be_zivilstraf · BK 2021 174 · 2021-02-05 · fr

détention provisoire, risque de collusion | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 21 174
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 5 mai 2021
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Schmid et Gerber 
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
2740 Moutier
Objet
prolongation de la détention provisoire et demande de mise en 
liberté
procédure pénale pour infractions qualifiées contre la loi sur les 
stupéfiants
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 1er avril 2021 (ARR 21 
121/122)


2
Considérants:
I.
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu 
d’infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), de par sa participation 
à un trafic de MDMA, ecstasys, speed et cocaïne.
2.
Suite à son arrestation le 2 février 2021, il a été placé en détention provisoire par 
décision du 5 février 2021 du Tribunal régional des mesures de contraintes Jura 
bernois-Seeland (ci-après : TMC), pour risque de collusion, jusqu’au 1er avril 2021. 
3.
Le 26 mars 2021, le prévenu, par Me B.________, a déposé une demande de mise 
en liberté immédiate. Le même jour, le Ministère public a quant à lui requis la 
prolongation de la détention pour trois mois, en raison du risque de collusion. Il a 
pris position contre la demande de libération par courrier du 29 mars 2021, tandis 
que la défense a requis le refus de la prolongation de la détention (et répliqué dans 
la procédure relative à la demande de libération) le 31 mars 2021.
4.
Par décision du 1er avril 2021, le TMC a prolongé la détention provisoire de 
A.________ jusqu’au 1er juillet 2021, pour risque de collusion.
5.
La défense a recouru le 12 avril 2021 contre la décision susmentionnée. Il a pris les 
conclusions suivantes : 
1.
Annuler la décision du Tribunal régional des mesures de contraintes Jura bernois-Seeland 
(TMC) du 1er avril 2021 (ARR 21 121 / ARR 21 122), partant rejeter la demande de 
prolongation de détention [du Ministère] public du 26 mars 2021, respectivement la 
proposition de rejet de la demande de mise en liberté du 29 mars 2021 du Ministère public 
du canton de Berne et ordonner la mise en liberté immédiate du prévenu ;
2.
Subsidiairement, annuler la décision du TMC du 1er avril 2021 et ordonner la prolongation de 
la détention du prévenu pour une durée maximale d’un mois ; 
3.
Mettre les frais de première et deuxième instance à la charge de l’Etat ; 
4.
Joindre au fond les honoraires du soussigné.
6.
Par ordonnance du 13 avril 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général 
ainsi qu’au TMC pour prendre position.
7.
Par courrier du 14 avril 2021, le TMC a renoncé à prendre position et a renvoyé à 
la motivation de la décision précitée.
8.
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public qui s’est prononcé par courrier daté du 15 avril 2021 (remis à la poste suisse 
le 16 avril 2021), parvenu à la Chambre de recours pénale le 19 avril 2021. 


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9.
Par ordonnance du 19 avril 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
transmis aux parties à la procédure et au TMC la prise de position du Ministère 
public datée du 15 avril 2021, ainsi que le courrier du TMC du 14 avril 2021.
10.
Par courrier du 27 avril 2021, Me B.________ a fait parvenir ses remarques finales.
II.
11.
11.1
Dans sa décision, le TMC a reconnu qu’il existait de graves soupçons que le 
prévenu ait commis un crime ou un délit par le trafic de stupéfiants – ce que le 
recourant a lui-même admis. 
11.2
Il a estimé qu’un risque de collusion devait en outre être retenu. En effet, au vu des 
déclarations pas toujours concordantes du prévenu, il serait possible qu’il possède 
une plus grande connaissance du réseau que ce qu’il a indiqué et que sa position 
ne soit pas celle d’un simple livreur, au vu de ses deux ans d’activité, des contacts 
entretenus avec D.________ et « E.________ », ainsi qu’au vu de son rayon 
d’action (dans les cantons de Neuchâtel, Berne, Jura et Valais) notamment.
11.3
De plus, la prolongation de la détention était proportionnée selon le TMC. L’autorité 
précédente a indiqué que plusieurs investigations étaient encore prévues afin de 
déterminer la position du recourant dans le trafic mis en place, ainsi que les 
personnes impliquées, également par le biais de l’extraction des données du 
téléphone portable du prévenu, dont l’analyse n’est pas encore terminée. En outre, 
au vu des quantités concernées par le trafic, le prévenu encourrait une peine bien 
supérieure aux trois mois supplémentaires prononcés.
11.4
L’état de santé du recourant serait particulièrement précaire selon la défense. 
Toutefois, le TMC a relevé que celle-ci n’a pas produit de certificat médical ni fait 
valoir que le recourant devait consulter régulièrement son médecin ou prendre une 
médication spécifique. Le prévenu a d’ailleurs indiqué ne pas ressentir de douleur 
lorsqu’il conduisait pour faire ses livraisons et a indiqué lors de son audition 
d’arrestation n’avoir pas de problème de santé particulier. Ainsi, le TMC a retenu 
que l’état de santé du recourant ne l’empêchait pas de demeurer en détention.
11.5
Aucune mesure de substitution ne serait propre à pallier le risque de collusion 
susmentionné, de sorte que la détention devrait être prolongée. 
12.
12.1
La défense ne nie pas l’existence de forts soupçons envers le recourant. Toutefois, 
elle réfute qu’il existe encore un risque de collusion. Premièrement, les quantités 
trafiquées et les revenus y relatifs n’auraient selon elle pas trait au risque de 
collusion. Ensuite, elle fait grief à l’instance précédente de n’avoir pas spécifié les 
personnes que le prévenu pourrait influencer à sa sortie de détention, une simple 
possibilité théorique n’étant pas suffisante. Il serait en outre « hautement 
invraisemblable » 
que 
le 
recourant 
soit 
en 
mesure 
de 
contacter 
les 
60 consommateurs répertoriés dans son téléphone pour les prévenir et faire 


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pression sur leurs éventuelles futures dépositions – les consommateurs ne faisant 
en outre pas partie de l’organisation du trafic. La position de livreur du recourant 
serait en outre établie par les différents éléments au dossier, un chef de trafic ne 
livrant pas lui-même et ne stockant pas des produits à son domicile. En outre, le 
nombre et l’importance des auditions prévues ne devraient pas être surestimées, 
au vu des nombreux éléments de preuve déjà disponibles (auditions, perquisition et 
données du téléphone portable du prévenu). Les faits étant déjà établis avec 
précision selon la défense, celle-ci estime que le risque de collusion ne peut être 
retenu.
12.2
S’agissant de la proportionnalité, la défense allègue que si un risque de collusion 
devait être retenu, les actes d’enquêtes nécessaires pourraient être effectués 
rapidement et qu’une prolongation de la détention de trois mois ne serait dès lors 
pas justifiée. En particulier, elle indique que l’analyse des données du téléphone 
portable du prévenu a débuté en février déjà. 
12.3
La défense indique finalement que le TMC aurait réfuté la possibilité d’une 
prolongation de la détention pour motif de collusion au-delà des deux mois 
prononcés par décision du 5 février 2021.
13.
13.1
Dans sa prise de position datée du 15 avril 2021, le Ministère public a en 
substance renvoyé à la décision attaquée. En outre, il a invoqué que l’infraction 
dont le recourant est soupçonné est grave : il aurait participé à un trafic 
interrégional, pour des quantités de stupéfiants très importantes (40 kg de speed et 
3 kg de cocaïne notamment). Les taux de puretés concernés seraient en outre 
élevés, augmentant le pouvoir addictif des substances vendues. 
13.2
S’agissant du risque de collusion, le Ministère public relève que dans le cadre de la 
vente de plusieurs substances, plusieurs filières doivent être examinées par les 
forces de l’ordre – le travail y relatif serait conséquent, d’autant plus au vu des 
informations sommaires fournies par le prévenu. De plus, ce dernier ayant été en 
contact direct avec les personnes en question, dans des lieux définis, il pourrait les 
reconnaître et les avertir de la procédure en cours, ainsi que de celle engagée à 
l’encontre D.________ (au dossier de laquelle il a eu partiellement accès). En 
outre, le prévenu aurait exercé une activité de trafic indépendante en sus de celle 
effectuée pour D.________ – activité dont l’importance n’a pas encore pu être 
déterminée – et D.________ refuserait pour l’heure toute collaboration avec les 
forces de l’ordre, le risque de collusion étant dès lors augmenté également pour le 
recourant. De surcroît, les déclarations du prévenu relativement aux acheteurs 
demeurent floues, en particulier concernant la fréquence et la période des contacts, 
ainsi que les quantités de drogues concernées. Le rôle précis du prévenu ne se 
résumerait pas à celui d’un simple livreur, mais il devrait au contraire être considéré 
comme le bras droit de D.________. L’enquête étant encore à ses débuts, 
l’audition de toutes les personnes identifiées devant prendre plusieurs mois, et la 
détention resterait proportionnée au vu de la peine encourue par le recourant sur 
les faits qu’il a admis. Finalement, ce serait à tort que la défense se prévaudrait de 
la décision du 5 février 2021, celle-ci n’étant pas l’objet de la présente procédure et 


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n’ayant pas pris suffisamment en compte l’ampleur des actes d’enquête 
nécessaires.
14.
Dans ses remarques finales, la défense a invoqué que le prévenu a permis 
l’identification de deux revendeurs et d’un fournisseur, et a décrit un fournisseur de 
Bienne, de sorte qu’un manque de collaboration ne saurait lui être reproché. 
Pour ce qui est du risque de collusion, Me B.________ a répété qu’il serait 
impossible au prévenu d’influencer les 60 contacts identifiés dans son téléphone 
sans être en possession de celui-ci et au vu de leur nombre. Il critique ensuite les 
mesures envisagées par le Ministère public – invoquant à la fois que tous les 
acheteurs ne seront pas interrogés et que tel devrait être le cas selon lui pour 
établir de manière précise les quantités vendues. La défense se réfère ensuite à 
l’audition d’un tiers, tenue le 23 avril dernier, qui confirmerait les propos du 
prévenu, qualifié de relativement naïf. S’agissant de l’activité indépendante du 
recourant, celle-ci ne devrait pas être qualifiée d’« obscure » dans la mesure où les 
contacts ont pu être identifiés par le téléphone portable du prévenu. Finalement, la 
défense se réfère à nouveau à la décision de mise en détention du 5 février 2021, 
précisant qu’elle est entrée en force. 
III.
15.
15.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire.
A.________ est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est 
donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le 
recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
15.2
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 25 mars 
2015 consid. 3 ; ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015 consid. 3.1), une mesure de 
détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux 
art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 
art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à 
un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 
3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les 
besoins de l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de réitération ou de 
passage à l’acte.
15.3
Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 


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uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention 
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des 
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2). Il n’appartient pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ainsi que le 
fera le juge du fond (ATF 143 130 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1). 
L’action publique a été ouverte contre A.________ pour infraction grave à la loi sur 
les stupéfiants. Le recourant a d’ailleurs admis avoir participé à un trafic de 
stupéfiants, pour des quantités importantes. Les aggravantes du métier et de la 
bande seraient prima facie également remplies.
Partant, de forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit doivent être 
retenus en l’espèce. 
15.4
Risque de collusion 
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant 
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 
al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_216/2015 
du 25 mars 2015 consid. 2.3), l'autorité doit démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au 
moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver 
secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération 
du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en 
ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans 
l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 
consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées).
En premier lieu, il est relevé que les quantités de stupéfiants vendues et les 
revenus ainsi obtenus sont des faits qui doivent faire l’objet de l’administration des 
preuves. Ils ont en effet une grande importance non seulement pour le prononcé du 
verdict de culpabilité, mais aussi quant à l’examen de la quotité de la peine. 
L’argument de la défense selon lequel ces faits ne relèveraient pas du risque de 
collusion ne saurait être suivi. En outre, les preuves actuellement à disposition 
(auditions du prévenu – dont la collaboration n’est pas remise en doute, mais ne 
doit pas être surestimée –, données de son téléphone et résultat des perquisitions) 
doivent être comparées à d’autres éléments avant d’être confirmées, voire 
précisées – au vu du stade précoce de la procédure. De plus, le prévenu a admis 
avoir effectué un trafic indépendant en plus de l’aide apportée à D.________ 
(audition du 26 mars 2021, p. 22 l. 1019-1021). Les quantités concernées par 
chaque trafic devront donc être distinguées. À ce propos, le fait que les contacts du 
prévenu ont pu être identifié par l’extraction des données de son téléphone 


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portable est sans incidence : leur identification ne permet pas de déterminer quels 
clients étaient destinés à son propre trafic ou à celui de D.________.
En outre, dans sa demande de prolongation de la détention, le Ministère public a 
exposé que les personnes liées au trafic ont pu être identifiées par le biais du 
téléphone du prévenu (à la fin du mois de mars). Ainsi, force est de constater que 
le risque d’influencer de futures auditions n’est pas une simple possibilité théorique, 
mais concerne des personnes identifiées (même si les noms ne sont pas fournis 
dans la présente procédure). Le risque que le prévenu prenne contact avec ces 
personnes – ou au moins certaines d’entre elles – ne peut pas être écarté. Même 
sans son téléphone, il pourrait se rendre dans un lieu de rendez-vous ou les 
retrouver par un autre biais. Ce faisant, les déclarations des personnes contactées 
pourraient tout à fait être influencées, et ce même sans éventuelles pressions de la 
part du prévenu : il serait en effet tout à l’avantage des fournisseurs de diminuer les 
quantités qu’ils auraient vendues à celui-ci pour que leurs déclarations 
correspondent – une influence pouvant également avoir lieu inconsciemment. 
L’audition récente d’un tiers invoquée par la défense vient renforcer ce qui précède. 
Il est d’ailleurs à l’avantage du prévenu que toute influence de celui-ci puisse être 
écartée quant à cette audition. Les déclarations des consommateurs sont elles 
aussi importantes, puisqu’elles peuvent contenir des informations non seulement 
sur les quantités acquises/vendues, mais aussi sur le rôle des différents 
protagonistes – et ce même s’ils ne font pas partie de l’organisation. À ce titre, il est 
rappelé que le Ministère public doute que le prévenu n’ait eu que la position de 
livreur dans le trafic : ce fait doit également être élucidé. En effet, il repose pour 
l’heure essentiellement sur les déclarations du prévenu. Si celles-ci sont 
corroborées par le moment d’interpellation du prévenu (et désormais, par les 
déclarations d’un tiers), le fait qu’il livre et stocke lui-même des produits stupéfiants 
n’exclut nullement qu’il ait également d’autres responsabilités au sein du trafic mis 
en place, contrairement à ce qu’avance la défense. Finalement, les auditions des 
personnes identifiées n’ont pas pu être menées dans le délai de deux mois estimé 
comme suffisant par le TMC dans sa décision du 5 février 2021. Il est rappelé que 
les 60 contacts en lien avec le trafic de stupéfiants n’ont pu être que récemment 
identifiés par les forces de l’ordre. C’est donc en vain que la défense fait référence 
à la décision susmentionnée, puisque les investigations qu’elle prend en 
considération n’ont précisément pas encore pu être effectuées à l’heure actuelle, 
raison pour laquelle le risque de collusion persiste.
De surcroît, il est relevé que la procédure se trouve encore à son commencement, 
de sorte que les exigences à la preuve du risque de collusion sont moins élevées 
que dans une procédure plus avancée – comme l’a relevé la défense elle-même. 
Partant, un risque de collusion concret doit être retenu. 
15.5
Proportionnalité et mesures de substitution
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 


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une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 
al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de 
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence 
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de 
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de 
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
En outre, conformément à l'art. 31 al. 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst.; RS 101) et à l'art. 5 al. 3 CEDH, toute personne qui est 
mise en détention préventive a le droit d’être aussitôt traduite devant un ou une 
juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d’être 
jugée dans un délai raisonnable. Une période de détention excessive constitue une 
restriction disproportionnée de ce droit fondamental. C'est le cas si la durée de la 
détention dure plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible 
(cf. art. 212 al. 3 CPP). Lors de l'examen de la proportionnalité de la durée de la 
détention, il faut notamment tenir compte de la gravité des infractions faisant l'objet 
de l’instruction. Le juge ne peut prolonger la durée de la détention avant jugement 
qu'aussi longtemps qu'elle ne se rapproche pas trop de celle de la peine privative 
de liberté prévisible (en cas de condamnation définitive) (ATF 145 IV 179 
consid. 3.1 traduit au JdT 2020 IV 3, 143 IV 168 consid. 5.1, ATF 139 IV 270 
consid. 3.1). Au moment de déterminer si la durée de la détention avant jugement 
est excessive, il n’y a en principe pas lieu de prendre en considération le fait que la 
peine privative de liberté à laquelle l’on doit s’attendre puisse être assortie ou non 
du sursis ou la possibilité d’une libération conditionnelle de l’exécution de la peine 
(ATF 145 IV 179 consid. 3.4 traduit au JdT 2020 IV 3, ATF 143 IV 168 consid. 5.1, 
ATF 143 IV 160 consid. 4.2, ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Il n’appartient en principe 
pas au juge de la détention de faire un tel pronostic (ATF 143 IV 160 consid. 4.2). 
Enfin, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, en cas de peine 
complémentaire, c’est bien la peine d’ensemble qui est déterminante pour 
examiner la proportionnalité de la durée de la détention provisoire actuelle et non la 
seule peine complémentaire (ATF 145 IV 179 consid. 3.6 traduit au JdT 2020 IV 3 
et arrêt du Tribunal fédéral 1B_262/2018 du 20 juin 2018 consid. 3.2). La Chambre 
de recours a déjà eu l’occasion de se prononcer dans ce sens (cf. Décision de la 
Cour suprême du canton de Berne BK 2019 233 consid. 8). Il s’agit là de 
l’interprétation qui doit être retenue lors de l’examen de la proportionnalité de la 
détention préventive en lien avec le prononcé d’une peine complémentaire. 
S’agissant de la durée de la prolongation, il est constaté que les personnes en lien 
avec le trafic de stupéfiants du prévenu ont pu être identifiées à la fin mars, de 
sorte que leurs auditions sont nécessaires. Celles-ci doivent être préparées et 
menées (également par des autorités d’autres cantons, au vu de la dimension 
interrégionale du trafic mis en place) et leur résultat comparé avec les autres 
moyens de preuve au dossier – ce qui nécessitera un travail considérable. Le TMC 


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avait de toute évidence fait une estimation bien inférieure à la réalité dans sa 
décision du 5 février 2021. En outre, si les investigations à mener devaient prendre 
moins de temps que prévu, la défense pourrait en tout état de cause déposer une 
demande de libération immédiate – comme elle l’a d’ailleurs fait le 26 mars dernier. 
Ainsi, la Chambre de recours estime que la prolongation de la détention provisoire 
du recourant pour une durée de 3 mois est appropriée.
Il est relevé qu’au vu des très grandes quantités concernées par le trafic du 
prévenu, concernant plusieurs produits, ainsi que du fait que le recourant remplirait 
potentiellement les conditions de trois circonstances aggravantes, il encourt une 
peine privative de liberté (largement) supérieure à un an. Ainsi, la prolongation de 
sa détention provisoire demeure proportionnée. 
Aucune mesure de substitution ne serait apte à pallier le risque de collusion 
susmentionné.
15.6
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.
IV.
16.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
17.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 
al. 2 CPP.


10
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
au Parquet général du canton de Berne (par coursier)
- 
à A.________, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Président 
F.________ (avec les dossiers – par colis recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois (avec le dossier – par colis recommandé)
Berne, le 5 mai 2021
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF ; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.