be_zivilstraf · SK 2023 516 · 2024-07-17 · fr

Tentative de meurtre (art. 22, 111 CP) | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 23 516
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 juillet 2024
(Expédition le 24 juillet 2024)
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Niklaus et 
Hubschmid Volz
Greffier Bouvier
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Préventions
tentative de meurtre, év. tentative de lésions corporelles graves, 
et infraction à la loi sur les étrangers et l'intégration
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 29 septembre 2023 (PEN 2023 
355)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 18 juillet 2022 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 280b-280d) :
I.1
Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), subsidiairement tentative de lésions 
corporelles graves (art. 22 al. 1 et 122 CP)
Infraction commise le 28 avril 2022 vers 18h15 à C.________, au préjudice de D.________, 
dans les circonstances suivantes :
A.________ a croisé le chemin de D.________, qu'il ne connaissait pas et qu'il n'avait jamais 
rencontré auparavant et qui, sans autre motif, lui a dit à tout le moins à trois reprises « je 
baise ta mère ».
En réaction à ces paroles, A.________ a donné une baffe de la main droite à D.________, 
de toutes ses forces, faisant ainsi tomber celui-ci au sol, où il n'a plus bougé. En 
conséquence, D.________, qui gisait au sol sur le côté, n'était dès lors plus du tout en 
mesure de se défendre, de parer les coups suivants, de les éviter ou de les amoindrir.
A.________ s'est ensuite déplacé sur le côté de D.________, qui était sans réaction et 
toujours totalement incapable de se défendre ou de se protéger, et a donné à tout le moins 
trois violents coups de pieds à l'arrière de la tête de D.________, en shootant la tête de 
D.________ avec son pied droit.
A.________ s'est ensuite positionné au-dessus de D.________, toujours sans réaction et 
totalement incapable de se défendre ou de se protéger, puis lui a donné à tout le moins deux 
violents coup de pied à la tête, de toutes ses forces, en levant la jambe droite et en la 
baissant, atteignant D.________ au visage avec le plat du pied (semelle), la tête de 
D.________ dodelinant violemment à chaque impact.
Un homme est alors intervenu et a dit à A.________ que cela suffisait. A.________ a cessé 
ses agissements et a quitté les lieux en marchant et en courant alternativement, tout en 
criant et en jurant, sans toutefois se soucier de l'état dans lequel se trouvait D.________.
Par ses agissements, A.________ a à tout le moins pris en compte et accepté la possibilité 
de tuer D.________, subsidiairement de blesser D.________ de façon à mettre sa vie en 
danger ou de lui causer une atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou 
mentale, notamment en le blessant à la tête.
Par chance et dans des circonstances qui ne dépendaient pas de lui, A.________ n'a causé 
que des lésions corporelles simples à D.________, à savoir une probable fracture du nez et 
de la pommette gauche.
A.________ était alcoolisé au moment des faits (entre 1.80 ‰ et 2.59 ‰ selon le calcul 
rétroactif de l'IML basé sur la prise de sang effectuée à 21:00 heures, soit 2:45 heures après 
les faits), tout comme D.________ (entre 2.30 ‰ et 3.04 ‰ selon le calcul rétroactif de l'IML 
basé sur la prise de sang effectuée à 19:45 heures, soit 1:30 heure après les faits). 
[faits admis dans leur principe, contestés dans leur intensité]


3
I.2
Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 
al. 1 LEI)
Infraction commise le 28 avril 2022 à C.________, en se rendant à C.________ depuis 
E.________, violant ainsi la décision du 9 avril 2022 du Service des migrations du canton de 
Berne, qui lui a été notifiée en mains propres le même jour, décision lui interdisant pendant 
deux ans l'entrée et le transit sur le territoire du canton de Berne. [faits admis]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 29 septembre 2023 
(D. 629-632). En particulier, un premier jugement rendu par le Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland le 27 septembre 2022 (dont la motivation a été rendue le 
28 novembre 2022) a été annulé par décision du 22 mai 2023 de la 2e Chambre 
pénale (procédure no SK 22 639). En outre, le rapport médical du F.________ du 
28 avril 2022 relatif à D.________ (ci-après : le lésé ou la victime) a été écarté du 
dossier lors de l’audience des débats de première instance des 27 au 
29 septembre 2023 (D. 572).
2.2
Par jugement du 29 septembre 2023 (D. 614-618), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
tentative de meurtre par dol éventuel, infraction commise le 28.04.2022, à 
C.________, au préjudice de D.________ ;
2. 
non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, 
infraction commise le 28.04.2022, à C.________ ;
II.
-
condamné A.________ :
1. 
à une peine privative de liberté de 42 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 237 jours a été imputée à 
raison de la totalité sur la peine privative de liberté prononcée et il a été constaté 
que A.________ avait commencé à purger sa peine par anticipation le 21.12.2022 ;
2. 
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 450.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée par jugement du 
Ministère public du canton de Berne, région Oberland, du 26.08.2022 ;
le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d'épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
3. 
au paiement des frais de procédure (sous déduction des frais liés à la partie 
annulée de la procédure de première instance, part fixée à 50 % des frais encourus 
par le tribunal entre l'entrée du dossier et le jugement annulé du 27.09.2022 et à 
20 % de l'indemnité du défenseur d'office pour son activité entre le 29.04.2022 et le 
27.09.2022 fixée dans la décision de la Cour suprême du 22.05.2023), soit un total 
de CHF 25'771.05 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 14'843.40) ;
III.
1.
prononcé l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 10 ans ; 
la peine devant être exécutée avant l'expulsion ;


4
IV.
1.
constaté que la rémunération du mandataire d'office pour son activité entre le 29.04.2022 et 
le 27.09.2022 avait été fixée dans la décision de renvoi de la Cour suprême du canton de 
Berne du 22.05.2023 ;
2.
dit que A.________, s'agissant de l'indemnisation du mandat d'office pour la période allant 
de l'instruction au premier jugement de première instance du 27.09.2022, est tenu de 
rembourser, dès que sa situation financière le permet, d'une part au canton de Berne 
l'indemnité allouée pour sa défense d'office à concurrence de 80 % du montant total, soit 
CHF 7'245.80, et, d'autre part, à Me B.________, la différence entre cette indemnité et les 
honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé, également à concurrence de 
80 % du montant total, soit CHF 2'502.95 (art. 135 al. 4 CPP) ;
3.
fixé comme suit l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________, pour la procédure de première instance après renvoi :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
16.00
200.00
CHF
3'200.00
CHF
150.00
CHF
68.60
TVA
7.7%
de CHF
3'418.60
CHF
263.25
CHF
3'681.85
Honoraires d'un défenseur privé
16.00
270.00
CHF
4'320.00
CHF
150.00
CHF
68.60
TVA
7.7%
de CHF
4'538.60
CHF
349.45
Total
CHF
4'888.05
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'206.20
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
que les frais de procédure liés à la partie annulée de la procédure de première 
instance, fixés à CHF 3'871.45 (CHF 2'060.00 + CHF 1'811.45), soient mis à la 
charge du canton de Berne ;
2. 
le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine ;
3. 
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la paire de chaussures 
appartenant à A.________ ;
4. 
la restitution du couteau à beurre à son propriétaire, ou, en cas d'impossibilité, sa 
destruction ;
5. 
la confiscation de la veste appartenant à D.________ pour destruction (art. 69 CP) ;
6. 
que l'effacement du profil d'ADN et des données signalétiques biométriques 
prélevés sur la personne de A.________ et répertoriés sous le numéro PCN 
G.________ soit effectué à l'expiration du délai légal par l'office fédéral compétent 
(art. 16 al. 2 let. c et h en relation avec l'art. 17 al. 1 de la Loi sur les profils d'ADN et 
art. 354 al. 4 CP pour les données signalétiques qui renvoie à l'art. 16 de la Loi sur 
les profils d'ADN) ;
7. 
la notification (…)
8.
la communication (…)..


5
2.3
Par courrier du 29 septembre 2023, Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
2.4
La motivation du jugement précité a été rendue le 10 novembre 2023.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 15 novembre 2023, Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité au verdict de culpabilité de tentative de meurtre et à 
ses conséquences (peine privative de liberté prononcée, répartition des frais, 
expulsion et obligations de remboursement). 
3.2
Suite à l’ordonnance du lendemain, le Parquet général a indiqué renoncer à 
déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière 
(courrier du 7 décembre 2023). Il en a été pris et donné acte le 11 décembre 2023.
3.3
Par décision du 4 janvier 2024, la Section de la probation et de l’exécution des 
sanctions pénales (ci-après : la SPESP) a ordonné une thérapie ambulatoire en 
faveur du prévenu durant l’exécution anticipée de sa peine. Il en a été pris et donné 
acte le 9 janvier 2024.
3.4
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis, ainsi qu’un rapport sur la 
détention.
3.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de Me B.________ et d’un(e) représentant(e) du Parquet général (voir la 
citation du 21 juin 2024).
3.6
Lors de l’audience des débats en appel le 17 juillet 2024, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes.
Me B.________ pour A.________ :
I.
Es sei die Rechtskraft betreffend die nicht angefochtenen Punkte des erstinstanzlichen 
Urteils, insbesondere betreffend den Schuldspruch wegen Widerhandlung gegen das 
Ausländer- und Integrationsgesetz (AIG), begangen am 28. April 2022 in C.________ 
festzustellen (Ziffer I. 2. des Urteils der Vorinstanz vom 29. September 2023).
II.
Herr A.________ sei vollumfänglich frei zu sprechen von der Anschuldigung der versuchten 
Tötung, evtl. der versuchten schweren Körperverletzung, angeblich begangen am 28. April 
2022 um 18:15 Uhr auf C.________, z.N. von Herrn D.________ (Ziffer I. 1. AKS)
unter Ausrichtung einer amtlichen Entschädigung an den Verteidiger von A.________ im 
Betrag von CHF 3'681.85 für das Verfahren PEN 23 355, ohne Rückerstattungspflicht 
gemäss Art. 135 Abs. 4 lit. a StPO, durch den Kanton Bern
sowie unter Feststellung, dass die bereits ausgerichtete amtliche Entschädigung im Betrag 
von CHF 9'057.25 im Verfahren PEN 22 536 (vgl. Dispo Ziffer III. 1.1 des Entscheids des 
Obergerichts des Kantons Bern vom 22.05.2023 in Sachen SK 22 639) nicht der 
Rückerstattungspflicht gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO untersteht.
III. 
Die erstinstanzlichen Verfahrenskosten seien vollumfänglich dem Kanton Bern aufzuerlegen.
IV. 
Herr A.________ sei vom Kanton Bern eine angemessene Genugtuung i.S.v. Art. 429 Abs. 1 
lit. c StPO für den Freiheitsentzug bzw. die Überhaft im Betrag von mindestens CHF 200.00 
pro Tag zuzusprechen.
V. 
Herr A.________ sei mit sofortiger Wirkung aus dem vorzeitigen Strafvollzug zu entlassen.


6
VI. 
Es sei festzustellen, dass das Honorar für die amtliche Verteidigung von Herrn A.________ 
durch Rechtsanwalt B.________ für das Berufungsverfahren — festzusetzen gemäss 
Kostennote vom 17. Juli 2024 — nicht der Rückerstattungspflicht gemäss Art. 135 Abs. 4 
lit. a StPO unterliegt.
VII. 
Die Kosten des Berufungsverfahrens seien vollumfänglich dem Kanton Bern aufzuerlegen.
VIII. 
Allfällige weitere Verfügungen seien von Amtes wegen zu erlassen.
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 septembre 2024 
est entré en force dans la mesure où :
-
il reconnaît A.________ coupable de non-respect d’une interdiction de pénétrer dans 
une région déterminée, infraction commise le 28.04.2022, à C.________ (ch. I.2 du 
dispositif du jugement de première instance) ;
-
il constate que la rémunération du mandataire d’office pour son activité entre le 
29.04.2022 et le 27.09.2022 a été fixée dans la décision de renvoi de la Cour suprême 
du canton de Berne du 22.05.2023 (ch. IV.1 du dispositif du jugement de première 
instance) ;
-
il dit que A.________, s’agissant de l’indemnisation du mandat d’office, pour la période 
allant de l’instruction au premier jugement de première instance du 27.09.2022, est 
tenu de rembourser, dès que sa situation financière le permet, d’une part au canton de 
Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office à concurrence de 80 % du montant 
total, soit CHF 7'245.80, et, d’autre part, à Me B.________, la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé, 
également à concurrence de 80 % du montant total, soit CHF 2'502.95 (art. 135 al. 4 
CPP) (ch. IV.2 du dispositif du jugement de première instance) ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d’office de A.________, à CHF 3'681.85, pour la procédure de première 
instance après renvoi (ch. IV.3 du dispositif du jugement de première instance) ; 
-
il ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la paire de chaussures 
appartenant à A.________ (ch. V.3 du dispositif du jugement de première instance) ;
-
il ordonne la restitution du couteau à beurre à son propriétaire, ou, en cas 
d’impossibilité, sa destruction (ch. V.4 du dispositif du jugement de première instance) ;
-
il ordonne la confiscation de la veste appartenant à D.________ pour destruction (art. 
69 CP) (ch. V.5 du dispositif du jugement de première instance) ;
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de 
tentative de meurtre par dol éventuel, infraction commise le 28.04.2022, à C.________, au 
préjudice de D.________.
3.
Partant, condamner A.________ à:
-
une peine privative de liberté de 42 mois, sous déduction de la détention provisoire et 
de la détention pour des motifs de sûreté déjà subies ;
-
une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 450.00, en 
tant que peine complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public du 
canton de Berne du 26.08.2022, le sursis étant accordé et le délai d’épreuve fixé à 
2 ans.
4.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu, 
sous réserve des frais liés à la partie annulée de la procédure de première instance, part 
fixée à 50 % des frais encourus par le tribunal entre l’entrée du dossier et le jugement annulé 
du 27.09.2022 et à 20 % de l’indemnité du défenseur d’office pour son activité entre le 
29.04.2022 et le 27.09.2022 fixée dans la décision de la Cour suprême du 22.05.2023.
5.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 10 ans.
6.
Ordonner que les frais de procédure liés à la partie annulée de la procédure de première 
instance, fixés à CHF 3’871.45, soient mis à la charge du canton de Berne.


7
7.
Ordonner le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine à 
l’établissement pénitentiaire de H.________.
8.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Proposition de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 500.00)
3.7
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que lui-même et le lésé étaient 
bourrés et qu’il était désolé.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, sont contestés le verdict de culpabilité de tentative de meurtre, la 
peine privative de liberté prononcée, la répartition des frais, l’expulsion et les 
obligations de remboursement. Le verdict de culpabilité pour non-respect d'une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 de la loi sur les 
étrangers et l’intégration [LEI ; RS 142.20]), ne peut être revu (cf. ch. 24.3). Compte 
tenu d’une théorique possible atténuation de la peine liée au degré de réalisation 
de l’infraction pour la première prévention renvoyée, la peine pécuniaire n’a pas 
acquis force de chose jugée. Les modalités d’effacement prévues pour les données 
signalétiques biométriques ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles 
d’entrer en force indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront 
donc aussi être revues. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les 
autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater 
dans le dispositif du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
Dans ce contexte, il sied également de tenir compte des impératifs liés à 
l’annulation décidée dans la procédure SK 22 639 (décision du 22 mai 2023, 
D. 423ss).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).


8
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve en première instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière. 
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un nouvel extrait du casier judiciaire du prévenu a été édité (D. 708-709), 
de même qu’un rapport concernant son comportement en détention (D. 725-728). 
Des renseignements pris par la 2e Chambre pénale, il résulte que l’instruction 
ouverte pour incendie intentionnel est à ce jour encore pendante (tentative ; 
D. 737). Finalement, le prévenu a été auditionné lors des débats d’appel (D. 743-
746).


9
III.
Appréciation des preuves
9.
Arguments des parties 
9.1
Me B.________ a estimé pour l’essentiel que les déclarations des témoins 
I.________ et J.________ ne pouvaient pas être utilisées pour établir le nombre et 
l’intensité des coups, s’agissant de perceptions subjectives, qui étaient de plus en 
contradiction avec les constatations médicales effectuées sur la victime. En effet, 
Me B.________ a considéré que les lésions auraient été plus importantes si 
l’intensité des coups avait été telle que rapportée par les témoins. De l’avis de la 
défense, une perte de connaissance de la victime n’est par ailleurs pas établie, les 
témoignages étant non catégoriques pour certains et également contradictoires à 
ce sujet, un agent ayant mentionné que le lésé était réceptif (« ansprechbar ») lors 
de l’arrivée de la police. L’intention de tuer ou de blesser gravement ne saurait être 
retenue, le prévenu ayant ouvert les hostilités avec une simple gifle et s’étant 
détourné de lui-même de la victime, dont il n’est pas prouvé qu’elle était 
inconsciente. Me B.________ a soutenu que le prévenu avait uniquement sur-réagi 
à une provocation du lésé. Seule demeurait la peine pécuniaire telle que déjà fixée 
et qui est entrée en force. Sur cette base une expulsion ne saurait être prononcée. 
Il conviendra d’allouer une indemnité pour la sur-détention et de libérer le prévenu 
immédiatement. 
9.2
La représentante du Parquet général a indiqué que le jugement de première 
instance pouvait être confirmé et a renvoyé aux considérants écrits y relatifs. Elle a 
souligné la crédibilité des témoins I.________ et J.________ qui ne se connaissent 
pas et dont les déclarations concordaient parfaitement quant à leur noyau dur, 
alors que les propos du prévenu étaient au contraire clairement dénués de 
crédibilité, notamment au vu de leur caractère évolutif. Elle a notamment estimé 
que l’évocation erronée de bottes de cow-boy par la témoin J.________ ne mettait 
pas en cause la crédibilité de ses déclarations et était explicable en raison d’une 
association d’idées avec le geste d’écrasement, qui était resté gravé dans la 
mémoire de la témoin.
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 632-634), sans les répéter.
10.2
Pour rappel, déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté 
relève des constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une 
question de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception du 
dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 137 
IV 1 consid. 4.2.3).


10
11.
En l’espèce
11.1
Seuls les faits en lien avec la prévention de tentative de meurtre sont contestés en 
appel. Il ne sera dès lors pas revenu sur l’infraction à la LEI, laquelle est entrée en 
force (cf. ch. 24.3). 
12.
Déclarations du prévenu 
12.1
Entendu pour la première fois le 29 avril 2022, soit le lendemain des faits, le 
prévenu a indiqué spontanément avoir « donné une balance [c’est-à-dire, une gifle] 
et coup de pied dans la tête » (sic) au lésé en réponse aux insultes répétées de ce 
dernier, qui est tombé suite au premier coup. Le prévenu a précisé ensuite que le 
lésé a saigné suite au coup de pied administré (D. 132 l. 121-126 ; 133 l. 184-197 
et 214-215). Il a ajouté : « J'ai donné des coups pour le respect de ma maman. 
Heureusement que je n'ai pas donné plus, c'est un truc incroyable. Heureusement 
que je me suis calmé, heureusement » (D. 132 l. 126-127). Interrogé face aux 
conséquences de tels actes, il a indiqué que le lésé l’avait « cherché » (D. 132 
l. 131-132), puis être conscient des risques (D. 136 l. 341 ; confirmé lors des deux 
audiences des débats de première instance, D. 347 l. 12-17 ; 597 l. 32-44). 
Confronté au témoignage de I.________ (qui a fait état de quatre coups de pied au 
visage du lésé qui était au sol, c’est-à-dire deux latéralement et deux dans un geste 
d’écrasement), le prévenu a indiqué ne plus s’en souvenir, mais estimer la chose 
« possible » (D. 136 l. 330-334). Il a confirmé ceci lors de son audition d’arrestation 
environ une heure plus tard (D. 141 l. 91-97).
12.2
Le 5 juillet 2022, il a confirmé ses précédentes déclarations. Ses propos laissent 
entendre qu’il aurait administré plus qu’un seul coup de pied. Il a en effet dit : « Je 
lui ai donné une gifle et il est tombé. Après je lui ai donné un coup de pied à la tête 
et j'ai touché sa main qu'il avait mise vers sa tête pour se protéger. Après, je l'ai 
aussi atteint au nez avec mon pied. » (D. 144 l. 39-44), puis encore « j’ai donné 
des coups de pieds » (D. 144 l. 52). Confronté aux déclarations des témoins, il a 
estimé que ceux-ci disaient « n’importe quoi », précisant que le lésé était resté 
conscient (D. 144 l. 47-53). Il a insisté sur le fait qu’il était parti dès qu’il avait vu 
que le lésé saignait du nez (D. 145 l. 64-68).
12.3
Le 26 septembre 2022, A.________ a confirmé ses précédentes déclarations, tout 
en rejetant largement la faute sur le lésé (D. 344 l. 11-19). Il n’a alors d’abord 
mentionné que la gifle administrée (D. 344 l. 18 et 24), puis a confirmé avoir 
ensuite donné « un coup de pied qui a atterri dans son avant-bras qui protégeait 
son visage », le lésé étant tombé au sol (D. 344 l. 40-41 ; voir également D. 345 
l. 45 – 346 l. 4). Il a ensuite indiqué spontanément : « j’ai tapé 2-3 fois dans l’avant-
bras avec mon pied alors qu’il tenait ma jambe que j’essayais de libérer » (D. 344 
l. 42-43) – précisant ensuite sur question qu’il venait de se rappeler de ce détail 
(D. 345 l. 15-16). Il a précisé que le nez du lésé a commencé à saigner suite à la 
gifle et que lui-même a cessé ses agissements lorsqu’il a constaté ce sang (D. 344 
l. 44-45, confirmé par la suite : D. 595 l. 11-17 et 43 ; 596 l. 36-37 ; 597 l. 3). Cette 


11
indication apparaît comme peu logique, puisqu’il est difficilement concevable que le 
prévenu puisse indiquer que le saignement a débuté avant qu’il ne l’ait constaté. 
En outre, elle est en contradiction avec ses précédentes déclarations (ch. 12.1 ci-
dessus). Le prévenu a soutenu avoir donné une gifle parce que le lésé le tenait et 
était agressif avec lui, ce qui est un élément nouveau (D. 345 l. 18). Confronté aux 
déclarations des témoins selon lesquels plusieurs coups de pieds auraient été 
administrés, le prévenu a nié, indiquant en résumé : « J’étais bourré, c’est 
n’importe quoi que j’ai frappé dans la tête, que je voulais le tuer » (D. 345 l. 5-18 et 
l. 32-37). Il a ensuite répété que le lésé l’avait « attrapé à la gorge » avant d’être 
frappé par le prévenu (D. 345 l. 29-30). Sur question du Procureur en fin d’audition, 
il a encore ajouté être tombé plusieurs fois lors des faits, par la faute du lésé 
(D. 348 l. 22-28).
12.4
Le 27 septembre 2023, suite à l’annulation partielle de la procédure de première 
instance, le prévenu a à nouveau été entendu par le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland en composition collégiale. Il a remis en cause certaines de ses premières 
déclarations et affirmé que le lésé n’était pas inconscient (« j’ai dit n’importe quoi », 
D. 594 l. 46 – 595 l. 9 ; à ce propos, cf. plus particulièrement le ch. 12.7.3 ci-
dessous). Ses propos concernant le coup de pied qu’il a admis avoir administré en 
direction de la tête du lésé, mais sur ses bras, sont relativement flous (D. 597 l. 9-
30). Les revirements importants effectués en un très court laps de temps indiquent 
une volonté évidente de dissimulation. Confronté aux différents témoignages qui 
ont également été recueillis par les premiers Juges, il a indiqué que « beaucoup 
ont dit n’importe quoi » et a avancé (pour la première fois) qu’il n’y avait aucun 
témoin lors des faits (D. 595 l. 38 – 596 l. 3 ; 596 l. 45 – 597 l. 7 ; 597 l. 37 – 598 
l. 3). Cette dernière indication est en contradiction totale avec ses précédentes 
déclarations. Il avait en effet spontanément indiqué lors de sa première audition : 
« il y avait du monde » et « une personne appelait l’ambulance » lorsqu’il partait 
(D. 133 l. 184 et 188-189), mais aussi : « un gars s'est accroupi pour s'occuper de 
la personne à terre » (D. 141 l. 100-102). En outre, il n’a précédemment jamais 
prétendu que les témoins interrogés n’avaient pas assisté à la scène auparavant 
(ch. 12.1-12.3 ci-dessus).
12.5
En appel, le prévenu a fait très mauvaise impression. Il a banalisé ses actes, mais 
également ses précédentes condamnations et son comportement en détention. Par 
ailleurs, il est certes possible qu’il n’ait pas reconnu le lésé sur les photos qui lui ont 
été opposées (D. 193 et 194), mais le fait qu’il prétende qu’il était exclu qu’il 
s’agisse de la personne à laquelle il s’était attaqué physiquement le 28 avril 2022 
démontre que le prévenu est prêt à raconter n’importe quel mensonge pour 
minimiser sa responsabilité (D. 746 l. 133-137). Le fait, souligné par la défense 
pour tenter d’expliquer cette déclaration, que le prévenu était été fortement 
alcoolisé au moment des faits n’y change rien. Cette tendance à la minimisation 
caractérise l’ensemble de son audition. Tel est ainsi également le cas lorsque le 
prévenu a comparé ses chaussures à celles qu’il portait au moment des faits 


12
(D. 743 l. 34-39). Quant aux faits reprochés, il a expliqué n’avoir pas donné de 
coup de pied après avoir administré une gifle mais avoir glissé et ainsi touché avec 
le pied le lésé au niveau du bras en même temps que lui-même tombait à terre 
(D. 743 l. 21-28).
12.6
De manière générale, la 2e Chambre pénale constate que le prévenu a 
régulièrement dénigré le lésé (D. 132 l. 123 « ce K.________, sale race », l. 128 
« cette sous-merde ») et l’a très souvent chargé, le tenant pour responsable des 
coups administrés en raison des insultes proférées (notamment : D. 132 l. 129 et 
l. 167-170 ; 134 l. 252-253 ; 136 l. 338-339 ; 344 l. 36 ; 346 l. 45 – 347 l. 10). Il est 
relevé que le prévenu a aussi admis que l’attaque qu’il avait perpétrée n’était pas 
proportionnée aux insultes proférées (D. 136 l. 343-348 ; 345 l. 38). Cependant, le 
prévenu a persisté à se présenter comme la réelle victime des faits, qualifiant 
notamment ceux-ci de « cauchemar » (notamment : D. 338 l. 39-40 ; 339 l. 4-5) et 
se plaignant du fait qu’il était en prison et le lésé en liberté (D. 347 l. 4-7). Le 
prévenu s’est en outre contredit concernant la position du lésé juste avant les 
coups (D. 133 l. 210-214 ; 134 l. 237-238 ; 344 l. 34-35). Il a en outre tenu des 
propos évolutifs dans un sens aggravant pour le lésé au cours de la procédure (à 
ce propos, voir en particulier ch. 12.3 ci-dessus), ce qui est un signe de mauvaise 
crédibilité. Dans ce cadre, il est évident que les excuses répétées mais souvent 
peu convaincantes sont de pure circonstance, n’ont strictement rien de sincère et 
que ses seuls regrets se rapportent aux conséquences encourues par lui-même 
(notamment D. 136 l. 358-361 ; 340 l. 9-10 ; 347 l. 1-7 et 28 ; 598 l. 5-7 ; D. 748). 
Ceci vaut d’autant plus au vu de la minimisation flagrante des faits opérée par le 
prévenu (notamment D. 597 l. 18-30). Il est ainsi relevé que le prévenu s’est 
montré ému uniquement face à sa propre situation personnelle (D. 139 l. 34 ; 
140 l. 86). Le prévenu a en outre souvent louvoyé et digressé (D. 141 l. 107-110 ; 
145 l. 64-68 ; 346 l. 26-31 [ad intention] ; 596 l. 12-13 et 31-38 ; 598 l. 13-30) – ce 
qui est un signe de mauvaise crédibilité. 
12.7
Les remarques suivantes peuvent être formulées concernant tout particulièrement 
les faits contestés.
12.7.1 Si le prévenu a indiqué de manière relativement constante n’avoir administré qu’un 
seul coup de pied au lésé, il a laissé échapper certaines indications contraires 
(outre celles déjà relevées aux ch. 12.2 et 12.3 ci-dessus, D. 140 l. 83-84 « j’ai 
perdu la tête. Je l’ai défoncé avec les pieds » – l’utilisation du pluriel n’étant pas 
anodine ; 144 l. 39-44 et 52 ; 344 l. 42-43 [avec la précision que le lésé lui retenait 
la jambe]). Il avait d’ailleurs estimé les coups décrits par I.________ comme 
« possibles » (D. 136 l. 330-334 ; 141 l. 91-97). Ces indications régulières 
contredisent grandement les propos du lésé selon lesquels il n’aurait administré 
qu’un seul coup de pied au lésé. 
12.7.2 Concernant l’intensité du ou des coup(s) de pied, le prévenu a indiqué que ce 
n’était « pas fort » (D. 133 l. 199-203 ; 141 l. 105), voire avoir utilisé une force tout 
au plus moyenne (D. 144 l. 55-56 ; D. 345 l. 20-22, ajoutant alors « presque sans 


13
chaussures », référence évidente à la plaidoirie de Me B.________ – ce qui 
interpelle quelque peu [à ce propos voir également les propos du prévenu selon 
lesquels ses chaussures étaient « légères » ou précisant « ce sont des baskets de 
sport, on ne peut pas tuer avec ça » : D. 146 l. 114 et 348 l. 37-38 ; voir aussi la 
déclaration en D. 743 l. 34-39, rapportée au ch. 12.5]). Ces indications sont 
toutefois contredites par le terme « défoncer » utilisé à deux reprises par le 
prévenu, lors de chacune des auditions menées le 29 avril 2022 (D. 136 l. 339 ; 
140 l. 83-84). La portée de ce terme doit toutefois être relativisée vu les indications 
apportées à ce propos par le Procureur lors des seconds débats de première 
instance (D. 594 l. 39-40 « lorsque le prévenu utilise le mot ‹ défoncer ›, il veut dire 
se défendre »). Néanmoins, le prévenu n’a cessé de répéter tout au long de la 
procédure qu’il avait « perdu la tête » et « vu noir » (D. 132 l. 120-121 ; 132-133 
l. 172-175 ; 135 l. 308 ; 136 l. 338-339 ; 136 l. 347-348 ; 139 l. 31-32 ; 140 l. 83-84 ; 
141 l. 94, 100, 105 et 109-110 [« Heureusement que je me suis calmé »] ; 145 
l. 61 ; 345 l. 24-28 ; 347 l. 3). Il a aussi exprimé un certain soulagement face au fait 
qu’il avait mis fin à ses actes (D. 141 l. 94, 101 [« Heureusement que je me suis 
repris »], 105 et 109-110 [« Heureusement que je me suis calmé »]). Dans ces 
circonstances, il est exclu que le prévenu, qui se trouvait alors selon ses propres 
dires dans un état d’agitation extrême, ait mesuré ses coups. En tout état de cause, 
il est constaté que le prévenu a ainsi montré tout au long de la procédure une 
grande ambiguïté face à ses actions. Ses propos ne sauraient ainsi en aucun cas 
être retenus pour établir le nombre de coups et l’intensité avec laquelle il a frappé 
le lésé.
12.7.3 Selon A.________, le lésé est resté conscient tout au long des faits. Il a indiqué 
que lorsqu’il s’était lui-même éloigné, ce dernier gémissait (D. 132 l. 185) ou s’était 
essuyé le sang de son visage (D. 144 l. 43-45, 50 et 52-53 ; 346 l.6-10). Lors de sa 
première audition, A.________ a aussi utilisé le terme « KO » (D. 133 l. 215) et dit : 
« Quand il est tombé, il s’est un peu étourdi par le coup, j’ai ensuite donné un coup 
de pied et je suis parti » (D. 133 l. 216-217) – ce qui remet quelque peu en doute 
les autres propos tenus, sans suffire pour autant à les infirmer à ce stade. 
Néanmoins, il conviendra de prendre en compte ces indications avec une grande 
circonspection.
12.7.4 Le déroulement des faits ayant mené au passage à tabac n’est en outre pas clair 
d’après la 2e Chambre pénale. En effet, le prévenu a indiqué avoir croisé le lésé 
directement en sortant de la gare (D. 133 l. 139-140 [les heures indiquées étant 
erronées] et 182-184), mais aussi qu’il avait été chercher un couteau (précisant 
« juste pour manger », « pas pour l’utiliser dans la bagarre ») avant de revenir vers 
le lésé et de le frapper (D. 135 l. 302-321) ou qu’il avait volé le couteau, puis avait 
été insulté (D. 595 l. 19-36).
12.8
Au vu de tout ce qui précède, il est constaté que les déclarations de A.________ 
doivent être prises en compte avec la plus grande circonspection, tout 
particulièrement s’agissant de l’état de conscience du lésé lors des faits. Il n’est 


14
clairement pas crédible quant à la question du nombre de coup(s) de pied ainsi que 
de son/leur intensité.
13.
Déclarations des personnes ayant assisté aux faits 
13.1
I.________ a d’abord été entendu le soir des faits et le 30 mai 2022, soit environ un 
mois plus tard. Il a alors indiqué que lorsqu’il est sorti de la gare le soir des 
événements, il a constaté que le lésé était couché au sol (D. 149 l. 49-52 et 75-77 ; 
153 l. 23-28), en position fœtale, tandis que le prévenu lui administrait deux ou trois 
fois des coups de pied à l’arrière du crâne, comme pour un « shoot » dans une 
balle de foot (D. 148-149 l. 19-29 ; 153 l. 33-35). Il a précisé avoir parfaitement vu 
ces faits et ne pas être prêt de les oublier (D. 149 l. 29-30 ; 154 l. 86-89), ajoutant 
que le prévenu avait ensuite écrasé (« Stampfen ») « sûrement » par deux fois 
(« sicherlich zweimal ») la tête du lésé avec son pied, de manière ciblée puisqu’il 
fixait du regard la tête de sa victime (D. 149 l. 30-35 ; 154 l. 95-99 ; 155 l. 130-136). 
Le prévenu a ensuite mis fin à son action lorsqu’il a été interpelé par un tiers (D. 
149 l. 35-37 ; plus nuancé par la suite : D. 575 l. 1-18). Les coups ont été 
administrés en très peu de temps (D. 149 l. 54-57). Sur question, I.________ a dit 
estimer que le lésé était déjà inconscient lorsque les coups de pied lui ont été 
administrés (D. 149 l. 72-75 ; 153 l. 30 ; 154 l. 61-64 ; 155 l. 113), c’est-à-dire 
durant l’entier de la scène à laquelle il a assisté (D. 150 l. 96-97), respectivement 
qu’il était sans réaction (D. 155 l. 143-146). I.________ a même précisé pouvoir 
l’affirmer, car que le lésé avait la bouche ouverte et sa tête accusait les coups (D. 
154 l. 63-64 ; 155 l. 112-115 et 160). Le témoin a vu du sang sur le sol après que le 
second coup dans un geste d’écrasement (c’est-à-dire, le dernier coup rapporté) a 
été administré, sans pouvoir préciser si tel était déjà le cas auparavant ou non 
(D. 149-150 l. 77-79). Il a indiqué que le prévenu a ensuite eu un comportement 
agité lorsqu’il s’éloignait (D. 150 l. 103-111 ; 153 l. 37-47). Le 30 mai 2022, il a 
estimé que trois coups avaient été administrés en « shoot » (D. 153-154 l. 54-59), 
le premier moins fort que les deux coups suivants, car manquant quelque peu sa 
cible, contrairement à ces derniers (D. 154 l. 69-81). Il a estimé que deux ou trois 
coups avaient été donnés dans un geste d’écrasement (D. 153 l. 35-36 [trois coups 
rapportés] ; 154 l. 91-110 [deux à trois coups]), avec une force maximale (D. 155 
l. 123-125). 
13.2
Entendu à nouveau le 27 septembre 2023, I.________ a confirmé ses précédentes 
déclarations (D. 573 l. 16 – 574 l. 35). Même si les premières questions qui lui ont 
été posées étaient des questions fermées portant sur la confirmation de ses 
précédentes déclarations, cela ne prétérite pas sa crédibilité – contrairement à ce 
qu’a plaidé la défense – dès lors que les informations qu’il a données ensuite de 
manière libre corroborent et complètent de manière cohérente ses précédentes 
déclarations, compte tenu de l’écoulement du temps. Il a ainsi en particulier indiqué 
que le lésé était inconscient « en tous cas » après le premier coup de pied (D. 574 
l. 23-24) et ne bougeait plus que par inertie, en réaction aux coups (D. 574 l. 41-
45). Sur question, il a encore précisé que les coups donnés dans un geste 


15
d’écrasement sont ce qui l’avaient le plus marqué dans les faits (D. 575 l. 22-31) et 
qu’il s’était demandé quelles seraient les conséquences pour le lésé, notamment 
s’il allait y survivre (D. 575 l. 33-44).
13.3
J.________ a indiqué le 4 mai 2022 avoir vu le lésé (qui était vraisemblablement 
assis au sol) basculer sur le côté, puis être frappé par le prévenu à coups de pied à 
plusieurs reprises (« einfach ein Paar Mal »). Elle a précisé que le prévenu était 
très agité (D. 158 l. 25-32). Elle a crié au prévenu d’arrêter. Le lésé était sans 
réaction ou inconscient (D. 158 l. 22-23 et 33-37 ; 159 l. 46-47 et 67 ; 160 l. 101-
103) et le prévenu a encore frappé la victime en lui écrasant le visage avec la 
semelle de sa chaussure, ce qui a causé un craquement et un saignement (D. 158 
l. 37-41). Le prévenu a ensuite mis fin à ses agissements et s’en est allé, son 
comportement restant relativement agité par la suite (D. 158-159 l. 43-51 et 63-64). 
J.________ a craint pour la vie du lésé (D. 159 l. 66-67). Sur question, elle a 
rapporté trois coups de pied, auxquels s’est ajouté un coup dans un geste 
d’écrasement (« etwa 3 Fusstritte plus den massiven Tritt von oben nach unten 
mitten ins Gesicht », D. 159 l. 73-77). Elle n’a pas pu indiquer précisément vers où 
étaient dirigés les trois premiers coups de pied, estimant que tel était le cas dans le 
haut du corps ou également au visage (D. 159 l. 79-82). Concernant l’intensité des 
coups, elle a estimé que les trois premiers coups (« shoots ») étaient très forts, 
tandis que le dernier (dans un geste d’écrasement) a été administré avec la force 
maximale (D. 159 l. 84-93). Les faits se sont déroulés très vite (D. 159 l. 95-98). 
Elle a confirmé ses dires le 27 septembre 2023 (D. 577 l. 15 – 578 l. 16). Comme 
pour I.________, le fait que les premières questions qui lui ont été posées étaient 
des questions fermées ne prétérite pas la crédibilité des réponses données 
puisque ses explications ultérieures corroborent celles de son audition par-devant 
la police quant au noyau dur de ses précédentes déclarations. Elle a alors indiqué 
avoir crié au prévenu d’arrêter après le dernier coup administré (soit celui dans un 
geste d’écrasement, D. 578 l. 18-22) et répété avoir eu peur pour la vie du lésé 
(D. 578 l. 16 et 29-31), réitérant son appréciation de l’intensité maximale du coup 
porté dans un geste d’écrasement alors que la victime était inconsciente, le 
prévenu visant le visage avec son talon (D. 578 l. 29-31 ; 578 l. 35 – 579 l. 7). Les 
faits ont été très choquants pour J.________ (D. 158 l. 21-23 ; 160 l. 111 ; 578 l. 
12-16 et 24-41).
13.4
Il est relevé que les deux témoins précités ont assisté de relativement près aux 
faits (ou du moins à leur fin) et que leur première audition a eu lieu très peu de 
temps après ceux-ci, de sorte que leurs souvenirs étaient encore frais. Lorsqu’ils 
ont été à nouveau entendu par la suite, ils sont en outre restés constants dans 
leurs propos. Ils ne connaissent ni le prévenu ni la victime, ne se connaissent pas 
entre eux et n’ont aucun intérêt dans la présente affaire. Ils ont tous deux été très 
marqués par le comportement du prévenu selon leurs dires. En outre, les faits 
décrits par I.________ et J.________ se corroborent, sans pour autant qu’une 
version convenue puisse être retenue, puisqu’ils divergent également légèrement 


16
(en particulier : un ou deux coups donnés dans un geste d’écrasement). Les 
témoins n’ont en outre pas cherché à charger le prévenu plus que nécessaire, 
notamment en indiquant un nombre limité de coups et en indiquant une force 
moindre (bien que tout de même conséquente) pour les shoots effectués – et ce 
même si I.________ a dénoncé les faits à un agent qu’il a croisé le jour des faits 
(D. 149 l. 40-41 ; 153 l. 48-52) et si J.________ a estimé un an après les faits que 
le prévenu portait alors des bottes avec des semelles dures (D. 579 l. 6-7 – ce qui 
ne correspond pas aux éléments au dossier, D. 198-200). Sur ce point, l’explication 
donnée par le Parquet général peut être considérée comme non dénuée de 
pertinence. En tout état de cause, cet élément ne concerne pas directement le 
noyau des faits et peut s’expliquer par l’écoulement du temps. La témoin a 
d’ailleurs alors précisé « c’est du moins ce dont je me souviens » (D. 579 l. 7). Ils 
ont en outre décrit de manière précise les positions et actions des protagonistes, 
au moyen de gestes (I.________ : D. 153 l. 28 et 38 ; 154 l. 61-62, 66-67, 99-104 ; 
155 l. 15-121 ; J.________ : D. 158 l. 40-41 ; 578 l. 35 – 579 l. 7). J.________ a 
également rapporté ses sensations auditives lors des faits (bruit des os qui 
craquent, D. 578 l. 16). Ces éléments sont des signes forts de crédibilité. Le fait 
que J.________ ait parlé d’un coup avec le talon alors que le sang se trouve sur le 
devant de la chaussure du prévenu (D. 198 et 200) n’est évidemment – et 
contrairement à ce qu’a plaidé la défense – pas incompatible, dès lors que 
plusieurs coups de pied ont été administrés, qu’il n’est pas établi quand le lésé a 
commencé à saigner et qu’en fonction de l’endroit précis de l’impact, chaque coup 
n’a pas nécessairement engendré le dépôt de sang sur la chaussure.
13.5
Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale considère que les propos de 
I.________ et J.________ sont très crédibles et peuvent être repris pour établir les 
faits, sauf concernant quelques rares détails (notamment les chaussures que 
portait le prévenu lors des faits).
14.
Déclarations des agents intervenus suite aux faits 
14.1
Vu l’absence de déclarations du lésé au dossier, différents agents intervenus le 
jour des faits ont été interrogés durant les seconds débats de première instance. 
14.2
L.________, chef de groupe au sein de la police de sûreté, a indiqué que le 
prévenu avait bien collaboré à la procédure pénale, au contraire de la victime, qui 
n’avait donné aucune explication quant à ce refus (D. 580 l. 21-36 ; 582 l. 25-41 ; 
583 l. 8-23). Sur question, il a indiqué que le prévenu lui avait dit hors audition qu’il 
aurait voulu que le lésé soit mort vu les insultes proférées (ce qui a choqué le 
témoin), mais qu’il avait tenu d’autres propos lors de son audition (D. 581 l. 26-32 ; 
581 l. 45 – 582 l. 3 ; 582 l. 13-23). L.________ a aussi rapporté les insultes 
proférées par le lésé selon le prévenu et que ce dernier avait dit avoir « vu noir », 
ainsi qu’avoir consommé beaucoup d’alcool – ce qui n’était pas visible en tant que 
tel selon lui (D. 581 l. 34-43). Des symptômes de manque ont en revanche été 
constatés par la suite (D. 581 l. 42 ; 583 l. 1-6). Il n’a toutefois pas cherché à 


17
attribuer à tout prix une volonté homicide au prévenu (D. 582 l. 5-11), ne cherchant 
ainsi pas à le charger plus que nécessaire (voir également D. 582 l. 33).
14.3
M.________ est collaborateur de la police scientifique. Il a indiqué que le prévenu 
était relativement agité suite aux faits, tandis que le lésé « ne disait pas grand-
chose » (D. 584 l. 29-38). Il n’a pas pu répondre à plusieurs questions qui lui ont 
été posées, n’ayant assisté à ou effectué qu’une partie des investigations (D. 585 l. 
10-27 ; 585 l. 46 – 586 l. 4 ; 586 l. 31-33), mais a dit que le lésé était « vraiment 
mal en point » et coopératif lors des premières constatations effectuées par les 
intervenants (D. 585 l. 27-40). M.________ a constaté que l’état du prévenu était 
« altéré » suite aux faits. Il n’a cependant pas mentionné une alcoolisation comme 
cause de cet état (D. 586 l. 6-22). 
14.4
N.________, policier, est intervenu en urgence suite aux faits. Il a relevé la 
mauvaise collaboration de la victime, qui s’est montrée agressive avec les agents 
(y compris des insultes envers M.________ lors des premières constations) et le 
personnel médical (D. 588 l. 34 – 589 l. 6 ; 589 l. 42 – 590 l. 5). Il n’a pas pu donner 
d’indications quant à ce refus de collaborer (notamment en lien avec la libération 
du secret médical refusée, D. 589 l. 8-23). Sur question, l’agent a précisé que lors 
de son arrivée à la gare, le lésé n’était « pas inconscient », mais « réceptif » et qu’il 
était possible de communiquer avec lui (D. 589 l. 33-35). La victime était alors au 
sol ou assise, selon les souvenirs de l’agent (D. 589 l. 37-40).
14.5
O.________ est également intervenu à la gare de C.________ suite aux faits, avec 
N.________. Il a précisé que l’ambulance était déjà sur place lors de son arrivée 
(D. 591 l. 29-32 et 41-44). Il a également rapporté l’agressivité verbale du lésé et 
son manque de collaboration, non expliqué (D. 591 l. 34-39 ; 592 l. 9-36). 
14.6
De manière générale, les propos des agents interrogés sont crédibles. En effet, 
ceux-ci n’ont pas de liens avec les parties et sont intervenus dans le cadre de leur 
profession. Toutefois, aucun n’a assisté aux faits et leurs déclarations ne peuvent 
éclairer ces derniers que très indirectement. S’y ajoute le fait qu’ils ont été 
auditionnés plus d’une année après les faits, de sorte qu’une perte de souvenirs 
n’est pas exclue.
15.
Déclarations du frère du lésé
15.1
P.________, frère du lésé, a été entendu lors des premiers débats de première 
instance, le 26 septembre 2022. Il a indiqué que le lésé souffrait de problèmes 
psychiques de longue date (D. 341 l. 29-37 ; 342 l. 8-9) et ne souhaitait pas être 
confronté au prévenu (D. 341 l. 24 ; 342 l. 4). Il n’a pu donner aucune indication sur 
les faits (D. 341 l. 41-42 ; 342 l. 24-25), mais a précisé que son frère souffrait 
désormais de problèmes physiques, devait porter un harnais et avait une cicatrice 
au visage (D. 340 l. 37-39 ; 341 l. 44 – 342 l. 2 ; 342 l. 8 et 42), voire avait été 
« envoyé dans le coma » par le prévenu (D. 342 l. 40-41).


18
15.2
La colère exprimée par P.________ (D. 342 l. 6-16) est légitime vu les faits mis en 
accusation. Toutefois, une exagération certaine ressort également de ses propos, 
notamment au vu de l’augmentation progressive des lésions physiques infligées à 
son frère qu’il a mentionnées. En outre, il s’est présenté au Tribunal de première 
instance dans le but d’obtenir pour le lésé des dommages-intérêts et une indemnité 
pour tort moral (D. 341 l. 25-26 ; 342 l. 23-24). Il a donc un intérêt manifeste dans 
la présente procédure, même s’il n’y est pas partie. Partant, ses propos doivent 
être pris en compte avec une certaine prudence. En tout état de cause, il n’a fourni 
aucun élément suffisamment précis pour permettre l’établir les faits – même 
indirectement. Ses déclarations ne seront ainsi pas prises en compte dans 
l’établissement des faits. 
16.
Autres moyens de preuve au dossier 
16.1
Le Dr Q.________, médecin d’arrondissement, a rédigé deux brefs rapports 
concernant l’état du prévenu et du lésé, qu’il a pu ausculter le jour des faits. Il en 
ressort que le prévenu était calme et collaborant. Il ne présentait aucune blessure 
et son état était stable, malgré son alcoolisation (D. 161). À ce sujet, le médecin n’a 
relevé aucun symptôme particulier qui indiquerait une forte alcoolisation, malgré la 
quantité importante consommée par le prévenu, selon ce dernier (D. 163). Le lésé 
refusait en revanche de collaborer et s’est montré verbalement et physiquement 
violent à l’encontre du Dr Q.________ et des agents. Seules ses lésions à la tête 
ont pu être examinées. Celles-ci correspondaient à des rougeurs aux deux joues 
causées par des abrasions de la peau (« Rötung beider Wangen durch 
Hautabschürfungen »), une contusion importante à la tempe gauche (« Grosse 
Prellmarke an der linken Schläfe »), un soupçon de fracture du nez (en raison des 
saignements constatés aux deux narines). Une petite contusion a été constatée à 
l’épaule gauche (D. 162). Il ressort également du rapport du Service d’identité 
judiciaire de la police du canton de Berne (ci-après : le SIJ) que le lésé présentait 
« plusieurs blessures au visage, notamment à la bouche, sur la joue gauche et le 
côté gauche du front » (D. 186) – ce qui est corroboré par les photographies 
établies (D. 192-194 ; 196). Une rougeur importante sur l’épaule gauche est 
également documentée (D. 195). 
16.2
Selon les calculs rétrospectifs de l’Institut de médecine légale de l’Université de 
Berne (ci-après : l’IML), le taux d’alcoolémie du prévenu se situait entre 1.8 ‰ et 
2.59 ‰ lors des faits. Il était de 1.85 ‰ lors de la prise de sang réalisée à 
21:00 heures. Aucun autre produit stupéfiant n’a été décelé (D. 168-169 ; 173). Le 
prévenu ne présentait cependant aucun signe d’alcoolisation selon les 
constatations du Dr Q.________ (D. 171). S.________ a toutefois indiqué dans son 
rapport de communication qu’il était « visiblement pris de boisson » (D. 118).
16.3
Selon ces mêmes calculs, le taux d’alcoolisation du lésé lors des faits était situé 
entre 2.3 ‰ et 3.04 ‰. Il présentait en effet environ 2.43 ‰ lors de la prise de sang 
à 19:45 heures. Des traces de benzodiazépines ont également été retrouvées 


19
(D. 178-179 ; 182). Le lésé présentait en outre de nombreux symptômes 
d’alcoolisation selon le formulaire correspondant (D. 183). 
16.4
Le refus de collaborer du lésé ressort également du rapport de dénonciation établi 
(D. 122-123) et du rapport du SIJ (D. 186). En particulier, D.________ a refusé de 
signer un document levant le secret médical vis-à-vis des autorités de poursuite 
pénale (D. 128). 
16.5
D’après le rapport du SIJ, une trace de sang a été retrouvée « à l’avant de la 
chaussure droite [du prévenu], côté interne » – ce qui est également établi par les 
photographies prises (D. 188 ; 198-200). Du sang est aussi visible sous la semelle 
de la chaussure, dans les rainures (D. 200). Le prévenu a confirmé qu’il s’agissait 
bien de ses propres chaussures (D. 146 l. 112-116 ; 347 l. 44-46). A noter que les 
semelles des chaussures en cause sont constituées de caoutchouc relativement 
rigide, contrairement à l’avis de la défense et à ce qui existe par exemple en 
matière de baskets pour le jogging. Les semelles du prévenu n’étaient ainsi 
nullement aptes à amortir les coups infligés par le prévenu, n’en déplaise à la 
défense. Mis face à cette trace de sang en première instance, le prévenu a déclaré 
qu’elle était survenue lorsqu’il a « retiré [son] pied », beaucoup de sang coulant 
alors du nez de la victime. Il n’a pas pu donner d’informations plus précises à ce 
propos (D. 348 l. 30-38). Diverses traces de sang ont également été constatées 
sur la veste du lésé (sur les poches, le côté arrière du capuchon et à l’arrière au 
niveau de l’épaule droite ; D. 189). 
17.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
17.1
Au vu de tout ce qui précède, et tout particulièrement des indications données par 
I.________ et J.________, la 2e Chambre pénale considère comme établi que le 
prévenu a administré plusieurs coups de pied à la tête du lésé – et non seulement 
un seul comme l’a invoqué A.________ durant la présente procédure, ces 
déclarations devant en outre être prises en compte avec la plus grande 
circonspection (ch. 12.7.1), en particulier compte tenu du fait que les dires du 
prévenu ont grandement varié dans la présente procédure. En effet, comme déjà 
mentionné, les témoins précités n’ont aucun intérêt dans la présente procédure et 
n’ont pas tenté de charger le prévenu plus que nécessaire. Ils ont fait preuve de 
sincérité et d’un souci évident de répondre de manière conforme à la vérité. Il n’y a 
donc aucune raison de mettre en doute leurs indications concernant le nombre de 
coups administrés. Celui-ci doit être fixé à quatre, en vertu du principe in dubio pro 
reo – et ce même si I.________ a parfois formulé des chiffres légèrement plus 
élevés (jusqu’à cinq ou six coups au total, notamment D. 153 l. 34-35 ; 154 l. 58-59 
et 109-110). Ces coups ont d’abord été administrés sous forme de shoot (trois 
coups, dont le premier ayant partiellement manqué sa cible), puis dans un geste 
d’écrasement (un coup). J.________ n’a pas toujours quantifié le nombre de coups 
donnés dans un geste d’écrasement (D. 158 l. 37-41). Elle a cependant parlé de 
« facilement » trois coups, suivis du coup massif administré avec le talon de la 


20
chaussure (« plus den massiven Tritt von oben nach unten », D. 159 l. 76-77). Elle 
a encore confirmé ses propos lors des seconds débats de première instance (D. 
577 l. 37 – 578 l. 8 ; 4'54''-5'55'' de l’enregistrement correspondant en D. 662). 
I.________ a quant à lui assuré que plus d’un coup avait été donné dans un geste 
d’écrasement (D. 154 l. 110), et ce de manière constante également (D. 149 l. 31 
et 34 ; 149-150 l. 77-78 [précisant alors qu’il a remarqué le sang au sol après le 
second coup verticalement administré] ; 153 l. 35-36 [environ 3 fois] ; 155 l. 133 ; 
574 l. 3-7). Les déclarations des deux témoins ont été considérées comme très 
crédibles. Dans ces circonstances et en application du principe in dubio pro reo, 
quatre coups en tout sont retenus, dont un seul un coup de pied dans un geste 
d’écrasement. C’est à tort que la défense estime que des coups sous forme de 
« shoot » à l’arrière de la tête, tels que décrits par I.________, sont exclus parce 
qu’il ne ressort pas du dossier de lésions à cet endroit de la tête. En effet, au vu du 
raisonnement tenu sur le plan du degré de réalisation de l’infraction, cette absence 
de constat n’est pas déterminante, étant par ailleurs souligné que l’inventaire des 
lésions a été incomplet en raison de l’absence de collaboration du lésé qui s’en est 
même pris physiquement au médecin d’arrondissement. 
17.2
S’agissant de l’intensité des coups portés, c’est en vain que Me B.________ a tenté 
de relativiser l’appréciation qu’en ont faite I.________ et J.________. Quant au fait 
qu’ils en ont donné une évaluation chiffrée sur une échelle de 10 degrés, cela ne 
saurait être considéré comme bien trop subjectif et dénué de toute valeur. En effet, 
comme relevé par le Parquet général, il ne s’agit que d’un élément parmi d’autres 
de leurs réponses permettant d’établir cette intensité et il est particulièrement 
significatif que les deux témoins en donne une estimation similaire, avec la 
gradation semblable dans l’énergie mise en oeuvre. Même sans avoir l’habitude 
d’observer des faits de violence, toute personne est capable d’estimer la force 
donnée à des coups portés. Si une certaine subjectivité est inévitable, cela ne 
signifie pas pour autant que les indications données ne pourraient pas être prises 
en compte. En outre, le déroulement des événements tel que décrit par les témoins 
n’est pas caractérisé par une subjectivité du récit. En particulier, J.________ a 
exposé que le prévenu frappait le lésé de sorte que ses os ont craqué (D. 158 l. 37-
41 ; D. 578 l. 16), ce qui constitue un constat objectif. C’est également à tort que la 
défense a avancé que les lésions de D.________ auraient été plus graves si le 
prévenu avait frappé aussi fort que décrit par les témoins. En effet, les lésions de la 
victime n’ont pas pu être documentées précisément en raison de son refus de 
collaborer. Il demeure toutefois que les photographies prises par le SIJ sont 
impressionnantes (blessures à la bouche et sur le côté gauche du visage 
notamment [D. 192-196], étant indiqué que l’hypothèse d’un motif de semelle est 
avancée par le SIJ en lien avec la lésion sur le côté du front [D. 196]) et que le 
médecin d’arrondissement, le Dr Q.________, a fait état d’une suspicion de fracture 
du nez (D. 162). En outre, il est relevé que les propos du prévenu ne permettent en 
rien de mettre en doute les indications précises et corroborées des deux témoins 
précités (cf. ch. 12.7.2 ci-dessus). Il y a donc lieu de se fier à l’appréciation de ces 


21
derniers pour établir que ces coups ont été donnés avec force par le prévenu, et 
même avec la force maximale pour le dernier coup (geste d’écrasement). 
17.3
Le lésé était en outre inconscient ou à tout le moins dans l’incapacité totale de se 
protéger lorsque les coups lui ont été administrés, contrairement à ce qu’a plaidé la 
défense encore en appel. En effet, les déclarations des deux témoins précités sont 
demeurées constantes à ce propos et se corroborent entre elles. Aucun d’entre eux 
n’a jamais évoqué le moindre geste de protection de la part du lésé, même sous la 
forme d’un réflexe. Comme déjà mentionné, I.________ a immédiatement indiqué 
que le lésé était couché au sol (en position fœtale) alors qu’il était frappé par le 
prévenu (D. 149 l. 27, 49-52 et 76-77). Il a en outre encore spontanément dit 
estimer que le lésé était déjà inconscient lorsque les coups de pied auxquels il a 
assisté lui ont été administrés (D. 149 l. 72-75 ; 153 l. 23-30 [sur question 
s’agissant de la description de la position fœtale] ; 154 l. 61-64 ; 155 l. 113-115 ; 
155 l. 143-146 et 153-160), mais au plus tard après le premier coup de pied 
(D. 574 l. 23-24). Toutefois, cette précision intervient très tard en procédure, le 
témoin indiquant spontanément à l’entame de sa réponse que les événements 
s’étaient passés « il y a longtemps ». Dès lors, cela ne saurait remettre en cause le 
fait que le lésé ne s’est à aucun moment protégé des coups du prévenu de quelque 
façon que ce soit (en particulier : D. 150 l. 96-97). I.________ a en outre décrit les 
circonstances par lesquelles il a déduit cette absence de conscience : en 
particulier, le lésé était couché, la bouche ouverte (D. 154 l. 63-64) et ne bougeait 
plus que par inertie, en réaction aux coups (D. 155 l. 146-148 ; 574 l. 41-45). 
J.________ a également rapporté que le lésé était sans réaction ou inconscient (D. 
158 l. 33-37 ; 159 l. 46-47 ; 160 l. 101-103), demeurant inerte dans la position où il 
avait basculé, alors que le prévenu le frappait encore extrêmement violemment (D. 
158 l. 37-41). Le fait qu’un agent de police intervenu sur les lieux par la suite ait 
confirmé que la victime était réceptive lors de sa prise en charge (D. 589 l. 33-40) 
n’y change rien. Il en va de même des propos fluctuants du prévenu (à ce sujet, 
voir ch. 12.7.3). En effet, selon les déclarations crédibles et concordantes de 
I.________ et de J.________, le lésé était inconscient au moment des faits ; en 
tout état de cause, il ressort de leurs descriptions des événements qu’il n’a jamais 
esquissé le moindre geste de protection. Il sera toutefois retenu que le lésé avait 
repris connaissance à l’arrivée des agents sur place.
17.4
Pour ce qui est des circonstances dans lesquelles le passage à tabac a pris fin, il 
ressort de manière constante des propos des deux témoins précités que le prévenu 
a été interpelé oralement par divers tiers (D. 149 l. 35-37 ; 158 l. 33-35 ; 575 l. 10-
11 ; 578 l. 20). Tous deux ont en outre précisé avoir vu du sang à tout le moins 
après le dernier coup donné par le prévenu (D. 149-150 l. 77-79 [sans pouvoir 
préciser si tel était déjà le cas auparavant ou non] ; 158 l. 37-38). J.________ a dit 
lors de sa première audition que le prévenu avait mis fin à ses agissements après 
avoir potentiellement réalisé qu’il devait arrêter (D. 158 l. 43). Lorsqu’elle a décrit 
les faits, elle a d’abord mentionné avoir crié au prévenu d’arrêter, puis seulement a 


22
évoqué le dernier coup administré (D. 158 l. 33-38). Lors de son audition le 27 
septembre 2023, elle a toutefois situé ce cri après ledit coup (D. 578 l. 18-22). 
I.________ a quant à lui indiqué en première instance avoir l’impression que le 
prévenu s’était rendu compte de ce qu’il faisait (D. 575 l. 4-5), sans toutefois être 
certain que le prévenu n’ait pas réagi aux interpellations (D. 575 l. 15-18). 
A.________ a dit avoir mis fin à ses agissements après avoir vu le sang de la 
victime (D. 344 l. 44-45 ; 595 l. 11-17 et 43 ; 596 l. 36-37 ; 597 l. 3), ce qui est 
d’ailleurs en partie corroboré par les propos des deux témoins précités. Cependant, 
le prévenu a aussi indiqué (de manière plutôt contradictoire, cf. ch. 12.3 ci-dessus) 
que le sang a commencé à couler après la gifle administrée, mais qu’il s’est arrêté 
après avoir constaté ce saignement (D. 344 l. 44-45 ; 346 l. 9 ; 595 l. 11-17 et 43 ; 
596 l. 36-37 ; 597 l. 3). Or, selon la 2e Chambre pénale, cette explication ne saurait 
aucunement être suivie : le prévenu ne pourrait pas indiquer que le sang a 
commencé à couler après la gifle sans constater que tel était le cas (et donc, 
cesser ses agissements avant d’administrer des coups de pied – ce qui n’est pas le 
cas). En outre, il faut rappeler les traces de sang sur les chaussures du prévenu, 
lesquelles établissent un lien manifeste entre le pied du prévenu et le visage du 
lésé. Une chronologie exacte de chaque instant ne peut pas être établie, ce qui 
s’explique aisément par la courte durée des faits (D. 149 l. 54-57 ; 159 l. 95-98). 
Cependant, comme l’a retenu l’instance précédente, il est évident que plusieurs 
personnes ont interpelé le prévenu alors qu’il assaillait le lésé de coups. Ce dernier 
a continué son assaut alors que la victime était au sol et inconsciente, n’y mettant 
fin qu’à la vue du sang de celle-ci. 
17.5
Finalement, concernant la volonté de A.________ lors des faits, ce dernier a nié de 
manière constante toute volonté homicide ou de causer des lésions graves (D. 133 
l. 215-216 ; 135 l. 320 ; 345 l. 11-14 ; 346 l. 41-43 ; 596 l. 3). Cependant, il a aussi 
indiqué être conscient des risques graves que peuvent entraîner des coups violents 
administrés à la tête de quelqu’un – comme « peut-être fracturer le crâne » – 
(D. 136 l. 341 ; 347 l. 12-17 ; 597 l. 32-44) – indiquant parfois que le lésé l’avait 
« cherché » (D. 132 l. 131-132). Comme déjà mentionné, le prévenu a aussi 
exprimé son soulagement d’avoir mis fin à ses agissements lors d’une de ses 
premières auditions (D. 141 l. 101, 105 et 109-110). Il ne s’est néanmoins pas 
soucié de l’état dans lequel il a laissé le lésé en s’en allant – indiquant seulement 
qu’un tiers avait appelé une ambulance alors que lui-même s’en allait (D. 133 
l. 188-189 ; voir également D. 133 l. 223-225 ; 135 l. 309-310, même si le prévenu 
a ensuite insisté sur le fait que le lésé était conscient lors de son départ : D. 144 
l. 43-53 ; 145 l. 66-68 ; 595 l. 7-17 et 43 ; 596 l. 36-37 ; 597 l. 3 et 38-39). 
A.________ a reconnu qu’il se trouvait alors dans un état d’agitation extrême 
(« perdu la tête » et « vu noir » : D. 132 l. 120-121 ; 132-133 l. 172-175 ; 135 l. 
308 ; 136 l. 338-339 ; 136 l. 347-348 ; 139 l. 31-32 ; 140 l. 83-84 ; 141 l. 94, 100-
101, 105 et 109-110 ; 145 l. 61 ; 345 l. 24-28 ; 347 l. 3) et a dit qu’il était « bourré » 
(D. 345 l. 12-13). J.________ évoque « une rage » et que le prévenu était hors de 
lui (D. 158 l. 32 et 159 l. 46, entre autres). Ces circonstances excluent toute 


23
mesure de la part du prévenu dans les coups portés. Ainsi, le fait qu’il est parti dès 
qu’il a constaté que la victime saignait (D. 145 l. 64-68 ; cf. également ch. 17.4) ne 
saurait être considéré comme une preuve de la volonté du prévenu de préserver 
(au moins dans une certaine mesure) l’intégrité physique du lésé, dès lors que cela 
est postérieur aux coups dont le dernier a été administré avec une force maximale. 
De surcroît, comme relevé en première instance, les propos particulièrement 
dégradants ou racistes tenus par le prévenu à l’égard du lésé dénotent un manque 
de considération tout particulier pour sa personne (D. 132 l. 123 ; 596 l. 37-38), 
malgré ses dénégations (D. 596 l. 40-43). Cela éclaire l’état d’esprit dans lequel le 
prévenu a agi dans la mesure où il s’agit d’un élément supplémentaire permettant 
de retenir que le prévenu s’est « lâché » lors de son attaque contre D.________.
17.5.1 Ainsi, en assénant plusieurs coups de pied à la tête de la victime, c’est-à-dire sur 
une partie sensible du corps, et alors que le lésé était à terre et très vite inconscient 
(au plus tard après le premier coup de pied administré) mais d’emblée dans 
l’incapacité de se protéger, le prévenu savait qu’il risquait de causer la mort de ce 
dernier. Ceci est d’autant plus évident que le lésé était extrêmement alcoolisé, ce 
qui était à l’évidence perceptible pour le prévenu (notamment : D. 132 l. 169-170). 
En effet, D.________ est tombé au sol suite à la gifle administrée par le prévenu. Il 
était dans l’incapacité totale de se protéger (même par réflexe). A.________ a alors 
administré au moins trois coups de pied, alors que le lésé était sans défense. Si le 
premier coup n’a pas été très efficace, deux l’ont été avec force et dans un geste 
latéral (shoot), tandis que le troisième l’a été avec la force maximale et dans un 
geste d’écrasement, de haut en bas. Or, un second coup porté à une partie du 
corps de la personne attaquée qui a déjà subi un traumatisme peut avoir des 
conséquences encore plus graves, y compris des lésions létales. Ceci est d’autant 
plus vrai qu’en l’espèce, le coup final administré est le plus dangereux. En effet, il a 
été administré avec la force maximale (après deux coups déjà violents). De plus, la 
2e Chambre pénale relève que ce type de coup (donné dans un mouvement 
d’écrasement, contre la tête de la victime) est particulièrement dangereux, puisque 
susceptible de prendre le crâne en étau avec le sol en béton. En l’occurrence, et 
contrairement à l’avis de la défense, tel a été le cas puisque cet effet de double 
impact ressort du déroulement des faits tel que décrit de manière crédible par les 
témoins I.________ et J.________ ainsi que des photographies des lésions (D. 
192-194 et D. 196). En assénant un tel coup de toutes ses forces contre la tête de 
la victime, c’est-à-dire une partie du corps extrêmement sensible où se situe un 
organe essentiel (le cerveau), le prévenu a fait preuve d’une volonté forte de porter 
à la victime une atteinte extrêmement lourde et susceptible d’être mortelle, ceci en 
toute connaissance de cause puisqu’il a été relevé qu’il fixait la tête de la victime en 
frappant. Les deux témoins ayant assisté aux faits ont d’ailleurs mentionné 
spontanément avoir eu peur pour la vie de la victime (D. 159 l. 66-67 ; 575 l. 33-
44 ; 578 l. 16 et 29-31).


24
17.5.2 C’est en outre à tort que Me B.________ a plaidé en première instance qu’une 
intention homicide était niée par le fait que le prévenu n’avait pas utilisé le couteau 
qui a ensuite été saisi. En effet, en premier lieu, il est relevé que l’utilisation d’une 
arme ou d’un objet dangereux n’est pas nécessaire pour qu’une telle volonté soit 
retenue. De plus, il n’est en l’espèce pas clair si le prévenu était déjà en 
possession dudit couteau lors de l’assaut ou non, ses propres déclarations étant 
fluctuantes à ce propos (ch. 12.7.4 ci-dessus) et aucun autre élément au dossier ne 
permettant de pallier ces contradictions. In dubio, il sera retenu que tel n’était pas 
le cas. En effet, retenir le contraire reviendrait à considérer que le prévenu n’a pas 
réagi immédiatement aux insultes proférées par le lésé, mais se serait au contraire 
d’abord éloigné, pour ensuite revenir après s’être muni d’un couteau – ce qui 
démontrerait une volonté délictueuse plus importante encore. En tout état de 
cause, il est relevé que le couteau en question est désigné comme « couteau à 
beurre » dans l’ordonnance de séquestre correspondante (D. 203 ; voir aussi 
D. 123). Il s’agit d’un couvert parfaitement standard, à bout rond et peu aiguisé – 
même si le prévenu a tenté de l’aiguiser sur le bord d’un trottoir selon ses dires (le 
couteau étant concrètement davantage rayé, voire émoussé, qu’affuté). Ainsi, il 
apparaît plus qu’improbable qu’un tel objet puisse être envisagé comme un outil 
apte à porter atteinte à la vie d’une personne. 
17.5.3 Vu l’extrême violence déployée par le prévenu, il n’est pas exclu que le prévenu – 
dans son accès de rage – ait délibérément cherché à porter atteinte à la vie de la 
victime. Toutefois, in dubio, il ne sera pas retenu que tel était le but recherché.
17.5.4 Ainsi, au vu de ce qui précède, tout particulièrement des trois coups (au minimum) 
administrés efficacement au lésé alors qu’il était livré sans défense à son 
agresseur, dont un coup donné dans un geste d’écrasement et avec une force 
maximale, il est évident que le prévenu a accepté le risque de porter une atteinte 
mortelle au lésé – ce dernier étant alors dans une incapacité totale de se défendre 
(même par réflexe) vu sa perte de connaissance. Le fait d’entamer son attaque par 
une gifle n’est pas propre à exclure cette intention, contrairement à ce qu’a plaidé 
la défense, vu que le lésé n’était pas d’emblée à terre et qu’administrer un coup de 
pied d’entrée de cause n’était alors pas possible. 
17.5.5 À toutes fins utiles, il est précisé qu’à l’instar de l’instance précédente, la 
2e Chambre pénale ne prend pas en compte tel quel le passage du rapport de 
communication relatant que le prévenu avait « demandé si le gars qu'il avait frappé 
était mort et que, si c'était le cas, ce serait mieux ainsi » (D. 118) pour parvenir à la 
conclusion qui précède. Les premiers Juges ont considéré à juste titre que ces 
propos ont été tenus avant que le prévenu ne soit informé de ses droits en 
procédure, ce qui les rendait inexploitables (art. 158 al. 1 et 2 CPP ; D. 640). Tout 
en rappelant que la prévention à examiner concerne une infraction très grave et 
estimant 
que 
le 
témoignage 
de 
L.________ 
aurait 
dû 
être 
recueilli 
indépendamment de la mention précité dans le rapport de communication 
susmentionné, la 2e Chambre pénale souligne toutefois que le prévenu n’a pas été 


25
incité à faire une telle déclaration hors procès-verbal et que l’auteur du rapport de 
communication l’y a mentionnée à raison, s’agissant d’un élément potentiellement 
pertinent concernant les événements en cause. Dès lors, si la déclaration, telle 
quelle, ne peut être retenue à titre d’aveux ou d’indice de culpabilité, car elle n’a 
pas été effectuée lors d’une audition en bonne et due forme après que le prévenu 
ait été informé de ses droits liés à son statut (même s’il ressort de la chronologie 
des événements que le prévenu avait probablement déjà été mis en possession de 
ces informations), les déclarations du prévenu en procédure lorsque le rapport lui a 
été opposé sur ce point le sont bel et bien, de même que le témoignage de 
L.________. Or, lorsque le prévenu a été confronté à cet extrait de rapport lors des 
premiers débats de première instance (c’est-à-dire, après avoir été informé à 
plusieurs reprises de ses droits), il n’a pas démenti ses propos, mais a indiqué 
après un léger rire « crispé » avoir « dit n’importe quoi » en raison de son état 
d’énervement et de l’influence de l’alcool (D. 346 l. 33-43), ce qu’il a confirmé par la 
suite – avant de nier avoir tenu de tels propos lorsque la question lui a été posée 
une troisième fois (D. 596 l. 5-18). Une telle dénégation sonne dès lors creux et ne 
saurait convaincre. L.________ a également rapporté des propos similaires tenus 
par le prévenu hors audition (D. 581 l. 26-32 ; 581 l. 45 – 582 l. 3 ; 582 l. 13-23 ; cf. 
également ch. 14.2 ci-dessus). Entendu le 17 juillet 2024, le prévenu, à propos de 
ce témoignage, a d’ailleurs répété qu’il avait dit n’importe quoi car il était 
« bourré », drogué et sous le choc (D. 744 l. 57-58). Il est donc évident que le 
prévenu a exprimé après la survenance des faits que son souhait était la mort de la 
victime, et il parait tout aussi évident qu’il lui est apparu que cette issue était 
susceptible de survenir et qu’il s’en accommodait, dans le feu de l’action et lorsqu’il 
était « en rage ». En tout état de cause, ces éléments ne sont en rien nécessaires 
à l’établissement de la volonté du prévenu lors des faits, laquelle ressort 
suffisamment de l’appréciation des autres preuves à disposition (ch. 17.5-17.5.4 ci-
dessus).
17.5.6 Au sujet de ces propos tenus par le prévenu, la défense a estimé que le 
témoignage de L.________ n’était pas crédible sur ce point parce que les paroles 
en cause avaient été rapportées par l’agent S.________ dans le rapport de 
communication du lendemain des faits (D. 117) et qu’il ne figure rien à ce sujet 
dans le rapport de dénonciation du 15 juin 2022 rédigé par L.________ (D. 119). 
Cela n’est pas pertinent dès lors qu’il n’y avait pas d’utilité à reprendre ces propos 
dans le rapport de dénonciation rédigé ultérieurement par M. L.________, d’autant 
plus qu’il savait qu’ils n’avaient pas été recueillis dans les formes légales prévues 
pour une audition d’un prévenu (D. 582 l. 2-3). Par ailleurs, le fait qu’il se soit 
trompé sur la date où ces paroles ont été proférées ne relève pas du noyau dur de 
la question et il est déterminant que L.________ a confirmé que cela était survenu 
à la prison, entre quatre yeux, ce qui coïncide avec le formulaire établi à cette 
occasion (14 juin 2022), lequel n’était par ailleurs pas destiné à contenir de telles 
informations (D. 581 l. 28-32 ; D. 207 et 208), ce qui explique que les propos du 
prévenu n’y figurent pas. Il semble ainsi assez clair que le prévenu a répété de tels 


26
propos à deux reprises mais à défaut d’avoir aucune confirmation pour la première 
occasion, seule la seconde, faisant l’objet du témoignage de L.________, peut être 
retenue. 
17.5.7 Quant au fait que M.________ n’a pas confirmé les propos attribués au prévenu, 
ce fait n’est pas pertinent pour exclure sur le principe de telles paroles, 
contrairement à ce qu’a soutenu la défense. En effet, le témoin – à qui la mémoire 
a fait défaut à plusieurs reprises (notamment : D. 584 l. 22, 34, 44 ; 585 l. 12-13) – 
a expliqué avoir été principalement concentré sur les constats (D. 586 l. 21-22 et 
31-33). Selon ses explications, ces paroles – si elles avaient été tenues –, auraient 
très bien pu passer inaperçues dans le flot du discours du prévenu.
17.5.8 Au vu du taux d’alcoolémie mesuré, une éventuelle influence de celui-ci sur les 
actes du prévenu devra être examinée (ch. V.27 ci-dessous).
18.
Faits retenus pour établis
18.1
Au vu de tout ce qui précède, les faits renvoyés dans l’acte d’accusation et encore 
contestés en appel (ch. I.1 AA) sont considérés comme établis.
18.2
En résumé, le prévenu a croisé devant la gare de C.________ par hasard le lésé 
qu’il ne connaissait pas. Sans raison, D.________ a tenu des propos insultants en 
lien avec la mère de A.________, à plusieurs reprises. En réaction à ces propos, 
ce dernier a administré une forte gifle au lésé, qui est tombé au sol, sans plus avoir 
de réactions, ne serait-ce que pour se protéger. Le prévenu a encore asséné un 
coup de pied latéralement (shoot) à la tête du lésé, manquant partiellement sa 
cible. Au plus tard après ce coup, le lésé était inconscient, couché sur le côté, dans 
l’incapacité totale de se défendre d’une quelconque manière – même par réflexe. 
A.________ a encore administré deux coups de pied latéraux (shoot), avec force, 
contre la tête du lésé, puis asséné un coup de pied final, dans un geste 
d’écrasement de haut en bas, de toutes ses forces, avec le plat du pied, 
respectivement la semelle de sa chaussure contre le visage de la victime. Durant 
ces évènements, plusieurs personnes ont interpelé le prévenu pour qu’il mette fin à 
ses agissements, en vain. Ce n’est qu’à la vue du sang de la victime, suite à ce 
coup final, que A.________ s’est éloigné, sans se préoccuper de l’état de 
D.________. Durant ces actions, le prévenu savait qu’il risquait de porter une 
atteinte mortelle au lésé et a accepté ce risque. D’après les indications au dossier, 
seules des lésions corporelles simples ont été causées à la victime (lésions au 
visage, en particulier). Le prévenu et la victime étaient alcoolisés lors des faits.
IV.
Droit
19.
Arguments des parties 
19.1
Sur cette question et au vu des arguments développés en lien avec l’appréciation 
des preuves, Me B.________ a uniquement plaidé que le prévenu avait simplement 


27
sur-réagi à une provocation du lésé et qu’il ne pouvait lui être attribué une intention 
de tuer ou blesser gravement ce dernier, même sous la forme du dol éventuel. Il a 
ajouté que dans la jurisprudence fédérale, des circonstances de fait faisant 
apparaitre l’attaque bien plus violente qu’en l’espèce étaient données lorsque 
l’intention homicide était retenue. Me B.________ en a conclu qu’en l’absence de 
plainte de la part du lésé, qui avait subi des lésions corporelles simples 
exclusivement, une libération devait intervenir.
19.2
Le Parquet général a pour l’essentiel renvoyé aux motifs écrits du jugement de 
première instance. Il a au surplus rappelé que, s’agissant d’une tentative, la gravité 
des blessures n’était pas déterminante.
20.
Tentative de meurtre, év. tentative de lésions corporelles graves
20.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de 
meurtre et de lésions corporelles graves, au sens des art. 111 et 122 du Code 
pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que du degré de réalisation de la tentative 
(art. 22 CP) et de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé 
aux motifs pertinents de la première instance (D. 641-643), en précisant les 
quelques éléments suivants.
20.1.1 Il y a tout d’abord lieu de rappeler la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant 
le dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 
consid. 4.2.1), étant rappelé que celui-ci est suffisant pour le meurtre (JOSÉ 
HURTADO POZO/FEDERICO ILLÀNEZ, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, 
no 23 ad art. 111 CP) :
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement 
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que 
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque 
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte 
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût 
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il 
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de 
l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de 
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale 
d'établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir 
la volonté interne de l'accusé […] (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 17).


28
Ces considérations quant à la détermination de la volonté de l’auteur en l’absence 
d’aveux valent d’ailleurs également, quant à la méthodologie, pour le cas où le dol 
direct est retenu.
20.1.2 À ce propos, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour retenir une 
intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou accepte de 
le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6P.186/2006-
6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
20.1.3 Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
20.2
Quant aux circonstances extérieures permettant de retenir l’intention meurtrière, le 
Tribunal fédéral a considéré que « [t]oute personne capable d'un minimum de sens 
commun peut se rendre compte qu'un coup violent porté à la tête d'une personne 
qui n'est pas en état de se protéger peut entraîner une hémorragie cérébrale et, 
partant, une issue mortelle » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_148/2020, 6B_173/2020 
du 2 juillet 2020 consid. 5.2). Ainsi, « selon sa nature, un seul coup porté [à la tête] 
peut suffire pour retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol éventuel » (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.2).
20.3
En l’espèce, si les lésions effectivement subies par la victime sont restées encore 
modérées – du moins à ce qu’il peut être retenu comme établi sur la base du 
dossier –, il ne fait nul doute qu’elles auraient pu être bien plus graves, au vu de la 
violence et du nombre de coups infligés au lésé (en un laps de temps très court). 
Ces coups étaient en outre ciblés et dirigés précisément contre la tête du lésé – 
c’est-à-dire 
une 
partie 
particulièrement 
sensible 
du 
corps 
humain. 
Ce 
comportement est déjà très dangereux lorsque la victime est à terre, sans pouvoir 
fuir ou même de se protéger efficacement. Dans le cas présent toutefois, 
D.________ était inconscient au plus tard après avoir reçu le premier coup de pied 
dirigé contre sa tête. Il a encore reçu deux coups de pied latéraux (shoot), donnés 
avec force, ainsi qu’un coup de pied final, dans un geste d’écrasement (de bas en 
haut) et administré avec la force maximale. Comme relevé par l’instance 
précédente, ce coup final est d’autant plus dangereux qu’il implique un double 
impact sur les deux faces du crâne de la victime, pris en étau contre le sol dur (en 
goudron) – ce dont toute personne peut se rendre compte sans la moindre 
réflexion particulière. En outre, durant ces trois coups particulièrement violents 
(respectivement d’une extrême violence s’agissant du dernier), la victime était 
totalement incapable de se protéger – même par pur réflexe – vu sa perte de 
connaissance. Le prévenu était déterminé dans son assaut : il n’a pas réagi aux 
différentes interpellations de tiers qui l’enjoignaient à arrêter ses coups. Il est parti 
seulement après avoir constaté que la victime saignait et ne s’est alors en rien 


29
soucié du sort de celle-ci (ch. III.17.5 ci-dessus). Dans ces conditions, le risque 
d’une issue mortelle (par exemple par le biais d’une hémorragie cérébrale) était 
considérable, évident, ainsi que proche dans le temps. Ceci vaut d’autant plus vu 
les coups successifs administrés de manière ciblée par le prévenu, toujours contre 
la tête de la victime et en un court laps de temps. En effet, un second coup porté à 
une partie du corps de la personne attaquée qui a déjà subi un traumatisme peut 
avoir des conséquences encore plus graves, y compris mortelles. Les lésions 
effectivement subies par la victime – telles qu’elles ont pu être établies – sont ainsi 
très considérablement inférieures au risque encouru. 
20.3.1 Il est au surplus rappelé que le lésé (plus encore que le prévenu, cf. à ce sujet 
ch. V.27 ci-dessous) était fortement alcoolisé. Le prévenu avait d’ailleurs déclaré 
avoir constaté qu’il était potentiellement sous l’influence de substances (D. 132 
l. 169 ; 134 l. 252-253). Un effet aggravant de la combinaison de l’intoxication du 
lésé aux coups que lui a administrés le prévenu (par exemple, une sensibilité plus 
grande du lésé aux conséquences des coups) ne pouvait ainsi pas être exclu.
20.3.2 Dès lors, une atteinte mortelle aurait parfaitement pu être causée par le prévenu en 
l’espèce.
20.4
Le prévenu a agi intentionnellement. En effet, il n’est pas besoin d’une grande 
intelligence pour savoir que frapper violemment, sur des parties sensibles du corps 
telles que la tête, une personne dans l’incapacité de se défendre est propre à lui 
causer des blessures mortelles. Tel est d’autant plus le cas dans le contexte 
d’événements survenant à une cadence rapide comme en l’espèce ou dans une 
situation suscitant d’intenses émotions (cf. ch. 20.1.2 et 20.1.3). En effet, la gifle 
administrée pour ouvrir le passage à tabac a été suffisamment puissante pour faire 
tomber le lésé. Le prévenu s’est cependant ensuite acharné sur un homme à terre 
manifestement aviné et donc en l’occurrence inapte à réagir pour se protéger 
(premier coup de pied), puis inconscient (les trois coups suivants), de manière 
ciblée, réfléchie et calculée, contre la tête de la victime et dans les circonstances 
déjà décrites. La force avec laquelle les coups ont été administrés allait en outre 
crescendo. Le prévenu n’avait aucun moyen de maîtriser, respectivement 
empêcher, la survenance du risque létal. Toute personne capable d’un minimum de 
sens commun peut se rendre compte de l’issue fatale susceptible de survenir en de 
telles circonstances. Il est renvoyé aux considérations qui précèdent (ch. III.17.5 ci-
dessus) pour le surplus. Le dol éventuel doit donc être retenu en l’espèce, même 
s’il demeure un doute quant à un possible dol simple. L’intention homicide n’est pas 
non plus à écarter du fait que le prévenu s’est arrêté après avoir constaté que la 
victime saignait. En effet, cette circonstance est survenue en sus du reste et ne 
saurait occulter tous les éléments qui précèdent, lesquels sont déterminants. 
20.4.1 Me B.________ a opéré une comparaison avec les arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1250/2013 du 24 avril 2015 et 6B_148/2020 du 2 juillet 2020, indiquant qu’en 
l’espèce, le prévenu n’était pas entraîné à des sports de combats, n’avait agi 
comme ni coauteur ni en ayant planifié son attaque, n’avait pas utilisé d’objets pour 


30
frapper et ne portait pas de chaussures à semelles dures. Cependant, son 
argumentation ne saurait être suivie, étant par ailleurs précisé que sur le dernier 
point, son allégation est contraire à l’état de fait établi. En effet, les éléments cités 
par Me B.________ n’ont eu aucune influence sur la volonté du prévenu et n’étaient 
pas nécessaires à la formation de celle-ci, étant précisé qu’il est au surplus exclu 
que ce dernier ait tenu de telles réflexions au moment des faits – peu importent ses 
déclarations ultérieures à ce propos (cf. D. 345 l. 21-22 ; 348 l. 37-38). Par ailleurs, 
ces éléments représentent des risques supplémentaires de causer des dommages 
plus graves à la personne attaquée. Ils ne constituent cependant pas une condition 
sine qua non qui devrait être remplie pour qu’un risque d’une issue mortelle soit 
retenu. 
20.5
Au vu de tout ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable de tentative de 
meurtre, infraction commise à C.________ le 28 avril 2022 au préjudice de 
D.________.
20.6
Le degré d’intention ne sera toutefois pas indiqué dans le dispositif du présent 
jugement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_971/2018 du 7 novembre 2019 consid. 1.2).
V.
Peine
21.
Arguments des parties 
21.1
Me B.________ a uniquement plaidé, au vu de la libération à laquelle il a conclu 
quant à la prévention de tentative de meurtre (éventuellement tentative de lésions 
corporelles graves), que seule demeurait la peine pécuniaire telle que déjà fixée en 
première instance et qui était ainsi entrée en force.
21.2
Selon la représentante du Parquet général, outre les éléments relatifs à l’acte et à 
l’auteur mentionnés en première instance, il fallait tout de même souligner, entre 
autres, l’acharnement démesuré du prévenu sur une victime inconnue. Elle a 
retenu une diminution de responsabilité en raison du taux d’alcoolémie du prévenu. 
Elle a estimé qu’il se justifierait d’infliger une peine de 8 ans pour l’infraction 
réalisée, à réduire à 6 ans en raison de la diminution de responsabilité, puis à 
3 ans compte tenu de la tentative (vu le dol éventuel retenu in dubio). Une 
augmentation de 9 mois serait de son point de vue justifiée pour tenir compte des 
éléments relatifs à l’auteur, ajoutant que cette augmentation pourrait être encore 
supérieure. La peine doit cependant finalement être fixée à 42 mois en raison de 
l’interdiction de la reformatio in peius.
22.
Droit applicable
22.1
La modification du Code pénal relatif à l’harmonisation des peines entrée en 
vigueur le 1er juillet 2023 n’a apporté que des modifications formelles à la 
disposition réprimant le meurtre (art. 111 CP). 


31
23.
Règles générales sur la fixation de la peine
23.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 646-647).
24.
Genre de peine
24.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 647).
24.2
En l’espèce, malgré l’atténuation à laquelle il conviendra de procéder eu égard au 
degré de réalisation de l’infraction, seule une peine privative de liberté peut être 
prononcée pour la tentative de meurtre, afin, d’une part, de correspondre à la 
culpabilité du prévenu (respectivement au genre de peine possible pour une 
sanction d’une quotité de celle qui s’impose en l’espèce) et, d’autre part, d’offrir un 
effet de prévention spéciale suffisant, en particulier au vu du fait que le prévenu n’a 
manifestement pas saisi la gravité de ses gestes. 
24.3
Dans ces conditions, la peine pécuniaire prononcée pour sanctionner l’infraction à 
la LEI n’a pas lieu d’être revue puisque, de par la décision d’annulation du 22 mai 
2023, le Tribunal de première instance avait pour instruction de reprendre tel quel 
le verdict de culpabilité en question (cf. D. 435 et 437, ch. 8.1 et 9.7 de la décision 
d’annulation du 22 mai 2023), dès lors que l'appel initial de la défense (contre le 
jugement du 27 septembre 2022) ne portait pas sur ce verdict de culpabilité (cf. ch. 
4.1 de la décision d’annulation du 22 mai 2023 ; D. 427), que les vices de 
procédures constatés par la 2e Chambre pénale dans sa décision d’annulation du 
22 mai 2023 n'avaient pas d'influence sur ce point du jugement initial et que le 
Tribunal de première instance a donc procédé de la sorte en reprenant le verdict de 
culpabilité en question et la peine y relative dans son jugement du 29 septembre 
2023, ce qui n’a d’ailleurs pas été contesté par la défense. Il y a donc lieu de 
confirmer la peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 450.00, complémentaire 
à celle prononcée par jugement du Ministère public du canton de Berne, région 
Oberland, du 26 août 2022. La peine pécuniaire de 15 jours-amende 
susmentionnée ne saurait en effet être qualifiée d’excessive au vu du ch. 3.V des 
recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois quant à la 
mesure de la peine pour cette infraction (dans leur teneur actuelle, disponibles sur 
le site internet http://www.justice.be.ch). Quant au sursis et à la durée du délai 
d’épreuve qui l’assortissent, l’interdiction de la reformatio in peius s’applique.
25.
Cadre légal
25.1
Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le 
cadre légal va de 5 à 20 ans pour l’infraction réalisée, la peine-plancher ne liant 
cependant pas la Cour compte tenu du degré de réalisation de l’infraction.


32
26.
Eléments relatifs à l’acte
26.1
Les faits de tentative de meurtre se caractérisent par la brutalité du mode 
opératoire, extrêmement fruste, et par le caractère soudain de l’attaque. Comme 
relevé en première instance, un seul de ces coups aurait pu suffire à réaliser 
l’infraction. Certes, le lésé s’est mal comporté envers le prévenu, mais le mobile 
demeure extrêmement futile puisque le prévenu a voulu laver l’affront fait à sa 
mère qu’il n’a plus vue depuis de nombreuses années et avec qui il n’a pas eu de 
contacts récents (entre autres : D. 345 l. 27 ; D. 348 l. 18-20). De telles paroles 
venant d’un homme manifestement marginalisé et très aviné n’auraient pourtant dû 
que l’inciter à passer son chemin. C’est dire s’il lui aurait été facile d’éviter de 
commettre l’infraction. Si les insultes proférées par la victime n’avaient pas lieu 
d’être et ont touché le prévenu, selon les dires de ce dernier, elles n’expliquent que 
très difficilement l’acharnement et l’extrême violence du prévenu, lequel doit ainsi 
être qualifié de dangereux dans certaines circonstances. Il a déployé une volonté 
criminelle significative, tout particulièrement en assénant le dernier coup dans un 
geste d’écrasement (ce qui est particulièrement dangereux), jusqu’à en faire 
craquer les os de la victime. Il s’en est ainsi pris à un bien juridique particulièrement 
précieux : la vie. Le prévenu a fait fi des diverses interpellations orales des tiers qui 
l’enjoignaient à mettre fin à son assaut. Il ne s’est arrêté qu’à la vue du sang de la 
victime et s’en est alors allé sans aucune considération pour l’état de cette 
dernière, ce qui démontre une froideur toute particulière. D.________ a toutefois 
repris conscience avant l’arrivée des agents de police sur place, c’est-à-dire pas 
particulièrement longtemps après l’assaut. A défaut d’éléments contraires au 
dossier, il convient de retenir que les lésions se sont finalement avérées légères, 
ce qui n’est dû qu’à la chance. 
27.
Responsabilité restreinte
27.1
Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est renvoyé aux 
motifs de première instance (D. 649). Il est rappelé que si une responsabilité 
restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction directe et 
schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, ce qui se 
traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
27.2
Il est rappelé que, selon la jurisprudence, une responsabilité restreinte est 
présumée à partir d’un taux d’alcoolémie de 2 ‰ et l’irresponsabilité l’est dès 3 ‰. 
Ces présomptions peuvent être renversées (ATF 122 IV 49 consid. 1b).
27.3
En l’espèce, selon les calculs rétrospectifs de l’IML, le taux d’alcoolémie du 
prévenu se situait entre 1.8 ‰ et 2.59 ‰ lors des faits. Il était de 1.85 ‰ lors de la 
prise de sang réalisée à 21:00 heures (c’est-à-dire moins de 3 heures après les 
faits). Aucun autre produit stupéfiant n’a été décelé (D. 168-169 ; 173). Les 
constations quant aux éventuels signes d’alcoolisation présentés par le prévenu 
varient. Le Dr Q.________ et L.________ n’en ont relevé aucun (D. 163 ; 171 ; 581 


33
l. 39-42). S.________ a en revanche indiqué dans son rapport de communication 
que le prévenu était « visiblement pris de boisson » (D. 118). M.________ a quant 
à lui qualifié l’état du prévenu d’« altéré » sans attribuer cet état à une 
consommation d’alcool (D. 586 l. 6-22). Par ailleurs, il faut souligner que le résultat 
à l’éthylotest n’était que de 0.91 mg/l à 19:26 heures, ce qui conduit à penser que 
si l’alcoolémie du prévenu se situait dans la fourchette correspondant à une 
présomption de responsabilité pénale diminuée, cela ne l’était que de très peu (D. 
8 ; 121).
27.4
Il est en outre relevé que le prévenu avait l’habitude de boire (consommation 
quotidienne d’une quantité importante d’alcool : D. 132 l. 149-157 ; 135 l. 281-283 ; 
140 l. 70-71 ; 339 l. 24-38) – se qualifiant d’« alcoolique » et de « dépendant » 
(D. 135 l. 278 et 285-288 ; 139 l. 21-32 ; 143-144 l. 16-23). L.________ a d’ailleurs 
expliqué que, si le prévenu était parfaitement orienté le jour des faits (« comme 
vous et moi à jeun », D. 581 l. 41-42), il n’était pas bien le lendemain parce qu’en 
manque d’alcool. Il présentait donc à l’époque une accoutumance non négligeable 
à l’alcool, étant entendu qu’il consommait déjà de l’alcool de manière importante 
plusieurs années avant les faits. 
27.5
Un effet combiné avec d’autres substances peut être exclu, vu les analyses 
effectuées (D. 168-169 ; 173) et le prévenu ayant indiqué avoir consommé des 
benzodiazépines pour la dernière fois plus d’un mois avant les faits (D. 135 l. 290-
295). Celles-ci ne déployaient dès lors plus d’effet lors de ces derniers.
27.6
Partant, au vu de la jurisprudence précitée et des considérations qui précèdent, 
une diminution de responsabilité de A.________ peut être admise – toutefois dans 
une faible mesure uniquement. En effet, si le taux théorique maximal estimé 
excède nettement la limite de 2 ‰ fixée par la jurisprudence, le taux effectif se 
situait manifestement bien en-dessous. De plus, le prévenu présentait une 
accoutumance non négligeable à l’alcool vu la consommation quotidienne qu’il a 
rapportée et son addiction avérée. Ceci est d’ailleurs corroboré par les 
constatations du Dr Q.________ notamment. Une certaine alcoolisation a 
cependant aussi été relevée par certains agents. Ainsi, une légère diminution de 
responsabilité sera retenue en l’espèce. 
28.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
28.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ quant à l’infraction consommée d’encore légère en prenant en compte 
une responsabilité complète, la faute étant diminuée dans une proportion 
correspondante pour la responsabilité légèrement restreinte.
28.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal.


34
29.
Eléments relatifs à l’auteur
29.1
Concernant la situation personnelle, il est renvoyé aux motifs de la première 
instance (D. 651). Il est précisé que A.________ a dit avoir quitté son pays 
d’origine alors qu’il avait 14 ans pour aller travailler en R.________. Il a été actif 
dans plusieurs domaines, souvent sans être déclaré (D. 338 l. 32-33 ; 339 l. 10-11 ; 
594 l. 23-27). Il a tenu des propos très fluctuants sur la date de son arrivée en 
Suisse (D. 130 l. 55 et 63-66 ; 338 l. 19-36). Le prévenu a indiqué souffrir de sa 
détention, notamment du manque de contact avec sa famille (D. 338 l. 16-17 ; 339 
l. 21-22 ; 593 l. 17-25 ; 594 l. 3-6). Il est marié et son épouse réside en T.________ 
(D. 339 l. 18-19). Il a dit avoir souffert de dépendance à l’alcool, mais avoir mis fin à 
sa consommation en détention, avec l’aide d’un traitement. Il souffre aussi 
d’hépatite (D. 132 l. 149-153 ; 135 l. 278 et 281-288 ; 139 l. 21-32 ; 140 l. 70-71 ; 
143-144 l. 16-23 ; 339 l. 24-41 ; 593 l. 27 – 594 l. 1). Questionné quant à ses 
projets d’avenir, il a tenu des propos fluctuants, mais consistant principalement à 
travailler dans un pays de l’Union européenne – potentiellement au noir (D. 339 
l. 43-46 ; 594 l. 16-21). Ces éléments sont neutres.
29.2
Les casiers judiciaires du prévenu au dossier sont très fournis, ce qui constitue un 
élément très défavorable : 
-
casier judiciaire suisse (D. 708-709) : une condamnation du 26 août 2022 à 
112 jours-amende et une amende, pour diverses infractions à la loi sur la 
circulation routière (LCR ; RS 741.01), dont un vol d’usage (D. 360) ; en vertu 
de la présomption d’innocence, il ne sera pas tenu compte de la seconde 
procédure ouverte en avril 2024 pour incendie intentionnel (D. 737) ; 
-
casier judiciaire U.________ (D. 235-238) : huit condamnations entre 2006 et 
2015 (dont deux en tant que mineur), à des peines entre 1 mois et 6 mois 
d’emprisonnement, 
notamment 
pour 
vol 
aggravé 
(parfois 
par 
deux 
circonstances), infractions routières et menaces de mort à l’encontre d’un 
dépositaire de l’autorité publique ; 
-
casier judiciaire V.________ (D. 255-256) : cinq condamnations entre 2014 et 
2018, quatre à des peines allant d’un à six mois d’emprisonnement (fermes), et 
une d’un an (avec sursis), essentiellement pour vols ;
-
casier judiciaire W.________ (D. 258-259) : deux condamnations, l’une en 
2016 et l’autre en 2017, à des peines privatives de liberté de 4 et 20 mois, pour 
vols ;
-
casier judiciaire X.________ (D. 469-473) : deux condamnations entre 2019 et 
2020, à 4 ans de réclusion pour violence sexuelle (condamnation du 23 janvier 
2019) et à 6 mois d’arrêt pour port d’armes (condamnation du 13 juin 2019) ;
-
casier judiciaire Y.________ (D. 492-499) : une condamnation du 14 juillet 
2016 à 6 mois de détention avec sursis, pour vol ;


35
-
casier judiciaire T.________ (D. 475-490) : reprise de multiples condamnations 
entre 2013 et 2020, prononcées par d’autres pays (R.________, V.________, 
Z.________, AA.________ [une condamnation en 2013], W.________, 
X.________ et Y.________) ;
Il apparait que le prévenu est aussi connu des services de police aux 
Z.________ (pour des faits survenus en 2015, tels que « shoplifting, assault, 
possession other weapons, threat, theft (with violence) »), selon une information 
transmise par Fedpol (D. 247). Sur ce point, la présomption d’innocence s’oppose 
toutefois à une prise en considération.
29.3
Quant à son comportement après les faits et en procédure, le prévenu a montré un 
manque de prise de conscience flagrant, rejetant la faute – y compris en appel –
quant à ses actes sur son alcoolisme ou le lésé lui-même (notamment D. 338 l. 38 
– 339 l. 5 ; 340 l. 1-10 ; 347 l. 28-30 ; D. 743 l. 13-15). Le prévenu s’est même 
enquis de son éventuel décès en le considérant comme souhaitable. Il a également 
montré une absence de repentir toute particulière pour ses précédentes 
condamnations, niant avoir commis les infractions correspondantes, les minimisant 
ou tentant de les justifier par sa consommation d’alcool – tout en se décrivant 
comme une personne « toujours tranquille » (D. 132-133 l. 172-178 ; 134-135 
l. 252-257 et 268-279 ; 144 l. 31-33 ; 145-146 l. 77-104 ; 340 l. 16-22 ; 346 l. 12-
24 ; 596 l. 20-24). Son incapacité à faire preuve d’introspection est également 
manifeste eu égard à son comportement en détention (cf. ch. 36.5, où il est 
renvoyé au rapport de détention, lequel conclut au sujet du prévenu : « sein Fokus 
primär auf der Duchsetzung seiner Forderungen liegt und nicht in der 
Kooperation »). Ces éléments sont négatifs.
29.4
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont grandement 
défavorables, essentiellement en raison des nombreuses condamnations 
judiciaires du prévenu qui est ainsi un délinquant endurci, actif sur un territoire très 
étendu. Ils justifient donc une augmentation moyenne à importante de la peine.
30.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
30.1
En l’espèce, un concours rétrospectif (év. partiel) n’entre pas en ligne de compte. 
En effet, les condamnations étrangères ont été prononcées avant les faits réprimés 
par la présente procédure et n’ont en tout état de cause pas à être prises en 
compte dans ce cadre puisqu’une peine complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 
CP n'entre en considération que si la première condamnation a été prononcée en 
Suisse (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1). 
30.2
Il sied de rappeler que lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de 
réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour 
l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1). Aux termes de la 
jurisprudence fédérale, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal 


36
(art. 22 et 48a CP), il doit tout de même tenir compte de l'absence de résultat 
dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de 
l'art. 47 CP. La mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du 
résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres 
termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et 
ses conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci 
pouvant de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid 2.4.1 et les références 
citées).
30.3
S’agissant d’une tentative de meurtre, partant d’une peine minimale de 5 ans pour 
ce genre de crime et d’une peine maximale 20 ans, la moyenne se situe ainsi, pour 
une infraction réalisée, à 12 ½ ans. En l’espèce, en considérant en particulier – 
outre les autres éléments relatifs à l’acte (ch. 26.1) – l’énergie criminelle non 
négligeable mise en évidence en particulier par le nombre de coups portés en dépit 
des cris d’alerte de tiers le sommant d’arrêter et le fait que l’un des coups à la tête 
était particulièrement dangereux, il y a lieu de considérer qu’une peine de 9 ans 
sanctionnerait équitablement l’infraction commise (par dol éventuel) si elle avait été 
réalisée dans des circonstances similaires sous la forme d’une hémorragie 
cérébrale, par exemple. Il convient ensuite de réduire la peine à 7 ans pour prendre 
en compte la légère diminution de responsabilité, puis à 42 mois en raison du 
degré de réalisation limité à la tentative, les lésions infligées – telles qu’elles 
apparaissent sur la base du dossier – étant par chance restées très faibles et le 
prévenu s’étant détourné de son attaque à la vue du sang. 
30.4
Cette peine doit toutefois être augmentée en raison des éléments relatifs à l’auteur, 
grandement défavorables. Elle est portée à 54 mois. C’est à juste titre que 
l’instance précédente a légèrement réduit la peine en raison de la durée globale de 
la procédure, laquelle n’était pas complexe. La réduction de 2 mois est donc 
confirmée, de sorte qu’une peine de 52 mois serait justifiée en l’espèce. 
30.5
Cette peine est toutefois réduite à 42 mois en raison de l’interdiction de la 
reformatio in peius.
31.
Sursis
31.1
Vu la quotité de la peine prononcée, l’octroi d’un sursis, même partiel, est exclu.
32.
Imputation de la détention avant jugement
32.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par A.________ entre le 
28 avril et le 20 décembre 2022 (237 jours), ainsi que l’exécution anticipée de 
peine effectuée entre le 21 décembre 2022 (D. 512) et ce jour (575 jours), doivent 
être imputées sur la peine prononcée (art. 51 CP), pour un total de 812 jours.


37
VI.
Expulsion
33.
Arguments des parties 
33.1
Au vu de la libération à laquelle il a conclu quant à la prévention de tentative de 
meurtre (éventuellement tentative de lésions corporelles graves), Me B.________ a 
relevé qu’une renonciation à l’expulsion s’imposait.
33.2
Le Parquet général a considéré que l’expulsion devait à l’évidence être prononcée, 
pour une durée de 10 ans, en l’absence totale de lien entretenu par le prévenu 
avec la Suisse et compte tenu de l’intérêt public très important à le voir quitter notre 
territoire.
34.
Généralités sur l’expulsion
34.1
En ce qui concerne les généralités concernant la mesure d’expulsion, il peut être 
renvoyé aux motifs du premier jugement (D. 652-653).
35.
En l’espèce
35.1
A.________ étant originaire d’un pays étranger (T.________) et ayant été reconnu 
coupable de tentative de meurtre, il est soumis à l’expulsion obligatoire (art. 66a 
al. 1 let. a CP). Il convient d’examiner si la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP 
entre en ligne de compte.
35.2
Le prévenu n’a aucun lien particulier avec la Suisse, n’y étant venu que de manière 
relativement sporadique pour y travailler au noir (D. 338 l. 19-36 ; 348 l. 3-7). 
Partant, son expulsion du territoire suisse ne le placerait pas dans une situation 
personnelle grave. En outre, vu la gravité de l’infraction commise et le pronostic 
extrêmement défavorable à poser en raison du tableau délictuel très sombre 
présenté par le prévenu qui apparait incrusté dans la délinquance ainsi que de son 
incapacité à se remettre en question, l’intérêt public au renvoi l’emporterait sans 
l’ombre d’un doute.
35.3
L’expulsion du prévenu doit donc être prononcée. 
36.
Principe de l'expulsion en lien avec l’ALCP
36.1
A.________ étant ressortissant d’un Etat membre de l’Accord sur la libre circulation 
des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), il est mis au bénéfice de son 
application. Or, savoir si l'expulsion est conforme aux obligations découlant pour la 
Suisse de l’ALCP constitue un point qui doit également être examiné au stade du 
prononcé de l'expulsion, mais indépendamment de l'exigence du cas de rigueur 
(ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
36.2
L'ALCP subordonne le séjour en Suisse à deux conditions, soit d'une part celle des 
accords contractuels spécifiques comme condition d'un séjour légal et, d'autre part, 
celle d'un comportement conforme au droit au sens de l'art. 5 par. 1 annexe 1 
ALCP. Il ne contient aucune disposition de droit pénal et ne constitue pas un 


38
accord en droit pénal, de sorte que la Suisse n'est pas liée par l'ALCP en matière 
de législation pénale sur son territoire. Il doit cependant être tenu compte, dans 
l'interprétation, des dispositions de droit international public de l'ALCP (ATF 145 IV 
55 consid. 3.3).
36.3
Concrètement, lorsque les tribunaux examinent si l'ALCP peut empêcher une 
expulsion pénale, ils procèdent essentiellement à un examen de la proportionnalité 
de l'acte étatique en lien avec la restriction à la libre circulation des personnes au 
sens de l'ALCP. Le critère déterminant pour l'expulsion pénale est l'intensité de la 
mise en danger de l'ordre, la sécurité ou la santé publics ou du bien commun par la 
volonté criminelle telle qu'elle se réalise dans les actes qui pourraient justifier une 
expulsion au sens de l'art. 66a al. 1 CP. Le Tribunal fédéral a précisé ceci (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.5 et les références 
citées) : 
Les mesures d'expulsion ou une interdiction d'entrée exigent une mise en danger suffisamment 
importante et actuelle de l'ordre public par l'étranger concerné. Une condamnation pénale ne peut 
servir de base à une telle mesure que si les circonstances sur lesquelles elle est fondée laissent 
apparaître un comportement personnel qui met en danger l'ordre public actuel. L'art. 5 § 1 annexe I 
ALCP s'oppose à des mesures ordonnées (uniquement) pour des raisons de prévention générale. 
Des comportements passés peuvent réaliser les conditions d'une telle mise en danger de l'ordre 
public. Le pronostic du bon comportement futur est également important, mais dans ce cadre, il est 
nécessaire d'apprécier la probabilité suffisante que l'étranger perturbera à l'avenir la sécurité et l'ordre 
publics suivant le genre et l'étendue de la violation possible des biens juridiques. Un risque de 
récidive faible mais réel peut suffire pour qu'une mesure mettant un terme au séjour au sens de 
l'art. 5 § 1 annexe I ALCP puisse être ordonnée, s'il existe le risque d'une violation grave d'un bien 
juridique important, comme par exemple la protection de l'intégrité physique (…). Le pronostic de 
bonne conduite et de resocialisation n'est pas déterminant en matière de droit des étrangers, où 
l'intérêt général de l'ordre et de la sécurité publics sont au premier plan (…). Les mesures prises pour 
des raisons d'ordre public doivent respecter la CEDH et le principe de proportionnalité (…). 
L'exigence de la mise en danger actuelle n'implique pas qu'il faut s'attendre avec certitude à d'autres 
infractions, ou au contraire, que celles-ci sont exclues avec certitude. Il faut plutôt une probabilité 
suffisante, compte tenu du genre et de l'étendue des possibles violations des biens juridiques, que 
l'étranger trouble à l'avenir la sécurité et l'ordre publics ; plus elle est forte, moins les exigences pour 
admettre le risque de récidive sont élevées. Les restrictions à la libre circulation au sens de l'art. 5 
par. 1 annexe I ALCP doivent toutefois être interprétées restrictivement; il ne peut être renvoyé 
simplement à l'ordre public indépendamment d'une perturbation de l'ordre social propre à toute 
infraction pénale.
36.4
Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux, en lien avec l'art. 5 par. 1 
annexe I ALCP, en présence d'infractions à la législation fédérale sur les 
stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle 
(ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2021 du 30 mars 
2022 consid. 2.2). 
36.5
En l’espèce, l’infraction commise par le prévenu est très grave – même si elle est 
limitée au degré de réalisation de la tentative. Il n’a en outre pas montré de 
véritable prise de conscience, ni quant à ces faits ni concernant ses multiples 
autres condamnations. Le pronostic extrêmement défavorable a déjà été 
mentionné, et il convient de le mettre en perspective avec le comportement 
déplorable du prévenu en exécution anticipée de peine qui le conduit à passer une 
bonne partie de son temps aux arrêts (consommation d’alcool et stupéfiants, grave 
attaque physique au préjudice d’un co-détenu en juin 2024 ainsi que refus 


39
persistant de travailler sous la forme d’un chantage au changement 
d’établissement pénitentiaire, notamment [D. 725-728], alors qu’il a prétendu par-
devant la 2e Chambre pénale ne pas avoir pu travailler pour des raisons médicales 
[D. 744 l. 80-83 ; 745 l. 108-109]), étant cependant souligné que la présomption 
d’innocence s’applique s’agissant des événements liés à l’incendie survenu dans 
sa cellule. Il sied de relever d’ailleurs que la SPESP a estimé nécessaire 
d’ordonner une thérapie ambulatoire (D. 689ss). En outre, il a déjà été exposé pour 
quelles raisons le prévenu – qui s’est attaqué à une personne qui lui était 
totalement inconnue – doit être considéré comme dangereux dans certaines 
circonstances (cf. ch. 26.1). A cet égard, son attitude envers un passant lorsqu’il 
prenait la fuite pose question (D. 150 l. 106-111 ; 153 l. 41-45). Il est ainsi clair que 
le prévenu, qui a fait preuve d’une volonté criminelle significative, constitue une 
menace importante pour l’ordre et la sécurité publics. Il s’ensuit que l'ALCP 
n’empêche pas son expulsion pénale. Celle-ci doit donc être prononcée.
37.
Durée de l'expulsion
37.1
En l'espèce, compte tenu de la gravité de l’infraction commise, de la menace 
importante pour l’ordre et la sécurité publics que le prévenu représente et des liens 
extrêmement ténus qu’il entretient avec la Suisse, la durée de l'expulsion est fixée 
à 10 ans.
37.2
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VII.
Frais
38.
Règles applicables
38.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 654).
38.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 


40
39.
Première instance
39.1
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de procédure de première instance sont 
mis à la charge du prévenu, toutefois uniquement à concurrence de 
CHF 12'803.40. Pour le surplus, les frais de procédure de première instance sont 
mis à la charge du canton de Berne.
39.2
En effet, et compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, seuls peuvent 
être mis à la charge du prévenu les émoluments suivants : 
frais d’instruction (en totalité) :
CHF
6’300.00
+ l’émolument pour la première procédure par-devant
le tribunal régional avant annulation, selon la clé de 50 %
retenue dans le jugement du 29 septembre 2023 (D. 654)
+CHF
1’800.00
+ l’émolument pour la procédure de première instance
subséquente, indemnité de témoins comprises vu
le ch. 11.1. de la décision d’annulation (D. 438) 
+CHF
1’800.00
Total des émoluments
CHF
9’900.00
39.3
Egalement compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius, seuls peuvent 
être mis à la charge du prévenu les débours suivants : 
débours d’instruction (en totalité) :
CHF
2’383.40
+ indemnité de témoin en première procédure par-devant
le tribunal régional avant annulation
+CHF
20.00
+ participation du ministère public, selon la clé 
de 50 % retenue dans le jugement du 29 septembre 2023
+CHF
250.00
+ participation du ministère public pour la procédure de 
première instance subséquente subséquente, indemnité de 
témoins comprises vu le ch. 11.1. de la décision d’annulation
+CHF
250.00
Total des émoluments
CHF
2’903.40
40.
Deuxième instance
40.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'500.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) qui 
prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP).
40.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis 
intégralement à la charge du prévenu, qui succombe sur l’entier de ses 
conclusions.


41
VIII.
Indemnité en faveur de A.________
41.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
41.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance. La rémunération du mandat d'office de 
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. IX).
IX.
Rémunération du mandataire d'office
42.
Règles applicables et jurisprudence
42.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
42.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
42.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées, notamment quant aux suppléments de 
voyage. 
42.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 CPP). Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation du prévenu de 
rembourser à son défenseur la différence entre sa rémunération en tant que 
défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé 
n’existe plus. La prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter 
du jour où la décision est entrée en force.


42
43.
Première instance
43.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
43.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les obligations de remboursement restent 
inchangées quant au principe d’un remboursement complet. Cependant, il convient 
de limiter le montant soumis à restitution en le fixant à la mesure compatible avec 
le respect de l’interdiction de la reformatio in peius. 
43.3
Il est ainsi renvoyé à la motivation de première instance (D. 655-656) et au 
dispositif du présent jugement pour le surplus.
43.4
Il est à ce propos précisé que la nouvelle teneur de l’art. 135 al. 4 CPP ne trouve 
pas application s’agissant de l’obligation de remboursement du prévenu ayant trait 
à la rémunération de sa défense d’office en tant que défenseur privé, le jugement 
de première instance ayant été rendu avant le 1er janvier 2024.
44.
Deuxième instance
44.1
Dans sa note d’honoraires du 17 juillet 2024, Me B.________ fait valoir une activité 
de 13 heures et 50 minutes au total. Cependant, il y a lieu de tenir compte que 
l’audience a duré moins longtemps que la durée évaluée. Il convient donc de 
rémunérer une activité d’une durée de 10 ½ heures pour l’année 2024. 
Conformément à la circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022, un 
supplément de voyage de CHF 75.00 et un autre de CHF 150.00 seront alloués au 
lieu de deux suppléments de CFH 150.00 chacun tels que facturés, compte tenu de 
la durée de déplacement pour un trajet entre Bienne et Berne.
44.2
Il est précisé que la TVA de 7.7 % est applicable à l’activité du défenseur d’office 
jusqu’au 31 décembre 2023, tandis que le taux de 8.1 % est applicable à partir du 
1er janvier 2024.


43
X.
Ordonnances
45.
Retour en exécution anticipée de peine
45.1
Étant donné que le prévenu se trouve actuellement en exécution anticipée de 
peine, il n’y a pas lieu de statuer sur une éventuelle détention pour des motifs de 
sûreté.
45.2
Il sied donc d’ordonner son retour en exécution anticipée de peine.
46.
Objets séquestrés
46.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et le jugement attaqué est entré 
en force sur ce point.
47.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
47.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN G.________, se fera selon la 
réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’art. 354 al. 4 
let. a CP.
47.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
48.
Communications
48.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
48.2
Il est également communiqué à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance 
sur l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11).
48.3
En application de l’art. 3 ch. 1 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué au Secrétariat d’Etat aux migrations.


44
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 septembre 2023 est 
entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu A.________ coupable de non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée, infraction commise le 28 avril 2022, à C.________ (ch. I.2 AA) ;
II.
ordonné :
1.
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la paire de chaussures 
appartenant à A.________ ; 
2.
la restitution du couteau à beurre à son propriétaire, ou, en cas d’impossibilité, sa 
destruction ; 
3.
la confiscation de la veste appartenant à D.________ pour destruction (art. 69 CP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de tentative de meurtre, infraction commise le 28 avril 
2022, à C.________, au préjudice de D.________ (ch. I.1 AA) ;
partant, et en application des art. 
119 al. 1 LEI,
34, 40, 42 al. 1, 47, 51, 66a al. 1 let. a, 111 en lien avec les art. 19 al. 2 et 22 CP,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
135 al. 4 aCPP,


45
II.
1.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 42 mois ;
la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté exécutée entre le 28 avril et le 
20 décembre 2022 (237 jours), ainsi que l’exécution anticipée de peine subie dès le 
21 décembre 2022 jusqu’à ce jour (575 jours), soit un total de 812 jours, étant 
imputées sur la peine privative de liberté prononcée ;
2.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.00, 
soit un total de CHF 450.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée 
par jugement du Ministère public du canton de Berne, région Oberland, du 28 août 
2022 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
III.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 10 ans, la peine devant 
être exécutée avant l’expulsion ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 12'803.40 
(rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de A.________ ;
2.
met, pour le surplus, les frais de la procédure de première instance annulée ainsi 
que le solde des frais de la procédure de première instance subséquente à la charge 
du canton de Berne ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 4'500.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de A.________ ; 
V.
1.
constate que la rémunération du mandataire d’office pour son activité jusqu’au 
27 septembre 2022 a été fixée dans la décision de renvoi de la Cour suprême du 
canton de Berne du 22 mai 2023 ; 
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de 
rembourser d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense 
d'office à hauteur de 80 % du montant total, soit CHF 7'245.80, et d'autre part, à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme mandataire privé, également à concurrence de 80 % du 
montant total, soit CHF 2'502.95 (art. 135 al. 4 aCPP) ;


46
2.
constate que la rémunération du défenseur d’office pour son activité entre le 
28 septembre 2022 et le 22 mai 2023 a été fixée dans la décision de renvoi de la 
Cour suprême du canton de Berne du 22 mai 2023 (procédure no SK 22 639) ; 
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
3.1.
pour la première instance, dès le 23 mai 2023 (c’est-à-dire dès le renvoi) :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
16.00
200.00 CHF
3'200.00
CHF
150.00
CHF
68.60
TVA
7.7%
de CHF
3'418.60 CHF
263.25
CHF
3'681.85
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
3'681.85
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
4'320.00
CHF
150.00
CHF
68.60
TVA
7.7%
de CHF
4'538.60 CHF
349.45
Total
CHF
4'888.05
la rémunération par le canton
CHF
1'206.20
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'206.20
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, 
dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ 
la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 aCPP) ; compte tenu de 
l’interdiction de la reformatio in peius, ce remboursement se fera à 
concurrence de CHF 1'811.45, seulement, au canton de Berne pour la 
rémunération du mandat d'office et de CHF 625.75, seulement, à 
Me B.________ à titre de différence entre cette rémunération et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé ;


47
3.2.
pour la deuxième instance, jusqu’au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.50
200.00
CHF
300.00
CHF
0.00
CHF
17.70
TVA
7.7%
de CHF
317.70
CHF
24.45
CHF
342.15
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
342.15
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 
al. 4 CPP) ;
3.3.
pour la deuxième instance, dès le 1er janvier 2024 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
10.50
200.00
CHF
2’100.00
CHF
225.00
CHF
104.80
TVA
8.1%
de CHF
2’429.80
CHF
196.80
CHF
2’626.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
2’626.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 
al. 4 CPP).
VI.
ordonne :
1.
le maintien en détention de A.________ et son retour en exécution de peine ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN G.________, après l’échéance 
d’un délai de 30 ans (art. 16 al. 2 let. c et h de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 
al. 4 let. a CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne


48
Le présent jugement est à communiquer :
en résumé, par télécopie :
-
à l’Etablissement de H.________
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales 
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement avec la mention expresse que s’agissant de la peine privative de 
liberté ferme et de l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du présent 
jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière pénale au 
Tribunal fédéral ayant un effet suspensif, puis une deuxième fois dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force
-
au Secrétariat d’Etat aux migrations
-
à l’Etablissement de H.________
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


49
Berne, le 17 juillet 2024
(Expédition le 24 juillet 2024)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
Le Greffier :
Bouvier
e.r. Riedo, greffière
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
év. 
= éventuellement
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s