be_zivilstraf · SK 2021 112 · 2022-02-16 · fr

infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, représentation de la violence, pornographie | Betäubungsmittelgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 112
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 16 février 2022
(Expédition le 28 février 2022)
Composition
Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Zuber 
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
A.________
représenté à titre privé par Me B.________
représenté d'office par Me C.________ (mandat suspendu)
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Préventions
infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, représentation de la 
violence, pornographie
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 3 décembre 2020 (PEN 2019 1003)


2
Considérants 
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 12 décembre 2019 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 943-948) :
I.1
Infractions qualifiées à la LStup (art. 19 al. 2 let. a et c, en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, 
c et d LStup) :
Infraction commise à réitérées reprises et par métier, plus précisément à seize reprises entre 
le 6 mars 2018 et le 16 août 2018, notamment à la D.________ (rue) à Bienne, plus 
précisément au E.________ (lieu) également appelé F.________ et dans une chambre 
située au premier étage du même bâtiment, mais également à Bâle ou à Lausanne, avec la 
participation et pour le compte des dénommés « G.________ », « H.________ », 
« I.________ ou I.________ », « J.________ » et « K.________ ou K.________ », dont les 
identités effectives ne sont pas connues, personnes auprès desquelles il obtenait, en tant 
que transporteur (mule), des mandats de transports de cocaïne pour la Suisse, mais 
également en certaines occasions, pour d’autres pays d’Europe, 
Par le fait d’avoir importé en Suisse à quinze reprises au moins, en provenance de la France, 
après avoir parfois transité la veille par les Pays-Bas, une quantité indéterminée de cocaïne 
mélangée lors de chacun des voyages suivants : 
1. Voyage du 6 mars 2018 à environ 15h00 (heure d’arrivée approximative, ci-après HA) 
jusqu’au 8 mars 2018 (heure de départ approximative, ci-après HD) à Bâle ;
2. Voyage du 19 mars 2018 à environ 16h30 (HA) au 21 mars 2018 à 06h30 (HD) à Bâle ; 
3. Voyage du 1er avril 2018 à environ 17h00 (HA) au 3 avril 2018 à 20h00 (HD) à 
Lausanne ; 
4. Voyage du 6 avril 2018 à environ 13h00 (HA) au 8 avril 2018 à 11h00 (HD) à Bienne ; 
5. Voyage du 21 avril 2018 à environ 18h00 (HA) au 23 avril 2018 à 14h00 (HD) à 
Lausanne ; 
6. Voyage du 3 mai 2018 à environ 15h00 (HA) au 4 mai 2018 à 11h00 (HD) à Bienne ;
7. Voyage du 16 mai 2018 à environ 9h00 (HA) au 16 mai 2018 à 11h46 (HD) à Bienne, 
pour un salaire de Euro 5'740 ; 
8. Voyage du 21 mai 2018 à environ 12h30 (HA) au 22 mai 2018 à 2h00 (HD) à Lausanne, 
après s’être rendu en Hollande le 20 mai 2018, pour une quantité de 1.5 kg de cocaïne 
mélangée et un salaire de Euro 7'000 ; 
9. Voyage du 29 mai 2018 à environ 13h00 (HA) au 31 mai 2018 à 12h00 (HD) à Lausanne, 
après s’être rendu en Hollande le 28 mai 2018 ; 
10. Voyage du 15 juin 2018 à environ 17h00 (HA) au 18 juin 2018 à 12h00 (HD) à Bâle ; 
11. Voyage du 28 juin 2018 à environ 20h00 (HA) au 29 juin 2018 dans la journée (heure 
approximative de départ inconnue), à Bienne, pour une quantité de 1'428 grammes de 
cocaïne mélangée (17 gr. x 84 fingers) ; 
12. Voyage du 17 juillet 2018 à environ 19h00 (HA) au 19 juillet 2018 à 9h45 (HD), à Bienne, 
pour une quantité de 77 à 78 « fingers » d’environ 17 grammes, soit environ 
1'309 grammes de cocaïne mélangée, pour un salaire de Euro 5'000 ; 
13. Voyage du 23 juillet 2018 à environ 10h00 (HA) au 23 juillet 2018 à 14h40 environ (HD), 
à Bienne ; 


3
14. Voyage du 2 août 2018 à environ 20h00 (HA) au 3 août 2018 à environ 6h20 (HD), à 
Bienne ; 
15. Voyage du 6 août 2018 à environ 19h00 (HA) et le 8 août 2018 à environ 10h30 (HD), à 
Lausanne, après s’être rendu en Hollande le 5 août 2018 pour une quantité d’au moins 
1'100 grammes de cocaïne mélangée ; 
quantité indéterminée mais dans tous les cas oscillant entre 1'000 grammes et 
1'517 grammes de cocaïne mélangée à chacun des voyages précités, 
d’avoir ainsi importé et transporté, à l’occasion de ces quinze voyages une quantité totale 
oscillant entre au moins 16.337 kg de cocaïne mélangée et 22.024 kg, d’un taux de pureté 
indéterminé, mais oscillant entre 69.6% et 88%, soit une quantité totale de cocaïne pure 
oscillant entre 11.272 kg et 19.381 kg, 
d’avoir transporté cette cocaïne sous forme de « fingers » d’une contenance d’environ 
17 grammes de cocaïne mélangée chacun, « fingers » qu’il avait en règle générale et en 
grande partie au préalable ingérés, éventuellement parfois en partie dissimulés dans ses 
sous-vêtements, alors qu’il se trouvait en France ou qu’il était directement allé chercher lui-
même aux Pays-Bas la veille de sa venue en Suisse et qu’il a ainsi transporté discrètement 
dans son système digestif ou en partie dans ses sous-vêtements jusqu’en Suisse, 
d’avoir toujours transité par la France, souvent en se déplaçant en train (TGV ou autre train 
CFF) ou en bus (notamment flixbus), essentiellement en passant par Paris, puis Lyon, puis 
Bellegarde, puis Annemasse avant d’entrer en Suisse avec les transports publics par la 
frontière entre Annemasse et Genève, puis de poursuivre son chemin en train la plupart du 
temps jusqu’à Bienne (8 fois), ou jusqu’à Lausanne (5 fois) ou encore jusqu’à Bâle (3 fois), 
lieux de destination de la cocaïne transportée, tout en tenant régulièrement ses différents 
commanditaires informés de l’endroit où il se trouvait, 
d’avoir ensuite, une fois arrivé à destination, expulsé les « fingers », notamment et à 
plusieurs reprises dans l’appartement situé au premier étage en dessus du E.________(lieu) 
à Bienne mais également en d’autres lieux à Bienne, Lausanne et Bâle, notamment dans un 
immeuble « squat » à Lausanne, 
puis, une fois les « fingers » expulsés, de les avoir remis, lorsqu’il les apportait jusqu’à 
Bienne, au dénommé « L.________ » identifié comme L.________, 
d’avoir en outre remis les « fingers » expulsés à Lausanne et à Bâle à des personnes 
demeurées indéterminées, mais vraisemblablement en partie à un dénommé I.________, 
d’avoir la plupart du temps passé environ 2 jours en Suisse, parfois un peu moins, le temps 
d’extraire les « fingers » ingérés précédemment, ou de livrer les fingers emportés dans ses 
sous-vêtements, et d’avoir repris le train pour retourner en France avant de revenir, à une 
grande fréquence et régularité, en Suisse pour effectuer une nouvelle livraison, 
d’avoir en outre fréquemment pris des contacts, alors qu’il se trouvait encore en Suisse, mais 
également lorsqu’il était retourné chez lui à T.________ (France), auprès de ses différents 
commanditaires afin de s’enquérir des plans et des transports futurs dont il pourrait se 
charger, allant jusqu’à fixer ses tarifs et à refuser certains transports qu’il jugeait trop risqués, 
d’avoir en plus des quinze transports mentionnés ci-dessus, importé en Suisse, selon le 
même mode opératoire que décrit ci-dessus, lors de son arrestation du 16 août 2018, 
86 « fingers » de cocaïne mélangée d’une contenance d’un peu plus de 17 grammes 
chacun, à savoir une quantité totale de 1'517 grammes de cocaïne mélangée présentant un 
taux de pureté de 88%, à savoir une quantité de cocaïne pure de 1'335 grammes, 
d’avoir ainsi importé en Suisse entre 12.607 kg et 20.716 kg de cocaïne pure au total, 
d’avoir, de part la fréquence et le nombre d’importations de cocaïne réalisées alors qu’il se 
trouvait sans autre source de revenu, qui plus est dans un temps restreint, agi à la manière 
d’une profession, mettant son temps et son énergie au service de cette activité et récoltant la 
totalité de ses revenus par le biais de la vente de stupéfiants, 
d’avoir par ce biais réalisé un bénéfice indéterminé, mais au moins équivalent à Euro 5'000 
pour la livraison, à savoir d’au moins Euro 80'000 (16 livraisons à Euro 5'000 = Euro 80'000, 
soit environ CHF 88'000.-). [Faits contestés]
I.2
Représentation de la violence (art. 135 al. 1bis CP) : 
Infraction commise le 16 août 2018 et auparavant à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait 
d’avoir obtenu par voie électronique et conservé/possédé sur son téléphone portable, au 
moins deux photos et quatre séquences vidéos contenant des représentations d’une extrême 
violence, en particulier qui illustrent avec insistance des actes de cruauté commis envers des 


4
êtres humains, notamment qui montrent des personnes démembrées, mais également une 
vidéo sur laquelle un homme coupe la tête d’un autre avec une machette, une vidéo où deux 
hommes découpent un cadavre avec une scie, une vidéo de torture où un homme attaché 
avec des câbles électriques et frappé violemment ainsi qu’une vidéo où une personne 
découpe la peau de divers cadavres, séquences vidéo qui ne présent manifestement aucune 
valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection. [Faits admis]
I.3
Pornographie (art. 197 al. 5 2ème phrase CP) :
Infraction commise le 16 août 2018 et auparavant, à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait 
d’avoir obtenu par voie électronique et conservé/possédé sur son téléphone portable, deux 
vidéos à caractère pornographique, dont une mettant en scène un homme adulte entretenant 
un rapport sexuel avec une fille manifestement très jeune et dans tous les cas âgée de 
moins de 10 ans, ainsi qu’une autre vidéo mettant en scène des actes d’ordre sexuel effectifs 
commis entre un très jeune garçon vraisemblablement âgé de moins de 6 ans et une jeune 
femme d’un âge indéterminé, vidéo où le jeune enfant est forcé à effectuer un cunnilingus à 
la jeune femme, ainsi que d’avoir possédé une vidéo mettant en scène des rapports sexuels 
entretenu entre un homme et un chien. [Faits admis]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 3 décembre 2020 
(D. 1130-1136).
2.2
Par jugement du 3 décembre 2020 (D. 1110-1114), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland (n’)a :
I.
1.
libéré A.________ de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup, prétendument 
commise à trois reprises, à savoir les 16 mai 2018, 23 juillet 2018 et 2 août 2018, 
par le fait qu’il aurait importé en Suisse (à Bienne), une quantité totale oscillant 
entre au moins 3 kg et 4.551 kg de cocaïne mélangée, d’un taux de pureté 
indéterminé, mais oscillant entre 69.4% et 88%, soit entre 2.082 kg et 4.004 kg de 
cocaïne pure, qu’il aurait transporté cette cocaïne sous forme de « fingers », puis 
remis ces « fingers » expulsés au dénommé « L.________ » identifié comme 
L.________ (point I. 1. AA [voyages 7, 13 et 14 ; p. 2]) :
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de 
la procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée à la LStup, commise à réitérées reprises et par métier, par le 
fait d’avoir :
1.1
importé en Suisse (à Bienne, Lausanne et Bâle), à douzes reprises, entre le 
6 mars 2018 et le 6 août 2018, une quantité totale oscillant entre au moins 
13.337 kg et 17.473 kg de cocaïne mélangée, d’un taux de pureté 
indéterminé, mais oscillant entre 69.4 % et 88 %, soit entre 9.255 kg et 
15.376 kg de cocaïne pure, d’avoir transporté cette cocaïne sous forme de 
« fingers », puis d’avoir remis ces « fingers » expulsés à diverses personnes 
(point I. 1. AA [voyages 1-6, 8-12 et 15 ; p. 2]) ; 
1.2
importé en Suisse (à Bienne) le 16 août 2018, selon le même mode 
opératoire, 86 « fingers » de cocaïne mélangée, d’une quantité totale de 
1.517 kg de cocaïne mélangée, avec un taux de pureté de 88 %, soit 
1.335 kg de cocaïne pure (point I. 1. AA [voyage 16 ; p. 4]) ;
2.
représentation de la violence, infraction commise le 16 août 2018 et auparavant, 
à Bienne et ailleurs en Suisse (point I. 2. AA) ;
3. 
pornographie, infraction commise le 16 août 2018 et auparavant, à Bienne et 
ailleurs en Suisse (point I. 3. AA) ;


5
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 10 ans ;
la détention provisoire de 383 jours (du 16 août 2018 au 2 septembre 2019) a été 
imputée à raison de 383 jours sur la peine privative de liberté prononcée et il a été 
constaté que A.________ a commencé à purger sa peine par anticipation le 
3 septembre 2019 ;
2.
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 1'800.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 2 ans ;
3.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 13'650.00 d'émoluments 
et de CHF 23’331.40 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), 
soit un total de CHF 36'981.40 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 16'723.45) ;
4.
et prononcé son expulsion de Suisse pour une durée de 10 ans ;
IV.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me C.________, 
défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
81.75
200.00
CHF
16’350.00
CHF
2’459.60
TVA
7.7%
de CHF
18’809.60
CHF
1’448.35
CHF
20’257.95
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
20’257.95
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
20’437.50
CHF
2’459.60
TVA
7.7%
de CHF
22’897.10
CHF
1’763.10
Total
CHF
24’660.20
la rémunération par le canton
CHF
4’402.25
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
4’402.25
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me C.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine ;
2.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 téléphone portable Nokia 222 RM-1136 noir, IMEI O.________ / 
AB.________ avec 2 cartes SIM étrangères,
-
1 téléphone portable Nokia 105 TA-1034 noir, IMEI AC.________ / 
P.________ avec une carte SIM étrangère et une carte SIM suisse,
-
1 téléphone portable ASUS Z00UD noir, IMEI AD.________ ;
3. 
la confiscation des divers documents de voyage (pièces à conviction) et leur 
maintien au dossier ;
4. 
la restitution du Laptop HP Pavilion (avec chargeur et fourre de transport noire) au 
prévenu dès l’entrée en force du présent jugement ;


6
5. 
l’utilisation des montants séquestrés (CHF 225.10 au total et après conversion des 
euros) pour payer les frais de procédure, le solde de frais de procédure à payer par 
A.________ (honoraires de la défense d'office non compris) se montant au total 
encore à CHF 16'498.35 (art. 267 al. 3 et 268 CPP) ;
6. 
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne 
de A.________ et répertorié sous le numéro PCN S.________ soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur 
les profils d’ADN) ;
7. 
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité 
compétente (art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques) ;
8. 
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée 
et de séjour) ;
9. 
(notification) ;
10. 
(communications).
2.3
Par courrier du 8 décembre 2020 (D. 1119), Me C.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. En date du 9 décembre 2020, le prévenu a également 
personnellement communiqué qu’il entendait interjeter appel du jugement 
susmentionné (D. 1122).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 29 mars 2021 (D. 1191-1198), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité au verdict de culpabilité pour infractions 
qualifiées à la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), ainsi qu’à la peine 
privative de liberté et à la durée de l’expulsion prononcées. 
3.2
Par ordonnance du 7 avril 2021 (D. 1263-1264), le mandat d’office de 
Me C.________ a été suspendu à compter du 29 mars 2021. L’avocat précité a 
envoyé sa note d’honoraires en date du 13 avril 2021 (D. 1269-1270). 
3.3
Par courrier du 28 avril 2021 (D. 1271-1272), le Parquet général du canton de 
Berne a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-
entrée en matière.
3.4
Un nouvel extrait des casiers judiciaires australien et suisse a été requis (D. 1288-
1289). L’extrait du casier judiciaire australien n’est toutefois pas parvenu à la Cour. 
3.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de son défenseur Me B.________, ainsi que d’un(e) représentant(e) 
du Parquet général (voir la citation, D. 1290-1293).
3.6
Par courrier du 19 janvier 2022 (D. 1302), la Direction de la procédure a demandé 
à l’Etablissement pénitentaire de Thorberg un rapport circonstancié sur le 
comportement de A.________. Ce rapport a été déposé le 4 février 2022 (D. 1312-
1313) et a une copie en a été remise aux partie (D. 1314-1315). 
3.7
Par courrier du 20 janvier 2022, Me B.________ a fait savoir que son associée, 
Me M.________, le remplacerait lors de l’audience des débats d’appel (D. 1303). 
Une ordonnance modifiant le mandat de comparution en conséquence a été 
rendue le 11 février 2022 (D. 1350). 


7
3.8
Sur réquisition de la défense du 8 février 2022, précisée par courriel et courrier du 
11 février 2022 et admise par décision de la 2e Chambre pénale du même jour 
(D. 1317-1349), un rapport de communication a été déposé par la police cantonale 
le 14 février 2022 (D. 1357). Un complément a été en outre déposé par la police 
cantonale à la même date par document séparé (D. 1358), ainsi qu’un second en 
date du 15 février 2022 (D. 1365). L’ensemble de ces documents a été transmis 
aux parties.
3.9
Lors de l’audience des débats en appel le 16 février 2022, la défense a déposé 
divers documents. En plaidoiries, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie 
appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).
Me M.________ pour A.________ (D. 1381 ; 1197-1198) :
Le jugement rendu par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland le 3 décembre 2020 dans la cause 
PEN 19 1003 MOL est réformé et son dispositif est désormais le suivant : 
I.
1.
libère A.________ de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup, prétendument commise à 
douze reprises, à savoir les 6 mars 2018, 19 mars 2018, 1er avril 2018, 6 avril 2018, 21 avril 
2018, 3 mai 2018, 16 mai 2018, 29 mai 2018, 15 juin 2018, 23 juillet 2018, 2 août 2018 et 
6 août 2018, par le fait qu’il aurait importé en Suisse, une quantité totale oscillant entre 
12.100 kg et 17.787 kg de cocaïne mélangée, d’un taux de pureté indéterminé, mais oscillant 
entre 69.4% et 88%, soit entre 8.397 kg et 12.344 kg de cocaïne pure, qu’il aurait transporté 
cette cocaïne sous forme de « fingers », puis remis ces « fingers » expulsés à diverses 
personnes, dont au dénommé « L.________ » identifié comme L.________ (point I. 1. AA 
[voyages 1 à 7, 9, 10, 13 à 15 ; p. 2]) ;
2.
alloue une indemnité à A.________ à dire de justice et distrait une partie des frais à dire de 
justice pour cette partie de la procédure ;
II. 
reconnaît A.________ coupable de/d’:
1.
infraction qualifiée à la LStup, commise à 3 reprises, par le fait d’avoir : 
1.1
importé en Suisse (à Bienne et Lausanne), à trois reprises, les 21 mai 2018, 28 juin 
2018 et 17 juillet 2018, une quantité totale de 3.928 kg de cocaïne mélangée, d’un taux 
de pureté indéterminé, mais oscillant entre 69.4% et 88%, soit 2.726 kg de cocaïne 
pure, d’avoir transporté cette cocaïne sous forme de « fingers », puis d’avoir remis ces 
« fingers » expulsés à diverses personnes (point I. 1 AA [voyages 8, 11 et 12 ; p. 2]) ;
1.2
importé en Suisse (à Bienne) le 16 août 2018, selon le même mode opératoire, 
86 « fingers » de cocaïne mélangée, d’une quantité totale de 1.517 kg de cocaïne 
mélangée, avec un taux de pureté de 88%, soit 1.335 kg de cocaïne pure (point I. 1 AA 
[voyage 16 p. 4]) ;
2.
inchangé ;
3.
inchangé ;
III. 
condamne A.________ : 
1.
à une peine privative de liberté de 4 ans au plus; 
la détention provisoire de 383 jours (du 16 août 2018 au 2 septembre 2019) est imputée à 
raison de 383 jours sur la peine privative de liberté prononcée et il est constaté que 
A.________ a commencé à purger sa peine par anticipation le 3 septembre 2019 ;
2.
inchangé ; 
3.
au paiement d’une partie des frais de procédure à dire de justice ; 
4.
prononce son expulsion de Suisse pour une durée de 5 ans ;


8
IV. 
inchangé ;
V. 
inchangé. 
Le Parquet général (D. 1422-1423) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 décembre 2020 
est entré en force dans la mesure où :
−
il reconnaît A.________ coupable de représentation de la violence, infraction 
commise le 16 août 2018 et auparavant, à Bienne et ailleurs en Suisse ;
−
il reconnaît A.________ coupable de pornographie, infraction commise le 16 août 
2018 et auparavant, à Berne et ailleurs en Suisse ;
−
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître C.________, 
défenseur d'office de A.________ à un montant de CHF 22'257.95 ;
−
il ordonne la confiscation des 3 téléphones portables listés au ch. V.2 du dispositif 
du jugement attaqué pour destruction (art. 69 CP) ;
−
il ordonne la confiscation de divers documents de voyage (pièces à conviction) et 
leur maintien au dossier ;
−
il ordonne la restitution du Laptop HP Pavillon (avec chargeur et fourre de transport 
noire) au prévenu ;
−
il ordonne l'utilisation des montants séquestrés (CHF 225.10 au total et après 
conversion des euros) pour payer les frais de procédure, le solde de frais de 
procédure à payer par A.________ (honoraires de la défense non compris) se 
montant au total encore à CHF 16'498.35 (art. 267 al. 3 et 268 CPP).
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, libérer A.________ de la prévention 
d'infraction qualifiée à la LStup, prétendument commise à trois reprises, à savoir les 16 mai 
2018, 23 juillet 2018 et 2 août 2018, par le fait qu'il aurait importé en Suisse (à Bienne), une 
quantité totale oscillant entre au moins 3 kg et 4.551 kg de cocaïne mélangée, d'un taux de 
pureté indéterminé, mais oscillant entre 69.4% et 88%, soit entre 2.082 kg et 4.004 kg de 
cocaïne pure, qu'il aurait transporté cette cocaïne sous forme de « fingers », puis remis ces « 
fingers » expulsés au dénommé « L.________ » identifié comme L.________, sans 
allocation d'indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la procédure.
3.
De plus, reconnaître A.________ coupable d'infraction qualifiée à la LStup, infraction 
commise à réitérées reprises et par métier, par le fait d'avoir :
−
importé en Suisse (à Bienne, Lausanne et Bâle), à douze reprises, entre le 6 mars 
2018 et le 6 août 2018, une quantité totale oscillant entre au moins 13.337 kg et 
17.473 kg de cocaïne mélangée, d'un taux de pureté indéterminé, mais oscillant 
entre 64.4% [recte : 69.4%] et 88%, soit entre 9.255 kg et 15.376 kg de cocaïne 
pure, d'avoir transporté cette cocaïne sous forme de « fingers », puis d'avoir remis 
ces « fingers » expulsés à diverses personnes ;
−
importé en Suisse (à Bienne), selon le même mode opératoire, 86 « fingers » de 
cocaïne mélangée, d'une quantité totale de 1.517 kg de cocaïne mélangée, avec un 
taux de pureté de 88%, soit 1.335 kg de cocaïne pure.
4. 
Partant, condamner A.________ à :
−
une peine privative de liberté de 10 ans, sous déduction de la détention provisoire 
subie ainsi que de la peine d'ores et déjà purgée par anticipation depuis le 
3 septembre 2019 ;
−
une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du 
jour-amende devant être fixé au moment du jugement.
5.
Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 10 ans.
6.
Rectifier d'office le jugement de première instance en ordonnant l'effacement de l'inscription 
dans le système d'information Schengen de l'expulsion du prévenu (refus d'entrée et de 
séjour).
7.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
8.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 600.00) 


9
3.10
Prenant la parole en dernier, A.________ a expliqué qu’il souhaitait à nouveau 
préciser qu’il n’était jamais venu à Bâle. Il a ajouté regretter avoir commis ces 
importations et a présenté ses excuses à la Cour ainsi qu’au Ministère public. Il a 
enfin indiqué que s’agissant de l’altercation survenue en prison, l’autre personne lui 
a présenté ses excuses et que, depuis lors, ils se parlent. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, l’appel porte exclusivement sur le verdict de culpabilité pour l’infraction 
qualifiée à la LStup selon le libellé du ch. II 1.1 du dispositif du jugement de 
première instance, ainsi que sur les peines et l’expulsion prononcées. L’inscription 
au Système d’information Schengen (ci-après : SIS) reste soumise à l’examen de 
la Cour. Les frais de procédure doivent être réexaminés. La fixation de la 
rémunération du mandat d’office du défenseur n’a pas été contestée, mais 
l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Les modalités 
d’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques ne sont pas 
susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines prononcées. Pour le 
surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont d’ores et déjà 
acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du 
présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 


10
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
7.
Principe d’accusation 
7.1
Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a soutenu que l’acte d’accusation 
n’exposait pas en détails le mode opératoire adopté par le prévenu et qu’il 
s’agissait finalement d’un « fourre-tout ». En particulier, il ne serait pas possible de 
discerner concrètement ce qui s’est passé à chaque voyage. De plus, s’agissant du 
voyage no 5, l’acte d’accusation n’indique pas l’heure à laquelle le prévenu aurait 
ingéré de la drogue, ni à quel endroit. 
7.2
Le Parquet général ne s’est pas prononcé sur la problématique du principe 
d’accusation. 
7.3
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé 
auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit 
connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures 
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa 
défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le 
tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de 
l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique 
qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les 
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également 
retenir dans son jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque 
ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique. Le 
principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être 
entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de 
manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a 
CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation) (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1 ; 6B_1188/2020 
du 7 juillet 2021 consid. 2.1; 6B_815/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1; 
6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 9.1 non publié aux ATF 145 IV 470). 
7.4
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict 
de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment 
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi 
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions 
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). 


11
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du 
ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction 
reprochée au prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert 
également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information) 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. et les 
références citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, 
dans la mesure où le prévenu ne peut pas avoir de doute sur le comportement qui 
lui est reproché (arrêts 6B_1110/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1; 
6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 5.1; 6B_44/2020 du 16 septembre 
2020 consid. 6.1).
7.5
De l’avis de la Cour, aucune violation du principe d’accusation ne saurait être 
retenue en l’espèce. En effet, la description du ministère public permet 
parfaitement au prévenu de comprendre les faits qui lui sont reprochés. Par 
ailleurs, il ne s’est jamais plaint de ne pas avoir pu correctement exercer ses droits 
de défense. La Cour ne voit pas en quoi d’éventuelles imprécisions dans l’acte 
d’accusation ont pu faire obstacle à une préparation convenable de la défense du 
prévenu et constate que les intérêts du prévenu ont été défendus de manière 
effective durant toute la procédure, tant en première qu’en seconde instance. Les 
deux fonctions primordiales de l’acte d’accusation ont été respectées. Enfin, il est 
précisé que les reproches formulés par la défense ne portent pas sur des éléments 
qui sont nécessaires pour considérer comme établis les éléments constitutifs de 
l’infraction. En tout état de cause, l’acte d’accusation se fonde sur le résultat des 
investigations. Savoir si des lacunes sur ce point sont rédhibitoires quant à parvenir 
à une intime conviction relève de l’appréciation des preuves et non du principe 
d’accusation. Partant, ce grief est rejeté. 
II.
Faits et moyens de preuve
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
8.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un bref résumé des 
divers moyens de preuve (D. 1137-1138). La défense n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé. Les déclarations du prévenu n’ont pas été résumées par le tribunal de 
première instance dans sa motivation du jugement mais ont été reprises dans 
l’appréciation des preuves, dans la mesure de leur pertinence. La 2e Chambre 
pénale procédera de manière identique.
9.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, il a été procédé à l’audition du prévenu. En outre, un nouvel 
extrait du casier judiciaire du prévenu a été requis, lequel est identique à celui à 
disposition du tribunal de première instance. Les éléments suivants ont également 
été joints au dossier : 


12
−
un rapport de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg (D. 1312-1313) ;
−
trois compléments de la police cantonale bernoise datés des 14 et 
15 février 2022 (D. 1357-1359 et 1365-1366) ;
−
un bordereau de pièces produites par la défense (D. 1386-1419). 
III.
Appréciation des preuves
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1139-1142), sans les répéter. 
11.
Arguments des parties 
11.1
Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a de manière générale fait grief aux 
premiers juges d’avoir tenu pour acquises de pures conjectures, comme le fait 
d’avoir considéré que le prévenu était le seul utilisateur des téléphones retrouvés 
sur lui. Elle a en particulier souligné qu’il ne pouvait pas être prouvé qu’il était le 
seul utilisateur des téléphones dont les données ont été extraites. S’agissant du 
voyage no 10, elle a soutenu que le prévenu ne pouvait pas se trouver en Suisse 
au moment en question, dès lors que le prévenu se trouvait en Afrique pour 
l’enterrement de son frère. Toujours de l’avis de la défense, les données de 
U.________ (compagnie aérienne) au dossier démontrent que le prévenu a pris un 
avion pour l’Afrique en date du 8 juin et n’est revenu en Europe que le 26 juin 2018. 
Les photographies produites lors des débats d’appel (D. 1416-1419) permettent à 
l’en croire également d’établir que le prévenu se trouvait à l’enterrement de son 
frère en date du 23 juin 2018. Dès lors, le seul fait que le téléphone appartenant au 
prévenu se soit trouvé en Suisse au moment du prétendu voyage ne permet pas, 
d’après la défense, de le mettre en cause pour un transport de cocaïne entre le 15 
et le 18 juin, celle-ci ayant rappelé que les téléphones circulaient entre les mains 
de plusieurs personnes. En ce qui concerne le voyage no 1, la défense a retenu 
que le prévenu avait contesté s’être rendu à Bâle. Ce dernier ne pouvait dans tous 
les cas pas y être, dès lors qu’il est allé retirer un lave-linge en France aux dates en 
question (D. 1414). Pour le voyage no 2, la défense a soutenu que des éléments de 
preuve objectifs faisaient défaut, et qu’il n’était dès lors pas possible de retenir ce 
voyage à charge du prévenu. Quant au voyage no 3, la défense a relevé que la 
présence en Suisse du prévenu dès le 1er avril ne pouvait pas être prouvée et 
qu’une durée inférieure à 12 heures serait manifestement trop courte pour retenir 
une livraison de cocaïne. Pour le voyage no 4, la défense a à nouveau allégué que 
des éléments de preuves objectifs faisaient défaut, dès lors que la simple présence 
d’un téléphone en Suisse, sans activité pendant 2 jours, n’était pas suffisante pour 
admettre un transport de cocaïne. En ce qui concerne le voyage no 5, il a été 
soutenu que le séjour en Suisse du détenteur du téléphone avait duré moins de 
36 heures, ce qui constituait une durée insuffisante pour pouvoir expulser la 
drogue. S'agissant du voyage no 6, la défense a à nouveau plaidé qu’une durée de 


13
moins de 24 heures était insuffisante pour retenir un transport de cocaïne. Enfin, 
pour les voyages nos 9 et 15, la défense a indiqué que les voyages en tant que tels 
n’étaient pas contestés. En revanche, il était contesté que le prévenu ait importé de 
la cocaïne en Suisse à ces occasions. La défense a en particulier soulevé qu’il 
n’est pas possible que le prévenu ait gardé de la cocaïne pendant une durée de 
3 jours dans son organisme avant de l’expulser. En dernier lieu, pour le voyage 
no 12, la défense a indiqué que seule la quantité qui a été retenue en première 
instance pour ce transport était contestée. Elle a soulevé que le poids de chaque 
« finger » était inconnu, dès lors que ceux-ci n’avaient pas été retrouvés. Par 
ailleurs, elle a souligné que le prévenu ne connaissait pas le poids des boudins 
qu’il ingérait. Dans ces circonstances, la défense a conclu que seule une quantité 
d’un kilogramme pouvait être in dubio imputée au prévenu pour le voyage n° 12. La 
défense a été d’avis que, globalement, l’accusation avait utilisé le relatif manque de 
cohérence et de crédibilité des déclarations du prévenu pour pallier le manque de 
preuves objectives au dossier et que la première instance avait estimé, de manière 
inadmissible, que le prévenu n’avait pas prouvé son innocence.
11.2
Le Parquet général a en substance soutenu que le prévenu n’était pas crédible 
lorsqu’il essayait de se disculper et a estimé que les explications apportées par ce 
dernier pour expliquer sa présence en Suisse ne tenaient pas la route. En ce qui 
concerne les deux premiers voyages, le Parquet général a rappelé qu’alors que le 
prévenu avait soutenu lors des débats d’appel ne jamais être allé à Bâle et ne pas 
connaître cette ville, ses explications en instruction n’avaient pas été aussi claires 
(D. 163-164). Il a au surplus relevé que l’argument selon lequel les deux 
téléphones n’étaient pas les siens ne tenait pas la route. Pour le voyage no 3, le 
Parquet général a relevé que le prévenu avait indiqué qu’il se trouvait en France 
pour retirer une machine à laver, ce qui ne jouait pas au niveau des dates. Il a 
estimé que la force probante de la pièce no 4 produite par le prévenu (D. 1414) 
était dans tous les cas assez faible, étant au surplus précisé qu’il n’était nullement 
indiqué que le prévenu serait allé retirer en personne son lave-linge. S’agissant du 
voyage n° 4, il n’y a rien au dossier concernant un éventuel commerce de 
nourriture. Pour le voyage no 5, le Parquet général a estimé au sujet de la 
justification apportée par le prévenu en débats d’appel (soit venir en Suisse pour 
accompagner une dame) que cela revenait cher le coup de main. En ce qui 
concerne les voyages nos 6 et 9 , le Parquet général a indiqué que la durée à 
disposition du prévenu pour expulser les « fingers » avait été tout à fait suffisante. 
Concernant ensuite le voyage no 10, le Parquet général a relevé qu’il n’était pas 
possible de dater les photographies de l’enterrement produites par le prévenu 
(D. 1416-1419). Il a également estimé qu’il n’était pas impossible que le prévenu ait 
fait un aller-retour Suisse-Afrique à la période en question. Enfin, pour le voyage 
no 15, le Parquet général a expliqué qu’il était possible et même probable qu’une 
mule expulse des « fingers » pendant un trajet, ceux-ci étant alors, après lavage, 
soit cachés dans les affaires de la mule, soit ré-ingérés par elle afin de terminer le 
voyage. Le Parquet général a ainsi retenu qu’une durée de voyage plus longue que 
celle du transit intestinal n’empêchait dès lors pas l’importation de cocaïne. En 
dernier lieu, en ce qui concerne les taux de pureté retenus par la première 
instance, le Parquet général a indiqué que le taux de 69.4% retenu pour la grande 


14
majorité des voyages était correct. En revanche, en ce qui concerne le voyage 
no 16, il a précisé qu’il convenait de déduire la marge d’erreur de 5.5%. 
12.
Faits non contestés et faits contestés
12.1
Le prévenu reconnaît avoir réalisé les voyages nos 8, 11 et 12 renvoyés dans l’acte 
d’accusation. Les quantités retenues pour les voyages nos 8 et 11 ne sont pas 
remises en cause. En revanche, s’agissant du voyage no 12, le prévenu conteste la 
quantité de cocaïne retenue à son encontre. Par ailleurs, le prévenu admet 
également avoir effectué le voyage no 16, soit celui réalisé le jour de son 
interpellation, la quantité transportée dans ce cadre-là n’étant pas remise en cause. 
12.2
Par contre, le prévenu conteste avoir effectué les voyages nos 1 à 6, 9, 10 et 15 aux 
fins d’y apporter de la drogue en Suisse. Il reconnaît être venu en Suisse à 
plusieurs reprises, mais soutient que ces voyages n’avaient pas pour but le 
transport de stupéfiants. 
12.3
À toutes fins utiles, il est rappelé qu’en première instance, le prévenu a été libéré 
de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup pour les voyages nos 7, 13 ainsi 
que 14 et que ces libérations sont entrées en force. 
13.
Appréciation de la Cour de céans 
13.1
Faits admis par le prévenu
13.1.1 S’agissant des voyages admis par le prévenu et des quantités de drogue que le 
prévenu reconnaît avoir transportées, la 2e Chambre pénale estime qu’aucun 
élément au dossier ne conduit à mettre en doute ces points qui coïncident avec les 
autres moyens de preuve. Elle les retient tels quels. 
13.2
Crédibilité des déclarations du prévenu 
13.2.1 L’examen de la crédibilité des déclarations du prévenu doit être effectué en 
l’occurrence principalement sous l’angle de l’analyse de leur contenu, les autres 
critères en la matière, moins importants en règle générale, n’étant pas 
particulièrement significatifs en l’espèce. On relèvera toutefois que la manière de 
faire des déclarations du prévenu est emprunte de crainte envers les personnes 
avec qui il a collaboré dans le cadre de son activité illicite, ce dont il ne se cache 
pas (par exemple : D. 138 l. 298 - 139 l. 317). Il est également patent que le 
prévenu souhaite à tout prix limiter la durée de la peine privative de liberté dont il 
sait qu’il va écoper (D. 191).
13.2.2 Au fil de ses auditions, le prévenu a invoqué plusieurs raisons qui conduisent à 
admettre, selon lui, qu’il n’a pas pu effectuer certains voyages de cocaïne retenus à 
son encontre. Il a en particulier soutenu être parfois venu en Suisse pour rendre 
visite à des amis ou à des membres de sa famille, et a également expliqué que le 
téléphone portable analysé avait en réalité été utilisé, voire détenu par plusieurs 
personnes. Il a au surplus indiqué être venu en Suisse pour s’occuper de son 
activité professionnelle en lien avec du commerce en matière de friperie ainsi que 
de graines et de noix exotiques. Il a aussi expliqué avoir été contraint d’effectuer 
certains voyages en raison des menaces qu’il subissait. Enfin, il a également 


15
soutenu être venu à quelques reprises en Suisse pour faire des transports d’argent. 
En deuxième instance, il a prétendu être venu en Suisse en date du 12 avril 2018 
pour accompagner une dame à Lausanne. 
13.2.3 S’agissant de la raison et du nombre de ses visites en Suisse, lors du jour de son 
arrestation le prévenu a déclaré être venu en Suisse seulement à quatre reprises. Il 
a précisé s’être rendu en 2011 à Neuchâtel, ainsi qu’en 2013 à Vevey dans le 
cadre de la Conférence de la Jeune Chambre Internationale. Il a ajouté avoir été en 
Suisse encore un autre soir, ainsi que le jour de son arrestation, soit quatre fois en 
tout (D. 127 l. 47-50 ; 128 l. 51 à 53). Lors de sa troisième audition le 22 août 2018, 
soit six jours après son arrestation, le prévenu a indiqué ne pas connaître le 
nombre exact de ses séjours en Suisse, mais a indiqué qu’il pensait être venu à six 
reprises, ou plus. Il a précisé être venu à deux ou trois reprises à Lausanne pour 
rendre visite à une connaissance, à une reprise à Vevey et à Neuchâtel, ainsi que 
deux fois à Bienne, jour de son arrestation compris (D. 134 l. 57-73). Lors de son 
audition du 14 mai 2019, le prévenu a cette fois-ci déclaré qu’il venait souvent en 
Suisse, mais qu’il ne pouvait pas dire le nombre exact (D. 153 l. 199-202 ; 154 
l. 213). Ainsi, la Cour de céans constate que le prévenu a augmenté le nombre de 
séjours réalisés en Suisse au fil de ses auditions, ce qui n’est pas un bon signe de 
crédibilité, tant il peut être attendu d’emblée une réponse correcte à une question 
aussi simple et au sujet de laquelle l’effacement des souvenirs ne peut 
manifestement pas expliquer l’évolution des déclarations.
13.2.4 Le prévenu a également expliqué que son téléphone portable a été utilisé par 
différentes personnes, de sorte que l’ensemble des voyages ne peut pas lui être 
imputé. Le jour de son arrestation, le prévenu a accepté que ses téléphones 
fassent l’objet d’analyses. Bien que connaissant les charges qui pesaient déjà sur 
lui, il n’a toutefois pas précisé que ceux-ci étaient parfois également utilisés par des 
tiers (D. 120 l. 199-202 ; 452). Lors de son audition du 22 août 2018, le prévenu n’a 
là aussi nullement indiqué que son téléphone était également utilisé par des tiers 
(D. 137 l. 211-225). Ce point n’est pas non plus abordé dans son courrier du 
13 décembre 2018 au Procureur, dans lequel il relève ce qui à son avis n’avait pas 
été retenu correctement par la police lors de ses auditions (D. 808-815). 
Finalement, le prévenu soulève cet élément pour la première fois en date du 
14 mai 2019, déclarant que certains messages ne viennent pas de lui et qu’ils ont 
été envoyés par son frère avec son natel (D. 165 l. 641-642). Il a encore précisé 
qu’à partir du mois de février et jusqu’au mois de mai, beaucoup de messages ont 
été écrits par son frère qui se trouvait en France (D. 167 l. 729-730). Il a ajouté que 
H.________ était en fait l’ami de son frère et qu’il ne s’agissait donc pas de ses 
messages (D. 168 l. 761-772). En date du 17 octobre 2019, confronté au fait que 
l’enquête a permis de retrouver de nombreux échanges entre lui et le dénommé 
K.________, le prévenu a une nouvelle fois répondu que K.________ était l’ami de 
son frère (D. 196 l. 150-151). Lors des débats de première instance, le prévenu a 
pour la première fois déclaré ce qui suit : « Tout au début, le jour de mon 
arrestation, j’ai expliqué que le téléphone que j’avais n’était pas mon téléphone. Ce 
téléphone m’avait été donné au mois de février-mars par quelqu’un qui habite à 
Lyon et qui s’appelle N.________. C’est un nigérian. Je voulais l’appeler pour des 


16
transports de cocaïne. Il y a des messages qui figurent dans ce téléphone que je 
n’ai pas écrit. Le message que vous venez de lire c’est moi qui l’ai écrit, mais je n’ai 
pas écrit tous les messages qui sont sur ce téléphone. Il y a deux cartes SIM 
d'ailleurs. C’est un téléphone qui passait d’une main à l’autre. C’est N.________ 
qui m’a donné le téléphone, c’est lui qui me disait ce que je devais faire. 
Maintenant, je suis responsable de tout ce qu’il y a sur ce téléphone (D. 1036 l. 34-
42) ». Confronté au fait qu’il avait auparavant déclaré que les messages adressés 
à H.________ avaient été écrit par son frère et que pour l’un d’eux, il y avait une 
incohérence chronologique en lien avec l’hospitalisation de son frère, le prévenu a 
été contraint de reconnaître qu’il avait lui-même rédigé le message (D. 1037 l. 37-
45). En fin d’audition, le prévenu a à nouveau essayé de brouiller les pistes en 
soutenant qu’il n’était pas le seul utilisateur du téléphone, et qu’il lui arrivait de le 
poser quelque part (D. 1038 l. 39-40). En deuxième instance, le prévenu a 
persévéré dans cette argumentation sans donner de plus amples détails. Il n’a pas 
rendu cet argument plus crédible. Il est au surplus précisé à titre superfétatoire que 
les petits téléphones de type nokia sont typiquement ceux utilisés par les 
personnes travaillant dans le milieu des stupéfiants. En résumé, outre que sur ce 
point l’argumentation du prévenu a fortement évolué, on relève que le prévenu a 
finalement invoqué très tard dans l’instruction et de manière peu cohérente le fait 
qu’il n’était pas le seul à utiliser son téléphone. Or, si son téléphone avait 
réellement été détenu par son frère ou plusieurs personnes, le prévenu n’aurait 
évidemment pas manqué d’en informer au plus vite les enquêteurs, en particulier 
lorsqu’on lui a demandé son accord pour procéder aux analyses de ses appareils, 
compte tenu des charges qu’il savait déjà peser sur lui. Au surplus, au vu du profil 
qui s’avère avoir été le sien dans l’activité en lien avec les stupéfiants (ch. 19.5 et 
22.2), il n’est pas envisageable qu’il ait partagé son téléphone avec un ou des tiers. 
13.2.5 Le prévenu a en outre expliqué que certains de ses voyages en Suisse avaient été 
réalisés pour son commerce de graines et de noix de cajou, respectivement de 
friperie. Le prévenu a mentionné pour la première fois ces activités lors de son 
audition du 14 mai 2019, soit plusieurs mois après son arrestation (D. 159 l. 427-
431 ; D. 161 l. 492-500). Il sied également de relever que le prévenu a fait mention 
de ces activités à la suite des questions qui lui ont été posées, et n’en a pas parlé 
spontanément (D. 154 l. 229). Il a indiqué que les messages échangés avant le 
mois de mai 2018 concernaient le business de friperie, sésame et autres (D. 162 
l. 507-512). Il a encore ajouté que lorsqu’il se rendait à Amsterdam, c’était pour des 
affaires de sésame ou pour venir en aide à son frère (D. 168 l. 741-742). Il a aussi 
précisé que les nombreux messages retrouvés dans son téléphone concernaient 
son business de cimenterie et sésame, et non pas le transport de stupéfiants 
comme suggéré (D. 169 l. 794-803). Lors de son audition du 17 octobre 2019, le 
prévenu a confirmé être venu en Suisse pour des affaires économiques diverses 
(friperie et vente de noix de cajou). Interrogé sur le prix d’un kilogramme de noix de 
cajou sur le marché, le prévenu a répondu que les prix étaient de 350 CFA par 
kilogramme, soit 0.59 francs suisse. Lorsqu’on lui a demandé si ces prix lui 
semblaient corrects, il a indiqué qu’il pensait que cela devait être un peu plus 
(D. 193 l. 29-40). Sur ce dernier point, il est à ce stade déjà relevé que le prévenu a 
indiqué un prix manifestement éloigné de la réalité. Interrogé sur certains 


17
messages, le prévenu a expliqué qu’il parlait toujours de produits tropicaux (D. 194 
l. 80-90). Ses explications sur le parcours des marchandises sont cependant peu 
cohérentes (D. 1036 l. 15-16). Il a affirmé que tous les documents propres à son 
activité commerciale étaient dans son téléphone (D. 169 l. 801 ; 1035 l. 45-48 ; 
D. 1036 l. 1-2). A la question de savoir pourquoi la police n’avait pas retrouvé les 
contrats relatifs à l’activité des produits tropicaux dans son téléphone, le prévenu a 
répondu qu’il ne savait pas quelle en était l’explication, respectivement qu’il trouvait 
cela un peu bizarre (D. 193 l. 46 ; 1036 l. 1). Il a ensuite encore précisé qu’il se 
rendait à Lausanne et à Bienne pour ses activités commerciales, faisant référence 
à ses activités dans le domaine des produits tropicaux, des fripes et en lien avec le 
financement participatif (D. 1037 l. 47-48 ; 1038 l. 1-5). Les déclarations du 
prévenu en lien avec sa prétendue activité commerciale ne sont pas crédibles. En 
effet, celui-ci n’a finalement pas été en mesure d’apporter un quelconque élément 
concret et substantiel permettant de prouver son implication dans ce genre de 
commerce, et cela malgré les nombreuses occasions qu’il a eues. Il ne connait 
manifestement pas le fonctionnement d’un tel commerce et, surtout, n’a pu 
apporter aucune précision s’agissant de ses visites en Suisse en lien avec ces 
prétendues activités. En particulier, il n’a pas indiqué qui il serait venu rencontrer 
ou ce qu’il devait précisément faire en Suisse dans ce cadre-là. Les explications 
données à ce sujet lors de l’audience des débats de première instance sont très 
floues et peu compréhensibles (D. 1036 l. 11-16) et ne sont nullement mises en 
perspective avec la Suisse. Au demeurant, la Cour de céans constate encore que 
le prévenu a indiqué, lors de son audition du 17 octobre 2019, que G.________ lui 
avait présenté J.________. Il a précisé que ce dernier avait des magasins de 
friperie, lui donnait de l’argent pour de la friperie et l’envoyait contrôler que des 
balles de fripes étaient correctement réalisées. Il a ajouté qu’entre-temps, il avait 
également commencé dans le commerce des noix de cajou (D. 194 l. 56-61). Or, 
lors des débats de première instance, le prévenu a reconnu que G.________ et 
J.________ étaient en réalité la même personne (D. 1036 l. 28-29), contredisant 
ainsi ses précédentes déclarations. En dernier lieu, la Cour de céans constate 
qu’interrogé sur le contenu de certains messages, et plus particulièrement sur ce 
qui était entendu par « 17x84 », le prévenu avait dans un premier temps indiqué 
qu’il était question de balles de friperie et que les chiffres correspondaient aux 
dimensions d’un container. Il a toutefois par la suite reconnu avoir effectué le 
voyage no 11, reconstitué notamment à l’aide des dits messages sur lesquels il a 
été interrogé (D. 1036 l. 18-26). En effet, le prévenu a finalement également admis 
la quantité de cocaïne transportée dans le cadre du voyage no 11, soit 
1'428 grammes (17 gr. x 84 fingers), mettant ainsi à mal toute la thèse de sa 
prétendue activité commerciale. D’ailleurs, ces arguments n’ont plus été évoqués 
en deuxième instance. 
13.2.6 S’agissant des menaces évoquées par le prévenu, celui-ci a déclaré, lors de sa 
première audition, être endetté par rapport à une affaire de container qu’il avait 
envoyé en Afrique en 2017. Il a précisé que ces gens le menaçaient. Il a encore 
ajouté que ces personnes lui avaient dit que puisqu’il était en France, il devait leur 
ramener de la drogue en Suisse, et qu’il gagnait EUR 5'000.00 à chaque transport, 
ceci afin de rembourser sa dette. Il a expliqué que les menaces avaient commencé 


18
« l’année passée » (soit en 2017). Il a déclaré qu’ils avaient menacé de le tuer de 
sorte qu’il n’avait pas eu d’autre choix (D. 117 l. 17-41). Le prévenu a expliqué que 
la personne qui le menaçait s’appelait G.________ (D. 120 l. 187). Il a précisé que 
les menaces étaient uniquement verbales et qu’ils ne lui avaient pas montré des 
armes ou autre chose (D. 121 l. 206-207). Lors de son audition six jours après son 
arrestation, le prévenu a déclaré avoir peur pour sa vie, tout en précisant cette fois-
ci n’avoir peur de personne en particulier. A la question de savoir si des menaces 
de mort planaient sur lui, il a indiqué qu’il n’en savait rien (D. 139 l. 312-327). Lors 
de son audition en date du 15 mai 2019, le prévenu a expliqué qu’il effectuait des 
livraisons en Suisse pour un certain G.________, étant relevé qu’il ne s’agissait 
pas de son chef, mais d’une personne qui lui avait demandé de faire ça pour lui (D. 
150 l. 61-62 et 73-74). A l’occasion de son audition du 17 octobre 2019, le prévenu 
a à nouveau été interrogé par rapport aux menaces qu’il aurait reçues et au sujet 
de sa dette. Lorsqu’on lui a demandé des explications complémentaires à ce sujet, 
le prévenu a esquivé la réponse en parlant du décès de son frère. Il n’a toutefois 
rien précisé d’autre en lien avec les menaces ou sa dette (D. 194 l. 69-75). A 
l’instar de ce qui a été relevé par la première instance, la Cour de céans constate 
qu’il n’existe absolument aucune trace convaincante au dossier de prétendues 
menaces (cf. également ch. 13.7.3 ci-après). Ces menaces n’ont d’ailleurs plus été 
évoquées en deuxième instance.
13.2.7 Enfin, le prévenu a également expliqué avoir effectué un certain nombre de 
voyages en Suisse pour y récupérer de l’argent. Cet élément a été invoqué par le 
prévenu pour la première fois lors de son audition du 14 mai 2019. Il a indiqué ne 
pas avoir fait de transports de cocaïne à Bâle, mais y être passé pour prendre de 
l’argent chez quelqu’un (D. 162 l. 540-543). Il a précisé qu’il allait récupérer autour 
de CHF 2'000.00 à CHF 3'000.00 et que « Tchouk1 » l’avait envoyé chercher cet 
argent (D. 163 l. 545-554). Le prévenu a encore ajouté qu’il s’agissait d’un échange 
rapide, qu’il prenait l’argent et repartait (D. 163 l. 569-570). Il a au surplus indiqué 
que le motif de ses visites à Lausanne était également la récupération d’argent 
(D. 166 l. 676-677). Lors des débats de première instance, interrogé à ce sujet, le 
prévenu a indiqué qu’il n’était pas toujours rétribué pour les transports d’argent qu’il 
effectuait pour G.________ (D. 1036 l. 45-48), hypothèse dans laquelle on se 
demande alors quel était son intérêt à effectuer une telle démarche, cela d’autant 
plus qu’il a expliqué qu’il avalait les liasses de billets enroulés. Sur question du 
Président, il a répondu que la chose perdue dans les WC à laquelle il faisait 
référence dans l’un de ses messages était de l’argent – alors qu’amené à 
s’expliquer sur ce message par le procureur, le 14 mai 2019 précisément, il avait 
répondu qu’il n’avait pas d’explication (D. 157 l. 350). Il a précisé qu’il s’agissait 
d’une somme de EUR 4'000.00 (D. 1037 l. 1-15). La Cour relève à cet égard que 
les explications du prévenu concernant des soi-disant transports d’argent en tant 
que justification de ses voyages en Suisse ne convainquent nullement. En effet, cet 
argument a été soulevé très tard par le prévenu, soit plusieurs mois après son 
arrestation. De plus, les détails apportés par le prévenu sont contradictoires, dès 
lors qu’il indique dans un premier temps qu’il récupérait CHF 2'000.00 à 
CHF 3'000.00, pour ensuite déclarer qu’il était question d’une somme de 
EUR 4'000.00. La Cour relève également que le prévenu n’a finalement apporté 


19
que peu de détails concernant ses prétendus transports d’argent. On ne discerne 
au demeurant pas pour quelles raisons le prévenu n’aurait pas pu passer l’argent 
en question de manière légale plutôt que de l’avaler, ni pourquoi cet argent n’aurait 
pas pu être envoyé par lui via les institutions de transferts de fonds habituelles. En 
débats de deuxième instance, il n’a plus fait mention de ces transports d’argent en 
tant que justification de sa présence en Suisse. Pour le surplus, la Cour de céans 
renvoie aux considérants du jugement de première instance s’agissant des 
explications relatives au transport d’argent (D. 1147). 
13.2.8 Enfin, quant à la thèse de la visite à des amis en Suisse, que le prévenu n’a pas 
étayée de manière concrète, on relèvera qu’il est peu commun de faire des visites 
de 2 jours seulement puis de repartir, surtout si on est nourri et logé et que l’on a 
des moyens limités, et particulièrement si l’on revient régulièrement toujours pour 
de très brefs séjours. Cela n’a aucun sens.
13.2.9 Lors des débats de deuxième instance, le prévenu avait visiblement passablement 
préparé son audition et a réfléchi précautionneusement en griffonnant des notes 
pour répondre à la question cruciale de savoir combien de temps il gardait en 
moyenne les « fingers » dans son système digestif avant de les expulser. Malgré 
cela, il est resté flou dans une bonne part de ses déclarations et s’est également 
contredit. L’impression générale qu’il a laissée à la 2e Chambre pénale est 
mauvaise, notamment lorsqu’il a expliqué avoir donné certaines réponses 
malhabiles « pour calmer [s]a propre angoisse » (D. 1375 l. 237), ce qui n’a aucun 
sens. 
13.2.10
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le prévenu n’est clairement 
pas constant dans ses déclarations relatives aux raisons de sa présence en Suisse 
et à la fréquence de ses séjours ici, déclarations dont la crédibilité est très 
mauvaise, ce dernier cherchant impérativement à trouver des excuses pour 
minimiser son implication dans le trafic de stupéfiants. Il a adapté sa version des 
faits au gré des moyens de preuves objectifs découverts durant l’instruction qui lui 
étaient opposés, mettant ainsi à mal la cohérence globale de son récit. Il est resté 
sans explication devant les messages embarrassants qui lui étaient opposés 
(D. 157-158 ; 159 l. 412-417 ; 162 l. 524-527) ou s’est déterminé de manière 
fumeuse (D. 167 l. 721 - 168 l. 743 ; 169 l. 789 ; 171 l. 876-881 ; 196 l. 164 - 198 
l. 218). Il a finalement admis une partie des faits renvoyés, mais à chaque fois au 
compte-gouttes, acculé par les éléments lui étant opposés, et seulement après 
qu’ils aient été établis sans doute possible. Il est relevé qu’il a procédé de la même 
manière en seconde instance. Finalement, le prévenu n’a pas été en mesure 
d’apporter une quelconque raison plausible à ses voyages en Suisse, de sorte que 
la Cour, à ce stade déjà, est intimement convaincue que les voyages effectués en 
Suisse par le prévenu étaient destinés à l’importation de cocaïne. Dans un souci 
d’exhaustivité, il est précisé que les divers documents produits par le prévenu ne 
permettent pas, en tant que tels, de corroborer sa version des faits, en particulier 
en lien avec ses voyages en Suisse (D. 972 ; D. 1087-1109). En dernier lieu, la 
2e Chambre pénale précise qu’elle est intimement convaincue que le prévenu a eu 
une activité de « bodypacker », celui-ci ayant travaillé avec trois téléphones 
mobiles distincts et n’ayant au demeurant pas contesté avoir importé de la cocaïne 


20
lors de certains voyages. Elle constate d’ores et déjà que, contrairement à ce qu’a 
plaidé la défense, le fardeau de la preuve n’a nullement été renversé, comme cela 
résulte également des considérations qui suivent, lesquelles reposent sur des 
moyens de preuve solides, soit l’analyse d’une surveillance rétroactive du numéro 
de téléphone suisse du prévenu et de ses connexions wifi ainsi que l’analyse du 
contenu de deux téléphones trouvés sur le prévenu et débouchant sur des 
échanges de messages WhatsApp émanant nommément du prévenu avec un 
contenu spécifique au profil d’une telle activité illicite. 
13.2.11
Par contre, il convient de reconnaître que ses déclarations quant au montant de 
sa rémunération par voyage et sur l’expulsion des cylindres sont crédibles car 
relativement constantes et corroborées par les autres moyens de preuve au 
dossier, comme exposé ci-après. Les déclarations en appel sur les modes 
d’expulsion et sa façon de transporter les cylindres ne sont par contre pas crédibles 
et font clairement suite à une préparation de son audition et à la prise de 
connaissance de la motivation écrite du jugement de première instance. 
13.3
Faisceau d’indices à charge
13.3.1 Au-delà du fait qu’aucun des motifs évoqués par le prévenu pour expliquer sa 
présence en Suisse n’est plausible (cf. ch. 13.2), la Cour de céans relève encore 
de nombreux indices à charge du prévenu. En effet, ce dernier a clairement adopté 
de manière répétée un mode opératoire similaire quant à ses voyages en Suisse 
s’agissant des lieux fréquentés, des voyages précédant son arrivée en Suisse, des 
moyens de transports empruntés ou encore de la durée du séjour en Suisse. Il est 
au surplus assez piquant de noter que, lors de l’audience des débats de première 
instance, le prévenu a déclaré ce qui suit : « […] Je comprends aujourd’hui que ces 
gens sont établis ici pour faire du commerce de drogues. Moi j’ai fait ça pour 
gagner de l’argent facilement. Je ne leur ai pas proposé mes services. J’aurais dû 
trouver des moyens légaux pour gagner ma vie » (D. 1033 l. 39-42). Par ailleurs, 
face aux nombreuses preuves réunies contre lui, le prévenu a finalement dû 
reconnaître, lors des débats de première instance, avoir effectué six transports de 
cocaïne à destination de la Suisse (D. 1038 l. 14), alors qu’il n’en avait reconnu que 
deux durant l’instruction. On ajoutera encore que l’analyse des données 
rétroactives du numéro de téléphone du prévenu a permis d’établir avec précision 
le nombre ainsi que la durée de ses séjours en Suisse. A cet égard, il est précisé 
qu’il est clairement établi que la carte SIM utilisée par le prévenu a été insérée 
dans deux téléphones qui étaient en sa possession lors de son interpellation (ayant 
les IMEI O.________ et P.________). S’agissant du téléphone relatif au numéro 
IMEI Q.________, celui-ci n’a pas été saisi. Toutefois, d’après les informations 
obtenues auprès de la police cantonale bernoise, il est certain qu’il a été utilisé 
avec la carte SIM appartenant au prévenu, le système des opérateurs enregistrant 
les codes IMEI des appareils téléphoniques et les numéros des cartes SIM utilisées 
simultanément (D. 1358-1359). Il est à cet égard relevé au surplus que le numéro 
IMEI précité apparaît dans le cadre des voyages nos 2 à 10, et que le prévenu a 
notamment admis avoir effectué le voyage no 8, ce qui démontre qu’il s’agissait bel 
et bien de lui. Au surplus, il a été exposé précédemment que les explications du 


21
prévenu selon lesquelles son téléphone aurait aussi été utilisé par d’autres 
personnes ne sont pas crédibles.
13.3.2 Dans un souci d’exhaustivité, il est encore rappelé que le prévenu a admis avoir 
effectué les voyages nos 8, 11, 12 – la quantité étant cependant contestée pour ce 
voyage-là – et 16 (cf. D. 1197-1198; 1372 l. 70-71). Dans le cadre des voyages 
précités, le prévenu a écrit plusieurs messages à différentes personnes. Le 
contenu de ces messages a sans aucun doute possible trait au trafic de 
stupéfiants, ce qui n’est d’ailleurs plus contesté. A titre d’exemple, on mentionnera 
les quelques conversations avec les personnes suivantes :
−
H.________ : On comprend qu’il s’agit d’une personne qui a, à plusieurs 
reprises, mandaté le prévenu afin que ce dernier livre pour lui de la drogue. 
Les relations avec H.________ semblent avoir été parfois tendues, dans la 
mesure où celui-ci a demandé au prévenu de se rendre dans un « hostel » 
qui ne lui convenait manifestement pas. Le prévenu a en effet déclaré qu’il 
refusait d’aller dans cet établissement, en déclarant « Is the fucking place 
and police always goes there ». Le prévenu a ensuite demandé à 
H.________ où il allait devoir rester, tout en précisant que la sécurité était 
prioritaire (D. 609), puis ajoutant finalement « I will go but i don’t like the 
place » (D. 609). Quelques jours plus tard, il a d’ailleurs écrit encore à 
H.________ ce qui suit : « I’m not going to that shit hole » […] « No water, 
no light, no food, nothing, … the fucking ghetto » (D. 605). On comprend 
dès lors qu’il était du ressort de H.________ de mettre à disposition un 
logement au prévenu afin qu’il puisse expulser la marchandise. Dans les 
divers messages échangés avec H.________, le prévenu a apporté au 
surplus les précisions suivantes concernant le prix : « So, carry plus 
accommodation and BTA » (D. 607), ajoutant qu’il voulait être payé en 
euros et qu’il ne comptait pas s’occuper du change (D. 608 : « The[y] have 
to change the paper and give me EUR »). Au surplus, le prévenu a refusé 
de se rendre en suisse alémanique, précisant que c’était trop dangereux là-
bas (D. 621), mais également au Danemark, estimant que c’était trop loin et 
expliquant qu’il n’aimait pas prendre l’avion (D. 606 ; 624). 
−
G.________ : Le prévenu a échangé plusieurs messages et appels avec le 
prénommé G.________. Ce dernier était son chef (D. 653). Les différents 
messages échangés permettent de comprendre qu’à une reprise, le 
prévenu n’a pas été en mesure d’avaler tous les cylindres, ceux-ci étant 
trop gros, et qu’il a dû en laisser 7, ce dont il prie G.________ de l’excuser 
(étant précisé que cela ne concerne pas l’un des voyages faisant l’objet de 
l’accusation ; D. 653). Le prévenu a régulièrement tenu au courant son chef 
des endroits où il se trouvait, ou par exemple lorsqu’il avait terminé, 
respectivement bientôt terminé d’expulser la drogue (D. 656 ; D. 660). 
−
I.________ : dans le cadre du voyage no 11 admis par le prévenu, celui-ci a 
également échangé des messages avec le dénommé I.________. Le 
prévenu lui a annoncé qu’il se trouverait à Lausanne, et lui a demandé s’il 
avait quelque chose pour lui (D. 658). 


22
Sans qu’on puisse systématiquement formellement les rattacher à des voyages 
spécifiques, il sied de relever que le prévenu a également échangé plusieurs 
messages avec les dénommés R.________ (avec qui il organise activement une 
transaction ; D. 478-486), K.________ (D. 512-518) et K.________ (D. 519-536). 
Ces conversations portent manifestement sur des produits stupéfiants. On citera à 
titre d’exemple les messages suivants, à remettre dans leur contexte : 
−
« Can’t you get someone who will take 1,5 » (D. 479) ;
−
« If he take 1,5, he well get 150, 10% » (D. 480) ; par ce message, le 
prévenu veut manifestement organiser un transport où le transporteur serait 
payé en drogue ;
−
« How much you got », question du prévenu à laquelle K.________ répond: 
« 1100 », ajoutant « May be i can get more » (D. 512) ; 
−
« He gave me 1500 » (D. 525).
On relèvera aussi le message suivant, adressé à G.________ et particulièrement 
explicite :
−
« See, if well compress you can do 19 times 90… It’s become 1710… say 
1,7… it very good shot » (D. 516).
13.3.3 Enfin, il peut au surplus être renvoyé aux nombreux incohérences et illogismes 
constatés par le tribunal de première instance (D. 1144-1145).
13.3.4 Sur le vu de tout ce qui précède, il est évident que le prévenu est venu en Suisse 
aux fins d’y transporter de la cocaïne et que c’est ce qui motivait ses voyages dans 
notre pays. En effet, les multiples raisons qu’il a soulevées pour justifier sa 
présence en Suisse ne sont pas plausibles, et n’expliquent pas le contenu des 
messages mis à jour, ni le fait qu’ils soient manifestement volontairement muets 
quant à l’objet des multiples transactions réalisées, étant précisé que lorsque celui-
ci est légal, cela apparaît dans les échanges de manière explicite (D. 505-507 ; 
étant par ailleurs précisé que les dits clichés ne prouvent pas l’existence d’un 
commerce). Il existe ainsi un très lourd faisceau d’indices à charge. Dans les 
différents messages retrouvés dans le téléphone du prévenu, il est manifestement 
question de produits stupéfiants. Pour le surplus, la Cour de céans fait entièrement 
sienne l’analyse opérée par l’instance précédente pour démontrer que l’importation 
de la cocaïne est la raison des séjours en Suisse du prévenu. Elle y renvoie 
intégralement (D. 1144-1148). 
13.4
Nombre de voyages en Suisse en qualité de mule 
13.4.1 Le prévenu conteste avoir effectué les voyages nos 1 à 6, 9, 10 et 15 renvoyés dans 
l’acte d’accusation. Il convient d’examiner à ce stade les différents voyages, à la 
lumière de ce qui a déjà été établi ci-dessus ainsi que sur la base du travail 
minutieux d’examen et d’analyse effectué par la police concernant les données de 
diverse nature qui ont pu être extraites des téléphones ainsi que celles issues du 
contrôle rétroactif effectué sur son numéro de téléphone.
13.4.2 Dans le cadre des voyages nos 1, 2 et 10, le prévenu s’est rendu à Bâle. S’agissant 
du premier voyage, il sied de relever que le prévenu a reçu des instructions de la 


23
part de G.________, soit celui qu’il a désigné comme étant son chef. Il est ensuite 
resté pendant deux jours à Bâle à l’endroit indiqué par G.________ (D. 549). Pour 
le voyage no 2, le prévenu s’est rendu à Bâle et ensuite à Lausanne. Il a à nouveau 
été en contact avec G.________ à qui il a donné quittance de son entrée en Suisse 
(D. 556), ainsi qu’avec I.________. Le prévenu a donc été en contact avec 
G.________ et I.________, soit des personnes avec qui il a déjà eu des contacts 
lors d’autres transports de stupéfiants qu’il a admis avoir effectués (cf. ch. 13.3.2) 
et, au surplus, il ne bouge plus de l’endroit où il se trouve durant deux jours (son 
téléphone nokia avec numéro suisse déclenchant une antenne située à un 
kilomètre de la V.________ (place) [D. 549]), étant entendu qu’il est évident qu’il ne 
s’est jamais séparé de son téléphone lorsqu’il était en Suisse, dans des lieux qu’il 
ne connaissait pas ou peu et vu qu’il s’agissait de son outil de travail principal. Le 
prévenu s’est encore rendu à Bâle dans le cadre du voyage no 10. A cet égard, il 
sied de constater qu’avant son arrivée en Suisse, le prévenu se trouvait à 
Casablanca. Il a réitéré cette manière de faire dans le cadre du voyage no 11. Or, 
le prévenu ne conteste plus avoir effectué le voyage no 11, dont le procédé est très 
similaire à celui du voyage no 10. Lors de celui-ci, le prévenu a à nouveau eu des 
contacts avec G.________ et I.________ – avec qui il est notamment question du 
change de l’argent en lien avec la livraison (D. 641-642) – et est également resté 
au même endroit durant plus de deux jours (D. 646). 
De plus, la Cour relève que lors des débats d’appel, le prévenu a indiqué ne jamais 
avoir mis les pieds à Bâle, alors qu’en instruction il a expliqué être allé à Bâle en 
spécifiant les motifs de son déplacement, soit des transports d’argent, au sujet 
desquels il a au surplus donné des détails comme le fait qu’il arrivait, prenait 
l’argent, repartait et que sa venue était annoncée par G.________ (D. 162 l. 540-
543 ; 163 l. 561-576). Lors de l’instruction, il a au surplus reconnu que G.________ 
lui avait envoyé un message – retrouvé sur le téléphone Asus du prévenu 
[extraction physique ; D. 550] – pour le guider en ville de Bâle, mentionnant 
« V.________(place) » (D. 163 l. 551-554). 
Il convient d’ajouter que lors du voyage no 1, le prévenu a écrit des messages avec 
le téléphone Asus depuis son compte WhatsApp personnel, son nom apparaissant 
clairement (D. 550). A la même date, le rétroactif du téléphone Nokia avec un 
numéro suisse a également déclenché à Bâle, étant rappelé que le numéro IMEI 
en question (D. 554) est rattaché au téléphone avec le numéro suisse retrouvé en 
possession du prévenu lors de son arrestation (D. 1358-1359). Il est dès lors clair 
que lors de ce premier voyage, le prévenu était en possession des deux portables 
et le fait que ceux-ci se trouvaient au même endroit et au même moment n’est pas 
dû au hasard. Ainsi, tombe à faux l’argument de la défense qui a soutenu que la 
présence du téléphone Asus à Bâle ne pouvait pas être prouvée et que le 
téléphone portable avec un numéro suisse ne pouvait pas être rattaché au 
prévenu. 
En ce qui concerne le voyage no 1, la Cour précise encore que la quittance de 
retrait du lave-linge produite par le prévenu (D. 1414) ne prouve rien d’autre que la 
remise d’un appareil ménager commandé en date du 20 janvier 2018 et récupéré le 
7 mars 2018. Ce document ne permet cependant pas de déterminer par qui le lave-


24
linge a été retiré, étant encore précisé que la signature du prévenu (qui ne 
ressemble absolument pas à celle apposée au terme de chacun de ses procès-
verbaux d’audition) figure uniquement sur le bon de commande et non pas sur la 
quittance de retrait. Il est au surplus rappelé que le prévenu a explicitement 
reconnu être venu chercher de l’argent à Bâle à ces dates-là (D. 163). 
Quant au voyage n° 2, il sied encore de préciser que le 20 mars 2018 en fin 
d’après-midi, le téléphone Asus du prévenu envoie un sms pour fixer un rendez-
vous le lendemain à I.________, sur un numéro apparaissant dans plusieurs 
affaires de trafic de stupéfiants dans le canton de Vaud (D. 556), alors que le 
rétroactif indique précisément une présence du nokia avec numéro suisse à Bâle 
du 19 mars 2018 en fin d’après-midi jusqu’au 21 mars au petit matin (D. 558-559) 
puis, le 21 mars 2018 de 08:30 heures à 09:45 heures environ, un passage à 
Lausanne (D. 560). 
Enfin, s’agissant du voyage no 10, la Cour relève, sur la base des données fournies 
par U.________ (D. 398), que le prévenu a pris un vol Paris (ORY) - Casablanca 
(CMN) - Togo (LFW) en date des 8-9 juin 2018 (D. 395), ainsi qu’un vol Togo-
Casablanca-Paris le 26 juin 2018 (D. 390 ; 398). Il est aussi relevé que le 14 juin 
2018 le prévenu s’est connecté tôt dans la matinée avec son téléphone Asus à un 
wifi de W.________ au Benin puis au wifi de X.________ (D. 643) puis, via son 
WhatsApp personnel et avec son téléphone Asus, a écrit à G.________ pour lui 
dire qu’il se trouvait à Casablanca (D. 644) et qu’en date du 15 juin son téléphone 
Asus s’est connecté à un Wi-Fi de Paris (D. 643). Par ailleurs le message suivant a 
été envoyé avec le téléphone Asus en date du 16 juin avec le compte WhatsApp 
personnel du prévenu : « Don’t d[i]sappoint me. I’m going back to Africa on 
Wednesday » (D. 647 in fine), alors que le rétroactif démontre une activation 
d’antennes à Bâle du 15 au 18 juin 2018 (D. 646). Ainsi, le prévenu est 
manifestement revenu à Paris, puis en Suisse, dans l’intervalle des deux vols 
susmentionnés et est très probablement passé par une autre compagnie aérienne 
pour ce faire. Il est ensuite retourné en Afrique pour le mercredi 20 juin 2018, 
comme annoncé, en vue de l’enterrement de son frère en date du 23 juin 
(D. 1415), avant de revenir avec X.________ à Paris le 26 juin. 
Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute pour la Cour de céans que lors de 
ces trois voyages (nos 1, 2 et 10) réalisés par le prévenu, il a importé de la cocaïne.
13.4.3 S’agissant du voyage no 4, il sied de relever que le téléphone du prévenu a activé 
l’antenne à proximité du E.________(lieu), à Bienne, soit un bar africain prisé par 
les trafiquants de cocaïne (D. 114, 124, 260, notamment). Il sied de rappeler que le 
prévenu se trouvait déjà à proximité de ce restaurant lors du voyage no 12, voyage 
qu’il a admis avoir effectué. Le prévenu reste à Bienne durant deux jours (D. 568). 
De plus, lors de son voyage, le prévenu a été en contact avec G.________ ainsi 
que J.________, soit la même personne (D. 1036 l. 28-29). Il l’a contacté déjà sur 
le chemin aller, avant son arrivée à Bienne. Il ne fait aucun doute pour la Cour de 
céans que les messages échangés portent sur la drogue. En effet, le prévenu a 
expliqué à J.________ qu’il se trouvait en Suisse et qu’il avait terminé. Il a ajouté 
que la personne (qui a réceptionné la drogue) a indiqué : « the food is mixed and 
no good » (D. 570). Il est évident pour la Cour de céans qu’il est question de la 


25
qualité de la drogue qui a été remise et non de nourriture comme l’a prétendu le 
prévenu lors des débats de seconde instance, peut-être pour étayer son commerce 
de noix et de graines sans toutefois le préciser de manière explicite. Dans tous les 
cas, son argument n’est pas circonstancié et est soulevé très tard dans la 
procédure, de sorte qu’il ne jouit d’aucune crédibilité. Il y a par ailleurs lieu de noter 
qu’au sujet du voyage du 6 avril 2018, auprès du procureur, le prévenu avait justifié 
sa présence en Suisse différemment, soit par une activité en lien avec « de la 
friperie et des choses comme ça » (D. 159 l. 427-431). Au surplus, il convient de 
noter que selon le message susmentionné, la marchandise est qualifiée de « no[t] 
good » parce qu’elle est « mixed », ce qui est un constat bien plus approprié pour 
de la cocaïne que pour des noix ou de la nourriture. Au vu de ces éléments, le 
prévenu a également importé de la cocaïne dans le cadre de ce voyage. 
13.4.4 Pour ce qui est du voyage no 5, le prévenu a à nouveau été en contact avec 
G.________ et s’est rendu à Lausanne. Dans l’un des messages, le prévenu a écrit 
ce qui suit : « Or I will stay in a hotel then when I finish I will go to him» (D. 581). A 
nouveau, il est évident pour la Cour que le prévenu a précisé qu’il allait rester dans 
un hôtel le temps d’expulser la drogue, et qu’il rejoindrait une autre personne 
ensuite. L’importation de la drogue par le prévenu à cette occasion est dans ces 
circonstances clairement établie. Même s’il semble être arrivé à Lausanne le 
22 avril vers 08:00 heures et être reparti le 23 avril 2018 vers midi et quart (D. 587-
588), donc une période plus courte que celle figurant dans l’acte d’accusation, 
celle-ci était tout de même bien suffisante pour expulser la marchandise. Il est en 
effet rappelé que le prévenu a expulsé 56 cylindres en 6 heures (D. 106), et qu’il a 
également admis avoir effectué le voyage no 8 lors duquel il est resté en Suisse 
pour une durée plus courte (cf. également ch. suivant). Par ailleurs, l’argument 
soulevé par le prévenu lors des débats d’appel tendant à soutenir qu’il 
accompagnait une dame en Suisse a été présenté extrêmement tardivement. Au 
demeurant, comme indiqué par le Parquet général, cela « ferait cher le coup de 
main », de sorte que l’on ne voit a priori pas où se situe l’avantage du prévenu 
dans cette démarche. Il est en sus noté que le prévenu n’a donné aucun détail 
quant à la personne qu’il aurait accompagnée et que cette nouvelle argumentation 
n’est pas circonstanciée. Elle ne jouit d’aucune crédibilité.
13.4.5 En ce qui concerne le voyage no 6, la Cour constate que le prévenu a à nouveau 
été en contact avec G.________, ceci avant de l’entamer (G.________ lui donnant 
alors des informations sur le lieu de livraison ; D. 589 et 591) puis pendant celui-ci. 
Le 2 mai 2018 le prévenu se trouvait à Lyon, ville dans laquelle il a reconnu qu’il 
ingérait de la cocaïne avant de l’amener en Suisse (D. 117 l. 52-54). De plus, le 
prévenu avait déjà procédé de la même manière lors des voyages admis nos 12 et 
16, soit avait ingéré de la drogue à Lyon pour la ramener ensuite à Bienne (D. 118 
l. 59-62). Au surplus, le prévenu s’est rendu à Bienne, manifestement au 
E.________(lieu) vu les antennes activées et les indications données par 
G.________ (cf. ch. 13.4.3 ; D. 589 ; 591 ; 593). Il sied aussi de préciser que, dans 
le cadre de ce voyage, le prévenu est resté environ 20h en Suisse. La Cour de 
céans est d’avis que cette durée est plus que suffisante pour permettre au prévenu 
d’expulser la cocaïne. En effet, le jour de son interpellation, le prévenu a été en 


26
mesure d’expulser 56 cylindres en une durée de 6 heures, cela alors même qu’il a 
été entendu à deux reprises durant ce laps de temps. Le prévenu n’a au demeurant 
pas contesté cette durée figurant dans le rapport de dénonciation (D. 106). On 
soulignera également que, lors de son audition d’arrestation, le prévenu avait 
indiqué qu’il était resté une journée dans une chambre afin d’y expulser tous les 
cylindres, soit qu’il était venu le soir et était reparti le lendemain (D. 129 l. 110-114). 
De plus, le prévenu a également admis avoir effectué le voyage no 11, lors duquel il 
est arrivé en Suisse à 20h et est reparti le lendemain. A cette occasion, il a expulsé 
une quantité de 1'428 grammes de cocaïne mélangée en moins d’une journée 
complète. Ces divers éléments démontrent la capacité du prévenu à expulser cette 
quantité importante de cocaïne en quelques heures seulement. Partant, la Cour de 
céans est convaincue que le prévenu a également importé et expulsé de la cocaïne 
en Suisse dans le cadre du voyage no 6.
13.4.6 S’agissant du voyage no 9, le téléphone du prévenu a déclenché les mêmes 
antennes que dans le cadre de son voyage no 5. On rappellera également que le 
prévenu a admis avoir effectué le voyage no 8, dont le mode opératoire est 
identique au voyage no 9 (voyage en Hollande au préalable). Lors du voyage 
précité, le prévenu était en contact avec H.________. On comprend aisément des 
divers messages échangés entre H.________ et le prévenu lors du voyage no 8 et 
de sa préparation que le prévenu avait déjà été régulièrement en contact avec lui 
par le passé, et qu’il avait déjà effectué des mandats pour lui (D. 607-625). Ainsi, le 
prévenu s’est à nouveau rendu en Hollande le 28 mai 2019 sur mandat de 
H.________ (D. 626 ; 633). Depuis la Hollande, où il reste moins de 24 heures – ce 
qui ne lui laisse manifestement pas de temps pour faire du tourisme –, il a écrit à 
I.________ ce qui suit : « Hi, brother, I’m there and everything is ready for 
tomorrow as I requested you please » (D. 626). Il est ensuite parti à Lyon. Sur 
l’utilité d’un passage par Lyon, la 2e Chambre pénale relève la pertinence des 
réflexions émises par l’agent de la police cantonale ayant analysé les données du 
rétroactif et des téléphones du prévenu (D. 627 in fine). Arrivé à destination à 
Lausanne au plus tard le 29 mai 2018 à 20:13 heures, il y est resté jusqu’au 31 mai 
2018 à 7:55 heures au moins, ce qui lui a laissé bien assez de temps pour expulser 
la marchandise mais pas assez pour faire, de nuit, des affaires portant sur des noix 
exotiques ou des fripes, étant précisé que ce faisant, il n’aurait pas manqué 
d’activer d’autres antennes téléphoniques (D. 638-639). 
La défense a plaidé qu’il n’est pas possible de prétendre d’une part que le prévenu 
est capable de livrer très rapidement, et d’autre part qu’il peut garder de la drogue 
pendant une longue période dans son organisme. Elle a admis la présence du 
prévenu en Suisse à l’occasion de ce voyage, mais a contesté l’importation de 
cocaïne. Enfin, la défense a prétendu que l’acte d’accusation part de l’idée que le 
prévenu aurait avalé les cylindres en Hollande (alors qu’il y est seulement fait 
mention d’un passage en Hollande), ce qui est à son avis impossible car cela 
signifierait que le prévenu a gardé la drogue dans son organisme pendant trois 
jours. Sur ces différents points, la Cour constate que la défense a confondu deux 
notions différentes dans sa plaidoirie. En effet, un premier laps de temps concerne 
celui entre le moment où la mule avale les « fingers » jusqu’au moment où elle 


27
commence à les expulser. Le second débute lorsque la mule commence à expulser 
les boudins de cocaïne jusqu’à extraction complète. Les deux périodes de temps 
dont il est discuté sont donc différentes. Il n’est par ailleurs pas possible de savoir à 
quel moment exactement le prévenu a en l’occurrence ingéré la drogue. Il est en 
effet tout à fait envisageable qu’il ait avalé les cylindres aux alentours de 20 heures 
le 28 mai et qu’il ait commencé à les expulser le 29 mai à Lausanne en fin de 
journée, soit 24 heures après, ce qui est tout à fait cohérent (D. 633 ; 638). La 
2e Chambre pénale ne considère pas qu’il y a là une quelconque contradiction avec 
le fait d’admettre que le prévenu était apte à expulser une quantité de drogue de 
plus d’un kilogramme en quelques heures seulement, ceci indépendamment du fait 
qu’il est impossible de savoir si le prévenu a parfois absorbé des médicaments 
pour influencer son métabolisme sur l’un ou l’autre plan. Enfin, on fera remarquer à 
la défense que le prévenu a lui-même évoqué lors de son audition du 16 février 
2022 une durée de 36 heures pendant laquelle il conservait les cylindres dans son 
organisme (D. 1376 l. 284). L’importation de cocaïne en Suisse est par conséquent 
également établie en l’espèce.
13.4.7 Quant au voyage no 15, il y a lieu de noter que le prévenu était à nouveau en 
contact avec I.________, personne à qui il a déjà remis de la cocaïne par le passé, 
ainsi que K.________ lors de la préparation de ce voyage (D. 717). Le mode 
opératoire est par ailleurs très similaire aux voyages nos 8 (admis par le prévenu) et 
9, soit : se rendre à Amsterdam, repartir en direction de Lyon avant de venir en 
Suisse par Annemasse. Une fois à Lausanne, depuis le 6 août à 20:12 heures 
jusqu’au 8 août 2018 à 10:30 heures, le téléphone du prévenu active quasiment 
exclusivement la même antenne que lors du voyage n°9 (D. 728-729). 
Lors des débats d’appel, la défense a admis la présence en Suisse du prévenu, 
mais a contesté l’importation de cocaïne. Elle a précisé que, selon l’accusation, il 
aurait ingéré la drogue en Hollande et l’aurait eue en lui pendant plus de 70 heures, 
ce qui ne joue pas, à l’en croire. Or il est constaté que le prévenu se trouvait à 
Amsterdam à partir du 5 août, celui-ci ayant écrit le message suivant le 4 août : 
« The earlier i can get is tomorrow 4 o’clock and i will be in Amsterdam by 
midnight » (D. 720). Il n’y est resté que peu de temps dès lors qu’il a écrit le 
message suivant le 5 août à 15:15 heures : « I’m leaving my place to Paris now » 
(D. 721). Le 6 août vers 14 heures, il a écrit ce qui suit : « I’m on my way » 
(D. 722), puis a indiqué à 17:35 heures qu’il se trouvait à Annemasse. Ainsi, le 
prévenu a certainement ingurgité la drogue le 5 août en début d’après-midi avant 
de quitter la Hollande. Il est arrivé en Suisse le jour suivant en fin de journée, le 
contrôle rétroactif établissant que le téléphone a borné à Lausanne le 6 août à 
19:45 heures (D. 728). Cette durée est dès lors tout à fait cohérente, étant au 
surplus relevé que le jour de son arrestation, le prévenu transportait également des 
« fingers » dans ses sous-vêtements. Il n’y a pas d’autre explication possible à cela 
que celle selon laquelle il a commencé à expulser trop tôt et a caché dans ses 
habits les cylindres sortis prématurément. Partant, le prévenu a également importé 
de la cocaïne dans le cadre de ce voyage n° 15.
13.4.8 Le prévenu conteste aussi avoir effectué le voyage no 3. Les données rétroactives 
du téléphone du prévenu permettent d’établir avec certitude que celui-ci se trouvait 


28
en Suisse le 3 avril 2018 (D. 564) jusqu’à 10:00 heures à tout le moins (D. 564). Il 
est par ailleurs clair que le prévenu était en train d’expulser la cocaïne en date du 
1er avril 2018, celui-ci ayant adressé les messages suivants à G.________ : 
« Good morning boss », « Sorry I have a big problem » et « I wash away this thing 
in the toilet sink » (D. 561 ; 562). La Cour ne dispose toutefois d’aucun moyen de 
preuve permettant d’affirmer que le prévenu se trouvait déjà en Suisse en date du 
1er avril 2018, même si cela est probable au vu des messages précités et du fait 
que le prévenu a expliqué lors des débats d’appel qu’il ne livrait pas à deux 
endroits différents pendant un même transport (D. 1372 l. 83). Toutefois, à défaut 
de pouvoir établir avec certitude le lieu où il se trouvait en date du 1er avril 2018 
vers 08:30 heures, il y a lieu de libérer le prévenu pour ce voyage no 3. 
13.5
Quantité de cocaïne transportée par voyage 
13.5.1 Dans un premier temps, la Cour de céans constate que le prévenu a admis avoir 
transporté de la cocaïne dans les quantités mentionnées ci-après lors des voyages 
suivants : 
−
voyage no 8 : 1.5 kg de cocaïne mélangée ; 
−
voyage no 11 : 1.428 kg de cocaïne mélangée ; 
−
voyage no 16 : 1.517 kg de cocaïne mélangée. 
Les quantités susmentionnées et les voyages y relatifs ont été admis par le 
prévenu et, au regard des éléments ressortant du dossier (D. 651 ; 655 ; 381) et de 
ceux mentionnés ci-après, il n’y a pas de raison pour la Cour de céans de mettre 
en cause ces quantités et d’analyser ces voyages de manière plus détaillée. 
13.5.2 Dans un deuxième temps, la Cour rappelle que le prévenu a admis avoir effectué le 
voyage no 12, mais conteste en revanche la quantité de cocaïne qui a été retenue. 
Il argue qu’une quantité maximale d’un kilogramme peut être admise. A l’instar de 
la première instance, il convient de rappeler que, lors de ses premières auditions le 
16 août 2018, le prévenu a reconnu avoir importé de la cocaïne en Suisse à deux 
reprises, à savoir le jour de son arrestation provisoire (voyage no 16) et un mois 
auparavant (voyage no 12). A cette occasion, le prévenu a déclaré qu’un mois 
auparavant (soit lors du voyage no 12, lors duquel il avait été contrôlé par la police 
biennoise [D. 114]), il avait transporté un kilogramme. Il a précisé ne plus se 
souvenir du nombre de cylindres ingurgités, mais a précisé qu’il devait y en avoir 
77 ou 78 (D. 117 l. 48-50). Lors de son audition d’arrestation, le prévenu a encore 
indiqué que les cylindres qu’il avait ingérés lors du voyage no 12 étaient similaires à 
ceux ingurgités lors du voyage no 16, précisant que le procédé était le même. Il a 
ajouté que les cylindres avaient tous la même taille les deux fois (D. 128 l. 73-87). Il 
a également déclaré que les deux livraisons étaient destinées à la même personne, 
soit L.________ (D. 129 l. 92-97). Ainsi, lors de ses premières déclarations, le 
prévenu a admis que la quantité transportée dans le cadre du voyage no 12 était 
identique avec celle transportée lors du voyage no 16. Lorsqu’il a été entendu en 
date du 14 mai 2019, le prévenu a cette fois-ci contesté le nombre de cylindres 
retenus pour le premier transport, soit celui relatif au voyage no 12, précisant qu’il 
avait indiqué avoir transporté 7 ou 8 cylindres. Il a ajouté que le nombre de 


29
cylindres, soit 77 ou 78, lui avait échappé ce jour-là, car il se trouvait dans un 
mauvais état suite à son arrestation (D. 149 l. 31-49) alors que dans sa lettre au 
procureur, il a prétendu que les policiers avaient mal retranscrit ses propos 
(D. 812), ce qui est inimaginable s’agissant d’un tel sujet ainsi qu’en présence du 
défenseur et après relecture. Les explications du prévenu qui interviennent 
plusieurs mois après son arrestation ne font aucun sens. En effet, lors de son 
audition d’arrestation, il lui a été demandé si le premier voyage (soit le voyage 
no 12) était identique sur plusieurs points au voyage effectué le jour de son 
interpellation et le prévenu a répondu que tel était le cas, sans préciser que la 
quantité était drastiquement moindre. Le fait que le prévenu ait ensuite affirmé des 
mois plus tard avoir transporté uniquement 7 ou 8 cylindres constitue 
manifestement un mensonge. En effet, il a, par l’intermédiaire de ses avocats, tant 
par-devant la première instance que par-devant l’instance d’appel reconnu avoir 
transporté un kilogramme (D. 1071 ; 1195 ; 1380), ce qui ne peut pas correspondre 
à 7 ou 8 cylindres. De plus, lors des débats de première instance, le prévenu a 
déclaré, par l’intermédiaire de son défenseur, que pour les voyages nos 12 et 16, 
seule une quantité d’un kilogramme pouvait être retenue, dès lors que c’est la 
quantité qu’il pensait transporter (D. 1073). Or, devant l’instance d’appel, le 
prévenu n’a cette fois-ci pas remis en cause le fait qu’il transportait une quantité de 
1.517 kilogrammes de cocaïne mélangée pour le voyage no 16 (cf. conclusions du 
défenseur, D. 1198). Dans tous les cas, et à l’instar de ce qu’a relevé le tribunal de 
première instance, c’est bel et bien la quantité effective, et non celle que la mule 
croyait transporter qui est déterminante (D. 1143 et D. 1161), en particulier 
s’agissant de l’établissement des faits. Il ne fait aucun doute pour la Cour de céans 
que le prévenu savait, respectivement devait se douter, qu’il transportait une 
quantité de cocaïne supérieure à un kilogramme. Il sied également de rappeler que 
le prévenu a admis avoir effectué les voyages nos 8 et 11, intervenus avant le 
voyage no 12, et lors desquels il avait déjà transporté 1.5 kilogrammes pour le 
premier voyage et 1.428 kilogrammes pour le second. Dans ces circonstances, le 
prévenu aurait dans tous les cas dû se douter qu’une quantité approximative de 
1.5 kilogrammes lui serait remise. La Cour ne sait en revanche pas si le prévenu a 
également transporté des cylindres dans son caleçon, comme cela était le cas pour 
le voyage no 16. Sur le vu de ce qui précède, la Cour retiendra donc, in dubio, que 
le prévenu a transporté 77 cylindres à l’occasion du voyage no 12 (D. 117 l. 50). 
S’agissant du poids de chaque cylindre, il convient de retenir que ceux-ci étaient 
parfaitement identiques à ceux transportés par le prévenu lors du 16 août 2018 
(D. 128 l. 86-87). Ainsi, le poids de chaque cylindre équivalait à 17.63 grammes 
(1.517 kilogrammes divisé par 86 fingers ; D. 380). Il est en dernier lieu relevé que 
le prévenu a livré de la cocaïne à G.________ lors de ce voyage, ces derniers 
étant en contact. Il s’agit de la même personne à qui il a livré de la cocaïne lors du 
voyage no 16. Il s’agit d’un élément supplémentaire pour retenir que les boudins 
lors du voyage n° 12 avaient un poids légèrement supérieur à 17 grammes. Le 
prévenu a donc transporté 1'357 grammes de cocaïne mélangée à l’occasion du 
voyage no 12 (77 cylindres multiplié par 17.63 grammes). Au vu de la maxime 
d’accusation, c’est une quantité de 1'309 grammes qui sera retenue par la Cour de 
céans (cf. quantité retenue dans l’AA). 


30
13.5.3 Pour le voyage no 15, une quantité totale de cocaïne mélangée de 1'100 grammes 
a pu être reconstituée à l’aide des données téléphoniques. Il n’est pas impossible 
que la quantité ait été supérieure car K.________ a précisé ensuite qu’il allait 
essayer d’en réunir plus, mais c’est cette quantité qu’il convient de retenir, in dubio 
pro reo (D. 717 ; 719). Cet échange démontre cependant que les voyages devaient 
porter sur des quantités importantes, dès lors que celle de 1'100 grammes était 
considérée comme une quantité peu satisfaisante.
13.5.4 En ce qui concerne enfin les voyages nos 1, 2, 4-6, 9 et 10, c’est une quantité 
minimale de 1'000 grammes par voyage qui a été mise en accusation, faute 
d’autres précisions. La Cour constate que s’agissant des voyages admis par le 
prévenu, c’est une quantité oscillant autour de 1.5 kilogrammes qui a été importée. 
De plus, lors de ses différentes auditions, le prévenu a régulièrement admis avoir 
transporté au moins un kilogramme de cocaïne (D. 117 l. 49 ; 118 l. 62 ; 133 l. 46-
48 ; 152 l. 136-137). Par ailleurs, si l’on se réfère aux divers messages WhatsApp 
du prévenu, on constate que, de manière générale lors de ses voyages le prévenu 
transportait toujours entre 1 et 1.5 kilogrammes de cocaïne. Pour le surplus, la 
Cour de céans fait entièrement sien le raisonnement effectué par la première 
instance (D. 1148-1149). Il est en effet évident que d’un point de vue commercial, il 
n’est pas plausible d’organiser un voyage autant risqué pour une quantité inférieure 
à un kilogramme. En dernier lieu, la Cour précisera qu’il est très vraisemblable que 
le prévenu avait plutôt pour habitude de transporter 1.5 kilogrammes de cocaïne 
par voyage (cf. ch. précédent, in fine). Toutefois, à défaut d’éléments suffisants, 
c’est une quantité d’un kilogramme par voyage qui sera retenue in dubio pour les 
voyages susmentionnés. Cette quantité minimale n’a par ailleurs pas été contestée 
en elle-même par la défense.
13.5.5 En résumé, et sur le vu de tout ce qui précède, la Cour retiendra les quantités de 
cocaïne mélangée suivantes, s’agissant de quantités minimales :
−
voyages nos 8, 11 et 16 : 4'445 grammes (cf. ch. 13.5.1) ;
−
voyage no 12 : 1'309 grammes (cf. ch. 13.5.2) ; 
−
voyage no 15 : 1'100 grammes (cf. ch. 13.5.3) ;
−
voyages nos 1, 2, 4-6, 9 et 10 : 7'000 grammes (cf. ch. 13.5.4) ;
soit 
un 
total 
minimal 
de 
13.854 
kilogrammes 
de 
cocaïne 
mélangée 
(12.337 kilogrammes si l’on prend en compte uniquement les voyages nos1 à 15).
13.6
Taux de pureté 
13.6.1 Le taux de pureté de la drogue saisie sur le prévenu en date du 16 août 2018 est 
connu et s’élève à 88%, étant relevé qu’il est fait mention d’une marge d’erreur de 
± 5,5% (D. 381). Dans ces circonstances, et en vertu du principe in dubio pro reo, 
la Cour retiendra un taux de pureté de 82.5% (voyage no 16). 
13.6.2 Pour le reste des voyages, la Cour ne dispose d’aucun élément au dossier 
permettant d’établir avec une certaine certitude le taux de pureté de la cocaïne 
importée. De plus, il est possible que le prévenu n’importait pas toujours de la 
cocaïne avec un taux de pureté aussi élevé, dès lors qu’il ressort de l’un des 


31
messages WhatsApp qu’il a envoyé ce qui suit : « the food is mixed and no good » 
(D. 566). 
13.6.3 De jurisprudence constante et à défaut d’éléments de preuve à cet égard, il est 
admissible pour un Tribunal de retenir une valeur moyenne lorsque la drogue n’a 
pas pu être saisie (arrêts du Tribunal fédéral 6B_504/2019 du 29 juillet 2019 
consid. 2.3 ; 6B_1068/2014 du 29 septembre 2015 consid. 1.5 ; 6B_1068/2014 du 
29 septembre 2015 consid. 1.5 ; ATF 138 IV 100 consid. 3). A défaut d’indice selon 
lequel la qualité de la cocaïne importée était particulièrement bonne ou mauvaise 
en l’espèce, la critique évoquée au chiffre précédent étant à cet égard 
insuffisamment représentative (6B_1068/2014 du 29 septembre 2015 consid. 1.5), 
la Cour se référa ainsi aux données statistiques de la Société suisse de médecine 
légale (SSML ; voir le site internet suivant : https://www.sgrm.ch/fr/toxicologie-et-
chimie-forensique/chimie-forensique/statistiques-de-cocaine-et-heroine), 
qui 
rapportent, durant l’année 2018, pour des quantités supérieures à un kilogramme 
de cocaïne-base, un taux de pureté correspondant à 69.4% (= 79 – 9.6% de marge 
d’erreur). Partant, il y a lieu d’appliquer les statistiques susmentionnées aux 
voyages effectués par le prévenu pour calculer la cocaïne pure transportée par 
celui-ci. 
13.6.4 Sur le vu de ce qui précède, s’agissant des voyages nos1 à 15, soit pour la drogue 
non saisie, la Cour retient un taux moyen de pureté de 69.4%. S’ajoute 
évidemment la quantité de drogue saisie sur le prévenu le 16 août 2018 dont le 
taux de pureté est connu. 
13.7
Bénéfice réalisé
13.7.1 S’agissant du bénéfice engrangé par le prévenu grâce à son activité de 
transporteur de cocaïne pour les 11 voyages retenus, il sied de retenir 
EUR 55'000.00 au total, le prévenu réalisant EUR 5'000.00 de bénéfice par voyage 
effectué (D. 117 l. 23 et 37-38 ; 154 l. 219), étant précisé que le dernier voyage du 
prévenu n’a pas donné lieu à rémunération puisque ce dernier a été arrêté et qu’il 
résulte des messages qu’il était payé à la livraison. 
13.7.2 Il est précisé que le prévenu n’a jamais indiqué que les EUR 5'000.00 devaient 
aussi servir à couvrir ses frais. Il a au contraire expliqué avoir reçu de l’argent pour 
ses frais de transport et de nourriture (D. 121 l. 211-220 ; 129 l. 116-120 ; 
cf. également D. 492 in fine) et n’est jamais revenu sur ces déclarations par la 
suite, de sorte que celles-ci jouissent d’une assez bonne crédibilité. Il est 
également précisé qu’il ressort des messages WhatsApp du prévenu que celui-ci 
avait pour habitude de toucher un montant supérieur à EUR 5'000.00 (D. 598 ; 
607 ; 713 ; 750). Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute pour la Cour de 
céans que les EUR 5'000.00 correspondent au bénéfice net minimum réalisé par le 
prévenu. Il peut au surplus être précisé que la défense n’a pas contesté ce 
bénéfice unitaire.
13.7.3 Le prévenu a expliqué que la rémunération des transports de cocaïne servait à 
diminuer sa dette auprès de G.________ (D. 120 l. 187). Ses déclarations sur ce 
point n’ont pas toujours été très cohérentes. En effet, le prévenu a indiqué lors de 
sa première audition que ses créanciers avaient commencé à le menacer « l’année 


32
passée » (D. 117 l. 27), soit en 2017, et a ensuite déclaré que la dette datait du 
mois de mai 2018 ; ses explications sur le lien prétendument direct entre sa dette 
et ses activités dans le trafic de stupéfiants ont encore ensuite varié (D. 152 l. 148-
153 ; 154 l. 221-227 ; 194 l. 63-67). Ses indications sur le montant de cette dette, 
passant de 48'000 dollars à EUR 28'000.00 après simple discussion avec les 
créanciers (D. 117 l. 32-35), sont farfelues. Au surplus, il n’est pas fait mention d’un 
décompte de remboursement dans les échanges du prévenu résultant de l’analyse 
de son téléphone (D. 110), alors qu’il y est question de ses tarifs et de son intérêt 
(ou son refus) à effectuer des transports. Par ailleurs, sa manière de s’adresser à 
G.________ n’est pas du tout celle d’une personne qui serait à sa merci en tant 
que débiteur (D. 562). Cependant, il ressort du message du 19 mai 2018 à 
12:01 heures (D. 766) que le prévenu lui devait une certaine somme et lui avait 
demandé un nouveau prêt trois mois auparavant, refusé à l’époque, le prévenu le 
priant ici de manière fort peu respectueuse d’oublier sa demande en lui signifiant 
que même s’il se prend pour Dieu, il n’est pas « indispensable » et que lui-même 
va se débrouiller seul, ce qui démontre que le prévenu n’était pas et n’avait pas été 
l’objet de menaces sérieuses de sa part, auquel cas il aurait manifestement pris 
bien plus d’égards. En tout état de cause, il sied de constater qu’en ce qui 
concerne la réalisation de l’infraction, il importe peu de déterminer si le prévenu 
touchait lui-même le bénéfice résultant de la rémunération de ses livraisons ou si 
les montants correspondants étaient déduits d’une dette dont l’un de ses 
commanditaires aurait été créancier.
14.
Faits retenus ad ch. 1 AA 
14.1
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient que le prévenu a effectué les 
voyages nos 1, 2, 4-6, 8-12 et 15 de l’acte d’accusation, à savoir que le prévenu a 
importé en Suisse (à Bienne, Lausanne et Bâle, à onze reprises, entre le 
6 mars 2018 
et 
le 
6 
août 
2018, 
une 
quantité 
totale 
minimale 
de 
12.337 kilogrammes de cocaïne mélangée, d’un taux de pureté de 69.4%, 
représentant ainsi une quantité totale minimale de 8.561 kilogrammes de cocaïne 
pure. 
14.2
S’ajoute à cela le transport au cours duquel le prévenu a été arrêté en date du 
16 août 2018 et qui se rapporte à une quantité totale de 1.517 kilogrammes de 
cocaïne mélangée, présentant un taux de pureté de 82,5%, soit 1.251 kilogrammes 
de cocaïne pure. 
14.3
La quantité totale de cocaïne pure minimale transportée par le prévenu s’élève 
ainsi à 9.812 kilogrammes et le bénéfice réalisé à EUR 55'000.00.


33
IV.
Droit
15.
Infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 LStup)
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la 
LStup au sens de l’art. 19 al. 2 let. a et c en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d 
LStup, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1151-1154).
15.2
En l’espèce, l’infraction à la LStup constitue un tout, les différents points de l’AA ne 
servant qu’à établir la quantité retenue pouvant être opposée au prévenu, 
concrétisant le cas grave correspondant.
15.3
Il n’est pas contesté par la défense que le comportement du prévenu est constitutif 
des actes énumérés à l’art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup. Le cas grave au sens de 
l’art. 19 al. 2 let a et c LStup n’est pas non plus contesté, au vu des quantités 
admises par le prévenu (soit 4 voyages avec au minimum 5.445 kilogrammes de 
cocaïne mélangée [1+1,428+1,5+1,517]). Les parties n’ont d’ailleurs pas plaidé la 
subsomption.
15.4
Quoi qu’il en soit, au vu des faits retenus, le prévenu a importé en Suisse dans son 
système digestif 9.812 kilogrammes de cocaïne pure, au minimum, entre le 
6 mars 2018 et le 16 août 2018. Une telle quantité de cocaïne pure dépasse très 
largement la limite fixée à 18 grammes du cas grave relatif à la mise en danger de 
la santé de nombreuses personnes. L’élément objectif de l’infraction est donc 
clairement réalisé en l’espèce. La Cour considère que l’infraction est également de 
toute évidence réalisée sous l’angle subjectif puisque le prévenu savait très bien 
quel genre de substance il transportait, le nombre de cylindres qu’il avalait, qu’il 
n’avait aucune maîtrise sur le taux de pureté et qu’au vu des circonstances, il 
acceptait que celui-ci puisse être élevé. De plus, comme relevé en première 
instance, un transporteur sait forcément que le taux de pureté de la drogue ingérée 
est susceptible d’être très élevé, afin de rentabiliser ces opérations très risquées, 
sur tous les plans.
15.5
Par surabondance, l’aggravante du métier doit également être retenue puisque le 
prévenu réalisait un bénéfice de EUR 5'000.00 au minimum par voyage effectué 
(D. 117 l. 23 et 37-38). Il a ainsi dégagé un bénéfice net qui est largement 
supérieur à la limite de CHF 10'000.00 retenue par la jurisprudence (ATF 129 IV 
253 consid. 2.2), soit EUR 55'000.00 (11 transports à EUR 5'000.00). Au vu du 
nombre de voyages retenus et de leur fréquence, le prévenu a clairement passé 
une partie très importante de son temps et mis la plupart de son énergie au service 
du trafic de stupéfiants. Le prévenu a d’ailleurs reconnu ne pas avoir d’activité 
lucrative régulière (D. 1033 l. 41-42 ; 154 l. 241-242). Les éléments subjectifs de 
l’infraction sont également remplis, le prévenu ayant indiqué avoir transporté de la 
drogue pour gagner de l’argent facilement (D. 1033 l. 40-41). 
15.6
Il sera tenu compte de la réalisation de deux circonstances aggravantes dans la 
mesure de la peine, une qualification suffisant déjà à retenir le cas grave au sens 
de l’art. 19 al. 2 LStup. 


34
15.7
En conséquence, et vu ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable 
d’infraction grave à la LStup, qualifiée au sens de l’art. 19 al. 2 let. a et c LStup. 
V.
Peine
16.
Arguments des parties
16.1
Dans sa plaidoirie en appel, la défense a en substance soutenu que le prévenu 
n’avait pas si mal collaboré, contrairement à ce qui a été retenu par les premiers 
juges. Elle a en particulier indiqué qu’il était normal que le prévenu se soit braqué à 
la suite de la visite non sollicitée des inspecteurs en prison, et qu’il a ensuite 
simplement exercé ses droits, ce qui ne peut pas lui être reproché. Elle a 
finalement relevé que le prévenu a formulé des regrets sincères à plusieurs 
reprises. Elle a conclu à ce qu’une peine privative de liberté ne dépassant pas 
4 ans soit prononcée. Elle a précisé que la peine pécuniaire n’était pas contestée. 
16.2
Le Parquet général a en substance relevé que le prévenu avait mis en danger la 
santé de nombreux consommateurs, et qu’il avait également généré un revenu 
important. Il a estimé que le prévenu avait agi par pur égoïsme et appât du gain. Il 
n’était pas dépendant aux drogues ni soumis à une organisation de trafiquants. 
L’énergie criminelle de ce dernier était intense et il n’avait pas mis fin de lui-même 
à ses activités délictuelles. Le Parquet général a également soutenu que l’absence 
de prise de conscience du prévenu était choquante et que les maigres regrets 
formulés l’avaient manifestement été pour les besoins de la cause. Selon lui, la 
faute du prévenu doit être qualifiée de moyenne à légèrement grave pour 
l’infraction qualifiée à la LStup, et de légère pour les autres infractions. Il a estimé 
que les éléments relatifs à l’auteur étaient plutôt défavorables, en raison tout 
particulièrement d’un antécédent judiciaire topique et du manque de prise de 
conscience du prévenu. Il a proposé de fixer la peine de base à 8 ans, puis de 
l’augmenter d’une année en raison de l’aggravante du métier, pour finalement 
ajouter 10% en raison des éléments relatifs à l’auteur, pour aboutir à une peine 
privative de liberté de 10 ans. Il a indiqué qu’il convenait de retenir 60 unités 
pénales pour la peine pécuniaire. 
17.
Règles générales sur la fixation de la peine et genre de peine
17.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1157-1158).
17.2
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1158).
17.3
En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable d’infraction qualifiée à la LStup, dont 
la sanction est une peine privative de liberté, pouvant être cumulée avec une peine 
pécuniaire. En l’occurrence, une peine privative de liberté est adéquate et 
manifestement suffisante sur le plan de la prévention spéciale, au vu de son ordre 
de grandeur prévisible. Ainsi, seule une peine privative de liberté doit être 
prononcée.


35
17.4
Il convient de prononcer une peine pécuniaire pour les infractions de représentation 
de la violence et de pornographie. A cet égard, il y a lieu de préciser que le 
prévenu touche un pécule pour le travail effectué durant sa détention et qu’il ne 
saurait être d’emblée exclu qu’il puisse exécuter une peine pécuniaire.
18.
Cadre légal
18.1
Dans la présente affaire, le cadre légal de la peine privative de liberté est celui fixé 
par les art. 19 al. 2 LStup et 40 CP, à savoir une peine privative de liberté d’un an, 
allant jusqu’à 20 ans au plus.
18.2
La peine pécuniaire maximale théorique est de 180 jours-amende.
19.
Eléments relatifs aux actes
19.1
La Cour a retenu que le prévenu a importé en Suisse dans son système digestif au 
minimum 9.812 kilogrammes de cocaïne pure entre le 6 mars 2018 et le 16 août 
2018. Une telle quantité de cocaïne pure est extrêmement importante puisqu’elle 
dépasse de plus de 545 fois la limite du cas grave fixée à 18 grammes. Il est 
également précisé qu’à l’exception de la cocaïne qui a été saisie le jour de son 
interpellation, toute la drogue importée par le prévenu a été écoulée sur le marché. 
Il y a aussi lieu de rappeler que le prévenu, outre la question de la quantité de 
cocaïne importée, a agi de façon quasiment professionnelle et remplit également 
les conditions d’une seconde qualification aggravante, soit celle du métier. 
19.2
Quant au taux de pureté retenu, il ne joue pas de rôle particulier sur la fixation de la 
peine en l’espèce, puisqu’aucun élément au dossier ne permet de retenir que le 
prévenu a voulu fournir une drogue particulièrement pure ou particulièrement 
diluée. Par conséquent la question du taux de pureté exact (établi par expertise) ne 
joue pas de rôle pour apprécier la gravité de la faute, puisqu’il s’agit d’un élément 
que l’auteur ignorait (ATF 121 IV 193 consid. 2 aa ; ATF 122 IV 299 consid. 2c pp. 
301-302). En d’autres termes, et à défaut d’éléments sur ce point, la Cour ne 
considère pas que le prévenu voulait transporter de la drogue avec un taux de 
pureté élevé, bien qu’il pouvait aisément s’en douter.
19.3
Il convient de relever le mode opératoire choisi et le caractère international du trafic 
opéré par le prévenu, soit l’importation en grosses quantités d’une drogue ingérée 
et gardée dans l’organisme, afin de passer sans encombre les frontières (D. 117 
l. 52-54). Le prévenu allait chercher la drogue à divers endroits, notamment aux 
Pays-Bas. Il la ramenait ensuite en principe en France et passait ensuite la 
frontière Suisse, très souvent plusieurs fois par mois, avec au minimum 
un kilogramme de cocaïne mélangée. Les transports effectués par le prévenu 
interpellent par leur nombre et leur fréquence sur un laps de temps relativement 
court. Ils dénotent une énergie criminelle très importante. A douze reprises, le 
prévenu a pris la décision de commettre une infraction qu’il savait grave, au 
détriment de la santé de nombreuses personnes, soit un bien juridique d’une valeur 
primordiale. 
19.4
En outre, le prévenu est venu et a séjourné en Suisse manifestement quasiment 
exclusivement aux fins de commettre des infractions, ce qui peut être pris en 


36
compte dans l’examen du mode d’exécution des actes selon la jurisprudence 
(ATF 143 IV 145 consid. 8.3.2, étant rappelé que la prise en compte de la 
nationalité étrangère en tant qu’élément relatif à l’auteur est en revanche prohibée).
19.5
De plus, le prévenu avait de toute évidence des contacts étroits avec des 
trafiquants de stupéfiants professionnels actifs sur le plan international. La Cour est 
persuadée que le prévenu en sait beaucoup plus qu’il n’a bien voulu l’admettre et 
constate que son statut diffère de celui d’une simple mule de base puisqu’il 
disposait d’une marge de manœuvre non négligeable dans son activité. En effet, 
les quantités transportées par le prévenu indiquent qu’il disposait d’une large 
confiance de la part de ses commanditaires (cf. aussi D. 571 in fine ; 572). Il a par 
ailleurs refusé de se rendre à certains endroits (D. 609 ; 614), par exemple en 
Suisse allemande, car il a considéré que c’était dangereux (D. 621). Il a en sus 
précisé qu’il offrait ses services, tout en indiquant son prix (D. 604). Il sied 
également de ne pas oublier que le prévenu s’est permis de fixer lui-même ses 
tarifs (D. 598 ; 607 ; 713), ce qui démontre qu’il connaissait bien le système du 
trafic des stupéfiants. Il ressort en outre des messages interceptés que le prévenu 
adoptait un ton très familier avec ces commanditaires. Ainsi, il a émis des 
récriminations sur un point de chute où on l’avait envoyé (D. 613-614). Il est allé 
jusqu’à reprocher à G.________ – qu’il a désigné comme son chef, respectivement 
son commanditaire (D. 150 l. 73-74) – de ne penser qu’à lui et lui signifier que ce 
n’était pas bien (D. 562). Il s’agit là d’attitudes typiques d’une sorte d’indépendant – 
offrant ses services à des personnes qu’il connaît bien – et non d’une simple mule 
désespérée à la merci d’une bande de trafiquants. Pour toutes ces raisons, il ne 
saurait être question de faire bénéficier le prévenu de toute la tolérance relative 
qu’a développé la jurisprudence à l’égard des mules, pour motif qu’elles n’ont pas 
la possibilité d’influencer et de contrôler la quantité de drogue pure transportée. La 
Cour retiendra à ce titre uniquement une faible diminution de la peine, la liberté de 
décision du prévenu n’ayant nullement été mise à mal par des tiers. 
19.6
En dernier lieu, il est également utile de préciser que le prévenu n’était pas 
consommateur de stupéfiants (D. 106 ; 1034 l. 6) et qu’il a ainsi commis les actes 
reprochés avec sang-froid et un grand professionnalisme. Son mobile, égoïste, 
était l’appât du gain (D. 1033 l. 40-41), ne se souciant nullement de la santé 
d’autrui mais aussi en mettant sa propre sécurité en cause. Dans ce contexte, qu’il 
ait développé une activité de bodypacker pour rembourser ses dettes ou pour 
financer son train de vie et celui de ses proches ne change pas grand-chose. Le 
fait qu’il ait éventuellement eu une activité légale en parallèle ne change rien non 
plus. On relèvera qu’au vu de la formation du prévenu (D. 1032 l. 3-11), il aurait été 
plus simple pour lui, en comparaison avec d’autres mules, de s’abstenir de 
commettre les actes reprochés. Il n’a pas non plus mis fin à son activité délictuelle 
spontanément et aurait très certainement continué ce trafic encore longtemps s’il 
n’avait pas été interpellé. 
19.7
Les infractions de représentation de la violence et de pornographie n’appellent pas 
de commentaires particuliers.


37
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de moyenne s’agissant de l’infraction à la LStup. Pour les autres 
infractions la faute doit être qualifiée de légère.
20.2
Il est rappelé que la qualification de la faute n’a pas pour but de désigner le 
caractère répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle 
est uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
21.
Eléments relatifs à l’auteur
21.1
La Cour constate à l’instar des premiers juges que l’histoire et la situation 
personnelles du prévenu sont largement inconnues, respectivement invérifiables, si 
l’on excepte les informations des casiers judiciaires à disposition (D. 781ss ; 1289). 
Son casier judiciaire français fait état d’une condamnation à 15 jours 
d’emprisonnement avec sursis en juin 2004 pour violence par conjoint ou concubin 
suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par le Tribunal correctionnel 
d’T.________, infraction commise le 23 octobre 2003, et d’une autre condamnation 
par le Tribunal correctionnel de Y.________ à 3 mois d’emprisonnement avec 
sursis pour prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales 
commise le 29 septembre 2003 (D. 781-782). Le prévenu a également été jugé en 
deuxième instance pour trafic de stupéfiants en Z.________ (pays) le 15 février 
2010 et condamné à une peine privative de liberté de 7 ans et 6 mois par la 
AA.________ Court (D. 784-789). Ces faits sont relativement anciens, étant 
néanmoins relevé que le prévenu était incarcéré jusqu’en 2013 et que son sursis a 
expiré en 2016. A peine plus de deux ans plus tard, il a récidivé pour les faits 
faisant l’objet de la présente procédure. La condamnation Z.________ pèsera donc 
négativement dans la fixation de la peine, mais dans une mesure modérée au vu 
de son ancienneté relative et aussi en raison du fait que le prévenu a évoqué 
spontanément cette dernière condamnation. Les condamnations françaises ne sont 
quant à elles pas prises en compte dans la fixation de la peine (TRECHSEL/PIETH, 
Schweizerisches Strafgesetzbuch – Praxiskommentar, 4e éd., n. 6 ad art. 369).
21.2
Les seuls éléments au dossier pour tenter de comprendre le parcours de vie et les 
motivations du prévenu sont ses déclarations. Le prévenu n’avait pas d’emploi 
avant son arrestation (D. 127 l. 35-36) et a indiqué être endetté. Il a expliqué avoir 
des problèmes de santé (D. 127 l. 38-45) et que sa mère est malade (D. 121 l. 232-
233), de même que sa femme (D. 199 l. 268-274 ; 1033 l. 14-16). Il a ajouté que 
son frère et son oncle étaient décédés (D. 151 l. 118 ; 168 l. 735-737). Il s’est 
présenté comme un citoyen modeste qui a fléchi à une période difficile de la vie 
(D. 814 ; 199 l. 279 - 200 l. 284). La Cour peut uniquement retenir qu’il n’est pas 
impossible qu’une partie de ces éléments soit véridique, mais note qu’à tout le 
moins le dernier point peut être réfuté, au vu des diverses précédentes 
condamnations du prévenu. Quoi qu’il en soit, ils ne sauraient avoir d’influence sur 
la fixation de la peine, étant relevé que le fait d’avoir une famille n’a pas dissuadé le 
prévenu de commettre des infractions pour partie très graves. 


38
21.3
Le prévenu a fait part à quelques reprises de ses regrets et a demandé pardon 
pour son comportement (D. 130 l. 124 ; 173 l. 930 ; 1384). De l’avis de la Cour, 
aucun crédit peut être attribué à ces déclarations, celles-ci ne laissant apparaître 
aucun remords sincère pour les atteintes occasionnées aux biens juridiques lésés 
mais bien uniquement des regrets en lien avec les conséquences de sa détention 
sur sa situation. En deuxième instance, le prévenu n’a pas fait meilleure 
impression. Partant, il y a lieu de retenir que le pardon demandé l’a été 
exclusivement dans l’espoir de faire bonne impression afin de voir sa peine 
éventuellement réduite. Cet élément est toutefois sans conséquence sur la fixation 
de la peine.
21.4
Contrairement à ce qu’a retenu la première instance, la sensibilité à la sanction 
apparaît comme faible. Comme mentionné ci-dessus, le prévenu a encore sa mère 
et sa femme, ainsi que trois enfants. Toutefois, la Cour estime que l’attachement 
du prévenu pour ceux-ci est somme toute assez relatif, à tout le moins pas assez 
fort pour le dissuader de prendre le risque de devoir exécuter une peine privative 
de liberté de plusieurs années l’empêchant d’être présent auprès d’eux. Au sujet 
d’un éventuel soutien financier du prévenu à sa famille, il est relevé que le prévenu 
peut travailler en prison et qu’il lui est donc possible d’envoyer si besoin de l’argent 
à ses proches, ce qu’il semble faire d’ailleurs de manière assez rigoureuse 
(D. 1313). En tout état de cause, le fait de purger une longue peine privative de 
liberté représente une situation de rigueur pour toute personne. Il s’agit de la 
conséquence légale immédiate d’une peine privative de liberté ferme qui ne doit 
conduire à une réduction de la peine que dans des circonstances exceptionnelles 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
6B_222/2012 
du 
8 octobre 2012 
consid. 1.6), 
circonstances qui ne sont de toute évidence pas remplies dans le cas d’espèce. 
21.5
Selon le rapport de détention requis en appel, le prévenu se comporte bien en 
exécution anticipée de peine (rapport de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg 
du 4 février 2022, D. 1312-1313), comme c’était globalement également le cas en 
détention provisoire (D. 977ss), mais ce dernier ne saurait toutefois tirer aucun 
avantage du fait de se tenir correctement dans un cadre carcéral très surveillé. Il 
convient tout de même de relever qu’il s’est battu avec un autre détenu, ce qui l’a 
conduit à écoper d’une peine d’arrêts disciplinaires, mais cet élément reste sans 
conséquence sur la fixation de la peine. 
21.6
S’agissant de son comportement en procédure, une bonne collaboration de la part 
du prévenu ne saurait être retenue. Celui-ci a dans un premier temps reconnu 
partiellement les faits, étant précisé que de solides éléments à charge étaient en 
l’occurrence d’emblée à disposition des autorités de poursuite pénale. Il a aussi 
évoqué sa condamnation en Z.________ (pays), alors qu’il aurait pu la taire. Après 
avoir été pris en flagrant délit, le prévenu n’avait toutefois guère d’autre choix que 
celui de collaborer dans une mesure minimale, à tout le moins. Il a finalement 
admis une partie plus importante des faits alors qu’il se trouvait acculé par les 
moyens de preuve réunis. Pour le reste, il a tenté de minimiser le nombre de 
voyages effectués et de brouiller les pistes en trouvant de nombreux prétextes à 
ses séjours en Suisse. Il reste cependant que le prévenu a le droit le plus strict de 
ne pas collaborer avec les autorités de poursuite pénale. Ainsi, il convient de ne 


39
pas suivre la première instance et de ne pas faire grief au prévenu, dans le cadre 
de la fixation de la peine, d’avoir essayé de tirer avantage d’une démarche policière 
peu appropriée – mais somme toute également destinée à informer le prévenu des 
avancées des investigations et à lui permettre de réfléchir jusqu’à la prochaine 
audition sur le degré de collaboration dont il allait faire preuve –, soit pour tenter de 
faire écarter du dossier des moyens de preuve à charge en menant une procédure 
de recours vouée à l’échec. En effet, au vu des droits du prévenu de ne pas 
collaborer et de faire usage des voies de droit existantes, ce comportement ne 
saurait être déploré jusqu’à conduire à une aggravation de la peine. 
21.7
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur, soit l’antécédent judiciaire 
topique de la condamnation Z.________, sont défavorables. Ils justifient une 
augmentation légère de la quotité de la peine. 
22.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
22.1
Pour fixer la peine destinée à sanctionner un trafic de drogue portant sur une 
quantité importante de stupéfiants, la 2e Chambre pénale s’inspire des tableaux 
élaborés par la doctrine et suggérant des échelles de peines en fonction des 
quantités concernées et des différentes drogues en cause. En effet, la pratique 
judiciaire applique régulièrement le « tableau HANSJAKOB » qui donne un ordre de 
grandeur de peine en fonction de la quantité de stupéfiants et que le Tribunal 
fédéral mentionne parfois comme aide à la décision (voir par exemple l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_858/2016 du 16 mars 2017 consid. 3.2). La quantité n’est 
naturellement qu’un des facteurs à prendre en considération pour fixer la quotité de 
la peine, mais il s’agit d’un facteur important, car il permet de se faire une idée de 
l’ampleur du trafic développé et ainsi de l’intensité de la volonté délictueuse. Il 
convient néanmoins d’éviter de tomber dans une démarche purement arithmétique. 
22.2
Pour la quantité totale considérée, soit 9.812 kilogrammes de cocaïne pure, ledit 
tableau propose une peine de base de l’ordre de 8 ans (8 ans pour une quantité 
précise de 9.15 kilogrammes ; voir THOMAS HANSJAKOB, Strafzumessung in 
Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, in RPS 1997 p. 233 ss). 
L’ouvrage « BetmG Kommentar » de Fingerhut (THOMAS FINGERHUT/STEPHAN 
SCHLEGEL/OLIVER JUCKER, BetmG Kommentar, 3e éd. 2016, p. 545), propose dans 
son tableau une peine de base de 7 ans pour une quantité de cocaïne de 
7.8 kilogrammes et de 8 ans pour une quantité de 11.6 kilogrammes. La Cour 
partira par conséquent d’une peine de 93 mois, laquelle est adéquate pour une 
telle quantité. Par ailleurs, les quantités livrées au moment de son arrestation et 
dans les mois qui ont précédé démontrent que le prévenu occupait une place non 
négligeable dans le trafic, même s’il n’avait pas un statut de chef ou d’organisateur. 
Ce dernier n’était pas une simple « mule » au sens habituel du terme, comme déjà 
exposé (ch. 19.5), mais avait un statut de transporteur indépendant bien organisé, 
travaillant avec des commanditaires habituels, s’insérant dans le trafic international. 
En effet, le prévenu allait notamment chercher la drogue aux Pays-Bas (D. 606 ; 
742-747). Il a aussi été question pour lui d’aller livrer au Danemark en voiture, ce 
qu’il avait accepté de faire (D. 606 ; 624). Dans ce contexte, seule une réduction de 
l’ordre de 15 % sur la peine susmentionnée – portée ainsi à 79 mois – peut être 


40
effectuée au vu du statut du prévenu qui n’est pas une simple mule à la merci des 
gros trafiquants. Il est en effet nécessaire de faire preuve d’une extrême fermeté 
dans la sanction pénale à opposer à de tels agissements, qui se sont déroulés sur 
plusieurs mois, à une cadence importante, ce qui démontre que l’énergie criminelle 
du prévenu était très importante. Le nombre d'opérations, soit douze voyages, 
constitue en effet un élément à charge car la jurisprudence prévoit que celui qui 
écoule une fois un kilogramme d'héroïne sera moins sévèrement puni que celui qui 
vend cent grammes à dix reprises (arrêt 6B_265/2010 du 13 août 2010 
consid. 2.3). A chaque fois, le prévenu décidait de venir en Suisse en important 
une quantité de cocaïne telle qu’il mettait à une seule reprise la santé de 
nombreuses personnes en danger. Rappelons en outre que ce trafic n’avait rien de 
local, puisque le prévenu traversait les frontières pour venir livrer la marchandise 
en Suisse. Or, le délinquant qui traverse les frontières, qui sont surveillées, doit 
déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à 
l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un 
contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières (arrêt 
6B_265/20 du 13 août 2010, consid. 2.3). Il sied en outre d’augmenter la peine afin 
de tenir compte de l’aggravante du métier. La valeur à la revente de la quantité de 
drogue retenue pouvait rapporter après coupage une somme extrêmement élevée 
(D. 262), alimentant le trafic par un processus de cercle vicieux. Dans ces 
circonstances, il y a motif à augmenter sensiblement la peine susmentionnée de 
8 mois, pour la porter à 87 mois (7 ¼ ans). 
22.3
La peine de 87 mois ainsi obtenue doit encore être augmentée pour tenir compte 
des éléments défavorables relatifs à l’auteur. Ceux-ci justifient une aggravation 
légère de la peine, de sorte que celle-ci doit être portée à 96 mois. 
22.4
La peine pécuniaire a été fixée correctement par le tribunal de première instance, 
ce que les parties n’ont d’ailleurs pas contesté. Elle peut donc être confirmée. 
22.5
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit donc être 
condamné à une peine privative de liberté de 8 ans et à une peine pécuniaire de 
60 jours-amende à CHF 30.00.
23.
Sursis
23.1
Au vu de la peine privative de liberté prononcée, le sursis n’entre pas en ligne de 
compte. Par contre, il convient de l’accorder pour la peine pécuniaire, en 
l’assortissant d’un délai d’épreuve de deux ans, pour les raisons retenues par le 
tribunal de première instance et en vertu de l’interdiction de la reformatio in peius. 
24.
Imputation de la détention avant jugement
24.1
La détention provisoire subie par A.________ entre le 16 août 2018 le 2 septembre 
2019, à savoir 383 jours, ainsi que l’exécution anticipée de peine effectuée entre le 
3 septembre 2019 (D. 88) et ce jour, à savoir 898 jours, soit un total de 1'281 jours, 
doivent être imputées sur la peine prononcée (art. 51 CP).


41
VI.
Mesure
25.
Expulsion
25.1
Arguments des parties
25.1.1 La défense n’a pas plaidé le principe de l’expulsion mais a déclaré que les juges de 
première instance avaient abusé de leur pouvoir d’appréciation en prononçant 
l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de dix ans, laquelle est 
disproportionnée. De l’avis de la défense, une durée limitée à cinq ans doit être 
retenue. 
25.1.2 Quant au Parquet général, il a requis en substance la confirmation du jugement de 
première instance s’agissant du principe de l’expulsion. S’agissant de la durée de 
celle-ci, il a estimé qu’elle n’était pas excessive au vu de la culpabilité du prévenu, 
de son comportement en procédure, de son absence totale d’attaches avec notre 
pays et de la mise en danger de la santé d’un très grand nombre de personnes. Il a 
relevé que l’inscription au SIS de l’expulsion du prévenu, citoyen français, n’avait 
pas lieu d’être.
25.2
Principe de l’expulsion 
25.2.1 En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions figurant dans la liste, quelle 
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à 
quinze ans. En l'espèce, étant donné que l’une des infractions figurant dans la liste 
fait l'objet d'un verdict de culpabilité (art. 66a al. 1 let. o CP), une expulsion doit 
obligatoirement être prononcée, sous réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 
CP (clause de rigueur). 
25.2.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion 
lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les 
intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à 
demeurer en Suisse. 
25.2.3 Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 
de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité 
lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3.2 et ses références).
25.2.4 En vertu de l’art. 31 OASA, il y a lieu de tenir compte notamment de l’intégration du 
prévenu, du respect de l’ordre juridique suisse par celui-ci, de sa situation familiale, 
de sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique 
et d’acquérir une formation, de la durée de sa présence en Suisse, de son état de 
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans son état de provenance. La 
liste figurant à l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte tenu qu’il s’agit 


42
d’une expulsion pénale, le juge devra également prendre en compte les 
perspectives de réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). 
25.2.5 En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP, 
lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garantie par les 
art. 13 Cst. et 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales (RS 0.101 ; CEDH) (arrêt 6B_143/2019 du 6 mars 2019 
consid. 3.3.1 in fine et ses références). L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à 
l'entrée et au séjour ou un titre de séjour. Il n'empêche pas les Etats parties à la 
Convention de réglementer la présence des étrangers sur leur territoire et, si 
nécessaire, de mettre fin à leur séjour, en tenant compte de l'intérêt supérieur de la 
vie familiale et privée.
25.2.6 Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la 
deuxième condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de 
séjourner en Suisse l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge 
examine ainsi si la mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de 
l’art. 5 al. 2 Cst. et de l’art. 8 par. 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1027/2018 
précité consid. 1.5 ; 6B_1192/2018 précité consid. 2.2.1 et les références citées). 
Le juge doit tenir compte de l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt 
privé de l’étranger à demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion 
(ATF 140 I 145 consid. 3.1 et sa référence).
25.2.7 Conformément à la volonté du législateur, l’appréciation des motifs susceptibles de 
permettre de renoncer à l'expulsion doit être effectuée de manière restrictive. En 
tout état de cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte du 
fait que le législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou qui 
y ont grandi (cf. art. 66a al. 2 phrase 2 CP).
25.3
En l’espèce 
25.3.1 Le prévenu est né au Togo et est originaire de France. Avec son épouse qui est 
originaire du Bénin, ils vivent à cheval entre le pays précité et la France (D. 1032 
l. 5-19). Le prévenu n’a de son propre aveu absolument aucun lien avec la Suisse 
(D. 1374 l. 163-164) et sa famille se trouve principalement en France et au Bénin 
(D. 172 l. 895-902). Le cas de rigueur n’entre dès lors pas en considération, ce que 
la défense n’a d’ailleurs à juste titre pas fait valoir. Il est au demeurant manifeste 
que les intérêts publics à l’expulsion l’emportent sur l’intérêt privé du prévenu à 
demeurer en Suisse, de sorte que son expulsion doit être prononcée, ce que la 
défense ne conteste pas. Le prévenu s’est en effet adonné à un trafic de 
stupéfiants important et la jurisprudence constante du Tribunal fédéral et de la Cour 
européenne des droits de l'Homme reconnaît qu’en cas de trafic de stupéfiants, les 
intérêts de l’Etat au renvoi sont importants, au vu des ravages que provoque la 
drogue dans la population (cf. arrêts CourEDH K. M. c. Suisse du 2 juin 2015 
[requête n° 6009/10] § 55 ; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 
1998-I 76 § 54 ; cf. notamment arrêts 6B_312/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.2.3 ; 
6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.4.3 ; 6B_143/2019 du 6 mars 2019 
consid. 3.2).


43
25.4
Durée de l'expulsion
25.4.1 La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en 
œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 
26 juin 2013, FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion 
allant de 5 à 15 ans. S’agissant des critères à prendre en compte, ni la législation 
ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne les déterminent. La durée de l’expulsion 
doit être fixée notamment en tenant compte de la culpabilité du prévenu et de la 
mise en danger de la sécurité publique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_627/2018 du 
22 mars 2019 consid. 1.3.4). La Cour prend en outre en considération la durée de 
la peine prononcée, le risque de récidive et les biens juridiques auxquels le 
prévenu a porté atteinte ainsi que son intérêt privé à un retour en Suisse 
(cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 
consid. 25). La durée de l’expulsion n’a pas à être symétrique à la durée de la 
peine prononcée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_242/2019 du 18 mars 2019 
consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
25.4.2 Au vu de l’importance du bien juridique mis en cause, de la gravité de l’atteinte et 
de la culpabilité du prévenu, il y a lieu de prononcer l’expulsion de celui-ci pour une 
durée de 10 ans. Celle-ci n’est pas disproportionnée compte tenu de l’absence de 
liens entre le prévenu et la Suisse, de la manière crasse dont il s’est comporté en 
Suisse en portant gravement atteinte à un bien juridique essentiel et de l’absence 
de scrupules dont il a fait preuve. Son absence de remords véritables et l’existence 
d’un antécédent judiciaire topique lourd, bien que relativement ancien, démontrent 
sa dangerosité pour l’ordre juridique suisse et la nécessité de le tenir écarté de la 
Suisse pour une période conséquente. De plus, les perspectives professionnelles 
du prévenu demeurent très floues (D. 1032 l. 30-31 ; 1033 l. 1-6). Enfin, il peut être 
précisé que la Cour de céans a déjà prononcé une expulsion pour une durée de 
10 ans dans un cas où le prévenu avait vendu 821 grammes de cocaïne pure (SK 
20 307 du 5 mai 2021 consid. 28.4.2). Ainsi, une expulsion du prévenu pour une 
durée de 10 ans n’est clairement pas disproportionnée. 
25.4.3 Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
25.5
Inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen (SIS)
25.5.1 Les juges de première instance ont ordonné l’inscription de l’expulsion du prévenu 
dans le système d’information Schengen (D. 1113, VI 8). Or, une telle inscription 
n’entre pas en ligne de compte en l’espèce, le prévenu étant citoyen européen 
(originaire de France). Aucune inscription au SIS ne doit dès lors être ordonnée 
dans le cas d’espèce, ce qu’il convient de constater dans le présent jugement pour 
plus de clarté. 


44
VII.
Frais
26.
Règles applicables
26.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1172).
26.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
27.
Première instance
27.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 16'723.45 
(honoraires de la défense d’office non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel, 
ces frais sont mis à hauteur de 75%, arrondi à CHF 12'542.60, à la charge de 
A.________, montant dont il convient de déduire les montants séquestrés 
(CHF 225.10 au total et après conversion des euros) pour payer les frais de 
procédure. Le montant de CHF 12'317.50 ainsi obtenu doit être partiellement 
compensé avec la somme versée au prévenu à titre d’indemnité pour ses frais de 
défense (art. 442 al. 4 CPP). Le solde des frais judiciaires de première instance, 
soit CHF 4'180.85, est mis à la charge de l’Etat. 
28.
Deuxième instance
28.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 5'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 600.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). 
28.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à 
hauteur de 75%, soit CHF 3'750.00 à la charge de A.________, qui obtient gain de 
cause dans une moindre mesure (libération pour le voyage no 3 et réduction de la 
peine ainsi que correction de l’erreur manifeste consistant à ordonner l’inscription 
au SIS). Le solde, par CHF 1'250.00, est mis à la charge du canton de Berne, le 
Parquet général succombant sur la quotité de la peine privative de liberté ainsi que 
sur un verdict de culpabilité. 


45
VIII.
Indemnité en faveur de A.________ 
29.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
29.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétribution des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
29.2
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral 
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 
en cas de privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les 
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier 
(art. 429 al. 2 CPP).
29.3
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la 
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur 
d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 
CPP).
29.4
Pour la première instance, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ pour 
ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, 
dès lors que celui-ci était au bénéfice d’une défense d’office. L’allocation d’une 
autre indemnité n’a pas été requise et ne se justifie pas en l’espèce. La 
rémunération du mandat d’office de Me C.________ sera réglée ci-après (ch. 31 et 
32). 
29.5
S’agissant de la deuxième instance, il est rappelé que le prévenu est représenté 
par un défenseur privé et que la Cour de céans l’a libéré pour un seul transport de 
cocaïne relatif à l’infraction qualifiée à la LStup. La peine privative de liberté a été 
réduite – mais dans une mesure bien moindre que celle demandée – et l’erreur en 
matière d’inscription de l’expulsion au SIS a été corrigée, mais le prévenu a en 
revanche été reconnu coupable de toutes les autres préventions qui pesaient sur 
lui, et pour lesquelles il concluait à une libération. 
29.6
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 


46
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. 
29.7
En l’espèce, la note d’honoraires produite par Me M.________ est manifestement 
excessive, dès lors qu’elle s’élève à un montant de CHF 16'901.56 au total, soit 
CHF 16'236.42 d’honoraires (TTC), et CHF 366.18 de frais (TTC). Il sied de revoir 
cette note d’honoraires en application de la pratique et la législation bernoises 
(cf. ch. 30.2, 30.3 et 32.2), étant précisé que la Cour jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation sur ce point. Il convient de constater d’emblée que certaines 
positions réclamées ne sont pas justifiées (6 heures d’honoraires relatifs aux 
déplacements alors que l’ordonnance sur l’ORD ne permet pas une telle 
facturation). Compte tenu du fait que les honoraires pour une procédure pénale 
d’appel concernant un jugement rendu par un tribunal collégial se situent entre 
10 et 50 % d’un montant allant de CHF 2'000.00 à 50'000.00 (art. 17 al. 1 let. f et c 
ORD), au vu des particularités de la présente procédure, peu complexe, qui n’a 
impliqué que peu d’administration de preuve et qu’un travail relativement limité, 
même en prenant en considération le fait que Me B.________, respectivement 
Me M.________, ne sont intervenus qu’au stade de la seconde instance, les enjeux 
de la procédure ainsi que le fait que le prévenu se trouve en exécution anticipée de 
peine, la Cour est d’avis qu’un montant de CHF 7'500.00 à titre d’honoraires 
correspond à l’exercice raisonnable de ses droits de procédure par le prévenu. Les 
frais réclamés par Me M.________ à hauteur de CHF 366.18 (TTC) n’appellent pas 
de commentaire. Il convient encore d’ajouter à ces montants les suppléments en 
cas de voyage (art. 10 ORD). Ceux-ci s’élèvent à 3x CHF 150.00, soit un total de 
CHF 450.00 (trajets effectués les 18 mars 2021, 8 février 2022 et 16 février 2022). 
Ainsi, il convient pour fixer l’indemnité due au prévenu de se fonder sur un montant 
de CHF 7'500.00 à titre d’honoraires, CHF 366.18 pour les débours, et CHF 450.00 
pour les suppléments en cas de voyage, la TVA de 7.7% devant être ajoutée aux 
honoraires ainsi qu’aux suppléments en cas de voyage. Il se justifie d’allouer au 
prévenu une indemnité pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable 
de ses droits de procédure, à hauteur de 25% du montant retenu ci-dessus, soit un 
montant arrondi de CHF 2'232.10 (TTC). 
29.8
L’indemnité allouée pour les dépenses en deuxième instance n’est pas une 
indemnité pour la réparation du tort moral. En vertu de l’art. 442 al. 4 CPP, elle peut 
être compensée avec des créances de l’Etat envers A.________ découlant de la 
présente procédure telle que celles résultant de la mise à sa charge des frais de 
procédure, ce qu’il convient de faire figurer dans le dispositif du présent jugement. 


47
IX.
Rémunération du mandataire d'office 
30.
Règles applicables et jurisprudence
30.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
30.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
30.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
30.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
30.5
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
30.6
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).


48
31.
Première instance
31.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
31.2
En l’espèce, la rémunération de Me C.________ en première instance peut être 
confirmée. S’agissant de l’obligation de remboursement, celle-ci doit être modifiée 
au vu de la répartition des frais opérée. Il est renvoyé dispositif du présent 
jugement pour le surplus. 
32.
Deuxième instance
32.1
La note d’honoraires de Me C.________ du 13 avril 2021 est excessive. A titre 
préliminaire, il sied de rappeler que son mandat a été suspendu à compter du 
29 mars 2021 par ordonnance du 7 avril 2021 (D. 1263-1264). Le défenseur fait 
valoir deux courriels à l’épouse du prévenu. Ces démarches à but social ne 
sauraient être rémunérées dans le cas d’espèce, étant rappelé que le prévenu était 
déjà en exécution anticipée de peine. Me C.________ facture également un total de 
30 minutes pour des téléphones et courriers avec son client entre le 12 février et le 
19 février 2021. Or, ces démarches ne correspondent à aucune évolution du 
dossier, la motivation du jugement de première instance étant datée du 
3 mars 2021. Il convient dès lors de retrancher 15 minutes pour ces postes. Enfin, 
le défenseur fait valoir un total de 45 minutes pour des opérations intervenant 
postérieurement à la suspension de son mandat d’office. Seules 15 minutes seront 
retenues pour celles-ci, étant souligné que des travaux de clôture ont déjà été 
indemnisés en première instance. C’est dès lors un total de 60 minutes qui doit être 
retranché de la note de frais et honoraires de Me C.________. Compte tenu de ce 
qui précède, le temps total susceptible d’être indemnisé pour l’activité de 
Me C.________ dans la procédure d’appel doit être fixé à 150 minutes, soit 
02:30 heures. Cette durée est suffisante pour rémunérer équitablement les 
quelques démarches effectuées par le défenseur d’office dans le cadre de la 
procédure d’appel, étant précisé qu’il a déjà touché des honoraires très élevés 
dans le cadre de la procédure de première instance. Il est renvoyé pour le surplus 
au dispositif du jugement, étant précisé que l’obligation de remboursement du 
prévenu est fixée à 75 % du montant.
32.2
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.


49
32.3
Il est renvoyé au dispositif pour le surplus. 
X.
Ordonnances
33.
Détention pour des motifs de sûreté
33.1
Le prévenu se trouve depuis le 3 septembre 2019 en exécution anticipée de peine. 
Il n’y a dès lors pas lieu de statuer sur son maintien ou non en détention pour des 
motifs de sûreté. La Cour ordonne par conséquent simplement son retour en 
exécution de peine. 
34.
Objets et valeurs confisqués et séquestrés
34.1
Les diverses confiscations et séquestres tels que prononcés en première instance 
n’ont pas été contestés et sont entrés en force de chose jugée.
35.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
35.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN S.________, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3). Il est renvoyé au dispositif pour les 
détails.
36.
Communications
36.1
Le présent jugement doit être communiqué à l’Office de la population, Service des 
migrations du canton de Berne (art. 97 al. 3 let. a et b LEI ; art. 82 al. 1 OASA ; 
art. 1 OiLFAE ; art. 2 OEJ ; circulaire de l’Office de la population du 2 juillet 2021).
36.2
En application de l’art. 28 al. 3 LStup et de l’art. 3 ch. 13 de l’ordonnance réglant la 
communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales 
(RS 312.3), le présent jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la 
police. 


50
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 décembre 2020 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
libéré A.________, de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup, infraction 
prétendument commise à trois reprises, à savoir les 16 mai 2018, 23 juillet 2018 et 
2 août 2018, par le fait qu’il aurait importé en Suisse (à Bienne), une quantité totale 
oscillant entre au moins 3 kg et 4.551 kg de cocaïne mélangée, d’un taux de pureté 
indéterminé, mais oscillant entre 69.4 % et 88 %, soit entre 2.082 kg et 4.004 kg de 
cocaïne pure, qu’il aurait transporté cette cocaïne sous forme de « fingers », puis remis 
ces « fingers » expulsés au dénommé « L.________ » identifié comme L.________ (point 
I. 1. AA [voyages 7, 13 et 14 ; p. 2]) ; 
II.
reconnu A.________ coupable de :
1.
représentation de la violence, infraction commise le 16 août 2018 et auparavant, à 
Bienne et ailleurs en Suisse (point I. 2. AA) ;
2.
pornographie, infraction commise le 16 août 2018 et auparavant, à Bienne et 
ailleurs en Suisse (point I. 3. AA) ;
III.
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 téléphone portable Nokia 222 RM-1136 noir, IMEI O.________ / AB.________ 
avec 2 cartes SIM étrangères,
-
1 téléphone portable Nokia 105 TA-1034 noir, IMEI AC.________ / P.________ 
avec une carte SIM étrangère et une carte SIM suisse,
-
1 téléphone portable ASUS Z00UD noir, IMEI AD.________ ;
2.
la confiscation des divers documents de voyage (pièces à conviction) et leur 
maintien au dossier ;
3.
la restitution du Laptop HP Pavilion (avec chargeur et fourre de transport noire) au 
prévenu dès l’entrée en force du présent jugement ;


51
4.
l’utilisation des montants séquestrés (CHF 225.10 au total et après conversion des 
euros) pour payer les frais de procédure ;
B.
pour le surplus
I.
libère A.________ de la prévention d’infraction qualifiée à la LStup, infraction 
prétendument commise entre le 1er avril 2018 et le 3 avril 2018, à Lausanne (point I. 1. AA 
[voyage 3 ; p. 2]) ;
II.
reconnaît A.________ coupable d’infraction qualifiée à la LStup, commise par métier, 
par le fait d’avoir importé en Suisse (à Bienne, Lausanne et Bâle), entre le 6 mars 2018 et 
le 8 août 2018, à 11 reprises, une quantité totale minimale de 12.337 kg de cocaïne 
mélangée, d’un taux de pureté de 69.4 %, soit un minimum 8.561 kg de cocaïne pure 
(point I. 1. AA [voyages 1, 2, 4-6, 8-12 et 15 ; p. 2]), et par le fait d’avoir importé en Suisse 
(à Bienne), le 16 août 2018, une quantité de 1.517 kg de cocaïne mélangée, d’un taux de 
pureté de 82.5 %, soit 1.251 kg de cocaïne pure (point I. 1. AA [voyage 16 ; p. 4]) ;
partant, et en application des art. 
34, 40, 42 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a, 135 al. 1bis, 197 al. 5 2e phr. CP,
19 al. 2 let. a et c LStup en relation avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup ,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1, 429 al. 1 let. a et 442 al. 4 CPP,
III.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 8 ans ; 
la détention provisoire du 16 août 2018 au 2 septembre 2019 (soit 383 jours), ainsi 
que l’exécution anticipée de peine mise en œuvre dès le 3 septembre 2019 (soit 
898 jours), soit au total 1'281 jours, sont imputées sur la peine privative de liberté 
prononcée à raison de 1'281 jours ;
2.
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 1'800.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;


52
IV.
prononce l’expulsion de Suisse de A.________ pour une durée de 10 ans ; la peine doit 
être exécutée avant l’expulsion ;
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 16'723.45 
(rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'180.85, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 12'542.60, à la charge de 
A.________, respectivement CHF 10'085.40 après déduction des montants 
séquestrés (CHF 225.10 au total et après conversion des euros) afin d’être 
utilisés pour payer les frais de procédure et après compensation avec 
l’indemnité de CHF 2'232.10 versée au prévenu pour ses dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en 
deuxième instance (art. 442 al. 4 CPP ; cf. ch. VI) ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 5'000.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'250.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'750.00, à la charge de 
A.________ ; 
VI.
alloue à A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure en deuxième instance, fixée à CHF 2'232.10 
(TTC), à compenser avec le solde des frais de première instance (art. 442 al. 4 CPP ; ch. 
V.1.2) ; 


53
VII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me C.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
81.75
200.00 CHF 16’350.00
CHF
2’459.60
TVA
7.7%
de CHF 18’809.60 CHF
1’448.35
CHF 20’257.95
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF 15’193.45
Part qui ne doit pas être remboursée
25 %
CHF
5’064.50
CHF 20’437.50
CHF
2’459.60
TVA
7.7%
de CHF 22’897.10 CHF
1’763.10
Total
CHF 24’660.20
la rémunération par le canton
CHF
4’402.25
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
75 %
CHF
3’301.70
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.50
200.00 CHF
500.00
CHF
51.10
TVA
7.7%
de CHF
551.10 CHF
42.45
CHF
593.55
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF
445.15
Part qui ne doit pas être remboursée
25 %
CHF
148.40
CHF
700.00
CHF
51.10
TVA
7.7%
de CHF
751.10 CHF
57.85
Total
CHF
808.95
la rémunération par le canton
CHF
215.40
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
75 %
CHF
161.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


54
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, 
pour les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, 
à Me C.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que 
celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VIII.
ordonne :
1.
le retour en exécution anticipée de peine de A.________ ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN S.________, 20 ans après 
l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 
al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance 
sur le traitement des données signalétiques biométriques) ;
IX.
constate qu’une inscription de l’expulsion au SIS n’est pas possible concernant 
A.________.
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
par télécopie (immédiatement et en extrait) :
-
aux établissements pénitentiaires de Thorberg
-
à la Prison régionale de Berne
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme prononcée, le 
caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en cause par un 
recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours


55
-
à la Section de probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, avec la 
mention que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force 
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 16 février 2022
(Expédition le 28 février 2022)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


56
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s