be_zivilstraf · BK 2020 20 · 2020-03-06 · fr

récusation | Ausstand (59)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 20 20
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
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Berne, le 6 mars 2020
Composition
Juges d’appel Schnell (Présidente), Geiser et J. Bähler
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/requérant
C.________
intimé
Objet
demande de récusation
procédure pénale pour brigandage, infraction à la LCR, vol 
d'usage d'un véhicule, infr. à la LStup
demande de récusation 


2
Considérants:
1.
1.1
Une procédure pénale a été ouverte contre A.________ pour infraction à la LCR 
par le fait d’avoir conduit le véhicule automobile de son épouse dans la soirée du 
17 août 2018, malgré le retrait de son permis de conduire, et d’avoir causé un 
accident. Lors de son audition du 18 août 2018 par la police, A.________ a déclaré 
qu’en début de soirée, il avait bu 2 à 3 bières et d’autres boissons alcoolisées en 
ville de Moutier et qu’il s’était rendu au haut de la ville, à la rue 
Sous Chaux, pour contempler Moutier. Il a alors entendu une voiture monter. Il a 
reconnu la voiture de son épouse au vu de son bruit et de son éclairage. A un 
moment donné, il a entendu cette voiture accélérer, puis reculer et enfoncer une 
barrière. Il s’est rendu en courant auprès de la voiture, mais comme sa femme 
avait déjà quitté les lieux, il est rentré dans la voiture, a coupé le contact et pris la 
clé. Il a dit à des habitants d’une maison voisine qui se trouvaient près des lieux de 
l’accident qu’il fallait appeler la police. Etant donné qu’il était alcoolisé, il est rentré 
à la maison. Confronté aux déclarations de son épouse qui a déclaré que son mari 
lui avait subtilisé sa voiture et avait causé l’accident, A.________ a répondu que 
son épouse avait juste peur, qu’elle avait peur pour son permis, et qu’elle allait dire 
ce qui s’était passé lorsqu’elle aura réfléchi. Il a été réentendu le 23 août 2018 par 
la police et a maintenu qu’il n’était pas l’auteur de l’accident.
1.2
Dans ses premières déclarations à la police, D.________ a déclaré qu’elle avait été 
réveillée le 18 août 2018 au soir par son mari qui est rentré alcoolisé à la maison 
en lui disant qu’il avait eu un accident avec sa voiture et qu’il fallait qu’elle dise 
qu’elle était la conductrice du véhicule. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais prêté sa 
voiture à son mari, car elle sait qu’il n’ose pas rouler. Entendue une nouvelle fois 
par la police le 23 août 2018 et rendue attentive à ses droits ainsi qu’au fait qu’une 
procédure pénale avait été ouverte contre elle pour infraction à la LCR, elle a 
expliqué que le soir en question, elle avait pris la voiture aux alentours de 23:00 
heures pour partir à la recherche de son mari, car elle s’inquiétait qu’il n’était pas 
encore de retour à la maison. C’est en montant la rue du Sous Chaux que la 
voiture n’a tout à coup plus réagi et commencé à reculer. D.________ a expliqué 
qu’elle a alors braqué pour essayer de coincer l’automobile contre un muret.
1.3
D.________ a été citée à comparaître devant le Ministère public dans la procédure 
pénale ouverte contre elle pour induire la justice en erreur et entrave à l’action 
pénale. Lors de son audition par le Ministère public, elle a confirmé en s’expliquant 
dans le détail que c’est elle qui était au volant de la voiture et avait causé 
l’accident. Le Ministère public lui a alors dit que les éléments du dossier, en les 
citant brièvement, montraient clairement que c’était son mari qui roulait au moment 
des faits, et pas elle, et il a poursuivi en lui demandant pourquoi elle continuait de 
mentir et de vouloir à tout prix protéger son mari. Elle a alors répondu qu’elle ne 
mentait pas, qu’elle avait dit la vérité. 
1.4
Au terme de cette audition, le défenseur de A.________ a demandé la récusation 
du Procureur E.________, au motif qu’il apparaissait que son opinion était déjà 
faite alors qu’il n’avait pas encore entendu son client. Il a confirmé sa demande de 


3
récusation par courrier du même jour que le Ministère public, Région Jura bernois-
Seeland, 
a 
transmis 
à 
la 
Chambre 
de 
recours 
pénale 
le 
10 janvier 2020 avec sa prise de position. 
1.5
Le défenseur de A.________ a retenu les conclusions suivantes :
1.
En admission de la requête en récusation, prononcer la récusation de Monsieur le Procureur 
E.________, actuellement en charge d’une procédure pénale dirigée contre Monsieur 
A.________, d’une part, et Mme D.________, d’autre part.
2.
Annuler tous les actes de procédure auxquels le Procureur C.________ a participé.
3.
Sous suite des frais et dépens.
La demande de récusation est fondée sur l’art. 56 let. f CPP. Le défenseur du 
prévenu A.________ a d’entrée de cause été surpris que le Ministère public 
informe D.________ du fait que son audition serait courte et qu’il aurait surtout des 
questions à poser à son mari. Il relève en outre qu’avant de poser à D.________ la 
question de savoir pourquoi elle mentait et tenait à tout prix à protéger son mari, le 
Procureur E.________ s’est adressé à cette dernière pour lui dire ce qui suit : 
« que les choses soient claires, je ne vous crois pas, mon opinion est faite, je suis 
convaincu que vous n’étiez pas au volant du véhicule accidenté ». De l’avis de la 
défense, aussi bien le ton que la phraséologie utilisés ont clairement démontré que 
le Procureur E.________ avait déjà porté une appréciation non seulement sur la 
culpabilité de D.________ (exclusivement en lien avec l’induction de la justice en 
erreur), mais également sur celle de son mari qui, dans la conviction du Juge 
(recte : Procureur ), était par conséquent le conducteur du véhicule accidenté. La 
question qui a suivi n’a fait que confirmer le parti pris unilatéral du Procureur. Cette 
attitude ne peut être que de nature à faire naître un doute irrépressible sur son 
impartialité, rien à ce stade de la procédure ne pouvant permettre au Procureur 
d’effectuer un choix définitif, alors même qu’il n’avait pas encore entendu 
A.________. Se référant à la jurisprudence en la matière, la défense relève qu’en 
tant que direction de la procédure, l’attitude du Ministère public et/ou ses 
déclarations ne doivent pas laisser à penser que son appréciation quant à la 
culpabilité du prévenu serait définitivement arrêtée (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_385/2016 du 10 janvier 2017). Cela est d’autant plus vrai en début d’enquête. 
La défense a cité également des ouvrages de doctrine, dont il ressort que si le 
Ministère public a une idée préconçue ou une version figée des faits, il ne sera plus 
à l’écoute de la personne entendue, qu’elle mente ou dise la vérité, de sorte que 
cette dernière perdra confiance en une justice impartiale. Or, il est important que 
les tribunaux d’une société démocratique inspirent confiance aux justiciables. 
1.6
Dans sa prise de position du 10 janvier 2020, le Procureur intimé a conclu au rejet 
de la demande de récusation déposée par Me B.________ pour A.________, sous 
suite des frais et dépens.
Il relève que la demande de récusation se fonde sur l’art. 56 let. f CPP. Il explique 
que l’accident de la circulation du 17 août 2018 à Moutier est intervenu en cours 
d’instruction qui était ouverte contre A.________ pour d’autres infractions 
(brigandage, menaces, violation de domicile, infractions à la loi sur les stupéfiants). 
Il a donc fait l’objet d’un rapport de dénonciation supplémentaire de la police le 


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18 septembre 2018, dans lequel seul A.________ a été dénoncé au Ministère 
public comme auteur de l’accident en question et ce, malgré les nouvelles 
déclarations de son épouse, D.________, selon lesquelles c’est elle qui était au 
volant. Celle-ci n’est mentionnée dans le rapport qu’en tant que lésée en raison du 
vol d’usage du véhicule ayant causé l’accident. Le prévenu a par ailleurs encore 
fait l’objet d’un rapport de dénonciation en date du 7 mars 2019 pour un vol à 
l’étalage commis le 22 octobre 2018.
Le Ministère public relève que c’est exclusivement en raison des faits relatifs au 
brigandage qu’une instruction a été ouverte à l’encontre de A.________, faits pour 
lesquels le prévenu risque une expulsion obligatoire du territoire suisse, 
conformément à l’art. 66a al. 1 let. c CP et pour lesquels il a donc été nécessaire 
de lui désigner un défenseur d’office (art. 130 let. b CPP).
Suite au revirement de la prévenue dans ses déclarations du 23 août 2018 et eu 
égard au rapport de dénonciation de la police du 18 septembre 2018 dirigé 
exclusivement contre le prévenu A.________, il explique qu’il a logiquement ouvert 
une procédure pénale contre D.________ pour induction de la justice en erreur et 
entrave à l’action pénale. En raison de la connexité des faits qui sont reprochés 
aux 
deux 
prévenus 
en 
lien 
avec 
l’accident 
de 
la 
circulation 
du 
17 août 2018, le Ministère public a décidé d’ouvrir deux instructions séparées et de 
procéder à des auditions contradictoires afin précisément de garantir par ce biais 
aux deux prévenus la possibilité de faire valoir leur droit d’être entendu dans les 
deux procédures. C’est donc dans le souci d’un strict respect des droits de la 
défense que ces instructions ont été menées jusqu’ici et le Procureur intimé 
s’étonne que son impartialité soit aujourd’hui remise en cause.
Il précise que ce n’est en aucun cas avec une idée préconçue ou forgée chez la 
direction de la procédure en raison d’un « effet tunnel » ni en faisant un « choix 
purement arbitraire » que les instructions contre les prévenus ont été ouvertes, 
respectivement étendues, mais sur la base d’un rapport de dénonciation de la 
police complet et détaillé, réalisé après avoir procédé à plusieurs investigations sur 
le terrain dans le but de vérifier la plausibilité des versions présentées.
Les instructions arrivant à leur terme, le Ministère public a donc procédé, le 
17 décembre 2019, aux auditions finales des prévenus en leur donnant encore une 
fois l’occasion d’expliquer leur version des faits, puis en les confrontant aux 
différents éléments du dossier. 
La prévenue a comparu à son audition assistée de sa mandataire. Assis derrière 
elle, se trouvaient son mari ainsi que le défenseur de ce dernier, Me B.________. Il 
est ici incompréhensible pour le soussigné que Me B.________ ait pu être surpris 
par la communication préliminaire selon laquelle l’audition de la prévenue allait être 
plus courte que celle du prévenu. Il est en effet inexact de mentionner que 
l’audition de M. A.________ allait porter sur le même état de fait que celui faisant 
l’objet de la procédure ouverte contre Mme D.________. Me B.________ ne peut 
en effet ignorer les motifs pour lesquels il a été désigné défenseur d’office et avait 
par ailleurs reçu une copie du mandat de comparution du 28 août 2019 adressé à 
son client, qui mentionnait clairement que ce dernier allait également être entendu 
sur les faits de brigandage, de violation de domicile, de menaces et de trafic de 


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stupéfiants. Il allait donc de soi que l’audition du prévenu s’annonçait sensiblement 
plus longue que celle de son épouse.
S’agissant de l’audition de la prévenue en tant que telle, le Ministère public 
conteste l’avoir menée en manquant d’impartialité et donne les explications 
suivantes : « Mme D.________ a eu tout d’abord la possibilité de confirmer ou non ses dernières 
déclarations et d’expliquer une nouvelle fois ce qu’il s’était passé au volant du véhicule, avant d’être 
ensuite confrontée aux différents éléments du dossier qui contredisent frontalement sa deuxième 
version des faits. Le soussigné admet que la formulation de la question protocolée en lignes 100ss du 
procès-verbal d’audition de la prévenue n’est pas idéale. Il conteste en revanche que l’appréciation 
par le soussigné des déclarations de la prévenue, effectuée en fin d’audition et d’instruction, soit 
suffisante pour remettre en cause son impartialité. Alors même qu’il reste la direction de la procédure 
jusqu’à la mise en accusation, le Ministère public se doit, en fin d’instruction, de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves présentes au dossier, afin de pouvoir interpeller le prévenu sur 
cette appréciation et lui donner l’occasion de prendre position. Cette appréciation anticipée est 
nécessaire également afin qu’il puisse se déterminer sur les suites à donner à l’affaire (mise en 
accusation, ordonnance pénale, classement). Le fait que le procureur, au terme de l’instruction, 
annonce ses intentions, s'agissant de la suite de la procédure, en particulier le fait d’annoncer qu’il 
entend rendre une ordonnance pénale, ne le fait pas apparaître comme prévenu, puisqu’il agit ainsi à 
l'image de ce qui est prévu à l’art. 318 CPP (BK 14 77) ».
Le Ministère public conteste également avoir mis la prévenue sous pression, de 
telle sorte qu’elle n’aurait plus disposé de son libre arbitre. La formulation de la 
question protocolée en lignes 100ss de son procès-verbal d’audition ne lui a été 
posée qu’une fois et la prévenue a répondu calmement, en assurant qu’elle disait 
la vérité. Le Ministère public ajoute que si, en tout état de cause, la formulation de 
cette question devait violer les exigences posées par l’art. 140 CPP, cette question 
et la réponse devraient tout au plus être écartées du dossier, conformément à l’art. 
141 al. 5 CPP. De l’avis du Procureur, cela ne saurait en revanche justifier sa 
récusation. 
A ce stade de la procédure, le soussigné ne voit pas en quoi l’appréciation 
anticipée des preuves effectuée pourrait encore avoir une influence sur la suite de 
la procédure. Tout comme son épouse, le prévenu aura l’occasion de se prononcer 
librement sur le déroulement des faits survenus le 17 août 2018. Quant aux 
éventuelles auditions complémentaires des témoins déjà entendus par la police 
(l’administration de ces preuves n’a pour l’heure pas encore été requise), ces 
auditions pourront encore être effectuées et les prévenus auront alors tout loisir de 
poser les questions qu’ils estiment opportunes.
1.7
Par ordonnance du 16 janvier 2020, la Présidente de la Chambre de recours 
pénale a notifié la prise de position du Procureur E.________ au requérant et 
imparti à ce dernier un délai de 10 jours pour prendre position. 
1.8
Par courrier du 31 janvier 2020, Me B.________ a fait parvenir sa prise de position 
dans laquelle il explique dans le détail pourquoi le Procureur intimé ne pouvait, à ce 
stade de la procédure, se forger une opinion définitive sur la culpabilité des 
prévenus. Il relève en outre que si le Procureur avait été réellement impartial, il 
aurait dû ouvrir une instruction contre D.________ pour infraction à la LCR, 


6
éventuellement pour induction de la justice en erreur et entrave à l’action pénale, 
ce 
d’autant 
plus 
que 
la 
police 
a 
auditionné 
D.________ 
le 
23 août 2018 à la suite d’une procédure pénale ouverte à son encontre pour 
accident de la circulation et non pour induction de la justice en erreur. D.________ 
a donc pu s’exprimer la première fois le 17 décembre 2019 devant le Ministère 
public sur la nouvelle accusation.
La défense relève également que les premières déclarations de D.________ à la 
police, dans lesquelles elle dit que c’est son mari qui est l’auteur de l’accident, sont 
des notes manuscrites, non signées et n’indiquant pas que la personne entendue a 
été informée de ses droits.
Pour le surplus, la défense reprend, en substance, l’argumentation développée 
dans sa demande de récusation.
1.9
La prise de position de Me B.________ a été transmise pour information au 
Procureur intimé par ordonnance du Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 58 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation 
d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit 
présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès 
qu’elle a connaissance du motif de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa 
demande doivent être rendus plausibles. La demande de récusation a été 
présentée sans délai et dans les formes prévues à l’art. 58 CPP.
2.2
Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres 
motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son 
conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette 
disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la 
garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 
par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut 
guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 et les références citées). 
Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la 
procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon 
déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 ss CPP). Ainsi que l’a relevé le 
Tribunal fédéral (ATF 138 IV 142, consid. 2.2.1), il doit établir, durant l’instruction, 
d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP).
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 1B_46/2019 du 
24 avril 2019, consid. 3.1) que dans le cadre de l'instruction, le ministère public est 


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tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du 
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de 
ses convictions à un moment donné de l'enquête (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1); 
tel est notamment le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui 
suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou 
lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (arrêt du Tribunal fédéral 1B_150/2016 
du 19 mai 2016 consid. 2.2). Tout en disposant, dans le cadre de ses 
investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste cependant tenu à un devoir 
de réserve et doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à 
décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 
178 consid. 3.2.2 p. 180; 138 IV 142 ). Selon le Tribunal fédéral (arrêt 1B_397/2014 
du 25 février 2015 consid. 2.5.1), l’autorité d’instruction peut notamment faire état 
de ses doutes quant à la version des faits présentée par le prévenu et le confronter 
à certaines contradictions, et tenter de l'amener aux aveux, pour autant qu'il ne soit 
pas fait usage de moyens déloyaux. Les déclarations et interventions du magistrat 
instructeur doivent ainsi être interprétées de manière objective, en tenant compte 
de leur contexte, de leurs modalités et du but apparemment recherché par leur 
auteur (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145; arrêt 1P.334/2002 du 
3 septembre 2002 publié in SJ 2003 I p. 174). Enfin, il ressort, a contrario, de 
l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_46/2019 du 24 avril 2019, consid. 3.2, que même si 
les indices d'infractions se sont substantiellement renforcés à l'encontre du 
recourant, au fur et à mesure de l'avancement de l'enquête, il ne doit pas résulter 
de la terminologie employée par le Procureur qu'il aurait émis une opinion définitive 
sur la question de la culpabilité de l'intéressé. L'appréciation du Procureur ne doit 
pas consacrer une opinion fermement établie conduisant immanquablement à une 
condamnation du prévenu ou à la conviction qu’il est innocent.
2.3
Dans le cas d’espèce, le Procureur conteste avoir mis la prévenue D.________ 
sous pression avec la question incriminée, de manière à ce qu’elle ne dispose plus 
de son libre arbitre. Il relève que cette dernière a répondu calmement qu’elle disait 
la vérité. Le Ministère public est également d’avis, qu’à la fin de l’instruction, il se 
doit de faire une appréciation anticipée des preuves afin de donner la possibilité au 
prévenu de prendre position sur cette appréciation. Il ne conteste pas avoir dit qu’il 
était convaincu que la prévenue n’était pas au volant de la voiture. Or, les deux 
défenseurs présents ont relevé dans leur demande de récusation que le Ministère 
public avait affiché une opinion très claire au sujet de la culpabilité de D.________ 
en relation avec l’infraction d’avoir induit la justice en erreur et partant, de celle du 
prévenu A.________ en relation avec l’infraction à la LCR. S’il est vrai qu’à la fin de 
l’instruction, le Procureur doit décider s’il entend mettre en accusation les prévenus 
ou rendre une ordonnance de classement et qu’il doit donner à ces derniers 
l’occasion de prendre position au sens de l’art. 318 CCP, il convient cependant de 
relever que les propos incriminés ont été tenus dans le cadre des investigations et 
de l’administration des preuves effectuées en procédure préliminaire afin d’établir si 
une ordonnance pénale doit être décernée contre le prévenu, si le prévenu doit être 
mis en accusation ou si la procédure doit être classée (art. 299 al. 2 CPP). Le 
Procureur a non seulement demandé à la prévenue D.________ dans la procédure 
pénale ouverte contre cette dernière pour induction de la justice en erreur et 


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entrave à l’action pénale (qui paraît être la seule procédure ouverte formellement 
contre elle) pourquoi elle continuait de mentir et de protéger ainsi son mari, ce qui 
ne l’a apparemment pas perturbée puisqu’elle a répondu calmement qu’elle disait 
la vérité, mais il a en outre fait état de son opinion fermement établie par laquelle il 
était convaincu que la prévenue induisait la justice en erreur, et que partant, 
A.________ était l’auteur de l’accident du 17 août 2018, alors ce dernier 
(A.________) devait être encore entendu sur ces faits par le Ministère public. Le 
Procureur intimé a dès lors affiché ses convictions sur l’issue de la procédure alors 
qu’il se trouvait à un stade de la procédure où il aurait encore dû instruire à charge 
et à décharge. 
2.4
Le Procureur intimé ne s’est donc pas tenu aux exigences de réserve, d'impartialité 
et d'indépendance prévalant durant la procédure préliminaire et son comportement 
est de nature à faire naître un doute sur son impartialité.
Au vu de ce qui précède, la demande de récusation est admise. Le dossier est 
transmis au procureur en chef du Ministère public, Région Jura bernois-Seeland, 
pour la poursuite de la procédure (cf. par analogie art. 29 LiCPM). 
Il n’y a pas lieu d’éliminer du dossier le procès-verbal du 17 décembre 2019 dans la 
mesure où la question incriminée ne paraît pas avoir perturbé la prévenue. 
3.
3.1
Les frais de la procédure, comprenant un émolument global de CHF 800.00, 
doivent être supportés par le canton en application de l’art. 59 al. 4 CPP.
3.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 al. 2 
CPP en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
La demande de récusation est admise. Le dossier est transmis au procureur en chef 
du Ministère public, Région Jura bernois-Seeland, pour la poursuite de la procédure. 
2.
Les frais de la procédure, comprenant un émolument global de CHF 800.00, sont mis 
à la charge du canton.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure. 
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________
-
au Procureur intimé C.________
A communiquer:
-
au Procureur en chef du Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, avec le dossier 
Berne, le 6 mars 2020
Au nom de la Chambre de recours
pénale
La Présidente :
Schnell, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours :
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 20 20).