be_zivilstraf · SK 2016 307 · 2017-03-29 · de

20170329_162001_ANOM.docx | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 16 307
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 635 48 18
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 29 mars 2017
(Expédition le 4 avril 2017)
Composition
Juges d’appel Niklaus (Président e.r.), Geiser et Kiener
Greffière de Dardel
Participants à la procédure
A.________, .________, actuellement à la Prison régionale de 
Bienne, Rue de l'Hôpital 18, 2501 Bienne
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
C.________
ministère public
D.________
partie plaignante demanderesse au pénal 1
E.________, adresse connue du Tribunal
partie plaignante demanderesse au pénal 2
F.________
partie plaignante demanderesse au pénal 3
Préventions
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, contrainte sexuelle, violation de 
domicile, désagréments causés par la confrontation à un acte 
d'ordre sexuel, brigandage, vol, recel, voies de fait, injure, 
conduite inconvenante, infraction à la loi sur les étrangers, 
infraction à la loi sur les stupéfiants
2
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland (tribunal collégial) du 29 juin 2016 
(PEN 2016 203)
3
Considérants
I.
Table des matières
I.
Table des matières
3
II.
Procédure
5
1.
Mise en accusation
5
2.
Première instance
6
3.
Deuxième instance
9
4.
Objet du jugement de deuxième instance
11
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
12
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
12
III.
Faits et moyens de preuve
13
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de 
première instance
13
8.
Renseignements requis et moyens de preuve administrés en 
procédure d’appel
13
IV.
Appréciation des preuves
14
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
14
10.
Crédibilité générale des déclarations de A.________
16
11.
Faits mis en accusation par le ch. I.1 AA
16
12.
Faits mis en accusation par le ch. I.2 AA
20
13.
Faits mis en accusation par le ch. I.4 AA
31
V.
Droit
33
14.
Infractions non contestées
33
15.
Acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance
33
16.
Contrainte sexuelle
34
17.
Brigandage
34
VI.
Peine
35
18.
Remarque préalable
35
19.
Arguments des parties
35
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
36
21.
Genre de peine
36
22.
Cadre légal, circonstances atténuantes, concours
37
23.
Eléments relatifs aux actes
37
24.
Responsabilité restreinte
37
25.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
37
26.
Eléments relatifs à l’auteur
38
27.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
39
28.
Sursis ou sursis partiel
44
29.
Imputation de la détention avant jugement
44
VII.
Mesure
44
4
30.
Arguments des parties
44
31.
Conditions au prononcé d’une mesure
45
32.
Expertise
45
33.
Examen des conditions générales de l’art. 56 al. 1 CP
46
34.
Examen des conditions de l’art. 59 CP
47
35.
Proportionnalité
52
36.
Possibilité concrète d’exécuter la mesure
53
37.
Conclusion
54
VIII.
Frais
54
38.
Règles applicables
54
39.
Première instance
54
40.
Deuxième instance
55
IX.
Dépenses
55
41.
Absence de conclusions
55
X.
Indemnité en faveur de A.________
55
42.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
55
XI.
Rémunération du mandataire d'office
56
43.
Règles applicables et jurisprudence
56
44.
Première instance
57
45.
Deuxième instance
57
XII.
Ordonnances
57
46.
Détention pour des motifs de sûreté
57
47.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques 
biométriques
59
48.
Communications
59
5
II.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 17 mars 2016 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 746-750) :
I.1
Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) (BJS .________)
Commis entre le 4 avril 2014 vers 23:50 heures et le 5 avril 2014 vers 05:00 heures, à 
Biel/Bienne, rue T.________, 4e étage, au préjudice de E.________ (PP/PC), née le 
.________, par le fait de s'être introduit dans l'appartement de la lésée dans lequel se 
déroulait une fête avec de nombreuses personnes et ce malgré avoir peu avant été invité à 
quitter les lieux, à 2 reprises, car le prévenu ne faisait manifestement pas partie des 
personnes invitées, d'être entré dans une chambre à coucher, d'avoir vu que deux filles 
étaient allongées sur un lit en train de dormir, de s'être allongé dans le lit derrière la victime 
qui dormait sur le côté gauche, d'avoir profité de son sommeil pour glisser la main dans son 
soutien-gorge et lui « rouler » le téton du sein droit en le pressant du bout des doigts, avant 
que la victime ne se réveille et ne le mette à la porte.
I.2
Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 CP) et contrainte sexuelle (art. 189 CP)
Commis entre le 12 septembre 2014 vers 23:30 heures et le 13 septembre 2014 vers 00:40 
heures, à Biel/Bienne, rue U.________, 1er étage, au préjudice de D.________ (PP), 
.________, par le fait de s'être rendu chez la victime avec une bouteille de vodka et plusieurs 
bières, d'avoir enjoint la victime à boire à plusieurs reprises, de lui avoir prodigué un 
massage du dos, puis comme elle s'était levée pour aller se coucher, d'avoir tenté de baisser 
son pantalon avant qu'elle ne lui dise qu'elle ne voulait pas de rapport sexuel avec lui. Elle 
est allée se coucher et a toutefois autorisé le prévenu à dormir dans le salon. Le prévenu a 
alors profité du sommeil de la victime pour s'allonger à côté d'elle et lui caresser le dos, 
jusqu'à ce qu'elle se réveille un peu ; puis comme elle s'était à nouveau tout à fait endormie, 
d'en avoir profité pour lui enlever son top et son string, soit la déshabiller complètement, puis 
de lui avoir introduit éventuellement deux doigts dans le vagin, puis le pénis sans préservatif, 
alors qu'elle était couchée sur le dos. Constatant que la victime se réveillait, le prévenu a 
pressé sa langue contre sa bouche. Comme celle-ci manifestait son refus en le poussant des 
mains, le prévenu a saisi la victime par le bras, l'a retournée sur le ventre avant de la 
sodomiser. Cela lui a causé une douleur importante, mais elle est parvenue à se retourner et 
à se défaire de lui. Elle s'est enveloppée d'une couverture, a pris son téléphone cellulaire et 
ses clés avant d'aller se réfugier chez son ancien petit ami.
I.3
Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP)
Commis le 30 août 2014, entre 03:00 heures et 04:00 heures, à Nidau, rue V.________, 
2e étage, au préjudice de F.________ (PP), .________, chez laquelle le prévenu avait été 
autorisé à passer la nuit sur le canapé ; alors que la lésée était couchée dans son lit avec 
G.________, de s'être approché du couple qui entamait un rapport sexuel et de s'être 
masturbé au bord du lit ; après avoir été remis à l'ordre une première fois par la lésée, de 
s'être à nouveau approché du couple en question qui poursuivait ses ébats pour se 
masturber encore, assis au pied du lit ; le prévenu a ensuite été mis à la porte par la 
plaignante.
I.4
Brigandage (art. 140 CP)
Commis le 11 janvier 2015 vers 13:45 heures, à Biel/Bienne, Chemin W.________, à 
proximité de la discothèque I.________, au préjudice de H.________, .________, par le fait 
d'avoir suivi le lésé alors qu'il quittait la discothèque, de s'être approché de lui pour lui 
demander une cigarette, qu'il a reçue, et d'avoir tenté de s'emparer de son porte-monnaie 
qui se trouvait dans la poche arrière du pantalon. Puis comme le lésé s'était aperçu de ses 
6
intentions malhonnêtes et faisait mine de rebrousser chemin, le prévenu l'a attrapé par 
l'arrière. Le lésé a essayé de se défaire de lui mais le prévenu l'a finalement poussé au sol. 
Le lésé s'est heurté la tête contre le pot d'échappement d'une voiture stationnée sur place et 
il a commencé à saigner à la tête. Le prévenu s'est alors quasiment couché sur le lésé qui 
était par terre et qui se défendait jusqu'à ce qu'il parvienne à s'emparer de son porte-
monnaie, le montant total du butin s'élevant à CHF 990.00.
I.5
Vol (art. 139 CP)
Commis le 18 décembre 2014 vers 03:32 heures, à Biel/Bienne, rue X.________, 
J.________ Bar, au préjudice de K.________, .________, par le fait de s'être emparé du 
porte-monnaie du lésé qui se trouvait dans la poche arrière de son pantalon, alors qu'il s'était 
assoupi ; le lésé s'est réveillé et a tenté de retenir le prévenu, mais ce dernier a sorti les 
billets de banque du porte-monnaie avant de s'enfuir avec le butin d'un montant de 
CHF 500.00.
I.6
Recel (art. 160 CP)
Commis entre le 10 décembre 2014 et le 22 janvier 2015, à Biel/Bienne, Place Y.________, 
1er étage, magasin 1.________, au préjudice de L.________, repr. par M.________, 
.________, par le fait de s'être emparé de quatre bières marque.________ pour un montant 
total de CHF 7.60 sachant que le caissier ne les avaient volontairement pas comptabilisées 
lors de son passage à la caisse ; le prévenu s'est donc emparé de marchandises dont il 
savait qu'elles provenaient d'une infraction préalable au patrimoine.
I.7
Voies de fait, injures et conduite inconvenante (art. 126 al. 1 et 177 CP, art. 12 let. b 
LDPén)
Commis le 12 décembre 2014 vers 06:25 heures, à Biel/Bienne, Place Y.________, au 
préjudice de N.________, .________ (plaignant), à l'entrée de la gare au sein de la filiale 
magasin 2.________, par le fait d'avoir causé du scandale en insultant deux employées du 
« magasin 2.________ » et par le fait d'avoir craché au visage du client qui a ensuite pris la 
défense des vendeuses en question et par le fait d'avoir aussi insulté ce dernier.
I.8
Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr)
Commis à Biel/Bienne et ailleurs en Suisse, entre le 20 octobre 2008 et le 24 janvier 2015, 
par le fait d'avoir séjourné illégalement en Suisse, étant précisé que le prévenu s'est depuis 
2006, trouvé à 4 reprises en détention pour expulsion, mais qu'il s'est opposé à son renvoi. 
S'il avait collaboré, un laisser-passer lui aurait sans autre été octroyé par son ambassade.
I.9
Contravention à la LStup (art. 19a LStup)
Commis à Biel/Bienne et ailleurs en Suisse, entre le 4 avril 2014 et le 10 janvier 2015, par le 
fait d'avoir acquis et consommé une quantité indéterminée de marijuana et d'amphétamines 
(speed).
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 29 juin 2016 (D. 964-
967).
2.2
Par jugement du 29 juin 2016 (D. 946), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :
1.1.
recel, infraction prétendument commise le 24 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de L.________, représentée par M.________ (montant du délit : 
CHF 7.60), en opportunité (AA 6) ;
1.2.
voies de fait, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de N.________, pour cause de retrait de plainte (AA 7) ;
1.3.
injure, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de N.________, pour cause de retrait de plainte (AA 7) ;
7
1.4.
conduite inconvenante, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à 
Bienne, en opportunité (AA 7) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
1.
libéré A.________ de la prévention d’infraction à la LEtr, prétendument commise entre le 
28 janvier 2009 et le 22 décembre 2013, et entre le 15 septembre 2014 et le 16 septembre 
2014, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné illégalement en Suisse (AA 
8) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
III.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance, infraction commise :
1.1.
entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à Bienne, au préjudice de 
E.________ (AA 1) ;
1.2.
entre le 12 septembre 2014 et le 13 septembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de D.________ (AA 2) ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise entre le 12 septembre 2014 et le 
13 septembre 2014, à Bienne, au préjudice de D.________ (AA 2) ;
3.
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
commise le 30 août 2014, à Nidau, au préjudice de F.________ (AA 3) ;
4.
violation de domicile, infraction commise entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à 
Bienne, au préjudice de E.________ (AA 1) ;
5.
brigandage, infraction commise le 11 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________ (montant du délit : CHF 990.00) (AA 4) ;
6.
vol, infraction commise le 18 décembre 2014, à Bienne, au préjudice de 
K.________ (montant du délit : CHF 500.00) (AA 5) ;
7.
infraction à la LEtr, commise entre le 20 octobre 2008 et le 27 janvier 2009, entre 
le 23 décembre 2013 et le 14 septembre 2014, et entre le 17 septembre 2014 et le 
24 janvier 2015, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné 
illégalement en Suisse (AA 8) ;
8.
contravention à la LStup, commise entre le 4 avril 2014 et le 10 janvier 2015, à 
Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir acquis et consommé une quantité 
indéterminée de marijuana et d’amphétamines (speed) (AA 9) ;
IV.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 7 ans, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal criminel des 
Montagnes et du Val-de-Ruz à La Chaux-de-Fonds du 25 octobre 2011 ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 524 jours (du 15 septembre 
2014 au 16 septembre 2014 et du 25 janvier 2015 au 29 juin 2016) est imputée 
entièrement sur la peine privative de liberté prononcée ; toutefois,
suspend l’exécution de la peine privative de liberté au profit d’une mesure 
institutionnelle de traitement des troubles mentaux ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 800.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 8 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que peine 
partiellement complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal criminel 
des Montagnes et du Val-de-Ruz à La Chaux-de-Fonds du 25 octobre 2011 ;
8
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 24'500.00 d'émoluments et de CHF 24'940.00 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 49'440.00 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 37'462.80) ;
V.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d'A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
49.00
200.00
CHF
9'800.00
CHF
750.00
CHF
540.00
TVA
8.0%
de CHF
11'090.00
CHF
887.20
CHF
11'977.20
CHF
12'250.00
CHF
750.00
CHF
540.00
TVA
8.0%
de CHF
13'540.00
CHF
1'083.20
Total
CHF
14'623.20
la rémunération par le canton
CHF
2'646.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office d’A.________ 
par un montant de CHF 11'977.20 ;
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
-
ordonné :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention 
pour des motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en 
relation avec l'art. 227 CPP) ;
Motifs : garantir l’exécution de la peine et la présence du prévenu lors de 
l’éventuelle procédure d’appel (art. 231 al. 1 CPP)
2.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne 
de A.________ et répertorié sous le numéro PCN .________ soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur 
les profils d’ADN) ;
3.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité 
compétente (art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques) ;
4.
la notification du jugement à A.________, par Me B.________, au Ministère public, 
par Mme la Procureure .________, à D.________, à E.________ et à F.________ ;
5.
la communication du jugement 
5.1
par écrit au Service de coordination chargé du casier judiciaire, à l’Office 
cantonal de la population et des migrations (art. 82 OASA) et au 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) ;
5.2
par fax / par porteur à la Prison régionale de Bienne, à la Prison régionale 
de Berne et à la Section de l’application des peines et des mesures.
2.3
Par courrier du 6 juillet 2016 (D. 955), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________.
9
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 9 septembre 2016 (D. 1023), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité pour actes d’ordre 
sexuel sur une personne incapable de discernement commis au préjudice de 
E.________ et de D.________, de contrainte sexuelle au préjudice de 
D.________, de brigandage au préjudice de H.________, à la peine et à la mesure 
prononcées, ainsi qu’à la liquidation des frais.
3.2
Par ordonnance du 15 septembre 2016 (D. 1025), la détention de A.________ a 
été ordonnée pour toute la durée de la procédure d’appel. Suite à cette 
ordonnance, les autres parties à la procédure ont renoncé à déclarer un appel joint 
et à présenter une demande de non-entrée en matière (voir en particulier le 
courrier du Parquet général du 20 septembre 2016, D. 1031). Cela a été 
communiqué aux autres parties, avec la date d’audience prévue, dans 
l’ordonnance du 9 novembre 2016 (D. 1053).
3.3
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1076).
3.4
Dans sa décision du 4 janvier 2017 (D. 1060), la 2e Chambre pénale a ordonné 
qu’un rapport de conduite soit requis de la Prison régionale de Berne (voir aussi le 
courrier du 5 janvier 2017, D. 1065), ainsi que l’audition de D.________ et de 
H.________. Elle a en outre invité le Prof. Dr O.________ et la Section de 
l’application des peines et des mesures à répondre à des questions en lien avec 
l’expertise (voir aussi le courrier du 5 janvier 2017, D. 1063), respectivement 
l’exécution d’une éventuelle mesure thérapeutique stationnaire.
3.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de Me B.________, d’un représentant du Parquet général, de 
D.________ et de H.________, tandis que la comparution de E.________ et 
F.________ a été déclarée facultative (voir les citations, D. 1080-1106).
3.6
Le courrier du Prof. Dr O.________ du 16 janvier 2017 (D. 1118), le rapport de la 
Section de l’application des peines et des mesures du 16 janvier 2017 (D. 1116) et 
les réquisitions de preuve de A.________ du 17 janvier 2017 (D. 1125) ont été 
transmis aux parties par ordonnance du 20 janvier 2017 (D. 1130). Les parties ont 
en outre été rendues attentives aux difficultés rencontrées dans la citation de 
H.________. Le rapport de conduite de la Prison régionale de Berne du 21 janvier 
2017 (D. 1135) a été transmis par la chancellerie française le 23 janvier 2017 par 
télécopie au C.________ et à Me B.________.
3.7
Lors de l’audience des débats en appel le 25 janvier 2017, il a été procédé à 
l’audition de D.________ (D. 1160) et il a été statué sur les preuves devant encore 
être administrées (D. 1163). L’audience des débats a ensuite été ajournée.
3.8
En vue de la suite de l’audience des débats le 29 mars 2017, il a été ordonné la 
comparution personnelle de A.________, de Me B.________, d’un représentant du 
Parquet général, de H.________ et de P.________, tandis que la comparution de 
10
D.________, E.________ et F.________ a été déclarée facultative (voir les 
citations, D. 1199-1228).
A l’audience du 29 mars 2017, il été procédé à l’audition de H.________ et de 
P.________. A l’issue de cette audience, les parties ont retenu les conclusions 
finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la 
partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 1262) :
1.
Prendre acte du fait que le jugement de 1re instance est entrée en force en tant
a.
qu'il a classé la procédure pénale sur diverses préventions (point I) ;
b.
qu'il a libéré le prévenu de la prévention d'infraction à la LEtr (point II) ;
c.
qu'il a reconnu le prévenu coupable de désagréments causés par la confrontation à 
un acte sexuel (point III.3), de violation de domicile (point III.4), de vol (point III.6), 
d'infractions à la LEtr (point III.7) et de contravention à la LStup (point III.8) ;
d.
qu'il statue sur les conséquences accessoires de la procédure (VI) et la fixation des 
honoraires du mandataire d'office en 1re instance (point V).
2.
Libérer le prévenu des préventions énumérées selon les points 1, 2 et 4 de l'acte 
d'accusation, en mettant les frais de cette partie de la procédure à la charge de l'Etat et en 
allouant au prévenu une équitable indemnité pour ses frais de défense et pour la détention 
préventive subie.
3.
Partant, le condamner :
1.
à une peine ne dépassant pas 6 mois d'emprisonnement, sous déduction de la 
détention préventive subie ;
2.
aux frais de cette partie de la procédure.
4.
Pour le surplus :
1.
remettre le prévenu en liberté avec effet immédiat ;
2.
taxer les honoraires du mandataire d'office pour la seconde instance.
5.
Eventuellement, soit en cas de reconnaissance de culpabilité du prévenu de l'ensemble des 
préventions qui pèsent sur lui, le condamner :
3.
à une peine ne dépassant pas 54 mois d'emprisonnement, sous déduction de la 
détention préventive subie, en ordonnant comme seule mesure une mesure 
ambulatoire selon expertise du Dr AB.________ du 22 septembre 2015 [recte : 4 
avril 2013] ;
4.
aux frais de cette partie de la procédure.
Le Parquet général (D. 1264) :
I.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 juin 2016 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où
1.
la procédure pénale a été classée s'agissant des préventions de recel au préjudice de 
L.________, de voies de fait au préjudice de N.________, d'injure au préjudice de 
N.________ et de conduite inconvenante, infraction commise le 12 décembre 2014, sans 
allocation d'indemnité et sans distraction de frais ;
2.
A.________ a été libéré de la prévention d'infraction à la LEtr, prétendument commise entre 
le 28 janvier 2009 et le 22 décembre 2013, et entre le 15 septembre 2014 et le 16 septembre 
2014, sans allocation d'indemnité et sans distraction de frais ;
3.
A.________ a été déclaré coupable de désagréments causés par la confrontation à un acte 
d'ordre sexuel au préjudice de F.________, de violation de domicile au préjudice de 
11
E.________, de vol au préjudice de K.________, d'infraction à la LEtr, infraction commise 
entre le 20 octobre 2008 et le 27 janvier 2009, entre le 23 décembre 2013 et le 14 septembre 
2014 et entre le 17 septembre 2014 et le 24 janvier 2015, ainsi que de contravention à la 
LStup ;
4.
A.________ a été condamné à une amende contraventionnelle de CHF 800.00 (peine 
privative de liberté de substitution de 8 jours).
II.
1.
Reconnaître A.________ coupable de/d'
1.1 
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance, infractions commises
1.1.1 
entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à Bienne, au préjudice de 
E.________ ; 
1.1.2 
entre le 12 septembre 2014 et le 13 septembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de D.________ ;
1.2 
contrainte sexuelle, infraction commise entre le 12 septembre 2014 et le 
13 septembre 2014, à Bienne, au préjudice de D.________ ;
1.3 
brigandage, infraction commise le 11 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________.
2.
Condamner A.________
2.1 
à une peine privative de liberté de 5½ ans, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal criminel des 
Montagnes et du Val-de-Ruz du 25 octobre 2011, imputer entièrement la détention 
subie et suspendre l'exécution de la peine privative de liberté au profit d'une mesure 
institutionnelle de traitement des troubles mentaux (art. 59 CP) ;
2.2
aux frais de procédure de la première et de la deuxième instance.
III.
Rendre les ordonnances d'usage (profil ADN, fixation des honoraires, communication du jugement) et 
maintenir A.________ en détention pour des motifs de sûreté.
(Le Parquet général propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00)
3.9
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que les choses ne se sont pas 
passées comme on l’a dit et qu’il est contre les choses dont on l’accuse. Il a 
exposé qu’il n’avait pas tout respecté selon le jugement du canton de Neuchâtel, 
en particulier les mesures ambulatoires, mais qu’il n’avait jamais blessé ou attaqué 
une personne. Il a en outre déclaré que l’expert ne l’avait vu qu’une seule fois, qu’il 
lui avait seulement posé des questions concernant son avenir et qu’il n’avait pas 
parlé avec lui des délits commis (D. 1260).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, la 2e Chambre devra revoir les verdicts de culpabilité attaqués (voir 
ch. 3.1), la peine privative de liberté (l’amende contraventionnelle étant 
incontestée, voir D. 1158), la mesure et les frais de première instance. Elle devra 
12
également se prononcer sur les modalités d’effacement du profil ADN et des 
données signalétiques biométriques (non susceptibles d’entrer en force 
indépendamment de la peine) et sur la question du maintien en détention ou non 
de A.________. Il sera constaté l’entrée en force des autres points du jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). Elle ne fait en revanche pas obstacle 
au prononcé d’un verdict de culpabilité d’un délit consommé en lieu et place d’un 
verdict de culpabilité de complicité à un crime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1128/2016 du 15 février 2017 consid. 1.5).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
13
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
III.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 968-979). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé dans la 
mesure où il concerne les faits encore litigieux en appel.
8.
Renseignements requis et moyens de preuve administrés en procédure 
d’appel
8.1
En procédure d’appel, des renseignements supplémentaires ont été demandés et il 
a été procédé à un complément d’administration de la preuve.
8.2
Dans son courrier du 16 janvier 2017 (D. 1118), le Prof. Dr O.________ a exposé 
comment le travail avait été réparti entre lui-même et son assistant le med. pract. 
Q.________.
8.3
Dans le cadre de son rapport du 16 janvier 2017 (D. 1116), la Section de 
l’application des peines et des mesures a donnée des explications sur la possibilité 
de faire exécuter une mesure thérapeutique stationnaire (éventuellement en milieu 
fermé) dans les établissements préconisés par le Prof. Dr O.________. Elle n’a 
toutefois pas pris position sur le délai d’attente en vue d’un éventuel placement.
8.4
Le rapport de conduite de la Prison régionale de Berne du 21 janvier 2017 
(D. 1135) fait état d’un comportement correct de A.________ dans l’exercice des 
tâches qui lui ont été confiées. Il s’est en revanche montré délicat et revendicateur 
s’agissant des problèmes de bruit, ainsi que sensible et pénible lorsqu’on lui donne 
des ordres. Un déplacement dans un autre établissement a été envisagé puis 
exécuté. A.________ se trouve actuellement à la Prison régionale de Bienne 
depuis le 1er février 2017 (D. 1182).
8.5
Lors de son audition en appel (D. 1160-1161), D.________ a déclaré qu’elle ne 
savait plus grand-chose parce qu’elle avait énormément refoulé. Elle a désigné ses 
déclarations à la police comme étant correctes. Elle a expliqué que A.________ ne 
lui avait pas dit qu’il souhaitait quelque chose d’elle sur le plan sexuel avant que les 
faits n’arrivent et confirmé qu’il y avait bien eu deux actes, à savoir un acte sexuel 
durant son sommeil et une courte pénétration anale après son réveil. Elle a 
finalement exposé qu’elle va moins bien lorsqu’elle doit repenser à tout cela et 
qu’elle a de la peine à estimer son corps suite à ce qui s’est passé.
8.6
Lors de son audition en appel (D. 1250), H.________ a confirmé ses précédentes 
déclarations et a reconnu A.________ comme la personne avec laquelle il avait eu 
14
une altercation. Il a déclaré qu’il n’avait pas demandé à A.________ si ce dernier 
avait de la drogue et que A.________ ne lui avait pas dit qu’il voulait de l’argent ou 
alors, que si tel avait été le cas, il ne l’avait pas compris. Il a expliqué que 
A.________ avait utilisé beaucoup de force et précisé aussi que lui-même n’était 
pas le plus faible et qu’il fallait donc de la force pour le mettre à terre. Il a ajouté 
qu’il n’avait rien pu faire pour tenter de retenir son portemonnaie lorsque 
A.________ l’a pris, car ce dernier s’est relevé et est parti rapidement, alors que 
lui-même se trouvait à terre, « sonné » et saignant fortement. Il a finalement 
exposé que cette altercation avait eu des conséquences psychiques pour lui, mais 
pas des conséquences graves.
8.7
Lors de son audition en appel (D. 1253), P.________ a confirmé ses précédentes 
déclarations tout en précisant qu’elle ne savait plus tout ce qu’elle avait dit. Elle a 
reconnu A.________ comme la personne ayant été présente à la fête des 4 à 5 
mai 2014. Elle a déclaré avoir mis A.________ à la porte à deux reprises la nuit 
des faits. Elle a expliqué qu’elle n’avait pas vu E.________ et A.________ 
ensemble durant la soirée et qu’elle n’était pas présente dans la chambre au 
moment des faits. Elle a en outre exposé que A.________ lui avait dit « t’es 
chaude » et qu’il s’était donc montré entreprenant, ce qui l’avait poussée à le 
mettre à la porte.
IV.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 979-982), sans les répéter.
9.2
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur 
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung 
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des 
déclarations qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières 
déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des 
déclarations avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. 
Le deuxième réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste 
notamment en l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre 
importance) et du ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles 
exagérations dans la manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les 
qualités personnelles de cette dernière. Le troisième critère concerne la manière 
dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée : il 
consiste notamment à examiner les réflexions propres de la personne auditionnée 
par rapport aux faits, une éventuelle auto-incrimination, ainsi que les sentiments 
15
exprimés, par exemple de culpabilité ou d’indifférence. Le quatrième critère est le 
plus important : il s’agit du contenu des déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
9.3
Dans le contexte de l’analyse de déclarations, il convient de relever qu’en raison de 
conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première déclaration revêt 
une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en cas de 
déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, il y a 
lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières 
déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables 
que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de 
manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au 
sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; 
ATF 121 V 45 consid. 2.a).
16
9.4
Il sied finalement de relever que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, 
voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est 
en revanche une question de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une 
juste conception du dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée au vu des 
éléments retenus (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).
10.
Crédibilité générale des déclarations de A.________
10.1
Dans les motifs de leur jugement, les Juges de première instance ont dans un 
premier temps examiné la crédibilité générale de A.________ pour la considérer en 
définitive comme faible (D. 982-983). Il est tout à fait possible de procéder à une 
telle analyse générale, à laquelle la Cour peut au demeurant entièrement se rallier, 
mais les déclarations devront être examinées plus en détail dans le contexte de 
chaque état de fait contesté (ce qui a aussi été fait par la première instance).
11.
Faits mis en accusation par le ch. I.1 AA
11.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a contesté les déclarations de 
E.________. La défense admet que A.________ s’est rendu à la fête, mais pas 
qu’il soit allé dans le lit. Me B.________ a souligné que E.________ avait reconnu 
avoir trop bu et que son état de conscience était peu clair. La défense a argumenté 
que dans cet état, elle avait pu se tromper et qu’aucune trace d’ADN de 
A.________ n’avait été retrouvée sur le soutien-gorge.
11.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a expliqué que les déclarations 
de la victime et de sa colocataire étaient constantes, cohérentes et sans 
contradictions. Il a relevé que E.________ n’avait pas chargé inutilement 
A.________ et avait évoqué un élément qui ne lui était pas favorable (être rentrée 
alcoolisée d’une soirée). Le Parquet général a expliqué qu’elle n’avait pas eu à 
souffrir d’un comportement déplacé de l’appelant plus tôt dans la soirée (au 
contraire de P.________) et n’avait ainsi pas d’autres motifs de l’accuser, qu’elle 
avait fait preuve d’un total désintéressement dans la procédure et qu’elle n’avait 
pas cherché à obtenir un quelconque dédommagement financier. Le Parquet 
général a exposé que la version de A.________ apparaissait en revanche peu 
vraisemblable et qu’il était peu crédible qu’il ait été invité à la soirée par un certain 
S.________, puisque ce dernier l’a nié. Le Parquet général a finalement souligné 
que A.________ s’était illustré au cours de la soirée par ses remarques de nature 
sexuelle et une attitude salace, ce qui confirme qu’il avait des pulsions sexuelles à 
satisfaire.
11.3
Pour la 2e Chambre pénale, il sied premièrement de préciser que les faits mis en 
accusation par le ch. I.1 de l’acte d’accusation ne se sont pas déroulés entre quatre 
yeux et qu’il ne s’agit donc pas d’une situation typique de déclaration contre 
déclaration. La 2e Chambre pénale estime dès lors qu’il n’y aurait pas lieu de 
réentendre les personnes qui ont été entendues en première instance pour se faire 
une impression personnelle. En effet, l’analyse des diverses déclarations recueillies 
en instruction et en première instance apparaît suffisante. Il convient dès lors de 
17
procéder à une l’analyse des déclarations de E.________ et de A.________. Il sied 
cependant de préciser qu’à la demande de la défense, respectivement de 
A.________ lui-même, P.________ a été entendue en appel et que E.________ 
était présente à cette audition. Il sera fait référence en tant que besoin ci-après aux 
déclarations de P.________.
11.3.1 S’agissant tout d’abord de E.________, la victime.
-
La genèse de ses déclarations ne laisse apparaître aucune particularité. 
E.________ s’est adressée à la police le 7 avril 2014 en milieu d’après-midi 
(D. 234), soit le premier jour de semaine après la survenance des faits 
(dans la nuit du vendredi 4 avril 2014 au samedi 5 avril 2014). S’agissant de 
faits qui ne sont pas d’une extrême gravité, le fait de ne pas s’adresser en 
urgence à la police est compréhensible. Néanmoins la proximité avec les 
faits est favorable à des déclarations proches de la réalité. Pour le surplus, il 
sied de constater que E.________ et A.________ ne se connaissaient pas 
préalablement et que E.________ n’avait donc aucun intérêt à dénoncer 
des faits qui ne se seraient pas effectivement produits.
-
S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, force est de 
constater que le discours de E.________ ne présente pas de particularités. 
Elle n’emploie pas un vocabulaire emphatique ou exagéré et elle n’a jamais 
cherché à clamer la véracité de sa version des faits. Elle n’a pas essayé de 
charger A.________ plus que nécessaire, en précisant par exemple « Non, il 
ne m’a pas blessée, ni forcée » (D. 249, ligne 96) ou encore à la question si elle a 
eu mal « Oui, mais cela n’a pas laissé de trace » (D. 256, ligne 150), comme le 
Parquet général l’a relevé à juste titre. Ainsi, elle donne l’impression de 
raconter fidèlement un vécu réel.
-
S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever que E.________ décrit un 
sentiment intérieur de dégoût et de peur vis-à-vis de la personne qu’elle a 
vue derrière elle, ce qui est un bon indice de crédibilité : « Et ensuite, j’ai vu un 
sourire franchement dégueulasse » (D. 248, lignes 63-64), « … , mais sur le moment 
cela m’a dégoûtée » (D. 258, ligne 213) et « … j’ai crié parce que j’avais eu peur » 
(D. 256, ligne 168). Elle n’a toutefois par chercher à se victimiser elle-même 
le plus possible en renonçant à la transmission de ses données à un service 
d’aide aux victimes d’infractions (D. 248, ligne 16).
-
Pour ce qui est de l’analyse du contenu des déclarations de E.________, la 
Cour considère que ses déclarations ne contiennent pas de signes de 
fantaisie ou de mensonge. Dans sa description des faits, il n’y a aucun 
élément qui semble impossible ou insolite et l’argument de la défense selon 
lequel elle aurait pu se tromper ne saurait être retenu. Comme elle ne 
connaissait pas A.________, ses premières déclarations contiennent une 
description des événements très objective et imagée : « Vers 05:00 heures, je 
me suis réveillée parce que j’avais la sensation que quelque chose me touchait, me 
dérangeait » (D. 248, lignes 59-60). Cette sensation bizarre et ce réveil 
18
progressif sont parfaitement compatibles avec le fait qu’elle s’était couchée 
ivre (D. 255, lignes 100-101). Son exposé des faits dans ses premières 
déclarations est en outre riche en détails et la chronologie en est facilement 
compréhensible. Le récit des événements n’est par ailleurs pas quelque 
chose qui s’invente par plaisir. Pour l’essentiel, les déclarations de 
E.________ sont constantes, étant rappelé que de menues divergences ne 
peuvent pas être considérées comme signes de mensonge, mais sont au 
contraire normales.
-
S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, il faut relever que les déclarations de E.________ sont 
très largement corroborées par celles de P.________ quant aux éléments 
essentiels de la soirée (notamment l’organisation d’une fête privée, le fait 
que A.________ s’était « incrusté » à la soirée et qu’il n’avait pas été invité 
à y participer mais au contraire à déguerpir). Le point essentiel réside dans 
le fait que P.________ a déclaré ceci : « vers 05:00 heures du matin, je me suis 
réveillée en entendant la voix de E.________, ma colocataire. J’ai demandé « qu’est-ce qui 
se passe ? et R.________ a dit qu’il y avait un type qui s’est introduit dans leur lit et qu’il a 
touché E.________ » (D. 261, lignes 68-70), déclarations qui ont été 
confirmées lors des débats en appel (D. 1253). On voit mal pourquoi 
P.________ se serait réveillée et aurait procédé comme elle a fait s’il ne 
s’était rien passé. Elle n’a aucun intérêt dans la présente affaire et rien ne 
permet de mettre en doute sa crédibilité. L’argument de la défense selon 
lequel le fait qu’aucune trace d’ADN n’a été retrouvée dans le soutien-gorge 
commanderait un acquittement ne saurait être suivi. En effet, le contact 
avec un tissu ne permet pas toujours de retrouver des traces exploitables.
11.3.2 Pour ce qui est de A.________, les éléments suivants peuvent être soulignés.
-
De la genèse de ses déclarations ressort le fait qu’il a pu être entendu 
rapidement après les faits à la police le 8 avril 2014 en fin de matinée 
(D. 240), soit le lendemain du dépôt de la plainte. Il n’a donc pas eu le 
temps de méditer à sa version des faits et de bien préparer une stratégie de 
défense.
-
S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, le discours de 
A.________ ne présente pas de particularités. Il ne saurait être tiré 
d’argument du fait que A.________ a répondu par la négative à toutes les 
questions de la police lui présentant les faits qui lui sont reprochés.
-
S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever que A.________ a demandé une 
confrontation avec la personne qui l’accusait (D. 243, lignes 139-140) et 
insisté sur la véracité « à 100 % » de sa version des faits (D. 243, ligne 143). 
Cette manière de souligner avec emphase l’exactitude de ses propres 
déclarations peut être un indice de mensonge.
19
-
Il est naturellement difficile de procéder à l’analyse du contenu des 
déclarations de A.________, étant donné qu’il nie en bloc les faits 
constitutifs d’infraction. Il ne conteste pas avoir été présent à la soirée et la 
description qu’il fait des événements apparaît dans l’ensemble correcte et 
est partiellement concordante avec les déclarations de P.________. 
S’agissant de la ou des personnes qui l’auraient invité, l’instruction n’a pas 
permis de faire toute la lumière. Il faut néanmoins bien que quelqu’un l’ait 
informé du déroulement de la soirée et il ne peut pas être absolument exclu 
qu’il s’agisse d’un dénommé S.________ (voir les déclarations de 
E.________, D. 255, lignes 122-123).
-
S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, il faut relever que les déclarations de A.________ sont 
elles aussi partiellement corroborées par celles de P.________, notamment 
quant au fait qu’il a été invité à quitter l’appartement où la fête s’était 
déroulée alors qu’il s’y était endormi (D. 260, lignes 56-58). L’analyse du 
soutien-gorge par le Service d’identification judiciaire n’a permis d’apporter 
aucun élément (D. 414).
11.4
De ce qui précède, il ressort que les déclarations de A.________ ne doivent pas 
être considérées comme non crédibles du seul fait qu’il présente une toute autre 
version des faits que E.________, respectivement qu’il nie les faits qui lui sont 
reprochés. Néanmoins, il ressort de l’analyse des déclarations de E.________ 
qu’elles sont tout à fait crédibles et qu’elles sont corroborées sur leur élément 
essentiel par P.________ : les faits décrits se sont bien passés le 5 avril 2014 vers 
05:00 heures. En l’espèce, toute erreur sur la personne peut en outre être exclue, 
ce qui ressort également de l’audition de P.________ en appel. En effet, 
E.________ a eu l’occasion d’observer la personne qui lui avait touché la poitrine 
vu qu’elle s’est levée, qu’elle a parlé à cette personne et l’a fait sortir de 
l’appartement (D. 249, lignes 66-70). La description qu’elle fait de l’auteur des faits 
(D. 249, lignes 88-91) ne laisse planer aucun doute à ce sujet, étant ajouté que ses 
déclarations ont pu s’appuyer sur une photographie remise à la police (D. 236 et 
246).
11.5
La 2e Chambre pénale arrive donc à la conclusion que les premiers Juges ont 
apprécié les preuves de manière tout à fait correcte (D. 983-985). Il est dès lors 
établi que, le 5 avril 2014, vers 05:00 heures, à la Rue T.________ à Bienne, 
A.________ :
-
s’est introduit dans l'appartement de E.________ dans lequel se déroulait 
une fête avec de nombreuses personnes et ce malgré avoir peu avant été 
invité à quitter les lieux, à deux reprises, car il ne faisait manifestement pas 
partie des personnes invitées,
-
est entré dans une chambre à coucher et a vu que deux filles étaient 
allongées sur un lit en train de dormir,
-
s’est allongé dans le lit derrière E.________ qui dormait sur le côté gauche,
20
-
a profité du sommeil de E.________ pour glisser la main dans son soutien-
gorge et lui « rouler » le téton du sein droit en le pressant du bout des 
doigts, avant qu’elle ne se réveille et ne le mette à la porte.
11.6
D’un point de vue subjectif, la Cour constate que A.________ ne pouvait pas 
ignorer qu’il était indésirable dans l’appartement et que c’est contre la volonté de 
E.________ qu’il a procédé aux attouchements qui lui sont reprochés. Par ailleurs, 
les déclarations de P.________ sur les paroles qui lui adressées A.________ au 
cours de la soirée (« tu es chaude toi… », D. 260, ligne 30) ne laissent planer aucun 
doute sur les intentions de ce dernier la nuit des faits, comme le Parquet général l’a 
exposé dans son réquisitoire en appel.
12.
Faits mis en accusation par le ch. I.2 AA
12.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a souligné qu’il n’y avait aucune 
preuve objective des faits ; en particulier, l’ADN de A.________ retrouvé sur le 
string de D.________ ne prouverait pas les faits reprochés, puisque les deux 
parties avaient admis que A.________ avait fait un massage à D.________ et 
qu’ils avaient ensuite dormi ensemble ; l’absence d’ADN de A.________ sur les 
autres habits de D.________ corroborerait en revanche la version de son client 
selon laquelle D.________ s’était déshabillée elle-même. Me B.________ a insisté 
sur le fait que des examens médicaux n’avaient pas été menés sur D.________ et 
qu’ils n’avaient pas non plus été ordonnés par les autorités de poursuite pénale, 
alors même que D.________ avait déclaré avoir eu des saignements et une grande 
douleur suite à une tentative de pénétration anale. Selon Me B.________, il 
conviendrait également de prendre en compte la personnalité fragile et perturbée 
de D.________, son ex-ami, Z.________, l’ayant même décrite comme 
paranoïaque après la consommation de cannabis. Me B.________ a exposé que le 
fait que D.________ se soit rendue au milieu de la nuit chez son ex-ami, qu’elle 
n’avait pas revu depuis deux mois, et qu’elle entretienne des relations sexuelles 
avec lui laissait également songeur sur sa personnalité. Pour la défense, certaines 
des déclarations de D.________ sont particulièrement difficiles à croire, comme par 
exemple le fait que A.________ l’aurait déshabillée sans qu’elle ne se réveille et 
qu’il l’aurait pénétrée toujours sans qu’elle ne se réveille, alors même qu’elle a dit 
n’avoir bu qu’un verre d’alcool et qu’elle n’était donc pas fortement alcoolisée. 
Selon la défense, il est également surprenant qu’elle se soit rendue le lendemain 
seule dans l’appartement alors que son prétendu violeur s’y trouvait encore. 
D’autres déclarations sont également fort peu crédibles pour Me B.________, par 
exemple le fait que D.________ a déclaré qu’elle ne pouvait pas savoir si 
A.________ avait éjaculé en elle parce qu’elle avait des problèmes avec ses cycles 
de menstruation. Me B.________ relève que les déclarations de D.________ 
contiennent de nombreuses contradictions, en particulier sur la question de la 
pénétration anale : elle avait d’abord déclaré que la pénétration anale avait eu lieu 
après la pénétration vaginale, qu’elle avait eu très mal et qu’elle avait saigné ; aux 
débats de première instance, elle avait déclaré qu’elle n’avait pas saigné et elle n’a 
même pas parlé de pénétration anale. Elle a ensuite donné une autre version selon 
21
laquelle la pénétration anale avait eu lieu avant la pénétration vaginale. Me 
B.________ a souligné que cela représentait une contradiction sur un élément 
essentiel de l’acte accusation et que la résilience dont avait fait preuve D.________ 
ne pouvait pas expliquer de telles contradictions, contrairement à l’avis du Tribunal 
de première instance. Selon la défense, le fait que D.________ n’ait pas d’elle-
même décidé de se rendre à la police ou encore qu’elle ne réclame rien au 
prévenu peut aisément s’expliquer par le fait qu’elle n’était pas fière des 
évènements du soir en question et qu’il était plus facile pour elle d’inventer une 
telle version que de reconnaître qu’elle s’était retrouvée nue au lit avec un étranger. 
A propos de l’échange de SMS entre les protagonistes, la défense a souligné que 
si A.________ s’était excusé, c’était parce qu’il lui avait mis un doigt dans le vagin 
et non pas pour d’autres actes. En conclusion, la défense a plaidé que les 
éléments sur lesquelles le jugement de première instance se sont fondés étaient 
trop faibles et qu’un jugement de culpabilité violerait la présomption d’innocence. 
La défense a requis l’acquittement ou éventuellement une condamnation de 
A.________ uniquement pour avoir introduit ses doigts dans le vagin de 
D.________.
12.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a constaté que les versions des 
deux protagonistes se recoupaient dans une large mesure, mais divergeaient quant 
au noyau des faits. Il a relevé que les traces ADN retrouvées étaient compatibles 
avec les deux versions, mais a expliqué ne pas pouvoir suivre la défense 
lorsqu’elle allègue que l’absence de traces sur les autres habits confirmerait la 
version 
de 
A.________, 
car 
ce 
qu’une 
personne 
touche 
n’est 
pas 
systématiquement marqué de traces ADN. Sur la question de l’absence d’examen 
médical, le Parquet général a fait valoir qu’un examen médical n’aurait pas permis 
de constater ce qui s’était passé plusieurs jours plus tôt. Le Parquet général a 
argumenté que malgré l’absence de preuves objectives, la version de D.________ 
devait être préférée, en se ralliant à l’analyse convaincante de la première instance 
et en y renvoyant. Le Parquet général a néanmoins relevé que si les évènements 
s’étaient déroulés comme décrits par A.________, il serait difficilement 
compréhensible que D.________ soit partie au milieu de la nuit, nue, enroulée 
dans une couverture, ce qui indiquerait manifestement qu’il s’était passé quelque 
chose. Pour le Parquet général, le récit de D.________ est constant et cohérent ; 
les divergences dans ses versions s’expliquent par le laps de temps qui s’est 
écoulé entre les auditions et sa volonté de refouler ces évènements. Selon le 
Parquet général, le fait qu’elle ne se soit pas adressée spontanément à la police 
serait loin d’être un comportement extraordinaire des victimes d’abus sexuels. Le 
Parquet général a en outre relevé que l’audition de D.________ en appel avait été 
menée avec tact et que sa crédibilité s’en était trouvée renforcée ; D.________ 
était apparue comme une personne réfléchie, qui faisait bonne impression et 
n’avait manifesté aucune attitude vindicative. Le Parquet général a souligné que 
D.________ avait présenté un récit qui dévoile ses propres imprudences et que si 
elle avait menti, elle aurait certainement omis de raconter qu’elle s’était réveillée 
une première fois et elle n’aurait pas admis spontanément qu’elle n'avait d’habitude 
22
pas le sommeil profond. En outre le Parquet général a fait remarquer que 
D.________ n’avait pas chargé inutilement A.________ et n’avait pas essayé de 
tirer de profit pécuniaire des évènements, ce qui enlèverait toute crédibilité à 
l’argument de A.________ au sujet d’une prétendue vengeance.
12.3
Les faits décrits par le ch. I.2 AA sont les faits les plus graves qui sont mis en 
accusation contre A.________. Etant donné que ces faits se sont déroulés hors de 
la présence d’une tierce personne et que les moyens de preuve objectifs à 
disposition ne sont pas à eux seuls suffisants à corroborer l’une ou l’autre des 
versions, la 2e Chambre pénale a procédé en appel à une brève audition de 
D.________ (pour le contenu de ses déclarations en appel, voir ch. III.8.5). A ce 
sujet, il sied de constater de manière générale que les déclarations subséquentes 
de D.________ sont bien moins détaillées que les premières déclarations. Il sera 
revenu plus en détail sur les raisons et les conséquences de cette divergence ci-
après. Il sied néanmoins d’ores et déjà de relever qu’en vertu des principes 
jurisprudentiels susmentionnés (ch. 9.3), la Cour se basera essentiellement sur les 
premières déclarations de D.________ pour établir les faits. Il convient dès lors de 
procédure à l’analyse des déclarations des deux protagonistes.
12.3.1 S’agissant tout d’abord de D.________, la victime.
-
La genèse de ses déclarations laisse apparaître plusieurs éléments 
typiquement liés aux infractions contre l’intégrité sexuelle, à savoir une 
hésitation importante à dénoncer les faits (D. 190, lignes 147-148) et la 
crainte (souvent fondée) d’une procédure longue et pénible (D. 193, lignes 
289-290). Il a fallu l’intervention de Z.________ pour que D.________ se 
décide à dénoncer les faits (D. 201, lignes 247-248). Les premières 
déclarations ont été faites trois jours après les faits (le 16 septembre 2014, 
D. 187), ce qui est favorable à des déclarations proches de la réalité. Dans 
sa deuxième déposition, A.________ a mentionné l’hypothèse que les 
déclarations de D.________ relevaient d’un « coup bien préparé » (D. 181, 
ligne 208) et qu’il s’agirait d’une « vengeance contre les étrangers » (D. 182, 
lignes 215-216) vu qu’elle se serait déjà fait violer par des étrangers. Cette 
hypothèse ne peut en aucun cas être confirmée par l’étude de la genèse 
des déclarations. En effet, D.________ ne connaissait pas A.________ 
préalablement et semblait plutôt bien disposée à son égard. Si elle avait 
vraiment voulu monter un coup contre A.________, elle n’aurait 
certainement pas hésité à le dénoncer ainsi que cela a été le cas (il est à 
relever que c’est F.________ qui a appelé la police, D. 190, ligne 158 ; 
D. 222, ligne 73). D.________ n’a pas cherché à tirer un quelconque 
avantage de la procédure (D. 891, ligne 41). La thèse de la défense selon 
laquelle D.________ aurait hésité à dénoncer parce qu’il ne s’était en fait 
rien passé n’est étayée par aucun élément du dossier. Ayant déjà été très 
marquée par une précédente procédure, elle n’aurait sans doute pas pris le 
risque d’une nouvelle procédure longue et pénible pour des faits qui ne se 
sont pas effectivement produits.
23
-
S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, le discours de 
D.________ ne présente pas de particularités. Elle n’emploie pas un 
langage emphatique ou exagéré et elle n’a jamais cherché à clamer la 
véracité de sa version des faits. Elle relève des éléments positifs concernant 
A.________, comme par exemple « er war mir recht sympathisch » (D. 188, ligne 
49) et « zum Trinken sprachen wir und hatten es eigentlich gut und lustig zusammen » 
(D. 188, ligne 61 – D. 189, ligne 62), ce qui est un bon indice de crédibilité. 
De même, en niant des menaces, des voies de fait et des blessures (D. 192, 
lignes 232, 236 et 240-241 ; D. 199, ligne 185 ; D. 892, lignes 44-45) elle ne 
cherche pas à charger A.________ inutilement. L’audition de D.________ a 
permis à la Cour de confirmer l’impression d’une personne qui n’a pas du 
tout cherché à se venger, mais qui a souffert et essaie tant bien que mal de 
tourner la page.
-
S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever plusieurs éléments importants :
-
D.________ décrit à plusieurs reprises des sentiments et pensées 
non exprimées, comme par exemple au sujet du fait que 
A.________ l’incitait à boire « mir kam dies irgendwie "schreg" rein » 
(D. 188, ligne 60) ou au sujet du fait qu’il était en train de la pénétrer 
« ich dachte nur "oh Gott nicht schon wieder" und stiess sofort seinen Kopf mit 
meiner rechten Hand von meinem Kopf weg » (D. 189, lignes 101-102), ou 
encore après les faits « ich war geschockt und konnte nicht sogleich vom Bett 
aufstehen » (D. 189, lignes 108-109 ; voir aussi D. 193, ligne 272 sur 
son ressenti pendant l’acte : « Scheisse »).
-
Elle exprime la peur de raconter l’entier des faits à la première 
personne qu’elle a vue (Z.________, D. 190 lignes 122-124) et 
l’embarras dans lequel elle se trouvait (D. 190, lignes 126-127 ; 
D. 890, lignes 19-20).
-
Elle s’est fait des réflexions sur l’absence de preuves (D. 190, lignes 
148-149 ; D. 891, lignes 10-11) et sur le fait qu’on n’allait pas la 
croire (D. 190, lignes 149-150).
-
Elle se donne une part de responsabilité dans ce qui s’est passé 
(« … aber irgendwie ist es normal bei mir, dass mir immer wieder solche Sachen 
passieren » ; D. 193, lignes 272-273).
Ces éléments montrent un comportement très typique de victimes 
d’infractions contre l’intégrité sexuelle qui racontent un vécu réel. Il s’agit de 
bons indices de crédibilité. Dans son comportement après les faits, il y a 
toutefois un élément particulier, en ce sens qu’elle a reconnu avoir eu peu 
après les faits une relation sexuelle consentie avec son ex-ami Z.________ 
parce qu’elle avait besoin de proximité (D. 190, lignes 127-129). Cet 
élément ne met toutefois pas sa crédibilité à mal. S’il peut paraître bizarre 
qu’une victime d’infractions se comporte ainsi, Me B.________ ayant plaidé 
24
que cela laisse « songeur » sur la personnalité de D.________, il sied de 
relever que si les déclarations de D.________ contre A.________ relevaient 
de la pure invention, elle n’aurait pas raconté ces faits qui pourraient donner 
l’impression d’affaiblir sa crédibilité, ainsi que le Parquet général l’a relevé à 
juste titre. Par ailleurs, l’expérience judiciaire a déjà à maintes reprises pu 
démontrer qu’une victime d’une agression sexuelle se comporte ensuite 
rarement d’une manière qui apparaît rationnelle, logique et sensée. Il en est 
en particulier ainsi du fait que D.________ est retournée seule à son 
appartement, fait qui a été souligné comme illogique par la défense. La Cour 
constate cependant que D.________ n’a pas été complètement terrorisée 
par les faits et qu’elle ne semblait donc pas avoir particulièrement peur de 
A.________ en tant que personne, ce qui permet de dire que ce 
comportement n’a rien d’extraordinaire qui devrait éveiller la suspicion. Dans 
ce contexte, la question de savoir si Z.________ a ou non accompagné 
D.________ lorsqu’elle est retournée à l’appartement et, le cas échéant, 
jusqu’où, ne joue pas de rôle déterminant.
-
Pour ce qui est de l’analyse du contenu des déclarations de D.________, la 
2e Chambre pénale relève les éléments suivants :
-
Le discours ne contient pas de signes de fantaisie ou de 
mensonges. Dans la description des événements, il n’y a pas de fait 
qui semble impossible ou incongru. On peut certes s’étonner que 
lors d’une première rencontre, D.________ invite un parfait inconnu 
chez elle, boive copieusement en sa compagnie, le laisse lui 
prodiguer un massage, l’invite à dormir chez elle et le laisse 
finalement rester seul dans son propre appartement après les faits. 
Sur ce point, la défense a en particulier relevé que c’est D.________ 
qui avait demandé à son amie F.________ de lui présenter des 
hommes et qu’elle était à la recherche d’une relation. En l’espèce, la 
2e Chambre pénale constate que D.________ apparaît comme une 
personne assez naïve et qui a de toute évidence, selon son propre 
aveu, une bonté parfois mal placée ainsi que de la peine à s’imposer 
et à dire non (D. 190, lignes 115-116 et 138-139). Elle ne pouvait en 
aucun cas se rendre compte des intentions de A.________ qui 
n’avait rien exprimé (D. 1160) et il ne peut en aucun cas lui être 
reproché d’avoir provoqué la situation, compte tenu du fait qu’elle a 
clairement fait savoir à son invité qu’elle ne souhaitait pas de 
relations sexuelles.
-
Comme cela a déjà été relevé (ch. 12.3), les déclarations 
subséquentes de D.________ ne sont pas aussi précises et 
détaillées que les premières et divergent sur certains points 
(notamment sur la chronologie des événements, D. 892, lignes 2-6). 
Il sied néanmoins de constater que D.________ n’a pas hésité elle-
même à corriger ou relativiser certains éléments de ses déclarations, 
25
notamment en ce qui concerne le nombre de fois où elle a dit à 
A.________ qu’elle ne voulait pas de relations sexuelles (D. 189, 
lignes 72-73 et D. 197, ligne 103), ce qui est un bon indice de 
crédibilité. En outre, elle a pu d’elle-même expliquer qu’elle avait 
déjà 
été 
marquée 
par 
des 
expériences 
traumatisantes 
antérieurement aux faits de la présente affaire et qu’elle essayait 
pour cette raison de refouler ses souvenirs et de les oublier (D. 193, 
lignes 272-276 ; D. 199, ligne 177 ; D. 202, lignes 289-290 ; D. 203, 
lignes 321-322 ; D. 889, ligne 22 ; D. 890, ligne 24 ; D. 891, lignes 
39-40). De ce fait le manque de précision, respectivement de 
concordance entre les diverses auditions doit être apprécié avec 
réserve et il ne saurait en aucun cas en être déduit que D.________ 
a menti lors de ses premières déclarations. Sur cette question de la 
constance, la Cour relève les éléments suivants :
-
Sur le fait qu’elle a senti le sexe de A.________ en elle 
lorsqu’elle s’est réveillée, elle a été constante dans toutes 
ses interventions.
-
Pour ce qui est du baiser lingual, il a aussi été décrit comme 
imposé par A.________ dès qu’elle s’est réveillée (D. 189, 
lignes 100-101 ; D. 191, ligne 211 – D. 192, ligne 212) sans 
qu’elle ne puisse toutefois confirmer si A.________ est bien 
parvenu à ses fins (D. 199, lignes 174 et 177).
-
S’agissant de la pénétration anale, Me B.________ a fait 
valoir qu’il était bizarre que D.________ ne l’ait pas 
mentionnée dans certaines auditions, puis ait interverti l’ordre 
des actes reprochés à A.________. La Cour constate que 
D.________ a décrit cette pénétration dans sa première 
audition comme une chose qu’elle a ressentie et qui a été 
douloureuse (D. 189, lignes 105-107), mais très brève 
(D. 192, lignes 212-213). Elle l’a ensuite confirmée sur 
question de la Procureure (D. 199, ligne 174), mais a inversé 
l’ordre des deux actes lors des débats de première instance 
(D. 892, lignes 2-6), en expliquant la raison de cette 
confusion et en confirmant la pénétration anale (D. 892, 
lignes 11-12). Elle a finalement déclaré que A.________ était 
entré un peu, mais pas complètement puisqu’elle l’a 
repoussé (D. 893, ligne 7). Aux débats en appel, elle a pu 
confirmer que cette brève pénétration avait eu lieu (D. 1161). 
Il ne saurait dès lors être retenu qu’elle a omis ce fait dans 
certaines auditions comme la 
défense l’allègue. Au 
demeurant, 
s’agissant 
d’un 
ensemble 
d’événements 
traumatisant, une divergence dans la chronologie exacte (voir 
ch. 9.2) n’est pas un indice d’absence de crédibilité. La Cour 
26
relève néanmoins que s’agissant des deux principaux faits et 
particulièrement marquants, une telle confusion ne va 
effectivement pas sans susciter quelque interrogation. 
Toutefois, comme le Parquet général, la Cour est d’avis 
qu’une telle divergence peut s’expliquer du fait du 
refoulement important dont D.________ a fait état et de la 
longue période qui s’est écoulée entre les premières 
déclarations et les débats de première instance (presque 
deux ans). En l’absence de tout autre élément suspect dans 
les déclarations de D.________, cette divergence à elle seule 
ne permet pas de jeter le discrédit sur sa version des faits.
-
Le vocabulaire utilisé ne permet pas de déceler de formulations ou 
de tournures qui dénoteraient une version inventée et apprise. Il est 
parfois assez cru (« Arsch », « Schwanz », « figgen », « huere Wixer »), 
mais cela semble correspondre au vocabulaire du milieu social dans 
lequel D.________ vit.
-
D.________ a pu répondre à toutes les questions qui lui ont été 
posées, elle a clairement dit lorsqu’elle ne savait pas (D. 191, lignes 
196 et 200 ; D. 192, ligne 252) ou ne se souvenait plus de certaines 
choses (D. 196, ligne 75 ; D. 199, ligne 177 ; D. 200, ligne 225 ; 
D. 201, ligne 278 ; D. 891, lignes 7, 21-22 et 32-33), ce qui parle 
clairement contre une version inventée, laquelle se présenterait 
comme étant sans failles.
-
Me B.________ a en particulier fait valoir que D.________ n’est pas 
crédible lorsqu’elle dit s’être réveillée une première fois lorsque 
A.________ lui a caressé le dos, mais être restée endormie lorsqu’il 
lui a enlevé ses vêtements et qu’il l’a pénétrée. Vu sa consommation 
d’alcool la nuit des faits (dont il n’a jamais été prétendu qu’elle était 
importante, D. 197, ligne 106), le fait d’avoir été plongée dans un 
sommeil 
plus 
profond 
que 
d’habitude 
n’a 
toutefois 
rien 
d’extraordinaire aux yeux de la Cour, d’autant plus que Z.________ 
a pu confirmer qu’elle dormait profondément sous l’effet de l’alcool 
(D. 904, ligne 44). Il n’y a rien d’extraordinaire au fait qu’une 
personne soit déshabillée durant son sommeil, en particulier eu 
égard au fait que D.________ ne portait qu’un string et un top qui 
sont deux habits relativement petits et aisés à retirer. La Cour ne voit 
pas davantage de contradiction, telle qu’alléguée par la défense, 
dans le fait qu’une femme ne parvienne pas à dire si un homme a 
éjaculé en elle ou non.
-
S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, Me B.________ a expliqué qu’il était étonnant que la 
police ait renoncé à examiner D.________ lorsqu’elle est venue dénoncer 
les faits. Une analyse médicale aurait selon lui permis de contrôler les 
27
traces ou blessures liées à une pénétration anale. Pour la 2e Chambre 
pénale, une telle renonciation n’est toutefois pas surprenante. En effet, la 
première audition de D.________ dans laquelle elle a décrit la pénétration 
anale a eu lieu le 16 septembre 2014 dès 09:14 heures, soit trois jours 
après les faits. En réalité, il s’était déjà écoulé plus de trois jours entiers 
(c’est-à-dire de 24 heures) depuis les faits. Or, les recherches effectuées 
dans le domaine de la médecine légale ont permis de montrer que des 
traces laissées par un contact de naturelle sexuelle (par exemple des traces 
de sperme, mais pas seulement) pouvaient être décelées pendant 72 
heures au maximum (à ce sujet voir ULRICH ZOLLINGER/CHRISTIAN 
JACKOWSKY/DANIEL WYLER [éditeurs], Skriptum Rechtsmedizin, Université 
de Berne, 2017, p. 131 et 133). Un éventuel examen corporel et 
gynécologique n’aurait dès lors conduit à aucun résultat, comme le Parquet 
général l’a fait remarquer dans son réquisitoire en appel. Par ailleurs, la 
Cour relève que les déclarations de D.________ trouvent un écho dans 
celles de Z.________ qui a pu confirmer que D.________ lui a téléphoné le 
13 septembre 2014 vers 00:45 heures, qu’il s’était rendu compte qu’elle 
n’allait pas bien et qu’elle était arrivée chez lui vêtue seulement d’une 
couverture, « décomposée » et tremblante. Elle a également pu lui raconter 
dans les grandes lignes ce qui s’est passé (D. 205, ligne 15 – D. 206, ligne 
25). La Cour relève par ailleurs que les analyses du Service d’identification 
judiciaire, qui ont permis d’identifier une trace de A.________ sur le string 
de D.________ (D. 420), sont un indice (mais pas une preuve) en faveur du 
fait qu’elle a été déshabillée à son insu, dans la mesure où, dans ses deux 
premières auditions, A.________ n’a pas déclaré avoir touché ce string au 
moment du massage (D. 170, lignes 57-61 ; D. 178, lignes 56-61), mais 
seulement après avoir été questionné précisément sur cet aspect (D. 185, 
ligne 46 – D. 186, ligne 61). Les précisions données au cours des débats de 
première instance (D. 900, lignes 28-31) ne sont guère convaincantes, car 
elles apparaissent construites pour les besoins de la cause. La Cour relève 
qu’il est peu probable (sans que cela ne soit toutefois impossible) qu’une 
trace ait été laissée par le fait de toucher « un peu » le string comme le 
prétend A.________ (D. 185, ligne 46).
12.3.2 Pour ce qui est de A.________, les éléments suivants peuvent être soulignés.
-
De la genèse de ses déclarations ressort le fait qu’il a pu être entendu 
rapidement après les faits à la police le 15 septembre 2014 en fin d’après-
midi (D. 169), soit avant l’audition de D.________. La première audition a eu 
lieu peu après une discussion animée que A.________ a eue avec 
D.________, Z.________ et F.________ (D. 172, lignes 158 ss). 
A.________ a affirmé que lorsqu’il a été interpelé par la police, il était en 
train de se rendre à la police pour déposer lui-même une plainte (D. 172, 
lignes 165-166 ; D. 173, lignes 168-169). Il a lui-même arrêté une patrouille 
de police (D. 153). Il sied cependant de relever que A.________ n’a pas du 
tout déposé plainte contre D.________ (ou éventuellement les autres 
28
personnes présentes) comme il avait déclaré qu’il voulait le faire. On voit 
d’ailleurs mal à quel titre il aurait pu déposer une plainte contre D.________ 
sur la base des faits qu’il a racontés à la police. De toute évidence, les 
déclarations correspondantes sont à considérer comme une stratégie de 
défense.
-
S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, le discours de 
A.________ est caractérisé par le fait qu’il disqualifie à plusieurs reprises 
D.________ respectivement sa version des faits sur un ton démonstratif ou 
qu’il met ses déclarations sur le fait d’expériences traumatisantes 
préalables : « C’est bizarre cette affaire. Je me demande toujours pourquoi. J’ai réfléchi 
toute la nuit et je pense que c’est une revanche contre les étrangers. Elle a déjà été violée 
deux fois et puis voilà » (D. 178, lignes 37-39) ; « Elle est dangereuse cette femme. 
Elle ment tout à fait. Je veux déposer une plainte contre elle. C’est grave ce qu’elle dit. Elle 
voulait vraiment me casser » (D. 181, lignes 188-189) ; « Je ne sais pas peut-être que 
comme elle s’est fait violer deux fois, il y a un truc dans sa tête » (D. 181, lignes 197-
198) ; « Vous pouvez écrire ça dix fois : elle ment. C’est un coup bien préparé » (D. 181, 
ligne 208) ; « Moi, je dis que je veux déposer plainte contre elle. Je vois ça que comme 
elle a déjà été violée deux fois par des étrangers que c’est une vengeance contre les 
étrangers » (D. 182, lignes 215-216). Sur le principe, il n’y a rien à redire sur 
le fait qu’une personne se défende avec conviction contre une accusation 
fausse. Toutefois, le fait de s’en prendre à cet effet à la prétendue victime 
personnellement en la dénigrant de manière répétitive est un très mauvais 
indice de crédibilité.
-
S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de relever que le comportement de 
A.________ par rapport à l’information qu’il livre est caractérisé par le fait 
qu’il déclare à plusieurs reprises s’être excusé (D. 171, lignes 100 et 104-
105 ; D. 172, lignes 130-131 ; D. 179, ligne 71 ; D. 179, lignes 78-79 ; 
D. 181, ligne 169-170). Il est pour le moins surprenant qu’il ait tant besoin 
d’insister sur le fait qu’il s’est excusé s’il n’a véritablement rien fait. Dans sa 
plaidoirie en appel, la défense a fait valoir que A.________ s’était excusé 
pour le fait d’avoir mis ses doigts dans le vagin de D.________, mais 
A.________ n’a fait aucune mention d’une telle motivation pour les excuses 
présentées, si bien que cette thèse peut être écartée.
-
Il est naturellement difficile de procéder à l’analyse du contenu des 
déclarations de A.________, étant donné qu’il nie en bloc les faits 
constitutifs d’infraction. Il est néanmoins possible de relever les éléments 
suivants.
-
Il n’y a dans la description des faits de A.________ aucun signe de 
mensonge ou de fantaisie évident. Il y a cependant plusieurs 
éléments surprenants qu’il sied de souligner. Le premier concerne le 
fait que, selon A.________, D.________ aurait dans un premier 
temps dit « on part au lit » (D. 170, ligne 164) en invitant ainsi plus ou 
29
moins explicitement A.________ à s’y rendre avec elle puis en se 
mettant toute nue (D. 171, ligne 68), alors qu’elle ne voulait pas de 
relations sexuelles selon ce qu’elle a dit quelques instants plus tard 
à A.________ après qu’il l’eut caressée (D. 171, lignes 82-83). Une 
personne qui ne veut pas de relations sexuelles n’invite pas un 
quasi-inconnu dans son lit et ne s’y déshabille pas entièrement. De 
même, il semble bizarre que D.________ ait décidé de partir chez 
son ex-ami en pleine nuit en raison de faits qui ne se sont pas 
produits (D. 171, lignes 87-89). La thèse de la défense selon laquelle 
le fait que A.________ ait mis ses doigts dans le vagin de 
D.________ aurait constitué un traumatisme suffisant pour 
déclencher 
une 
telle 
réaction 
n’est 
pas 
particulièrement 
convaincante. Finalement, il apparaît étrange que A.________ se 
souvienne que D.________ lui a demandé s’il avait des maladies 
(D. 171, ligne 101), alors qu’il n’y a eu aucun contact de nature 
sexuelle selon ses déclarations à lui.
-
Sur l’ensemble de la description du noyau des faits qui se sont 
passés dans le lit, les déclarations de A.________ sont assez 
constantes.
-
Sa description libre du noyau des faits est cependant assez brève, 
ce qui ne peut pas être considéré en soi comme indice de 
mensonge, mais qui est tout de même assez particulier, vu la gravité 
des faits reprochés. Cette relative brièveté devient néanmoins 
suspecte lorsque, comme en l’espèce, la personne qui fait des 
déclarations insiste sur d’autres points qui ne sont pas importants : 
A.________ insiste à plusieurs reprises sur le fait que D.________ a 
déjà été violée et que la présente affaire est une vengeance, il 
insiste sur les excuses qu’il a exprimées, il met beaucoup de soin à 
décrire en détail d’autres moments de la soirée (les contacts à 
l’Armée du salut, les achats à la Coop, le fait qu’il a prêté une veste, 
le fait qu’il a aidé à ranger et nettoyer, etc.). Son discours sur ces 
éléments peu importants apparaît dès lors comme largement évasif, 
étant précis sur des points sans pertinence et très bref sur les 
éléments importants.
-
Le vocabulaire utilisé n’appelle pas de remarques particulières.
-
S’agissant finalement de la mise en relation avec les autres moyens de 
preuve à disposition, il faut relever que les déclarations de A.________ sont 
elles aussi partiellement corroborées par celles des autres personnes 
entendues. Elles ne le sont toutefois que sur des faits périphériques qui sont 
sans lien avec les éléments qui lui sont effectivement reprochés. Il a déjà 
été fait mention de l’analyse du string par le Service d’identification judiciaire 
que la Cour a considéré seulement comme indice (mais non comme 
véritable preuve) en faveur de la véracité des déclarations de D.________, 
30
car il est exact, comme le Parquet général l’a relevé en appel, que cette 
trace n’infirme pas la version des faits de A.________.
12.4
Comme cela a déjà été relevé (ch. 11.4), il ne saurait être question de disqualifier 
d’emblée les déclarations de A.________ par le seul fait qu’il présente une autre 
version des faits que celle de D.________. Néanmoins, en analysant ses 
dépositions, la Cour parvient à la conclusion qu’elles présentent plusieurs 
particularités d’une déposition qui ne correspond pas à l’entière vérité, en 
particulier le fait de dénigrer la victime et ses déclarations, une tendance 
incompréhensible à s’excuser pour des faits soi-disant non advenus, des éléments 
insolites et finalement un discours évasif. Pour ce qui est des déclarations de 
D.________, il sied de constater qu’elles correspondent en de nombreux points 
aux caractéristiques de dépositions de victimes décrivant des faits avérés.
Il faut rappeler que l’analyse des déclarations n’est pas une méthode scientifique 
d’établir les faits, mais au contraire un moyen donné au juge pour définir si une des 
versions présentées est en mesure d’emporter sa conviction. Dans ce contexte, la 
Cour parvient à la conviction très claire que D.________ n’a pas du tout inventé 
une histoire ou cherché à se venger. Elle n’aurait par ailleurs aucune raison de se 
comporter ainsi. L’analyse des déclarations ne permet en aucun cas d’accréditer la 
thèse de la défense selon laquelle les faits racontés seraient à mettre sur le compte 
d’une personnalité fragile et perturbée. Il faut au contraire admettre que 
D.________ a vécu un événement traumatisant et que ses déclarations (surtout les 
premières) peuvent servir à l’établissement des faits, emportant l’intime conviction 
de la 2e Chambre pénale. La Cour parvient en particulier à la conclusion que les 
trois actes décrits dans l’acte d’accusation se sont bien produits (pénétration 
vaginale, baiser lingual et brève pénétration anale) comme décrits dans les 
premières déclarations de D.________. S’agissant du saignement (D. 192, lignes 
240-241), il n’a pas pu être confirmé (contrairement à la douleur liée à la 
pénétration anale, D. 893, ligne 2) et ne figure pas dans l’acte d’accusation, si bien 
qu’il n’y pas lieu d’établir ce fait. S’agissant de l’introduction par A.________ de 
deux doigts dans le vagin de D.________, force est de constater que ce fait a de 
toute évidence été mentionné par A.________ dans le cadre de sa stratégie de 
défense et que rien ne permet de l’établir.
12.5
La 2e Chambre pénale arrive donc à la conclusion que, concernant ce point de 
l’acte d’accusation aussi, les premiers Juges ont apprécié les preuves de manière 
tout à fait correcte (D. 985-990) et que le reproche de la défense selon laquelle ils 
ne l’ont pas fait sans a priori est infondé. Il est dès lors établi qu’entre le 
12 septembre 2014 vers 23:30 heures et le 13 septembre 2014 vers 00:40 heure, à 
la rue U.________ à Bienne, A.________ :
-
s'est rendu chez D.________ avec une bouteille de vodka et plusieurs 
bières, a enjoint celle-ci de boire à plusieurs reprises, lui a prodigué un 
massage du dos, puis comme elle s'était levée pour aller se coucher, a tenté 
de baisser son pantalon avant qu'elle ne lui dise qu'elle ne voulait pas de 
rapport sexuel avec lui ;
31
-
a été autorisé à dormir dans le salon alors que D.________ est allée se 
coucher ; 
-
a profité du sommeil de D.________ pour s'allonger à côté d'elle et lui 
caresser le dos, jusqu'à ce qu'elle se réveille un peu ; puis comme elle 
s'était à nouveau tout à fait endormie, en a profité pour lui enlever son top et 
son string, soit la déshabiller complètement ;
-
a introduit son pénis dans le vagin de D.________ sans préservatif, alors 
qu'elle était couchée sur le dos, puis constatant qu’elle se réveillait, a pressé 
sa langue contre sa bouche ;
-
a saisi la victime par le bras, l'a retournée sur le ventre avant de la 
sodomiser très brièvement, après que D.________ eut manifesté son refus 
en le poussant des mains ;
-
a causé une douleur importante à D.________, mais elle est parvenue à se 
retourner et à se défaire de lui, puis s’est enveloppée d'une couverture, a 
pris son téléphone cellulaire et ses clés avant d'aller se réfugier chez son 
ancien petit ami.
12.6
Il ressort de ce qui précède que A.________ savait très bien que D.________ ne 
voulait pas avoir de relations sexuelles avec lui et que c’est donc en toute 
conscience de ce qu’il en était et volontairement qu’il lui a imposé les actes 
susmentionné contre son gré (à elle).
13.
Faits mis en accusation par le ch. I.4 AA
13.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a argumenté qu’il n’y avait aucun 
témoin et que les déclarations des protagonistes s’opposaient. Selon la défense, 
H.________ est bien plus imposant que A.________ et sa version est donc difficile 
à suivre. Me B.________ a relevé que H.________ avait refusé de faire un test de 
dépistage, alors qu’il contestait avoir demandé au prévenu de la drogue. Selon la 
défense, les déclarations de H.________ seraient contradictoires, car il a déclaré 
par-devant la police que A.________ l’avait attaqué par derrière, puis par-devant la 
Procureure, qu’il lui avait pris le bras et s’était agrippé à lui. Face à ces 
contradictions, Me B.________ a fait valoir que le doute devait profiter à l’accusé.
13.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a expliqué que le lésé avait 
clairement pu reconnaitre A.________ et que la crédibilité de ses déclarations, 
constantes et cohérentes, avait été renforcée par son audition en appel, où il était 
apparu comme une personne sérieuse et loin d’être un dealer de drogue. Pour le 
Parquet général, il est peu plausible que H.________ en soit venu aux mains dans 
la mesure où un négoce de drogue se déroule discrètement et calmement et 
H.________ n’avait pas ailleurs aucune raison d’accuser A.________ de manière 
mensongère. Selon le Parquet général, sa crédibilité ne serait pas remise en cause 
par son refus de se soumettre au test, puisqu’il avait concédé avoir fumé du 
cannabis et qu’il s’en était justifié de manière plausible. Le Parquet général a 
expliqué que l’absence de justificatif pour les CHF 750.00 en sa possession était 
32
sans importance, puisque la somme n’était pas très élevée. Finalement, le Parquet 
général a souligné que A.________ est sportif et détenteur d’une ceinture noire de 
judo.
13.3
Le fait qu’il y a eu une altercation entre H.________ et A.________ n’est pas 
contesté par ce dernier. Il n’y a donc pas de contestation globale des faits, mais 
seulement de leur déroulement exact et une divergence sur la question de savoir si 
le portemonnaie a bien été dérobé ou non. Il n’est donc pas nécessaire de 
procéder à une analyse des déclarations aussi complète que pour les autres faits 
contestés en appel, d’autant plus que la Cour a pu se faire une impression 
personnelle en entendant H.________ aux débats d’appel. Ce dernier a laissé une 
très bonne impression à la Cour. Il n’a pas du tout cherché à charger A.________ 
et a décrit de manière mesurée les inconvénients qu’il a subis.
13.3.1 H.________ a été entendu un jour après les faits, alors qu’il était encore quelque 
peu choqué par ce qui s’était passé (D. 322, lignes 35-36). Il a fait une description 
claire des faits, sans chercher à en exagérer la portée ou les conséquences (voir 
par exemple D. 324, ligne 126 ; D. 331, ligne 36). Il n’a pas cherché à tirer 
avantage de la procédure (D. 334, lignes 163-164). Sa version des faits est 
nettement corroborée par le fait qu’il a été blessé (D. 322, lignes 54-56), ainsi que 
cela ressort du certificat du Centre hospitalier de Bienne du 5 janvier 2016 (D. 342). 
Il sied en outre de relever qu’il a pu reconnaître A.________ sans aucune difficulté 
(ce qui s’est vérifié lors des débats en appel, D. 1250) et que la description de 
l’auteur qu’il avait faite dans sa première audition (D. 323, lignes 69-80) correspond 
bien, à l’exception de la grandeur. La Cour ne discerne en outre aucune raison qui 
aurait pu pousser H.________ à dénoncer un vol de son portemonnaie qui n’aurait 
pas eu lieu. Comme la première instance l’a relevé (D. 991), il n’y a rien de 
particulier à redire au fait que le portemonnaie ait été retrouvé le lendemain. Il n’y a 
par ailleurs aucunement lieu de déduire du fait que H.________ a refusé de se 
prêter à un test de dépistage rapide de drogue qu’il aurait menti, ainsi que le 
Parquet général l’a expliqué dans son réquisitoire en appel.
13.3.2 Pour ce qui est de A.________, force est de constater que le motif de la bagarre 
qu’il décrit (D. 319, lignes 19-22) est absolument invraisemblable. En effet, on voit 
mal pourquoi la personne qui voulait lui acheter (ou éventuellement lui vendre de la 
drogue) lui aurait sauté dessus pour se battre après que A.________ lui eut dit 
« abfahre ». En effet, il s’agissait de la meilleure manière d’attirer l’attention, alors 
que les personnes qui cherchent à conclure des transactions sur des produits 
stupéfiants essaient dans tous les cas de le faire de manière très discrète, comme 
le Parquet général l’a souligné très justement en appel. Il sied également de 
souligner qu’au cours de la procédure, H.________ n’est pas apparu comme 
quelqu’un de belliqueux, tandis que A.________ est expérimenté en sport de 
combat (D. 544).
13.4
La Cour rejoint donc une nouvelle fois l’appréciation des preuves de la première 
instance (D. 991-992). Les déclarations de H.________ sont en effet en mesure de 
fonder son intime conviction.
33
13.5
La 2e Chambre pénale arrive donc à la conclusion que les premiers Juges ont 
apprécié les preuves de manière tout à fait correcte (D. 983-985). Il est dès lors 
établi que, le 11 janvier 2015 vers 13:45 heures, à Bienne, à proximité de la 
discothèque I.________, A.________ :
-
a suivi H.________ alors qu'il quittait la discothèque, s’est approché de lui 
pour lui demander une cigarette, qu'il a reçue, et a tenté de s'emparer de 
son porte-monnaie qui se trouvait dans la poche arrière du pantalon ;
-
a attrapé H.________ par l'arrière, après que ce dernier s'était aperçu de 
ses intentions malhonnêtes et faisait mine de rebrousser chemin ;
-
a poussé H.________, qui avait essayé de se défaire de lui, au sol ; 
H.________ s'est heurté la tête contre le pot d'échappement d'une voiture 
stationnée sur place et il a commencé à saigner à la tête ;
-
s’est alors quasiment couché sur H.________ qui était par terre et qui se 
défendait jusqu'à ce qu'il parvienne à s'emparer de son portemonnaie, le 
montant total du butin s'élevant à CHF 990.00.
13.6
D’un point de vue subjectif, la Cour constate que A.________ s’en est pris 
sciemment et volontairement à H.________ en vue de lui subtiliser son 
portemonnaie et en particulier l’argent qu’il contenait. La 2e Chambre pénale relève 
au passage qu’il ne s’agit pas de la seule dénonciation jugée dans la présente 
affaire qui concerne le vol d’un portemonnaie.
V.
Droit
14.
Infractions non contestées
14.1
Vu la limitation de l’appel, les infractions de désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel, violation de domicile, vol, infraction à la LEtr 
et contravention à la LStup ne seront pas revues.
15.
Acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’acte 
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance au sens de l’art. 191 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que 
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 992-993).
15.2
S’agissant des faits établis sur dénonciation de E.________, la subsomption 
opérée par la première instance est convaincante (D. 993-994) et la Cour peut 
entièrement s’y rallier. Le verdict de culpabilité doit donc être confirmé.
15.3
Pour ce qui est des faits au préjudice de D.________ (acte sexuel proprement dit 
durant le sommeil de celle-ci), les premiers Juges ont également correctement 
appliqué l’art. 191 CP. La défense n’a d’ailleurs soulevé aucun grief à ce sujet dans 
34
sa plaidoirie en appel. La question de savoir si la prévention de viol aurait 
éventuellement aussi (ou exclusivement) dû être appliquée étant donné que 
A.________ ne s’est pas retiré immédiatement après le réveil de D.________ 
(D. 191, lignes 210-211) peut demeurer ouverte, ce point particulier n’ayant pas été 
mis en accusation.
16.
Contrainte sexuelle
16.1
En ce qui concerne la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 997).
16.2
Compte tenu des faits établis, la subsomption ne présente pas de difficultés 
particulières en ce qui concerne de la brève pénétration anale que A.________ a 
fait subir à D.________ et la Cour peut également confirmer le jugement de 
première instance sur ce point (D. 998). La défense n’a d’ailleurs soulevé aucun 
grief à ce sujet dans sa plaidoirie en appel. Le verdict de culpabilité doit donc être 
confirmé.
16.3
Il sied de relever que la première instance n’a appliqué l’art. 189 CP que pour la 
brève sodomisation. La 2e Chambre relève toutefois qu’une application en 
concours réel aurait pu être envisagée pour le fait par A.________ d’avoir pressé 
sa langue contre la bouche de D.________. En effet, un baiser lingual forcé (ou la 
tentative de baiser lingual forcé) serait éventuellement susceptible de tomber sous 
la définition de l’acte d’ordre sexuel (ATF 125 IV 58 consid. 3.b, pour un adulte 
envers un enfant). Tenue par l’interdiction de la reformatio in peius et donc dans 
l’impossibilité d’aggraver un verdict de culpabilité, la Cour n’a pas besoin de 
trancher cette question.
16.4
Comme le Parquet général l’a relevé à juste titre dans son réquisitoire en appel, les 
infractions d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance et de contrainte sexuelle s’appliquent en concours. 
Il s’agit en effet de réprimer deux actes distincts, chacun répondant à une intention 
et un mode d’exécution qui ne se confondent pas. La pratique de la 2e Chambre 
pénale selon laquelle l’infraction réprimant la contrainte consomme l’autre infraction 
ne s’applique pas, car cette pratique ne concerne que le cas où un seul acte rempli 
les deux qualifications (Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 12 
190 du 25 avril 2013 consid. IV.2).
17.
Brigandage
17.1
S’agissant de la description des éléments constitutifs de l’infraction de brigandage 
au sens de l’art. 140 al. 1 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 1000).
17.2
Compte tenu des faits établis, la subsomption telle que décrite par la première 
instance (D. 1001) ne peut qu’être confirmée par la 2e Chambre pénale et il n’y a 
35
pas besoin de la répéter. La défense n’a d’ailleurs soulevé aucun grief à ce sujet 
dans sa plaidoirie en appel. Le verdict de culpabilité doit donc être confirmé.
VI.
Peine
18.
Remarque préalable
18.1
L’amende pour les contraventions commises (désagréments causés par la 
confrontation à un acte d’ordre sexuel et contravention à la LStup) n’ayant pas été 
remise en cause en appel, les développements qui suivent ne concerneront que la 
ou les peine(s) à infliger pour les crimes et délits.
18.2
Il sied juste de préciser que le jugement rendu par les autorités neuchâteloises le 
25 octobre 2011 n’a pas prononcé d’amende (D. 1079) et que l’amende de 
CHF 800.00 n’est dès lors pas une peine complémentaire.
19.
Arguments des parties
19.1
Dans sa plaidoirie en appel, la défense a exposé que la peine à prononcer selon 
les verdicts de culpabilité entrés en force ne saurait excéder six mois et qu’il y avait 
lieu de déduire 26 mois de détention déjà subie. Pour le cas où, contre toute 
attente, des verdicts de culpabilité seraient prononcés concernant les faits 
contestés, la défense a fait valoir que, même en tenant compte du casier judiciaire 
peu favorable, du séjour illégal en Suisse, du comportement pas toujours optimal 
en prison et de la pleine capacité de A.________, la peine prononcée en première 
instance était trop sévère. S’agissant des faits dénoncés par E.________, 
Me B.________ a relevé qu’il s’agissait d’un geste furtif devant emporter une peine 
d’une quotité d’au maximum deux à trois mois. Pour ce qui est des faits relatifs à 
D.________, Me B.________ a souligné qu’il y avait lieu de tenir compte d’un 
passage à l’acte en profitant des circonstances particulières créées par la victime, 
ce qui justifierait une peine de l’ordre de 24 mois et non 42 mois comme jugé en 
première instance. En ce qui concerne les faits impliquant H.________, 
Me B.________ a fait valoir qu’il s’agissait d’une embrouille à la sortie d’un club et 
non d’une véritable agression et que la peine de base prévue par la loi, à savoir six 
mois, était déjà très élevée pour ce genre de cas. En conclusion, Me B.________ a 
constaté que la première instance était partie d’une peine de base trop élevée de 
deux ans et que la peine globale finale ne saurait excéder 54 mois.
19.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a émis des réserves 
quant à la peine prononcée en première instance qu’il a qualifiée de très sévère, 
critiquant également la méthode employée pour la fixer. Le Parquet général a 
préconisé le prononcé d’une peine privative de liberté pour toutes les infractions. Il 
a requis une peine de base de 12 mois pour le brigandage au préjudice de 
H.________, en relevant qu’il s’agissait d’un brigandage simple mais exécuté pour 
des motifs égoïstes avec une brutalité non négligeable, ayant causé une blessure à 
la tête. Le Parquet général a ensuite requis les aggravations suivantes :
36
-
16 mois pour la contrainte sexuelle au préjudice de D.________ (partant 
d’une peine de 24 mois pour cette infraction), cette infraction étant selon le 
Parquet général plus grave que l’acte d’ordre sexuel sur une personne 
incapable de discernement ;
-
14 mois pour l’acte d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement au préjudice de D.________ (partant d’une peine de 21 mois 
pour cette infraction) ;
-
4 mois pour l’acte d’ordre sexuel sur une personne incapable de 
discernement au préjudice de E.________ (partant d’une peine de 6 mois 
pour cette infraction) ;
-
3 mois pour l’infraction à la LEtr (partant d’une peine de 4½ mois pour cette 
infraction) ;
-
40 unités pénales pour le vol et la violation de domicile (partant d’une peine 
d’un mois pour chacune de ces infractions).
A la peine de base ainsi obtenue de 48 mois et 10 jours, le Parquet général a 
proposé d’ajouter 20 jours en raison de la peine complémentaire, pour un total de 
49 mois. A titre d’augmentation pour les éléments relatifs à l’auteur, le Parquet 
général a requis 14 mois pour les antécédents et trois mois pour le comportement 
en procédure, le manque d’introspection et le comportement en détention. En 
conclusion, le Parquet général a requis une peine de 5½ ans.
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1004-1005).
21.
Genre de peine
21.1
Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger.
21.2
Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
21.3
En l’espèce, la première instance a choisi d’infliger à A.________ une peine 
privative de liberté pour toutes les infractions autres que des contraventions qui ont 
fait l’objet d’un verdict de culpabilité (D. 1006). En l’espèce, la grande majorité des 
infractions faisant l’objet de la présente procédure a été commise par A.________ 
dans un délai d’un peu plus d’une année suite à la libération d’une longue peine 
privative de liberté. Il est dès lors manifeste qu’une peine pécuniaire n’aurait 
aucune efficacité et qu’elle n’entre dès lors en ligne de compte pour aucune des 
37
infractions commises, comme le Parquet général l’a relevé à juste titre. En outre, 
comme la première instance l’a relevé de manière convaincante, la quotité à 
prononcer se situe globalement bien au-delà du maximum prévu pour la peine 
pécuniaire.
22.
Cadre légal, circonstances atténuantes, concours
22.1
Les explications des premiers Juges concernant le cadre de la peine (D. 1005-
1006) sont correctes. Il n’y a en effet pas de circonstances atténuantes à retenir et 
seul le concours d’infractions a une influence sur le cadre légal. Compte tenu du 
fait que le brigandage est l’infraction ayant la commination légale la plus sévère en 
raison du minimum de peine prévu, la quotité de la peine doit effectivement se 
situer entre 181 jours et 15 ans de peine privative de liberté.
22.2
Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).
23.
Eléments relatifs aux actes
23.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1006-1007) qui sont convaincants et 
auxquels la Cour se rallie entièrement.
23.2
La qualification de la faute sera traitée ci-après (ch. 25).
24.
Responsabilité restreinte
24.1
Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est rappelé que si 
une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction 
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, 
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
24.2
En l’espèce l’absence de diminution de responsabilité a été explicitée de manière 
convaincante par le Prof. Dr O.________ dans son expertise (D. 556-557). Il n’y a 
aucune raison pour la Cour de s’écarter des conclusions de l’expertise.
25.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
25.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de la manière suivante pour les crimes et délits commis.
25.1.1 Acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance au préjudice de E.________ : le mode opératoire démontre une grande 
lâcheté, mais l’acte commis n’est en définitive pas excessivement grave. 
38
Contrairement à l’avis de la défense, il ne s’agit pas non plus d’un simple geste 
furtif sans aucune gravité. La faute peut-être qualifiée de légère.
25.1.2 Acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance au préjudice de D.________ : le mode opératoire est là aussi très lâche, 
dans la mesure où A.________ a profité à la fois de la confiance que lui avait 
témoignée D.________ qui apparaît comme une personne fragile et naïve, ainsi 
que de l’alcoolisation (par lui-même encouragée) et du sommeil de celle-ci ; elle lui 
avait en outre expressément dit qu’elle ne voulait pas de relation sexuelle avec lui. 
Il ne s’est en outre pas protégé. Son acte démontre une perversité considérable. La 
faute doit être qualifiée de moyenne, à la limite vers le bas de la fourchette que 
cette qualification désigne.
25.1.3 Contrainte sexuelle au préjudice de D.________ : l’acte apparaît comme brutal et a 
par ailleurs causé des douleurs à D.________. L’énergie criminelle déployée par 
A.________ pour satisfaire ses besoins sexuels dévoyés doit être soulignée. L’acte 
a toutefois été de brève durée, ce qui permet de retenir ici aussi une faute 
moyenne, à la limite vers le bas de la fourchette que cette qualification désigne. 
Compte tenu de cette brève durée, la 2e Chambre pénale considère que la faute 
commise est un peu moins importante pour la contrainte sexuelle que pour l’acte 
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement (le Parquet général 
étant de l’avis inverse).
25.1.4 Violation de domicile au préjudice de E.________ : pour cette infraction, la faute 
doit être considéré comme légère.
25.1.5 S’agissant du brigandage commis au préjudice de H.________, il sied de constater 
qu’aucune arme n’était en jeu. Néanmoins, le mode opératoire démontre un fort 
potentiel de violence et une intensité considérable de la volonté délictueuse, dans 
le seul but de s’enrichir de manière criminelle, ceci malgré la résistance de 
H.________. Ce dernier a par ailleurs été blessé au cours d’une chute qui aurait pu 
avoir des conséquences bien plus graves. La faute doit ici être qualifiée de légère à 
moyenne.
25.1.6 Vol au préjudice de K.________ : la faute peut être qualifiée de légère.
25.1.7 Infraction à la LEtr : vu la durée du séjour illégal et le fait que A.________ savait 
depuis de longues années qu’il était indésirable en Suisse, la faute est qualifiée de 
moyenne.
26.
Eléments relatifs à l’auteur
26.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1007-1008), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
26.2
S’agissant des antécédents, il sied de souligner que A.________ a récidivé en tous 
points, sauf la violation de domicile, par des comportements pour lesquels il avait 
déjà été puni, à savoir un brigandage (puni en juin 2002), plusieurs vols, du séjour 
illégal et des infractions contre l’intégrité sexuelle.
39
26.3
Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée de suffisante, étant précisé qu’il 
n’a jamais exprimé un quelconque regret des actes commis (ce qui est 
compréhensible vu qu’une bonne partie des actes les plus graves sont contestés). 
Néanmoins, la procédure a permis de mettre en lumière l’absence de toute 
capacité d’introspection chez A.________. Mis en présence de deux de ses trois 
victimes lors des débats en appel (E.________ et H.________), le seul regret qu’il 
a été en mesure d’exprimer a été de ne pas avoir respecté toutes ses obligations 
selon le jugement neuchâtelois de 2011, ce qui en dit long sur son insensibilité à la 
souffrance d’autrui.
26.4
La sensibilité à la sanction de A.________ doit être qualifiée de très faible, voire 
inexistante. Il ne jouit en effet d’aucune forme d’intégration sociale (travail, vie de 
famille, vie associative). En outre, il a repris le chemin de la criminalité peu après 
avoir été libéré d’une longue peine privative de liberté (libération le 23 décembre 
2013, D. 879), ce qui doit être souligné en raison du fait qu’il venait d’échapper de 
peu à un internement en raison de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_705/2013 du 10 
décembre 2013.
26.5
Il convient d’ajouter aux rapports de détention figurant déjà au dossier celui de la 
Prison régionale de Berne du 21 janvier 2017 (D. 1135). Ce rapport fait état d’un 
travail effectué correctement, mais d’une attitude générale qui ne l’est guère, au 
point que son déplacement dans une autre institution a dû être envisagé et exécuté 
(voir ch. III.8.4).
26.6
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont très défavorables. La 
Cour est d’avis qu’ils justifient une augmentation sévère, voire très sévère, et non 
seulement légère de la peine.
26.7
En l’espèce, compte tenu du fait que A.________ est récidiviste sur presque toutes 
les infractions, que tous les faits les plus graves ont été niés et que les autres 
éléments relatifs à l’auteur (comportement en procédure, situation personnelle, 
sensibilité à la peine) se répercutent de manière égale sur l’ensemble des 
infractions commises, la 2e Chambre pénale fixera une augmentation globale de la 
peine à prononcer, ce qui correspond à la méthode préconisée par le Tribunal 
fédéral (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Il ne s’agit en effet pas 
d’un cas dans lequel il se justifierait de fixer l’augmentation (ou la diminution) due à 
certains éléments relatifs à l’auteur pour chaque infraction, ainsi que la 2e Chambre 
pénale le fait parfois (par exemple si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas 
la même influence sur la peine pour toutes les infractions ; à ce sujet voir MARKO 
CESAROV, 
Zur 
Gesamtstrafenbildung 
nach 
der 
konkreten 
Methode, 
in 
forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2016, 
p. 157 N. 360).
27.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
27.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
40
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement.
27.2
Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions 
(art. 49 al. 1 CP).
27.3
En l’espèce, il convient de fixer la peine de base dans le cadre du brigandage qui 
est l’infraction la plus grave dans sa commination légale. Les recommandations ne 
contiennent pas d’état de fait de référence. La faute a été qualifiée de légère à 
moyenne. A l’intérieur du cadre légal allant de six mois à dix ans, la Cour considère 
qu’une peine d’une quotité de 14 mois se justifie pour cette infraction en regard des 
éléments relatifs à l’acte. La 2e Chambre pénale juge un peu plus sévèrement ce 
brigandage que le Parquet général, en particulier en raison de l’intensité criminelle 
importante démontrée par A.________ qui a poursuivi son acte jusqu’au bout 
malgré une résistance non négligeable de H.________.
27.4
Pour l’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance au préjudice de E.________ (pour lequel les recommandations sont 
muettes), la faute légère appelle une quotité de six mois. Cette peine doit être 
ramenée à quatre mois étant donné qu’il s’agit d’une aggravation.
27.5
S’agissant de l’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement 
ou 
de 
résistance 
(infraction 
ne 
faisant 
pas 
l’objet 
des 
recommandations) au préjudice de D.________, la Cour relève qu’il s’agit de l’acte 
le plus grave (bien plus grave que le brigandage) s’agissant de la faute concrète 
commise. En partant d’une faute moyenne, plutôt à la limite vers le bas de la 
fourchette que cette qualification désigne, la Cour considère qu’une peine de 24 
mois doit être prononcée pour punir la culpabilité de A.________. Pour tenir 
compte du principe de l’aggravation, cette peine est ramenée à 16 mois.
27.6
En ce qui concerne la contrainte sexuelle (infraction ne faisant pas l’objet des 
recommandations) au préjudice de D.________, force est de constater que le 
mode d’exécution est plus brutal et que les douleurs causées ont été plus fortes 
que pour l’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, mais la gravité objective et subjective de l’infraction 
est moindre. La faute moyenne commande dès lors une peine de base de 21 mois. 
Elle est ramenée à 14 mois pour tenir compte du principe de l’aggravation.
27.7
Pour la violation de domicile, les recommandations préconisent une quotité de 25 
unités pénales pour l’état de fait de référence suivant :
Non-respect d’un ordre oral de quitter les lieux en présence du titulaire du droit d’habitation.
La violation de domicile au préjudice de E.________ doit effectivement être 
rapprochée d’un tel comportement. L’acte commis par A.________ est toutefois un 
plus grave étant donné qu’il est revenu ensuite dans l’appartement duquel il était 
41
sorti (à deux reprises). Une quotité de 45 unités pénales apparaît dès lors 
appropriée. Elle est ramenée à 30 unités pour tenir compte du principe de 
l’aggravation, soit un mois.
27.8
S’agissant du vol au préjudice de K.________, les recommandations préconisent 
une quotité de 30 unités pénales pour l’état de fait de référence suivant :
L’auteur pénètre dans les vestiaires d’une halle de gymnastique et récolte CHF 1'000.00 dans les 
habits qui s’y trouvent.
En l’espèce, le mode d’exécution choisi par A.________ et la faute légère retenue 
font apparaître la quotité recommandée comme appropriée. En application du 
principe de l’aggravation, elle est ramenée à 20 unités pénales.
27.9
Pour ce qui touche finalement l’infraction à la LEtr, par le fait d’avoir séjourné 
illégalement en Suisse, la durée globale faisant l’objet du verdict de culpabilité est 
d’environ 16 mois. Pour une telle durée, les recommandations préconisent une 
quotité à fixer à partir de 90 unités pénales. En l’espèce, la faute moyenne retenue 
permet d’en rester à cette quotité.
27.9.1 En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. Pour déterminer si et dans quelle mesure 
(c’est-à-dire entièrement ou partiellement) le juge doit prononcer une peine 
complémentaire, il convient de se reporter au premier jugement, soit à la date de la 
première condamnation rendue lors de la première procédure. S’il s’avère que 
l’infraction dont le deuxième juge a à connaître a été commise après la date de la 
première condamnation, elle doit être punie d’une peine qui n’est pas 
complémentaire, même si le premier jugement est entré en force après la 
commission de l’infraction à juger dans la deuxième procédure. Pour fixer, 
respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée en force du jugement de 
la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2). Le 
prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation de la 
peine de base entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa 
durée et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à 
procéder à une aggravation entre la peine de base entrée en force et la peine pour 
la ou les nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de 
vue méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de 
la peine de base entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la 
plus grave, à savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est 
punie. Si l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine de base entrée en 
force, le juge doit aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles 
à prononcer pour la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi 
formée, il doit déduire la peine de base entrée en force, ce qui donnera la peine 
complémentaire. Si, au contraire, l’infraction la plus grave donne lieu à la peine 
individuelle ou d’ensemble dans la nouvelle procédure, cette dernière doit être 
42
aggravée à l’aide de la peine de base entrée en force. La réduction par aggravation 
de la peine de base entrée en force doit être déduite de la peine à prononcer pour 
la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être réalisée en déduisant la 
peine de base entrée en force du total résultant de l’addition de la peine pour la ou 
les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine de base entrée en 
force). Si la peine de base entrée en force et la peine pour les nouvelles infractions 
sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, le juge 
peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces peines 
d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la nouvelle 
aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine complémentaire 
(ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4). Si la nouvelle peine à prononcer n’est que 
partiellement complémentaire, le juge doit tout d’abord fixer la peine 
complémentaire pour la ou les infractions commises avant le premier jugement 
selon la méthode exposée ci-dessus. Il doit ensuite fixer une peine (d’ensemble) 
indépendante pour la ou les infractions co mmises après le premier jugement. La 
peine 
partiellement 
complémentaire 
résulte 
de 
l’addition 
de 
la 
peine 
complémentaire et de la peine (d’ensemble) indépendante pour la ou les nouvelles 
infractions, sans qu’il n’y ait lieu d’appliquer une nouvelle fois le principe 
d’aggravation (dans ce sens : ATF 142 IV 265 consid. 2.4.7), ce qui évite 
d’avantager de manière infondée l’auteur des infractions commises après le 
premier jugement.
27.9.2 En l’espèce, il convient de relever que l’infraction de séjour illégal a été commise 
en partie avant le prononcé du jugement du Tribunal criminel des Montagnes et du 
Val-de-Ruz à la Chaux-de-Fonds le 25 octobre 2011. Il s’agit dès lors d’appliquer le 
mécanisme de la peine complémentaire, en ne touchant toutefois pas à la quotité 
déjà prononcée. En l’espèce, le séjour illégal de trois mois entre le 20 octobre 2008 
et le 27 janvier 2009 n’aurait probablement amené qu’une aggravation très 
marginale de la peine prononcée en 2011. D’une quotité de 40 unités pénales qui 
aurait été prononcée selon les recommandations (en tenant compte des éléments 
relatifs à l’auteur, 30 unités sans ces éléments), il convient dès lors de définir une 
aggravation de 30 unités pénales.
27.9.3 Vu ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire peut être explicitée 
ainsi, en accord avec les explications du Parquet général :
-
peine de base entrée en force pour diverses infractions selon
jugement du 25 octobre 2011 (réprimant l’infraction la plus grave)
54
mois
-
aggravation pour séjour illégal
+1
mois
Total
55
mois
-
déduction de la peine entrée en force déjà prononcée
-54
mois
Soit une peine complémentaire de
1
mois
27.9.4 Pour la partie de l’infraction de séjour illégal commise après le 25 octobre 2011, la 
peine est de 60 unités pénales. Elle est réduite à 40 unités pénales pour tenir 
compte du principe de l’aggravation.
43
27.10 Vu ce qui précède, la peine (indépendante) pour les infractions commises après le 
premier jugement peut être déterminée ainsi :
-
peine de base pour brigandage
14
mois
-
aggravation pour acte d’ordre sexuel au préjudice de E.________
+4
mois
-
aggravation pour acte d’ordre sexuel au préjudice de D.________
+16
mois
-
aggravation pour contrainte sexuelle au préjudice de D.________
+14
mois
-
aggravation pour violation de domicile au préjudice de E.________
+1
mois
-
aggravation pour vol au préjudice de K.________
+20
jours
-
aggravation pour infraction à la LEtr (séjour illégal)
+40
jours
Soit au total pour les infractions commises après le premier jugement
51
mois
27.11 Cette peine pour les infractions commises après le premier jugement doit encore 
être augmentée globalement pour tenir compte des éléments relatifs à l’auteur (voir 
ch. 26.7). Etant donné que la Cour s’est prononcée pour une augmentation sévère, 
voire très sévère, de la peine (voir ch. 26.6), une augmentation de la peine de 
20 mois se justifie à ce titre, pour une peine d’ensemble de 71 mois.
27.12 Il convient dès d’additionner la peine indépendante pour les nouvelles infractions et 
la peine complémentaire afin d’obtenir la peine partiellement complémentaire :
-
peine indépendante pour les nouvelles infractions
71
mois
-
peine complémentaire
+1
mois
Soit au total pour la peine finale, partiellement complémentaire, à infliger
72
mois
27.13 A.________ doit donc être condamné à une peine privative de liberté de 72 mois, 
ou 6 ans de peine privative de liberté. 
La différence d’avec la peine prononcée en première instance (7 ans) provient du 
fait que les premiers Juges ont additionné les peines, sans appliquer le principe de 
l’aggravation (ou alors sans le mentionner, voir D. 1008). 
Il apparaît que la peine plaidée en première et en deuxième instances par le 
Ministère public était effectivement un peu trop clémente (D. 942 et D. 1264). La 
différence d’avec la peine à laquelle la Cour parvient provient essentiellement du 
fait que la Cour a jugé le brigandage comme un peu plus grave que ce qui a été 
plaidé par le Parquet général (14 mois en lieu et place de 12 mois) et qu’elle a en 
outre jugé plus sévèrement l’augmentation à prononcer en raison des éléments 
relatifs à l’auteur (globalement 20 mois en lieu et place de 17 mois). Pour le reste, 
la peine correspond largement au raisonnement du Parquet général.
La différence d’avec la peine plaidée par la défense (six mois) s’explique 
naturellement par le fait que les verdicts de culpabilité (pour les infractions les plus 
graves) attaqués ont été confirmés. La quotité de peine plaidée à titre éventuel par 
la défense (54 mois) serait d’un ordre de grandeur correct pour punir les infractions 
commises selon les éléments relatifs aux actes, mais elle ne tient pas 
suffisamment compte de l’augmentation nécessaire en raison des éléments relatifs 
à l’auteur.
44
28.
Sursis ou sursis partiel
28.1
Pour la quotité de la peine privative de liberté prononcée, l’octroi du sursis ou du 
sursis partiel n’entre pas en ligne de compte.
29.
Imputation de la détention avant jugement
29.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par A.________ entre le 15 et 
le 16 septembre 2014, ainsi qu’entre le 25 janvier 2015 et ce jour (29 mars 2017), à 
savoir au total 797 jours, peut être imputée sur la peine privative de liberté 
prononcée (art. 51 CP ; ATF 135 IV 126 consid. 1.3).
VII.
Mesure
30.
Arguments des parties
30.1
Dans sa plaidoirie en appel, la défense a exposé que sur la base des verdicts de 
culpabilités entrés en force, la mesure ne saurait être confirmée. Comme pour la 
mesure de la peine, Me B.________ a néanmoins donné le point de vue de la 
défense au cas où les verdicts de culpabilité attaqués seraient confirmés contre 
toute attente. Il a fait valoir deux arguments principaux.
-
Premièrement, Me B.________ a relevé que si la mesure préconisée par 
l’expert est théoriquement possible, elle ne peut pas être mise en pratique 
rapidement, car il n’y a pas de place dans les établissements appropriés et 
les listes d’attentes sont longues. La défense a qualifié d’un peu cynique la 
jurisprudence fédérale qui impose au juge d’ordonner une mesure 
indépendamment des possibilités concrètes de l’exécuter. 
-
Deuxièmement, la défense a fait valoir que l’expertise ne correspondait pas 
aux exigences légales. Me B.________ a relevé que l’expertise du 
Prof. Dr O.________ était la seule à avoir été ordonnée dans la présente 
procédure et que c’est donc à elle qu’il y avait lieu de se référer, malgré la 
présence d’autres expertises au dossier. Or, cette expertise a été établie 
avec l’aide d’un auxiliaire dont la personne n’a pas été soumise au droit de 
récusation de la défense. En outre, l’expert lui-même n’a vu A.________ 
qu’à une reprise alors que deux entretiens au moins seraient nécessaires. 
Finalement, Me B.________ a déploré le fait que l’expert n’a pas lui-même 
rédigé la réponse à la question 1, alors que cela aurait été de son devoir 
pour une partie aussi importante de l’expertise.
En conclusion, la défense a invoqué que l’expertise n’était pas suffisante pour 
justifier le prononcé d’une mesure institutionnelle, mais a relevé que A.________ 
restait disposé à suivre un traitement ambulatoire.
30.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a requis la confirmation 
du premier jugement en ce qui concerne la mesure thérapeutique institutionnelle 
ordonnée. Il a relevé que les peines prononcées précédemment contre 
A.________ n’avaient eu aucun effet et que le pronostic du Dr AA.________ s’était 
45
malheureusement réalisé. Le Parquet général a exposé qu’il n’était pas 
problématique que le Prof. Dr O.________ n’ait vu A.________ personnellement 
qu’à une seule reprise, étant donné que sous certaines conditions, la jurisprudence 
admet même des expertises sur dossier. S’agissant des opinions divergentes dans 
le domaine de la psychiatrie sur la possibilité de traiter les personnes souffrant d’un 
trouble de la personnalité dyssociale, le Parquet général a sollicité de la Cour 
qu’elle suive l’opinion du Prof. Dr O.________, tout en précisant qu’il existe des 
possibilités réalistes de faire exécuter la mesure et que les difficultés d’ordre 
général rencontrées par les autorités d’exécution n’empêchent pas d’ordonner une 
mesure. Le Parquet général a en outre souligné que l’absence partielle de 
réponses de la Section de l’application des peines et des mesures s’expliquait par 
le fait que les autorités d’exécution ne préparent pas la mise en œuvre d’une 
mesure tant qu’il n’y a pas de jugement entré en force. Finalement, le Parquet 
général a relevé que la mesure était proportionnée, compte tenu du temps 
considérable que A.________ devrait de toute manière passer en détention et de la 
gravité des infractions à redouter, un traitement ambulatoire étant manifestement 
insuffisant.
31.
Conditions au prononcé d’une mesure
31.1
La première instance a énuméré de manière exacte les conditions générales au 
prononcé d’une mesure (D. 1009) ainsi que les conditions d’une mesure 
thérapeutique de traitement des troubles mentaux (D. 1009-1011). Il peut être 
renvoyé à cet exposé.
31.2
Il convient d’ajouter aux conditions générales l’exigence d’un établissement 
approprié (art. 56 al. 5 CP).
32.
Expertise
32.1
En l’espèce, une expertise psychiatrique a été établie durant l’instruction. Un 
complément a en outre été demandé au Prof. Dr O.________ en procédure 
d’appel. Deux précédentes expertises avaient été demandées dans le cadre de la 
procédure neuchâteloise. Ces expertises figurent aussi au présent dossier, à savoir 
l’expertise du Dr AA.________ du 12 mai 2009 (D. 579) et ses compléments des 7 
juin 2009 (D. 599), 2 octobre 2009 (D. 603), 12 mai 2011 (D. 605) et 17 juin 2011 
(D. 611), ainsi que l’expertise des Dr AB.________ et AC.________ du 4 avril 2013 
(D. 613). Il sera fait référence à ces anciennes expertises en tant que besoin ci-
après, mais comme la défense l’a exposé à juste titre, c’est principalement 
l’expertise du Prof. Dr O.________ qui doit servir de base de décision à la 
2e Chambre pénale.
32.2
Il convient d’examiner si l’expertise du Prof. Dr O.________ répond aux exigences 
de l’art. 56 al. 3 CP, vu que la défense a contesté que tel est le cas.
32.2.1 Il convient de relever que toutes les parties importantes de l’expertise (à savoir le 
diagnostic, la discussion, les questions liées à la responsabilité et au risque de 
récidive, les options thérapeutiques ainsi que les réponses aux questions 2 à 5) 
46
sont de l’expert lui-même et n’ont pas été déléguées au med. pract. Q.________. 
Le fait que ce soit le med. pract. Q.________ qui a concrètement rédigé la réponse 
à la première question (D. 563) ne constitue pas un vice de l’expertise, car rien 
n’interdit à l’expert de souscrire aux conclusions de son auxiliaire (étant au 
demeurant rappelé que dans le texte de l’expertise, la partie relative au diagnostic 
est le fruit du travail de l’expert lui-même). Au demeurant, la réponse à la première 
question concerne le diagnostic et ce diagnostic est confirmé par deux autres 
expertises ; la défense n’a par ailleurs nullement allégué que ce diagnostic serait 
erroné. Les conditions posées par la jurisprudence à la qualification professionnelle 
de l’expert sont donc manifestement remplies pour toutes les parties essentielles 
de l’expertise (ATF 140 IV 49 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_884/2014 du 
8 avril 2015 consid. 3.3 et 3.4). 
32.2.2 La loi n’impose pas que l’expert rencontre l’expertisé à au moins deux reprises, si 
bien que le grief correspondant de la défense doit être rejeté, ainsi que le Parquet 
général l’a exposé à juste titre dans son réquisitoire en appel. Pour le surplus, 
l’entretien de 03:00 heures que l’expert a eu avec l’expertisé (D. 538) est d’une 
durée suffisante pour permettre à l’expert de se faire une impression personnelle 
fondée.
32.2.3 S’agissant de la participation du med. pract. Q.________, la Cour relève que le 
mandat d’expertise permettait expressément une délégation d’une partie des 
tâches de l’expert (D. 509). Il est exact, comme Me B.________ l’a relevé, que le 
med. pract. Q.________ n’a pas été soumis au droit de récusation de la défense, 
mais la défense aurait dû soulever cette question dès réception du rapport 
d’expertise au cours de l’instruction, car l’art. 58 al. 1 CPP exige que toute partie à 
la procédure se manifeste « dès qu’elle a connaissance du motif de récusation » 
(cette règle s’appliquant également à l’expert). Le grief élevé à ce sujet lors des 
plaidoiries en appel est tardif, étant pour le surplus précisé que la défense n’a pas 
allégué qu’elle aurait eu concrètement un quelconque motif de récusation à faire 
valoir contre le med. pract. Q.________.
32.2.4 En conclusion, il convient d’admettre que l’expertise dont la Cour dispose pour 
rendre son jugement répond aux exigences légales.
33.
Examen des conditions générales de l’art. 56 al. 1 CP
33.1
La première condition générale de l’art. 56 al. 1 let. a CP (« si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions ») est 
manifestement remplie en l’espèce. En effet, durant toute la procédure A.________ 
a démontré très peu de pouvoir d’introspection, n’a pas cessé de clamer qu’il 
n’avait rien fait et n’a donc pas exprimé de regrets sincères. Il a déjà été exposé 
que sa sensibilité à la sanction est très faible (ch. VI.26.4). Dans ce contexte, la 
Cour considère que la peine sera, avec une vraisemblance confinant à la certitude, 
insuffisante à détourner durablement A.________ de commettre d’autres 
infractions. Le Prof. Dr O.________ a par ailleurs précisé que le risque de récidive 
était très élevé (D. 560), contrairement à ce qui a été allégué dans l’expertise des 
47
Dr AB.________ et AC.________ qui a qualifié le risque de moyen à élevé, voire 
même de significativement plus bas en cas d’abstinence (D. 624). La 2e Chambre 
pénale tient à souligner que l’appréciation du Prof. Dr O.________ est confirmée 
par la présente procédure, en particulier par le nombre, la régularité et la nature 
des infractions commises. Le casier judiciaire de A.________ (D. 1076-1079) ainsi 
que la présente procédure auraient par ailleurs permis à la Cour de retenir un 
risque de récidive particulièrement élevé même sans expertise. En conclusion, une 
peine serait totalement insuffisante en vue d’obtenir une amélioration du pronostic 
légal en raison du risque de récidive très élevé.
33.2
Pour ce qui est de la deuxième condition de l’art. 56 al. 1 let. b CP (« si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige »), il convient de relever 
que les trois experts ont diagnostiqué un trouble de la personnalité dyssociale 
(D. 556, 633 et 620), comportant des troubles psychopathiques marqués selon le 
Dr AA.________. La Cour ne voit pas d’éléments qui permettraient de remettre en 
cause le diagnostic posé, même si A.________ ne remplit pas toutes les 
caractéristiques d’un tel trouble (voir D. 552). La difficulté par rapport à un tel 
trouble est de savoir s’il s’agit de la cause des infractions ou si son diagnostic n’en 
est pas simplement la conséquence. Ce type de trouble décrit en effet des 
propriétés et modèles de comportement dans l’interaction sociale, mais pas à 
proprement parler une pathologie (voir à ce sujet NORBERT NEDOPIL/JÜRGEN LEO 
MÜLLER, Forensische Psychiatrie, Klinik, Begutachtung und Behandlung zwischen 
Psychiatrie und Recht, 4e édition, 2012, p. 221 ; voir également l’expertise du 
Dr AA.________, D. 588). Néanmoins, la doctrine et la jurisprudence considèrent le 
trouble de la personnalité dyssociale comme une pathologie qui est en mesure 
d’appeler un traitement (arrêt du Tribunal fédéral 6S.768/1999 du 29 janvier 2000, 
consid. 1.a ; Marianne HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 3e éd. 2013, no 41 
ad art. 64 CP). Il y a donc en principe lieu d’affirmer la nécessité d’un traitement. A 
ceci s’ajoute que la présente procédure a permis de mettre en lumière chez 
A.________ un fort potentiel de violence, non seulement en matière sexuelle, mais 
aussi simplement envers un quidam dans la rue dans l’infraction de brigandage 
contre H.________. La sécurité publique est ainsi menacée de manière concrète et 
exige qu’une mesure soit prise.
33.3
La troisième condition générale de l’art. 56 al. 1 let. c doit être examinée dans le 
cadre de l’art. 59 CP dont il est question.
34.
Examen des conditions de l’art. 59 CP
34.1
La question de l’existence d’un trouble mental a déjà été traitée ci-dessus 
(ch. 33.2) et a fait l’objet d’une réponse affirmative. La question qui se pose est 
celle de savoir si ce trouble est « grave » au sens de la loi (libellé de l’art. 59 al. 1 
CP). La loi ne donne pas de critères pour apprécier cette gravité et les 
classifications des maladies développées par la psychiatrie moderne ne semblent 
pas appropriées à cet effet (FRANK URBANIOK/JÉRÔME ENDRASS/THOMAS 
NOLL/ASTRID ROSSEGGER, Die « psychische Störung » im Massnahmerecht aus 
forensisch-psychiatrischer Sicht, in PJA 2016, p. 1671 ss). Il sied au contraire 
48
d’examiner dans quelle mesure le trouble constaté se répercute concrètement sur 
le comportement de la personne concernée et dans quelle mesure le trouble 
implique une différence avec ce qu’il y a lieu d’attendre normalement dans la 
population (FRANK URBANIOK/JÉRÔME ENDRASS/THOMAS NOLL/ASTRID ROSSEGGER, 
op. cit., p. 1679). En l’espèce, il convient de relever les éléments suivants.
-
A.________ ne remplit pas toutes les caractéristiques du trouble de la 
personnalité dyssociale, mais cinq d’entre elles (D. 552), dont en particulier 
celle du dédain froid envers les sentiments d’autrui.
-
Son irrespect pour les règles posées pour la vie en société s’est manifesté 
dans plusieurs domaines, que ce soit par de la violence sexuelle ou 
physique contre des personnes, par des actes perpétrés contres le 
patrimoine (vol) et la sphère privée d’autrui (violation de domicile), par la 
consommation de substances illicites et par le non-respect de la législation 
en matière d’étrangers. Le Prof. Dr O.________ a relevé une grande 
diversité (D. 559).
-
La gravité des transgressions constatées est considérable. Il n’y a en aucun 
cas lieu de considérer que A.________ est en train de s’assagir avec l’âge.
-
L’expertise du Prof. Dr O.________ montre bien que A.________ s’est pour 
l’essentiel montré imperméable à l’action des autorités pour arrêter sa 
spirale de délinquance, en particulier par son défaut de motivation à sa prise 
en charge (D. 559).
Il n’est naturellement pas possible pour la Cour de savoir ce qui se passe au 
tréfonds de la personne de A.________ pour juger de la gravité du trouble qu’il 
présente. Néanmoins, les développements qui précèdent montrent que les 
différentes manifestations concrètes de ce trouble permettent de conclure que la 
notion de gravité de la loi est manifestement remplie, car la différence avec ce qu’il 
y a lieu d’attendre normalement dans la population est très marquée.
34.2
Dès le moment où l’existence d’un grave trouble mental est affirmée, la loi pose la 
condition selon laquelle « l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec 
ce trouble » (art. 59 al. 1 let. a CP). En l’espèce, il n’y a pas besoin de discuter de 
ce point en détail, étant donné que cette condition est aussi remplie selon 
l’appréciation convaincante du Prof. Dr O.________ (D. 564).
34.3
La loi exige également un pronostic sur le fait que la mesure détournera l’auteur de 
nouvelles infractions en relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 let. b CP). Il sied 
d’exiger une vraisemblance suffisante que la mesure permettra, en l’espace de 
cinq ans, de réduire de manière importante le risque de nouvelles infractions 
(ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4). Sur ce point, force est de constater qu’il y a une 
divergence entre l’expertise du Dr AA.________ et l’expertise du Prof. Dr 
O.________ (et en partie avec celle des Dr AB.________ et AC.________).
34.3.1 Le Dr AA.________ est en effet d’avis qu’aucun traitement n’est possible (D. 589 : 
« Nous sommes particulièrement démunis devant les problèmes que posent les 
49
personnalités psychopathiques et il n’existe pour le moment aucun traitement qui 
aurait démontré une réelle efficacité pour modifier ce type de problématique. La 
situation se présente sous un aspect particulièrement défavorable chez l’expertisé 
qui ne critique en rien son comportement et chez qui nous ne discernons aucune 
motivation au changement »).
34.3.2 Les Dr AB.________ et AC.________ ne se sont pas véritablement prononcés sur 
les options thérapeutiques, se contentant de préconiser un contrôle du maintien de 
l’abstinence (de substances psychoactives) comme mesure participant à la 
réduction du risque de récidive (D. 625).
34.3.3 Le Prof. Dr O.________ propose quant à lui un traitement fondé sur le modèle RNR 
(Risk – Need – Responsivity ou risque, besoins, réceptivité en français) qui permet 
d’évaluer et traiter les délinquants. Ce modèle a été élaboré dans un paradigme 
mettant au centre les processus cognitifs de l’apprentissage social du 
comportement criminel (D. 560). Les interventions thérapeutiques proposées sont 
les suivantes (D. 562) :
-
interviews 
motivationnels 
pour 
amener 
l’expertisé 
à 
un 
travail 
psychothérapeutique ;
-
reconnaissance des schémas amenant à la consommation du cannabis et 
de l’alcool ;
-
reconnaissance des schémas amenant à la violence ou à des 
comportements antisociaux ;
-
identification et gestion des pensées et affects liés aux comportements 
violents ;
-
reconnaissance de la tendance à renvoyer la culpabilité sur autrui et à 
justifier rationnellement son comportement agressif ;
-
gestion de la frustration dans les différents contextes sociaux difficiles : il 
s’agit d’apprendre à identifier des situations à risque qui pourraient amener 
à un comportement illégal et apprendre pratiquement à gérer ces situations 
par anticipation, ainsi que les stratégies d’évitement et de contrôle ;
-
développer un projet d’occupation se fondant sur les intérêts et motivations 
professionnels de l’expertisé, pouvant aider à l’insertion professionnelle 
future ;
-
soutien dans la démarche du maintien de l’abstinence à l’alcool et aux 
drogues, étant donné que les substances psychoactives diminuent le seuil 
de tolérance à la frustration, augmentant ainsi le risque de passage à l’acte.
Le traitement ainsi proposé ne se fonde pas sur un traitement médical ou 
psychiatrique, mais désigne un ensemble d’interventions psychosociales conçues 
pour réduire les risques de récidives. Le but est d’apprendre à l’expertisé 
l’utilisation de ses propres ressources pour se détourner de pratiques délictueuses, 
de mieux connaître son propre fonctionnement psychique, d’intégrer le système de 
50
règles et de comportements en vigueur et partagés par la société. Pour arriver à ce 
but, les techniques utilisées sont des techniques qui sont toutes basées sur une 
approche cognitivo-comportementale structurée. Elles englobent des formations et 
réflexions théoriques pour identifier les situations et les comportements à risque, 
des techniques cognitives (par exemple la restructuration cognitive, le 
renforcement positif et l’entretien motivationnel), ainsi que des composantes 
pratiques proches du quotidien comme les jeux de rôles, la formation des 
compétences et l’exposition à des situations critiques. De plus elles englobent 
aussi des aspects sociaux comme le travail et/ou la formation professionnelle, les 
conditions de logement et de temps libre. Ces interventions thérapeutiques ont 
forcément besoin d’un milieu psychiatrique stationnaire ou forensique et ne 
peuvent pas être mises en place en milieu carcéral. Les intervenants devront 
travailler en équipe pour partager les avis sur le cheminement thérapeutique, mais 
aussi pour coordonner une prise en charge qui pourrait être difficile, du fait de la 
faculté de l’expertisé à utiliser certains éléments en sa faveur pour justifier ses 
actes ou sa tendance possible à la triangulation envers cette équipe. Il s’agit donc 
d’un travail psychothérapeutique au long court, avec une prise en charge 
pluridisciplinaire. C’est la raison pour laquelle une psychothérapie de type 
« classique » chez une psychothérapeute seul n’est pas adaptée. La prise en 
charge doit être assurée par une équipe multidisciplinaire (D. 562).
Du point de vue des chances de succès du traitement, le Prof. Dr O.________ est 
d’avis que l’absence de motivation de A.________ pour un traitement, sa tendance 
à suivre ses propres règles et l’absence de conscience morbide, de 
reconnaissance de sa responsabilité et de regret d’avoir enfreint la loi constituent 
l’écueil majeur qui pourrait l’empêcher de s’investir dans un tel traitement (D. 563). 
Cependant, l’expert est d’avis qu’en cas de succès des entretiens motivationnels, 
le traitement serait « sur une voie prometteuse » (D. 563).
34.3.4 Il n’est naturellement pas aisé pour la Cour de rendre un jugement sur les 
perspectives de succès d’un éventuel traitement (d’autant plus que les experts ne 
sont pas d’accord entre eux), étant précisé qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à une 
guérison, mais de rechercher les possibilités d’endiguer les effets néfastes du 
trouble constaté.
Dans ce contexte, il convient premièrement de souligner que le fait que 
A.________ n’est pas motivé à suivre un traitement stationnaire (D. 563) au 
moment du prononcé du jugement ne permet pas de préjuger des chances de 
succès dudit traitement et n’est pas un critère qui permet de renoncer au prononcé 
d’une mesure. Il suffit en effet que l’auteur soit susceptible d’être motivé pour que 
la mesure puisse être ordonnée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_463/2016 du 12 
septembre 2016 consid. 1.3.3 ; 6B_543/2015 du 10 décembre 2015 consid. 4.2.3).
34.3.5 En l’espèce, le problème n’est pas celui du défaut de motivation (motivation qui 
n’est pour l’instant effectivement pas présente, mais qui pourrait être travaillée), 
mais bien davantage celui de savoir si A.________ est susceptible d’être traité ou 
non. L’avis du Dr AA.________ a le mérite de la clarté et d’être en accord avec les 
51
difficultés relatées par la doctrine dans ce domaine (voir NORBERT NEDOPIL/JÜRGEN 
LEO MÜLLER, op. cit., p. 221 et les références citées : « Bei der Behandlung 
antisozialer Persönlichkeitsstörungen und insbesondere von Probanden mit 
Psychopathy haben sich die früheren Annahmen, dass eine Therapie diese eher 
gefährlicher mache, nichtreplizieren lassen. Ungeachtet dessen ist die Behandlung 
bei Probanden mit Psychopathy problematisch und nur über langfristige Konzepte 
erfolgsversprechend. Dabei sind die Kriterien wie ein Behandlungserfolg überhaupt 
gemessen 
werden 
kann, 
zum 
Teil 
widersprüchlich. 
Verbesserte 
Introspektionsfähigkeit, besseres Erkennen von und Reagieren auf Emotionen 
kann zwar für den Probanden hilfreich sein, muss aber nicht mit geringerer 
Gefährlichkeit korrelieren. Umgekehrt muss eine erfolgreiche Legalbewährung nicht 
notwendig eine auch aus psychiatrisch-psychotherapeutischer Sicht erfolgreiche 
Behandlung belegen. Insbesondere auch unter stärkerer Berücksichtigung 
empirischer auch neurobiologischer Untersuchungen, finden psychotherapeutische 
Verfahren Anwendung, die nicht auf die Veränderung von Empathiefähigkeit und 
emotionales Ansprechen abzielen, sondern eher auf die Reduzierung von 
Impulsivität und Verbesserung der Verhaltenskontrolle »). La proposition du 
Prof. Dr O.________ est intéressante, mais le Prof. Dr O.________ explique bien 
lui-même les limites de ce qu’il propose. La Cour relève les éléments suivants.
-
Il n’y a chez A.________ aucune conscience morbide. Il a en revanche au 
moins déjà manifesté un accord de principe à une thérapie, même si ce 
n’est qu’en mode ambulatoire (courrier de Me B.________ du 5 octobre 
2015, D. 568-569 ; disposition confirmée dans la plaidoirie de la défense en 
appel).
-
La situation de A.________ est caractérisée par l’absence de tout facteur 
pouvant favoriser un progrès thérapeutique, en particulier d’un réseau 
social.
-
Les chances de succès réelles du traitement lui-même sont peu 
documentées.
-
Le traitement tel que proposé est exigeant et, selon la doctrine citée ci-
dessus, de longue durée.
Vu ce qui précède, la Cour est d’avis que la vraisemblance que le traitement 
proposé parvienne à réduire de manière significative le risque de nouvelles 
infractions dans un délai de cinq ans n’est pas très élevée, mais pas non plus 
inexistante. Comme le Parquet général l’a relevé à juste titre, le Tribunal fédéral a 
déjà eu l’occasion de confirmer qu’une mesure était conforme à la loi dans le but 
d’essayer d’améliorer le pronostic légal d’une personne souffrant d’un trouble de la 
personnalité dyssociale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_100/2017 du 9 mars 2017 
consid. 5.3 et 5.8). En conséquence, la vraisemblance de réduction du risque liée 
au trouble de la personnalité dyssociale de A.________ doit en l’espèce être 
considérée comme suffisante selon la loi pour ordonner une mesure thérapeutique 
institutionnelle. La question de la proportionnalité sera discutée ci-après (ch. 35). 
52
34.3.6 La 2e Chambre pénale tient tout de même à préciser que vu l’âge de A.________ 
et du fait que sa délinquance s’est poursuivie durant de nombreuses années, il sied 
de rester prudent concernant l’évaluation des chances d’un succès effectif et 
durable. Dans ce cadre, la mesure thérapeutique institutionnelle doit être 
considérée comme la dernière chance offerte à A.________, comme un essai 
thérapeutique préalable à un internement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_487/2011 
du 30 janvier 2012 consid. 3.7.5 et 3.7.6). En effet, en cas d’échec de la mesure, il 
y aura probablement lieu d’envisager un internement sur la base de l’art. 62c al. 4 
CP (voir l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_746/2016 du 8 décembre 2016 consid. 1.2 
sur les conditions d’application de cette norme). Vu l’absence d’appel joint du 
Parquet général, la Cour n’a toutefois pas à se prononcer sur la question de savoir 
si les conditions d’un internement seraient données.
35.
Proportionnalité
35.1
En vertu de l’art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux 
droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au 
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur 
gravité. Cette exigence de proportionnalité ne doit pas être examinée qu’au regard 
de la dangerosité de l’auteur, mais pour tous les éléments liés à une mesure 
(MARIANNE HEER, op. cit., no 34 ad art. 56 CP).
35.2
Il sied en premier lieu d’examiner si la mesure thérapeutique institutionnelle est 
nécessaire. Ce critère a été partiellement examiné en lien avec l’exigence de 
l’art. 56 al. 1 let. a CP (voir ch. 33.1) et il peut être renvoyé à ce qui a déjà été 
exposé. Il convient d’ajouter que le Prof. Dr O.________ a expliqué de manière 
convaincante qu’un traitement ambulatoire ne serait pas possible (en raison de la 
prise en charge exigeante nécessaire) et en particulier qu’un traitement 
ambulatoire en milieu carcéral est exclu (D. 562). Par ailleurs, la première instance 
a relevé de manière très pertinente que le traitement ambulatoire précédemment 
ordonné n’avait pas été respecté par A.________ (D. 1012). Il ressort de ce qui 
précède que la nécessité de la mesure doit être affirmée.
35.3
La deuxième phase de l’examen consiste à voir si la mesure est apte à atteindre le 
but visé. Cette question a elle aussi déjà été traitée, à savoir en lien avec l’examen 
des perspectives d’amélioration du pronostic légal (voir ch. 34.3.5). La Cour 
renvoie aux développements correspondants et retient que la règle de l’aptitude est 
remplie.
35.4
Il reste donc à examiner la question de la proportionnalité au sens étroit du terme. Il 
convient de se poser la question de savoir quelle est la gravité des infractions 
auxquelles il y a lieu de s’attendre, afin de s’assurer que la privation de liberté 
supplémentaire engendrée par l’exécution de la mesure n’apparaisse pas 
disproportionnée (voir aussi MARIANNE HEER, op. cit., no 36 ad art. 56 CP).
35.4.1 En l’espèce, vu la gravité des infractions constatée dans la présente procédure 
(ch. 33.2 et 34.1), la privation de liberté supplémentaire engendrée par l’exécution 
de la mesure n’apparaît absolument pas disproportionnée, bien au contraire. En 
53
effet, A.________ s’en est pris à plusieurs femmes se trouvant en situation 
d’incapacité de lui opposer de la résistance et s’en est même pris à un tiers 
inconnu dans la rue pour assouvir son besoin d’argent. Son potentiel de 
dangerosité est considérable et les conséquences de ses actes pour ses victimes 
ne le sont pas moins.
35.4.2 Il sied également de relever, vu la longue peine prononcée, que A.________ aurait 
de toute manière encore une longue privation de liberté devant lui. Il n’est dès lors 
pas du tout choquant d’ordonner une mesure de longue durée.
35.5
En conclusion, la mesure thérapeutique institutionnelle remplit les trois exigences 
du principe de proportionnalité : elle est nécessaire, appropriée avec une 
vraisemblance suffisante et proportionnée au sens étroit du terme.
36.
Possibilité concrète d’exécuter la mesure
36.1
La Section de l’application des peines et des mesures a pu confirmer que les 
établissements préconisés par le Prof. Dr O.________ dans son complément 
d’expertise du 28 octobre 2015 (D. 574) seraient en mesure de mettre en œuvre le 
traitement ordonné, certains en milieu fermé (courrier du 16 janvier 2017, D. 1116).
36.2
La Section de l’application des peines et des mesures n’a toutefois pas répondu à 
la question du délai dans lequel la mesure thérapeutique pourrait être mise en 
place, se limitant à relever les difficultés actuelles en la matière. La défense a 
argumenté à ce sujet que si la possibilité théorique d’exécuter la mesure existait, il 
n’en allait pas de même dans la pratique et qu’il y avait dès lors lieu de renoncer à 
ordonner une mesure.
36.2.1 La pratique judiciaire a déjà à plusieurs reprises démontré qu’il n’était pas aisé de 
trouver dans des délais raisonnables des places pour l’exécution de mesures dans 
des établissements appropriés. La jurisprudence a néanmoins précisé que cela ne 
devait pas empêcher le juge de prononcer une mesure dont les conditions sont 
remplies (voir l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 
consid. 3.13 cité par la défense dans sa plaidoirie en appel). Il n’appartient pas à la 
Cour de se prononcer sur la question de savoir si cette jurisprudence doit être 
qualifiée de quelque peu cynique.
36.2.2 Il n’est pas question pour la 2e Chambre pénale de se répandre en conjectures au 
sujet des possibilités concrètes de traitement et du délai pour la mise en œuvre et 
elle a une certaine compréhension pour la difficulté que représente l’exécution de 
mesures dans la pratique des autorités d’exécution. Elle aurait néanmoins souhaité 
avoir au moins un ordre de grandeur de la durée du temps d’attente avant le 
placement. Dans ce contexte, il conviendra pour les autorités d’exécution de veiller 
à ce que A.________ (qui sera maintenu en détention, voir ch. XII.46.9) ne doive 
pas rester trop longtemps dans un régime de détention à des fins de sûreté (qui ne 
sera pas considéré comme une exécution de peine, mais de mesure, voir ATF 142 
IV 105 consid. 4 et 5), car un tel régime n’est pas approprié sur la durée (voir 
ATF 138 III 593 consid. 8.2 pour une problématique similaire pour un placement 
54
civil). Vu que le principe de proportionnalité est pour l’instant largement respecté en 
raison de la longue peine prononcée, il n’y a toutefois pas lieu de fixer un délai 
dans lequel le placement dans un établissement approprié devrait intervenir.
36.2.3 Pour pallier en partie les effets du temps d’attente jusqu’au début de l’exécution de 
la mesure dans un établissement, la 2e Chambre pénale invitera la Section de 
l’application des peines et des mesures à faire débuter dans les meilleurs délais les 
entretiens motivationnels préconisés par le Prof. Dr O.________.
36.3
Dans ces conditions, la possibilité concrète d’exécuter la mesure au sens des 
art. 56 al. 3 let. c et 56 al. 5 CP est donnée.
37.
Conclusion
37.1
En conclusion, la 2e Chambre pénale confirme la mesure thérapeutique 
institutionnelle ordonnée en première instance. Il n’y a pas lieu de préciser, dans le 
dispositif, quel alinéa de l’art. 59 CP doit être appliqué (ATF 142 IV 1 consid. 2). Il 
sied simplement de mentionner dans les présents motifs que la Cour est d’avis que 
la mesure devrait impérativement être exécutée dans un établissement fermé 
(art. 59 al. 3 CP), vu l’important risque de récidive d’infractions graves (pour les 
détails à ce sujet voir ch. XII.46.6).
37.2
En vertu de l’art. 57 al. 2 CP, l’exécution d’une mesure selon l’art. 59 CP prime une 
peine privative de liberté prononcée conjointement, ce qui implique qu’il n’est pas 
nécessaire de se prononcer sur une éventuelle suspension de peine au profit de la 
mesure. Il sera simplement précisé dans le dispositif que la mesure prime la peine.
VIII.
Frais
38.
Règles applicables
38.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1014). 
38.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3).
39.
Première instance
39.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 37'462.80 
(D. 949 ; rémunération du mandat d’office non comprise). Vu l’issue de la 
procédure d’appel et la confirmation des verdicts de culpabilité attaqués, ces frais 
restent intégralement à la charge de A.________.
55
40.
Deuxième instance
40.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP ; D. 1265) et les indemnités versées aux témoins en 
procédure d’appel (D. 1267-1270).
40.2
A.________ succombe sur tous les verdicts de culpabilité attaqués ainsi que la 
mesure institutionnelle et n’obtient qu’une petite (mais pas insignifiante) correction 
de sa peine. Les frais de deuxième instance sont mis à concurrence de 15 %, à 
savoir CHF 900.00, à la charge du canton de Berne et pour le solde, à savoir 
CHF 5'100.00, à la charge de A.________.
IX.
Dépenses
41.
Absence de conclusions
41.1
Des dépenses n’ont été requises par les parties ni pour la première ni pour la 
deuxième instance. Il n’y a donc pas lieu d’en allouer.
X.
Indemnité en faveur de A.________
42.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
42.1
Etant donné que A.________ est reconnu coupable pour les préventions les plus 
graves et qu’il succombe pour l’essentiel en appel, il n’y a pas lieu de lui allouer 
une indemnité, étant rappelé que le prévenu défendu d’office qui est acquitté en 
partie n’a en principe pas à assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la 
défense d’office et ne saurait dès lors prétendre à une indemnité pour frais de 
défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient 
partiellement gain de cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du 
ou de la mandataire d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 
consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions cantonales en matière de 
rétributions des mandats d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 
consid. 2.2.4). L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus, étant 
donné que toute la détention provisoire et pour des motifs de sûreté a pu être 
imputée sur la peine prononcée.
56
XI.
Rémunération du mandataire d'office
43.
Règles applicables et jurisprudence
43.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
43.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
43.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office décrit avec davantage de détails quelles sont 
les activités qui sont susceptibles d’être rémunérées. Les temps de trajet sont 
indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier s’appliquant en vertu 
du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit il n'y a pas lieu d'accorder de 
supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements d'une durée 
inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps requis pour 
le déplacement aller et retour dans le cadre de temps consacré à l'audience ou aux 
auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au quart d’heure 
supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une gradation en 
fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de prendre en 
considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir 
d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; 
CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour 
un temps de voyage à partir de quatre heures. Une certaine réserve s’impose 
quant au temps consacré aux démarches à but social accomplies en faveur du 
prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle de l’avocat ou de l’avocate est 
avant tout de représenter le prévenu en justice et, partant, de s’employer 
principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
43.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
57
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
43.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
44.
Première instance
44.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
44.2
En l’espèce, il n’y a pas lieu de modifier la rémunération du mandat d’office de 
Me B.________ en première instance. Le montant n’en a par ailleurs pas été 
contesté. Vu l’issue de la procédure en appel, l’obligation de remboursement de 
A.________ reste inchangée.
45.
Deuxième instance
45.1
La note d’honoraires de Me B.________ du 25 mars 2017 (D. 1266) n’appelle pas 
de remarques particulières et peut être approuvée telle quelle. Il est renvoyé au 
tableau de calcul dans le dispositif pour les détails. Etant donné que 
Me B.________ n’a pas indiqué dans sa note le montant de ses honoraires selon 
l’ordonnance sur les dépens, la 2e Chambre pénale renonce, selon sa pratique 
constante, à les déterminer.
45.2
L’obligation de remboursement de A.________ est fixée dans la même proportion 
que la répartition des frais (ch. VIII.40.2), ce qui signifie qu’il devra rembourser au 
canton de Berne 85 % de la rémunération versée à Me B.________.
XII.
Ordonnances
46.
Détention pour des motifs de sûreté
46.1
Au moment du jugement, le Tribunal de première instance détermine si le prévenu 
qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de 
sûreté (art. 231 al. 1 CPP). Cette disposition s’applique aussi à la juridiction d’appel 
(art. 405 al. 1 CPP). Il convient donc de se pencher sur le maintien ou non en 
détention de A.________.
58
46.2
Les conditions de la mise en détention provisoire et pour des motifs de sûreté, 
respectivement du maintien de telles mesures, auxquelles il faut rattacher les cas 
d’exécution anticipée de peine ou de mesure (ATF 133 IV 187 consid. 6.4), sont au 
nombre de trois (art. 221 CPP) :
-
une condition générale : le fort soupçon que la personne prévenue a 
commis un crime ou un délit ;
-
au moins l’une des trois conditions alternatives suivantes :
-
le risque de collusion ;
-
le risque de fuite ;
-
le risque de récidive ou de réitération ;
-
une double condition implicite : l’absence de mesures de substitution 
adéquates et la proportionnalité entre la peine purgée avant jugement et la 
sanction prévisible.
46.3
En l’espèce, la condition générale, à savoir le fort soupçon, est manifestement 
remplie, vu les verdicts de culpabilité prononcés à l’encontre de A.________ en 
appel. Il convient dès lors d’examiner les trois conditions alternatives 
susmentionnées, l’existence d’éventuelles mesures de substitution et la question 
de la proportionnalité.
46.4
Force est de constater qu’à la fin de la procédure d’appel au cours de laquelle 
aucune 
réquisition 
de 
preuve 
supplémentaire 
n’a 
été 
formulée 
après 
l’administration des preuves, le risque de collusion est faible et dans tous les cas 
insuffisant pour justifier à lui seul le maintien de A.________ en détention pour des 
motifs de sûreté.
46.5
En ce qui concerne le risque de fuite, le danger purement abstrait qu’une personne 
tente de se soustraire à une procédure ou à d’éventuelles sanctions ne suffit pas. 
Pour déterminer si le risque existe, il s’agit de prendre en considération les 
circonstances de chaque cas, en particulier l’ensemble des éléments se rapportant 
à la personne concernée. La gravité de la peine encourue et une éventuelle 
expulsion par la police des étrangers peuvent être des indices du risque de fuite 
(ALEXIS SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 
2011, no 12 ad art. 221 CPP). En l’espèce, A.________ est resté en Suisse depuis 
de longues années, malgré le fait qu’il aurait en principe eu l’obligation de quitter le 
pays. Il ne semble pas avoir de véritables attaches avec d’autres pays et le risque 
de fuite ne peut dès lors pas être considéré comme concret et important.
46.6
Le risque de récidive au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP est donné lorsqu’il y a 
lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d’autrui par 
des crimes ou des délits graves après avoir commis des infractions du même 
genre. Il y a cependant lieu de faire preuve d’une certaine retenue dans 
l’appréciation du risque de récidive. Il faut en effet que le prévenu ait déjà commis 
des infractions, que les crimes ou délits qu’il y a lieu de redouter soient du même 
genre que les infractions commises par le passé et que l’autorité puisse déterminer 
59
avec une certaine vraisemblance, sur la base d’indices concrets, que le prévenu 
commettrait d’autres infractions s’il était en liberté. La jurisprudence est moins 
stricte dans l’examen de ce risque lorsqu’il s’agit de délits de violence grave ou de 
délits sexuels, car le risque à faire encourir aux victimes potentielles est alors 
considéré comme trop important (ALEXIS SCHMOCKER, in Commentaire romand, 
Code de procédure pénale suisse, 2011, nos 18-20 ad art. 221 CPP). Vu le 
pronostic de récidive très négatif qui a été formulé s’agissant de A.________ pour 
de graves infractions contre l’intégrité sexuelle (voir ch. VII.33.1), le risque de 
récidive doit être considéré comme concret, imminent et considérable.
46.7
Mesures de substitution : aucune mesure de substitution n’est en mesure de pallier 
efficacement le risque de récidive en l’espèce. Seule la mesure ordonnée pourra 
éventuellement avoir un tel effet. A.________ doit donc rester en détention pour 
des motifs de sûreté jusqu’à l’exécution effective de cette mesure (qui débute 
toutefois quant à sa durée au moment du présent jugement, voir ch. VII.36.2).
46.8
La durée de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté doit être 
proportionnée à la peine à laquelle le prévenu doit s’attendre. En cas de détention 
prolongée, il convient de peser les intérêts du prévenu à retrouver la liberté et ceux 
de l’Etat à pouvoir continuer les poursuites pénales. La durée de la détention, la 
complication du cas, la peine encourue et la complexité de la procédure sont des 
critères à prendre en considération pour peser les intérêts en présence. Dans la 
présente procédure, vu la durée de la peine prononcée et la durée prévisible de la 
mesure à exécuter, la proportionnalité est encore largement respectée.
46.9
Vu ce qui précède, la 2e Chambre pénale ordonne le maintien en détention de 
A.________.
47.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
47.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le no PCN .________ (D. 485), se 
fera selon la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans 
les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues 
(Loi sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3).
47.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
48.
Communications
48.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population et des 
migrations en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale 
sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
60
Dispositif
I.
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 juin 2016 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :
1.1.
recel, infraction prétendument commise le 24 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice M. L.________, représentée par M.________ (montant du délit : 
CHF 7.60), en opportunité (ch. I.6 AA) ;
1.2.
voies de fait, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à 
Bienne, au préjudice de N.________, pour cause de retrait de plainte (ch. I.7 
AA) ;
1.3.
injure, infraction prétendument commise le 12 décembre 2014, à Bienne, au 
préjudice de N.________, pour cause de retrait de plainte (ch. I.7 AA) ;
1.4.
conduite inconvenante, infraction prétendument commise le 12 décembre 
2014, à Bienne, en opportunité (ch. I.7 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
1.
libéré A.________ de la prévention d’infraction à la LEtr, prétendument commise 
entre le 28 janvier 2009 et le 22 décembre 2013, et entre le 15 septembre 2014 et le 
16 septembre 2014, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné 
illégalement en Suisse (ch. I.8 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de 
la procédure ;
61
III.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, infraction 
commise le 30 août 2014, à Nidau, au préjudice de F.________ (ch. I.3 AA) ;
2.
violation de domicile, infraction commise entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à 
Bienne, au préjudice de E.________ (ch. I.1 AA) ;
3.
vol, infraction commise le 18 décembre 2014, à Bienne, au préjudice de K.________ 
(montant du délit : CHF 500.00) (ch. I.5 AA) ;
4.
infraction à la LEtr, commise entre le 20 octobre 2008 et le 27 janvier 2009, entre 
le 23 décembre 2013 et le 14 septembre 2014, et entre le 17 septembre 2014 et le 
24 janvier 2015, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir séjourné 
illégalement en Suisse (ch. I.8 AA) ;
5.
contravention à la LStup, commise entre le 4 avril 2014 et le 10 janvier 2015, à 
Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir acquis et consommé une quantité 
indéterminée de marijuana et d’amphétamines (speed) (ch. I.9 AA) ;
IV.
condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 800.00, la peine 
privative de liberté de substitution ayant été fixée à 8 jours en cas de non-paiement fautif ;
62
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance, infraction commise à réitérées reprises :
1.1.
entre le 4 avril 2014 et le 5 avril 2014, à Bienne, au préjudice de E.________ 
(ch. I.1 AA) ;
1.2.
entre le 12 septembre 2014 et le 13 septembre 2014, à Bienne, au préjudice 
de D.________ (ch. I.2 AA) ;
2.
contrainte sexuelle, infraction commise entre le 12 septembre 2014 et le 
13 septembre 2014, à Bienne, au préjudice de D.________ (ch. I.2 AA) ;
3.
brigandage, infraction commise le 11 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________ (ch. I.4 AA) ;
partant, et en application des art. 
40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 59, 106, 139 ch. 1, 140 ch. 1, 186, 189 al. 1, 191 et 198 CP,
115 al. 1 let. b LEtr,
19a ch. 1 LStup,
426 al. 1, 428 al. 1 et 2 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 6 ans, en tant que peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal criminel des Montagnes 
et du Val-de-Ruz à La Chaux-de-Fonds du 25 octobre 2011 ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 797 jours est imputée sur la 
peine privative de liberté prononcée ;
une mesure institutionnelle de traitement des troubles mentaux est ordonnée ;
l’exécution de la mesure prime la peine privative de liberté ;
63
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 37'462.80 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge 
d'A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6’000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 900.00, à la charge du canton de 
Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'100.00, à la charge 
d'A.________ ; 
IV.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office d'A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
49.00
200.00 CHF
9'800.00
CHF
750.00
CHF
540.00
TVA
8.0%
de CHF 11'090.00 CHF
887.20
CHF 11'977.20
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 11'977.20
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 12'250.00
CHF
750.00
CHF
540.00
TVA
8.0%
de CHF 13'540.00 CHF
1'083.20
Total
CHF 14'623.20
la rémunération par le canton
CHF
2'646.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2'646.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
64
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
18.00
200.00 CHF
3'600.00
Supplément en cas de voyage
CHF
450.00
Débours soumis à la TVA
CHF
125.00
TVA
8.0%
de CHF
4'175.00 CHF
334.00
CHF
4'509.00
Part à rembourser par le prévenu
85 %
CHF
3'832.65
Part qui ne doit pas être remboursée
15 %
CHF
676.35
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me B.________ (seulement pour la deuxième instance) la différence entre cette 
rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé 
(art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
ordonne :
1.
le maintien d'A.________ en détention pour des motifs de sûreté pour garantir 
l’exécution de la mesure prononcée (art. 231 al. 1 let. a CPP) ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous le numéro PCN .________, 20 ans 
après la fin de la mesure thérapeutique, l’approbation de l’autorité judiciaire 
compétente devant préalablement être requise (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur 
les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques) ;
VI.
invite la Section de l’application des peines et des mesures à faire débuter dans les 
meilleurs délais les entretiens motivationnels préconisés par l’expert en vue de l’exécution 
de la mesure thérapeutique institutionnelle.
65
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au C.________
-
à D.________
-
à E.________
-
à F.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
à la Section de l’application des peines et des mesures, avec la mention expresse 
que s’agissant de la peine privative de liberté ferme prononcée et de la mesure 
stationnaire ordonnée, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être 
remis en cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet 
suspensif
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire
-
à la Prison régionale de Bienne
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 29 mars 2017
(Expédition le 4 avril 2017)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
de Dardel
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
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Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s