be_zivilstraf · BK 2024 86 · 2023-08-24 · fr
Sicherheitsdirektion (SID)


Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in
Strafsachen
Décision
BK 24 86
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 11 mars 2024
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Horisberger
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par la Procureure C.________, Ministère public Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13,
2740 Moutier
Objet
prolongation de la détention provisoire
procédure pénale pour voies de fait, dommages à la propriété,
injure, menaces, contrainte et violation de domicile
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal des mesures de
contrainte du 27 février 2024 (KZM 24 335)

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Considérants:
I.
En procédure
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de voies
de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte et violation de
domicile. Par décision du 24 août 2023, le Tribunal des mesures de contrainte Jura
bernois-Seeland (ci-après : TMC) a prononcé la mise en détention provisoire du
prévenu jusqu’au 22 novembre 2023, en raison d’un risque de passage à l’acte. La
détention provisoire du prévenu a été prolongée une première fois jusqu’au
22 février 2024.
2.
Le 14 février 2024, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après : le Ministère public) a demandé une
nouvelle fois la prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée
de 3 mois, soit jusqu’au 22 mai 2024. Le TMC a admis cette demande par
ordonnance du 27 février 2024.
3.
Par courrier daté du 28 février 2024, reçu le lendemain, le prévenu, par
Me B.________ a formé recours à l’encontre de l’ordonnance précitée.
4.
Par ordonnance du 29 février 2024, le Président de la Chambre de recours pénale
de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une
procédure de recours et a imparti un délai de 5 jours au Parquet général ainsi
qu’au TMC pour prendre position.
5.
Par courrier daté du 1er mars 2024, le TMC a renoncé à prendre position.
6.
Le 1er mars 2024, le Parquet général a délégué la compétence de prendre position
à la Procureure C.________ du Ministère public qui, par courrier daté du 6 mars
2024, reçu le lendemain, s’est déterminée sur le recours en concluant à son rejet.
7.
Par ordonnance du 7 mars 2024, le Président a pris et donné acte de la prise de
position du Ministère public précitée ainsi que de la renonciation du TMC à prendre
position. Il a été renoncé à un second échange d’écritures avec la mention que
d’éventuelles remarques finales étaient à déposer dans un délai de 2 jours dès
réception de ladite ordonnance.
8.
Par courrier daté du 8 mars 2024, reçu le 11 mars 2024, le recourant, par
l’intermédiaire de sa défenseuse d’office, a déposé des remarques finales.
II.
Arguments des parties
9.
Dans sa décision, le TMC a en substance retenu que les circonstances sont
demeurées inchangées depuis le 29 novembre 2023, de sorte que sa précédente
décision conserve toute sa pertinence. Il a ajouté que la motivation du prévenu à
entreprendre une thérapie était sujette à caution, et que sa soudaine disposition à

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se soumettre à un traitement thérapeutique sous forme d’un suivi hebdomadaire
paraissait être motivée principalement par la situation de détention provisoire et
son désir d’être libéré, plutôt que par une prise de conscience véritable. Ainsi, aux
yeux du TMC, il est à craindre qu’en cas de mise en liberté du prévenu, celui-ci
mette à exécution ses menaces, voire récidive. Du point de vue de la
proportionnalité, le TMC a estimé que la durée probable de la sanction encourue
par le prévenu restait supérieure à celle de la détention provisoire déjà subie et
celle de la prolongation demandée, eu égard à la gravité des reproches. Il a enfin
estimé qu’aucune mesure de substitution n’entrait en ligne de compte afin de pallier
le risque de passage à l’acte.
10.
Dans son recours, le prévenu, par l’intermédiaire de sa défenseuse d’office, fait en
substance valoir qu’il s’est rendu compte qu’un suivi était nécessaire et qu’il n’est
plus admissible qu’il s’en prenne à des tiers, notamment des proches. Il confirme
son souhait réel d’entamer une psychothérapie et des entretiens fréquents, tels que
préconisés par les experts. Il ajoute que les experts ne préconisent aucunement un
suivi institutionnel avant sa mise en liberté, mais uniquement un suivi ambulatoire
régulier, soit un suivi hebdomadaire. Il reproche à l’autorité intimée de ne pas
expliquer pourquoi elle s’écarte des conclusions des experts, ni quelle raison
permettrait d’imaginer qu’il ne serait pas réellement motivé à entamer le suivi
psychologique préconisé. Il reproche à l’autorité intimée de n’avoir fait part que de
suppositions, et qu’elle s’écarte sans raison de l’expertise réalisée par le
Dr D.________ qui ne préconise qu’un suivi ambulatoire. Dans ces circonstances,
il estime que la détention ne doit pas être prolongée afin de lui permettre d’entamer
un suivi psychologique. Dans un ultime grief, il fait valoir que les infractions qui lui
sont reprochées ne justifient plus une détention aussi longue que celle sollicitée par
le Ministère public.
11.
Dans le cadre de sa prise de position, le Ministère public a indiqué que les mesures
de substitution proposées par la défense ne permettent pas de pallier le risque de
passage à l’acte. En effet, de l’avis de l’autorité précitée, si le prévenu devait être
remis en liberté, il aurait accès à l’alcool. Or, lorsqu’il boit il devient ingérable. Le
Ministère public souligne que le prévenu ne s’est jamais engagé à renoncer
totalement à sa consommation d’alcool.
III.
En droit
12.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ;
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, le détenu peut former un recours
contre une décision du TMC ordonnant la prolongation de la détention provisoire,
respectivement la détention pour risque de passage à l’acte. En l’espèce, le
prévenu est directement atteint dans ses droits par la décision attaquée et est donc
légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le
recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
13.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention
préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2

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Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1
Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à un intérêt
public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour
que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de
l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de réitération ou de passage à l’acte.
14.
Risque de passage à l’acte
14.1
Selon l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que
lorsqu'une personne est fortement soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit
et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'elle se soustraie à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'elle compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves (let. b), qu'elle compromette sérieusement et de manière
imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Aux termes de l'art. 221
al. 1bis CPP, elle peut exceptionnellement être ordonnée, aux conditions que la
personne soit fortement soupçonnée d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité
physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave
(let. a) et qu'il y a un danger sérieux et imminent qu'elle commette un crime grave
du même genre (let. b). Finalement, sur la base de l'art. 221 al. 2 CPP, la détention
peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne
passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.
14.2
En l’occurrence, la défense ne semble pas contester le risque de passage à l’acte
en tant que tel, mais fait plutôt valoir qu’une mesure thérapeutique ambulatoire
consistant en une consultation hebdomadaire auprès du Dr E.________ à
F.________ (lieu) permettrait de pallier à ce risque. Il est donc renvoyé au ch. 14
ci-après relatif aux mesures de substitution.
15.
Proportionnalité / mesures de substitution
15.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c
CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c),
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d),
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).

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15.2
On précisera également qu’en vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute
personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP
prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès
lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en
cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral
1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.1).
15.3
En l’occurrence, dans le cadre de son expertise daté du 13 décembre 2023, le
Dr D.________ a posé les diagnostics de trouble sévère de la personnalité, d’un
syndrome de dépendance à l’alcool avec utilisation épisodique ainsi qu’un retard
mental léger à l’encontre du prévenu. Il a précisé que lors de ses examens, les
symptômes du trouble de la personnalité sont restés très visibles malgré l’absence
de situation conflictuelle qui tend à péjorer celui-ci. Il a ajouté que ce trouble se
traite principalement par une psychothérapie régulière et de durée conséquente. Il
est nécessaire que la personne soit réellement motivée à vouloir changer sa
manière de fonctionner dans les situations problématiques, et que lorsqu’une telle
motivation n’est pas encore suffisamment présente pour débuter un traitement
psychothérapeutique, il faut faire précéder celui-ci par une phase de motivation et
de définition des projets thérapeutiques. Il a indiqué que pour le moment le prévenu
n’était clairement pas motivé pour un traitement psychothérapeutique spécifique, et
qu’une période de motivation préalable devrait donc être débutée en premier.
Celle-ci devrait aboutir après une période de quelques mois (en général entre 3 et
6 mois). S’agissant de la mise en place concrète d’un suivi, le Dr D.________ a
précisé qu’il préconisait dans un premier temps un traitement psychiatrique
ambulatoire avec une obligation de renoncer totalement à toute consommation
d’alcool. Il a ajouté que le traitement ambulatoire pourrait commencer dès que
possible, en particulier pendant une peine privative de liberté, mais qu’il devait
impérativement continuer après celle-ci pour assurer une amélioration et rémission
de longue durée. Selon lui, il est préférable de débuter le traitement le plus tôt
possible. Il a encore indiqué que le prévenu n’avait pas encore signalé sa volonté
de suivre un traitement adapté et qu’il ne semblait donc pas réaliste qu’il s’y
soumette d’une manière volontaire. Dans son courrier daté du 6 février 2024
adressé au Ministère public, le Dr D.________ a encore souligné qu’une phase de
motivation et de définition de projets thérapeutiques pourrait débuter par un
accompagnement psychiatrique et/ou psychothérapeutique du prévenu. Il a
recommandé la mise en place d’une psychothérapie hebdomadaire, indiquant que
celle-ci était possible en détention. Selon le Dr D.________, le thérapeute devra
avoir une certaine expérience en thérapie forensique.
15.4
La Chambre de céans partage l’avis des autorités précédentes selon lequel la
motivation du prévenu à entreprendre une thérapie est sujette à caution. En
particulier, et à l’instar du Ministère public, il est relevé que le prévenu ne s’est
aucunement engagé à renoncer à la consommation d’alcool, étant constaté qu’il
s’agit d’un déclencheur de situations à risque dans la mesure où quand il boit il
devient ingérable. De plus, le Dr D.________ a explicitement indiqué que le

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traitement ambulatoire devait se faire avec une obligation de renoncer totalement à
toute consommation d’alcool. Par ailleurs, dans son expertise du mois de
décembre 2023, le Dr D.________ a clairement indiqué que le prévenu n’était
nullement motivé à entreprendre un suivi. Il a à nouveau expliqué dans son courrier
du mois de février 2024 qu’une phase de motivation et de définition de projets
thérapeutiques pouvait être mise en place dans un premier temps, étant relevé que
le thérapeute concerné devrait tout de même avoir une certaine expérience en
thérapie forensique. Dans ces circonstances, la Chambre de céans peine à
imaginer, à l’instar de l’autorité précédente, que la soudaine disposition du prévenu
à se soumettre à un traitement thérapeutique soit motivée par autre chose que son
désir d’être libéré plutôt que par le début d’une réelle prise de conscience. Ce
soudain revirement de situation paraît en effet hautement improbable dans la
mesure où aucune motivation n’avait été décelée par le prévenu au mois de
décembre, et que l’expert avait indiqué qu’il fallait passer par une première phase
de motivation qui n’a pas encore eu lieu. La pathologie du prévenu est sévère et il
est ainsi important qu’une première prise de conscience ainsi que sa volonté réelle
d’entamer un traitement soit faite avant sa mise en liberté éventuelle, étant
d’ailleurs souligné que le Dr D.________ a constaté lors de ses examens que les
symptômes du trouble de la personnalité étaient restés très visibles malgré
l’absence de situation conflictuelle qui tend à péjorer celui-ci. Ainsi, il y a clairement
lieu de craindre que le prévenu ne mette à exécution ses menaces s’il venait à être
libéré avant d’avoir pris conscience de son trouble et de la nécessité de se faire
aider. Il convient néanmoins de mettre en place un suivi par un thérapeute avec
une certaine expérience en thérapie forensique dans les meilleurs délais, afin que
le prévenu puisse débuter sa phase de motivation et de définition de projets
thérapeutiques. Il y a lieu de faire en sorte qu’il soit effectivement motivé à suivre
des séances hebdomadaires par la suite, afin que le traitement ne soit pas voué à
l’échec. Il ne s’agit donc en l’espèce pas de s’écarter de la proposition d’un
traitement ambulatoire de l’expert, mais simplement de s’assurer, dans un premier
temps, de la motivation intrinsèque du prévenu à se soumettre à un tel traitement
et à renoncer à toute consommation d’alcool, et cela en passant en premier lieu par
une phase de motivation. En résumé, la Chambre de céans ne discerne aucune
mesure de substitution qui serait apte à pallier le risque de passage à l’acte à ce
stade.
15.5
Sous l’angle de la proportionnalité, la défense estime que les infractions qui sont
reprochées au prévenu ne justifient plus une détention aussi longue que celle
sollicitée par le Ministère public. La Chambre de céans ne partage pas son avis. En
effet, il est constaté que le prévenu a été arrêté le 23 août 2023 et qu’il a subi
environ 6 mois et demi de détention provisoire. Plusieurs infractions lui sont
toutefois reprochées (dommages à la propriété, injure, menaces, contrainte,
violation de domicile) et la gravité de celles-ci est importante dans le cas d’espèce.
Il est à cet égard renvoyé à l’exposé des faits et motifs de la demande de mise en
détention provisoire du 23 août 2023. La durée probable de la sanction encourue
par le prévenu reste en l’occurrence supérieure à celle de la détention provisoire
subie à ce jour ainsi qu’à celle de la prolongation demandée, les actes du prévenu
étant loin d’être anodins.

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15.6
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.
IV.
Frais et indemnité
16.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
17.
L’indemnisation de la défenseuse d’office pour la présente procédure sera fixée à
la fin de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135
al. 2 CPP.

8
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Il est pris et donné acte du courrier de Me B.________ daté du 8 mars 2023, pour le
prévenu/recourant.
2.
Le recours est rejeté.
3.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
4.
L’indemnisation de la défenseuse d’office pour la présente procédure sera fixée à la
fin de la procédure.
5.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
à la Procureure C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du
Jura bernois (par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Tribunal cantonal des mesures de contrainte, Président G.________ (avec les
dossiers – par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 11 mars 2024
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.