be_zivilstraf · SK 2016 147 · 2017-10-25 · de

actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 16 147
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 25 octobre 2017
(Expédition le 20 novembre 2017)
Composition
Juges d’appel Niklaus (Président e.r.), J. Bähler et Kiener
Greffière Horisberger
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public
E.________
représentée d'office par Me C.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Préventions
actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle
Objet
appel 
contre 
le 
jugement 
du 
Tribunal 
régional 
Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
11 février 2016 (PEN 2015 187)
2
Considérants
I.
Table des matières
I.
Table des matières
2
II.
Procédure
3
1.
Mise en accusation
3
2.
Première instance
4
3.
Deuxième instance
6
4.
Objet du jugement de deuxième instance
9
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
9
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
10
III.
Faits et moyens de preuve
10
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de 
première instance
10
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
10
IV.
Appréciation des preuves
12
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
12
10.
Arguments des parties
13
11.
Appréciation des preuves de la 2e Chambre pénale
15
V.
Droit
25
12.
Arguments des parties
25
13.
Actes d’ordre sexuel avec des enfants
25
14.
Contrainte sexuelle
25
15.
Concours d’infractions
26
VI.
Peine
27
16.
Argument des parties
27
17.
Règles générales sur la fixation de la peine
28
18.
Genre de peine
28
19.
Cadre légal, concours
28
20.
Eléments relatifs aux actes
28
21.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
28
22.
Eléments relatifs à l’auteur
29
23.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
29
24.
Sursis et règles de conduite
30
25.
Imputation des mesures de substitution
31
VII.
Action civile
31
VIII.
Frais
32
26.
Règles applicables
32
27.
Première instance
32
28.
Deuxième instance
32
IX.
Dépenses
33
29.
Règles applicables
33
30.
Première instance
34
31.
Deuxième instance
34
3
X.
Indemnité en faveur de A.________
35
32.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
35
XI.
Rémunération des mandataires d'office
35
33.
Règles applicables et jurisprudence
35
34.
Première instance
37
35.
Deuxième instance
37
XII.
Ordonnances
38
36.
Mesures de substitution
38
37.
Effacement du profil d’ADN et des données signalétiques 
biométriques
39
38.
Communications
39
II.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 9 mars 2013 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 473-475) :
I.1
Actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 
al. 1 CP)
Infractions commises à réitérées reprises, entre mai 2012 et le 26 juin 2013, à D.________ 
au préjudice de E.________
-
les actes se déroulant 3 ou 4 fois chez le prévenu, mais bien plus souvent au domicile de 
la lésée, à une fréquence de toutes les deux semaines au début, puis toutes les 
semaines, puis deux fois par semaine, avec quelques interruptions, le prévenu appelant 
parfois la mère de la lésée, en lui demandant de faire venir celle-ci chez lui pour l’aider à 
traduire des informations,
-
les actes se déroulant toujours en fin d’après-midi ou le soir, entre 16h et 20h, plusieurs 
fois le jeudi, en l’absence des parents de la lésée qui étaient au travail, ce que le prévenu 
savait,
par le fait, la première fois, alors qu’ils regardaient la TV ________, au salon du domicile de 
la lésée, d’avoir demandé à la lésée de lui masser le dos, en raison d’une douleur, puis de 
l’avoir embrassée sur la bouche avec la langue, le prévenu s’approchant ensuite de la lésée, 
la touchant sur le ventre, les jambes et les seins par-dessus le pyjama, elle-même lui disant 
qu’elle ne voulait pas et le repoussant,
le prévenu ayant alors pris la main de la lésée et l’ayant forcée à le toucher au niveau du 
sexe, la lésée ne voulant pas et retirant sa main,
le prévenu ayant ensuite sorti son sexe qui était en érection de son pantalon, prenant la tête 
de la lésée et la forçant à toucher son sexe avec sa bouche,
par le fait, ensuite de s’être rendu plusieurs fois au domicile de la lésée alors qu’elle regardait 
la télévision, de lui avoir demandé de se déshabiller et de se mettre seins nus, portant 
uniquement un pantalon, le prévenu étant parfois complètement nu, gardant parfois le haut 
ou baissant uniquement son pantalon, demandant par la voix et le geste à la lésée de 
toucher son sexe en érection et de le masturber, respectivement de le prendre dans sa 
bouche, elle-même disant « je ne veux pas » ou tentant de le repousser ou encore de retirer 
sa tête, le prévenu éjaculant sur ses seins et dans sa bouche, la lésée recrachant le sperme, 
4
le prévenu lui demandant ensuite de ne rien dire, « sinon elle savait ce qui allait lui arriver », 
respectivement la menaçant de dire à ses parents qu’elle fume, si elle en parle,
par le fait d’avoir produit des attouchements sur le ventre, les jambes, les seins et le sexe de 
la lésée, à même la peau, toutefois sans effectuer de pénétrations, alors qu’elle était en train 
de travailler (pour l’école), lui prenant sa main pour qu’elle lui touche le sexe, la lésée la 
retirant ou tentant de la retirer en disant « non », les faits se produisant au salon, dans la 
chambre à coucher de la lésée et dans la chambre à coucher des parents de la lésée, 
s’agissant du domicile actuel de celle-ci.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 11 février 2016 
(D. 760-812).
2.2
Par jugement du 11 février 2016 (D. 743), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
1.
libéré A.________ des préventions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de 
contrainte sexuelle, infractions prétendument commises à réitérées reprises entre mai 2012 
et novembre 2012 à D.________, au préjudice de E.________, ceci sans distraction de frais 
ni indemnité ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises 
entre décembre 2012 et juin 2013, à D.________, au préjudice de E.________ ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises entre décembre 2012 
et juin 2013 à D.________, au préjudice de E.________ ;
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 34 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé pour 
28 mois, le délai d’épreuve ayant été fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter 
est de 6 mois ;
l’octroi du sursis a été conditionné aux règles de conduite suivantes :
a. s’abstenir de contacter la partie plaignante par quelque moyen que ce soit ;
b. rembourser le préjudice subi par la partie plaignante par un versement mensuel 
à cette dernière de CHF 500.00 ; en cas de changement notable et involontaire 
dans sa situation financière, s’adresser au Tribunal qui adaptera les montants en 
question ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 25'290.00 d’émoluments et de CHF 32'495.10 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d’office), soit un montant total de CHF 57'785.10 ;
3.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un 
montant de CHF 1'250.00 (TTC) à titre d’indemnité pour ses dépenses 
occasionnées par la procédure ;
IV.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
5
Tarif
Temps de travail à rémunérer
100.75
200.00
CHF
20'150.00
CHF
1'114.00
TVA
8.0%
de CHF
21'264.00
CHF
1'701.10
CHF
22'965.10
CHF
27'202.50
CHF
1'114.00
TVA
8.0%
de CHF
28'316.50
CHF
2'265.30
Total
CHF
30'581.80
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
7'616.70
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 22'965.10 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
-
fixé comme suit les honoraires de Me C.________, mandataire d'office de E.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
30.50
200.00
CHF
6'100.00
CHF
1'150.00
TVA
8.0%
de CHF
7'250.00
CHF
580.00
CHF
7'830.00
CHF
7'625.00
CHF
1'150.00
TVA
8.0%
de CHF
8'775.00
CHF
702.00
Total
CHF
9'477.00
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'647.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
-
dit que le canton de Berne indemnise Me C.________ du mandat d’office de E.________ par 
un montant de CHF 7'830.00 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
l’indemnité allouée pour le mandat d’office de E.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne 
situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser à E.________, à l’attention de Me C.________, 
la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 1'647.00 (art. 433 al. 1 CPP) ;
V.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________ à verser à E.________ ;
1.1 un montant de CHF 1'050.00 à titre de dommages-intérêts ;
1.2 un montant de CHF 20'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;
2.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au pénal 
et au civil E.________ ;
3.
dit que le traitement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
VI.
-
ordonné :
1.
le maintien des mesures de substitution suivantes :
a. à titre de garantie de l’exécution de la peine prononcée de manière ferme, les documents 
d’identité du prévenu sont saisis ;
6
b. à titre de garantie de l’exécution de la peine prononcée de manière ferme, il est fait 
interdiction au prévenu de quitter le territoire suisse ;
c. en prévision de l’éventuelle procédure d’appel, il est fait interdiction au prévenu de 
prendre contact avec la partie plaignante et sa famille de quelque manière que ce soit, 
ceci jusqu’à l’entrée en force du jugement.
le prévenu étant rendu attentif au fait que le non respect des mesures ordonnées ci-dessus 
pourra être sanctionné par une mise en détention pour des motifs de sûreté immédiate ;
2.
la mise à la charge de l’Etat des frais de traduction rendus nécessaires par le fait que le 
prévenu est allophone, soit CHF 660.00 ;
3.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN ________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ; 
4.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 
let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;
5. 
la notification du jugement par écrit séance tenante aux parties ;
6. 
la communication du jugement au Service de coordination chargé du casier judiciaire et à 
l’Office cantonal de la population et des migrations (art. 82 OASA).
2.3
Par courrier du 22 février 2016 (D. 757), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 17 mai 2016 (D. 821), Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel n’est pas limité. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 23 mai 2016 (D. 828), E.________ et le Parquet général 
ont renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en 
matière (courriers du 24 mai 2016, D. 832 et du 26 mai 2016, D. 833).
3.3
Par ordonnance du 6 juin 2016 (D. 835), le Juge instructeur a imparti un délai de 
20 jours à E.________ et au Ministère public pour prendre position sur les 
réquisitions de preuve de A.________.
3.4
E.________ a déposé sa prise de position le 20 juin 2016 (D. 844) et le Parquet 
général le 24 juin 2016 (D. 847), lesquelles ont été transmises aux autres parties à 
la procédure par ordonnance du 12 juillet 2016 (D. 850).
3.5
Dans sa décision du 30 janvier 2017 (D. 860), la 2e Chambre pénale a rejeté les 
réquisitions de preuve de A.________ tendant aux auditions en qualité de témoin 
de F.________ et de la Dr G.________ et a admis la réquisition de preuve tendant 
à l’établissement d’une expertise de crédibilité des déclarations d’E.________. Elle 
a indiqué qu’il était envisagé de confier l’expertise à Mme H.________, 
psychologue FSP et spécialiste en matière d’expertises de crédibilité, et a imparti 
un délai de 14 jours aux parties pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation.
3.6
Aucune des parties n’a fait valoir de motifs de récusation dans le délai imparti 
(D. 871, 872 et 874).
3.7
Par ordonnance du 7 mars 2017 (D. 875), Mme H.________ a été désignée en 
qualité d’experte et un mandat d’expertise lui a été décerné (D. 877).
3.8
Dans son ordonnance du 6 avril 2017 (D. 906) et après avoir entendu les parties, le 
Juge instructeur a admis – moyennant le versement de CHF 6'000.00 de sûretés – 
7
la requête de A.________ tendant à lever, pour les périodes du 12 au 17 avril 
2017, ainsi que du 22 juillet au 6 août 2017, l’interdiction qui lui était faite de quitter 
le territoire suisse, ainsi qu’à la restitution de sa carte d’identité ________, pour ces 
mêmes périodes, afin qu’il puisse se rendre au N.________ le 29 juillet 2017 pour 
se marier.
3.9
Par ordonnance du 26 avril 2017 (D. 929), les parties ont été informées 
qu’E.________ serait entendue par l’experte et que les mandataires des parties 
n’étaient pas admis à participer à l’entretien que l’experte aurait avec cette 
dernière.
3.10
Dans son ordonnance du 17 mai 2017 (D. 945), le Juge instructeur a informé les 
parties qu’E.________ serait réentendue par l’experte, étant précisé que les 
mandataires des parties n’étaient pas admis à participer à l’entretien que cette 
dernière aurait avec E.________.
3.11
Le 23 juillet 2017, soit dans le délai fixé, l’experte a déposé son expertise de 
crédibilité des déclarations d’E.________ (D. 959). Une copie de celle-ci a été 
transmise aux parties à la procédure par ordonnance du 27 juillet 2017 (D. 1098) et 
un délai de 20 jours leur a été imparti pour communiquer leurs éventuelles 
questions complémentaires à poser à l’experte.
3.12
Par courriers des 17 août 2017 (D. 1107) et 22 août 2017 (D. 1114), le Parquet 
général et E.________ ont renoncé à poser des questions complémentaires à 
l’experte.
3.13
Dans son courrier du 24 août 2017 (D. 1116), A.________ a requis que le montant 
des sûretés lui soit restitué dans la mesure où celui-ci avait restitué sa carte 
d’identité ________. Le Parquet général a indiqué par courrier du 29 août 2017 
qu’il ne s’opposait pas à la restitution à A.________ des sûretés (D. 1122). Par 
ordonnance du 7 septembre 2017, le Juge instructeur a ordonné la restitution 
desdites sûretés, le motif du versement ayant disparu (D. 1124).
3.14
Le 18 septembre 2017 (D. 1135), A.________ a requis qu’il soit demandé à 
l’experte qu’elle indique si les contradictions des déclarations d’E.________ 
soulevées dans ses courriers des 18 septembre 2017 et 17 mai 2016 avaient une 
influence sur l’appréciation que l’experte faisait de la crédibilité des déclarations 
d’E.________. 
3.15
Cette question complémentaire a été admise par ordonnance du 27 septembre 
2017 (D. 1137) et un délai a été imparti à l’experte pour y répondre jusqu’au 
13 octobre 2017, étant précisé que les conditions pour l’établissement du rapport 
d’expertise complémentaire étaient les mêmes que celles décrite dans le mandat 
d’expertise du 7 mars 2017.
3.16
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1143).
3.17
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________ ainsi que de son mandataire, du Parquet général et de la traductrice 
I.________ (voir les citations, D. 1144-1152, 1156-1157). La comparution 
d’E.________ a été déclarée facultative (D. 1153-1155).
8
3.18
L’experte a déposé son rapport d’expertise complémentaire le 8 octobre 2017, 
parvenu à la 2e Chambre pénale le 11 octobre 2017 (D. 1169).
3.19
Dans son ordonnance du 16 octobre 2017, le Juge instructeur a pris et donné acte 
de l’expertise complémentaire de Mme H.________ et en a transmis une copie aux 
parties. A.________ a en outre été invité à indiquer par retour du courrier s’il 
maintenait sa requête tendant à l’audition de Mme H.________ lors des débats en 
appel (D. 1177). La requête a été retirée par courrier du 19 octobre 2017 (D. 1183).
3.20
La requête de A.________ du 23 octobre 2017 (D. 1187) tendant à l’audition de 
J.________ a été rejetée par décision du 24 octobre 2017 (D. 1188). Il est renvoyé 
à la motivation de ladite décision pour le surplus.
3.21
Lors de l’audience des débats en appel le 25 octobre 2017, il a été procédé à une 
audition complémentaire de A.________. Les parties ont retenu les conclusions 
finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la 
partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 1248) :
En réformation du jugement de la Section pénale du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence 
du Jura bernois, du 11 février 2016 :
1.
Libérer M. A.________ des fins des préventions dont il est l’objet. 
2.
Allouer à M. A.________ une indemnité de CHF 5'000.00 à titre de tort moral.
3.
Débouter le Parquet général et la partie plaignante de toute autre ou contraire conclusion.
4.
Allouer à M. A.________ une indemnité pour ses frais de défense, pour les procédures de 
première et de deuxième instances, correspondant à la note d’honoraires de son défenseur 
d’office ; éventuellement taxer la note d’honoraires de celui-ci.
5.
Laisser les frais judiciaires des procédures de première et de deuxième instances à la 
charge de l’Etat.
Le Parquet général (D. 1249) :
1.
Confirmer le jugement de première instance dans la mesure où il libère A.________ des 
préventions d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, infractions 
prétendument commises à réitérées reprises entre mai 2012 et novembre 2012 à 
D.________, au préjudice de E.________, ceci sans distraction de frais ni indemnité ;
2.
Reconnaître le prévenu coupable de/d’ ;
2.1 
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commises à réitérées reprises 
entre décembre 2012 et juin 2013, à D.________, au préjudice de E.________ ;
2.2 
contrainte sexuelle, infraction commises à réitérées reprises entre décembre 2012 
et juin 2013, à D.________, au préjudice de E.________.
3.
Partant, condamner le prévenu à une peine privative de liberté de 34 mois avec sursis 
partiel, dont :
-
28 mois avec sursis pendant 2 ans et ;
-
6 mois sans sursis.
L’octroi du sursis devant être conditionné aux règles de conduite suivantes :
-
S’abstenir de prendre contact avec la partie plaignante par quelque moyen que ce soit ;
-
Rembourser le préjudice subi par la partie plaignante par un versement mensuel d’un 
montant à fixer à dire de justice.
4.
Mettre les frais de la procédure de première et de deuxième instances à la charge du 
prévenu.
9
5.
Rendre les ordonnances d’usage (profil ADN, AFIS, fixation des honoraires, communication 
du jugement).
(Le Parquet général propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 800.00).
Me C.________ pour E.________ (D. 1250) :
1.
Prendre acte du fait que le jugement de première instance est entré en force en tant qu’il a 
libéré le prévenu des infractions qui lui étaient reprochées pour la période de mai à 
novembre 2012.
2.
Reconnaître le prévenu coupable d’actes d’ordre sexuel avec une enfant et de contraintes 
sexuelles pour les faits décrits dans l’acte d’accusation (période de décembre 2012 à juin 
2013), infractions commises au préjudice de la plaignante. 
3.
Partant le condamner :
a)
à une peine équitable, en lui fixant comme règle de conduite, en cas d’octroi du sursis, 
de réparer le dommage par des versements mensuels appropriés (Fr. 500.00) à la 
plaignante, d’une part et d’autre part de s’abstenir de la contacter par quelque moyen 
que ce soit ;
b)
aux frais de la procédure de première et seconde instances ;
c)
aux dépens de la partie plaignante selon la taxation du Tribunal de première instance 
pour la première instance et selon la note annexée pour la seconde instance ;
d)
à verser, sur le plan civil, à la plaignante les montants suivants :
a) CHF 20'000.00 (à titre de tort moral) ;
b) CHF 1'050.00 (à titre de dommage matériel) ;
sous suite des frais et dépens de l’action civile en seconde instance.
4.
Taxer les honoraires des mandataires d’office.
3.22
A.________ a renoncé à s’exprimer une dernière fois personnellement.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, A.________ n’a pas limité son appel, de sorte que tous les points du 
jugement de première instance devraient être revus par la 2e Chambre pénale. 
Toutefois, il n’est pas lésé par l’acquittement très partiel prononcé en première 
instance (pour la période de mai à novembre 2012), si bien qu’il ne peut être entré 
en matière sur l’appel à ce sujet. Il sera constaté que cette partie du jugement est 
entrée en force. Il en va par ailleurs de même du rejet partiel des prétentions civiles 
(voir ch. VII.25.2).
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
10
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par A.________ en procédure d’appel. Elle désignera les 
pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou 
compléments doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
III.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 764-783). A.________ n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Une expertise de crédibilité des déclarations d’E.________ a été ordonnée 
(D. 961-1096) ainsi qu’un complément d’expertise (D. 1169). Il a été procédé à une 
brève audition complémentaire de A.________ (D. 1201).
8.2
L’expertise de crédibilité a été établie par Mme H.________, psychologue diplômée 
M.A., spécialiste en psychologie légale FSP. Elle se fonde sur tous les éléments du 
dossier susceptibles de jouer un rôle dans l’appréciation des déclarations 
d’E.________.
11
8.2.1
L’experte a souligné que l’analyse de la crédibilité du témoignage ne permet pas de 
conclure si un événement a eu lieu ou pas, la démarche relevant de la compétence 
du juge. Le but de l’analyse est d’évaluer la qualité du témoignage en fonction de la 
caractéristique spécifique du témoin et du contexte dans lequel la déclaration 
apparaît (D. 968).
8.2.2
L’experte a analysé la validité des déclarations d’E.________. Elle a tout d’abord 
évalué sa capacité à offrir un témoignage. Puis, elle a analysé la qualité de son 
témoignage, la genèse de sa déclaration, le développement de son témoignage, 
l’influence par suggestion ainsi que les différentes motivations à porter plainte et 
est arrivée à la conclusion que des indices justifient l’hypothèse du vécu réel des 
dires d’E.________ (D. 1093). Les conclusions de l’experte seront reprises plus en 
détail ci-après (ch. IV.11.2).
8.3
Au vu de la question complémentaire posée par A.________ le 18 septembre 
2017, un complément d’expertise a été sollicité de Mme H.________. Celle-ci a 
déposé son rapport d’expertise le 8 octobre 2017. Elle a confirmé sa conclusion 
selon laquelle l’hypothèse du vécu réel des dires d’E.________ est retenue 
(D. 1175).
8.4
Lors de son audition en appel (D. 1201), A.________ a déclaré au sujet de 
l’expertise de crédibilité des déclarations d’E.________ que l’expertise avait été 
effectuée par une doctoresse et qu’il ne pouvait aller à son encontre, mais qu’il y 
avait des éléments qui ne correspondaient pas. Il a en outre confirmé ses 
déclarations faites précédemment concernant les faits qui lui sont reprochés et qu’il 
était exact qu’il conteste tout ce qui lui est reproché. Quant à sa situation 
personnelle, il a indiqué qu’il vivait avec son épouse – avec laquelle il s’est marié 
en juillet – et ses deux enfants. Il a en outre mentionné qu’il travaillait toujours pour 
l’entreprise R.________ et qu’il réalisait un revenu mensuel net de CHF 4'156.00. 
Quant à son épouse, il a relevé qu’elle travaillait chez K.________ et qu’elle avait 
recommencé à travailler au mois de septembre durant lequel elle a réalisé un 
revenu mensuel net de CHF 3'864.00, étant précisé qu’elle est payée à l’heure. Il 
souligne qu’il vit toujours à L.________ et que son loyer est de CHF 1'182.00 par 
mois. Il a fait valoir qu’il n’avait pas de fortune, mais deux voitures, une S.________ 
en leasing pour la famille et une T.________. Il a allégué qu’il n’avait pas de dettes 
ni de poursuites, mais des prêts bancaires qui étaient remboursés chaque mois. Il 
a confirmé en outre avoir des factures de CHF 1'700.00 par mois pour les frais de 
la crèche pour ses deux enfants. Il a indiqué que plus tard, il se verrait peut-être 
retourner au N.________, mais que pour l’instant avec les enfants, il préférait vivre 
en Suisse. A la question de savoir pour qu’elle raison il croyait qu’E.________ 
continuait de porter des accusations à ce jour, il a répondu qu’il pensait qu’elle était 
sous la pression de quelqu’un et qu’à certains moments il pensait que cela était 
vrai, mais qu’elle changeait les noms et que cela ne s’était pas passé avec lui.
12
IV.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 783-786), sans les répéter.
9.2
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur 
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung 
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des 
déclarations qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières 
déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des 
déclarations avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. 
Le deuxième réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste 
notamment en l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre 
importance) et du ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles 
exagérations dans la manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les 
qualités personnelles de cette dernière. Le troisième critère concerne la manière 
dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée : il 
consiste notamment à examiner les réflexions propres de la personne auditionnée 
par rapport aux faits, une éventuelle auto-incrimination, ainsi que les sentiments 
exprimés, par exemple de culpabilité ou d’indifférence. Le quatrième critère est le 
plus important : il s’agit du contenu des déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
13
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
10.
Arguments des parties
10.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a tout d’abord relevé qu’il n’existait ni 
témoin ni preuves matérielles dans ce dossier, de sorte que deux thèses 
s’affrontaient en l’occurrence celle de la victime et celle de l’auteur. Me B.________ 
a plaidé que des doutes importants subsistaient dans ce dossier empêchant la 
condamnation de A.________ au vu de ce qui suit :
-
S’agissant des déclarations du prévenu, Me B.________ a indiqué qu’elles 
avaient été constantes et tout à fait crédibles. Il a précisé que A.________ 
s’était notamment expliqué sur ses séjours en Suisse et son emploi du temps, 
qu’il avait reconnu avoir eu besoin des services d’E.________ pour effectuer 
une connexion internet entre l’iPad et l’ordinateur, qu’il avait admis 
qu’E.________ lui avait touché le dos, ce qui aurait été facile à cacher, qu’il 
avait répondu à toutes les questions posées et qu’il avait respecté toutes les 
ordonnances et injonctions rendues à son égard.
-
Quant aux déclarations d’E.________, Me B.________ a allégué que malgré 
l’expertise de crédibilité et son complément, il ne saurait être admis que les 
déclarations de celle-ci sont crédibles et que A.________ a commis les actes 
qui lui sont reprochés, car le rapport de l’experte fait abstraction des 
contradictions innombrables et comporte ainsi des lacunes et des 
constatations factuelles erronées. Me B.________ a relevé que lors de la 
première audition de la victime, seules des questions fermées avaient été 
posées à cette dernière par l’inspectrice et qu’il avait fallu pousser la victime 
pour obtenir des réponses et des détails. Selon Me B.________, la majeure 
partie des questions n’appelaient qu’une réponse par oui ou par non, de sorte 
que cette audition était d’une grande suggestibilité. La défense a fait valoir que 
le rapport d’expertise tirait des conclusions complètement fausses notamment 
concernant le début et la fin des actes, ainsi que les actes en eux-mêmes, de 
sorte que celui-ci ne devait pas être pris en considération pour l’analyse de 
crédibilité des déclarations d’E.________. Me B.________ a relevé ensuite un 
certain nombre d’éléments qu’il considère comme contradictoires dans les 
diverses déclarations d’E.________ notamment quant à la date à laquelle se 
sont déroulés les premiers faits, ainsi qu’aux moments auxquels et aux lieux 
où s’étaient déroulés les actes. Il a souligné également les contradictions avec 
d’autres témoignages, tels que ceux de la mère et du père de la victime ainsi 
que de la mère de A.________. 
14
-
S’agissant des motifs qui auraient pu pousser E.________ à faire des 
déclarations mensongères, Me B.________ a invoqué une jalousie envers 
A.________ en raison de la relation que celui-ci entretenait avec les parents 
d’E.________, puisque cette dernière avait une relation conflictuelle avec ses 
propres parents. 
-
Me B.________ a allégué ensuite qu’en ce qui concerne le noyau dur, les 
déclarations d’E.________ étaient non seulement contradictoires entre elles, 
mais également en contradiction avec celles qu’elle avait faites à d’autres 
personnes comme à Mme M.________ ou à la Dr G.________. 
-
Bien que la défense ait précisé que la souffrance d’E.________ n’était pas 
contestable et que celle-ci était grave, sérieuse et manifeste, elle a fait valoir 
qu’il fallait toutefois la rapprocher d’une situation familiale problématique et 
d’un état pathologique d’E.________.
Au vu de l’ensemble de cette analyse, Me B.________ a conclu que le doute devait 
profiter à A.________ dans la mesure où les déclarations d’E.________ étaient 
manifestement contradictoires et confuses.
10.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a relevé en préambule qu’il 
s’agissait d’une affaire lourde à plusieurs égards que ce soit pour A.________ ou 
pour E.________.
Il a requis la confirmation d’un verdict de culpabilité. A cet égard, le Parquet 
général a argumenté qu’à la lecture du dossier, il était constaté que les 
déclarations d’E.________ étaient parfaitement claires et constantes et étaient en 
outre corroborées par les preuves et les déclarations figurant au dossier. Bien que 
les déclarations de la victime fussent déjà suffisamment crédibles à l’issue de 
l’audience de première instance, le Parquet général a allégué que l’expertise de 
crédibilité ne laissait aucun doute quant à la crédibilité d’E.________, de sorte qu’il 
convenait de s’y référer ainsi qu’à son complément. Le Parquet général a précisé 
que l’expertise expliquait bien que le cerveau humain n’était pas un disque dur 
formaté et que l’experte avait analysé les quatre auditions vidéo, lesquelles 
pouvaient, selon elle, toutes être utilisées pour examiner la crédibilité 
d’E.________, et a constaté à l’issue de son expertise que les déclarations de la 
partie plaignante étaient basées sur un vécu réel.
Ainsi, selon le Parquet général, les faits tels que les a retenus le tribunal de 
première instance dans son jugement peuvent être confirmés.
10.3
Dans sa plaidoirie en appel, Me C.________ a indiqué qu’il renvoyait à la plaidoirie 
du Parquet général, au jugement de première instance ainsi qu’à l’expertise 
complète de Mme H.________ et a indiqué qu’il allait se borner à faire quelques 
remarques.
Il a fait valoir que la victime était crédible. A cet égard, il a relevé les éléments 
suivants :
-
la victime était âgée de 13 ans lorsqu’elle a été auditionnée la première fois et 
elle n’avait pas été préparée ;
15
-
elle porte sur elle un sentiment de honte, de sorte que ses déclarations 
réservées s’expliquent aisément ;
-
E.________ a décrit les faits et identifié A.________ ;
-
E.________ a décrit les poils des parties sexuelles de A.________ comme 
étant noirs et rasés, de sorte qu’il est manifeste qu’elle a été en contact avec 
les organes sexuels de A.________ au vu des déclarations de ce dernier à ce 
sujet ;
-
A.________ a par ailleurs lui-même déclaré qu’il s’occupait des petites le soir 
entre 20:00 et 21:00 heures et que la plupart du temps, il était accompagné de 
sa mère, ce qui correspond également aux déclarations de cette dernière ;
-
la manière dont les faits ont été dévoilés à la police et le fait que ce ne soit pas 
E.________ qui en a pris l’initiative sont des indices de crédibilité des 
déclarations de la victime ;
-
quant aux éventuelles contradictions au niveau de la durée des actes, celles-ci 
ne devraient plus être soumises à l’examen de la Cour puisque le tribunal de 
première instance a libéré A.________ de ces faits pour les premiers mois de 
la période mise en accusation ;
-
il ressort du rapport de la Dr G.________ qu’E.________ a subi un stress post-
traumatique suite à l’abus d’un voisin.
Me C.________ a ainsi allégué que la crédibilité d’E.________ ne faisait aucun 
doute et que celle-ci était par ailleurs confirmée par le rapport d’expertise.
11.
Appréciation des preuves de la 2e Chambre pénale
11.1
Etant donné que les faits mis en accusation se sont déroulés hors de la présence 
de tiers, l’analyse des déclarations revêt une importance particulière, ainsi que l’a 
déjà relevé à juste titre la première instance (D. 786-795).
11.1.1 En ce qui concerne les déclarations d’E.________, il peut être relevé ce qui suit. 
-
S’agissant de la genèse des déclarations d’E.________, le fait que leur 
dévoilement ait eu lieu par le biais et sur l’initiative de la médiatrice scolaire 
renforce leur crédibilité, car E.________ ne voulait pas que l’affaire soit 
connue, ce qui est un comportement typique d’une victime d’un abus qui 
s’est réellement produit. La volonté d’E.________ de ne pas informer ses 
parents s’explique aisément au vu des relations difficiles qu’elle entretenait 
avec ceux-ci et des liens de proximité et de solidarité qu’entretenait sa 
famille avec celle de A.________. 
-
Quant à la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever 
que lors de ses auditions, E.________ a été extrêmement réservée et a eu 
beaucoup de mal à expliquer les faits, ce qui s’est manifesté par une 
expression corporelle très défensive. En cas d’affirmations mensongères, 
une prétendue victime se préparerait à ce qu’elle voudrait dire, de sorte 
qu’elle serait en mesure de donner une version claire des faits par elle-
même. En outre, E.________ n’a pas cherché à charger A.________ 
16
inutilement. Elle a notamment indiqué à plusieurs reprises qu’il ne l’avait pas 
pénétrée.
-
Pour ce qui touche à la manière de se comporter vis-à-vis de l’information 
donnée, E.________ a déclaré qu’elle s’était sentie révoltée et qu’elle avait 
peur pour sa sœur (D. 1058). Elle a également exprimé qu’elle se sentait 
« coupable et dégueulasse », qu’elle avait honte et qu’elle aurait souhaité 
disparaître (D. 1060), ce qui se retrouve fréquemment auprès de victimes 
d’infractions contre l’intégrité sexuelle.
-
L’analyse du contenu des déclarations présente quelques difficultés en 
l’espèce, car une grande partie de la première audition d’E.________ a été 
dirigée, même si elle contient également quelques éléments de récit libre. 
Ces dernières ne concernent toutefois pas les abus en eux-mêmes, 
E.________ n’arrivant pas à mettre des mots sur ce qui s’était passé. Il 
s’agit d’une des raisons pour lesquelles une expertise de crédibilité s’est 
avérée appropriée dans le cas d’espèce. Ce n’est d’ailleurs que lors de sa 
deuxième audition par Mme H.________ (soit la 4e audition au total) qu’elle 
est parvenue à mettre elle-même des mots sur ce qu’elle a vécu. 
Indépendamment de l’expertise de crédibilité, la Cour constate que le récit 
d’E.________ ne laisse pas apparaître de signaux de fantaisie ou de 
mensonge. Le noyau dur des déclarations d’E.________ est toujours resté 
le même et elle a pu donner un certain nombre de détails précis en relation 
avec les abus contrairement à ce que prétend A.________. En effet, sa 
description des faits ainsi que des endroits où cela s’est produit n’a pas 
varié. Contrairement à ce que prétend A.________ des imprécisions et des 
contradictions importantes ne ressortent pas de son récit à cet égard. Ainsi 
que l’a relevé à juste titre, la première instance pour ce qui a trait au début 
des actes, E.________ a déclaré lors de sa première audition que cela avait 
commencé « il y a longtemps, presque une année », que c’était au début 
lorsque A.________ était venu en Suisse, mais avant qu’il ne décide de 
s’installer, en précisant que cela c’était produit après l’été. Lors de sa 
deuxième audition, elle a indiqué que les actes avaient débuté en décembre 
2012, de sorte qu’il n’y a pas de contradiction importante à ce sujet. Il en est 
de même s’agissant de la fin des actes puisqu’il ressort des déclarations 
d’E.________ qu’elle fait référence une fois aux actes les plus graves soit 
les fellations et une fois uniquement à des attouchements, de sorte qu’elle 
n’a pas présenté deux versions totalement divergentes à deux jours 
d’intervalles sur des faits survenus la veille comme l’a fait valoir la défense 
dans sa plaidoirie en appel. En ce qui concerne le fait qu’elle a indiqué qu’il 
était possible qu’une autre O.________ puisse subir des actes similaires de 
la part de A.________, il apparaît que la personne entendue n’était très 
probablement pas la personne à laquelle elle faisait référence. Les 
explications d’E.________ quant aux photos nues qu’elle a postées sur 
internet, apparaissent tout à fait plausibles considérant le mal-être engendré 
par les actes subis. Elle a également fait des déclarations différenciées, en 
précisant que la première fois, A.________ n’avait pas éjaculé, ce qui est 
également un indice de crédibilité. Comme l’a relevé à juste titre le 
17
mandataire d’E.________, la manière dont cette dernière décrit les parties 
intimes de A.________ démontre qu’elle a été en contact avec celles-ci ; 
E.________ n’aurait pas pu déduire du fait qu’il était épilé sur le torse, de 
surcroît au vu de son âge, qu’il en était de même en ce qui concerne ses 
parties intimes. Plusieurs années se sont en outre déroulées entre ses 
premières déclarations à la police et celles qu’elle a faites à Mme 
H.________, de sorte qu’il apparaît normal que les déclarations 
d’E.________ ne se recoupent pas entièrement entre elles. Au contraire, 
des déclarations totalement similaires après plusieurs années auraient bien 
plutôt été un signe de déclarations mensongères. Son récit ne contient pas 
de passages prolixes ou évasifs et est dans l’ensemble cohérent. Elle a 
également pu donner un certain nombre d’éléments périphériques sur les 
endroits et la manière dont les abus auraient été perpétrés, ce qui est un 
signe de crédibilité. 
-
S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, il convient de relever, comme l’a déjà fait la 
première instance, que les éléments périphériques décrits par E.________ 
sont confirmés par les déclarations d’autres personnes.
-
L’épisode de la U.________ où A.________ s’est arrêté et lui a 
demandé de monter avec lui a été relaté par Mme M.________, 
cette dernière ayant précisé que cela avait en outre été confirmé par 
l’un de ses collègues (D. 281 ; 291). 
-
Le 
fait 
qu’elle 
ait 
accompagné 
A.________ 
chez 
le 
« physiothérapeute » a été confirmé par ses parents et les parents 
de A.________, de même que le fait qu’elle a dû se rendre chez 
A.________ pour des problèmes informatiques (D. 154). 
-
Sa description de l’emploi du temps de A.________ et notamment le 
fait que durant la période en cause, il ne travaillait pas (D. 358).
-
Contrairement à ce qu’a allégué la défense dans sa plaidoirie en 
appel, les déclarations d’E.________ concernant le moment des 
attouchements, notamment le jeudi soir, ne sont pas incompatibles 
avec les entraînements de A.________ ni avec les horaires de 
travail des parents de cette dernière.
-
L’absence des parents d’E.________ au moment des abus, étant 
donné qu’à l’époque ils travaillaient à V.________ (D. 154, 258, 259, 
260, 547 et 548). 
-
La mère d’E.________ a confirmé que A.________ surveillait ses 
filles en fin d’après-midi et en début de soirée pour des durées allant 
d’une à deux heures (D. 303-304). La mère de A.________ a 
également indiqué lors de sa première audition que son fils gardait 
les filles après le souper pour une petite période, soit d’un quart 
d’heure ou d’une demi-heure (D. 296). Comme l’ont relevé à juste 
titre les Juges de première instance, le fait que toutes deux ont 
confirmé qu’il arrivait que A.________ se retrouve parfois seul avec 
18
E.________, n’apparaît pas être contraire à la logique des choses 
au vu de l’organisation et de la solidarité qui régnaient entre les deux 
familles.
La Cour tient à souligner que l’état de santé d’E.________ tend lui aussi à 
confirmer la véracité de ses dires dans la mesure où il ressort des différents 
rapports médicaux déposés au dossier qu’E.________ a notamment 
effectué deux tentatives de suicide, dont une à l’aide de benzodiazépines, 
qu’elle souffre d’un syndrome post-traumatique avec épisode de dépression 
sévère et qu’elle a été hospitalisée pendant de nombreux mois durant 
lesquels elle était sous neuroleptiques et antidépresseurs. Tous ces 
problèmes de santé sont postérieurs aux abus et rien au dossier n’indique 
qu’E.________ aurait souffert de tels problèmes avant les événements 
qu’elle a décrits. Ces problèmes psychiques importants constituent toutefois 
la deuxième raison principale pour laquelle une expertise de crédibilité a été 
mise en œuvre. S’agissant de la Dr G.________, il est normal qu’un 
médecin traitant ne se prononce pas sur la crédibilité de son patient, de 
sorte que l’argument de la défense à cet égard tombe à faux. 
11.1.2 En ce qui concerne les déclarations de A.________, la Cour peut relever les 
éléments suivants.
-
Leur genèse n’appelle pas de remarques particulières. Elles ont été faites le 
jour suivant la première audition d’E.________. 
-
S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, A.________ s’est 
contenté de répondre aux questions posées en restant assez concis. Il a 
néanmoins également cherché à prêter à E.________ des sentiments de 
jalousie à son égard (D. 646), sentiments qui n’ont pas pu être étayés au 
cours de la procédure.
-
Pour ce qui est de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-
à-vis de l’information donnée, il convient de relever qu’il ressort des 
constatations faites par la police que lors de sa première audition 
A.________ a souri à l’annonce des faits qui lui étaient reprochés et que, 
bien qu’il se soit dit stupéfait, il n’apparaissait pas surpris. 
-
Il n’est pas possible de procéder à une véritable analyse du contenu des 
déclarations de A.________ sur les faits, étant donné qu’il les conteste 
entièrement. Son discours se limite dès lors pour l’essentiel à contredire les 
déclarations d’E.________, notamment concernant ses présences en 
Suisse ainsi que sur les heures durant lesquelles il ne pouvait pas être seul 
en compagnie d’E.________. Certes, comme l’a relevé Me B.________ 
dans sa plaidoirie en appel, A.________ a admis qu’il avait demandé à 
E.________ de lui faire un massage des épaules et de la nuque avec du 
Voltaren, car il avait glissé sur la neige et qu’il avait mal au niveau des 
épaules et de la nuque, ce qu’il aurait pu nier. Il a également mentionné que 
les seules fois où il avait touché son ventre, c’était lorsqu’ils jouaient 
ensemble pour faire « guiliguili ». La 2e Chambre pénale estime que cela 
pourrait être un indice qu’il ment à la frontière de la vérité, c’est-à-dire des 
19
faits allant dans le même sens que ceux reprochés, mais restant dans la 
légalité. Il a toutefois apporté quelques détails surprenants lors de sa 
deuxième audition par-devant le Ministère public, comme lorsqu’il a déclaré 
qu’il jouait beaucoup avec ses voisines et que ces dernières arrivaient 
parfois seulement avec un t-shirt et un slip, ce qui n’était pas l’objet de la 
question (D. 360), comme l’a relevé à juste titre le tribunal de première 
instance. De manière générale, il n’y a pas dans les déclarations de 
A.________ 
d’éléments 
insolites, 
fantaisistes 
ou 
mensongers 
ou 
d’explications évasives, prolixes ou inutiles.
-
Pour ce qui touche finalement la mise en relation avec d’autres moyens de 
preuve, il ressort de la liste des présences de A.________ que ce dernier 
n’a pas assisté à tous les cours de français qu’il suivait à W.________ et 
que, même en finissant les cours à 16:00 heures à W.________, il pouvait 
aisément être à D.________ à 16:30 heures. Ses entraînements de football 
n’occupaient pas non plus la totalité de ses soirées, les entraînements ayant 
lieu le mardi et le jeudi de 18:45 heures à 20:30 heures (D. 365 l. 340) et les 
matchs se jouaient en outre en général le samedi à 19:00 heures. Pendant 
la période en cause il ne travaillait pas (D. 358), de sorte qu’il avait 
beaucoup de temps libre. Pour le surplus, force est de constater que la 
version des faits de A.________ n’est ni corroborée ni infirmée par d’autres 
moyens de preuve qui figureraient au dossier.
11.1.3 Il ressort de ce qui précède qu’il n’y a de signes évidents de fantaisie ou de 
mensonge ni dans les déclarations d’E.________ ni dans celles de A.________. 
Ainsi, les déclarations de ce dernier ne peuvent pas être considérées comme non 
crédibles seulement parce qu’il conteste les faits. La Cour constate néanmoins que 
l’analyse des déclarations d’E.________ permet, à ce stade, de les considérer 
comme crédibles. Elles sont pour l’essentiel corroborées par les moyens de preuve 
figurant au dossier. Tout comme la première instance, la 2e Chambre pénale ne 
voit pas de mobile justifiant l’hypothèse d’accusation mensongère de la part 
d’E.________.
11.2
Il convient dans un deuxième temps de se pencher sur l’expertise de crédibilité qui 
a été réalisée en procédure d’appel.
11.2.1 Une expertise de crédibilité doit permettre au juge d'apprécier la valeur des 
déclarations de l'enfant, en s'assurant que ce dernier n'est pas suggestible, que 
son comportement trouve son origine dans un abus sexuel et n'a pas une autre 
cause, qu'il n'a pas subi l'influence de l'un de ses parents et qu'il ne relève pas de 
la pure fantaisie de l'enfant. Pour qu'une telle expertise ait une valeur probante, elle 
doit répondre aux standards professionnels reconnus par la doctrine et la 
jurisprudence récente (ATF 129 I 49 consid. 5 ; 128 I 81 consid. 2). Si l'expert 
judiciaire est en principe libre d'utiliser les méthodes qui lui paraissent judicieuses, 
sa méthode doit toutefois être fondée, suivre les critères scientifiques établis, 
séparer soigneusement les constatations de faits du diagnostic et exposer 
clairement et logiquement les conclusions. En cas de suspicion d'abus sexuel sur 
des enfants, il existe des critères spécifiques pour apprécier si leurs déclarations 
correspondent à la réalité. L'expert doit examiner si la personne interrogée, compte 
20
tenu des circonstances, de ses capacités intellectuelles et des motifs du 
dévoilement, était capable de faire une telle déposition, même sans un véritable 
contexte expérientiel. Dans ce cadre, il analyse le contenu et la genèse des 
déclarations et du comportement, les caractéristiques du témoin, de son vécu et de 
son histoire personnelle, ainsi que divers éléments extérieurs. Lors de l'expertise 
de la validité d'un témoignage, il faut toujours avoir à l'esprit que la déclaration peut 
ne pas être fondée sur la réalité (ATF 128 I 81 consid. 2).
11.2.2 Après avoir rappelé le contenu des déclarations au dossier, des témoignages de 
tierces personnes, des rapports médicaux, des dépositions de A.________, 
l’experte a retranscrit de manière complète les auditions filmées d’E.________ par-
devant la police des 27 juin 2013 et 13 mars 2014 ainsi que de ses deux 
explorations personnelles des 2 mai et 15 juin 2017 qui ont également été filmées. 
La Cour a pris connaissance de toutes ces auditions filmées.
11.2.3 Elle a ensuite procédé à l’analyse de la validité des déclarations d’E.________. 
L’experte estime tout d’abord qu’E.________ est à même de témoigner. Après 
avoir analysé la qualité du témoignage d’E.________, selon les 19 critères de 
réalité tirés de STELLER et KÖHNKEN, elle est arrivée à la conclusion que la qualité 
des descriptions au sujet de l’abus sexuel présumé indiquait l’existence d’images 
internes d’un vécu réel de ses dires à propos de l’abus présumé. Elle a encore 
souligné que le discours d’E.________ était personnel et pas fait de lieux 
communs. Son récit était réaliste et simple, dépourvu d’éléments de fantaisie et 
d’exagération. Selon l’experte, les déclarations d’E.________ présentent une 
bonne qualité pour accepter le vécu réel de ses dires et, sans images internes, elle 
ne pourrait pas fournir un tel témoignage. Compte tenu de ce qui précède, l’experte 
retient l’hypothèse du vécu réel des dires de cette dernière.
11.2.4 L’experte estime que l’étude du dévoilement de la déclaration d’E.________ ainsi 
que celle du développement de la déclaration n’offre pas d’indice à l’encontre de 
l’hypothèse du vécu réel. L’experte relève que les témoignages de tierces 
personnes n’offrent pas d’éléments allant à l’encontre du vécu réel des dires 
d’E.________ et qu’on ne note pas de suggestion pouvant influencer le 
témoignage de la victime présumée. Le témoignage de tierces personnes permet 
par ailleurs selon l’experte de découvrir un contexte correspondant à celui d’un 
abus sexuel. L’experte indique qu’une victime se souvient de l’abus par des 
images. Toutes ces images ne sont pas toujours présentes à chaque entrevue. Les 
informations obtenues dépendent aussi de la manière d’auditionner. Elle note que 
dans l’évolution de la déclaration d’E.________ avec le temps, il n’y a pas 
d’exagération dans les actes et que ce sont toujours les mêmes actes qui sont 
racontés et qu’il est très probable qu’une jeune fille, lors de la première audition 
officielle, ne parle pas de tous les éléments en raison de la honte ressentie. 
Finalement, elle indique qu’il est important de noter que les différences entre les 
auditions ne nuisent pas forcément à la crédibilité du témoin. Dans ce cas précis, il 
n’y a, selon elle, pas de contradictions qui mettent en doute l’hypothèse du vécu 
réel des déclarations d’E.________.
11.2.5 L’experte ne retient pas non plus l’hypothèse que le témoignage d’E.________ 
serait influencé par des suggestions. En effet, selon elle, lorsque l’on pose 
21
plusieurs fois la même question directe, un témoin peut finir par changer son 
discours pour s’adapter à la question posée, ce qui n’est pas le cas d’E.________ 
qui, par ses réponses, montre qu’elle n’est pas influençable concernant son 
témoignage sur l’abus sexuel présumé. 
11.2.6 Quant aux différentes motivations à porter plainte, en tenant compte de tous les 
éléments de l’analyse, l’experte rejette l’hypothèse selon laquelle E.________ 
aurait une motivation à une fausse allégation. Elle rejette également l’hypothèse 
selon laquelle les déclarations d’E.________ seraient basées sur une expérience 
vécue dans un autre contexte et elle souligne qu’il n’y a aucun signe dans les 
déclarations d’E.________ qu’elle confonde son père et A.________ en ce qui 
concerne les actes présumés. S’agissant du status psychologique d’E.________, 
l’experte estime qu’il n’y a aucun indice pour dire que cette dernière avait des 
problèmes psychologiques graves avant les faits présumés. 
11.2.7 Dans la mesure où E.________ a des difficultés à parler de l’abus sexuel présumé, 
l’experte a encore examiné différentes hypothèses, à savoir si elle n’est pas un 
témoin compétent, si elle ne parle pas parce qu’elle n’a pas vécu l’abus sexuel 
présumé et si elle a des difficultés à parler parce qu’elle est une victime qui a de la 
peine à parler des détails de l’abus qui la font souffrir. Elle a rejeté les deux 
premières hypothèses et a admis la troisième. 
11.2.8 A l’issue de sa démarche, l’experte indique, après avoir étudié systématiquement le 
dossier pénal et les déclarations d’E.________, qu’elle retient l’hypothèse du vécu 
réel de déclarations de cette dernière. Elle relève que l’expertise de la crédibilité du 
témoignage est un procédé de vérification d’hypothèses. L’hypothèse initiale est 
l’hypothèse nulle, c’est-à-dire la présomption d’innocence du prévenu qui doit être 
considérée tant que les éléments rassemblés ne l’infirment. C’est à ce moment que 
l’hypothèse du vécu réel entre en ligne de compte. La question conductrice qui 
détermine le processus diagnostic étant la suivante : est-ce qu’E.________, avec 
ses qualités individuelles, en fonction des données de l’interrogatoire et sous 
l’influence possible d’une tierce personne, a la possibilité de faire un tel témoignage 
sans que celui-ci soit basé sur une expérience vécue ? La réponse que l’experte 
donne est négative. 
11.2.9 L’experte estime que la genèse de la déclaration et son développement, l’étude 
d’éventuelles suggestions, la qualité du témoignage d’E.________, ainsi que 
l’étude des motivations ont donné des indices justifiant l’hypothèse du vécu réel de 
ses dires. Elle précise que la réponse à cette question est donnée après une étude 
systématique et approfondie, après avoir étudié toutes les hypothèses possibles, 
en considérant en premier l’hypothèse nulle (à savoir la présomption d’innocence 
de l’accusé). Elle parvient à la conclusion que, d’après la méthode de la 
psychologie du témoignage, les déclarations d’E.________ concernant les abus 
présumés peuvent être recommandées comme appui dans le cadre d’une 
procédure pénale.
11.3
Un complément d’expertise a été ordonné suite à la réquisition de A.________ 
tendant à ce qu’une question complémentaire soit posée à l’experte.
22
11.3.1 Dans son rapport complémentaire du 8 octobre 2017, Mme H.________ a relevé 
préalablement que, de manière générale, dans un témoignage, il y a des variations 
ou des distorsions qui ne nuisent pas à l’hypothèse du vécu réel et d’autres qui lui 
nuisent. Pour pouvoir retenir l’une ou l’autre hypothèse, les distorsions ou les 
variations sont appréciées en relation avec l’ensemble de l’analyse et non d’une 
manière isolée et indépendante. Dans un témoignage basé sur le vécu réel, on ne 
s’attend pas à ce que chaque détail soit mentionné de façon constante dans toutes 
les différentes auditions. Une personne et en particulier une victime qui se réfère à 
un vécu réel ne peut pas conserver avec le temps, d’une façon constante, tous les 
détails et les reproduire de manière identique à chaque fois qu’elle est sollicitée, en 
particulier quand il s’agit d’abus répété dans différents endroits et quand l’abus 
présumé date de quelques temps. L’experte a souligné que le cerveau humain 
n’est pas semblable au disque dur d’un ordinateur où les détails sont enregistrés 
pour être reproduits avec une fidélité absolue. Dans les cas de déclarations basées 
sur un vécu réel, répété dans le passé, on ne s’attend pas à une constance 
complète des dires, car la mémoire est un processus créateur. Plus les faits sont 
éloignés, plus le processus normal de reconstruction des événements peut être 
influencé par des distorsions, des modifications et des mélanges. Ce processus est 
naturel et cela ne signifie pas qu’il y a tromperie ou fabrication. Quant un témoin a 
des difficultés à parler d’événements traumatisants, il y a parfois des périodes de 
silence. Lors de ces silences, les pensées défilent et vont au-delà de la question 
posée. Ceci explique un témoignage désorganisé et non chronologique.
11.3.2 S’agissant des questions spécifiques de A.________, l’experte note que la position 
couchée ou assise (p. 95 et p. 88) ne nuit pas à la conclusion finale de l’expertise, 
dans la mesure où les explorations datent de plusieurs années et que, suite à des 
images internes, les deux positions sont plausibles sur une même scène. Elle 
souligne également que cette scène précise décrite par la victime présumée est 
caractéristique d’une approche physique anodine pouvant favoriser un abus sexuel 
ultérieur et qu’il n’est pas plausible qu’un témoin qui affabule décrive une telle 
scène en préambule d’un abus fabriqué, puisqu’un témoin qui ment ne se réfère 
pas aux préliminaires de l’abus, car il ne l’a pas vécu. Il se réfère seulement à des 
détails propres à l’abus tel qu’il l’imagine, d’une manière générale et non 
personnelle.
11.3.3 Concernant le moment où A.________ se serait mis debout, l’experte relève qu’il 
faut se rappeler que la reproduction des souvenirs ne se fait pas d’une manière 
chronologique exacte et qu’une victime se réfère à des images et qu’en 
l’occurrence la contradiction concernant le moment où A.________ se met debout 
ne nuit pas à la conclusion finale de l’expertise au vu des images qu’E.________ a 
reproduites et qu’elle ne se réfère pas à un ordre chronologique.
11.3.4 Quant à la question du fait de savoir si l’on pouvait voir le parking par la fenêtre du 
salon, l’experte relève qu’E.________ se réfère à un dérangement lors de l’acte 
présumé, ce qui est un indicateur de grande valeur pour soutenir l’hypothèse du 
vécu réel puisqu’une personne qui accuse à tort ne peut pas se souvenir des 
complications, parce que son récit n’est pas basé sur des souvenirs d’un vécu réel. 
De l’avis de l’experte, il est donc probable qu’il soit impossible de voir le parking 
23
depuis le salon d’E.________, par contre, on peut peut-être voir la voiture arriver 
ou tout simplement l’entendre. Le fait de se référer à un dérangement renforce 
l’hypothèse du vécu réel, de sorte que cette contradiction apparente ne nuit pas à 
la conclusion finale de l’expertise.
11.3.5 Concernant les remarques dans le chapitre 3 D de la lettre du défenseur de 
A.________ du 17 mai 2016, l’experte relève que le fait qu’E.________ dise qu’il 
n’y a rien eu durant deux semaines ne veut pas dire que les faits présumés ont 
cessé complètement. De plus, elle explique que cela constitue une décharge pour 
A.________, ce qui n’apparaît pas dans une fiction. Elle relève que lorsqu’il s’agit 
d’un abus répété dans le milieu familial, il est impossible de recueillir le nombre de 
fois et le moment exact. La réponse est toujours approximative et l’évaluation 
subjective peut varier de déclarations en déclarations, sans que cette variation ne 
nuise à la crédibilité de la déclaration. S’agissant du moment où les actes ont pris 
fin, suite à la transcription mot à mot de l’audition d’E.________, l’experte constate 
qu’il n’y a pas de contradiction concernant le moment où les actes ont pris fin. Au 
sujet des lieux des actes présumés, l’experte mentionne qu’en général, quand 
l’abus présumé est répété et se fait dans plusieurs endroits, il peut y avoir une 
inconstance dans l’énumération des lieux. Une fois la victime se souvient d’un lieu 
spécifique et l’autre fois, elle mentionne plusieurs endroits où les abus présumés 
auraient eu lieu, de sorte que cette variation ne nuit pas à la conclusion finale de 
l’expertise. A propos du déroulement des premiers actes, l’experte relève que ce 
n’est pas A.________ qui aurait fait un massage à la victime présumée, mais cette 
dernière qui aurait fait un massage à A.________ et que la transcription mot à mot 
des déclarations d’E.________ démontre que la scène dans sa chambre, quand 
elle fait ses devoirs, ne correspond pas aux premiers actes présumés. Selon 
l’experte, il y a une référence à deux scènes différentes, de sorte qu’il n’y a pas de 
contradiction. S’agissant de la remarque à propos des dires et du comportement de 
la mère d’E.________, l’experte souligne que l’expertise de crédibilité du 
témoignage se fait sur les dires de la victime présumée et non sur les dires des 
proches. Néanmoins, selon elle, il est très probable que la mère de la jeune fille, 
après avoir entendu les déclarations de sa fille, était en état de choc. Elle ne 
pouvait pas croire qu’un ami à qui elle faisait confiance pouvait faire une telle chose 
sur sa fille et qu’il faut aussi se rappeler que la mère et la fille n’étaient pas proches 
l’une de l’autre, que ce n’est que plus tard que la mère croit les dires de sa fille.
11.3.6 L’experte confirme dès lors sa conclusion selon laquelle l’hypothèse du vécu réel 
des dires d’E.________ est retenue.
11.4
Dans son analyse des déclarations, la 2e Chambre pénale est parvenue à la 
conclusion que les déclarations d’E.________ sont crédibles. Pour tenir compte 
des particularités du cas, en particulier l’absence de récit libre des faits par 
E.________, la difficulté de cette dernière à s’exprimer et les problèmes 
psychiques importants documentés au dossier, la 2e Chambre pénale a décidé de 
compléter sa propre appréciation par une expertise de crédibilité. Cette expertise a 
été établie selon les règles de l’art. La manière de procéder de l’experte satisfait 
aux critères posés par la jurisprudence et la littérature spécialisée en la matière, si 
bien qu’elle peut être prise en compte dans l’appréciation des preuves. La 
24
2e Chambre pénale constate que l’expertise corrobore nettement sa propre 
appréciation. Les auditions filmées permettent en outre de montrer qu’E.________ 
a énormément souffert et qu’elle ne dispose probablement pas des ressources 
personnelles nécessaires à inventer une telle histoire de toutes pièces. Les 
contradictions importantes relevées par A.________ ont été exclues de manière 
convaincante par l’experte dans son expertise complémentaire du 8 octobre 2017. 
De manière générale, les arguments soulevés en appel par la défense ne 
permettent dès lors pas de mettre en doute les conclusions de l’expertise et, 
partant, la crédibilité des déclarations d’E.________. La Cour se rallie entièrement 
à la remarque de l’experte selon laquelle une victime qui se réfère à un vécu réel 
ne peut pas conserver avec le temps, d’une façon constante, tous les détails et les 
reproduire de manière identique à chaque fois qu’elle est sollicitée, étant donné 
que le cerveau humain n’est pas semblable à un disque dur d’un ordinateur où les 
détails sont enregistrés pour être reproduits avec une fidélité absolue. Vu ce qui 
précède, la version des faits d’E.________ s’impose.
11.5
Tout comme la première instance, la Cour de céans retient dès lors pour établi que 
de décembre 2012 à mi-juin 2013, à D.________, E.________ a subi les actes 
suivants, de la part de A.________ :
-
un baiser lingual, la première fois, après qu’il lui eut demandé un massage du 
dos ;
-
des attouchements sur sa poitrine nue ou habillée, sur son ventre et sur ses 
cuisses ;
-
des attouchements sur son sexe, lors desquels E.________ lui retirait sa main ;
-
des fellations forcées – assise ou debout – avec éjaculation dans la bouche ou 
sur la poitrine.
A.________ a en outre forcé la victime à toucher son sexe en érection avec sa 
main. Cette dernière retirait alors sa main, mais A.________ la reprenait.
A.________ était parfois nu, parfois partiellement dénudé. E.________ conservait 
le bas de ses habits mais avait généralement le haut du corps nu. Elle lui signifiait 
son refus mais A.________ n’en tenait pas compte et continuait ses agissements. 
A.________ lui demandait de ne rien dire, « sinon elle savait ce qui allait lui 
arriver » et l’a également menacée de révéler à ses parents qu’elle fumait si elle 
parlait.
S’agissant du nombre d’abus, il est impossible à chiffrer précisément, ainsi que 
l’experte l’a relevé dans son expertise. S’agissant des fellations, il y a notamment 
lieu de relever la première fois dans le salon chez E.________, puis quatre fois où 
elle s’est rendue chez A.________ et plusieurs fois chez elle. Dans leur 
appréciation, les Juges de première instance ont retenu cinq à six fellations et des 
attouchements à environ dix reprises (D. 795). Cette estimation est très prudente et 
la Cour tient à préciser qu’il s’agit d’un minimum et que les actes ont probablement 
été bien plus nombreux.
Pour ce qui touche finalement l’aspect subjectif, la Cour constate que A.________ 
connaissait parfaitement l’âge d’E.________ au moment des faits et le caractère 
25
sexuel des actes qu’il lui imposait. Vu les refus exprimés par E.________ 
notamment en tentant d’enlever sa main, il ne pouvait pas ignorer qu’elle n’était en 
aucun cas consentante. Au vu de l’âge de cette dernière et du fait qu’elle était 
timide et réservée, il est évident qu’elle ne pouvait pas manifester son refus de 
manière plus claire.
V.
Droit
12.
Arguments des parties
12.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ n’a pas plaidé sur la question de 
l’application du droit vu l’acquittement requis concernant les faits mis en 
accusation. Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a quant a lui requis 
la confirmation du jugement de première instance, tout comme le mandataire 
d’E.________.
13.
Actes d’ordre sexuel avec des enfants
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes 
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 al. 1 du Code pénal suisse 
(CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut 
être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 796-797).
13.2
E.________ était âgée de moins de 13 ans au moment des faits et A.________ de 
24 ans, de sorte qu’il s’agit bien d’un enfant et que la différence d’âge avec 
A.________ était supérieure à 3 ans.
13.3
Le baiser lingual, les fellations, les caresses sur les seins et sur le sexe constituent 
des actes d’ordre sexuel.
13.4
A.________ a eu un comportement actif en accomplissant les gestes constitutifs 
d’actes d’ordre sexuel lesquels ont engendré un contact corporel avec E.________.
13.5
Sur le plan subjectif et comme cela a déjà été relevé, A.________ savait 
pertinemment, dans la mesure où il s’agissait d’une amie de la famille, 
qu’E.________ était âgée de 13 ans, et que la différence d’âge entre eux était dès 
lors supérieure à trois ans. Il était également manifestement conscient du caractère 
sexuel des actes qui faisait subir à E.________.
13.6
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de 
l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants sont manifestement remplis, de 
sorte que le verdict de culpabilité prononcé en première instance doit être confirmé.
14.
Contrainte sexuelle
14.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 al. 1 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 797-798).
14.2
E.________ n’était pas consentante et elle l’a manifesté à plusieurs reprises.
26
14.3
A.________ a usé de menaces et de violence sur E.________ pour parvenir à ses 
fins. En effet, il l’a menacée en lui disant de ne rien dire « sinon elle savait ce qui 
allait lui arriver » ce qui a notamment fait craindre à E.________ qu’il pourrait s’en 
prendre physiquement à sa petite sœur. Il a également fait usage de la force 
physique en prenant la main d’E.________ pour la contraindre à toucher son sexe 
alors qu’E.________ tentait de retirer sa main. Il a en outre fait usage de la force 
physique en prenant la tête de la lésée et en la forçant à toucher son sexe avec sa 
bouche et en l’empêchant de retirer sa tête. La situation impliquait par ailleurs qu’il 
n’était pas nécessaire que les menaces ou la violence atteignent une grande 
intensité pour que A.________ parvienne à ses fins : il y avait une grande 
différence d’âge entre A.________ et E.________, il était le fils d’amis proches des 
parents de sa victime et, comme l’a relevé la première instance, E.________ savait 
qu’il était apprécié de ses parents et que le lien qui unissait leurs familles était utile, 
voire indispensable à l’organisation de leurs emplois du temps. Il était donc 
compréhensible qu’elle se soumette sans opposer une forte résistance.
14.4
Les actes subis par E.________ sont manifestement des actes analogues à l’acte 
sexuel ou d’autres actes d’ordre sexuel susceptibles de tomber sous le coup de 
l’art. 189 CP, y compris le baiser lingual (ATF 125 IV 58 consid. 3.b).
14.5
Il ne fait aucun doute que les moyens de contrainte utilisés par A.________ sont la 
cause des actes d’ordre sexuel et des actes analogues accomplis et subis par 
E.________.
14.6
Finalement, en ce qui concerne l’élément subjectif, il est indéniable que l’auteur 
savait qu’E.________ n’était pas consentante, dans la mesure où elle a manifesté 
à maintes reprises son refus de s’adonner à de tels actes. A.________ avait 
également une pleine conscience et volonté que les actes qu’il faisait subir à 
E.________ étaient des actes d’ordre sexuel et analogues.
14.7
Il découle de ce qui précède que le verdict de culpabilité prononcé en première 
instance doit être confirmé.
15.
Concours d’infractions
15.1
Il convient d’examiner si les infractions des art. 187 et 189 CP s’appliquent en 
concours. 
15.2
Il ne s’agit pas en l’espèce d’une situation dans laquelle A.________ n’aurait fait 
que profiter d’une situation de fait impliquant qu’il se trouvait régulièrement seul 
avec E.________ ou se serait limité à user de sa position de force du simple fait 
qu’il était adulte et sa victime une enfant. Il faut au contraire admettre qu’il a usé de 
menaces non anodines, ainsi que d’une certaine force physique, malgré les refus 
répétés d’E.________, et qu’il a su tirer avantage d’une situation familiale (relation 
très proche entre les deux familles) qui rendait le dévoilement de l’abus 
improbable. 
15.3
A.________ a donc porté atteinte à la fois au développement sexuel harmonieux 
d’E.________ et à la liberté sexuelle de cette dernière, ce qui justifie la 
confirmation des deux verdicts de culpabilité en concours (à ce sujet voir STEFAN 
27
TRECHSEL/CARLO BERTOSSA, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 
2e édition 2013, no 23 ad art. 187 CP et les références citées).
VI.
Peine
16.
Argument des parties
16.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ n’a pas argumenté sur la peine, vu 
l’acquittement requis pour les faits mis en accusation.
16.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a fait valoir que seule une peine 
privative de liberté était envisageable pour sanctionner les faits retenus au vu de la 
grande valeur du bien juridique protégé. Le Parquet général a relevé que 
A.________ avait adopté un comportement inacceptable (aucun signe d’empathie 
ni de prise de conscience, déni total, discrédit sur la victime). S’agissant de la 
gravité de la faute concernant les actes eux-mêmes, le Parquet général a estimé 
que celle-ci devait être considérée comme lourde au vu des éléments suivants :
-
le jeune âge de la victime (13 ans) ;
-
l’utilisation de l’autorité que A.________ savait avoir sur elle pour assouvir ses 
propres besoins ;
-
l’utilisation du contexte familial et des liens des deux familles pour prendre 
l’ascendant sur E.________, des pulsions égoïstes ;
-
un désintérêt total pour le corps de l’adolescente ainsi que les conséquences 
psychiques que cela pouvait avoir sur elle et dont les conséquences sont 
encore très lourdes ; la victime sera à jamais marquée par les actes que 
A.________ lui a fait subir ;
-
la durée pendant laquelle il a agi (7 mois) ;
-
l’utilisation d’E.________ comme objet de désir et de fantasme.
Quant aux éléments relatifs à l’auteur, le Parquet général a fait valoir que la 
situation personnelle de A.________ était connue et avait été rappelée lors de 
l’audition de ce jour. Il a argumenté en outre que A.________ s’était contenté de 
mettre la faute sur E.________, bien qu’on ne puisse lui reprocher de contester les 
faits au vu de sa position dans la procédure. 
Le Parquet général en a dès lors conclu que la quotité de la peine fixée par la 
première instance était conforme à la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_520/2013 du 29 août 2013) et que pris dans leur ensemble les éléments relatifs 
à l’auteur n’étaient pas totalement défavorables, mais pas propres non plus à 
justifier une réduction de peine au bas de la fourchette. Le Parquet général a fait 
valoir qu’il convenait d’assortir la peine prononcée du sursis partiel, avec une partie 
ferme d’une durée de six mois, compte tenu de la faute de A.________ et du 
pronostic très incertain qui pouvait être posé, celui-ci n’ayant fait preuve d’aucune 
empathie ni d’aucune compréhension à l’égard d’E.________ ; la tentative de faire 
citer un ultime témoin à l’audience des débats en appel en était d’ailleurs une 
preuve supplémentaire.
28
17.
Règles générales sur la fixation de la peine
17.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 800-801).
18.
Genre de peine
18.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 801).
18.2
En l’espèce, les Juges de première instance ont correctement appliqué les règles 
sur la manière de déterminer le genre de peine. Tant pour l’infraction d’actes 
d’ordre sexuel avec des enfants que pour l’infraction de contrainte sexuelle, seule 
une peine privative de liberté entre en ligne de compte au vu de la gravité et de la 
nature des actes commis, ainsi que de la quotité de la peine à prononcer.
19.
Cadre légal, concours
19.1
Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une diminution de la responsabilité 
ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du cadre légal 
ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font 
apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).
19.2
En l’espèce, il n’y a pas de circonstances particulières qui justifieraient de fixer la 
peine en dehors du cadre légal de l’infraction la plus grave, à savoir une peine 
privative de liberté de dix ans au plus pour la contrainte sexuelle.
20.
Eléments relatifs aux actes
20.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 802-803) qui ont également été repris par le 
Parquet général dans son réquisitoire en appel (ch. 16.2).
21.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
21.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère à moyenne pour les deux infractions. Compte tenu de la 
durée, de la répétition des actes ainsi que de l’éjaculation dans la bouche et sur la 
poitrine d’E.________, la faute ne se situe pas très loin de la qualification 
moyenne, en particulier pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants. Le fait de 
29
s’en prendre à un tel point à une préadolescente de moins de 13 ans apparaît en 
effet hautement répréhensible.
22.
Eléments relatifs à l’auteur
22.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 803-804), sous réserve des quelques 
précisions suivantes :
22.2
Depuis le jugement de première instance, le second enfant de A.________ est né 
et celui-ci s’est marié avec sa compagne au N.________ dans le courant de l’été 
2017. 
22.3
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 157 no 360).
22.4
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné que les éléments relatifs à l’auteur ont la même influence 
sur la peine pour les deux infractions. Pris dans leur ensemble (absence 
d’antécédents, comportement en procédure dans l’ensemble correct, situation 
personnelle stabilisée, sensibilité à la sanction sans particularité notable), ils sont 
neutres. Ils ne justifient donc ni augmentation ni réduction de la peine d’ensemble.
23.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
23.1
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave (à savoir la 
contrainte sexuelle) et de l’aggraver pour l’autre infraction (à savoir les actes 
d’ordre sexuel avec des enfants). Les recommandations de l’Association des juges 
et procureurs bernois quant à la mesure de la peine ne contiennent aucune 
proposition pour les infractions considérées.
23.2
Ainsi que l’a relevé la première instance, la peine réprimant un comportement 
consistant à contraindre la victime à subir un acte analogue à l’acte sexuel ne peut 
pas être considérablement inférieure à celle que le juge aurait fixée pour un viol 
commis dans des circonstances comparables, pour lequel la loi prévoit un an à dix 
ans de réclusion (ATF 132 IV 120 consid. 2).
23.3
Compte tenu des éléments relatifs aux actes et en particulier du préjudice moral 
très important causé à E.________ avec les conséquences que l’on connaît, de la 
30
répétition et de la durée des actes ainsi que de la qualification de la faute (légère à 
moyenne, mais plus très éloignée d’une faute moyenne), la Cour considère qu’une 
peine de base de 30 mois est appropriée à punir la culpabilité de A.________ pour 
les infractions tombant sous le coup de la contrainte sexuelle.
23.4
S’il s’agissait de punir ces actes sous la seule infraction d’actes d’ordre sexuel avec 
des enfants, il en résulterait une peine inférieure, compte tenu de la commination 
légale moindre. Il en résulterait dès lors une peine dans un ordre de grandeur de 
18 mois. Pour tenir compte du principe d’aggravation, il y aurait dès lors lieu de 
réduire cette quotité à douze mois. Il convient néanmoins encore de relever qu’il 
s’agit ici non d’un concours réel, mais idéal. Il n’y a donc pas davantage d’actes à 
punir du fait du concours. Il sied dès lors de réduire l’aggravation de la peine de 
base à dix mois, ce qui constitue une légère modification par rapport à ce qui a été 
décidé en première instance.
23.5
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour la contrainte sexuelle
30
mois
-
aggravation pour des actes d’ordre sexuel avec un enfant
+10
mois
Soit au total
40
mois
23.6
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 40 mois. Tenue par l’interdiction de la reformatio in 
peius, la peine infligée en seconde instance ne saurait toutefois excéder celle 
prononcée en première instance, de sorte qu’il convient de confirmer la peine de 34 
mois.
23.7
Vu ce qui précède, la question de savoir si la durée de la procédure pourrait 
justifier une réduction de peine peut rester ouverte. En effet, même si tel devait être 
le cas, il n’en résulterait en aucun cas une réduction ramenant la peine en deçà de 
34 mois.
24.
Sursis et règles de conduite
24.1
Compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, la Cour ne peut que 
confirmer l’octroi du sursis partiel pour la peine privative de liberté et la durée de la 
part à exécuter de six mois, ce qui correspond au minimum légal (art. 43 al. 3 CP).
24.2
La règle de conduite imposée à A.________ par les Juges de première instance de 
s’abstenir de contacter E.________ par quelque moyen que ce soit est pleinement 
justifiée (D. 807-808) et n’a pas été contestée par les parties en appel, de sorte que 
la 2e Chambre pénale la confirme intégralement. 
24.3
Bien que la règle de conduite imposant à A.________ de réparer le préjudice subi 
par E.________ par un montant mensuel de CHF 500.00 n’ait pas non plus été 
contestée par les parties en seconde instance, il convient de la réexaminer d’office. 
Il convient premièrement de relever que les prétentions civiles d’E.________ sont 
inconditionnelles (ch. VII), de sorte que la règle de conduite ne constitue pas une 
autorisation qui serait donnée par l’autorité de les payer en tranches. Compte tenu 
de l’ensemble des frais qui devront être assumés par A.________, la règle de 
conduite pourrait poser des problèmes du point de vue du droit des poursuites, 
dans la mesure où le montant saisissable du salaire de A.________ serait 
31
probablement inférieur au montant des tranches tel que défini en première 
instance. Finalement, et c’est l’argument principal, une règle de conduite n’a pas 
pour but de servir les intérêts de la victime, mais de contribuer à l’amendement et à 
la resocialisation du condamné et d’améliorer ainsi le pronostic légal (STEFAN 
TRECHSEL/PETER 
AEBERSOLD, 
Schweizerisches 
Strafgesetzbuch, 
Praxiskommentar, 2e édition 2013, no 7 ad art. 94 CP). Or, dans la présente 
procédure, la vocation d’amélioration du pronostic légal est dévolue à la partie 
ferme de la peine à purger. Il peut dès lors être renoncé à la règle de conduite 
concernant la réparation du dommage.
25.
Imputation des mesures de substitution
25.1
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la 
peine privative de liberté selon l’art. 51 CP, de manière analogue à la détention 
provisoire. Pour déterminer la durée à déduire, le tribunal doit prendre en compte le 
degré d’entrave à la liberté personnelle qu’elles représentent, en comparaison à la 
privation de liberté induite par la détention provisoire (ATF 124 IV 1 consid. 2a et 
les références citées). Le tribunal jouit à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation 
(ATF 140 IV 74 consid. 2.4).
25.2
Les mesures de substitution subies par A.________ entre le 17 décembre 2013 et 
le 25 octobre 2017, à savoir au total pendant presque quatre ans doivent dès lors 
être imputées de manière appropriée sur la peine prononcée. Force est de 
constater que l’interdiction de contact avec E.________ n’a pas constitué d’entrave 
significative pour A.________ (qui n’avait aucun intérêt à de tels contacts) et qu’elle 
ne saurait dès lors donner lieu à une quelconque imputation. En revanche, 
l’interdiction de quitter la Suisse et le dépôt de sa pièce d’identité a restreint sa 
liberté personnelle dans la mesure où il n’a en particulier pas pu se rendre au 
N.________ pour visiter sa famille. Pour l’année 2013, cette entrave n’a pas été 
importante, ne durant que quelques jours. Pour l’année 2017, les mesures de 
substitution ont été levées dans la mesure requise et il n’y a donc pas eu de 
restriction importante à la liberté personnelle. Pour ces deux années prises 
ensemble, une imputation à concurrence de 15 jours apparaît dès lors appropriée. 
En revanche, les restrictions apparaissent plus importantes pour les années 2014, 
2015 et 2016. Pour ces trois années, une imputation à raison de 25 jours par 
année semble justifiée (durée correspondant approximativement à la durée des 
vacances que A.________ aurait pu passer à l’étranger). Une imputation globale 
des mesures de substitution à concurrence de 90 jours sur la partie de la peine à 
purger semble dès lors appropriée.
VII.
Action civile
25.1
S’agissant des éléments théoriques liés au jugement de l’action civile, la 
2e Chambre pénale renvoie intégralement aux considérants du jugement de 
première instance (D. 443).
25.2
Le 
rejet 
des 
prétentions 
d’E.________ 
pour 
des 
montants 
allant 
au-delà de ceux alloués en première instance est entré en force, faute d’appel ou 
32
d’appel joint sur cette question. Il conviendra de le constater dans le dispositif du 
présent jugement.
25.3
Compte tenu des faits retenus, la 2e Chambre pénale estime que le montant de 
l’indemnité pour tort moral allouée est tout à fait correct et tient compte des 
particularités du cas, étant précisé que l’octroi d’un montant supérieur ne doit pas 
être examiné en l’espèce (D. 809-810). La 2e Chambre pénale confirme donc ce 
montant, de même que le montant alloué à titre de dommages-intérêts.
25.4
Dans sa plaidoirie en appel, A.________, par Me B.________, n’a au surplus pas 
argumenté sur l’action civile, si ce n’est pour demander le rejet des prétentions 
civiles en raison de l’acquittement requis, ce qui n’entre pas en ligne de compte vu 
les verdicts de culpabilité confirmés en appel.
VIII.
Frais
26.
Règles applicables
26.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 810).
26.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3).
27.
Première instance
27.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 26'990.00 
(honoraires de la défense d’office non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel, 
ces frais sont mis à la charge de A.________ qui est condamné.
27.2
Il n’y a pas lieu de distraire de frais pour la libération intervenue en première 
instance concernant uniquement une partie de la période mise en accusation, étant 
donné que cette partie de la procédure n’a pas donné lieu à des frais spécifiques.
27.3
Les frais de traductions rendus nécessaires en première instance par le fait que 
A.________ est allophone, soit CHF 660.00, restent à la charge du canton de 
Berne en application de l’art. 426 al. 3 let. b CPP.
28.
Deuxième instance
28.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 5'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
33
l’émolument de CHF 800.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). A cela s’ajoutent CHF 8'000.00 pour l’expertise de 
crédibilité et CHF 2'200.00 pour le complément d’expertise, soit un montant total de 
CHF 15'200.00. Sur le plan pénal, les frais doivent être mis à la charge de 
A.________ au vu de sa condamnation en appel pour les préventions mises en 
accusation. Il n’y a pas lieu de distraire de frais en raison de la suppression d’une 
des deux règles de conduite, cette question n’étant que d’importance mineure. Les 
frais de traduction en appel, à savoir CHF 240.00, sont mis à la charge du canton 
de Berne pour les mêmes raisons qu’en première instance (ch. 27.3).
28.2
Il est renoncé à percevoir des frais pour le jugement de l’action civile en appel, 
celui-ci n’ayant pas engendré de frais particuliers.
IX.
Dépenses
29.
Règles applicables
29.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2011, no 3 ad art. 433 CPP).
29.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, 
voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De 
son côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre 
d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération pour le mandat 
d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant que défenseur 
privé.
29.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
34
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
29.4
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2’000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
30.
Première instance
30.1
A.________ a été condamné pour l’essentiel des faits commis au préjudice 
d’E.________, si bien qu’il doit être condamné à l’intégralité des dépens. 
A.________ doit dès lors être condamné à verser CHF 10'727.00 (CHF 9'477.00 + 
CHF 1'250.00, montant dû pour l’activité déployée avant l’octroi de l’assistance 
judiciaire gratuite) à titre de dépens à E.________, ce montant étant correct au vu 
du barème-cadre susmentionné. Ces dépens reviennent au canton de Berne à 
concurrence de la rémunération du mandat d’office de Me C.________ en première 
instance (art. 138 al. 2 CPP). A ce sujet, le dispositif de la Cour n’est pas formulé 
de manière identique à celui de première instance, mais les montants restent 
inchangés.
31.
Deuxième instance
31.1
Vu le jugement rendu en seconde instance, A.________ succombe entièrement 
dans ses conclusions vis-à-vis d’E.________. En effet, un verdict de culpabilité a 
été prononcé à l’encontre de A.________ et les prétentions civiles demandées par 
E.________ lui ont été allouées. Il s’ensuit que A.________ doit être condamné à 
verser à E.________ une indemnité pour ses dépenses.
31.2
La note d’honoraires déposée par Me C.________ le 25 octobre 2017 n’appelle pas 
de remarques particulières au vu du barème-cadre susmentionné. A.________ est 
dès lors condamné à verser le montant de CHF 2'862.00 à E.________. Ces 
dépens reviennent au canton de Berne à concurrence de la rémunération du 
mandat d’office de Me C.________ en seconde instance (art. 138 al. 2 CPP).
35
X.
Indemnité en faveur de A.________
32.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
32.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a 
donc pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ pour ses dépenses occasionnées 
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
32.2
L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus.
XI.
Rémunération des mandataires d'office
33.
Règles applicables et jurisprudence
33.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
33.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
33.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
36
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier 
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit il n'y a pas 
lieu d'accorder de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements 
d'une durée inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps 
requis pour le déplacement aller et retour dans le cadre de temps consacré à 
l'audience ou aux auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au 
quart d’heure supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une 
gradation en fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de 
prendre en considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de 
voyage à partir d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de 
deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; 
CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de quatre heures.
33.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
33.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions de la partie plaignante, à l'audition finale et aux débats.
33.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
33.7
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
33.8
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au 
moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
37
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les 
références citées).
34.
Première instance
34.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
34.2
En l’espèce, la rémunération du mandat d’office de Me B.________ en première 
instance peut être confirmée, de même que l’obligation de remboursement de 
A.________ envers le canton de Berne et son avocat.
34.3
Il en est de même en ce qui concerne la rémunération du mandat d’office de 
Me C.________.
35.
Deuxième instance
35.1
La note d’honoraires de Me B.________ du 25 octobre 2017 (D. 1252) pour un total 
de 30:42 heures doit être corrigée concernant les éléments suivants : une heure 
doit être retranchée pour la comparution en audience (la durée de l’audience a été 
de quatre et non de cinq heures). S’agissant des démarches liées au mariage de 
A.________ au N.________, il s’agit de tâches à caractère essentiellement social 
dont la prise en compte ne peut être admise qu’avec retenue. Le total de 05:40 
heures facturées à ce titre entre le 9 mars et le 7 avril 2017 est trop élevé et la 
Cour n’admettra donc que deux heures, retranchant ainsi 03:40 heures. La note 
d’honoraires comprend encore divers postes de cinq minutes (envoi ou lettre à 
client) qui relèvent manifestement des tâches de chancellerie. Une heure est 
enlevée à ce titre. Il résulte de ce qui précède qu’un total arrondi à 25:00 heures 
constitue la base de la rémunération. Les débours et le supplément en cas de 
voyage sont corrects.
35.2
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.
35.3
La note d’honoraires de Me C.________ du 25 octobre 2017 (D. 1255) n’appelle 
pas de remarque particulière et peut être reprise telle quelle. Comme pour la 
première instance, vu sa qualité de victime et qu’elle n’est pas condamnée aux 
frais, E.________ ne peut être tenue de rembourser ni au canton de Berne la 
38
rémunération du mandat d’office de Me C.________ ni à Me C.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires qu’il aurait touchés en tant 
que mandataire privé. La différence entre les honoraires selon l’ORD et la 
rémunération du mandat d’office est obtenue par le biais de la condamnation de 
A.________ aux dépenses.
XII.
Ordonnances
36.
Mesures de substitution
36.1
Au moment du jugement, le Tribunal de première instance détermine si le prévenu 
qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de 
sûreté (art. 231 al. 1 CPP). Cette disposition s’applique aussi à la juridiction d’appel 
(art. 405 al. 1 CPP) et par analogie aux mesures de substitution.
36.2
Les conditions de la mise en détention provisoire et pour des motifs de sûreté, 
respectivement des mesures de substitution, sont au nombre de trois (art. 221 
CPP) :
-
une condition générale : le fort soupçon que la personne prévenue a 
commis un crime ou un délit ;
-
au moins l’une des trois conditions alternatives suivantes :
-
le risque de collusion ;
-
le risque de fuite ;
-
le risque de récidive ou de réitération ;
-
le respect du principe de proportionnalité.
36.3
Il convient premièrement de relever que la mesure de substitution portant sur 
l’interdiction de contact avec E.________ n’a plus sa raison d’être, vu qu’elle est 
remplacée dès le prononcé du présent jugement par une règle de conduite de 
même contenu. Elle peut donc être levée.
36.4
Pour les deux autres mesures (dépôt de la carte d’identité et interdiction de quitter 
la Suisse), la condition générale, à savoir le fort soupçon, est manifestement 
remplie, vu les verdicts de culpabilité prononcés à l’encontre de A.________ en 
appel. Il convient dès lors d’examiner les trois conditions alternatives 
susmentionnées, l’existence d’éventuelles mesures de substitution et la question 
de la proportionnalité.
36.5
Force est de constater qu’à la fin de la procédure d’appel, le risque de collusion est 
faible et dans tous les cas insuffisant pour justifier à lui seul le maintien des 
mesures de substitution.
36.6
S’agissant du risque de fuite, il sied de constater que la partie de la peine à 
exécuter n’est pas très longue et s’est encore réduite en raison de l’imputation des 
mesures de substitution. A.________ vit en Suisse avec son épouse et ses deux 
enfants P.________ et Q.________ lesquels sont nés en Suisse le ________ et le 
________ (PJ 1 et 2 déposées par A.________ le 17 mars 2017). Il a un emploi en 
39
Suisse dans l’entreprise R.________ depuis le 1er octobre 2014 (PJ 4 déposée par 
A.________ le 17 mars 2017, D. 266). Il apparaît ainsi plutôt bien intégré en 
Suisse, même si cela fait seulement quatre ans qu’il y réside. Ses liens avec la 
Suisse ne sont pas très forts, mais il convient de mettre sa situation en relation 
avec la quotité de la peine qui devra en définitive être purgée (trois mois). Il 
convient en outre de relever que A.________ a scrupuleusement respecté les 
conditions qui lui ont été fixées pour ses séjours au N.________ en vue de se 
marier, alors que le montant de la caution n’apparaissait pas très élevé au regard 
d’une éventuelle exécution de peine. Vu ce qui précède, la 2e Chambre pénale est 
d’avis que le risque de fuite n’est plus suffisamment important pour justifier le 
maintien des mesures de substitution, d’autant plus que la convocation à une 
exécution de peine n’interviendra pas à brève échéance.
36.7
Le risque de récidive doit lui aussi être qualifié de très faible. A.________ n’a pas 
d’antécédents, il n’a pas récidivé en cours de procédure et il jouit aujourd’hui d’une 
situation stable.
36.8
Vu ce qui précède, les mesures de substitution peuvent être intégralement levées. 
37.
Effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques
37.1
L’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le no PCN ________, se fera 
selon la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3).
37.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
38.
Communications
38.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office du séjour et de l’établissement du Service des 
migrations du canton de Neuchâtel en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant 
introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers 
(OiLFAE ; RSB 122.201).
40
Dispositif
I.
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
11 février 2016 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
libéré A.________, des préventions de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction prétendument commise à 
réitérées reprises entre mai 2012 et novembre 2012 à D.________, au préjudice de 
E.________ ;
2.
contrainte sexuelle, infraction prétendument commise à réitérées reprises entre 
mai 2012 et novembre 2012 à D.________, au préjudice de E.________ ;
II.
rejeté les conclusions civiles de E.________ dans la mesure où elles excèdent un montant 
de CHF 1'050.00 à titre de dommages-intérêts et un montant de CHF 20'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à réitérées reprises 
entre décembre 2012 et juin 2013, à D.________ au préjudice de E.________ ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise à réitérées reprises entre décembre 2012 
et juin 2013, à D.________ au préjudice de E.________ ;
partant, et en application des art. 
40, 43, 44 al. 2, 47, 49 al. 1, 51, 187 ch. 1 et 189 al. 1 CP,
426 al. 1 et 3 let. b, 428 al. 1, 433 al. 1, 436 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 34 mois ; 
41
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 28 mois, le 
délai d’épreuve étant fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter est de 6 mois ;
les mesures de substitution (interdiction de contact, dépôt de pièce d’identité et interdiction 
de quitter la Suisse) ordonnées entre le 17 décembre 2013 et le 25 octobre 2017 sont 
imputées à raison de 90 jours sur la partie de la peine à exécuter ;
l’octroi du sursis partiel est soumis à la règle de conduite suivante durant la durée du délai 
d’épreuve : A.________ doit s’abstenir de contacter E.________ par quelque moyen que 
ce soit ;
III.
sur le plan civil :
condamne A.________ à verser à E.________ :
1.
un montant de CHF 1'050.00 à titre de dommages-intérêts ;
2.
un montant de CHF 20'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 26’990.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 15’200.00 (rémunération des mandats d’office non comprise), à la charge de 
A.________ ; 
3.
met les frais de traduction rendus nécessaires par le fait que A.________ est 
allophone, soit CHF 660.00 en première instance et CHF 240.00 en deuxième 
instance, à la charge du canton de Berne ;
4.
dit que le jugement de l’action civile en première et en deuxième instances n'a pas 
engendré de frais particuliers ;
V.
condamne A.________ à verser à E.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure :
1.
CHF 10'727.00 pour la première instance ;
2.
CHF 2'862.00 pour la deuxième instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée pour 
le mandat d'office de Me C.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir CHF 7’830.00 pour la 
première instance et CHF 2'181.60 pour la deuxième instance (voir les tableaux ci-après 
au ch. VI.2), si bien que le montant de l'indemnité due par A.________ directement à 
42
E.________ est de CHF 2’897.00 pour la première instance et de CHF 680.40 pour la 
deuxième instance ;
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
100.75
200.00 CHF 20'150.00
CHF
1'114.00
TVA
8.0%
de CHF 21'264.00 CHF
1'701.10
CHF 22'965.10
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 22'965.10
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 27'202.50
CHF
1'114.00
TVA
8.0%
de CHF 28'316.50 CHF
2'265.30
Total
CHF 30'581.80
la rémunération par le canton
CHF
7'616.70
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
7'616.70
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
43
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
25.00
200.00 CHF
5'000.00
CHF
150.00
CHF
430.00
TVA
8.0%
de CHF
5'580.00 CHF
446.40
CHF
6'026.40
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
6'026.40
Part qui ne doit pas être remboursée
%
CHF
0.00
CHF
8'213.40
CHF
150.00
CHF
430.00
TVA
8.0%
de CHF
8'793.40 CHF
703.45
Total
CHF
9'496.85
la rémunération par le canton
CHF
3'470.45
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3'470.45
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne 
la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
44
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me C.________, mandataire 
d'office de E.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
30.50
200.00 CHF
6'100.00
CHF
1'150.00
TVA
8.0%
de CHF
7'250.00 CHF
580.00
CHF
7'830.00
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
7'830.00
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
7'625.00
CHF
1'150.00
TVA
8.0%
de CHF
8'775.00 CHF
702.00
Total
CHF
9'477.00
la rémunération par le canton
CHF
1'647.00
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
9.00
200.00 CHF
1'800.00
CHF
100.00
CHF
120.00
TVA
8.0%
de CHF
2'020.00 CHF
161.60
CHF
2'181.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
2'181.60
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
2'430.00
CHF
100.00
CHF
120.00
TVA
8.0%
de CHF
2'650.00 CHF
212.00
Total
CHF
2'862.00
la rémunération par le canton
CHF
680.40
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
45
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, la 
rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 
al. 4 CPP) ; 
VII.
ordonne :
1.
la levée des mesures de substitution suivantes :
1.1.
la saisie des documents d’identité de A.________ ;
1.2.
l’interdiction faite à A.________ de quitter le territoire suisse ;
1.3.
l’interdiction faite à A.________ de prendre contact avec E.________ et sa 
famille de quelque manière que ce soit ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le numéro PCN ________, cinq ans 
après l’expiration du délai d’épreuve du sursis partiel octroyé pour la peine 
prononcée, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 
17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance 
sur le traitement des données signalétiques biométriques).
46
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à E.________, par Me C.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dès l’échéance du délai de 
recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dès l’échéance 
du délai de recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté
-
au Service des migrations du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 28, Case 
postale 1, 2002 Neuchâtel
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 25 octobre 2017
(Expédition le 20 novembre 2017)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
Horisberger
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
47
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s