be_zivilstraf · SK 2024 189 · 2025-06-24 · de

Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, mesure de la peine | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 24 189 BOV
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 24 juin 2025
(Expédition le 4 juillet 2025)
Composition
Juge d’appel suppléante Miescher (Présidente e.r.), Juge d’appel 
Geiser et Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffier Bouvier
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________ 
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Préventions
actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 25 octobre 2023 (PEN 2022 167)
2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 11 mars 2022 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après : le prévenu ou l’appelant) pour les faits et infractions 
suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 437-439) :
I.1
Actes d’ordre sexuel avec des enfants (187 ch. 1 CP) et viol (art. 190 al. 1 CP)
Infractions commises entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013 à E.________, mais plus 
vraisemblablement entre le 1er mars 2012 et le 30 avril 2012 à l'ancien domicile commun de 
H.________ et du prévenu à E.________, G.________, au préjudice de C.________, née le 
F.________, alors âgée entre 9 et 10 ans, respectivement et plus vraisemblablement, alors 
qu'elle était âgée de 9 ans,
alors que C.________ et sa soeur I.________ avaient accompagné leur mère, J.________ 
lors d'une visite rendue au domicile de H.________ à E.________ et lors de laquelle le 
prévenu était également présent,
qu'il avait déjà profité d'un moment dans l'après-midi pour demander à C.________ de venir 
seule le rejoindre dans sa chambre et pour lui demander si elle savait « ce qu'est le sexe », 
et que J.________ et H.________ étaient sorties en ville au cours de la soirée et qu'elles 
avaient ainsi laissé le prévenu comme seul adulte au domicile, chargé de garder les enfants, 
respectivement de veiller sur C.________, sa soeur I.________, ainsi que les autres enfants 
du foyer, à savoir K.________, L.________ et éventuellement aussi M.________,
par le fait d'avoir attendu que les autres enfants se soient endormis, de s'être rendu dans sa 
chambre à coucher et d'avoir appelé C.________ pour lui demander de venir vers lui, ce 
qu'elle a fait, de sorte qu'ils se sont retrouvés seuls dans la chambre,
d'avoir alors fermé puis verrouillé la porte de la chambre, privant ainsi C.________ de toute 
possibilité de fuite,
de s'être ensuite dirigé vers C.________ et de l'avoir partiellement déshabillée en lui 
baissant son pantalon et sa culotte jusqu'en bas, vraisemblablement jusqu'au niveau des 
chevilles, avant d'ôter lui-même son pantalon et son sous-vêtement et de dévoiler à 
C.________ son sexe en érection,
d'avoir alors saisi fermement C.________ avec ses deux mains au niveau des hanches et de 
s'être couché sur le lit en se mettant sur le dos, tout en prenant et en plaçant C.________ 
sur lui,
d'avoir ensuite continué à tenir fermement C.________ au niveau des hanches, de telle 
manière qu'elle ne pouvait pas se libérer ni se défendre, cette dernière étant alors 
complètement choquée et dans l'impossibilité de dire quoi que ce soit, de crier ou d'appeler à 
l'aide,
puis, une fois qu'il était parvenu à placer C.________ sur lui, à califourchon au niveau de son 
sexe, d'avoir pénétré vaginalement C.________ avec son pénis sans préservatif et de lui 
avoir imposé l'acte sexuel complet durant plusieurs minutes, toujours en la saisissant 
fermement au niveau des hanches avec ses deux mains et en la faisant lui-même monter et 
descendre avec ses bras pour créer le mouvement de pénétration,
d'avoir ensuite déplacé C.________ pour la mettre à côté et de s'être masturbé quelques 
instants avant d'éjaculer sur un journal qui se trouvait à côté du lit,
3
d'avoir finalement libéré C.________ en rouvrant la porte de la chambre et en la laissant se 
coucher auprès de sa soeur. [Faits contestés]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 25 octobre 2023 
(D. 621-622).
2.2
Par jugement du 25 octobre 2023 (D. 607-612), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
viol, infraction commise entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013, à E.________, 
au préjudice de C.________ ;
2.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise entre le 1er janvier 
2012 et le 30 avril 2013, à E.________, au préjudice de C.________ ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 34 mois, en tant que peine entièrement 
complémentaire à celle prononcée par jugement de la Cour suprême du canton de 
Berne du 8 juin 2016 ;
l’arrestation provisoire d’un jour étant imputée à raison d’un jour sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
2.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 13'825.00 d’émoluments et 
de CHF 25'698.60 de débours (y compris les honoraires de la défense et des 
mandats d’office), soit un total de CHF 40'348.95 (honoraires de la défense et des 
mandats d’office non compris : CHF 15'400.35) ;
III.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me N.________, 
défenseur d’office de A.________ : 
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit
45.50
200.00
CHF
9’100.00
CHF
285.00
TVA
7.7%
de CHF
9’385.00
CHF
722.65
CHF
10’107.65
CHF
11’375.00
CHF
285.00
TVA
7.7%
de CHF
11’660.00
CHF
897.80
Total
CHF
12’557.80
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2’450.15
Frais soumis à la TVA
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Honoraires d'un mandataire privé
dit que le canton de Berne indemnise Me N.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 10'107.65 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d’une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office, d’autre part à Me 
N.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ; 
4
2.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d’office de C.________ : 
Indemnité pour le conseil juridique gratuit
43.25
200.00
CHF
8’650.00
100.00
CHF
400.00
CHF
643.00
TVA
7.7%
de CHF
9’693.00
CHF
746.35
CHF
10’439.35
CHF
11’677.50
CHF
540.00
CHF
643.00
TVA
7.7%
de CHF
12’860.50
CHF
990.25
Total
CHF
13’850.75
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
3’411.40
Tarif stagiaire (4 heures)
Frais soumis à la TVA
Tarif stagiaire (4 heures)
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Honoraires d'un mandataire privé
dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 10'439.35 ; 
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l’indemnité allouée pour le 
mandat d’office de C.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 
dit que A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l’intention de Me D.________, 
la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme 
mandataire privée, soit un montant de CHF 3'411.40 (art. 433 al. 1 CPP) ; 
3.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me O.________, 
mandataire d’office de C.________ : 
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit
18.50
200.00
CHF
3’700.00
100.00
CHF
200.00
CHF
186.90
TVA
7.7%
de CHF
4’086.90
CHF
314.70
CHF
4’401.60
CHF
4’625.00
CHF
250.00
CHF
186.90
TVA
7.7%
de CHF
5’061.90
CHF
389.75
Total
CHF
5’451.65
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1’050.05
Tarif stagiaire (2 heures)
Frais soumis à la TVA
Nbre heures
Tarif stagiaire (2 heures)
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Honoraires d'un mandataire privé
dit que le canton de Berne indemnise Me O.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 4'401.60 étant noté que ce montant a déjà été versé à Me O.________ 
par ordonnance de taxation du 24 février 2021 ; 
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l’indemnité allouée pour le 
mandat d’office de C.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 
A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l’attention de Me O.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 1'050.05 (art. 433 al. 1 CPP) ;
5
IV.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126 CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un montant de CHF 12'000.00 à 
titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% dès le 1er mai 2012 ; 
2.
admet l’action civile quant à son principe s’agissant d’éventuels dommages-intérêts futurs et 
renvoie la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ à agir par la voie 
civile pour fixer le montant exact de ses conclusions civiles ;
3.
rejette pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au pénal 
et au civil C.________ ; 
4.
met les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, à la 
charge de A.________ ; 
5.
compense les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ; 
V.
-
ordonné :
1.
la restitution au Ministère public des copies du DVD contenant l’audition vidéo de la partie 
plaignante C.________, après entrée en force du jugement ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques prélevés sur la personne de 
A.________ et répertoriés sous le numéro PCN P.________ à l’expiration du délai légal par 
l’office fédéral compétent (art. 16 al. 2 let. b et al. 3 et 17 al. 1 de la Loi sur les profils d’ADN 
pour ce qui concerne l’ADN et art. 354 al. 4 CP pour ce qui concerne les données 
signalétiques qui renvoie à l’art. 16 de la Loi sur les profils d’ADN) ;
3.
la notification […] ; 
4.
la communication […].
2.3
Par courrier du 30 octobre 2023 (D. 617), Me N.________ a annoncé l'appel pour le 
prévenu.
2.4
La motivation écrite du jugement précitée, datée du 10 avril 2024, est parvenue à la 
Cour de céans le 18 avril 2024 (D. 655).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 16 avril 2024 (D. 660-661), Me N.________ a déclaré l'appel pour 
le prévenu. L’appel n’est pas limité et porte sur l’ensemble du jugement rendu par 
le Tribunal régional.
3.2
Suite à l’ordonnance du 19 avril 2024, le Parquet général du canton de Berne et 
Me D.________, pour C.________ (ci-après : la partie plaignante ou la victime), ont 
renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en 
matière (courriers du 8 mai 2024).
3.3
Par ordonnance du 27 décembre 2024, il a été renoncé à demander à la 
défenseuse de la partie plaignante le dépôt d’une nouvelle requête d’assistance 
judiciaire en deuxième instance dès lors que le jugement de première instance a 
été rendu avant le 1er janvier 2024.
3.4
Par ordonnance du 17 mars 2025, le mandat d’office du prévenu confié à 
Me N.________ a été suspendu avec effet immédiat au vu de la constitution de son 
nouveau défenseur privé, Me B.________. 
6
3.5
Par courrier du 18 mars 2025, Me N.________ a transmis sa note d’honoraires liée 
à ses prestations en faveur du prévenu dans le cadre de la procédure d’appel (D. 
705).
3.6
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son défenseur Me B.________, de la partie plaignante, de sa 
défenseuse D.________, et d’un(e) représentant(e) du Parquet général du canton 
de Berne.
3.7
Par courrier du 13 mai 2025, Me D.________ pour la partie plaignante a sollicité la 
non-confrontation de la victime avec le prévenu, sa dispense de comparaître à 
l’issue de son audition et le prononcé du huis-clos partiel. 
3.8
Par ordonnance du 20 mai 2025, les requêtes susmentionnées ont été admises, 
sous réserve d’une disposition divergente de la 2e Chambre pénale dans sa 
composition collégiale s’agissant de l’absence de comparution de la victime à 
l’issue de son audition. Finalement, Me D.________ a été informée qu’il serait 
statué sur sa demande de huit-clos partiel lors de l’audience des débats, si cela 
devait s’avérer nécessaire.
3.9
Lors de l’audience en appel le 24 juin 2025, il a été prononcé le huis-clos partiel 
lors de l’audition de la partie plaignante en raison de la présence de l’épouse du 
prévenu dans le public. Il n’a pas été fait appel à un traducteur s’agissant de 
l’audition de la partie plaignante dont les propos ont été traduits en français par la 
2e Chambre pénale simultanément à la prise du procès-verbal, afin que le prévenu 
puisse en prendre connaissance dans un deuxième temps. Les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour le prévenu :
1.
Libérer A.________ des préventions de viol et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, 
infractions prétendument commises entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013 au préjudice 
d’C.________. Partant, prononcer son acquittement ;
2.
Mettre les frais de la procédure de 1ère et de 2ème instance à la charge du canton de Berne ;
3.
Octroyer à A.________ une indemnité pour ses dépens en 2e instance, correspondant à la 
note d’honoraires déposée par son mandataire ; 
4.
Octroyer à A.________ une indemnité pour le tort moral subi d’un montant de CHF 
1'000.00 ; 
5.
Rejeter les prétentions civiles ; 
6.
Dire que A.________ n’aura pas à rembourser au canton de Berne les honoraires de son 
mandataire d’office en 1ère instance et ceux de la partie plaignante s’il revient à meilleure 
fortune ; 
7.
Ordonner l’effacement du profil ADN et des données signalétiques prélevées sans délai. 
Le Parquet général : 
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (Tribunal collégial) du 
25 octobre 2023 (PEN 2022 167) est entré en force dans la mesure où :
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me N.________, 
défenseur d’office de A.________, par un montant de CHF 10'107.65 ; 
7
-
il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d’office de C.________, par un montant de CHF 10'439.35 ; 
-
il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me O.________, 
mandataire d’office de C.________, par un montant de CHF 4'401.60 ; 
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
de : 
-
viol, infraction commise entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013, à E.________, 
au préjudice de C.________ ;
-
actes d’ordre sexuel avec un enfant, infraction commise entre le 1er janvier 2012 et 
le 30 avril 2013, à E.________, au préjudice de C.________ ; 
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 34 mois, en tant que 
peine entièrement complémentaire à celle prononcée par jugement de la Cour suprême du 
canton de Berne du 8 juin 2016, sous déduction de l’arrestation provisoire déjà subie ; 
4.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ; 
5.
Régler le plan civil ; 
6.
Ordonner la restitution au Ministère public des copies du DVD contenant l’audition vidéo de 
la partie plaignante C.________ ; 
7.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications). 
Me D.________ pour la partie plaignante :
I.
Reconnaître le prévenu A.________ coupable de : 
actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et viol (art. 190 al. 1 CP), 
infractions commises au préjudice de C.________, selon les circonstances de fait, de lieu et 
de temps telles que décrites au chiffre I de l’acte d’accusation du 11 mars 2022 ; 
II.
Partant, en application des dispositions légales pertinentes : 
1.
Condamner le prévenu A.________ à une peine privative de liberté à dire de justice ;
2.
Mettre à la charge du prévenu A.________ les frais de procédure de première instance, 
comprenant notamment les frais et les honoraires des mandataires successifs de la partie 
plaignante C.________ en leur qualité d’avocats d’office par CHF 4'401.60 à Me O.________ 
et CHF 10'439.35 à Me D.________ (selon les ch. III. 2 et 3 du jugement du 25 octobre 
2023) ;
3.
Condamner le prévenu A.________ à payer à la partie plaignante C.________ une 
indemnité de dépens pour la procédure de première instance, correspondant à la différence 
entre les indemnités allouées pour le mandat d’office et les honoraires que ses mandataires 
successifs auraient touchés comme mandataires privés, par CHF 1'050.50 à Me O.________ 
et CHF 3'411.40 à Me D.________ (selon les ch. III. 2 et 3 du jugement du 25 octobre 2023) ; 
4.
Mettre les frais de la procédure d’appel, comprenant notamment les frais et les honoraires de 
la mandataire de la partie plaignante C.________ en sa qualité d’avocate d’office, selon la 
note d’honoraires de ce jour, à la charge du prévenu A.________ ; 
III.
Action civile : 
1.
Concernant les dommages et intérêts : adjuger l’action civile dans son principe s’agissant 
des dommages-intérêts et renvoyer la partie plaignante C.________ à agir par la voie civile 
pour fixer le montant exact de ses conclusions civiles ; 
2.
Condamner le prévenu A.________ à payer à la partie plaignante C.________ une 
indemnité de tort moral d’un montant de CHF 12'000.00 avec intérêts à 5% depuis le 1er mai 
2012 ;
3.
Sans distraction de frais et dépens pour l’action civile ; 
IV.
A titre d’ordonnance :
Taxer les honoraires de l’avocate d’office de la partie plaignante selon la note d’honoraires de ce jour, 
sans obligation de remboursement par la victime pour les procédures de première et de deuxième 
instance (art. 30 al. 3 LAVI). 
8
3.10
Le prévenu a renoncé à prendre la parole une dernière fois lors de l’audience 
d’appel. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. 
Les points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée 
en vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce et attendu que l’appel du prévenu n’est pas limité, l’ensemble du 
jugement de première instance devra être examiné par la Cour de céans. 
La rémunération des mandataires d’office telle que fixée par la première instance 
n’a pas été contestée, mais l’obligation de remboursement incombant au prévenu 
est susceptible d’être revue. En outre, les modalités d’effacement des données 
signalétiques biométriques et du profil d’ADN prélevés ne sont pas susceptibles 
d’entrer en force indépendamment de la peine prononcée.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits 
(ATF 139 IV 282 consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement 
de première instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
9
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
ont repris ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves dans la mesure nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Ainsi, le casier judiciaire du prévenu a été actualisé de même que son 
extrait auprès du registre des poursuites du canton de Berne. Des renseignements 
à jour ont également été récoltés auprès du Département des affaires sociales de 
E.________. Me B.________ a déposé des décomptes relatifs aux heures 
effectuées par le prévenu pour la société Q.________ AG ainsi qu’un rapport 
intermédiaire de la société précitée daté du 17 juin 2025. Finalement, il a été 
procédé à l’audition de la partie plaignante et du prévenu.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 624-630) sans les répéter. Il en va de 
même s’agissant de la méthode d’analyse à appliquer en cas de propos 
contradictoires, des spécificités liées aux déclarations des victimes dans le procès 
pénal et du principe nemo tenetur se ipsum accusare. La 2e Chambre pénale tenait 
toutefois à ajouter le complément suivant.
9.2
En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en 
cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la 
procédure, il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle 
10
les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et 
plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être 
influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, 
notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 
consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).
10.
Arguments des parties quant aux faits
10.1
Me B.________ a souligné que vu la tardiveté des déclarations de la partie 
plaignante, il avait été difficile pour le prévenu de se défendre et qu’il aurait été 
pénalisé par ses déficiences de langage, alors qu’à l’inverse, la partie plaignante 
s’était exprimée dans sa langue maternelle et s’est montrée particulièrement 
volubile. Selon la défense, rien ne permettrait d’écarter ou de juger non crédibles 
les déclarations du prévenu, d’autant plus que celles de la partie plaignante ont été 
émaillées de sérieuses contradictions et qu’aucun document pédopornographique 
n’a été retrouvé lors de la perquisition effectuée chez le prévenu. Me B.________ a 
mis en exergue les contradictions et mensonges de la partie plaignante, vu la pièce 
figurant en D. 416 du dossier, ce que Mme R.________ avait également confirmé. 
En outre et toujours d’après la défense, le récit rapporté par le père de la partie 
plaignante ne correspondait pas à celui de cette dernière. Du reste, le prévenu 
n’aurait jamais revu la sœur de la partie plaignante après les faits, de sorte que le 
prétexte ayant prétendument légitimé les démarches de celle-ci ne reposerait sur 
aucun fondement. La partie plaignante aurait également fait preuve d’un grand 
détachement lors de sa première audition, quand bien même on aurait pu attendre 
d’une prétendue victime de viol qu’elle se sentît davantage concernée, selon la 
défense. Le mandataire du prévenu a relevé que personne n’avait confirmé la 
présence d’un duvet rouge et que contrairement aux déclarations de la partie 
plaignante, il n’y avait pas de berceau dans la chambre du prévenu. 
Me B.________ a également constaté que les propos de la partie plaignante quant 
à l’endroit où se trouvait son pantalon de jogging au moment des actes ont varié en 
procédure et que la version retenue par le Ministère public – laquelle est la moins 
plausible – posait un problème du point de vue de la maxime d’accusation. Des 
contradictions quant au prétendu positionnement des mains du prévenu sur les 
fesses de la partie plaignante seraient également à relever, d’après la défense, de 
même que sur la teneur des réponses de la partie plaignante à la question de 
savoir ce qu’était le sexe. Du reste, les propos de Mme H.________ et de Mme 
J.________ ne corroboreraient pas les propos de la partie plaignante dans cette 
affaire, selon Me B.________, et la présence de M.________ le soir des faits dans 
l’appartement tendrait à exclure tout passage à l’acte du prévenu. Enfin, les 
déclarations de la partie plaignante ont varié quant à la manière dont elle est entrée 
dans la chambre, quant aux douleurs évoquées et quant à la manière dont le 
prévenu a éjaculé sur le journal. Les incertitudes trop nombreuses sur des 
éléments essentiels du dossier doivent ainsi jouer en faveur du prévenu, d’après 
Me B.________, de sorte que l’acquittement devra être prononcé. 
11
10.2
Selon le Parquet général du canton de Berne, il serait particulièrement révélateur 
dans cette affaire que la partie plaignante eût déclaré que le prévenu lui avait volé 
sa virginité et son âme. Toujours d’après le Parquet général, il convient 
essentiellement de se référer aux considérants du jugement de première instance 
quant aux faits. Il n’y aurait d’ailleurs rien d’exceptionnel dans ce genre de dossier 
à attendre plusieurs années avant de s’adresser aux autorités de poursuite pénale. 
Pour le Parquet général, la partie plaignante aurait toujours livré un récit détaillé et 
constant sur les éléments essentiels des infractions, les quelques imprécisions 
rapportées ne concernant que des points périphériques, lesquelles s’expliqueraient 
notamment en raison de l’écoulement du temps, respectivement par le mécanisme 
de protection bien connu qui aurait tendance à se mettre en place chez les victimes 
d’abus sexuels durant l’enfance. Selon le Parquet général, il y aurait des 
rattachements concrets qui seraient un signe évident de vécu, comme la référence 
au fait que la partie plaignante avait mangé des oranges le lendemain des faits ou 
encore que ce fût les vacances à ce moment-là. Ce dernier est également d’avis 
que la crédibilité des déclarations du prévenu est, en revanche, toute relative 
attendu que celui-ci avait été mis au courant des accusation de la partie plaignante 
par la mère de cette dernière, avant même sa première audition. Le Parquet 
général a indiqué que le témoignage de tiers le plus important dans cette affaire 
était à l’évidence celui de Mme S.________, Mme R.________ n’ayant pas traité la 
partie plaignante de menteuse, quoi qu’en ait dit la défense. L’absence de douleurs 
durant l’acte ne signifierait pas que celui-ci n’a pas eu lieu, d’autant plus que la 
partie plaignante avait fait référence après celui-ci à des maux de ventre, à des 
saignements et à des maux de tête. Concernant la position du pantalon, il n’est pas 
impossible que les faits se soient produits alors que le jogging de la partie 
plaignante n’était que baissé sur les chevilles et non retiré, de l’avis du Parquet 
général. Finalement, ce dernier a expliqué que s’il était présent, M.________ jouait 
aux jeux vidéo dans sa chambre, de sorte que le prévenu aurait aisément pu agir 
sans être dérangé par l’adolescent captivé par ces jeux. Ainsi, de l’avis du Parquet 
général, les faits renvoyés doivent être retenus comme avérés. 
10.3
De l’avis de Me D.________, il convient de se référer aux arguments déjà soulevés 
par le Parquet général ci-avant, ainsi qu’aux considérants pertinents du Tribunal 
régional. En sus et toujours d’après la mandataire de la partie plaignante, il sied de 
souligner le caractère révélateur du dessin de sa cliente en pièce D. 48 du dossier, 
où l’on voit une différence de taille notable entre les deux protagonistes 
représentés, laquelle en dirait long quant à l’autorité du prévenu à l’égard de la 
partie plaignante au moment des faits. Les déclarations de Mme S.________ 
seraient fondamentales d’après Me D.________, quand bien même on ne saurait 
pas précisément ce que la partie plaignante aurait raconté exactement à sa mère. 
Selon Me D.________, un rapport de confiance était nécessaire et, lors des 
révélations effectuées, la partie plaignante croyait qu’il n’était même plus possible 
de dénoncer le cas aux autorités de poursuite pénale à ce moment-là. Ainsi, de 
l’avis de la mandataire de la partie plaignante, celle-ci a agi uniquement dans le but 
d’alléger son fardeau, de protéger les autres et de laisser une trace, et non pour 
12
obtenir de l’argent ou encore la condamnation du prévenu. A relever encore 
d’après Me D.________ que la petite sœur de la partie plaignante côtoyait encore 
régulièrement Mme H.________, laquelle a un enfant commun avec le prévenu, de 
sorte qu’il était parfaitement possible, aux yeux de sa cliente, que sa petite sœur 
pût éventuellement entrer en contact avec le prévenu. L’argument de la défense 
quant à savoir quelle était la première thérapeute de la partie plaignante tomberait 
à faux, attendu qu’il s’agissait à l’évidence de Mme S.________, celle-ci ayant été 
la seule à parvenir à créer une relation de confiance suffisamment forte pour que la 
partie plaignante aborde la thématique de la présente affaire. Finalement et d’après 
Me D.________, la détermination de la partie plaignante en procédure, laquelle est 
allée jusqu’au bout, malgré la récente perte de son bébé, témoigne une fois encore 
de toute la crédibilité qu’il convient d’accorder à son récit. Si ce dernier avait été 
émaillé de quelques imprécisions sans conséquences, celles-ci s’expliqueraient en 
raison des 13 années écoulées à ce jour depuis les faits. Il résulte de ce qui 
précède que pour Me D.________, le prévenu devra être déclaré coupable des faits 
renvoyés. 
11.
Remarques liminaires concernant l’analyse des moyens de preuve
11.1
Comme tel est régulièrement le cas en matière d’infractions à caractère sexuel 
prétendument commises dans la sphère privée, la présente affaire repose 
essentiellement – voire exclusivement – sur les déclarations de la partie plaignante 
et du prévenu, à défaut de témoins directs ou d’images vidéo des faits, par 
exemple. Une attention toute particulière devra ainsi être portée aux propos de la 
partie plaignante et du prévenu.
11.2
S’agissant des déclarations des divers tiers entendus dans cette procédure, il est 
question dans celles-ci d’éléments périphériques secondaires qui devront être 
examinés à l’aune des déclarations principales de la victime et du prévenu. Il en va 
de même des pièces matérielles au dossier (rapports, etc.).
12.
Déclarations de la partie plaignante
12.1
S’agissant de la genèse des déclarations de la partie plaignante, il sied de relever 
les éléments suivants.
12.1.1 La partie plaignante a pris contact pour la première fois avec les autorités de 
poursuite pénale le 15 novembre 2017 et la police cantonale zurichoise a agendé 
son audition filmée au 4 décembre 2017. Lors de celle-ci, la partie plaignante, alors 
âgée de 15 ans, a dénoncé des faits qui se seraient déroulés dans un appartement 
à E.________ 4 ou 5 ans auparavant, lorsqu’elle avait 10 ou 11 ans, soit en 2012 
ou 2013. A relever plus précisément que c’était T.________, collaboratrice du 
centre d’aide aux victimes « U.________ » sis à V.________, qui a entrepris les 
démarches avec la police cantonale zurichoise, en collaboration avec la thérapeute 
de la partie plaignante auprès du foyer de la commune d’W.________ (ZH), à 
savoir S.________, et la partie plaignante elle-même (D. 12). Il apparaît d’emblée à 
la lecture du dossier que la partie plaignante n’a pas eu une enfance et une 
13
adolescence facile. En effet, au moment de ses premières déclarations, celle-ci ne 
vivait déjà plus avec ses parents (lesquels étaient divorcés [D. 35 l. 106]), dans la 
mesure où elle n’avait plus de contacts avec son père (D. 35 l. 103 ; D. 42 l. 353), 
respectivement qu’une plainte avait été déposée à l’encontre de sa mère en raison 
du fait qu’elle la battait, selon ses dires (D. 23). La partie plaignante a expliqué 
qu’après les faits dénoncés à l’encontre du prévenu, elle avait été victime d’une 
dépression et avait ressenti le besoin de suivre une thérapie, ce qu’elle avait fait 
pour la première fois lorsqu’elle avait été placée dans une famille d’accueil à 
X.________ (ZH [D. 24]). Au fur et à mesure de l’avancée de ladite thérapie, la 
partie plaignante a ressenti le besoin de se confier expressément à propos des 
actes dénoncés, notamment auprès de la thérapeute S.________, spécialiste en 
qui elle avait particulièrement confiance, ce qui n’avait pas été le cas auprès 
d’autres thérapeutes qu’elle avait également rencontrées dans son parcours de vie 
(D. 41-42 l. 345-383). 
12.1.2 Toujours d’après la partie plaignante, son besoin spécifique de se confier, dans un 
second temps, aux autorités de poursuite pénale a résulté de son souhait que le 
prévenu ne commette plus de tels agissements au préjudice d’autres enfants, en 
particulier à l’égard de sa sœur cadette qui le côtoyait toujours (D. 24 ; D. 43 l. 388-
391). Ce besoin de se confier au dehors du réseau familial s’expliquerait par le fait 
que la partie plaignante n’aurait pas été entendue et crue par son entourage 
proche, ni par son père ni par sa mère. Cette dernière n’aurait pas prêté attention à 
la tentative de la partie plaignante qui aurait pourtant essayé de lui dire, le matin 
même qui suivait les évènements, que le prévenu l’aurait touchée durant la nuit, 
cela en raison de l’état d’ébriété dans lequel la mère de la partie plaignante se 
trouvait à l’issue de la soirée passée avec H.________. A une autre occasion, bien 
des années plus tard, la partie plaignante aurait, à nouveau, tenté de se confier à 
sa mère, laquelle lui aurait alors fait porter la responsabilité des actes commis en 
affirmant qu’elle l’aurait provoqué ou voulu (CD «Totale» [D.31], 06:39-10:41 
[heures de la vidéo] ; D. 23-24 ; D. 42 l. 352-354 ; D. 558 l. 31-46). Il résulte de ce 
qui précède que la partie plaignante aurait rapidement cherché de l’aide, mais que 
ses premières démarches en ce sens seraient restées vaines, respectivement se 
seraient avérées contre-productives selon ses déclarations.
12.1.3 C’est ainsi qu’elle aurait ressenti le besoin de parler de ce sujet délicat à des tiers, 
la première fois à sa famille d’accueil dans le cadre du programme 
« Y.________ », avant d’être redirigée vers des spécialistes à même de la guider 
dans sa prise en charge thérapeutique et judiciaire (D. 41-42 l. 346-349). Partant, 
le processus, ayant conduit la partie plaignante à se confier d’abord à ses parents, 
puis à sa famille d’accueil, puis à des spécialistes et finalement aux autorités de 
poursuite pénale, correspond au cheminement que certains enfants victimes 
d’abus dans leur jeunesse sont contraints de suivre, faute d’écoute suffisante de la 
part de leur entourage. En effet, ces derniers cherchent d’abord le soutien auprès 
de leur famille ou de leurs proches et, s’ils ne peuvent l’obtenir, ils se tournent vers 
des tiers, en qui ils estiment avoir suffisamment confiance et qui les guident au 
travers d’un travail d’introspection long et éprouvant, dans le but de soulager leurs 
14
tourments et de prendre conscience de la gravité des actes dont ils ont été les 
victimes. Attendu qu’il est généralement plus difficile d’avoir confiance en des tiers 
qu’en ses propres parents, il n’est pas rare que les jeunes enfants mettent 
plusieurs années avant de parvenir à se confier à ces personnes « externes ». 
En outre, le temps nécessaire au travail d’introspection n’est pas à négliger, tant 
les traumatismes sont parfois complexes à extérioriser, ce qui aurait d’ailleurs été 
le cas pour la partie plaignante d’après les déclarations de sa thérapeute (D. 552 
l. 32-38 ; D. 553 l. 37-47).
12.1.4 Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à la partie plaignante de ne pas 
s’être confiée aux autorités plus tôt, respectivement d’avoir alerté les spécialistes 
qui la suivaient plus rapidement. En effet, il est rappelé que la partie plaignante 
était encore relativement jeune au moment des faits (9-10 ans) et qu’elle n’avait 
pas trouvé de réponses immédiates et adéquates auprès de ses parents, ses 
premiers interlocuteurs. A cela s’ajoute que les jeunes victimes ont tendance, dans 
un premier temps, à intérioriser leurs traumatismes si ceux-ci ne sont pas 
extériorisés de manière appropriée. La partie plaignante a déclaré à ce sujet qu’elle 
avait d’abord essayé de refouler ses souvenirs douloureux avant de se rendre 
compte, avec l’aide de S.________, que cette manière de procéder ne pouvait plus 
durer (D. 557 l. 27-32). La partie plaignante a également expliqué les raisons pour 
lesquelles elle ne s’était pas confiée préalablement à d’autres thérapeutes qui 
l’avaient également suivie, comme R.________, aux motifs qu’elle ne se sentait 
« pas à son aise », que cela n’avait « pas marché » suffisamment bien avec elles 
ou que le suivi n’avait pas duré suffisamment longtemps pour aborder le thème de 
la présente affaire (D. 34 l. 65-73 ; D. 41-42 l. 345-379). Attendu que les atteintes à 
l’intégrité sexuelle commises au préjudice de mineurs sont un sujet extrêmement 
sensible – tant pour les victimes que pour les personnes mises dans la confidence 
– on ne saurait reprocher à la partie plaignante d’avoir attendu d’être en présence 
de la bonne thérapeute pour évoquer les faits faisant l’objet de la présente 
procédure. En effet, le processus de prise de conscience d’un traumatisme vécu 
durant l’enfance est complexe et peut prendre du temps, de sorte que rien dans 
l’examen du critère de la genèse des déclarations de la partie plaignante ne tend à 
décrédibiliser ses propos. 
12.1.5 Il sied de relever que la partie plaignante n’entretenait plus aucune relation avec le 
prévenu depuis les faits (D. 35 l. 112). Par conséquent, celle-ci n’avait plus aucun 
contact avec lui depuis plusieurs années lorsqu’elle est allée se confier à la police 
cantonale zurichoise. Ce constat n’était toutefois pas celui qui s’appliquait à sa 
petite sœur I.________, laquelle voyait le prévenu à raison de 3 ou 4 fois par an 
selon elle (D. 24) et devait ainsi être protégée, toujours selon la partie plaignante, 
au moyen de la dénonciation effectuée à l’encontre du prévenu (D. 43 l. 388-391). 
Force est de constater au passage que lors de l’audition filmée du 4 décembre 
2017, la jeune I.________ (née le Z.________ [D. 92 l. 62]) avait alors à peu près 
le même âge que la partie plaignante en 2012-2013 (lorsque le prévenu aurait agi à 
son encontre). Cet élément était manifestement de nature à amplifier les craintes 
de la partie plaignante quant à un potentiel nouveau passage à l’acte du prévenu 
15
(D. 24 ; D. 43 l. 388-391 ; D. 559 l. 38-41 ; D. 560 l. 42-45). Dans ces 
circonstances, la 2e Chambre pénale ne perçoit pas quel intérêt la partie plaignante 
aurait eu à mentir sur les raisons qui l’ont poussée à se confier, respectivement 
pourquoi elle aurait voulu accuser à tort un individu qu’elle ne côtoyait plus depuis 
4 à 5 ans déjà. La partie plaignante a certes avoué lors de son audition par-devant 
la police qu’elle n’appréciait pas le prévenu, car, antérieurement aux faits 
dénoncés, il avait exigé d’elle qu’elle effectuât toutes les tâches ménagères. Ce 
genre de ressentiment basé sur une raison aussi futile n’apparaît toutefois 
clairement pas suffisant pour motiver une telle dénonciation. La partie plaignante a 
au contraire explicité durant son audition par-devant la police le travail sur elle-
même qu’elle avait dû effectuer pour se sentir assez forte et alors exprimer ce 
traumatisme, ceci grâce au travail de nombreux intervenants qui lui ont expliqué 
qu’elle n’était pas responsable (« schuld ») (CD «Totale», 10:00). Au surplus, la 2e 
Chambre pénale rejoint l’appréciation de Me D.________ quant au fait que 
H.________ entretenait des contacts après les faits avec I.________. Attendu 
qu’elle avait un enfant commun avec le prévenu, la partie plaignante pouvait dans 
tous les cas supposer que sa petite sœur puisse entrer en contact avec ce dernier, 
même si tel n’aurait pas été concrètement le cas. Il convient également d’ajouter 
que la partie plaignante n’a appris la condamnation du prévenu, notamment pour 
viol à l’encontre de H.________, qu’en 2023 soit plusieurs années après ses 
premières révélations dans cette affaire. Partant, la condamnation de 2016 n'a joué 
aucun rôle dans la volonté de la partie plaignante visant à dénoncer le prévenu.
12.1.6 Il résulte de tout ce qui précède que les motivations qui ont poussé la partie 
plaignante à dévoiler la présente affaire sont plausibles et que les circonstances 
qui ont entouré ses révélations sont cohérentes et correspondent à celles d’enfants 
abusés sexuellement durant leur jeunesse. Par conséquent, le critère que la 
genèse des déclarations de la partie plaignante plaide manifestement en faveur 
d’une certaine crédibilité de ses propos. 
12.2
S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, il peut tout d’abord être 
relevé que l’expression corporelle de la partie plaignante doit être appréciée sur la 
base de son audition vidéo filmée (D. 31). Si le contenu des déclarations de la 
partie plaignante lors de son audition par-devant la police zurichoise fera l’objet 
d’un examen approfondi lors de l’analyse du critère du contenu des déclarations ci-
après, cette vidéo peut d’ores et déjà être examinée à l’aune du critère 
susmentionné. Force est de constater d’emblée que les émotions de la partie 
plaignante transparaissaient immédiatement lorsque l’inspectrice de la police 
zurichoise lui a demandé pour la première fois de lui raconter comment s’étaient 
exactement déroulés les faits. En effet, à ce moment-là, la partie plaignante est 
restée un moment silencieuse, avant de saisir le verre d’eau situé en face d’elle 
pour en boire une gorgée. Elle a ensuite posé le verre sur la table et baissé son 
regard, en direction de ses mains, avant de commencer à raconter son histoire 
sans interruption et à un rythme soutenu, durant plus de 4 minutes (CD «Totale», 
06:07). Tout au long de cette audition et avant chaque question importante ou 
intime, force est de constater que la partie plaignante a baissé les yeux, gardé le 
16
silence, inspiré, puis répondu à la question. Elle a ainsi pris systématiquement le 
temps de chercher ses mots, de réfléchir. Il en a été ainsi quand l’inspectrice lui a 
demandé si le prévenu l’avait touchée ailleurs qu’aux fesses (CD «Totale», 33:06), 
comment elle s’était sentie pendant l’acte (CD «Totale», 35:39), ce qui avait été le 
pire pour elle (CD «Totale», 40:06), ce qu’elle souhaitait par rapport au prévenu 
(CD «Totale», 50:40) ou si, en fin d’audition, elle souhaitait ajouter quelque chose 
(CD «Totale», 51:27). Force est également de relever que l’inspectrice en charge 
de l’audition n’a eu de cesse de poser des questions ouvertes, laissant parfois de 
longs silences pour que la partie plaignante puisse s’exprimer sans être influencée. 
12.2.1 La partie plaignante a également adopté tout au long de son audition une 
expression gestuelle spontanée. Ainsi, lorsqu’il a été question de décrire 
l’apparence du prévenu à l’époque, la partie plaignante l’a décrit avec de nombreux 
détails et utilisé ses mains pour représenter notamment les AA.________ 
particulières que celui-ci portait ou les AB.________ singulières qu’il avait d’après 
ses souvenirs (CD «Totale», 12:36). Il en est allé de même lorsqu’il a été question 
de décrire l’appartement où les faits se seraient produits, la manière d’y accéder 
depuis la gare ou encore l’agencement des pièces à l’intérieur de celui-ci (CD 
«Totale», 17:07-18:44). S’agissant plus spécifiquement des faits reprochés et tout 
en développant son récit durant plusieurs minutes, la partie plaignante n’a cessé de 
mimer, avec ses mains, chacun des gestes du prévenu, en particulier la manière 
dont il l’a déshabillée, les positions respectives des deux protagonistes sur le lit, la 
manière dont l’acte sexuel s’est déroulé, où le prévenu l’a pénétrée et encore 
comment celui-ci a éjaculé, etc. (CD «Totale», 21:26-28:34). Il résulte de ce qui 
précède que les nombreuses expressions verbales de la partie plaignante lors de 
sa toute première audition tendent à corroborer son récit. Il en va de même si l’on 
se réfère aux nombreux dessins qu’elle a griffonnés lors de ses différentes 
auditions, que ce soit pour reproduire visuellement les lieux où les faits se seraient 
déroulés, voire pour imager à l’intention de ses interlocuteurs la manière dont ceux-
ci se seraient produits (D. 29-30 ; D. 48-50). Ce qui précède constitue des signes 
de vécus évidents que la partie plaignante ne saurait inventer, ce qui appuie 
fortement la crédibilité de ses dires.
12.2.2 Il sied également de relever que la partie plaignante a adopté un vocabulaire et des 
comportements propres à son âge, soit à une jeune adolescente. Elle a utilisé un 
vocabulaire presque enfantin, parfois naïf, lorsqu’elle a décrit le trou par lequel le 
prévenu l’a pénétrée (CD «Totale», 28:17-29:00) et un vocabulaire d’adolescente 
lorsque l’inspectrice lui a demandé ce qu’elle pensait du prévenu, ayant enchaîné 
les gros mots (CD «Totale», 41:12). La partie plaignante n’a eu de cesse d’utiliser 
le terme « nachher » pour ponctuer le déroulement des faits, ce qui est typique 
d’un récit d’enfant. Il peut être également constaté que lorsque l’inspectrice a 
demandé à la partie plaignante de dessiner un croquis de l’appartement et l’a 
laissée seule dans la pièce, celle-ci a adopté un comportement une fois encore 
typiquement enfantin, en expliquant à haute voix ce qu’elle dessinait ou pensait en 
s’adressant à elle-même. Elle a ainsi dessiné les toilettes, mais s’est dit qu’elle ne 
17
savait plus vraiment si les toilettes se situaient là et a mis un point d’interrogation à 
côté des toilettes dessinées (CD «Totale», 53:23-55:00).
12.2.3 A cela s’ajoute que la partie plaignante n’a pas cherché à charger inutilement le 
prévenu lors de ses différentes auditions. Au contraire, celle-ci est restée factuelle, 
livrant un récit spontané et compréhensible dans la mesure de ses souvenirs et de 
ses capacités. La partie plaignante a ainsi expliqué que le prévenu ne l’avait pas 
déshabillée complétement (D. 43 l. 418), que l’acte de pénétration n’avait pas duré 
longtemps (D. 41 l. 318-319), qu’il ne l’avait pas embrassée durant l’acte (D. 41 
l. 337-339) ou encore qu’il ne l’avait pas touchée sur d’autres parties du corps 
(D. 41 l. 341-343). Il n’apparaît dès lors aucun signe d’exagération des propos de la 
partie plaignante et il en est allé de même par-devant le Tribunal régional. En effet, 
à ce moment-là, la partie plaignante n’a pas hésité à dire qu’avec l’écoulement du 
temps, elle avait tendance à se souvenir de moins en moins de choses (D. 557 
l. 1 ; l. 19), qu’elle ne se souvenait plus si la pénétration s’était faite facilement ou 
non (D. 558 l. 3-5) et qu’elle ne pouvait décrire la couleur ou la taille du sexe du 
prévenu (D. 557 l. 38-39), tout en confirmant que c’était bien la première fois qu’un 
homme la pénétrait vaginalement (D. 557 l. 34-36). La 2e Chambre constate 
d’ailleurs qu’il n’apparaît pas surprenant que la partie plaignante ait rencontré des 
difficultés à se remémorer certains faits à cette occasion au vu de l’écoulement du 
temps. Ainsi, le fait que la partie plaignante n’ait pas cherché à combler son récit 
par des éléments fantaisistes, mais ait été, au contraire, transparente quant à 
l’altération de ses souvenirs, constitue un indice supplémentaire quant à une bonne 
crédibilité de ses déclarations. Il peut d’ailleurs être relevé que la partie plaignante 
a clairement indiqué dès sa première audition les faits dont elle ne se souvenait 
pas et n’a pas cherché à combler ses blancs. Elle n’a pas non plus hésité à 
préciser en cas de doute « je pense » ou « je crois ».
12.2.4 Il résulte de tout ce qui précède qu’aux yeux de la 2e Chambre pénale, le critère de 
la manière dont l’information est rapportée plaide manifestement en faveur d’une 
bonne crédibilité des déclarations de la partie plaignante. 
12.3
Au sujet de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de 
l’information donnée, les éléments suivants doivent être mis en exergue. Il apparaît 
que la partie plaignante a demandé à de très nombreuses reprises que l’inspectrice 
précisât ses questions ou a complété les questions de celle-ci pour être sûre de 
l’exactitude de sa compréhension. S’agissant des réflexions propres réalisées par 
la partie plaignante par rapport à cette affaire, il peut être relevé que par-devant la 
police zurichoise, elle a expliqué qu’elle n’avait rien ressenti durant les actes en 
raison de son état de choc, mais que le lendemain, elle avait ressenti des douleurs 
et avait saigné (D. 24). Lors de son audition par-devant le Ministère public, la partie 
plaignante a indiqué qu’elle ne pouvait elle-même s’expliquer les raisons pour 
lesquelles elle n’était pas parvenue à prendre la fuite, respectivement à se 
défendre lorsque le prévenu avaient commis les actes qui lui sont reprochés. La 
partie plaignante a ainsi avancé le fait qu’elle était « choquée », « comme si [son] 
âme n’était plus en [elle] » (D. 40 l. 288-298). Il sied de relever que de telles 
18
réactions peuvent être typiquement celles de victimes d’agression sexuelle, comme 
l’a soulevé à juste titre le Parquet général en appel, lesquelles se retrouvent dans 
ce que l’on appelle un état de sidération. Les personnes sidérées sont incapables 
de se défendre et totalement passives face à leur agresseur. C’est d’ailleurs 
exactement de cette manière que la partie plaignante a décrit ses propres réactions 
lorsque le prévenu se serait adonné sur elle aux actes qui lui sont reprochés, 
expliquant qu’« il a tout fait, je n’ai rien fait délibérément, c’est lui qui a tout fait tout 
seul » (D. 41 l. 315-316) et que « j’étais choquée. Je me rappelle que je n’ai pas dit 
un mot avant, pendant et après. Jusqu’à ce que la porte se ferme, je n’avais pas 
encore réalisé mais je sentais que ça allait dans la mauvaise direction » (D. 557 l. 
23-25). 
12.3.1 Il convient également de mettre en exergue les réflexions bien particulières de la 
partie plaignante quant aux conséquences des actes reprochés au prévenu sur sa 
virginité. En effet, par-devant la police zurichoise, elle a indiqué qu’on lui avait 
enlevé une partie d’elle-même. Elle a précisé avoir toujours pensé que si elle 
restait vierge, elle ne serait pas comme les autres filles qui, de nos jours et selon 
elle, se livraient à de nombreuses relations sexuelles avec des garçons. La partie 
plaignante a en outre expliqué qu’elle voulait juste attendre et faire elle-même ce 
qu’elle voulait de sa virginité, car c’était ce qu’il y avait de mieux en elle. En raison 
de cette histoire, la partie plaignante a expliqué avoir été privée de cette décision 
qui lui revenait pourtant de droit et à elle seule (CD «Totale», 40:11). Ses 
déclarations à ce propos durant les débats de première instance peuvent être 
retranscrites intégralement : « Vous me rappelez mes déclarations à la police selon 
lesquelles c’était précieux pour moi de rester vierge le plus longtemps possible, et 
me demandez si je peux expliquer de manière plus détaillée ce que j’entends par 
là, c’est encore pire pour moi aujourd’hui que le prévenu m’ait pris ma virginité, car 
je réalise plus qu’avant. C’est également très dur d’en parler avec les amis lorsque 
le thème arrive dans les discussions. Dans notre culture en plus, il est usuel de 
garder sa virginité jusqu’au mariage. Je voulais attendre de rencontrer quelqu’un 
que j’aime, mais je ne pourrai plus le faire et je n’ai pas d’autre choix que de 
l’accepter » (D. 561 l. 38-45). Il apparaît aux yeux de la 2e Chambre pénale que 
des telles réflexions de la part de la partie plaignante quant à la perte de sa 
virginité dans cette affaire sont empreintes de sincérité.
12.3.2 Une grande sincérité ressort également de l’audition de la partie plaignante par-
devant la police, lorsque l’inspectrice lui a demandé si elle avait reçu quelque 
chose pour l’acte subi. Un sentiment très clair de dégoût et de surprise s’est alors 
dessiné sur le visage de la partie plaignante, avant qu’elle n’eût répondu par la 
négative (CD «Close up», 35:05). C’est également un sentiment de grande douleur 
qui s’est lu sur son visage, lorsque l’inspectrice lui a posé la question de savoir 
comment elle s’était sentie pendant l’acte (CD «Close up», 35:45-35:48).
12.3.3 Il résulte de tout ce qui précède que le critère de la manière dont la personne 
auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée est un signe fort de la 
crédibilité des déclarations de la partie plaignante.
19
12.4
S’agissant du critère principal du contenu des déclarations de la partie plaignante, 
celui-ci sera apprécié essentiellement au regard du noyau dur des faits reprochés 
au prévenu, mais également et, au besoin, grâce à d’autres éléments plus 
périphériques de son discours.
12.4.1 Tout d’abord et malgré le fait que les premières déclarations de la partie plaignante 
par-devant la police ont eu lieu 4 à 5 ans après les faits, il n’en demeure pas moins 
que celles-ci sont cohérentes, homogènes et détaillées. D’ailleurs et comme il le 
sera examiné dans les paragraphes ci-après, ses premières déclarations n’ont 
cessé d’être corroborées par la suite, que ce soit par-devant le Ministère public, le 
Tribunal régional ou la Cour de céans. Ainsi, il ressort tout d’abord du récit libre de 
la partie plaignante devant la police cantonale zurichoise que le prévenu lui aurait 
demandé, durant l’après-midi, si elle savait ce qu’était le sexe. Elle a ensuite eu 
l’impression que le prévenu aurait cherché à inciter sa mère et « sa tante » à sortir. 
Plus tard durant la soirée et alors que sa mère et sa tante étaient sorties de 
l’appartement, le prévenu lui aurait demandé de venir dans la chambre, ce qu’elle 
aurait fait. Après quoi, la victime aurait spontanément déclaré qu’il l’avait prise et 
qu’elle n’avait rien pu faire, respectivement qu’elle était en état de choc et qu’elle 
avait ensuite ressenti des douleurs (CD «Totale», 06:39-08:45). Interrogée plus en 
détails par l’inspectrice, la partie plaignante a expliqué que le prévenu l’aurait 
déshabillée en bas uniquement, avant de la prendre au-dessus de lui. A relever 
qu’à ce moment-là, le prévenu aurait été déjà entièrement déshabillé et allongé sur 
le lit, d’après la partie plaignante (CD «Totale», 21:26-22:46). Lorsqu’il a fallu 
expliquer en particulier comment les actes sexuels s’étaient déroulés, la partie 
plaignante a indiqué que le prévenu l’avait d’abord saisie de manière grossière 
(« grob ») au derrière en la prenant sur lui, sur le lit (CD «Totale», 25:26-26:05) et 
qu’il l’avait pénétrée avec son pénis, lequel était en érection. Au travers de l’emploi 
de ses propres termes et de sa gestuelle, la partie plaignante a fait comprendre 
que le sexe du prévenu était entré dans son vagin, respectivement que celui-ci 
n’avait pas pénétré dans son anus mais dans « l’autre » orifice situé « en bas », à 
savoir « l’endroit normal », en précisant qu’elle avait eu mal au ventre après les 
faits, mais qu’elle n'avait toutefois pas ressentie de douleurs sur le moment, en 
raison de son état de choc (CD «Totale», 26:40-29:53).
12.4.2 Après la pénétration, la partie plaignante a expliqué qu’elle avait subi des 
mouvements de va-et-vient du prévenu, de bas en haut, de telle manière à ce 
qu’elle ne pouvait ni se défendre ni s’enfuir (CD «Totale», 26:05-26:40). Après cela, 
la partie plaignante a expliqué que le prévenu l’avait déplacée, qu’il s’était 
masturbé et qu’il avait finalement éjaculé sur un journal qui se trouvait à proximité 
du lit (CD «Totale» 30:54-31:19). Interrogée sur la durée des faits reprochés, la 
victime a déclaré que lorsque le prévenu était en elle, sans préservatif, il l’avait fait 
monter et descendre plusieurs fois, jusqu’à ce que 10 à 15 minutes se fussent 
écoulés avant qu’il ne ressortît (CD «Totale» 37:31-38:53). La partie plaignante a 
ajouté qu’elle avait saigné le lendemain, ce qui lui avait fait croire qu’elle avait ses 
premières règles, d’autant plus qu’elle avait alors très mal au ventre et que sa mère 
lui avait déjà parlé de cette éventualité qui allait survenir un jour ou l’autre. Ce 
20
n’était toutefois pas le cas selon la partie plaignante, attendu que cette perte de 
sang n’est survenue qu’une seule fois et que ses règles menstruelles ne se sont 
manifestées en réalité que 3 ans plus tard (CD «Totale» 29:53-30:54). Il résulte de 
tout ce qui précède qu’il est parfaitement possible de visualiser l’intégralité de la 
scène décrite par la partie plaignante, laquelle fait d’ailleurs froid dans le dos. Le 
récit de la partie plaignante par-devant la police est ainsi à la fois plausible, 
cohérent et hautement détaillé, quand bien même plusieurs années se seraient 
écoulés entre les faits et l’audition en question, et quand bien même la partie 
plaignante n’aurait eu que 9 à 10 ans à l’époque.
12.4.3 Ce récit apparaît, comme évoqué précédemment, très détaillé. La partie plaignante 
a par exemple indiqué de manière spontanée que la couverture sur le lit était rouge 
et fait d’un tissu léger et poilu (CD «Totale», 22:54 et 1:00:17), que le prévenu 
s’était emparé, pour éjaculer, d’un journal qui était posé au sol à côté du lit (détail 
qu’elle a également dessiné ; D. 29 ; CD «Totale», 31:21-31:32 et 1:00:25), ou que 
le meuble qui était à côté du lit était couvert de lettres non ouvertes par « sa tante » 
(détail qu’elle a également dessiné ; D. 29 ; CD «Totale», 1:00:57). 
12.4.4 La partie plaignante s’est également référée à de très nombreuses reprises à ses 
sentiments. Elle a ainsi détaillé le choc ressenti lors de l’acte, mais aussi la 
culpabilité qui s’en est suivie : « Nachher habe ich gedacht, habe ich jetzt etwas 
Falsches gemacht, oder was ist passiert ? » (CD «Totale», 08:30). Elle a 
également évoqué le fait que lorsqu’elle était rentrée dans la chambre, le prévenu 
était « près, trop près » d’elle et qu’elle a dû reculer d’un pas, alors que d’habitude, 
il maintenait une plus grande distance (CD «Totale», 22:10). A la suite de ce 
constat, elle a expliqué qu’il avait été seul à la maison et s’est interrogée, cherchant 
une justification : « Was soll ich machen ? » (CD «Totale», 22:28). Lorsque 
l’inspectrice lui a demandé si le prévenu l’avait embrassée, la partie plaignante a 
répondu par la négative et précisé ceci : « Wie gesagt, es ist einfach eiskalt 
gewesen » (CD «Totale», 33:18). Il convient enfin de relever les termes de la partie 
plaignante, lorsque l’inspectrice lui a demandé pourquoi elle avait porté plainte si 
tardivement : « Ich habe lang… lange, lange gebraucht, um wieder mit Männern 
rumzulaufen oder irgendwie… Ich habe lange gebraucht, bis ich auf der Strasse… 
Also, wenn ich jetzt laufe, kommen immer so Männer. Ein paar betatschen mich. 
Ein paar sprechen mich an. Ganz alte. Dann denke ich mir einfach… Für mich sind 
dann alle Männer so irgendwie abgeschlossen. Ich hasse… Nein, ich kann wirklich 
nicht mit Männern. Und da… Wegen dem habe ich auch mehr mit Frauen zu tun 
gehabt in der letzten Zeit. Auch überall, wo ich gewechselt habe, habe ich immer 
mit Frauen zu tun gehabt. Weil ich irgendwie… weil Männern irgendwie alle 
gedacht habe sind Pädophile oder schauen mich an oder das. Obwohl sie 
eigentlich nicht einmal schuld sind. Ich weiss nicht genau, ob er wirklich pädophil ist 
oder nicht. Aber für mich sind dann alle Männer so. Wegen dem hatte ich auch 
keinen Freund » (CD «Totale», 46:05-46:49). Par-devant le Ministère public, la 
partie plaignante a enfin décrit son état lors des faits de la manière suivante : 
« comme si mon âme n’était plus en moi » (D. 40 l. 297-298).
21
12.4.5 La partie plaignante a été auditionnée pour la première fois par une procureure le 
23 novembre 2021, soit presque 4 ans après ses premières déclarations à la police 
cantonale zurichoise. Si la Cour de céans ne peut que regretter pareille violation du 
principe de célérité (sur laquelle il sera revenu ci-après plus en détails dans la 
mesure de la peine), il n’en demeure pas moins que la partie plaignante a confirmé 
ses précédents propos (D. 35 l. 115-118). La 2e Chambre pénale constate en 
particulier que la chronologie des différents évènements et l’enchâssement 
temporel sont toujours les mêmes, nonobstant la nécessité pour la partie 
plaignante de se faire questionner et non plus de discourir librement, ce qui est 
aisément compréhensible vu l’écoulement du temps. Ainsi, la partie plaignante 
s’est d’abord et à nouveau référée à l’épisode où le prévenu lui aurait demandé si 
elle savait ce qu’était le sexe (D. 37 l. 176-185). Une fois sa mère et sa tante 
parties durant la soirée, elle a confirmé que le prévenu s’était allongé sur le lit, 
après s’être déshabillé, et qu’il l’avait tirée vers lui avant de la déshabiller, en lui 
enlevant uniquement son pantalon (D. 38 l. 204-213). La victime a également 
confirmé qu’une fois sur le prévenu, celui-ci s’était livré à des mouvements de bas 
en haut auxquels elle ne pouvait s’opposer en raison de son état de choc et que 
finalement, le prévenu avait éjaculé sur un journal (D. 38 l. 214-215). 
12.4.6 La partie plaignante a en outre livré, par-devant le Ministère public, certains détails 
qui témoignent d’une expérience marquante pour elle. A titre d’exemple, le journal 
auquel elle a fait référence et dans lequel le prévenu aurait éjaculé était, d’après 
elle, munie d’une publicité rouge du type « AC.________ » ou « AD.________ » 
(D. 38 l. 215-216). Ce détail a été encore rappelé aux débats de première instance 
(D. 557 l. 43). Il en va de même de la remarque selon laquelle le prévenu avait de 
« AE.________ » lorsqu’il tenait la partie plaignante (D. 40 l. 276) ou encore qu’il 
l’avait appelée par son prénom « C.________ » pour l’attirer dans la chambre à 
coucher (D. 38 l. 232 ; D. 324-325). Quoi qu’en dise la défense, les propos de la 
partie plaignante concernant le fait qu’elle ait été attirée dans la chambre par le 
prévenu sont logiques, quand bien même elle a utilisé des termes différents au 
cours de ses auditions successives pour décrire la manière dont elle était entrée à 
l’intérieur de cette chambre. Ces légères variations à ce propos peuvent également 
s’expliquer par l’écoulement du temps. La 2e Chambre pénale constate également 
que lorsque la partie plaignante ne maîtrisait pas un terme de vocabulaire ou ne 
savait pas exactement comment répondre lors de son audition, elle a employé ses 
propres mots pour décrire les faits, respectivement a imagé la scène pour en 
donner un maximum de détails en fonction de ses souvenirs. Ainsi, lorsque le 
Ministère public a demandé si la partie plaignante était à califourchon sur le 
prévenu au niveau de son sexe, elle a répondu : « Je ne sais pas comment 
s’appelle cette position, mais je sais que j’étais sur lui » (D. 40 l. 304-306). 
A relever à ce propos que le dessin quant à sa position exacte sur le prévenu est 
des plus explicites (D. 48), comme l’a justement souligné Me D.________ par 
devant la Cour de céans. Il peut être cité un autre exemple relatif à un élément 
périphérique : lorsqu’il était question d’identifier l’immeuble dans lequel les faits se 
seraient déroulés, la partie plaignante a désigné une photographie qui lui était 
22
présentée, mais elle n’était pas certaine de son choix. Elle a par conséquent 
préféré en dessiner l’intérieur, en donnant une description détaillée sur la base de 
ses souvenirs (D. 36-37 l. 155-162 ; D. 50). La partie plaignante a également fait un 
croquis de la chambre à coucher, de son agencement intérieur, et y a précisé 
l’emplacement respectif des protagonistes lors des faits (D. 49). 
12.4.7 Il sied de relever que lors de cette seconde audition, des contradictions sur des 
détails périphériques sont apparues. Elle a ainsi rectifié d’elle-même la chronologie 
en expliquant que les faits se seraient déroulés avant son séjour dans une famille 
d’accueil (D. 36 l. 135-136). Si une légère contradiction peut apparaître avec ses 
premières déclarations quant à la durée de la pénétration (laquelle aurait durée 
10 à 15 minutes selon ses déclarations à la police, respectivement « pas 
longtemps » (D. 41 l. 319) selon ses propos par-devant le Ministère public), il sied à 
l’évidence de la relativiser. En effet, la perception du temps qui s’écoule est une 
notion toute relative. La partie plaignante a également déclaré qu’elle n’avait pas 
saigné au moment des faits ou après ceux-ci – contrairement à ses premières 
déclarations –, tout en précisant « si je m’en souviens bien » (D. 41 l. 334-335). Ce 
dernier ajout a son importance, car il indique bien que la partie plaignante ne se 
souvenait plus précisément de cet élément lors de sa seconde audition. La partie 
plaignante a également rectifié s’être confiée à une thérapeute, alors qu’elle 
séjournait dans une famille d’accueil à X.________ (D. 42 l. 358 ss). 
La 2e Chambre pénale constate enfin que les contradictions relevées par la 
défense quant à l’endroit exact où se trouvait, selon la partie plaignante, son 
pantalon, respectivement à l’endroit précis où se trouvait le journal au moment de 
l’éjaculation, ne sont guère déterminantes et relèvent au contraire du détail. En 
effet, il n’est guère important de savoir si le prévenu a concrètement éjaculé sur un 
journal qui se trouvait au sol ou s’il a saisi le journal en question pour éjaculer à 
l’intérieur. De même, la Cour de céans rejoint l’appréciation du Parquet général et 
de Me D.________ quant à la position du pantalon de type legging ; il était 
parfaitement possible que celui-ci se trouvât au bas des jambes de la partie 
plaignante, lorsque les faits se sont produits. Contrairement à ce qu’a invoqué la 
défense, nulle violation de la maxime d’accusation ne saurait être relevée, d’autant 
plus que l’acte d’accusation contient une réserve à ce propos. Certes, des doutes 
subsistent quant au fait de savoir si le pantalon avait été descendu jusqu’au sol – et 
partant était encore sur la victime au moment des actes – ou alors avait été 
entièrement retiré et reposait directement sur le sol. Quoi qu’il en soit, la position 
exacte du pantalon de la victime au moment des fait est un élément secondaire, de 
sorte que toute contradiction à ce sujet ne porte pas à conséquence quant à la 
crédibilité générale de la partie plaignante.
12.4.8 Il résulte de ce qui précède que les déclarations de la partie plaignante par-devant 
le Ministère public n’ont fait que confirmer ses premières déclarations, ce qui 
renforce une fois de plus la crédibilité de ses dires.
12.4.9 Lors des débats de première instance qui se sont déroulés le 24 octobre 2023, la 
partie plaignante a confirmé ses précédentes déclarations faites auprès de la police 
23
et du Ministère public (D. 555 l. 17-19). A relever une légère variation quant à la 
manière dont elle a déclaré avoir répondu au prévenu qui lui demandait si elle 
savait ce qu’était le sexe. En effet, si elle avait toujours déclaré jusqu’alors et 
uniquement qu’elle ne savait pas (D. 23 ; D. 37 l. 180), la victime a ajouté lors des 
débats que le prévenu lui avait, en sus, demandé si elle voulait qu’il le lui montrât, 
ce à quoi elle aurait répondu par l’affirmative en raison du fait qu’elle pensait qu’il 
s’agissait d’un jeu (D. 556 l. 8-10). Un tel ajout reste toutefois secondaire et 
négligeable, quoi qu’en dise la défense. Au surplus, le récit de la partie plaignante 
quant à l’enchaînement des différents évènements relatifs au noyau dur des faits 
est identique à ses précédentes déclarations (D. 557 l. 6-9 ; D. 557 l. 42-74). 
Certains détails sont d’ailleurs similaires et très révélateurs, comme l’explication 
selon laquelle, juste après les faits, elle serait allée enlacer sa sœur qui était en 
train de dormir en la serrant dans ses bras (D. 558 l. 28-29), explication qu’elle 
avait déjà donnée lors de son audition par-devant la police (CD «Totale», 19:52) et 
qu’elle a encore évoquée par-devant la Cour de céans. La 2e Chambre pénale est 
d’avis qu’une telle constance dans les propos – quand bien même ils concernent 
dans ce dernier cas un élément périphérique – est hautement révélatrice du crédit 
à apporter aux déclarations de la partie plaignante dans cette affaire. 
12.4.10 A la question de savoir si l’acte de pénétration s’était « fait facilement ou non », la 
partie plaignante a répondu qu’elle ne s’en souvenait plus (D. 558 l. 3-5). Elle avait 
d’ailleurs déjà exprimé précédemment qu’elle n’avait rien senti durant l’agression 
en raison de son « état de choc » (D. 24 ; D. 41 l. 332-334). S’il peut apparaître 
étrange, à première vue, qu’une enfant d’une dizaine d’années pénétrée 
vaginalement par un homme (disposant a fortiori d’un AF.________ [D. 84 l. 366 ; 
D. 568 l. 5) n’ait pas le souvenir d’avoir souffert physiquement du fait de l’acte 
sexuel proprement dit, une telle anesthésie lors des faits est détaillée dans la 
littérature scientifique qui expose les éléments suivants quant à l’état de 
sidération : « Lors de viols, la plupart des victimes vont être sidérées : au moins 
70 % des femmes adultes violées décrivent un état de sidération et près de 
100% des enfants violés […] Cette disjonction coupe non seulement le circuit 
émotionnel mais également le circuit d’intégration hippocampique de la mémoire. 
Si elle protège le cœur et le cerveau des victimes, elle va les anesthésier 
émotionnellement et physiquement (ce qu’on appelle la dissociation traumatique) et 
créer une mémoire non intégrée du viol (la mémoire traumatique) […]. La victime 
sidérée 
se 
retrouve 
en 
état 
de 
dissociation 
traumatique, 
anesthésiée 
émotionnellement et physiquement, ce qui entraîne un sentiment d’irréalité, 
d’étrangeté et de dépersonnalisation, et d’être spectatrice de l’évènement […]. 
L’anesthésie émotionnelle et physique que produit la dissociation empêche la 
victime d’organiser sa défense et de prendre la mesure de ce qu’elle subit 
puisqu’elle paraît tout supporter […]. Cette dissociation, tout comme la sidération 
qui la précède et dont elle est issue est recherchée par les agresseurs qui en 
bénéficient grandement, à la fois au moment des violences puisque leurs victimes 
ne sont pas en capacité de se défendre et peuvent être facilement soumises et 
contrôlées, et après les violences puisque les victimes ne vont pas être en mesure 
24
d’identifier ce qu’elles ont subi, les faits les plus graves étant vécus sans affect ni 
douleur exprimée, semblant si irréels qu’ils en perdent toute consistance et 
paraissent n’avoir jamais existé. (DR MURIEL SALMONA [psychiatre française réputée 
et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie], La sidération 
traumatique lors de viols, mécanismes et conséquences, article du 30 janvier 2024, 
disponible 
sur 
internet 
à 
l’adresse : 
https://www.memoiretraumatique.org/
assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2024-sideration-traumatique-lors-du-viol-et-
consequences.pdf). Il résulte de ce qui précède qu’il est parfaitement possible que 
la partie plaignante ait été pénétrée durant plusieurs minutes par le sexe du 
prévenu sans qu’elle n’en ait ressenti immédiatement les douleurs inhérentes à une 
telle pénétration, l’état de sidération dans laquelle elle pouvait se trouver et qu’elle 
n’a cessé de décrire durant l’ensemble de ses auditions ayant pu « anesthésier » 
momentanément les perceptions qu’elle avait de son corps (et en particulier de son 
vagin lorsque celui-ci a été pénétré par le sexe en érection du prévenu). Dans ces 
circonstances, on ne saurait d’aucune manière reprocher à la partie plaignante de 
ne pas s’être opposée au prévenu ou de ne pas avoir alerté les autres enfants 
présents dans l’appartement au moment des faits. En outre, l’argument développé 
par la défense en première et en seconde instance selon lequel toute pénétration 
était impossible en raison de l’absence de douleurs exprimées au moment de l’acte 
ou de la morphologie respective des organes sexuels des deux protagonistes n’est 
d’aucune consistance, vu ce qui précède.
12.4.11 Les douleurs se seraient toutefois manifestées le lendemain, une fois l’état de 
sidération dissipé, attendu que la partie plaignante a déclaré par-devant la police 
zurichoise avoir eu très mal au ventre, à la tête, s’être sentie malade et avoir 
saigné de telle sorte à penser, à tort, qu’il s’agissait de ses premières règles 
(D. 24 ; CD «Totale», 29:26). Si la tournure de phrase utilisée lors de son audition 
par-devant le Ministère public peut apparaître quelque peu contradictoire avec ce 
qui précède, attendu que la partie plaignante a déclaré : « Oui, j’ai eu des douleurs, 
le matin après les faits. Je n’ai pas saigné que ce soit au moment des faits ou 
après si je me souviens bien » (D. 41 l. 332-335), il sied de préciser les éléments 
suivants. Tout d’abord, les premières déclarations de la partie plaignante par-
devant la police étaient plus proches des faits renvoyés de plusieurs années 
(environ 4 ans), donc manifestement plus susceptibles de correspondre à la réalité. 
En outre, en employant la formulation : « Si je me souviens bien », la partie 
plaignante a sous-entendu qu’elle n’était déjà plus certaine de ses souvenirs au 
moment où elle était entendue par le Ministère public, ce qui tend à amoindrir 
fortement la portée de ses déclarations à ce propos. Il en va de même a fortiori par-
devant le Tribunal régional, attendu qu’elle a expliqué qu’elle se souvenait « de 
moins en moins de choses » avec le temps (D. 557 l. 19), qu’elle ne se souvenait 
pas si elle avait saigné plus tard, respectivement s’il y avait bien eu un peu de sang 
par la suite mais pas pendant les faits (D. 558 l. 7-14 ; D. 562 l. 41-42). Attendu 
qu’il est parfaitement normal qu’elle ne se souvienne plus de certains éléments 
avec le temps, respectivement qu’elle ait expressément essayé d’oublier ces 
évènements traumatisants – comme elle l’a déclaré par ailleurs (D. 557 l. 1-2) – 
25
dans son processus de rétablissement, les variations subséquentes aux 
déclarations initiales n’ôtent en rien la crédibilité de ces dernières en l’espèce. 
12.4.12 Concernant l’audition de la partie plaignante par-devant la 2e Chambre pénale, 
force est de constater que cette dernière a fait une très bonne impression. La partie 
plaignante a été cohérente et mesurée dans ses déclarations. Il convient toutefois 
d’admettre que l’écoulement du temps et la volonté d’oublier les évènements 
traumatisants évoqués ont fait leur œuvre. Il n’en demeure pas moins qu’aucune 
contradiction notable n’a été relevé dans son discours et que la partie plaignante a 
confirmé, dans les grandes lignes, l’ensemble de ses précédentes déclarations. 
Comme l’a relevé Me D.________ à raison et comme l’avait précédemment 
explicité son ancienne thérapeute, S.________, la 2e Chambre pénale a pu 
constater l’impact de la rupture émotionnelle, dont souffre la partie plaignante, à la 
manière dont elle a évoqué les événements passés et notamment la perte en 
AG.________ de sa fille au 9e mois de sa grossesse. La partie plaignante est en 
effet apparue relativement détachée malgré la dévastation engendrée par un tel 
événement traumatisant.
12.4.13 Il résulte de tout ce qui précède que le critère du contenu des déclarations plaide, à 
l’instar des autres critères déjà analysés, en faveur d’une bonne crédibilité des 
propos de la partie plaignante.
12.5
Pour terminer et concernant le critère de la mise en relation des déclarations avec 
les autres moyens de preuve, les éléments suivants doivent être mis en exergue. 
12.5.1 Tout d’abord et comme mentionné à juste titre par le Parquet général et Me 
D.________ par-devant la Cour de céans, les déclarations de la partie plaignante 
sont confirmées par la psychologue S.________, tant à la lecture du rapport du 
28 septembre 2023 (D. 533-534) adressé au Tribunal régional que de ses 
déclarations (D. 552-554) du 24 octobre 2023. En effet, il ressort notamment du 
rapport susmentionné qu’au printemps 2017 déjà, soit plusieurs mois avant les 
premiers contacts avec la police zurichoise, la partie plaignante lui avait confié 
avoir été violée par un homme proche de la famille ou d’amis de sa mère, au 
domicile de celui-ci, alors qu’elle était âgée d’environ 10 ans (D. 533 ; D. 554 l. 30-
32). La spécialiste a précisé que la jeune fille était alors en état de rupture 
émotionnelle, qu’elle éprouvait des problèmes à exprimer ses émotions, qu’elle 
souffrait de décompensation psychique et de stress post-traumatique (D. 552 l. 32-
35 ; D. 553 l. 12-20). Dans ces circonstances, il a fallu plusieurs mois à la partie 
plaignante pour parvenir à se confier à S.________, quand bien même elle se 
rendait régulièrement aux séances (D. 552 l. 36 ; D. 553 l. 22-24). La question des 
abus sexuels faisant l’objet de la présente procédure a été abordée en particulier à 
plusieurs reprises, mais cet aspect n’était pas des plus déterminants dans le cadre 
de la thérapie (D. 552 l. 41-42) et il était particulièrement difficile pour la partie 
plaignante de se confier à ce propos (D. 554 l. 12-14). S.________ a enfin précisé 
que l’état de rupture émotionnelle dans lequel se trouvait sa patiente était un 
mécanisme de protection, lequel constituait un symptôme courant chez les victimes 
d’abus sexuels, respectivement chez les victimes traumatisées (D. 553 l. 37-47). 
26
12.5.2 En outre et conformément au dossier de la partie plaignante édité auprès du centre 
d’aide aux victimes « U.________ » sis à V.________, il apparaît que le 15 
novembre 2017 déjà, T.________ – laquelle avait ultérieurement accompagné la 
partie plaignante lors de son audition par-devant la police zurichoise le 4 décembre 
2017 – était déjà informée, dans les grandes lignes et selon les notes figurant dans 
son journal, de la version qu’allait livrer la partie plaignante aux autorités (D. 146). 
Les informations transmises dans ce cadre sont extrêmement similaires aux 
déclarations faites aux autorités pénales. La mention anecdotique selon laquelle le 
prévenu aurait, entre autres, embrassé la victime (alors que cette dernière a 
toujours nié de tels agissements dans ses déclarations en procédure) ne saurait 
porter à conséquence, quoi qu’en dise la défense, tant la portée de cette apparente 
contradiction doit être relativisée. De plus et comme l’a soulevé à juste titre le 
Tribunal régional, on ne saurait exclure que cette mention constitue, en réalité, une 
simple erreur de retranscription de la collaboratrice de ce centre.
12.5.3 Quant au rapport clinique du 7 août 2018 de l’AH.________ qui figure à l’appui du 
dossier de l’APEA, celui-ci confirme, dans son anamnèse, la version de la partie 
plaignante, attendu qu’il fait référence à une agression sexuelle commise, alors 
qu’elle avait environ 10 ans, par un homme qu’elle appelait son « oncle » (D. 413). 
Malgré ses premières déclarations en ce sens, il apparaît que la partie plaignante 
n’a pas confié les abus subis à R.________, la spécialiste qui la suivait entre 2015 
et 2016 dans le cadre d’autres problématiques (D. 100-104). La partie plaignante a 
toutefois rectifié son erreur lors de son audition par-devant le Ministère public (D. 
42 l. 367 ss). Il résulte de ce qui précède que les moyens de preuves 
susmentionnés tendent à confirmer le récit de la partie plaignante.
12.5.4 S’agissant de l’entourage proche de la victime, lequel a été entendu dans cette 
affaire, leurs propos doivent être interprétés avec une grande précaution. En effet, 
s’agissant tout d’abord des déclarations de J.________, la mère de la partie 
plaignante, celle-ci a confirmé avoir été à E.________ chez le prévenu avec la 
partie plaignante, à plusieurs reprises après le mariage de celui-ci avec 
H.________. Elle a également confirmé les déclarations de sa fille en expliquant 
être sortie avec son amie, laissant alors le prévenu seul avec les enfants (D. 63 l. 
28-30 ; D. 64 l. 68-69 ; D. 64 l. 85-86). En ce sens, elle n’infirme pas les 
déclarations de sa fille, quand bien même elle les remet en cause, essentiellement 
au motif qu’elle n’avait rien remarqué et que sa fille était capable de mentir (D. 63 l. 
32-37). Il n’en demeure pas moins que c’est généralement le propre des infractions 
à caractère sexuel que d’avoir lieu à l’abri des regards. La partie plaignante a du 
reste admis qu’il lui était arrivé de mentir, comme toute adolescente, mais a déclaré 
qu’elle ne souhaitait à personne de vivre ce qu’elle avait vécu et que pour cette 
raison, elle ne mentirait jamais sur un thème pareil (D. 559 l. 4-9). Il convient 
également de relever que J.________ n’a pas assumé être sortie avec H.________ 
la nuit en laissant seules ses enfants avec le prévenu et a clairement menti en ce 
sens au vu des déclarations de H.________ (D. 78 l. 82 et l. 92-94, D. 79 l. 115 et 
D. 83 l. 341) et du prévenu (D. 111 l. 183-184), en affirmant qu’elle n’était sortie 
que la journée (D. 64 l. 73). Elle n’a pu donner des dates précises quant aux visites 
27
réalisées chez son amie ni l’adresse à laquelle elles s’étaient déroulées (D. 64 l. 59 
ss, D. 65 l. 127 ss, D. 66 l. 148 ss, D. 67 l. 222 ss). Enfin, il doit être rappelé que la 
garde de sa fille a été retirée à J.________ en raison des mauvais traitements 
infligés par elle, dont le fait de lui avoir rasé le crâne (D. 413).
12.5.5 S’agissant des déclarations de AI.________, le père de la victime, celui-ci a 
expliqué avoir été informé en 2016 par sa fille du fait que le prévenu aurait baissé 
son pantalon et montré son sexe à la partie plaignante (D. 92 l. 50-52). 
AI.________ n’a toutefois pas exclu que le prévenu soit, en réalité, allé plus loin 
avec sa fille, notamment en expliquant qu’il ne savait pas s’il avait essayé de se 
livrer à des attouchements sur elle, respectivement qu’il ne savait que ce que sa 
fille avait bien voulu lui raconter (D. 94 l. 168). En effet, le père de la partie 
plaignante n’a cessé de répéter que cette dernière ne voulait pas parler de cette 
histoire avec lui dans le détail et qu’elle lui demandait d’arrêter de creuser la 
question en pleurant, comme s’il y avait un « blocage » (D. 92 l. 53-54 ; l. 66 ; l. 81-
87 ; D. 94 l. 173). De telles déclarations résonnent d’ailleurs tout particulièrement 
avec le diagnostic posé par S.________. Par rapport aux faits présentement 
dénoncés, AI.________ a déclaré croire sa fille, au motif qu’elle était réellement 
affectée et ne pouvait pas mentir « sur quelque chose comme ça » (D. 95 l. 221-
227). Finalement et contrairement à la version avancée par la défense par-devant 
la Cour de céans, force est d’admettre que la partie plaignante ne faisait 
manifestement pas assez confiance à son père pour lui révéler toute l’ampleur des 
agissements perpétrés par le prévenu à son encontre ou n’a pas osé détailler de 
tels événements devant lui.
12.5.6 S’agissant finalement des déclarations de H.________, celle-ci a vécu avec le 
prévenu jusqu’en 2013 avant de se séparer de lui. Elle a expliqué les raisons de 
leur rupture, notamment à cause d’un viol commis à son encontre et d’un contexte 
de violences conjugales en général. Le prévenu a d’ailleurs été condamné 
pénalement pour ce crime le 8 juin 2016 par la Cour de céans (D. 83 l. 325-331 ; 
D. 671-672 ; SK 2016 19). H.________ a confirmé qu’elle sortait régulièrement 
avec la mère de la partie plaignante au moment des faits (D. 78 l. 75-97), 
respectivement que le prévenu avait pu se retrouver comme seul adulte avec la 
partie plaignante lorsqu’elles sortaient faire la fête (D. 79 l. 114-115 ; D. 83 l. 341). 
Elle n’a toutefois pas pu situer précisément dans le temps les visites de son amie 
et de ses enfants (D. 79 l. 121 ss) ni l’adresse où ses visites s’étaient déroulées, 
précisant : « je ne sais pas à quelle adresse parce qu’en une année j’ai peut-être 
déménagé 3 fois » (D. 79 l. 103-104) et « nous avons tellement déménagé » (D. 79 
l. 140). L’appréciation de H.________ selon laquelle le prévenu disposerait d’un 
AF.________ (D. 84 l. 366) qui l’empêcherait de facto d’avoir commis les faits 
reprochés ne résiste pas à l’examen, vu ce qui a été expliqué ci-avant quant aux 
spécificités 
de 
l’état 
de 
sidération, 
en 
particulier 
chez 
les 
mineurs 
(cf. consid. 12.4.10). H.________ a déclaré qu’elle ne pouvait croire la partie 
plaignante, que des séquelles auraient été visibles et qu’elle ne croyait pas son ex-
mari capable d’aller si loin (D. 84 l. 361 ss). Il convient de relever que l’ex-femme 
du prévenu a néanmoins déclaré : « Après, je me dis aussi que ce genre de 
28
déclarations, ça ne peut pas venir du ciel » (D. 84 l. 374). H.________ a également 
tempéré d’elle-même ses déclarations selon lesquelles la configuration de la 
chambre du prévenu, telle que dessinée par la partie plaignante, ne correspondait 
pas totalement à ses souvenirs (notamment quant à la présence d’un lit pour 
bébé), en expliquant qu’il était possible de voir les choses différemment lorsque 
l’on était enfant, comme la jeune fille à l’époque (D. 84 l. 379-379). 
12.5.7 Il résulte de tout ce qui précède que les déclarations des proches de la partie 
plaignante ne confirment ni n’infirment la version accusatoire présentée par elle, 
de sorte que la bonne crédibilité de ses dires, telle qu’elle ressort des précédents 
critères analysés, n’en est nullement impactée.
13.
Déclarations du prévenu
13.1
S’agissant du critère de la genèse des déclarations du prévenu, les éléments 
suivants doivent être mis en exergue. Tout d’abord, force est de relever que 
l’appelant a été entendu pour la première fois le 11 avril 2018, soit plusieurs 
années après les faits. Mais il convient surtout de relever qu’il avait, une année 
environ avant cette date, déjà été informé téléphoniquement des accusations 
portées à son encontre par la mère de la partie plaignante (D. 108 l. 36-40), 
laquelle lui avait alors révélé que la partie plaignante lui reprochait de l’avoir violée 
(D. 109 l. 58), ce qui a été confirmé par J.________
13.2
 (D. 64 l. 48-53). Attendu que l’objectif de cet appel téléphonique était précisément 
de savoir comment réagir « au cas où la police débarquerait » chez lui, comme l’a 
déclaré le prévenu (D. 108 l. 39-40), il est évident qu’il a disposé de tout le temps 
nécessaire pour mettre en place une stratégie de défense avant sa première 
audition. Le récit qu’il a donné à ce sujet auprès de la police apparaît d’ailleurs pour 
le moins surprenant : le prévenu n’a en effet donné aucun détail particulier quant 
au contenu exact de la discussion téléphonique avec la mère de la partie plaigante 
(D. 109 l. 60-61). Or, en pareilles circonstances, il aurait été logique que le prévenu 
interpellât longuement J.________ quant à la nature précise des accusations 
formulées à son encontre, et non qu’il se contentât, comme il l’a prétendu, de la 
seule information laconique et pourtant éminemment grave selon laquelle la partie 
plaignante lui reprochait de l’avoir violée (D. 109 l. 57-61). Il résulte de ce qui 
précède que le critère de la genèse des premières déclarations du prévenu ne 
plaide manifestement pas en faveur d’une bonne crédibilité de ses propos. 
13.3
Concernant la manière dont l’information est rapportée, il ressort d’emblée des 
déclarations du prévenu que celui-ci n’a cessé de s’exprimer de manière 
éminemment succincte durant toute la procédure. Un tel manque de détails 
interroge d’autant plus que les auditions ont été menées en français, à savoir dans 
une langue qu’il maîtrise très bien – comme a pu le constater la 2e Chambre pénale 
– sans traducteur et qu’elles portaient sur de graves accusations de viol sur une 
enfant. A titre d’exemple, questionné quant à sa réaction à la suite du coup de 
téléphone de J.________ qui l’informait des accusations de la partie plaignante, le 
prévenu a répondu de manière sommaire : « Ouais elle m’a appelé. Je lui ai dit de 
29
régler ses problèmes avec sa fille et de ne pas mettre mon nom dedans » (D. 108 
l. 31-32). Le prévenu n’a alors pas formulé le moindre complément, ce qui 
témoigne d’un certain détachement difficilement compréhensible vu la gravité des 
faits reprochés. Il n’a pas cherché à savoir pourquoi il était faussement mis en 
cause d’après lui. Le prévenu n’a pas non plus expliqué quels étaient les 
« problèmes » que pouvaient rencontrer la mère de la partie plaignante avec cette 
dernière, quand bien même il a fait référence à ceux-ci dans ses déclarations. Il n’a 
d’ailleurs même pas été capable de nommer la partie plaignante par son prénom, 
avant que la police ne lui révèle celui-ci au cours de son audition (D. 109 l. 79-81). 
Le prévenu n’a également usé que de quelques mots pour décrire notamment 
l’appartement dans lequel il vivait, sa relation de l’époque avec H.________ ou 
encore les activités de cette dernière avec la mère de la partie plaignante du temps 
des faits renvoyés (D. 112-114).
13.4
Cette attitude distante et totalement indifférente, laquelle a perduré durant l’audition 
par-devant le Ministère public (notamment lorsqu’il était question de raconter le 
déroulement de la soirée [D. 127-128]) et le Tribunal régional (notamment au sujet 
de sa relation avec la partie plaignante à l’époque [D. 566]) interroge fortement la 
Cour de céans lorsque l’on compare ce comportement à celui de la jeune fille, 
laquelle n’a cessé de fournir un récit fleuve et détaillé. Ce comportement n’est, à 
tout le moins, pas de nature à renforcer la crédibilité des déclarations du prévenu. 
13.5
En outre, si, durant ses différentes auditions, le prévenu n’a pas spécifiquement 
reproché quelque attitude ou comportement que ce soit à la partie plaignante, il 
n’en est pas allé de même vis-à-vis de J.________ ou de H.________. En effet, 
que ce soit par-devant la police (D. 116 l. 399-401), le Ministère public (D. 128-129 
l. 205-215) ou encore le Tribunal régional (D. 568 l. 7-27), le prévenu n’a cessé de 
se présenter comme la victime d’une machination orchestrée de toutes pièces par 
les deux amies, pour lui nuire, respectivement pour « l’embêter », pour reprendre 
ses termes. Le prévenu n’a toutefois apporté aucun élément probant de nature à 
corroborer ses affirmations accusatoires et rien dans les déclarations de 
J.________, de H.________ ou de la partie plaignante n’appuie cette thèse 
totalement fantaisiste. Cette manière de reporter ainsi la faute sur des tiers, sans la 
moindre raison valable, est un signe évident de la mauvaise crédibilité du prévenu. 
Il résulte de tout ce qui précède que le critère de la manière dont l’information est 
rapportée tend à amoindrir la force probante de ses déclarations.
13.6
Au sujet de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de 
l’information donnée, les éléments suivants doivent être mis en exergue. Tout 
d’abord, aucun signe d’auto-incrimination n’est à relever dans le discours du 
prévenu, lequel a démontré une grande indifférence à l’égard du sort de la partie 
plaignante. Sa manière de répondre aux questions embarrassantes du Ministère 
public par d’autres questions, sans toutefois développer son propos ni les raisons 
pour lesquelles il se permettait de répondre à autre chose qu’à la question posée, 
interpelle. En effet, confronté aux déclarations de la partie plaignante selon 
lesquelles il l’avait appelée pour venir dans sa chambre, le prévenu a 
30
répondu : « Je vous demande où étaient les enfants », sans pour autant expliquer 
ce qu’il entendait exactement tirer de cet argument (D. 128 l. 175-177). En effet, il 
lui aurait alors été facile d’affirmer, à titre d’exemple, qu’un enfant se trouvait à côté 
de lui de telle sorte que les faits dénoncés par la partie plaignante n’auraient pas 
pu se produire, si tel avait réellement été le cas. La défense du prévenu ne 
convainc ainsi nullement. De même, lorsqu’il a été question de la fermeture et du 
verrouillage de la porte de la chambre à coucher (D. 128 l. 179-182), 
respectivement des mouvements qu’il avait opérés après la pénétration (D. 128 
l. 190-194), la réponse du prévenu – qui s’est demandé si la partie plaignante 
l’avait vu nu – n'avait aucun rapport avec la question posée. Cette manière d’éluder 
les questions posées par d’autres questions qui restent sans réponse et ne 
corroborent en rien sa version transparaît également de son audition par-devant la 
police. Ainsi, confronté au noyau dur des accusations de la victime, le prévenu a 
notamment répondu : « Mon fils et ma fille étaient où ? » (D. 115 l. 362), « j’ai 
jamais fait ça … à une fille de 8 ans ? » (D. 115 l. 375) et « Mais vous avez posé 
les questions à qui ? » (D. 115 l. 377). Cette manière mal habile de répondre a 
clairement desservi le prévenu tout au long de ses auditions. Il résulte de ce qui 
précède que le critère de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-
à-vis de l’information donnée ne plaide pas non plus en faveur d’une bonne 
crédibilité des déclarations du prévenu.
13.7
S’agissant du critère principal du contenu des déclarations, celui-ci est délicat à 
examiner dans le cas d’espèce attendu que le prévenu s’est essentiellement 
contenté de nier, en bloc et sans développement particulier, les accusations 
portées à son encontre, ce qui constitue son droit le plus strict. Les quelques 
éléments qui suivent peuvent cependant être évoqués dans la mesure où la Cour 
de céans est en mesure d’analyser le contenu des déclarations du prévenu à 
l’aune de ses propos se rapportant à certains éléments périphériques de l’affaire. 
Tout d’abord et comme l’a justement remarqué le Tribunal régional, il est 
surprenant de constater que certains aspects des déclarations de la partie 
plaignante ont été spontanément confirmés par le prévenu lui-même, notamment 
quant à de nombreux détails qui, vu l’écoulement du temps (la première audition du 
prévenu ayant eu lieu en 2018), auraient facilement pu être oubliés par le principal 
intéressé – ce d’autant plus si le prévenu n’avait réellement rien à se reprocher 
dans cette affaire, comme il l’a prétendu. A titre d’exemple, lorsqu’on lui a indiqué 
que les faits s’étaient produits en 2013, le prévenu a immédiatement corrigé l’agent 
de police, au motif qu’il n’avait vu, selon lui, la partie plaignante qu’en 2012 pour la 
dernière fois (D. 108 l. 23), respectivement que la visite litigieuse s’était déroulée 
juste après l’accouchement de sa femme et la naissance de K.________ le 
AJ.________ (D. 108 l. 23 ; D. 109 l. 74) – ce qui a d’ailleurs été confirmé, dans 
une certaine mesure, par la partie plaignante (D. 37 l. 170) et H.________ (D. 77 
l. 19-30). Mais curieusement, il n’a pas pu dater précisément la période durant 
laquelle avait eu l’entretien téléphonique avec J.________ qui l’avertissait des 
accusations portées par sa fille à son encontre (D. 108 l. 36-37 et D. 109 l. 66), 
alors que cet entretien a eu lieu un an auparavant seulement. En outre, le prévenu 
31
a été catégorique sur le fait que la visite en question aurait eu lieu dans 
l’appartement sis à G.________ (D. 109 l. 85) – alors que ni la partie plaignante, ni 
sa mère, ni H.________ ne sont parvenues à se souvenir exactement dans quel 
logement les faits s’étaient produits, en raison des nombreux déménagements de 
cette dernière à l’époque et de l’écoulement du temps. Le prévenu est allé jusqu’à 
mentionner l’heure à laquelle H.________ et J.________ avaient quitté 
l’appartement le soir en question, à savoir aux alentours de minuit ou une heure du 
matin, avant de revenir environ une heure et demie plus tard (D. 111 l. 181-184) 
Ses déclarations ont légèrement varié en appel attendu qu’il a alors expliqué que 
les deux femmes n’étaient sorties que 45 minutes. Durant la soirée, le prévenu a 
expliqué que les enfants avaient regardé la télévision avec lui (D. 111-112 l. 197-
201), qu’il avait dit à M.________ de laisser la porte ouverte pour que J.________ 
et H.________ puissent rentrer (D. 127 l. 135) et qu’après cela, la partie 
plaignante, sa sœur et sa mère étaient restées dormir pour une nuit (D. 126 l. 131). 
De l’avis de la 2e Chambre pénale, si le prévenu s’est souvenu d’autant d’éléments 
lors de son audition, malgré l’écoulement du temps et son innocence supposée, 
c’est bien qu’un événement marquant – et bien plus important qu’il n’a souhaité 
l’admettre – s’est produit avec la partie plaignante. Un tel avis est confirmé par la 
réponse singulière apportée par le prévenu à la question de savoir ce qu’il s’était 
passé lorsqu’il était seul avec les enfants, soit à G.________, soit à la 
AK.________. Le prévenu a en effet répondu : « Non, c’était à la G.________. Je 
m’en souviens car il s’est passé des évènements. La mère de C.________ est au 
courant » (D. 126 l. 119-122). Interrogé plus en détails sur ce qu’il entendait par 
« des événements », le prévenu n’a pas répondu à la question. Au contraire, il a 
formulé des propos évasifs, brefs et sans rapport avec ses précédentes 
déclarations, en expliquant : « Je suis resté avec les enfants. Ce sont des histoires 
à J.________ et celui qu’elle est allée voir. Elles sont sorties 30 minutes à 1 heure 
de temps » (D. 126 l. 124-126). L’impression de la partie plaignante quant au fait 
que le prévenu aurait incité à sa mère et sa « tante » à sortir en le laissant seul 
avec les enfants semble également être confirmée par le fait que celui-ci n’avait 
jamais gardé les enfants et qu’il éprouvait au contraire un grand désintérêt à leur 
égard lors de visites de la partie plaignante et de sa mère, expliquant qu’il était 
toujours dans sa chambre quand les enfants venaient (D. 126 l. 96-98) ou qu’il 
partait de la maison quelques jours, voire quelques semaines (D. 569 l. 5-11). La 
2e Chambre pénale ne comprend pas non plus pourquoi, si le prévenu se souvenait 
si bien de tant d’éléments, il s’est montré incapable de fournir des réponses 
détaillées aux questions compromettantes des enquêteurs, comme cela l’a été 
examiné ci-avant lors de l’examen du précédent critère d’analyse.
13.8
Du reste et lors des débats de première instance, les déclarations du prévenu ont 
varié quant aux occupations des enfants durant la soirée en ce sens qu’il a déclaré 
qu’il regardait la télévision dans sa chambre uniquement avec K.________, que 
M.________ jouait à des jeux et que les filles étaient seules dans le salon à 
regarder également la télévision (D. 567 l. 19-29). Le prévenu s’est contredit à ce 
propos en appel en affirmant à cette occasion qu’au contraire, tout le monde 
32
dormait. Il s’est de même contredit sur l’âge de son fils, ayant précédemment 
déclaré qu’il avait 2-3 mois au moment des faits et affirmant en audience qu’il 
n’avait que 2 semaines (D. 568 l. 44-47 et D 569 l.1-3). A la question de savoir 
pourquoi la partie plaignante aurait inventé de telles accusations à son encontre, le 
prévenu a formulé une explication des plus hasardeuses qui n’emporte strictement 
aucune conviction, en faisant le lien avec l’histoire du viol commis au préjudice de 
H.________, laquelle aurait été entendue par les enfants et aurait pu se répercuter 
dans cette affaire à son encontre (D. 568 l. 7-14). Il peut être noté que le prévenu 
n’a pas repris cette explication à la question posée par le Parquet général lors de 
l’audience d’appel. 
13.9
Concernant les propos de l’appelant par-devant la 2e Chambre pénale et à l’instar 
de ce qui vaut pour la partie plaignante, l’écoulement du temps conséquent depuis 
les faits dénoncés doit être pris en compte à sa juste valeur. Il convient cependant 
de relever que c’était la première fois que le prévenu faisait état du fait que la mère 
de la partie plaignante était sortie avec J.________ pour rencontrer un homme 
dans un hôtel et que ce rendez-vous s’était mal passé. Du reste, le prévenu a fait 
une impression plus que mitigée à la Cour de céans au vu du contenu de ses 
déclarations.
13.10 Il résulte de tout ce qui précède qu’à l’instar des précédents critères, celui du 
contenu des déclarations du prévenu ne plaide pas en faveur d’une bonne 
crédibilité de ses propos.
13.11 Pour terminer et concernant le critère de la mise en relation des déclarations avec 
les autres moyens de preuve, les éléments suivants doivent être mentionnés, 
même s’ils ne sont pas des plus déterminants. Tout d’abord et conformément à la 
procédure SK 2016 19 éditée, il apparaît que le prévenu contestait déjà les faits qui 
lui étaient reprochés à l’époque – et pour lesquels il a finalement été condamné. 
Il est d’ailleurs intéressant de constater qu’il usait dans ce cadre de réponses 
brèves, de propos peu détaillés et de tournures de phrases évasives, à l’instar de 
ce qui a été constaté quant à ses déclarations dans la présente affaire 
(cf. consid. 11.3 du jugement du 8 juin 2016). En effet, bien qu’il ne puisse être tiré 
de parallèle en lien avec la condamnation de 2016, la 2e Chambre pénale a 
constaté certaines similarités dans la manière dont le prévenu avait tendance à se 
défendre – de manière bien peu convaincante, il faut l’admettre.
13.12 S’agissant de J.________, laquelle a déclaré notamment : « Je ne connais pas 
A.________ et je n’ai aucune relation avec lui alors s’il a fait ça, il doit être puni, 
mais s’il est innocent, c’est pas juste qu’il soit puni » (D. 68 l. 280-282) et 
H.________ qui a indiqué, entre autres : « Je peux accuser A.________ de 
beaucoup de choses, mais ça je n’imagine pas. Il n’a jamais vraiment eu beaucoup 
de contact avec ces enfants. Il était toujours un peu dans sa bulle. Après, je me dis 
aussi que ce genre de déclarations, ça ne peut pas venir du ciel », (D. 84 l. 371-
374), force est de constater que ces déclarations n’infirment ni ne confirment celles 
du prévenu. Il en va de même du fait qu’aucun matériel pédopornographique n’ait 
été retrouvé sur les supports électroniques saisis, quoi qu’en dise la défense en 
33
appel. En effet, aucune conclusion – à charge ou à décharge – ne saurait être tirée 
de ce seul constat d’absence de preuve matérielle et il convient de suivre 
l’interprétation du Parquet général à ce propos. Au surplus, il n’y a aucun autre 
élément au dossier permettant fondamentalement de corroborer ou de discréditer 
les déclarations du prévenu. Il n’en demeure pas moins que sur la base de 
l’ensemble des autres critères d’analyse susmentionnés, la 2e Chambre pénale 
arrive à la conclusion que celles-ci sont manifestement dénuées de toute crédibilité 
dans cette affaire.
14.
Version retenue des faits
14.1
Il résulte de tout ce qui précède que la version avérée des faits doit être établie sur 
la seule base des déclarations de la partie plaignante et que la version présentée 
par le prévenu n’est pas crédible. 
14.2
Vu l’écoulement du temps, certaines imprécisions demeurent dans le récit de la 
partie plaignante, sans que celles-ci ne remettent toutefois en cause le bien-fondé 
de sa version – d’autant plus en ce qui concerne le noyau dur des faits reprochés. 
Ainsi, s’il est impossible de définir certains éléments périphériques avec précision, 
comme savoir à quelle date exacte les faits se sont produits, dans quel 
appartement (le flou relatif à ce propos peut également s’expliquer en raison des 
nombreux déménagements opérés à E.________ par H.________ durant la 
période renvoyée, avec plusieurs baux parfois conclus simultanément [D. 571-
575c]), quelle était la configuration exacte du mobilier dans la chambre du prévenu 
ou encore où se trouvait précisément chacun des 3 autres enfants durant les faits, 
les actes commis par le prévenu dans la chambre à coucher au préjudice de la 
partie plaignante ont toujours été racontés par cette dernière de manière claire, 
précise et cohérente. A ce propos, le Tribunal fédéral a considéré que des 
variations périphériques dans la description des faits par la partie plaignante 
pouvaient s’expliquer, entre autres, par le jeune âge au moment des faits, ce qui 
peut conduire à mélanger certains détails, sans pour autant entacher la crédibilité 
desdites déclarations (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2012 du 19 décembre 
2012, consid. 2.2 et 2.9). 
14.3
Partant, l’état de fait tel que décrit dans l’acte d’accusation est considéré comme 
établi par la 2e Chambre pénale. Ainsi, entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013 à 
E.________, le prévenu, né en AL.________, a attiré la partie plaignante, née en 
AM.________, à l’intérieur de sa chambre alors qu’aucun autre adulte n’était 
présent dans l’appartement. Une fois la petite fille à l’intérieur, le prévenu a 
verrouillé la porte, a partiellement déshabillé la fillette avant de la saisir en la 
plaçant à califourchon au-dessus de son sexe. Le prévenu a maintenu fermement 
sa victime, choquée, pendant qu’il la pénétrait pendant plusieurs minutes avec son 
pénis en érection. Finalement, le prévenu a éjaculé en présence de la victime sur 
un journal qui se trouvait à proximité, avant de la rhabiller et de la libérer, celle-ci 
allant se coucher auprès de sa petite sœur. 
34
IV.
Droit
15.
Droit applicable
15.1
Conformément à la règle de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), le droit actuellement en 
vigueur depuis le 1er octobre 2016 (expulsion pénale obligatoire), respectivement le 
1er janvier 2018 (réforme du droit des sanctions) et le 1er juillet 2024 (réforme du 
droit pénal en matière sexuelle) est applicable aux crimes et aux délits commis 
avant la date de son entrée en vigueur, si l’auteur n’est mis en jugement qu’après 
cette date et si le nouveau droit lui est plus favorable que la loi en vigueur au 
moment de l’infraction. La détermination du droit le plus favorable s'effectue par 
une comparaison concrète de la situation du prévenu, suivant qu'il est jugé à l'aune 
de l'ancien ou du nouveau droit. Doivent en principe être examinées au premier 
chef les conditions légales de l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est 
punissable tant en vertu de l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à 
une comparaison d'ensemble des sanctions encourues. L'importance de la peine 
maximale (concrète) joue un rôle décisif (ATF 135 IV 113 consid. 2.2).
15.2
En l’espèce, la question du droit applicable se pose tant à propos du droit de fond 
que du droit des sanctions et également en ce qui concerne l’expulsion. A cet 
égard, l’art. 190 nCP vise à renforcer l’arsenal législatif à disposition des victimes 
d’atteintes graves à l’intégrité sexuelle, à l’instar de l’art. 187 nCP. Ces nouvelles 
dispositions ne sont à l’évidence pas plus favorables que celles alors en vigueur au 
moment des faits, lesquels ont été commis entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 
2013. Il en va de même en ce qui concerne le nouveau droit des sanctions. 
En effet, à titre d’exemple, celui-ci a réintroduit de manière plus large le recours 
aux courtes peines privatives de liberté, respectivement supprimé les peines 
pécuniaires supérieures à 180 jours-amende. Quant à l’expulsion pénale, 
l’art. 66a CP prévoyant l’expulsion obligatoire des criminels étrangers est entré en 
vigueur ultérieurement aux actes reprochés. Par conséquent, le droit en vigueur au 
moment des actes commis, plus favorable au prévenu que le droit actuel, 
est applicable pour l’ensemble de cette affaire.
16.
Argument des parties quant au droit
16.1
Me B.________ ayant sollicité l’acquittement du prévenu, il n’a pas plaidé la 
question du droit. 
16.2
Selon le Parquet général du canton de Berne, il convient de se référer aux motifs 
pertinents du Tribunal régional quant à la question du droit. 
16.3
A l’instar du Parquet général, Me D.________ s’est référé aux motifs pertinents du 
Tribunal régional quant au droit.
17.
Viol
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de viol au 
sens de l’art. 190 aCP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, 
35
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 637-638), 
sous réserve du complément suivant.
17.2
Tant la contrainte sexuelle que le viol sont des infractions de violence qui 
supposent généralement une agression physique. L’introduction par le législateur 
de la notion de « pressions d’ordre psychique » vise l’auteur qui, sans avoir recours 
à la force physique, place la victime dans une situation sans espoir. L’auteur, par 
son comportement (utilisation intentionnelle de moyens psychiques), vise à faire 
céder la victime pour permettre l’accomplissement des actes visés. Les exigences 
doivent d’ailleurs être atténuées s’agissant d’enfants. Tant le cadre familial et social 
que la domination physique que l’auteur a sur l’enfant peuvent être constitutifs 
d’une pression d’ordre psychique. S’agissant d’enfants, l’infériorité cognitive et la 
dépendance émotionnelle et sociale peuvent, entre autres, induire une pression 
psychique extraordinaire et donc une soumission comparable à une contrainte 
physique. Dans ces cas, la jurisprudence parle de « violence structurelle » ou 
« d’instrumentalisation des liens sociaux constituant une contrainte d’ordre 
psychique ». La jurisprudence et la doctrine ont d’ailleurs considéré qu’il y avait 
notamment des pressions d’ordre psychique lorsque l’enfant se trouvait dans une 
situation de dépendance émotionnelle et sociale. Étant donné son infériorité 
cognitive, il peut facilement devenir un instrument et être exploité mentalement et 
physiquement, sans qu’une violence physique soit nécessaire (NICOLAS 
QUELOZ/FEDERICO ILLÀNEZ, Commentaire romand du Code pénal II, 1e éd. 2017, 
n° 31 et 35 ad art. 189 CP et les références citées).
17.3
En l’espèce, s’agissant des éléments constitutifs objectifs de la victime 
(une personne de sexe féminin) et de l’auteur (une personne de sexe masculin), 
ceux-ci sont à l’évidence réalisés. S’agissant plus particulièrement du moyen de 
contrainte, il sied de préciser que lors des faits – soit entre le 1er janvier 2012 et le 
30 avril 2013 –, la victime née le F.________ avait entre 9 et 10 ans. De son côté, 
le prévenu, né le AN.________, avait entre 21 et 22 ans. Une telle différence de 
maturité entre les deux protagonistes et en particulier le jeune âge de la partie 
plaignante à l’époque sont des circonstances déterminantes dans le cas d’espèce. 
En effet, il est rappelé que la victime n’avait aucune expérience ou connaissance 
particulière en matière de sexualité lors des faits reprochés et sa réaction – que 
l’on peut qualifier de candide – à la question du prévenu posée durant l’après-midi 
visant à savoir si elle savait « ce qu’[était] le sexe », en est la parfaite illustration. 
Indépendamment de ce constat, le prévenu a fait en sorte d’isoler la partie 
plaignante, respectivement de la mettre dans une situation inextricable, afin de 
parvenir à ses fins. Pour rappel, il s’est retrouvé le seul adulte avec les enfants 
lorsque J.________ et H.________ ont quitté l’appartement durant la soirée. 
I.________ (née le Z.________ [D. 92 l. 62]) avait alors entre 6 et 7 ans, 
K.________ (né le AJ.________ [D. 196]) était encore un bébé, L.________ (née 
le AO.________ [D. 84 l. 397]) avait entre 2 et 3 ans. Vu leur plus jeune âge encore 
(que la victime) et attendu qu’ils dormaient dans le salon (D. 39 l. 235), ceux-ci ne 
pouvaient être d’aucun secours. Quant à M.________, lequel avait presque 14 ans 
à l’époque (D. 566 l. 27), sa présence dans l’appartement au moment des faits 
36
n’est pas établie (D. 37 l. 170-171 ; D. 38 l. 198). Quoi qu’il en soit, celui-ci 
disposait de sa propre chambre (D. 84 l. 354) où il ne laissait pas entrer les autres 
enfants (D. 115 l. 385-386) et dans laquelle il jouait aux jeux vidéo – s’il devait avoir 
été présent (D. 127 l. 145). Il résulte de ce qui précède que lorsque le prévenu a 
appelé la victime dans sa chambre à coucher durant la soirée, celle-ci n’avait 
aucun moyen de percevoir le danger qui l’attendait et personne d’autre dans 
l’appartement n’était en mesure de le prévoir, voire de l’empêcher et l’aider. 
17.4
Une fois à l’intérieur, le prévenu a fermé, puis verrouillé la porte (D. 39 l. 239) 
de telle manière à sérieusement entraver toute tentative de fuite ou intervention de 
tiers. Par son comportement, le prévenu a fait en sorte que la victime soit 
littéralement livrée à sa merci. Il s’est alors déshabillé lui-même, puis a déshabillé 
partiellement la victime en baissant son pantalon, avant de la placer au-dessus de 
lui, en la saisissant et en la maintenant fermement avec ses mains au niveau des 
hanches. Dans ces circonstances, la 2e Chambre pénale ne perçoit pas – eu égard 
à l’âge, la taille et au développement cognitif de la partie plaignante – comment elle 
aurait pu s’extraire de cette situation. Elle s’entendait d’ailleurs bien jusqu’alors 
avec le prévenu et n’avait jamais eu de conflit avec celui-ci. C’était par respect à 
son égard qu’elle le saluait en lui disant « bonjour Tonton », quand bien même le 
prévenu n’était pas formellement son oncle, mais juste un proche de la famille 
(D. 561 l. 10-16). La victime n’avait ainsi aucune raison de craindre son agresseur 
et l’effet de surprise dont ce dernier a usé a, à l’évidence, joué un rôle déterminant 
dans cette affaire. Ainsi, vu la supériorité physique et cognitive évidente du prévenu 
sur la partie plaignante, respectivement vu les stratagèmes utilisés par le prévenu, 
sans jamais laisser l’opportunité à la victime de s’extraire de son étreinte, force est 
de constater que la jeune enfant était dans une situation inextricable. Doit 
également être relevé l’état de sidération dans lequel s’est très rapidement 
retrouvée la victime, dont elle n’a cessé de faire état durant l’ensemble de ses 
auditions et qui corrobore intégralement ce constat. Ce n’est d’ailleurs qu’après de 
nombreuses années, un travail thérapeutique important et un entourage 
bienveillant et à l’écoute que la victime a été capable de comprendre pleinement ce 
qu’elle avait subi ce soir-là. Il résulte de ce qui précède que l’élément constitutif 
objectif de la contrainte est réalisé dans le cas d’espèce sous l’angle des pressions 
d’ordre psychique.
17.5
S’agissant de l’élément constitutif objectif de l’acte sexuel proprement dit (ou coït), 
il sied de rappeler que la victime était positionnée à califourchon, à hauteur du sexe 
du prévenu, lequel était couché sur le dos et maintenait la victime sur lui avec ses 
mains au niveau des hanches. Le bas du corps de la victime et celui du prévenu 
étaient nus l’un contre l’autre. Alors que son sexe était en érection, le prévenu a 
pénétré vaginalement la partie plaignante avec celui-ci, avant d’opérer lui-même 
les mouvements avec le corps de la victime, en la faisant monter et descendre, à 
plusieurs reprises durant une période indéterminée. Le prévenu a ensuite placé la 
jeune fille sur le côté, avant d’éjaculer sur un journal situé à proximité du lit. Si la 
partie plaignante n’a pas ressenti de douleurs sur le moment – très probablement 
en raison de son état de sidération – celles-ci se sont exprimées le lendemain au 
37
niveau de son bas ventre et des saignements ont été constatés faisant croire à 
celle-ci – à tort – qu’il s’agissait de ses premières règles menstruelles. Il résulte de 
ce qui précède que l’élément constitutif objectif de l’acte sexuel proprement dit 
(ou coït) est réalisé. S’agissant du lien de causalité, il est clair que les pressions 
d’ordre psychique susmentionnées ont rendu possible la pénétration de la victime 
par le sexe du prévenu, de sorte que cet élément constitutif est réalisé.
17.6
Finalement, l’élément constitutif subjectif de l’intention (laquelle peut prendre la 
forme du dol éventuel) est réalisé attendu que celle-ci portait sur l’ensemble des 
éléments constitutifs objectifs susmentionnés. En particulier, l’absence de 
consentement de la victime était évidente dans le cas d’espèce attendu qu’il 
s’agissait d’une enfant âgée de seulement 9 à 10 ans. En outre, l’intentionnalité du 
prévenu quant au moyen de contrainte utilisé ne saurait porter à discussion. 
17.7
Il résulte de tout ce qui précède que l’ensemble des éléments constitutifs de 
l’infraction de viol est réalisé de sorte que le prévenu doit être reconnu coupable 
d’infraction au sens de l’art. 190 aCP.
18.
Actes d’ordre sexuel avec des enfants
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes 
d’ordre sexuel au sens de l’art. 187 aCP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 639).
18.2
Vu le verdict de culpabilité retenu ci-dessus pour viol, le concours avec l’infraction 
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ne pose aucun problème juridique 
particulier dans le cas d’espèce. En raison des relations relativement étroites 
entretenues par les parties à l’époque des faits, il est évident que le prévenu savait 
que la partie plaignante avait alors bien moins de 16 ans, respectivement que la 
différence d’âge entre eux excédait manifestement les 3 ans. L’ensemble des 
éléments constitutifs de l’infraction étant à l’évidence réalisés, le prévenu doit être 
reconnu coupable au sens de l’art. 187 aCP sans qu’il ne soit nécessaire de 
procéder à d’autres développements.
V.
Peine
19.
Règles générales sur la fixation de la peine
19.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 640-641), sous 
réserve des compléments suivants. 
19.2
La circonstance atténuante du long temps écoulé au sens de l’art. 48 let. e CP 
s’applique en tous cas lorsque les deux tiers du délai de prescription de l’action 
pénale sont écoulés et que l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle. En cas 
d’appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de deuxième 
instance est rendu (ATF 140 IV 145 consid. 3.1). S’agissant d’infractions 
38
imprescriptibles, la jurisprudence a considéré que l’art. 48 let. e CP ne leur était 
pas applicable (ATF 140 IV 145 consid. 3.2).
19.3
Du temps écoulé depuis l’infraction, on doit distinguer la violation du principe de la 
célérité du procès pénal posé par l’art. 6 CEDH. Ce principe impose aux autorités 
pénales de mener la procédure à terme dans un délai raisonnable, qui s’apprécie 
suivant la complexité de l’affaire, le comportement du prévenu et celui des autorités 
compétentes. Cette exigence se distingue de la circonstance atténuante de 
l’écoulement du temps et ne suppose pas que l’accusé se soit bien comporté dans 
l’intervalle. La violation du principe de célérité est en relation étroite avec les 
critères de fixation de la peine, de sorte que les deux circonstances peuvent être 
prises en compte cumulativement à décharge. Toutefois, la violation du principe de 
célérité a des effets qui dépassent ceux de l’art. 48 let. e CP, en ce sens que les 
conséquences vont de la prise en considération dans la fixation de la peine jusqu’à 
la renonciation aux poursuites, comme ultima ratio (M. PELLET, Commentaire 
romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, no 46 ad art. 48 CP et les références citées).
20.
Argument des parties quant à la peine
20.1
La défense, plaidant l’acquittement, ne s’est pas prononcée sur la peine, si ce n’est 
pour constater une violation du principe de célérité par-devant le Ministère public et 
le Tribunal régional et en déduire qu’il fallait – en cas de condamnation – atténuer 
la peine prononcée en première instance dans une juste mesure pour en tenir 
compte. 
20.2
Selon le Parquet général du canton de Berne, il convient de prononcer une peine 
privative de liberté pour les deux infractions dont il est question dans la présente 
procédure. Concernant les éléments relatifs aux actes, il sied de rappeler que le 
prévenu a commis des actes de pédophilie graves, lesquels ont eu des 
conséquences désastreuses sur la victime, d’après le Parquet général. De l’avis de 
ce dernier, il convient de qualifier la faute du prévenu de tout juste légère s’agissant 
du viol et de légère pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants. Selon le 
Parquet général, les éléments relatifs à l’auteur sont défavorables et justifient une 
augmentation significative de la peine. Concernant la fixation concrète de la peine, 
le Parquet général a indiqué qu’une peine de base de 30 mois pour le viol était 
justifiée, notamment vu la jurisprudence de la Cour de céans (SK 2019 468). En 
tenant compte des éléments relatifs à l’auteur, respectivement du concours 
d’infractions, une peine de 36 mois serait justifiée. Cette peine devrait être 
ramenée à 34 mois, conformément au verdict du Tribunal régional, eu égard à la 
violation du principe de célérité, laquelle est de moindre importance dans cette 
affaire, selon le Parquet général. 
21.
Genre de peine
21.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 641-642).
39
21.2
En l’espèce, la peine privative de liberté est le seul genre de peine prévu en cas 
d’infraction au sens de l’art. 190 aCP. S’agissant de l’infraction d’actes d’ordre 
sexuel avec des enfants, une peine pécuniaire est également envisageable aux 
termes de l’art. 187 aCP. S’agissant de cette dernière infraction, la Cour de céans 
partage l’avis du Tribunal régional selon lequel seule une peine privative de liberté 
doit être prononcée dans cette affaire. Tout d’abord, le prévenu n’a fait preuve 
d’aucune prise de conscience vis-à-vis des infractions commises, lesquelles sont 
éminemment graves et étroitement liées l’une à l’autre. A cela s’ajoute qu’avant la 
commission des faits présentement reprochés, le prévenu avait d’ores et déjà été 
condamné le 21 septembre 2010 à 12 mois de peine privative de liberté fermes, 
peine qui avait été intégralement purgée en prison (D. 671). Cette sanction lourde 
n’avait cependant pas été suivie d’effet, attendu que le prévenu a ensuite commis 
les faits de la présente procédure, respectivement a été condamné le 8 juin 2016 à 
notamment 24 mois de peine privative de liberté (avec sursis) et le 1er mars 2018 à 
180 jours-amende fermes. Le besoin de prévention est donc particulièrement accru 
en l’espèce, ce d’autant plus que la présente affaire constituera la 2e condamnation 
pénale du prévenu pour viol. Finalement, sa situation financière est totalement 
obérée. En effet, le prévenu dépend de longue date des services sociaux et, selon 
son extrait actualisé du registre des poursuites, des actes de défaut de bien pour 
un montant total de CHF 103'729.52 ont été prononcés à son encontre au cours 
des 20 dernières années. Partant, toute éventuelle peine pécuniaire n’aurait, quoi 
qu’il en soit, aucune chance d’être recouvrée.
22.
Cadre légal, circonstances atténuantes et concours
22.1
Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes. S’il existe un motif d’atténuation de la 
peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction 
(art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une peine d’un genre différent 
de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par le maximum et par le 
minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).
22.2
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique 
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 
120 consid. 5.2).
22.3
Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
40
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une 
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine. Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en 
cas de circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de 
s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine 
qu’en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine 
encourue pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas 
concret. La question d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si 
des facteurs d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui 
relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point 
de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal 
ordinaire heurterait le sentiment de justice. Il faut, en outre, qu’il existe des 
circonstances pertinentes qui font apparaître la culpabilité de l’auteur comme 
particulièrement légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
22.4
En l’espèce, le cadre légal de l’infraction la plus grave – à savoir celui de 
l’art. 190 al. 1 aCP – est compris entre une année et 10 ans de peine privative de 
liberté. Indépendamment des circonstances atténuantes du long temps écoulé, 
respectivement résultant d’une violation du principe de célérité dont il sera question 
ci-après, aucune circonstance exceptionnelle au sens de la jurisprudence 
susmentionnée ne justifie de s’écarter à la baisse de la peine minimale d’une 
année. Pour les mêmes raisons et nonobstant le concours d’infractions entre les 
art. 190 al. 1 et 187 al. 1 aCP, la peine maximale de 10 ans n’a pas à être revue à 
la hausse.
23.
Eléments relatifs à l’acte
23.1
Concernant la manière dont le prévenu est passé à l’acte, il sied de rappeler que 
celui-ci a agi en toute discrétion au sein de l’appartement et par un certain 
opportunisme, ce qui est particulièrement vil dans les circonstances du cas 
d’espèce. En effet, celui-ci a attendu d’être le seul adulte en présence des enfants 
– dont la partie plaignante faisait partie et qui lui faisait confiance – pour assouvir 
ses pulsions sexuelles les plus égoïstes. Son action était d’ailleurs relativement 
préméditée vu la question posée durant le courant de l’après-midi à la partie 
plaignante quant à ses connaissances en matière sexuelle, respectivement vu les 
déclarations de la partie plaignante selon lesquelles le prévenu aurait encouragé sa 
mère et à sa tante à sortir en ville. Comme l’a justement soulevé le Tribunal 
régional et pour reprendre ses mots, il est difficile dans ce contexte de ne pas en 
déduire que l’idée de passer à l’acte n’avait pas germé dans l’esprit du prévenu 
depuis un certain temps. 
23.2
Lors de la soirée, il a pris soin de verrouiller la porte de la chambre à coucher pour 
éviter d’être dérangé, respectivement pour asseoir d’autant plus sa supériorité à 
l’égard de la victime qu’il venait de prendre littéralement au piège. Cette manière 
41
d’agir était également particulièrement retorse en ce sens qu’elle a pris la partie 
plaignante au dépourvu, laquelle s’est immédiatement retrouvée sidérée, dans 
l’impossibilité d’appeler à l’aide ou de se défendre. L’énergie criminelle déployée 
était alors considérable et les biens juridiques mis en cause très importants. Le 
prévenu a trahi la confiance que la victime accordait à son « tonton » en profitant 
de sa supériorité tant physique qu’intellectuelle pour l’abuser de manière abjecte, 
alors qu’elle n’était qu’une petite fille âgée de 9 à 10 ans. Il ne lui a au surplus rien 
épargné en la pénétrant, en la faisant monter et descendre sur lui à réitérées 
reprises et sans jamais relâcher son étreinte de ses hanches. Même la différence 
de développement respectif entre le vagin de la jeune enfant et le pénis du prévenu 
n’a nullement empêché ce dernier de parvenir à ses fins. Le prévenu s’est ainsi 
servi de sa victime comme d’un vulgaire objet sexuel, la pénétrant sans préservatif, 
éjaculant à proximité immédiate de la jeune enfant et l’obligeant à contempler cet 
acte. Sur le plan physique, la victime a dû faire face à de vives douleurs le 
lendemain, notamment dans le bas ventre, allant jusqu’à saigner de manière à 
croire faussement que ses premières règles étaient survenues.
23.3
L’intégrité sexuelle la plus élémentaire de la victime a ainsi été totalement bafouée 
et les conséquences sur le plan psychique ont été catastrophiques pour celle-ci, 
comme cela le sera examiné ci-après dans le considérant traitant des prétentions 
civiles et auquel il est renvoyé, pour éviter des redites inutiles, attendu que cet 
aspect fait partie intégrante des éléments relatifs à l’acte. L’absence de 
considération du prévenu à l’égard de sa victime était donc totale et celui-ci a fait 
primer ses propres intérêts avant toute autre considération. Ces éléments devront 
être pris en considération à leur juste valeur dans la fixation de la peine.
24.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
24.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute du 
prévenu de légère à moyenne s’agissant des infractions de viol et d’actes d’ordre 
sexuel avec des enfants.
24.2
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de chaque infraction, au sens courant et subjectif du terme. 
Elles sont uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
25.
Eléments relatifs à l’auteur
25.1
Concernant la situation personnelle et familiale du prévenu, il peut être évoqué ce 
qui suit. Celui-ci est né le AN.________ à AP.________, en AQ.________ et est 
actuellement âgé de 35 ans. Il n’a pas grandi avec ses parents qui sont décédés 
lorsqu’il était jeune. Il vivait alors dans son pays d’origine chez sa tante, avant 
d’arriver en Suisse en 2006, soit à l’âge de 16 ans. Le prévenu a été placé dans 
des foyers à son arrivée en Suisse (D. 116) et, lorsqu’il n’était pas incarcéré, errait 
dans différentes villes, essentiellement en Suisse romande. Le prévenu a ensuite 
rencontré son ex-femme H.________ avec laquelle il a vécu entre début 2011 et fin 
2023 (D. 113 l. 252) dans différents appartements à E.________ (D. 113 l. 259). 
42
De cette union est né en 2012 son premier fils. Après sa séparation, le prévenu a 
emménagé en 2014 avec sa femme actuelle et le couple a vécu dans différents 
logements, toujours à E.________ (D. 520). En 2019, le prévenu a eu son 
deuxième enfant. Les relations entretenues avec son ex-femme ont été qualifiées 
de bonnes par le prévenu, ce dernier voyant son premier enfant un week-end sur 
deux. Il a toutefois déclaré n’avoir jamais versé les contributions d’entretien dues 
en sa faveur (D. 521), ce qui est confirmé par son extrait actualisé de l’Office des 
poursuites. Quand bien même il était question de certaines difficultés avec sa 
nouvelle épouse (D. 520 ; D. 564 l. 32-44), le prévenu vit toujours actuellement 
avec elle et les deux filles de cette dernière, conformément à ses déclarations par-
devant la 2e Chambre pénale. L’appelant entretient également une relation 
privilégiée avec sa sœur qui vit en AR.________ et chez laquelle il se rend 
régulièrement. De même, il prend l’avion régulièrement pour rendre visite à la 
famille de sa nouvelle femme en AS.________ (D. 520). Il ne fait pas partie de 
clubs ou d’associations particulières et ne pratique aucun sport (D. 522). Il résulte 
de ce qui précède que la situation personnelle et familiale du prévenu ne témoigne 
pas d’une bonne intégration en Suisse et ne joue pas spécialement en sa faveur. 
Ce facteur demeure ainsi tout juste neutre.
25.2
Au sujet de la situation professionnelle et économique du prévenu, il apparaît que 
celui-ci n’a pas fréquenté d’école particulière lorsqu’il vivait en AQ.________ et qu’il 
en est allé de même lorsqu’il est arrivé en Suisse (D. 116). Dans son pays 
d’origine, le prévenu travaillait dans la AT.________ (D. 130 l. 249). Il ne dispose 
d’aucune formation achevée telle qu’un CFC, mais a travaillé à compter de 2014 et 
sur la base de contrats à durée déterminée auprès de la société Q.________ AG. 
Cette société est active dans le domaine du AU.________ à E.________ (D. 564 l. 
22-27). Initialement, le prévenu y avait été placé par les services sociaux (D. 519). 
Avant cet emploi, il n’apparaît pas que le prévenu ait exercé une quelconque 
activité lucrative de manière stable et durable. Lors des débats de première 
instance le 24 octobre 2023, le prévenu a indiqué qu’il avait une perspective 
d’emploi fixe auprès de la société susmentionnée au sein de laquelle il est occupé 
au taux d’activité de 80 % (D. 521 ; D. 565 l. 33). Cet emploi n’est toutefois pas 
suffisant pour couvrir les charges du prévenu et de sa famille qui est soutenue par 
les services sociaux. A son arrivée en Suisse, le prévenu ne savait ni lire ni écrire, 
mais a suivi des cours lui permettant d’acquérir certaines bases, lesquelles sont 
toutefois insuffisantes, d’après lui, pour obtenir toute formation en Suisse (D. 519). 
Il occupe son temps libre en restant à la maison (D. 565 l. 19) à regarder la 
télévision (D. 522). Le prévenu dépend de longue date de la collectivité et fait 
l’objet de très nombreuses poursuites. En effet, au 15 mai 2025, 47 actes de défaut 
de bien pour un total de CHF 103'729.52 avaient été prononcés à son encontre. De 
plus et conformément au courriel du 13 mai 2025 du Service social de E.________, 
le prévenu est soutenu financièrement depuis le 6 mars 2013 et sa famille doit à ce 
titre pas moins de CHF 406'308.88 à cette date à la collectivité. Il peut enfin être 
relevé que selon le prévenu lui-même, il a entamé son activité auprès de 
Q.________ AG dans le cadre de l’exécution des travaux d’intérêt généraux 
43
auxquels il avait été condamné par jugement du 8 juin 2016 de la Cour de céans 
(D. 519). A ce titre, quand bien même le prévenu n’avait écopé que de 440 heures 
de travail d’intérêt général, il lui a fallu 6 ans pour les accomplir dans leur intégralité 
(D. 519). Il résulte de tout ce qui précède que la situation professionnelle et 
économique du prévenu est déplorable et que cela joue manifestement en sa 
défaveur.
25.3
Le passé judiciaire du prévenu laisse apparaître que celui-ci a été condamné le 
21 septembre 2010 pour délit à la loi sur les stupéfiants à 12 mois de peine 
privative de liberté ferme. Malgré cette lourde sanction, le prévenu a ensuite 
commis les faits faisant l’objet de la présente procédure. Dans ce cadre, il n’a 
démontré aucune prise de conscience vis-à-vis de ses actes et n’a exprimé aucun 
regret à l’égard de la partie plaignante. Quand bien même il s’agit là de son droit le 
plus strict et que cela ne saurait lui être reproché. Par la suite, le prévenu a été 
condamné le 8 juin 2016 pour différentes infractions commises au préjudice de son 
ex-femme (lésions corporelles simples, tentative de contrainte, viol, voies de fait 
réitérées) à 24 mois de peine privative de liberté avec sursis et à 440 heures de 
travaux d’intérêt généraux fermes. Finalement, le prévenu a été condamné le 
1er mars 2018 pour lésions corporelles simples avec un objet dangereux, 
escroquerie, faux dans les certificats, tentative d’escroquerie et tentative de faux 
dans les certificats à 180 jours-amendes fermes. Le passé judiciaire du prévenu 
doit être apprécié de manière clairement défavorable.
25.4
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. 
C’est donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à 
l’aide des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations 
nécessaires que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur 
sur la quotité de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 
consid. 2.3.2). Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des 
éléments relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une 
infraction prise individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la 
même influence sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des 
aveux ou un repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur 
Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-
98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 157 no 360).
25.5
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné qu’ils concernent dans une même mesure les différentes 
infractions commises. Pris dans leur ensemble, ils sont très défavorables, 
principalement en raison de ses diverses condamnations à des peines importantes 
et de sa situation économique délétère. Ils justifient donc une augmentation 
conséquente de la peine d’ensemble.
44
26.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
26.1
Principes juridiques
26.1.1 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. En matière de concours réel rétrospectif, 
l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement. 
La condamnation à une peine complémentaire n’est toutefois possible que si les 
sanctions sont du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). Pour déterminer si et 
dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou partiellement) le juge doit 
prononcer une peine complémentaire, il convient de se reporter au premier 
jugement, soit à la date de la première condamnation rendue lors de la première 
procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à connaître a été 
commise après la date de la première condamnation, elle doit être punie d’une 
peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est entré en 
force après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième procédure. 
Pour fixer, respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée en force du 
jugement de la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 IV 113 
consid. 3.4.2).
26.1.2 Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation 
de la peine de base entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa 
durée et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à 
procéder à une aggravation entre la peine de base entrée en force et la peine pour 
la ou les nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de 
vue méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de 
la peine de base entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la 
plus grave, à savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est 
punie. Si l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine de base entrée en 
force, le juge doit aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles 
à prononcer pour la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi 
formée, il doit déduire la peine de base entrée en force, ce qui donnera la peine 
complémentaire. Si, au contraire, l’infraction la plus grave donne lieu à la peine 
individuelle ou d’ensemble dans la nouvelle procédure, cette dernière doit être 
aggravée à l’aide de la peine de base entrée en force. La réduction par aggravation 
de la peine de base entrée en force doit être déduite de la peine à prononcer pour 
la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être réalisée en déduisant la 
peine de base entrée en force du total résultant de l’addition de la peine pour la ou 
les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine de base entrée en 
force). Si la peine de base entrée en force et la peine pour les nouvelles infractions 
sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, le juge 
45
peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces peines 
d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la nouvelle 
aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine complémentaire 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4).
26.2
Subsomption
26.2.1 En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut infliger au 
prévenu exclusivement une peine privative de liberté. Attendu que les faits ont été 
commis entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013, à savoir intégralement avant le 
jugement du 8 juin 2016 de la Cour de céans (le jugement de 1ère instance ayant 
été rendu le 2 octobre 2015) qui a notamment condamné le prévenu à une peine 
privative de liberté de 24 mois avec sursis, il sied de prononcer une peine 
entièrement complémentaire dans cette affaire. De l’avis de la Cour de céans, 
le viol commis dans le cadre de la présente procédure au préjudice d’une jeune 
mineure est nettement plus grave que celui commis dans la précédente affaire au 
préjudice de son ex-femme (procédure SK 2016 19 – sans minimiser toutefois 
d’une quelconque manière la gravité des actes commis à son encontre). Partant, il 
sied de fixer la peine de base pour l’infraction à l’art. 190 aCP dans le cadre de la 
présente procédure. 
26.2.2 Dans l’affaire SK 2021 35, la Cour de céans avait infligé une peine de 66 mois pour 
de nombreux viols commis au préjudice d’une enfant mineure âgée de 11 à 14 ans 
au moment des faits (pressions d’ordre psychologique commises par un homme 
beaucoup plus âgé que la victime). La Cour de céans avait fixé la peine de base à 
33 mois pour l’un des viols, puis l’avait aggravé de 33 mois supplémentaires pour 
tous les autres viols en raison de l’impossibilité d’individualiser et de chiffrer les 
différents actes sexuels subis (consid. 24.3 du jugement du 10 novembre 2021). 
Dans la procédure SK 2023 589, c’est une peine de 36 mois qui avait été retenue 
pour le viol d’une enfant d’environ 5 ans par son propre père (consid. 24.6 du 
jugement du 13 novembre 2024). Bien que les circonstances de la présente affaire 
diffèrent de celles des procédures susmentionnées, un certain parallélisme peut 
être opéré avec la première procédure citée au vu des actes infligés et de l’âge de 
la victime. Au vu des éléments relatifs à l’acte dont il a été question précédemment, 
il convient du reste de faire preuve d’une certaine sévérité. Ainsi, la 2e Chambre 
pénale estime qu’une peine de base de 33 mois pour l’infraction à l’art. 190 aCP 
sanctionne équitablement la culpabilité du prévenu.
26.2.3 L’acte réprimé à titre de viol remplit également la prévention d’actes d’ordre sexuel 
avec des enfants en concours idéal. Dans un tel cas de figure, il convient de 
procéder à une aggravation mesurée de la quotité de la peine (HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 188 n°506). Il convient dès lors d’ajouter 
une peine correspondant à un tiers de celle retenue pour le viol (cf. SK 2021 35), à 
savoir 11 mois, peine ramenée à 7 mois en vertu du principe d’aggravation atténué. 
26.2.4 Il convient finalement de prendre en compte la peine privative de liberté de 24 mois 
prononcée dans le jugement du 8 juin 2016 à l’encontre du prévenu 
46
(cf. SK 2016 19). Cette peine doit être ramenée à 18 mois en vertu du principe 
d’aggravation atténué (, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 188 no 506).
26.2.5 Avant de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur, respectivement 
d’éventuelles circonstances atténuantes, le prévenu devrait être sanctionné par 
une peine privative de liberté complémentaire de 34 mois [(33 mois + 7 mois + 18 
mois) – 24 mois].
26.2.6 En vertu des éléments relatifs à l’auteur manifestement défavorables auxquels il 
est renvoyé, la Cour de céans estime que l’augmentation de la peine de 5 mois 
opérée par le Tribunal régional est insuffisante. Une augmentation plus 
conséquente et fixée à 10 mois apparaît plus adaptée eu égard aux éléments 
relatifs à l’auteur, de sorte que la peine complémentaire de 34 mois susmentionnée 
doit être portée à 44 mois.
26.3
Intérêt à punir en raison du temps écoulé depuis l’infraction
26.3.1 La première circonstance atténuante à prendre en compte dans la mesure de la 
peine est l’écoulement du temps depuis l’infraction au sens de l’art. 48 let. e CP, 
(art. 101 al. 2 CP). Cette disposition ne fixe pas de délai. Selon la jurisprudence, 
l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la 
même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend 
moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque 
la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le 
délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps 
relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas 
réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont 
écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de 
la gravité de l'infraction. Pour déterminer si l'action pénale est proche de la 
prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été 
souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où 
cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné 
a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde 
instance a été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif. La jurisprudence a 
toutefois considéré que ce motif d'atténuation ne s’applique pas aux crimes 
imprescriptibles (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et 3.2). 
26.3.2 Attendu qu’en l’espèce, les infractions commises l’ont été au préjudice d’une 
mineure âgée de moins de 12 ans à l’époque, il s’agit de préventions 
imprescriptibles au sens de l’art. 101 al. 1 let. e CP. Partant, aucune atténuation ne 
saurait être prononcée à cet égard. Le prévenu ne s’est d’ailleurs de toute évidence 
pas bien comporté depuis les faits, puisqu’il a commis plusieurs autres infractions, 
dont un viol.
26.4
Violation du principe de célérité
26.4.1 La seconde circonstance atténuante à entrer en ligne de compte dans cette affaire 
est celle de la violation du principe de célérité du procès pénal posé par 
l’art. 6 CEDH qui impose aux autorités pénales de mener la procédure à terme 
47
dans un délai raisonnable. Dans le cas d’espèce et à la suite de la première 
audition de la victime par la police zurichoise en décembre 2017, la procédure 
pénale a suivi son cours normalement auprès des autorités bernoises (après une 
procédure de reprise de for) jusqu’en décembre 2018 (auditions du prévenu et des 
différentes personnes appelées à donner des renseignements par la police 
bernoise). Les premières auditions par-devant le Ministère public bernois n’ont 
cependant commencé qu’en novembre 2021, ce qui constitue une inactivité de 
presque 3 ans au stade de l’instruction. Certes, l’état de santé particulièrement 
précaire de la victime – qui ne pouvait momentanément pas être réentendue – a 
joué un rôle dans ce retard (cf. not. D. 246-247 ; D. 251), mais celle-ci était 
disposée à être auditionnée par le Ministère public bernois en septembre 2020 
(D. 253) ou encore en mars 2021 (D. 261). Partant, une violation du principe de 
célérité du Ministère public doit être constatée au stade de l’instruction, bien qu’il 
n’en soit pas intégralement responsable. Force est également de constater une 
seconde violation en première instance, la procédure ayant duré plus de 2 ans et 
comporté plusieurs latences. Il résulte de ce qui précède qu’en vertu d’une violation 
du principe de célérité, une atténuation de la peine prononcée à l’encontre du 
prévenu doit entrer en ligne de compte, soit une atténuation de 4 mois pour la 
procédure par-devant le Ministère public et de 2 mois pour la procédure de 
première instance. Ainsi, la peine privative de liberté complémentaire de 44 mois 
dont il a été question ci-dessus doit encore être réduite à 38 mois pour tenir 
compte, dans une juste proportion, de la violation de l’art. 6 CEDH dans le cas 
d’espèce.
26.5
En résumé
26.5.1 Vu ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire peut être 
déterminée ainsi :
-
peine de base pour le viol
(réprimant l’infraction la plus grave dans la nouvelle procédure) 
33
mois
-
aggravation pour les actes d’ordre sexuel avec des enfants
+ 7
mois
Total pour les nouvelles infractions à juger
40
mois
-
aggravation à l’aide de la peine de base entrée en force
+ 18
mois
Total résultant de l’aggravation
58
mois
-
déduction de la peine entrée en force déjà prononcée
- 24
mois
Soit une peine complémentaire intermédiaire de 
34
mois
-
aggravation en raison des éléments relatifs à l’auteur
+ 10
mois
-
déduction pour violation du principe de célérité
- 6
mois
Soit une peine complémentaire totale de : 
38
mois
26.5.2 Il résulte de tout ce qui précède que la peine privative de liberté complémentaire 
devrait être fixée à 38 mois. Eu égard à l’interdiction de la reformatio in peius, cette 
peine doit être ramenée à 34 mois.
48
27.
Sursis
27.1
Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de 
deux ans au plus (24 mois) lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Il peut suspendre 
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins (12 mois) 
et de trois ans au plus (36 mois) afin de tenir compte de façon appropriée de la 
faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Selon la jurisprudence, en cas de concours 
rétrospectif, soit lorsque le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction (cf. art. 49 al. 2 CP), la durée déterminante pour l'octroi du sursis – ou du 
sursis partiel – est celle résultant de l'addition de la peine de base (Grundstrafe) et 
de la peine complémentaire (Zusatzstrafe) (ATF 145 IV 377 consid. 2.2 et les 
références citées).
27.2
En l’espèce, en additionnant la peine de base et la peine complémentaire (24 mois 
+ 34 mois), cela représente une durée totale déterminante pour l’octroi du sursis de 
58 mois. Dans ces circonstances, aucun sursis – même partiel – ne saurait entrer 
en ligne de compte dans la présente procédure. La peine privative de liberté 
complémentaire prononcée devra donc être ferme.
28.
Imputation de la détention avant jugement
28.1
L’arrestation provisoire du prévenu du 11 avril 2018 d’une durée supérieure à 
3 heures doit être imputée à raison d’un jour sur la peine prononcée (art. 51 CP).
VI.
Action civile
29.
Arguments des parties quant à l’action civile
29.1
Me B.________ ayant conclu à l’acquittement du prévenu, il n’a pas plaidé la 
question de l’action civile. 
29.2
Me D.________ s’est référée aux motifs pertinents du Tribunal régional quant à 
l’action civile de la partie plaignante.
30.
Indemnité en faveur de la victime
30.1
S’agissant des généralités relatives à l’action civile adhésive à un procès pénal et 
plus spécifiquement relatives à l’ampleur des réparations en cas d’infractions, il est 
renvoyé aux motifs pertinents du Tribunal régional (D. 647-648). 
30.2
En l’espèce, le Tribunal régional a alloué une indemnité pour tort moral de 
CHF 12'000.00 avec intérêt à 5 % à compter du 1er mai 2012 en faveur de la 
victime. La partie plaignante avait déposé à ce titre des conclusions à hauteur de 
CHF 25'000.00 (D. 580). L’instance précédente a en outre admis l’action civile 
dans son principe quant aux prétentions en dommages-intérêts futurs, mais a 
renvoyé la victime à agir par la voie civile, conformément aux conclusions de sa 
mandataire sur ce point (D. 570f ; D. 580). Attendu que la partie plaignante n’a pas 
49
déposé d’appel ou d’appel-joint à l’encontre du jugement de première instance, 
l’interdiction de la reformatio in peius empêche, quoi qu’il en soit, de mettre 
davantage d’indemnités à charge du prévenu. Quant à savoir si l’indemnité allouée 
par le Tribunal régional est justifiée, la 2e Chambre pénale répond par l’affirmative 
pour les raisons suivantes.
30.3
Le tort moral de la victime découlant des infractions reprochées au prévenu est 
établi au dossier sur la base de plusieurs éléments. Tout d’abord, il ressort du 
rapport du 7 août 2018 de la clinique psychiatrique de l’AH.________ (D. 412-418) 
que l’adolescence de la victime a été grandement perturbée dans différents 
domaines (scolarité, relations interpersonnelles, stabilité émotionnelle, appétit, 
addictions, sommeil, etc…), notamment à la suite de l’agression sexuelle dont elle 
a été victime dans son enfance. De nombreux suivis psychologiques (parfois 
interrompus) ont été nécessaires pour la soutenir tant bien que mal dans les 
épreuves qu’elle a traversées, lesquelles ne sont toutefois pas toutes à mettre 
directement en rapport avec le comportement du prévenu. Les liens entre la 
détresse psychique de la victime et la présente affaire sont toutefois clairs en 
raison de son accentuation subite après sa première audition par-devant la police 
zurichoise (D. 414). Le rapport de la psychologue de la victime S.________ 
(D. 533-534) a confirmé ce constat, expliquant que la confrontation concrète avec 
l’évènement traumatique de l’agression sexuelle a eu pour conséquence que la 
victime allait de plus en plus mal et qu’une décompensation psychique est 
survenue. Elle a en particulier fait référence à des crises de colère plus fortes que 
par le passé, à des états de tension, à des angoisses, à une perte de plaisir, à 
quelques états dissociatifs, à des difficultés de concentration, à une impulsivité et à 
des troubles du sommeil conséquents. La spécialiste susmentionnée a expliqué 
que ces symptômes pouvaient correspondre à un état de stress post-traumatique 
provoqué par le viol subi par la victime. Il convient également de relever que les 
comportements à risque adoptés par la victime (consommation de drogue, 
opposition à certains traitements médicaux) ont abouti à son placement au sein 
d’un établissement fermé (D. 534), avec les conséquences que l’on peut imaginer 
sur ses libertés individuelles. Finalement, lors de l’audience des débats, tant la 
partie plaignante que sa thérapeute ont confirmé les conséquences délétères du 
comportement du prévenu sur sa santé. A titre d’exemple, S.________ a expliqué 
que suite au dépôt de plainte, à la procédure pénale et à la réouverture de la plaie 
que cela avait engendré, la partie plaignante avait rencontré des problèmes de 
sommeil, de concentration, des sautes d’humeur et des excès de colère en raison 
d’une décompensation (D. 553 l. 16-20). La thérapeute a également exposé qu’à la 
suite de ce viol, la partie plaignante avait souffert d’une rupture émotionnelle, soit 
qu’elle avait des réactions très neutres au niveau émotionnel, que rien ne 
l’atteignait et qu’un tel mécanisme de défense était courant chez les victimes de 
traumatisme (D. 553 l. 37-47). De son côté, la victime a expliqué que S.________ 
avait parfaitement décrit sa situation (D. 560 l. 1-4), qu’il lui avait été difficile 
d’affronter la situation telle qu’elle était (D. 559 l. 43-45) et que ce viol lui restait 
dans la tête et la poursuivait (D. 560 l. 25-26). La victime a tout particulièrement 
50
bien expliqué ses difficultés à entretenir des relations personnelles ou intimes avec 
les hommes à la suite des agissements du prévenu à son encontre (D. 560 l. 22-
28). Les conséquences du viol subi durant l’enfance sur la liberté sexuelle de la 
victime ont été terribles. La partie plaignante les a d’ailleurs expliquées de manière 
poignante : […] « c’est encore pire pour moi aujourd’hui que le prévenu m’ait pris 
ma virginité, car je réalise plus qu’avant. C’est également très dur d’en parler avec 
les amis lorsque le thème arrive dans les discussions. Dans notre culture en plus, il 
est usuel de garder sa virginité jusqu’au mariage. Je voulais attendre de rencontrer 
quelqu’un que j’aime mais je ne pourrai plus le faire et je n’ai pas d’autre choix que 
de l’accepter ». (D. 561 l. 40-45). Elle a enfin expliqué qu’elle ressentait des 
douleurs lors de rapports sexuels en raison, selon sa gynécologue, d’un blocage 
(D. 560 l. 22-28). Il résulte de ce qui précède que les atteintes à la santé psychique 
et physique de la partie plaignante ont été d’une gravité importante et qu’elle en 
portera vraisemblablement les stigmates durant toute sa vie. Partant, l’indemnité 
pour tort moral de CHF 12'000.00 avec intérêt à 5 % à compter du 1er mai 2012 est 
pleinement justifiée dans le cas d’espèce et doit être confirmée.
30.4
S’agissant des prétentions en dommages-intérêts futurs, la Cour de céans est liée 
tant par les conclusions de la partie plaignante que par l’interdiction de la 
reformatio in peius. Elle partage au surplus les remarques pertinentes du Tribunal 
régional à ce propos auxquelles elle renvoie (D. 649). Il résulte de ce qui précède 
qu’il convient de confirmer le jugement de première instance sur ce point, en 
admettant l’action civile quant à son principe s’agissant d’éventuels dommages-
intérêts futurs et de renvoyer la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses conclusions civiles.
VII.
Frais
31.
Règles applicables
31.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 649).
31.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé 
(art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de 
cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).
32.
Première instance
32.1
Les frais de procédure de première instance sur le plan pénal ont été fixés à 
CHF 15'400.35 (honoraires des mandataires d’office non compris). Vu l’issue de la 
procédure d’appel, ces frais sont intégralement mis à la charge du prévenu.
51
32.2
Les frais de procédure de première instance sur le plan civil ont été fixés à 
CHF 300.00. Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont intégralement mis à 
la charge du prévenu.
33.
Deuxième instance
33.1
Les frais de procédure de deuxième instance sur le plan pénal sont fixés à 
CHF 6'000.00 en vertu de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de 
procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère 
public (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à 
CHF 20'000.00 pour les procédures jugées en première instance par un tribunal 
collégial. Les frais fixés comprennent l’émolument de CHF 600.00 pour la 
participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). 
33.2
Il n’est pas distrait de frais pour le jugement de l’action civile en deuxième instance.
33.3
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont 
intégralement mis à la charge du prévenu.
VIII.
Dépenses
34.
Règles applicables
34.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. 
Ces dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 
CPP). En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties 
peuvent être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune 
d’entre elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
34.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, 
voir ci-après concernant la rémunération des mandats d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu.
34.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. 
Le canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des 
honoraires, fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les 
avocats et les avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. 
A l’intérieur d’un barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est 
52
déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de 
l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont 
rémunérés en plus des honoraires (art. 2 ORD).
34.4
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2'000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
35.
Première instance
35.1
La première instance a condamné le prévenu au remboursement des dépens de la 
victime en annexe au tableau fixant les honoraires, pour un montant total de 
CHF 13'850.75 en faveur de Me D.________, respectivement pour un montant total 
de CHF 5'451.65 en faveur de Me O.________. Ces montants sont corrects au 
regard du barème-cadre susmentionné et peuvent être confirmés. Ces indemnités 
reviendront partiellement au canton de Berne à concurrence de la rémunération 
versée pour les mandats d’office des deux avocats précités. Selon sa pratique, la 
2e Chambre pénale formulera ces obligations sous la forme de condamnations. Il 
est renvoyé au dispositif pour les détails, en particulier concernant les montants 
dont la victime peut exiger le paiement directement et correspondant à la différence 
entre les indemnités versées à ses mandataires d’office et les montants qu’ils 
auraient touchés en qualité de mandataires privés.
36.
Deuxième instance
36.1
Pour la procédure d’appel et en raison de l’introduction du nouvel art. 135 al. 4 
CPP au 1er janvier 2024, Me D.________ n’est plus fondée à réclamer par-devant 
la Cour de céans la différence entre sa rémunération allouée en sa qualité de 
conseillère juridique gratuite de la partie plaignante et les honoraires qu’elle aurait 
touchés en tant que mandataire privée. Pour cette raison, le prévenu sera 
condamné aux dépens de la partie plaignante en deuxième instance uniquement à 
hauteur de l’indemnité allouée à Me D.________ en sa qualité de mandataire 
d’office. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
IX.
Indemnité en faveur du prévenu
37.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
37.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
53
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
37.2
En première instance, le prévenu a été défendu d’office par Me N.________. Il n’y a 
dès lors pas lieu d’allouer d’indemnité au prévenu pour ses dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
37.3
En deuxième instance, c’est Me B.________ qui a défendu les intérêts du prévenu, 
à titre privé désormais. Vu le sort de la procédure par-devant la Cour de céans, 
aucune indemnité pour les frais de défense n’est justifiée.
37.4
L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus, vu le sort de la cause. 
X.
Rémunération des mandataires d'office
38.
Règles applicables et jurisprudence
38.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
38.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711). La circulaire no 15 de la Cour suprême du 
21 janvier 2022 sur la rémunération des avocats et des avocates d’office 
(disponible sur le site internet http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de 
détails quelles sont les activités qui sont susceptibles d’être rémunérées.
38.3
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office. 
54
Dès le 1er janvier 2024, il n’y a plus lieu de fixer dans le jugement l’obligation de 
remboursement au défenseur de la différence entre sa rémunération en tant que 
défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé 
(art. 135 al. 4 CPP). La prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à 
compter du jour où la décision est entrée en force. 
38.4
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné qui bénéficie d'une bonne situation financière 
au moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les 
références citées).
39.
Première instance
39.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
39.2
En l’espèce, il n’y a pas lieu de corriger les rémunérations des mandats d’office de 
Me O.________, de Me D.________ et de Me N.________ telles qu’elles ont été 
fixées par le Tribunal régional pour la procédure de première instance. Les 
obligations de remboursement du prévenu correspondent à ce qui a été décidé en 
matière de frais et restent ainsi inchangées. Il est renvoyé au dispositif du présent 
jugement pour le surplus.
40.
Deuxième instance
40.1
Le nouveau droit de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ne prévoit plus 
le remboursement de la différence entre l’indemnité versée pour le mandat d’office 
et les honoraires que l’avocat d’office aurait touchés comme mandataire privé 
(art. 135 al. 4 en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP). Dès lors, leur fixation d’après 
l’ORD à ce stade n’est plus nécessaire. Me N.________ ne l’a d’ailleurs pas requis. 
Bien que Me D.________ ait fait figurer, sur sa note, les honoraires qu’elle aurait 
touchés comme mandataire privée, il convient de les considérer comme une simple 
évocation et non comme une requête à ce qu’ils soient fixés par la Cour de céans.
40.2
La rémunération du mandat d’office de Me N.________ pour son activité au service 
du prévenu pour la procédure d’appel – avant son remplacement à titre privé par 
Me B.________ – peut être fixée sur la base de la note déposée le 18 mars 2025 
qui sollicite le paiement d’une heure de travail. 
40.3
Quant à la note d’honoraires de Me D.________ relative à son travail durant la 
procédure d’appel, celle-ci appelle les remarques suivantes de la Cour de céans. 
Les 17,5 heures sollicitées par la mandataire précitée sont excessives vu l’ampleur 
limitée de l’affaire, d’un point de vue juridique notamment, pour la partie plaignante 
55
dans la présente procédure. Ainsi, l’audience n’a pas duré 4 heures mais 3 heures, 
de sorte qu’une réduction de 1 heure doit être opérée à ce titre. De plus, les 
6 heures au total sollicitées au titre de préparation à l’audience d’appel doivent être 
réduites de 2 heures, vu la nature de la cause à défendre par Me D.________ en 
appel. Pour les mêmes motifs, les 3,5 heures requises au titre notamment de 
recherches juridiques et d’examen du dossier doivent être retranchées de 2 
heures. La durée des entretiens téléphoniques avec la partie plaignante et avec la 
curatrice de cette dernière doit également être réduite de 0,5 heure, attendu qu’il 
s’agit essentiellement de démarches à caractère social et que les correspondances 
entre la mandataire et sa cliente ont déjà été prises en compte dans la rubrique 
correspondante. Ainsi, il convient de réduire la note d’honoraires présentée de 
5,5 heures, ce qui porte le total des honoraires à prendre en compte à 12 heures. 
Au surplus, la note d’honoraire n’appelle pas d’autre commentaire de la 
2e Chambre pénale.
40.4
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour les détails et pour les 
obligations de remboursement du prévenu. 
XI.
Ordonnances
41.
Audition vidéo sur support DVD
41.1
Me N.________ et Me D.________ ont reçu une copie sur support DVD de l’audition 
vidéo de la partie plaignante et se sont alors engagés, entre autres, à restituer 
lesdites copies au Ministère public à la fin de la procédure. Lesdits engagements 
étaient également valables en cas de changement de mandataire (condition prévue 
à la let. f [D. 52-61]), de sorte que Me B.________ est également invité à remettre 
la copie adressée initialement au mandataire d’office du prévenu si celle-ci lui a été 
transmise par Me N.________.
42.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
42.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
le prévenu, répertoriés sous le PCN P.________ (D. 193) se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les 
procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues 
(Loi sur les profils d’ADN ; RS 363), ainsi que l’art. 354 al. 4 let. a CP.
42.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
43.
Communications
43.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
56
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
viol, infraction commise à une date indéterminée, entre le 1er janvier 2012 et le 
30 avril 2013, à E.________, au préjudice de C.________ ;
2.
actes d’ordre sexuel avec des enfants, infraction commise à une date 
indéterminée, entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2013, à E.________, au 
préjudice de C.________ ; 
partant, et en application des art. 
40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 187 al. 1, 190 al. 1 aCP,
135 al. 4, 138, 426 al. 1, 428 al. 1, 433 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 34 mois, en tant que peine en-
tièrement complémentaire à celle prononcée par jugement de la Cour suprême du canton 
de Berne du 8 juin 2016 ; 
l’arrestation provisoire d’un jour est imputée à raison d’un jour sur la peine privative de 
liberté prononcée ;
III.
sur le plan civil :
1.
condamne A.________, en application des art. 41, 49 CO et 126 CPP, à verser à 
C.________, partie plaignante demanderesse au pénal et au civil, un montant de 
CHF 12'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 1er mai 
2012 ;
2.
admet l’action civile de C.________ quant à son principe s’agissant d’éventuels 
dommages-intérêts futurs et renvoie la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses conclusions civiles ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 15'400.35 (rémunération des mandats d’office non comprise), intégralement à 
la charge de A.________ ; 
57
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan civil, fixés à 
CHF 300.00, intégralement à la charge de A.________ ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise), intégralement à la 
charge de A.________ ; 
4.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais 
particuliers ;
V.
condamne A.________ à verser à C.________, à titre d'indemnités pour les dépenses 
occasionnées par la procédure de première instance, un montant de CHF 13'850.75 
(Me D.________) et de CHF 5'451.65 (Me O.________).
dit que ces indemnités reviennent au canton de Berne à concurrence de la rémunération 
versée pour le mandat d’office de Me D.________ pour la première instance, à savoir 
CHF 10'439.35, respectivement pour le mandat d’office de Me O.________ pour la 
première instance, à savoir CHF 4'401.60, si bien que les indemnités dues par 
A.________ à ce titre directement à C.________ s’élèvent à CHF 3'411.40 
(Me D.________) et de CHF 1'050.05 (Me O.________).
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me N.________, défenseur 
d’office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé, pour la 
procédure de première instance : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
45.50
200.00 CHF
9’100.00
CHF
285.00
TVA
7.7%
de CHF
9’385.00 CHF
722.65
CHF 10’107.65
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 10’107.65
CHF 11’375.00
CHF
285.00
TVA
7.7%
de CHF 11’660.00 CHF
897.80
Total
CHF 12’557.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2’450.15
Débours soumis à la TVA
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
le canton de Berne indemnise Me N.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 10'107.65 pour la procédure de première instance. 
58
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus et pour la première instance, d’une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d’office, d’autre part, à Me 
N.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 aCPP) ; 
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me D.________, mandataire 
d’office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée, pour la 
procédure de première instance : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
43.25
200.00 CHF
8’650.00
100.00 CHF
400.00
CHF
643.00
TVA
7.7%
de CHF
9’693.00 CHF
746.35
CHF 10’439.35
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 10’439.35
CHF 11’677.50
CHF
540.00
CHF
643.00
TVA
7.7%
de CHF 12’860.50 CHF
990.25
Total
CHF 13’850.75
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3’411.40
Tarif stagiaire
Débours soumis à la TVA
Nbre heures
Tarif stagiaire
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Le canton de Berne indemnise Me D.________ de la défense d’office de C.________ 
par un montant de CHF 10'439.35 pour la procédure de première instance. 
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus et pour la première instance, d’une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour le mandat d’office de C.________, d’autre part, 
à Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-
ci aurait touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 aCPP) ; 
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me O.________, mandataire 
d’office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé pour la 
procédure de première instance :
59
Tarif
Temps de travail à rémunérer
18.50
200.00 CHF
3’700.00
CHF
200.00
CHF
186.90
TVA
7.7%
de CHF
4’086.90 CHF
314.70
CHF
4’401.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4’401.60
CHF
4’625.00
CHF
250.00
CHF
186.90
TVA
7.7%
de CHF
5’061.90 CHF
389.75
Total
CHF
5’451.65
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1’050.05
Tarif stagiaire
Débours soumis à la TVA
Nbre heures
Tarif stagiaire
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
le canton de Berne indemnise Me O.________ de la défense d’office de C.________ 
par un montant de CHF 4'401.60 pour la procédure de première instance. Il est 
constaté que ce montant a déjà été versé à Me O.________ par ordonnance de 
taxation du 24 février 2021 ; 
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus et pour la première instance, d’une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour le mandat d’office de C.________, d’autre part, 
à Me O.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 aCPP) ;
4.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me N.________, défenseur 
d’office de A.________ pour la procédure de deuxième instance avant son 
remplacement à titre privé par Me B.________ : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.00
200.00
CHF
200.00
CHF
15.00
TVA
8.1%
de CHF
215.00
CHF
17.40
CHF
232.40
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
232.40
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
le canton de Berne indemnise Me N.________, défenseur d’office de A.________ par 
un montant de CHF 232.40 pour la procédure de deuxième instance avant son 
remplacement à titre privé par Me B.________ ; 
60
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus et pour la deuxième instance, au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d’office.
5.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me D.________, mandataire 
d’office de C.________, pour la procédure de deuxième instance : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.00
200.00
CHF
2’400.00
CHF
75.00
CHF
257.20
TVA
8.1%
de CHF
2’732.20
CHF
221.30
CHF
2’953.50
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
2’953.50
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
le canton de Berne indemnise Me D.________ de la défense d’office de C.________ 
par un montant de CHF 2'953.50 pour la procédure de deuxième instance. 
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus et pour la deuxième instance, au canton de Berne la 
rémunération allouée pour le mandat d’office de C.________.
VII.
ordonne :
1.
aux mandataires la restitution auprès du Ministère public des copies du DVD 
contenant l’audition vidéo de la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
C.________, après l’entrée en force du présent jugement ; 
2.
l’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN P.________, après l’échéance 
d’un délai de 20 ans (art. 16 al. 2 let. b de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 
let. a CPP) ; 
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
-
à Me N.________ (extrait du dispositif)
-
à Me O.________ (extrait du dispositif)
61
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force
-
au Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Berne, le 24 juin 2025
(Expédition le 4 juillet 2025)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Miescher, Juge d'appel suppléante
Le Greffier :
Bouvier
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
(LTF ; RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
62
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s