be_zivilstraf · BK 2025 58 · 2025-02-17 · fr

détention provisoire ; procédure pénale pour escroquerie, tentative d'escroquerie, falsification de marchandises, etc. | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 25 58
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 février 2025
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Hubschmid Volz
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 20, Case postale 1180, 
2501 Biel/Bienne
Objet
ordonnance de la détention provisoire
procédure pénale pour escroquerie, tentative d'escroquerie, 
falsification de marchandises etc.
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 27 janvier 2025 (ARR 25 14)


2
Considérants :
I.
En procédure
1.
A.________ (ci-après : le prévenu ou le recourant) est prévenu d’escroquerie, de 
tentative d’escroquerie, de falsification de marchandises, etc.
2.
Le 25 janvier 2025, le Ministère public du Jura bernois-Seeland (ci-après : le 
Ministère public) a demandé la mise en détention provisoire du prévenu pour une 
durée de trois mois auprès du Tribunal régional des mesures de contrainte Jura 
bernois-Seeland (ci-après : le TMC) pour risques de fuite et de collusion.
3.
Par décision du 27 janvier 2025, le TMC a prononcé la détention provisoire pour 
une durée de trois mois, soit jusqu’au 23 avril 2025.
4.
Par mémoire daté du 6 février 2025, reçu le lendemain, le prévenu, par 
l’intermédiaire de Me B.________, a formé recours à l’encontre de la décision 
précitée. Il a pris les conclusions suivantes :
1.
Annuler la décision du Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland du 
27 janvier 2025 ;
2.
Partant, ordonner la remise en liberté immédiate du recourant ;
3.
Subsidiairement, ordonner la remise en liberté immédiate du recourant et ordonner toutes les 
mesures de substitution permettant d’atteindre le but visé par la détention provisoire, mais 
respectant le principe de proportionnalité ;
4.
Encore plus subsidiairement, ordonner la mise en détention provisoire du recourant, mais pour 
une durée ne dépassant pas 1 mois de privation de liberté ;
5.
Sous suite de frais et dépens et en tenant compte du fait que le recourant bénéficie d’une 
défense d’office et qu’il n’est pas en mesure d’assumer les coûts d’une défense privée dans le 
cadre de la présente procédure de recours.
5.
Par ordonnance du 7 février 2025, le Président de la Chambre de recours pénale 
de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une 
procédure de recours et a imparti un délai de cinq jours au Parquet général ainsi 
qu’au TMC pour prendre position.
6.
Par courrier daté du 10 février 2025, reçu le 12 février 2025, le TMC a fait parvenir 
au Président le dossier de la cause pour consultation et a renoncé à prendre 
position sur le recours, renvoyant à sa décision.
7.
Le 10 février 2025, le Parquet général a délégué la compétence de prendre 
position au Ministère public, en la personne du Procureur C.________, ce qu’il a 
fait par courrier du 12 février 2025 reçu le lendemain.
8.
Par ordonnance du 13 février 2025, le Président a pris et donné acte de la 
renonciation à prendre position du TMC et de la prise de position du Ministère 


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public. Il a également renoncé à ordonner un second échange d’écritures, 
d’éventuelles remarques finales étant à déposer immédiatement, soit dans un délai 
de deux jours, ce que la défense a fait par courrier du 13 février 2025 reçu le 
lendemain.
II.
Arguments des parties
9.
Dans sa décision, le TMC a tout d’abord retenu qu’il existait de graves soupçons à 
l’encontre du recourant au vu de l’importante correspondance entre le nom du 
prévenu et ses éventuels alias mais aussi entre les numéros de téléphone et de 
cartes bancaires utilisés ainsi qu’au vu du même schéma suivi, ce qui excluait la 
simple coïncidence, même si ceux-ci devaient encore être confirmés par les actes 
d’enquête et malgré les constantes dénégations du prévenu. Analysant le risque de 
fuite, le TMC a constaté que le recourant n’avait que très peu de liens avec la 
Suisse, celui-ci étant domicilié en Russie où vit sa compagne et où il possède une 
entreprise (ainsi qu’au Maroc). Relevant que le prévenu risquait une peine assez 
élevée au vu des infractions en cause, le TMC a alors retenu qu’il existait un risque 
que le prévenu s’enfuie ou se cache en Suisse pour éviter la condamnation et la 
sanction, ses déclarations quant à ses intentions de collaborer n’étant pas 
suffisantes pour retenir l’inverse. S’agissant du risque de collusion, le TMC a 
rappelé que la procédure n’en était qu’à ses débuts et que l’enquête devait encore 
déterminer le rôle et les éventuelles autres implications du recourant. Le TMC a 
également expliqué que si le recourant était impliqué, il devait vraisemblablement 
avoir contact avec un ou plusieurs producteurs de fausses montres – voire d’autres 
intermédiaires – et que le fait que son téléphone ait été saisi ne l’empêchait pas de 
prendre contact avec ces personnes, soit au moyen d’un autre téléphone soit en se 
rendant directement chez elles. Il a aussi tenu compte du fait que des mesures 
d’instruction devaient encore être réalisées, y compris la confrontation entre le 
prévenu et les victimes afin de déterminer s’il était bien l’auteur des faits reprochés. 
Il a ainsi retenu que le risque de collusion était également donné. Pour finir, le TMC 
a jugé qu’aucune mesure de substitution n’étaient à même de pallier les risques de 
fuite et de collusion retenus et qu’il était particulièrement douteux que le recourant 
ne reste en Suisse dès lors qu’il avait indiqué devoir se rendre à des conférences 
en lien avec son appartenance à un groupe économique proche de l’Etat russe et 
être le seul à pouvoir prendre les décisions concernant ses entreprises situées en 
Russie et au Maroc. Le TMC a également précisé que la fourniture de sûretés 
n’était prévue que pour le risque de fuite et non pour le risque de collusion. Partant, 
il a considéré qu’au vu des faits reprochés et de la peine encourue, une détention 
de trois mois respectait le principe de proportionnalité, les actes d’enquête devant 
encore être menés nécessitant un certain temps, supérieur à un mois.
10.
A l’appui de ses conclusions, le recourant, par sa mandataire, a tout d’abord 
rappelé qu’il ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés. Pour les faits 
qui s’étaient produits dans le canton de Bâle-Campagne, il a expliqué qu’il ne 
savait pas que la montre était fausse et a souligné que le numéro de téléphone 
qu’il possédait lors de son arrestation n’était pas le même que celui utilisé pour 


4
contacter l’acheteur qu’il n’avait, du fait de son arrestation, jamais vu. Il a ajouté 
que son arrestation lui avait servi de leçon, qu’il avait alors pleinement collaboré et 
qu’il n’avait plus revendu d’objet par la suite (à l’exception d’un téléphone portable). 
Quant aux nouveaux faits reprochés, le recourant a fait valoir qu’il avait expliqué de 
manière crédible s’être fait voler son téléphone, son IPad et ses documents 
d’identité au cours d’une agression et qu’il avait constaté plus tard que son numéro 
de téléphone volé était utilisé pour commettre des actes malveillants. Il a encore 
ajouté qu’il y aurait eu apparemment plusieurs plaintes dans d’autres cantons mais 
qu’il n’avait pas pu se déterminer à ce sujet, qu’il ne se trouvait pas en Suisse 
(voire même en Europe) lorsque certains faits avaient été commis et qu’il n'était 
pas possible pour lui de se connecter à ses comptes depuis la Russie. Le 
recourant a ainsi retenu qu’aucun élément au dossier ne permettait de l’incriminer, 
relevant que les procès-verbaux d’audition des victimes qui l’avaient reconnu 
comme auteur n’avaient pas été joints au dossier et que les numéros de comptes 
n’avaient pas été indiqués de sorte qu’il n’était pas possible de vérifier s’il s’agissait 
bien des siens. Partant, il est parvenu à la conclusion qu’il n’existait pas de graves 
soupçons à son encontre. S’agissant du risque de fuite, le recourant a certes admis 
avoir son domicile hors de la Suisse mais a toutefois expliqué avoir des liens 
particulièrement étroits avec ce pays dès lors qu’il s’y rendait plusieurs fois par 
année et y possédait un numéro de téléphone, des comptes bancaires et une boîte 
postale. Il a également rappelé qu’il avait respecté les décisions des autorités 
suisses lors de sa précédente arrestation et qu’il avait dit vouloir collaborer, 
ajoutant qu’il était représenté par Me B.________ qui ne manquerait pas de le 
convoquer. Le recourant a en outre contesté qu’on puisse lui reprocher de ne pas 
avoir pu être interpellé plus tôt dès lors qu’il n’était pas au courant qu’une 
procédure était ouverte contre lui, l’adresse indiquée au moment de son arrestation 
dans le canton de Bâle-Campagne n’étant pas son adresse de domicile. Il est ainsi 
parvenu à la conclusion qu’il n’existait pas de risque de fuite. Il en a conclu de 
même s’agissant du risque de collusion vu que son téléphone avait été saisi, ce qui 
ne lui permettait plus de prendre contact avec qui que ce soit, d’autant plus qu’il a 
nié avoir un fournisseur de montres. Le recourant a également souligné que des 
actes d’enquête avaient déjà eu lieu, notamment les auditions des lésés dans les 
faits reprochés au prévenu avec lesquels il a indiqué ne pas entendre prendre 
contact. Partant, de son point de vue, aucun acte d’instruction n’empêcherait sa 
remise en liberté. A titre subsidiaire, le recourant a estimé que si la Chambre de 
recours pénale parvenait à la conclusion que les conditions de la détention étaient 
remplies, il conviendrait de prononcer des mesures de substitution, comme une 
obligation de se présenter à la police bernoise et une interdiction de quitter le 
territoire en conservant son passeport déjà saisi, ce qui ne lui permettrait pas de 
retourner en Russie. Il a également rappelé sa bonne collaboration antérieure et a 
expliqué n’avoir aucune intention de prendre contact avec quiconque de sorte qu’il 
pouvait s’engager à ne pas le faire. Le recourant a ensuite expliqué qu’une 
détention aurait des conséquences extrêmement lourdes sur sa situation financière 
dès lors qu’il était le seul à pouvoir prendre les décisions relatives à ses deux 
sociétés et qu’il risquait de perdre des contrats s’il ne se rendait pas à des 
conférences dans le cadre de son affiliation à un groupement économique proche 


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de l’Etat russe. Partant, il a déclaré être prêt à se soumettre à n’importe quelle 
mesure de substitution pour ne pas risquer de perdre ce qu’il avait construit. A titre 
encore plus subsidiaire, le recourant a rappelé qu’il contestait les faits et que, 
partant, il ne pouvait être retenu que la peine prévisible serait supérieure à trois 
mois dès lors que les faits n’étaient ni établis ni prouvés. Il a en outre à nouveau 
souligné les lourdes conséquences d’une détention sur sa situation financière et a 
ainsi conclu que la détention provisoire ne pouvait pas excéder un mois, les 
mesures d’instruction envisagées pouvant être accomplies dans ce laps de temps.
11.
Dans sa prise de position, le Ministère public a tout d’abord relevé, s’agissant des 
forts soupçons, que les prétendues explications crédibles du prévenu quant à son 
agression tout comme le fait qu’il ne se serait pas trouvé en Suisse aux dates 
concernées n’étaient nullement étayées, à l’inverse des arguments du Ministère 
public fondés sur des éléments solides en partie annexés à la proposition de 
détention. A ce titre, il a expliqué qu’il n’avait pas été possible de soumettre l’entier 
des faits reprochés au prévenu au cours d’une seule audition, raison pour laquelle 
tout n’avait pas été produit dans la proposition de détention mais que celui-ci avait 
tout de même été confronté au fait que plusieurs plaintes portant sur la vente de 
fausses montres Rolex avaient été déposées et que différents éléments menaient à 
lui (numéro de téléphone, identification). Le Ministère public a ensuite constaté que 
le prévenu ne niait pas avoir été arrêté par la police bâloise en possession d’une 
fausse montre qu’il avait l’intention de vendre à D.________ – à qui il avait déjà 
précédemment vendu une fausse Rolex –, renforçant ainsi les soupçons qui 
pesaient sur le prévenu. Le Ministère public a, à ce titre, encore relevé que, bien 
que le prévenu ait nié avoir déjà eu un contact avec cet acheteur, ce dernier avait 
indiqué avoir eu affaire avec un certain « E.________ » lors de l’achat du 4 
septembre 2022, nom figurant également dans le contrat retrouvé dans les effets 
du prévenu lors de son interpellation. Le Ministère public en a alors conclu qu’il 
était plus qu'improbable que M. D.________ ait eu à faire, en l'espace de dix jours, 
à deux auteurs distincts se faisant tous deux appeler « E.________ », ce qui 
confirmait encore les soupçons à l’égard du prévenu. Le Ministère public a encore 
ajouté que dans les deux cas, l’acheteur avait eu contact avec le même numéro de 
téléphone, de sorte que l'argument du prévenu selon lequel son numéro de 
téléphone lui aurait été volé et serait utilisé par un tiers, tombait à faux et rendait sa 
version d’une usurpation d’identité moins crédible. Concernant le risque de fuite, le 
Ministère public a relevé que le prévenu avait lui-même reconnu ne pas disposer 
de domicile en Suisse. En outre, il a souligné les nombreuses adresses figurant 
dans le dossier et auxquelles le recourant aurait séjourné, pour certaines que de 
manière passagère, qualifiant alors de cocasse le reproche fait par le recourant aux 
autorités de ne pas l’avoir contacté plus rapidement alors qu’il avait lui-même 
indiqué une adresse à laquelle il savait qu’il ne serait pas durablement atteignable. 
En tenant compte des autres motifs déjà exposés, le Ministère public est parvenu à 
la conclusion qu’il existait un risque majeur de fuite, les déclarations de bonnes 
intentions du recourant n'y changeant rien. Il a également retenu qu’aucune 
mesure de substitution n’était à même de pallier ce risque, relevant que le 
recourant avait lui-même indiqué passer l’essentiel de son temps à l’étranger. Pour 
le surplus, le Ministère public a renvoyé à la proposition de détention, confirmant la 


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durée de trois mois dès lors que plusieurs auditions et diverses analyses devaient 
encore être effectuées et rappelant que la peine envisageable était encore 
largement supérieure au vu des faits reprochés.
12.
Dans ses remarques finales, le recourant, par sa mandataire, a expliqué qu’en 
raison de sa détention et de la saisie par les autorités de ses affaires personnelles, 
il n’était pas en mesure de prouver ses allégations. Il a toutefois rappelé qu’il avait 
proposé au Ministère public de consulter les tampons figurant dans son passeport 
et a relevé qu’il pouvait facilement être demandé aux autorités françaises s’il avait 
déposé une plainte relative au vol de ses documents d’identité et de son téléphone 
portable.
III.
En droit
13.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, le détenu peut former un recours 
contre une décision du TMC ordonnant la mise en détention provisoire. En 
l’espèce, le recourant est directement atteint dans ses droits par la décision 
attaquée et est ainsi légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer 
en matière sur le recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 
396 al. 1 CPP).
14.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention 
provisoire n’est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 de 
la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) et 5 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) que si elle 
repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l’espèce l’art. 221 
CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de 
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel 
soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un 
danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Selon 
l’art. 221 al. 1bis CPP, la privation de liberté peut également être justifiée si le 
prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité 
physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave 
(let. a) et s’il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du 
même genre (let. b).
15.
Forts soupçons
15.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l’égard de 
l’intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c’est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2). Il 
n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée 
complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. Si des soupçons, 


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même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine 
vraisemblance après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables 
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_464/2023 du 
11 septembre 2023 consid. 3.1).
15.2
En l’espèce, la Chambre de recours pénale se rallie à l’avis du TMC selon lequel 
les correspondances entre le recourant et les différents éléments qui mènent à lui 
sont trop grandes pour conclure à de simples coïncidences. En particulier et 
comme l’a souligné le Ministère public, il apparaît improbable que D.________ ait 
eu affaire, en l’espace de dix jours à deux auteurs distincts se faisant tous deux 
appeler « E.________ », d’autant plus que celui-ci a formellement reconnu le 
recourant comme étant celui qui lui avait vendu la montre dix jours auparavant. En 
outre, dans tous les cas, les acheteurs avaient eu contact avec le même numéro 
de téléphone. Confronté au numéro de téléphone utilisé s’agissant des faits 
survenus le 23 février 2022, le recourant a d’abord répondu qu’il s’agissait du 
numéro qu’il avait utilisé avant de se raviser en expliquant qu’il s’était fait voler son 
téléphone et ses documents d’identité en 2021 et qu’il était depuis victime d’une 
usurpation d’identité (cf. procès-verbal d’arrestation du 25 janvier 2025 l. 124 ss). Il 
n’a d’ailleurs plus su quoi dire lorsque la Procureure lui a opposé le fait que c’était 
bien lui qui était impliqué dans les évènements survenus à Bâle au mois de 
septembre 2022 et pour lesquels le même numéro de téléphone avait été utilisé (cf. 
procès-verbal d’arrestation du 25 janvier 2025 l. 140-145). Partant, la prétendue 
usurpation d’identité invoquée par le recourant n’apparaît pas crédible, d’autant 
plus qu’il paraît impensable que le recourant n’aurait pas bloqué ce numéro 
directement après le vol ou à tout le moins après la première demande de 
confirmation d’identité par Swisscom, une telle démarche pouvant se faire depuis 
l’étranger. Quant au fait qu’il se serait trouvé à l’étranger lors des faits en question, 
cet aspect n’est pas suffisant pour contrebalancer les autres éléments à charge, le 
recourant ayant indiqué être parti depuis la France avant de se rendre à 
G.________ (lieu) (en passant par Fribourg) en date du 13 septembre 2022 (cf. 
procès-verbal d’audition du 14 septembre 2022 devant la police bâloise question 
32), de sorte qu’il a très bien pu se trouver à l’étranger, notamment en France, et 
venir en Suisse au cours d’une même journée pour les autres faits également. Au 
vu de ce qui précède, la Chambre de céans parvient à la conclusion qu’il existe des 
soupçons suffisants à l’encontre du prévenu, d’autant plus au vu du stade peu 
avancé de la procédure.
16.
Risque de fuite
16.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_155/2017 
du 16 mai 2017), le risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP doit 
s’analyser en fonction de critères tels que le caractère de l’intéressé, sa moralité, 
ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à 
l’étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais 
également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a). La gravité de l’infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont 


8
le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a ; 117 Ia 69 consid. 4a ; 108 Ia 64 
consid. 3). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé 
constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement 
exécutée. Afin d’éviter d’empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de 
la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l’octroi, 
par l’autorité de jugement, d’un sursis, d’un sursis partiel (ATF 139 IV 270 
consid. 3.1) ou d’une libération conditionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 1B_82/2013 
du 27 mars 2013 consid. 3.2). Il est en outre sans importance que l’extradition du 
prévenu puisse être obtenue (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 4.1 et les références citées).
16.2
En l’espèce, la Chambre de recours pénale retient, à l’instar du Ministère public et 
du TMC, que le recourant ne possède aucun domicile en Suisse ni de liens 
particulièrement étroits avec ce pays, quelques visites par année et la possession 
de comptes bancaires, d’un numéro de téléphone ou encore d’une boîte postale ne 
pouvant être qualifiées comme tels. En outre, force est également de constater que 
le recourant a été difficile à appréhender, ce dernier n’ayant pas hésité à 
communiquer à la police une adresse à laquelle il ne séjournait que de manière 
passagère et sans faire allusion à son domicile en Russie qu’il possédait pourtant 
déjà et où vit sa compagne. De plus, au vu des explications qu’il a données 
concernant les conséquences financières qu’une détention de trois mois auraient 
pour lui, il y a fort à craindre que le recourant ne tente de s’enfuir ou de se cacher 
en Suisse pour éviter la peine assez lourde qu’il encourt. Partant, en retenant 
encore que le prévenu a reconnu passer beaucoup de temps à l’étranger, la 
Chambre de recours pénale parvient à la conclusion que la condition du risque de 
fuite est remplie, les déclarations du recourant quant à son intention de collaborer 
n’étant pas suffisantes pour parvenir à une autre conclusion.
17.
Risque de collusion
17.1
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l’intérêt public lié aux 
besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que 
l’intéressé mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en 
exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve 
(art. 221 al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral, il peut notamment y avoir 
collusion lorsque le prévenu tente d’influencer les déclarations que pourraient faire 
des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des co-
prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou 
des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger 
de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la 
vérité. Pour retenir l’existence d’un risque de collusion, l’autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret 
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en 
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à 
conserver secrètes, quels actes d’instruction doivent être encore effectués et en 
quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet 
examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, 
son rôle dans l’infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l’accusent 


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et/ou ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature 
et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_210/2023 du 
12 mai 2023 consid. 4.1).
17.2
En l’espèce, il apparaît hautement vraisemblable qu’une voire plusieurs autres 
personnes étaient également impliquées dans les faits reprochés, lesquelles n’ont 
pas encore pu être identifiées ni interpellées. Le fait que son téléphone se trouve 
entre les mains des autorités n’est nullement un frein pour lui permettre de les 
contacter, que ce soit via un autre téléphone ou en se rendant directement chez 
elles. En outre, il semble ressortir de la prise de position du Ministère public que le 
recourant devra encore être entendu par rapport à d’autres faits. Partant, son rôle 
et ses implications devant encore être élucidés, il y a tout lieu de craindre qu’il ne 
mette sa liberté à profit pour prévenir la ou les autres personnes impliquées ou ne 
tente d’influencer celles auxquelles il sera confronté. Ainsi, le risque de collusion 
est également donné.
18.
Proportionnalité / mesures de substitution
18.1
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en 
détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou d’être 
libérée pendant la procédure pénale. L’art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la 
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps 
que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle 
mesure aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine 
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de 
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022 
du 29 août 2022 consid. 4.1).
18.2
Conformément au principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c 
CPP), il convient également d’examiner les possibilités de mettre en œuvre 
d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). 
Cette exigence est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal 
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la 
détention si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
18.3
En l’espèce, s’agissant de la possibilité de prononcer des mesures de substitution, 
il convient de rappeler que le Tribunal fédéral a déjà indiqué à plusieurs reprises, et 
encore récemment dans son arrêt 1B_651/2022 du 18 janvier 2023, que les 
mesures de substitution s’avèrent régulièrement insuffisantes en cas de risque de 
fuite (voir également ATF 145 IV 503 consid. 3.2 s.). C’est également le cas en 
l’espèce. Une saisie des documents d’identité et autres documents officiels ne peut 
empêcher une fuite à l’étranger ou une disparition à l’intérieur du pays. En effet, au 
sein de l’espace Schengen, il n’y a en principe pas de contrôle des personnes, 
raison pour laquelle la frontière peut être facilement franchie même sans papiers 
d’identité (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_142/2021 du 
15 avril 2021 consid. 5), étant précisé que le recourant pourrait également 
demander le renouvellement de son passeport marocain. L’obligation de se 


10
présenter (quotidiennement) dans un poste de police et l’assignation à résidence 
ne sont pas non plus de nature à empêcher la fuite ou la disparition du recourant. 
Elles permettent uniquement d’engager rapidement des recherches en cas de fuite 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_181/2013 du 4 juin 2013 consid. 3.3.2). Le recourant 
disposerait de suffisamment de temps dans l’intervalle d’annonce, respectivement 
de la vérification du séjour à domicile, pour quitter la Suisse, dont l’étendue est 
relativement restreinte. Avec un bracelet électronique, la fuite ne peut être 
constatée qu’a posteriori (ATF 145 IV 503 consid. 3.3, arrêts du Tribunal fédéral 
1B_142/2021 du 15 avril 2021 consid. 5 et 1B_574/2020 du 3 décembre 2020 
consid. 6.2). La surveillance électronique d’un confinement ou d’une assignation à 
résidence ne peut donc pas non plus être qualifiée de mesure appropriée. Quant 
au risque de collusion, force est de constater que le recourant n’a 
vraisemblablement pas agi seul et que la ou les autres personnes impliquées n’ont 
pas encore pu être identifiées. L’analyse du téléphone portable du recourant, qui 
permettra peut-être de les identifier, étant toujours en cours, aucune mesure de 
substitution ne peut être ordonnée à ce stade. Dès lors qu’aucune mesure de 
substitution n’est à même de parer au risque de collusion retenu, la question de la 
fourniture de sûretés ne se pose pas, cette mesure n’étant prévue que pour pallier 
le risque de fuite.
18.4
Partant, seule la détention est en mesure de parer aux risques de fuite et de 
collusion retenus. Ainsi, la détention ordonnée pour une durée de trois mois 
n’apparaît pas disproportionnée au vu des mesures qui doivent encore être mises 
en œuvre et par rapport à la peine encourue, étant relevé qu’une mesure privative 
de liberté représente une situation de rigueur pour toute personne qui jouit d’une 
bonne situation professionnelle.
19.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté.
IV.
Frais et indemnité
20.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
21.
L’indemnisation de la défenseuse d’office pour la présente procédure de recours 
sera fixée à la fin de la procédure par le ministère public ou le tribunal 
conformément à l’art. 135 al. 2 CPP.


11
La Chambre de recours pénale décide :
1.
Il est pris et donné acte des remarques finales de la défense du 13 février 2025.
2.
Le recours est rejeté.
3.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
4.
L’indemnisation de la défenseuse d’office pour la présente procédure sera fixée à la 
fin de la procédure.
5.
A notifier :
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland (par courrier 
recommandé)
A communiquer :
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Président 
F.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 17 février 2025
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo
e.r. Greffière Vaucher-Crameri
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.