be_zivilstraf · SK 2017 461 · 2018-12-20 · fr

mise en danger de la vie d'autrui / lésions corporelles simples, évent. voies de fait, escroquerie, menaces, menaces évent. tentatives de menaces, injures, infractions à la loi sur la circulation routière | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 17 461
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 20 décembre 2018
(Expédition le 22 février 2019)
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Juge 
suppléant Brechbühl
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public
D.________
représentée d'office par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil/appelante par 
voie de jonction
Préventions
mise en danger de la vie d’autrui / lésions corporelles simples, 
évent. voies de fait, escroquerie, menaces, menaces évent. 
tentatives de menaces, injures, infractions à la loi sur la circulation 
routière
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, 
Agence 
du 
Jura 
bernois 
(juge 
unique), 
du 
25 octobre 2017 (PEN 2016 948)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 24 novembre 2016 (ci-après également désigné par : 
AA1), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par : 
D.], pages 241-244) :
I.1
Menaces, éventuellement tentatives de menaces, infractions commises entre le 1er avril 
2014 et le 5 avril 2016 à Tavannes, au préjudice de D.________, pour les faits suivants :
Le prévenu, à plusieurs reprises alors qu’ils vivaient en couple mais aussi après la séparation, a 
menacé son amie de lui retirer leur enfant commun, qu’il allait la tuer, qu’il allait la dénoncer à la 
police comme étant une mauvaise mère ou qu’il allait lui défoncer la gueule. En dernier lieu, il lui a 
encore dit qu’il allait lui pourrir la vie elle et sa famille, lui enlever leur enfant commun et l’a 
menacée de lui « retourner la tête ».
D.________ a pris ces menaces au sérieux, ce d’autant plus qu’elles étaient parfois 
accompagnées de violences physiques et qu’elle a été atteinte dans sa santé psychologique suite 
à cette situation.
I.2
Injure, infractions commises entre le 1er avril 2014 et le 21 février 2016 à Tavannes, au 
préjudice de D.________, pour les faits suivants :
Le prévenu, à plusieurs reprises, a traité son amie en particulier de « sale pute » ou de « salope ».
I.3
Lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait (commises à plusieurs 
reprises), infractions commises entre le 1er avril 2014 et le 21 février 2016 à Tavannes, au 
préjudice de D.________, pour les faits suivants :
Le prévenu s’est montré à plusieurs reprises violent avec son amie avec laquelle il vivait en couple 
jusqu’en septembre 2015, la serrant fortement aux bras, la frappant au visage avec ses mains, lui 
frappant la tête à plusieurs reprises contre un meuble ou la mordant à un doigt ou à la main ou la 
frappant alors que celle-ci se trouvait sur le lit avec les mains ou la prenant à la gorge et la serrant 
au point que celle-ci porte ensuite des marques visibles. Il l’a également tirée à une reprise par les 
cheveux, au point de la faire tomber.
En particulier les faits suivants se sont produits :
a. Alors que son amie était enceinte de leur enfant commun, il l’a serrée à plusieurs reprises aux 
bras, au point de causer des marques.
b. Le 18 août 2015, lors d’une dispute conjugale, il a frappé son amie avec la main au niveau de 
la tête, des bras et l’a poussée contre un meuble, provoquant des hématomes sur les deux 
avant-bras et deux petites ulcérations au niveau de la lèvre supérieure.
c. Le 21 septembre 2015, au cours d’une dispute, il a giflé son amie puis l’a poussée violemment 
contre un mur, celle-ci se tapant et étant ensuite victime de vertiges, puis, lors d’une seconde 
dispute, il l’a bousculée à plusieurs reprises en lui tordant le bras et l’a frappée à plusieurs 
reprises alors qu’elle était allongée. Ces faits ont entraîné une contusion du bras droit avec 


3
pouce droit douloureux, une plaie enflammée à la base du pouce droit crouteuse, des 
ecchymoses aux deux avant-bras, une contusion et une contracture du trapèze droit, un gros 
hématome de la cuisse droite, une contusion et un hématome à la cuisse droite plus bas situé, 
une douleur à la palpation de la mâchoire du côté gauche et un hématome de la face interne 
du bras droit et derrière la cuisse gauche.
Suite à ces coups, D.________ s’est parfois évanouie et a subi plusieurs blessures durables, 
telles que des marques aux bras, au cou ou sur d’autres parties du corps. 
I.4
Escroquerie (au préjudice de proches ou de familiers), infraction commise le 18 août 2015 à 
Tavannes au préjudice de D.________, par le fait d’avoir, en se faisant passer pour son amie et 
en allant sur son application à elle et en utilisant son mot de passe, prolongé en le modifiant 
l’abonnement téléphonique que cette dernière avait auprès de l’opérateur Salt, puis en utilisant 
personnellement cet abonnement en sachant qu’il n’avait pas les moyens de couvrir les factures 
et en laissant croire que la prolongation avait été faite par son amie, sachant que toute vérification 
était impossible et que son amie travaillait par ailleurs pour cet employeur. Le prévenu savait par 
ailleurs que son amie n’était pas d’accord avec une prolongation de cet abonnement et a agi par 
volonté d’enrichissement illégitime, voulant disposer de l’usage d’un téléphone tout en n’ayant pas 
les moyens d’en couvrir les frais, ce qu’il savait. Finalement, il a payé uniquement les frais de 
l’abonnement de base pour un mois, sans s’acquitter des montants très importants 
supplémentaires liés aux prestations payantes liées à l’abonnement qu’il avait conclu en passant 
par le compte de son amie. 
Suite à la conclusion de cette prolongation, D.________ a dû s’acquitter à compter du second 
mois des frais de cet abonnement pour un total de deux fois CHF 144.95 avant de réussir à 
bloquer l’abonnement. Le prévenu a également fait des frais supplémentaires liés à la 
surconsommation d’internet sur cet abonnement de CHF 852.95.
I.5
Infractions à la LCR, commises entre juin 2015 et juillet 2016, par le fait d’avoir fait 
immatriculer à huit reprises son véhicule Audi A4 dans le canton du Jura et d’avoir à ces 
occasions à plusieurs reprises conduit son véhicule en étant titulaire d’un permis d’élève 
conducteur sans être accompagné selon les prescriptions.
Dispositions applicables : 1. art. 180 al. 2 let. b CP ; 2. art. 177 CP; 3. art. 123 al. 2, dernier 
alinéa CP, éventuellement 126 al. 2 let. c CP ; 4. art. 146 al. 1 et 3 CP ; 5. art. 95 al. 1 let. d LCR
1.2
Par acte d’accusation du 22 juin 2017 (ci-après également désigné par : AA2), le 
Ministère public du canton de Berne a également demandé la mise en accusation 
de A.________ pour les faits et infractions suivants (D. 334-336) :
I.1
Injures, infractions commises le 19 novembre 2016 à Tavannes, au préjudice de son 
ancienne amie D.________, avec laquelle il a un enfant commun, par le fait d’avoir traité la lésée 
au téléphone de « grosse pute » et de « salope de merde », puis par messages électroniques de 
« manipulatrice de merde », de « sale pute » et en lui écrivant : « j’ai honte que tu sois la mère de 
mon fils », respectivement « va te faire foute folle de merde ». Par la suite, alors qu’il s’était rendu 
au domicile de la lésée, le prévenu l’a encore traitée de « sale pute » ou « sale conne ».
I.2
Menaces, infractions commises le 19 novembre 2016 à Tavannes, au préjudice de 
D.________, avec laquelle il a un enfant commun, par le fait, après avoir échangé les injures 
reprises sous point 1, de s’être rendu au domicile de la lésée, d’avoir appuyé à plusieurs reprises 


4
sur la sonnette, puis, alors que la lésée lui avait indiqué qu’elle ne le laisserait pas entrer, de lui 
avoir dit : « sois tu ouvres la porte, soit je défonce la voiture de ton copain, je défonce la porte et je 
te défonce la gueule » et qu’il allait lui donner une claque, tout en étant agressif et nerveux, la 
lésée étant envahie d’un sentiment de peur.
Dispositions applicables : 1. art. 177 al. 1 CP ; 2. art. 180 al. 1 CP (plus d’une année depuis la 
séparation qui date de septembre 2015 ;
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 25 octobre 2017 
(D. 457-506). On rappellera que les procédures ayant pour fondements l’AA1 et 
l’AA2 ont été jointes par le premier Juge le 26 juin 2017 (D. 340).
2.2
Par jugement du 25 octobre 2017 (D. 450-456), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
1.
libéré A.________ de la prévention de contravention à la loi fédérale sur la circulation routière, 
infractions prétendument commises entre juin 2015 et juillet 2016, 
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 994.80 d'émoluments et de 
CHF 648.00 pour les honoraires de la défense d'office, soit un total de CHF 1'642.80, à la charge du 
canton de Berne ;
Les émoluments sont composés de:
frais de l'instruction
CHF
794.8
frais du tribunal (motivation écrite comprise)
CHF
200
Total
CHF
994.80
Les débours sont composés de:
honoraires de la défense d'office
CHF
648.00
Total
CHF
648.00
Total frais de procédure
CHF
1642.80
3.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________ :


5
Nbre heures
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
3.00
200.00
CHF
600.00
CHF
TVA
8.0%
de CHF
600.00
CHF
48.00
Total à verser par le canton de Berne
CHF
648.00
Honoraires d'un défenseur privé
3
270.00
CHF
810.00
CHF
TVA
8.0%
de CHF
810.00
CHF
64.80
Total
CHF
874.80
Frais soumis à TVA
Frais soumis à TVA
II.
reconnu A.________ coupable de :
1.
menaces, infraction commise à réitérées reprises au préjudice de D.________:
1.1.
entre le 1er avril 2014 et le 5 avril 2016, à Tavannes ;
1.2.
le 19 novembre 2016, à Tavannes ;
2.
injures, infraction commise à réitérées reprises au préjudice de D.________:
2.1.
entre le 1er avril 2014 et le 5 avril 2016, à Tavannes ;
2.2.
le 19 novembre 2016, à Tavannes ;
3.
lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises au préjudice de D.________ entre 
le 1er avril 2014 et le 5 avril 2016, à Tavannes ;
4.
escroquerie (au préjudice de proches ou de familiers), infraction commise le 18 août 2015 à 
Tavannes au préjudice de D.________
partant, et en application des art. 37, 42, 44, 47, 49 al. 1, 180 al. 2 let. b CP ; art. 177 CP ; art. 123 al. 2, 
dernier alinéa CP ; art. 146 al. 1 et 3 CP ; 426ss CPP
III.
condamné A.________ :
1.
à un travail d'intérêt général de 600 heures, 
le travail d’intérêt général est ordonné en lieu et place d’une peine privative de liberté de 150 jours-
amende ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 3 ans ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation par CHF 6’635.90 d'émoluments et 
de CHF 16'815.05 de débours soit un total de CHF 23'450.95 (honoraires de la défense d'office non 
compris: CHF 17'712.05) ;


6
Les émoluments sont composés de:
frais de l'instruction
CHF
4735.9
frais du tribunal (motivation écrite comprise)
CHF
1900
Total
CHF
6635.90
Les débours sont composés de:
honoraires de la défense d'office (voir tableau ci-après)
CHF
5738.90
honoraires de l'AJ de la partie plaignante (voir tableau ci-après)
CHF
11076.15
Total
CHF
16815.05
Total frais de procédure
CHF
23450.95
IV.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________ :
Nbre heures
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
23.70
200.00
CHF
4'740.00
CHF
573.80
TVA
8.0%
de CHF
5'313.80
CHF
425.10
Total à verser par le canton de Berne
CHF
5'738.90
Honoraires d'un défenseur privé
23.7
270.00
CHF
5'049.00
CHF
573.80
TVA
8.0%
de CHF
5'622.80
CHF
449.80
Total
CHF
6'072.60
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
333.70
Frais soumis à TVA
Frais soumis à TVA
le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ par un montant de 
CHF 5'738.90 ;
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part au canton de 
Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me B.________ la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me C.________, mandataire 
d'office de D.________ pour la période du 19 janvier 2016 au 19 juin 2017 :


7
Nbre heures
Tarif
Indemnité pour le mandat d'office
24.30
200.00
CHF
4'860.00
CHF
882.80
TVA
8.0%
de CHF
5'742.80
CHF
459.40
Total à verser par le canton de Berne
CHF
6'202.20
Honoraires d'un mandataire privé
24.30
270.00
CHF
6'561.00
CHF
882.80
TVA
8.0%
de CHF
7'443.80
CHF
595.50
Total
CHF
8'039.30
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'837.10
Frais soumis à TVA
Frais soumis à TVA
le canton de Berne indemnise Me C.________ du mandat d’office de D.________ par un montant de 
CHF 6'202.20 ;
A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office de 
D.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 
al. 4 CPP) ;
A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’attention de Me C.________, la différence entre 
cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée, soit un montant 
de CHF 1'837.10 (art. 433 al. 1 CPP) ; 
3.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me E.________, mandataire 
d'office de D.________ à partir du 21 juin 2017 :
Nbre heures
Tarif
Indemnité pour le mandat d'office
21.75
200.00
CHF
4'350.00
CHF
162.90
TVA
8.0%
de CHF
4'512.90
CHF
361.05
Total à verser par le canton de Berne
CHF
4'873.95
Honoraires d'un mandataire privé
21.75
270.00
CHF
5'872.50
CHF
162.90
TVA
8.0%
de CHF
6'035.40
CHF
482.85
Total
CHF
6'518.25
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'644.30
Frais soumis à TVA
Frais soumis à TVA
le canton de Berne indemnise Me E.________ du mandat d’office de D.________ par un montant de 
CHF 4'873.95 ;
A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office de 
D.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 
al. 4 CPP) ;


8
A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’attention de Me E.________, la différence entre 
cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée, soit un montant 
de CHF 1'644.30 (art. 433 al. 1 CPP) ;
V.
sur le plan civil
1.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil D.________ un montant de CHF 574.18 ; 
2.
condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ :
2.1.
un montant de CHF 1'620.80 à titre de dommages-intérêts, plus intérêts à 5 % dès le 7 
décembre 2015 sur le montant de CHF 1'420.80 et intérêts 5 % dès le 4 mai 2017 sur le montant 
de CHF 200.00 ;
2.2.
un montant de CHF 5'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 15 
septembre 2015 ;
3.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ à agir par la voie civile pour 
la détermination des dommages-intérêts futurs (art. 126 al. 3 CPP) ;
4.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
5.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VI.
ordonné :
-
la notification et la communication du jugement.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 15 novembre 2017 (D. 514-518), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité dans la mesure où le prévenu a pris les 
conclusions suivantes :
I. Au pénal
1.
Ne pas donner de suite à la procédure pénale dirigée contre A.________ en ce qui a trait à la 
prévention d’injure, infraction prétendument commise à réitérées reprises, entre le 1er avril 2014 
et le 26 août 2015, en raison de l’absence de dépôt de plainte pénale dans le délai légal de trois 
mois ;
Partant, classer la procédure en ce qui a trait à cette partie de prévention ;


9
Mettre le 10% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs à cette partie de prévention ;
2.
Libérer A.________ des préventions de 
a.
menaces, infractions prétendument commises entre les mois d’avril 2014 et de février 2016 
au préjudice de D.________ ;
b.
injure, infractions prétendument commises entre le 27 août et le 26 novembre 2015, au 
préjudice de D.________ ;
c.
lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, prétendument commises au 
préjudice de D.________ par le fait d’avoir frappé D.________ au visage, de lui avoir 
frappé la tête contre un meuble ou de l’avoir tirée par les cheveux au point de la faire 
tomber ; 
d.
escroquerie, infraction prétendument commise le 18 août 2015 à Tavannes au préjudice de 
D.________ ;
Partant, l’acquitter pour ces chefs d’accusation ;
Mettre le 50% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs aux acquittements prononcés ; 
3.
Reconnaître A.________ [coupable] de :
a.
lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, infractions commises entre le 
mois d’avril 2014 et le mois de septembre 2015 à Tavannes, au préjudice de D.________, 
par le fait de l’avoir serrée aux bras, de l’avoir mordue ou de l’avoir saisie au cou ;
b.
injure, infraction commise le 20 février 2016 et le 19 novembre 2016 au préjudice de 
D.________ ;
c.
menaces, infraction commise le 19 novembre 2016, au préjudice de D.________ ; 
Partant, condamner A.________ à une peine n’excédant pas 60 jours de travail d’intérêt 
général, avec sursis pendant 2 ans ;
4. 
Mettre le 30% des frais judiciaires de première instance à la charge de A.________ ;
5. 
Mettre les frais judiciaires relatifs à la procédure d’appel à la charge de l’Etat et allouer à 
A.________ une indemnité pour ses frais de défense ;
II. Au civil
6. 
Prendre acte de l’engagement de A.________ à payer à D.________ le montant de CHF 
574.20 ; 
7. 
Condamner A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil, le montant de 
CHF 1'230.00 ;
8. 
Rejeter toute autre ou plus ample prétention ;
9. 
Sous suite de frais et dépens. 
Les réquisitions de preuve déposées par le prévenu à cette occasion ont été 
écartées par la 2e Chambre pénale par décision du 8 février 2018 (D. 540-543).


10
3.2
Par acte du 29 novembre 2017 (D. 526-527), le Parquet général a renoncé à 
participer à la procédure.
3.3
Dans son mémoire du 15 décembre 2017 (D. 532-534), Me E.________ a déclaré 
un appel joint pour D.________. L’appel joint est limité. Il porte sur la 
reconnaissance de culpabilité pour lésions corporelles simples au chiffre II.3. du 
dispositif (D. 451) pour laquelle elle souhaite que soit retenue l’infraction de mise 
en danger de la vie d’autrui « pour les actes d’étranglement », infraction commise 
entre le 1er avril 2014 et le 21 février 2016 à Tavannes à son préjudice. Pour le 
surplus, D.________ a pris les conclusions suivantes : 
Sur le plan pénal :
1. Confirmer le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 25 octobre 2017 (…), 
sous réserve des chiffres 2 et 3 ci-dessous ;
2. S’agissant du ch. II.3 du dispositif du jugement du 25 octobre 2017, déclarer A.________ 
coupable de mise en danger de la vie d’autrui, infraction commise entre le 1er avril 2014 et le 
21 février 2016 à Tavannes au préjudice de D.________ ;
3. Condamner A.________ à une sanction à dire de justice ;
Sur le plan civil :
4. Prendre acte du fait que A.________ reconnaît devoir à D.________ un montant de CHF 
574.18 et CHF 1'230.00 ;
5. Condamner A.________ au paiement à D.________ du montant de CHF 1'804.18, avec 
intérêts de 5% dès le 15 novembre 2017 ; subsidiairement, condamner A.________ à payer à 
D.________ une indemnité à titre de dommages-intérêts (action partielle) d’un montant de 
CHF 1'620.80 avec intérêts de 5% dès le 7 décembre 2015 pour le montant de CHF 1'420.80 
et dès le 4 mai 2017 pour le montant de CHF 200.00, sous réserve d’une action civile 
ultérieure et en prenant acte que le montant de CHF 1'230.00 au moins est admis par la partie 
adverse ;
6. S’agissant des dommages-intérêts futurs, principalement des frais de santé non pris en charge 
et des frais de passage de l’enfant O.________, admettre l’action civile quant à son principe et 
renvoyer D.________ à agir par la voie civile pour déterminer le montant des dommages-
intérêts [art. 126 al. 3 CPP] ;
7. Condamner A.________ à payer à D.________ une indemnité à titre de tort moral d’un 
montant de CHF 5'000.00 avec intérêts de 5% dès le 15 septembre 2015.
Me E.________ a en outre réservé le dépôt ultérieur de réquisitions de preuve, 
lesquelles ont été présentées par acte du 20 août 2018 (D. 555-556) et rejetées par 
décision du 11 octobre 2018 (D. 558-561). A ces occasions, l’extension à la 
qualification éventuelle de tentative de meurtre a été suggérée par Me E.________ 
(D. 556) et écartée par la direction de la procédure (D. 559-561).
3.4
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 564-565) et remis à la 
défense ainsi qu’à la partie plaignante.


11
3.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son défenseur ainsi que de la partie plaignante, Me E.________ ayant 
été citée également (voir les citations, D. 568-579).
3.6
Par courrier du 19 novembre 2018 (D. 586), la défense a déposé quatre documents 
relatifs à la situation personnelle du prévenu (D. 587-590).
3.7
Lors de l’audience des débats en appel le 19 décembre 2018, les parties ont retenu 
leurs conclusions finales, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire 
plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 
8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________, pour A.________ (D. 629-631), a retenu les conclusions 
suivantes :
I. Au pénal
1. Prendre acte de l’entrée en force du jugement de première instance en ce qui concerne l’infraction 
à la LCR.
2. Ne pas donner de suite à la procédure pénale dirigée contre A.________ en ce qui a trait à 
a. la prévention d’escroquerie, infraction prétendument commise le 18 août 2015 au préjudice de 
D.________, en raison de l’absence de dépôt de plainte pénale dans le délai légal de trois 
mois ; 
b. la prévention d’injure, infraction prétendument commise à réitérées reprises, entre le 1er avril 
2014 et le 26 août 2015, en raison de l’absence de dépôt de plainte pénale dans le délai légal 
de trois mois ;
Partant, classer la procédure en ce qui a trait à cette partie de prévention ;
Mettre le 20% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs à cette partie de prévention ;
2. Libérer A.________ des préventions de 
a. menaces, infractions prétendument commises entre les mois d’avril 2014 et de février 2016 au 
préjudice de D.________ ;
b. injure, infractions prétendument commises entre le 27 août et le 26 novembre 2015, au 
préjudice de D.________ ;
c. lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, prétendument commises au 
préjudice de D.________ par le fait d’avoir frappé D.________ au visage, de lui avoir frappé la 
tête contre un meuble ou de l’avoir tirée par les cheveux au point de la faire tomber ;
Partant, l’acquitter pour ces chefs d’accusation ;
Mettre le 50% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs aux acquittements prononcés ; 
3. Reconnaître A.________ coupable de :


12
a. voies de fait commises à réitérées reprises, infractions commises entre le mois d’avril 2014 et 
le mois de septembre 2015 à Tavannes, au préjudice de D.________, par le fait de l’avoir 
serrée aux bras, de l’avoir mordue ou de l’avoir saisie au cou ;
b. injure, infraction commise le 20 février 2016 et le 19 novembre 2016 au préjudice de 
D.________ ;
c. menaces, infraction commise le 19 novembre 2016, au préjudice de D.________ ; 
Partant, condamner A.________ à une peine n’excédant pas 60 jours de travail d’intérêt général, 
avec sursis pendant 2 ans ;
Mettre le 30% des frais judiciaires de première instance à la charge de A.________ ;
[4]. Mettre les frais judiciaires relatifs à la procédure d’appel à la charge de l’Etat et allouer à 
A.________ une indemnité pour ses frais de défense ;
II. Au civil
[5]. Prendre acte de l’engagement de A.________ à payer à D.________ le montant de CHF 574.20 ; 
[6]. Condamner A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil, le montant de CHF 
1'230.00 ;
[7]. Rejeter toute autre ou plus ample prétention ;
[8]. Sous suite de frais et dépens. 
Le montant de CHF 1'230.00 sur lequel porte la conclusion civile n°6 correspond à 
un tort moral de CHF 1'000.00, CHF 200.00 pour la facture du droit de visite 
surveillé et CHF 30.00 pour les constats médicaux. Interpellé, Me B.________ a en 
outre conclu à la libération s’agissant des menaces du 5 avril 2016.
Me E.________, pour D.________, a renvoyé aux conclusions de la déclaration 
d’appel joint en les complétant au moyen des suivantes (D. 626) :
-
constater l’entrée en force du jugement de première instance quant à la prévention d’infraction à 
la LCR, y compris accessoires en matière de frais et indemnités ; 
-
prendre et donner acte de l’acquiescement du prévenu relatif aux montants de CHF 574.20 et 
CHF 1'230.00.
Sur demande de précisions de la Présidente e.r., Me E.________ a détaillé ses 
conclusions civiles : elle a confirmé le libellé de la conclusion no 5 de son appel 
joint, exposant qu’il se compose comme suit : 
-
CHF 574.18 (pour la facture Salt reconnue), 
-
CHF 846.60 (frais de santé non pris en charge, selon les décomptes de 
prestations Sanitas 2014 et 2015), 
-
CHF 200.00 (Point rencontre, rendu nécessaire en raison de la violence entre 
les parties),
tout en rappelant que la partie plaignante réclame un montant de CHF 5'000.00 à 
titre de tort moral. Elle a ajouté que les dommages futurs étaient ceux à la santé de 
la partie plaignante et les frais futurs de Point Rencontre (D. 626). 


13
3.8
Prenant la parole en dernier, A.________ a donné des explications sur les 
montants des factures de Salt liées à l’utilisation d’internet, a fait part de regrets en 
précisant que lorsqu’il croise D.________ dans la rue, tout se passe bien. Il a 
expliqué les raisons qui l’ont poussé à entreprendre une activité professionnelle en 
qualité d’indépendant.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, le prévenu a contesté toutes les reconnaissances de culpabilité sauf 
les menaces commises le 19 novembre 2016 et les injures commises le 20 février 
2016 ainsi que le 19 novembre 2016, au préjudice de D.________ à Tavannes. Sur 
les points admis s’agissant des préventions d’injures et de menaces, le jugement 
du 25 octobre 2017 est entré en force, de même que sur la question de la libération 
pour infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01 ; ci-après : 
LCR) et ses conséquences en matière de frais et d’indemnité, ce qu’il y aura lieu 
de constater dans le dispositif du présent jugement. Le prévenu a admis les lésions 
corporelles simples, mais uniquement pour certains actes et pour la période du 1er 
avril 2014 au 30 septembre 2015, de sorte qu’il faut considérer que le chiffre II.3 du 
dispositif du jugement du 25 octobre 2017 n’est pas entré en force. Pour le surplus, 
sur la question pénale, l’intégralité du jugement du 25 octobre 2017 est soumise à 
l’examen de la Cour de céans. Quant à la question civile, au regard des 
conclusions respectives prises en appel, il conviendra de constater que le chiffre 
V.1 du dispositif du jugement du 25 octobre 2017 est entré en force et de prendre 
et donner acte que le prévenu reconnaît devoir CHF 1'230.00 à la partie 
plaignante, à divers titres, selon les explications données par Me B.________ lors 
de l’audience en procédure d’appel. Pour le surplus, l’action civile doit être revue 
en seconde instance, y compris quant à ses conséquences en matière de frais et 
d’indemnités.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure et s’agissant de son volet pénal - la question mise à 
part des actes du prévenu consistant à serrer le cou de la partie plaignante, 
laquelle devra être examinée sous l’angle de la mise en danger de la vie d’autrui, 
en raison de l’appel joint de la partie plaignante -, la 2e Chambre pénale est liée par 
l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (interdiction de la reformatio in 


14
peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. L’interdiction de la 
reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation de la peine, mais 
également une qualification juridique plus grave des faits, un verdict de culpabilité 
de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou de l’infraction comme 
coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 consid. 2.5), ainsi qu’une 
péjoration des dispositions du jugement de première instance concernant les frais, 
dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 2.3). 
5.3
Dans son examen de l’action civile, s’agissant des points non encore entrés en 
force, la 2e Chambre pénale sera liée par l’interdiction de la reformatio in peius 
étant entendu que l’appel joint de la partie plaignante ne porte que sur la question, 
pénale, d’une reconnaissance de culpabilité pour mise en danger de la vie d’autrui 
en sus d’une reconnaissance de culpabilité pour lésions corporelles simples 
s’agissant des actes qu’elle désigne par le terme d’« étranglements ». La 
2e Chambre pénale est également liée par l’acquiescement du prévenu à 
concurrence d’un montant de CHF 1'230.00 (soit un montant de CHF 1'000.00 à 
titre de tort moral, CHF 200.00 pour la facture du droit de visite surveillé au Point 
rencontre et CHF 30.00 pour les constats médicaux des lésions de D.________).
5.4
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP) : l’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles il 
est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.


15
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé des divers 
moyens de preuve (D. 463-476). Etant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les 
mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale y renvoie, sous 
réserve de ce qui suit. 
7.2
Les déclarations de la partie plaignante relatives à la prévention n°3 de l’AA1 sont 
rapportées de manière insatisfaisante dans les considérants de première instance 
et il convient de corriger ce défaut en les reprenant. Les moyens de preuve en lien 
avec la prévention d’escroquerie n’ont pas été résumés ni appréciés dans les 
considérants de première instance et il convient également de palier cette lacune. 
Pour le surplus, les déclarations de la partie plaignante en lien avec les préventions 
d’injures et de menaces (de l’AA1), celles des témoins et celles du prévenu (la 
prévention d’escroquerie mise à part) ont été rapportées à suffisance de droit et il 
n’est pas nécessaire de les reprendre exhaustivement. Il y sera fait référence au 
stade de l’appréciation des preuves et de la subsomption, ponctuellement et en 
tant que nécessaire. 
Il convient également de souligner que les considérants de première instance ne 
mentionnent pas les conclusions des divers documents médicaux déposés au 
dossier de la procédure (ainsi que les autres pièces justificatives), lacune que la 2e 
Chambre pénale comble ci-après également, étant donné que le tribunal de 
première instance avait pris le parti d’exposer les diverses déclarations des 
personnes entendues dans la présente procédure.
Par souci de clarté, il sera également rappelé ce que le prévenu admet des faits qui 
lui sont reprochés aux chiffres I.1-I.3 de l’AA1.
7.3
On rappellera par ailleurs que la totalité des faits mis en accusation par l’AA2 font 
l’objet d’une reconnaissance de culpabilité entrée en force. Les faits couverts par la 
prévention n° 5 de l’AA1 ne sont également pas soumis à l’examen de la Cour de 
céans. Les moyens de preuve y relatifs ne sont donc pas examinés par la 2e 
Chambre pénale.
7.4
Déclarations de la partie plaignante relative à la prévention n°3 de l’AA1
La partie plaignante explique à la police le 26 novembre 2015 que lorsque le 
prévenu et elle-même se sont mis en ménage et qu’elle était enceinte, celui-ci la 
serrait fort au bras au point où elle en avait des marques. Elle précise que sa 
mémoire est hyper confuse et que ce sont les photos qu’elle a prises de ses 
propres marques qui lui rappellent ce qui s’est passé plutôt que sa mémoire. Elle 
indique qu’elle déposera ces photos. Elle a été frappée au visage et a eu la tête 
frappée contre divers meubles de la maison, à plusieurs reprises. Il l’a mordue à un 
doigt et il l’a aussi mordue à la main. Elle a été rouée de coups sur le lit, à plusieurs 
reprises. Une fois, elle a consulté son médecin de famille suite à cela. Elle a aussi 


16
été rouée de coups dans le couloir de l’appartement. Elle ajoute : « A plusieurs 
reprises, il m’a prise à la gorge et il a serré fort au point de me laisser des marques. 
Il y a eu des fois où je me suis évanouie mais je ne sais pas si c’était à cause du 
trop-plein de stress ou à cause de l’action d’être serrée au cou. Je me souviens 
d’une fois où je suis tombée dans les vapes après qu’il m’ait cogné la tête contre 
un meuble. Pour lui, c’est toujours moi la fautive, c’était toujours moi qui avait 
commencé » (D. 48 lignes 78-82). Les derniers temps avant le dépôt de plainte, il 
lui affirmait qu’il ne l’avait jamais frappée tout en l’enregistrant afin d’essayer 
d’obtenir des preuves contre elle. Pour sa part, elle a reconnu qu’il lui est arrivé de 
griffer le prévenu en se défendant contre ses coups. Elle a évité d’aller contre lui 
dans tous les sens du terme car elle savait que cela se retournait de toute façon 
contre elle (D. 48 lignes 96-99).
Toujours quant aux préventions de lésions corporelles simples éventuellement 
voies de fait et de mise en danger de la vie d’autrui, la partie plaignante relève lors 
de son audition par-devant le procureur que sa mémoire lui fait défaut. Elle a des 
flashs, elle se souvient qu’il arrivait au prévenu de la secouer, de la serrer au point 
de lui laisser des marques, ceci pendant qu’elle était enceinte. Elle expose qu’il l’a 
toujours frappée avec les mains, sur tout le corps, sans pouvoir dire s’il avait la 
main fermée ou ouverte mais se souvenant qu’il lui avait dit une fois qu’en réalité il 
ne la frappait pas car il n’avait pas « fermé sa main ». Elle fait les déclarations 
suivantes (D. 60 lignes 109 à 124) : « Il a fait cela [soit l’étrangler] plusieurs fois. Je 
me souviens qu’une fois avant que j’aille à la danse, devant l’immeuble, il m’a 
poussée. Il m’a tirée par les cheveux et m’a jetée à l’extérieur dans la rue. Je suis 
tombée. Comme cela continuait, j’ai essayé de rentrer dans l’immeuble et quand 
j’ai finalement réussi à rentrer, il m’a poussée et je lui ai donné une gifle. Il m’a 
frappé la tête contre le cadre de la porte. Le soir-même, je me souviens qu’il m’a 
saisie au cou, avec une main je crois, et m’a poussée contre le mur. J’avais le petit 
dans les bras, il m’a dit de lui donner l’enfant et l’a mis dans le parc au salon. 
Pendant ce temps-là, je suis allée dans notre chambre et il m’a rejointe. Dans la 
chambre il m’a saisie au cou avec les deux mains et m’a aussi mordue. C’était en 
août 2015 à mon avis. J’ai un peu du mal à situer les choses. Ces faits m’ont 
marquée et je m’en rappelle car il m’avait demandé de lui remettre l’enfant pour le 
mettre dans le parc. Il m’a donné un coup qui m’a fait perdre connaissance. Il y a 
eu plusieurs fois où j’ai perdu connaissance. Si ces faits m’ont marquée, c’est 
parce que j’ai l’impression qu’ils étaient prémédités étant donné qu’il m’a demandé 
de lui donner l’enfant pour le mettre dans le parc » (D. 60 lignes 109-124). A la 
relecture du procès-verbal, la partie plaignante s’est toutefois corrigée en indiquant 
qu’elle avait confondu les événements en les « mélangeant ensemble » : le soir 
après être allée à la danse, il l’avait mordue et frappée alors que le soir où il l’avait 
étranglée lorsqu’elle portait l’enfant était un autre soir (D. 60. 127-129). Elle n’a pas 
pu indiquer de manière générale le nombre de fois où le prévenu l’avait étranglée 
car il y en a trop eues. Au fur et à mesure, il serrait plus fort. Le prévenu réagissait 
mal pour rien (D. 60 lignes 132-134). Elle n’a pas non plus pu donner d’indication 


17
sur la fréquence des violences physiques, répondant qu’elle avait l’impression que 
c’était tout le temps (D. 61 lignes 136-139).
En débats, la partie plaignante a confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant : 
« Une fois, il m’étranglait et j’ai essayé de le repousser. Il m’étranglait, il ne me 
lâchait pas et j’ai eu un énorme vertige. J’ai manqué d’air. Une fois il m’a cogné la 
tête contre une armoire encastrée dans le mur et j’étais dans les vapes » (D. 367 
lignes 29-31), rappelant qu’il ne l’a pas étranglée qu’une seule fois mais que les 
détails sont difficiles à se souvenir. Au défenseur qui lui demande pourquoi elle 
avait sollicité du prévenu qu’il passe chez elle autour du 20 septembre 2015, elle 
répond qu’elle ne se souvient pas de ça mais expose que le mois après la 
séparation, qu’elle situe à fin août – début septembre 2015 (D. 367 ligne 48), il est 
venu devant chez elle à plusieurs reprises et l’a « insultée, menacée, enregistrée, 
violentée » (D. 368 lignes 1-7). Une fois, du temps où elle était enceinte, elle a eu 
des contractions et le prévenu l’a poussée par terre et insultée (D. 366 lignes 6-8). 
Cela fait deux ans qu’elle a porté plainte et qu’elle est harcelée, menacée, insultée 
et elle ne pense pas que cela va s’arrêter maintenant. Depuis le dépôt de la plainte, 
cela n’a pas arrêté (D. 364 lignes 24-26). 
7.5
Les faits admis par le prévenu en lien avec les préventions n°1, 2 et 3 de l’AA1
Il peut être utile de rappeler ce qu’a admis le prévenu. 
En lien avec les reproches de lésions corporelles simples, le prévenu a reconnu 
avoir administré à la partie plaignante une claque derrière la tête car elle lui en 
avait déjà mis cinq avant cela ; les marques sur les bras sont dues à ses gestes de 
défense à lui, lorsqu’elle se jetait sur lui ou voulait l’empêcher de sortir ; les 
marques sur les jambes sont dues à ses évanouissements. Il explique les marques 
sur le cou par le fait qu’il l’avait à une reprise sortie de la chambre de l’enfant en la 
tenant par cette partie du corps alors qu’elle hurlait à l’adresse du prévenu en 
présence de l’enfant. Le lendemain ou surlendemain de ces faits, on voyait la trace 
de ses quatre doigts sur le cou de la partie plaignante (D. 118 536-545) ; il en a été 
choqué mais le prévenu précise que la peau de la partie plaignante se marquait 
très vite. Il dit par-devant le ministère public que ces événements se sont produits 
le soir de la séparation mais en débats (et aussi avant), il situe cela clairement 
après la séparation (D. 369 ligne 38). Il n’a pas serré mais l’a agrippée au cou. 
Selon lui, elle pouvait clairement respirer puisqu’elle lui hurlait encore dessus (D. 
370 lignes 1ss). C’est pour lui « la seule fois où [il a] frappé D.________ » (D. 108 
ligne 173). Il lui a toutefois effectivement mordu une fois le doigt - en lui arrachant 
un bout de peau lorsqu’elle a retiré celui-ci - et, à une autre reprise la main, alors 
qu’elle l’empêchait de sortir (D. 109 lignes 206-217). Il lui mettait parfois la main sur 
la bouche, mais c’était pour l’empêcher de crier devant l’enfant. A l’une de ces 
occasions, une des dents de la partie plaignante a pincé ses lèvres et elle a eu la 
lèvre ouverte. Si elle s’est évanouie, c’est en raison de son énervement (D. 108 
ligne 181) qui est tel lors des disputes que son cerveau cesse de fonctionner et 
qu’il lui arrive même de s’uriner dessus (D. 99 lignes 47-49). En débats, il reconnaît 
avoir pu causer des marques « par négligence ». Il admet lui avoir administré une 


18
gifle après en avoir reçu cinq et un seul épisode où il l’a prise au cou, en août 2015 
(D. 371 lignes 12-18).
Il nie les menaces, soutenant qu’il a seulement averti la partie plaignante qu’elle 
devait corriger son comportement qui n’était pas correct envers leur fils. En débats, 
il dit que les menaces étaient dans les deux sens (D. 369). Il admet les injures mais 
parce que la partie plaignante le provoquait. 
7.6
Les diverses déclarations relatives à la prévention d’escroquerie
7.7
La partie plaignante explique à la police lors de son dépôt de plainte pour 
escroquerie (D. 48-49) qu’elle avait remis au prévenu un appareil téléphonique 
avec carte SIM ainsi qu’un abonnement mensuel à environ CHF 92.00. Celui-ci 
arrivait à échéance en novembre 2015 et la partie plaignante n’avait pas l’intention 
de le renouveler. A l’en croire, en prévision de cela, le prévenu a donc prolongé de 
24 mois ledit abonnement (pour un forfait mensuel de CHF 35.00) en août 2015 via 
la plate-forme Salt.ch en utilisant les codes d’accès de la partie plaignante. A la 
même occasion, il a encore acheté en son nom à elle et à crédit un iPhone 6 Plus 
128 GB gold ainsi qu’une tablette iPad mini 3 128 GB gold. La facture mensuelle se 
montait à un total de CHF 150.00. La partie plaignante a reçu une facture de CHF 
1'700.00 pour deux mois de contrat, incluant également le coût du dépassement du 
forfait pour l’utilisation d’internet. La partie plaignante a réussi ensuite à bloquer 
l’abonnement et à négocier avec Salt une garantie de retour limitée dans le temps 
mais le prévenu ne lui a pas rendu les deux objets. La partie plaignante se dit 
victime d’escroquerie de la part du prévenu car il « a clairement modifié un 
abonnement qui n’était pas à son nom et en plus il ne respecte pas son 
engagement de payement et [elle] doi[t] toujours lui courir après pour cela » (D. 49 
lignes 23-25).
7.8
Lors de son audition du 28 janvier 2016 par-devant le ministère public, la partie 
plaignante a expliqué au procureur que le prévenu avait fait à son insu et par 
l’intermédiaire de son application Salt en août 2015 un nouvel abonnement, 
modeste, pour un montant mensuel de CHF 45.00, dont il a beaucoup dépassé les 
limites pour l’accès à internet. Le prévenu a payé la facture de l’abonnement de 
base des mois d’août et de septembre ainsi que CHF 118.00 mais elle payait 
encore cet abonnement à l’époque de son audition. Le prévenu avait augmenté 
son abonnement à un forfait mensuel de CHF 150.00 afin de réduire ses factures.
7.9
En débats, on apprend que c’est par une facture du 10 septembre 2015 que la 
partie plaignante s’est rendu compte que le prévenu avait conclu, à son nom à elle, 
un nouvel abonnement. Concernant cette même facture, elle s’est également 
rendue compte qu’il avait acquis un iPhone et un iPad (D. 365 lignes 9ss). Elle 
indique qu’elle a dû payer jusqu’en décembre-janvier l’abonnement mais que le 
prévenu avait conservé les deux appareils (D. 366 lignes 45ss).
7.10
Lors de sa première audition, le 27 novembre 2015, le prévenu nie pour sa part 
toute escroquerie et explique que ce numéro a été mis à sa disposition par la partie 
plaignante du temps de leur ménage commun. Il payait lui-même les factures et a 


19
continué de le faire lorsqu’il a renouvelé cet abonnement qui était au nom de la 
partie plaignante. A une reprise, elle a payé l’abonnement mensuel à sa place car il 
n’avait pas pu s’en acquitter. La seconde fois où elle lui a demandé de payer et 
qu’il ne le pouvait pas, elle a coupé la ligne. Il prétend ne pas avoir su au moment 
où il a procédé à ce renouvellement d’abonnement que la partie plaignante 
n’entendait pas conserver ce numéro. Il dit s’être trompé et reconnaître qu’il aurait 
dû lui laisser faire la prolongation d’abonnement. Il ne pouvait pas refaire 
l’abonnement à son nom car il était interdit d’abonnement chez Salt, et chez deux 
autres opérateurs téléphoniques également, d’ailleurs. Il conclut : « je veux dire 
que depuis le mois d’août [2015], j’ai toujours payé et que tout allait bien. Mais 
maintenant qu’elle a peur de se retrouver aux poursuites, elle dépose une plainte 
pour escroquerie. Je ne comprends plus rien à toute cette histoire » (D. 100 lignes 
84-87). Par-devant le procureur le 12 avril 2016 (D. 105 lignes 63-81), il explique la 
plainte pour escroquerie par la seule velléité de la partie plaignante d’éviter que 
« la facture se retourne contre elle », alors qu’il a toujours payé ses factures de 
téléphone, même à leur séparation, et ceci jusqu’à ce qu’elle coupe la ligne. Il a 
fallu à un moment donné renouveler l’abonnement, ce qu’il a fait et elle le savait. Il 
payait à la partie plaignante, de main à main. Quand elle a coupé la ligne, peu de 
temps après avoir porté plainte, elle a encore exigé qu’il paie, ce qu’il a refusé au 
vu de la coupure de ligne. Il justifie avoir conservé les appareils par le fait qu’ils ne 
lui ont pas été réclamés. Depuis le dépôt de plainte, il avait décidé d’attendre le 
résultat avant de payer quoique ce soit (D. 115 lignes 418ss). L’iPad était gratuit, 
avec le téléphone. Mais peu après, le prévenu se contredit en expliquant qu’il avait 
répondu à la partie plaignante que tant qu’il payait les factures, il n’y avait pas de 
raison qu’il rende les appareils et que la partie plaignante lui a réclamé les 
appareils lorsque l’abonnement a été coupé ; ils sont allés chez Salt une semaine 
auparavant pour rendre les appareils mais c’était trop tard (D. 116 lignes 456-461). 
La conclusion de l’abonnement en cause date du mois d’août 2015, bien avant que 
la partie plaignante et lui-même ne se séparent, celle-ci ne lui ayant pas dit qu’elle 
n’envisageait pas de conserver cette ligne ; il lui avait demandé son accord pour 
conclure le contrat (D. 119 lignes 552-554). Il donne des explications sur le 
dépassement de son forfait (D. 119 lignes 562-569). Il s’est fait avoir car il ne peut 
pas prouver les paiements à la partie plaignante, faits de main à main. En débats, il 
revient sur certaines déclarations préalables en expliquant qu’il savait que la partie 
plaignante ne voulait pas d’un nouveau contrat d’abonnement et qu’il l’avait fait lui-
même (D. 371 lignes 41-43).
7.11
Les déclarations des témoins sur la question de l’abonnement téléphonique ne sont 
pas déterminantes quant aux faits pertinents. F.________, employée de Salt 
comme la partie plaignante, dit que les frais du second numéro, celui utilisé par le 
prévenu, ont finalement été annulés. Il ne lui semble pas que la partie plaignante a 
dû s’acquitter de plusieurs factures de l’abonnement renouvelé. Le contrat litigieux 
a été conclu le 18 août 2015 (D. 176 et 177).


20
7.12
Les divers documents médicaux réunis en instruction
Divers documents médicaux ont été déposés par la partie plaignante ou récoltés 
sur demande de la direction de la procédure. Ils sont résumés ci-après dans la 
mesure utile à la présente procédure.
Le rapport du Dr G.________ du 8 mars 2016 (D. 17-18) fait état de deux 
consultations par la partie plaignante, suite à des coups selon ses déclarations, soit 
les 22 septembre 2015 et 26 octobre 2015. 
Lors de la seconde consultation, la partie plaignante a indiqué au Dr G.________ 
qu’elle avait reçu un coup au visage en août 2015, raison pour laquelle elle avait 
consulté le Dr H.________ le 20 mai [recte : août] 2015 avec une plaie à la lèvre. 
Le Dr G.________ renvoie au rapport rédigé par ce médecin et à la photographie 
faite lors de sa consultation. 
Le Dr G.________ rapporte précisément les faits du 21 septembre 2015 ayant 
motivé la consultation du 22 septembre 2015, tels que présentés par sa patiente. 
Ces faits sont les suivants :
- Dans l’après-midi, une bousculade de la part du prévenu ;
- Une seconde dispute à 18h30 à l’occasion de laquelle la partie plaignante aurait 
giflé le prévenu qui lui a immédiatement administré une gifle en réponse à la 
sienne puis lui aurait poussé la tête contre un mur (avec un choc au niveau 
occipital) ;
- Une nouvelle dispute dans la soirée, après que la partie plaignante, ressentant 
des vertiges, ait appelé le prévenu ; il l’aurait bousculée plusieurs fois, lui aurait 
tordu le bras, lui aurait donné des coups répétés alors qu’elle était allongée et il 
semblerait qu’il l’aurait aussi mordue au bras. Il est précisé qu’il n’y a pas eu 
d’étranglement.
Ces faits du 21 septembre 2015 ont occasionné les lésions suivantes, qualifiées 
par le Dr G.________ de compatibles avec les événements décrits par la patiente :
- contusion du bras droit, avec pouce droit douloureux
- plaie enflammée et croûteuse à la base du pouce droit
- ecchymoses aux deux avant-bras
- contusion et contracture du trapèze droit
- gros hématome de la cuisse droite
- contusion et hématome de la cuisse droite situé plus bas 
- mâchoire douloureuse à la palpation du côté gauche
- hématome à la face interne du bras droit 
- hématome derrière la cuisse gauche.


21
Un anti-inflammatoire a été administré, en raison des douleurs ayant persisté 
quelque temps. A défaut de nécessité, une incapacité de travail n’a pas été 
attestée par le Dr G.________.
Selon la saisie de consultation du Dr H.________ en date du 20 août 2015 (D. 19) 
ainsi que les rapports du Dr I.________ du 27 novembre 2015 (D. 20) et 29 
décembre 2015 (D. 30-31) relatifs à la même consultation, la partie plaignante a fait 
état lors de ladite consultation du 20 août 2015 de courbatures suite à des coups 
du prévenu en date du 18 août 2015, administrés à la tête et aux bras avec la 
main et suite au fait d’avoir été poussée contre un meuble par lui. Des hématomes 
aux deux avant-bras et deux petites ulcérations de la lèvre supérieure sont attestés 
et font l’objet de deux photographies (D. 32). Le Dr I.________ mentionne des 
pleurs et de l’anxiété. La partie plaignante a fait état du fait qu’elle était 
régulièrement battue. Aucun traitement n’a été administré car la consultation visait 
l’élaboration d’un constat en vue d’une procédure et sur conseil d’une association 
de défense des femmes battues. Aucune incapacité de travail n’a été ordonnée.
Dans son complément du 24 avril 2016 (D. 39-40), le Dr I.________ a indiqué qu’il 
ne pouvait indiquer les causes des lésions constatées le 20 août 2015, qui n’étaient 
pas « fraîches », et qu’il s’en tenait donc aux déclarations de la partie plaignante 
qu’il a examinée à une seule reprise et en urgence. La partie plaignante lui est 
certes apparue angoissée mais il n’a par ailleurs pas constaté d’anomalie physique 
chez elle.
Le rapport complémentaire du 4 mai 2016 du Dr G.________ (D. 26-27) attribue 
les lésions constatées le 22 septembre 2015 à des coups et non à une chute suite 
à un évanouissement. Il précise au surplus que les lésions aux jambes ne peuvent 
avoir été provoquées que par des coups. Il indique que la partie plaignante est par 
ailleurs en bonne santé et qu’il n’a jamais fait de constat à son sujet permettant 
d’expliquer la survenance, suite à un grand énervement, de crises d’hystérie avec 
évanouissements, tétanie ou incontinence urinaire. Il ne dispose d’aucun élément 
suggérant que d’autres médecins de la région auraient effectué des constats 
différents. S’il précise que de grands énervements avec hyperventilation peuvent 
conduire à des épisodes de tétanie avec évanouissements et des crises d’épilepsie 
à des pertes urinaires, il exclut que ce soit le cas de la partie plaignante. Il ajoute : 
« à la lecture des déclarations du prévenu, on peut très bien imaginer que des 
crises d’énervements peuvent conduire à ce que le patient décrit. Toutefois 
l’incontinence urinaire décrite évoque plutôt une crise d’épilepsie », trouble qu’il n’a 
jamais décelé chez la partie plaignante qu’il suit depuis le 21 mars 2011.
Selon le rapport médical des Services psychiatriques du Jura bernois – Bienne-
Seeland du 1er septembre 2016 (D. 44-45), la partie plaignante a été en 
consultations du 12 septembre 2014 au 4 décembre 2015 en raison « d’un état 
anxio-dépressif apparu suite à l’accouchement avec des complications dans le 
contexte de la péjoration de la relation de couple ». Il n’est pas connu de ce service 
que la partie plaignante présenterait une constitution ou un trouble propre à 
expliquer des crises d’hystérie avec évanouissements, tétanie ou pertes d’urine 


22
survenant en cas de grand énervement. Ce rapport renvoie à celui du 3 décembre 
2015 (D. 197) qui n’apporte pas plus de précisions (si ce n’est que les violences 
étaient de nature verbale avant l’accouchement de la partie plaignante qui a 
commencé à évoquer des violences physiques lors de disputes avec le prévenu 
suite à la dégradation ultérieure de l’atmosphère au sein du couple).
7.13
Autres moyens de preuve objectifs
La partie plaignante a déposé des photographies qu’elle avait prises de ses lésions 
(D. 120-123). 
Elle a déposé des documents en lien avec ses conclusions civiles, quant :
-
aux atteintes à sa santé (D. 188 [soit un rapport du Dr G.________ du 26 janvier 
2016 duquel il ressort que la partie plaignante a consulté le Dr J.________ deux 
jours après l’avoir consulté lui-même en raison des lésions occasionnées le 21 
septembre 2015, pour une infection du pouce droit pour lequel un traitement 
antibiotique a dû être prescrit], D. 197, 400),
-
à ses frais médicaux (D. 171-175, 349-355), 
-
aux menaces et injures (D. 401-408, divers messages, notamment du 4 janvier 
2015 [D. 408] où le prévenu lui répond l’avoir « à peine touchée, même si c’est 
inexcusable »),
-
aux faits renvoyés sous la prévention d’escroquerie (D. 176-181, 376-399) et
-
quant aux frais de passage de l’enfant d’un parent à l’autre pour l’exercice du 
droit de visite (facture du Point rencontre : D. 271, 347-348). 
Figurent au dossier également un rapport du Point rencontre (418-420) ainsi que 
des pièces du dossier de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
APEA) et du Service social régional de Tavannes desquelles il résulte que sont 
vaines les tentatives du prévenu pour démontrer que la partie plaignante présente 
des carences dans la prise en charge de leur fils (D. 409-417). 
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, le prévenu a étayé sa situation personnelle au moyen de 
quatre pièces justificatives desquelles il ressort qu’il est au bénéfice de l’aide 
sociale versée par le Service social régional de Tavannes. 
8.2
En outre, lors des débats, le prévenu (D. 603-610, 621) ainsi que la partie 
plaignante (D. 611-619) ont à nouveau été auditionnés. 
8.3
Déclarations du prévenu
8.4
Le prévenu a indiqué avoir voulu continuer la procédure pour corriger certains 
éléments ne correspondant pas à la réalité. Il a également tenu à s’excuser auprès 
de la partie plaignante, précisant que cela a été compliqué pour lui ces dernières 
années. Il a confirmé que, s’agissant des menaces pour lesquelles une libération 
était demandée, il les réfutait dans la mesure où il n’avait jamais dit à la partie 
plaignante qu’il allait porter atteinte à son intégrité physique et où, pour le surplus, il 


23
l’avait uniquement avertie parce qu’il n’était pas d’accord avec la manière dont elle 
s’occupait de leur fils. Quant aux injures, il admet celles du 19 novembre 2016 mais 
pour le reste, il explique que s’il est vrai qu’il y en a eu beaucoup et régulièrement, 
il convient de le libérer car la partie plaignante l’a tout autant injurié.
8.5
Il admet par ailleurs « le dernier soir », avoir pris la partie plaignante au cou. Tout le 
reste n’était pas de la violence, car c’était plus un « dégagement » car il se faisait 
enfermer et gifler. Il justifie les bleus sur les bras de la partie plaignante par le fait 
qu’il devait la déplacer car elle le bloquait. Les marques sur les lèvres, c’était parce 
qu’il avait mis sa main sur sa bouche car elle n’arrêtait pas de lui crier dessus et 
« d’hurler pendant des heures ». Il explique n’avoir pas su comment faire 
autrement : elle lui aurait fait des pressions psychologiques, expliquant avoir subi 
un « marathon pendant 6 heures de temps où quand je n’étais pas d’accord avec 
elle, elle me répétait la phrase, elle me répétait, répétait. J’ai eu le cas depuis 11 
heures le soir jusqu’à 6 heures du matin où je ne pouvais pas sortir ». Il admet 
également avoir donné une claque derrière la tête de la partie plaignante, toutefois 
uniquement légère et alors qu’elle l’avait déjà giflé 5 fois et qu’après la troisième 
fois il l’avait avertie. Il admet en outre l’avoir mordue une fois au doigt, expliquant 
que ça énervait la partie plaignante quand il lui mettait le doigt dans la bouche, 
qu’elle avait voulu faire pareil, sauf qu’elle n’enlevait pas son doigt alors il l’a 
mordue. Il y a également eu des « cris et des insultes » à un point tel où la partie 
plaignante s’est évanouie tellement qu’elle était en colère, précisant qu’elle s’urinait 
dessus lorsqu’elle était inconsciente. 
8.6
S’agissant précisément de la dispute ayant conduit aux marques de doigts sur le 
cou de la partie plaignante, le prévenu a expliqué que c’était « le dernier soir » et 
que leur fils dormait et qu’ils ne faisaient déjà plus ménage commun. Les parties 
ont commencé à se disputer car le prévenu n’était pas d’accord avec la partie 
plaignante et il est allé dans la chambre de l’enfant car ce dernier s’était réveillé en 
hurlant. La partie plaignante est venue dans la chambre en lui hurlant dessus alors 
qu’il avait l’enfant dans les bras. Le prévenu a alors posé l’enfant dans le berceau 
et déclare avoir « perdu pied à ce moment » et l’avoir prise par le cou pour la faire 
sortir de la chambre du petit, avoir fermé la porte et tenu la poignée, en lui 
demandant de se calmer. Il est alors entré dans la chambre du petit et l’a pris pour 
le calmer et s’est enfermé avec. La partie plaignante a alors tapé à la porte de la 
chambre et le prévenu a dit qu’il allait appeler la police, son téléphone se trouvant 
toutefois au salon. Après avoir menacé plusieurs fois d’appeler la police, c’est la 
partie plaignante qui l’a finalement fait. Il a ensuite précisé avoir soulevé 
légèrement la partie plaignante lorsqu’il l’a saisie au cou pour la faire sortir, mais il 
ne l’a pas serrée, c’était juste pour la faire sortir. Il déclare l’avoir saisie avec une 
seule main, le pouce se trouvant d’un côté du cou et les 4 doigts de l’autre, 
précisant qu’il n’est pas sûr pour l’auriculaire. Il n’a pas pu dire si les traces sur la 
photo n° 11 étaient les conséquences de ces événements, sans pouvoir l’exclure.
8.7
En ce qui concerne l’altercation du 20 février 2016, il explique que son fils était 
malade avec presque 40 de fièvre alors qu’il était chez lui. Il a alors demandé à la 


24
partie plaignante la carte d’assurance maladie car il n’avait pas de médicament. 
Puisque la fièvre montait, il a voulu amener son fils à l’hôpital demandant à la partie 
plaignante qu’elle l’amène avec son véhicule, ce qu’elle a tout d’abord refusé. Il y a 
alors eu des injures et il l’a traitée de mauvaise mère. A une autre occasion, un 
autre jour, après l’hôpital, il a dû avoir des médicaments pour son fils mais il n’avait 
pas la carte d’assurance et c’était un moment où il n’avait pas beaucoup d’argent. Il 
s’est donc rendu au domicile de la partie plaignante, laquelle était bien énervée 
contre lui. Il a récupéré l’argent et est directement parti. Il a en outre déclaré que 
lorsqu’il a pris l’argent qui dépassait de sa main, la partie plaignante a simulé 
comme quoi il lui avait fait mal et que c’était une agression, alors qu’il avait juste 
tiré le billet de banque. 
8.8
Il a également précisé s’agissant de la dispute à laquelle K.________ aurait assisté 
selon le dossier que celle-ci n’avait jamais assisté à une dispute. La partie 
plaignante se comportait toujours autrement lorsqu’il y avait des visites. Elle et 
K.________ étaient amies et la partie plaignante l’appelait pour lui dire ce qui 
s’était passé. K.________ a appelé la police car elle venait après leurs disputes et 
la partie plaignante lui donnait sa version. Mais lorsque K.________ était là, cela lui 
permettait de partir de l’appartement. La première fois que K.________ a appelé la 
police, c’était peu avant la séparation.
8.9
Questionné sur une éventuelle corrélation entre la dispute du 18 août 2015 et la 
prolongation de l’abonnement Salt, il explique qu’il n’a jamais été au courant des 
plaintes et que cela n’avait rien à voir. Après relecture il a précisé qu’ils s’étaient 
déjà disputés par rapport au contrat mais il ne se rappelle plus de la date, la 
dispute était toutefois restée verbale. Quant à la dispute du 21 septembre 2015, il 
s’agit pour lui de la dernière dispute. Enfin, il explique que si la partie plaignante a 
dû être traitée par antibiotique, c’est, sauf erreur de sa part, lorsqu’il lui a mordu le 
doigt.
8.10
S’agissant de sa situation personnelle, il a expliqué avoir trouvé un travail après sa 
séparation, mais l’avoir quitté car la partie plaignante était venue le harceler au 
travail et ne plus en avoir trouvé. Il lance actuellement sa propre affaire de 
foodtruck et a déjà pu rembourser l’argent du camion. Malgré cela, il veut toujours 
faire du travail d’intérêt général, car une peine de prison ne lui permettrait pas de 
développer son affaire. Il pourrait caser quelques heures de travail d’intérêt général 
mais part du principe que le sursis lui sera octroyé. Il a en outre vendu sa voiture 
pour s’acheter une deuxième moto. S’agissant de son foodtruck il a précisé avoir 
obtenu un prêt de CHF 25'000.00 auprès d’amis et avoir fait un festival (le Champ 
du Gros) qui lui a rapporté beaucoup d’argent, soit CHF 28'000.00, somme qui lui a 
permis de rembourser intégralement le prêt, de payer la nourriture et ses 
employés. Il n’a toutefois pas le permis de conduire ce camion et c’est un ami qui le 
lui dépose mais il est lui-même propriétaire du camion. Il aurait en outre informé le 
Service social qui aurait tous les documents nécessaires. 
8.11
Il n’a encore rien payé à la partie plaignante car il attend le présent jugement pour 
savoir combien exactement il doit et commencer à rembourser. Il a déclaré 


25
reconnaître devoir une indemnité pour tort moral à la partie plaignante mais ne pas 
pouvoir l’évaluer. Par contre, il ne veut rien lui rembourser pour le recours au Point 
rencontre. Le prévenu est ensuite revenu sur ce refus au vu de la plaidoirie et des 
conclusions de son défenseur.
8.12
Il a précisé avoir reçu les appareils commandés deux jours après le renouvellement 
de son abonnement téléphonique, que la partie plaignante recevait les papiers 
chez elle et qu’ils avaient même pris des photos avec son téléphone. Il a payé les 
factures pendant deux mois après le renouvellement et c’était elle qui recevait les 
factures. C’était ok jusqu’au jour où il devait recevoir son argent 5 jours après la 
facture et il lui a demandé un délai qu’elle a refusé.
8.13
Il a en outre déclaré avoir eu une friction avec le juge de première instance car 
celui-ci connaissait son père qui était alcoolique et s’était disputé avec lui. Cela l’a 
gêné et il pense que ce juge a eu une fausse image de lui. Le jour de l’audience, 
lorsque le juge l’a vu, il lui a dit « on se connait non ? » et le prévenu a répondu 
« non » car il ne s’en souvenait pas. Puis, il lui a demandé pourquoi mais le Juge 
ne lui aurait répondu que 45 minutes plus tard. 
8.14
Il a également expliqué avoir consulté trois fois un psychiatre pour ses problèmes 
en général, mais avoir également évoqué ceux avec la partie plaignante. Cela l’a 
aidé à comprendre ses erreurs, à pardonner et lui a donné envie d’aller de l’avant.
8.15
Déclarations de la partie plaignante
8.16
Pour sa part, la partie plaignante a exposé que les dates figurant sur les photos au 
dossier sont celles de son téléphone et qu’elles sont donc à jour. Elle a précisé 
s’agissant des trois premières photos (D. 120) que ses souvenirs se mélangent 
beaucoup et avoir essayé par hypnose de s’en souvenir. Elle a expliqué se 
souvenir que lorsqu’elle était enceinte, un mois avant l’accouchement, il l’a 
poussée et qu’une fois elle avait des contractions et qu’il l’a mise à terre pour 
l’humilier. Avant la grossesse, elle a très peu de souvenirs, elle sait juste que cela 
n’allait pas du tout car elle avait l’espoir qu’avec la naissance de O.________, tout 
changerait. Quant à la photo 4, elle a supposé que c’est suite à avoir été cognée 
contre un meuble par le prévenu. Les photos 5-12 ont été prises à des moments 
différents, puisqu’elle porte d’autres habits. Elle se rappelle bien de la photo 10 car 
c’était juste avant d’aller chez le médecin, soit le Dr G.________. Elle a par ailleurs 
déclaré que ces photos ont sûrement été prises après l’accouchement car la 
violence est devenue de pire en pire après l’accouchement. Avant l’accouchement, 
c’était des humiliations et des violences psychologiques. Tout ce qui était physique 
est venu après. Au niveau physique, avant l’accouchement, elle a le souvenir qu’il 
l’avait prise par les bras ou qu’il la secouait violemment. S’agissant de la photo 9 
(D. 122), elle ne saurait dire si c’est une atteinte à la gencive et non à la joue 
intérieure qui aurait saigné, mais explique que le prévenu avait tendance à lui 
mettre la main devant la bouche en appuyant fort et à la cogner contre tous les 
meubles. Quant à la photo 11 (D. 123), elle a déclaré avoir un souvenir flash et 
avoir envoyé cette photo à K.________. Elle sait qu’il l’avait étranglée, mais que 
cette procédure donnait l’impression qu’il ne l’avait fait qu’une fois alors que c’était 


26
« l’une des 50'000 fois où il le lui avait fait ». Elle pense qu’il s’agit d’un hématome 
car elle n’a pas eu d’écorchures au niveau du cou, uniquement des griffures. 
Concernant la photo 12, elle a expliqué qu’après la naissance de O.________, elle 
avait des marques sur les bras tout le temps. D’ailleurs, le 4 ou le 6 janvier 2015, 
elle a dû aller faire un curetage et elle se souvient que l’anesthésiste lui avait 
demandé si elle faisait des arts martiaux tellement elle était marquée. Peu après, 
elle a précisé que ce 4 janvier l’avait marquée, vu les remarques de l’anesthésiste 
lors de son curetage deux jours après, soit le 6 janvier 2015. Elle pense d’ailleurs 
que c’était la première fois où il l’a violentée fort physiquement après 
l’accouchement, c’est-à-dire pas seulement la pousser partout, la menacer et 
l’injurier.
8.17
S’agissant de l’incident avant son cours de danse (D. 60) elle a déclaré que c’était 
lorsqu’ils avaient reçu la facture de Salt, soit vers la fin de leur relation et qu’elle a 
deux épisodes très présents dans sa tête ; qu’il l’a étranglée une fois quand elle 
avait O.________ dans les bras et une fois lorsqu’ils ont reçu la facture Salt. Le 
prévenu était dans le garage derrière l’immeuble et elle était allée le voir pour lui 
demander ce que c’était ; c’est « parti en vrille » car elle n’avait jamais le droit « de 
l’ouvrir ». Il l’a alors prise par les cheveux et l’a jetée dehors. Elle a cette image car 
c’était ridicule pour elle qu’on la voie comme ça. Il bloquait la porte et quand elle a 
réussi à rentrer par la porte, elle sait qu’il l’a giflée et lui a cogné la tête contre la 
porte. A partir de là, ses souvenirs sont confus et elle se rappelle d’une boîte aux 
lettre. Elle a par ailleurs déclaré qu’elle se souvient de ces évènements car c’est là 
qu’elle a commencé à en parler, alors qu’avant cela elle n’en parlait qu’à 
K.________. La partie plaignante travaillait chez Salt, les factures étaient émises le 
10 et on les recevait entre le 16 et le 20, par poste. Cette dispute a eu lieu au mois 
d’août vraisemblablement, car c’était lorsqu’elle a découvert l’abonnement. Mais 
elle ajoute qu’il lui semble que la photo n°10 est en lien avec ces événements. Lors 
de la relecture du procès-verbal, elle précise que la dispute a peut-être eu lieu en 
septembre 2015 et que pour déterminer la date exacte, il faut se référer à la 
facture.
8.18
Concernant la photo 10, elle a déclaré qu’elle concerne la dispute du 21 septembre 
2015. Quant à la « grosse blessure » de son pouce, celle qui s’est infectée, ce 
n’était pas la fois où elle a consulté son médecin de famille, le Dr G.________, car 
pour son pouce elle avait consulté le médecin d’urgence de Tavannes et avait dû 
prendre des antibiotiques. Le rapport du Dr G.________ mentionne bien une 
blessure à la base du pouce, c’était peut-être une blessure de morsure, mais il ne 
s’agit pas de la « grosse blessure de morsure » qui s’était infectée, précisant 
toutefois que le fait de la mordre n’était pas inhabituel. A ce sujet, elle a indiqué 
que la déposition de ce jour du prévenu était constitué à 95% de mensonges et que 
« la grosse blessure » a vraisemblablement été causée lorsqu’il était en train de 
l’humilier, qu’elle lui a demandé d’arrêter, qu’il ne l’a pas fait qu’alors elle lui a mis 
la main sur la bouche et qu’il l’a directement mordue. Avant le 4 janvier 2015, soit 
le jour où elle a appelé la sœur du prévenu, elle ne pense pas que ce dernier l’avait 
déjà mordue. 


27
8.19
S’agissant de la dispute qui a conduit à la marque des quatre doigts sur son cou, 
elle a précisé que le prévenu l’a étranglée plusieurs fois, parfois avec deux mains, 
parfois qu’avec une seule. Une fois, il l’a étranglée avec deux mains alors qu’elle 
était sur le lit et qu’il y avait le petit lit du bébé collé au lit. Une autre fois, il l’a collée 
contre le mur et elle a cru qu’elle allait y passer car elle ne voyait plus rien. Une 
autre fois, il a commencé à l’étrangler alors qu’elle avait son bébé dans ses bras. 
Elle n’a pas l’image de lui qui l’a saisie au cou pour la sortir de la chambre et pense 
d’ailleurs que cela ne s’est jamais passé. Elle a donc trois images d’étranglement, 
une avec une main, contre une armoire encastrée en face de la porte, et les deux 
autres avec deux mains, celle du lit et celle contre le mur. Mais il y a eu plusieurs 
épisodes d’étranglement. Elle n’a pas l’image des marques sur son cou. Elle a 
expliqué avoir beaucoup de souvenirs qui sont remontés car elle a fait un travail sur 
elle-même, mais le problème c’est qu’elle a énormément d’images et de souvenirs 
mais qu’elle est incapable de les situer. 
8.20
A la question de savoir si les dernières violences physiques ont eu lieu le 21 
septembre 2015, elle a répondu par l’affirmative, expliquant avoir déménagé peu 
après et avoir « mis un mur » afin que le prévenu ne puisse plus la contacter. Il y a 
toutefois eu l’épisode où il lui a arraché les billets de banque de la main et qu’il lui a 
tordu le poignet pour s’en emparer alors qu’elle lui demandait d’attendre parce 
qu’elle regardait si elle trouvait une facture de l’assurance. 
8.21
Elle a précisé qu’ils habitaient séparément en février 2015, qu’ils étaient sortis à 
nouveau ensemble pour la première fois le 14 février et que le prévenu est revenu 
à la mi-mars, selon ses souvenirs. Après, les coups importants ont commencé en 
crescendo. Elle sait qu’en juin/juillet il y en a eu beaucoup car c’est lorsqu’elle a fait 
appel à la LAVI. Une fois que ce crescendo a commencé, c’était tout le temps. 
Parfois, il est arrivé qu’il se soit calmé pendant 2 jours ; au début de leur relation, 
c’était purement psychique et c’était par vagues : il s’emportait puis redevenait 
charmant. Après vers la fin, ce n’était plus par vagues et c’était constant. Après 
relecture, elle a précisé s’agissant de ce point qu’avant l’accouchement, c’était par 
vagues ; ce qui est allé en crescendo, c’est la violence physique. Avant 
l’accouchement, il lui faisait « beaucoup d’autres trucs, de crasses, humiliations, vol 
d’argent, mais ce n’était pas physique ». 
8.22
S’agissant de la mise en danger, elle commence par préciser qu’il y a eu beaucoup 
de fois où le prévenu l’a étranglée. Elle n’arrive pas à situer dans le temps, mais la 
sensation est restée. Quand il l’étranglait, il y a eu beaucoup de fois où elle est 
tombée dans les vapes. Parfois, c’était lorsqu’il la cognait contre les meubles, mais 
elle se souvient d’une fois lorsqu’il l’étranglait, elle ne voyait plus rien, comme 
quand on a une chute de tension – un peu comme au moment de son audition 
sans que cela ne soit comparable –, et elle manquait d’air et il avait un regard et il 
ne la lâchait pas. En tout cas une semaine après, elle avait très mal au cou, cette 
fois elle s’en souvient. Elle essayait de le repousser pour qu’il la relâche et elle se 
souvient plus de son regard que d’autre chose et elle a cru qu’à ce moment elle 
allait y passer. Il n’y a pas eu qu’une fois où il a été super violent. Ce n’est pas 


28
juste en effleurant que l’on provoque une marque de quatre doigts. Sur opposition 
de ses déclarations en D. 48 lignes 78 à 82, elle a expliqué que quand elle a porté 
plainte, elle était extrêmement faible et a fait énormément de travail sur elle-même 
pour s’en remettre et pour se rappeler des scènes. Quand elle est allée à la police, 
elle était encore « toute bisounours » car elle était encore sous son emprise et c’est 
lorsqu’elle a « mis les murs » qu’elle a commencé à prendre conscience. Elle a 
d’ailleurs fait de l’hypnothérapie ; elle ajoute : « je suis moi-même hypnothérapeute, 
et on a l’habitue de travailler entre nous, j’ai cette chance là ». Elle a fait 
l’anamnèse chez un psychiatre pour aller chez un psychologue en janvier. C’est 
invivable.
8.23
S’agissant des CHF 28'000.00 que le prévenu a prétendu avoir touché, elle a 
déclaré qu’il n’a toutefois jamais pris en charge aucun frais d’entretien pour son fils 
et qu’elle ne touche aucune pension alimentaire. Elle s’est par ailleurs demandée 
de quoi le prévenu lui demandait pardon, s’il continuait de tout nier. 
8.24
En ce qui concerne les appareils téléphoniques commandés par le prévenu, elle a 
déclaré l’avoir appris lorsqu’elle a reçu la facture. Elle se souvient même avoir râlé 
auprès du Service social pour qu’il les lui rende. Elle n’a pas réceptionné elle-
même les appareils, précisant qu’il est possible de changer le lieu de livraison et 
que le prévenu avait de toute façon les clés de sa boîte aux lettres. Elle ne s’est 
jamais servie de cette tablette, ils ne vivaient plus ensemble. 
8.25
A la question de décrire les évènements d’étranglements, elle a déclaré qu’au 
niveau purement physique, elle ne peut pas dire si la prise au cou lui faisait mal car 
elle avait trop d’adrénaline, mais elle sait que les jours qui suivaient, elle avait très 
mal au cou. Elle sait qu’elle a manqué d’air et qu’elle avait la vue qui partait et que 
ce n’était pas une histoire de 15 ou 20 secondes. Elle a vraiment cru qu’elle allait y 
passer et avoir eu le gros sentiment qu’elle allait perdre connaissance. Cela lui est 
revenu récemment, « aussi par hypermnésie, une sensation de fourmis dans les 
mains mais [elle] ne sait pas pourquoi ». A l’heure actuelle, elle ne voit pas 
comment le stress aurait pu la faire tomber dans les pommes, et elle en a vécu du 
stress avec lui. Avec le prévenu, elle est toujours tombée dans les pommes soit 
suite au cognement de sa tête contre les murs, soit suite aux strangulations. A 
cause de ces traumatismes, cela a été très difficile pour elle de se reconstruire et 
elle ne l’est d’ailleurs toujours pas vraiment. Il y a d’ailleurs des choses qu’elle ne 
supporte toujours pas, comme lorsque quelqu’un lui met une main sur son cou ou 
si elle entend un homme parlant avec une voix agressive. 
8.26
Comme lors des précédents interrogatoires, la partie plaignante était extrêmement 
émotionnée lors de son audition.


29
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 476-480), sans les répéter. Il ne sera 
pas revenu sur les allégations du prévenu à propos des relations entre son père et 
le juge de première instance, à défaut de demande de récusation en bonne et due 
forme d’une part, et, d’autre part, tant il n’apparaît pas au dossier que cette 
question aurait joué un rôle sur le jugement rendu. En effet, si l’agressivité du 
prévenu a certes été relevée dans les motifs de première instance et qu’il ne s’agit 
pas en soi d’un critère déterminant pour analyser la crédibilité d’une personne 
amenée à déposer par-devant une autorité de poursuite pénale, l’évoquer n’était 
pas hors de propos. En tout état de cause, il n’en a en l’occurrence pas été tiré de 
conclusions déterminantes par le premier juge pour les reconnaissances de 
culpabilité, la fixation de la sanction et les autres condamnations, lesquelles sont 
motivées avant tout par d’autres éléments. 
10.
En l’espèce
10.1
Argumentation de la défense
10.2
On rappellera que le prévenu admet les infractions renvoyées par l’AA2 et 
conteste :
-
Les menaces renvoyées par l’AA1, partiellement pour des raisons liées aux faits 
à retenir et partiellement pour des raisons d’appréciation juridique ;
-
Les injures renvoyées par l’AA1, mises à part celles proférées lors du week-end 
où il a exercé son droit de visite, soit le 20 février 2016, ceci pour des raisons 
d’appréciation des preuves ainsi que des raisons d’ordre juridique ; 
-
Les actes renvoyées sous la prévention n° I.3 de l‘AA1 quant à certains types 
d’actes : frapper au visage, frapper la tête contre un meuble, tirer par les 
cheveux au point que la victime tombe (sont par contre admis : saisir au cou, 
mordre, serrer aux bras), en contestant toute atteinte à la santé ; 
-
L’escroquerie, pour des raisons liées aux faits à retenir et pour des raisons 
d’ordre juridique.
S’agissant des injures, la défense a plaidé que les parties avaient entretenu un 
climat de disputes perpétuelles et que la partie plaignante avait également injurié le 
prévenu. Quant aux menaces, il est reproché au jugement de première instance de 
ne pas avoir fait la distinction en considérant l’aveu sur les faits de l’AA2 comme un 
aveu général. Or, devant la police, la partie plaignante a dénoncé des menaces à 
l’encontre de son intégrité physique mais ne s’est plus jamais exprimée sur ces 
accusations. Il n’est plus question que de la menace de lui prendre son enfant. Le 
prévenu reconnait avoir dit cela, mais a toujours nié avoir dit qu’il allait la tuer et lui 
pourrir la vie ; ces mots ne ressortent d’aucune autre pièce du dossier que le 


30
courrier de Me C.________. S’agissant de la violence physique, le prévenu a 
reconnu de manière constante – constance dont la partie plaignante n’a pas fait 
preuve – avoir pris la partie plaignante par la gorge (sans l’étrangler), l’avoir serrée 
au bras et mordue, le tout sans intention d’occasionner des lésions. Le témoin 
N.________ a directement constaté que la partie plaignante avait bloqué le chemin 
du prévenu, lequel avait dû forcer le passage, ce qui atteste que la partie 
plaignante avait un rôle actif dans la dispute. C’est seulement maintenant que la 
partie plaignante met les évanouissements sur le compte de la strangulation, ce qui 
ne saurait dès lors être retenu. Pour des faits de violences physiques, il convient de 
retenir que le prévenu a serré la partie plaignante aux bras, lui a mordu le bras et le 
doigt et l’a saisie au cou mais sans aucune conséquence sur sa santé. En ce qui 
concerne les faits renvoyés sous la prévention d’escroquerie, la partie plaignante 
avait mis à disposition un abonnement et il lui arrivait de se rendre sur la 
plateforme en ligne pour consulter ses factures. Les factures d’août et septembre 
2015 ont été payées. Il avait donc l’intention de payer mais a arrêté car 
l’abonnement a été coupé par la partie plaignante. Les appareils commandés ont 
été envoyés à l’adresse de la partie plaignante alors que le prévenu n’y habitait 
plus, suite à la dispute du 18 août 2015. Elle a remis les appareils au prévenu 
avant de recevoir les factures et avait donc déjà connaissance de ces faits avant ce 
qu’elle prétend.
10.3
Argumentation de la partie plaignante
10.4
Pour sa part, le conseil de la partie plaignante a renvoyé à ses notes de plaidoiries 
de première instance, les complétant quant à la question des étranglements. Elle a 
relevé que la partie plaignante a fait état d’épisodes d’étranglements dès sa 
première audition. Lors de son audition devant la Cour, elle a pu donner des détails 
importants concernant les conséquences de la strangulation, à savoir un manque 
d’air, des troubles visuels, des vertiges, un évanouissement et la peur de mourir. 
La témoin K.________ a déclaré avoir vu des marques sur son cou (D. 66 l. 49), il 
y a également des photos au dossier et le prévenu lui-même a déclaré que la partie 
plaignante s’était déjà évanouie, s’était urinée dessus et qu’elle présentait des 
marques au cou, précisant même en seconde instance l’avoir un peu soulevée par 
le cou. Si on se base sur les déclarations de la partie plaignante, qui ont été 
considérées comme crédibles, il faut retenir qu’il l’a au moins saisie une fois au 
cou, les marques étant encore visibles le lendemain ou le surlendemain. Il faut 
mettre les évanouissements en lien avec la strangulation, aucun autre élément ne 
pouvant être mis en évidence pour les expliquer. Le prévenu a reconnu lui-même 
qu’il avait perdu pied au moment de la strangulation. La partie plaignante est en 
outre encore en détresse psychique trois ans après les faits. Il doit être tenu pour 
établi qu’au moins une fois la strangulation a été intense, avec marques, troubles 
de la vision, évanouissement, manque d’air et miction. 
10.5
Appréciation
10.6
Avant d’examiner plus précisément les déclarations des parties, il convient de 
poser le constat que leurs déclarations faites lors de l’audience d’appel ne 


31
s’avèrent pas d’une grande utilité pour statuer sur leur crédibilité respective. En 
effet, elles sont apparues à la Cour comme globalement relativement sujettes à 
caution par rapport aux faits mis en accusation. S’agissant du prévenu, il était 
évident que, relativement à ces derniers, il avait préparé ses explications, ce qui 
n’est pas en soi un signe de mensonge mais rend difficile de leur accorder une 
quelconque plus-value par rapport à celles déjà au dossier. Il était frappant de 
constater à quel point son discours relatif au déroulement de la dispute du 21 
septembre 2015 (D. 604) – explications données de sa propre initiative – 
ressemblait à une récitation. On relèvera également de sa part un souci de diluer 
encore sa responsabilité, par exemple en précisant que la tablette iPad avait été 
achetée pour le couple (D. 606), ce qu’il n’avait jamais prétendu auparavant. 
Globalement, ses nouvelles explications relatives à l’abonnement Salt sont 
manifestement guidées par le souci de démontrer que le dépôt de plainte est tardif, 
à tel point qu’elles ne convainquent guère. Il a aussi amplifié certaines affirmations 
au détriment de la partie plaignante, comme lorsqu’il a évoqué un traquenard en 
réponse à la question n°4 (D. 604). Ainsi, l’impression personnelle dégagée par le 
prévenu lors de son audition du 19 décembre 2018 coïncide avec celle qu’il donne 
à travers le dossier (voir chiffre 10.9 ci-après). Quant à la partie plaignante, si ses 
déclarations ont présenté des accents de sincérité, elle a encore ajouté de 
nombreux éléments factuels totalement nouveaux quant aux « épisodes 
d’étranglement » (en particulier la peur de mourir, les troubles visuels, la durée de 
l’étranglement supérieure à 15 secondes, la conscience du fait qu’elle allait perdre 
connaissance, les fourmis dans les mains, les douleurs au cou persistant encore 
pendant une semaine et, surtout, la simultanéité des éléments pertinents pour 
retenir la réalisation des éléments constitutifs de l’art. 129 CP). Or, un retour de 
mémoire aussi tardif et aussi détaillé paraît suspect (« En tout cas une semaine 
après j’avais hyper mal au cou et cette fois je m’en souviens », D. 616), sans qu’il 
soit question d’aller jusqu’à affirmer qu’elle relève d’une volonté délibérée de la 
partie plaignante de travestir la réalité. La Cour note essentiellement à ce propos 
que la partie plaignante a expliqué avoir beaucoup travaillé sur ses souvenirs, par 
des procédés peu propices à garantir de leur sérieux, respectivement dans des 
conditions dont on ne sait rien de leur rigueur (hypermnésie (D. 618), hypnose 
[D. 611 ; D. 617 : « Sincèrement, j’ai beaucoup travaillé, je suis moi-même 
hypnothérapeute, et on a l’habitue de travailler entre nous, j’ai cette chance là. »). 
On ne saurait exclure la survenance de faux souvenirs, par exemple par un 
phénomène d’autosuggestion (« A l’heure actuelle, je ne vois pas comment le 
stress pourrait me faire tomber dans les pommes », D. 618). Sur d’autres points, 
les souvenirs de la partie plaignante sont manifestement toujours extrêmement 
confus (par exemple lorsqu’il s’agit de situer dans le temps la dispute évoquée à la 
question n°7, D. 613). Par ailleurs, par souci d’être convaincante, il est arrivé à la 
partie plaignante de se montrer excessive (D. 612 : « Je sais qu’il m’avait 
étranglée. Dans le procès, ça a été dit comme si c’était arrivé qu’une fois. Cela n’a 
pas été qu’une fois, c’était une des 50'000 fois où il me l’a fait. »), ce qui est 
également problématique, bien que cela ne soit pas non plus en soi rédhibitoire. 
Enfin, expliquer ses déclarations évasives à la police sur les « actes 


32
d’étrangement » par l’emprise exercée sur elle par le prévenu (D. 617) comme l’a 
fait la partie plaignante paraît peu crédible si l’on examine sa situation globale au 
moment du dépôt de plainte du 26 novembre 2015 ; elle était en effet clairement 
résolue à cette époque déjà à ne plus tolérer les agissements du prévenu. Les 
déclarations de la partie plaignante en seconde instance ne sont donc d’aucune 
utilité sur la question des « actes d’étranglement ». Pour le surplus, la Cour tiendra 
compte des déclarations de la partie plaignante lorsqu’elles ne peuvent pas être 
suspectées d’avoir été exagérées ou biaisées, notamment lorsqu’elles n’ont pas 
évolué depuis le début de la procédure. Ainsi, celles sur la manière dont s’est 
développée la violence entre les parties sont à retenir comme pertinentes : ce sujet 
avait déjà été abordé précédemment mais le déroulement chronologique complet 
et compréhensible faisait défaut au dossier. Il n’y a pas d’évolution ou 
d’exagérations de la part de la partie plaignante sur ce point mais seulement des 
précisions sur un élément mal mis en lumière jusqu’ici. 
10.7
Dans ses conditions, à défaut d’une grande force probante à attribuer de manière 
générale aux déclarations des parties en appel quant aux faits mis en accusation, 
la Cour se concentrera sur l’analyse des déclarations qui étaient à disposition du 
juge de première instance pour effectuer l’examen des crédibilités.
10.8
L’appréciation des déclarations de la partie plaignante est rendue difficile par 
l’imprécision de ses souvenirs, son incertitude sur divers points importants et 
également sa manière de décrire le déroulement des faits. Cependant, un tel 
constat ne fait pas obstacle en soi à les considérer comme crédibles, au regard de 
l’appréciation des preuves ci-après.
10.9
Tout d’abord, la richesse des détails donnés par la partie plaignante plaide 
clairement en faveur de sa crédibilité. Ainsi, elle rapporte des éléments totalement 
anodins et sans portée particulière qui sont l’expression typique du fait d’avoir vécu 
la situation. Elle relate des événements s’articulant en plusieurs actions et si 
particuliers qu’ils dénotent une forte valeur probante en tant qu’éléments de réalité. 
Ainsi, par exemple, elle expose une dispute qui s’est produite en deux temps, soit 
avant et après qu’elle aille à la danse, et qui s’est déroulée en des endroits 
distincts. Tel est aussi le cas du fait, qui a manifestement marqué sa mémoire, que 
le prévenu lui ait pris l’enfant des bras afin de le déposer dans son parc pour 
ensuite revenir la brutaliser. En tant qu’élément de réalité, on relèvera également – 
entre autres – le fait qu’elle se souvienne qu’il lui ait dit qu’en réalité il ne l’avait pas 
frappée car il n’avait pas « fermé sa main », ce qui est effectivement un propos 
étonnant, susceptible de marquer la mémoire de la lésée. Le prévenu, au contraire, 
s’est souvent limité à nier les accusations en se posant en victime ou à monter en 
épingle une attitude totalement insignifiante de la partie plaignante, telle que celle 
consistant à l’avoir momentanément empêché de quitter les lieux, ce qui 
évidemment ne saurait justifier qu’il s’en soit pris à elle avec violence.
Pour ce qui a trait à ses déclarations en instruction et en première instance, la 
partie plaignante est au surplus guidée par le souci de ne pas accuser le prévenu 
de faits qui ne se seraient pas produit : « Je ne veux pas inventer des injures » 


33
(D. 305 ligne 120). Elle est mesurée dans ses accusations : c’est par le prévenu lui-
même que l’on apprend que la morsure au doigt a entamé la chair (D. 109 ligne 
210) et par la témoin K.________ que le doigt mordu s’est infecté (D. 66 ligne 49) 
alors que la partie plaignante s’était contentée de faire état de deux morsures et de 
blessures sans entrer dans les détails. C’est par le prévenu que l’on apprend que la 
partie plaignante a porté la marque, sous forme d’hématomes, des doigts de ce 
dernier sur son cou, ce qui est un élément assez choquant ; or, elle n’en a elle-
même pas fait état directement. Dans le même ordre d’idée, elle n’a pas cherché à 
charger inutilement le prévenu : lorsque la police a voulu savoir si des violences 
sexuelles avaient été exercées à son égard, elle a l’a exclu sans ambiguïté. Elle a 
reconnu de manière constante dans la présente procédure, mais également dans 
le contexte - au moins aussi critique pour elle - des investigations menées par 
l’APEA, que le prévenu s’occupait bien de son fils (D. 47 ligne 57 ; D. 59 ligne 64 ; 
D. 409). Lorsqu’elle répond lors de sa première audition qu’elle a subi des 
violences de toutes sortes, ce qui peut de prime abord apparaître comme une 
exagération, cela s’avère ensuite correct par rapport aux éléments du dossier : les 
clichés démontrent qu’elle a été blessée aux lèvres, dans la bouche, au visage, aux 
bras, aux jambes et que les coups ont été violents à une reprise au moins (très 
gros hématome à la cuisse, dont le Dr G.________ atteste qu’il s’agit assurément 
de la conséquence d’un coup) ; mais il est aussi apparu que le prévenu l’avait 
mordue plusieurs fois et également serrée à la gorge de sorte qu’elle en a porté 
des marques à une reprise au moins. 
La manière dont les faits ont été dénoncés est assez caractéristique d’une situation 
réelle : la partie plaignante n’arrivait pas à faire entendre raison au prévenu dans le 
cadre de la conclusion d’un contrat d’abonnement téléphonique qui risquait de lui 
coûter cher au regard de sa situation financière peu confortable et de celle, très 
mauvaise, du prévenu. Elle était également lasse des difficultés rencontrées dans 
l’exercice du droit de visite. La partie plaignante voulait que « cela cesse » et « ne 
[…] plus avoir à se faire du souci » mais craignait la réaction du prévenu après le 
dépôt de plainte (D. 49 lignes 132-136).
La partie plaignante a par ailleurs reconnu sans détours des faits qui pouvaient la 
présenter à son désavantage, en particulier qu’elle avait également pour sa part 
giflé et griffé le prévenu (ce qui ressort aussi du rapport médical du Dr G.________, 
D. 17) : le 21 septembre 2015, la partie plaignante a administré une gifle au 
prévenu qui la lui a rendue), qu’elle l’avait injurié parfois en réponse à ses propres 
injures et qu’elle avait hurlé en présence de son enfant (D. 62 ; D. 367 lignes 4-8). 
Si elle a, parfois, quelque peu amplifié certains points (par exemple en déclarant en 
débats « cela fait deux ans que je vis un enfer », D. 364 ligne 25), il s’agissait 
exclusivement d’éléments de fait périphériques et subjectifs, qui peuvent aussi 
s’expliquer par un certain épuisement engendré par la durée et l’intensité du conflit 
entre les parties.
Quant au prévenu, il se contredit (sur la conclusion de l’abonnement auprès de 
Salt, qu’il dit avoir effectuée sans savoir que la partie plaignante n’entendait pas le 


34
renouveler pour ensuite se rétracter en débats, mais aussi sur la question de savoir 
si on lui avait ou non réclamé l’iPhone et l’iPad). Il donne aussi souvent des 
explications fantaisistes parce que totalement improbables et clairement 
exagérées, notamment lorsqu’il prétend avoir été empêché de sortir de 
l’appartement par la partie plaignante pendant 30 à 45 minutes (D. 107 lignes 158-
160 ; D. 109 lignes 214-215 ; la durée de l’événement a été portée à plusieurs 
heures dans la suite de la procédure) alors que celle-ci n’est pas en mesure de 
l’entraver physiquement de manière durable au regard de leurs gabarits respectifs 
(D. 365 lignes 24-25 et D. 372 ligne 33). Certaines explications du prévenu sur les 
lésions visibles sur les photographies prises par la partie plaignante sont dénuées 
de toute crédibilité (en particulier quant aux hématomes à la cuisse [photo n°10 
D. 123]). La lésion sur la photo n°8 (D. 122) est incompatible avec l’explication 
donnée par le prévenu (D. 111 ligne 271). Ce dernier banalise ses agissements 
pour tenter de leur conférer un caractère anodin : c’est le cas lorsqu’il explique 
avoir mordu la partie plaignante parce qu’elle lui mettait la main sur la bouche et 
qu’il met en avant, comme pour s’exculper, le fait qu’il l’avait avertie avant de 
mordre (D. 109 lignes 206-211). Il jette le discrédit sur la partie plaignante, en 
particulier sur ses compétences éducatives en tant que mère (D. 99 lignes 24-25 ; 
D. 410), en vain au vu des investigations menées par les autorités compétentes 
(D. 411-412). Il a aussi tenté de démontrer que la partie plaignante était violente 
(D. 99 lignes 42-43) et psychiquement instable (D. lignes 58-60), ce qui a été 
implicitement qualifié de ridicule par l’un des anciens petits amis de celle-ci, le 
témoin L.________ (D. 91 lignes 54-55 et 76-78 et D. 92 lignes 110-117).
Les compléments apportés par le prévenu ne s’intègrent pas aisément aux 
précédentes déclarations. Ainsi, le 13 avril 2017 encore, il répétait qu’il n’avait 
jamais été violent envers la partie plaignante (« je ne l’ai jamais touchée », D. 315 
ligne 129-131), alors qu’il avait reconnu devant le procureur le 12 avril 2016 l’avoir 
mordue à deux reprises (D. 109 lignes 205-217) et l’avoir saisie par le cou (D. 107 
ligne 162 à D. 108 ligne 173, la seule fois où il avait « frappé D.________ », selon 
ses termes).
On constate également à certaines occasions une grande mauvaise foi de la part 
du prévenu qui n’a manifestement reconnu que les faits qui lui étaient opposables 
sur la base d’éléments objectifs impossibles à remettre en cause. A cet égard, on 
peut noter comme très typique le fait d’aller jusqu’à contester les conclusions 
convergentes de plusieurs médecins (D. 370 lignes 18-21). 
Quant à un complot à son égard, tel qu’évoqué par le prévenu (cf. notamment 
D. 315 lignes 126-139 et D. 370 lignes 23-26), il est certain que, cas échéant, la 
partie plaignante aurait présenté les faits de manière beaucoup plus ordonnée et 
cohérente qu’elle ne l’a fait. En particulier, ses corrections apportées après-coup 
parce qu’elle avait télescopé les événements entre eux (notamment : D. 60 lignes 
126-129) sont un élément de réalité à grande force probante qui finit de discréditer 
la thèse d’un échafaudage d’accusations infondées destinées à nuire au prévenu. 
Appelé à justifier ce complot, le prévenu a été bien en peine de fournir des motifs 


35
résistant à l’examen, et ceux prêtés par le prévenu à la partie plaignante (se poser 
en victime pour sauvegarder les apparences envers son environnement social 
[D. 373 lignes 4-10] ou parvenir à le priver de son fils [D. 373 lignes 12-14]) ne 
convainquent pas étant donné leur absolue futilité, pour une part, et, pour une autre 
part, de leur absence de consistance au regard du comportement de la partie 
plaignante qui n’a pas cessé de répéter en de nombreuses occasions que le 
prévenu était un bon père. 
Est déterminant pour assoir la crédibilité générale de la partie plaignante au 
détriment de celle du prévenu le fait que de nombreux éléments réunis en 
procédure viennent assoir la thèse de celle-ci. En effet, les déclarations des 
témoins K.________ et M.________, dont aucun élément ne permet de douter de 
la sincérité tant elles se sont montrées mesurées, attestent des hématomes et 
griffures présentées par la partie plaignante. Ces témoins ont exposé comment la 
partie plaignante leur avait expliqué en son temps que ces lésions étaient la 
résultante d’une agression de la part du prévenu. Les photographies prises par la 
partie plaignante sont évocatrices de coups administrés. Les hématomes sur les 
jambes sont expliqués par le prévenu par les chutes de la partie plaignante 
lorsqu’elle s’évanouissait ; or, la lésion sur la photo n°10 (D. 123) paraît 
effectivement être trop marquée et trop étendue pour être la conséquence d’une 
chute, ce qu’a aussi exclu catégoriquement le Dr G.________. Les messages 
échangés entre les parties (non datés, D. 401-406) démontrent quant à eux la 
dynamique des altercations : la partie plaignante résiste aux souhaits du prévenu, 
éventuellement en lui opposant des erreurs de sa part ou en formulant des 
reproches, de manière posée et intraitable, ce qui le met en colère et le conduit à 
perdre le contrôle de lui-même en dérapant dans des propos tels que ceux figurant 
aux chiffres I.1. et I.2. de l’AA1 et de l’AA2. Ces messages contiennent des 
menaces de violences physiques (D. 402, deux fois) ou de faire passer la partie 
plaignante pour une mauvaise mère (D. 401). Quant aux menaces, les témoins 
K.________ et M.________ ont eu connaissance de message reçus à plusieurs 
reprises par la partie plaignante, qui les leur avait montrés, contenant des propos 
du prévenu selon lesquels la partie plaignante n’allait plus jamais revoir son fils (D. 
69 ligne 167-168 et D. 82 lignes 40-41). Les injures sont admises par le prévenu, 
cependant comme étant survenues dans un échange mutuel de telles apostrophes. 
Cependant, il ressort des messages déposés au dossier [D. 401ss] par la partie 
plaignante, une tendance claire du prévenu à y recourir alors que cette dernière 
maîtrise son propre langage (ce qui ressort également des messages du 19 
novembre 2016, D. 285ss). 
La partie plaignante doit par conséquent être qualifiée de globalement crédible ; les 
déclarations du prévenu sont quant à elles grandement sujettes à caution. Celles 
de la partie plaignante en instruction et en première instance, certes marquées au 
sceau du flou de ses souvenirs, sont donc retenues comme correspondant de 
manière générale à la vérité. Celles faites en première instance doivent être 
reprises avec un peu plus de prudence au regard du temps écoulé depuis les faits, 
de la qualité des souvenirs de la partie plaignante et de sa propension à vouloir les 


36
reconstituer. On ne s’appuiera sur les déclarations en seconde instance qu’avec la 
plus grande prudence.
10.10 Ainsi, il ressort clairement des déclarations crédibles de la partie plaignante que les 
faits potentiellement constitutifs de menaces et d’injures ont eu lieu durant toute la 
vie commune, qui a commencé en avril 2014 alors que la partie plaignante était 
enceinte depuis peu, une partie des propos reprochés consistant à lui dire que 
lorsque l’enfant naîtrait, il allait lui être retiré parce qu’elle était folle (D. 47 lignes 
50-51) et que les propos, telles que « sale pute », ont précédé ceux qui lui 
promettaient des ennuis (D. 47 lignes 34-44) tels que la tuer ou lui « défoncer la 
gueule » ou lui faire retirer son fils parce qu’elle était folle ou une mauvaise mère 
(D. 47 lignes 53-54). Les allégations de menaces à son intégrité physique ont été 
réitérées par la partie plaignante en débats de première instance (D. 365 ligne 34), 
contrairement à ce que soutient la défense. 
Quant à la fréquence des injures et des menaces, il faut retenir au regard des 
déclarations de la partie plaignante qu’elles sont survenues à réitérées reprises, à 
une cadence non négligeable, émaillant manifestement de manière récurrente les 
nombreuses disputes domestiques (D. 61 lignes 38-139 ; déclarations de la témoin 
K.________ qui assiste quasi en direct à des menaces à un moment qui se situe 
entre la naissance de l’enfant et l’été 2015, lors de la première intervention 
policière au sein du couple [D. 67 lignes 76ss] ; déclarations de la témoin 
N.________, qui dit avoir assisté à sept disputes, toutefois sans menaces, D. 76 
ligne 139 ; déclarations de la témoin M.________ qui a vu des sms en 2015 
vecteurs d’injures (« sale pute ») et de menaces de retirer l’enfant, D. 82 lignes 40-
41 ; déclarations du prévenu : « il y avait des insultes à chaque dispute, soit 
presque tous les jours. […] Je l’ai traitée de pute, de salope » D. 113 lignes 346-
347 et 350). Après la séparation, les injures sont survenues sporadiquement, au 
gré des disputes entre parties, le dernier épisode étant par ailleurs admis par le 
prévenu (les injures du 20 février 2016). S’agissant du 21 février 2016, aucun 
élément au dossier ne permet de retenir que l’infraction a été commise à cette 
date-là, ce qui entraîne une libération correspondante. La Cour, s’appuyant sur les 
éléments objectifs au dossier, est parvenue à l’intime conviction que cette façon de 
traiter la partie plaignante était courante pour le prévenu. Quant aux menaces, il 
convient d’admettre que le dernier épisode établi est la forte altercation du 21 
septembre 2015, soit celle qui a donné lieu au constat médical le plus significatif et 
que la partie plaignante a elle-même décrit comme la dernière crise de violence. 
L’agressivité du prévenu à l’égard de la partie plaignante ayant baissé d’intensité, 
et à défaut d’éléments clairs au dossier, contextualisés et opposés à suffisance au 
prévenu pour pouvoir retenir des menaces ultérieures au 21 septembre 2015, il 
convient de libérer le prévenu de cette prévention pour la période du 22 septembre 
2015 au 5 avril 2016. Ainsi, et dans la limites de ces restrictions temporelles, il 
convient de retenir pour établis les faits tels que rapportés dans les préventions n°1 
et 2 de l’AA1. 


37
10.11 Les épisodes où le prévenu s’en est pris physiquement à la partie plaignante sont 
impossibles à quantifier. Avant la naissance de l’enfant, il est arrivé au prévenu de 
serrer très fortement les bras de la partie plaignante en lui provoquant des 
hématomes ; il l’a aussi poussée par terre à une reprise, conformément aux 
déclarations de celle-ci, sans que l’on ne sache exactement comment cela est 
survenu. Les déclarations de la témoin K.________ permettent d’affirmer que les 
coups ont été administrés dès la période qui a suivi la naissance de l’enfant (« Elle 
a eu des bleus sur les bras, une énorme bosse sur la tête et même une morsure au 
doigt qui s’est infectée. Elle avait des bleus au cou. Elle avait plusieurs petits bleus 
sur le corps, dont certains étaient plus grands qu’une pièce de CHF 5.00. Il me 
semble qu’à chaque fois que je la voyais elle présentait des marques, du moins 
durant la période qui a suivi la naissance de son fils, avant cela je ne sais pas 
exactement. Je pense qu’elle ne me montrait pas tout, elle avait un idéal familial et 
elle espérait que les choses s’arrangent. Je sais qu’après l’épisode où A.________ 
a tambouriné à la porte du logement, il a dit à D.________ qu’il allait entreprendre 
quelque chose pour régler son problème, mais il n’a jamais rien entrepris » D. 66 
ligne 48 jusqu’à D. 67 ligne 56). Cela coïncide d’ailleurs avec les premiers clichés 
pris par la partie plaignante, datant du 9 novembre 2014 (cf. D. 120 photos n°1-3, 
prises moins de 20 jours avant l’accouchement, l’enfant O.________ étant né le 24 
novembre 2014, D. 413 notamment). Alors qu’avant l’accouchement, le prévenu 
faisait preuve d’agressivité par épisodes et était charmant lors des périodes de 
réconciliation, après, son agressivité est devenue constante ; la partie plaignante 
avait fréquemment des marques sur les bras (D. 612), ceci jusqu’à une dispute 
assez forte, le 4 janvier 2016 qui lui a laissé des hématomes en nombre propres à 
s’attirer une remarque de l’anesthésiste lors de son curetage du 6 janvier 2016 (D. 
612 et 614). Puis, en raison de leur séparation jusqu’à mi-mars 2016, il faut en 
déduire que la situation s’est calmée, même si la partie plaignante fait état d’une 
dispute avec une morsure pendant la séparation (D. 614). Ensuite, la violence est 
survenue « en crescendo » (photo n°4, D. 120, du 27 mai 2015) pour devenir très 
fréquente en juin-juillet 2016 « car c’est là où elle a fait appel à la LAVI » (D. 615-
616, réponses aux questions no° 16 et 17), ce qui s’est poursuivi durant l’été, y 
compris après leur séparation à fin août ou début septembre 2016 (ce que 
corroborent les deux constats médicaux pour des disputes avec lésions du 18 août 
et du 21 septembre 2016). C’est manifestement à cette époque qu’elle s’est faite 
tirer par les cheveux et qu’elle a chuté (D. 60 ligne 110). Dans l’impossibilité d’en 
savoir plus quant aux conséquences physiques des actes du prévenu sur la partie 
plaignante, il faut s’en tenir essentiellement à celles figurant sur les clichés au 
dossier et à celles mentionnées aux lettres b et c du chiffre I.3 de l’AA1 (coïncidant 
avec les constats médicaux), qui sont d’ailleurs probablement les principales, 
puisque c’est vers la fin de leur relation que la violence était la plus exacerbée, que 
c’est à ce moment-là que la partie plaignante s’est résolue à collecter des moyens 
de preuve en sollicitant des constats médicaux et que le couple était en période de 
séparation (fin août – début septembre, D. 367 ligne 48). Il faut admettre sur la 
base des déclarations crédibles de la partie plaignante que ces lésions sont à 
attribuer à des comportements du prévenu, tels qu’ils sont décrits dans la 


38
prévention n°I.3 de l’AA1, et non seulement à ceux que le prévenu reconnaît avoir 
adoptés. Après le 21 septembre 2016, il n’est pas établi à suffisance de droit que le 
prévenu aurait eu à l’égard de la partie plaignante d’autres gestes significativement 
brutaux (D. 615, réponse à la question n° 14), si ce n’est celui de lui tordre le 
poignet - sans lui causer de lésion particulière -, le 21 février 2016 (soit la date de 
fin de commission de l’infraction renvoyée par la prévention n°I.3 de l’AA1), pour se 
saisir de l’argent qu’elle tenait dans la main en vue de le lui remettre. 
Plus particulièrement, les lésions suivantes ressortent des éléments au dossier 
autres que les déclarations de la partie plaignante :
-
Meurtrissures en nombre aux bras du 9 novembre 2014 (photo n°1-3, D. 120) ;
-
Meurtrissure du front du 27 mai 2015 (photo n°4, D. 120), in dubio à 
rapprocher de la grosse bosse évoquée par la témoin K.________ ;
-
Excoriations de la lèvre supérieure survenues lors de la dispute du 18 août 
2015 ;
-
Divers hématomes et meurtrissures aux bras et aux jambes, survenus 
notamment suite aux disputes des 18 août et 21 septembre 2015 mais 
également auparavant, dont un très grand hématome à la cuisse survenu suite 
à la dispute du 21 septembre 2015 (photo n°10, D. 123) ; on précisera que la 
partie plaignante était couverte d’hématomes suite à la dispute du 21 
septembre 2015 ;
-
Une contusion du bras droit avec pouce douloureux survenue lors de la 
dispute du 21 septembre 2015 ; 
-
Une plaie enflammée à la base du pouce droit crouteuse survenue constatée 
lors de l’auscultation du 22 septembre 2015 relative à la dispute du 21 
septembre 2015 mais manifestement antérieure (cf. D. 188) ;
-
Une contusion et une contracture du trapèze droit survenues lors de la dispute 
du 21 septembre 2015 ;
-
Une meurtrissure de la mâchoire avec douleur à la palpation du côté gauche 
survenues lors de la dispute du 21 septembre 2015 ;
-
Meurtrissure de la lèvre (photo n°6, D. 121) ;
-
Meurtrissure de la gencive (photo n°8, D. 121) ;
-
Meurtrissure au cou (photo n°11, D. 123) ;
-
Des morsures (au doigt ou à la main), dont l’une s’est infectée – sans que l’on 
sache exactement pour quelle raison – et a nécessité un traitement 
antibiotique ; quant à cette dernière, on ne sait en particulier pas s’il s’agit de la 
morsure où un petit morceau de peau et d’ongle aurait été arraché (dont on ne 
sait rien de la taille et de l’épaisseur).
-
Hématomes correspondant à la trace de quatre ou cinq doigts du prévenu sur 
le cou de la partie plaignante, selon les déclarations de ce dernier.


39
Si le fait de ne pouvoir dater des injures et des menaces verbales peut se 
comprendre, il est plus difficile d’expliquer que la victime de brutalités ne puisse 
pas les situer précisément dans le temps. Ainsi, sachant que les disputes avant 
l’accouchement étaient essentiellement verbales, on retiendra dans le doute que 
les brutalités susceptibles de tomber sous le coup de la prévention n°I.3 ont débuté 
le 9 novembre 2015, date des photographies les plus anciennes prises par la partie 
plaignante des rougeurs sur ses bras (photographies n°1-3, D. 120). Elles se sont 
terminées le 21 septembre 2015, à défaut d’éléments contraires au dossier 
(sachant que les parties étaient au surplus séparées donc que le prévenu avait 
moins l’occasion de s’en prendre physiquement à la partie plaignante), l’épisode 
survenu le 21 février 2015 devant encore être pris en compte. Il convient de retenir 
que l’ensemble des lésions évoquées ci-dessus ont été occasionnées durant les 
périodes retenues.
10.12 Il est en outre établi que la partie plaignante s’est trouvé dans un état anxio-
dépressif lié à l’accouchement ainsi qu’à la brutalité et la violence du prévenu au 
point où elle a dû bénéficier d’un soutien psychologique y relatif durant les années 
2014 et 2015 (D. 44-45, 197).
10.13 Quant à l’appréciation des preuves portant sur les faits renvoyés au chiffre I.4 de 
l’AA1, on peut se référer au contenu de ce dernier qui est corroboré par les 
éléments au dossier et le retenir pour établi, en ajoutant que cette appréciation 
sera complétée en tant que nécessaire dans l’examen en droit de la prévention 
d’escroquerie, les considérations juridiques étant déterminantes quant au sort de 
celle-ci. 
10.14 Plus spécifiquement s’agissant des « actes d’étranglement »
10.15 A ce propos, Me E.________ a estimé que le juge de première instance n’avait pas 
été conséquent par rapport au fait qu’il avait considéré la partie plaignante comme 
crédible, au contraire du prévenu. Selon ce constat, à l’en croire, il faut retenir qu’il 
l’a au moins saisie une fois au cou, les marques étant encore visibles le lendemain 
ou le surlendemain. La partie plaignante a affirmé de manière digne de foi avoir 
manqué d’air. Il faut mettre les évanouissements en lien avec la strangulation. La 
partie plaignante n’a certes pas su dire si c’était à cause du trop plein de stress, 
mais elle n’a pu mettre aucun autre élément en évidence pouvant l’expliquer, 
l’hystérie ayant été exclue en ce qui la concerne par le médecin. Elle a aussi parlé 
de l’intensité de cette strangulation. En outre, le prévenu a reconnu lui-même qu’il 
avait perdu pied au moment de la strangulation. La partie plaignante est en outre 
encore en détresse psychique 3 ans après les faits. Ainsi, il doit être tenu pour 
établi qu’au moins une fois la strangulation a été intensive, avec marques, troubles 
de la vision, évanouissement, manque d’air et miction.
10.16 La défense a pour sa part essentiellement relevé que la partie plaignante tentait de 
mettre en lien son évanouissement avec la strangulation, alors qu’elle avait déclaré 
en début de procédure avoir pu perdre connaissance suite à un trop plein de 
stress, ce qui est attesté comme possible par le Dr G.________. Sur la base du 
dossier, il faut retenir que le prévenu a uniquement poussé la partie plaignante par 


40
la gorge. Ce faisant, il voulait seulement l’éloigner de l’enfant et en aucun cas 
mettre sa vie en danger. 
10.17 Quant à l’appel joint de la partie plaignante visant à ce que le prévenu soit reconnu 
coupable de mise en danger de la vie d’autrui à son préjudice, même s’il faut 
constater que la partie plaignante succombe d’emblée pour des raisons relevant du 
principe d’accusation (à défaut de la moindre mention dans l’AA1 d’un lien de 
causalité entre les actes de strangulation [décrits d’ailleurs uniquement comme le 
fait de serrer la gorge, et non comme des étranglements] et les évanouissements 
[imputés aux coups dans l’AA1] et en l’absence de toute mention d’un danger 
concret et immédiat pour la vie encouru par la victime, il y a lieu à titre 
superfétatoire d’examiner la question de l’énergie avec laquelle le prévenu a serré 
le cou de la partie plaignante afin de démontrer que, quand bien même l’acte 
d’accusation aurait été corrigé (art. 333 CPP), les faits nécessaires pour retenir 
cette infraction n’étaient pas réunis en l’espèce. 
10.18 En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, 
lorsque les déclarations d’une même personne évoluent au cours de la procédure, 
il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les 
premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus 
fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées 
de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures (ATF 115 V 
133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a). Au surplus, dans le cas d’espèce, il a 
déjà été exposé les raisons pour lesquelles on ne peut retenir comme faits établis 
les précisions apportées en seconde instance par la partie plaignante quant aux 
conséquences sur elle-même des actes du prévenu lui serrant le cou (cf. chiffre 
10.6 ci-dessus).
10.19 On rappellera que, tant par-devant la police qu’auprès du ministère public, la partie 
plaignante a clairement indiqué qu’elle ne pouvait se déterminer sur les causes 
exactes de ses évanouissements survenus dans le contexte des disputes. Ce n’est 
que lors des débats qu’elle fait avec certitude le lien entre un acte de strangulation 
et un « manque d’air » ; toutefois, à cette occasion, elle fait état d’un « énorme 
vertige », ce qui ne peut être assimilé sans autres – d’une part – à un 
évanouissement, lequel implique une perte de connaissance, et – d’autre part – à 
un début d’asphyxie. De plus, la prise de vue n°11 déposée par la partie plaignante 
(D. 123) figure plutôt une abrasion sur le côté du cou, ce qui ne correspond pas à 
une lésion que l’on rapporterait indubitablement à des marques d’étranglement. 
Ceci ajouté au fait que les déclarations faites en premier lieu sont généralement les 
plus crédibles, la Cour, si elle parvient à l’intime conviction que le prévenu a 
effectivement saisi énergiquement le cou de la partie plaignante à plusieurs 
reprises, ne peut se convaincre que celui-ci y ait imprimé une force si grande que 
ces actes aient été à l’origine des évanouissements de la partie plaignante. On 
rappellera qu’entre autres, une forte chute de pression, dont les causes peuvent 
être très diverses, peut suffire pour défaillir ; la partie plaignante y semble d’ailleurs 


41
sujette puisqu’elle en a subi une – dans une légère mesure – lors de son audition 
du 19 décembre 2018 (D. 616). Le dossier ne permet pas de retenir que l’épisode 
où le prévenu a serré suffisamment fort le cou de la partie plaignante pour y laisser 
subsister la marque de quatre ou cinq de ses doigts jusqu’au lendemain ou 
surlendemain a été l’un de ceux où la partie plaignante a perdu connaissance. 
Même si tel avait été le cas, on ne saurait attribuer la défaillance à un début 
d’asphyxie au regard des premières déclarations de la victime. Au surplus, force 
est de reconnaître que la propension à l’émergence d’hématomes est variable d’un 
individu à l’autre. Par ailleurs, quand bien même on retiendrait qu’à l’occasion d’un 
geste par lequel le prévenu a serré son cou, la partie plaignante aurait manqué 
d’air et aurait été prise de vertige, cela ne suffirait pas à une reconnaissance de 
culpabilité (cf. chiffre 14.2 ci-dessous). Enfin, on soulignera qu’il n’est nulle part 
question dans le dossier, avant la plaidoirie de Me E.________, que des actes de 
strangulation auraient provoqué simultanément un évanouissement et une miction.
10.20 Partant, la Cour ne parvient pas à l’intime conviction que la partie plaignante s’est 
évanouie et a uriné des suites des actes de strangulation du prévenu, en tant que 
conséquence directe d’une privation d’oxygène significative ou d’une entrave à la 
circulation sanguine. Le raisonnement tenu par Me E.________, pour qui les 
évanouissements sont à imputer aux actes de strangulation du prévenu car aucun 
autre élément n’a pu être mis en évidence pour les expliquer, est insuffisamment 
probant et ne saurait être suivi. On rappellera par ailleurs que les troubles visuels, 
les douleurs au cou persistant sur plusieurs jours, la peur de mourir, évoqués par la 
partie plaignante en seconde instance, ont d’ores et déjà été écartés par la Cour.
IV.
Droit
11.
Prévention de menaces (ch. I.1 de l’AA1)
11.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
menaces au sens de l’art. 180 CP du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que 
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 486), sous réserve des quelques 
compléments suivants.
Lorsque la menace porte sur un préjudice que l’auteur a le droit de provoquer (tel 
que le dépôt d’une plainte pénale ou, comme ici, l’introduction d’une procédure par-
devant l’APEA, la qualification dépend des circonstances concrètes de chaque cas 
d’espèce et notamment de la gravité ainsi que des effets de la menace. Si l’auteur 
alarme la victime de façon infondée ou disproportionnée, il est punissable (MICHEL 
DUPUIS/LAURENT 
MOREILLON/CHRISTOPHE 
PIGUET/SÉVERINE 
BERGER/MIRIAM 
MAZOU/VIRGINIE RODIGARI, Petit commentaire du CP, no 15 ad art. 180 CP ; 
BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3e éd. 2010, no 11 ad 
art. 180). A ce propos, le commentaire bâlois expose les considérations suivantes 
(VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, in Basler Kommentar StGB/JStGB, 4e éd. 2018, 
nos 6 et 28 ad art. 180 CP) :


42
« Nicht jede Freiheitsbeschränkung wird vom Gesetz verpönt. Geschützt ist das 
Mass an innerer Freiheit, auf das eine Person Anspruch hat. Daher kann der 
Gesetzgeber keiner Person ein grösseres Mass an Freiheit gewährleisten, als 
diese sich selbst geschaffen hat. Eine Drohung mit vertragskonformer Kündigung 
des (existenziellen) Arbeitsverhältnisses oder eine Drohung mit begründeter 
Strafanzeige ist selbst dann nicht strafwürdig, wenn sie grossen Schrecken oder 
höchste Angst im Adressaten erzeugt. Geschütztes Rechtsgut kann daher nur 
diejenige Freiheit sein, in die sich die Person keine Eingriffe gefallen lassen muss 
(…). Allenfalls können auch besondere Umstände spontan einmal zu einem 
unüberlegten und heftigen Wortschwall führen, etwa nach einem gefährlichen Fast-
Unfall. Dessen Funktion dient vorab der emotionalen Entlastung des Betroffenen, 
nicht einer wirksamen Bedrohung des zufälligen Dritten. Die Grenze des Erlaubten 
wird überschritten, wenn der Bedrohte in seinem Sicherheitsgefühl erheblich 
verletzt wird durch einen wirksamen Angriff, den er sich nicht gefallen zu lassen 
braucht. [...]
Die Drohung mit einem Übel, dessen Zufügung nicht rechtswidrig ist: Die Erhebung 
einer Strafanzeige aus gegebenem Anlass ist ohne weiteres zulässig. Darf die 
Erhebung einer Strafanzeige auch (bloss oder zusätzlich) angekündigt werden, 
obwohl dies den Adressaten voraussichtlich in Schrecken oder Angst versetzt? Die 
Antwort ist wiederum bei der unzulässigen Freiheitsbeschränkung zu suchen (…). 
Ist die Erhebung einer Strafanzeige kein mutwilliger, unbegründeter Akt, so kann in 
der 
Angst 
des 
Fehlbaren 
vor 
Strafverfolgung 
auch 
keine 
unzulässige 
Freiheitsbeschränkung liegen. Wer sich so verhält, dass er eine Strafanzeige und 
Strafverfolgung zu befürchten hat, hat seine innere Freiheit durch sein eigenes 
Verhalten bereits zuvor eingeschränkt und sich den entsprechenden Folgen selber 
ausgesetzt. Soweit die Ankündigung keine weiteren Ziele verfolgt (wie z. B. im 
Rahmen einer Erpressung i. S. v. Art. 156 oder einer Nötigung i. S. v. Art. 181), 
bleibt sie straflos ».
Enfin, on rappellera que les faits à revoir en seconde instance se poursuivaient 
d’office sur la base de l’art. 180 al. 2 CP, puisqu’ils concernaient des partenaires en 
ménage commun puis séparés depuis moins d’un an.
11.2
Les promesses faites par le prévenu à la partie plaignante de s’en prendre 
physiquement avec violence à elle remplissent sans conteste les éléments 
constitutifs de l’infraction. La lésée a été effrayée, au point où, plus tard, elle ne 
voulait plus être confrontée directement à lui (D. 290 : échange de sms duquel il 
résulte qu’elle veut que la remise de l’enfant pour l’exercice du droit de visite se 
fasse par l’intermédiaire d’un tiers dès lors que le prévenu se montre menaçant ; D. 
418 et 419 : observations effectuées par les responsables du Point rencontre) ; ces 
éléments sont survenus ultérieurement mais ont valeur d’indice pour la période 
concernée. En tout état de cause, les craintes de la partie plaignante étaient 
objectivement fondées dans la mesure où le prévenu avait déjà fait preuve d’une 
grande agressivité envers elle. 


43
11.3
Les propos du prévenu selon lesquels il allait faire les démarches pour retirer à la 
partie plaignante la garde sur son fils ou faire en sorte de la priver de son enfant 
étaient de nature à effrayer grandement la partie plaignante. Une procédure liée à 
des mesures de protection de l’enfance est une épreuve objectivement pénible 
dont l’issue (restriction du droit de garde par exemple) peut être redoutée de la part 
d’une jeune mère célibataire en position précaire ; la partie plaignante, déjà 
fragilisée, pouvait légitimement la craindre. L’APEA a d’ailleurs été par la suite 
sollicitée par le prévenu pour contrôler les conditions de vie de l’enfant commun 
des parties. Il est établi qu’elle n’a constaté aucune carence de la part de la partie 
plaignante dans son rôle de mère. Les démarches du prévenu étaient clairement 
malveillantes et infondées, exclusivement destinées à nuire à cette dernière et à lui 
« pourrir la vie », ce qui rend ainsi les menaces pénalement punissables puisque le 
préjudice doit être qualifié d’illicite au sens exposé ci-dessus. Cela ressort très 
clairement du message en D. 401 qui n’a rien à voir avec la peur d’un père pour le 
bien de son enfant mais constitue une expression de colère parce que la partie 
plaignante ne lui rend pas le service souhaité. A part l’allégation non étayée du 
prévenu selon laquelle la partie plaignante ne se serait pas souciée de la santé de 
son fils alors qu’il avait jugé nécessaire de l’amener aux urgences, aucun élément 
objectif au dossier ne concrétise un tant soit peu les reproches abstraits du 
prévenu à l’adresse de la mère de son enfant. Au contraire, le caractère chicanier 
des démarches du prévenu est démontré par plusieurs pièces au dossier (cf. 
notamment D. 412 concernant les constats de l’assistante sociale). Dans cette 
mesure, il n’y a pas de place pour l’argument de la défense selon lequel toute 
personne insatisfaite a le droit de saisir la justice ou l’autorité compétente pour 
qu’elle examine sa prétention. Cet argument ne résiste en l’occurrence pas à 
l’examen, d’autant plus que la menace avait déjà été proférée avant la naissance 
de l’enfant.
11.4
L’élément subjectif de l’infraction est réalisé dans les deux cas sous la forme du dol 
simple, le prévenu voulant et agissant pour effrayer et tourmenter sa victime. 
11.5
Il y a ainsi lieu de reconnaître le prévenu coupable de menaces, infractions 
commises à réitérées reprises au cours de la période allant du 1er avril 2014 au 21 
septembre 2015. On rappellera que les menaces renvoyées pour la période du 22 
septembre 2015 au 5 avril 2016 doivent faire l’objet d’une libération, pour les 
raisons exposées au chiffre 10.10 ci-dessus.
11.6
On précisera à toutes fins utiles que les menaces ont été commises de manière 
régulière et en nombre, de sorte qu’il n’était pas exigible de la partie plaignante 
qu’elle se souvienne des dates précises auxquelles elles ont été commises et du 
contexte détaillé dans lequel chacune d’elles est survenue (« Bei gehäuften und 
regelmässigen Delikten wird dem Anklagegrundsatz Genüge getan, wenn die 
Handlungen in zeitlicher und örtlicher Hinsicht lediglich approximativ umschrieben 
werden. Der Zeitraum ist auf eine bestimmte Dauer einzugrenzen. Insbesondere 
bei Delikten innerhalb der Familie kann nicht erwartet werden, dass über jeden 
einzelnen Vorfall Buch geführt wird », arrêt du Tribunal fédéral 6B_441/2013 du 


44
4 novembre 2013 consid. 3.2.). Une reconnaissance de culpabilité sous la forme du 
chiffre précédant est donc admissible. Il en va de même pour les injures ci-après. 
12.
Prévention d’injures (ch. I.2 de l’AA1)
12.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’injures 
au sens de l’art. 177 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, 
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 486), sous 
réserve des quelques compléments suivants.
Contrairement aux menaces, aux lésions corporelles simples et aux voies de fait, 
l’infraction d’injures se poursuit sur plainte, même lorsqu’elle s’inscrit dans un 
contexte de violences domestiques. Le droit de porter plainte se prescrit par trois 
mois (art. 31 CP). Par ailleurs, les alinéas 2 et 3 prévoyant des exemptions de 
peine pour les cas où l’injurié a riposté immédiatement ou provoqué l’auteur par 
une conduite répréhensible sont des dispositions potestatives. Dans l’hypothèse de 
l’alinéa 2, il faut que l’injure soit une réaction immédiate et compréhensible 
provoquée par l’attitude du lésé qui peut être une provocation ou un comportement 
blâmable (BERNARD CORBOZ, op. cit., no 34 ad art. 177). Dans le cas de l’alinéa 3, 
la riposte de l’auteur prévenu doit aussi avoir été immédiate. « Lorsque voies de 
fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d’exempter l’un des protagonistes 
ou les deux. S’il lui apparaît que l’un d’eux est responsable à titre prépondérant de 
l’altercation, il n’exemptera que l’autre » (BERNARD CORBOZ, op. cit., no 35 ad art. 
177). 
12.2
Les faits constitutifs d’injures ont été renvoyés, s’agissant de l’AA1, pour la période 
du 1er avril 2014 au 21 février 2016 à Tavannes. Au vu de ce qui précède, le dépôt 
de plainte ayant eu lieu le 26 novembre 2015, les faits constitutifs d’injures commis 
avant le 26 août 2015 doivent faire l’objet d’un classement, le délai pour porter 
plainte n’ayant pas été respecté en ce qui les concerne (sur la détermination du 
dies a quo du dépôt de plainte : ATF 144 IV 161). Il en va de même pour la période 
au 27 novembre 2015 jusqu’au 4 janvier 2016 car le second dépôt de plainte pour 
des menaces et injures régulières est survenu le 5 avril 2016 (D. 162). En effet, le 
dépôt d’une plainte pour des atteintes à l’honneur ne s’étend pas à d’autres 
atteintes à l’honneur même très semblables qui sont commises ultérieurement car il 
ne s’agit pas d’un délit continu. Il faut déposer plainte à nouveau. Le dépôt 
« implicite » d’une plainte pénale n’est pas possible, même si la police avait violé 
son devoir de renseigner (arrêts du Tribunal fédéral 6B_284/2013 et 6S.10/2005). 
Pour la période du 22 février 2016 au 5 avril 2016 non couverte par l’AA1, la 
reconnaissance de culpabilité est intervenue en violation du principe d’accusation – 
les faits n’étant pas renvoyés sous la prévention d’injures pour cette période-là – et 
une libération doit être prononcée dans cette mesure. La libération doit être 
étendue au 21 février 2016, pour les motifs exposés au chiffre 10.10 ci-dessus. 
Partant, la Cour classe la prévention d’injures, infractions prétendument commises 
du 1er avril 2014 au 25 août 2015 et du 27 novembre 2015 au 4 janvier 2016 ; elle 
libère le prévenu de la prévention d’injures, infractions prétendument commises du 
21 février 2016 au 5 avril 2016.


45
12.3
Pour le surplus, l’infraction est établie par les messages au dossier ainsi que les 
déclarations de témoins – notamment – et admise par le prévenu qui reconnaît 
avoir tenu les propos renvoyés ; ce faisant, il agissait dans l’intention évidente de 
porter atteinte à l’honneur de la partie plaignante. La qualification juridique n’a pas 
été discutée par la défense et est manifeste pour tous les propos mis en 
accusation. Le prévenu soutient toutefois qu’il s’agissait d’injures mutuelles et 
conclut à la libération [recte : à l’exemption de toute peine], sauf pour les faits du 20 
février 2016. 
12.4
Quant à une éventuelle exemption de peine du prévenu comme le plaide la 
défense, elle ne saurait entrer en ligne de compte dès lors qu’il résulte clairement 
du dossier que le prévenu cherchait des noises à la partie plaignante et que ses 
agissements, répétés, ont porté concrètement préjudice à cette dernière qui s’est 
contentée de riposter de manière sporadique. Il convient donc de reconnaître le 
prévenu coupable d’injures au préjudice de la partie plaignante, infraction commise 
à réitérées reprises au cours de la période allant du 26 août 2015 au 26 novembre 
2015 et celle allant du 5 janvier 2016 au 21 février 2016, tout en rappelant que les 
injures du 20 février 2016 sont admises et entrées en force. 
13.
Prévention de lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait (ch. 
I.3 de l’AA1, actes de « strangulation » mis à part)
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de lésions 
corporelles simples et de voies de fait au sens des art. 123 et 126 CP ainsi que 
l’évocation du dol éventuel, de même que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 488-
489). On ajoutera toutefois que la distinction entre lésions corporelles simples et 
voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des 
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas 
limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée. Comme les 
notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour 
l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la 
jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge 
du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique 
indéterminée sont étroitement liés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 
juillet 2018). 
13.2
Il est établi que le prévenu a régulièrement eu des gestes de violence à l’égard de 
la partie plaignante tels que décrits au chiffre 10.11 ci-dessus (essentiellement la 
serrer aux bras de manière à lui laisser des marques, la frapper au visage avec ses 
mains, la frapper avec les mains alors qu’elle se trouvait sur le lit et la bousculer 
contre des meubles, mais aussi la tirer par les cheveux au point de la faire chuter à 
une reprise, la mordre et la prendre par la gorge en serrant un peu, au point de 
faire des marques à une reprise). De tels comportements, indépendamment de 
leurs conséquences physiques pour la victime, ne sont pas socialement tolérables, 
tout particulièrement au sein du foyer familial où l’individu est sensé trouver refuge, 
soutien et protection. Il est pareillement inadmissible de se saisir de force de 


46
l’argent tenu par un tiers en lui ouvrant la main violemment par un mouvement de 
torsion du poignet comme l’a fait le prévenu, le 21 février 2016 (cf. courrier de la 
défense du 5 avril 2016, D. 162-163 et déclarations de la partie plaignante en 
appel). Ainsi, des voies de faits ont à tout le moins été commises par le prévenu à 
ces occasions. Il est par contre très délicat d’affirmer que ces agissements sont 
constitutifs de lésions corporelles simples, comme l’a fait le juge de première 
instance, en particulier en l’absence d’éléments tangibles quant aux lésions. En 
outre, il convient de relever que la partie plaignante n’a pas déclaré avoir enduré 
des souffrances physiques particulières, si ce n’est via les constats médicaux, alors 
que la douleur provoquée est précisément l’un des critères déterminants de la 
qualification dans les cas limites, comme relevé par la défense. Dans ces 
conditions, en ce qui concerne une éventuelle reconnaissance de culpabilité pour 
lésions corporelles simples, il faut examiner les événements pour lesquels la Cour 
dispose d’informations suffisamment détaillées quant aux lésions, par le biais des 
clichés ou des constats médicaux. Ainsi :
a) Les excoriations de la lèvre supérieure et hématomes aux bras occasionnés 
par des coups du prévenu dans le cadre de la dispute du 18 août 
2015 doivent être qualifiés de voies de fait car la douleur occasionnée n’est 
manifestement pas importante ni durable à suffisance de droit. D’ailleurs, le 
médecin consulté deux jours plus tard fait état de courbatures musculaires 
uniquement, « sans conséquences physiques notifiables » (D. 31).
b) Les lésions occasionnées par des coups du prévenu dans le cadre de la 
dispute du 21 septembre 2015, soit :
-
contusion du bras droit, avec pouce droit douloureux
-
plaie enflammée et croûteuse à la base du pouce droit
-
ecchymoses aux deux avant-bras
-
contusion et contracture du trapèze droit
-
gros hématome de la cuisse droite (photo n°10, D. 123))
-
contusion et hématome de la cuisse droite situé plus bas 
-
mâchoire douloureuse à la palpation du côté gauche
-
hématome à la face interne du bras droit 
-
hématome derrière la cuisse gauche
doivent être qualifiées de lésions corporelles simples. En effet, elles sont 
multiples et une grande partie du corps de la victime a été affectée. Celle à 
la cuisse droite est particulièrement impressionnante. Un anti-inflammatoire 
a été administré en raison des douleurs ayant persisté jusqu’à la 
consultation, deux jours plus tard. Si une incapacité de travail n’a pas été 
attestée par le Dr G.________, c’est manifestement à défaut de nécessité 
(D. 18). On excède en l’espèce le cadre des lésions corporelles simples de 
peu de gravité. 


47
c)
Les multiples meurtrissures aux bras du 9 novembre 2014 (photos n°1-3, D. 
120), celles non datées (photos n°5 et 7, D. 122), celle au front du 27 mai 
2015 (photo n°4, D. 120), celle de la lèvre (photo n°6, D. 121) et celle de la 
gencive (photo n°8, D. 121) tombent également sous le coup des voies de 
fait, car on ne sait pas dans quelles circonstances ces blessures ont été 
occasionnées ni ne peut les contextualiser sur la base d’éléments objectifs, 
voire de déclarations intervenues dans un laps de temps raisonnable après 
les faits.
d) Quant à la morsure au doigt qui s’est infectée, à défaut de photos ou de 
constat médical, on ne connaît pas l’ampleur exacte de la lésion et de 
l’infection survenue ensuite, ni la durée du processus de guérison, ni les 
raisons de l’infection qui peut très bien apparaître en dépit du caractère très 
bénin de l’atteinte physique, surtout s’agissant d’une plaie à un doigt qui est 
par définition très exposée. Les éléments dont on dispose sont beaucoup 
trop vagues pour pouvoir se déterminer et on retiendra dans le doute des 
voies de fait. Quant aux explications de la partie plaignante en seconde 
instance sur le fait qu’il lui manquait un bout de chair et d’ongle, elles sont 
très tardives et peu précises. Il convient par conséquent de retenir des voies 
de fait également. On notera au surplus que l’on ne parvient pas à situer 
avec certitude cette morsure dans le temps, si ce n’est que cette violence 
est survenue bien après l’accouchement de la partie plaignante et ne saurait 
être prescrite. 
e) Le raisonnement est identique pour les meurtrissures au cou (photo n°11, D. 
123) dont on ne sait pas non plus avec certitude comment elles ont été 
occasionnées et quelles douleurs y sont liées, étant entendu que l’on ne 
peut affirmer qu’il s’agit des traces évoquées par le prévenu lorsqu’il a 
rapporté avoir vu la marque de son pouce et de ses autres doigts sur le cou 
de la partie plaignante le lendemain ou surlendemain d’une dispute à 
l’occasion de laquelle il avait saisi la partie plaignante au cou. 
13.3
En agissant comme exposé aux chiffres 13.1 et 13.2, il est avéré que le prévenu 
savait que ses gestes étaient susceptibles de causer des lésions à la partie 
plaignante, respectivement de la choquer en la conduisant à se sentir traitée de 
manière non conforme à l’ordre social établi. Les lésions corporelles simples du 21 
septembre 2015 sont clairement intentionnelles, à tout le moins sous la forme du 
dol éventuel. Il est en effet patent que battre une personne comme plâtre est 
susceptible de lui occasionner les séquelles constatées par le Dr G.________ (D. 
17-18) et que celles-ci peuvent s’avérer douloureuses pendant plusieurs jours au 
point de nécessiter la prise d’anti-inflammatoires. Par ailleurs, n’importe quelle 
personne normalement constituée est consciente que l’on ne saurait bousculer un 
tiers contre un meuble, le frapper au visage, le tirer par les cheveux, le mordre, lui 
serrer fortement les bras, lui serrer le cou, ou lui asséner de multiples coups avec 
la main ouverte lorsqu’il est allongé sans se mettre en contradiction avec les 
normes en vigueur dans une société pacifique qui réprouve les actes brutaux. Il en 


48
va de même de se saisir de force et brusquement de l’argent d’autrui qui s’apprête 
à le remettre. L’élément subjectif de l’intention est donc réalisé tant pour les lésions 
corporelles simples que pour les voies de fait.
13.4
Par ailleurs, on ajoutera qu’en tant que contraventions, les voies de fait commises 
avant le 25 octobre 2014 (soit plus de 3 ans avant le jugement de première 
instance prononcé le 25 octobre 2017) sont prescrites et doivent faire l’objet d’un 
classement. Pour le surplus, le prévenu doit être libéré quant à la prévention I.3. 
pour les périodes suivantes pour les raisons exposées au chiffre 10.11 in fine : 
-
entre le 25 octobre 2014 et le 8 novembre 2014
-
le 22 septembre 2015 et le 20 février 2016, 
Pour le surplus, il faut reconnaître le prévenu coupable de voies de fait, ainsi que 
de lésions corporelles simples, cette dernière infraction ayant été commise le 21 
septembre 2015.
14.
Les actes consistant à serrer le cou de la partie plaignante (prévention n° 3 
de l’AA1, pour partie)
14.1
La partie plaignante a formé appel joint afin que ces actes soient qualifiés de mise 
en danger de la vie d’autrui, infraction dont les éléments constitutifs ont été 
exposés correctement et de manière complète en première instance de sorte qu’il 
convient d’y renvoyer (D. 495-496), en précisant cependant ce qui suit relativement 
à des actes d’étranglement. 
La notion de danger de mort imminent implique tout d'abord un danger concret, 
c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, 
la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit 
lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé. Le 
danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque 
le danger de mort apparaît si probable qu'il faut être dénué de scrupule pour 
négliger sciemment d'en tenir compte. Quant à la notion d'imminence, elle n'est 
pas aisée à définir; elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la 
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par 
l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité 
directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.131/2003 du 13 août 2003 consid. 2.1.1 et 2.2 et références citées). 
Une strangulation n’est liée à un danger imminent pour la vie de la victime qu’à 
compter d’une certaine intensité, raison pour laquelle la force utilisée lors de la 
prise à la gorge joue un rôle déterminant dans la réalisation des éléments objectifs 
de l’art. 129 CP. La seule appréciation subjective et digne de foi de la victime à cet 
égard ne suffit pas comme preuve, faute de pouvoir exclure que l’intéressé(e) ait 
ressenti l’étranglement de manière plus véhémente qu’il ne s’est objectivement 
présenté. Pour établir l’intensité de la strangulation avec une fiabilité suffisante, un 
médecin spécialisé devrait procéder aux examens nécessaires immédiatement 
après l’événement (résumé forumpoenale 5/2008 p. 275, arrêt du 14 décembre 


49
2007 du Tribunal cantonal lucernois – 21 07 99 ; voir aussi voir aussi 
WEDER/SCHWEITZER, Der Begriff der Lebensgefahr im Strafrecht in: forumpoenale 
1/2017, ch. V p. 30: „Um das Tatbestandselement der Lebensgefahr mit dem 
Erfordernis der erhöhten Wahrscheinlichkeit oder nahen Möglichkeit der 
Todesfolge strafrechtlich beurteilen zu können, bedarf es einer gutachterlichen 
Beurteilung. Sind rechtsmedizinische Aspekte betroffen, so ist vielfach eine 
rechtsmedizinische Befunderhebung am Opfer sowie eine nachwollziehbare 
Erläuterung der involvierten Anatomie, Physiologie und des Pathomechanismus 
notwendig. […]“). A défaut, il faut à tout le moins que l’administration des preuves 
établisse de manière indubitable la présence cumulée d’un certain nombre de 
symptômes caractéristiques d’une forte strangulation tels qu’une perte de 
connaissance, une perte d’urine, une défécation et des pétéchies (cf. 
WEDER/SCHWEITZER, op cit., ch. IV. 2, p. 29), étant par ailleurs rappelé que 
l’intention dans l’infraction de mise en danger la vie d’autrui ne peut prendre que la 
forme du dol direct. On précisera que, dans des conditions très particulières non 
réunies en l’espèce, le Tribunal fédéral avait même exclu le dol direct et, partant, 
l’intention, alors que la victime avait présenté des pétéchies (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_54/2013).
14.2
S’il est troublant de voir conjugués, dans le contexte de disputes conjugales, des 
évanouissements inexpliqués ainsi que des traces de doigt persistantes sur le cou 
d’une personne victime de violence domestique, cela ne saurait suffire pour 
conclure à une mise en danger directe et imminente de la vie, quand bien même la 
brutalité globale du prévenu à l’égard de la partie plaignante et la stature fluette de 
celle-ci par rapport à lui (D. 365 lignes 24-25 ; D. 372 ligne 33) sont établies en 
l’espèce. Enfin, on ajoutera qu’il paraît difficilement concevable qu’une personne 
ayant été mise dans une situation de danger de mort imminent fasse des 
déclarations telles que celles faites à la police par la partie plaignante qui n’était 
pas en mesure de dire si elle avait défailli en raison d’un manque d’air ou de la 
peur occasionnée. Quoiqu’il en soit, même s’il fallait retenir que la partie plaignante 
a éprouvé un manque d’air suite aux gestes du prévenu lui serrant le cou 
suffisamment énergiquement pour occasionner des hématomes, on ne saurait en 
conclure qu’il s’agissait d’un début d’asphyxie constitutif de danger de mort 
imminent, tant une évaluation sur ce point relève de la subjectivité, en particulier 
chez une personne dénuée de connaissances médicales. A défaut d’indices 
convergeant et simultanés établis à suffisance de droit, contrairement à ce qu’à 
plaidé Me E.________, la mise en danger de la vie d’autrui doit être écartée.
14.3
On ajoutera que la jurisprudence citée en référence par Me E.________ ne saurait 
modifier cette appréciation. L’arrêt du Tribunal fédéral ATF 124 IV 53 concerne des 
faits nettement plus précisément établis quant à l’acte de strangulation lui-même 
que ceux du cas d’espèce et desquels il résultait que la victime avait été l’objet 
d’une strangulation violente en trois phases laquelle, à dires d’expert, avait mis la 
vie de la victime concrètement en danger. L’arrêt du Tribunal fédéral 6B_87/2013 
concerne également une procédure où les faits ont été établis de manière 
beaucoup plus précise : l’évanouissement et la miction avaient pu être mis en 


50
relation directe et indubitable avec la strangulation et les conséquences physiques 
de celle-ci avaient fait l’objet d’un constat médical probant. Dans l’affaire du 
Tribunal fédéral 6B_996/2009, les éléments de fait établis (tels que des lésions à la 
trachée ou des douleurs à la gorge et à la nuque persistant après une semaine ; 
une durée d’étranglement certes indéterminée mais clairement significative et 
établie par le biais d’autres actions simultanées) permettaient également d’aboutir 
à la conviction que la strangulation était d’une grande intensité. Quant à l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1321/2017, il concerne une victime – par ailleurs fragile sur le 
plan cardiaque – qui avait pu rapporter de manière à convaincre la Cour des 
palpitations cardiaques, un étourdissement, des difficultés respiratoires et les 
propos de l’auteur à son égard – lui disant : « ouais, c’est bon, j’te laisse en vie 
mais j’espère que tu vas crever un jour ! » – alors que les traces au cou avaient été 
constatées médicalement. Ainsi, les exemples mentionnés par Me E.________ ne 
conduisent pas à admettre l’existence d’un danger de mort imminent en l’espèce.
14.4
Ces actes, à défaut de pouvoir leur imputer des lésions physiques autres que la 
traces de doigts survenue à une reprise sous forme d’hématomes, doivent être 
qualifiés de voies de fait, au sens exposé ci-dessus tant il est inadmissible 
socialement de saisir une personne à la gorge. Ils sont donc englobés dans la 
reconnaissance de culpabilité pour cette infraction, prononcée ci-dessus.
15.
Prévention d’escroquerie
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction 
d’escroquerie au sens de l’art. 146 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs de la première instance 
(D. 491-493).
15.2
En l’espèce, cette infraction n’est pas réalisée à de nombreux égards. En premier 
lieu, on cherche en vain dans les explications de la partie plaignante l’allégation 
d’une tromperie astucieuse. Le prévenu, qui a simplement agi à l’insu de la partie 
plaignante, ne l’a pas trompée en dissimulant astucieusement qu’il accédait à son 
compte Salt pour conclure un abonnement avec mise à disposition d’un iPhone 6 
Plus et d’un iPad mini 3. Il n’a pas non plus exploité une erreur de la part de la 
partie plaignante dans le sens où il n’est pas établi (ni même prétendu, cf. AA1) 
qu’il l’aurait assurée astucieusement qu’il n’utiliserait pas son compte Salt pour 
conclure un abonnement. Il l’a mise uniquement devant le fait accompli d’un contrat 
qu’elle ne souhaitait pas conclure. Par-dessus tout, l’acte de disposition de la partie 
plaignante n’a pas été causé ou motivé par une tromperie ou l’exploitation d’une 
erreur de la part du prévenu : elle a payé les factures en ayant connaissance des 
manœuvres du prévenu, afin d’éviter des poursuites suite au fait accompli devant 
lequel il l’avait placée. On ne se trouve pas non plus dans le cas de figure où le 
prévenu aurait astucieusement amené la partie plaignante à conclure en son nom à 
elle mais à son profit à lui un abonnement dont il savait dès le début qu’il ne lui 
rembourserait pas les factures. On ne dispose pas d’éléments pour établir, outre 
l’astuce, une intention initiale ferme de la part du prévenu de ne pas s’acquitter de 
son dû auprès de la partie plaignante, étant ajouté qu’il a finalement payé les 


51
factures des mois d’août et septembre 2015 ainsi que CHF 118.00 (déclarations de 
la partie plaignante, D. 63 ligne 253). Plusieurs conditions font donc défaut pour 
retenir l’infraction d’escroquerie et il n’est pas nécessaire d’examiner plus en détail 
cette question. On relèvera que le ministère public n’avait d’ailleurs en fin de 
compte pas requis la condamnation du prévenu pour escroquerie en première 
instance (D. 244, chiffre III.). Quant au fait d’avoir masqué son identité à l’égard de 
l’opérateur Salt, évoqué dans les considérants de première instance, on se trouve 
bien plus dans le contexte des éléments à examiner en lien avec une hypothétique 
obtention frauduleuse d’une prestation (art. 150 CP) ou utilisation frauduleuse d’un 
ordinateur (art. 147 CP), ce qui ne fait pas du tout l’objet de la présente procédure.
15.3
Partant, se prononcer sur la question du respect du délai par le proche (au sens de 
l’art. 110 al. 3 CP) pour déposer plainte selon l’art. 146 al. 3 CP ne présente qu’un 
intérêt théorique. On relèvera à ce propos, sans prétendre à l’exhaustivité à ce 
sujet, que la partie plaignante a toujours déclaré avoir pris connaissance de la 
conclusion de l’abonnement lors de la réception de la facture (D. 63 ligne 250, D. 
365 lignes 10-14), alors que les factures sont adressées par Salt en principe le 
dixième jour de chaque mois, soit au plus tôt le 11 septembre 2015 (D. 377), 
sachant que le contrat a été conclu le 18 août 2015 et que le prévenu a admis 
l’avoir fait à l’insu de la partie plaignante. Par ailleurs, les explications du prévenu 
sur la réception des appareils, très tardives, ne sont pas concluantes. Il relève que 
l’altercation relative au contrat a été uniquement verbale (D. 606, réponse à la 
question n°6), ce qui exclut que ce soit celle du 18 août 2015, laquelle a dépassé le 
cadre verbal (puisque les lésions occasionnées ont fait l’objet d’un constat 
médical). Par conséquent, cette dispute ne saurait permettre d’affirmer que c’est à 
cette date que la partie plaignante a pris connaissance de la conclusion de 
l’abonnement et qu’elle a donc déposé plainte tardivement. En outre, le contrat a 
précisément été conclu le 18 août 2015 (D. 176). Or, le prévenu n’a jamais 
prétendu que la partie plaignante avait découvert la conclusion du contrat le jour-
même, ce qu’il aurait fait selon toute vraisemblance si cela avait été le cas.
V.
Peine
16.
Règles générales sur la fixation de la peine
16.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 497, 498, 499).
16.2
Il convient d’ajouter que dans la présente cause, les modifications du Code pénal 
entrées en vigueur le 1er janvier 2018 relativement à la réforme du droit des 
sanctions introduites par la loi du 19 juin 2015 (RO 2016 1249), appliquées au cas 
d’espèce, ne conduiraient pas au prononcé d’une sanction plus clémente que 
l’application du droit en vigueur au moment des faits. Il y a dès lors lieu d’appliquer 
l’ancien droit (art. 2 al. 2 CP). 


52
17.
Genre de peine
17.1
Manière de déterminer le genre de peine
17.1.1 Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger.
17.1.2 Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de 
l'auteur n'est en revanche en principe pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 
2.3.4 p. 301; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 
2.1).
17.1.3 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours 
(art. 34 al. 1 aCP ; ATF 134 IV 97 consid. 4).
17.1.4 La peine de travail d’intérêt général (jusqu’à 720 heures au maximum, art. 37 
al. 1 aCP) est une sanction limitant les loisirs, à caractère social, éducatif et 
réparateur (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2), prononcée en lieu et place d’une peine 
privative de liberté de moins de 6 mois ou une peine pécuniaire de 180 jours-
amende au plus. Elle requiert l’accord de l’auteur et est en principe exclue lorsqu’il 
n’y a pas de perspective que l’auteur puisse rester en Suisse (ATF 134 IV 97 
consid. 6.3.3.4).
17.1.5 La peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la loi 
(ATF 134 IV 97 consid. 4). Dès lors, elle n’entre pas en ligne de compte en 
l’occurrence, compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius. 
17.2
Application dans le cas d’espèce
17.2.1 Le prévenu soutient qu’il convient de prononcer une peine n’excédant pas 60 jours 
de travail d’intérêt général, soit 240 heures, arguant pour l’essentiel que sa faute 
est légère. Il ne se prononce pas sur la sanction relative aux voies de fait.
17.2.2 En l’occurrence, le prévenu manifeste le souhait qu’un travail d’intérêt général soit 
prononcé. L’ancien droit étant susceptible d’être appliqué, le prononcé d’une peine 
de ce type entre effectivement en ligne de compte. Elle est judicieuse au regard de 
la situation du prévenu qui est en état de travailler et présente une certaine 
disponibilité, étant entendu que son activité actuelle ne correspond manifestement 
pas à un temps plein et qu’il émarge encore à l’aide sociale ; elle pourrait au 
surplus s’avérer profitable pour lui en vue de sa réinsertion professionnelle, pour le 
cas où son activité d’exploitation d’un foodtruck ne se développerait pas. Il convient 
donc de sanctionner les délits retenus par du travail d’intérêt général. 
17.2.3 S’agissant des voies de fait, elles sont sanctionnées en tant que contraventions par 
principe par une amende. En l’occurrence, au vu du caractère ferme de la peine, 


53
afin de ne pas mettre en péril les débuts de l’activité indépendante du prévenu, il 
sied de s’en tenir à ce genre de peine.
18.
Cadre légal, circonstances atténuantes, concours
18.1
Règles sur le cadre légal de la peine
18.1.1 Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge 
n’est toutefois pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il 
existe un motif d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre 
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, 
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP). 
18.1.2 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Les sanctions de genres 
différents doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de 
l’aggravation s’applique seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Cela vaut également pour les 
contraventions.
18.1.3 Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une 
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine.
18.2
Application dans le cas d’espèce
18.2.1 Les lésions corporelles simples et les menaces sont sanctionnées d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction 
d’injures est passible d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Les 
voies de fait sont sanctionnées de l’amende, d’un montant maximal de 
CHF 10'000.00.
18.2.2 En l’occurrence, vu le genre de peine qui a été choisi et compte tenu de 
l’interdiction de la reformatio in peius liée au fait que la qualification juridique 
invoquée par la partie plaignante n’a pas été retenue, le cadre légal concret va de 4 
à 600 heures de travail d’intérêt général pour les délits. Le cadre légal pour les 
voies de fait va de CHF 1.00 à CHF 10'000.00. 


54
19.
Eléments objectifs et subjectifs relatifs aux actes
19.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être noté que si les blessures 
encourues par la victime se situent dans le registre très léger de la palette du 
résultat que l’auteur de lésions corporelles simples peut causer. S’agissant des 
injures, des menaces et des voies de fait, le préjudice occasionné n’est pas 
négligeable au regard de l’impact psychologique sur la partie plaignante qui a été 
exposée à la violence physique et verbale répétée du prévenu, ceci pendant une 
période relativement longue. Les agissements du prévenu, qui s’en est pris à la 
mère de son enfant, sont vils. L’épisode où le prévenu a pris l’enfant des bras de la 
partie plaignante pour le mettre dans son parc avant de s’en prendre à elle dénote 
une grande froideur dans l’exécution de l’infraction. Il en va de même des menaces 
de la priver de son fils – proférées oralement mais également par messages et que 
le prévenu a ensuite tenté pour partie de mettre à exécution – qui témoignent d’une 
certaine cruauté. On ne saurait suivre la défense lorsqu’elle argue que le prévenu 
s’est uniquement laissé emporter par l’escalade des disputes entre les parties. Les 
mobiles du prévenu relèvent au moins autant de la volonté de nuire et fragiliser la 
partie plaignante, que de celle de montrer qu’il n’acceptait pas de se faire crier 
dessus ou de défendre ses droits de père (D. 445), lesquels n’étaient 
objectivement en rien menacés par la partie plaignante. Il lui aurait été facile de 
s’abstenir de commettre toute infraction, notamment en quittant le domicile 
commun, l’argument selon lequel la partie plaignante le retenait étant dénué de 
crédibilité. Son énergie délictuelle n’est pas minime ; on en veut pour preuve sa 
récidive en cours de procédure, pour les mêmes infractions, ce qui démontre un 
mépris des normes pénales. Cela est perceptible également dans le mode 
opératoire des injures qu’il n’a pas hésité à proférer en pleine rue et en dépit la 
présence éventuelle du voisinage de la partie plaignante (épisode du 19 novembre 
2016). Il en va de même du fait qu’il ait parfois agi en présence de l’enfant 
commun. On notera d’ailleurs que les personnes responsables du Point rencontre 
suspectent chez ce dernier, pourtant très jeune, un conflit de loyauté naissant (D. 
420), ce qui doit être vu, à tout le moins partiellement, comme un résultat de 
l’activité coupable du prévenu.
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1
Sur la base de tout ce qui précède et en proportion du cadre légal de la peine, la 
2e Chambre pénale qualifie la faute de A.________ de légère pour l’infraction de 
lésions corporelles simples et les menaces, moyenne pour les injures et légère à 
moyenne pour les voies de fait.
21.
Eléments relatifs à l’auteur
21.1
Selon la défense, il faut tenir compte de l’enfance difficile du prévenu (D. 301), 
marquée par son passage en foyer, le fort alcoolisme de son père et le départ de 
sa mère à l’étranger alors qu’il était encore jeune, tout ceci expliquant qu’il ne soit 
pas parvenu à terminer ses formations. Il a des projets d’avenir et a pris 
conscience de son rôle de père et a cherché l’aide d’un psychologue.


55
21.2
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 499-500). On précisera toutefois que le fait 
d’avoir vécu une enfance difficile n’est pas un élément susceptible d’être pris en 
compte à décharge, à tout le moins à défaut de lien évident avec les infractions 
commises. On soulignera que le prévenu est encore soutenu par les services 
sociaux, alors même qu’il a débuté une activité indépendante, bien qu’il affirme que 
cette manière de procéder est parfaitement légale, ce qu’il n’appartient pas à la 
Cour de trancher en l’espèce. Plus tôt dans la procédure, il a expliqué son oisiveté 
par des raisons fumeuses (pour pouvoir voir son fils [D. 105 ligne 87] ; auprès de la 
curatrice [D. 237] : pour attendre le résultat de la présente procédure). Il est 
endetté jusqu’au cou et ne contribue pas à l’entretien de son fils, déléguant cette 
responsabilité à la partie plaignante, respectivement à la collectivité. Les remords 
évoqués par le prévenu en audience l’ont manifestement été pour les besoins de la 
cause. Il n’a pas encore versé le montant reconnu à titre civil en première instance, 
pour des motifs sans fondement et en dépit des conseils de son avocat (D. 609). 
Par ailleurs, même si les antécédents judiciaires ne portent pas sur des faits de 
violence, leur nombre non négligeable (soit quatre, D. 564-565) démontre qu’il se 
soucie peu de l’ordre légal, ce que confirme sa récidive outrancière en procédure. 
Ainsi cet élément doit conduire à aggraver quelque peu la peine à prononcer. Enfin, 
il sied de relever que le prévenu ne présente aucune sensibilité particulière à la 
sanction. 
21.3
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 
consid. 2.3.2). Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des 
éléments relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une 
infraction prise individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la 
même influence sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des 
aveux ou un repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur 
Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-
98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 157 no 360). Tel n’est pas 
le cas en l’occurrence.
21.4
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné que les infractions sont toutes survenues dans un seul 
contexte : celui de la violence domestique qu’il a exercé sur la partie plaignante. 
Pris dans leur ensemble, ils sont quelque peu défavorables, en particulier en raison 
des antécédents judiciaires. Ils justifient donc une augmentation légère de la peine 
d’ensemble. 


56
22.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier 
22.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 
22.2
En l’espèce, les états de fait de référence pertinents sont les suivants :
60 unités pénales sont suggérées comme sanction pour des menaces de mort 
proférées oralement et/ou par téléphone à l’égard du partenaire séparé, dans le 
cadre d’une crise de la relation conjugale ; effrayée car sachant l’auteur susceptible 
de violence, la victime ne se sentait plus en sécurité dans la rue.
5 unités pénales sont suggérées pour sanctionner l’auteur d’injures par les termes 
de « trou du cul », « branleur » et « con », 10 unités pénales si les propos 
attentatoires à l’honneur sont tenus en présence de quelques tiers.
Il n’y a pas d’état de fait de référence utile à la présente procédure s’agissant des 
lésions corporelles simples et des voies de fait.
22.3
La peine de travail d’intérêt général peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour lésions corporelles simples du 21.09.2015
40
unités pénales
-
aggravation pour menaces (pour l’intégrité physique, de l’AA1)
+20
unités pénales
-
aggravation pour menaces (de lui faire retirer son fils, de l’AA1)
+20
unités pénales
-
aggravation pour menaces (de l’AA2)
+20
unités pénales
-
aggravation pour injures (de l’AA1)
+10
unités pénales
-
aggravation pour injures (de l’AA2)
+10
unités pénales
Soit au total
120
unités pénales
22.4
Il convient de relever que la peine de base pour les lésions corporelles simples 
tient compte du fait que le résultat se situe au seuil minimum pour ce genre 
d’infraction mais que cette infraction était par contre quasiment programmée, au 
regard des voies de fait qui les ont précédées et de l’évolution des relations entre 
les parties. Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérations émises aux 
chiffres 19.1.
Quant aux menaces, celles portant sur les atteintes à l’intégrité physique 
conduisent à retenir une peine additionnelle de 20 unités, vu leur caractère répété 
et susceptible de porter une atteinte importante au sentiment de sécurité que la 
victime était en droit d’éprouver au domicile familial et de créer un climat délétère 
qui a participé à la dégradation de la santé psychique de la partie plaignante, 
atmosphère par ailleurs également nocive pour un très jeune enfant. Celles 
proférées à l’encontre de la partie plaignante et visant le fait de lui faire perdre la 
garde sur son enfant sont particulièrement viles, démontrant un côté manipulateur 


57
et pervers et sont susceptibles d’avoir très fort impact sur la victime, (future) jeune 
mère ayant la charge financière du ménage, déjà fragilisée psychologiquement par 
la grossesse (rapport des SPJBB). Elles justifient une peine additionnelle de 20 
unités pénales. Les menaces du 26 novembre 2016 (AA2), admises (ces aveux 
étant sans valeur à décharge, au vu de l’évidence des moyens de preuve objectifs 
[D. 288, 293]), méritent quant à elles une peine additionnelle de 20 unités pénales 
bien qu’elles aient été proférées à distance de sorte que l’impact pour la victime a 
été moins fort, vu la récidive en procédure et leur nombre.
S’agissant des injures retenues sur la base de l’AA1, on rappellera qu’elles ont été 
très fréquentes. Elles ont contribué au phénomène d’usure qui a miné la santé 
psychique de la partie plaignante. Une peine additionnelle de 10 jours-amende est 
amplement justifiée, même en tenant compte de l’aveu anecdotique du prévenu 
(injures du 20 février 2016). Les injures du 26 novembre 2016 (AA2), admises (ce 
qui ne joue pas de rôle, pour les raisons exposées ci-dessus [D. 290, 291]), 
méritent la même peine additionnelle, bien qu’il s’agisse d’un événement unique, 
étant donné qu’elles sont nombreuses, sous formes variées ainsi que proférées 
partiellement devant des tiers (D. 304 ligne 63) et qu’elles constituent une récidive 
en procédure.
22.5
La peine ainsi obtenue doit être augmentée de 10 unités en raison des éléments 
liés à l’auteur. Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit 
être condamné à une peine de 130 unités pénales, respectivement 520 heures de 
travail d’intérêt général, en lieu et place d’une peine pécuniaire de 130 jours-
amende.
22.6
Quant aux voies de fait, lesquelles sont survenues régulièrement durant une 
période de neuf mois, elles ont eu un impact négatif non négligeable sur la partie 
plaignante ; on rappellera que le caractère nuisible de cette infraction est d’autant 
plus marqué dans le contexte de la violence domestique. Elles ne sauraient être 
banalisées et doivent en l’espèce être sanctionnées par une amende de 
CHF 2'000.00 afin, d’une part, de tenir compte des moyens modestes du prévenu 
mais, d’autre part, de donner à cette sanction, qui sera directe, un impact 
suffisamment puissant pour garantir l’effet de prévention spéciale voulu. La peine 
privative de liberté en cas de non-paiement fautif est fixée à 20 jours (art. 106 al. 2 
CP). 
23.
Montant du jour-amende 
23.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 aCP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du 
revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit 
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les 
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; 
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Droit pénal, 2009, nos 22-25 et 32 ad 


58
art. 34 CP). Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou que 
difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du 
montant du jour-amende doit être diminué de 50 %. Pour les peines pécuniaires de 
plus 90 jours-amende, une réduction supplémentaire de 10 à 30 % doit être 
accordée. Le montant du jour-amende ne peut toutefois être fixé au-dessous du 
montant de CHF 10.00 en ce qui concerne les auteurs les plus démunis (ATF 135 
IV 180 consid. 1.4).
23.2
Selon les critères développés par la jurisprudence et les directives de la 
Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 2e Chambre pénale 
retient un montant du jour-amende de CHF 20.00, sachant que les services 
sociaux versent mensuellement au prévenu CHF 1'037.00 à titre d’aide sociale, 
après paiement direct de son loyer ainsi que de ses primes d’assurance maladie. 
On rappellera que le prévenu ne paie pas de contribution d’entretien pour son fils. 
Quant à l’activité du prévenu relative à l’exploitation d’un foodtruck, elle est encore 
trop récente et sporadique pour qu’elle puisse apparaître comme significative dans 
le présent contexte.
24.
Sursis 
24.1
Règles applicables
24.1.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum. 
24.1.2 La deuxième phrase de l’art. 391 al. 2 CPP permet à l’instance d’appel de tenir 
compte, pour établir le pronostic relatif au sursis, de faits qui ne pouvaient pas être 
connus du tribunal de première instance (ATF 142 IV 89 consid. 2.3).
24.2
Application dans le cas d’espèce
24.2.1 Le prévenu n’a pas fait preuve d’amendement, regrettant du bout des lèvres et 
pour les besoins de la cause les infractions qu’il admettait. Il faut également 
constater qu’il a récidivé sans vergogne en cours de procédure. Contrairement à ce 
qu’a retenu la défense, on ne saurait exclure le risque de récidive dans un cas tel 
que celui-ci du simple fait que les parties ne font plus ménage commun puisqu’elles 
doivent continuer à entretenir des contacts en lien avec la prise en charge de leur 
fils commun. Cependant, il semble que le prévenu n’a plus fait parler de lui sur le 
plan pénal depuis le jugement de première instance et il ne paraît pas exclu qu’il ait 
à cette occasion saisi le caractère inacceptable de son comportement. En outre, 
les condamnations figurant au casier judiciaire du prévenu (D. 564-565) ne 
concernent aucunement des faits semblables, voire comparables, à ceux à la base 
de la présente procédure, portant essentiellement sur des infractions à la loi 
fédérale sur la circulation routière. La Cour est de toute manière liée par 


59
l’interdiction de la reformatio in peius, et doit donc accorder le sursis au prévenu. 
Cependant, pour marquer la défiance qui s’impose à son égard, il sied de confirmer 
le délai d’épreuve de 3 ans tel que fixé en première instance. 
VI.
Action civile
25.
Conclusions et arguments des parties
25.1
Le prévenu reconnaît en seconde instance et en dernier lieu, devoir à la partie 
plaignante un montant de CHF 1'230.00, soit : CHF 1'000.00 à titre de tort moral, 
CHF 200.00 à titre de frais de Point rencontre déjà facturés (soit pour l’exercice du 
droit de visite surveillé pour la période correspondante) et CHF 30.00 pour les 
constats médicaux. Pour le surplus, il conclut au débouté de la partie plaignante 
sur toutes autres et plus amples conclusions. Selon la défense, le montant de tort 
moral alloué en première instance est hors de toute proportion par rapport aux faits 
établis. Quant aux frais médicaux, seuls le coût des constats de lésions sont en lien 
de causalité avec les agissements du prévenu. Il conteste que les conditions soient 
données pour réserver un dommage futur.
25.2
Des explications données par Me E.________ au sujet de ses conclusions peu 
claires (la conclusion principale n°5 n’ayant pas de sens puisqu’il s’agit de la 
somme des montants reconnus par le prévenu mais lesquels incluent CHF 
1'000.00 de tort moral), il faut retenir qu’elle continue à réclamer pour sa part, 
conformément au jugement de première instance : CHF 5'000.00 à titre de tort 
moral avec intérêts à 5% dès le 15 septembre 2015 (en tant qu’échéance 
moyenne), CHF 846.60 à titre de frais de santé non remboursés générés par les 
violences du prévenu (qui ressortent du décompte de Sanitas pour les années 
2014-2015 déposé en première instance) avec un intérêt à 5% dès le 7 décembre 
2015 (selon la dernière date de frais sur le décompte Sanitas). Au surplus, elle 
continue à réclamer un intérêt de 5% sur :
- le montant reconnu par le prévenu en première instance de CHF 574.20, dès le 7 
décembre 2015 également ;
- le montant de CHF 200.00 reconnu en procédure d’appel, dès le 4 mai 2017. 
Elle fait encore valoir des dommages-intérêts futurs, soit des frais de santé non pris 
en charge et des frais d’exercice du droit de visite relatifs à l’enfant O.________, 
pour lesquels il conviendrait « d’admettre l’action civile quant à son principe et de 
renvoyer D.________ à agir par la voie civile pour déterminer le montant des 
dommages-intérêts (art. 126 al. 3 CPP) ».
Me E.________ a renvoyé à ses notes de plaidoirie de première instance quant à la 
motivation de ses conclusions civiles où elle fixait le tort moral réclamé sur la base 
des exemples cités par la doctrine topique à un montant de base se situant entre 
CHF 3'000.00 et CHF 6'000.00, qu’elle précisait à CHF 5'000.00 sur la base des 
circonstances propres au cas d’espèce. Me E.________ a relevé le côté pervers de 
la relation de pouvoir établie par le prévenu au sein de la relation de couple (en 


60
particulier l’utilisation de l’enfant comme moyen de menaces), les atteintes 
psychiques dont souffre encore actuellement la partie plaignante qui avait été 
amenée à consulter les Services psychiatriques du Jura bernois Bienne-Seeland et 
la durée des agissements.
25.3
Partant, la Cour prend et donne acte au prévenu qu’il reconnaît devoir à la partie 
plaignante et acquiesce dans la mesure suivante :
-
CHF 1'000.00 à titre de tort moral ;
-
CHF 200.00 pour les frais de Point rencontre (les conclusions et explications 
plaidées par Me B.________ en dernier lieu faisant foi par rapport aux 
déclarations du prévenu auditionné préalablement à ce sujet) ;
-
CHF 30.00 pour les frais de santé équivalant aux constats médicaux suite 
aux infractions des 18 août et 21 septembre 2015 au préjudice de la partie 
plaignante.
26.
Dommages-intérêts
26.1
S’agissant des principes juridiques sur cette question, comme sur l’action civile en 
général, il est renvoyé aux considérants de première instance (D. 501-502). 
26.2
En ce qui concerne le montant réclamé de CHF 846.60 à titre de frais médicaux, la 
Cour retiendra que c’est un montant de CHF 751.80 qui doit être considéré comme 
établi, sur la base du décompte de prestation (D. 349-355, incluant les prestations 
mentionnées en pages D. 171-175), soit les montants figurant sous les rubriques 
« quote-part », « franchise » et « frais non assurés » mis en évidence et qui 
correspondent aux consultations des médecins apparaissant dans le dossier et au 
suivi auprès du SPJBS ; en particulier, le suivi auprès du SPJBS pour les périodes 
en question est effectivement en corrélation avec la période de commission d’une 
ou plusieurs infractions (D. 44). Seule la facture d’ostéopathie (cf. D. 350) ne peut 
être prise en compte faute d’être suffisamment alléguée et substanciée. Il n’est en 
effet nulle part question que la partie plaignante aurait dû subir un traitement 
ostéopathique en raison des altercations pénalement répréhensibles qui l’ont 
opposée au prévenu. L’acquiescement du prévenu à titre de dommages-intérêts 
n’a lieu qu’à hauteur de CHF 30.00 ; il faut donc condamner le prévenu à payer à la 
partie plaignante CHF 721.80. 
26.3
L’intérêt moratoire est réclamé pour les frais médicaux dès le 7 décembre 2015 (à 
l’instar de ce qu’a retenu le premier juge), date correspondant à celle du dernier 
décompte de prestations Sanitas 2015 (sur la première page du relevé des 
prestations du 20 juin 2017 dans la colonne « date du décompte », D. 349). Cette 
date peut être retenue. Cet intérêt doit être alloué sur le montant de CHF 751.80 
(soit y compris les 30.00 reconnus).
26.4
L’intérêt moratoire réclamé pour le montant de la facture du Point rencontre doit 
être alloué tel que demandé, soit dès le 4 mai 2017, date retenue en lien avec le 
paiement de la facture (D. 271 ; D. 347-348). 


61
26.5
L’intérêt moratoire réclamé pour le montant reconnu en première instance de CHF 
574.20 doit être alloué dès le 28 octobre 2015 (D. 380, à défaut de disposer de la 
date d’échéance pour la facture du 10 septembre 2015 mentionnée en D. 377). 
Donc le dies a quo doit être fixé au 7 décembre 2015, comme dans le jugement de 
première instance en vertu de l’interdiction de la reformatio in peius. 
26.6
Au surplus, les infractions retenues en l’espèce se rapportent à des faits dont les 
plus récents se sont produits le 19 novembre 2016. Ceux-ci, comme les 
précédents, sont d’une gravité relative. Force est de retenir, à défaut de pouvoir se 
fonder sur une pièce du dossier établissant le contraire, que si des frais de santé et 
de remise de l’enfant dans le cadre de l’exercice du droit de visite surviennent de 
manière non prévisible et non chiffrable au jour d’aujourd’hui, ils ne seraient plus en 
lien de causalité naturelle et adéquate avec les faits à la base de la présente 
procédure mais seraient tout au plus à imputer à une dégradation postérieure de la 
relation entre les parties. La partie plaignante doit donc être déboutée de sa 
conclusion visant à faire admettre la responsabilité du prévenu sur le principe pour 
des dommages futurs – lesquels n’ont d’ailleurs fait l’objet d’aucune allégation 
complémentaire depuis la clôture des débats de première instance.
27.
Tort moral
27.1
S’agissant des principes juridiques relatifs à cette question, on renvoie à ceux 
exposés dans les considérants de première instance qui sont suffisants (D. 502-
503), tout en rappelant ce qui suit. 
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se 
rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la 
santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de 
l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de 
même 
que 
les 
préjudices 
psychiques 
importants 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_345/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.1 et les références citées).
Selon la pratique judiciaire répertoriée par KLAUS HÜTTE/HARDY LANDOLT 
(Genugtuungsrecht – Grundlagen zur Bestimmung der Genugtuung, Band 2, 2013, 
p. 269 ss), les montants suivants ont été alloués à titre de réparation morale :
-
CHF 1'000.00 ont été accordés pour des violences conjugales, où l’épouse a 
été frappée plusieurs fois par son mari avec la main et des objets du ménage 
et menacée ;
-
CHF 1'000.00 de tort moral admis pour des coups de poings dirigés contre la 
tête ;
-
CHF 1'000.00 pour des violences domestiques durant 6 mois, où la victime a 
été menacée de mort, poussée, enfermée dans l’appartement, avec tentative 


62
d’étranglement avec une ceinture, avec hématomes et bleus au niveau des 
genoux, des coudes, du cou et des doigts (sans mise en danger de la vie) ;
-
CHF 2'000.00 pour une victime frappée à plusieurs reprises au visage avec le 
poing ou la paume de la main ;
-
CHF 2'000.00 pour une épouse violentée et injuriée sans relâche durant 3 ans 
(le Tribunal cantonal vaudois a estimé que le montant était faible, mais ne l’a 
pas augmenté) ;
-
CHF 3'000.00 ont été accordés à titre de tort moral à une épouse ayant subi 
durant 12 mois et à réitérées reprises des viols, des contraintes et de 
menaces, ainsi que des restrictions de sa liberté de mouvement ;
-
CHF 5'000.00 pour des violences conjugales notamment de menaces et de 
contraintes sexuelles durant un an ;
-
CHF 7'000.00 accordés comme tort moral pour l’ex-copine qui a été frappée 
par son ex-compagnon au visage avec les pieds et à plusieurs reprises, qui a 
eu plusieurs hématomes, des blessures aux yeux et plusieurs dents cassées 
et qui a subi des lésions post-traumatiques.
Au surplus, la référence effectuée par la partie plaignante à l’affaire PEN 2016 242 
- SK 17 310 ne lie pas la Cour puisque dans cette affaire, la question civile n’était 
pas soumise à son examen. On relèvera cependant que dans cette affaire où le tort 
moral avait été fixé à CHF 6'000.00, les actes étaient plus graves, englobant 
notamment un cas de contrainte sexuelle légère et une mise en danger de la vie au 
moyen d’un couteau, outre plusieurs menaces et plusieurs contraintes. 
En comparaison avec les précédents évoqués ci-dessus, la Cour de céans retient 
que le montant de CHF 5'000.00 accordé par le Tribunal de première instance à la 
partie plaignante s’avère clairement excessif, en particulier au regard du fait qu’il 
avait lui aussi écarté la prévention de mise en danger de la vie d’autrui. Certes, les 
faits, commis pour partie durant sa grossesse déjà, ont manifestement pesé sur le 
moral de la partie plaignante par leur fréquence sur une durée importante et par 
l’instrumentalisation de l’enfant par le prévenu dans ce contexte. Certains actes de 
violence avaient un côté traumatisant par leur cynisme (mettre l’enfant dans le parc 
avant de molester la partie plaignante). La témoin K.________ avait relevé que le 
prévenu l’avait « détruite moralement » (D. 67 lignes 94-95). En novembre 2015, 
l’enquêtrice sociale constatait que la partie plaignante était « atteinte dans sa santé 
globale » (D. 415). L’impact conséquent des agissements du prévenu sur le 
psychisme et la joie de vivre de celle-ci au moment des faits est donc avéré. 
Toutefois, il faut constater qu’aucun moyen de preuve n’établit des séquelles 
actuelles. Quant à la force de cet impact, on notera aussi que le SPJBS ne 
s’engage pas sur les causes de la dépression de la partie plaignante et se contente 
de rapporter que les actes du prévenu en sont une parmi d’autres, sans se montrer 
plus catégorique (D. 197 et 44). 
27.2
Pour ces raisons, la 2e Chambre pénale retient que le prévenu doit être condamné 
à verser à la partie plaignante un montant de CHF 2'000.00 à titre de tort moral, 


63
avec intérêt à 5% dès le 21 septembre 2015, date de commission des lésions 
corporelles simples, soit l’infraction la plus grave commise au préjudice de la partie 
plaignante. Il sera tenu compte du montant admis par le prévenu dans le libellé du 
dispositif. 
VII.
Frais
28.
Règles applicables
28.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 504). On rappellera 
qu’aux termes de l’art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge 
de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure ; les dispositions 
contraires du CPP sont réservées. Conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu 
supporte les frais de procédure s’il est condamné. Lorsque la procédure fait l’objet 
d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des 
frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, 
provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci 
(art. 426 al. 2 CPP).
28.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). L’art. 30 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions 
(LAVI ; RS 312.5) n’interdit pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la 
partie plaignante qui a la qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui 
succombe (ATF 141 IV 262 consid. 2.2). De manière générale, si la partie 
plaignante est au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais mis à sa charge sont 
provisoirement supportés par le canton de Berne sous réserve d’une obligation de 
remboursement dès que la situation financière de la partie plaignante concernée le 
permet.
29.
Première instance
29.1
Les frais de procédure de première instance non encore entrés en force ont été 
fixés à CHF 6'635.90 (indemnités pour les représentants d’office non comprises), 
l’action civile ayant été considérée comme n’ayant pas engendré de frais 
spécifiques, ce qu’il y a lieu de confirmer. Vu les classements et libérations 
survenus en procédure d’appel, ces frais doivent être mis à raison de 40% (CHF 
2'654.40) à la charge du canton et de 60% (CHF 3'981.50) à celle du prévenu, les 
faits renvoyés faisant pour une partie importante l’objet d’une reconnaissance de 


64
culpabilité. En effet, seules deux préventions de l’AA1 ont abouti à une libération et 
l’AA2 a abouti à une reconnaissance de culpabilité complète.
30.
Deuxième instance
30.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 5’000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Les deux parties ayant contesté le 
jugement de première instance, il a été nécessaire de le revoir presque 
intégralement, y compris quant à l’action civile qui comportait plusieurs points. 
CHF 500.00 sont ainsi distraits pour le jugement de l’action civile. Vu l’issue de la 
procédure d’appel, les frais de deuxième instance sur le plan pénal sont répartis 
entre le prévenu, la partie plaignante et le canton à raison d’un tiers chacun, 
sachant :
-
que la partie de la procédure de seconde instance qui a été engendrée par la partie 
plaignante s’agissant de la prévention de mise en danger de la vie d’autrui l’a été 
vainement (la partie plaignante ayant au surplus persisté dans ses conclusions 
visant une reconnaissance de culpabilité pour des chefs d’accusation qui n’ont pas 
été retenus par la Cour, en modification du jugement de première instance), 
-
que le jugement de première instance a dû être corrigé sur un nombre non 
négligeable de points, ce qui justifiait en partie l’appel du prévenu,
-
qu’une part substantielle des infractions retenues par le premier juge l’ont toutefois 
été également par la Cour qui n’a pas suivi la défense quant à une partie non 
négligeable de ses conclusions.
30.2
Les frais liés au traitement de l’action civile tels que fixés plus haut sont répartis par 
moitié entre les parties, compte tenu de l’acquiescement et des montants que le 
prévenu s’est vu condamner à verser à la partie plaignante, laquelle succombe 
cependant sur une part significative de ses conclusions, essentiellement en ce qui 
a trait au tort moral et aux dommages futurs. En ce qui concerne les frais mis à 
charge de la partie plaignante, il y a lieu de réserver les dispositions en matière 
d’assistance judiciaire.
VIII.
Indemnités : principe quant à la mise à charge
31.
Règles applicables
31.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 


65
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a 
donc pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ pour ses dépenses occasionnées 
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. L’allocation d’une autre 
indemnité ne se justifie pas non plus, étant donné que la procédure n’a engendré 
au prévenu aucun des préjudices évoqués à l’art. 429 let. b ou c CPP.
31.2
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
Par contre, lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient 
partiellement gain de cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est 
pas tenu de rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération 
de la défense d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la 
même mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au 
prévenu la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les 
honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 
consid. 2.2.3).
31.3
Lorsque la partie plaignante est au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et 
qu’elle est condamnée à supporter une partie ou l’ensemble des frais, elle est 
tenue de rembourser, dans la proportion des frais mis à sa charge, dès que sa 
situation financière le permet, au canton la rémunération du mandat d'office et à 
son mandataire d’office la différence entre sa rémunération en tant que défenseur 
désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 138 al. 1 
en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP). Toutefois, il n'est pas possible d'exiger de la 
victime au bénéfice de l'assistance judiciaire le remboursement à l'Etat de la 
rémunération de son conseil d'office pour la première instance (art. 30 al. 3 de la loi 
fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, LAVI ; RS 312.5 ; ATF 141 IV 262 
consid. 3). En revanche, si la victime n’obtient pas gain de cause en appel, elle 
peut être tenue de rembourser à l’Etat la rémunération de son conseil d’office dès 
que sa situation financière le permet (arrêt du Tribunal fédéral 6B_370/2016 du 16 
mars 2017 consid. 2).
31.4
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2011, no 3 ad art. 433 CPP).


66
31.5
Si le prévenu qui obtient partiellement gain de cause est au bénéfice d'une défense 
d'office, la rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au 
mandataire. Les frais correspondants ne sauraient être mis à la charge de la partie 
plaignante qui succombe, à défaut de base légale.
31.6
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, 
voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De 
son côté et dans la même mesure, la partie plaignante est autorisée à encaisser 
auprès du prévenu à titre d'indemnité pour les dépenses la différence entre la 
rémunération pour le mandat d'office et les honoraires que son mandataire aurait 
touchés en tant que défenseur privé. En effet, la rémunération du mandataire 
d'office de la partie plaignante qui obtient gain de cause en partie ou en totalité ne 
peut être mis, dans cette mesure, à la charge du prévenu condamné ou qui 
succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière 
(art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non seulement si le prévenu 
condamné bénéficie d'une bonne situation financière au moment du jugement, 
mais également si sa situation financière s’améliore postérieurement au jugement 
(THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 
2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les références citées).
32.
Première instance
32.1
Le prévenu ayant fait l’objet d’une reconnaissance de culpabilité pour une partie 
considérable des préventions qui lui étaient reprochées mais le résultat obtenu en 
première instance ayant dû être corrigé de manière sensible en appel à son 
bénéfice, l’indemnité à verser à son défenseur d’office fera l’objet d’une réserve à 
l’égard du prévenu, en cas de retour à meilleure fortune, à hauteur d’une proportion 
de 60%. Les 40% restant doivent être assumés par le canton.
32.2
La partie plaignante ayant eu gain de cause sur une part significative des 
préventions en première instance mais le résultat obtenu ayant cependant dû être 
corrigé de manière non négligeable en appel en faveur du prévenu, l’indemnité à 
verser aux mandataires d’office successives de la partie plaignante doit faire l’objet 
d’une réserve à l’égard du prévenu à hauteur d’une proportion de 60% seulement. 
Pour les 40% restant, ils demeurent à la charge du canton ; la partie plaignante ne 
saurait être recherchée en vertu de son statut de victime au sens de la LAVI. 


67
33.
Deuxième instance
33.1
Sur le plan civil, il est manifeste que le défenseur et la mandataire d’office – qui 
s’est contentée de renvoyer à ses notes de plaidoiries de première instance - n’ont 
quasiment pas déployé d’activité en lien avec l’action civile en seconde instance. 
Dès lors, il n’y a pas lieu d’allouer de dépense ou d’indemnité à ce titre. Toute 
l’activité du défenseur d’office et de la mandataire d’office justifiée par la présente 
procédure doit être indemnisée à titre d’activité sur le plan pénal. 
33.2
Sur le plan pénal, l’indemnité à verser au défenseur d’office du prévenu doit être 
assumée par le prévenu lui-même (dans l’hypothèse où il revient à meilleure 
fortune) à raison d’un tiers au vu des conclusions, des préventions retenues ainsi 
que des classements et des libérations survenus, le tout en proportions 
équivalentes. Sur cette même base, la clé de répartition à raison d’un tiers chacun 
(soit un tiers à charge du canton de Berne, un tiers à charge du prévenu et un tiers 
à charge de la partie plaignante elle-même) doit être appliquée dans les réserves à 
effectuer s’agissant de l’indemnité à verser par le canton à Me E.________. On 
rappellera (voir chiffre 31.3 ci-dessus) qu’en seconde instance, le statut de la partie 
plaignante de victime au sens de la LAVI ne fait pas obstacle à une réserve à son 
égard en vue d’un remboursement par elle de l’indemnité versée par le canton 
(dans une proportion correspondant à celle dans laquelle elle succombe dans ses 
conclusions en seconde instance), dans l’hypothèse où elle revient à meilleure 
fortune. 
IX.
Rémunération des mandataires d'office
34.
Règles applicables et jurisprudence
34.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
34.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).


68
34.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier 
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit il n'y a pas 
lieu d'accorder de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements 
d'une durée inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps 
requis pour le déplacement aller et retour dans le cadre de temps consacré à 
l'audience ou aux auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au 
quart d’heure supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une 
gradation en fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de 
prendre en considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de 
voyage à partir d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de 
deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; 
CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de quatre heures.
34.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
34.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions de la partie plaignante, à l'audition finale et aux débats.
35.
Première instance
35.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
35.2
S’agissant du prévenu, il convient ainsi de confirmer la fixation de l’indemnisation 
de son défenseur d’office, En revanche, il convient de corriger la part devant être 
remboursée ultérieurement, conformément à ce qui a été retenu dans le chapitre 
consacré au sort des indemnités. Il est renvoyé au dispositif du présent jugement 
pour les détails. 
35.3
L’indemnisation des mandataires d’office de la partie plaignante peut également 
être confirmée. S’agissant des obligations de remboursement par le prévenu, 


69
celles-ci doivent également être corrigées selon ce qui a été retenu dans le 
chapitre précédent, étant précisé que la partie plaignante ne peut être astreinte à 
rembourser la part ne devant pas être remboursée par le prévenu (art. 30 al. 3 
LAVI). 
36.
Deuxième instance
36.1
Me B.________ a remis sa note d’honoraires lors des débats d’appel du 19 
décembre 2018, pour un total de CHF 5'716.20 au tarif de défense d’office, soit 24 
heures et 15 minutes. Au vu de la nature et de la complexité du dossier celle-ci est 
excessive.
36.2
Il convient en tout premier lieu de la corriger en faveur de Me B.________, dans la 
mesure où il n’a retenu que 2 heures pour l’audience des débats d’appel, alors que 
celle-ci a duré 6 heures et 30 minutes. 
36.3
En revanche, plusieurs postes sont exagérés ou n’ont pas à être comptabilisés en 
tant qu’honoraires. Par exemple, les postes « carte au MP », « carte à Me 
E.________ » ou « carte à client », ne sont en réalité que des copies des écritures 
envoyées à la Cour de céans et représentent de ce fait du simple travail de 
chancellerie. Ils doivent par conséquent être supprimés. En outre, la Cour 
considère que 6 « lettres à client » et 4 entretiens avec son client (téléphonique ou 
en face à face, sans compter l’entretien final) pour une telle procédure excèdent ce 
qui est nécessaire pour une défense efficace. Il conviendra ainsi de les réduire en 
conséquence. Enfin, l’avocat précité fait valoir près de 12 heures de préparation à 
l’audience des débats en appel, ce qui est exagéré. En effet, non seulement 
l’audience précitée ne revêtait pas une complexité particulière, mais les enjeux 
pour le prévenu n’étaient que modérés sachant que la peine prononcée en 
première instance ne peut être qualifiée de lourde (en particulier, aucune peine 
privative de liberté n’a été prononcée) et au vu de l’interdiction de la reformatio in 
peius. 
36.4
Au vu de tout ce qui précède, une indemnisation du défenseur d’office à hauteur de 
17 heures parait équitable. Il est renvoyé aux tableaux figurant au présent dispositif 
pour les détails. 
36.5
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 


70
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD, puisqu’elle se 
situe dans le barème-cadre admissible. 
36.6
La mandataire de la partie plaignante a remis sa note d’honoraires par courriel du 
19 décembre 2018, pour un total de 19 heures et 31 minutes. Au vu de la nature et 
de la complexité du dossier, celle-ci est exagérée.
36.7
En tout premier lieu, il convient de relever que pour la procédure d’appel, l’avocate 
précitée fait valoir pas moins de 22 « courriels à clientèle », « entretiens 
téléphoniques 
avec 
clientèle », 
« entretiens 
avec 
clientèle » 
et 
autres 
« communications à cliente », pour un total de 4 heures 26 minutes, ce qui est 
manifestement excessif et ne saurait être indemnisé dans le cadre d’un mandat 
d’office qui ne doit prendre en compte que les opérations relatives indispensables à 
la procédure. La Cour considère en outre que 4 heures de préparation à l’audience 
des débats d’appel est exagéré dans la mesure où la mandataire a largement 
renvoyé à sa plaidoirie de première instance et que le dossier ne revêtait pas de 
complexité particulière. Il convient en outre de corriger le montant de CHF 150.00 
que Me E.________ fait valoir en tant que vacation à CHF 75.00, étant donné que 
le trajet aller et retour Bienne-Berne ne dépasse pas deux heures.
36.8
Au vu de tout ce qui précède, une indemnisation de la mandataire d’office à 
hauteur de 14 heures parait équitable. Il est renvoyé aux tableaux figurant au 
présent dispositif pour les détails. 
36.9
S’agissant de la fixation des dépens selon l’ORD et au vu de la réserve que 
s’impose la Cour lors de leur fixation, la note d’honoraires peut être reprise telle 
quelle, si ce n’est la correction opérée relativement à la vacation. 


71
Dispositif
I.
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
25 octobre 2017 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
1.
libéré A.________, de la prévention d’infractions à la LCR, prétendument commises 
entre juin 2015 et juillet 2016 (ch. I.5 AA1) ;
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, fixés à CHF 994.80 (honoraires de la 
défense d’office non compris), à la charge du canton de Berne ;
3.
fixé l’indemnité de Me B.________, défendeur d’office de A.________ à 
CHF 648.00 ;
II.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
menaces, infraction commise le 19 novembre 2016, à Tavannes au préjudice de 
D.________ (ch. I.1 AA2) ;
2.
injure, infractions commises le 20 février 2016 ainsi que le 19 novembre 2016, à 
Tavannes, au préjudice de D.________ (partiellement ch. I.2 AA1 ; ch. II.2 AA2) ;
III.
sur le plan civil :
1.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à D.________ un 
montant de CHF 574.20 ; 
B.
pour le surplus
I.
1.
classe la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :
1.1.
injure, infractions prétendument commises entre le 1er avril 2014 et le 25 août 
2015 et entre le 27 novembre 2015 au 4 janvier 2016, à Tavannes au préjudice 
de D.________ (partiellement ch. I.2 AA1) ;


72
1.2.
voies de fait, infraction prétendument commise du 1er avril 2014 jusqu’au 24 
octobre 2014, à Tavannes au préjudice de D.________ (partiellement ch. I.3 
AA1) :
II.
1.
libère A.________, des préventions de/d’ :
1.1.
menaces, infraction prétendument commise entre le 22 septembre 2015 et le 
5 avril 2016, à Tavannes au préjudice de D.________ (partiellement ch. I.1 
AA1) ;
1.2.
injure, infraction prétendument commise entre le 21 février 2016 et le 5 avril 
2016, à Tavannes au préjudice de D.________ ;
1.3.
escroquerie, infraction prétendument commise le 18 août 2015, à Tavannes, 
au préjudice de D.________ (ch. I.4 AA1) ;
1.4.
lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, infraction 
prétendument commise :
1.4.1.
entre le 25 octobre 2014 et le 8 novembre 2014, à Tavannes au 
préjudice de D.________ (partiellement ch. I.3 AA1) ;
1.4.2.
entre le 22 septembre 2015 et le 20 février 2016, Tavannes au 
préjudice de D.________ (partiellement ch. I.3 AA1) ;
III.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
menaces, infraction commise à réitérées reprises durant la période allant du 1er avril 
2014 au 21 septembre 2015, à Tavannes, au préjudice de D.________ 
(partiellement ch. I.1 AA1) ;
2.
injure, infraction commise à réitérées reprises ;
2.1.
durant la période allant du 26 août 2015 au 26 novembre 2015, à Tavannes au 
préjudice de D.________ (partiellement ch. I.2 AA1) ;
2.2.
durant la période allant du 5 janvier 2016 au 21 février 2016, à Tavannes, au 
préjudice de D.________ (partiellement ch. I.2 AA1) ; 
3.
voies de faits, infraction commise ;
3.1.
à réitérées reprises durant la période allant du 9 novembre 2014 au 20 
septembre 2015, à Tavannes au préjudice de D.________ (partiellement 
ch. I.3 AA1) ;


73
3.2.
le 21 février 2016, à Tavannes au préjudice de D.________ (partiellement 
ch. I.3 AA1) ;
4.
lésions corporelles simples, infraction commise le 21 septembre 2015, à 
Tavannes, au préjudice de D.________ (partiellement ch. I.3 AA1) ;
partant, et en application des art. 
47, 49 al. 1, 106, 123 ch.1, 126 al. 2 let. c, 177 al. 1, 180 al. 2 let. b CP, 
34, 37, 42 aCP
135, 138, 426, 432, 433 CPP,
IV.
condamne A.________ :
1.
à un travail d'intérêt général de 520 heures ;
le travail d’intérêt général est ordonné en lieu et place d’une peine pécuniaire de 130 
jours-amende à CHF 20.00, soit un montant total de CHF 2'600.00 ;
le sursis à l’exécution du travail d’intérêt général est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 2'000.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 20 jours en cas de non-paiement fautif ;
V.
sur le plan civil :
1.
prend et donne acte de l’acquiescement de A.________ pour les montants de :
1.1.
CHF 1'000.00 à titre de tort moral ;
1.2.
CHF 200.00 à titre de dommages-intérêts (Point rencontre) ;
1.3.
CHF 30.00 à titre de dommages-intérêts (frais de santé) ;
2.
partant, il est constaté que l’action civile est devenue sans objet dans cette mesure ;
3.
condamne A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à 
verser à D.________ :
3.1.
un montant de CHF 1'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral avec 5% 
d’intérêts dès le 21 septembre 2015 sur le montant de CHF 2'000.00 ;


74
3.2.
un montant de CHF 721.80 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % 
dès le 7 décembre 2015 sur CHF 751.80 ;
3.3.
un intérêt moratoire de 5% sur le montant acquiescé de CHF 200.00 dès le 4 
mai 2017 ; 
3.4.
un intérêt moratoire de 5% sur le montant acquiescé de CHF 574.20 dès le 7 
décembre 2015 ; 
4.
déboute D.________ du surplus de ses conclusions ;
5.
dit que le traitement de l’action civile n’a pas occasionné de dépense ni d’indemnité ; 
VI.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'635.90.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'981.55, à la charge de 
A.________ du canton de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'654.35 à la charge du canton 
de Berne ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'500.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'500.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'500.00, à la charge de 
A.________ ; 
2.3.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'500.00, à la charge de 
D.________ ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan civil, fixés à 
CHF 500.00 :
3.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 250.00, à la charge de 
A.________ ;
3.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 250.00, à la charge de 
D.________, sous réserve de l'assistance judiciaire dont elle bénéficie ; 


75
VII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
23.70
200.00 CHF
4'740.00
CHF
573.80
TVA
8.0%
de CHF
5'313.80 CHF
425.10
CHF
5'738.90
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
3'443.35
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
2'295.55
CHF
5'049.00
CHF
573.80
TVA
8.0%
de CHF
5'622.80 CHF
449.80
Total
CHF
6'072.60
la rémunération par le canton
CHF
333.70
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
200.20
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération 
allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence entre 
cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


76
1.2.
pour la deuxième instance :
prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
6.50
200.00 CHF
1'300.00
CHF
17.10
TVA
8.0%
de CHF
1'317.10 CHF
105.35
CHF
1'422.45
Part à rembourser par le prévenu
33 %
CHF
469.40
Part qui ne doit pas être remboursée
67 %
CHF
953.05
CHF
1'755.00
CHF
17.10
TVA
8.0%
de CHF
1'772.10 CHF
141.75
Total
CHF
1'913.85
la rémunération par le canton
CHF
491.40
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
33 %
CHF
162.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
10.50
200.00 CHF
2'100.00
CHF
75.00
CHF
362.90
TVA
7.7%
de CHF
2'537.90 CHF
195.40
CHF
2'733.30
Part à rembourser par le prévenu
33 %
CHF
902.00
Part qui ne doit pas être remboursée
67 %
CHF
1'831.30
CHF
5'332.50
CHF
75.00
CHF
362.90
TVA
7.7%
de CHF
5'770.40 CHF
444.30
Total
CHF
6'214.70
la rémunération par le canton
CHF
3'481.40
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
33 %
CHF
1'148.85
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, 
dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la 


77
rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ 
la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération des mandats d'office de Me C.________ puis 
Me E.________, mandataires d'office de D.________, et leurs honoraires en tant 
que mandataires privées :
2.1.
pour la première instance :
prestations du 19 janvier 2016 au 19 juin 2017 (Me C.________)
Tarif
Temps de travail à rémunérer
24.30
200.00 CHF
4'860.00
CHF
882.80
TVA
8.0%
de CHF
5'742.80 CHF
459.40
CHF
6'202.20
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
3'721.30
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
2'480.90
CHF
6'561.00
CHF
882.80
TVA
8.0%
de CHF
7'443.80 CHF
595.50
Total
CHF
8'039.30
la rémunération par le canton
CHF
1'837.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
1'102.25
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA


78
Prestations dès le 21 juin 2017 (Me E.________)
Tarif
Temps de travail à rémunérer
21.75
200.00 CHF
4'350.00
CHF
162.90
TVA
8.0%
de CHF
4'512.90 CHF
361.05
CHF
4'873.95
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
2'924.35
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
1'949.60
CHF
5'872.50
CHF
162.90
TVA
8.0%
de CHF
6'035.40 CHF
482.85
Total
CHF
6'518.25
la rémunération par le canton
CHF
1'644.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
986.60
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
2.2.
pour la deuxième instance :
prestations jusqu’au 31 décembre 2017
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.00
200.00 CHF
400.00
CHF
62.60
TVA
8.0%
de CHF
462.60 CHF
37.00
CHF
499.60
Part à rembourser par le prévenu
33 %
CHF
164.85
Part à remb. par la partie plaignante
33 %
CHF
164.85
Part qui ne doit pas être remboursée
34 %
CHF
169.90
CHF
1'062.00
CHF
62.60
TVA
8.0%
de CHF
1'124.60 CHF
89.95
Total
CHF
1'214.55
la rémunération par le canton
CHF
714.95
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
33 %
CHF
235.95
Part de la différence à rembourser par le prévenu 33%
CHF
235.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA


79
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.00
200.00 CHF
2'400.00
CHF
75.00
CHF
92.90
TVA
7.7%
de CHF
2'567.90 CHF
197.75
CHF
2'765.65
Part à rembourser par le prévenu
33 %
CHF
912.65
Part à remb. par la partie plaignante
33 %
CHF
912.65
Part qui ne doit pas être remboursée
34 %
CHF
940.35
CHF
4'207.50
CHF
75.00
CHF
62.90
TVA
7.7%
de CHF
4'345.40 CHF
334.60
Total
CHF
4'680.00
la rémunération par le canton
CHF
1'914.35
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
33 %
CHF
631.75
Part de la différence à rembourser par le prévenu 33%
CHF
631.75
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne, pour la seconde instance, dans la mesure indiquée ci-
dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat 
d'office, d'autre part à Me E.________ la différence entre cette rémunération et 
les honoraires que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée (art. 138 
al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 
dès que sa situation financière le permet D.________ est tenue de 
rembourser, pour la seconde instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, 
d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office, 
d'autre part à Me E.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée (art. 138 al. 1 
en relation avec l'art. 135 al. 4 let. b CPP) ;
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
à D.________, par Me E.________
Le présent jugement est à communiquer :
par écrit :
-
au Parquet général du canton de Berne
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dès l’échéance du délai de 
recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté


80
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dès l’échéance 
du délai de recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 20 décembre 2018
(Expédition le 22 février 2019)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


81
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s