be_zivilstraf · SK 2021 293 · 2022-06-24 · fr
Beizug von Akten (194)

lésions corporelles graves, subsidiairement tentative de lésions corporelles graves, très subsidiairement lésions corporelles simples, lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, injures, dommages à la propriété, empêchement d'acco | Strafgesetz

1
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 293
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 24 juin 2022
(Expédition le 5 juillet 2022)
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Bettler
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté d’office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction
Préventions
lésions corporelles graves, subsidiairement tentative de lésions
corporelles graves, très subsidiairement lésions corporelles
simples, lésions corporelles simples, voies de fait, menaces,
injures, dommages à la propriété, empêchement d’accomplir un
acte officiel, tapage nocturne et consommation de stupéfiants
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 24 mars 2021 (PEN 2020 111)

2
Considérants
I.
Procédure
Note :
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 11 février 2020 (ci-après également désigné par AA), le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation
d’A.________ (ci-après également désigné par le prévenu) pour les faits et
infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 356-360) :
I.1
Lésions corporelles graves (art. 122 CP), subsidiairement tentative de lésions
corporelles graves (art. 22 al. 1 et 122 CP), très subsidiairement lésions corporelles
simples (art. 123 ch. 1 CP)
Infraction commise le 12 juillet 2019 vers 22:00 heures à Biel/Bienne, dans la ligne de bus 1
entre les arrêts Place du Breuil et Fröhlisberg, au préjudice de D.________,
principalement et très subsidiairement :
en invectivant et en importunant fortement et à réitérées reprises, par la parole et les gestes,
les passagers qui se trouvaient dans la partie avant du bus,
en remarquant ensuite D.________ qui était assis seul à l’arrière du bus, en s’approchant de
lui et en l’invectivant agressivement, en français,
D.________ répondant calmement et sans agressivité, en allemand, qu’il ne comprenait pas
le français, et invitant A.________ à lui parler en allemand,
A.________ lui répondant, en allemand, en lui donnant l’injonction de sortir du bus,
D.________ répondant qu’il n’allait certainement pas sortir du bus,
A.________ donnant alors, brusquement, par surprise et sans aucune provocation ou
menace physique ou verbale de D.________, plusieurs violents coups de poing au visage de
D.________,
D.________ perdant vraisemblablement connaissance dès le premier coup de poing et ne se
souvenant plus de ce qui s’est passé entre ce premier coup de poing et l’arrêt Fröhlisberg,
D.________ n’étant de ce fait pas en état de se défendre contre aucun des coups infligés,
A.________ causant ainsi à D.________ diverses blessures et atteintes à la santé dont
une commotion cérébrale,
une plaie ouverte de 0,5 cm à la lèvre supérieure nécessitant deux points de suture,
un hématome des paupières de l’œil gauche, une lésion de l’iris avec écoulement de sang
dans la chambre postérieure de l’œil gauche,
les coups causant également une lésion oculaire persistante, à savoir la présence
perpétuelle d’une tache noire de la taille d’une tête d’épingle (« mouche ») dans le champ de
vision de l’œil gauche,
A.________ se rendant ensuite à nouveau à l’avant du bus, sans se soucier de l’état de
santé de D.________, et s’en prenant à nouveau verbalement aux autres passagers, tentant
même de s’en prendre physiquement à I.________ qui est parvenu à le repousser. [faits
contestés]
subsidiairement :
en donnant, dans les circonstances décrites ci-dessus, plusieurs violents coups de poings au
visage de D.________,
D.________ perdant vraisemblablement connaissance dès le premier coup de poing et ne se
souvenant plus de ce qui s’est passé entre ce premier coup de poing et l’arrêt Fröhlisberg,
D.________ n’étant de ce fait pas en état de se défendre contre aucun des coups infligés,

3
ainsi à tout le moins prenant en compte et acceptant la possibilité de blesser D.________ de
façon à mettre sa vie en danger ou de lui causer une atteinte grave à l’intégrité corporelle ou
à la santé physique ou mentale, notamment en le blessant à la tête et aux yeux,
mais, par chance et dans des circonstances qui ne dépendaient pas de lui, ne causant ainsi
que des lésions corporelles simples à D.________, à savoir une commotion cérébrale, une
plaie ouverte de 0,5 cm à la lèvre supérieure nécessitant deux points de suture, un
hématome des paupières de l’œil gauche, une lésion de l’iris avec écoulement de sang dans
la chambre postérieure de l’œil gauche, les coups causant également une lésion oculaire
persistante, à savoir la présence perpétuelle d’une tache noire de la taille d’une tête
d’épingle (« mouche ») dans le champ de vision de l’œil gauche. [faits contestés]
I.2
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), voies de fait (art. 126 al. 2 let. b CP),
injure (art. 177 al. 1 CP) et menaces (art. 180 al. 2 let. a CP)
Infractions commises du 18 août 2019 à 23:00 heures au 19 août 2019 à 1:45 heures à la
Rue E.________, 2503 Biel/Bienne, au préjudice de son épouse F.________,
suite à une altercation verbale au domicile de son épouse F.________, au cours de laquelle
il a traité F.________ de pute et d’enculée et lui a dit « je baise ta mère, ta fille », portant
ainsi atteinte à l’honneur de F.________,
en donnant plusieurs coups de poing et plusieurs gifles à F.________,
en lui donnant plusieurs coups de pied alors qu’elle était couchée au sol,
en tentant volontairement de lui faire tomber un téléviseur dessus alors qu’elle était couchée
sur un matelas, ne parvenant cependant pas à l’atteindre,
F.________ tentant de se protéger comme elle le pouvait de ces différents coups,
notamment en couvrant son visage des mains et des bras,
causant ainsi à F.________ des ecchymoses et des contusions sur le front, sous l’œil droit,
sur les deux joues, sur le bras gauche et le mollet droit, ainsi qu’une tuméfaction de la lèvre
inférieure,
en brandissant son couteau de poche, lame déployée, à environ 2 cm devant la gorge de
F.________, tout en la menaçant de la tuer en l’égorgeant avec ce couteau, alarmant ainsi
F.________. [faits contestés]
I.3
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP)
Infraction commise entre le 23 septembre 2019 et le 15 octobre 2019 à Biel/Bienne, au
préjudice de son épouse F.________,
en donnant à F.________ un violent coup de genou dans le bas du dos, par derrière, lui
causant ainsi une contusion du sacrum et, partant, des difficultés à se mouvoir et à s’asseoir
en raison des douleurs persistantes. [faits contestés]
I.4
Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)
Infraction commise du 18 août 2019 à 23:00 heures au 19 août 2019 à 1:45 heures à la Rue
E.________, 2503 Biel/Bienne, au préjudice de son épouse F.________, au domicile de son
épouse F.________, en brisant volontairement et intentionnellement plusieurs objets
appartenant à F.________, dont une chaise, des câbles, des lunettes de soleil, des assiettes
et des habits, causant ainsi à F.________ un préjudice d’un montant indéterminé. [faits
contestés]
I.5
Tapage nocture (art. 12 al. 1 let. a LDPén)
Infraction commise le dimanche 24 février 2019 à 6:20 heures, à la Rue E.________, 2503
Biel/Bienne, en criant longuement devant la porte de l’appartement de son épouse
F.________ et en importunant cette dernière, dérangeant ainsi les autres habitants de
l’immeuble. [faits contestés]
I.6
Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
Infraction commise le dimanche 24 février 2019 à 6:20 heures, à la Rue E.________, 2503
Biel/Bienne, suite à une intervention de police dans l’immeuble de domicile de son épouse
parce qu’il importunait cette dernière, en cherchant à se cacher dans la cage d’escalier pour
ne pas être repéré par la patrouille de police dépêchée sur les lieux, en criant et en se
débattant alors que les policiers le conduisaient à la voiture de patrouille, de telle façon que
les policiers n’ont pas eu d’autre choix que de le menotter, en traitant les policiers de trous
du cul, ainsi empêchant ou rendant plus difficile l’accomplissement de l’acte des policiers, à

4
savoir interpeller A.________ en raison du trouble qu’il avait créé et l’emmener au poste pour
contrôler son identité et l’interroger sur les faits. [faits partiellement admis]
I.7
Consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup)
En consommant régulièrement de la marijuana, notamment le 24 février 2019 et le 12 juillet
2019, ainsi qu’en consommant de la cocaïne à deux reprises, le 24 février 2019 et le
10 juillet 2019. [faits admis]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 24 mars 2021 (D. 499-
500).
2.2
Par jugement du 24 mars 2021 (D. 477-481), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de/d’ :
1.1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 12 juillet 2019, à Bienne, au
préjudice de D.________ ;
1.2.
injure, infraction prétendument commise entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à
Bienne, au préjudice de F.________ ;
1.3
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 18 août 2019
et le 19 août 2019, à Bienne, au préjudice de F.________ ;
le tout pour cause de retrait de la plainte pénale ;
II.
1.
libéré A.________ des préventions de :
1.1.
menaces, infraction prétendument commise entre le 18 août 2019 et le 19 août
2019, à Bienne, au préjudice de F.________ ;
1.2.
tapage nocturne, infraction prétendument commise le 24 février 2019, à Bienne ;
2.
fixé l’indemnité de Me B.________, défenseur d’office de A.________, à CHF 949.15 (1/4 du
total) ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 2’487.50 d’émoluments et de
CHF 1’130.40 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de
CHF 3’617.90, à la charge du canton de Berne ;
III.
•
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises ;
1.1 entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à Bienne, au préjudice de
F.________ ;
1.2 entre le 23 septembre 2019 et le 15 octobre 2019, à Bienne, au préjudice de
F.________ ;
2.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 24 février 2019,
à Bienne ;
3.
voies de fait, infraction commise entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à
Bienne, au préjudice de F.________ ;
4.
infraction simple à la LStup, commise à réitérées reprises, par le fait d’avoir
consommé une quantité indéterminée de marijuana et de cocaïne ;
IV.
•
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 4’200.00 ;

5
les arrestations provisoires de 3 jours sont imputées à raison de la totalité sur la
peine pécuniaire prononcée ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, en tant que peine partiellement
complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de
Berne, région Jura bernois-Seeland, à Bienne du 26 avril 2019 ;
la peine privative de liberté de substitution a été fixée à 5 jours en cas de non-
paiement fautif ;
3.
à une expulsion de 3 ans ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (3/4 du total),
composés de CHF 6’262.50 d’émoluments et de CHF 3’391.05 de débours (y
compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de CHF 9’653.55
(motivation écrite comprise ; honoraires de la défense d’office non compris : CHF
6’806.25) ;
V.
•
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________,
défenseur d’office de A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.00
200.00
CHF
3 400.00
CHF
125.00
TVA
7.7%
de CHF
3 525.00
CHF
271.45
CHF
3 796.45
CHF
4 250.00
CHF
125.00
TVA
7.7%
de CHF
4 375.00
CHF
336.90
Total
CHF
4 711.90
CHF
915.45
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
•
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d’une
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d’office afférant à sa
condamnation, soit CHF 2’847.30 (3/4 du total), d’autre part à Me B.________ la différence
entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur
privé, soit CHF 686.25 (3/4 du total ; art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
•
ordonné :
1.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de
séjour) ;
2.
(notification) ;
3.
(communication).
2.3
Par courrier du 29 mars 2021, Me B.________ a annoncé l’appel pour A.________.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 5 juillet 2021, Me B.________ a déclaré l’appel pour A.________.
L’appel est limité aux verdicts de culpabilité des infractions commises au préjudice
de F.________ et à celle d’empêchement d’accomplir un acte officiel, à la peine
pécuniaire, à l’expulsion prononcée et à la répartition des frais judiciaires ainsi
qu’aux obligations de remboursement de l’indemnité pour le mandat d’office.
3.2
Dans sa lettre du 30 juillet 2021, le Parquet général a déclaré l’appel joint. L’appel
joint est limité au classement de la prévention de lésions corporelles simples au

6
préjudice d’D.________, à la peine – l’amende mise à part – ainsi qu’à la durée de
l’expulsion (obligatoire et non plus facultative).
3.3
En vue des débats en appel, prévus le 13 avril 2022 puis reportés au 24 juin 2022
par citation du 22 avril 2022, il a été ordonné la comparution personnelle
d’A.________ et de son défenseur ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet
général. C.________
3.4
Lors de l’audience des débats en appel le 24 juin 2022, les parties ont retenu les
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ :
1.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force en tant qu’il a classé la
procédure contre le prévenu pour lésions corporelles simples, injures, voies de faits et
infractions simples à la LF Stup (I).
2.
Pour le cas où l’appel du parquet devait être considéré comme recevable, libérer le prévenu
de la prévention de tentative de lésions corporelles graves au préjudice de D.________ en
mettant les frais de cette partie de la procédure de seconde instance à la charge de l’Etat et
en indemnisant le prévenu pour ses frais de défense.
3.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force en tant qu’il a libéré le
prévenu des préventions de menaces et tapage nocturne (II).
4.
Prendre acte que le jugement de première instance est entré en force en tant qu’il a reconnu
le prévenu coupable d’infraction simple à la LF Stup (III.4) et qu’il l’a condamné à une
amende contraventionnelle de CHF 500.00 (IV.2).
5.
Libérer le prévenu des préventions de lésions corporelles simples et voies de fait au
préjudice de son épouse (points 2 et 3 de l’acte d’accusation) pour autant qu’il ne doive pas
être considéré que ces procédures doivent être suspendues, ainsi que d’empêchement
d’accomplir un acte officiel (point 6 de l’acte d’accusation), partant prononcer son
acquittement, tout en mettant les frais de cette partie de la procédure à la charge de l’Etat et
en indemnisant le prévenu pour ses frais de défense.
6.
Mettre les frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat et allouer au prévenu une
équitable indemnité pour ses frais de défense en seconde instance.
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 mars 2021 est
entré en force dans la mesure où ;
•
il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant de la prévention d’injure,
infraction prétendument commise entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à Bienne,
au préjudice de F.________, pour cause de retrait de plainte ;
•
il classe la procédure pénale contre A.________ pour dommages à la propriété,
infraction prétendument commise entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à Bienne
au préjudice de F.________, pour cause de retrait de plainte ;
•
il libère A.________ de la prévention de menaces, infraction prétendument commise
entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à Bienne, au préjudice de F.________ ;
•
il libère A.________ de la prévention de tapage nocturne, infraction prétendument
commise le 24 février 2019, à Bienne ;
•
il fixe l’indemnité de Maître B.________, défenseur d’office de A.________, à CHF
949.15 (1/4 du total) ;
•
il met les frais de cette partie de la procédure, pour un total de CHF 3’617.90, à la
charge du canton de Berne ;
•
il reconnaît A.________ coupable d’infraction simple à la LStup, infraction commise à
réitérées reprises, par le fait d’avoir consommé une quantité indéterminée de
marijuana et de cocaïne.

7
2.
Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de:
•
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 12 juillet 2019, à
Bienne, au préjudice de D.________ ;
•
lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises entre le 18 août
2019 et le 19 août 2019 et entre le 23 septembre 2019 et le 15 octobre 2019, à
Bienne, au préjudice de F.________ ;
•
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 24 février 2019, à
Bienne ;
•
voies de fait, infraction commise entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à Bienne,
au préjudice de F.________.
3.
Partant, condamner A.________ à:
•
une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction des jours d’arrestation
provisoire déjà subis ainsi qu’à ;
•
une peine pécuniaire de 15 jours-amende ;
•
une amende contraventionnelle de CHF 500.00, en tant que peine partiellement
complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de
Berne, région Jura bernois-Seeland, du 26 avril 2019, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
•
une amende contraventionnelle de CHF 500.00, en tant que peine partiellement
complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de
Berne, région Jura bernois-Seeland, du 26 avril 2019, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif.
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Ordonner l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée
et de séjour).
7.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, communications).
3.5
A.________ a renoncé à prendre la parole une dernière fois.
4.
Recevabilité de l’appel joint du Parquet général du canton de Berne
4.1
À titre préjudiciel lors des débats d’appel, la défense a conclu à l’irrecevabilité de
l’appel joint du Parquet général au vu de la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral. La défense a relevé qu’en l’espèce, le Ministère public s’était accommodé
de la non-condamnation du prévenu pour tentative de lésions corporelles graves et
qu’ainsi, l’appel joint du Parquet général était abusif. Si le Ministère public
souhaitait remettre en cause le premier jugement, il devait faire un appel principal,
de l’avis de la défense.
4.2
Le Parquet général a estimé que la défense faisait une lecture erronée de cette
jurisprudence du Tribunal fédéral. En effet, ce qu’il s’agit d’éviter, c’est un
comportement contradictoire du Ministère public faisant pression sur le prévenu par
le biais d’un appel joint alors qu’il a lui-même eu gain de cause en première
instance. Afin d’éviter ce comportement contradictoire, il faut que l’appel joint soit
dûment motivé ou qu’il existe un nouvel élément. Or en l’espèce, les conclusions
du premier procureur n’ont pas été suivies, bien au contraire, ce qui exclut
d’emblée tout comportement contradictoire selon le Parquet général. A cela
s’ajoute, toujours selon l’avis du Parquet général, que ce n’est pas parce qu’un
appel principal n’a pas été interjeté qu’il n’est plus possible de faire un appel joint,
lequel est toujours prévu par le code de procédure. Le Parquet général considère
n’avoir aucunement fait preuve d’un comportement contradictoire en l’espèce et

8
l’appel joint ne constitue pas un moyen de pression, raison pour laquelle il a conclu
à la recevabilité de son appel joint.
4.3
En l’espèce, les conclusions du procureur régional n’ont effectivement pas été
suivies par la première instance. En outre, s’agissant de la peine, la défense fait
une interprétation extensive et inadmissible de l’ATF 147 IV 505 lorsqu’elle affirme
que le Ministère public devrait former un appel principal s’il était d’avis que le
jugement de la première instance ne lui donnant pas gain de cause n’était pas
correct, sous peine de ne plus pouvoir le remettre en cause. Non seulement cela
aurait pour effet d’éliminer purement et simplement l’appel joint prévu et voulu par
le législateur, mais ce n’est pas le sens des considérants du Tribunal fédéral. En
effet, ce dernier a bien plus considéré que lorsque le Ministère public forme, sans
motivation précise et en l’absence de faits nouveaux, un appel joint sur la seule
question de la peine en demandant une aggravation alors que les réquisitions du
Ministère public à cet égard ont été intégralement suivies par l’autorité de première
instance, il s’agit alors d’une démarche contradictoire susceptible de se heurter au
principe de la bonne foi en procédure. Or en l’espèce, non seulement le Parquet
général attaque un classement prononcé en première instance, mais il est rappelé
que le Ministère public avait requis une peine privative de liberté de 18 mois en
première instance, alors qu’une peine pécuniaire de 140 jours-amende uniquement
a été prononcée. Il s’ensuit qu’un comportement contraire à la bonne foi tel que
visé dans l’ATF 147 IV 505 ne saurait en aucun cas être retenu en l’espèce. La
défense ne peut être suivie lorsqu’elle fait valoir de manière erronée que le seul but
du Parquet général est d’intimider le prévenu.
4.4
La 2e Chambre pénale a donc déclaré recevable l’appel joint du Parquet général.
5.
Objet du jugement de deuxième instance
5.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
5.2
En l’espèce, la prévention ch. I.1 relative aux faits au préjudice de D.________ doit
être réexaminée, de même que les verdicts de culpabilité pour lésions corporelles
simples et voies de faits au préjudice de F.________ ainsi que pour empêchement
d’accomplir un acte officiel. Les peines doivent ainsi être réexaminées, de même
que l’expulsion. Pour le surplus, le jugement rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal
régional Jura bernois Seeland est entré en force, ce qu’il conviendra de constater
dans le dispositif du présent jugement.
6.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
6.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
6.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le
jugement en défaveur (reformatio in peius) d’A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2

9
CPP, dans le cadre des points attaqués par le Parquet général, vu l’appel joint de
ce dernier.
6.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
7.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016
consid. 1.4).
7.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Classement (art. 55a CP)
8.
Arguments des parties
8.1
La défense a argué que l’art. 55a CP prévoyait la suspension automatique à la
demande de la victime avant l’entrée en vigueur de sa version révisée, le 1e juillet
2020. Jusqu’à cette date, la reprise de la procédure dépendait uniquement de la
volonté de la victime et il convenait au cas contraire de classer systématiquement
les plaintes. Or en l’espèce, tant les faits que la mise en accusation ont eu lieu
avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et la suspension aurait donc dû être
prononcée. La défense a dit ne pas comprendre pourquoi le Tribunal ne l’avait pas
fait et a appliqué le nouveau droit, alors que selon la lex mitior, l’ancien droit devait
trouver application. Les retraits de plainte ont en l’espèce été confirmés aux débats
de première instance, preuve qu’ils ne sont pas intervenus sur un coup de tête de
sorte que la procédure aurait dû être suspendue.
8.2
Le Parquet général a fait valoir que les conditions de la suspension ne sont pas
remplies en l’espèce. Tant sous l’ancien que sous le nouveau droit, ce n’est pas
parce que les plaintes ont été retirées qu’il faut suspendre la procédure, puisqu’il

10
s’agit d’une Kann-Vorschrift. Le caractère conflictuel de la relation entre le prévenu
et son épouse était d’emblée présent et ressort de l’entier du dossier.
9.
Principes juridiques
9.1
Aux termes de l’art. 55a CP, en cas de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2
al. 3 à 5 CP), de voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 let. b, bbis et c CP), de menace
(art. 180 al. 2 CP) ou de contrainte (art. 181 CP), le ministère public ou le tribunal
peut suspendre la procédure si la victime est, notamment, le conjoint ou ex-conjoint
de l’auteur et que l’atteinte a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a
suivi le divorce (let. a ch. 1). Depuis le 1e juillet 2020, la suspension n’est ordonnée
que si la victime la demande et si elle semble pouvoir stabiliser ou améliorer la
situation de la victime (art. 55a al. 1 let. b et c CP). Selon l’art. 55 al. 3 CP, dans sa
version en vigueur dès cette date, la procédure ne peut pas être suspendue si le
prévenu a été condamné pour un crime ou un délit contre la vie, l’intégrité
corporelle, la liberté ou l’intégrité sexuelle, si une peine ou une mesure a été
ordonnée à son encontre, et si le prévenu a commis l’acte punissable contre une
victime au sens de l’al. 1, let. a. La suspension est limitée à six mois. Le ministère
public ou le tribunal reprend la procédure si la victime ou, lorsqu’elle n’a pas
l’exercice des droits civils, son représentant légal le demande, ou s’il apparaît que
la suspension ne stabilise pas ni n’améliore la situation de la victime (al. 4). Enfin,
l’al. 5 de cette disposition dispose qu’avant la fin de la suspension, le ministère
public ou le tribunal procède à une évaluation. Si la situation de la victime s’est
stabilisée ou améliorée, il ordonne le classement de la procédure.
9.2
Comme évoqué ci-dessus, l’art. 55a al. 3 CP exclut depuis le 1e juillet 2020 la
suspension de la procédure lorsque des violences répétées au sein du couple
peuvent être soupçonnées. Ainsi, si le prévenu a déjà été condamné pour certaines
infractions de violence (crime ou délit) dans la relation de couple actuelle, ou dans
une précédente relation, l’intérêt public à la poursuite pénale l’emporte. Il y aura
lieu de mener la procédure à bien pour déterminer s’il y a ou non récidive. On
constatera que les actes de violence pris en compte, au titre d’infractions
préalables, sont plus nombreux que ceux considérés à l’art. 55 al. 1 CP. Le
législateur envisage à l’art. 55a al. 3 let. a CP toute atteinte à la vie ou à l’intégrité
corporelle (111 ss CP), à la liberté (180 ss CP), au droit à l’intégrité sexuelle
(187 ss CP) ainsi que tout acte punissable grave tel que le viol (190 CP) ou des
lésions corporelles (122 CP). Il importe d’autre part, en application de cette
disposition, que le prévenu ait subi une condamnation, entrée en force, pour l’un
des crimes ou délits précités. C’est à ce titre que l’on peut reconnaître qu’il a ainsi,
dans le passé, exercé des violences. S’agissant des conditions posées à l’art. 55
al. 3 let. b CP, la loi requiert que le prévenu ait fait l’objet d’une condamnation,
assortie elle-même d’une peine ou d’une mesure. Quant à la règle posée à
l’art. 55a ch. 3 let. c, le législateur renvoie implicitement à l’acte préalable commis
contre le conjoint, le partenaire enregistré ou le concubin (actuel ou précédent)
pendant le mariage, le partenariat enregistré ou la relation de concubinage ou
pendant l’année ayant suivi leur dissolution. Le casier judiciaire précisera si les
conditions visées aux lettres (a) et (b) sont remplies mais ne contient pas
d’indication directe pour celles définies à la lettre (c). Dans le cas de

11
condamnations prononcées en vertu des art. 123 à 126 CP ou 180 CP il y aura lieu
de préciser au casier judiciaire si l’acte a été commis à l’encontre du conjoint, des
partenaires enregistrés ou du concubin (LAURENT MOREILLON, in Commentaire
romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, nos 16-19 ad art. 55a CP).
9.3
Au sujet du droit applicable, il sied de préciser que cette disposition ressortit
exclusivement au droit de la procédure et qu’en conséquence, l’interdiction de la
rétroactivité au sens de l’art. 2 al. 1 CP ne s’applique pas (LAURENT MOREILLON, op.
cit., no 4m ad art. 55a CP et la référence au Message citée). Il en découle que les
procédures pendantes au moment de l’entrée en vigueur de l’art. 55a dans sa
nouvelle teneur se poursuivent selon le nouveau droit tel que le prévoit l’art. 448 al.
1 CPP. Les considérations émises par la défense en lien avec la lex mitior ne sont
donc pas pertinentes.
9.4
En l’espèce, le prévenu a été reconnu coupable le 25 juin 2018 de menaces au
préjudice de son épouse, F.________, et a été condamné à ce titre notamment à
40 jours-amende. A cela s’ajoute que F.________ a écrit à la Cour de céans en
date du 5 août 2021 (D. 542-543) et a reproché à A.________ d’être toujours
violent avec elle et de la menacer régulièrement de l’égorger. Au surplus, si la
procédure BJS 21 25802 n’a pas encore abouti et que la présomption d’innocence
s’applique, il ressort de celle-ci que le prévenu et son épouse continuent d’occuper
les autorités de poursuite pénale pour des problèmes conjugaux. Ainsi, il appert de
manière évidente que la relation entre les deux époux est toxique, ne sera jamais
exempte de violence et qu’une hypothétique suspension ne serait pas dans l’intérêt
bien compris de la victime, intérêt qui se trouve bien au contraire dans le fait de ne
plus être confrontée au prévenu, même contre son gré à elle. Le fait que
F.________ ait récemment retiré sa demande unilatérale de divorce ne change
strictement rien à ce constat mais démontre à quel point elle est ambivalente
envers le prévenu. Il est manifeste que F.________ gagnerait grandement en
sérénité à ne plus être confrontée à lui (D. 689-693). Il en découle que les
conditions de l’art. 55a al. 3 CP sont remplies en l’espèce si bien qu’une
suspension de la procédure est exclue et par conséquent que son classement est
également exclu.
9.5
Concernant le fait que le Ministère public aurait dû lui-même suspendre selon
l’ancien droit, les réflexions qui suivent, à titre superfétatoire peuvent être faites. Il
ressort du dossier que F.________, si elle a souvent retiré ses plaintes, n’a jamais
sollicité la suspension de la procédure (cf. pour les faits d’août 2019 D. 68-69, pour
ensuite vouloir « annuler » son retrait de plainte en D. 70 ; puis D. 72 ; pour les faits
d’octobre 2019, cf. D. 74, D. 327) et s’est montrée extrêmement ambivalente dans
sa relation avec le prévenu, ceci déjà au stade de l’instruction. Il en ressort qu’il
était déjà évident au moment de l’instruction par le Ministère public que
F.________ était une personne qui n’était pas stable. Il est en outre relevé que le
prévenu avait d’ores et déjà été condamné pour violences conjugales. A cela
s’ajoute que même sous l’ancien droit, l’art. 55a CP était formulé de manière
potestative car l’autorité compétente devait déjà mettre en balance l’intérêt de la
poursuite pénale avec celui de la victime et pouvait renoncer à la suspension de la
poursuite pénale contre la volonté manifeste de la victime lorsque celle-ci était

12
sujette
à
caution
(cf.
MICHEL
DUPUIS/LAURENT
MOREILLON/CHRISTOPHE
PIGUET/SÉVERINE BERGER/MIRIAM MAZOU/VIRGINIE RODIGARI, Petit commentaire du
Code pénal, 2e éd. 2016, nos 10-13 ad art. 55a). Dans ces circonstances, une
suspension n’entrait à l’évidence pas en ligne de compte, même en l’application de
l’art. 55a CP dans sa teneur antérieure au 1er juillet 2020. Dès lors, il est faux de
prétendre que le prévenu n’a pas bénéficié d’un traitement correct en raison du fait
qu’il n’y a pas eu de suspension avant l’entrée en vigueur du nouveau droit,
respectivement en première instance pour cette raison.
III.
Faits et moyens de preuve
10.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première
instance
10.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent une liste complète des
divers moyens de preuve. Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et étant
donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres
termes, la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 501-502). Comme en première
instance, les déclarations des personnes entendues ainsi que les autres moyens
de preuve seront repris par la 2e Chambre pénale dans la mesure de leur
pertinence dans le cadre de l’appréciation des preuves.
11.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
11.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la
preuve, à savoir une audition complémentaire d’A.________ ainsi qu’une audition
du témoin C.________. En outre, le casier judiciaire d’A.________ a été actualisé
de même que sa situation financière (extrait du registre des poursuites et
informations obtenues sur l’aide sociale allouée) et personnelle (permis de séjour).
Un rapport a été sollicité de l’APEA concernant les relations personnelles entre le
prévenu et son fils. Le 28 mars 2022, Me B.________ a déposé les budgets d’aide
sociale actualisés d’A.________ ainsi que des conventions de collaboration. Ces
documents ont été joints au dossier, de même que les trois pièces déposées par la
défense par courrier du 14 juin 2022 relatives au retrait de sa demande de divorce
par F.________, ainsi que la preuve du versement de l’indemnité due à
D.________ remise par la défense à l’audience du 24 juin 2022.
IV.
Appréciation des preuves
12.
Règles régissant l’appréciation des preuves
12.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se
réfère aux motifs de première instance (D. 502-504), sans les répéter.
12.2
Il sied de rappeler qu’en raison de conditions propres à la psychologie de la
mémoire, la première déclaration revêt dans la plupart des cas une importance
décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en cas de déclarations

13
contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, il y a en principe
lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières
déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables
que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de
manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au
sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ;
ATF 121 V 45 consid. 2.a).
12.3
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent
(particulièrement lorsqu’il s’agit de juger « déclaration contre déclaration »), la
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des
déclarations qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières
déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des
déclarations avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations.
Le deuxième réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste
notamment en l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre
importance) et du ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles
exagérations dans la manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les
qualités personnelles de cette dernière. Le troisième critère concerne la manière
dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée : il
consiste notamment à examiner les réflexions propres de la personne auditionnée
par rapport aux faits, une éventuelle auto-incrimination, ainsi que les sentiments
exprimés, par exemple de culpabilité ou d’indifférence. Le quatrième critère est le
plus important : il s’agit du contenu des déclarations. Il consiste en l’examen :
•
du vocabulaire utilisé ;
•
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge
(éléments insolites dans les déclarations) ;
•
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent
pas) ;
•
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère
concordante) ;
•
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied

14
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
•
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ;
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
13.
Ad infractions au préjudice de F.________ (ch. I.2 et I.3 AA)
13.1
Arguments des parties
13.1.1 La défense a considéré que les déclarations de F.________ n’étaient pas
crédibles, dans la mesure où elles contiennent manifestement des exagérations et
du fait qu’elles ont fortement varié. La défense a également relevé que F.________
était sous l’influence de cannabis, qu’elle présentait des troubles psychiatriques et
prenait des médicaments assez forts, ce qui est susceptible d’altérer la conscience.
Partant, il n’y a aucune preuve suffisante au dossier et un acquittement doit être
prononcé pour les ch. I.2 et I.3 AA, toujours de l’avis de la défense.
13.1.2 Quant au Parquet général, il a renvoyé aux considérants de première instance,
relevant toutefois que les déclarations de F.________ étaient crédibles et que les
exagérations pouvaient aisément s’expliquer par le trouble qu’elle présente, lequel
ne faisait pas d’elle une menteuse. Selon le Parquet général, il y a en outre
d’autres preuves au dossier. Il a relevé que le prévenu ne contestait d’ailleurs pas
véritablement les faits, se contentant de mettre la faute sur son épouse.
13.2
Appréciation de la Cour de céans
13.2.1 A titre préliminaire, il convient de rappeler dans ce contexte que seules les
infractions de lésions corporelles simples (ch. I.2 AA et ch. I.3 AA) et voies de fait
(ch. I.2 AA) doivent être réexaminées. En effet, l’infraction d’injure et celle de
dommages à la propriété ont fait l’objet d’un classement suite au retrait de la
plainte pénale, alors que le prévenu a été libéré de l’infraction de menaces ; en
l’absence d’un appel joint du Parquet général sur ces points, ils sont entrés en
force et ne sauraient être revus.
13.3
La première instance a considéré à juste titre que les moyens de preuve principaux
sont les déclarations des deux protagonistes et qu’il convient de vouer une
attention particulière à leur analyse (D. 442). Il sied de reprendre les éléments
essentiels de cette analyse, laquelle peut sans autres porter simultanément sur les
deux préventions, la problématique étant identique.
13.4
S’agissant tout d’abord des déclarations de F.________.
13.4.1 La genèse des déclarations est caractérisée par un dévoilement des faits quasi
instantané en ce qui concerne les faits du 18 août 2019. En effet, le 19 août 2019 à
01:52 heures, F.________ a appelé la police pour demander son intervention et

15
signaler qu’elle avait été victime de violence domestique par A.________ (D. 15-
16). Les agents se sont rendus sur les lieux et ont rencontré ce dernier qui se
trouvait sur le trottoir à proximité du domicile de F.________. Lors de son contrôle,
un couteau suisse a été retrouvé dans sa poche de pantalon. Alors que les agents
se trouvaient dehors avec A.________, F.________ est venue vers eux pour leur
présenter ses blessures ; ces derniers ont constaté que F.________ présentait
diverses contusions au niveau du visage, des bras et des jambes (D. 16). Alors
qu’A.________ a été conduit au poste de police par une autre patrouille, les agents
se sont rendus dans l’appartement de F.________ et cette dernière leur a indiqué
que le prévenu lui avait dit « des mots doux », raison pour laquelle elle l’avait laissé
entrer, et avoir reçu plusieurs gifles et de nombreux coups de poing au visage et de
pied, au bras et aux jambes (D. 17). Lors de sa première audition par la police, le
19 août 2019 à 02:54 heures, soit très peu de temps après les faits, F.________ a
fait des déclarations relatant l’ensemble des faits. En ce qui concerne les faits du
ch. I.3 AA, le dévoilement des faits est différé. En effet, le 21 octobre 2019, elle a
contacté le Ministère public pour rapporter avoir été battue par son mari « lundi il y
a trois semaines » (D. 327 et 328) et a été convoquée le même jour par le
Procureur. Il ressort du dossier que la relation entre le prévenu et F.________ est
rythmée par les réconciliations et les séparations successives. C’est lors des
phases de séparation que F.________ fait des déclarations à la charge du
prévenu ; il ressort de son audition du 21 octobre 2019 que leur relation s’était à
nouveau dégradée, raison pour laquelle cette dernière a dénoncé ces faits. De
l’avis de la Cour, il n’y a aucun élément suspect à tirer de ce dévoilement des faits,
au contraire. Enfin, la 2e Chambre pénale ne décèle aucune source d’altération
possible des déclarations de F.________.
13.4.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, la 2e Chambre
pénale relève que F.________ a adopté un ton modéré lorsqu’elle parle des faits
incriminés en tant que tels et n’a pas tenté de reconstruire les événements,
n’hésitant pas à admettre lorsqu’elle ne se souvenait plus de quelque chose ou à
s’auto-incriminer, par exemple lorsqu’elle indique avoir injurié le prévenu et lui avoir
donné un coup de poing (D. 35 l. 106-109). La 2e Chambre pénale constate que la
lésée est capable de nuancer ses accusations, par exemple en précisant que
lorsqu’il l’a menacée avec le couteau suisse et qu’il l’a touchée au bras gauche, il
ne l’avait pas fait exprès (D. 34 l. 93-94) et qu’elle n’avait pas senti la lame sur son
cou (D. 35 l. 99) ou que lorsqu’il l’injurie, c’est sous le coup de l’alcool (D. 56 l. 44).
Si certains propos de la victime paraissent exagérés (sur la durée pendant laquelle
elle a été frappée ou le nombre de coups en particulier), cela doit être imputé au
ressenti de celle-ci, étant précisé qu’une nuit de dispute et de violence avec le
prévenu a effectivement dû paraître longue, quand bien même les coups n’ont
manifestement pas plu en continu au vu des lésions subies par la lésée. Elle a
également nié avoir été violée par A.________ (D. 60-61 l. 176-210). Il doit être
relevé ici que F.________ a retiré sa plainte à l’encontre du prévenu (D. 74) et a
refusé de faire des déclarations en première instance, ce qui démontre l’absence
de volonté de vengeance. A noter d’ailleurs que malgré qu’elle ait refusé de
répondre aux questions en première instance, elle n’est cependant pas revenue sur
ses déclarations (cf. D. 440-441), ce qui est un fort indice de crédibilité. Elle n’a pas

16
davantage aggravé inutilement pour elle-même les conséquences des actes (par
exemple : D. 56 l. 27-28 et 34). De manière générale, la Cour ne discerne rien dans
la manière de rapporter l’information de F.________ qui pourrait jeter le discrédit
sur ses déclarations.
13.4.3 S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de
l’information donnée, il convient de relever que la lecture de ses déclarations ainsi
que divers éléments au dossier permettent de se rendre compte que F.________
est manifestement une personne qui présente certaines difficultés (cf. à ce sujet D.
232 et D. 277). De l’avis de la 2e Chambre pénale, le fait qu’elle ne s’exprime que
très peu sur ses propres sentiments doit être mis sur le compte de ces difficultés et
ne rend pas ses déclarations moins crédibles. A noter qu’elle a tout de même
parfois expliqué avoir eu peur (par exemple : D. 34 l. 95-96 ; D. 59 l. 133-135). Sur
la base de ces éléments, la Cour est d’avis que ce critère parle en faveur de la
crédibilité des déclarations de F.________. Il convient également de préciser que,
contrairement à ce que laisse entendre la défense, les troubles dont elle souffre
n’ont pas pour effet en eux-mêmes de provoquer des déclarations mensongères –
alors qu’ils expliquent largement son extrême ambivalence par rapport au maintien
de sa relation avec le prévenu –, pas plus que la médication qui lui est prescrite
(traitement neuroleptique et antidépresseur ; D. 277).
13.4.4 Le contenu des déclarations de F.________ ne présente pas de particularités au
niveau du vocabulaire utilisé. La lecture de ses dépositions ne révèle pas non plus
de signes de fantaisie ou de mensonge. Si, comme déjà relevé, les déclarations de
F.________ démontrent que celle-ci présente manifestement certaines difficultés et
qu’ainsi, le fil de ses déclarations n’est pas toujours logique, il n’en demeure pas
moins qu’elle a décrit les faits de manière précise et cohérente et qu’elle a pu
répondre de manière rationnelle aux questions. Contrairement à ce qu’a plaidé la
défense, sa maladie et sa médication ne sont pas propres en elles-mêmes à
l’empêcher de saisir correctement les événements ou à la pousser à faire des
déclarations mensongères. Lors de sa première audition par la police concernant
les faits du 18 août 2019, elle a raconté les faits principalement dans le cadre d’un
récit libre, à l’aide de quelques questions de la police. La Cour relève que les
déclarations de F.________ sont riches en détails et individualisées. On citera par
exemple comme détail périphérique qu’elle a reçu des coups de chaussures « avec
le talon ou la pointe de la chaussure » (D. 34 l. 78-79). Les différentes phases du
récit des faits se complètent bien, de telle sorte que les déclarations peuvent être
considérées comme homogènes. Le lancer de la télévision décrit par F.________
est un élément insolite qui ne s’invente pas et remplit en outre le cinquième critère
d’analyse. Contrairement à l’avis de la défense, les déclarations de F.________
s’agissant de la télévision ne sont pas contradictoires (cf. D. 34 l. 82-83 vs D. 58 l.
117-119). En effet, elle a indiqué lors de son audition par la police qu’il lui avait
« lancé la télévision dessus » (D. 34 l. 82), ce qu’elle a confirmé par-devant le
Procureur, le terme « essayé » alors utilisé se rapportant de manière évidente au
fait qu’il ne l’avait pas atteinte par son lancer (D. 58 l. 118). Y voir une contradiction
reviendrait à jouer sur les mots. Lors des auditions subséquentes, F.________ a pu
répondre sans peine aux questions posées et ses déclarations ultérieures
s’insèrent aisément dans le récit de base. Ses déclarations sont constantes. Si elle

17
n’a ensuite plus voulu répondre à la juge de première instance sur les faits, elle
n’est aucunement revenue sur ses accusations. L’analyse du contenu des
déclarations de F.________ de la Cour va dès lors dans le même sens que celle
de la première instance.
13.4.5 En ce qui concerne la mise en relation des déclarations avec les autres moyens de
preuve à disposition, certains éléments corroborent la version des faits de
F.________.
•
Entre le 21 juillet 2017 et le 19 août 2019, 30 interventions de la police ont
eu lieu en raison de violence entre les deux intéressés (D. 18), ce qui
démontre qu’il y avait entre eux des problèmes importants (voir aussi D.164-
194 et 413-418).
•
Les photos au dossier faites suites aux évènements du 18-19 août 2019
(D. 39-49) sont compatibles avec les déclarations de F.________.
•
Le rapport de la Dresse G.________ corrobore les dires de F.________
(D. 274).
•
Lors de la fouille du prévenu le 19 août 2019, un couteau suisse a
effectivement été retrouvé sur lui (D. 16).
•
Sur les photos prises de l’appartement de la lésée le 19 août 2019, on voit
effectivement une TV jetée au sol près d’un matelas (D. 45 et 47 ; D. 34
l. 82-83).
13.4.6 Il ressort des critères analysés que les déclarations de F.________ – en dépit de
sa très grande ambivalence dans sa relation avec le prévenu et de ses très
grosses difficultés personnelles – peuvent être qualifiées de crédibles, en
particulier au regard du dernier critère examiné. Il n’y a pas d’éléments suspects
qui ressortent des éléments passés en revue.
13.5
Il convient ensuite de procéder à l’analyse des déclarations d’A.________.
13.5.1 Tout d’abord s’agissant de leur genèse. A.________ a été entendu pour la
première fois le 19 août 2019 à 08:35 heures concernant les faits de la nuit
précédente et a refusé de répondre aux questions de la police (D. 64-65). Il s’agit
d’éléments qui tendent à suggérer qu’il n’avait probablement pas envie de livrer à
la police des réponses qui n’avaient pas pu être préparées, dès lors qu’il n’a pas
donné d’explications à son refus. Il a ensuite été entendu le 16 décembre 2019 par
le Ministère public.
13.5.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever
que la 2e Chambre pénale a eu l’occasion d’entendre personnellement
A.________. A cette occasion, la Cour a pu constater que celui-ci a continué à se
poser en victime, ainsi que de mettre la faute sur son épouse. De manière très
caractéristique, il a relevé qu’elle lui avait « quand même cassé la lèvre » (D. 710
l. 66) alors que le rapport de police ne fait état d’aucune blessure sur le prévenu –
ce qui n’aurait pas manqué d’être relevé par le policier rédacteur à cette occasion
le cas échéant et par le prévenu lui-même lors de son audition de police au cours
de laquelle il a au contraire refusé de faire des déclarations – et alors que le

18
rapport du Dr méd. H.________ mentionne un discret renflement du côté droit de la
lèvre sans lésion de la peau ni hématome visible (D. 281). En outre, la Cour relève
que le prévenu n’a pas hésité à porter des accusations graves contre son épouse,
tout en concluant que cela ne valait de toute manière pas la peine de porter plainte
(D. 711 l. 87-89). Il a au surplus fait preuve d’une attitude relevant tant de la
nonchalance que de l’indifférence eu égard aux conséquences de ses actes.
A.________ a laissé une très mauvaise impression à la Cour. Tout au long de la
procédure, lorsqu’il a fait des déclarations, le ton adopté par A.________ est celui
de la personne qui n’a rien à se reprocher, qui se victimise très fortement (par
exemple : D. 3 l. 23ss ; 449 l. 34-35) et refuse de s’impliquer un tant soit peu avec
la procédure, en retournant la situation en accusant F.________ de le maltraiter
(par exemple : D. 450 l. 7-8) et en expliquant qu’il ne peut rien faire car elle est une
femme suisse lorsqu’on lui oppose qu’il pourrait porter plainte (D. 9 l. 257). Il appert
cependant que les blessures présentées par lui (D. 281) sont sans commune
mesure avec celles présentées par F.________ qui, elle, ne conteste pas avoir
blessé le prévenu. Ce n’est pas un bon signal de crédibilité concernant les
déclarations du prévenu.
13.5.3 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis
de l’information donnée, force est de constater que les déclarations d’A.________
ne contiennent pas un soupçon de remise en question, ramenant sans cesse les
choses à lui (par exemple : D. 449 l. 34-35 ; D. 450 l. 1). Il nie les faits en bloc,
même contre certaines évidences qui lui ont pourtant été opposées, et se satisfait
de l’explication selon laquelle F.________ serait malade, qu’elle le manipule et
qu’elle voudrait qu’il aille en prison (par exemple : D. 4 l. 79 et 85 ; D. 5. l. 97). On
constate donc un refus total d’A.________ de s’impliquer un tant soit peu, même
sous forme de réflexion, dans les faits qui lui sont opposés. Ce n’est pas un bon
signal de crédibilité.
13.5.4 En ce qui concerne le contenu des déclarations d’A.________, il sied de relever
qu’il n’y a pas dans son discours d’utilisation d’un vocabulaire qui éveillerait
l’attention. Il n’y a pas non plus de signes évidents de fantaisie ou de mensonge.
La Cour constate toutefois une tendance très nette à donner des réponses
évasives (par exemple « à votre question de savoir si durant ces disputes il y avait
des coups ou s’il n’y en avait pas ben, ça je ne le sais pas » D. 449 l. 23-24). Le
prévenu élude parfois la question posée (par exemple : D. 449 l. 8 ; 450 l. 18).
A.________ fait montre d’une volonté très claire de détourner l’attention sur
d’autres éléments que les faits reprochés, notamment en se posant sans cesse en
victime de la violence de F.________ ou encore en faisant état du vœu de cette
dernière de l’envoyer en prison. Lorsqu’il est concrètement confronté aux blessures
objectives subies par cette dernière, A.________ n’a pourtant aucune explication à
donner (par exemple : D. 4 l. 83-88 ; D. 449 l. 32-35). Il tente également de se
dédouaner par des réflexions absurdes, comme par exemple lorsqu’il lui est
demandé ce qu’il a à dire face à l’accusation de F.________ de l’avoir menacée de
la tuer avec « ce » couteau : « regardez, j’ai toujours mon couteau suisse avec moi.
Pour quelle raison je la menacerais avec un couteau suisse » (D. 5 l. 91-96), ou
que les traces sur le visage de son épouse sont dues à des boutons (D. 449 l. 40-
42). Toute aussi farfelue est sa réponse selon laquelle ils se seraient « battus

19
mutuellement » avec F.________, « mais pas par des coups » (D. 449 l. 28-29). Ce
critère ne parle pas pour la crédibilité de ses déclarations, bien au contraire.
13.5.5 S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres
moyens de preuve à disposition, il peut être renvoyé à ce qui a été décrit ci-dessus
(ch. 13.4.5).
13.5.6 Après avoir passé en revue tous les critères de l’analyse des déclarations
d’A.________, la 2e Chambre pénale ne peut que rejoindre l’appréciation de la
première instance. Les déclarations d’A.________ sont la plupart du temps
stéréotypées et très peu détaillées. Il se contente souvent de réponses à côté du
sujet et ne prend pas position de manière appropriée lorsque les moyens de
preuve figurant au dossier appelleraient pourtant une explication. L’administration
de la preuve en général lui est clairement défavorable.
13.6
La 2e Chambre pénale a déjà eu l’occasion de préciser que l’analyse des
déclarations n’est pas une manière scientifique ou objective d’établir des faits
contestés à l’aide de déclarations. Son seul but est d’aider le juge du fait à
répondre à la question de savoir si une des versions emporte sa conviction ou non.
En l’espèce, les déclarations de F.________ emporte sa conviction.
13.7
Au vu de ce qui précède et se fondant sur les éléments exposés ci-dessus, la Cour
retient pour établis les faits tels que renvoyés aux ch. I.2 et I.3 AA.
13.8
Ainsi, il est admis que dans la nuit du 18 au 19 août 2019, le prévenu a donné à
F.________ plusieurs coups de poing et plusieurs gifles ainsi que des coups de
pied alors qu’elle était au sol (D. 34 l. 76-97), ces coups ayant provoqué à la
victime des ecchymoses et des contusions sur le front, sous l’œil droit, sur les deux
joues, sur le bras gauche et le mollet droit ainsi qu’une tuméfaction de la lèvre
inférieure, lésions constatables sur les clichés figurant au dossier (D. 40-44). Il faut
cependant noter qu’il ne résulte pas du dossier et des faits renvoyés que la lésée
n’a plus été en mesure de protéger son visage lors des coups (au contraire : D. 58
l. 114-115) ni que ceux-ci aient été particulièrement violents. En outre, on peut
légitimement considérer que si le prévenu n’a pas tapé aussi fort sur la lésée que
sur D.________, à qui il a donné au moins 2 coups de poing d’une très grande
violence, c’est parce qu’il sait pertinemment qu’une part importante de ses
altercations avec la lésée se solde par une intervention de la police. Il n’y a ainsi
pas de contradiction entre la qualification dans le renvoi des faits commis au
préjudice de F.________ dans la nuit du 18 au 19 août 2019 et la qualification dans
le renvoi des faits commis au préjudice d’D.________, puisque ceux commis au
préjudice de ce dernier sont bien plus graves, comme il cela ressort de l’ensemble
de ce jugement.
13.9
Au vu de la crédibilité reconnue aux déclarations de F.________ et du rapport
médical clair de la Dresse G.________ (D. 274), il est également retenu qu’entre le
23 septembre 2019 et le 15 octobre 2019, le prévenu a donné à F.________ un
coup de genou dans le bas du dos par derrière, lequel lui a causé une contusion du
sacrum et des douleurs qui ont perdurés sur plusieurs jours – soit au moins jusqu’à
sa consultation médicale du 15 octobre 2019 à l’occasion de laquelle un traitement

20
antidouleur lui a été prescrit (D. 274) –, de sorte qu’elle avait alors des difficultés à
se mouvoir et à s’asseoir.
14.
Ad infraction au préjudice de D.________ (ch. I.1 AA)
14.1
Arguments des parties
14.1.1 La défense a commencé par faire siennes les considérations de la première
instance et a relevé que les blessures subies par D.________ ne constituent pas
une preuve, dès lors qu’il aurait pu se les occasionner en tombant. De l’avis de la
défense, la seule preuve en l’espèce est le témoignage de I.________, la défense
opposant que le témoignage de C.________ est intervenu plus de trois ans après
les faits et qu’il n’est pas précis. Or, de l’avis de Me B.________, I.________ a
clairement parlé d’un seul coup au visage et il convient ainsi d’en retenir un seul,
en application du principe in dubio pro reo. Au sujet du témoignage de
C.________, la défense a ajouté que celui-ci était en tout état de cause à côté du
dossier, dans la mesure où elle a parlé d’un acharnement du prévenu alors qu’elle
n’a pas vu les coups. En outre, l’acte d’accusation, qui indique que le lésé n’a fait
aucune provocation, lie la Cour. Or, d’après la défense, selon le témoignage de
C.________, on a un tout autre état de fait que celui renvoyé par l’acte
d’accusation. Ainsi, selon la défense, le seul état de fait qui puisse être retenu est
celui selon lequel D.________ était assis, qu’il y a eu un échange vif entre les deux
puis qu’il y a eu un seul coup de la part du prévenu qui a blessé le lésé.
14.1.2 Quant au Parquet général, il a premièrement relevé que le prévenu a déclaré ne
pas se souvenir des faits, sans pour autant les contester quant à leur principe et
qu’il a d’ailleurs indemnisé le lésé. Le Parquet général a ensuite souligné que l’acte
d’accusation avait été rédigé sur la base des déclarations du lésé et de I.________.
Le Parquet général a indiqué ne pas avoir la même lecture des déclarations en
D. 76 de I.________ que la défense ; il n’est pas aussi clair que l’on doive ne
retenir qu’un seul coup, comme voudrait le faire croire la défense. Au vu des
lésions subies par la victime, il est au contraire absolument impossible qu’un seul
coup ait été donné.
14.2
Appréciation de la Cour de céans
14.2.1 En ce qui concerne les déclarations du prévenu, il n’y a pas grand-chose à noter
puisque celui-ci a déclaré ne pas se souvenir des faits. La Cour se doit tout de
même de souligner une fois encore la tendance très nette du prévenu à se
chercher des excuses et à se faire passer pour une victime (par exemple : D. 92
l. 21-22 ; D. 92 l. 27 ; D. 92 l. 32-36 ; D. 92 l. 49-50 ; D. 92 l. 54-56 ; D. 92 l. 61-64),
allant jusqu’à déclarer vouloir également déposer plainte contre D.________ (D. 92
l. 40-41) et que ce dernier avait dû se blesser tout seul (D. 92 l. 50). Ce n’est que
lorsqu’il a été confronté à la photo du lésé qu’il a changé d’attitude (D. 93 l. 66ss).
En deuxième instance, il a déclaré qu’il ne se souvenait pas des faits, mais a toute
de même affirmé, de manière catégorique, que les déclarations de la témoin
C.________ étaient mensongères sur certains points précis, ce qui est totalement
contradictoire (D. 709 l. 31-43). En outre, il a reporté la responsabilité des faits sur
le lésé en exposant que si celui-ci s’était tu, il ne se serait rien passé, allant même
jusqu’à indiquer s’être lui-même « défendu » (D. 710 l. 48-50 ; D. 713 l. 204-205).

21
14.2.2 D.________ a été entendu la nuit des faits au centre hospitalier de Bienne par la
police et a raconté les évènements dans le cadre d’un récit libre, de manière
cohérente, logique et chronologique. Il a alors déclaré à deux reprises – ce qui
exclut une erreur de prise de procès-verbal – que le prévenu lui avait donné
plusieurs coups de poing au visage (« schlug er mich mit seinen Fausten mehrmals
ins Gesicht. […] Auf einmal bekam ich mehrere Schläge ins Gesicht. »), le tout
ayant eu lieu très vite, ajoutant que ses souvenirs n’étaient pas complets (D. 81).
Lors de son audition du 4 novembre 2019 par-devant le Ministère public, il lui a été
demandé s’il avait reçu plusieurs coups. D.________, n’était alors plus aussi
catégorique – ce qui s’explique aisément par l’effacement progressif de ses
souvenirs qui étaient déjà amoindris lors de sa première audition ainsi que par son
alcoolisation (cf. ch. 14.2.6) –, mais il a déclaré qu’il pensait que oui, car sinon il
n’aurait pas eu ces blessures et qu’il a dû recevoir au moins un coup sur la bouche
et un sur l’œil (D. 103 l. 100-110). Enfin, par-devant la première instance, il a
indiqué avoir reçu plusieurs coups (D. 442 l. 27-28). Les déclarations du lésé sont
mesurées et, sur divers points, bien précises (par exemple : D. 104 l. 135). En tant
que telles, elles sont relativement crédibles. Ainsi, contrairement à ce qu’a relevé la
première instance (D. 509), il ressort bien de ces déclarations que le prévenu a
administré plusieurs coups de poing, soit deux au minimum in dubio, à
D.________. Il est important de souligner que ce dernier a été sonné par ces coups
(D. 103 l. 97-98 ; cf. également D. 102 l. 71-75), ce qui en démontre la violence.
14.2.3 En ce qui concerne les déclarations de I.________, la Cour constate qu’elles ne
sont pas indispensables pour établir les faits. Dès lors que la défense s’est basée
sur celles-ci, la Cour précise que I.________ a uniquement déclaré que « tout à
coup » (« auf einmal »), le prévenu a frappé D.________ avec son poing gauche
au visage (D. 98 l. 36-37). Il ne s’est nullement exprimé lors de son audition sur le
nombre de coups et la question ne lui a pas été posée. Ces déclarations ne sont
donc pas pertinentes s’agissant de ce point précis. En outre, on notera avec intérêt
qu’il ressort du journal de police que I.________ aurait fait clairement mention
d’une pluralité de coups lorsqu’il a exposé aux policiers les faits juste après leur
survenance (D. 191 : « […] mehrere Faustschläge an den Kopf. Er habe ihn
mehrfach gegen das Auge und die Kinnpartie geschlagen »). Les déclarations de
I.________ ont par ailleurs le mérite de souligner l’état d’agressivité du prévenu qui
a également tenté de s’en prendre à lui (D. 98 l. 39-40) et qui cherchait clairement
la bagarre (D. 99 l. 68-69), les provocations qui étaient les siennes ce soir-là dans
ce bus ne pouvant trouver d’autre explication.
14.2.4 C.________ a été entendue en qualité de témoin par la Cour de céans à laquelle
elle a fait une excellente impression. Clairement sans parti pris dans l’altercation du
12 juillet 2019 (D. 703 l. 24-26), elle a pu faire de celle-ci un récit assez précis et
par ailleurs sans complaisance à l’égard du lésé. Ses réponses, truffées d’éléments
de réalité (par exemple : D. 704 l. 67-70), ont été détaillées, en dépit du temps
écoulé. Lorsqu’elle n’a pas pu répondre, elle en a exposé les raisons, liées bien
plus à la tension intérieure générée par la situation qu’à une mémoire défaillante
(par exemple : D. 704 l. 76-77 et 81-83). Manifestement fondées sur une très
bonne qualité de ses souvenirs, les déclarations de la témoin jouissent donc,
contrairement à ce qu’a avancé la défense, d’une excellente crédibilité. Elle a ainsi

22
décrit de manière convaincante le comportement très perturbé et très agressif du
prévenu avant son attaque, faisant des va-et-vient dans le bus, ainsi que son
attitude provoquante (D. 703 l. 38-41). Elle a expliqué qu’à cause de cela et au
bout d’un moment, D.________ a dit quelque chose au prévenu, ce qui a beaucoup
énervé ce dernier, et qu’il en est résulté un affrontement verbal entre eux deux
(D. 704 l. 49-60). Le prévenu a ensuite poussé violemment contre la porte du bus
D.________ qui s’était levé. La témoin C.________ a confirmé que le prévenu avait
donné des coups à D.________, sans pouvoir dire si c’était avant ou après qu’il le
pousse contre la porte (D. 704 l. 72-76), et a précisé qu’il y avait eu plusieurs coups
au visage de D.________, et éventuellement au ventre (D. 705 l. 96-97 ; D. 707
l. 180 et 185), alors que celui-ci était debout (D. 705 l. 124), le prévenu l’ayant
frappé avec ses poings (D. 707 l. 185-186). Elle a parlé d’un véritable acharnement
physique du prévenu sur le lésé, le premier étant « complètement hors de lui »
(D. 705 l. 86-87 et 91). Cela n’est nullement contradictoire avec le fait qu’elle n’ait
pas pu décrire très précisément les coups dans la mesure où elle a sans conteste
bien saisi la situation globale. C.________ a également précisé qu’il était visible
que le lésé était alcoolisé et qu’il ne pouvait pas se défendre (D. 705 l. 91-93). Elle
a également affirmé que les blessures de D.________ avaient indubitablement été
causées par les coups (D. 706 l. 129 et 154), mais que celui-ci n’avait pas perdu
connaissance (D. 706 l. 163-164 et D. 705 l. 76-77) et qu’il n’était pas tombé, à
aucune occasion (D. 705 l. 111-120 et D. 706l. 86-87).
14.2.5 Les déclarations fiables de la témoin C.________ ne coïncident pas entièrement
avec celles du lésé qui n’a pas fait état de la manifestation de son agacement au
prévenu et de ses propres propos grossiers envers ce dernier (D. 706 l. 142-144).
Cela peut s’expliquer non seulement par le fait qu’il n’a pas forcément jugé utile de
mentionner sa propre incorrection, anodine par rapport au comportement
outrancier du prévenu. De plus, le lésé n’a pas caché avoir répliqué au prévenu
(D. 102 l. 69-71 ; D. 103 l. 107-109). Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact
de son état d’alcoolisation qui a manifestement joué un rôle dans l’effacement
progressif de ses souvenirs, lequel ressort de la mise en perspective de ses trois
auditions. Cet élément coïncide avec l’impression exprimée par la témoin (dotée de
connaissances médicales au vu de sa profession et par ailleurs voisine du prévenu
[D. 706 l. 167-168 ; D. 707 l. 169-174 ; D. 703 l. 24]). Il convient de souligner aussi
que les déclarations de victimes faites à l’hôpital sont souvent non exhaustives.
Enfin, on relèvera que le lésé n’a jamais affirmé avoir perdu connaissance, mais
plutôt ne pas avoir saisi tous les événements survenus très rapidement (lors de son
audition à l’hôpital, D. 81) puis ne plus savoir ce qui s’est passé après sa réplique
au prévenu, car « dann wurde alles schwarz » alors que son souvenir suivant était
d’arriver à « son » arrêt de bus (entre autres : D. 102 l. 71-74), ce qui semble plutôt
signifier qu’il était un peu « sonné ». Les omissions probablement volontaires du
lésé portent ainsi essentiellement sur son propre rôle et non sur celui du prévenu. Il
ne s’agit clairement pas de quelqu’un qui souhaitait porter préjudice au prévenu,
dès lors que D.________ s’est retiré de la procédure une fois ses modestes
prétentions civiles reconnues par le prévenu. Pour le surplus, sa mémoire de plus
en plus défaillante explique les autres divergences. En tout état de cause, les

23
déclarations très crédibles de la témoin C.________ permettent d’établir les faits de
la manière qui suit.
14.2.6 Il est dès lors avéré que le lésé était dans l’incapacité totale de se défendre dès le
premier coup, au vu du caractère soudain des coups administrés et de son propre
état physique ; D.________ n’a pu ni se protéger ni se défendre du premier coup
déjà, ce qu’il a lui-même relevé (D. 103 l. 114-115). D.________ est en effet une
personne d’un certain âge, soit 65 ans au moment des faits, alors que le prévenu
était âgé de 33 ans. L’âge déjà avancé de la victime était reconnaissable pour
chacun (cf. D. 96). La victime était alcoolisée et présentait un taux d’alcoolémie
d’environ 1,6 %0 (D. 118 et 120), ce qui était aussi discernable pour le personnel
soignant (D. 122). Au vu des déclarations absolument crédibles de la témoin
C.________, il appert que la victime était elle aussi énervée, mais n’était toutefois
pas l’initiatrice de la dispute. Elle a reçu plusieurs coups de poing au visage – à
tout le moins –, soit au minimum deux, ce qui résulte des déclarations de la témoin
C.________ mais également du nombre et du type de lésions, un seul coup de
poing ne pouvant atteindre l’œil (D. 96) et la bouche comme en l’espèce, même par
un « dérapage », compte tenu aussi du fait que les deux protagonistes étaient
debout. La brutalité des coups est attestée par les déclarations de la témoin
C.________ évoquant un véritable acharnement physique du prévenu sur le lésé –
parfaitement cohérent avec l’état d’excitation agressive important dans lequel se
trouvait le prévenu déjà avant l’altercation –, mais également par les blessures dont
a souffert D.________ – qui n’a presque pas pu manger pendant une semaine (D.
104 l. 149) –, à savoir une commotion cérébrale, une plaie ouverte de 0,5 cm à la
lèvre supérieure nécessitant deux points de suture, un hématome des paupières de
l’œil gauche, une lésion de l’iris avec écoulement de sang dans la chambre
postérieure de l’œil gauche, les coups causant également une lésion oculaire
persistante, à savoir la présence perpétuelle d’une tache noire de la taille d’une
tête d’épingle (« mouche ») dans le champ de vision de l’œil gauche ( D. 120-125,
129-130, 394).
14.2.7 Ainsi, la Cour retient que le prévenu a, le 12 juillet 2019 vers 22:00 heures à
Bienne, dans le bus circulant sur la ligne 1, donné brusquement et par surprise
plusieurs coups de poing au visage de D.________, soit au minimum deux, in
dubio. Malgré le fait qu’il est établi que le lésé et le prévenu ont échangé des
propos grossiers et qu’ensuite, le prévenu a poussé le lésé contre la porte du bus
avant de le frapper, l’élément de surprise doit être retenu dès lors que le témoin
C.________ a déclaré de manière crédible que le lésé n’était pas capable de se
défendre et l’a qualifié comme non-violent, ce qui laisse penser qu’il n’a pas
anticipé le fait d’être l’objet de coups, ce qu’il a aussi lui-même indiqué de manière
crédible (D. 103 l. 115). On suit d’autant plus volontiers la témoin lorsqu’elle a
déclaré que le lésé était alcoolique et qu’il ressort du dossier (en particulier D. 96)
qu’il n’est pas en très bonne forme physique (D. 124 ; rapport duquel il ressort que
le lésé est traité pour du diabète et de l’hypertension artérielle). L’état d’importante
alcoolisation du lésé – état qui a d’ailleurs entravé considérablement l’élaboration
de son anamnèse lors de sa prise en charge hospitalière [D. 120] – était manifeste
au moment des faits (D. 705 l. 102-109). Les lésions occasionnées résultent par
ailleurs clairement d’au moins deux coups, dès lors que la témoin C.________ dit

24
sans équivoque qu’il n’est pas tombé, que ces lésions résultent des coups, étant
répété que la thèse d’un coup de poing qui « glisse » peut être exclue, comme
exposé ci-dessus. Il est par ailleurs évident que le prévenu était d’une humeur
particulièrement agressive, cherchant la bagarre, et qu’il a administré ses deux
coups de poing (au minimum) au lésé en pleine figure, ayant eu la possibilité de
cibler à tout le moins son premier coup assez précisément dès lors que le lésé ne
l’a pas paré, ne l’ayant pas anticipé. Ce n’est que par chance qu’une lésion grave,
telle que la perte de la vision d’un œil ou une hémorragie cérébrale, n’est pas
survenue, le prévenu ayant frappé le lésé très violemment. Il convient encore
d’ajouter qu’il résulte des déclarations claires du témoin C.________ que le bus
était en mouvement au moment de l’administration des coups et que D.________
était debout (D. 706 l. 136-138).
14.2.8 Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, l’état de fait n’est pas grandement
différent de celui renvoyé par AA du 11 février 2020. En particulier, l’acte
d’accusation mentionne une pluralité de coups et l’incapacité du lésé à se protéger.
Le fait qu’il y a eu des insultes de la part de D.________ également, ce qui ne
figure pas dans l’état de fait renvoyé, n’est pas pertinent quant aux éléments
constitutifs de l’infraction à examiner mais l’est uniquement sous l’angle de la
fixation de la peine. En tout état de cause, la défense – qui ne s’est pas prévalue
clairement d’une violation du principe d’accusation en constatant essentiellement
que l’acte d’accusation présentait une version des faits sans prise à partie de la
part du lésé – savait parfaitement ce qui était reproché au prévenu dont elle a pu
défendre les intérêts de manière efficace.
15.
Ad empêchement d’accomplir un acte officiel (ch. I.6 AA)
15.1
Arguments des parties
15.1.1 La défense a mis en avant qu’aucun acte d’instruction n’avait été effectué et
qu’aucun policier n’avait été entendu, ce qui avait d’ailleurs été soulevé par elle en
question préjudicielle en première instance. Selon elle, le rapport de police est
particulièrement succinct et ne décrit pas vraiment les faits.
15.1.2 Pour le Parquet général, le fait que le prévenu conteste encore ce point en appel
est incompréhensible. Il a renvoyé au jugement de première instance.
15.2
Appréciation de la Cour de céans
15.2.1 Il ressort du rapport de dénonciation du 2 juin 2019 que F.________ a appelé la
police le 24 février 2019, car A.________ se trouvait devant sa porte et
l’importunait. Lorsque la police est arrivée sur les lieux, il a tenté de se cacher. Il a
ensuite pu être retrouvé et a été conduit vers la voiture de police. A cette occasion,
il criait et se débattait tant que la police n’a eu d’autre choix que de le menotter. Il a
également traité les agents de « trous du cul » (D. 108). Interrogé à ce sujet par le
Ministère public le 16 décembre 2019, A.________ a prétendu qu’il était monté
d’un étage pour dormir et a reconnu avoir insulté les agents. Pour le reste des
accusations portées à son encontre, il ne les a pas thématisées (D. 9 l. 242-246). Il
en est allé de même en débats de première instance, lors desquels, sans nier
s’être opposé à son transfert au poste, il a indiqué s’être débattu et avoir crié

25
jusqu’à être menotté, et a expliqué son comportement par le fait d’avoir été réveillé
brutalement par la police, se déresponsabilisant à nouveau de ses actes (D. 451
l. 6-8), ce qui constitue un indice supplémentaire de la mauvaise crédibilité de ses
déclarations.
15.2.2 La Cour n’a strictement aucune raison de ne pas retenir les faits tels que rapportés
dans le rapport de dénonciation. Le fait de ne pas avoir entendu les policiers dans
le cadre d’une audition formelle n’est pas problématique, contrairement à ce qu’a
plaidé la défense, dès lors que le prévenu lui-même a reconnu avoir été sorti de
l’immeuble manu militari par les policiers au point qu’il ne « touchait plus terre ».
Comme l’a relevé à juste titre la première instance (D. 510), il est évident que les
policiers n’ont pas procédé de la sorte par pur plaisir, mais parce que le prévenu
opposait une résistance à leurs injonctions de les suivre et que, partant, l’usage de
menottes – admis par le prévenu (D. 711 l. 108) – était manifestement nécessaire
en l’espèce. La 2e Chambre pénale retient dès lors les faits tels que renvoyés au
ch. I.6 AA, soit qu’en date du 24 février 2019 vers 6:20 heures, à la Rue
E.________ à Bienne, lors d’une intervention de police dans l’immeuble du
domicile de son épouse, le prévenu a cherché à se cacher dans la cage d’escalier
pour ne pas être repéré par la patrouille de police dépêchée sur les lieux, a crié et
s’est débattu alors que les policiers le conduisaient à la voiture de patrouille, de
telle façon que les policiers n’ont pas eu d’autre choix que de le menotter, rendant
ainsi plus difficile l’accomplissement par les policiers de leur tâche, à savoir
interpeller A.________ en raison du trouble qu’il avait créé et l’emmener au poste
pour contrôler son identité et l’interroger sur les faits.
V.
Droit
16.
Arguments des parties
16.1
S’agissant de la tentative de lésions corporelles graves, la défense est d’avis que
les éléments du dol éventuel ne sont pas donnés en l’espèce. En effet, le prévenu
était soûl et n’a pas réalisé la portée de son geste, lequel a été donné de manière
impulsive, tout à fait spontanément, suite à une parole de D.________. Il n’y a eu
aucun acharnement sur la victime ni aucune volonté de reculer pour donner une
violence particulière à son coup. Quant aux préventions de lésions corporelles
simples au préjudice de F.________ pour lesquelles la défense a essentiellement
plaidé la libération en raison de l’absence de crédibilité de la lésée, Me B.________
a noté qu’il fallait faire preuve d’une certaine égalité de traitement, de manière
générale et entre époux. Il aurait donc fallu ordonner la suspension de la
procédure, respectivement une libération. Il y a à l’en croire une violation du
principe d’égalité en l’espèce. En lien avec la prévention d’empêchement
d’accomplir un acte officiel, Me B.________ a argué que le fait de ne pas avoir
voulu être placé dans la voiture et d’avoir insulté les agents ne remplissait pas les
éléments constitutifs de l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Le
fait que le prévenu se soit montré grossier dans la voiture n’avait pas rendu son
arrestation plus difficile.

26
16.2
Quant au Parquet général, il est d’avis qu’il est clair qu’en frappant D.________ à
l’œil et au visage, le prévenu a pris le risque de lui causer des séquelles graves et
permanentes. Le fait que le prévenu ait présenté un taux d’alcoolémie élevé ne
conduit pas à une autre conclusion de l’avis du Parquet général ; le prévenu est un
buveur régulier et habitué et est au courant de sa propension à l’agressivité après
avoir bu. Toujours selon le Parquet général, il devait être au courant des
conséquences possibles d’un tel coup et le caractère dangereux de son acte était
reconnaissable. Or, au contraire, sa recherche consciente de la tête pour cible de
ses coups montre qu’il avait pris le risque de causer des lésions corporelles graves
selon le Parquet général, qui a ajouté que dans le cas contraire, le prévenu l’aurait
frappé au corps. Le Parquet général a également souligné que le prévenu a agi de
manière incontrôlée sur sa victime, qui était de manière reconnaissable âgée et
alcoolisée. Quant aux préventions de lésions corporelles simples au préjudice de
F.________, le Parquet général a relevé qu’il n’y avait pas de compensation des
fautes en droit pénal, si bien que le fait que celle-ci ait également frappé le prévenu
était sans aucune pertinence dans ce contexte.
17.
Tentative de lésions corporelles graves (ch. I.1 AA)
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions
corporelles graves au sens de l’art. 122 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance, y compris s’agissant de la notion de tentative (D. 512-514), en apportant
les précisions suivantes.
17.2
En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol
éventuel est suffisant pour les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, Les
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) :
Il y a dol éventuel lorsque l’auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s’il
ne le souhaite pas, parce qu’il s’en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L’une et l’autre forme de l’intention
supposent en effet que l’auteur connaisse la possibilité ou le risque que l’état de fait punissable se
réalise. Sur le plan de la volonté, il n’y a que négligence lorsque l’auteur, par une imprévoyance
coupable, agit en supputant que le résultat qu’il considère comme possible ne surviendra pas
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d’aveux, le juge ne peut, en règle générale,
déduire la volonté interne de l’intéressé qu’en se fondant sur des indices extérieurs et des règles
d’expérience. Il peut déduire la volonté de l’auteur de ce que ce dernier savait lorsque l’éventualité
que le risque se réalise devait s’imposer à l’auteur de telle sorte que l’on doit raisonnablement
admettre qu’il s’en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que
l’auteur s’est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l’importance du risque
connu de l’auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d’autant plus
facilement que l’auteur s’est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte
des mobiles et de la manière de procéder de l’auteur. Toutefois, la conclusion que l’auteur s’est

27
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu’il a agi bien qu’il eût
conscience du risque que survienne le résultat, car il s’agit là d’un élément commun à la négligence
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l’auteur savait, voulait ou ce dont il
acceptait l’avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de
l’établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l’autorité cantonale
d’établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d’établir
la volonté interne de l’accusé.
17.3
S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
17.4
La qualification juridique des lésions corporelles à la suite de coups de poing ou de
pied dépend des circonstances concrètes du cas (arrêt du Tribunal fédéral
6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.3). Sont en particulier déterminantes la
violence des coups portés et la constitution de la victime (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 4.3.1). Selon la jurisprudence, le
fait de porter des coups à la tête avec les poings, les pieds ou d’autres objets
dangereux tels qu’une bouteille en verre est susceptible d’entraîner de graves
lésions et même la mort de la victime, ce risque étant d’autant plus grand lorsque
celle-ci gît au sol sans être en mesure de réagir ou de se défendre, notamment
lorsqu’elle est inconsciente (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2; arrêts du Tribunal
fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 4; 6B_924/2017 du 14 mars 2018
consid. 1.3.1; 6B_901/2014 du 27 février 2015 consid. 2.7.3). Il est en outre précisé
que la jurisprudence du Tribunal fédéral n’exige pas pour que les éléments
constitutifs de la tentative de lésions corporelles graves soient remplis, qu’en plus
des coups de pied et de poing à la tête, un facteur aggravant entre en jeu, comme
par exemple une intensité particulière des coups ou l’utilisation d’armes (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1). En fonction des
circonstances, deux coups peuvent suffire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_366/2014
du 23 avril 2015 consid. 1.3). Dans d’autres cas, des coups de poing ont été
qualifiés de lésions corporelles simples (ATF 119 IV 25 consid. 2 p. 26s.; arrêts du
Tribunal fédéral 6B_151/2011 du 20 juin 2011 consid. 3; 6S.386/2003 du 18 mai
2004 consid. 3). Par ailleurs, une atteinte grave à un seul organe important qui est
présent par paire, tel un œil, suffit pour retenir une lésion corporelle grave
(ROTH/BERKEMEIER in : Basler Kommentar - Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 13 ad
art. 122).
17.5
En l’espèce, il ressort des faits retenus que le prévenu a donné plusieurs coups de
poing, au minimum deux, au visage de D.________. Ces coups étaient très

28
violents, puisqu’ils ont sonné la victime, laquelle n’était de toute manière pas en
état de se défendre efficacement. Debout, dans un bus en mouvement et en étant
alcoolisée, la victime ne pouvait en effet absolument pas parer d’une quelconque
manière les coups. Alcoolique (D. 706 l. 168 à 707 l. 174), la victime n’était au
surplus manifestement pas apte vu sa constitution à réagir rapidement et à se
protéger. L’ensemble de ces éléments étaient constatable de visu (D. 96 et les
déclarations de la témoin C.________). La brutalité des coups, coïncidant avec
l’humeur très agressive et provocatrice du prévenu dont il a lui-même pour partie
fait état, contrairement à ce qu’a plaidé la défense, est également attestée par les
blessures non négligeables dont a souffert la victime, dont notamment une
commotion cérébrale et l’ouverture de la lèvre supérieure, ainsi que des
déclarations fiables de la témoin qui a fait état d’un véritable acharnement du
prévenu – complètement hors de lui – sur le lésé (D. 705 l. 84-91). Cela résulte
également du fait que la victime avait encore toujours une tache noire dans son
champ de vision, plus de 2 ans et 8 mois après les faits. Le prévenu s’en est pris à
une victime dont l’âge déjà avancé et l’incapacité de se protéger ou de se défendre
avant le premier coup déjà étaient reconnaissables pour chacun. Partant, tel était le
cas pour le prévenu aussi dont l’ébriété n’a clairement pas annihilé les facultés de
perception, contrairement à ce que la défense a semblé laisser entendre. A cela
s’ajoute la recherche consciente de la tête comme cible des coups par le prévenu
et que les conséquences de ces coups n’étaient pas maîtrisables en l’occurrence.
En effet, dans les conditions d’espèce, le prévenu ne pouvait absolument pas
garantir que ses coups n’occasionneraient pas des lésions corporelles graves et le
risque du contraire était par ailleurs très élevé. En tapant d’un coup très violent
avec son poing l’œil, puis de d’autres coups, mais au moins un au visage de la
victime âgée, alcoolisée et incapable de se protéger, de surcroît debout dans un
bus en déplacement – ce qui accroît considérablement le risque de projection et de
chute de la victime –, le prévenu devait manifestement s’attendre à lui provoquer
une lésion grave, par exemple une cécité ou une hémorragie interne, et s’en est
accommodé. Au vu de la violence des deux coups assénés (au minimum) dont un
sciemment à l’œil, il est exclu que le prévenu n’ait pas envisagé un résultat sous la
forme d’une perte de la vision d’un œil ou d’une grosse lésion cérébrale et qu’il ne
l’ait pas accepté pour le cas où le risque encouru se serait réalisé. Le dol éventuel
est en l’espèce donné.
17.6
Le prévenu doit être reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves.
18.
Lésions corporelles simples (ch. I.2 et I.3 AA)
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions
corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 2 du Code pénal suisse (CP ;
RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être
renvoyé aux motifs de la première instance (D. 514). On ajoutera toutefois que la
distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut parfois s’avérer
délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures, des
écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec
contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure
au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de

29
poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d’importantes
meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l’os nasal, a été
qualifié de lésion corporelle; il en a été de même de nombreux coups de poing et
de pied provoquant chez l’une des victimes des marques dans la région de l’œil et
une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l’autre une meurtrissure de la
mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de l’avant-bras et de
la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et l’arrêt cité). Dans les cas limites, il faut tenir
compte de l’importance de la douleur provoquée. Comme les notions de voies de
fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont décisives pour l’application des
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence
reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d’appréciation au juge du fait car
l’établissement des faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont
étroitement liés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018).
18.2
En l’espèce, le prévenu a donné plusieurs coups de poing à F.________, ainsi que
plusieurs coups de pied dans la nuit du 18 au 19 août 2019 (ch. I.2 AA), lui causant
des ecchymoses et des contusions sur le front, sous l’œil droit, sur les deux joues,
sur le bras gauche et le mollet droit, ainsi qu’une tuméfaction de la lèvre inférieure.
Ces lésions doivent être qualifiées de lésions corporelles simples. En effet, elles
sont multiples et une grande partie du corps de la victime a été affectée. Non
seulement le prévenu a frappé F.________ avec son poing, mais également avec
ses pieds. La lésée a évoqué la grande peur éprouvée lorsqu’elle encaissait les
coups à la tête (D. 34 l. 95-96). On dépasse ainsi largement le seuil du
désagrément passager occasionné à la victime, qui est le propre d’une voie de fait.
18.3
En ce qui concerne les faits du ch. I.3 AA, il est manifeste que la lésion doit être
qualifiée de lésion corporelle simple. En effet, il a été retenu que le prévenu a
asséné un violent coup de genou dans le bas du dos de F.________, lui causant
une contusion du sacrum et, partant, des difficultés à se mouvoir et à s’asseoir en
raison des douleurs persistantes, lesquelles ont même nécessité une prise en
charge médicale.
18.4
En agissant comme exposé, il est avéré que le prévenu savait que ses gestes
étaient susceptibles de causer des lésions à F.________. Les lésions corporelles
simples du 18 au 19 août 2019 sont clairement intentionnelles, à tout le moins sous
la forme du dol éventuel. Il est en effet patent que battre une personne comme
plâtre est susceptible de lui occasionner les blessures retenues et que celles-ci
peuvent s’avérer douloureuses. En outre, il est reconnaissable pour chacun que
donner un coup violent au dos d’une personne est susceptible de causer une lésion
corporelle, tant il est connu de chacun que la colonne vertébrale constitue une
partie du corps particulièrement fragile. L’élément subjectif de l’intention est donc
réalisé tant pour les lésions corporelles simples du ch. I.2 AA que celles du ch. I.3
AA.
18.5
La défense a encore allégué que lors des bagarres avec son épouse, le prévenu a
également été frappé par celle-ci, laquelle aurait également dû faire l’objet d’une
procédure pénale, ce qui n’a pas été le cas, ceci en violation du principe d’égalité
de traitement. Cet argument doit être écarté, car comme l’a relevé à juste titre le
Parquet général, il n’y a pas de compensation des fautes en matière pénale.

30
18.6
En dernier lieu et à toutes fins utiles, la Cour relève que la légitime défense
évoquée par le prévenu (D. 710 l. 63-66) ne saurait manifestement être prise en
considération, au vu de la disproportion évidente entre les lésions subies par ce
dernier et celles constatées sur son épouse (D. 281 et 40-44), disproportion au
sujet de laquelle le prévenu a d’ailleurs évité de donner toute explication en
prétextant un effacement de ses souvenirs (D. 710 l. 82).
18.7
Ainsi, le prévenu doit être reconnu coupable de lésions corporelles simples,
commises à réitérées reprises, soit les 18-19 août 2019 et 23 septembre 2019, au
préjudice de son épouse, F.________.
19.
Voies de fait (ch. I.2 AA, ch. III.3 du dispositif du jugement contesté)
19.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de voies
de fait au sens de l’art. 126 al. 2 let. b CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 515).
19.2
Il a été retenu que durant la dispute du 18 au 19 août 2019 le prévenu a également
donné des gifles à F.________. En elles-mêmes, de tels atteintes à l’intégrité
physique ne constituent que des voies de fait car la douleur occasionnée n’est ni
importante ni durable à suffisance de droit et ne constitue en principe qu’une
perturbation momentanée du sentiment de bien-être. Toutefois, en l’occurrence,
lesdites gifles sont survenues dans le contexte de la grande et longue altercation
du 18 au 19 août 2019. Il n’y a aucun élément au dossier qui conduirait à admettre
qu’elles procèdent d’une intention différente de celle qui animait le prévenu lorsqu’il
a donné les coups, certes concrètement plus brutaux, ayant justifié sa
reconnaissance de culpabilité pour lésions corporelles simples. En effet, gifler une
personne déjà tuméfiée renforce les congestions et aggrave les blessures de la
victime. Il n’est pas exclu que tel ait été le cas ici. Partant, les voies de fait sont
absorbées et un verdict de culpabilité séparé n’a pas à être prononcé.
20.
Empêchement d’accomplir un acte officiel (ch. I.6 AA)
20.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP, ainsi que de
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs de la
première instance (D. 515).
20.2
Il découle des faits retenus que le prévenu s’est caché pour ne pas être repéré par
la police et par la suite, que celui-ci a crié et s’est débattu de telle façon que les
policiers n’ont pas eu d’autre choix que de le menotter. Le prévenu a agi
délibérément et son comportement dépasse clairement le refus d’obtempérer. La
jurisprudence admet que celui qui prend la fuite alors qu’un agent se trouvant dans
l’exercice reconnaissable de ses fonctions officielles essaie de l’interpeller remplit
déjà les éléments constitutifs de l’art. 286 CP (ATF 124 IV 127 consid. 3 ; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 3.2). En outre, le Tribunal
fédéral a aussi retenu la réalisation de l’infraction pour l’auteur qui, « en gardant
fermement les mains dans les poches de son pantalon, alors que les gendarmes
tentaient de les lui faire sortir, […] oppos[e ainsi] une résistance active, physique,

31
qui dépasse le cadre de la simple désobéissance ». Il a considéré que ce
comportement avait « conduit les gendarmes à faire usage de la force pour arriver
à leurs fins et lui passer les menottes » et qu’en « agissant de la sorte, [l’auteur]
a[vait] activement empêché la police de procéder à une mesure de contrôle de
sécurité » (arrêt 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.2). Le comportement
du prévenu qui s’est débattu puis a dû être menotté constitue une entrave à l’acte
officiel plus marquée que celle-ci.
20.3
Le prévenu doit être reconnu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel.
VI.
Peine
21.
Arguments des parties
21.1
La défense n’a pas plaidé ce point.
21.2
Quant au Parquet général, il a demandé qu’une peine privative de liberté soit
prononcée, vu la récidive des infractions de violence à l’encontre de son épouse. Il
a également considéré qu’une peine pécuniaire ne serait pas suffisante pour des
raisons de prévention spéciale et compte tenu de la situation financière
extrêmement précaire du prévenu. S’agissant des éléments relatifs aux actes, le
Parquet général a renvoyé au premier jugement et y a ajouté, concernant la
tentative de lésions corporelles graves, que les lésions effectivement subies sont
demeurées légères, ce qui a toutefois été dû uniquement à la chance, et non au
prévenu qui lui a agi avec beaucoup de violence. Le Parquet général a souligné le
motif parfaitement futile des faits et que suite à cela, le prévenu ne s’est pas soucié
de l’état de la victime. Enfin, le Parquet général a relevé que le prévenu a la
fâcheuse tendance de reporter la faute sur autrui, qu’il n’a aucune capacité
d’introspection et qu’il regrette manifestement plus ses actes pour les
conséquences qu’ils ont sur lui-même qu’autre chose. Le Parquet général a rejoint
la première instance quant à la qualification de la faute du prévenu, celle-ci devant
être qualifiée de légère pour la tentative de lésions corporelles graves également.
Quant aux éléments relatifs aux actes, le Parquet général a relevé les antécédents
du prévenu, lesquels sont très importants, et relevé que le journal des interventions
de la police à son égard fait 31 pages. Le Parquet général a souligné que le
prévenu est soutenu par les Services sociaux et n’a aucune perspective d’emploi,
en rappelant qu’il a déjà touché CHF 276’356.11 de l’aide sociale. Ainsi, de l’avis
du Parquet général, les éléments relatifs à l’auteur sont défavorables.
21.3
S’agissant de la fixation de la peine, le Parquet général a proposé de fixer une
peine de base pour la tentative de lésions corporelles graves à 21 mois, qui est de
gravité similaire à celle de l’auteur dans l’affaire ayant fait l’objet du jugement rendu
par la 2e Chambre pénale dans la procédure SK 18 201. Il a suggéré de diminuer
cette peine à 13 mois en raison du degré de réalisation de la tentative et du dol
éventuel. Aucune diminution ne doit intervenir en raison de l’alcoolisation de l’avis
du Parquet général, mais celle-ci doit être prise en compte dans le cadre de la
fixation de la quotité de la peine, ce qui est le cas dans les 13 mois proposés. Le
Parquet général a proposé 90 unités pénales, ramenées à 2 mois, pour

32
sanctionner la prévention du ch. I.2 AA et 40 unités pénales ramenées à 30 pour la
prévention du ch. I.3 AA. A ces 16 mois, il faudrait rajouter 2 mois pour les
éléments relatifs à l’auteur négatifs, ce qui porterait la peine privative de liberté à
un total de 18 mois. Pour le ch. I.6 AA, le Parquet général a proposé une peine de
15 jours-amende à CHF 30.00. Le Parquet général a rappelé ne pas avoir remis en
cause le montant de l’amende contraventionnelle. S’agissant du sursis, le Parquet
général a considéré qu’il était exclu d’accorder une ultime chance au prévenu, seul
un pronostic défavorable pouvant être posé en l’espèce, vu ses antécédents et les
peines prononcées à son encontre, lesquelles n’ont eu aucun effet sur le prévenu.
22.
Règles générales sur la fixation de la peine
22.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 516-517).
23.
Genre de peine
23.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 517).
23.2
En l’espèce, le prévenu a été reconnu coupable de tentative de lésions corporelles
graves, de lésions corporelles simples commises à deux reprises, d’empêchement
d’accomplir un acte officiel et de contravention à la LStup. En ce qui concerne cette
dernière, seule une amende contraventionnelle entre en ligne de compte, alors que
l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel ne peut être punie que d’une
peine pécuniaire. Les lésions corporelles simples peuvent être punies tant d’une
peine privative de liberté que d’une peine pécuniaire, alors que seule la peine
privative de liberté entre en ligne de compte pour l’infraction de lésions corporelles
graves.
23.3
En ce qui concerne les lésions corporelles simples, seule une peine privative de
liberté est adéquate en l’espèce. En effet, le casier judiciaire du prévenu atteste de
sept condamnations à ce jour, également pour des infractions contre l’intégrité
physique notamment. En particulier, il a été condamné par la Cour de céans le
14 octobre 2016 et par le Ministère public Jura bernois-Seeland le 25 juin 2018
pour des faits similaires à des peines pécuniaires. Il a d’ores et déjà été condamné
à des peines privatives de liberté, à des travaux d’intérêt général de même qu’à
des peines pécuniaires, le tout sous la forme de peines fermes, ce qui ne l’a pas
empêché de récidiver. Les actes du prévenu ne relèvent manifestement plus de la
petite ou moyenne criminalité susceptible d’être sanctionnée au moyen d’une peine
pécuniaire. A cela s’ajoute qu’au vu de la situation patrimoniale du prévenu, il est
vraisemblable que celle-ci ne pourrait de toute manière pas être exécutée.
24.
Cadre légal, concours
24.1
Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une

33
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2
CP).
24.2
Il sied toutefois de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas
de circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter
du cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en
présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue
pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret
(ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
24.3
En l’espèce et conformément à la jurisprudence qui vient d’être rappelée, il n’y a
pas de circonstances exceptionnelles au sens précité, si bien que le cadre légal
s’étend de 6 mois au minimum à 10 ans de peine privative de liberté. Une peine
en-deçà de 6 mois pourrait toutefois théoriquement être prononcée pour l’infraction
de lésions corporelles graves, étant donné qu’elle n’est retenue qu’au degré de
réalisation de la tentative (art. 22 al. 1 CP). A ce sujet, il sied de rappeler que selon
l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit
n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n’a pas l’obligation de sortir du cadre
légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de
l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation dépendant de la proximité du résultat et des
conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b). En
l’occurrence, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la
consommation de l’infraction, de sorte que, pour cette raison déjà, la tentative ne
donnera lieu qu’à une atténuation de la peine dans le cadre de la fixation de sa
quotité selon l’art. 47 CP, sans conduire à la fixer au-dessous du seuil légal de 6
mois.
24.4
Quant à la peine pécuniaire, le cadre légal s’étend de trois jours-amende à
30 jours-amende. Le montant maximal de l’amende est de CHF 10’000.00.
25.
Eléments relatifs aux actes
25.1
En ce qui concerne la tentative de lésions corporelles graves, la Cour relève la
relative gratuité de l’attaque commise par le prévenu, s’en prenant à une personne
d’un certain âge qui, initialement, voyageait paisiblement dans le même bus que
lui. La Cour relève tout de même, à la décharge du prévenu, qu’il ressort des
déclarations crédibles de C.________ que les coups du prévenu ne sont pas
totalement gratuits dans la mesure où la victime s’est également montrée
verbalement véhémente et qu’un bref différend les a opposés avant que le prévenu
ne frappe. Les motifs des actes restent toutefois extrêmement futiles. Par ses
actes, le prévenu – qui se trouvait dans une logique de provocation au moment des
événements – a fait montre d’une tolérance à la frustration inexistante alors qu’il lui
aurait été facile de s’abstenir de commettre les faits. Le mode opératoire est très
primitif. Il a en outre fait preuve d’une énergie criminelle très importante. Le
prévenu s’en est pris à l’intégrité physique de D.________, en particulier en le
frappant de son poing au minimum deux fois au visage. Le fait que ce dernier n’a

34
finalement souffert que de lésions corporelles simples n’est dû qu’à la chance. Il
doit être relevé que D.________ souffrait toujours d’une tâche dans son champ de
vision, plus de 2 ans et 8 mois après les faits. A l’instar de la première instance, la
Cour relève que le prévenu paraît toutefois sincère lorsqu’il dit regretter les actes
commis au préjudice de D.________, sans toutefois qu’il n’ait véritablement paru
affecté lors de son audition du 24 juin 2022 par les conséquences occasionnées à
la victime.
25.2
S’agissant des infractions commises au préjudice de F.________, il est à noter que
les agissements du prévenu, qui s’en est pris à l’intégrité physique de son épouse
à plusieurs reprises, sont vils. Il lui aurait été facile de s’abstenir de commettre
toute infraction, notamment en arrêtant de se rendre au domicile de F.________ et
de la voir. Son énergie délictuelle n’est pas minime ; on en veut pour preuve sa
récidive en cours de procédure, pour les mêmes infractions, ce qui démontre un
mépris des normes pénales.
25.3
En ce qui concerne l’empêchement d’accomplir un acte officiel, la Cour relève que
le prévenu a non seulement causé l’intervention de la police, mais qu’il a ensuite
tenté de se soustraire à ses responsabilités en tentant de se cacher, puis en se
débattant pendant que les policiers tentaient de l’amener au véhicule, n’hésitant de
surcroît pas à insulter les agents de police.
25.4
Quant à la consommation de stupéfiants, commise en tant que multirécidiviste pour
cette contravention, elle démontre que le prévenu n’a que faire des lois, faisant
prévaloir ses propres envies et faisant fi de l’ordre juridique.
26.
Responsabilité restreinte
26.1
En vertu de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne
possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se
déterminer d’après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 2).
Si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir
l’acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (al. 3).
26.2
Toutefois, il ne suffit pas de n’importe quel oubli des convenances ou de tout
abrutissement passager, provoqué par une consommation excessive d’alcool, pour
admettre une diminution de la responsabilité. L’examen du comportement de
l’auteur avant, pendant et après la commission de l’acte est indispensable. En effet,
l’état psychopathologique (l’ivresse) est décisif et non la cause de cet état, à savoir
la quantité d’alcool consommée qu’indique le taux d’alcoolémie dans le sang. Ainsi,
même en présence d’un taux d’alcoolémie supérieur à 2 ‰, la pleine capacité n’est
pas exclue. Une concentration d’alcool dans le sang de 2 à 3 ‰ entraîne une
présomption de diminution de responsabilité, alors qu’une concentration supérieure
à 3 ‰ pose la présomption d’une irresponsabilité totale. Ces présomptions peuvent
toutefois être renversées par des indices contraires (MICHEL DUPUIS/LAURENT
MOREILLON/CHRISTOPHE
PIGUET/SÉVERINE
BERGER/MIRIAM
MAZOU/VIRGINIE
RODIGARI, Petit commentaire CP, 2e éd. 2017, no 17 ad art. 19 CP et les références
citées).

35
26.3
Conformément à l’ATF 136 IV 55 (consid. 5.6), il convient de prendre en compte
l’existence d’une éventuelle capacité de discernement restreinte au sens de
l’art. 19 al. 2 CP dans le cadre de l’appréciation subjective de la culpabilité de
l’auteur. En d’autres termes, le facteur de réduction que constitue la capacité de
discernement restreinte affecte non pas la peine, mais la culpabilité. Ainsi, si une
responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute,
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure. Le juge doit
indiquer dans quelle mesure celle-ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité,
mais il n’est pas tenu de fixer un pourcentage.
26.4
Selon l’art. 19 al. 4 CP, si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la
responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis, les alinéas 1 à 3 ne sont pas
applicables. L’actio libera in causa ne peut être réalisée que lorsque l’auteur, au
moment où il disposait de son entière capacité de discernement, pouvait prévoir,
en faisant preuve de suffisamment d’attention, qu’il commettrait une infraction
déterminée (ATF 117 IV 292). S’il n’est pas nécessaire qu’il ait imaginé
l’enchainement des circonstances dans tous ses détails, il faut au moins qu’il ait pu
prévoir l’événement dans ses grandes lignes et adapter ainsi son comportement à
cette prévision (ATF 120 IV 169 consid. 2c).
26.5
En l’espèce, en ce qui concerne les faits à l’égard de D.________, un test d’haleine
a été effectué lors de l’interpellation du prévenu qui a révélé un taux d’alcoolémie
de 1.07 mg/l, soit 2,14 %0 (D. 77). En outre, un test rapide de drogues a été
effectué le lendemain matin qui a révélé un résultat positif au THC (D. 90). Dans ce
contexte, il est premièrement relevé que le dossier et le casier judiciaire du prévenu
démontrent que le prévenu est un consommateur particulièrement aguerri d’alcool
et qu’une accoutumance du prévenu à l’alcool est évidente. En outre, si son ivresse
était facilement reconnaissable, aucune des personnes entendues n’a déclaré que
le prévenu présentait les signes d’une très forte alcoolisation (difficultés à marcher,
à contrôler ses gestes, lenteur des mouvements, …), alors que ce sont des signes
qui devraient pourtant sauter aux yeux en présence d’une personne fortement
alcoolisée. Si la police ne l’a pas interrogé immédiatement après son
appréhension, cela n’est pas déterminant sur ce point. En outre, si le témoin
I.________ fait état d’une chute du prévenu, c’est parce que lui-même lui a donné
un coup de pied dans le ventre, ce qui était d’autant plus propre à le faire choir que
le bus roulait (D. 98 l. 40-42). On relèvera par ailleurs que si le prévenu a
longtemps prétendu ne pas se souvenir des faits au préjudice de D.________, il a
exposé au Ministère public se rappeler avoir été emmené par la police à l’arrêt de
bus, soit juste après les événements reprochés (D. 6 l. 144). En deuxième
instance, le prévenu a semblé avoir des souvenirs sur les points qu’il a
manifestement jugé cruciaux, ce qui suscite tout de même un doute sur le fait qu’il
ne se rappellerait de rien au sujet de ces événements. La présomption de
diminution de responsabilité doit en tout état de cause être considérée comme
renversée en l’espèce. La violence, la rapidité et la précision des coups portés à
D.________ finissent d’en convaincre.

36
26.6
En tout état de cause, même s’il fallait admettre une diminution de la
responsabilité, il conviendrait de retenir l’application de l’art. 19 al. 4 CP en
l’espèce. En effet, le prévenu a lui-même reconnu qu’il devient agressif lorsqu’il
boit, qu’il n’a « plus de limite » (D. 94 l. 138-139). F.________ a tenu des propos
similaires (par exemple : D. 56 l. 44). Le casier judiciaire du prévenu démontre
également sa forte propension à la violence, comme ses nombreuses
condamnations le prouvent (cf. également procédure SK 16 214, p. 282 et 317-
318). Le dossier l’établit : le prévenu est violent et commet des infractions lorsqu’il
est ivre et il le sait pertinemment. Partant, en s’alcoolisant de la sorte le soir des
faits (2,14 %0 ; D. 77) et en sortant sur la voie publique, le prévenu savait qu’il
risquait fortement de faire preuve de violence et pouvait ainsi prévoir l’évènement
dans ses grandes lignes.
26.7
Pour toutes ces raisons, aucune diminution de la responsabilité sera retenue en
l’espèce. Cependant, il faut préciser qu’au vu des déclarations de I.________,
l’alcoolisation du prévenu était tout de même évidente au moment des faits (D. 98
l. 43). L’effet notoirement désinhibant de l’alcool sera ainsi pris en considération
dans la fixation de la peine en vertu de l’art. 47 CP, dans une modeste proportion
toutefois. Tel ne sera toutefois pas le cas pour les faits du 18 au 19 août 2019 lors
desquels le taux d’alcoolémie du prévenu était de 0.84 mg/l « seulement » (D. 17).
27.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
27.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute
d’A.________ d’encore légère s’agissant de l’infraction de tentative de lésions
corporelles graves.
27.2
En ce qui concerne les deux infractions de lésions corporelles simples au préjudice
de F.________, la faute d’A.________ est qualifiée de légère. Elle est qualifiée de
légère à moyenne pour l’empêchement d’accomplir un acte officiel et de très légère
s’agissant de la consommation de stupéfiants.
27.3
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elles sont
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
28.
Eléments relatifs à l’auteur
28.1
Le casier judiciaire du prévenu fait état de sept condamnations déjà prononcées à
son égard (D. 584-587), sans prendre en compte les six autres condamnations du
prévenu radiées depuis l’ouverture de l’action pénale, dont une pour brigandage
(D. 286-288 ; 697-699), le prévenu étant connu des autorités judiciaires depuis ses
23 ans déjà. Les infractions pour lesquelles il a été condamné sont nombreuses et
il s’en est pris à de très nombreux biens juridiques protégés différents. En effet, le
prévenu a été condamné pour une multitude d’infractions – pour certaines graves –
, soit des infractions à la loi sur les stupéfiants, menaces, injures, désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, calomnie, contrainte, voies de
fait, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation de
domicile et délit à la loi sur les armes. Le prévenu a été condamné à des peines
fermes. Le parcours criminel du prévenu depuis 2012 est assez remarquable, le

37
prévenu s’étant distingué par un nombre très important d’infractions commises
avec une régularité et une constance dignes d’être soulignées, la présente
condamnation venant encore assombrir ce tableau. Il est en outre important de
souligner que les faits au préjudice de F.________ ont été commis alors qu’une
procédure était en cours contre le prévenu pour les faits commis au préjudice
d’D.________. Il sied d’ailleurs de relever qu’entendu par la police après avoir été
arrêté provisoirement pour avoir frappé sa compagne le 18-19 août 2019, le
prévenu n’a pas hésité à s’en prendre à elle à nouveau quelques semaines plus
tard. Ceci illustre l’absence d’introspection crasse qui le caractérise. A noter
également qu’entre le 16 octobre 2015 et le 26 août 2020, le prévenu a occasionné
76 interventions de la police en raison de son comportement inapproprié (D. 422 ;
cf. également : D. 413-418). Ces éléments finissent d’achever de démontrer
l’absence totale de considération qu’a le prévenu pour l’ordre juridique et qu’il n’est
absolument pas impressionné par les autorités pénales. Sa collaboration avec les
autorités d’exécution judiciaire a été laborieuse (D. 240 et 268-271). Il doit sans
hésitation être qualifié de délinquant très endurci. Ces éléments pèsent
négativement sur la quotité de la peine à fixer.
28.2
Le prévenu semble n’avoir aucune formation achevée. Il a apparemment fait un
stage d’horlogerie entre le 7 octobre 2019 et le 3 avril 2020, qu’il a dû arrêter, car il
« n’allait pas bien […] et [il] buvai[t] beaucoup » (D. 445 l. 24-28). Il a participé à
des mesures d’intégration et d’occupation (D. 457-459 ; D. 640ss). Il n’a donc
jamais exercé d’activité lucrative stable. Il a été soutenu par les service sociaux du
1er juin 2012 au 31 janvier 2017, puis du 14 mars 2017 à ce jour (D. 155 et 674). Le
prévenu a en outre 45 actes de défaut de biens pour CHF 33’845.43 (D. 609). Il
convient de souligner sa dette colossale relative à l’aide sociale perçue par lui, soit
plus de CHF 270’000.00 au mois de mars 2022, étant répété que le prévenu est
encore et toujours au bénéfice de l’aide sociale (D. 674ss). Ces éléments n’ont
toutefois encore pas d’incidence sur la quotité de la peine à fixer.
28.3
Enfin, il sied de noter que le prévenu n’a eu de cesse dans la procédure de se
poser en victime, sans aucune remise en question, ne réalisant manifestement pas
la gravité de ses actes et rejetant constamment la faute sur autrui, que ce soit sur
le lésé D.________ ou la victime F.________, voire même les policiers qui auraient
eu l’audace de le réveiller alors qu’il dormait dans la cage d’escaliers. Le contenu
du certificat médial remis lors de l’audience de première instance est
particulièrement parlant dans ce contexte (D. 456). Il a aussi expliqué que toutes
ses condamnations étaient en réalité de la responsabilité de son épouse (D. 6
l. 165-16). Par conséquent, le prévenu n’a pas fait preuve de la moindre prise de
conscience s’agissant des infractions commises à l’égard de F.________. La Cour
relève toutefois que le prévenu a versé CHF 500.00 à D.________ comme il s’était
engagé, ce qui constitue un élément positif vu ses conditions financières. En outre,
s’il est apparu sincère en première instance lorsqu’il s’est dit désolé d’avoir frappé
D.________, même s’il a dans un premier temps suggéré que ce dernier avait
provoqué les coups administrés puis a expliqué que son épouse était responsable
de son état d’énervement le soir du 12 juillet 2019 (D. 6 l. 142-151), il a par contre
affiché une attitude très détachée en deuxième instance et n’a plus paru concerné.

38
Ces éléments pèsent négativement sur la quotité de la peine à fixer et justifient
donc qu’elle soit augmentée.
28.4
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2).
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS,
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 181 no 488).
28.5
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte
globalement. Pris dans leur ensemble, ils sont très défavorables. Ils justifient donc
une augmentation moyenne de la peine d’ensemble.
29.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
29.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
29.2
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de
peine, il faut infliger une peine privative de liberté d’ensemble, une peine pécuniaire
et une amende contraventionnelle.
29.3
Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave pour la peine privative de liberté est
la tentative de lésions corporelles graves. Lorsque l’infraction retenue a été
commise au degré de réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine
hypothétique pour l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1). Compte
tenu des éléments relatifs aux actes et du fait que la faute du prévenu est qualifiée
d’encore légère, une peine hypothétique de l’ordre d’une bonne vingtaine de mois
paraît ici adéquate. Cette peine correspond à l’infraction consommée de lésions
corporelles graves pour le cas de plusieurs coups de poing, soit au moins deux,
donnés sur le visage d’une victime dans des circonstances similaires, dans

39
l’hypothèse d’un traumatisme crânien de gravité moyenne avec des séquelles
permanentes. Le rôle joué par l’alcool doit également être pris en considération,
toutefois dans une proportion restant modeste compte tenu de l’accoutumance du
prévenu, de sorte que la peine est alors réduite à 18 mois. Cette peine doit ensuite
être réduite pour tenir compte du fait que l’infraction est réalisée au degré de la
tentative et que les blessures concrètement subies ne peuvent être qualifiées de
graves, mais ne sauraient être considérées comme minimes, seule la chance ayant
par ailleurs empêché la réalisation du résultat. Il convient également de prendre en
considération le fait que le prévenu a agi par dol éventuel et non par dol direct. La
peine est ainsi réduite à 12 mois.
29.4
Les recommandations précitées proposent une peine de 60 unités pénales (UP)
pour les lésions corporelles simples et l’état de fait de référence suivant :
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et
donne un coup de poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du
nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail.
29.5
En l’espèce, les lésions corporelles simples commises le 18-19 août 2019 sont
objectivement moins importantes s’agissant du résultat concret. Toutefois, il
apparait que le prévenu a battu la lésée comme plâtre de manière variée, ceci à
son propre domicile, lui causant des lésions à divers endroits du corps. Il lui a en
effet donné – outre des gifles qui n’ont pas d’incidence sur la quotité de la peine –
sur diverses parties de son anatomie, dont son visage, plusieurs coups de poing,
ainsi que des coups de pied, ce qui dénote une énergie criminelle supérieure à
celle émanant de l’état de fait de référence pré-exposé. Il se justifie dès lors de
retenir une peine légèrement supérieure, soit 3 mois, réduits à 2 mois après
aggravation.
29.6
L’infraction mise en accusation au ch. I.3 AA est d’une gravité quelque peu
moindre, dès lors qu’un seul coup a été donné. La lésée a tout de même été
consulter son médecin en raison des souffrances occasionnées qui persistaient et
s’est vu prescrire un traitement antidouleur. Il se justifie ainsi de fixer la peine à 45
jours, soit 1 mois après aggravation.
29.7
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
•
peine de base pour tentative de lésions corporelles graves
12
mois
•
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. I.2 AA)
+2
mois
•
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. I.3 AA)
+1
mois
Soit au total
15
mois
29.8
En raison des éléments relatifs à l’auteur très défavorables, une aggravation de la
peine privative de liberté de l’ordre de 27 % se justifie, ce qui la porte à 19 mois.
29.9
Quant à la peine pécuniaire sanctionnant l’infraction d’empêchement d’accomplir
un acte officiel, il convient de noter que les recommandations précitées proposent
une peine de 10 UP pour l’état de fait suivant :
L’auteur est interpellé par un agent de police pour un contrôle. Lorsque l’agent veut
examiner sa pièce d’identité, l’auteur la lui arrache des mains et prend la fuite.

40
29.10 L’état de fait retenu en l’espèce est à peine plus grave dans la mesure où une
intervention physique sur le prévenu a été rendue nécessaire par son
comportement, si bien qu’une peine de 12 jours-amende peut être retenue,
aggravée à 15 jours-amende en raison des éléments relatifs à l’auteur très
défavorables.
29.11 En ce qui concerne l’amende contraventionnelle, il convient de relever ce qui suit.
29.12 En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions
avaient fait l’objet d’un seul jugement.
29.13 Or en l’espèce, le prévenu a été reconnu coupable de consommation de
stupéfiants entre le 24 février 2019 et le 12 juillet 2019 (ch. I.7 de l’AA, les dates de
la commission de l’infraction n’étant à tort pas mentionnées dans le dispositif du
jugement de première instance), infraction non contestée en appel pour laquelle
une amende contraventionnelle doit être fixée, étant rappelé que le verdict de
culpabilité pour voies de fait n’a pas été confirmé. Le 26 avril 2019, le prévenu a
été condamné par le Ministère public Jura bernois-Seeland à une amende (en plus
d’une peine privative de liberté), également pour contravention au sens de
l’art. 19a LStup. Il convient ainsi de fixer une peine partiellement complémentaire à
ce jugement. Dans la mesure où l’appel joint du Parquet général ne porte pas sur
ce point, la Cour est liée par le principe de l’interdiction de la reformatio in peius
quant à l’amende dont elle ne peut que confirmer le montant. Il est ainsi renoncé à
procéder à un nouveau calcul de son montant, qui est confirmé, soit CHF 500.00.
En effet, l’amende fixée en première instance était destinée à sanctionner les voies
de fait ainsi que la contravention à la LStup – même si la motivation écrite du
jugement est lacunaire sur ce point (D. 520) – et cette peine était ainsi
excessivement clémente, ce que la défense admet d’ailleurs implicitement
puisqu’elle n’a pas contesté l’amende alors qu’elle a conclu à la libération de toutes
les infractions commises au préjudice de F.________. Une telle amende
sanctionne par contre correctement la consommation de stupéfiants du prévenu
pour laquelle un verdict de culpabilité a été rendu (D. 516 ; soit du cannabis, mais
également de la cocaïne par deux fois [ch. I.7 AA]). On soulignera que le prévenu
est multirécidiviste pour cette infraction et qu’il est donc hors de question de fixer
une amende inférieure.
29.14 Il sied donc de condamner le prévenu à une amende contraventionnelle de
CHF 500.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par
jugement du Ministère public Jura bernois-Seeland du 26 avril 2019. La peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif doit être fixée à
5 jours, la solution retenue en première instance devant être suivie sur ce point.
30.
Montant du jour-amende
30.1
A.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première
instance. Conformément à sa pratique, la 2e Chambre pénale confirme dès lors ce
montant, soit CHF 30.00, lequel apparait au surplus correct.

41
31.
Sursis
31.1
En l’espèce, la défense n’a – à raison – pas requis l’octroi du sursis. La question
est en effet limpide, tant le pronostic à émettre au sujet du prévenu est défavorable,
tant en raison de ses nombreuses condamnations, fermes, que de son absence de
prise de conscience de la gravité de ses actes et que de son indifférence totale
envers l’ordre juridique. Le sursis ne saurait en aucun cas être accordé.
32.
Imputation de la détention avant jugement
32.1
Les 3 jours d’arrestation provisoire subis par A.________ doivent être imputés sur
la peine prononcée (art. 51 CP).
VII.
Expulsion
33.
Arguments des parties
33.1
La défense a relevé qu’il convenait de renoncer à l’expulsion car les faits n’étaient
pas assez graves pour justifier une telle mesure. La défense a souligné que les
faits ont d’ailleurs été souvent commis en raison de l’alcoolisation du prévenu pour
ensuite relever qu’actuellement, le prévenu a maîtrisé ses problèmes d’addiction.
La défense a indiqué que le prévenu suit en outre un programme de réinsertion et
exerce régulièrement son droit de visite sur son fils.
33.2
Le Parquet général a estimé qu’il n’y avait pas de place pour la clause de rigueur
en l’espèce. En effet, le Parquet général a souligné que le prévenu a 36 ans et est
titulaire d’un permis B octroyé dans le cadre du regroupement familial ; or, il est
séparé de la mère de l’enfant commun depuis longtemps et une procédure est
pendante pour le prolongement de ce permis. Le Parquet général a relevé que le
prévenu a un fils qui a 14 ans avec lequel il a de bons rapports, mais ne le voit
qu’une fois par mois, puisque le droit de visite a été restreint jusqu’à ce que le
prévenu améliore ses compétences éducatives. On peut donc parfaitement
imaginer que tous deux gardent le contact par les moyens de communication
modernes, voire que le fils du prévenu expulsé lui rende visite en Guinée. Le
Parquet général a également souligné que le prévenu est soutenu depuis des
années par les services sociaux, qu’il a des dettes importantes, qu’il n’a pas de
travail et ne gagne pas sa vie, malgré le programme de réinsertion. Le Parquet
général a qualifié l’intégration du prévenu de mauvaise. Le Parquet général a
relevé qu’il ressort du dossier que le prévenu a voyagé tout récemment dans son
pays d’origine, avec lequel il a des liens forts et où se trouvent d’ailleurs sa sœur et
sa mère. Il a ramené un habit typique de son pays à son fils, ce qui démontre son
attachement fort à ses racines. A cela s’ajoute de l’avis du Parquet général que les
intérêts publics à l’expulsion sont plus importants que son intérêt à demeurer en
Suisse, vu notamment ses antécédents, lesquels sont principalement des faits de
violence. Il a en plus un antécédent en matière de stupéfiants, ce qui est
rédhibitoire selon la jurisprudence. De l’avis du Parquet général, le prévenu se
moque de l’ordre juridique suisse et son expulsion s’impose.

42
34.
Principes juridiques
34.1.1 A.________ étant originaire d’un pays étranger (Guinée), il convient d’examiner si
son expulsion de Suisse doit être prononcée.
34.1.2 En vertu de l’art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions figurant dans la liste
mentionnée par cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à
son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. En l’espèce, vu qu’une des
infractions figurant dans la liste fait l’objet d’un verdict de culpabilité (art. 66a al. 1
let. b CP, étant précisé que l’art. 66a al. 1 CP s’applique également lorsque
l’infraction est réalisée sous la forme de la tentative [ATF 144 IV 168 consid.
1.4.1]), une expulsion doit obligatoirement être prononcée.
34.2
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion
lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les
intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de
l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Il sied dès lors d’examiner si des
motifs permettant de renoncer à l’expulsion (aussi désignés sous la notion de
clause de rigueur) sont donnés, étant précisé que ces motifs doivent être appréciés
de manière restrictive.
34.3
S’agissant des critères à examiner pour l’éventuelle application de la clause de
rigueur, le Tribunal fédéral a jugé ce qui suit (arrêt 6B_143/2019 du 6 mars 2019
consid. 3.2 et 3.3) :
Les conditions pour appliquer l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut, d’une part, que cette mesure mette l’étranger dans une
situation personnelle grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas
sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (arrêts 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid.
2.2 ; 6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2 ; 6B_209/2018 du 23 novembre 2018 consid. 3.3
destiné à la publication). Le juge doit faire usage du pouvoir d’appréciation qui lui est conféré par une
norme potestative dans le respect des principes constitutionnels. S’il devait refuser de renoncer à
l’expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l’art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l’expulsion lorsque
les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (arrêts
6B_1329/2018 précité consid. 2.2 ; 6B_1262/2018 précité consid. 2.2 ; 6B_209/2018 précité consid.
3.3 destiné à la publication).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première condition
cumulative) ni n’indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l’art. 66a al. 2 CP,
le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte
tenu également du lien étroit entre l’expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s’inspirer, de manière générale, des critères prévus par l’art. 31 al. 1 de l’ordonnance
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la
jurisprudence y relative, dans le cadre de l’application de l’art. 66a al. 2 CP. L’art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité.
Elle commande de tenir compte notamment de l’intégration du requérant, du respect de l’ordre
juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la
volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance.
Comme la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le
juge devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (cf. arrêts 6B 1329/2018 précité consid. 2.3.1 ; 6B_1117/2018 du 11 janvier
2019 consid. 2.3.1 ; 6B_209/2018 précité consid. 3.3.2 destiné à la publication ; 6B_371/2018 du 21
août 2018 consid. 2.4 et 2.5 et les références citées). En règle générale, il convient d’admettre
l’existence d’un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour

43
l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier
l’art. 8 CEDH (arrêts 6B_1329/2018 précité consid. 2.3.1 ; 6B_1262/2018 précité consid. 2.3.1 ;
6B_1117/2018 précité consid. 2.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l’art. 8
par. 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le
Tribunal fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une
certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un
faible poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple
tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 ; plus récemment arrêts 6B_1329/2018 précité consid.
2.3.2 ; 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.3 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.1).
Par ailleurs, les relations visées par l’art. 8 par. 1 CEDH en matière de « vie familiale » sont avant tout
celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12 ; 135 1143
consid. 1.3.2 p. 146).
35.
Appréciation de la Cour de céans
35.1
Les conditions formelles d’une expulsion obligatoire étant données en l’espèce, il y
a lieu d’examiner s’il convient d’appliquer la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP.
Les éléments suivants peuvent être relevés s’agissant des critères relatifs à une
éventuelle situation personnelle grave :
•
A.________ est arrivé en Suisse le 30 décembre 2008 (D. 160), voire
depuis 2000 si l’on en croit ses déclarations (D. 446 l. 33), une inscription au
registre des habitants biennois indiquant toutefois qu’il se serait trouvé dans
la clandestinité depuis avril 1998 jusqu’à décembre 2008 (cf. D. 160 ch. 1).
•
Son statut en Suisse est précaire puisque son autorisation de séjour est
arrivée à échéance le 23 octobre 2019 et que la procédure de
renouvellement est pendante en raison de la présente procédure (D. 649).
•
Il est en bonne santé physique, même si ses abus d’alcool et de substances
cannabiques l’ont conduit à se faire traiter (D. 456). Les éléments
nouvellement allégués à ce sujet aux débats de deuxième instance ne sont
pas documentés.
•
Le casier judiciaire d’A.________ est long comme le bras. En effet,
sept condamnations différentes y figurent. La première condamnation date
de 2012. Le prévenu actuellement âgé de 36 ans a accumulé les
condamnations, toutes fermes. Il occupe très intensivement les services de
police par son comportement à tout le moins inapproprié en société (voir la
liste des interventions récentes de police figurant dans le dossier BJS 21
25802 en annexe au rapport de dénonciation). Ces éléments démontrent
que le prévenu n’a que faire de respecter l’ordre public et juridique suisse et
que les condamnations prononcées à son encontre n’ont aucun effet
dissuasif.
•
Il n’a exercé aucune activité lucrative stable en Suisse et émarge à l’aide
sociale.
•
Ses perspectives d’intégration professionnelles en Suisse sont quasi nulles,
vu son manque de formation et son casier judiciaire long de plusieurs

44
pages. Il n’a terminé aucune formation et a des actes de défaut de biens
pour plus de CHF 30’000.00, étant précisé qu’il s’agit manifestement en
bonne partie de frais de justice, sans compter sa dette astronomique d’aide
sociale (plus de CHF 270’000.00 jusqu’au mois de mars 2022). Ses
perspectives d’insertion professionnelles en Suisse ne sont donc nullement
meilleures que d’éventuelles perspectives de réinsertion en Guinée. Il serait
difficile de trouver un exemple d’intégration plus ratée que celle du prévenu.
•
Il est en Suisse avec son épouse, de nationalité suisse, F.________, victime
d’une partie des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité est
prononcé dans le présent jugement. Le prévenu a un enfant né d’une
précédente union le 10 janvier 2008 de nationalité turque, au bénéfice d’un
permis B (D. 649), ayant toutes ses attaches en Suisse (D. 650), et se
trouvant actuellement et depuis de très nombreuses années dans un foyer
pour enfants aux Reussilles (D. 622-632 ; 649).
•
Le prévenu a un droit de visite surveillé sur son fils, qui semble globalement
bien se dérouler (D. 427-428 ; D. 622ss). Il sied toutefois de noter dans ce
contexte que le droit de visite a été restreint en novembre dernier, car le
prévenu recevait son fils dans un environnement qui n’était pas adapté
(alcool, fumée) et lui offrait très peu de stimulation, celui-ci passant une
grande partie de ses journées sur son portable, sans partager plus
d’interactions avec son père. Ainsi, A.________ voit son fils une fois par
mois le samedi de 10:00 heures à 17:45 heures (D. 630). Un élargissement
du droit de visite semble actuellement envisagé, si l’on en croit le prévenu
(D. 712 l. 164).
•
Le prévenu a sa mère en Guinée, de même qu’une sœur. Il a en outre un
frère en Angola et l’autre en Guinée-Bissau, ainsi qu’une autre sœur au
Sénégal, avec lesquels il a des contacts réguliers (D. 446 l. 35-45). Il leur
téléphone une à deux fois par mois (D. 446 l. 45). Il ressort en outre du
dossier qu’il s’est rendu en Guinée entre février et mars 2022. (D. 578), où il
s’était déjà rendu en 2017 (D. 448 l. 9). Ses liens avec son pays d’origine
sont donc réels et forts et un renvoi ne le laisserait pas sans ressources.
•
Son épouse ne travaille pas et est soutenue par les services sociaux
(D. 232). Elle connaissait bien le parcours criminel du prévenu bien avant la
présente procédure. Dans ces conditions, il peut être attendu d’elle qu’elle le
suive en Guinée si elle souhaite véritablement rester avec lui. Au vu du fait
que sa paternité et sa relation avec son épouse n’ont aucunement ralenti le
parcours délictuel du prévenu, ce dernier ne saurait tirer argument de sa
situation de « famille » pour obtenir de rester en Suisse. Au surplus, il est
important de noter que le prévenu n’a pas la garde sur son enfant, mais
uniquement un droit de visite, lequel se trouve en foyer et est pris en charge
par la collectivité depuis de très nombreuses années.
35.2
Eu égard à ce qui précède, la Cour parvient à la conclusion très claire qu’un renvoi
de Suisse d’A.________ ne le mettrait pas dans une situation personnelle grave au
sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au vu de tous les éléments exposés

45
ci-dessus, le fait que son épouse et son fils vivent en Suisse ne change rien à ce
constat. En outre, la Cour relève que l’unité de sa famille ne serait pas mise en
danger par son renvoi de Suisse, étant donné qu’il pourrait être raisonnablement
exigé de sa compagne qu’elle parte avec lui. S’agissant de son fils, avec qui il ne
vit pas et qu’il ne voit actuellement que mensuellement dans le cadre d’un droit de
visite encadré, celui-ci – âgé de plus de 14 ans – pourra venir voir le prévenu
pendant les vacances et ils pourront entretenir des contacts grâce aux moyens
modernes de communication. Une ingérence dans la vie familiale du prévenu au
sens de l’art. 8 § 1 CEDH n’est pas donnée. Quant à son état de santé, rien ne
s’oppose à son retour dans son pays d’origine, lequel pourra être l’occasion pour le
prévenu de se reprendre en main et de cesser sa consommation d’alcool et de
substances stupéfiantes.
35.3
La Cour considère enfin que même si une situation personnelle grave avait été
retenue en l’espèce, les intérêts publics à l’expulsion l’emporteraient de manière
évidente sur l’intérêt privé d’A.________ à demeurer en Suisse. Il est en effet à
rappeler dans ce contexte que la présente condamnation du prévenu représente sa
huitième condamnation, étant précisé que le prévenu est âgé d’à peine 36 ans et
qu’il n’est ainsi pas tenu compte des six autres condamnations du prévenu radiées
depuis l’ouverture de l’action pénale, dont une pour brigandage (D. 286-288 ; 697-
699). Au cours de son parcours de délinquant, le prévenu a porté atteinte à un
nombre important de biens juridiques protégés différents. Il apparaît en outre que
les condamnations antérieures du prévenu sont en bonne partie similaires aux
infractions sanctionnées par le présent jugement. Ses antécédents ne sauraient au
surplus être qualifiés de mineurs au vu des peines prononcées. Il ressort en outre
du casier judiciaire du prévenu ainsi que de la présente procédure que celui-ci est
violent, ceci pour des motifs extrêmement futiles. A.________ est un multi-
récidiviste en matière d’infractions contre l’intégrité physique, notamment. Il a aussi
été condamné à deux reprises pour délit à la loi sur les stupéfiants, ainsi que pour
un délit à la loi sur les armes. Par son attaque sur D.________, il s’en est d’ailleurs
pris violemment à une personne âgée inconnue sans qu’un véritable différend ne
les oppose. La gravité des autres infractions retenues à l’égard du prévenu dans le
cadre de la présente procédure ne doit pas non plus être sous-estimée. Elles sont
en outre nombreuses, commises par récidive en procédure, et l’ensemble des
antécédents du prévenu doit être pris en compte dans l’appréciation à effectuer.
Malgré son âge relativement jeune, il est ainsi déjà un délinquant particulièrement
endurci. Au vu de ces éléments, il est évident que le prévenu ne se considère pas
comme tenu par les lois, ceci en dépit des nombreuses peines fermes prononcées.
La quasi insensibilité du prévenu à toute forme de sanction (y compris la
détention), le pronostic défavorable et son absence crasse de prise de conscience
ne font que renforcer le constat selon lequel il représente un danger pour la
société. A titre superfétatoire, on notera que le prévenu mobilise régulièrement la
police par son comportement à tout le moins inapproprié, occasionnant des coûts
au contribuable et monopolisant des forces d’intervention.
35.4
Vu ce qui précède, il ne fait aucun doute que l’expulsion d’A.________ doit être
prononcée. Le mode de vie et le parcours criminel d’A.________ justifieraient à eux
seuls une expulsion facultative si les conditions d’une expulsion obligatoire

46
n’étaient pas déjà clairement réunies, les éléments exposés précédemment ayant
une pertinence identique dans cette hypothèse.
36.
Durée de l’expulsion
36.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en
œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du
26 juin 2013, FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion
allant de 5 à 15 ans. S’agissant des critères à prendre en compte, ni la législation
ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne les déterminent. La durée de l’expulsion
doit être fixée notamment en tenant compte de la culpabilité du prévenu et de la
mise en danger de la sécurité publique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_627/2018 du
22 mars 2019 consid. 1.3.4). La Cour prend en outre en considération la durée de
la peine prononcée, le risque de récidive et les biens juridiques auxquels le
prévenu a porté atteinte ainsi que son intérêt privé à un retour en Suisse
(cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018
consid. 25). La durée de l’expulsion n’a pas à être symétrique à la durée de la
peine prononcée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_242/2019 du 18 mars 2019
consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
36.2
En l’espèce, il convient de s’en tenir, du bout des lèvres, à la réquisition du Parquet
général et de fixer la durée de l’expulsion au minimum légal, soit 5 ans, étant
précisé que les circonstances du cas d’espèce auraient pu justifier une expulsion
d’une durée supérieure. Dans ce contexte, la Cour précise que la durée retenue
par la première instance, même en l’absence de verdict de culpabilité pour la
prévention ch. I.1 AA (et donc dans le cas d’une expulsion facultative), était
clairement insuffisante au vu du risque de récidive – en particulier à l’égard de son
épouse (qui a retiré sa demande de divorce) –, de son absence crasse
d’introspection à l’égard des atteintes portées à celle-ci, de son mépris affiché pour
l’ordre juridique suisse, de son absence d’intégration ainsi que de la violence dont il
fait régulièrement preuve et qui marque de son sceau l’ensemble de son tableau
délictuel. Ainsi, la 2e Chambre pénale aurait également prononcé une expulsion
d’une durée de 5 ans si celle-ci avait été facultative. En effet, un classement pour la
prévention ch. I.1 AA n’aurait nullement modifié la conclusion que le prévenu est un
délinquant endurci enclin à la violence.
36.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VIII.
Frais
37.
Règles applicables
37.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 523).

47
37.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014
consid. 3.3).
38.
Première instance
38.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 9’475.00
(honoraires de la défense d’office non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel,
la répartition de ces frais doit être modifiée, puisqu’un verdict de culpabilité
supplémentaire est prononcé, le réexamen du ch. III.3 du dispositif du jugement de
première instance n’ayant par ailleurs pas conduit à une libération, les faits étant
été considérés comme absorbés dans le verdict de culpabilité pour lésions
corporelles simples. Il convient de mettre un cinquième des frais à la charge du
canton de Berne et le surplus à la charge du prévenu.
39.
Deuxième instance
39.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4’000.00 en vertu
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5’000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un juge unique. Les frais fixés comprennent
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure
d’appel (art. 21 let. a DFP). Au vu du fait que le prévenu succombe intégralement, il
doit supporter les frais judiciaires de seconde instance.
IX.
Indemnité en faveur d’A.________
40.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
40.1
Le prévenu n’a pas droit à une indemnité pour ses frais de défense, étant au
bénéfice d’une défense d’office. Il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité à un
autre titre, ce qu’il ne requiert d’ailleurs pas. La rémunération du mandat d’office de
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. X).
X.
Rémunération du mandataire d’office
41.
Règles applicables et jurisprudence
41.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération,
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon

48
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
41.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d’office une rémunération
équitable calculée en fonction du temps requis et n’excédant pas les honoraires
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA).
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates
commis d’office, ORA ; RSB 168.711).
41.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des
avocats et des avocates d’office et le droit au remboursement (disponible sur le site
internet http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les
activités qui sont susceptibles d’être rémunérées.
41.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d’office et
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la
décision est entrée en force.
42.
Première instance
42.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires
effectuée en première instance, sauf si le sort de l’affaire au fond est modifié ou en
cas d’erreur de calcul manifeste.
42.2
En l’espèce, la fixation des honoraires effectuée en première instance peut être
confirmée. Vu l’issue de la procédure d’appel, les obligations de remboursement
doivent être modifiées, conformément à ce qui a été retenu en matière de frais. Il
est renvoyé au tableau du dispositif du présent jugement pour les détails.
43.
Deuxième instance
43.1
La note d’honoraires remise par Me B.________ lors des débats d’appel (D. 726)
est parfaitement correcte et peut être reprise telle quelle pour la fixation des
honoraires, en augmentant le temps de travail indemnisé à 11 heures et
30 minutes pour tenir compte de la durée réelle de l’audience et du temps
nécessaire aux opérations ultérieures à la notification du jugement.
43.2
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé
(c’est-à-dire selon l’ORD), la 2e Chambre pénale s’impose une certaine réserve

49
dans l’examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note
d’honoraires respecte le barème-cadre de l’ORD, la 2e Chambre pénale ne la
corrige qu’en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît
disproportionné à l’intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3,
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l’espèce, la note peut être
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l’ORD.
XI.
Ordonnances
44.
Inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen (SIS)
44.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du Règlement
(CE) no 1987/2006 du parlement européen et du conseil de l’union européenne du
20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système
d’information Schengen de deuxième génération (Règlement SIS II). En vertu de
l’art. 21 susmentionné, l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment
approprié, pertinent et important. Cette disposition fait référence au principe de
proportionnalité. L’art. 24 précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est
prononcée l’expulsion d’un ressortissant d’un pays tiers en vertu de la menace pour
l’ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que la présence
de celui-ci constitue sur le territoire d’un État membre ; tel peut être notamment le
cas lorsque ledit ressortissant d’un pays tiers a été condamné dans un État
membre pour une infraction passible d’une peine privative de liberté d’au moins un
an (à ce propos, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021
consid. 4.6). Cette menace est admise sans grandes exigences (à ce propos, cf.
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.7.2 et 4.7.4-5).
Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée n’est pas déterminante. Sont
bien plus significatifs la nature et la fréquence des infractions, les circonstances
concrètes ainsi que le comportement global de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.7.6 et 4.8).
44.2
En l’espèce, le prévenu, qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des
citoyens de l’Union. Il n’a pas fait valoir de motifs spécifiques qui feraient obstacle à
l’inscription de son expulsion au SIS (D. 713 l. 192-193). La peine encourue est
clairement supérieure à un an de peine privative de liberté (le prévenu ayant même
été condamné à une peine privative de liberté de 19 mois). Au surplus, il est
constaté qu’il représente concrètement un danger conséquent pour l’ordre et la
sécurité publics, en particulier par la nature des infractions commises, par la gravité
de la faute, par ses antécédents judiciaires, son absence flagrante d’introspection
et par le pronostic extrêmement défavorable qui le caractérise. Ainsi, une
inscription de l’expulsion dans le SIS s’avère conforme au principe de
proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée.

50
45.
Communications
45.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à
l’exercice d’une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers, dès
lors que le prévenu est ressortissant d’un pays étranger. Il s’agit en l’espèce du
Service des migrations de l’Office de la population en vertu de l’art. 1 de
l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale
sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201) et de la circulaire de l’Office de la
population du 2 juillet 2021. Ladite communication se justifie également en vue de
l’exécution de l’expulsion prononcée (art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution
judiciaire [OEJ ; RSB 341.11]) ainsi que de son inscription au SIS.
46.
Effacement des données signalétiques biométriques
46.1
L’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne
du prévenu, répertoriées sous le PCN J.________ et le PCN K.________ (D. 302
et 312) se fera selon la réglementation de l’ordonnance sur le traitement des
données signalétiques biométriques (RS 361.3).
46.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.

51
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 mars 2021 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
classé la procédure pénale contre A.________, s’agissant des préventions de/d’ :
1.
injure, infraction prétendument commise entre le 18 août 2019 et le 19 août 2019, à
Bienne, au préjudice de F.________ (ch. I.2 AA) ;
2.
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 18 août 2019
et le 19 août 2019, à Bienne, au préjudice de F.________ (ch. I.4 AA) ;
II.
libéré A.________ des préventions de :
1.
menaces, infraction prétendument commise entre le 18 août 2019 et le 19 août
2019, à Bienne, au préjudice de F.________ (ch. I.2 AA) ;
2.
tapage nocturne, infraction prétendument commise le 24 février 2019, à Bienne
(ch. I.5 AA) ;
III.
reconnu A.________ coupable de contravention à la LStup, commise à réitérées
reprises entre le 24 février 2019 et le 12 juillet 2019 ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 12 juillet 2019, à
Bienne, au préjudice de D.________ (ch. I.1 AA) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise entre le 18 août 2019 et le 19 août
2019, à Bienne, au préjudice de son épouse, F.________ (ch. I.2 AA) ;
3.
lésions corporelles simples, infraction commise entre le 23 septembre 2019 et le
15 octobre 2019, à Bienne, au préjudice de son épouse, F.________ (ch. I.3 AA) ;

52
4.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 24 février 2019,
à Bienne (ch. I.6 AA) ;
partant, et en application des art.
22, 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a al. 1 let. b, 106, 122, 123 ch. 2, 286 CP,
19a ch. 1 LStup
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 19 mois,
les 3 jours d’arrestation provisoire sont imputés à raison de 3 jours sur la peine
privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 450.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que peine
partiellement complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public
Jura bernois-Seeland du 26 avril 2019 ;
III.
prononce l’expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 5 ans ; la peine
privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 9’475.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1’895.00, à la charge du canton
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 7’580.00, à la charge de
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 4’000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de
A.________ ;

53
V.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me B.________, défenseur d’office
de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.00
200.00 CHF
3 400.00
CHF
125.00
TVA
7.7%
de CHF
3 525.00 CHF
271.45
CHF
3 796.45
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
3 037.15
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
759.30
CHF
4 250.00
CHF
125.00
TVA
7.7%
de CHF
4 375.00 CHF
336.90
Total
CHF
4 711.90
la rémunération par le canton
CHF
915.45
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
732.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans
la mesure indiquée ci-dessus, d’une part au canton de Berne la rémunération
allouée pour sa défense d’office, d’autre part, à Me B.________ la différence entre
cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

54
2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
11.50
200.00 CHF
2 300.00
CHF
75.00
CHF
55.00
TVA
7.7%
de CHF
2 430.00 CHF
187.10
CHF
2 617.10
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
2 617.10
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
2 875.00
CHF
75.00
CHF
55.00
TVA
7.7%
de CHF
3 005.00 CHF
231.40
Total
CHF
3 236.40
la rémunération par le canton
CHF
619.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
619.30
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, d’une
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d’office, d’autre
part, à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que
celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne :
1.
l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée et
de séjour) ;
2.
l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne de
A.________, répertoriées sous le PCN J.________ et le PCN K.________, 20 ans
après l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant approbation à ce sujet
(art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques
biométriques).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne

55
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la
décision de l’instance de recours
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, pour information et
avec la mention que s’agissant de la peine privative de liberté et de l’expulsion
prononcées, le caractère exécutoire du jugement peut encore être remis en cause
par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, dans les 10 jours
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force ainsi qu’avec un exemplaire
du jugement avec anonymisation personnalisée
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 24 juin 2022
(Expédition le 5 juillet 2022)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d’appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d’office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d’office en procédure
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7,
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).

56
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s