be_zivilstraf · BK 2022 212 · 2022-05-19 · fr

ordonnance de la détention provisoire, procédure pénale pour lésions corporelles graves, év. tentative de lésions corporelles graves | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 22 212
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 19 mai 2022
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Hubschmid et Bratschi
Greffière Rubin-Fügi
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 20, 2501 Biel/Bienne
Objet
ordonnance de la détention provisoire
procédure pénale pour lésions corporelles graves, év. tentative de 
lésions corporelles graves
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 29 avril 2022 (ARR 22 181)


2
Considérants:
I.
En procédure 
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de 
lésions corporelles graves, év. de tentative de lésions corporelles graves.
2.
Le 29 avril 2022, le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-
Seeland (ci-après : Ministère public), a demandé au Tribunal régional des mesures 
de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-après : TMC) d’ordonner la mise en 
détention provisoire du prévenu pour une durée de 2 mois en raison du risque de 
fuite. 
3.
Par ordonnance du 29 avril 2022, le TMC a notamment invité le prévenu à prendre 
position, ce que son défenseur a fait par courriel du 29 avril 2022 en concluant au 
rejet de la proposition de mise en détention provisoire, sous suite de frais et 
dépens.
4.
Par décision du même jour, le TMC a accepté la proposition de mise en détention 
provisoire du Ministère public et a prononcé la détention provisoire du prévenu pour 
une durée de 2 mois pour risque de fuite, soit jusqu’au 27 juin 2022. 
5.
Par courrier daté du 5 mai 2022, reçu le 6 mai 2022, le défenseur du prévenu a 
recouru contre la décision précitée. Il a pris les conclusions suivantes :
1.
Der angefochtene Entscheid des regionalen Zwangsmassnahmengericht Berner Jura-See-land, 
Gerichtspräsidentin D.________, vom 29. April 2022 im Verfahren ARR 22 181 sei aufzuheben 
und der Beschuldigte / Beschwerdeführer mit sofortiger Wirkung aus der Untersuchungshaft zu 
entlassen. 
2.
Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen.
6.
Par ordonnance du 6 mai 2022, le Président de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général 
ainsi qu’au TMC pour prendre position. 
7.
Par courrier du 6 mai 2022, le Parquet général a délégué la compétence de 
prendre position au Ministère public qui s’est prononcé par courrier daté du 10 mai 
2022, parvenu à la Chambre de recours pénale le 12 mai 2022. En sus de sa 
détermination, le Ministère public a remis au Président de la Chambre de recours 
pénale le dossier de la cause BJS 22 7592 pour consultation. 
8.
Par courrier du 10 mai 2022, le TMC a renoncé à prendre position et a fait parvenir 
au Président de la Chambre de recours pénale le dossier de la procédure de 
détention provisoire ARR 22 181. 
9.
Par ordonnance du 12 mai 2022, le Président e.r. de la Chambre de recours pénale 
a pris acte de la remise des dossiers de la part du Ministère public et du TMC et a 
transmis aux parties à la procédure et au TMC la prise de position du Ministère 


3
public datée du 10 mai 2022, ainsi que le courrier du TMC du 10 mai 2022. Il a été 
renoncé à un second échange d’écritures avec la mention que d’éventuelles 
remarques étaient à déposer dans un délai de 5 jours dès réception de ladite 
ordonnance. 
10.
Par courrier du 13 mai 2022, le défenseur du prévenu a confirmé les conclusions 
de son recours du 5 mai 2022. 
11.
Par ordonnance du 17 mai 2022, le Président e.r. de la Chambre de recours pénale 
a pris et donné acte aux parties du courrier du défenseur du prévenu du 13 mai 
2022. 
II.
Arguments des parties 
12.
Dans sa décision, le TMC a en substance considéré que de graves soupçons 
pesaient sur le prévenu concernant l’infraction de lésions corporelles graves, év. de 
tentative de lésions corporelles graves, intervenue au préjudice de E.________ (ci-
après : la victime), le 29 (recte 28) avril 2022, à la Place de la Gare à Bienne, à 
18h15. 
12.1
ll relève que ces graves soupçons sont en premier lieu fondés sur les déclarations 
de F.________, témoin de la scène, qui a vu le prévenu en train d'asséner avec 
force deux coups de pied latéraux dans le visage de la victime ainsi que deux 
coups de pieds écrasés dans le visage, alors que la victime était à terre en position 
fœtale sur le sol, inconsciente ou incapable de se défendre. Suite à l'intervention 
d'une tierce personne qui a dit au prévenu « maintenant, ça suffit ! », ce dernier est 
parti à pied en direction du centre-ville. Le TMC a relevé que F.________ a imagé 
la violence de la scène de laquelle il a été témoin en ces termes : « So wie man 
einen Fussball schuttet », déclarant qu’après avoir frappé sa victime à deux, voire 
trois reprises, à l'arrière de la tête, au moyen de la jambe droite, le prévenu avait 
changé de position afin de piétiner (« stampfen ») la tête de la victime à deux 
reprises de manière totalement ciblée jusqu'à ce qu’elle saigne. Selon le TMC, la 
victime était très alcoolisée au moment des faits et ne s’est pas montrée 
coopérative, refusant notamment de faire des déclarations et de libérer les 
médecins du secret médical. Le prévenu, qui a été interpellé vers 18h30, présentait 
des tâches de sang sur la semelle de sa chaussure droite. 
Puis, le TMC fait valoir que les graves soupçons pesant à l’égard du prévenu sont 
encore étayés, d’une part, par ses propres déclarations et, d’autre part, par les 
rapports médicaux. En effet, le prévenu a lui-même décrit ses agissements à 
l’encontre de la victime en ces termes : « (...) je lui ai pété la gueule et je suis 
parti » ou « Mais j'ai vu noir et je l'ai défoncé », détaillant notamment qu’après que 
la victime lui a dit à trois reprises : « je baise ta mère », il s’est senti très affecté par 
cette insulte et lui a alors mis une baffe qui l’a faite chuter au sol, baffe qu'il estime 
avoir été d'une intensité de 10, sur une échelle de 1 à 10. Il a ensuite reconnu qu’il 
était tout à fait possible qu’il ait mis 4 coups de pieds à la tête de la victime alors 
que celle-ci se trouvait à terre. Interrogé quant aux dommages considérables que 


4
ses coups auraient pu provoquer, le prévenu a lui-même admis en être tout à fait 
conscient. Pour le TMC, tout ceci laisse entendre que le prévenu, qui était 
fortement éméché, a perdu le contrôle et espérait causer un maximum de dégâts 
en frappant la victime. S’agissant des constatations médicales au dossier, le TMC 
souligne que le rapport médical du Dr. G.________ fait mention, entre autres, d'une 
probable fracture de l'os nasal de la victime et de diverses blessures qui, certes ne 
laisseront pas de cicatrices la défigurant, mais qui attestent de la violence des 
coups portés. 
Pour toutes ces raisons, le TMC a conclu que de graves soupçons pesaient sur le 
prévenu d’avoir infligé des lésions corporelles graves à la victime, respectivement 
d’avoir tenté de lui infliger des lésions corporelles graves. 
12.2
Le TMC a ensuite retenu un risque de fuite du prévenu, qui a grandi en France, 
n’est arrivé qu’il y a un mois et demi en Suisse où il ne dispose que d'un permis de 
touriste, n'a ni adresse, ni travail, ni famille et n'a que « quelques copines vite fait » 
en Suisse. Au vu de ce qui précède, le TMC a considéré qu’il était fortement à 
craindre qu’en cas de libération, le prévenu ne disparaisse en Suisse dans la 
clandestinité ou ne la quitte afin d'échapper à la procédure pénale, respectivement, 
à la sanction encourue.
12.3
Finalement, le TMC a estimé que la mise en détention du prévenu pour une durée 
de 2 mois est proportionnée au vu de la peine encourue pour l’infraction dont il est 
soupçonné, à savoir une peine privative de liberté de 6 mois minimum pour des 
lésions corporelles graves (art. 122 CP). Il a ajouté qu’au vu du risque de fuite que 
présente le prévenu, il était nécessaire que celui-ci soit maintenu en détention, 
aucune mesure de substitution n’étant à même de pallier ce risque.
13.
À l’appui de ses conclusions, la défense invoque en substance que les conditions 
légales d’une mise en détention provisoire du prévenu ne sont pas remplies.
13.1
Tout d’abord, elle fait valoir qu’il n’existe pas de soupçon sérieux selon lequel le 
prévenu aurait causé des lésions corporelles graves, éventuellement tenté de 
causer de telles lésions à la victime. Elle avance en particulier que les déclarations 
du prévenu doivent être nuancées en ce sens que celui-ci a seulement indiqué 
avoir frappé la victime avec la main (« Schlag mit der Hand ») avec une intensité 
de 10 mais que les coups de pied n’ont pas été assénés avec une intensité élevée. 
Ensuite, elle fait valoir que les indications du témoin F.________, certes crédibles, 
ne permettent pas de se faire une idée de la force des coups de pied donnés par le 
prévenu car ses déclarations ne reposent que sur sa perception, qui est subjective. 
Par ailleurs, la défense relève que les blessures constatées dans le rapport du 28 
avril 2022 du Dr. G.________ ne peuvent constituer des lésions corporelles graves. 
Elle considère en effet que les blessures de la victime s’apparentent tout au plus à 
des lésions corporelles simples car celle-ci ne souffre d’aucune blessure durable ni 
de cicatrice défigurante, à l’inverse de ce qu’exige l’art. 122 CP pour retenir la 
qualification de lésions corporelles graves. Qui plus est, aucun élément au dossier 
n'indique que le prévenu aurait eu l'intention d'infliger des lésions corporelles 
graves à la victime, le prévenu n’ayant jamais dit à la police ni au Ministère public 


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que son but avait été d'infliger des lésions corporelles graves. Aussi, la défense est 
d'avis que le prévenu ne peut être poursuivi pour lésions corporelles graves ou 
pour tentative de lésions corporelles graves ni pour lésions corporelles simples, la 
victime n'ayant pas déposé de plainte pénale.
13.2
S’agissant du risque de fuite retenu par le TMC, la défense fait valoir en substance 
que celui-ci n’est pas réalisé. En effet, elle expose que le prévenu a avoué les faits 
lors de ses deux auditions en présence de son avocat et que ses déclarations sont 
partant exploitables. De plus, le prévenu n’a aucune quelconque intention de fuir la 
Suisse et il n’existe aucune circonstance concrète permettant de retenir un risque 
de fuite. La défense considère en particulier que l’absence de peine ferme 
encourue par le prévenu, qui a avoué et montré des regrets, plaide clairement à 
l’encontre d’un risque de fuite. Par ailleurs, la défense ne voit pas à quels actes 
d'instruction - pour lesquels sa présence serait nécessaire - le prévenu peut se 
soustraire en prenant la fuite. Selon la défense, la présence du prévenu est peut-
être souhaitable pour la poursuite de la procédure, mais elle n'est pas absolument 
nécessaire et ne justifie pas son arrestation. Enfin, même en cas de condamnation, 
l’exécution de la peine ne nécessiterait pas la présence du prévenu ou sa mise à 
disposition des autorités de poursuite pénale, puisqu’il paraît exclu que celui-ci soit 
condamné à une peine ferme.
13.3
Au niveau de la proportionnalité, la défense a estimé qu’il n’y avait aucune raison 
de prononcer une peine ferme et qu’au vu du rapport médical du Dr. G.________, il 
n’est de plus pas possible de retenir la qualification de lésions corporelles graves, 
ni même de tentative de lésions corporelles graves. En effet, pour la défense, il n'y 
a pas de pronostic négatif au sens de l'art. 42 al. 1 CP permettant de déroger au 
principe du sursis à l'exécution de la peine. En conséquence, l'avocat de la défense 
est d'avis que si, contre toute attente, le prévenu devait être condamné, il faudrait 
s'attendre à une sanction avec sursis, raison pour laquelle il serait disproportionné 
d'ordonner la détention. La défense considère en effet qu'il n'est pas acceptable - 
quand bien même le Tribunal fédéral en a décidé autrement il y a des années - 
qu'une mesure de contrainte ordonnée soit plus incisive que la sanction elle-même, 
dans la mesure où elle transforme en peine ferme une peine qui sera selon toute 
vraisemblance prononcée avec sursis. 
14.
Dans sa prise de position du 10 mai 2022, le Ministère public s’est en substance 
rallié entièrement à la décision du TMC du 29 avril 2022 et a prié la Chambre de 
recours pénale de rejeter le recours, sous suite de frais. Il a relevé qu’il existe de 
forts soupçons à l’encontre du prévenu d’avoir commis une tentative de lésions 
corporelles graves, voire de tentative de meurtre, au vu de la jurisprudence de la 
Cour de céans, soulignant que l’état de la victime n’était pas pertinent pour établir 
la violence des coups qui lui ont été portés. Le Ministère public s’est à cet égard 
notamment référé aux déclarations de H.________, qui entendue par la police le 4 
mai 2022, a confirmé d’une part les coups de pied du prévenu et d’autre part, le fait 
que la victime n’était pas en état de se défendre ni de se protéger desdits coups de 
pied. S’agissant du risque de fuite, le Ministère public a relevé en résumé qu’une 
volonté de collaborer du prévenu ne pouvait être déduite de ses premiers aveux et 


6
qu’au contraire, sa situation personnelle instable, son absence de liens suffisants 
avec la Suisse et la menace d’une peine incompatible avec le sursis – au vu des 
qualifications juridiques envisageables – permettaient de retenir que ce risque est 
élevé en l’espèce. 
III.
En droit 
15.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire.
Le recourant est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est 
donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le 
recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP). 
16.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_78/2015 du 25 mars 2015 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_102/2015 du 
29 avril 2015 consid. 3.1), une mesure de détention préventive n'est compatible 
avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst. ; RS 101) et 5 CEDH que si elle repose sur une base 
légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, 
elle doit correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la 
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de 
liberté doit être justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite, de 
collusion, de réitération ou de passage à l’acte.
17.
Forts soupçons 
17.1
Préalablement aux conditions mentionnées au ch. 14, il doit exister des charges 
suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé 
(art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles 
de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au 
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à 
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le 
prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité 
justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien 
en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction 
pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les 
premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2). Il n’appartient pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ainsi que le 
fera le juge du fond (ATF 143 130 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1). 
17.2
L’action publique a été ouverte contre le prévenu pour lésions corporelles graves, 
év. tentative de lésions corporelles graves. 


7
En l’espèce, comme l’a relevé à juste titre le TMC, au vu des aveux (même 
partiels) du prévenu, qui reconnaît avoir porté des coups de pied à la tête de la 
victime mais en minimise la violence, des déclarations précises et détaillées de 
F.________, témoin de la scène, ainsi que du rapport médical, il est constaté que 
de forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit grave pèsent sur le 
prévenu, à savoir celui de lésions corporelles graves, év. de tentative de lésions 
corporelles graves, voire même de tentative de meurtre selon le Ministère public. Il 
importe à ce titre peu que le prévenu présente une version légèrement différente 
de celle du témoin, respectivement explique que les coups de pied portés à la tête 
de la victime n’auraient pas été assénés avec une intensité élevée et que les 
déclarations du témoin seraient exagérées car ne reposeraient que sur son 
ressenti. Il est en effet patent que des coups de pied portés à la tête, et tout 
particulièrement à l'arrière de la tête d’une personne à terre et sans défense, 
comme tel est le cas en l’espèce, sont susceptibles de causer des dommages 
graves et irréversibles à la santé, à l’intégrité corporelle, voire d’attenter à la vie de 
la victime. Même s’il n’est possible de quantifier la force des coups donnés par le 
prévenu, force est de relever que les déclarations de F.________ permettent dans 
tous les cas de percevoir l’état d’esprit du prévenu au moment du passage à l’acte 
et sa détermination à porter lourdement atteinte à l’intégrité physique de la victime. 
La manière dont F.________ a rapporté l’agression et qui n’est pour l’essentiel pas 
remise en cause par le prévenu, témoigne en effet d’un déchaînement de violence 
particulièrement lâche sur la personne de la victime. A cela s’ajoute que les 
déclarations circonstanciées de H.________, qui était également présente au 
moment des faits et a crié au prévenu « arrêtez » afin de mettre un terme à 
l’altercation, confirment les propos de F.________ quant au déroulement de 
l’agression et à la violence des coups de pied du prévenu, qui était selon ses 
propos hors de lui (« ausser sich ») (BJS 22 7592, audition de H.________ du 4 
mai 2022, p. 3, l. 32 et 46). 
17.3
De plus, le fait que le Dr. G.________ ait constaté dans son rapport que la victime 
n’aura pas de cicatrices la défigurant et ne gardera pas de séquelles, ne suffit pas 
à exclure que le prévenu a causé, respectivement a tenté de causé de graves 
lésions corporelles à la victime. Aux termes de l'art. 122 CP, il n’est en effet pas 
nécessaire que l’auteur ait défiguré une personne de manière grave et permanente 
pour être condamné au titre de lésions corporelles graves, puisqu’il suffit 
notamment de blesser intentionnellement une personne de façon à mettre sa vie 
en danger (al. 1) ou de faire subir à une personne toute autre atteinte grave à 
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). Par ailleurs, si 
l’auteur avait l’intention de causer des lésions corporelles graves, il y a – en 
l’absence de résultat – tentative de lésions corporelles graves au sens de 
l’art. 122 CP, en lien avec l’art. 22 al. 1 CP. A cela s’ajoute que selon la 
jurisprudence, nul n'est censé ignorer que le fait de porter un et a fortiori plusieurs 
coups de pied à la tête est susceptible d'entraîner de graves lésions et même la 
mort de la victime, ce risque étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît au sol 
sans être en mesure de réagir ou de se défendre, notamment lorsqu'elle est 
inconsciente (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2 p. 157; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.3.1; 6B_901/2014 du 27 février 2015 


8
consid. 2.7.3). La violence des coups portés constitue également un élément 
déterminant dans la qualification juridique: cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_924/2017 précité consid. 1.3.1; 6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.3; 
6B_388/2012 du 12 novembre 2012 consid. 2.1.1 et 2.4). Ainsi, selon sa nature, un 
seul coup porté peut suffire pour retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol 
éventuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 précité consid. 1.4.2; 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3; 6B_829/2010 du 28 février 2011 
consid. 3.2). 
Par conséquent, au vu du déroulement des faits, le prévenu est mal venu de tirer 
argument de l’absence de blessure visible et permanente chez la victime, ce 
d’autant plus que l’agression n’a pas été stoppée de son propre chef, mais grâce à 
l'intervention d'une tierce personne. L’absence de toute séquelle prévisible chez la 
victime, si tant est que ce soit bien le cas, résulte donc davantage de circonstances 
externes telle que la chance que du comportement du prévenu. 
17.4
Il est enfin relevé qu’il n’appartient dans tous les cas pas au juge de la détention 
provisoire d’examiner en détail les considérations de fait, pas plus que de procéder 
à une appréciation complète des éléments à charge et à décharge. Il lui incombe 
uniquement, sous l’angle de la vraisemblance, de vérifier que le maintien en 
détention avant jugement repose sur des indices de culpabilités suffisants. A ce 
stade initial de l'enquête, il peut donc être admis que les éléments précités 
constituent des indices suffisants à l'encontre du prévenu s'agissant de la 
prévention de lésions corporelles graves, év. de tentative de lésions corporelles 
graves, voire même à titre éventuel de tentative de meurtre ainsi que le relève à 
raison le Ministère public, étant rappelé que c'est au juge du fond et non à celui de 
la détention qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de 
qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de l'intéressé 
ainsi que la valeur probante des différentes déclarations (ATF 137 IV 122, consid. 
3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1). 
Ainsi, à ce stade initial de la procédure, il y a lieu d’admettre que de graves 
soupçons pèsent à l’encontre du prévenu d’avoir commis une infraction grave. 
18.
Risque de fuite 
18.1
La question à trancher est celle de savoir si le TMC pouvait priver le recourant de 
sa liberté en raison d’un risque de fuite. A cet égard, il sied de préciser que le TMC 
a prononcé la détention pour risque de fuite en raison de la situation personnelle du 
prévenu qui est un ressortissant roumain, vit en Suisse depuis environ un mois 
selon ses déclarations, qu'il n'a plus de membres de sa famille en Suisse et ne 
dispose que de quelques connaissances à Genève dont une amie qui l'hébergerait. 
Le prévenu a grandi et vécu principalement en France près de Lyon. Le TMC a 
considéré qu'étant donné que le prévenu n'a pas de lien particulier et suffisant avec 
la Suisse, un risque de fuite doit être retenu.
18.2
Un danger purement abstrait qu’une personne tente de se soustraire à une 
procédure ou à d’éventuelles sanctions ne suffit pas. Pour déterminer si le risque 


9
existe, il s’agit de prendre en considération les circonstances de chaque cas, en 
particulier l’ensemble des éléments se rapportant à la personne concernée. La 
gravité de la peine encourue et une éventuelle expulsion par la police des 
étrangers peuvent être des indices du risque de fuite (ALEXIS SCHMOCKER, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, no 12 ad 
art. 221 CPP). 
En l’espèce, à l’instar de ce qu’a retenu le TMC, il sied de constater que la défense 
ne nie pas le risque de fuite s'agissant du prévenu. Bien au contraire, celle-ci s'en 
accommode, estimant qu'étant donné que le prévenu a avoué les faits et expliqué 
le déroulement des événements, la présence de ce dernier ne serait plus 
nécessaire au bon déroulement de la procédure. Or, selon le TMC et le Ministère 
public, un tel risque est bien présent dans la mesure où les liens que celui-ci 
entretient avec la Suisse sont extrêmement ténus. Ressortissant roumain, il a 
grandi en France et n’est arrivé en Suisse qu’il y a un mois et demi au bénéfice 
d’un permis de touriste. De plus, il n'a ni adresse, ni travail, ni famille ou 
connaissances en Suisse, à l’exception de quelques copines. Partant, à l’instar du 
TMC et du Ministère public, il y a fortement lieu de craindre, en cas de libération, 
que le prévenu ne disparaisse en Suisse dans la clandestinité ou ne quitte le pays 
afin d'échapper à la procédure pénale, respectivement, à la sanction. Même s’il le 
prévenu devait encourir une peine pouvant être assortie du sursis – ce qui n’est 
prima facie cognitio pas exclu –, l’intérêt du prévenu à fuir ne peut être nié pour 
cette seule raison, ne serait-ce que pour lui permettre d’éviter de participer aux 
actes d’enquête et se soustraire aux éventuelles conséquences financières et 
administratives qui découleraient d’une condamnation. Par ailleurs, contrairement à 
ce qu’avance la défense, la mise à disposition du prévenu des autorités de 
poursuite pénales est indispensable pour les actes d’instruction prévus par le 
Ministère public. En effet, dans sa requête de mise en détention du 29 avril 2022, il 
a détaillé les mesures d'investigation planifiées prévues, à savoir notamment 
entendre les témoins qui n'ont pas encore pu être entendus et exploiter les traces 
prélevées en vue de reconstituer l'état de fait. Une fois les investigations en 
question effectuées, le prévenu devra être confronté aux différents éléments et 
informations récoltés. Pour ce faire, il est donc parfaitement nécessaire que celui-ci 
soit à la disposition des autorités pénales. 
S'agissant d'un possible risque de fuite du prévenu, la Chambre de céans ne peut 
ainsi que se rallier à l'opinion du TMC et du Ministère public. 
19.
Proportionnalité et mesures de substitution 
19.1
Conformément à l'art. 31 al. 3 de la Cst. et à l'art. 5 al. 3 CEDH, toute personne qui 
est mise en détention préventive a le droit d’être aussitôt traduite devant un ou une 
juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d’être 
jugée dans un délai raisonnable. Une période de détention excessive constitue une 
restriction disproportionnée de ce droit fondamental. C'est le cas si la durée de la 
détention dure plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible 
(cf. art. 212 al. 3 CPP). Lors de l'examen de la proportionnalité de la durée de la 
détention, il faut notamment tenir compte de la gravité des infractions faisant l'objet 


10
de l’instruction. Le juge ne peut prolonger la durée de la détention avant jugement 
qu'aussi longtemps qu'elle ne se rapproche pas trop de celle de la peine privative 
de liberté prévisible (en cas de condamnation définitive) (ATF 145 IV 179 
consid. 3.1 traduit au JdT 2020 IV p. 3 ss, 143 IV 168 consid. 5.1, 139 IV 270 
consid. 3.1). Au moment de déterminer si la durée de la détention avant jugement 
est excessive, il n’y a en principe pas lieu de prendre en considération le fait que la 
peine privative de liberté à laquelle l’on doit s’attendre puisse être assortie ou non 
du sursis ou la possibilité d’une libération conditionnelle de l’exécution de la peine 
(ATF 145 IV 179 consid. 3.4 traduit au JdT 2020 IV p. 3 ss, ATF 143 IV 168 
consid. 5.1, ATF 143 IV 160 consid. 4.2, ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Il 
n’appartient en principe pas au juge de la détention de faire un tel pronostic 
(ATF 143 IV 160 consid. 4.2).
19.2
En l’espèce, la détention prononcée par le TMC pour une durée de 2 mois respecte 
manifestement le principe de proportionnalité. Tout d’abord, il a été exposé au 
chiffre 16.2 ci-avant que le prévenu encourait une peine pour l’infraction de lésions 
corporelles graves, év. tentative de lésions corporelles graves, voire tentative de 
meurtre. Aussi, la peine encourue sera a priori plus importante que la durée de la 
détention provisoire requise. 
Ensuite, les considérations de la défense en ce qui concerne l'octroi d'un sursis ne 
sont point pertinentes en l'occurrence. Il est vrai que la détention ne doit pas durer 
plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Toutefois, comme l'a 
très justement rappelé le TMC, le juge de la détention ne doit pas tenir compte de 
la possibilité éventuelle de l'octroi d'un sursis ou d'un sursis partiel par le juge du 
fond. En effet, le juge de la détention ne procède pas à une évaluation complète et 
définitive de tous les éléments permettant de déterminer la durée de la peine 
privative de liberté. Par conséquent, il n'y a pas lieu de rentrer plus en matière sur 
les considérations de la défense sur la question du sursis. De plus, les actes 
d'investigation planifiés par le Ministère public justifient la durée de la détention 
provisoire. La Chambre de céans rappelle cependant que les autorités pénales 
sont soumises au principe de célérité et que lorsque le prévenu est en détention, la 
procédure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). 
Enfin, au vu du risque de fuite que présente le prévenu dans le cadre de la 
présente procédure, il est nécessaire que celui-ci soit maintenu pour l'heure en 
détention. 
19.3
S’agissant des mesures de substitution, le juge de la détention doit examiner les 
possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la 
détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la 
détention. 
En l’espèce, aucune mesure n’est apte à pallier le risque de fuite retenu. En 
particulier, il n’est pas possible de partir du principe que le recourant serait en 
mesure de respecter une interdiction de quitter le territoire suisse ou de se tenir à 
la disposition des autorités de poursuite pénale. La défense n’a d’ailleurs pas 


11
proposé de mesure de substitution qui pourrait pallier à ce risque, et la Chambre de 
céans n’en discerne à ce stade aucun. 
19.4
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté. 
IV.
Frais et indemnité 
20.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP. 
21.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 
al. 2 CPP.


12
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant A.________.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure. 
4.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland (avec le dossier 
– par colis recommandé)
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 
D.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 19 mai 2022
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Rubin-Fügi
Voies de recours :
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 22 212).