be_zivilstraf · BK 2018 11 · 2018-06-20 · fr

suspension | Andere Verfügungen StA, Polizei (393-a)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 18 11
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 20 juin 2018
Composition
Juges d’appel Schnell (Présidente), Geiser et Hubschmid
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________ 
prévenu
C.________
plaignant/recourant
Objet
suspension
procédure pénale pour diffamation et calomnie
recours contre l'ordonnance du Ministère public, Région Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 27 novembre 2017 


2
Considérants:
1.
1.1
C.________ a porté plainte le 25 juillet 2017 contre inconnu pour calomnie et 
diffamation. Interrogé par la police le même jour, il a déclaré que lorsqu’il s’est 
trouvé au bar « X.________ » en mars ou en avril, 2 ou 3 clients lui ont demandé 
s’il « s’était passé quelque chose » avec « D.________ », sommelière dans le bar. 
Il leur a répondu par la négative. « E.________ », la propriétaire présumée du bar, 
lui a dit de ne plus revenir dans le bar et l’a traité de « salaud ». Environ 15 jours 
plus tard, alors que C.________ était dans l’étable où se trouve son cheval, il a 
entendu quelqu’un lui demander s’il « s’était passé quelque chose » avec 
« D.________ ». Il a répondu par la négative. Il a ajouté qu’il ne savait pas 
exactement d’où pouvaient provenir ces fausses rumeurs. A son avis, il est 
possible qu’il puisse s’agir de « D.________ » ou de « E.________ », mais il ne 
peut pas le prouver.
1.2
La police a procédé à l’interrogatoire de D.________ et de E.________ comme 
personnes appelées à donner des renseignements. Il ressort de leurs déclarations 
qu’elles n’ont pas divulgué les rumeurs dont a parlé C.________.
1.3
Par ordonnance du 27 novembre 2017, le Ministère public du canton de Berne, 
Région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après Ministère public) a, 
en application de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, suspendu l‘instruction ouverte contre 
inconnu pour diffamation et calomnie suite à la plainte déposée par C.________ en 
date du 25 juillet 2017. Il ressort notamment de ladite ordonnance qu’il n’existe 
aucun élément permettant actuellement de porter une accusation concrète contre 
les deux dames soupçonnées par le lésé. 
1.4
Ce dernier a recouru le 29 décembre 2017 (date du timbre postal) contre 
l’ordonnance de suspension du Ministère public du 27 novembre 2017 qui, après 
avoir été soumise à l’approbation de la procureure en chef suppléante, a été 
envoyée par courrier normal à C.________. Le recourant dit l’avoir reçue le 11 
décembre 2017. 
Il conclut à la condamnation de E.________ pour calomnie et que cette dernière lui 
verse des dommages-intérêts, à savoir CHF 50.00 par semaine, étant donné qu’il a 
dû changer d’hébergement. Il explique que D.________ a connu beaucoup de 
problèmes dans le cadre de son travail en 2016 et qu’il lui a apporté souvent son 
aide sans qu’elle ne lui dise jamais merci. Au contraire, elle l’a offensé. Dans aucun 
cas, il n’a cherché à approcher E.________. Cette dernière a cependant intrigué 
contre lui alors qu’elle n’avait pas connaissance du grand engagement de 
C.________ pour D.________, qui n’a pas dit toute la vérité à E.________. En 
raison cependant du contact existant avec D.________, E.________ a intrigué 
contre lui et eu une réaction très négative qui est à l’origine de la calomnie. 
C.________ demande que l’ordonnance de suspension soit corrigée en fonction de 
ces informations, précisant que la communication qui lui a été faite a montré que sa 
plainte pour calomnie était justifiée et que la personne inconnue pouvait clairement 
être identifiée.


3
1.5
Par ordonnance du 10 janvier 2018, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de recours en impartissant un délai de 20 jours au 
Parquet général pour prendre position.
1.6
Dans sa prise de position du 24 janvier 2018, le Parquet général a conclu au rejet 
du recours dans la mesure où il était recevable et à la mise des frais à la charge du 
recourant. Ses arguments sont notamment les suivants :
[…
5 .…le recourant conteste l’ordonnance de suspension rendue car il semble être aujourd’hui 
convaincu que l’auteur des propos calomnieux qui lui avaient été rapportés serait bien la dénommée 
« E.________ ». Or, force est de constater que cette dernière a été interrogée par le Procureur et 
qu’elle a nié être à l’origine de la prétendue fausse rumeur. Aucun autre élément au dossier ne vient 
par ailleurs contredire son témoignage. 
6. En outre, la plainte pénale du recourant a été déposée le 25 juillet 2017 contre inconnu et celui-
ci a été entendu par la police soleuroise le même jour sur les faits. En substance, il a fait les mêmes 
déclarations que dans son recours mentionnant également « D.________ » et « E.________ » à 
l’origine probable des faits dénoncés. Toutefois, ce jour-là, il n’a porté plainte ni contre l’une ni contre 
l’autre. Les art. 173 et 174 CP, réprimant la diffamation et la calomnie, sont cependant des délits 
poursuivis uniquement sur plainte. Si le recourant était persuadé que « E.________ » était à l’origine 
des propos tenus sur lui, il aurait eu tout le loisir de porter plainte contre elle en juillet 2017 lorsqu’il 
est allé au poste de police. Cela étant, sur la base du dossier, il sied de relever qu’une telle plainte 
aurait très vraisemblablement abouti à une ordonnance de classement au vu des déclarations 
contradictoires des parties et du manque de preuves à disposition.
7. Pour le surplus, force est aussi de constater que le recourant n’amène aucun élément nouveau 
dans son recours permettant éventuellement de reconsidérer la décision attaquée. En effet, les 
nouvelles anecdotes relatées par ce dernier semblent plus s’apparenter à des querelles anodines 
qu’à de réels nouveaux éléments de preuve. 
8. L’auteur des faits reprochés n’ayant pas pu être identifié, c’est ainsi à juste titre que le Procureur 
a suspendu la présente procédure, les conditions de l’art. 314 al. 1 let. a CPP étant à l’évidence 
remplies.
9. En tout état de cause, il convient de mentionner encore que tant que les faits ne sont pas 
prescrits, la procédure pourrait être reprise ultérieurement en cas de découverte de nouveaux 
éléments.
…]
1.7
C.________ a fait parvenir un courrier en date du 29 janvier 2018 au Ministère 
public qui l’a transmis à la Chambre de recours pénale. Il y relève qu’au moment du 
dépôt de sa plainte, il n’était effectivement pas certain de savoir qui était derrière 
cette « sale affaire ». Avec la lettre « recte : l’ordonnance » du 27 novembre 2017, 
l’état de fait s’est clarifié. E.________ a en effet dit, lors de son interrogatoire, qu’il 
avait cherché un contact intensif avec D.________, ce qui n’est justement pas le 
cas. L’interrogatoire de E.________ a permis d’identifier cette dernière comme 
étant la personne qu’il a, au moment de la plainte, qualifiée de « personne 


4
inconnue ». De nouveaux faits ont été présentés dans sa lettre (recours) datée du 
27 décembre 2017. Ces faits sont les suivants : D.________ a eu plusieurs 
difficultés à sa place de travail à fin 2016 ; grâce à ses interventions, D.________ 
n’a pas perdu sa place de travail, contrairement au cuisinier, D.________ a eu une 
dispute avec F.________ du Restaurant « X.________ » en relation avec le natel 
de ce dernier.
C.________ considère que le Ministère public cherche à protéger E.________ 
d’une condamnation pour calomnie, ainsi que l’atteste le passage de l’ordonnance 
querellée qui relate que « c’est plutôt le lésé qui a cherché… contact… ». Or, de 
l’avis de recourant, c’est justement cette déclaration qui est calomnieuse. Pour le 
surplus, il répète qu’il demande une correction de l’ordonnance et demande que 
E.________ soit condamnée pour diffamation.
1.8
Par ordonnance du 30 janvier 2018, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a notifié la prise de position du Parquet général au recourant en lui 
impartissant un délai de 20 jours répliquer.
1.9
Par courrier du 31 janvier 2018 adressé à la Chambre de recours pénale, 
C.________ écrit qu’il considère choquant de la part du Parquet général de 
demander le rejet de son recours alors que les déclarations de E.________, selon 
lesquelles il aurait fait des avances à D.________, ne sont nullement prouvées. Il 
répète qu’il a apporté son soutien à D.________ lorsqu’elle était en difficultés dans 
sa place de travail et comme récompense, il a dû subir son mépris qui s’est 
manifesté par le fait qu’elle l’a ignoré, ne lui a pas nettoyé sa chambre 
correctement, a ouvert la fenêtre lorsqu’il faisait froid et lui a préparé des repas qui 
l‘ont rendu malade. Il répète que c’est à tort que l’ordonnance de suspension est 
fondée sur l’idée qu’il a cherché le contact avec « D.________ ». Pour le surplus, il 
reprend les arguments qu’il a déjà exposés dans ses précédents courriers.
1.10
La réplique de C.________ a été transmise au Parquet général pour information.
2.
2.1
En vertu de l’art. 314 al. 5 CPP, les dispositions sur le classement sont pour le 
surplus applicables en cas de suspension de la procédure. Cela signifie entre 
autres que la décision de suspension est sujette à recours au sens de l’art. 393 al. 
1 
let 
a 
CPP 
(ESTHER 
OMLIN in : 
Basler 
Kommentar 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 2e éd. , ad art. 314, note 26 ; LAURENT MOREILLON, AUDE 
PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale, ad art. 314, note 26). La décision de 
suspension doit donc être assortie des voies de recours et notifiée par courrier 
recommandé (ESTHER OMLIN, op. cit, ad art. 314 CPP, notes 40-41).
2.2
C.________ est directement atteint dans ses droits par la décision de suspension 
et donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Etant donné que l’ordonnance n’a pas 
été envoyée par courrier recommandé et qu’elle n’était pas munie des voies de 
recours, il n’y a pas lieu de considérer que le recours est tardif, même s’il a été 
déposé après 10 jours dès la réception de l’ordonnance.
2.3
Aux termes de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, le Ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment lorsque l’auteur ou son lieu de séjour sont inconnus ou qu’il 


5
existe des empêchements momentanés de procéder. L’art. 314 al. 1 CPP énumère 
d’autres cas dans lesquels la procédure peut être temporairement suspendue. 
Cette disposition est potestative et la liste des motifs de suspension n’est pas 
exhaustive. Le Ministère public dispose dès lors d’un large pouvoir d’appréciation 
qui lui permet de choisir la mesure la plus adéquate et opportune entre une 
suspension de la procédure et un refus d’entrer en matière (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.1 et doctrine citée). Le principe de la 
célérité pose des limites à la suspension d'une procédure qui doit reposer sur des 
motifs objectifs. La suspension d'une procédure dépend d'une pesée des intérêts 
en présence et ne doit être admise qu'avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_406/2017 du 23 janvier 2018, consid. 2). Une décision de non-entrée en 
matière peut se justifier lorsque les charges sont manifestement insuffisantes et si 
aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles à la poursuite, 
notamment lorsque l’identité de l’auteur de l’infraction ne peut vraisemblablement 
être découvert. Dans son résultat, la non-entrée en matière ne se distingue pas 
fondamentalement d'une suspension de la procédure puisque selon l'art. 323 al. 1 
CPP (applicable par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP), la procédure pourra être reprise 
en cas moyens de preuve ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.4
Force est de constater que dans le cas d’espèce, les seules personnes qui, aux 
dires du plaignant, auraient pu éventuellement être auteures des rumeurs en 
cause, étaient D.________ et E.________. La police a procédé à leur audition de 
manière détaillée, quand bien même C.________ ne les a pas directement mises 
en cause dans sa plainte qui était dirigée contre inconnu. Or, il ressort des 
déclarations de ces deux personnes qu’elles n’ont pas divulgué les faits allégués 
par le plaignant quand bien même C.________ considère désormais que 
E.________ est l’auteure des rumeurs incriminées, au vu des déclarations qu’elle a 
faites lors de son interrogatoire par la police. Il n’a pas ailleurs pas porté plainte 
contre E.________ pour l’avoir traité de « salaud ».
2.5
Au vu de ces éléments, il appert que le Ministère public n’a pas choisi la mesure la 
plus appropriée dans le cas particulier en ordonnant la suspension de la procédure. 
L’ordonnance de suspension ne contient d’ailleurs pas de motifs permettant de 
comprendre pourquoi le Ministère public a opté pour cette solution. On ne voit pas 
quel acte d’enquête pourrait encore amener des éléments raisonnables et utiles à 
la poursuite pénale. La question du caractère punissable des rumeurs en cause 
aurait par ailleurs également mérité d’être examinée au vu de la situation 
personnelle des intéressés. En effet, on ne comprend pas en quoi la rumeur 
éventuellement colportée selon laquelle C.________ « aurait eu quelque chose » 
avec « D.________ » pourrait relever de la calomnie ou de la diffamation.
2.6
Au vu de ce qui précède, le recours est admis. 
L’ordonnance de suspension est annulée et la cause renvoyée au Ministère public 
pour examiner s’il est possible de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. 


6
3.
3.1
Vu le résultat auquel parvient la Chambre de recours pénale, les frais de la 
procédure de recours, comprenant un émolument global de CHF 1'000.00, sont 
mis à la charge du canton.


7
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est admis. 
2.
L’ordonnance de suspension de la procédure du 27 novembre 2017 est annulée.
3.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1‘000.00, sont mis à la charge du canton.
4.
A notifier:
-
 au Parquet général du canton de Berne
-
au Ministère public, Région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (avec 
le dossier)
-
à C.________
Berne, le 20 juin 2018
Au nom de la Chambre de recours
pénale
La Présidente :
Schnell, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours :
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF. 
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 18 11).