be_zivilstraf · SK 2022 657 · 2025-01-17 · fr

lésions corporelles simples, injures et voies de fait | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 22 657
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 janvier 2025
(Expédition le 24 janvier 2025)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléante 
Miescher et Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffière Tellan
Participants à la procédure
A.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)
B.________
représentée par Me C.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Préventions
lésions corporelles simples, injures et voies de fait
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique) du 26 octobre 2022 
(PEN 2022 3)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales est décrite sur la dernière page du présent 
jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 16 décembre 2021 (ci-
après également désigné par OP), le Ministère public du canton de Berne a demandé 
la mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier 
[ci-après désigné par D.], pages 174-176) :
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 3 CP) :
Commises le 3 janvier 2021 vers 12h00, à D.________, au préjudice de B.________, par le fait, alors 
que son épouse B.________ tenait sa fille dans les bras, de lui avoir donné 3 ou 4 coups de poings 
dans le dos, au niveau de l’omoplate, lui provoquant un grand hématome de 4cm sur 8cm avec abrasion 
de la peau sur l’épaule gauche et deux petites marques de griffures sur le cou, alors qu’il savait ou 
devait savoir qu’en donnant de tels coups de poings il allait blesser B.________.
Injures (art. 177 al. 1 CP) :
Commises le 3 janvier 2021 vers 12h00, à D.________, au préjudice de B.________, par le fait d’avoir 
traité B.________, par la parole, de « sale folle » et de « pute », ainsi que de lui avoir dit « tu me fais 
chier et je baise ta mère », alors qu’il savait ou devait savoir que ces propos étaient déplacés et 
offensants par rapport à l’honneur de B.________.
Voies de fait (art. 126 al. 2 let. b CP) :
Commises entre le 1er mars 2019 et le 3 janvier 2021, à D.________, au préjudice de B.________, par 
le fait, d’avoir, durant leur mariage, environ 1 ou 2 fois par mois, donné plusieurs claques à son épouse 
B.________, ainsi qu’une fois un coup de poing, lui provoquant des douleurs, alors qu’il savait ou devait 
savoir que son comportement n’était pas socialement acceptable, à savoir de frapper son épouse sans 
raison.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 26 octobre 2022 (D. 342-347).
2.2
Par jugement du 26 octobre 2022 (D. 310-315), rectifié le 22 novembre 2022 
s’agissant des voies de fait (D. 330-331), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de voies de 
fait, prétendument commises entre le 1er mars 2019 et le 26 octobre 2019, à D.________ (pour 
cause de prescription) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’:
1.
lésions corporelles simples, commises le 3 janvier 2021, à D.________ ;
2.
injures, commises le 3 janvier 2021, à D.________ ;
3.
voies de fait, commises à réitérées reprises entre le 27 octobre 2019 et le 3 janvier 2021, 
à D.________ ;


3
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 50.00, soit un total de CHF 1'500.00
la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté de 1 jour est imputée à raison de 
1 jour-amende sur la peine pécuniaire prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
3 ans ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 800.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 8 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 4'627.35 d’émoluments et de CHF 8'970.80 de débours (y compris les honoraires 
de la défense d’office), soit un total de CHF 13'598.15 ;
4.
à verser à la partie plaignante B.________ un montant de CHF 1'191.60 TTC à titre 
d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure, soit 4 heures d’activités 
de Me C.________ en tant que mandataire privé du 3 février 2021 au 14 avril 2021 ;
IV.
-
fixé comme suit les honoraires de Me E.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
14.42
200.00
CHF
2'884.00
CHF
50.00
CHF
155.40
TVA
7.7%
de CHF
3'089.40
CHF
237.90
solde honoraires (3h) et débours (CHF 29.65) du 29.06.2021 au 05.11.2021
CHF
678.10
CHF
4'005.40
Honoraires d'un défenseur privé
14.42
270.00
CHF
3'893.40
CHF
50.00
CHF
155.40
TVA
7.7%
de CHF
4'098.80
CHF
315.60
solde honoraires (3h) et débours (CHF 29.65) du 29.06.2021 au 05.11.2021
CHF
904.30
CHF
5'318.70
CHF
1'313.30
Total
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me E.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
-
fixé comme suit les honoraires de Me C.________, mandataire d'office de B.________ :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit
12.42
200.00
CHF
2'484.00
CHF
150.00
CHF
110.60
TVA
7.7%
de CHF
2'744.60
CHF
211.35
solde honoraires (5h) et débours (CHF 464.00) du 04.05.2021 au 01.11.2021
CHF
1'576.70
CHF
4'532.65
Honoraires d'un défenseur privé
12.42
250.00
CHF
3'105.00
CHF
150.00
CHF
110.60
TVA
7.7%
de CHF
3'365.60
CHF
259.15
solde honoraires (5h) et débours (CHF 464.00) du 04.05.2021 au 01.11.2021
CHF
1'846.00
CHF
5'470.75
CHF
938.10
Total 
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


4
- 
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l’indemnité allouée pour le 
mandat d’office de B.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;
- 
dit que A.________ est tenu de rembourser à B.________, à l’attention de Me C.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 938.010 (art. 433 al. 1 CPP) ;
V.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________ à verser à B.________ un montant de CHF 1'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral (atteintes à l’intégrité physique et psychique), avec intérêts à 
5% dès l’entrée en force du jugement ;
VI.
-
ordonné :
1.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ soit effectué après l’échéance du délai prévu par la loi 
(art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ; l’approbation pour l’effacement du 
profil d’ADN à l’issue du délai de conservation est d’ores et déjà donnée ;
2.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 
al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ; l’approbation pour l’effacement des données signalétiques 
biométriques à l’issue du délai de conservation est d’ores et déjà donnée ;
VII.
-
ordonné :
1.
(notification) ;
2.
(communication) ;
2.3
Par acte du 4 novembre 2022 (D. 320), Me E.________ a annoncé l’appel pour 
A.________ contre le jugement du 26 octobre 2022. 
2.4
Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a rendu la 
motivation du jugement précité le 21 décembre 2022 (D. 342-370).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 11 janvier 2023 (D. 380-381), Me E.________ a déclaré l'appel pour 
A.________, limité au verdict de culpabilité pour les infractions de lésions corporelles 
simples et d’injures. S'agissant des voies de fait, l'appel porte sur la déclaration de 
culpabilité pour les actes commis à réitérées reprises entre le 27 octobre 2019 et le 
3 janvier 2021, le prévenu admettant cependant ceux commis le 3 janvier 2021. En 
conséquence, l’appel porte sur la condamnation prononcée, le sort des frais 
judiciaires et des frais de défense, tant concernant le prévenu que la partie 
plaignante, les prétentions civiles de cette dernière ainsi que l’effacement du profil 
ADN et des données signalétiques biométriques.
3.2
Par ordonnance du 13 janvier 2023 (D. 382-383), un délai a été octroyé aux autres 
parties à la procédure pour déclarer un appel joint ou présenter une demande 
motivée de non-entrée en matière. Il a été indiqué qu’il était envisagé de révoquer le 
mandat d’office confié à Me E.________, de retirer le bénéfice de l’assistance 


5
judiciaire gratuite à B.________ et de révoquer le mandat d’office confié à 
Me C.________.
3.3
Dans son courrier du 20 janvier 2023 (D. 389-390), le Parquet général a renoncé à 
participer à la procédure. Me C.________, par courrier du 6 février 2023 (D. 393-
419), a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée 
en matière. Au surplus, il s’est opposé à la révocation de son mandat d’office. 
Me E.________, dans son courrier du 6 février 2023 (D. 391-392), s’est également 
opposé à la révocation de son mandat d’office.
3.4
Par ordonnance du 21 février 2023 (D. 425-431), le mandat d’office confié à 
Me E.________ pour la représentation de A.________ a été révoqué, l’assistance 
judiciaire gratuite a été retirée à B.________ et le mandat d’office confié à 
Me C.________ révoqué. 
3.5
Par courrier reçu le 15 mars 2023, Me E.________ a fait parvenir sa note 
d’honoraires pour taxation (D. 439-442). Me C.________ en a fait de même 
ultérieurement, par courrier du 5 avril 2023 (D. 507-510).
3.6
Faisant suite à l’ordonnance du 16 mars 2023 (D. 445-447), Me C.________ a 
déposé une procuration signée par B.________, indiquant qu’il continuait à la 
représenter à titre privé (D. 457-458). 
3.7
Me C.________ a recouru au Tribunal fédéral contre l’ordonnance du 21 février 2023 
(D. 461-479). Par ordonnance du 14 juin 2023, la requête de mesures 
provisionnelles, tendant à ce que la Cour de céans ne procède à aucun acte de 
procédure jusqu’à ce qu’il soit statué sur son recours, a été rejetée (D. 518-521). 
Dans son arrêt 7B_45/2023 du 29 mai 2024, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
de Me C.________, confirmant le retrait de l’assistance judiciaire à la partie 
plaignante. 
3.8
L’audience initialement prévue le 11 décembre 2024 a été reportée (D. 556).
3.9
En vue des débats d’appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________ et d’B.________ (voir la citation du 17 octobre 2024, D. 562-565).
3.10
Par courrier avec annexes du 3 décembre 2024 (D. 581-586), A.________ s’est 
exprimé sur certains éléments du dossier et a remis ses dernières fiches de salaire 
ainsi que sa police d’assurance-maladie. Par courriel du 5 décembre 2024 (D. 588-
590), il a transmis deux attestations du service social F.________.
3.11
Lors de l’audience des débats en appel le 17 janvier 2025, étant rappelé qu’il est 
conforme au droit fédéral de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2), A.________ n’a pas 
formellement déposé de conclusions et n’est pas revenu sur les points soulevés par 
Me E.________ dans la déclaration d’appel du 11 janvier 2023. 
Me C.________, pour B.________, n’a pas déposé de conclusions écrites. Il a conclu 
à la confirmation intégrale du jugement de première instance. Il a en particulier 
demandé que l’allocation d’une indemnité pour tort moral de CHF 1'000.00 soit 
confirmée et que le prévenu soit condamné au paiement d’une indemnité 


6
correspondant à la note d’honoraires remise lors de l’audience des débats, ainsi 
qu’aux frais de procédure. 
3.12
A.________ a renoncé à prendre la parole en dernier. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été contestés ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, l’appel porte sur le verdict de culpabilité de lésions corporelles simples, 
d’injures et de voies de faits commises à réitérées reprises entre le 27 octobre 2019 
et le 3 janvier 2021, celles commises le 3 janvier 2021 étant admises par le prévenu. 
Cependant, compte tenu du libellé du dispositif du jugement de première instance, 
les faits non contestés par le prévenu ne sont pas susceptibles d’entrer en force de 
manière indépendante. La peine prononcée est également remise en cause, tout 
comme l’action civile. Au surplus, sont à revoir les obligations de remboursement 
s’agissant de la rémunération des mandats d’office, tout comme les frais de 
procédures. Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques 
biométriques ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment et pourront 
donc aussi être adaptées.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Selon l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre pénale peut, 
s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de l’accusation, 
renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de renvoyer à 
l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée avec réserve. 
Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application du droit est 


7
contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) siennes les 
considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les 
arguments de la partie appelante doivent être traités avant une éventuelle 
confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 348). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et 
étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Le prévenu a été entendu sur sa situation personnelle et il a déposé des 
documents y relatifs (D. 583-586). Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été 
requis (D. 560-561), ainsi qu’un extrait de l’Office des poursuites (D. 592). Les 
parties ont été auditionnées sur le fond lors des débats d’appel (D. 596-613). 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 348-353), sans les répéter.
10.
Arguments des parties
10.1
A.________ a remis en question les déclarations de la partie plaignante, indiquant 
qu’il fallait se concentrer sur les moyens de preuve figurant au dossier. Il a expliqué 
comment les faits s’étaient déroulés et a indiqué que la version de la partie 
plaignante n’était pas conforme à la réalité. 
10.2
Me C.________ a relevé que certains faits n’étaient plus contestés par le prévenu. 
Parmi les infractions encore contestées, pour certaines d’entre elles, il existe des 
preuves objectives, à l’instar du rapport médical concernant les blessures à 
l’omoplate de la partie plaignante. Il a relevé que cette dernière a été constante dans 


8
ses déclarations, que la version des faits qu’elle a présentée n’a pas varié et qu’elle 
doit donc être considérée comme étant crédible. Il a pleinement renvoyé au jugement 
de première instance à cet égard. A l’inverse, Me C.________ a indiqué que les 
déclarations du prévenu ont évolué, par exemple s’agissant de l’origine de la 
blessure au niveau de l’omoplate de la partie plaignante, celui-ci indiquant 
nouvellement lors de l’audience des débats qu’il était possible que l’oncle paternel 
de cette dernière ait pu lui avoir donné un coup.
11.
Déclarations d’B.________ 
11.1
Lors de sa première audition du 3 février 2021, soit un mois après les faits, 
B.________ a expliqué qu’une dispute avait éclaté parce que le prévenu aurait 
remarqué de la poussière sur son verre. Il se serait alors énervé et aurait cassé 
plusieurs objets. Il aurait pris un couteau à pizza et « a commencé à faire des gestes 
dans [s]a direction, plus précisément contre [s]on bras gauche », ceux-ci ne lui ayant 
laissé « que des lignes sur le bras » (D. 32 l. 56-61). La plaignante a précisé qu’elle 
était assise et que le prévenu était debout, à sa droite. Il est « venu contre [elle] et il 
a appuyé fort », ses bras étant posés sur la table (D. 33-34 l. 114-121). Interpellée à 
ce sujet, elle a nié s’être blessée elle-même (D. 34 l. 144). Le prévenu l’aurait ensuite 
frappée trois à quatre fois au niveau du dos, alors qu’elle avait leur fille dans les bras. 
Lorsqu’il lui a repris l’enfant et qu’elle a voulu la récupérer, elle serait tombée par 
terre et se serait coupée au niveau du bras avec les éclats de verre au sol. Le 
prévenu a ensuite téléphoné à ses parents. La partie plaignante a précisé avoir cru 
qu’il pouvait la tuer (D. 32 l. 62-69). Les parents du prévenu leur ont proposé de venir 
chez eux, afin que la situation se calme, puis ont appelé les parents de la plaignante. 
Le prévenu aurait dit à son beau-père qu’elle s’était coupée le bras elle-même, mais 
elle a indiqué que c’était faux. Après quelques discussions houleuses entre le 
prévenu et son épouse concernant leur fille, la plaignante s’est rendue chez son 
oncle. C’est finalement la cousine de la plaignante qui a appelé la police cette 
dernière a été emmenée à l’hôpital puis a été placée dans un hébergement protégé, 
avec sa fille (D. 33 l. 71-110). 
11.2
La plaignante a décrit la vie commune avec son mari comme étant « un peu 
difficile ». Il y avait « du bon et du mauvais ». Ils pouvaient rigoler ensemble mais il 
la frappait souvent pour pas grand-chose et ils se disputaient (D. 34 l. 161-162). 
Répondant à une question relative à la relation entre ses propre parents – restés 
dans leur pays d’origine – et son mari, la plaignante a indiqué qu’elle ne savait pas 
trop, car elle n’avait pas de téléphone et ne communiquait pas avec eux 
régulièrement (D. 36 l. 219-220). 
11.3
Sur question de son avocat, la plaignante a expliqué qu’elle devait se lever à 
4:00 heures du matin pour faire à manger, puis faire le ménage et préparer les autres 
repas de la journée. Me C.________ lui a ensuite demandé si elle avait le droit de 
sortir seule, ce à quoi elle a répondu que ce n’était pas le cas et qu’elle devait 
demander la permission à son époux ou à ses beaux-parents (D. 36 l. 237-247). 
Toujours sur questions de son mandataire, elle a indiqué qu’elle n’avait pas le droit 
d’avoir un téléphone (D. 36 l. 251) et qu’elle ne s’était pas créée de cercle d’amis, 


9
n’ayant de contact avec personne (D. 37 l. 256). La partie plaignante a déclaré que 
« des fois », son époux la giflait et qu’une fois, il lui avait donné un coup de poing au 
visage. Elle n’a cependant pas pu dire combien de fois cela était arrivé, estimant à 
une ou deux fois par mois, respectivement en tout cas 10 fois depuis le début de leur 
relation (D. 37 l. 261-266). S’agissant des injures, le prévenu lui aurait dit « je baise 
ta mère », qu’elle était sale, qu’elle était folle et que c’était une pute, les dernières 
insultes ayant été proférées le 3 janvier 2021 (D. 38 l. 289-292).
11.4
Le 23 septembre 2021, par-devant le Ministère public, la plaignante a indiqué que le 
jour de l’altercation, son mari voulait peut-être la tuer (D. 43 l. 85). Confrontée aux 
photos de ses blessures, elle a confirmé qu’elles correspondaient à des coups de 
couteau et à une coupure faite en tombant sur de la vaisselle cassée (D. 43 l. 92-
95). Lorsque le prévenu lui a donné les coups de couteau, elle était choquée et elle 
n’a pas bougé tout de suite (D. 43 l. 98-99). Par la suite, elle a précisé que le prévenu 
l’avait giflée, qu’il aurait pris le couteau et commencé à le « bouger » « vers [elle] ». 
Elle a répété avoir été choquée et ne pas avoir bougé. La partie plaignante aurait 
ensuite pris sa fille et le prévenu l’aurait « frappée derrière », à l’omoplate (D. 45 
l. 164-168). Concernant les gifles et le coup de poing durant la relation, elle a précisé 
n’avoir ni photo, ni rapport médical, car elle n’avait pas de téléphone (D. 43 l. 101-
103). Quant aux injures, le prévenu lui aurait dit « je baise ta mère » (D. 43 l. 108).
11.5
Lors de l’audience des débats de première instance du 26 octobre 2022, la 
plaignante a indiqué avoir peur et de la peine à expliquer la situation, car il était 
difficile pour elle d’en parler (D. 280 l. 23-24). S’agissant de sa blessure à l’omoplate, 
elle a réfuté l’explication du prévenu selon laquelle il l’aurait poussée contre le 
meuble de la télévision et a maintenu qu’il lui aurait donné trois ou quatre coups de 
poing à l’épaule (D. 282 l. 18-19). Elle n’arrivait plus à lever le bras et aurait eu des 
douleurs pendant 7 jours (D. 283 l. 15). Confrontée au fait que le médecin légiste 
supposait qu’elle s’était entaillée le bras elle-même, la plaignante a répondu 
« bien… », précisant que c’était le prévenu qui lui avait fait cela (D. 282 l. 28-33). 
11.6
En lien avec les coupures parallèles au bras, qui avaient conduit à l’ouverture d’une 
instruction notamment pour lésions corporelles simples avec un objet dangereux, il 
est rappelé qu’une ordonnance de classement partiel a été rendue par le Ministère 
public le 12 novembre 2021. S’agissant des gifles durant la vie commune, la partie 
plaignante a confirmé, sur question, que le prévenu la giflait une ou deux fois par 
mois (D. 282 l. 35-37). Sur interpellation de son avocat, elle a indiqué suivre un 
traitement psychiatrique depuis 6 mois, à raison de deux rendez-vous mensuels, car 
elle avait très peur (D. 283 l. 26-36).
11.7
Auditionnée pendant les débats d’appel, la plaignante a réexpliqué le déroulement 
de la dispute du 3 janvier 2021, précisant que le prévenu aurait pris le couteau à 
pizza et « commencé à faire des mouvements avec ce couteau, pour [la] couper », 
lequel n’était pas très affuté, ne lui laissant finalement que des marques sur son bras. 
Elle se serait ensuite levée, aurait pris sa fille dans les bras et alors qu’elle s’éloignait, 
le prévenu l’aurait frappée à l’épaule en utilisant son poing, deux ou trois fois, lui 


10
causant des hématomes. Elle s’est également blessée avec des morceaux de verre 
qui se trouvaient au sol (D. 598, l. 18-43 ; D. 599, l. 60). 
11.8
Sur question, la partie plaignante a indiqué que le prévenu l’avait giflée à deux ou 
trois reprises au cours de la dispute. Interrogée sur la fréquence des gifles 
prétendument reçues durant la vie commune et étant mise face aux contradictions 
de certaines de ses déclarations, la partie plaignante a indiqué qu’elle ne savait pas 
combien de fois le prévenu l’avait giflée, cela ayant commencé une semaine après 
leur mariage (D. 599 l. 47-55). Sur question ultérieure du prévenu, la partie 
plaignante a cependant précisé avoir emménagé chez lui au mois d’août (D. 602 
l. 188), soit plusieurs mois après leur mariage, qui a eu lieu le 16 février 2019 (voir 
D. 34 l. 157). Sur question complémentaire de son mandataire concernant les gifles 
reçues durant la vie commune, B.________ a cette fois-ci déclaré que le prévenu 
l’avait frappée trois fois depuis leur mariage ainsi que deux ou trois fois, un dimanche 
(D. 601 l. 163-167), soit probablement lors de l’épisode du 3 janvier 2021. 
11.9
La plaignante a ensuite indiqué que le prévenu lui avait également donné plusieurs 
coups de poing durant la vie commune, en particulier au niveau des bras, étant 
relevé qu’elle sait différencier les coups de poings et les gifles (voir D. 601 l. 146-
153). Elle a ensuite relaté un événement lors duquel le prévenu l’aurait prise par la 
tête et lui aurait tapé le crâne contre le mur, lui occasionnant des maux de tête ainsi 
qu’un bleu au niveau du bras (D. 600-601, l. 123 ss), ceci n’ayant jamais été évoqué 
par la partie plaignante lors de ses précédentes auditions, ce qui interpelle. 
11.10 Concernant les injures proférées par le prévenu en date du 3 janvier 2021, la partie 
plaignante a indiqué qu’il lui avait dit « je baise ta mère », qu’elle était une pute et 
qu’elle était sale (D. 599 l. 76-77).
11.11 B.________ ayant maintenu le fait que le prévenu l’avait blessée à l’aide d’un 
couteau à pizza, elle a été questionnée sur la raison pour laquelle elle n’avait pas 
recouru contre l’ordonnance de classement partiel rendue par le Ministère public le 
12 novembre 2021. Elle a expliqué qu’à cette époque, elle avait peur, subissait 
beaucoup de stress et craignait que le prévenu ne lui fasse à nouveau du mal. Il a 
néanmoins été relevé que ladite ordonnance avait été rendue plus de 11 mois après 
les faits, la partie plaignante indiquant que bien qu’elle n’ait plus de séquelles, des 
cicatrices étaient néanmoins encore visibles sur son bras (D. 599-600 l. 79 ss).
11.12 Au sujet du fait qu’elle a déclaré se sentir comme enfermée en prison durant sa 
relation avec le prévenu, B.________ a déclaré qu’elle ne pouvait sortir que quand 
elle le lui demandait et que s’il refusait, elle n’avait pas le droit d’aller à l’extérieur. 
Cela étant, elle a confirmé que la clé de l’appartement se trouvait sur la porte (D. 602 
l. 195-200).
12.
Déclarations de A.________ 
12.1
Lors de sa première audition le 5 janvier 2021, soit deux jours après les faits, le 
prévenu a expliqué le déroulement de l’altercation de manière très détaillée, dans un 
récit libre. En substance, il a admis qu’une dispute avait éclaté parce que le plat 


11
cuisiné par son épouse n’était pas suffisamment cuit et que son verre était sale. En 
s’énervant, il aurait alors lancé son verre contre le mur et aurait cassé des assiettes. 
Il aurait giflé la plaignante a deux reprises, sur ses deux joues, et aurait tapé avec 
son poing sur le couteau à pizza qui se trouvait sur la table, qu’il a pris, replié et 
reposé. Les deux parties pleuraient. La plaignante aurait commencé à se tirer les 
cheveux, à se frapper au visage et sur le corps, ainsi qu’à se griffer au niveau du 
cou. Elle n’arrivait plus à respirer ni à se calmer. Il l’aurait alors giflée une troisième 
fois. La plaignante, respirant à nouveau, a pris un éclat d’assiette cassée et se serait 
donné un coup sur le bras, puis « a continué à se bombarder le bras à coup d’assiette 
sur son bras gauche » (D. 51 l. 23-54). Après l’altercation, les parties sont allées 
chez les parents du prévenu, où la plaignante a reçu des premiers soins (D. 51 l. 67-
71). Le père du prévenu a téléphoné au père de son épouse, pour savoir quoi faire 
et s’ils devaient appeler la police. Le soir en question, les parties sont restées dormir 
chez les parents du prévenu et le lendemain, la plaignante est partie avec « une 
personne de confiance » envoyée par son père (D. 52 l. 74-114). Le prévenu a 
indiqué qu’il espérait que la plaignante n’avait pas été « obligée » de dire que c’était 
lui qui lui avait fait du mal et qu’il pensait qu’elle s’était fait influencer par son père 
(D. 53 l. 159-161). Quant à savoir s’il avait déjà giflé la plaignante par le passé, il a 
répondu que cela avait été le cas au début de leur relation mais qu’il s’était défendu, 
car elle lui aurait aussi donné une claque (D. 54 l. 192-193). Le prévenu a nié avoir 
injurié son épouse (D. 54 l. 197). Concernant l’hématome sur l’omoplate de la 
plaignante, le prévenu a indiqué l’avoir poussée contre le meuble de la télévision 
(D. 55 l. 235-236). 
12.2
Par-devant le Ministère public, le prévenu a nié avoir giflé la plaignante à une dizaine 
de reprises et lui avoir donné un coup de poing au visage durant leur vie commune. 
Il a admis l’avoir giflée le 3 janvier 2021 et lui avoir donné une claque lors de leur 
première séparation, après qu’elle-même lui en aurait donné une. Il a réfuté lui avoir 
donné un coup de poing au visage (D. 59 l. 59-62). Le prévenu a également nié lui 
avoir donné des coups de poings dans le dos (D. 59 l. 66). Concernant les injures, 
le prévenu a indiqué qu’il ne savait plus et que cela ne l’avait pas marqué (D. 59 
l. 70). Confronté aux photos des blessures de la plaignante, le prévenu a indiqué que 
« tomber sur des bris d’assiette et se faire ce gros truc toute seule ce n’est pas 
logique ». Il a ajouté ne pas savoir jusqu’où comptait aller la plaignante pour obtenir 
des papiers, la garde de leur fille et de l’argent (D. 60 l. 124-127). 
12.3
Lors de l’audience des débats en première instance, le prévenu a indiqué que les 
déclarations de la plaignante étaient fausses, comme il l’avait expliqué depuis le 
début (D. 290 l. 26). Il a confirmé avoir giflé la plaignante le 3 janvier 2021, « pour la 
calmer » alors qu’elle se griffait et se tapait elle-même (D. 291 l. 3-4). Il a admis avoir 
giflé la plaignante lors d’un épisode précédent, après qu’elle l’ait elle-même giflé 
(D. 291 l. 43-47), mais a nié l’avoir giflée à plusieurs reprises et lui avoir donné un 
coup de poing durant leur vie commune (D. 292 l. 34). Le prévenu a contesté les 
faits renvoyés pour la prévention de lésions corporelles simples en lien avec la 
blessure de la plaignante à l’omoplate, expliquant l’avoir repoussée, celle-ci s’étant 
tapée contre le meuble de la télévision (D. 292 l. 2-15). Concernant les injures, le 


12
prévenu a reconnu l’avoir traitée de « sale folle » mais a contesté le reste (D. 292 
l. 23-24).
12.4
Auditionné pendant les débats d’appel, le prévenu a confirmé ses précédentes 
déclarations et a admis avoir donné trois gifles à son épouse lors de la dispute du 
3 janvier 2021, ainsi qu’avoir cassé de la vaisselle. Il a mis cela en lien avec le fait 
que quelques jours auparavant, leur fille ne pouvait plus respirer et qu’ils ont dû 
l’amener à l’hôpital, où les médecins leur ont indiqué qu’elle souffrait d’allergies et 
qu’ils devaient faire très attention. Le jour de la dispute, lorsque la partie plaignante 
a apporté l’assiette de leur fille, celle-ci contenait apparemment des restes de sauce 
du repas précédent, ce qui a provoqué la colère du prévenu en lien avec ses craintes 
pour la santé de sa fille (D. 607 l. 16 ss).
12.5
Ce dernier a maintenu le fait que son épouse s’était mutilée le bras avec des 
morceaux de vaisselle et qu’il a ensuite soigné sa blessure. Selon lui, à aucun 
moment la partie plaignante n’avait eu leur fille dans les bras au cours de la dispute. 
Au sujet de la blessure que son épouse avait au niveau de l’omoplate, il n’a pas pu 
l’expliquer, évoquant la possibilité qu’elle ait heurté le meuble de la télévision lorsqu’il 
l’a repoussée. Il a également suggéré que l’oncle paternel de celle-ci aurait pu la 
frapper lorsqu’elle était avec lui, (D. 607 l. 27-44) hypothèse qu’il n’avait jamais 
avancée jusqu’à présent. En tout état de cause, il a réfuté lui avoir donné des coups 
de poing au niveau de l’omoplate (D. 607 l. 45-47).
12.6
Concernant d’éventuelles violences durant la vie commune, le prévenu a 
uniquement reconnu, comme il l’avait déjà fait lors de ses précédentes auditions, 
avoir giflé la partie plaignante à une occasion, alors qu’elle lui avait donné une gifle 
en premier et qu’ils se disputaient quant au fait de savoir si elle l’avait épousé pour 
obtenir les papiers (D. 608 l. 51-55).
12.7
S’agissant des injures, le prévenu a indiqué qu’il ne se souvenait pas de ce qu’il lui 
avait dit, mais a admis l’avoir traitée de « sale folle » (D. 608 l. 57-64). 
13.
Autres moyens de preuve au dossier
13.1
G.________ a été auditionné comme témoin lors de l’audience des débats en 
première instance (D. 285-289). Il s’agit d’un cousin de la partie plaignante (D. 285 
l. 20) qui a accueilli cette dernière après l’altercation intervenue entre les parties 
(D. 285 l. 39-40). Il a précisé avoir reçu un appel du père de la plaignante lui 
demandant d’aller chercher sa fille, car les parties avaient « un gros problème » 
(D. 286 l. 28-29). Arrivé sur place, le 4 janvier 2021, il a vu quelques sacs avec des 
habits. Le père du prévenu lui a demandé d’emmener la plaignante chez lui, ce qu’il 
a fait (D. 286 l. 30-33). Durant le trajet en voiture, B.________ ne lui a pas expliqué 
en détail ce qu’il s’était passé, ayant simplement relaté qu’il y avait des problèmes à 
cause de ses beaux-parents, des disputes éclatant régulièrement à ce propos 
(D. 287 l. 17-20). G.________ a précisé que la plaignante ne pouvait pas s’exprimer 
en présence de son beau-père. Elle a cependant pu tout expliquer à son épouse et 
à sa fille. Ces dernières, voyant que la plaignante était blessée, ont appelé la police, 
qui s’est rendue au domicile de G.________. Ce dernier a également rassuré le père 


13
de la plaignante par téléphone. La police a amené la plaignante à l’hôpital. A cette 
occasion, G.________ a remarqué les coupures sur son bras (D. 286-287 l. 30 ss). 
13.2
La crédibilité des déclarations du témoin n’est pas remise en cause. Bien qu’il soit 
un membre (éloigné) de la famille de la plaignante, il n’a pas cherché à charger le 
prévenu plus que nécessaire et s’est montré mesuré dans ses propos. Cela étant, il 
n’a pas assisté à l’altercation des parties le 3 janvier 2021 et il n’avait pas de contacts 
réguliers avec la plaignante auparavant, lesquels auraient pu donner un éclairage 
sur la vie de couple des parties et sur les éventuelles violences dénoncées par la 
plaignante. Cette dernière ne lui a d’ailleurs pas fait part de la façon dont elle dit avoir 
été traitée durant son mariage avec le prévenu, conformément à ses déclarations 
par-devant la police cantonale bernoise. 
13.3
Selon le rapport forensique du 20 janvier 2021 (D. 20-26), des blessures ont 
principalement été constatées à l’avant-bras gauche et à l’arrière de l’épaule gauche 
de la partie plaignante. De telles blessures sont compatibles avec la version des faits 
selon laquelle la partie plaignante aurait été victime d’une agression physique. 
Cependant, la possibilité que B.________ se soit infligée elle-même les coupures à 
l’avant-bras gauche n’a pas été exclue.
13.4
Le rapport médical du Dr med. H.________ du 5 janvier 2021, mandaté par la 
Procureure en charge de l’affaire (D. 28-29), relate les déclarations de la partie 
plaignante s’agissant de son mariage forcé et mentionne qu’elle aurait été humiliée 
et maltraitée par le prévenu durant la vie commune. Il expose les différentes 
coupures et blessures constatées, indiquant que selon les déclarations de la partie 
plaignante, celles-ci auraient été causées par une attaque au couteau venant de son 
époux. S’agissant de la contusion à l’épaule gauche, il a laissé la question ouverte 
de savoir si elle avait été causée par des coups de poing ou des coups de pied, les 
deux possibilités étant compatibles avec les lésions constatées. Il n’a ainsi pas pu 
être catégorique sur la nature des coups reçus. A ce propos, le rapport du Dr med. 
H.________ est peu clair, dans la mesure où le début du paragraphe fait référence 
aux déclarations de la partie plaignante elle-même. L’appréciation faite par la Juge 
de première instance à ce propos, selon laquelle il s’agirait d’une conclusion tirée 
par le Dr med. H.________, n’est pas correcte, étant donné que le médecin précité 
s’est uniquement basé sur les déclarations de la partie plaignante. Aucune autre 
hypothèse qu’il aurait pu infirmer ou confirmer quant au déroulement des faits et à la 
cause des contusions observées ne lui a été soumise.
13.5
En revanche, le Dr med. H.________ a conclu, sur la base de ses propres 
observations, que les cinq fines coupures parallèles pouvaient possiblement être 
dues à une automutilation, car en cas de blessure par une tierce personne, la victime 
se serait défendue et les coupures n’auraient jamais été totalement parallèles. Au 
surplus, il a relevé que deux coupures ont été causées par des éclats de verre.
13.6
Comme relevé plus haut, une ordonnance de classement partiel a été rendue le 
12 novembre 2021 par le Ministère public du canton de Berne s’agissant des 
préventions de lésions corporelles simples avec un objet dangereux et de menaces 
(D. 168-171). Cette ordonnance met en exergue le fait que la version de la partie 


14
plaignante est notamment en contradiction avec les conclusions du médecin légiste, 
selon lequel les coupures réalisées de manière parallèle sur le bras de la plaignante 
n’ont pas pu être faites par une tierce personne. Cette ordonnance est entrée en 
force et il doit en être tenu compte dans l’examen de la crédibilité des déclarations 
de la plaignante.
14.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
14.1
Crédibilité générale des déclarations d’B.________ 
14.1.1
D’emblée, il convient de relever que la crédibilité générale de la plaignante est 
gravement mise à mal par le fait qu’elle a ouvertement menti en procédure s’agissant 
des prétendus coups de couteau que le prévenu lui aurait infligé au niveau du bras. 
Le médecin mandaté par la Procureure qui l’a examinée à l’hôpital (cf. ch. 13.4) a 
conclu que ses blessures n’avaient pas pu être causées par une tierce personne, 
dans la mesure où les coupures étaient parallèles et que dans une telle situation, 
elle se serait défendue, ce qui n’est pas compatible avec les blessures observées. 
Ce faisant, une automutilation a été suspectée. Ce soupçon est confirmé par la 
version décousue et illogique présentée par la partie plaignante, selon laquelle le 
prévenu lui aurait infligé ces coupures au bras gauche à l’aide d’un couteau en étant 
debout à sa droite et en appuyant « fort ». Cette version est également mise à mal 
par la nature des coupures (parallèles et très légères, affectant le bras gauche et 
non le bras droit, lequel aurait été beaucoup plus facile à atteindre par le prévenu 
compte tenu de sa position si son dessein avait été de blesser son épouse). 
14.1.2
De manière général, on ne discerne pas, chez la partie plaignante, un discours riche 
en détails sur les faits dénoncés. S’agissant de ses propos relatifs au couteau, on 
constate qu’elle est restée très vague, déclarant que le prévenu avait « fait des 
gestes dans [s]a direction » (D. 32 l. 59-60), qu’il serait « venu contre [elle] et il a 
appuyé fort » sur ses bras (D. 33-34 l. 114-121) ou encore qu’il aurait « bougé le 
couteau vers » elle (D. 45 l. 164-165). Cela est manifestement à mettre en lien avec 
le fait qu’elle a de toute évidence menti en proposant un scénario totalement absurde 
pour expliquer l’automutilation qu’elle s’est infligée. S’agissant de sa blessure au 
niveau du dos, la plaignante n’a pas pu apporter davantage de détails concernant 
les coups qu’elle dit avoir reçus, indiquant uniquement avoir été « frappé[e] 3-4 fois 
au dos » (D. 33 l. 63 ; D. 282 l. 19), sans indiquer comment le prévenu s’y serait pris, 
si son poing était ouvert ou fermé, si elle a eu mal sur le moment, si elle a crié ou si 
elle a eu des conséquences sur sa santé physique. Les seuls détails à ce sujet ont 
été donnés au moment de l’audience des débats, où elle a déclaré pour la première 
fois qu’elle n’arrivait plus à lever les bras et a eu des douleurs pendant 7 jours (D. 283 
l. 15). Le rapport du Dr med. H.________ (D. 28-29) ne change rien aux 
considérations qui précèdent, dans la mesure où il s’est uniquement basé sur les 
déclarations de la plaignante pour expliquer l’origine de ses blessures à l’omoplate, 
comme relevé précédemment. 
14.1.3
La plaignante a également une légère tendance à la dramatisation et à l’exagération 
lorsqu’elle dit avoir pensé que le prévenu allait la tuer le 3 janvier 2021 (D. 32 l. 68-


15
69 ; D. 43 l. 85), puisqu’il a été établi par la suite que ce dernier ne l’a aucunement 
menacée ni blessée avec un couteau et que c’est elle-même qui s’est automutilée, 
à tout le moins s’agissant des coupures parallèles sur son bras gauche.
14.1.4
Sur question de son avocat, la plaignante a fait des déclarations afin de charger le 
prévenu et de le faire passer pour un bourreau domestique qui l’exploitait comme 
femme de ménage et cuisinière, l’empêchant de sortir seule, de se faire des amis et 
lui interdisant d’avoir un téléphone portable (D. 36 l. 237 ss). Or elle n’avait pas fait 
de telles déclarations lorsqu’elle répondait aux questions de la police, alors même 
qu’il lui avait été demandé de décrire leur vie commune (D. 34 l. 159), ayant 
simplement répondu qu’elle était « un peu difficile » et qu’il y avait « du bon et du 
mauvais » (D. 34 l. 161-162). De même, la plaignante avait mentionné ne pas avoir 
de téléphone privé en répondant à une question de la police (D. 36 l. 219-220) mais 
c’est uniquement sur question de son mandataire qu’elle a déclaré que c’était le 
prévenu qui lui interdisait d’en avoir un (D. 36 l. 251). Ce faisant, les questions de 
son mandataire apparaissent avoir été préparées et orientées, tout comme les 
réponses de la plaignante. Il ne s’agissait d’ailleurs pas de simples questions 
complémentaires à des déclarations qui avaient été faites au cours de l’audition et 
auxquelles des détails devaient encore être apportés. La plaignante a livré des 
éléments nouveaux qu’elle n’avait aucunement mentionnés spontanément lors de 
son audition, alors même que des questions lui avaient été posées sur ces différents 
points. Enfin, il est relevé que la plaignante a été entendue près d’un mois après les 
faits et après s’être entretenue non seulement avec des membres de sa famille mais 
encore avec son mandataire, ce qui a pu avoir une influence sur certaines de ses 
déclarations.
14.1.5
Il est également relevé que la partie plaignante n’a pas rapporté à G.________ les 
faits relatés en procédure s’agissant de sa situation durant la vie commune et de la 
façon dont elle aurait été traitée par son époux. En effet, elle lui a uniquement 
expliqué que le couple avait des problèmes à cause des parents du prévenu et que 
des disputes éclataient régulièrement à ce propos (D. 287 l. 17-20). Cela met 
également à mal la crédibilité de la partie plaignante, qui a livré une toute autre 
version en procédure.
14.1.6
Quant à son suivi psychiatrique, la plaignante n’en a pas parlé spontanément lorsque 
la Présidente du Tribunal de première instance lui a demandé quelles conséquences 
le comportement du prévenu avait eu sur son état de santé (D. 281 l. 25 ss). C’est 
uniquement sur question de son mandataire qu’elle a donné des informations à ce 
propos (D. 283 l. 26 ss), étant toutefois relevé que le dossier ne contient aucun 
document y relatif. Lors de l’audience des débats en seconde instance, ni la partie 
plaignante ni son mandataire n’ont mentionné un tel suivi, tant durant l’audition de 
celle-ci que durant la phase des plaidoiries.
14.1.7
S’agissant des gifles, la partie plaignante n’a pas non plus spontanément parlé de 
celles-ci en lien avec l’altercation du 3 janvier 2021, indiquant uniquement avoir été 
blessée au bras avec le couteau et à l’épaule en raison d’un coup de poing (D. 37 
l. 258), mais ayant confirmé en audience des débats d’appel, sur question, que son 


16
époux l’avait giflée à deux ou trois reprises ce jour-là (D. 599 l. 45). Concernant les 
coups répétés durant la vie commune, elle avait, dans un premier temps, uniquement 
déclaré que le prévenu la frappait « souvent » (D. 34 l. 161-162). Sur question de 
Me C.________, qui a indiqué en préambule de sa question que la partie plaignante 
avait été frappée régulièrement par son époux (D. 37 l. 259), la réponse de la 
plaignante est contradictoire, déclarant que le prévenu la giflait une à deux fois par 
mois pendant leur relation. Or, les parties étant mariées depuis le 16 février 2019 
(D. 34 l. 157), cela aurait représenté entre 20 et 40 gifles environ, mais la plaignante 
a ensuite déclaré que cela avait été le cas « en tout cas 10 fois » depuis le début de 
leur relation (D. 37 l. 265-266), ce qui ne correspond pas à une à deux gifles par 
mois. De plus, si la partie plaignante avait été giflée entre 20 et 40 fois par le prévenu 
durant la vie commune, elle en aurait manifestement parlé spontanément à la police 
lors de sa première audition, alors qu’elle était précisément interrogée sur les 
différentes violences subies. En audience des débats de deuxième instance, la partie 
plaignante n’a pas pu se déterminer sur ses contradictions et a livré encore une autre 
version s’agissant de la fréquence des gifles reçues, à savoir quatre fois depuis leur 
mariage (D. 601 l. 166), ce qui ajoute encore de la confusion à ses déclarations. Elle 
a également précisé que le prévenu lui aurait régulièrement donné des coups de 
poing durant la vie commune (D. 600 l. 117 ss), ce qu’elle n’avait jamais relaté 
auparavant, tout comme le fait que celui-ci lui aurait frappé la tête contre un mur 
(D. 600 l. 134). Ces nouvelles déclarations au stade de la procédure de deuxième 
instance viennent entacher la crédibilité déjà douteuse de la partie plaignante. Il va 
sans dire que si de tels actes avaient été commis à son encontre, elle en aurait 
manifestement parlé lors de ses trois précédentes auditions, lors desquelles elle était 
précisément interrogée sur les violences domestiques subies durant sa vie 
commune avec le prévenu, ce d’autant plus compte tenu de la gravité des actes 
relatés, proches d’une tentative de lésions corporelles graves. 
14.1.8
Pour ce qui est de la gifle que le prévenu a admis avoir donné à son épouse au 
moment de leur première rupture (D. 54 l. 192-193 ; D. 59 l. 59-60 ; D. 291 l. 43-47 ; 
D. 608 l. 49-55), il ressort des déclarations de A.________ qu’elle aurait été donnée 
entre juin et septembre 2019, lorsque la partie plaignante est retournée dans sa 
famille à I.________ (D. 34 l. 166-167). Même s’il subsiste une certaine incertitude 
quant à la date exacte, aucun élément au dossier ne permet de situer cette gifle 
après le 26 octobre 2019 – soit durant la période non concernée par la prescription 
de l’action pénale.
14.1.9
Par ailleurs, il est surprenant que la plaignante ait demandé à rencontrer le prévenu 
dans le cadre du droit de visite de celui-ci sur sa fille en lien avec l’application d’une 
crème (D. 284 l. 12-17 ; D. 290 l. 30-31), alors qu’elle invoque en même temps avoir 
peur de lui (D. 280 l. 23, D. 283 l. 26), suivre un traitement psychiatrique pour cela 
(D. 283 l. 26 ss) et a requis la non-confrontation en première et en deuxième 
instance. De telles instructions auraient vraisemblablement pu être transmises par le 
biais de l’entreprise K.________, sans qu’une rencontre ne soit nécessaire. Cela 
remet ainsi en cause – à tout le moins partiellement – les déclarations de la 


17
plaignante lorsqu’elle invoque craindre le prévenu, ce qu’elle a encore maintenu par-
devant la Cour de céans lors de l’audience des débats (D. 599 l. 85 ss).
14.1.10 L’impression que la partie plaignante a donnée à cette occasion a renforcé son 
absence de crédibilité, dans la mesure où elle a amené de nombreux éléments 
nouveaux dont elle n’avait jamais parlé auparavant et qu’elle a maintenu le fait que 
le prévenu l’avait blessée avec un couteau, alors que les constatations médicales et 
objectives figurant au dossier démontrent qu’elle s’est infligé ces blessures elle-
même. Elle s’est également contredite par rapport à ses précédentes déclarations, 
indiquant désormais que le prévenu ne l’aurait giflée qu’à quatre occasions durant la 
vie commune. Il en va de même lorsqu’elle déclare que le prévenu l’a frappée lors 
d’une altercation (D. 600 l. 123 ss), avant de préciser qu’il l’a en réalité agrippée 
fortement au niveau du bras (D. 601 l. 155-159).
14.1.11 Partant, compte tenu de tout ce qui précède, il n’est de toute évidence pas possible 
de qualifier la crédibilité de la partie plaignante de « relativement bonne », comme 
l’a fait à tort le Tribunal de première instance (D. 354), particulièrement lorsqu’il a été 
établi qu’elle avait menti en procédure au sujet des coups de couteau, ceci à 
plusieurs reprises, ayant encore maintenu sa version lors de l’audience des débats 
de première instance, alors même que l’infraction avait fait l’objet d’une ordonnance 
de classement partiel entrée en force. Ce faisant, la crédibilité de la partie plaignante 
est considérée comme globalement mauvaise voire nulle sur certains points, de sorte 
que l’on ne saurait se fonder sur ses déclarations afin d’établir les faits contestés 
dans la présente procédure. 
14.2
Crédibilité générale des déclarations de A.________ 
14.2.1 Le prévenu a été relativement constant dans ses déclarations et il s’est exprimé dans 
un discours riche de détails, y compris sur des éléments périphériques, ce qui est 
généralement un bon signe de crédibilité. Il a également admis certains faits, même 
concernant des éléments non dénoncés initialement par la plaignante – soit les gifles 
lors de l’altercation du 3 janvier 2021 – et a pu donner des explications et des détails 
précis à ce sujet. Ce faisant, il s’est en partie auto-incriminé. 
14.2.2 Cela étant, le prévenu a aussi eu tendance à dénigrer son épouse et n’a eu de cesse 
de la charger durant ses auditions, tout en tentant de se dédouaner, par exemple 
lorsqu’il a expliqué lui avoir donné des gifles uniquement parce qu’elle ne parvenait 
pas à se calmer (D. 291 l. 4), respectivement parce qu’elle faisait comme si elle 
n’arrivait plus à respirer (D. 51 l. 49). Il a fait preuve de peu d’introspection et de 
remise en question et n’a admis que du bout des lèvres que son comportement était 
inadmissible et disproportionné (D. 291 l. 7-9), tout en essayant de rejeter la faute 
sur son épouse pour justifier ses actes (D. 291 l. 16 ss). Le prévenu a également 
cherché à décrédibiliser le témoin entendu lors de l’audience des débats, en 
invoquant que celui-ci l’espionnait (D. 290 l. 36-37).
14.2.3 Lors des débats de seconde instance, le prévenu a fait relativement bonne 
impression et il s’en est tenu, pour l’essentiel, à ses déclarations s’agissant des faits. 
Il a en revanche été quelque peu flou s’agissant des raisons de la dispute du 3 janvier 


18
2021, invoquant tout à tour un reste de sauce (D. 607 l. 23) puis du pain et du Nutella 
durant la phase des plaidoiries (D. 612). Cela ne suffit cependant pas à remettre en 
cause sa crédibilité. En revanche, le fait qu’il ait tenté d’argumenter que la blessure 
de la partie plaignante à l’omoplate pourrait être le fait de son oncle paternel 
interpelle, le prévenu essayant de se dédouaner de manière maladroite alors qu’il 
avait précédemment reconnu avoir poussé la partie plaignante contre le meuble de 
la télévision lorsqu’il était interrogé sur l’origine de sa blessure à l’omoplate, devant 
la police et lors des débats de première instance (D. 55 l. 236 ; D. 292 l. 13-15). 
14.2.4 Globalement, la crédibilité du prévenu peut encore être considérée comme étant 
relativement bonne, étant toutefois relevé qu’il a cherché à se déresponsabiliser et 
à rejeter la faute sur son épouse et qu’il subsiste certaines zones d’ombres quant à 
ce qui s’est vraiment passé au sein du couple. Dans ces conditions et compte tenu 
de l’absence presque totale de crédibilité de la plaignante en lien avec les infractions 
contestées, la 2e Chambre pénale retiendra uniquement pour établis les faits qui ont 
été admis par le prévenu.
14.3
Faits retenus pour établis
14.3.1 Le 3 janvier 2021, vers 12h00, à D.________, une dispute a éclaté entre les parties. 
Le prévenu a giflé son épouse à trois reprises pour des raisons futiles. Dans le cadre 
de cette altercation, le prévenu a poussé la partie plaignante contre le meuble de la 
télévision, lui occasionnant des blessures au niveau de l’omoplate gauche, à savoir 
un grand hématome de 4 cm sur 8 cm avec abrasion de la peau sur l’épaule gauche. 
S’agissant des deux petites marques de griffures sur le cou, sur le côté droit, il n’est 
pas établi qu’elles sont le fait du prévenu, la partie plaignante ayant pu également 
se les infliger elle-même. Le prévenu a traité la partie plaignante de « sale folle » ce 
jour-là. Précédemment, durant la relation des parties, le prévenu a donné une gifle 
à la partie plaignante lors d’une dispute, entre juin et septembre 2019.
IV.
Droit
15.
Argument des parties
15.1
A.________ ne s’est pas exprimé sur le droit.
15.2
Me C.________ a été muet à ce sujet et a renvoyé au jugement de première instance. 
16.
Violation du principe de l’accusation
16.1
Le principe d’accusation vise à garantir les droits de la défense et concrétise le droit 
d’être entendu prévu par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse (Cst. ; RS 101) et l’art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101). Il est consacré par l’art. 
9 al. 1 CPP, selon lequel une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le 
Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé 
contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu 
doit avoir une connaissance exacte des faits qui lui sont reprochés tant au moment 


19
de l’inculpation qu’au moment du renvoi en jugement. Le principe accusatoire exige 
de présenter l’objet du procès, raison pour laquelle l’accusation doit désigner le 
prévenu et les infractions qui lui sont imputées de façon suffisamment précise pour 
lui permettre d’apprécier objectivement et subjectivement ce qui lui est reproché et 
comment son comportement se définit pénalement. Le principe d’accusation 
possède ainsi une fonction d’information. Il a en outre pour fonction de fixer l’objet 
de la procédure et revêt, dans cette mesure, une fonction de délimitation : seul un 
état de fait reproché à l’inculpé dans l’ordonnance de renvoi peut être l’objet d’une 
procédure pénale. La description des faits retenus lie le tribunal (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_552/2014 du 25 septembre 2014 consid. 1.1). Il est déterminant que les 
infractions mises en accusation soient décrites de manière suffisamment concrète 
pour que le principe de l’accusation soit respecté (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_997/2019 du 8 janvier 2020 consid. 2.4).
16.2
Dans ce contexte, la doctrine parle également du principe d’immutabilité (LAURENT 
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure 
pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 9 CPP). Dès lors, une condamnation fondée sur un 
état de fait différent de celui qui figure dans l'acte d'accusation, ou sur des 
dispositions légales différentes, viole le principe d'immutabilité du procès, donc le 
droit d'être entendu du prévenu, si l'acte d'accusation n'a pas été complété ou 
modifié d'une manière suffisante en temps utile au cours de la procédure, l'accusé 
en ayant été informé de façon à pouvoir présenter ses observations et organiser sa 
défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_657/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1).
16.3
En l’espèce, s’agissant du verdict de culpabilité pour l’infraction de lésions 
corporelles simples, le principe d’accusation serait violé si les faits retenus pour 
établis (cf. ch. III.14.3.1) étaient qualifiés juridiquement au sens de cette disposition, 
dans la mesure où ils n’ont pas été renvoyés correctement, la version de la partie 
plaignante ayant été considérée comme crédible. En effet, l’ordonnance pénale, qui 
fait office d’acte d’accusation (art. 356 al. 1 CPP), expose que les blessures à 
l’omoplate et à l’épaule de la partie plaignante ont été causées par des coups de 
poing donnés prétendument volontairement par le prévenu à son épouse. Or selon 
les faits retenus pour établis par la 2e Chambre pénale sur la base des explications 
plus crédibles du prévenu, lesdites blessures ont possiblement été causées lorsque 
ce dernier a poussé la plaignante contre le meuble de la télévision, ce qui ne 
correspond pas à l’état de fait renvoyé. En tout état de cause, déterminer si le 
prévenu a potentiellement provoqué ces lésions par négligence (ce qui ferait 
obstacle à une condamnation compte tenu de ce qui précède) ou par dol éventuel 
aurait été impossible, de sorte qu’une libération in dubio aurait dû être prononcée. 
Partant, au vu de la formulation de l’ordonnance pénale et étant donné que le 
prévenu n’a pas été renvoyé pour les faits retenus comme établis par la 2e Chambre 
pénale, il doit être libéré de la prévention de lésions corporelles simples. 
17.
Voies de fait
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de voies de 
fait au sens de l’art. 126 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la 


20
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs de la 
première instance (D. 357), sous réserve des quelques compléments suivants.
17.2
Selon l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1, les fortes 
bourrades, soit une poussée plus ou moins brutale, avec les mains sont d’ores et 
déjà constitutives de voies de fait. De jurisprudence constante (ATF 119 IV 25, 
consid. 2a ; ATF 117 IV 14, consid. 2), une gifle est constitutive de voies de fait (voir 
également : MARC RÉMY, in Commentaire romand, Code pénal, 2e éd. 2021, no 4 ad 
art. 126 CP).
17.3
Il n’est pas contesté que des gifles constituent des voies de fait et que les faits du 
cas d’espèce sont appréhendés par l’art. 126 CP. De plus, le prévenu a donné 
plusieurs gifles à son épouse au cours d’une dispute. Dans ce cadre, les actes du 
3 janvier 2021 ne constituent pas une volée de coups (voir MICHEL DUPUIS ET AL., 
Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 13 ad art. 126 CP). En effet, le 
prévenu a fait preuve d’une intention individuelle pour chacune des gifles données 
ce jour-là, à trois reprises et à trois occasions différentes durant la dispute. Il s’agit 
d’événements répétés et indépendants. Dès lors, l’art. 126 al. 2 let. b CP est 
applicable en l’espèce et le prévenu doit être reconnu coupable de voies de fait 
commises à réitérées reprises, ceci durant le mariage des parties. 
17.4
La gifle donnée antérieurement par le prévenu, probablement entre juin et septembre 
2019, tombe dans la période pour laquelle un classement a été prononcé en 
première instance et ne doit donc plus être prise en considération.
18.
Injure
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’injure au 
sens de l’art. 177 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 357-358), sous 
réserve des quelques compléments suivants.
18.2
Dans la jurisprudence, il existe trois définitions de l’honneur protégé par la loi pénale : 
l’honneur est un droit au respect qui est lésé par toute allégation de fait propre à 
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’être humain (ATF 132 IV 115 
consid. 2.1; 128 IV 58 consid. 1a ; 117 IV 29, 115 IV 44 consid. c, 114 IV 16 consid. b, 
105 IV 196 consid. a) ; l’honneur protégé par le droit pénal est le droit de chacun à 
ne pas être considéré comme une personne méprisable (ATF 117 IV 28 consid. 2c) 
et l’honneur protégé est la réputation et le sentiment d'être un homme honorable, 
c'est-à-dire de se comporter comme un homme digne a coutume de le faire selon 
les conceptions généralement reçues (ATF 132 IV 115 consid. 2.1 ; 128 IV 58 
consid. 1a ; 117 IV 28 s. consid. 2c, 116 IV 206 consid. 2, 105 IV 112 consid. 1, 
99 IV 150, 92 IV 96 consid. 2, 101 consid. 2, 80 IV 164 consid. 2 et les arrêts cités) 
(CORBOZ BERNARD, Les infractions en droit Suisse, volume I, no 2 ad art. 173 CP).
18.3
L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant 
en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre 
méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique ou celui d'une injure formelle, 


21
lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de 
la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité. La 
marque de mépris doit revêtir une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1 et les 
références citées). L’infraction est intentionnelle, l'auteur doit vouloir ou accepter que 
son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à autrui (CORBOZ 
BERNARD, Les infractions en droit suisse, volume I, no 24 ad art. 177 CP). 
18.4
En l’espèce, il est retenu pour établi, sur la base des faits admis par le prévenu, que 
celui-ci a traité son épouse de « sale folle ». C’est à juste titre que le Tribunal de 
première instance a considéré qu’il s’agit de propos offensants, laissant sous-
entendre que la plaignante serait atteinte d’une maladie psychique. Ces faits sont 
constitutifs d’une injure et le prévenu doit être reconnu coupable de cette infraction.
18.5
Le prévenu a été renvoyé pour d’autres injures, mais la 2e Chambre pénale ne retient 
pas ces faits pour établis au terme de l’analyse de la crédibilité des parties 
(cf. ch. III.14.3). Ce faisant, le prévenu doit être libéré de cette prévention pour les 
autres injures qui auraient été prononcées à l’encontre de la partie plaignante. 
V.
Peine
19.
Arguments du prévenu
19.1
A.________ ne s’est pas prononcé sur ce point. 
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 358-360).
21.
Genre de peine
21.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 358-361).
21.2
En l’espèce, l’infraction d’injure est uniquement punissable d’une peine pécuniaire 
(art. 177 al. 1 CP). Les voies de fait sont punies d’une amende (art. 126 al. 1 CP). 
Dès lors, la 2e Chambre pénale, déjà liée par l’interdiction de la reformatio in peius, 
ne dispose d’aucune marge de manœuvre.
22.
Cadre légal
22.1
Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes.
22.2
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la peine 


22
à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions 
de plusieurs peines de même genre. Or la condamnation à une peine d’ensemble 
au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même 
genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe 
de l’aggravation s’applique seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
22.3
En l’espèce, les voies de fait et les injures ne sont pas sanctionnées par une peine 
du même genre. Partant, elles doivent être prononcées de manière cumulative.
22.4
Le cadre légal va de 3 à 90 jours-amende pour la peine pécuniaire, compte tenu de 
l’art. 177 al. 1 CP et de l’art. 34 al. 1 CP. 
22.5
L’amende maximale est de CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP). 
23.
Eléments relatifs aux actes
23.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il est partiellement renvoyé aux motifs de 
première instance (D. 361-362), sous réserve des précisions suivantes.
23.2
Le comportement du prévenu est particulièrement déplacé et disproportionné au 
regard de la raison pour laquelle une dispute a éclaté entre les parties. Le fait que la 
plaignante ait mal cuit un plat et que son verre ait été sale ne justifiait en aucun cas 
de s’en prendre physiquement à son épouse et de l’injurier comme il l’a fait. Les 
raisons de l’énervement du prévenu sont ainsi pour le moins futiles et en 
disproportion totale avec ses actes. Les dires du prévenu quant au fait que son 
comportement est à mettre en lien avec ses craintes pour la santé de sa fille, compte 
tenu de ce qu’il s’était passé quelques jours plus tôt, ne convainquent pas et, dans 
tous les cas, ne justifient aucunement son comportement. Les explications relatives 
au fait qu’il aurait giflé son épouse une troisième fois afin d’essayer de la calmer 
(D. 51 l. 41 ss) tombent à faux et un tel comportement serait en tout état de cause 
absolument incompatible avec le but prétendument poursuivi. 
23.3
Sans minimiser les actes du prévenu, il sied toutefois de relever que les faits qui lui 
sont reprochés se situent dans la fourchette basse des violences conjugales. Les 
conséquences subies par la victime ont été relativement légères et ne lui ont pas 
occasionné de dommages à long terme. S’agissant du traitement psychiatrique 
qu’elle dit avoir suivi, aucun élément au dossier ne vient corroborer ses propos. 
Comme relevé ci-avant, c’est le mandataire de la partie plaignante qui a posé une 
question à ce sujet, B.________ n’en parlant pas spontanément. En tout état de 
cause, le lien de causalité entre ces infractions mineures et un prétendu suivi 
effectué par la partie plaignante n’est aucunement donné.
24.
Qualification de la faute liée à l’acte
24.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de très légère s’agissant des infractions de voies de fait et d’injure.


23
24.2
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
25.
Eléments relatifs à l’auteur
25.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il est renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 362-363), sous réserve des précisions suivantes.
25.2
Le casier judiciaire du prévenu ne contient pas d’antécédents (D. 560-561), ce qui a 
un effet neutre sur la peine.
25.3
Le prévenu vit séparé de la plaignante et il exerce un droit de visite sur sa fille 
J.________ (D. 281 l. 1-5 ; D. 283 l. 6 ss), qu’il voit régulièrement, à raison d’un 
week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir – la remise de l’enfant se 
faisant par le biais de l’entreprise K.________ (D. 608 l. 70-71) – et pour laquelle il 
verse des contributions d’entretien (D. 224-225 ; D. 290 l. 19 ; D. 600 l. 107-108). Il 
dispose d’un emploi stable auprès de l’entreprise L.________ (D. 213), où il travaille 
depuis plusieurs années (D. 290 l. 14), bien que l’entreprise ait actuellement mis en 
place des mesures de chômage partiel, probablement jusqu’au mois de juin 2025 
(D. 599 l. 73 ss). Le prévenu n’a pas de dettes (D. 592), hormis une dette 
hypothécaire (D. 70 ; D. 220 ss). Il dispose ainsi d’une situation personnelle et 
professionnelle stable. Le prévenu n’a pas refait parler de lui en lien avec 
d’éventuelles disputes ou faits qui se seraient produits avec la partie plaignante, 
notamment dans le cadre de l’organisation du droit de visite sur leur enfant. La 
situation semble s’être stabilisée de manière durable. 
25.4
D’une manière générale, le prévenu n’a pas fait preuve d’introspection ni de remord. 
Il a tout juste admis que son comportement était disproportionné et qu’il est 
inadmissible d’avoir eu de tels gestes et de telles paroles à l’égard de son épouse, 
d’autant plus en présence de sa fille. Il a tenté de se dédouaner et de rejeter la faute 
sur la plaignante, essayant de justifier ses actes par le comportement de cette 
dernière et en minimisant ce qu’il s’était passé. Lors de l’audience des débats, il a 
également tenté d’expliquer son comportement par le fait que sa fille souffrait 
d’allergie et que l’éventuel manque d’égard de la mère à ce propos a provoqué sa 
colère, ce qui ne justifie aucunement la violence de sa réaction.
25.5
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont, globalement, encore 
neutres. Ils ne justifient donc aucune adaptation de la quotité de la peine.
26.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
26.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
quant 
à 
la 
mesure 
de 
la 
peine 
(disponibles 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir 
ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à 
juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen 
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.


24
26.2
En l’espèce, les recommandations susmentionnées préconisent une peine de 
5 unités pénales pour une injure. S’agissant des voies de fait, une amende de 
CHF 300.00 est recommandée pour une gifle.
26.3
Les éléments du cas d’espèce étant similaires aux hypothèses envisagées par les 
recommandations susmentionnées, A.________ doit être condamné à une peine 
pécuniaire de 5 jours-amende. Le recours du mandataire de la partie plaignante 
contre le retrait de l’assistance judiciaire gratuite auprès du Tribunal fédéral ayant 
conduit à une légère violation du principe de célérité en deuxième instance, cette 
peine est réduite à 4 jours-amende. L’arrestation provisoire du 5 janvier 2021 est 
imputée à raison d’un jour sur cette peine.
26.4
L’amende est fixée à CHF 300.00 pour la première gifle, puis à CHF 200.00 pour les 
deux autres en application principe de l’aggravation. Ce total de CHF 700.00 est 
réduit à CHF 500.00 pour tenir compte de la légère violation du principe de célérité 
telle que mentionné ci-avant. 
27.
Montant du jour-amende
27.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation 
personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en 
tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du revenu effectif de 
l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit notamment les primes 
d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les contributions d’entretien fixées 
judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; YVAN JEANNERET, in Commentaire 
romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 ad art. 34 CP). 
27.2
En l’espèce, le prévenu n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la 
première instance à CHF 50.00. Ce montant doit être considéré comme correct, ceci 
d’autant plus que la situation financière du prévenu ne s’est pas modifiée 
sensiblement dans l’intervalle. Le fait qu’il soit actuellement soumis à des mesures 
de chômage partiel ne contredit pas ce qui précède, cela n’ayant pas d’influence 
particulièrement notable sur son salaire (D. 608 l. 80, diminution d’environ 
CHF 700.00 par mois) et étant relevé que le prévenu est entièrement libéré de son 
obligation de travailler. Cela implique ainsi une baisse de ses charges 
correspondantes (frais de repas et frais de déplacement) ainsi qu’une diminution de 
ses impôts. De plus, les mesures en question ne sont pas durables, la situation 
devant se régulariser dès l’été 2025. Partant, le montant du jour-amende à 
CHF 50.00 peut être confirmé.
28.
Sursis
28.1
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). L’octroi 
du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence d’un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le sursis 


25
complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire et d’une peine 
privative de liberté de deux ans au maximum.
28.2
Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l’auteur (art. 43 al. 1 CP).
28.3
Dans la présente affaire, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction de la 
reformatio in peius de telle manière que l’octroi du sursis en tant que tel doit être 
confirmé. En tout état de cause, compte tenu de l’absence d’antécédents du 
prévenu, de la faible gravité des actes qui lui sont reprochés et du fait que ceux-ci 
ont été commis dans un contexte privé, il est évident que le sursis devait être 
accordé. 
28.4
S’agissant de la durée du délai d’épreuve, le Tribunal de première instance l’a fixée 
à 3 ans, compte tenu des infractions retenues. Eu égard à l’issue de la procédure de 
deuxième instance, dans la mesure où la majorité des infractions reprochées au 
prévenu ont fait l’objet d’une libération, de la légèreté de la faute, du fait qu’il n’a 
actuellement plus de contacts avec la partie plaignante ainsi que de l’écoulement du 
temps depuis les faits, il sied de fixer la durée du délai d’épreuve à 2 ans. Aucun 
élément ne justifie le fait de s’écarter du minimum légal.
VI.
Action civile
29.
Argument des parties
29.1
Le prévenu ne s’est pas prononcé sur cette question.
29.2
Me C.________ a confirmé la demande d’indemnité pour tort moral de CHF 1'000.00 
en faveur de la partie plaignante.
30.
Tort moral
30.1
En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de 
culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Il juge les conclusions 
civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).
30.2
Au surplus, s’agissant des généralités sur le principe de l’allocation d’une indemnité 
pour tort moral et sur la manière de la fixer, il est intégralement renvoyé aux motifs 
de première instance (D. 364-365).
30.3
En l’espèce, le prévenu a été condamné pour voies de fait et injure à l’encontre de 
la partie plaignante, qui a été atteinte dans son intégrité physique et psychique par 
les actes commis à son encontre. Ce faisant, il ne fait aucun doute que les conditions 
d’application de l’art. 49 al. 1 CO sont remplies et permettent l’allocation d’une 
indemnité pour tort moral. 


26
30.4
S’agissant des voies de fait commises à réitérée reprises, le guide relatif à la fixation 
du montant de la réparation morale à titre d’aide aux victimes d’infractions de l’Office 
fédéral de la justice du 3 octobre 2019 (chiffre 28) indique qu’une seule infraction ne 
suffit généralement pas à constituer une atteinte grave à l'intégrité de la victime de 
violence domestique, mais la répétition des voies de fait qui justifie la prétention à 
une réparation morale. Partant, le fait que la partie plaignante ai reçu plusieurs gifles 
justifie son droit à une indemnité pour tort moral dans son principe.
30.5
S’agissant du montant de l’indemnité, la 2e Chambre pénale estime que les voies de 
faits commises à réitérées reprises couplées à l’infraction d’injure justifient 
l’allocation d’une indemnité d’un montant de CHF 300.00, étant relevé que les actes 
subis sont d’une gravité légère, qu’ils ne se sont pas répétés sur une longue durée 
durant la vie commune des parties et que la partie plaignante n’a pas eu de 
répercussions importantes sur sa santé physique ou mentale après les faits – étant 
relevé que le dossier ne contient aucun élément de preuve relatif à un éventuel suivi 
psychiatriques tel qu’invoqué par B.________. 
30.6
Lors de la procédure de première instance, Me C.________ a demandé que 
l’indemnité pour tort moral soit assortie d’intérêts à 5% dès le 3 janvier 2021 (D. 298). 
Or l’instance précédente a considéré que le dies a quo des intérêts était l’entrée en 
force du jugement, ce qui lie la Cour de céans, même si ce point est erroné, faute 
d’appel de la partie plaignante à cet égard. 
30.7
Au surplus, les prétentions civiles supérieures à cette somme telles que réclamées 
par la partie plaignante sont rejetées.
VII.
Frais
31.
Règles applicables
31.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 366), sous réserve des 
quelques compléments qui suivent.
31.2
Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de la 
procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, 
ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon 
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est 
classée ou le prévenu acquitté (let. a) et que le prévenu n'est pas astreint au 
paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). 
31.3
Dans ce contexte, la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence 
grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci 
plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique 
pas à la partie plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre 
condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_538/2021 
consid. 1.1.1 ; 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 6.1 ; 6B_369/2018 du 7 février 
2019 consid. 2.1). La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la 


27
procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, 
tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit 
supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 147 IV 47 
consid. 4.2.2 ; 138 IV 248 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1081/2021 du 
23 novembre 2022 consid. 2.3). La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de 
procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une 
plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la 
procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_940/2021 du 9 février 2023 consid. 4.1.1 ; 6B_538/2021 précité 
consid. 1.1.1).
31.4
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). L’art. 30 
al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI ; RS 312.5) n’interdit 
pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la partie plaignante qui a la 
qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui succombe (ATF 141 IV 262 
consid. 2.2). 
32.
Première instance
32.1
Les frais de procédure de première instance liés aux condamnations ont été fixés à 
CHF 5'060.10 (rémunération de la défense d’office et du conseil juridique de la partie 
plaignante non comprise). 
32.2
Compte tenu de l’issue de la procédure, ces frais sont mis à la charge du prévenu à 
hauteur de 30% (soit CHF 1'518.00, arrondi). Au vu de l’acquittement partiel de ce 
dernier pour les injures qui n’ont pas été retenues pour établies (cf. ch. IV.18.5) et 
du fait qu’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte, les frais de procédure sont 
mis à la charge de la partie plaignante en vertu de l’art. 427 al. 2 CPP à hauteur de 
10% (soit CHF 506.00, arrondi). Le solde des frais, à hauteur de 60% (soit CHF 
3'036.10) sont laissés à la charge de l’Etat.
33.
Deuxième instance
33.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'000.00 en vertu de 
l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12), qui 
prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un juge unique.
33.2
Les frais de traduction occasionnés par la partie plaignante se sont élevés à 
CHF 307.50, portant les frais de procédure de deuxième instance à CHF 3'307.50.


28
33.3
En l’espèce, le prévenu a obtenu gain de cause s’agissant des lésions corporelles 
simples et de plusieurs injures, ainsi que concernant les voies de fait prétendument 
commises à réitérées reprises durant la vie commune avant le 3 janvier 2021. 
33.4
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la 
charge de la partie plaignante à hauteur de 10% (soit CHF 330.00, arrondi), à charge 
du prévenu à hauteur de 10% (soit CHF 330.00, arrondi) et laissés à la charge de 
l’Etat à hauteur de 80% (soit CHF 2'647.50). Il n’est pas distrait de frais en lien avec 
le traitement de l’action civile.
VIII.
Dépenses
34.
Règles applicables
34.1
Les art. 432 et 433 CPP déterminent à quelles conditions les parties peuvent 
réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces dispositions 
s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). En cas 
d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent être 
compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre elles 
(CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure 
pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
34.2
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient gain 
de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif applicable 
au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le canton de 
Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, fixée à 
l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les avocates, 
LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un barème-
cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en fonction du 
temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et de la 
complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le juge est 
en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le 
procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que 
s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en plus des honoraires 
(art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue selon l’art. 10 ORD.
34.3
Dans une procédure devant un juge unique du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.


29
35.
Première instance
35.1
Me C.________ a fait valoir 4 heures d’activité (D. 303) avant d’être nommé comme 
conseil juridique gratuit de la partie plaignante dès le 4 mai 2021 (D. 87-88). Ce 
faisant, le montant correspondant ainsi que les débours y relatifs (soit CHF 1'191.60 
au total) doivent être mis à la charge du prévenu conformément à l’art. 433 CPP à 
hauteur de 30% (soit un montant de CHF 357.50) pour tenir compte de l’issue de la 
procédure en deuxième instance. 
36.
Deuxième instance
Pour la procédure de deuxième instance, Me C.________ a fait valoir une note 
d’honoraires de CHF 3'721.15 pour un total de 13:30 heures, étant précisé que 
l’audience des débats de seconde instance a en réalité duré 2:20 heures et non 5:00 
heures tel qu’estimé. Après correction de cet élément, compte tenu du peu de gravité 
de l’affaire, de la simplicité de celle-ci et de la très bonne connaissance du dossier 
par Me C.________, la Cour de céans estime qu’une indemnité globale de 
CHF 2'500.00 TTC se justifie pour la totalité du travail effectué en tant que 
mandataire privé. Le prévenu ayant été condamné pour une seule injure (sous 
réserve des voies de fait admises) et libéré sur tous les autres points encore litigieux, 
il lui incombe de verser une indemnité de CHF 250.00 TTC à la partie plaignante, 
correspondant à 10% de la note d’honoraires corrigée de Me C.________. Compte 
tenu de l’issue de la procédure d’appel, la partie plaignante doit assumer le solde de 
cette note d’honoraires, sous réserve de la part de ceux-ci pour la période où 
l’assistance judiciaire gratuite n’avait pas encore été retirée.
IX.
Indemnité en faveur de A.________
37.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
38.
Règles générales applicables
38.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP (applicable par analogie en procédure d’appel, art. 436 al. 
1 CPP), si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une 
ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a) ; une 
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire 
à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral subi en raison d’une 
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de 
liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les prétentions du prévenu et peut 
l’enjoindre à les chiffrer et les justifier (art. 429 al. 2 CPP).
39.
Indemnité pour les dépenses
39.1
Pour les deux instances, le prévenu n’a pas droit à une indemnité pour ses dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, dans la mesure 
où ses frais de défenses sont taxés dans le cadre de la rémunération du mandat 


30
d’office (voir ci-après). Au surplus, il n’a pas droit à une autre indemnité et c’est à 
juste titre qu’il n’en n’a pas requis. 
X.
Rémunération des mandataires d'office
40.
Règles applicables et jurisprudence
40.1
Les règles en matière de rémunération des mandataires d’office ont été exposées 
dans les motifs de première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie pleinement 
(D. 366-367). Au surplus, il est relevé qu’en vertu de l’art. 135 al. 4 CPP, dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2024, le prévenu n’est plus tenu de rembourser 
la différence entre la rémunération de son mandataire en tant que défenseur d’office 
et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé. Ce montant doit 
toutefois encore être fixé par l’instance d’appel pour la procédure de première 
instance lorsque le jugement de première instance a été rendu avant l’entrée en 
vigueur de l’art. 135 al. 4 CPP révisé.
41.
Première instance
41.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste. 
41.2
En l’espèce, la rémunération fixée pour les mandataires d’office en première 
instance ne sera pas revue. En revanche, compte tenu de l’issue de la procédure de 
deuxième instance, les obligations de remboursement doivent être adaptées, à 
raison de 30% à charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge du canton de 
Berne. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
42.
Deuxième instance
42.1
Dans sa note d’honoraires du 14 mars 2023, Me E.________ a fait valoir une activité 
d’une durée totale de 3:08 heures (D. 440-441). Cette durée est excessive au vu des 
rares interventions qui ont été nécessaires au cours de la procédure de deuxième 
instance, qui en était toujours à un stade très précoce lorsque le mandat d’office de 
Me E.________ a été révoqué. De plus, la transmission de courriers aux autres 
parties à la procédure relève du travail de secrétariat, qui ne saurait être indemnisé. 
Par voie de conséquence, la 2e Chambre pénale considère qu’une rémunération 
correspondant à 2:00 heures d’activité est parfaitement équitable en l’espèce. Il est 
renvoyé au tableau du présent dispositif pour le surplus.
42.2
Dans sa notes d’honoraires déposée par courrier du 5 avril 2023 (D. 507-510), 
Me C.________ a fait valoir une activité d’une durée totale de 3:50 heures. Cette 
durée est excessive compte tenu du stade auquel la procédure de seconde instance 
se trouvait. Si la prise de position de Me C.________ concernant la révocation de 
son mandat d’office était certes détaillée, la durée de 1:55 heures pour la rédaction 
de celle-ci est manifestement disproportionnée. Il en va de même de la durée 
facturée pour des prises de connaissance de quelques rares ordonnances. De plus, 


31
la transmission des copies pour bonne orientation des autres parties à la procédure 
constitue du travail de secrétariat, qui ne peut être rémunéré comme temps de travail 
du mandataire. Partant, la 2e Chambre pénale considère qu’une rémunération 
correspondant à 3:00 heures d’activité est équitable en l’espèce. Il est renvoyé au 
tableau du présent dispositif pour le surplus.
42.3
Vu l’issue de la présente procédure, l’obligation de remboursement du prévenu se 
limite à 10% des honoraires de son propre avocat et à 10% des honoraires de 
l’avocat de la partie plaignante pour la période durant laquelle l’assistance judiciaire 
gratuite ne lui avait pas été retirée. 
XI.
Ordonnances
43.
Effacement des données signalétiques biométriques
43.1
Contrairement à ce qui a été retenu en première instance, aucun profil ADN n’a été 
prélevé sur le prévenu, seules ses données signalétiques ayant été saisies.
43.2
Partant, l’effacement des données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________ (D. 67), se fera selon 
l’art. 354 al. 4 let. a CP, en lien avec la réglementation de la loi sur les profils 
d'ADN (RS 363). Il est renvoyé au dispositif pour les détails.


32
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
26 octobre 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de voies 
de fait, prétendument commises entre le 1er mars 2019 et le 26 octobre 2019, à 
D.________ (pour cause de prescription) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
B.
pour le surplus
I.
1.
libère A.________ de la prévention de lésions corporelles simples, infraction 
prétendument commise le 3 janvier 2021, à D.________, au préjudice de B.________ 
;
2.
libère A.________ de la prévention de voies de fait, infraction prétendument commise 
à réitérées reprises entre le 27 octobre 2019 et le 2 janvier 2021, à D.________, au 
préjudice de B.________ ;
3.
libère A.________ de la prévention d’injure, par le fait d’avoir traité B.________ de 
« pute » et de lui avoir dit « tu me fais chier et je baise ta mère », infraction 
prétendument commise le 3 janvier 2021, à D.________ ;
4.
n’alloue pas d’indemnité à A.________ pour cette partie de la procédure ;
II.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
injure, par le fait d’avoir traité B.________ de « sale folle », infraction commise le 3 
janvier 2021, à D.________ ;
2.
voies de faits, commises à réitérées reprises le 3 janvier 2021, à D.________, au 
préjudice de B.________ ;


33
partant, et en application des art. 
34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 103, 104, 106, 126 al. 2 let. b et 177 al. 1 CP,
126, 132 ss, 136 ss, 422 ss, 426, 428 et 433 CPP
III.
condamne A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 4 jours-amende à CHF 50.00, soit un total de CHF 200.00 ;
l’arrestation provisoire est imputée à raison de 1 jour sur la peine pécuniaire 
prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé 
à 2 ans ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
IV.
sur le plan civil :
1.
condamne A.________ à verser à B.________ un montant de CHF 300.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral avec intérêt à 5% dès l’entrée en force du présent 
jugement ;
2.
rejette pour le surplus les conclusions civiles de B.________ ;
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 5'060.10 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'036.10, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'518.00, à la charge de 
A.________ ;
1.3.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 506.00, à la charge de 
B.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'307.50 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'647.50, à la charge du canton 
de Berne ;


34
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 330.00, à la charge de 
A.________ ;
2.3.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 330.00, à la charge de 
B.________ ;
3.
dit que le jugement de l’action civile en première et en deuxième instance n'a pas 
engendré de frais particuliers ;
VI.
1.
condamne A.________ à verser à B.________ CHF 357.50 à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de première instance ;
2.
condamne A.________ à verser à B.________ CHF 250.00 à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième instance ;
VII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me E.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
14.42
200.00 CHF
2'884.00
CHF
50.00
CHF
155.40
TVA
7.7%
de CHF
3'089.40 CHF
237.90
solde honoraires (3h) et débours (CHF 29.65) du 29.06.2021 au 05.11.2021
CHF
678.10
CHF
4'005.40
Part à rembourser par le prévenu
30 %
CHF
1'201.60
Part qui ne doit pas être remboursée
70 %
CHF
2'803.80
Honoraires selon l'ORD
14.42
270.00 CHF
3'893.40
CHF
50.00
CHF
155.40
TVA
7.7%
de CHF
4'098.80 CHF
315.60
solde honoraires (3h) et débours (CHF 29.65) du 29.06.2021 au 05.11.2021
CHF
904.30
Total
CHF
5'318.70
la rémunération par le canton
CHF
1'313.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
30 %
CHF
394.00
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


35
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.00
200.00
CHF
400.00
CHF
30.40
TVA
7.7%
de CHF
430.40
CHF
33.15
CHF
463.55
10 %
CHF
46.35
90 %
CHF
417.20
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne 
la rémunération allouée pour sa défense d'office et, d'autre part, à Me E.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé pour la première instance (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me C.________, défenseur 
d'office de B.________ , et ses honoraires en tant que mandataire privé :
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.42
200.00 CHF
2'484.00
CHF
150.00
CHF
110.60
TVA
7.7%
de CHF
2'744.60 CHF
211.35
solde honoraires (5h) et débours (CHF 464.00) du 04.05.2021 au 01.11.2021
CHF
1'576.70
CHF
4'532.65
Part à rembourser par le prévenu
30 %
CHF
1'359.80
Part qui ne doit pas être remboursée
70 %
CHF
3'172.85
Honoraires selon l'ORD
12.42
250.00 CHF
3'105.00
CHF
150.00
CHF
110.60
TVA
7.7%
de CHF
3'365.60 CHF
259.15
solde honoraires (5h) et débours (CHF 464.00) du 04.05.2021 au 01.11.2021
CHF
1'846.00
Total
CHF
5'470.75
la rémunération par le canton
CHF
938.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
30 %
CHF
281.45
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


36
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
3.00
200.00
CHF
600.00
CHF
72.30
TVA
7.7%
de CHF
672.30
CHF
51.75
CHF
724.05
10 %
CHF
72.40
90 %
CHF
651.65
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne 
la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me C.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé pour la première instance (art. 135 al. 4 CPP) ;
VIII.
ordonne :
1.
l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne de 
A.________, répertoriées sous le PCN ________, 10 ans après l’entrée en force du 
présent jugement (art. 354 al. 4 let. a CP en relation avec l’art. 16 al. 2 let. a de la loi 
sur les profils d’ADN)
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________
-
à B.________, par Me C.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois


37
Berne, le 17 janvier 2025
(Expédition le 24 janvier 2025)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Tellan
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


38
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s