be_zivilstraf · SK 2021 382 · 2023-03-27 · fr

20230327_140630_ANOM.docx | Strafgesetz

1
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 382
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 27 mars 2023
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Schwendener
Greffier Wimmer
Participants à la procédure
A.________
représentée d'office par Me B.________
prévenue/appelante
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil
Préventions
lésions corporelles simples évent. lésions corporelles simples 
avec un objet dangereux, lésions corporelles simples, contraintes, 
menaces, faux dans les titres, violation de domicile, dommages à 
la propriété, diffamation évent. injure, pornographie
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, 
Agence 
du 
Jura 
bernois 
(juge 
unique), 
du 
23 octobre 2020 (PEN 2019 650)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 11 juillet 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également désigné par la prévenue) pour les faits et 
infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 652-658) :
I.1
Lésions corporelles simples, évent. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux, évent. tentative de lésions corporelles graves (art. 123 ch. 2 al. 3 CP, évent. 
123 ch. 2 al. 1 CP, évent. 25, 122 al. 3 CP)
A.
commises entre le 1er juillet 2015 et le 31 août 2015, à E.________ (adresse), au 
préjudice de C.________, par le fait d’avoir donné un violent coup de balai en bois, au 
point de casser ledit balai, de haut en bas sur la tête de C.________, son conjoint, lui 
causant des hématomes et une bosse sur la tête.
B.
commises le 6 avril 2016 vers 21h00, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir pris un câble électrique d’ordinateur, d’avoir donné 
plusieurs coups à C.________, son conjoint, avec ce câble sur la tête, le dos et les 
bras, de l’avoir poursuivi alors qu’il était allé se réfugier dans sa chambre en haut, de 
l’avoir fait tomber par terre et de lui avoir encore donné plusieurs coups, au moins 10, 
avec ce câble sur la tête, le dos et les bras, lui provoquant des dermabrasions multiples 
au cuir chevelu, au visage du côté gauche et sur son membre supérieur droit (face 
palmaire), ainsi que de multiples dermabrasions dans le dos dont une dermabrasion de 
15 cm au niveau de l’épine iliaque postérosupérieure, et par le fait de l’avoir mordu, à 
plusieurs reprises, dans le dos et au ventre lui provoquant des marques de morsures, 
notamment à la hauteur de la 6e vertèbre thoracique et au-dessus du nombril du côté 
gauche alors qu’il portait un t-shirt.
C.
commises entre le 7 avril 2016 et le 31 mai 2018, à E.________(adresse), au préjudice 
de C.________, par le fait d’avoir, à plusieurs reprises, frappé C.________, son 
conjoint, avec les mains, une bague, les poings, une ceinture et le manche d’un balai, 
lui provoquant des hématomes, des marques de bagues et des bosses à la tête et sur 
le front.
D.
commises le 7 juin 2018 vers 20h00, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir humilié C.________, son conjoint, d’avoir dit qu’elle « 
allait commettre un meurtre et que si ce n’était pas C.________, ça serait la femme de 
F.________ », de s’être jetée, 2 minutes après avoir dit cela, au cou de C.________ en 
le prenant avec les deux mains à la gorge pendant quelques secondes en disant « je 
vais te tuer, je vais te tuer », au point qu’il manquait d’air, qu’il devait ouvrir grand la 
bouche pour pouvoir respirer et qu’il pleurait, avant que F.________ la fasse lâcher par 
trois fois, de l’avoir ensuite fait tomber par terre, de s’être assise sur son thorax et de 
l’avoir serré à la gorge durant quelques secondes avec les deux mains en disant « je 
vais te tuer, je vais te tuer », au point qu’il manquait d’air, qu’il devait ouvrir grand la 
bouche pour pouvoir respirer et qu’il pleurait, avant que F.________ la fasse lâcher.
E.
commises le 7 juin 2018 vers 20h00, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir pris un balai en plastique d’un mètre de haut, d’avoir 
donné un coup violent de haut en bas à C.________, son conjoint, en visant la tête 
avec le manche du balai mais d’avoir atteint seulement le bras, lui provoquant une 
égratignure au bras gauche au-dessus du poignet.
F.
commises le 7 juin 2018 vers 20h00, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir lancé une télécommande au visage de C.________, son 
conjoint, lui enflant la lèvre.


3
I.2
Tentative de lésions corporelles simples (art. 22, 123 ch. 2 al. 3 CP)
commise le 7 juin 2018 vers 20h00, à E.________(adresse), au préjudice de C.________, 
par le fait d’avoir essayé de donner plusieurs coups à C.________, son conjoint, avec une 
bouteille en verre dans le but de le blesser et de lui faire du mal avant que F.________ ne 
l’en empêche.
I.3
Extorsions et chantages (art. 156 al. 1 CP)
A.
commise entre le 5 mai 2018 et le 7 juin 2018, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’être allée chercher C.________, son conjoint, à sa chambre à 
G.________ (lieu), d’avoir pris les ¾ de ses affaires, de l’avoir obligé à rester dormir à 
la maison de E.________ afin qu’elle puisse le contrôler alors qu’il voulait partir et aller 
dormir à Moutier ou à St-Imier, en lui disant que « s’il ne le faisait pas, son avocat 
pouvait faire bloquer son 2e pilier » et que « dès qu’elle aurait CHF 80'000.00 en mains, 
il pourrait aller où il veut », de l’avoir humilié devant son ami F.________ et les enfants, 
de l’avoir étranglé à deux ou trois reprises et frappé avec le manche d’un balai en 
plastique afin qu’elle puisse d’obtenir CHF 80'000.00 du 2e pilier de C.________ d’un 
montant de CHF 99'625.15 sans avoir à payer la moitié des dettes d’un montant de 
CHF 38'814.45, et d’avoir profité de son comportement et du fait qu’il soit traumatisé et 
confus pour lui faire rédiger et signer un papier daté du [«] 07.0.2018 [»] selon lequel il 
était d’accord de lui donner la moitié de son deuxième pilier de CHF 100'000.00, de 
payer les dettes et de donner sa part de la maison aux enfants alors qu’elle aurait droit 
uniquement à un montant d’environ CHF 29'900.00 après déduction des dettes et des 
frais.
B.
commise entre le 27 mai et le 29 mai 2018, à H.________ (adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir, à plusieurs reprises par le passé, tapé C.________, son 
conjoint, de lui avoir dit que « s’il ne lui donnait pas sa carte et son code, elle le 
frapperait devant les enfants » et que « s’il n’acceptait pas, elle devrait vendre la 
maison », et d’avoir ainsi profité de son comportement et du fait qu’il soit traumatisé et 
confus pour obtenir sa carte bancaire et son code et d’avoir retiré CHF 900.00 et CHF 
1'960.00.
C.
commise entre le 27 juin 2018 et le 28 juin 2018, à E.________(adresse), au préjudice 
de C.________, par le fait d’avoir, à plusieurs reprises par le passé, tapé C.________, 
son conjoint, de lui avoir dit au téléphone que s’il « ne payait pas les dettes, elle allait 
le retrouver » pendant que son compagnon disait par derrière qu’il allait « lui mettre des 
gniaffes », afin d’obtenir CHF 80'000.00 du 2e pilier de C.________ de CHF 99'625.15 
sans avoir à payer la moitié des dettes d’un montant de CHF 38'814.45, alors qu’elle 
aurait droit uniquement à un montant d’environ CHF 29'900.00 après déduction des 
dettes et des frais, alarmant C.________ au point de déposer plainte à la police et de 
signer une reconnaissance de dette ne correspondant pas à la réalité.
I.4.
Contraintes, évent. tentative de lésions corporelles graves (art. 181 CP, évent. 25, 122 
ch. 3 CP)
A.
commise le 3 juin 2018, à E.________(adresse) et à I.________ (adresse), au 
préjudice de C.________, par le fait d’avoir menacé C.________, son conjoint, de le 
frapper s’il ne l’accompagnait pas dans son appartement à St-Imier afin qu’il 
débarrasse toutes ses affaires et qu’il résilie le bail, alors qu’il ne voulait pas y aller 
avec elle et qu’il ne voulait pas quitter cet appartement, l’obligeant ainsi à aller à St-
Imier, à débarrasser ses affaires et à résilier le bail.
B.
commise le 9 juin 2018 vers 12h30, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir amené à C.________, son conjoint, un café dans lequel 
elle avait versé de l’alcool fort et un verre transparent rempli d’au moins 4 cl d’alcool 
fort, d’avoir, face au refus de C.________ de boire le verre d’alcool fort, saisi un 
couteau à steak à lame édentée [recte : dentée] qu’elle avait pris avec elle, de l’avoir 
pointé en avant contre C.________ au niveau des hanches et du ventre à quelques 
centimètres de lui en lui disant « maintenant il faut boire ça » et qu’« il faut 
recommencer à boire car ça va mieux avec toi quand tu bois », de lui avoir dit, alors 
qu’il essayait de la pousser hors de la chambre, « vas-y fais-moi un bleu et je porte 
plainte », d’avoir ensuite saisi son dentier en essayant de le couper avant de menacer 
de le casser avec le pied, le forçant ainsi, par son comportement, à boire le verre 
d’alcool fort et le forçant à boire, au moins à son insu, l’alcool fort se trouvant dans le 
café, alors qu’elle savait qu’il ne buvait plus d’alcool fort depuis septembre 2015 en 
raison de ses anciens problèmes d’alcoolisme.


4
I.5.
Menaces (art. 180 al. 2 let. a CP)
commises le 7 juin 2018 vers 20h00, à E.________(adresse), au préjudice de C.________, 
par le fait d’avoir dit à C.________, son conjoint, qu’elle « allait commettre un meurtre et que 
si ce n’était pas lui, ça serait la femme de F.________ », de s’être jetée, 2 minutes après 
avoir dit cela, au cou de C.________ en le prenant avec les deux mains à la gorge pendant 
quelques secondes en disant « je vais te tuer, je vais te tuer », de l’avoir ensuite fait tomber 
par terre, de s’être assise sur son thorax et de l’avoir serré à la gorge durant quelques 
secondes avec les deux mains en disant « je vais te tuer, je vais te tuer », le faisant pleurer 
et l’alarmant au point de déposer plainte à la police.
I.6.
Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
commis le 30 avril 2018, à E.________(adresse), au préjudice de C.________, par le fait 
d’avoir fait rédiger une résiliation du contrat de bail par sa fille au nom de C.________, son 
conjoint, pour l’appartement à la I.________ et d’avoir signé cette résiliation sans son 
consentement lui faisant perdre ses droits de locataire sur cet appartement afin qu’il quitte 
cet appartement et qu’il économise l’argent relatif à cette location pour lui remettre à elle 
pour payer ses factures relatives à sa maison à E.________.
I.7.
Violation de domicile (art. 186 CP)
commise le 1er juin 2018, à I.________(adresse), au préjudice de C.________, par le fait 
d’avoir pris contact avec J.________, vendeur en quincaillerie, en lui disant faussement 
qu’elle avait perdu ses clés, de lui avoir demandé de percer le cylindre de la porte d’entrée 
de l’appartement de C.________, son conjoint, alors qu’elle n’habitait pas là et qu’elle ne 
disposait pas des clés, d’être entrée sans son consentement et d’avoir fait changer le 
cylindre de la porte d’entrée par J.________.
I.8.
Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)
A.
commis le 1er juin 2018, à I.________(adresse), au préjudice de C.________, par le fait 
d’avoir pris contact avec J.________, vendeur en quincaillerie, en lui disant faussement 
qu’elle avait perdu ses clés, de lui avoir demandé de percer le cylindre de la porte 
d’entrée de l’appartement de C.________, son conjoint, alors qu’elle n’habitait pas là et 
qu’elle ne disposait pas des clés, et d’avoir fait changer le cylindre de la porte d’entrée 
par J.________ empêchant C.________ et la gérance de retourner dans son 
appartement avec ses clés.
B.
commis le 1er juin 2018, à I.________(adresse), au préjudice de C.________, par le fait 
d’avoir pénétré sans droit dans l’appartement de C.________, son conjoint, d’avoir 
cassé la télévision avec de l’eau et plusieurs meubles dont une armoire, d’avoir souillé 
le matelas, le canapé et d’autres objets avec de la javel et du produit lessive, d’avoir 
jeté plusieurs meubles, dont un canapé, un matelas et une armoire, devant 
l’appartement sur le trottoir à la pluie et d’avoir versé dessus du produit de lessive, les 
endommageant (montant du préjudice : env. CHF 1'000.00).
I.9.
Diffamation, évent. injure (art. 173 ch. 1 CP, évent. 177 al. 1 CP)
commise le 7 juin 2018 vers 20h00, à E.________(adresse), au préjudice de C.________, 
par le fait d’avoir dit, devant F.________, à C.________, son conjoint, qu’il « avait été 
sodomisé par des prêtres », qu’« il est la honte de ses enfants » et qu’il « est un malade », 
alors que cela n’est pas conforme à la vérité.
I.10.
Pornographie (art. 197 al. 4 CP)
commise entre le 6 février 2018 à 14h50 et le 18 juillet 2018, à E.________(adresse), par le 
fait d’avoir obtenu par voie électronique et enregistré dans son téléphone portable Samsung 
Galaxy J5 une vidéo sur laquelle une fille mineure fait une fellation à un homme majeur et 
d’avoir remis cette vidéo à des tiers par voie électronique.
I.11.
Représentation de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP)
commise entre le 22 novembre 2017 à 8h55 et le 18 juillet 2018, à E.________(adresse), par 
le fait d’avoir obtenu par voie électronique et enregistré dans son téléphone portable 
Samsung Galaxy J5 plusieurs vidéos dans lesquelles une femme est tabassée par plusieurs 
hommes au moyen d’un bâton et une femme est tabassée au moyen d’une grande cuillère 
en bois, d’avoir obtenu et enregistré dans son téléphone portable Samsung Galaxy J5 
plusieurs images d’enfants maltraités, de personnes tuées ou gravement blessées et d’avoir 
remis des vidéos dans lesquelles une femme est tabassée par plusieurs hommes au moyen 


5
d’un bâton et une femme est tabassée au moyen d’une grande cuillère en bois à des tiers 
par voie électronique.
I.12.
Voies de fait (art. 126 al. 2 let. b CP)
A.
commises le 7 avril 2016 et le 31 mai 2018, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir, à plusieurs reprises, donné des gifles à C.________, 
son conjoint.
B.
commises le 7 juin 2018 vers 20h00, à E.________(adresse), au préjudice de 
C.________, par le fait d’avoir renversé sur C.________, son conjoint, une casserole 
de spaghetti.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 23 octobre 2020 
(D. 876-887).
2.2
Par jugement du 23 octobre 2020 (D. 820-829), rectifié le 29 octobre 2020 
(D. 842-847), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, 
(n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________, s’agissant de la prévention de voies 
de fait, infraction prétendument commise entre le 7 avril 2016 et le 23 octobre 2017, à 
E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.12. let. A de l’acte d’accusation, 
partiellement) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ ni distrait de frais pour cette partie de la procédure ;
II.
1.
libéré A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise : 
1.1.1. entre le 7 avril 2016 et le 31 mai 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.1. let. C de l’acte d’accusation) ;
1.1.2. le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.1. let. D de 
l’acte d’accusation) ;
1.2.
tentative de lésions corporelles simples, infraction prétendument commise le 
7 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.2. de l’acte 
d’accusation) ;
1.3.
extorsion et chantage, infraction prétendument commise;
1.3.1. entre le 5 mai 2018 et le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3. let. A de l’acte d’accusation) ;
1.3.2. entre le 27 mai 2018 et le 29 mai 2018, à Moutier, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3. let. B de l’acte d’accusation) ;
1.3.3. entre le 27 juin 2018 et le 28 juin 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3. let. C de l’acte d’accusation) ;
1.4.
menaces, infraction prétendument commise le 7 juin 2018, à E.________, au 
préjudice de C.________ (ch. I.5. de l’acte d’accusation) ;
1.5.
représentation de la violence, infraction prétendument commise entre le 
22 novembre 2017 et le 18 juillet 2018, à E.________ (ch. I.11. de l’acte 
d’accusation) ;
1.6.
voies de fait, infraction prétendument commise :
1.6.1. entre le 24 octobre 2017 et le 31 mai 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.12. let. A de l’acte d’accusation, partiellement) ;


6
1.6.2. le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.12. let. B de 
l’acte d’accusation) ;
2.
mis les frais de cette partie de la procédure (1/5 des frais de procédure totaux), composés de 
CHF 2'015.00 d'émoluments et de CHF 6'028.15 de débours (y compris les honoraires de la 
défense d'office), soit un total de CHF 8'043.15, à la charge du canton de Berne ;
III.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
lésions corporelles simples avec un objet dangereux, infraction commise :
1.1. entre le 1er juillet 2015 et le 31 août 2015, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.1. let. A de l’acte d’accusation) ;
1.2. le 6 avril 2016, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.1. let. B de 
l’acte d’accusation) ;
1.3. le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.1. let. E de 
l’acte d’accusation) ; 
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 7 juin 2018, à E.________, au 
préjudice de C.________ (ch. I.1. let. F de l’acte d’accusation) ;
3.
contrainte, infraction commise :
3.1. le 3 juin 2018, à E.________ et St-Imier, au préjudice de C.________ (ch. I.4. 
let. A de l’acte d’accusation) ;
3.2. le 9 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.4. let. B de 
l’acte d’accusation) ;
4.
faux dans les titres, infraction commise le 30 avril 2018, à E.________, au 
préjudice de C.________ (ch. I.6. de l’acte d’accusation) ;
5.
violation de domicile, infraction commise le 1er juin 2018, à St-Imier, au préjudice 
de C.________ (ch. I.7. de l’acte d’accusation) ;
6.
dommages à la propriété, infraction commise :
6.1. le 1er juin 2018, à St-Imier, au préjudice de C.________ (ch. I.8. let. A de 
l’acte d’accusation) ;
6.2. le 1er juin 2018, à St-Imier, au préjudice de C.________ (ch. I.8. let. B de 
l’acte d’accusation) ;
7.
diffamation, infraction commise le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.9. de l’acte d’accusation) ;
8.
pornographie, infraction commise entre le 6 février 2018 et le 18 juillet 2018, à 
E.________ (ch. I.10. de l’acte d’accusation) ;
IV.
-
condamné A.________:
1.
à une peine pécuniaire de 280 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 2'800.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée 
par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-Seeland du 15 janvier 
2018 ;
la détention provisoire de 31 jours a été imputée à raison de 31 jours-amende sur la 
peine pécuniaire prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 4 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 900.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 9 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (4/5 des frais de 
procédure totaux), composés de CHF 9'560.00 d'émoluments et de CHF 24'112.65 
de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 33'672.65 (honoraires de la défense d'office non compris: CHF 20'609.80) ;


7
V.
1.
pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 80 jours-amende à CHF 60.00, 
accordé à A.________ par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-
Seeland du 15 janvier 2018 ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 200.00, à la charge de 
A.________ ;
3.
pas alloué d’indemnité à A.________;
VI.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me T.________, 
défenseur d'office d'A.________ du 18 au 20 juillet 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
8.25
200.00
CHF
1'650.00
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
1'850.00
CHF
142.45
CHF
1'992.45
Part à rembourser par la prévenue
80 %
CHF
1'593.95
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
398.50
CHF
2'227.50
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
2'427.50
CHF
186.90
Total
CHF
2'614.40
la rémunération par le canton
CHF
621.95
Part de la différence à rembourser
par la prévenue
80 %
CHF
497.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser d'une 
part au canton de Berne 4/5e de l'indemnité allouée pour sa défense d'office, soit 
CHF 1'593.95, d'autre part à Me T.________ 4/5e de la différence entre cette indemnité et les 
honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé, soit CHF 497.55 (art. 135 al. 
4 CPP) ;


8
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me U.________, 
défenseuse d'office d'A.________ du 20 juillet 2018 au 3 mai 2019 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
35.50
200.00
CHF
7'100.00
CHF
337.50
CHF
362.20
TVA
7.7%
de CHF
7'799.70
CHF
600.60
CHF
8'400.30
Part à rembourser par la prévenue
80 %
CHF
6'720.25
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
1'680.05
CHF
9'585.00
CHF
337.50
CHF
362.20
TVA
7.7%
de CHF
10'284.70
CHF
791.90
Total
CHF
11'076.60
la rémunération par le canton
CHF
2'676.30
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e)
80 %
CHF
2'141.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser d'une 
part au canton de Berne 4/5e de l'indemnité allouée pour sa défense d'office, soit 
CHF 6'720.25, d'autre part à Me U.________ 4/5e de la différence entre cette indemnité et les 
honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée, soit CHF 2'141.05 (art. 135 
al. 4 CPP) ;
3.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office d'A.________ dès le 3 juin 2019 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.17
200.00
CHF
5'234.00
CHF
278.00
TVA
7.7%
de CHF
5'512.00
CHF
424.40
CHF
5'935.80
Part à rembourser par la prévenue
80 %
CHF
4'748.65
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
1'187.15
CHF
7'065.10
CHF
278.00
TVA
7.7%
de CHF
7'343.10
CHF
565.40
Total
CHF
7'908.50
la rémunération par le canton
CHF
1'972.70
Part de la différence à rembourser
par le prévenue
80 %
CHF
1'578.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser d'une part 
au canton de Berne 4/5e de l'indemnité allouée pour sa défense d'office, soit CHF 4'748.65, 
d'autre part à Me B.________ 4/5e de la différence entre cette indemnité et les honoraires 
que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé, soit CHF 1'578.15 (art. 135 al. 4 CPP) ;


9
4.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office d'C.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
52.25
200.00
CHF
10'450.00
CHF
450.00
CHF
1'074.25
TVA
7.7%
de CHF
11'974.25
CHF
922.00
CHF
12'896.25
Part à rembourser par la prévenue
80 %
CHF
10'317.00
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
2'579.25
CHF
13'062.50
CHF
450.00
CHF
1'074.25
TVA
7.7%
de CHF
14'586.75
CHF
1'123.20
Total
CHF
15'709.95
la rémunération par le canton
CHF
2'813.70
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
80 %
CHF
2'250.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser d'une 
part au canton de Berne 4/5e de l'indemnité allouée pour le mandat d'office de C.________, 
soit CHF 10'317.00, si celle-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en 
relation avec l'art. 426 al. 4 CPP), d'autre part à C.________, à l’attention de Me 
D.________, 4/5e de la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme mandataire privée, soit un montant de CHF 2'250.95 (art. 433 al. 1 CPP) ;
VI.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________, en application des art. 47 et 49 CO, 126, 432ss CPP, à 
verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil C.________ un montant 
de CHF 1'500.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% dès le 9 juin 
2018 ;
2.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au 
pénal et au civil C.________ ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
IV.
-
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
1 balai et une ramassoire ;
2.
le maintien au dossier des objets suivants à titre de moyens de preuve :
2.1. 1 courrier non daté de la prévenue reçu le 23 juillet 2018 destiné à sa fille 
Q.________ ;
2.2. 1 courrier non daté de la prévenue reçu le 25 juillet 2018 destiné à son ami 
K.________ ;
2.3. 1 courrier non daté de la prévenue reçu le 25 juillet 2018 destiné à sa fille 
Q.________ et à tous ses enfants ;
2.4. 1 courrier non daté de la prévenue reçu le 26 juillet 2018 destiné à sa fille 
Q.________ ;
2.5. 2 originaux de la lettre du 07.0.2018 ;


10
3.
la restitution d’un téléphone portable Samsung Galaxy J5, IMEI .________ avec 
carte SIM .________ à la prévenue, à sa demande, après suppression de toutes les 
données illicites (art. 135 al. 2 CP) par le service compétent de la police et ce dès 
l’entrée en force du présent jugement, toutefois à charge pour la prévenue 
d’avancer les frais de suppression des données illicites ; à défaut de demande de la 
part de la prévenue et du versement de l’avance de frais qui lui sera demandée, le 
téléphone portable Samsung Galaxy J5, IMEI .________ avec carte SIM .________ 
seront détruits ;
4.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et 
répertorié sous le PCN .________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les 
profils d’ADN) ;
5.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué 
par le service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi 
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement 
des données signalétiques biométriques) ;
6.
(notification) ;
7.
(communication).
2.3
Par courrier du 30 octobre 2020 (D. 849), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 20 septembre 2021 (D. 1024), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel n’est pas limité.
3.2
Suite à l’ordonnance du 21 septembre 2021 (D. 1025-1026), Me D.________ a, 
pour C.________ (ci-après également désigné par la partie plaignante, la victime 
ou le lésé) et par courrier du 7 octobre 2021 (D. 1030), renoncé à déclarer un appel 
joint et à présenter une demande de non-entrée en matière. Le Parquet général du 
canton de Berne (ci-après : le Parquet général) a, par courrier du 8 octobre 2021 
(D. 1031-1032), renoncé à participer à la procédure devant l’instance d’appel. 
3.3
La Présidente e.r. a, par ordonnance du 25 octobre 2021 (D. 1033-1034), informé 
les parties qu’il était envisagé d’ordonner la procédure écrite. Elle leur a imparti un 
délai de 20 jours pour indiquer si elles y consentaient. 
3.4
Le 9 novembre 2021, Me D.________, pour C.________, a consenti à ce que la 
procédure écrite soit ordonnée (D. 1037). Le 15 novembre 2021, Me B.________, 
pour A.________, y a également consenti (D. 1038). 
3.5
Par ordonnance du 19 novembre 2021 (D. 1039-1040), la Présidente e.r. a 
ordonné la procédure écrite. 
3.6
Le 6 avril 2022, après trois prolongations du délai pour ce faire, Me B.________, 
pour A.________, a déposé son mémoire d’appel motivé (D. 1050-1061) auquel 
était joint un bordereau de deux pièces justificatives (D. 1062-1124).
3.7
La Présidente e.r. a, par ordonnance du 11 avril 2022 (D. 1125-1127), pris et 
donné acte du mémoire d’appel motivé déposé par Me B.________ et a imparti un 
délai de dix jours à la défense pour qu’elle dépose une photocopie de l’ordonnance 
pénale du Ministère public du 27 mai 2021 (pièce justificative du 6 avril 2022) qui 
faisait défaut dans le bordereau. Elle a également informé C.________ qu’il était 


11
envisagé de lui retirer l’assistance judiciaire et lui a imparti un délai de 10 jours 
pour se déterminer à ce sujet. 
3.8
Par courrier du 12 avril 2022 (D. 1129), Me B.________, pour A.________, a 
déposé une photocopie de l’ordonnance pénale du Ministère public du 27 mai 2021 
(D. 1130-1131).
3.9
Le 23 avril 2022, A.________ a adressé un courrier à la Chambre de céans (D. 
1133-1136). Par ordonnance du 27 avril 2022 (D. 1137-1138), la Présidente e.r. a 
invité C.________, par Me D.________, à s’expliquer sur le contenu du courrier 
précité, dans le même délai que celui imparti par ordonnance du 11 avril 2022.
3.10
Le 31 mai 2022 et après deux prolongations du délai pour ce faire, Me D.________, 
pour C.________, a déposé une prise de position (D. 1145-1147), conformément 
aux ordonnances des 12 et 27 avril 2022, à laquelle étaient jointes quatre pièces 
justificatives (D. 1148-1152).
3.11
Le 3 juin 2022, A.________ a adressé un courrier à la Chambre de céans 
(D. 1153-1154).
3.12
Par ordonnance du 27 juillet 2022 (D. 1155-1158), la Présidente e.r. a pris et donné 
acte que Me D.________ continuait de représenter C.________ dans la présente 
procédure. L’assistance judiciaire gratuite a en outre été retirée pour la procédure 
de deuxième instance et le mandat d’office confié à Me D.________ a été révoqué 
avec effet immédiat. Un délai de dix jours a été imparti à Me D.________ pour 
déposer sa note de frais et honoraires, avec liste détaillée des activités, pour les 
activités menées jusqu’à la réception de l’ordonnance du 27 juillet 2022. Un délai 
de dix jours a été imparti à Me D.________ pour déposer une éventuelle 
détermination sur le mémoire de recours.
3.13
Par courrier du 9 août 2022 (D. 1160), Me D.________ a déposé sa notre de frais 
et d’honoraires (D. 1161-1164).
3.14
Le 12 septembre 2022, après une prolongation du délai pour ce faire, Me 
D.________, pour C.________, a pris position sur le mémoire de recours 
(D. 1169-1170). La Présidente e.r. a, par ordonnance du 14 septembre 2022 
(D. 1171-1172), informé les parties qu’il n’était pas ordonné de nouvel échange 
d’écritures et a imparti un délai de 10 jours à Me B.________ pour transmettre sa 
note de frais et d’honoraires pour la procédure d’appel.
3.15
Le 21 septembre 2022, Me B.________ a déposé sa note de frais et d’honoraires 
pour la procédure d’appel (D. 1175-1178).
3.16
Par ordonnance du 26 septembre 2022 (D. 1179-1180), un délai a été imparti à 
Me D.________ pour transmettre sa note de frais et d’honoraires finale. Me 
D.________ a transmis celle-ci le 29 septembre 2022 (D. 1183-1187).
3.17
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1190).


12
3.18
Par ordonnance du 4 janvier 2023 (D. 1190-1192), la Présidente e.r. a imparti à 
A.________, par Me B.________, un délai non prolongeable de 10 jours pour 
actualiser sa situation financière et déposer une note d’honoraires actualisée. 
3.19
Par courrier du 28 février 2023 et après trois prolongations du délai imparti pour ce 
faire, Me B.________, pour A.________, a donné suite à l’ordonnance 
susmentionnée (D. 1201ss).
3.20
Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes.
Me B.________ pour A.________ (D. 1052) :
1.
Constater que le jugement du 23 octobre 2020 est entré en force dans toute la mesure où 
l’appelante a été libérée des infractions qui lui étaient reprochées.
2.
En réformation du jugement de première instance, libérer l’appelante de toutes les 
préventions dont elle fait encore l’objet et prononcer son acquittement.
3.
Partant, débouter la partie plaignante de toutes ses conclusions pénales et civiles.
4.
Partant, mettre les frais judiciaires de première et deuxième instances à la charge de l’Etat et 
allouer à l’appelante une complète indemnité pour ses frais de défense en première et 
deuxième instance.
5.
Sous suite de frais et dépens.
Me D.________ pour C.________ (D. 1170) :
1.
Confirmer le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 23 octobre 2020 ;
2.
Condamner la prévenue/appelante aux frais de procédure en seconde instance ;
3.
Condamner la prévenu/appelant à payer à la partie plaignante une indemnité de dépens 
selon la note d’honoraires à déposer.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, l’appel porte sur l’ensemble des verdicts de culpabilité prononcés par 
le Tribunal régional, sur les peines prononcées ainsi que sur la répartition des frais 
de procédure. La fixation de la rémunération du mandat d’office du défenseur n’a 
pas été contestée, ni celle du conseil juridique gratuit de la partie plaignante 
demanderesse au pénal et au civil, mais les obligations de remboursement en lien 
avec l’indemnisation du défenseur d’office, respectivement du conseil juridique 
gratuit de la partie plaignante, peuvent être revues. Les modalités d’effacement du 
profil ADN et des données signalétiques biométriques ne sont pas susceptibles 
d’entrer en force indépendamment des peines prononcées. Pour le surplus, le 
jugement n’étant pas contesté, les autres points ont d’ores et déjà acquis force de 
chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement.


13
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 888-963). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.


14
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, les pièces déposées par les parties (D. 1062-1124 ; 
D. 1130-1131 ; D. 1148-1152) ont toutes été jointes au dossier. Un extrait actualisé 
du casier judiciaire de la prévenue a également été versé au dossier (D. 1190) et la 
situation financière de la prévenue a été actualisée (D. 1204ss).
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 964-967), sans les répéter.
10.
Arguments des parties
10.1
Dans son mémoire d’appel motivé, la défense reproche de manière générale à la 
première instance d’avoir considéré d’emblée et globalement que les déclarations 
de la prévenue étaient dénuées de crédibilité et de s’être fondée sur les 
déclarations de la partie plaignante pour établir les faits. Elle fait également grief à 
l’instance précédente d’avoir, dès le début de la procédure, fait état d’un « préjugé 
défavorable » à l’égard de la prévenue. La défense fait ensuite valoir que l’état de 
santé de la prévenue ne lui permettait pas de commettre des actes de violence du 
genre de ceux qui lui sont reprochés et exclut que l’on retienne, comme l’a fait la 
première Juge, que le comportement de la prévenue lors de son arrestation 
démontrait qu’elle ne se comportait pas comme une personne innocente. La 
défense renvoie à cet égard au dossier médical de la prévenue, notamment aux 
pièces nouvellement déposées en procédure d’appel. Concernant les déclarations 
de C.________, la défense fait grief à la première instance d’en avoir mal apprécié 
la crédibilité. Elle relève que C.________ s’est contredit sur plusieurs points, 
notamment concernant l’utilisation qu’il a faite de la carte de crédit de l’appelante 
ou encore sur le fait qu’il avait affirmé n’avoir plus jamais consommé d’alcool 
depuis sa cure de désintoxication. Outre ces contradictions, la défense fait valoir 
que différents moyens de preuve au dossier, en particulier les déclarations de tiers, 
contredisent les déclarations de C.________. La défense relève enfin que 
C.________ a été reconnu coupable de faux dans les titres, infraction commise au 
préjudice de l’appelante par ordonnance du Ministère public du Jura 
bernois-Seeland du 27 mai 2021. La défense conclut que les déclarations de 
C.________ ne sont pas crédibles et reproche par conséquent à l’instance 
précédente de leur avoir accordé une forte valeur probante. La défense fait 
également grief à la première instance d’avoir fondé son jugement sur les 
déclarations d’F.________ et d’N.________, ce alors qu’ils sont « les pires 
ennemis » de la prévenue, que la seconde était la maîtresse de C.________ et que 
celui-ci la logeait gratuitement ; leurs déclarations ne sont donc, selon la défense, 


15
pas crédibles. À l’aune de ces griefs, la défense conteste par conséquent la 
réalisation de l’ensemble des faits reprochés à l’appelante.
10.2
Quant à Me D.________, pour C.________, elle relève que la motivation de 
l’instance précédente était précise et complète. Selon elle, les diverses libérations 
prononcées, au bénéfice du doute, à l’égard de la prévenue démontrent que la 
première instance n’a en aucun cas procédé à une approche globale du dossier. 
Elle indique pour le surplus que les griefs que la défense élève à l’encontre du 
jugement de première instance sont infondés, eu égard notamment au fait que les 
parties et les témoins ont été auditionnés durant les débats et que la crédibilité de 
leurs déclarations a été appréciée consciencieusement. Elle relève enfin que la 
défense, dans son mémoire d’appel motivé, retranscrit des citations de manière 
incomplète ou en les sortant de leur contexte.
11.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
11.1
À titre liminaire, la 2e chambre pénale relève que les critiques de Me B.________ 
dirigées contre les motifs de première instance s’agissant d’une prétendue 
appréciation globale de la crédibilité des déclarations de la prévenue ainsi que d’un 
« préjugé défavorable » de la part du Tribunal régional sont sans fondement. En 
effet, l’instance précédente s’est attachée, à l’aide des cinq critères usuellement 
utilisés, à apprécier la crédibilité des déclarations des personnes entendues en 
procédure (D. 969-983). L’instance précédente s’est en particulier fondée sur les 
déclarations concrètes des parties et leur contenu pour déterminer si ces 
déclarations devaient être considérées comme crédibles, mais n’a pas procédé à 
un examen de la crédibilité générale de l’un ou de l’autre des intervenants, comme 
le sous-entend la défense, de sorte que l’examen de la crédibilité des déclarations 
de la prévenue et de C.________, quant à la méthode, est conforme à la 
jurisprudence fédérale (cf. ATF 147 IV 534 consid. 2.3.3).
11.2
Les déclarations des différentes personnes auditionnées en procédure sont des 
moyens de preuve essentiels dans la présente procédure, de sorte qu’il y a lieu de 
procéder à l’analyse de la crédibilité de celles-ci. Il sied de relever qu’il y a eu de 
nombreux témoins directs de la plupart des faits reprochés à la prévenue, ce qui 
permet de comparer les déclarations des diverses personnes entendues. Il faut 
également d’emblée relever que plusieurs éléments de preuve objectifs ont été 
déposés au dossier et qu’ils ont une grande importance pour établir les faits.
11.3
Il apparaît pertinent d’analyser les critères de la genèse des déclarations, de la 
manière dont l’information est rapportée et de la manière dont la personne 
auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée de manière « générale » 
en ce qui concerne les déclarations de la prévenue et celles du plaignant, soit en 
lien avec toutes les préventions restant à examiner en procédure d’appel. En effet, 
ces critères sont valables de manière identique pour l’ensemble des faits reprochés 
à la prévenue, lesquels s’inscrivent d’ailleurs dans le même contexte de crise 
conjugale aiguë et présentent pour la plupart en outre de grandes similitudes. 
S’agissant des deux autres critères, à savoir le contenu des déclarations et leur 


16
mise en relation avec les éléments au dossier, la 2e chambre pénale procèdera à 
leur examen séparément pour chaque prévention renvoyée dans l’acte 
d’accusation du 11 juillet 2019 afin d’opérer une analyse plus fine des éléments 
rapportés par la prévenue et par la partie plaignante.
11.4
S’agissant tout d’abord des déclarations de A.________, il peut être retenu ce qui 
suit.
11.4.1 En ce qui concerne la genèse des déclarations, la 2e Chambre pénale relève, à 
l’instar de la première instance, que la prévenue a, avant même sa première 
audition, refusé de collaborer avec la police. En effet, lorsque les agents de la 
police bernoise se sont présentés au domicile de la prévenue afin d’exécuter le 
mandat d’amener du Ministère public du 18 juillet 2018 (D. 12), celle-ci a, à sa 
demande, été autorisée à informer son employeur par téléphone qu’elle ne pouvait 
pas se rendre au travail, mais elle a en réalité appelé une personne inconnue et l’a 
informée que la police était à son domicile, ce qui a obligé les agents de police à 
couper la communication. Ensuite, alors que les agents de police lui demandaient 
de rester auprès d’eux au premier étage, la prévenue s’est rendue au deuxième 
étage où elle a réveillé ses enfants. De retour au premier étage, la prévenue a 
catégoriquement refusé de remettre son sac à main à l’agent de police qui le lui 
demandait avec insistance. Elle a continué à se déplacer et à vaquer à ses 
occupations sans accorder le moindre crédit à l’intervention des agents de police. 
Refusant d’obtempérer, elle a dû être maîtrisée et menottée afin d’être amenée au 
poste de police pour son audition (D. 121). S’il est certes très désagréable d’être 
réveillé à 06:40 heures par des agents de police, la 2e Chambre pénale relève que 
tout individu placé dans les mêmes circonstances doit donner suite aux injonctions 
policières (art. 74, 79-89, 97s., 99ss de la Loi sur la Police (LPol) ; RSB 551.1) et 
rappelle que tout prévenu est tenu de se soumettre aux mesures de contrainte 
prévues par la loi (art. 113 al. 1 2e phr. CPP). Le comportement de la prévenue lors 
de la journée du 18 juillet 2018, qui n’a pas respecté les instructions des agents de 
police et a rendu plus difficile l’exécution du mandat, démontre une absence de 
respect face aux autorités. Ces événements ne sauraient certes à eux seuls 
discréditer les déclarations de la prévenue et conduire à une conviction de 
culpabilité mais, en leur qualité d’éléments objectifs et concrets, ils éclairent 
néanmoins la situation sur deux points : ils laissent présager de la part de la 
prévenue une absence de volonté de coopérer à l’établissement des faits ainsi 
qu’une tendance à faire fi des contraintes extérieures, y compris de celles 
imposées par la loi, pour pouvoir imposer sa propre volonté. Il en va de même du 
refus de la prévenue de signer l’interdiction de périmètre qui lui a été signifiée le 
15 juin 2018 (D. 106). N’en déplaise à la défense, on ne saisit pas en quoi l’histoire 
médicale de la prévenue l’empêchait de collaborer d’emblée avec les agents, 
lesquels n’ont pas fait usage de la contrainte physique d’entrée de cause, en 
conformité avec le principe de proportionnalité qui régit toute intervention. Il paraît 
au contraire que, si elle était atteinte dans sa santé, la prévenue aurait dû être 
encline à s’expliquer calmement avec les forces de l’ordre, que cela aurait 
constitué une réaction bien plus typique d’une personne innocente accusée à tort 


17
et que l’opposition déployée par elle fait manifestement écho à des motifs 
personnels forts. Quant aux prétendues conséquences de ladite intervention sur 
l’état de santé de la prévenue, celles-ci ne sont manifestement pas pertinentes 
dans le cadre de la présente procédure, étant au surplus souligné, d’une part, que 
les problèmes de santé de la prévenue n’ont été soulevés en lien avec l’arrestation 
du 18 juillet 2018 que bien plus tard en procédure (D. 642), et, d’autre part, qu’elle 
n’a par ailleurs pas souhaité faire appel à un médecin lors de son audition 
d’arrestation, même si elle a évoqué la lésion affectant sa colonne vertébrale, 
concentrant ses plaintes sur les répercussions professionnelles de sa mise en 
détention (D. 331). Il sied enfin de relever que le comportement de la prévenue – 
qui a usé d’un mensonge à l’égard des agents de police afin d’appeler une 
personne inconnue pour l’informer de la présence de la police et qui a refusé de 
remettre son sac à mains aux agents – peut être qualifié de retors et récalcitrant, 
ce qui n’est pas rédhibitoire pour la crédibilité de ses déclarations en lien avec les 
préventions mais constitue néanmoins un indice défavorable sur ce plan. Il 
convient, pour le surplus, de renvoyer aux développements pertinents de la 
première instance (D. 970-973).
11.4.2 S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, l’examen des 
déclarations de la prévenue s’avère riche d’accusations en tous genres dirigées 
contre toute personne ayant fait des déclarations à son désavantage et en 
particulier contre la partie plaignante. Premièrement, s’agissant de C.________, la 
prévenue n’a eu de cesse de l’accuser d’être à l’origine de l’ensemble des déboires 
financiers de leur couple, ce dès sa première audition du 18 juillet 2018, lui 
reprochant notamment de payer les factures et les frais de logement 
d’N.________, risquant par là-même de causer la vente de la maison de 
E.________ (D. 310 l. 36-43), respectivement privant ainsi sa famille de chauffage 
(D. 313 l. 186 s.), voire de nourriture. Lors de sa deuxième audition, la prévenue a 
spontanément chargé son époux en l’accusant de lui avoir déjà pris EUR 7'000.00 
à son insu, affirmant qu’il est un voleur et qu’être restée avec lui était la plus grande 
erreur de sa vie (D. 325 l. 46 - D. 326 l. 59). Elle l’a également accusé de continuer 
de boire, déclarant notamment que le 9 juin 2018 il avait appelé la police alors qu’il 
était « bourré comme un con » (D. 311 l. 50) et qu’il avait recommencé à 
consommer de l’alcool à cause des problèmes avec N.________, après avoir 
arrêté suite à sa cure de désintoxication (D. 318 l. 405 s.). Lors de sa première 
audition, la prévenue est même allée jusqu’à affirmer que C.________ traumatisait 
les enfants du couple, qu’il était un « malade », que « [s]es [sept] enfants sont 
drogués et alcooliques » (D. 313 l. 180-182). Elle a répété à plusieurs reprises que 
les enfants avaient peur de la partie plaignante et que celle-ci les poursuivait avec 
un couteau (D. 33 l. 4 ; D. 328 l. 132 s.). Or, P.________, le seul des enfants qui a 
relaté un épisode lors duquel C.________ avait voulu se saisir d’un couteau, a 
expliqué que ce dernier n’avait pas pu s’en saisir, parce que lui-même l’avait pris 
avant lui et l’avait lancé dans l’évier (D. 255 l. 423-427). Sur ce point, on précisera 
que les déclarations de Q.________ selon lesquelles la victime poursuivait ses 
enfants avec un couteau et se blessait elle-même (D. 762 l. 19-20) – faits qu’elle 


18
n’a pas datés et qu’elle n’a pas contextualisés – sont sujettes à caution (cf. ch. 
11.5.3 et 11.8), comme l’ensemble de ses déclarations en procédure. Force est 
ainsi de constater que la prévenue exagère les faits et qu’elle charge le lésé. Elle a 
également indiqué au procureur que les fausses signatures étaient « la spécialité » 
du plaignant (D. 329 l. 186), alors qu’en réalité le prévenu n’a été reconnu coupable 
de faux dans les titres qu’à une reprise (par ordonnance pénale du 27 mai 2021 
dans la procédure BJS 18 22938, D. 1130s.), pour des faits qu’il avait admis dans 
la présente procédure (quant au mode opératoire alternatif retenu par le ministère 
public, D. 758 l. 12-26). Sans s’appuyer sur aucun moyen de preuve, la prévenue a 
également affirmé que le lésé avait volé des draps et des « sprays de toilettes » à 
l’hôpital pour les mettre dans le studio d’N.________ (D. 337 l. 146-148), alors que 
ces faits ont été l’objet d’un classement dans le cadre de la procédure BJS 18 
22938 susmentionnée. Elle l’a également accusé de l’avoir poussée à se prostituer, 
ce qui aurait failli lui coûter la vie, ou encore d’avoir falsifié des documents pour 
faire une demande de crédit (D. 342 l. 402-414).
Non seulement la prévenue a lancé de nombreuses accusations en tous genres à 
l’encontre de son époux, mais elle a même affirmé qu’elle disposait d’éléments 
permettant de prouver son addiction aux jeux et qu’elle les remettrait à la police 
(D. 338 l. 231). Or elle n’a jamais déposé le moindre élément objectif permettant 
d’attester ses accusations, ce qui laisse penser que les griefs en question sont 
sans fondement, voire même que la prévenue est prête à formuler des accusations 
qu’elle sait être fausses lors de ses auditions. Ceci ne constitue pas un bon signe 
de crédibilité.
Même lorsqu’elle a relaté des faits qui étaient admis par le lésé, la prévenue a 
forcé le trait afin de charger ce dernier, par exemple lorsqu’elle a expliqué qu’il 
avait utilisé sa carte de crédit à elle pour jouer à des jeux d’argent – ce qu’il a 
admis (D. 200 l. 156-163 ; D. 753 l. 6s.). Elle a enchaîné en expliquant que c’était à 
cause de lui que son fils avait déménagé, qu’elle avait supporté un homme 
alcoolique depuis vingt ans, qu’elle avait fait une dépression suite à laquelle elle 
avait eu envie de tuer ses enfants car elle pensait qu’elle souffrait à cause d’eux 
(D. 328 l. 144-162). Si le comportement de la partie plaignante est effectivement 
blâmable concernant les jeux d’argent et son alcoolisme passé – faits que 
C.________ a admis –, on peine à suivre la chaîne causale entre ces éléments et 
tous les maux que la prévenue impute à son mari.
Au vu de ces éléments, et même si le lésé n’a manifestement pas toujours été 
irréprochable envers sa famille, la 2e Chambre pénale constate que la prévenue a, 
de manière constante, porté des accusations et des critiques exagérées voire 
infondées contre le lésé, mais surtout qui n’ayant pas de lien direct lien avec les 
faits reprochés à la prévenue et ayant pour seul but de porter le discrédit sur lui. Un 
tel procédé est clairement de nature à entamer significativement la crédibilité de la 
prévenue.
S’agissant d’N.________, elle l’a en particulier accusée de s’adonner à la 
prostitution (D. 320 l. 504s. ; D. 32 l. 12-14), d’être sortie à l’époque « avec tous les 


19
hommes du bistrot » et de « leur [avoir] demand[é] beaucoup d’argent » (D. 329 
l. 200s.), mais aussi d’avoir causé des dégâts chez la prévenue le 7 juin 2018 
(D. 315 l. 270-273). La prévenue a en outre régulièrement fait valoir qu’N.________ 
soutirait de l’argent à son époux (D. 315 l. 270-273 ; D. 330 l. 208ss ; D. 335 l. 80-
88 ; D. 789 l. 30s.). Ces éléments démontrent que la prévenue a une forte 
tendance à charger et essayer de décrédibiliser les personnes qu’elle n’apprécie 
pas et dont les déclarations sont en sa défaveur.
Ainsi, lorsque la prévenue a été confrontée aux déclarations d’F.________, elle ne 
s’est aucunement exprimée sur le contenu des déclarations de celui-ci, mais s’est 
contentée de le critiquer vertement, en expliquant qu’elle n’était pas étonnée qu’il 
veuille lui nuire, qu’il voulait « la détruire », que lui et N.________ soutiraient de 
l’argent au plaignant (D. 314 l. 233-242), qu’il cherchait à se venger d’elle-même 
parce qu’il avait eu « beaucoup de problèmes avec elle » (D. 315 l. 252s.), qu’il 
était un « parasite » (D. 315 l. 251), qu’il « v[oulai]t toucher l’argent des autres, 
[qu’]il ne v[oulai]t pas travailler » (D. 315 l. 267s.). Elle a fortement suggéré 
qu’F.________ et N.________ étaient mariés pour toucher l’aide sociale en 
conséquence alors qu’en réalité, ils étaient cousins (D. 314 l. 233-241). Mais la 
prévenue ne s’est pas arrêtée à ces simples accusations, puisqu’elle est allée 
jusqu’à accuser F.________ d’être coupable d’infractions pénales, affirmant qu’« il 
est un vendeur de drogue » (D. 315 l. 251), et qu’il avait été arrêté en lien avec une 
opération qu’N.________ aurait obtenue à l’hôpital de St-Imier « avec les papiers 
de caisse maladie de quelqu’un d’autre » (D. 315 l. 253-255) ; à cet égard, la 
prévenue a ensuite expliqué que c’était elle qui avait dénoncé F.________ et 
N.________ pour ces faits, parce qu’elle voulait se venger de cette dernière parce 
« qu’elle sortait avec [s]on mari » (D. 330 l. 213-216). Peu importe que ces 
accusations soient fondées ou non, l’essentiel ici est de relever que la prévenue, 
au lieu de répondre aux questions qui lui sont posées, a jeté sans nuance le 
discrédit sur les personnes qui ont rapporté des éléments qui lui étaient 
défavorables, sans faire de déclarations quant aux faits qui lui sont concrètement 
reprochés et sans répondre aux questions qui lui étaient posées. 
Cette manière constante qu’a la prévenue de détourner ses réponses de la 
question posée pour porter diverses accusations contre des tiers – accusations 
bien souvent sans fondement – impacte négativement la crédibilité de ses 
déclarations, puisque celles-ci ont pour seul but de discréditer les tiers, mais non 
de se déterminer sur les faits qui lui sont reprochés et d’apporter des explications. 
En outre, ce comportement a un impact important sur le contenu de ses 
déclarations – comme cela ressortira d’ailleurs de l’examen effectué sur ce point 
ci-après – puisqu’il a pour conséquence de vider une bonne partie des déclarations 
de la prévenue de toute substance concernant les faits qui lui sont reprochés dans 
l’acte d’accusation.
11.4.3 Concernant la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de 
l’information donnée, la 2e Chambre pénale ne peut que relever l’absence totale 
d’introspection de la prévenue, alors qu’une telle démarche peut être logiquement 


20
attendue, à tout le moins dans une certaine mesure, dans le cadre d’un conflit 
conjugal où il est possible, sans forcément admettre les préventions renvoyées, de 
reconnaître une part de responsabilité. En effet, la prévenue s’est présentée 
catégoriquement comme la victime du lésé (D. 313 l. 180s.), affirmant qu’elle aurait 
dû porter plainte contre celui-ci (D. 313 l. 177-180), ou encore qu’elle avait « le 
syndrome de Stockholm car [elle] rest[ait] avec quelqu’un qui [la] maltrait[ait] » 
(D. 33 l. 2 ; D. 328 l. 143 ; D. 330 l. 235s.). Concernant les faits du 6 avril 2016, la 
prévenue a certes admis qu’il y a eu une bagarre, mais a affirmé qu’elle-même 
avait eu des bleus partout (D. 313 l. 170) tout en prétendant également ne pas 
avoir pu, à cause de son état de santé, frapper C.________ (D. 313 l. 169 ; D. 314 
l. 214s.). Or, les documents médicaux déposés en seconde instance – pour une 
bonne partie non pertinents sur le plan temporel – n’excluent nullement que la 
prévenue ait pu adopter les gestes reprochés. On pointera tout de même une 
contradiction de la prévenue sur ce sujet, en lien avec les faits du 9 juin 2018 
renvoyés sous la prévention de contrainte : elle a tout d’abord soutenu que son 
« problème aux cervicales » excluait qu’elle ait forcé son époux à boire (D. 311 
l. 51-52), pour dire ultérieurement qu’elle ne pouvait pas y avoir procédé en raison 
de son « bras malade » (D. 328 l. 138-139). Au surplus, on relèvera que les 
problèmes de santé de la prévenue ne l’avaient pas empêchée de se faire 
embaucher dans un home au moment de son arrestation et de monter 
ultérieurement son entreprise de nettoyage, ce qui relativise quelque peu leur 
impact sur ses capacités de mouvement, même s’il est aussi fort probable que la 
prévenue soit une femme dure à la tâche. En lien avec les faits du 6 avril 2018 et 
au moment où des photos des lésions subies par le plaignant lui ont été 
présentées, elle a rapidement changé de sujet pour dire qu’elle en avait aussi 
partout (D. 314 l. 210s.), ne faisant ainsi preuve d’aucun regret quant à ce qu’a subi 
C.________, mais préférant se présenter à nouveau comme la victime de son 
époux. Même lorsqu’elle a été confrontée à ses propres déclarations 
contradictoires (D. 330 l. 212-220), la prévenue n’a fait état d’aucune réflexion 
propre, d’aucune introspection, mais s’est contentée de jeter à nouveau le discrédit 
sur les tiers, en l’occurrence F.________, le soupçonnant de ne pas avoir été 
sincère dans ses déclarations et affirmant qu’il était « son ennemi mortel », qu’il 
« parl[ait] soit pas vengeance, soit pour soutirer de l’argent à [s]on mari » (D. 330 
l. 221-224). Lors de sa troisième audition, avant de répondre à toute question, la 
prévenue a spontanément livré une biographie de sa vie, dans laquelle elle s’est 
présentée comme la victime de nombreuses personnes, en particulier de son 
époux (D. 334 l. 15 - D. 335 l. 91). Enfin, en audience des débats devant la 
première instance, la prévenue a persisté dans cette attitude en se présentant 
comme la victime non seulement des personnes entendues à sa charge en 
procédure, mais également des autorités de poursuite pénale, affirmant que les 
choses dont on l’accuse étaient montées de toutes pièces, que la dernière 
personne entendue le 21 octobre 2020 en audience des débats était mariée à un 
policier ami du lésé et que les policiers avaient failli la tuer, qu’ils lui avaient cassé 
la mâchoire et ses prothèses dorsales (D. 792 l. 23-29), alors que les documents 
médicaux déposés en seconde instance n’établissent pas de manière crédible le 


21
lien de causalité avec son arrestation, se fondant sur les déclarations de la 
prévenue lors de consultations survenues plusieurs mois après cet événement 
(D. 1110-1119 ; D. 1123). La prévenue a ensuite indiqué penser que les 
accusations contre elle étaient aussi liées à la couleur de sa peau et s’est 
demandée si elle aurait été traitée de la même manière et aurait été confrontée aux 
mêmes accusations si elle n’avait pas été d’origine étrangère (D. 792 l. 25-32). 
Enfin, la prévenue a tenté de faire croire que les événements positifs qui étaient 
arrivés à son époux étaient à mettre à son crédit à elle, notamment lorsqu’elle a 
affirmé que c’était grâce à elle qu’il avait suivi une cure de désintoxication (D. 311 
l. 54s.), adoptant une posture de sauveuse lorsqu’elle a affirmé sans nuance : 
« C.________, pendant plus de 20 ans, je l’ai tiré en haut pour qu’on s’en sorte, lui 
il tir[ait] toujours en bas » (D. 312 l. 136s.), ce qui confirme son absence 
d’introspection.
Au vu de ce qui précède, ce troisième critère aboutit pour sa part à une évaluation 
négative de la crédibilité des déclarations de la prévenue.
11.4.4 Ces trois premiers éléments d’analyse amènent la 2e Chambre pénale à conclure 
que les déclarations de la prévenue sont entachées d’une propension importante à 
charger la partie plaignante ainsi que les tiers, mais démontrent également un 
manque de respect pour les autorités de poursuite pénale, une tendance à la 
victimisation ainsi qu’une absence totale d’introspection. Ces trois premiers 
éléments ont ainsi un impact fortement négatif dans l’évaluation de la crédibilité 
des déclarations de la prévenue, dont le contenu concernant les faits reprochés 
sera encore analysé ci-après, tout comme la mise en relation avec les autres 
moyens de preuve au dossier.
11.5
S’agissant des déclarations de C.________, il peut être retenu ce qui suit.
11.5.1 Concernant la genèse des déclarations, la 2e Chambre pénale relève, à l’instar de 
la première instance, que C.________ a adopté le comportement typique d’une 
victime de violences domestiques. Malgré les différents actes de violence dont il a 
fait état, il a expliqué n’avoir pas voulu porter plainte, ce afin de protéger ses 
enfants, ce qu’il a répété à plusieurs reprises (D. 166 l. 201 ; D. 172 l. 161s. ; 
D. 177 l. 458 - D. 178 l. 460 ; D. 179 l. 516-525). Pour éviter que les violences qu’il 
a subies ne soient rapportées hors du cercle familial, il a dans un premier temps 
cherché à cacher ses lésions, soit en les couvrant, soit en inventant des histoires 
permettant de les expliquer autrement que par des actes de violence, ce qu’ont 
rapporté M.________ (D. 225 l. 63-72 ; D. 780 l. 1-6) et, indirectement, L.________ 
(D. 237 l. 85-89). Dans un deuxième temps, à compter d’avril 2016 lorsque les 
violences se sont aggravées, il a quitté le logement familial et a vécu – la plupart du 
temps – dans une chambre du personnel de G.________(lieu) (D. 166 l. 180-186 ; 
D. 171 l. 140-141 ; D. 227 l. 180-183 ; D. 275 l. 101-110 ; D. 477). Il a également 
pris contact avec le Service d’aide aux victimes de Bienne à cette même période, 
soit le 7 avril 2016 (D. 477s.). Enfin, c’est uniquement suite aux faits du 9 juin 2018 
qu’il a considérés comme particulièrement graves que C.________ a pris contact 
avec la police, et ce sur conseil d’N.________ qu’il avait jointe par téléphone 


22
(D. 174 l. 301-304 ; D. 216 l. 58s. ; D. 756 l. 23s.) et après avoir préalablement 
essayé de prendre contact téléphoniquement avec M.________ (D. 164 l. 104-
106 ; D. 224 l. 41-49), puis avec L.________ (D. 164 l. 101s. ; D. 237 l. 55-62). Le 
fait que le lésé ait pris des mesures de protection tout en évitant que la police 
n’intervienne constitue le comportement classique d’une victime de violences 
conjugales pour laquelle le bien de la famille – en particulier des enfants – a la 
priorité, même sur sa propre sécurité. Aux termes de C.________, sa décision 
d’appeler finalement la police le 9 juin 2018 est dû à deux facteurs. Premièrement 
parce que lors des évènements survenus ce jour-là la prévenue a voulu le faire 
boire à nouveau, ce qui apparaît avoir été l’élément déclencheur chez le lésé, qui 
décrit cet épisode comme traumatisant et effrayant (D. 756 l. 22), et deuxièmement 
parce qu’N.________, en qui il avait confiance et à qui il se confiait parfois, lui avait 
conseillé de le faire (D. 174 l. 301-304 ; D. 175 l. 316s. ; D. 216 l. 58s.). Il apparaît 
que cet ultime épisode de violence a atteint un stade tel que le prévenu a eu peur 
pour son intégrité physique (D. 164 l. 73-78) et a craint de reprendre sa 
consommation d’alcool excessive (D. 164 l. 68-70), ce qui l’a décidé à appeler la 
police. Cet enchaînement des circonstances est logique et son évocation à 
plusieurs reprises lors des auditions successives est d’ailleurs constante.
De l’avis de la 2e Chambre pénale, le critère de la genèse des déclarations plaide 
en faveur de la crédibilité de celles de la partie plaignante qui a expliqué ne s’être 
décidée à dénoncer pénalement les faits qu’au moment où elle les a perçus 
comme un danger excessif. Le fait que le comportement du lésé ait été le 
comportement classique d’une victime de violences conjugales tend également à 
confirmer la crédibilité des faits rapportés par celui-ci.
11.5.2 S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, il sied de relever que le 
plaignant n’a pas cherché à charger excessivement la prévenue. Il a notamment 
précisé que lors des faits du 9 juin 2018 (et ceux de la veille ; D. 164 l. 106 - D. 165 
l. 116 ; D. 203 l. 242-245), c’était la première fois que la prévenue l’avait forcé à 
boire (D. 165 l. 125), mais aussi que le fait qu’il a à nouveau bu de l’alcool n’avait 
pas eu de conséquence sur son addiction (D. 174 l. 274s.). C.________ a 
également affirmé que la prévenue n’avait pas commis des violences envers 
d’autres personnes (D. 179 l. 527-529) et a expliqué qu’elle buvait de l’alcool, mais 
a précisé que ce n’était pas ce qui la rendait violente ; il a encore dit qu’elle ne se 
droguait pas (D. 178 l. 497s.). Non seulement le lésé n’a pas procédé à des 
exagérations lorsqu’il a relaté les faits de violence qu’il a subis, mais a évoqué 
également les qualités de la prévenue. Il a notamment affirmé que la prévenue était 
une bonne mère, qu’il ne dirait jamais le contraire et que c’était elle qui s’occupait 
des enfants (D. 203 l. 266-269). La différence entre les déclarations de la prévenue 
et de la partie plaignante sur ce point frappe particulièrement : alors qu’il se 
présente comme victime de son épouse, C.________ n’a pas exagéré les 
accusations qu’il a portées à son encontre, mais a relevé spontanément les 
qualités de celle-ci, ce que A.________ s’est bien gardée de faire à l’égard de son 
époux à qui elle a dénié toute qualité en le dénigrant totalement. 


23
La 2e Chambre pénale relève également que lors de son audition du 3 juillet 2018, 
le lésé avait déclaré que lorsqu’il était retourné à la maison de E.________ avec la 
police pour prendre ses affaires, il n’avait plus retrouvé les clés de l’appartement ni 
son ordinateur (D. 169 l. 47-49), mais a précisé que selon lui, la prévenue n’avait 
pas volé ces objets, mais qu’elle les avait plutôt cachés pour l’embêter (D. 169 
l. 53-54). Lors de son audition du 20 juillet 2018 devant le Ministère public, le lésé 
est revenu sur ce point et a expliqué que son fils lui avait redonné ces objets 
(D. 201 l. 190-196), ce qu’il a confirmé en audience des débats, affirmant qu’il 
considérait par conséquent qu’il n’y avait pas eu de vol sur ce point (D. 755 l. 45 - 
D. 756 l. 3). Un tel comportement démontre que le lésé a tenté de faire des 
déclarations proches de la réalité et qu’il n’a pas hésité à corriger, respectivement 
compléter, ses premières déclarations lorsque les faits évoluaient, et ce même 
lorsqu’il devait ainsi décharger la prévenue de reproches qui avaient initialement 
été formulés à son encontre.
C.________ a aussi fait preuve de mesure lorsqu’il a rapporté les agissements de 
tiers : il a notamment expliqué que K.________ l’avait menacé de le gifler à cause 
du litige lié au partage de son 2e pilier, mais a précisé qu’il ne l’avait jamais tapé ni 
insulté (D. 176 l. 407-409).
Au vu de ces éléments, et des autres éléments pertinents relevés par l’instance 
précédente dans les motifs du Jugement du 23 octobre 2020 auxquels il peut être 
renvoyé (D. 973s.), la 2e Chambre pénale retient que ce second critère parle 
également en faveur de la bonne crédibilité des déclarations de la victime, qui s’est 
attelée à décrire les faits reprochés au plus proche du réel, sans chercher à 
charger la prévenue ou son amant dans le but d’user de la procédure pénale pour 
les punir ou les salir. 
11.5.3 S’agissant de la manière de se comporter vis-à-vis de l’information donnée, la 
2e Chambre pénale relève que le lésé a fait preuve d’introspection. Il a notamment 
admis que lors de leurs altercations, avant sa cure, il était parfois peut-être sous 
l’influence de l’alcool (D. 178 l. 500-503). Il a également expliqué de manière 
convaincante pourquoi il s’était laissé malmener par la prévenue, indiquant qu’il ne 
pouvait pas frapper une femme (D. 178 l. 509-511) et a précisé que s’il n’avait pas 
quitté le domicile de E.________ ni n’avait porté plainte plus tôt, c’était pour les 
enfants (D. 179 l. 516-518 ; D. 172 l. 161-162). La victime a également fait preuve 
de réflexions propres l’amenant à décharger la prévenue, par exemple en prenant 
le temps de réfléchir sur le point de savoir si la prévenue avait essayé de le frapper 
avec une bouteille le soir du 7 juin 2018, avant de répondre que c’était possible, 
tout en précisant ne pas savoir s’il y avait bien eu une bouteille ou pas (D. 200 
l. 131-135). À cela s’ajoute que le lésé n’a pas tenté de se présenter sous son 
meilleur jour, ce en particulier lors de son audition du 20 juillet 2018 devant le 
Ministère public lors de laquelle il a notamment admis avoir joué à deux reprises à 
des jeux d’argent pour une somme d’environ CHF 2'500.00 en utilisant la carte de 
crédit de la prévenue, ceci dans le but de se venger d’elle qui entretenait une 
relation extra-conjugale (D. 200 l. 156-163 ; D. 753 l. 6s.), mais aussi avoir remis 


24
deux ou trois fois CHF 400.00 à N.________ pour la dépanner (D. 201 l. 169-173), 
ou encore qu’il était effectivement arrivé à une reprise qu’il n’y ait plus eu de 
mazout à la maison (D. 201 l. 184-187). À cet égard, il est particulièrement 
intéressant de relever que le lésé a expliqué « nous n’avions pas fait trop 
attention » (D. 201 l. 187), admettant par-là sa part de responsabilité, contrairement 
à la prévenue qui a toujours tenu son époux pour seul responsable de cette 
situation. Plus probant encore, le lésé a admis avoir commis des faits susceptibles 
de constituer des infractions pénales, puisqu’il a avoué avoir parfois traité la 
prévenue « de conne » (D. 176 l. 382s.), mais a aussi expliqué avoir caché à 
celle-ci qu’il lui faisait signer un document visant à opérer un retrait en capital de 
son propre 2e pilier (D. 758 l. 12-17). Sur ce dernier point et comme déjà mentionné 
(ci-dessus : ch. 11.4.2), le plaignant a été condamné pour faux dans les titres par 
ordonnance pénale du 27 mai 2021, étant rappelé que le mode opératoire décrit 
est alternatif (D. 1130).
Contrairement à ce qu’allègue la défense, qui ne renvoie d’ailleurs à aucune des 
déclarations de la partie plaignante pour fonder son grief, il ne ressort pas des 
auditions de C.________ qu’il aurait nié avoir utilisé la carte de crédit de la 
prévenue pour jouer à des jeux d’argent. Au contraire, il a admis avoir utilisé la 
carte de son épouse pour jouer à des jeux d’argent à deux reprises dès la première 
question qui lui a été posée à ce sujet (D. 200 l. 157-163).
Quant aux déclarations de Q.________ auxquelles la défense renvoie pour faire 
valoir que le lésé aurait menti quant aux montants qu’il aurait perdus en jouant à 
des jeux d’argent, il faut relever que celle-ci n’habitait pas à E.________ entre fin 
2015 et 2018 (D. 760 l. 14s.), qu’elle a déclaré être très proche de sa maman (D. 
760 l. 19), qu’elle n’a pas constaté elle-même que la partie plaignante avait utilisé 
la carte de la prévenue, puisque c’est cette dernière qui le lui a raconté (D. 761 l. 
39-43), et qu’elle a affirmé qu’il n’ y avait aucune chose positive à dire concernant 
le lésé, affirmant « pour moi, ce n’est pas un père et il n’a pas été présent comme 
un mari » (D. 763 l. 24s.), mais qu’en revanche la prévenue est « parfaite » (D. 763 
l. 28). La 2e Chambre pénale ne saurait accorder de crédit à ces déclarations qui 
sont empreintes de partialité et qui constituent un témoignage indirect, puisque 
Q.________ a rapporté ce que sa mère lui avait dit. À cela s’ajoute que la 
prévenue a adressé un courrier à sa fille Q.________ au cours de sa détention 
provisoire (D. 80 et la page au recto, non numérotée) dans lequel elle prend 
position sur les faits qui lui sont reprochés, courrier que le Ministère public a dû 
séquestrer par ordonnance du 25 juillet 2018 (D. 85s.) au vu du risque de collusion 
qu’il représentait. Il apparaît ainsi que l’influence de la prévenue sur sa fille 
Q.________ est non négligeable, de sorte qu’il ne saurait être accordé du crédit 
aux déclarations de celle-ci qu’avec la plus extrême prudence.
Enfin, contrairement à ce qu’allègue la défense, le fait que la partie plaignante ait 
admis avoir bu de temps en temps une panachée n’a aucune incidence sur la 
crédibilité de ses déclarations, ou du moins n’a pas d’influence négative sur 
celle-ci. Au contraire, cela démontre à nouveau que le lésé revient parfois sur ses 


25
déclarations antérieures lorsqu’elles ne sont pas parfaitement exactes pour les 
corriger (voir aussi D. 202 l. 234-235), ceci même si cette démarche n’est pas à 
son avantage. 
Au vu de ce qui précède, les griefs de la défense à l’encontre des motifs de 
première instance sont infondés et la 2e Chambre pénale conclut que le critère de 
la manière de se comporter vis-à-vis de l’information donnée renforce également la 
crédibilité des déclarations de la victime, comme ceux de la genèse des 
déclarations et de la manière dont l’information est rapportée.
11.6
S’agissant des déclarations d’F.________, la 2e Chambre pénale relève que la 
première instance a procédé à une appréciation pertinente et détaillée de leur 
crédibilité (D. 968). La défense conteste cette appréciation, faisant valoir en 
substance que les déclarations d’F.________ ne sont pas crédibles parce que la 
prévenue l’aurait dénoncé dans le cadre d’une escroquerie à l’assurance et qu’il lui 
vouerait depuis lors une « rancune toute particulière ».
La 2e Chambre pénale relève qu’F.________ n’a pas cherché à charger la 
prévenue de façon à se venger d’elle – contrairement à ce qu’allègue la défense – 
et fait à cet égard totalement siens les développements de la première instance (D. 
968). Si F.________ a parlé d’un coup porté à la victime avec un bâton lors de son 
audition en audience des débats (D. 772 l. 15 et 44), il faut relever que cette 
audition a eu lieu plus de deux ans après les faits ; or, lors de son audition du 16 
juin 2018, il avait bien parlé d’un manche à balai (D. 212 l. 74s.), de sorte qu’il est 
probable qu’il ait confondu les objets, qui peuvent aisément être assimilés. Pour 
autant, il n’est pas possible d’en conclure qu’F.________ a essayé de charger la 
prévenue sur cette base, contrairement à ce qu’allègue la défense. A cela s’ajoute 
que les faits décrits par F.________ sont plausibles et qu’ils sont surtout étayés par 
d’autres moyens de preuve au dossier. F.________ a notamment décrit de manière 
cohérente et détaillée le coup porté au lésé par la prévenue avec un balai, 
précisant que celui-ci avait essayé de se protéger avec son bras, ce qui avait 
engendré une lésion au niveau de ce membre (D. 212 l. 73-75), cette lésion étant 
corroborée par la photo prise par la police (D. 100). En outre, F.________ a 
rapporté des détails difficiles à inventer, notamment les humiliations infligées au 
lésé par la prévenue en lien avec la sexualité de celui-ci (D. 772 l. 17s.), précisant 
qu’elle avait montré un objet en disant qu’il « se sodomisait lui-même » (D. 773 
l. 37-39) – ce qui correspond aux déclarations de celui-ci (D. 166 l. 172-174 ; 
D. 175 l. 337-341) –, ou encore des détails concernant la raison de la réunion 
organisée par la prévenue (D. 211s. l. 48-55 ; D. 772 l. 10-27) et le fait qu’elle avait 
voulu forcer C.________ à signer un document (D. 212 l. 94s.). Il faut également 
relever que les motifs de la dispute évoqués par F.________, à savoir le sort du 2e 
pilier de la partie plaignante et, de manière plus générale, de l’argent (D. 212 l. 75-
79 et 92-99), correspondent aux déclarations de l’ensemble des membres de la 
famille R.________. Enfin, les déclarations d’F.________ ont été constantes lors 
de ses deux auditions, à tout le moins concernant le noyau dur des faits, ses 


26
explications en débats sur les modalités de l’« étranglement » de la victime par la 
prévenue ne relevant en l’occurrence pas du Kerngeschehen. 
Au vu de ces éléments, et comme l’a retenu la première instance, les déclarations 
d’F.________ doivent être considérées comme crédibles.
11.7
Concernant les déclarations d’N.________, la 2e Chambre pénale fait sienne 
l’appréciation effectuée par la première instance (D. 968). N.________ – qui a fait 
des déclarations concordantes lors de ses deux auditions (sa connaissance ou non 
des revenus du lésé mise à part, D. 218 l. 155 et D. 778 l. 37) – n’a jamais cherché 
à charger la prévenue, affirmant en particulier qu’elle ne l’avait jamais vue 
commettre d’acte de violence sur la partie plaignante (D. 217 l. 75 ; D. 777 l. 3s.) et 
répondant à la police qu’elle ne pensait pas que la prévenue tapait ses enfants 
(D. 218 l. 127). Les griefs de la défense qui prétend qu’N.________ et le lésé 
étaient « en totale connivence » ne trouvent appui sur les éléments au dossier. En 
effet, si tel était le cas, on voit mal pour quelle raison N.________ aurait affirmé ne 
pas avoir vu la prévenue commettre d’acte de violence à l’encontre du lésé. En 
outre, N.________ a reconnu sa relation d’amitié avec C.________ (D. 216 l. 49-
51), admettant notamment qu’il payait ses factures de téléphone (D. 778 l. 12-14) 
et qu’elle passait du temps dans le studio de Saint-Imier, y avait quelques affaires 
et en avait la clé (D. 218 l. 131-135 ; D. 219 l. 209 ; D. 777 l. 25-39 ; D. 778 l. 40s.). 
La 2e Chambre pénale ne décèle aucun élément dans les déclarations 
d’N.________ qui justifierait de considérer que ses déclarations en procédure ne 
sont pas crédibles.
11.8
S’agissant des déclarations des enfants de la prévenue et de celles de 
K.________, la défense ne critique pas l’appréciation de la crédibilité effectuée par 
la première instance. Partant, et au vu de l’examen pertinent effectué par cette 
dernière (D. 968-969), la 2e Chambre pénale fait sienne l’appréciation de celle-ci, 
tout en précisant qu’il sied effectivement d’examiner avec une précaution 
particulière les déclarations de ces diverses personnes qui ont pris parti pour la 
prévenue, mais qui n’ont pas pour autant menti lors de leurs auditions. Il faut 
toutefois émettre une grande réserve quant aux déclarations de Q.________ qui 
sont, elles, comme cela a été déterminé ci-dessus (ch. 11.5.3), dénuées de 
crédibilité, car celle-ci n’a fait que rapporter, sur une multitude de points, des faits 
décrits par sa mère et non des constats personnels et parce qu’elle apparaît 
clairement partiale dans cette affaire.
11.9
Quant aux déclarations de M.________, L.________, W.________ et J.________, 
la défense ne remet pas en question leur crédibilité et la 2e Chambre pénale ne voit 
aucun motif qui devrait mener à les exploiter avec réserve. En effet, ces quatre 
personnes ont fait des déclarations objectives, dénuées de mensonge et qui ne 
chargent pas l’une ou l’autre partie à la procédure.
11.10 Il sied maintenant d’examiner les déclarations en liens avec chaque prévention 
restant à examiner dans la présente procédure d’appel. Toutefois, il sied encore de 
constater préalablement que les considérations de la défense en lien avec la 
construction d’une ou deux maisons au Cameroun par la prévenue ne sont pas en 


27
lien direct avec les préventions et donc relativement peu pertinentes. La 
2e Chambre pénale relève cependant que selon les déclarations de K.________ et 
de Q.________, qui ne peuvent être suspectés de vouloir porter préjudice à la 
prévenue, cette dernière économisait encore régulièrement à cette fin lorsque ces 
personnes ont été entendues (D. 305 l. 442-443 ; D. 767 l. 22-24).
11.11 Lésions corporelles simples, évent. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. A AA)
11.11.1 Dans son mémoire d’appel, la défense fait valoir que ces faits sont contestés et 
qu’ils sont fondés essentiellement sur les déclarations de C.________ et des 
propos qu’il aurait rapportés à L.________ et M.________, ce qui ne constitue pas, 
de son point de vue, des preuves suffisantes.
11.11.2
Concernant le chiffre I.1. let. A de l’acte d’accusation, force est de constater 
que la prévenue n’a jamais donné de détails plausibles concernant les faits qui lui 
étaient reprochés, mais a pour l’essentiel changé de sujet et contourné les 
questions qui lui était posées pour formuler des reproches à l’encontre du lésé. 
Ainsi, en audience des débats, la prévenue a affirmé n’avoir jamais donné un 
violent coup de balai (D. 784 l. 28 et 33), mais n’a donné aucun détail sur ce qui lui 
était reproché, digressant immédiatement en expliquant que la bagarre avait 
commencé 15 jours après le mariage et avait duré pendant 20 ans, affirmant que 
15 jours après le mariage, le lésé avait fait un crédit à son nom (D. 784 l. 28-32). 
Sur question de la Présidente, elle a à nouveau affirmé ne pas avoir donné de 
violent coup de balai (D. 784 l. 33-36), puis a à nouveau porté des accusations à 
l’encontre de son époux, qui serait venu lui demander de l’argent comme tous les 
soirs (D. 784 l. 37ss). Force est de constater que la prévenue n’a fait aucune 
déclaration crédible quant aux faits qu’on lui reproche d’avoir commis entre le 
1er juillet 2015 et le 31 août 2015, mais s’est contentée d’inverser les rôles en se 
présentant comme une victime de C.________ qui n’aurait eu de cesse de lui 
soutirer de l’argent et de constituer des dettes à son nom. 
11.11.3
C.________ n’a pas parlé de ces faits lors de sa première audition, ce qui 
s’explique par le fait que celle-ci n’avait porté que sur les faits intervenus les 7 et 9 
juin 2018 l’ayant amené à déposer plainte. Il est venu sur le sujet la première fois 
lors de son audition du 3 juillet 2018 lors de laquelle il a été interrogé sur les autres 
actes de violence commis par la prévenue à son encontre. Il a alors expliqué qu’il 
avait eu des traces de coups à deux reprises lorsque la prévenue l’avait frappé au 
bar avec un manche à balai (D. 178 l. 464s.). Il a ensuite donné spontanément plus 
de détails, précisant que la prévenue lui avait à une reprise « cassé un manche à 
balai en bois sur la tête », alors qu’ils étaient au bar (D. 178 l. 81s.). À cet égard, 
s’il n’a pas pu situer cet épisode exactement dans le temps, il a pu préciser qu’il 
pensait que c’était en 2015 et que c’était de manière certaine avant sa cure de 
désintoxication (D. 178 l. 482). Lors de son audition devant le Ministère public le 20 
juillet 2018, le prévenu a à nouveau affirmé que la prévenue l’avait frappé avec un 
balai sur la tête et que ce balai s’était cassé (D. 199 l. 108). Il a pu apporter des 
détails précis, impossibles à inventer, notamment que le manche du balai était 


28
assez vieux, ce qui explique qu’il s’était cassé, et a aussi pu décrire la manière et la 
force avec laquelle la prévenue l’avait frappé avec cet objet (D. 199 l. 110-113). Il a 
également pu préciser la période temporelle à laquelle il avait reçu ce coup, 
estimant que ça devait être un ou deux mois avant sa cure, soit en juillet ou août 
2015 (D. 199 l. 114-116). Force est ici de constater que les détails apportés par le 
lésé lors de son audition du 20 juillet 2018 complètent de manière crédible ses 
premières déclarations et s’insèrent parfaitement dans le récit des faits. Les 
déclarations de M.________ tendent à corroborer les déclarations du lésé, 
notamment concernant le fait qu’il avait été blessé au front suite à cet évènement, 
mais aussi qu’il cachait aux tiers les causes des lésions subies. En effet, lors de 
son audition du 9 juillet 2018, M.________ a expliqué que, dans l’équipe de travail, 
elle et ses collègues s’étaient déjà demandé si C.________ se faisait taper à la 
maison parce qu’il était souvent marqué à la tête ou sur les bras ; il disait alors 
toujours qu’il s’était tapé à une fenêtre, qu’il était tombé dans les escaliers ou autre 
(D. 225 l. 66-68). M.________ précise même que le lésé « était marqué de la sorte 
de manière répétée et régulière » (D. 225 l. 69).
11.11.4
Au vu des détails rapportés par la victime, de la constance de ses 
déclarations, du fait qu’elle a fait part de ses doutes concernant le moment exact 
auquel l’évènement avait eu lieu – tout en pouvant situer cet épisode dans une 
période concise après réflexion – et de la constance de ses déclarations ainsi que 
du fait que les lésions décrites ont été corroborées par les déclarations de 
M.________, mais aussi du fait que le lésé n’a jamais cherché à charger outre 
mesure la prévenue, la 2e Chambre pénale conclut, comme l’a fait la première 
instance, que les déclarations de C.________ sur ce point sont entièrement 
crédibles et que les faits qu’il a décrits se sont réellement déroulés. Contrairement 
à ce que fait valoir la défense, les déclarations du lésé constituent à elles seules un 
moyen de preuve suffisant permettant au juge de fonder sa conviction (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3). Tel est le cas en 
l’espèce au vu de leur crédibilité et de l’absence de crédibilité des déclarations de 
la prévenue, ce d’autant plus que les déclarations du lésé sont corroborées par les 
déclarations d’une tierce personne qui a constaté directement des blessures 
suspectes présentées par celui-ci.
11.11.5
Au vu de ce qui précède, les faits renvoyés au ch. I.1. let. A AA sont donc 
établis.
11.12 Lésions corporelles simples, évent. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. B AA)
11.12.1
La défense fait grief à l’instance précédente de s’être fondée uniquement 
sur les déclarations du lésé – qu’elle considère comme étant dénuées de 
crédibilité – pour établir les faits renvoyés au ch. I.1. let. B AA. La défense relève 
cependant qu’il n’est pas contesté que des disputes fréquentes ont eu lieu entre les 
époux, que c’est ce qui a sans doute amené le lésé à prendre une chambre à 
Moutier, mais conteste que cela soit le résultat de violences exercées sur lui – ce 
qui n’est du moins pas établi à suffisance de preuve selon Me B.________. De 


29
manière plus générale, la défense fait valoir qu’au vu de l’état de santé de la 
prévenue, celle-ci était dans l’incapacité de commettre des actes de violence tels 
que ceux qui lui sont reprochés et renvoie à cet égard au dossier médical déposé 
par elle en procédure d’appel.
11.12.2
Contrairement à ce que fait valoir la défense, les moyens de preuves 
essentiels pour établir les faits qui se sont déroulés le 6 avril 2016 ne sont pas 
prioritairement les déclarations de C.________, bien que celles-ci soient 
évidemment importantes. En effet, les éléments probatoires centraux sont le 
rapport médical du 22 juin 2018 (D. 156s.) ainsi que les quatre photographies qui y 
sont jointes (D. 158). Sur la base de ces moyens de preuve objectifs, il est 
clairement établi que la victime a subi des dermabrasions multiples au cuir chevelu, 
au visage du côté gauche et sur son membre supérieur droit, ainsi que de multiples 
dermabrasions dans le dos dont une demabrasion de 15 cm au niveau de l’épine 
iliaque postérosupérieure ainsi qu’une morsure au dos à la hauteur de la 6e 
vertèbre thoracique. Ces lésions ont été constatées le 7 avril 2016 et le lésé avait à 
l’époque déjà déclaré qu’elles étaient le résultat de coups reçus (D. 156). 
11.12.3
Un autre moyen de preuve essentiel pour établir les faits qui sont reprochés 
à la prévenue sont les déclarations de son fils O.________, qui a été témoin direct 
de la scène, dont la prévenue ne remet d’ailleurs nullement la crédibilité en cause. 
En effet, O.________ peut être qualifié de témoin relativement neutre, étant précisé 
qu’à l’instar des autres enfants R.________, il a également cherché à ménager sa 
mère dans ses déclarations. Il n’a d’ailleurs accepté de parler des faits du 6 avril 
2016 que parce que la police disposait de preuves objectives, à savoir des photos 
du dos du plaignant (D. 275 l. 136-141). On peut donc exclure qu’il ait cherché à 
porter de fausses accusations à l’encontre de sa mère – ce que personne ne 
prétend d’ailleurs. Concernant les faits s’étant déroulés le 6 avril 2016, O.________ 
a expliqué que sa mère avait bien frappé son père à cette date (D. 275 l. 141). Il a 
précisé que c’était très violent, qu’il avait vu des coups violents sur le dos de son 
père qui avait le dos rouge avec des traces (D. 276 l. 147-149). Il a pu donner de 
nombreux détails au sujet des faits, par exemple que la prévenue avait fermé la 
porte de sa chambre, que lui et ses frères lui disaient d’ouvrir et qu’il a finalement 
dû défoncer la porte avec son pied (276 l. 150s.). Il a alors vu la prévenue qui était 
debout et qui tenait un câble à la main, précisant qu’il s’agissait d’un câble 
d’ordinateur assez épais (D. 276 l. 151s.), soit un détail impossible à inventer et qui 
est corroboré par le type de traces dont font état les photographies au dossier 
(D. 158). Le récit d’O.________ est homogène, contient de nombreux détails 
impossibles à inventer et il complète spontanément ses déclarations, en précisant 
notamment les motifs de la dispute, à savoir le fait que son père aurait donné de 
l’argent à N.________ (D. 276 l. 153s.), ou encore en précisant où se trouvait son 
père et dans quel état il se trouvait (D. 276 l. 158). Les déclarations d’O.________ 
ont en outre été confirmées par S.________, qui n’a pas vu les coups portés à son 
père, mais qui était présente le 6 avril 2016, qui a entendu la dispute et à qui son 
frère a expliqué que leur père avait reçu des coups au dos et avait subi des 
blessures (D. 262 l. 115-127). Au vu de ces éléments, les déclarations 


30
d’O.________ sont crédibles. Elles correspondent aux faits décrits par le lésé et 
retenus dans l’acte d’accusation. La seule divergence est minime, puisqu’elle porte 
sur l’heure à laquelle les faits sont intervenus. O.________ a indiqué que c’était à 
04:00 heures du matin et non à 21:00 heures, mais cette divergence ne saurait 
porter à conséquence, dès lors que les faits rapportés s’étaient déroulés plus de 
deux ans avant l’audition d’O.________, de sorte qu’il est normal de ne plus se 
souvenir avec exactitude de l’heure à laquelle les faits se sont déroulés.
11.12.4
Quant à C.________, il a, lors de son audition du 9 juin 2018, déclaré qu’en 
avril 2016 il avait été battu à mort et avait bénéficié de l’aide aux victimes. La 
prévenue l’avait battu avec un fil électrique. Le lendemain, ses collègues de travail, 
voyant ses blessures, l’avaient aidé. Depuis cette date, il disposait d’une chambre 
à l’hôpital et n’était plus retourné vivre à la maison (D. 166 l. 191-196). Lors de son 
audition du 3 juillet 2018, il a donné de nombreux détails périphériques plausibles 
concernant ces faits, en comblant par là-même les lacunes de sa première 
audition. Il a notamment expliqué l’élément déclencheur de la dispute, à savoir que 
la prévenue était folle de rage parce qu’il avait retiré CHF 300.00 de son propre 
compte (D. 171 l. 121-123). Il a également donné des détails temporels et spatiaux, 
indiquant que les faits s’étaient déroulés le soir, en pleine semaine, dans le salon 
(D. 171 l. 125s.) et a précisé qu’ils n’étaient que les deux dans le salon (D. 171 
l. 126s.). Il a ensuite décrit le déroulement de la scène et les coups reçus avec 
précision, expliquant que la prévenue l’avait d’abord frappé au bras, qu’il avait fui 
dans sa chambre, que la prévenue lui avait couru après, l’avait fait tomber, sans 
qu’il se souvienne de quelle manière, et avait recommencé à le frapper dans le dos 
et aux bras et peut-être sur la tête (D. 172 l. 128-131). Il a également précisé 
qu’elle l’avait aussi mordu dans le dos, qu’il avait une dizaine de lacérations 
(D. 171 l. 131) et que son fils O.________ était intervenu et avait retiré la prévenue 
(D. 171 l. 133s.). La partie plaignante a également fait état de ses doutes quant à 
certains éléments dont elle n’était pas certaine de se rappeler, comme le point de 
savoir où la prévenue avait pris le câble (D. 171 l. 127s.).
Les déclarations de C.________ concernant les coups qu’il a reçus concordent 
avec celles d’O.________ telles qu’analysées ci-dessus. Le courrier du Service 
d’aide aux victime du 27 juin 2018 (D. 477s.) confirme également que le lésé a dit 
la vérité en disant qu’il avait pris contact avec ce service, mais permet aussi de 
démontrer qu’il avait, à l’époque, rapporté les mêmes faits que lors de ses diverses 
auditions, ce qui démontre la constance de ses déclarations et l’absence 
d’exagération dans celles-ci. Enfin, les lésions décrites par C.________, à savoir 
une dizaine de lacérations sur le dos, le bras et peut-être la tête concordent avec 
les impressionnantes photographies des lésions (D. 158). 
Il découle de ce qui précède que l’examen du contenu des déclarations de la 
victime comme la mise en relation de celles-ci avec les autres moyens de preuve 
au dossier amènent la 2e Chambre pénale, à conclure, également au vu des trois 
premiers critères analysés ci-dessus (ch. 11.5) que les déclarations de C.________ 
sont hautement crédibles.


31
11.12.5
Quant à la prévenue, ses déclarations concernant les faits du 6 avril 2016 
sont empreintes de contradictions. En effet, elle a d’une part admis qu’il y avait eu 
une violente bagarre (D. 313 l. 155s.) et qu’elle avait « pris une ceinture » (D. 313 
l. 168), avant de dire qu’« avec [s]a maladie, elle ne pouvai[t] pas le frapper » 
(D. 313 l. 169). À cette première contradiction s’ajoute qu’une fois que les 
photographies prises le 7 avril 2016 par G.________(lieu), sur lesquelles les 
lésions subies par le plaignant sont visibles, lui ont été présentées, la prévenue a 
admis « oui, on s’est bagarrés, c’est des griffures, des bleus » (D. 314 l. 210s.), 
mais a affirmé immédiatement après « j’en avais aussi partout » (D. 314 l. 211) et 
qu’il n’y avait pas de câble (D. 314 l. 213). Concernant cette « bagarre » du 6 avril 
2016, il est particulièrement frappant de constater que la prévenue a affirmé que le 
lésé n’avait pas de morsure, qu’elle n’avait pas mordu son époux (D. 314 l. 212s.), 
puis qu’elle est revenue à demi-mots sur ses déclarations une fois que les agents 
de police lui ont expliqué que la morsure était attestée par les éléments au dossier, 
ce à quoi elle a répondu « ma foi, on s’est battus, à cause de toutes ces choses » 
(D. 314 l. 214). Le fait que la prévenue nie dans un premier temps les faits qui lui 
sont reprochés, puis revienne ensuite sur ses premières affirmations une fois 
confrontée aux éléments au dossier est un fort indice du peu de fiabilité de ses 
déclarations. En outre, la prévenue n’a fait état d’aucun détail plausible, mais s’est 
contentée de continuer à se positionner en victime incapable de s’en prendre à son 
mari à cause de problèmes de santé ayant nécessité une opération (D. 313 
l. 156-158, 169 et 179) et de présenter son époux comme étant une personne 
terrible, un « malade » dont elle et ses enfants sont les victimes (D. 313 l. 181). La 
2e Chambre pénale a déjà exposé son opinion quant aux conséquences des 
problèmes de santé de la prévenue sur sa capacité à frapper son époux (cf. 
ci-dessus : ch. 11.4.3).
À cela s’ajoute qu’en audience des débats, la prévenue a à nouveau fait des 
déclarations contraires à la réalité, puisqu’elle a déclaré que C.________ était allé 
à l’hôpital pour prendre des photos pour porter plainte contre elle (D. 784 l. 43s.), 
ce alors que celui-ci n’a justement pas porté plainte. Confrontée à cette 
contradiction par la Présidente du Tribunal régional, la prévenue a à nouveau 
chargé son mari en affirmant que « lui avait gardé des preuves » alors qu’elle n’en 
avait pas gardé, mais qu’elle aurait « pu porter plainte des milliers de fois […] » 
(D. 784 l. 46s. et D. 785 l. 1). 
Il est également intéressant de mettre les déclarations de la prévenue en relation 
avec celles de ses enfants. En effet, même P.________, qui a défendu sa mère 
lors de son audition, a affirmé qu’elle avait parfois frappé son père (D. 248 l. 60-
62). En outre, O.________ a déclaré que son père n’avait jamais frappé sa mère, 
précisant que la simple idée de le faire lui faisait peur ; il a également affirmé que 
sa mère frappait parfois son père (D. 274 l. 72-78 ; D. 275 l. 139-141). Les 
déclarations des fils de la prévenue confirment non seulement qu’elle a frappé à 
plusieurs reprises son époux, mais aussi qu’elle ment lorsqu’elle affirme que c’est 
son époux qui la frappait. 


32
Au vu de ces éléments, les déclarations de la prévenue ne sont pas crédibles et ne 
sauraient donc remettre en cause la conviction de la 2e Chambre de céans établie 
sur la base du rapport médical et des photos des lésions ainsi que des déclarations 
d’O.________ et de C.________.
11.12.6
Au vu de ce qui précède, les fais renvoyés au ch. I.1. let. B AA sont retenus 
comme établis, sous réserve de la morsure au-dessus du nombril du côté gauche. 
En effet la 2e Chambre pénale relève qu’il semble sur ce point y avoir eu une 
confusion de date dans l’acte d’accusation, puisque la partie plaignante a précisé 
que cette morsure avait eu lieu le 7 juin 2018, non le 7 avril 2016 (D. 177 
l. 418-421 ; D. 199 l. 125). D’ailleurs, il ne ressort nullement du rapport médical du 
22 juin 2018 ou des photos du 7 avril 2016 que des traces de morsure aient été 
constatées à cet endroit du corps (D. 177 l. 418-421). Toutefois, la morsure dans le 
dos est pour sa part clairement évoquée dans le contexte des événements du 
6 avril 2016 (D. 171 l. 131) et est corroborée tant par les photographies du dos du 
lésé (D. 158) que par les rapports de l’Hôpital du Jura bernois qui attestent au 
surplus que la victime a été vaccinée contre le tétanos pour cette raison (D. 156 ; 
D. 206-207).
11.13 Lésions corporelles simples, évent. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. E et let. F AA) ; diffamation, évent. injure (ch. I.9. AA)
11.13.1
Les faits renvoyés aux ch. I.1. let. E et F ainsi que I.9. AA se sont tous 
déroulés au même lieu et dans une même période temporelle, à savoir le 7 juin 
2018 vers 20h00 à la E.________ (adresse) de sorte qu’il est pertinent de les 
examiner en commun pour déterminer s’ils sont établis ou non. Les moyens de 
preuve pertinents sont les déclarations de la victime, celles d’F.________ et celles 
de la prévenue, ainsi que la photographie prise par les agents de police du bras de 
la partie plaignante lors de l’audition de cette dernière (D. 100).
11.13.2
La défense fait essentiellement valoir que les moyens de preuve, à savoir 
les auditions du lésé et d’F.________, ne sont pas suffisants pour considérer les 
faits comme étant établis. Elle relève en particulier qu’F.________ a parlé d’un 
coup donné avec un bâton alors que C.________ a parlé d’un manche de balai en 
plastique. La défense soutient également que les faits concernant la prétendue 
lésion à la lèvre du lésé ne sont pas établis, ce en particulier parce que personne 
n’a constaté de lésion – la police ayant en particulier constaté le 9 juin 2012 que la 
lèvre de la victime était intacte. 
11.13.3
Le lésé a fait des déclarations circonstanciées concernant les faits du 7 juin 
2018. Il a donné des détails difficiles à inventer et qui font apparaitre ses 
explications comme ancrées dans le réel, notamment concernant le fait que la 
prévenue l’avait frappé avec un manche à balai qu’il a pu décrire en détails, 
notamment concernant sa longueur (D. 173 l. 229-230), sa couleur et le fait qu’il 
était « couplé à une ramassoire » (D. 173 l. 234-238). Il a également expliqué qu’il 
s’était protégé le visage avec le bras (D. 165 l. 156-157 ; D. 199 l. 100-105), ce qui 
permet d’expliquer la lésion qu’il a subie à ce membre. Les détails concernant les 
humiliations sexuelles que lui a fait subir la prévenue (D. 166 l. 172-174 ; D. 175 


33
l. 337-341) paraissent également impossibles à inventer et sont corroborées par les 
déclarations d’F.________ (D. 212 l. 63-67 ; D. 773 l. 35-39). Ses déclarations sont 
également restées constantes et il ne s’est pas contredit. Enfin, C.________ a fait 
état de ses doutes concernant les faits, indiquant notamment qu’il ne se souvenait 
plus si le balai s’était cassé sur lui (D. 173 l. 244-245).
En outre les déclarations de ce dernier sont corroborées par d’autres moyens de 
preuve au dossier. En particulier la lésion à son bras a été constatée par les agents 
de police (D. 165 l. 159-161) et est établie par la photographie déposée au dossier 
(D. 100). Le lésé a également remis la lettre que la prévenue l’avait forcé à écrire le 
7 juin 2018 après l’avoir tapé devant F.________, selon ses déclarations (D. 182 
l. 51-53). Il sied en particulier de relever que ce document a été créé le 7 juin 2018 
à 21:55 heures (D. 194) et porte sur une reconnaissance de dette (D. 195), ce qui 
confirme les déclarations de la victime (D. 179 l. 543-556 ; D. 182 l. 51-53 ; D. 199 
l. 119 - D. 200 l. 129). En outre, la scène du coup de balai et la manière qu’a eu 
cette dernière de se protéger est décrite de manière très similaire par F.________ 
(D. 212 l. 67-75), ce qui confirme les déclarations du lésé. Il en va de même 
concernant la reconnaissance de dette que la prévenue a voulu faire signer de 
force à son mari (D. 212 l. 92-97).
11.13.4
Quant à la prévenue, elle a à nouveau affirmé n’avoir pas frappé son époux 
(D. 314 l. 219 et 244) et a à nouveau constamment détourné le sujet de la 
discussion pour éviter de répondre aux questions posées, demandant notamment 
lorsqu’elle a été confrontée aux soupçons d’avoir frappé violemment le lésé le 
7 juin 2018 si cela voulait dire qu’elle passait son temps à le frapper (D. 324 
l. 216-219). Elle a également continué à mettre la faute sur son mari et à l’accuser 
d’être alcoolique, expliquant qu’il s’était lui-même blessé au bras en tombant parce 
qu’il 
était 
« bourré » (D. 
314 
l. 
227-231). 
Confrontée 
aux 
déclarations 
d’F.________, elle n’a pas nié sa présence au moment des faits, mais a 
immédiatement dénigré celui-ci, indiquant qu’elle n’était pas étonnée qu’il veuille lui 
nuire, qu’il demandait à N.________ de ponctionner de l’argent au lésé, qu’il voulait 
« la détruire » (D. 314 l. 233-242), qu’il est un vendeur de drogue, un parasite, etc. 
(D. 315 l. 251s.). Finalement, confrontée aux diverses preuves au dossier, la 
prévenue a expliqué que tout était un piège (D. 317 l. 388-395). Ces déclarations 
démontrent que la prévenue cherche à tout prix à mettre la faute sur autrui, même 
si ses théories n’ont aucun fondement. Elle ne fait également état d’aucun détail 
crédible concernant la dispute, s’écartant sans cesse de l’objet des questions 
posées pour porter des accusations à tout va. Ces éléments décrédibilisent ses 
déclarations. Mais l’élément le plus saillant concernant les faits du 7 juin 2018 est 
que la prévenue s’est contredite sur un point essentiel. En effet, lors de son 
audition du 18 juillet 2018, elle a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas eu 
de dispute le 7 juin 2018 (D. 315 l. 270-274, D. 315 l. 278s. et D. 316 l. 320), puis, 
lors de l’audience des débats, elle a admis que le ton était monté et qu’elle-même 
et son mari s’étaient battus (D. 785 l. 46). Une telle contradiction sur l’élément 
central des faits, à savoir la dispute et la violence entre les parties, confirme qu’il ne 
peut être accordé aucune foi aux déclarations de la prévenue.


34
11.13.5
En résumé, les déclarations d’F.________ (D. 212 l. 67-75 et l. 92-97 ; 
D. 772 l. 44) et du lésé (D. 173 l. 229-238 ; D. 165 l. 156-157 ; D. 199 l. 100-105) 
concordent sur le coup de balai donné par la prévenue au second. La lésion est en 
outre confirmée par la photo au dossier (D. 100). Contrairement à ce qu’allègue la 
défense, le fait qu’F.________ ait, dans sa seconde audition, parlé d’un bâton 
plutôt que d’un manche à balai ne suffit pas à décrédibiliser ses déclarations, 
puisqu’il avait parlé d’un balai lors de sa première audition et qu’il apparaît tout à 
fait normal qu’il soit possible de faire des déclarations qui divergent sur un tel point, 
totalement secondaire, à savoir la nature – par ailleurs assez similaire – de l’objet 
utilisé pour frapper, lorsqu’une audition a lieu deux ans après les faits.
11.13.6
La lésion à la lèvre due au lancer de télécommande par la prévenue est 
également établie sur la base des déclarations crédibles du lésé (D. 166 
l. 165-167) confirmées par les déclarations similaires d’F.________ (D. 212 
l. 75-82). Le seul fait que les agents de police n’aient pas constaté ladite lésion, 
deux jours après les faits, ne permet pas de conclure qu’elle n’a pas existé. 
L’enflure a très bien pu se résorber en 48 heures. Le grief de la défense sur ce 
point doit être écarté.
11.13.7
Concernant les termes proférés par la prévenue à l’encontre de son mari, ils 
sont établis sur la base des déclarations constantes et crédibles d’F.________, qui 
a expliqué avoir été très gêné par ces propos – évoquant un ressenti, signe de 
crédibilité –, et a rapporté que la prévenue avait dit que le lésé avait été 
« sodomisé par des prêtres », qu’il était « la honte de ses enfants » et que c’est 
« un malade » (D. 212 l. 63-67 ; D. 212 l. 63-67 ; D. 773 l. 35-39). Les déclarations 
d’F.________ sont confirmées par celles du lésé (D. 166 l. 172-174 ; D. 175 
l. 331-332), qui a évoqué son profond sentiment d’humiliation (D. 166 l. 174 ; 
D. 175 l. 341). On relèvera également que la prévenue a de nouveau traité le 
prévenu de « malade » lors de son audition devant la police (D. 313 l. 180-182), de 
sorte qu’il ne fait aucun doute qu’elle l’a effectivement traité – entre autres – de la 
sorte le soir des faits. D’ailleurs, la manière générale dont la prévenue s’exprime au 
sujet de son époux lors de ses auditions rend tout à fait vraisemblables de tels 
propos sous l’effet de la colère.
11.13.8
En conclusion, les faits renvoyés aux ch. I.1. let. E et let. F et I.9. AA sont 
établis.
11.14 Contrainte (ch. I.4. let. A AA)


35
11.14.1
La défense fait essentiellement valoir que la participation de C.________ au 
« déménagement » du 3 juin 2018 n’était pas liée à une contrainte, ce qui ressort 
des déclarations des trois enfants du couple présents ce jour-là. La défense 
reproche également à l’instance précédente d’avoir retenu qu’il était établi que le 
lésé avait été forcé de se rendre à Saint-Imier non seulement pour débarrasser des 
affaires, mais également pour résilier le bail, ce alors qu’il ressort du dossier que ce 
n’est justement pas lui qui a résilié le bail.
11.14.2
Concernant le ch. I.4. let. A AA, la prévenue n’a fait que peu de 
déclarations, mais celles-ci sont fortement contradictoires et très peu détaillées. En 
effet, lors de l’audience des débats, la prévenue a d’abord déclaré avoir la preuve 
que son mari était d’accord de résilier le bail (D. 788 l. 2). Or, elle n’a jamais 
déposé une telle preuve, ni même n’a indiqué de quelle preuve il s’agissait. En 
outre, elle a indiqué que la personne chargée de la gestion de l’appartement avait 
été en contact avec le lésé concernant la résiliation et que celui-ci lui avait confirmé 
être d’accord avec celle-ci (D. 788 l. 4 et 11-12), avant d’admettre que c’était l’un 
de ses enfants qui s’était fait passer pour lui (D. 788 l. 14s.). Ses déclarations sont 
ainsi contradictoires et en bonne partie contraires à la réalité (pour les détails, voir 
ci-dessous ch. 11.16.2). S’agissant des faits concrètement renvoyés dans l’acte 
d’accusation, la prévenue n’a fait état d’aucun détail, se contentant d’affirmer que 
C.________ était suisse et très futé, qu’on ne pouvait pas le forcer à faire quelque 
chose et qu’à l’écouter, on avait l’impression qu’elle l’avait obligé à tout faire (D. 
788 l. 7-10). Selon elle, il était d’accord ; il était même venu un weekend pour 
démonter une armoire (D. 788 l. 28-30). Au vu du peu de détails donnés par la 
prévenue et des contradictions dans ses déclarations, ainsi que des trois premiers 
critères examinés ci-dessus (ch. 11.4) celles-ci ne peuvent être considérées 
comme crédibles.
11.14.3
C.________ a quant à lui donné de nombreux détails périphériques 
concernant cet appartement, notamment qu’il l’avait loué dans l’idée de s’y installer 
en partie dès sa retraite (D. 169 l. 27-28), ou encore qu’il avait fait savoir à la 
gérance (D. 169 l. 36s.) ainsi qu’à la commune de Saint-Imier (D. 169 l. 43s.) qu’il 
ne voulait pas que la prévenue soit au courant de cette adresse, ce qui est tout à 
fait plausible au vu de la situation conjugale. Le lésé a également pu détailler la 
chronologie des évènements, à savoir que le samedi 2 juin 2018, la prévenue et 
Q.________ s’étaient vantées d’avoir cassé toutes ses affaires et de les avoir 
jetées dehors, puis que le dimanche, la prévenue, Q.________, O.________, 
S.________ et P.________ l’avaient emmené de E.________ à Saint-Imier et lui 
avaient montré ses affaires cassées dans la rue et dans l’appartement (D. 183 
l. 80-87). Cette chronologie est confirmée par les déclarations d’S.________ 
(D. 266 l. 310-316 ; D. 267 l. 349-352) et d’O.________ (D. 281 l. 439-444). 
D’autres éléments au dossier viennent corroborer la bonne crédibilité des 
déclarations du lésé, notamment, le fait que la prévenue avait une clef pour ouvrir, 
ou encore que le 3 juin 2016, il ne restait que l’armoire trois portes et un canapé, 
que la télévision avait déjà été cassée, le matelas avait été souillé, etc. (D. 183 
l. 80-87), ce qui est confirmé par les déclarations d’S.________ (D. 266 l. 310-316) 


36
et d’O.________ (D. 281 l. 437-444 ; D. 282 l. 487-488). Les déclarations de 
C.________ jouissent donc d’une bonne crédibilité quant aux faits du 3 juin 2018 
également.
11.14.4
O.________ a confirmé que le jour des faits, son père était dépité, accablé, 
impuissant et qu’il était clair que le studio avait été vidé contre sa volonté (D. 282 
l. 460-462), ce qui confirme les déclarations du lésé, notamment le fait qu’il était 
opposé à venir vider le studio et qu’il n’avait pas le choix d’être présent. 
O.________ a également déclaré que sa mère avait « utilisé la manière forte » (D. 
282 l. 447), ce qui peut effectivement suggérer l’usage de la menace par la 
prévenue mais ne l’établit nullement. P.________ a, pour sa part, exposé que le 
dimanche du déménagement, son père « n’était pas très content, il râlait » (D. 253 
l. 335s.). Selon S.________, s’agissant du débarras du studio de la I.________, 
son père était énervé (D. 267 l. 354-355). Il ressort de ses explications que « tous » 
lui avaient crié dessus (D. 268 l. 423-424). Les déclarations des trois enfants de 
C.________, mises en relation avec les siennes, démontrent que le lésé ne s’est 
pas rendu de son plein gré de E.________ à Saint-Imier le 3 juin 2018 et suggèrent 
que la prévenue – à tout le moins – a usé de pression pour forcer son époux à se 
rendre sur place pour débarrasser ses affaires.
11.14.5
Toutefois, il ne ressort d’aucune déclaration de C.________ qu’il aurait été 
menacé par la prévenue pour qu’il se résolve à se rendre au studio le 3 juin 2018. 
Même s’il ressort du dossier et des autres états de faits renvoyés dans l’acte 
d’accusation qui sont établis que la victime devait obéir aux souhaits de la 
prévenue, à défaut de quoi elle s’exposait à des représailles physiques violentes, 
rien ne permet d’affirmer que C.________ a été l’objet de menaces à cette 
occasion-là, même s’il peut être retenu que non seulement le lésé ne s’est pas 
exécuté de gaité de cœur, mais qu’il est probable qu’il n’a pas eu d’autre choix que 
de capituler devant le nombre. 
11.14.6
Au vu de ce qui précède, il appert que la partie plaignante a bien été forcée, 
contre sa volonté, par la prévenue – à tout le moins – à se rendre de E.________ à 
Saint-Imier pour débarrasser le reste des affaires encore présentes dans le studio. 
Avec la défense, on relèvera qu’effectivement le lésé n’a, ce jour-là, pas été obligé 
de résilier le contrat de bail, puisque cela avait déjà été fait antérieurement. Les 
faits renvoyés au ch. I.4. let. A AA sont ainsi établis, sous réserve du fait que la 
partie plaignante n’a été forcée que de débarrasser des affaires, mais non pas de 
résilier le bail, et que la pression exercée sur elle ne l’a pas été en lien direct avec 
des menaces de la part de la prévenue.
11.15 Contrainte (ch. I.4. let. B AA)
11.15.1
La défense est pour l’essentiel d’avis qu’il n’est pas crédible de retenir 
comme établi que la prévenue a forcé la partie plaignante à boire de l’alcool alors 
qu’elle a subi 25 ans durant l’alcoolisme son époux et qu’elle s’est « évertuée à 
l’envoyer en cure pour qu’il se désintoxique ». Elle considère en outre que les 
déclarations de la partie plaignante sont contradictoires parce qu’elle aurait déclaré 
à F.________ et N.________ que la prévenue lui avait mis un couteau sous la 


37
gorge, mais que C.________ a ensuite déclaré que ce couteau aurait été pointé 
contre lui au niveau des hanches et du ventre. La défense relève enfin qu’aucune 
des personnes présentes dans la maison au moment des faits n’a été témoin des 
faits dénoncés par le lésé.
11.15.2
À nouveau, comme au sujet des autres états de fait, les déclarations de la 
prévenue ne sont nullement circonstanciées et ne contiennent pas de détails 
plausibles. Bien au contraire, elle s’est contentée de nier les faits reprochés puis de 
critiquer son conjoint, disant notamment qu’elle ne l’a pas forcé, qu’il est « né avec 
l’alcool dans sa bouche », qu’il « boit tout seul » et « sait où est l’alcool » (D. 318 
l. 404-412), ou encore, s’adressant aux agents de police : « vous vous rendez 
compte jusqu’où il veut aller maintenant. Vous comprenez la méchanceté. Il 
descend au bistrot à 11h00 pour prendre de l’alcool, je ne suis même pas au 
courant » (D. 318 l. 414-419). Non seulement la prévenue n’a pas fait de 
déclarations factuelles, mais elle a également inventé des faits qui ne lui étaient 
nullement reprochés, disant qu’elle ne comprenait pas qu’on lui reproche d’avoir 
« mis un entonnoir dans la bouche » de la partie plaignante alors qu’elle l’avait 
forcé à aller en cure (D. 328 l. 137s. ; D. 338 l. 219-226). En outre, la prévenue est 
la seule, parmi l’ensemble des personnes entendues en procédure, à affirmer que 
le prévenu a continué de boire de l’alcool après sa cure, ce qui démontre qu’elle a 
cherché à se disculper en avançant que le prévenu avait bu de son plein gré. En 
effet, 
P.________ 
(D. 252 
l. 248-249), 
S.________ 
(D. 264 
l. 224-228), 
O.________ (D. 279 l. 336-340), K.________ (D. 300 l. 209) ainsi qu’N.________ 
(D. 219 l. 192-196) ont toutes et tous affirmé ne jamais avoir vu la partie plaignante 
boire de l’alcool après sa cure. Les autres éléments au dossier contredisent ainsi 
clairement les déclarations de la prévenue. Le fait que C.________ a bu de temps 
à autre des panachées avec une très petite quantité de bière peu de temps avant 
la dénonciation n’y change rien, étant donné qu’il est ainsi établi qu’il n’a plus 
consommé d’alcool de manière immodérée (D. 199 l. 97). En outre, la prévenue 
s’est elle-même contredite sur cette question, puisqu’alors qu’elle affirmait qu’il 
continuait de boire, elle est, une fois confrontée aux déclarations des autres 
personnes entendues, revenue sur ce point en disant « je ne peux pas vous dire 
que j’ai vu boire M. C.________ » (D. 340 l. 306), puis a finalement tout de même 
affirmé qu’elle l’avait vu « tirer de la bière » (D. 340 l. 308s.). Enfin, la prévenue a 
affirmé que quand la police était arrivée, le dentier était dans sa boîte à la salle de 
bain (D. 318 l. 421-427), ce qu’elle a confirmé par la suite, affirmant même que la 
police avait remis le dentier à M. C.________ (D. 340 l. 307s.). Or, aucun des 
rapports de police ne fait état de ces faits. 
Au vu de l’inconstance des déclarations de la prévenue, de l’absence de détails, 
des contradictions de son discours et des autres éléments au dossier qui infirment 
ses déclarations ainsi que des trois critères examinés précédemment (ci-dessus 
ch. 11.4), elles ne sauraient être considérées comme crédibles.
11.15.3
Quant au lésé, ses déclarations concernant les faits du 8 juin 2018 ont été 
constantes. Il a donné de nombreux détails, ancrant son récit dans la réalité, 


38
notamment en précisant la taille du café ainsi qu’en décrivant le liquide et le volume 
du verre que lui a apporté la prévenue, ou encore le fait qu’il avait demandé à la 
prévenue ce que contenait ce verre et qu’elle avait précisé qu’il s’agissait 
d’eau-de-vie (D. 163 l. 42-47 et 51-55). Il a également pu montrer comment la 
prévenue tenait le couteau (D. 163 l. 62-63). Mais surtout, les déclarations du lésé 
sont confirmées par de nombreux éléments au dossier. Typiquement, il a déclaré 
qu’après que la prévenue l’a menacé avec le couteau et de casser son dentier puis 
qu’il a bu l’alcool, la prévenue a quitté la chambre et il a pu s’enfermer jusqu’à 
l’arrivée de la police (D. 164 l. 95-96). Ses déclarations sont corroborées par celles 
d’O.________ qui a déclaré que le 9 juin 2018, son père était enfermé dans sa 
chambre et ne répondait pas, qu’il était tremblant dans sa chambre (D. 275 l. 127-
134). C.________ a également expliqué avoir essayé d’appeler sa cheffe, 
L.________, qui n’a pas répondu, puis F.________ (via N.________) et enfin 
M.________ qu’il n’a pas pu atteindre non plus (D. 164 l. 101-106). Ses 
déclarations sont confirmées par les déclarations de L.________ (D. 237 l. 59-78), 
N.________ (D. 216 l. 53-59 ; D. 777 l. 9-18), F.________ (D. 212 l. 103-106) et 
M.________ (D. 224 l. 38-49). En outre, le contrôle de l’haleine de la partie 
plaignante avec un éthylotest a abouti à un taux de 0.42 mg/l à 14h20 (D. 165 l. 
118-121), ce qui confirme également ses déclarations. Il en va de même du 
message du lésé enregistré sur la boîte vocale de L.________ remis par celle-ci 
aux autorités de poursuite pénale, message dans lequel C.________ semble 
totalement abattu et se dit en danger de mort (D. 124). Partant, les déclarations de 
ce dernier sont parfaitement crédibles.
11.15.4
Quant aux critiques de la défense concernant de prétendues contradictions 
dans les déclarations de la partie plaignante concernant le couteau, celles-ci sont 
totalement vaines. En effet, lors de ses auditions en procédure, le lésé a été 
constant concernant la manière dont la prévenue tenait le couteau, indiquant le 
9 juin 2018 qu’elle le tenait par le manche avec la main droite, la lame pointée en 
avant à hauteur des hanches (D. 163 l. 62-63), puis le 20 juillet que le couteau était 
tout près de son ventre et le touchait presque (D. 198 l. 85-89). Le fait 
qu’N.________ ait déclaré que la victime lui avait dit que la prévenue avait placé le 
couteau sous sa gorge n’y change rien et la 2e Chambre pénale n’y décèle pas un 
élément susceptible d’instiller le doute au sujet de la réalité de l’usage d’un 
couteau : d’une part il s’agit de déclarations rapportées par une tierce personne et, 
d’autre part, au moment où le lésé a appelé N.________, les faits venait de se 
dérouler et il était encore en état de choc (ce qui ressort du message enregistré 
destiné à L.________, D. 124), ce qui est susceptible d’expliquera une éventuelle 
exagération ou imprécision dans ses explications. Au contraire, le fait que 
C.________ ait ensuite pu préciser que le couteau était dirigé vers la partie 
inférieure de son corps est également un signe de crédibilité, puisque cela 
démontre qu’il réfléchit à la manière dont les faits se sont déroulés et ne cherche 
pas à charger la prévenue en exagérant les faits qu’il lui reproche. En outre, ceci 
démontre aussi que C.________ ne s’est pas entendu avec N.________ pour 


39
présenter tous deux en procédure une version parfaitement identique des faits. En 
ce sens, cette légère divergence est un signe de crédibilité pour leurs déclarations.
11.15.5
Au vu de ce qui précède, les déclarations de C.________ sont crédibles et 
permettent d’établir que le 9 juin 2018 vers 12:30 heures la prévenue lui a amené 
un grand café double contenant de l’alcool et un verre d’alcool fort d’au moins 4 
centilitres (D. 163 l. 42-47). Face à son refus, elle l’a menacé avec un couteau en 
lui disant qu’il devait boire (D. 163 l. 46s., 56-58 ; D. 174 l. 291s. ; D. 198 l. 85-89). 
Le couteau était un couteau à steak à lame dentée (D. 174 l. 280-281). Le 
plaignant a ensuite essayé de fermer la porte en poussant la prévenue qui tenait 
toujours le couteau et qui lui a dit « vas-y, fais-moi un bleu et je porte plainte » 
(D. 164 l. 83s.). La prévenue a ensuite fait mine de couper le dentier du lésé avec 
son couteau, puis l’a menacé de le casser avec le pied s’il n’obtempérait pas 
(D. 164 l. 85-88 ; D. 174 l. 292-295). Finalement, sous la contrainte, il a bu le verre 
d’alcool et le café qui contenait également de l’alcool (D. 164 l. 89-91 ; D. 174 l. 
295s.).
11.16 Faux dans les titres (ch. I.6. AA)
11.16.1
La défense allègue qu’aucun élément au dossier ne permet d’établir que 
c’est la prévenue qui a créé la résiliation de bail et fait valoir qu’il est établi qu’elle 
ne l’a en tous les cas pas signée, ce parce qu’S.________ a admis qu’elle l’avait 
elle-même créée et signée.
11.16.2
Concernant la prévention de faux dans les titres, la prévenue a fait des 
déclarations totalement contradictoires, puisqu’elle a d’abord affirmé que la 
résiliation de bail avait été signée par son mari (D. 320 l. 527-530), puis par celui-ci 
et elle-même (D. 327 l. 110s.), puis a redis que c’était la partie plaignante seule qui 
avait signé (D. 327 l. 112s.), puis qu’elle avait demandé à S.________ de faire ce 
courrier et que c’était sa fille qui l’avait signé (D. 788 l. 22s. et 44), avant de 
finalement admettre qu’elle avait fait ce courrier avec ses enfants alors que le lésé 
n’était pas au courant (D. 793 l. 37-39), indiquant au sujet du courrier de résiliation 
« on l’a signé et on l’a envoyé à l’agence », puis se corrigeant dans la foulée en 
précisant que c’était sa fille qui l’avait signé, après que son avocat le lui ait rappelé 
(D. 788 l. 21-23). De manière similaire, la prévenue a donné plusieurs versions des 
faits contradictoires concernant l’appel à la gérance du studio de Saint-Imier. En 
effet, la prévenue a d’abord affirmé qu’elle et sa fille S.________ avaient fait 
appeler C.________ pour qu’il résilie le contrat de bail portant sur le studio loué à 
Saint-Imier (D. 321 l. 557s. ; D. 341 l. 356-359), puis a admis en audience des 
débats que c’était un de ses fils qui avait téléphoné à l’agence pour résilier le bail 
de l’appartement sans que le lésé ne le sache (D. 788 l. 24s.). Au vu de ces 
contradictions, il ne peut être accordé aucun crédit aux déclarations de la 
prévenue.
11.16.3
La défense ne prétend pas que la partie plaignante a signé la résiliation de 
bail, ce fait étant d’ailleurs exclu par les déclarations de cette dernière (D. 183 
l. 65-70), mais surtout d’S.________ (D. 266 l. 334-336), qui concordent sur ce 
point. La comparaison entre la signature apposée sur le contrat de bail à loyer 


40
(D. 112) et celle figurant sur la résiliation de celui-ci (D. 113) permet d’ailleurs de 
constater que les signatures divergent significativement. C’est aussi le seul 
élément que la prévenue a finalement admis malgré ses contradictions (D. 788 
l. 22s. ; D. 793 l. 37-39). S’il est vrai, comme le relève la défense, qu’S.________ a 
dans un premier temps déclaré qu’elle avait seulement rédigé la lettre de résiliation 
et que sa mère l’avait signée, précisant même l’avoir vue signer cette lettre (D. 266 
l. 334-336) avant de revenir ses déclarations et de dire que c’était elle-même qui 
l’avait signée (D. 269 l. 457), la 2e Chambre pénale relève, à l’instar de ce qu’a 
considéré la première instance (D. 987), que ce changement de version ne visait 
manifestement qu’à protéger sa maman. En effet, elle n’a pas pu refaire la 
signature sans modèle lorsqu’elle y a été invitée (D. 269 l. 460-462) et a, au cours 
de son audition, largement démontré qu’elle cherchait à protéger la prévenue. En 
outre, il aurait été légitime que S.________ explique son revirement, par exemple 
par des remords d’avoir accusé sa mère à tort, ce qu’elle n’a pas fait et ce qui rend 
ce revirement encore moins crédible. Il sied ainsi de considérer les premières 
déclarations d’S.________ comme étant véridiques, en particulier au regard de la 
précision apportée spontanément selon laquelle elle avait vu sa mère signer le 
document (D. 266 l. 334-336) qui – dans sa bouche – a valeur d’élément de réalité, 
de sorte qu’il est considéré comme établi que c’est bien la prévenue qui a signé la 
lettre de résiliation du 30 avril 2018. 
11.16.4
On relèvera pour le surplus que la question de savoir qui a signé la lettre de 
résiliation n’a que peu de portée sur le plan juridique (cf. ci-dessous ch. IV.19.2), 
dès lors qu’il est quoi qu’il en soit établi sans la moindre ambiguïté que c’est la 
prévenue qui a utilisé ce document pour opérer la résiliation du contrat de bail, ce 
que la défense ne conteste d’ailleurs pas.
11.17 Violation de domicile (ch. I.7. AA)
11.17.1
La défense n’élève pas de grief à l’encontre du jugement de première 
instance concernant les faits retenus par celle-ci concernant le ch. I.7. AA de sorte 
qu’il peut être renvoyé aux considérants de première instance (D. 987). Même si 
les déclarations de la prévenue ont été à nouveau très contradictoires sur ce point, 
puisqu’elle a d’abord refusé de répondre à la question de savoir si elle avait eu 
recours à un serrurier (D. 320 l. 519-522), avant de dire que c’était le lésé qui avait 
changé le cylindre de la porte d’entrée du studio (D. 321 l. 593-595), puis 
finalement d’admettre qu’elle était entrée dans ce studio à l’aide d’un serrurier 
(D. 789 l. 3-9), il faut relever qu’elle a finalement admis les faits. Ses aveux sont 
confirmés par les déclarations d’O.________ (D. 281 l. 427-435), de J.________ 
(D. 288 l. 18-25), par le jeu de clés retrouvé dans le sac à main de la prévenue (D. 
137s.) ainsi que par le rapport d’intervention de la V.________ Sàrl (D. 136), de 
sorte que les faits doivent effectivement être considérés comme établis.
11.18 Dommages à la propriété (ch. I.8. let. A AA)
11.18.1
La défense ne conteste pas non plus les faits renvoyés au ch. I.8. let. A AA 
ni l’appréciation effectuée par la première instance sur ce point, de sorte qu’il peut 


41
être entièrement renvoyé à ces derniers (D. 987) que la 2e Chambre pénale fait 
entièrement siens.
11.19 Dommages à la propriété (ch. I.8. let. B AA)
11.19.1
La défense fait en substance valoir que les meubles et autres affaires 
endommagés par la prévenue appartenaient à N.________ et non à C.________. 
Elle fait également valoir que ce dernier avait lui-même démonté une armoire et 
qu’on ne saurait dès lors reprocher à la prévenue de l’avoir elle-même 
endommagée.
11.19.2
La prévenue a admis qu’elle et ses enfants avaient mis les meubles et les 
affaires se trouvant dans l’appartement hors de celui-ci, mais a nié les avoir 
endommagés et a déclaré qu’il n’y avait pas d’eau de javel et que ça ne moussait 
pas (D. 321 l. 583-586 ; D. 327 l. 108-114 et 116-119).
11.19.3
Les déclarations de celles-ci ne correspondent pas à celles des autres 
personnes entendues en procédure, en particulier celles des protagonistes qui ont 
constaté directement les dommages causés aux objets. En effet, S.________ a 
expliqué que sa mère et son petit frère P.________, peut-être aussi Q.________, 
s’étaient rendus en premier dans l’appartement et avaient mis les meubles dehors 
un jour de la semaine (D. 266 l. 310-314). Elle y était pour sa part allée le 
dimanche avec ses deux frères, sa mère, sa sœur et son père pour nettoyer dans 
l’intention de se débarrasser de cet appartement pour le faire louer à quelqu’un 
d’autre (D. 266 l. 316-318). O.________ a d’abord dit que sa mère s’était 
déchaînée contre les affaires d’N.________, qu’elle avait cassé et mis de l’eau 
dans la télé (D. 281 l. 441-442) puis a expliqué que les meubles et les affaires qui 
étaient dans ce studio ont été endommagés par la moitié de sa famille, son petit 
frère, sa grande sœur et sa mère. C’était le vendredi. Lui, il était au travail. Sa 
grande sœur l’avait appelé. A la maison, il avait appris qu’ils avaient fait ça. Il avait 
vu de la poudre à lessive et de la nourriture par-dessus les vêtements. Il y avait un 
mélange de tout (D. 282 l. 483-488). P.________ a également expliqué qu’il 
pensait que c’était sa mère qui avait endommagé les meubles et les affaires qui 
étaient dans le studio, mais qu’il ne savait pas comment elle avait fait puisqu’il 
n’était pas avec elle (D. 254 l. 366-370). Même K.________, qui n’était pas 
intervenu directement, a déclaré que la prévenue lui avait dit qu’elle avait fait des 
gros dégâts dans le studio de Saint-Imier, qu’elle avait « fracassé cet 
appartement » (D. 301 l. 271-276) ainsi que la télévision et les meubles (D. 301 
l. 278). Il a précisé savoir que la prévenue était « montée seule pour faire les 
dégâts » puis avait demandé à sa fille aînée de l’aider à aller nettoyer (D. 301 
l. 280s.). N.________ a confirmé que la prévenue avait cassé tous les meubles, 
qu’elle avait mis de l’eau de javel, que le sommier du lit était cassé et que la 
prévenue avait versé de l’eau sur la télévision (D. 218 l. 137-146). Enfin, 
W.________ a confirmé que les meubles, un canapé, un paillasson, un matelas, 
une armoire démontée et même cassée, ainsi que des sacs « genre sacs 
poubelle » étaient dehors de l’appartement et qu’il y avait de la poudre à lessive 
versée sur tout (D. 231 l. 48-50).


42
11.19.4
Au vu de ces nombreuses déclarations convergentes, force est de constater 
que la prévenue s’est rendue le 1er juin 2018 dans l’appartement loué par son 
conjoint et qu’elle a endommagé l’ensemble des meubles et affaires qui s’y 
trouvaient, en versant de l’eau sur la télé, de l’eau de javel sur les meubles et 
autres affaires et en brisant d’autres meubles. Elle a ensuite, avec l’aide de ses 
enfants, sorti certains de ces meubles dans la rue le jour-même, puis est revenue 
avec son époux et ses autres enfants le dimanche pour sortir le reste des meubles 
dans la rue, mais ces meubles avaient déjà été endommagés auparavant, y 
compris l’armoire, ce dont attestent les déclarations de K.________ (D. 301 l. 271-
28) ainsi que celles d’O.________ (D. 282 l. 483-488) et de P.________ (D. 254 
l. 366-370).
11.19.5
Contrairement à ce qu’allègue la défense, il n’est pas contesté que 
certaines affaires appartenaient à N.________, comme elle l’a elle-même admis 
(D. 218 l. 140s.). Toutefois, il est clair que les meubles appartenaient à 
C.________, comme il a déclaré de manière constante et crédible (D. 184 l. 143 et 
150s. ; D. 199 l. 121s.), et que ceux-ci ont été littéralement vandalisés par la 
prévenue. D’ailleurs la position de la défense, en ce qu’elle allègue que les 
meubles n’appartenaient pas à la partie plaignante, est contradictoire avec les 
déclarations de la prévenue qui a déclaré que son mari gaspillait de l’argent pour 
acheter des affaires pour cet appartement (cf. not. D. 789 l. 3-20).
11.19.6
Enfin, si les meubles ont été effectivement acheté de seconde main chez 
Régénove et Emmaüs, cela ne veut nullement dire qu’ils n’avaient pas de valeur, 
contrairement à ce qu’allègue la défense. Le montant de CHF 1'000.00 avancé par 
la partie plaignante (D. 184 l. 150-151) apparaît tout à fait plausible pour une 
armoire, un matelas, un canapé, une télévision et d’autres objets encore, même de 
seconde main.
11.19.7
Au vu de ce qui précède, les faits renvoyés au ch. I.8. AA sont établis.
11.20 Pornographie (ch. I.10. AA)
11.20.1
La défense ne conteste pas que la vidéo incriminée ait été retrouvée dans 
le téléphone de la prévenue, mais fait valoir qu’il ne ressort pas clairement du 
dossier de quelle manière une vidéo pornographique a été enregistrée dans le 
téléphone portable de l'appelante ni que cette dernière avait remis cette vidéo à 
des tiers par voie électronique.
11.20.2
La position de la défense a de quoi étonner dès lors que la prévenue a 
elle-même expliqué qu’elle avait reçu cette vidéo, ainsi que les vidéos ressortant du 
ch. I.11. AA, par WhatsApp et qu’elle les avait regardées (D. 789 l. 46s.) et a même 
précisé qu’elles étaient « restées dans sa galerie » (D. 790 l. 1). Quoi qu’il en soit, 
les données extraites du téléphone de la prévenue (D. 450) permettent d’établir 
avec certitude qu’une vidéo montrant une très jeune fille, à l’évidence mineure, 
faire une fellation à un homme adulte se trouvait sur ce téléphone et qu’elle a été 
remise à un ou des tiers (D. 146-148 et 467 ; 346-347).
11.20.3
Partant, les faits renvoyés au ch I.10. AA sont établis.


43
11.20.4
A toutes fins utiles, on relèvera que les reproches de la défense adressés à 
la 
partie 
plaignante 
quant 
à 
sa 
prétendue 
consommation 
de 
vidéos 
pornographiques sont sans pertinence pour établir les faits. 
IV.
Droit
12.
Arguments de la défense
12.1
Les griefs de la défense ont essentiellement trait à l’établissement des faits opéré 
par l’instance précédente. Sur le plan juridique, la défense fait grief à la première 
instance d’avoir considéré que la lésion décrite au ch. I.1.E AA constituait une 
lésion corporelle simple ; de son point de vue, la lésion telle que décrite dans l’acte 
d’accusation devrait être qualifiée de voie de fait. S’agissant du ch. I.4. let. A AA, la 
défense fait valoir que l’élément de contrainte fait défaut. Concernant le ch. I.6. AA, 
la défense allègue que dès lors que la prévenue n’a pas rédigé ni signé la 
résiliation du contrat de bail, elle n’a pas créé de faux, de sorte qu’un élément 
constitutif objectif de l’infraction de faux dans les titres fait défaut. Pour l’infraction 
de violation de domicile renvoyée au ch. I.7. AA, la défense soutient que le studio 
de Saint-Imier n’était pas le domicile du lésé qui résidait à E.________ et à Moutier 
et que seule N.________ en avait l’usage et la disposition. La défense fait en outre 
valoir que le comportement de la prévenue n’était pas illicite car il avait pour but de 
préserver la famille. Concernant le ch. 1.8 let. A AA, la défense fait grief à la 
première instance d’avoir violé « l’interdiction de la double incrimination » et allègue 
à cet égard que le même état de fait fait l'objet de la prévention renvoyée au 
ch. I.7. AA, ce qui ne saurait être. S’agissant du ch. 1.8 let. B AA, la défense fait 
valoir que la plainte de la partie plaignante n’est pas valable, car C.________ a 
choisi de la diriger uniquement contre la prévenue alors que l’ensemble des 
enfants ont participé aux faits, ce qui serait contraire au principe de l’indivisibilité de 
la plainte. En outre, les rares biens lui appartenant qui ont été abîmés n’avaient pas 
« de valeur marchande ».
13.
Lésions corporelles simples, évent. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. A AA)
13.1
Eléments constitutifs 
13.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de lésions corporelles 
simples au sens de l’art. 123 ch. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) 
respectivement de lésions corporelles simples avec un objet dangereux au sens de 
l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 989-990). Ce 
renvoi vaut également pour les ch. I.1. let. B, E et F AA ci-après.
13.2
En l’espèce
13.2.1 Conformément à l’état de fait retenu par la Cour, la prévenue a réalisé tous les 
éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles simples avec un objet 


44
dangereux au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP. En effet, en frappant la victime avec 
un balai en bois de manière si énergique que le manche s’est cassé (D. 199 
l. 108-116), la prévenue a adopté un comportement dangereux susceptible 
d’infliger des lésions à celle-ci. Les lésions subies par la victime, à savoir des 
hématomes et une bosse sur la tête, visibles le lendemain (D. 199 l. 111-112), 
constituent manifestement des lésions corporelles simples puisqu’elles excèdent 
nettement la gravité des voies de fait. Le lien de causalité entre ces lésions et le 
coup porté par la prévenue est également évident. Quant au balai en bois, celui-ci 
est un objet courant du quotidien, mais a été utilisé par la prévenue à des fins 
d’attaque. Or, le fait de frapper quelqu’un avec un balai en bois est propre à 
engendrer facilement des blessures importantes, de sorte que celui-ci, ainsi utilisé, 
doit être qualifié d’objet dangereux au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP. Sur le plan 
subjectif, il est évident que la prévenue a agi avec conscience et volonté. Elle 
cherchait à porter atteinte à l’intégrité physique du prévenu et y est parvenue. 
L’intention est ainsi donnée.
13.2.2 Partant, les éléments constitutifs objectifs et subjectif de l’infraction sont réalisés, 
de sorte que la prévenue doit être reconnue coupable de lésions corporelles 
simples avec un objet dangereux au préjudice de C.________, infraction commise 
entre le 1er juillet 2015 et le 31 août 2015 à E.________.
14.
Lésions corporelles simples, évent. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. B AA)
14.1
Il a été établi que la prévenue a frappé la partie plaignante à plusieurs reprises à 
l’aide d’un câble électrique sur le dos (au moins douze traces de flagellation ; 
D. 158), la tête et les bras, ce qui constitue clairement un comportement 
dangereux. Ce comportement a été la cause naturelle et adéquate des 
dermabrasions multiples subies par la victime, lesquelles doivent être qualifiées de 
lésions corporelles simples, d’une gravité importante. En effet, les photographies 
au dossier sont éloquentes. En outre, l’utilisation d’un câble électrique est propre à 
engendrer facilement des lésions, potentiellement graves, et celui-ci doit donc être 
qualifié d’objet dangereux. Subjectivement, la prévenue avait l’intention de causer 
des lésions à la victime en la frappant avec le câble, puisque tout individu doté d’un 
minimum de sens commun sait qu’un tel comportement est susceptible 
d’engendrer de telles lésions. Manifestement, elle voulait que tel soit le cas. 
14.2
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs objectifs et subjectif de 
l’infraction sont réalisés, de sorte que la prévenue doit être reconnue coupable de 
lésions corporelles simples avec un objet dangereux au préjudice de C.________, 
infraction commise le 6 avril 2016 à E.________.
15.
Lésions corporelles simples, évent. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. E AA)
15.1
Conformément à l’état de fait retenu par la Cour, la prévenue a frappé le plaignant 
à l’aide d’un balai en plastique d’un mètre de haut, ce qui constitue clairement un 


45
comportement dangereux. Ce comportement a été la cause naturelle et adéquate 
de la lésion subie par le plaignant au bras gauche, au-dessus du poignet. Cette 
lésion doit, contrairement à l’avis de la défense, être qualifié de lésion corporelle 
simple. En effet, même si la lésion subie était superficielle et sans gravité 
particulière, il faut relever qu’elle a été constatée par les agents de police le 9 juin 
2018 (D. 165 l. 159-161), soit deux jours après les faits, et que cette blessure, bien 
que légère, était encore nettement visible et d’une taille non négligeable, la chair 
apparaissant encore bien meurtrie (D. 100). Partant, elle excède la simple voie de 
fait et doit effectivement être qualifiée de lésion corporelle simple, comme l’a 
pertinemment retenu la première instance. À l’instar de ce qui vaut pour un balai en 
bois (cf. ci-dessus : ch. 13.2.1), l’utilisation d’un balai en plastique d’un mètre de 
haut pour frapper un tiers doit mener à qualifier cet objet d’objet dangereux. En 
effet, même si la dureté d’un balai en plastique peut être moindre que celle d’un 
balai en bois, elle reste propre à engendrer facilement des lésions qui peuvent être 
importantes. Ceci est d’autant plus vrai qu’en l’occurrence, le coup administré par 
la prévenue était spécialement violent (D. 173 l. 230 ; D. 199 l. 103). On doit au 
surplus relever que si le lésé ne s’était pas protégé avec le bras, le coup de balai 
aurait atteint sa tête et aurait pu engendrer des lésions nettement plus graves. 
Subjectivement, il est évident que la prévenue savait qu’elle causerait une voire 
des lésions à la victime en la frappant de la sorte. Elle a également voulu lui causer 
des lésions et a même dirigé son coup contre la tête de la partie plaignante. 
15.2
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs objectifs et subjectif de 
l’infraction sont réalisés, de sorte que la prévenue doit être reconnue coupable de 
lésions corporelles simples avec un objet dangereux au préjudice de C.________, 
infraction commise le 7 juin 2018 à E.________.
16.
Lésions corporelles simples (ch. I.1. let. F AA)
16.1
Le fait de lancer une télécommande, soit un objet relativement lourd, dense et dur, 
au visage d’un tiers constitue clairement un comportement dangereux propre à 
engendrer une lésion. La lésion subie à la lèvre par C.________ a été légère, 
puisque celle-ci a uniquement enflé et que la boursouflure n’était plus visible deux 
jours après les faits. Cependant, contrairement à ce que fait valoir la défense, cette 
lésion doit être qualifiée de lésion corporelle simple car elle excède clairement 
l’intensité d’une voie de fait. En effet, si la lèvre a enflé, cela signifie qu’il y a eu un 
épanchement de sang à l’intérieur de celle-ci, ce qui peut être assimilé à un 
hématome. En outre, la région de la lèvre est une région particulièrement délicate 
du visage, partie du corps elle-même sensible. Par conséquent, la lésion 
occasionnée n’était absolument pas insignifiante, dépassait même manifestement 
le seuil de la lésion corporelle simple de peu de gravité au sens de l’art. 123 ch. 1 
al. 2 CP et doit être qualifiée de lésion corporelle simple. La lésion subie a été 
engendrée directement par l’acte de la prévenue, qui était propre à causer une telle 
lésion, voire une lésion plus grave, de sorte que la causalité naturelle et adéquate 
et donnée. La prévenue a ici agi par dol éventuel, puisqu’en lançant la 


46
télécommande au visage du lésé, elle avait à l’évidence conscience que son acte 
pouvait causer des lésions au lésé et a accepté ce risque.
16.2
En revanche, comme l’a relevé pertinemment la première instance (D. 991), la 
télécommande n’a pas été utilisée comme une arme, dans le but de causer plus 
facilement une lésion, mais parce que la prévenue a agi dans un mouvement de 
rage. Ce raisonnement lie la Cour de céans en vertu de l’interdiction de la 
refomatio in peius. Partant, la télécommande ne saurait être qualifiée d’objet 
dangereux.
16.3
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs objectifs et subjectif de 
l’infraction sont réalisés, de sorte que la prévenue doit être reconnue coupable de 
lésions corporelles simples (au sens de l’art. 123 ch. 1 CP) au préjudice de 
C.________, infraction commise le 7 juin 2018 à E.________.
17.
Contrainte (ch. I.4. let. A AA)
17.1
Eléments constitutifs 
17.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
contrainte au sens de l’art. 181 CP ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 991-992). Ce renvoi vaut également pour le ch. I.4. let. B AA ci-dessous.
17.2
En l’espèce
17.2.1 Il a été établi que le plaignant a été tenu de se rendre à Saint-Imier contre son gré 
pour aider la prévenue à finir de vider le studio du plaignant. Dès lors qu’il a dû s’y 
rendre contre sa volonté, il appert que sa liberté a effectivement été restreinte. 
Toutefois, il n’a pas été possible d’établir sur la base du dossier un lien direct entre 
une menace de la part de la prévenue et cette atteinte que la partie plaignante a vu 
portée à sa liberté de se déterminer. Les raisons de la capitulation de la victime 
restent peu claires dès lors qu’elle ne s’est pas exprimée à ce propos précis. Tout 
au plus sait-on, sur la base des déclarations d’S.________, que « tous » lui avaient 
crié dessus (D. 268 l. 423-424). On notera que le lésé a, pour sa part, indiqué que 
sa famille l’avait « pris avec » à St-Imier, et qu’on l’avait empêché de partir là-bas, 
ajoutant immédiatement qu’il « ne voulai[t] pas faire de scandale » (D. 183 l. 81-
85). Ceci conduit à retenir que l’élément de contrainte n’est pas réalisé. En effet, il 
sied de rappeler que le moyen de contrainte visé à l’art. 181 CP doit atteindre une 
certaine intensité (FAVRE in : Commentaire romand - CP II, art. 181 N. 9), ce qu’il 
n’est dans ces conditions pas possible d’affirmer, quand bien même il ressort du 
dossier et des autres états de faits renvoyés dans l’acte d’accusation qui sont 
établis que la victime devait obéir aux exigences de la prévenue, à défaut de quoi 
elle pouvait s’exposer à des représailles physiques violentes. 
17.2.2 Partant, la prévenue doit être libérée de la prévention de contrainte, infraction 
prétendument commise au préjudice de C.________ le 3 juin 2018 à E.________ 
et St-Imier.


47
18.
Contrainte (ch. I.4. let. B AA)
18.1
Le moyen de contrainte employé par la prévenue a en l’espèce été très important 
dès lors que celle-ci a usé d’un couteau pour menacer son époux afin qu’il ingurgite 
de l’alcool. Cette seule menace suffit déjà à être qualifiée de moyen de contrainte. 
Le lésé pouvait effectivement légitimement avoir peur des menaces directes et 
explicites de la prévenue, étant donné qu’elle s’en était déjà prise à lui 
physiquement à l’aide d’objets dangereux. La menace de briser son dentier était 
également suffisamment importante pour être qualifiée de moyen de contrainte, ce 
parce ce dentier était essentiel pour la victime, qui ne disposait pas des moyens 
suffisants pour en acheter un nouveau s’il venait être brisé par la prévenue. La 
liberté du lésé a été restreinte dans une mesure importante, puisqu’il a été obligé 
de boire de l’alcool contre sa volonté exprimée clairement. Enfin, le lien de 
causalité entre le moyen de contrainte et la limitation de la liberté est clairement 
donné. La prévenue a sans conteste agi intentionnellement, en sachant que le 
prévenu ne voulait pas boire et en usant volontairement de menaces pour le forcer 
à s’exécuter.
18.2
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs de l’infraction sont réalisés et la 
prévenue doit être reconnue coupable de contrainte au préjudice de C.________, 
infraction commise le 9 juin 2018 à E.________.
19.
Faux dans les titres (ch. I.6. AA)
19.1
Eléments constitutifs 
19.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de faux 
dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 993-994).
19.2
En l’espèce
19.2.1 En faisant rédiger à sa fille la résiliation datée du 30 avril 2018 au nom de son 
époux, puis en signant elle-même au nom de ce dernier, la prévenue a créé un 
faux matériel, soit un document dont l’auteur réel (la prévenue) ne correspond pas 
à l’auteur apparent (C.________). S’agissant du comportement typique, la 
prévenue a certes fait rédiger le document par sa fille, mais l’a également créé 
elle-même en partie, en y apposant une fausse signature. En outre, on ajoutera à 
titre superfétatoire qu’elle a également fait usage de ce titre en le transmettant à la 
gérance de l’appartement pour procéder à la résiliation du contrat de bail. La 
prévenue a clairement agi intentionnellement, puisqu’elle savait et voulait créer un 
faux titre pour parvenir à ses fins. Elle a en outre agi dans un double dessein : elle 
a premièrement agi dans le but de porter atteinte aux droits de son époux en lui 
faisant perdre ses droits de locataire et, deuxièmement, dans le dessein de réduire 
ses charges dans l’espoir qu’il lui verse un montant supérieur à sa contribution aux 
dépenses du ménage. Elle a donc ainsi agi dans le dessein de porter atteinte aux 
droits d’autrui.


48
19.2.2 Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs de l’infraction sont réalisés et la 
prévenue doit être reconnue coupable de faux dans les titres, infraction commise le 
30 avril 2018 à E.________.
20.
Violation de domicile (ch. I.7. AA)
20.1
Eléments constitutifs 
20.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation 
de domicile au sens de l’art. 186 CP ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence 
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 994-996).
20.2
En l’espèce
20.2.1 L’appartement dans lequel a pénétré la prévenue était loué par C.________ qui 
avait pris des mesures pour éviter que celle-ci soit mise au courant de l’existence 
de cette location. Contrairement à ce qu’allègue la défense, il est établi que le lésé 
séjournait parfois, notamment les fins de semaine, dans cet appartement. Quoi qu’il 
en soit, une résidence secondaire peut tout à fait être qualifiée de « domicile » au 
sens de l’art. 186 CP, l’objet de l’infraction pouvant être un logement secondaire et 
ne devant pas nécessairement être le logement principal du lésé. L’appartement 
sis I.________ doit ainsi être qualifié de domicile au sens de l’art. 186 CP. La 
prévenue a eu recours à un serrurier pour pénétrer en toute illicéité dans 
l’appartement loué par son époux qui ne souhaitait en aucun cas que cet 
événement se produise, de sorte qu’elle a réalisé le comportement typique de 
l’infraction. Le grief de la défense concernant l’ayant droit de l’appartement tombe 
totalement à faux. En tant que locataire formel et unique de l’appartement (D. 112), 
C.________ était titulaire d’un droit personnel sur l’habitation et avait donc le 
pouvoir de disposer des lieux. Le fait qu’N.________ ait pu y passer plus de temps 
que le lésé n’y change rien. La prévenue a clairement agi contre la volonté de 
l’ayant droit, à savoir C.________. Elle n’avait aucun droit de pénétrer dans ces 
locaux. L’argument de la défense concernant la licéité du comportement de la 
prévenue frise la témérité : quand bien même il eut été établi qu’N.________ était 
la maîtresse du lésé, un tel fait n’aurait nullement autorisé la prévenue à pénétrer 
dans une habitation sur laquelle elle n’avait aucun droit. Au surplus, il n’est pas 
donné que le fait de pénétrer dans cet appartement aurait permis à la prévenue de 
« préserver sa famille ». Subjectivement, il appert que la plaignante a agi 
intentionnellement.
20.2.2 Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs de l’infraction sont réalisés et la 
prévenue doit être reconnue coupable de violation de domicile au préjudice de 
C.________, infraction commise le 1er juin 2018 à St-Imier.


49
21.
Dommages à la propriété (ch. I.8. let. A AA)
21.1
Eléments constitutifs 
21.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
dommages à la propriété au sens de l’art. 144 al. 1 CP, ainsi que de la doctrine et 
de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 997-998), qui valent également pour le ch. I.8. let. B AA 
ci-dessous.
21.2
En l’espèce
21.2.1 En faisant percer puis remplacer le cylindre de la porte d’entrée de l’appartement 
dont C.________ était le seul ayant-droit (D. 112), la prévenue a manifestement 
causé un dommage à ce dernier, puisque le cylindre initial a été modifié de tel sorte 
qu’il devienne inutilisable. En outre, cela a eu pour conséquence d’empêcher le 
lésé de pouvoir accéder librement à l’appartement dont il était le locataire. La 
plaignante a agi intentionnellement en toute conscience et volonté.
21.2.2 Le grief de la défense concernant une double incrimination des mêmes faits sous 
l’angle de la violation de domicile (ch. I.7. AA) et des dommages à la propriété 
(ch. I.8. let. A AA) est mal fondé et aurait pour conséquence absurde d’exclure la 
sanction correcte de l’intégralité du caractère répréhensible d’un acte constitutif 
d’un concours idéal hétérogène. Si les faits sont effectivement les mêmes puisque 
commis le même jour au même endroit, la comparaison s’arrête là. Sous l’angle de 
la violation de domicile, il est reproché à la prévenue d’être entrée sans droit dans 
l’appartement du lésé. Sous l’angle des dommages à la propriété, il lui est reproché 
d’avoir endommagé le cylindre de la porte et de l’avoir remplacé de sorte à anéantir 
tout usage de la part de l’ayant droit. Ces faits sont manifestement différents, de 
même que les biens juridiques protégés.
21.2.3 Les éléments constitutifs de l’infraction sont ainsi réalisés et il n’existe aucune 
violation de l’interdiction de la double incrimination, de sorte que la prévenue doit 
être reconnue coupable de dommages à la propriété au préjudice de C.________, 
infraction commise le 1e juin 2018 à St-Imier.
22.
Dommages à la propriété (ch. I.8. let. B AA)
22.1
Il est établi que les meubles endommagés appartenaient au lésé et qu’ils avaient 
une valeur approximative de CHF 1'000.00. La prévenue les a rendus inutilisables 
en les cassant, en répandant de la lessive dessus, ou encore en déversant de l’eau 
ou de la javel dessus et en déposant dans la rue des biens susceptibles de se 
dégrader très rapidement en étant exposés aux intempéries. Elle a manifestement 
agi avec conscience et volonté et dans le seul but de se venger du prévenu et 
d’N.________. Les éléments constitutifs de l’infraction sont ainsi réalisés. On 
soulignera que le fait que des biens endommagés aient été acquis chez Caritas 
n’est pas propre à les rendre inaptes à être l’objet de dommages à la propriété, 
comme le prétend la défense. Il sied de rappeler à la prévenue qu’il n'est en effet 
pas nécessaire que la chose ait une valeur marchande ou que l'ayant droit subisse 


50
un préjudice patrimonial pour que l’infraction soit réalisée, comme cela était 
expressément mentionné dans le jugement de première instance (D. 997), ce qui 
rend son argument téméraire.
22.2
Contrairement à ce qu’allègue la défense, la plainte de C.________ (D. 117) est 
tout à fait valable. D’une part, il ressort des fait établis que c’est la prévenue seule 
qui a endommagé les biens sur le champ, ce qu’elle a d’ailleurs elle-même spécifié 
en répondant à la question portant sur le rôle exact de sa fille Q.________ dans 
cette affaire : « Elle n’a rien pris et n’a pas fait de dégâts. C’est moi qui suis la 
responsable. Q.________ est uniquement venue constater » (D. 338 l. 215-216 ; 
D. 343 l. 442-443), ce qui parait vraisemblable car cette dernière, comme ses 
frères et sœurs, n’avait pas de véritable raison personnelle d’en vouloir à ce point à 
la partie plaignante. A noter que les déclarations de deux de ses fils vont dans le 
même sens (D. 254 l. 369 ; D. 281 l. 441-443). Partant, il n’est pas déterminant que 
le lésé – qui n’a pas limité sa plainte à la prévenue puisqu’il a porté plainte contre 
inconnu (D. 117) – ait indiqué que Q.________ se serait vantée d’avoir participé 
aux faits dès lors que l’on ne connaît pas précisément les propos tenus par elle. 
D’autre part, aux termes de la jurisprudence, « la plainte déposée valablement 
contre l'un des participants vaut [certes] – sauf réserve expresse – également 
contre tous ceux qui ont pris part à l'infraction [mais le] fait que la poursuite pénale 
a épargné l'un d'eux n'a aucune incidence sur la validité de la plainte à l'égard des 
autres délinquants » (arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 1984 ATF 110 IV 
87). Le grief de la défense est ainsi mal fondé.
22.3
Au vu de ce qui précède, la prévenue doit être reconnue coupable de dommages à 
la propriété au préjudice de C.________, infraction commise le 1er juin 2018 à St-
Imier.
23.
Diffamation, évent. injure (ch. I.9. AA)
23.1
Eléments constitutifs 
23.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
diffamation au sens de l’art. 173 ch. 1 CP ainsi que de la doctrine y relative, il peut 
être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 998-999).
23.2
En l’espèce
23.2.1 La prévenue a dit à C.________ qu’il « avait été sodomisé par des prêtres », qu’« il 
est la honte de ses enfants » et qu’il « est un malade ». De telles déclarations 
constituent des allégations de fait et non uniquement un jugement de valeur, 
puisqu’elles ont été formulées dans leur sens propre et non pas uniquement pour 
exprimer du mépris. Ces déclarations, partiellement fausses, ont eu lieu devant 
F.________, de sorte que la communication à un tiers est réalisée. La prévenue a 
clairement agi intentionnellement, avec conscience et volonté, dans le but de 
rabaisser son mari et de porter atteinte à sa considération devant F.________. 
23.2.2 Partant, la prévenue doit être reconnue coupable de diffamation au préjudice de 
C.________, infraction commise le 7 juin 2018 à St-Imier. Par ailleurs, on ne saisit 


51
pas ce que la défense entend tirer à son avantage du dossier édité BJS 18 22938 
auquel elle renvoie sans autre commentaire, cette procédure ayant conduit à la 
condamnation de C.________ uniquement pour faux dans les titres, infraction 
commise à une reprise (D. 1060).
24.
Pornographie (ch. I.10. AA)
24.1
Eléments constitutifs 
24.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP ainsi que de la doctrine y relative, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 999-1000).
24.2
En l’espèce
24.2.1 La prévenue a obtenu par voie électronique et enregistré dans son téléphone 
portable une vidéo sur laquelle apparait une très jeune fille, manifestement 
mineure, faisant une fellation à un homme majeur. Elle a également transmis cette 
vidéo par voie électronique à des tiers. Partant, les éléments constitutifs objectifs 
sont clairement réalisés. La prévenue a agi intentionnellement, à tout le moins par 
dol éventuel, puisqu’elle savait ce que contenait la vidéo, qu’elle l’a transmise 
sciemment à des tiers et l’a conservée sur son téléphone portable.
24.2.2 Partant, la prévenue doit être reconnue coupable de pornographie.
V.
Peine
25.
Arguments de la défense
25.1
La défense ne s’est pas prononcée sur cette question, compte tenu des libérations 
auxquelles elle a conclu.
26.
Droit applicable, genre de peine et cadre légal
26.1
Les considérants du jugement de première instance contiennent une présentation 
pertinente des principes régissant la question du droit applicable en vertu de la lex 
mitior (art. 2 al. 2 CP), de sorte qu’il peut y être renvoyé (D. 1000-1001), sous 
réserve des précisions qui suivent.
26.2
La détermination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison concrète 
de la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien ou du nouveau 
droit. Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales de 
l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de 
l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison 
d'ensemble des sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue un 
rôle décisif. Toutes les règles applicables doivent cependant être prises en compte, 
notamment celles relatives à la prescription et, le cas échéant, au droit de porter 
plainte (ATF 135 IV 113 consid. 2.2 ; 134 IV 82 consid. 6.2.1 et les références 
citées). Par ailleurs, l'ancien et le nouveau droit ne peuvent être combinés. Ainsi, 


52
on ne saurait, à raison d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour 
déterminer quelle infraction a été commise et le nouveau droit pour décider si et 
comment l'auteur doit être puni (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2 et les références 
citées). En revanche, si l'auteur a commis plusieurs infractions indépendantes qui 
sont punissables pénalement, il convient d'examiner séparément, en relation avec 
chacune des infractions, lequel de l'ancien ou du nouveau droit est le plus 
favorable (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 et l'arrêt cité ; arrêt 6B_310/2014 du 
23 novembre 2015 consid. 4.1.1).
26.3
En l’espèce, les infractions commises par la prévenue selon ch. I.1. let. A et B AA 
ont été commises avant le 1er janvier 2018, alors que l’ensemble des autres 
infractions l’ont été après l’entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Il y 
aurait dès lors lieu d’examiner, à l’aune de l’art. 2 al. 2 CP et des principes 
jurisprudentiels cités ci-dessus, si c’est concrètement le nouveau ou l’ancien droit 
qui est plus favorable à la prévenue concernant les deux infractions précitées. En 
revanche, s’agissant des infractions commises après le 1er janvier 2018, l’ancien 
droit n’est pas applicable, le principe de non-rétroactivité s’appliquant ici de 
manière stricte et l’art. 2 CP ne permettant pas d’appliquer l’ancien droit à des faits 
commis après l’entrée en vigueur du nouveau droit.
26.4
De l’avis de la 2e Chambre pénale, laquelle est liée en l’espèce par l’interdiction de 
la reformatio in peius et ne saurait par conséquent prononcer une peine privative 
de liberté à l’égard de la prévenue, la solution adoptée en première instance n’est 
pas soutenable dès lors qu’elle conduit à appliquer l’ancien droit – en prononçant 
une peine pécuniaire supérieure à 180 jours-amende – à la sanction prononcée 
pour punir des infractions commises sous l’empire du nouveau droit – au surplus 
majoritaires, puisque la première instance a infligé une peine pécuniaire de 252 
jours-amende (somme de toutes les aggravations ; D. 1009) pour les faits 
postérieurs au 1er janvier 2018, sur une peine d’ensemble de 482 jours-amende. 
Selon la 2e Chambre pénale, la jurisprudence publiée à l’ATF 147 IV 241, 
mentionnée en première instance sous la référence de l’arrêt non publié – outre 
qu’elle est difficilement compatible avec le système de fixation de la peine tel qu’il a 
été instauré par la jurisprudence préalable (cf. PERRIER DEPEURSINGE, Peine 
pécuniaire et lex mitior : le nouveau droit n’est pas plus favorable – vraiment ?, in : 
https://www.crimen.ch/4/ du 7 juin 2021) –, n’est pas applicable en l’espèce dès 
lors qu’elle concerne un cas où toutes les infractions avaient été commises avant 
l’entrée en vigueur de la réforme du droit des sanctions, le 1er janvier 2018. Dès 
lors, en l’espèce, le nouveau droit doit s’appliquer seul – les cadres légaux des 
infractions à juger n’ayant pas été modifiés avec la révision susmentionnée – et 
seule une peine pécuniaire maximale de 180 jours-amende peut être prononcée 
pour sanctionner les crimes et délits commis en tant que maximum prévu par le 
nouveau droit (art. 34 CP). On notera qu’il s’agit par ailleurs de la solution la plus 
favorable à la prévenue.
26.5
Les contraventions commises sont quant à elles passibles d’une amende maximale 
de CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP).


53
27.
Règles générales sur la fixation de la peine
27.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1001-1002).
28.
Eléments relatifs aux actes
28.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1004-1005), en ajoutant les quelques 
précisions suivantes.
28.2
Avec la première instance, il y a lieu de constater que pour l’ensemble des 
infractions, à l’exception de la pornographie, la prévenue a démontré n’avoir eu 
aucun égard pour son époux, le lésé. Elle s’en est pris physiquement et 
psychologiquement à lui durant de nombreuses années et n’avait aucune 
considération à son égard. Elle l’a maintenu dans une situation de peur, même s’il 
a trouvé des subterfuges pour échapper partiellement à son emprise. En outre, le 
mobile de la prévenue est relativement vil, puisqu’il était essentiellement 
pécuniaire.
28.3
S’agissant de l’infraction de lésions corporelles simples avec un objet dangereux 
selon ch. I.1. let. A AA, il sied de relever que les lésions subies par C.________ ne 
sont pas d’une gravité très importante et l’atteinte au bien juridiquement protégé est 
ainsi limitée. Cependant, c’est essentiellement par chance que les lésions n’ont pas 
été plus graves ; le coup porté a été très violent, puisque le balai en bois s’est 
cassé. En outre, la prévenue a visé la tête du lésé, prenant le risque de lui infliger 
des lésions nettement plus graves.
28.4
S’agissant de l’infraction de lésions corporelles simples avec un objet dangereux 
selon ch. I.1. let. B AA, le prévenu a subi de nombreuses lésions en plusieurs 
endroits du corps. La plaignante a donné plusieurs coups, plus d’une douzaine 
(D. 158), ce qui démontre une volonté délictuelle très importante. La prévenue 
voulait réellement infliger de la douleur à la partie plaignante et s’est montrée d’une 
très grande brutalité. Dans notre société civilisée, même les animaux ne sauraient 
se voir traités de la sorte sans qu’il en résulte l’intervention de la justice pénale. 
L’usage d’un câble électrique démontre également que la prévenue cherchait à 
faire particulièrement souffrir la victime. La gravité des lésions subies est 
également importante pour des lésions qui doivent encore être qualifiées de 
simples. L’atteinte au bien juridiquement protégé est ici importante.
28.5
S’agissant des lésions corporelles simples avec un objet dangereux selon le ch. I.1. 
let. E AA, la lésion subie par C.________ est de peu d’importance. En revanche, la 
volonté délictuelle de la prévenue est importante, puisqu’elle a à nouveau fait 
usage d’un balai, soit un objet susceptible d’infliger des lésions nettement plus 
importantes que celles concrètement subies. En outre, la prévenue a de nouveau 
visé la tête de la victime, ce qui aurait pu mener à causer des lésions nettement 
plus graves. Par chance celle-ci a pu se protéger à temps avec le bras et ainsi 
éviter de subir des lésions plus graves.


54
28.6
Concernant les lésions corporelles simples selon ch. I.1. let. F AA, la lésion subie 
était très légère et l’atteinte au bien juridiquement protégé était donc très limitée. 
En outre, la volonté délictuelle de la prévenue était moins élevée. Il a été retenu 
qu’elle a agi par colère, sans réfléchir. Cependant, elle a à nouveau visé la tête du 
plaignant, ce qui aggrave sa faute.
28.7
Concernant l’infraction de contrainte selon ch. I.4. let. B AA, l’atteinte au bien 
juridiquement protégé était très grave. En effet, la partie plaignante s’est retrouvée 
dans une situation telle qu’elle n’avait plus aucune liberté de choix et se trouvait à 
la merci complète de la prévenue qui la tenait en respect. En outre, la menace 
exercée était très élevée, puisque la prévenue s’est munie d’un couteau, et portait 
ainsi sur l’intégrité physique de la partie plaignante. La prévenue a en outre usé 
d’une seconde menace, puisqu’elle a également fait mine de détruire le dentier du 
lésé, en sachant pertinemment l’importance que cet objet avait pour lui. Le but 
recherché par la prévenue était en outre extrêmement vil, puisqu’elle l’a forcé à 
boire de l’alcool en sachant pertinemment qu’il devait l’éviter afin de ne pas 
retomber dans son addiction passée, dont il avait pu se défaire à l’aide d’importants 
efforts. Par ses actes, la prévenue a ainsi mis en cause la santé de sa victime, 
outre sa liberté de se déterminer. Ce faisant, elle voulait à terme lui supprimer toute 
faculté de résistance pour la placer ensuite totalement et définitivement sous sa 
coupe. Partant, la volonté délictuelle de la prévenue était extrêmement importante 
et ses actes dénotent une pointe de perversion. 
28.8
S’agissant de l’infraction de faux dans les titres, le but poursuivi par la prévenue 
était pécuniaire. Cependant, la prévenue s’est contentée de créer ce faux pour 
résilier le contrat de bail à loyer de son mari, ce qui n’a pas porté de grave 
préjudice à celui-ci. Elle a toutefois impliqué sa fille S.________, qui ambitionnait 
de faire des études de droit (D. 752 l. 28-31), et l’a même accusée faussement 
d’avoir signé elle-même cette résiliation (D. 341 l. 345 ; D. 788 l. 44), ce qui dénote 
une absence crasse de scrupules.
28.9
Pour la violation de domicile, la 2e Chambre pénale relève que la prévenue a fait 
preuve d’une volonté délictuelle importante, puisqu’elle a mis en œuvre un 
stratagème relativement complexe en recourant à un serrurier pour entrer dans 
l’appartement du lésé, puis a détruit tout ce qui s’y trouvait. Elle n’a ainsi eu aucun 
respect pour les droits de la partie plaignante, entrant dans son habitation privée et 
s’y comportant en furie. L’atteinte au bien juridiquement protégé est relativement 
importante.
28.10 Concernant les deux infractions de dommages à la propriété, l’atteinte au bien 
juridiquement protégé est relativement faible, puisque le cylindre de la porte avait 
une valeur limitée et les meubles détruits avaient une valeur approximative de 
CHF 1'000.00. Le mobile, égoïste et vil dans ce cas également, était au surplus 
fortement répréhensible car la destruction des biens était purement gratuite et 
manifestement dictée par la vengeance.
28.11 L’infraction de diffamation a été commise dans le cercle privé, devant F.________ 
uniquement. Les termes diffamants employés par la prévenue n’étaient pas d’une 


55
gravité particulière. En revanche, la prévenue en a utilisé plusieurs. Elle n’a eu 
aucun égard pour le lésé, qui s’est senti profondément humilié en raison du sujet 
délicat des propos tenus en présence d’un ami à lui. 
28.12 Concernant l’infraction de pornographie, une seule vidéo a été retrouvée sur le 
téléphone de la prévenue. Elle n’est a priori pas une consommatrice régulière de 
pédopornographie. Cependant, elle ne s’est pas contentée de conserver la vidéo, 
mais l’a également transférée à des tiers, augmentant ainsi la diffusion de cette 
représentation contraire à l’ordre public.
29.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
29.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de moyenne s’agissant de l’infraction de lésions corporelles simples 
avec un objet dangereux selon le ch. I.1. let. B AA et d’encore légère s’agissant 
des deux infractions de lésions corporelles simples avec un objet dangereux selon 
les ch. I.1. let. A et E AA. La faute doit être qualifiée de très légère s’agissant de 
l’infraction de lésion corporelle simple selon le ch. I.1. let. F AA.
29.2
En ce qui concerne la contrainte (ch. I.4. let. A AA), la faute est qualifiée de légère 
à moyenne.
29.3
La faute est qualifiée de très légère concernant l’infraction de faux dans le titres, la 
violation de domicile, les deux infractions de dommages à la propriété ainsi que la 
diffamation et la pornographie.
30.
Eléments relatifs à l’auteure
30.1
La situation familiale et personnelle de la prévenue a été exposée en première 
instance et il y est renvoyé (D. 1006), cet élément étant neutre. En effet, même si 
l’existence de la prévenue a été dure et que sa vie conjugale n’a nullement été à la 
hauteur de ses espérances pour des raisons qui sont probablement partiellement 
imputables au lésé, cet élément ne saurait jouer en sa faveur dans le cadre de la 
fixation de la peine.
30.2
Le casier judiciaire de la prévenue fait état d’une condamnation par le ministère 
public du Jura bernois-Seeland en date du 15 janvier 2018 à une peine pécuniaire 
de 80 jours-amende assortie du sursis pendant deux ans pour emploi d’étrangers 
sans autorisation, infraction commise du 1er août 2015 au 31 mars 2016 (D. 1190). 
Cet élément est défavorable à la prévenue.
30.3
Comme le tribunal de première instance, la 2e Chambre pénale qualifie le 
comportement en procédure de la prévenue de mauvais (D. 1006). Si cette 
dernière avait le droit de ne pas collaborer avec les autorités de poursuite pénale, 
son attitude a largement excédé ce que lui permettait son statut procédural dès lors 
qu’elle s’est abondamment présentée en victime des personnes portant des 
accusations à son égard, personnes qu’elle s’est par ailleurs autorisée à salir 
copieusement et à présenter sous un jour détestable. On rappellera à titre 
d’exemple qu’elle a gratuitement traité F.________ de dealer, sans que cet 


56
élément ne présente le moindre lien avec la présente procédure. Il sied également 
de se référer à son comportement lors de son arrestation. Au surplus, il ressort de 
l’entier du dossier que la prévenue ne présente pas le moindre début de prise de 
conscience et est réfractaire à toute introspection. Ces éléments pèsent à sa 
charge dans le cadre de la fixation de la peine.
30.4
A l’instar de la Juge de première instance, il sied de noter que la prévenue ne 
présente aucune vulnérabilité particulière face à la peine qu’elle encourt.
30.5
Comme l’a pertinemment considéré la première instance, les éléments relatifs à 
l’auteure peuvent être pris en compte globalement, pour l’ensemble des infractions. 
Au vu en particulier de la condamnation précédente et du mauvais comportement 
de la prévenue à tous les stades de la procédure ainsi que de son absence totale 
de prise de conscience et de regrets, les éléments relatifs à l’auteur, pris dans leur 
ensemble, sont assez défavorables et justifient une augmentation légère à 
moyenne de la peine.
31.
Concours et fixation d’une peine d’ensemble (art. 49 al. 1 et 2 CP) 
31.1
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique 
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 
120 consid. 5.2).
31.2
Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une 
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine. Lorsque, comme en l’espèce, il y a plusieurs infractions de même 
commination légale, il convient de fixer la peine de base dans le cadre de l’une 
d’elles (JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, 
no 116 ad art. 49 CP).
31.3
Par ailleurs, en matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le 
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise 
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une 
peine complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même 
genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).


57
31.4
Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou 
partiellement) le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se 
reporter au premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue 
lors de la première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à 
connaître a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être 
punie d’une peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est 
entré en force après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième 
procédure. Pour fixer, respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée 
en force du jugement de la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 
IV 113 consid. 3.4.2).
31.5
Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation 
de la peine entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa durée 
et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à procéder 
à une aggravation entre la peine entrée en force et la peine pour la ou les 
nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de vue 
méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de la 
peine entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la plus grave, à 
savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est punie. Si 
l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine entrée en force, le juge doit 
aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles à prononcer pour 
la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi formée, il doit déduire 
la peine entrée en force, ce qui donnera la peine complémentaire. Si, au contraire, 
l’infraction la plus grave donne lieu à la peine individuelle ou d’ensemble dans la 
nouvelle procédure, cette dernière doit être aggravée à l’aide de la peine entrée en 
force. La réduction par aggravation de la peine entrée en force doit être déduite de 
la peine à prononcer pour la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être 
réalisée en déduisant la peine entrée en force du total résultant de l’addition de la 
peine pour la ou les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine 
entrée en force). Si la peine entrée en force et la peine pour les nouvelles 
infractions sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, 
le juge peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces 
peines d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la 
nouvelle aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine 
complémentaire (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4).
31.6
Si la nouvelle peine à prononcer n’est que partiellement complémentaire, le juge 
doit tout d’abord fixer la peine complémentaire pour la ou les infractions commises 
avant le premier jugement selon la méthode exposée ci-dessus. Il doit ensuite fixer 
une peine (d’ensemble) indépendante pour la ou les infractions commises après le 
premier jugement. La peine partiellement complémentaire résulte de l’addition de la 
peine complémentaire et de la peine (d’ensemble) indépendante pour la ou les 
nouvelles infractions, sans qu’il n’y ait lieu d’appliquer une nouvelle fois le principe 
d’aggravation (dans ce sens : ATF 142 IV 265 consid. 2.4.7), ce qui évite 
d’avantager de manière infondée l’auteur des infractions commises après le 
premier jugement.


58
32.
Art. 48 let. e CP et art. 5 al. 1 CPP
32.1
Selon l’art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt à punir a sensiblement 
diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur s’est bien 
comporté dans l’intervalle. Cette circonstance atténuante se fonde sur deux motifs : 
d’une part, l’écoulement du temps et son effet guérisseur tendent à affaiblir le lien 
temporel qui doit exister entre l’acte et sa sanction et, d’autre part, lorsque l’auteur 
s’est bien comporté pendant ce temps, la prévention spéciale perd de sa raison 
d’être, cela d’autant plus qu’il subit l’incertitude de sa situation. Il est admis que 
cette circonstance atténuante est réalisée lorsque deux tiers du délai de 
prescription sont atteints.
32.2
L'autorité viole le principe de célérité, ancré aux art. 5 CPP et 29 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101), lorsqu'elle ne rend 
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1). Comme 
on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une 
seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps 
morts. Lorsqu’aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent 
donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en 
raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les 
autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des 
insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Selon la 
jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes par exemple une 
inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction ou encore un délai de 
dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours. Pour 
déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, il 
convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la 
procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les 
intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être 
imputé. L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe 
de célérité dans le dispositif du jugement voire, le cas échéant, indiquer dans 
quelle mesure elle a tenu compte de cette violation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1345/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.1 et les références citées).
32.3
Une diminution de peine « globale » peut être accordée, comprenant tant 
l’atténuation fondée sur l’art. 48 let. e CP que celle liée à la violation du principe de 
célérité, cette manière de procéder ayant été admise par le Tribunal fédéral (arrêt 
6B_978/2021 du 5 octobre 2022 consid. 6.2.4 s. et 6.5.2 et les références citées).
32.4
En l’espèce, il y aura lieu d’accorder une diminution de peine en application de 
l’art. 48 let. e CP pour les infractions de lésions corporelles simples commises avec 
un objet dangereux selon les ch. I.1. let. A et B AA et de diffamation. En effet, les 
deux tiers du délai de prescription sont déjà écoulé si bien que l’intérêt à punir a 
diminué. Toutefois, cette réduction ne sera que modeste, car le comportement de 


59
la prévenue dans l’intervalle a été mauvais jusqu’à son arrestation, puisqu’elle a 
continué de s’en prendre régulièrement au lésé, commettant de nombreuses 
infractions à son encontre, jusqu’à ce qu’il se résolve à appeler la police. Sans 
l’intervention des autorités pénales, il est hautement probable que les mauvais 
traitements qu’elle infligeait à son époux auraient perdurés. À cela s’ajoute que 
l’instance précédente a violé le principe de célérité en mettant plus de 10 mois à 
rédiger les considérants du jugement du 23 octobre 2020. Cette violation est 
modeste, la procédure de première instance n’ayant duré que 15 mois en tout. 
Enfin, au vu de la durée de la procédure de seconde instance, une nouvelle 
violation du principe de célérité a été commise par l’instance d’appel, violation qui 
doit cependant être essentiellement attribuée aux nombreuses demandes de 
prolongation de délais de la défense – que la Direction de la procédure ne pouvait 
qu’octroyer –, de sorte qu’une réduction de la peine devra être opérée pour 
violation du principe de célérité en première et en seconde instance.
33.
Fixation de la peine dans le cas particulier
33.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois (ci-après : recommandations de l’AJPB) quant à la mesure de la 
peine (disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent 
une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement.
33.2
En l’espèce, les recommandations précitées contiennent des propositions pour 
l’ensemble des infractions pour lesquelles une peine doit être prononcée.
33.3
Les recommandations de l’AJPB préconisent une peine de 120 unités pénales 
(ci-après : UP) pour l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées au sens de 
l’art. 123 ch. 2 CP pour l’état de fait de référence suivant : 
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et jette un verre de bière 
à la tête de la victime, ce qui lui cause une coupure à l’arrière de la tête. Traitement ambulatoire à 
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail.
33.4
Pour l’infraction de lésions corporelles simples, les recommandations AJPB 
suggèrent une peine de 60 UP pour l’état de fait suivant : 
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital 
et trois jours d’incapacité de travail.
33.5
L’AJPB recommande une peine de 120 UP pour l’infraction de contrainte, en lien 
avec l’état de fait suivant : 
L’auteur estime avoir été licencié à tort d’une entreprise en raison individuelle. Il se rend ainsi 
quotidiennement (au total 126 fois) à l’entreprise pour, moyennant des menaces diffuses, discuter de 
son réengagement avec les deux chefs ; il les suit également en voiture, à tel point que ces derniers 
finissent par utiliser d’autres itinéraires et doivent modifier leurs plans de vacances et de temps libre 
(ATF 129 IV 262 ; stalking).


60
33.6
Pour l’infraction de faux dans les titres, les recommandations AJPB préconisent 
une peine de 30 UP lorsque : 
L’auteur, faisant l’objet de nombreuses poursuites, signe un contrat de leasing automobile avec un 
faux nom.
33.7
Pour l’infraction de violation de domicile, les recommandations AJPB retiennent 
une peine de 25 UP pour l’état de fait suivant : 
Non-respect d’un ordre oral de quitter les lieux en présence du titulaire du droit d’habitation.
33.8
L’AJPB propose une peine de 15 UP pour l’infraction de dommages à la propriété 
dans le cas où : 
L’auteur raye la carrosserie d’une voiture d’un inconnu. Dommages : à peine supérieurs à 
CHF 300.00.
33.9
Les recommandations de l’AJPB préconisent une peine de 30 UP pour l’infraction 
de diffamation en lien avec l’état de fait suivant : 
L’auteur diffame le lésé en envoyant une lettre à 10 membres de son nouveau club de gymnastique, 
dans laquelle il présente le lésé comme une personne qui cherche toujours des histoires au point que 
cela a déjà provoqué le départ de plusieurs membres au sein de ses anciens clubs.
33.10 L’AJPB recommande une peine de 60 UP pour l’infraction de pornographie au sens 
de l’art. 197 al. 4 CP lorsque le matériel porte sur des actes d’ordre sexuel effectifs 
avec des mineurs et en cas de première commission, lorsque le nombre de 
représentations ne dépasse pas la trentaine de cas. 
33.11 En l’espèce et comme déjà exposé, l’ensemble des crimes et délits commis doivent 
être réprimées par une peine pécuniaire. Dès lors que les deux infractions de 
lésions corporelles simples avec un objet dangereux renvoyées aux ch. I.1. let. A et 
B AA ont été commises avant la condamnation prononcée par le ministère public 
du Jura bernois-Seeland le 15 janvier 2018 à une peine pécuniaire de 80 
jours-amende et que les autres infractions ont été commises postérieurement, il y a 
lieu de fixer une peine (partiellement) complémentaire à ladite peine pécuniaire de 
80 jours-amende. 
33.12 Objectivement et en l’espèce, s’agissant de la peine d’ensemble à former pour les 
infractions commises avant cette ordonnance pénale et pour l’emploi d’étrangers 
sans autorisation sanctionné par cette dernière, c’est l’infraction renvoyée au 
ch. I.1. let. B AA qui est la plus grave, de sorte que la peine de base sera fixée pour 
cette infraction. Pour la peine d’ensemble indépendante devant réprimer les 
infractions commises postérieurement à l’ordonnance pénale du Ministère public du 
Jura bernois-Seeland du 15 janvier 2018, c’est l’infraction de contrainte selon le 
ch. I.4. let. B AA qui est objectivement la plus grave et qui sera prise comme peine 
de base.
33.13 En l’espèce, s’agissant de l’infraction de lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux selon ch. I.1. let. B AA, la gravité de la faute est plus importante que 
pour l’état de fait de référence des recommandations susmentionnées, même en 
l’absence de lésions internes ou de fracture. Eu égard notamment au nombre de 
coups répétés et à la gravité des lésions subies, la peine doit être fixée à 170 
jours-amende. Cette peine doit être ramenée à 160 jours-amende pour tenir 


61
compte du long temps écoulé entre la commission de l’infraction et le présent 
jugement (art. 48 let. e CP). Cette réduction est modérée en raison du mauvais 
comportement de la prévenue ultérieurement aux faits. 
33.14 Concernant l’infraction de lésions corporelles simples avec un objet dangereux 
selon le ch. I.1. let. A AA, la faute légère doit mener à fixer la peine à 
83 jours-amende, modérément réduite à 75 jours-amende pour tenir compte de 
l’art. 48 let. e CP, puis à 50 après aggravation.
33.15 La gravité de la faute concernant l’infraction de lésions corporelles simples avec un 
objet dangereux commise le 7 juin 2018 (ch. I.1. let. E AA) est essentiellement 
identique, de sorte que la peine doit être fixée à 83 jours-amende, ramenée à 
55 après aggravation.
33.16 En l’espèce, les lésions corporelles simples commises le 7 juin 2018 (ch. I.1. let. F 
AA) ont causé une lésion très légère. En outre, le dol éventuel est retenu sur le 
plan subjectif. La peine doit être fixée à 30 jours-amende, ramenée à 
20 jours-amende après aggravation.
33.17 En l’espèce, s’agissant de la contrainte commise le 9 juin 2018 (ch. I.4. let. B AA) 
qui doit constituer la peine de base de la peine d’ensemble indépendante, la 
limitation à la formation de la volonté du lésé a été très importante, comme les 
moyens de contrainte utilisés par la prévenue ainsi que sa volonté délictuelle, de 
sorte qu’une peine de 120 jours-amende sanctionne équitablement la faute, 
notamment la vilénie du but recherché par la prévenue. 
33.18 Pour le faux dans les titres (ch. I.1.6 AA), la gravité de la faute est similaire à l’état 
de fait prévu par les recommandations, de sorte qu’une peine de 30 jours-amende 
paraît appropriée et doit être ramenée à 20 jours-amende après aggravation.
33.19 Quant à la violation de domicile (ch. I.1.7 AA), il est rappelé que la prévenue est 
entrée dans l’appartement dans le but de détruire les affaires du lésé et dans un 
but de vengeance. Une peine de 30 jours-amende paraît appropriée, ramenée à 
20 jours-amende après aggravation.
33.20 Pour les infractions de dommages à la propriété (ch. I.8 let. A et B AA), vu le peu 
d’importance du dommage et de la faute retenue, mais compte tenu du mobile 
égoïste et vil, une peine de 25 jours-amende pour chacune des infractions est 
justifiée, réduite à 15 jours après aggravation pour chacune des deux infractions.
33.21 À l’instar de ce qu’a considéré la première instance, la faute concernant la 
diffamation (ch. I.1.9 AA) est ici nettement moins importante que dans l’exemple 
des recommandations, notamment au vu des conséquences et du nombre de 
personnes présentes. Une peine de 15 jours-amende apparaît ainsi effectivement 
suffisante. Elle doit être ramenée à 10 jours-amende après aggravation.
33.22 Quant à l’infraction de pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP (ch. I.1.10 AA), 
vu la faute retenue et le fait qu’une seule représentation est en cause, s’agissant 
toutefois d’actes d’ordre sexuel effectifs, il se justifie de fixer la peine à 
15 jours-amende, réduite à 10 vu l’aggravation.


62
33.23 Les infractions ci-dessus entrent en concours rétrospectif (partiel) avec celle 
sanctionnée par ordonnance pénale du 15 janvier 2018 du Ministère public Jura 
bernois-Seeland, pour laquelle 80 jours-amende ont été prononcés. En vertu du 
principe de l’aggravation cette peine sera réduite à 55 jours-amende si elle était 
prononcée simultanément aux autres.
33.24 Vu ce qui précède, la peine pécuniaire complémentaire pour les infractions de 
lésions corporelles simples avec un objet dangereux commises avant le premier 
jugement peut être déterminée ainsi :
-
peine de base pour lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. B AA)
(réprimant dans la nouvelle procédure l’infraction la plus grave
commise avant le premier jugement)
160
jours
-
aggravation pour lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux (ch. I.1. let. A AA)
+50
jours
Total pour les infractions commises avant le premier jugement
210
jours
-
aggravation à l’aide de la peine de base entrée en force
de 80 jours-amende pour emploi d’étrangers sans autorisation
+55
jours
Total résultant de l’aggravation
265
jours
-
déduction de la peine entrée en force déjà prononcée
-80
jours
Soit une peine complémentaire de
185
jours
Comme la peine n’est que partiellement complémentaire, il convient encore de fixer 
une peine d’ensemble indépendante pour les infractions commises après le 
premier jugement :
-
peine de base pour contrainte (ch. I.4. let. B AA)
120
jours
-
aggravation pour lésions corporelles simples avec un
objet dangereux (ch. I.1. let. E AA)
+55
jours
-
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. I.1. let. F AA)
+20
jours
-
aggravation pour faux dans les titres (ch. I.6. AA)
+20
jours
-
aggravation pour violation de domicile (ch. I.7. AA)
+20
jours
-
aggravation pour dommages à la propriété (ch. I.8. let. A AA)
+15
jours
-
aggravation pour dommages à la propriété (ch. I.8. let. B AA)
+15
jours
-
aggravation pour diffamation (ch. I.9. AA)
+10
jours
-
aggravation pour pornographie (ch. I.10. AA)
+10
jours
Total pour les infractions commises après le premier jugement
290
jours
La peine partiellement complémentaire résulte de l’addition de la peine 
complémentaire et de la peine d’ensemble indépendante pour les infractions 
commises après le premier jugement :
-
peine complémentaire
185
jours
-
peine indépendante pour les infractions commises après
le premier jugement
+290
jours


63
Soit une peine partiellement complémentaire de
475
jours
33.25 Le cadre légal maximal de 180 jours-amende étant ainsi largement dépassé, il 
n’est pas possible d’augmenter la peine de l’ordre de 20%, tel que le justifieraient 
les éléments relatifs à l’auteure défavorables. 
33.26 Il sied encore de procéder à une réduction en raison des violations du principe de 
célérité commises. Toutefois, cette réduction ne saurait être effectuée que dans 
une modeste proportion, pour les motifs exposés au ch. 32.4. Ainsi, la peine sera 
réduite de 20 jours-amende.
33.27 A.________ 
doit 
donc 
être 
condamnée 
à 
une 
peine 
pécuniaire 
de 
160 jours-amende.
34.
Montant du jour-amende
34.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du 
revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit 
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les 
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; 
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 ad 
art. 34 CP). Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou que 
difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du 
montant du jour-amende doit être diminué de 50 %. Aux termes de l’art. 34 al. 2 
CP, le jour-amende est de 30 francs au moins, en règle générale, et de 3000 francs 
au plus. Le juge peut toutefois, exceptionnellement, lorsque la situation personnelle 
et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à 
concurrence d’un minimum de 10 francs.
34.2
Sur l’année 2022, la prévenue a perçu CHF 32'357.45 de ses activités de 
nettoyages (D. 1206-1218), soit un montant mensuel de CHF 2'696.45. Il convient 
de retrancher 10% de ce montant pour tenir compte des cotisations AVS/AI/APG 
pour indépendants, soit une diminution de CHF 269.65. En outre, il convient de 
déduire CHF 211.70 par mois pour tenir compte des frais d’achat de produits de 
nettoyages, frais pour site internet, etc. nécessaires à son activité (D. 1236-1239). 
Les frais de déplacement doivent également être pris en compte, par un montant 
mensuel de CHF 340.00, correspondant au prix mensuel d’un abonnement 
général, la prévenue n’ayant pas établi le montant de CHF 700.00 qu’elle a allégué. 
Son revenu mensuel net est ainsi arrêté à CHF 1'875.10.
34.3
S’agissant des enfants à charge de la prévenue, cette dernière n’a pas indiqué quel 
salaire son fils P.________ percevait de son apprentissage. Dès lors qu’il a un 
revenu propre, il ne sera pas tenu compte d’une déduction à ce titre.
34.4
Selon les critères développés par la jurisprudence, les directives de la Conférence 
des autorités de poursuite pénale de Suisse et au vu de ce qui précède, la 


64
2e Chambre pénale retient les chiffres suivants pour déterminer le montant du jour-
amende :
-
Revenu net
CHF
1’875.10
-
Déduction forfaitaire pour la caisse-maladie et les impôts (25 %)
- CHF
468.75
Total intermédiaire
CHF
1’406.35
-
Déduction pour un enfant à charge (15 %)
- CHF
210.95
Soit au total
CHF
1’195.40
-
Déduction tenant compte du minimum vital (50 %)
- CHF
597.70
Soit finalement
CHF
597.70
34.5
Le montant du jour-amende ainsi obtenu est de CHF 19.92 (montant de 
CHF 597.70 divisé par 30), arrondi à CHF 10.00.
35.
Sursis, peine additionnelle
35.1
Sur la question du principe du sursis, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement 
aux considérations de la première instance qu’elle fait siennes (D. 1010). Quant à 
la fixation du délai d’épreuve, il sied de tenir compte du temps écoulé depuis le 
jugement de première instance et du fait que la prévenue n’a a priori plus fait parler 
d’elle depuis. Il convient toutefois également de prendre garde à l’absence totale 
de prise de conscience de la prévenue et de fixer ainsi la durée du délai d’épreuve 
à 3 ans. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de prononcer une amende additionnelle.
36.
Imputation de la détention avant jugement
36.1
La détention provisoire subie par A.________ entre le 18 juillet 2018 et le 17 août 
2018 (D. 66), à savoir au total 31 jours, peut être imputée sur la peine prononcée 
(art. 51 CP).
VI.
Action civile
37.
En théorie
37.1
Les éléments théoriques relatifs à l’action civile adhésive et à l’indemnité pour tort 
moral sont exposés dans les considérants de première instance auxquels il est 
renvoyé (D. 1011-1013).
38.
Arguments de la défense
38.1
La défense n’a pas motivé son appel sur ce point mais s’est contentée de conclure 
au rejet de toutes les prétentions civiles de la partie plaignante.
39.
Appréciation de la Cour de céans
39.1
Il appert que la prévenue a commis plusieurs actes illicites à l’encontre de la partie 
plaignante et que ceux-ci sont fautifs. Au vu du nombre d’infractions commises par 
la prévenue à l’encontre de la victime et de l’importance de l’atteinte qui lui a été 
causée, force est de conclure que ses souffrances psychiques ont atteint un niveau 


65
suffisant pour justifier une réparation pécuniaire du tort moral subi. Les souffrances 
subies par la partie plaignante sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec 
les actes illicites commis par la prévenue. Pour le surplus, la 2e Chambre pénale 
fait siens les motifs de première instance (D. 1013) et confirme le montant de 
CHF 1'500.00 alloué à la partie plaignante, qui n’est en tous les cas pas excessif.
VII.
Frais
40.
Règles applicables
40.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1013-1014).
40.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). L’art. 30 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions 
(LAVI ; RS 312.5) n’interdit pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la 
partie plaignante qui a la qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui 
succombe (ATF 141 IV 262 consid. 2.2). De manière générale, si la partie 
plaignante est au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais mis à sa charge sont 
provisoirement supportés par le canton de Berne sous réserve d’une obligation de 
remboursement dès que la situation financière de la partie plaignante concernée le 
permet.
41.
Première instance
41.1
Arguments de la défense
41.1.1 La défense conteste la répartition des frais judiciaires et des dépens telle qu’opérée 
en première instance. Elle considère qu’au vu des classements et libérations 
intervenues en première instance, la répartition des frais selon une proportion de 
1/5e à charge de l’Etat et de 4/5e à charge de la prévenue est injustifiée.
41.2
Appréciation de la 2e Chambre pénale
41.2.1 Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 12'491.00 
(honoraires de la défense d’office et du conseil juridique gratuit de la partie 
plaignante non compris). 
41.2.2 De l’avis de la 2e Chambre pénale, la répartition des frais de première instance 
opérée par cette dernière à raison de 1/5e à charge du canton de Berne et de 4/5e 
à charge due la prévenue doit effectivement être revue, également compte tenu de 
la libération opérée en seconde instance. Toutefois, si sur le plan purement 
arithmétique, il est vrai que la prévenue a finalement été libérée, respectivement 


66
qu’un classement a été prononcé, pour 11 des 22 préventions renvoyées dans 
l’AA, il faut relever qu’elle a été condamnée pour les infractions les plus graves, 
lesquelles ont essentiellement justifié l’ouverture de l’action publique. Partant, il se 
justifie de mettre deux tiers des frais judiciaires de première instance à la charge de 
la prévenue (soit CHF 8'327.35) et le surplus à la charge du canton de Berne (soit 
CHF 4'163.65).
42.
Deuxième instance
42.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4’050.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Il n’est pas distrait de frais pour 
l’action civile qui n’a pas engendré de frais particuliers.
42.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, à l’issue de laquelle la prévenue succombe sur 
une part essentielle de ses conclusions mais obtient tout de même une libération 
supplémentaire ainsi qu’une réduction non négligeable de la peine et de la durée 
du délai d’épreuve, les frais de deuxième instance doivent être mis à charge de la 
prévenue par deux tiers (soit CHF 2'700.00). Le solde des frais de procédure, soit 
CHF 1'350.00, est mis à la charge du canton.
VIII.
Dépenses
43.
Règles applicables
43.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
43.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, 
voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De 
son côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre 
d'indemnité pour les dépenses la part correspondante de la différence entre la 


67
rémunération pour le mandat d'office et les honoraires que son ou sa mandataire 
aurait touchés en tant que défenseur ou défenseuse privé(e).
43.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
43.4
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
44.
Première instance
44.1
La première instance a formulé la condamnation de A.________ au 
remboursement des dépens de C.________ en annexe aux tableaux fixant les 
honoraires. Le montant des dépenses est correct au regard du barème-cadre 
susmentionné mais l’indemnité due par la prévenue doit être adaptée à la clé 
nouvellement retenue en matière de répartition des frais judiciaires de première 
instance. Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale formulera cette obligation sous 
forme de condamnation. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
45.
Deuxième instance
45.1
Pour la procédure d’appel, C.________ demande le remboursement de ses 
dépens à concurrence de CHF 3'671.60 (TTC) selon la note d’honoraires de 
Me D.________ du 29 septembre 2022 incluant l’activité pour la durée du mandat 
d’office (D. 1184). Ce montant, bien qu’élevé pour une procédure écrite, peut être 
admis, car il respecte le barème de l’ORD précité. L’indemnité due par la prévenue 
doit être calculée en tenant compte de la clé de répartition des frais judiciaires 


68
retenue pour la procédure d’appel. En effet, la partie plaignante succombe 
partiellement en procédure d’appel, dès lors qu’elle a conclu à la confirmation du 
jugement de première instance. Par conséquent, elle n’a pas droit à une pleine 
indemnité pour ses dépenses. Il est également renvoyé au dispositif pour les 
détails.
IX.
Indemnité en faveur de A.________
46.
Principes juridiques
46.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétribution des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
47.
En l’espèce
47.1
La prévenue a été représentée d’office durant la procédure d’appel, comme c’était 
le cas en première instance. Elle n’a donc pas droit à une indemnité pour ses frais 
de défense en première et seconde instance. A cela s’ajoute que la procédure ne 
lui a occasionné aucun autre frais susceptible d’être indemnisé. La rémunération 
du mandat d'office de Me B.________ sera réglée ci-après.
X.
Rémunération des mandataires d'office
48.
Règles applicables et jurisprudence
48.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
48.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 


69
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
48.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
48.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
48.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions et aux débats.
48.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
48.7
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
48.8
Lorsque la partie plaignante est au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et 
qu’elle est condamnée à supporter une partie ou l’ensemble des frais, elle est 
tenue de rembourser, dans la proportion des frais mis à sa charge, dès que sa 
situation financière le permet, au canton la rémunération du mandat d'office et à 
son mandataire d’office la différence entre sa rémunération en tant que défenseur 
désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 138 al. 1 
en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP). Toutefois, il n'est pas possible d'exiger de la 
victime au bénéfice de l'assistance judiciaire le remboursement à l'Etat de la 
rémunération de son conseil d'office pour la première instance (art. 30 al. 3 de la loi 


70
fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, LAVI ; RS 312.5 ; ATF 141 IV 262 
consid. 3). En revanche, si la victime n’obtient pas gain de cause en appel, elle 
peut être tenue de rembourser à l’Etat la rémunération de son conseil d’office dès 
que sa situation financière le permet (arrêt du Tribunal fédéral 6B_370/2016 du 
16 mars 2017 consid. 2).
48.9
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peut être mise, dans cette mesure, à la charge du 
prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une bonne 
situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non seulement 
si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au moment du 
jugement, mais également si sa situation financière s’améliore postérieurement au 
jugement 
(THOMAS 
DOMEISEN, 
in 
Basler 
Kommentar, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les références citées).
49.
Première instance
49.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
49.2
En l’espèce, il n’y a pas lieu de corriger la rémunération des mandats d’office de 
Mes T.________, U.________, B.________ et D.________. Les obligations de 
remboursement de A.________ sont adaptées. Il est renvoyé pour le surplus au 
dispositif du présent jugement.
50.
Deuxième instance
50.1
La note d’honoraires de Me B.________ du 28 février 2023 est manifestement 
exagérée au vu du peu de complexité de la cause, de l’extrême brièveté du 
mémoire d’appel et du fait que la procédure écrite a été ordonnée. Il faut 
premièrement relever qu’en additionnant le nombre de minutes facturées, l’on 
parvient à un total de 1'610 minutes, soit 26.83 heures et non 29.30 heures comme 
cela ressort de la note d’honoraires de Me B.________. En outre, celui-ci fait valoir 
6:50 heures pour la lecture des motifs de première instance et 14 heures pour le 
« réexamen complet du dossier » et la rédaction du mémoire d’appel. Ces postes 
sont manifestement surévalués. Il convient de retrancher 5:20 heures pour la 
lecture des motifs de première instance. S’ils sont certes relativement longs, une 
grande partie consiste en des résumés des déclarations des parties qui étaient 
déjà connues de la défense puisque présentes au dossier avant l’audience des 
débats de première instance. En outre, le jugement avait fait l’objet d’un prononcé 
oral détaillé, d’une durée de 1:45 heure (D. 796). Me B.________ fait ensuite valoir 
un total de 14 heures pour le « réexamen complet du dossier » et la rédaction du 
mémoire d’appel ce qui est très largement exagéré. En effet, le dossier était déjà 
connu de la défense, il était composé d’à peine plus de mille pages et l’affaire ne 
contenait pas de difficultés particulières en fait ou en droit. Le mémoire d’appel écrit 
de la défense tient sur 10 pages à peine, alors que la procédure d’appel n’a 


71
apporté aucun élément nouveau du point de vue de la défense. Celle-ci s’est en 
outre contentée de réitérer les mêmes arguments qu’en première instance et son 
mémoire porte quasiment exclusivement sur l’appréciation des preuves ainsi que 
quelques points de la subsomption. Il convient dès lors de retrancher 7 heures de 
ces postes, un total de 7 heures étant amplement suffisant. À cela s’ajoute que Me 
B.________ a fait valoir du temps de travail qui relève de tâches de chancellerie. Il 
en va ainsi des courriers de transmission des ordonnances et autres courriers de 
procédure à sa cliente (13 novembre 2020, 30 août, 22 septembre et 23 novembre 
2021, 20 avril et 1er juin 2022 et 31 janvier 2023, lesquels, pour certains, ne 
correspondent d’ailleurs à aucune avancée en procédure). Ces postes doivent être 
retranchés, pour un total de 1 heure. La constitution d’un bordereau de pièces 
justificatives (D. 1177) constitue également du travail de chancellerie qui n’a pas à 
être rémunéré, de sorte que 15 minutes sont retranchées. Le poste de 20 minutes 
pour la déclaration d’appel est également exagéré au vu de son contenu qui tient 
sur la moitié d’une page (D. 1024). 10 minutes sont retranchées de ce poste. En 
outre, Me B.________ a fait valoir 15 minutes d’activité le 12 avril 2022 alors que ce 
travail est dû à l’omission de sa part de déposer une pièce qui figurait dans son 
bordereau de pièces jointes à son mémoire de motivation de l’appel. Ces 
15 minutes ne sauraient donc être indemnisées. L’activité de 15 minutes du 1er juin 
2022 consistant à prendre connaissance de la brève détermination de Me 
D.________ sur le retrait éventuel de l’assistance judiciaire ne concerne pas la 
prévenue de sorte qu’elle doit être réduite de 10 minutes. 10 minutes sont 
également retranchées de l’activité du 9 août 2022 (examen de l’ordonnance du 27 
juillet 2022 qui concernait également presque exclusivement la partie plaignante). 5 
minutes sont également retranchées de chacun des postes « examen 
ordonnance » des 22 septembre et 26 octobre 2021, dès lors que ces ordonnances 
tiennent sur la moitié d’une page et ne contiennent que des informations 
classiques, sans aucune difficulté de compréhension. Un total de 10 minutes doit 
donc être retranché pour ces deux postes. 5 minutes doivent également être 
retranchées pour la lettre du 15 novembre 2021, qui tient sur quelques lignes à 
peine (D. 1038). Il en va de même des demandes de prolongation de délai du 
22 décembre 2021 et 31 janvier 2022 (D. 1043 D. 1046) qui ne justifient pas plus 
de 5 minutes de travail pour toutes deux et qui consistent essentiellement en du 
travail de chancellerie. 5 minutes sont donc retranchées. L’examen de 
l’ordonnance du 14 septembre 2022 et du courrier du 12 septembre 2019 de Me 
D.________ ne justifie que 10 minutes de travail et non 15 minutes. La demande 
de prolongation de délai du 11 janvier 2023 a été établie et signée par la secrétaire 
de Me B.________, de sorte qu’il s’agit de travail de chancellerie qui ne peut être 
indemnisé. 5 minutes sont ainsi retranchées. Les 60 minutes de conférence avec 
cliente du 31 janvier 2023 sont exagérées et 30 minutes devraient être 
retranchées. Toutefois, Me B.________ a visiblement omis de compter du temps 
pour la mise à jour de la situation financière de sa cliente (cf. D. 1263), même s’il a 
déjà probablement déjà exposé la problématique dans les grandes lignes dans sa 
« lettre à cliente » du 6 janvier 2023 qu’il a mis 10 minutes à rédiger. Dans ce 
contexte et pour tenir par ailleurs compte de la communication du présent jugement 


72
à la prévenue, il n’est pas opéré de réduction s’agissant de la conférence avec 
cliente, qui englobe ainsi le travail de réactualisation ainsi que les opérations de 
liquidation de la procédure d’appel. Au total, ce sont ainsi 890 minutes qui doivent 
être retranchées de la note de Me B.________. 720 minutes, soit 12 heures, 
doivent ainsi être indemnisées, ce qui constitue par ailleurs une rémunération 
absolument équitable au vu du travail fourni par la défense. Me B.________ n’ayant 
pas fait valoir d’honoraires selon l’ORD, ceux-ci ne seront pas taxés.
50.2
Quant à Me D.________, il est précisé qu’elle a représenté C.________ en qualité 
de mandataire d’office jusqu’au 27 juillet 2022 seulement, date à laquelle 
l’assistance judiciaire gratuite a été retirée avec effet immédiat à ce dernier 
(D. 1155-1158). À compter de la notification de l’ordonnance du 27 juillet 2022, soit 
à compter du 3 août 2022 (D. 1159), ses démarches ne sont plus couvertes par le 
mandat d’office. Elle a demandé à être indemnisée pour son activité dans le cadre 
du mandat d’office pour une activité de 8:20 heures, ce qui est excessif dès lors 
que celle-ci ne couvre même pas la prise de connaissance approfondie du 
mémoire d’appel de la défense mais uniquement la prise de position sur le retrait 
de l’assistance judiciaire et sur le courrier déposé par la prévenue (D. 1133 ; 
D. 1145-1147). On relèvera entre autres que des entretiens pour 1:25 heure avec 
la partie plaignante (D. 1161) sont excessifs en procédure d’appel, au surplus à ce 
stade de la procédure, étant noté que l’entretien final avec la partie plaignante avait 
déjà été indemnisé en première instance (D. 813). Seule une activité de 25 minutes 
d’entretien pour établir la situation financière et examiner le courrier de la prévenue 
est susceptible d’être indemnisée. 150 minutes pour la lecture des considérants est 
également excessif, vu le prononcé oral du jugement détaillé effectuée par la juge 
de première instance, une heure étant largement suffisante. Les postes 
« correspondance avec client (mail) » des 19 avril et 8 août 2022 sont de simples 
transmissions d’ordonnances et relèvent du travail de chancellerie, de sorte qu’ils 
ne sauraient être indemnisés. Ainsi, 10 minutes sont retranchées pour ces deux 
postes. Un total de 10 minutes de travail pour chacune des deux demandes de 
prolongation de délai des 28 avril et 12 mai 2022 est exagéré. Seules 5 minutes 
sont admises à ce titre, de sorte que 15 minutes sont également retranchées de la 
note d’honoraire à ce titre. Enfin, la correspondance avec la Cour suprême du 
9 août 2022 avait pour objet la transmission de la note d’honoraires et de frais de 
Me D.________, de sorte que 30 minutes sont excessives pour ce poste, étant 
rappelé que la tenue du journal des opérations effectuées relève du travail de 
chancellerie qui ne saurait être indemnisé. 10 minutes sont suffisantes pour ce 
poste et ce sont donc 20 minutes qui doivent être retranchées. Au total, ce sont 
donc 155 minutes qui doivent être retranchées de la note d’honoraires déposée. Ce 
sont donc au total 345 minutes, soit 5:45 heures, qui seront indemnisées. Il est 
renvoyé au dispositif pour les détails. 
50.3
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 


73
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). La note de Me D.________ du 
29 septembre 2022 peut être reprise telle quelle en vue de la fixation des 
honoraires selon l'ORD.
XI.
Ordonnances
51.
Objets séquestrés
51.1
La défense n’a pas motivé son appel concernant le sort des objets séquestrés et 
n’a pas pris de conclusion sur ce point. Partant, il peut être renvoyés aux motifs de 
première instance à ce propos (D. 1016). Le sort des objets séquestrés selon le 
jugement de première instance doit donc être confirmé.
52.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
52.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN .________, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363 ; art. 354 al. 4 let. a CP).
52.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.


74
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
23 octobre 2020 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de voies de 
fait, infraction prétendument commise entre le 7 avril 2016 et le 23 octobre 2017, à 
E.________, au préjudice de C.________ (ch. 12 let. A AA, partiellement) ;
II.
1.
libéré A.________, des préventions de/d’ :
1.1.
lésions corporelles simples, infractions prétendument commises :
1.1.1.
entre le 7 avril 2016 et le 31 mai 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.1. let. C AA) ;
1.1.2.
le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.1. let. 
D AA) ;
1.2.
tentative de lésions corporelles simples, infraction prétendument 
commise le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.2. 
AA) ;
1.3.
extorsion et chantage, infraction prétendument commise :
1.3.1.
entre le 5 mai 2018 et le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3. let. A AA) ;
1.3.2.
entre le 27 mai 2018 et le 29 mai 2018, à Moutier, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3. let. B AA) ;
1.3.3.
entre le 27 juin 2018 et le 28 juin 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3. let. C AA) ;
1.4.
menaces, infraction prétendument commise le 7 juin 2018, à E.________, 
au préjudice de C.________ (ch. I.5. AA) ;
1.5.
représentation de la violence, infraction prétendument commise entre le 
22 novembre 2017 et le 18 juillet 2018, à E.________ (ch. I.11. AA) ;


75
1.6.
voies de fait, infraction prétendument commise :
1.6.1.
entre le 24 octobre 2017 et le 31 mai 2018, à E.________, au 
préjudice de C.________ (ch. I.12. let. A AA partiellement) ;
1.6.2.
le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.12. 
let. B AA) ;
III.
1.
pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 80 jours-amende à CHF 60.00, 
accordé à A.________ par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-
Seeland du 15 janvier 2018 ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 200.00 (motivation écrite 
comprise), à la charge d'A.________ ;
3.
pas alloué d’indemnité à A.________ ;
B.
pour le surplus
I.
libère A.________ de la prévention de contrainte, infraction prétendument commise le 3 
juin 2018, à E.________ et St-Imier, au préjudice de C.________ (ch. I.4. let. A AA) ;
II.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
lésions corporelles simples avec un objet dangereux, infraction commise à trois 
reprises, soit :
1.1.
entre le 1er juillet 2015 et le 31 août 2015, à E.________, au préjudice de 
son époux C.________ (ch. I.1. let. A AA) ;
1.2.
le 6 avril 2016, à E.________, au préjudice de son époux C.________ (ch. 
I.1. let. B AA) ;
1.3.
le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de son époux C.________ (ch. 
I.1. let. E AA) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 7 juin 2018, à E.________, au 
préjudice de son époux C.________ (ch. I.1. let. F AA) ;
3.
contrainte, infraction commise le 9 juin 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.4. let. B AA) ;


76
4.
faux dans les titres, infraction commise le 30 avril 2018, à E.________, au 
préjudice de C.________ (ch. I.6. AA) ;
5.
violation de domicile, infraction commise le 1er juin 2018, à St-Imier, au préjudice 
de C.________ (ch. I.7. AA) ;
6.
dommages à la propriété, infraction commise à deux reprises, soit :
6.1.
le 1er juin 2018, à St-Imier, au préjudice de C.________ (ch. I.8. let. A AA) ;
6.2.
le 1er juin 2018, à St-Imier, au préjudice de C.________ (ch. I.8. let. B AA) ;
7.
diffamation, infraction commise le 7 juin 2018, à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.9. AA) ;
8.
pornographie, infraction commise entre le 6 février 2018 et le 18 juillet 2018, à 
E.________ (ch. I.10. AA) ;
partant, et en application des art. 
34, 42 al. 1, 47, 48 let. e, 49 al. 1 et 2, 51, 123 ch. 2 al. 1 et 3, 144 al. 1, 173 ch. 1, 181, 
186, 197 al. 4, 251 ch. 1 CP,
5, 135 al. 4, 426, 428, 433 CPP
III.
constate que le principe de célérité a été violé durant les procédures de première et de 
deuxième instance ;
IV.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 10.00, soit un 
total de CHF 1’600.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée 
par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-Seeland du 15 janvier 2018 ; 
la détention provisoire de 31 jours est imputée à raison de 31 jours-amende sur la peine 
pécuniaire prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 3 
ans ;


77
V.
sur le plan civil :
condamne A.________ à verser à C.________ un montant de CHF 1’500.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 9 juin 2018 ;
VI.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 12'491.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'163.65, à la charge du 
canton de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 8'327.35, à la charge 
d'A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'050.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) : 
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'350.00, à la charge du 
canton de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'700.00, à la charge 
d'A.________ ;
3.
dit que le jugement de l’action civile en première ainsi qu’en deuxième instance n'a 
pas engendré de frais particuliers ;
VII.
1.
condamne A.________ à verser à C.________ un montant de CHF 10'470.70 à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de première 
instance ; cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la 
rémunération versée pour le mandat d'office de Me D.________ en première 
instance dont A.________ doit le remboursement dès que sa situation financière le 
permet (art. 138 al. 2 et 426 al. 4 CPP), à savoir CHF 8'595.35 (voir le tableau ci-
après au ch. VII.4.1), si bien que le montant des dépens dus directement par 
A.________ à C.________ est de CHF 1'875.30 ;
2.
condamne A.________ à verser à C.________ un montant de CHF 2'447.15 à titre 
d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième 
instance ; cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la 
rémunération versée pour le mandat d'office de Me D.________ en deuxième 
instance dont A.________ doit le remboursement dès que sa situation financière le 
permet (art. 138 al. 2 et 426 al. 4 CPP), à savoir CHF 918.55 (voir le tableau ci-après 


78
au ch. VII.4.2), si bien que le montant des dépens dus directement par A.________ 
à C.________ est de CHF 1'158.20 ;
3.
compense pour le surplus les dépens de A.________ et C.________ pour les 
procédures de première et deuxième instances ;
VIII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me T.________, défenseur 
d'office d’A.________ du 18 au 20 juillet 2018, et ses honoraires en tant que 
mandataire privé pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
8.25
200.00 CHF
1'650.00
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
1'850.00 CHF
142.45
CHF
1'992.45
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
1'327.95
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
664.50
CHF
2'227.50
CHF
150.00
CHF
50.00
TVA
7.7%
de CHF
2'427.50 CHF
186.90
Total
CHF
2'614.40
la rémunération par le canton
CHF
621.95
Part de la différence à rembourser
par la prévenue
66.65 %
CHF
414.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser, 
dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération 
allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me T.________ la différence entre 
cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me U.________, défenseuse 
d'office d’A.________ du 20 juillet 2018 au 3 mai 2019, et ses honoraires en tant que 
mandataire privée pour la première instance :


79
Tarif
Temps de travail à rémunérer
35.50
200.00 CHF
7'100.00
CHF
337.50
CHF
362.20
TVA
7.7%
de CHF
7'799.70 CHF
600.60
CHF
8'400.30
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
5'598.80
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
2'801.50
CHF
9'585.00
CHF
337.50
CHF
362.50
TVA
7.7%
de CHF 10'285.00 CHF
791.95
Total
CHF 11'076.95
la rémunération par le canton
CHF
2'676.65
Part de la différence à rembourser
par la prévenue
66.65 %
CHF
1'784.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser, 
dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération 
allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me U.________ la différence entre 
cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseure 
privée (art. 135 al. 4 CPP) ;
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office d'A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :


80
3.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.17
200.00 CHF
5'234.00
CHF
278.00
TVA
7.7%
de CHF
5'512.00 CHF
424.40
CHF
5'935.80
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
3'956.20
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
1'979.60
CHF
7'065.10
CHF
278.00
TVA
7.7%
de CHF
7'343.10 CHF
565.40
Total
CHF
7'908.50
la rémunération par le canton
CHF
1'972.70
Part de la différence à rembourser
par la prévenue
66.65 %
CHF
1'314.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
3.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.00
200.00 CHF
2'400.00
CHF
412.00
TVA
7.7%
de CHF
2'812.00 CHF
216.50
CHF
3'028.50
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
2'018.50
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
1'010.00
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser, 
pour les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, pour la 
première instance à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
4.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, mandataire 
d'office d'C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée :


81
4.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
52.25
200.00 CHF 10'450.00
CHF
450.00
CHF
1'074.25
TVA
7.7%
de CHF 11'974.25 CHF
922.00
CHF 12'896.25
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
8'595.35
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
4'300.90
CHF 13'062.50
CHF
450.00
CHF
1'074.25
TVA
7.7%
de CHF 14'586.75 CHF
1'123.20
Total
CHF 15'709.95
la rémunération par le canton
CHF
2'813.70
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
1'875.30
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
938.40
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
4.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
5.75
200.00 CHF
1'150.00
CHF
129.60
TVA
7.7%
de CHF
1'279.60 CHF
98.55
CHF
1'378.15
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
918.55
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
459.60
CHF
3'250.00
CHF
159.10
TVA
7.7%
de CHF
3'409.10 CHF
262.50
Total
CHF
3'671.60
la rémunération par le canton
CHF
2'293.45
Part à rembourser par la prévenue
66.65 %
CHF
1'158.20
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
33.35 %
CHF
579.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA


82
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, la 
rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 
al. 4 CPP) ; 
IX.
ordonne :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
1.1.
1 balai ;
1.2.
1 ramassoire ; 
2.
le maintien au dossier des objets suivants à titre de moyens de preuve :
2.1.
1 courrier non daté de la prévenue reçu le 23 juillet 2018 destiné à sa fille 
Q.________ ;
2.2.
1 courrier non daté de la prévenue reçu le 25 juillet 2018 destiné à son ami 
K.________ ;
2.3.
1 courrier non daté de la prévenue reçu le 25 juillet 2018 destiné à sa fille 
Q.________ et à tous ses enfants ;
2.4.
1 courrier non daté de la prévenue reçu le 26 juillet 2018 destiné à sa fille 
Q.________ ;
2.5.
2 originaux de la lettre du 07.0.2018 ;
3.
la restitution d’un téléphone portable Samsung Galaxy J5, IMEI .________ avec 
carte SIM .________ à A.________, à sa demande, après suppression de toutes les 
données illicites (art. 135 al. 2 CP) par le service compétent de la police et ce dès 
l’entrée en force du présent jugement, toutefois à charge pour la prévenue d’avancer 
les frais de suppression des données illicites ; à défaut de demande de la part de la 
prévenue et du versement de l’avance de frais qui lui sera demandée, le téléphone 
portable Samsung Galaxy J5, IMEI .________ avec carte SIM .________ seront 
détruits ;
4.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous le PCN .________, cinq ans après 
l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le présent 
jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 al. 1 de la loi sur les 
profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a CP) ;


83
Le présent dispositif est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
Le présent dispositif est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
-
au Ministère public Jura bernois-Seeland, avec le dossier de la procédure BJS 16 
17860
-
à Me T.________ (en extrait)
-
à Me U.________ (en extrait)
Berne, le 27 mars 2023
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
Le Greffier :
Wimmer
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


84
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


85
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s