be_zivilstraf · SK 2021 364 · 2022-02-28 · fr

unité d'action, agression, lésions corporelles simples, rixe, concours, peine, expulsion 66a CP | Strafgesetz

1
Composition
Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Geiser 
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant (appel retiré le 28 février 2022)
C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction
E.________
co-prévenu (pas d’appel)
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________ et 
C.________
F.________
co-prévenu (pas d’appel)
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________
G.________
co-prévenu (pas d’appel)
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________ et 
C.________
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 365-366
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 2 mars 2022
(Expédition le 15 mars 2022)


2
H.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil contre 
A.________ et C.________
I.________
partie plaignante demandeur au pénal contre A.________ et 
C.________
Préventions
lésions corporelles simples et/ou agression, alternativement rixe et 
lésions corporelles simples, rixe et infraction à la loi fédérale sur les 
chemins de fer
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 7 juin 2021 
(PEN 2020 713, 715, 716, 717, 744, 745)


3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 14 octobre 2020 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a notamment demandé la mise en accusation 
d’C.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 911-925) :
I.A. 
Pour A.________ 
[…]
I.B. 
Pour C.________ 
1.
Lésions corporelles simples et/ou agression (art. 123 al. 1 et/ou art. 133 CP)
Infractions commises le 6 juin 2020 entre 00:30 et 00:45 heures environ, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval, avec A.________, pour les faits suivants :
Alors qu'ils prenaient le train entre Bienne et La Chaux-de-Fonds pour rentrer à leur domicile, 
A.________ et C.________ sont entrés dans la rame en direction de Moutier et non de La 
Chaux-de-Fonds, en raison du fait qu'une connaissance d'C.________ se sentait mal. A un 
moment donné, C.________ s'est rendu dans le coin salon de la rame où se trouvaient 
plusieurs jeunes. Il a accosté H.________ pour lui demander une cigarette. Au vu du ton 
adopté, celui-ci a refusé. C.________ s'est énervé. H.________ l'a alors pris fermement par 
les deux bras pour lui faire quitter le coin salon.
Ne supportant pas ce geste qu'il a pris comme une atteinte personnelle, C.________ a alors 
appelé son ami A.________ et ils ont frappé H.________ au niveau de la tête et du haut du 
corps à coups de poing ou de boule. A un moment donné, C.________ s'est pendu à la barre 
du train pour se lancer en avant en direction de H.________, l'atteignant avec un pied au 
niveau de la lèvre. Quant à H.________, il ne s'est pas défendu et n'a pas donné de coups, 
en particulier car il se savait en sursis suite à une rixe pour laquelle il a fait l'objet d'une 
condamnation par ordonnance pénale du 13 mars 2018 du Ministère public Jura bernois-
Seeland à Bienne.
Plusieurs personnes, en particulier F.________, L.________, E.________ et G.________, 
sont intervenues pour se mettre entre les deux agresseurs et H.________ afin de protéger ce 
dernier et repousser les agresseurs. Toutefois, C.________ et A.________ sont revenus à 
plusieurs reprises en vue de continuer de s'en prendre à H.________, qui s'était réfugié au 
coin salon, ce qui a entrainé des insultes, des bousculades et quelques coups échangés entre 
les personnes précitées protégeant H.________ et les deux assaillants.
Les coups portés par les prévenus ont entrainé des lésions corporelles suivantes à 
H.________ : léger hématome de la paupière supérieure gauche, lèvre supérieure gauche 
avec plaie en forme de « V » d'environ 1 cm de chaque côté (total 2 cm), ayant nécessité la 
pose de 10 points de suture, traumatisme de l'œil gauche avec hématome léger et une plaie 
de 3 mm. Au niveau des dents, le lésé a une dent déchaussée qui nécessitera d'être 
remplacée. Le lésé s'est retrouvé en incapacité de travail jusqu'au 9 juin 2020. La blessure la 
plus grave, à savoir la plaie au niveau de la lèvre ainsi que les problèmes dentaires du lésé 
ont cependant été provoqués par un coup de pied donné par C.________ au moment où il 
s'est pendu à une barre et où il s'est élancé en direction de H.________. Par ailleurs, d'autres 
personnes que H.________ ont reçu des coups et auraient pu subir des blessures lors de ces 
faits.
Les deux auteurs ont agi intentionnellement et en commun, frappant une personne qui ne 
donnait aucun coup, ceci en raison du fait qu'C.________ s'était énervé parce que le lésé avait 
voulu l'éloigner du coin salon en le prenant fermement par les deux bras. Toutefois, alors 


4
même qu'ils ne recevaient aucun coup de H.________ et que des tiers étaient intervenus pour 
calmer la situation, ils sont revenus à plusieurs reprises pour donner des coups à H.________.
A titre alternatif, les faits doivent être examinés sous les préventions suivantes :
Rixe (art. 134 CP) ainsi que lésions corporelles simples (art. 123 al. 1 CP), infractions 
commises le 6 juin 2020 entre 00:30 et 00:45 heures environ, dans le train entre Bienne et 
Sonceboz-Sombeval, avec A.________, F.________, E.________ et G.________, pour les 
faits suivants.
Alors qu'ils prenaient le train entre Bienne et La Chaux-de-Fonds pour rentrer à leur domicile, 
A.________ et C.________ sont entrés dans la rame en direction de Moutier et non de La 
Chaux-de-Fonds, en raison du fait qu'une connaissance d'C.________ se sentait mal. A un 
moment donné, C.________ s'est rendu dans le coin salon de la rame où se trouvaient 
plusieurs jeunes. Il a accosté H.________ pour lui demander une cigarette. Au vu du ton 
adopté, celui-ci a refusé. C.________ s'est énervé. H.________ l'a alors pris fermement par 
les deux bras pour lui faire quitter le coin salon.
Ne supportant pas ce geste qu'il a pris comme une atteinte personnelle, C.________ a alors 
appelé son ami A.________ et ils ont frappé ensemble H.________ au niveau de la tête et du 
haut du corps à coups de poing ou de boule. A un moment donné, C.________ s'est pendu à 
la barre du train pour se lancer en avant en direction de H.________, l'atteignant avec un pied 
au niveau de la lèvre. Quant à H.________, il ne s'est pas défendu et n'a pas donné de coups, 
en particulier car il se savait en sursis suite à une rixe pour laquelle il a fait l'objet d'une 
condamnation par ordonnance pénale du 13 mars 2018 du Ministère public Jura bernois-
Seeland à Bienne.
Plusieurs personnes, en particulier F.________, L.________, E.________ et G.________, 
sont intervenues pour se mettre entre les deux agresseurs et H.________ afin de protéger ce 
dernier. Toutefois, C.________ et A.________ sont revenus à plusieurs reprises en vue de 
continuer de s'en prendre à H.________, qui s'était réfugié au coin salon, ce qui a entrainé 
des insultes, des bousculades. Plusieurs coups de poing ont alors été échangés entre 
A.________, C.________, G.________, F.________ et E.________, avant que la situation ne 
se calme pour un moment.
Les coups portés par les prévenus A.________ et C.________ ont entrainé des lésions 
corporelles suivantes à H.________ : léger hématome de la paupière supérieure gauche, lèvre 
supérieure gauche avec plaie en forme de « V » d'environ 1 cm de chaque côté (total 2 cm), 
ayant nécessité la pose de 10 points de suture, traumatisme de l'œil gauche avec hématome 
léger et une plaie de 3 mm, étant entendu que la blessure la plus grave, à savoir le coup au 
niveau de la lèvre, a été porté par C.________. Au niveau des dents, le lésé a une dent 
déchaussée qui nécessitera d'être remplacée. Le lésé s'est retrouvé en incapacité de travail 
jusqu'au 9 juin 2020.
Or, les prévenus A.________ et C.________ ont agi en commun, avec conscience et volonté, 
sachant qu'en donnant des coups de la manière dont ils l'ont fait, ils étaient susceptibles de 
causer des blessures non seulement à H.________, qui n'a pas donné de coups, mais 
également aux autres personnes avec lesquelles [ils] se battaient et qu'ils participaient ensuite 
à une bagarre générale au cours de laquelle plusieurs personnes risquaient d'être blessées.
2.
Rixe (art. 134 CP), infraction commise le 6 juin 2020 aux environs de 00:45 heures à la gare 
de Sonceboz-Sombeval, avec pour le moins C.________ [recte : A.________], E.________ et 
G.________, pour les faits suivants :
Suite à l'agression décrite sous chiffre 1, la situation s'est calmée entre La Heutte et Sonceboz. 
Au moment où le prévenu voulait avec son ami C.________ [recte : A.________] changer de 
rame du train pour se rendre dans la rame qui part en direction de La Chaux-de-Fonds, ils se 
sont retrouvés face à face devant les portes du train devant un groupe composé en particulier 
de E.________ et d'G.________. Ceux-ci étaient demeurés à l'entrée du train pour regarder 
que H.________, qui restait dans la composition du train en direction de Moutier, ne soit pas 
à nouveau agressé.
Le prévenu et A.________ ont alors échangé des insultes avec ceux-ci et leur ont craché 
dessus, puis en sont venus aux mains. Ils se sont bousculés à plusieurs reprises et se sont 
donnés de part et d'autre des coups, essentiellement avec les poings. A un moment donné, 
plusieurs protagonistes, en particulier C.________, A.________ et E.________ sont tombés 
par terre, C.________ se tapant derrière la tête dans sa chute et A.________ se blessant au 
poignet.


5
Ces coups ainsi que cette empoignade ont entrainé plusieurs lésions corporelles, à savoir :
-
pour G.________ une blessure au niveau des côtes qui lui a fait mal pendant un mois, un 
saignement au niveau de la lèvre et les jambes éraflées,
-
pour I.________ un bleu au niveau du ventre et au niveau du coude à droite provoqué par 
des jets de ballaste,
-
pour E.________ une bosse au niveau de l'arcade sourcilière droite et une blessure au 
niveau de l'œil gauche suite à un coup qui a enfoncé ses lunettes à ce niveau, 
-
pour A.________ : blessure au niveau du poignet et 
-
pour C.________ : une bosse derrière la tête.
Les prévenus ont tous agi intentionnellement, sachant que la bagarre était susceptible de 
causer des lésions corporelles à des participants voire à des tiers non impliqués.
3.
Infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer (art. 86 al. 1 LCdF), infraction commise 
à la gare de Sonceboz-Sombeval le 6 juin 2020 vers 00:45 heures, par le fait d'avoir pénétré 
sur les voies de chemin de fer dans le cadre de la rixe décrite sous le point précédent.
I.C. 
Pour E.________
[…]
I.D. 
Pour F.________
[…]
1.2
Par acte d’accusation du 4 novembre 2020, le Ministère public du canton de Berne 
a demandé la mise en accusation de G.________ (D. 1210-1213).
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 7 juin 2021 (D. 1694-1700). En 
particulier, la procédure introduite contre A.________, C.________, E.________ et 
F.________, ainsi que celle dirigée contre G.________ ont été jointes (D. 1231-
1232). En outre, l’acte d’accusation a été modifié comme suit lors des débats de 
première instance (D. 1559) : 
-
aux ch. I.B.1 et I.B.2, « (...) les problèmes dentaires ont selon toute 
vraisemblance été provoqués par un coup de pied donné par C.________ (...) » 
au lieu de « (...) ont cependant été (...) » ; 
-
aux ch. I.A.1 (alternatif), I.A.2, I.B.1 (alternatif) et I.B.2, la base légale de la rixe 
a été corrigée (art. 133 du Code pénal suisse [CP ; RS 311.0] et non 
art. 134 CP).
2.2
Par jugement du 7 juin 2021 (D. 1641-1653), rectifié le 15 juin 2021 (D. 1665-1670) 
et une nouvelle fois le 5 juillet 2021 (D. 1674-1675), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
A.
S’agissant d’A.________ […]
I.
-
reconnu A.________ […] coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval ;


6
2.
agression, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre Bienne et Sonceboz-
Sombeval ;
3.
rixe, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
4.
tentative de menaces, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-
Sombeval ;
5.
infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer, infraction commise le 6 juin 
2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
[…]
B.
S’agissant d’C.________
I.
-
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval ;
2.
agression, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre Bienne et Sonceboz-
Sombeval ;
3.
rixe, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
4.
infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer, infraction commise le 6 juin 
2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
II.
-
révoqué le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 9 mois, ainsi que de la peine 
pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00 accordé à C.________ par jugement du Tribunal 
pénal des mineurs du canton de Berne du 10 septembre 2019, ces peines devant dès lors être 
exécutées ;
III.
-
condamné C.________ :
en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine privative de 
liberté dont le sursis a été révoqué ;
1.
à une peine privative de liberté de 20 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 59 jours exécutés dans la 
procédure pénale des mineurs, de 141 jours exécutés dans la présente procédure, 
ainsi que la prise en compte des mesures de substitution fixée à 3 jours, sont 
imputées à raison de 203 jours sur la peine privative de liberté prononcée et il est 
constaté que C.________ a commencé à purger sa peine par anticipation du 
5 novembre 2020 au 6 janvier 2021 ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
3.
il est prononcé une expulsion de 7 ans (art. 66a CP) ;
4.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 4'868.75 d'émoluments et de 
CHF 14'006.40 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un 
total de CHF [18'875.15] (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF [5'559.80]) ;


7
IV.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me D.________, 
défenseur d'office d'C.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
56.00
200.00
CHF
11'200.00
CHF
375.00
CHF
788.35
TVA
7.7%
de CHF
12'363.35
CHF
952.00
CHF
13'315.35
Honoraires d'un défenseur privé
56
250.00
CHF
14'000.00
CHF
375.00
CHF
788.35
TVA
7.7%
de CHF
15'163.35
CHF
1'167.60
Total
CHF
16'330.95
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
3'015.60
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
sur le plan civil :
1.
admis l’action civile quant à son principe, dit que C.________ est solidairement 
responsable avec A.________ […] et renvoyé la partie plaignante demandeur au 
pénal et au civil H.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de 
ses conclusions civiles ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
C.
S’agissant de E.________
I.
1.
libéré E.________ des préventions de :
1.1.
rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, entre 00:30 et 00:45 heures 
environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ;
1.2.
rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, aux environs de 00:45 heures, 
à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
[…]
D.
S’agissant de F.________ 
I.
1.
libéré F.________, des préventions de :
1.1.
rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, entre 00:30 et 00:45 heures 
environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ;
1.2.
rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, aux environs de 00:45 heures, 
à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
[…]


8
1.
libéré G.________ des préventions de :
1.1.
rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, entre 00:30 et 00:45 heures 
environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ;
1.2.
rixe, infraction prétendument commise le 6 juin 2020, aux environs de 00:45 heures, 
à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
E.
S’agissant de G.________ 
I.
[…]
F.
S’agissant de tous les prévenus
-
ordonné :
1.
à l’égard de C.________ la prolongation jusqu’à l’entrée en force du présent jugement 
de la mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté suivante 
(art. 231 en relation avec l’art. 237 CPP) :
C.________ a l’obligation de se soumettre à une prise en charge psychiatrique 
ambulatoire auprès de l’antenne de Bienne du Département pôle santé mentale de 
l’Hôpital du Jura bernois, notamment dans le but de travailler son rapport à la violence 
afin de mieux gérer son agressivité.
2.
[…]
3.
le prélèvement d’un échantillon sur la personne de C.________ en vue de 
l'établissement de son profil d'ADN et de ses données signalétiques (art. 257 et 
art. 260 al. 2 CPP) ;
4.
[…] 
5.
pour C.________ l’inscription dans le système d’information Schengen de son 
expulsion (refus d’entrée et de séjour) ;
6.
[…]
7. 
que la requête d'autorisation d'effacement du profil d'ADN et des données 
signalétiques prélevés sur la personne de C.________ soit soumise après l'échéance 
du délai prévu par la loi à l'autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d'ADN, 
ainsi qu'art. 17 al. 4 en relation avec l'art 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement 
des données signalétiques biométriques) ;
8. 
la notification […].
2.3
Par courriers respectifs du 8 et du 14 juin 2021 (D. 1659 ; 1661), Me D.________ a 
annoncé l'appel pour C.________ et Me B.________ en a fait de même pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Dans son courrier du 18 août 2021, Me B.________ a requis la rectification de la 
motivation du jugement de première instance s’agissant de la rémunération de la 
défense d’office de A.________ (D. 1758-1759). Il en a été pris et donné acte par 
ordonnance du 27 août 2021 (D. 1760-1762).
3.2
Par mémoire du 3 septembre 2021 (D. 1764-1765), Me D.________ a déclaré l'appel 
pour C.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité retenus (sauf 
s’agissant de l’infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer), à la révocation des 
sursis accordés par jugement du 10 septembre 2019, à la fixation de la peine 
(notamment la peine privative de liberté) et à l’expulsion. La défense a requis 
l’audition d’C.________. 


9
3.3
Par mémoire du 6 septembre 2021 (D. 1767-1768), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité de lésions corporelles 
simples, agression et rixe retenus (ch. A.I.1-3 du dispositif du jugement attaqué), à 
la fixation de la peine correspondante (ch. A.II.1) et à l’expulsion (ch. A.II.3). 
3.4
Suite l’ordonnance du 7 septembre 2021 (D. 1773-1776), au courrier du 8 septembre 
2021 de Me D.________ (D. 1789) et à la prise de position du 13 septembre 2021 
du Parquet général (D. 1795-1797), ainsi qu’à l’ordonnance du 15 septembre 2021 
(D. 1798-1800) et au courrier du 17 septembre 2021 du Parquet général (D. 1803-
1804), la Présidente e.r. a maintenu les mesures de substitution à la détention 
d’C.________, pour la durée de la procédure d’appel, par ordonnance du 22 
septembre 2021 (D. 1805-1812).
3.5
Suite à une ordonnance séparée du 7 septembre 2021 (D. 1770-1772) et à 
l’ordonnance du 13 septembre 2021 (D. 1791-1793), le Parquet général a déclaré 
un appel joint. Celui-ci porte sur la quotité de la peine privative de liberté prononcée 
à l’encontre de A.________ et d’C.________, ainsi que sur la durée de l’expulsion 
de A.________ du territoire suisse. Il a en revanche renoncé à présenter une 
demande de non-entrée en matière (courrier du 24 septembre 2021, D. 1818-1820). 
Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 18 octobre 2021, par laquelle la 
Présidente e.r. a également constaté que H.________ n’avait pas déposé d’appel 
joint dans le délai légal (D. 1821-1823).
3.6
Me D.________, pour C.________, a renoncé à déposer une requête de non-entrée 
en matière sur l’appel joint du Parquet général dans son courrier du 20 octobre 2021 
(D. 1836). Me B.________ en a fait de même pour A.________ le 2 novembre 2021 
(D. 1837). Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 4 novembre 2021 
(D. 1838-1840). 
3.7
Suite à l’ordonnance du 1er décembre 2021 (D. 1842-1844) et aux courriers 
respectifs du 13 et du 20 décembre 2021 de Me K.________ et de Me J.________ 
(laquelle a également produit sa note d’honoraires pour la présente procédure ; 
D. 1849-1853), et par ordonnance du 23 décembre 2021 (D. 1854-1857), la 
Présidente e.r. a révoqué les défenses d’office d’F.________, de G.________ et de 
E.________ pour la suite de la procédure d’appel. Elle a invité Me K.________ et 
Me O.________ à produire leurs notes d’honoraires respectives. En outre, la 
réquisition de preuve de Me D.________ tendant à l’audition d’C.________ a été 
admise. 
3.8
Me K.________ a remis sa note d’honoraires par courrier du 10 janvier 2022 
(D. 1865-1866), tandis que Me O.________ a renoncé à faire valoir des honoraires 
par courrier du même jour (D. 1867). Il en a été pris et donné acte par ordonnance 
du 19 janvier 2022, dans laquelle F.________, E.________ et G.________ ont été 
rendus attentifs au fait que des ordonnances et le mandat de comparution leur 
seraient notifiés directement (D. 1868-1870).
3.9
De nouveaux extraits du casier judiciaire suisse ont été requis (D. 1873-1877), de 
même que des attestations d’aide sociale (D. 2027-2028) et des extraits du registre 
des poursuites concernant le prévenu et A.________ (D. 2022-2025).


10
3.10
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu, 
de A.________ et de leurs défenseurs d’office respectifs, ainsi que d’un(e) 
représentant(e) du Parquet général du canton de Berne. E.________, F.________, 
G.________, H.________ et I.________ ont en outre été dispensés de comparaître. 
Il leur a été indiqué qu’ils pouvaient, s’ils le souhaitaient, déposer des conclusions 
écrites (voir la citation, D. 1878-1883).
3.11
A cette occasion, les parties ont été informées que la question de la recevabilité de 
l’appel joint du Parquet général serait examinée en question préjudicielle lors des 
débats d’appel, au vu de la jurisprudence récente (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021).
3.12
En outre, le jugement du 29 septembre 2021 rendu à l’encontre de A.________ dans 
la procédure no SK 20 263 a été édité, de même que l’ordonnance pénale rendue le 
7 juin 2021 par le Ministère public du canton de Neuchâtel (procédure no 2021.2426) 
à l’encontre d’C.________ (D. 1881 ; 1893-2010 ; 2017-2018). 
3.13
Un rapport concernant le suivi d’C.________ (mesures de substitution à la détention) 
a été requis du Département pôle santé mentale de l’Hôpital du Jura bernois 
(ci-après : l’HJB ; D. 1881, 2011-2012).
3.14
Des démarches ont été effectuées auprès du Service des migrations de l’Office de 
la population du canton de Berne (ci-après : SEMI) afin de mettre à jour la situation 
de séjour du prévenu et de A.________. De même, un courrier du 28 septembre 
2021 du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM), ainsi que ses annexes, 
adressés à la 2e Chambre pénale dans le cadre de la procédure no SK 20 263 
précitée ont été joints au dossier (D. 2033-2047).
3.15
Une copie de l’ordonnance pénale précitée et des extraits du registre des poursuites 
du 9 février 2022, ainsi que des attestations délivrées par le Service social et de la 
mise à jour de la situation de séjour du prévenu et de A.________, a été remise aux 
parties concernées par ordonnance du 18 février 2022 (D. 2048-2051).
3.16
Me D.________ a donné quelques informations sur la situation personnelle du 
prévenu et déposé quelques pièces par courriers des 23 et 25 février 2022 (D. 2069-
2074 ; 2077-2078).
3.17
Ces courriers et le rapport du 24 février 2022 du Département pôle santé mentale 
de l’HJB (D. 2075-2076 ; 2089) ont été transmis le 28 février 2022 (D. 2079-2081). 
En outre, il ressort du courriel du 28 février 2022 que l’infirmier en psychiatrie qui 
suivait le prévenu est absent de l’HJB depuis la fin du mois de janvier 2022 (D. 2086).
3.18
Par courrier du 28 février 2022, transmis préalablement par fax, A.________, par 
Me B.________, a retiré son appel (D. 2084 ; 2090). Cette dernière a remis sa note 
de frais et d’honoraires par courrier séparé du même jour (D. 2091-2093). Les 
précités ont été dispensés de comparaître à l’audience des débats d’appel par 
ordonnance du 1er mars 2022 (D. 2094-2096). Ce retrait d’appel fait l’objet d’une 
décision séparée.
3.19
Lors de l’audience des débats en appel le 2 mars 2022, lors des questions 
préjudicielles, l’appel joint du Parquet général a été déclaré recevable (cf. ch. 4 
ci-dessous).


11
3.20
Il a de plus été relevé, pour la bonne forme, que la base légale relative à l’agression 
figurant dans l’acte d’accusation était erronée (art. 134 CP et non art. 133 CP). 
3.21
Lors de l’audience, les parties ont retenu les conclusions finales suivantes.
Me D.________ pour C.________ (D. 2122-2123) :
Au pénal :
1.
Libérer le prévenu des préventions : 
a.
de lésions corporelles simples (art. 123 CP) au préjudice de Monsieur H.________, 
infraction prétendument commise le 6 juin 2020 entre 00:30 et 00:45 heures environ, 
dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ; 
b.
(tracé).
2.
Mettre les frais de cette partie de la procédure à la charge du canton de Berne. 
3.
Allouer à Monsieur C.________ une indemnité équitable d’un montant à dire de justice pour 
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. 
4.
Déclarer le prévenu coupable de rixe (art. 133 CP), infraction commise le 6 juin 2020, entre 
00:30 et 00:45 heures environ, dans le train entre Bienne et Sonceboz-Sombeval ainsi qu’à la 
gare de Sonceboz-Sombeval. 
5.
Partant, le condamner à une peine privative de liberté d’ensemble de 14 mois (5 mois, plus 
9 mois), dont à déduire les 202 jours de détention préventive déjà subie.
6.
Suspendre l’exécution de la peine pour une durée à dire de justice.
7.
Mettre les frais de cette partie de la procédure à la charge du prévenu. 
8.
En tout état de cause, renoncer à prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse. 
9.
Taxer les honoraires de la défense d’office selon la note d’honoraires. 
10.
Statuer sur le sort des profils ADN du prévenu et sur l’éventuel effacement des données 
signalétiques. 
Au civil :
11.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée sur ce 
point. 
Révocation du sursis :
12.
Renoncer à la révocation du sursis octroyé par jugement du 10 septembre 2019 par le Tribunal 
des mineurs du Jura bernois-Seeland. 
Le Parquet général (D. 2128-2128) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, 
du 7 juin 2021, y compris le rectificatif du 15 juin 2021, est entré en force de chose jugée dans 
la mesure où :
-
il reconnaît C.________ coupable d'infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer, 
infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval ;
-
il condamne C.________ à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître D.________, 
défenseur d'office de C.________, à un montant de CHF 13'315.35 ;
-
il règle le plan civil en admettant l'action civile quant à son principe en disant que 
C.________ est solidairement responsable avec A.________ […] et en renvoyant la 
partie plaignante demandeur au pénal et au civil H.________ à agir par la voie civile 
pour fixer le montant exact de ses conclusions civiles, tout en précisant que le 
jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers.
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître C.________ coupable 
de/d' :
-
lésions corporelles simples, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval ;


12
-
agression, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre Bienne et Sonceboz-
Sombeval ;
- 
rixe, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval.
3.
Révoquer le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté de 9 mois, ainsi que de la peine 
pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00 accordé à C.________ par jugement du Tribunal 
pénal des mineurs du canton de Berne du 10 septembre 2019, ces peines devant dès lors être 
exécutées. 
4.
Partant, condamner C.________ à une peine privative de liberté de 24 mois, en tant que peine 
d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, le tout sous déduction de la détention provisoire et 
pour des motifs de sûreté déjà subies ainsi que la prise en compte des mesures de substitution 
et de la peine que le prévenu a déjà commencé à purger par anticipation du 5 novembre 2020 
au 6 janvier 2021.
5.
Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans (art. 66a CP).
6.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
7.
Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée 
et de séjour).
8.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00) 
3.22
Prenant la parole en dernier, C.________ a déclaré en réponse à la plaidoirie de la 
représentante du Parquet général que celle-ci ne le connaissait pas et s’était 
contentée de lire le dossier, mais qu’il avait changé. Prié de s’adressé directement à 
la Cour, il a ajouté qu’il ne pourrait pas se débrouiller seul en W.________ et que 
même si le décès de son père n’est pas une excuse, la période qui a suivi a été 
difficile pour lui – demandant aux personnes présentes si elles savaient ce que 
signifiait perdre un proche. Il a conclu en affirmant qu’il avait changé et qu’il gardait 
espoir pour l’avenir (D. 2118).
4.
Recevabilité de l’appel joint du Parquet général du canton de Berne
4.1
À titre préjudiciel lors des débats d’appel, le Parquet général a retenu que la 
jurisprudence de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 est 
une hérésie et ne tient aucunement compte des spécificités de l’organisation 
judiciaire bernoise, soit le fait que la décision relative à un éventuel appel principal 
relève du Ministère public régional sans que le Parquet général ne soit impliqué, 
lequel n’a concrètement que la possibilité de faire un appel joint si le procureur 
régional n’a pas annoncé l’appel. Le Parquet général a en outre relevé que l’autorité 
d’appel n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 391 al. 1 let. b du Code de 
procédure pénale suisse [CPP ; RS 312.0]) et que selon la doctrine, l’accusation est 
légitimée à attaquer tous les points du jugement, sans considération des points de 
vue et conclusions formulés en première instance, qui ne le lient pas. Le Parquet 
général a noté que la peine requise par l’accusation en première instance était trop 
basse, ce qu’a aussi constaté le Tribunal de première instance au vu de la peine 
prononcée, au regard de laquelle il était par ailleurs logique que le procureur régional 
n’annonce pas l’appel, de sorte qu’il ne restait plus que l’appel joint à disposition du 
Parquet général. Ce dernier a en outre motivé l’augmentation de la peine privative 
de liberté requise via son appel joint par une nouvelle condamnation du prévenu 
prononcée le 7 juin 2021 par les autorités neuchâteloises, laquelle était inconnue du 
Tribunal de première instance lorsqu’il a statué et constitue donc un fait nouveau. 


13
Cette condamnation, certes légère, est très significative. Enfin, le Parquet général a 
estimé que le raisonnement de la première instance pour former la peine d’ensemble 
était incorrect et méritait d’être rectifié. Pour toutes ces raisons, il a conclu à ce que 
son appel joint soit déclaré recevable (D. 2103-2104).
4.2
Me D.________ a quant à lui indiqué que cette jurisprudence devait être appliquée, 
quitte à ce que l’organisation du ministère public bernois soit réformée. Il a souligné 
les qualités professionnelles du procureur régional ayant occupé en première 
instance et a ajouté considérer que l’appel joint avait été formé pour faire pression 
sur le prévenu. Selon la défense, le fait nouveau mentionné remontait à avril 2021 et 
était donc antérieur au jugement de première instance. Elle a conclu à ce que l’appel 
joint soit déclaré irrecevable (D. 2104). 
4.3
En l’espèce et comme brièvement motivé lors de l’audience des débats de seconde 
instance, la nouvelle condamnation du prévenu constitue un élément nouveau, qui 
justifie l’appel joint formé. En effet, l’ordonnance pénale des autorités neuchâteloises 
rendue le 7 juin 2021 – date qui correspond au prononcé du jugement de première 
instance dans la présente procédure – est entrée en force de chose jugée 
postérieurement à cette date. Même si la gravité de l’infraction commise est en soi 
relative, au vu de la faible peine prononcée, il s’agit d’une récidive en procédure qui 
dénote d’une absence de prise de conscience et d’amendement chez le prévenu. De 
plus, l’infraction commise est un délit, pour lequel le prévenu a au surplus déjà été 
condamné en tant que mineur. Sa gravité ne saurait dès lors être minimisée, bien au 
contraire. Il ne saurait donc être retenu que le but du dépôt de l'appel joint était en 
l’espèce de faire pression sur le prévenu pour qu’il retire son appel. Ainsi, le 
comportement du Parquet général ne peut aucunement être qualifié de contraire à 
la bonne foi en procédure. La 2e Chambre pénale a donc déclaré recevable l’appel 
joint du Parquet général.
5.
Objet du jugement de deuxième instance
5.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
5.2
En l’espèce, seuls sont contestés les verdicts de culpabilité de lésions corporelles 
simples, agression et rixe (ch. B.I.1-3 du jugement attaqué), la révocation du sursis 
octroyé le 10 septembre 2019, la peine privative de liberté et l’expulsion (ch. B.II et 
B.III.1/3). L’inscription de l’expulsion au SIS doit elle aussi être réexaminée. La 
rémunération du mandat d’office n’a pas été contestée, mais l’obligation de 
remboursement est susceptible d’être revue, de même que la question des frais 
judiciaires. L’élaboration de données signalétiques biométriques et d’un profil ADN, 
ordonnée par la première instance, n’a pas été contestée, les modalités d’effacement 
prévues n’étant toutefois pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des 
peines et mesures prononcées. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, 
les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater 
dans le dispositif du présent jugement.


14
6.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
6.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
6.2
L’interdiction de la reformatio in peius ne s’applique pas sur les points concernés par 
l’appel joint du Parquet général. 
6.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
7.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième 
instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente 
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en 
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant 
l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 
14 avril 2016 consid. 1.4).
7.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
8.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent une liste complète des 
divers moyens de preuve (D. 1705-1707). Les parties n’ayant pas contesté cette liste 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé. En 
particulier, les déclarations du prévenu n’ont pas été résumées par le tribunal de 
première instance dans sa motivation du jugement mais ont été reprises dans 
l’analyse de crédibilité ainsi que, plus généralement, dans l’appréciation des 
preuves, ceci dans la mesure de leur pertinence. La 2e Chambre pénale procédera 
de manière identique.


15
9.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. De nouveaux extraits du casier judiciaire ont été requis, de même que des 
attestations d’aide sociale et des extraits des registres des poursuites concernant le 
prévenu et A.________. En outre, un rapport a été déposé par le Département pôle 
santé mentale de l’HJB concernant le suivi d’C.________, ainsi qu’un courriel à ce 
sujet (D. 2086 ; 2089). De plus, l’ordonnance pénale du 7 juin 2021 contre ce dernier 
ainsi que le dossier y relatif et le jugement du 29 septembre 2021 rendu à l’encontre 
de A.________ dans la procédure no SK 20 263 ont été joints au dossier. La situation 
de séjour du prévenu et de A.________ a en outre été actualisée et la défense a 
produit plusieurs pièces en lien avec la situation personnelle d’C.________. 
Finalement, le prévenu a été entendu lors des débats d’appel. 
III.
Appréciation des preuves
10.
Arguments des parties 
10.1
La défense a avancé en substance que les faits s’étaient déroulés sans interruption 
jusqu’à la fin de la bagarre en gare de Sonceboz, de sorte qu’il n’y a qu’un seul état 
de fait, et que le prévenu s’était senti réellement agressé par H.________ (ci-après 
également : le lésé), ce que ce dernier a déclaré lui-même comprendre. Elle a ajouté 
que les différentes personnes ont décrit une bagarre générale dans le train et que 
les blessures subies par le lésé ne pouvaient pas être attribuées à un coup de pied 
du prévenu (ce coup étant contesté), à tout le moins in dubio, ceci d’autant plus au 
vu des bagues portées par A.________. À ce propos, elle a contesté la crédibilité 
des déclaration d’L.________. La défense a aussi souligné que le rapport médical 
fait état de coups de poing uniquement (D. 2113 ; 2117). 
10.2
Le Parquet général a quant à lui renvoyé au jugement de première instance. Il a 
rappelé que si le prévenu a contesté le coup de pied dont il est accusé, il a admis 
s’être suspendu à la barre de maintien du train. Le but invoqué par le prévenu ne 
pourrait selon l’accusation pas être retenu, vu le manque de crédibilité de ses 
déclarations. Au contraire, la crédibilité de celles d’L.________ et de H.________ a 
été qualifiée de bonne par le Parquet général. L.________ a en effet fait par deux 
fois des déclarations claires, exprimant qu’elle était « certaine à 100 % » que la 
personne qui s’était accrochée à la barre avait donné un coup de pied au lésé, lequel 
a quant à lui évoqué une sensation de semelle sur la bouche, ce qui constitue un fort 
élément de réalité (D. 349 l. 416 et 418-419). En outre, le Parquet général a avancé 
qu’il y avait bel et bien eu une accalmie dans la bagarre avant l’arrivée à Sonceboz 
– ce qu’il a estimé que le prévenu avait d’ailleurs lui-même admis lors de son audition 
du 2 mars 2022 (D. 2115-2116 ; 2118).
11.
Règles régissant l’appréciation des preuves
11.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1700-1705), sans les répéter.


16
12.
Appréciation des déclarations
12.1
Si les différents protagonistes s’accordent sur le fait qu’il y a eu des actes de violence 
le 6 juin 2020, les descriptions du déroulement des faits divergent. Il convient donc 
de procéder à l’analyse des déclarations des personnes entendues.
12.2
H.________ a été auditionné pour la première fois le 15 juin 2020. Il a alors décrit 
les évènements du 6 juin précédent de manière libre et détaillée (D. 185-186 l. 38-
96). En substance, il a indiqué qu’C.________ est venu lui demander une cigarette 
dans le train, peu après le départ de Bienne. Au vu du ton adopté, le lésé a refusé. 
Le ton est monté, C.________ s’étant énervé de ce refus et ayant insulté le lésé et 
la compagne de celui-ci, qui lui avait demandé de se calmer. H.________ l’a alors 
« emmené » hors du coin salon du train, dans lequel ils se trouvaient. C.________ 
a ensuite tenté de le frapper à coups de poing quasiment infructueux. Une fois la 
station de Frinvillier-Taubenloch passée, A.________ est venu prêter main forte à 
son ami, assénant plusieurs coups de poing au visage du lésé. H.________ a décrit 
avoir ensuite reçu deux ou trois coups de pied à la tête par un assaillant qui s’était 
accroché à une barre de maintien du train. Il a ensuite constaté avoir la lèvre coupée 
et a attribué ce résultat aux coups de pied en question (D. 186 l. 76-81). Des tiers 
sont intervenus, ce qui a donné un répit au lésé. Ce dernier a ensuite retrouvé ses 
agresseurs qui faisaient des allers-retours dans le train et leur a enjoint de se calmer, 
suite à quoi A.________ lui a encore asséné des coups avec les mains et la tête, 
sans grand succès. La situation s’est alors calmée (D. 186 l. 90-91), le prévenu et 
A.________ allant se rasseoir. Ils sont sortis du train à Sonceboz alors que le lésé y 
est resté et ne les a plus revus. Seuls le prévenu et son acolyte ont ainsi fait usage 
de violence.
12.2.1 Il a en substance confirmé ses déclarations lors de l’audition de confrontation (D. 347 
l. 348-353). Il a en particulier nié avoir poussé violemment C.________ mais a 
expliqué l’avoir pris par les deux bras et l’avoir fait reculer, tout en déclarant 
comprendre qu’il se soit senti agressé. Il a invité le prévenu et A.________ à se 
calmer plusieurs fois, indiquant qu’il connaissait les conséquences de ce genre de 
situation (D. 348 l. 381-388). Il a en outre indiqué n’avoir pas vu de coups de pied, 
mais se souvenir d’avoir reçu un coup sur la lèvre et penser se rappeler d’une 
sensation de semelle sur sa bouche (D. 349 l. 415-416). Cette déclaration, faisant 
appel aux sensations ressenties, apparaît comme particulièrement crédible. 
12.2.2 Aux débats de première instance, il a confirmé que face à son refus de lui donner 
une cigarette, C.________ s’était énervé, raison pour laquelle le lésé l’a 
« empoigné » et fait sortir du coin salon du train. Le prévenu a commencé à le 
frapper, coups auxquels le lésé n’a pas répondu en raison d’un sursis en cours, ce 
dont il a informé le prévenu. Suite à l’intervention de tiers, C.________ a appelé 
A.________ en renfort et tous deux ont administré des coups au lésé – malgré les 
efforts des tiers pour les séparer, « sans être virulents ». H.________ a relaté que le 
prévenu et son comparse le visaient lui en priorité et qu’un coup à la lèvre l’avait 
particulièrement « sonné » et lui a ouvert la lèvre. Il a attribué cette blessure à un 
coup asséné par C.________, qui s’était alors accroché à une barre dans le train. 
Ses assaillants se sont alors calmés « par rapport à [lui] » avant l’arrivée du train à 
Sonceboz, même si l’atmosphère était encore tendue. Il a également indiqué que les 


17
coprévenus libérés en première instance se sont mis devant le coin salon afin d’éviter 
une nouvelle attaque du prévenu et de A.________ à son encontre (D. 1572 l. 6-33 ; 
1573 l. 9-21). Sur question, il a indiqué qu’C.________ a demandé du renfort en 
voyant que ses coups n’avaient « pas l’effet escompté » sur le lésé et en raison de 
l’intervention du groupe qui est ensuite descendu du train à Sonceboz, précisant 
toutefois que ce dernier n’avait alors pas cherché à frapper C.________ (D. 1572 
l. 44 - 1574 l. 7). Le lésé a ajouté que ses blessures étaient guéries (à l’exception de 
la dent déchaussée à remplacer une fois éclaircie la situation avec les assurances, 
D. 1571 l. 23-26) et ne lui occasionnaient pas de douleurs (D. 1570 l. 34 – 1571 l. 13) 
mais qu’entre un et deux mois avaient été nécessaires pour qu’il se remette de ses 
blessures (D. 1571 l. 12-13).
12.2.3 Les blessures qu’il a décrites (D. 186 l. 98-102 ; 351 l. 486-493) sont corroborées 
par les photographies prises par la police (D. 165-167) et par le courrier du 6 juin 
2020 du Service d’urgences de l’HJB, qui atteste notamment de plusieurs plaies au 
visage (« lèvre supérieure gauche avec plaie qui a coupé la lèvre en forme de ‹ V › 
d'environ 1 cm de chaque côté (total 2 cm). Traumatisme de l'œil gauche avec 
hématome léger et une petite plaie de 3 mm. Exploration des dents : un peu de 
douleurs aux incisives supérieures mais sans plaie ou atteinte de pièce dentaire », 
D. 174-175), ainsi que de l’incapacité de travail du lésé jusqu’au 9 juin 2020 y 
compris, soit durant une journée, les faits étant survenus le 6 juin 2020 vers 
00:40 heures (D. 176). Le rapport du 31 août 2020 requis de l’HJB confirme en 
substance ce qui précède (D. 181-182), étant toutefois relevé que ce rapport est 
moins détaillé. Il est en outre précisé que malgré les propos du lésé lors de l’audition 
en confrontation, où il a indiqué avoir subi quatre points de suture pour traiter sa plaie 
à la lèvre, le rapport de l’HJB fait quant à lui état de dix points de suture (D. 174). 
C’est ce chiffre qui sera retenu en l’espèce. Les lésions subies (la dent déchaussée) 
ont également nécessité un suivi par un dentiste (D. 183-183/1). 
12.2.4 De manière générale, le lésé n’a pas cherché à charger le prévenu et A.________ 
(D. 185 l. 60-62 ; 186 l. 76-79, 113-115 ; 351 l. 492-493, 498-499 ; 1570 l. 34-40 ; 
1571 l. 15-17 ; 1573 l. 6-7 ; 1671bis, enregistrement de l’audition de H.________, 
34'40''). Il a d’ailleurs qualifié les évènements d’altercation (D. 186 l. 90), alors qu’il 
n’avait lui-même pas donné de coups. Au niveau de ses conclusions civiles, il a 
uniquement requis le remboursement des frais médicaux non couverts par les 
assurances (toutefois sans les chiffrer ; D. 1571 l. 31-39). Il s’est également chargé 
lui-même, admettant avoir potentiellement insulté ses assaillants alors que des 
coups étaient donnés (D. 187 l. 122-125) et a exposé ses raisonnements (D. 186 
l. 80-84 et 104-107 ; 1573 l. 27-32). Il a évoqué avoir été au bénéfice d’un sursis, ce 
qui s’est avéré correct (cf. ch. 13.1). Ces éléments sont des signes de crédibilité et 
les déclarations du lésé doivent être considérées comme globalement crédibles. En 
outre, contrairement à ce qu’a avancé la défense en appel, le fait que le lésé n’ait 
pas mentionné le(s) coup(s) de pied reçu(s) aux médecins de l’HJB – respectivement 
le fait que ce(s) coup(s) ne ressort(ent) pas du rapport rédigé (D. 174 ; 176) – est 
sans pertinence. En effet, une description détaillée des faits aux médecins, 
respectivement la retranscription précise des propos tenus dans le rapport, n’était 
pas indispensable, les médecins n’étant bien évidemment pas des autorités de 
poursuite pénale. Il en va de même concernant les arguments avancés par 


18
Me D.________ concernant les photographies du lésé et l’absence de rapport de 
spécialistes de médecine légale sur la compatibilité entre les lésions et le(s) coup(s). 
Il n’est pas non plus déterminant que la question d’un ou plusieurs coups de pied ne 
soit pas évoquée dans le rapport de police, les agents n’ayant à ce stade pas 
protocolé les déclarations du lésé qui ne sauraient dès lors être considérées comme 
complètes. Ce sujet est par contre mentionné dans la première audition du lésé en 
bonne et due forme. Il pourrait d’ailleurs être compréhensible que le prévenu n’ait 
pas parlé avec les policiers et les médecins de ce point précis à la suite des faits, qui 
n’en est qu’un parmi d’autres, juste après ceux-ci alors qu’ils sont survenus très tôt 
au petit matin et alors que les coups de poing ont été plus nombreux.
12.3
A.________ 
12.3.1 Il ressort du rapport de police que lorsqu’il a été interpelé par les policiers la nuit des 
faits, A.________ a indiqué avoir donné un coup de boule à « la personne qui tenait » 
son ami, qui « se faisait taper par 5-6 personnes » (D. 170). 
12.3.2 Lors de son audition d’arrestation, le 15 juin 2020, il a indiqué être « allé voir » ce qui 
se passait en raison du bruit et avoir vu son ami « s’embrouiller » avec plusieurs 
personnes. Il lui a alors « semblé » qu’C.________ recevait des coups – sans 
toutefois qu’il puisse donner de véritables précisions à ce propos. Il a alors 
immédiatement donné deux coups de boule et une gifle au « premier venu », soit 
H.________, « pour défendre » son ami (D. 291 l. 63-70 ; 292 l. 96-99). Il est 
toutefois resté très sommaire, invoquant à plusieurs reprises ne plus se souvenir, en 
raison de sa consommation d’alcool (D. 291 l. 70-74 ; 292 l. 103-104, 119-123). Il a 
confirmé cette version des faits lors de la confrontation, en admettant toutefois que 
le lésé ne frappait alors pas C.________ (D. 348 l. 393-397 ; 354 l. 610-612 ; 355 
l. 655-658). Une fois encore, il a invoqué des problèmes de mémoire (D. 343 l. 194-
202). 
12.3.3 Lors des débats de première instance, il a contesté les faits qui lui étaient reprochés, 
sans parvenir à expliquer d’où provenaient les lésions subies par H.________. Il a 
expliqué avoir vu son ami « dans la mêlée », entouré de plusieurs personnes et avoir 
frappé « le premier venu » (le lésé) seul, sans l’aide d’C.________ (D. 1577 l. 18-
46 ; 1579 l. 11-15). Il a expliqué ses actes en disant que « pour [lui] » son ami 
subissait les coups des personnes qui l’entouraient, y compris le lésé, déduisant ces 
coups des cris entendus (D. 1578 l. 1-4) et invoquant que c’était la seule explication 
possible au vu du déséquilibre des forces (D. 1580 l. 28-32). Il a toutefois admis avoir 
participé à la rixe ayant eu lieu à la gare de Sonceboz, tout en contestant les faits 
tels que renvoyés. Selon lui, C.________ et lui-même ont été pris à parti par 
E.________ – qui l’a très rapidement saisi à la taille et plaqué au sol – et F.________, 
ce dernier ne l’ayant toutefois pas frappé (malgré le geste entamé avec son skate). 
C.________ est ensuite venu à son aide. Ont alors suivi plusieurs coups, contre 
différents belligérants. A.________ a ensuite lancé des cailloux contre ses 
opposants et a finalement pris le train en direction de La Chaux-de-Fonds avec le 
prévenu (D. 1578 l. 9-29).
12.3.4 De manière générale, A.________ a attribué son manque de souvenir, mais aussi 
ses faits de violence, à sa consommation d’alcool (D. 291 l. 73-74 ; 292 l. 121-123 ; 


19
293 l. 158-166 ; 1579 l. 2-4). Toutefois, il ressort du rapport de communication du 
17 juin 2020 que lors de son interpellation par la police, son taux d’alcoolémie était 
de 0.19 mg/l (D. 169). En outre, il a admis avoir immédiatement eu recours à la 
violence, en s’en prenant au « premier venu » – n’accordant aucune importance au 
fait de savoir si celui-ci était violent ou non (D. 293 l. 145-147 ; 343 l. 194-202). Il a 
d’ailleurs indiqué n’avoir pas cherché à comprendre ce qui s’était passé (D. 292 
l. 125-126). Au sujet de ses motivations pour intervenir, A.________ s’est contredit 
à plusieurs reprises. S’il n’a eu de cesse de proclamer qu’il souhaitait défendre son 
ami, la 2e Chambre pénale peine à comprendre de quoi C.________ devait être 
défendu selon A.________. En effet, ce dernier a déclaré tour à tour que son ami 
était encerclé par plusieurs personnes et qu’il croyait qu’elles s’en prenaient à lui 
(D. 292 l. 96-99) et qu’il savait que H.________ (contre qui il a porté son attaque) 
n’administrait aucun coup, précisant que s’il s’était agi d’un combat à un contre un, 
il ne serait pas intervenu (D. 355 l. 655-658), puis qu’il pensait que le lésé (et les 
personnes alentour) frappai(en)t son ami (D. 1577 l. 43 – 1578 l. 13). Lors de la 
confrontation, il a déclaré : « Je ne me rappelle pas comment je suis arrivé là. Je ne 
sais pas si ce sont les cris ou s’il m’a appelé. Lui était au milieu et les autres 
l’entouraient à mon arrivée. Il y avait des cris et je ne sais pas exactement ce qu’ils 
faisaient avec lui » (D. 348 l. 393-397). Quant aux faits survenus à la gare de 
Sonceboz, il a indiqué avoir été lui-même blessé à la main et à la tête – cette dernière 
lésion n’ayant toutefois pas été constatée par les agents de police la nuit des faits – 
(D. 170 ; 292 l. 106-119 ; 351 l. 503-504 ; 1578 l. 31-36 ; 1580 l. 23-26) et s’est 
montré particulièrement indifférent aux blessures subies par le lésé (D. 293 l. 136-
143).
12.3.5 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de constater que si A.________ a admis une 
partie des faits (notamment, les coups qu’il a administrés à H.________), ses 
déclarations ne sont que partiellement crédibles. A titre d’exemple, il a 
successivement indiqué qu’on lui avait lancé des cailloux (D. 343 l. 211) puis que lui-
même avait jeté des cailloux à celui de leurs contradicteurs (E.________) qui a 
coupé à travers les rails (D. 354 l. 597 ; 1578 l. 27). En particulier, ses propos quant 
à son intention lors des faits, ainsi que sa perception de la situation lors de son 
arrivée à proximité du coin salon du train, doivent être pris en compte avec une 
grande circonspection. 
12.4
C.________ 
12.4.1 Selon le rapport de police, les propos tenus par C.________ la nuit des faits étaient 
peu clairs. Il aurait indiqué avoir été attaqué pour une histoire de cigarette. Les 
policiers ont en outre souligné que le prévenu n’avait aucune blessure visible 
(D. 170).
12.4.2 Lors de son audition d’arrestation, le 18 juin 2020, le prévenu a indiqué que suite au 
refus de la cigarette qu’il avait demandée, la situation a « escaladé » avec des 
insultes, puis des coups. Le lésé a administré le premier coup. Suite à l’intervention 
de tiers, qui lui ont asséné des coups, A.________ est venu à sa rescousse pour le 
défendre (D. 314 l. 70-71 ; 315 l. 98-104). Selon C.________, son ami a d’abord 
séparé les contradicteurs puis, voyant que les gens frappaient le prévenu, il a alors 
donné des coups (D. 316 l. 149-154). Il a répété ces explications lors de l’audition 


20
en confrontation (D. 348 l. 367-379), précisant que le lésé l’avait repoussé 
violemment vers l’arrière, que c’était cela qui l’avait énervé et non le refus de la 
cigarette (D. 348 l. 369-377). De plus, il a admis s’être accroché à la barre du train, 
mais « pour passer au-dessus des gens » et retourner vers le lésé, mais pas afin de 
porter un coup à ce dernier (D. 316 l. 146-147 ; 349 l. 399-404). Il convient de 
souligner d’emblée que cette dernière explication, en particulier, est totalement 
loufoque. Quant à l’épisode survenu sur le quai de gare, le prévenu a évoqué un 
échange de coups avec les trois gars sortis du train.
12.4.3 Devant l’instance précédente, il a admis avoir pris part aux rixes dans le train et à la 
gare de Sonceboz mais contesté les autres faits renvoyés – en particulier avoir eu 
l’intention de causer des lésions à H.________ (D. 1583 l. 43-47 ; 1584 l. 12-17 et 
34-37). Il a cependant confirmé être retourné à plusieurs reprises contre ses 
opposants, justifiant ce comportement par les insultes qu’il recevait (D. 1583 l. 37-
41). En même temps, il a indiqué n’avoir échangé des coups qu’avec E.________, 
à l’exclusion des autres personnes présentes – tout en indiquant que les blessures 
de H.________ étaient survenues parce qu’il l’avait « peut-être […] touché, mais pas 
avec les pieds en tous cas » (D. 1584 l. 1-10) puis en exposant que A.________ était 
arrivé quand lui-même se « bagarrai[t] » avec H.________ qui le tenait (D. 1585 
l. 11-12).
12.4.4 En appel, la version qu’il a présentée selon laquelle H.________ l’aurait saisi par la 
veste et repoussé avec violence (D. 2106 l. 17-29) ne peut pas être suivie. Au 
contraire, les autres personnes assistant à la scène, que la 2e Chambre pénale 
considère comme globalement crédibles, ont souligné la réaction posée et non 
violente du lésé (ch. 12.6 à 12.12 ci-dessous). Il a en outre persisté à nier la majeure 
partie des faits qui lui étaient reprochés (D. 2106-2107 l. 9-34, 44-49). Le prévenu a 
indiqué tout au long de son audition qu’il avait changé et serait arrivé au terme de 
son processus d’introspection lorsqu’il est sorti de prison en janvier 2021 (D. 2106 
l. 36-42 ; 2107 l. 51-55 ; 2108 l. 92-120 ; 2109 l. 143-149 ; 2111 l. 253-258), ce qui 
ne l’a pas empêché d’être interpelé en possession d’un spray au poivre en avril 2021, 
soit quelques mois plus tard, sans se soucier des conséquences possibles, ce qui 
montre une introspection très relative. La 2e Chambre pénale relève en outre que les 
explications données quant au port de cette arme étaient fumeuses (D. 2107-2108 
l. 78-90). Le prévenu a laissé une mauvaise impression à la Cour, renforcée par la 
nouvelle commission d’un délit à la loi sur les armes, étant précisé qu’un spray au 
poivre peut aussi être utilisé à des fins offensives, le prévenu n’ayant donné aucune 
justification valable au fait d’avoir été trouvé en possession d’un tel objet.
12.4.5 En premier lieu, il sied de noter que plusieurs contradictions ressortent des 
déclarations d’C.________. En particulier, il peut être relevé ce qui suit.
-
Lors de son audition d’arrestation, il a été particulièrement inconstant sur les 
coups administrés lors des faits. En effet, il a d’abord indiqué avoir reçu des 
coups de pied dans les côtes, mais a ensuite dit qu'il n’avait pas reçu de coups 
de pied (D. 315 l. 106 et 112), puis qu’il n’y avait pas eu de tels coups la nuit en 
question (D. 316 l. 143-144). En confrontation, il a dit ne pas en avoir donné 
(D. 349 l. 399-402). Il est à ce propos relevé que le prévenu connaît parfaitement 
les conséquences (y compris pénales) que peuvent avoir des coups de pied 


21
administrés dans la tête d’une victime, étant donné qu’il avait été reconnu 
coupable de tentatives de lésions corporelles graves le 10 septembre 2019 pour 
de tels actes (D. 369-408). Il apparaît donc logique qu’il ait indiqué n’avoir pas 
donné un tel coup dans la présente procédure.
-
Il a d’abord déclaré que les premiers coups avaient été donnés par H.________ 
(D. 315 l. 102 et 115), puis que celui-ci l’aurait « agressé » en lui saisissant la 
veste et en le poussant (D. 316 l. 140-142 et 145). Lors des débats de première 
instance, il a admis avoir donné le premier coup, en réponse au fait que le lésé 
l’a poussé (D. 1585 l. 3-4), alors qu’il a dit avoir été saisi par le col et repoussé 
en appel (D. 2106 l. 17-24).
-
Il a dans un premier temps indiqué qu’il n’avait pas parlé de manière 
désobligeante à L.________ (D. 316 l. 137-139), mais a ensuite admis avoir 
tenu à celle-ci des propos qui n’auraient « pas plu » au lésé (D. 1584 l. 17-23).
-
Lors des débats de première instance, quant à l’arrivée de A.________, il a 
indiqué coup sur coup que ce dernier serait arrivé dans un second temps, alors 
que lui-même était entouré par un groupe de personnes qui cherchait à s’en 
prendre à lui, puis ne pas se souvenir quand son ami est arrivé, mais estimer 
que tel avait été le cas alors qu’il « se bagarrai[t] » avec le lésé uniquement 
(D. 1585 l. 3-12).
-
Concernant le jet de ballast sur ses opposants, le prévenu a indiqué lors de la 
confrontation qu’il ne s’en souvenait pas, mais a estimé qu’il était possible qu’il 
en ait jeté (D. 354 l. 593-595), alors qu’il a fermement nié toute implication lors 
des débats d’appel (D. 2107 l. 73-76). Ces souvenirs plus précis au fil de 
l’écoulement du temps – de surcroît dans un sens qui lui est favorable – ne sont 
pas un signe de crédibilité, au contraire.
-
Devant la 2e Chambre pénale, il s’est contredit en indiquant dans un premier 
temps qu’il n’y avait « pas eu deux histoires », mais que les évènements 
survenus dans le train s’étaient poursuivis en gare de Sonceboz, avant 
d’indiquer que lorsque lui-même et A.________ étaient sortis du train, ils ne 
pensaient pas qu’ils seraient attendus et qu’ils se battraient (D. 2107 l. 57-65 ; 
2110 l. 201-208).
De manière générale, il est constaté qu’C.________ a parfois louvoyé dans ses 
réponses (D. 315 l. 104-110 ; 317 l. 189-192) et a régulièrement rejeté la faute sur 
sa consommation d’alcool ou sur autrui (D. 315 l. 99-100 et 115 ; 1584 l. 31-32). 
Confronté au fait que son taux d’alcool était relativement faible (0.46 mg/l, bien qu’il 
se soit également révélé positif au THC : D. 169), il a indiqué qu’il tenait peu l’alcool 
et avait bu « au moins » trois bouteilles de vodka à quatre personnes le jour des faits 
(D. 316 l. 129-131) – ce qui ne parait pas compatible avec le taux d’alcoolémie 
mesuré. Il a lourdement insisté sur le fait qu’il disait la vérité (D. 315-316 l. 113-115, 
126-127) et sur le fait qu’il « ne veut pas de problèmes » (D. 316 l. 128 ; 317 l. 173-
176) ou qu’il a changé depuis sa condamnation pénale en tant que mineur (D. 318 
l. 215-225 ; 319 l. 258-261), tout en accusant les personnes ayant tenu des propos 
divergents de mentir (D. 316 l. 142 ; 317 l. 165-166 ; 1584 l. 39-41) et en invoquant 
régulièrement un manque de souvenirs qu’il attribue aux effets de l’alcool (D. 316 


22
l. 131-133, 142-143). Confronté à son comportement, ses réponses à la juge de 
première instance ont parfois frisé l’arrogance (D. 1584 l. 25-32 ; 1671bis, dès 30'00'' 
de l’enregistrement de son audition). En outre, une nette minimisation des faits doit 
être relevée : devant une photographie des lésions subies par H.________ au visage 
(qui sont relativement impressionnantes), il n’a pas pu expliquer l’état de ce dernier 
(D. 315 l. 123-124) et a indiqué qu’il avait sûrement reçu « 2-3 bonnes patates » 
(D. 315 l. 125-126). Or, cette estimation apparaît comme faible vu en particulier la 
lésion à la lèvre subie, qui a nécessité dix points de suture (D. 174). En appel, le 
prévenu a continué sur cette ligne, en contestant l’essentiel des faits qui lui sont 
reprochés et en interpelant de manière véhémente la représentante du Parquet 
général lors de la parole finale (D. 2118). Il en ressort une tendance certaine à la 
victimisation. 
12.4.6 Au vu de tout ce qui précède, seule une crédibilité très limitée peut être accordée 
aux déclarations d’C.________. 
12.5
G.________, E.________ et F.________ ont également été prévenus de rixes (dès 
le 10 septembre 2020 : D. 3 et 1001), jusqu’à leur libération par l’instance 
précédente, qui n’a pas été remise en cause en appel.
12.6
G.________ (d’abord auditionné comme personne appelée à donner des 
renseignements) a décrit les faits librement et de manière relativement détaillée 
(D. 200-201 l. 36-108). Si sa description du déroulement des évènements ne 
correspond pas exactement aux déclarations du lésé, elle confirme ces dernières 
dans les grandes lignes. En particulier, G.________ a indiqué qu’C.________ avait 
donné les premiers coups à H.________ et que A.________ était ensuite venu en 
renfort. Le lésé aurait alors subi des coups de poing et de pied de la part des deux 
assaillants (sans contre-attaquer), jusqu’à ce que le groupe de G.________ 
(notamment) intervienne (D. 200 l. 40-51 ; 202 l. 140-143 ; 345 l. 277-278 ; 1567 l. 1-
5 ; 1568 l. 4-9). Après une accalmie, le prévenu et A.________ sont revenus et 
G.________ aurait reçu, alors qu’il essayait de leur barrer l’accès au coin salon, des 
crachats de la part d’C.________, tandis que A.________ aurait encore administré 
5 ou 6 coups de poing au visage de H.________, alors que celui-ci cherchait 
uniquement à se protéger (D. 200 l. 54-65). G.________ a ajouté avoir reçu ensuite 
à la tête des coups de poing des deux assaillants. Après l’arrivée en gare de 
Sonceboz, à la sortie du train, des crachats ont été reçus à nouveau par 
G.________, celui-ci et ses amis faisant barrage afin d’éviter que le prévenu et 
A.________ ne s’en prennent à nouveau à H.________ (D. 201 l. 77-81). De 
nouveaux coups de poing et de pied auraient été administrés par le prévenu et 
A.________, qui auraient également jeté des pierres au groupe de G.________ 
avant de retourner dans le train (D. 201 l. 86-88, 101-105), dans la rame en direction 
de La Chaux-de-Fonds. Dans ce contexte, G.________ a indiqué avoir été poussé 
à terre et avoir reçu des coups de pied dans les côtes sans pouvoir dire qui en était 
l’auteur entre le prévenu et A.________ mais en précisant qu’il pensait que c’était 
les deux (D. 201 l. 86-91). Il a en substance confirmé ces déclarations lors de 
l’audition en confrontation, indiquant sur question ne pas se rappeler avoir vu des 
coups de pied (D. 345-346 l. 277-289 ; 349 l. 408 ; 353 l. 561-562). Quant à l’épisode 


23
sur le quai de gare, il a indiqué que le prévenu et lui s’était insultés et avaient 
commencé à se battre avant de chuter (D. 345 l. 280-281).
12.6.1 Entendu le 14 octobre 2020 et lors des débats de première instance en tant que 
prévenu, il a en substance confirmé ses dires et a insisté sur le fait qu’il s’était 
contenté de repousser les assauts du prévenu et de A.________. Il a à nouveau 
indiqué qu’C.________ a appelé son ami alors qu’il était « en bas » du coin salon, 
potentiellement parce qu’il aurait eu peur vu l’intervention du groupe composé 
notamment des trois coprévenus libérés et alors que le lésé ne ripostait aucunement 
(D. 1197 l. 58-76 ; 1198 l. 115-117 ; 1199 l. 151-154 ; 1567 l. 43 – 1568 l. 2 ; 1568 l. 
41-44), les exhortant à ne pas répliquer (D. 1198 l. 116-117). Il a indiqué que la 
situation était devenue plus calme dès Reuchenette-Péry ou La Heutte (D. 1567 l. 5-
6 ; D. 1671bis, enregistrement de l’audition de G.________, 8'05'' ; 1568 l. 27) et que 
les faits survenus à la gare de Sonceboz – brefs et ne pouvant être véritablement 
qualifiés de bagarre – étaient dus à un renouvellement d’insultes et de crachats, 
indiquant qu’il y avait eu selon lui deux interruptions (D. 1199 l. 152-153 ; 1567 l. 6-
10 et 29-31 ; 1568 l. 26-29 : vers La Heutte et avant l’arrivée du train à Sonceboz-
Sombeval). Il a répété que lorsqu’il était à terre, il avait subi des coups de pied de la 
part du prévenu et de A.________ (déclaration non protocolée mais figurant sur 
l’enregistrement de l’audition de G.________ en D. 1671bis, 8'33''). Il a ensuite 
insisté sur son intention de séparer le prévenu et A.________ de H.________ (D. 
1567 l. 12-24), lequel ne se défendait pas (D. 1568 l. 8-9 et 43). 
12.6.2 G.________ a attesté des blessures aux arcades du lésés, qui seraient survenues 
dès les premiers coups reçus (D. 201 l. 67-68). Il a imputé les blessures aux coups 
de poing, estimant que les coups de pied reçus avaient dû l’être dans le bas du 
corps, n’ayant pas vu de coups de pied donnés à la tête (D. 202 l. 145-149 ; 203 
l. 211-214). Il a toutefois confirmé qu’une personne se serait accrochée à une barre 
de maintien du train (D. 204 l. 224-228).
12.6.3 S’il n’a pas caché sa piètre opinion du prévenu et de A.________, exprimée en 
termes modérés (D. 200 l. 22-24 ; 1568 l. 14-20), il s’est montré capable de nuancer 
ses réponses (D. 201 l. 88 et 95-97). Avant les faits, il connaissait, de vue 
uniquement, tant le prévenu et A.________ que le lésé (D 200 l. 29-30, 34). En outre, 
il s’est lui-même chargé (indiquant avoir proféré des insultes et peut-être des coups, 
même s’ils a ensuite dit avoir davantage poussé lors des débats de première 
instance ; D. 203 l. 195-204). Ainsi, si l’intérêt qu’avait G.________ dans la présente 
procédure ne saurait être ignoré (tout particulièrement dès l’ouverture de l’instruction 
pénale à son encontre), il y a lieu de reconnaître que ses déclarations sont 
relativement crédibles. 
12.7
E.________ a indiqué que la nuit des faits, H.________ n’a pas donné de coups 
(D. 299 l. 46-47 ; 300 l. 106-109) et que A.________ est intervenu alors 
qu’C.________ avait déjà administré les premiers coups au lésé, pour lui prêter 
main-forte, tout en précisant que ce dernier ne se trouvait alors pas « en position 
défavorable » malgré l’intervention de plusieurs personnes pour séparer le prévenu 
du lésé (D. 304 l. 270-274 et 280-288 ; 1564 l. 1-5). Il a confirmé ses dires lors de la 
confrontation, sans que personne ne le contredise, ajoutant que lorsque le prévenu 
a appelé son ami, « personne n’était encore intervenu » et C.________ n’avait 


24
encore reçu aucun coup (D. 344 l. 230-232, 240-243 ; 350 l. 438-457). Il a en 
substance confirmé ses déclarations devant la première Juge, même si ses propos 
sont restés quelque peu sommaires, au vu de l’écoulement du temps (D. 1563 l. 24 
– 1564 l. 37).
Lors de ses auditions, il s’est chargé lui-même, indiquant toutefois être intervenu 
dans le but de protéger H.________ (D. 299-300 l. 44, 53-57, 60-62 ; 302 l. 163-166 
et 190 ; 1563 l. 29-34 ; 1563 l. 37-44) et n’a pas cherché à charger inutilement le 
prévenu et A.________ (D. 302 l. 180 ; 303 l. 243-245 ; 304 l. 294-295 ; 344 l. 236-
237 ; 1564 l. 4-8 et 27-33). Il est souligné que s’il a vu C.________ s’accrocher sur 
les barres « pour se lancer », il n’a pas pu dire dans quel but (D. 302 l. 206-209 et 
349 l. 412-413). Ainsi, même s’il avait un intérêt certain dans la présente procédure 
(dès l’ouverture de la procédure pénale à son encontre et jusqu’à sa libération en 
première instance), puisqu’il était prévenu de rixes, il n’a pas cherché à cacher sa 
propre implication, ni à charger le prévenu et A.________. Dès lors, les déclarations 
de E.________ doivent être considérées comme relativement crédibles, même si 
elles ne sauraient être prises en considération sans une certaine retenue au vu d’un 
certain flou sur quelques points, sans qu’il faille en déduire la volonté de travestir la 
réalité.
12.8
F.________ a lui aussi indiqué que H.________ n’avait pas riposté et demandait aux 
autres de « ne rien faire » (D. 324 l. 33-36 ; 326 l. 129-132 ; 345 l. 260-264). Il a 
estimé que les lésions subies par ce dernier étaient dues aux bagues que portaient 
le prévenu et A.________ (D. 326 l. 135-139), mais n’a pas cherché à charger ces 
derniers inutilement (D. 327 l. 196-209 ; 328 l. 220-232). Lors de la confrontation, il 
a d’ailleurs relevé que les jets de pierres de ballast avant le départ du train à 
Sonceboz provenaient des deux camps (D. 345 l. 273). A cette occasion, il a précisé 
qu’C.________ avait appelé « P.________ » avant que A.________ ne vienne lui 
prêter main forte (D. 344-345 l. 247-253). Il ressort des déclarations du prévenu et 
de A.________ que « P.________ » est effectivement l’un des surnoms de ce 
dernier et qu’C.________ l’utilise (D. 345 l. 256-257 ; 349 l. 425-432). Cet élément 
est un signe de réalité important, puisqu’il n’aurait pas pu être inventé par 
F.________ et met en évidence que le prévenu a menti lorsqu’il a prétendu que 
A.________ était venu au début de l’altercation à cause du bruit (D. 316 l. 159). Il a 
en outre également relaté le fait qu’une personne s’était suspendue d’une barre du 
train, sans donner davantage de précisions (D. 328 l. 242-246).
Si F.________ a lui aussi été prévenu dans la présente procédure, il ressort de 
l’ensemble du dossier que son implication était moindre que celle de ses amis. En 
particulier, il est relevé que le Ministère public a lui-même conclu à son acquittement 
en première instance (D. 1616). Ainsi, et au vu du fort élément de véracité 
susmentionné (« P.________ »), les déclarations d’F.________ sont à considérer 
comme globalement crédibles. 
12.9
I.________ a également confirmé le fait que H.________ – qu’il ne connaissait pas 
(D. 245 l. 232-234) – avait essuyé les coups de ses assaillants et que lui-même et 
ses amis étaient ensuite intervenus pour mettre fin à l’assaut (D. 241 l. 13-55 ; 242 
l. 91-106). Il a précisé que le lésé a reçu plusieurs coups de poing de la part 
d’C.________ (D. 243 l. 108-112), sans pouvoir dire lequel des deux avait frappé 


25
l’autre en premier (D. 245 l. 253-254). Il a toutefois indiqué que lors de l’arrivée de 
A.________, le ton était monté entre C.________ et H.________, sans que des 
coups n’aient encore été échangés (D. 246 l. 257-262). Il n’a pas vu de coups de 
pied ce soir-là, mais a en a reçu un dans les côtes sur le quai sans pouvoir dire de 
la part de qui (D. 244 l. 175-177 ; 245 l. 220-223). Pour la bagarre sur le quai, il a vu 
le prévenu et A.________ s’en prendre à E.________ puis a tenté de le séparer de 
ses assaillants – recevant ainsi ledit coup de pied destiné à E.________ – puis il a 
été l’objet de leur part de jets de pierres de ballast dont une l’a atteint au bras (D. 244 
l. 164-175). Il a confirmé ses déclarations en confrontation, indiquant notamment qu’il 
y avait eu une première accalmie dans le train, mais que suite à une recrudescence 
des tensions, il avait cassé une bouteille en verre contre une barre du train pour 
calmer la situation – en vain. Ensuite, lors de leur sortie du train, une altercation 
aurait eu lieu. Il a répété n’avoir pas vu de coups de pied (D. 346 l. 292-308 ; 349 
l. 410). Lors des débats de première instance, il n’a pas pu donner de précisions 
supplémentaires, en raison de l’écoulement du temps (D. 1561 l. 9-16). Il peut être 
constaté que les déclarations de I.________ sont neutres et ne cherchent pas à 
charger ou décharger l’un ou l’autre camp (D. 246 l. 283-290). Ainsi, s’il est partie 
plaignante dans la présente procédure, il y a lieu de constater que ses déclarations 
sont globalement crédibles. Le fait qu’il a été poursuivi comme prévenu (par le 
ministère public des mineurs) n’y change rien, d’autant plus que selon ses 
déclarations, il aurait uniquement été reconnu coupable d’infraction à la loi sur les 
chemins de fer (D. 1560). En particulier, il n’a pas directement participé aux faits de 
violence, son implication sur l’ensemble de la soirée se limitant à la bouteille de verre 
qu’il a cassée sur une barre du train (bien que ce fait soit contesté par A.________, 
D. 344 l. 222-223 ; 1579 l. 17-27) et au fait d’avoir été la cible de jets de ballast à 
Sonceboz.
12.10 L.________ est la compagne du lésé. La nuit des faits, elle n’est pas parvenue à 
décrire les évènements (D. 152). Toutefois, auditionnée le 15 juin 2020, elle a décrit 
les faits, indiquant n’avoir pas assisté à l’entier des évènements, en raison de 
l’intervention d’une tierce personne (D. 280-281 l. 17-54). Elle a toutefois décrit que 
la personne « B », soit A.________, s’était accrochée à la barre du train et 
« propulsé[e] » contre le lésé, l’atteignant au visage avec son pied (D. 281 l. 41-44). 
Il ressort toutefois du dossier que la personne qui s’est accrochée à la barre est 
C.________ et non A.________ – ce qui ne décrédibilise toutefois pas les propos 
tenus par L.________, quoi qu’en dise la défense. Elle a précisé qu’elle avait fini par 
donner elle-même une cigarette au prévenu pour qu’il se calme (D. 281 l. 30), ce que 
plusieurs autres personnes entendues et jugées crédibles ont confirmé 
(Q.________ : D. 254 l. 25 ; E.________ : D. 299 l. 37), ce qui démontre que le 
prévenu a menti lorsqu’il a contesté avoir reçu une cigarette (D. 348 l. 372). Lors de 
la confrontation, L.________ a indiqué que le prévenu et A.________ s’en étaient 
pris au lésé, précisant qu’C.________ l’avait peut-être frappé avant l’arrivée de 
A.________ (D. 347 l. 330-344). Elle a ajouté être certaine que H.________ avait 
reçu un coup de pied à la tête, par une personne (non désignée) qui s’était balancée 
à une barre du train – coup auquel elle attribue les blessures les plus graves qu’a 
subies son compagnon (D. 347 l. 338-341 ; 349 l. 418-419). Elle est donc 
catégorique sur le lien entre le fait qu’une personne se soit balancée à la barre du 


26
train, qu’elle ait donné un coup de pied à H.________ et les lésions les plus 
importantes subies par ce dernier.
Bien que n’étant pas elle-même partie à la présente procédure, L.________ 
demeure liée au lésé. Si leurs déclarations convergent en grande partie (notamment 
en ce qui concerne le coup de pied administré à H.________), il y a lieu de relever 
que chacun a décrit les faits selon son propre point de vue et que rien n’indique qu’ils 
auraient convenu d’une version à présenter aux autorités de poursuite pénale. Le 
fait qu’L.________ n’ait dans un premier temps pas été en mesure de décrire les 
faits (D. 152) n’y change rien, vu la rapidité des évènements et la confusion qui 
régnait dans le train (surtout à partir de Reuchenette-Péry). En outre, elle n’a pas 
livré un récit parfaitement lisse de son rôle (D. 344 l. 217-219 ; 355 l. 631-636). Par 
ailleurs, le fait qu’L.________ a confondu le prévenu et A.________ lors de sa 
première audition est sans grande importance. Il ressort en effet des déclarations 
mêmes d’C.________ que c’est bien ce dernier qui s’est accroché à la barre du train 
(même s’il n’admet pas avoir ainsi frappé le lésé). En effet, la ressemblance entre le 
prévenu et A.________ ressort largement du dossier (D. 185-186 l. 67-69 ; 324 
l. 51 ; 191-192). Les déclarations d’L.________ doivent donc être considérées 
comme globalement crédibles – en dépit de ses liens avec le lésé.
12.11 Q.________ n’a pas pu donner beaucoup d’informations quant au déroulement des 
faits, dans la mesure où il n’a assisté qu’à leurs prémisses, ayant été poussé hors 
du train, sur les rails à la gare de Reuchenette-Péry (D. 254 l. 23-38 ; 346 l. 318-
320), sans savoir par qui (D. 346 l. 324). Il a déclaré n’avoir pas vu quand 
H.________ a reçu les coups qui ont causé ses lésions au visage, mais a attesté de 
la volonté du prévenu et de A.________ d’aller « sur » ou « contre » ce dernier 
(D. 254 l. 37-38 ; 346 l. 314-320). Ses déclarations sont mesurées et ne contiennent 
pas de signes susceptibles de faire douter de leur crédibilité ; elles demeurent 
cependant de moindre importance dans la présente procédure. 
12.12 R.________, sœur de E.________, a elle aussi présenté un récit libre des 
évènements, celui-ci restant toutefois relativement sommaire (D. 219-220 l. 39-86). 
Elle a toutefois confirmé le caractère unilatéral des coups reçus par le lésé, sans être 
en mesure de préciser ceux-ci (D. 219 l. 55-57 ; 221 l. 114-127), et a aussi évoqué 
le fait que son groupe était intervenu afin de défendre ce dernier. Elle a fait état du 
jet de ballast par le prévenu et A.________. Elle a aussi indiqué que son frère avait 
reçu des coups mais qu’il en avait aussi donné et avait essayé de repousser les 
agresseurs, car il s’était énervé (D. 220 l. 61-65). R.________ n’est pas impliquée 
dans la présente procédure et a été auditionnée avant qu’une procédure pénale ne 
soit ouverte contre son frère. Ses déclarations doivent être considérées comme 
globalement crédibles, même si leur pertinence demeure limitée. 
12.13 S.________ a déclaré avoir assisté, à distance, à l’altercation qui a eu lieu à la 
descente du train, à la gare de Sonceboz. Il n’a toutefois pas pu donner de précisions 
substantielles sur le déroulement des faits (D. 233-234 l. 35-74). 
12.14 T.________, conductrice du train Bienne-Moutier la nuit en question, a indiqué que 
peu après le départ du train de Frinvillier-Taubenloch, elle a entendu une 
« discussion agressive ». Elle a ensuite constaté qu’une bagarre avait éclaté dans 


27
le train, à hauteur de Reuchenette-Péry. Ne pouvant pas voir ce qui se passait, elle 
a demandé de l’aide à son collègue, U.________. Celui-ci est monté dans la rame 
avant du train à La Heutte. Dès lors et jusqu’à Sonceboz, T.________ n’a plus rien 
entendu venant du wagon, ce qu’elle a attribué à la présence de son collègue (D. 275 
l. 91-94). À Sonceboz-Sombeval, de nombreuses personnes sont descendues du 
train et la conductrice a dû attendre que son collègue libère une porte avant de 
pouvoir repartir. Arrivée à Moutier, elle a constaté la présence de verre brisé et de 
sang dans le wagon, ce dont elle a fait des photographies (D. 274 l. 62-84 ; 277-
279). Elle a indiqué n’avoir pas observé les faits qui se sont déroulés à la gare de 
Sonceboz (D. 175 l. 106-109).
T.________ n’est pas partie à la présente procédure et a assisté partiellement aux 
faits dans le cadre de son activité professionnelle. Il y a lieu de considérer que ses 
déclarations sont crédibles, même si elles ne fournissent aucune indication sur le 
rôle précis de chacun des protagonistes.
12.15 U.________ était le pilote de la locomotive du train Bienne-La Chaux-de-Fonds la 
nuit en question, soit le train accolé à la suite de celui faisant le parcours Bienne-
Moutier, duquel il se sépare à Sonceboz-Sombeval. Il a déclaré que suite à l’appel 
de sa collègue, il est entré dans un wagon de la rame de tête à La Heutte et y est 
resté jusqu’à Sonceboz-Sombeval. Il a alors constaté qu’une bagarre impliquant une 
vingtaine de personnes se déroulait, lors de laquelle les participants s’insultaient et 
se poussaient (D. 266 l. 39-44). Après l’arrivée en gare de Sonceboz-Sombeval, il a 
constaté que « la bagarre a continué » en dehors du train (D. 266 l. 49 et 52). Selon 
lui, il n’y avait pas un groupe plus agressif qu’un autre dans le train (D. 268 l. 111-
114).
Pour les mêmes raisons que T.________, il y a lieu de constater que les déclarations 
de U.________ sont crédibles. Toutefois, il n’a assisté qu’à une partie des faits (soit 
entre La Heutte et Sonceboz-Sombeval) et ses déclarations ne donnent pas 
d’indications sur le rôle des divers participants à l’altercation.
12.16 V.________, sœur de A.________, n’a pas pu donner d’informations sur le 
déroulement des faits, n’y ayant pas personnellement assisté car s’étant trouvée 
dans l’autre partie du train. Il ressort toutefois de ses déclarations qu’C.________ lui 
a servi une version qui les présentaient lui-même et A.________ sous un jour très 
favorable. En effet, C.________ a prétendu avoir défendu A.________, alors que 
celui-ci subissait des coups de la part de tiers (D. 214 l. 79-91 ; 216 l. 148-156). Cette 
version correspond d’ailleurs dans les grandes lignes à celle présentée par le 
prévenu et A.________ aux agents de police la nuit des faits, après leur interpellation 
(D. 169-170). V.________ a en outre rapporté avoir constaté que son frère était 
blessé à la main (D. 214 l. 57-58 ; 216 l. 158-164).
Les déclarations de V.________ sont crédibles en tant que telles. Elles ne 
permettent toutefois en rien d’établir le déroulement des faits renvoyés, que ce soit 
dans le train ou à la gare de Sonceboz-Sombeval. On notera ainsi que le prévenu lui 
a raconté une version mensongère des faits, tels qu’ils ressortent des déclarations 
de toutes les personnes entendues, y compris des siennes.


28
12.17 Le train dans lequel s’est déroulé une partie des faits circule avec l’horaire suivant 
(le samedi) : départ de Bienne à 00:26 heures, arrêts à Frinvillier-Taubenloch à 
00:31 heures, à Reuchenette-Péry à 00:36-37 heures, à La Heutte à 00:39 heures 
et à Sonceboz-Sombeval à 00:43-47 heures (D. 412). Arrivé à Sonceboz-Sombeval, 
les deux rames du train sont séparées : celle de tête continue en direction de 
Moutier, alors que celle de queue poursuit vers La Chaux-de-Fonds (D. 266-267 
l. 51-55 ; 274 l. 76-80).
13.
Appréciation des preuves
13.1
Au vu de tout ce qui précède, la nuit du 6 juin 2020, peu après le départ du train de 
Bienne, C.________ est allé demander une cigarette à H.________, qu’il ne 
connaissait pas. En raison du ton adopté, le lésé a refusé la cigarette requise. 
C.________ a proféré des insultes ou a parlé de manière désobligeante tant au lésé 
qu’à la compagne de ce dernier. H.________ l’a alors saisi aux bras pour le pousser 
fermement, mais sans violence, hors du coin salon du train où ils se trouvaient 
(D. 185 l. 58-59 ; 347 l. 350-351 ; 1572 l. 10-11). En réaction, C.________ a asséné 
(partiellement avec succès, même si le choc est resté faible d’après le lésé, D. 185 
l. 60-62) les premiers coups de poing à H.________, sans que celui-ci ne réponde 
aux coups (D. 1184 l. 40-41 notamment). En effet, ce dernier avait été condamné le 
13 mars 2018 pour rixe et tenait à ne pas mettre en péril le sursis qui lui avait été 
octroyé (D. 348 l. 387-388 ; 1572 l. 12-13 ; dossier BJS 17 27954 concernant 
H.________ : ordonnance pénale du 13 mars 2018 et retrait d’opposition du 
31 janvier 2019). Devant la scène, L.________ et Q.________ ont tenté de 
s’interposer, E.________ étant non loin (D. 304 l. 280-283). Voyant qu’il risquait de 
se retrouver en infériorité numérique, mais sans pour autant que les tiers 
intervenants n’aient porté le moindre coup à son encontre, C.________ a appelé son 
ami A.________, par son surnom « P.________ », comme rapporté par F.________. 
Arrivé vers le groupe, ce dernier a immédiatement visé H.________ (« le premier 
venu », qui n’avait toutefois montré aucun signe de violence), lui assénant 
notamment deux coups de boule. Si A.________ a proclamé qu’il croyait alors que 
son ami était victime de violence de la part des personnes présentes et qu’il a voulu 
le défendre (intention que lui a aussi prêté le lésé : D. 1671bis, enregistrement de 
l’audition de H.________, 34'40''), il y a lieu de constater qu’il s’agissait au mieux de 
strictes supputations et qu’il n’a fait que peu de cas du fait que le lésé n’était 
aucunement violent envers C.________. À ce propos, sont soulignées les 
déclarations de E.________ selon lesquelles ce dernier n’était pas en position 
défavorable lors de l’arrivée de A.________ (ch. 12.7 ci-dessus) – ce qui a d’ailleurs 
été confirmé par I.________ (D. 246 l. 257-262). Il est donc retenu que lors de son 
intervention, C.________ était le seul à porter des coups, même si des tiers tentaient 
de l’empêcher de s’en prendre au lésé. Ainsi, malgré les propos tenus par 
A.________, il apparaît que celui-ci a surtout voulu aider son ami à frapper 
H.________, qui subissait déjà les coups d’C.________. À Reuchenette-Péry, 
Q.________ a été poussé hors du train. Suite aux violences subies par H.________ 
qui ne répliquait pas et constatant que des protestations ne suffisaient pas, 
E.________, G.________ et F.________ ont également tenté d’y mettre fin en 
s’interposant physiquement. 


29
13.2
S’il est inscrit au procès-verbal des débats de première instance que G.________ 
aurait déclaré que la situation s’était calmée dès Reuchenette-Péry (D. 1567 l. 5-6), 
ceci n’est pas complet : il ressort de l’enregistrement audio figurant au dossier qu’il 
a alors indiqué Reuchenette-Péry ou La Heutte (D. 1671bis, enregistrement de 
l’audition de G.________, 8'05''). Il a d’ailleurs confirmé que tel était le cas dès La 
Heutte dans la suite de son audition (D. 1568 l. 27). En outre, bien que des allers-et-
venues ressortent du dossier (notamment des déclarations de H.________, D. 186 
l. 85-90 ; 1572 l. 16-20), c’est dans les environs de Reuchenette-Péry que 
T.________ (qui a entendu des voix s’élever dès Frinvillier-Taubenloch) a fait appel 
à son collègue U.________ en raison du grabuge qui avait lieu dans le train (D. 266 
l. 37-39 ; 274 l. 65-75). Ce dernier est monté dans le wagon à La Heutte et a assisté 
à une « bagarre », où les gens se poussaient et s’insultaient et où quelques coups 
ont été donnés, mais sans que des actes plus violents ne soient rapportés (D. 266 
l. 44). T.________ a quant à elle déclaré qu’elle n’avait alors « plus rien entendu 
jusqu’à Sonceboz » (D. 274 l. 75-76). La 2e Chambre pénale considère donc que 
c’est entre Reuchenette-Péry et La Heutte (soit durant deux minutes maximum, 
D. 412) que les principaux faits de violence se sont déroulés – et ce même si 
A.________ est arrivé vers le coin salon du train entre Frinvillier-Taubenloch et 
Reuchenette-Péry et s’en est pris immédiatement à H.________ (ch. 12.3.4 
ci-dessus). En particulier, le prévenu et A.________ s’en sont pris spécifiquement 
au lésé (D. 1572 l. 15), malgré les tentatives des autres personnes présentes pour 
mettre fin aux violences. Les assaillants ont administré ensemble des coups de poing 
au lésé (D. 185 l. 74-75 ; 324-326 l. 59-61 et 135-139 ; 345 l. 261-262 ; 1184 l. 45-
49 et 62-64 ; 1568 l. 8-9). En outre, c’est alors qu’C.________ s’est suspendu à une 
barre de maintien du train, s’est ainsi élancé et a décoché un coup de pied au visage 
de H.________, lui entamant la lèvre et lui déchaussant une dent. En effet, il n’est 
pas contesté que le prévenu s’est accroché à une barre de maintien du train et il 
ressort clairement des déclarations concordantes, jugées crédibles, du lésé et de sa 
compagne que ce dernier a alors reçu un coup de pied de la personne ayant effectué 
cette manœuvre (ch. 12.2 et 12.10 ci-dessus). Les dénégations d’C.________ à ce 
propos ne sauraient être suivies, au vu du faible crédit accordé à ses déclarations, 
comme relevé précédemment (ch. 12.4.5 et 12.4.6 ci-dessus). Il est rappelé qu’aux 
vu de ses propres antécédents, le prévenu connaît parfaitement les lourdes 
conséquences (y compris pénales) que peut avoir un coup de pied asséné avec 
force à la tête d’une personne et qu’il est dès lors logique qu’il nie son geste. En 
outre, si A.________ a déclaré penser être lui-même à l’origine des lésions subies 
par H.________ (D. 293 l. 142-143), Q.________ a indiqué n’avoir pas vu celles-ci 
lorsqu’il a été poussé hors du train à Reuchenette-Péry, alors même que A.________ 
était déjà arrivé pour prêter main-forte à son comparse (et bien que Q.________ n’ait 
pas vu les coups administrés par A.________). Cet élément corrobore donc les 
déclarations du lésé et constitue un indice supplémentaire du fait que c’est bien 
C.________ qui est à l’origine des blessures subies à la lèvre et à la dent. La plaie 
et les contusions au visage du lésé peuvent quant à elles être attribuées aux coups 
de poing administrés par A.________, comme l’a fait la première instance, vu les 
bagues imposantes que celui-ci portait la nuit des faits (D. 164). Quant aux 
hématomes sur le reste du corps (D. 351 l. 492), ils ne sont pas mis en accusation.


30
13.3
Comme l’a relevé à juste titre l’instance précédente, dans le train, le prévenu et 
A.________ ont spécifiquement ciblé H.________. En effet, A.________ n’a pas 
prêté grande attention aux autres personnes sur place – si ce n’est qu’il a saisi leur 
présence qui l’a induit à intervenir et qu’il a ensuite tenté de justifier ainsi son 
intervention. En particulier, au-delà de cette seule présence, il n’a mentionné ses 
interactions (ou celles de son comparse) avec l’un des coprévenus libérés en 
première instance que dans le contexte de l’altercation à la gare de Sonceboz-
Sombeval (D. 292 l. 115-118 ; 343 l. 184-187 et 204-207 ; 351 l. 503-504 ; 354 l. 597-
598 ; hormis L.________, qui se serait interposée ou aurait giflé A.________, selon 
les dires de ce dernier, D. 291 l. 69-70 ; 344 l. 213-214 ; 1580 l. 23-26 ; alors que 
personne ne l’a vue être violente et qu’elle a seulement indiqué avoir jeté le contenu 
de son verre de rosé contre les assaillants). A.________ a d’ailleurs confirmé n’avoir 
pas détaillé les intentions des personnes autour du lésé puisque, lors des débats de 
première instance, il a expliqué avoir tapé le premier venu en face (D. 1577 l. 39-41), 
mais a aussi rapporté que quelqu’un avait lancé une bouteille dans leur direction, 
toutefois sans autre précision (D. 344 l. 222-223). En outre, malgré ses déclarations 
devant la première Juge, selon lesquelles il était seul lorsqu’il frappait le lésé 
(D. 1577 l. 45-46), il ressort du dossier que le prévenu et A.________ ont frappé 
H.________ ensemble (C.________ [« il a aussi donné des coups »] : D. 316 l. 151-
152, étant rappelé que A.________ a lui-même exclu tout contact physique avec le 
groupe de E.________ avant l’arrivée à Sonceboz-Sombeval ; L.________ : D. 347 
l. 333, 342-343 ; H.________ : D. 1572 l. 15). Si C.________ a déclaré devant 
l’instance précédente « c’est faux de dire que j’allais tout le temps sur 
M. H.________. C’est vrai que cela a commencé avec lui » (D. 1583 l. 40-41), il a 
aussi indiqué que dans le train, il a donné un coup à E.________ et en a reçu un de 
ce dernier et d’autres de la part d’autres personnes, sans autres précisions (D. 1584 
l. 1-5). Ses déclarations démontrent ainsi bel et bien que dans le train, sa cible 
principale était H.________. Le prévenu et A.________ ont ainsi conjointement 
attaqué ce dernier. Ils ont ensuite aussi frappé d’autres personnes, dès lors qu’elles 
étaient intervenues pour défendre H.________. Celles-ci ont tout au plus riposté sur 
un mode défensif. Il ne saurait donc être question d’une bagarre généralisée, comme 
plaidé par la défense. Il convient en outre de rappeler que A.________ ne peut pas 
prétendre qu’il est intervenu pour défendre son ami, lequel n’était de toute évidence 
pas menacé lorsqu’il est entré en action.
13.4
En raison de ces violences, H.________ a subi diverses lésions (« lèvre supérieure 
gauche avec plaie qui a coupé la lèvre en forme de ‹ V › d'environ 1 cm de chaque 
côté (total 2 cm). Traumatisme de l'œil gauche avec hématome léger et une petite 
plaie de 3 mm. » et une dent déchaussée : D. 174-175 ; 183-183/1 ; 1570 l. 37-40), 
ainsi qu’une incapacité de travail jusqu’au 9 juin 2020 y compris, les faits étant 
survenus le 6 juin 2020 vers 00:40 heures (D. 176). 
13.5
En outre, comme l’a relevé l’instance précédente, durant ces évènements et en 
tentant de protéger le lésé, G.________, E.________ et L.________ ont reçu des 
coups de poing à la tête (D. 282 l. 81-82 ; 1563 l. 36-45 ; 1564 l. 8). G.________ a 
d’ailleurs saigné de la lèvre inférieure (D. 201 l. 73-76). 


31
13.6
Entre La Heutte et Sonceboz-Sombeval, la situation s’est quelque peu calmée. En 
particulier, T.________ a indiqué qu’elle n’avait « plus rien entendu » (D. 274 l. 75-
76) et U.________, s’il a fait état d’une « bagarre », a relaté des insultes, des 
menaces et des tentatives de séparer les contradicteurs ainsi que quelques coups 
de poing « mais ce n’est pas ce qu’il y avait le plus » (D. 266 l. 44), soit des faits 
d’une gravité bien moindre que ceux décrits ci-dessus. En outre, H.________ a 
indiqué que la situation s’est calmée et que le prévenu et A.________ se sont assis 
à nouveau, tandis que lui-même a pu retourner au coin salon, avant l’arrivée du train 
à Sonceboz-Sombeval (D. 186 l. 90-96 ; 347 l. 355-357 ; 1572 l. 23-26). Il ressort 
également des déclarations de différents protagonistes que les personnes 
descendues à Sonceboz-Sombeval l’ont fait normalement, sans qu’il soit question 
d’une poursuite des violences qui avaient eu lieu précédemment. C’est lorsque le 
prévenu et A.________ et le groupe composé notamment de E.________, 
G.________, I.________ et F.________ sont à nouveau entrés en interaction, par 
des insultes et des crachats, que les hostilités ont repris (A.________ D. 343 l. 189-
192 ; C.________ D. 316 l. 155-156 et 353 l. 552-559 ; F.________ D. 345 l. 263-
265 ; G.________ D. 345-346 l. 278 et 280-281 [bien qu’il dise également que le 
prévenu et A.________ ont « continué de [les] pousser » D. 346 l. 285-289 – étant 
toutefois préciser que pousser n’a pas la même intensité que frapper] et D. 353 
l. 561-570 ; I.________ D. 244 l. 164 et 346 l. 301, malgré ses propos contraires en 
première instance [D. 1561 l. 14 et 1671bis, enregistrement de l’audition de 
I.________, 8'00'', les éléments indiqués en italiques n’étant pas protocolés : « tout 
le monde se poussait un peu, on sortait pas normalement »] ; E.________ D. 353 
l. 586-587 et 1563 l. 44-45 ; H.________ D. 346 l. 354-357). En appel, le prévenu 
s’est contredit, indiquant dans un premier temps qu’il ne s’agissait pas de « deux 
histoires », puis en reconnaissant à demi-mot que la situation s’était apaisée avant 
l’arrivée du train à Sonceboz-Sombeval puisqu’il a exposé qu’il ne s’attendait pas à 
se battre à nouveau (ch. 12.4.5 ci-dessus). Ainsi, contrairement à ce qu’a plaidé 
Me D.________, il est retenu que la situation s’est significativement calmée entre les 
violences exercées dans le train contre H.________, puis collatéralement envers les 
personnes venant à son aide, et les faits survenus ensuite à la gare de Sonceboz-
Sombeval.
13.7
La participation à une rixe sur le quai de gare n’est en soi pas contestée par le 
prévenu. Celui-ci prétend en substance, avec A.________, avoir été attaqué 
notamment par E.________, G.________ et F.________ (D. 343 l. 189-192 ; 1578 
l. 9-36 ; 1585 l. 34-40). C.________ a tenté de décrédibiliser les déclarations de ces 
derniers en indiquant qu’ils n’étaient pas vers le coin salon du train, mais devant la 
porte, à l’extérieur du train (D. 1585 l. 40-41). Toutefois, il est souligné que ces deux 
versions ne sont pas incompatibles. En particulier, les coprévenus libérés en 
première instance ont toujours indiqué être sortis du train une fois ce dernier arrivé 
à Sonceboz-Sombeval et avoir ensuite essuyé les insultes et crachats (voire les 
menaces) du prévenu et de A.________. Puis, G.________ a été pris à parti par 
C.________ ou A.________, échangeant des coups. G.________ est ensuite tombé 
au sol et a subi plusieurs coups, en particulier dans les côtes. Il reste un certain flou 
sur la question de savoir si c’était de la part du prévenu et de A.________, mais il 
est évident au vu de la chronologie des faits (compte tenu des déclarations de 


32
E.________ et G.________ ainsi que du prévenu) que le prévenu était à tout le 
moins l’auteur de certains de ces coups. En effet, malgré les dénégations de 
A.________ (D. 1577 l. 18-22), il est relevé que G.________ a subi des lésions aux 
côtes, qui lui ont causé des douleurs durant plus d’un mois (ch. 13.8 ci-dessous), ce 
qui ne s’explique pas par sa seule chute. La 2e Chambre pénale estime donc que 
ces faits sont eux aussi établis. E.________ a échangé des coups avec le prévenu 
puis avec A.________, jusqu’à ce qu’il lui propose de ne plus se battre – ce que 
A.________ a accepté. Le prévenu et A.________ ont encore lancé des pierres de 
ballast à leurs opposants avant de monter dans le train en partance pour La Chaux-
de-Fonds (D. 201 l. 77-105 ; 241 l. 34-41 ; 244 l. 171-178 ; 299-300 l. 52-66 ; 325 
l. 81-97 ; 343 l. 234-237 ; 345 l. 264-274 et 280-283 ; 346 l. 301-305 ; 1197 l. 61-64 ; 
1564 l. 13-25 ; 1567 l. 26-31). À propos de cette bagarre survenue en gare de 
Sonceboz, il est relevé que s’ils avaient simplement souhaité changer de rame du 
train comme ils l’indiquent, le prévenu et A.________ auraient sans nul doute pris 
une autre porte que celle se situant près du coin salon du train, c’est-à-dire à l’avant 
de celui-ci (les faits s’étant déroulés à côté de la cabine de pilotage : D. 274 l. 66-
67 ; 275 l. 114-115) et – comme relevé devant l’instance précédente – à l’opposé de 
la rame de queue qu’ils devaient rejoindre. Il doit donc être retenu qu’ils cherchaient 
à se confronter aux personnes qui s’étaient interposées lors de leur attaque à 
l’encontre de H.________ (ou au moins, dans un premier temps, à les provoquer).
13.8
Suite à ces faits, G.________ a souffert au niveau de la cage thoracique durant un 
mois. Il a estimé qu’une de ses côtes avait été fêlée ou cassée, sans toutefois avoir 
consulté de médecin (D. 350 l. 472-474 ; 1197 l. 73-76 ; 1567 l. 33-37). Il reste qu’une 
lésion costale engendrant des douleurs sur une durée non négligeable doit en tout 
état de cause être admise. I.________ a quant à lui été touché au bras par un jet de 
ballast et a subi un hématome (D. 244 l. 164-169). E.________ a souffert d’une 
bosse au niveau de l'arcade sourcilière droite et une blessure au niveau de l'œil 
gauche suite à un coup qui a enfoncé ses lunettes (D. 351 l. 481-484 ; 1564 l. 27-
33). A.________ a été légèrement blessé à la main droite (D. 164 ; 351 l. 503-504). 
Comme l’a relevé à juste titre l’instance précédente, la blessure à la tête qu’a 
évoquée C.________ n’est pas établie au dossier et les déclarations du prévenu à 
ce titre ne sont pas suffisamment précises pour être prises en compte (notamment 
D. 350 l. 463-468), ce d’autant plus qu’à son interpellation, les policiers n’ont relevé 
aucune blessure visible sur lui alors qu’ils ont énuméré celles constatées chez 
A.________ et alléguées par lui (D. 170).
14.
Faits retenus
14.1
En résumé, il est retenu que peu après le départ du train de Bienne, C.________ est 
allé demander une cigarette à H.________, qu’il ne connaissait pas. Celle-ci lui a été 
refusée. Le prévenu a alors insulté le lésé et sa compagne. H.________ l’a alors 
saisi aux bras pour le pousser fermement, mais sans violence, hors du coin salon. 
En réaction, C.________ a asséné les premiers coups de poing. H.________ n’a 
pas répondu aux coups. L.________ et Q.________ ont tenté de s’interposer. 
Voyant qu’il risquait de se retrouver en infériorité numérique, mais sans avoir 
cependant essuyé le moindre coup, C.________ a appelé son ami A.________, qui, 
arrivé sans tarder, a immédiatement visé H.________ de ses coups, afin d’aider son 


33
ami à frapper ce dernier. Par la suite, E.________, G.________ et F.________ ont 
également tenté de mettre fin aux violences en s’interposant physiquement. La 
situation a continué à gagner en tension après l’arrêt du train à Reuchenette-Péry. 
Le prévenu et A.________ s’en sont pris ensemble spécifiquement au lésé en lui 
administrant des coups de poing. C.________ s’est suspendu à une barre de 
maintien, s’est ainsi élancé et a décoché un coup de pied au visage de H.________, 
lui entamant la lèvre et lui déchaussant une dent, la plaie et les contusions au visage 
du lésé ayant été attribuées aux coups de poing administrés par A.________. Les 
quelques coups administrés par E.________ (voire d’autres intervenants) l’ont été 
dans un but défensif. En raison de ces violences, H.________ a subi diverses lésions 
au visage, en particulier une plaie à la lèvre et une dent déchaussée (ch. 13.4 
ci-dessus), et les personnes s’étant interposées pour le protéger ont également reçu 
des coups.
14.2
À partir de La Heutte, la situation s’est majoritairement calmée, jusqu’à Sonceboz-
Sombeval. Les hostilités ont repris en gare de Sonceboz, suite aux insultes et 
crachats qui ont eu lieu. G.________ a été pris à parti par C.________ ou 
A.________, échangeant des coups. G.________ est ensuite tombé au sol et a subi 
plusieurs coups, en particulier dans les côtes, au moins de la part du prévenu. 
E.________, venu à l’aide de G.________, a échangé des coups avec le prévenu 
puis avec A.________. Ces derniers ont encore lancé des pierres de ballast à leurs 
opposants avant de monter dans le train en partance pour La Chaux-de-Fonds. Suite 
à ces faits, G.________ a souffert d’une lésion costale engendrant des douleurs sur 
une durée non négligeable de plusieurs semaines. I.________ a quant à lui été 
touché au bras par un jet de ballast et a subi un hématome. E.________ a souffert 
d’une bosse au niveau de l'arcade sourcilière droite et une blessure au niveau de 
l'œil gauche suite à un coup qui a enfoncé ses lunettes. A.________ a été 
légèrement blessé à la main droite. Aucune blessure n’a été retenue concernant 
C.________.
IV.
Droit
15.
Arguments des parties 
15.1
La défense a plaidé que seule une rixe pouvait être retenue, en indiquant qu’il y avait 
eu une bagarre générale dans le train déjà et que les trois unités (spatiale, temporelle 
et de personnes) ne permettaient pas d’effectuer une distinction dans les faits 
reprochés. Selon Me D.________, seules des voies de fait pourraient être attribuées 
au prévenu, celles-ci étant absorbée par la rixe – seule infraction d’ailleurs renvoyée 
dans le rapport de dénonciation (D. 2113 ; 2117).
15.2
Le Parquet général a quant à lui renvoyé aux motifs écrits de la première instance, 
tout en indiquant que l’agression devait être retenue, vu les lésions subies par 
H.________ et le fait que le prévenu et son acolyte n’étaient quant à eux pas blessés 
alors que le lésé était parfaitement apte à se défendre, vu sa carrure. Une unité 
d’action ne pourrait en outre selon lui pas être retenue en l’espèce, puisqu’il y a eu 
une interruption de la bagarre avant l’arrivée du train à Sonceboz, mais aussi de par 
le fait que le lieu a changé (train et gare) et que le lésé n’était plus impliqué dans les 


34
faits qui se sont passés à Sonceboz, étant resté dans le train. Il y a au surplus eu de 
l’avis de l’accusation des prises de décision distinctes, malgré la proximité temporelle 
des faits, comme cela avait été retenu pour les deux tentatives de lésions corporelles 
graves commises le 1er avril 2017, faisant l’objet du Jugement de la Cour suprême 
du canton de Berne SK 20 263 du 29 septembre 2021 (D. 2115-2116).
16.
Unité naturelle d’action 
16.1
La jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’unité d’action est la suivante (arrêt 
6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1) :
L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme présuppose, par définition, 
de fait ou typiquement, la commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140 CP), mais aussi 
lorsque la norme définit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par exemple les 
délits de gestion fautive (art. 165 CP) ou de services de renseignements politiques ou économiques 
(art. 272 et 273 CP ; ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 93 s. ; 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 p. 54).
L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et 
apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation 
étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions - par exemple, 
une volée de coups - ou la commission d'une infraction par étapes successives - par exemple, le 
sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives -, une unité naturelle étant 
cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, quand bien 
même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 131 IV 83 consid. 2.4.5 p. 94 ; 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 
p. 54; arrêt 6B_911/2017 du 27 avril 2018 consid. 4.2.2). La notion d'unité naturelle d'actions doit être 
interprétée restrictivement afin de ne pas réintroduire sous une autre forme la figure du délit successif 
ou celle de l'unité du point de vue de la prescription (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3 p. 266 ; arrêt 
6B_310/2014 du 23 novembre 2015 consid. 4.2, publié in SJ 2016 I 414). Il s'agit d'une question de 
droit (TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd.,2018, n° 3 ad 
art. 49 CP).
16.2
S’agissant de la décision unique, le Tribunal fédéral a apporté les précisions 
suivantes (arrêt 6B_1248/2017 du 21 février 2019 consid. 4.7) :
Die Annahme einer die Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB ausschliessenden natürlichen 
Handlungseinheit kommt nur in Betracht, wenn das gesamte Tätigwerden des Täters auf einem 
einheitlichen Willensakt (einheitliches Ziel, einmaliger Entschluss) beruht und kraft eines engen 
räumlichen und zeitlichen Zusammenhangs der Einzelakte bei natürlicher Betrachtungsweise objektiv 
als ein einheitliches, zusammengehörendes Geschehen erscheint (z.B. eine "Tracht Prügel"; BGE 133 
IV 256 E. 4.5.3 S. 266; 131 IV 83 E. 2.4.5 S. 94; Urteil 6B_976/2017 vom 14. November 2018 E. 4.3; je 
mit Hinweisen). Dass die mehreren verübten strafbaren Handlungen auf ein und denselben 
Willensentschluss zurückgehen, genügt für die Annahme einer Handlungseinheit nicht (BGE 94 IV 65 
E. 2b S. 67; Urteile 6B_543/2016 vom 22. September 2016 E. 4.4; 6B_609/2010 vom 28. Februar 2011 
E. 6.2; je mit Hinweisen). Die natürliche Handlungseinheit kann jedoch nur mit Zurückhaltung 
angenommen werden, will man nicht das fortgesetzte Delikt oder die verjährungsrechtliche Einheit unter 
anderer Bezeichnung wieder einführen (BGE 133 IV 256 E. 4.5.3 S. 266; 131 IV 83 E. 2.4.5 S. 94; je 
mit Hinweisen).
16.3
En l’espèce, il a été retenu que malgré plusieurs assauts successifs, la situation était 
majoritairement revenue au calme entre La Heutte et Sonceboz-Sombeval, comme 
cela ressort des déclarations de nombreuses personnes auditionnées (y compris le 
prévenu). Monté dans le train à La Heutte, U.________, pour sa part, n’a assisté 
qu’à quelques coups, celui-ci ayant précisé qu’il y avait surtout des insultes, des 
menaces et des tentatives de calmer les esprits (D. 268 l. 107-109). Il faut donc 
admettre que la tension était clairement redescendue durant les 4 minutes 
nécessaires au train pour effectuer ce trajet. La situation s’est à nouveau envenimée 
à la gare de Sonceboz mais pour de nouveaux motifs, H.________ – qui était resté 
dans le train en partance pour Moutier – n’étant plus en cause. Il y a donc bel et bien 
eu interruption entre les faits commis dans le train par le prévenu et A.________ à 
l’encontre de H.________ et les personnes qui l’ont soutenu, puis la bagarre initiée 


35
ensuite à la gare, en sortant du train – comme l’a d’ailleurs admis à demi-mot le 
prévenu lors des débats d’appel, puisque la confrontation en gare de Sonceboz-
Sombeval aurait pu être évitée si l’on suit ses déclarations (D. 2110 l. 205-208). La 
Cour rejoint le Parquet général en retenant que le changement de lieu, de victime, 
ainsi que des prises de décisions distinctes, desquelles il résulte une volonté d’en 
découdre à nouveau avec leurs opposants à la gare de Sonceboz-Sombeval, 
empêchent de retenir une unité d’action. 
17.
Coactivité 
17.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est coauteur celui qui collabore, 
intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la 
décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au 
point d'apparaître comme l'un des participants principaux ; il faut que, d'après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à 
l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas.
17.2
Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant.
17.3
Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y 
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 
consid. 3a ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1). 
17.4
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme 
auteur d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle 
n'a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale ; cela 
résulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, 
n'est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder 
d'une action commune avec une répartition des tâches. La jurisprudence exige 
même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit 
plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1 ; 6B_741/2009 du 3 novembre 2009 
consid. 2.3.1 ; 6P.60/2007 du 12 octobre 2007 consid. 10.1). 
18.
Lésions corporelles simples (première prévention, ch. I.B.1 AA)
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1721-1722), en ajoutant ce qui suit.
18.2
En substance, les éléments constitutifs de l’infraction sont un comportement 
dangereux de l’auteur, des lésions corporelles simples, un lien de causalité entre ces 


36
éléments et l’intention de l’auteur (le dol éventuel étant suffisant). Il convient de 
préciser que la distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut 
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des 
écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte 
de l'importance de la douleur provoquée. Comme les notions de voies de fait et 
d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 
126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans 
ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des 
faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018).
18.3
S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
18.4
En l’espèce, il a été retenu que A.________ a causé une plaie et des hématomes au 
visage de H.________ en l’y frappant à plusieurs reprises avec sa tête et ses poings, 
alors qu’il portait plusieurs bagues volumineuses. Pour sa part, C.________ a frappé 
à plusieurs reprises le lésé avec ses poings et lui a en outre administré un coup de 
pied au visage, en s’étant préalablement accroché à une barre du train puis propulsé 
contre sa victime, ce geste causant une lésion à la lèvre de H.________ (qui a 
nécessité dix points de suture), ainsi qu’une dent déchaussée.
18.5
Les lésions décrites constituent des lésions corporelles simples. Elles ont été 
causées par les comportements dangereux du prévenu et de A.________, qui ont 
agi avec conscience et volonté. En effet, tous deux ont spécifiquement porté leurs 
coups à la tête du lésé, de telle sorte que ceux-ci ont manifestement été douloureux ; 
il suffit pour s’en convaincre de regarder les clichés du visage de la victime qui font 
état de lésions, à la bouche et dans le haut du visage, dont les conséquences 
dépassent très clairement un trouble passager et sans importance en terme de bien-
être – et ce même si les plaies n’ont pas été nettoyées avant la prise des 
photographies. Dans ces conditions, l’argument de la défense selon lequel il s’agirait 
de simples voies de fait est dénué de toute pertinence. Les assaillants savaient 
parfaitement que ce comportement était susceptible de causer des lésions du type 
de celles susmentionnées, qui pouvaient s’avérer potentiellement importantes.
18.6
Au-delà du fait que les lésions subies par H.________ ont pu être attribuées au 
comportement spécifique du prévenu et de A.________, la 2e Chambre pénale 
relève qu’une coactivité doit être retenue en l’espèce. En effet, le prévenu et 
A.________ ont agi de manière conjointe. Bien que tout ait commencé avec 
C.________, ce dernier a rapidement fait appel à son ami pour s’en prendre au lésé. 
A.________ est accouru de suite et a immédiatement assisté son comparse en 
visant H.________, spécifiquement à la tête. Ils ont ensuite agi ensemble, portant 
plusieurs coups au lésé malgré l’intervention de tiers pour les en empêcher. Ceci a 
pour effet que l’ensemble des lésions subies par H.________ doit être imputée au 


37
prévenu. Ce qui précède ne contrevient au surplus pas à l’interdiction de la 
reformatio in peius, celle-ci étant limitée au dispositif du jugement attaqué (ATF 139 
IV 282 consid. 2.6 ; RICHARD CALAME, in Commentaire romand, Code de procédure 
pénale, 2e éd. 2019, no 7 ad art. 391 CPP), étant toutefois souligné que les 
éventuelles incidences de la coaction sur la peine du prévenu n’ont pas à respecter 
ce principe, vu l’appel joint du Parquet général (ch. I.6.2 ci-dessus). 
18.7
Le prévenu doit donc être reconnu coupable de lésions corporelles simples, 
commises de concert avec A.________ au préjudice de H.________.
19.
Agression ou rixe (première prévention, ch. I.B.1 AA)
19.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’agression 
au sens de l’art. 134 CP et de rixe selon l’art. 133 CP, ainsi que de la doctrine et de 
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1718-1721).
19.2
Succinctement, est constitutive d’agression la participation à une agression, lorsque 
celle-ci cause le décès ou des lésions corporelles à une personne autre que l’un des 
assaillants. Les auteurs doivent avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant 
suffisant. L’agression est une attaque violente et unilatérale par au moins deux 
personnes contre une ou plusieurs victimes. Ainsi, la ou les victimes doi(ven)t ne pas 
avoir adopté une attitude agressive avant l’attaque. Quant à la rixe, il s’agit au 
contraire d’une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y 
participent activement en se livrant à des actes de violence. Toutefois, selon 
l’art. 133 al. 2 CP, n’est pas punissable pour rixe celui qui se sera borné à repousser 
une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants, ceci par un 
comportement actif – car celui qui ne participe pas ne tombe pas sous le coup de 
l’art. 133 CP – mais uniquement défensif. Dans un cas comme dans l’autre, il n’est 
pas nécessaire que l’intention des auteurs porte également sur le décès ou les 
lésions corporelles, ceux-ci étant une condition objective de punissabilité et non un 
élément constitutif de l’infraction. 
19.3
Le caractère unilatéral de l’agression n’est pas remis en cause si la ou les victime(s) 
demeure(nt) passive(s) ou se contente(nt) de se protéger. Toutefois, si leur réaction 
dépasse en intensité et/ou en durée ce qui était nécessaire pour se défendre, la rixe 
sera retenue à partir d’un certain moment (JEAN-PAUL ROS, in Commentaire Romand 
Code pénal II, 2017, no 10 ad art. 134 ; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. I, 2002, no 6 ad art. 134 CP ; STEFAN MAEDER, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019, no 7 ad art. 134 CP). Selon certains auteurs, il est possible 
de retenir l’agression à l’encontre des initiateurs de l’attaque et la rixe pour les 
personnes qui ont pris part à la bagarre au-delà de ce que justifiaient la légitime 
défense ou l’état de nécessité (BERNARD CORBOZ, op. cit., no 6 ad art. 134 CP ; 
STEFAN MAEDER, op. cit., no 7 ad art. 134 CP), ce qui est parfaitement correct car 
une solution contraire équivaudrait à avantager injustement les agresseurs. À ce 
titre, un comportement défensif a encore été retenu par le Tribunal fédéral lorsque 
la victime de l’agression avait répondu par un coup unique à l’attaque inattendue 
qu’elle avait subie, avant de demeurer purement passive et défensive (ATF 94 IV 
105).


38
19.4
Pour ce qui est des concours, il est rappelé qu’en principe, s’il peut être établi que 
l’un des agresseurs cause la mort ou les lésions corporelles, l’infraction de lésion 
correspondante absorbe l’agression ou la rixe, qui est une infraction de mise en 
danger. Toutefois, tel n’est pas le cas et il y a concours entre les infractions 
concernées lorsqu’en raison de l’agression ou de la rixe, une personne déterminée 
autre que celle qui a subi les lésions a été effectivement mise en danger. De même, 
un concours entre en ligne de compte lorsque la personne blessée lors de l’agression 
ou de la rixe n’a subi que des lésions corporelles simples et que la mise en danger 
de cette personne a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.2).
19.5
En l’espèce, le prévenu, de concert avec A.________, s’en est pris violemment à 
H.________, qui est demeuré passif tout au long de leur attaque. Si celle-ci a débuté 
par les assauts d’C.________ seul, celui-ci a très rapidement fait appel à son 
comparse, qui est intervenu sans délai et a immédiatement ciblé H.________ (qui 
subissait déjà les coups d’C.________). À ce titre, il est rappelé que la version 
présentée par A.________, selon laquelle il est intervenu pour défendre son ami, a 
été écartée. En effet, il a été retenu que lors de son intervention, C.________ était 
le seul à porter des coups, même si des tiers tentaient de l’empêcher de s’en prendre 
au lésé. S’y ajoute le fait que A.________ a lui-même admis que le lésé ne frappait 
pas son ami lorsqu’il est intervenu (malgré des propos parfois contradictoires, 
ch. III.12.3.4 ci-dessus). Ainsi, prétendre qu’il a uniquement cherché à défendre 
C.________ est mensonger. S’il a bel et bien cherché à prêter main forte à ce 
dernier, il a agi dans un but offensif, à l’encontre de H.________. De même, 
C.________ a appelé A.________ en renfort non pas parce qu’il était acculé, mais 
bien pour l’aider à brutaliser le lésé, malgré l’intervention de tiers qui tentaient de l’en 
empêcher (sans toutefois que ceux-ci ne lui ait porté de coup). Ils ont ensuite 
poursuivi leur assaut en commun, causant chacun des lésions à H.________. Il est 
en outre relevé que ce dernier est non seulement resté passif durant l’attaque, mais 
n’a aussi pas adopté une attitude agressive envers C.________ avant celle-ci. En 
effet, si celui-ci a commencé à frapper le lésé parce qu’il l’avait saisi aux bras et 
poussé en dehors du coin salon, il est relevé que cette attitude ne saurait être 
qualifiée d’agressive, mais demeurait au contraire une réponse ferme, mais sobre, 
face au comportement arrogant et impoli du prévenu, qui s’est énervé dès que la 
cigarette demandée lui a été refusée et a ensuite insulté les personnes qu’il avait 
accostées. 
19.6
De plus, H.________ a incité les personnes qui s’insurgeaient contre le traitement 
qui lui était réservé à ne pas répliquer. Celles-ci ont tenté de mettre fin à l’agression 
et ont également, pour cette raison, subi des coups et, partant, été mises en danger 
par le comportement du prévenu et de A.________. En particulier, L.________, 
G.________ et E.________ ont reçu des coups destinés à mettre à mal la défense 
qu’ils voulaient assurer au lésé (ch. III.13.5 ci-dessus). Si certains d’entre eux en ont 
donnés, c’était sur un mode défensif. L’ensemble du dossier conduit en tout état de 
cause à constater que l’altercation survenue dans le train n’a pas dégénéré en 
bagarre généralisée de sorte que la thèse du défenseur tendant à la qualifier de rixe 
ne saurait être suivie. Les déclarations de U.________ ne mènent pas à une autre 
conclusion dès lors qu’il a surtout constaté des insultes, des menaces et des efforts 


39
de temporisation (D. 267 l. 10-109) et qu’il n’a ni désigné les auteurs des coups 
auxquels il a assisté ni a fortiori indiqué lesquels de ces coups étaient de nature 
offensive ou défensive. Le fait qu’il n’a pas pu discerner que le prévenu et 
A.________ étaient seuls belliqueux n’est pas étonnant au vu du fait qu’il arrivait 
sans rien avoir suivi des évènements et que sa principale préoccupation était que le 
grabuge ne se propage pas à d’autres parties du train (D. 268 l. 107-108). En tout 
état de cause, même si les forces physiques mises en œuvre dans l’ardeur au 
combat devaient avoir gagné en équilibre entre les deux camps, ce que la Cour de 
céans ne retient pas, il convient de souligner, au vu de la doctrine mentionnée au 
ch. 19.3, que cela n’éviterait pas au prévenu un verdict de culpabilité pour agression. 
Enfin, s’il est vrai que, comme relevé par la défense, E.________ a admis à un 
moment avoir vu rouge et être « allé dans le tas », ce dernier a aussi ajouté qu’à ce 
moment-là « tout le monde essayait de séparer » (D. 299 l. 44-46) et qu’il avait agi 
en considérant que « c’était de la légitime défense et pas pour casser des gueules » 
(D. 300 l. 67-68). Il a aussi expliqué lors de la confrontation par-devant le ministère 
public qu’il s’était battu avec C.________ pour défendre H.________ parce que les 
tentatives pour les séparer avaient échoué (D. 344 l. 232 et 242-243). C’est d’ailleurs 
ainsi qu’ont été perçus les actes de E.________ par F.________ (D. 327 l. 169) et 
R.________ (D. 220 l. 63-64). 
19.7
En outre, il est souligné qu’au vu de la violence de l’attaque portée par deux auteurs 
sur une cible précise (malgré l’intervention de tiers pour y mettre fin), le prévenu et 
A.________ visant essentiellement la tête de la victime et lui assénant des coups 
brutaux (coups de boule et coups de poing avec de grandes bagues pour 
A.________, plusieurs coups de poing et un coup de pied avec de l’élan pour 
C.________, qui s’est accroché à une barre du train et propulsé pour atteindre le 
visage du lésé), la mise en danger dont a été objet H.________ a nettement dépassé 
en intensité les lésions qu’il a effectivement subies. En effet, si celles-ci ne sauraient 
être minimisées et demeurent impressionnantes (D. 297), elles sont de bien moindre 
importance par rapport à celles qui auraient pu survenir, notamment suite au coup 
de pied en pleine face, et quand bien même il est vrai que la victime a elle-même 
relativisé la force des coups de poing reçus. 
19.8
La 2e Chambre pénale constate donc, outre que le prévenu a agi intentionnellement, 
que l’infraction d’agression doit être retenue en concours avec les lésions corporelles 
simples commises, et ce en raison de l’implication de tiers, mais aussi du fait que la 
mise en danger de H.________ a dépassé en intensité les lésions corporelles 
simples qu’il a effectivement subies. 
19.9
Partant, le prévenu doit être reconnu coupable d’agression, cette infraction entrant 
en concours idéal avec les lésions corporelles simples commises.
20.
Rixe (seconde prévention, ch. I.B.2 AA)
20.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de rixe au 
sens de l’art. 133 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1718-1720) ainsi 
qu’à ce qui précède, sous réserve des compléments qui suivent.


40
20.2
En résumé, est constitutive de l’infraction la participation à une rixe, c’est-à-dire à 
une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y prennent 
part activement, cette échauffourée causant le décès ou des lésions corporelles à 
une personne. L’auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant 
suffisant. Comme pour l’agression, il n’est pas nécessaire que l’intention de l’auteur 
porte également sur le décès ou les lésions corporelles, qui sont une condition 
objective de punissabilité.
20.3
Il n’y a pas participation au sens de ce qui précède lorsque la personne demeure 
passive, c’est-à-dire si elle repousse l’attaque et oppose simplement sa résistance. 
La notion de participation est toutefois large et englobe tout comportement actif à la 
bagarre en se livrant à un acte de violence au moins – y compris si celui-ci est 
purement défensif et que l’art. 133 al. 2 CP devrait trouver application (JEAN-PAUL 
ROS, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, no 15 ad art. 133 CP). 
20.4
En l’espèce, une fois certains protagonistes sortis du train, une nouvelle altercation 
a éclaté entre le duo formé par le prévenu et A.________ d’une part et le groupe 
composé notamment de G.________, F.________ et E.________ d’autre part. En 
particulier, C.________ ou A.________ a donné plusieurs coups de poing à 
G.________, qui a également administré des coups à son opposant (sans grand 
succès) avant de tomber à terre, où il a reçu des coups de pied du prévenu – à tout 
le moins –, en particulier dans les côtes. E.________ est intervenu pour protéger son 
ami et a administré plusieurs coups de poing à C.________. A.________ et 
E.________ ont échangé des coups de poing, avant d’arrêter suite aux déclarations 
de ce dernier, qui a exprimé sa volonté de ne plus se battre. Le prévenu et 
A.________ ont toutefois encore pris des pierres de ballast pour les lancer sur leurs 
opposants avant de monter dans le train qui allait partir en direction de La Chaux-
de-Fonds. Durant les faits décrits ci-dessus, G.________ a été blessé notamment 
aux côtes et a ressenti une douleur correspondante durant un mois, tandis que 
I.________ a été atteint par un caillou et a subi un hématome au bras et un autre au 
ventre. E.________ a souffert d’une bosse et d’une blessure au visage et 
A.________ a été blessé au niveau du poignet. Il a été retenu qu’C.________ n’a 
pas été blessé (ch. III.13.8 et III.14.2 ci-dessus).
20.5
Ainsi, il est constaté qu’une bagarre a éclaté entre plus de trois personnes, les 
participants s’échangeant des coups. Le prévenu agissait avec conscience et 
volonté, ayant cherché à tout le moins la confrontation dans une certaine mesure en 
sortant du train (ch. III.13.7 ci-dessus). 
20.6
Comme l’a relevé à juste titre la première instance, les blessures subies dépassent 
le seuil des seules voies de fait. En effet, G.________ a souffert au niveau des côtes 
durant un mois. En outre, si I.________ a souffert d’hématomes, il est précisé que 
ceux-ci ont été causé par un jet de pierre. Cet acte est notablement plus violent que 
ce qui peut être qualifié de voies de fait et constitue donc des lésions corporelles 
simples (éventuellement de peu de gravité). La condition objective de punissabilité 
est donc remplie eu égard aux lésions subies par G.________, I.________ et 
A.________. Demeurent toutefois dans la limite des voies de fait les blessures 
subies par E.________, soit une bosse au niveau de l'arcade sourcilière droite et 
une blessure au niveau de l'œil gauche suite à un coup qui a enfoncé ses lunettes à 


41
ce niveau et qui aurait pu avoir de graves conséquences, quand bien même un tel 
résultat aurait été accidentel. 
20.7
Ainsi, le prévenu doit être reconnu coupable de rixe.
V.
Peine
21.
Arguments des parties 
21.1
La défense a plaidé à ce qu’une « peine complémentaire » ou une « peine 
d’ensemble » de 14 mois soit prononcée, celle-ci étant composée de 5 mois pour les 
faits concernés par la présente procédure et des 9 mois sanctionnant le prévenu, 
prononcés par le Tribunal cantonal des mineurs. Elle a argumenté cette quotité par 
les faits divergents qu’elle a plaidés, soulignant en outre les lésions d’une gravité 
très relative, la durée extrêmement brève de l’incapacité de travail et le fait que le 
prévenu n’avait pas usé d’objet dangereux ou d’arme, qualifiant sa faute de légère. 
Me D.________ a en outre insisté sur l’évolution positive du prévenu, qui a débuté 
un apprentissage en septembre dernier et a changé d’environnement. Il a rappelé la 
thérapie effectuée dans le cadre des mesures de substitution. Il a aussi relativisé les 
antécédents du prévenu, au vu du fait que la condamnation du 10 septembre 2019 
a été prononcée par la justice des mineurs et de la faible peine infligée par le 
Ministère public du canton de Neuchâtel. La défense a en outre indiqué que le 
prévenu, jeune, traversait lors des faits une période difficile en raison du décès de 
son père, regrettait sincèrement les actes commis et avait consenti à de nombreux 
efforts pour revenir dans le droit chemin, de sorte que les éléments relatifs à l’auteur 
étaient favorables. Vu ces efforts, le pronostic n’est pas défavorable selon la 
défense, de sorte que le sursis doit être accordé de l’avis de la défense. (D. 2113-
2114 ; 2117-2118). 
21.2
Le Parquet général a quant à lui indiqué en substance que le prévenu avait agi de 
manière impulsive et violente, pour un motif parfaitement futile, étant seul à l’origine 
des évènements du 6 juin 2020 – malgré ses tentatives de se dédouaner de sa 
responsabilité. La faute commise a été qualifiée de légère par l’accusation. Les 
éléments relatifs à l’auteur sont légèrement défavorables selon le Parquet général, 
en raison des antécédents du prévenu, qui ne peuvent pas être minimisés, de son 
absence de repentir sincère, ainsi que de sa situation précaire (apprentissage 
récent, admission provisoire, soutien de l’aide sociale, dettes), mais aussi des efforts 
consentis récemment. Le Parquet général a ajouté que la perte de son père avait 
été prise en compte à juste titre par la justice des mineurs, mais ne saurait avoir une 
influence pour les faits faisant l’objet de la présente procédure. Il a souligné que les 
mesures de substitution n’avaient plus été prises au sérieux depuis le mois de juillet 
2021. Selon l’accusation, une peine privative de liberté d’ensemble de 24 mois 
devrait être prononcée (7 mois pour l’agression, augmentés de 3 mois pour les 
lésions corporelles simples, de 2 mois pour la rixe et de 3 mois pour les éléments 
relatifs à l’auteur, auxquels s’ajoutent encore les 9 mois relatifs à la peine dont le 
sursis devrait être révoqué de l’avis du Parquet général). Un sursis ne peut pas être 
octroyé selon l’accusation, vu le pronostic défavorable qui doit être posé. En 
particulier, le Parquet a relevé que les motifs du jugement du Tribunal des mineurs 


42
– qui accordait précisément une seconde chance au prévenu – ont été rendus le 
24 avril 2020, soit moins de deux mois avant que le prévenu ne commette les faits 
du 6 juin 2020, et en a conclu qu’une peine avec sursis n’avait eu aucun effet sur le 
prévenu (D. 2116-2118). 
22.
Règles générales sur la fixation de la peine
22.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1729-1730).
23.
Genre de peine
23.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1730).
23.2
En l’espèce, le casier judiciaire d’C.________ fait état de deux condamnations. Une 
condamnation du 10 septembre 2019 rendue par le Tribunal cantonal de mineurs 
bernois sanctionne de très nombreuses infractions, y compris pour des faits de 
violence (deux tentatives de lésions corporelles graves, une rixe, une agression, des 
menaces en concours, et des infractions à réitérées reprises de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires). La peine alors prononcée (9 mois de peine 
privative de liberté, avec sursis durant 2 ans) ne doit pas être minimisée. Au 
contraire, il s’agit d’une peine importante pour une condamnation par la justice des 
mineurs qui peut prononcer une privation de liberté de quatre ans au maximum 
envers un auteur de 16 ans minimum, à certaines conditions (art. 25 al. 2 de la loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs [DPMin ; RS 311.1]), étant 
précisé qu’en l’espèce, le Tribunal des mineurs semble avoir appliqué l’art. 25 
al. 1 DPMin et considéré qu’il ne pouvait pas prononcer une peine privative de liberté 
supérieure à un an (D. 403). Malgré cette condamnation, ainsi qu’une détention 
avant jugement de près de deux mois durant la procédure y relative, C.________ a 
été l’élément déclencheur de plusieurs actes violents durant la nuit du 6 juin 2020, 
qui ont impliqué de nombreuses personnes et transformé un wagon de train puis une 
gare en pétaudières. La seconde inscription au casier judiciaire n’est pas un 
antécédent à proprement parler, mais une récidive en procédure, puisqu’elle 
concerne un délit à la loi sur les armes commis en avril 2021, pour lequel le prévenu 
a été condamné à 5 jours-amende fermes par ordonnance pénale du 7 juin 2021 du 
Ministère public du canton de Neuchâtel. La 2e Chambre pénale constate que ni les 
poursuites pénales intentées à son encontre ni les condamnations ne dissuadent le 
prévenu de commettre de nouvelles infractions. Ainsi, il est évident que la sanction 
à prononcer doit, pour des raisons de prévention spéciale, consister en une peine 
privative de liberté, seule susceptible de le détourner de la commission de nouvelles 
infractions – ce qui n’a d’ailleurs pas été contesté par la défense.
23.3
L’amende prononcée à l’encontre du prévenu est entrée en force, la défense n’ayant 
nullement abordé cette question dans sa plaidoirie et ayant supprimé la 
contravention de ses conclusions en libération.


43
24.
Cadre légal et concours
24.1
Dans la présente affaire, la peine privative de liberté sera d’au plus 5 ans pour 
l’infraction la plus grave. En effet, à défaut de circonstances exceptionnelles faisant 
apparaître la peine encourue pour les actes considérés comme trop sévère ou trop 
clémente dans le cas concret, il n’y a pas lieu de s’écarter du cadre légal de base de 
l’infraction la plus grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
25.
Eléments relatifs aux actes
25.1
C.________ a abordé H.________ qu’il ne connaissait pas afin de lui demander une 
cigarette. Suite au refus de ce dernier, il s’est rapidement énervé et a parlé de 
manière désobligeante au lésé et à sa compagne. Emmené fermement, mais sans 
violence, hors du coin salon par H.________, C.________ l’a frappé et tenté de le 
frapper de manière répétée. Constatant que sa victime avait le soutien des autres 
personnes présentes, qui ont tenté de s’interposer, et malgré le fait qu’il n’avait reçu 
aucun coup, il a très vite fait appel à A.________, afin d’infliger au lésé une 
correction. En particulier, C.________ s’est suspendu à une barre de maintien du 
wagon et a asséné avec un certain élan un coup de pied violent au visage de 
H.________, alors qu’il connaissait la dangerosité d’un coup porté à la tête (D. 404). 
Le coauteur a pour sa part donné des coups de poing alors que ses doigts étaient 
munis de grosses bagues très voyantes, ce qui ne pouvait avoir échappé au prévenu. 
Les agissements du prévenu relèvent d’une volonté répréhensible de laver un affront 
qu’il pensait avoir subi alors qu’il avait provoqué la réaction, au demeurant 
proportionnée, du lésé. L’intention d’C.________ lorsqu’il a commis les infractions 
de lésions corporelles simples et d’agression relevait du dol simple, tant il lui aurait 
été facile de dévier son pied au dernier moment si, véritablement, il n’avait pas voulu 
infliger de lésions à H.________.
25.2
Malgré l’intervention de plusieurs personnes, qui ont cherché à mettre fin à 
l’agression, H.________ a subi par la faute du prévenu et de A.________ des lésions 
non négligeables (en particulier, une lésion à la lèvre ayant nécessité dix points de 
suture, une dent déchaussée et plusieurs hématomes ainsi qu’une plaie au visage) 
et aurait pu souffrir de blessures bien plus importantes, notamment suite au coup de 
pied en pleine face. Lors de l’agression, le prévenu et A.________ ont également 
mis en péril d’autres personnes, qui ont reçu des coups (ch. III.13.5 et III.14.1 
ci-dessus). 
25.3
Par la suite, et alors que la situation s’était quelque peu calmée entre La Heutte et 
Sonceboz-Sombeval, le prévenu et A.________ sont sortis par la porte avant du 
wagon, cherchant la confrontation avec le groupe composé notamment de 
G.________, F.________ et E.________, ou du moins à provoquer ces personnes. 
S’en est suivi une rixe entre les personnes susmentionnées (à l’exception 
d’F.________), étant précisé que G.________ et E.________ ont été libérés en 
première instance, en vertu de l’art. 133 al. 2 CP. Lors de celle-ci, le prévenu a 
notamment asséné des coups de poing à G.________, qui a tenté de se défendre 
sans grand succès. Par la suite, le prévenu a encore infligé des coups à G.________ 
alors qu’il était à terre – ce qui est particulièrement lâche. Il a également échangé 
des coups de poing avec E.________ qui en a reçu sur la tête (D. 299 l. 56). 


44
Cependant, avant de se rendre dans le train qui allait partir en direction de La Chaux-
de-Fonds, le prévenu a encore pris la peine de ramasser du ballast afin de le lancer 
en direction de plusieurs de ses opposants, atteignant I.________, comportement 
qui n’est pas dénué d’une certaine dangerosité. Il a agi par dol simple. 
25.4
De manière générale, le prévenu a fait preuve d’une violence non négligeable – et 
ce de manière persistante. C.________ a agi par simple frustration, dans l’hypothèse 
la plus favorable pour une peccadille. En effet, comme déjà mentionné, il s’en est 
pris à H.________ avec acharnement, alors que celui-ci se contentait d’encaisser 
les frappes, sans riposter. Par la suite, le prévenu a encore agi de manière 
particulièrement lâche lors de la rixe, frappant notamment dans les côtes une 
personne à terre et jetant du ballast à l’encontre de ses contradicteurs qui s’en 
allaient. Dans tous les cas et pour toutes les infractions, il aurait été extrêmement 
facile au prévenu de s’abstenir de les commettre, sans en subir le moindre préjudice. 
Par ailleurs, le prévenu n’était que légèrement alcoolisé lors des faits, mais dans 
tous les cas nullement dans une mesure suffisante pour influencer son processus de 
prise de décision et justifier un effet atténuant sur la peine. 
26.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
26.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
d’C.________ d’encore tout juste légère s’agissant de toutes les infractions 
commises. 
26.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
27.
Eléments relatifs à l’auteur
27.1
L’extrait du casier judiciaire d’C.________ (D. 1876-1877) fait état de deux 
condamnations. Lors de la première, datant du 10 septembre 2019, il a notamment 
été condamné à 9 mois de peine privative de liberté par le Tribunal cantonal des 
mineurs, pour de nombreuses infractions. Entre autres, le prévenu a été reconnu 
coupable de deux tentatives de lésions corporelles graves, d’une rixe, d’une 
agression, d’un délit à la loi sur les armes et d’une infraction de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (commise à réitérées reprises). La rixe a 
d’ailleurs été commise avec A.________ notamment. Il est toutefois relevé que cette 
condamnation porte sur des infractions commises entre le 1er juin 2016 et le 7 avril 
2019, renvoyées par deux actes d’accusation successifs (D. 384) – soit également 
après l’accession du prévenu à la majorité en été 2018. Il faut donc lui accorder une 
certaine importance. Le prévenu avait d’ailleurs été mis par deux fois durant la 
procédure correspondante en détention préventive, en 2018 et 2019, pour une durée 
totale de près de deux mois (D. 373). La seconde condamnation inscrite est une 
ordonnance pénale rendue le 7 juin 2021 par le Ministère public du canton de 
Neuchâtel, par laquelle le prévenu a été reconnu coupable de délit à la loi sur les 
armes (commis le 18 avril 2021) et condamné à 5 jours-amende à CHF 30.00. 
L’autorité neuchâteloise a au surplus renoncé à révoquer le sursis octroyé par le 
Tribunal cantonal des mineurs. Ainsi, alors même que la présente procédure était en 


45
cours devant l’instance précédente (et alors qu’il avait été cité dès janvier 2021 à 
comparaître à l’audience des débats de première instance ; D. 1308-1311), le 
prévenu n’a pas jugé utile de respecter scrupuleusement la législation suisse, 
commettant un délit à la loi sur les armes dont il convient toutefois de noter qu’il 
demeure modeste vu la peine prononcée, le prévenu ayant été « trouvé porteur d’un 
spray CS » en ville de Neuchâtel (D. 2017), sans qu’il n’ait pu donner la moindre 
explication à ce sujet lors des débats d’appel. Au surplus, ses propos selon lesquels 
il aurait « trouvé » cette arme – respectivement qu’un ami lui avait donnée – et qu’il 
aurait « oublié » l’avoir sur lui ne convainquent nullement la 2e Chambre pénale. Il 
est en outre relevé qu’il avait déjà été condamné pour une telle infraction par la 
justice des mineurs. Ainsi, cette condamnation par ordonnance pénale ne peut être 
bagatellisée, comme l’a fait la défense. Partant, le tableau délictuel présenté par le 
prévenu, incluant une récidive en procédure, constitue un élément clairement 
défavorable.
27.2
S’agissant de la présente procédure, le prévenu a montré un manque de prise de 
conscience et de repentir certain. S’il a exprimé des regrets et rédigé une lettre 
d’excuse à l’intention du lésé en juillet 2020 (D. 897), il convient de relever qu’il l’a 
fait alors qu’il était en détention provisoire depuis le 18 juin 2020 (D. 108). Ainsi, des 
considérations stratégiques ont très certainement à tout le moins partiellement 
motivé les excuses formulées. Ceci est d’autant plus vrai que lors de ses différentes 
auditions, pourtant ultérieures aux excuses formulées, le prévenu n’a cessé de 
chercher à minimiser sa responsabilité, notamment en invoquant sa consommation 
d’alcool – et ce alors que son taux d’alcoolémie ne s’élevait qu’à 0.46 mg/l lors de 
son interpellation par la police à Courtelary à la suite des faits (ch. III.12.4.4 
ci-dessus) – voire en l’imputant à sa victime. À ce titre, sont relevés les propos tenus 
par C.________ (partiellement protocolés) lors de l’audience des débats de première 
instance. Il a en effet indiqué : « Je conteste avoir voulu causer les blessures à 
M. H.________. Je n’ai pas voulu lui ouvrir la bouche, c’est juste que j’étais énervé. 
M. H.________ n’a pas aimé ce que j’ai dit à sa copine, c’est pour ça qu’il m’a 
empoigné. C’est normal que moi je réagisse quand lui me prend brusquement » 
(D. 1584 l. 15-16 et D. 1671bis, enregistrement de l’audition d’C.________, 30'00'' 
[les éléments indiqués en italiques n’étant pas protocolés]) et « j’ai peut-être répondu 
à la fille, mais c’est pas une raison pour qu’il m’empoigne et me jette du salon. Vous 
me dites que cela ne se fait pas de parler à des gens comme ça. Cela ne se fait pas 
dans les deux sens » (D. 1584 l. 31 et 1671bis, 31'50''). En outre, malgré les multiples 
infractions commises, le prévenu demeure revendicateur quant à ce qu’il attend 
d’autrui – comme si tout lui était dû (D. 313-314 l. 49-60 ; 318 l. 222-224). En 
seconde instance, il est apparu, contrairement à ce que le prévenu et son défenseur 
ont prétendu, que la prise de conscience d’C.________ demeure très limitée et 
concerne principalement les conséquences que ce dernier doit maintenant assumer 
– et non les préjudices qu’il a causés à ses victimes qu’il n’a nullement évoqués. Le 
manque évident de prise de conscience affiché par le prévenu constitue un élément 
défavorable sur le plan de la fixation de la peine. 
27.3
C.________ est arrivé en Suisse en janvier 2012, alors qu’il était âgé de 11 ans. Le 
parcours migratoire du prévenu a été qualifié de difficile par le Tribunal des mineurs, 
qui n’a toutefois pas étayé cette appréciation (D. 405). Il a perdu son père en janvier 


46
2019 – ce qui a très certainement été difficile (D. 405 ; dossier du Tribunal cantonal 
des mineurs JG 18 41 / 19 35 [ci-après : D. TMin], rapport d’enquête sociale du 
25 mars 2019, p. 2 ; 2111 l. 243-251). Toutefois, comme l’a relevé le Parquet 
général, si cette circonstance a été prise en compte juste titre par le Tribunal cantonal 
des mineurs, elle ne saurait plus jouer de rôle dans le comportement du prévenu le 
6 juin 2020 – soit quelques 16 mois plus tard. Sa mère, ses sœurs, son frère et sa 
grand-mère se trouvent en Suisse. Il a exposé lors de son audition du 2 mars 2022 
que seule une cousine demeure en W.________, mais qu’il ne connaît pas cette 
dernière (D. 2109 l. 165-170). Ces éléments ne sauraient justifier une réduction de 
la peine, comme l’avait fait le Tribunal des mineurs.
27.4
Au niveau socio-professionnel, la situation d’C.________ est loin d’être stabilisée. Il 
bénéficie du soutien de l’aide sociale depuis le 1er mai 2019, la dette correspondante 
s’élevant actuellement à plus de CHF 33'000.00 (D. 2027). S’il a été occupé à 
plusieurs reprises chez X.________, il est relevé que les démarches relatives à ces 
stages non rémunérés ont été effectuées (au moins en partie) par son assistante 
sociale (D. 314 l. 54 ; 1581 l. 16-36). Si l’employeur a montré une certaine 
satisfaction devant le travail accompli par le prévenu, il est également relevé que 
celui-ci n’a de loin pas adopté un comportement irréprochable – de trop nombreuses 
absences injustifiées lui étant notamment reprochées (D. 1606-1607). Il a indiqué à 
la première Juge avoir fait des démarches en vue de trouver une place 
d’apprentissage (D. 1581 l. 38-44). Ces démarches ont abouti à son engagement 
auprès d’un restaurant fribourgeois, dès le 1er septembre 2021 (D. 2043 ; 2069 ; 
2072), ce qui est le minimum qui puisse être attendu de sa part, alors qu’une 
procédure pénale est pendante à son encontre et que les personnes de son âge ont 
en général déjà achevé leur apprentissage. Ainsi, cet apprentissage étant 
extrêmement récent, il ne saurait lui être attribué un poids très important, même s’il 
constitue un élément positif.
27.5
Il faut enfin relever que le prévenu n’a pas respecté ses obligations en matière de 
mesures de substitution durant la procédure d’appel (D. 2073 ; 2109 l. 143-149) et 
ceci alors que ce suivi thérapeutique portait ses fruits avant les débats de première 
instance, le rapport y relatif du 21 mai 2021 (D. 1545-1546) ne se prononçant 
toutefois pas sur les perspectives d’avenir du prévenu, constatant qu’elles 
dépendaient de la volonté d’intégration sociale d’C.________, encore à affirmer. Le 
fait qu’un tel suivi soit difficilement compatible avec un apprentissage dans le canton 
de Fribourg ne saurait éclipser le fait que le prévenu était tenu de s’y soumettre et 
qu’il aurait pu solliciter un aménagement de celui-ci. Les échanges de messages 
produits en appel par la défense n’y changent rien. Au surplus, il faut noter que le 
prévenu avait congé deux jours en semaine, même s’il faut tenir compte des cours. 
Par ailleurs, sa remarque selon laquelle son thérapeute ne lui a pas non plus envoyé 
de courrier pour le relancer est particulièrement malvenue et illustre une nouvelle 
fois sa tendance à reporter sa responsabilité sur autrui, ce qui tempère fortement 
l’amélioration plaidée par la défense en lien avec le début d’apprentissage – même 
si celle-ci est reconnue. Ceci démontre qu’il n’assume toujours pas ses 
responsabilités, en particulier envers les autorités de poursuite pénale. Ces 
éléments, de même que ceux mentionnés au chiffre précédent, sont cependant 


47
neutres sur le plan de la fixation de la peine, l’absence de prise de conscience et de 
responsabilisation ayant déjà été évoquée ci-dessus.
27.6
Quant à l’âge du prévenu au moment des faits, celui-ci ne saurait intervenir à 
décharge étant donné que le prévenu avait déjà fait l’objet d’un jugement le 
condamnant à plusieurs mois de peine privative de liberté pour des faits de violence 
graves et que ceux à la base de la présente procédure – commis alors que le prévenu 
avait presque 20 ans – sont bien plus marqués du sceau d’une personnalité violente 
que de celui de la jeunesse. 
27.7
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, dans 
certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur au 
moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 
2019, nos 487-488 p. 181-182).
27.8
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte globalement, 
étant donné que les différentes infractions commises l’ont été la même nuit et que 
les antécédents du prévenu sont topiques. 
27.9
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont clairement défavorables 
et justifient donc une augmentation significative de la peine d’ensemble.
28.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
28.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
(ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de référence 
comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement 
le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de 
traitement. 
28.2
Les recommandations de l’AJPB suggèrent les peines suivantes (pour les états de 
faits de référence correspondants) : 
-
pour des lésions corporelles simples, une peine de 60 unités pénales :
lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez ; traitement ambulatoire à 
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail ; la coaction est un facteur aggravant ;


48
-
pour une rixe, une peine de 30 unités pénales :
bagarre générale avec 3 à 4 participants sans arme ou objet dangereux ; le prévenu n’a pas 
déclenché la bagarre et n’y a pas participé plus que les autres ; il n’y a que des blessures légères 
et peu nombreuses, tout en précisant qu’il y a lieu de tenir compte comme circonstances 
aggravantes d’un nombre plus élevé de participants ou de l’usage d’objets dangereux, par 
exemple ;
-
concernant une agression, une peine de 90 unités pénales : 
attaque nocturne sans objet dangereux et/ou sans arme par trois auteurs au plus sur deux 
personnes qui rentraient à la maison après une sortie, avec l’unique motivation de taper dans le 
tas ; l’une des victimes subit des lésions corporelles simples et l’autre uniquement des voies de 
fait ; les circonstances suivantes sont notamment considérées comme aggravantes : seulement 
une victime, objets dangereux en jeu.
28.3
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions 
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 
cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut 
infliger une peine privative de liberté au prévenu en tant que peine d’ensemble (en 
sus de l’amende entrée en force). 
28.4
Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave pour la peine privative de liberté est 
l’agression, commise avec A.________. Il est rappelé que lorsque deux coauteurs 
sont jugés dans une seule procédure, une peine différente peut se justifier, alors 
qu'ils ont commis les mêmes faits, ce en raison de l'appréciation subjective de la 
culpabilité et de la situation personnelle de chacun. La juste proportion des peines 
pour des coauteurs doit être prise en compte comme élément dans l'appréciation de 
la peine. Si, pour des raisons formelles, seul un des coauteurs peut être jugé, le 
magistrat doit s'interroger sur la peine qu'il aurait prononcée s'il avait eu à juger les 
deux coauteurs en même temps. Dans un tel cas, le juge n'est pas lié par le jugement 
rendu contre le coauteur. Toutefois, il devra s'y référer et motiver pourquoi la peine 
prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait servir de moyen de comparaison. Il 
n'y a pas de droit à une « égalité de traitement dans l'illégalité », si le juge estime 
que le coauteur a été condamné à une peine trop clémente (ATF 135 IV 191 
consid. 3.2 et 3.3). Outre les éléments déjà relevés au ch. 25 tels que l’acharnement 
déployé et le mobile répréhensible notamment, il convient de relever qu’C.________ 
est à l’origine de l’agression. Celle-ci a eu lieu de manière d’autant plus gratuite 
s’agissant du prévenu que les motifs de celle-ci sont totalement futiles et de sa 
propre responsabilité (une vexation suite au refus de donner une cigarette et au fait 
d’être éconduit, certes fermement mais légitimement, par le lésé qui voulait la paix 
et s’était fait insulter par C.________). Le prévenu n’a pas hésité à frapper cet 
homme qui ne se défendait pas et à demander à son ami de venir l’épauler quand il 
a vu que des tiers pouvaient intervenir – sans toutefois que ceux-ci n’aient porté le 
moindre coup à son encontre. Ces tiers ont également été frappés. Dès lors, la peine 
prononcée à l’égard de A.________ ne saurait servir de référence. Ainsi, l’agression 
commise par le prévenu doit être punie d’une peine de base de 7 mois. 
28.5
Pour les lésions corporelles simples, commises en coactivité avec A.________, 
élément aggravant, une peine de 4 ½ mois serait justifiée, compte tenu également 


49
du mode opératoire, du mobile répréhensible, de la forme de l’intention ainsi que du 
résultat de l’infraction (ch. 25). En dépit de la coactivité avec A.________, la peine 
prononcée en première instance à l’égard de celui-ci ne saurait pas non plus être 
pertinente en ce qui concerne le prévenu. En effet, celui-ci est l’auteur du coup de 
pied qui présentait une dangerosité supérieure sur le plan des lésions susceptibles 
de se produire et qui a occasionné les plus grandes lésions à H.________ – en 
particulier, la lésion à la lèvre qui a nécessité dix points de suture et la dent 
déchaussée qui devra à terme être retirée. La peine est réduite à 3 mois en raison 
du principe de l’aggravation.
28.6
S’agissant de la rixe, une peine de 1 ½ mois serait appropriée, compte tenu du mode 
opératoire du prévenu, soit s’en prendre lors de la sortie du train à Sonceboz-
Sombeval aux personnes ayant tenté de protéger H.________. Il a fait ensuite usage 
de projectiles au moyen du ballast récolté sur les voies. Ces actes auraient pu avoir 
des conséquences graves, même si les lésions résultant de la rixe sont demeurées 
mineures – à l’exception de celles subies par G.________ (qui a souffert de douleurs 
costales durant plusieurs semaines). La peine est réduite à 1 mois en vertu du 
principe d’aggravation.
28.7
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour l’agression
7
mois
-
aggravation pour les lésions corporelles simples
+ 3
mois
-
aggravation pour la rixe
+ 1
mois
Soit au total
11 mois
28.8
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, C.________ doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 11 mois. Celle-ci doit être augmentée dans une 
proportion légèrement supérieure à 25 %, soit à 14 mois, en raison des éléments 
relatifs à l’auteur, nettement défavorables. À ce propos, il est relevé qu’il y a une 
erreur manifeste dans les motifs de première instance, puisque les éléments relatifs 
à l’auteur qualifiés de défavorables n’ont pas entraîné une augmentation de la peine. 
Or, il est rappelé que la récidive en procédure condamnée par ordonnance pénale 
du 7 juin 2020, qui n’était pas connue de l’instance précédente, est elle-même très 
défavorable sur le plan des éléments relatifs à l’auteur (ch. 27 ci-dessus).
29.
Révocation du sursis octroyé à C.________
29.1
Règles applicables et jurisprudence
29.1.1 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, 
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine 
sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie 
l’art. 49 CP.
L’al. 2 de cette disposition prévoit que s'il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné 
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut 
adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié 
au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de 


50
probation et imposer des règles de conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. 
Si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le 
jour où elle est ordonnée.
29.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « la commission d'un crime ou d'un délit 
durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. 
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle 
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la 
mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 
et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4). Dans 
l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour 
décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets 
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la 
conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet 
dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse 
est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine 
qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour 
la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 
consid. 4.5). L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du 
condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine 
que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, 
dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle 
peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le 
condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle 
qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner 
de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité 
ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant 
un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine. Il va de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière 
à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours 
exercer son contrôle (arrêts 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.1 et 
6B_163/2011 du 24 novembre 2011 consid. 3.3, et la référence à l'arrêt 
6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2) » (ATF 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 
consid. 2.1 et 2.2).
29.1.3 On notera que cette pratique est remise en cause depuis l’introduction du nouveau 
droit des sanctions par une partie de la doctrine selon laquelle la peine d’ensemble 
ne peut pas être assortie du sursis si un pronostic défavorable conduit à la révocation 
du sursis précédemment octroyé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_903/2008 consid. 2 
[sous l’ancien droit] ; ROLAND SCHNEIDER/ROY CARRÉ, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019, no 37 ad art. 46 CP ; cf. également Jugement de la Cour 
suprême du canton de Berne SK 19 203/204 du 22 novembre 2019 consid. 23.1 ; 
cf. ch. 30.2).
29.2
En l’espèce
29.2.1 Par jugement du Tribunal cantonal des mineurs du 10 septembre 2019, C.________ 
a été condamné à une peine privative de liberté de 9 mois et à une peine pécuniaire 


51
de 10 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis, dont le délai d’épreuve a été fixé à 
2 ans. 
29.2.2 Or, les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure ont été 
commis moins d’une année après cette condamnation, bien avant l’échéance du 
délai d’épreuve, de sorte que la révocation du sursis doit être examinée.
29.2.3 Lors des débats d’appel, la défense a avancé, par un raisonnement contradictoire, 
qu’il devait être renoncé à révoquer le sursis, tout en plaidant une peine d’ensemble 
de 14 mois (5 mois pour la présente procédure et 9 mois pour la peine prononcée 
avec sursis), contradiction qui n’a pas été levée en réplique après que le Parquet 
général l’a mise en évidence. Me D.________ a en substance plaidé l’évolution 
favorable qu’a montré le prévenu ces derniers mois et que les perspectives d’un 
succès du sursis étaient désormais bonnes, aussi au vu du fait que la détention 
préventive avait déjà eu un effet dissuasif pour l’avenir. Il s’est en outre référé au 
droit étranger pour indiquer que l’âge du prévenu lors des faits devait être pris en 
compte. Subsidiairement, des règles de conduite ou une prolongation du délai 
d’épreuve pourraient être prononcées de l’avis de Me D.________, qui n’a cependant 
pas pris de conclusion correspondante (D. 2115 ; 2117-2118).
29.2.4 En revanche, d’après le Parquet général, seul un pronostic défavorable peut être 
posé, vu les précédentes condamnations et le manque de prise de conscience du 
prévenu. L’accusation a rappelé à ce titre qu’il a récidivé en procédure et a requis le 
prononcé d’une peine d’ensemble de 24 mois (15 mois pour la présente procédure 
et 9 mois pour la peine dont le sursis est révoqué ; D. 2116 ; 2118).
29.2.5 En l’espèce, il relevé que moins de 9 mois après le jugement rendu par le Tribunal 
cantonal des mineurs, et tout juste 1 ½ mois après le rendu des motifs 
correspondants, C.________ a à nouveau commis des actes de violence envers 
autrui, soit des actes identiques, ceci malgré ses déclarations selon lesquelles il avait 
souffert lors de sa détention en 2018 et 2019, « réfléchi » et souhaitait éviter les 
problèmes à l’avenir (D. 316 l. 128 ; 318 l. 215-225 ; 1586). En outre, le prévenu était 
l’initiateur des faits de violence survenus le 6 juin 2020 au petit matin. Il a porté les 
premiers coups et a en outre appelé son ami à la rescousse alors que H.________ 
ne se défendait pas, vu l’intervention possible de tiers pour les séparer. Il a reporté 
la faute sur sa consommation d’alcool, qu’il a prétendue particulièrement 
conséquente (D. 315 l. 99-100, 115 et 120-122 ; 316 l. 129-133 ; 319 l. 258-261 ; 
1579 l. 2-9), en contradiction avec le taux d’alcoolémie mesuré par les policiers 
(D. 169). Au vu de sa récidive peu de temps après le jugement du Tribunal cantonal 
des mineurs, par lequel il était condamné pour de très nombreuses infractions – 
certaines graves et pour plusieurs identiques à celles du 6 juin 2020 – et son manque 
flagrant de prise de conscience (en particulier, sa tendance à rejeter toute 
responsabilité sur sa consommation d’alcool, voire sur sa victime), C.________ doit 
être considéré – malgré son jeune âge – comme un auteur qui persévère dans la 
voie de la délinquance et qui n’a pas voulu saisir la chance qui lui a été offerte. À ce 
qui précède s’ajoute encore la condamnation du 7 juin 2021 pour un délit à la loi sur 
les armes commis le 18 avril 2021 (soit également durant le délai d’épreuve). Cette 
infraction a été commise postérieurement à la détention avant jugement subie dans 
la présente procédure, malgré les déclarations du prévenu selon lesquelles celle-ci 


52
l’avait particulièrement fait réfléchir (D. 2108 l. 115-120 ; 2111 l. 253-258). Ainsi, il 
est relevé que malgré ses belles paroles, ainsi que la présente procédure, le prévenu 
n’a pas jugé utile d’éviter de commettre de nouvelles infractions, au surplus 
identiques à celles déjà sanctionnées par jugement du 10 septembre 2019. Si le 
Ministère public du canton de Neuchâtel a renoncé à révoquer le sursis prononcé en 
2019, cette nouvelle récidive topique durant le délai d’épreuve démontre que le 
prévenu continue de faire fi de la législation suisse. La détention avant jugement de 
la 
présente 
procédure 
n’a 
donc 
pas 
eu 
l’effet 
dissuasif 
recherché 
(Warnungswirkung), contrairement à ce qu’a invoqué la défense en appel. Renoncer 
à révoquer ce sursis comme l’a plaidé Me D.________ n’entre dès lors pas en ligne 
de compte, le prévenu ayant bafoué la confiance qui lui avait été accordée par le 
Tribunal cantonal des mineurs en commettant les faits du 6 juin 2020. Au vu de ces 
éléments, le pronostic est clairement défavorable. A cet égard, le fait qu’il n’ait pas 
occupé la justice pénale depuis moins d’un an avec de nouveaux faits et qu’il ait 
débuté depuis six mois un apprentissage n’est pas significatif. Il y a donc lieu de 
révoquer le sursis à la peine pécuniaire et à la peine privative de liberté de 9 mois 
prononcées à l’encontre d’C.________ par jugement du Tribunal cantonal des 
mineurs du 10 septembre 2019. La jurisprudence citée par la défense en appel (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_291/2020 du 15 mai 2020), de même que les droits étrangers 
auxquels elle s’est référée, n’y changent rien.
29.3
Fixation de la peine globale 
29.3.1 Le Tribunal fédéral a précisé la manière de calculer cette peine d’ensemble. Il a ainsi 
souligné que si un cumul des peines nouvellement prononcée et dont le sursis a été 
révoqué est exclu, l’art. 49 al. 1 CP doit toutefois être appliqué uniquement par 
analogie (comme mentionné dans la nouvelle teneur de l’art. 46 al. 1 CP), de sorte 
que le principe de l’aggravation doit être appliqué avec précaution. En outre, la peine 
de base est toujours la peine nouvellement prononcée, comme tel est le cas dans le 
cadre d’une réintégration (art. 89 al. 6 CP ; ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1). Elle doit 
ensuite être augmentée de la peine dont le sursis a été révoqué, en application 
analogique du principe de l’aggravation. De cette augmentation résulte la peine 
d’ensemble. Toutefois, lorsque la peine nouvellement prononcée et la peine dont le 
sursis est révoqué sont toutes deux des peines d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 
CP, le tribunal peut prendre en compte l’aggravation déjà opérée dans la fixation de 
ces deux peines dans le cadre de la fixation de la peine d’ensemble (ATF 145 IV 146 
consid. 2.4).
29.3.2 En l’espèce, l’une des peines dont le sursis est révoqué et celle nouvellement 
prononcée sont du même genre. Elles sont également toutes deux des peines 
d’ensemble, de sorte que le principe de l’aggravation devra être appliqué avec une 
certaine mesure. En outre, comme l’a relevé à juste titre l’instance précédente – qui 
a bel et bien condamné C.________ à une peine d’ensemble (D. 1735), en dépit de 
la formulation erronée de son dispositif –, la peine dont le sursis est révoqué a été 
prononcée par la justice des mineurs et est donc particulièrement douce par rapport 
aux faits commis. En effet, pour la tentative de lésions corporelles graves commise 
le 1er avril 2017, deux des coauteurs adultes lors des faits et jugés par la Cour de 
céans auraient été condamnés à une peine privative de liberté de 36 mois en cas 


53
d’infraction consommée, celle-ci ayant été réduite à 24 mois en raison du degré de 
réalisation de la tentative (une réduction supplémentaire ayant en outre été accordée 
à l’un des coauteurs en raison de sa responsabilité diminuée). De même, pour celle 
du 20 mai 2018, une peine de 36 mois aurait également été prononcée pour 
l’infraction réalisée, celle-ci ayant été réduite à 22 mois en raison de la tentative, au 
vu des circonstances concrètes du cas (Jugements de la Cour suprême du canton 
de Berne SK 20 293 du 18 août 2021 consid. 21.4.1, SK 20 263 du 29 septembre 
2021 consid. 29.2.1 et SK 21 29 du 2 février 2022 consid. 20.2, 20.4 et 20.7, étant 
toutefois précisé que deux de ces jugements font actuellement l’objet de recours au 
Tribunal fédéral et que le délai pour ce faire est actuellement en cours pour le 
troisième). Cette peine de 9 mois dont a écopé C.________ le 10 septembre 2019 
est d’autant plus douce que, lors de la tentative de lésions corporelles graves du 20 
mai 2018, le prévenu était âgé de plus de 17 ½ ans. Ainsi, la peine dont le sursis est 
révoqué ne doit être réduite en vertu du principe d’aggravation que dans une très 
faible mesure, soit d’un mois uniquement. 
29.3.3 Au vu de tout ce qui précède, C.________ doit être condamné à une peine privative 
de liberté de 22 mois (peine d’ensemble formée d’une peine de 14 mois pour les 
nouvelles infractions, augmentée de 8 mois par aggravation en vertu de la révocation 
du sursis assortissant la peine privative de liberté de 9 mois prononcée le 
10 septembre 2019), en tant que peine d’ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 en lien 
avec l’art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine dont le sursis a été révoqué. 
29.3.4 Cette augmentation de la peine par rapport à celle prononcée par l’instance 
précédente – risque dont le prévenu a déclaré être conscient sur l’interpellation de 
la Cour – est autorisée par l’appel joint du Parquet général. En tout état de cause, 
elle aurait été possible en application de l’art. 391 al. 2 in fine CPP. Cette disposition 
prévoit en effet que l’autorité de seconde instance peut infliger une peine plus sévère 
au prévenu (même si celui-ci est le seul à avoir interjeté recours) à la lumière de faits 
nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance – bien 
que la doctrine relève une certaine incertitude concernant l’importance que doivent 
(ou non) revêtir les faits nouveaux en question (RICHARD CALAME, in Commentaire 
romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, no 10 ad art. 391 CPP ; LAURENT 
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 
2e éd. 2016, nos 7 et 12-13 ad art. 391 CPP ; MARTIN ZIEGLER/STEFAN KELLER, in 
Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 2e éd. 
2014, no 5 ad art. 391 CPP). En l’espèce, il est relevé que le 7 juin 2021, soit le jour 
du prononcé du jugement de première instance, a également été rendue une 
ordonnance pénale à l’encontre du prévenu. La procédure correspondante ne 
ressort toutefois pas de l’extrait du casier judiciaire du 3 mai 2021 sur lequel s’est 
basée l’instance précédente pour rendre son jugement (D. 1551). En tout état de 
cause, lors de l’audience des débats de première instance, qui a eu lieu le 31 mai 
2020 (seul le prononcé du jugement ayant eu lieu le 7 juin 2020), ladite 
condamnation n’avait pas encore été rendue. Il s’agit donc bien d’un fait nouveau 
dont l’instance précédente n’avait pas connaissance. En outre, en tant que récidive 
en procédure, ce fait constitue un élément relatif à l’auteur particulièrement 
défavorable, comme déjà mentionné plus haut, de sorte qu’il doit être pris en compte 
afin de fixer la peine. En effet, ce fait nouveau illustre l’absence de prise de 


54
conscience et le mépris des lois du prévenu, comme l’a relevé le Parquet général. 
Ceci justifie l’augmentation de la peine effectuée (cf. aussi ch. 28.8 ci-dessus).
30.
Sursis
30.1
En ce qui concerne les généralités sur le sursis, la 2e Chambre pénale renvoie aux 
considérants du jugement de première instance (D. 1735-1736).
30.2
Il est rappelé qu’C.________ a récidivé, en commettant des infractions identiques, 
moins de 9 mois après sa condamnation par le Tribunal cantonal des mineurs à 
l’issue de laquelle il avait déjà effectué 59 jours de détention provisoire au total, 
malgré les propos tenus selon lesquels il avait prétendument mûri. A noter que 
durant cette procédure-là, il a bénéficié d’une assistance personnelle, totalement 
infructueuse, mise en place par le Ministère public des mineurs pendant plus d’une 
année et demie, dès le 24 janvier 2018 et jusqu’à l’été 2019 (dossier du Ministère 
public des mineurs [ci-après : D. MPMin] JB-17-0038 pages 1142-1143 ; D. TMin, 
rapport d’enquête sociale du 25 mars 2019, p. 3 ; rapport complémentaire du 19 août 
2019 sur l’évaluation de la mesure, p. 2, volet 10 du D. MPMin JB-19-0069). Durant 
cette période, un placement dans un établissement éducatif en milieu ouvert a été 
ordonné, pour une durée minimale d’un mois. Celui-ci a toutefois été levé après 
quelques jours, le prévenu ayant fugué très vite, ne voyant pas l’intérêt du travail 
proposé sur place (D. MPMin JB-17-0038 1150-1164). Par la suite, le prévenu a pu 
intégrer le semestre de motivation dès le 23 janvier 2019. Ce programme a toutefois 
pris fin à la mi-mars 2019, soit environ 1 ½ mois plus tard, en raison de l’absentéisme 
du prévenu (D. TMin, rapport d’enquête sociale du 25 mars 2019, p. 3). En août 
2019, il a été constaté que le prévenu était imperméable aux mesures d’insertion 
(rapport complémentaire du 19 août 2019 sur l’évaluation de la mesure, p. 2, volet 10 
du D. MPMin JB-19-0069). De plus, en dépit du soutien apporté sous la forme d’un 
suivi ambulatoire (mesure de substitution à la détention dont il était sorti en date du 
6 janvier 2021 mais à laquelle il n’a plus donné suite dès le jugement de première 
instance rendu), il a commis une récidive en procédure, ayant été condamné à ce 
titre le 7 juin 2021 par ordonnance pénale. En outre, il est répété que le prévenu n’a 
montré aucune véritable prise de conscience par rapport à ses actes et à leurs 
conséquences sur autrui. Il s’est dépeint en victime ou a invoqué sa consommation 
d’alcool pourtant peu significative, pour se dédouaner de sa responsabilité, en vain. 
En appel, il a persisté dans ses propos. La façon dont il a interpellé le Parquet 
général par devant la 2e Chambre pénale démontre qu’il n’a nullement entamé un 
quelconque processus d’introspection et entretient une image de lui-même telle 
qu’elle est susceptible de le mener à se considérer comme au-dessus des lois. S’il 
a exprimé formellement des regrets, la 2e Chambre pénale est persuadée que 
ceux-ci portent bien davantage sur les conséquences pénales qu’il doit assumer que 
sur le mal qu’il a causé. Son attitude générale, qui montre que le prévenu estime être 
en droit de se faire justice lui-même par la violence et se déresponsabilise de 
manière chronique (cf. ses propos concernant la fin du suivi ordonné en tant que 
mesure de substitution à la détention, par lesquels il relève qu’il n’a pas été relancé 
par son thérapeute), laisse penser qu’il risquerait d’agir de la même manière si une 
situation similaire se présentait à nouveau – en dépit des propos tenus lors des 
débats d’appel. Sa situation personnelle et professionnelle ne s’est pas améliorée 


55
au point d’apparaître comme une circonstance particulièrement favorable (art. 42 
al. 2 CP). Au vu de ce qui précède, seul un pronostic défavorable peut être posé en 
l’espèce et les conditions posées par l’art. 42 al. 2 CP ne sont pas réalisées. Dès 
lors, le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté prononcée ne saurait être 
accordé, indépendamment de l’opinion doctrinale selon laquelle une révocation du 
sursis en vertu de l’art. 46 al. 1 CP dans sa teneur du 1er janvier 2018 empêche 
l’octroi du sursis à la peine d’ensemble nouvellement formée. Le prononcé d’un 
avertissement ou la prolongation du délai d’épreuve, même liés à des règles de 
conduite, n’entrent dès lors pas en ligne de compte.
30.3
À titre superfétatoire, la 2e Chambre pénale note qu’un éventuel sursis partiel ne 
saurait être prononcé sur une peine d’ensemble. Si tel était le cas, cela reviendrait à 
révoquer partiellement le sursis, ce qui n’est pas prévu par la loi.
31.
Imputation de la détention avant jugement
31.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté, ainsi que l’exécution anticipée de 
peine, subies par C.________ entre le 18 juin 2020 et le 6 janvier 2021, à savoir au 
total 203 jours (D. 91 ; 1295 ; 1306) peuvent être imputées sur la peine prononcée 
(art. 51 CP). Il est précisé qu’entre le 5 novembre 2020 et le 6 janvier 2021 (soit 
durant 63 jours ; D. 987 ; 996), C.________ était en exécution anticipée de peine. 
31.2
Il convient d’y ajouter la détention subie dans la procédure en tant que mineur, par 
59 jours (D. 373), ainsi que les mesures de substitution mises en place entre le 
6 janvier 2021 et ce jour (420 jours ; D. 1295). Celles-ci sont imputées à raison de 
3 jours supplémentaires. En effet, selon la jurisprudence, les mesures de substitution 
doivent être imputées sur la peine privative de liberté selon l’art. 51 CP, de manière 
analogue à la détention provisoire. Pour déterminer la durée à déduire, le tribunal 
doit prendre en compte le degré d’entrave à la liberté personnelle qu’elles 
représentent, en comparaison à la privation de liberté induite par la détention 
provisoire (ATF 124 IV 1 consid. 2a et les références citées). Le tribunal jouit à cet 
égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 140 IV 74 consid. 2.4), étant rappelé 
qu’une imputation de quelques jours seulement est envisageable lorsque l'atteinte à 
la liberté personnelle est particulièrement faible (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3). En l’espèce, ces mesures ont été 
bénéfiques pour le prévenu et leur caractère coercitif a été extrêmement limité. Seule 
lui a été imposé une prise en charge psychiatrique ambulatoire afin « de travailler 
son rapport à la violence afin de mieux gérer son agressivité », laquelle a consisté 
en deux à trois entretiens par mois (D. 1545). En outre, durant la procédure d’appel, 
le prévenu n’a effectué aucune consultation et le suivi est resté lettre morte depuis 
le jugement de première instance (D. 2089), malgré les quelques contacts 
téléphoniques entretenus et messages envoyés (D. 2109 l. 143-149 ; 2121). Dès 
lors, une imputation plus importante que celle prononcée en première instance, 
d’ailleurs non contestée par la défense, ne se justifie pas.


56
VI.
Expulsion
32.
Arguments des parties 
32.1
La défense a plaidé l’application de la clause de rigueur, indiquant que le prévenu 
avait vécu une grande partie de sa vie en Suisse – y compris en tant qu’enfant, ce 
qui doit être pris tout particulièrement en compte. Elle a insisté sur les efforts 
consentis par le prévenu pour trouver un apprentissage et revenir sur le droit chemin, 
en changeant également d’environnement. Me D.________ a ajouté que la 
condamnation en tant que mineur ne doit pas être appréciée avec trop de sévérité 
et que la jeunesse d’C.________ était tourmentée, aussi au vu du décès de son 
père, ce qui doit être également pris en considération. D’après la défense, les dettes 
du prévenu sont encore modestes et peuvent facilement être remboursées à l’issue 
de sa formation. Elle a ajouté que le prévenu n’est jamais retourné dans son pays 
d’origine, dont il parle et écrit la langue, mais moins bien que le français, et que seule 
une cousine qu’il ne connaît pas y réside encore. En outre, s’il n’y existe pas de 
danger pour la personne du prévenu, la défense a rappelé que le Département 
fédéral des affaires étrangères (ci-après : DFAE) déconseille tout voyage dans ce 
pays au vu de la situation sur place (D. 2074). Me D.________ a insisté sur le fait 
que la situation du prévenu est bien meilleure que celle d’une personne dont 
l’expulsion en W.________ a été confirmée récemment (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1369/2019 du 22 janvier 2020). En tout et pour tout, il a indiqué estimer que 
même si l’intégration du prévenu était considérée comme déficiente, elle ne le serait 
pas suffisamment pour justifier l’expulsion, à laquelle il conviendrait de renoncer – le 
prévenu n’étant plus une menace pour la sécurité publique (D. 2114-2115 ; 2118).
32.2
Le Parquet général a au contraire avancé que même si la famille du prévenu se 
trouve essentiellement en Suisse, le prévenu pourrait se débrouiller en W.________. 
Son intégration est médiocre selon l’accusation (dettes, statut juridique précaire en 
Suisse, formation professionnelle seulement très récemment débutée). Elle a ajouté 
que le prévenu a eu de nombreux démêlés avec la justice (antécédents et récidive 
en procédure), également après son passage en détention avant jugement – malgré 
les propos qu’il a tenus – ce qui montre son irrespect pour l’ordre juridique. Le 
Parquet général estime donc que le prévenu ne subirait pas de situation personnelle 
grave en cas de renvoi dans son pays d’origine, malgré ses liens avec la Suisse. À 
titre subsidiaire, si tel était le cas, il y aurait lieu selon lui de constater que les intérêts 
publics à l’expulsion priment son intérêt privé à demeurer en Suisse, au vu de la 
gravité des infractions commises et de l’importance primordiale du bien juridique 
protégé atteint (l’intégrité physique) – de sorte que le prévenu constitue encore du 
point de vue du Parquet général une menace pour la sécurité publique (D. 2117).
33.
Principe de l'expulsion
33.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par 
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, 
pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité rendu 
pour agression et étant donné que cette infraction figure sur la liste en question 
(art. 66a al. 1 let. b CP), le prévenu, ressortissant étranger ayant commis ledit crime 


57
après l’entrée en vigueur des dispositions sur l’expulsion, satisfait les conditions de 
cette dernière, sous réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP (cas de rigueur).
33.2
Il ressort expressément du Message du 26 juin 2013 concernant une modification du 
Code pénal et du Code pénal militaire (Mise en œuvre de l’art. 121 al. 3 à 6 de la 
Constitution fédérale [Cst. ; RS 101]) relatif au renvoi des étrangers criminels, 
FF 2013 5373) que, conformément aux règles générales du CP, l’expulsion 
s’applique non seulement en cas de condamnation en tant qu’auteur unique ou 
principal, mais doit être prononcée pour toutes les formes d’activité et de 
participation, indépendamment de la question de savoir si l’infraction en est restée 
au stade de la tentative et si la peine prononcée est suspendue, ferme ou 
partiellement suspendue (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 avec renvoi à FF 2013 
5416 s. ch. 2.1.1).
33.3
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a 
concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être retenu. Il a par 
ailleurs indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il y a 
lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il faudra ainsi, en premier lieu, 
analyser si la mesure met l’étranger dans une situation personnelle grave et, le cas 
échéant, analyser en second lieu si les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent 
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3 ; arrêts 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.3 ; 6B_1079/2018 
du 14 décembre 2018 consid. 1.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 ; 6B_143/2019 
du 6 mars 2019 consid. 3.2 ; 6B_70/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2). Si le juge 
refuse de renoncer à l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le 
principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. est violé. 
33.4
Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 de 
l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
(OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 
et ses références). En vertu de l’art. 31 OASA, il y a lieu de tenir compte notamment 
de l’intégration du prévenu, du respect de l’ordre juridique suisse par celui-ci, de sa 
situation familiale, plus particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants, de sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre 
part à la vie économique et d’acquérir une formation, de la durée de sa présence en 
Suisse, de son état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans son Etat 
de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 
rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 
IV 332 consid. 3.3.2 ; arrêt 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1).
33.5
En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP, 
lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garantie par les 


58
art. 13 Cst. et 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101 ; arrêt 6B_143/2019 précité consid. 3.3.1 
in fine et ses références).
33.6
L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à un titre de séjour. Il 
n'empêche pas les États parties à la Convention de réglementer la présence des 
étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur séjour, en tenant 
compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée.
33.7
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens 
de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêts 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_965/2018 du 
15 novembre 2018 consid. 4.3 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.1). 
33.8
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 § 1 CEDH, il peut 
être lésé si une personne étrangère est empêchée de vivre avec des membres de 
sa famille autorisés à résider en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 5.1). L'art. 8 CEDH est 
affecté si une mesure étatique de distance ou d'éloignement porte atteinte à une 
relation familiale étroite, authentique et effectivement vécue d'une personne qui a le 
droit d'être présente en Suisse et qui est fermement établie, sans qu'il lui soit possible 
ou raisonnable de maintenir sa vie familiale ailleurs sans plus attendre (ATF 139 I 
330 consid. 2.1 ; ATF 137 I 247 consid. 4.1.2 ; ATF 116 Ib 353 consid. 3c). Le 
membre de la famille résidant ici doit disposer d'un droit de présence consolidé 
conformément aux décisions du Tribunal fédéral, ce qui est le cas en pratique s'il est 
citoyen suisse, s'il a obtenu un permis de séjour permanent ou s'il dispose d'un 
permis de séjour qui repose sur une demande légale consolidée (ATF 135 I 143 
consid. 1.3.1 ; ATF 130 II 281 consid 3.1 et 3.2). Le cercle familial protégé comprend 
principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux avec leurs 
enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 avec 
références ; ATF 144 II 1 consid. 6.1). Sous réserve de circonstances particulières, 
les concubins ne sont donc pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH. D'une manière 
générale, il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur 
stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale pour bénéficier de la 
protection de l'art. 8 § 1 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_143/2019 du 6 mars 
2019 consid. 3.3.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_612/2018 
du 22 août 2018 consid. 2.2 et les références citées).
33.9
Le cas échéant, il convient également de vérifier si une situation personnelle grave 
pourrait résulter d’une violation de l’art. 3 CEDH (interdiction de la torture et des 
peines ou traitements inhumains ou dégradants) en cas d’expulsion.


59
33.10 En effet, en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de 
l’homme, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’une éventuelle 
violation de cette disposition peut justifier de renoncer à prononcer une expulsion, 
toutefois seulement de manière exceptionnelle (arrêt 6B_2/2019 du 27 septembre 
2019 consid. 6.1) :
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), ce n'est que dans 
des situations exceptionnelles, en raison de "considérations humanitaires impérieuses", que la mise à 
exécution d'une décision d'éloignement d'un étranger peut emporter violation de l'art. 3 CEDH (Emre 
c. Suisse du 22 mai 2008 [requête no 42034/04] § 88).
Ce faisant, le Tribunal fédéral a donc reconnu que si l’expulsion pénale entre en 
contradiction avec cette garantie, cela ne concerne pas uniquement les autorités 
compétentes en matière d’exécution selon l’art. 66d al. 1 let. b CP, mais que 
l’autorité judiciaire chargée de prononcer l’expulsion doit déjà le prendre en 
considération si les circonstances d’une éventuelle violation sont déjà connues au 
moment du jugement. Le Tribunal fédéral a admis de manière générale que les 
empêchements à l’expulsion devaient déjà être pris en compte par l’autorité 
judiciaire, indépendamment de la réglementation de l’art. 66d CP (arrêt 
6B_651/2018 du 17 octobre 2018 consid. 8.3.3). La doctrine est aussi de cet avis 
(MATTHIAS ZURBRÜGG/CONSTANTIN HRUSCHKA, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 
4e éd. 2019, no 47 ad art. 66a CP).
33.11 L’art. 3 CEDH consacre l’une des valeurs fondamentales les plus importantes dans 
une société démocratique. La protection qu’il assure n’est soumise à aucune 
restriction ou exception (ULRICH KARPENSTEIN/FRANZ MAYER, EMRK-Kommentar, 
2e éd. 2015, no 1 ad art. 3 CEDH). Cet article ne donne aucun droit au séjour ou à 
l’octroi de l’asile dans un pays signataire ; néanmoins, constituerait une violation de 
cette disposition l’acte de refoulement par un pays signataire d’une personne dans 
un Etat dans lequel elle risquerait d’être soumise à la torture ou à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants, étant précisé qu’un risque qui n’émanerait pas 
de l’Etat tiers lui-même est suffisant (ULRICH KARPENSTEIN/FRANZ MAYER, op. cit., 
no 24 ad art. 3 CEDH ; MATTHIAS ZURBRÜGG/CONSTANTIN HRUSCHKA, op. cit., no 107 
ad art. 66a CP). Vu ce qui précède, il sied de considérer que l’art. 3 CEDH fait partie 
du droit international public impératif (jus cogens) et n’est pas à considérer comme 
les traités internationaux ordinaires à respecter (pour ces derniers, voir ATF 142 II 
35 consid. 3.2).
33.12 Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la deuxième 
condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de séjourner en Suisse 
l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge examine ainsi si la 
mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de l’art. 5 al. 2 Cst. et 
8 § 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1027/2018 précité consid. 1.5 ; 
6B_1192/2018 précité consid. 2.2.1 et les références citées). Le juge doit tenir 
compte de l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de l’étranger 
à demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145 consid. 3.1 
et sa référence).
33.13 Il sied dès lors d'examiner si des motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont 
donnés, étant précisé que ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive. 
En tout état de cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte 


60
du fait que le législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou 
qui y ont grandi (cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP).
34.
En l’espèce
34.1
Le prévenu est arrivé en Suisse en 2012. Selon sa sœur, il aurait vite appris le 
français (D. 405). Désormais âgé de plus de 21 ans, il n’a pas de formation à son 
actif, bien qu’il ait débuté un apprentissage le 1er septembre 2021, à Fribourg 
(D. 2043 ; 2072). Au contraire, il est soutenu par le Service social depuis le 1er mai 
2019 et sa dette sociale s’élève actuellement à plus de CHF 33'000.00 (D. 2027). Il 
est au bénéfice d’un permis F valable jusqu’au 30 août 2022 (D. 2043). Sa famille 
proche se trouve également en Suisse. Les enfants de sa sœur qui vivent encore en 
W.________ vont prochainement immigrer en Suisse, de sorte que sa seule parente 
à vivre encore dans son pays d’origine sera à en croire le prévenu une cousine qu’il 
ne connaît pas (D. 1337 ; 2069 ; 2109 l. 165-170). En outre, s’il a indiqué en première 
et deuxième instance n’avoir aucun lien avec la W.________, il est relevé qu’il parle 
et écrit la langue de son pays d’origine et n’a pas fait valoir de préjudices particuliers 
en cas de retour dans ce pays, si ce n’est les désavantages liés à toute expulsion 
(D. 1582 l. 15-24 ; 1583 l. 12-19 ; 2109-2110 l. 165-187). En outre, il a passé plus de 
la moitié de sa vie dans son pays d’origine, même si les dix dernières années ont 
été vécues en Suisse, sans qu’il n’y retourne une fois. 
Partant, il est considéré que le renvoi du prévenu le placerait dans une situation 
personnelle grave au sens de l’art. 66a al. 2 CP, même si celle-ci n’est pas 
caractérisée, au vu de la faible intégration du prévenu (parcours professionnel mitigé 
et évolution positive très récente se limitant à un apprentissage peu rémunérateur, 
soutien de l’aide sociale, dettes, condamnations pénales) et du fait qu’il a passé une 
partie non négligeable de son existence dans son pays d’origine et en parle la 
langue.
34.2
Cependant, l’expulsion du prévenu du territoire suisse ne porte pas atteinte à son 
droit au respect de la vie privée et familiale, dans la mesure où il est un adulte 
célibataire et sans enfants. Aucune situation personnelle grave ne résulterait donc 
d’une violation de l’art. 8 CEDH. Même si tel devait être le cas, comme ce qui est 
parfois reconnu pour des jeunes adultes qui n’ont pas encore quitté la sphère 
familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_925/2019 du 16 octobre 2019 consid. 1.3), il 
y a lieu de reconnaître que cette atteinte serait limitée vu l’âge du prévenu et son 
autonomie, étant rappelé au surplus qu’il dépend de l’aide sociale et non du soutien 
de sa famille. En tout état de cause, cette constatation ne change rien à la pesée 
des intérêts qui suit, ses liens avec les membres de sa famille vivant en Suisse étant 
déjà pris en compte (ch. 34.4).
34.3
Enfin, il n’existe pas d’éléments particuliers permettant de conclure que le prévenu 
risquerait de subir des conséquences qui seraient contraires aux droits humains en 
cas de retour dans son pays d’origine. Ainsi, une situation personnelle grave au sens 
de l’art. 3 CEDH n’entre pas non plus en ligne de compte.
34.4
Il y a donc lieu d’examiner si l’intérêt public au renvoi prime l’intérêt privé du prévenu 
à demeurer en Suisse. 


61
34.4.1 En l’espèce, le prévenu a porté atteinte à l’intégrité physique de tiers, bien juridique 
qui revêt une importance toute particulière, ceci sans aucun motif. En effet, il a exigé 
d’un inconnu une cigarette et s’est énervé suite au refus qui lui a été signifié 
fermement. Il a alors décidé de frapper H.________ et devant l’intervention (non 
violente) de tiers, a appelé son ami à la rescousse. Ensemble, ils ont administré 
plusieurs coups de poing au lésé, en visant spécifiquement sa tête – ce qui est 
particulièrement dangereux. Le prévenu en avait d’ailleurs parfaitement 
connaissance, au vu de ses antécédents judiciaires. Lui et le coauteur ont en outre 
mis en danger les tiers qui se sont interposés. Au surplus, C.________ a asséné un 
coup de pied violent au lésé, lui causant une blessure importante à la lèvre et lui 
déchaussant une dent. Suite à ces faits, il a encore participé de son plein gré à une 
rixe, avec les personnes qui s’étaient interposées lors de l’agression. La volonté 
délictuelle dont a fait preuve C.________ est donc importante. En outre, il est relevé 
que ces évènements ont eu lieu moins d’une année après sa condamnation par le 
Tribunal cantonal des mineurs à une peine privative de liberté de 9 mois. Celle-ci 
portait sur de nombreuses infractions, contre de multiples biens juridiques protégés, 
mais en particulier contre l’intégrité physique d’autrui. Ladite condamnation est tout 
sauf légère, compte tenu qu’elle a été prononcée en grande majorité pour des faits 
commis en tant que mineur alors que le Tribunal cantonal des mineurs a estimé que 
la durée maximale de la peine privative de liberté susceptible d’être prononcée pour 
ces faits était d’un an (D. 403). Au surplus, il est relevé que malgré la réponse 
particulièrement floue du prévenu à ce sujet par devant la première Juge (D. 1582 
l. 43 ; 1671bis, enregistrement de l’audition d’C.________, 13'00''), la question de 
son expulsion avait alors été abordée lors de la procédure pénale des mineurs. En 
effet, il avait aussi été mis en accusation dans cette procédure pour une infraction 
inscrite au catalogue de l’art. 66a al. 1 CP prétendument commise en tant que 
majeur – pour laquelle il a toutefois été libéré. Il connaissait donc parfaitement les 
risques d’un nouveau comportement violent commis après sa majorité. La motivation 
écrite du jugement du Tribunal cantonal des mineurs, laquelle précède de moins de 
deux mois les faits du 6 juin 2020, évoque d’ailleurs cette question (D. 401). Malgré 
cela, le prévenu n’a pas jugé nécessaire d’éviter de commettre de nouvelles 
infractions. Au contraire, il est reconnu coupable d’agression, de lésions corporelles 
simples et de rixe pour les évènements du 6 juin 2020 et a également commis plus 
récemment un délit à la loi sur les armes, soit le 18 avril 2021, pour lequel il a été 
condamné par ordonnance pénale du 7 juin 2021 à 5 jours-amende. En tout et pour 
tout, il est constaté que le prévenu a commis des infractions de manière quasi 
continuelle entre 2016 et 2019 (D. 1876-1877), puis à nouveau en 2020 et 2021. 
Dans ces circonstances, et même si seule l’agression figure sur le catalogue de l’art. 
66a al. 1 CP, il y a lieu de constater que le prévenu ne fait aucun cas de la législation 
suisse et que sa propension à la violence – qu’il a démontrée à de très nombreuses 
reprises – pourrait à l’avenir avoir des conséquences plus graves que jusqu’à 
présent, notamment au vu du fait qu’il arrive au prévenu d’être en possession illégale 
d’armes dans l’espace public (D. 2017-2018). Il représente ainsi un risque non 
négligeable pour la collectivité publique – ceci d’autant plus qu’il agit à l’encontre 
d’inconnus et pour des motifs d’une futilité crasse. C.________ montre en outre une 
absence de prise de conscience marquée, tout particulièrement lorsqu’il cherche à 


62
minimiser ses actes (D. 1583 l. 18-19) ou rejette la faute sur sa consommation 
d’alcool – voire impute la responsabilité des faits à des tiers (D. 315 l. 99-100 et 115 ; 
1584 l. 31-32). Il a été démontré que le pronostic à son égard était clairement 
défavorable.
34.4.2 L’intégration du prévenu est en outre très limitée : âgé de plus de 21 ans, il n’a 
aucune formation professionnelle, et n’a débuté que récemment un apprentissage 
de cuisinier (D. 2043 ; 2072), ce qui démontre qu’il a effectivement effectué 
récemment des efforts, mais ne permet pas en soi d’admettre qu’il ne serait plus une 
menace pour l’ordre public suisse. Il dépend de l’aide sociale et a des dettes, en 
particulier neuf actes de défaut de biens pour près de CHF 6'000.00 (D. 2022-2023) 
– alors qu’il n’en avait aucun (et une seule inscription au registre des poursuites, 
pour CHF 430.00) en janvier 2021 (D. 1323e-1323f). Si ce montant n’est pas 
particulièrement élevé, la 2e Chambre pénale estime toutefois qu’il revêt une certaine 
importance pour un jeune homme de 21 ans qui n’a actuellement ni formation ni 
emploi véritablement rémunérateur. En outre, il convient de constater que les dettes 
du prévenu continuent de se creuser par les frais de procédure. Il paraît ainsi peu 
probable que celles-ci soient un jour remboursées, contrairement à ce qu’a plaidé la 
défense. Même si les membres de sa famille proche se trouvent ici, il a encore une 
cousine en W.________, qui pourraient éventuellement constituer un point de chute 
(D. 2109 l. 165-170). Il parle et écrit le W.________ – même s’il est plus à l’aise en 
français. Ses chances de réintégration dans son pays d’origine ne sont pas 
considérablement plus faibles qu’en Suisse – malgré l’apprentissage récemment 
entamé. En tous les cas, il ne sera pas plus mal loti qu’une bonne part des citoyens 
W.________, au vu des informations données par le SEMI (D. 1338). Il est en outre 
relevé qu’en 2014, l’asile a été refusé au prévenu, qui a bénéficié d’une admission 
provisoire depuis février 2012. Celle-ci est valable jusqu’au 30 août 2022 (D. 1337 ; 
2043). Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, rien ne démontre que le prévenu 
ne parviendrait pas à « se débrouiller » dans son pays d’origine, même si celui-ci lui 
est actuellement inconnu. Les arguments développés par Me D.________ en lien 
avec la pièce produite issue du site internet du DFAE ne sont pas un obstacle à un 
renvoi. De même, est sans pertinence le fait que le Tribunal fédéral ait confirmé le 
renvoi en W.________ d’une personne qui était moins bien intégrée que le prévenu 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 cité par la défense). 
34.4.3 Ainsi, la 2e Chambre pénale constate que l’intérêt public à l’expulsion du prévenu 
prime clairement sur l’intérêt de ce dernier à demeurer en Suisse. 
34.5
Dès lors, les conditions de la clause de rigueur ne sont pas remplies et il y a lieu de 
prononcer l’expulsion du prévenu. 
35.
Durée de l'expulsion
35.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre 
de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, 
FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 
15 ans. S’agissant des critères à prendre en compte, ni la législation ni la 


63
jurisprudence du Tribunal fédéral ne les déterminent. La durée de l’expulsion doit 
être fixée notamment en tenant compte de la culpabilité du prévenu et de la mise en 
danger de la sécurité publique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_627/2018 du 22 mars 
2019 consid. 1.3.4). La Cour prend en outre en considération la durée de la peine 
prononcée, le risque de récidive et les biens juridiques auxquels le prévenu a porté 
atteinte ainsi que son intérêt privé à un retour en Suisse (cf. Jugement de la Cour 
suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25). La durée de 
l’expulsion n’a pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
35.2
L’expulsion d’C.________ doit être prononcée pour la durée retenue en première 
instance de 7 ans. En effet, l’une de ses précédentes condamnations est importante 
et porte sur des faits graves. En particulier, il a participé à deux tabassages qualifiés 
de tentatives de lésions corporelles graves par le Tribunal cantonal des mineurs. 
Ensuite, le prévenu a commis de nouveaux faits de violence, moins de 9 mois après 
cette condamnation. De plus, le rôle prépondérant d’C.________ dans les 
évènements du 6 juin 2020 doit être souligné, de même que le pronostic défavorable 
émis à son égard. 
35.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VII.
Frais
36.
Règles applicables
36.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1744-1745).
36.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
37.
Première instance
37.1
Concernant C.________, les frais de procédure de première instance ont été fixés à 
CHF 5'559.80 (CHF 5'444.80 + CHF 115.00 ; second rectificatif du jugement, 
D. 1674-1675). Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis entièrement à 
la charge du prévenu. 


64
38.
Deuxième instance
38.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu de 
l’art. 24 let. a du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit 
une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures jugées en 
première instance par un juge unique. En effet, le prévenu a contesté l’intégralité du 
jugement rendu à son encontre, ce qui a engendré un travail non négligeable. Les 
frais fixés comprennent l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet 
général à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). S’y ajoute encore le montant de 
CHF 38.35 pour des débours correspondant à la facture de l’Hôpital du Jura bernois 
pour le rapport daté du 24 février 2022.
38.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis par neuf 
dixièmes, soit CHF 3'184.00 (montant arrondi), à la charge du prévenu, celui-ci 
succombant entièrement sur ses conclusions et la peine ayant été significativement 
augmentée, même si l’augmentation est inférieure à celle requise par le Parquet 
général. Le solde de CHF 354.35 est supporté par le canton de Berne.
VIII.
Indemnité en faveur du prévenu
39.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
39.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va 
de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause en appel. Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétribution des mandats d’office s’appliquent (art. 135 
al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité 
à C.________ pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure. L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus, la 
défense n’en ayant d’ailleurs à juste titre pas requis.
39.2
La rémunération du mandat d'office de Me D.________ sera réglée ci-après (ch. IX).
IX.
Rémunération des mandataires d'office
40.
Règles applicables et jurisprudence
40.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).


65
40.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés 
selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et 
la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps 
requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire 
(art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de 
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA ; 
RSB 168.711]).
40.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
40.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision 
est entrée en force.
40.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de rembourser, 
dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même mesure, le 
défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la différence entre 
sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés 
comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
41.
Première instance
41.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
41.2
Il est ainsi renvoyé à la motivation de première instance (D. 1746-1747) et au 
dispositif du présent jugement sur ce point. 
42.
Deuxième instance
42.1
Dans sa note d’honoraires du 2 mars 2022, Me D.________ fait valoir une activité de 
17:30 heures, qui doit être augmentée de la durée de l’audience d’appel, par 
3:30 heures, pour un total de 21 heures. Cette facturation ne prête pas le flanc à la 
critique et peut être reprise telle quelle tant pour la rémunération de la défense 
d’office que pour la rémunération selon l’ORD, sous réserve des frais de 
déplacement (comptés à double en vue de la notification orale du jugement, à 
laquelle il a été renoncé).


66
42.2
Dans sa note d’honoraires du 20 décembre 2021, Me J.________ fait valoir une 
activité de 1:45 heures. Cette facturation ne prête pas le flanc à la critique et peut 
être reprise telle quelle pour la rémunération de la défense d’office. G.________ 
ayant été acquitté, il n’y a pas lieu de fixer les honoraires selon l’ORD.
42.3
Dans sa note d’honoraires du 10 janvier 2022, Me K.________ fait valoir une activité 
de 1:30 heures. Cette facturation peut également être reprise telle quelle pour la 
rémunération de la défense d’office. En l’absence d’obligation de remboursement, il 
n’y a pas lieu de fixer les honoraires selon l’ORD.
42.4
Me O.________ a quant à elle renoncé à faire valoir des honoraires dans la présente 
procédure d’appel.
X.
Ordonnances
43.
Mesures de substitution à la détention
43.1
Actuellement, le prévenu est soumis à des mesures de substitution à la détention, 
sous forme d’un suivi thérapeutique auprès du Département pôle santé mentale de 
l’HJB – lesquelles ne sont toutefois concrètement plus exécutées depuis le prononcé 
du jugement de première instance (D. 2089). Vu la peine et la mesure d’expulsion 
prononcées dans le cadre de la présente procédure, ces mesures de substitution 
n’ont plus lieu d’être et doivent être levées.
44.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
44.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du Règlement 
(CE) no 1987/2006 du parlement européen et du conseil de l’union européenne du 
20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système 
d’information Schengen de deuxième génération (Règlement SIS II). En vertu de 
l’article 21 susmentionné, l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment 
approprié, pertinent et important. Cette disposition fait référence au principe de 
proportionnalité. L’art. 24 précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est 
prononcée l’expulsion d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de la menace pour 
l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que la présence 
de celui-ci constitue sur le territoire d'un État membre ; tel peut être notamment le 
cas lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un État membre 
pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (à ce 
propos, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.6). 
Cette menace est admise sans grandes exigences (à ce propos, cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.7.2 et 4.7.4-5). Dans ce contexte, 
la quotité de la peine prononcée n’est pas déterminante. Sont bien plus significatifs 
la nature et la fréquence des infractions, les circonstances concrètes ainsi que le 
comportement global de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 
10 mars 2021 consid. 4.7.6 et 4.8). 
44.2
En l’espèce, le prévenu qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non 
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens 
de l’Union. Si sa famille proche se trouve entièrement en Suisse, la peine prononcée 


67
à son encontre est largement supérieure à la limite d’une année (de peine-menace) 
requise pour l’inscription au Système d’information Schengen. Au surplus, il est 
constaté qu’il représente concrètement un danger non négligeable pour l’ordre et la 
sécurité publics, en particulier par la nature des infractions commises et au vu du 
pronostic défavorable posé. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au 
principe de proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée, le prévenu 
n’ayant au surplus pas fait valoir de préjudices circonstanciés liés à une inscription 
de son expulsion au SIS lors des débats d’appel (D. 2110 l. 189-195).
45.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
45.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques à élaborer 
sur la personne du prévenu, selon le jugement rendu par la première instance, entré 
en force sur ce point, se fera selon la réglementation de la loi sur les profils 
d'ADN (RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques (RS 361.3).
45.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
46.
Communications
46.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population en vertu de l’art. 1 de 
l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur 
les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Il est également communiqué à cette autorité 
en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11) ainsi 
que de l’ordonnance N-SIS.


68
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
concernant C.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
7 juin 2021 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu C.________ coupable d’infraction à la loi fédérale sur les chemins de fer, 
infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval (ch. I.B.3 AA) ;
II.
condamné C.________ à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative 
de liberté de substitution ayant été fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
III.
sur le plan civil :
1.
admis l’action civile quant à son principe, dit que C.________ est solidairement 
responsable avec A.________ et renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et 
au civil H.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses 
conclusions civiles ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
IV.
ordonné le prélèvement d’un échantillon sur la personne d’C.________ en vue de 
l'établissement de son profil d'ADN et de ses données signalétiques (art. 257 et art. 260 
al. 2 CPP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît C.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre 
Bienne et Sonceboz-Sombeval, au préjudice de H.________ (ch. I.B.1 AA) ;


69
2.
agression, infraction commise le 6 juin 2020, dans le train entre Bienne et Sonceboz-
Sombeval (ch. I.B.1 AA) ;
3.
rixe, infraction commise le 6 juin 2020, à la gare de Sonceboz-Sombeval 
(ch. I.B.2 AA) ;
partant, et en application des art. 
40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. b, 106, 123 ch. 1, 133 al. 1, 134 CP,
86 al. 1 LCdF,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
révoque le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 9 mois, ainsi que celui 
assortissant la peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, accordés à C.________ 
par jugement du Tribunal cantonal des mineurs du 10 septembre 2019, la peine pécuniaire 
devant dès lors être exécutée ;
III.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de 22 mois, en tant que peine 
d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine privative de liberté prononcée 
par jugement du Tribunal cantonal des mineurs du 10 septembre 2019, dont le sursis a été 
révoqué ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté (d’une durée de 140 jours), l’exécution 
anticipée de peine (d’une durée de 63 jours) et la détention avant jugement subie lors de la 
procédure des mineurs JG 18 41 dont le sursis a été révoqué (d’une durée totale de 
59 jours), ainsi que les mesures de substitution (à concurrence de 3 jours), sont imputées à 
raison de 265 jours sur la peine privative de liberté prononcée ; 
IV.
prononce l’expulsion d’C.________ du territoire Suisse pour une durée de 7 ans ; la peine 
doit être exécutée avant l’expulsion ;
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 5'559.80 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge 
d'C.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'538.35 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 354.35, à la charge du canton de 
Berne ;


70
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'184.00, à la charge 
d'C.________ ; 
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, défenseur 
d'office d'C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
56.00
200.00 CHF 11'200.00
CHF
375.00
CHF
788.35
TVA
7.7%
de CHF 12'363.35 CHF
952.00
CHF 13'315.35
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 13'315.35
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 14'000.00
CHF
375.00
CHF
788.35
TVA
7.7%
de CHF 15'163.35 CHF
1'167.60
Total
CHF 16'330.95
la rémunération par le canton
CHF
3'015.60
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3'015.60
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


71
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
21.00
200.00 CHF
4'200.00
CHF
75.00
CHF
204.10
TVA
7.7%
de CHF
4'479.10 CHF
344.90
CHF
4'824.00
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
4'341.60
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
482.40
CHF
5'250.00
CHF
75.00
CHF
204.10
TVA
7.7%
de CHF
5'529.10 CHF
425.75
Total
CHF
5'954.85
la rémunération par le canton
CHF
1'130.85
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
1'017.75
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne 
la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me D.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VII.
ordonne :
1.
la levée des mesures de substitution à la détention, consistant en un suivi 
thérapeutique auprès du Département pôle santé mentale de l’Hôpital du Jura 
bernois ; 
2.
l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour) ;
3.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques à prélever sur 
la personne de C.________, 20 ans après l’exécution de l’expulsion, le présent 
jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils 
d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;


72
II.
autres ordonnances
1.
fixe comme suit la rémunération de la défense d'office de Me J.________
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.75
200.00 CHF
350.00
CHF
66.40
TVA
7.7%
de CHF
416.40 CHF
32.05
CHF
448.45
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
2.
fixe comme suit la rémunération de la défense d'office de Me K.________
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.50
200.00 CHF
300.00
CHF
55.00
TVA
7.7%
de CHF
355.00 CHF
27.35
CHF
382.35
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Le présent jugement est à notifier :
-
à C.________, par Me D.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Un extrait du présent jugement est à notifier : 
-
à A.________, par Me B.________ (uniquement le dispositif)
-
à H.________ (uniquement le dispositif)
-
à I.________ (uniquement le dispositif)
-
à F.________ (uniquement le dispositif)
-
à G.________ (uniquement le dispositif)
-
à E.________ (uniquement le dispositif)
-
à Me K.________ (ch. II.2 du dispositif et motifs correspondants)
-
à Me J.________ (ch. II.1 du dispositif et motifs correspondants)
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, immédiatement (avec 
la mention que s’agissant de l’expulsion prononcée, le caractère exécutoire du 
jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière pénale au 
Tribunal fédéral ayant un effet suspensif) et dans les 10 jours dès l’échéance du délai 


73
de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours (avec 
attestation d’entrée en force et anonymisation pour l’inscription au SIS)
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 2 mars 2022
(Expédition le 15 mars 2022)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 6500 
Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
cf. 
= voir
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s