be_zivilstraf · SK 2025 467 · 2026-03-04 · fr
2. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Bern


Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Décision
SK 25 467
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 4 mars 2026
Composition
Juge d'appel suppléante Miescher (Présidente e.r.), Juge d’appel
Geiser et Juge d’appel Hubschmid Volz
Greffier Bouvier
Participants à la procédure
A.________
condamné/recourant
Autres parties à la procédure :
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE), Kramgasse
20, 3011 Berne
instance précédente
Section de la probation et de l’exécution des sanctions
pénales (SPESP), Südbahnhofstrasse 14d, case postale 5076,
3001 Berne
autorité de première instance
Objet
rejet de la demande d'exécution sous forme de surveillance
électronique (art. 79b CP) et refus de la semi-détention
(art. 77b CP [décision rendue par la Section de la probation et de
l’exécution des sanctions pénales le 19 mai 2025 ; réf. 1144/20])
recours contre la décision sur recours du 19 août 2025 de la
Direction de la sécurité du canton de Berne (procédure
n°2025 SIDGS.868 Nt)

2
Considérants :
I.
En procédure
1
Par décision sur recours du 19 août 2025 (dossier [ci-après D.] de la Direction de la
sécurité du canton de Berne [ci-après DSE], pages 33-43), la DSE a rejeté le
recours de A.________ (ci-après : le recourant) contre la décision du 19 mai 2025
de la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales (ci-après :
SPESP). Par cette dernière décision, la SPESP avait rejeté la demande du
recourant tendant à l’exécution de sa peine privative de liberté sous la forme de
surveillance électronique et lui avait refusé le bénéfice de la semi-détention.
2
Par courrier du 19 septembre 2025, le recourant s’est opposé à la décision du
19 août 2025 de la DSE, en adressant toutefois son recours à la SPESP.
Par courrier du 25 septembre 2025, la SPESP a transmis ledit recours à la Cour
suprême du canton de Berne, accompagné également d’une copie de la décision
attaquée de la DSE ainsi que d’une copie du courrier du même jour adressé au
recourant.
3
Par ordonnance du 3 octobre 2025, la Présidente e.r. a pris et donné acte du
courrier de transmission de la SPESP, accompagné d’une copie du courrier du
25 septembre 2025 adressé au recourant, de la décision de la DSE du 19 août 2025
ainsi que du mémoire de recours du 19 septembre 2025. Dans la même
ordonnance, la DSE a été invitée à transmettre à la Cour de céans l’intégralité du
dossier en sa possession (dossier 2025.SIDGS.868), ainsi que celui constitué
auprès de la SPESP (dossier 1144/20). Par courrier du 8 octobre 2025, la DSE a
transmis les dossiers sollicités et a indiqué que la décision attaquée du 19 août 2025
comportait certaines erreurs de plume.
4
Par ordonnance du 13 octobre 2025, la Présidente e.r. a accusé réception du
courrier du 8 octobre 2025 de la DSE, renoncé à solliciter des prises de position et a
précisé que la 2e Chambre pénale rendrait sa décision par voie de circulation.
Le casier judiciaire du recourant a été actualisé en date du 16 février 2026.
II.
En fait
5
Par jugement du 22 juin 2020, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a reconnu
le recourant coupable de voies de fait sur une personne protégée (commission
répétée), de diffusion de pornographie dure, de diffusion de pornographie contenant
des actes d’ordres sexuels avec des mineurs, de lésions corporelles simples avec
un moyen dangereux (commission répétée), de contrainte (commission répétée) et
de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (commission répétée [D. SPESP
273-280]). Le recourant a notamment infligé des coups répétés à ses enfants et a
obtenu, puis transmis via B.________ sept films représentant la décapitation d’un
homme, des relations sexuelles femme-chien, homme-chien, jeune enfant-bébé,
entre jeunes enfants et des actes de violences sur deux femmes nues au sol
(D. SPESP 298). Pour ces faits, le recourant a été condamné à une peine privative

3
de liberté de 14 mois, à une peine pécuniaire de 30 jours-amendes à CHF 30.00
avec sursis pendant deux ans, à une amende contraventionnelle de CHF 400.00
ainsi qu’à un traitement ambulatoire selon l’art. 63 du Code pénal suisse (CP ;
RS 311.0). La peine privative de liberté de 14 mois a été suspendue au profit de la
mesure ambulatoire qui a finalement été levée par décision du 7 septembre 2023 de
la SPESP (D. SPESP 364-367).
6
Dans un deuxième jugement du 28 août 2023 (D. 430-432), le Tribunal régional Jura
bernois-Seeland a reconnu le recourant coupable de tentative d’actes d’ordre
sexuels commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et l’a
condamné à une peine privative de liberté de 10 mois. En outre, le Tribunal régional
a révoqué le sursis accordé au recourant dans le jugement du 19 juin 2020. À la
suite de l’appel formé contre le jugement de première instance, la Cour suprême du
canton de Berne a, par jugement du 4 juin 2024 (D. 462-513), réformé ce dernier
quant à la quotité de la peine et a condamné le recourant à une peine privative de
liberté de 12 mois. La Cour suprême du canton de Berne a également confirmé la
révocation du sursis de la peine pécuniaire prononcée dans le jugement du 19 juin
2020. Aucun recours n’a été interjeté auprès du Tribunal fédéral concernant le
dernier jugement de la Cour suprême du canton de Berne.
7
En date du 11 novembre 2024, le Service des évaluations de psychologie légale du
Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale a rendu un rapport
d’évaluation psycho-criminologique (ci-après : le rapport d’évaluation psycho-
criminologique) concernant le recourant (D. SPESP 520ss).
8
Par convocation, respectivement décision du 4 décembre 2024, la SPESP a
convoqué le recourant pour l'exécution de sa peine privative de liberté de 12 mois à
la Prison régionale de C.________, prévue initialement pour le 3 février 2025 (D.
SPESP 525ss). Le 16 décembre 2024, le recourant a demandé, par l’entremise de
son avocat, d’exécuter ladite peine privative de liberté sous forme de surveillance
électronique ou, à défaut, en semi-détention (D. SPESP 531ss).
9
Par ordonnance pénale du 27 mars 2025 du Ministère public du Jura bernois-
Seeland, le recourant a été reconnu coupable de lésions corporelles simples, injure
et filouterie d’auberge. Pour cela, il a été condamné à une peine pécuniaire de
50 jours-amende à CHF 30.00 et à une amende de CHF 250.00 (D. SPESP 584-
585).
10
Par décision du 19 mai 2025, la SPESP a rejeté la demande de surveillance
électronique et de semi-détention du recourant (D. SPESP 574-576). Le recours
déposé à l’encontre de cette décision a été rejeté par la DSE le 19 août 2025 et
cette dernière décision fait désormais l’objet de la présente procédure de recours
(D. DSE 33ss).

4
III.
En droit
11
Compétence, droit de procédure applicable et recevabilité
11.1 La Cour suprême du canton de Berne est compétente pour connaître de la présente
procédure (art. 69 al. 4 de la loi portant introduction du Code de procédure civile,
du Code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable
aux mineurs [LiCPM ; RSB 271.1] et art. 52 de la loi sur l’exécution judiciaire
[LEJ ; RSB 341.1]), laquelle est régie par les dispositions de la loi sur la procédure et
la juridiction administrative (LPJA ; RSB 155.21 ; art. 69 al. 5 LiCPM et 53 LEJ).
11.2 En l’espèce, la capacité d’agir en justice, la qualité de partie et la qualité pour
recourir du recourant (art. 11, 12 et 79 LPJA) n’appellent pas de commentaire
particulier. Il en va de même de la recevabilité du recours. En application de
l’art. 69 al. 1 LPJA a contrario et du principe de célérité comme de celui d’économie
de procédure, il convient de statuer sans procéder à un échange de mémoires dans
cette affaire, le recours étant manifestement infondé pour les raisons indiquées ci-
après.
12
Principes de l’exécution sous forme de surveillance électronique et de semi-
détention
12.1 Il convient d’exposer ci-après les principes juridiques relatifs à l’exécution de la peine
privative de liberté sous la forme de surveillance électronique et de semi-détention,
bien que le recourant ne sollicite pas expressément la semi-détention dans son
mémoire de recours devant la Cour de céans. A cet égard, le recourant n’est pas
représenté par un avocat dans la présente procédure alors que son conseil juridique
avait précédemment conclu subsidiairement à l’octroi de la semi-détention devant la
SPESP. De plus, la DSE a examiné cette question dans la décision attaquée.
Par conséquent, il y a lieu de l’examiner également dans la présente décision.
Il convient de rappeler, comme l’a relevé la DSE dans le consid. 8 de la décision
attaquée (D. DSE 36), que les conditions de l’exécution sous la forme de la semi-
détention sont, en grande partie, similaires à celles de la surveillance électronique,
notamment s’agissant de l’examen du risque de récidive, lequel doit être apprécié
dans les deux modes d’exécution de la peine.
12.2 Selon l’art. 79b du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), la surveillance
électronique peut être ordonnée au titre de l’exécution d’une peine privative de
liberté ou d’une peine privative de liberté de substitution de vingt jours à douze mois
(al. 1 let. a) ou à la place du travail externe ou du travail et logement externes, pour
une durée de trois à douze mois (al. 1 let. b). L’al. 2 subordonne sa mise en œuvre
au respect de cinq conditions cumulatives supplémentaires, à savoir l’absence de
risque de fuite ou de récidive (let. a), que le condamné dispose d’un logement fixe
(let. b), qu’il exerce une activité régulière (let. c), le consentement des personnes
adultes faisant ménage commun avec le condamné (let. d) et l’approbation par le
condamné du plan d’exécution (let. e). La surveillance électronique est un mode
d'exécution de la peine privative de liberté (Vollzugsstufe), alternative à la prison qui

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vient s'ajouter aux solutions de la semi-détention (art. 77b CP) et du travail d'intérêt
général (art. 79a CP) en début de peine. L'idée centrale de cette mesure, si elle tend
sans doute à désengorger les prisons, est avant tout de limiter les effets nocifs de la
détention, en évitant au condamné qu'il doive exécuter sa peine et qu'il risque ainsi
de perdre ses assises sociales (travail, famille, etc.). Concrètement, cette solution
voit en principe le condamné travailler ou s'occuper une partie de la journée et,
durant son temps libre, regagner son logement et y rester, des aménagements du
temps libre étant évidemment envisageables (LAURENT MOREILLON ET AL.,
Commentaire romand du Code pénal I, 2ème éd. 2021, n°5 ad art. 79b CP).
12.3 La condition de l'absence de risque de récidive posée par l'art. 79b al. 2 let. a
CP étant identique à celle posée par l'art. 77b al. 1 let. a CP, elle doit être appliquée
de la même manière (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2021 du 5 octobre 2022
consid. 2.1; 6B_872/2021 du 28 juin 2022 consid. 2.2 et la référence citée).
Le risque de récidive visé par l'art. 77b CP doit être d'une certaine importance et les
nouvelles infractions d'une certaine gravité. Pour poser un pronostic quant au
comportement futur du condamné, l'autorité d'exécution des peines doit tenir
compte, notamment, de ses antécédents judiciaires, de sa personnalité, de son
comportement en général et au travail, ainsi que des conditions dans lesquelles il
vivra (ATF 145 IV 10 consid. 2.2.1 et les références). Contrairement au sursis et à la
libération conditionnelle, toutes les infractions sont envisagées dans le risque de
récidive mentionné à l'art. 79b al. 2 let. a CP, et pas seulement les délits et crimes
(LAURENT MOREILLON ET AL., op. cit., n° 13 ad art. 79b CP note 44). L'existence d'un
risque de récidive fait à lui seul obstacle à l'octroi du régime de la semi-détention ou
de la surveillance électronique, sans qu'il n'y ait lieu de tenir compte de la situation
familiale du condamné, de ses activités professionnelles, de son intégration, etc.
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_872/2021 précité consid. 3.2.4).
12.4 Au surplus, il est renvoyé à la doctrine et jurisprudence pertinentes évoquées par la
DSE aux considérants 7 et 8 de sa décision (D. DSE 50-52).
13
Arguments de l’instance précédente
13.1 En substance, la DSE a considéré que les conditions requises pour l’exécution de la
peine privative de liberté sous forme de surveillance électronique ou de semi-
détention n’étaient manifestement pas remplies en l’espèce. La DSE a fait valoir
que, malgré les demandes d’aménagement de peine du recourant, son casier
judiciaire était particulièrement chargé, incluant des condamnations pour des
infractions graves telles que des voies de fait sur une personne protégée, la diffusion
de pornographie dure, ainsi que des violences physiques et sexuelles répétées.
La DSE a rappelé que la première condamnation du recourant avait été prononcée
le 22 juin 2020 avec une peine privative de liberté de 14 mois, tout en soulignant que
cette peine avait toutefois été suspendue en faveur de la mesure ambulatoire. À cet
égard, la DSE a relevé que cette mesure s’était avérée insuffisante, dès lors que le
recourant avait été condamné, le 4 juin 2024, par la Cour de céans à une peine
privative de liberté de 12 mois, laquelle fait précisément l’objet de la présente
procédure relative à la demande d’aménagement de peine. En outre, la DSE a

6
indiqué qu’une troisième condamnation avait été inscrite récemment dans son casier
judiciaire. Le recourant a en effet été reconnu coupable par ordonnance pénale du
27 mars 2025 de lésions corporelles simples et d’injures, notamment. La DSE a
considéré que cette condamnation supplémentaire mettait en évidence une
continuité dans le comportement délictueux du recourant et ce malgré les peines
déjà prononcées à son encontre. Selon la DSE, le recourant paraît également faire
preuve d’un manque de prise de conscience quant aux conséquences de ses actes,
tendant à minimiser ses comportements délictueux et à se positionner fréquemment
en victime, sans manifester de remords ni une volonté réelle de changement.
Au surplus, la DSE a relevé que ces éléments ressortaient également de l’évaluation
psycho-criminologique du 11 novembre 2024, laquelle a décrit le recourant comme
présentant des traits de personnalité manipulatrice, narcissique et égocentrique,
susceptibles d’accroître le risque de délinquance, lequel a été évalué comme
« modéré à élevé » s’agissant de délits sexuels de gravité légère à modérée. Dans
ces conditions, la DSE a retenu qu’un risque de récidive ne pouvait être exclu en
l’espèce, contrairement aux exigences des art. 77b 1 let. a CP (semi-détention) et
79b al. 2 let. a CP (surveillance électronique). Enfin, s’agissant des autres
conditions, en particulier celle relative à l’exercice d’une activité régulière, la DSE a
relevé que, bien que le recourant ait allégué avoir trouvé un emploi à plein temps et
poursuivi une formation, ces éléments ne suffisaient pas à justifier un aménagement
de peine sous la forme de la surveillance électronique. A cet égard, elle a
notamment relevé que le recourant avait échoué aux examens de fin de CFC et qu’il
n’avait apporté aucun élément probant attestant l’exercice effectif d’une activité
professionnelle. Elle a relevé l’absence de contrat de travail et de fiches de salaires
confirmant une activité d’au moins 20 heures par semaine. En tout état de cause, la
DSE a souligné que, même à supposer que le recourant remplisse cette condition, le
risque de récidive constaté en l’espèce imposait l’exécution de la peine privative de
liberté en détention, à l’exclusion d’un aménagement sous la forme de la
surveillance électronique ou de la semi-détention.
14
Arguments du recourant
14.1 Le recourant a fait valoir que la DSE, dans les motifs de la décision attaquée, avait
confondu deux affaires distinctes, à savoir que la première concernait D.________
qui lui aurait présenté des excuses pour le comportement que cette dernière avait eu
à son encontre et la seconde concernait H.________, la tenancière d’un bar qui
aurait frappé le recourant sans raison valable. Concernant sa situation
professionnelle et personnelle, le recourant a indiqué que celle-ci avait connu une
évolution significative. A cet égard, le recourant a exposé être désormais au
bénéfice d’un contrat de travail à plein temps auprès de l’entreprise F.________, en
qualité d’G.________ à un taux d’occupation de 100 %, ce qui lui assurerait une
stabilité financière et un cadre de vie structuré. En outre, le recourant a précisé
poursuivre parallèlement une formation en vue de l’obtention d’un CFC, avec un
examen pratique actuellement en préparation, qu’il considère comme une étape
déterminante de sa réinsertion. Sur le plan familial, le recourant a indiqué que son
fils aîné effectuait actuellement son service militaire et résidait à son domicile depuis

7
environ trois mois. A cet égard, il a soutenu que le logement familial dépendait
exclusivement de son revenu, circonstance qui renforcerait sa motivation à obtenir
un aménagement de l’exécution de sa peine sous la forme de la surveillance
électronique. En outre, il a affirmé que cet aménagement lui permettrait d’assurer
tant la continuité de son activité professionnelle que la stabilité du foyer et sa
présence éducative auprès de son fils. A ce sujet, il a ajouté que ses relations avec
ses autres enfants s’étaient améliorées, ce qu’il estimait être un indice
supplémentaire de stabilisation personnelle et familiale. Enfin, le recourant a affirmé
que l’intérêt supérieur de ses enfants constituerait sa priorité absolue et qu’il ne
prendrait pas la moindre décision susceptible de compromettre leur développement
et la stabilité au sein de la famille. Dans ce sens, il a ajouté qu'un refus du port du
bracelet électronique entraînerait la perte de son emploi puis de son logement, ce
qui entraînerait des conséquences graves pour sa famille.
15
Examen du risque de récidive (art. 77b al. 1 let. a et 79b al. 2 let. a CP)
15.1 Dans le cadre de l’examen de la demande du recourant tendant à un aménagement
de l’exécution de sa peine (en particulier sous la forme de la surveillance
électronique [bracelet électronique], subsidiairement du régime de la semi-
détention), la Cour de céans doit vérifier la réalisation de plusieurs conditions
cumulatives et la première de celles-ci (laquelle est commune aux art. 77b al. 1 let. a
et 79b al. 2 let. a CP) est l’absence de risque de récidive.
15.2 Tout d’abord et à la lecture du rapport d’évaluation psycho-criminologique du
11 novembre 2024 (D. SPESP 520ss), établi par le Secteur d’analyse médico-légale
et se référant également à l’évaluation psycho-criminologique du 21 juin 2021 du
Service des évaluations de psychologie légale, il apparaît que le profil de risque du
recourant, tel qu’il avait été précédemment déterminé, doit être réévalué à la lumière
de sa condamnation du 4 juin 2024 (D. SPESP 523). Or selon ledit rapport, le risque
de délinquance présenté par le recourant est désormais estimé comme « modéré à
élevé », principalement pour des délits sexuels de gravité légère à modérée, incluant
la pratique d’actes sexuels, d’actes sexuels sous l'influence de l’alcool, sur une
personne incapable de se défendre, et sous forme de déshabillage et
d’attouchements intimes. Le risque de récidive relatif à des délits de violence est
abaissé « d’élevé » à « moyen à élevé » (D. SPESP 523). En outre, la Cour de
céans constate que le rapport d’évaluation psycho-criminologique précité met
également en lumière des traits de personnalité préoccupants chez le recourant, tels
que sa personnalité narcissique, sa froideur émotionnelle et son besoin de manipuler
autrui (D. SPESP 523). Ces éléments sont identifiés comme des facteurs aggravants
dans son comportement criminel. Il est ainsi décrit comme une personne
manipulatrice, qui utilise les autres pour satisfaire ses propres intérêts, avec un
manque profond d’empathie, résultant d’un égocentrisme marqué (D. SPESP 523).
Le recourant montre une grande irritation lorsqu’il n’obtient pas ce qu’il souhaite et
refuse de reconnaître ou de partager les sentiments et besoins des autres, ce qui
renforce son potentiel à commettre de nouvelles infractions. En conséquence, les
experts estiment dans les conclusions du rapport d’évaluation psycho-criminologique
que les aspects problématiques formulés dans l'évaluation des risques du 21 juin

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2021, à savoir la personnalité froide et manipulatrice, le narcissisme, le besoin de
dominer autrui, le manque d’empathie et l'impulsivité du recourant, demeurent
actuellement des facteurs de risques significatifs (D. SPESP 523). Les experts
recommandent en sus d’examiner et de clarifier les éventuels fantasmes ou
comportements déviants attribués au recourant, ainsi que d’en évaluer la pertinence
au regard de l’infraction ayant conduit à sa condamnation du 4 juin 2024. A cet
égard et selon ledit rapport, il est essentiel de vérifier dans quelle mesure le besoin
de domination du recourant se manifeste également dans le domaine sexuel, ainsi
que d'analyser ou de traiter une éventuelle déviance sexuelle (D. SPESP 523). Au
surplus, il conviendrait de recueillir des informations sur le comportement sexuel du
recourant ainsi que ses préférences dans le cadre d'une intervention thérapeutique
appropriée. En cas de refus, les experts préconisent d’explorer, dans ce même
cadre, la reconnaissance des actes et de la responsabilité du recourant, tout en
abordant ses besoins sexuels ainsi que les pratiques licites susceptibles d’y
répondre (D. SPESP 523). Il résulte de ce qui précède qu’à première vue, rien ne
permet d’affirmer que le risque de récidive représenté par le recourant se serait
atténué avec le temps, bien au contraire. Son profil psychologique apparaît en effet
toujours des plus inquiétants.
15.3 Ce qui précède est confirmé par les diverses condamnations du recourant pour de
très nombreuses infractions graves. Comme déjà relevé, un premier jugement du
22 juin 2020 prononcé par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland l’a reconnu
coupable de violences répétées, (à savoir des voies de fait [réitérées à l’encontre
d’une personne protégée], des lésions corporelles simples [répétées et commises
avec un moyen dangereux], des actes de contrainte [répétés] et des violations du
devoir d’assistance ou d’éducation [répétées] au préjudice de ses enfants entre
2017 et 2019 [PEN 19 844 ; D. 273-280 ; D. 283-307]). Dans le cadre de cette
première condamnation, le recourant a également été reconnu coupable de diffusion
de pornographie dure comprenant notamment des actes sexuels effectifs impliquant
des mineurs. Le recourant a été condamné à une peine privative de liberté
conséquente de 14 mois (sans sursis), à une amende de CHF 400.00, à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis, ainsi qu’à un traitement
ambulatoire. Dans les motifs de ce jugement (D. SPESP 300), le Tribunal régional
avait constaté que bien que le recourant eût agi avec l’objectif d’assurer la réussite
scolaire et le bien-être de ses enfants, son mobile était principalement égoïste. Il
cherchait en particulier à exercer une domination sur ses enfants et avait choisi la
violence comme méthode pour gérer son surmenage. Ce comportement a créé un
climat de peur au sein de la famille, aboutissant au placement de ses enfants dans
un foyer. Le Tribunal régional a également reconnu que le modèle éducatif utilisé par
le recourant était celui auquel il avait été exposé dans son enfance, ce qui expliquait
en partie son recours à la violence, bien que cela ne justifiât en aucun cas ses actes.
Le Tribunal régional a souligné dans ses motifs que, même après avoir vécu
plusieurs années en Suisse, le recourant n’avait pas pris conscience des normes
éducatives en vigueur, estimant que les méthodes suisses lui étaient abstraites
(D. SPESP 300). Le Tribunal régional a aussi souligné que la liberté de décision du
recourant était intacte et que rien dans le dossier ne laissait penser que sa

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consommation d'alcool eût altéré sa capacité à prendre des décisions. Finalement,
le Tribunal régional a constaté que le repentir du recourant s’agissant des actes
commis était quasiment inexistant. En outre, le recourant n'avait exprimé aucun
regret ou excuse envers ses enfants (D. SPESP 300). Il résulte de ce qui précède
que cette condamnation ne laissait déjà que peu de place à une éventuelle remise
en question ultérieure du recourant de nature à améliorer son pronostic.
15.4 Par la suite, le recourant a été condamné le 4 juin 2024 à une peine privative de
liberté de 12 mois pour des faits graves de tentative d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance (SK 23 514 ;
D. SPESP 462-513). En résumé, il ressort des motifs de ce jugement (D. SPESP
489) que la victime, connue du recourant, était endormie et sous l'emprise de l'alcool
lorsque le recourant a baissé son propre pantalon et boxer, déshabillant
partiellement la victime sans qu’elle en eût conscience, la rendant ainsi incapable de
résister. Par la suite, le recourant a tenté de toucher le vagin et/ou l’anus de la
victime avec son sexe, éventuellement avec ses mains. Les motifs mentionnent
notamment que le recourant a agi avec l’intention de profiter de l’état d’inconscience
de la victime, mais que cette intention avait été interrompue par le réveil de celle-ci,
empêchant la réalisation complète de l’infraction (D. SPESP 489). En outre, il est
mentionné que le recourant a cherché à profiter de l’état d’inconscience de la
victime, endormie et alcoolisée, pour satisfaire ses pulsions sans son consentement.
La Cour de céans a relevé que ce comportement témoignait d’un grand égoïsme et
d’un manque flagrant de respect envers la victime de la part du recourant, ce dernier
profitant de la vulnérabilité de la victime pour tenter d’accomplir des actes sexuels
(D. SPESP 493). Les motifs relatent aussi que le recourant a adopté un mode
opératoire sournois, cherchant à exploiter la confiance que lui portait la victime, ainsi
que son état d'alcoolisation, pour obtenir des actes sexuels sans son consentement
(D. SPESP 493). La Cour de céans a constaté que le recourant avait agi de manière
insistante et manipulatrice, en cherchant à approcher des femmes dans son domicile
(D. SPESP 493). Une fois encore, ce qui précède démontre que le profil du
recourant est éminemment inquiétant et que sa propension à commettre des
infractions ne saurait être sous-estimée. En effet, sa précédente condamnation du
22 juin 2020 est restée sans effet malgré 242 jours de détention provisoire et une
mesure ambulatoire mise en place et interrompue par la suite. Cette récidive
témoigne déjà, à elle seule, de l’absence totale de prise de conscience du recourant
à l’égard de ses actes, ce qui est un très mauvais signe quant à ses perspectives
d’amendement futures. La suspension de la peine privative de liberté du 22 juin
2020 au profit d’une mesure ambulatoire a abouti in fine à un échec complet du point
de vue de la récidive. Dans ces circonstances, un nouvel aménagement de la peine
privative de liberté du 4 juin 2024 serait manifestement inadéquat et, de toute
évidence, dépourvu de tout effet préventif.
15.5 Un tel constat apparaît d’autant plus prégnant que, par ordonnance pénale du
27 mars 2025 (D. SPESP 582 s.), le recourant a été reconnu coupable de lésions
corporelles simples et d’injures commises principalement le 11 février 2024, ainsi
que de plusieurs filouteries d’auberge d’importance mineure commises le

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30 décembre 2023, le 13 janvier 2024 et le 11 février 2024 (D. SPESP 584).
En conséquence, le recourant a été condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-
amende à CHF 30.00 ainsi qu’à une amende de CHF 250.00. Il ressort des faits
relatés dans l'ordonnance pénale du 27 mars 2025 qu’en raison d'un différend
survenu avec H.________, le recourant a asséné à cette dernière un coup de pied
au visage lui causant des ecchymoses multiples périorbitaires, une contusion avec
lésion cartilagineuse ainsi que des céphalées post-commotionnelles justifiant un
arrêt de travail de six jours. En outre, lors d’un appel téléphonique avec H.________,
le recourant a porté atteinte à son honneur en la qualifiant de « sale pute » et de
« prostituée ».
Le recourant
a
également
consommé
des
boissons
dans
l’établissement public « I.________ » à Bienne sans payer sa note au préjudice de
H.________. Si les infractions dont il est question ci-dessus sont de gravité
moyenne, il n’en demeure pas moins évident que le recourant ne s’est pas détourné
de la criminalité. Quand bien même celui-ci a déclaré dans son recours vouloir se
consacrer à sa famille et ne pas vouloir prendre de décisions qui mettraient à mal
ses proches, force est de constater que cela ne l’a nullement empêché de récidiver
alors même qu’il n’avait pas encore commencé à purger la peine à laquelle il avait
été condamné précédemment par la Cour de céans. Dans ces circonstances et de
l’avis de la 2ème Chambre pénale, le risque de récidive tant s’agissant des délits
sexuels que de violences présenté par le recourant est important, bien au contraire.
Pour rappel, le risque de délinquance du recourant est désormais évalué comme
« modéré à élevé » s’agissant de délits sexuels de gravité légère à modérée. Cela
comprend notamment des actes d’ordre sexuel commis sous l’influence de l’alcool
sur une personne incapable de se défendre ainsi que des comportements de type
déshabillage et attouchements intimes. S’agissant des délits de violence, le risque
de récidive est actuellement considéré de « moyen à élevé ». Ces constats établis
par des spécialistes sont très claires et corroborés par les infractions commises par
le recourant, de sorte qu’ils revêtent une importance fondamentale dans
l’appréciation du risque que représente à ce jour le recourant. Les arguments
avancés par celui-ci dans son mémoire selon lesquels la décision attaquée de la
DSE aurait « mélangé » deux affaires ou que H.________ se serait excusée ne
sauraient manifestement être suivis. D’une part, l’état de fait auquel la DSE a fait
référence dans sa décision ne découlait pas d’une appréciation de sa part, mais
directement de l’ordonnance pénale du 27 mars 2025, laquelle est entrée en force. A
cet égard, si le recourant estimait que les faits n’avaient pas été établis
correctement, il lui appartenait de former opposition, ce qu’il n’a manifestement pas
fait. Au surplus, les témoignages allégués de personnes de son entourage tombent à
faux dès lors qu’ils ne permettent pas, dans la présente procédure, de remettre en
cause une condamnation définitive et exécutoire intervenue par ordonnance pénale
du 27 mars 2025. Il sied en effet de rappeler au recourant que la présente procédure
a pour seul objet de déterminer si l’exécution de la peine privative de liberté peut
être aménagée. Elle ne vise en aucun cas à rouvrir le débat sur le bien-fondé de
l’ordonnance pénale précitée. A cet égard, l’argument du recourant relatif à
H.________, tenancière d’un bar, est dépourvu de pertinence. Il résulte de ce qui
précède que le recourant ne saurait tenter de remettre indirectement en cause une

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décision entrée en force en invoquant des tiers ou en soutenant que l’autorité se
serait « mélangé les pinceaux ».
15.6 Vu ce qui précède, force est de constater qu’aucune évolution favorable ne peut être
retenue du point de vue de la propension du recourant à commettre des infractions.
Au contraire, le risque de récidive établi par pièce demeure marqué et confirmé par
les nombreuses infractions – parfois graves – commises de manière réitérée par le
recourant. Partant, l’existence d’un tel risque fait, à elle seule, obstacle tant à l’octroi
de la semi-détention (art. 77b al. 1 let. a) qu’à la surveillance électronique (art. 79b
al. 2 let. a), sans qu’il y ait lieu, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral
(arrêt TF 6B_872/2021,
consid. 3.2.4),
d’examiner
si
les
autres
conditions
nécessaires à l’application desdits aménagements (sous l’angle de sa situation
familiale, de son activité professionnelle ou de son intégration) sont réalisées ou
non. Il n’est par conséquent pas nécessaire d’examiner les griefs soulevés par le
recourant à cet égard. En effet, toutes ces conditions, tant pour la semi-détention
que la surveillance électronique, sont cumulatives et le risque de récidive suffit en
l’espèce à exclure d’emblée tous les aménagements sollicités. Il s’ensuit que le
recours doit être rejeté et que la décision du 19 août 2025 de la DSE doit être
confirmée.
IV.
Frais et dépens
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Frais
20.1 Selon l’art. 108 al. 1 LPJA, les frais de procédure (perçus sous la forme d’un
émolument forfaitaire, art. 103 al. 1 LPJA) sont mis à la charge de la partie qui
succombe à moins que le comportement d’une partie en cours de procédure
permette une répartition différente ou qu’il soit justifié par des circonstances
particulières de ne pas percevoir des frais.
20.2 En l’espèce et au vu de l’issue du recours, il n’y a pas lieu de revoir la répartition des
frais opérée par la DSE.
20.3 Pour ce qui est de la présente procédure, les frais sont fixés à un émolument réduit
de CHF 1'000.00 uniquement, le cas étant clair. Ils doivent être mis à la charge du
recourant qui succombe.
21
Dépens
21.1 Conformément à l’art. 108 al. 3 LPJA, la partie qui succombe doit payer les dépens
de la partie adverse, à moins que le comportement de cette dernière au cours de la
procédure ou des circonstances particulières justifient une autre répartition ou la
compensation des dépens, ou qu'ils ne doivent être mis à la charge de la collectivité.
21.2 En l’espèce, il n’est pas alloué de dépens dans la mesure où l’instance précédente
et la SPESP sont des organes du canton (art. 104 al. 3 LPJA en relation avec l’art. 2
al. 1 let. a LPJA), quand bien même le recourant succombe (art. 108 al. 1 LPJA).

12
La 2e Chambre pénale :
1.
rejette le recours interjeté le 19 septembre 2025 par A.________ à l’encontre de la
décision du 19 août 2025 de la Direction de la sécurité du canton de Berne (DSE) ;
2.
met les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'000.00, intégralement à la
charge de A.________ ;
3.
dit qu’il n’est pas accordé de dépens ou d’indemnité.
4.
A notifier :
-
à A.________
-
à la Direction de la sécurité du canton de Berne
-
au Parquet général du canton de Berne
A communiquer :
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales
Berne, le 4 mars 2026
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Miescher, Juge d'appel suppléante
Le Greffier :
Bouvier
Voies de recours
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, la présente décision peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF