be_zivilstraf · BK 2017 500 · 2018-12-05 · fr

non entrée en matière | Einstellung/Nichtanhandnahme

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 17 500
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 5 décembre 2018
Composition
Juges d’appel Stucki (Président e.r.), Schnell et Geiser
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
prévenue 1
B.________
représentée par Me C.________
prévenue 2
D.________
prévenu 3
E.________
prévenu 4
F.________
représenté par Me G.________
prévenu 5


2
H.________
représenté par Me G.________
prévenu 6
M.________, 
représenté par Me G.________
prévenu 7
I.________
prévenus 8
J.________
représentée par Me R.________
partie plaignante/recourante
Objet
non-entrée en matière
procédure pénale pour reproches d'infractions au patrimoine
recours contre l'ordonnance du Ministère public du canton de 
Berne, 
Criminalité 
économique, 
du 
16 
novembre 
2017


3
Considérants :
1.
1.1
La société J.________, qui a son siège aux Iles Vierges Britanniques, détient et 
administre une collection d’art qui acquiert des œuvres généralement prêtées 
temporairement à des institutions ou des musées pour en faire profiter le public. 
Un contrat de vente, portant sur l’oeuvre « X.________ » de l’artiste D.________, a 
été conclu le 12 janvier 2013, à Q.________, entre la société J.________ et 
B.________, agissant au nom de l’artiste D.________. Ledit contrat stipulait que le 
titre de propriété sur l’œuvre d’art « X.________ » revenait à l’acheteur dès que ce 
dernier se serait acquitté du montant de 650'000 euros, payables en huit acomptes, 
sur le compte de la galerie B.________ à la Banque N.________. 
1.2
La société J.________ a payé le montant dû et Mme O.________, administratrice 
et conservatrice de ladite société, s’est rendue en avril 2013 à l’atelier de l’artiste à 
(Y.________) pour voir l’œuvre d’art acquise. En juillet 2013, D.________ a, par 
l’intermédiaire de son collaborateur, P.________, demandé à Mme B.________ si 
l’œuvre vendue pouvait encore être exposée à Lille avant d’être livrée. La société 
J.________ a donné son accord formellement pour le prêt de l’œuvre. Constatant 
que l’œuvre avait subi des dommages pendant l’exposition, elle a été retournée 
chez l’artiste pour y être réparée. Lorsque la société J.________ a voulu disposer 
de l’œuvre en vue de son exposition au Musée Spengle à Hannover, M. 
P.________ a expliqué à Mme O.________ que l’artiste D.________ avait vendu 
l’œuvre à un autre collectionneur « très puissant ». Au moment où l’huissier 
judiciaire a tenté de saisir l’œuvre chez l’artiste dans le pays Y.________, ce 
dernier a dit qu’il n’était plus en possession de cette dernière qui se trouvait en 
réparation en Lituanie, Serbie, Roumanie etc. L’huissier judiciaire chargé 
d’exécuter la saisie de l’œuvre a appris par la suite qu’une œuvre identique à celle 
« X.________ » avait été entreposée par le nouvel acquéreur, M. F.________, 
homme d’affaires belge, ayant droit de M.________, dans les locaux de 
H.________ (non loin du domicile de l’artiste), où elle a pu être saisie.
1.3
Me R.________, mandataire de société J.________, a déposé plainte au nom de 
cette dernière le 25 avril 2017, contre B.________, D.________, E.________, 
H.________, L.________, F.________ et I.________ pour suspicion d’infractions 
contre le patrimoine (abus de confiance, éventuellement escroquerie, gestion 
déloyale et/ou toute autre qualification juridique pertinente) auprès du Ministère 
public de S.________ bernois. 
Le mandataire de la plaignante allègue que dans la mesure où le siège social de la 
société B.________, aujourd’hui en liquidation, est à U.________ et que celui de 
Mme B.________ est à Q.________, la compétence des autorités bernoises est 
donnée. Si une coactivité ou une participation de différentes personnes devaient 
être retenue conjointement, cette compétence doit être confirmée tant sous l’angle 
de l’unité de la procédure et de l’instruction eu égard au principe de la compétence 
du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris (art. 31 al. 2 CPP). De 
l’avis du mandataire de la plaignante, il ne fait aucun doute que cette dernière est 
victime d’une infraction contre le patrimoine puisqu’elle se retrouve dépossédée de 


4
650'000.00 euros ainsi que de l’œuvre « X.________ ». Dans la mesure où les 
intervenants s’accusent mutuellement, il n’est pas possible de connaître avec 
précision le(s) responsable(s) ni de déterminer quelles sont les infractions 
réalisées. Différentes hypothèses ont été émises par le mandataire de la plaignante 
qui permettraient d’imputer aux protagonistes des comportements constitutifs 
d’infractions aux art. 138, 139, 148, 158 et 160 CP.
Par courriers du 7 août 2017 et 6 octobre 2017, Me R.________ a complété sa 
plainte pénale du 25 avril 2017 en informant le Ministère public que l’état de 
collocation de la société faillie A.________ avait été établi par l’Office des faillites 
de S.________ en date du 9 août 2017. Il relève qu’il est intéressant de constater 
que les documents de la faillite démontrent que Mme B.________ a effectué de 
nombreux versements au bénéfice de l’artiste D.________ par sa société 
E.________ et qu’une double facturation s’opérait entre eux, l’une officielle et 
l’autre via une société off-shore d’Anguilla, qui pourrait appartenir à Mme 
B.________, via la société « V.________ ». La société J.________ soupçonne dès 
lors que cette double facturation occulte ait finalement profité à Mme B.________ 
et à l’artiste D.________. Me R.________ demande dès lors au Ministère public 
qu’il entreprenne des actes d’instruction visant l’ensemble des flux financiers et des 
œuvres d’art de la galerie A.________, en liquidation, et notamment la réelle 
contrepartie des versements parvenus à l’artiste.
1.4
Par ordonnance du 16 novembre 2017, le Ministère public du canton de Berne, 
Criminalité économique (ci-après : Ministère public), à qui la cause a été déférée 
comme objet de sa compétence, n’est pas entré en matière sur la plainte pénale 
déposée par la société J.________ contre B.________, l’artiste D.________, la 
société E.________, les sociétés H.________ et L.________ ainsi que F.________ 
pour suspicion d’infractions au patrimoine.
De l’avis du Ministère public, seul le siège de la société B.________ et le lieu de 
l’activité de B.________ elle-même sont susceptibles de fonder une compétence 
des autorités pénales suisses dans la constellation décrite dans la plainte pénale. 
Dans son examen des faits dénoncés en priorité sous cet angle-là, le Ministère 
public est parvenu à la conclusion que ni B.________ ni sa société 
n’apparaissaient avoir agi de manière pénalement répréhensible et dolosive à 
l’égard de la plaignante. Le Ministère public considère qu’il ressort relativement 
distinctement de la plainte pénale que la situation dommageable de J.________ 
trouve son origine dans des désaccords financiers entre B.________ et l’artiste 
D.________, respectivement leurs entreprises. Or, si l’artiste, par hypothèse frustré 
de n’avoir pas été rémunéré comme désiré suite à la vente de l’oeuvre 
« X.________ », a effectivement cédé – une seconde fois – cette dernière à un 
tiers, son comportement serait alors vraisemblablement constitutif d’une ou 
plusieurs infractions pénales, de même que celui de l’acquéreur de mauvaise foi. 
Le Ministère public souligne que ces infractions présumées n’ont toutefois aucun 
lien avec la Suisse, dont les autorités pénales ne sont pas compétentes pour les 
instruire.


5
1.5
Me 
R.________ 
a, 
au 
nom 
de 
la 
société 
J.________, 
recouru 
le 
30 novembre 2017 contre ladite ordonnance qui lui a été notifiée le 
20 novembre 2017, et retenu les conclusions suivantes: 
 
Plaise à la Chambre de recours pénale :
1.
Annuler l’ordonnance de non-entrée en matière du 16 novembre 2017 du Ministère public du 
canton de Berne, Criminalité économique.
2.
Partant, renvoyer la cause au Ministère public du canton de Berne, Criminalité économique, 
pour qu’il ouvre une instruction et qu’il procède aux mesures nécessaires en vue d’élucider les 
faits .
3.
Mettre les frais judiciaires de la procédure de recours à la charge de l’Etat.
4.
Allouer à la recourante une équitable indemnité pour ses frais de défense dans la procédure 
de recours.
Après avoir repris le déroulement des faits ayant conduit au dépôt de sa plainte 
pénale, le mandataire de la recourante répète que les documents de la faillite de la 
société A.________ en liquidation démontrent que Mme B.________ a effectué de 
nombreux versements au bénéfice de l’artiste, D.________, et souligne que la 
société E.________ a bien agi en Suisse pour faire valoir des créances que l’on 
peut qualifier de douteuses dans le cadre de la faillite de la société de la galeriste, 
ce qui confirme que le for suisse de la procédure pénale contre la société 
E.________, respectivement contre l’artiste, est bien donné.
Le mandataire de la recourante relève que le Ministère public a omis de tenir 
compte de nombreux éléments allégués et documentés par la partie plaignante et 
procédé à une fausse interprétation des relations entre les différents protagonistes. 
Il fait valoir que le courriel que M. P.________, directeur du studio de l’artiste, a 
envoyé 
à 
Mme 
O.________, 
conservatrice 
de 
J.________, 
le 
8 janvier 2016, indique qu’il n’a jamais été convenu avec Mme B.________ que 
cette dernière vende l’oeuvre d’art « X.________ » pour le compte de l’artiste et 
que ce dernier n’a reçu aucun versement en raison des difficultés financières entre 
la galerie d’art et l’artiste. Il conseille à la conservatrice de prendre directement 
contact avec Mme B.________ pour trouver une solution et pour savoir comment 
procéder (PJ 20 de la plainte pénale). De l’avis du mandataire de la recourante, il 
existe une contradiction manifeste entre la position de l’artiste et celle de Mme 
B.________ relatée par son ancien défenseur, Me T.________, dans un courrier du 
4 février 2016 (PJ 24 de la plainte), sachant que ce dernier prétend que la galeriste 
avait les pouvoirs de représenter l’artiste qui était parfaitement au courant de la 
vente de son œuvre « X.________ » et qu’elle a effectivement reçu 650'000.00 
euros pour le compte de l’artiste à qui il appartenait de gérer les modalités de 
transfert de l’œuvre. Me T.________ a précisé qu’il avait par ailleurs été convenu, 
pour des motifs d’ordre fiscal, de ventiler sur une longue période le paiement de la 
somme revenant à l’artiste. Le mandataire de la recourante en déduit qu’il est dès 
lors totalement faux de prétendre, à l’instar du Ministère public, que l’artiste n’a 
jamais contesté la vente de l’œuvre litigieuse. Rien ne permet de conclure que 
Mme B.________ a agi de façon irréprochable et que le seul fautif serait l’artiste 
qui aurait revendu une seconde fois illicitement la même œuvre. Le mandataire de 


6
la recourante ajoute que l’Office des poursuites et des faillites de S.________ a 
déposé le 7 juin 2017 une plainte pénale contre Mme B.________ pour violation de 
l’obligation de tenir une comptabilité, inobservation des prescriptions légales sur la 
comptabilité, éventuellement pour gestion fautive et gestion déloyale, ce qui 
constitue un indice supplémentaire important que cette dernière a très 
probablement commis des infractions pénales au détriment de la plaignante. Dans 
la mesure où Mme B.________ et sa société faillie sont domiciliées à Q.________, 
que le contrat de vente de l’œuvre d’art « X.________ », manifestement remis en 
cause par l’artiste, a été signé à Q.________ et que le prix de vente a été versé sur 
un compte de la Banque N.________, la compétence des autorités suisses est 
donnée en vertu de l’art. 8 CP. Des actes d’instruction sont nécessaires pour 
pouvoir qualifier de manière précise les faits incriminés, étant précisé qu’il apparaît 
que l’infraction d’escroquerie est la plus probable. Le Ministère public n’a pas non 
plus tenu compte du fait que par la production d’éventuelles fausses factures 
établies en 2014, dans la faillite de la société A.________ en 2017, l’artiste a pu 
également commettre un délit pénal. Le Ministère public a, de l’avis du mandataire 
de la recourante, fait totalement fi des informations qui ont été transmises par cette 
dernière. Le mandataire de la recourante a encore ajouté qu’il était effectivement 
plus difficile, au stade actuel de la procédure, d’établir un for pénal en Suisse pour 
les agissements des probables acquéreurs belges de l’œuvre « X.________ », soit 
les sociétés H.________, M.________ et M. F.________, ceci notamment tant et 
aussi longtemps que le complexe de faits entre Mme B.________ et M. 
D.________ n’aura pas été clarifié en procédure. En raison du principe de 
l’indivision de la procédure pénale, la plaignante a cependant volontairement 
déposé sa plainte pénale contre tous les potentiels participants, principaux ou 
accessoires, personnes physiques ou morales.
1.6
Par ordonnance du 21 décembre 2017, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 10 jours à la 
recourante pour fournir des sûretés.
1.7
Après que l’avance de CHF 1'600.00 a été payée et que l’ordonnance de 
non-entrée en matière a été notifiée aux prévenus, le Président e.r. de la Chambre 
de recours pénale a, par ordonnance du 5 février 2018, imparti un délai de 20 jours 
au Parquet général et aux prévenus pour prendre position. 
1.8
Par ordonnance du 28 février 2018, le Parquet général a délégué la compétence 
au Ministère public, Criminalité économique, pour prendre position dans la 
procédure de recours.
1.9
Le 1er mars 2018, Me G.________ a, au nom des prévenus H.________., 
M.________ et F.________, fait parvenir sa prise de position avec les conclusions 
suivantes :
1.
Confirmer l’ordonnance de non-entrée en matière du 16 novembre 2017 du Ministère public 
du canton de Berne, Criminalité économique, dans sa totalité ou tout au moins en ce qui 
concerne les parties belges.
2.
Débouter J.________ de toutes ses conclusions.
3.
Allouer aux parties une équitable indemnité pour leurs frais dans la procédure de recours.


7
La défenseuse des prévenus se rallie aux motifs de l’ordonnance querellée en 
relevant que rien dans les faits exposés par la recourante ne met en doute la 
parfaite bonne foi des parties et que rien dans la situation de ces dernières n’est de 
nature à offrir le moindre point de rattachement avec la Suisse. La défenseuse des 
prévenus ajoute que la recourante a été incapable d’indiquer en quoi l’achat en 
2015 de l’oeuvre « X.________ » vendue par E.________ en Y.________ ainsi 
que transférée et payée en Y.________ devrait l’exposer à une procédure, de 
surcroît pénale, en Suisse. Jusqu’à ce jour, J.________ n’a d’ailleurs intenté 
aucune action contre les parties belges en relation avec l’oeuvre « X.________ ».
1.10
Dans sa prise de position du 16 mars 2018, le Ministère public relève qu’il ne lui 
appartient pas, sur la base d’hypothèses et de spéculations telles que celles 
alléguées par la recourante, de se lancer à la recherche de faits éventuellement 
punissables. Seuls les faits à la fois pertinents et rendus vraisemblables, 
également dans leurs conséquences en droit, ont dès lors été discutés dans 
l’ordonnance querellée. 
Contrairement à ce qu'avance la recourante, le Ministère public précise qu’il n'a 
pas retenu que D.________ n'avait pas contesté la vente de l'œuvre litigieuse et 
explique qu’il n'a fait que reprendre les arguments de la partie plaignante 
elle-même, pour constater que la validité de la vente était effectivement plus 
vraisemblable que l'inverse. Le Ministère public ajoute ce qui suit : Que l'artiste ait, 
par la voix de son avocate, contesté la réalité de la vente de l'œuvre – de bonne foi ou pour 
les besoins de la cause, respectivement à tort ou à raison – n'y change rien : la recourante 
ne peut pas raisonnablement soutenir, d'une part, que B.________ disposait des pouvoirs, 
que la vente a donc été conclue valablement et que la propriété lui a été légitimement 
transférée, sans admettre, d'autre part, que les soudaines contestations de l'artiste relèvent 
soit d'une problématique civile de pouvoirs de représentation, soit d'une potentielle 
infraction pénale mettant cependant en cause le seul D.________ et sans qu'il existe le 
moindre lien avec la Suisse.
S'agissant des faits jugés douteux par la partie plaignante en lien avec les 
créances produites par E.________ dans la faillite de A.________, le Ministère 
public a pris position comme suit : Ils ne concernent en rien l'affaire en examen. Les 
faits dénoncés font l'objet d'un examen séparé et le Ministère public statuera le moment 
venu sur la suite qu'il conviendra de leur donner. Si, par hypothèse, une instruction devait 
être ouverte sur ce point, le simple fait que la recourante pourrait, de manière indirecte, 
avoir été prétéritée ne fonderait pas encore une compétence de la Suisse pour poursuivre 
et juger le volet objet de la présente procédure de recours. C'est dans ce sens que le 
Ministère public n'a pas considéré utile de traiter dans l'ordonnance attaquée les faits 
étrangers au litige, tels que dénoncés par la partie plaignante.
Le Ministère public rappelle qu’une instruction est bel et bien en cours à l'encontre 
de B.________ pour des infractions dans la faillite. A ce propos, il explique que si 
la recourante a produit une créance non contestée dans la faillite de A.________ et 
que la prévenue est soupçonnée d'infraction au sens des art. 163 ss CP, 
dispositions protégeant les créanciers, alors J.________ a potentiellement été 
lésée. Il précise qu’on ne discerne cependant pas en quoi cet élément constituerait 


8
un indice sérieux que Mme B.________ a commis une infraction dans le cadre de 
la vente de l’oeuvre « X.________ ».
Le Ministère public dit maintenir que les états de fait, tels que présentés dans la 
plainte pénale, ne reposent – quand ils ne relèvent pas exclusivement du droit civil 
– sur aucun élément concret justifiant l’ouverture d’une instruction pénale en 
Suisse.
1.11
Me C.________, nouveau défenseur de Mme B.________ depuis le 9 avril 2018, a 
dans sa prise de position du même jour, conclu au rejet du recours du 30 
novembre 2017 dans la mesure où il est recevable, sous suite des frais et dépens. 
Il allègue essentiellement que la recourante méconnaît les questions qui sont 
importantes à trancher en l’espèce. En effet, la plaignante a, au nom et par mandat 
de l’artiste, vendu de manière correcte et irréprochable l’œuvre « X.________ » à 
la recourante qui en a acquis le titre de propriété, ce qui est du reste confirmé par 
le contrat de prêt de l’œuvre d’art pour son exposition à Lille qui désigne 
J.________ comme « prêteur ». Différents échanges de courriels entre Mme 
B.________ et la recourante avant la vente de l’œuvre d’art attestent par ailleurs 
que l’artiste était d’accord que la galeriste agisse en son nom, ainsi que le stipulait 
du reste le contrat de vente qui a été signé par les deux parties (PJ 9 de la plainte 
pénale). De surcroît, la description de l’œuvre d’art incriminée dans le courriel 
envoyé à Mme B.________ le 18 décembre 2012 par P.________ correspond à 
celle figurant sur le contrat de vente susmentionné. Mme B.________ ne porte 
aucune responsabilité du fait que J.________, devenue propriétaire de l’œuvre 
d’art par le paiement de 650'000.00 euros, a donné son accord pour l’exposition de 
l’œuvre et que cette dernière ne lui a ensuite pas été remise. Par ailleurs, la 
recourante n’a jamais confié des sommes d’argent à Mme B.________ de sorte 
que cette dernière ne peut être accusée de gestion déloyale. Enfin, la procédure 
pénale qui a été engagée suite à la plainte déposée par l’Office des poursuites et 
faillites de S.________ n’a aucune incidence sur l’appréciation du comportement 
de Mme B.________ en relation avec la vente de l’œuvre « X.________ ». Le 
défenseur de la prévenue en conclut que c’est dès lors à juste titre que le Ministère 
public n’est pas entré en matière sur la plainte pénale.
1.12
Les prévenus D.________ et E.________ n’ont pas pris position.
1.13
Par ordonnance du 30 avril 2018, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a pris et donné acte des prises de position et en a donné connaissance à la 
partie plaignante recourante en lui impartissant un délai de 20 jours pour répliquer.
1.14
Par courrier du 15 juin 2018, Me R.________ a envoyé son mémoire de réplique au 
nom de la recourante en reprenant dans les grandes lignes l’argumentation qu’il a 
développée précédemment dans son recours. S’agissant de l’échange de courriels 
sur lequel se fonde le défenseur de Mme B.________ aux fins de confirmer la 
légitimité de la vente de l’oeuvre « X.________ » par la galeriste pour le compte de 
l’artiste, le mandataire de la recourante souligne que cette version est 
intégralement contestée par l’artiste et par le bénéfice que Mme B.________ a tiré 
de l’opération. L’opacité des transactions financières de la société A.________ en 
faillite, dont la prévenue était la répondante, laisse en effet supposer une double 


9
facturation avec d’autres sociétés off-shore, voire avec l’artiste lui-même, et aucune 
pièce comptable n’a été fournie par Mme B.________ prouvant qu’elle avait versé 
à l’artiste la part du prix de vente qui lui revenait. De l’avis de la recourante, une 
expertise comptable est impérativement nécessaire pour clarifier les flux importants 
d’argent. En ne fournissant pas d’explications à ce sujet, Mme B.________ a 
renforcé les soupçons qu’elle n’a pas versé tout ou partie du prix à l’artiste ou 
qu’elle a compensé d’autres factures de l’artiste avec le prix de vente encaissé et 
que D.________ se soit alors considéré, à tort ou à raison, toujours propriétaire de 
l’œuvre « X.________ » et donc en droit, toujours indépendamment du bien-fondé, 
de la vendre à des acquéreurs belges. Par ailleurs, les prévenus qui n’ont pas pris 
position, n’ont fourni aucune preuve permettant de démontrer que leurs allégations 
sont conformes à la vérité, renforçant ainsi les soupçons que les transferts 
financiers entre l’artiste et la galeriste en Suisse ne sont absolument pas clairs et 
que la recourante a été victime d’une infraction contre son patrimoine en Suisse. Le 
défenseur de la recourante précise que les actes d’instruction ne doivent pas se 
limiter à vérifier uniquement la question de la validité de la vente de l’œuvre 
« X.________ », mais bien d’établir si Mme B.________, qui allègue avoir 
légitimement agi pour le compte de l’artiste, a bien restitué à ce dernier la part du 
prix de vente encaissé ou si, au contraire, elle l’a utilisée à d’autres fins, soit pour 
éteindre d’autres créances de ce même artiste ou de tiers qui lui sont proches, ou à 
des fins d’enrichissement illégitime. Dans le même temps, l’instruction pénale 
permettra de vérifier si l’ensemble des prévenus a agi de concert, sciemment ou 
par négligence, pour permettre finalement la revente par l’artiste aux acquéreurs 
belges l’œuvre litigieuse à un prix fortement réduit. Si une instruction est en cours 
contre Mme B.________ pour infractions dans la faillite, il se justifie d’autant moins 
de refuser d’entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 25 avril 2017 par la 
recourante.
1.15
Par ordonnance du 19 juin 2018, le Président e.r. de la Chambre de recours pénale 
a donné connaissance de la réplique aux prévenus.
2.
2.1
Les décisions du Ministère peuvent faire l’objet d’un recours écrit et motivé auprès 
de la Chambre de recours pénale dans un délai de 10 jours dès leur notification 
(art. 393 al. 1 lit. a CPP en relation avec l’art. 396 al. 1 CPP, art. 35 de la loi sur 
l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM; RSB 161.1] en 
relation avec l’art. 29 al. 2 du Règlement d’organisation de la Cour suprême [ROr 
CS; RSB 162.11]). 
2.2
La société J.________, qui s’est constituée partie plaignante dans la procédure en 
déclarant expressément vouloir participer à la procédure pénale comme 
demandeur au pénal et au civil (art.118 CPP) a qualité pour recourir dans la 
mesure où elle est lésée dans ses intérêts juridiquement protégés par l’ordonnance 
attaquée (art. 382 al. 1 CPP). La partie doit à cet effet démontrer en quoi la 
décision querellée viole une règle de droit destinée à protéger ses intérêts 


10
(LAURENT MOREILLON, AUDE PAREIN-REYMOND, CPP Code de procédure pénale, 
2e éd., ad art. 382, note 3). La qualité pour recourir de la partie plaignante 
contre une ordonnance de non-entrée en matière est subordonnée à la 
condition qu’elle soit directement touchée par l’infraction et puisse faire valoir 
un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de la décision (ATF 129 IV 95 
consid. 3.1 et arrêts cités). Selon l’art. 115 al. 2 CPP, les personnes qui ont 
qualité pour porter plainte pénale sont toujours considérées comme des lésées. 
Force est de constater cependant que les actes dénoncés dans la plainte 
pénale déposée par J.________ et les infractions présumées ne protègent pas 
toutes les intérêts privés de la recourante. Or, les particuliers ne peuvent être 
considérés comme lésés que si leurs intérêts privés ont été effectivement 
touchés par l’infraction en cause, de sorte que le dommage qui en découle 
apparaisse comme la conséquence directe de l’acte dénoncé (arrêt du Tribunal 
pénal fédéral BB.2017.191 du 25 janvier 2018, consid 1.3.2 et jurisprudence 
citée).
2.3
Ainsi, dans la mesure où la recourante reproche au Ministère public de ne pas 
être entré en matière sur des faits constitutifs d’infractions qui ne lèsent pas 
directement ses intérêts juridiques, son recours est irrecevable.
Il en est ainsi de l’hypothèse construite par la recourante selon laquelle l’artiste 
aurait, en produisant de possibles fausses factures dans l’état de collocation de 
la société A.________ en faillite, pu lui porter préjudice par le fait de produire 
d’éventuelles fausses créances. Même en admettant que ces faits puissent être 
constitutifs d’une escroquerie, ainsi que le suppose la recourante, il est difficile 
de comprendre en quoi les intérêts privés de cette dernière pourraient 
effectivement être lésés par ce comportement.
Il en est de même des éventuelles malversations qui auraient pu être commises 
en raison de transferts financiers opaques par le biais de sociétés off-shore 
entre la galeriste et l’artiste, qui aurait à cet effet pu établir des factures 
doubles. Par ces faits, la recourante met en effet en cause un comportement 
menaçant des biens juridiques dont l’Etat est titulaire, soit notamment sa 
souveraineté économique, le dommage issu de ces prétendues opérations 
financières ne l’atteignant même pas indirectement.
Il s’ensuit que le recours contre la non-entrée en matière ordonnée par le 
Ministère public est irrecevable dans la mesure où il porte sur les actes 
financiers susmentionnés, ainsi que la production par l’artiste d’éventuelles 
fausses factures dans la faillite de la société A.________. 
En conséquence, seuls les faits afférents au comportement de Mme 
B.________ et celui de l’artiste D.________ en relation avec la vente de 
l’œuvre d’art « X.________ » à la plaignante peuvent faire l’objet du recours 
déposé par cette dernière contre l’ordonnance de non-entrée en matière.
3.


11
3.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière notamment s'il ressort de la dénonciation ou 
du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou lorsqu'il 
existe des empêchements de procéder (let. b). Selon la jurisprudence, cette 
disposition doit être appliquée conformément à l'adage " in dubio pro duriore " 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_635/2018 du 24 octobre 2018, consid. 2.1.2 et 
jurisprudence citée). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 
138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un classement ou une 
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. 
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce 
n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement 
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 
243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91). 
3.2
La recourante a, dans le contexte de la vente de l’œuvre « X.________ », 
déposé plainte pénale pour infractions contre le patrimoine contre les 
prévenus, qui tous, à l’exception de Mme B.________, résident en 
Y.________. 
D’emblée, il convient de rappeler que selon l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal est 
applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Un crime ou 
un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au 
lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP).
Le lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir est le lieu où il a réalisé l'un des 
éléments constitutifs de l'infraction. Il suffit qu'il réalise une partie - voire un 
seul - des actes constitutifs sur le territoire suisse; le lieu où il décide de 
commettre l'infraction ou le lieu où il réalise les actes préparatoires (non 
punissables) ne sont toutefois pas pertinents. Selon la jurisprudence, la 
nécessité de prévenir les conflits de compétence négatifs dans les rapports 
internationaux justifie d'admettre la compétence des autorités pénales suisses, 
même en l'absence de lien étroit avec la Suisse (ATF 141 IV 336 consid. 1.1 p. 
338 s. et les références citées; 141 IV 205 consid. 5.2 p. 209 s.). Il convient 
cependant d’éviter d’interpréter la théorie de l’ubiquité ancrée à l’art. 8 CP de 
façon trop extensive, afin de ne pas multiplier les conflits de compétence 
positifs et d’éviter que le principe de la territorialité se transforme en principe 
d’universalité déguisé. Le lieu où l’auteur a agi ou aurait dû agir se définit donc 
comme le lieu où l’auteur est physiquement présent lorsqu’il réalise le 
comportement typique de l’infraction considérée (MICHEL DUPUIS ET AL., CP 


12
Petit Commentaire romand, 2e éd., ad art. 8 notes 3 et 4 et jurisprudence 
citée). En matière d'escroquerie transnationale, le lieu de l'acte se définit 
comme celui où se trouve l'auteur au moment où il réalise la tromperie 
astucieuse. En pratique, la réalisation des manoeuvres frauduleuses, de la 
mise en scène ou la fabrication d'un édifice de mensonges permettant de 
retenir l'astuce impliquent souvent une pluralité d'actes. Il suffit alors qu'une 
partie seulement des actes caractérisant la tromperie astucieuse soient 
réalisés en Suisse pour fonder la compétence des autorités suisses (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_635/2018 du 24 octobre 2018, consid. 2.1.3).
Au vu de ce qui précède, seul le comportement de la galeriste, Mme 
B.________, peut avoir un rattachement avec la Suisse. Aucun élément ne 
permet en effet de penser que les autres prévenus auraient agi sur territoire 
helvétique ou que leur comportement ait pu avoir des conséquences 
préjudiciables en Suisse pour la plaignante qui a son siège aux Iles Vierges 
Britanniques. Le fait que le prix payé pour l’acquisition de l’œuvre d’art l’a été 
sur un compte bancaire suisse ne permet pas de créer un for suisse pour le 
comportement de l’artiste qui a éventuellement soustrait l’œuvre d’art litigieuse 
pour la revendre à des acquéreurs dans le pays Y.________, étant précisé 
que cette dernière ne s’est jamais trouvée en Suisse. C’est dès lors à bon droit 
que le Ministère public n’a pas enquêté sur des infractions présumées de 
l’artiste ou de sa société E.________ par une revente de son œuvre 
« X.________ » ni sur celles des autres prévenus qui auraient acquis ou joué 
un rôle dans l’acquisition de l’œuvre de d’art litigieuse, vendue une seconde 
fois par l’artiste.
C’est donc à juste titre que le Ministère public n’a admis un éventuel for pénal 
suisse que pour le comportement de Mme B.________ dans le contexte de la 
vente de l’œuvre d’art «X.________ » à la recourante. Se trouvant en présence 
d'un empêchement de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP, il s’imposait 
au Ministère public de ne pas entrer en matière sur la plainte pénale pour les 
autres actes dénoncés dont ni le lieu de l’acte ni celui du résultat envisagé ne 
se situe en Suisse.
3.3
Il ressort du dossier que la vente de l’œuvre « X.________ » pour un prix de 
650'000.00 euros a été conclue par le contrat signé à Q.________ en date du 
12 janvier 2013 d’une part, par B.________ agissant au nom de D.________ 
(« acting on behalf of D.________ ») et, d’autre part, J.________. Lorsque cette 
dernière a voulu entrer en possession de l’œuvre, elle a appris que celle-ci avait 
été entre-temps vendue une seconde fois par l’artiste à des acquéreurs belges.
La question se pose dès lors de savoir si le Ministère public pouvait, sans ouvrir 
d’enquête, admettre que Mme B.________ n’apparaissait clairement pas 
responsable pénalement de cette situation préjudiciable à la plaignante ou s’il 
s’imposait d’ouvrir l’action publique et de procéder à des actes d’instruction. 


13
Analysant les faits sous l’angle d’un abus de confiance, c’est à bon droit que le 
Ministère public est parvenu à la conclusion que cette infraction n’entrait pas en 
ligne de compte dans le cas d’espèce. Il relève à juste titre que l’objet du contrat 
portait dans le paiement de l’œuvre, d’une part, et dans le transfert du titre de 
propriété, d’autre part, et non dans le virement subséquent de la part du prix de 
vente dévolue à l’artiste, qui relève d’un rapport juridique distinct. L’argent versé 
par la recourante sur le compte bancaire de la galeriste consistait ainsi en une 
prestation résultant du contrat, et non en des valeurs patrimoniales confiées en 
vue d’être conservées, administrées ou livrées. Le sort dévolu à l’argent encaissé 
étant sans pertinence pour le transfert de propriété de l’œuvre. 
S’agissant de l’infraction d’escroquerie, le Ministère public explique qu’il faudrait 
alors supposer que B.________ ait trompé J.________ en lui faisant croire qu’elle 
représentait D.________, tout en sachant qu’il n’en était rien, de manière à 
déterminer la société précitée à un acte de disposition préjudiciable à ses intérêts, 
par le versement d’un montant de 650'000.00 euros non suivi de la contre-
prestation attendue. Le Ministère public a considéré que les éléments constitutifs 
d’une escroquerie n’étaient pas donnés pour les raisons suivantes :
Rien dans le dossier ne vient cependant accréditer cette thèse. Bien au contraire, l’existence des 
rapports privilégiés entretenus par B.________ avec D.________ est évidente, de même que son 
rôle d’intermédiaire dans les négociations avec O.________ s’agissant de l’oeuvre « X.________ ». 
Bien plus, il apparaît que l’artiste n’a pas contesté la réalité de la vente de l’œuvre litigieuse (et donc 
du pouvoir de représentation de B.________), puisqu’il a manifestement accueilli à la fois des 
représentants de J.________ (O.________ notamment) et de B.________ à son domicile ainsi qu’à 
son atelier, en avril 2013, soit après la conclusion du contrat de vente, comme il a semble-t-il 
dédicacé deux catalogues en faveur des dirigeants de J.________ en remerciement de leur 
acquisition. De même, on constate dans l’échange de correspondance électronique du 03.07.2013 
entre P.________ et B.________ que l’oeuvre « X.________ » était considérée comme ayant été 
vendue par la galeriste (PJ 15 de la plainte).
Dans la mesure où l’existence d’un pouvoir de représentation valable apparaît plutôt vraisemblable, 
une intention dolosive de B.________ au sens de ce qui a été dit plus haut en lien avec l’art. 146 CP 
est difficilement soutenable.
La Chambre de recours pénale se rallie à l’argumentation du Ministère public en 
ajoutant que la fiche de prêt (PJ 17 de la plainte) qui a permis à l’artiste d’exposer 
à Lille l’œuvre litigieuse vendue à la société J.________ mentionnait cette 
dernière comme « prêteur », ce qui n’est qu’une preuve supplémentaire que 
l’artiste reconnaissait que le titre de propriété de son œuvre avait passé à ladite 
société, ce qui n’a pu se faire que par les soins de B.________. Il ressort dès lors 
de manière suffisamment claire des pièces déposées par les parties que Mme 
B.________ n’a pas cherché à tromper J.________ en lui faisant croire 
faussement qu’elle avait qualité pour représenter l’artiste et l’inciter à procéder à 
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires. Aucun indice ne permet donc, 
en l'occurrence, de penser que les éléments constitutifs d'une infraction à l'art. 146 
CP seraient réunis.


14
C’est également à bon droit que le Ministère public a considéré qu’il n’existait pas 
d’indices permettant de soupçonner une responsabilité pénale de la société 
B.________ au sens de l’art. 102 CP.
Dans la mesure où la situation dommageable de J.________ pourrait trouver 
son origine dans des désaccords financiers entre B.________ et l’artiste 
D.________, respectivement leurs entreprises, et que l’artiste n’ait pas reçu de 
B.________ le montant escompté pour la vente de son œuvre d’art 
« X.________ », ces questions font partie d’un rapport juridique distinct du 
contrat de vente. Elles sont sans incidence pour l’examen de la responsabilité 
pénale de Mme B.________ à l’égard de J.________ puisque le contrat de 
vente de l’œuvre d’art litigieuse ne faisait pas dépendre le transfert du titre de 
propriété sur cette dernière du virement subséquent à l’artiste de la part du prix 
de vente qui lui revenait. 
Enfin, si l’artiste a effectivement vendu à son tour l’œuvre d’art dont 
J.________ est devenue propriétaire suite au contrat de vente conclu avec la 
galeriste B.________, il s’expose certes à des poursuites pénales. Ainsi que l’a 
relevé à juste titre le Ministère public, ces infractions présumées n’ont toutefois 
aucun lien avec la Suisse, comme il a été expliqué précédemment (cf. ch. 3.2).
Afin d’être complet, il convient encore d’ajouter que la plainte pénale dirigée 
contre B.________ par l’Office des poursuites de S.________ en date du 7 juin 
2017 est traitée séparément de la plainte pénale de J.________, ainsi que l’a 
expliqué le Ministère public dans sa prise de position.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est 
recevable.
4.
4.1
La recourante supporte seule le risque des frais de la procédure qu’elle a 
engagée de sa propre initiative par son recours contre l’ordonnance de 
non-entrée en matière en réclamant la poursuite pénale des prévenus (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_273/2017 du 11 mars 2017 consid. 2, 6B_406/2017 du 
6 juin 2017 consid. 3). Au vu du résultat auquel est parvenue la Chambre de 
recours pénale, la recourante a entièrement succombé, étant précisé que la 
partie dont le recours est irrecevable est également considérée avoir 
succombé. 
4.2
Au vu de cette jurisprudence, les frais de la procédure de recours, comprenant 
un émolument global de CHF 2’500.00, dont à déduire CHF 1'600.00 versés à 
titre de sûretés par la plaignante recourante, doivent donc être supportés par 
cette dernière qui succombe, en application de l’art. 428 al. 1 CPP. 
4.3
Pour le même motif, la recourante prendra également en charge les frais de 
défense des prévenus résultant de la procédure de recours et versera le 


15
montant de CHF 4'210.30 (TTC) à Mme B.________ et celui de 
CHF 
1'400.00 
(TTC) 
à 
F.________, 
H.________ 
et 
M.________, 
conformément aux notes d’honoraires présentées par leur mandataire 
respectif, étant précisé que les honoraires facturés paraissent conformes au 
temps requis pour le traitement de l’affaire en cause. Les deux notes 
d’honoraires ont par ailleurs été adressées pour information au mandataire de 
la recourante.
.


16
La Chambre de recours pénale décide :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 2’500.00, dont à déduire CHF 1'600.00 versés à titre de sûretés, sont mis à la 
charge de la recourante J.________, le solde restant à payer par cette dernière 
s’élevant à CHF 900.00.
3.
J.________.versera une indemnité de CHF 4'210.30 (TTC) à Mme B.________ ainsi 
qu’une indemnité de CHF 1'400.00 (TTC) à F.________, H.________ et 
M.________ pour leurs frais de défense en seconde instance.
4.
A notifier :
-
au Ministère public, Criminalité économique, avec le dossier 
-
à A.________
-
à B.________, par Me C.________
-
à D.________
-
à E.________
-
à F.________, par Me G.________
-
à H.________, par Me G.________
-
à M.________, par Me G.________
-
à J.________, par Me K.________
A communiquer :
-
au Parquet général du canton de Berne 
Berne, le 5 décembre 2018
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président e.r. :
Stucki, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt


17
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 17 500).