be_zivilstraf · SK 2020 378 · 2021-07-14 · fr

tentative de lésions corporelles graves éventuellement lésions corporelles simples avec un objet dangereux, vol | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 20 378
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 14 juillet 2021
(Expédition le 5 août 2021)
Composition
Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Niklaus
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
C.________
représenté d’office par Me D.________
co-prévenu (ne participe pas à la procédure)
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Préventions
tentative de lésions corporelles graves éventuellement lésions 
corporelles simples avec un objet dangereux, vol
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 30 avril 2020 (PEN 2019 281-282)


2
Considérants 
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 29 mars 2019 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation, notamment, 
d'A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 961-967) :
I.1
Lésions corporelles simples, évt. voies de fait (art. 123 ch. 1, évt. 126 CP) :
infraction commise le 7 janvier 2017 aux environs de 18:00 heures, à la route F.________, 
2560 Nidau, au préjudice de E.________ sœur de A.________, par le fait d’avoir saisi 
E.________ par les épaules et de l’avoir poussée au sol puis maintenue au sol, de lui avoir 
donné plusieurs baffes ainsi qu’un coup de poing au niveau de la lèvre supérieure, de l’avoir 
mordue au bras et de l’avoir maintenue au sol jusqu’à l’intervention d’un voisin, d’avoir par ce 
biais causé à E.________ une blessure par morsure au niveau de la partie inférieure du bras 
gauche, une griffure au poignet gauche, des contusions au niveau de la bouche (lèvres 
inférieure et postérieure), de la joue/tempe gauche ainsi qu’au niveau de l’épaule gauche, 
sans avoir toutefois mis la vie de E.________ en danger. [faits contestés]
I.2
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) :
infraction commise le 26 février 2017 aux alentours de 21:30 heures, à la rue G.________ à 
Bienne, au préjudice de C.________, par le fait, au moment où C.________, accompagné de 
H.________, sortait de chez lui, de s’être immédiatement précipité dans sa direction, puis, en 
arrivant à sa hauteur, de lui avoir immédiatement vaporisé le visage avec un spray au poivre, 
incommodant fortement celui-ci et obstruant au moins partiellement sa vue, de lui avoir 
ensuite asséné plusieurs coups de poing, dans tous les cas au moins cinq, mais 
vraisemblablement plus, en plein visage, d’avoir provoqué la chute de C.________ au sol, 
celui-ci se protégeant alors comme il le pouvait au niveau de la tête, puis, alors que 
C.________ se trouvait au sol, de lui avoir encore donné plusieurs coups de poing, mais 
également de pied, en particulier dans le bas du dos, d’avoir par ce biais causé différents 
hématomes à C.________, dans le dos, mais aussi au visage (au niveau de la tempe 
gauche [14cm sur 7cm], du front, derrière les oreilles et des mains), ainsi qu’une blessure à 
l’annulaire droit (saignements), savoir avoir mis concrètement sa vie en danger, puis d’avoir 
quitté les lieux en se mettant à la poursuite de H.________. [faits contestés]
I.3
Tentatives de lésions corporelles graves, évt. lésions corporelles simples avec un 
objet dangereux (art. 22 et 122 CP, évt. art. 123 al. 2 CP) :
infraction commise le 26 février 2017 environ vers 22:15 heures à la hauteur du numéro 41 
de la rue I.________ à Bienne, au préjudice de C.________, par le fait, après avoir commis 
les faits mentionnés au point 2 ci-dessus, et après s’en être pris physiquement à 
H.________, de s’être dissimulé durant plusieurs dizaines de minutes dans des buissons 
pour ne pas se faire arrêter par la police qui avait été alertée consécutivement à la 
précédente altercation qui l’avait opposé à C.________, mais aussi ensuite à H.________, 
d’être ensuite soudainement réapparu sur la rue I.________ vers 22:15 heures et de s’être 
positionné devant le véhicule conduit par H.________, laquelle avait l’intention de partir 
contre la gare des marchandises, de s’être approché de la voiture, laquelle s’était 
immobilisée, d’avoir tenu une pierre ou une brique dans la main, et, alors que H.________, 
transie de peur, redémarrait pour lui échapper, d’avoir lancé une pierre en direction du 
véhicule atteignant celui-ci à l’arrière, puis, apercevant C.________ qui s’approchait après 
avoir reconnu le véhicule de H.________ et qui tentait de la rejoindre, d’être entré dans un 
petit jardin attenant à la rue I.________, d’en être ressorti en tenant une pierre d’environ 11,5 
centimètres de largeur dans la main droite au moment où C.________ arrivait à sa hauteur 
sur la rue, de s’être approché de C.________ et d’avoir débuté une nouvelle dispute avec 
celui-ci, de l’avoir empoigné et d’avoir échangé plusieurs coups avec C.________ 
provoquant leur chute au sol, de l’avoir frappé une première fois avec la pierre au niveau de 
la tête, puis d’avoir ensuite frappé C.________ à une nouvelle reprise, vraisemblablement 


3
avec la même pierre, en pleine tête au niveau du dessus du crâne provoquant une plaie 
ouverte d’environ 2 centimètres et un important saignement à C.________, blessure qui a 
nécessité plusieurs points de suture, puis, alors que C.________ était parvenu à prendre la 
fuite, d’avoir quitté les lieux, d’avoir ainsi agi volontairement à tout le moins d’avoir accepté et 
pris en compte le fait que par ses actes il pouvait grièvement blesser C.________, issue qu’il 
ne pouvait décemment ignorer notamment au vu du fait qu’il avait employé une pierre pour 
frapper C.________ à la tête. [faits contestés]
I.4
Vol (art. 139 CP) et tentative de vol (art. 22 et 139 CP) :
4.1 
infraction commise en tant que coauteur dans la nuit du 18 au 19 août 2016, plus 
précisément entre 22:00 heures et 03:30 heures du matin, à la rue J.________ 7, 
2900 Porrentruy, au préjudice du K.________, représenté par L.________, avec la 
participation de quatre autres personnes, dont O.________, P.________, Q.________ et un 
inconnu, par le fait de s’être rendu de Bienne à Porrentruy avec son propre véhicule (VW 
USA Golf de couleur grise immatriculée BE R.________) dans lequel avait également pris 
place P.________, d’avoir été accompagné par un autre véhicule conduit par Q.________ et 
dans lequel avaient pris place O.________ et l’inconnu, d’avoir effectué ce déplacement 
jusqu’à Porrentruy afin d’y commettre un vol, information qui lui avait été précédemment 
communiquée par O.________ et P.________ avant son départ de Bienne, d’avoir dès lors 
parfaitement connu les motifs de son déplacement, en pleine nuit, jusqu’à Porrentruy, et 
d’avoir manifestement adhéré au plan, puis, une fois arrivé sur place, d’avoir garé son 
véhicule à proximité du bar et d’avoir attendu pendant près de deux heures que les clients du 
bar et d’une terrasse située en face du bar aient quitté les lieux, d’être ensuite 
personnellement resté dans son véhicule, conformément au plan, pendant que P.________, 
O.________ et l’inconnu pénétraient dans le bar, fermé à cette heure, afin d’y dérober trois 
coffres ainsi qu’une caisse enregistreuse contenant une somme totale d’environ CHF 
14'500.75 et Euros 559.34, puis alors que les personnes précitées avaient chargé le butin 
dans la seconde voiture conduite par Q.________, d’avoir embarqué P.________ dans son 
véhicule et d’avoir repris la route en direction de Bienne, d’avoir été chargé d’ouvrir la route 
au véhicule contenant le butin et les trois co-auteurs (Q.________, O.________ et l’inconnu) 
afin d’éviter la police, d’avoir ensuite été contrôlé par la police à la hauteur de Courrendlin et 
d’avoir été interpelé. [faits contestés]
4.2 
infraction commise le 16 février 2017 au Restaurant N.________ à 2608 Courtelary, au 
préjudice de S.________, par le fait, avec la participation de M.________, de s’être rendu 
devant le restaurant en question en voiture et de s’être garé de manière à pouvoir observer 
la présence ou non de clients et de la sommelière à l’intérieur de la salle du restaurant, 
d’avoir laissé M.________ descendre du véhicule et se rendre à l’intérieur du restaurant afin 
d’y commettre un vol, d’avoir pendant ce temps patienté au volant de son véhicule dans 
l’attente du retour de M.________, puis, après que M.________ qui avait profité de l’absence 
passagère de la sommelière pour mettre la main sur le portemonnaie de service puis s’était 
finalement vu contraint de l’abandonner dans sa fuite après avoir été surpris par le retour de 
la sommelière, d’avoir embarqué M.________ dans son véhicule dans le but de prendre la 
fuite, d’en avoir toutefois été empêché par l’intervention de la sommelière aidée par deux 
collègues venus coincer la voiture afin d’éviter qu’elle ne quitte les lieux. [faits contestés]
4.3 
infraction commise le 26 février 2017 aux environs de 22:15 heures, au niveau de la rue 
I.________ 41 à 2502 Bienne, au préjudice de C.________, par le fait, après s’être battu 
avec C.________, d’avoir dérobé la veste de marque Kaporal ainsi que les objets qu’elle 
contenait (téléphone portable iPhone, 3 clés et un porte-carte), d’une valeur totale d’environ 
CHF 1'710.00 et d’avoir pris la fuite avec avant de restituer ces objets le lendemain. [faits 
contestés]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 30 avril 2020 (D. 1147-
1149).
2.2
Par jugement du 30 avril 2020 (D. 1109-1118) et concernant le prévenu, le Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland (n’)a : 
A.
[…]
I.


4
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de :
1.1.
lésions corporelles simples, év. voies de fait, infraction prétendument commise 
le 7 janvier 2017, à Nidau, au préjudice de E.________ (ch. A.1 AA) ;
1.2.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise le 26 février 2017, 
à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. A.2 AA) ;
le tout, pour cause de retrait des plaintes pénales ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ ;
II.
1.
libéré A.________ des préventions de :
1.1.
tentative de vol, infraction prétendument commise le 16 février 2017, à Courtelary, 
au préjudice de S.________ (ch. A.4.2 AA) ;
1.2
vol, infraction prétendument commise le 26 février 2017, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (ch. A.4.3 AA) ;
2.
fixé l’indemnité pour la défense d’office de Me B.________, pour cette partie de la procédure, 
à CHF 4'588.05 (1/4 de CHF 18'352.20 ; voir tableau ch. V) ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure (1/4 du total), composés de CHF 3'684.40 
d’émoluments et de CHF 5'271.80 de débours (y compris les honoraires de la défense 
d’office), soit un total de CHF 8'956.20 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 4'368.15) à la charge du canton de Berne ;
III.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 26 février 2017, à Bienne, 
au préjudice de C.________ (ch. A.3 AA) ;
2.
vol, infraction commise entre le 18 et le 19 août 2016, à Porrentruy, au préjudice du 
K.________, représenté par L.________, avec la participation de O.________, P.________, 
Q.________ et un inconnu (ch. A.4.1 AA) ;
IV.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé pour 
18 mois, le délai d’épreuve ayant été fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter 
est de 6 mois ;
la détention provisoire de 95 jours a été pleinement imputée sur la partie de la peine 
à exécuter ;
2.
à une expulsion du territoire suisse de 5 ans ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (3/4 du total), 
composés de CHF 9'853.10 d'émoluments et de CHF 15'815.40 de débours (y 
compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 25'668.50 
(honoraires de la défense d'office non compris : CHF 11'904.35) ;
V.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseuse d'office de A.________ (3/4 de CHF 18'352.20) :
prestations jusqu’au 31 décembre 2017


5
Tarif
Temps de travail à rémunérer
23.06
200.00
CHF
4 612.00
CHF
150.00
CHF
156.70
TVA
8.0%
de CHF
4 918.70
CHF
393.50
CHF
5 312.20
CHF
5 303.80
CHF
150.00
CHF
156.70
TVA
8.0%
de CHF
5 610.50
CHF
448.85
Total
CHF
6 059.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Temps de travail à rémunérer
59.38
200.00
CHF
11 876.00
CHF
231.70
TVA
7.7%
de CHF
12 107.70
CHF
932.30
CHF
13 040.00
CHF
13 657.40
CHF
231.70
TVA
7.7%
de CHF
13 889.10
CHF
1 069.45
Total
CHF
14 958.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 13'764.15 (3/4 de CHF 18'352.20) ;
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office relative à sa 
condamnation, soit CHF 13'764.15, d'autre part à Me B.________ la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée pour la 
partie relative à la condamnation, soit CHF 1'999.30 (3/4 de CHF 2'665.70 ; art. 135 al. 4 
CPP) ;
B.
[…]
C.
sur le plan civil :
1. 
homologué la convention conclue le 28 avril 2020 entre A.________ et C.________ ;
2. 
pris et donné acte du renoncement à leur constitution de partie plaignante de A.________ et 
C.________, conformément à la convention du 28 avril 2020 ;
3. 
pris et donné acte du renoncement à sa constitution de partie plaignante du K.________ ;
4. 
dit que les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 2’000.00, 
sont supportés par moitié par le canton de Berne ; le solde de CHF 1'000.00 est partagé par 
moitié entre A.________ et C.________ ; chacun versera CHF 500.00 à la caisse de l’Etat, 
conformément à la convention du 28 avril 2020 ;
5. 
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
D.
pour le surplus, [ordonné] :
1.
que la requête d’autorisation d’effacement des profils d’ADN prélevés sur la personne de 
A.________ et répertoriés sous le numéro PCN T.________ et PCN U.________ soit 
soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi 
sur les profils d’ADN) ;


6
2.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées sur la personne de A.________ soit soumise après l’échéance du délai prévu par 
la loi à l’autorité compétente (art. 17 al. 4 en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur 
le traitement des données signalétiques biométriques) ;
3.
[…] ;
4.
[…] ;
5.
la restitution du téléphone mobile iPhone noir (cassé), IMEI 3592210076503079 à 
C.________, dès l’entrée en force du présent jugement ;
6.
(notification) ;
7.
(communication).
2.3
Par courrier du 12 mai 2020 (D. 1139), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 8 septembre 2020 (D. 1185-1187), Me B.________ a déclaré 
l'appel pour A.________. L’appel est limité au verdict de culpabilité relatif à la 
tentative de lésions corporelles graves, à la peine et à la mesure d’expulsion ainsi 
qu’à la répartition des frais. 
3.2
Le Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une 
demande de non-entrée en matière (courrier du 9 octobre 2020, D. 1191-1192).
3.3
La Présidente e.r., par ordonnance du 19 octobre 2020 (D. 1193-1195), a sollicité 
du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et de l’Office de la population et des 
migrations du canton de Berne un rapport sur la situation du prévenu du point de 
vue du droit des étrangers et sur la possibilité d’exécuter une éventuelle expulsion 
ainsi que les difficultés éventuelles de mise en œuvre de celle-ci, les priant de 
répondre à plusieurs questions. 
3.4
La Ville de Bienne a fait parvenir le rapport demandé en date du 2 décembre 2020 
(D. 1204-1205). Le SEM en a fait de même le 15 décembre 2020 (D. 1216-1217), 
avec un complément en date du 13 janvier 2021 (D. 1218-1219). 
3.5
Par ordonnance du 15 janvier 2021 (D. 1220-1221), ces documents ont été remis 
aux parties.
3.6
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle d’un(e) 
représentant(e) du Parquet général, du prévenu et de Me B.________ (voir la 
citation, D. 1232-1235). Par ailleurs, les parties ont été informées qu’un état à jour 
de la dette du prévenu auprès des services sociaux de Nidau et Bienne serait 
requis. Un extrait récent de son casier judiciaire, un extrait du registre des 
poursuites relatif au prévenu et un extrait GERES leur ont été remis. Elles ont 
également été informées que l’inscription de l’expulsion du prévenu au système 
d’information Schengen (SIS) pourrait, le cas échéant, être examinée. Enfin, un 
délai a été imparti au prévenu pour faire parvenir tous les documents utiles 
concernant sa situation personnelle et financière.
3.7
Par ordonnance du 9 juillet 2021 (D. 1293-1294), les documents en lien avec la 
détermination de la dette du prévenu auprès des services sociaux de Nidau et 
Bienne ainsi que ceux relatifs aux pièces d’identité du prévenu en possession du 


7
Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne ont été remis aux 
parties.
3.8
Par courrier du 9 juillet 2021, Me B.________ a déposé le contrat de travail du 
prévenu (D. 1295-1299).
3.9
Par ordonnance du 12 juillet 2021 (D. 1319-1320), diverses décisions rendues par 
le SEM et documents annexes ont été remis aux parties.
3.10
Lors de l’audience des débats en appel le 14 juillet 2021, il a été procédé à la 
pesée de la pierre numéro d’inventaire (ci-après : inv.) 001 et de la pierre inv. 002. 
La taille de la pierre inv. 002 a été mesurée et des constats ont été effectués 
concernant sa couleur. Le prévenu a été entendu. Les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 1339) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 30 avril 2020 est 
entré en force de chose jugée pour ce qui concerne :
•
Le point A.I ;
•
Le point A.II ;
•
Le point A.III.2 ;
•
Le point A.V ;
•
Le point C.XII ;
•
Le point D ;
2.
Pour le surplus, libérer A.________ de la prévention de tentative de lésions corporelles 
graves, éventuellement de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, infraction 
prétendument commise le 26 février 2017, vers 22:15 heures, à la hauteur du numéro 41 de 
la rue I.________ à Bienne, au préjudice de C.________.
3.
Condamner A.________ à une peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction des 
95 jours de détention provisoire subis, assortie du sursis à l’exécution de la peine sur un 
délai d’épreuve de 2 ans.
4.
Renoncer à prononcer l’expulsion de A.________ du territoire suisse.
5.
Mettre la moitié des frais de procédure ouverts en lien avec la première instance à la charge 
de A.________ et l’autre moitié à la charge du canton de Berne.
6.
Mettre les frais de procédure afférents à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre 
pénale à la charge du canton de Berne.
7. 
Taxer les honoraires de la défense d’office pour les activités menées suite au jugement 
rendu le 30 avril 2020 par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. 
Le Parquet général (D. 1343-1344) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 30 avril 2020 est 
entré en force dans la mesure où :
-
Il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant de la prévention de lésions 
corporelles simples, év. voies de fait, infraction prétendument commise le 7 janvier 
2017, à Nidau, au préjudice de E.________ pour cause de retrait de plainte pénale, 
sans lui allouer d’indemnité (cf. pt A.I.1 et A.I.3 du dispositif du jugement attaqué) ;
-
Il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant de la prévention de lésions 
corporelles simples, infraction prétendument commise le 26 février 2017, à Bienne, au 
préjudice de C.________, pour cause de retrait de plainte pénale, sans lui allouer 
d’indemnité (cf. pt A.I.2 et A.I.3 du dispositif du jugement attaqué) ;


8
-
Il libère A.________ des préventions de tentatives de vol et de vol (cf. pt A.II.1 du 
dispositif du jugement attaqué) ;
-
Il fixe l’indemnité pour la défense d’office de Me B.________, pour cette partie de la 
procédure, à CHF 4'588.05 (cf. pt A.II.2 du dispositif du jugement attaqué) ;
-
Il met les frais d’une partie de la procédure (1/4 au total), soit un total de CHF 8'956.20, 
à la charge du canton de Berne (cf. pt A.II.3 du dispositif du jugement attaqué) ;
-
Il reconnaît A.________ coupable de vol, infraction commise entre le 18 août 2016 et le 
19 août 2016, à Porrentruy, au préjudice du K.________, représenté par L.________, 
avec la participation de O.________, P.________, Q.________ et un inconnu (cf. pt 
A.III.2 du dispositif du jugement attaqué) ;
-
Il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseure d’office de A.________, à un montant de CHF 13'764.15 (cf. pt A.V. du 
dispositif du jugement attaqué) ;
-
Il statue sur le plan civil (cf. pt C.XII. du dispositif du jugement attaqué).
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de 
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 26 février 2017, à Bienne, au 
préjudice de C.________.
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 24 mois, le sursis partiel 
étant accordé pour 18 mois, avec un délai d’épreuve fixé à 2 ans, si bien que la partie à 
exécuter est de 6 mois, le tout sous déduction de la détention provisoire et des mesures de 
substitution déjà subies.
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
7.
Ordonner l’inscription de l’expulsion au système d’information Schengen (SIS).
3.11
A.________ a renoncé à son droit à la dernière parole.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, seuls sont attaqués le verdict de culpabilité prononcé en première 
instance en lien avec la prévention de tentative de lésions corporelles graves, la 
peine prononcée, la mesure d’expulsion ainsi que la répartition des frais. Les 
obligations de remboursement en lien avec l’indemnisation de la défenseuse 
d’office peuvent également être revues. Les modalités d’effacement des données 
signalétiques et du profil ADN prélevés étant dépendantes de la peine fixée et de la 
mesure d’expulsion, celles-ci ne sont pas non plus entrées en force. Pour le 
surplus, le jugement de première instance est entré en force de chose jugée, ce 
qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement. 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).


9
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un aperçu des divers 
moyens de preuve (D. 1151). Les parties n’ayant pas contesté ce point et étant 
donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres 
termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cette énumération.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve, à savoir que la situation financière et personnelle du prévenu a été 
actualisée (D. 1295-1299), de même que l’extrait de son casier judiciaire (D. 1291-
1292). Un extrait du registre des poursuites le concernant (D. 1228-1230D) ainsi 
qu’un extrait GERES (D. 1231) ont été joints au dossier, de même qu’un état à jour 
de la dette du prévenu auprès des services sociaux de Nidau et Bienne (D. 1250-
1251 et 1252-1276). En outre, en débats d’appel, il a été procédé à la pesée de la 


10
pierre inv. 001 et de la pierre inv. 002. La taille de la pierre inv. 002 a été mesurée 
et des constats ont été effectués concernant sa couleur. Il a été effectué une 
audition complémentaire du prévenu et un rapport en lien avec l’éventuelle 
expulsion du prévenu a été produit par le SEM ainsi que la Ville de Bienne. Divers 
documents ont été obtenus auprès du SEM (D. 1300-1316), en particulier la 
décision de révocation de l’asile du 17 décembre 2009 et la décision de retrait de la 
qualité de réfugié du 23 mars 2018. 
8.2
Par mail du Service des habitants et services spéciaux Ville de Bienne, la Cour a 
obtenu la confirmation de la restitution du passeport au prévenu (D. 1238ss).
8.3
Les documents joints au dossier et les déclarations faites par le prévenu seront 
évoqués en tant que nécessaire dans les considérants qui suivent.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1152-1154), sans les répéter.
9.2
Il sied de rappeler qu’en raison de conditions propres à la psychologie de la 
mémoire, la première déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 
consid. 6.1). De ce fait, en cas de déclarations contradictoires d’une même 
personne au cours de la procédure, il y a en principe lieu d’appliquer la règle 
d’appréciation des preuves selon laquelle les premières déclarations spontanées 
sont en général exemptes de prévention et plus fiables que les déclarations 
subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de manière consciente ou 
inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au sujet de leur portée et 
de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a). 
9.3
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations, la 2e Chambre pénale se fonde sur 
cinq critères d’appréciation principaux (sur l’analyse de déclarations et de leur 
contenu en général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-
DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le 
premier est celui de la genèse des déclarations qui consiste notamment en 
l’examen des circonstances des premières déclarations et des motifs ayant pu en 
être à la base, ainsi que de la proximité des déclarations avec les faits et des 
sources possibles d’altération des déclarations. Le deuxième réside dans la 
manière dont l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen de 
l’expression corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé par 
la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière de 
charger l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette dernière. 
Le troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte 
vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les réflexions 
propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle auto-
incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 


11
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
10.
Arguments des parties
10.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a fait valoir que le lieu de l’altercation 
n’est pas celui indiqué par le « point C » dans le rapport du Service de l’identité 
judiciaire (ci-après : SIJ), mais que celle-ci a eu lieu à la hauteur du numéro 41 de 
la rue I.________ (soit côté est). Il ressort du dossier que c’est C.________ qui a 
traversé la route en direction du prévenu, lequel voulait, lui, se cacher. Ainsi, c’est 
C.________ qui est responsable de l’altercation et cherchait la bagarre afin de 
prendre sa revanche par rapport à la première altercation, le prévenu s’étant quant 
à lui défendu comme il pouvait. En outre, le premier savait que le second boitait. 
Par ailleurs, le rapport du SIJ s’agissant des analyses des traces biologiques et de 
sang est ambivalent et aucune conclusion catégorique ne saurait en être tirée. Ces 
traces pourraient d’ailleurs également attester la véracité de la thèse du prévenu, 


12
selon laquelle ce dernier a lancé une pierre sur C.________ que celui-ci lui avait 
jetée en premier. La défense a rappelé que M.________ a déclaré trois fois que 
C.________ avait ramassé une pierre en s’enfuyant suite à la première altercation. 
Le sang sur la pierre et les blessures de C.________ peuvent s’expliquer par le fait 
que les deux protagonistes ont roulé sur le sol lors de la bagarre. Le rapport 
médical met en évidence deux blessures de coupure chez le prévenu, l’une à la 
tempe et l’une à l’auriculaire gauche, étant précisé que le prévenu a toujours 
déclaré avoir été atteint par un couteau. Me B.________ a relevé que C.________ 
n’est d’ailleurs pas très clair par rapport à ce couteau (D. 256-257 et D. 220) et il 
s’est contredit sur la durée pendant laquelle il a été en sa possession. Les gestes 
effectués par le prévenu relevant de la légitime défense au sens de l’art. 15 CP, un 
verdict d’acquittement doit être prononcé en l’espèce.
10.2
Quant au Parquet général, il a d’emblée relevé qu’il ressort des rapports médicaux 
que le prévenu présente des blessures d’attaque alors que la victime présente des 
blessures défensives. S’agissant de la crédibilité des déclarations des 
protagonistes, le Parquet général a souligné que C.________ a fait des 
déclarations constantes, détaillées et homogènes, n’hésitant pas à s’incriminer lui-
même et n’a pas cherché à accabler à tout prix le prévenu. Quant à H.________, 
elle a tout de suite appelé la police, elle n’a pas accablé à tout prix le prévenu et a 
retiré sa plainte, autant d’éléments qui doivent conduire à retenir qu’elle a dit la 
vérité. Il n’en va pas de même des déclarations du prévenu, où on ne compte plus 
les contradictions, celui-ci n’ayant eu de cesse de louvoyer. S’agissant du lieu de 
l’altercation tel que plaidé par la défense, le Parquet général a rappelé qu’il ressort 
du dossier que C.________ a vu la voiture de H.________, puis le prévenu tout 
près, cela pouvant expliquer pourquoi il n’a pas pris la fuite et s’est dirigé vers ce 
dernier. Le Parquet général a en outre relevé que le prévenu était introuvable toute 
la nuit et qu’il ne s’agit pas d’une attitude typique d’une victime qui aurait voulu 
simplement repousser une attaque. S’agissant des conclusions du SIJ en rapport 
avec l’analyse des pierres, s’il ne s’agit pas d’une preuve irréfutable, cela constitue 
en revanche un indice supplémentaire dans ce dossier. Quant à la légitime 
défense, elle ne saurait être retenue au vu des arguments développés ci-dessus. A 
cela s’ajoute qu’elle serait dans tous les cas disproportionnée. Les critiques de la 
défense quant à l’endroit de l’altercation ne sont pas pertinentes ; même s’il a 
traversé la route, C.________ ne l’a pas traversée dans l’idée d’en découdre et, 
quand bien même tel serait le cas, le prévenu a réagi de manière parfaitement 
disproportionnée. Il convient de se fonder sur la version de C.________, laquelle a 
été retenue dans l’acte d’accusation.
11.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
11.1
A titre liminaire, la Cour relève que les faits du 26 février 2017, soit la première et la 
seconde altercation ainsi que les événements survenus dans l’intervalle entre le 
prévenu et H.________, forment un tout qu’il convient de considérer dans son 
ensemble en l’espèce, bien que seule reste à examiner la prévention du ch. A.3 AA 
(soit la seconde altercation et ce qui la précède immédiatement), les autres faits 
ayant abouti à un classement par le jugement entrepris et par ordonnance du 
20 février 2019 (D. 958-960). Partant, l’ensemble des déclarations faites au sujet 


13
de ces événements sera analysé - principalement sur la base des premières 
déclarations. Dans le cadre de cette analyse, ces déclarations seront mises en 
relation avec les autres moyens de preuve au dossier, y compris ceux relatifs à la 
première altercation et à la confrontation de H.________ au prévenu, puisqu’ils 
permettent d’apprécier la crédibilité des déclarations dans leur globalité s’agissant 
des faits du 26 février 2017. 
11.2
S’agissant tout d’abord des déclarations de C.________, on relèvera ce qui suit.
11.2.1 La genèse des déclarations est caractérisée par un dévoilement des faits quasi 
instantané. En effet, à 21:42 heures, H.________ a appelé la police pour demander 
de l’aide et a déclaré que le prévenu avait frappé « quelqu’un » et était en train de 
la poursuivre. Les agents se sont rendus sur les lieux où ils ont eu contact avec 
C.________. Ce dernier a alors déclaré que le prévenu l’avait frappé en lui donnant 
des coups de poing, qu’il avait utilisé un spray au poivre contre lui avant de partir 
en poursuivant H.________ (D. 167). A cette occasion, les agents ont constaté que 
C.________ présentait de légères contusions au visage et saignait de l’annulaire 
droit (D. 167 et 189). Puis, à 22:31 heures, une ambulancière des ambulances de 
Bienne (Ambulance Région de Bienne SA ; ARB) a contacté la police car 
C.________, blessé à la tête, s’était rendu à l’hôtel V.________ où la 
réceptionniste avait appelé une ambulance. Au même moment, H.________ s’est 
rendue au poste de police avec ses parents (D. 168 et 190) où elle a déclaré que le 
prévenu avait utilisé un spray au poivre contre C.________ et l’avait frappé. Lors 
de sa première audition par la police, le 27 février 2017 à 4:05 heures, soit à peine 
5 heures et 30 minutes après les faits et alors qu’il se trouvait encore à l’hôpital 
(D. 245 l. 88), C.________ a fait des déclarations relatant l’ensemble des faits (soit 
les deux altercations). Enfin, la 2e Chambre pénale ne décèle aucune source 
d’altération possible des déclarations de C.________. 
11.2.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il sied de relever que 
C.________ a adopté un ton modéré et n’a pas tenté de reconstruire les 
évènements, n’hésitant pas à admettre lorsqu’il ne se souvenait plus de quelque 
chose. Il n’y a pas non plus d’exagération dans ses propos. Il ne cherche pas à 
charger le prévenu plus que nécessaire (par exemple D. 244 l. 55 ; D. 245 l. 72ss ; 
D. 222 l. 206 ; D. 224 l. 288 ; D. 246) et il sied de souligner dans ce contexte que 
suite à la première altercation, emmené au poste de police, il n’a pas souhaité 
porter plainte contre le prévenu (D. 167). Il n’a pas non plus exagéré les 
conséquences des actes pour lui-même (D. 241 l. 131-132 ; D. 244 l. 31-32). 
Lorsqu’il se contredit sur le point très mineur du type de coups reçus de la part du 
prévenu dans le cadre de la première altercation, il faut noter que ses secondes 
déclarations sont plus favorables au prévenu puisqu’il n’a plus fait état de coups de 
pied (D. 244 l. 55 ; D. 239 l. 66), ce qui peut s’expliquer logiquement par 
l’effacement progressif de ses souvenirs relatifs à une action rapide et très 
mouvementée (D. 252 l. 449). Ce n’est qu’après relecture de ses premières 
déclarations qu’il mentionne à nouveau des coups de pied, en précisant que c’était 
« surtout avec les mains » (D. 252 l. 435 ; D. 251 l. 409-413). Il en va de même 
s’agissant de ses secondes explications relatives à sa veste, dont le prévenu s’était 
emparé, desquelles il ressort qu’il n’a pas vu ce dernier emporter celle-ci (D. 253 


14
l. 499. 505 ; D. 241 l. 121). De manière générale, la Cour ne discerne rien dans la 
manière dont C.________ a rapporté l’information qui pourrait jeter le discrédit sur 
ses déclarations.
11.2.3 A propos de la façon dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de 
l’information donnée, il convient de relever que lors de sa deuxième audition, alors 
qu’il est entendu en qualité de prévenu suite à la plainte déposée à son encontre 
par le prévenu, C.________ reconnait avoir donné lui-même des coups au prévenu 
(D. 240 l. 78 ; D. 245 l. 76 ; D. 246 l. 153) ainsi que l’avoir insulté (D. 248 l. 258) et 
menacé (D. 249 l. 266). Il s’est offusqué d’une manière sincère des accusations 
portées à son égard par le prévenu (D. 248 l. 211-225). Ses réponses en lien avec 
les blessures du prévenu sont cohérentes et il n’a pas cherché à les expliquer par 
extrapolation (D. 248 l. 227-246). Son agacement perceptible lors de l’audition du 
7 mars 2017 suite aux questions de Me B.________ s’explique logiquement dans le 
contexte par la teneur de celles-ci (D. 255). De manière générale, les déclarations 
de C.________ se présentent comme des dépositions ancrées dans la réalité et 
non exagérées. 
11.2.4 S’agissant du contenu des déclarations il sied de relever que C.________ a été 
entendu pour la première fois par la police à 4:05 heures la nuit des faits, alors qu’il 
se trouvait encore à l’hôpital ; il apparait qu’il s’agit d’une audition plutôt sommaire, 
où les faits ont été racontés « en gros » par ce dernier (D. 244 l. 24). Il a été 
entendu une seconde fois par la police le 7 mars 2017, cette fois-ci en qualité de 
prévenu, suite au dépôt de plainte à son encontre par A.________. A cette 
occasion, il a fait des déclarations plus précises, étant relevé que son propre 
avocat et la défenseuse du prévenu étaient présents, que plus de questions lui ont 
été posées et qu’il a été confronté aux déclarations du prévenu. Les nouveaux 
détails apportés par C.________ lors de sa deuxième audition découlent donc 
logiquement de ces circonstances, lesquelles expliquent également pleinement les 
légères discordances que l’on peut déceler. Dans ce contexte, la Cour relève que 
les quelques divergences observées, notamment en lien avec la pierre (deux 
pierres lors de la première audition, D. 240 l. 112-113 ; une pierre lors de la 
deuxième, D. 246 l. 143-144), ne justifient pas de remettre en question les faits 
décrits par C.________. S’agissant du cœur des faits, ses déclarations sont faites 
principalement en récit libre (D. 239-240 l. 39-73 ; D. 244-245 l. 43-89 ; D. 245-246 
l. 97-120). De manière générale, elles sont riches en détails et individualisées. On 
citera par exemple, en tant que détail périphérique et difficile à inventer, que le 
prévenu boitait (D. 239 l. 68-69). Les différentes phases du récit des faits se 
complètent bien, de telle sorte que les déclarations peuvent être considérées 
comme homogènes. Lors des auditions subséquentes, C.________ a pu répondre 
sans difficulté aux questions posées et ses déclarations postérieures s’insèrent 
sans peine dans le récit préalablement livré. Ses déclarations ne présentent pas de 
particularités au niveau du vocabulaire utilisé. Elles sont pour l’essentiel 
constantes, en particulier sur le noyau des faits (Kerngeschehen). La défense a 
soulevé une contradiction qui démontrerait selon elle que l’utilisation d’un couteau 
durant la bagarre par C.________ est plausible (D. 256 et 257 l. 681-688 ; D. 220 l. 
154-159). Toutefois, cette contradiction relève d’un fait totalement périphérique, 
soit la durée pendant laquelle C.________ a été en possession de ce couteau. Il 


15
faut également relever que l’audition auprès du ministère public survient presque 
deux ans après les faits. Quant au fait qu’il a d’abord affirmé aux policiers qu’il 
n’avait pas de couteau chez lui et qu’il a ensuite modifié cette réponse en précisant 
avoir un couteau suisse, une fois informé de l’exécution imminente d’une 
perquisition domiciliaire, cela n’a rien de surprenant tant cette réponse peut 
s’expliquer par un souci de précision et une réflexion plus poussée suite à 
l’annonce d’une telle mesure de contrainte. 
11.2.5 En ce qui concerne la mise en relation des déclarations avec les autres moyens de 
preuve à disposition, la 2e Chambre pénale relève les éléments importants qui 
suivent, lesquels corroborent, pour certains nettement, la version des faits de 
C.________.
- 
Suite aux indications sur le lieu de la (seconde) altercation données par 
C.________, la police s’y est rendue et a pu mettre en sûreté des pierres dont 
l’une présentait des traces de sang (D. 190 ; D. 200-201). L’analyse de la trace 
de sang prélevée sur cette pierre (pierre inv.001), effectuée par le SIJ, fait état 
de C.________ comme source principale vraisemblable de la composante de 
cette trace. Au surplus, il s’est avéré que le profil ADN du prévenu se retrouvait 
dans les marqueurs de la composante secondaire de ladite trace (D. 598). 
Toutefois, il convient de souligner que les constats effectués par le SIJ ont 
uniquement la valeur d’indice supplémentaire. Ainsi, contrairement à ce 
qu’estime la défense, peu importe où le lieu de la seconde altercation a été 
situé, étant précisé qu’il n’y a pas d’erreur sur le secteur concerné – la 
différence étant de quelques mètres seulement – et que C.________ a lui-
même admis avoir traversé la route de manière précipitée en direction du 
prévenu. Enfin, on ajoutera que les participants à une altercation sont rarement 
statiques et sont au contraire susceptibles de se déplacer. Par ailleurs, la 
police a bien mentionné dans son rapport de communication du 7 mars 2017 
avoir trouvé les pierres à la hauteur du n°41 de la Rue I.________, sur la 
chaussée (et non sur le trottoir ; D. 190).
-
Les blessures relevées sur C.________ coïncident avec sa version des faits 
(D. 195ss et D. 616-621). La version de la défense selon laquelle elles peuvent 
s’expliquer par le fait que celui-ci ainsi que le prévenu auraient roulé sur le sol 
dans le cadre de la bagarre et que C.________ aurait ainsi heurté une pierre 
n’est absolument pas plausible, en particulier s’agissant de la coupure à 
l’arrière de sa tête ayant nécessité des points de suture. 
- 
Les déclarations des autres personnes auditionnées corroborent dans une très 
large partie les déclarations de C.________.
- 
Un seul couteau pouvant correspondre aux blessures observées chez le 
prévenu a été retrouvé chez C.________. Le test indicatif au sang s’est révélé 
négatif et l’ADN du prévenu n’a pas été retrouvé sur ce couteau (D. 598). Cet 
élément ne démontre toutefois évidemment pas que le prévenu aurait menti 
mais a valeur d’indice supplémentaire au vu de l’ensemble du dossier. 


16
11.2.6 Il ressort de l’analyse qui précède que les déclarations de C.________ peuvent 
être qualifiées de crédibles. Il n’y a pas d’éléments suspects qui ressortiraient des 
critères passés en revue.
11.3
Il sied d’examiner ensuite la crédibilité des déclarations des autres personnes 
entendues dans la procédure. 
11.3.1 H.________ ne souhaitait dans un premier temps pas se présenter au poste 
(D. 189) mais s’est ensuite rendue à la police parce que ses parents l’avaient 
fortement incitée à faire cette démarche (D. 190 ; D. 261 l. 64-65). Elle a été de 
manière générale très nuancée dans ses propos, corrigeant ses accusations de vol 
auprès du procureur en expliquant qu’il s’agissait d’une erreur de sa part (D. 231 
l. 57-61 ; D. 234 l. 172-174). Elle a confié avoir des remords au procureur (D. 230 
l. 44), estimant même que les faits étaient partiellement de sa faute car elle n’avait 
de son point de vue pas été claire avec les deux hommes (D. 231 l. 65). Elle a 
aussi été très prudente dans sa description des faits lors de sa seconde audition, 
presque deux ans après ceux-ci, expliquant que cela s’était passé très rapidement 
et qu’elle avait un peu paniqué, mais ne revenant toutefois pas sur ses premières 
déclarations sur la question de la première altercation (D. 232 l. 107-131 ; D. 236 
l. 252-254), atténuant les faits commis lors de la première altercation et à son 
propre préjudice d’une façon excessive, au vu des déclarations de W.________, 
des photographies prises par la police (D. 264-265 ; D. 261 l. 69) et du contenu de 
l’enregistrement de son appel à la police où elle a mentionné spontanément et 
paniquée que le prévenu avait frappé quelqu’un. On en veut aussi pour preuve sa 
déclaration selon laquelle elle ne se rappelait pas que le prévenu l’aurait saisie par 
les cheveux comme il l’a prétendu, ce qui paraît impossible et ce qu’elle aurait nié 
si cela ne s’était pas produit (D. 236 l. 279-282). Elle a aussi répondu à Me 
B.________ qu’elle avait peut-être accentué les choses en rapportant les faits à sa 
cousine et à X.________, mais elle a également précisé qu’elle avait raconté les 
événements comme elle les avait vus et compris (D. 237 l. 284-288). Il y a donc 
lieu de se fonder sur les premières déclarations de H.________, plus proches des 
faits, qui sont à considérer comme le reflet de ce qu’elle a vécu, en tenant compte 
du côté impressionnant de la situation pour elle-même et du choc sous lequel elle 
se trouvait lorsqu’elle les a faites. On précisera à toutes fins utiles qu’elle n’a pas 
caché à la police lors de sa première audition avoir voulu utiliser un spray au poivre 
contre le prévenu (D. 261 l. 36-41 ; D. 190). 
11.3.2 Quant à Y.________, la cousine de H.________, même s’il semble qu’elle 
n’appréciait pas le prévenu d’après les déclarations de cette dernière, il apparaît 
qu’elle a fait des déclarations crédibles, fondées sur ses propres observations, 
dans le cadre d’un récit libre fluide et dénué de signes de mensonges (D. 267 l. 22-
51). On y décèle des éléments de réalité (D. 270 l. 204 ; D. 272 l. 269-285). Quant 
à ce que H.________ lui a rapporté des événements survenus avant son 
intervention, cela ne semble pas particulièrement exagéré vu les déclarations 
d’W.________, témoin direct d’une partie des faits et vu les premières déclarations 
de H.________. Y.________ a d’ailleurs toujours bien distingué ses propres 
constats directs des informations obtenues de tiers (D. 269 l. 151-152 et D. 268 
l. 108-109 par exemple) et de ses propres déductions (D. 269 l. 167-168). 


17
L’évocation par elle de la présence de deux véhicules devant le domicile de 
C.________ et du fait que tout était « organisé » (D. 268 l. 89-92 ; D. 270 l. 188) 
résulte manifestement d’une erreur d’appréciation de H.________. Par ailleurs, et 
au vu de ce qui figure ci-dessus, si Y.________ a visiblement été impressionnée 
par l’attitude du prévenu, cela est parfaitement compréhensible et ne saurait porter 
préjudice à la crédibilité de ses déclarations.
11.3.3 X.________ a fait des déclarations claires, circonstanciées et dénuées d’a priori, 
en expliquant d’emblée qu’elle voulait aider son amie H.________ pour qui elle 
avait peur, ce qui est compréhensible dans le contexte et constitue un signe de 
transparence. Dans son récit très factuel, elle n’a pas cherché à charger 
particulièrement le prévenu (D. 335 l. 99-101 et D. 336 l. 119-121 par exemple). 
Elle n’a pas présenté le fruit de ses réflexions comme des faits acquis (D. 336 
l. 139-141) et a même corrigé ses déclarations après relecture sur un point ayant 
valeur de détail dans la perspective de sa déposition (D. 339 l. 301-303). Ses 
déclarations sont crédibles.
11.3.4 On précisera que les déclarations d’Y.________, X.________ et H.________ 
concordent précisément s’agissant de l’épisode de la voiture précédant directement 
la seconde altercation entre le prévenu et C.________, tout en contenant les 
différences de points de vue et de vocabulaire nécessaires (à titre d’exemple, les 
unes parlent d’une pierre, l’autre d’une brique) à démontrer qu’elles n’ont pas été 
préparées à l’avance et concertées, mais qu’elles relatent véritablement un vécu et 
portent l’accent de la vérité. On relèvera d’ailleurs que la seconde pierre mise en 
sûreté par la police (inv. 002) peut fort bien passer pour une brique au premier 
regard au vu de sa couleur et de sa forme. On ajoutera que des dégâts au véhicule 
de H.________ ont effectivement été constatés par la police cantonale (D. 648 ; D. 
821), sans qu’il soit possible d’affirmer qu’ils ont été causés par le prévenu. On 
notera la constatation de la policière selon laquelle la pierre utilisée, le cas échéant, 
devait avoir minimum 15 cm et que la pierre inv. 002 est d’une très grande taille, 
pour autant que cela soit effectivement cette pierre qui ait été lancée à l’arrière de 
la voiture en question (13 cm pour un poids de 1’456 grammes ; D. 199).
11.3.5 W.________ est manifestement sans parti pris dans cette affaire (D. 316 l. 23-25). 
Son récit, libre et circonstancié, est effectué de manière objectivement froide. Il 
admet ne pas être intervenu, car « il ne voulait pas rentrer dans cette histoire » et a 
d’ailleurs demandé à la police que son nom n’apparaisse pas dans la procédure 
pour les mêmes raisons (D. 316 l. 55-56 ; D. 261 l. 42ss ; D. 268 l. 108-109). Il a 
observé la scène assez précisément, mais n’a manifestement pas saisi la totalité 
de son déroulement puisqu’il n’a pas vu que H.________ avait essayé de sprayer 
le prévenu (D. 321 l. 266). Ses déclarations sont crédibles.
11.3.6 Les déclarations de M.________ sont suspectes et ne sauraient être prises en 
compte pour établir les faits. Par exemple, celui-ci déclare que C.________ serait 
parti en prenant une pierre lors de la première altercation. La Cour relève que ce 
détail, mentionné plusieurs fois par M.________ (D. 324 l. 39 ; D. 326 l. 131 et 
150), ne fait aucun sens dans le contexte de ses déclarations et s’y insère mal. Il 
est en outre rappelé que suite à cette première altercation, la police est arrivée, 
que C.________ s’est rendu avec les agents au poste de police et qu’il n’avait donc 


18
pas de pierre. Il est donc très difficile de croire que C.________ ait ramassé une 
pierre alors qu’il s’enfuyait. On ne comprend donc pas l’utilité de cette déclaration, 
si ce n’est que l’utilisation d’une pierre lors de la seconde altercation a été évoquée 
et que M.________ tente maladroitement de fournir un élément pour corroborer les 
déclarations faites par le prévenu. Il en va de même de la déclaration faite en 
D. 327 l. 180-181 concernant l’emploi d’un couteau par C.________, laquelle 
survient hors contexte et de manière spontanée. Enfin, on notera que M.________ 
prétend que le prévenu « n’est pas [un] copain […] pour lui, c’est rien » (D. 328 l. 
215), alors qu’ils étaient tous deux ensemble à Courtelary le 16 février 2017 
(D. 522ss).
11.4
Il convient enfin de procéder à l’analyse des déclarations de A.________.
11.4.1 S’agissant de leur genèse, le prévenu, tout d’abord introuvable, s’est présenté au 
poste de police le 27 février 2017 à environ 16:15 heures, pour porter plainte 
(D. 22). Il a été formellement entendu pour la première fois le 28 février 2017 au 
matin, soit environ 48 heures après les faits, étant précisé qu’il avait passé la nuit 
dehors et qu’il savait que la police avait été avisée des faits (D. 281 l. 173 ; D. 288 
l. 535). Il avait en outre été interrogé informellement à l’hôpital le 27 février 2017 à 
20:40 heures (D. 278 l. 31ss), soit près de 24 heures après les faits. Il en découle 
que ses premières déclarations ne sont pas spontanées, qu’il a eu le temps d’y 
réfléchir et de préparer sa déposition. Le 27 février 2017 à environ 16:15 heures, il 
est venu à la police en rapportant la veste de C.________, ce qui cadre bien plus 
avec la mise en œuvre d’une tactique de défense qu’avec le souci de rendre 
service à ce dernier tant il est évident que le prévenu a réalisé qu’il était 
compromettant d’avoir pris cette veste le soir des faits sous les yeux de 
C.________ et a ensuite décidé de la rendre à la police en donnant l’explication 
fumeuse selon laquelle il l’avait trouvée par hasard. Cela est d’autant plus évident 
que le prévenu a présenté à cette occasion ses blessures à la police en indiquant 
qu’elles résultaient de coups de couteau (D. 22-23). 
11.4.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever 
que la 2e Chambre pénale a eu l’occasion d’entendre personnellement le prévenu. 
A cette occasion, la Cour a pu constater que le prévenu répond de manière très 
malhabile. Le prévenu a laissé une mauvaise impression à la Cour. Lors de sa 
première audition (formelle), le prévenu, pressé de questions par la police et 
confronté à ses contradictions, a plusieurs fois perdu son calme (D. 284 l. 354 ; 
D. 286 l. 445-446 ; D. 289 l. 562). Il est également frappant de constater que le 
prévenu charge particulièrement C.________ dans le déroulement des faits et 
exagère ceux-ci (autant s’agissant de la première que de la seconde altercation ; 
D. 280 l. 132-133 ; D. 280 l. 150-155 ; D. 281 l. 182 ; D. 286 l. 409-415 ; D. 286 
l. 441-443 ; D. 286 l. 451-455 ; D. 287 l. 496-504 ; D. 288 l. 513-514) et tente de le 
faire voir sous un mauvais jour (D. 285 l. 387-388 ; D. 312 l. 232), de même que 
H.________ (D. 312 l. 232). Ce penchant a également été observé durant son 
audition du 14 juillet 2021, où il a cette fois accusé C.________ de lui avoir jeté une 
pierre, laquelle se serait cassée en deux morceaux sur sa tête (D. 1324 l. 22-23), 
alors qu’il avait déclaré le 28 février 2017 ne pas se rappeler où il avait reçu la 
pierre (D. 286 l. 441-442). Cette déclaration nouvelle, au surplus incompatible avec 


19
les lésions relevées chez le prévenu, démontre aussi une tendance à exagérer les 
travers de son adversaire au fil de la procédure. 
11.4.3 En ce qui concerne la façon dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de 
l’information donnée, force est de constater que les déclarations du prévenu ne 
contiennent pas un soupçon de remise en question. A aucun moment le prévenu 
ne s’est enquis de l’état de santé de C.________, pourtant informé que le sang de 
ce dernier avait été retrouvé sur la pierre suite à la bagarre. Il s’est contenté de 
répondre « je ne sais pas », de nier les faits et de déclarer « moi aussi j’ai saigné » 
(D. 311 l. 174 ; D. 311 l. 169 ; D. 1063 l. 14-15). La Cour constate qu’il a fait montre 
d’une indifférence flagrante. Lors de son audition par-devant le Ministère public du 
19 décembre 2018, les photos de C.________ blessé à l’hôpital ont été montrées 
au prévenu et ce dernier n’a pas trouvé de meilleure réponse que : « moi aussi je 
suis monté à l’hôpital » (D. 205 l. 117). La Cour relève également une forte 
tendance à la victimisation de la part du prévenu, lequel ramène toujours tout à lui 
(D. 1324 l. 22-23) et tente par tous les moyens de minimiser ses actes, par 
exemple en expliquant en débats d’appel qu’il est devenu lui-même « pourri » 
parce qu’il habite un endroit qui serait à l’en croire « pourri » (D. 1329 l. 237-238).
11.4.4 En ce qui concerne le contenu des déclarations du prévenu, il est relevé qu’elles ne 
sont pas homogènes et sont pauvres en détails, pour ne pas dire confuses, voire 
même incompréhensibles, principalement au sujet des détails périphériques des 
faits et des enchainements entre les différentes actions (à titre d’exemple : D. 301 
l. 229-231 et l. 227; D. 302 l. 258-260 ; D. 204 l. 63-65 ; D. 282 l. 245-257 ; D. 286 
l. 419-446). La Cour constate une tendance très nette à ne pas répondre aux 
questions posées ou à répondre à côté de celles-ci (D. 298 l. 120-123 ; D. 301-302 
l. 235-244 ; D. 204 l. 63-65 ; D. 205 l. 96-97 ; D. 206 l. 149-151 ; D. 1063 l. 14), y 
compris lors de l’audience du 14 juillet 2021 où la 2e Chambre pénale a pu 
l’observer de manière directe (D. 1325 l. 67-72, par exemple). Le prévenu a 
également fait des déclarations dont la Cour peine à comprendre le sens, 
respectivement la logique. Ainsi, par exemple, lors de son audition d’arrestation, 
lorsque le Procureur l’a informé du risque de collusion qu’il estimait rempli en 
l’espèce, le prévenu a déclaré « je vous ai tout dit. Ma mère est malade à la 
maison, J’ai peur pour sa santé. Si elle sait que je suis en prison, elle va être très 
mal. L’année passée, quand j’ai fait 40 jours de détention, elle a perdu la vue, elle 
pleurait tellement » (D. 304 l. 330-332). Ou encore, s’agissant du fait que plusieurs 
personnes avaient déclaré l’avoir vu jeter une pierre en direction de la voiture de 
H.________ et qu’une trace pouvant correspondre avait été retrouvée sur la voiture 
de celle-ci, il a indiqué : « je ne comprends pas comment j’aurais pu égratigner une 
voiture en lançant une pierre, cela n’est pas possible » (D. 310 l. 121-122), ce qui 
constitue une réponse incongrue. Il a également prétendu qu’il n’était pas rentré 
chez lui depuis la seconde altercation. La police lui faisant alors remarquer que 
lorsqu’il s’était présenté à la police avec son frère, il avait un linge de cuisine pour 
panser sa plaie, le prévenu a premièrement prétendu ne pas se souvenir d’où 
provenait ce linge, puis qu’il l’avait trouvé dans le parc (D. 283 l. 261-269), ce qui 
est un signe évident de mensonge. La confusion de ses déclarations s’agissant de 
sa voiture mérite également d’être soulignée (D. 284-285 l. 336-379), ce d’autant 
plus qu’il avait précédemment déclaré qu’il avait montré à son frère l’endroit où se 


20
trouvait son véhicule (D. 282 l. 245). Il sied également de souligner ses explications 
invraisemblables sur les raisons pour lesquelles il se trouvait en face du domicile 
de C.________ lors de la première altercation (D. 283-284 l. 288-322). Sur les 
points cruciaux, soit en lien avec l’utilisation de la pierre, le prévenu s’est montré 
catégorique sur le fait que c’était C.________ qui lui aurait lancé « des cailloux », 
qui sont ensuite devenus une pierre (étant précisé qu’il n’a dans un premier temps 
pas prétendu que cette pierre l’aurait atteint) qu’il a ensuite lui-même lancée sur 
C.________, mais sans l’atteindre. Confronté aux preuves scientifiques récoltées 
sur la pierre, le prévenu s’est montré beaucoup moins loquace, alors qu’il aurait 
pourtant pu être attendu de lui qu’il fournisse une explication (D. 205 l. 119-121 ; 
D. 311 l. 162-187 ; D. 1063 l. 14-15). S’agissant de la deuxième altercation, le 
prévenu a déclaré qu’en voyant la Fiat 500 blanche, il s’était mis « au milieu de la 
route » (D. 300 l. 187) « pour voir si c’était elle [H.________] » (D. 300 l. 191), alors 
qu’il a déclaré ensuite que C.________ venait vers lui en courant, alors qu’il voulait 
« se cacher » (D. 301 l. 224-225). S’agissant du spray au poivre, il a premièrement 
prétendu que c’était uniquement H.________ qui l’avait sprayé et qu’il n’avait donc 
pas sprayé C.________ (D. 298 l. 123), pour finalement reconnaître à une reprise 
qu’il avait fait usage d’un spray au poivre à l’encontre de C.________ (D. 308 l. 46), 
ne confirmant pas cet acte auprès du ministère public (D. 204 l. 61 et 70) et 
alléguant ne plus s’en souvenir en débats de première instance (D. 1062 l. 23). 
Lors de son audition du 19 décembre 2018 par-devant le Ministère public, la 
confusion et le manque de précision du prévenu frappe particulièrement et de 
manière générale. Il y a également fait preuve d’une mémoire très sélective. Il s’est 
également contredit ; par exemple, il a prétendu qu’il n’y a eu aucun échange de 
coups lors de la première altercation, qu’ils « se parlai[en]t » et que « finalement, [il 
était] parti derrière H.________ et c’[était] tout » (D. 204 l. 81-87), alors qu’il avait 
pourtant déclaré lors de ses auditions précédentes – parfois avec beaucoup 
d’emphase (D. 280 l. 129-155) – qu’ils « s’étaient tapés dessus » (D. 298 l. 118). 
Le même constat s’impose s’agissant de ses déclarations par-devant la première 
instance, où il a fait preuve d’une mémoire particulièrement sélective (D. 1062 ; D. 
1064 l. 5). A cette occasion, il a par exemple finalement déclaré qu’il n’avait pas vu 
C.________ ramasser des pierres avant de le frapper (D. 1062 l. 39 ; par 
opposition à D. 281 l. 182 et l. 191).
11.4.5 Les déclarations du prévenu affirmant qu’il se trouvait « par hasard » (D. 298 
l. 110) devant le domicile du prévenu où il venait seulement chercher sa voiture 
qu’il avait garée à cet endroit, précisément au moment où C.________ et 
H.________ en sortaient, laissent songeur. La preuve du contraire n’a toutefois pas 
été rapportée.
11.4.6 S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, il sied de relever divers éléments.
-
Les déclarations d’W.________ confirment la version de H.________ selon 
laquelle le prévenu l’aurait frappée et infirment celle de ce dernier affirmant qu’il 
ne lui avait pas donné de coups (D. 316 l. 39-40 ; D. 317 l. 69-71 ; D. 318 
l. 150-159 ; D. 261 l. 36ss ; D. 299 l. 143). En effet, W.________ n’a certes pas 
vu H.________ se faire traîner au sol, mais il a attesté qu’elle a reçu des coups 


21
au visage - sans toutefois pouvoir se prononcer sur le nombre et la nature 
exacte des coups (même s’il avait évoqué deux claques dans un premier 
temps) -, qu’elle s’est retrouvée au sol (D. 318 l. 150-159) et que le prévenu lui 
a tiré les cheveux (D. 319 l. 165-167). Il a précisé qu’il y avait un danger dans le 
comportement du prévenu, mais qu’il n’était pas non plus en train de la taper à 
mort (D. 319 l. 203-210). X.________ a précisé qu’elle avait eu peur, en 
particulier au vu de l’état de H.________, laquelle lui avait aussi dit que le 
prévenu l’avait tapée et traînée par terre (D. 336 l. 156 ; D. 337 l. 206 - D. 338 
l. 221). H.________ a expliqué avoir - à l’issue de la première altercation entre 
le prévenu et C.________ - été frappée au visage et tirée par les cheveux par 
le prévenu lorsqu’elle était accroupie, contrairement à ce que prétend ce 
dernier, ce dernier élément ayant été exposé par elle avec des détails ayant 
valeur d’élément de réalité (D. 261 l. 36-39).
-
Les déclarations d’X.________ infirment les déclarations du prévenu selon 
lesquelles il n’avait pas de pierre à la main et il n’a pas lancé de pierre contre la 
voiture de H.________ (D. 334 l. 51-54 ; D. 335 l. 86 et 99 ; D. 336 l. 139-141 ; 
D. 338 l. 226-227 ; D. 338 l. 246-248 et 253-254 ; D. 300 l. 199-200). 
Y.________ a elle aussi vu le prévenu arriver vers leur voiture avec une 
« brique » qu’il a ensuite jetée sur la voiture (D. 267 l. 42 et 49).
-
H.________ a également mentionné avoir vu une pierre dans les mains du 
prévenu, qu’il a ensuite jetée contre sa voiture (D. 261 l. 58-60). Il est donc 
établi par des dépositions de tiers crédibles que le prévenu a lancé la première 
pierre dans cette affaire.
-
Le contenu de l’enregistrement de l’appel à la police de H.________ suite à la 
première altercation corrobore les déclarations de cette dernière et infirme 
celles du prévenu (D. 178), qui prétend que celle-ci n’a pas utilisé son 
téléphone en sa présence (D. 308 l. 58 – D. 309 l. 60).
-
Les blessures subies par le prévenu qui pourraient être dues à un « petit 
couteau » sur son annulaire gauche (D. 574-575) sont particulièrement petites 
(5 millimètres de long) et il n’y a pas de trace d’un « coup de couteau » à la tête 
contrairement à ce qu’il a prétendu (D. 286 l. 450-452). Les blessures 
constatées sur le prévenu ne tendent dès lors pas à corroborer ses 
déclarations au sujet des coups subis par lui ; elles ne sont manifestement pas 
en lien avec des prétendus coups de couteau que C.________ lui aurait 
donnés. Le fait que le Dr Z.________ les attribue sans autres à un petit couteau 
(D. 575) se base clairement sur les allégations du prévenu et les constats du 
Dr Z.________ sur la cause des blessures ne sauraient être pris en compte au 
vu de l’ensemble des éléments du dossier. Toujours s’agissant de ses 
blessures, alors que le prévenu a à maintes reprises déclaré « qu’il pissait le 
sang », force est de relever que celui-ci a attendu plus de 20 heures pour aller 
se faire soigner, ce qui de l’avis de la Cour en dit long sur la gravité réelle de 
ses lésions. 
-
Si les constats effectués par le SIJ ont uniquement la valeur d’indices 
supplémentaires, il faut tout de même noter qu’ils discréditent eux aussi la 


22
version du prévenu dont les déclarations n’expliquent que difficilement la 
présence de sang sur la pierre. En effet, le sang à la main de C.________ a 
manifestement séché depuis la première altercation au vu du temps écoulé. En 
outre, C.________ n’était pas en possession d’une pierre lorsqu’il était à la 
police [où il a été fouillé ; D 189 3e paragraphe]. Enfin, la version de la roulade 
sur le sol lors de la seconde altercation, présentée par la défense en plaidoirie 
et qui expliquerait selon elle les traces biologiques sur la pierre, ne résiste pas 
à l’examen, étant d’ailleurs ajouté que le prévenu a même exclu que 
C.________ se soit retrouvé sur le dos lors de la seconde bagarre (D. 312 l. 
262 et D. 313 l. 264). 
11.4.7 Il ressort de l’analyse des critères pertinents que les déclarations du prévenu ne 
sont pas crédibles. En particulier, la présence d’un « petit » couteau – amené par 
C.________ – lors de l’altercation n’est pas attestée et n’est pas crédible, 
notamment au vu des déclarations confuses et non crédibles du prévenu, des 
déclarations crédibles de C.________, des blessures peu compatibles avec cette 
hypothèse constatées sur le prévenu – celles-ci présentant bien plus les 
caractéristiques de blessures d’attaque que de défense et s’accordant bien avec un 
coup donné au moyen de la pierre – et enfin – même si cet élément n’est pas 
déterminant, constituant toutefois un indice supplémentaire dans ce contexte – du 
fait que le couteau suisse retrouvé chez C.________ ne présentait aucune trace de 
sang. Enfin, l’audition du prévenu par la 2e Chambre pénale permet elle aussi 
d’exclure l’usage d’un couteau à l’encontre du prévenu. En effet, celui-ci, pressé de 
questions sur le déroulement de la seconde altercation, n’a pas une seule fois 
évoqué cet élément (D. 1324 l. 28 - D. 1325 l. 52), qu’il n’aurait à l’évidence pas 
omis s’il avait été réel. La réponse donnée par le prévenu pour expliquer cette 
lacune n’est clairement pas convaincante (D. 1325 l. 56) et l’est pour les besoins 
de la cause. Ensuite, lorsqu’il lui est demandé « qu’est-ce qu’il en est de ce 
couteau ? », le prévenu évoque ses mains (en particulier son auriculaire gauche 
[D. 1325 l. 58-62], alors que cette blessure résultait bien plus probablement d’un 
usage de la pierre [D. 625]) sans faire nullement référence au prétendu coup de 
couteau à la tête. 
11.4.8 La défense prétend que C.________ a couru vers le prévenu. En effet, 
C.________ a lui-même exposé avoir couru en direction de la voiture de 
H.________ lorsqu’il l’a vue, avoir aperçu le prévenu et ne pas avoir pris la fuite à 
sa vision. Toutefois, cet élément est largement insuffisant pour admettre en 
l’espèce la légitime défense [putative]. Le simple fait de s’approcher – même en 
courant – d’une personne ne signifie pas encore être prêt à attaquer ou menacer 
d’une attaque imminente. C’est d’autant plus vrai en l’occurrence que, si la 
tentation d’en découdre avec le prévenu était peut-être présente chez C.________ 
lorsqu’il a traversé la route jusqu’à venir vers lui, il a ensuite prié le prévenu 
d’arrêter lorsqu’il a perçu le danger, soit la pierre en main du prévenu (D. 245 l. 72-
73 ; D. 254 l. 546-547), ce qui aurait dû dissuader ce dernier d’infliger le coup, dont 
le positionnement à l’arrière de la tête de C.________ présente d’ailleurs bien plus 
les caractéristiques d’une blessure d’attaque que d’une blessure de défense de la 
part du prévenu. A cela s’ajoute que, lors de la première altercation, le prévenu 
avait infligé plusieurs coups à C.________ qui s’était retrouvé au sol, ce qui avait 


23
démontré qu’il pouvait prendre l’ascendant sur lui. Enfin, la défense extrapole 
lorsqu’elle laisse entendre que C.________ aurait sorti le prévenu de sa cachette 
(ce que le prévenu lui-même n’a jamais prétendu) : celui-ci ne s’est pas caché, 
mais est allé chercher une pierre afin d’être en mesure de mettre son adversaire au 
tapis, certainement également en raison du léger handicap que constituait sa 
douleur au tendon. Il est ensuite ressorti rapidement de lui-même, muni d’une 
pierre. Si on doit envisager que C.________ souhaitait la confrontation physique 
dans un premier temps, on doit tout autant constater que le prévenu voulait lui 
aussi en découdre et est resté sur cette position. Il n’est pas revenu à de meilleurs 
sentiments lorsque C.________ l’a incité au calme. De plus, celui-ci a expliqué 
avoir été très rapidement « sonné » dans la bagarre, ce qui exclut que le prévenu 
lui ait asséné un coup de pierre à la tête alors que C.________ aurait été sur la 
voie de prendre le dessus. En tout état de cause, s’armer d’une pierre d’une 
largeur d’environ 11.5 centimètres ne saurait aucunement se justifier en l’espèce 
par de la légitime défense. Ainsi, le simple fait que C.________ se soit lui-même 
approché du prévenu en courant est insuffisant pour admettre un état de fait 
permettant d’envisager la légitime défense (putative) et ne change rien au fait 
qu’utiliser une pierre était disproportionné au vu des forces en présence, même 
avec un tendon d’Achille opéré. A ce propos, s’il est établi que le prévenu boitait au 
moment des faits, on relèvera que cela ne l’a pas empêché, préalablement à la 
seconde altercation, de rattraper H.________ lorsqu’elle s’était enfuie des lieux de 
la première altercation. 
11.4.9 L’état d’esprit du prévenu au moment des faits doit également être souligné. Il a lui-
même déclaré avoir vu « un trou noir » et que de savoir sa bien-aimée avec un 
autre homme lui avait fait du mal (D. 298 l. 103). Les protagonistes ont d’ailleurs 
noté le regard du prévenu juste immédiatement avant les faits ici incriminés (D. 270 
l. 192-195), respectivement son état d’esprit (D. 336 l. 119-120). On relèvera enfin 
que le prévenu est capable d’aller loin lorsque H.________ est concernée (par 
exemple : D. 262 l. 92-97). Celle-ci s’est d’ailleurs sentie harcelée par le prévenu 
suite à leur rupture (D. 231 l. 80-83 ; D. 262 l. 90), étant précisé qu’il avait déjà été 
violent avec elle lorsqu’ils étaient encore en couple (D. 262 l. 88-90), ce qu’il a lui-
même aussi admis (D 297 l. 59-66).
11.4.10
Enfin, la pierre utilisée par le prévenu pour frapper la tête de C.________ de 
sorte à lui occasionner une plaie ouverte d’environ 2 centimètres ayant nécessité 
plusieurs points de suture est bien la pierre inv. 001 car, au vu des explications 
données par ce dernier (soit une pierre et non deux, ceci avant même de connaître 
le résultat des analyses du SIJ), une seule pierre est susceptible de porter les 
traces biologiques des deux protagonistes.
11.5
En conclusion, la 2e Chambre pénale considère que les faits doivent être retenus 
tels que renvoyés au ch. A.3 AA. Cependant, en ce qui concerne le nombre de 
coups portés à la tête de C.________ avec la pierre, in dubio, la Cour en retiendra 
un seul, C.________ n’étant lui-même pas sûr d’en avoir reçu plusieurs (D. 221 
l. 200). 


24
IV.
Droit
12.
Arguments des parties
12.1
La défense ayant plaidé l’acquittement sous l’angle des faits, la subsomption 
juridique n’a pas été plaidée par elle, celle-ci s’étant limitée à invoquer la légitime 
défense et à évoquer sans détails lors de sa réplique l’hypothèse subsidiaire d’une 
qualification de lésions corporelles simples.
12.2
Quant au Parquet général, il s’est entièrement rallié à la subsomption effectuée par 
la première instance. 
13.
Tentative de lésion corporelles graves
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles graves au sens de l’art. 122 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1162-1164), de même qu’à ceux concernant la notion de tentative 
(D. 1161), en ajoutant les quelques compléments ou rappels suivants.
13.2
En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour que l’infraction de lésions corporelles graves soit 
réalisée (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, 
no 15 ad art. 123 CP) :
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement 
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que 
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque 
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte 
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût 
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il 
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de 
l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de 
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi [au juge] d'établir de 
manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir la volonté 
interne de l'accusé (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17).
13.3
S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :


25
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
13.4
Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
13.5
En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable en matière de tentative (ATF 
122 IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances extérieures permettant de 
retenir un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale (notamment les arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2.1, 6B_208/2015 du 24 
août 2015 consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013 
du 24 avril 2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4, ATF 136 
IV 49 consid. 4.2), d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence 
tels que des coups de pied dirigés à la tête d'une victime, peuvent conduire à une 
atteinte grave à l'intégrité physique. Il est en outre précisé que la jurisprudence du 
Tribunal fédéral n’exige pas, pour que les éléments constitutifs de la tentative de 
lésions corporelles graves soient remplis, qu’en plus des coups de pied et de poing 
à la tête, un facteur aggravant entre en jeu, comme par exemple une intensité 
particulière des coups, l’incapacité du lésé à se défendre ou l’utilisation d’objets 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1). 
13.6
S’agissant tout premièrement des lésions effectivement subies par C.________, il 
n’est contesté par aucune des parties qu’elles doivent être qualifiées de lésions 
corporelles simples (D. 576-577 et 579-580). 
13.7
En l’espèce, faute d’aveux, l’intention du prévenu ne peut être établie qu’en se 
fondant sur des indices extérieurs et des règles d’expérience qui permettent de 
déduire des circonstances extérieures la volonté interne de l’auteur. 
13.8
Les points suivants peuvent être relevés concernant les faits, soit la deuxième 
altercation:
-
le prévenu s’en est pris à C.________ dans un état d’esprit de haine, ayant 
appris que ce dernier était le nouvel ami de son ex-amie, qu’il aimait encore ;
-
voyant C.________ arriver, le prévenu est directement allé chercher une 
pierre ;
-
le prévenu se trouvait dans un état de grande colère, c'est-à-dire qu’il n’était 
clairement pas dans un état d’esprit de nature à le conduire à retenir ses coups 
et à en doser l’intensité ;
-
il a été démontré que C.________ n’était à aucun moment muni d’un couteau ; 
-
le prévenu a infligé un coup de pierre à C.________ à l’arrière de sa tête, 
occasionnant une blessure ayant nécessité des points de sutures ;
-
C.________ n’a pas perdu connaissance, mais était « un peu secoué » (D. 222 
l. 219-220), ce qui indique que le coup a été donné avec force ;


26
-
l’altercation n’a pris fin qu’en raison de la fuite de C.________, qui a pu se 
dégager de l’emprise du prévenu en enlevant sa veste sur laquelle le prévenu 
tirait, respectivement par laquelle le prévenu le tenait ;
-
les conséquences des coups portés ont été principalement une plaie ouverte 
d’environ 2 centimètres sur l’arrière du crâne (D. 579) ; il est évident que la 
blessure à la tête résulte du coup administré avec la pierre ;
-
la taille de la pierre en cause est de plus de 10 cm sur 10 cm et celle-ci pèse 
542 grammes ; elle présente des pointes tranchantes (D. 612) ; au vu de sa 
forme, elle constitue un danger intrinsèque particulier, peu importe la manière 
dont on la tient pour frapper.
13.9
Une telle situation – un coup au moins donné à la tête d’une personne au moyen 
d’une pierre d’un poids non négligeable et dotée de pointes – est particulièrement 
choquante. Il est évident que le risque de réalisation d’une lésion grave, en 
particulier pour la tête – par exemple par une hémorragie cérébrale – était 
considérable. Le risque de lésions suite à un coup donné à la tête par une pierre 
est notable et c’est bien ce risque qui est réprimé, au-delà des conséquences 
concrètes de l’acte. Si C.________ n’a pas souffert de blessures plus graves, ce 
n’est que le fait de la chance et de sa fuite. 
13.10 Comme ce ne sont pas les conséquences concrètes de l’acte qui sont 
déterminantes, mais bien le résultat qui aurait pu se réaliser, la Cour retient que 
des lésions graves auraient tout à fait pu se produire. Celui qui se comporte 
comme le prévenu accepte sans aucun doute le résultat qui peut survenir, même 
s’il ne le veut pas absolument, tant la dangerosité des gestes adoptés, la partie du 
corps visée, le risque encouru et la probabilité qu'il se réalise étaient grands en 
l’occurrence. Toute personne dotée d’un minimum de sens commun sait que 
heurter un tiers avec un objet lourd et tranchant à la tête peut occasionner des 
lésions irréversibles voire létales, notamment par un traumatisme crânien. Si la 
jurisprudence fédérale l’admet pour des coups de pieds ou de poing, cela est a 
fortiori le cas pour un coup de pierre. Le prévenu ne peut pas soutenir de bonne foi 
qu’il a agi en pensant que le résultat ne se produirait pas, ce qu’il ne prétend 
d’ailleurs pas puisqu’il conteste avoir frappé C.________ à la tête avec une pierre. 
Son silence sur les conséquences potentielles d’un tel acte est d’ailleurs éloquent 
(D. 205 l. 123-124), comme l’est sa réponse par-devant la 2e Chambre à la 
question de savoir ce qu’il penserait de quelqu’un qui lui donnerait un coup sur la 
tête avec la pierre inv. 001 (D. 1325 l. 81). En agissant comme il l’a fait, il ne 
pouvait qu’envisager que des lésions bien plus graves que celles finalement 
constatées seraient infligées et a ainsi accepté cette éventualité. Il en a pris le 
risque en acceptant ses éventuelles conséquences et en s’en accommodant. Cela 
coïncide d’ailleurs avec l’état d’esprit dans lequel il se trouvait et la détermination 
qu’il a affichée au moment des faits qui démontrent que son intention était de 
mettre C.________ hors circuit une bonne fois pour toute, quoi qu’il en coûte. En 
outre, dans ce contexte de pugilat, le prévenu n’était pas en mesure de restreindre 
l’énergie du coup donné. Au vu des circonstances du cas d’espèce, la 2e Chambre 
pénale considère que l’intention du prévenu se situe à la limite du dol direct, le dol 
éventuel pouvant encore tout juste être retenu. 


27
13.11 Partant, les faits reprochés au prévenu sous le ch. A.3 AA doivent être qualifiés de 
tentative de lésions corporelles graves. Le prévenu est reconnu coupable de cette 
infraction.
V.
Peine
14.
Arguments des parties
14.1
La défense, au vu de sa conclusion en libération de la prévention de tentative de 
lésions corporelles graves, n’a pas plaidé la peine en lien avec cette dernière. En 
ce qui concerne le verdict de culpabilité pour vol entré en force, la défense a conclu 
à la condamnation du prévenu à une peine privative de liberté de 4 mois avec 
sursis pendant un délai d’épreuve de 2 ans. Ce point n’a toutefois pas fait l’objet de 
sa plaidoirie.
14.2
Quant au Parquet général, il s’est référé à la motivation de la première instance 
quant au choix du genre de peine et aux éléments relatifs aux actes. S’agissant de 
ce dernier point, le Parquet général a toutefois relevé que par ses actes, le prévenu 
a démontré agir de manière impulsive, se laissant guider par ses émotions d’une 
manière totalement disproportionnée. Le manque de repentir et le déni dans lequel 
il vit en relation avec les faits, en se positionnant systématiquement en victime, ont 
été soulignés, de même que l’absence d’introspection. Le Parquet général a estimé 
que la faute pouvait être qualifiée d’encore légère. S’agissant des éléments relatifs 
à l’auteur, le Parquet général a souligné que le prévenu a plusieurs antécédents 
judiciaires, soit quatre condamnations pour des infractions contre le patrimoine et 
l’intégrité physique. Il a noté son mauvais comportement en procédure et son 
absence de collaboration, même s’il s’agissait de son droit en tant que prévenu. Le 
Parquet général a en outre rappelé que le prévenu est endetté d’un montant 
important (assurance maladie et aide sociale). Si on peut saluer le fait qu’il soit actif 
professionnellement et ait commencé à rembourser ses dettes, ce dernier point 
n’est toutefois pas établi au dossier. Pris dans leur ensemble, les éléments sont 
plutôt défavorables et justifient une aggravation de la peine non négligeable. 
Partant, le Parquet général a proposé de fixer une peine hypothétique de 40 mois 
pour l’infraction consommée de lésions corporelles graves, laquelle doit être réduite 
de moitié au vu de la tentative puis encore réduite en raison du dol éventuel et du 
fait que les blessures sont légères, ce qui n’est toutefois dû qu’à la chance. Ainsi, 
une peine privative de liberté de 17 mois doit être retenue puis aggravée de 3 mois 
pour sanctionner le vol. Il convient ensuite d’aggraver la peine de 4 mois en raison 
des éléments relatifs à l’auteur, soit 24 mois au total.
15.
Droit applicable
15.1
La première instance a appliqué les dispositions du droit des sanctions dans leur 
ancienne teneur, soit celle en vigueur avant le 1er janvier 2018 (modifications du 
Code pénal relativement à la réforme du droit des sanctions introduites par la loi du 
19 juin 2015 ; RO 2016 1249), en retenant que de manière générale l’ancien droit 
n’est pas plus favorable (D. 825).


28
15.2
Selon l’art. 2 al. 2 CP, le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits 
commis avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement 
qu’après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur 
au moment de l’infraction. En l’espèce, dès lors que les infractions retenues ont été 
commises avant l’entrée en vigueur du nouveau droit et que le nouveau droit 
n’aboutit pas à un résultat concret plus clément, il convient d’appliquer l’ancien 
droit, conformément au principe de la lex mitior. 
16.
Règles générales sur la fixation de la peine
16.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1168-1169).
17.
Genre de peine
17.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1169).
17.2
En l’espèce, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte. En effet, 
le casier judiciaire du prévenu atteste de quatre condamnations antérieures aux 
faits à juger, également pour des infractions contre le patrimoine et contre l’intégrité 
physique. En ce qui concerne le vol, le prévenu est multirécidiviste. Il a d’ores et 
déjà été condamné à des peines privatives de liberté, à un travail d’intérêt général 
de même qu’à une peine pécuniaire, le tout sous la forme de peines fermes, ce qui 
ne l’a pas empêché de récidiver. S’agissant de la tentative de lésions corporelles 
graves, il est dans ces conditions évident que la quotité maximale de la peine 
pécuniaire ne pourrait en aucun cas permettre à la sanction de développer un effet 
de prévention spéciale suffisant. Par ailleurs, on rappellera que la défense a conclu 
au prononcé d’une peine privative de liberté pour sanctionner le vol. Les actes du 
prévenu ne relèvent manifestement plus de la petite ou moyenne criminalité 
susceptible d’être sanctionnée au moyen d'une peine pécuniaire. 
18.
Cadre légal
18.1
Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une diminution de la responsabilité 
ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du cadre légal 
ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font 
apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).


29
18.2
Vu le genre de peine choisi et les principes qui précèdent, le cadre légal en 
l’espèce est au maximum de 5 ans de peine privative de liberté pour le vol et est de 
180 jours à 10 ans de peine privative de liberté pour la tentative de lésions 
corporelles graves. Une peine en-deçà de 180 jours pourrait toutefois 
théoriquement être prononcée pour cette infraction, étant donné qu’elle n’est 
retenue qu’au degré de réalisation de la tentative (art. 22 al. 1 CP). A ce sujet, il 
sied de rappeler que selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution 
d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat 
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas 
se produire. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n’a pas l’obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en 
application de l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation dépendant de la proximité du 
résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 
2b). En l’occurrence, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire 
échec à la consommation de l’infraction, de sorte que la tentative ne donnera lieu 
qu’à une atténuation de la peine dans le cadre de la fixation de sa quotité selon 
l’art. 47 CP.
19.
Eléments relatifs aux actes
19.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1171), en ajoutant les quelques précisions 
suivantes.
19.2
En ce qui concerne la tentative de lésions corporelles graves, la Cour relève la 
futilité des motifs ayant conduit le prévenu à agir de la sorte. Il a agi par purs dépit 
et jalousie, ne supportant pas de voir sa bien-aimée avec un autre homme. Par ses 
actes, le prévenu a fait montre d’une tolérance à la frustration inexistante alors qu’il 
lui aurait été facile de s’abstenir de commettre les faits. Le mode opératoire est 
sournois et très primitif. Il a en outre fait preuve d’une énergie criminelle très 
importante. Le prévenu s’en est pris à l’intégrité physique de C.________, en 
particulier en le frappant à la tête à l’aide d’une pierre et le fait que C.________ n’a 
finalement souffert que de lésions corporelles simples n’est dû qu’à la chance et à 
l’opportunité qu’il a eue de s’enfuir. 
19.3
S’agissant du vol, le prévenu a agi par pur appât du gain, en réunion et avec une 
organisation d’une certaine ampleur (deux véhicules dont une voiture ouvreuse), ce 
qui démontre une énergie criminelle notable, son rôle de chauffeur ayant été très 
important dans le cadre de la commission de l’infraction. Il n’a pas agi sur un coup 
de tête mais dans le cadre d’une opération préparée. Il doit être souligné que le 
montant volé n’est pas négligeable, puisqu’il se situe autour de CHF 15'000.00 
(D. 381-382), le prévenu et ses acolytes s’en prenant à un petit commerçant (bar). 
Il sied toutefois de préciser que le prévenu et les coauteurs ont agi de nuit, après 
avoir attendu que plus aucun client ne se trouve dans le bar, minimisant ainsi les 
risques d’être en présence de quelqu’un sur les lieux du crime, même si ces 
précautions ont manifestement été prises bien plus pour diminuer la probabilité de 
se faire prendre que par souci d’autrui. 


30
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
d'A.________ de légère à moyenne s’agissant de l’infraction de tentative de lésions 
corporelles graves et de légère pour le vol.
20.2
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
21.
Eléments relatifs à l’auteur
21.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1171-1172), en précisant ce qui suit.
21.2
La présente condamnation n’est pas la première du prévenu, mais sa cinquième, 
celui-ci étant connu des autorités judiciaires depuis ses 20 ans déjà. Les infractions 
pour lesquelles il a déjà été condamné sont toutes des infractions du même genre 
que celles faisant l’objet de la présente procédure. Les peines auxquelles il a déjà 
été condamné ont toutes été prononcées sans sursis, étant précisé qu’il a été 
condamné à une peine privative de liberté ferme de 16 mois en 2009. 
21.3
Le prévenu n’a pas de formation achevée, a été soutenu par les service sociaux 
pendant de très nombreuses années (D. 1250-1276) et exerce actuellement une 
activité salariée dans un garage tout en poursuivant lorsque l’occasion se présente 
son commerce dans l’achat et la vente de véhicules d’occasion (D. 1297-1299 ; 
D. 1326 l. 112-123). Le prévenu a en outre des actes de défaut de biens pour 
CHF 51'677.35 (D. 1230). Il convient de souligner sa dette importante relative à 
l’aide sociale, soit CHF 9'481.20 auprès de la Ville de Bienne (D. 1251) et 
CHF 109'951.70 auprès des services sociaux de la commune de Nidau (D. 1276). 
Ses dettes dépassent CHF 170'000.00.
21.4
Enfin, il sied de noter que le prévenu n’a eu de cesse dans la procédure de se 
poser en victime, sans aucune remise en question, ne réalisant manifestement pas 
la gravité de ses actes. Vu sa manière de se présenter à l’audience par-devant 
l’Autorité d’appel, les regrets et les excuses retenus dans la convention passée 
avec C.________ (D. 1081 point 1), ne sont absolument pas sincères et ont été 
clairement formulés pour les besoins de la cause. Par conséquent, le prévenu n’a 
pas fait preuve de la moindre introspection 
21.5
Ces derniers éléments (ch. 21.3 et 21.4) sont toutefois neutres s’agissant de la 
peine à fixer, contrairement aux multiples antécédents judiciaires du prévenu. En 
effet, quand bien même ces condamnations ne sont pas récentes, elles concernent 
des infractions de nature identique à celles jugées en l’espèce et les peines 
prononcées ne sont pas négligeables.
21.6
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 


31
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 181 no 488).
21.7
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné qu’il n’y en a pas qui ne s’appliquerait qu’à l’une ou 
l’autre infraction. Pris dans leur ensemble, ils sont assez défavorables. Ils justifient 
donc une augmentation encore tout juste légère de la peine d’ensemble. 
22.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
22.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 
22.2
En l’espèce, il n’y a pas de recommandation s’agissant des lésions corporelles 
graves. Il existe en revanche des recommandations s’agissant du vol par effraction, 
lesquelles proposent une peine de 90 unités pénales (UP) pour l’état de fait 
standard suivant :
Dans la nuit, l’auteur entre par effraction dans un magasin vide et isolé et dérobe un montant de 
CHF 10'000.00. Lors des faits, des dommages matériels moyennement importants ont été causés 
(pas de plainte pénale pour 144 CP).
22.3
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions (art. 49 al. 1 CP). Dans le cas d’espèce, 
l’infraction la plus grave est la tentative de lésions corporelles graves. Il sied de 
préciser que lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de 
la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction 
consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1).
22.4
Compte tenu des éléments relatifs aux actes et du fait que la faute du prévenu est 
qualifiée de légère à moyenne, une peine hypothétique de l’ordre de 36 mois paraît 
ici adéquate. Cette peine correspond à l’infraction consommée de lésions 
corporelles graves pour le cas d’un coup de pierre porté à l’arrière de la tête, dans 
l’hypothèse d’un traumatisme crânien de gravité moyenne avec séquelles 
permanentes. La peine hypothétique doit être réduite pour tenir compte du fait que 
l’infraction est réalisée au degré de la tentative et que les blessures concrètement 
subies restent relativement bénignes. Il convient également de prendre en 


32
considération le fait que le prévenu a agi par dol éventuel et non par dol direct. 
Cette réduction ne saurait toutefois être trop importante dans la mesure où 
l’altercation n’a pris fin qu’en raison de la fuite de la victime, de sorte que seule une 
réduction d’un tiers de la peine doit être opérée. La peine est ainsi réduite à 
24 mois.
22.5
S’agissant du vol, vu les recommandations en la matière, lesquelles visent un cas 
moins grave, et les éléments relatifs à l’acte, la peine privative de liberté doit être 
fixée à 4 mois et demi, soit 3 mois après aggravation. 
22.6
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour tentative de lésions corporelles graves
24
mois
-
aggravation pour vol
+3
mois
Soit au total
27
mois
22.7
En raison des éléments relatifs à l’auteur assez défavorables, une aggravation de 
la peine privative de liberté de 4 mois se justifie, ce qui la porte à 31 mois. 
Cependant, compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, le prévenu sera 
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois. 
23.
Sursis
23.1
Dans sa plaidoirie en appel, la défense n’a pas abordé ce point.
23.2
Quant au Parquet général, il a relevé qu’en raison de l’interdiction de la reformatio 
in peius, le sursis partiel devait être confirmé. Un sursis total ne saurait toutefois en 
aucun cas être accordé. Le pronostic doit être qualifié d’incertain et la confirmation 
du premier jugement sur ce point est proposée.
23.3
La première instance a accordé le sursis partiel au prévenu, fixant la peine à 
exécuter à 6 mois, considérant que le pronostic n’était ni totalement favorable, ni 
totalement défavorable.
23.4
Il y a tout d’abord lieu de relever que l’art. 42 al. 2 aCP n’est pas applicable en 
l’espèce, malgré les antécédents du prévenu et sa récidive dans les 5 ans, puisqu’il 
n’a jamais été condamné à une peine dépassant 6 mois, respectivement 180 jours-
amende, dans la période pertinente. 
23.5
De l’avis de la Cour, un pronostic défavorable doit être formulé en l’espèce. Le 
prévenu a été condamné à une peine privative de liberté de 16 mois le 
10 septembre 2009, peine dont il a été libéré conditionnellement le 2 septembre 
2010, pour de multiples faits de vol par métier et en bande (commis principalement 
en 2007), la peine privative de liberté restante étant de 7 mois et demi. Juste avant 
sa condamnation par le tribunal de première instance le 10 septembre 2009, le 
prévenu a commis des faits de vol (commis en juillet 2009), de violation de domicile 
(commis en juillet 2009) et de recel (commis en décembre 2009), pour lesquels il a 
été condamné le 27 août 2010 à une peine privative de liberté partiellement 
complémentaire de 45 jours. Il a ensuite été condamné le 21 janvier 2013 à un 
travail d’intérêt général de 200 heures pour des lésions corporelles simples et le 
7 octobre 2014 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et une amende de 
CHF 300.00 pour des lésions corporelles simples ainsi que pour des voies de faits. 


33
Les faits faisant l’objet de la présente procédure sont donc largement similaires à 
ceux pour lesquels le prévenu a déjà été pénalement sanctionné, à une reprise par 
une peine privative de liberté ferme non négligeable. Cela n’a pas empêché le 
prévenu de récidiver et de commettre un vol en août 2016 ainsi que de s’en 
prendre physiquement et gravement à C.________ le 26 février 2017. Il est à noter 
que les peines prononcées à son égard ont toujours été fermes et que le prévenu a 
déjà épuisé sa dernière chance depuis longtemps puisqu’il n’a pas saisi celle que 
représentait sa libération conditionnelle. Il ressort en outre des déclarations du 
prévenu que celui-ci n’a pas fait preuve de la moindre capacité d’introspection et 
n’a formulé aucun regret sincère (ch. 21.4), au contraire puisqu’il s’est lui-même 
présenté en victime dans le cadre des événements renvoyés en lien avec la 
prévention de tentative de lésions corporelles graves. A propos du tableau délictuel 
présenté par le prévenu en matière patrimoniale, on ajoutera que ses perspectives 
professionnelles ne permettent pas d’attendre une amélioration notable de sa 
situation financière. Au surplus, l’absence de commission d’infractions depuis 2017 
ne modifie en rien ces constats car le prévenu a démontré que s’il se tenait 
temporairement à carreau, cela ne l’empêchait pas de récidiver quelques années 
plus tard. Dans ces circonstances, la première instance ne saurait être suivie 
lorsqu’elle considère que le pronostic n’est pas défavorable en l’espèce. Cette 
constatation d’un pronostic défavorable empêcherait également le prononcé d’un 
sursis partiel, étant précisé que de l’avis de la Cour, l’exécution de la partie ferme 
de la peine ne rendrait pas le pronostic plus favorable (ANDRÉ KUHN/JOËLLE VUILLE, 
in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2020, no 14 ad art. 43 CP et les 
références citées). Toutefois, vu l’interdiction de la reformatio in peius prévalant en 
l’occurrence, ce point reste théorique et le principe du sursis partiel ainsi que la 
quotité de la peine ferme sont confirmés.
24.
Imputation de la détention avant jugement
24.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par A.________ entre le 19 
août 2016 et le 29 septembre 2016 (D. 161), puis du 27 février 2017 (D. 18) au 20 
avril 2017 (D. 98), à savoir au total 95 jours, peut être imputée sur la peine 
prononcée (art. 51 CP).
24.2
Lors de sa remise en liberté le 20 avril 2017, le prévenu a fait l’objet de mesures de 
substitution (D. 966) jusqu’au 26 mai 2017 (D. 87). Au vu du fait que ces mesures 
de substitution ont été en vigueur à peine plus d’un mois et qu’elles n’ont entraîné 
qu’une restriction extrêmement faible de la liberté personnelle du prévenu, aucune 
imputation ne sera effectuée sur la peine à ce titre.
VI.
Expulsion
25.
Arguments des parties
25.1
Sur ce point, la défense a plaidé à titre subsidiaire l’application de la clause de 
rigueur, dans le cas d’un verdict de culpabilité pour tentative de lésions corporelles 
graves. Le fait que la Libye est déstabilisée par des guerres civiles est connu et 
doit faire l’objet d’un examen minutieux, ce qui n’a pas été fait par la première 


34
instance. Dans ce contexte, la défense a rappelé que le prévenu est arrivé à l’âge 
de 12 ans en Suisse et que le statut de réfugiés a alors été reconnu aux membres 
de sa famille et à lui-même. S’il est vrai que l’on doit admettre que le prévenu n’a 
pas le profil le plus parfait, ce qu’il reconnaît d’ailleurs lui-même, il y a tout de 
même des choses à retenir à son avantage. Il se trouve en Suisse depuis 23 ans, il 
parle bien le français ; avant ses problèmes au tendon d’Achille, il jouait au football 
auprès du club de Nidau. Il a longtemps été soutenu par les Services sociaux, mais 
depuis novembre 2018, il s’est pris en main et est actuellement au bénéfice d’un 
contrat de travail de durée indéterminée. Il faut également retenir que sa famille 
proche, avec qui il a de bons contacts, vit dans la région biennoise, alors qu’il n’a 
plus grand-chose en Libye, si ce n’est éventuellement des oncles, tantes et 
cousins, qu’il n’a toutefois plus vus depuis 1998. Son statut sur le plan du droit des 
étrangers a été éclairci, mais il ne saurait être retenu qu’il pourrait se réinsérer en 
Libye, où la situation sur le marché du travail est difficile même pour un citoyen du 
cru. Il n’a pas d’autre passeport. Son pays, c’est la Suisse. Dans un tel contexte, il 
est indéniable que devoir retourner en Libye pose un grand problème au niveau de 
sa personne. S’agissant de l’intérêt public à l’expulser, la défense a relevé que la 
première instance a retenu que la situation personnelle du prévenu était plutôt 
défavorable, mais neutre au niveau de la peine. Les antécédents judiciaires du 
prévenu concernent des faits anciens. Le sursis partiel a été accordé au prévenu. 
Ainsi, la présence du prévenu en Suisse ne constitue pas un danger pour l’ordre 
public. Il ressort de la convention signée entre C.________ et le prévenu que ce 
dernier s’est excusé et qu’il comprend que la vie en société implique le respect 
d’autrui. Les faits au préjudice de C.________ relèvent d’un élément ponctuel, 
d’une crise de jalousie. La mesure d’expulsion est tout à fait disproportionnée. Vu 
les conséquences graves qu’elle implique, il faut renoncer à cette mesure.
25.2
Quant au Parquet général, il a relevé que le prévenu a mis plusieurs fois en péril 
l’ordre juridique suisse de sorte qu’il n’y a pas de place pour la clause de rigueur en 
l’occurrence. Non seulement il a des dettes, mais il a des antécédents judiciaires, 
topiques au surplus. Le prévenu n’a plus le droit d’asile ni la qualité de réfugié. Il 
n’est pas marié et n’a pas d’enfant. Certes, il a un travail, mais au vu de son casier 
judiciaire, il ne sait pas s’il pourra le garder. Il n’est pas intégré dans la vie 
associative suisse, même s’il est proche d’un club de football. Il a vécu 12 ans en 
Libye et son père y est retourné plusieurs fois, ce qui démontre qu’il n’y a pas de 
danger particulier pour lui à y retourner. Une réintégration y est possible, surtout 
dans son domaine d’activité professionnelle de prédilection. Si la situation en Libye 
est difficile, elle ne fait pas obstacle à l’expulsion, ce que confirme le rapport du 
SEM. L’expulsion ne met pas le prévenu dans une situation personnelle grave en 
l’espèce et, en tout état de cause, les intérêts publics prévaudraient. Il convient de 
prononcer l’expulsion.
26.
Principes juridiques
26.1
A.________ étant originaire d'un pays étranger (Libye), il convient d'examiner si 
son expulsion de Suisse doit être prononcée.


35
26.2
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions figurant dans la liste de cette 
disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour 
une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, vu qu'une des infractions figurant sur 
ladite liste fait l'objet d'un verdict de culpabilité (art. 66a al. 1 let. b CP, étant précisé 
que l’art. 66a al. 1 CP s’applique également lorsque l’infraction est réalisée sous la 
forme de la tentative [ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1]), une expulsion doit 
obligatoirement être prononcée. 
26.3
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion 
lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les 
intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à 
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de 
l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Il sied dès lors d'examiner si des 
motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont donnés, étant précisé que ces 
motifs doivent être appréciés de manière restrictive.
26.4
S’agissant des critères à examiner pour l’expulsion, le Tribunal fédéral a jugé ce 
qui suit (arrêt 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.2 et 3.3) :
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une 
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une 
situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas 
sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (arrêts 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 
2.2 ; 6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2 ; 6B_209/2018 du 23 novembre 2018 consid. 3.3 
destiné à la publication). Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une 
norme potestative dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à 
l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de 
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque 
les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (arrêts 
6B_1329/2018 précité consid. 2.2 ; 6B_1262/2018 précité consid. 2.2 ; 6B_209/2018 précité consid. 
3.3 destiné à la publication).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (première condition 
cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde 
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, 
le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte 
tenu également du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est 
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la 
jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA 
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. 
Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre 
juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la 
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence 
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. 
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le 
juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion 
sociale du condamné (cf. arrêts 6B 1329/2018 précité consid. 2.3.1 ; 6B_1117/2018 du 11 janvier 
2019 consid. 2.3.1 ; 6B_209/2018 précité consid. 3.3.2 destiné à la publication ; 6B_371/2018 du 21 
août 2018 consid. 2.4 et 2.5 et les références citées). En règle générale, il convient d'admettre 
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour 
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et 
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier 
l'art. 8 CEDH (arrêts 6B_1329/2018 précité consid. 2.3.1 ; 6B_1262/2018 précité consid. 2.3.1 ; 
6B_1117/2018 précité consid. 2.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art. 8 
par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement 
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le 
Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une 


36
certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en 
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un 
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple 
tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 ; plus récemment arrêts 6B_1329/2018 précité consid. 
2.3.2 ; 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.3 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.1).
Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH en matière de "vie familiale" sont avant tout 
celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12 ; 135 1143 
consid. 1.3.2 p. 146).
27.
Appréciation de la Cour de céans
27.1
Les conditions formelles d’une expulsion obligatoire étant données en l’espèce, il y 
a lieu d’examiner s’il convient d’appliquer la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP. 
Les éléments suivants peuvent être relevés s’agissant d’une éventuelle situation 
personnelle grave :
-
A.________ est arrivé en Suisse à l’âge de 12 ans et a vécu en Libye 
jusqu’à cet âge. Il a actuellement 35 ans.
-
Il est en bonne santé, si ce n’est le problème dont il souffre au tendon 
d’Achille, lequel nécessiterait une seconde opération que le prévenu n’a 
cependant pas souhaité subir jusqu’à présent.
-
Le casier judiciaire de A.________ n’est pas vierge et il est connu depuis 
2009 pour des infractions similaires à celles faisant l’objet de la présente 
procédure. Il a commencé à commettre des délits à l’âge de 20 ans déjà, 
pour ce qui ressort de son casier judiciaire. Il a été condamné à des peines 
toujours fermes, dont une peine privative de liberté de 16 mois en 2009, ce 
qui n’est pas négligeable. 
-
Si A.________ vit en Suisse depuis ses 12 ans, qu’il parle le français – 
même si son niveau est médiocre, selon les constatations de la Cour – et a 
fait une grande partie de son école obligatoire en Suisse, ses perspectives 
d’intégration professionnelle y sont mauvaises étant donné qu’il n’a terminé 
aucune formation (D. 209 l. 276-277) et vu son défaut d’expérience 
professionnelle susceptible d’être véritablement valorisée (D. 1326 l. 126-
127). En effet, on ne saurait parler d’intégration réussie pour le prévenu, 
malgré le fait qu’il a vécu une bonne partie de sa vie en Suisse. Il a eu 
recours à l’aide sociale durant de très nombreuses années (D. 1250ss). Il a 
des actes de défaut de biens pour CHF 51'677.35 (D. 1230). Sa dette 
relative à l’aide sociale perçue est très importante, soit CHF 9'481.20 auprès 
de la Ville de Bienne (D. 1251) et CHF 109'951.70 auprès des services 
sociaux de la commune de Nidau (D. 1276). Il exerce encore actuellement 
lorsque l’opportunité se présente une activité lucrative dans le secteur du 
commerce de véhicules d’occasion (D. 203 l. 43-47 ; D. 1326 l. 119-121) et 
son activité, récente, en tant que salarié au sein d’un garage ne lui procure 
qu’un modeste revenu (D. 1326 l. 104-107). Il apparaît toutefois que son 
statut professionnel est fragile. Ses perspectives d’insertion professionnelle 
en Suisse ne sont donc que légèrement meilleures que ses perspectives de 
réinsertion en Libye, où un travail dans son domaine d’activité est possible.


37
-
Sa mère, son père, ses sœurs vivent également en Suisse (D. 28 l. 30 ; 
D. 207 l. 71-72 ; D. 1204). Il ne vit plus chez ses parents (D. 1326 l. 97-101). 
Il a de la famille en Libye avec laquelle il a quelques contacts, même s’ils ne 
semblent pas étroits (D. 1204 ; D. 1060 l. 16-18). Le prévenu a déclaré dans 
le cadre d’une audition par la procureure jurassienne en lien avec le vol au 
K.________ s’être rendu en Libye (D. 442-443). Toutefois, il est revenu sur 
cette déclaration, à laquelle il est difficile d’accorder du crédit tant l’audition 
au cours de laquelle elle est survenue est truffée d’incohérences et de 
mensonges. On relèvera que la photographie (pièce H 7 15 du dossier 
annexe de la procédure d’instruction menée en lien avec les faits relatifs au 
K.________) évoquée à ce propos auprès du ministère public jurassien et 
lors des débats de première instance est de très mauvaise qualité.
-
Le prévenu parle l’arabe (D. 1204).
-
Il n’est pas marié et n’a pas d’enfant (D. 1204).
-
La situation en Libye n’est pas telle que l’exécution de l’expulsion ne 
pourrait pas être raisonnablement exigée (D. 1218 ; D. 1309-1312), le 
prévenu n’ayant allégué et encore moins étayé aucun fait qui pourrait entrer 
en considération dans ce contexte. Le fait que la vie est plus clémente en 
Suisse qu’en Libye n’est à cet égard pas suffisant.
-
Il n’est pas véritablement impliqué dans la vie associative en Suisse et ne 
semble pas avoir, de quelque manière que ce soit, tissé des liens 
particulièrement intenses avec la Suisse.
27.2
Eu égard à ce qui précède, la Cour parvient à la conclusion très claire qu’un renvoi 
de Suisse d’A.________ ne le mettrait pas dans une situation personnelle grave au 
sens de la jurisprudence du Tribunal. Au vu des éléments exposés ci-dessus (cf. 
ch. 26.4), le fait que les membres principaux de sa famille vivent en Suisse et qu’il 
a un bon contact avec eux ne change rien à ce constat. Il ne s’agit par ailleurs pas 
d’un cas où le prévenu expulsé devrait être considéré comme catapulté dans un 
pays qui lui est entièrement inconnu et avec lequel il n’a aucun lien. Une ingérence 
dans sa vie privée et familiale au sens de l’art. 8 § 1 CEDH n’est pas donnée.
27.3
La Cour considère enfin que même si une situation personnelle grave avait été 
retenue en l’espèce, les intérêts publics à l’expulsion l’emporteraient de toute façon 
largement sur l’intérêt privé d’A.________ à demeurer en Suisse. 
27.4
Il ressort du casier judiciaire du prévenu (D. 1291-1292) les antécédents suivants :
-
une peine privative de liberté de 16 mois, prononcée le 10 septembre 2009 
par le Tribunal d’arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau pour vol par 
métier et en bande et tentative de vol par métier et en bande ;
-
une peine privative de liberté, partiellement complémentaire, de 45 jours 
prononcée par le Tribunal d’arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau le 
27 août 2010 pour vol, violation de domicile et recel ;
-
un travail d’intérêt général de 200 heures prononcé par le Ministère public 
Jura bernois-Seeland le 21 janvier 2013 pour lésions corporelles simples ;


38
-
une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00 et une amende de 
CHF 300.00, prononcées par le Ministère public Jura bernois-Seeland le 
7 octobre 2014 pour lésions corporelles simples et voies de fait.
27.5
La présente condamnation du prévenu représente donc sa cinquième 
condamnation, toujours pour des faits de violence et pour infraction contre le 
patrimoine, étant précisé que le prévenu est âgé d’à peine 35 ans. Une nouvelle 
instruction pour vol a d’ailleurs été ouverte par le Ministère public Jura bernois-
Seeland le 4 juin 2020. Vu la présomption d’innocence qui prévaut, cet élément n’a 
toutefois pas à être pris en compte. 
27.6
S’agissant des infractions retenues à l’égard du prévenu dans le cadre de la 
présente procédure, le vol commis concerne un montant non négligeable (plus de 
CHF 15'000.00). En outre, le prévenu s’en est pris à l’intégrité physique de 
C.________ ; il lui a asséné au moins un coup de pierre à la tête constitutif de 
tentative de lésions corporelles graves. Il a fait preuve d’une énergie criminelle 
importante. 
27.7
Il apparaît que les condamnations antérieures du prévenu sont similaires, voire 
identiques aux infractions sanctionnées par le présent jugement. A.________ est 
un multi-récidiviste en matière d’infractions contre l’intégrité physique et contre le 
patrimoine. Ses antécédents ne sauraient au surplus être qualifiés de mineurs au 
vu des peines prononcées et lui ont valu la révocation du bénéfice de l’asile par 
décision du 17 décembre 2009 déjà (D. 1300-1302). Malgré la peine pécuniaire 
ferme prononcée le 7 octobre 2014 pour lésions corporelles simples et voies de 
fait, le prévenu a récidivé moins de deux ans plus tard avec un vol dans un bar de 
près de CHF 15'000.00 et s’en est pris gravement à peine deux ans après à 
l’intégrité physique de C.________. Le prévenu n’a pas fait preuve de la moindre 
prise de conscience de la gravité de ses actes et le pronostic formulé à son égard 
est défavorable.
27.8
Il est ainsi évident que le prévenu ne se considère pas comme tenu par les lois, 
ceci vu les condamnations et peines prononcées. La quasi insensibilité du prévenu 
à toute forme de sanction (y compris la détention) et les épisodes violents dans son 
parcours de délinquant ne font que renforcer le constat selon lequel il représente 
un danger important pour la société. 
27.9
Vu ce qui précède, il ne fait aucun doute que l’expulsion d’A.________ doit être 
prononcée. 
28.
Durée de l'expulsion
28.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité. L’art. 66a al. 1 
CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 15 ans. S’agissant des critères à 
prendre en compte, ni la législation ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne les 
déterminent. La durée de l’expulsion doit être fixée notamment en tenant compte 
de la durée de la peine prononcée, de la culpabilité du prévenu, des biens 
juridiques auxquels il a porté atteinte, du risque de récidive et de la mise en danger 


39
de la sécurité publique (cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne 
SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25). 
28.2
En l'espèce, la première instance a fixé la durée de l’expulsion au minimum légal, 
soit à 5 ans. L’interdiction de la reformatio in peius empêche la Cour de revoir ce 
point. 
28.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VII.
Frais
29.
Règles applicables
29.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1175).
29.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
30.
Première instance
30.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 16'272.50 
(honoraires de la défense d’office non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel, 
la répartition de ces frais peut être confirmée, la manière dont les frais ont été 
répartis entre le prévenu et le canton de Berne étant admissible (3/4 au prévenu, la 
proportion étant légèrement supérieure pour la procédure par-devant le tribunal de 
première instance, ce qui se justifie par l’étendue des faits à juger). 
31.
Deuxième instance
31.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). Au vu du fait que le prévenu succombe intégralement, il 
doit supporter les frais judiciaires de seconde instance.


40
VIII.
Indemnité en faveur d'A.________
32.
Indemnité pour les dépenses, indemnité pour le dommage économique, tort 
moral
32.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance. La rémunération du mandat d'office de 
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. IX).
IX.
Rémunération du mandataire d'office
33.
Règles applicables et jurisprudence
33.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
33.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
33.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
33.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
33.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 


41
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
34.
Première instance
34.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
34.2
En l’espèce, la fixation des honoraires effectuée en première instance peut être 
confirmée, de même que les obligations de remboursement, vu l’issue de la 
procédure d’appel.
35.
Deuxième instance
35.1
La note d’honoraires remise par Me B.________ lors des débats d’appel (D. 1340-
1342) est excessive et il convient de la corriger. En tout premier lieu, le temps 
consacré à l’étude des considérants de première instance et à la préparation de la 
déclaration d’appel (entretiens avec le prévenu compris) est trop élevé (postes du 
25 août 2020, 26 août 2020 et 8 septembre 2020). Au vu de la longueur des motifs 
de première instance, il convient de retenir une durée de 1 heure et 30 minutes 
pour leur lecture. S’agissant de la préparation de la déclaration d’appel, 30 minutes 
seront retenues, incluant un bref entretien avec le client. Cela s’impose d’autant 
plus qu’un entretien a déjà eu lieu le 12 mai 2020. Ainsi, 2 heures au total seront 
admises s’agissant de ces trois postes évoqués. Le temps consacré à la 
préparation de l’audience des débats, soit 19 heures et 30 minutes au total, est 
également clairement excessif. Certes, la procédure d’appel présentait des enjeux 
importants pour le prévenu, mais une durée totale de 11 heures est suffisante pour 
l’ensemble des postes entre le 6 juillet 2021 et le 12 juillet 2021, ce qui indemnise 
équitablement la préparation de l’audience, ce d’autant que Me B.________ avait 
déjà traité le dossier en première instance et que la procédure de seconde instance 
ne posait pas de difficulté particulière. Enfin, il convient de supprimer la « réserve 
pour le prononcé du jugement », celui-ci n’ayant pas eu lieu. Au final, il convient 
ainsi de retenir 21 heures et 51 minutes. Il est renvoyé au tableau du dispositif du 
présent jugement pour les détails. 
35.2
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l’ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des 
dépens ; ORD ; RSB 168.811), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine 
réserve dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant 
des honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle 
garantie par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que 
reprendre le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la 
note d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.


42
X.
Ordonnances
36.
Inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen (SIS)
36.1
L’inscription au SIS de l’expulsion prononcée à l’égard du prévenu n’a pas été 
examinée par la première instance, alors qu’elle était tenue de le faire, étant 
précisé que cette question n’est pas soumise au principe d’accusation (ATF 146 IV 
172 consid. 3.2.5). En outre, il sied de préciser que le Tribunal fédéral a jugé que 
l’inscription de l’expulsion au SIS, n’ayant pas le caractère d’une sanction, n’est 
pas concernée par le principe de l’interdiction de la reformatio in peius ; partant, 
dans le cas où la question de l’inscription de l’expulsion au SIS n’a pas été traitée 
par la première instance et que la mesure d’expulsion est attaquée par l’appel, le 
jugement en appel peut ordonner l’inscription de la mesure d’expulsion au SIS, 
pour autant que le droit d’être entendu du prévenu ait été respecté (ATF 146 IV 172 
consid. 3.3.1-3.4.2).
36.2
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du Règlement 
(CE) no 1987/2006 du parlement européen et du conseil de l’union européenne du 
20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système 
d'information Schengen de deuxième génération (Règlement SIS II). En vertu de 
l’art. 21 susmentionné, l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment 
approprié, pertinent et important. Cette disposition fait référence au principe de 
proportionnalité. L’art. 24 précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est 
prononcée l’expulsion d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de la menace pour 
l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que la présence 
de celui-ci constitue sur le territoire d'un État membre ; tel peut être notamment le 
cas lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un État 
membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un 
an (à ce propos, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 
consid. 4.6). Cette menace est admise sans grandes exigences (à ce propos, cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.7.2 et 4.7.4-5). 
Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée n’est pas déterminante. Sont 
bien plus significatifs la nature et la fréquence des infractions, les circonstances 
concrètes ainsi que le comportement global de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.7.6 et 4.8).
36.3
En l’espèce, le prévenu, qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non 
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des 
citoyens de l’Union. Il n’a pas fait valoir de motifs spécifiques qui feraient obstacle à 
l’inscription de son expulsion au SIS. La peine encourue est clairement supérieure 
à un an de peine privative de liberté (le prévenu ayant même été condamné à une 
peine privative de liberté de 24 mois). Au surplus, il est constaté qu’il représente 
concrètement un danger conséquent pour l’ordre et la sécurité publics, en 
particulier par la nature des infractions commises, par la gravité de la faute, par ses 
antécédents judiciaires, son absence flagrante d’introspection et par le pronostic 
posé à son égard. Ainsi, une inscription de l’expulsion dans le système SIS s’avère 
conforme au principe de proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée.


43
37.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
37.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous les PCN T.________ et U.________, 
se fera selon la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN 
dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou 
disparues (Loi sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques (RS 361.3).
37.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
38.
Communications
38.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers, dès 
lors que le prévenu est ressortissant d’un pays étranger. Il s’agit en l’espèce de la 
Police des étrangers de la Ville de Bienne en vertu de l’art. 4 de l’ordonnance 
portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les 
étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Ladite communication se justifie également en 
vue de l’exécution de l’expulsion prononcée (art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution 
judiciaire [OEJ ; RSB 341.11]). 


44
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 30 avril 2020 concernant 
A.________ est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de :
1.1.
lésions corporelles simples, év. voies de fait, infraction prétendument 
commise le 7 janvier 2017, à Nidau, au préjudice de E.________ 
(ch. A.1 AA) ;
1.2.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise le 26 février 
2017, à Nidau, au préjudice de C.________ (ch. A.2 AA) ;
le tout, pour cause de retrait des plaintes pénales ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ pour cette partie de la procédure ;
II.
libéré A.________ des préventions de :
1.
tentative de vol, infraction prétendument commise le 16 février 2017, à Courtelary, 
au préjudice de S.________ (ch. A.4.2 AA) ;
2.
vol, infraction prétendument commise le 26 février 2017, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (ch. A.4.3 AA) ;
III.
reconnu A.________ coupable de vol, infraction commise entre le 18 et le 19 août 2016, à 
Porrentruy, au préjudice du K.________, représenté par L.________, avec la participation 
de O.________, P.________, Q.________ et un inconnu (ch. A.4.1 AA) ;


45
IV.
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 28 avril 2020 entre A.________ et C.________,
2.
pris et donné acte de la renonciation à la constitution de partie plaignante de 
A.________ et C.________, conformément à la convention du 28 avril 2020 ;
3.
pris et donné acte de la renonciation à la constitution de partie plaignante du 
K.________ ;
4.
dit que les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à 
CHF 2'000.00, sont supportés par moitié par le canton de Berne ; le solde de 
CHF 1'000.00 a été partagé par moitié entre A.________ et C.________ ; chacun 
versera CHF 500.00 à la caisse de l’Etat, conformément à la convention du 28 avril 
2020 ;
5.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 26 février 2017, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. A.3 AA) ;
partant, et en application des art. 
40, 43, 122 aCP,
22, 47, 51, 66a al. 1 let. b, 139 ch. 1 CP,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 24 mois;
la détention provisoire de 95 jours est imputée sur la peine privative de liberté prononcée ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 18 mois, le 
délai d’épreuve étant fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter est de 6 mois ;
III.
prononce l’expulsion de Suisse de A.________ pour une durée de 5 ans ; la partie ferme 
de la peine privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion ;


46
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 16'272.50 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'368.15, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 11'904.35, à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ; 
V.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseuse 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée :
1.
pour la première instance, prestations jusqu’au 31 décembre 2017
Tarif
Temps de travail à rémunérer
23.06
200.00
CHF
4 612.00
CHF
150.00
CHF
156.70
TVA
8.0%
de CHF
4 918.70
CHF
393.50
CHF
5 312.20
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF
3 984.15
Part qui ne doit pas être remboursée
25 %
CHF
1 328.05
CHF
5 303.80
CHF
150.00
CHF
156.70
TVA
8.0%
de CHF
5 610.50
CHF
448.85
Total
CHF
6 059.35
la rémunération par le canton
CHF
747.15
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
75 %
CHF
560.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


47
2.
pour la première instance, prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
59.38
200.00
CHF 11 876.00
CHF
231.70
TVA
7.7%
de CHF 12 107.70
CHF
932.30
CHF 13 040.00
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF
9 780.00
Part qui ne doit pas être remboursée
25 %
CHF
3 260.00
CHF 13 657.40
CHF
231.70
TVA
7.7%
de CHF 13 889.10
CHF
1 069.45
Total
CHF 14 958.55
la rémunération par le canton
CHF
1 918.55
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
75 %
CHF
1 438.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
3.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
21.85
200.00
CHF
4 370.00
CHF
75.00
CHF
140.10
TVA
7.7%
de CHF
4 585.10
CHF
353.05
CHF
4 938.15
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4 938.15
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
8 962.50
CHF
75.00
CHF
140.10
TVA
7.7%
de CHF
9 177.60
CHF
706.70
Total
CHF
9 884.30
la rémunération par le canton
CHF
4 946.15
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
4 946.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci 
aurait touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;


48
VI.
ordonne :
1.
l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée et 
de séjour) ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN T.________ et le PCN 
U.________, 20 ans après l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant 
approbation à cet égard (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 
al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques).
Le présent dispositif est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent dispositif est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours
-
à la Police des étrangers de la Ville de Bienne, pour information et avec la mention 
que s’agissant de la peine et de l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du 
jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière pénale au 
Tribunal fédéral ayant un effet suspensif 
-
à la Police des étrangers de la Ville de Bienne, dans les 10 jours dès l’échéance du 
délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, 
avec attestation d’entrée en force ainsi qu’avec un exemplaire du jugement avec 
anonymisation personnalisée
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


49
Berne, le 14 juillet 2021
(Expédition le 5 août 2021)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


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Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s