be_zivilstraf · SK 2018 447 · 2019-11-28 · fr

lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, menaces et injures | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 18 447
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 28 novembre 2019
(Expédition le 14 mai 2020)
Composition
Juge d’appel suppléant Brechbühl (Président e.r.) et Juges d’appel 
Bratschi et Aebi
Greffière Baume
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne
ministère public
D.________
représentée par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil/appelante 1
F.________
représenté d’office par Me G.________
partie plaignante demandeur au pénal/appelant 2
H.________
représenté d’office par Me G.________
partie plaignante demandeur au pénal/appelant 3
Préventions
lésions corporelles simples, violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, menaces et injures


2
Objet
appel 
contre 
le 
jugement 
du 
Tribunal 
régional 
Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 
14 juin 2018 (PEN 2017 24)


3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 6 janvier 2017 (ci-après désigné par AA), le Ministère public 
du canton de Berne a demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits 
et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.] 366-369) :
I.1
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 3 CP)
•
Commises entre fin octobre 1997 et le 16 octobre 2015, à Nidau, Rue Q.________, à Péry, 
N.________ et O.________, et à Bienne, P.________, au préjudice de D.________, par le fait 
d’avoir donné plusieurs coups de poings et de pieds à D.________, l’obligeant à aller se 
réfugier chez des tierces personnes et lui occasionnant des saignements, des bleus, des 
hématomes et des griffures, en particulier :
a)
à fin octobre 1997, entre Nidau et le Tessin, par le fait de lui avoir donné un coup de 
poing lui occasionnant un « œil au beurre noir » et un hématome à l’arcade sourcilière 
;
b)
en juillet 2001, à Portalban, AH.________, par le fait de l’avoir rouée de coups de 
poings et de pieds dans les jambes et dans le dos, lui occasionnant des bleus, des 
hématomes et des griffures ;
c)
les 14 et 15 juin 2008, à Péry, O.________, par le fait de l’avoir rouée de coups de 
poings et de pieds dans les jambes, dans les cuisses et dans le dos et de l’avoir 
poussée contre le mur, lui occasionnant des bleus, des hématomes et des 
saignements ;
d)
le 29 juin 2013, à Péry, O.________, par le fait de l’avoir rouée de coups de poings 
et de pieds dans les jambes, dans les cuisses et dans le dos, lui occasionnant des 
bleus et des hématomes ;
e)
le 17 ou le 24 juillet 2013, à Péry, O.________, par le fait de l’avoir rouée de coups 
de poings et de pieds dans les jambes, dans les cuisses et dans le dos, et de l’avoir 
poussée contre le mur et prise au cou, lui occasionnant des bleus et des hématomes.
•
commises entre le Y.________ 2013 et le AA.________ 2014, à Péry, O.________, au 
préjudice de D.________, par le fait de lui avoir fait des pressions psychologiques en lui disant 
: « t’es une malade, une femme méchante, perverse, tu manipules tout le monde, tu m’as 
dépouillé financièrement, j’espère que tu ne t’en sortes pas financièrement, lesbienne domina 
… », l’obligeant à aller se réfugier chez des tierces personnes et lui occasionnant des 
angoisses et des craintes récurrentes.
I.2.
Lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 123 
ch. 2 al. 2 CP et 219 CP)
•
commises entre le H.________ 2004 et le 31 juillet 2016, à Péry, N.________ et O.________, 
et à Bienne, P.________, et en France, au préjudice de F.________, par le fait de l’avoir 
ignoré, de l’avoir rabaissé en lui disant, à plusieurs reprises, qu’il « est con », de l’avoir traité 
de « porc et cochon ou de tête de con », de lui avoir tiré les cheveux et de lui avoir donné 
plusieurs gifles, coups de poings et coups de pieds sur tout le corps, notamment à la tête, en 
particulier :
a)
en 2005, à Péry, N.________, par le fait de lui avoir pris violemment le bras et de lui avoir 
démis le coude ;
b)
en 2008, à Péry, O.________, par le fait de l’avoir poussé dans la baignoire, lui 
occasionnant un mal de dents et un hématome au menton ;


4
c)
durant la dernière semaine des vacances d’été 2016, en France, par le fait de l’avoir traité 
violemment de « tête de con » et de lui avoir dit que « ce n’est pas possible d’être aussi 
con que ça ».
provoquant chez F.________, des hématomes, notamment à la nuque, des troubles de 
l’attention, de l’impulsivité, de la difficulté à gérer ses émotions, un manque d’estime de soi 
(troubles de la régulation tonique et trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention) et de 
nombreuses souffrances, notamment par le fait de l’avoir confronté à de nombreuses violences 
envers sa maman et son frère ;
•
commises entre le H.________ 2004 et fin avril 2015, à Péry, N.________ et O.________, et 
à Bienne, P.________, au préjudice de H.________, par le fait de lui avoir, à réitérées reprises, 
tiré les cheveux, de lui avoir donné plusieurs gifles et coups de pieds en particulier :
a)
en avril 2015, à Bienne, P.________ ;
b)
entre le AA.________ 2014 et le AD.________ 2015 à Bienne, P.________. 
et de l’avoir traité de « tête de con » provoquant chez H.________ des crises, des insultes, 
des angoisses et des excès de violence et de nombreuses souffrances, notamment par le fait 
de l’avoir confronté à de nombreuses violences envers sa maman et son frère.
I.3.
Menaces (art. 180 al. 1a CP)
Commises entre fin octobre 1997 et le 16 octobre 2015, à Nidau, Rue Q.________, à Péry, 
N.________ et O.________, et à Bienne, P.________, au préjudice de D.________, par le fait 
de l’avoir menacée de mort et de la frapper.
I.4.
Injures (art. 177 CP)
commises entre le 17 août 2015 et le AD.________ 2015, à Bienne, P.________, au préjudice 
de D.________, par le fait de lui avoir dit « salope », « tu fais chier », « connasse » « lesbienna 
domina » et « quelle conne ».
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 14 juin 2018 (D. 615-618).
2.2
Par jugement du 14 juin 2018 (D. 585-590), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de :
1.1.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise à fin octobre 1997, 
entre Nidau et le Tessin, au préjudice de D.________ (ch. 1.1.a AA) ;
1.2.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise en juillet 2001, à 
Portalban, au préjudice de D.________ (ch. 1.1.b AA) ;
1.3.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise les 14 et 15 juin 
2008, à Péry, au préjudice de D.________ (ch. 1.1.c AA) ;
1.4.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises entre le H.________ 2004 et le 14 juin 2011, à 
Péry, au préjudice de F.________ (ch. 2.1 AA) ;
1.5.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises en 2005, à Péry, au préjudice de F.________ 
(ch. 2.1.a AA) ;
1.6.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises en 2008, à Péry, au préjudice de F.________ 
(ch. 2.1.b AA) ;
1.7.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises entre le H.________ 2004 et le 14 juin 2011, à 
Péry, au préjudice de H.________ (ch. 2.2 AA) ;


5
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;
II.
1.
libéré A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise entre le Y.________ 
2013 et le AA.________ 2014, à Péry, au préjudice de D.________ (ch. 1.2 AA) ;
1.2.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises entre le 15 juin 2011 et le 31 juillet 2016, à Péry 
et Bienne au préjudice de F.________ (ch. 2.1 AA) ;
1.3.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises durant la dernière semaine des vacances d’été 
2016, en France, au préjudice de F.________ (ch. 2.1.c AA) ;
1.4.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises entre le 15 juin 2011 à fin avril 2015, à Péry et 
Bienne, au préjudice de H.________ (ch. 2.2 AA) ;
1.5.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises en avril 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________ (ch. 2.2.a AA) ;
1.6.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, 
infractions prétendument commises entre le AA.________ 2014 et le AD.________ 
2015, à Bienne, au préjudice de H.________ (ch. 2.2.b AA) ;
1.7.
menaces, infraction prétendument commise entre fin octobre 1997 et le 16 octobre 
2015, à Nidau, Péry et Bienne, au préjudice de D.________ (ch. 3 AA) ;
1.8.
injures, infraction prétendument commise entre le 17 août 2015 et le AD.________ 
2015, à Bienne, au préjudice de D.________ (ch. 4 AA) ;
2.
alloué à A.________ une indemnité pour ses dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, fixée à CHF 13’534.40 (TTC) ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 6’140.00 d’émoluments et de 
CHF 6’390.45 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de 
CHF 12’530.45, à la charge du canton de Berne ;
III.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 29 juin 2013, à Péry, au préjudice 
de D.________ (ch. 1.1.d AA) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 24 juillet 2013, à Péry, au préjudice 
de D.________ (ch. 1.1.e AA) ;
IV.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 130.00, soit un total de 
CHF 11’700.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé 
à 2 ans ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 1’535.00 d’émoluments et de CHF 1’597.60 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d’office), soit un total de CHF 3’132.60 (honoraires de la 
défense d’office non compris: CHF 1’599.00) ;
si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de 
CHF 120.00 ; les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 3’012.60 
(honoraires de la défense d’office non compris: CHF 1’479.00) ;
3.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ un 
montant de CHF 3’908.20 (TTC) à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées 
par la procédure ;


6
V.
-
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me G.________, 
mandataire d’office de F.________ et H.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
11.08
200.00
CHF
2'216.00
CHF
0.00
CHF
26.70
TVA
8.0%
de CHF
2'242.70
CHF
179.40
CHF
2'422.10
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Tarif
Temps de travail à rémunérer
23.83
200.00
CHF
4'766.00
CHF
0.00
CHF
104.90
TVA
7.7%
de CHF
4'870.90
CHF
375.05
CHF
5'245.95
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Le canton de Berne indemnise Me G.________ du mandat d’office de F.________ et 
H.________ par un montant de CHF 7’668.05 ;
VI.
1.
condamne A.________, en application des art. 41 et 47 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ un montant de CHF 1.00 à 
titre d’indemnité pour tort moral ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
VII.
-
ordonné la notification (…) :
2.3
Me E.________ a annoncé l’appel pour D.________ le 15 juin 2018 (D. 604) et 
Me G.________ pour F.________ et H.________ le 22 juin 2018 (D. 606). Par 
courrier du 22 juin 2018 (D. 608), le Ministère public a également annoncé l’appel. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par courrier du 12 novembre 2018 (D. 668-669), le Ministère public a informé qu’il 
retirait son appel sous réserve du droit de se joindre ultérieurement aux appels des 
parties. 
3.2
Par mémoire du AC.________ 2018 (D. 670-671), Me E.________ a déclaré l’appel 
pour D.________ et a déposé plusieurs réquisitions de preuves. L’appel est limité et 
porte sur les points suivants du jugement de première instance :
-
le classement de la procédure s’agissant de la prévention de lésions corporelles 
simples commises les 14 et 15 juin 2008 à Péry (ch. I.1.3. du dispositif du 
jugement) ;
-
la libération du prévenu de la prévention de lésions corporelles simples 
commises entre le Y.________ 2013 et le AA.________ 2014 (ch. II.1.1. du 
dispositif du jugement) ;
-
par voie de conséquence, la mesure de la peine ;
-
le sort des frais et dépens de la procédure de première instance, notamment 
l’indemnité pour frais de défense réclamée par la partie plaignante. 


7
3.3
Par mémoire du 20 novembre 2018 accompagné d’une annexe (D. 673-678), 
Me G.________ a déclaré l’appel pour F.________ et H.________ et a déposé des 
réquisitions de preuves. L’appel est limité et porte sur tous les points du jugement 
de première instance qui les concernent :
-
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des 
prévention de lésions corporelles simples et de violation du devoir d’assistance 
ou d’éducation, commises entre le H.________ 2004 et le 14 juin 2011, à Péry, 
au préjudice de F.________ (ch. 2.1 AA) (ch. I.1.4. du dispositif du jugement) :
-
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des 
préventions de lésions corporelles simples et de violation du devoir d’assistance 
ou d’éducation, commises en 2005, à Péry, au préjudice de F.________ (ch. 
2.1.a AA) (ch. I.1.5. du dispositif du jugement) ;
-
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des 
préventions de lésions corporelles simples et de violation du devoir d’assistance 
ou d’éducation, commises en 2008, à Péry, au préjudice de F.________ (ch. 
2.1.b AA) (ch. I.1.6. du dispositif du jugement) ;
-
le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des 
préventions de lésions corporelles simples et de violation du devoir d’assistance 
ou d’éducation commises entre le H.________ 2004 et le 14 juin 2011, à Péry, 
au préjudice de H.________ (ch. 2.2 AA) (ch.I.1.7. du dispositif du jugement) ;
-
la libération de A.________ s’agissant des préventions de lésions corporelles 
simples et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, commises entre le 
15 juin 2011 et le 31 juillet 2016, au préjudice de F.________ (ch. 2.1. AA) (ch. 
II.1.2. du dispositif du jugement) ;
-
la libération de A.________ s’agissant des préventions de lésions corporelles 
simples et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, commises durant 
la dernière semaine des vacances d’été 2016, en France, au préjudice de 
F.________ (ch. 2.1.c AA) (ch. II.1.3. du dispositif du jugement) ;
-
la libération de A.________ s’agissant des préventions de lésions corporelles 
simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, commises entre le 15 
juin 2011 et fin avril 2015, à Péry et Bienne, au préjudice de H.________ (ch. 2.2 
AA) (ch. II.1.4. du dispositif du jugement) ;
-
la libération de A.________ s’agissant des préventions de lésions corporelles 
simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, commises en avril 
2015, à Bienne, au préjudice de H.________ (ch. 2.2a AA) (ch. II.1.5. du 
dispositif du jugement) ;
-
la libération de A.________ s’agissant des préventions de lésions corporelles 
simples et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, commises entre le 
AA.________ 2014 et le AD.________ 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________ (ch. 2.2b AA) (ch. II.1.6. du dispositif du jugement) ;


8
-
Par conséquent, le sort des frais et dépens de la procédure de première instance 
(ch. II.2. et II.3. du dispositif du jugement).
3.4
Suite à l’ordonnance du 10 décembre 2018 (D. 680-681), Me B.________, pour 
A.________, a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière. Il a en outre pris position sur les réquisitions de preuves des 
parties plaignantes (D. 688-689). Son courrier était accompagné d’une annexe 
(D. 690). Le Parquet général a, quant à lui, renoncé à participer à la procédure 
devant l’instance supérieure (D. 699-700). Par courrier du 28 décembre 2018, 
Me E.________, pour D.________, a relevé que celle-ci n’avait pas de demande de 
non-entrée en matière à présenter ni d’appel joint à déclarer. Il a en outre pris 
position sur les réquisitions de preuves (D. 701-703) et a déposé une annexe à son 
courrier (D. 704-705).
3.5
Par décision du 16 janvier 2019 (D. 706-710), la 2e Chambre pénale a pris et donné 
acte des courriers susmentionnés. Elle a rejeté les réquisitions de preuves de Me 
E.________ tendant à l’audition de AI.________ et de AJ.________. La réquisition 
de preuve visant à l’édition du dossier civil de la procédure en divorce M.________ 
a été admise tout comme l’audition de D.________. Les réquisitions de preuves de 
Me G.________ visant à l’audition d’ J.________ et AK.________ ont été rejetées. 
Les parties ont en outre été informées qu’à ce stade de la procédure, la 2e Chambre 
pénale envisageait de dispenser H.________ de la comparution personnelle et 
d’entendre F.________, ce dernier ayant requis son audition. F.________ a été 
rendu attentif au fait que les parties présentes ou représentées lors de l’audience 
seraient autorisées à lui poser des questions.
3.6
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 725).
3.7
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de D.________ et d’F.________ et H.________ (voir les citations, 
D. 726-730). Un délai jusqu’au 11 novembre 2019 a été imparti aux parties 
plaignantes pour faire valoir leur droit à la non-confrontation avec A.________.
3.8
Par courrier du 23 octobre 2019, Me E.________ a requis qu’un huis clos total soit 
ordonné par la 2e Chambre pénale (D. 740 s.).
3.9
Par courrier du AB.________ 2019, Me G.________ a informé la 2e Chambre pénale 
qu’F.________ et H.________ souhaitaient être entendus en appel et 
comparaîtraient tous deux à l’audience des débats en appel. Il a également remis à 
la 2e Chambre pénale un courrier envoyé le 14 mars 2019 à J.________ et la 
réponse de cette dernière du 21 mai 2019, à titre de moyens de preuve 
complémentaires (D. 742 ss).
3.10
Par ordonnance du 28 octobre 2019, la 2e Chambre pénale a informé les parties qu’il 
serait statué sur la demande de huis clos lors de l’audience des débats en appel et 
que les documents produits le AB.________ 2019 par Me G.________ avaient été 
joints au dossier (D. 752 ss).


9
3.11
Lors de l’audience des débats en appel du 27 novembre 2019, la demande de huis 
clos est devenue sans objet, faute de public présent. Dans le cadre des questions 
préliminaires, Me E.________, pour D.________, a retiré l’appel contre le 
classement de la procédure s’agissant de la prévention de lésions corporelles 
simples commises les 14 et 15 juin 2008 à Péry (ch. I.1.3. du dispositif du jugement). 
Les parties ont retenu les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est 
conforme au droit fédéral de faire plaider les parties appelantes en premier (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2). 
Me E.________ pour D.________ (D. 795-796) :
I.
Constater que le jugement de première instance du 14 juin 2018 du Tribunal régional du Jura 
bernois-Seeland est entré en force de chose jugée dans la mesure où :
Au pénal : 
1.
la procédure pénale contre A.________ a été classée s’agissant des préventions de 
:
1.1
lésions corporelles simples, infractions prétendument commises à fin 
octobre 1997 entre Nidau et le Tessin au préjudice de D.________, pour 
cause de prescription ;
1.2
lésions corporelles simples, infractions prétendument commises en juillet 
2001 à Portalban, au préjudice de D.________, pour cause de prescription 
;
1.3
lésions corporelles simples, infractions prétendument commises les 14 et 15 
juin 2008 à Péry au préjudice de D.________, pour cause de prescription ;
2.
A.________ a été libéré des préventions de : 
1.7
menaces, infraction prétendument commise entre fin octobre 1997 et le 
16 octobre 2015 à Nidau, Péry et Bienne, au préjudice de D.________ ;
1.8
injures, infractions prétendument commises entre le 17 août 2015 et le 
AD.________ 2015 à Bienne, au préjudice de D.________ ;
3.
A.________ a été reconnu coupable de: 
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 29 juin 2013 à Péry au 
préjudice de D.________ ; 
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 24 juillet 2013 à Péry au 
préjudice de D.________.
Au civil :
1.
A.________ a été condamné à payer à D.________, à titre de réparation du préjudice 
moral, un montant fixé symboliquement à CHF 1.00 ; 
2.
Il a été dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers. 
II.
En modification du jugement de première instance du 14 juin 2018 du Tribunal régional du 
Jura bernois-Seeland : 
Au pénal : 
1
Reconnaître A.________ coupable de : 
lésions corporelles simples, infractions commises entre le Y.________ 2013 et le 
AA.________ 2014 à Péry au préjudice de D.________, pour les faits tels que décrits 
au ch. 1.2 de l’AA du 6 janvier 2017 ;
2.
Partant et en application des dispositions légales applicables, le condamner à telle 
peine à dire de justice ;
3.
Condamner A.________ au paiement de la totalité des frais judiciaires de première 
et de seconde instance ;


10
4.
Condamner A.________ au paiement de la totalité des dépens de la partie plaignante 
et civile D.________ qui obtient gain de cause, respectivement en application de l’art. 
433 al. 1 lit. b CPP, pour les deux instances, selon les notes d’honoraires déposées, 
soit CHF 18’523.10 pour la procédure de première instance et CHF 7’924.70 pour la 
procédure de seconde instance.
Me G.________ pour H.________ et F.________ (D. 797) :
A.
Au pénal
I.
Reconnaître A.________ coupable de lésions corporelles simples et violation du 
devoir d’assistance ou éducation, infractions commises dans les circonstances de 
temps et de lieu décrites au ch. 1.2. de l’AA du 6 janvier 2017 du Ministère public du 
Jura bernois-Seeland ; partant,
Il.
Partant, condamner A.________
1.
A une peine à dire de justice ;
2.
A l’ensemble des frais de cette partie de la procédure, pour les première et 
seconde instances ;
3.
A verser à ses enfants une indemnité de dépens au sens de l’art. 433 CPP 
conforme à la note d’honoraires produite, pour les première et seconde 
instances ;
B.
Taxation
Taxer les honoraires du mandataire d’office d’F.________ et H.________ conformément à la 
note d’honoraires produite.
Me B.________ pour A.________ (D. 798) :
1.
Constater que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée sur les 
points suivants :
-
ch. I.1.1., I.1.2. et I.1.3. ;
-
ch. II.1.7. et II.1.8. ;
-
ch. III.1. et III.2. ;
-
ch. IV. ;
2.
Pour le reste confirmer le jugement de première instance du 14 juin 2018 ;
3.
Mettre les frais de justice de deuxième instance à charge de l’Etat (éventuellement à charge 
de la partie plaignante) et allouer une indemnité équitable pour les frais de défense du prévenu 
en deuxième instance ;
4.
Taxer les honoraires de l’avocat d’office pour la deuxième instance.
3.12
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que la situation était très 
compliquée pour lui et représentait un véritable gâchis pour ses enfants. Il a 
maintenu ne jamais les avoir maltraités, que certes il y avait eu des gestes et des 
coups d’énervement, mais qu’il n’avait jamais souhaité leur faire du mal. Il a terminé 
en disant à ses enfants qu’il les avait toujours aimés.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.


11
4.2
En l’espèce, les classements des préventions de lésions corporelles simples, 
prétendument commises à fin octobre 1997, en juillet 2001 et les 14 et 15 juin 2008 
au préjudice de D.________ (ch. I.1.1., I.1.2. et I.1.3. du dispositif du jugement), ainsi 
que les libérations des préventions de menaces, infraction prétendument commise 
entre fin octobre 1997 et le 16 octobre 2015, et d’injures, infraction prétendument 
commise entre le 17 août 2015 et le AD.________ 2015 au préjudice de D.________ 
(ch. II.1.7. et II.1.8. du dispositif du jugement) n’ont pas été attaqués et ont donc 
acquis force de chose jugée. Les verdicts de culpabilité prononcés par la première 
instance (ch. III.1. et III.2. du dispostitif du jugement) n’ont pas non plus été remis en 
question, de sorte qu’ils ont également acquis force de chose jugée, tout comme 
l’indemnité pour tort moral allouée à D.________ (ch. VI.1. du dispositif du 
jugement). Partant, la 2e Chambre pénale limitera son examen aux classements et 
libérations contestés par les parties plaignantes, à la fixation et la mesure de la peine 
ainsi que, par voie de conséquence, au sort des frais et dépens et à la taxation du 
mandat d’office de Me G.________.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 
CPP. En effet, vu l’appel interjeté par les parties plaignantes, la 2e Chambre pénale 
peut modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio 
in peius) de A.________ (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP et no 6 ad art. 382 CPP).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième 
instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente 
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en 
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant 


12
l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 
14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Arguments des parties
7.
D.________
7.1
Me E.________, pour D.________, explique que D.________, F.________ et 
H.________ ne sont clairement pas des menteurs et que les faits dénoncés ont bel 
et bien eu lieu. Il souligne qu’un père aimant peut très bien déraper et taper ses 
enfants. Il relève qu’il est tout à fait normal que des preuves matérielles fassent 
défaut dans le dossier puisque les faits reprochés se sont déroulés dans l’intimité du 
foyer, hors de toute caméra et témoin direct. Toutefois, le Ministère public a renvoyé 
les faits devant un Tribunal, preuve qu’il les a considérés comme établis, sans quoi 
il aurait classé l’affaire sans suite. Me E.________ revient sur l’AA et explique qu’il 
est composé d’incohérences et de coquilles. En effet, ce dernier renvoie des faits 
contre D.________ qui se sont passés en octobre 1997 et en 2001 alors qu’ils sont 
prescrits. S’agissant des injures, il y a également une erreur puisqu’il n’y en a pas 
eu entre le 17 août 2015 et le AD.________ 2015, D.________ et A.________ étant 
alors séparés. Des injures ont certes été commises, mais pas à la période renvoyée 
dans l’AA. Il souligne que les motifs de première instance rabaissent D.________ 
notamment en ce qui concerne les faits qui se sont passés entre la décision de 
séparation et la séparation effective. 
7.2
En l’absence de preuves matérielles, la première instance a analysé les crédibilités 
respectives des parties et est arrivée à la conclusion que la crédibilité de D.________ 
était tout à fait bonne en ce qui la concerne et mauvaise pour ce qui a trait aux 
enfants. Me E.________ critique ce raisonnement. Il revient sur le fait que la première 
instance a expliqué manquer d’éléments concrets dans les déclarations de 
D.________. Toutefois, il relève que D.________ a expliqué en détail les faits et a 
même pu mimer les coups portés par A.________. Elle a également su expliquer 
que A.________ frappait les enfants et a, par exemple, relaté lors de l’audience des 
débats en appel l’épisode du couloir proche de la lessiverie. Tout ceci est gage d’une 
grande crédibilité. Il ajoute que le témoignage de Mme I.________ qui a réceptionné 
D.________ le soir de la violente dispute est également très crédible.
7.3
Ensuite, Me E.________ revient sur la prescription et admet, qu’au vu de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, tous les faits retenus à l’encontre de D.________ 
sont prescrits sauf ceux pour lesquels A.________ a été reconnu coupable en 
première instance et le ch. 1.2 de l’AA. Ainsi, l’écoulement du temps profite à 
A.________. 


13
7.4
S’agissant du 2ème point de l’AA qui concerne les violences commises entre le 
Y.________ 2013 et le AA.________ 2014, Me E.________ explique qu’à cette 
période, les parties s’étaient rendues chez un avocat qui a expliqué à A.________ 
les risques de son comportement. A partir de ce moment-là, il n’y a plus eu de 
violence physique, mais beaucoup de violence verbale. Me E.________ relève que 
D.________ ne peut entendre le fait que A.________ a désamorcé la situation en 
prenant lui-même des mesures d’éloignement comme le souligne les motifs de 
première instance. En tenant de tels propos, la première instance donne l’impression 
d’inverser les rôles des parties dans la procédure. Me E.________ souligne que les 
violences psychologiques sont clairement documentées au dossier (D. 90 l. 215 et 
D. 21) et que la première instance a estimé la crédibilité de D.________ comme 
bonne s’agissant des faits qui la concernent. Il relève que les violences psychiques 
subies par D.________ à partir du mois de décembre 2013 jusqu’au départ de 
A.________ ont été très vives, en attestent d’ailleurs ses réactions lors de ses 
auditions. Me E.________ note que D.________ a vécu l’enfer durant 2 mois et que, 
selon celle-ci, les violences psychiques ont été pires que les violences physiques 
qu’elle avait préalablement subies.
7.5
Me E.________ souligne que le législateur ne protège pas uniquement l’intégrité 
physique mais également l’intégrité psychique d’une personne à son art. 123 CP. 
Ainsi, les violences psychiques et la maltraitance (quand on rabaisse et humilie une 
personne) sont également prohibées par la loi. Partant, Me E.________ conclut à ce 
que le Tribunal reconnaisse l’enfer que D.________ a vécu durant dite période et 
condamne A.________ pour des lésions corporelles simples psychologiques.
7.6
Finalement, Me E.________ conteste le sort des frais et dépens retenu dans le 
jugement de première instance. Il estime choquant le fait que A.________ ait été 
condamné au paiement de seulement 20% des frais d’avocat de D.________. Il 
relève que la plupart des faits reprochés se sont soldés par un classement et non un 
acquittement. Les faits à la base des infractions classées se sont toutefois déroulés 
et il y a lieu d’en tenir compte, notamment dans l’allocation de dépens. Les injures 
ont existé bien que pas renvoyées à la bonne période, les menaces ont également 
existé bien qu’englobées dans les lésions corporelles retenues. Pour ce qui est 
prescrit, c’est uniquement l’écoulement du temps qui profite à A.________, mais là 
également, les faits reprochés se sont passés. Partant, il conclut à ce que l’intégralité 
des dépens de première instance et de deuxième instance de D.________ soit mis 
à la charge de A.________.
8.
F.________ et H.________
8.1
Me G.________, pour F.________ et H.________, qualifie cette affaire de gâchis car 
les choses auraient pu tourner différemment si A.________ avait reconnu ce qu’il 
avait fait vivre à ses enfants et leur avait présenté des excuses. Il souligne que les 
enfants ont voulu prendre part activement à l’audience des débats en appel afin 
d’expliquer la gravité des actes commis par leur père et leurs conséquences. 
Me G.________ renvoie au texte qu’F.________ a rédigé pour l’occasion (D. 778-
794) et relève que ce dernier a exprimé le fait que son père les avait tués. Il relève 


14
l’extrême dureté des termes utilisés par F.________. Il appuie son propos par une 
publication qu’F.________ a rédigée sur les réseaux sociaux datant du mois d’août 
2019 où il explique avoir été victime d’un homme fou allié et où il souligne la tristesse 
d’une femme épatante qui est une battante.
8.2
Me G.________ souligne qu’en l’absence de photos et de preuves matérielles, il y a 
lieu de se baser sur la crédibilité des parties. A.________ a expliqué qu’il n’avait 
jamais eu de comportements violents. La première instance a ainsi retenu que 
A.________ minimisait son comportement, qu’il ne reconnaissait que le minimum et 
qu’il a varié dans ses déclarations. Partant, elle l’a taxé de peu crédible. La preuve 
de ce manque de crédibilité est qu’il n’a pas fait appel du jugement de première 
instance qui le condamne toutefois à des violences contre son ex-épouse. Selon 
Me G.________, l’expression corporelle de D.________ parle d’elle-même et son 
attitude lors de ses auditions n’est pas maîtrisable, prouvant ainsi la crédibilité de 
ses déclarations. Me G.________ souligne également qu’il peine à comprendre le 
raisonnement de la première instance quand celui-ci la crédibilité de D.________ 
comme bonne pour les faits qui la concernent et comme mauvaise pour les faits en 
lien avec les enfants. En effet, selon Me G.________, D.________ parle souvent 
d’elle et des enfants en même temps ; du coup, il paraît délicat de différencier la 
crédibilité d’un élément par rapport à l’autre. Me G.________ explique que 
D.________ a relaté les faits les plus graves et qu’il est logique que, pour la violence 
psychique et le dénigrement, elle n’ait pas donné d’exemple concret, ces éléments 
étant quotidiens. Il souligne qu’il a de la peine à comprendre l’analyse de la première 
instance qui relève le peu de détails donnés par D.________, car tel ne lui paraît pas 
être le cas. 
8.3
S’agissant de la crédibilité d’F.________ et H.________, la première instance a 
relevé qu’ils étaient sincères, mais qu’il fallait relativiser leurs propos, ces derniers 
ayant subi l’influence de leur entourage. Cela est faux, selon Me G.________. Le 
rapport de Mme J.________ (D. 64) explique qu’F.________ n’a pas été influencé, 
qu’il n’a pas fait de distorsions de la réalité et que ses dires sont cohérents. Afin 
d’analyser la crédibilité des enfants, il faut replacer les auditions vidéo dans leur 
contexte. La première audition vidéo intervient alors qu’ils vont toujours chez leur 
père en visite. Ils ne pouvaient donc pas trop dire du mal de lui. Aussi, le fait qu’à la 
fin de l’audition, F.________ dise qu’il aime son père met en lumière la crédibilité de 
ce qu’il dit et explique pourquoi il en a dit le moins possible pour charger son père. 
S’agissant de la seconde audition vidéo, on ne peut pas lui accorder trop 
d’importance au vu de la teneur des questions qui étaient pour le moins fermées. A 
la lecture des déclarations des enfants, on se rend compte qu’elles sont restées 
constantes. Ils ne se rappellent pas de tout et le disent quant tel est le cas. Les 
auditions des enfants se recoupent sur des points de détail comme par exemple 
qu’H.________ est le « chouchou » de son père, que les coups donnés à 
F.________ étaient dans sa chambre et qu’H.________ était moins souvent frappé 
par son père. Ces éléments n’ont pu être préparés en amont et démontrent une 
grande crédibilité des déclarations des enfants. En outre, ces déclarations sont 
confirmées par les différents spécialistes qui ont entendu les enfants. Le rapport de 


15
Mme J.________ relève par exemple que la violence est devenue une norme pour 
F.________, preuve que celui-ci y a été confronté à de nombreuses reprises. 
F.________ lui a également confié avoir peur pour son frère et sa mère. Partant, les 
rapports C.________ des spécialistes viennent étayer les déclarations des enfants. 
Finalement, l’audition de Mme I.________ confirme que les enfants n’étaient pas 
dans un état normal et étaient fuyants le soir d’une violente dispute. Selon Me 
G.________, il ne fait nul doute que les faits renvoyés se sont effectivement produits. 
8.4
Il ressort du dossier et du jugement de première instance que la relation entre les 
parents était devenue extrêmement conflictuelle, les disputes étant fréquentes et 
violentes. Il ressort aussi du dossier que A.________ a, à de nombreuses reprises, 
proféré de graves insultes contre la mère en utilisant des termes très violents et 
dégradants en présence des enfants (D. 148). Les enfants ont vu des coups de pieds 
et de poings portés par leur père à leur mère qui ont engendrés des hématomes 
durant plusieurs jours. A une reprise, il y a même eu une trace de sang laissée sur 
le mur. Me G.________ souligne que les disputes ont été si violentes qu’à une 
reprise, les enfants ont dû fuir le domicile familial. F.________ a également expliqué 
qu’il avait dû fuir son père et avait crié « il est fou, il est fou » en se sauvant. Ces 
termes ne sont pas anodins et H.________ a vu des traces rouges sur le cou de son 
frère le lendemain. A.________ aurait aussi tiré les cheveux et aurait également 
utilisé des termes inadéquats. F.________ a également raconté lors de l’audience 
des débats en appel qu’il s’était fait taper à coups de poings alors qu’il s’était réfugié 
sous la couverture. Ainsi, Me G.________ relève que tous ces éléments mis 
ensemble ont clairement mis en péril le bon développement des enfants. A cet égard, 
il renvoie à deux arrêts du Tribunal cantonal vaudois concernant la violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation (PE12.009411 du 15 septembre 2016 et CAP du 13 
novembre 2013). Ces arrêts ont retenu que des disputes et des intimidations peuvent 
constituer une violation de l’art. 219 CP, comme cela devrait être reconnu dans cette 
affaire. En effet, les enfants ont été victime d’insultes, de coups de pieds et de poings 
durant des années. Ils ont en outre été exposés à la violence physique et verbale de 
leur père contre leur mère. Me G.________ relève qu’il est inacceptable de 
considérer les agissements du père comme faisant partie du droit de correction. La 
première instance a reconnu que les enfants étaient confrontés à un conflit parental 
énorme et qu’ils ont subi des troubles en lien avec ce vécu. Me G.________ rappelle 
que la violation du devoir d’assistance ou d’éducation est une infraction de mise en 
danger du développement des enfants, ce que le comportement de A.________ était 
clairement susceptible de faire. Ce n’est donc que dans un second temps qu’il faut 
se demander si les troubles subis par les enfants sont en lien avec ce qu’ils ont vécu. 
C’est en effet une question importante pour retenir les lésions corporelles, mais pas 
pour l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation. La mise en 
danger est ici évidente et a été clairement mise en lumière par les auditions, le texte 
d’F.________ et le reste du dossier. Par ailleurs, il y a également lieu de retenir que 
le dossier établit que les enfants souffrent de troubles de la concentration et de 
manque d’estime d’eux-mêmes. Ces troubles ont d’ailleurs été traités par des 
spécialistes, notamment Mme J.________ et le Dr K.________. Mme J.________ a 


16
relevé dans son rapport qu’il était possible de mettre en lien les violences subies 
avec les troubles dont les enfants souffrent. Partant, au vu de ce qui précède, il y a 
lieu, selon Me G.________, de reconnaître A.________ coupable de violation du 
devoir d’assistance ou d’éducation en concours avec les lésions corporelles envers 
ses enfants. Enfin, Me G.________ souligne qu’il ne faut pas voir les comportements 
reprochés à A.________ de manière distincte, mais qu’il faut en tenir compte dans 
leur globalité.
9.
A.________
9.1
Me B.________, pour A.________, rappelle à tous les protagonistes de cette affaire 
que ce qui doit être jugé, c’est uniquement ce qui est renvoyé dans l’AA. Il souligne 
que les juges doivent suivre le principe de in dubio pro reo et rendre un acquittement 
sur les faits non établis. Les déclarations des enfants transpirent le conflit de loyauté 
et le retrait de l’appel du Ministère public est très parlant dans cette affaire. La 
première instance a retenu, à juste titre, que D.________ a une personnalité 
vindicative, est une personne contrôlante et que toute autre appréciation des faits 
différente de la sienne lui était intolérable. En effet, comme en atteste son audition, 
D.________ hurle ou crie quand son appréciation n’est pas tout à fait suivie. On 
entend dans ce dossier que D.________ aurait vécu des choses terribles (par 
exemple l’épisode de la lessiverie). Toutefois, elle ne réagit pas aux moments des 
faits et va déposer plainte des mois plus tard le AD.________ 2015, soit près de 2.5 
ans après les faits incriminés. Cet élément temporel est important, selon Me 
B.________. Il y a également lieu de replacer le dépôt de la plainte dans son 
contexte. Ce dernier intervient alors que les époux s’étaient rencontrés le 
AC.________ 2015 pour discuter d’une convention de divorce. D.________ a alors 
posé un ultimatum à son mari, soit il acceptait les termes de la convention qu’elle 
souhaitait, soit elle déposait plainte. D.________ a par ailleurs déposé un corrigé et 
des interventions écrites durant la procédure afin que sa version des faits soit bien 
prise en compte. L’enquête sociale (D. 288) va dans le même sens puisque 
D.________ y est décrite comme une personne versée vers le contrôle et la 
suprématie et qui veut imposer son point de vue. La marraine d’un des fils a 
également coupé les ponts avec elle car elle ne prend pas l’avis des autres en 
considération (D. 139). C’est également ce qui s’est passé avec le Dr K.________ 
(D. 390) puisque D.________ a mis fin aux entretiens thérapeutiques dès qu’il n’allait 
plus dans son sens. 
9.2
La loi reconnaît un statut particulier aux situations difficiles que peuvent rencontrer 
les couples au travers son art. 55a CP. En effet, dans de telles circonstances, 
souvent la procédure est suspendue dans l’attente que les choses se calment. Or, 
en l’espèce, D.________ a voulu que l’affaire soit directement jugée et a même fait 
appel du jugement de première instance. Me B.________ souligne que les avis des 
thérapeutes sont différents et que le dossier reflète d’énormes doutes et cassures. 
Aussi, les enfants ne se souviennent pas de grand-chose lors de leurs auditions. 
Lorsque les enquêteurs leur demandent comment ils vont, ils répondent toujours 
qu’ils vont bien. Les rapports des curateurs révèlent également qu’ils vont bien. Il 


17
rappelle que selon la doctrine, les premières auditions doivent faire foi. Plus on 
entend les enfants, plus il y a un risque de s’éloigner de la vérité vécue. 
9.3
S’agissant des faits reprochés à A.________ contre D.________, une bonne partie 
d’entre eux est prescrite. En effet, tous les faits qui ont eu lieu avant le 14 juin 2011 
sont prescrits. Quoi qu’il en soit, un seul point reste à être examiné, celui des 
pressions psychologiques. A cet égard, aucune angoisse de la partie plaignante 
n’est documentée au dossier. Afin de retenir des lésions corporelles psychiques, il 
faut une certaine intensité des actes que l’on ne saurait reconnaître en l’espèce. Il 
faudrait par exemple la création d’un état dépressif ayant engendré un arrêt de 
travail. Or, en l’espèce, rien ne figure au dossier. D.________ semble avoir continué 
à travailler durant la période renvoyée. Le seul document au dossier est le rapport 
du Dr L.________ qui relève qu’un des fils fait des crises, ce qui perturbe 
D.________. 
9.4
Me B.________ explique que A.________ est une personne sensible qui vit dans la 
douleur de ne plus voir ses enfants. A.________ a été mis à l’écart de sa famille. Il 
a d’ailleurs été décrit comme un bon père de famille par les témoins qui n’ont aucun 
intérêt de fait et de cause dans la procédure. S’agissant des faits reprochés à 
A.________ par rapport aux enfants, il y a tout d’abord lieu de leur opposer la 
prescription pour tout ce qui s’est passé avant le 14 juin 2011. Il y a également lieu 
de rappeler que si l’autorité parentale a été accordée à D.________, c’est 
uniquement dû au fait que le père a accepté d’y renoncer. Aussi, Me B.________ 
souligne que les déclarations des enfants sont polluées par le conflit de loyauté 
auquel ils sont confrontés, ce qui est attesté par les rapports des thérapeutes. Il 
ressort de certaines auditions que c’est la maman qui a dit à ses fils que leur père 
l’avait frappée. F.________ a, par exemple, dit qu’il n’a pas vu, mais qu’il pense que 
son père frappait sa mère. Me B.________ revient sur le rapport du Dr L.________ 
qui explique qu’H.________ venait sous la contrainte et qu’il l’a très peu entendu (D. 
59 ss). Cet expert conclut par ailleurs que l’enfant vit un tiraillement insoutenable. 
S’agissant des conséquences des actes potentiellement commis par A.________, 
mise à part une rougeur dans la nuque d’un des fils, il n’y a rien au dossier. Les 
enfants ne se sont d’ailleurs jamais plaints de douleurs ou d’hématomes. S’il y avait 
vraiment eu des hématomes, il ne fait nul doute que D.________ aurait fait des 
photos. S’agissant des blessures psychiques, aucun lien de causalité ne peut être 
établi. Certes, les enfants ont pris de la Ritaline dès leur plus jeune âge, mais établir 
la raison de cette prise médicamenteuse paraît délicate. Il n’y a pas d’attestation 
médicale qui explique que c’est à la suite des comportements inadéquats du père 
que ces troubles sont apparus. F.________ a terminé sa scolarité et commence un 
apprentissage. H.________ va commencer un apprentissage l’année prochaine, 
preuve qu’ils ne vont pas trop mal. S’il y avait eu de telles violences, Me B.________ 
s’interroge sur la raison pour laquelle elles n’ont pas été dénoncées plus tôt. Les 
maîtresses d’école, les amis, les marraines, personne ne semble avoir remarqué un 
problème. D.________ a expliqué qu’F.________ avait plus subi le mauvais 
comportement de son père qu’H.________. Toutefois, elle a aussi expliqué que le 
couple était poussé à bout par le comportement d’F.________. Chez le Dr 


18
K.________, les enfants ne se sont jamais plaints du comportement de leur père, 
mais des tensions entre leurs parents (D. 391). 
9.5
Me B.________ revient sur l’AA. A propos d’F.________, il lui est reproché de l’avoir 
rabaissé, d’avoir utilisé des mots inadéquats, de lui avoir tiré les cheveux et de lui 
avoir donné des gifles et des coups de poings. Toutefois, F.________ dit lors de son 
audition du 30 novembre 2016 (minute 14), qu’il n’avait pas reçu de coups de poing 
de la part de son père. Il déclare avoir reçu un coup de pied, il ne pense pas que 
celui-ci avait laissé des marques et ne sait pas si cela avait fait mal. S’agissant du 
tirage de cheveux, rien ne figure au dossier et on ignore l’intensité de ce geste. A 
défaut de toute preuve, il y a lieu de retenir que cet acte est inscrit dans le droit de 
correction du parent. S’agissant de la luxation du coude, il y a lieu de souligner que 
cela arrive très souvent chez les jeunes enfants et qu’il suffit de très peu de force 
physique pour que cela se produise. Quoi qu’il en soit, cela se remet très facilement 
chez le pédiatre. S’agissant de l’épisode de la baignoire, D.________ a été 
auditionnée le AD.________ 2015 et a déclaré à ce moment-là qu’F.________ ne 
voulait pas aller prendre son bain et qu’en raison de gestes brusques du père, il a 
fini dans la baignoire. F.________ ne peut se souvenir de cet épisode car il avait 5 
ans et, s’il s’en souvient, c’est uniquement parce qu’un adulte le lui a raconté. 
9.6
S’agissant de l’acte reproché durant les vacances d’été 2016 où A.________ aurait 
traité son fils de « tête de con », Me B.________ relève que les déclarations 
d’F.________ lors de son audition du 30 novembre 2016 (minutes 14 et 15) sont 
plutôt positives, puisqu’F.________ explique que les vacances se sont bien passées 
hormis l’épisode où il s’est chamaillé avec son frère. C’est à ce moment-là que 
A.________ s’est fâché et a lâché les termes de « tête de con ». Ces mots ne sont 
pas du tout extraordinaires puisqu’on peut facilement les retrouver dans une cour de 
récréation. En outre, il n’y a aucune preuve matérielle que les enfants aient été 
confrontés aux violences entre les parents. A ce sujet, il revient sur l’audition 
d’F.________ qui explique n’avoir jamais vu son père frapper sa mère (D. 103). A la 
fin de cette audition, on constate même qu’F.________ est content de voir son père. 
Si F.________ avait eu tous les troubles retenus, Me B.________ souligne qu’il 
n’aurait pas pu suivre une scolarité obligatoire normale. Il ajoute qu’F.________ était 
un enfant difficile et hyperactif. Même D.________ a expliqué qu’elle avait dû lui 
donner des fessées. Enfin, Me B.________ relativise la portée du rapport de Mme 
J.________ qui n’a d’ailleurs jamais rencontré le père des enfants. Celle-ci a 
toutefois décrit des frères qui se chamaillaient beaucoup. Au vu de ce qui précède 
et à défaut de preuves suffisantes, Me B.________ conclut à la libération de 
A.________ de toutes les préventions envers son fils F.________. Même si la 
2e Chambre pénale devait retenir qu’il y a eu des coups, elle devrait les considérer 
comme faisant partie du droit de correction du parent, car ce qui se serait passé ne 
dépasse pas ce qui est socialement acceptable et n’a aucune récurrence ou 
systématique. 
9.7
S’agissant des actes prétendument commis sur H.________, l’AA retient comme 
date de départ la naissance de l’enfant en 2004. Lors de ses déclarations, 


19
H.________ reste très vague. Il dit avoir reçu des gifles car il faisait des bêtises avec 
son frère. D.________ a expliqué que A.________ avait frappé H.________ en avril 
2015, mais H.________ n’affirme pas cela. Il raconte avoir reçu un coup de pied, 
mais il ne sait pas où et à quel moment. Toutefois, il sait que ce coup lui a été donné 
car il se chamaillait avec son frère. Partant, il y a clairement lieu de reconnaître que 
ce coup entre dans le droit de correction du parent. Le 2ème état de fait reproché à 
l’encontre d’H.________ est celui où le père l’aurait traité de « tête de con ». Cet 
événement, qui est celui en lien avec l’épisode de la plage/piscine, a été confirmé 
par F.________. Me B.________ conteste que ces termes aient pu provoquer crises 
et souffrance chez H.________, ce dernier étant le « chouchou » de son père. Quoi 
qu’il en soit, en l’absence de répétition et de systématique de violence, l’art. 219 CP 
ne peut trouver application selon la doctrine. En outre, il y a lieu de souligner que le 
Tribunal fédéral applique de manière restrictive cet disposition. Au vu de ce qui 
précède, Me B.________ conclut à la libération de A.________ de toutes les charges 
qui pèsent contre lui. 
III.
Faits et moyens de preuve
10.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
10.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 619-621). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
11.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
11.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve dans la mesure où le dossier civil de la procédure en divorce M.________ a 
été édité. En outre, plusieurs documents, notamment un courrier envoyé le 14 mars 
2019 à J.________ par Me G.________ et la réponse de celle-ci du 21 mai 2019 (D. 
743 ss ; D. 747 ss), ainsi qu’une décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de 
l’adulte du Jura bernois (ci-après désigné par APEA) du 7 novembre 2018 (D. 690 
ss) ont été joints au dossier. En outre, une déclaration personnelle d’F.________ a 
été versée au dossier lors de l’audience des débats en appel (D. 778-794). Il a 
également été procédé lors de l’audience des débats en appel aux auditions 
d’H.________ et F.________ ainsi que de D.________, tous les trois en qualité de 
personnes appelées à donner des renseignements, et de A.________ en tant que 
prévenu.
11.2
Lors de son audition, H.________ a expliqué qu’il était un peu nerveux. Il a relevé 
avoir réfléchi à ce qu’il voulait dire et sur quels souvenirs il souhaitait revenir. 
Spontanément, il est revenu sur un épisode lors duquel il avait couru dans sa 
chambre pour se réfugier et lors duquel son père l’avait frappé quatre fois à la tête. 
Il a souligné qu’il avait eu l’impression qu’il allait mourir et a expliqué ne pas en avoir 
parlé avant à la police de peur de la réaction de son père. Il a précisé ne pas se 


20
rappeler ni de pourquoi son père s’était mis en colère et l’avait suivi dans sa chambre 
ni du contexte. Toutefois, il a relevé que son père lui avait bien donné quatre coups 
avec la main fermée, alors que lui se trouvait sous la couverture. Il a ajouté avoir vu 
sa mère se faire frapper plusieurs fois. Une fois, cela s’était déroulé au salon et son 
père avait frappé sa mère au niveau des fesses et un peu plus haut. Une autre fois, 
dans la chambre parentale, il avait vu son père donner des coups de poing à sa mère 
dans le ventre. Son père hurlait quand il donnait des coups de poing, mais 
H.________ a ajouté ne pas se souvenir de ce que celui-ci disait précisément lors 
de ces moments. Quant à sa mère, elle ne disait rien. Il a relevé que cet épisode de 
violence s’était déroulé quand il avait 7-8 ans et quand il s’était lui-même fait frapper, 
il avait 8 ans. Il a confirmé au Président e.r. qu’il avait bien vu son père frapper sa 
mère en lui tirant les cheveux et en lui donnant des coups de poing dans le ventre et 
parfois à la tête. Toutefois, il a fini par relever qu’il ne pouvait pas dire l’endroit précis 
atteint par les coups. Quant aux fréquences des violences, il a relevé ne pas s’en 
souvenir, mais a expliqué que cela arrivait souvent. Puis, il a ajouté que cela 
dépendait beaucoup. Après ce genre de comportement, son frère pleurait beaucoup. 
Quant à sa mère, il ne s’est plus souvenu de ce qu’elle faisait. H.________ a en 
outre expliqué qu’il n’avait pas vu son père cette année et qu’à l’école 
(AL.________), cela se passe bien. Il a relevé qu’il avait arrêté sa psychothérapie, 
mais il ne s’est plus rappelé quand, et qu’il prenait toujours de la Ritaline qui était 
prescrite par son pédiatre. Le Président e.r. a demandé à H.________ s’il se 
souvenait de ses déclarations lors des auditions des AE.________ 2015 et 30 
novembre 2016. H.________ a répondu par l’affirmative, puis a expliqué qu’il ne se 
souvenait plus trop de ce qu’il avait dit. Il a confirmé savoir pourquoi il était présent 
à l’audience et a expliqué en avoir parlé avec son avocat et son frère. Il a relevé en 
avoir également parlé à sa mère car il était stressé. Sur question, H.________ a 
relevé qu’il avait fait appel car leur souffrance n’avait pas été reconnue par la 
première instance qui avait, selon lui, dit qu’ils avaient mérité les coups reçus. Il a 
ajouté avoir compris que son père avait, quant à lui, accepté ce jugement. A la 
question de savoir pourquoi la relation avec son père était complètement différente 
aujourd’hui qu’à l’époque des déclarations faites à la police, il a souligné qu’à 
l’époque, il y avait une pression d’aller chez son père. H.________ a encore relevé 
qu’il ne savait pas s’il avait eu une enfance, mais que depuis que le droit de visite 
avait été suspendu, il allait mieux à l’école et arrivait mieux à travailler. Il a terminé 
par confirmer qu’il avait lu les parties du jugement de première instance qui le 
concernaient lui et son frère. C’est à ce moment-là qu’il s’était rendu compte que la 
première Juge n’avait pas reconnu leur situation et qu’il avait, selon elle, mérité les 
coups reçus.
11.3
Lors de son audition, F.________ a déclaré que cela allait. Il a souhaité lire un texte 
qu’il avait rédigé préalablement. Le Président e.r. lui a répondu que cela n’était pas 
possible. F.________ a souligné ne pas avoir vu son père durant l’année et qu’il 
l’avait croisé pour la dernière fois il y avait deux ans. Il a expliqué que son enfance 
s’était déroulée sous les coups, la violence et les insultes. Il a ajouté ne jamais avoir 
senti d’amour de la part de son père. La seule fois où cela avait été le cas avait été 


21
à AG.________ en France, alors qu’il avait mangé des moules fermées. Il avait 
commencé à se sentir mal, alors qu’ils visitaient un aquarium. Il avait alors vomi et 
son frère et sa mère étaient allés chercher des médicaments. Lui était resté avec 
son père et c’était à cet unique moment qu’il se souvenait avoir ressenti de l’amour 
de la part de son père. Il a précisé ne plus se souvenir de quand c’était, mais ses 
parents étaient toujours ensemble. Il a expliqué qu’il a reçu des coups de pied et des 
coups de poing ainsi que des insultes qui lui avaient fait du mal à l’égo. C’était des 
insultes du style « tu es un gros porc ». D’entendre son père lui dire tous les jours 
qu’il était con et qu’il était une merde, l’avait détruit et l’avait fait perdre confiance en 
lui. Il a confirmé que son père l’avait traité de merde, mais a relevé ne plus se 
souvenir des circonstances exactes. On n’attendait pas d’un père qu’il fracasse et 
humilie ses fils. Ce dont on attendait de lui était de la paix, de l’amour et du réconfort. 
Il a relevé que son frère et sa mère avaient également été frappés et insultés. Au 
quotidien, F.________ a expliqué qu’il manquait de confiance en lui, qu’il râlait 
souvent contre la vie auprès de ses proches, car son père l’avait fait. Il a souligné 
qu’il reprenait parfois le comportement de son père. Il a ajouté qu’il se dégradait très 
souvent et que parfois c’était pour rigoler et que d’autres fois c’était sérieux. Cela 
était très pesant pour lui et son entourage qui souffrait de le voir mal. Par exemple, 
sa copine était mal car il ne faisait que de râler, et elle était malheureuse de ce qu’il 
vivait. Il a souligné que son père n’avait jamais cherché à comprendre et les frappait. 
F.________ s’est adressé à la 2e Chambre pénale et a demandé aux Juges s’ils se 
rendaient compte de ce que cela faisait de se faire fracasser, insulter et taper. Il a 
ajouté que son père les avait tués et a fini par se mettre à pleurer. Il a souligné qu’il 
était toujours suivi par Mme J.________. Il est revenu sur le jugement de première 
instance et a expliqué qu’il avait juste tué l’adulte qu’il était devenu. Ce jugement 
disait qu’il était normal qu’il se soit fait frapper et insulter. Toutefois, selon lui, un père 
n’était pas censé agir de la sorte. Il a confirmé avoir pris connaissance du courrier 
envoyé par Mme J.________ à Me G.________ le 21 mai 2019. Il a expliqué l’avoir 
lu avant qu’elle l’envoie et d’en avoir discuté avec elle. Il a relevé avoir donné son 
avis sur ce courrier. Le Président e.r. a souligné que ledit courrier faisait état de 
conflits avec son frère. F.________ a alors expliqué qu’il s’agissait de petits conflits 
entre frères comme dans toute famille. Il a précisé qu’ils étaient jeunes, qu’ils se 
chamaillaient, et que parfois, ils se frappaient et s’insultaient, mais que cela était 
passager. Toutefois, il a ajouté savoir qu’ils n’étaient pas une famille normale 
puisqu’ils étaient devant un Tribunal. Il a poursuivi en disant qu’il souhaitait que son 
père assume le fait qu’il l’ait insulté et frappé, qu’il assume et reconnaisse de lui-
même ce qu’il leur avait fait, mais cela ne semblait pas être le cas, puisqu’il était 
d’accord avec le jugement de première instance. Il a relevé qu’il se souvenait en gros 
de ce qu’il avait dit lors des auditions des AE.________ 2015 et 30 novembre 2016 
et a confirmé ses déclarations faites à ces occasions. Sur remarque de la 
2e Chambre pénale que, lors de ses auditions par la police, il ne semblait pas aussi 
triste qu’aujourd’hui, F.________ a relevé qu’il avait pris de la maturité, qu’il avait 
grandi. Il a ajouté qu’il avait un grand manque de confiance en lui, mais que son 
apprentissage de cuisinier le renforçait. Néanmoins, parfois les sentiments devaient 
sortir, car ils ne pouvaient pas rester enfuis. Il a ajouté que vivre ce qu’il avait vécu 


22
était horrible, qu’il n’avait pas eu d’enfance, qu’on l’avait démoli, que son père l’avait 
démoli. En outre, il a expliqué ne pas avoir eu une semaine facile, car lundi sa copine 
l’avait quitté, qu’entre-temps il avait dû travailler et qu’aujourd’hui, il avait dû venir au 
Tribunal. Sur remarque de la 2e Chambre pénale que, lors de son audition du 
AE.________ 2015, il s’était mis à pleurer à la fin de l’audition en disant qu’il aimait 
son père, F.________ a pensé tout d’abord que c’était une erreur ou un piège de la 
2e Chambre pénale, puis a expliqué que A.________ restait son père et que ce 
dernier avait fait des choses bien dans la vie. Il a expliqué qu’il avait pitié de son père 
car celui-ci n’assumait pas ce qu’il leur avait fait et que, de base, il aurait eu autre 
chose à faire de sa vie que d’être au Tribunal. Il a relevé avoir raté son semestre 
scolaire et a ajouté qu’il n’inventerait jamais toute cette histoire. Il a expliqué que son 
passé déteignait sur son présent, que ce qu’il avait vécu était dur et que parfois il se 
plaignait. Il a précisé qu’il regrettait la situation, car une famille suisse normale ne 
devrait jamais vivre ce qu’ils avaient vécu. Dans une famille, il devrait y avoir un père, 
une mère et des frères aimants et non un père qui fracasse ses enfants et sa femme. 
Il a raconté que ces éléments revenaient parfois dans sa tête et qu’il avait fait des 
crises d’angoisse. Il a par ailleurs dit qu’il regrettait ne pas avoir eu une enfance 
normale. Sur question de Me B.________, F.________ a répondu qu’il croyait avoir 
fini sa scolarité obligatoire avec 4.5 de moyenne en français en classe G.
11.4
Lors de son audition, D.________ a expliqué qu’elle ne se sentait pas très bien et 
que cela n’était pas évident d’être devant le Tribunal. Elle a ajouté que d’entendre 
ses fils avant elle avait été compliqué et que c’était bouleversant. Elle a relevé savoir 
ce qu’ils vivaient, mais qu’elle aurait aimé qu’ils n’aient jamais eu à dire de telles 
choses. Elle a expliqué avoir fait recours car le jugement de première instance faisait 
état de faits qui ne correspondaient aucunement à ce qui s’était passé. Il y avait des 
choses écrites sur elle qui étaient incorrectes. Par rapport à la période du 
Y.________ 2013 à la fin janvier 2014, elle avait été horrifiée de ce qui avait pu être 
dit sur elle et elle a contesté avoir manipulé ses enfants. Elle a souligné qu’elle ne 
pensait pas que la justice puisse être ainsi et a avoué avoir été choquée du contenu 
du jugement de première instance. Elle s’est mise à pleurer, puis à crier. Le Président 
e.r. lui a demandé de se ressaisir car ses enfants étaient présents. Elle a expliqué 
qu’elle avait eu contact avec A.________ cette année, le AM.________, quand 
H.________ avait eu un accident de ski. Ce dernier s’était fracturé la jambe et elle 
lui avait donné les informations à ce sujet et sur la recherche de place 
d’apprentissage par SMS. Elle a expliqué que cela faisait plus d’une année que 
A.________ ne répondait pas à ses messages. Un jour, en février, A.________ lui 
avait écrit qu’il avait appris par quelqu’un d’autre que son fils avait eu un accident de 
ski. Elle lui avait donc répondu qu’elle ne comprenait pas, car elle lui avait écrit, mais 
qu’apparemment, il n’avait pas reçu ses messages. En lien avec les violences 
psychologiques du Y.________ 2013 à fin janvier 2014, D.________ est revenue sur 
les considérants du jugement de première instance et a relevé qu’il n’avait pas été 
tenu compte de ses déclarations et des preuves au dossier. Pire, le jugement de 
première instance a expliqué que A.________ avait su désamorcer la situation en 
partant chez sa cousine et a relevé qu’elle était une manipulatrice. Elle ne comprenait 


23
pas comment ce raisonnement avait pu être suivi par le Tribunal alors qu’en juin et 
juillet, il l’avait frappée à coups de poing et de pied et avait mis ses mains autour de 
son coup pour l’étrangler. Elle a rappelé avoir vécu l’enfer à la maison durant cette 
période, hormis les 3 jours où A.________ était parti chez sa cousine. Elle a souligné 
avoir cru qu’elle allait mourir et avoir eu peur pour elle et ses enfants. Elle s’est 
souvenue avoir passé la soirée du AN.________ janvier 2014 à la maison en se 
demandant ce qu’elle devait faire de cette situation. Elle a ajouté avoir tremblé toute 
la nuit et le matin, A.________ était parti au travail. Le soir suivant, il y avait un 
entretien de réseau où la logopédiste d’F.________, sa psychologue et sa 
pédopsychiatre et peut-être ses enseignantes étaient présentes. Elle y avait donc 
communiqué ses craintes et Mme R.________ lui avait répondu qu’il serait bien que 
ses fils soient suivis par un pédopsychiatre. Ces propos l’avaient heurtée et elle 
s’était mise à pleurer car elle pensait que ses fils étaient déjà beaucoup suivis. Elle 
est revenue spontanément sur la première fois où ses fils s’étaient rendus en visite 
chez leur père, au mois de février 2014. Ils étaient partis le vendredi et étaient 
revenus le mercredi, ainsi elle avait pu les amener à l’entraînement de ski 
AF.________. Quand elle les a récupérés, les enfants n’étaient pas bien car leur 
père avait été violent avec H.________, et F.________ n’avait pas reçu sa Ritaline. 
H.________ était angoissé et tourmenté ; il ne voulait pas se rendre à l’entraînement. 
Finalement, il s’y était rendu. Elle a relevé que c’était ses fils qui lui avaient fait part 
de gestes de violence de la part de leur père, notamment envers H.________. 
H.________ courrait d’ailleurs partout à la maison et disait qu’il ne voulait plus se 
rendre chez son père. Elle a toutefois ajouté ne pas pouvoir énumérer les gestes de 
violence en question et la nature des coups reçus par H.________. Elle a précisé 
que c’était H.________ qui lui avait raconté la scène. H.________ était dans une 
telle crainte et angoisse, qu’elle ne savait pas comment faire pour le refaire partir 
chez son père le soir. Elle avait donc appelé la pédopsychiatre. H.________ avait 
finalement accepté de retourner chez son père, car elle lui avait expliqué que cela 
se passerait mieux. Ils avaient préparé ensemble ses affaires et elle lui avait donné 
un objet pour le tranquilliser. H.________ avait pris plusieurs affaires et des jeux 
avec lui. Elle a confirmé à la 2e Chambre pénale avoir vu A.________ donner des 
coups et a mimé ceux-ci au Tribunal. Elle a expliqué que, dans son enfance, elle 
avait eu droit à des corrections (claques, tirages de cheveux). Toutefois, ce qu’elle 
avait dénoncé à la police n’avait rien avoir avec cela. A.________ avait insulté ses 
fils et leur avait tiré les cheveux comme cela ne se faisait pas. Elle a relevé savoir 
que son ex-mari avait vécu des choses difficiles dans son enfance et qu’elle avait 
cherché à l’aider. Toutefois, au final, c’était toujours elle la coupable. D.________ 
s’est mise à crier et à pleurer. La 2e Chambre pénale lui a alors demandé de se 
calmer. D.________ a alors précisé encore une fois que ledit vendredi, quand 
H.________ était rentré, il courrait dans tous les sens et n’avait pas voulu lui parler. 
Elle était alors allée parler à F.________ qui lui avait expliqué que son père avait 
grondé violemment son frère. Elle avait voulu qu’H.________ dorme car le 
lendemain, il avait une course de ski. C’était d’ailleurs à cette course qu’il avait foncé 
sur un arbre et que l’ambulance était venue le chercher. Après cet accident, 
H.________ était resté chez elle, car chez son père, il y avait trois étages à monter, 


24
ce qui n’était pas possible. Les premiers mois avaient été compliqués car 
H.________ faisait des crises d’angoisse et de violence. Ensuite, il avait commencé 
à manger beaucoup. Par la suite, il y avait eu le premier entretien avec la 
pédopsychiatre. Dès cet instant, le comportement de son ex-mari avait changé et il 
avait commencé à faire des choses avec ses fils. S’agissant des coups de pied, elle 
a relevé que A.________ en avait donné à plusieurs reprises et bien plus souvent à 
F.________ qu’à H.________. Quand c’était des coups de pied, ils arrivaient fort au 
niveau des cuisses. Elle a expliqué ne pas avoir inventé des hématomes, mais les 
enfants étaient déjà grands et elle n’allait pas sous la douche avec eux pour 
constater les conséquences des actes de A.________. Toutefois, selon elle, quand 
on prenait des coups de pied pareils, cela laissait des hématomes. Elle a rappelé 
que A.________ ne faisait pas semblant de donner des coups, mais qu’il les donnait 
vraiment. Elle a ajouté avoir voulu protéger ses enfants et avoir tout mis en place 
pour que leur père ne se mette pas en colère. Elle voulait trouver un moyen pour que 
cela s’arrête. Quant aux coups reçus par H.________ sur la tête, elle a relève que, 
quand ce dernier ne faisait pas quelque chose tout de suite, A.________ se mettait 
à hurler et à le secouer. Il y avait des crises. Quand les enfants n’obéissaient pas, il 
tirait les cheveux. Une fois, quand elle était arrivée à la maison, elle avait vu 
A.________ qui était en train de frapper F.________ dans le couloir vers la 
lessiverie. Il lui avait mis la tête contre le mur et elle avait cru qu’il allait la lui 
fracasser. Elle a affirmé que le pire était arrivé quand elle n’était pas là. Finalement, 
D.________ a expliqué que le TDAH avait été diagnostiqué chez F.________, car 
sa maîtresse de rythmique lui avait dit que son fils avait une capacité de 
concentration moindre que les autres enfants. Pour H.________, le diagnostic avait 
été posé en 1ère ou 2ème année scolaire, car ses professeurs avaient demandé qu’un 
bilan soit fait. Le bilan avait détecté qu’il y avait quelque chose d’anormal et 
H.________ avait du faire de l’ergothérapie. Ensuite, sa maîtresse de 5H ou 6H leur 
avait dit qu’il n’avait pas la même capacité de concentration que les autres élèves. 
C’est à ce moment-là qu’ils avaient regardé pour une prescription de Ritaline. Elle a 
finalement expliqué que A.________ avait toujours su ce qui se passait, à part une 
fois, où ils étaient partis en urgence chez le Dr L.________.
11.5
Lors de son audition, A.________ a expliqué qu’il était stressé et que cela faisait des 
mois qu’il angoissait en vue de ce procès. Il a relevé que c’était terrible pour lui de 
voir ses enfants après trois ans sans contact et que cela était très éprouvant. Sa 
relation avec ses fils avait commencé à se dégrader vers la fin de l’été 2016. Cela 
était devenu de plus en plus compliqué quand les enfants se rendaient chez lui et il 
y avait plus de provocations qu’avant. A la fin de l’année 2016, il avait été averti par 
courriel que ses fils ne viendraient plus chez lui et depuis ce moment-là, il ne les 
avait jamais revus. Jusqu’en 2016, il avait passé des moments inoubliables avec 
eux. Il a expliqué qu’F.________ l’avait aidé à déménager et qu’il avait monté 
l’armoire à l’envers. Ils avaient bien rigolé. Ils avaient fait des activités ensemble et 
ils étaient heureux. Il a ajouté qu’ils avaient également fait des voyages avec leur 
cousin. La première fois, ils étaient allés à T.________. A.________ a expliqué avoir 
aussi organisé une semaine de ski S.________ en mars ou avril 2016. Ils avaient 


25
également fait un voyage à U.________ d’une semaine qui lui avait laissé plein de 
magnifiques souvenirs avec ses fils. Malgré le fait que ses fils se chamaillaient un 
peu, ils avaient beaucoup ri. Il a expliqué qu’ils étaient aussi partis à V.________ et 
W.________ et qu’à chaque fois, c’était des moments inoubliables. A.________ a 
souligné qu’il continuait d’aimer ses fils de tout son cœur. A chaque fois qu’il faisait 
des activités, il rêverait de les faire avec eux. Il aimerait retrouver la complicité qu’il 
avait avec eux jusqu’en 2016. Il aurait, par exemple, rêvé boire la première bière 
d’F.________ avec lui à ses 16 ans, mais cela n’avait pas été possible. Par rapport 
à ce qu’a déclaré D.________, il a expliqué que, depuis que les enfants étaient tout 
petits, il s’était occupé d’eux. Par exemple, il leur lisait des histoires. Il s’est souvenu 
notamment d’une histoire qu’H.________ adorait. Il la leur avait relu pendant 
plusieurs jours. Il s’est également souvenu de sorties à vélo avec F.________ dont 
une sur une route gelée. F.________ était tombé plusieurs fois et ils avaient 
beaucoup ri car la situation était rigolote. En lien avec les coups, il s’est rappelé d’un 
épisode lors duquel il avait trié les cheveux à F.________. C’était en 2015, alors 
qu’ils partaient en vacances et F.________ se chamaillait avec son frère dans le lit. 
A.________ a expliqué qu’au début, il leur avait dit d’arrêter et à la fin, il en avait eu 
assez. C’était des jeunes garçons qui se boxaient et il avait alors tiré les cheveux. 
Cet élément, il ne le niait pas, mais pour le reste, il a avoué ne pas comprendre les 
reproches qui lui étaient faits. Il a expliqué qu’il n’avait pas pu lire le courrier que 
Mme J.________ avait envoyé à l’avocat de ses fils, car cela le bouleversait trop. Il 
a expliqué que lorsque ses fils avaient un conflit, D.________ se mettait en 
observation et guettait ses mauvais gestes. Cette attitude s’était empirée avec les 
années. Par la suite, elle s’était mise dans un rôle de protection des enfants et le 
reprenait même devant ceux-ci en invoquant des éléments de psychologie qu’elle 
avait lus dans des livres. Relativement à sa situation personnelle, il a expliqué avoir 
un revenu net de CHF AO.________, versé 13 fois l’an. Il a ajouté ne pas vivre en 
concubinage et payer les contributions d’entretien fixées judiciairement par un 
versement automatique sur son compte. S’agissant de l’accident de ski de 
H.________, il a expliqué n’avoir effectivement pas reçu les SMS de D.________. 
Ce n’était que quelques semaines après l’accident que sa mère lui avait dit 
qu’H.________ avait eu un accident et c’était à ce moment-là qu’il avait écrit pour 
savoir ce qui s’était passé. Ainsi, D.________ lui avait envoyé les copies d’écran des 
messages qu’elle lui avait envoyés pour l’informer. Pourtant, il a relevé ne pas avoir 
changé de numéro de téléphone. Il a terminé par confirmer ses déclarations faites 
durant la procédure.
IV.
Appréciation des preuves
12.
Règles régissant l’appréciation des preuves
12.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 621-624), sans les répéter.


26
12.2
En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en 
cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, 
il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières 
déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables que 
les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de manière 
consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au sujet de 
leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 
consid. 2.a).
12.3
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur l’analyse 
de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; ROLF 
BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 
4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des déclarations qui 
consiste notamment en l’examen des circonstances des premières déclarations et 
des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des déclarations avec 
les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. Le deuxième réside 
dans la manière dont l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen 
de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé 
par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière 
de charger l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette 
dernière. Le troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se 
comporte vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les 
réflexions propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle 
auto-incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge (éléments 
insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un éventuel 
moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou encore de 
l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des faits ; il sied 
de rappeler que de menues divergences concernant des détails ou actions 
périphériques, des personnes non directement impliquées, la date, l’heure, la 


27
chronologie, la répétition ou la durée des événements ou encore des positions 
corporelles précises ou des perceptions sensitives (douleurs et autres) sont 
normales avec l’écoulement du temps ; il sied également de tenir compte de 
la manière dont les questions ont été posées et dont le procès-verbal a été 
tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les compléments 
apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; il sied 
également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
13.
Examen de la crédibilité générale des parties
13.1
La première instance a examiné la crédibilité générale de A.________, de 
D.________ et d’F.________ et H.________ en tenant compte des éléments qui ont 
pu biaiser leur perception des faits. En effet, en guise de préambule, elle a souligné 
que, dans la présente affaire, plus que dans bien d’autres, il est patent que la 
perception des faits de chaque protagoniste a été influencée par sa personnalité, 
son vécu et son ressenti, mais également par l’influence de l’un ou l’autre ou 
plusieurs des autres protagonistes. Elle a en outre retenu que, sans que la personne 
concernée ait menti, il se peut dès lors que sa perception des faits ait été biaisée et 
ne corresponde pas à la vérité judiciaire qu’elle doit établir, vérité judiciaire qui doit 
s’appuyer sur l’intime conviction du Juge.
13.2
En l’état, la 2e Chambre pénale ne saurait partager entièrement les réflexions de la 
première instance, dans la mesure où elle estime que, notamment suite aux 
auditions des parties lors de l’audience des débats en appel et à l’impression qui 
s’en est dégagée, certaines réserves doivent être émises par rapport à la crédibilité 
générale des parties.
13.3
En l’espèce, une chronologie de quelques événements que la 2e Chambre pénale 
qualifie de marquants dans la vie conjugale de D.________ et A.________ peut 
s’avérer utile afin de contextualiser les faits reprochés :
•
X.________ : mariage ;
•
F.________ 2002 : naissance d’F.________ ;
•
H.________ 2004 : naissance d’H.________ ;
•
Y.________ 2013 : dépôt de la demande de séparation par D.________;
•
Z.________ 2013 : signature de la convention de séparation ;
•
AA.________ 2014 : séparation de fait ;


28
•
AB.________ 2015 : choix donné à A.________ par D.________ entre ses 
conditions au divorce ou le dépôt de la plainte pénale ;
•
AC.________ 2015 : entretien concernant les conditions du divorce en vue 
de la convention de divorce, refus de A.________ de signer ;
•
AD.________ 2015 : dépôt de la plainte pénale par D.________ ;
•
AD.________ 2015 : signature de la requête commune de divorce par 
D.________ ;
•
AE.________ 2015 : signature de la requête commune de divorce par 
A.________ ;
•
26 novembre 2015 : dépôt de la requête commune de divorce. 
La 2e Chambre pénale constate à ce sujet que les conditions que D.________ a 
cherché à fixer pour la convention du divorce - plus de 1.5 ans après la séparation 
de fait - paraissent pour le moins strictes et unilatérales. L’on peut y lire notamment 
que « tout séjour hors du domicile de A.________ devra être soumis par écrit à 
D.________ pour accord », qu’elle doit être informée en cas de maladie ou 
d’accident d’un enfant durant l’exercice du droit de visite « de manière à ce qu’elle 
puisse intervenir […] si elle l’estimer nécessaire », qu’« en cas de non-respect des 
conditions fixées pour l’exercice du droit de visite D.________ demandera un retrait 
de l’autorité parentale conjointe, voire du droit de visite dans le cas le plus extrême » 
et qu’« au moindre dérapage », elle portera plainte pénale. A.________ ayant refusé 
de signer le document et la plainte pénale ayant été déposée 3 jours plus tard, la 
2e Chambre pénale admet qu’elle l’a très certainement été en lien direct avec ce 
refus plutôt qu’avec le comportement reproché au prévenu à ce moment-là. La 
2e Chambre pénale constate ensuite que D.________ a déposé plainte pénale le 
même jour où elle a signé la requête commune de divorce, laquelle traite 
exclusivement la question du divorce et ne mentionne pas les violences (physiques 
et psychiques) dénoncées. A cela s’ajoute le fait que D.________ s’est retrouvée en 
arrêt maladie depuis le mois d’août 2015, étant précisé que cet arrêt n’était, selon 
elle, pas lié à sa situation familiale, mais à des difficultés internes avec son 
employeur (D. 165). Lors de l’audience des débats en appel, D.________ a montré 
une nette propension à exagérer ses propos en allant même jusqu’à hurler devant 
les Juges et les autres parties, perdant pratiquement la maîtrise de soi. Elle a relaté 
des faits concernant F.________ et H.________ remontant à 5 ans en répondant de 
manière très vive, pour redevenir beaucoup plus calme quelques secondes plus tard 
lorsqu’il s’agissait de répondre aux questions la concernant. La 2e Chambre pénale 
n’exclut ainsi pas que D.________ a tendance à projeter (en tous cas une partie de) 
son propre vécu sur ses fils. Les circonstances du dépôt de la plainte pénale et 
l’attitude dans les déclarations lors de l’audience des débats en appel sont en effet 
propres à altérer sa crédibilité générale, notamment en rapport avec les faits 
concernant F.________ et H.________.
13.4
En lien avec la crédibilité générale d’F.________ et H.________, il sied de constater 
que, lors des auditions vidéo, ils apparaissent comme des jeunes garçons 


29
relativement équilibrés, dont le développement semble se situer dans la norme, mais 
qui se retrouvent au centre d’une séparation parentale extrêmement conflictuelle. La 
première audition vidéo intervient le AE.________ 2015, soit 8 jours après le dépôt 
de la plainte pénale, la seconde le 30 novembre 2016, soit plus de 1 an après le 
dépôt de la plainte pénale. La 2e Chambre pénale note que, lors desdites auditions, 
F.________ et H.________ ont été capables de décrire des événements très 
concrets qui les ont marqués, tels que les incidents qui se sont produits pendants 
leurs vacances avec A.________, et de parler de leurs sentiments à des moments 
de leurs vies où D.________ et A.________ étaient déjà séparés. La 2e Chambre 
pénale considère également qu’F.________ et H.________ donnent l’impression de 
comprendre dans une certaine mesure les sentiments et les réactions de 
A.________ vis-à-vis de leur comportement. La 2e Chambre pénale trouve ainsi pour 
le moins étonnant qu’F.________, lors de l’audience des débats en appel, n’ait tout 
d’abord pas voulu croire que, le AE.________ 2015, il s’était mis à pleurer à la fin de 
l’audition et avait déclaré qu’il aimait son père. A cette occasion, les seuls 
événements concrets dont il a fait état de manière détaillée avaient trait aux 
vacances passées à AG.________, où il s’était senti mal après avoir mangé des 
moules fermées et était resté avec A.________ pendant que D.________ et 
H.________ étaient allés chercher des médicaments. Ainsi, questionné sur les faits 
reprochés à A.________, F.________ a relaté un épisode en soi positif, lors duquel 
A.________ a pris soin de lui. Contrairement à ce qu’il avait annoncé dans sa 
déclaration d’appel, F.________ n’a pas su expliquer comment s’était déroulée son 
enfance en donnant davantage de précisions; il s’est au contraire limité à des 
déclarations d’ordre général, sans décrire plus en détails des épisodes de violence. 
Il en va de même pour H.________, qui a manifestement tenté d’aggraver sa 
situation ainsi que celle d’F.________ et de D.________ durant l’audience des 
débats en appel, soulignant notamment qu’il avait eu l’impression qu’il allait mourir 
et expliquant ne pas en avoir parlé avant à la police de peur de la réaction de son 
père. De l’avis de la Cour, ces éléments dans les déclarations portent atteinte à la 
crédibilité générale d’F.________ et H.________.
13.5
A.________ a quant à lui admis certains comportements au moment de s’exprimer 
une dernière fois lors de l’audience des débats en appel, mais certaines réserves 
quant à sa crédibilité s’imposent également, à l’instar de ce que la première instance 
a estimé.
14.
Ad lésions corporelles simples au préjudice de D.________ (ch. 1.2 AA)
14.1
La première instance a retenu qu’il est établi que A.________ a dit à D.________ « 
t’es malade, une femme méchante, perverse tu manipules tout le monde, tu m’as 
dépouillé financièrement, perverse, j’espère que tu ne t’en sortes pas 
financièrement, lesbienne domina... » (D. 635 ; D. 42-43 ; D. 90 I. 215-223). Elle a 
également tenu pour établi que le Z.________ 2013, D.________ et A.________ se 
sont rendus chez un avocat pour signer une convention de séparation (D. 37-38). 
Les violences conjugales avaient alors été évoquées et l’avocat avait rendu attentif 
A.________ aux conséquences judiciaires auxquelles il s’exposerait s’il fautait (D. 


30
90 l. 207-213). Par ailleurs, A.________ a pris lui-même des mesures d’éloignement 
quand il a senti que la pression devenait trop forte à la maison. Entre décembre 2013 
et janvier 2014, il est parti quelques jours chez sa cousine (D. 468). Alors qu’il 
disposait d’un délai jusqu’à fin février 2014, il a déménagé le AA.________ 2014.
14.2
Contrairement à ce que soutient Me E.________, l’appréciation opérée par la 
première instance ne prête pas le flanc à la critique, et la 2e Chambre pénale s’y 
rallie. Ainsi, force est tout d’abord de rappeler que la seule période qu’il s’agit de 
prendre en considération est celle - renvoyée - comprise entre le Y.________ 2013 
et le AA.________ 2014, soit une période de 2 mois environ. A ce propos, la Cour 
retient qu’une partie des expressions incriminées ont été proférées avant ladite 
période, soit en juillet 2013 (D. 42). Concernant les autres expressions reprises dans 
l’AA, la 2e Chambre pénale considère qu’il s’agit exclusivement de violence verbale, 
sans composante physique. Aussi, la 2e Chambre pénale estime qu’il doit être tenu 
compte du fait que A.________ et D.________ se trouvaient alors dans la période 
visée par la convention de séparation du AD.________ 2013 impartissant à 
A.________ un délai d’un peu plus de 3 mois pour quitter le domicile conjugal (D. 
37). A ce sujet, partant du principe que la convention de séparation du AD.________ 
2013 reflète la situation existante au moment de sa signature, la 2e Chambre pénale 
ne peut que constater que le document ne mentionne aucunes violences physiques 
ou verbales ou pressions psychologiques exercées par A.________ à l’égard de 
D.________. La 2e Chambre pénale admet qu’il est peu probable que D.________ 
ait été prête à accorder à A.________ un délai de plus de 3 mois pour quitter le 
domicile conjugal si elle avait effectivement été exposée à des violences verbales 
systématiques sous forme d’insultes répétées. Si tel avait été le cas, elle aurait 
certainement insisté pour que A.________ quitte le domicile conjugal sans délai. 
Aussi l’AA ne fait-il pas état d’une telle répétition et d’une systématique des 
expressions incriminées entre le Y.________ 2013 et le AA.________ 2014. La Cour 
note en outre que les coups de poing et de pied ainsi que la prise au cou évoqués 
par D.________ lors de l’audience des débats en appel ont fait l’objet de verdicts de 
culpabilité prononcés par la première instance (ch. III.1. et III.2. du dispositif du 
jugement), de sorte que les déclarations faites par D.________ le 27 novembre 2019 
relativement à la période pénale en cause ne sont pas de nature à apporter 
davantage de précisions sur les faits la concernant. Durant la période pénale en 
cause, D.________ continuait de travailler et n’était pas en arrêt maladie ; elle l’était 
seulement depuis le mois d’août 2015 en raison de difficultés internes avec son 
employeur, et non pas en lien avec sa situation familiale (D. 165). Aussi D.________ 
ne semble-t-elle pas avoir été suivie par un ou une thérapeute, contrairement à 
F.________ et H.________ dont elle avait demandé un suivi. Enfin, il appert que les 
angoisses et les craintes récurrentes énoncées dans l’AA ne sont pas documentées 
de manière objective, et d’autres troubles éventuels ne sont pas attestés 
(médicalement).


31
15.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’F.________ (ch. 2.1 AA)
15.1
S’agissant de ce point, il convient de distinguer deux phases. Concernant la première 
phase, soit la période comprise entre le H.________ 2004 et le 14 juin 2011, la 
première instance a considéré qu’il n’est pas nécessaire de déterminer quels sont 
les faits établis pour ces infractions puisqu’elles sont prescrites (D. 635).
15.2
La 2e Chambre pénale partage entièrement ce point de vue, étant entendu que la 
seconde phase, soit la période comprise entre le 15 juin 2011 et le 31 juillet 2016, 
fait l’objet de préventions séparées dans la mesure où A.________ en a été libéré 
par la première instance (voir ch. 19 ci-dessous).
16.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’F.________ (ch. 2.1.a AA)
16.1
Les infractions ayant prétendument été commises en 2005, la première instance a 
considéré qu’il n’est pas nécessaire de déterminer quels sont les faits établis pour 
ces infractions puisqu’elles sont prescrites (D. 635).
16.2
La Cour ne peut que rejoindre la première instance sur ce point, de sorte qu’il n’y 
pas lieu d’y revenir en l’état.
17.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’F.________ (ch. 2.1.b AA)
17.1
Les infractions ayant prétendument été commises en 2008, la première instance a 
considéré qu’il n’est pas nécessaire de déterminer quels sont les faits établis pour 
ces infractions puisqu’elles sont prescrites (D. 635).
17.2
La Cour ne peut que rejoindre la première instance sur ce point, de sorte qu’il n’y 
pas lieu d’y revenir en l’état.
18.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’H.________ (ch. 2.2 AA)
18.1
S’agissant de ce point, il convient également de distinguer deux phases. Concernant 
la première phase, soit la période comprise entre le H.________ 2004 et le 14 juin 
2011, la première instance a considéré qu’il n’est pas nécessaire de déterminer quels 
sont les faits établis pour ces infractions puisqu’elles sont prescrites (D. 635).
18.2
La 2e Chambre pénale partage entièrement le point de vue de la première instance, 
étant entendu que la seconde phase, soit la période comprise entre le 15 juin 2011 
et fin avril 2015, fait l’objet de préventions séparées dans la mesure où A.________ 
en a été libéré par la première instance (voir ch. 21 ci-dessous).


32
19.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’F.________ (ch. 2.1 AA)
19.1
La 2e Chambre pénale rappelle tout d’abord qu’il s’agit là de la seconde phase, soit 
la période comprise entre le 15 juin 2011 et le 31 juillet 2016, et constate que 
l’événement du 26 janvier 2014 se situe également dans cette phase.
19.2
La première instance a considéré que A.________ a démontré que, face à ses 
enfants, il avait d’autres ressources et une autre manière de gérer le conflit que face 
à D.________. Elle a retenu à titre d’exemple que, lors de l’épisode où H.________ 
s’est opposé au choix de son frère pour la plage, A.________ a finalement haussé 
le ton, mais il a auparavant fait preuve d’une grande patience (D. 636).
19.3
La première instance a toutefois trouvé que, durant la vie commune, il en a été 
autrement, comme l’ont clairement évoqué F.________ et H.________. Sur la base 
des déclarations d’F.________ et H.________, elle a constaté qu’il y a eu des tirages 
de cheveux à l’égard d’F.________ ainsi que des mots inappropriés et quelques 
coups de pieds à l’égard d’F.________ et H.________ dont la fréquence et l’intensité 
n’ont pas pu être établies. S’agissant d’F.________, il y a eu au moins un épisode 
où il a reçu un coup de pied de A.________, après avoir donné un coup de bâton à 
son père et avoir été averti qu’il fallait cesser de jouer avec. Pour la première 
instance, il n’a été possible que de retenir qu’il s’agissait de faits ponctuels. Elle a 
estimé qu’en les remettant dans leur contexte, on comprend qu’il s’agissait de 
réponses fortes à des situations dans lesquelles A.________ était momentanément 
dépassé, face à des enfants vifs qui ont pu mettre ses nerfs à rude épreuve (D. 636).
19.4
La Cour rejoint l’appréciation de la première instance sur ce point. Premièrement, 
contrairement à ce qui a été mis en accusation et en l’absence d’éléments objectifs 
étayant ce renvoi, elle ne saurait retenir qu’F.________ aurait reçu de la part de son 
père plusieurs gifles, coups de poing et des coups de pied sur tout le corps 
provoquant chez F.________ des hématomes. En effet, F.________ a en particulier 
expliqué, le 30 novembre 2016, qu’il n’avait pas souvenir d’avoir reçu un coup de 
poing de la part de son père et qu’il ne se souvenait plus avoir reçu une gifle, que 
c’était possible/ce n’était pas impossible (D. 111). H.________ a pour sa part 
expliqué, le 30 novembre 2016, qu’il n’avait plus souvenir d’avoir vu son père donner 
une gifle et qu’il l’avait plusieurs fois entendu en donner une, revenant ainsi sur 
l’épisode du 26 janvier 2014 à la suite duquel il aurait vu une marque rouge sur la 
nuque de son frère (D. 121). Deuxièmement, il ressort clairement des déclarations 
d’F.________ et H.________ que les faits reprochés à A.________ sont à mettre en 
relation avec certains de leurs comportements consistant en chamailleries, 
respectivement provocations mutuelles, bêtises ou moments de désobéissance qui 
les ont précédés. Mis à part la marque rouge sur la nuque d’F.________ - dont il 
n’est, au surplus, pas établi à suffisance de droit qu’elle aurait effectivement été 
provoquée par un coup donné par A.________ et qui, de surcroît, n’a pas été 
renvoyée à ce titre -, rien au dossier n’est de nature à documenter qu’F.________ 
aurait eu des bleus ou des hématomes suite à des coups portés par A.________, 
d’autant que D.________ a elle-même déclaré que les hématomes sur le bas de la 


33
nuque se voyaient clairement le 26 janvier 2014, mais qu’elle ne pouvait pas dire 
pour les autres coups (D. 541 l. 19 ss).
19.5
De l’avis de la Cour, il en va de même des troubles de l’attention, de l’impulsivité, de 
la difficulté à gérer ses émotions et du manque d’estime de soi (troubles de la 
régulation tonique et trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention) décrits dans 
l’AA, contrairement à ce que soutient Me G.________. Elle note à ce sujet qu’il 
ressort du rapport médical du Dr K.________ du 2 mai 2017 que les troubles 
hyperactifs ont été diagnostiqués sur la base de tests effectués au Centre de 
développement et neuroréhabilitation pédiatrique et en observation clinique et que 
les troubles anxieux et les troubles du comportement sont liés, en tout cas en partie, 
aux tensions familiales. Selon le Dr K.________, il n’est cependant pas possible de 
déterminer l’origine claire des symptômes (D. 391). La Cour remarque au passage 
que, dans le diagnostic posé par celui-ci, il n’est nulle part fait mention d’actes de 
violence de la part de A.________, lesquels sont seulement évoqués en lien avec 
les explications fournies par D.________ en amont et au cours de la thérapie. A noter 
finalement que D.________ a mis fin aux entretiens thérapeutiques en octobre 2015 
en exprimant, à l’encontre du Dr K.________, le fait de ne pas s’être sentie soutenue 
et même d’avoir été déstabilisée (D. 390 s.). Pour le reste, le dossier ne contient 
aucun rapport/constat médical ou d’enseignant spécifique lié à la question de la 
provenance des troubles dont souffre F.________ et encore moins une quelconque 
pièce qui détermine un lien de causalité entre le comportement reproché à 
A.________ et ces troubles. 
19.6
S’il est vrai qu’ J.________, dans sa réponse du 21 mai 2019, estime qu’il est 
possible de mettre en lien une partie des troubles dont souffre ou a souffert 
F.________ avec les situations de violence qu’il a vécues et que ces difficultés l’ont 
pénalisé dans vie personnelle et scolaire, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’elle 
parle du contexte familial, elle thématise avant tout les nombreux conflits 
qu’F.________ a vécu avec son frère et les conséquences qu’ils ont pu avoir sur son 
enfance et son adolescence (D. 749 s. ch. 6.1 et 6.2). La Cour peine toutefois à 
identifier, sur la base des explications fournies par J.________, ces situations de 
violence qu’F.________ a vécues concrètement en rapport avec A.________, à 
déterminer leur ampleur, voire leur intensité et surtout à les situer dans le temps. En 
effet, lesdites déclarations n’apportent aucun élément objectif supplémentaire à 
l’établissement des faits, si ce n’est éventuellement la provocation desdits troubles. 
A cela s’ajoute le fait que les résultats issus de la thérapie psychomotrice 
d’F.________ et relatés dans la réponse d’ J.________ du 21 mai 2019 sur demande 
de Me G.________ doivent être considérés comme des simples allégués de parties 
(cf. aussi ATF 141 IV 369 consid. 6).
19.7
A souligner cependant que, toujours selon J.________, F.________ lui aurait parlé 
ouvertement des violences subies par son père en date du 17 mars 2016 ; à cette 
occasion, il lui aurait dit que son père le « frappait avec ses poings et ses pieds, à 
plusieurs endroits du corps, à la tête aussi ; surtout des baffes » et qu’il aurait été « 
humilié et insulté, plusieurs fois. Traité de porc, de cochon ; il m’a dit t’es con. » (D. 


34
66). Dans la mesure où ces propos ont été fortement relativisés et remis dans leur 
contexte lors de l’audition du 30 novembre 2016, soit quelque 9 mois plus tard, la 
Cour estime qu’ils ne sauraient être qualifiés de constats directs et immédiats 
s’agissant des faits reprochés par l’AA, lesquels ne peuvent dès lors pas être retenus 
sous la forme renvoyée (voir ch. 19.4 ci-dessus).
19.8
Cette conclusion s’impose d’autant plus que, lors de l’audience des débats en appel, 
F.________ n’a pas été en mesure de fournir davantage d’éléments concrets les 
concernant. Le texte qu’F.________ a rédigé pour l’occasion ne parvient pas non 
plus à décrire plus en détails des épisodes de violence (D. 778-794). S’il y a certes 
eu des tensions au sein de la famille et des mots forts, voire irrespectueux, la 
2e Chambre pénale ne saurait tenir comme établi une systématique des violences 
alléguées à son égard, mais uniquement des situations à caractère ponctuel. Il en 
va de même du fait qu’F.________ aurait été confronté à de nombreuses violences 
envers D.________ et H.________, étant rappelé qu’il a lui-même déclaré, le 
AE.________ 2015, n’avoir jamais vu A.________ taper D.________.
20.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’F.________ (ch. 2.1.c AA)
20.1
Concernant ce point, la 2e Chambre pénale constate que, dans le cadre de leurs 
auditions du 30 novembre 2016, F.________ et H.________ ont relaté de manière 
plus ou moins identique un événement qu’ils ont vécu durant la dernière semaine 
des vacances d’automne passées avec leur père en octobre 2016. Ils ont expliqué 
que, lors d’une forte dispute qui aurait éclatée entre les frères pour la place passager 
avant dans la voiture, A.________ aurait dit à F.________, qui enregistrait la scène 
à l’aide de son téléphone portable, sous le coup de l’énervement : « ce n’est pas 
possible d’être aussi con que ça ». Il l’aurait également traité de « tête de con » (D. 
111 ; D. 121). A.________ ayant admis, en substance, avoir tenu ces propos (D. 555 
l. 30 ss), la Cour retient ce point comme établi.
21.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’H.________ (ch. 2.2 AA)
21.1
La 2e Chambre pénale rappelle tout d’abord qu’il s’agit là de la seconde phase, soit 
la période comprise entre le 15 juin 2011 et fin avril 2015.
21.2
Concernant ce point, la première instance a constaté, sur la base des déclarations 
d’F.________ et H.________, qu’il y a eu des mots inappropriés et quelques coups 
de pieds à leur égard dont la fréquence et l’intensité n’ont pas pu être établies. Pour 
la première instance, il n’a été possible que de retenir qu’il s’agissait de faits 
ponctuels. Elle a estimé qu’en les remettant dans leur contexte, on comprend qu’il 
s’agissait de réponses fortes à des situations dans lesquelles A.________ était 
momentanément dépassé, face à des enfants vifs qui ont pu mettre ses nerfs à rude 
épreuve (D. 636 ; voir ch. 19.3 ci dessus).
21.3
La 2e Chambre pénale renvoie à ce sujet notamment aux déclarations faites le 
30 novembre 2016 par F.________ et H.________, dont il ressort clairement que les 


35
faits reprochés à A.________ sont à mettre en relation avec certains comportements 
consistant en chamailleries, respectivement provocations mutuelles, bêtises ou 
moments de désobéissance qui les ont précédés (D. 111 ; D. 121 ; voir ch. 19.4 ci-
dessus).
21.4
Ce renvoi s’impose d’autant plus que, lors de l’audience des débats en appel, 
H.________, à l’instar de ce qui a été dit en relation avec F.________, n’a pas non 
plus été en mesure de décrire davantage d’éléments concrets les concernant, mais 
en a au contraire exagéré la présentation, perdant ainsi en crédibilité. S’il y a certes 
eu des tensions au sein de la famille et des mots forts, voire irrespectueux comme « 
tête de con », en été 2016 (D. 111 ; D. 121), la Cour ne saurait tenir comme établi 
une systématique des violences alléguées à son égard, mais uniquement des 
situations à caractère ponctuel. Il en va de même du fait qu’H.________ aurait été 
confronté à de nombreuses violences envers D.________ et F.________, étant 
rappelé qu’il a lui-même déclaré, le AE.________ 2015, que c’est D.________ qui 
lui avait dit que A.________ la tapait.
22.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’H.________ (ch. 2.2.a AA)
22.1
Lors de son audition du AD.________ 2017, D.________ a déclaré qu’une fois, en 
avril 2015, A.________ aurait frappé H.________, et que ce dernier avait été choqué 
que son père ose encore comme ça porter la main sur lui (D. 91 l. 236-239). Comme 
l’a relevé la première instance à juste titre, elle n’a toutefois rien rapporté du contexte 
dans lequel cet incident se serait produit. Pour sa part, le 30 novembre 2016, 
H.________ a expliqué qu’il ne se souvenait plus avoir reçu un coup de pied ou une 
gifle au domicile de son père et qu’il ne savait, ni à quel moment de la journée, ni où, 
ni s’il avait été grondé avant ou si cela avait fait mal, évoquant cependant la 
possibilité qu’il se serait chamaillé avec son frère (D. 121). Ces éléments conduisent 
la 2e Chambre pénale à ne pas retenir les faits tels que renvoyés, d’autant que, lors 
de l’audience des débats en appel, ni H.________ ni D.________ n’ont été en 
mesure de décrire davantage d’éléments concrets les concernant.
23.
Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation au préjudice d’H.________ (ch. 2.2.b AA)
23.1
A l’instar de ce qui a été dit plus haut concernant ce point, la première instance a 
constaté, sur la base des déclarations d’F.________ et H.________, qu’il y a eu des 
mots inappropriés et quelques coups de pieds à l’égard d’F.________ et 
H.________ dont la fréquence et l’intensité n’ont pas pu être établies. Pour la 
première instance, il n’a été possible que de retenir qu’il s’agissait de faits ponctuels. 
Elle a estimé qu’en les remettant dans leur contexte, on comprend qu’il s’agissait de 
réponses fortes à des situations dans lesquelles A.________ était momentanément 
dépassé, face à des enfants vifs qui ont pu mettre ses nerfs à rude épreuve (D. 636 ; 
voir ch. 19.3 ci-dessus).


36
23.2
Une fois de plus, la 2e Chambre pénale renvoie à ce sujet notamment aux 
déclarations faites le 30 novembre 2016 par F.________ et H.________, dont il 
ressort clairement que les faits reprochés à A.________ sont à mettre en relation 
avec certains comportements consistant en chamailleries, respectivement 
provocations mutuelles, bêtises ou moments de désobéissance qui les ont précédés 
(D. 111 ; D. 121 ; voir ch. 19.4 ci-dessus). En outre, les conséquences des actes de 
violence de A.________ n’ont pu être clairement établies au dossier, H.________ et 
F.________ étant restés très vagues à leur sujet. 
V.
Droit
24.
Prescription
24.1
Pour ce qui est de la prescription au sens de l’art. 97 du Code pénal suisse (CP ; 
RS 311.0), respectivement de l’ancien Code pénal suisse (aCP ; RS 311.0) ainsi que 
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 636-638).
24.2
Les considérants de la première instance ne prêtent pas le flanc à la critique à cet 
égard, de sorte que la 2e Chambre pénale les fait intégralement siens (D. 637). En 
effet, à l’instar de la première instance, la Cour ne peut que retenir que les 
événements reprochés à A.________ sont des faits ponctuels, ce qui a pour 
conséquence que la prescription a commencé à courir, puis a été acquise de 
manière distincte pour chaque acte incriminé.
24.3
Le jugement de première instance étant intervenu le 14 juin 2018, il découle de ce 
qui précède que les infractions prétendument commises avant le 15 juin 2011 sont 
prescrites. Le jugement de première doit dès lors être confirmé sur ce point et la 
procédure pénale contre A.________ classée s’agissant de ces préventions 
(ch. 1.1.c AA ; ch. 2.1 AA ; ch. 2.1.a AA ; ch. 2.1.b AA ; ch. 2.2 AA).
25.
Lésions corporelles simples
25.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 3 et 4 CP ainsi que de la doctrine 
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 638-640), sous réserve des quelques compléments suivants.
25.2
Concernant D.________
25.2.1 La première instance a expliqué de manière compréhensible que les pressions 
psychologiques mises en accusation auraient été commises dans une période 
extrêmement tendue, c’est-à-dire entre la séparation formelle et la séparation 
effective de D.________ et A.________. A ce moment-là, A.________ savait ce qui 
lui était reproché et avait été rappelé à ses devoirs par l’avocat consulté. Par ailleurs, 
A.________ a pris lui-même des mesures d’éloignement quand il a senti que la 
pression devenait trop forte.


37
25.2.2 Il convient d’emblée de relever que la convention de séparation signée le 
Z.________ 2013 ne dit rien à propos d’éventuelles pressions psychologiques ou 
violences exercées par A.________. Elle accorde même à A.________ un délai - 
relativement long - de plus de 3 mois pour quitter le domicile conjugal plutôt que d’en 
demander le départ immédiat. D.________ continuait de travailler et n’était pas en 
arrêt maladie ; elle l’était seulement depuis le mois d’août 2015 en raison de 
difficultés internes avec son employeur, et non pas en lien avec sa situation familiale. 
Aussi D.________ ne semble-t-elle pas avoir été suivie par un ou une thérapeute, 
contrairement à F.________ et H.________ dont elle avait demandé un suivi. De 
plus, les angoisses et craintes récurrentes prétendument occasionnées par 
A.________ ne sont pas documentées objectivement, et d’autres troubles éventuels 
ne sont pas attestés (médicalement).
25.2.3 Ainsi, contrairement à ce que soutient Me E.________ et comme la première 
instance l’a considéré à juste titre, ces éléments ne permettent pas de retenir que, 
durant cette période, les pressions psychologiques exercées sur D.________ 
auraient été si fortes qu’elles auraient été de nature à provoquer des angoisses et 
des craintes récurrentes sur une personne moyenne, du même niveau socio-culturel 
que D.________, placée dans la même situation. En outre, il n’est pas établi que 
D.________ a connu ou connaît un état dépressif suite à ces événements. Aussi la 
Cour ne saurait-elle déduire sans aucun doute possible des pièces du dossier qu’il 
existe un lien de causalité suffisant entre les propos que A.________ aurait tenus 
vis-à-vis de D.________ et les prétendues angoisses et craintes récurrentes, 
d’autant que l’on ne voit pas en quoi le fait de s’être sentie obligée d’aller se réfugier 
chez des tierces personnes pourrait être imputable à ces propos.
25.2.4 Les pressions psychologiques prétendument provoquées, selon l’AA, par les 
expressions incriminées - qui plus est, sur une période (très limitée) de 2 mois 
seulement - sont décrites de manière très générale, manquent de substance et 
n’atteignent pas l’intensité requise pour être constitutives de lésions corporelles 
simples au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 3 et 4 CP, d’autant que les mots utilisés par 
A.________ peuvent également être mis en relation avec l’attitude adoptée par 
D.________ lors de la fixation des conditions du divorce en vue de la convention de 
divorce. De l’avis de la Cour, le contenu du document que D.________ a essayé de 
faire signer à A.________ à cette occasion paraît à la limite de la contrainte et ne 
reflète pas l’état de santé d’une victime souffrant de pressions psychologiques 
comparables à des lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 3 et 4 
CP.
25.2.5 Qui plus est, les faits renvoyés et à juger se limitent à ceux énoncés dans l’AA, et il 
n’appartient pas à la 2e Chambre pénale de les étendre à des faits prescrits - 
contrairement à ce que soutient Me E.________ -, respectivement de les enrichir par 
des faits qui ont pris fin bien avant le Y.________ 2013. S’il est vrai que la Cour ne 
doute pas que les expressions incriminées ont été proférées, il n’en demeure 
également pas moins que le lien de causalité suffisant n’a pas pu être démontré.


38
25.2.6 Le jugement de première doit dès lors être confirmé sur ce point et A.________ libéré 
de cette prévention (ch. 1.2 AA).
25.3
Concernant F.________ et H.________
25.3.1 Comme il a été dit plus haut à plusieurs reprises, il y a eu en l’espèce des mots 
inappropriés et quelques coups de pieds à l’égard d’F.________ et H.________ dont 
la fréquence et l’intensité n’ont pas pu être établies. Remis dans leur contexte, les 
faits reprochés à A.________ se présentent comme des réactions certes apparues 
sur plusieurs années, mais néanmoins espacées, en rapport direct avec certains 
comportements d’F.________ et H.________ consistant en chamailleries, 
respectivement provocations mutuelles, bêtises ou moments de désobéissance qui 
les ont précédés. Il n’a pas été possible d’établir qu’F.________ aurait eu des bleus 
ou des hématomes suite à des coups portés par A.________. Pour ce qui est de la 
marque rouge sur sa nuque observée le 26 janvier 2014 par H.________ et 
D.________, la 2e Chambre pénale rejoint l’appréciation de la première instance 
estimant qu’une telle rougeur peut tout au plus être constitutive de voies de fait au 
sens de l’art. 126 CP, infraction qui aurait été prescrite au moment du jugement de 
première instance (art. 109 CP).
25.3.2 Pour ce qui est de l’aspect psychique, il ne ressort pas de l’état de fait retenu qu’un 
lien de causalité suffisant aurait pu être établi entre le comportement reproché à 
A.________ à l’égard d’F.________ et H.________ et les troubles et difficultés de 
ces derniers, les événements incriminés ne pouvant être qualifiés que de faits 
ponctuels, au vu des éléments du dossier.
25.3.3 En effet, il sied de constater que, lors des auditions vidéo, F.________ et 
H.________ apparaissent comme des jeunes garçons relativement équilibrés, dont 
le développement semble se situer dans la norme, mais qui se retrouvent au centre 
d’une séparation extrêmement conflictuelle ; ce qui paraît d’ailleurs être le problème 
le plus important dont ils souffrent. Le seul suivi thérapeutique déterminant qu’ils ont 
eu avant le dépôt de la plainte pénale est celui auprès du Dr K.________ (D. 389), 
dont le rapport médical du 2 mai 2017 est, aux yeux de la Cour, plus neutre et plus 
concluant que la réponse d’J.________ du 21 mai 2019. Toutefois, il n’en ressort 
pas qu’il y a eu des violences ou des comportements inadéquats de la part de 
A.________, si ce n’est le fait que D.________ lui en a fait part. Le Dr K.________ 
n’a d’ailleurs rien remarqué dans ce sens.
25.3.4 Ce constat est renforcé par le fait que, dans le cadre de l’audience des débats en 
appel, les seuls événements concrets qu’F.________ a relatés de manière détaillée 
avaient trait aux vacances passées à AG.________, où il s’était senti mal après avoir 
mangé des moules fermées et était resté avec A.________ pendant que 
D.________ et H.________ étaient allés chercher des médicaments, pendant que 
les explications fournies par H.________ à cette occasion semblent exagérées et 
contredisent, sur de nombreux points, les déclarations qu’il a faites en début de 
procédure. Il convient, en conséquence, d’accorder plus de poids aux propos 
recueillis les AE.________ 2015 et 30 novembre 2016 lors de leurs auditions vidéo, 
celles-ci étant également plus proches temporellement de leur vécu (voir ch. 25.3.1 


39
ci-dessus). Les faits qu’il est possible d’en retenir ne sont pas constitutifs de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 3 et 4 CP. En effet, F.________ et 
H.________ restent très imprécis sur les conséquences des actes de A.________ 
et ne se souviennent pas avoir eu des marques ou des lésions sur le corps.
25.3.5 Il s’ensuit que le jugement de première instance doit également être confirmé sur ce 
point et A.________ libéré de ces préventions (ch. 2.1 AA; ch. 2.1.c AA; ch. 2.2 AA 
; ch. 2.2.a AA ; ch. 2.2.b AA).
26.
Violation du devoir d’assistance ou d’éducation
26.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation 
du devoir d’assistance ou d’éducation au sens de l’art. 219 CP, ainsi que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 641-644), sous réserve des quelques compléments 
suivants.
26.2
Comme relevé dans un arrêt cité par la première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.339/2003 du 12 novembre 2003), il est difficile de distinguer les atteintes qui 
devront relever de l’art. 219 CP, des traumatismes qui font partie de la vie de tout 
enfant. Vu l’imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l’interpréter de 
manière restrictive et d’en limiter l’application aux cas manifestes. Au vu des faits 
retenus, la 2e Chambre pénale se rallie aux arguments de la première instance, les 
événements incriminés ne pouvant être qualifiés que de faits ponctuels, compte tenu 
des éléments du dossier, qui - contrairement à ce que soutient Me G.________ - ne 
s’inscrivent pas dans un contexte systématique.
26.3
Ainsi, les faits retenus en l’espèce ne sont pas comparables à ceux à la base de la 
jurisprudence citée par Me G.________ (PE12.009411 du 15 septembre 2016 et 
CAP du 13 novembre 2013) et n’atteignent pas l’intensité requise selon la pratique 
de la Cour (en particulier SK 18 8 du 23 août 2018 et SK 17 259 du 20 avril 2018) 
pour être constitutifs de violation du devoir d’assistance ou d’éducation au sens de 
l’art. 219 CP.
26.4
C’est donc à raison que la première instance a libéré A.________ de ces 
préventions, et le jugement de première instance doit être confirmé dans ce sens.
26.5
La Cour se doit toutefois de reconnaître l’énorme conflit parental auquel F.________ 
et H.________ ont été confrontés et la grande souffrance que celui-ci a provoquée 
chez eux. Elle souligne qu’F.________ et H.________ sont des garçons sensibles 
dont les troubles préexistants ont été exacerbés non seulement par le conflit dans 
lequel ils ont été impliqués malgré eux, mais aussi par les conflits qu’ils ont eus entre 
eux au sein de leur fratrie. Elle ne saurait toutefois retenir un comportement 
pénalement répréhensible de la part de A.________.


40
VI.
Peine
27.
Règles générales sur la fixation de la peine
27.1
En ce qui concerne les généralités la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 647-649).
27.2
S’agissant de l’application du principe de la lex mitior, la Cour confirme intégralement 
les réflexions de la première instance.
28.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
28.1
En ce qui concerne l’appréciation de la culpabilité de A.________, à savoir les 
éléments relatifs aux actes, la qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden) 
et les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 651 s.).
28.2
Pour ce qui est de la fixation de la quotité de la peine, la 2e Chambre pénale estime 
que l’appréciation opérée par la première instance est erronée en ce sens que cette 
dernière n’a pas appliqué l’art. 49 CP correctement. En effet, la première instance 
aurait dû procéder en deux étapes : d’abord fixer la peine de base pour l’infraction la 
plus grave (en l’occurrence celle renvoyée sous ch. 1.1.e AA), puis l’aggraver en 
fonction du deuxième verdict de culpabilité (en l’occurrence celui en lien avec 
l’infraction renvoyée sous ch. 1.1.d AA). Il n’y a toutefois pas lieu de réformer la 
quotité de la peine en défaveur de A.________ et de s’écarter des 90 jours arrêtés 
par la première instance, étant donné que le Ministère public a retiré son appel, que 
D.________ et F.________ et H.________ ne peuvent pas contester la quotité de la 
peine en leur qualité de parties plaignantes demanderesse et demandeurs au pénal 
et qu’ils n’ont obtenu aucun verdict de culpabilité supplémentaire en procédure 
d’appel (cf. aussi art. 382 al. 2 CPP ; ATF 139 IV 84 consid. 1.2).
28.3
A.________ doit donc être condamné à une peine pécuniaire de 90 jours.
29.
Montant du jour-amende
29.1
A.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance. Ainsi, la 2e Chambre pénale confirme ce montant et renvoie au tableau de 
calcul correspondant (D. 591).
30.
Sursis
30.1
La condition objective, soit l’absence d’antécédent au sens de l’art. 42 al. 1 aCP, est 
ici réalisée par A.________ dont le casier judiciaire est vierge. Le sursis peut donc 
être accordé.


41
VII.
Frais
31.
Règles applicables
31.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 653).
31.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). L’art. 30 
al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI ; RS 312.5) n’interdit 
pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la partie plaignante qui a la 
qualité de victime au sens l’art. 116 al. 1 CPP et qui succombe (ATF 141 IV 262 
consid. 2.2). De manière générale, si la partie plaignante est au bénéfice de 
l’assistance judiciaire, les frais mis à sa charge sont provisoirement supportés par le 
canton de Berne sous réserve d’une obligation de remboursement dès que la 
situation financière de la partie plaignante concernée le permet.
32.
Première instance
32.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 7’995.00 (hors 
rémunération du mandataire d’office). Vu l’issue de la procédure d’appel - qui, en 
résumé, confirme le jugement de première instance -, ces frais doivent être mis à la 
charge de A.________ à concurrence de 20% en raison des reconnaissances de 
culpabilité. 80% des frais doivent être laissés à la charge de l’Etat en raison des 
libérations et des classements, à l’instar de ce que la première instance a jugé 
(D. 653).
33.
Deuxième instance
33.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4’000.00 en vertu de 
l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui 
prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5’000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un juge unique.
33.2
En l’espèce, D.________, F.________ et H.________ succombent totalement dans 
la mesure où D.________ a demandé la condamnation supplémentaire de 
A.________ s’agissant d’une prévention de lésions corporelles simples, pendant 
qu’F.________ et H.________ ont demandé la condamnation de A.________ 
s’agissant de plusieurs préventions de lésions corporelles simples et de violation du 
devoir d’assistance ou d’éducation. Ainsi, il convient de mettre 50% des frais de 
deuxième instance à la charge de D.________, 25% à celle d’F.________ et 25% à 
celle d’H.________.


42
VIII.
Dépenses
34.
Règles applicables
34.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre elles 
(CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure 
pénale, 2011, no 3 ad art. 433 CPP).
34.2
La jurisprudence a précisé que lorsque l’appel a été formé par la seule partie 
plaignante et qu’elle succombe, on ne saurait perdre de vue le fait qu’il n’y a alors 
plus aucune intervention de l’Etat tendant à la poursuite de la procédure en instance 
de recours. On se trouve par conséquent dans une situation assimilable à celles 
prévues par l’art. 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de 
la volonté exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au système élaboré 
par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui assume les frais de 
défense du prévenu devant l’instance d’appel (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 ; cf. aussi 
SCHMID, op. cit., no 3 ad art. 428 CPP). Il n’y a pas de responsabilité subsidiaire de 
l’Etat pour le paiement de l’indemnité pour les dépenses (SCHMID, op. cit., no 4 ad 
art. 430 CPP).
34.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient gain 
de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif applicable 
au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le canton de 
Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, fixée à 
l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les avocates, 
LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un barème-
cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en fonction du 
temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et de la 
complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le juge est 
en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le 
procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que 
s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en plus des honoraires 
(art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue selon l’art. 10 ORD, à 
savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une journée complète de 
voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être ajouté aux honoraires dans 
les procédures occasionnant un travail considérable ou prenant beaucoup de temps.
34.4
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25’000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 


43
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50% des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
35.
Première instance
35.1
Vu l’issue de la procédure d’appel au cours de laquelle le jugement de première 
instance a été entièrement confirmé, il sied d’également de confirmer l’octroi des 
dépenses opéré en première instance en faveur de D.________. En effet, ces 
dernières étant tout à fait dans la fourchette indiquée ci-dessus, il n’y a pas lieu de 
s’en écarter. Partant, A.________ doit être condamné à verser une indemnité de 
dépenses de CHF 3’908.20 (TTC) à D.________ pour la première instance. 
35.2
Il y a lieu de préciser que, bien qu’une partie des faits aient été prescrite au moment 
du jugement de première instance, Me E.________, pour D.________, a plaidé pour 
leur condamnation en première instance. Dès lors, il est donc tout à fait correct de 
ne pas condamner A.________ au versement de dépenses pour D.________ 
s’agissant desdits actes prescrits. 
36.
Deuxième instance
36.1
En l’état, l’appel a été formé par les seules parties plaignantes demanderesse et 
demandeurs au pénal, lesquelles succumbent entièrement. D.________, 
F.________ et H.________ n’ont donc droit à aucune indemnité pour la procédure 
d’appel et doivent en conséquence être condamnés à verser à A.________ une 
indemnité pour ses dépenses. 
36.2
Me B.________ a déposé sa note de frais et d’honoraires d’un montant de 
CHF 6’406.65 (TTC) lors de l’audience des débats du 27 novembre 2019, à laquelle 
il convient d’ajouter les heures d’audience et les déplacements. Partant, ce sont des 
dépenses pour un total de CHF 8’453.60 qui doivent être versées par les parties 
plaignantes à A.________. 
36.3
D.________ doit dès lors être condamnée à verser la somme de CHF 4’226.80 à 
A.________ à titre de dépenses, alors qu’F.________ et H.________ doivent être 
condamnés à lui verser la somme de CHF 2’113.40 chacun au même titre.
IX.
Indemnité en faveur de A.________
37.
Règles générales applicables
37.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral subi en raison 
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de 
privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les prétentions du 


44
prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 al. 2 
CPP).
37.2
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la 
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur d’autres 
points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 CPP).
38.
Indemnité pour les dépenses
38.1
Pour la fixation de l’indemnité due au prévenu au bénéfice d’un avocat de choix pour 
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, il 
sied d’appliquer les mêmes règles que pour la détermination des dépenses 
exposées ci-dessus (voir ch. 34 ci-dessus). L’indemnité peut être réduite ou refusée 
aux conditions fixées à l’art. 430 CPP.
38.2
Vu l’issue de la procédure de deuxième instance, il y a lieu de confirmer l’indemnité 
allouée à A.________ pour la première instance dans le jugement du 14 juin 2018. 
Pour plus de détails, il est renvoyé au dispositif du présent jugement. 
38.3
Pour la deuxième instance, force est de noter que l’appel a été formé par les seules 
parties plaignantes demanderesse et demandeurs au pénal, lesquelles succombent 
entièrement, de sorte qu’aucune intervention de l’Etat tendant à la poursuite de la 
procédure n’a eu lieu (ATF 139 IV 45). Partant, c’est auxdites parties plaignantes 
d’assumer les frais de défense de A.________ (voir ch. 36 ci-dessus).
X.
Rémunération du mandataire d’office
39.
Règles applicables et jurisprudence
39.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
39.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats et aux avocates commis d’office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n’excédant pas les honoraires fixés 
selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et 
la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps 
requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire 
(art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de 


45
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d’office, ORA ; 
RSB 168.711).
39.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du AE.________ 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être explicité 
clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de trajet sont 
indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en vertu du renvoi 
de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit qu’il n’y a pas lieu d’accorder de supplément 
au sens de l’art. 10 ORD pour des déplacements d’une durée inférieure à une heure. 
Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps requis pour le déplacement aller et 
retour dans le cadre de temps consacré à l’audience ou aux auditions, par exemple 
en arrondissant la durée rémunérée au quart d’heure supérieur. Pour les autres 
voyages, il convient de procéder à une gradation en fonction de la durée totale du 
déplacement aller et retour et de prendre en considération les montants suivants : 
CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir d’une heure ; CHF 150.00 pour un 
temps de voyage à partir de deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de voyage à 
partir de trois heures ; CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de quatre 
heures.
39.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but social, 
car on ne saurait perdre de vue que le rôle de l’avocat ou de l’avocate est avant tout 
de représenter la personne en justice et, partant, de s’employer principalement à 
défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
39.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les opérations 
nécessaires au mandat d’assistance de la partie plaignante doivent être prises en 
considération, telles que les actes accomplis pour l’octroi de l’assistance judiciaire, 
la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux auditions de 
la partie plaignante, à l’audition finale et aux débats.
39.6
Lorsque la partie plaignante est au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et 
qu’elle est condamnée à supporter une partie ou l’ensemble des frais, elle est tenue 
de rembourser, dans la proportion des frais mis à sa charge, dès que sa situation 
financière le permet, au canton la rémunération du mandat d’office et à son 
mandataire d’office la différence entre sa rémunération en tant que défenseur 
désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 138 al. 1 
en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP). Toutefois, il n’est pas possible d’exiger de la 
victime au bénéfice de l’assistance judiciaire le remboursement à l’Etat de la 
rémunération de son conseil d’office pour la première instance (art. 30 al. 3 de la loi 
fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, LAVI ; RS 312.5 ; ATF 141 IV 262 
consid. 3). En revanche, si la victime n’obtient pas gain de cause en appel, elle peut 


46
être tenue de rembourser à l’Etat la rémunération de son conseil d’office dès que sa 
situation financière le permet (ATF 143 IV 154 consid. 2).
40.
Première instance
40.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l’affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
40.2
En l’espèce, au vu du sort de la présente cause, il convient de confirmer la fixation 
des honoraires de Me G.________ en sa qualité de mandataire d’office d’F.________ 
et H.________. S’agissant de sa rémunération en tant que mandataire privé, 
Me G.________ est tenu de s’adresser à l’APEA. La Cour effectue un correctif par 
rapport au dispositif du 28 novembre 2019 dans le sens où l’obligation de 
remboursement de A.________ au canton de Berne doit être supprimée. Partant, la 
compensation avec l’indemnité versée doit l’être également. 
41.
Deuxième instance
41.1
Me G.________ a remis sa note de frais et d’honoraires lors de l’audience des débats 
en appel le 27 novembre 2019, dans laquelle il fait valoir 34.25 heures de travail pour 
un montant total de CHF 10’407.05 (TTC). 
41.2
La note d’honoraires susmentionnée est trop élevée au regard du temps requis pour 
le traitement de l’affaire compte tenu de sa complexité et de son importance. Les 
postes suivants doivent être revus :
-
le nombre d’heures de travail retenu pour l’audience des débats en appel est trop 
élevé et doit dès lors être diminué ;
-
l’entretien avec les clients du 20 juin 2018 ainsi que les courriers qui leur étaient 
destinés des 14 et 18 juin 2018 n’ont pas à être comptabilisés car les motifs de 
première instance n’avaient pas encore été notifiés. Partant, aucune action de 
leur part n’était, à ce stade de la procédure, nécessaire ; 
-
l’entretien téléphonique avec le Ministère public du 20 juin 2018 n’a également 
pas à être indemnisé car non-indispensable à ce stade de la procédure ;
-
les copies envoyées aux clients ainsi que les lettres de compliments sont du 
travail de chancellerie qui n’est pas susceptible d’être indemnisé, quand bien 
même il aurait été effectué par Me G.________ lui-même.
41.3
Partant, c’est un total de 30 heures de travail qui doit être indemnisé. La somme de 
CHF 75.00 doit en outre être ajoutée pour la vacation de Me G.________ le 
28 novembre 2019. S’agissant de sa rémunération en tant que mandataire privé, 
Me G.________ est prié de s’adresser à l’APEA. Pour plus de détails, il est renvoyé 
au dispositif du présent jugement.


47
Dispositif
I.
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
14 juin 2018 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s’agissant des préventions de :
1.1.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise à la fin octobre 
1997, entre Nidau et le Tessin, au préjudice de D.________ (ch. 1.1.a AA) ;
1.2.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise en juillet 2001, 
à Portalban, au préjudice de D.________ (ch. 1.1.b AA) ;
1.3.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise les 14 et 
15 juin 2008, à Péry, au préjudice de D.________ (ch. 1.1.c AA) ;
II.
1.
libéré A.________, des préventions de/d’ :
1.1.
menaces, infraction prétendument commise entre fin octobre 1997 et le 
16 octobre 2015, à Nidau, Péry et Bienne, au préjudice de D.________ 
(ch. 3 AA) ;
1.2.
injures, infraction prétendument commise entre le 17 août 2015 et le 
AD.________ 2015, à Bienne, au préjudice de D.________ ; 
III.
reconnu A.________ coupable de :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 29 juin 2013, à Péry, au préjudice 
de D.________ (ch. 1.1.d AA) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 24 juillet 2013, à Péry, au 
préjudice de D.________ (ch. 1.1.e AA) ; 
IV.
sur le plan civil :


48
1.
condamné A.________, en application des art. 41 et 47 CO, 126, 432 ss CPP, à verser 
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ un montant de 
CHF 1.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
2.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
B.
pour le surplus
I.
1.
classe la procédure pénale contre A.________, s’agissant des préventions de :
1.1.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises entre le H.________ 2004 et 
le 14 juin 2011, à Péry, au préjudice de F.________ (ch. 2.1 AA) ;
1.2.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises en 2005, à Péry, au préjudice 
de F.________ (ch. 2.1.a AA) ;
1.3.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises en 2008, à Péry, au préjudice 
de F.________ (ch. 2.1.b AA) ;
1.4.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises entre le H.________ 2004 et 
le 14 juin 2011, à Péry, au préjudice de H.________ (ch. 2.2 AA) ;
II.
1.
libère A.________, des préventions de :
1.1.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise entre le 
Y.________ 2013 et le AA.________ 2014, à Péry, au préjudice de D.________ 
(ch. 1.2 AA) ;
1.2.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises entre le 15 juin 2011 et le 
31 juillet 2016, à Péry et Bienne au préjudice de F.________ (ch. 2.1 AA) ;
1.3.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises durant la dernière semaine 
des vacances d’été 2016, en France, au préjudice de F.________ (ch. 2.1.c AA) 
;


49
1.4.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises entre le 15 juin 2011 à fin avril 
2015, à Péry et Bienne, au préjudice de H.________ (ch. 2.2 AA) ;
1.5.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises en avril 2015, à Bienne, au 
préjudice de H.________ (ch. 2.2.a AA) ;
1.6.
lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation, infractions prétendument commises entre le AA.________ 2014 
et le AD.________ 2015, à Bienne, au préjudice de H.________ (ch. 2.2.b AA) ;
partant, et en application des art. 
34, 42 aCP,
44, 47, 49 al. 1, 123 ch. 2 al. 3 CP
426 ss CPP,
III.
condamne A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 130.00, soit un total de 
CHF 11’700.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé 
à 2 ans ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 7’995.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 6’396.00, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1’599.00, à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4’000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2’000.00, à la charge de 
D.________ ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1’000.00, à la charge de 
H.________, sous réserve de l’assistance judiciaire dont il bénéficie ;


50
2.3.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1’000.00, à la charge de 
F.________, sous réserve de l’assistance judiciaire dont il bénéficie ;
V.
alloue à A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, fixée à CHF 13’534.40 pour la première instance ;
VI.
1.
condamne A.________ à verser à D.________ CHF 3’908.20 à titre d’indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de première instance ;
2.
condamne D.________ à verser à A.________ CHF 4’226.80 à titre d’indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième instance ;
3.
condamne H.________ à verser à A.________ CHF 2’113.40 à titre d’indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième instance ;
4.
condamne F.________ à verser à A.________ CHF 2’113.40 à titre d’indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de deuxième instance ;
VII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me G.________, mandataire 
d’office de F.________ et H.________, et ses honoraires en tant que mandataire 
privé :
1.1.
pour la première instance :
Prestations du 14 octobre 2016 au 31 décembre 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
11.08
200.00 CHF
2'216.00
CHF
0.00
CHF
26.70
TVA
8.0%
de CHF
2'242.70 CHF
179.40
CHF
0.00
CHF
2'422.10
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Temps de travail à rémunérer
23.83
200.00 CHF
4'766.00
CHF
0.00
CHF
104.90
TVA
7.7%
de CHF
4'870.90 CHF
375.05
CHF
0.00
CHF
5'245.95
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA


51
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
30.00
200.00 CHF
6’000.00
CHF
225.00
CHF
222.90
TVA
7.7%
de CHF
6’447.90 CHF
496.50
CHF
6’944.40
Part à remb. par F.________ 
50 %
CHF
3’472.20
Part à remb. par H.________ 
50 %
CHF
3’472.20
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
dès que leur situation financière le permet, F.________ et H.________ sont 
tenus de rembourser, pour la deuxième instance, dans la mesure indiquée ci-
dessus au canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d’office.
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à D.________, par Me E.________
-
à H.________
-
à F.________
-
à Me G.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire (dispositif), dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à l’APEA
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 28 novembre 2019
(Expédition le 14 mai 2020)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Brechbühl, Juge d’appel suppléant


52
La Greffière :
Baume
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


53
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s