be_zivilstraf · SK 2023 273 · 2024-03-06 · de

tentative de lésions corporelles graves (dol éventuel), coactivité, peine, révocation de sursis, expulsion | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 23 273-275 / 337-338
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 6 mars 2024
(Expédition le 13 mars 2024)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel Schleppy et 
Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant par voie de jonction
C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public/appelant s’agissant de A.________
E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (concernant 
A.________ ; ne participe pas à la procédure d’appel)
F.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (concernant 
C.________ ; ne participe pas à la procédure d’appel)
Préventions
- 
A.________ : tentative de lésions corporelles graves, év. par 
dol éventuel, appropriation illégitime, vol, dommages à la 
propriété, menaces, violation de domicile, empêchement 
d'accomplir un acte officiel
- 
C.________ : tentative de lésions corporelles graves, év. par 
dol éventuel, vol, empêchement d'accomplir un acte officiel, 
dénonciation calomnieuse, non-respect d'une interdiction de 
2
pénétrer dans une région déterminée, infraction à la loi sur les 
stupéfiants
Objet
appels contre les jugements du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 31 janvier 2023 (A.________ ; PEN 
2021 686/831-832) et du 16 mars 2023 (C.________ ; PEN 2021 
687/833-834)
3
Considérants
I.
Procédure
Notes : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
À toutes fins utiles, il est en outre précisé que le dossier de la cause concernant C.________ 
est constitué de copies des documents contenus dans le dossier de la procédure menée à 
l’encontre de A.________, jusqu’à la disjonction des causes opérées en première instance. 
Pour cette raison, il sera fait référence aux documents contenus dans le dossier relatif à 
A.________ concernant les deux prévenus, sauf pour la période lors de laquelle les causes 
étaient disjointes. 
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 30 septembre 2021 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ et C.________ (ci-après également : les prévenus) pour les faits et 
infractions suivants (dossier contre A.________ [ci-après désigné par D.A], pages 
637-644) :
I.A 
A.________
1.
Tentative de lésions corporelles graves év. par dol éventuel (art. 122 ad 22 CP)
Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, en coaction avec 
C.________, au préjudice de G.________,
par le fait de s'être dirigé, en compagnie de C.________, vers G.________, lequel était assis 
sur un banc avec H.________, pour lui demander une cigarette et/ou du feu,
d'avoir eu un échange verbal puis physique avec G.________, en particulier de l'avoir touché 
à plusieurs reprises avec la main vraisemblablement au niveau du visage, ce qui a eu pour 
conséquence d'énerver ce dernier qui s'est levé, a poussé A.________ avec les mains et a 
déclaré « fais gaffe, j'ai un couteau », avant de brandir cet objet et de menacer ses 
interlocuteurs,
de s'être un peu éloigné au pas de course, G.________ le suivant pour lui faire peur, avant de 
subitement se retourner et de pousser ce dernier violemment avec les deux mains, le faisant 
chuter en arrière au sol et lui faisant perdre son couteau ainsi que son téléphone portable,
de s'être emparé du couteau puis, une fois cet objet en main, d'avoir asséné à G.________ à 
tout le moins un coup de poing violent au visage alors que ce dernier tentait de se relever,
d'avoir ensuite roué G.________ de coups, alors que ce dernier était à terre couché sur le dos 
et le flanc et qu'il lui était difficile de se protéger, le seul moyen pour tenter de parer les coups 
étant d'user ses bras,
en particulier d'avoir donné de violents coups de pied à G.________ sur le haut du corps, soit 
dans le dos, les côtes et à la tête, en quantité indéterminée mais au moins 4-5 dont 2 atteignant 
le visage, l'ensemble de ces coups ayant toutefois été donnés selon toute vraisemblance en 
nombre bien plus important,
d'avoir continué de frapper G.________ de cette manière alors même que C.________ s'était 
approché du lésé et lui a simultanément asséné à tout le moins 2-3 coups de pied dans les 
côtes,
d'avoir finalement cessé ses agissements après que C.________ l'ait repoussé et ait réussi à 
le tenir à distance de G.________,
d'avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le fait 
que par ses actes, cumulés à ceux de C.________, il pouvait blesser G.________ de façon à 
4
mettre sa vie en danger ou lui faire subir toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle, en 
particulier à la tête, issue qu'il ne pouvait pas ignorer,
de n'avoir à cette occasion infligé que des blessures moyennes à G.________ (selon le rapport 
du SIJ : tuméfactions au niveau de la tempe droite et de la joue gauche ; hémorragies cutanées 
à la tête, au dos, à l'épaule gauche, au ventre, au bras gauche et au bas de la jambe gauche, 
plaies à la tête, à la bouche et à la langue. Selon le rapport du Centre hospitalier Biel-Bienne 
: gonflement et ecchymoses autour de l'œil gauche, de l'arcade zygomatique gauche et de 
l'arête du nez, deux fractures légèrement déplacées de la paroi osseuse du sinus maxillaire 
côté gauche, fractures des côtes 9-12 partiellement déplacées, 2 jours de séjour hospitalier), 
blessures qui, par chance et dans des circonstances indépendantes de sa volonté, n'ont 
finalement pas mis concrètement la vie du lésé en danger.
2.
Appropriation illégitime (sans dessein d'enrichissement) (art. 137 ch. 2 CP)
Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, au préjudice de 
G.________,
par le fait, dans le cadre de l'altercation décrite au chiffre 1 ci-dessus, de s'être emparé du 
couteau de G.________ que ce dernier venait de perdre en chutant au sol, d'en avoir fait usage 
notamment pour menacer le lésé, avant de le jeter au loin une fois l'altercation terminée.
3.
Vol (art. 139 ch. 1 CP)
Infraction commise entre le 09.06.2020 env. 23h30 et le 10.06.2020 env. 03h45, à Bienne, 
Chemin ________, au préjudice du restaurant E.________, 
par le fait d'avoir, après être entré sans droit et par effraction dans cet établissement, dérobé 
de la vaisselle pour fondue, une bouteille Kisag, 10 paquets de chips, 5 bouteilles de boissons 
sans alcool et 7 bouteilles de boissons alcoolisées (montant total du délit : CHF 333.00).
4.
Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)
Infraction commise entre le 09.06.2020 env. 23h30 et le 10.06.2020 env. 03h45, à Bienne, 
Chemin ________, au préjudice du restaurant E.________, 
par le fait d'avoir endommagé, à l'aide d'un outil indéterminé, tout d'abord la fenêtre de cet 
établissement en la forçant en vue de s'introduire dans les locaux pour y commettre un vol, 
puis la fenêtre d'un buffet en verre et en bois (montant total des dommages : 
env. CHF 1'150.00).
5.
Menaces (art. 180 al. 1 CP)
Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, au préjudice de 
G.________,
par le fait d'avoir, dans le cadre de l'altercation décrite au chiffre 1 ci-dessus, après s'être 
emparé du couteau de G.________ que ce dernier venait de perdre en chutant au sol, menacé 
verbalement le lésé de le planter.
6.
Violation de domicile (art. 186 CP)
Infraction commise entre le 09.06.2020 env. 23h30 et le 10.06.2020 env. 03h45, à Bienne, 
Chemin ________, au préjudice du restaurant E.________, 
par le fait d'avoir pénétré sans droit dans cet établissement en vue d'y commettre un vol.
7.
Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
Infraction commise le 12.01.2021, entre 02h15 et 02h35, à Bienne, entre la Rue de l'Argent et 
la Rue des Fontaines,
par le fait, en tant que passager du véhicule VW Polo immatriculé ________ conduit par 
I.________,
après que I.________ ait fait un demi-tour en apercevant le signal « Stop Police », puis ait 
entamé une course-poursuite en pleine ville et à vive allure, malgré l'enclenchement du feu 
bleu et du signal « Stop Police » du véhicule de police qui le poursuivait,
après que I.________ ait heurté un obstacle indéterminé pendant sa course occasionnant la 
crevaison d'un des pneus du véhicule et qu'il ait immobilisé la voiture au niveau de la Rue du 
Bourg 5,
5
d'avoir pris la fuite, alors que le véhicule précité était accidenté et à l'arrêt, rendant ainsi plus 
difficile la tâche des policiers qui voulaient procéder au contrôle de tous les occupants de la 
voiture, ce qu'il ne pouvait pas ignorer au vu des circonstances décrites ci-dessus.
I.B 
C.________
1.
Tentative de lésions corporelles graves év. par dol éventuel (art. 122 ad 22 CP)
Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, en coaction avec 
A.________, au préjudice de G.________,
par le fait, après s'être dirigé, en compagnie de A.________, vers G.________ lequel était 
assis sur un banc avec H.________ pour lui demander une cigarette et/ou du feu,
après avoir eu un échange verbal avec G.________ suite auquel A.________ a touché à 
plusieurs reprises avec la main ce dernier vraisemblablement au niveau du visage, ce qui a 
eu pour conséquence d'énerver G.________ qui s'est levé, a poussé A.________ avec les 
mains et a déclaré « fais gaffe, j'ai un couteau », avant de brandir cet objet et de menacer ses 
interlocuteurs,
après que A.________ se soit un peu éloigné au pas de course, G.________ le suivant pour 
lui faire peur, avant de subitement se retourner et de pousser celui-ci violemment avec les 
deux mains, le faisant chuter en arrière au sol et lui faisant perdre son couteau ainsi que son 
téléphone portable,
après que A.________ se soit emparé du couteau puis, une fois cet objet en main, ait asséné 
à G.________ à tout le moins un coup de poing violent au visage alors que le lésé tentait de 
se relever,
alors que A.________ rouait de coups G.________ qui était à terre couché sur le dos et le 
flanc et qu'il lui était donc difficile de se protéger, le seul moyen pour tenter de parer les coups 
étant d'user ses bras,
en particulier, alors que A.________ donnait de violents coups de pied à G.________ sur le 
haut du corps, soit dans le dos, les côtes et à la tête, en quantité indéterminée mais au moins 
4-5 dont 2 atteignant le visage, l'ensemble de ces coups ayant été donnés selon toute 
vraisemblance en nombre bien plus important,
de s'être approché du lésé et de lui avoir simultanément asséné à tout le moins 2-3 coups de 
pied dans les côtes,
d'avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le fait 
que par ses actes, cumulés à ceux de A.________, il pouvait blesser G.________ de façon à 
mettre sa vie en danger ou lui faire subir toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle, en 
particulier à la tête, issue qu'il ne pouvait pas ignorer,
de n'avoir à cette occasion infligé que des blessures moyennes à G.________ (selon le rapport 
du SIJ : tuméfactions au niveau de la tempe droite et de la joue gauche ; hémorragies cutanées 
à la tête, au dos, à l'épaule gauche, au ventre, au bras gauche et au bas de la jambe gauche, 
plaies à la tête, à la bouche et à la langue. Selon le rapport du Centre hospitalier Biel-Bienne : 
gonflement et ecchymoses autour de l'œil gauche, de l'arcade zygomatique gauche et de 
l'arête du nez, deux fractures légèrement déplacées de la paroi osseuse du sinus maxillaire 
côté gauche, fractures des côtes 9-12 partiellement déplacées, 2 jours de séjour hospitalier), 
blessures qui, par chance et dans des circonstances indépendantes de sa volonté, n'ont 
finalement pas mis concrètement la vie du lésé en danger.
2.
Vol (art. 139 ch. 1 CP)
Infraction commise le 10.06.2020 vers 04h00, à Bienne, Place de la Gare, au préjudice de 
G.________,
par le fait, dans le cadre de l'altercation décrite au chiffre 1 ci-dessus, de s'être emparé du 
téléphone portable de G.________ que ce dernier venait de perdre en chutant au sol, et de 
l'avoir ensuite gardé.
6
3.
Vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 CP ad art. 172ter CP)
Infraction commise le 25.06.2020 vers 15h15, à La Chaux-de-Fonds, Rue ________, au 
préjudice du magasin F.________,
par le fait d'être entré dans cet établissement et d'y avoir dérobé une bouteille de whisky d'une 
valeur totale de CHF 29.90, avec l'aide de J.________ lequel a dissimulé la bouteille sous son 
pull, avant de quitter le magasin sans payer la marchandise. 
4.
Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
Infraction commise le 12.01.2021, entre 02h15 et 02h35, à Bienne, entre la Rue de l'Argent et 
la Rue des Fontaines,
par le fait, en tant que passager du véhicule VW Polo immatriculé ________ conduit par 
I.________,
après que I.________ ait fait un demi-tour en apercevant le signal « Stop Police », puis ait 
entamé une course-poursuite en pleine ville et à vive allure, malgré l'enclenchement du feu 
bleu et du signal « Stop Police » du véhicule de police qui le poursuivait,
après que I.________ ait heurté un obstacle indéterminé pendant sa course occasionnant la 
crevaison d'un des pneus du véhicule et qu'il ait immobilisé la voiture au niveau de la Rue du 
Bourg 5,
d'avoir pris la fuite, alors que le véhicule précité était accidenté et à l'arrêt, rendant ainsi plus 
difficile la tâche des policiers qui voulaient procéder au contrôle de tous les occupants de la 
voiture, ce qu'il ne pouvait pas ignorer au vu des circonstances décrites ci-dessus.
5.
Dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 aI. 2 CP)
Infraction commise les 10.06.2020 et 11.06.2020, à Bienne, Rue de l'Hôpital, par le fait d'avoir, 
lors de son interpellation, de la prise des données signalétiques, de son audition à la police et 
enfin de son audition par le Procureur K.________, donné intentionnellement une fausse 
identité, soit celle de son frère L.________, provoquant l'ouverture d'une instruction contre ce 
dernier et donc l'établissement de plusieurs actes de procédure contre ce dernier également, 
ce qu'il ne pouvait pas ignorer.
6.
Non-respects d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 
aI. 1 LEI)
Infractions commises les 02.06.2020 et 25.06.2020, à La Chaux-de-Fonds, par le fait de ne 
pas avoir respecté la décision du Service des migrations du canton de Neuchâtel du 
11.03.2020 l'interdisant de pénétrer sur le territoire de ce canton jusqu'au 11.03.2021, décision 
qui lui avait été notifiée le 11.03.2020 et dont il avait donc connaissance.
7.
Contravention à loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup)
Infraction commise le 10.06.2020 vers 03h00, à Bienne, par le fait d'avoir fumé du cannabis.
2.
Première instance (concernant les deux prévenus)
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 31 janvier 2023 pour A.________ 
(D.A 846-847) et à ceux du jugement du 16 mars 2023 pour C.________ (dossier 
contre C.________ [ci-après désigné par D.C] pages 1080-1081). En particulier, il 
est relevé que suite au défaut de comparution de C.________ lors de l’audience du 
31 janvier 2023, les causes ont été disjointes (D.A 753). 
7
2.2
Par jugement du 31 janvier 2023 rendu à l’encontre de A.________ (D.A 811-817), 
le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de/d’ :
1.1.
appropriation 
illégitime 
(sans 
dessein 
d’enrichissement), 
infraction 
prétendument commise le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice de G.________ (AA 
A.2.) ; 
1.2.
menaces, infraction prétendument commise le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice 
de G.________ (AA A.5.) ; 
le tout pour cause de retrait de la plainte pénale ; 
2.
libéré A.________ des préventions de :
2.1.
vol, infraction prétendument commise entre le 09.06.2020 et le 10.06.2020, à Bienne, 
au préjudice du restaurant E.________ (AA A.3.) ; 
2.2.
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 09.06.2020 et 
le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice du restaurant E.________ (AA A.4.) ; 
2.3.
violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 09.06.2020 et le 
10.06.2020, à Bienne, au préjudice du restaurant E.________ (AA A.6.) ;
3.
fixé l’indemnité de Me M.________ à CHF 771.20 (20 % du total ; voir tableau ci-après) ; 
4.
fixé l’indemnité de Me B.________ à CHF 1'522.40 (2 0% du total ; voir tableau ci-après) ; 
5.
mis les frais de cette partie de la procédure (20 % du total), composés de CHF 2'477.50 
d'émoluments et de CHF 3'879.75 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office 
et du mandat d’office), soit un total de CHF 6'357.25, à la charge du canton de Berne ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
10.06.2020, à Bienne, en compagnie d’un coauteur, au préjudice de G.________ (AA 
A.1.) ;
2.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 12.01.2021, à 
Bienne (AA A.7.) ;
III.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 6 mois de peine privative de liberté, accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz du 
17.10.2019 ;
2.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 60 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais 
central Sion du 16.01.2020 ;
3.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;
IV.
-
condamné A.________ :
en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant les peines dont le 
sursis a été révoqué ;
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois,
la détention provisoire de 62 jours étant imputée à raison de 62 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté étant accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;
8
le sursis est subordonné au prononcé d’une assistance de probation consistant en un 
suivi psychothérapeutique et un soutien professionnel ;
2.
à une peine pécuniaire de 65 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 1'950.00 ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (80 % du total), 
composés de CHF 6'910.00 d'émoluments et de CHF 15'519.05 de débours (y 
compris les honoraires de la défense et du mandat d'office), soit un total de 
CHF 22'429.05 (honoraires de la défense et du mandat d'office non compris : 
CHF 11'036.05) ; 
V.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me M.________, 
précédente défenseuse d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
16.00
200.00
CHF
3'200.00
CHF
380.20
TVA
7.7%
de CHF
3'580.20
CHF
275.70
CHF
3'855.90
Honoraires d'un défenseur privé
16.00
270.00
CHF
4'320.00
CHF
380.20
TVA
7.7%
de CHF
4'700.20
CHF
361.90
Total
CHF
5'062.10
Différence
CHF
1'206.20
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, CHF 3'084.70 (80 % 
du total), d'autre part à Me M.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires 
que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée, soit CHF 964.95 (80 % du total ; art. 
135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
30.56
200.00
CHF
6'112.00
CHF
750.00
CHF
205.85
TVA
7.7%
de CHF
7'067.85
CHF
544.20
CHF
7'612.05
Honoraires d'un défenseur privé
30.56
280.00
CHF
8'556.80
CHF
750.00
CHF
279.20
TVA
7.7%
de CHF
9'586.00
CHF
738.10
Total
CHF
10'324.10
Différence
CHF
2'712.05
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, soit CHF 6'089.65 (80 % 
du total), d'autre part à Me B.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires 
que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé, soit CHF 2'169.65 (80 % du total ; art. 135 
al. 4 CPP) ;
9
VI.
- 
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me N.________, 
mandataire d’office de G.________ :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratu
12.50
200.00
CHF
2'500.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
2'575.00
CHF
198.30
CHF
2'773.30
Honoraires d'un défenseur privé
12.50
250.00
CHF
3'125.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
3'200.00
CHF
246.40
Total
CHF
3'446.40
Différence
CHF
673.10
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
- 
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de G.________, soit CHF 2'218.65 (80 % du total), si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser à G.________, à l’attention de Me N.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 538.50 (80 % du total ; art. 433 al. 1 CPP) ; 
Me N.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle 
(art. 42a LA) ;
VII.
-
sur le plan civil :
1.
renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil Restaurant E.________ 
à agir par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est 
insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles ;
2.
homologué la convention conclue le 30.01.2023 entre G.________ et A.________ ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
4.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VIII.
-
ordonné :
1.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ soit effectué à l’expiration du délai légal par l’office 
fédéral compétent, le présent jugement valant approbation anticipée (art. 16 al. 1 lit. 
e de la loi sur les profils d'ADN) ;
2.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne 
de A.________ soit effectué par le service chargé de la gestion d’AFIS à l’expiration 
du délai légal, le présent jugement valant approbation anticipée (art. 354 al. 4 CP en 
relation avec art. 16 al. 1 lit. e en relation et l’art. 17 al. 1 de la Loi sur les profils 
d’ADN) ;
3.
la notification (…).
2.3
Par courrier du 2 février 2023, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 
10
2.4
Par rectificatif du 9 février 2023 (D.A 829-831), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a rectifié comme suit les ch. III.1 et IV du dispositif du jugement du 31 janvier 
2023 (les modifications étant indiquées en gras) :
III.
1.
ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine de 6 mois de peine privative de liberté, 
accordé à A.________ par jugement du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz 
du 17.10.2019 ; (...)
IV.
- 
condamne A.________ : 
en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine dont le sursis 
a été révoqué ; (...).
2.5
Par courrier du 14 février 2023, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, a annoncé également l’appel concernant le rectificatif rendu. 
2.6
La motivation dudit jugement a été rendue le 20 juin 2023.
2.7
Par jugement du 16 mars 2023 (D.C 1015-1019), rectifié le 28 mars 2023 (D.C 1025-
1027, cette rectification ayant trait aux frais et à la rémunération de Me O.________), 
le Tribunal régional Jura bernois-Seeland (n’)a :
I.
-
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
10.06.2020, à Bienne, en compagnie d’un coauteur, au préjudice de G.________ (AA 
B.1.) ;
2.
dénonciation calomnieuse, infraction commise les 10.06.2020 et 11.06.2020, à 
Bienne (AA B.5.) ; 
3.
vol, infraction commise le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice de G.________ (AA 
B.2.) ;
4.
non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
infraction commise à réitérées reprise les 02.06.2020 et 25.06.2020, à La Chaux-de-
Fonds (AA B.6.) ;
5.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 12.01.2021, à 
Bienne (AA B.4.) ;
6.
vol d’importance mineure, infraction commise le 25.06.2020, à La Chaux-de-Fonds, 
au préjudice du magasin F.________ SA (AA B.3);
7.
contravention à loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 10.06.2020, 
à Bienne (AA B.7.) ;
II.
1.
pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amendes à CHF 30.00, 
accordé à C.________ par jugement du Ministère public / Parquet régional Chaux-de-Fonds - 
Greffe du 09.04.2020 ;
2.
pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine de privation de liberté de 1 mois, accordé à 
C.________ par jugement du Tribunal des Mineurs des Montagnes et du Val-de-Ruz, La 
Chaux-de-Fonds du 17.08.2020 ;
11
III.
-
condamné C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 19 mois, en tant que peine complètement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal des Mineurs des 
Montagnes et du Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds du 17.08.2020 ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté est imputée à raison de 36 jours 
sur la peine privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 300.00 ; 
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 170.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 7'737.50 d'émoluments et de CHF 16'291.25 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 24'028.75 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 12'703.55) ;
IV.
prononcé une expulsion de 5 ans ;
V.
1.
constaté que l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me O.________, 
défenseur d'office de C.________, jusqu’au 15.08.2022 a été fixée comme suit :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
17.33
200.00
CHF
3'466.00
CHF
288.50
TVA
7.7%
de CHF
3'754.50
CHF
289.10
CHF
4'043.60
Honoraires d'un défenseur privé
17.33
250.00
CHF
4'332.50
CHF
288.50
TVA
7.7%
de CHF
4'621.00
CHF
355.80
Total
CHF
4'976.80
Différence
CHF
933.20
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me O.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me P.________, 
défenseuse d'office de C.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
33.25
200.00
CHF
6'650.00
CHF
111.00
TVA
7.7%
de CHF
6'761.00
CHF
520.60
CHF
7'281.60
Honoraires d'un défenseur privé
33.25
250.00
CHF
8'312.50
CHF
111.00
TVA
7.7%
de CHF
8'423.50
CHF
648.60
Total
CHF
9'072.10
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'790.50
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
12
-
dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me P.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés 
comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
-
sur le plan civil :
1.
pris et donné acte du fait que C.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
F.________ SA un montant de CHF 200.00 ; partant, il est constaté que l’action civile 
est devenue sans objet dans cette mesure ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VII.
-
ordonné :
1.
le maintien de C.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour 
des motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation 
avec l'art. 227 CPP) ;
Motifs : Aux termes de l’art. 231 al. 1 let. a et b CPP, le tribunal de première instance 
peut maintenir le prévenu qui a été condamné en détention pour des motifs de sûreté 
afin de garantir l’exécution de la peine ou de la mesure prononcée ainsi qu’en 
prévision de la procédure d’appel. Au cas d’espèce, une peine privative de liberté et 
une expulsion du territoire ont été ordonnées. Au vu d’un risque de fuite élevé ainsi 
que pour garantir sa présence dans le cadre d’une éventuelle procédure d’appel, le 
Tribunal considère nécessaire la prolongation de la détention pour des motifs de 
sûreté.
2.
que l’effacement des profils d’ADN prélevés sur la personne de C.________ et 
répertoriés sous les numéros PCN ________ et PCN ________ soient effectués à 
l’expiration du délai légal par l’office fédéral compétent, le présent jugement valant 
approbation anticipée (art. 16 al. 4 en relation avec l’art. 17 al. 1 de la Loi sur les 
profils d’ADN) ;
3.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par 
le service chargé de la gestion d’AFIS à l’expiration du délai légal, le présent jugement 
valant approbation anticipée (art. 354 al. 4 CP en relation avec l’art. 16 al. 4 et l’art 17 
al. 1 de la loi sur les profils d'ADN) ;
4.
la notification (…).
2.8
Par courrier du 21 mars 2023, Me P.________ a annoncé l'appel pour C.________. 
2.9
La motivation dudit jugement a été rendue le 19 juillet 2023.
3.
Deuxième instance, concernant A.________ et jusqu’à la jonction des causes
3.1
Par mémoire du 12 juillet 2023, le Parquet général a déclaré l'appel. L’appel est limité 
au verdict de culpabilité relatif à la tentative de lésions corporelles graves par dol 
éventuel (ch. II.1 du dispositif du jugement attaqué), à la non-révocation du sursis 
relatif à la peine privative de liberté (ch. III.1 du jugement rectifié) et à la peine (quotité 
et sursis, ch. IV.1 du dispositif du jugement). Il a également requis l’administration 
de différentes preuves. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 14 juillet 2023 et dans sa lettre du 14 août 2023, 
Me B.________ a déclaré l'appel joint pour A.________. L’appel joint est limité au 
verdict de culpabilité de tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel (ch. 
II.1 du dispositif du jugement), à la révocation du sursis relatif à la peine pécuniaire 
13
et à la répartition des frais relatifs aux procédures de révocation des sursis (ch. III.2-
3), aux peines prononcées (ch. IV.1-2), ainsi qu’à la répartition des frais et aux 
obligations de remboursement incombant au prévenu (ch. IV.3, V et VI). Par courrier 
séparé du même jour, Me B.________ a conclu au rejet des réquisitions de preuve 
formulées par le Parquet général.
3.3
Par décision et ordonnance du 16 août 2023, la 2e Chambre pénale a notamment 
admis les réquisitions de preuve du Parquet général. Elle a en outre constaté que la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil Restaurant E.________ n’était 
pas partie à la procédure d’appel.
3.4
L’accusation n’a pas formulé de demande de non-entrée en matière à l’encontre de 
l’appel joint du prévenu (courrier du 23 août 2023).
3.5
Les preuves requises ont été produites par courrier du 22 août 2023 et des 
explications fournies par courrier du 23 août 2023.
3.6
Par décision et ordonnance du 8 septembre 2023, la procédure a été limitée à la 
question de l’annulation partielle, voire éventuellement totale, du jugement de 
première instance du 31 janvier 2023 et/ou du rectificatif du 9 février 2023.
3.7
Une audience a été fixée et dans ce cadre le 26 octobre 2023. À cette occasion, la 
2e Chambre pénale a :
I.
1.
renoncé à annuler le dispositif du jugement rendu le 31 janvier 2023 ; 
2.
renoncé à annuler le rectificatif du jugement du 31 janvier 2023, rendu le 9 février 2023 ;
II.
- 
mis les frais de la partie de la procédure limitée à la question de l’éventuelle annulation du 
jugement de première instance, fixés à CHF 3'000.00 (rémunération du mandat d’office non 
comprise, mais indemnités de témoins de l’audience du 26 octobre 2023 comprises) à la 
charge du canton de Berne ;
III.
- 
fixé comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur d'office de 
A.________, pour la partie de la procédure limitée à la question de l’éventuelle annulation du 
jugement de première instance :
Tarif
Temps de travail a rémunérer
5.08
200.00
CHF
1'016.65
CHF
150.00
CHF
30.50
TVA
7.7%
de CHF
1'197.15
CHF
92.20
CHF
1'289.35
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
3.8
Les parties ont été informées que la jonction des procédures nos SK 23 273-275 
(A.________) et SK 23 336-338 (C.________) était envisagée par ordonnance du 
10 novembre 2023.
3.9
Par courrier du 16 novembre 2023, Me B.________ a notamment donné son accord 
concernant la jonction des causes. Le Parquet général en a fait de même par courrier 
du 20 novembre 2023.
14
4.
Deuxième instance, concernant C.________ et jusqu’à la jonction des causes
4.1
Par mémoire du 14 août 2023, Me P.________ a déclaré l'appel pour C.________. 
L’appel est limité au verdict de culpabilité de tentative de lésions corporelles graves 
par dol éventuel (ch. I.1 du dispositif du jugement), à la peine privative de liberté et 
à la répartition des frais de procédure (ch. III.1 et 4), ainsi qu’à l’expulsion prononcée 
(ch. IV). 
4.2
Suite à l’ordonnance du 18 août 2023, par laquelle il a également été constaté que 
la partie plaignante F.________ SA n’était pas partie à la procédure d’appel, le 
Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière (courrier du 8 septembre 2023). Il en a été pris et donné acte 
par ordonnance du 14 septembre 2023.
4.3
Des informations concernant une procédure pénale pendante à l’encontre du 
prévenu C.________ dans le canton de Neuchâtel ont été transmises à la 2e 
Chambre pénale par courrier du 10 octobre 2023.
4.4
Les parties ont été informées que la jonction des procédures nos SK 23 273-275 
(A.________) et SK 23 336-338 (C.________) était envisagée par ordonnance du 
10 novembre 2023.
4.5
Le Parquet général a indiqué ne pas s’y opposer par courrier du 20 novembre 2023. 
Me P.________ en a fait de même dans son courrier du 27 novembre 2023, par 
lequel elle a indiqué cesser son activité d’avocate au début de l’année 2024 et 
proposer que la défense des intérêts du prévenu soit reprise par Me D.________.
4.6
Suite à l’ordonnance du 28 novembre 2023, C.________ n’a pas proposé la 
nomination d’un(e) autre défenseur. 
5.
Deuxième instance, dès la jonction des causes
5.1
Les procédures nos SK 23 273-275 (A.________) et SK 23 336-338 (C.________) 
ont été jointes par décision du 1er décembre 2023 (D.A 1082-1084 et D.C 1181-
1183). 
5.2
Par ordonnance du 12 décembre 2023, Me P.________ a été libérée de son mandat 
d’office et Me D.________ a été nommé défenseur d’office pour défendre les intérêts 
de C.________ (dossier après la jonction [ci-après désigné par D. ; dont la 
numérotation débute à 1200] page 1201). Me P.________ a remis sa note de frais 
de d’honoraires par courrier du lendemain, dont il a été pris et donné acte par 
ordonnance du 15 décembre 2023.
5.3
Le 15 janvier 2024 (décision rectifiée le 18 janvier 2024), la Section de la probation 
et de l’exécution des sanctions pénales (ci-après également : la SPESP) a ordonné 
l’exécution d’une thérapie ambulatoire durant l’exécution de peine en faveur de 
C.________. 
5.4
Des nouveaux extraits du casier judiciaire suisse des prévenus ont été requis.
15
5.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle des 
prévenus, de leurs défenseurs et d’un(e) représentant(e) du Parquet général (voir la 
citation).
5.6
Des informations ont été récoltées sur l’aide sociale perçue par A.________. En 
outre, les défenseurs ont remis divers documents établissant la situation personnelle 
actuelle des prévenus (Me D.________ : courrier du 20 février 2024 ; 
Me B.________ : courrier du 21 février 2024). Il en a été pris et donné acte par 
ordonnances des 21 et 23 février 2024.
5.7
Le rapport de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg concernant C.________ a 
été transmis à la Cour le 23 février 2024.
5.8
Le jugement du 17 octobre 2019 et l’ordonnance pénale du 16 janvier 2020 rendus 
à l’encontre de A.________ ont été édités.
5.9
Lors de l’audience des débats en appel le 28 février 2024, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes.
Le Parquet général :
I. 
S’agissant de A.________
1.
Constater que le jugement de première instance du 31 janvier 2023 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :
- 
il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant des préventions 
d'appropriation illégitime et de menaces, le tout pour cause de retrait de plainte ;
- 
il libère A.________ des préventions de vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile en fixant l'indemnité de Maître M.________ à CHF 771.20 ainsi que 
l'indemnité de Maître B.________ à CHF 1'522.40 et en mettant les frais de cette 
partie de la procédure à la charge du canton de Berne ;
- 
il reconnaît A.________ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, 
infraction commise le 12.01.2021, à Bienne ;
- 
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître M.________ à 
CHF 3'855.90 ;
- 
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître B.________ à 
CHF 7'612.05 ;
- 
il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître N.________, 
mandataire d'office de G.________ à CHF 2'773.30 ;
- 
il règle le plan civil en renvoyant la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
Restaurant E.________ à agir par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu 
que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles, en 
homologuant la convention conclue le 30.01.2023 entre G.________ et A.________, 
tout en disant que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers 
et en compensant les dépenses occasionnées par les conclusions civiles.
2. 
Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, 
infraction commise le 10.06.2020, à Bienne, en compagnie d'un coauteur, au préjudice de 
G.________.
3. 
Révoquer le sursis à l'exécution de la peine de 6 mois de peine privative de liberté, accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz du 
17.10.2019.
16
4. 
Révoquer le sursis à l'exécution de la peine de 60 jours-amende, accordé à A.________ par 
jugement du Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central Sion du 
16.01.2020.
5. 
Partant, condamner A.________ à :
- 
une peine privative de liberté d'ensemble de 32 mois, sans sursis, sous déduction de 
la détention provisoire déjà subie ; 
- 
une peine pécuniaire de 65 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 1'950.00, 
en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1 CP.
6. 
Mettre les frais de procédure de seconde instance en partie à la charge du prévenu et en partie 
à la charge du canton de Berne.
7.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications). 
II. 
S’agissant de C.________ 
1.
Constater que le jugement de première instance du 16 mars 2022 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :
-
il reconnaît C.________ coupable de dénonciation calomnieuse, vol, non-respect 
d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, empêchement d'accomplir 
un acte officiel, vol d'importance mineure et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants ;
-
il ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.00, accordé à C.________ par jugement du Ministère public / Parquet 
régional Chaux-de-Fonds - Greffe du 09.04.2020 ;
-
il ne révoque pas le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté de 1 mois, 
accordé à C.________ par jugement du Tribunal des mineurs des Montagnes et du 
Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds du 17.08.2020 ;
- 
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître P.________ par 
un montant de CHF 7'281.60 ;
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître O.________, 
défenseur de C.________ jusqu'au 15.08.2022, par un montant de CHF 4'043.60. 
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître C.________ coupable de 
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 10.06.2020, à Bienne, en 
compagnie d'un coauteur, au préjudice de G.________.
3.
Partant, condamner C.________ à :
-
une peine privative de liberté de 19 mois, en tant que peine complémentaire à celle 
prononcée par jugement du Tribunal des mineurs des Montagnes et du Val-de-Ruz, 
La Chaux-de-Fonds du 17.08.2020, sous déduction de la détention provisoire et pour 
des motifs de sûreté déjà subie ;
-
une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 300.00 ;
- 
une amende contraventionnelle de CHF 170.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif. 
4.
Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Régler le plan civil.
7.
Ordonner le maintien de C.________ en détention et son retour en exécution anticipée de 
peine à l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg.
8.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 800.00) 
17
Me D.________ pour C.________ :
Principalement
1.
Réformer le chiffre I/1 du dispositif du jugement de première instance en ce sens que 
C.________ est acquitté de la prévention de tentative de lésions corporelles graves.
2.
Réformer le chiffre III/1 du dispositif du jugement de première instance en ce sens que 
C.________ est condamné à une peine privative de liberté de 5 (cinq) mois et constater que 
la peine est entièrement purgée par la détention avant jugement effectuée jusqu'à ce jour.
3.
Ordonner la libération immédiate de C.________.
4.
Annuler le chiffre IV du dispositif du jugement de première instance.
5.
Donner acte à C.________ qu'il renonce à toute indemnisation pour la durée de détention 
avant jugement dépassant celle de la peine prononcée.
Subsidiairement, si le chiffre I/1 du dispositif du jugement de première instance était par extraordinaire 
confirmé :
6.
Réformer le chiffre III/1 du dispositif du jugement de première instance en ce sens que 
C.________ est condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas 17 (dix-sept) mois, 
sous déduction de la détention avant jugement effectuée jusqu'à ce jour et dire [que] la peine 
est assortie d'un sursis à l'exécution de 4 (quatre) ans.
7.
Ordonner la libération immédiate de C.________. 
En tout état de cause :
8.
Statuer sur les frais judiciaires et les indemnités des avocats d'office.
9.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force sur les points qui n'ont 
pas été contestés dans la déclaration d'appel.
Me B.________ pour A.________ (D. 903 ; 1330) :
1. 
Acquitter M. A.________ de la prévention de tentative de lésions corporelles graves par dol 
éventuel.
2. 
Libérer, au vu du retrait de plainte, M. A.________ de la prévention de lésions corporelles 
simples.
3. 
Renoncer à révoquer le sursis à l'exécution de la peine de 60 jours-amende à CHF 30.00 
accordé par jugement du Ministère public du canton du Valais du 16 janvier 2020.
4. 
Laisser les frais de la procédure de révocation à la charge de l'Etat.
5. 
Condamner M. A.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende pour infraction à l'art. 
286 CP et l'assortir du sursis.
6. 
Laisser les frais de procédure à charge de l'Etat.
7. 
Dispenser M. A.________ de rembourser les indemnités pour sa défense d'office et celle de 
G.________.
8. 
Avec suite de frais et dépens.
5.10
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré en résumé regretter ses actes 
et avoir désormais changé.
5.11
C.________ a quant à lui indiqué regretter les faits qui lui étaient reprochés et précisé 
qu’il souhaitait montrer qu’il n’était plus le même en menant une vie normale.
5.12
Les prévenus, leurs défenseurs et la représentante du Parquet général ont été cités 
à comparaître pour la notification orale du jugement fixée au 6 mars 2024 (voir les 
citations). S’agissant des détails de cette dernière, il est renvoyé au procès-verbal 
de l’audience du 6 mars 2024.
18
6.
Objet du jugement de deuxième instance
6.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
6.2
En l’espèce, concernant A.________, seul le verdict de tentative de lésions 
corporelles graves par dol éventuel (ch. II.1 du dispositif du jugement attaqué), les 
(non-)révocations de sursis et la répartition des frais y afférents (ch. III), les peines 
prononcées (ch. IV.1-2), ainsi que la répartition des frais (ch. IV.3, le ch. I.5 ne 
pouvant entrer en force indépendamment) et les obligations de remboursement 
prononcées (ch. V-VI, étant précisé que la rémunération des défenseurs et 
mandataire d’office ne peut pas entrer en force indépendamment), sont contestées. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi être revues. Pour 
le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force de 
chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.
6.3
En tout état de cause et en réponse aux plaidoiries des parties, il est précisé qu’au 
vu de ce qui précède s’agissant de la portée des appels, respectivement de l’appel 
joint, le contenu du rectificatif du 9 février 2023 doit être entièrement revu. Il n’y a 
dès lors pas lieu de traiter de son éventuelle nullité, étant toutefois rappelé que ce 
rectificatif ne respectait aucunement les conditions de l’art. 83 CPP. 
6.4
S’agissant de C.________, le verdict de tentative de lésions corporelles graves par 
dol éventuel (ch. I.1 du dispositif du jugement attaqué) est contesté, de même que 
la peine privative de liberté prononcée (ch. III.1), la répartition des frais (ch. III.4), 
l’expulsion du territoire suisse (ch. IV), les obligations de remboursement (ch. V, 
étant précisé que la rémunération des défenseurs et mandataire d’office ne peut pas 
entrer en force indépendamment) et le délai d’effacement des profils ADN et des 
données signalétiques biométriques (ch. V.2-3). Pour le surplus, le jugement n’étant 
pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra 
de constater dans le dispositif du présent jugement.
7.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
7.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
7.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 
CPP quant aux points auxquels a trait l’appel du Parquet général. En revanche, 
19
l’interdiction de la reformation in peius s’applique pleinement concernant 
C.________. 
7.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
8.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
8.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
8.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
9.
Faits et moyens de preuve en première instance
9.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière. 
10.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
10.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. De nouveaux extraits du casier judiciaire concernant les prévenus ont été 
édités et la situation personnelle de ces derniers a été actualisée (D. 1233-1241 ; 
1269 à 1269-27 ; 1273-1279 ; 1285-1288). De même, le jugement du 17 octobre 
2019 et l’ordonnance pénale du 16 janvier 2020 rendus à l’encontre de A.________ 
20
ont été édités (D. 1289-1293). En outre, les prévenus ont été entendus lors de 
l’audience des débats d’appel.
III.
Appréciation des preuves
11.
Arguments des parties 
11.1
Le Parquet général a indiqué en résumé que les propos des prévenus et du lésé 
n’étaient pas suffisamment crédibles, de sorte que les faits devaient être établis sur 
la base des témoignages (en particulier celui de H.________) et des éléments 
objectifs figurant au dossier. Il a ajouté qu’au vu de l’intensité des coups portés par 
A.________, ce dernier a sciemment cherché à blesser gravement le lésé. Il a 
renvoyé aux jugements de première instance pour le surplus.
11.2
Me D.________ a quant à lui indiqué qu’in dubio, il ne pouvait être retenu que 
quelques coups de pied administrés par C.________ au lésé, dans le tronc et non à 
la tête. D’après la défense, le comportement général de ce dernier exclut une volonté 
d’infliger des blessures graves, même par coactivité, puisque son implication était 
moindre et qu’il a ensuite retenu son ami.
11.3
Me B.________ a avancé qu’à défaut d’éléments permettant de jauger l’intensité des 
coups portés par A.________, celle-ci était insuffisante pour causer des lésions 
graves. Il a ajouté qu’au vu de l’ensemble des circonstances (en particulier 
l’alcoolisation et le couteau brandi par le lésé), une intention du prévenu de blesser 
gravement le lésé ne pouvait pas être établie.
12.
Règles régissant l’appréciation des preuves
12.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D.A 850-853 ; D.C 1084-1087), sans les répéter. 
12.2
Pour rappel et comme relevé par l’instance précédente, déterminer ce qu'une 
personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 141 
IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question de droit celle de savoir si le juge 
s'est fondé sur une juste conception du dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée 
au vu des éléments retenus (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).
13.
En l’espèce
13.1
Seuls les verdicts de culpabilité rendus concernant la tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel ont été remis en cause en appel. Ainsi, les autres infractions 
ne feront pas l’objet des considérations qui suivent. 
14.
Déclarations de A.________
14.1
Lors de ses première auditions (y compris comme plaignant le 22 juin 2020), 
A.________ a indiqué s’être « défendu, c’est tout » (D.A 171 l. 46-48 ; voir 
21
également D.A 173 l. 118-119 ; 174 l. 162-163 ; 26 l. 237). Il a prétendu avoir reçu 
un coup de couteau de la part de G.________ (ci-après également : le lésé ou la 
victime) qui l’aurait blessé à la jambe (malgré l’absence de trou correspondant dans 
son pantalon, D.A 24 l. 145-157 ; 239), puis être parti immédiatement après l’avoir 
désarmé (D.A 172 l. 59-63 et 70-74 ; 173 l. 120 et 150-151 ; 174 l. 169-175 ; 24 l. 132 
et 145-157) – mais aussi que le lésé aurait seulement tenté de les blesser lui et 
C.________ (D.A 172 l. 67-68 et 84-85 ; 173 l. 106-109). Il a ajouté avoir administré 
en tout trois coups au lésé, c’est-à-dire un coup de poing, un de genou et un de pied 
(D.A 172 l. 81-82 ; 173 l. 124-132 ; 23 l. 113 ; 24 l. 161-163 ; 26 l. 230-234). Il a 
prétendu n’avoir donné aucun coup alors que la victime était au sol (D.A 173 l. 111-
113 ; 175 l. 223-224 ; 26 l. 211-213). Confronté aux déclarations des autres 
personnes entendues, il a maintenu sa version des faits (D.A 174 l. 173-175 ; 175 
l. 220-227 ; 25 l. 178-184), mais a aussi indiqué ne plus se souvenir (D.A 25 l. 186-
190) et tenté de décrédibiliser les autres témoignages en relevant des prétendues 
incohérences (D.A 25-26 l. 192-209). A.________ ne s’est pas réellement prononcé 
sur les coups qu’aurait « peut-être » administrés C.________ (D.A 172 l. 79-81 ; 175 
l. 224-226 ; 24 l. 161 ; 26 l. 233), puis a dit que la victime avait « échangé des coups » 
avec ce dernier, malgré l’absence de marques sur celui-ci (D.A 25 l. 165-169). 
A.________ a en outre maintenu que l’altercation avait eu lieu entre les quatre 
participants, c’est-à-dire les deux prévenus, le lésé et H.________ (D.A 172 l. 94-
95 ; 173 l. 153-155).
14.2
Le prévenu est toutefois revenu sur ses propos par la suite. Dès le 27 juillet 2020, il 
a admis avoir frappé G.________ alors que ce dernier était à terre, indiquant avoir 
« shooté » vers la tête et le thorax, estimant avoir donné 4-5 coups (ou « pas mal » 
de coups, D.A 198 l. 70-71), dont deux à la tête (D.A 188 l. 24-48 et 67-82 ; 198 l. 68-
71) et après l’avoir poussé une fois avec la main (D.A 193 l. 268-272). Il a alors 
encore nié avoir donné des coups de haut en bas, dans un mouvement d’écrasement 
(D.A 189 l. 84-92). Il a insisté sur le fait que C.________ l’a tiré pour qu’il arrête de 
s’en prendre au lésé (D.A 190 l. 117-120 ; 192 l. 236-237) et a maintenu sa version 
des faits selon laquelle il aurait reçu un coup de couteau de la part du lésé, malgré 
les constatations contraires effectuées (D.A 191-193 l. 181-251 ; 198 l. 64-66 et 74-
75 ; ch. 19.1-19.2 ci-dessous) – étant toutefois précisé qu’il a dit ne pas savoir si ce 
coup était volontaire de la part du lésé (D.A 192 l. 199-200 et 211 ; 207-208 l. 53-
55). Le 22 juin 2021, il a nié les indications données par différents témoins (en 
particulier, H.________ et Q.________), notamment en indiquant qu’il ne se 
souvenait plus (D.A 198-199 l. 81-109). 
14.3
Lors des débats de première instance, il a confirmé ses précédentes déclarations 
(D.A 757 l. 37 – 758 l. 24), en particulier avoir frappé le lésé en lui administrant les 
3 coups indiqués lors des premières auditions, puis encore 4-5 coups de pied dont 
deux à la tête alors que G.________ se trouvait au sol (D.A 758 l. 20-24). Il n’a pas 
pu indiquer s’il y a eu davantage de coups (D.A 758 l. 26-33).
22
14.4
En appel, le prévenu s’est référé à ses précédentes déclarations. Il a déclaré ne pas 
pouvoir donner d’indications supplémentaires, invoquant un manque de souvenir 
précis (D. 1315 l. 19-41). Il est resté très vague, indiquant que la situation avait 
« dégénéré » (D. 1315 l. 21-22) et a parlé de « bêtises » pour qualifier son 
comportement (D. 1317 l. 92 ; 1320 l. 261) – ce qui est un euphémisme.
14.5
Plus précisément s’agissant de l’intensité des coups qu’il a portés, le prévenu a 
indiqué dans ses premières auditions déjà (alors qu’il niait encore une grande partie 
des faits) y être « peut-être allé trop fort » pour les coups de poing et de pied, 
administrés à la tête de la victime, voire avoir « peut-être tapé très fort » (D.A 23-24 
l. 115-129 et 162-163). La 2e Chambre pénale relève d’ailleurs que lorsqu’il a été 
questionné sur son « dernier souvenir » du lésé, le prévenu a répondu « du sang » 
(D.A 25 l. 175-176) – ce qui montre la violence de l’assaut subi par G.________. Le 
27 juillet 2020, après avoir admis avoir lynché le lésé à terre, A.________ a dit de 
ses coups que « c’était sûrement fort » (D.A 188 l. 35-36 ; voir aussi D.A 190 l. 105-
112). Il a aussi dit que son but était que le lésé ne se relève pas et qu’il a arrêté son 
assaut lorsqu’il a constaté que G.________ ne bougeait plus (D.A 190 l. 114-115) – 
bien qu’il a indiqué en parallèle qu’il n’était alors « pas dans l’optique de blesser 
quelqu’un » (D.A 26 l. 203 ; voir aussi D.A 200 l. 160-161). À nouveau questionné 
en première instance, il a quelque peu louvoyé dans sa réponse (D.A 759 l. 1-10). 
Les chaussures du prévenu, qui ont été saisies, présentaient en outre une trace de 
sang sur l’avant et le dessus du pied (D.A 189 l. 62-65 ; 195 ; 242-243). Sur question, 
il a indiqué être conscient des risques existants en cas de coups administrés à une 
victime à terre – même s’il a moins insisté sur ceux-ci après avoir admis avoir porté 
de tels coups (D.A 26 l. 211-216 ; 189-190 l. 94-103 ; 200 l. 163-164 ; 758 l. 35-41). 
Sur présentation des photographies représentant les blessures subies par le lésé, le 
prévenu a admis que « c’était violent » et a ajouté en déduire qu’il avait donné 
« beaucoup » de coups (D.A 200 l. 137-148 ; 204-205), même si ses propos étaient 
plus ambigus en première instance (D.A 759 l. 12-32).
14.6
Concernant l’implication de C.________, il est constaté que lors de ses premières 
déclarations, A.________ a avancé que son coprévenu avait « peut-être » frappé 
G.________, en insistant de manière accrue sur cette possibilité au fur et à mesure 
que les blessures du lésé lui étaient détaillées, mais que par la suite, il a davantage 
mis l’accent sur le fait que C.________ a tenté de mettre fin à l’assaut qu’il menait 
(D.A 172 l. 79-81 ; 175 l. 224-226 ; 24 l. 161 ; 26 l. 233 ; 25 l. 165-169 ; 190 l. 117-
120 ; 192 l. 236-237). Ultérieurement, il est revenu à la version selon laquelle il ne 
savait pas ce que C.________ avait fait (D.A 198 l. 77-79 ; 199 l. 124 ; 758 l. 43-47).
14.7
Au vu de tout ce qui précède, les déclarations du prévenu sont en partie crédibles, 
ce toutefois uniquement concernant les déclarations faites dès le 27 juillet 2020. En 
effet, le prévenu a tenté de nier une partie des faits dans ses premières auditions, 
mais les a (en partie) admis par la suite, alors qu’il s’est retranché derrière une 
absence de souvenirs en seconde instance. Ces aveux partiels faits dans un 
deuxième temps doivent être considérés comme crédibles. En effet, le prévenu 
23
n’aurait aucun intérêt à avouer des faits qu’il n’a pas commis. Il est toutefois relevé 
que même après ces aveux, le prévenu a continué de tenter de minimiser ses actes 
et ceux de C.________ dans une certaine mesure. En effet, confronté aux 
déclarations de tiers selon lesquelles il aurait administré des coups au lésé alors que 
ce dernier était au sol, le prévenu a indiqué le 22 juin 2021 encore que « c’est 
possible » ou louvoyé dans sa réponse, voire prétendu ne pas se souvenir (D.A 199-
200 l. 116-135) – alors qu’il avait précédemment admis les faits. Toutefois, il 
semblerait qu’une certaine prise de conscience puisse être reconnue au prévenu – 
même si elle demeure très partielle (D.A 26 l. 237-238 ; 193 l. 255-257 ; 201 l. 180-
182 ; 202 l. 232-233 ; 207 l. 38-41 [retrait de la plainte déposée contre le lésé] ; 759 
l. 43 – 760 l. 2 et D. 1320 l. 234-236 [plus de consommation d’alcool]). Ainsi, il est 
considéré que les propos du prévenu sont crédibles en tant qu’il a admis certains 
faits – et ce même si une certaine tendance à la minimisation et un intérêt à présenter 
les choses sous un jour plus favorable sont demeurés suite à ces aveux. 
15.
Déclarations de C.________ 
15.1
Les premières auditions de C.________ l’ont été sous une fausse identité, le prévenu 
ayant indiqué celle de son frère et non la sienne (D.A 97 ; 209 ; 217 ; ch. I.B.5 AA et 
ch. I.2 du jugement rendu à son encontre). Une volonté de dissimulation peut dès 
lors être clairement établie – et ce également le 11 juin 2020, alors que le prévenu 
avait effectué quelques aveux (D.A 77 l. 181-182 ; ch. 15.3 ci-dessous). Le 
21 septembre 2020, il a toutefois prétendu avec une mauvaise foi crasse qu’il 
s’agissait d’un « malentendu » (D.A 227-228 l. 24-85). Il a indiqué en février 2023 
avoir agi « par peur » (D.A 880 l. 4-8).
15.2
Le 10 juin 2020, C.________ a indiqué avoir assisté à une altercation (sans rapport 
avec les prévenus), puis avoir été menacé sans raisons par G.________, au moyen 
d’un couteau, mais n’avoir personnellement ni reçu ni donné de coups (D.A 211-212 
l. 74-84 et 93-125). Selon ses dires, C.________ aurait uniquement tenté de calmer 
les esprits par la parole (D.A 212 l. 127-132). Il a prétendu ne pas être sûr que 
G.________ aurait été au sol à un moment donné et ne pas savoir si ce dernier avait 
alors reçu des coups (D.A 212 l. 134-153). L’altercation aurait pris fin par le seul fait 
que C.________ s’était éloigné, puis suite à l’arrivée de la police (D.A 213 l. 170-
175). Il a d’abord dit ne pas avoir connaissance de blessures qui seraient survenues 
(D.A 213 l. 183-184), puis a indiqué ne pas connaître leurs causes (D.A 214 l. 206-
212).
15.3
Le lendemain, le prévenu a indiqué être « désolé des dommages » causés à 
G.________, indiquant qu’après l’altercation, « si j’ai mis des coups c’est parce que 
je me suis senti menacé quand la personne a sorti le couteau et je me suis défendu » 
(D.A 73 l. 47-49 ; 74 l. 54-61) et admettant que le lésé « a fini au sol et il aurait pris 
des coups » (sic) de pied (D.A 74 l. 80-84). C.________ a ajouté « je ne suis pas sûr 
d’avoir donné des coups personnellement », « je n’ai pas trop de souvenirs du 
reste », « j’ai dû lui porter des coups mais uniquement pour me défendre » et « je 
24
n’avais pas l’intention de le blesser gratuitement », se référant au couteau pour 
justifier la menace ressentie (D.A 74-75 l. 84-96 ; voir également D.A 78 l. 212-219). 
Sur question, C.________ a indiqué « qu’il y a assez de coups » lorsqu’il « estime 
que la personne ne veut plus rien [lui] faire » (D.A 75 l. 98-99). Il a répondu avoir 
donné des coups de pied, potentiellement au ventre et aux jambes, excluant en avoir 
administré à la tête – ce genre de comportement étant trop dangereux (D.A 75 l. 101-
123 ; 78 l. 221-224). Il ne s’est pas prononcé sur le comportement de A.________, 
invoquant tour à tour un manque de souvenirs et préférer ne pas répondre (D.A 214 
l. 211-212 ; 75-76 l. 125-133). Confronté aux propos de Q.________, il ne les a pas 
remis en cause (D.A 76 l. 135-143). Il a toutefois indiqué tour à tour n’avoir frappé 
G.________ alors que celui-ci était à terre que pour se défendre et ne pas avoir de 
souvenirs de cela (D.A 78 l. 212-219). Il est ainsi constaté que ses propos sont très 
variables, ce qui est un signe de mauvaise crédibilité.
15.4
Le 21 septembre 2020, le prévenu a insisté sur le fait qu’il ne se souvenait pas avoir 
donné des coups de pied et avoir uniquement cherché à séparer les belligérants 
(D.A 230 l. 165-185 ; 232 l. 254-259 et 277-286). Confronté aux traces de sang 
retrouvées sur l’avant de ses chaussures, il a dit avoir été en contact avec le lésé, 
mais ne pas l’avoir frappé (D.A 230-231 l. 187-229 ; 235 ; 243), déniant également 
les propos qu’avait tenus Q.________ et qu’il n’avait précédemment pas remis en 
cause (D.A 231-232 l. 231-252).
15.5
Le prévenu ne s’est pas présenté à l’audition du 22 juin 2021 pour laquelle il avait 
été cité par la Procureure. Après sa non-comparution aux débats de première 
instance du 31 janvier 2023, il a finalement été entendu le 13 février 2023. À cette 
occasion, il a tout simplement nié avoir frappé G.________ ou refusé de répondre à 
la question correspondante après confrontation aux traces de sang (D.C 879 l. 22-
32). Or, si ceci est son droit, cela n’empêche pas de prendre en considération son 
silence dans les situations qui appellent assurément une explication de sa part.
15.6
Lors des débats de première instance, le 16 mars 2023, C.________ a pour 
l’essentiel confirmé ses précédentes déclarations, tout en invoquant en parallèle un 
manque de souvenirs – ses propos à ce sujet étant très flous (D.C 982 l. 37 – 983 
l. 22 ; 983 l. 29 – 984 l. 34 ; 985 l. 27-31 ; 986 l. 1-13). Il a admis la gravité des faits 
reprochés et des blessures du lésé (D.C 984 l. 43 – 985 l. 17), mais a dit ne « pas 
spécialement » y penser (D.C 985 l. 19-20).
15.7
En appel, le prévenu est resté plus que vague concernant les faits, invoquant une 
absence totale de souvenir et se référant aux indications des témoins (D. 1323 l. 10-
32). La 2e Chambre pénale considère que le manque de souvenirs invoqué peut être 
remis très sérieusement en doute, vu la mémoire très sélective qui ressort des 
premières déclarations du prévenu. Ce point sera développé ci-dessous. 
15.8
Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale relève que les déclarations de 
C.________ ont été particulièrement inconstantes durant la présente procédure. Ce 
dernier n’a eu de cesse de revenir sur ses précédents propos quant à son implication 
25
dans les blessures subies par G.________. En particulier, s’il a admis avoir 
potentiellement administré des coups à ce dernier lors de sa deuxième audition, il a 
ensuite persisté à nier ceci ou invoqué de manière répétée un manque de souvenirs 
– et ce de manière très fluctuante et particulièrement suspecte. Ces dénégations 
résultent à l’évidence d’une stratégie de défense. Il s’ensuit que les propos du 
prévenu niant les faits reprochés ou invoquant un manque de souvenir à ce propos 
ne peuvent en aucun cas être pris en compte dans la présente procédure. À ce sujet, 
la 2e Chambre pénale ne comprend pas pourquoi le prévenu aurait admis avoir 
potentiellement frappé le lésé le 11 juin 2020 si tel n’a pas été le cas, quand bien 
même il a déposé sous une fausse identité. De faux aveux sont en l’espèce exclus, 
en raison des autres moyens de preuve figurant au dossier (notamment, les 
indications de H.________ et les traces de sang retrouvées sur l’une des chaussures 
du prévenu, ch. 17 et 19.1 ci-dessous) et les variations importantes existant dans les 
dénégations de C.________.
16.
Déclarations de G.________ 
16.1
D’abord entendu comme prévenu, le lésé a indiqué que l’un des prévenus lui a 
demandé du feu et que le ton est ensuite monté. Après avoir été poussé à plusieurs 
reprises, le lésé a sorti son couteau pour les intimider mais sans administrer de coup 
avec (D.A 145 l. 17-26 ; 145-146 l. 62-66 ; 152-153 l. 143-161 ; 162 l. 202-204 et 
216-220), puis a été frappé, y compris après être tombé à terre, au visage et dans le 
dos (D.A 145 l. 28-37 et 43-48 ; 151 l. 57-58 et 97-100 ; 152 l. 122-125 ; 158-159 l. 
79-94 et 119-124 ; 160 l. 148 ; 161 l. 180-186 [sur confrontation des propos de 
H.________]). G.________ a dit avoir reçu plus de 30 coups, puis au moins 50, puis 
minimum 60 (D.A 145 l. 32 et 47 ; 151 l. 62 ; 152 l. 125). Il a dit que les coups ont 
été donnés avec force (D.A 151 l. 81-84 ; 152 l. 132-134 ; 159 l. 93) et qu’il a craint 
pour sa vie (D.A 152 l. 117-120). Sur question, il a indiqué que A.________ l’avait 
davantage frappé et affirmé spontanément avoir aussi reçu des coups de 
C.________ (D.A 146 l. 69-73 ; 151 l. 84 et 90-91 ; 152 l. 125-126 ; 159 l. 119-120 
et 124). Le 8 avril 2021, sur confrontation des faits admis par A.________, 
G.________ a indiqué que le nombre de coups était bien plus élevé que celui admis 
(D.A 162 l. 211-214).
16.2
Entendu une seconde fois le 8 avril 2021 en tant que personne appelée à donner 
des renseignements, le lésé a exposé les conséquences auxquels il a dû faire face 
depuis les faits (D.A 168 l. 59-71 et 78-83).
16.3
G.________ a décrit l’essentiel des faits de manière constante – bien que la 
chronologie des faits ait quelque peu varié (en particulier quant au moment où il a 
sorti son couteau : D.A 145 l. 23-24 ; 146 l. 64 ; 151 l. 61-62, 86-91 et 97-100 ; 152 
l. 136-137 et 143-144 ; 153 l. 196-199). Il a tenu des propos critiques à l’encontre 
des prévenus (D.A 153 l. 173-186, 192-194) et exprimé de la colère à leur encontre 
(D.A 154 l. 206-213), ce qui est compréhensible vu les faits rapportés. Ainsi, les 
propos du lésé sont globalement crédibles. Cependant, une certaine exagération 
26
quant au nombre de coups reçus alors qu’il était au sol, qui a beaucoup varié (entre 
30 et 60 coups mentionnés), doit être constatée. De même, G.________ a omis 
certains détails potentiellement défavorables pour lui, par exemple qu’il a suivi 
A.________ qui prenait la fuite avant d’être lynché (voir à ce propos les déclarations 
de H.________, D.A 134 l. 118-121). Dans ces circonstances, les déclarations du 
lésé doivent être retenues avec une certaine réserve. En particulier, celles-ci ne 
peuvent pas être utilisées pour déterminer le nombre de coups qu’a subi 
G.________.
17.
Déclarations de H.________
17.1
H.________ est un ami du lésé. Il se trouvait avec lui avant que les faits ne 
surviennent et y a assisté de près. Il a indiqué en résumé qu’après que son ami est 
tombé au sol, les deux prévenus se sont « acharnés » sur lui, en lui donnant des 
coups de pied au visage et dans le dos (D.A 129 l. 30-39). Par la suite, C.________ 
a évité que A.________ ne frappe davantage le lésé (D.A 129 l. 47-48). Entendu à 
nouveau par la Procureure, il a confirmé ses propos, indiquant que la majorité des 
coups a été administrée par A.________ (en direction de la tête et des côtes), et que 
C.________ a frappé le lésé deux-trois fois dans les côtes, dans un second temps, 
mais simultanément aux coups donnés par A.________ (D.A 133-134 l. 75 et 83-
88 ; 135 l. 133-144 ; 141-142 l. 43-55 et 75-79). C.________ a néanmoins calmé son 
compère par la suite (D.A 134 l. 98-99). H.________ a attesté de la violence de 
l’assaut (D.A 132 l. 39-40 ; 134 l. 94-95 ; 135 l. 144 ; 136 l. 182) et des blessures non 
négligeables du lésé, qui était « complètement en sang » (D.A 134 l. 102-105 ; voir 
aussi D.A 142 l. 69-72). Après avoir retiré sa plainte pénale, il a confirmé ses dires 
en tant que témoin (D.A 141 l. 29-35). Il a alors précisé que les coups de pieds 
donnés par A.________ aux côtes étaient « extrêmement violents » et que ceux 
administrés à la tête l’ont été « avec le plat du pied » (D.A 142 l. 57-63). 
17.2
H.________ est un ami d’enfance du lésé (D.A 141 l. 21-24). Cependant, lors de ses 
auditions, il n’a aucunement cherché à charger les prévenus plus que nécessaire 
(D.A 130 l. 68-70 et 78-83 ; 132 l. 40 ; 136 l. 170-190), remettant d’ailleurs parfois en 
question les dires de G.________ (D.A 135 l. 153-157). Il n’a aucun intérêt dans la 
présente procédure, ayant retiré la plainte pénale qu’il avait d’abord déposée sur 
conseil des agents de police. Ses propos sont très crédibles. 
18.
Déclarations des autres personnes entendues 
18.1
Q.________ est chauffeur de taxi et a été entendu le jour des faits. Il a indiqué 
qu’alors que G.________ était au sol, A.________ lui a administré « au moins trois » 
coups de pied (« shoots ») vers le haut du corps, tandis que C.________ tentait de 
le retenir (D.A 112 l. 46-51). Dans un second temps, après que H.________ a essayé 
de mettre fin à l’altercation, mais a été repoussé par C.________, les deux prévenus 
ont encore donné des coups de pieds au lésé, « un peu partout, mais dans le haut 
du corps » (D.A 112-113 l. 59-64). Par la suite, A.________ aurait encore tenté de 
27
s’en prendre au lésé, mais en aurait été empêché par C.________ (D.A 113 l. 85-87 
et 100-101). Q.________ a ajouté qu’après les faits, le lésé était couvert de sang 
(D.A 113 l. 95-97).
18.2
R.________, distributeur de journaux, a été auditionné le lendemain des faits. Il a 
indiqué qu’alors que G.________ était à terre, A.________ a administré des coups 
de pieds dans sa direction, vers le haut du corps. R.________ a précisé ne pas 
savoir si les coups avaient réellement été portés ou non (D.A 116 l. 28-37 ; 117 l. 61-
63 et 74-76 ; 118 l. 146-149 ; 119 l. 155-156). Il n’a pas pu indiquer si C.________ 
avait retenu son compère lors des coups portés au lésé (D.A 117 l. 65-72 ; 118 l. 
142-144) et a dit « croire » que C.________ n’avait pas frappé le lésé (D.A 118 l. 
138-140). R.________ ne s’est pas prononcé très clairement sur la violence des 
coups portés, indiquant à la fois qu’ils étaient « peut-être pas forts » (D.A 117 l. 75-
76) et que ce lynchage était « assez violent », mais aussi que « c’était pas violent 
violent, mais il y avait des coups assez forts » (D.A 118 l. 119-120 ; voir aussi D.A 
118 l. 128-130 et 146-149). Cependant, il a aussi indiqué qu’il avait appelé la police 
en pensant qu’il « ne pouvai[t] pas laisser faire ça, pas qu’[on] retrouve un mort 
devant la gare » (D.A 118 l. 116-118). Ceci indique que les faits rapportés étaient 
loin d’être anodins, même si R.________ a nié catégoriquement toute volonté 
homicide chez les prévenus (D.A 118 l. 128-130).
18.3
S.________, chauffeur poids-lourds, a été entendu le 22 juin 2020. Il a indiqué en 
résumé que G.________ n’avait donné que peu de coups, au contraire des prévenus 
(D.A 121 l. 22-30). S.________ a dit que le lésé était au sol, tentant de se protéger, 
tandis que les deux prévenus lui administraient des coups, et a précisé que 
A.________ avait été plus actif que son compère, qui se serait contenté de coups 
de poing selon S.________ (D.A 121 l. 41-49 ; 122 l. 86-89 ; 123-124 l. 126-129 et 
135-154). Sur question, il a indiqué que A.________ avait mis G.________ à terre 
avec un coup de poing et lui avait donné encore quelques coups de poing, mais qu’il 
avait administré l’essentiel des coups avec les pieds, notamment avec la semelle de 
sa chaussure et dans un geste d’écrasement de bas en haut (D.A 122 l. 91-94). Il a 
précisé avoir appelé la police puisque les assaillants continuaient leur assaut, en 
constatant que A.________ assénait des coups de pied non négligeables à un 
homme à terre (D.A 122 l. 50-52 ; 123 l. 113-118 ; 124 l. 170-171 ; 125 l. 202-203). 
Ces coups étaient dirigés principalement contre la tête et le dos du lésé (D.A 123 
l. 120-124) qui a été blessé par l’assaut (D.A 124 l. 157-158). 
18.4
Les propos tenus par Q.________, R.________ et S.________ sont globalement 
crédibles. Ces témoins n’ont toutefois pas toujours pu donner certaines indications, 
n’ayant par exemple pas assisté à l’entier des faits ou pas vu chaque détail de ceux-
ci en raison de la distance. Ils l’ont alors indiqué aux agents qui les interrogeait (D.A 
113 l. 75-76 ; 116 l. 28-29 ; 117 l. 62 ; 118 l. 108-109 et 142-144 ; 121 l. 42-43 ; 122 
l. 76-83 ; 123 l. 103-104 ; 124 l. 174-176), ce qui est un signe de crédibilité. En outre, 
aucun d’entre eux ne connait les parties (si ce n’est peut-être de vue), ni n’a le 
moindre intérêt dans la présente procédure. Il s’ensuit que les informations qu’ils ont 
28
données sont crédibles. Il n’en demeure pas moins que leurs récits ne sont pas 
toujours très précis et doivent donc parfois être relativisés.
19.
Autres moyens de preuve au dossier
19.1
Il ressort des rapports du 24 juin et du 13 août 2020 du Service d’identité judiciaire 
de la police cantonale bernoise (ci-après : le SIJ) que les blessures constatées 
étaient essentiellement sur la personne de G.________ (D.A 253-254). En outre, 
aucun dommage compatible avec le coup de couteau invoqué par A.________ n’a 
été constaté dans les pantalons que portait celui-ci lors des faits (D.A 239 ; 254) – 
ce qui est confirmé par la documentation photographique établie (D.A 288). À toutes 
fins utiles, il est encore précisé qu’aucune trace de l’ADN de A.________ n’a pas été 
retrouvée sur le couteau (D.A 239). Les traces de sang retrouvées sur les 
chaussures des deux prévenus correspondent en revanche au profil ADN de 
G.________ (D.A 242-243 ; 254 ; 257-258). 
19.2
Ces constatations sont corroborées par la documentation photographique établie par 
le SIJ (D.A 259-293). En particulier, il est relevé que sur ces photographies, la 
chemise de G.________ est maculée de sang (D.A 260). En outre, de très 
nombreuses lésions à la tête et au visage du lésé ont été documentées (D.A 261-
270), y compris vers l’œil gauche (D.A 263), vers et dans la bouche (D.A 264 ; 266-
268) et à l’arrière du crâne, des deux côtés (D.A 269-270). Plusieurs marques ont 
en outre été photographies sur le dos et le torse du lésé, ainsi que sur ses mains 
(D.A 271-279), mais aussi sur ses jambes (D.A 280-281). Au contraire, les prévenus 
n’avaient que peu ou pas de lésions lors de leur examen, mais des traces de sang 
correspondant à G.________ ont été retrouvées sur leurs chaussures (D.A 284-
297).
19.3
Des examens corporels des prévenus et du lésé ont été effectués par l’Institut de 
médecine légale de l’Université de Berne (ci-après : l’IML).
19.3.1 Différentes lésions relativement anciennes (croûtes ou cicatrices) ont été constatées 
sur A.________ (D.A 302). La lésion la plus récente (qui a pu être causée quelques 
heures avant l’examen) était celle située sous son genou gauche, qu’il a attribuée à 
un coup de couteau de G.________. Toutefois, les médecins ont indiqué que d’après 
la morphologie de la lésion, celle-ci avait dû être causée par une action contendante 
ou semi-aiguisée (« durch stumpfe oder halbscharfe Gewalteinwirkung »). Ils ont 
considéré comme improbable qu’elle ait été causée par un objet coupant (D.A 303). 
Cette lésion n’apparaît pas comme particulièrement fraîche sur la photographie prise 
par le SIJ (D.A 287). Par ailleurs, une alcoolisation de 0.94 ‰ a été mesurée à 08:52 
heures par prise de sang, de sorte que le taux d’alcoolisation théorique du prévenu 
lors des faits se situait entre 1.16 ‰ et 2.15 ‰. Des traces de produits cannabiques 
et de diverses substances médicamenteuses ont également pu être détectées (D.A 
303-311). Selon l’éthylotest effectué par les agents à 04:30 heures, le taux 
d’alcoolémie de A.________ était alors de 0.62 mg/l, ce qui correspond environ à 
1.25 ‰ (D.A 95). 
29
19.3.2 Seules des cicatrices et colorations (« Hautverfärbungen ») ont été constatées sur 
C.________ – ces marques étant relativement anciennes et ne pouvant pas être 
attribuées avec certitude aux faits survenus le 10 juin 2020 (D.A 315-317). En outre, 
une alcoolisation de 1.77 ‰ a été mesurée à 09:25 heures par prise de sang, de 
sorte que le taux d’alcoolisation théorique du prévenu lors des faits se situait entre 
2.01 ‰ et 3.13 ‰. Des traces de produits cannabiques ont également pu être 
détectées (D.A 316-323). Selon l’éthylotest effectué par les agents à 04:30 heures, 
le taux d’alcoolémie de C.________ était alors de 0.95 mg/l, ce qui correspond 
environ à 1.9 ‰ (D.A 95).
19.3.3 Plusieurs lésions ont été constatées sur G.________, en particulier à la tête et sur 
le tronc. Sans toutes les mentionner, la 2e Chambre pénale souligne une rougeur de 
4 cm de diamètre et une lésion de 0.5 cm de long à l’arrière du crâne, un hématome 
légèrement gonflé de 3 cm de diamètre vers l’arcade sourcilière droite et un autre, 
de 4 cm sur 3 cm à l’arcade gauche (partiellement sur la paupière), le nez tordu vers 
la gauche, et des lésions de 1.3 cm de long pour plusieurs millimètres de profondeur 
et de 0.5 cm sur 1 cm dans l’intérieur de la lèvre, langue étant également blessée. 
De multiples lésions sur le visage du lésé ont été rapportées, notamment au-dessus 
du pavillon de l’oreille gauche, sur la tempe droite, la joue gauche, le menton et le 
nez (D.A 329). En outre, parmi d’autres, une abrasion de la peau de 5 x 4 cm a été 
constatée sur l’épaule gauche du lésé, de même que plusieurs hématomes sur le 
tronc (de taille comprise entre 2 x 2.5 cm et 4.5 x 2 cm). Les deux mains du lésé 
étaient également marquées, de même que son bras gauche et ses jambes (D.A 
330-331). Les médecins de l’IML ont considéré que les blessures subies par le lésé 
n’avaient pas créé de danger de mort immédiat. Ils ont cependant également 
souligné la dangerosité de coups portés à la tête et au tronc, pouvant occasionner 
notamment une hémorragie cérébrale ou des lésions aux organes internes, 
notamment les poumons (D.A 333).
19.3.4 À toutes fins utiles, la différence de gabarit entre les différents protagonistes et 
relevée : 182 cm et 90 kg pour A.________ (D.A 302), 175 cm et 65 kg concernant 
C.________ (D.A 315) et environ 170 cm pour 90 kg s’agissant de G.________ 
(D.A 328). On ajoutera que la victime était beaucoup plus âgée que les prévenus et 
dans une forme physique relativement mauvaise (D.A 328).
19.4
Selon le rapport du Centre hospitalier de Bienne (ci-après : CHB) du 2 septembre 
2021, G.________ a souffert d’enflures et hématomes vers l’œil gauche, l’arcade 
zygomatique gauche et le nez, ainsi que d’hématomes sur les quatre membres. 
Diverses lésions internes ont également pu être constatées : deux légères ruptures 
de la paroi du sinus maxillaire (« leicht verschobene Brüche der knöchernen 
Kieferhöhlenwand »), ce qui a nécessité un traitement par antibiotiques, et plusieurs 
fractures des côtes des deux côtés du corps (« Rippenserienbrüche Rippe 
9-12 beidseits, welche teilweise verschoben waren »). Les lésions subies n’ont pas 
entraîné un danger de mort en tant que tel. Toutefois, il est rappelé dans le rapport 
en cause que la violence exercée sur la cage thoracique et la tête peut de manière 
30
générale avoir des conséquences fatales, comme une hémorragie cérébrale ou une 
perforation pulmonaire causée par une côte notamment. Le lésé est resté 2 jours à 
l’hôpital et la durée de son incapacité de travail résultant des lésions constatées a 
été estimée à 6-12 semaines (D.A 345-347).
20.
Appréciation des faits contestés en appel
20.1
S’agissant de l’intensité des coups donnés, en particulier par A.________, il est tout 
d’abord relevé que trois personnes différentes n’ayant rien à voir avec le lésé ont 
appelé la police pour mettre fin à l’assaut, estimant que celui-ci était trop violent 
(Q.________ : D.A 113 l. 78-79 ; R.________ : D.A 118 l. 116-118 ; S.________ : 
D.A 122 l. 50-52 ; 123 l. 113-118 ; 124 l. 170-171 ; 125 l. 202-203). Tous ont fait état 
de coups de pied administrés à la tête ou dans le haut du corps, avec une certaine 
violence. À ce propos, il est rappelé en particulier que H.________ a utilisé le terme 
« s’acharner » (D.A 129 l. 38) et que R.________ a dit avoir appelé la police pour 
éviter « un mort » (D.A 118 l. 116-118). Q.________ a parlé de « shooter » (D.A 112 
l. 46-51), tandis que S.________ a décrit des coups donnés avec la semelle de la 
chaussure et dans un geste d’écrasement de bas en haut (D.A 122 l. 91-94), ceci 
étant en partie corroboré par H.________ (D.A 142 l. 57-63) et par les constats de 
l’IML (constatation de traces compatibles avec une semelle de chaussure par 
exemple, D.A 333). H.________, dont les propos sont mesurés malgré ses liens 
avec le lésé, a également attesté de manière claire de la violence des coups portés 
(D.A 132 l. 39-40 ; 134 l. 94-95 et 102-105 ; 135 l. 144 ; 136 l. 182 ; 142 l. 69-72). In 
dubio, il est retenu que le prévenu a donné au moins quatre coups de pied au lésé 
alors que celui-ci était à terre, dont deux à la tête – y compris un dans un geste 
d’écrasement. Dans ces circonstances, il est évident que l’assaut perpétré contre 
G.________ était très violent – même s’il ressort des différentes auditions menées 
que C.________ a frappé le lésé avec moins d’insistance. Il est également renvoyé 
aux constatations effectuées par les différents intervenants, y compris du domaine 
médical (ch. 19 ci-dessus) et tout particulièrement aux diverses lésions subies par la 
victime sur de multiples endroits du corps, lesquelles ont occasionné une incapacité 
relativement longue (plusieurs semaines). C’est ainsi à tort que Me B.________ a 
plaidé en appel qu’aucune indication ne figurait au dossier concernant l’intensité des 
coups portés. 
20.2
Pour ce qui est de l’implication de C.________, presque toutes les personnes 
interrogées ont indiqué que ce dernier avait également administré des coups au lésé 
– même si cela a été dans une moindre mesure que A.________ (Q.________ : D.A 
112-113 l. 59-64 ; H.________ : 133-134 l. 83-88 ; 135 l. 133-140 ; 142 l. 75-79 ; 
S.________ : 121 l. 41-46 ; 122 l. 86 ; 123-124 l. 126-129 et 135-137 ; G.________ : 
D.A 151 l. 84 et 90-91 ; 152 l. 125-126 ; 159 l. 119-120 et 124). S’il n’a pas fait la 
même constatation, R.________ n’a pas fait de déclarations catégoriques contraires 
à ce propos (D.A 118 l. 138-140). En outre, la 2e Chambre pénale relève que c’est à 
tort que la défense a indiqué en première instance qu’il serait contradictoire de la 
part du prévenu de calmer A.________ et de donner des coups supplémentaires au 
31
lésé. En effet, il ressort de certains propos que tel a surtout été le cas alors que 
A.________ s’approchait de R.________ et de H.________ (D.A 117 l. 65-72 ; 118 
l. 101-102 et 142-144 ; 134 l. 98-99 ; 135 l. 146-151). S.________ n’a pas fait cette 
distinction, mais ne l’a pas non plus contredite, indiquant de manière générale que 
C.________ avait aussi tenté de calmer son compère (D.A 122 l. 86-89 ; 123 l. 139-
141). En tout état de cause, il est rare que des prévenus agissent de manière 
parfaitement logique. De plus, il est relevé que C.________ lui-même a admis lors 
de sa deuxième audition qu’il avait frappé le lésé (ch. 15.3 ci-dessus). Or, il n’avait 
aucun intérêt à faire de tels aveux s’ils n’étaient pas véridiques, même s’il avait 
indiqué une fausse identité aux agents de police. Les dénégations fluctuantes faites 
par la suite, qui ne sont corroborées par aucun élément au dossier, ne sauraient 
donc aucunement être suivies. C’est ainsi à tort que la défense a plaidé en première 
instance qu’un doute persistait quant au fait que C.________ avait également frappé 
le lésé alors que celui-ci était à terre. Il n’y a dès lors nullement lieu d’appliquer le 
principe in dubio pro reo en l’espèce. Me D.________ n’a d’ailleurs pas repris cette 
ligne de défense en appel.
20.3
Pour ce qui est de l’intention de A.________ et comme l’a relevé l’instance 
précédente, malgré les déclarations fluctuantes du prévenu (ch. 14 ci-dessus), il est 
constaté que la violence qu’il a exercée sur le lésé après que celui-ci est tombé au 
sol n’était aucunement justifiée. En effet, une certaine réaction de A.________ peut 
être expliquée par le fait que G.________ l’a suivi en brandissant son couteau (selon 
les explications de H.________, D.A 134 l. 118-121). Toutefois, vu l’état de santé et 
la fragilité générale de G.________, qui souffre d’addiction à diverses substances, 
ainsi que de la stature imposante de A.________, la peur que celui-ci a invoquée 
doit être grandement relativisée. Ceci est d’autant plus vrai que A.________ n’a pas 
poursuivi sa fuite lorsque G.________ l’a suivi avec le couteau, mais s’est au 
contraire retourné pour le mettre au sol. Ainsi, en assénant plusieurs coups de pied 
sur le haut du corps et à la tête de la victime, c’est-à-dire des parties sensibles du 
corps dans lesquelles se trouvent de multiples organes vitaux, et alors que 
G.________ était à terre et rapidement désarmé, le prévenu savait qu’il risquait de 
lui occasionner de graves lésions. Ceci est d’autant plus vrai au vu de la différence 
de gabarits entre le prévenu et le lésé (ch. 19.3.4 ci-dessus) et du fait que les 
prévenus étaient en supériorité numérique, C.________ ayant également administré 
des coups au lésé alors qu’il était au sol. De plus, la 2e Chambre pénale relève que 
les coups décrits par H.________ et S.________, c’est-à-dire pour l’un d’entre eux 
dans un mouvement d’écrasement de la tête de la victime contre le sol avec le pied, 
sont particulièrement dangereux, puisque susceptibles de prendre le crâne en étau 
avec le sol en béton. Au vu de la nature et du nombre de ces coups, la question de 
savoir si A.________ a délibérément cherché à blesser gravement le lésé, comme 
l’a plaidé le Parquet général, se pose très sérieusement. Toutefois, à défaut pour la 
Cour de pouvoir se convaincre à suffisance de droit que A.________ a effectivement 
voulu causer un tel résultat et in dubio, il sera retenu qu’il a uniquement accepté le 
risque précité s’il se réalisait.
32
20.4
S’agissant de la volonté de C.________, il est établi que ce dernier a été moins actif 
que son compère dans le lynchage de G.________. Cependant, il est également 
avéré qu’il y a participé – malgré ses dénégations partielles (qui ne sauraient 
toutefois être taxées de crédibles, ch. 20.2 ci-dessus). Il s’est ainsi joint aux actes de 
A.________ qui exerçait à ce moment-là encore une violence importante contre le 
lésé. Ce dernier ne pouvait pas se défendre efficacement puisqu’il était au sol et 
diminué physiquement. En agissant de la sorte, C.________ savait que les coups 
qui étaient portés au lésé par lui-même et A.________ étaient susceptibles de causer 
de graves lésions, étant administrés à des parties particulièrement sensibles du 
corps. Il a néanmoins accepté ce risque. Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, 
le revirement opéré par la suite n’empêche en rien de retenir ce qui précède, les faits 
ayant déjà été commis. Il s’agit dans ce cas d’une succession d’intentions distinctes.
20.5
Au vu des taux d’alcoolémie mesurés, une éventuelle influence de ceux-ci sur les 
actes des prévenus devra être examinée (ch. 19.3.1-19.3.2 ci-dessus et V.33 ci-
dessous).
21.
Faits retenus pour établis
21.1
Au vu de tout ce qui précède, les faits renvoyés aux ch. I.A.1 et I.B.1 de l’acte 
d’accusation sont considérés comme établis. En résumé, après qu’une dispute futile 
s’est déclenchée entre les prévenus et le lésé par la faute en particulier de 
A.________ qui avait notamment touché à plusieurs reprises G.________, y compris 
au visage, le lésé a sorti un couteau afin que les prévenus le laissent en paix. 
A.________ a pris la fuite et G.________ l’a suivi pour lui faire peur. A.________ a 
alors poussé le lésé, qui est tombé au sol et a lâché le couteau. A.________ a 
administré un coup de poing à la victime qui tentait de se relever, puis encore 
plusieurs coups de pied alors que G.________ était à terre, sans pouvoir se protéger 
efficacement. Ces coups de pied ont été donnés sur le haut du corps (dos et côtes) 
et à la tête. Leur nombre précis est indéterminé, mais est d’au moins quatre coups 
dont deux à la tête ou au visage. Au moins l’un coup à la tête a été donné dans un 
geste d’écrasement. C.________ s’est joint à A.________ et a également administré 
au moins deux coups de pied dans les côtes du lésé, alors que A.________ 
administrait alors encore des coups. Par la suite, C.________ a calmé son compère 
et l’a persuadé de s’éloigner. Les prévenus ont agi en sachant que leurs actions 
respectives et combinées pouvaient blesser gravement G.________ (par exemple, 
par le biais d’une hémorragie cérébrale ou d’une perforation des poumons). Ils ont 
causé diverses blessures à ce dernier, en particulier des tuméfactions et lésions au 
visage et au crâne, y compris dans la bouche, des hématomes à la tête et au dos 
notamment, ainsi que des fractures des côtes des deux côtés du corps et de la paroi 
osseuse du sinus maxillaire, ayant nécessité 2 jours d’hospitalisation et un traitement 
par antibiotiques. 
33
IV.
Droit
22.
Arguments des parties 
22.1
Le Parquet général a plaidé qu’au vu de l’intensité des coups portés par A.________, 
le dol direct devait être retenu. Il a renvoyé aux jugements de première instance pour 
le surplus.
22.2
Me D.________ a contesté qu’un dol éventuel puisse être retenu vu les faits établis. 
Il a précisé que pour la même raison, une coaction n’entrait pas en ligne de compte 
en l’espèce.
22.3
Me B.________ a indiqué que l’intention ne pouvait pas être retenue, même par dol 
éventuel, de sorte que la prévention devait être classée en l’espèce – vu le retrait de 
plainte du lésé.
23.
Coactivité
23.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est coauteur celui qui collabore, 
intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la 
décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au 
point d'apparaître comme l'un des participants principaux ; il faut que, d'après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à 
l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas.
23.2
Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant.
23.3
Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y 
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 
consid. 3a ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1).
23.4
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme 
auteur d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle 
n'a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale ; cela 
résulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, 
n'est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder 
d'une action commune avec une répartition des tâches. La jurisprudence exige 
même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit 
plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1 ; 6B_741/2009 du 3 novembre 2009 
consid. 2.3.1 ; 6P.60/2007 du 12 octobre 2007 consid. 10.1).
34
24.
Principes juridiques applicables à l’infraction de lésions corporelles graves, 
au dol éventuel et à la tentative
24.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de tentative 
de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 en lien avec l’art. 22 du Code 
pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs de la première instance (D.A 856-860 ; 
D.C 1091-1095), sous réserve des quelques compléments suivants.
24.2
En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour retenir les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) : 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas (ATF 134 
IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la 
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Il 
peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se 
réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il s'en est 
accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que l'auteur s'est accommodé 
du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de 
la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus facilement que l'auteur s'est 
accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir 
de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière de 
procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut en 
aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience du risque que survienne le 
résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV 9 
consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait partie du 
contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de l'établissement des faits. On ne peut 
toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de fait et de droit interfèrent étroitement, sur 
certains points (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17).
24.3
La qualification juridique des lésions corporelles à la suite de coups de poing ou de 
pied dépend des circonstances concrètes du cas (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.3). Sont en particulier déterminantes la 
violence des coups portés et la constitution de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 4.3.1). Selon la jurisprudence, le fait de 
porter des coups à la tête avec les poings, les pieds ou d'autres objets dangereux 
tels qu'une bouteille en verre est susceptible d'entraîner de graves lésions et même 
la mort de la victime, ce risque étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît au sol 
sans être en mesure de réagir ou de se défendre, notamment lorsqu'elle est 
inconsciente (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 4 ; 6B_924/2017 du 14 mars 2018 
consid. 1.3.1 ; 6B_901/2014 du 27 février 2015 consid. 2.7.3). Dans d'autres cas, 
des coups de poing ont été qualifiés de lésions corporelles simples (ATF 119 IV 25 
35
consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_151/2011 du 20 juin 2011 consid. 3 ; 
6S.386/2003 du 18 mai 2004 consid. 3).
24.4
Aussi, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour retenir une intention ou 
un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou accepte de le faire. Selon 
la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6P.186/2006-6S.419/2006 
du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
24.5
Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
24.6
En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable s’agissant de ce degré de 
réalisation de l’infraction (ATF 122 IV 246 consid. 3a). Faute d'aveux de l'auteur, le 
juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se 
fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces 
circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque, la gravité 
de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon d'agir. Plus la 
probabilité de la réalisation de l'état de fait est importante et plus la violation du devoir 
de diligence est grave, plus l'on sera fondé à conclure que l'auteur a accepté 
l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_148/2020 du 2 juillet 2020 consid. 5.1.1). S’agissant des circonstances 
extérieures permettant de retenir un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale, 
d’après l’expérience générale de la vie, le fait de porter des coups à la tête avec les 
poings, les pieds ou des objets dangereux est susceptible d'entraîner de graves 
lésions et même la mort de la victime, ce risque étant d'autant plus grand lorsque 
par exemple celle-ci gît au sol sans être en mesure de réagir ou de se défendre, 
notamment lorsqu'elle est inconsciente (notamment les arrêts du Tribunal fédéral 
6B_40/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.2.3 ; 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 
consid. 2.2.1 ; 6B_208/2015 du 24 août 2015 consid. 12.4 ; 6B_181/2015 du 23 juin 
2015 consid. 2.3 ; 6B_1250/2013 du 24 avril 2015 consid. 3.2 ; 6B_204/2013 du 
19 juillet 2013 consid. 2.4 ; ATF 136 IV 49 consid. 4.2). Il est en outre précisé que la 
jurisprudence du Tribunal fédéral n’exige pas, pour que les éléments constitutifs de 
la tentative de lésions corporelles graves soient remplis, qu’en plus des coups de 
pied et de poing à la tête, un facteur aggravant entre en jeu, comme par exemple 
une intensité particulière des coups, l’incapacité du lésé à se défendre ou l’utilisation 
d’objets (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1).
25.
En l’espèce
25.1
Dans le cas présent, il est évident que les prévenus ont adopté un comportement 
dangereux en frappant G.________. Leurs actions ont causé diverses lésions à ce 
36
dernier. Par chance, aucune ne peut être qualifiée de grave au sens de l’art. 122 CP. 
Reste à examiner si cette infraction peut être retenue sous l’angle de la tentative. 
25.2
Premièrement, il est clair que les deux prévenus doivent être considérés comme 
coauteurs de l’infraction. En effet, si A.________ en a été le principal acteur, 
C.________ s’est rapidement joint aux efforts en cours de son compère et a aussi 
administré des coups violents au lésé alors que ce dernier était au sol. Il a alors 
pleinement adhéré à l’infraction et les deux prévenus ont à un certain moment donné 
des coups simultanément à G.________. C.________ ne s’est ainsi aucunement 
distancé de l’action de son comparse, mais y a au contraire apporté sa contribution. 
Même si celle-ci est demeurée moindre que celle de A.________ (nombre de coups 
inférieur et uniquement dirigés vers le tronc du lésé et non sa tête), la contribution 
de C.________ était essentielle. En effet, son influence concrète sur les lésions 
subies ou possibles du lésé demeure indéterminée. Cependant, il est rappelé que 
des coups portés à la cage thoracique peuvent également impliquer des risques 
importants, en particulier une perforation d’un poumon. Cela est d’autant plus vrai 
que la victime a subi plusieurs fractures des côtes selon le rapport médical – et ce 
des deux côtés du corps. Le comportement de C.________ ne doit donc pas être 
minimisé et sa collaboration doit être qualifiée de déterminante. En effet, en assénant 
plusieurs coups de pied au lésé, après que ce dernier a été mis à terre, les deux 
prévenus ont agi de manière commune. En particulier, si C.________ a été un peu 
moins actif que A.________, il s’est joint à l’action de ce dernier alors que 
G.________ était déjà à terre et ne représentait plus le moindre danger. Quand bien 
même les prévenus ne se sont pas préalablement concertés, il y a lieu de reconnaître 
qu’ils ont agi comme coauteurs, C.________ s’associant dans un deuxième temps 
à l’entreprise en cours d’exécution et y contribuant en toute connaissance de cause 
dans une mesure qui le fait apparaître comme un participant principal. Le fait qu’il a 
dans un deuxième temps calmé A.________ ne change rien quant aux faits à juger, 
puisque l’infraction était déjà commise et qu’il s’est simplement ravisé, comme l’a 
plaidé le Parquet général. Cette circonstance devra donc uniquement être prise en 
considération dans le cadre de la mesure de la peine, contrairement à ce qu’a plaidé 
la défense. Partant, il n’y a pas lieu de considérer chaque coup administré pour lui-
même, mais bien l’ensemble des coups donnés en commun par les coauteurs, coups 
qui peuvent pour chacun d’eux être imputés aux deux prévenus.
25.3
Ensuite, si les lésions effectivement subies par la victime sont restées encore 
modérées, il ne fait nul doute qu’elles auraient pu être bien plus graves, au vu de la 
violence et du nombre de coups infligés au lésé (en un laps de temps relativement 
court), à la tête et dans le thorax – sans que la victime ne soit en mesure de fuir ou 
même de se protéger efficacement. Il est clair que dans de telles circonstances, le 
risque de réalisation d’une lésion grave – par exemple par une hémorragie cérébrale 
ou une perforation pulmonaire – était considérable ainsi que proche dans le temps. 
L’action conjointe des deux prévenus sur une personne à terre et dans la situation 
décrite plus haut renforce d’autant plus la gravité des actes commis. En effet, dans 
37
le feu de l’action, un second coup porté par l’un des auteurs à une partie du corps 
de la personne attaquée qui a déjà subi un traumatisme peut avoir des 
conséquences encore plus graves, y compris des lésions irréversibles. Il ne fait ainsi 
aucun doute que des lésions corporelles graves auraient facilement pu être causées 
par les prévenus en l’espèce. 
25.4
Concernant le degré d’intention qui doit être reconnu aux prévenus, il est évident au 
vu des propos tenus que ces derniers avaient connaissance des risques engendrés 
par leur comportement (A.________ : D.A 189-190 l. 94-103 ; C.________ : D.A 75 
l. 101-123 ; 78 l. 221-224 ; D. 1323 l. 28-29) – bien que Me B.________ ait critiqué 
les déductions tirées des réponses de A.________. Les prévenus l’ont à tout le 
moins accepté – et ce sans équivoque. En effet, il n’est pas besoin d’une grande 
intelligence pour savoir que frapper violemment, sur des parties sensibles du corps 
telle que la tête notamment, une personne hors d’état de se défendre efficacement 
est propre à causer des blessures graves. Tel est également le cas dans le contexte 
d’événements survenant à une cadence rapide comme en l’espèce ou dans une 
situation suscitant d’intenses émotions. Toute personne capable d’un minimum de 
sens commun peut se rendre compte des lésions corporelles graves, voire selon les 
cas de l’issue fatale, qui peuvent se produire en de telles circonstances. L’intention 
est d’autant plus claire au vu de l’évidente piètre constitution physique de la victime. 
Le dol éventuel doit donc être retenu pour les deux prévenus, même si pour 
A.________, on se trouve extrêmement proche du dol direct, notamment en raison 
du coup avec son pied porté à la tête de la victime dans un mouvement 
d’écrasement. 
25.5
Au vu de tout ce qui précède, les deux prévenus doivent être reconnus coupables 
de tentative de lésions corporelles graves. 
25.6
Le degré d’intention et la coaction ne seront toutefois pas indiqués dans le dispositif 
du présent jugement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_971/2018 du 7 novembre 2019 
consid. 1.2).
26.
Autres infractions
26.1
Les autres verdicts de culpabilité prononcés en première instance à l’encontre des 
prévenus n’ont pas été contestés en appel, de sorte que leur entrée en force sera 
constatée dans le dispositif du présent jugement. 
V.
Peine
27.
Arguments des parties 
27.1
Le Parquet général a en résumé renvoyé aux considérations de première instance 
pour C.________, après adaptation en raison des nouvelles condamnations et tout 
en précisant que la 2e Chambre pénale était tenue par l’interdiction de la reformatio 
in peius. Concernant A.________, il a proposé une peine finale de 32 mois, 
38
composée en particulier d’une peine de 24 mois pour la tentative de lésions 
corporelles graves (36 mois pour l’infraction réalisée). Selon l’accusation, une 
augmentation de la peine relativement importante s’imposait en raison des éléments 
relatifs à l’auteur « plus que négatifs ». Le sursis accordé précédemment à une peine 
privative de liberté devait être révoqué et former une peine d’ensemble avec la 
nouvelle peine prononcée.
27.2
Me D.________ a proposé une peine complémentaire de 5 mois pour les infractions 
non contestées. À titre subsidiaire, il a plaidé une peine complémentaire de 17 mois 
si la tentative de lésions corporelles graves était retenue. Il a à ce propos indiqué 
que le fait que C.________ avait retenu son compère n’avait pas été pris en compte 
suffisamment en première instance et ajouté qu’une peine de 12 mois pour la 
tentative de lésions corporelles graves était ainsi suffisante. Le sursis devait en outre 
être accordé vu la prise de conscience du prévenu suite notamment au meurtre de 
son frère en 2021.
27.3
Me B.________ a plaidé que si la tentative de lésions corporelles graves était 
confirmée, une peine de 25 mois pour l’infraction réalisée était suffisante et que celle-
ci devait être réduite à 22 mois pour tenir compte de l’alcoolisation de A.________, 
puis à 13 mois pour la tentative. Le pronostic n’était en outre pas défavorable, en 
raison notamment du jeune âge lors des faits, des détentions avant jugement subies 
et du comportement du prévenu durant les deux dernières années.
28.
Droit applicable 
28.1
La modification du Code pénal relatif à l’harmonisation des peines entrée en vigueur 
le 1er juillet 2023 n’a pas n’a apporté que des modifications formelles à plusieurs 
dispositions applicables dans la présente procédure. En particulier, concernant le 
vol, seule la peine-menace de l’infraction par métier a été modifiée et non le cas 
simple. Toutefois, la peine-menace concernant l’infraction de lésions corporelles 
graves a été durcie (minimum 1 année au lieu de 6 mois précédemment) et celle 
relative à la dénonciation calomnieuse a été réduite (maximum 5 ans au lieu de 
20 ans au plus). 
28.2
Ainsi, pour A.________, il est évident que le nouveau droit lui est moins favorable, 
de sorte que le Code pénal dans sa teneur avant la révision relative à l'harmonisation 
des peines entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (aCP ; RS 311.0) est applicable. 
28.3
Concernant C.________, les nouvelles dispositions prévoient à la fois 
l’augmentation d’une peine-plancher pour une infraction et la diminution d’une peine-
menace pour une autre. Dans ce cas particulier et au vu des considérations qui 
suivent, l’ancien droit trouve également application. En effet, en raison des peines 
qui devraient être prononcées pour la tentative de lésions corporelles graves et la 
dénonciation calomnieuse indépendamment du concours (ch. 39.2-39.3 ci-dessous) 
et en raison du principe d’aggravation qui devra conduire à une réduction de l’une 
d’elles, il est concrètement plus favorable à C.________ que l’infraction la plus grave 
39
soit la dénonciation calomnieuse – ce qui ne serait plus le cas avec les peines-
menaces révisées. En effet, ceci permet concrètement une réduction plus importante 
dans le cadre de l’aggravation, vu les peines concernées en l’espèce.
29.
Règles générales sur la fixation de la peine
29.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants des jugements de première instance (D.A 862-863 ; 
D.C 1099-1100).
29.2
Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, le 
juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1).
29.3
Lorsque deux coauteurs sont jugés dans une seule procédure, une peine différente 
peut se justifier, alors qu'ils ont commis les mêmes faits, ce en raison de 
l'appréciation subjective de la culpabilité et de la situation personnelle de chacun. La 
juste proportion des peines pour des coauteurs doit être prise en compte comme 
élément dans l'appréciation de la peine. Si, pour des raisons formelles, seul un des 
coauteurs peut être jugé, le magistrat doit s'interroger sur la peine qu'il aurait 
prononcée s'il avait eu à juger les deux coauteurs en même temps. Dans un tel cas, 
le juge n'est pas lié par le jugement rendu contre le coauteur. Toutefois, il devra s'y 
référer et motiver pourquoi la peine prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait 
servir de moyen de comparaison. Il n'y a pas de droit à une « égalité de traitement 
dans l'illégalité », si le juge estime que le coauteur a été condamné à une peine trop 
clémente (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 et 3.3).
30.
Genre de peine
30.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs des premiers jugements (D.A 863 ; D.C 1101).
30.2
En l’espèce, concernant A.________, seule une peine privative de liberté peut être 
prononcée pour la tentative de lésions corporelles graves. L’empêchement 
d’accomplir un acte officiel sera réprimé par une peine pécuniaire. 
30.3
Pour ce qui est de C.________, la tentative de lésions corporelles graves ne peut 
qu’être réprimée par une peine privative de liberté. Pour les infractions susceptibles 
d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire, la première devra être 
prononcée. En effet, le prévenu a déjà plusieurs antécédents à son actif, tant en 
Suisse qu’en France (D. 1237-1241 ; D.A 745-746), pour des peines allant jusqu’à 
4 mois d’emprisonnement avec sursis (en France) et 100 jours de peine privative de 
liberté avec sursis (en Suisse). Il s’ensuit que ce genre de peine s’impose du point 
de vue de la prévention spéciale, seule une peine privative de liberté étant encore 
apte à dissuader le prévenu de commettre de nouvelles infractions à l’avenir. 
40
30.4
Il est précisé que la peine pécuniaire et l’amende contraventionnelle prononcées à 
l’encontre de C.________ (réprimant respectivement l’empêchement d’accomplir un 
acte officiel et les contraventions) n’ont pas été contestées en appel, de sorte que 
leur entrée en force sera constatée dans le dispositif du présent jugement. Elles ne 
feront dès lors pas l’objet des considérations qui suivent. 
31.
Cadre légal et concours
31.1
Dans la présente affaire, le cadre légal va de six mois à 10 ans de peine privative de 
liberté pour A.________. Le cadre légal relatif à la peine pécuniaire va jusqu’à 
30 jours-amende (art. 286 CP).
31.2
Concernant C.________, la peine privative de liberté va jusqu’à 20 ans (art. 303 aCP 
et art. 40 al. 2 CP).
32.
Eléments relatifs aux actes
32.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D.A 864-865 ; D.C 1102), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
32.2
Concernant la tentative de lésions corporelles graves commise en commun par les 
prévenus, ces-derniers ont frappé le lésé de nombreuses fois, y compris alors qu’il 
était au sol. Même si G.________ a sorti un couteau pour les intimider et a poursuivi 
A.________ qui prenait la fuite, les prévenus ont agi dans un but futile. En effet, 
l’altercation s’est déclenchée en raison d’une histoire de cigarette ou de briquet et 
A.________ s’en est pris physiquement à la victime très rapidement en la touchant 
(y compris au visage), ce qui a déclenché la réaction de G.________ qui a sorti son 
couteau pour se défendre contre ses agresseurs en supériorité numérique et en bien 
meilleure forme que lui. Après que A.________ l’a fait tomber au sol, les prévenus 
ont administré à la victime plusieurs coups de pied notamment à la tête et ont ainsi 
déployé une énergie criminelle importante, s’en prenant en outre à un bien juridique 
particulièrement précieux : l’intégrité physique. En particulier, A.________ a roué de 
coups le lésé, lui administrant notamment plus de quatre de coups de pied à la tête 
ou dans le haut du corps, de manière gratuite et alors que la victime était au sol, 
sans possibilité de se protéger efficacement. Il a notamment a infligé à G.________ 
au moins un coup à la tête dans un geste d’écrasement, ce qui est particulièrement 
dangereux. En effet, comme déjà mentionné, son action était à la limite du dol direct.
32.3
Les lésions effectivement subies étaient toutefois encore légères à moyennes – sans 
qu’il ne soit question de les minimiser. Toutefois, il est rappelé que les blessures 
subies auraient pu être bien plus importantes, telles qu’une hémorragie cérébrale ou 
une perforation pulmonaire, notamment. Si les actes de C.________ étaient moins 
graves que ceux de A.________, il est relevé que son action était très lâche : il a non 
seulement frappé un homme à terre qui n’était pas en position de se défendre 
efficacement, mais l’a en plus fait en se joignant aux efforts de son coauteur, alors 
que le potentiel danger qu’avait représenté G.________ (qui avait sorti un couteau 
41
en réaction à l’attitude extrêmement déplacée de A.________) n’était clairement plus 
d’actualité. Il a cependant également contribué à calmer les ardeurs de A.________ 
dans un second temps. Cette circonstance doit être prise en considération, mais 
dans une très faible mesure uniquement, les infractions mises en accusations ayant 
été commises avant ce revirement.
32.4
C.________ a en outre profité des faits décrits plus haut pour subtiliser le téléphone 
portable de G.________. En outre, il a donné l’identité de son propre frère lorsqu’il a 
été interpelé par la suite. Ces comportements sont particulièrement égoïstes et 
lâches. Le prévenu a en outre répété les fausses informations données le lendemain 
– faisant ainsi preuve d’une volonté délictueuse importante quant à la dénonciation 
calomnieuse. L’infraction à la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20) 
n’appelle pas de commentaires particuliers.
32.5
L’empêchement d’accomplir un acte officiel a été commis après une course-
poursuite à vive allure dans la ville de Bienne et un accident dû à une crevaison de 
pneu. A.________ n’était toutefois qu’un passager de ce véhicule. Tel était 
également le cas de C.________. La peine pécuniaire prononcée à l’encontre de ce 
dernier n’est toutefois pas remise en cause et il n’y sera plus revenu dans les 
considérations qui suivent.
33.
Éventuelle responsabilité restreinte ou irresponsabilité
33.1
Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est renvoyé aux motifs 
de première instance (D.A 865-866 ; D.C 1102-1103). Il est rappelé que si une 
responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction 
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, 
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
33.2
Il est rappelé que selon la jurisprudence, une responsabilité restreinte est présumée 
à partir de 2 ‰ et l’irresponsabilité l’est dès 3 ‰. Ces présomptions peuvent être 
renversées (ATF 122 IV 49 consid. 1b).
33.3
En l’espèce, selon les calculs effectués par l’IML, le taux d’alcoolisation théorique de 
A.________ lors des faits se situait entre 1.16 ‰ et 2.15 ‰, alors que ce taux était 
situé entre 2.01 ‰ et 3.13 ‰ pour C.________ (D.A 311 ; 323). Selon les éthylotests 
effectués par les agents de police à 04:30 heures, soit très peu de temps après les 
faits, ces taux d’alcoolémie étaient de 0.62 mg/l (soit environ 1.25 ‰) pour 
A.________ et 0.95 mg/l (correspondant à quelques 1.9 ‰) pour C.________ (D. 
95), ce qui donne une indication supplémentaire pertinente sur l’état des prévenus 
lors de commission des faits, tout comme les déclarations des témoins (ch. 33.4 ci-
dessous).
33.4
H.________ a indiqué que les prévenus « n'avaient pas l'air d'être sous l'emprise de 
l'alcool » (D.A 142 l. 66-67) et tel n’était pas clairement le cas selon R.________ (D.A 
118 l. 119-123). En tout état de cause, aucune des personnes entendues n’a déclaré 
42
que les prévenus présentaient les signes d’une très forte alcoolisation (difficultés à 
marcher, à contrôler leurs gestes, lenteur des mouvements, etc.), alors que ce sont 
des signes qui devraient pourtant sauter aux yeux en présence d’une personne 
fortement alcoolisée. Au contraire, plusieurs coups violents ont été administrés par 
A.________, lesquels nécessitaient une coordination certaine. De même, 
C.________ a également porté des coups dirigés et est parvenu à subtiliser le 
téléphone portable de G.________ avant que H.________ ne puisse l’en empêcher 
(D.A 129 l. 35-38 ; infraction non contestée en appel).
33.5
Au surplus, si des traces de produits cannabiques et d’autres médicaments ont 
également été décelées dans les analyses effectuées, rien n’indique que ces 
produits avaient été consommés peu de temps avant les faits et déployaient leurs 
effets lors de ceux-ci. Au contraire, les prévenus ont nié une telle consommation 
(A.________ : D.A 175 l. 229-231 ; C.________ : D.A 214 l. 226-229). Ainsi, un 
éventuel effet combiné de différentes substances peut être exclu, pour les deux 
prévenus.
33.6
Partant, au vu de la jurisprudence précitée et des considérations qui précèdent, une 
diminution de responsabilité de A.________ doit être niée, vu que le taux maximal 
théorique estimé n’excède que de peu la limite de 2 ‰ fixée par la jurisprudence et 
que les constatations des témoins ne font pas état d’une forte alcoolisation chez les 
prévenus – ce que corrobore la valeur relevée à l’éthylotest peu de temps après les 
faits. Toutefois, au vu de l’effet désinhibiteur notoire de l’alcool, celui-ci sera pris en 
compte, de manière raisonnable, dans le cadre de la fixation de la peine pour 
l’infraction concernée (art. 47 CP).
33.7
Les considérations qui précèdent sont également en partie applicables à 
C.________. En effet, pour les mêmes raisons, une irresponsabilité peut être exclue. 
Vu les taux calculés rétrospectivement et la valeur de l’éthylotest, une responsabilité 
très légèrement restreinte doit cependant être admise en l’espèce (pour les faits du 
10 juin 2020 commis à l’encontre de G.________). En effet, vu l’agilité dont 
C.________ a fait preuve pour subtiliser le téléphone portable de G.________ – et 
ce alors que H.________ était complètement sobre (D.A 133 l. 56) – il est exclu de 
prendre en compte une diminution plus importante de sa responsabilité, étant 
entendu que la valeur mesurée lors de l’éthylotest démontre que l’alcoolémie du 
prévenu lors des faits ne dépassait que très peu la limite jurisprudentielle de 2 ‰. À 
toutes fins utiles, il est précisé que C.________ était pleinement responsable lors de 
la commission de la dénonciation calomnieuse. En effet, il n’était plus (autant) sous 
l’influence de l’alcool lors de ses auditions le 10 juin 2020 (à 11:03 heures) et le 
lendemain (D.A 209 ; 217), son taux d’alcoolisation ayant été mesuré à 1.77 ‰ le 10 
juin 2020 à 9:25 heures (D.A 318-319).
34.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
34.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère à moyenne s’agissant de l’infraction de la tentative de lésions 
43
corporelles graves. Elle est légère à moyenne pour l’empêchement d’accomplir un 
acte officiel.
34.2
La faute de C.________ serait également légère à moyenne pour la tentative de 
lésions corporelles graves en prenant en compte une responsabilité complète, la 
faute étant diminuée dans une proportion correspondante pour la responsabilité 
légèrement restreinte. Elle est minime pour la dénonciation calomnieuse et très 
légère pour les autres infractions réprimées d’une peine privative de liberté.
34.3
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
35.
Eléments relatifs à l’auteur (A.________)
35.1
L’extrait du casier judiciaire du prévenu présente trois inscriptions (deux antécédents 
et une récidive partielle en procédure), ce qui est un élément clairement défavorable : 
-
une condamnation du 17 octobre 2019 à 6 mois de peine privative de liberté avec 
sursis pour complicité de brigandage, tentative de mise en circulation de fausse 
monnaie, ainsi que tentative et complicité de contrainte ; 
-
une condamnation du 16 janvier 2020 à 60 jours-amende avec sursis et 
CHF 500.00 d’amende pour infractions à la loi sur la circulation routière ; 
-
une condamnation du 8 novembre 2023 à une peine privative de liberté de 8 mois 
avec sursis durant 3 ans et une amende de CHF 500.00, pour agression, délit 
contre la loi sur les armes, dommages à la propriété, violation de domicile, lésions 
corporelles simples, délit contre la loi sur les stupéfiants, violation des règles de 
la circulation routière et autres infractions à la loi sur la circulation routière, ainsi 
que voies de fait. Il est précisé que plusieurs de ces infractions ont été commises 
avant les faits qui font l’objet de la présente procédure. En particulier, l’agression 
a été commise le 15 juin 2019. Toutefois, les voies de fait ont été commises en 
septembre 2022 (D. 1236), après avoir été placé en détention avant jugement 
durant 9 mois dans le cadre d’une affaire actuellement pendante auprès du 
Ministère public et concernant des infractions graves (rixe, enlèvement et 
séquestration, D. 1318 l. 169-173).
35.2
A.________ est né en Suisse où il a grandi, avec ses trois frères et sœurs. Il y a 
effectué toute sa scolarité et n’a pas terminé de formation professionnelle. Il vient de 
déménager dans un appartement pris en charge par les services sociaux (D.A 755 
l. 42 ; 756 l. 32 ; D. 1315 l. 12 ; 1316 l. 80-81). Il a aussi une fille aînée, avec laquelle 
des visites sont organisées mais pour laquelle il ne verse aucune contribution 
d’entretien (D.A 171 l. 21-43 ; 756 l. 3-11 ; D. 1316 l. 81-85), ainsi qu’une deuxième 
enfant née d’une mère différente et qu’il voit toutes les deux semaines à un point 
rencontre (D.A 203 l. 248-251 ; 755 l. 37-42 ; D. 1317 l. 112-116). Il est à la 
recherche d’un apprentissage et bénéficie des prestations de l’aide sociale depuis 
2017, sa dette y relative dépassant actuellement CHF 60'000.00 (D.A 203 l. 245-248 
44
et 253-258 ; 755 l. 23-35 ; 757 l. 8-13 ; 773-794 ; D. 1268 ; 1316 l. 52-53 et 74-81 ; 
1320 l. 238-241). Le prévenu a estimé avoir des poursuites à hauteur de 
CHF 20'000.00 (D.A 756 l. 13-14). La défense a certes déposé quelques jours avant 
les débats devant la Cour de céans diverses attestations qui semblent montrer que 
A.________ a fait des efforts depuis le jugement de première instance pour se 
former, avec le soutien de l’Office neuchâtelois de l’insertion des jeunes de moins de 
35 ans. A.________ a également commencé en septembre 2023 un stage à 60 % 
en tant qu’employé de commerce. Son taux d’occupation a été augmenté à 80 % 
selon ses dires (D. 1316 l. 53-54). Cette formation s’inscrit dans le cadre d’une 
fondation financée par divers Services de l’Etat qui a pour but notamment d’aider les 
jeunes du canton de Neuchâtel à trouver un premier emploi (D. 1273-1278). Il est 
aussi relevé que ses revenus lui sont versés par les services sociaux et non 
directement par l’entreprise auprès de laquelle il est actif (D. 1316 l. 74-75). Si la 
direction professionnelle prise récemment est positive, cette évolution est encore 
très fragile et intervient relativement tard pour un jeune homme de bientôt 25 ans qui 
a charge de famille et des dettes très importantes pour son âge. On peut d’ailleurs 
se demander si les démarches plus que tardives entreprises (stage à temps partiel 
dans le cadre d’une mesure d’insertion en lien avec l’aide sociale presque six mois 
après le jugement de première instance) ne sont pas en lien avec la présente 
procédure. Globalement, ces éléments sont très légèrement négatifs, A.________ 
s’étant complu longtemps dans l’oisiveté et la délinquance alors qu’il n’avait aucun 
problème de santé qui l’empêchait de gagner sa vie et de participer à l’entretien de 
ses enfants. 
35.3
Les rapports de détention du prévenu sont relativement bons, indiquant que 
A.________ a eu un comportement correct, si ce n’est quelques abus de l’appel 
d’urgence, qu’il a utilisé afin de se divertir (D.A 685-686 ; 689-690). Ceci montre une 
certaine immaturité et une absence de prise de conscience face aux conséquences 
de son comportement – même s’il a présenté des excuses par la suite. Ces éléments 
sont encore neutres. 
35.4
Finalement, la 2e Chambre pénale tient à relever le manque de repentir sincère et 
de prise de conscience du prévenu face à la gravité des actes qu’il a commis – tout 
particulièrement concernant la tentative de lésions corporelles graves. S’il a présenté 
des excuses au lésé, a retiré sa plainte à son encontre et ne consomme désormais 
plus d’alcool à l’en croire (ch. III.14.7 ci-dessus), ces démarches sont en partie 
insuffisantes. En effet, A.________ a aussi grandement tenté de minimiser les faits 
durant l’entier de la procédure. La convention conclue lors des débats de première 
instance n’y change rien, étant précisé que l’indemnisation promise n’a pas été 
versée sous des prétextes partiellement fallacieux (D. 1316 l. 43-48). Le 
comportement du prévenu lors de l’audience d’appel était d’ailleurs revendicateur, 
voire par moment à la limite de l’arrogance, et ne dénotait aucune sincère 
introspection ni prise de conscience pour les torts causés à autrui (D. 1317-1318 
l. 132-133 ; 1319 l. 193-206 ; 1331). Ce qui précède vaut également pour 
45
l’empêchement d’accomplir un acte officiel, vu la gravité des faits précédant cette 
infraction (course-poursuite à vive allure en pleine ville et accident, par le tiers qui 
conduisait la voiture toutefois). Cet élément est légèrement défavorable.
35.5
Au vu de ce qui précède et compte tenu du jeune âge du prévenu lors des faits (qui 
est un facteur atténuant), les éléments relatifs à l’auteur sont moyennement 
défavorables pour les deux infractions commises, principalement en raison des 
antécédents relativement graves portant sur de multiples et diverses infractions, en 
partie graves, comme mentionné plus haut. Ils justifient donc une augmentation 
moyenne de la peine prononcée pour chacune des infractions à sanctionner.
36.
Eléments relatifs à l’auteur (C.________)
36.1
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu présente plusieurs condamnations 
(deux antécédents et deux récidives en procédure [dont une partielle]) : 
-
une condamnation du 9 avril 2020 à 60 jours-amende avec sursis (dont le délai 
d’épreuve a ensuite été prolongé), pour violence ou menace contre les autorités 
et les fonctionnaires ; 
-
une condamnation du 17 août 2020 à 1 mois de peine privative de liberté avec 
sursis (dont le délai d’épreuve a ensuite été prolongé), pour vol, violation de 
domicile et dommages à la propriété ; 
-
une condamnation du 22 juin 2023 à une peine privative de liberté de 3 mois 
avec sursis durant 4 ans et une amende de CHF 400.00, pour brigandage, séjour 
illégal, faux dans les certificats, délit contre la loi sur les armes, rupture de ban 
et infraction à l’ordonnance COVID-19 situation spéciale ; 
-
une condamnation du 2 novembre 2023 à 100 jours de peine privative de liberté 
avec sursis durant 4 ans et une amende de CHF 500.00, pour infractions à la loi 
sur les étrangers et l’intégration, délit et contravention contre la loi sur les 
stupéfiants, empêchement d’accomplir un acte officiel, violation grave des règles 
de la circulation routière et autres infractions à la loi sur la circulation routière.
36.2
Outre les deux premières condamnations précitées, l’extrait du casier judiciaire 
français du prévenu contient également trois inscriptions supplémentaires : 
-
une condamnation du 17 septembre 2020 à 4 mois d’emprisonnement avec 
sursis durant 1 ½ an, pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité 
publique, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans 
incapacité, rébellion et dégradation ou détérioration du bien d’un dépositaire de 
l’autorité publique ; 
-
une condamnation du 20 novembre 2020 à 30 jours-amende, pour vol en 
réunion ; 
-
une condamnation du 26 avril 2021 à € 300.00 d’amende, pour usage illicite de 
stupéfiants.
46
36.3
Ces diverses condamnations – tant en Suisse qu’en France – sont clairement 
défavorables.
36.4
C.________ a indiqué en première instance qu’avant sa détention, il habitait en 
France avec sa mère. Il a le soutien de sa famille qui vient le voir en détention 
(D. 1286) et qui était, pour partie, présente à l’audience du 28 février 2024. 
C.________ n’a pas terminé de formation professionnelle et a dû mettre fin à l’activité 
intérimaire qu’il avait commencée en raison de problèmes à une main (D.A 210 l. 20-
43 ; D.C 878 l. 8-27 ; 979 l. 23-43 ; 980 l. 14-19 ; D. 1269-1 à 1269-3). Sur question, 
il a expliqué que son père vit en Suisse avec ses frères et sœurs, mais que lui-même 
a toujours vécu en France (D.C 878 l. 29-32 ; 980 l. 39-44). En première instance et 
en appel, il a dit aspirer à réintégrer le monde professionnel, par une formation ou 
un nouveau travail intérimaire dans l’intervalle (D.C 981 l. 18-29 ; D. 1324 l. 71-82). 
Le prévenu a perdu en 2021 un frère, victime d’un homicide. Il n’a pas pu assister à 
son enterrement et serait actuellement détenu dans le même établissement 
pénitentiaire que des amis des potentiels auteurs du meurtre (ce qui ressort de la 
motivation des condamnations du 22 juin 2023 et du 2 novembre 2023 [D. 1269-16 
à 1269-17 et D. 1269-25], mais aussi d’une lettre qui lui avait été adressée en 
octobre 2021 lors de sa détention et dont une copie figure au dossier [D.A 645-648] 
ainsi que de ses auditions [D.C 881 ; D. 1324 l. 60-65]). Il a perdu un second frère 
en septembre 2023 (D. 1287 ; 1325 l. 104-109). Ces circonstances malheureuses 
doivent être prises en compte. Toutefois, elles sont postérieures aux infractions 
commises et n’auront donc qu’une influence très marginale sur les éléments relatifs 
à l’auteur. Dans l’ensemble, ces éléments sont neutres. 
36.5
La 2e Chambre pénale souligne encore le manque de repentir et de prise de 
conscience de C.________ face à la gravité de ses actes. Sa collaboration en 
procédure était en outre mauvaise. Il a donné une fausse identité lors de ses 
premières auditions, ce qui est toutefois réprimé par la dénonciation calomnieuse 
non contestée en appel. Surtout, il ne s’est pas présenté à l’audition du 22 juin 2021 
devant la Procureure, ni à l’audience des débats de première instance fixée le 
31 janvier 2023 de manière fautive – ce qui a nécessité des démarches 
supplémentaires de la part des autorités. Le rapport de la prison de Thorberg, rédigé 
en des termes lénifiants, laisse songeur. Les accents positifs sur le comportement 
en détention de ce prévenu sont en effet démentis par les éléments objectifs. En 
l’espace de quatre mois, C.________ a fait l’objet de six procédures disciplinaires et 
de nombreuses sanctions, dont trois avec des jours de cachot (D. 1285-1288). Une 
telle fréquence et absence d’amendement est exceptionnelle en détention, même 
s’agissant de criminels endurcis. La défense a plaidé que ces sanctions étaient liées 
essentiellement à de la consommation de cannabis, en lien avec le décès du frère 
du prévenu en 2023 – ce qui ressort également du rapport en question. Toutefois, 
cela démontre aussi que C.________ place son propre ordre de valeurs au-dessus 
des règlements, y compris en détention. Il est par ailleurs relevé qu’une thérapie 
ambulatoire a été ordonnée par la Section de la probation et de l’exécution des 
47
sanctions pénales (ci-après : la SPESP) à la mi-janvier 2024 (D. 1231-1232). Elle 
n’a toutefois pas encore été mise en œuvre (D. 1324 l. 50-52 ; 1325 l. 90-100). Dans 
l’ensemble, ces éléments sont défavorables. 
36.6
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, dans 
certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur au 
moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 
2e éd. 2019, nos 487-488 p. 181-182).
36.7
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte globalement, 
étant donné qu’aucun d’eux n’a d’influence particulière sur l’une ou l’autre des 
infractions commises. Pris dans leur ensemble et au vu du jeune âge du prévenu 
lors des faits (ce qui est un facteur atténuant), ils sont moyennement défavorables. 
Ils justifient donc une augmentation moyenne de la peine d’ensemble. 
37.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
37.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
quant 
à 
la 
mesure 
de 
la 
peine 
(disponibles 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir 
ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à 
juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen 
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
37.2
En l’espèce, ces recommandations préconisent les peines suivantes, pour les états 
de faits correspondants : 
-
pour un vol, 30 unités pénales, cette peine devant être aggravée ou atténuée en 
fonction du montant concerné et du mode opératoire (intensité criminelle plus 
élevée par préparation antérieure de sacs, etc.), l’état de fait de référence étant 
le suivant :
dans un magasin spécialisé en électronique, l’auteur se saisit d’un appareil d’une valeur de 
CHF 2'000.00 et quitte le magasin sans payer ;
-
pour l’empêchement d’accomplir un acte officiel, 10 unités pénales lorsque 
l’auteur est interpellé par un agent de police pour un contrôle, que l’agent veut 
48
examiner sa pièce d’identité, mais que l’auteur la lui arrache des mains et prend 
la fuite ;
-
s’agissant de l’infraction prévue à l’art. 119 LEI, entre 25 et 60 unités pénales.
37.3
Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, étant 
toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 
al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces 
dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
37.4
En outre, s’il y a plus d’une infraction à punir par genre de peine, il convient de fixer 
une peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, 
étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de 
l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces 
dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
37.5
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement.
37.6
Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou partiellement) 
le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se reporter au 
premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue lors de la 
première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à connaître 
a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être punie d’une 
peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est entré en force 
après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième procédure. Pour fixer, 
respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée en force du jugement de 
la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2).
37.7
Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation de 
la peine entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa durée et ses 
modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à procéder à une 
aggravation entre la peine entrée en force et la peine pour la ou les nouvelles 
infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de vue 
méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de la peine 
entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la plus grave, à savoir 
celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est punie. Si l’infraction 
la plus grave a déjà été punie par la peine entrée en force, le juge doit aggraver cette 
dernière à l’aide de la ou des peines individuelles à prononcer pour la ou les 
nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi formée, il doit déduire la peine 
entrée en force, ce qui donnera la peine complémentaire. Si, au contraire, l’infraction 
la plus grave donne lieu à la peine individuelle ou d’ensemble dans la nouvelle 
procédure, cette dernière doit être aggravée à l’aide de la peine entrée en force. La 
49
réduction par aggravation de la peine entrée en force doit être déduite de la peine à 
prononcer pour la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être réalisée en 
déduisant la peine entrée en force du total résultant de l’addition de la peine pour la 
ou les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine entrée en force). 
Si la peine entrée en force et la peine pour les nouvelles infractions sont des peines 
d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, le juge peut tenir compte des 
aggravations intervenues dans la fixation de ces peines d’ensemble en procédant à 
une réduction moins importante du fait de la nouvelle aggravation qui intervient au 
moment de fixer la quotité de la peine complémentaire (ATF 142 IV 265 
consid. 2.4.4).
38.
Peine privative de liberté (A.________) 
38.1
Lors de la tentative de lésions corporelles graves, le prévenu s’en est pris 
violemment au lésé alors que celui-ci était au sol et tentait de se protéger avec ses 
bras, lui administrant ainsi au moins quatre coups sur le haut du corps (tête et dos), 
dont au minimum deux coups à la tête dont un coup de pied à la tête par un 
mouvement d’écrasement très dangereux. Il a continué d’agir lorsque C.________ 
s’est joint à lui et a frappé le lésé. Les prévenus ont ainsi agi en supériorité numérique 
contre un homme que A.________ a fait chuter à terre. Ainsi, et en considérant la 
relative gratuité des actes, le nombre de coups portés et le fait que l’un des coups à 
la tête était à la limite de la commission de l’infraction par dol direct, il y a lieu de 
considérer qu’une peine de 35 mois, réduite à 33 mois en raison de l’influence de 
l’alcool, sanctionnerait équitablement l’infraction commise (par dol éventuel) si elle 
avait été réalisée dans des circonstances similaires sous la forme d’une hémorragie 
cérébrale ou une perforation du poumon, notamment. Il convient ensuite de réduire 
la peine à 22 mois en raison du degré de réalisation limité à la tentative, les lésions 
infligées étant par chance restées encore modérées. Il est en outre relevé que le 
prévenu ne s’est pas totalement arrêté de lui-même et a été calmé par C.________ 
dans un second temps. 
38.2
Cette peine doit toutefois être augmentée en raison des éléments relatifs à l’auteur 
comme relevé plus haut. Elle est portée à 27 ½ mois. Cette différence par rapport à 
la peine fixée en première instance s’explique notamment en raison de la nouvelle 
condamnation survenue durant la procédure d’appel, laquelle a eu un effet non 
négligeable sur l’appréciation des éléments relatifs à l’auteur.
38.3
La révocation de sursis relative à la peine privative de liberté sera examinée plus bas 
(ch. 43 ci-dessous).
39.
Peine privative de liberté (C.________)
39.1
En l’espèce, une peine privative de liberté complémentaire à la condamnation du 
17 août 2020 doit être prononcée s’agissant de C.________. Tel n’est pas le cas 
pour les condamnations prononcées en France (D.A 745-746 ; ATF 142 IV 329 
50
consid. 1.4.1) et celles prononcées postérieurement au jugement de première 
instance (ch. 37.6 ci-dessus), contrairement à ce qu’ont plaidé les parties. 
39.2
Dans le cas présent, l’infraction la plus grave est la dénonciation calomnieuse, vu la 
peine-menace allant jusqu’à 20 ans (art. 303 aCP). Pour cette infraction, Me 
P.________ avait plaidé en première instance une peine de 40 jours-amende par 
comparaison au Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 17 353-354 
du 21 mars 2019 (partiellement révisé par le Jugement SK 19 333 du 30 juin 2020). 
Cependant, cette peine a été prononcée en lien avec une responsabilité restreinte, 
une quotité de 120 unités pénales étant privilégiée en cas de pleine responsabilité 
(Jugement SK 17 353-354 précité consid. 21.2). Dans le cas présent, le prévenu a 
déployé une volonté délictuelle intense en répétant ses mensonges lors de sa 
deuxième audition. En outre, il a fait porter des soupçons de commission de faits 
graves (une tentative de lésions corporelles graves) sur un tiers innocent. La 
dénonciation commise n’est donc de loin pas bénigne. Dès lors, une peine de 
3 ½ mois est adaptée en l’espèce – afin de tenir compte du fait que le prévenu n’a 
pas tenté de nier l’évidence après que sa véritable identité a été découverte (même 
s’il a fait preuve d’une mauvaise foi flagrante en invoquant un « malentendu »).
39.3
Pour la tentative de lésions corporelles graves et outre les considérations 
développées concernant A.________ (ch. 38.1 ci-dessus), il est relevé que 
l’intervention de C.________ était bien moindre que celle de son coauteur. Il a donné 
moins de coups et aucun à la tête. Cependant, il s’est ce faisant joint à l’action de 
A.________ et s’en est pris de manière particulièrement lâche à un homme à terre 
qui subissait déjà des coups très violents de la part de A.________. C.________ a 
toutefois également calmé ce dernier dans un second temps, permettant (à tout le 
moins indirectement) de mettre fin à l’assaut que subissait G.________. Ainsi, il y a 
lieu de considérer qu’une peine de 28 mois sanctionnerait équitablement l’infraction 
commise (par dol éventuel) si elle avait été réalisée dans des circonstances 
similaires sous la forme d’une hémorragie cérébrale ou une perforation du poumon, 
notamment. Il est relevé que la peine de base pour l’infraction consommée doit être 
fixée en-dessous de celle qui concerne A.________, puisque C.________ a porté 
des coups moins graves et calmé son coauteur dans un second temps. Cette peine 
plus clémente que pour A.________ se justifie par l'appréciation subjective de la 
culpabilité de chaque prévenu. Il est évident que l’action de C.________ a été 
globalement moins importante que celle de son coauteur et la gravité de sa faute est 
donc moindre. Cette peine doit être réduite en raison de la responsabilité très 
légèrement restreinte lors des faits. Elle est donc portée à 24 mois. Il convient 
ensuite de diminuer la peine à 16 mois en raison du degré de réalisation limité à la 
tentative, les lésions infligées étant par chance restées encore modérées. Cette 
peine doit être réduite à 10 ½ mois en raison du concours.
39.4
Pour le vol, une peine de 30 jours serait justifiée, vu la valeur moindre du téléphone 
subtilisé et le mode opératoire opportuniste, mais aussi le fait que le prévenu a agi 
dans un contexte de violence (réprimé par une autre infraction). Cette peine est 
51
réduite à 25 jours vu la responsabilité restreinte de C.________ lors des faits, puis à 
15 jours en raison du concours.
39.5
Pour les infractions à la LEI, une peine de 25 jours, réduite à 15 jours pour le 
concours, est justifiée pour chaque infraction, ce qui correspond à un total de 
30 jours.
39.6
C.________ devrait donc être condamné à une peine privative de liberté de 
15 ½ mois. Pour tenir compte des éléments relatifs à l’auteur, elle devrait être 
augmentée d’environ un quart, à 19 mois et 5 jours. 
39.7
La condamnation du 17 août 2020 à un mois de peine privative de liberté est réduite 
à 25 jours, en raison du principe de l’aggravation – étant précisé que cette peine était 
déjà une peine d’ensemble réprimant trois infractions. 
39.8
Vu ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire peut être déterminée 
ainsi :
-
peine de base pour la dénonciation calomnieuse 
(réprimant l’infraction la plus grave dans la nouvelle procédure) 
3 ½
mois
-
aggravation pour la tentative de lésions corporelles graves
+ 10 ½ 
mois 
-
aggravation pour le vol
+ 15
jours
-
aggravation pour les infractions à l’art. 119 LEI
+ 30
jours
Total pour les nouvelles infractions à juger
15 ½ 
mois
Augmentation pour les éléments relatifs à l’auteur (env. ¼)
+ 3 mois et 20 jours
Total
19 mois et 5 jours
-
aggravation à l’aide de la peine entrée en force
(condamnation du 17 août 2020)
+ 25
jours
Total résultant de l’aggravation
20 
mois
-
déduction de la peine entrée en force déjà prononcée
- 1
mois
Soit une peine complémentaire de
19
mois
39.9
Une peine privative de liberté de 19 mois doit donc être prononcée à l’encontre de 
C.________.
40.
Peine pécuniaire (A.________)
40.1
En l’espèce et à l’instar de l’instance précédente, une peine de 10 jours-amende est 
justifiée en l’espèce. En effet, si les faits commis juste avant l’infraction étaient bien 
plus graves que dans l’état de fait de référence des recommandations de l’AJPB, le 
prévenu n’était que passager du véhicule.
40.2
Cette peine est augmentée à 12 jours-amende en raison des éléments relatifs à 
l’auteur. 
40.3
La révocation de sursis relative à la peine pécuniaire sera examinée plus bas (ch. 43 
ci-dessous).
52
41.
Montant du jour-amende (A.________)
41.1
A.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance. La 2e Chambre pénale confirme dès lors ce montant, vu la situation 
financière pratiquement inchangée du prévenu.
42.
Sursis
42.1
Pour l’examen de l’octroi ou non du sursis, les condamnations étrangères doivent 
être prises en considération (le cas échéant également sous l’angle de l’art. 42 
al. 2 CP), sous réserve qu'au regard des principes généraux du droit suisse, elles ne 
sanctionnent pas un comportement qu'il est inopportun de réprimer, qu'elles ne 
prononcent pas une peine disproportionnée ou qu'elles n'aient pas été infligées au 
terme d'une procédure irrégulière. Mais cette réserve doit être rapprochée de celle 
de l'ordre public. Il n'est pas nécessaire que le juge étranger ait statué comme l'aurait 
fait le juge suisse. Il suffit que la condamnation étrangère ne heurte pas les principes 
généraux du droit pénal reconnus en Suisse, quant au fait réprimé, à la peine infligée 
et à l'équité de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_244/2010 du 4 juin 2010 
consid. 1).
42.2
Concernant A.________, la quotité de la peine prononcée exclut le sursis complet et 
les conditions pour un sursis partiel ne sont pas données. En effet, seul un pronostic 
défavorable quant au risque de récidive peut être posé en l’espèce, au vu des 
antécédents (comprenant une peine privative de liberté conséquente de 6 mois) et 
de la récidive en procédure du prévenu, dont la condamnation est intervenue après 
le jugement de première instance. Celle-ci concerne d’ailleurs également une 
agression commise avant les faits réprimés par la présente procédure et d’autres 
faits de violence commis postérieurement à la tentative de lésions corporelles graves 
qui fait l’objet du présent jugement. A.________ n’a pas saisi les chances qui lui 
étaient laissées par les autorités de poursuite pénale. Ses efforts tardifs pour 
s’intégrer dans le monde du travail ne remettent pas en question le pronostic 
clairement défavorable qui ressort de l’ensemble du dossier et que son absence de 
remords sincères accentue. A toutes fins utiles, il est précisé que même la révocation 
des sursis à la peine de 6 mois et celle de 60 jours-amende (voir ci-dessous, 
ch. 43.2) ne serait pas susceptible d’améliorer le pronostic légal, la détention subie 
dans la présente procédure n’ayant manifestement pas dissuadé A.________ de 
commettre de nouvelles infractions par la suite, y compris contre l’intégrité physique 
d’autrui, réprimées par la condamnation du 8 novembre 2023 (D. 1235-1236). La 
Cour relève également que cinq infractions (y compris des lésions corporelles 
simples) ont été commises après la détention avant jugement du prévenu dans la 
présente procédure – qui avait tout de même duré environ 2 mois. En outre, après 9 
mois de détention en lien avec une procédure en cours devant le Ministère public 
Jura bernois-Seeland, le prévenu a encore commis de nouveaux actes de violence 
(voies de fait) à l’encontre de la mère d’une de ses filles, le 4 septembre 2022 (D. 
1236 ; 1318 l. 169-170 ; 1319 l. 184-195). Ainsi, contrairement à ce que la défense 
53
a plaidé, le prévenu a bien récidivé dans les deux dernières années, pour des faits 
de violence – et ce sans prendre en compte les deux autres procédures actuellement 
pendantes – même si la gravité de l’infraction commise est nettement moindre. Il ne 
s’agit ainsi plus d’accorder au prévenu une énième chance, la « deuxième chance » 
plaidée par Me B.________ étant démentie par ce qui précède. Dans ces 
circonstances, un sursis (même partiel) ne saurait lui être octroyé.
42.3
Tel est également le cas pour C.________. En effet, si les peines prononcées à son 
encontre ont été moins lourdes, il est relevé que le prévenu a davantage 
d’antécédents et de récidives en procédure que A.________. En effet, il a commis 
des infractions jusqu’au 11 février 2023 (D. 1241), c’est-à-dire jusqu’à 2 jours avant 
sa mise en détention. Finalement, sans que cela constitue un critère déterminant, la 
2e Chambre pénale relève qu’en détention encore, le prévenu a placé son propre 
ordre de valeurs au-dessus des règlements – même si cela s’est déroulé dans un 
contexte particulier. Dès lors, seul un pronostic défavorable peut être posé.
43.
Révocation de sursis (A.________)
43.1
Règles applicables et jurisprudence
43.1.1 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, 
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine 
sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie 
l’art. 49 CP. L’art. 46 al. 2 CP dispose que s'il n’y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai 
d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner 
une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai 
d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l’expiration du délai 
d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée.
43.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « la commission d'un crime ou d'un délit 
durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. 
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle 
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la 
mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 
et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4). Dans 
l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour 
décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets 
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la 
conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet 
dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse 
est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine 
qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour 
54
la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 
consid. 4.5). L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du 
condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine 
que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, 
dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle 
peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le 
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle 
qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner 
de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité 
ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant 
un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine. Il va de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière 
à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours 
exercer son contrôle (arrêts 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.1 et 
6B_163/2011 du 24 novembre 2011 consid. 3.3, et la référence à l'arrêt 
6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2) » (ATF 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 
consid. 2.1 et 2.2).
43.1.3 On notera que cette pratique est remise en cause depuis l’introduction du nouveau 
droit des sanctions par une partie de la doctrine selon laquelle la peine d’ensemble 
ne peut pas être assortie du sursis si un pronostic défavorable conduit à la révocation 
du sursis précédemment octroyé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_903/2008 consid. 2 
[sous l’ancien droit] ; ROLAND SCHNEIDER/ROY CARRÉ, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019, no 37 ad art. 46 CP ; cf. également Jugement de la Cour 
suprême du canton de Berne SK 19 203/204 du 22 novembre 2019 consid. 23.1). 
Le Tribunal fédéral semble toutefois toujours s’y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1).
43.2
En l’espèce
43.2.1 Par jugement du 17 octobre 2019 du Tribunal de police des Montagnes et du Val-
de-Ruz, le prévenu a été condamné à une peine privative de liberté de 6 mois avec 
sursis durant 2 ans. Le 16 janvier 2020, il a été condamné par le Ministère public 
valaisan à 60 jours-amende avec sursis durant 2 ans. 
43.2.2 Or, les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure ont été 
commis moins d’une année après ces condamnations, c’est-à-dire bien avant 
l’échéance du délai d’épreuve, de sorte que la révocation du sursis doit être 
examinée. 
43.2.3 Le Parquet général a invoqué que le sursis devait être révoqué, en raison des 
récidives violentes survenues peu de temps après le jugement et de la prise de 
conscience tardive du prévenu, c’est-à-dire après une détention avant jugement de 
9 mois dans une autre procédure et le décès d’une connaissance suite à un meurtre.
43.2.4 Me B.________ a avancé que le pronostic n’était pas défavorable en l’espèce, 
notamment vu l’évolution positive du prévenu sur le plan personnel, la relative 
55
ancienneté des faits et le jeune âge du prévenu lors de ceux-ci, mais surtout son 
absence de récidive depuis sa sortie de détention avant jugement en janvier 2022.
43.2.5 En l’espèce, il est relevé que moins de 8 mois après le jugement du 17 octobre 2019 
et moins de 6 mois après la condamnation du 16 janvier 2020, le prévenu a à 
nouveau commis une infraction très grave, usant d’une grande violence sur sa 
victime qu’il avait au préalable fait chuter. Au vu des infractions réprimées par la 
condamnation du 8 novembre 2023 (commises entre 2019 et 2022), il est constaté 
que le prévenu n’a aucunement cessé ses agissements délictueux, ceux-ci allant 
même crescendo jusqu’à sa mise en détention en avril 2021. Malgré sa mise en 
détention durant quelques 2 mois en juin et juillet 2020, il a persisté dans ses 
comportements délictueux, commettant à nouveau des infractions contre l’intégrité 
physique. La détention avant jugement dans la présente procédure n’a donc 
aucunement eu l’effet dissuasif recherché (Warnungswirkung). Même celle subie en 
2021 et 2022 dans le cadre d’une autre procédure (encore pendante), d’une durée 
de 9 mois, n’a pas empêché le prévenu de commettre en septembre 2022 une 
infraction portant atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui – même si celle-ci était de 
faible gravité. Dans la présente procédure, le prévenu a de plus régulièrement 
reporté la faute sur sa consommation d’alcool – voire sur la victime qu’il a blessée, 
et ce encore en partie en appel (D. 1315 l. 21-22). En effet, si d’éventuels propos 
racistes tenus par la victime (que toutefois seuls les prévenus ont rapportés et qui 
ne sont dès lors pas établis à suffisance de droit) ne sont pas tolérables, ils ne 
justifieraient nullement l’emploi de la violence – encore moins lorsqu’elle atteint une 
telle intensité. Au vu de ses antécédents et de sa récidive en procédure ainsi que de 
son manque de véritable prise de conscience, le prévenu doit être considéré – 
malgré son âge encore jeune – comme un auteur qui persévère dans la voie de la 
délinquance et qui n’a pas voulu saisir les diverses chances qui lui ont été offertes. 
Ce constat peut être posé indépendamment des autres procédures encore 
pendantes (y compris pour des infractions très graves), qui ne sauraient être prises 
en compte sans violer la présomption d’innocence. Elles indiquent néanmoins que 
A.________ continue d’occuper les autorités de poursuite pénale. Même si le 
prévenu est parfaitement en droit de conclure à son acquittement complet en lien 
avec les faits de tentative de lésions corporelles graves suite au retrait de sa plainte 
par la victime, les conclusions prises dans son appel-joint ne parlent pas pour une 
prise de conscience de la gravité des faits pour lesquels un verdict de culpabilité était 
évident, le prévenu parlant d’ailleurs à ce propos uniquement de « bêtises » lors de 
son audition en appel (D. 1317 l. 92 ; 1320 l. 261). Par ailleurs et même s’il convient 
de saluer les efforts déployés par le prévenu depuis septembre 2023 sur le plan de 
sa formation, on est loin d’une vraie place d’apprentissage ou d’un travail auprès 
d’un employeur ordinaire, c’est-à-dire qui n’est pas financé par divers services de 
l’Etat ou des dons. Au vu de ces éléments et en particulier des récidives en 
procédure, le pronostic est clairement défavorable – même en tenant compte de la 
peine ferme prononcée plus haut. Le verdict de culpabilité concernant une infraction 
contre l’intégrité corporelle commise en septembre 2022 est symptomatique de 
56
l’incapacité de A.________ à ne plus s’en prendre à autrui et coïncide avec la 
mauvaise impression laissée à la Cour de céans lors de l’audience du 28 février 
2024. Il y a donc lieu de révoquer le sursis à la peine privative de liberté et à la peine 
pécuniaire prononcées à l’encontre du prévenu par les jugements précités du 
17 octobre 2019 et du 16 janvier 2020.
43.3
Fixation des peines globales
43.3.1 Le Tribunal fédéral a précisé la manière de calculer cette peine d’ensemble. Il a ainsi 
souligné que si un cumul des peines nouvellement prononcée et dont le sursis a été 
révoqué est exclu, l’art. 49 al. 1 CP doit toutefois être appliqué uniquement par 
analogie (comme mentionné dans la nouvelle teneur de l’art. 46 al. 1 CP), de sorte 
que le principe de l’aggravation doit être appliqué avec mesure. En outre, la peine 
de base est toujours la peine nouvellement prononcée, comme tel est le cas dans le 
cadre d’une réintégration (art. 89 al. 6 CP ; ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1). Elle doit 
ensuite être augmentée de la peine dont le sursis a été révoqué, en application 
analogique du principe de l’aggravation. De cette augmentation résulte la peine 
d’ensemble. Toutefois, lorsque la peine nouvellement prononcée et la peine dont le 
sursis est révoqué sont toutes deux des peines d’ensemble au sens de l’art. 49 
al. 1 CP, le tribunal peut prendre en compte l’aggravation déjà opérée dans la fixation 
de ces deux peines dans le cadre de la fixation de la peine d’ensemble (ATF 145 IV 
146 consid. 2.4).
43.3.2 En l’espèce, les deux peines dont le sursis est révoqué sont du même genre que 
celles nouvellement prononcées. Aucune n’est une peine d’ensemble dans la 
présente procédure. Tel est toutefois le cas de celles dont le sursis a été révoqué. Il 
convient ainsi d’appliquer le principe de l’aggravation avec une certaine réserve, afin 
de prendre en compte le fait que le prévenu a déjà bénéficié de l’application de ce 
principe dans la fixation des peines dont le sursis est révoqué. 
43.3.3 Ainsi, la peine privative de liberté prononcée dans la présente procédure (27 ½ mois) 
doit être augmentée de 4 ½ mois pour l’aggravation modérée. La peine d’ensemble 
qui doit être prononcée s’élève donc à 32 mois.
43.3.4 Pour la peine pécuniaire, la peine dont le sursis est révoqué est réduite à 45 jours-
amende. Ainsi, la peine d’ensemble prononcée s’élève à 57 jours-amende (12 jours-
amende + 45 jours-amende).
44.
Révocation de sursis (C.________)
44.1
La non-révocation de sursis prononcée en première instance concernant 
C.________ n’a pas été remise en cause et son entrée en force sera constatée dans 
le dispositif du présent jugement.
57
45.
Imputation de la détention avant jugement
45.1
La détention provisoire subie par A.________ le 10 juin et le 9 août 2020, ainsi que 
le 12 janvier 2021, à savoir au total 62 jours, doit être imputée sur la peine prononcée 
(art. 51 CP).
45.2
Concernant C.________, la détention provisoire et à des fins de sûreté qu’il a subie 
entre les 10 et 11 juin 2020, le 12 janvier 2021 et du 12 février au 31 mai 2023 
(112 jours), ainsi que l’exécution de peine anticipée réalisée du 31 mai 2023 à ce 
jour (280 jours), à savoir au total 392 jours, doivent être imputées sur la peine 
prononcée (art. 51 CP). Il est précisé que l’arrestation du 21 septembre 2020 n’a pas 
à être imputée, ayant duré moins de trois heures (durée de son audition non 
comprise) en détention (ATF 143 IV 339 consid. 3.2 ; D.A 83-86).
VI.
Expulsion (C.________)
46.
Arguments des parties 
46.1
Le Parquet général a indiqué qu’aucune des conditions de la clause de rigueur n’était 
remplie en l’espèce, le prévenu n’ayant jamais séjourné en Suisse – bien que 
plusieurs de ses proches y vivent. En outre, ces derniers pourront rendre visite au 
prévenu dans son pays d’origine, d’autant plus qu’il s’agit d’un pays limitrophe.
46.2
Me D.________ a plaidé la non-expulsion sur la base de l’acquittement requis.
47.
Généralités sur l’expulsion
47.1
En ce qui concerne les généralités relatives à la mesure d’expulsion, il peut être 
renvoyé aux motifs du premier jugement (D.C 1110-1112), sous réserve de la 
référence aux recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse qui est 
superflue.
48.
En l’espèce
48.1
Le prévenu a toujours vécu en France. Il n’a pas de titre de séjour en Suisse, mais 
s’y rend régulièrement pour visiter son père, ses frères et sœurs, ainsi que quelques 
amis et sa compagne (D.C 980 l. 39 – 981 l. 12 ; D. 1323 l. 34-38). Il y a dès lors lieu 
de constater que son expulsion du territoire suisse ne le placerait aucunement dans 
une situation personnelle grave – ceci d’autant plus que ses proches vivent dans des 
régions jouxtant la frontière avec la France et qu’ils pourraient donc lui rendre visite 
en France (D.C 878 l. 31-32 ; 981 l. 11-12). 
48.2
En outre, même si tel devait être le cas, il est évident que l’intérêt public au renvoi 
du prévenu primerait sur ses (très maigres) intérêts privés à pouvoir entrer sur le 
territoire suisse. En effet, le prévenu a porté atteinte à un bien juridique protégé 
particulièrement 
important : 
l’intégrité 
physique. 
Il 
s’est 
joint 
à 
l’action 
58
particulièrement violente de son coauteur et s’en est pris à un homme à terre, qui 
était dans l’incapacité de se défendre efficacement. 
48.3
Dès lors, l’expulsion du prévenu doit être prononcée en application de l’art. 66a CP.
49.
Principe de l'expulsion en lien avec l’ALCP
49.1
C.________ étant ressortissant d’un Etat membre de l’Accord sur la libre circulation 
des personnes (ALCP ; RS 0.442.112.681), il est mis au bénéfice de son application. 
Or, savoir si l'expulsion est conforme aux obligations découlant pour la Suisse de 
l’ALCP constitue un point qui doit également être examiné au stade du prononcé de 
l'expulsion, mais indépendamment de l'exigence du cas de rigueur (ATF 147 IV 453 
consid. 1.4.5).
49.2
L'ALCP subordonne le séjour en Suisse à deux conditions, soit d'une part celle des 
accords contractuels spécifiques comme condition d'un séjour légal et, d'autre part, 
celle d'un comportement conforme au droit au sens de l'art. 5 par. 1 annexe 1 ALCP. 
Il ne contient aucune disposition de droit pénal et ne constitue pas un accord en droit 
pénal, de sorte que la Suisse n'est pas liée par l'ALCP en matière de législation 
pénale sur son territoire. Il doit cependant être tenu compte, dans l'interprétation, des 
dispositions de droit international public de l'ALCP (ATF 145 IV 55 consid. 3.3).
49.3
Concrètement, lorsque les tribunaux examinent si l'ALCP peut empêcher une 
expulsion pénale, ils procèdent essentiellement à un examen de la proportionnalité 
de l'acte étatique en lien avec la restriction à la libre circulation des personnes au 
sens de l'ALCP. Le critère déterminant pour l'expulsion pénale est l'intensité de la 
mise en danger de l'ordre, la sécurité ou la santé publics ou du bien commun par la 
volonté criminelle telle qu'elle se réalise dans les actes qui pourraient justifier une 
expulsion au sens de l'art. 66a al. 1 CP. Le Tribunal fédéral a précisé ceci (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.5 et les références 
citées) : 
Les mesures d'expulsion ou une interdiction d'entrée exigent une mise en danger suffisamment 
importante et actuelle de l'ordre public par l'étranger concerné. Une condamnation pénale ne peut servir 
de base à une telle mesure que si les circonstances sur lesquelles elle est fondée laissent apparaître 
un comportement personnel qui met en danger l'ordre public actuel. L'art. 5 § 1 annexe I ALCP s'oppose 
à des mesures ordonnées (uniquement) pour des raisons de prévention générale. Des comportements 
passés peuvent réaliser les conditions d'une telle mise en danger de l'ordre public. Le pronostic du bon 
comportement futur est également important, mais dans ce cadre, il est nécessaire d'apprécier la 
probabilité suffisante que l'étranger perturbera à l'avenir la sécurité et l'ordre publics suivant le genre et 
l'étendue de la violation possible des biens juridiques. Un risque de récidive faible mais réel peut suffire 
pour qu'une mesure mettant un terme au séjour au sens de l'art. 5 § 1 annexe I ALCP puisse être 
ordonnée, s'il existe le risque d'une violation grave d'un bien juridique important, comme par exemple 
la protection de l'intégrité physique (…). Le pronostic de bonne conduite et de resocialisation n'est pas 
déterminant en matière de droit des étrangers, où l'intérêt général de l'ordre et de la sécurité publics 
sont au premier plan (…). Les mesures prises pour des raisons d'ordre public doivent respecter la 
CEDH et le principe de proportionnalité (…). L'exigence de la mise en danger actuelle n'implique pas 
qu'il faut s'attendre avec certitude à d'autres infractions, ou au contraire, que celles-ci sont exclues avec 
certitude. Il faut plutôt une probabilité suffisante, compte tenu du genre et de l'étendue des possibles 
violations des biens juridiques, que l'étranger trouble à l'avenir la sécurité et l'ordre publics ; plus elle 
est forte, moins les exigences pour admettre le risque de récidive sont élevées. Les restrictions à la 
libre circulation au sens de l'art. 5 § 1 annexe I ALCP doivent toutefois être interprétées restrictivement ; 
59
il ne peut être renvoyé simplement à l'ordre public indépendamment d'une perturbation de l'ordre social 
propre à toute infraction pénale.
49.4
Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux, en lien avec l'art. 5 par. 1 
annexe I ALCP, en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, 
d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle 
(ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2021 du 30 mars 
2022 consid. 2.2). 
49.5
En l’espèce, le prévenu s’en est pris sans raison à l’intégrité physique d’un tiers. En 
effet, lorsqu’il s’est joint à l’attaque initiée par son coauteur, l’éventuelle menace 
qu’avait représenté G.________ n’était plus d’actualité. C.________ s’en est ainsi 
pris gratuitement à un homme à terre, qui subissait déjà des coups particulièrement 
violents de la part de A.________. Il a ainsi porté atteinte de manière non négligeable 
à l’intégrité physique d’autrui, qui est un bien juridique protégé important. En outre, 
il est constaté que les extraits de casiers judiciaires de C.________ présentent 
plusieurs antécédents et récidives en procédure, également pour des faits de 
violence. Dès lors, la 2e Chambre pénale constate que le prévenu a adopté un 
comportement représentant une mise en danger actuelle et concrète importante de 
l'ordre public. L'ALCP n’empêche donc pas son expulsion pénale. Partant, celle-ci 
doit être prononcée.
50.
Durée de l'expulsion
50.1
En l'espèce, la durée de l'expulsion est fixée au minimum légal de 5 ans, une durée 
plus longue étant exclue en raison de l’interdiction de la reformatio in peius.
50.2
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VII.
Action civile
51.
Entrée en force
51.1
Le sort des actions civiles n’a pas été contesté en appel et son entrée en force sera 
constatée dans le dispositif du présent jugement, concernant les deux prévenus. 
VIII.
Frais
52.
Règles applicables
52.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D.A 872 ; D.C 1113).
60
52.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).
53.
Première instance
53.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 14'545.05 
concernant A.________ (CHF 3'509.00 pour les classements et libérations, ainsi que 
CHF 11'036.05 afférents aux condamnations, honoraires des mandats d’office non 
compris). Vu l’issue de la procédure d’appel, la répartition prononcée en première 
instance est confirmée. Ainsi, CHF 3'509.00 sont mis à la charge du canton, tandis 
que CHF 11'036.05 seront supportés par le prévenu. 
53.2
Les frais de première instance relatifs aux procédures de révocation des sursis 
concernant A.________, par CHF 300.00, sont mis à la charge de ce dernier.
53.3
S’agissant de C.________, les frais de procédure de première instance ont été fixés 
à CHF 12'703.55. Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis à la charge 
du prévenu. Il n’a pas été perçu de frais pour les procédures de révocation de sursis.
54.
Deuxième instance
54.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 par prévenu 
en vertu de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 800.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP), qui est réparti par moitié entre les prévenus.
54.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance relatifs à la 
procédure menée à l’encontre de A.________ sont mis par 95 %, c’est-à-dire 
CHF 5'700.00, à la charge du prévenu, qui succombe sur l’entier de l’appel joint 
formé (sauf partiellement sur la quotité de la peine pécuniaire) et une grande partie 
de l’appel principal du Parquet général. Ce montant comprend les frais relatifs à la 
révocation des sursis prononcée. Le solde, par 5 %, soit CHF 300.00, est mis à la 
charge du canton de Berne. En effet, les conclusions du Parquet général n’ont pas 
été entièrement suivies (dol éventuel retenu), mais il a obtenu entièrement gain de 
cause sur la peine privative de liberté et la révocation du sursis à la peine privative 
de liberté.
54.3
S’agissant de C.________, les frais sont mis entièrement à la charge de ce dernier, 
qui succombe sur l’entier de ses conclusions.
61
IX.
Indemnité en faveur des prévenus
55.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
55.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va 
de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause en appel. Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétributions des mandats d’office s’appliquent (art. 135 
al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité 
à A.________ pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure. L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus, la 
défense n’en ayant d’ailleurs pas requis, à juste titre. 
55.2
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à C.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance. La rémunération du mandat d'office de 
Mes O.________, P.________ et D.________ sera réglée ci-après (ch. X ci-
dessous).
X.
Rémunération des mandataires d'office
56.
Règles applicables et jurisprudence
56.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
56.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés 
selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et 
la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps 
requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire 
(art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de 
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office, ORA ; 
RSB 168.711).
62
56.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
56.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 CPP). En effet, depuis le 1er janvier 2024, l’obligation du prévenu de 
rembourser à son défenseur la différence entre sa rémunération en tant que 
défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé 
n’existe plus. La prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du 
jour où la décision est entrée en force.
56.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de rembourser, 
dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même mesure, 
concernant l’activité en première instance, le défenseur d’office n’a pas non plus le 
droit de réclamer au prévenu la différence entre sa rémunération en tant que 
défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé 
(ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
57.
Première instance
57.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
57.2
Il est ainsi renvoyé à la motivation de première instance (D.A 873 ; D.C 1113) et au 
dispositif du présent jugement pour le surplus, et ce concernant la rémunération de 
Mes M.________, B.________, O.________, P.________ et N.________. Il est à ce 
propos précisé que la nouvelle teneur de l’art. 135 al. 4 CPP ne trouve pas 
application s’agissant de l’obligation de remboursement des prévenus ayant trait à 
la rémunération des avocats précités selon l’ORD, les jugements de première 
instance ayant été rendus avant le 1er janvier 2024.
57.3
La première instance a formulé la condamnation de A.________ au remboursement 
des dépens de G.________ en annexe aux tableaux fixant les honoraires. Selon sa 
pratique, la 2e Chambre pénale formulera cette obligation sous forme de 
condamnation. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
58.
Deuxième instance
58.1
Dans sa note d’honoraires du 28 février 2024, Me B.________ fait valoir une activité 
de 20:15 heures pour la défense des intérêts de A.________ en appel. La durée 
estimée de l’audience doit être réduite de 6 heures. En effet, Me B.________ l’avait 
63
estimée à 10 heures. Elle n’a toutefois duré que 3:30 heures. En ajoutant une demi-
heure pour la notification orale du 6 mars 2024 (une heure, réduite par moitié vu la 
substitution de Me B.________ par sa stagiaire). Les débours sont également 
augmentés en conséquence, par la moitié d’un supplément en cas de voyage, soit 
en l’espèce CHF 75.00 (ch. 2 de la circulaire no 15 précitée). Ainsi, l’activité de 
Me B.________ est indemnisée à hauteur de 3:45 heures d’activité en 2023 et 10:30 
heures en 2024.
58.2
Concernant C.________, Me P.________ fait valoir une activité de 4:10 heures dans 
sa note d’honoraires du 13 décembre 2023. Cette facturation est correcte et peut 
être reprise telle quelle. 
58.3
Dans sa note d’honoraires du 28 février 2024, Me D.________ fait valoir une activité 
de 19:45 heures. Cette facturation ne prête aucunement flanc à la critique, dans la 
mesure où Me D.________ a repris la défense de C.________ en cours de procédure 
d’appel. Elle doit cependant être réduite de 15 minutes pour la durée de l’audience 
estimée (étant précisé qu’une heure pour la notification orale a été prise en compte). 
Le supplément de voyage de CHF 300.00 pour la comparution lors des débats 
d’appel est correct, en tenant compte de la notification orale du jugement (deux fois 
CHF 150.00). Au surplus, aucune activité n’a été facturée antérieurement au 
1er janvier 2024.
58.4
Il est précisé que la TVA de 7.7 % est applicable à l’activité déployée jusqu’au 
31 décembre 2023, tandis que le taux de 8.1 % est applicable à partir du 1er janvier 
2024.
58.5
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
XI.
Ordonnances
59.
Retour en exécution anticipée de peine (C.________)
59.1
Étant donné que le prévenu se trouve actuellement en exécution anticipée de peine, 
il n’y a pas lieu de statuer sur une éventuelle détention pour des motifs de sûreté. 
59.2
Il sied donc d’ordonner son retour en exécution anticipée de peine.
60.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
60.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________ (D.A 467), se fera 
selon la réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’art. 354 
al. 4 let. a CP. Il en va de même des données signalétiques biométriques prélevées 
sur sa personne et répertoriées sous le PCN ________ (D.A 472).
60.2
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de C.________, répertoriés sous les PCN ________ (D.A 535) se fera 
selon la réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’art. 354 
64
al. 4 let. a CP. Il en va de même des données signalétiques biométriques prélevées 
sur sa personne et répertoriées sous le PCN ________ (D.A 538).
60.3
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
61.
Communications (C.________)
61.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, en 
vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de 
la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
61.2
Il est également communiqué à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur 
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11).
61.3
De plus, le présent jugement doit également être notifié au Secrétariat d’Etat aux 
migrations (SEM), selon l’art. 3 ch. 1 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3).
65
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
concernant A.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 31 janvier 2023 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :
1.1.
appropriation 
illégitime 
(sans 
dessein 
d’enrichissement), 
infraction 
prétendument commise le 10 juin 2020, à Bienne, au préjudice de G.________ 
(AA A.2.) ; 
1.2.
menaces, infraction prétendument commise le 10 juin 2020, à Bienne, au 
préjudice de G.________ (AA A.5.) ; 
le tout pour cause de retrait de la plainte pénale ; 
2.
libéré A.________ des préventions de :
2.1.
vol, infraction prétendument commise entre le 9 juin 2020 et le 10 juin 2020, à 
Bienne, au préjudice du restaurant E.________ (AA A.3.) ; 
2.2.
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 juin 
2020 et le 10 juin 2020, à Bienne, au préjudice du restaurant E.________ 
(AA A.4.) ; 
2.3.
violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 juin 2020 et 
le 10.06.2020, à Bienne, au préjudice du restaurant E.________ (AA A.6.) ; 
II.
reconnu A.________ coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction 
commise le 12 janvier 2021, à Bienne (AA A.7.) ;
66
III.
sur le plan civil :
1.
renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil Restaurant E.________ à 
agir par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est 
insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles ;
2.
homologué la convention conclue le 30 janvier 2023 entre G.________ et A.________ 
;
3.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
4.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 10 juin 2020, à Bienne, au préjudice de G.________ (ch. I.A.1 AA) ; 
partant, et en application des art. 
34, 40, 46 al. 1, 47, 51, 286 CP,
122 aCP en lien avec l’art. 22 CP,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
1.
révoque le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 6 mois, accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz du 
17 octobre 2019 ;
2.
révoque le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public du canton du Valais du 16 janvier 2020 ;
III.
1.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 32 mois, en tant que peine 
d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine dont le sursis a été 
révoqué (ch. II.1 ci-dessus) ;
67
la détention provisoire subie entre le 10 juin et le 9 août 2020, ainsi que le 12 janvier 
2021, à savoir au total 62 jours, est imputée sur la peine privative de liberté 
prononcée ;
2.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 57 jours-amende à CHF 30.00, soit 
un total de CHF 1'710.00, en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, 
comprenant la peine dont le sursis a été révoqué (ch. II.2 ci-dessus) ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 14'545.05 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'509.00, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 11'036.05, à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de première instance relatifs aux procédures de 
révocation de sursis, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération de la défense d’office non comprise, mais procédures de 
révocation de sursis comprises) :
3.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 300.00, à la charge du canton de 
Berne ;
3.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'700.00, à la charge de 
A.________ ; 
V.
condamne A.________ à verser à G.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure CHF 2'757.15 pour la première instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée pour 
le mandat d'office de Me N.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir CHF 2'218.65 (voir le 
tableau ci-après au ch. VI.3), si bien que le montant de l'indemnité due par A.________ 
directement à G.________ est de CHF 538.50 ;
68
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me M.________, défenseuse 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée, pour la 
première instance, jusqu’au 4 août 2020 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
16.00
200.00 CHF
3'200.00
CHF
380.20
TVA
7.7%
de CHF
3'580.20 CHF
275.70
CHF
3'855.90
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
3'084.70
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
771.20
CHF
4'320.00
CHF
380.20
TVA
7.7%
de CHF
4'700.20 CHF
361.90
Total
CHF
5'062.10
la rémunération par le canton
CHF
1'206.20
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
964.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée 
pour sa défense d'office, d'autre part, à Me M.________ la différence entre cette 
rémunération et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée 
(art. 135 al. 4 aCPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
69
2.1.
pour la première instance, dès le 4 août 2020 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
30.56
200.00 CHF
6'112.00
CHF
750.00
CHF
205.85
TVA
7.7%
de CHF
7'067.85 CHF
544.20
CHF
7'612.05
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
6'089.65
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
1'522.40
CHF
8'556.80
CHF
750.00
CHF
279.20
TVA
7.7%
de CHF
9'586.00 CHF
738.10
Total
CHF 10'324.10
la rémunération par le canton
CHF
2'712.05
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
2'169.65
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, 
dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 aCPP) ;
2.2.
pour la deuxième instance, jusqu’au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
3.75
200.00 CHF
750.00
CHF
22.50
TVA
7.7%
de CHF
772.50 CHF
59.50
CHF
832.00
Part à rembourser par le prévenu
95 %
CHF
790.40
Part qui ne doit pas être remboursée
5 %
CHF
41.60
Nbre heures
Débours soumis à la TVA (forfait, 3 %)
Total à verser par le canton de Berne
70
2.3.
pour la deuxième instance, dès le 1er janvier 2024 : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
10.50
200.00 CHF
2'100.00
CHF
225.00
CHF
63.00
TVA
8.1%
de CHF
2'388.00 CHF
193.45
CHF
2'581.45
Part à rembourser par le prévenu
95 %
CHF
2'452.40
Part qui ne doit pas être remboursée
5 %
CHF
129.05
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA (forfait, 3 %)
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, 
dans la mesure indiquée ci-dessus, au canton de Berne la rémunération allouée 
pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP, ch. 2.2 et 2.3 ci-dessus) ;
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me N.________, mandataire 
d'office de G.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.50
200.00 CHF
2'500.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
2'575.00 CHF
198.30
CHF
2'773.30
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
2'218.65
Part à remb. par la partie plaignante
20 %
CHF
554.65
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
3'125.00
CHF
75.00
TVA
7.7%
de CHF
3'200.00 CHF
246.40
Total
CHF
3'446.40
la rémunération par le canton
CHF
673.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
538.50
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en 
relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;
VII.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________ (ADN et données 
71
signalétiques) et le PCN ________ (données signalétiques uniquement), après échéance 
d’un délai de 20 ans (art. 16 al. 2 let. b de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a 
CP).
II.
concernant C.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 16 mars 2023 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a :
I.
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
dénonciation calomnieuse, infraction commise les 10 juin 2020 et 11 juin 2020, à 
Bienne (AA B.5.) ; 
2.
vol, infraction commise le 10 juin 2020, à Bienne, au préjudice de G.________ (AA 
B.2.) ;
3.
non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
infraction commise à réitérées reprises les 2 juin 2020 et 25 juin 2020, à La Chaux-
de-Fonds (AA B.6.) ;
4.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 12 janvier 2021, 
à Bienne (AA B.4.) ;
5.
vol d’importance mineure, infraction commise le 25 juin 2020, à La Chaux-de-
Fonds, au préjudice du magasin F.________ SA (AA B.3.);
6.
contravention à loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise le 10 juin 2020, 
à Bienne (AA. B.7.) ; 
II.
1.
pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.00, accordé à C.________ par jugement du Ministère public / Parquet 
régional Chaux-de-Fonds - Greffe du 9 avril 2020 ;
2.
pas révoqué le sursis à l’exécution de la peine de privation de liberté de 1 mois, 
accordé à C.________ par jugement du Tribunal des Mineurs des Montagnes et du 
Val-de-Ruz, La Chaux-de-Fonds du 17 août 2020 ;
72
III.
condamné C.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 300.00 ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 170.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;
IV.
sur le plan civil :
1.
pris et donné acte du fait que C.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
F.________ SA un montant de CHF 200.00 ; partant, constaté que l’action civile est 
devenue sans objet dans cette mesure ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît C.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 10 juin 2020, à Bienne, au préjudice de G.________ (ch. I.B.1 AA) ; 
partant, et en application des art. 
34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a al. 1 let. b, 106, 139 en lien avec l’art. 19 al. 2, 139 en lien 
avec l’art. 172ter, 286 CP,
122 aCP en lien avec les art. 19 al. 2 et 22 CP, 303 aCP,
119 LEI,
19a LStup,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de 19 mois, en tant que peine 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal des Mineurs des Montagnes 
et du Val-de-Ruz du 17 août 2020 ;
73
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté subie entre les 10 et 11 juin 2020, le 
12 janvier 2021 et du 12 février au 31 mai 2023 (112 jours), ainsi que l’exécution anticipée 
de peine purgée du 31 mai 2023 à ce jour (280 jours), soit au total 392 jours, sont imputées 
sur la peine privative de liberté prononcée ;
III.
prononce l'expulsion de C.________ de Suisse pour une durée de 5 ans ; la peine doit être 
exécutée avant l’expulsion ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 12'703.55 (rémunération des mandats d’office non comprise) à la charge de 
C.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) à la charge de 
C.________ ; 
V.
1.
constate que la rémunération du mandat d'office de Me O.________, défenseur 
d'office de C.________ jusqu’au 15 août 2022, et ses honoraires en tant que 
mandataire privé, ont été fixés comme suit pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.33
200.00 CHF
3'466.00
CHF
288.50
TVA
7.7%
de CHF
3'754.50 CHF
289.10
CHF
4'043.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'043.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
4'332.50
CHF
288.50
TVA
7.7%
de CHF
4'621.00 CHF
355.80
Total
CHF
4'976.80
la rémunération par le canton
CHF
933.20
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
933.20
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, 
74
à Me O.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 aCPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me P.________, défenseuse 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée :
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
33.25
200.00 CHF
6'650.00
CHF
111.00
TVA
7.7%
de CHF
6'761.00 CHF
520.60
CHF
7'281.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
7'281.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
8'312.50
CHF
111.00
TVA
7.7%
de CHF
8'423.50 CHF
648.60
Total
CHF
9'072.10
la rémunération par le canton
CHF
1'790.50
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'790.50
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser, 
d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, 
d'autre part, à Me P.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée (art. 135 
al. 4 aCPP) ;
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
4.17
200.00 CHF
833.35
CHF
24.20
TVA
7.7%
de CHF
857.55 CHF
66.05
CHF
923.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
923.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 
al. 4 CPP) ;
75
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, défenseur 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé, pour la 
deuxième instance et dès le 12 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
19.75
200.00 CHF
3'950.00
CHF
300.00
CHF
118.50
TVA
8.1%
de CHF
4'368.50 CHF
353.85
CHF
4'722.35
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'722.35
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA (forfait, 3 %)
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne :
1.
le maintien en détention de C.________ et son retour en exécution de peine ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de C.________, répertoriés sous le PCN ________ (ADN et données 
signalétiques) et ________ (données signalétiques uniquement), après échéance 
d’un délai de 30 ans (art. 16 al. 2 let. h de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 
let. a CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
à C.________, par Me D.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à E.________ (uniquement le dispositif)
-
à F.________ SA, représenté par ________ (uniquement le dispositif)
Un extrait du présent jugement est à notifier :
-
à Me M.________
-
à Me O.________ 
-
à Me P.________ 
-
à Me N.________
76
Le présent jugement est à communiquer :
par télécopie (C.________) :
-
aux Etablissements pénitentiaires de Thorberg 
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force
-
au Secrétariat d’Etat aux migrations
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
77
Berne, le 6 mars 2024
(Expédition le 13 mars 2024)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
év. 
= éventuellement
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
par. 
= paragraphe
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s