be_zivilstraf · BK 2024 433 · 2024-11-06 · fr

détention pour motifs de sûreté ; procédure pénale pour lésions corporelles simples, infraction à la LCR, contrainte etc. | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision 
BK 24 433
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 6 novembre 2024
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Zuber
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
Case postale 1053, 2740 Moutier 1
Objet
ordonnance de la détention pour motifs de sûreté
procédure pénale pour lésions corporelles simples, infraction à la 
LCR, contrainte etc.
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 17 octobre 2024 (ARR 24 
157)


2
Considérants:
I.
En procédure
1.
En date du 16 août 2024, le Ministère public région Jura bernois-Seeland (ci-
après : le Ministère public) a rendu une ordonnance pénale à l’encontre de 
A.________ (ci-après : le recourant ou le prévenu). Il l’a reconnu coupable de 
lésions corporelles simples, d’infraction à la loi sur la circulation routière (LCR ; RS 
741.01), de contrainte (stalking), d’injures, de voies de fait et d’insoumissions à une 
décision de l’autorité et l’a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende 
avec sursis pendant deux ans, celui-ci étant assorti de règles de conduite. Le 
recourant a fait opposition à cette ordonnance pénale. Le dossier a alors été 
transmis au Tribunal régional Jura bernois-Seeland (ci-après : le Tribunal régional) 
et le Ministère public a requis du Tribunal cantonal des mesures de contrainte que 
les mesures de substitution prononcées soient prolongées, ce qu’il a fait par 
décision du 6 septembre 2024.
2.
Suite à une nouvelle plainte déposée par l’ex-compagne du recourant, le Tribunal 
régional a alors requis du Tribunal régional des mesures de contrainte Jura 
bernois-Seeland (ci-après : le TMC) qu’il ordonne la détention pour des motifs de 
sûreté du prévenu.
3.
Par décision du 17 octobre 2024, le TMC a prononcé la mise en détention pour des 
motifs de sûreté du prévenu pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 14 janvier 
2025, en raison d’un risque de récidive. Il a laissé ouvertes les questions du risque 
de récidive qualifié et de passage à l’acte.
4.
Par courrier daté du 28 octobre 2024, reçu le lendemain, le prévenu, par 
l’intermédiaire de Me B.________, a formé recours à l’encontre de la décision 
précitée. Il a pris les conclusions suivantes :
1.
Annuler la décision du Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland du 
17 octobre 2024 ;
2.
Partant, ordonner la remise en liberté immédiate du recourant ;
3.
Subsidiairement, ordonner la remise en liberté immédiate du recourant et ordonner toutes les 
mesures de substitution permettant d’atteindre le but visé par la détention pour des motifs de 
sûreté, mais respectant le principe de proportionnalité ;
4.
Encore plus subsidiairement, ordonner la mise en détention pour des motifs de sûreté du 
recourant, mais pour une durée ne dépassant pas 1 mois de privation de liberté ;
5.
Sous suite de frais et dépens et en tenant compte du fait que le recourant bénéficie d’une 
défense d’office et qu’il n’est pas en mesure d’assumer les coûts d’une défense privée dans le 
cadre de la présente procédure de recours.


3
5.
Par ordonnance du 29 octobre 2024, le Président de la Chambre de recours pénale 
de la Cour suprême du canton de Berne a ouvert une procédure de recours et a 
imparti un délai de 5 jours au Parquet général ainsi qu’au TMC pour prendre 
position.
6.
En date du 30 octobre 2024, le TMC a transmis le dossier de la cause 
(ARR 24 157), indiquant que le dossier PEN 24 627 avait été retourné au Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland. Il a également renoncé à prendre position et a 
renvoyé à sa décision du 17 octobre 2024.
7.
Le même jour, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a remis le dossier 
PEN 24 267 et a indiqué ne pas prendre position, se ralliant à la décision du TMC 
du 17 octobre 2024.
8.
Par courrier du 31 octobre 2024, reçu le 1er novembre 2024, le Ministère public, par 
le Procureur C.________, a demandé la confirmation de la décision du TMC du 
17 octobre 2024.
9.
Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 1er novembre 2024. Il y a 
également été renoncé à ordonner un second échange d’écritures, d’éventuelles 
remarques finales étant à déposer immédiatement, soit dans un délai de 2 jours, ce 
que les parties n’ont pas fait.
II.
Arguments des parties
10.
Dans sa décision, le TMC a retenu que le recourant avait admis n’avoir pas 
respecté les mesures de substitution ordonnées en se rendant au domicile de la 
partie plaignante et en essayant de la contacter à de nombreuses reprises. Il a 
également rappelé qu’il avait déjà précédemment considéré que les déclarations 
de la partie plaignante relatives aux actes de violence subis étaient crédibles. 
Partant, il a conclu que la condition des forts soupçons était remplie et que tant la 
contrainte que les lésions corporelles simples représentaient des délits. Le TMC a 
ensuite analysé le risque de récidive et a constaté que celui-ci avait déjà été retenu 
dans sa précédente décision, dans laquelle il parvenait à la conclusion qu’une 
libération du recourant compromettrait la sécurité et l’intégrité physique et 
psychique de la partie plaignante. Il a alors constaté qu’aucun élément ne remettait 
en cause cette analyse dès lors que le prévenu maintenait ses revendications à 
l’égard de la partie plaignante. Vu l’ordonnance pénale rendue le 16 août 2024, le 
TMC a considéré que la condition des antécédents était alors remplie. Il a aussi 
relevé le nombre d’infractions, le laps de temps entre celles-ci et la persévérance 
du recourant pour retenir que celui-ci était déterminé à se faire justice lui-même. Le 
TMC a d’ailleurs rappelé qu’il avait précédemment considéré que d’autres incidents 
menaçaient dans un avenir proche et qu’il y avait une grande urgence, ce que le 
récent comportement du recourant confirmait. Il a encore souligné l’absence d’effet 
sur le prévenu des différentes interdictions et interventions des autorités. Le TMC a 
ainsi retenu qu’un risque de récidive existait toujours et n’a alors pas examiné les 
risques de récidive qualifié et de passage à l’acte. S’agissant des mesures de 


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substitution, le TMC a constaté que de telles mesures avaient été tentées sans que 
le recourant s’y tienne et que seule la détention était en mesure d’empêcher les 
agissements du prévenu qui continuait à faire valoir des droits envers la partie 
plaignante au risque de retourner en détention. Enfin, le TMC a rappelé que le port 
du bracelet électronique n’avait pas pour but de diminuer le risque de récidive. 
Quant au principe de proportionnalité, le TMC a tout d’abord rappelé que la 
probabilité qu’une peine pécuniaire soit prononcée n’empêchait pas d’ordonner la 
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté mais qu’il fallait en tenir compte 
dans l’appréciation de la proportionnalité. Il a ensuite souligné que la peine 
maximale prévue pour les lésions corporelles simples, la contrainte et l’infraction à 
la LCR était, pour chacune de ces infractions, une peine privative de liberté de trois 
ans et qu’il était ainsi possible pour le Tribunal régional de prononcer une peine 
supérieure aux 150 unités proposées par le Ministère public. Dans tous les cas, il a 
rappelé que les quatre mois de détention, en tenant compte des 28 jours de 
détention déjà effectués par le recourant, ne dépassaient pas les 150 jours 
proposés par le Ministère public et il a ainsi conclu que les trois mois de détention 
demandés respectaient le principe de proportionnalité.
11.
A l’appui de ses conclusions, le recourant, par sa mandataire, a tout d’abord nié 
l’existence de forts soupçons relatifs aux lésions corporelles simples et voies de fait 
car la partie plaignante serait revenue sur ses déclarations en indiquant que le 
recourant ne l’avait pas frappée, déclarations qui seraient confirmées par le récit 
d’un témoin présent lors des faits. Quant aux autres infractions reprochées et non 
contestées, le recourant a indiqué qu’elles ne seraient pas suffisamment graves 
pour justifier une telle atteinte à sa liberté personnelle, ce d’autant qu’il avait déjà 
effectué 28 jours de détention provisoire. S’agissant du risque de récidive, le 
recourant a reconnu avoir contacté la partie plaignante malgré les mesures de 
substitution mais il a justifié ses agissements par le comportement de la partie 
plaignante qui refuserait de lui rendre ses affaires, respectivement de récupérer les 
siennes, et par ses propos en lien avec leur fils. De plus, le recourant a fait valoir 
qu’il n’avait été entendu que dix jours après les nouveaux faits dénoncés et que le 
Ministère public n’avait pas eu l’intention d’examiner rapidement la question d’une 
éventuelle mise en détention, ce qui démontrerait l’absence d’urgence. Partant, le 
recourant a retenu qu’aucun risque sérieux et imminent de récidive ne pouvait être 
retenu à son encontre et qu’aucun autre risque n’avait été retenu par le TMC pour 
justifier sa détention. Invoquant ensuite le principe de proportionnalité, le recourant 
a relevé que si la détention devait être prononcée pour une durée de trois mois, il 
aurait passé 118 jours en détention avant jugement. Si l’ordonnance pénale l’a 
certes condamné à 150 jours-amende, il a rappelé qu’il avait contesté les 
infractions de lésions corporelles simples et voies de fait, soit les infractions les 
plus graves qui lui sont reprochées. Il a ainsi retenu qu’il ne pourrait pas bénéficier 
d’une libération et, partant d’une peine plus clémente lors du jugement au fond 
puisque le juge ne serait pas enclin à fixer une peine en-dessous du nombre de 
jours de détention déjà subis. Ainsi, de son point de vue, un nouveau placement en 
détention serait disproportionné. A titre subsidiaire, le recourant a retenu que bien 
qu’il n’ait pas respecté toutes les mesures de substitution à lui imposées, cela 
n’empêchait pas d’en prononcer de nouvelles, notamment le port d’un bracelet 


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électronique en lieu et place de la détention, cette mesure étant, selon lui, à même 
de le dissuader d’approcher de la partie plaignante. Enfin, à titre encore plus 
subsidiaire, il a retenu que si la Chambre de recours pénale estimait que les 
conditions de la détention étaient remplies et qu’aucune mesure de substitution ne 
pouvait être mise en œuvre, la détention devait être prononcée pour une durée 
d’un mois afin de tenir compte de la peine prononcée par le Ministère public qui a 
été contestée.
III.
En droit
12.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP en corrélation avec l’art. 222 CPP, le 
détenu peut former un recours contre une décision du TMC ordonnant la mise en 
détention pour des motifs de sûreté. En l’espèce, le recourant est directement 
atteint dans ses droits par la décision attaquée et est ainsi légitimé à recourir 
(art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé dans 
les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
13.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention 
provisoire n’est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 de 
la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) et 5 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) que si elle 
repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l’espèce l’art. 221 
CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de 
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel 
soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un 
danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Selon 
l’art. 221 al. 1bis CPP, la privation de liberté peut également être justifiée si le 
prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité 
physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave 
(let. a) et s’il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du 
même genre (let. b).
14.
Forts soupçons
14.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l’égard de 
l’intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c’est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2). Il 
n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée 
complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. Si des soupçons, 
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de 
l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine 
vraisemblance après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables 
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_464/2023 du 
11 septembre 2023 consid. 3.1).


6
14.2
En l’espèce, par ordonnance pénale du 16 août 2024, le recourant a entre autre été 
reconnu coupable de lésions corporelles simples et de contrainte, lesquelles 
représentent des délits. Concernant les lésions corporelles simples, force est de 
constater que la partie plaignante est revenue sur ses déclarations et a indiqué que 
le recourant ne l’avait pas frappée, ce que le témoin présent ce soir-là a également 
indiqué. Partant, de graves soupçons en lien avec cette infraction ne peuvent être 
retenus. Au sujet de la contrainte, il ressort du dossier que le recourant a admis 
avoir eu des contacts avec la partie plaignante et avoir essayé de la joindre à de 
nombreuses reprises malgré les interdictions. Ainsi, la Chambre de recours pénale 
parvient à la conclusion que la condition posée à l’art. 221 al. 1 CPP selon laquelle 
il existerait de forts soupçons d’avoir commis un crime ou un délit est remplie 
s’agissant de la contrainte.
15.
Risque de récidive simple
15.1
L’art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, a été modifié au 1er janvier 
2024 (RO 2023 468) ; il prévoit désormais que l’auteur « compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des 
crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même 
genre ». Selon la jurisprudence relative à l’art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur 
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – qui est transposable au 
nouveau droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_155/2024 précité consid. 3.1 s.) –, 
trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque de récidive : en premier 
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre 
et il doit s’agir de crimes ou de délits graves ; deuxièmement, la sécurité d’autrui 
doit être sérieusement compromise ; troisièmement, une réitération doit, sur la 
base d’un pronostic, être sérieusement à craindre (arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.1.4 et les arrêts cités).
Les antécédents (première condition) doivent être des crimes ou des délits graves 
contre des biens juridiques identiques ou similaires à ceux qui sont déterminants 
dans la procédure d’instruction en cours et qu’il faut craindre à l’avenir (ATF 143 IV 
9 consid. 2.3.1 ; arrêt 1B_347/2022 du 14 juillet 2022 consid. 6.3 et la référence 
citée). Ils peuvent résulter de procédures entrées en force mais le risque de 
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l’objet d’une procédure 
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises. En 
cas d’aveux crédibles ou de preuves accablantes, qui ne doivent toutefois pas 
atteindre le degré de certitude requis pour une condamnation, cette preuve est 
considérée comme apportée (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
Lors de l’évaluation de la gravité des infractions, il convient de tenir compte non 
seulement de la peine-menace prévue par la loi, mais aussi et surtout du bien 
juridique concerné et du contexte, notamment de la dangerosité présentée 
concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en 
danger sérieuse de la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves peut en 
principe concerner tout type de biens juridiquement protégés, même si les délits 
contre l’intégrité corporelle et sexuelle sont visés en premier lieu (ATF 146 IV 136 


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consid. 3.1 ; 143 IV 9 consid. 2.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_386/2024 du 30 
avril 2024 consid. 2.1.6).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et 
l’intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une 
éventuelle tendance à l’aggravation telle qu’une intensification de l’activité 
délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des 
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2; 137 IV 84 consid. 3.2).
En général, la mise en danger de la sécurité d’autrui est d’autant plus grande que 
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de 
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l’infraction et la mise 
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de 
réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont 
particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un 
niveau inférieur. Il demeure qu’en principe, le risque de récidive ne doit être admis 
qu’avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est 
nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l’existence d’un tel 
risque (arrêt du Tribunal fédéral 7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.1.7 et les 
arrêts cités).
15.2
En l’espèce, le recourant n’a aucun antécédent. Bien qu’il ait été reconnu coupable 
de contrainte par ordonnance pénale du 16 août 2024, celle-ci a toutefois fait l’objet 
d’une opposition intégrale. De même, si on ne peut pas nier que le comportement 
du recourant – qui ne cesse d’essayer de prendre contact avec la partie plaignante 
– a vraisemblablement causé des désagréments importants à celle-ci, il n’existe 
pas de menace de délits graves ou de crimes au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
15.3
Au vu de ce qui précède, la Chambre de recours pénale parvient à la conclusion 
que les conditions pour retenir un risque de récidive ne sont pas données.
16.
Risque de récidive qualifié et risque de passage à l’acte
16.1
S’agissant des risques de récidive qualifié et de passage à l’acte également 
renvoyés dans la demande de mise en détention du Tribunal régional, tous deux se 
rapportent à des crimes graves. Or, rien au dossier ne laisse présumer que le 
recourant commettrait de tels agissements. Partant, ni le risque de récidive qualifié 
ni le risque de passage à l’acte ne peuvent être retenus.
17.
Dès lors que les conditions posées à l’art. 221 CPP ne sont pas remplies, il n’est 
pas nécessaire d’examiner la question des mesures de substitution.
18.
Partant, le recours doit être admis et la décision du 17 octobre 2024 du Tribunal 
régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland est annulée. Le Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland est prié de libérer avec effet immédiat le 
prévenu/recourant de détention et d’en informer la partie plaignante conformément 
à l’art. 214 al. 4 CPP.


8
IV.
Frais et indemnité
19.
Les frais relatifs à la décision du 17 octobre 2024 du Tribunal régional des mesures 
de contrainte, par CHF 400.00, doivent être laissés à la charge du canton de 
Berne. 
20.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être laissés à la charge du canton de Berne, en application 
de l’art. 428 al. 1 CPP.
21.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le Tribunal régional conformément à l’art. 135 al. 2 CPP. Le 
recourant est dispensé des obligations de remboursement au sens de l’art. 135 
al. 4 CPP pour les deux instances.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Il est pris et donné acte du courrier électronique de Me B.________, reçu le 4 
novembre 2024, selon lequel elle renonçait à déposer des remarques finales.
2.
Le recours est admis et la décision du Tribunal régional des mesures de contrainte 
Jura bernois-Seeland du 17 octobre 2024 est annulée.
Partant, il est ordonné la mise en liberté immédiate du recourant. Le Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland est prié de libérer avec effet immédiat le prévenu/recourant de 
détention et d’en informer la partie plaignante.
3.
Les frais relatifs à la décision du 17 octobre 2024 du Tribunal régional des mesures de 
contrainte, par CHF 400.00, doivent être laissés à la charge du canton de Berne.
4.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont laissés à la charge du canton de Berne.
5.
L’indemnisation de la défenseuse d’office pour la présente procédure sera fixée à la 
fin de la procédure. Le recourant est dispensé des obligations de remboursement au 
sens de l’art. 135 al. 4 CPP pour les deux instances.
6.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois (par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 
D.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Président 
E.________ (avec le dossier – par colis recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)


10
Berne, le 6 novembre 2024
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.