance (D. 2969), soit la 
condamnation de A.________ à lui verser (D. 291 ; 297 ; 300) : 
1.
un montant de CHF 4'118.00, avec intérêts à 5 % dès le 28 juin 2018 ;
2.
un montant de CHF 3'185.85, avec intérêts à 5 % dès le 12 juillet 2018 ;
3.
un montant de CHF 2'842.00, avec intérêts à 5 % dès le 22 août 2018.
3.17
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il avait aimé C.________ et 
ne l’avait jamais contrainte, citant finalement Voltaire (« il est dangereux d’avoir 
raison dans les choses où les hommes accrédités ont tort »).


27
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, seuls sont contestés les verdicts de culpabilités rendus en lien avec les 
faits commis au préjudice de C.________ et I.________ (ch. III.1-2, III.4.1, III.5.1, 
III.6.1, III.7.1 et III.8 du dispositif du jugement attaqué) et leurs conséquences (la 
peine privative de liberté, la mesure thérapeutique prononcée, l’expulsion, la 
répartition des frais, l’indemnité à verser à C.________ et le sort de certaines actions 
civiles correspondant aux ch. VI.1 et VI.5 du dispositif du jugement attaqué). Pour le 
surplus, la peine pécuniaire peut être revue. En outre, Me D.________ a contesté la 
rémunération de son mandat d’office (ch. V.2). La rémunération des autres mandats 
d’office n’a pas été contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible 
d’être revue pour la rémunération de la défense d’office et celle de Me D.________. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour le profil ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi être 
revues. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis 
force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
II.
Faits et moyens de preuve
6.
Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
6.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière. 


28
7.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
7.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Des informations ont été recueillies auprès du Service des habitants et 
services spéciaux de la Ville de Bienne sur le statut du prévenu en Suisse au regard 
du droit des étrangers. Des rapports ont été sollicités à propos du comportement du 
prévenu en détention. En outre, un nouvel extrait du casier judiciaire du prévenu a 
été édité et des renseignements complémentaires quant à la situation de séjour du 
prévenu ont été récoltés. Les démarches initiées auprès de la police n’ont pas abouti. 
C.________, I.________ et A.________ ont par ailleurs été auditionnés lors des 
débats d’appel.
III.
Appréciation des preuves
8.
Arguments des parties 
8.1
Me B.________ a en premier lieu contesté que l’acte d’accusation respecte le 
principe de l’accusation quant à la description des contraintes renvoyées concernant 
C.________ (ch. IV.19.1 et IV.20 ci-dessous). Il a en outre contesté que le prévenu 
a usé de moyens de contrainte envers la victime, précisant qu’une emprise totale sur 
une personne impliquait une absence de libre arbitre de celle-ci, ce qui excluait 
précisément la contrainte. La défense a ajouté que la partie plaignante aurait pu 
échapper au prévenu ou demander à l’aide, n’étant pas isolée socialement 
puisqu’elle travaillait, notamment, mais qu’elle a demandé à rester auprès du 
prévenu, ce qu’attestent les enregistrements vidéos et les quelques 150 appels sur 
le dernier mois de la relation – ceci démontrant une ambiguïté certaine de sa part. 
Or, la partie plaignante n’avait pas perdu son libre-arbitre : elle travaillait, était 
majeure et en formation, disposait d’une chambre chez sa mère et a été apte à se 
déterminer sur le sort à donner à sa grossesse. Si Me B.________ a admis que les 
propos du prévenu n’étaient pas parfaitement crédibles, il a indiqué que tel était 
également le cas des déclarations de la partie plaignante – les premières 
déclarations ayant eu lieu plusieurs mois après les faits, après de longues 
discussions avec Me D.________. La perception de la victime sur les faits a en outre 
évolué et il convient de juger le prévenu sur celle qui prévalait lors des faits. La 
défense s’est en outre référée aux témoignages d’Y.________ et de G.________ – 
qui ont attesté du refus de la victime de quitter les lieux –, précisant qu’il ne s’agissait 
pas de mises en scènes. Les propos de C.________ sont donc contradictoires et ne 
peuvent fonder les faits renvoyés d’après la défense – même si la relation entretenue 
avec le prévenu était toxique.
8.1.1
La défense a en outre indiqué que la victime aurait pu appeler à l’aide, de sorte qu’il 
n’y a pas eu de séquestrations – les faits renvoyés étant en outre « inimaginables ». 
La défense a de plus contesté les faits relatifs aux lésions corporelles, tout en s’en 
remettant à l’appréciation des Juges. Elle a relevé une description parfois peu 
précise et des éléments en partie contradictoires dans les moyens de preuve à 
disposition (en particulier le témoignage de X.________ et l’absence de constatation 


29
médicale suite aux faits du 9 janvier 2018, notamment). Les menaces sont 
également contestées vu les lacunes figurant dans l’acte d’accusation. 
8.1.2
Quant aux préventions d’infractions contre la liberté sexuelle, Me B.________ a 
avancé qu’il n’y avait pas de mention de menaces ou de la violence comme moyen 
de contrainte dans l’acte d’accusation – respectivement que ces moyens n’étaient 
pas décrits précisément. Il a en outre indiqué que la contrainte renvoyée et le fait 
que la partie plaignante n’aurait plus eu son mot à dire vu l’emprise subie seraient 
contradictoires – ce qui ressort aussi des préventions renvoyées à titre alternatif. Il a 
contesté l’emprise qu’aurait eu le prévenu sur la victime, précisant que les rapports 
sexuels étaient consentis – au moins du point de vue subjectif du prévenu. 
8.1.3
Pour les faits relatifs à I.________ (ci-après également : la victime ou la lésée), la 
défense a mis en avant que E.________ et la victime avaient fait appel au prévenu 
pour une relation sexuelle à trois, précisant que la victime « savait que le prévenu 
n’était pas un gentleman ». Me B.________ a en outre indiqué que la version 
présentée par la lésée était contredite par les propos de E.________ quant aux 
gémissements de I.________ alors qu’elle était sur le canapé et quant au contact 
visuel entre les deux femmes. La défense a donc estimé que les déclarations de 
I.________ n’étaient pas crédibles. Selon la défense, c’est à des fins stratégiques, 
pour récupérer l’amitié de E.________ et pour se dédouaner envers son propre 
époux, que I.________ a prétendu que les rapports sexuels avaient été forcés. 
Me B.________ a ajouté qu’il y avait en outre une contradiction dans les motifs de 
première instance, qui indiqueraient que la victime était contrainte et en incapacité 
de résister. Il a conclu à l’acquittement sur ces faits également.
8.2
Me D.________ a quant à lui indiqué qu’une relation ne pouvait pas être « toxique » 
à elle seule, mais uniquement par le biais de l’une des ou des personnes qui la 
composent, soit le prévenu en l’espèce. Me D.________ a en substance plaidé que 
les déclarations de C.________ étaient crédibles, vu notamment les émotions 
manifestées, ses explications claires et cohérentes ainsi que le fait qu’elle n’a pas 
cherché à charger le prévenu plus que nécessaire. Il a ajouté que les accusations 
similaires portées par trois femmes qui ne se connaissent pas contredisent la version 
présentée par le prévenu. Me D.________ s’est référé en outre à la notion de 
« gaslighting », méthode utilisée par une personne malintentionnée pour manipuler 
quelqu’un et lui faire perdre contact avec la réalité. Ce processus a débuté très tôt 
dans la relation de couple entre le prévenu et C.________, en parallèle avec les 
premières violences. La progression dans l’emprise a été parfaitement décrite par la 
victime. Le contrôle était total et très invasif (allant jusqu’aux besoins élémentaires 
de la victime) – la partie plaignante craignant en outre de subir, si elle résistait, des 
conséquences pires que les faits qu’elle souhaitait éviter. Les préventions ressortent 
de ces déclarations et les faits sont donc établis, y compris concernant l’épisode de 
l’Hôtel K.________ puisque les pressions étaient alors à leur paroxysme. En outre, 
pour les infractions sexuelles, le prévenu a aussi fait usage de la violence pour 
contraindre la victime en parallèle des violences psychologiques instaurées. Les 
dénégations du prévenu ne sauraient être suivies selon Me D.________, vu le peu 
de crédibilité de celles-ci. Me D.________ a ajouté que les enregistrements dont se 


30
prévaut le prévenu corroboraient bien plus la version de la partie plaignante que la 
sienne.
8.3
Le Parquet général a quant à lui souligné la très bonne crédibilité des déclarations 
de C.________ et I.________, vu la clarté, la constance et la cohérence de leurs 
propos, ainsi que les moyens de preuves corroborant leurs dires. Au contraire, le 
prévenu n’a cessé de louvoyer et de rejeter la faute sur autrui, tout particulièrement, 
mais s’est aussi souvent contredit. Les faits renvoyés sont donc établis.
8.3.1
Concernant les infractions contre C.________, le Parquet général a en outre 
souligné, en réponse à la plaidoirie de la défense, que l’emprise instaurée 
progressivement était précisément un des moyens de contrainte utilisés et qu’il était 
artificiel de considérer chaque acte isolément. Cet état est en outre attesté par les 
vidéos. Le fait que la victime vivait chez sa mère n’y changeait rien. C’est par crainte 
de représailles plus douloureuses encore que la partie plaignante a obéi aux 
injonctions du prévenu, lors de l’épisode de l’Hôtel K.________ notamment. Le 
consentement qui prévalait au début de la relation ne changeait rien à tout cela, la 
relation s’étant drastiquement dégradée dès la fin octobre 2017.
8.3.2
Pour ce qui est de I.________, le Parquet général a encore précisé que la genèse 
des déclarations était très crédible, ce qui contredisait la stratégie évoquée par la 
défense. Le Parquet général a souligné le fait que la lésée n’avait plus d’intérêt à la 
procédure. Il a en outre ajouté que les actes consentis au préalable n’empêchaient 
en rien une absence de consentement quant aux faits commis par le prévenu 
ensuite. La lésée ne pouvait en outre aucunement se douter qu’elle subirait de tels 
actes du fait que le prévenu avait rencontré des problèmes avec son ex-compagne, 
contrairement à ce qu’a avancé la défense. Quant aux propos de E.________, 
amoureuse du prévenu, cette dernière a interprété erronément les gémissements 
qu’elle a entendus de la part de la victime.
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 2754-2757), sans les répéter.
9.2
En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en 
cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, 
il y a en principe lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle 
les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et 
plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être 
influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, 
notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 
consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).
9.3
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur l’analyse 
de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; ROLF 


31
BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 
4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des déclarations qui 
consiste notamment en l’examen des circonstances des premières déclarations et 
des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des déclarations avec 
les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. Le deuxième réside 
dans la manière dont l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen 
de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé 
par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière 
de charger l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette 
dernière. Le troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se 
comporte vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les 
réflexions propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle 
auto-incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge (éléments 
insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un éventuel 
moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou encore de 
l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des faits ; il sied 
de rappeler que de menues divergences concernant des détails ou des 
actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la date, 
l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou encore 
des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives (douleurs et 
autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied également de tenir 
compte de la manière dont les questions ont été posées et dont le procès-
verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les compléments 
apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; il sied 
également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.


32
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
10.
En l’espèce
10.1
Dans la présente procédure d’appel, seuls les faits en lien avec les préventions 
renvoyées au préjudice de C.________ (à l’exclusion des prévention ayant donné 
lieu à un classement ou un acquittement ; ch. Error! Reference source not found. 
à 14 ci-dessous) et de I.________ (ch. Error! Reference source not found. à 18 
ci-dessous) sont contestés et seront examinés ci-dessous. Les autres faits ne font 
pas l’objet des développements qui suivent.
11.
C.________ 
11.1
Entendue pour la première fois le 18 avril 2018, peu de temps après la dénonciation 
faite par Me D.________ à la police (D. 271), C.________ a exposé la situation 
notamment dans un très long discours libre, riche de nombreux éléments, l’audition 
ayant duré près de cinq heures (D. 351-366). Elle a expliqué avoir fréquenté le 
prévenu dès la fin du mois de juillet 2017 et jusqu’en janvier 2018 (D. 352 l. 40-48 ; 
ce qu’elle a confirmé par la suite D. 370 l. 83-85). S’ils n’ont dans un premier temps 
pas fait ménage commun, elle a très vite passé la nuit chez lui (D.352 l. 50-57) – 
dans un second temps de manière pérenne, sur décision du prévenu (D. 353 l. 98-
100). C.________ a ensuite indiqué que le prévenu a très vite mis des conditions à 
leurs rencontres. Celles-ci étaient d’abord peu dérangeantes (« Dies störte mich 
anfangs aber nicht gross. », D. 352 l. 57-58). Le prévenu a toutefois montré 
rapidement qu’il était très jaloux, la victime décrivant son comportement comme 
envahissant (« aufdringlich »). Elle a en particulier exposé qu’elle ne pouvait pas 
faire plus que saluer une connaissance sans qu’il ne s’énerve et qu’il a pris le 
contrôle de son téléphone portable (D. 353 l. 100-102). Il a aussi fait preuve d’un 
comportement très ambivalent, déclarant qu’il l’aimait et qu’il envisageait son avenir 
avec elle, mais aussi la rejetant (D. 353 l. 102-104). Les premières violences (gifles 
notamment) sont survenues durant les deux premiers mois de la relation lorsque le 
prévenu était en colère (« Ausraster », « kleinen Wutausbrüchen »), suivies 
d’excuses de la part de ce dernier. Lors des discussions qui suivaient, le prévenu a 
toutefois peu à peu pris le contrôle sur la vie de la victime (nuits passées auprès du 
prévenu, contrôles, habillement, préceptes religieux, exigence de regarder au sol 
lorsqu’elle sortait), mettant en avant la question du respect. Lors de ces discussions, 
il prenait également le rôle de victime, culpabilisant C.________ (cf. aussi D. 356-
357 l. 264-266). La partie plaignante a alors commencé à se conformer aux désirs 
du prévenu (qui la traitait sinon de traînée [« Schlampe »]), à l’encontre de ses 
propres inclinations. Si elle ne le faisait pas, il se montrait très agressif et violent, lui 
crachant dessus, la frappant ou l’étranglant. Petit à petit, elle n’a plus rien pu décider 
pour elle-même (D. 353-354 l. 104-122). Les reproches du prévenu concernaient 
également le travail ou les cours de C.________, où elle côtoyait aussi des hommes 
– le prévenu l’accusant de ne s’y rendre que pour cette raison. Elle a d’ailleurs dû 
changer de numéro de téléphone suite à la destruction de son appareil par le 
prévenu, qui a également supprimé ses comptes sur les réseaux sociaux, l’isolant 


33
ainsi (cf. D. 356 l. 249). Il devenait très agressif dès qu’elle le contredisait (D. 354 l. 
122-129). Le prévenu a ainsi progressivement décidé pour elle, l’enfermant en outre 
régulièrement dans sa chambre, uniquement vêtue de sous-vêtements, A.________ 
prétendant qu’il ne voulait pas qu’elle y soit avec des habits avec lesquels elle était 
sortie – étant précisé que cette règle ne s’appliquait pas à lui-même (D. 353-354 
l. 129-134 ; 356 l. 248 et 258). Elle n’avait également plus le droit de décider seule 
de se rendre aux toilettes, se doucher ou manger et boire, la victime devant 
« mériter » de se nourrir (D. 354 l. 142-143 ; 354-355 l. 163-165 « ich hätte das 
Essen nicht verdient » ; 356 l. 248-249 ; 357 l. 266-269). Le prévenu lui imposait de 
multiples comportements, la dénigrait constamment et l’empêchait parfois de dormir 
durant plusieurs nuits (lui faisant regarder des vidéos sensées lui apprendre ce 
qu’était une « femme du diable ») ou l’empêchant de s’assoir en la frappant dès 
qu’elle le faisait. C.________ prenait constamment garde à ses faits et gestes, afin 
de ne pas risquer l’ire du prévenu, jusqu’à être « éteinte » (« abgelöscht »). Si elle 
exprimait un désaccord, le prévenu s’énervait (D. 354-355 l. 145-172). La violence 
est allée crescendo. A.________ frappait la victime jusqu’à ce qu’elle n’en puisse 
plus (« bis ich nicht mehr konnte », « bis ich nicht mehr reagierte und komplett 
zusammenfiel »), perde connaissance ou ne puisse plus respirer (D. 355 l. 173-178 
et 188-190). Elle devait se conformer à ses désirs, y compris le supplier durant de 
longues heures (D. 355 l. 190-192). A.________ lui disait également que personne 
ne la croirait si elle le dénonçait et qu’il avait de nombreuses preuves à son encontre 
– en particulier les enregistrements qu’il scénarisait et réalisait (D. 355 l. 192-193 et 
199 ; 356 l. 235-236). Elle a ainsi renoncé à faire appel à la police à plusieurs reprises 
(D. 356 l. 220). Même s’il semblait lui laisser un choix (par exemple, de partir), il la 
frappait si elle ne se conformait pas à ce qu’il désirait réellement (D. 355 l. 201-209) 
et la menaçait de tuer les personnes à qui elle pourrait demander de l’aide (par 
exemple ses propres colocataires, D. 355 l. 210-213 ; ce qu’elle a répété ensuite : 
D. 377 l. 322-323). La surveillance était constante. Tout particulièrement, il lui 
envoyait des photos d’elle prises à son insu alors qu’elle se trouvait dehors, 
notamment pour se rendre à son travail, et lui confisquait son téléphone portable (D. 
356 l. 221-224). Lorsqu’elle était questionnée par ses proches ou l’école sur ses 
absences (cours et travail, au point de risquer de perdre sa place d’apprentissage) 
ou les marques qui se trouvaient sur son corps, la victime a donné des excuses 
(« Ausreden »), de peur de provoquer la colère du prévenu (D. 356 l. 242-247). 
Après avoir appris la grossesse de C.________, le prévenu a frappé celle-ci, tout en 
disant qu’il aller tuer l’enfant à naître (D. 355 l. 184-188 ; 405-406 l. 733-739). Tout 
au long de la relation de couple, le contrôle et la domination exercés par le prévenu 
se sont progressivement étendus aux rapports sexuels. Il exigeait d’elle qu’elle se 
mette à genou devant lui et devenait agressif lorsqu’elle manifestait son refus (D. 354 
l. 134-142), mais aussi des relations sexuelles lorsqu’elle était à bout suite aux coups 
reçus – et ce malgré le refus qu’elle exprimait verbalement. De tels faits sont 
survenus quasi quotidiennement durant les deux derniers mois de la relation (D. 355 
l. 175-184). 
11.1.1 Sur question, C.________ a précisé les faits à caractère sexuel subis, indiquant en 
particulier qu’elle a introduit des objets (tels que l’emballage d’un gel lubrifiant ou le 


34
tube de lubrifiant lui-même) ou sa main dans son corps sur ordre du prévenu alors 
qu’il la regardait et qu’elle ne souhaitait pas faire ces gestes, mais elle a aussi indiqué 
lui avoir fait des fellations et avoir entretenu des relations sexuelles avec lui (tant 
vaginales qu’anales). Il a parfois lui-même introduit les objets en question dans le 
corps de la victime. Lorsqu’elle exprimait son refus ou se défendait (en le 
repoussant), le prévenu la maintenait en place et la frappait, éventuellement en 
lançant des objets contre elle, afin de faire fi de son refus. Si elle insistait pour qu’il 
cesse ses agissements, il continuait jusqu’à ce qu’elle lui confirme qu’il ne l’avait pas 
violée (D. 357-358 l. 310-321, 334-344). Le prévenu éjaculait la plupart du temps 
dans le corps de la victime, lors des rapports vaginaux. En cas de rapports oraux, il 
le faisait sur son corps ou son visage, C.________ n’ayant pas le droit de s’essuyer 
sans qu’il ne le lui ordonne (« Ich durfte es auch nicht abwichen, bis er es mir 
befahl. », D. 358 l. 323-332). Sur question, elle a dit avoir parfois saigné suite aux 
rapports sexuels entretenus, mais aussi avoir eu des infections sexuelles. Elle a 
décrit des enflures ou des brûlures lorsqu’elle urinait, mais aussi des hématomes 
(« ich war auch blau ») et des sortes de crampes lorsqu’il l’empoignait. Elle s’est 
rendue à plusieurs reprises aux urgences du Centre hospitalier de Bienne (ci-après : 
CHB) pour traiter ces infections urinaires. Le prévenu se rendait avec elle à ces 
consultations médicales (D. 358-359 l. 348-374). D’ailleurs, lors de celle où sa 
grossesse a été mise en évidence, il s’est comporté de telle sorte que les médecins 
l’ont mis dehors de la salle d’auscultation (D. 355 l. 184-185 ; 359 l. 373-374 ; 405-
406 l. 735-736 ; ch. 11.5.6 et 11.5.7 ch. 6° ci-dessous). Elle a également précisé 
qu’au début de leur relation, les rapports sexuels étaient consentis, sans violence – 
tout en précisant que le prévenu a rapidement formulé des demandes à la victime, 
notamment concernant ce qu’elle devait faire ou la manière dont elle s’habillait, ce à 
quoi elle a volontairement donné suite dans un premier temps. Ces demandes 
concernaient ensuite également les rapports sexuels. La victime a précisé que le 
prévenu la mettait alors (dans un premier temps) sous une grande pression, mais 
que les rapports alors entretenus n’étaient pas entièrement contre sa volonté (« Er 
setzte mich sehr unter Druck aber es war nicht ganz unfreiwillig », D. 359 l. 389-391). 
Sur question des agents, afin de déterminer à partir de quand elle a entretenu des 
rapports sexuels contre sa volonté, elle a indiqué que le premier rapport sexuel 
consenti a eu lieu une semaine après la formation de leur couple, ce qui a perduré 
durant environ un mois. Par la suite, elle a été mise sous pression par le prévenu, 
mais continuait à agir en grande partie volontairement (« aber es war immer noch 
grossenteils freiwillig »). Ce n’est que par la suite, soit dès le mois d’octobre 2017, 
qu’elle a été contrainte (D. 359 l. 402-406). Ce faisant, elle a montré ses réflexions 
et présenté les évènements sur le plan chronologique, ce qui est un signe de 
crédibilité. 
11.1.2 Pour ce qui est de la contrainte exercée, elle a indiqué ne pas parfaitement 
comprendre comment les choses sont allées si loin. Elle n’a pas remarqué le lent 
glissement qui a eu lieu (« Ich habe das langsame Einschleusen nicht bemerkt »), 
également au vu de la propension du prévenu à se présenter comme étant la victime. 
Elle a dit considérer a posteriori que la contrainte s’est insinuée insidieusement dans 
sa vie, qu’elle a perdu la vue d’ensemble en raison des nombreuses demandes 


35
formulées par le prévenu – au point où la victime ne savait plus comment se 
défendre. Elle a aussi décrit n’avoir peut-être pas été lucide au début face à la 
personne du prévenu, au vu des sentiments qu’elle avait pour lui, mais aussi qu’elle 
a ensuite compris qu’il était trop tard lorsqu’elle a réalisé l’emprise qu’il avait sur elle 
(D. 359-360 l. 408-425). Elle a en outre indiqué qu’il lui a fait croire qu’elle était « une 
mauvaise personne » (« ein schlechter Mensch »), ce qui l’a intimidée sans qu’elle 
ne s’en rende compte (D. 360 l. 435-436). Elle a de plus précisé qu’à la longue, elle 
ne parvenait plus à regarder les gens dans les yeux, parce qu’il lui avait inculqué 
qu’elle n’en avait pas le droit, à force de répéter ses ordres (D. 360 l. 431-433). Elle 
a ajouté, s’agissant des enregistrements vidéos effectués, qu’ils avaient d’abord pour 
but de l’humilier, mais que le prévenu s’en était ensuite prévalu à titre de « preuves » 
de son consentement ou de prétendus troubles mentaux (lorsqu’elle pleurait ou 
s’effondrait de douleur). Certains enregistrements ont d’ailleurs été envoyés à 
N.________ – ce que celle-ci a confirmé (D. 362-363 l. 545-572 ; ch. 13.4 ci-
dessous).
11.1.3 Au sujet des rapports sexuels également, C.________ a expliqué sur question que 
le prévenu la contraignait en la saisissant par les cheveux, l’immobilisant contre le lit 
ou l’étranglant. Il utilisait ses mains et ses hanches, jusqu’à causer des hématomes 
à la victime (« deshalb war ich teils auch ganz blau »). Les douleurs étaient si 
grandes que la partie plaignante cessait toute résistance. Lorsqu’elle parvenait à 
s’échapper, il la pressait contre le sol, la saisissait par les cheveux ou la poussait 
hors du lit par coups de pied (« kickte mich vom Bett »). Les refus verbaux de la 
victime n’avaient aucune influence sur le prévenu, si ce n’est de le rendre encore 
plus agressif. S’agissant des étranglements, C.________ a décrit que la plupart du 
temps, le prévenu lui tenait le cou d’une main sur le lit ou au sol, mais qu’il lui arrivait 
également de la presser contre le sol ou de lui frapper la tête contre le mur – suite à 
quoi elle n’avait plus de force. S’il la saisissait à deux mains, il la soulevait, la pressait 
contre un mur ou lui frappait la tête contre celui-ci. Les actions du prévenu étaient 
d’autant plus importantes pour la victime que celle-ci souffre d’asthme – ce dont le 
prévenu avait connaissance. Elle se trouvait donc très vite le souffle coupé et 
paniquait (craignant de mourir), voyait noir et perdait toute force – ne respirant parfois 
que dans un sifflement. Sur question des agents, elle a ajouté penser avoir parfois 
perdu connaissance, parce que le prévenu le lui a indiqué, expliquant ne pas toujours 
se souvenir de ce qui s’était passé. Elle a toutefois nié des pertes d’urine – mis à 
part une fois alors qu’elle était consciente. Elle a aussi décrit avoir eu une fois une 
griffure et des marques bleues dues à la pression exercée par les doigts du prévenu, 
indiquant qu’aucune photographie n’existait de ces marques, le prévenu les effaçant 
systématiquement (D. 360-361 l. 439-508). Lorsqu’il frappait sa tête contre le mur, le 
prévenu pressait le corps de la victime le long de celui-ci avec son corps et frappait 
uniquement la tête de C.________ contre la paroi. Ces actions ont causé de 
multiples bosses et de forts maux de tête à la victime (qui duraient 3-4 jours), parfois 
également des nausées (D. 361-362 l. 514-528). Sur question, la victime a estimé 
que les coups de tête contre le mur sont arrivés une fois par semaine durant les deux 
derniers mois de la relation de couple, tandis que les étranglements seraient 
survenus 2-3 fois par semaine, voire tous les deux jours (D. 362 l. 530-536). 


36
11.1.4 S’agissant des enfermements dans la chambre du prévenu, elle a précisé sur 
question que la porte était fermée à clef. Elle aurait alors en soi eu la possibilité de 
demander de l’aide, si ce n’est qu’elle en était empêchée en raison des intimidations 
proférées par le prévenu avant de s’en aller et des messages qu’il lui écrivait, qui la 
mettaient sous pression. Même si elle était en possession de son téléphone portable, 
elle ne savait pas à qui demander de l’aide et craignait d’être observée par le 
prévenu. Elle n’avait pas confiance en la police qui était déjà venue et avec qui le 
prévenu semblait avoir de bons contacts. Il est également arrivé au prévenu 
d’attendre derrière la porte pour la surprendre ; elle avait aussi constaté par la fenêtre 
à réception d’un appel de sa part qu’il attendait devant la porte. Ainsi, elle avait peur 
d’appeler à l’aide (D. 364-365 l. 664-689).
11.1.5 Concernant sa grossesse, la partie plaignante a rapporté que le prévenu lui a 
administré des coups de pied dans le ventre tout en déclarant vouloir tuer l’enfant à 
naître (D. 355 l. 184-188 ; 359 l. 376-379 ; par chance sans incidence médicale par 
la suite, D. 365 l. 710-715). Le prévenu s’est d’ailleurs montré particulièrement 
inconstant sur la question de garder l’enfant ou non (D. 369-370 l. 49-71). En 
revanche, la partie plaignante a toujours considéré qu’elle n’avorterait pas (D. 359 
l. 376-385) et a indiqué avoir compris qu’elle devait sortir de cette relation lorsqu’il a 
voulu tuer l’enfant qu’elle portait (D. 360 l. 433-437 ; 372-373 l. 163-180). 
11.1.6 Sur question, elle a exposé comment elle a pu profiter d’une occasion où elle n’était 
pas sous surveillance pour s’enfuir, d’abord en se cachant chez elle durant une nuit, 
puis en acceptant l’aide d’une amie (Q.________) et de la mère de celle-ci, puis le 
soutien des institutions d’aide aux victimes d’infractions (D. 357 l. 271-296). Elle n’a 
toutefois dans un premier temps pas voulu avertir la police, par peur de représailles 
de la part du prévenu (D. 365 l. 691-696).
11.2
Entendue par le Procureur le 2 juillet 2018, puis le 4 septembre 2019, elle a confirmé 
ses précédentes déclarations et a réfuté la version présentée par le prévenu sur les 
débuts de leur relation amoureuse (D. 369 l. 42-43 ; 370-371 l. 83-115). Elle a indiqué 
qu’elle avait eu quelques contacts avec le prévenu alors qu’elle était dans le foyer 
pour femmes, par messages et téléphone (la victime répondant sporadiquement). 
Malgré ces contacts, C.________ a été claire sur le fait qu’elle ne souhaitait pas 
reformer son couple avec le prévenu (D. 370 l. 73-81). Par la suite, elle a confirmé 
ces indications et a ajouté n’avoir plus eu de contacts avec le prévenu suite à sa 
première audition par la police, le 18 avril 2018, précisant que le prévenu a peu à 
peu cessé ses tentatives d’entrer en contact avec elle (D. 389-390 l. 114-137). Elle 
a précisé l’avoir vu par hasard à la gare, à plusieurs reprises (D. 390 l. 146-156).
11.2.1 Lors de ces auditions, elle a indiqué que le prévenu s’était montré agressif envers 
elle pour la première fois après une semaine de relation amoureuse, sans qu’elle n’y 
prenne garde (D. 371 l. 117-122). Elle a estimé que la situation n’était plus 
supportable après 1 ½ mois de relation, mais qu’elle était restée empêtrée dans la 
situation pour différentes raisons. Dans un premier temps, elle n’a pas eu conscience 
de ce qui se passait : le prévenu se plaçait en victime et la persuadait de se 
comporter autrement qu’elle le souhaitait pour lui prouver qu’elle l’aimait (D. 371-372 


37
l. 124-141 ; 394 l. 292-315 [sur les premières violences subies]). Elle a également 
relaté que le prévenu se mettait en colère pour des raisons parfois particulièrement 
floues, reprochant par exemple à la partie plaignante de préférer les hommes à la 
peau sombre parce qu’elle portait un t-shirt noir ou mangeait les champignons avant 
le riz, la victime ne comprenant ainsi pas les raisons qu’il avait d’agir (D. 377 l. 336-
346). Les coups administrés dans le ventre alors qu’elle était enceinte ont également 
été confirmés – la partie plaignante indiquant spontanément que cela a représenté 
pour elle un élément déclencheur de son départ (D. 370 l. 62-66 ; 372 l. 169-171 ; 
373 l. 177-180 ; 406 l. 738-739).
11.2.2 Elle a confirmé que le prévenu avait peu à peu pris le contrôle de sa personne, 
principalement par la pression psychique qu’il exerçait sur elle, au moyen de discours 
selon lesquels elle était responsable de son agressivité (destinés à ce qu’elle adopte 
d’autres comportements, D. 378 l. 371-385), en exigeant régulièrement des excuses, 
parfois mises en scène et filmées (ch. 11.2.4 ci-dessous), mais aussi par des 
violences physiques, suite à l’opposition verbale dont avait fait preuve la victime. A 
ceci s’ajoutait l’isolement social mis en place dès le début de leur relation (destruction 
du téléphone portable de la victime et donc de l’annuaire téléphonique, comptes 
supprimés sur les réseaux sociaux, enfermements dans la chambre du prévenu) et 
la surveillance exercée (D. 391 l. 180-201 ; 392 l. 222-237 ; 393-394 l. 273-290). Elle 
a ainsi perdu le contact avec la réalité (D. 391 l. 192). À ce propos, elle a expliqué 
que A.________ l’attendait lors de sa sortie des cours ou du travail et était violent s’il 
estimait qu’elle avait du retard. Il avait instauré des contacts permanents entre lui-
même et C.________ lorsqu’elle était à l’extérieur (appels et messages répétés), 
maintenant ainsi la victime sous pression (D. 393 l. 246-260). En effet, il la surveillait 
et lui envoyait des photographies d’elle prises à son insu dans la rue (D. 392-393 l. 
239-244 [lui rappelant de regarder au sol si tel n’était pas le cas sur ces 
photographies]). Sur question, la partie plaignante a indiqué ne pas en avoir parlé à 
ses supérieurs ou à des collègues par crainte que sa situation ne fasse qu’empirer 
si elle demandait de l’aide à quelqu’un et au vu des menaces proférées par le 
prévenu selon lesquelles il ne la laisserait plus se rendre à l’école ou au travail si elle 
en profitait pour demander à l’aide (D. 393-394 l. 262-271). S’agissant des 
colocataires du prévenu, la victime a indiqué que G.________ (ch. 13.7 ci-dessous) 
avait tenté de l’aider, mais que sur le long terme, G.________ et J.________ 
n’avaient plus pris la victime au sérieux (D. 363 l. 587-591 et 599-614 « Auf Grund 
dass ich betteln musste, damit er mich reinlässt, haben sie sich wohl gedacht, dass 
ich spinne » ; 379 l. 401-405 ; 2558 l. 35-47). La victime n’avait ainsi mentionné une 
partie des faits qu’à deux de ses amies (séparément), soit N.________ et 
Q.________ (cette dernière ayant vu des cicatrices sur son cou et son visage), ainsi 
que (brièvement) à sa mère et sa grand-mère. Elle a en particulier indiqué n’avoir 
pas parlé des contraintes sexuelles ou de la violence subie avec Q.________, en 
raison de la honte qu’elle éprouvait – sentiment typique des victimes de ce genre 
d’infractions – et pour ne pas charger son amie (D. 363 l. 574-585 ; 373-374 l. 182-
210). Sur question, elle a indiqué que bien qu’elle ait alors été officiellement 
domiciliée chez sa mère, elle n’a pas pu s’échapper en raison de la surveillance 
constante de la part du prévenu (D. 406 l. 745-763). Elle a aussi confirmé que le 


38
prévenu lui avait parfois interdit de se nourrir ou de boire, voire même de se doucher 
ou se rendre aux toilettes. Elle a précisé qu’elle devait alors le regarder manger et 
qu’à une occasion il lui avait lancé des os de poulet en lui indiquant qu’elle pouvait 
ronger les os pour se nourrir (D. 392 l. 206-220, 231-232 ; 407-408 l. 808-819). À 
une autre occasion, il avait empêché C.________ de manger du pain et lui avait dit 
de manger le contenu de la poubelle à la place (D. 408 l. 812-819). Il est d’ailleurs 
noté que la partie plaignante a perdu beaucoup de poids durant sa relation avec le 
prévenu (D. 404 l. 669-676).
11.2.3 Les violences subies (aussi dans le domaine sexuel, si elle tentait de se défendre 
davantage) avaient également lieu sous forme d’étranglements (D. 377 l. 348-356), 
durant lesquels il lui est arrivé à plusieurs reprises de s’effondrer ou de perdre 
connaissance – ce qu’elle n'a toutefois pas pu confirmer le 4 septembre 2019, tout 
en expliquant avoir eu un voile noir devant les yeux et une perte de l’audition 
temporaire. Ces étranglements étaient également une manifestation expresse de 
pouvoir du prévenu, qui lui disait alors « tu es soumise à moi » (D. 401 l. 547-550). 
Elle était toutefois comme soulagée de cet effondrement, signifiant qu’il allait cesser 
de s’en prendre à elle (D. 377 l. 355-356). Il arrivait qu’il réalise être allé trop loin et 
s’excuse ou au contraire qu’il exige alors des relations sexuelles. C.________ a 
aussi subi des coups répétés, le prévenu lui heurtant la tête contre le mur (ou à une 
occasion, le réfrigérateur), sans qu’elle ait pu dire si elle était parfois tombée 
inconsciente lors de ces faits. Elle a toutefois fait état de maux de tête importants. 
Elle a indiqué sur question que de tels actes du prévenu avaient eu lieu plus souvent 
au début de leur relation, puisqu’elle s’opposait alors davantage à lui (D. 377-378 
l. 348-369 ; 400-401 l. 517-579 ; 404-405 l. 678-712). 
11.2.4 La victime a également rapporté qu’elle devait se soumettre au prévenu et adopter 
un comportement parfois humiliant, en particulier être à genoux et répéter les propos 
qu’il voulait entendre (D. 374 l. 230-234 ; 408 l. 825-826) ou accepter qu’il lui crache 
au visage (tant en privé que dans la rue ; D. 395 l. 319-328). De telles séances 
étaient régulièrement filmées par le prévenu, qui disait alors constituer des 
« preuves » pour montrer qu’elle consentait aux actes commis ou désirait ceux-ci 
(D. 379 l. 412-422). De même, des rapports sexuels ont été filmés, C.________ 
expliquant que c’était contre sa volonté, qu’elle subissait les coups du prévenu 
lorsqu’elle exprimait son refus et qu’elle devait ainsi au contraire se montrer 
enthousiaste à l’idée d’être filmée pour éviter d’être molestée (D. 379 l. 424-429).
11.2.5 La victime a exposé avoir appris ce que le prévenu attendait qu’elle dise ou fasse 
selon les situations, expliquant ainsi avoir parfois insisté auprès de sa propre mère 
pour que le prévenu puisse rester chez elle (D. 375-376 l. 278-297, sur opposition 
des indications données par sa mère D. 416 l. 160) ou auprès du prévenu pour 
pouvoir rester ou entrer chez lui (aussi devant une voisine ; ch. 13.3 ci-dessous), tout 
ceci par peur des représailles qui l’attendaient si elle ne se conformait pas aux 
attentes du prévenu. Elle a à ce propos expliqué que les paroles du prévenu ne 
signifiaient pas ce qu’elles semblaient vouloir dire et que si elle suivait les instructions 
de A.________ (comme rentrer chez elle), elle en subissait ensuite les 
conséquences – ce qu’elle a appris à ses dépens au début de leur relation. Il 


39
retournait la situation pour la faire apparaître comme demandeuse, comme celle qui 
s’imposait (D. 379-380 l. 431-460 ; 406-407 l. 765-806).
11.2.6 Le prévenu a exigé d’elle des pratiques sexuelles qu’elle n’avait jamais eues 
précédemment et ne désirait pas, comme les rapports anaux ou oraux, de même 
que l’introduction d’objets dans son corps (en particulier un gel lubrifiant encore 
emballé), tant par elle-même que par le prévenu (D. 374 l. 217-230 ; 376 l. 309-311 ; 
396-397 l. 380-400 [ad emballage de lubrifiant : avec une description précise des 
positions adoptées] ; 397 l. 402-425). C.________ a toutefois indiqué avoir été 
parfois consentante pour ce qui est des relations vaginales – au début de la relation 
de couple, étant précisé que le prévenu a rapidement insisté pour adopter d’autres 
pratiques (D. 395-396 l. 330-369). Au début, il y a eu des occasions où il a arrêté 
lorsqu’elle disait qu’elle ne voulait pas (D. 395 l. 351-353). Elle lui avait indiqué les 
pratiques sexuelles dont elle ne voulait pas (D. 395 l. 342-349). Devant ses 
exigences, elle a indiqué n’avoir pas eu le choix et avoir tout de même eu des 
rapports sexuels avec le prévenu – malgré son refus exprimé oralement et par des 
gestes (repousser le prévenu, cris et pleurs), sans succès. Elle l’avait même griffé 
au visage à une reprise, en vain, car cela le rendait encore plus agressif (D. 399 
l. 492-508). Au fil du temps et à cause des douleurs ressenties, elle a peu à peu 
diminué son opposition physique aux actes du prévenu, tout en continuant 
d’exprimer son refus oralement, ce dont le prévenu n’avait que faire, prétextant que 
tout allait bien car il l’aimait. Les contraintes ont eu lieu tous les 2-3 jours, puis 
quotidiennement – voire plusieurs fois par jour (D. 374-375 l. 238-262 ; 376 l. 299-
302 ; 396-397 l. 362-400 ; 397 l. 423-431 ; 398 l. 456-467 ; 399 l. 471-477 et 487-
507 ; 410 l. 889-895). Elle a confirmé que depuis le mois d’octobre 2017, elle n’a 
plus souhaité avoir de rapports sexuels avec le prévenu, tout en précisant s’être 
moins débattue dans l’espoir que cela passe le plus vite possible (D. 376 l. 304-307). 
Elle a situé la première contrainte sexuelle (fellation) à 1 ½ semaine après le début 
de la relation de couple ou vers la fin du mois de juillet 2017 (D. 382 l. 520-528 ; 395-
396 l. 330-369) et a précisé avoir été amoureuse du prévenu jusqu’au milieu de leur 
relation, soit jusqu’en octobre-novembre (D. 382 l. 530-534). Questionnée par la 
défense sur le fait qu’elle avait d’abord dit avoir été contrainte sur le plan sexuel à 
partir du mois d’octobre 2017, elle a expliqué qu’elle se trouvait encore dans une 
certaine mesure sous la pression mentale qu’elle avait vécue lors de sa première 
audition, mais qu’avec du recul, elle appréciait la situation différemment. Elle a ajouté 
qu’elle a accepté des choses qu’elle n’aurait pas dû accepter et qu’à partir du mois 
d’octobre 2017, elle n’avait plus souhaité aucun rapport sexuel avec le prévenu 
(D. 396 l. 371-378 ; D. 410 l. 889-891). Elle a à nouveau fait état de saignements 
suite à certains rapports sexuels subis (D. 398 l. 443-454). Sur opposition des propos 
du prévenu, la partie plaignante a dénié toute possibilité pour ce dernier de n’avoir 
pas su qu’elle refusait les actes imposés (D. 402 l. 597-605 ; D. 375 l. 250-251 ; 
cf. également D. 410 l. 893-895). Questionnée à ce propos, elle a estimé avoir subi 
assurément (« sicher ») plus de 50 rapports sexuels contraints (D. 409 l. 856-861) et 
a décrit un « cas typique » de rapports sexuels forcés (D. 410 l. 897-905). Elle a 
aussi indiqué que le pire évènement pour elle avait été celui de la cuisine (tête 
frappée contre le réfrigérateur, puis le mur, au point de ne plus pouvoir se mouvoir 


40
correctement et ne plus être en état de s’opposer : D. 409 l. 863-866), précisant qu’il 
y avait eu plusieurs situations telles que celle-là, qu’elle ne pouvait jamais 
véritablement se défendre (D. 409 l. 868-870) et ajoutant au sujet des relations 
sexuelles forcées que c’était toujours « ein Gstürm und Gschlägu » pour répondre à 
la question du procureur quant à savoir s’il en fallait beaucoup du côté du prévenu 
pour qu’elle ne puisse plus se défendre (D. 409 l. 872-873).
11.2.7 Sur question de Me B.________, elle a relaté les évènements du 31 décembre 2017, 
respectivement 1er janvier 2018, lorsqu’elle s’est rendue à l’Hôtel K.________ et y a 
réservé une chambre pour le prévenu et elle-même à la demande de A.________ 
(D. 383-384 l. 553-595). Questionnée par la défense quant au fait que malgré ses 
précédentes déclarations (sur le premier rapport sexuel forcé en juillet 2017 et 
l’absence de sentiments amoureux dès le mois d’octobre 2017), elle s’était tout de 
même rendue de chez sa mère à cet hôtel le 31 décembre 2017 suite à l’appel du 
prévenu, elle a expliqué qu’elle se trouvait alors encore sous pression de la part de 
A.________, qu’elle ne savait pas où obtenir du secours, qu’elle était dépassée et 
craignait qu’un éventuel appel à la police demeure vain, également au vu des 
« preuves » accumulées par le prévenu durant leur relation. Elle craignait aussi qu’il 
s’agisse d’un test de la part du prévenu. Si elle a admis qu’elle aurait pu demander 
à sa mère de venir avec elle, elle a aussi expliqué que leur relation était parfois 
compliquée (D. 384 l. 602-622).
11.2.8 Elle a aussi confirmé avoir été enfermée dans la chambre du prévenu à plusieurs 
reprises, durant plusieurs heures, durant lesquels elle devait l’attendre nue et réaliser 
des tâches qu’il lui confiait par téléphone, moyen par lequel il vérifiait également ce 
qu’elle faisait (D. 378 l. 371-385 ; 403-404 l. 653-667) – même si elle n’a pas exclu 
avoir été une fois enfermée sans téléphone (D. 403 l. 643-651, sur opposition des 
propos de N.________, D. 441 l. 144-148 [ch. 13.4 ci-dessous]). Ceci est survenu 
dès le milieu de leur relation, à raison de chaque week-end (D. 378 l. 373), le plus 
souvent pour une durée de cinq heures, la fois la plus longue ayant eu lieu de 00:30 
à 9:00 heures (D. 378 l. 382-385 ; 404 l. 664-67). Sur question, elle a indiqué ne pas 
pouvoir s’échapper par les fenêtres, bien qu’y ayant pensé, la chambre se trouvant 
trop en hauteur, et n’avoir pas pu demander de l’aide au vu de la surveillance 
exercée, du sentiment d’impuissance qui l’habitait alors et de son manque de 
confiance envers la police, des appels antérieurs de tiers en lien avec la 
problématique du voisinage n’ayant eu aucun résultat concret pour elle car elle avait 
eu l’impression que la police n’avait pas compris ni pu évaluer ce qui se passait 
(D. 355-356 l. 214-220 ; 363 l. 606-607 ; 365 l. 679-681 ; 378 l. 392-394 ; 2022 ; 288). 
Sur question, la partie plaignante a encore confirmé lors de son audition en débats 
d’appel que le prévenu lui avait indiqué qu’il entretenait des liens avec police 
(D. 3034 l. 80-86). En outre, la 2e Chambre pénale relève que le prévenu parle avec 
aisance, y compris avec les personnes travaillant au sein des autorités de poursuite 
pénale, ce qui accréditait manifestement aux yeux de la victime, par ailleurs jeune, 
les propos qu’il lui avait tenus. Ces déclarations sont donc totalement crédibles – 
quoi qu’en dise la défense. La partie plaignante a rappelé que s’il percevait qu’elle 
secouait la porte, cela décuplait son agressivité (D. 378 l. 387-395 ; 403 l. 658-659). 


41
Quant à obtenir de l’aide des colocataires, la partie plaignante a répondu que 
G.________ était plutôt intéressée à ce que le silence règne dans la colocation ainsi 
que focalisée sur le prévenu et ne lui avait pas été d’un secours efficace. De même, 
J.________ s’était retirée. Toutes les deux étaient de toute manière hors de la 
maison durant la journée (D. 379 l. 401-410 ; cf. aussi D. 363 l. 609-614).
11.3
Lors des débats de première instance, la victime a confirmé que le prévenu avait pris 
peu à peu le contrôle sur elle, elle-même ne remarquant que trop tard l’emprise qu’il 
avait acquise et n’avait pas su comment s’en sortir (D. 2556 l. 1-18). Elle a précisé 
que Q.________ était sa seule confidente à l’époque, mais qu’elle ne lui avait « de 
loin pas tout » confié, par peur de lui causer des problèmes notamment (D. 2556 
l. 20-29). Sur question, elle a expliqué qu’elle se rendait compte de la justesse des 
propos de son amie, qui lui affirmait que la situation ne pouvait pas perdurer, mais 
ne savait pas comment s’y prendre pour s’en sortir (D. 2556 l. 31-45).
11.3.1 Pour le volet sexuel, elle a en outre confirmé avoir d’abord consenti à des relations 
sexuelles avec le prévenu, qui lui a très vite mis la pression pour d’autres actes et 
qu’elle a ensuite été purement et simplement contrainte dès le mois d’octobre 2017. 
Elle a toutefois précisé que déjà au début, le prévenu la persuadait d’effectuer des 
rapports sexuels qu’elle ne souhaitait en réalité pas, évoquant la pression qu’a mise 
dès le départ le prévenu (D. 2557 l. 1-11). Elle a aussi confirmé avoir toujours 
exprimé son refus, oralement ou par des gestes, le prévenu passant outre. Elle a 
précisé qu’elle ne déployait pas toujours la même force pour ce faire, étant de plus 
en plus isolée et sous pression psychique au fil du temps, ainsi qu’au vu du risque 
de faire face à une plus grande violence de la part du prévenu (D. 2557 l. 13-29). 
Quant aux enfermements, elle a dit n’en avoir alors pas discuté avec Q.________, 
n’ayant plus son numéro et ayant « bien trop peur des conséquences » si elle parlait 
(D. 2557 l. 31-47). Elle a ajouté avoir eu peur d’être responsable des blessures 
d’autrui en cas de confrontation entre des tiers et le prévenu – ce qui l’a également 
conduite à garder le silence (D. 2562 l. 15-20).
11.3.2 Sur opposition des déclarations d’Y.________ (ch. 13.3 ci-dessous), elle a confirmé 
qu’elle a à plusieurs reprises demandé à entrer dans l’appartement du prévenu, mais 
a réexpliqué qu’il s’agissait de mises en scènes de la part du prévenu et qu’elle savait 
devoir agir de la sorte pour éviter des représailles douloureuses, raison pour laquelle 
elle n’a aussi pas su comment s’en sortir ou demander à l’aide (D. 2558 l. 1-15). Elle 
a aussi confirmé l’isolement social subi et le rôle de victime que s’attribuait le 
prévenu, la peur qu’elle avait de lui (D. 2558 l. 17-33 ; 2557 l. 21-27), ainsi que la 
perte d’estime de soi qu’elle a connue en raison des insultes incessantes (D. 2559 
l. 1-12). Elle a dit avoir compris que sa relation de couple ne pourrait plus 
« s’arranger » en octobre 2017 (D. 2560 l. 1-9). 
11.4
Lors des débats d’appel, elle a à nouveau présenté les faits de manière claire tout 
en indiquant qu’elle ne se souvenait pas si tel était le cas et en expliquant ses 
incertitudes. Tel fut le cas par exemple de la vidéo envoyée par le prévenu à 
N.________ (D. 3034 l. 53-58) – ce qui montre que la partie plaignante n’a 
aucunement préparé son audition. Elle a fait une très bonne impression à la 2e 


42
Chambre pénale, qui a noté la grande constance de ses propos, tout au long de la 
procédure, la partie plaignante ayant par exemple spontanément mentionné 
l’épisode du tisonnier (D. 3035 l. 131). Concernant le plan temporel, elle a répondu 
avoir commencé à réaliser vers la fête des Vendanges (soit à la fin septembre 2017) 
que sa relation avec le prévenu n’était plus tenable – tout en précisant qu’elle 
considérait aujourd’hui que tel était déjà le cas bien avant (D. 3034 l. 60-72). Elle a 
parfaitement expliqué la grande emprise qu’il avait sur elle – en particulier sur la fin 
de la relation (D. 3035 l. 88-97 [concernant ses besoins élémentaires] et l. 119-120 ; 
3037 l. 193-207). Pour ce qui est des séquestrations, elle a estimé qu’elles avaient 
eu lieu durant les trois derniers mois de la relation et que les enfermements duraient 
entre quelques heures et environ 8 heures (D. 3036 l. 137-153 ; 3040 l. 346-347). 
Elle a aussi indiqué n’avoir pas eu peur lorsque le prévenu l’avait menacée avec le 
couteau à pain puis avait menacé de s’en servir contre lui-même (D. 3036 l. 165-
176) et que les actes d’ordre sexuels relatifs à des introduction d’objets ou de ses 
doigts avaient eu lieu plutôt au début de la relation – en tous cas avant la fin du mois 
d’octobre (D. 3038 l. 225-241 et 250-254). Pour ce qui est des autres infractions 
sexuelles renvoyées, elle a indiqué qu’entre la fin octobre 2017 et le 26 janvier 2018, 
elle a subi au minimum 50 relations vaginales contraintes (soit au moins tous les 
jours lors du dernier mois, et un peu moins fréquemment lors des deux mois 
précédents) et que sur ce nombre, une trentaine avait eu lieu après qu’elle s’était 
totalement effondrée sous les coups du prévenu (D. 3036-3037 l. 178-191 ; 3039 l. 
265-291 ; 3041 l. 367-370). Elle a aussi dit que la première relation anale avait eu 
lieu avant la fête des Vendanges et qu’il y en avait eues une dizaine au minimum 
depuis la fin du mois d’octobre 2017 (D. 3037 l. 209-223). Elle a confirmé avoir 
toujours exprimé son refus, dont le prévenu avait fait fi (D. 3038 l. 243-248). Pour ce 
qui est des fellations, elle a indiqué qu’il y en avait eu tout au long de la relation, le 
comportement du prévenu et d’elle-même variant toutefois dans le temps. Elle a 
indiqué qu’il y avait eu au moins 30 fellations depuis la fin du mois d’octobre 2017 
(D. 3038 l. 256-263). 
11.5
Outre une très grande constance ressortant des déclarations qui précèdent – sans 
que celles-ci n’apparaissent pour autant stéréotypées –, il y a lieu de relever les 
éléments suivants s’agissant de l’analyse des déclarations de C.________.
11.5.1 S’agissant de la genèse des déclarations, c’est après quelques mois que la victime 
a fait ses premières déclarations à la police. Elle a indiqué avoir finalement trouvé la 
force de partir en raison de sa grossesse (D. 360 l. 433-435 ; 372 l. 163-167 ; 2560 
l. 23-26) et s’est dans un premier temps réfugiée chez Q.________ (D. 373 l. 191-
192 ; 357 l. 272ss), puis dans une maison d’accueil pour femmes. Dans ce cadre, 
elle a été mise en contact avec Me D.________, qui a annoncé les faits à la police. 
Elle a ensuite été convoquée pour réaliser ses premières déclarations (D. 271 et 
274). Ainsi, si celles-ci n’ont pas été effectuées immédiatement après les faits, il est 
relevé qu’elles sont survenues de manière logique et sont issues d’une démarche 
cohérente par rapport au récit fait par la partie plaignante – qui a d’ailleurs souligné 
devant les premiers Juges que le soutien qui lui a été témoigné dans le foyer 
d’accueil pour femmes et par Me D.________ l’avait aidée à s’en sortir (D. 2560 l. 26-


43
28). Il n’y a toutefois aucunement lieu de retenir que celui-ci l’aurait influencée, 
comme l’a plaidé la défense en appel, notamment au regard de la constance de ses 
déclarations et de la richesse de son récit en détails inusités.
11.5.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, la 2e Chambre pénale 
relève d’emblée – et quoi qu’en dise la défense – que lors de sa première audition, 
la victime a fait une description libre et extrêmement riche en détails de ce qu’elle 
avait subi auprès du prévenu (D. 352-357 l. 53-269), avant de répondre aux 
questions complémentaires des agents (D. 357-366 l. 271-732). Si ces explications 
sont parfois légèrement entremêlées (les différents sujets étant abordés en 
parallèle), il y a lieu de constater que de légères confusions ou imprécisions ne 
sauraient jouer un rôle défavorable dans l’évaluation de la crédibilité de la partie 
plaignante au vu du nombre des faits reprochés sur une période non négligeable de 
quelques 6 mois, ainsi que du caractère entremêlé des infractions commises 
(cf. également à ce propos ch. IV.20 ci-dessous). Durant toute la procédure, 
C.________ n’a en outre pas tenté de charger le prévenu plus que nécessaire. Elle 
a ainsi bien précisé qu’il ne l’avait pas menacée de mort, mis à part lors de l’épisode 
du tisonnier où il avait menacé de tuer G.________ si elle intervenait (D. 364 l. 661-
662). Elle a été capable de formuler des propos positifs à son égard et au sujet de 
leur relation tout en ajoutant avoir été très vite amoureuse de lui (D. 360 l. 421-423 ; 
371 l. 109-115). Si les faits qu’elle a rapportés sont indéniablement très graves, sa 
manière de s’exprimer ne montre en rien qu’elle aurait tenté de noircir le tableau 
artificiellement, au détriment du prévenu. À titre d’exemple, la 2e Chambre pénale 
relève qu’elle a dit avoir dans un premier temps consenti à certaines pratiques 
sexuelles avec le prévenu ou accepté de modifier son propre comportement selon 
ses désirs à lui. Elle n’aurait en aucun cas fait de telles déclarations si elle avait 
cherché à charger le prévenu par tous les moyens possibles. De même, elle a 
catégoriquement exclu que le prévenu ait utilisé ses médicaments contre l’asthme 
comme moyen de pression à son encontre (D. 361 l. 499-500), qu’il l’ait forcée à 
consommer des stupéfiants (D. 364 l. 637-639) et n’a pas souhaité de mal à 
A.________ lors des débats de première instance alors qu’elle aurait pu, interpellée 
sur la question, émettre le vœu que la présente procédure aboutisse à ce qu’il paie 
pour ses actes sans que cela n’apparaisse comme foncièrement déplacé (D. 2561 l. 
32-40). De même, en appel, elle a répondu de manière mesurée à une question 
totalement déplacée et cruelle que le prévenu lui a posée par le biais de son 
défenseur (D. 3040-3041 l. 349-357), ceci bien que celle-ci l’ait affectée. La partie 
plaignante a apporté des précisions à son récit, s’insérant parfaitement dans les 
explications précédentes, ceci d’une manière qui n’était au surplus pas à la charge 
du prévenu mais empreinte d’objectivité. Elle a ainsi expliqué qu’il lui était difficile de 
dire si elle avait parfois perdu connaissance sous les coups ou si elle était seulement 
totalement confuse (« verwirrt » ; D. 377- 378 l. 358-363). Elle s’est en outre montrée 
émue lors de ses auditions tout au long de la procédure, de manière cohérente avec 
les sujets abordés (D. 358 l. 346 ; 374 l. 236 ; 391 l. 203 ; 397 l. 408 ; 2557 l. 29 ; 
2558 l. 22 ; 2561 l. 25 ; 3035 l. 99 et 122 ; 3041 l. 357). Ces éléments sont signes 
d’une bonne crédibilité.


44
11.5.3 Concernant la manière dont la victime se comporte face à l’information donnée, 
C.________ a fait part de ses réflexions, notamment en reconstruisant la chronologie 
de sa relation de couple et des faits (D. 359 l. 389-406). Comme déjà mentionné, 
elle a également exprimé ses émotions régulièrement. En particulier, elle a dit avoir 
eu peur des réactions du prévenu – décrivant comme il lui avait inculqué ce 
sentiment et la crainte d’appeler à l’aide, y compris après son départ (D. 356 l. 244-
245 ; 357 l. 285 ; 359 l. 382-383 ; 360 l. 419 ; 365 l. 687-688 et l. 691-701 ; 393 l. 
271 ; 401 l. 556-561 et 571-576 ; 2556 l. 28-29 ; 2557 l. 23-27 et 47 ; 2558 l. 12-15 ; 
2559 l. 27 ; 2562 l. 15-20) – et avoir eu honte de ce qu’elle subissait (D. 373 l. 206), 
ainsi qu’avoir perdu confiance en elle et a évoqué son sentiment d’impuissance (D. 
393 l. 270-271 ; 2557 l. 31-35 et 46 ; 2559 l. 1-21). Ces éléments sont des signes 
forts de crédibilité. En effet, les sentiments rapportés sont typiques des victimes de 
ce genre d’infractions. C.________ a également décrit sa déception face aux 
déclarations du prévenu et à l’absence de prise de conscience qui en ressortait 
(D. 2561 l. 46 – 2562 l. 13), ainsi que les conséquences des faits qu’elle a vécues 
sur le long terme, indiquant avoir bénéficié d’un suivi psychologique jusqu’en été 
2018 (D. 372 l. 143-154 ; 381 l. 501-506 ; 388-389 l. 87-108 ; 2560 l. 45 – 2561 l. 15) 
et se voir régulièrement confrontée aux souvenirs des faits dans sa vie quotidienne 
(D. 391 l. 168-178 ; 2560 l. 34-43 ; 2561 l. 18-30 ; 3033-3034 l. 41-51) – de manière 
spontanée et cohérente. 
11.5.4 S’agissant du contenu des déclarations, la 2e Chambre pénale remarque en premier 
lieu la récurrence des verbes « müssen » et « dürfen » dans les déclarations de la 
partie plaignante transcrites en allemand. Il s’agit de termes forts, qui expriment 
l’impossibilité décrite par la partie plaignante de s’opposer à la volonté du prévenu. 
Il en va de même lorsqu’elle a indiqué avoir été privée de nourriture parce qu’elle 
n’avait pas « mérité » de manger (D. 354-355 l. 163-165 « ich hätte das Essen nicht 
verdient », ch. 11.1 ci-dessus). De même, en appel, elle a indiqué sur question que 
vers la fin de la relation, lorsque l’emprise du prévenu était la plus forte, il décidait si 
elle pouvait se rendre aux toilettes ou se laver ou au contraire de la priver de ces 
besoins élémentaires parce qu’elle n’aurait « pas été sage » ou simplement « pas 
fait ce [qu’il] voulai[t] » (D. 3035 l. 88-97). De plus, il est relevé que la victime a fait 
une description riche en détails de ce qu’elle a vécu durant ces quelques 6 mois 
(D. 352-357 l. 53-269, et ce de manière spontanée [ch. 11.5.2 ci-dessus]). Par la 
suite, tout au long de la procédure, elle a décrit de manière répétée et parfaitement 
constante la pression importante qu’elle subissait de la part du prévenu (D. 354 
l. 142ss ; 356 l. 220 et 247-248 ; 357 l. 266-267 ; 359 l. 398 ; 365 l. 682-683 ; 378 
l. 390 ; 384 l. 607ss ; 391 l. 185-189 et 191-192 ; 393 l. 259 ; 407 l. 796 ; 2557 
l. 23ss ; 2558 l. 10-12 ; 3037 l. 193-207), par le biais de plusieurs moyens tels que 
notamment les violences physiques, l’isolement social, la surveillance et la 
manipulation destinée à la persuader que les « preuves » amassées par le prévenu 
la décrédibiliserait d’emblée auprès des tiers et des autorités si elle s’ouvrait à eux 
(cf. notamment ch. 11.2.2 et 11.2.3 ci-dessus ; entre autres : D. 2556 l. 17-18 ; 2557 
l. 23-27 ; 2558 l 6-15 ; 3034 l. 80-86). Ce n’est donc pas sans pertinence que 
Me D.________ s’est référé à la notion de « gaslighting » dans sa plaidoirie en appel 
(voir également ch. 11.1.2 et 11.2.1 ci-dessous). De plus, elle s’est rapportée à 


45
différents éléments marquants pour elle, de manière parfaitement constante. En sus 
des éléments déjà résumés plus haut (ch. 11.1-11.4 ci-dessus), elle a régulièrement 
mentionné les épisodes du trousseau de clefs lancé au visage, qui lui a ouvert la 
lèvre (D. 354 l. 128-129 ; 400 l. 513-515 [une blessure à la lèvre étant également 
mentionnée par Q.________, D. 424 l. 125-128]), du téléphone lancé contre elle 
(également en direction du visage, ayant laissé une cicatrice vers l’œil [D. 355 l. 199-
201 ; 400 l. 514-515], ce qui est confirmé par les propos d’Y.________ [D. 434 l. 158-
159], de X.________ [D. 415 l. 124], de Q.________ [D. 424 l. 119-125], de 
G.________ [D. 470 l. 245-247] et du prévenu lui-même [D. 3322 l. 59ss]), l’épisode 
du gâteau (D. 356 l. 226-235 ; 381-382 l. 509-515), des menaces au moyen d’un 
tisonnier de cheminée (D. 355 l. 210-213 ; 364 l. 656-662 ; 376-377 l. 317-334 ; 401 
l. 582-583), d’un couteau à pain (épisode lors duquel le prévenu a également 
menacé de se blesser lui-même, D. 377 l. 328-329 ; 402 l. 585-595 ; 2559 l. 14-21) 
ou des menaces de l’empêcher de se rendre au travail ou aux cours (D. 393 l. 269-
270 ; 2559 l. 23-30). Il est en outre relevé que ces épisodes sont très spécifiques et 
ne pourraient que difficilement être inventés. Une telle constance de la part de la 
partie plaignante dans leur description ou leur mention tout au long de la présente 
procédure exclut toute invention de sa part. Finalement, il est relevé que la partie 
plaignante a complété les éventuelles lacunes de son récit de manière spontanée, 
ces précisions s’insérant parfaitement dans son récit (par exemple, sur question de 
Me B.________ concernant l’épisode de l’Hôtel K.________, et ce malgré les 
apparentes incohérences dans le comportement de la victime qui ressortent des 
questions posées par la défense ; D. 383-384 l. 553-622). 
11.5.5 Les propos de C.________ sont en partie corroborés par les déclarations des autres 
personnes entendues dans la présente procédure (ch. 13 ci-dessous). En particulier, 
les éléments invoqués par celles-ci (en particulier Y.________) ou le prévenu 
susceptibles de décrédibiliser la version présentée par la victime sont reconnus par 
cette dernière, qui a expliqué et mis en perspective ses actions, au vu des multiples 
violences, des contraintes et de la manipulation subies. Ces explications s’intègrent 
en outre parfaitement dans son récit. La 2e Chambre pénale note en outre que si le 
prévenu a nié avoir été jaloux (de manière toutefois fluctuante ; D. 318 l. 193-195 ; 
333 l. 236-237 ; 334 l. 244-245), il a confirmé à demi-mots l’obsession qu’il attribuait 
à la victime pour les personnes de couleur (D. 311 l. 382-390 ; 344 l. 644-647) – ce 
qui ressort également de messages qu’il lui a envoyés (D. 1521, captures d’écran, 
fichier nos 5003 et 5003_4). 
11.5.6 La majorité des différents rapports médicaux au dossier confirment également (en 
partie) les propos de la victime. Les indications données par les Drs R.________ et 
S.________ (D. 1607-1608) ne donnent pas d’informations sur les faits, aucune 
lésion particulière n’ayant été constatée par ces médecins. Pour les autres rapports, 
même si certaines indications confirmant les propos de C.________ sont dues aux 
informations données par celle-ci (ce qui démontre encore la constance de la victime 
dans ses déclarations), tel n’est pas exclusivement le cas. En particulier, le rapport 
du 30 mai 2018 du Dr T.________, responsable des urgences du CHB, fait état de 
deux prises en charge de la victime, les 2 octobre et 14 novembre 2017. La première 


46
a eu lieu en raison d’une infection urinaire, tandis que lors de la seconde, une plaie 
à la paupière gauche – causée par un coup reçu – a été traitée au moyen de cinq 
points de suture (D. 1609-1610). De même, le rapport du 4 mai 2020 du 
Dr U.________ fait état de problèmes de santé rencontrés par la partie plaignante 
depuis la fin de l’année 2016, des investigations à ce sujet ayant lieu en 2017. En 
outre, le médecin a fait état du comportement très désagréable et dédaigneux du 
compagnon de la victime, soit du prévenu, en octobre 2017. Il a précisé avoir fait une 
annonce pour un conseil en nutrition au CHB en raison du poids insuffisant de la 
victime, à laquelle celle-ci se serait rendue en novembre 2017 en pesant 50 kg 
uniquement et avec une lésion à l’œil gauche – cette plaie étant documentée par le 
CHB, qui indique la pose de cinq points de suture (D. 1613-1614 ; 1618), comme 
mentionné précédemment. Il apparait ainsi que le prévenu accompagnait la victime 
lors de ses rendez-vous médicaux. Il ressort en outre du rapport du 6 mai 2020 de 
médecins de la Frauenklinik de l’Hôpital de l’Ile que la victime a fait état des violences 
physiques et sexuelles subies et a été prise en charge sous un pseudonyme par 
précaution envers le prévenu (D. 1621-1622). Dans son rapport du 10 mai 2020, 
V.________, psychologue, a indiqué n’avoir pas posé de diagnostic précis sur l’état 
de la victime, mais a attesté de la peur de celle-ci et de ses inquiétudes pour 
l’avenir (« ein Gesamtbild von fortdauernder und massiver Gewalt, sexuellem 
Missbrauch, Einschüchterung, Kontrolle (er verbot oder kontrollierte ihren Kontakt zu 
Freunden, kontrollierte auch ihr mobile) und Manipulation» ; « Es entstand bei mir 
der Eindruck, dass Frau C.________ zeitweise vollständig unter seiner Kontrolle war 
und sich ausserstande sah, sich zu wehren oder sich um externe Hilfe zu 
bemühen ») et de l’impression que la partie plaignante avait été totalement sous le 
contrôle de l’auteur des violences. Ce rapport fait état de l’influence positive sur 
C.________ des démarches effectuées auprès de la police et de la mise en détention 
du prévenu (D. 1625-1626). Par ailleurs, on trouve au dossier la vidéo que ce dernier 
a commencé à tourner lorsqu’il a appris aux urgences que C.________ était 
enceinte, ce qui rend vraisemblable l’indication de la partie plaignante selon laquelle 
le prévenu a été expulsé de la salle par les médecins (ch. 11.5.7 ch. 6° ci-dessous). 
11.5.7 Les photographies et enregistrements audio et vidéo au dossier corroborent tout 
particulièrement les propos de la victime. La 2e Chambre pénale relève notamment 
les éléments suivants.
1° Sur certaines photographies, des marques de coups sont visibles vers les yeux 
ou sur le visage de la partie plaignante (D. 1529 et 1531), tandis que sur une 
autre, elle se trouve à table devant une assiette remplie d’os de poulet l’air 
désabusé (D. 1530). On notera que sur la vidéo susmentionnée tournée lors de 
l’échographie aux urgences (ch. 6° ci-dessous), on constate que la victime 
présente un gros hématome à l’intérieur du genou. Par ailleurs, sur la vidéo 
tournée lorsque C.________ reçoit des explications du personnel médical en lien 
avec la découverte de sa grossesse, on voit très bien qu’elle est anéantie et 
observe plusieurs fois, à la dérobée et avec une très grande inquiétude, le 
prévenu qui filme (ch. 6° ci-dessous). 


47
2° Plusieurs captures d’écran relatives à des messages échangés par le prévenu 
et la victime se trouvent au dossier (D. 1533-1568 ; voir également l’extrait du 
rapport d’extraction et messages, D. 1569-1571). Ceux-ci font clairement état du 
caractère très versatile du prévenu, notamment relativement à la grossesse de 
la partie plaignante, lui enjoignant tour à tour d’avorter ou de ne pas le faire, mais 
aussi les nombreux revirements opérés entre les insultes, dénigrements et 
déclarations d’amour éternel. Ces messages sont marqués par l’emprise qu’il 
avait sur la victime, qui lui déclare encore son amour après son départ en janvier 
2018, tout en faisant état très clairement des mauvais traitements qu’elle a subis 
par le passé et en faisant preuve d’un début de recul par rapport à la situation 
(D. 1541). À ce sujet, la logique manipulatrice du prévenu (D. 1556 « j’ai jamais 
voulu te retourner le cerveau […] Jai voulu le remettre en place […] Tu confont 
chéri » [sic]) et sa tendance à culpabiliser la victime pour des faits dont elle n’était 
pas responsable sont clairement attestées (D. 1536 et 1546 : « c’est pour sa tu 
t’ai fait violer […] mais je suis sûr que tu la chercher et pousser les limites comme 
avec moi » [sic]). Il a aussi fait pression sur elle avec les messages envoyés pour 
discréditer sa position (D. 1549 « sache que tous c’est sms je les donne à mon 
avocat aux cas ou un jour tu veux me la faire à l’envers comme toujours » [sic]), 
faisant indubitablement référence à d’autres messages lors desquels la victime 
a notamment écrit « tu m’ay jamais vyolé » (sic, D. 1554) – assurance qui n’aurait 
aucunement lieu d’être si le consentement dont se prévaut le prévenu (ch. 12 ci-
dessous) avait été réel. 
3° Plusieurs photographies et une vidéo (fichier IMG_0063, D. 1519-1520) 
représentent la victime en train d’effectuer une fellation (D. 1519-1521 ; 1595). 
Sur une photographie (fichier no 5003_6, D. 1519), potentiellement extraite d’une 
vidéo, la victime est extrêmement maigre (omoplates et côtes très saillantes). La 
position adoptée pour effectuer cet acte montre en outre un certain contrôle de 
la part du prévenu : la victime est sur le sol, à quatre pattes, et le prévenu lui tient 
la tête avec une main. 
4° La vidéo IMG_0480 (D. 1519-1520 ; également envoyée par deux fois par le 
prévenu à la partie plaignante le 27 janvier 2018 soit juste après le départ de la 
victime, D. 1521) est particulièrement parlante de l’avis de la 2e Chambre pénale. 
On y voit la victime, portant uniquement un slip, agenouillée sur le lit du prévenu 
et en pleurs. Elle répète inlassablement sur questions répétées de A.________ 
qu’elle souhaite dormir avec lui parce qu’elle l’aime. L’attitude immobile et 
contrainte de la victime est absolument flagrante et atteste clairement de la 
situation inextricable dans laquelle elle se trouve. Elle n’a aucune raison 
d’adopter ce comportement – de surcroît avec cette posture et au demeurant nue 
–, si ce n’est qu’elle y est contrainte par le prévenu, qui la filme et lui fait répéter 
qu’elle souhaite rester, créant ainsi les « preuves » dont il s’est ensuite prévalu 
auprès de la partie plaignante pour lui faire croire qu’elle ne serait pas crédible si 
elle dénonçait les faits dont elle était victime.


48
5° Sur la vidéo IMG_0531 (D. 1519-1520), on entend des coups forts et répétés, 
ainsi que la victime demandant au prévenu à pouvoir entrer dans l’appartement, 
puis G.________ qui dit qu’il est 23:00 heures et demande ce qu’ils font.
6° Les vidéos IMG_0640 et IMG_0641 (D. 1519-1520) ont été prises durant la 
consultation médicale lors de laquelle la grossesse de la victime a été mise en 
évidence. Cette dernière est dans une attitude prostrée (épaules basses, mains 
jointes, genoux et pieds recroquevillés) et a l’air extrêmement fatiguée. Sur 
l’enregistrement IMG_2385 (D. 1519-1520), la victime est en pleurs et le prévenu 
lui enjoint d’aller avorter. Lorsqu’il lui demande si elle va partir, elle répond 
« oui ».
7° Sur la vidéo IMG_0547 (D. 1519, audio uniquement ; image disponible 
notamment sous le nom VID-20180127_WA0008 en D. 1521 [téléphone de la 
victime]), le prévenu pose des questions à C.________ (« est-ce que t’as 
quelque chose à dire ? ») sur un ton dédaigneux et prétend être persécuté parce 
qu’elle s’impose chez lui, tout en disant qu’il va appeler la police. La victime ne 
répond pas aux questions posées.
8° Sur les vidéos IMG_1836 (D. 1519, également disponible sous d’autres noms de 
fichiers en D. 1521 et 1595) et VID-20180206_WA0007 (D. 1521), la victime est 
nue et immobile, elle se laisse filmer sans rien dire et sans sourire, un 
personnage cartoonesque ayant été ajouté au film et le prévenu riant à la fin du 
second enregistrement, ce qui laisse la 2e Chambre pénale songeuse sur 
l’intention du prévenu lorsqu’il a réalisé ce montage.
9° La vidéo VID-20180207_WA0001 (D. 1521 et 1595) montre la victime en pleurs 
dans l’obscurité. Une rougeur importante est visible sur sa pommette. Sur 
question du prévenu, elle nie qu’ils se seraient disputés ou « tapés dessus ».
10°En outre, de manière générale, il est relevé que sur les multiples photographies 
et vidéos de la victime qui se trouvent au dossier, celle-ci ne sourit pas (en sus 
des références déjà mentionnées, D. 1532). Seules quatre vidéos font exception 
à cette règle : 
-
deux vidéos extraites du téléphone de la partie plaignante (D. 1595), sur 
lesquelles elle rit avec une amie (et donc sans lien avec le prévenu) ;
-
la vidéo VID-20180220-WA0004 (identique à VID-20180224-WA0005), sur 
laquelle la partie plaignante sourit ou rit légèrement, mais a également l’air 
très gêné. Elle est nue et se cache le visage tout en tentant de repousser la 
caméra, manifestant ainsi sans ambiguïté son désir de ne pas être filmée, 
sans succès vu l’insistance du prévenu ; 
-
la vidéo sstg-253D58B9-204A-41F4-9BF9-FC3C8C3E1A56 (D. 1595), sur 
laquelle la victime (nue) est aux pieds du prévenu (habillé) et masse l’un de 
ses pieds. A.________ insiste pour que la victime regarde la caméra et dise 
qu’elle aime lui masser les pieds – ce qu’elle finit par faire suite aux 
injonctions répétées du prévenu. 


49
De l’avis de la 2e Chambre pénale, les deux vidéos susmentionnées en lien avec 
le prévenu peuvent sans peine être situées au début de la relation entre 
A.________ et C.________. En effet, celle-ci n’est pas particulièrement amaigrie 
(en comparaison avec la photographie no 5003_6 précitée, D. 1519) et son 
attitude est foncièrement différente de celle sur les autres vidéos au dossier. 
11°S’ajoute à ce qui précède un enregistrement audio (fichier AUD-20180209-
WA0003, D. 1519) qui dépeint de manière explicite la dynamique qui existait 
entre le prévenu et la victime, ainsi que l’emprise du premier sur la seconde au 
point qu’il n’y a que le prévenu pour avoir cru qu’il pourrait ainsi démontrer que 
la partie plaignante était consentante. Sur cet enregistrement, C.________ est 
en larmes et supplie durant de longues minutes le prévenu de pouvoir dormir 
auprès de lui et d’arrêter de la repousser ; elle dit plusieurs fois qu’elle doit bientôt 
partir, ce qui signifie qu’il est très tôt le matin, que lui ne veut pas dormir et qu’elle 
souhaite se reposer avant de devoir s’en aller à ses obligations (vers 10'). Alors 
qu’elle est toujours en larmes, s’ensuit un dialogue (dès 12'55'') lors duquel le 
prévenu enjoint la victime d’effectuer des actes d’ordre sexuels sur sa personne, 
en tant que condition pour dormir avec elle (13'20'' environ). Il lui demande 
d’abord expressément de le masturber (« T’as envie de dormir avec moi, tu me 
caresse la queue » [12'55'']), puis l’enjoint, de manière détournée, mais à peine 
voilée, de lui prodiguer une fellation (« Tu fais quoi ? – Je te touche. – Tu touches 
quoi ? – Ta bite. – Pourquoi ? – Parce que j’ai envie de la toucher. – Pourquoi 
t’as envie de la toucher ? – Parce que j’aime bien la toucher. – Pourquoi t’aimes 
bien la toucher ? – Parce que […] je l’aime bien. – Pourquoi tu l’aimes bien ? – 
Parce qu’elle est parfaite. – Pourquoi tu me parles de ça maintenant, c’est pas 
ce que je t’ai demandé. […] Si elle est parfaite, t’as seulement envie de la 
toucher ? – Quoi ? – T’as envie de la toucher, c’est tout ? – Non, pas 
seulement. – Tu veux quoi ? – Je veux la sucer. – Quand ? – Maintenant. – Suce 
alors. » [13'45''-15'00'']). Suite à quoi la victime s’exécute. Dans ce dialogue, le 
prévenu ne donne pas d’ordre direct (comme tel était le cas pour la masturbation 
requise une minute plus tôt). Toutefois, il est manifeste qu’il pose des questions 
précises auxquelles la victime répond dans le sens qu’il attend de manière 
évidente. On rappellera que la victime est en pleurs durant l’entier de ce dialogue. 
Ses larmes perdurent dans les minutes suivantes, durant lesquelles elle effectue 
la fellation requise par le prévenu. Ce faisant, elle continue de suivre les 
nombreux ordres que lui donne A.________, (notamment « tu la lèches, tu 
ouvres ta bouche, rentre-la » [15'10-15''], « ouvre la gorge » « continue » ou 
« pas comme ça » [19'20-30'' ; 27'40''] alors qu’on entend qu’elle sanglote encore 
à 22'20'' environ, « fais le bruit. Fais ‹ oh ! › » [23'10-20''], « respire, crache » et 
« crache-toi sur toi-même » [23'20-35''], « suce la tête » [24'05''], « sors, sors, 
faut que tu laisses jusque-là » [25'20-30''], « ouvre la bouche. Ouvre la bouche 
je te dis. » [28'10'']). En outre, le prévenu la questionne de manière répétée pour 
qu’elle réponde dans le sens qu’il attend d’elle (« Tu te sens mieux 
maintenant ? » – où elle répond « un tout petit peu » mais ensuite demande 
d’aller dans la chambre [15'35-50''] ou « T’aime ça, hein ? » [24'55'']), voire 
même qu’elle dise la phrase en question, ne se contentant alors pas d’une 


50
réponse affirmative (« T’aime gicler de la chatte ou pas ? – Oui. – Je t’entends 
pas. – Oui. – Oui, quoi ? – … – Oui, quoi ? – J’aime gicler. », 20'-21'). 
11.5.8 La 2e Chambre pénale souligne en outre que plusieurs vidéos ont été adressées par 
message « WhatsApp » à la victime (D. 1521 et 1595, ainsi que les rapports 
d’extraction y relatifs). En effet, une même vidéo se retrouve sous plusieurs noms, 
desquels de tels envois ressortent – et ce à des dates situées entre la fin du mois de 
janvier et le mois de mars 2018, une même vidéo étant parfois envoyée deux fois 
dans la même journée. Ce faisant, il est manifeste que le prévenu a tenté de faire 
pression sur la victime, en lui rappelant les « preuves » dont il disposait, pour que 
celle-ci craigne de ne pas être crue si elle dénonçait les faits, comme elle a d’ailleurs 
rapporté que tel avait été le cas au cours de leur relation (D. 355 l. 192-193 ; 356 
l. 235-236 ; 362 l. 550-551 ; 379 l. 416-429 ; 406 l. 771-773). Le prévenu a fait preuve 
d’une insistance tout particulière à ce propos. En effet, on dénombre ainsi 
notamment : 
-
six copies de la vidéo où la victime demande à entrer chez le prévenu 
(originellement, IMG_0531, D. 1519), envoyée les 20 et 28 février 2018, à trois 
reprises à chaque fois (D. 1595) ;
-
cinq copies d’une vidéo où la victime est nue est immobile tandis que le prévenu 
la filme (IMG_1836), envoyées entre le 6 février et le 5 mars 2018 (D. 1521) ;
-
cinq copies de la vidéo où le prévenu demande à C.________ si elle a « quelque 
chose à dire » (IMG_0547), entre le 27 janvier et le 5 mars 2018 (D. 1521) ;
-
trois copies de la vidéo où le prévenu lui dit de partir et d’avorter (IMG_2385) 
envoyées les 5 et 19 mars 2018 (D. 1521 ou 1595) ;
-
deux copies de la vidéo où la victime nie avoir subi des violences physiques, 
alors qu’une rougeur est perceptible sur sa pommette (D. 1521 ou 1595).
11.6
Au vu de tout ce qui précède, notamment de ces enregistrements qui démontrent 
que les explications de la partie plaignante, qui peuvent parfois sembler surréalistes, 
sont au contraire parfaitement fondées, il y a lieu de constater que les déclarations 
de C.________ sont tout à fait crédibles.
12.
A.________ (faits relatifs à C.________)
12.1
Le prévenu a été auditionné pour la première fois le 1er mai 2018. Sur opposition des 
faits qui lui étaient reprochés, il a indiqué n’avoir « rien » à déclarer (D. 304 l. 16-19). 
Il a ensuite qualifié la partie plaignante de « psychopathe », de « folle » ou de 
« monstre » et a tenté de minimiser les propos qu’il avait pu lui tenir (D. 304 l. 25-
39 ; 305 l. 69 ; 307 l. 196 ; 308 l. 223), niant les faits qu’elle avait rapportés (sur 
question, D. 304-305 l. 34-69 ; 305-306 l. 90-147 ; 307 l. 162-196 ; 308 l. 216-260 ; 
309 l. 284-293 ; 311 l. 364) et accusant notamment C.________ d’avoir « disparu 
tout ce temps pour préparer ces conneries » (D. 306 l. 130-131), de profiter de 
précédentes accusations de viol dont il a fait l’objet (D. 308 l. 238-247) et de l’accuser 
à tort de chercher à éviter des problèmes professionnels (D. 308 l. 254-260), mais 
aussi de « reporter sur [lui] » les violences sexuelles qu’elle a subies plus jeune 


51
(D. 304 l. 38-39 ; 310 l. 312-317). Suite à une question concernant des économies 
accaparées (ch. I.1 § 20 AA partiellement), le prévenu a avancé qu’il s’agissait d’un 
cadeau et qu’il détenait une vidéo sur laquelle la partie plaignante était à genoux et 
demandait à rester auprès de lui, se prévalant de « ce qu’elle n’a[vait] pas dit » aux 
agents de police, précisant « J’ai filmé pour si je devais venir ici », ainsi que d’autres 
enregistrements sur lesquels la victime demandait à entrer chez lui (D. 305 l. 71-84). 
Face aux accusations rapportées, il a mis en doute les propos de la victime, indiquant 
en substance que si tel avait été le cas, elle n’aurait pas demandé à dormir chez lui 
(faisant ainsi référence aux vidéos précitées, D. 307 l. 180-181) et a ensuite à 
nouveau invoqué des vidéos qu’il avait faites (D. 311 l. 370-380 [fellation]). Ces 
propos démontrent ainsi une velléité claire du prévenu de se dédouaner, en utilisant 
les « preuves » qu’il a dit avoir récoltées – et dont il se prévalait déjà auprès de la 
victime lors des faits, selon les indications de celle-ci. La 2e Chambre pénale relève 
en outre que ces enregistrements ne sont pas en lien directs avec les faits sur 
lesquels le prévenu était alors questionné (les économies qu’il se serait accaparées). 
En invoquant cet élément sans lien avec la question posée, le prévenu a tenté de 
détourner le sujet et de décrédibiliser la partie plaignante, ce qui n’est pas un signe 
de crédibilité.
12.2
A.________ a ensuite confirmé ses déclarations lors de l’audition d’arrestation du 
même jour, répétant qu’il s’agissait de fausses accusations (D. 316 l. 92-94 ; 322 
l. 320-329 ; 324 l. 402-406). Il a décrit la victime comme étant renfermée, tout en lui 
attribuant des mœurs dissolues (D. 316 l. 96-112 ; 317 l. 161-163). Il a aussi nié avoir 
été en couple avec elle – tout en admettant que la relation avait pris fin lorsque la 
victime avait « disparu » et qu’il avait ensuite envisagé de renouer cette relation 
(D. 316 l. 114-116 ; 317 l. 143-159), ces explications étant contradictoires. Il a 
répondu aux questions sur les relations sexuelles entretenues avec la victime 
(D. 319 l. 203-224 ; 320 l. 246-248 ; 323 l. 363-365) et nié qu’elle posait certaines 
limites en la matière (D. 319 l. 231-233 ; 320 l. 241-244) ou demandait parfois 
d’arrêter les rapports (D. 322 l. 316-318). Il a répondu avoir filmé à une seule reprise 
une relation sexuelle, mais avoir enregistré les « sautes d’humeur » de la partie 
plaignante, « pour [se] protéger par peur d’en arriver là », soit devant les autorités 
de poursuite pénale, selon lui en raison de la précédente accusation de viol qui a 
pesé sur lui (D. 320-321 l. 254-281 ; ou, selon ses termes, « pour ce genre de 
conneries » ; 323 l. 356-361). Il a aussi dit avoir filmé la victime lorsqu’elle était 
« bloquée », « à poils sur [son] lit » (D. 321 l. 283-295) et a assuré que les disputes 
qu’il avait pu avoir avec elle étaient sans injures, menaces ou violences physiques 
(D. 321 l. 303-304). Il a alors dit ne pas savoir pourquoi C.________ aurait donné de 
fausses indications (D. 321 l. 306-308), contrairement à ce qu’il avait déclaré le matin 
même (ch. 12.1 ci-dessus).
12.3
Entendu à nouveau le 4 septembre 2019, il a nié toute contrainte sexuelle ou 
violence et a accusé la partie plaignante de mentir (D. 331-332 l. 151-175). Il a admis 
qu’elle était « gentille » et a dit avoir voulu l’aimer (D. 332 l. 178 et 183-187), avant 
de tourner en dérision les faits reprochés (D. 332 l. 189-195) et de la qualifier de 
manipulatrice expérimentée – contre laquelle il s’était protégé en filmant certaines 


52
situations (D. 341-342 l. 543-568). Il a ainsi à nouveau fait des déclarations 
contradictoires.
12.3.1 Il a nié que la partie plaignante ait parfois tenté de partir ou qu’il l’ait ensuite rattrapée, 
démentant les propos tenus par G.________ qui lui étaient opposés (D. 332-333 
l. 197-215). Il a également nié que C.________ aurait été sous son emprise (D. 334-
335 l. 275-293). Elle n’aurait en outre jamais été dans l’appartement en son absence 
selon lui (D. 344 l. 622-627). Sur opposition des propos de la partie plaignante, il a 
ensuite indiqué qu’à une reprise, il l’avait enfermée à clef dans sa chambre, mais 
qu’elle y avait consenti (D. 344 l. 629-638).
12.3.2 Selon le prévenu, c’est sur sa propre initiative que la victime se serait isolée de ses 
amis (D. 333 l. 217-234). Concernant les relations sexuelles, il a dit que chacun 
« dirigeait » parfois, précisant que lors des rapports anaux, elle était plus 
entreprenante (D. 334 l. 256-262). Il a nié toute contrainte sexuelle (D. 338 l. 406-
411 [par étranglement] ; 338-341 l. 430-541 ; 342 l. 570-574 « Elle avoue ne pas 
avoir dit non ? » ; 342-343 l. 580-590), indiquant que la victime n’avait jamais formulé 
un quelconque refus, verbalement ou physiquement, et qu’elle était « toujours 
d’accord » de lui faire des fellations. Sur opposition des déclarations de Q.________ 
et N.________, il a accusé la victime d’être une manipulatrice habile, également 
envers les autorités de poursuite pénale (D. 341-342 l. 543-561).
12.3.3 Confronté aux propos de G.________ selon lesquels il devenait agressif lorsqu’on 
n’allait pas dans son sens, il a dit avoir été « provoqué » par cette dernière (D. 343 
l. 592-601) et a nié que celle-ci lui avait dit qu’il ne pouvait pas traiter C.________ 
comme il le faisait, indiquant en outre que G.________ n’avait jamais accepté sa 
propre relation avec la victime (D. 343 l. 603-614).
12.3.4 Concernant la perte de poids de la victime, il a indiqué qu’il s’agissait d’un problème 
antérieur à leur relation (D. 334 l. 264-273) et a nié l’avoir dénigrée ou maltraitée 
durant leur relation (D. 335-336 l. 307-331 ; même s’il est question de maltraitance 
dans un SMS envoyé par la victime [D. 349] et que dans un message envoyé par le 
prévenu, il a indiqué avoir été « horrible des fois » [D. 350]), ou avoir porté préjudice 
à son intégrité physique, réfutant les divers incidents rapportés par la victime (D. 336-
338 l. 333-404 ; 342 l. 576-578), y compris les coups dans le ventre après la 
découverte de la grossesse de celle-ci (D. 344 l. 667-670). 
12.4
Également lorsqu’il a été interrogé dans le cadre d’autres infractions (en l’espèce, 
celles renvoyées au préjudice de I.________), le prévenu a reproché à C.________ 
de n’avoir pas exprimé le moindre refus face aux rapports sexuels entretenus (D. 
730 l. 403-406).
12.5
Lors des débats de première instance, il a confirmé ses précédentes déclarations 
(D. 2578 l. 28-32). Il a maintenu n’avoir pas été en couple avec la partie plaignante, 
expliquant qu’ils étaient dans « le début de la relation », qu’il n’y avait pas de 
confiance et que lorsqu’il lui demandait de quitter son domicile, elle ne le faisait pas 
(D. 2578 l. 34-47) – ce qui n’a pas de lien avec la question posée et démontre une 
volonté du prévenu de mettre en évidence cet élément, afin de remettre en cause la 
crédibilité de la victime. Il a en outre accusé C.________ de « fabuler » et de mentir 


53
(D. 2581 l. 4-5). Questionné sur les raisons qu’elle aurait eues d’inventer de telles 
accusations, il a prétendu qu’elle devait « des frais à l’association pour femmes » et 
a dit que les gens de mauvaise foi aimaient se présenter en victimes – éludant 
immédiatement après la question le confrontant aux indications données par 
C.________ à Q.________ durant la relation (D. 2582 l. 46 – 2583 l. 13). 
12.5.1 Questionné à nouveau sur la perte de poids de la victime durant leur relation, il a 
minimisé la chose, indiquant qu’elle avait « toujours eu ces problèmes de poids » et 
qu’elle était une personne « skinny de base » (D. 2579 l. 1-11). Il a en substance nié 
l’avoir privée de manger, indiquant que c’était elle qui se « bloquait » et qu’il avait fait 
une photographie d’elle à une occasion (D. 2579 l. 13-29). 
12.5.2 Concernant les enregistrements, il a confirmé les avoir faits en prévision d’une 
procédure pénale, mais aussi pour montrer à G.________ « ce qu’il se passait » 
(D. 2582 l. 5-11) – et ce alors même qu’il avait dit précédemment que sa vie ne 
regardait pas cette dernière (D. 343 l. 597-598). Questionné sur la soumission 
décrite par la victime et G.________, il a louvoyé dans sa réponse et adressé des 
reproches à cette dernière quant à la colocation, remettant ses propos en doute et 
faisant appel au témoignage d’un agent de police qui l’aurait insultée (D. 2582 l. 25-
44). La 2e Chambre pénale remet toutefois fortement en doute qu’un policier dans 
l’exercice de ses fonctions adopte un tel comportement.
12.5.3 A.________ a également à nouveau accusé la victime de n’avoir pas exprimé son 
refus et de l’avoir accusé à tort (D. 2588 l. 31 – 2589 l. 4), « comme pour le ménage 
à trois » (ce qui fait référence aux faits précédant ceux dénoncés par I.________, D. 
2579 l. 37-40). Il a cependant confirmé que C.________ se déshabillait dès qu’elle 
arrivait chez lui, tout en niant qu’il s’agissait d’une exigence de sa part – rejetant la 
faute sur la victime (D. 2579 l. 42 – 2580 l. 8). Questionné sur les fellations et rapports 
anaux, auxquels la victime avait indiqué n’avoir jamais consenti, il a louvoyé, insistant 
sur le fait qu’ils n’avaient pas eu de rapports sexuels lors des disputes et que la partie 
plaignante n’aurait jamais indiqué ne pas consentir aux rapports entretenus (« elle 
n’a jamais dit ni oui ni non »), ajoutant qu’elle aurait été sur lui lors « du » rapport 
anal, ce qui prouverait selon lui qu’elle y consentait (D. 2581 l. 8-26).
12.5.4 Pour ce qui est de la violence physique et des enfermements, il a indiqué qu’il s’était 
« passé une fois quelque chose », évènement lors duquel C.________ l’aurait 
supplié après une dispute. Il s’est alors prévalu d’un enregistrement vocal comme 
preuve de ses dires, ajoutant que « toute cette histoire c’est que C.________ qui 
s’est arrangée pour tout retourner contre moi » (sic, D. 2581 l. 28-41). Il a ensuite 
admis qu’après cet évènement, il avait frappé la victime à l’arcade avec un téléphone 
– ce qu’il avait toujours nié auparavant, ajoutant avoir précédemment contesté ces 
faits « car on les mettait en lien avec une relation sexuelle non consentie alors que 
cela s’est passé dehors » (D. 2581 l. 43-47), cherchant à justifier son silence durant 
les précédentes auditions. Il a en revanche nié l’épisode du tisonnier (D. 2582 l. 2-3) 
et les coups donnés dans le ventre suite à la découverte de la grossesse de 
C.________ (D. 2582 l. 20-23).


54
12.5.5 S’agissant de l’épisode de la banque Raiffeisen (ch. I.1.1 § 20 partiellement AA), il a 
confirmé s’y être rendu avec elle « pour qu’elle retire de l’argent pour [lui] pour la 
caution de l’appartement », ajoutant qu’elle agissait de sa propre initiative. Sur 
opposition des déclarations de W.________ relative à son agressivité, il a accusé 
celle-ci de « délit de sale gueule » et d’avoir elle-même « instauré ce climat » 
(D. 2580 l. 19-40).
12.6
En appel, le prévenu a continué de nier les faits renvoyés (D. 3022 l. 42-57). Il a en 
outre énormément louvoyé (D. 3022-3023 l. 59-105) ou soigneusement évité de 
répondre aux questions qu’il estimait pouvoir lui porter préjudice (concernant le 
nombre de relations vaginales entretenues avec C.________ durant la période 
pertinente ; D. 3027 l. 284-288). À ce propos, il est rappelé que si le prévenu est en 
droit de se taire, ceci n’empêche pas de prendre en considération son silence dans 
les situations qui appellent assurément une explication de sa part (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1205/2022 / 6B_1207/2022 du 22 mars 2023 consid. 2.4.1, notamment). 
Il a indiqué avoir entretenu avec elle un seul rapport anal, au début de leur relation 
(D. 3027 l. 290-291). Il s’est également régulièrement lancé dans de vastes 
digressions, destinées à le disculper ou à le faire apparaître comme la victime de 
tiers ou des circonstances (par exemple : D. 3028 l. 329-340). Pour ce qui est des 
fellations, il a indiqué que la partie plaignante « en a[vait] fait » et qu’elles étaient 
consenties, tout en précisant que « la photo » pouvait être « imagin[ée] dans un autre 
contexte, parce que cela donne une autre impression de ce qui s’est passé » et qu’il 
n’avait jamais menacé la partie plaignante avec une « barre de fer » (D. 3027-3028 
l. 293-303). Ce faisant, il a à nouveau donné des explications confuses pour tenter 
de se disculper. Questionné sur les raisons pour lesquelles il contestait les infractions 
renvoyées contre C.________ mais pas celles au préjudice de E.________, il a 
donné des explications confuses et contradictoires desquelles il ressort que les faits 
à l’encontre de cette dernière n’étaient nullement de sa responsabilité. Il a ajouté que 
tant E.________ que C.________ avaient manqué de la faculté « de se remettre en 
question » et s’étaient imposées alors qu’il leur avait demandé de partir (D. 3024 
l. 128-147 ; 3026 l. 254-257 ; 3029 l. 353-378). Il a accusé C.________ de 
mensonge (D. 3027 l. 265-274 ; 3028 l. 309-311), indiquant tour à tour que la partie 
plaignante avait fait ces déclarations pour obtenir une indemnisation financière, par 
crainte d’un revenge porn en raison des photographies prises ou pour préserver sa 
propre réputation, et aussi « pour se protéger » (D. 3023 l. 103-104 ; 3027 l. 265-
274 ; 3029 l. 362-371). Il a en outre tenté de décrédibiliser E.________, alors que 
celle-ci a fait preuve de générosité à son égard par le versement d’argent sur son 
compte à la prison et que les verdicts de culpabilité la concernant ne sont plus 
contestés en appel (outre ce qui précède : D. 3024 l. 135 ; 3026 l. 215-219 ; 3029 
l. 373-378). Interrogé sur son éventuel sentiment d’être victime dans la présente 
cause, il a nié que tel était le cas tout en indiquant que les accusations portées contre 
lui par C.________ étaient mensongères (D. 3028 l. 305-323). 
12.7
Outre les considérations qui précèdent, il y a lieu de relever les éléments suivants 
s’agissant de l’analyse des déclarations du prévenu quant aux faits renvoyés au 
préjudice de C.________.


55
12.7.1 La genèse des déclarations est sans particularités : le prévenu a été auditionné suite 
à la première déposition de la victime, le 1er mai 2018 (soit quelques mois après la 
fin des faits) et savait de quoi il était accusé. Il a nié en bloc, même des éléments qui 
allaient rapidement relever de l’évidence (D. 308 l. 225-236).
12.7.2 S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, la 2e Chambre pénale 
relève tout d’abord qu’il ressort des propos du prévenu un manque d’empathie 
absolument flagrant, voire une attitude arrogante face aux faits reprochés (D. 306 
l. 111-115 ; 307 l. 178 ; 320 l. 254-277 « pour ce genre de conneries » ; 322 l. 339-
347 ; 3029 l. 370-371 « elle a fait sa mascarade »). Doivent en outre être soulignées 
la grande perversité et la cruauté du prévenu, qui a demandé expressément à son 
défenseur de poser une question absolument inadaptée à la partie plaignante – à 
savoir, si elle était « heureuse » que le prévenu soit le père de son fils – ce qui montre 
son désir de lui faire du mal de manière purement gratuite (D. 3040-3041 l. 349-357). 
En démentant les propos de C.________, il a reporté la faute sur celle-ci et fait 
preuve d’une certaine exagération, en qualifiant celle-ci de manipulatrice, de folle ou 
de monstre (ch. 12.1 ci-dessus ; indiquant en outre que c’est à la demande de celle-
ci qu’il ne portait pas de préservatif D. 324 l. 391-394) et l’accusant d’avoir décidé de 
« [le] détruire » après être tombée enceinte « avec les hormones et tout » (D. 2588 
l. 36 – 2589 l. 4) – ce qui n’a guère de sens, en particulier en l’espèce. Il a aussi 
remis en cause le viol que C.________ a subi étant plus jeune (D. 310 l. 347-356 ; 
346 l. 715-726), alors même qu’il s’y été référé à plusieurs reprises (D. 304 l. 38-39 ; 
310 l. 314-315 ; 319 l. 227-229). Le prévenu s’est en outre à de multiples reprises 
référé aux enregistrements qu’il avait faits pour « prouver » sa version des faits. De 
même, il s’est référé à la discussion qui avait eu lieu avec Y.________ (D. 305-306 
l. 101-109 ; 321 l. 296-301) pour renforcer sa position. Toutefois, il est rappelé que 
la victime n’a jamais prétendu que cette discussion n’avait pas eu lieu, mais l’a 
remise dans le contexte de la manipulation et des violences qu’elle a rapportées. Par 
ailleurs, comme l’a relevé Me D.________ dans sa plaidoirie en appel, lors de son 
audition du 22 mars 2023, le prévenu a immédiatement démenti les faits, 
interrompant la Présidente e.r. avant même qu’elle ait fini de poser sa première 
question (D. 3021 l. 9-16). Il a en outre employé un ton particulièrement ridicule pour 
« imiter » les différentes victimes et rapporter leurs prétendus propos. Ces deux 
derniers éléments, notamment, démontrent un manque de respect d’autrui tout à fait 
flagrant. 
12.7.3 Concernant la manière dont le prévenu se comporte face à l’information donnée, il 
est constaté que le prévenu a tenté à plusieurs reprises de décrédibiliser les 
personnes entendues dont les déclarations lui étaient préjudiciables. Il a cherché à 
discréditer C.________ en lui attribuant un comportement contradictoire, se référant 
notamment à plusieurs reprises à l’épisode de l’Hôtel K.________ (D. 307 l. 206-
209 ; 319 l. 234-237 ; 322 l. 326-337 ; 338 l. 415-423 : 339 l. 465-468), qui n’est 
pourtant aucunement nié par la victime. Il a aussi relevé qu’elle n’avait pas demandé 
de non-confrontation lors de l’audience relative aux contributions alimentaires pour 
son fils (D. 2579 l. 28-29) – alors que cet élément était sans aucun lien avec la 
question posée ou même les propos tenus par le prévenu. De même, il a essayé de 


56
jeter le discrédit sur les propos tenus par Q.________ en relevant qu’il ne s’agissant 
pas de constats directs (D. 337 l. 357-361). Ces éléments ne sont pas des signes de 
bonne crédibilité. Comme déjà mentionné, le prévenu a aussi essayé de 
décrédibiliser E.________ (niant les faits pour lesquels des verdicts de culpabilité 
entrés en force ont été prononcés, D. 3023 l. 117-126 et 132-147), alors qu’elle a fait 
preuve de générosité à son égard (versement d’argent en prison) et a accusé celle-
ci et C.________ de mentir (ch. 12.6 ci-dessus ; D. 3029 l. 373-378). En appel 
également, il a fait preuve d’une tendance à la victimisation flagrante (D. 3023 l. 101-
103 ; 3026 l. 232-234 ; 3029 l. 357-359 ; 3030 l. 392-393) – même s’il a tenté de nier 
cet aspect (D. 3028 l. 305-308). Il a en outre montré une très faible introspection, 
tout en prétendant le contraire, non sans exagération (D. 3023 l. 104-105 ; 3030 
l. 391-392). Le prévenu, tout au plus capable de reconnaître avoir agi bêtement ou 
impulsivement lorsqu’il ne peut faire autrement au vu du dossier que d’admettre une 
certaine implication, pour toutefois immédiatement rejeter la faute sur autrui – soit 
principalement la victime –, est à ce point dénué de faculté d’autocritique (D. 3021 
l. 32-40 ; 3022 l. 59ss) que cela rend ses déclarations très difficilement crédibles.
12.7.4 Pour ce qui est du contenu des déclarations du prévenu, il est relevé en premier lieu 
que celles-ci contiennent de nombreuses contradictions, notamment celles qui 
suivent. 
-
Le prévenu a d’abord nié avoir filmé des rapports sexuels avec la victime, avant 
d’admettre l’avoir fait – tout en indiquant que celle-ci était consentante (D. 308 
l. 216-220). 
-
Il a assuré de manière répétée qu’il avait dit à la partie plaignante ne pas 
souhaiter entretenir de relations sexuelles avec elle avant le mariage – ce qui 
aurait fait « péter les plombs » à cette dernière et alors que tel a manifestement 
été le cas de manière très répétée au cours de la relation (D. 307 l. 201-204 ; 
323 l. 367-370).
-
Concernant le nombre de rapports sexuels entretenus avec la victime (de 
manière consentie selon le prévenu) également, ses propos ont été très 
variables. Il a d’abord indiqué que des rapports avaient eu lieu plusieurs fois par 
semaine, voire par jour (D. 307 l. 198-201), puis « assez souvent », soit deux fois 
par jour (D. 319 l. 223-224), avant d’indiquer tour à tour avoir eu une quinzaine 
de rapports en tout, puis que des relations sexuelles avaient eu lieu à chaque 
fois qu’elle venait chez lui, c’est-à-dire deux à trois fois par jour (D. 346 l. 701-
713). En appel, il a invoqué une absence de souvenirs à ce sujet (D. 3027 l. 284-
288).
-
Concernant l’isolement social décrit par C.________, il a d’abord indiqué qu’il 
s’agissait de son propre choix (D. 333 l. 217-231), puis de celui de ses amies 
(D. 342 l. 547-548).
-
Pour ce qui est des enfermements dans la chambre, le prévenu les a dans un 
premier temps niés en bloc (D. 308 l. 249-252 ; 333 l. 206-208). Par la suite, il a 
admis au compte-goutte que cela était arrivé « une fois », tout en décrivant les 
deux fois des circonstances différentes (D. 344 l. 629-638 ; 2581 l. 32-33).


57
-
Il a indiqué avoir aimé C.________ après avoir déclaré le contraire (D. 347 
l. 738 ; 332 l. 186-190), également lors de sa dernière parole en appel (D. 3050). 
Cette contradiction ressort également des divers messages qu’il a envoyés à la 
partie plaignante et qui ont été extraits du téléphone de cette dernière. 
-
Il a dit n’avoir jamais vu C.________ pleurer (D. 2587 l. 13), alors qu’une vidéo 
montre le contraire et qu’il a répété tout au long de la procédure qu’elle pleurait 
en le suppliant de la laisser rentrer ou en l’assurant de son amour (D. 305 l. 78-
79 ; 307 l. 208-209 ; 311 l. 373-374 ; 320 l. 269-271 ; 332 l. 171-172 ; 336 l. 322-
323 ; 2581 l. 1-2 et 35-36 ; 2582 l. 10-11).
Le prévenu a également louvoyé à de très nombreuses reprises au cours de la 
présente procédure, également en appel, ce qui n’est pas un signe de crédibilité. Il 
a notamment éludé les questions posées concernant les saignements rapportés par 
la victime suite aux rapports sexuels (D. 306 l. 149-155), la période durant laquelle 
le prévenu était en couple avec elle et la grossesse de celle-ci (D. 316-317 l. 118-
138), sa propre conversion à l’islam (D. 323 l. 376-386), son éventuelle jalousie 
(D. 333-334 l. 236-245), l’emprise qu’il avait sur la victime selon G.________ (D. 335 
l. 282-293 ; 2582 l. 25-36) ou l’épisode rapporté par celle-ci où le prévenu aurait saisi 
la victime au visage (D. 345 l. 660-665, ch. 13.7.5 ci-dessous), les privations de 
nourriture rapportées par la partie plaignante (D. 2579 l. 13-20) et la maltraitance en 
général (D. 2583 l. 4-9). En outre, ses explications ont régulièrement été 
alambiquées ou illogiques (D. 318 l. 184-186 [ad échanges téléphoniques, alors qu’il 
disait avoir bloqué C.________] ; 321 l. 310-313 [ne plus rien dire ou chanter lorsque 
la partie plaignante refusait de lui obéir] ; 338 l. 399-404 [quant aux étranglements 
rapportés]). Les propos tenus par le prévenu ont également évolué en fonction des 
moyens de preuves qui lui étaient présentés (cf. notamment ch. 12.3.1 et 12.5.4 ci-
dessus). Enfin, les explications qu’il a données aux accusations de C.________ ne 
sont pas de nature à justifier la gravité des faits qu’elle lui reproche (D. 308 l. 254-
260 ; 310 l. 314-317 ; 322 l. 329-337 ; 334 l. 271-273 ; 3023 l. 103-104 ; 3027 l. 265-
274 ; 3029 l. 362-371). Quant aux motifs qu’il a donnés en lien avec les déclarations 
à charge de G.________, ceux-ci sont rocambolesques (D. 343 l. 610-614). Ces 
éléments sont signes de mauvaise crédibilité. Par ailleurs, comme déjà relevé, le 
prévenu a en outre nié en procédure de seconde instance les faits concernant 
E.________, même si l’appel ne portait pas sur ce point et que les verdicts de 
culpabilité correspondants sont entrés en force (D. 3023-3024 l. 117-126 et 132-
147). Certes, ces déclarations ne concernent pas les préventions au préjudice de 
C.________, mais elles démontrent que le prévenu est capable de raconter 
n’importe quoi. 
12.7.5 Comme constaté plus haut, il est relevé que si les déclarations de certaines 
personnes entendues confirment en partie les dires du prévenu, les événements en 
cause ne sont en immense majorité pas contestés par la partie plaignante (par 
exemple, la discussion avec Y.________ ou le séjour passé à l’Hôtel K.________). 
En outre, ils n’ont pas trait aux faits eux-mêmes. La 2e Chambre pénale constate en 
outre que l’affirmation du prévenu selon laquelle aucun rapport sexuel n’a eu lieu 
alors que la victime pleurait (D. 306 l. 133-137 ; 339 l. 446-450 ; 2581 l. 15-18) ou 


58
que les disputes et ces rapports avaient lieu à des moments strictement différents 
(D. 332 l. 172-174 ; 2581 l. 12-14) sont contredites par l’enregistrement audio AUD-
20180209-WA0003 (D. 1519), où l’on entend clairement la victime pleurer durant de 
longues minutes et le prévenu initier des rapports sexuels (masturbation, puis 
rapport oral) avec elle, alors qu’elle pleure toujours (ch. 11.5.7 ci-dessus, ch. 11°). 
Comme déjà mentionné, les autres documents au dossier étayent la version 
présentée par la victime et contredisent donc celle du prévenu.
Le prévenu a en outre nié avoir envoyé une vidéo humiliante de la victime à 
N.________ (D. 308 l. 225-236) – ce qui est contredit par celle-ci (ch. 13.4 ci-
dessous). En appel, il a donné une autre version de ces faits, indiquant pour la 
première fois que c’est à cause de cet envoi et de propos qu’il aurait tenus à 
N.________ (à savoir, que si la victime ne lui répondait pas, il publierait des 
photographies ou vidéos d’elle [revenge porn]) que la partie plaignante l’a dénoncé 
par de fausses accusations (D. 3029 l. 353-371). Il ressort en outre également du 
rapport d’extraction du téléphone du prévenu qu’il a effectivement envoyé diverses 
photographies et une vidéo où la victime pleurait à N.________, en mars 2018. Il a 
également insulté et dénigré C.________ envers son amie lors des messages qui 
ont suivi (D. 1519, rapport d’extraction p. 3-7, également partiellement reproduit en 
D. 1572-1577). Ceci illustre la tendance du prévenu à nier ses actions puis, après 
confrontation aux preuves matérielles de celles-ci, à instrumentaliser les moyens de 
preuve pour soutenir une version des faits qui lui est favorable. 
12.8
Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de constater que les déclarations du prévenu 
ne sauraient être suivies quant aux faits qui lui sont reprochés au préjudice de 
C.________.
13.
Autres personnes auditionnées (faits relatifs à C.________) 
13.1
X.________, la mère de la victime, a été entendue en mai 2018. Elle a dit n’avoir vu 
le prévenu qu’à quelques reprises, pour la dernière fois après la fin de la relation de 
couple : le prévenu se trouvait alors devant la porte de l’appartement de X.________ 
et insistait pour voir la victime ou lui parler – se montrant colérique face au refus qui 
lui a été signifié. X.________ a précisé ne plus savoir si elle a dû l’avertir qu’elle 
appellerait la police s’il ne partait pas pour qu’il le fasse (D. 414 l. 61-85). La mère 
de la victime a dit que celle-ci ne lui avait pas dit grand-chose sur le prévenu, tout en 
attestant que le couple se disputait beaucoup et longtemps, soit des heures durant, 
et en indiquant penser que ce n’était que verbal et avoir fait confiance à sa fille, qui 
l’avait rassurée – et ce malgré le fait qu’elle avait elle-même vu le prévenu saisir la 
partie plaignante et la presser contre le lit (D. 414-415 l. 87-98 ; 416 l. 154-160 ; 419 
l. 296-302). Après janvier 2018, C.________ lui a brièvement résumé les faits 
reprochés au prévenu (violences, manipulation, surveillance), X.________ évoquant 
également la peur exprimée par sa fille (D. 415 l. 100-120 ; 418 l. 239-261) et la 
volonté rapportée du prévenu d’émigrer dans un pays où il pourrait décider pour ou 
à la place de celle-ci (D. 417 l. 213-217). Sur question par rapport à d’éventuels 
changements dans le comportement de sa fille, elle a spontanément mentionné 
l’isolement social vécu par la victime, sa perte de poids et des visites régulières chez 


59
les médecins ainsi que son absentéisme (D. 416 l. 167-171 et 179-186). Il est en 
outre marquant de constater que selon les déclarations de sa mère, C.________ ne 
parlait pratiquement pas de sa relation avec le prévenu (D. 414 l. 87-94), alors qu’elle 
expliquait très facilement ce qu’elle vivait aux cours ou au travail – malgré un taux 
de présence mitigé (D. 416 l. 173-175). X.________ a aussi rapporté que sur 
question de sa supérieure, la victime aurait à l’époque nié toute violence de la part 
du prévenu (D. 416 l. 175-177 ; 418 l. 268-274).
13.1.1 X.________ a dit entretenir une bonne relation avec sa fille (D. 413 l. 40-45). Malgré 
celle-ci, il est relevé que la victime ne s’était pas confiée à sa mère au sujet d’un 
précédent fait de violence sexuelle qu’elle avait vécu vers ses 14 ans, X.________ 
n’en ayant eu connaissance que par une question pour le moins indélicate du 
prévenu (D. 415 l. 129-141). C.________ ne lui a pas non plus fait état des violences 
sexuelles infligées par le prévenu (D. 416 l. 143-144).
13.1.2 X.________ s’est montrée mesurée dans son appréciation du caractère du prévenu 
– ce qui est un signe de crédibilité. Elle a en particulier dit avoir trouvé touchant que 
le prévenu cuisine une fois pour elle et sa fille, mais avoir été irritée par son 
indélicatesse par rapport aux violences sexuelles passées subies par la partie 
plaignante et mentionnées par le prévenu. Ce faisant, elle a spontanément relevé un 
épisode lors duquel le prévenu aurait trouvé que C.________ n’était « pas normale » 
car elle aurait ri à un passage d’un film qu’il n’avait pas trouvé drôle (D. 416 l. 146-
151). Cet exemple est symptomatique du fait que le prévenu n’a aucune tolérance 
pour les opinions divergentes au point qu’elles sont pour lui l’expression d’une 
pathologie. X.________ a également relevé le caractère très changeant de 
A.________ (D. 416 l. 162-165). Elle a aussi fait part de ses sentiments, en particulier 
ses regrets de ne pas avoir décelé la réalité de la relation entre sa fille et le prévenu 
et de n’avoir pas pu protéger celle-ci (D. 417-418 l. 234-237) – ces sentiments étant 
parfaitement compréhensibles. 
13.1.3 Au vu de tout ce qui précède, les déclarations de la mère de la victime sont crédibles. 
Elles corroborent en partie celles de C.________, de par le récit des faits que celle-
ci a fait à sa mère, mais aussi en ce qui concerne le caractère du prévenu. Ne 
concernant toutefois pas directement les faits renvoyés, elles ne revêtent pas une 
importance particulière dans la présente procédure.
13.2
Lors de sa première audition, Q.________ a notamment relaté les problèmes de 
santé auxquels devait faire face la victime (également avant sa relation avec le 
prévenu), ainsi que sa perte de poids très importante (« sie [hatte] extrem 
abgenommen », « Das hat man wirklich gut gesehen, dass sie extrem abgenomment 
hat ») durant la deuxième année de leur apprentissage, c’est-à-dire juste avant 
qu’elle ne suspende ce dernier (en raison des faits et de sa grossesse ; D. 423 l. 56-
75 et 428 l. 289). Elle a indiqué que C.________ lui avait confié l’épisode de violence 
sexuelle qu’elle avait subi plus jeune (D. 424 l. 93-97), ainsi que certains problèmes 
de violence rencontrés avec le prévenu, sans que Q.________ ne puisse préciser si 
elle a appris ceux-ci immédiatement ou seulement plus tard. Elle a en particulier 
mentionné des voies de faits (« Tätlichkeiten ») répétées (voire quasi incessantes, 


60
D. 425-426 l. 187-190 ; 427 l. 244-247), une grande cicatrice à la tempe de 
C.________ (due au lancer de téléphone portable) et une blessure à la lèvre (D. 424 
l. 112-129, cf. également ch. 11.5.4 ci-dessus), ceci n’ayant toutefois pas été la 
première fois que C.________ lui mentionnait des violences avec A.________. Elle 
lui avait aussi fait état des accès de colère du prévenu (en particulier un épisode 
avec un verre et celui du gâteau) et de sa propension à critiquer le comportement de 
la victime pour qu’elle agisse comme il le souhaitait ou à la dénigrer et l’insulter – de 
même que les enfermements et l’isolement social (suppression des comptes sur les 
réseaux sociaux, contrôle du téléphone portable et absences bien plus fréquentes et 
non justifiées aux cours [alors qu’elle prenait garde à toujours annoncer ses 
absences auparavant, D. 425 l. 168-175] ; D. 424-425 l. 135-175). Q.________ a 
également indiqué que la victime lui avait fait part du fait que le prévenu l’accusait 
d’être responsable des coups qu’il lui infligeait (D. 426 l. 191-197) et que C.________ 
était parfois étranglée (D. 426 l. 198-200). Q.________ a aussi indiqué que son amie 
lui avait rapporté avoir reçus des coups dans le ventre suite à la découverte de sa 
grossesse (D. 427 l. 278-280). Sur question, elle a aussi fait état de marques sur le 
cou de la victime, qui n’étaient visibles qu’en faisant preuve d’une certaine attention 
(D. 426-427 l. 236-243), ainsi que des changements importants qui étaient survenus 
chez son amie alors qu’elle fréquentait A.________. À ce propos, elle a indiqué que 
C.________, outre qu’elle avait perdu beaucoup de poids, ne se maquillait plus ou 
très peu (alors que tel était le cas auparavant), était très fatiguée et s’effrayait 
rapidement (notamment lorsqu’on lui touchait l’épaule, par exemple), mais que, 
surtout, elle n’était plus décidée et indépendante comme auparavant, devenant au 
contraire sans défense (« hilflos »), en raison du comportement du prévenu (D. 428 
l. 284-303). Elle a en outre confirmé qu’il était arrivé que le prévenu dise à la partie 
plaignante de partir pour ensuite l’inonder de messages et d’appels en vue de son 
retour, ou qu’il inverse les rôles, accusant la partie plaignante de le manipuler (D. 
426 l. 194-197 ; 429 l. 339-351).
13.2.1 Q.________ a d’ailleurs expliqué que la situation était également difficile à vivre pour 
elle, car elle savait qu’elle était la seule confidente de la victime à ce sujet et parce 
qu’elle s’inquiétait beaucoup pour C.________, lui répétant que la situation ne 
pouvait pas continuer ainsi. Elle avait été au courant de la relation assez tôt – même 
si elle n’a pas pu situer les faits avec exactitude dans le temps – et avait suivi les 
problèmes du début à la fin, soit sur plusieurs mois (D. 428 l. 323-329) – son discours 
portant finalement ses fruits lorsque la victime a appris sa grossesse (D. 424 l. 133-
135 ; 426 l. 203-213 ; 427 l. 280-282). 
13.2.2 Sur question, elle a dit que la victime lui avait également rapporté avoir été contrainte 
sur le plan sexuel par le prévenu, certains rapports ayant en sus été filmés. Elles 
n’avaient cependant pas parlé de manière détaillée de ce sujet. Q.________ a ajouté 
qu’un film montrait la victime en train de pleurer tout en faisant une fellation au 
prévenu et a rapporté les dénigrements opérés par ce dernier (D. 427 l. 249-261).
13.2.3 Q.________ a également décrit comment la victime avait fui le prévenu à la fin 
janvier 2018, sa description des évènements corroborant celle de la partie 
plaignante. Elle a ajouté que le prévenu avait alors terrorisé C.________ (« Er hat 


61
sie nonstop terrorisiert ») notamment par des messages ou des appels (D. 426 
l. 214-234 ; 429 l. 342-344 ; cf. également ch. 11.1.6 ci-dessus).
13.2.4 Entendue à nouveau lors des débats de première instance, Q.________ a confirmé 
ses précédentes déclarations et être une amie proche de la victime, ainsi que la 
marraine de son fils (D. 2550 l. 26-29 et 34-38). Sur question, elle a affirmé que 
C.________ était redevenue la personne forte qu’elle était avant de connaître le 
prévenu, mais qu’elle cachait les blessures qu’elle avait subies (D. 2550 l. 40 – 2551 
l. 9 ; 2552 l. 1-4 et 25-30). Elle a en outre confirmé que les violences étaient presque 
quotidiennes après environ un mois de relation et avoir été la seule au courant des 
faits, cette situation lui pesant (D. 2551 l. 19-35 ; 2552 l. 41-44), ainsi que la perte de 
poids constatée à l’époque (attribuant celle-ci aux violence psychiques exercées) et 
le fait que la victime était devenue craintive (D. 2552 l. 14-23 ; 2553 l. 3-9). Elle a 
aussi indiqué penser que la grossesse de la victime avait été pour celle-ci comme 
un « déclencheur », même si elle se rendait certainement compte auparavant que la 
situation n’était pas viable (D. 2551 l. 37-44).
13.2.5 Les déclarations de Q.________ sont en partie tributaires de ce que la victime lui a 
confié. La 2e Chambre pénale constate toutefois que la témoin fait aussi état de ce 
qu’elle a elle-même vécu, notamment la fuite de la partie plaignante en janvier 2018 
– qu’elle a recueillie dans un second temps – et de ses propres réactions face aux 
confidences reçues. En outre, de nombreux éléments qui lui ont été rapportés par 
C.________, correspondent à des épisodes décrits par la victime elle-même lors de 
ses auditions (lèvre fendue, cicatrice au visage suite au lancer d’un téléphone 
portable, épisode du gâteau et plaies aux jambes), qui sont des éléments qui ne 
peuvent pas être inventés. Les propos de Q.________ corroborent ainsi ceux de la 
victime – qui n’aurait que difficilement pu inventer de tels évènements et en faire un 
récit cohérent dans le temps – non seulement devant les autorités de poursuite 
pénale, mais aussi auparavant, auprès de son amie. Enfin, Q.________ a également 
effectué des constats directs (notamment concernant les lésions constatées, 
notamment les traces au cou). De surcroît, Q.________ a précisé que la victime 
parlait également de manière positive du prévenu et qu’elle en était amoureuse (D. 
427 l. 271-277) – ce qu’elle n’aurait pas fait si elle avait cherché à l’accuser 
faussement. Enfin, la témoin a fait part de ses émotions, en particulier du conflit de 
loyauté qui l’habitait vis-à-vis de la partie plaignante, envers qui elle se serait 
culpabilisée si le prévenu lui avait porté une atteint physique grave, et du poids 
inhérent au fait d’être l’unique dépositaire de ses plaintes, ce qui est un signe de 
crédibilité. Ainsi, il y a lieu de constater que les déclarations de Q.________ sont tout 
à fait crédibles. Même si elles sont partiellement tributaires des confidences de la 
victime, elles corroborent en grande partie les propos tenus par celle-ci devant les 
autorités de poursuite pénale.
13.3
Y.________ était voisine du prévenu lorsqu’il vivait en colocation au moment des 
faits en cause et l’avait rencontré déjà auparavant, lors de leur scolarité. Elle a fait 
état d’un évènement où elle est intervenue après que les parties se soient disputées 
depuis 4-6 heures en janvier 2018 et a décrit la victime comme « zombifiée » et le 
prévenu comme « hystérique » ; elle a dit avoir craint qu’il y ait eu des coups et s’être 


62
inquiétée pour C.________, mais avoir ensuite écarté cette hypothèse en raison de 
l’absence de marques visibles sur le corps de celle-ci, qui était alors « à moitié nue » 
(D. 432 l. 71-84 ; 434 l. 184-192). Elle a ensuite attesté du fait que le prévenu 
cherchait alors « à tout prix » à ce que C.________ quitte son appartement et à la 
convaincre d’avorter, ce qu’elle refusait. Elle a dit avoir vu précédemment le prévenu 
la mettre, légèrement vêtue, dans la cage d’escalier ou avoir vu la partie plaignante 
essayer d’entrer chez A.________ – ce qui selon elle excluait toute séquestration 
(D. 432 l. 86-96 ; 434 l. 200-203 ; 435 l. 213-227 et 244-246). Elle a dit que lors de 
son intervention, la partie plaignante était « prostrée » et très renfermée – ce qu’elle 
a attribué à la situation de couple difficile et à la question de l’avortement qui était 
abordée (D. 433 l. 107-118). Elle a également exprimé ses doutes face à l’attitude 
« anormale » de la victime, indiquant ne pas penser que A.________ était capable 
de viol, ayant assez d’admiratrices autour de lui (D. 433 l. 137-144 ; 434 l. 162-164). 
Lors de cette intervention, la victime a confirmé désirer rester auprès du prévenu, 
sans toutefois expliquer ses raisons lorsqu’Y.________ les lui a demandées (D. 433 
l. 130-136). Y.________ a confirmé sans la moindre hésitation que le prévenu était 
un manipulateur (D. 434 l. 166-168), mais a estimé qu’il n’aurait pas pu lui faire croire 
une version erronée des faits, indiquant que cela « ne marche pas » avec elle, 
fondant son opinion sur le fait qu’il n’avait pas dit les choses dans le dos de 
C.________ mais en sa présence et sans que cela ne suscite de réactions chez 
celle-ci (D. 434 l. 170-182 et 203). Elle a ajouté que la partie plaignante ne regardait 
pas les personnes dans les yeux et n’osait pas dire bonjour (D. 434 l. 189-190).
13.3.1 Y.________ a estimé que la victime était en sécurité (D. 432 l. 98-101), ce que cette 
dernière a confirmé à la première par la suite, en indiquant que tout allait bien et en 
niant tout problème de violences (D. 433 l. 124-130 et 150-153). Sur question, 
Y.________ a dit avoir vu une fois une marque sous l’œil de la victime, mais que 
celle-ci et le prévenu ne s’accordaient pas sur l’origine de cette marque (D. 433-434 
l. 155-164).
13.3.2 Y.________ n’a pas d’intérêt dans la présente procédure. Si elle connaissait le 
prévenu alors qu’elle était à l’école, ils n’ont manifestement pas de liens particuliers 
– outre la situation de voisinage qui prévalait durant la colocation. La personne 
appelée à donner des renseignements a mis en doute les faits rapportés par la 
victime, attribuant à celle-ci une attitude « anormale » et « prostrée ». Ce faisant, elle 
a toutefois également posé des constats coïncidant avec plusieurs éléments 
rapportés par C.________ – tels que l’interdiction de lever les yeux ou de saluer 
autrui ainsi que l’attitude prostrée – et attesté du caractère manipulateur du prévenu. 
Pour la 2e Chambre pénale, il n’est peut-être pas exclu que l’attitude de doute 
d’Y.________ envers les faits dénoncés par la victime procède d’une position de 
défense de sa part, afin d’éviter un éventuel sentiment de culpabilité de n’avoir pas 
su aider la victime, alors qu’elle avait constaté des éléments troublants. Cette 
explication demeure toutefois au stade de l’hypothèse et ne revêt en tout état de 
cause pas d’importance particulière. En conclusion, il est constaté que les 
déclarations d’Y.________ sont crédibles en tant que telles. Si elle a dit douter des 
propos de la victime, il n’en demeure pas moins qu’elle a confirmé ceux-ci sur de 


63
nombreux points. Quant au fait qu’Y.________ a rapporté qu’elle ne comptait pas le 
nombre de fois où elle avait entendu le prévenu dire « dégage » et où la partie 
plaignante avait sonné ou rôdé dans le jardin pour pouvoir entrer chez le prévenu 
alors qu’il ne le voulait pas et qu’il « finissait par ouvrir pour ne pas avoir de problème 
avec les voisines » (D. 435 l. 223-227 et 244), C.________ s’est expliquée de 
manière crédible sur ce point (D. 380 l. 441-460 ; 406-407 l. 765-777 et 790ss) et il 
sied de relever que, comme beaucoup de points dans la déposition d’Y.________, 
ce dernier élément de l’explication relève d’une interprétation personnelle de sa part 
qu’il convient de qualifier de biaisée. S’agissant en particulier du fait que le prévenu 
n’aurait prétendument pas pu avoir agressé sexuellement la partie plaignante en 
raison du nombre d’admiratrices qui l’entouraient, on sait malheureusement 
d’expérience que ce fait-là n’est absolument pas de nature dissuasive en la matière. 
Il s’agit d’un fait notoire au tribunal.
13.4
N.________ a également été entendue en mai 2018. Elle a indiqué être une amie 
proche de la victime, qu’elle n’a toutefois pas vue lorsque celle-ci était en couple 
avec le prévenu, à cause d’une dispute (D. 439 l. 21-35). Elle ne savait rien de ce 
que vivait son amie et a été contactée par le prévenu lorsque la victime est partie. 
Toutes deux ont immédiatement renoué contact après cet évènement (D. 439 l. 37-
55 ; 440 l. 68 ; 441 l. 140-142). N.________ a dit avoir vu une fois la victime avec un 
œil au beurre noir et avoir appris après-coup les faits. Elle a expliqué que 
C.________ lui avait alors indiqué les violences subies – soit entre autres que le 
prévenu étant à l’origine de l’œil au beurre noir constaté –, les enfermements (le 
prévenu disposant de ses téléphone et ordinateur) et les contraintes sexuelles, sans 
toutefois que des détails ne soient mentionnés (D. 440 l. 57-90 ; 441 l. 144-148). Sur 
question, elle a en outre indiqué que le prévenu lui avait exposé une « autre version 
de l’histoire » et en particulier qu’il lui avait envoyé des vidéos où la victime pleurait 
et demandait à pouvoir entrer chez lui, ainsi que des photographies d’elle, y compris 
prises lors de rapports sexuels oraux. Il dénigrait alors la victime (D. 440-441 l. 92-
115). N.________ a également confirmé les violences sexuelles subies par la victime 
lorsqu’elle était plus jeune (D. 441 l. 133-138).
Les déclarations de N.________ sont crédibles. En effet, si elle est l’amie de la partie 
plaignante, elle n’a pas cherché à charger le prévenu plus que nécessaire. Elle a 
d’ailleurs cherché à l’aider lors d’un échange de messages survenu en mars 2018 
(D. 1519, rapport d’extraction p. 3-7). Force est toutefois de constater qu’elle n’a pas 
eu de contacts avec la victime durant la période des faits – contrairement à 
Q.________ – et que les indications qu’elle a pu donner demeurent relativement 
vagues. Ses déclarations ne revêtent donc pas une importance décisive dans le 
cadre de la présente procédure.
13.5
Z.________ était le supérieur de la victime lors de son apprentissage (D. 444 l. 24-
35). En mai 2018, il a déclaré en particulier que C.________ était impliquée dans 
son travail, ponctuelle et rarement malade, mais que cela a ensuite changé environ 
au printemps 2017, en raison de problèmes de santé, d’après ce qu’elle disait. Les 
absences se sont aggravées à la fin de l’été et en automne. Vers la fin de l’automne, 
les professionnels se sont inquiétés. En décembre, de nombreuses marques ont été 


64
observées sur son visage après une absence d’environ deux semaines. Elle 
présentait des excuses (« Ausrede ») pour les absences et les marques – niant en 
particulier qu’il s’agissait de traces de coups, alors qu’elle présentait des lésions à la 
tête, mention étant faite d’un œil au beurre noir et d’une blessure à la lèvre. Il a situé 
ces évènements aux alentours de novembre 2017. L’apprentissage a ensuite été 
interrompu en janvier 2018, en raison de la grossesse et de l’état de faiblesse dans 
lequel se trouvait la victime (D. 445-446 l. 73-130 ; 447 l. 163-166 ; 448 l. 209-221 ; 
449 l. 233-240). Durant l’automne-hiver 2017, la communication avec la victime était 
difficile, celle-ci ne donnant parfois pas de nouvelles ou ne répondant pas à son 
téléphone (D. 446-447 l. 132-144). Malgré les efforts des collaborateurs, la victime 
ne s’est pas (ou que partiellement) ouverte sur les problèmes rencontrés (D. 447-
448 l. 175-186) ou sa relation avec le prévenu (D. 448 l. 201-207). Z.________ a 
précisé que lors de la suspension du contrat, C.________ lui a révélé les violences 
physiques subies et la peur qu’elle ressentait encore à l’époque, évitant en particulier 
de passer par Bienne pour retourner à la maison d’accueil des femmes dans laquelle 
elle s’était réfugiée par crainte qu’une connaissance du prévenu n’avertisse celui-ci 
(D. 449 l. 242-250).
Z.________ a été interrogé dans le cadre de sa profession, puisqu’il était le supérieur 
hiérarchique de la victime. Il n’a ainsi strictement aucun intérêt dans la présente 
procédure. Les indications données demeurent peu précises, mais attestent 
néanmoins de plusieurs faits renvoyés, en particulier des absences croissantes de 
la victime, de la difficulté à joindre celle-ci par téléphone et de certaines marques qui 
ont été décelées, mais aussi des excuses qu’elle a alors pu inventer pour les 
expliquer. Les propos d’Z.________ montrent également que lorsqu’elle ment, la 
victime ne parvient pas à convaincre les personnes à qui elle parle (cf. notamment 
l’excuse de l’armoire, cette explication étant tout particulièrement peu crédible, 
comme l’a remarqué Z.________ ; D. 448 l. 209-221). Les propos d’Z.________ sont 
crédibles et attestent dans une mesure limitée des faits rapportés par la victime. 
13.6
J.________, une des colocataires du prévenu, a indiqué que C.________ était 
d’abord une personne ouverte, avant de se refermer subitement (D. 455 l. 97-102). 
En particulier, elle a relevé qu’il était d’abord possible de discuter avec elle, mais que 
tel n’était plus le cas ensuite (pas de contact visuel, mutisme, attitude fermée : D. 455 
l. 119-134), ce qu’elle a rapporté aux tensions survenues au sein de la colocation. 
J.________ a également rapporté la pression créée par les disputes incessantes 
(selon son interprétation ; celles-ci durant parfois plusieurs heures, D. 457 l. 195-
207) et un certain isolement social de la victime (D. 456 l. 136-146), qui ne s’est pas 
confiée à elle (D. 458 l. 235-239), ainsi que la relation déséquilibrée entre le prévenu 
et la victime (D. 461 l. 337-342). Elle a ajouté n’avoir pas immédiatement pensé à 
C.________ en voyant les infractions reprochées au prévenu (D. 456-457 l. 174-
193). Si elle a une fois constaté une marque sur le visage de la victime, elle a 
rapporté que celle-ci avait fourni une excuse à G.________ à ce sujet (D. 457-458 
l. 221-233). Elle a cependant confirmé les enfermements subis par C.________ dans 
la chambre du prévenu (D. 458 l. 241-253 ; 460 l. 362-366) et les retours répétés de 


65
celle-ci après que A.________ lui aurait dit de partir – ce qui a surpris la personne 
appelée à donner des renseignements (D. 458 l. 259-268).
13.6.1 S’agissant de son impression personnelle quant au prévenu, elle a fait état de la 
volonté de ce dernier d’impressionner les gens qui l’entourent (D. 456 l. 158-164), 
ainsi que de son attitude très différente selon qu’il était contredit ou non (D. 459 
l. 282-287). Elle a ajouté avoir peur du prévenu dans une certaine mesure, même si 
elle n’a jamais été menacée par celui-ci (D. 460 l. 323-335). Sur question, elle a 
confirmé que la police avait été appelée dans le cadre de disputes entre le prévenu 
et G.________ (D. 460 l. 351-360) et qu’une discussion avait eu lieu entre le 
prévenu, la victime et Y.________ (D. 459 l. 289-295).
13.6.2 Les déclarations de J.________ sont crédibles. Si elle a été la colocataire du 
prévenu, on ne décèle aucun biais en faveur ou défaveur de ce dernier dans ses 
propos. Elle n’a pas caché les problèmes rencontrés avec lui dans le cadre de la 
colocation, confirmant même que la police avait été appelée dans le cadre de 
disputes entre le prévenu et G.________. Toutefois, J.________ n’a aucunement 
cherché à nuire au prévenu ou à le charger plus que nécessaire. Elle a notamment 
assuré n’avoir pas été menacée par celui-ci. En outre, elle a fait part de ses 
émotions, ce qui est un signe de crédibilité. Ses propos confirment en partie les 
déclarations de la victime, en particulier concernant les enfermements subis et son 
changement d’attitude entre le début et la fin de la relation avec le prévenu. 
13.7
G.________ était la seconde colocataire du prévenu et a été victime de lésions 
corporelles simples (en avril 2018) de la part de ce dernier, qui ne sont pas remises 
en cause dans la présente procédure d’appel. Entendue par la police le 31 mai 2018, 
alors qu’une procédure d’expulsion du prévenu était en cours (D. 465 l. 30-33 ; 472-
473 l. 368-382), elle a immédiatement remis un compte-rendu écrit de ce qu’elle a 
observé ou vécu en colocation avec le prévenu (D. 476-499). Celui-ci porte 
essentiellement sur les problèmes de cohabitation rencontrés et sera repris en tant 
que nécessaire dans les considérations qui suivent. 
13.7.1 De manière générale, G.________ a indiqué que lorsqu’elle l’a rencontrée, 
C.________ était une personne sûre d’elle, même si elle paraissait quelque peu 
réservée (D. 466-467 l. 91-95). Par la suite cependant, la victime lui a donné le 
sentiment d’« être entièrement soumise » au prévenu (« sie ihm hörig war »), en 
raison de la manipulation exercée par ce dernier (D. 471 l. 319-325).
13.7.2 G.________ a eu des propos peu flatteurs envers le prévenu (indiquant notamment 
souhaiter ne jamais l’avoir rencontré, D. 467 l. 114-118). Elle l’a décrit comme étant 
manipulateur et égoïste (« Sehr selbstbezogen, nur was er will, zählt »), ajoutant qu’il 
pouvait se montrer agressif lorsqu’on s’opposait à lui – mais aussi lorsqu’il n’était 
simplement pas satisfait des réactions des personnes autour de lui (D. 467 l. 114-
118 ; 468 l. 140-147 ; 483, 8 décembre 2017 et son « Fazit » ; 483-484, 9 décembre 
2017). Il ressort également du compte-rendu remis que le prévenu mettait en scène 
des évènements pour obtenir des excuses (par exemple) des personnes côtoyées 
(D. 485, 12 décembre 2017) ou s’énervait sans raison (D. 495, 2 février 2018). 
G.________ s’est aussi dit très surprise de ce trait de caractère manipulateur (D. 468 


66
l. 147) et choquée de l’ampleur des faits reprochés au prévenu, même s’il lui était 
évident qu’il n’était plus question d’amour de la part du prévenu envers la partie 
plaignante et que G.________ lui avait même dit qu’il ne pouvait pas la traiter ainsi 
(D. 468 l. 150-155 ; 467 l. 134). Ces expressions des sentiments ressentis sont un 
signe de crédibilité. Elle a en outre dit considérer que C.________ est devenue 
arrogante et froide à son égard suite à la résiliation du bail de A.________, sur 
incitation de ce dernier (D. 470 l. 268-269 ; 471 l. 301-302 ; 473 l. 398-406 ; 474 
l. 454-458 ; 477, 22 novembre 2017). Ce faisant, elle a exposé son raisonnement, 
ce qui est un signe de crédibilité. Selon G.________, celle-ci aurait alors 
régulièrement parlé de porter plainte contre elle, dès lors qu’elle aurait tout fait pour 
le prévenu, qu’elle aimait par-dessus tout (D. 472 l. 356-359).
13.7.3 Plus particulièrement concernant la relation entre le prévenu et la victime, 
G.________ l’a décrite comme malsaine et déséquilibrée – ce dont elle a pris 
conscience au début du mois de novembre 2017 –, la partie plaignante étant 
dominée par A.________ (D. 468 l. 157-164 ; 473 l. 398-406), qui lui imposait des 
monologues de plusieurs heures (D. 494, 14 janvier 2018). Lors des nombreuses 
disputes violentes rapportées (D. 469 l. 188-198 ; 469 l. 226-229), G.________ a fait 
état des cris du prévenu envers C.________, qui pleurait la plupart du temps (D. 473 
l. 386-396 ; 481, 2 décembre 2017 ; 484, 11 décembre 2017 ; 489, 4 janvier 2018 ; 
490, 5 janvier 2018 ; 492, 12 janvier 2018). Sur question de savoir si elle a parfois 
retrouvé des objets cassés, elle a spontanément mentionné des éclats de vaisselle 
(« Scherben ») dans la cuisine – ce qui n’est pas sans rappeler l’épisode du gâteau 
rapporté par la victime, même si une corrélation définitive ne saurait être établie –, 
ainsi qu’une blessure à l’œil sur C.________, suite à quoi G.________ a entretenu 
des soupçons de violences de la part du prévenu – malgré que la partie plaignante 
ait indiqué s’être heurtée. Par la suite, d’autres plaies au visage ont été constatées 
(D. 470 l. 231-252 ; 474 l. 442-445). La question des violences sexuelles n’a pas été 
abordée entre la victime et G.________ (D. 470 l. 263-271). G.________ a aussi 
précisé que la partie plaignante l’évitait et qu’elle la voyait rarement seule (D. 470 l. 
251-252 et 264-265).
13.7.4 G.________ a aussi rapporté un épisode lors duquel elle avait fui la colocation en 
raison de cris survenus. Lorsqu’elle était ensuite revenue, A.________ avait envoyé 
la partie plaignante déclarer qu’elle était responsable de la dispute, parce qu’il voulait 
qu’elle s’en aille mais qu’elle refusait parce qu’elle l’aimait. Le prévenu avait alors 
été enragé (« auf 180 und am Toben »), mais s’était finalement calmé bien que 
C.________ soit restée dans l’appartement (D. 469 l. 204-218). 
13.7.5 En d’autres occasions également, le prévenu lui a dit ne plus vouloir de la relation 
avec la victime, mais que celle-ci revenait toujours – G.________ exprimant toutefois 
ses doutes quant à ces indications (D. 468-469 l. 180-186). Lors de certaines 
disputes, A.________ criait à C.________ de partir, tandis qu’elle pleurait (D. 471 l. 
314-317 ; 487, 19 décembre 2017) ; celle-ci demandait aussi à venir voir le prévenu 
(D. 493, 12 janvier 2018 [2e ligne]). Sur question, G.________ a rapporté un 
évènement du 12 janvier 2018, lors duquel la victime souhaitait partir, mais en a été 
empêchée par le prévenu qui l’a saisie au visage – selon ses dires parce que 


67
C.________ ne voulait pas avorter. Il est marquant de constater que selon le récit 
de G.________, la victime n’était à ce moment-là et dans un premier temps pas 
physiquement restreinte par le prévenu, mais exprimait son désir de s’en aller tout 
en restant figée dans la chambre du prévenu (« C.________ stand in seinem Zimmer 
und sagte nur, ich will gehen, ich will gehen », « Sie war ruhig im Zimmer »), mais 
s’est immédiatement mise à crier lorsque le prévenu l’a saisie au visage. Ensuite, la 
partie plaignante a profité de l’occasion, soit du soutien de G.________, pour sortir 
de la chambre, mais le prévenu l’a immédiatement rattrapée et attrapée. Encore par 
la suite, lorsque la victime courait pieds nus pour sortir de l’appartement, le prévenu 
l’a pourchassée. Malgré cette échappée, la victime était à nouveau présente dans 
l’appartement quelques jours plus tard (D. 470-471 l. 273-302 ; 493, 12 janvier 
2018 ; 494, 14 janvier 2028). G.________ n’a pas constaté d’autres cas où la partie 
plaignante aurait été restreinte dans sa liberté de mouvement (D. 470 l. 302-304).
13.7.6 Les méthodes du prévenu décrites par la victime, soit le fait d’enregistrer et 
également ses menaces en lien avec des documents qu’il aurait accumulés comme 
preuves, ont également été rapportées par G.________ (D. 473-474 l. 408-439 ; 
482, 8 décembre 2017).
13.7.7 G.________ n’a pas caché les problèmes qu’elle a rencontrés avec le prévenu dans 
le cadre de la colocation – ayant d’ailleurs été partie à la procédure en première 
instance pour des faits de violence non remis en cause en appel. Toutefois, elle n’a 
pas cherché à charger le prévenu plus que nécessaire – malgré les propos très peu 
flatteurs tenus – et n’a pas défendu la victime coûte que coûte, faisant notamment 
état de son arrogance à son égard, survenue dans un deuxième temps. Ses propos 
attestent de divers épisodes rapportés par C.________ – dont elle a elle-même 
constaté les marques ou indices. On notera en outre qu’il est manifeste que 
J.________ et G.________ n’ont aucunement convenu d’une version arrangée en 
défaveur du prévenu, toutes deux faisant état d’évènements distincts ou rapportant 
un même évènement de manière différente, reflétant ainsi ce qu’elles ont elles-
mêmes vécu. Ainsi, les déclarations de G.________ sont crédibles et confirment en 
partie – mais de manière non négligeable – la version des faits présentée par la 
victime.
13.8
W.________, employée de la banque Raiffeisen de Bienne, a été entendue le 
11 juillet 2018, essentiellement en lien avec les infractions patrimoniales reprochées 
par C.________ au prévenu, lesquelles ne sont pas l’objet de la procédure d’appel. 
Ses déclarations sont toutefois intéressantes dans la mesure où elle a exposé que 
lorsque C.________ était venue accompagnée d’un homme à la banque, en 
novembre ou décembre 2017, ce dernier avait agi de manière agressive envers 
W.________ – tout particulièrement lorsqu’elle lui avait dit de ne pas s’immiscer dans 
les affaires de la victime. Selon W.________, cette dernière a d’ailleurs paru 
soulagée lorsqu’elle a appris que l’argent qu’elle disait vouloir retirer ne pouvait pas 
l’être vu l’absence de certains documents (D. 501-502 l. 33-86 ; 503 l. 102-106 et 
114-122). D’après W.________, A.________ a fait plusieurs remarques en vue du 
retrait de cette somme d’argent et surveillait attentivement la victime, qui semblait lui 
obéir sans qu’il n’ait beaucoup à dire (D. 503 l. 124-133). Sur question, elle a expliqué 


68
qu’elle avait eu a posteriori la nette impression que C.________ avait omis les 
documents nécessaires à dessein (D. 505 l. 218-220).
W.________ a également indiqué avoir eu ensuite un contact téléphonique lors 
duquel C.________ lui a transmis une nouvelle adresse postale, temporaire, en 
Suisse centrale ou dans la région de Berne. Sur question (inhabituelle) de 
W.________, elle a alors indiqué aller bien « maintenant » (D. 504 l. 160-174). Il est 
évident que ce contact téléphonique a eu lieu après la fuite de la partie plaignante, 
alors qu’elle se trouvait dans la maison d’accueil pour femme ou auprès de 
Q.________, par exemple.
W.________ a été interrogée dans le cadre de sa profession d’employée de banque. 
Elle n’a aucun intérêt dans la présente procédure. Ses propos sont ainsi tout à fait 
crédibles. Elle a confirmé dans une faible mesure (soit concernant un évènement, 
ch. I.1.1 § 20 partiellement AA) les propos de la victime (D. 356 l. 225). Ses 
déclarations ont donc une importance très limitée dans le cadre de la présente 
procédure.
14.
Appréciation de la 2e Chambre pénale (faits relatifs à C.________) et faits 
retenus pour établis
14.1
Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale est convaincue que les faits 
décrits par C.________ et contestés en appel sont établis. Il est à ce propos renvoyé 
au contenu de l’acte d’accusation pour le détail des faits. 
14.2
En substance, le prévenu a mis en place très tôt durant la relation qu’il a vécue avec 
C.________ (D. 354 l. 116ss ; 394 l. 289-290) toute une série de mesures visant à 
prendre le contrôle de la vie de cette dernière. Il a dicté à celle-ci sa manière de 
s’habiller, son attitude générale (regarder au sol, notamment) et l’a isolée 
progressivement, en particulier en faisant en sorte qu’elle change de numéro de 
téléphone et ne dispose plus de ses contacts téléphoniques et de ses comptes sur 
les réseaux sociaux, mais aussi par l’interdiction de sortir seule la plupart du temps 
et par le contrôle de sa fréquentation de son travail et de ses cours, de sorte qu’elle 
y a été de plus en plus absente. Il a exigé en outre qu’elle soit nue ou en petite tenue 
lorsqu’elle était chez lui, lui inculquant l’adoption d’une position soumise envers lui. 
Il a également pris le contrôle de son alimentation et de son hygiène personnelle, lui 
interdisant partiellement les actes les plus élémentaires comme boire, manger, se 
laver ou dormir – la victime ayant perdu beaucoup de poids durant la relation et étant 
parfois extrêmement fatiguée. Il a pour ce faire profité des sentiments amoureux – 
présents tout de même jusqu’au milieu de la relation, soit octobre-novembre 2017 
(D. 382 l. 533-534) –, du jeune âge ainsi que de l’inexpérience de la victime, au 
moyen de chantage affectif et de discours la culpabilisant. Il a en outre fait preuve 
de violence verbale puis physique – commençant de manière modérée puis allant 
crescendo, notamment en frappant la tête de la victime contre le mur ou en 
l’étranglant, jusqu’à ce qu’elle soit confuse et perde toute force – et de menace – 
avec un tisonnier dirigé sur son cou par exemple, menaçant aussi ainsi son futur 
enfant, afin qu’elle se taise et qu’elle ne cherche pas d’aide auprès de tiers, en 
particulier les colocataires auxquelles il a aussi menacé de s’attaquer 


69
(« umbringen ») le cas échéant (D. 355 l. 210-213 ; 364 l. 658-659 ; 376-377 l. 317-
323 et 333-334). Il a exercé une surveillance – en particulier en contrôlant son 
téléphone – ainsi que du contrôle à distance, ceci en particulier par messages et 
appels téléphoniques – également en alléguant la faire surveiller par des tiers 
(D. 393 l. 243) – ou en envoyant à la victime des photos d’elle prises à son insu dans 
l’espace public. A ces fins, il a aussi mis en scène des tests. Il a en outre amené la 
partie plaignante à douter d’elle-même et du fait qu’elle serait crue si elle décidait de 
dénoncer les faits dont elle était victime (« gaslighting » plaidé par Me D.________ 
en appel), en récoltant notamment des « preuves », en particulier en réalisant des 
films lors desquels la victime devait dire ce qu’il attendait d’elle pour ne pas subir des 
violences plus importantes ou en prenant des tiers à témoin du comportement de la 
victime, lequel pouvait paraître incohérent en cas de dénonciation des faits subis. Le 
prévenu est ainsi en particulier parvenu à ce que plusieurs personnes pensent qu’il 
souhaitait que C.________ s’en aille de chez lui alors que celle-ci était persuadée à 
juste titre que si elle s’exécutait, elle allait le mécontenter et en subir les 
conséquences, au vu du conditionnement qu’il lui avait imposé. Il lui a en outre fait 
croire qu’il avait des liens avec la police (D. 3034 l. 80-86). C.________ a ainsi 
progressivement ressenti une pression psychique constante, également par crainte 
que le prévenu s’en prenne à d’autres personnes, celui-ci lui ayant indiqué que ce 
serait alors de sa faute à elle. Elle a cédé aux exigences du prévenu de crainte de 
subir plus de violences. Son emprise sur la victime était telle et la capacité 
d’opposition ainsi que d’exercice du libre arbitre de cette dernière étaient à ce point 
annihilés par le prévenu qu’à une occasion, la nuit du 31 décembre 2017 au 
1er janvier 2018 (D. 1994-1995), celle-ci est allée à sa demande réserver pour eux 
deux une chambre à l’Hôtel K.________ où elle l’a attendu et a pris des photos d’elle 
dans des postures aguichantes, clichés qu’elle lui a envoyés, ne faisant durant ces 
faits qu’exécuter strictement les ordres du prévenu sans prendre aucune initiative. 
Les photographies prises à l’Hôtel K.________ qui ont été envoyées au prévenu 
montrent également que la partie plaignante ne sourit absolument pas et n’a 
aucunement l’air complice (contrairement aux deux vidéos sur lesquelles la victime 
sourit ou rit avec le prévenu, ch. 11.5.7 ch. 10° ci-dessus). Ainsi, contrairement à ce 
qu’a plaidé la défense, elles ne sont pas le signe d’un quelconque consentement de 
la partie plaignante. Au contraire, elles font état d’une soumission de C.________ – 
voire d’une certaine absence ou dissociation – état qui ne signifie pas que la victime 
n’avait plus la faculté de se forger sa propre opinion ou volonté, contrairement à ce 
qu’a plaidé la défense. Il a également profité du salaire et des économies de la 
victime, exigeant insidieusement qu’elle l’en fasse bénéficier (ch. I.1.1 § 1-22 AA). Il 
peut être précisé, sur le plan temporel, que dès le début et durant les deux premiers 
mois de leur relation (D. 354 l. 116 ; 394 l. 289-290), il a mis en place les mesures 
d’isolement (avec le changement de numéro de téléphone, le contrôle de son 
habillement et l’administration de quelques gifles) puis que la pression s’est 
accentuée de la manière décrite ci-dessus. La partie plaignante a évalué (« grob 
geschätzt ») que la situation n’était plus tenable après un mois et demi de relation 
(D. 371 l. 126), ce qui coïncide grosso modo avec la fête des Vendanges 2017, où 
le comportement du prévenu l’avait profondément déçue – ce qu’elle a confirmé en 


70
appel (D. 3034 l. 70-72). Elle a cependant aussi confirmé la progression qui a eu 
lieu, tout en indiquant estimer désormais que les problèmes rencontrés ont 
commencé dès le début de la relation, vu le recul pris au sujet des faits (D. 3034 
l. 60-72).
14.3
En outre, dans le courant de la relation, A.________ a enfermé à plusieurs reprises 
la victime dans la chambre qui était la sienne dans la colocation, pour des périodes 
allant d’une à quelques heures, mais à une reprise durant neuf heures d’affilée (D. 
378 l. 382-385 ; 404 l. 664-667 ; 3036 l. 137-153). C.________ ne pouvait pas 
s’échapper, le prévenu ayant emporté la seule clef et la chambre en question se 
trouvant au 2e étage de l’immeuble. En outre, bien qu’elle disposait de son téléphone 
portable, la victime n’a pas osé l’utiliser pour demander à l’aide. En effet, le prévenu 
la menaçait, faisait parfois mine de s’en aller pour vérifier qu’elle ne tentait rien pour 
s’échapper et la prendre sur le fait si elle essayait, lui infligeant des violences 
physiques si tel n’était pas le cas, et contrôlait qu’elle ne tente rien par messages ou 
appels téléphoniques. Il a ainsi instauré une pression psychique très importante et a 
profité du climat de contrainte général qu’il avait mis en place (ch. 14.2 ci-dessus), 
de sorte que la victime – si elle a parfois tenté d’ouvrir la porte – n’a pas appelé à 
l’aide alors qu’elle était enfermée (ch. I.2.1 § 1-7 AA). Sur le plan temporel, il sied de 
préciser que la victime a exposé que les séquestrations étaient survenues à peu près 
dès la moitié de leur relation et qu’il l’enfermait le weekend pour aller faire la fête 
(D. 378 l. 371-380). Les préventions de séquestrations sont renvoyées pour la 
période du 1er octobre 2017 au 26 janvier 2018 – période que la partie plaignante a 
en partie confirmé en appel, estimant que les séquestrations avaient eu lieu durant 
les trois derniers mois de sa relation, ce qui correspond à la fin du mois d’octobre 
(D. 3036 l. 137-149). La 2e Chambre pénale relève au surplus que cette appréciation 
quelque peu divergente ne constitue pas une véritable contradiction, vu que les 
premières indications avaient aussi été données par évaluation. Il y a donc lieu de 
retenir la dernière période indiquée, de sorte que le prévenu sera libéré pour la 
période allant du 1er octobre 2017 à la fin du mois d’octobre 2017 (non comprise) – 
étant précisé que les faits sont considérés comme établis, toutefois sur une période 
plus restreinte. Vu les indications données par la partie plaignante en appel (D. 3036 
l. 145-149), la 2e Chambre pénale estime le nombre d’enfermements commis à au 
moins une dizaine. En effet, en prenant en compte deux enfermements par week-
end sur les deux derniers mois de la relation (c’est-à-dire, sept week-ends, en tout, 
celui du réveillon non compris), quelques 14 enfermements auraient eu lieu en 
décembre 2017 et janvier 2018. Ainsi, en prenant encore en compte les 
enfermements commis durant la semaine par le prévenu et ceux commis à la fin 
octobre 2017 et durant le mois de novembre 2017, il est absolument certain que la 
partie plaignante a été enfermée par le prévenu à une dizaine de reprises au moins.
14.4
Comme déjà mentionné, le prévenu a fait preuve de violence envers la victime à de 
multiples reprises durant la relation, notamment en la giflant, en lui donnant un coup 
de poing au menton (D. 354 l. 153-154), en la poussant contre le lit ou le mur, en 
l’étranglant brièvement – la soulevant légèrement à une reprise en l’ayant ainsi saisie 
au cou (D. 360-361 l. 456-457 ; 400 l. 521) – ou lui frappant la tête contre le mur ou 


71
même le frigidaire – provoquant parfois de courts black outs et des céphalées 
durables, soit sur trois à quatre jours (D. 362 l. 527-528). La 2e Chambre pénale 
estime que c’est au moins à huit reprises que le prévenu a frappé la tête de la victime 
contre un mur, comme celle-ci l’a indiqué (au moins une fois par semaine durant les 
deux derniers mois ; D. 362 l. 530 ss). S’y ajoutent au minimum un coup de poing au 
menton et un étranglement contre le mur, étant toutefois précisé que la partie 
plaignante avait indiqué que ces étranglements avaient eu lieu deux à trois fois par 
semaine (D. 362 l. 530-536), sans préciser la période concernée (ch. I.3.1 § 1 AA). 
À une occasion, il a lancé un trousseau de clefs au visage de la victime, fendant la 
lèvre de celle-ci, lésion qui a persisté durant plusieurs jours (ch. I.3.1 § 2 AA). Le 
14 novembre 2017, c’est un téléphone portable que le prévenu a lancé dans la 
direction de la victime, l’atteignant au visage et lui causant une plaie de quelques 
2 cm (D. 1618) à la paupière gauche, nécessitant cinq points de suture (ch. I.3.1 
§ 3 AA). À une autre date, le prévenu a saisi un gâteau qu’il a jeté sur C.________, 
avant de casser l’assiette contre le sol et de pousser la victime par terre, sur les 
débris, celle-ci subissant ainsi plusieurs plaies aux jambes (ch. I.3.1 § 4 AA). À une 
autre occasion, le prévenu a saisi le cou de la victime par le côté, lui reprochant de 
n’avoir pas pris le premier train possible suite à son travail ou à ses cours (D. 393 l. 
246-250). Il importe au surplus peu que la victime ne se soit pas souvenue du lieu 
précis où ces faits ont eu lieu – et ce même si les gares de La Neuveville et Berne 
ne se ressemblent pas (ch. I.3.1 § 5 AA). Il a aussi frappé la victime, qui a répondu 
en le frappant en retour, avant de la presser contre son lit, puis d’être interrompu par 
la mère de la partie plaignante (ch. I.3.1 § 6 AA). Durant la nuit du 9 au 10 janvier 
2018, le prévenu a en outre roué de coups la victime – jusqu’à ce qu’elle n’en puisse 
plus et reste au sol (D. 355 l. 188-194 ; 405 l. 723-728) et le prie de la mener aux 
urgences, tout en jurant qu’elle ne révèlerait rien sur les causes de son état (ch. I.3.1 
§ 7 AA). Contrairement à ce qu’a indiqué la défense, il importe aucunement 
qu’aucune constatation médicale ne soit présente au dossier à ce propos, vu les 
hématomes visibles sur la vidéo de l’échographie (prise par le prévenu lui-même) 
qui n’ont pas fait l’objet d’une indication médicale. Il est en outre précisé que la 
victime s’est rendue à l’hôpital parce qu’elle se sentait mal et non pour des lésions. 
Plus tard ce même jour, après la découverte de la grossesse de la victime et au sortir 
de l’hôpital, le prévenu a frappé celle-ci, notamment en lui administrant des coups 
de poing et de pied dans le ventre, tout en indiquant son intention de tuer l’enfant à 
naître, C.________ tombant au sol et ayant des difficultés à respirer sous les coups 
reçus et subissant d’importantes douleurs (D. 355 l. 184-188 ; ch. I.3.1 § 8 AA). Par 
la suite et jusqu’au départ de la victime, A.________ a à nouveau frappé à coups de 
poing celle-ci au ventre, lui coupant la respiration et lui occasionnant d’importantes 
douleurs, ceci à un nombre de reprises qu’elle n’a pas pu chiffrer (D. 355 l. 185-186, 
370 l. 63-66 ; 373 l. 177-180 ; 3035-3036 l. 124-135 ; ch. I.3.1 § 9 AA). La 
2e Chambre pénale est persuadée que ces faits sont survenus à au moins deux 
reprises le 10 janvier 2018 (une fois en descendant du bus, puis une seconde fois 
pour qu’elle entre chez lui, ch. I.3.1 § 8 AA), ainsi qu’une troisième fois au minimum 
par la suite (ch. I.3.1 § 9 AA), vu les indications données par la victime en appel (D. 
3035-3036 l. 124-135). La deuxième série de coups subie le 10 janvier 2018 n’est 


72
toutefois pas renvoyée au ch. I.3.1 § 8 AA, de sorte qu’elle ne saurait être retenue 
en l’espèce. Finalement, il est aussi arrivé que le prévenu crache sur la victime en 
pleine rue, avant de la pousser contre un mur et de la saisir au niveau du cou, 
l’étranglant brièvement (ch. I.3.1 § 10 AA). Il peut être précisé, sur le plan temporel, 
qu’après la première gifle (survenue durant les deux premiers mois de leur relation ; 
D. 353-354 l. 104-105 et 116), les violences avaient assez rapidement augmenté 
mais que les parties pouvaient encore communiquer ensemble au début (D. 394 
l. 304). Durant les deux derniers mois de leur relation, des disputes violentes, qui 
laissaient la victime effondrée, sont survenues tous les deux jours, voire 
quotidiennement (D. 355 l. 182-184).
14.5
Dans le courant de leur relation, le prévenu a en outre menacé la victime, en 
particulier une fois de la blesser puis de se blesser lui-même au moyen d’un couteau 
à pain (ch. I.6.1 § 1 AA) et à plusieurs reprises, de ne plus la laisser aller à l’école 
ou au travail (ch. I.6.1 § 2 AA). Ces seconds propos ont généré de la peur chez la 
partie plaignante, celle-ci n’ayant par contre pas été effrayée lors de l’épisode du 
couteau (D. 3036 l. 165-176).
14.6
Le prévenu a en outre utilisé la violence et le climat de contrainte mis en place 
(ch. 14.2 ci-dessus), la victime se sentant alors dans une situation sans issue vu la 
pression psychique constante qu’elle subissait, pour exiger de celle-ci des actes 
d’ordre sexuel et des actes sexuels – malgré son refus et (la plupart du temps) ses 
larmes. Le prévenu a ainsi contraint la victime in dubio à une cinquantaine d’actes 
sexuels en tout dès la fin du mois d’octobre 2017 (D. 409 l. 856-858 ; ch. I.7 § 1-4 
[introductifs] AA ; 3036-3037 l. 178-191 ; 3039 l. 285-291 ; 3041 l. 367-370). Sur 
question en appel, la partie plaignante a dit estimer que les relations anales avaient 
eu lieu au moins à 10 reprises et les fellations au minimum une trentaine de fois sur 
cette même période (D. 3037 l. 209-223 ; 3038 l. 256-263). En particulier, il a exigé 
d’elle les actes qui suivent. 
14.6.1 Le prévenu a ainsi contraint la victime à introduire ses doigts ou sa main dans son 
vagin – le prévenu lui indiquant combien de doigts elle devait utiliser ou ce qu’elle 
devait faire précisément (ch. I.7.1 AA). Il l’a aussi contrainte à introduire des objets 
dans son vagin (par exemple, le tube de gel lubrifiant) et – devant le refus de la 
victime – de l’avoir au moins une fois saisie et contrainte de subir cette introduction 
par le prévenu lui-même, celui-ci immobilisant la victime au moyen de la force 
physique, lui provoquant de grandes douleurs, le tube de gel étant encore dans son 
emballage (ch. I.7.2 AA). En appel, C.________ a situé ces faits au début de la 
relation, soit environ jusqu’en septembre 2017 au plus tard (D. 3038 l. 225-241 et 
250-254). Ainsi, vu la période retenue par les premiers Juges pour les infractions 
sexuelles (dès fin octobre 2017), une libération doit intervenir concernant ces faits 
au vu de l’interdiction de la reformatio in peius (soit pour le ch. I.7.1 et le ch. I.7.2 AA, 
intégralement). En effet, si la 2e Chambre pénale est convaincue que ces faits ont 
eu lieu, ils ont été commis jusqu’en septembre 2017 et un verdict de culpabilité les 
concernant ne peut pas être prononcé vu la période retenue par l’instance 
précédente pour la commission des infractions. Or, le jugement doit traiter de 
manière exhaustive de tous les éléments qui sont objets du procès. On détermine si 


73
tel est le cas en se fondant sur une comparaison entre le dispositif et les chefs 
retenus dans l’acte d’accusation. En cas d’unité d’action, il n’y a pas d’acquittement 
si le jugement ne porte pas sur tous les chefs d’inculpation envisagés ; en revanche, 
en cas de pluralité d’actions, un acquittement (éventuellement partiel) est 
indispensable pour tous les points sur lesquels il n’y a ni condamnation ni classement 
(ATF 142 IV 378). 
14.6.2 A.________ a également imposé des jeux de rôles à caractère sexuel à la victime, 
qui devait notamment se mettre à genoux devant lui et lui tenir des propos imposés 
(ch. I.7.3 AA).
14.6.3 Il a en outre éjaculé sur le visage de la victime tout en lui interdisant d’enlever le 
sperme qui se trouvait sur elle jusqu’à ce qu’il l’y autorise – contre la volonté de la 
victime (ch. I.7.4 AA).
14.6.4 Le prévenu a en outre photographié et filmé la partie plaignante lors d’actes d’ordre 
sexuel – notamment lors de fellations – alors qu’elle ne le désirait pas et avait 
manifesté son refus, le prévenu faisant fi de celui-ci. Avec le temps et au fil de 
l’emprise que le prévenu a acquise sur la victime et des violences subies, celle-ci a 
finalement appris qu’elle se devait de feindre l’enthousiasme lorsqu’il proposait de 
filmer leurs ébats, au risque de subir des représailles si elle ne s’exécutait pas 
(ch. I.7.5 AA). 
14.6.5 A.________ a en outre contraint la victime à lui prodiguer des fellations, très tôt après 
le début de la relation. La première fois, il a saisi la tête de C.________ et a approché 
son pénis de sa bouche, tentant de l’y introduire, tout en lui enjoignant de le faire et 
en minimisant l’importance de cet acte, afin de la forcer (D. 382 l. 522-528 ; 396 l. 
362-366) – et ce même si d’autres actes survenus à la même période n’ont pas été 
tout à fait forcés selon les premières déclarations de la partie plaignante (D. 359 l. 
389-400). Toutefois, la 2e Chambre pénale constate que la première fellation a eu 
lieu à la fin du mois de juillet 2017, période qui n’est pas comprise dans le verdict de 
culpabilité correspondant prononcé par l’instance précédente. Ainsi, une libération 
doit intervenir, au vu de l’interdiction de la reformatio in peius. Il a par la suite à 
nouveau exigé cette pratique d’elle à de multiples reprises – soit une trentaine de 
fois au moins entre la fin octobre 2017 et le 26 janvier 2018 (D. 3038 l. 256-263, 
ch. I.7.6 AA). 
14.6.6 Le prévenu a également contraint la victime à subir des relations sexuelles anales, 
malgré le refus de celle-ci. La première fois, il a proposé cette pratique à la partie 
plaignante, qui a clairement refusé, tant verbalement que par gestes, en repoussant 
le prévenu qui insistait. Celui-ci est ensuite revenu à la charge, en saisissant la partie 
plaignante, en la maintenant par son propre corps et en la pressant contre le lit, avant 
d’introduire son pénis dans l’anus de cette dernière, malgré le refus à nouveau 
exprimé verbalement par C.________ qui essayait aussi de se dégager. Il a encore 
exigé d’elle cette pratique par la suite, même si la victime a au fil du temps résisté 
de moins en moins, au vu du climat de contrainte général dans lequel elle se trouvait 
et afin d’éviter des douleurs plus importantes et sachant que la résistance rendait le 
prévenu plus agressif, mais indiquant toujours et à tout le moins qu’elle ne le 


74
souhaitait pas (notamment D. 397 l. 402-467 ; ch. I.7.7 § 1-3 AA). Toutefois, le 
premier rapport anal (ch. I.7.7 § 2 AA) a eu lieu avant la fin octobre 2017 (D. 3037 
l. 209-218), de sorte qu’un acquittement doit être prononcé à son sujet, en vertu de 
l’interdiction de la reformatio in peius – tout en soulignant la violence importante 
déployée par le prévenu à cette occasion. Depuis la fin du mois d’octobre 2017, au 
moins une dizaine de rapports anaux non consentis ont été commis (D. 3037 l. 220-
223).
14.6.7 La victime a également subi à plusieurs reprises l’acte sexuel contre sa volonté. Si 
elle était dans un premier temps consentante à entretenir des rapports vaginaux avec 
le prévenu dans le cadre de leur relation, tel n’a plus été le cas dès la fin du mois 
d’octobre 2017, notamment au vu de la pression psychique constante et des 
violences subies (D. 359 l. 402-406 ; 396 l. 377-378 ; 3034 l. 60-72 ; 3038 l. 243-
248 ; 3041 l. 367-370). Pour contraindre la victime à l’acte sexuel, le prévenu a usé 
de différentes méthodes, incluant la force physique ou la menace, le tout s’inscrivant 
dans le cadre de l’emprise qu’il exerçait sur elle. Il lui est arrivé à plusieurs reprises 
d’amener la victime de force sur le lit en la tirant par les cheveux, puis de l’immobiliser 
sur le lit avec la force physique (par les hanches ou les poignets par exemple), 
éventuellement en la serrant au cou, de sorte qu’elle ne parvenait plus à respirer 
normalement ou voyait un voile noir (D. 360 l. 439-457). Il l’a aussi à plusieurs 
reprises réveillée de manière agressive, en lui retirant la couverture tandis qu’elle 
dormait nue, parfois en la faisant chuter du lit, et en pratiquant des actes d’ordre 
sexuel, puis l’acte sexuel lui-même sur elle malgré son refus exprimé oralement – au 
besoin en usant à nouveau de la force physique ou de la menace de telles violences 
– pour la contraindre (D. 409 l. 878-881; 410 l. 897-905). C.________ a 
systématiquement manifesté son refus – verbalement, ou même par des cris ou des 
pleurs, voire de gestes de défense –, dont le prévenu n’a absolument pas tenu 
compte bien qu’il les ait compris. Elle a toutefois progressivement diminué 
l’opposition qu’elle manifestait au prévenu, afin d’éviter des douleurs, menaces et/ou 
violences supplémentaires qu’elle risquait de subir si elle se défendait (D. 399 l. 492-
501). Le prévenu a ainsi contraint la victime in dubio à une cinquantaine d’actes 
sexuels en tout dès la fin du mois d’octobre 2017 (D. 409 l. 856-858 ; 3036-3037 
l. 178-191 ; 3041 l. 367-370), exigeant en outre parfois de la victime qu’elle lui 
confirme qu’elle n’avait pas été violée (D. 357-358 l. 316-318 ; ch. I.7.8 § 1-11 AA). 
Comme précédemment, au vu de la période retenue par les premiers Juges dans le 
dispositif du jugement attaqué, il y a lieu de prononcer une libération pour les faits 
précédant la fin octobre 2017, en vertu de l’interdiction de la reformatio in peius. 
14.6.8 À une occasion, après que la victime avait ouvert la fenêtre pour appeler à l’aide, le 
prévenu a frappé de manière répétée sa tête contre le réfrigérateur, soit une dizaine 
de fois au minimum (D. 404 l. 692). La partie plaignante est tombée au sol, peinait à 
respirer et n’était pas parfaitement consciente (« Das war auch ein Moment, wo ich 
weg war mit der Zeit. »). Le prévenu l’a alors transportée jusqu’au canapé, l’a 
déshabillée et a passé à l’acte sexuel, malgré le refus exprimé par la victime (D. 404-
405 l. 678-706 ; ch. I.7.9 AA). Ces faits ont été situés vers les mois de novembre-
décembre 2017 par la partie plaignante (D. 3039 l. 265-274).


75
14.6.9 À plusieurs reprises, le prévenu a en outre exercé une telle violence à l’encontre de 
la victime que celle-ci s’effondrait complètement, suite à quoi le prévenu profitait de 
l’état de faiblesse dans lequel il l’avait placée pour lui faire subir l’acte sexuel – 
malgré le refus exprimé par la victime (D. 355 l. 177-181 ; 405 l. 710-712 ; 
ch. I.7.10 AA). Elle a aussi décrit que les infractions en matière sexuelle étaient très 
fréquentes (D. 362 l. 539-540 ; 375 l. 262 ; 399 l. 487-489 : une tous les deux jours 
puis quotidiennement, voire plusieurs fois par jour vers la fin de la relation), précisant 
que dans un premier temps, les agressions étaient soit uniquement physiques, soit 
uniquement sexuelles, puis qu’il exerçait les secondes dans la foulée des premières 
(D. 362 l. 540-543). Ceci correspond aux indications fournies par la partie plaignante 
en appel, à savoir que de tels faits ont eu lieu à une trentaine de reprise (comprise 
dans la cinquantaine de viols rapportée ci-dessus) dès la fin octobre 2017 (D. 3039 
l. 276-291). Une libération doit être prononcée pour la période qui précède. 
14.6.10 Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, il est au surplus relevé que les menaces 
et violences sont bel et bien renvoyées comme moyen de contrainte (dans un 
premier temps, puis en parallèle des pressions psychiques exercées, afin de raviver 
celles-ci) dans l’acte d’accusation en lien avec les infractions en matière sexuelle, de 
la manière qui suit : 
-
« l’ayant menacée de conséquences si elle n’obéissait pas », « en l’ayant 
frappée ou étranglée lorsqu’elle n’obéissait pas, parfois violemment », « avoir 
mis à profit […] sa supériorité physique, recourant rapidement à la violence 
physique et la menace pour parvenir à ses fins, parfois de manière extrême, dans 
le seul but de briser la résistance de la victime » (ch. I.7 § 2 et 4 AA) ;
-
« menaçant de la frapper » (ch. I.7.1 AA) ; 
-
« d'avoir retourné C.________ et de l'avoir jetée sur le lit, d'avoir écarté de force 
les jambes de C.________, de s'être positionné avec ses genoux sur les jambes 
de celle-ci afin de la maintenir dans cette position et de l'empêcher de resserrer 
ses jambes, de l'avoir tenue au niveau du haut du corps avec ses bras et de 
l'avoir pressée contre le lit puis, après être parvenu à la maintenir dans cette 
position […] » (ch. I.7.2 AA) ;
-
« se montrant très agressif et menaçant de la frapper si elle ne le faisait pas » 
(ch. I.7.3 AA) ;
-
« de l’avoir en outre frappée lorsqu’elle s’opposait » (ch. I.7.5) ;
-
« à l’aide de la force corporelle » et « menaçant de la frapper » (ch. I.7.6 AA) ; 
-
« d'avoir attrapé C.________ avec violence en lui criant dessus puis de l'avoir 
maintenue avec le poids de son corps en la pressant contre le lit et, sans que 
celle-ci ne puisse l'en empêcher et malgré le fait qu'elle tentait de s'y opposer en 
lui disant ‹ qu'elle ne voulait pas cela ›, ‹ qu'il devait arrêter ›, mais également 
physiquement en essayant de se dégager » (ch. I.7.7 § 2 AA) ; 
-
« en ayant à chaque fois eu recours à la violence, notamment en la pressant et 
la maintenant contre le lit à l'aide du poids de son propre corps et de sa force 


76
corporelle » et « de s'être en outre montré plus violent et agressif lorsque 
C.________ tentait de s'opposer ou se défendait » (ch. I.7.7 § 3 AA) ; 
-
« d'avoir fait usage de la force physique et de la menace » (ch. I.7.8 § 2 AA) ; 
-
d’avoir « attrapé C.________ par les cheveux, de l'avoir guidée de force jusqu'au 
lit, puis une fois sur le lit de l'avoir plaquée et maintenue à l'aide d'une importante 
force corporelle contre le lit, plaçant occasionnellement une de ses mains au 
niveau du cou de C.________, empêchant cette dernière de respirer 
normalement et de se défaire de son emprise ou en la maintenant fermement 
par les poignets » (ch. I.7.8 § 3 AA) ; 
-
de l’avoir « poussée suffisamment fort en bas du lit afin de la faire tomber au sol, 
puis lorsqu'elle était à nouveau couchée sur le lit, de l'avoir poussée et maintenue 
à plat sur le lit […] ou en lui tirant les cheveux pour la bloquer » (ch. I.7.8 § 4 AA) ; 
-
« s’être montré immédiatement plus agressif, violent, menaçant, lui montrant 
parfois le poing fermé, la frappant à la tête pour qu'elle mette un terme à son 
opposition, ou encore en plaçant sa main sur le cou de C.________, cette 
dernière voyant parfois ‹ noir › et devenant incapable de parler alors qu'elle tentait 
de lui enlever la main de son cou de peur qu'elle suffoque » (ch. I.7.8 § 6 AA) ; 
-
« d'avoir simultanément fait pression avec ses hanches contre les hanches de 
C.________ en se positionnant sur elle afin de l'empêcher de se libérer ou de se 
retourner, immobilisant cette dernière […], provoquant à plusieurs reprises des 
bleus (hématomes) au niveau des hanches de C.________ et des douleurs 
importantes tant il la maintenait avec force » (ch. I.7.8 § 8 AA) ; 
-
« de n'avoir jamais mis un terme à ces agissements lorsque C.________ se 
défendait, mais de s'être montré au contraire encore un cran plus violent et 
agressif à son égard » (ch. I.7.8 § 9 AA) ;
C’est également à tort que la défense a prétendu que les premiers Juges n’avaient 
pas retenu ce moyen de contrainte (D. 2787-2788).
14.7
Au surplus et à titre superfétatoire, il est encore relevé qu’hormis les infractions à 
l’intégrité sexuelle, les faits subis par C.________ ne sont pas sans rappeler les 
infractions, non contestées en appel, que le prévenu a commises à l’encontre de 
E.________ – celle-ci ayant toutefois farouchement nié toute infraction en matière 
sexuelle du prévenu à son encontre, même si certains éléments du dossier laissent 
la 2e Chambre pénale sceptique sur cette question (cf. en particulier D. 674-675 
l. 623-662 et 688-689 l. 298-318). Si ces similitudes frappantes ne sauraient 
aucunement fonder à elles seules des verdicts de culpabilité, il doit être relevé que 
la méthode utilisée par le prévenu envers les deux lésées a été sensiblement 
identique.
15.
I.________ 
15.1
I.________ a été citée à comparaître comme témoin dans le cadre de la procédure 
portant sur les préventions commises à l’encontre de E.________ (qui ne sont pas 
contestées en appel), avant d’être elle-même entendue comme victime. Elle a 


77
exposé avoir perdu son amie de vue des dernières années (D. 791 l. 32-43) – ce 
qu’elle a ensuite expliqué être dû aux évènements survenus en octobre 2019 (D. 796 
l. 223-224 ; 808 l. 288-292).
15.1.1 Sur question, elle a indiqué connaître le prévenu de manière superficielle 
(« flüchtig ») tout en indiquant fermement vouloir ne plus jamais le revoir (D. 792 
l. 55-78). Interrogée sur les raisons de ce sentiment, elle a rapporté les faits qui font 
l’objet du présent examen. Elle a ainsi indiqué que le soir où elle a rencontré le 
prévenu, le début de la soirée était consenti, soit une relation sexuelle à trois avec 
le prévenu et E.________. Toutefois, E.________ est ensuite partie et I.________ 
aurait souhaité faire de même, mais le prévenu ne voulait pas qu’elle parte. Elle ne 
se sentait pas bien, ayant consommé beaucoup d’alcool dans la soirée, soit un peu 
plus de 3 dl de vodka (D. 796 l. 206-214) – cet ordre de grandeur ayant d’ailleurs été 
confirmé par E.________ (D. 682 l. 66-76). Elle s’était rendue sur le balcon pour 
fumer une dernière cigarette avant de rentrer, lorsque le prévenu l’y a rejointe. Il 
fumait un joint et a saisi I.________ derrière la tête, lui soufflant la fumée du joint par 
deux fois dans la bouche. Il l’a ensuite prise par le bras et amenée jusqu’au salon, 
où il l’a déposée sur le sofa puis pressée face contre le canapé, avant de lui retirer 
son pantalon et de pénétrer son sexe avec le sien, par derrière. Elle a tenté de se 
dégager, sans succès, le prévenu lui pressant la tête contre les coussins. Elle se 
sentait très mal et craignait de vomir. E.________ a ensuite interrompu la scène en 
sortant de sa chambre (D. 792-793 l. 80-97). I.________ s’est rhabillée et s’est à 
nouveau rendue sur le balcon, où se trouvait son sac. Le prévenu est revenu vers 
elle, indiquant qu’il n’avait pas encore fini (« er sei noch nicht fertig »). Alors que la 
lésée était assise, il l’a saisie derrière la tête et a introduit son pénis dans la bouche 
de la victime, jusqu’à éjaculation. Suite à ces faits, quelqu’un a frappé à la porte et 
le mari de la lésée l’a ramenée chez elle (D. 793 l. 97-110). I.________ a ajouté que 
lorsque ce dernier est arrivé, elle était en piteux état, ivre et les yeux pleins de larmes 
(« in einem sehr schlechten Zustand, betrunken und verweint » ; D. 793 l. 115-117). 
15.1.2 Sur question, la lésée a expliqué concernant le début de la soirée que lorsqu’elles 
étaient seules toutes les deux, E.________ et elle-même avaient parlé – tout en 
plaisantant (« geblödelt », « alles nicht ernst ») – d’un plan à trois (« ein Dreier »), 
E.________ indiquant que le prévenu serait tout à fait d’accord. Toutes deux 
n’étaient toutefois pas sûres de vouloir ceci. Le prévenu est arrivé une dizaine de 
minutes plus tard. Tous trois ont parlé et bu, puis E.________ et le prévenu ont 
commencé à s’embrasser et se caresser (« umezmache »). Le prévenu a ensuite 
enlevé le pantalon de I.________ et souhaitait que E.________ vienne entre ses 
jambes à elle. Devant l’hésitation montrée par celle-ci, le prévenu lui a tiré 
(« härezoge ») la tête de manière décidée en direction de l’entrejambe de 
I.________ – sans que E.________ n’exprime de refus supplémentaire ou tente de 
se dégager. Après que celle-ci a été lâchée par le prévenu, elle a continué à faire ce 
qu’il souhaitait, c’est-à-dire effectuer un cunnilingus sur I.________ (D. 793-795 
l. 119-169). Questionnée à ce sujet, I.________ a exprimé ses doutes quant au 
consentement de E.________ lors de cet acte (D. 795 l. 174-176). Elle a encore 
décrit des baisers entre elle et E.________, ainsi qu’un rapport sexuel entre celle-ci 


78
et le prévenu, qui aurait en outre suscité un contact entre la tête de I.________ et le 
pubis de E.________, en contrôlant la situation – I.________ précisant sur question 
qu’elle s’est exécutée de manière volontaire (D. 795 l. 179-192). Sur question, elle a 
aussi indiqué que le prévenu l’avait pénétrée, avant que E.________ ne parte du 
salon, demandant une pause. Suite à cela, I.________ s’est immédiatement 
rhabillée et a souhaité s’en aller, mais s’est d’abord rendue sur le balcon pour fumer 
une cigarette – suite à quoi les faits en cause se sont déroulés (D. 795 l. 194-204), 
auxquels I.________ n’avait pas consenti (D. 796 l. 216-218).
15.2
À la suite de cette audition et le jour même, I.________ a été auditionnée en tant 
que personne appelée à donner des renseignements. Elle a alors confirmé les 
propos tenus plus tôt et exposé à nouveau les faits, de manière cohérente (D. 802 
l. 56-58 ; 802-804 l. 80-140 ; 805-806 l. 200-205 et 222-229) et en les complétant en 
partie en réponse aux questions posées (ch. 15.2.1 à 15.2.3 ci-dessous). Elle a en 
outre précisé qu’elle avait précédemment refusé de tirer sur le joint que le prévenu 
lui proposait et qu’elle ne consommait pas de marijuana (D. 803 l. 93-97 et 118-119 ; 
804 l. 156-157).
15.2.1 Pour les premiers faits rapportés, elle a précisé que le prévenu l’a amenée au salon 
en la tirant par le bras. La lésée a tenté de se dégager, mais sans efforts particuliers, 
vu la perplexité ressentie alors face au comportement du prévenu (D. 802 l. 84 ; 803 
l. 99-104 et 121-125). Le rapport survenu ensuite était vaginal (D. 803-804 l. 127-
131). Sur question, elle a ajouté que le prévenu lui a tenu la tête contre le canapé 
durant l’entièreté des faits (D. 804 l. 142-143), qu’elle a essayé de se relever (« ich 
habe versucht hochzukommen »), qu’il lui semblait être couché sur elle (D. 805 
l. 178-180) et qu’elle a tenté de se dégager et de se défendre, avec un succès mitigé 
vu sa consommation importante d’alcool et la fumée de cannabis inhalée par le fait 
du prévenu ainsi que vu le fait qu’elle devait de plus se concentrer sur sa respiration 
et aussi pour ne pas vomir. Elle n’a donc alors pas réussi à exprimer son refus 
oralement (D. 804 l. 145-148 ; 804-805 l. 159-169) ni à crier pour demander de l’aide 
(D. 805 l. 188-189). Lorsque E.________ les a interrompus, le prévenu avait encore 
son sexe dans celui de I.________ (D. 805 l. 195-198). Elle a estimé qu’entre le plan 
à trois et la première infraction dénoncée, une dizaine de minutes s’était écoulée (D. 
809 l. 320-322).
15.2.2 S’agissant de la fellation sur le balcon, elle a indiqué spontanément avoir également 
essayé de se dégager avec ses mains alors qu’il lui tenait la tête, mais que le prévenu 
a repoussé celles-ci, et a décrit ses sensations lors de la fellation, soit en particulier 
le manque d’air et un possible léger vomissement (D. 806 l. 224-228 et 2392 ; 807 
l. 243-245). Le prévenu la tenait par les cheveux et faisait bouger sa tête à elle 
(D. 806 l. 228-229 et 233 ; 807 l. 247-249). Elle a aussi indiqué que le prévenu a 
éjaculé en partie dans sa bouche et en partie sur son visage (D. 807 l. 279-285 ; 808 
l. 281-282) et que cela avait pris 10 minutes (D. 806 l. 235-236). Elle a estimé 
qu’entre les deux infractions dénoncées, entre 10 et 15 minutes s’étaient écoulées 
et a expliqué qu’elle n’avait pas déjà quitté les lieux puisqu’elle se sentait alors très 
mal (D. 806 l. 207-220). 


79
15.2.3 Sur question, elle a répondu très clairement que malgré le plan à trois qui s’était 
déroulé plus tôt dans la soirée, elle n’avait aucune intention d’entretenir des relations 
sexuelles avec le prévenu seul et n’imaginait pas que le prévenu ait pu croire cela 
(D. 807 l. 254-261). Elle a aussi précisé que si elle n’avait pas été autant intoxiquée 
(alcool et cannabis), elle aurait pu davantage se défendre, mais qu’elle a fait tout ce 
dont elle était capable sur le moment (D. 807 l. 263-266). Interrogée à ce sujet, elle 
a rapporté des douleurs dans le bas-ventre durant deux ou trois jours et a nié avoir 
saigné, mais a dit avoir souffert d’une inflammation ou infection (D. 804 l.150-154).
15.3
Lors des débats de première instance, elle a à nouveau confirmé ses précédents 
propos (D. 2563 l. 24-26), en particulier avoir refusé de tirer sur le joint du prévenu 
en précisant ne pas supporter le cannabis (D. 2564 l. 3-6), mais que celui-ci lui a fait 
inhaler par surprise la fumée par deux fois, en la lui soufflant directement dans la 
bouche alors qu’il la tenait. Le prévenu l’a ensuite tirée sur le canapé et l’a maintenue 
face contre les coussins tout en pénétrant son vagin de son sexe. La victime n’est 
pas parvenue à se défendre efficacement, en raison de son intoxication (D. 2564 
l. 8-33). Elle a aussi confirmé avoir eu besoin de temps pour récolter ses affaires 
avant de s’en aller, puisqu’elle se sentait très mal, expliquant s’être rendue sur le 
balcon pour que l’air frais la ravive – sans se douter que le prévenu allait la rejoindre 
(D. 2564 l. 42-47). Elle a affirmé n’avoir pas consenti à la fellation et que le prévenu 
ne s’est pas préoccupé de son consentement. Sur question, elle a confirmé avoir eu 
de la peine à respirer, avoir vomi et avoir subi une éjaculation faciale contre son 
consentement (D. 2565 l. 1-21). Elle a répondu que le plan à trois était consenti, 
ajoutant que le prévenu avait « peut-être » cru que tel était aussi le cas pour la suite 
(D. 2565 l. 23-31). Sur question, elle a affirmé qu’elle aurait encore été en mesure 
de rentrer seule chez elle avec sa consommation d’alcool le soir des faits, mais que 
tel n’était ensuite plus le cas après les « soufflettes » forcées (D. 2567 l. 30-33). Elle 
a en outre nié avoir « continué » d’avoir des relations sexuelles avec le prévenu 
après le départ de E.________ (D. 2568 l. 7-14) et précisé que les gémissements 
entendus par celle-ci n’étaient pas dus au plaisir (D. 2568 l. 16-19).
15.4
En appel, elle a pu répondre de manière claire et précise aux différentes questions 
qui lui ont été posées, les indications s’insérant parfaitement dans le récit donné 
jusqu’alors (notamment D. 3014 l. 17-21 et D. 3016 l. 115-125). Elle a en particulier 
exposé la démarche de la dénonciation de manière parfaitement crédible et 
compréhensible (D. 3014 l. 32-35 ; 3015-3016 l. 74-90 ; 3017 l. 144-148). C’est ainsi 
à tort que la défense a plaidé que les faits dénoncés l’avaient été dans le but de 
récupérer l’amitié de E.________, puisque cette amitié avait déjà pris fin également 
du point de vue de I.________, que son amie n’avait pas crue lorsqu’elle lui a 
expliqué les faits, E.________ ayant donné plus de crédit aux indications que lui 
avait données le prévenu dont elle était très amoureuse. De même, contrairement à 
ce que prétend la défense, de fausses accusations de viol n’étaient assurément pas 
un bon moyen de se dédouaner vis-à-vis de son époux de sorte que la 2e Chambre 
pénale écarte aussi catégoriquement cette hypothèse, d’autant plus que I.________ 
a toujours admis que la relation sexuelle à trois était consentie. Sur question, elle a 
indiqué avoir dit au prévenu d’aller voir E.________ qui était retournée dans sa 


80
chambre et qu’elle-même allait rentrer, de sorte qu’il était clair qu’elle mettait fin aux 
rapports sexuels entretenus jusqu’alors, soit la relation à trois consentie (D. 3014 
l. 37-42). Elle a également confirmé avoir tenté de se défendre lors des assauts du 
prévenu, mais qu’elle n’y était pas parvenue efficacement en raison de l’intoxication 
au cannabis subie – étant précisé qu’elle avait clairement indiqué au prévenu ne pas 
supporter cette substance avant les « soufflettes » (D. 3015 l. 44-72 ; 3017 l. 141-
142). Elle a aussi précisé avoir vomi après la fellation (D. 3015 l. 65-67 ; 3016 l. 92-
94) – ce qu’elle avait déjà mentionné précédemment (D. 806 l. 227 ; 2565 l. 15-17), 
contrairement à ce qu’a plaidé la défense. De plus, sur question de la défense, elle 
a exposé n’avoir pas vu, mais uniquement entendu E.________ sortir de la chambre 
alors qu’elle subissait le rapport vaginal forcé, ceci parce qu’elle avait « la tête dans 
les coussins » (D. 3016 l. 107-113) – faisant ainsi part de ses sensations, ce qui est 
un signe de crédibilité. C’est à tort que la défense a plaidé que cette indication était 
un signe de mensonge, dans la mesure où E.________ a dit avoir croisé le regard 
de I.________. La 2e Chambre pénale constate toutefois que les propos tenus par 
E.________ (« ich habe sie angeschaut », D. 685 l. 187-191) ne signifient pas 
exactement que toutes deux auraient échangé un regard. En effet, au vu de l’état 
dans lequel se trouvait alors la victime, qui se sentait très mal, il n’est aucunement 
exclu qu’elle n’ait pas été suffisamment présente pour que tel soit véritablement le 
cas. E.________ a ainsi pu voir le visage de la victime, sans que celle-ci ne la voie 
en retour, étant concentrée pour ne pas vomir notamment. Il n’est pas non plus 
anodin qu’à la question « Avez-vous eu un contact par la parole avec l’un ou 
l’autre ? » posée par la Juge de première instance, E.________ a répondu : « Oui, 
j’ai dit ‹ faites un peu moins de bruit ›. M. A.________ a rigolé car il savait que j’étais 
fâchée. Je ne sais pas si I.________ a eu une réaction, j’étais concentrée sur 
M. A.________ » (D. 2576 l. 34-37), ce qui est peu compatible avec sa précédente 
déclaration et démontre que s’il y a eu contact visuel entre elles, ce n’était que très 
brièvement.
15.5
Outre les quelques éléments susmentionnés, les déclarations de I.________ 
appellent les commentaires qui suivent.
15.5.1 Pour ce qui est de la genèse des déclarations, la 2e Chambre pénale constate que 
la lésée n’a pas fait elle-même de démarches afin de dénoncer les faits commis. Elle 
a été auditionnée en tant que témoin dans le cadre de l’action pénale portant sur les 
infractions commises à l’encontre de E.________, qui ne sont pas remises en cause 
par le prévenu en appel. Dans ce contexte, elle a été amenée à dire qu’elle ne voulait 
plus jamais revoir le prévenu, alors qu’elle l’avait rencontré deux fois uniquement, 
dont une par hasard, et a exposé dans la foulée les faits à la base des deux 
préventions en cause. Ces premières déclarations, faites en novembre 2020, sont 
donc plus survenues plus d’une année après les faits, survenus en octobre 2019 
(D. 792 l. 62 ; 802 l. 61). Sur question de Me B.________, elle a toutefois bien 
expliqué, d’une manière logique et convaincante, n’avoir dans un premier temps pas 
voulu dénoncer les faits, par égard pour son amie qui était amoureuse du prévenu, 
mais aussi pour éviter que son mari n’apprenne les faits (D. 808 l. 312-314). Elle a 
d’ailleurs précisé devant les premiers Juges que son couple rencontrait des 


81
difficultés à l’époque et qu’elle n’avait pas voulu empirer la situation (D. 2566 l. 28-
31). Les explications données en appel sont parfaitement cohérentes et complètent 
au besoin celles-ci, I.________ ayant en outre précisé qu’elle n’avait pas eu la force 
d’aller de sa propre initiative à la police pour dénoncer les faits dont elle a été victime, 
mais qu’elle en a eu la force lorsqu’elle s’est trouvée en tant que témoin entendue 
dans la procédure pour les faits au préjudice de E.________ (D. 3014 l. 32-35 ; 
3015-3016 l. 74-90), ce qui est parfaitement logique et compréhensible.
Ainsi, même si les premières déclarations de I.________ ne sont pas très proches 
des faits commis, cela s’explique aisément et rien ne jette le discrédit sur les 
déclarations de I.________ sous l’angle du critère de la genèse de celles-ci, au 
contraire. Il est aussi relevé que la lésée a indiqué n’avoir pas réellement parlé des 
faits, soit uniquement avec E.________ qui a alors cru la version que lui présentait 
le prévenu, à savoir que les rapports entretenus étaient consentis par I.________ 
(D. 796 l. 224 ; 807 l. 288-292 ; 808 l. 287-292), ce qui a pu également avoir un 
certain effet dissuasif, même inconscient, du point de vue de la 2e Chambre pénale. 
Les sources possibles d’altération des déclarations de I.________ sont donc 
particulièrement faibles, malgré l’écoulement du temps entre les faits et ses 
premières déclarations.
15.5.2 Concernant la manière dont l’information est rapportée, la lésée a fait ses 
déclarations de manière spontanée et en discours libre (D. 792-793 l. 80-102). Elle 
n’a pas fait preuve d’exagération dans ses propos et a répondu de manière claire 
aux questions qui lui ont ensuite été posées. Elle a fait preuve de transparence en 
ne cachant pas s’être renseignée auprès de E.________ sur la raison de sa citation 
comme témoin (D. 791). Elle n’a aucunement tenté de charger le prévenu plus que 
nécessaire. En particulier, lors des débats de première instance, elle a indiqué qu’elle 
attendait que la justice reconnaisse les faits tout en renonçant à toute prétention 
civile (D. 2566 l. 33-44). Elle a en outre renoncé à toute indemnité de témoin en 
procédure d’appel (D. 3020). Questionnée sur ses sentiments à l’égard du prévenu, 
elle a concentré sa réponse sur son propre avenir – sans dire du mal de lui (D. 2566 
l. 12-20) –, ceci alors que de tels propos auraient été parfaitement compréhensibles 
au vu des faits qu’elle a rapportés. Elle a aussi affirmé tout au long de la procédure 
avoir pour sa part entièrement consenti aux rapports sexuels à trois entretenus avec 
le prévenu et E.________ (D. 795 l. 190-192 et 202-204 ; 2563 l. 43 – 2564 l. 1).
15.5.3 Pour ce qui est de la manière dont I.________ se comporte face à l’information 
donnée, en particulier face aux propos tenus par E.________ (D. 668-670 l. 429-
480, principalement sur la relation à trois entretenue plus tôt dans la soirée), elle a 
maintenu sa version des faits, en précisant ne pas avoir les mêmes souvenirs que 
E.________ (« Das habe ich [ein bisschen] anders in Erinnerung », D. 796 l. 230 et 
797 l. 249), sans accuser cette dernière de mentir. Même lorsqu’elle a réfuté les 
propos tenus, elle a dit que les souvenirs de E.________ étaient erronés et non 
qu’elle mentait (« Nein, das hat sie falsch in Erinnerung », D. 796 l. 237) ou ne pas 
savoir pourquoi elle avait donné une autre indication (D. 798 l. 280-282). I.________ 
a d’ailleurs exprimé ses regrets face à cette relation à trois (D. 2566 l. 35-36) ainsi 
que ses doutes quant au consentement de E.________ pour certains actes effectués 


82
alors (D. 796 l. 225 ; 797 l. 253-259). Elle a remis en cause son propre 
comportement, indiquant qu’elle aurait dû partir dès qu’elle a vu comment le prévenu 
s’était comporté envers E.________ (D. 794 l. 159) mais a aussi donné des 
explications crédibles sur le fait de ne pas s’en être allée de suite. On remarque ainsi 
à nouveau que I.________ se montre mesurée dans ses propos et fait preuve 
d’autocritique. Elle a en outre fait part de ses sentiments – y compris durant les faits 
commis à son préjudice –, évoquant sa perplexité (D. 792 l. 89 ; 803 l. 93 et 100 et 
123), son sentiment d’impuissance (D. 807 l. 245), sa surprise au début des faits 
(D. 807 l. 260-261), mais aussi le choc ressenti (D. 2565 l. 29-30), et ses larmes 
dans ses yeux à l’arrivée de son mari (D. 793 l. 117 ; 807 l. 270) ainsi que sa gêne 
de n’avoir pas été en mesure de résister davantage (D. 2565 l. 30-31). Ces 
sentiments, qui sont typiques de la part de personnes victimes d’infractions à 
caractère sexuel, renforcent la crédibilité des déclarations de la victime.
15.5.4 Pour ce qui est du contenu des déclarations, outre ce qui a déjà été souligné plus 
haut (ch. 15.1 à 15.4 ci-dessus), la lésée a déclaré de manière constante que 
E.________ avait interrompu la relation vaginale non consentie, mais n’avait 
aucunement eu connaissance de la fellation forcée qui avait ensuite eu lieu sur le 
balcon (D. 793 l. 96-97 ; 796 l. 220-222), elle-même s’étant totalement rhabillée 
avant la deuxième infraction reprochée au prévenu (D. 793 l. 97-98 ; 795 l. 198 ; 
2567 l. 25-28). En outre, lors de chacune de ses auditions jusqu’en première 
instance, la lésée a relaté les propos du prévenu lorsqu’il est revenu sur le balcon, 
avant la fellation forcée, en discours rapporté : « sagte ‹ er sei noch nicht fertig ›. » 
(D. 793 l. 99), « Er hat mir gesagt ‹ J’ai pas encore fini ›. » (D. 806 l. 223) et « il a dit 
qu’il n’avait pas fini » (D. 2565 l. 12). Ces propos ont manifestement marqué la lésée, 
qui les a rapportés de manière constante et précise, malgré l’écoulement du temps. 
Il s’agit d’un détail périphérique aux faits eux-mêmes, qui ne saurait que difficilement 
être inventé – et d’autant moins avec une telle constance dans le temps. Il en va de 
même de son ressenti physique, parfaitement en adéquation avec la situation, soit 
la nausée et le fait de manquer d’air, qui l’empêchaient de se défendre efficacement. 
Entre la première description faite des faits et la seconde audition menée par le 
Procureur, I.________ a décrit les faits de manière totalement cohérente, les 
compléments apportés s’insérant parfaitement dans le récit initial. À titre d’exemple, 
elle a décrit les gestes du prévenu et les siens lors des faits (D. 803 l. 100-104 ; 806 
l. 223-233 et 238-241) et leurs positions (D. 805 l. 171-183), réalisant en outre un 
croquis de la situation (D. 810). Tel a également été le cas par la suite, comme 
mentionné plus haut (notamment ch. 15.4 ci-dessus). Ces éléments sont des signes 
de crédibilité. 
15.5.5 Les propos de I.________ sont en outre en partie corroborés par les déclarations de 
E.________ (ch. 17 ci-dessous). En particulier, si celle-ci a d’abord pensé que les 
relations sexuelles qui ont eu lieu entre la lésée et le prévenu étaient consenties, elle 
a aussi indiqué que le récit de celle-ci correspondait aux faits qu’elle avait brièvement 
observés et indiqué qu’elle avait alors eu une grande colère contre I.________ (cf. 
ch. 17.4 ci-dessous). 


83
15.6
Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale constate que les propos de 
I.________ sont tout à fait crédibles.
16.
A.________ (faits relatifs à I.________)
16.1
Entendu le 11 décembre 2020, le prévenu a indiqué que suite au départ de 
E.________, lui-même et I.________ avaient continué à avoir des relations 
sexuelles (D. 726 l. 274-279). Il a indiqué que la lésée était sur le dos sur le canapé, 
tandis qu’il la pénétrait, et s’en rappeler car il avait alors été interrompu par 
E.________, suite à quoi il a arrêté ce rapport (D. 727 l. 288-298 et 309-310). Il a 
ensuite confirmé qu’il y avait eu une fellation sur le balcon, possiblement après s’être 
douché (D. 727 l. 300-302). Sur question, le prévenu a confirmé avoir fumé un joint 
et estimé « possible » qu’il ait soufflé par deux fois de la fumée de ce joint dans la 
bouche de I.________ – indiquant qu’il ne l’avait toutefois pas forcée (D. 727-728 l. 
314-326). Il a dit n’avoir pas constaté qu’elle se serait sentie plus mal par la suite (D. 
728 l. 328-330). Il a nié l’avoir ensuite contrainte à avoir une relation sexuelle, 
indiquant que c’est seulement par la suite qu’ils se sont rendus sur le balcon et que 
I.________ avait consenti à la fellation (D. 728-729 l. 332-360). La 2e Chambre 
pénale note toutefois que le prévenu semble confirmer indirectement et en partie les 
propos tenus par I.________, puisqu’il a indiqué que suite à la fellation, « là j’ai 
éjaculé et ensuite c’était terminé » (D. 727 l. 302) – ce qui corrobore partiellement 
les dires de la lésée en ce sens que le prévenu considérait qu’il n’en avait « pas 
encore fini » s’il n’avait pas éjaculé et les indications données par la victime en appel 
(D. 3016 l. 115-125). Il ne convient toutefois pas de tirer une conclusion définitive à 
ce stade.
16.2
Lors des débats de première instance, A.________ a clairement cherché à 
décrédibiliser I.________, indiquant d’emblée qu’elle était « à côté de la plaque, avec 
tout mon respect hein » (D. 2587 l. 34-36). Il a indiqué qu’elle avait accepté la 
« soufflette », suite à quoi aurait eu lieu la fellation, la lésée ayant selon lui accepté 
l’éjaculation faciale. Il a maintenu que lorsque E.________ était partie suite aux 
rapports à trois, lui-même et I.________ avaient « continué » le rapport sexuel (D. 
2588 l. 1-18).
16.3
En appel, le prévenu a maintenu sa ligne de défense, répétant que lorsque 
E.________ est partie du salon, ils ont « continué » le rapport sexuel initié. Il a 
toutefois indiqué (pour la première fois) que celle-ci et I.________ auraient 
« discuté » après ce rapport vaginal, mais avant la fellation qui a eu lieu sur le balcon. 
Il a à nouveau indiqué que I.________ avait consenti aux « soufflettes » et à la 
fellation. Ce faisant, il a allégrement digressé – voire louvoyé – et s’est présenté en 
victime, indiquant qu’il se sentait insulté par les dénonciations dont il faisait l’objet 
(D. 3024-3025 l. 149-178).
16.4
Les propos tenus par le prévenu appellent les remarques suivantes.
16.4.1 Pour ce qui est de la genèse des déclarations, il est relevé que le prévenu a 
spontanément mentionné le plan à trois (« gang bang »), alors qu’il était interrogé 
sur les préventions commises à l’encontre de E.________ (D. 698 l. 216-231). Il n’a 


84
pas mentionné les rapports sexuels qu’il a eus ensuite avec I.________ seule. Une 
volonté particulière de dissimuler ces faits ne peut toutefois pas être décelée en 
l’espèce. Il a ensuite été interrogé sur les infractions rapportées par la lésée, plus 
d’une année après les faits. Il avait précédemment affirmé à E.________ que ceux-
ci étaient parfaitement consentis par I.________ (comme cela a été rapporté par 
celle-ci [D. 796 l. 224 ; 808 l. 288-289] et E.________ [D. 687-688 l. 269-279]), ce 
qu’il a répété devant les autorités de poursuite pénale. Ainsi, de l’avis de la 
2e Chambre pénale, la genèse des déclarations ne permet pas en tant que telle de 
se déterminer sur la crédibilité des déclarations du prévenu.
16.4.2 Concernant la manière dont l’information est rapportée et celle dont le prévenu se 
comporte face à l’information donnée, il est relevé que le prévenu a clairement tenté 
de remettre en cause les propos tenus par I.________. Il a cherché à relever un 
certain illogisme dans les déclarations de celle-ci (D. 728 l. 344-349) – l’ordre des 
questions du procureur pouvant toutefois effectivement le laisser penser –, a dit 
qu’elle souffrait de schizophrénie et que E.________ lui avait dit qu’elle était allée 
plusieurs fois en clinique (D. 729 l. 377-380). Il a aussi estimé que I.________ était 
« à côté de la plaque » (D. 2587 l. 36). Ces éléments – qui montrent une exagération 
non négligeable – ne sont pas des signes de crédibilité, bien au contraire. 
16.4.3 S’agissant du critère du contenu des déclarations, le prévenu s’est contredit – dans 
une même audition – s’agissant des faits renvoyés. En effet, en décembre 2020, il a 
d’abord indiqué que c’est la relation sexuelle vaginale avec I.________, 
prétendument consentante, qui a été interrompue par l’arrivée de E.________ 
(D. 727 l. 288-298 ; ce qu’il a à nouveau indiqué en appel, D. 3024 l. 151-158). 
Ensuite, il a tour à tour maintenu ces dires – tout en reprochant à I.________ un 
manque de logique dans ses propos – et a ajouté que E.________ « [était] arrivée » 
lors de la fellation qui a eu lieu sur le balcon (D. 728-729 l. 344-360), ce qui ne cadre 
pas du tout avec son récit précédent. Cette contradiction importante, survenue à 
quelques minutes d’intervalle et portant sur le noyau des faits, est un signe très clair 
de manque de crédibilité. Il apparaît ainsi que le prévenu a fait évoluer ses 
déclarations en fonction des différents propos auxquels il était confronté. De même, 
la 2e Chambre pénale souligne une certaine évolution dans les déclarations du 
prévenu quant aux « soufflettes » administrées à I.________ : il a d’abord dit qu’elle 
n’avait « pas dit non » à sa proposition et qu’il « pensait » lui avoir demandé (D. 728 
l. 323-325), puis qu’elle l’avait acceptée (D. 2588 l. 1-9) – version qu’il a maintenue 
en appel (D. 3024 l. 160-161). Cette évolution de ses propos, dans un sens qui lui 
est favorable, laisse songeur. Il est en outre relevé que le prévenu a louvoyé dans 
ses réponses, tout particulièrement lorsqu’il a été confronté à la similarité de certains 
faits reprochés (éjaculation faciale), rapportés tant par I.________ que C.________ 
(D. 729 l. 366-374 « Il faut mettre les choses dans le contexte, il faut être là pour le 
voir et le comprendre »). Ce critère pèse clairement en défaveur de la crédibilité des 
déclarations du prévenu.
16.4.4 Concernant la confrontation des déclarations aux autres moyens de preuve au 
dossier, il est constaté que le prévenu est la seule personne interrogée à avoir 
rapporté une autre position quant à la relation vaginale qu’il a eue avec I.________ 


85
après le départ de E.________ suite à la relation à trois. Si celles-ci ont déclaré que 
la lésée avait la tête dans les coussins du canapé ou contre celui-ci, le prévenu a au 
contraire indiqué qu’elle était couchée sur le dos (D. 727 l. 289). Il s’agit à nouveau 
d’une contradiction touchant au noyau dur des faits, ce qui remet fortement en cause 
la crédibilité des indications données par le prévenu, ceci d’autant plus que la 
position décrite par le prévenu est bien plus compatible avec une relation consentie 
que celle rapportée par les deux femmes.
16.5
Ainsi, les déclarations de A.________ sur les faits reprochés ne peuvent pas être 
prises en considération pour établir ceux-ci.
17.
E.________ (faits relatifs à I.________)
17.1
Lorsqu’elle a été auditionnée en octobre 2020, E.________ a été questionnée sur la 
relation à trois entretenue avec le prévenu et I.________. Elle a alors indiqué en 
substance qu’elle ne désirait pas cette relation, mais qu’elle s’était en partie laissée 
convaincre devant l’insistance du prévenu notamment. Elle a en particulier indiqué 
n’avoir pas été contrainte à cette relation, mais s’y être forcée. Elle a également dit 
n’avoir pas souhaité faire de cunnilingus à I.________, mais l’avoir partiellement 
réalisé vu que le prévenu lui a pressé la tête en direction de l’entre-jambe de celle-
ci (D. 668-672 l. 419-583).
17.2
Entendue en décembre 2020, E.________ a confirmé en partie les propos de 
I.________ quant à la relation à trois (niant toutefois certains actes), tout en indiquant 
– comme elle l’avait dit précédemment – qu’elle-même n’avait alors pas osé refuser 
de participer pour ne pas être la « gamine » et qu’elle avait peur de la réaction du 
prévenu (D. 682 l. 60-64 ; 683-684 l. 88-160). 
17.2.1 Elle a dit que lorsqu’elle était partie, le prévenu et I.________ avaient eu une relation 
sexuelle (D. 684 l. 159-160). Elle n’a pas pu donner d’indications temporelles (D. 685 
l. 168-171) et a nié que le prévenu était venu dans sa chambre avant l’arrivée du 
mari de I.________ (D. 685 l. 162-166 – contrairement à ce que cette dernière a 
indiqué dans sa première audition [D. 792 l. 84-86] ; 686 l. 212-214), mais a indiqué 
qu’il est allé se doucher à un moment donné (D. 687 l. 245-253). Elle a cependant 
confirmé avoir vu la lésée et le prévenu en train d’avoir un rapport sexuel sur le 
canapé lorsqu’elle est sortie de sa chambre. Elle a précisé que I.________ avait 
alors la tête contre le canapé (« gegen unten auf dem Sofa »), tandis que le prévenu 
la pénétrait par derrière, qu’elle gémissait et que le prévenu a alors ricané (D. 686 
220-221). Elle a ajouté que son interruption n’a pas mis fin à la relation sexuelle qui 
avait alors lieu – mais a confirmé qu’il y avait eu des interruptions ou plusieurs 
épisodes (D. 685 l. 173-199 ; 686 l. 208-210 ; 687 l. 252-253 ; 690 l. 384-387). Sur 
des questions de précision par rapport aux déclarations de I.________, E.________ 
a dit à plusieurs reprises ne pas pouvoir répondre et ne pas pouvoir se rappeler 
précisément, ayant été fâchée, blessée et dégoûtée, ces sentiments étant alors 
essentiellement dirigés contre I.________ (D. 686 l. 216-229). Sur question, 
E.________ n’a rien pu indiquer concernant le consentement de I.________ aux 
relations sexuelles survenues après son départ – également en raison de la colère 
qu’elle éprouvait alors à l’encontre de son amie (D. 686 l. 223-228 ; 686 l. 234-236), 


86
tout en confirmant qu’en début de soirée (soit concernant la relation à trois), elle avait 
l’air consentante (D. 686 l. 228-232). Elle a toutefois indiqué que le récit de 
I.________ correspondait avec la position qu’elle avait observée (D. 687 l. 240-243). 
17.2.2 Sur opposition précise des déclarations de I.________ quant à la fellation sur le 
balcon, E.________ a également confirmé que, par la suite, elle avait vu durant un 
instant que le prévenu et la lésée étaient sur le balcon et que A.________ tenait la 
tête de la victime vers son entrejambe – précisant ne pas pouvoir indiquer si la lésée 
avait été forcée ou non (D. 687 l. 255-267). 
17.2.3 Elle a rapporté que I.________ lui avait dit ultérieurement que tout cela ne s’était pas 
passé comme elle (E.________) le pensait mais que cela avait été comme un viol, 
ce qui avait fâché E.________. Elle avait alors interpelé le prévenu à ce sujet : il lui 
avait répondu que I.________ était contre elle et qu’elle avait mal parlé de 
E.________ (D. 687-688 l. 273-279). 
17.3
En débats de première instance, E.________ a répondu ne pas pouvoir exclure 
d’avoir éventuellement mal apprécié la situation par rapport à ce qui s’était passé 
dans le salon entre le prévenu et I.________, vu qu’elle était alors fâchée et triste 
(D. 2573 l. 29-36), répétant toutefois que cette histoire ne « collait » pas, mais aussi 
que cela était un sentiment (D. 2573 l. 43 - 2574 l. 3).
17.4
E.________ n’a pas assisté à l’entier des faits rapportés par I.________. Toutefois, 
elle a fait part d’éléments qu’elle avait observés elle-même, ainsi que de ce qu’elle 
avait supposé, tout en faisant part de ses sentiments (D. 687 l. 238 et 275 ; 688 l. 
223-229). Elle a tenu des propos mesurés et a fait part de ses sensations, en 
particulier de ce qu’elle avait entendu. De l’avis de la 2e Chambre pénale, ces 
sentiments ont clairement pu compromettre son jugement, ce que E.________ a 
admis à demi-mots. Tel a manifestement été le cas sur la nature des bruits émis par 
I.________ lorsque E.________ est intervenue. Cette dernière a clairement expliqué 
qu’elle ne pouvait pas concevoir que le prévenu ait commis des infractions en 
matière sexuelle (D. 688 l. 281-287). Ainsi, ses déclarations paraissent crédibles 
mais il sied de tenir compte de cet aspect, qui fausse manifestement son 
appréciation. Le courriel non signé figurant en D. 2701 ne modifie en rien la 
conviction de la 2e Chambre pénale, bien au contraire, dans la mesure où il démontre 
à quel point les sentiments de E.________ à l’égard du prévenu étaient encore forts 
à cette époque-là. En outre, E.________ parle de son sentiment et non de faits et 
n’évoque rien d’autre que ce qu’elle avait déjà exposé lors de ses auditions. En tout 
état de cause, si elle n’a pas pu se prononcer sur l’élément central contesté, soit le 
consentement de I.________, elle a fait des déclarations qui confirment en partie les 
propos de la lésée – et ce même si la défense a prétendu le contraire. 
18.
Appréciation de la 2e Chambre pénale (faits relatifs à I.________) 
18.1
Il est dans un premier temps relevé que c’est en vain que la défense a tenté en 
première instance (D. 2598m) et en partie en appel de se prévaloir de la relation 
sexuelle à trois pour susciter le doute quant aux faits dénoncés par I.________. Le 
fait que cette dernière a consenti aux rapports sexuels qui ont eu lieu en présence 


87
de E.________ n’empêche en rien qu’elle a refusé ceux qui ont eu lieu par la suite. 
Seuls ceux-ci font l’objet de la prévention renvoyée. En outre, le fait avancé par la 
défense que I.________ pouvait comprendre des éléments en sa possession que le 
prévenu n’était pas un « gentleman », voire même avait été et était l’objet de 
procédures pénales – ce qui n’est pas établi –, ne saurait conduire à déduire du fait 
qu’elle n’a pas quitté les lieux immédiatement après la relation à trois qu’elle 
acceptait de subir l’acte sexuel ou de pratiquer une fellation par la suite. Il est tout 
aussi évident que le prévenu, aussi rustre soit-il, ne pouvait partir d’un tel présupposé 
dans une telle situation. Cela est d’autant plus vrai en l’espèce que la victime s’était 
rhabillée (D. 792 l. 91 ; 793 l. 98 ; 803 l. 104-110) et le prévenu également (D. 803 
l. 115-116).
18.2
Au vu de tout ce qui précède (ch. Error! Reference source not found.-17 ci-
dessus), la Cour de céans estime que les faits renvoyés et rapportés par I.________ 
sont établis. En effet, la ou les version(s) présentée(s) par le prévenu ne saurai(en)t 
être suivie(s), au vu de l’absence de crédibilité qui entache ses déclarations.
18.3
Ainsi, après le départ de E.________ qui a mis fin à la relation à trois entretenue 
jusqu’alors, une véritable interruption a eu lieu, le prévenu et I.________ ne 
« continuant » pas d’entretenir des rapports sexuels. Au contraire, le prévenu est allé 
prendre une douche, comme l’a rapporté E.________ (D. 687 l. 245-253). C’est 
pendant cette douche que I.________ a cru que le prévenu était allé s’enquérir de 
E.________ dans la chambre de celle-ci (D. 792 l. 84-86 ; 3014 l. 41-42). Or, cette 
douche a bien eu lieu entre la relation à trois et le rapport vaginal entre le prévenu et 
la lésée, puisque E.________ a dit qu’elle a ensuite entendu des bruits, suite à quoi 
elle est sortie de sa chambre et a vu le prévenu et la lésée entretenir un rapport 
vaginal. Le prévenu n’a ainsi pas pu prendre cette douche entre le rapport vaginal et 
la fellation, comme il l’a dit sans grande précision – ce qui peut toutefois s’expliquer 
au vu de l’écoulement du temps et n’est donc pas en tant que tel signe de mensonge 
(D. 727 l. 301). En effet, E.________ a au contraire précisé qu’elle était alors sortie 
de sa chambre parce que l’appartement était calme et qu’elle pensait possible que 
I.________ soit partie et qu’elle avait alors brièvement vu la scène de fellation sur le 
balcon (D. 687 l. 255-259). Ainsi, il y a clairement eu une interruption entre le rapport 
à trois et les faits rapportés par la lésée. Celle-ci est sortie sur le balcon et le prévenu 
l’y a rejointe, avant de lui faire deux « soufflettes » par surprise, la saisissant derrière 
le crâne, collant sa bouche contre la sienne et soufflant par deux fois de la fumée du 
joint qu’il consommait, la forçant ainsi à inhaler cette fumée – alors qu’elle avait 
précédemment refusé de consommer du cannabis. I.________ a immédiatement 
ressenti les effets de cette substance et s’est sentie très mal. La défense a indiqué 
en première instance qu’il était « facile de mettre la faute sur une soufflette » malgré 
une alcoolisation importante. Elle ne saurait être suivie. En effet, il est notoire que 
les effets de l’alcool et du cannabis peuvent se renforcer les uns les autres. En outre, 
I.________ a précisé au prévenu également qu’elle supportait mal cette substance 
(D. 2564 l. 6 ; 3015 l. 69-70). La 2e Chambre pénale est donc convaincue que l’état 
de grande faiblesse dans lequel se trouvait I.________ était dû aux « soufflettes » 
subies – dont l’effet s’est combiné avec celui de l’alcool précédemment consommé. 


88
Le prévenu a ensuite tiré fermement la lésée dans le salon et, profitant de 
l’intoxication dans laquelle elle se trouvait, l’a positionnée sur le canapé, face contre 
ce dernier. Il l’a ensuite maintenue en place en pressant sa tête contre les coussins, 
l’a déshabillée et a pénétré son vagin avec son sexe, contre son consentement. C’est 
en vain que la lésée a tenté de résister à l’assaut du prévenu, au vu de son état de 
faiblesse causé par son alcoolisation importante, mais surtout par la consommation 
supplémentaire des deux « soufflettes » imposées par le prévenu – I.________ 
ayant précisé à ce titre que son état a été très clairement dégradé par celles-ci 
(D. 2564 l. 25-33 ; 2567 l. 30-33). Elle ne respirait qu’avec difficulté et se concentrait 
pour ne pas vomir. Ses efforts pour se dégager sont ainsi restés vains, vu comme il 
lui tenait la tête et également compte tenu de la position du prévenu sur elle, ainsi 
qu’en raison de son intoxication forcée au cannabis (D. 805 l. 179-180 ; 3015 l. 44-
70 ; 3017 l. 141-142). Lors de ce rapport vaginal, E.________ est sortie de la 
chambre et a fait une remarque, ce qui a mis fin à l’action du prévenu (comme il l’a 
lui-même admis, ch. 16.1 ci-dessus), qui n’a pas éjaculé durant ce rapport (D. 3016 
l. 115-125), même s’il ne s’est peut-être pas arrêté à l’instant même (ch. I.8.1 AA). 
18.4
Ensuite, I.________ s’est rhabillée et est à nouveau sortie sur le balcon. Elle a dû 
s’assoir parce qu’elle se sentait très mal, vu son état d’intoxication (alcool et 
cannabis). Le prévenu l’a à nouveau rejointe et lui a dit qu’il n’avait pas encore fini. 
Il a alors saisi la tête et les cheveux de la lésée et l’a forcée à lui prodiguer une 
fellation. Ce faisant, il contrôlait les mouvements de I.________, écartant les mains 
de celle-ci qui tentait de le repousser – exprimant ainsi de manière parfaitement 
claire qu’elle refusait l’acte en question – et faisant en sorte que sa bouche fasse des 
allers-et-retour sur son pénis. Il a placé celui-ci très profondément dans la bouche 
de la lésée. Celle-ci a ainsi été empêchée de respirer correctement et a légèrement 
vomi. Le prévenu a prêté garde à opérer des pauses dans les mouvements imprimés 
à la tête de la victime afin que celle-ci puisse respirer ou lorsqu’elle semblait sur le 
point de vomir. Il a ensuite éjaculé en partie sur le visage de la lésée – dont il tenait 
toujours la tête fermement dans sa main, la contrôlant ainsi totalement (ch. I.8.2 AA). 
18.5
Au surplus et à titre superfétatoire, il est encore relevé que les faits qu’a subis 
I.________ ne sont pas sans rappeler certains faits que le prévenu a commis à 
l’encontre de C.________ et qui ont été retenus comme établis par la 2e Chambre 
pénale. Il s’agit en particulier des éjaculations faciales et des rapports vaginaux 
entretenus alors que la partie plaignante s’était complètement effondrée suite aux 
coups reçus ou aux maltraitances. Comme déjà indiqué précédemment concernant 
les ressemblances entre les faits commis au préjudice de C.________ et ceux contre 
E.________, cet élément ne saurait aucunement fonder à lui seul des verdicts de 
culpabilité. Il n’en demeure pas moins que leurs similitudes sont frappantes.


89
IV.
Droit
19.
Arguments des parties 
19.1
La défense a invoqué une violation du principe d’accusation concernant les 
contraintes commises au préjudice de C.________ (ch. I.1.1 AA), indiquant que l’art. 
325 CPP, selon lequel les faits doivent être décrits de manière claire et concise, n’a 
pas été respecté. Il a tout particulièrement insisté sur le fait que le contexte et les 
faits reprochés n’étaient pas clairement distingués. 
En outre, elle a indiqué à titre subsidiaire, soit si les faits renvoyés étaient retenus, 
que les infractions sexuelles n’étaient pas réalisées, à défaut de contrainte exercée 
par le prévenu. Tout particulièrement concernant C.________, Me B.________ a 
avancé que la violence n’avait pas été utilisée et que les pressions psychiques, si 
elles étaient retenues, n’avaient pas atteint l’intensité nécessaire pour être 
constitutives de contrainte selon la jurisprudence fédérale. Il s’est également référé 
aux discussions actuellement en cours au Parlement quant à la révision du droit 
pénal en matière d’infractions à la liberté sexuelle – précisant qu’il y aurait lieu 
d’éviter de créer une « nouvelle catégorie de viol » (un viol « par emprise »), qui irait 
encore plus loin que ce qui est actuellement envisagé dans le cadre de ces 
discussions.
19.2
Me D.________ et le Parquet général ont conclu à la confirmation des verdicts de 
culpabilité, en renvoyant aux motifs de première instance. Quant au principe 
d’accusation, le Parquet général a indiqué que bien que l’acte d’accusation soit long, 
une contextualisation était nécessaire en l’espèce, vu la progression de l’emprise. Il 
a ajouté que le prévenu a parfaitement compris les actes qui lui étaient reprochés et 
s’est défendu efficacement.
20.
Principe d’accusation (ad ch. I.1.1 AA)
20.1
Une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le Ministère public a déposé 
auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits (maxime d’accusation, 
art. 9 CPP). Le principe d'accusation implique que le prévenu sache exactement 
quels faits lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il 
s'expose afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Une 
condamnation fondée sur un état de fait différent de celui qui figure dans l'acte 
d'accusation, ou sur des dispositions légales différentes, viole le principe 
d'immutabilité du procès, donc le droit d'être entendu du prévenu, si l'acte 
d'accusation n'a pas été complété ou modifié d'une manière suffisante en temps utile 
au cours de la procédure, l'accusé en ayant été informé de façon à pouvoir présenter 
ses observations et organiser sa défense. Dans sa jurisprudence constante, le 
Tribunal fédéral considère qu’il n’est pas nécessaire de se montrer trop strict dans 
les exigences de précision quant aux actes reprochés et qu’il faut tenir compte de 
l’acte d’accusation dans son ensemble, afin de déterminer si tous les éléments 
constitutifs de l’infraction y figurent et s’il est suffisamment précis pour que le prévenu 
puisse comprendre les faits et infractions qui lui sont reprochés et exercer 


90
efficacement ses droit à la défense (STÉPHANE GRODECKI, Portée pratique du 
principe de l’accusation, in forumpoenale 1/2015 p. 20, p. 25 et les références 
citées ; voir également l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_696/2019 du 24 septembre 
2019 consid. 1.2.1).
20.2
En premier lieu et concernant les contraintes (seules infractions pour lesquelles une 
violation de ce principe a été invoquée, ch. I.1.1 AA), la 2e Chambre pénale reconnaît 
que l’acte d’accusation rédigé dans la présente affaire est particulièrement long et 
que sa structure n’est vraiment pas optimale, en particulier dans la mesure où il n’y 
a pas de distinction claire entre les éléments constitutifs des infractions et les 
circonstances dans lesquelles les actes ont été commis. Cette longueur est toutefois, 
à tout le moins en partie, justifiée en l’espèce, au vu du caractère des faits reprochés 
et de leur multitude. Il est relevé que les faits ne consistent pas en quelques actes 
bien définis ou délimités, mais au contraire en un ensemble de faits partiellement 
entremêlés, qui s’inscrivent dans une progression en fonction de l’écoulement du 
temps et qui impliquent également des comportements que le prévenu avait déjà 
obtenus de la partie plaignante précédemment – ce qui lui permettait en parallèle de 
renforcer les pressions qu’il lui infligeait. Ainsi, certaines contraintes déjà exercées 
et d’autres infractions renvoyées ont également été utilisées dans ce contexte de 
contrainte (notamment les lésions corporelles et les séquestrations) – raison pour 
laquelle la question d’un concours réel, idéal ou imparfait (absorption) devra être 
examinée dans le cas présent (ch. 23.7 ci-dessous). Ceci ne constitue toutefois pas 
en soi une violation du principe de l’accusation, contrairement à ce qu’a invoqué la 
défense – et ce même si la structure de l’acte d’accusation rend le travail très 
fastidieux. Ce manque de structure est toutefois le reflet de la difficulté 
d’individualiser les infractions, ainsi que de l’utilisation de précédentes contraintes 
ou d’autres infractions également comme moyen de contrainte. La 2e Chambre 
pénale constate en tout état de cause que Me B.________ a été en mesure de 
défendre efficacement le prévenu.
20.3
Au surplus, il est en outre souligné que la période mise en accusation est 
relativement importante (du 1er août 2017 au 26 janvier 2018) et que chaque 
contrainte, contrainte sexuelle ou viol renvoyé(e) n’est pas individualisé(e) 
précisément, au point où les contraintes renvoyées sont également des moyens de 
contrainte pour d’autres contraintes. La jurisprudence fédérale admet toutefois qu’en 
présence d’infractions qui surviennent fréquemment, comme dans le cadre de 
violences conjugales, il suffit que les faits soient circonscrits approximativement en 
temps et en lieu. On ne peut exiger, en particulier dans le cadre des infractions qui 
touchent à la cellule familiale, un inventaire détaillant chaque cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_167/2014 du 5 janvier 2015 consid. 1.5). Toujours selon la jurisprudence 
fédérale, des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la 
mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui lui est 
reproché. La question de savoir si l'indication temporelle donnée est suffisamment 
précise doit être examinée concrètement, en tenant compte de tous les éléments 
mentionnés dans l'acte d'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2021 du 5 
octobre 2022 consid. 2.2.1). L’acte d’accusation répond en l’espèce aux critères de 


91
cette jurisprudence. Dans ce contexte, la Cour souligne que le principe d’accusation 
n’est pas une fin en soi, mais garantit à la personne inculpée de pouvoir se défendre 
correctement, ce qui a manifestement été le cas en l’espèce, au vu des arguments 
soulevés par la défense et des réponses données par le prévenu au gré de ses 
diverses auditions. Le prévenu a pu parfaitement comprendre ce qui lui était 
reproché.
20.4
Partant, le ch. I.1.1 AA ne saurait être considéré comme vicié dans son ensemble et 
d’emblée. Reste toutefois que chaque infraction doit évidemment présenter les 
éléments constitutifs consacrés à l’art. 181 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), 
ce qu’il conviendra d’examiner ci-après (ch. 23 ci-dessous). 
21.
Viols (ch. I.7 § 1-4 en lien avec I.7.8-10 AA), év. actes d’ordre sexuel avec une 
personne incapable de discernement ou de résistance (ch. I.7 § 1-4 en lien avec 
I.7.9-10 AA), et contraintes sexuelles (ch. I.7 § 1-4 en lien avec I.7.1-7 AA) au 
préjudice de C.________
21.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de viol et 
de contrainte sexuelle au sens des art. 190 et 189 CP, ainsi que de la doctrine et de 
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 2785-2787), en précisant ce qui suit.
21.2
Pour rappel, s’agissant des pressions d’ordre psychique, le Tribunal fédéral a 
développé les considérations suivantes (ATF 146 IV 153, auquel il se réfère dans 
son arrêt 6B_146/2020 du 5 mai 2020 consid. 2.1 cité ci-dessous) : 
Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant 
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, 
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés 
principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les arrêts 
cités). Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des 
effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; 126 IV 124 consid. 2b p. 129). En cas 
de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister 
(ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.). Une situation d'infériorité physique ou de dépendance sociale et 
émotionnelle peut suffire. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle ou 
d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes 
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109; arrêt 6B_ 1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.2 destiné à la 
publication). 
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime 
se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique 
ou à la violence (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 110-111; 122 IV 97 consid. 2b p. 100 et les références 
citées). Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en particulier 
chez les enfants et les adolescents - induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une 
soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes 
sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte 
d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Compte tenu du caractère de délit 
de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son effet sur 
la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à l'usage de la violence ou de la 
menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s. et les références citées). Dans un arrêt récent destiné à 
la publication, le Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence relative aux contraintes sexuelles commises 
par un auteur dans son proche entourage social, en particulier dans le cadre familial (arrêt 
6B_1265/2019 du 9 avril 2020). Il en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de 
déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de manière indépendante, en tenant 
compte de son âge, de sa situation familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa 
vie, du lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été entrepris (arrêt 
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.5.5 destiné à la publication). Plus l'enfant est jeune, moins les 


92
exigences en matière de pressions psychiques sont élevées (arrêt 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 
consid. 3.3.3 et 3.5.7 destiné à la publication; cf. arrêt 6B_216/2017 du 11 juillet 2017 consid. 1.4.1). 
Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour 
admettre l'usage de la contrainte (arrêt 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.6.1 destiné à la 
publication). 
Dans le cas particulier, le Tribunal fédéral a conclu qu'au vu notamment de l'âge de la victime au 
moment des faits (entre ses 8 et 10 ans), de l'influence qu'exerçait le beau-père qui bénéficiait d'une 
totale confiance, de la relation étroite entre les protagonistes et du lieu et de la manière dont les 
événements se sont déroulés (domicile familial, injonction au silence), on ne pouvait attendre de la 
victime qu'elle s'oppose aux abus, dès lors qu'elle se trouvait dans une situation sans issue (arrêt 
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.6 destiné à la publication). 
Dans l'arrêt publié aux ATF 122 IV 97, le Tribunal fédéral a considéré que l'auteur qui avait, pendant 
cinq ans, commis des actes sexuels sur la fille de sa concubine, âgée initialement de 10 ans, avait 
exercé sur la fillette une pression psychique, compte tenu du jeune âge de la victime et du fait qu'elle 
était légèrement débile. Il a tenu compte de la personnalité de la victime, de son âge, du fait qu'elle 
n'était pas consentante (tentative d'écarter la main de l'auteur) et de sa situation familiale précaire, ainsi 
que de la position d'autorité de l'auteur, de son caractère et de l'ordre de se taire imposé par lui à 
l'enfant. Dans l'arrêt publié aux ATF 124 IV 154, il a été retenu que l'auteur, qui avait abusé d'une enfant 
de 10 ans, avait exploité sa supériorité générale qu'il tirait de son statut d'adulte, son autorité quasi-
paternelle, ainsi que les sentiments amicaux et l'attachement que lui témoignait la fillette, et qu'il l'avait 
placée face à un conflit de conscience qui la paralysait et la mettait hors d'état de résister.
21.3
Au gré des circonstances du cas, l’intensité de l’instrumentalisation propre à la 
violence structurelle peut être considérée comme suffisante, indépendamment de 
l’âge de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_59/2021 du 12 novembre 2021).
21.4
En outre, il suffit, lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, que 
l'auteur actualise sa pression pour qu'il puisse être admis que chacun des actes 
sexuels n'a pu être commis qu'en raison de cette violence structurelle réactualisée 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1088/2009 du 25 janvier 2010 consid. 3.1 et la 
référence citée ; NICOLAS QUELOZ/FEDERICO ILLÀNEZ, in Commentaire romand, Code 
pénal II, 2017, no 36 ad art. 189 CP).
21.5
S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
21.6
En l’espèce, la 2e Chambre pénale a retenu pour établis les faits contestés en appel 
concernant C.________, tels que celle-ci les a dénoncés, pour une période plus 
courte que celle mise en accusation, en raison de l’interdiction de la reformatio in 
peius (ch. III.14.6 ci-dessus). 
21.7
En premier lieu, il est rappelé que le prévenu a usé directement de menaces et de 
la violence (soit de la force physique) pour contraindre la victime à divers actes, 
comme le décrit l’acte d’accusation. Il est à ce propos renvoyé au ch. III.14.6.10 ci-
dessus. Ces comportements ont eu lieu tout au long de la relation de couple, de 
manière irrégulière et en fonction de la résistance qu’a opposée la victime.
21.8
En outre, lors de ses différentes auditions, la partie plaignante a exposé de manière 
parfaitement claire l’engrenage mis en place par le prévenu et en particulier, les 
contraintes successives qu’il a su instaurer, jusqu’à ce que la victime ne présente 


93
plus la même résistance au fil du temps, par crainte de subir des représailles, en 
particulier sous forme de coups, ou des douleurs supplémentaires. Les éléments 
suivants peuvent tout particulièrement être soulignés.
21.8.1 Comme relevé par l’instance précédente, la victime est nettement plus jeune que le 
prévenu. Si elle était déjà majeure lors des faits, tel venait d’être le cas, puisqu’elle 
a atteint l’âge de 18 ans le ________ 2017. Au contraire, le prévenu a une quinzaine 
d’années de plus qu’elle et avait donc un âge presque deux fois supérieur au sien 
lors des faits. Cet élément indique déjà un certain ascendant du prévenu sur la 
victime, qui s’est d’ailleurs référée à l’expérience de vie du prévenu (D. 360 l. 422-
423). 
21.8.2 Les premiers rapports sexuels étaient consentis et ne sont pas renvoyés. Toutefois, 
très tôt, le prévenu a exigé de la victime des pratiques qu’elle ne désirait pas exercer, 
en particulier des fellations et des rapports anaux. Les premiers rapports sexuels 
non consentis ne peuvent cependant pas fonder de verdict de culpabilité en l’espèce. 
En effet, comme mentionné plus haut, seules les infractions réalisées dès la fin du 
mois d’octobre 2017 peuvent entrer en ligne de compte vu l’interdiction de la 
reformatio in peius. Pour obtenir ces rapports (la première fois), le prévenu a très 
fortement insisté auprès de la victime en minimisant les actes en question (celle-ci a 
alors déjà commencé à ressentir la pression psychique qu’il initiait) et utilisé la force 
pour parvenir à ses fins (cf. ch. III.14.6.5 et III.14.6.6 ci-dessus). Contrairement à ce 
qu’a indiqué la défense, il importe à ce titre peu que la partie plaignante ait déclaré 
dans un premier temps que ces actes n’étaient pas totalement forcés (« nicht ganz 
unfreiwillig », D. 359 l. 397-398). En effet, ces propos ressortent de la première 
audition de la victime – qui a eu lieu alors que celle-ci ne s’était pas encore totalement 
défaite de l’emprise que le prévenu avait sur elle. Par la suite, elle a décrit de manière 
parfaitement claire qu’elle avait consenti aux premiers actes sexuels (relations 
vaginales) avec le prévenu, mais que celui-ci a ensuite exigé d’elle d’autres pratiques 
et qu’il a fait fi de son refus (ch. III.11.2.6 ci-dessus). À titre d’exemple, il est évident 
que la première relation anale était forcée, vu la violence déployée par le prévenu 
(ch. I.7.7 § 2 AA), et ce même si une libération doit être prononcée pour ces faits-là 
survenus avant la fin du mois d’octobre 2017, en raison de l’interdiction de la 
reformatio in peius, comme mentionné précédemment. Suite aux premiers actes 
commis, le prévenu a à nouveau régulièrement fait usage de la force lorsque la partie 
plaignante refusait certains rapports sexuels, notamment en immobilisant la victime 
par les hanches ou les poignets, ou encore en l’étranglant (jusqu’à ce qu’elle peine 
à respirer, voire voie un voile noir devant ses yeux, ch. III.14.6.7) et en la frappant 
de manière particulièrement violente, jusqu’à ce qu’elle s’effondre et ne puisse plus 
faire preuve de la moindre opposition physique à son encontre (ch. III.14.6.8-
III.14.6.9).
21.8.3 En parallèle de ces violences allant crescendo, le prévenu a progressivement mis en 
place un climat de contrainte et de pressions psychiques permanentes, non 
seulement dans le domaine sexuel, mais aussi quant aux aspects de la vie 
quotidienne de la victime (ch. III.14.2 ci-dessus), prenant ainsi totalement le contrôle 
de celle-ci, qui se trouvait isolée, humiliée, apeurée et soumise. Elle craignait en 


94
outre de ne pas être crue si elle venait à dénoncer les faits subis, au vu des discours 
que lui tenait le prévenu, qui la dénigrait fortement, et des « preuves », en particulier 
les enregistrements, qu’il avait accumulées et dont il se prévalait. Les tentatives 
d’opposition de C.________ ont été réprimées dans la violence – le prévenu 
réactualisant ainsi la domination qu’il exerçait sur elle (violence structurelle 
réactualisée, ch. 21.3 et 21.4 ci-dessus). Au fil du temps, la partie plaignante a ainsi 
parfois diminué la résistance qu’elle lui opposait, afin d’éviter des souffrances 
supplémentaires.
21.8.4 La défense a opposé à la victime le fait qu’elle aurait pu aller dormir chez sa mère 
afin de se soustraire aux agressions sexuelles alléguées par la partie plaignante 
mais celle-ci a bien expliqué que le prévenu était quasiment tout le temps avec elle 
et qu’elle ne pouvait donc pas échapper à son emprise (D. 406 l. 749-763), sauf 
lorsqu’elle pouvait se rendre au travail ou à l’école, et que même là, elle ne voyait 
pas comment échapper à son emprise – de sorte qu’il pouvait effectivement 
apparaître aux personnes non averties qu’elle-même était celle qui s’accrochait à 
l’autre, ce que la victime a concédé en expliquant que le prévenu avait sciemment 
orchestré cela et qu’il avait réalisé ses vidéos dans le même but, rappelant que 
lorsqu’elle avait tenté de s’enfuir, elle en avait payé les conséquences physiques 
(D. 406-407 l. 765-801). Au surplus, il sied de souligner – quand bien même cela 
tombe sous le sens – que le fait de continuer à cohabiter avec le prévenu ne rendait 
pas sans valeur l’opposition de la victime aux actes sexuels et d’ordre sexuel qu’il la 
contraignait à subir, et que cette évidence s’impose à toute personne dotée d’un 
semblant de sens commun, aussi rustre soit elle.
21.8.5 Ainsi, au vu tout particulièrement des violences exercées, aussi en représailles de 
l’opposition manifestée par la victime, et de l’isolement dans lequel il l’a 
progressivement placée, notamment par la suppression des contacts téléphoniques 
et la surveillance qu’il faisait peser sur elle lorsqu’elle se trouvait à l’extérieur, le 
prévenu a mis la victime sous une pression psychique constante – la plaçant ainsi 
dans une situation sans issue – de sorte qu’elle n’a au fil du temps plus été en 
mesure de lui opposer la même résistance qu’au début de leur relation, ce dont le 
prévenu a profité pour exiger d’elle des rapports sexuels non consentis de toutes 
sortes. Il a ainsi également fait usage de pressions psychiques au sens de la 
jurisprudence susmentionnée pour contraindre la victime. L’intensité de ces 
pressions était très élevée, contrairement à ce qu’a plaidé la défense. Cela 
transparait en particulier, dans un autre contexte, de quelques enregistrements au 
dossier, où la victime est soumise à un véritable interrogatoire et répond d’une voix 
faible et mal assurée alors que celle du prévenu est agressive et directive. Le 
contenu de ces dialogues, qui pourrait paraître grotesque en d’autres circonstances, 
est à cet égard tout à fait éloquent.
21.8.6 Au surplus, c’est à tort que Me B.________ a plaidé que la victime avait perdu tout 
libre arbitre, de sorte qu’une contrainte ne saurait être retenue, en indiquant au 
surplus que l’acte d’accusation était contradictoire à ce propos. En effet, si 
C.________ n’avait plus la possibilité d’exercer son libre arbitre au vu des violences 


95
et pressions psychologiques subies, elle conservait ce dernier. Preuve en est qu’elle 
a toujours manifesté son refus, d’une manière ou d’une autre. 
21.9
Partant, C.________ a été contrainte d’effectuer ou de subir différents actes (le lien 
de causalité étant établi), et ce tant par les violences et menaces que par les 
pressions psychiques instaurées.
21.9.1 Elle a ainsi été forcée d’introduire ses doigts, sa main ou des objets dans son vagin 
et de subir l’introduction d’un tube de lubrifiant dans son vagin par le prévenu, après 
qu’elle avait refusé de s’exécuter (ch. I.7.1-2 AA). Au vu des propos tenus par la 
partie plaignante en appel, il a toutefois été constaté que ces actes ont eu lieu 
relativement au début de la relation, période pour laquelle une libération doit être 
prononcée en vertu du principe de l’interdiction de la reformatio in peius (ch. III.14.6.1 
ci-dessus). 
21.9.2 Dès la fin octobre 2017, C.________ a également été contrainte de prodiguer au 
moins une trentaine de fellations au prévenu (ch. I.7.6 AA) et de subir au minimum 
dix rapports anaux (ch. I.7.7 AA). Ces faits doivent être qualifiés d’actes d’ordre 
sexuels, au sens de l’art. 189 CP, ce que la défense n’a d’ailleurs pas contesté. 
21.9.3 Pour ce qui est des actes sexuels subis, il est relevé que le prévenu a usé de la 
contrainte et des pressions psychiques mises en place pour effectuer sur la victime, 
à une cinquantaine de reprises pour la période concernée, l’acte sexuel lui-même 
(ch. I.7.8 AA). Sur ce nombre, à une trentaine d’occasions, il a profité de 
l’effondrement total de la victime suite aux coups qu’elle avait subi de sa part pour 
entretenir des rapports sexuels vaginaux sur elle – malgré le refus qu’elle lui avait 
signifié oralement (ch. I.7.9-10 AA). À ce propos, c’est à juste titre que la première 
instance a qualifié ces faits de viols et non d’acte d’ordre sexuel avec une personne 
incapable de discernement ou de résistance. En effet, comme constaté, la victime 
était parfaitement capable de discernement lors des faits, puisqu’elle a exprimé son 
refus – dont le prévenu n’a toutefois pas tenu compte. En outre, si elle était alors 
incapable de résister aux assauts de A.________, il est constaté que ce dernier était 
à l’origine de cette incapacité, au vu de la grande violence qu’il avait déployée 
auparavant. Dans ce cadre, c’est bien l’infraction de viol qui est réalisée, par la mise 
hors d’état de résister de la victime – l’art. 191 CP ne trouvant application que lorsque 
l’état d’incapacité est préexistant (NICOLAS QUELOZ/FEDERICO ILLÀNEZ, op. cit., no 39 
ad art. 189 et no 13 ad art. 191 CP).
21.10 Le prévenu a agi avec conscience et volonté : il a fait fi des refus que lui signifiait 
sans équivoque la partie plaignante et a exigé qu’elle commette et subisse les actes 
susmentionnés (D. 374-375 l. 244-.251 ; 398 l. 462-467). Il a d’ailleurs effectué des 
déclarations devant sa victime qui l’ont conduite à constater qu’il était parfaitement 
conscient de l’illicéité de ses actes (D. 403 l. 630-634). 
21.11 Ainsi, il doit être reconnu coupable de viols commis à cinquante reprises (ch. I.7.8-
10 AA) et de contrainte sexuelle, commise à dix reprises pour les faits de sodomies 
et trente fois pour les fellations (ch. I.7.3-7 AA), infractions commises au préjudice 
de C.________ de la fin du mois d’octobre 2017 au 26 janvier 2018. Il sied de noter 
que les ch. I.7.3, I.7.4, I.7.5 de l’acte d’accusation ne constituent pas des infractions 


96
spécifiques (c’est-à-dire des contraintes sexuelles à eux seuls), mais des modalités 
de la commission des infractions décrites au ch. I.7.6, voire au ch. I.7.7, de l’acte 
d’accusation. Une libération ne saurait donc être prononcée à ce titre. Pour le surplus 
de la période renvoyée, comme déjà exposé, il y a lieu de prononcer une libération 
en vertu de l’interdiction de la reformatio in peius – la première instance ayant omis 
de manière erronée de se prononcer sur cette période. 
21.12 Il est en outre relevé que de l’avis de la 2e Chambre pénale, une condamnation en 
concours pour tentative de lésions corporelles graves en raison des faits de violence 
importants commis par le prévenu (ch. I.7.9-10 AA) ne serait en tant que telle pas 
exclue en l’espèce. En effet, seules les lésions corporelles simples et les voies de 
fait sont absorbées par les infractions réprimées aux art. 189 et 190 CP, les lésions 
corporelles graves entrant en concours parfait avec ces infractions dans la mesure 
où elles excèdent les moyens de violence déjà compris dans le moyen de contrainte 
(NICOLAS QUELOZ/FEDERICO ILLÀNEZ, op. cit., nos 70-71 ad art. 189 et nos 42-43 ad 
art. 190 CP). Cette question peut toutefois demeurer ouverte dans le cas présent, au 
vu du contenu de l’acte d’accusation et compte tenu de l’interdiction de la reformatio 
in peius.
22.
Viol et contrainte sexuelle au préjudice de I.________ (ch. I.8.1-2 AA)
22.1
Il est renvoyé aux considérations qui précèdent pour les éléments constitutifs des 
infractions concernées (ch. 21.1-21.5 ci-dessus).
22.2
Le prévenu a forcé I.________, qui était déjà sous l’influence conséquente de 
l’alcool, ce qu’il savait, à inhaler de la fumée de cannabis contre sa volonté, celle-ci 
lui ayant préalablement dit qu’elle ne supportait pas cette substance (D. 2564 l. 6 ; 
3015 l. 69-72). Il a ainsi profité de l’état de faiblesse dans lequel ce produit – combiné 
à l’alcool précédemment consommé – a mis la lésée pour tirer celle-ci, perplexe et 
ne saisissant pas bien ce qui se passait (D. 803 l. 100-101), fermement par le bras 
dans le salon, la positionner sur le canapé, la déshabiller et pénétrer son vagin avec 
son sexe, tout en maintenant sa tête contre le coussin durant les faits (D. 804 l. 143). 
I.________ a tenté de résister et de se dégager dans la mesure de ses faibles 
moyens (D. 803 l. 101-102 et 124 ; 805 l. 138), sans succès, et a ainsi manifesté 
ainsi qu’elle n’était pas consentante. Elle ne pouvait toutefois quasiment pas se 
défendre, sa respiration étant fortement entravée et la sensation de nausée captant 
son attention afin d’éviter un éventuel vomissement (D. 804 l. 138-148 et 159-163). 
Par son comportement, le prévenu a ainsi usé de moyens de contrainte, soit la force 
physique et la mise hors d’état de résister efficacement, en l’entraînant dans le salon, 
puis en mettant son corps sur le sien alors qu’il maintenait sa tête dans le sofa et 
qu’elle ne pouvait que difficilement respirer, ceci pour forcer la lésée à subir l’acte 
sexuel. En effet, comme mentionné plus haut, A.________ était à l’origine de 
l’incapacité de la victime de se défendre efficacement, en majeure partie due aux 
deux « soufflettes » qu’il a forcé I.________ à inhaler. Partant, l’élément constitutif 
de la contrainte est réalisé – l’art. 191 CP ne trouvant application que lorsque l’état 
d’incapacité est préexistant (NICOLAS QUELOZ/FEDERICO ILLÀNEZ, op. cit., no 39 ad 
art. 189 et no 13 ad art. 191 CP). Contrairement à ce qu’a invoqué la défense, le 


97
prévenu a agi avec conscience et volonté (dol simple), en pleine connaissance de 
tous les éléments précités, et doit donc être reconnu coupable de viol. 
22.3
Ensuite, alors qu’elle était assise sur le balcon parce qu’elle se sentait mal, le 
prévenu a saisi la tête de la victime et l’a contrainte à lui prodiguer une fellation, 
contrôlant les mouvements qu’il effectuait avec la tête de I.________ qu’il tenait par 
les cheveux (D. 807 l. 248) et repoussant les mains de celle-ci qui tentait de se 
dégager (D. 806 l. 224-225). La victime était fortement entravée dans ses facultés 
de défense par l’influence conjuguée de l’alcool et du cannabis susmentionnée 
(D. 807 l. 265-266), ainsi que par le fait qu’il lui était difficile de respirer en raison de 
l’importante sensation de nausée et du sexe du prévenu profondément enfoncé dans 
sa gorge (D. 806 l. 226-227 ; 807 l. 244-245). Ainsi, le prévenu a contraint sciemment 
la lésée à un acte d’ordre sexuel, usant de la force physique et de l’état de faiblesse 
dans lequel elle se trouvait, état créé par le prévenu lui-même. Encore une fois, il a 
agi intentionnellement, de manière pleinement consciente et volontaire, ayant 
repoussé les mains de I.________ qui tentait de mettre fin à ses agissements et 
manifestait son désaccord, et doit donc être reconnu coupable de contrainte 
sexuelle.
22.4
La 2e Chambre pénale souligne au surplus qu’il n’y a pas d’unité d’action. Les 
différents rapports sexuels entretenus la nuit en question sont clairement séparés 
par des interruptions notables. En effet, le rapport à trois (consenti) et le viol commis 
contre I.________ sont séparés par la douche qu’a prise le prévenu. Ensuite, ce viol 
et la contrainte sexuelle (fellation) ont été interrompus de manière notable, puisque 
I.________ a réussi à se rhabiller et à sortir sur le balcon, dans le but de récupérer 
ses esprits afin de s’en aller par la suite. Ainsi, lorsque le prévenu est sorti l’y 
rejoindre et lui a dit qu’il n’avait « pas encore fini », il a pris une nouvelle décision 
d’agresser sexuellement la lésée.
22.5
Partant, il y a lieu de reconnaître le prévenu coupable de viol (ch. I.8.1 AA) et de 
contrainte sexuelle (ch. I.8.2 AA), infractions commises dans le courant du mois 
d’octobre 2019 au préjudice de I.________.
23.
Contraintes au préjudice de C.________ (ch. I.1.1 AA)
23.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de contrainte 
au sens de l’art. 181 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2794-2795).
23.2
Comme relevé précédemment (ch. 20 ci-dessus), l’acte d’accusation ne distingue 
souvent pas très bien, dans ses divers et nombreux paragraphes, ce qui relève du 
contexte relatif aux infractions de contrainte et ce qui constitue les faits reprochés au 
prévenu eux-mêmes. Toutefois, au vu des faits renvoyés, la 2e Chambre pénale est 
en mesure de formuler les considérations qui suivent.
23.2.1 Ainsi, les paragraphes nos 1-2, 4-6, 8-9, 12 in initio (jusqu’à « c’est ce qu’il voulait en 
réalité qu’elle dise, qu’elle fasse »), 16 et 21-22 du ch. I.1.1 AA consistent en une 
pure description du contexte dans lequel ont été commises les contraintes 
reprochées au prévenu. Parmi ceux-ci, sont également décrites d’autres infractions 


98
(dans les § 5-6 et 8-9), qui ont aussi servi comme moyen de contrainte dans ce 
cadre.
23.2.2 Le ch. I.1.1 § 3 AA doit également être qualifié de description contextuelle, à défaut 
de décrire quelles règles de conduite précises étaient imposées à la partie 
plaignante. Il n’en demeure pas moins que le comportement adopté par le prévenu 
et décrit dans ce paragraphe était parfaitement apte à augmenter la pression qu’il 
exerçait sur la victime et consistait ainsi en du contexte lui permettant de commettre 
les contraintes décrites par la suite. Il n’y a donc pas lieu de libérer le prévenu sur ce 
point. Il en va de même du ch. I.1.1 § 10 AA, dans la mesure où les actes de 
contrainte ne sont pas suffisamment documentés pour que soit retenue une 
infraction en tant que telle. Les faits reprochés au ch. I.1.1 § 8 AA – pour lesquels 
les considérations qui précèdent sont également valables – semblent par ailleurs 
pour partie essentiellement liés à la destruction du téléphone de la partie plaignante, 
ce qui n’est pas renvoyé ainsi (D. 3034 l. 74-78). Les faits décrits au ch. I.1.1 § 12 in 
fine (depuis « Le prévenu prenait alors à témoin ses colocataires ») AA consistent 
en des moyens de pression utilisés dans le cadre des contraintes commises (récolte 
de « preuves », tels que le témoignage des colocataires du prévenu ou les 
enregistrements audio ou vidéo de la partie plaignante). Pour ce qui est du ch. I.1.1 
§ 17 in fine (dès « Son emprise sur la victime est allée si loin ») AA, la victime a 
confirmé en appel encore que le prévenu décidait des moments où elle pouvait se 
rendre aux toilettes ou se doucher (D. 3035 l. 88-99). Cependant, les faits ne sont 
pas décrits de manière suffisante dans l’acte d’accusation pour qu’une véritable 
contrainte au sens de l’art. 181 CP puisse être retenue. Ces éléments demeurent 
toutefois pertinents en tant que contexte pour décrire l’emprise mise en place par le 
prévenu et en tant que modes de pressions psychiques (cf. notamment le renvoi au 
ch. I.7 § 2 AA). 
23.2.3 Les faits suivants sont des actes commis par le prévenu et qu’il convient d’examiner 
sous l’angle de l’art. 181 CP : 
-
Le prévenu a contraint la victime à regarder au sol, la contrainte étant exercée 
par le biais des autres infractions renvoyées (coups et brefs étranglements, ainsi 
que crachats) et par les divers moyens de pression mis en place décrits – tout 
particulièrement une surveillance qui pouvait apparaître comme constante 
(D. 354 l. 118-120, ch. I.1.1 § 7 AA).
-
Le prévenu a privé par la menace et la violence, telles que décrites, la victime de 
boire et de manger, vers la fin de la relation, lorsque l’emprise instaurée sur sa 
personne était la plus forte (ch. I.1.1 § 11 et 17 in initio [jusqu’à « pas autorisée 
à manger »] AA).
-
Le prévenu a en outre empêché la partie plaignante de demander de l’aide – ce 
qu’elle n’a effectivement pas fait durant une longue période –, la menaçant de la 
tuer elle-même ou de tuer les colocataires, voire l’enfant à naître, si elle 
n’obéissait pas, mais aussi en lui faisant penser qu’elle n’aurait aucune chance 
d’être crue si elle venait à dénoncer les faits, notamment au vu des « preuves » 
accumulées par le prévenu. La partie plaignante a ainsi été empêchée de 


99
demander de l’aide tant aux colocataires du prévenu qu’à la police ou à d’autres 
personnes, ceci en raison des divers et nombreux moyens de contrainte illicites 
décrits (ch. I.1.1 § 14 et 15 AA). 
-
A.________ a en outre obligé la partie plaignante à l’écouter faire de longs 
discours tout en restant debout, sans lui permettre de s’asseoir ou de se coucher 
et en la frappant ou la poussant en bas du lit si elle tentait de le faire (ch. I.1.1 
§ 18 AA).
-
Finalement, le soir du réveillon du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018, le 
prévenu a usé de l’emprise mise en place et de la peur qu’il inspirait à 
C.________ pour obliger celle-ci à se rendre à l’Hôtel K.________, à y réserver 
une chambre et à l’y attendre, tout en lui envoyant des photographies 
« aguichantes » d’elle-même. À ce propos, il est en outre relevé que ces faits ont 
eu lieu à la fin de la relation, alors que l’emprise du prévenu était la plus forte, 
celle-ci ayant progressivement augmenté au fil des mois. Le prévenu a agi avec 
conscience et volonté : il savait parfaitement que la partie plaignante agissait 
alors pour lui obéir, de crainte de subir de nouvelles violences de sa part, et non 
par sa propre volonté à elle (ch. I.1.1 § 19 AA). 
23.2.4 Le ch. I.1.1 § 13 AA (ne pas demander de l’aide alors que la partie plaignante était 
enfermée) est également constitutif de l’infraction de contrainte. Toutefois, il y a lieu 
de considérer que cette infraction est absorbée (concours imparfait) par celle de 
séquestration (ch. 24 ci-dessous). Les autres faits décrits (notamment, rester en 
petite tenue et attendre « sagement » le prévenu) constituent des modalités de la 
séquestration. Toutefois, vu la qualification juridique retenue pour le ch. I.1.1 § 13 AA 
alors que les faits sont également renvoyés au ch. I.2.1 AA, une libération s’impose.
23.2.5 Concernant le ch. I.1.1 § 20 AA, la victime a confirmé en appel qu’elle n’avait pas eu 
le choix et avait dû remettre CHF 2'000.00 au prévenu (D. 3035 l. 101-122). La 
2e Chambre pénale constate toutefois que les faits n’ont pas été suffisamment 
instruits et, partant, ne sont pas suffisamment décrits dans l’acte d’accusation pour 
qu’une contrainte puisse être retenue. En particulier, le moyen de contrainte utilisé 
demeure trop vague dans ce cadre. En outre, cette remise d’argent ne permettait 
pas au prévenu d’augmenter la pression qu’il exerçait sur la victime (contrairement 
aux faits mentionnés au ch. 23.2.2 ci-dessus), de sorte qu’ils ne sauraient être 
qualifiés de contexte pour d’autres contraintes commises. Dès lors, il y a lieu de 
prononcer un acquittement à ce propos. 
23.2.6 Ainsi, et pour résumer, en imposant au fur et à mesure divers comportements (ou 
« règles de conduite ») à la victime jeune et amoureuse – à tout le moins dans un 
premier temps (D. 382 l. 532-534) –, en particulier sa manière de s’habiller – et en 
particulier, être largement dévêtue chez lui, en sa présence ou alors qu’elle était 
enfermée (ch. I.1.1 § 9, 16 et 19 AA – en restreignant drastiquement ses sorties 
(ch. I.1.1 § 6 AA), en lui interdisant certains contacts (ch. I.1.1 § 3 AA), en contrôlant 
son téléphone portable de la manière décrite dans l’acte d’accusation, en l’obligeant 
à changer de numéro, en supprimant ses contacts et ses comptes sur les réseaux 
sociaux (ch. I.1.1 § 4 et 8 AA), en contrôlant sa manière d’être sur la voie publique 


100
dans la mesure où elle devait garder les yeux baissés (ch. I.1.1 § 7 AA), l’obligeant 
à subir ses longs discours culpabilisants et ses interrogatoires ainsi qu’à formuler 
des excuses dans ce contexte et à se laisser parfois filmer dans ces moments 
(ch. I.1.1 § 5 AA), le prévenu a conduit la victime à renoncer à adopter les 
comportements qu’elle aurait souhaités pour se soumettre à sa volonté sur de 
multiples aspects de sa vie. Il l’a ainsi obligée à regarder au sol (ch. I.1.1 § 7 AA), l’a 
privée de boire ou de manger (ch. I.1.1 § 11 et 17 in initio AA), l’a empêchée de 
demander à l’aide à autrui (ch. I.1.1 § 14-15 AA), l’a forcée à l’écouter debout durant 
de longs discours (ch. I.1.1 § 18 AA) et à lui obéir lors de l’épisode de l’Hôtel 
K.________ (ch. I.1.1 § 19 AA). Pour ce faire, outre les sentiments amoureux de la 
victime éprouvés jusqu’en octobre 2017, il a en particulier utilisé les coups, la 
violence et le fait d’être parvenu à l’isoler socialement (ch. I.1.1 § 11, 17, 18, 19 et 
21 AA) ainsi que de l’avoir étroitement surveillée (ch. I.1.1 § 7 AA), l’a menacée de 
la blesser ou de tuer les personnes à qui elle pourrait s’adresser (ch. I.1.1 § 14 et 15 
AA) ou lui a fait redouter des conséquences physiques, totalement plausibles au vu 
des différentes infractions retenues au ch. 25 ci-dessous. Il a ainsi pris le contrôle 
total de la victime, qui lui obéissait par ce qu’elle était affaiblie et se sentant sans 
ressources et sans secours possible, « wie abgelöscht » (D. 354 l. 162-163 ; 391 
l. 184-192 ; 393 l. 266-271), et en particulier par peur de subir de nouvelles violences 
– plus importantes – de la part du prévenu. 
23.3
Ainsi, le prévenu a usé de moyens de contrainte, soit ceux susmentionnés, en 
particulier les violences, les menaces et la pression psychique importante sous 
laquelle il avait placé la victime (ch. I.1.1 § 1-6, 8-10, 12, 16, 17 in fine, 21-22 AA), 
pour obtenir d’elle les comportements susmentionnés (ch. I.1.1 § 7, 11 et 17 in initio, 
14-15, 18 et 19 AA), jusqu’à ce que la victime décide de s’en aller, craignant pour 
l’avenir de l’enfant qu’elle portait, crainte encore supérieure à celle inspirée par le 
prévenu, qui l’a toutefois conduite à se réfugier dans un foyer pour femmes et à 
changer d’itinéraire pour se rendre au travail (cf. ch. III.13.5 ci-dessus). Ainsi, 
l’intensité élevée des moyens de contrainte est démontrée, de sorte que tous doivent 
être qualifiés d’illicites. Le lien de causalité est établi et ne nécessite pas de 
remarques particulières. Le prévenu a agi à l’évidence intentionnellement.
23.4
Le nombre de contraintes concrètement commises n’est pas déterminable. Il est 
indéniablement important. Il y a cependant six catégories ou genres de contraintes 
commises. Toutes les contraintes s’inscrivent dans le même contexte de mise sous 
emprise progressive et massive, processus qui a débuté extrêmement tôt dans la 
relation (soit dès le 1er août 2017 au plus tard) et n’a jamais cessé, les infractions 
étant ponctuelles mais débouchant ensuite sur une domination de tous les instants, 
jusqu’au départ de la partie plaignante le 26 janvier 2018. Ce contexte ne constitue 
toutefois pas en lui-même une infraction. Partant, le prévenu doit être reconnu 
coupable de contraintes, infractions commises à réitérées reprises mais six reprises 
au minimum (ch. I.1.1 § 7, 11 et 17 in initio, 14-15, 18 et 19) au préjudice de 
C.________ du 1er août 2017 au 26 janvier 2018, selon le ch. I.1.1 AA. Il n’y a 
toutefois pas lieu de prononcer un acquittement pour les paragraphes décrivant le 
contexte de ces infractions (ch. I.1.1 § 1-6, 8-10, 12, 16, 17 in fine, 21-22 AA), 


101
puisque ces faits sont également survenus dans le cadre de celles-ci – même s’ils 
ne constituent pas des infractions en eux-mêmes.
23.5
Il est rappelé qu’un acquittement doit être prononcé pour le ch. I.1.1 § 20 AA, le 
moyen de contrainte utilisé ne ressortant pas clairement du dossier et n’étant pas 
décrit à suffisance dans l’acte d’accusation (ch. 23.2.5 ci-dessus).
23.6
Pour ce qui est des lieux de commission des actes, la mention « ailleurs en Suisse » 
est trop imprécise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_959/2013 du 28 août 2014 
consid. 3.4.1) et elle ne sera pas reprise dans l’énoncé du verdict de culpabilité. 
23.7
Comme l’a considéré à juste titre l’instance précédente, les infractions de contraintes 
commises entrent en partie en concours parfait avec celles de séquestration et de 
(tentatives de) lésions corporelles (ch. 24-25 ci-dessous). En effet, dans le cas 
d’espèce, les contraintes commises constituent un comportement suffisamment 
distinct de celui des (tentatives de) lésions corporelles, de sorte qu’elles s’appliquent 
concurremment (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit Commentaire Code pénal, 2e éd. 2017, 
no 42 ad art. 181 CP). Tel n’est cependant pas le cas pour le ch. I.1.1 § 13 AA, pour 
lequel une libération doit être prononcée (ch. 23.2.4 ci-dessus), la contrainte 
imposée dans ce cadre (ne pas tenter de fuir ou d’appeler à l’aide) étant absorbée 
par les séquestrations. En outre, ces séquestrations, comme ces contraintes, ont 
également été utilisées par le prévenu pour affirmer sa mainmise sur la personne de 
la partie plaignante et donc la contraindre à d’autres comportement par la suite – via 
les pressions psychiques instaurées –, en particulier dans le contexte des infractions 
en matière sexuelle. Toutefois, à chaque fois, un élément supplémentaire à tout le 
moins – soit au minimum le bien juridique protégé – permet de retenir que les 
infractions sont commises en concours parfait. En effet, le prévenu ne souhaitait pas 
seulement infliger des lésions à la victime ainsi que la priver de sa liberté de 
mouvement et de sa liberté sur le plan sexuel mais il a en grande partie réussi à la 
dépouiller de l’exercice de son libre arbitre. Ainsi, les diverses contraintes et lésions 
corporelles simples subies de la part du prévenu par C.________ ne sont pas non 
plus absorbées par les infractions en matière sexuelles, ne visant pas uniquement à 
la contraindre sur le plan sexuel. Au vu de ce qui précède, c’est en vain que la 
défense a plaidé une violation du principe ne bis in idem (art. 11 CPP) en lien avec 
ces infractions.
24.
Séquestrations au préjudice de C.________ (ch. I.2.1 AA)
24.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
séquestration au sens de l’art. 183 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence 
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 2792-2793).
24.2
À plusieurs reprises durant leur relation, entre la fin du mois d’octobre 2017 et le 
26 janvier 2018 (c’est-à-dire à une période où la relation était déjà grandement 
détériorée), le prévenu a enfermé la victime à clef dans sa chambre. Elle ne pouvait 
pas s’échapper, la seule clef existante restant en mains du prévenu et la chambre 
se trouvant au 2e étage de l’immeuble. En outre, elle ne pouvait pas demander de 


102
l’aide – persuadée que la police ne l’aiderait pas –, le prévenu l’ayant menacé de 
représailles le cas échéant, ayant effectué des contrôles sur elle (par téléphones et 
messages), et ayant à plusieurs reprises testé la partie plaignante en faisant mine 
de s’en aller et en réprimant ses tentatives de sortie par la violence – de sorte qu’elle 
a renoncé à appeler au secours. Ainsi, en raison de son comportement (lien de 
causalité), le prévenu a illicitement privé C.________ de sa liberté de mouvement, 
ceci pendant des durées bien assez conséquentes pour que l’infraction soit retenue, 
avec conscience et volonté. Ainsi, le prévenu a commis à dix reprises au moins des 
séquestrations au préjudice de la victime durant la période pertinente, soit entre la 
fin du mois d’octobre 2017 et le 26 janvier 2018.
24.3
Il est à ce propos relevé que la première instance a retenu – en sus du verdict de 
culpabilité qui précède – un second verdict de culpabilité pour menaces (a priori pour 
le ch. I.2.1 § 3 AA). Toutefois, dans la mesure où les menaces étaient utilisées 
comme moyen de contrainte illicite pour séquestrer C.________, il n’y a pas lieu de 
confirmer ce second verdict de culpabilité. Il ne convient toutefois aucunement de 
prononcer une libération à ce titre, les faits ayant été retenus pour établis et 
constitutifs de l’infraction de séquestration (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.1).
24.4
Partant, A.________ est reconnu coupable de séquestrations, commises à au moins 
dix reprises au préjudice de C.________ (ch. I.2.1 AA) entre la fin du mois d’octobre 
2017 et le 26 janvier 2018. Une libération doit être prononcée pour les faits précédant 
cette période.
25.
Lésions corporelles simples, év. voies de fait (ch. I.3.1 § 1-10 AA), év. tentative 
de lésions corporelles simples (ch. I.3.1 § 5 et 10 AA) au préjudice de 
C.________ 
25.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs l’infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 CP, du degré de réalisation de la tentative 
(art. 22 CP), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2790-2791).
25.1.1 Il y a voies de fait (art. 126 CP) lorsque l’auteur cause par son comportement une 
atteinte physique excédant ce qui est socialement toléré, sans toutefois provoquer 
ni lésions corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique. 
L’auteur doit agir intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant.
25.1.2 S’agissant de la distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait, 
il est relevé que les lésions corporelles simples visent toutes les atteintes à l’intégrité 
physique ou à la santé qui ne sont constitutives ni de lésions corporelles graves (art. 
122 CP), ni de voies de fait. Sont tout particulièrement visées les blessures et lésions 
internes, telles que des fractures simples, meurtrissures et écorchures, dans la 
mesure où il y a véritablement lésions et que ces dernières représentent davantage 
qu’un trouble passager et sans importance, en terme de bien-être. En cas de lésions 
minimes et dans les cas limites, la douleur infligée doit être prise en compte pour 
distinguer les deux infractions. Le juge dispose à ce titre d’un grand pouvoir 
d’appréciation. Si le seuil des voies de fait est tout juste dépassé, une application de 


103
l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP (cas de peu de gravité) devra être examinée (MICHEL DUPUIS 
ET AL., op. cit., no 4 ad art. 126 CP et nos 5-9 et 13 ad art. 123 CP). Dans le cadre de 
cette distinction, toutes les circonstances objectives et subjectives du cas concret 
doivent être prises en compte (ATF 127 IV 59 consid. 2.a.bb), étant en outre précisé 
que le juge dispose d’une certaine marge d’appréciation (MICHEL DUPUIS ET AL., 
op. cit., no 8 ad art. 123 CP et no 6 ad art. 126 CP).
25.2
En l’espèce, à de multiples reprises, le prévenu a adopté un comportement 
dangereux à l’encontre de la victime. En particulier, il l’a frappée (coup de poing au 
menton), a lancé des objets – tels qu’un trousseau de clés – contre elle, l’a poussée 
au sol malgré les débris d’assiette qui jonchaient ce dernier, l’a étranglée contre les 
murs et lui a aussi frappé la tête contre les murs, la victime ayant dans ce cas (coups 
de poing et frappe à la tête) des douleurs pendant trois à quatre jours (D. 362 l. 522-
528). Ce faisant, il lui a causé diverses lésions, telles que des céphalées durables, 
des plaies diverses (à la lèvre, à l’œil, aux jambes) et des hématomes. Ces blessures 
sont indubitablement des lésions corporelles simples, la douleur occasionnée 
dépassant largement le simple trouble au sentiment de bien-être. Il en va notamment 
ainsi des étranglements, quand bien même ils n’ont peut-être pas laissé 
systématiquement des traces, dès lors qu’ils laissaient la victime sans force, avec un 
voile noir devant les yeux et comme « lessivée » et l’empêchaient de respirer 
normalement. A ce propos, on rappellera que Q.________ a constaté des traces sur 
le cou de la victime, ce qui démontre la force imprimée par le prévenu lors des 
étranglements. Ces lésions ont été causées intentionnellement par le prévenu. 
L’infraction de l’art. 123 CP est donc réalisée (ch. I.3.1 § 1 in fine [dès « de lui avoir 
donné un coup de poing au menton »] et § 2-4 AA), à treize reprises (dix fois pour le 
ch. I.3.1 § 1 AA [au minimum : un coup de poing au menton, un étranglement contre 
le mur et huit fois la tête cognée contre le mur], et à trois reprises pour les ch. I.3.1 
§ 2-4 AA ; ch. III.14.4 ci-dessus). Compte tenu du contexte et des douleurs 
occasionnées, il ne saurait être question que ces faits soient qualifiés de cas de peu 
de gravité. Il est cependant constaté qu’à défaut d’indications complémentaires, les 
gifles infligées et le fait de pousser en bas du lit et de maintenir contre un mur 
(ch. I.3.1 § 1 in initio [jusqu’à « l’avoir maintenue contre le mur avec son front posé 
contre sa tête »] AA) doivent être considérés comme des voies de fait, qui doivent 
faire l’objet d’un classement au vu de l’échéance du délai de prescription 
(art. 109 CP). 
25.3
Le prévenu a en outre frappé la victime entre le 9 et le 10 janvier 2018, jusqu’à ce 
qu’elle ne puisse plus se relever (ch. I.3.1 § 7 AA) et le 10 janvier 2018, à la sortie 
de la consultation à l’hôpital, et également dans les jours qui ont suivi, dans le ventre 
alors qu’elle était enceinte, lui coupant la respiration ou lui causant des douleurs 
importantes (ch. I.3.1 § 8-9 AA). Ce faisant, au vu de l’importance de la violence 
déployée et de ses effets sur la victime, enceinte, la 2e Chambre pénale considère 
également que le prévenu a commis intentionnellement des lésions corporelles 
simples – le seuil des voies de fait étant très largement dépassé selon la Cour de 
céans et une application du cas de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP) n’entrant 


104
pas non plus en ligne en ligne de compte vu les circonstances objectives et 
subjectives des événements.
25.4
Pour ce qui est des états de faits lors desquels aucune lésion spécifique n’a été 
causée à la victime (ch. I.3.1 § 5-6 et 10 AA), la 2e Chambre considère qu’en agissant 
comme il l’a fait, c’est-à-dire en frappant la victime puis la pressant contre le lit ou 
l’empoignant pour la pousser contre un mur et en la saisissant au cou, le prévenu a 
adopté intentionnellement un comportement dangereux qui aurait parfaitement pu 
causer une lésion à la victime, comme tel a été le cas à d’autres occasions – sauf 
pour ce qui est du cas survenu à la gare de La Neuveville ou de Berne (ch. I.3.1 
§ 5 AA), pour lequel des voies de fait doivent être retenues (à défaut d’éléments 
supplémentaires tel que l’utilisation d’un mur pour bloquer davantage la victime), 
cette infraction devant toutefois être classée vu la prescription (art. 109 CP). Dans 
les deux autres cas, le résultat, soit la survenance d’une lésion, ne s’est pas produit 
et il n’est pas clair si les douleurs occasionnées avaient déjà atteint un degré suffisant 
pour que l’infraction puisse être considérée comme réalisée. Il y a donc lieu de retenir 
la commission de deux tentatives de lésions corporelles simples. Là encore, le cas 
de peu de gravité ne saurait trouver application en l’espèce, vu les circonstances 
objectives et subjectives des événements.
Au surplus, la 2e Chambre pénale considère que c’est à tort que l’instance 
précédente a retenu la contrainte pour les faits renvoyés au ch. I.3.1 § 6 AA. En effet, 
si les premiers Juges ont retenu que le prévenu a agi afin que la victime garde le 
silence (D. 2759), cet état de fait ne ressort pas de l’acte d’accusation et ne saurait 
donc être retenu. Il est en outre précisé que la qualification de l’infraction en tentative 
de lésions corporelles simples ne contrevient pas à l’interdiction de la reformatio in 
peius, les deux infractions prévoyant la même peine menace.
25.5
Ainsi, le prévenu est reconnu coupable de lésions corporelles simples (ch. I.3.1 § 1 
in fine, 2-4 et 7-9 AA) et de tentatives de lésions corporelles simples (ch. I.3.1 § 6 et 
10 AA), infractions commises au préjudice de C.________ du 1er août 2017 au 26 
janvier 2018. Les voies de fait commises (ch. I.3.1 § 1 in initio et § 5 AA) doivent faire 
l’objet d’un classement.
25.6
Comme pour les contraintes, la mention « ailleurs en Suisse » ne sera pas reprise 
dans l’énoncé du verdict de culpabilité (ch. 23.6 ci-dessus). 
26.
Menaces au préjudice de C.________ (ch. I.6.1 § 1-2 AA)
26.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de menaces 
au sens de l’art. 180 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2796-2797).
26.2
Le prévenu a également proféré des menaces graves envers la victime, soit de la 
blesser puis de se blesser avec un couteau à pain, mais aussi l’empêcher de se 
rendre à ses cours ou à son travail. Pour ce qui est de l’épisode du couteau, les faits 
n’ont pas provoqué de la frayeur chez la victime (D. 3036 l. 165-176). Le prévenu a 
agi intentionnellement et devrait donc être reconnu coupable de tentative de 
menaces en lien avec ceux-ci (ch. I.6.1 § 1 AA). Cependant, cette qualification n’a 


105
pas été réservée, de sorte qu’un acquittement doit être prononcé. Quant aux propos 
consistant à dire à la victime qu’il va l’empêcher de se rendre à ses cours ou à son 
travail, dans la mesure où ceci constituait pour elle sa dernière possibilité d’avoir un 
contact avec des tiers dans des circonstances la soustrayant en partie au contrôle 
du prévenu, la menace était sérieuse. Elle a été effrayée (D. 2559 l. 27). Ces propos 
s’inscrivent toutefois dans le contexte des infractions précédemment retenues, étant 
utilisées pour augmenter la pression psychique imposée à la victime dans le cadre 
des contraintes en particulier. Partant, il y a lieu de considérer que ces infractions 
absorbent les menaces proférées (ch. I.6.1 § 2 AA), de sorte que ni un verdict de 
culpabilité ni une libération ne doit être prononcé (concours imparfait). 
27.
Autres infractions
27.1
Il convient de rappeler que les autres infractions sont entrées en force, ce qui est 
constaté dans le dispositif du présent jugement.
V.
Peine
28.
Arguments des parties 
28.1
La défense est restée très succincte sur la question de la peine, se contentant 
d’indiquer que celle-ci devait être réduite en raison des acquittements plaidés.
28.2
Le Parquet général a conclu à ce que la peine prononcée en première instance soit 
confirmée. Il a estimé que le prévenu avait fait preuve d’une grande volonté 
délictuelle dans les infractions commises contre C.________ et E.________, faisant 
fi du consentement de celles-ci. Il a agi par pur égoïsme. Le Parquet général a 
renvoyé aux motifs de première instance pour la qualification de la faute, sauf 
concernant les viols, pour lesquelles elle a été qualifiée de moyenne (C.________) 
et légère (I.________). Les éléments relatifs à l’auteur sont très défavorables (en 
particulier au vu des récidives en procédure, pour des faits très semblables et malgré 
la détention préventive subie, ce qui montre une absence de prise de conscience 
toute particulière, et la situation personnelle des plus précaires). En substance, en 
se limitant à une peine de 36 mois pour les viols commis à l’encontre de C.________ 
– le Parquet général précisant qu’une peine avoisinant les 60 mois serait plus 
appropriée, vu la jurisprudence de la 2e Chambre pénale) –, une peine globale de 
108 mois devrait être prononcée (augmentations de 16 mois pour le viol à l’encontre 
de I.________, de 16 mois et 8 mois pour les contraintes sexuelles contre 
C.________ et I.________, de 16 mois pour les tentatives de lésions corporelles 
graves, de 9 mois pour les contraintes [C.________ et E.________], de 2 mois et 1 
½ mois pour les séquestrations contre C.________ et E.________, de 1 ½ mois et 
un mois pour les lésions corporelles simples contre C.________ et G.________, 
ainsi que d’un mois pour les tentatives de lésions corporelles simples) et celle-ci 
devrait être augmentée à 10 ans et 9 mois de peine privative de liberté en vertu des 
éléments relatifs à l’auteur.


106
29.
Droit applicable
29.1
Selon l’art. 2 CP, les dispositions du code pénal sont applicables à quiconque 
commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de ce code (al. 1), mais aussi 
aux infractions commises avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis 
en jugement qu’après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi 
en vigueur au moment de l’infraction (al. 2).
29.2
En l’espèce, la majorité des faits commis à l’encontre de C.________ l’a été 
antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Le nouveau 
droit n’est pas plus favorable au prévenu, mais il y a lieu d’appliquer le nouveau droit 
qui n’est pas plus défavorable au prévenu et en raison de la nécessité de faire une 
peine d’ensemble qui porte sur des infractions auxquelles seul le nouveau droit peut 
s’appliquer (en raison du principe de non-rétroactivité). 
30.
Règles générales sur la fixation de la peine
30.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 2806-2807).
31.
Genre de peine
31.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 2807).
31.2
En l’espèce, comme l’a relevé l’instance précédente, seule une peine privative de 
liberté peut être prononcée pour les viols. Les autres infractions qui prévoient ce 
genre de peine doivent également être sanctionnées par celui-ci, au vu de la gravité 
des faits commis, de l’action répétée du prévenu et de son manque de prise de 
conscience. Il faut également relever qu’il a déjà été sanctionné de deux peines 
pécuniaires fermes, ce qui ne l’a pas dissuadé de commettre les infractions faisant 
l’objet du présent jugement. L’impératif de prévention spéciale commande donc le 
prononcé d’une peine privative de liberté.
31.3
Les injures seront sanctionnées d’une peine pécuniaire (ch. 39 ci-dessous), tandis 
que l’amende est entrée en force, ce qui sera constaté dans le dispositif du présent 
jugement.
32.
Cadre légal et concours
32.1
Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le cadre 
légal va de 1 an à 15 ans de peine privative de liberté.
32.2
Il est à ce titre relevé que la répétition d’infractions et leur gravité est tout à fait 
exceptionnelle, de sorte que le prononcé d’une peine dépassant le cadre légal de 
l’infraction la plus grave s’impose en raison du concours d’infractions. Ainsi, le cas 
d’espèce présente des circonstances exceptionnelles faisant apparaître la peine 
encourue pour les actes considérés comme bien trop clémente dans le cas concret, 
de sorte qu’il y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.8 a contrario). 


107
33.
Eléments relatifs aux actes
33.1
Concernant les infractions commises au préjudice de C.________, le prévenu a agi 
de manière sournoise, progressivement, en laissant la partie plaignante espérer que 
leur relation s’améliore, tout en l’isolant et la maltraitant. Il a agi de diverses manières 
– ce que reflètent les nombreuses infractions dont il a été reconnu coupable, portant 
atteinte à de nombreux biens juridiques, et de sorte que son mode opératoire peut 
être qualifié de retors. En particulier, il a violenté la partie plaignante, lui faisant subir 
des coups de plus en plus violents, jusqu’à lui porter des coups dans le bas-ventre 
alors qu’elle était enceinte, ce qui est particulièrement répréhensible et démontre 
une absence de scrupules. Il l’a isolée socialement, l’a séquestrée et l’a contrainte à 
divers comportements dans la vie de tous les jours, prenant le contrôle total de sa 
personne (regard baissé en toutes circonstances, privations de nourriture qui devait 
être « méritée », habillement – y compris demeurer nue ou presque en attendant le 
prévenu –, ne pas demander à l’aide, etc.) et lui imposant de longs discours lors 
desquels elle devait répéter inlassablement son amour pour lui ou son désir de rester 
à ses côtés – alors qu’elle ne désirait que partir. Il a en outre usé de la violence et 
des pressions psychiques progressivement mises en place et régulièrement 
réactualisées par de nouveaux actes de violence pour contraindre C.________ à de 
multiples et divers rapports sexuels qu’elle ne désirait pas et à l’encontre desquels 
elle avait exprimé son refus. A.________ a ainsi agi de manière particulièrement vile, 
brisant totalement la résistance de la partie plaignante, qui a fini par diminuer son 
opposition, de peur de subir des violences plus importantes. Il a en outre agi dans 
un but purement égoïste, afin de disposer de la personne de la partie plaignante 
comme bon lui semblait – également en matière sexuelle. Il ne s’est à ce propos pas 
contenté d’exiger des rapports sexuels de sa part, mais également une attitude 
soumise et de supporter diverses humiliations que C.________ ne désirait 
aucunement endurer (par exemple, des éjaculations faciales ou des scénarios 
absurdes). Il a ainsi fait preuve d’une volonté criminelle très importante, causant sur 
une durée importante et avec une grande froideur de graves préjudices à la victime, 
à laquelle une remarquable résilience doit être reconnue, tant il est évident qu’elle 
aurait pu subir du fait des actes du prévenu des séquelles bien plus importantes que 
celles qu’elle a évoquées. Il est toutefois évident que la victime reste marquée par 
tous les actes commis par le prévenu à son encontre, comme la Cour de céans a 
encore pu le constater lorsqu’elle l’a entendue (D. 391 l. 168-178 ; 2561 l. 27ss ; 
3033-3034 l. 41-51 ; 3035 l. 99 et 122 ; 3040-3041 l. 349-357). Il est en outre renvoyé 
aux faits retenus pour le surplus (ch. III.14 ci-dessus). 
33.2
Pour les crimes commis contre I.________, le prévenu a également agi avec un 
mobile égoïste, afin d’assouvir ses pulsions sexuelles, ceci au préjudice d’une 
femme qu’il ne connaissait quasiment pas. Il a usé de la force et de produits 
stupéfiants, en l’occurrence le cannabis, pour briser la résistance de la lésée. Il a en 
outre agi par deux fois, alors qu’il avait été interrompu dans ses actions par 
E.________ et que I.________ était parvenue à se rhabiller et à sortir sur le balcon 
après le viol qu’elle venait de subir – montrant ainsi une grande volonté criminelle. 
Le prévenu a en effet estimé qu’il n’avait « pas encore fini » et qu’il avait le droit de 


108
se saisir de la tête de I.________, qui a tenté de résister sans succès, pour contrôler 
celle-ci et obtenir une fellation – éjaculant également en partie sur le visage de la 
lésée. La 2e Chambre pénale souligne en outre que durant ces infractions, le prévenu 
n’a aucunement prêté attention à l’état de la lésée, ou n’y a accordé aucune 
importance, puisqu’il l’a forcée à des rapports sexuels par pénétration vaginale et 
fellation, alors qu’elle se sentait très mal, ayant en particulier de la peine à respirer 
et l’envie de vomir, ce qu’il avait d’ailleurs parfaitement saisi vu son mode opératoire 
lors de la fellation. Il a ainsi montré à nouveau une absence de scrupules toute 
particulière. Par ailleurs, I.________ aurait pu elle aussi subir du fait des actes du 
prévenu des séquelles plus importantes que celles qu’elle a décrites. Il est en outre 
renvoyé aux faits retenus pour le surplus (ch. III.18 ci-dessus). 
33.3
Les infractions commises à l’encontre de E.________, qui n’ont pas été contestées 
en appel, ont également été commises dans un but égoïste et de manière vile. Le 
prévenu n’a eu cure de la volonté de celle-ci et l’a contrainte à se taire, à l’écouter 
ou à lui donner accès à son téléphone portable, l’a neutralisée pour l’empêcher de 
chercher de l’aide, utilisant pour briser sa résistance la force – soit retenir par les 
poignets ou contre le mur ou le lit, priver de sommeil à une occasion, mais aussi 
étrangler durant quelques instants – ou les menaces de violences (ch. I.1.2 § 1, 6, 7 
et 11 AA). Il est allé jusqu’à mettre E.________ à genoux en lui faisant une clef de 
bras et à l’immobiliser, tout en lui plaquant une main contre la bouche et le nez, afin 
de l’empêcher de demander à l’aide – restreignant ainsi également sa capacité à 
respirer normalement (ch. I.1.2 § 10 AA). Il l’a en outre séquestrée la retenant par 
les cheveux pour l’empêcher de sortir de la voiture (ch. I.1.2 § 2 et 8 AA). Il a 
également traîné E.________ dans son appartement à elle ou par les cheveux dans 
l’immeuble où il habitait (ch. I.1.2 § 3 et 4 AA). Il l’a réveillée en pleine nuit pour lui 
dire de partir puis la retenir (ch. I.1.2 § 5 AA). Il a aussi empêché E.________ de 
quitter l’appartement dans lequel elle se trouvait en l’y enfermant à clef, parfois 
durant plusieurs heures (ch. I.1.2 § 9 et I.2.2 AA). Il a en outre perpétré à l’encontre 
de E.________ deux tentatives de lésions corporelles graves. La première tentative 
a eu lieu alors que le prévenu exigeait de E.________ de pouvoir consulter son 
téléphone portable – ce qu’elle a refusé dans un premier temps avant de céder, vu 
les premières violences exercées. Les violences sont allées crescendo, le prévenu 
tentant de faire taire E.________ par la violence. Il l’a finalement mise au sol et rouée 
de coups, lui administrant des coups de pied sur le corps, s’asseyant sur elle et la 
frappant au visage avec ses poings, avant de l’étrangler fermement. Il a ensuite saisi 
la tête de E.________ par les cheveux et a frappé son crâne à plusieurs reprises 
contre le sol, jusqu’à ce qu’elle s’effondre complètement. Au vu des multiples coups 
administrés de manière violente et répétée à une partie du corps particulièrement 
sensible, E.________ aurait pu subir de graves lésions – qui ne sont par chance pas 
survenues –, la victime ayant tout de même subi une commotion cérébrale, un 
hématome temporal gauche avec hématome périorbitaire gauche et de multiples 
dermabrasions (ch. I.4.1 AA). Lors de la deuxième tentative, le prévenu a, de 
manière particulièrement retorse, fait croire à Stefani E.________ qu’elle pouvait 
quitter l’appartement puis l’a violemment poussée dans les escaliers qu’elle 
s’apprêtait à emprunter, la faisant tomber sur 7-8 escaliers, correspondant à 3-4 m, 


109
de sorte que E.________ aurait pu être lourdement blessée à la tête – ce qui n’est 
par chance pas arrivé (ch. I.4.2 AA). Entre l’hospitalisation de E.________ le 7 mai 
2020 (suite aux faits renvoyés au ch. I.4.1 AA) et son rendez-vous à la police le 11 
mai 2020, celle-ci a encore été menacée par le prévenu, qui lui a signifié qu’il s’en 
prendrait à nouveau à son intégrité physique si elle persistait dans la dénonciation 
pénale (ch. I.6.3 AA). Les infractions commises sont relativement diverses et 
nombreuses ; les biens juridiques lésés, parfois de manière importante, le sont 
également. Le prévenu a ainsi montré une volonté délictuelle intense et un manque 
de scrupules crasse.
33.4
Les lésions corporelles simples contre G.________ ont été commises par pure 
frustration par le prévenu, qui a agi avec une violence certaine (repousser 
violemment la porte contre G.________) et a causé une plaie non négligeable, bien 
que sans gravité particulière, sur le front de celle-ci, soit un gros gonflement avec un 
hématome d’environ 3 x 4 x 0.5 cm, ouvert en son milieu sur quelques 3 mm 
(ch. I.3.2 AA). 
33.5
Finalement, pour la violence et menaces contre les autorités et les fonctionnaires, le 
prévenu s’est opposé avec véhémence aux agents qui étaient intervenus dans 
l’appartement de E.________ en raison du comportement du prévenu. Pour ce faire, 
il n’a pas obtempéré aux ordres que lui donnaient les agents – soit demeurer éloigné 
de E.________ le temps qu’elle soit interrogée – et leur a donné des coups dans leur 
direction lorsqu’ils ont tenté de le repousser. Le prévenu a fait preuve d’un tel 
acharnement que les agents ont dû appeler des renforts et que l’un d’entre eux a dû 
sortir son Taser pour permettre à son collègue de passer les menottes au prévenu 
(ch. I.13 AA). Là encore, le prévenu a agi de manière égoïste et avec une intensité 
délictuelle importante.
33.6
Dans certains cas, il n’est pas exclu que le prévenu ait été très légèrement alcoolisé 
lors des faits, voire sous l’effet de stupéfiants, mais dans tous les cas nullement dans 
une mesure suffisante pour influencer son processus de prise de décision et justifier 
un effet sur la peine, ce que la défense n’a pas non plus prétendu.
33.7
Les éléments relatifs aux actes n’appellent pas de commentaires particuliers quant 
à la représentation de la violence (ch. I.10 AA) et aux infractions en matière de 
circulation routière (ch. I.12.1 à I.12.5 AA).
34.
Responsabilité entière
34.1
Dans les expertises remises, le Prof. Dr AA.________ a relevé qu’aucun élément 
n’indique une diminution des capacités cognitives ou volitives du prévenu lors des 
différents faits commis. Il a ainsi considéré que le prévenu était alors pleinement 
responsable (D. 1878-1879 ; 1942-1943) – conclusion qui n’est pas mise en cause 
par la défense et à laquelle la 2e Chambre pénale se rallie entièrement.
35.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
35.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ comme suit.


110
-
S’agissant des infractions commises à l’encontre de C.________, la faute est 
encore tout juste légère pour le viol donnant lieu à la peine de base, encore 
moyenne pour l’ensemble des autres viols (ch. 38.1.1 ci-dessous) et pour 
l’ensemble des contraintes sexuelles, ainsi qu’encore légère pour les 
séquestrations et contraintes. Elle est légère pour chaque (tentatives de) lésions 
corporelles simples.
-
Pour le viol et la contrainte sexuelle commis au préjudice de I.________, la faute 
est encore tout juste légère, respectivement encore légère. 
-
Concernant les deux tentatives de lésions corporelles graves commises à 
l’encontre de E.________, la faute est encore légère. Pour les menaces, 
séquestrations et contraintes, la faute est légère. Il est en effet constaté que pour 
ces dernières infractions, la composante de violence était moins présente que ce 
qui était le cas pour C.________, ce qui justifie une qualification légèrement plus 
faible.
-
Pour les lésions corporelles simples commises contre G.________, la 
représentation de la violence, l’infraction de l’art. 285 CP ainsi que chaque délit 
en matière de circulation routière, la faute est légère.
35.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
36.
Eléments relatifs à l’auteur
36.1
L’extrait du casier judiciaire du prévenu fait état de deux condamnations (D. 2931-
2933) : la première, datant du 19 avril 2013, à 30 jours-amendes et à une amende 
de CHF 100.00 pour des infractions à la loi sur la circulation routière, et la seconde, 
du 31 octobre 2018, à 120 jours-amende pour recel, appropriation illégitime, 
contrainte et dommages à la propriété (commis à réitérées reprises). Il est rappelé 
que les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (art. 369 al. 7 CP ; ATF 135 IV 87 consid. 2.4). Ainsi, s’il 
ne peut pas être fait état de nombreux antécédents (D. 1691-1693), le prévenu a 
toutefois déjà commis des infractions portant atteinte à la liberté d’autrui. Ces 
éléments sont défavorables. En outre, il est relevé qu’alors que la présente 
procédure était en cours et qu’il avait été libéré de détention provisoire, le prévenu 
n’a pas jugé utile d’éviter de commettre de nouvelles infractions. Au contraire, il a 
commis au préjudice de E.________ des actes très semblables à ceux rapportés par 
C.________ (les infractions sexuelles en moins). Le prévenu s’est ainsi ancré encore 
davantage dans la violence, commettant deux tentatives de lésions corporelles 
graves : la première, en réitérant certains faits déjà décrits par C.________, soit 
saisir la tête de la victime – sa compagne attitrée de l’époque – et la frapper contre 
une surface dure, et la seconde en poussant E.________ dans les escaliers. Les 
infractions commises au préjudice de I.________ ne sont pas non plus sans rappeler 
les méthodes décrites par la partie plaignante, notamment l’immobilisation contre le 


111
lit ou le canapé et l’éjaculation faciale. Ces graves récidives en procédure sont des 
éléments très défavorables.
36.2
La situation personnelle du prévenu est très précaire. Il n’a pas terminé de formation 
professionnelle, n’a pas d’activité lucrative et dépend de l’aide sociale depuis de très 
nombreuses années. Ces éléments ne sont pas favorables. Son enfance n’a 
toutefois pas été facile – ce qui est neutre, les très graves infractions commises 
n’étant pas en lien spécifique avec cet élément. Il n’a pas de liens familiaux ni de 
proches (D. 3025-3026 l. 206-236). La 2e Chambre pénale souligne en outre 
l’absence totale de prise de conscience du prévenu et son manque de repentir 
crasse. Si tout prévenu a le droit de nier les faits qui lui sont reprochés et de ne pas 
collaborer à la procédure, il est constaté que par son comportement en procédure, 
le prévenu est allé bien au-delà de ce droit, en cherchant à dénigrer les personnes 
victimes des infractions qu’il a commises – par divers moyens et notamment en les 
accusant de souffrir de troubles psychiques ou de l’avoir lui-même agressé. Il s’est 
en outre enfui lors des débats de première instance, pour « reparler de certains 
points » avec les premiers Juges (D. 2695 l. 16), ce qui n’a aucun sens. En appel, il 
a posé une question cruelle à C.________ par le biais de son avocat, ce qui montre 
une grande perversité de la part du prévenu (D. 3040-3041 l. 349-357). Il a en outre 
dénigré E.________ qui lui a donné de l’argent alors qu’il était en prison, faisant 
preuve de générosité à son égard, ce qu’il a présenté comme un calcul de la part de 
celle-ci (D. 3029 l. 373-378). Ces éléments sont nettement défavorables. En outre, il 
a fait preuve d’une rare incapacité d’introspection en présentant lors de son audition 
du 22 mars 2023 les tentatives de lésions corporelles graves au préjudice de 
E.________ ou les lésions corporelles simples commises sur G.________ – 
infractions pourtant non contestées en procédure d’appel – comme de quasi simples 
accidents (D. 3023 l. 97-103 et 117-123 ; 3024 l. 137-145), étant toutefois précisé 
que cette absence d’autocritique quant aux infractions commises est en partie liée à 
sa pathologie psychiatrique et qu’il ne faut donc pas y attacher un poids trop 
important dans le contexte de la fixation de la peine. Le comportement du prévenu 
en détention n’était en outre pas exemplaire – même s’il s’est en principe comporté 
correctement (D. 2447 ; 2450 ; 2453 ; 2664). Il a notamment attaqué un codétenu en 
septembre 2021, comportement sanctionné disciplinairement (D. 2450 ; 2464-2468). 
Il ressort en outre du rapport de la Prison régionale de Berne reçu le 30 mars 2022 
par le Tribunal régional que le prévenu se montre agréable lorsqu’il obtient ce qu’il 
veut, mais peut également être menaçant dans le cas contraire. Son caractère 
manipulateur a aussi été souligné (D. 2668). Son comportement par la suite n’était 
pas irréprochable, mais n’a pas donné lieu à des sanctions disciplinaires (D. 2967). 
Il ressort finalement du rapport du 13 février 2023 de la Prison régionale de Thoune 
que le prévenu adopte la plupart du temps un comportement correct avec le 
personnel de la prison et ses codétenus. Toutefois, il peut se montrer difficile et a dû 
être sanctionné disciplinairement en juin 2022 en raison d’une nouvelle altercation 
avec un codétenu (D. 2733-2736 ; 2965). Ainsi, son comportement en détention ne 
peut à l’évidence pas être qualifié d’élément favorable.


112
36.3
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, dans 
certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur au 
moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 
2e éd. 2019, nos 487-488 p. 181-182).
36.4
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte globalement, 
étant donné que la violence est un élément commun à l’ensemble des infractions 
commises – à l’exception des infractions à la loi sur la circulation routière, pour 
lesquelles le prévenu présente toutefois des antécédents judiciaires et qu’il a 
commises en sachant qu’il était déjà l’objet d’une procédure pour de nombreuses 
infractions graves. Pris dans leur ensemble, ils sont clairement défavorables. Ils 
justifient donc une augmentation légère à moyenne de la peine d’ensemble.
37.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
37.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
(ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir 
ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à 
juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen 
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement. 
37.2
Elles préconisent les peines suivantes, pour les états de fait de référence 
correspondants : 
-
pour des lésions corporelles simples, une peine de 60 unités pénales :
lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez ; traitement ambulatoire à 
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail ;
-
pour la contrainte, une peine de 120 unités pénales, étant précisé que sont 
déterminantes l’ampleur de la limitation de la liberté dans la formation de la 
volonté et de la liberté d’action, ainsi que l’intensité du moyen utilisé :
l’auteur estime avoir été licencié à tort d’une entreprise en raison individuelle ; il se rend ainsi 
quotidiennement (au total 126 fois) à l’entreprise pour, moyennant des menaces diffuses, discuter 
de son réengagement avec les deux chefs ; il les suit également en voiture, à tel point que ces 
derniers finissent par utiliser d’autres itinéraires et doivent modifier leurs plans de vacances et de 
temps libre (ATF 129 IV 262 ; stalking) ;


113
-
s’agissant de menaces, une peine de 60 unités pénales :
dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant séparée 
de lui, oralement et/ou par téléphone ; la partenaire a peur, car l’auteur est enclin à la violence, et 
elle ose à peine sortir de chez elle ;
-
pour l’infraction de l’art. 285 ch. 1 CP, 20 unités pénales lorsque : 
l’auteur s’oppose violemment à son arrestation en balançant au policier un coup de coude dans la 
région du ventre, sans le blesser ;
-
s’agissant d’injures, 10 unités pénales lorsque l’auteur insulte le lésé en présence 
d’un groupe de personnes restreint, en le traitant de « trou du cul », de 
« branleur » et de « con », 5 unités pénales étant suffisantes lorsque l’auteur 
injurie le lésé alors qu’il est seul ;
-
pour les infractions à la loi sur la circulation routière : 18 unités pénales (avec 
une amende additionnelle minimale de CHF 300.00) pour la conduite d’un 
véhicule à moteur sans permis de conduire et 12 unités pénales (avec une 
amende additionnelle minimale de CHF 800.00) pour l’entrave aux mesures de 
constatation de l’incapacité de conduire ; 
37.3
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions 
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 
cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut 
infliger à la fois une peine privative de liberté, une peine pécuniaire et une amende 
(celle-ci étant toutefois entrée en force). En l’espèce, il y a plusieurs infractions de 
même commination légale. Dans un tel cas, il convient de fixer la peine de base dans 
le cadre de l’une d’elles, celle qui est concrètement la plus grave (JÜRG BEAT 
ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 116 ad art. 49 CP).
37.4
Cette démarche peut s’avérer très compliquée, voire impossible en présence d’un 
très grand nombre d’infractions qui ne peuvent pas être individualisées, comme c’est 
le cas en l’espèce s’agissant de certaines infractions commises à l’encontre de 
C.________ et de E.________. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé à 
ce propos ce qui suit, indiquant en substance que l’on ne saurait dans un tel cas 
procédé à une aggravation pour chaque acte, mais bien plutôt sanctionner des 
groupes d’infractions, par rapport à la chronologie et au type d’actes commis (arrêt 
6B_432/2020 du 30 septembre 2021 consid. 1.4) :
Beurteilt das Gericht gleichzeitig mehrere Delikte, so bildet es eine Gesamtstrafe, wenn es für jeden 
einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (BGE 144 IV 217 E. 3.5). Es folgt dabei dem 
Asperationsprinzip: Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für 
mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat 
und erhöht sie angemessen (Art. 49 Abs. 1 erster Satz StGB).
Die jüngste Rechtsprechung schliesst eine Gesamtbetrachtung aller Einzeltaten oder die Bildung von 
Deliktsgruppen bei mehrfacher Verwirklichung desselben Tatbestands grundsätzlich aus, sofern dies 
darauf hinausläuft, im Einzelfall die nach dem Asperationsprinzip gebildete Gesamtstrafe zugunsten 
einer gesetzlich nicht vorgesehenen "Einheitsstrafe" aufzugeben (BGE 144 IV 217 E. 3.5.4; Urteil 
6B_998/2019 vom 20. November 2020 E. 4.2.2). Diese Praxis ist auf die Strafartbestimmung anhand 
der sogenannten konkreten Methode zugeschnitten. Gemäss dieser Methode ist die Bildung einer 
Gesamtstrafe nach dem Asperationsprinzip nur soweit möglich, wie für jeden Normverstoss im 
konkreten Fall gleichartige Strafen auszufällen sind (BGE 144 IV 313 E. 1.1.1, 217 E. 2.2).


114
Der Tatbestand der sexuellen Handlungen mit Kindern weist Züge eines Dauerdelikts auf, wenn die 
Handlungen, wie im vorliegenden Fall, in einer Paarbeziehung erfolgen. Mit der Vorinstanz ist daher die 
Gesamtheit der (einvernehmlichen) Handlungen im Blick zu behalten. Die Beschwerdeführerin verlangt 
zu Recht nicht, dass für jede Handlung gesondert nach Art. 49 Abs. 1 StGB zu verfahren und etwa für 
jeden Kuss oder für jede Berührung eine separate Strafe festzusetzen sei. Jeden Kuss einzeln zu 
asperieren wäre auch deswegen gar nicht möglich, weil die Anzahl der einschlägigen Handlungen nicht 
bestimmbar ist (vgl. Urteil 6B_241/2018 vom 4. Oktober 2018 E. 1.3).
38.
Peine privative de liberté
38.1
En l’espèce, l’infraction la plus grave retenue est le viol. En cas de viol, la gravité 
objective de l'acte se mesure en premier lieu en fonction des moyens de contrainte 
utilisés et de leur impact sur la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6S.199/2004 du 
27 avril 2005 consid. 3.1.1). Si les moyens de contrainte situationnels ne sont utilisés 
que de manière marginale, on peut en conclure que l’énergie criminelle est faible 
(arrêt du Tribunal fédéral 6S.199/2004 du 27 avril 2005 consid. 3.1.2 ; PHILIPP MAIER, 
in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 19 ad art. 190 CP). Interrogée par 
le Procureur, C.________ a estimé que le pire épisode qu’elle avait vécu était celui 
lors duquel le prévenu lui avait frappé la tête contre le réfrigérateur et elle s’était 
ensuite complètement effondrée – suite à quoi il avait exécuté l’acte sexuel sur sa 
personne (ch. I.7.9 AA). La 2e Chambre pénale rejoint la victime dans l’appréciation 
selon laquelle cette infraction est concrètement la plus grave, au vu de l’importante 
violence dont le prévenu a fait preuve, brisant toute résistance chez la partie 
plaignante et abusant ensuite d’elle en lui infligeant l’acte sexuel. Pour ce viol, une 
peine de 32 mois doit être prononcée, au vu de ce qui précède. 
38.1.1 Pour les autres viols commis à l’encontre de C.________ (ch. I.7.8-10 AA), sachant 
qu’il y a eu une cinquantaine d’épisodes en tout, il convient de mettre fixer la peine 
en application de la jurisprudence mentionnée au ch. 37.4 ci-dessus. Une peine de 
72 mois est appropriée, notamment pour conserver la proportionnalité envers la 
culpabilité et pour prendre en compte le contexte de fort connexité entre les 
évènements (pressions psychologiques). Elle est toutefois réduite à 36 mois en vertu 
du principe de l’aggravation.
38.1.2 C’est ainsi une peine de 68 mois qui doit être prononcée pour les viols commis au 
préjudice de C.________.
38.2
Les contraintes sexuelles commises contre C.________ ne peuvent, elles non plus, 
pas être individualisées. Il convient donc d’opérer des groupes d’infraction en 
fonction des actes exigés du prévenu. Les rapports anaux (ch. I.7.7 AA), au nombre 
minimal de dix, justifieraient une peine de 36 mois, tandis que la trentaine de 
fellations justifieraient à elles seules le prononcé d’une peine de 40 mois (ch. I.7.3-6 
et I.7.7 AA). Ces peines sont réduites respectivement à 18 mois et 20 mois en vertu 
du principe de l’aggravation et de la grande connexité entre les différentes infractions 
(pressions psychologiques). La peine totale à prononcer est donc de 38 mois.
38.3
Le viol commis au préjudice de I.________ (ch. I.8.1 AA) devrait être puni d’une 
peine de 27 mois, vu les circonstances très particulières du cas et la brutalité non 
négligeable des faits, réduite à 18 mois (concours). La fellation forcée (ch. I.8.2 AA), 


115
compte tenu de l’intensité de la contrainte sexuelle, justifierait quant à elle une peine 
de 9 mois, réduite à 6 mois vu l’aggravation. 
38.4
Pour les tentatives de lésions corporelles graves, la plus grave est celle qui a conduit 
à l’hospitalisation de E.________ (ch. I.4.1 AA) et qui lui a occasionné, entre autres, 
une commotion cérébrale (cf. D. 1633). Les coups étaient si forts que la victime a eu 
peur de mourir et a senti son visage enfler d’un coup (D. 621 l. 133 et 153). Elle a 
subi une incapacité de travail de 17 jours (D. 1633). Le caractère très répréhensible 
de l’acte, soit en particulier – outre les étranglements, coups de pied au corps et 
coups de poing au visage – le fait saisir la tête de la victime pour la frapper à plusieurs 
reprises contre le sol de sorte qu’elle ne soit quasiment plus en état de parler et de 
bouger et doive être amenée en ambulance à l’hôpital (D. 621 l. 138-142 ; 654), 
justifierait d’être puni d’une peine de 33 mois si le résultat s’était produit sous la forme 
d’une lésion à la tête, telle qu’une hémorragie cérébrale. Cette peine est réduite à 
22 mois pour prendre en compte la tentative – étant précisé que c’est uniquement 
par grande chance que le résultat n’est pas survenu, compte tenu de l’acharnement 
dont a fait preuve le prévenu. En effet, lorsque l’infraction retenue a été commise au 
degré de réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique 
pour l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1). La peine est encore 
réduite à 14 ½ mois pour prendre en compte le concours. La seconde tentative de 
lésions corporelles graves (ch. I.4.2 AA), bien que particulièrement retorse, fait 
montre d’une volonté criminelle moins importante compte tenu du nombre d’actes 
perpétrés. Une peine de 24 mois serait adéquate si le résultat s’était produit. Cette 
peine doit être réduite à 16 mois en raison de la tentative, étant constaté que les 
lésions occasionnées sont bien moins importantes que ce qu’elles auraient pu être. 
C’est une peine de 10 ½ mois qui sera infligée en vertu du principe d’aggravation. 
La peine totale réprimant ces deux infractions conduira donc à une aggravation de 
la peine de base par 25 mois. 
38.5
Pour chacune des six lésions corporelles simples réalisées au préjudice de 
C.________ (ch. I.3.1 § 2-4 et 7-9 AA), une peine de 45 jours, réduite à 30 jours 
(concours), serait appropriée, étant rappelé que les coups dans le ventre de la 
victime, enceinte, n’ont pas laissé de séquelles si ce n’est des douleurs importantes. 
S’y ajoute une peine globale de 240 jours, réduite à 160 jours (aggravation) pour les 
violences (non individualisées, mais estimée à au moins dix) renvoyées au ch. I.3.1 
§ 1 AA (partiellement). A propos de cette dernière prévention, il sied de préciser 
qu’au vu des déclarations de la victime, même si les infractions ne sont pas 
précisément dénombrables, il s’avère que les actes renvoyés sous ce chiffre ont été 
nombreux et que même s’ils ne laissaient pas toujours des traces – Q.________ 
ayant tout de même vu des lésions sur le cou de C.________ – ils lui laissaient 
souvent des douleurs sur trois ou quatre jours (D. 362 l. 522-536). 
38.5.1 Les deux tentatives de lésions corporelles simples (ch. I.3.1 § 6 et 10 AA) 
justifieraient également une peine de 45 jours chacune si le résultat s’était réalisé. 
Cette quotité doit être réduite à 30 jours (tentative), puis à 10 jours (concours).


116
38.5.2 Les lésions corporelles simples subies par G.________ justifient quant à elles une 
peine de 15 jours, réduite à 10 jours (aggravation).
38.5.3 Ainsi, une aggravation (totale) de 12 mois et 10 jours est appropriée pour réprimer 
les (tentatives de) lésions corporelles simples commises par le prévenu.
38.6
Les menaces justifient une peine de 30 jours, réduite à 20 jours (aggravation), vu les 
propos relativement banals (D. 622 l. 176) tenus envers E.________, qui avait 
toutefois préalablement été hospitalisée en raison des coups du prévenu 
(ch. I.6.3 AA). 
38.7
L’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires justifie 
quant à elle une peine de 15 jours réduits à 10 jours en raison de l’aggravation.
38.8
Conformément aux recommandations de l’AJPB, chacune des huit conduites sans 
permis doit être réprimée par 20 jours (soit 160 jours, réduits à 105 jours vu 
l’aggravation), tandis que l’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de 
conduire justifie une peine de 15 jours (réduits à 10 jours en vertu de l’aggravation). 
Les infractions en matière de circulation routière conduisent à une aggravation totale 
de 3 mois et 25 jours. 
38.9
Au vu de ce qui précède, sans même prendre en compte les infractions de contrainte 
et séquestration (réalisées à réitérées reprises tant envers C.________ que 
E.________), ainsi que celle de représentation de la violence, la 2e Chambre pénale 
constate qu’elle prononcerait une peine supérieure à 14 ans à l’encontre du prévenu 
(précisément : 172 mois et 5 jours, ce qui correspond à 14 ans, 4 mois et 5 jours), 
composée comme suit : 
-
peine pour les viols au préjudice de C.________
68
mois
-
aggravation pour les contraintes sexuelles au préjud. de C.________
+ 38
mois
-
aggravation pour le viol au préjudice de I.________
+ 18
mois
-
aggravation pour la contrainte sexuelle au préjudice de I.________
+ 6
mois
-
aggravation pour les tentatives de lésions corporelles graves 
au préjudice de E.________
+ 25
mois
-
aggravation pour les (tentatives de) lésions corporelles simples 
au préjudice de C.________ et G.________
+ 12 mois et 10 jours
-
aggravation pour les menaces au préjudice de E.________
+ 20
jours
-
aggravation pour l’infraction de l’art. 285 CP
+ 10
jours
-
aggravation pour les infractions à la loi sur la circulation routière
+ 3 mois et 25 jours
Soit au total
172 mois et 5 jours 
38.10 En prenant en compte les éléments relatifs à l’auteur clairement défavorables, une 
augmentation de l’ordre de 20 % est nécessaire. La peine prononcée s’élèverait ainsi 
à plus de 16 ans, ce qui dépasse le cadre légal fixé en l’espèce (ch. 32 ci-dessus). 
Partant, la 2e Chambre pénale prononcerait une peine qui se limite à ce dernier, 
c’est-à-dire à 15 ans de peine privative de liberté.
38.11 Cependant, au vu de la peine prononcée en première instance et de l’interdiction de 
la reformatio in peius, seule une peine privative de liberté de 10 ans et 9 mois sera 
prononcée en l’espèce.


117
39.
Peine pécuniaire
39.1
La peine pécuniaire n’a pas été remise en cause, mais aurait pu être théoriquement 
revue si une peine pécuniaire avait été prononcée en appel pour une infraction 
réprimée d’une peine privative de liberté. Tel n’a pas été le cas (ch. 31 ci-dessus), 
de sorte que la peine pécuniaire prononcée en première instance est confirmée. 
40.
Sursis
40.1
La quotité de la peine privative de liberté prononcée n’est manifestement pas 
compatible avec le prononcé d’un sursis.
40.2
Pour ce qui est de la peine pécuniaire, comme l’a fait la première instance, il est 
constaté que le risque de récidive très élevé présenté par le prévenu ne permet 
aucunement de lui octroyer le sursis.
41.
Imputation de la détention avant jugement
41.1
A.________ a été arrêté ou placé en détention provisoire et à des fins de sûreté aux 
périodes suivantes : 
-
du 1er mai 2018 (D. 5-6) au 23 novembre 2018 (D. 94) ;
-
les 1er et 2 février 2020 (l’arrestation survenue le 1er février 2020 à 22:03 heures 
[D. 170-171] ayant duré moins de 24 heures vu la mise en liberté le 2 février 
2020 à 11:30 heures, après l’audition du prévenu, débutée à 9:29 heures 
[D. 595], et comptant ainsi pour un jour) ;
-
entre le 1er juillet 2020 (D. 174-175) et ce jour ;
-
et il a fait l’objet de mesures de substitution mises en place du 23 novembre 
2018 au 21 février 2019, dont il sied de souligner le caractère extrêmement peu 
incisif sur la liberté personnelle du prévenu (D. 92), en particulier en raison du 
manque d’implication de ce dernier dans le respect de ces mesures (à savoir 
90 jours), imputées à raison de 2 jours.
41.2
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie (ch. 41.1 ci-dessus) ainsi que 
les mesures de substitution sont à imputer à raison de 1'207 jours au total – compte 
tenu de la journée supplémentaire à déduire en vertu du classement ordonné dans 
la procédure BJS 19 27126 (D. 163 et 168) – sur la peine prononcée, en application 
de l’art. 51 CP. 
VI.
Mesure thérapeutique
42.
Arguments des parties 
42.1
La défense a indiqué qu’une mesure thérapeutique n’entrait pas en ligne de compte, 
en raison des acquittements plaidés.
42.2
Le Parquet général a considéré en substance que les chances de succès d’une 
mesure étaient très limitées au vu des considérations de l’expert, en particulier quant 
aux effets sur le long terme uniquement, et de l’intérêt nul du prévenu pour le 


118
traitement recommandé. L’accusation a considéré que si une mesure devait tout de 
même être prononcée, il s’agirait d’une mesure institutionnelle, une mesure 
ambulatoire n’étant pas suffisante.
43.
Généralités sur le prononcé d’une mesure thérapeutique
43.1
S’agissant des généralités concernant les mesures prévues par le Code pénal, en 
particulier les mesures thérapeutiques et l’internement, il peut être renvoyé aux 
motifs de la première instance (D. 2814-2815).
44.
Rapports d’expertise
44.1
En l’espèce, une expertise psychiatrique a été établie durant l’instruction par le 
Prof. Dr AA.________, qui a remis plusieurs rapports au cours de la présente 
procédure. Il n’a pas été contesté par les parties dans leurs interventions en appel 
que ces rapports d’expertise répondent aux exigences de l’art. 56 al. 3 CP, en 
particulier s’agissant de la qualification professionnelle de l’expert (ATF 140 IV 49 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_884/2014 du 8 avril 2015 consid. 3.3 et 3.4). 
Cohérents, clairs, circonstanciés, logiques, fondés sur la doctrine spécifique et 
intrinsèquement non contradictoires, ces rapports d’expertise ne sont pas 
diamétralement opposés entre eux quant au raisonnement qui sous-tend leurs 
conclusions. Le fait que ces dernières sont partiellement différentes s’explique par 
les récidives du prévenu en procédure notamment. Les rapports d’expertise au 
dossier peuvent donc servir de base à la décision de la 2e Chambre pénale.
45.
Conditions générales de l’art. 56 al. 1 CP
45.1
Il convient premièrement d’examiner si une peine seule ne peut écarter le danger 
que A.________ commette d’autres infractions (art. 56 al. 1 let. a CP).
45.2
En l’espèce, l’expert a estimé que le risque de récidive du prévenu devait être qualifié 
d’élevé, respectivement de « hautement élevé ». Ce risque concerne des 
comportements similaires à ceux faisant l’objet de la présente procédure, c’est-à-
dire en particulier des actes de violence physique et sexuelle envers autrui, tout 
particulièrement à l’encontre d’une partenaire intime, voire même à l’égard de ses 
connaissances (D. 1773 ; 1886 ; 1944). En outre, la 2e Chambre pénale relève pour 
sa part l’absence de prise de conscience et de remords du prévenu face au mal qu’il 
a causé aux victimes, comme déjà souligné (ch. V.36.2 ci-dessus). Partant, il est 
évident que la première condition est réalisée, vu le risque de récidive existant en 
l’espèce.
45.3
La deuxième condition générale, figurant à l’art. 56 al. 1 let. b CP, à savoir que 
l’auteur a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige est de l’avis de 
l’expert également remplie. Comme elle ressort également des conditions 
spécifiques aux mesures envisagées, son examen sera approfondi plus loin. 
45.4
La troisième condition de l’art. 56 al. 1 let. c CP sera étudiée dans le cadre de 
l’examen des mesures qui peuvent entrer en ligne de compte, c’est-à-dire une 
mesure thérapeutique ambulatoire ou institutionnelle. 


119
45.5
Enfin, aux termes de l’art. 56 al. 2 CP, le prononcé d’une mesure suppose que 
l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas 
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité. 
46.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
46.1
Dans son rapport du 30 mars 2019, Le Prof. Dr AA.________ a considéré que le 
prévenu souffre d’un trouble psychique sévère qui se trouve en lien avec les faits 
reprochés (D. 1875 ; 1939-1942). Il a d’abord recommandé le prononcé d’une 
mesure ambulatoire (art. 63 CP), estimant qu’une thérapie institutionnelle n’entrerait 
en ligne de compte qu’en cas de récidive (D. 1890). Il a cependant simultanément 
exprimé des doutes quant à la capacité du prévenu à « suivre une thérapie comme 
elle serait indiquée », dans la mesure, notamment, où le prévenu nie les faits 
reprochés et en raison de la motivation limitée qu’il a montrée face au suivi 
thérapeutique ambulatoire mis en place dans le cadre des mesures de substitution 
à la détention, précisant à ce propos que « la motivation de l'expertisé pour une telle 
prise en charge est le point crucial » (D. 1891) – exprimant ainsi déjà des doutes 
quant aux chances de succès de l’éventuelle mesure à prononcer.
46.2
Dans son rapport du 19 janvier 2021, suite aux faits dénoncés par E.________ et 
I.________, ainsi qu’au vu du suivi thérapeutique (ambulatoire) limité qui a eu lieu 
dans le cadre des mesures de substitution, l’expert a précisé que « la probabilité est 
très limitée que la prise en charge thérapeutique de l'expertisé soit couronnée de 
succès » (D. 1944). Il en a ensuite déduit qu’une mesure thérapeutique ambulatoire 
n’était pas suffisante au vu du risque élevé de récidive et du comportement du 
prévenu, raison pour laquelle il a recommandé le prononcé d’une mesure 
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP. Il a ajouté qu’un « tel travail 
psychothérapeutique est difficile et fastidieux, comme déjà décrit dans notre rapport 
de 2019, d'autant plus pour une personne comme l'expertisé qui n'a pas montré dans 
le passé que la persévérance est un de ses atouts principaux » et a précisé être « de 
plus en plus sceptique quant à savoir si une mesure thérapeutique aboutira à 
diminuer le risque de récidive de l'expertise de façon considérable et durable », pour 
poser ensuite la question d’un éventuel internement pour le cas en particulier où le 
prévenu s’opposerait à tout travail psychothérapeutique (D. 1944-1945). 
46.3
Ainsi, il est constaté que les deux premières conditions au prononcé d’une mesure 
thérapeutique (le grave trouble mental et la commission de crimes ou de délits 
graves en lien avec ce trouble) sont manifestement remplies en l’espèce. 
46.4
Toutefois, tel n’est pas le cas de la troisième condition (art. 59 al. 1 let. b ou 63 al. 1 
let. b CP). 
46.4.1 En effet, l’expert a finalement indiqué qu’une mesure ambulatoire n’était pas 
suffisante, vu les récidives commises peu de temps après les premiers faits et le 
suivi très mitigé qui a eu lieu au Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (ci-après : CNP ; 
D. 119-120) dans le cadre des mesures de substitution à la détention. Ainsi, une 
mesure ambulatoire ne peut pas être prononcée. 


120
46.4.2 Tel est également le cas d’une mesure institutionnelle. En effet, il est considéré que 
cette mesure a des chances de succès au sens de l’art. 59 al. 1 let. b CP s’il est 
suffisamment vraisemblable que, grâce à un traitement en institution d’une durée de 
cinq ans (durée « normale » de la mesure), le risque que l’auteur commette de 
nouvelles infractions en relation avec son trouble diminue nettement (« deutlich » ; 
ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4.) – sans toutefois qu’il soit nécessaire qu’une libération 
conditionnelle soit envisageable dans ce délai (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 ; 
NICOLAS QUELOZ, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, no 15a ad art. 
59 CP ; MARIANNE HEER/ELMAR HABERMEYER, in Basler Kommentar, Strafrecht, 
4e éd. 2019, no 68b ad art. 59 CP). La possibilité vague d'une diminution du risque 
ou l'espoir d'une diminution seulement minimale de ce risque ne sont en effet pas 
suffisants (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; 134 IV 315 consid. 3.4.1).
Ainsi, au vu des considérations tenues par l’expert, qui relève somme toute que les 
chances de succès d’une mesure thérapeutique sont très limitées, la 2e Chambre 
pénale constate que celles-ci ne sont pas suffisantes pour qu’une mesure 
thérapeutique institutionnelle soit prononcée. Il convient de souligner que l’expert a 
diagnostiqué chez le prévenu, en sus d’un trouble de déficit de l’attention avec 
hyperactivité d’intensité légère, un trouble de la personnalité dyssociale et une 
psychopathie d’importance très haute, compte tenu de la récidive en procédure 
(D. 1870, 1873, 1892 ; 1942). Or, Les difficultés de traitement d’un trouble de la 
personnalité dyssociale respectivement d’une psychopathie sont bien connues (voir 
par exemple JÜRGEN LEO MÜLLER/NORBERT NEDOPIL, Forensische Psychiatrie, 
5e éd. 2017, p. 227 : « Bei der Behandlung antisozialer Persönlichkeitsstörungen und 
insbesondere von Probanden mit Psychopathy haben sich die früheren Annahmen, 
dass eine Therapie diese eher gefährlicher mache, nicht replizieren lassen. 
Ungeachtet dessen ist die Behandlung bei Probanden mit Psychopathy 
problematisch und nur über langfristige Konzepte erfolgsversprechend. Dabei sind 
die Kriterien wie ein Behandlungserfolg überhaupt gemessen werden kann, zum Teil 
widersprüchlich. Verbesserte Introspektionsfähigkeit, besseres Erkennen von und 
Reagieren auf Emotionen kann zwar für den Probanden hilfreich sein, muss aber 
nicht mit geringerer Gefährlichkeit korrelieren. Umgekehrt muss eine erfolgreiche 
Legalbewährung 
nicht 
notwendig 
eine 
auch 
aus 
psychiatrisch-
psychotherapeutischer Sicht erfolgreiche Behandlung belegen. Insbesondere auch 
unter 
stärkerer 
Berücksichtigung 
empirischer 
auch 
neurobiologischer 
Untersuchungen, finden psychotherapeutische Verfahren Anwendung, die nicht auf 
die Veränderung von Empathiefähigkeit und emotionales Ansprechen abzielen, 
sondern eher auf die Reduzierung von Impulsivität und Verbesserung der 
Verhaltenskontrolle »). De manière générale, la diminution du risque de récidive et 
de la dangerosité semble difficile à atteindre pour les personnes atteintes des 
troubles susmentionnés.
Compte tenu de la manière dont le suivi du prévenu s’est déroulé lors de sa prise en 
charge au CNP – lors de laquelle il manqué plus d’entretiens qu’il n’en a réalisés 
(D. 119) –, de l’absence de faculté du prévenu d’admettre les faits même s’ils ne 
sont plus contestés en appel – le prévenu ayant notamment contesté lors de son 


121
audition par la 2e Chambre pénale les tentatives de lésions corporelles graves 
commises à l’encontre de E.________, même si elles ne faisaient pas l’objet de 
l’appel (D. 3024 l. 132-145) –, et du fait que l’expert a indiqué que la prise en charge 
serait très longue et que des effets positifs ne serait à attendre que si le prévenu 
s’engageait « pleinement dans le processus » (D. 1891), il est ainsi constaté qu’il 
n’est en l’espèce pas suffisamment vraisemblable que la mesure détourne 
significativement le prévenu de la commission de nouvelles infractions à l’avenir – et 
ce encore moins dans la durée « normale » de 5 ans de la mesure. On soulignera 
que le prévenu a expliqué à la 2e Chambre pénale qu’il avait certes besoin de parler 
à un psychologue mais pas d’une mesure impliquant d’aborder les infractions 
retenues à son encontre (D. 3026 l. 247-253). Une mesure thérapeutique 
institutionnelle ne peut donc pas être prononcée en l’espèce, au vu de ses chances 
de succès insuffisantes.
46.5
Partant, il n’est pas prononcé de mesure thérapeutique envers A.________.
46.6
Le prononcé d’un internement n’entre en tout état de cause pas en ligne de compte, 
vu l’interdiction de la reformatio in peius.
VII.
Expulsion
47.
Arguments des parties 
47.1
La défense a rappelé que le prévenu était né en Suisse, où il avait vécu depuis 
quelques 40 ans, tout en reconnaissant son intégration mitigée. Elle a conclu à ce 
qu’il soit renoncé à l’expulsion.
47.2
Le Parquet général a relevé la mauvaise intégration du prévenu et son absence de 
contacts avec ses deux enfants. Ainsi, même s’il est né et a toujours vécu en Suisse, 
il est douteux qu’il se trouve dans une situation personnelle grave en cas de renvoi. 
En tout état de cause, le Parquet général a estimé que l’expulsion devait être 
prononcée, les intérêts publics au renvoi l’emportant manifestement au vu de la 
gravité des faits commis et des biens juridiques protégés mis en cause, la durée de 
10 ans devant par ailleurs être confirmée.
48.
Généralités sur l’expulsion
48.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse, pour 
une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui est condamné pour l’une des 
infractions du catalogue mentionné par cette disposition, quelle que soit la quotité de 
la peine prononcée à son encontre.
48.2
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP (clause de rigueur) sont remplies. Dans sa jurisprudence, le 
Tribunal fédéral a concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être 
retenu. Il a indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il 
y a lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il convient ainsi, en premier 
lieu, d’analyser si la mesure d’expulsion met l’étranger dans une situation 


122
personnelle grave et, le cas échéant, d’examiner en second lieu si l’intérêt privé de 
l’étranger à demeurer en Suisse l’emporte sur les intérêts publics à l’expulsion 
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5). Si le juge prononce 
l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le principe de 
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) est 
violé. 
48.3
Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 de 
l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
(OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. Le juge pénal doit ainsi 
notamment prendre en compte l’intégration du prévenu, le respect de l’ordre 
juridique suisse qu’il a manifesté, sa situation familiale – plus particulièrement la 
période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants –, sa situation 
financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une 
formation, la durée de sa présence en Suisse, son état de santé ainsi que ses 
possibilités de réintégration dans son état de provenance. La liste figurant à 
l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte tenu qu’il s’agit d’une expulsion 
pénale, le juge devra également prendre en considération les perspectives de 
réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; ATF 147 IV 453 
consid. 1.4.5). 
48.4
En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP 
lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par les 
art. 13 Cst. et 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 et les 
références citées). L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à 
un titre de séjour. Il n'empêche pas les états parties à la Convention de réglementer 
la présence des étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur 
séjour, en tenant compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée. Ainsi, en 
vertu de l’art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence d’une autorité publique dans l’exercice 
du droit au respect de la vie privée et familiale est possible si celle-ci « est prévue 
par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est 
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du 
pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection 
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». 
48.5
A propos des critères d’examen de l’art. 8 par. 2 CEDH, le Tribunal fédéral a précisé 
ce qui suit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_399/2021 du 13 juillet 2022 consid. 1.3.1) : 
Für die Frage, ob der Eingriff in das Recht auf Achtung des Familienlebens "notwendig" im Sinne 
von Art. 8 Ziff. 2 EMRK ist, sind nach der Rechtsprechung des EGMR nebst den zuvor erwähnten 
Kriterien ([…] insbesondere Natur und Schwere der Straftaten, die Dauer des Aufenthalts im Lande, die 
seit der Begehung der Straftaten verstrichene Zeit, das Verhalten des Betroffenen in dieser Zeit sowie 
die sozialen, kulturellen und familiären Bindungen im Aufnahme- und im Heimatstaat) auch die 


123
Staatsangehörigkeit der betroffenen Familienmitglieder, die familiäre Situation des von der Massnahme 
Betroffenen, wie etwa die Dauer der Ehe oder andere Faktoren, welche für ein effektives Familienleben 
sprechen, eine allfällige Kenntnis des Ehegatten von der Straftat zu Beginn der familiären Bindung, ob 
Kinder aus der Ehe hervorgingen und falls ja, deren Alter, sowie die Schwierigkeiten, mit welchen der 
Ehegatte 
im 
Heimatland 
des 
anderen 
konfrontiert 
sein 
könnte, 
zu 
berücksichtigen 
(Urteile 6B_1319/2020 vom 1. Dezember 2021 E. 1.2.2 ; 6B_855/2020 vom 25. Oktober 2021 E. 3.3.1 
mit Hinweisen auf die Rechtsprechung des EGMR).
48.6
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens 
de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (notamment ATF 134 II 
10 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; 
6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 ; 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1).
48.7
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH, il peut 
être invoqué par un étranger pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, 
pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de 
sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 
ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 
consid. 5.1). Ce droit est touché si une mesure étatique de distance ou d'éloignement 
porte atteinte à une relation familiale étroite, authentique et effectivement vécue avec 
une personne qui a le droit d'être présente en Suisse et qui est fermement établie, 
sans qu'il lui soit possible ou raisonnable de maintenir sa vie familiale ailleurs sans 
plus attendre (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; ATF 137 I 247 consid. 4.1.2 ; ATF 116 Ib 
353 consid. 3c). Le membre de la famille résidant en Suisse doit disposer d'un droit 
de présence consolidé conformément aux décisions du Tribunal fédéral, ce qui est 
le cas en pratique s'il est citoyen suisse, s'il a obtenu un permis de séjour permanent 
ou s'il dispose d'un permis de séjour qui repose sur une demande légale consolidée 
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; ATF 130 II 281 consid 3.1 et 3.2). Le cercle familial 
protégé comprend principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté 
des époux avec leurs enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 
consid 1.3.2 et les références citées ; ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). 
48.8
Il convient de préciser que, contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire 
suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne 
subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la 
décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne 
pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3). 
Cependant, lorsque le parent expulsé a la garde exclusive et l'autorité parentale sur 
son enfant, le départ dudit parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de quitter 
la Suisse. Dans le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent entre en 


124
conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité, comme la liberté 
d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en 
Suisse. Dans cette hypothèse, la jurisprudence rendue en droit des étrangers prévoit 
que dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, seule une atteinte d'une 
certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant 
suisse à pouvoir grandir en Suisse (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; ATF 135 I 153 
consid. 2.2.2 ; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 2C_1009/2018 du 30 janvier 
2019 consid. 3.4.2 et 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 2.2.3). 
48.9
Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la deuxième 
condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de séjourner en Suisse 
l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge examine ainsi si la 
mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de l’art. 5 al. 2 Cst. et 
de l’art. 8 par. 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 2022 
consid. 5.3.2 ; 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5 ; 6B_1192/2018 du 
23 janvier 2019 consid. 2.2). Le juge doit tenir compte de l’ensemble des 
circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse et 
l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1).
48.10 Conformément à la volonté du législateur, l’appréciation des motifs susceptibles de 
permettre de renoncer à l'expulsion doit être effectuée de manière restrictive 
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). En tout état de cause, 
quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte du fait que le législateur 
visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou qui y ont grandi 
(cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP). Dans ce cas, il sied de préciser que ces derniers 
ne sauraient se prévaloir sans autre d’une situation personnelle grave, le juge étant 
tenu dans leur cas également de procéder à l’examen des conditions cumulatives de 
la norme. La jurisprudence n’a pas fixé d’âge précis en lien avec l’arrivée en Suisse 
ou de durée de scolarité effectuée en Suisse qui conduiraient de manière 
schématique à admettre qu’une éventuelle expulsion placerait le prévenu dans une 
situation personnelle grave mais a retenu que plus son séjour en Suisse était long, 
plus il y avait généralement lieu de lui reconnaître un intérêt personnel important à y 
demeurer, et qu’une bonne intégration représentait par ailleurs et en principe un 
indice sérieux en ce sens (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4).
49.
En l’espèce
49.1
À titre liminaire, il est relevé qu’il importe peu que le prévenu « eût pu » demander 
une naturalisation, comme l’a relevé la défense en première instance (D. 2700f). En 
effet, à l’heure actuelle, le prévenu n’est pas titulaire de la nationalité suisse et, 
partant, les dispositions sur l’expulsion trouvent application. Les circonstances 
concrètes du cas doivent cependant être examinées à l’aune de la clause de rigueur.
49.2
Le prévenu est né en Suisse et est titulaire d’un permis d’établissement, le dernier 
délai de contrôle étant toutefois échu le 29 août 2018 (D. 1745 et 2979). S’il a 
effectué sa scolarité en Suisse et parle plusieurs langues dont l’italien (ce que la 
défense a relativisé en première instance, D. 2700f), le prévenu n’a toutefois terminé 


125
aucune formation professionnelle (D. 314 l. 37-44) – ceci malgré l’aide apportée par 
son assistant de probation suite à sa première détention en 2018-2019 (D. 125-139 ; 
328 l. 28-53). Avant sa mise en détention, il n’exerçait aucune activité lucrative 
(D. 314 l. 46-51). Il n’a jamais véritablement travaillé (D. 314 l. 51 ; 1745 ; 3025 
l. 180-192) et a largement bénéficié du soutien de l’aide sociale depuis l’année 2004 
(D. 126 ; 1745 ; 2002ss). Sa dette sociale s’élevait en février 2020 à plus de 
CHF 240'000.00 et l’extrait du registre des poursuites le concernant faisait état 
d’actes de défaut de biens pour plus de CHF 76'000.00, de poursuites pour plus de 
CHF 54'000.00 et de saisies pour un peu plus de CHF 2'300.00 (D. 1745). Sa santé 
physique est bonne (D. 63-68). Sa famille proche se trouve en Suisse (D. 315 l. 59-
61). Il n’a apparemment plus de parent en Italie et n’a pas d’affinité particulière avec 
ce pays où il se serait seulement rendu en vacances lorsqu’il était adolescent 
(D. 2696 l. 22-23 et 29-30 ; 2697 l. 34-36 ; 3027 l. 259-263 ; 3030 l. 392-393). Le 
prévenu a en outre une fille adolescente qui vit dans la région de Neuchâtel, mais 
n’entretient pas de liens particulièrement étroits avec elle, ne l’ayant revue que 
plusieurs mois après sa libération en 2019 (D. 133) et n’ayant eu aucune visite d’elle 
en détention depuis le mois de juillet 2020 (D. 2451 ; 2453 ; 2665 ; 2668 ; 2696 ; 
2965 ; 2968). Il a d’ailleurs dit en appel n’avoir pas eu de contacts avec elle depuis 
« un moment » (D. 3026 l. 227-236). Il n’a jamais payé de contributions d’entretien 
pour elle (D. 331 l. 137 ; 3025 l. 197-204). Il est en outre le père du fils de 
C.________, sans entretenir de contacts avec l’enfant, en particulier en raison de la 
détention pour des motifs de sûreté. Au vu de l’ensemble des circonstances, la 
2e Chambre pénale doute que le renvoi du prévenu le placerait concrètement dans 
une situation personnelle grave, au vu de son intégration particulièrement mitigée en 
Suisse et du fait qu’il parle la langue italienne (D. 696 l. 149-150 ; 805 l. 197 ; 3016 
l. 99-100) – et ce malgré les quelques rares liens qu’il entretient avec sa fille 
adolescente avec qui il pourrait tout de même garder contact par les moyens de 
télécommunication modernes. La condition de la situation personnelle grave doit 
toutefois être de justesse admise, au vu de l’âge du prévenu, du fait qu’il est né et a 
toujours vécu en Suisse et n’a pas de liens particuliers avec son pays d’origine. 
49.3
En tout état de cause, au vu de la très grande gravité des faits commis, de leur 
répétition, ainsi que de l’absence absolue de prise de conscience et de repentir dont 
a fait preuve le prévenu, il est constaté que l’intérêt public à son renvoi prime à 
l’évidence ses intérêts privés à demeurer en Suisse. En effet, il est rappelé que le 
prévenu a commis plusieurs infractions figurant dans le catalogue de l’art. 66a 
al. 1 CP (viols, contraintes sexuelles et deux tentatives de lésions corporelles 
graves). Celles-ci ont porté atteinte à des biens juridiquement protégés 
particulièrement précieux. Il a en outre commis ces crimes sur une longue période : 
d’abord à l’encontre de C.________ entre l’été 2017 et la fin janvier 2018, puis à 
l’encontre de I.________ (en octobre 2019) et de E.________ (au début de 
l’année 2020, s’agissant des tentatives de lésions corporelles graves). Sa mise en 
détention en 2018-2019 (durant plus de six mois) ne l’a ainsi en rien dissuadé de 
commettre de nouvelles infractions (figurant de surcroît au catalogue de l’art. 66a 
al. 1 CP) – et ce alors que la présente procédure était en cours. Le risque de récidive 
a finalement été qualifié de « hautement élevé » par l’expert psychiatre (D. 1944) et 


126
concerne des infractions violentes telles que celles qui ont déjà été perpétrées, soit 
contre l’intégrité physique et sexuelle. Son casier judiciaire est au surplus fourni et 
le prévenu doit être qualifié de délinquant très endurci. Non seulement il est mal 
intégré mais il occupe régulièrement les autorités de poursuite pénale. Même en 
détention, son comportement n’est pas irréprochable. En outre, si le prévenu désire 
maintenir des liens avec ses enfants en Suisse, soit sa fille adolescente, mais aussi 
le fils de C.________, il pourra le faire par le biais de moyens de télécommunications 
modernes, comme déjà mentionné – alors que tel n’est actuellement pas le cas en 
raison de sa détention pour des motifs de sûreté (D. 3026 l. 214-236). La 
2e Chambre pénale relève à ce propos que le prévenu n’a reçu aucune visite privée 
lors de ses détentions (D. 2451 ; 2453 ; 2665 ; 2668 ; 2695 ; 2965 ; 2968).
49.4
Ainsi, la clause de rigueur ne trouve pas application en l’espèce et le prévenu doit 
être expulsé du territoire suisse.
50.
Principe de l'expulsion en lien avec l’ALCP
50.1
A.________ étant ressortissant d’un Etat membre de l’Accord sur la libre circulation 
des personnes (ALCP ; RS 0.442.112.681), il est mis au bénéfice de son application. 
Or, savoir si l'expulsion est conforme aux obligations découlant pour la Suisse de 
l’ALCP constitue un point qui doit également être examiné au stade du prononcé de 
l'expulsion, mais indépendamment de l'exigence du cas de rigueur (ATF 147 IV 453 
consid. 1.4.5).
50.2
L'ALCP subordonne le séjour en Suisse à deux conditions, soit d'une part celle des 
accords contractuels spécifiques comme condition d'un séjour légal et, d'autre part, 
celle d'un comportement conforme au droit au sens de l'art. 5 par. 1 annexe 1 ALCP. 
Il ne contient aucune disposition de droit pénal et ne constitue pas un accord en droit 
pénal, de sorte que la Suisse n'est pas liée par l'ALCP en matière de législation 
pénale sur son territoire. Il doit cependant être tenu compte, dans l'interprétation, des 
dispositions de droit international public de l'ALCP (ATF 145 IV 55 consid. 3.3).
50.3
Concrètement, lorsque les tribunaux examinent si l'ALCP peut empêcher une 
expulsion pénale, ils procèdent essentiellement à un examen de la proportionnalité 
de l'acte étatique en lien avec la restriction à la libre circulation des personnes au 
sens de l'ALCP. Le critère déterminant pour l'expulsion pénale est l'intensité de la 
mise en danger de l'ordre, la sécurité ou la santé publics ou du bien commun par la 
volonté criminelle telle qu'elle se réalise dans les actes qui pourraient justifier une 
expulsion au sens de l'art. 66a al. 1 CP. Le Tribunal fédéral a précisé ceci (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.5 et les références 
citées) : 
Les mesures d'expulsion ou une interdiction d'entrée exigent une mise en danger suffisamment 
importante et actuelle de l'ordre public par l'étranger concerné. Une condamnation pénale ne peut servir 
de base à une telle mesure que si les circonstances sur lesquelles elle est fondée laissent apparaître 
un comportement personnel qui met en danger l'ordre public actuel. L'art. 5 § 1 annexe I ALCP s'oppose 
à des mesures ordonnées (uniquement) pour des raisons de prévention générale. Des comportements 
passés peuvent réaliser les conditions d'une telle mise en danger de l'ordre public. Le pronostic du bon 
comportement futur est également important, mais dans ce cadre, il est nécessaire d'apprécier la 
probabilité suffisante que l'étranger perturbera à l'avenir la sécurité et l'ordre publics suivant le genre et 
l'étendue de la violation possible des biens juridiques. Un risque de récidive faible mais réel peut suffire 


127
pour qu'une mesure mettant un terme au séjour au sens de l'art. 5 § 1 annexe I ALCP puisse être 
ordonnée, s'il existe le risque d'une violation grave d'un bien juridique important, comme par exemple 
la protection de l'intégrité physique (…). Le pronostic de bonne conduite et de resocialisation n'est pas 
déterminant en matière de droit des étrangers, où l'intérêt général de l'ordre et de la sécurité publics 
sont au premier plan (…). Les mesures prises pour des raisons d'ordre public doivent respecter la 
CEDH et le principe de proportionnalité (…). L'exigence de la mise en danger actuelle n'implique pas 
qu'il faut s'attendre avec certitude à d'autres infractions, ou au contraire, que celles-ci sont exclues avec 
certitude. Il faut plutôt une probabilité suffisante, compte tenu du genre et de l'étendue des possibles 
violations des biens juridiques, que l'étranger trouble à l'avenir la sécurité et l'ordre publics ; plus elle 
est forte, moins les exigences pour admettre le risque de récidive sont élevées. Les restrictions à la 
libre circulation au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP doivent toutefois être interprétées 
restrictivement; il ne peut être renvoyé simplement à l'ordre public indépendamment d'une perturbation 
de l'ordre social propre à toute infraction pénale.
50.4
Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux, en lien avec l'art. 5 par. 1 
annexe I ALCP, en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, 
d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle 
(ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2021 du 30 mars 
2022 consid. 2.2). 
50.5
En l’espèce, au vu du nombre et de la gravité des infractions commises par le 
prévenu qui a développé une intense volonté criminelle, porté gravement atteinte à 
des biens juridiques protégés particulièrement importants (l’intégrité physique et 
sexuelle d’autrui) de plusieurs victimes, A.________ a adopté un comportement 
représentant une mise en danger actuelle et concrète importante de l'ordre public. 
50.6
Au surplus, la prise de conscience du prévenu est quasi inexistante et le pronostic 
posé à son égard est mauvais, le risque de récidive ayant d’ailleurs été qualifié de 
« hautement élevé » par l’expert psychiatre (D. 1944). Il s’ensuit que l'ALCP 
n’empêche pas son expulsion pénale. Celle-ci doit donc être prononcée.
51.
Durée de l'expulsion
51.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre 
de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, 
FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 
15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal fédéral, le 
critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain 
temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité 
des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute 
considération relative à la gravité de la faute commise (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1). La Cour prend en outre en considération 
la durée de la peine prononcée, le risque de récidive et les biens juridiques auxquels 
le prévenu a porté atteinte ainsi que son intérêt privé à un retour en Suisse 
(cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 
consid. 25). La durée de l’expulsion n’a pas à être symétrique à la durée de la peine 
prononcée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1 ; 
6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3 ; 6B_549/2019 du 29 mai 2019 
consid. 2.3).


128
51.2
En l'espèce, compte tenu de l’intégration très limitée du prévenu et de la gravité des 
infractions, ainsi que de leur nombre – le prévenu ayant commis, au préjudice de 
victimes différentes, de multiples viols et contraintes sexuelles, ainsi que deux 
tentatives de lésions corporelles graves, toutes ces infractions menant au prononcé 
d’une expulsion obligatoire, mais également d’autres infractions de nature différente 
–, la durée de l'expulsion ne peut qu’être fixée à 10 ans, compte tenu de l’interdiction 
de la reformatio in peius.
51.2.1 Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VIII.
Action civile
52.
Tort moral et dommages intérêts (faits relatifs à C.________)
52.1
Le tort moral octroyé à C.________ en première instance a été contesté en premier 
lieu comme conséquence de la remise en cause des verdicts de culpabilités. Ceux-
ci ayant été confirmés, tel doit également être le cas de l’indemnité pour tort moral 
octroyée à la partie plaignante dans la mesure où le montant octroyé (CHF 20'000.00 
avec intérêts) n’est pas excessif au vu des graves et nombreuses infractions subies 
par C.________ sur une période non négligeable. 
52.2
Il en va de même des montants au versement desquels le prévenu a été condamné 
en faveur de la DSSI. Au vu des verdicts de culpabilité, la condamnation du prévenu 
à leur réparation doit être confirmée (art. 7 de la loi sur l’aide aux victimes 
d’infractions [LAVI ; RS 312.5]). Les montants ressortent en outre des pièces 
déposées (D. 291-302) et sont confirmés, le second poste mis à part étant donné 
que la facture déposée en pièce jointe (D. 299) ne détaille pas les nuits facturées et 
évoque les coûts engagés jusqu’à ladite date et que le troisième poste inclut des 
nuits pour les mois de mai à juin 2018. Ainsi, le second poste n’est confirmé qu’à 
hauteur de CHF 2'431.85. 
52.3
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
IX.
Frais
53.
Règles applicables
53.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 2826).
53.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 


129
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). L’art. 30 
al. 1 LAVI n’interdit pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la partie 
plaignante qui a la qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui succombe 
(ATF 141 IV 262 consid. 2.2). De manière générale, si la partie plaignante est au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais mis à sa charge sont provisoirement 
supportés par le canton de Berne sous réserve d’une obligation de remboursement 
dès que la situation financière de la partie plaignante concernée le permet.
54.
Première instance
54.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 91'917.50 
(rémunération des mandats d’office non comprise). Vu l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais sont à mettre à hauteur de neuf dixièmes, soit CHF 82'725.75, à la 
charge du prévenu, qui a été reconnu coupable de l’immense majorité des 
préventions renvoyées – les classements et acquittements prononcés en première 
instance et en appel étant à ce titre de peu d’importance face aux verdicts de 
culpabilité rendus. Le solde d’un dixième, par CHF 9'191.75, est mis à la charge du 
canton de Berne.
55.
Deuxième instance
55.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 13'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit 
une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées en 
première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent l’émolument 
de CHF 1'000.00 pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel 
(art. 21 let. a DFP). Il n’est distrait de frais ni pour le jugement de l’action civile en 
appel, ni pour l’examen de la rémunération de Me D.________ pour le mandat 
d’office en première instance.
55.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis par quatre 
cinquièmes, soit CHF 10'400.00, à la charge du prévenu, qui succombe sur l’entier 
de ses conclusions, à l’exception de la mesure thérapeutique qui n’a pas été 
confirmée et de quelques classements et libérations qui demeurent toutefois de 
moindre importance – étant en outre souligné que la majorité des libérations est 
intervenue en raison de l’interdiction de la reformatio in peius. Le solde, par un 
cinquième, soit CHF 2'600.00, est pris en charge par le canton de Berne.
X.
Dépenses
56.
Règles applicables
56.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 


130
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre elles 
(CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure 
pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
56.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui est 
au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de Berne 
dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 CPP), 
étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, voir 
ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De son 
côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre 
d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération pour le mandat 
d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant que défenseur 
privé.
56.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient gain 
de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif applicable 
au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le canton de 
Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, fixée à 
l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les avocates 
[LA ; RSB 168.11]) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un barème-
cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en fonction du 
temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et de la 
complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le juge est 
en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le 
procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que 
s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en plus des honoraires 
(art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue selon l’art. 10 ORD, à 
savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une journée complète de 
voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être ajouté aux honoraires dans 
les procédures occasionnant un travail considérable ou prenant beaucoup de temps.
56.4
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2'000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
57.
Première instance
57.1
La première instance a formulé la condamnation du prévenu au remboursement des 
dépens de la partie plaignante en annexe aux tableaux fixant les honoraires. Les 
montants de CHF 31'373.55 et de CHF 17'761.65 alloués en première instance 


131
respectivement à C.________ et à E.________ respectent la fourchette prévue par 
l’ORD. Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale formulera cette obligation sous 
forme de condamnation. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
57.2
S’agissant des dépens octroyés à C.________, ceux-ci ne sauraient être modifiés à 
la hausse en conséquence du recours formé par Me D.________ concernant sa 
rémunération en tant que conseil juridique gratuit, vu l’absence d’appel joint formé 
pour la partie plaignante et l’interdiction de la reformatio in peius. Il ne convient 
cependant pas de diminuer ceux-ci en raison de la répartition des frais de première 
instance opérée en appel (ch. IX.54.1 ci-dessus), au vu des montants retenus par la 
2e Chambre pénale concernant la rémunération de Me D.________ (ch. XII.61.3 ci-
dessous).
58.
Deuxième instance
58.1
Etant donné que C.________ a obtenu gain de cause en appel, le prévenu pourrait 
être condamné à lui verser une indemnité pour ses dépenses. Me D.________ n’a 
toutefois pas demandé l’octroi de dépens, vu sa note d’honoraires du 21 mars 2023, 
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en octroyer.
XI.
Indemnité en faveur de A.________
59.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
59.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va 
de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause en appel. Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétributions des mandats d’office s’appliquent (art. 135 
al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité 
à A.________ pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure. L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus, 
étant donné que la défense n’en a à juste titre pas requis l’octroi.
XII.
Rémunération des mandataires d'office
60.
Règles applicables et jurisprudence
60.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui concerne les 
dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de se rendre 
compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il 
n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-


132
cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au 
montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
60.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office [ORA ; RSB 168.711]).
60.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
60.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision 
est entrée en force.
60.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de rembourser, 
dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même mesure, le 
défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la différence entre 
sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés 
comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
60.6
Lorsque la partie plaignante est au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et 
qu’elle est condamnée à supporter une partie ou l’ensemble des frais, elle est tenue 
de rembourser, dans la proportion des frais mis à sa charge, dès que sa situation 
financière le permet, au canton la rémunération du mandat d'office et à son 
mandataire d’office la différence entre sa rémunération en tant que défenseur 
désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 138 al. 1 
en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP). Toutefois, il n'est pas possible d'exiger de la 
victime au bénéfice de l'assistance judiciaire le remboursement à l'Etat de la 
rémunération de son conseil d'office pour la première instance (art. 30 al. 3 LAVI ; 
ATF 141 IV 262 consid. 3). En revanche, si la victime n’obtient pas gain de cause en 
appel, elle peut être tenue de rembourser à l’Etat la rémunération de son conseil 
d’office dès que sa situation financière le permet (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_370/2016 du 16 mars 2017 consid. 2).
60.7
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 


133
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au 
moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 CPP et les 
références citées).
61.
Première instance
61.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
61.2
Il est ainsi renvoyé à la motivation de première instance (D. 2826) et au dispositif du 
présent jugement pour le surplus, pour les rémunérations de Mes B.________ et 
F.________. Les obligations de remboursement du prévenu concernant la 
rémunération de Me B.________ sont toutefois réduites à neuf dixièmes, vu la 
répartition des frais de première instance opérée en appel. Les obligations de 
remboursement concernant Me F.________ demeurent inchangées.
61.3
S’agissant de la rémunération de Me D.________, le recours de ce dernier contre le 
jugement de première instance a été joint à la présente procédure d’appel 
(ordonnance du 2 août 2022). Il en ressort que celui-ci conteste la réduction de moitié 
du temps de travail opérée en première instance (70 heures indemnisées en lieu et 
place des 140 heures facturées ; D. 2827). Il a rappelé que la procédure avait duré 
plus de quatre ans, concernait de multiples infractions, dont certaines 
particulièrement graves (viols et contraintes sexuelles), et que de nombreux actes 
de procédure avaient été menés. Il a en outre indiqué que ce n’était pas parce que 
C.________ avait fait des premières déclarations très complètes que son travail de 
mandataire en a été raccourci. Il a en outre soulevé que si la première instance a 
estimé que la prise de connaissance du dossier ne devait en général pas dépasser 
45 heures, les premiers Juges semblaient en l’espèce avoir retenu cette durée pour 
d’autres actes également – comme le fait d’assister à des auditions, précisant qu’il y 
en avait douze en l’espèce, pour une durée totale de 34 heures (D. 2882-2885 ; 
D. 3047). 
Le Parquet général a indiqué lors des débats d’appel que les honoraires facturés 
étaient trop importants en comparaison de ceux de la défense, mais que les 
réductions opérées par l’instance précédente étaient trop grandes et insuffisamment 
motivées. Il s’en est remis à dire de justice pour le surplus. La défense n’a quant à 
elle pas pris position sur cette question.
61.3.1 Par les deux notes d’honoraires remises (datées du 8 décembre 2021 et du 7 avril 
2022, D. 2488-2494 et 2711a-2711b), Me D.________ a requis l’octroi d’une 
rémunération de CHF 36'966.65 (TTC) pour un total de 143:46 heures d’activité 
(47:35 heures en 2018, 64:35 heures du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2021 et 
31:35 heures par la suite) – dont il requiert l’octroi par son recours (D. 2883).


134
61.3.2 La première note d’honoraires remise couvre l’activité de Me D.________ jusqu’au 
8 décembre 2021. Elle est légèrement excessive et doit être réduite sur les points 
qui suivent.
-
Les activités antérieures au 18 avril 2018 (date à laquelle Me D.________ a été 
nommé conseil juridique gratuit de C.________) doivent être retranchées. Elles 
correspondent à 3:12 heures d’activité.
-
Pour la période entre le 1er janvier 2019 et le 8 décembre 2021, il apparaît que 
plusieurs lettres adressées à la partie plaignante consistent en la transmission 
de copies (les postes « Brief Klientin » des 28 novembre et 18 décembre 2019, 
des 15 juin, 6 et 16 juillet et 23 octobre 2020, ainsi que 5, 22 et 26 février, 1er et 
23 mars, 22 septembre, 25 octobre et 30 novembre 2021, pour un total de 
3:25 heures). Il s’agit d’un travail de chancellerie, qui doit être retranché de la 
note d’honoraires produite (ch. 1.1 de la circulaire no 15 précitée). 
-
S’agissant des entretiens (téléphoniques) avec la partie plaignante, un total de 
10:55 heures a été facturé. Les 4 heures détaillées pour l’année 2018 ne prêtent 
pas le flanc à la critique au vu des circonstances d’espèce. En revanche, pour 
les trois années suivantes, la 2e Chambre pénale estime qu’une durée de 
1:30 heure d’entretien par an aurait été suffisante de manière générale. Pour 
prendre en compte la nature des infractions et le jeune âge de la partie 
plaignante, une durée totale de 5:30 heures est admise. Ainsi, la note est réduite 
de 1:25 heure.
-
Les postes d’étude du dossier s’élèvent à une durée totale de 22:30 heures (prise 
de connaissance des différents actes reçus non comprise, dont 2:20 heures pour 
les rapports d’expertise qui ne concernent pas la partie plaignante), en sus de 
7 heures facturées pour la préparation des débats de première instance. Il 
convient de réduire quelque peu cette durée, dans la mesure où Me D.________ 
était présent aux auditions nécessaires et a suivi l’entier de la procédure. La note 
est donc réduite de 10 heures à ce titre. Restent ainsi 12:30 heures d’étude du 
dossier, ainsi que les 7 heures de préparation d’audience, qui n’ont pas été 
réduites.
-
La 2e Chambre pénale remarque que la préparation d’audition du 2 juillet 2018 a 
été facturée deux fois (deux fois une heure). Il s’agit en l’espèce 
vraisemblablement qu’une erreur et la note remise est donc réduite d’une heure 
à ce titre.
-
En outre, la participation à l’audition du 22 mai 2018 a été effectuée par le ou la 
stagiaire de Me D.________, qui a facturé les 4:09 heures correspondantes au 
tarif réduit (CHF 100.00/heure). Cette manière de procéder est correcte. 
Cependant, conformément à la pratique de la 2e Chambre pénale, cette durée 
est réduite de moitié et sera facturée au tarif plein. Ainsi la durée prise en compte 
est réduite de 2:04 heures.
-
De plus, 40 minutes doivent être retranchées en raison du temps réel lié à la 
participation aux auditions suivantes (sous-évaluation ou surévaluation) : 


135
o
1er mai 2018 (seconde audition du prévenu) : durée de 1:50 heure au lieu 
des 2:15 heures facturées (réduction de 25 minutes) ;
o
22 mai 2018 : une demi-heure d’attente (tarif stagiaire) doit être retranchée, 
elle correspond à 15 minutes au tarif de l’avocat ; 
o
23 mai 2018 : augmentation de 10 minutes (audition de X.________) et 
réduction de 5 minutes (audition Q.________) ; 
o
31 mai 2018 : augmentation de 10 minutes (audition de J.________) et 
réduction de 15 minutes (audition de G.________) ; 
-
Au surplus, il est constaté que la manière de procéder de l’instance précédente 
– qui a estimé que pour la première note d’honoraires, la durée facturée à titre 
d’« étude du dossier » était excessive et a réduit pour cette raison la note en 
question à « maximum 40-45 heures – toute activité confondue » ne saurait 
aucunement être suivie. Il est à ce propos relevé qu’une durée totale de 
30:51 heures (au tarif de l’avocat) a été consacrée à la participation d’auditions 
directement en lien avec les infractions dont a été victime la partie plaignante. Il 
est en outre relevé que Me D.________ a effectué de nombreuses démarches 
en lien avec la récolte de moyen de preuve (notamment, des demandes de 
contrats et autres), parfois même sur demande du Ministère public. Cette activité 
doit aussi être indemnisée.
61.3.3 Ainsi, la première note remise doit être réduite de 21:46 heures.
61.3.4 La seconde note d’honoraires doit être réduite en raison des nombreux entretiens 
(év. téléphoniques) avec la partie plaignante – un total de 4 heures d’entretien ayant 
été facturé, ce qui est excessif. Au vu du jeune âge de la partie plaignante et de 
l’importance des crimes commis à son encontre, ainsi que des nombreux entretiens 
qui avaient eu lieu précédemment, la note est réduite d’une durée de 2 heures. En 
outre, vu la durée de 7 heures facturée précédemment pour la préparation de 
l’audience des débats de première instance, seules 5 heures seront prises en 
compte pour la rédaction des notes de plaidoiries (sur les 10 heures facturées). La 
seconde note remise ne prête pas le flanc à la critique pour le surplus. Elle est ainsi 
réduite d’un total de 7 heures.
61.3.5 Au vu de ce qui précède, la rémunération de Me D.________ est fixée à 115 heures 
(réduction de 28:46 heures). Les débours et suppléments en cas de voyage ne 
prêtent pas le flanc à la critique. De plus, il est précisé que les obligations de 
remboursement du prévenu doivent porter sur l’entier de cette rémunération, malgré 
la répartition des frais de première instance opérée en appel (ch. IX.54.1 ci-dessus). 
En effet, la 2e Chambre pénale considère que la grande majorité des faits renvoyés 
concernant C.________ est établie et que les classements et libérations prononcés 
l’ont été pour des raisons formelles et en vertu de l’interdiction de la reformatio in 
peius. Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
61.3.6 La rémunération de Me D.________ selon l’ORD pour la première instance est 
toutefois limitée au montant octroyé au titre de dépens par l’instance précédente, vu 


136
l’absence d’appel joint sur ce point et l’interdiction de la reformatio in peius 
(ch. X.57.2 ci-dessus). 
61.4
Au surplus, contrairement à ce qui figure dans le dispositif du jugement de première 
instance, Mes D.________ et F.________ n’ont pas le droit d'exiger un 
remboursement ultérieur de la part de leur clientèle au sens de l’art. 42a LA. En effet, 
un tel remboursement ultérieur ne peut en tous les cas pas être exigé dans la mesure 
où la clientèle a obtenu gain de cause. En outre, C.________ et E.________ ont la 
qualité de victime au sens de la loi sur l’aide aux victimes d’infractions. Par contre, il 
est correct que les mandataires ont le droit d’exiger un remboursement ultérieur de 
la part de C.________ et E.________ si elles reçoivent effectivement le montant y 
relatif de la part du prévenu.
62.
Deuxième instance
62.1
Dans sa note d’honoraires du 22 mars 2023, Me B.________ fait valoir une activité 
de 13:45 heures (audience des débats d’appel non comprise). Cette facturation ne 
prête pas le flanc à la critique. Il convient d’y ajouter la durée de l’audience du 22 
mars 2023 (8 heures), une heure relative aux travaux de clôture, ainsi qu’un 
supplément de voyage pour la journée du 22 mars 2023 (CHF 75.00) et les frais de 
déplacement correspondants (CHF 31.40 en transports publics, ch. 3.4.a de la 
circulaire no 15 précitée). Me B.________ sera donc indemnisé pour une durée 
d’activité de 22:45 heures.
62.2
Me D.________ a quant à lui fait valoir une activité de 22:20 heures (note 
d’honoraires du 21 mars 2023). Il convient d’en retrancher 1:30 heure estimée pour 
la lecture du jugement, qui n’a pas eu lieu, ainsi que la vacation (CHF 225.00) et les 
frais de déplacement (CHF 90.00) correspondants. De plus, 50 minutes doivent être 
retranchées pour la préparation de la plaidoirie, les 5 heures facturées étant 
légèrement excessives. Ainsi, l’activité de Me D.________ sera indemnisée à 
hauteur de 20 heures. Les dépens seront repris tels quels, sous réserve des 
considérations qui précèdent. 
62.3
En l'espèce, la note de Me B.________ peut être reprise telle quelle (après 
augmentation pour l’audience du 22 mars 2023 et les travaux de clôture) en vue de 
la fixation des honoraires selon l'ORD. L’obligation de remboursement du prévenu 
s’élève quatre cinquièmes. Il n’y a pas lieu de fixer la rémunération de Me 
D.________ selon l’ORD, celui-ci ne l’ayant pas requise.
XIII.
Ordonnances
63.
Détention pour des motifs de sûreté
63.1
La détention pour des motifs de sûreté ordonnée a fait l’objet d’une décision séparée 
à laquelle il est renvoyé pour les motifs y relatifs. 


137
64.
Objets et valeurs séquestrés
64.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été remis en cause en appel, de sorte que son 
entrée en force sera constatée dans le dispositif du présent jugement.
64.2
Un montant de CHF 20.00 a été séquestré après la fuite du prévenu en première 
instance. Il est utilisé en compensation partielle des frais de première instance 
(art. 267 al. 3 CPP). Le solde à payer s’élève ainsi à CHF 82'705.75 
(= CHF 82'725.75 - CHF 20.00).
65.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
65.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________ et répertoriés sous le PCN ________, le PCN ________ 
et le PCN ________, se fera selon la réglementation de la loi sur les profils 
d'ADN (RS 363), ainsi que de l’art. 354 al. 4 let. a CP.
65.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
66.
Communications
66.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, en 
vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de 
la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
66.2
Il est également communiqué à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur 
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11) ainsi que de l’ordonnance N-SIS.
66.3
En application de l’art. 1 ch. 9 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la police.


138
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 8 avril 2022 est entré en force 
de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :
1.1.
injure, infraction commise à réitérées reprises :
1.1.1.
entre le 1er août 2017 et le 19 mars 2018, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (ch. 5.1 AA) ; 
1.1.2.
entre le 2 février 2018 et le 2 avril 2018, à Bienne, au préjudice de 
G.________ (ch. 5.2 AA) ;
1.2.
contravention à la LStup, infraction prétendument commise entre le 1er juillet 
2018 et le 8 avril 2019 (ch. 11 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
1.
libéré A.________, des préventions de/d’ :
1.1.
vol, infraction prétendument commise à des dates indéterminées entre le 
1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. 
9 AA) ;
1.2.
menaces, infraction prétendument commise le 6 mai 2019, à Bienne, au 
préjudice de H.________ (ch. 6.2 AA) ;
1.3.
injure, infraction prétendument commise le 6 mai 2019, à Bienne, au préjudice 
de H.________ (ch. 5.3 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;


139
III.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise à deux reprises, entre 
le 1er janvier 2020 et le 7 mai 2020, à Bienne, au préjudice de E.________ (ch. 4.1 et 
4.2 AA) ;
2.
séquestration, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er octobre 2019 et le 
1er juillet 2020, à Bienne et à L.________, au préjudice de E.________ (ch. 1.2 § 2, 3, 
4, 5, 8 et 9 et 2.2 AA) ;
3.
contrainte, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er octobre 2019 et le 
1er juillet 2020, à Bienne et à L.________, au préjudice de E.________ (ch. 1.2 § 1, 6, 
7, 10, 11 AA) ;
4.
menaces, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er octobre 2019 et le 
1er juillet 2020, à Bienne, au préjudice de E.________ (ch. 2.2 et 6.3 AA) ;
5.
lésions corporelles simples, infraction commise le 2 avril 2018, à Bienne, au 
préjudice de G.________ (ch. 3.2 AA) ;
6.
représentation de la violence, infraction commise le 1er août 2017, à Bienne 
(ch. 10 AA) ;
7.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise 
le 1er février 2020, à L.________ (ch. 13 AA) ;
8.
conduite sans autorisation, infraction commise à réitérées reprises :
8.1.
le 4 janvier 2020, à Bienne (ch. 12.1.1 AA) ;
8.2.
le 21 juin 2020, à Bienne (ch. 12.1.2 AA) ;
8.3.
à trois reprises entre le 1er octobre 2019 et le 1er juillet 2020, à Bienne (ch. 12.1.3 
AA) ;
8.4.
le 6 mai 2020 et le 7 mai 2020, à Tüscherz-Alfermée (ch. 12.1.4 AA) ;
8.5.
le 31 mai 2020, en un lieu indéterminé (ch. 12.1.5 AA) ;
8.6.
le 7 juin 2020, à Soleure (ch. 12.1.6) ;
9.
entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, infraction 
commise le 4 janvier 2020, à Bienne (ch. 12.3 AA) ;


140
10.
injure, infraction commise à réitérées reprises :
10.1. le 1er février 2020, à L.________, au préjudice de O.________ (ch. 5.4 AA) ;
10.2. entre le 12 février 2020 et le 10 mai 2020, à L.________, au préjudice de 
E.________ (ch. 5.5 et 5.6 AA) ;
11.
violation des obligations en cas d’accident, infraction commise le 4 janvier 2020, 
à Bienne (ch. 12.2 AA) ;
12.
violation simple des règles de la circulation routière, infraction commise à 
réitérées reprises :
12.1. le 4 janvier 2020, à Bienne (ch. 12.4 AA) ;
12.2. le 6 mai 2020, à Tüscherz-Alfermée (ch. 12.5.1 AA) ;
12.3. le 7 mai 2020, à Tüscherz-Alfermée (ch. 12.5.2 AA) ;
13.
contravention à la LStup, infraction commise entre le 9 avril 2019 et le 1er février 
2020, à Bienne et ailleurs en Suisse (ch. 11 AA) ;
14.
tapage nocturne, infraction commise le 1er février 2020, à L.________ (ch. 14 AA) ;
IV.
condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 950.00, la peine privative 
de liberté de substitution ayant été fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
V.
sur le plan civil :
1.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ à agir par 
la voie civile s’agissant de ses conclusions en dommages-intérêts, vu l'acquittement 
du prévenu sur ce point (ch. 9 AA ; art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
2.
condamné A.________, en application des art. 41 et 49 CO et 126 CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de CHF 
7'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès l’entrée en force 
du présent jugement ; rejeté pour le surplus les conclusions en tort moral de la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ ;
3.
condamné A.________, en application des art. 41 CO et 126 CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de CHF 
6'000.00 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès l’entrée en force du 
présent jugement ; renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil E.________ à agir par la voie civile s’agissant du solde de ses 
conclusions en dommages-intérêts ;


141
4.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil G.________ à agir par la voie 
civile, vu l’absence de conclusions chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
5.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil H.________ à agir par 
la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment 
établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
6.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, 
à la charge de A.________ ; 
7.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VI.
ordonné la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
1.
un tisonnier ; 
2.
un IPhone XS blanc ; 
3.
un Samsung S7 Edge rose ;
B.
pour le surplus
I.
classe la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de voies de 
faits, infraction prétendument commise à une reprise à la gare de La Neuveville ou de Berne 
(ch. I.3.1 § 5 AA) et à plusieurs reprises entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne 
(ch. I.3.1 § 1 AA, partiellement) ;
II.
libère A.________, des préventions de :
1.
contrainte, infraction prétendument commise entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 
2018, à Bienne au préjudice de C.________ (ch. I.1.1 § 13 et 20 AA) ;
2.
menaces, infraction prétendument commise entre le 1er août 2017 et le 26 janvier 
2018, à Bienne au préjudice de C.________ (ch. I.6.1 § 1 AA) ;
3.
séquestration, infraction prétendument commise antérieurement à la fin octobre 
2017, à Bienne au préjudice de C.________ (ch. I.2.1 AA, partiellement) ;
4.
contrainte sexuelle, infraction prétendument commise antérieurement à la fin octobre 
2017, à Bienne au préjudice de C.________ (ch. I.7.1-2 [intégralement] et 
I.7.3-7 [partiellement] AA) ;


142
5.
viol, infraction prétendument commise antérieurement à la fin octobre 2017, à Bienne 
au préjudice de C.________ (ch. I.7.8 AA, partiellement) ;
III.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
viol, infraction commise :
1.1.
à cinquante reprises au minimum, entre la fin du mois d’octobre 2017 et le 
26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. I.7.8 [partiellement] 
et ch. I.7.9-10 AA) ; 
1.2.
à une date indéterminée en octobre 2019, à L.________, au préjudice de 
I.________ (ch. I.8.1 AA) ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises :
2.1.
à quarante reprises au minimum, entre la fin du mois d’octobre 2017 et le 
26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. I.7.3-7 AA, 
partiellement) ; 
2.2.
à une date indéterminée en octobre 2019, à L.________, au préjudice de 
I.________ (ch. I.8.2 AA) ;
3.
séquestration, infraction commise à une dizaine de reprises au minimum entre la fin 
du mois d’octobre 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ 
(ch. I.2.1 AA, partiellement) ;
4.
contrainte, infraction commise à six reprises au minimum entre le 1er août 2017 et le 
26 janvier 2018, à Bienne notamment, au préjudice de C.________ (ch. I.1.1 § 1-12, 
14-19 et 21-22 AA) ;
5.
lésions corporelles simples, infraction commise à seize reprises au minimum entre 
le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne notamment, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3.1 § 1 [partiellement], 2-4 et 7-9 AA) ;
6.
tentative de lésions corporelles simples, infraction commise à deux reprises entre 
le 1er août 2017 et le 26 janvier 2018, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. I.3.1 
§ 6 et 10 AA) ;
partant, et en application des art. 
34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. b et h, 106, 122 en lien avec l’art. 22 CP, 123 ch. 1, 
123 ch. 1 en lien avec l’art. 22 CP, 135 al. 1bis, 177 al. 1, 180 al. 1, 181, 183 ch. 1, 189 al. 1, 
190 al. 1, 285 ch. 1 CP,
90 al. 1, 91a al. 1, 92 al. 1, 95 al. 1 let. a LCR, 


143
19a LStup, 
12 al. 1 let. a LDPén
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1, 433 al. 1 CPP,
IV.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 10 ans et 9 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté subie du 1er mai au 23 novembre 
2018, puis du 1er au 2 février 2020 et du 1er juillet 2020 à ce jour (soit 1'205 jours, 
compte tenu de la journée supplémentaire à déduire en vertu de l’ordonnance de 
classement du 23 décembre 2019 dans la procédure BJS 19 27126), ainsi que les 
mesures de substitution subies entre le 24 novembre 2018 et le 21 février 2019 
(90 jours, imputés à raison de 2 jours), soit un total de 1'207 jours, sont imputées sur 
la peine privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 900.00 ; 
V.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 10 ans ; la peine doit être 
exécutée avant l’expulsion ;
VI.
sur le plan civil :
1.
condamne A.________, en application des art. 47/49 CO et 126 CPP, à verser à 
C.________ un montant de CHF 20'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec 
intérêts à 5 % dès l’entrée en force du présent jugement ; 
2.
constate que pour le surplus, les conclusions civiles en tort moral de C.________ ont 
été rejetées ;
3.
condamne A.________, en application des art. 41 CO, 126 CPP et 7 al. 1 LAVI, à 
verser au canton de Berne, par la Direction de la santé, des affaires sociales et de 
l’intégration, Office de l’intégration et de l’action sociale :
3.1.
un montant de CHF 4'118.00, avec intérêts à 5 % dès le 26 juin 2018 ;
3.2.
un montant de CHF 2'431.85, avec intérêts à 5 % dès le 12 juillet 2018 ;
3.3.
un montant de CHF 2'842.00, avec intérêts à 5 % dès le 22 août 2018 ;


144
4.
rejette pour le surplus les conclusions du canton de Berne, par la Direction de la santé, 
des affaires sociales et de l’intégration, Office de l’intégration et de l’action sociale ;
5.
ne distrait pas de dépens pour l’action civile en appel ;
VII.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 91'917.50 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 9'191.75, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 82'725.75, à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 13'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) : 
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'600.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 10'400.00, à la charge de 
A.________ ;
3.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais 
particuliers ;
4.
dit que l’examen de la rémunération de Me D.________ en première instance n'a pas 
engendré de frais particuliers ;
VIII.
1.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure CHF 34'873.80 pour la première instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d'office de Me D.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir 
CHF 31'373.55 pour la première instance (voir le tableau ci-après au ch. VII.2), si bien 
que le montant de l'indemnité due par A.________ directement à C.________ est de 
CHF 3'500.25 pour la première instance ;
2.
condamne A.________ à verser à E.________ CHF 17'761.65 à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de première instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d'office de Me F.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir 
CHF 14'530.65 (voir le tableau ci-après au ch. VII.3), si bien que le montant de 
l'indemnité due par A.________ directement à E.________ est de CHF 3'231.00 ;


145
IX.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
114.75
200.00 CHF 22'950.00
CHF
450.00
CHF
900.00
TVA
7.7%
de CHF 24'300.00 CHF
1'871.10
CHF 26'171.10
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF 23'554.00
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
2'617.10
CHF 28'687.50
CHF
450.00
CHF
900.00
TVA
7.7%
de CHF 30'037.50 CHF
2'312.90
Total
CHF 32'350.40
la rémunération par le canton
CHF
6'179.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
5'561.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


146
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
22.75
200.00 CHF
4'550.00
CHF
375.00
CHF
151.40
TVA
7.7%
de CHF
5'076.40 CHF
390.90
CHF
5'467.30
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
4'373.85
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
1'093.45
CHF
5'687.50
CHF
375.00
CHF
151.40
TVA
7.7%
de CHF
6'213.90 CHF
478.45
Total
CHF
6'692.35
la rémunération par le canton
CHF
1'225.05
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
980.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne 
la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


147
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, mandataire 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé : 
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
115.00
200.00
CHF
23'000.00
CHF
2'700.00
CHF
3'430.50
TVA
7.7%
de CHF
29'130.50
CHF
2'243.05
CHF
31'373.55
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
31'373.55
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
26'250.00
CHF
2'700.00
CHF
3'430.50
TVA
7.7%
de CHF
32'380.50
CHF
2'493.30
Total
CHF
34'873.80
la rémunération par le canton
CHF
3'500.25
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3'500.25
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
20.00
200.00 CHF
4'000.00
CHF
359.00
CHF
90.00
TVA
7.7%
de CHF
4'449.00 CHF
342.55
CHF
4'791.55
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'791.55
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances, la rémunération allouée pour le mandat 
d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 


148
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me F.________, mandataire 
d'office d'E.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée pour la 
première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
60.00
200.00 CHF 12'000.00
CHF
100.00
CHF
1'391.80
TVA
7.7%
de CHF 13'491.80 CHF
1'038.85
CHF 14'530.65
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 14'530.65
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 15'000.00
CHF
100.00
CHF
1'391.80
TVA
7.7%
de CHF 16'491.80 CHF
1'269.85
Total
CHF 17'761.65
la rémunération par le canton
CHF
3'231.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3'231.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en 
relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 
X.
ordonne :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté pour garantir 
l’exécution de la peine (art. 231 al. 1 let. a CPP) ; [motifs : voir décision séparée]
2.
l’utilisation du montant séquestré de CHF 20.00 pour payer les frais de procédure de 
première instance sur le plan pénal à concurrence de CHF 20.00, le solde à payer par 
A.________ se montant au total encore à CHF 82'705.75 (art. 267 al. 3 et 268 
al. 1 CPP) ;
3.
l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous 
le PCN ________ ainsi que des données signalétiques biométriques prélevées sur la 
personne de A.________, répertoriées sous le PCN ________, le PCN ________ et 
le PCN ________, 20 ans après l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant 
approbation à ce sujet (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 
al. 4 let. a CP) ;


149
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
Le dispositif du présent jugement à est notifier :
-
à E.________, par Me F.________
-
à G.________
-
à H.________ (en extrait, par publication officielle)
Le présent jugement est à communiquer :
en extrait, par télécopie :
-
à la Prison régionale de Bienne Thoune 
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force 
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


150
Berne, le 23 mars 2023
(Expédition le 14 avril 2023)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
év. 
= éventuellement
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
par. 
= paragraphe(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s