be_zivilstraf · SK 2023 384 · 2024-12-06 · fr

escroquerie par métier | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 23 384
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 6 décembre 2024
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel Hubschmid
Greffière Tellan
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)
C.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1
D.________
partie plaignante demanderesse au pénal 2 (n’est pas partie à la 
procédure d’appel)
Préventions
escroquerie par métier, vol év. abus de confiance, infraction à la 
loi sur l'assurance-chômage
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 25 mai 2023 (PEN 2022 649)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 12 septembre 2022 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 622-629) :
I.1
Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), éventuellement escroquerie (art. 146 
al. 1 CP)
Infraction commise entre le 1er février 2014 et le 31 octobre 2017 à E.________, à 
F.________, à G.________ et à H.________, au préjudice de C.________, dans les 
circonstances suivantes :
A.________ a fait la connaissance de C.________ sur le réseau social/site de rencontre 
Twoo au mois de février 2014. Ils ont échangé des messages, puis ont conversé par 
téléphone et se sont rencontrés à E.________ le vendredi 14 février 2014. A.________ a 
passé la soirée et tout le week-end, jusqu'au dimanche 16 février 2014 au soir, au domicile 
de C.________.
C.________, très rapidement totalement éprise d'A.________, lui a immédiatement fait part 
de sa situation personnelle particulière, afin de jouer cartes sur tables parce qu'elle craignait 
qu'il ne pense qu'elle avait voulu lui cacher quelque chose s'il venait à le découvrir plus tard 
par lui-même. C.________ a ainsi expliqué à A.________ qu'elle était à l'assurance-invalidité 
et sous curatelle. Elle lui a également confié qu'elle avait une fortune personnelle.
A.________ s'est immédiatement rendu compte du fait que C.________ souffrait d'une 
immaturité affective importante, qu'elle était très dépendante sur le plan affectif, qu'elle 
accordait naïvement une confiance sans bornes et que, très généreuse, elle n'était pas 
capable de refuser son aide, notamment financière, pour les personnes à qui elle tient. 
A.________ a alors profité sans vergogne de la vulnérabilité de C.________, utilisant 
d'habiles mensonges pour susciter et entretenir l'affection et l'amour que lui portait 
C.________ et, par la même occasion, susciter et entretenir chez C.________ la peur de 
perdre cette relation amoureuse à laquelle elle croyait sincèrement.
Ainsi, A.________ a dépeint une situation financière personnelle plus mauvaise qu'elle n'était 
en réalité, disant en 2014 ou 2015 à C.________ qu'il était au chômage ou à l'aide sociale 
alors qu'il était salarié de l'entreprise I.________ durant la même période, dans le but de 
susciter chez C.________ de la pitié, de l'empathie et une forte envie d'aider A.________ à 
retrouver un équilibre financier et socio-professionnel ;
A.________ a promis à C.________ qu'ils se marieraient et fonderaient une famille dès que 
sa situation financière serait assainie et qu'il aurait réglé ses divers problèmes personnels, 
passant sous silence le fait que, durant la même période, il avait une copine depuis la fin de 
l'année 2015, que celle-ci est devenue sa femme et que leur premier enfant commun est né 
en 2017. Lorsque C.________ a fortuitement appris l'existence de cette femme et a interrogé 
A.________ sur sa relation avec cette femme, il lui a assuré qu'il s'agissait de sa cousine et, 
lui promettant une nouvelle fois le mariage et la fondation d'une famille lorsque ses soucis 
personnels seraient réglés, l'a dissuadée de vérifier davantage ce qu'il en était réellement. 
C.________, qui éprouvait des sentiments sincères pour A.________, a cessé de le mettre 
en doute et de lui poser des questions.
A.________ a donc sciemment et volontairement menti à C.________ au sujet de sa 
situation personnelle, de sa situation familiale et de sa situation financière, car il savait que 
C.________ aurait mis fin à leur relation si elle avait connu la réalité, notamment le fait qu'il 
était marié et en train de fonder une famille avec une femme rencontrée en 2015.


3
Enfin, A.________ a constamment entretenu chez C.________ la peur de perdre cette 
relation à laquelle elle croyait si fort, en lui racontant qu'il était au bord de la dépression en 
raison de ses difficultés financières, qu'il était recherché par plusieurs créanciers, qu'il 
risquait d'être expulsé de Suisse s'il ne payait pas ses dettes, au point que C.________ était 
persuadée que tout ce qu'A.________ lui disait était vrai.
En résumé, A.________, exploitant la grande vulnérabilité, la naïveté et la bonté de 
C.________, a par ses habiles omissions et mensonges mis C.________ dans une situation 
telle qu'elle était persuadée qu'elle devait aider A.________ à s'en sortir par tous les moyens 
possibles, afin que leur relation puisse déboucher sur un mariage et la fondation d'une 
famille.
En conséquence de ce qui précède, lorsque A.________, en mentant, lui a dit qu'il faisait 
face à de grandes difficultés financières, qu'il l'épouserait lorsqu'il aurait résolu ces difficultés, 
et qu'il la rembourserait, C.________ l'a cru et est allée retirer CHF 10’000.00 de son compte 
épargne à la banque J.________ à E.________ le 22 avril 2014, somme qu'elle a remise 
quelques instants plus tard à A.________ pour qu'il puisse rembourser ses dettes 
personnelles
A.________ a également profité de l'attachement qu'il avait créé et entretenu pour obtenir de 
C.________ qu'elle lui remette régulièrement la majeure partie de ses revenus mensuels 
disponibles, soit environ CHF 750.00 par mois, parce qu'il lui disait régulièrement qu'il avait 
besoin d'argent pour régler ses divers et continus problèmes personnels graves. En 
conséquence, du mois de mai 2014 au mois d'octobre 2017, en raison des mensonges 
réguliers et astucieux d'A.________ qui alarmaient C.________ et lui faisaient craindre de 
perdre la relation avec A.________, mais aussi en raison des demandes financières 
incessantes d'A.________, C.________ s'est rendue une fois par mois à H.________ puis à 
G.________, villes dans lesquelles était successivement domicilié A.________, pour 
remettre à ce dernier CHF 750.00 en espèces en moyenne, par mois, sur le quai de la gare 
desdites villes.
A.________ n'a jamais eu l'intention d'épouser C.________ ni de fonder une famille avec 
elle, et ceci était clair pour lui dès qu'il a fait sa connaissance. A.________ n'a jamais eu 
l'intention — ni les moyens — de rembourser le moindre centime à C.________. A.________ 
savait pertinemment que C.________ lui faisait aveuglément confiance et était dans 
l'incapacité de mettre en doute sa parole et de refuser ses demandes financières, ce qu'il a 
exploité autant que possible et aussi longtemps que possible.
A.________, dans un dessein d'enrichissement illégitime, par ses mensonges et ses 
omissions, a ainsi poussé C.________ à lui remettre à tout le moins CHF 41500.00 au total, 
ce qu'elle n'aurait pas fait si elle avait su qu'A.________ n'éprouvait en réalité aucun 
sentiment pour elle et n'avait aucunement l'intention de l'épouser ni de fonder une famille 
avec elle. A.________ a utilisé les sommes d'argent ainsi perçues pour améliorer son 
quotidien et jouer à des jeux d'argent, alors qu'il percevait durant la même période des 
revenus réguliers (salaire net mensuel de CHF 3’647.00 de I.________ en 2014, salaire net 
mensuel de CHF 3’279.80 de I.________ en 2015, environ CHF 3’700.00 par mois 
d'indemnités journalières de D.________ en 2016 et 2017).
Quand C.________ a eu le courage de se confier à sa curatrice K.________, elle a pu, en 
s'appuyant sur des personnes extérieures à la relation qu'elle entretenait avec A.________, 
mettre fin à cette relation et ainsi refuser de continuer à remettre régulièrement des sommes 
d'argent à A.________ qui continuait d'en solliciter.
A.________ a ainsi causé un dommage d'à tout le moins CHF 41'500.00 à C.________. 
[faits contestés]
I.2
Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), éventuellement escroquerie (art. 146 
al. 1 CP)
Infraction commise entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2017 à E.________, à 
F.________, à G.________ et à H.________, au préjudice de L.________, M.________, 
N.________, 
O.________, 
P.________, 
Q.________, 
R.________, 
S.________, 
T.________, U.________, V.________ et W.________, dans les circonstances suivantes :
A.________ a créé des faux profils-clients au nom de C.________ sur plusieurs sites internet 
de vente online, en indiquant l'adresse exacte de C.________ (E.________) comme adresse 


4
de livraison, en indiquant la plupart du temps le numéro de téléphone portable de 
C.________ (X.________) mais en indiquant pour les communications soit son adresse 
email personnelle (Y.________ ou Z.________) soit une adresse email qu'il a créée 
expressément à cette fin (AA.________).
Au moyen de ces comptes dont il était le seul utilisateur, A.________ a commandé, pour son 
propre compte et probablement pour le compte de ses proches, mais dans tous les cas pas 
pour le compte de C.________, différents articles, notamment des vêtements pour homme, 
des chaussures pour homme (pointure 46), des vêtements pour bébés et des téléphones 
portables, en choisissant à chaque fois la possibilité de payer sur facture.
Lorsque les paquets étaient livrés au domicile de C.________, A.________ lui demandait de 
les lui remettre, C.________ apportant lesdits paquets à la gare de G.________ où elle 
rencontrait A.________ à cette fin. C.________ se rendait compte que des paquets lui était 
adressés à son adresse personnelle mais ignorait totalement qu'elle recevrait ultérieurement 
les factures correspondantes alors qu'elle n'avait passé elle-même aucune commande ni 
gardé aucune marchandise. C.________ pensait qu'elle ne faisait que réceptionner et 
transmettre à A.________ des marchandises commandées par A.________, ou par une 
tierce personne, qui seraient payées par A.________ ou la tierce personne.
Il s'agit dans le détail des commandes suivantes, notamment :
L.________, commande du 18 mars 2017 pour un montant total de CHF 738.00 (2 montres 
connectées Samsung Gear S3) passée au nom de C.________, téléphone X.________ et 
adresse email Y.________;
M.________, 3 commandes en mars 2017 pour un montant total de CHF 1'298.90 (divers 
vêtements pour homme, baskets pointure 46) passées au nom de C.________, adresse 
email Z.________, ainsi qu'au nom de AB.________, adresse email AA.________;
N.________, commande du 15 avril 2017 pour un montant total de CHF 454.20 (divers 
habits pour homme) passée au nom de C.________, téléphone X.________ et adresse 
email AA.________;
O.________, commande du 15 avril 2017 pour un montant total de CHF 549.00 passée au 
nom de C.________, adresse email AA.________;
P.________, commande du 20 avril 2017 pour un montant total de CHF 1'852.90 
(3 téléphones portables Samsung Galaxy S7 Edge) passée au nom de C.________, 
téléphone X.________ et adresse email AA.________;
Q.________, commande du 23 avril 2017 pour un montant total de CHF 1'833.95 
(2 téléphones portables Samsung Galaxy S8+) passée au nom de C.________, téléphone 
AC.________ et adresse email AA.________;
R.________, commande du 20 mai 2017 pour un montant total de CHF 361.55 (divers 
vêtements pour homme, chaussures de course pointure 46) passée au nom de C.________, 
téléphone X.________ et adresse email AA.________;
S.________, commande du 27 juin 2017 pour un montant total de CHF 235.00 (2 ballons de 
football) passée au nom de C.________, téléphone X.________ et adresse email 
AA.________;
T.________, commande du 27 juin 2017 pour un montant total de CHF 106.40 (4 coques 
pour téléphone portable Samsung S8+ dont 2 coques Real Madrid) passée au nom de 
C.________, téléphone X.________ et adresse email AA.________;
U.________, commande du 29 juin 2017 pour un montant total de CHF 196.11 (articles pour 
bébés et enfants) passée au nom de C.________, adresse email AA.________;
V.________, commande du 6 juillet 2017 pour un montant total de CHF 472.65 (console de 
jeu Sony PS4) passée au nom de C.________, téléphone X.________ et adresse email 
AA.________;
W.________, commande du 9 juillet 2017 pour un montant total de CHF 1'101.00 (divers 
vêtements pour homme) passée au nom de C.________, adresse email AA.________;
A.________ a agi de la sorte dans un dessein d'enrichissement illégitime, en n'ayant 
d'emblée aucune intention de payer les factures correspondantes aux marchandises 
commandées, causant ainsi un préjudice de


5
CHF 738.00 à L.________,
CHF 1'298.90 à M.________,
CHF 454.20 à N.________,
CHF 549.00 à O.________,
CHF 1'852.90 à P.________,
CHF 1'833.95 à Q.________,
CHF 361.55 à R.________,
CHF 235.00 à S.________,
CHF 106.40 à T.________,
CHF 196.11 à U.________,
CHF 472.65 à V.________
CHF 1'101.00 à W.________,
soit un préjudice total d'à tout le moins CHF 9'199.66.
A.________ a agi ainsi dans le but d'assurer son train de vie, de porter des habits et des 
chaussures de marques, mais aussi de s'enrichir en se faisant livrer des objets sans jamais 
les payer. [faits contestés]
I.3
Vol (art. 139 ch. 1 CP)
Infraction commise entre le 1er février 2014 et le 31 octobre 2017 à E.________, au préjudice 
de C.________, après avoir passé la nuit dans l'appartement de C.________, en l'absence 
de celle-ci qui lui faisait totalement confiance et l'avait laissé seul dans son appartement, en 
soustrayant sans droit un ordinateur portable Apple MacBook Retina 12', dans le but de se 
l'approprier et dans un dessein d'enrichissement illégitime, causant ainsi un préjudice d'à tout 
le moins CHF 1'939.00 à C.________. [faits contestés]
I.4
Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), éventuellement escroquerie (art. 146 
al. 1 CP), subsidiairement infraction à Loi sur l'assurance-chômage (art. 105 LACI)
(BJS 2020 1734) Infraction commise entre le 1er octobre 2017 et le 28 février 2018 
G.________ et à H.________, au préjudice d'D.________, dans les circonstances suivantes 
:
A.________ bénéficiait d'un délai-cadre allant du 4 mars 2016 au 3 mars 2018 lui donnant 
droit à des indemnités journalières de l'assurance-chômage qu'il a régulièrement perçues 
durant cette période, les indemnités journalières lui étant versées par D.________.
Le 31 octobre 2017, A.________ a rempli le formulaire « indications de la personne 
assurée » pour le mois d'octobre 2017, en indiquant dans ce formulaire qu'il ne percevait 
aucun revenu du travail (question 1) ni aucun autre revenu, quel qu'il soit, en cochant 
« non » à toutes les questions posées à ce sujet. A.________ a ainsi intentionnellement 
caché à D.________ qu'il était employé à 100% en qualité d'opérateur au département des 
fours de l'entreprise AD.________ depuis le 23 octobre 2017 et qu'il avait reçu un salaire net 
de CHF 1'592.74 pour cette période. A.________ a signé ce formulaire et l'a remis à 
D.________.
Le 24 novembre 2017, A.________ a rempli le formulaire « indications de la personne 
assurée » pour le mois de novembre 2017, en indiquant dans ce formulaire qu'il ne percevait 
aucun revenu du travail (question 1) ni aucun autre revenu, quel qu'il soit, en cochant 
« non » à toutes les questions posées à ce sujet. A.________ a ainsi intentionnellement 
caché à D.________ qu'il était employé à 100% en qualité d'opérateur au département des 
fours de l'entreprise AD.________ en novembre 2017 et qu'il avait reçu un salaire net de 
CHF 4305.00 pour cette période. A.________ a signé ce formulaire et l'a remis à 
D.________.
Le 11 décembre 2017, A.________ a rempli le formulaire « indications de la personne 
assurée » pour le mois de décembre 2017, en indiquant dans ce formulaire qu'il ne percevait 
aucun revenu du travail (question 1) ni aucun autre revenu, quel qu'il soit, en cochant 
« non » à toutes les questions posées à ce sujet. A.________ a ainsi intentionnellement 
caché à D.________ qu'il était employé à 100% en qualité d'opérateur au département des 
fours de l'entreprise AD.________ en décembre 2017 et qu'il avait reçu un salaire net de 
CHF 5'121.90 pour cette période. A.________ a signé ce formulaire et l'a remis à 
D.________.


6
Le 22 janvier 2018, A.________ a rempli le formulaire « indications de la personne assurée » 
pour le mois de janvier 2018, en indiquant dans ce formulaire qu'il ne percevait aucun revenu 
du travail (question 1) ni aucun autre revenu, quel qu'il soit, en cochant « non » à toutes les 
questions posées à ce sujet. A.________ a ainsi intentionnellement caché à D.________ 
qu'il était employé à 100% en qualité d'opérateur au département des fours de l'entreprise 
AD.________ jusqu'au 22 janvier 2018 et qu'il avait reçu un salaire net de CHF 4'271.44 
pour cette période. A.________ a signé ce formulaire et l'a remis à D.________.
Ainsi, A.________ a perçu des revenus nets pour un montant total de CHF 15'291.08, qu'il 
n'a pas annoncés à D.________. A.________, conscient du fait que ses déclarations 
mensongères, faites assidument en remplissant régulièrement et dans les délais prescrits les 
formulaires, donneraient à D.________ l'impression qu'il ne recevait aucun revenu du travail 
et dissuaderaient en conséquence D.________ de procéder à de plus amples vérifications 
sur sa situation financière, a agi ainsi dans un dessein d'enrichissement illégitime, dans le 
seul but d'obtenir des prestations indues de D.________, en l'espèce des indemnités 
journalières pour un montant total de CHF 15'301.15, alors qu'il aurait eu droit à des 
indemnités journalières pour un montant total de CHF 3'729.00 s'il avait annoncé ses 
revenus intermédiaires conformément à la vérité.
A.________ a ainsi causé un préjudice de CHF 11'572.15 à D.________. [faits admis]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 25 mai 2023 (D. 764-
765).
2.2
Par jugement du 25 mai 2023 (D. 750-753), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de/d’:
1.
escroquerie par métier, infraction commise entre le 1er février 2014 et le 
31 octobre 2017 à E.________, F.________, G.________ et H.________, au 
préjudice de C.________ (AA 1.) ;
2.
escroquerie par métier, infraction commise entre le 1er janvier 2017 et le 
31 octobre 2017 dans un lieu indéterminé, probablement à G.________ et 
H.________, au préjudice de L.________, M.________, N.________, O.________, 
P.________, Q.________, R.________, S.________, T.________, U.________, 
V.________ et W.________ (AA 2.) ;
3.
escroquerie par métier, infraction commise entre le 1er octobre 2017 et le 
28 février 2018 à G.________ et H.________, au préjudice d’D.________ (AA 4.) ; 
4.
vol, commis entre le 1er février 2014 et le 31 octobre 2018 à E.________, au 
préjudice de C.________, portant sur un ordinateur portable Apple Macbook (AA 3.) 
;
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 10 mois ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 8'550.00 d'émoluments et de CHF 4'046.40 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 12'596.40 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 9'150.00) ;
II.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :


7
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
15.00
200.00
CHF
3’000.00
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
3’200.00
CHF
246.40
CHF
3’446.40
Honoraires d'un défenseur privé
15.00
270.00
CHF
4’050.00
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
4’250.00
CHF
327.25
Total
CHF
4’577.25
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1’130.85
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
III.
-
sur le plan civil :
1.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil C.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses 
conclusions civiles ;
2.
constaté que le jugement de l’action civile n’a pas entrainé de frais particuliers ;
IV.
-
ordonné :
1.
(notification) ;
2.
(communication) ;
2.3
Par courrier du 31 mai 2023 (D. 756), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 5 septembre 2023 (D. 802 ss), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. Par ordonnance du 25 septembre 2023, Me B.________ a été 
invité à préciser sa déclaration d’appel et à indiquer quels points du dispositif du 
jugement sont contestés, ses conclusions et sa motivation étant contradictoires et 
incompréhensibles (D. 843). Par courrier du 28 septembre 2023 (D. 846-847), 
Me B.________ a indiqué que les points du dispositif I.1 (escroquerie par métier 
commise au préjudice de C.________), I.2 (escroquerie par métier commise au 
préjudice de L.________), I.4 (vol commis au préjudice de C.________) sont 
contestés. Le point I.3 (escroquerie par métier commise au préjudice 
d’D.________) ne l’est pas. En conséquence, la peine prononcée est également 
remise en cause. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 3 octobre 2023 (D. 848), le Parquet général a renoncé à 
participer à la procédure devant la Cour de céans (D. 858). C.________ n’a pas 
déposé de demande de non-entrée en matière (D. 870).


8
3.3
Par ordonnance du 19 décembre 2023, la procédure écrite a été ordonnée en 
application de l’art. 406 al. 2 CPP (D. 877). 
3.4
Me B.________ a déposé des « plaidoiries écrites » (D. 879 ss) dans le délai 
imparti pour déposer un mémoire d’appel motivé (D. 877).
3.5
Dans le délai imparti par ordonnance du 24 janvier 2024 (D. 891), C.________ n’a 
pas déposé de prise de position.
3.6
Dans son mémoire écrit, Me B.________ a retenu les conclusions suivantes pour 
A.________ (D. 888) :
1.
Il est donc demandé à la Cour suprême du canton de Berne d'annuler les chiffres 1 et 2 du 
jugement qui avait été rendu par le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland en date du 25 
mai 2023 ;
2.
Statuant au fond, abandonner les préventions d'escroquerie par métier et de vol au préjudice 
de l'intimée ainsi que les escroqueries au préjudice des différentes entreprises mentionnées 
dans l'acte d'accusation ;
3.
En conséquence, réduire la peine prononcée par le Tribunal de première instance à une 
peine privative de liberté de 4 mois tout au plus ;
4.
Assortir ladite peine d'un sursis avec un long délai d'épreuve ;
5.
Si tant est-il que la peine privative de liberté soit fixée à 10 mois, comme le retient le 
jugement de première instance, assortir la peine d'un sursis avec un délai d'épreuve long soit 
de 5 ans ;
6.
Statuer sur le montant de l'indemnité revenant au mandataire d'office de la procédure pour la 
procédure de seconde instance ;
7.
Statuer ce que de droit sur les frais de justice de première instance et de seconde instance.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce et malgré des conclusions contradictoires, l’appel porte sur les verdicts 
de culpabilité retenus aux chiffres I.1, I.2 et I.4 du dispositif du jugement attaqué. 
En conséquence, la peine prononcée est également remise en cause. L’appel est 
muet sur l’aspect civil du chiffre III du dispositif, de sorte que la question de l’action 
civile ne sera pas traitée dans le cadre de la présente procédure, celle-ci étant 
entrée en force. La fixation de la rémunération du mandat d’office du défenseur n’a 
pas été contestée mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue, 
tout comme les frais de procédures.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ selon l’art. 391 al. 2 CPP.


9
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité. 
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Selon l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre pénale peut, 
s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence, la possibilité de renvoyer à l’exposé des 
motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi 
n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application du droit est contesté, 
que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) siennes les 
considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les 
arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une éventuelle 
confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par la défense en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve en première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 765-771). Me B.________ n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été édité (D. 865-868) et il a 
été pris acte de la communication relative à une nouvelle inscription dans le casier 
judiciaire du prévenu (D. 908). Les dossiers MP.2024.3242 du Ministère public du 
canton de Neuchâtel (procédure en cours pour lésions corporelles simples et 
violation du devoir d’assistance ou d’éducation) et BJS 23 24069 du Ministère 
public du canton de Berne (procédure relative à l’ordonnance pénale rendue le 
21 décembre 2023 pour violations ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires) ont été édités.


10
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 771-772), sans les répéter.
9.2
En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt généralement une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). 
De ce fait, en cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours 
de la procédure, il y a en principe lieu d’appliquer la règle d’appréciation des 
preuves selon laquelle les premières déclarations spontanées sont en général 
exemptes de prévention et plus fiables que les déclarations subséquentes, ces 
dernières pouvant être influencées de manière consciente ou inconsciente par des 
réflexions postérieures, notamment au sujet de leur portée et de leurs 
conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).
9.3
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur 
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung 
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des 
déclarations qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières 
déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des 
déclarations avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. 
Le deuxième réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste 
notamment en l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre 
importance) et du ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles 
exagérations dans la manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les 
qualités personnelles de cette dernière. Le troisième critère concerne la manière 
dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée : il 
consiste notamment à examiner les réflexions propres de la personne auditionnée 
par rapport aux faits, une éventuelle auto-incrimination, ainsi que les sentiments 
exprimés, par exemple de culpabilité ou d’indifférence. Le quatrième critère est le 
plus important : il s’agit du contenu des déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge (éléments 
insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;


11
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des autres 
personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un éventuel moyen 
de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou encore de l’état de la 
luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des faits ; il sied de rappeler 
que de menues divergences concernant des détails ou actions périphériques, 
des personnes non directement impliquées, la date, l’heure, la chronologie, la 
répétition ou la durée des événements ou encore des positions corporelles 
précises ou des perceptions sensitives (douleurs et autres) sont normales avec 
l’écoulement du temps ; il sied également de tenir compte de la manière dont 
les questions ont été posées et dont le procès-verbal a été tenu pour juger 
d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les compléments 
apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; il sied 
également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
10.
Arguments de la défense
10.1
Dans son mémoire d’appel motivé (D. 880 ss), Me B.________ a indiqué que les 
déclarations des parties étaient contradictoires. Il a soulevé que la juge de 
première instance avait refusé d’entendre les témoins proposés par la défense (à 
ce propos, voir D. 716-717 et D. 740). Me B.________ conteste la manière de voir 
les choses du Tribunal de première instance qui, au terme de l’administration des 
preuves, a considéré que les déclarations du prévenu n’étaient pas crédibles, à 
l’inverse de celles de la partie plaignante. De l’avis de la défense, il n’y avait 
aucune raison de privilégier la version de C.________ en partant du principe que le 
prévenu était un « menteur patenté ». Le fait que le prévenu ait profité de la naïveté 
de la partie plaignante ne repose sur aucun élément objectif et rien ne permet 
d’affirmer avec certitude qu’il ait usé de stratagèmes pour extorquer de l’argent à 
cette dernière ou tenter d’obtenir des avantages par le biais des commandes de 
marchandises effectuées. En se fondant sur la présomption d’innocence et le 
principe in dubio pro reo, la défense invoque qu’un doute subsiste quant à 
l’établissement des faits, y compris s’agissant de l’infraction de vol. Ce faisant, le 
flou qui persiste à cet égard ne permet pas de retenir pour établis les faits pour 
lesquels le prévenu est renvoyé. 
11.
Déclarations de C.________ 
11.1
Les déclarations de la partie plaignante sont résumées ci-après par thématique.


12
11.2
C.________ a expliqué avoir rencontré le prévenu sur Twoo. Ils se sont vus à 
E.________ pour la première fois le 14 février 2014 (D. 149 l. 41 ss ; D. 724 l. 35), 
puis ont entretenu une relation de couple (D. 155, l. 330 ; D. 724 l. 44). 
11.3
La partie plaignante a informé le prévenu dès le départ de sa situation personnelle, 
soit du fait qu’elle était à l’AI et se trouvait sous curatelle (D. 149 l. 53 ; D. 151 
l. 158-161 ; D. 726 l. 14). Elle lui a également indiqué qu’elle allait parfois retirer de 
grosses sommes d’argent à la banque avec son curateur (D. 149 l. 55-57). 
11.4
Le prévenu lui a demandé de l’argent après quelques mois de relation, puis ses 
demandes se sont répétées mensuellement. La plaignante lui remettait de l’argent 
en mains propres (D. 149 l. 59 ss ; D. 155 l. 305 ; D. 167 l. 93), sur un quai de gare 
(D. 150 l. 110-111 ; D. 151 l. 110 ; D. 165 l. 47 ; D. 166 l. 91), le prévenu ne 
souhaitant pas laisser de traces et voulant être discret (D. 150 l. 113-114). Lors de 
sa première audition, elle a dit lui avoir remis mensuellement entre CHF 700.00 et 
CHF 800.00, entre avril-mai 2014 et la fin de l’année 2017, étant précisé que les 
3 à 4 derniers mois, elle lui donnait tout ce qu’elle recevait (D. 150 l. 90 ss), soit 
CHF 1'200.00, comme elle l’a précisé, respectivement confirmé par la suite (D. 165 
l. 30). Elle a également indiqué lui avoir remis la somme de CHF 15'000.00, retirée 
en plusieurs fois (D. 150 l. 94). Lors de son audition devant le Procureur, elle a 
indiqué qu’elle lui remettait entre CHF 500.00 et CHF 600.00 par mois (D. 166 
l. 55-57) et qu’elle lui avait remis une importante somme d’argent, de 
CHF 15'000.00 ou CHF 20'000.00, retirée en plusieurs fois (D. 165 l. 38-39). Lors 
de l’audience des débats, la plaignante peinait à estimer le montant total qu’elle 
avait remis au prévenu, évoquant CHF 24'000.00 en tout (D. 727 l. 20 ss). Elle a dit 
qu’elle lui remettait des sommes mensuelles de CHF 200.00 à CHF 300.00, mais la 
dernière année, elle lui donnait la totalité de ce qu’elle recevait, soit CHF 1'200.00 
par mois (D. 727 l. 34 ss ; D. 728 l. 7) et n’avait même plus de quoi payer ses 
factures (D. 727 l. 44-45). Sur question, elle a indiqué qu’il était possible qu’elle lui 
ait remis la somme de CHF 10'000.00 retirée le 22 avril 2014 (D. 728 l. 3).
11.5
Le prévenu a expliqué à la plaignante avoir besoin de cet argent pour rembourser 
ses dettes, notamment auprès du service social. Il a également justifié ses 
demandes par le fait qu’il avait un emploi temporaire (D. 153 l. 233 ss). 
11.6
Le prévenu a toujours dit qu’il allait la rembourser par la suite (D. 149 l. 61 ; D. 151 
l. 118-119 ; D. 157 l. 429 ; D. 728 l. 43). Tout était « basé sur la confiance » (D. 155 
l. 305-306). Lorsque le prévenu a gagné environ CHF 10'000.00 au casino, il n’a 
cependant pas remboursé la partie plaignante, hormis un montant de CHF 50.00 
(D. 153 l. 230-231 ; D. 167 l. 102-104 ; D. 729 l. 1-2, l. 23). 
11.7
C.________ a expliqué qu’elle avait cru aux dires du prévenu et au fait qu’il l’aimait. 
Il lui disait qu’une fois ses problèmes financiers réglés, ils se marieraient et auraient 
des enfants (D. 151 l. 121 ss ; D. 167 l. 114 ss ; D. 728 l. 38-39). Elle croyait au 
grand amour (D. 155 l. 332) et pensait qu’il était l’homme de sa vie (D. 153 l. 345). 
Certaine des sentiments du prévenu, elle se sentait contrainte de continuer à lui 
donner de l’argent (D. 153 l. 217-220). Ce dernier ne l’a pas menacée mais il 
trouvait des moyens pour arriver à ses fins, en la faisant culpabiliser, en lui disant 


13
qu’elle était la seule à pouvoir l’aider et que sans cela, il la quitterait, irait en prison, 
serait expulsé ou interné en hôpital psychiatrique (D. 152 l. 181 ss ; D. 138 l. 138 
ss). Il a usé de la ruse et de la manipulation pour lui soutirer de l’argent (D. 153 
l. 255), en jouant avec ses sentiments (D. 153 l. 341). Il lui faisait croire que si elle 
ne lui donnait plus d’argent, elle ne le verrait plus (D. 726 l. 6 ss). La plaignante 
avait l’impression d’être « une banque sur pattes » (D. 157 l. 411), mais a toujours 
cédé aux demandes du prévenu par amour (D. 168 l. 132 ss ; D. 173 l. 337). Elle 
gardait l’espoir qu’il change (D. 168 l. 164). Elle a menti à sa famille et à sa 
curatrice afin de dissimuler sa situation et de le protéger (D. 169 l. 169 ; D. 170 
l. 228-229). C.________ dit avoir été naïve et amoureuse, croyant tout ce que le 
prévenu lui promettait (D. 173 l. 340 ss). 
11.8
S’agissant d’un certain AE.________, qu’elle n’a jamais rencontré, la plaignante a 
expliqué qu’il s’agissait d’un ami du prévenu, qui souhaitait faire des cadeaux à ce 
dernier et lui a demandé s’il pouvait faire livrer des commandes en ligne chez elle 
pour qu’elle les transmette au prévenu (D. 156, l. 365 ss ; D. 171 l. 245 ss ; D. 729 
l. 36 ss). Les factures pour ces commandes se sont accumulées. Le prévenu disait 
qu’il allait s’en acquitter, mais il n’en faisait rien (D. 156 l. 366 ss ; D. 726 l. 42 ss ; 
D. 730 l. 15). La plaignante s’est ainsi retrouvée aux poursuites et a payé la totalité 
de ces factures (D. 173 l. 342-343 ; D. 727 l. 7 ; D. 730 l. 12 ; D. 731 l. 24 ; D. 734 
l. 28 ss). « AE.________ » utilisait le numéro de téléphone AC.________ (D. 152 
l. 177), étant précisé que le prévenu a reconnu que c’était le sien (voir D. 116 l. 27-
29). La plaignante a également relaté que « AE.________ » lui avait mis la 
pression en lui disant que si le prévenu ne remboursait pas ses dettes, il serait 
renvoyé de Suisse et qu’elle était la seule à pouvoir l’aider (D. 153 l. 209-211), puis 
que si elle aidait le prévenu, elle pourrait le récupérer (D. 157 l. 414 ss). 
11.9
Concernant son ordinateur, la plaignante a déclaré que le prévenu l’avait emporté 
après avoir passé la nuit chez elle. Après plusieurs mois, le prévenu lui a indiqué 
que son frère avait cassé l’ordinateur, qui était irrécupérable, raison pour laquelle il 
ne le lui a pas rendu (D. 154 l. 260 ss ; D. 730 l. 33 ss). 
11.10 La plaignante a aussi déclaré qu’une de ses bagues avait disparue, le même jour 
que son ordinateur (D. 154 l. 270 ; D. 172 l. 303). « AE.________ » lui avait 
d’ailleurs demandé si elle n’avait pas des objets de valeur qu’elle pourrait vendre 
pour donner encore davantage d’argent au prévenu, car ce qu’elle lui donnait ne lui 
suffisait pas (D. 154 l. 286-287). Elle a d’ailleurs vendu un collier en or dans ce but, 
qu’elle a vendu, racheté, puis revendu pour obtenir de l’argent (D. 154 l. 290-299 ; 
D. 174 l. 362-365). De plus, le prévenu s’est rendu chez la plaignante avec l’un de 
ses amis pour voir quels objets elle pourrait vendre (D. 157 l. 433). 
11.11 La relation avec le prévenu a duré 3-4 ans (D. 725 l. 17). Elle a perduré jusqu’à ce 
que la plaignante dépose plainte (D. 725 l. 23 ss), respectivement qu’elle découvre 
que le prévenu avait quelqu’un dans sa vie, avec qui il a eu un enfant (D. 155 
l. 326 ; D. 172 l. 312). Elle lui avait précisé que s’il rencontrait quelqu'un d’autre, il 
devait le lui dire et qu’elle ne l’aiderait plus (D. 155 l. 339-340). Tant qu’il lui 
demandait de l’argent, cela signifiait que la relation perdurait (D. 168 l. 148-149). La 


14
plaignante a fini par se rendre compte que le prévenu profitait d’elle (D. 733 l. 35-
36). Son beau-père a dit au prévenu de ne plus la contacter (D. 168 l. 156-157). 
12.
Déclarations de A.________
12.1
Les différentes déclarations du prévenu sont regroupées ci-après par thématiques.
12.2
Le prévenu a rencontré la plaignante sur Twoo (D. 117 l. 61 ; D. 655 l. 27). Il l’a 
désignée comme son « ex » et a précisé qu’ils en étaient « pratiquement à la 
demande en mariage » (D. 117 l. 58, l. 64). Il avait l’intention de vivre avec elle 
(D. 122 l. 280). Déclarant tout d’abord ne pas se rappeler quand leur relation a 
commencé, mais que c’était peu de temps après s’être séparé de son ex-femme en 
2013 (D. 117 l. 72-73), le prévenu a ultérieurement indiqué avoir connu la 
plaignante en 2014 (D. 130 l. 106). Lors des débats, il a indiqué précisément avoir 
rencontré la plaignante le 16 février 2014 à la gare de E.________ (D. 655 l. 43). 
Dès le départ, la plaignante lui a parlé de sa situation personnelle, respectivement 
de son handicap et du fait qu’elle était sous curatelle (D. 118 l. 95-96). 
12.3
S’agissant des sommes d’argent remises, les déclarations du prévenu ont varié : 
en premier lieu, il a admis que la plaignante lui avait remis CHF 6'500.00 ainsi que 
CHF 400.00 (D. 118 l. 108 ss ; D. 123 l. 299), puis que c’était plutôt un montant de 
CHF 7'000.00 ou CHF 7'500.00 (D. 131 l. 143 ss). Par la suite, il a dit qu’elle lui 
avait remis CHF 7'000.00 (D. 656 l. 36) ainsi que CHF 300.00 (D. 658 l. 5). Elle ne 
lui aurait jamais remis d’argent mensuellement (D. 119 l. 139 ss ; D. 123 l. 302). En 
tout état de cause, le prévenu a réfuté le fait que la plaignante lui aurait remis une 
somme de CHF 15'000.00 (D. 119 l. 147-150 ; D. 123 l. 302). Il s’est victimisé par 
rapport aux « mensonges » proférés par la plaignante (D. 136 l. 334 ; D. 659 l. 12), 
allant même jusqu’à déclarer qu’il voulait porter plainte contre elle pour ses fausses 
accusations (D. 657 l. 7). Le prévenu avait d’ailleurs indiqué à la juge de première 
instance avoir pris contact avec le Procureur dans ce but, mais le dossier ne 
contient aucune trace d’une telle plainte (D. 652 ; D. 664 l. 31-34).
12.4
Le prévenu a nié avoir fait du chantage à la plaignante pour obtenir de l’argent de 
sa part (D. 120 l. 194 ss) et a maintenu qu’il n’a pas profité d’elle (D. 122 l. 280). Il 
a justifié les remises d’argent par le fait que la plaignante lui avait dit qu’il en avait 
plus besoin qu’elle (D. 118 l. 113-115) et qu’elle voulait l’aider, compte tenu de ses 
difficultés financières et de ses poursuites (D. 119 l. 132-133, l. 157-159). 
Confronté au fait qu’en 2014 et en 2015, il n’a effectué aucun versement à l’Office 
des poursuites, le prévenu a déclaré qu’il avait en réalité remboursé un tiers qui lui 
avait prêté de l’argent, ce dont il n’avait jamais fait mention auparavant (D. 131 
l. 132). Par la suite, le prévenu a dit qu’il ne savait pas ce qu’il avait fait avec cet 
argent, qu’il avait « complétement gaspillé » (D. 659 l. 4 ss). 
12.5
Il était clair pour le prévenu que cet argent était un prêt et qu’il devait le rembourser 
(D. 118 l. 120-121 ; D. 658 l. 26 ss), ce qu’il aurait tenté de faire après avoir gagné 
CHF 15'000.00 au casino, la plaignante ayant cependant refusé (D. 118 l. 128 ss ; 
D. 658 l. 36 ss). Par la suite, elle a mis fin à tout contact avec lui (D. 123 l. 282 ss ; 
D. 658 l. 47), sous-entendant qu’il n’a pas pu la rembourser pour cette raison. 


15
12.6
S’agissant d’un certain AE.________, le prévenu aurait fait sa connaissance à 
E.________, avec la plaignante. Deux jours plus tard, AE.________ aurait 
commencé à faire des commandes sur internet, qu’il faisait envoyer chez la 
plaignante afin de faire des cadeaux au prévenu (D. 121 l. 211 ss ; D. 121 l. 230 
ss) et que celle-ci lui remettait ensuite en mains propres (D. 121 l. 242 ; D. 122 
l. 247). Il a ensuite déclaré que c’était la plaignante elle-même qui lui offrait des 
cadeaux (D. 135 l. 284). Le prévenu aurait transféré à AE.________ son 
abonnement téléphonique portant sur le numéro AI.________ (D. 116 l. 40-48), 
alors qu’il ne le connaissait pas (D. 661 l. 25-27). Le prévenu aurait porté plainte 
contre lui en 2020, à H.________ (D. 121 l. 210, l. 224), mais la police cantonale 
neuchâteloise n’a aucune trace de cela (D. 311 ss). Confronté à ses mensonges, le 
prévenu a expliqué qu’il avait en réalité appelé un ami policier et que l’enquête 
n’était pas allée plus loin (D. 133 l. 208 ss). 
12.7
S’agissant plus précisément des commandes, le prévenu a dit en avoir reçu 
« beaucoup », avec notamment des téléphones et des habits, mais rien en 2017 
(D. 121 l. 211 ss ; D. 122 l. 258). Ultérieurement, il a indiqué avoir uniquement reçu 
des coques pour téléphone et une veste, mais pas de téléphone (D. 133 l. 221), 
puis, par la suite, également des chaussures, précisément dans sa pointure 
(D. 660 l. 41-44). S’agissant des coques de téléphone du Real Madrid, le prévenu a 
indiqué que « AE.________ » avait piraté ses emails et avait dû voir sur son profil 
Facebook qu’il était fan de ce club de football (D. 661 l. 3 ss). Le prévenu n’a pas 
pu apporter d’explications quant aux raisons pour lesquelles une personne qu’il ne 
connaissait pas lui ferait des cadeaux, se perdant dans des déclarations pour le 
moins absurdes et alambiquées (D. 662 l. 16 ss), puis divaguant par la suite sur le 
fait qu’il était en Bosnie en 2017 et qu’il a « appelé des frontières pour enregistrer 
sa carte d’identité » (D. 737 l. 33 ss). Le prévenu a nié connaître les adresses 
emails AA.________ et Y.________ (D. 116 l. 55 ; D. 128 l. 43 ss ; D. 134 l. 28 ss ; 
D. 661 l. 34). Face au fait que son numéro de téléphone avait été indiqué pour une 
commande effectuée chez Q.________, le prévenu a louvoyé dans sa réponse 
(D. 136 l. 311 ss). Mis face à la réalité et à ses propres contradictions, il a alors 
prétendu s’être fait pirater son compte Facebook et son adresse email (D. 128 
l. 47 ; D. 129 l. 55 ; D. 659 l. 45) puis, finalement, ne même pas savoir comment 
passer une commande par internet (D. 134 l. 262 ; D. 659 l. 40). Confronté à ses 
explications rocambolesques et au fait qu’il connaissait les coordonnées complètes 
de la plaignante pour les indiquer lors des commandes, le prévenu a été évasif et a 
fini par dire que « c’était compliqué » (D. 660 l. 4 ss). Il a eu la même attitude 
fuyante lorsque la juge de première instance lui a fait remarquer qu’il était curieux 
qu’une tierce personne ait obtenu les coordonnées de la plaignante en 2015 (selon 
les dires du prévenu) mais ait attendu 2017 pour passer des commandes (D. 660 
l. 34-37). Confronté une fois de plus aux différents éléments liés aux commandes 
effectuées, le prévenu a indiqué que sa famille était menacée par des tiers après 
que son oncle ait gagné au loto (D. 134 l. 273 ss).
12.8
Concernant l’ordinateur, le prévenu a déclaré que la plaignante lui avait donné, 
respectivement offert et qu’il pouvait le garder (D. 122 l. 262 ss). Il a ensuite affirmé 


16
que la plaignante lui avait prêté cet ordinateur, qui s’est cassé, raison pour laquelle 
il ne lui a pas rendu, avant de revenir sur ses dires et d’indiquer qu’elle lui avait 
offert, puis de dire qu’en réalité, c’était un prêt et non un cadeau (D. 663 l. 21 ss). 
12.9
S’agissant de la fin de sa relation avec la plaignante, le prévenu a expliqué que son 
beau-père l’a appelé en le menaçant et en lui demandant de s’éloigner d’elle 
(D. 117 l. 64-68 ; D. 656 l. 19). Ayant fait la connaissance de son épouse actuelle 
en 2017, le prévenu a nié avoir été en couple avec la plaignante à cette époque, 
leur relation ayant duré « au grand maximum jusqu’en 2015 » (D. 117 l. 77-80). Il a 
réfuté avoir eu des contacts avec la plaignante en 2017 (D. 122 l. 252-253).
13.
Autres moyens de preuves au dossier
13.1
Dossier de l’APEA
13.1.1 Le dossier de l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : l’APEA) a 
été édité. Il ressort de celui-ci que par courrier reçu le 14 août 2017, la partie 
plaignante a expliqué à sa curatrice, K.________, la raison pour laquelle autant de 
factures étaient arrivées à son nom : elle avait donné son adresse à un ami pour 
qu’il commande des choses sur internet, à la demande d’un autre ami. Elle en avait 
honte, raison pour laquelle elle n’avait pas osé lui en parler (D. 200). La curatrice a 
expliqué la situation à l’APEA par courrier du 21 septembre 2017 (D. 197 ss). Elle a 
expliqué avoir été contactée à plusieurs reprises par la mère et le beau-père de la 
plaignante, qui lui ont fait part de leurs inquiétudes et de leurs soupçons quant au 
fait que C.________ donnait de l’argent à un ami, avec lequel elle poursuivait sa 
relation. La mère a indiqué que sa fille était dans l’incapacité de refuser les 
demandes financières de son ami, lui donnant jusqu’à une partie de son salaire et 
ne mangeant parfois pas tous les jours. La plaignante souffrant d’un léger retard 
mental, sa curatrice soupçonnait une diminution de sa capacité de discernement 
sous forme d’immaturité intellectuelle et affective, avec des carences sur le plan 
relationnel, voire un certain retard cognitif, qui expliquerait une estime d’elle-même 
très dégradée et son impossibilité à construire une relation saine. Elle a remarqué 
que tout, dans le comportement de la partie plaignante, indiquait qu’elle était sous 
l’influence d’une tierce personne et que les demandes financières qu’elle formulait 
n’étaient pas destinées à son propre usage. C.________ lui a par la suite confirmé 
que cela était destiné à son « ami », qui était la même personne à qui elle avait 
donné une importante somme d’argent par le passé. La partie plaignante a indiqué 
qu’elle pensait que cet ami l’aimait vraiment et qu’il la rembourserait par la suite, 
comme promis. Ce faisant, il jouait habilement avec ses sentiments pour arriver à 
ses fins, en profitant de sa vulnérabilité et de sa crédulité pendant plusieurs 
années, afin que cette dernière effectue des dépenses « sous la contrainte ». 
13.1.2 Lors de l’audition du 31 octobre 2017 par-devant l’APEA (D. 201 ss), la partie 
plaignante a confirmé avoir été sous l’emprise de cet ami, celui-ci ayant pris peur 
après que son beau-père l’ait appelé pour le mettre en garde. Ils avaient des 
contacts par WhatsApp et se voyaient uniquement pour qu’elle lui donne de 
l’argent, ce qu’elle a fait par amour. Par décision du 20 novembre 2017, l’APEA a 


17
instauré une curatelle de coopération en faveur de la partie plaignante, eu égard à 
son besoin de protection (D. 189 ss). Cette curatelle a été confirmée par décision 
du 30 septembre 2022, faisant état du fait que la plaignante souffre d’un retard 
mental et qu’elle a besoin d’aide de manière durable. Elle n’est pas dépensière, 
mais un risque pourrait éventuellement provenir de personnes peu scrupuleuses, 
car elle pourrait être victime de sa trop grande générosité (D. 193). 
13.2
Ordres de dépôt (commandes en ligne)
13.2.1 Des ordres de dépôt ont été faits auprès de différentes entreprises en lien avec les 
commandes effectuées au nom de la partie plaignante (D. 205 ss). Celles-ci 
concernaient des téléphones portables (D. 227 ss ; D. 279), des coques pour 
lesdits téléphones, notamment du Real Madrid (D. 236), dont le prévenu est fan 
(D. 132 l. 200), des montres connectées (D. 275), des habits pour hommes (D. 213 
ss ; D. 218 ss ; D. 238), des chaussures de pointure 46 (D. 216 ; D. 222), soit celle 
du prévenu (D. 133 l. 239), des chaussures de football (D. 286) et des ballons de 
football (D. 209), activité que pratique le prévenu (D. 124 l. 342 ; D. 132 l. 190-192), 
des bijoux (D. 250 ss), des habits pour bébé, commandés en juin 2017 (D. 243), 
étant relevé que l’épouse du prévenu a accouché le 22 août 2017 (D. 5), et une 
PlayStation (D. 272). Les commandes ont été passées au nom et à l’adresse de la 
partie plaignante, en indiquant son numéro de téléphone (soit le X.________, [voir 
D. 307]), à l’exception d’une commande (voir ci-après). Les adresses emails 
indiquées étaient Y.________ et AA.________.
13.2.2 Selon les informations de M.________, trois comptes clients ont été créés dans 
leur système, en date des 9 octobre 2016, 16 mars 2017 et 17 mars 2017 (D. 213 
ss), avec les coordonnées et informations suivantes :
-
A.________, G.________ ; adresse email Y.________
-
C.________, E.________ ; adresse email Z.________
-
AB.________, G.________ ; adresse email AA.________
13.2.3 L’adresse email Y.________ est ainsi reliée au nom et à l’adresse postale du 
prévenu. C’est d’ailleurs depuis cette adresse email qu’il écrivait à la partie 
plaignante, selon la capture d’écran transmise au Ministère public (D. 185). La 
commande auprès de L.________ a d’ailleurs été passée avec cette adresse 
email, depuis l’adresse IP ________. Cette même adresse IP se retrouve ensuite 
pour la commande passée auprès de W.________, avec l’adresse email 
AA.________ (D. 286 ss). Cette dernière est, comme indiqué ci-dessus, rattaché à 
nom de AB.________, domicilié G.________, soit l’adresse du prévenu (D. 134 
l. 252-254). Pour la commande Q.________, c’est le téléphone du prévenu, soit le 
AC.________ (voir D. 116 l. 27-29) qui est indiqué, avec l’adresse email 
AA.________ (D. 229). 
13.2.4 Il résulte de tout ce qui précède qu’en regroupant les différentes données entre les 
adresses email, les numéros de téléphones, les coordonnées et les adresse IP, les 
deux emails Y.________ et AA.________ peuvent être reliés au prévenu, 


18
contrairement à ce qu’il a déclaré en procédure (D. 116 l. 55 ; D. 128 l. 42-48 ; 
D. 134 l. 250 ; D. 134 l. 266 ; D. 659 l. 26, l. 29 ; D. 661 l. 34). 
13.2.5 Les éléments qui précèdent permettent ainsi d’imputer au prévenu toutes les 
commandes mentionnées dans l’acte d’accusation. Il ne fait ainsi aucun doute, 
pour la 2e Chambre pénale, que c’est bel et bien A.________ qui a effectué les 
commandes mentionnées dans l’acte d’accusation, en les faisant livrer à l’adresse 
de la partie plaignante.
13.3
Ordres de dépôt auprès des banques
13.3.1 Les extraits de comptes bancaires de la plaignante ont été édité auprès de la 
banque J.________ (D. 321 ss), desquels il ressort les retraits d’argent importants 
suivants :
-
CHF 7'500.00 le 10 février 2012, sur son compte épargne (D. 465)
-
CHF 8'000.00 le 23 avril 2012, sur son compte épargne (D. 466)
-
CHF 6'000.00 le 25 mai 2012, sur son compte épargne (D. 467)
-
CHF 8'000.00 le 5 juillet 2012, sur son compte épargne (D. 467)
-
CHF 8'500.00 le 30 août 2012, sur son compte épargne (D. 468)
-
CHF 5'500.00 le 29 septembre 2012, sur son compte épargne (D. 469)
-
CHF 9'000.00 le 5 décembre 2012, sur son compte épargne (D. 470)
-
CHF 9'000.00 le 24 avril 2013, sur son compte épargne (D. 459)
-
CHF 15'000.00 le 31 octobre 2013, sur son compte épargne (D. 462)
-
CHF 10'000.00 le 22 avril 2014, sur son compte épargne (D. 407)
-
CHF 10'000.00 le 20 octobre 2014, sur son compte épargne (D. 410)
-
CHF 7'000.00 le 11 décembre 2014, sur son compte épargne (D. 411)
-
CHF 4'500.00 le 12 juin 2015, sur son compte personnel (D. 334) 
-
CHF 10'000.00 le 12 juin 2015, sur son compte épargne (D. 367)
-
CHF 8'000.00 le 28 septembre 2015, sur son compte épargne (D. 369)
-
CHF 12'000.00 le 15 décembre 2015, sur son compte épargne (D. 371)
-
CHF 9'400.00 le 9 février 2016, sur son compte épargne (D. 374)
-
CHF 6'000.00 le 12 février 2016, sur son compte épargne (D. 374)
-
CHF 5'000.00 le 18 mai 2016, sur son compte personnel (D. 356)
-
CHF 5'000.00 le 19 mai 2016, sur son compte épargne (D. 375)
13.3.2 Il peut ainsi être constaté que de nombreux retraits ont été effectués entre 2014 et 
2016, soit durant la période où la relation avec le prévenu a été particulièrement 
intense. 


19
13.3.3 Un ordre de dépôt a été fait auprès de la banque AF.________ (D. 508 ss), où la 
plaignante recevait son argent mensuel, soit CHF 1'200.00, tel que cela avait été 
défini avec sa curatrice (voir D. 166 l. 66-67, l. 76, l. 88). Durant l’année 2016 et au 
début de l’année 2017, la plaignante retirait le montant qui lui était alloué 
mensuellement en deux ou trois fois (D. 508). Dès le mois de mars 2017, la 
plaignante retirait le montant de CHF 1'200.00 en une seule fois, généralement le 
jour même ou dans les quelques jours suivant la bonification (D. 513). Dès l’été 
2018, la plaignante a à nouveau retiré son argent mensuel en plusieurs fois et pour 
des plus petits montants (D. 527-528). Il est ainsi constaté que les habitudes de la 
plaignante se sont modifiées durant la période où les agissements du prévenu se 
sont intensifiés. 
13.3.4 Des ordres de dépôts ont également été faits s’agissant des différents comptes 
bancaires du prévenu, desquels il ressort que celui-ci travaillait en 2014 et en 2015, 
ayant régulièrement reçu un salaire mensuel de l’entreprise I.________ sur son 
compte auprès de la banque AG.________, de CHF 3'350.00 en moyenne. Il n’y a 
plus eu de mouvements d’argent sur ce compte en 2016, qui a été clôturé au mois 
de mai (D. 552-562). Selon les extraits bancaires AH.________, le prévenu était à 
l’aide sociale en juin et en octobre 2016 (D. 498). Aucun autre extrait bancaire ne 
fait état de rentrée d’argent durant cette année-là. Selon le prévenu, en 2016, il a 
travaillé « un tout petit peu », a touché des indemnités de l’assurance-chômage et 
a été soutenu par le service social (D. 120 l. 189-191). Durant l’année 2017, le 
prévenu a touché des prestations de l’assurance-chômage, de l’aide sociale ainsi 
qu’un salaire, pour des revenus mensuels moyens de CHF 1'380.00 (D. 498). Il 
sied de constater qu’en 2017, le prévenu n’avait pas de travail fixe et dépendait 
totalement ou en partie des différentes institutions sociales. Ce faisant, sa situation 
financière était particulièrement précaire. Or c’est précisément durant cette année 
que les différentes commandes ont été passées et que les montants soutirés à la 
partie plaignante se sont multipliés (voir D. 150 l. 90 ss et D. 165 l. 30). 
14.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
14.1
La première instance a considéré à juste titre que les moyens de preuve principaux 
sont les déclarations des deux protagonistes et qu’il convient de vouer une 
attention particulière à leur analyse (D. 772). Les autres moyens de preuve au 
dossier viennent corroborer les conclusions tirées de l’examen des déclarations. 
14.2
Crédibilité générale des déclarations de A.________
14.2.1 La 2e Chambre pénale relève l’absence totale de crédibilité des déclarations du 
prévenu en lien avec les faits qui lui sont reprochés (D. 773-776). En effet, il n’a eu 
de cesse de se contredire et de louvoyer dans ses réponses au cours de ses 
différentes auditions, ainsi que de donner des explications saugrenues et 
insensées pour tenter de se disculper. L’élément le plus parlant à cet égard 
concerne la création de toute pièce du personnage de AE.________ afin de 
parfaire sa ruse auprès de la partie plaignante et de persister dans ses mensonges 
lors de ses auditions. Or il est parfaitement improbable qu’une personne qu’il ne 


20
connaissait pas ait passé des commandes dans le but de lui faire des cadeaux, 
tout en les faisant livrer chez la partie plaignante (D. 121 l. 211 ss ; D. 121 
l. 230 ss). De plus, il n’est pas crédible que le prévenu ait transféré son 
abonnement téléphonique à un inconnu deux jours après l’avoir rencontré (D. 116 
l. 40-48 ; D. 661 l. 25-27). Ses déclarations sont ainsi pour le moins alambiquées et 
sapent totalement sa crédibilité. De même, lorsque qu’il a invoqué avoir déposé 
plainte contre ce « AE.________ » et contre la partie plaignante, alors que les 
autorités de poursuite pénale n’ont aucune trace de tels dépôts de plainte, le 
prévenu a donné des explications hasardeuses (D. 121 l. 210, l. 224 ; D. 311 ss ; 
D. 133 l. 208 ss). Ce faisant, il est parfaitement clair que le prévenu a inventé un 
personnage imaginaire dans l’optique de duper la plaignante, qui ne l’a jamais 
rencontré (D. 156 l. 384) et pour lequel il pouvait se faire passer en lui envoyant 
des messages. L’argument de la défense, qui invoque que le fait que la plaignante 
ait admis avoir eu des contacts avec ce « AE.________ » démontrerait que le 
prévenu n’est pas un « menteur patenté », tombe à faux. En effet, cela faisait partie 
de la ruse du prévenu et de ses mensonges, auxquels la plaignante a cru. La 
création de ce faux personnage a été rendu possible par le fait que les échanges 
se faisaient par WhatsApp et qu’il était donc loisible au prévenu de se faire passer 
pour autrui.
14.2.2 Il est également relevé que lorsqu’il a été est mis face à ses contradictions et aux 
éléments factuels du dossier, notamment s’agissant des commandes passées qui 
peuvent toutes être reliées à lui, le prévenu en est venu à adapter maladroitement 
son discours, invoquant tour à tour s’être fait pirater son compte Facebook, puis 
son adresse email et enfin ne même pas savoir comment passer des commandes 
sur internet (cf. ch. 12.7). Confronté à la commande d’articles du Real Madrid, le 
prévenu a indiqué que la personne qui avait piraté son compte avait dû voir sur son 
profil Facebook qu’il était fan de ce club de football, cela ne faisant cependant 
aucun sens. De même, il s’est perdu dans des déclarations capilotractées lorsqu’il 
a été mis face à l’incongruité de la situation où une personne qu’il venait de 
rencontrer passerait des commandes pour lui offrir des cadeaux, indiquant être en 
Bosnie durant l’année 2017 et avoir appelé les frontières pour enregistrer sa carte 
d’identité, sans que l’on ne comprenne ni le sens ni le lien de telles déclarations. 
Ses dires ont atteint le comble de l’absurde lorsque, confronté une nouvelle fois 
aux éléments permettant de le relier aux commandes effectuées, le prévenu a 
indiqué, sans lien avec la question, que sa famille avait fait l’objet de menaces 
après que son oncle ait gagné au loto, dont la voiture a été endommagée en 
Bosnie. Une personne en France aurait soutiré beaucoup d’argent à cet oncle. Son 
cousin aurait été tabassé et son compte piraté. Sa mère aurait également été 
suivie. Le prévenu a conclu en disant que quelqu'un lui en voulait, mais ne savait 
pas pourquoi (D. 134 l. 273-279), ceci étant parfaitement ubuesque. Tout ce qui 
précède démontre à quel point il se perd littéralement dans ses mensonges et s’est 
livré à des conjectures en cours de procédure qui ne peuvent nullement être 
étayées, ce qui finit de saper la piètre crédibilité de ses propos. 


21
14.2.3 Les déclarations du prévenu sont d’ailleurs empreintes de contradictions même sur 
des éléments périphériques du dossier, comme la date de sa rencontre avec la 
plaignante, passant de vagues réminiscences situant cette période après 2013 à 
un souvenir très précis de la date du 16 février 2014 (D. 117 l. 72-73 ; D. 655 l. 43). 
Ses déclarations s’agissant des articles effectivement reçus suites aux commandes 
ont également varié à plusieurs reprises (cf. ch. 12.7), tout comme ses affirmations 
relatives aux montants remis par la partie plaignante (cf. ch. 12.3) et à l’ordinateur 
que cette dernière lui aurait offert, respectivement prêté et se serait cassé, raison 
pour laquelle il ne le lui aurait pas rendu (cf. ch. 12.8). Le prévenu a ainsi déclaré 
tout et son contraire, revenant systématiquement sur ses précédentes déclarations, 
qui n’ont eu de cesse de varier au cours de la procédure. 
14.2.4 Enfin, lorsque le prévenu a prétendu entendre une conversation entre deux 
personnes, selon lesquelles le beau-père de la plaignante aurait tout mis en place 
pour déposer plainte contre lui, alors que cela aurait dû être fait contre quelqu’un 
d’autre (D. 128 l. 22 ss), probablement pour tenter de se disculper et de discréditer 
la partie plaignante, cela ne constitue qu’un mensonge de plus, qui plus est 
particulièrement grotesque, qui lui enlève définitivement toute crédibilité. 
14.2.5 Pour le surplus, la 2e Chambre pénale se rallie entièrement aux explications de la 
première instance en ce qui concerne l’appréciation des déclarations du prévenu et 
leur absence totale de crédibilité. 
14.3
Crédibilité générale des déclarations de C.________ 
14.3.1 S’agissant de la partie plaignante, en revanche, sa crédibilité est considérée 
comme bonne. C.________ a été très mesurée dans ses propos et n’a pas 
cherché à charger le prévenu plus que nécessaire. Elle a tenu un discours 
empreint de réserve et s’en est tenue strictement aux faits. Aucun désir de 
vengeance n’a été relevé chez la partie plaignante, qui explique avoir été naïve et 
être déçue de s’être faite avoir par le prévenu, malgré le fait qu’elle ressente du 
dégoût et de l’énervement à son égard (D. 173 l. 341). Le fait que les déclarations 
de la plaignante aient varié entre sa première audition par-devant la police et 
l’audience des débats, s’agissant des sommes d’argent remises (cf. ch. 11.4), peut 
très bien s’expliquer par les années qui se sont écoulées dans l’intervalle, soit 
5 ans. Cela doit également être mis en lien avec le léger retard mental dont souffre 
la partie plaignante, qui implique que l’on ne saurait se montrer trop exigeant à cet 
égard. Par ailleurs, celle-ci semble avoir fait une croix sur la possibilité de pouvoir 
un jour récupérer son argent, mais espère que le prévenu sera condamné pour ses 
actes (D. 173 l. 340 ss), ce qui témoigne une fois de plus de sa réserve. Ses 
déclarations dans la procédure pénale concordent par ailleurs avec son courrier 
envoyé à sa curatrice (D. 200) et son audition par-devant l’APEA (D. 201-203), 
dont le dossier a mis en exergue sa situation extrêmement fragile (voir D. 197-199). 
C’est d’ailleurs sans aucun doute l’intervention de ses proches qui a pu mettre fin 
aux agissements du prévenu. Les dires de la plaignante sont au demeurant 
corroborés par les éléments objectifs du dossier, qui permettent de relier au 
prévenu les différentes commandes passées (cf. ch. 13.2). Les extraits bancaires 


22
établissent également le fait que ses habitudes financières ont changé à un 
moment donné (cf. ch. 13.3.3) et que cela est intervenu parallèlement au fait que la 
situation économique du prévenu s’est détériorée (cf. ch. 13.3.4). De plus, tant la 
mère que la curatrice de la plaignante ont remarqué que cette dernière avait 
changé et qu’elle était manifestement sous l’emprise d’un tiers (D. 198). Ce faisant, 
la 2e Chambre pénale considère, à l’instar de la première instance, que la partie 
plaignante est parfaitement crédible et que ses déclarations sont considérées 
comme conformes à la réalité.
14.3.2 Au vu de ce qui précède et de ce qui suit par rapport aux faits mis en accusation, le 
fait de soutenir, comme le fait la défense, qu’il n’y avait aucune raison de privilégier 
les dires de « l’intimée », en partant du principe que le prévenu mentait de manière 
délibérée pour tenter d’échapper aux foudres de la justice, est à la limite de la 
témérité.
14.4
Faits mis en accusation par le ch. I.1 AA
14.4.1 Il ne fait aucun doute, pour la 2e Chambre pénale, que les faits du chiffre I.1 de 
l’acte d’accusation sont établis dans leur principe. Les dires de la plaignante en lien 
avec les remises d’argent au prévenu sont étayés par sa curatrice, mais également 
par les relevés bancaires des parties : le schéma des retraits d’argent de la 
plaignante a été modifié en 2017 (cf. ch. 13.3.3), ce qui correspond à ses propos 
selon lesquels ses versements mensuels au prévenu ont augmenté à cette période 
(D. 150 l. 92 ; D. 165 l. 30-31 ; D. 166 l. 55). Il peut également être constaté que 
cette année-là, la situation financière du prévenu était obérée (cf. ch. 13.3.4).
14.4.2 Il reste cependant à déterminer les montants remis au prévenu ainsi que leur 
temporalité, l’acte d’accusation retenant que des versements de CHF 750.00 ont 
été faits par la plaignante entre mai 2014 et octobre 2017 (D. 624).
14.4.3 Selon ses premières déclarations, la plaignante aurait remis au prévenu 
CHF 700.00 à CHF 800.00 par mois, entre avril 2014 et la fin de l’année 2017, 
mais les 3 à 4 derniers mois, le montant était CHF 1'200.00 (D. 150 l. 90 ss). 
Ultérieurement, elle a indiqué que les sommes mensuelles étaient comprises entre 
CHF 500.00 et CHF 600.00 et que les derniers mois, elle lui a remis CHF 1'200.00 
(D. 166 l. 55-57). Lors des débats, elle a évoqué des montants mensuels de 
CHF 200.00 à CHF 300.00, puis de CHF 1'200.00 la dernière année (D. 727 
l. 34 ss ; D. 728 l. 7).
14.4.4 Compte tenu de l’importance des premières déclarations, qui ont en l’espèce été 
faites au mois de mars 2018 (D. 148 ss), soit quelques mois après les faits, il 
convient de se fonder sur les montants indiqués par la plaignante à cette occasion. 
Le jugement de première instance ne saurait être suivi sur ce point. C’est en effet 
lors de cette première audition que les faits étaient les plus clairs dans l’esprit de la 
plaignante. Il peut être constaté que lors de ses auditions ultérieures et en 
particulier durant l’audience des débats du 25 mai 2023, soit plus de 5 ans après 
les derniers faits, elle peinait à se rappeler des montants remis au prévenu, compte 
tenu du temps écoulé dans l’intervalle. Ce faisant, il sied de se fonder sur les 


23
chiffres évoqués dans ses premières déclarations, soit entre CHF 700.00 et 
CHF 800.00 par mois, respectivement CHF 750.00 en moyenne, depuis le mois de 
mai 2014 (D. 150 l. 90-91). 
14.4.5 Il convient ensuite de définir jusqu’à quand ces versements sont intervenus. Il est 
posé en fait que dans un deuxième temps, la plaignante remettait mensuellement 
CHF 1'200.00 au prévenu. Elle a indiqué que durant les derniers mois de leur 
relation, elle n’avait même plus de quoi payer ses factures, en particulier son 
abonnement de train, recevant ainsi des amendes (D. 727 l. 44-45). Cela a été 
confirmé par les transports publics biennois, la plaignante n’ayant pas eu de titre de 
transport valable le 5 juin 2017 (D. 239). Sa mère avait indiqué à la curatrice que la 
plaignante ne mangeait parfois pas tous les jours (D. 198). Cette dernière avait 
d’ailleurs déclaré qu’elle gardait « quelques petites pièces de monnaie chez [elle] 
pour acheter des pâtes pour manger » (D. 165 l. 33-34). Il ressort des extraits 
bancaires de la plaignante qu’elle recevait effectivement CHF 1'200.00 par mois de 
sa curatrice et que dès le mois de mars 2017, elle retirait ce montant 
immédiatement et en une seule fois (D. 513). Dans son courrier du 21 septembre 
2017 adressé à l’APEA, la curatrice a indiqué que la plaignante poursuivait sa 
relation avec le prévenu (D. 198). Par-devant l’APEA, elle a indiqué avoir eu son 
dernier contact avec le prévenu le 3 septembre 2017 (D. 202). Il peut ainsi être 
retenu qu’entre le mois de juin 2017 (lors duquel la plaignante a reçu une amende 
dans les transports publics) et le mois de septembre 2017 (date des derniers 
contacts avec le prévenu), la plaignante a remis un montant mensuel de 
CHF 1'200.00 au prévenu, correspondant ainsi aux « 3-4 derniers mois » de la 
relation évoqués lors de sa première audition (D. 150 l. 92). 
14.4.6 Il est ainsi retenu que la plaignante a remis au prévenu les montants suivants :
-
CHF 750.00 par mois de mai 2014 à mai 2017 (37 mois), soit CHF 27'500.00 ;
-
CHF 1'200.00 par mois de juin à septembre 2017 (4 mois), soit CHF 4'800.00.
14.4.7 S’agissant des sommes d’argent plus importantes, la plaignante a déclaré avoir 
remis CHF 15'000.00 au prévenu, retirés en plusieurs fois (D. 150 l. 94). Lors de sa 
deuxième audition, elle a évoqué un montant de CHF 15'000.00 ou CHF 20'000.00, 
retirés en plusieurs fois (D. 150 l. 90 ss ; D. 165 l. 38-39). En débats, elle a indiqué 
que « les grosses sommes de la banque J.________ » représentaient 
CHF 20'000.00 ou CHF 24'000.00 (D. 727 l. 24) et qu’il était possible qu’elle ait 
remis au prévenu la somme de CHF 10'000.00 retirée le 22 avril 2014 (D. 728 l. 3). 
Dans la mesure où l’acte d’accusation retient uniquement ce montant de 
CHF 10'000.00, la 2e Chambre pénale est liée par les faits renvoyés et considère 
ce montant pour établi. Il est cependant relevé que le montant de CHF 10'000.00 
retiré par la plaignante le 20 octobre 2014 (D. 410) aurait également pu être remis 
au prévenu. 
14.4.8 Ce faisant, le montant total retenu pour le chiffre I.1 de l’acte d’accusation devrait 
se monter à CHF 43'500.00. Cependant, en raison de l’interdiction de la reformatio 


24
in peius (art. 391 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale est liée par le montant de 
CHF 36'900.00 retenu en première instance pour fixer la peine.
14.5
Faits mis en accusation sous ch. I.2 AA
14.5.1 S’agissant des commandes effectuées au nom de la partie plaignante et livrées 
chez elle, il a pu être établi qu’en regroupant les informations transmises par les 
entreprises de vente en ligne, lesdites commandes peuvent être reliées au prévenu 
(cf. ch. 13.2). De plus, comme cela a été détaillé ci-avant, les différents articles 
commandés correspondent aux besoins et/ou aux centres d’intérêt du prévenu, 
que ce soit des habits pour homme, des chaussures dans sa pointure, des 
équipements de football, sport qu’il pratique, des articles de son club préféré ou 
des habits pour bébé deux mois avant la naissance de son enfant (cf. ch. 13.2.1). 
14.5.2 Les déclarations du prévenu, qui a tenté de se dédouaner en inventant le 
personnage de AE.________, sont pour le moins alambiquées et dénuées de toute 
vraisemblance, comme cela a été exposé ci-avant. Confronté aux incompatibilités 
de sa version avec les différents moyens de preuve, il en est venu à adapter son 
discours, indiquant s’être fait pirater son adresse email et son compte Facebook 
(D. 128 l. 47 ; D. 129 l. 55 ; D. 659 l. 45), puis ne pas savoir comment passer des 
commandes en ligne (D. 134 l. 262 ; D. 659 l. 40), sapant totalement sa crédibilité. 
Dès lors, en sus d’être incompatible avec les éléments objectifs du dossier et la 
version de la partie plaignante, il apparaît que le discours du prévenu a été monté 
en épingle afin de se disculper coûte que coûte, sans succès. Ce faisant, il ne fait 
aucun doute, pour la 2e Chambre pénale, que les faits renvoyés au chiffre I.2 de 
l’acte d’accusation sont établis.
14.6
Faits mis en accusation sous ch. I.3 AA
14.6.1 Dans la mesure où il a été retenu que la version de la partie plaignante est très 
crédible contrairement à celle du prévenu, qui ne l’est aucunement (cf. ch. 14.3.1), 
ses déclarations relatives à son ordinateur sont considérées comme établie. Au 
demeurant, les déclarations du prévenu à ce sujet ont varié au cours de ses 
différentes auditions et il a été pour le moins contradictoire (cf. ch. 12.8). Cela 
étant, le prévenu savait exactement de quel ordinateur la plaignante parlait et a 
reconnu l’avoir eu en sa possession, déclarant alternativement qu’elle le lui avait 
prêté ou offert. Il a finalement invoqué le fait que l’ordinateur était hors d’usage 
pour justifier le fait qu’il ne le lui avait jamais rendu. Or cela n’est pas pertinent 
s’agissant de l’acte de soustraction, qui est retenu pour établi en l’espèce.
IV.
Droit
15.
Arguments de la défense
15.1
Le mémoire d’appel motivé est muet sur la qualification juridique des faits, 
respectivement sur les infractions retenues. 


25
16.
Escroquerie par métier
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction 
d’escroquerie au sens de l’art. 146 CP, ainsi que de la circonstance aggravante du 
métier et de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 778-781).
16.2
Il est rappelé que les éléments constitutifs objectifs de l’escroquerie sont les 
suivants : une tromperie, une astuce, une erreur, un acte de disposition, un 
dommage et un lien de causalité. La tromperie astucieuse, l’erreur de la dupe, 
l’acte de disposition et le dommage subi par la victime doivent s’inscrire dans un 
rapport de causalité. S’agissant de la relation entre l’erreur et l’acte de disposition, 
on utilisera plutôt la notion de lien de motivation. L’auteur doit en outre agir 
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime. Une identité 
matérielle doit exister entre le dommage et l’enrichissement.
16.3
L’escroquerie est qualifiée (au sens de l’art. 146 al. 2 CP) si l’auteur a agi par 
métier, c’est-à-dire, lorsqu’il résulte du temps et des moyens consacrés par l’auteur 
à ces agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, que l’auteur exerce son 
activité coupable à la manière d’une profession, même accessoire. Il faut que 
l’auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport 
notable au financement de son genre de vie et qu’il soit ainsi, d’une certaine façon, 
installé dans la délinquance (ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2). L’enrichissement sous 
forme d’apports en nature est également visé (jugement de la Cour suprême du 
canton de Berne SK 20 441/442 consid. 12.6).
16.4
Faits mis en accusation par le ch. I.1 AA
16.4.1 Se référant à l’arrêt topique du Tribunal fédéral 6B_653/2021 du 10 février 2022 
consid. 1.3.3 et 1.4.3, il sied de rappeler que les états de dépendance, d'infériorité 
ou de détresse qui amollissent les réflexes de méfiance concernent notamment les 
personnes souffrant de solitude et d'isolement social. Celles-ci sont en effet 
grandement susceptibles de donner leur confiance à celui qui sait exploiter ces 
sentiments. Le manque d'esprit critique et même la crédulité aveugle de telles 
victimes sont notamment compréhensibles lorsque l'auteur leur fait fallacieusement 
croire qu'il éprouve envers elles des sentiments amoureux. Dans de telles 
circonstances, le besoin impératif de trouver un partenaire tend à prédominer sur 
tout esprit critique, au point que la crainte de perdre le partenaire trouvé étouffe 
tout doute dans l'œuf. L'escroc à l'amour touche ainsi au psychisme de sa victime 
de manière à lui faire oublier sa prudence et sa retenue habituelle, laquelle n’est 
plus en mesure de faire preuve d'esprit critique et de procéder aux vérifications 
élémentaires. Peu importe à cet égard l'intensité ou la durée de la relation 
sentimentale – l'élément déterminant est l'existence d'un état de dépendance 
psychique et son exploitation par l'auteur. 
16.4.2 En l’espèce, le prévenu a manifestement profité de l’état de faiblesse dans lequel 
se trouvait la plaignante, dont elle l’avait d’ailleurs informé dès le début de leur 


26
relation (D. 149 l. 53 ; D. 151 l. 158-161 ; D. 726 l. 14). Selon le dossier de l’APEA 
(cf. ch. III.13.1), la plaignante souffre en effet d’un léger retard mental, lequel se 
traduit notamment par une diminution de sa capacité de discernement sous forme 
d’immaturité intellectuelle et affective, avec des carences sur le plan relationnel, 
faisant d’elle une proie pour les personnes mal intentionnées – à l’instar du 
prévenu. A la lumière de la jurisprudence précitée, il est clair que le prévenu a 
exploité la fragilité de la plaignante en lui faisant croire qu’ils formaient un couple et 
qu’il nourrissait pour elle des sentiments amoureux. Ce faisant, il a réussi à 
endormir tout soupçon chez la plaignante, en lui faisant miroiter un mariage et des 
enfants. Cette dernière, croyant être dans une véritable relation sentimentale avec 
le prévenu, a cru de manière aveugle que ce dernier avait besoin d’argent et qu’elle 
était la seule à pouvoir l’aider, la poussant à effectuer des actes de disposition 
contraires à ses propres intérêts. Dans ce contexte, le prévenu exerçait une 
pression importante sur la plaignante, en lui disant que si elle ne lui donnait pas 
d’argent, il la quitterait, serait expulsé, mis en prison ou retournerait en hôpital 
psychiatrique (D. 152 l. 181 ss ; D. 138 l. 138 ss). La plaignante, voulant par-
dessus tout avoir une relation de couple, se marier et fonder une famille (D. 731 
l. 29 ss), ce qu’elle a d’ailleurs fait ultérieurement (D. 174 l. 357) et qui démontre à 
quel point ces éléments étaient importants pour elle, n’était plus en mesure de 
remettre en question les demandes du prévenu, en qui elle avait une confiance 
absolue. Le prévenu a même utilisé le faux personnage de AE.________, avec qui 
la plaignante croyait converser par WhatsApp, afin de renforcer la pression exercée 
sur cette dernière pour qu’elle lui remette de l’argent, lui faisant croire que sans 
cela, leur relation prendrait fin (D. 157 l. 414-415). On discerne, dans les 
déclarations de la plaignante, à quel point elle croyait les dires du prévenu, dont 
elle était totalement éprise. Comme elle l’a dit elle-même, elle a fait tout cela « par 
amour », en étant certaine des sentiments du prévenu à son égard, croyant avoir 
trouvé l’homme de sa vie avec qui se marier et fonder une famille (cf. ch. III.11.7). 
16.4.3 La plaignante a cependant admis avoir réalisé, par la suite, que le prévenu mentait 
parfois sur sa volonté de la rembourser (D. 168 l. 133). De même, sa famille a été 
mise au courant de sa relation avec le prévenu, ayant même engagé un détective 
privé pour obtenir des informations (D. 197 ; D. 168 l. 155), puis contacté le 
prévenu afin qu’il cesse toute relation avec la plaignante (D. 117 l. 64-68 ; D. 168 
l. 155 ; D. 656 l. 19). Malgré tout, cette dernière a, pendant un temps encore, 
persisté dans sa relation avec le prévenu, gardant l’espoir qu’il change avec le 
temps (D. 168 l. 164). Il apparaît ainsi que la victime a eu des doutes à un certain 
moment. Toutefois, il sied de tenir compte des particularités propres de la 
plaignante, qui la rendait extrêmement vulnérable. Il ressort de ses déclarations 
qu’elle continuait parallèlement à croire le prévenu et à nourrir l’idée de former un 
couple et de fonder une famille avec lui (D. 157 l. 411-412 ; D. 167 l. 119-120). Ce 
faisant, le prévenu a réussi à anéantir tout doute émergeant chez la plaignante, 
compte tenu de l’emprise qu’il exerçait sur elle. Elle a ainsi oublié tout prudence, 
étant relevé que chez elle, celle-ci se situait d’ores et déjà au-dessous de la 
moyenne, compte tenu du léger retard mental dont elle souffre et des implications 


27
psychiques, émotionnelles et relationnelles en résultant. Il ressort toutefois 
clairement de ses déclarations que si le prévenu lui avait communiqué clairement 
ses intentions, soit de ne jamais l’épouser et de ne jamais fonder de famille avec 
elle, la plaignante aurait cessé de lui remettre de l’argent (voir notamment D. 155 
l. 339-340 ; D. 157 l. 411-412 ; D.168 l. 148-149). Cela démontre que le prévenu 
est parvenu à l’amadouer et à dissiper ses doutes sporadiques. De même qu’en 
matière de violences domestiques où la victime a des sentiments puissants envers 
son agresseur, l’ambivalence partielle et ponctuelle de la plaignante dans un cas 
de figure tel que celui du cas d’espèce est inévitable. Elle était une proie non 
seulement facile mais absolument sans défense, qui s’est fait prendre dans les 
filets du prévenu. C’est d’ailleurs grâce à sa mère, à son beau-père et à sa 
curatrice que la plaignante a finalement pu se sortir de cette situation. L’aide de 
personnes extérieures a ainsi été nécessaire pour mettre un terme à cette relation 
et aux agissements du prévenu. Au demeurant, la situation aurait encore pu être 
bien pire si, comme le prévenu le souhaitait, la curatelle de la plaignante avait été 
levée (D. 155 l. 319). Il n’y aurait alors plus eu aucun garde-fou à l’encontre de la 
cupidité du prévenu, qui aurait manifestement dépouillé la plaignante jusqu’à son 
dernier centime et aurait vendu tous ses objets de valeur, étant même venu à son 
domicile pour examiner quels biens elle pourrait vendre afin de lui donner encore 
davantage d’argent (voir notamment D. 154 l. 270, l. 290 ; D. 157 l. 443).
16.4.4 S’agissant de la circonstance aggravante du métier, il est relevé que le prévenu a 
déployé une énergie conséquente et considérable pour parvenir à ses fins, soit 
pour tromper la partie plaignante, ceci entre début 2014 et fin 2017. Il n’a eu de 
cesse de développer de nouveaux mensonges et de fausses promesses pour 
renouveler ses demandes d’argent et continuer à duper la plaignante, en parvenant 
à annihiler tout doute chez cette dernière. Il a ainsi réussi à parfaire l’illusion 
pendant des mois, puis des années, avec une intensité certaine. Ce faisant, il a 
réussi à obtenir un montant total de plus de CHF 36'000.00 de la part de la partie 
plaignante - sans compter les commandes mentionnées ci-après et finalement 
payées par cette dernière – ce qui représente une somme non négligeable, même 
compte tenu de la durée de la période d’infraction. L’intensité des actes et 
l’investissement personnel du prévenu ont été importants, ce dernier ayant 
manipulé la plaignante d’une façon particulièrement intense et ce durant plusieurs 
années. L’énergie que le prévenu a déployée et investie dans son astuce est très 
marquante au cas d’espèce, cela lui ayant permis d’obtenir un résultat substantiel, 
avec des avantages financiers considérables dans le cadre de sa vie quotidienne, 
compte tenu de sa situation financière en partie obérée. Il résulte ainsi du temps et 
des moyens consacrés à ses agissements délictueux, de l’intensité de ses actes et 
de sa ruse, ainsi que des revenus réalisés, que le prévenu a exercé cette activité 
délictuelle à la manière d’une profession accessoire.
16.4.5 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de reconnaître le prévenu coupable 
d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP ; ch. I.1 AA).
16.5
Faits mis en accusation par le ch. I.2 AA


28
16.5.1 Les considérations développées ci-avant peuvent être reprises mutatis mutandis 
pour les faits du chiffre 2 de l’acte d’accusation, s’agissant de la relation entre les 
parties et le fait que le prévenu ait exploité l’état de faiblesse de la plaignante pour 
parvenir à ses fins. Au surplus, la création du personnage de AE.________ est 
venue parfaire la ruse du prévenu, qui agissait sous couvert de cette fausse 
identité. Ce faisant, il a inventé de nouveaux mensonges et a créé un stratagème 
astucieux afin de passer des commandes en ligne en les faisant livrer chez la 
plaignante, sans n’avoir jamais eu l’intention de les payer et en exigeant de cette 
dernière qu’elle les lui livre en mains propres, sur un quai de gare. A cet égard, on 
notera que le prévenu a exploité la plaignante dans les moindres détails et que 
c’est elle-même qui devait aller à la rencontre du prévenu pour lui donner les colis 
reçus.
16.5.2 En matière de ventes sur Internet, la jurisprudence fédérale retient (ATF 142 IV 153 
consid. 2.2.1 à 2.2.4) que la commande d’une imprimante d’une valeur de 
CHF 2'200.00 sur facture pour un privé, ne constitue pas un acte courant où une 
vérification de la solvabilité de l’acheteur ne s’impose pas. En effet, à ce prix, il 
s’agit d’une imprimante très performante qui n’est pas ordinaire pour une personne 
privée. Le Tribunal fédéral se réfère au revenu disponible moyen des ménages 
suisses au moment des faits reprochés, qui était de CHF 6'500.00 par mois. Le prix 
de l’imprimante livrée s’élevait donc à environ un tiers du revenu disponible moyen 
des ménages à cette époque. De plus, la commande sur Internet d’articles 
payables sur facture est plutôt inhabituelle, dans tous les cas lors de commandes 
de marchandises d’une valeur élevée, à l’inverse d’un paiement par carte de crédit 
ou par avance. Le vendeur, qui livre un objet non courant à un inconnu sans 
paiement préalable, accepte un risque de non-paiement. En outre, il n’était pas 
difficile de se protéger contre l’insolvabilité de l’acheteur, dès lors qu’il suffisait au 
vendeur de ne livrer l’imprimante qu’après avoir reçu le paiement. En ne prenant 
pas cette mesure, le vendeur n’a pas pris les mesures de prudence élémentaires 
qui s’imposaient, de sorte que le comportement du recourant n’était pas astucieux. 
Le Tribunal fédéral précise également que celui qui prend part à une relation 
d’affaires ne devrait pas être imprudent, mais ne devrait pas non plus être 
particulièrement méfiant. Il découle de cette jurisprudence – topique en la matière – 
qu’il faut se fonder sur les circonstances concrètes du cas d’espèce pour 
déterminer si une faute concomitante peut être imputée au vendeur lésé et donc 
exclure l’astuce. A cet égard, les caractères courants ou non et onéreux ou non de 
la marchandise sont déterminants (GARBARSKI/BORSODI, in Commentaire romand, 
Code pénal II, 2017, n° 77 ad art. 146 CP). Dans l’arrêt précité, c’est uniquement 
parce que le bien commandé sortait de l’ordinaire et était particulièrement cher que 
le Tribunal fédéral a retenu une coresponsabilité de la dupe. 
16.5.3 En l’espèce, le prévenu a créé de faux comptes sur différents sites internet afin de 
passer des commandes, qu’il n’avait pas l’intention d’honorer. Un tel comportement 
peut déjà constituer une astuce dans la mesure où, de cette manière, le prévenu 
simule son intention de remplir ses obligations contractuelles (ATF 118 IV 359 


29
consid. 2). Dans le cas d’espèce, les circonstances concrètes ne viennent 
qu’entériner le caractère astucieux des agissements du prévenu. 
16.5.4 Les articles commandés étaient essentiellement des vêtements, des chaussures, 
des appareils électroniques et des équipements de football (cf. ch. III.13.2.1), soit 
des objets courants dont l’acquisition est extrêmement banale et fréquente dans la 
vie ordinaire. En outre, la valeur marchande de ces articles, pris isolément, était 
relativement faible, à l’exception des téléphones portables et de la console de jeux 
vidéo, lesquels rentrent cependant encore dans la définition d’articles courants qu’il 
est possible de commander sur facture auprès de différents marchands. Ce faisant, 
il ne s’agissait pas d’objets particulièrement dispendieux avec une valeur 
marchande dépassant le tiers du revenu disponible moyen des ménages, qui était 
de CHF 6'984.00 en 2017 (cf. communiqué de presse de l’Office fédéral de la 
statistique du 19 novembre 2019). Les deux commandes les plus onéreuses, 
passées auprès de Q.________ (D. 229) et P.________ (D. 279), se montaient à 
CHF 1'833.95 et CHF 1'852.90, représentant 26% du revenu disponible moyen à 
cette période. Ce faisant et selon les exigences posées par la jurisprudence 
fédérale en la matière, il ne s’agissait pas d’articles sortant de l’ordinaire avec une 
valeur particulièrement élevée qui aurait nécessité d’exiger des précautions 
supplémentaires des vendeurs.
16.5.5 Le prévenu a par ailleurs pris des précautions supplémentaires, en passant 
commande sous l’identité de la plaignante, qui n’était pas aux poursuites (D. 317) 
et avaient toujours honoré ses factures. De plus, il ne commandait jamais deux fois 
auprès du même marchand, afin de ne pas prendre le risque de se voir refuser une 
nouvelle commande au motif que la précédente n’avait pas été payée. De cette 
manière, il est parvenu à déjouer les mécanismes de contrôle des vendeurs. 
L'astuce réside ainsi dans le fait que le prévenu n'avait aucune intention de 
respecter les engagements qu'il prenait, ayant passé les commandes au nom de la 
plaignante et comme cela ressort de toute façon de sa situation financière obérée 
(D. 581 ss ; voir également ch. III.13.3.4). 
16.5.6 Quant au fait que la plaignante a, in fine, remboursé les commandes passées par 
le prévenu, notamment après avoir été mise aux poursuites (D. 173 l. 342 ; D. 727 
l. 7 ; D. 730 l. 12 ; D. 731 l. 24 ; D. 734 l. 32), le Tribunal fédéral a rappelé que le 
dommage peut prendre la forme d’une mise en danger du patrimoine lorsque le 
prévenu trompe le cocontractant sur sa capacité de remboursement (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_271/2022 du 11 mars 2024). Un dommage temporaire ou 
provisoire suffit ainsi pour qu’il y ait escroquerie. Même si l’auteur répare 
subséquemment le dommage causé à la dupe, cela n’a pas pour effet d’annuler 
rétroactivement l’escroquerie (GARBARSKI/BORSODI, in Commentaire romand, Code 
pénal II, 2017, n° 110 ad art. 146 CP).
16.5.7 S’agissant de la circonstance du métier, il est relevé que le prévenu a déployé une 
activité délictuelle relativement intense, en créant de nombreux faux comptes et en 
passant beaucoup de commandes, dont le nombre total était d’ailleurs 
manifestement supérieur à celles mentionnées dans l’acte d’accusation, comme en 


30
témoigne les nombreuses photos de la plaignante versées au dossier (D. 55bis). La 
facilité et la rapidité avec lesquelles le prévenu serait capable de créer un nouveau 
compte n’y changent strictement rien. De plus, conformément aux dires de la 
plaignante, il exerçait une pression intense et régulière sur elle afin qu’elle lui 
apporte les colis immédiatement (D. 171 l. 248-251). Ce faisant, le prévenu s’est 
procuré, sur une période tout sauf négligeable, des revenus réguliers en nature, 
pour un montant total de CHF 9'199.66, conformément à l’acte d’accusation, qui 
ont contribué d’une façon conséquente à la satisfaction de ses besoins et ceux de 
ses proches, compte tenu de sa situation financière délicate.
16.5.8 A la manière d’un professionnel, le prévenu a optimisé son activité avec le temps. 
Vu le nombre de commandes effectuées et le gain qu’elles représentaient sur une 
période de 5 mois, il est indéniable que les biens ainsi obtenus équivalaient pour lui 
à des apports en nature lui permettant d’améliorer notablement son train de vie 
modeste, à la manière d’une source de revenus accessoire. L’apport représenté 
par ces commandes n’était de loin pas insignifiant pour lui. Celui-ci était d’ores et 
déjà fortement endetté au moment de ses agissements (D. 581 ss) et sa situation 
financière était obérée en 2017 (cf. ch. III.13.3.4). Ainsi, le prévenu a élaboré un 
mode opératoire dans lequel il s’était installé pour une durée non négligeable et n’a 
cessé ses agissements que lorsque le beau-père de la plaignante lui a téléphoné 
en l’exhortant à la laisser tranquille.
16.5.9 Au vu de tout ce qui précède, le prévenu est également reconnu coupable 
d’escroquerie par métier pour ces faits (art. 146 al. 2 CP ; ch. I.2 AA).
17.
Vol
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de vol au 
sens de l’art. 139 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 785).
17.2
En l’espèce, compte tenu du fait que la crédibilité des déclarations de la plaignante 
a été établie (cf. ch. III.14.3.1), ce sont ses dires qui doivent être retenus pour 
établis également pour cette infraction. Ce faisant, les déclarations contradictoires 
du prévenu (cf. ch. III.12.8) n’ont pas la moindre valeur, étant relevé qu’il n’a pas 
contesté avoir possédé l’ordinateur de la plaignante, mais prétendu que celui-ci lui 
aurait été prêté, respectivement offert. La 2e Chambre pénale retient toutefois que 
le prévenu a en en réalité emporté cet ordinateur dans un dessein d’enrichissement 
alors qu’il venait de passer la nuit chez la plaignante et ne le lui a jamais rendu 
(D. 154 l. 260 ss). Le fait que l’ordinateur ait été cassé par la suite (D. 154 l. 267 ; 
D. 663 l. 27) est sans pertinence, dans la mesure où les éléments constitutifs de 
l’infraction étaient réalisés au moment de l’acte de soustraction qui a été effectué. 
Au surplus, il est renvoyé aux considérations du jugement de première instance. 
Ce faisant, le prévenu est reconnu coupable de vol (art. 139 al. 1 CP ; ch. I.3 AA). 


31
V.
Peine
18.
Arguments de la défense
18.1
Me B.________ invoque que la peine prononcée en première instance serait 
largement exagérée et doit être revue à la baisse, afin de parvenir à une peine 
privative de liberté de 4 mois au maximum, laquelle sanctionnerait équitablement 
l’infraction d’escroquerie par métier commise au préjudice de D.________. La 
défense estime qu’en tout état de cause, le sursis aurait dû être octroyé au 
prévenu, notamment compte tenu de l’écoulement du temps et, donc, du caractère 
ancien des faits. Ce faisant, une peine non assortie du sursis irait « à l’encontre du 
bon sens ». La défense invoque également que les antécédents du prévenu ne 
sont pas d’une gravité extrême. Enfin, Me B.________ indique que le prévenu a 
désormais retrouvé un emploi. Partant, il n’y a pas lieu de poser un pronostic 
défavorable et il se justifie d’accorder le sursis au prévenu, cas échéant assorti 
d’un long délai d’épreuve. 
19.
Droit applicable
19.1
Il est renvoyé aux considérations du jugement du 25 mai 2023 (D. 785-786) 
concernant la réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
19.2
Dans le cas d’espèce, les infractions reprochées au prévenu et faisant l’objet de la 
procédure d’appel ont été commises entre février 2014 et octobre 2017, soit sous 
l’aune de l’ancien droit des sanctions. 
19.3
S’agissant de l’infraction d’escroquerie par métier renvoyée au chiffre I.4 de l’acte 
d’accusation et dont le verdict de culpabilité est entré en force, elle a été commise 
tant sous l’empire de l’ancien que du nouveau droit des sanctions, entré en vigueur 
en 2018. Elle ne peut toutefois par définition faire l’objet que d’une seule peine 
privative de liberté (étant donné le genre de peine entrant en ligne de compte en 
l’espèce, cf. ch. 21), en raison de l’aggravante du métier. Partant, et quand bien 
même il ne s’agit pas d’une infraction continue, elle doit se voir appliquer le 
nouveau droit (NATHALIE DONGOIS/KASTRIOT LUBISHTANI in Commentaire romand, 
Code pénal, Code pénal I, n° 39 ad art. 2 CP), tant il est exclu d’appliquer à une 
partie des actes commis – ceux postérieurs au 31 décembre 2017 – un droit qui 
n’était plus en vigueur au moment où ils ont été commis. Dès lors qu’un seul droit 
doit être appliqué à l’ensemble des infractions faisant l’objet d’un jugement, il 
convient de retenir en l’espèce que le nouveau droit doit être appliqué même aux 
rares infractions ayant été commises avant l’entrée en vigueur du nouveau droit. 
Cependant, vu que la commination des sanctions pénales relatives à l’escroquerie 
par métier a été modifiée dans la révision du Code pénal et des lois spéciales 
(selon la loi fédérale sur l’harmonisation des peines ; FF 2021 2997) entrée en 
vigueur le 1er juillet 2023 et que cette infraction est désormais punie d’une peine 
privative de liberté de 6 mois au moins à 10 ans au plus alors qu’une peine 
pécuniaire d’un minimum de 90 jours-amende était précédemment prononçable en 
lieu et place de la peine privative de liberté de 10 ans au plus (sans peine privative 


32
de liberté plancher), il sera tenu compte du fait que l’ancien cadre légal est plus 
favorable et qu’il convient de l’appliquer. 
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 786-787).
21.
Genre de peine
21.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 787-788), tout en rappelant 
que selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 
consid. 5.2), il sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à 
privilégier. Il faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou 
telle infraction à juger. Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs 
et doit être opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de 
ses effets sur l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point 
de vue de la prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La 
faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 
p. 301; plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 
2017 consid. 2.1). Les antécédents, la situation personnelle, la situation sociale et 
la prise de conscience de la personne prévenue doivent être pris en considération 
dans la réflexion sur le choix du genre de peine. Le juge pénal appelé à statuer 
dispose d’un large pouvoir d’appréciation et peut décider de donner plus ou moins 
d’importance à tel ou tel critère en fonction de sa pertinence dans le cas particulier.
21.2
En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable d’escroquerie par métier, dont la 
sanction est une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende au moins, ainsi que de vol, qui est puni d’une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
21.3
Il est constaté que le casier judiciaire du prévenu fait état des antécédents 
judiciaires suivants (D. 865-868) :
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis et 
délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’une amende de CHF 600.00, prononcée le 
10 juin 2013 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, pour violation 
grave des règles de la circulation routière ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis et 
délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’une amende de CHF 250.00, prononcée le 
5 novembre 2013 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, pour 
utilisation frauduleuse d’un ordinateur et vol ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis 
partiel et délai d’épreuve de 5 ans, prononcée le 10 décembre 2013 par le 
Ministère public du canton de Neuchâtel, pour vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile ;


33
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 5 jours-amende avec sursis 
partiel et délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’à une amende de CHF 150.00, 
prononcée le 24 novembre 2021 par le Ministère public du canton de Berne, 
pour infraction à la loi sur la circulation routière ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis 
partiel et délai d’épreuve de 3 ans, ainsi qu’à une amende de CHF 200.00, 
prononcée le 27 mars 2023 par le Ministère public du canton de Neuchâtel, 
pour escroquerie.
21.4
Une procédure en cours était également inscrite au casier judiciaire du prévenu. 
Dans l’intervalle, celle-ci a été close par le prononcé d’une ordonnance pénale le 
21 décembre 2023, condamnant le prévenu pour violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Il a été 
renoncé à révoquer le sursis accordé par jugement du 27 mars 2023 (D. 894-895)
21.5
En cours de procédure, l’autorité de céans a été informée d’une nouvelle inscription 
dans le casier judiciaire du prévenu, pour une procédure pendante ouverte par le 
Ministère public du canton de Neuchâtel le 19 juillet 2024 pour violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation et lésions corporelles simples (D. 908). 
21.6
Ainsi qu’en atteste son parcours pénal, le prévenu a plusieurs condamnations pour 
des infractions contre le patrimoine. Il apparaît qu’il n’a nullement été dissuadé de 
commettre de nouvelles infractions par les condamnations dont il a fait l’objet. Le 
prévenu ne présente manifestement aucune sensibilité au prononcé d’une peine 
pécuniaire, puisqu’il est à nouveau jugé pour des infractions d’escroquerie et de 
vol. Malgré cinq condamnations avec sursis (respectivement avec sursis partiel), 
non révoqués, le prévenu a récidivé et son activité délictuelle s’est étendue sur 
plusieurs années avec une intensité criminelle importante. Au demeurant, le 
prévenu n’a eu de cesse de tenter de se disculper, en donnant des explications 
incongrues – il n’a à aucun moment exprimé l’ombre d’un remord ni n’a présenté 
d’excuse à la partie plaignante, respectivement a tenté de la rembourser. Le 
prévenu n’a ainsi fait preuve d’aucune prise de conscience, même minime, et a 
récidivé en procédure, ce qui est grave au vu de son passé criminel et des faits qui 
lui sont reprochés dans la présente procédure.
21.7
Dans ces conditions, il est évident qu’une peine pécuniaire ne développerait 
aucunement l’effet de prévention spéciale nécessaire. Un tel prononcé relativiserait 
au contraire la dangerosité de son comportement et minimiserait le caractère 
intolérable de sa propension à violer la loi depuis maintenant presque 10 ans. Les 
nombreuses peines pécuniaires qui ont été prononcées à son encontre par le 
passé n’ont pas réussi à le détourner de la délinquance, de sorte qu’à présent, une 
peine privative de liberté est pleinement justifiée. Elle s’impose désormais sous 
l’angle de la prévention spéciale, en particulier pour faire enfin prendre conscience 
au prévenu des conséquences de son comportement et pour lui signifier qu’il n’a 
plus le droit à la moindre clémence dans le cadre de sa sixième condamnation.


34
21.8
De plus, pour ce qui est de la sensibilité à la sanction, il y a lieu de constater qu’elle 
n’est pas plus grande que pour toute autre personne disposant d’un travail, comme 
c’est désormais le cas du prévenu (D. 838-841). En effet, le fait de purger une 
peine privative de liberté représente une situation de rigueur pour toute personne 
qui exerce une activité professionnelle et a une famille, respectivement des 
enfants. Il s’agit de la conséquence légale immédiate d’une peine privative de 
liberté ferme qui ne doit conduire à une réduction de la peine que dans des 
circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 
2012 consid. 1.6 ; pour les motifs pouvant être pris en compte, voir l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.4).
21.9
Au demeurant, la défense ne conteste pas la condamnation du prévenu à une 
peine privative de liberté.
22.
Cadre légal, concours
22.1
Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes.
22.2
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique 
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 
120 consid. 5.2).
22.3
Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant, dans tous les cas, lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. 
22.4
En l’espèce, les trois infractions d’escroquerie par métier ainsi que l’infraction de 
vol entrent en concours et il s’agit d’une circonstance aggravante. S’agissant de la 
peine privative de liberté à prononcer pour ces infractions, compte tenu du genre 
de peine choisi, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
en cas de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de 
l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence de circonstances 
exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte considéré 
comme trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 consid. 5.8). En l’espèce 
et en l’absence de telles circonstances, le cadre légal va alors de 3 jours à 10 ans 
de peine privative de liberté.


35
23.
Eléments relatifs aux actes
23.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 789), en ajoutant les précisions suivantes.
23.2
Pour ce qui est des infractions d’escroquerie par métier, on relèvera que le prévenu 
a eu une activité délictuelle particulièrement intense et qui s’est étendue sur 
plusieurs années. Au cours de celles-ci, il n’a eu de cesse de renforcer et de 
développer sa ruse envers la partie plaignante, en créant l’illusion d’une relation de 
couple et en lui faisant miroiter un mariage ainsi que des enfants, en sachant que 
cela était important pour elle. Le prévenu a habilement joué avec les sentiments 
sincères de la plaignante à son égard. Le fait de s’en prendre à une personne dans 
une telle situation est au demeurant particulièrement abject et relève d’une 
bassesse de caractère évidente. Ce faisant, le prévenu a exploité sa situation de 
faiblesse et sa bonté, dans une mesure particulièrement excessive et intense, 
allant jusqu’à ne même plus laisser à la plaignante de quoi s’acheter à manger, 
celle-ci n’ayant pu s’alimenter tous les jours. Il est même allé jusqu’à la dépouiller 
de son seul objet de de valeur et il s’est rendu à son domicile afin d’examiner si 
certains de ses biens pouvaient être vendus, afin de lui rapporter encore davantage 
d’argent. Le prévenu s’est comporté en prédateur sans scrupule vis-à-vis de la 
partie plaignante.
23.3
Il a ainsi eu un comportement égoïste et sans égard pour la plaignante, qu’il 
considérait d’ailleurs lui-même comme sa compagne (D. 117 l. 58, l. 64 ; D. 122 
l. 280). Ses actes ne servaient que ses propres intérêts, tant par le biais de l’argent 
soutiré à sa victime que par l’acquisition illicite de biens qui n’étaient aucunement 
de première nécessité. La situation du prévenu n’est pas comparable à celle d’une 
personne qui se trouverait dans le dénuement total et qui chercherait par tous les 
moyens à se procurer des biens essentiels. Bien au contraire, le prévenu a, par ses 
actes criminels, amélioré son train de vie pour son confort immédiat, dans un but 
purement égoïste et futile. On rappellera qu’en 2014 et en 2015, il percevait un 
salaire mensuel régulier (D. 552 ss). Par la suite, il a été soutenu par l’assurance-
chômage et le service social, en parallèle de quelques emplois temporaires 
(D. 498). Ce faisant, bien que sa situation financière ait été délicate, il n’était pas 
dans le dénuement le plus total et la couverture de ses besoins vitaux était 
assurée.
23.4
L’aggravante du métier a été retenue pour les trois infractions d’escroquerie, 
portant d’ailleurs sur des faits très différents, ce qui joue évidemment un rôle dans 
la fixation de la peine.
23.5
Le préjudice causé est important et se monte à CHF 36'900.00 (cf. ch. III.14.4.8), 
CHF 9'199.66 (D. 627) et CHF 11’572.15 (D. 629) pour les escroqueries par métier 
et à CHF 1'939.00 pour le vol (D. 10), soit près de CHF 60'000.00 au total. 
23.6
Il sied de souligner la durée non négligeable des agissements délictueux. Le 
prévenu a poursuivi ses différentes activités d’escroquerie durant près de 4 ans, de 
surcroit pour des motifs futiles, comme mentionné ci-avant. De plus, il n’a pas mis 


36
fin lui-même à ses agissements, mais a au contraire continué d’exploiter sa victime 
sans la moindre vergogne jusqu’à ce que ses proches prennent conscience de la 
situation et de sa gravité. Le prévenu aurait sans nul doute persisté dans son 
comportement illicite s’il n’avait pas été interrompu de cette manière. Si la 
plaignante n’avait pas été sous curatelle, il est fort à parier que le prévenu l’aurait 
dépouillée complètement. Fort heureusement, les proches et la curatrice de cette 
dernière ont finalement pu y mettre un terme.
23.7
La volonté délictuelle du prévenu était donc très importante. Son énergie et son 
implication personnelle dans la ruse mise en place à l’égard de la plaignante 
étaient particulièrement intenses. Il a investi énormément de temps pour construire 
cette fausse relation avec la plaignante et redoubler de subterfuges pour endormir 
toute méfiance de sa part, afin d’obtenir toujours davantage d’argent et de biens. 
24.
Qualification de la faute liée à l’acte
24.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère s’agissant de l’infraction d’escroquerie par métier renvoyées 
au chiffres I.1 de l’acte d’accusation et de très légère pour les infractions 
d’escroquerie des chiffres I.2 et I.3, ainsi que pour le vol. Il est relevé que ce degré 
de gravité s’entend en proportion du cadre légal maximum de 10, respectivement 
5 ans, et ne signifie pas que les actes ne seraient pas graves au sens commun du 
terme.
25.
Eléments relatifs à l’auteur
25.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 789), sous réserve des précisions suivantes.
25.2
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 
consid. 2.3.2). Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des 
éléments relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une 
infraction prise individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la 
même influence sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des 
aveux ou un repentir sincère (à ce sujet, voir MARKO CESAROV, Zur 
Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-
98 ; MONIKA SIMMLER/SINE SELMAN, in StGB Annotierter Kommentar, 2020, no 12 
ad art. 49 CP).
25.3
Sur le plan familial, le prévenu est marié et père de quatre enfants, dont l’un est 
issu d’une première union (D. 5 ; D. 118 l. 102 ; D. 649). Cela est considéré comme 
neutre du point de vue de la fixation de la peine.


37
25.4
S’agissant de sa situation personnelle, le prévenu a désormais un emploi, étant 
engagé depuis le 21 juin 2023 comme opérateur CNC dans une entreprise 
horlogère à G.________. L’extrait du registre des poursuites démontre qu’il est 
criblé de dettes, les actes de défaut de biens dépassant la somme de 
CHF 100’000.00 (D. 589). Sa situation financière est donc extrêmement précaire. 
Ces circonstances n’ont toutefois qu’un effet négatif très limité du point de vue de 
la fixation de la peine.
25.5
Comme déjà mentionné (cf. ch. 21.3), le prévenu est un multirécidiviste et il a à son 
actif plusieurs condamnations pour des infractions contre le patrimoine, notamment 
pour vol et escroquerie, ce qui constitue un élément nettement aggravant. Entre les 
infractions inscrites à son casier judiciaire et celles faisant l’objet de la présente 
procédure, ses diverses activités délictuelles se sont étendues sur près d’une 
dizaine d’années. De plus, une nouvelle inscription s’agissant d’une procédure en 
cours a été inscrite pendant la durée de la procédure d’appel, concernant des 
violences que ce dernier aurait commises au préjudice de ses enfants (D. 908). 
Même s’il convient de ne pas tenir compte des délits faisant l’objet de cette 
nouvelle instruction au vu du principe de présomption d’innocence, le fait que le 
prévenu occupe pour la huitième fois les autorités de poursuite pénale interpelle. 
En tout état de cause, ses nombreux antécédents et sa récidive en procédure sont 
des éléments particulièrement négatifs. 
25.6
S’agissant de son comportement en procédure, celui-ci n’appelle aucune remarque 
particulière, si ce n’est que le prévenu n’a pas exprimé le moindre regret suite à 
ses agissements et s’est entêté à mentir de manière grossière, ce qui est toutefois 
son droit le plus strict. Ces éléments doivent être considérés comme encore 
neutres au niveau de la fixation de la peine.
25.7
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement. Pris dans leur ensemble, ils sont défavorables et justifient une 
augmentation notable de la peine. 
26.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
26.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois (ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (disponibles sur 
le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour 
l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à 
celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais 
elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
26.2
Pour une escroquerie (sans l’aggravante du métier), les recommandations de 
l’AJPB préconisent une peine de 120 unités pénales lorsque « l’auteur persuade de 
manière convaincante et avec beaucoup d’arguments une personne de lui prêter 
une somme de CHF 20'000.00, tout en sachant qu’il ne pourra jamais la lui rendre 
en raison de sa situation obérée ». Elles précisent que la peine devrait être 


38
aggravée ou atténuée en fonction du montant du crime et du mode opératoire 
(intensité criminelle plus élevée par la mise en œuvre d’une astuce complexe, etc.). 
26.3
Quant au vol, les recommandations préconisent une peine de 30 unités pénales 
pour un cas où l’auteur entre dans un magasin spécialisé en électronique, se saisit 
d’un appareil d’une valeur de CHF 2'000.00 et quitte le magasin sans payer. 
26.4
Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, 
étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de 
l’art. 49 al. 1 CP n’est possible que si les sanctions sont du même genre. Ces 
dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
26.5
Dans le cas d’espèce, il y a trois infractions de même commination légale, soit les 
escroqueries par métier, qui sont les infractions les plus graves. Dans un tel cas, il 
convient de fixer la peine de base dans le cadre de l’une d’elles (JÜRG BEAT 
ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 116 ad art. 49 CP).
26.6
Pour les faits retenus en lien avec les sommes obtenues frauduleusement auprès 
C.________, la peine de base est fixée à 180 jours de peine privative de liberté. 
Pour l’escroquerie par métier en lien avec les commandes, c’est une peine de 90 
jours réduite à 60 jours qui doit être infligée. S’agissant de l’escroquerie par métier 
au préjudice de D.________, c’est une peine de 100 jours, réduite à 70 jours en 
vertu du principe d’aggravation, qui doit être infligée. S’agissant du vol, la peine est 
fixée à 30 jours puis réduite à 20 jours. Il est précisé que ces peines seraient plus 
élevées si les faits étaient moins anciens, et qu’une réduction de la peine en raison 
du long temps écoulé depuis les faits selon l’art. 48 let. e CP n’entre pas en 
considération. En effet, le prévenu ne s’est pas bien comporté dans l’intervalle, 
étant donné que diverses condamnations ont été prononcées à son encontre 
depuis lors. 
26.7
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour escroquerie par métier (ch. I.1 AA)
180
jours
-
aggravation pour escroquerie par métier (ch. I.2 AA)
+ 60
jours
-
aggravation pour vol (ch. I. 3 AA)
+ 20
jours
-
aggravation pour escroquerie par métier (ch. I.4 AA)
+ 70
jours
Soit au total
330
jours
26.8
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, le prévenu devrait être condamné 
à une peine privative de liberté de 11 mois. Toutefois, eu égard aux éléments 
relatifs à l’auteur hautement défavorables, celle-ci doit être majorée de 2 ½ mois 
supplémentaires (un peu moins de 25 %). Il est précisé que si les délits et crimes 
commis dans les procédures antérieures étaient plus graves, c’est une 
augmentation de plus près de 40 % qui aurait été justifiée. Cela porte ainsi le total 
à 13 ½ mois de peine privative de liberté. 
26.9
Force est toutefois de constater que l’instruction de l’affaire par le Ministère public 
n’a pas été conduite avec la diligence nécessaire, l’acte d’accusation n’ayant été 


39
rendu que le 12 septembre 2022, alors que la première procédure contre le 
prévenu pour vol a été ouverte le 4 octobre 2018 dans le canton de Berne. Ces 
circonstances justifient une diminution de deux mois de la peine fixée plus haut, 
soit 11 ½ mois. 
26.10 Compte tenu du fait que la partie plaignante ne s’est pas présentée lors de la 
première audience devant le Tribunal régional et qu’une nouvelle date a dû être 
fixée, la durée de la procédure devant cette instance a en revanche été 
relativement courte et la procédure conduite avec rapidité, malgré cet incident 
procédural. 
26.11 En revanche, une deuxième violation du principe de célérité (relativement légère) 
est intervenue en seconde instance, puisque la déclaration d’appel a été déposée 
le 5 septembre 2023 et que le jugement en procédure écrite n’a été rendu par la 
Cour de céans que fin novembre 2024. En vertu de l’interdiction de la reformatio in 
peius, c’est sur la peine de 10 mois prononcée en première instance et non sur 
celle de 11 ½ mois à laquelle la Cour parviendrait que la réduction doit être opérée. 
Comme le délai de 12 mois pour juger une affaire n’a été dépassé que de moins de 
trois mois, seule une réduction de 10 % se justifie, ce qui porte ainsi la peine finale 
à 9 mois de peine privative de liberté.
27.
Sursis
27.1
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Au 
surplus, s’agissant des principes généraux sur le sursis, il peut être renvoyé aux 
motifs du premier jugement (D. 790-791). Il sied de préciser que, s’agissant de ces 
principes, il n’existe pas de différence pertinente en l’espèce dans l’application 
respective de l’ancien et du nouveau droit des sanctions.
27.2
La deuxième phrase de l’art. 391 al. 2 CPP permet à l’instance d’appel de tenir 
compte, pour établir le pronostic relatif au sursis, de faits, par exemple d’une 
condamnation, qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance 
(ATF 142 IV 89 consid. 2.3), soit en l’espèce la nouvelle inscription au casier 
judiciaire du prévenu pour une procédure pendante (D. 908). 
27.3
Au vu des quotités de peines infligées au prévenu, la 2e Chambre pénale doit 
examiner s’il est possible d’accorder au prévenu un sursis complet.
27.4
S’agissant du pronostic à poser, il sied de constater que le prévenu a récidivé à 
plusieurs reprises par le passé, son casier judiciaire faisant état de cinq 
condamnations (D. 865-868). Une sixième procédure est venue s’y ajouter, compte 
tenu de l’ordonnance pénale rendue contre le prévenu (D. 894-895). La présente 
procédure représente ainsi la septième et il est relevé qu’une huitième procédure 
pénale est actuellement ouverte (D. 908). Ce faisant, l’activité délictuelle du 
prévenu s’est étendue entre 2013 et 2023, voir au-delà s’il devait être condamné 


40
dans la nouvelle procédure dirigée contre lui. Dès lors, pendant une dizaine 
d’années, le prévenu a persévéré dans la délinquance, malgré les condamnations 
et malgré les précédents sursis qui lui ont été octroyés.
27.5
Il sied également de relever que le prévenu a récidivé en cours de procédure ce qui 
constitue un élément très négatif dans le cadre de l’examen d’un possible sursis. 
Le prévenu a en effet été condamné pour escroquerie par ordonnance pénale du 
27 mars 2023 pour des faits qui se sont déroulés entre octobre et novembre 2021 
(D. 723 ; D. 868), soit après l’ouverture de la présente procédure pénale (D. 1). 
Cela ne l’a cependant pas détourné de son activité délictuelle. 
27.6
Dans ces circonstances, il apparaît que le prévenu n’a nullement tiré les leçons de 
ses erreurs passées et qu’il n’a eu aucune prise de conscience. Au demeurant, 
l’absence d’amendement et d’empathie à l’égard la partie plaignante parle 
également en défaveur de circonstances favorables, le prévenu n’ayant d’ailleurs 
pas entrepris la moindre démarche dans l’optique de rembourser la partie 
plaignante (D. 723). Il n’a à aucun moment fait état d’introspection ni de volonté de 
s’amender, niant même par moment l’évidence avec une totale mauvaise foi.
27.7
Le fait que le prévenu ait retrouvé un emploi ne suffit pas pour retenir une situation 
professionnelle particulièrement favorable, étant ici encore rappelé qu’il a passé 
plusieurs années hors des contraintes professionnelles et a vécu en partie au 
crochet de l’aide sociale ou de ses victimes pour subvenir à ses besoins ainsi qu’à 
ceux de sa famille. Il est également rappelé que sa situation financière est 
extrêmement mauvaise compte tenu du nombre de poursuites à son encontre. 
27.8
Ce faisant, le pronostic à poser est défavorable. 
27.9
Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer une peine ferme, qui apparaît seule 
capable de détourner le prévenu de manière durable de la délinquance et de lui 
faire prendre conscience de la gravité de ses actes. 
VI.
Frais
28.
Règles applicables
28.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 792).
28.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 


41
29.
Première instance
29.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 9'150.00 
(déduction faite des honoraires de la défense d’office). Vu l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais sont mis à la charge de A.________.
30.
Deuxième instance
30.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique.
30.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la 
charge de A.________ à raison de 90 % et à la charge du canton de Berne à 
raison de 10 % compte tenu de la réduction d’un mois de la peine pour tenir 
compte de la légère violation du principe de célérité.
VII.
Rémunération du mandataire d'office
31.
Règles applicables et jurisprudence
31.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
31.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office [ORA ; RSB 168.711]).
31.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées et les débours pouvant être indemnisés. 
En particulier, les démarches considérées comme du travail de chancellerie ne 


42
justifient pas une indemnisation en soi (frais généraux déjà compris dans le tarif 
des honoraires, au même titre que le matériel de bureau et les frais de 
fonctionnement ainsi que les autres frais d'infrastructure), à l’instar des 
transmissions des éléments de procédure au client. De plus, une certaine réserve 
s’impose quant au temps consacré aux démarches à but social accomplies en 
faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle de l’avocat ou de 
l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, partant, de 
s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
32.
Première instance
32.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
32.2
Il convient de confirmer la fixation de l’indemnisation du défenseur d’office du 
prévenu, y compris les obligations de remboursement y relatives, étant rappelé que 
la nouvelle teneur de l’art. 135 al. 4 CPP ne trouve pas application, le jugement de 
première instance ayant été rendu avant le 1er janvier 2024.
33.
Deuxième instance
33.1
Dans sa note d’honoraires du 2 avril 2024, Me B.________ a fait valoir une activité 
d’une durée totale de 7:30 heures dont 3:00 heures pour la rédaction du mémoire 
d’appel motivé (D. 901-902). Cette durée est légèrement excessive au vu de son 
contenu relativement sommaire et en l’absence d’une analyse détaillée de la 
situation de fait et de droit. Seules 2:30 heures seront retenues pour cette 
opération. Par voie de conséquence, la 2e Chambre pénale considère qu’une 
rémunération correspondant à 7:00 heures d’activité est parfaitement équitable en 
l’espèce. Il est renvoyé au tableau du présent dispositif pour le surplus.
33.2
Vu l’issue de la présente procédure, le prévenu est tenu de rembourser au canton 
de Berne la rémunération payée à son défenseur d’office à concurrence de 90 %. 
Le nouveau droit de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ne prévoit plus 
le remboursement de la différence entre l’indemnité versée pour le mandat d’office 
et les honoraires que l’avocat d’office aurait touchés comme mandataire privé 
(art. 135 al. 4 en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP). Dès lors, il n’y a pas lieu de 
fixer ces derniers (fixation d’après l’ORD). Il est renvoyé au tableau figurant au 
dispositif du présent jugement pour les détails.


43
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 25 mai 2023 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
reconnu A.________ coupable d’ :
1.
escroquerie par métier, infraction commise entre le 1er octobre 2017 et le 28 février 
2018 à G.________ et H.________, au préjudice de D.________ (AA 4.) ;
II.
sur le plan civil :
1.
admis l’action civile quant à son principe et a renvoyé C.________ à agir par la voie 
civile pour fixer le montant exact de ses conclusions civiles (art. 126 al. 3 CPP) ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
escroquerie par métier, infraction commise entre le 1er février 2014 et le 31 octobre 
2017 à E.________, F.________, G.________ et H.________, au préjudice de 
C.________ (AA 1.) ;
2.
escroquerie par métier, infraction commise entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 
2017 dans un lieu indéterminé, probablement à G.________ et H.________, au 
préjudice de L.________, M.________, N.________, O.________, P.________, 
Q.________, R.________, S.________, T.________, U.________, V.________ et 
W.________ (AA 2.) ;
3.
vol, commis entre le 1er février 2014 et le 31 octobre 2018 à E.________, au 
préjudice de C.________, portant sur un ordinateur portable Apple Macbook (AA 
3.) ; 


44
partant, et en application des art. 
139 al. 1, 146 al. 1 et 2 CP
40, 47, 49 al. 1, CP,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 9 mois ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 9'150.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
-
partiellement, soit à raison de CHF 2'700.00, à la charge de A.________ ; 
-
partiellement, soit à raison de CHF 300.00, à la charge du canton de Berne ;
IV.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
15.00
200.00 CHF
3’000.00
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
3’200.00 CHF
246.40
CHF
3’446.40
Honoraires d'un défenseur privé
15.00
270.00 CHF
4’050.00
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
4’250.00 CHF
327.25
Total
CHF
4’577.25
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1’130.85
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


45
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.00
200.00 CHF
1'400.00
CHF
50.00
TVA
8.1%
de CHF
1'450.00 CHF
117.45
CHF
1'567.45
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
1'410.70
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
156.75
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne, dans la mesure indiquée ci-dessus, la rémunération 
allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________
-
à D.________
Le présent jugement est à communiquer :
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 
jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision 
de l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


46
Berne, le 6 décembre 2024
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Tellan
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


47
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s