be_zivilstraf · SK 2018 234 · 2019-04-17 · fr

tentative de meurtre, éventuellement mise en danger de la vie d'autrui, menaces et voies de fait | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 18 234
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 avril 2019
(Expédition le 6 août 2019)
Composition
Juges d’appel Niklaus (Président e.r.), Geiser et Bratschi
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
Curateur : B.________
représenté d'office par Me C.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public
E.________
Curatrice : F.________
représenté d'office par Me G.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 1
H.________
partie plaignante demandeur au pénal 2 (ne participe pas en 
qualité de partie à la procédure d’appel)
Préventions
tentative de meurtre, éventuellement mise en danger de la vie 
d'autrui, menaces et voies de fait


2
Objet
appel 
contre 
le 
jugement 
du 
Tribunal 
régional 
Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
8 février 2018 (PEN 2017 272)


3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 27 mars 2017 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 600-602) :
I.1
Tentative de meurtre, évent. mise en danger de la vie d’autrui (art. 22, 111 CP, évent. 
129 CP)
Commise le 30 octobre 2014 entre 11:50 et 12:00 heures, à J.________, Hospice 
I.________, au préjudice de E.________, par le fait d’avoir dit, à plusieurs reprises par le 
passé, à E.________ « tu vas y passer, tu vas y passer », « je vais te fracasser » ou d’avoir 
prononcé d’autres menaces de mort, de s’être approché de E.________ et de l’avoir saisi à 
la gorge avec les deux mains et le bras autour du cou et d’avoir serré très fort et violemment, 
durant plusieurs minutes, au point que E.________ avait du mal à respirer, qu’il ne pouvait 
plus parler et qu’il a perdu connaissance un court instant, environ 10 – 15 secondes, en 
s’affaissant sur le côté avant que le surveillant H.________ ne parvienne à le faire lâcher 
prise.
I.2
Menaces (art. 180 al. 1 CP)
Commises le 30 octobre 2014 entre 11:50 et 12:00 heures, à J.________, Hospice 
I.________, au préjudice de H.________, par le fait d’avoir dit, à plusieurs reprises, 
H.________ qu’il allait le taper, de l’avoir saisi au col et d’avoir levé son poing devant son 
visage en le regardant méchamment, effrayant H.________ au point d’appeler la police.
I.3
Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
Commises le 30 octobre 2014 entre 11:50 et 12:00 heures, à J.________, Hospice 
I.________, au préjudice de H.________, par le fait d’avoir donné plusieurs coups de poings 
sur l’épaule de H.________ et de l’avoir agrippé par le col lui occasionnant des hématomes à 
l’épaule.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 8 février 2018 (D. 783-
784).
2.2
Par jugement du 8 février 2018 (D. 755), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de voies 
de fait, infraction prétendument commise le 30 octobre 2014, à J.________, au préjudice de 
H.________ (ch. I.3 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
1.
libéré A.________ de la prévention de menaces infraction prétendument commise le 
30 octobre 2014, à J.________, au préjudice de H.________ (ch. I.2 AA) :


4
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 3'126.00 d’émoluments et de 
CHF 2'504.90 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de 
CHF 5'630.90, à la charge du canton de Berne ;
3.
pas alloué d’indemnité à A.________ ;
III.
1.
reconnu A.________ coupable de tentative de meurtre, infraction commise le 30 octobre 
2014, à J.________, au préjudice de E.________ (ch. I.1 AA) ;
IV.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois ; la détention provisoire de 1 jour a été 
imputée à raison de 1 jour sur la peine privative de liberté prononcée ; une mesure 
institutionnelle de traitement des troubles mentaux a été ordonnée ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 16'230.80 d’émoluments et de CHF 18'266.75 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d’office), soit un total de CHF 34'517.55 ; si aucune 
motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de CHF 600.00 ; 
les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 33'917.55 ;
V.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me K.________, 
défenseuse d'office d'A.________ du 17 février 2015 au 3 juillet 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
27.17
200.00
CHF
5'434.00
CHF
300.00
CHF
693.80
TVA
8.0%
de CHF
6'427.80
CHF
514.20
CHF
6'942.00
CHF
7'335.00
CHF
300.00
CHF
693.80
TVA
8.0%
de CHF
8'328.80
CHF
666.30
Total
CHF
8'995.10
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me K.________ de la défense d’office d’A.________ 
par un montant de CHF 6'942.00 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office afférant à sa 
condamnation, soit CHF 5'785.00 (5/6 de 6'942), d'autre part à Me K.________ la différence 
entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée 
pour la partie afférant à la condamnation, soit CHF 1'710.90 ([5/6 de CHF 8'995.10] – 5'785) 
(art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me C.________, 
défenseur d'office d'A.________ :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.17
200.00
CHF
434.00
CHF
18.80
TVA
8.0%
de CHF
452.80
CHF
36.20
CHF
489.00
CHF
585.00
CHF
18.80
TVA
8.0%
de CHF
603.80
CHF
48.30
Total
CHF
652.10
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


5
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Temps de travail à rémunérer
28.25
200.00
CHF
5'650.00
CHF
225.00
TVA
7.7%
de CHF
5'875.00
CHF
452.40
CHF
6'327.40
CHF
7'627.50
CHF
225.00
TVA
7.7%
de CHF
7'852.50
CHF
604.65
Total
CHF
8'457.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me C.________ de la défense d’office d’A.________ 
par un montant de CHF 6'816.40 (489.00 + 6'327.40) ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office afférant à sa 
condamnation, soit CHF 5'680.30 (5/6 de 6'816.40), d'autre part à Me C.________ la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
défenseur privé pour la partie afférant à la condamnation soit CHF 1'910.75 (5/6 de CHF 
9'109.25 [652.10 + 8'457.15] = 7'591.05 – 5'680.30 = 1'910.75) (art. 135 al. 4 CPP) ;
3.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me G.________, 
mandataire d'office de E.________ :
Prestations dès le 4 janvier 2018
Tarif
Temps de travail à rémunérer
24.50
200.00
CHF
4'900.00
CHF
225.00
CHF
225.60
TVA
7.7%
de CHF
5'350.60
CHF
412.00
CHF
5'762.60
CHF
6'125.00
CHF
225.00
CHF
225.60
TVA
7.7%
de CHF
6'575.60
CHF
506.30
Total
CHF
7'081.90
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'319.30
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
-
dit que le canton de Berne indemnise Me G.________ du mandat d’office de E.________ par 
un montant de CHF 5'762.60 ;
-
dit qu’A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le 
mandat d'office de E.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 
al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit qu’A.________ est tenu de rembourser à E.________, à l’attention de Me G.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 1'319.30 (art. 433 al. 1 CPP) ;
VI.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante E.________ un montant de 
CHF 3'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 30 octobre 2014 ;
2.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante E.________ ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;


6
VII.
-
ordonné :
1.
que les frais de traduction imputables aux traductions rendues nécessaires par le fait que le 
prévenu est allophone, soit CHF 690.55, soient mis à la charge de l’Etat ;
2.
la notification du jugement aux parties ;
3.
la communication du jugement au Service de coordination chargé du casier judiciaire et à la 
Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales.
2.3
Par courrier du 13 février 2018 (D. 770), Me C.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 4 juillet 2018 (D. 824), Me C.________ a déclaré l'appel pour 
A.________ et requis un changement de la langue de la procédure. L’appel est 
limité (pour les détails voir ci-après ch. 4.2). Des réquisitions de preuve ont en 
outre été formulées.
3.2
Suite à l’ordonnance du 13 juillet 2018 (D. 829), les autres parties n’ont pas déclaré 
d’appel joint ou présenté de demande de non-entrée en matière (courrier de 
Me G.________ du 2 août 2019, D. 834 ; courrier du Parquet général du 3 août 
2019, D. 835). E.________, par Me G.________, s’est toutefois opposé au 
changement de la langue de la procédure.
3.3
Dans sa décision du 23 août 2018 (D. 837), la 2e Chambre pénale a rejeté la 
requête de changement de langue, ainsi que les réquisitions de preuve tendant à 
l’audition de B.________, L.________ et M.________. Elle a en revanche admis 
les réquisitions de preuve tendant à l’audition de A.________, de E.________ et de 
H.________ (ci-après désigné par H.________). Pour les motifs, il est renvoyé à 
ladite décision.
3.4
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 851), ainsi qu’un 
rapport actualisé de la fondation N.________ (rapport du 22 mars 2019, D. 881).
3.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de Me C.________, d’un(e) représentant(e) du Parquet général, de 
E.________ et de H.________ (voir les citations, D. 852-871).
3.6
Dans un courrier du 15 avril 2019 (D. 888-889), la Direction de la procédure a 
informé les parties concernées par la procédure d’appel que les auditions de 
A.________ et E.________ seraient enregistrées.
3.7
Par lettre de son avocat du 16 avril 2019 (D. 891), E.________ a sollicité la non 
confrontation avec A.________ lors de débats en appel.
3.8
Lors de l’audience des débats en appel le 17 avril 2019 (D. 894), il a été procédé à 
l’audition de H.________ (D. 897), de E.________ (D. 903) et de A.________ 
(D. 906), les deux dernières auditions citées ayant été enregistrées. Les parties ont 
retenu les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit 
fédéral de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).


7
Me C.________ pour A.________ (D. 915) :
En confirmation du jugement du 8 février 2018 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland dans la 
procédure PEN 17 272 : 
1.
Classer la procédure pénale contre A.________ pour cette partie de la procédure s'agissant 
de la prévention de voies de fait énumérée sous ch. Il du dispositif du jugement et ne pas 
allouer d'indemnité à A.________ ainsi que ne pas distraire de frais pour cette partie de la 
procédure.
2. 
Libérer A.________ de la prévention de menaces, infraction prétendument commise le 30 
octobre 2014 à J.________ (ch. Il.1 du dispositif du jugement) et mettre les frais de cette 
partie de la procédure, composés de CHF 3'126.00 d'émoluments et de CHF 2'504.90 de 
débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 5'630.90, à la 
charge du canton de Berne ainsi que ne pas allouer d'indemnité à A.________ .
3. 
Fixer l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me K.________ conformément 
au ch. V.1 du dispositif du jugement.
4. 
Fixer l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me C.________ conformément 
au ch. V.2 du dispositif du jugement.
5. 
Fixer l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Me G.________ conformément 
au ch. V.3 du dispositif du jugement.
6. 
Mettre à la charge de l'Etat les frais de traduction pour un montant de CHF 690.55 (ch. VII.1 
du dispositif du jugement).
En modification du jugement du jugement du 8 février 2018 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
dans la procédure PEN 17 272 :
1.
Libérer A.________ de la prévention de tentative de meurtre, infraction prétendument 
commise le 30 octobre 2014 à J.________, au préjudice de E.________ (ch. III.1 du 
dispositif du jugement).
2.
Partant, acquitter A.________.
3.
Mettre l'ensemble des frais de première et deuxième instance à la charge du canton de 
Berne et allouer au prévenu une indemnité équitable pour ses dépens de 1re et 2e instance.
4.
Mettre l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Me G.________ à la charge du 
canton de Berne et renoncer à exiger du prévenu le remboursement de celle-ci.
5.
Rejeter l'entier des conclusions civiles.
6.
Accorder au prévenu une réparation du tort moral (résultant de l'atteinte particulièrement 
grave à sa personnalité, soit la privation de sa liberté pendant 1 jour) s'élevant à 
CHF 300.00.
Le Parquet général (D. 917) :
1.
Constater que le jugement de première instance du 8 février 2018 est entré en force de 
chose jugée dans la mesure où le tribunal :
-
a classé la procédure pénale contre A.________ pour la prévention de voies de fait, 
infraction prétendument commise le 30 octobre 2014 à J.________ au préjudice de 
H.________, sans allocation d'indemnité ni de distraction de frais (ch. I./1, et I./2. du 
jugement de première instance) ;
-
a libéré A.________ de la prévention de menaces, infraction prétendument 
commise le 30 octobre 2014 à J.________ au préjudice de H.________, sans 
allocation d'indemnité et en mettant les frais de procédure y afférents à la charge du 
canton de Berne (ch. II./1., II./2. et II./3. du jugement de première instance) ;
-
a fixé les indemnités des mandataires d'offices (ch. V. du jugement de première 
instance) ;
-
a rejeté en partie les conclusions civiles de E.________ sans distraction de frais 
s'agissant du traitement de l'action civile (ch. IV./1. et IV./2. du jugement de 
première instance) ;
-
a mis à charge du canton les frais de traduction non imputables au prévenu (ch. 
VII./1, du jugement de première instance) ;


8
2.
Reconnaître A.________ coupable de tentative de meurtre, infraction commise le 30 octobre 
2014, à J.________, au préjudice de E.________ (cf. ch. I.1 de l'acte d'accusation).
3.
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction d'un jour de détention 
provisoire subi (art. 51 CP) ;
-
une mesure institutionnelle de traitement des troubles mentaux (art. 59 CP).
4.
Mettre les frais de procédure afférents à la condamnation de première et de seconde 
instance à la charge du prévenu.
5.
Rendre les ordonnances d'usage (fixation des honoraires, communication du jugement).
(Le Parquet général propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00)
Me G.________ pour E.________ (D. 919) :
A. Au pénal
1.
Reconnaître le prévenu coupable de tentative de meurtre au préjudice de E.________ dans 
les circonstances de temps et de lieu décrits par le Ministère public dans l'AA du 27 mars 
2017 (dossier page 600).
2.
Partant prononcer une peine privative de liberté à dire de justice et ordonner la mesure 
adéquate préconisée par l'expert psychiatre afin de circonscrire tout risque de récidive du 
prévenu (dossier page 506).
3.
Mettre les frais de la procédure de première et deuxième instance à charge du prévenu.
4.
Condamner le prévenu au paiement des dépens du plaignant.
5.
Taxer les honoraires des avocats d'office.
B. Au civil
6.
Condamner le prévenu au versement en faveur de la partie plaignante d'un montant pour le 
tort moral subi de CHF 3'000.00 avec intérêts à 5 % dès le 30 octobre 2014.
7.
Joindre les frais de cette partie de la procédure au fond, sans distraction pour les dépens.
3.9
A.________ a demandé à être dispensé de participer à la suite de l’audience des 
débats en appel après la plaidoirie de son avocat. Il a renoncé à prendre la parole 
une dernière fois (D. 907 et 913).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, le classement pour la prévention de voies de fait ainsi que le refus de 
distraction de frais et d’allocation d’une indemnité pour cette prévention, la 
libération de la prévention de menaces ainsi que le refus de distraction de frais et 
d’allocation d’une indemnité pour cette prévention et la mise à charge du canton de 
Berne des frais de traduction sont entrés en force, ce qu’il y aura lieu de constater 
dans le dispositif du présent jugement. Tous les autres points du premier jugement 
devront être revus. La rémunération des mandats d’office n’est pas contestée en ce 
qui concerne les montants alloués (D. 825-826), mais les obligations de 


9
remboursement ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment du 
sort de l’affaire. 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
7.
Possibilité d’exploiter les déclarations de A.________ du 27 novembre 2014 
auprès de la police (D. 30 ss)
7.1
La première instance a considéré que les déclarations de A.________ auprès de la 
police (D. 30-34) n’étaient pas exploitables (D. 784-785), ce qui n’a par ailleurs pas 
été contesté par le Ministère public régional lors des débats de première instance 
(D. 728). Ce point n’a pas non plus été contesté par les parties dans leurs 
plaidoiries en appel.


10
7.2
Le Tribunal fédéral a jugé que la défense obligatoire doit être effective au plus tard 
lors de l’ouverture de l’instruction et que la violation de cette règle entraîne 
l’impossibilité d’exploiter les preuves administrées antérieurement (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_178/2017 du 25 octobre 2017 consid. 2.2 et 2.6). Si des 
preuves sont administrées dans une procédure dans laquelle il est reconnaissable 
qu’une défense est obligatoire, ces preuves sont inexploitables à moins que la 
personne inculpée ne renonce à leur répétition (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_75/2019 du 15 mars 2019 consid. 1.3.1). S’agissant plus précisément de 
déclarations, elles sont inexploitables à moins qu’elles ne soient confirmées lors 
d’une audition ultérieure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_321/2017 du 8 mars 2018 
consid. 2).
7.3
En l’espèce, l’ouverture de l’instruction a été ordonnée le 6 février 2015 et une 
défense d’office a été désignée le 17 février 2015 (D. 539). Il ressort toutefois que 
lors de l’audition de A.________ auprès de la police, les agents ont averti 
immédiatement le procureur de la tournure de celle-ci (D. 32, lignes 81-82). Le 
Ministère public aurait dû immédiatement désigner une défense d’office (art. 131 
al. 1 CPP), même avant l’ouverture de l’instruction, ce qu’il n’a pas fait. Il est en 
conséquence exact que les déclarations de A.________ du 27 novembre 2014, qui 
n’ont pas été confirmées ultérieurement (D. 36, lignes 34-35) sont inexploitables.
7.4
Tel n’est en revanche manifestement pas le cas des autres auditions effectuées 
avant le 17 février 2015, étant donné que H.________ a confirmé ses déclarations 
du 31 octobre 2014 (D. 14) le 15 mars 2017 (D. 18) et que E.________ a confirmé 
ses déclarations du 31 octobre 2014 (D. 9) le 5 février 2018 (D. 736, lignes 10-11). 
Il convient également de relever que lors de l’audition de E.________, le caractère 
obligatoire de la défense n’était pas encore clairement reconnaissable.
II.
Faits et moyens de preuve
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
8.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé des divers 
moyens de preuve dans l’appréciation des preuves (D. 788-790). Les parties 
n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire 
les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie à 
cet exposé.
9.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve par l’audition de A.________, de E.________ et de H.________. Il est 
précisé que H.________ a été entendu en qualité de témoin, étant donné qu’il n’est 
plus touché par la procédure d’appel et n’a plus d’intérêt à son issue (art. 166 al. 1 
et 
178 
let. 
a 
a 
contrario 
CPP ; 
NIKLAUS 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 178 CPP ; pour une situation 


11
similaire concernant la personne inculpée voir ATF 144 IV 97). Dans la mesure, 
nécessaire, les déclarations faites en appel seront reprises ci-après (voir ch. 10).
10.
Moyens de preuve principaux
10.1
Seules trois personnes sont susceptibles de faire des déclarations véritablement 
utiles concernant le noyau des faits, à savoir E.________, A.________ et 
H.________ qui étaient présent lors des événements décrits au ch. I.1 de l’acte 
d’accusation. Les déclarations des autres personnes entendues ne présentent une 
utilité que s’agissant du contexte général.
10.2
Il convient premièrement de s’attarder aux déclarations de E.________.
10.2.1 Lors de sa première audition par la police le 31 octobre 2014, ce dernier a expliqué 
qu’alors qu’il était assis sur un banc à l’extérieur et qu’il était ébloui par le soleil, 
A.________, qu’il n’avait pas vu arriver, l’avait saisi à la gorge avec les deux mains 
et l’avait serré violemment. E.________ a déclaré qu’il avait essayé de se dégager, 
sans y parvenir, puis, que tout en restant assis sur le banc, penché sur le côté, il 
avait perdu connaissance un court instant. Alors que A.________ était toujours en 
train de le serrer, H.________ est venu prendre celui-ci par l’arrière et a tenté de le 
faire lâcher prise, ce qu’il a réussi avec peine. E.________ décrit ensuite 
l’altercation entre A.________ et H.________ qui ne fait plus l’objet de la procédure 
d’appel. Puis il explique que suite au départ de A.________, H.________ s’est 
inquiété de son état et lui a conseillé d’aller se coucher un moment, ce qu’il a fait 
avant de retourner à son travail (D. 11, lignes 72-88). E.________ a ajouté que la 
scène avait duré presque 5 minutes (D. 11, lignes 93-94), qu’il s’était évanoui 
environ 10 secondes (D. 11, ligne 98), qu’il pouvait encore respirer lentement 
pendant que A.________ le saisissait (D. 11, ligne 102), qu’au moment de 
l’audition il ne ressentait plus de douleurs et arrivait à avaler normalement, tout en 
ayant une gêne à la nuque (D. 12, lignes 106-107) et qu’il ne pensait pas que 
A.________ voulait vraiment lui faire du mal, mais l’intimider (D. 12, lignes 117-
118).
10.2.2 E.________ n’a pas été entendu en instruction. Au cours de ses déclarations lors 
des débats du 5 février 2018, il a expliqué qu’au moment des faits, il était assis sur 
une chaise « à la médecine », car il devait recevoir des médicaments. Il expose 
ensuite que A.________ était arrivé sans rien dire, qu’il l’avait attrapé au cou avec 
les deux mains, qu’il s’était évanoui et avait fini à terre (D. 735, lignes 21-24 et 28). 
Il a en outre déclaré que H.________ l’avait entre-temps probablement enlevé de 
lui, qu’il ne s’en souvenait pas (D. 735, lignes 24-25). Il a ajouté qu’il avait dû avoir 
plus de médicaments suite aux faits, pour lui permettre de travailler sans 
problèmes (D. 735, lignes 34-35). E.________ a nié que A.________ l’aurait saisi 
au cou avec son bras (D. 736, lignes 1-5).
10.2.3 Entendu en appel (D. 903), E.________ a déclaré qu’il se souvenait que les faits 
s’étaient déroulés le soir à 19:00 heures, qu’il avait voulu aller chercher ses 
médicaments à l’officine, que A.________ était également là pour ses 
médicaments et l’avait agressé. E.________ n’a plus pu dire exactement comment 


12
A.________ l’avait agressé et a déclaré que quand H.________ est arrivé, lui-
même gisait apparemment à moitié parterre. Il n’a pas été en mesure de donner 
davantage de détails, si ce n’est qu’il était un peu parti (« eifach wägg »). Il a 
expliqué ne pas avoir été blessé, mais nerveux pendant trois ou quatre jours. 
S’agissant des causes de l’agression, E.________ n’est pas parvenu à s’en 
souvenir.
10.3
S’agissant des déclarations de A.________, celles faites auprès de la police sont 
inexploitables pour les raisons déjà mentionnées (voir ch. I.7).
10.3.1 Ses premières déclarations ont été recueillies par le Ministère public plus de 
22 mois après les faits, à savoir le 13 septembre 2016. Lors de cette audition, 
A.________ n’a pas contesté qu’il y avait eu une altercation avec E.________ et a 
expliqué qu’il lui avait mis un bras autour du cou, mais avec un espace (D. 38, 
lignes 94-105). Il a indiqué que cela avait duré environ 15 secondes (D. 40, ligne 
195).
10.3.2 Auditionné lors des débats de première instance le 5 février 2018, A.________ n’a 
pas fait de déclarations précises au sujet du noyau des faits. Il a expliqué qu’il avait 
toujours été provoqué par E.________ (D. 741, lignes 32-33).
10.3.3 Entendu une nouvelle fois en appel (D. 906), A.________ a déclaré se souvenir 
des faits. Il a expliqué qu’il s’était déjà plaint plusieurs fois auprès du Directeur du 
foyer que E.________ le provoquait exprès en ce sens qu’il lui disait tous les mots 
insultants possibles, comme « Möngi » et qu’il n’aime pas vraiment le mot 
« Möngi ». A.________ a expliqué que le jour des faits, E.________ avait fait des 
mimiques et rigolé et qu’il avait pris E.________ avec le bras pendant environ cinq 
secondes (en montrant une clef de bras). Il a déclaré que ce n’était pas grand-
chose, qu’il n’avait pas mis ses mains autour du cou et qu’il n’avait pas de force 
parce qu’il était resté assis. Il a également déclaré qu’il avait arrêté tout de suite 
lorsque H.________ lui avait dit d’arrêter et est venu pour les séparer. Il a ajouté 
qu’il n’avait pas l’intention de faire du mal à E.________ et pas l’intention de le tuer. 
S’agissant de sa personne, A.________ a déclaré qu’il vivait toujours à la fondation 
N.________, qu’il devait se rendre tous les mois chez le médecin qui lui faisait 
toujours une piqure, ce qu’il n’aimerait pas forcément, du fait que ces piqures lui 
causent de la fatigue sans forcément le tranquilliser.
10.4
H.________ est la seule personne à avoir été entendue à trois reprises au sujet 
des faits avant les débats en appel.
10.4.1 Auprès de la police le 31 octobre 2014, H.________ a expliqué que le jour avant 
l’audition, il était sorti du bâtiment principal du I.________ et avait vu que 
A.________ était en train d’étrangler E.________ avec l’avant-bras gauche autour 
du cou et que ce dernier ne pouvait pas parler et respirait difficilement. Il explique 
également qu’il a fait en sorte que A.________ lâche E.________, ce qui a été 
difficile car il serrait très fort. H.________ a déclaré qu’il a réussi à enlever le bras 
de A.________ après 15 à 20 secondes et que E.________ est ensuite entré dans 
le bâtiment (D. 15, lignes 21-29). Après avoir décrit l’altercation qui l’a opposée lui-


13
même à A.________ et qui ne fait plus l’objet de la procédure d’appel, H.________ 
a ajouté qu’il ne pouvait pas dire si E.________ s’était évanoui, mais qu’il n’avait 
pas l’air d’être au sommet de sa forme (D. 15, ligne 44-46). A la question de savoir 
s’il pensait que A.________ voulait tuer E.________, H.________ a dit qu’il pensait 
que s’il n’était pas intervenu, A.________ serait parvenu à ses fins et qu’il avait 
vraiment une grande détermination (D. 16, lignes 65-66). Il explique en outre 
n’avoir pas vu la gravité des faits tout de suite, mais que plus tard dans la journée.
10.4.2 Lors de son audition en instruction le 15 mars 2017, H.________ a confirmé qu’il 
avait vu A.________ en train de faire une clef de bras à E.________ et qu’il a eu 
de la peine à faire enlever le bras. Il a ajouté que E.________ avait perdu 
connaissance (D. 19, ligne 50), qu’il était absent au moment où il avait fait enlever 
le bras de A.________ (D. 20, lignes 55-56) et qu’il s’était affalé sur le côté après 
que A.________ eut enlevé son bras (D. 20, lignes 65-69). Après cela, E.________ 
est parti (D. 19, lignes 52-53 ; D. 22, lignes 153-154), mais H.________ a déclaré 
n’avoir pas souvenir de l’avoir vu partir (D. 20, lignes 71-72). Sur question, 
H.________ a expliqué que A.________ tenait fort et qu’il avait dû vraiment 
presser sur la clavicule de celui-ci, afin de lui faire mal (D. 20, lignes 61-62). 
H.________ a encore ajouté que selon lui, A.________ voulait nuire à la santé de 
E.________. Confronté à la contradiction avec sa première audition au sujet de 
l’évanouissement de ce dernier, il a expliqué « Vous me dites qu’à ma première 
audition, je n’avais pas forcément dit qu’il était tombé dans les pommes, mais 
maintenant j’ai cette image dans la tête. Sur lecture de la ligne 24 de l’audition à la 
police, effectivement, lorsque je suis arrivé, il ne pouvait pas parler et il respirait 
difficilement et c’est là que j’ai vu sa tête tomber » (D. 21, lignes 116-119). Au sujet 
des provocations et de l’utilisation du terme « Möngi » par E.________ dans ce but, 
H.________ n’a rien pu affirmer, mais il a confirmé qu’il y avait pas mal de 
chamailleries entre les deux principaux protagonistes (D. 22, lignes 135-138).
10.4.3 Lors des débats de première instance, H.________ a confirmé que l’altercation 
s’était déroulée à l’extérieur (D. 738, ligne 26). Il a déclaré qu’il avait le souvenir 
que E.________ a versé sur le banc (D. 738, lignes 34-35) et qu’il avait eu de la 
peine à faire lâcher prise à A.________ (D. 739, ligne 2). H.________ a nié que 
A.________ aurait laissé un espace entre son bras et le corps de E.________ et a 
confirmé que ce dernier a versé de la tête (D. 739, lignes 6-7).
10.4.4 Lors des débats en appel (D. 897), H.________ a confirmé en tant que témoin les 
déclarations faites précédemment en qualité de partie plaignante en précisant qu’il 
se souvenait partiellement des faits. Il a déclaré ne pas se souvenir avoir vu 
A.________ parler à E.________ lorsqu’il est sorti du bâtiment et a vu la 
strangulation en cours. S’agissant de la durée de l’absence de E.________, 
H.________ a déclaré ne pas s’en souvenir exactement, mais se souvenir avoir vu 
la tête de E.________ affalée sur le bras de A.________ et les yeux fermés. 
H.________ a expliqué qu’après avoir séparé les deux protagonistes, il s’était 
occupé de A.________, que E.________ avait repris ses esprits tout seul et était 
parti sans avoir besoin d’aide pour entrer dans le bâtiment. H.________ n’a pas pu 


14
dire dans quel laps de temps E.________ avait repris ses esprits. H.________ a 
ajouté qu’après qu’il eut enlevé le bras de A.________, E.________ s’était couché 
sur le banc et que sans son intervention, E.________ « ne serait plus avec nous, 
c’est mon avis d’après ce que j’ai vu ». H.________ a finalement déclaré qu’il 
n’avait pas vu de marques autour du cou de E.________.
III.
Appréciation des preuves
11.
Règles régissant l’appréciation des preuves
11.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 786-788), sans les répéter.
11.2
Il sied toutefois de rappeler que selon la jurisprudence, en raison de conditions 
propres à la psychologie de la mémoire, la première déclaration revêt une 
importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en cas de déclarations 
contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, il y a lieu 
d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle les premières 
déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et plus fiables 
que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de 
manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au 
sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8c ; 
ATF 121 V 45 consid. 2.a).
11.3
Il y a également lieu de préciser que déterminer ce qu'une personne a su, 
envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 141 IV 369 
consid. 6.3). Est en revanche une question de droit celle de savoir si le juge s'est 
fondé sur une juste conception du dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée au 
vu des éléments retenus (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).
12.
Jugement de première instance
12.1
A l’issue de son analyse des moyens de preuve disponibles (D. 791), la première 
instance a retenu que le 30 octobre 2014, au moment des faits, E.________ était 
assis dehors sur un banc lorsque A.________ l’a rejoint et que celui-ci a 
probablement provoqué ce dernier d’une manière ou d’une autre. Les premiers 
juges se sont basés pour l’essentiel sur les déclarations de H.________ pour dire 
que A.________, assis sur la droite de E.________, a passé le bras gauche autour 
du cou de ce dernier et a refermé son avant-bras en étau sur sa gorge. 
A.________ a serré suffisamment fort pour que E.________ ne puisse plus parler 
et ne puisse plus respirer que difficilement. 
12.2
Les premiers juges ont également retenu que lorsque H.________ est arrivé, 
E.________ commençait à acquiescer de la tête, à perdre connaissance. 
H.________ est alors intervenu pour faire cesser l’attaque. Il a eu de la peine à 
enlever le bras du prévenu car ce dernier serrait très fort. Il lui a fallu environ 15 à 


15
20 secondes pour ce faire et il lui a été nécessaire de presser sur la clavicule du 
prévenu pour qu’il desserre son étau. Lorsque H.________ est parvenu à enlever 
le bras du prévenu, E.________ était absent, respectivement avait perdu 
connaissance. Lorsque H.________ l’a libéré du bras du prévenu, E.________ 
s’est affalé, est tombé sur le côté, n’étant plus tenu par le prévenu. Il avait déjà 
perdu connaissance.
13.
Arguments des parties
13.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me C.________ a rappelé que plusieurs incidents ont 
eu lieu entre les parties, que la partie plaignante provoquait le prévenu en le traitant 
notamment de « Möngi », ce qui le touche particulièrement et que, le 30 octobre 
2014, à la suite d’une énième provocation, le prévenu avait mis son bras autour du 
cou de la partie plaignante alors qu’ils étaient les deux assis sur un banc. 
Me C.________ a relevé que les parties plaignantes n’ont été déposer plainte que 
le lendemain, que E.________ n’a pas été blessé, qu’il n’avait pas de marques sur 
le cou et pas de difficultés à manger, qu’il n’a pas eu besoin de consulter un 
médecin et était de retour au travail dès l’après-midi. Me C.________ a également 
relevé que les deux parties ont cohabité pendant environ un mois après les faits, 
sans que d’autres incidents n’aient eu lieu. Me C.________ a souligné que 
A.________ a reconnu qu’il a bien saisi le plaignant par le bras au cou, mais il a 
déclaré de manière constante et crédible qu’il l’a fait sans force particulière, sans 
avoir jamais eu l’intention de le tuer et que lorsque H.________ lui a dit de lâcher, il 
l’a fait. Me C.________ a reproché à la première instance de s’être basée sur les 
deuxièmes déclarations de H.________ ayant eu lieu près de deux ans après les 
faits, alors que les premières déclarations revêtent une importance décisive en 
raison de la psychologie propre à la mémoire et que les contradictions entre les 
deux déclarations ont été relevées autant par le Ministère public que par la 
première instance. Pour Me C.________, on ne peut pas perdre de vue que 
H.________ est un professionnel et que s’il avait véritablement vu E.________ 
s’évanouir, il l’aurait envoyé immédiatement faire un contrôle médical, si bien qu’il 
doit être retenu que E.________ n’a pas perdu connaissance.
13.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a exposé que les faits 
ressortent de l’audition de H.________ et demandé la confirmation du jugement de 
première instance. S’agissant de la crédibilité des parties, le Parquet général a 
déclaré rejoindre la première instance et souligné que même si A.________ ne suit 
pas une stratégie, il est capable de comprendre l’importance fondamentale de 
certaines questions. Quant à E.________, le Parquet général a expliqué qu’il y a 
de nombreuses incohérences, mais qu’elles sont à mettre sur le compte de la 
volonté de répondre aux questions malgré des souvenirs flous en raison de 
l’expérience traumatisante.
13.3
Plaidant en appel, Me G.________ a relevé que H.________ a déclaré qu’il avait vu 
le prévenu en train d’étrangler le plaignant et pensait que s’il n’était pas arrivé, 
A.________ serait parvenu à ses fins. Pour Me G.________, H.________ a eu une 
prise de conscience progressive de la gravité des faits, mais cela ne lui enlève en 


16
rien sa crédibilité. Me G.________ a exposé que le noyau des faits décrits par 
E.________ ne s’écarte pas de ce qu’a déclaré H.________ et que les 
incohérences quant aux éléments périphériques ne lui enlèvent pas sa crédibilité, 
tandis que les déclarations de A.________ sont peu fiables. Me G.________ en a 
conclu que E.________ a été victime d’une strangulation, qu’il a perdu 
connaissance et qu’il ne doit sa vie sauve qu’à l’intervention de H.________.
14.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
14.1
S’agissant de l’animosité entre les deux principaux protagonistes, la 2e Chambre 
pénale considère tout comme la première instance (D. 790-791) que celle-ci avait 
débuté déjà plusieurs mois avant les faits. Sur ce point, il n’y a par ailleurs pas de 
raison de douter des déclarations d’B.________, curateur de A.________, lorsqu’il 
expose que son pupille avait été souvent provoqué par l’utilisation du terme 
« Möngi » (diminutif en allemand du terme mongole) par E.________ à son 
encontre (D. 26, lignes 64-66), terme particulièrement blessant pour lui (D. 731, 
lignes 35-38). Il semblait en effet connu que E.________ était un « taquineur » et 
aimait bien chicaner d’autres résidents (déclarations de H.________, D. 738, ligne 
19). Il n’a par ailleurs pas contesté avoir traité A.________ de mongole par le 
passé (D. 12, lignes 142-144).
14.2
La 2e Chambre pénale est d’avis que les déclarations de E.________ et 
A.________ sont à apprécier avec beaucoup de prudence, ce qui ne signifie 
toutefois pas qu’elles seraient sans valeur aucune, en particulier les premières 
déclarations de E.________ qui sont proches des faits et contiennent certains 
éléments qui se retrouvent dans les déclarations de H.________. Vu le contexte 
général de la relation entre les deux principaux protagonistes qui vient d’être décrit, 
le geste montré par A.________ reproduisant celui de E.________ qui aurait fait 
preuve d’arrogance envers lui (D. 38, ligne 92) le jour des faits est crédible. Lors 
des débats en appel, A.________ a pu confirmer que E.________ avait fait des 
mimiques et rigolé (D. 907). De même, la déclaration de A.________ selon laquelle 
il a réagi en raison de la fréquence des provocations et voulait montrer à 
E.________ qu’il avait aussi un peu de force (D. 39, lignes 159-160) n’est pas 
dénuée de toute crédibilité.
14.3
Il est exact que les déclarations de H.________ apparaissent plus fiables, ce qui 
n’empêche pas qu’elles doivent aussi être interprétées comme celles d’une 
personne qui est partie à la procédure, même s’il n’est plus concerné par la 
procédure d’appel. S’agissant de la position dans laquelle A.________ a saisi 
E.________ au cou, H.________ a fait des déclarations constantes, à savoir qu’il 
s’agissait d’une « clef de bras » et non pas d’une strangulation avec les deux 
mains. Malgré la différence de taille entre les deux principaux protagonistes 
(environ 170 cm pour A.________, D. 729, lignes 38-39 ; 178 cm pour E.________, 
D. 736, ligne 8), cette position en « clef de bras » est tout à fait possible, étant 
donné que les faits se sont déroulés alors que les intéressés étaient assis sur un 
banc. Par ailleurs, A.________ a confirmé qu’il avait « mis le bras » (D. 38, lignes 
94-95), si bien que la Cour peut considérer ce fait comme établi, en précisant 


17
qu’une personne procédant à une strangulation par clef de bras « latérale » en 
restant assis a nettement moins de force qu’une personne procédant à une telle 
strangulation de derrière en étant debout.
14.4
Pour ce qui est de la durée pendant laquelle A.________ a serré le cou de 
E.________, il y a lieu de constater que la durée alléguée par E.________ lui-
même (D. 11, lignes 93-94) et reprise dans l’acte d’accusation, à savoir plusieurs 
minutes (selon E.________ dès l’intervention de H.________), est en contradiction 
avec les déclarations de H.________ et apparaît d’ailleurs peu crédible. En effet, 
une strangulation de plusieurs minutes avec une forte intensité telle qu’alléguée par 
E.________ aurait eu bien d’autres conséquences que celles constatées dans la 
présente procédure. Il faut au contraire admettre que la durée de la strangulation 
était sensiblement inférieure à une minute et qu’elle a cessé environ 15 à 20 
secondes après l’intervention de H.________ (D. 15, lignes 28-29).
14.5
S’agissant de l’intensité de la strangulation et de ses effets, H.________ a à 
plusieurs reprises relevé la force employée et la détermination qui habitait 
A.________ (D. 15, ligne 26 ; D. 16, lignes 70-71 ; D. 19, lignes 49-50 ; D. 20, 
lignes 61-62 ; D. 21, lignes 96-97 ; D. 739, lignes 2 et 7-8). E.________ et 
H.________ ont par ailleurs fait des déclarations concordantes sur le fait que 
l’emprise de A.________ sur le cou de celui-ci a été si forte qu’il ne pouvait plus 
que respirer lentement et qu’il n’apparaissait pas au mieux de sa forme (D. 11, 
ligne 102 ; D. 15, ligne 46). Il ne pouvait en outre plus parler (D. 15, ligne 24).
14.6
La principale contradiction qui a déjà été relevée au cours des auditions de 
H.________ et dans le premier jugement concerne le fait de savoir si E.________ 
s’est évanoui ou non. La première instance a considéré qu’il fallait s’écarter des 
premières déclarations de H.________ sur ce point, car celles-ci étaient peu 
détaillées et intervenues dans un contexte de banalisation des faits (D. 789). Sur 
ce point, la 2e Chambre pénale ne rejoint que partiellement l’analyse de la première 
instance et considère que les arguments de Me C.________ ne sont pas dénués de 
pertinence. En effet, avant son audition par la police, H.________ avait eu le temps 
de réfléchir aux faits et s’était déjà rendu compte de la gravité qu’ils auraient pu 
revêtir (D. 16, lignes 100-101). En outre, lors de son audition par la police, 
H.________ a été expressément questionné sur la question de savoir si 
E.________ s’était évanoui et il a été incapable de le dire (D. 15, lignes 44-46), si 
bien que l’absence de cet élément ne peut pas être mise sur le compte du 
caractère sommaire de l’audition. La Cour ne remet pas fondamentalement en 
question l’appréciation des premiers juges sur ce point et peut admettre que 
l’évanouissement allégué par E.________ (D. 11, lignes 76-77 et 98) a bel et bien 
eu lieu. Il sied toutefois de relever que cet élément n’a probablement pas été 
particulièrement marquant pour n’avoir pas été mentionné dans les premières 
déclarations de H.________ (qui sont les plus proches des faits et les moins 
influencées, voir ch. 11.2) et n’a été que de brève durée, comme E.________ l’a 
déclaré lui-même (environ 10 secondes). Dans les faits qu’il avait encore bien 
présents en tête au moment des débats de première instance, H.________ n’a 


18
d’ailleurs pas mentionné cet épisode de l’évanouissement (D. 739, lignes 35-38). 
Les déclarations subséquentes faites par E.________ lui-même selon lesquelles il 
serait tombé à terre (D. 735, ligne 24) ou celles faites par H.________ selon 
lesquelles E.________ se serait affalé (D. 20, lignes 65-66) ou qu’il aurait « versé » 
(D. 738, lignes 34-35) sur le banc sont donc à apprécier avec prudence, de même 
que celles selon lesquelles il était « absent » (D. 11, ligne 98 ; D. 20, ligne 56). Il 
sied de relever qu’aux débats en appel, H.________ n’a plus déclaré que 
E.________ s’était affalé, mais que sa tête ayant les yeux fermés était affalée sur 
le bras de A.________, puis qu’il s’était couché sur le banc (D. 897-898). La 
première instance a relevé que les deuxièmes déclarations de H.________ étaient 
probablement le fruit d’une réflexion sur les faits (D. 789), ce qui n’est pas 
favorable à une description fidèle à la réalité aux yeux de la 2e Chambre pénale. Il 
ressort en outre des premières déclarations de E.________ qu’il a perdu 
connaissance un court instant, mais qu’il a malgré cela pu se rendre compte que 
H.________ essayait de faire lâcher prise A.________ et qu’il a pu suivre 
l’altercation qui s’est ensuite produite entre les deux derniers nommés (D. 11, 
lignes 77-79). E.________ a par ailleurs lui-même déclaré qu’il était resté assis 
sans tomber (D. 11, lignes 75-76), contrairement à ses déclarations lors des 
débats. La Cour constate que la déclaration de E.________ selon laquelle 
H.________ se serait enquis se son état et lui aurait conseillé d’aller se coucher 
(D. 11, lignes 85-86) est contredite par les déclarations de H.________ qui a 
déclaré qu’il a dû s’occuper de A.________ qui s’en prenait à lui (D. 65-72 ; voir 
aussi les déclarations aux débats en appel, D. 897). La Cour constate que si 
E.________ avait été victime d’un véritable évanouissement, il n’aurait 
probablement pas pu se rendre compte de l’action de H.________ pour tenter de le 
dégager de l’emprise de A.________, si bien que sa perte de conscience ne devait 
probablement pas être tout à fait complète. De plus, s’il était véritablement tombé à 
terre ou s’il s’était affalé sur le banc, il se serait très probablement au moins 
contusionné. Il sied en outre de relever qu’après les faits, E.________ a été en 
mesure de s’éloigner seul pour rentrer dans le bâtiment (D. 15, ligne 29) et qu’il n’a 
en outre eu pour ainsi dire aucune séquelle physique, si ce n’est une petite gêne à 
la nuque qui n’a de toute évidence pas duré (D. 12, lignes 106-107). La Cour 
retiendra par conséquent que suite à la strangulation et à sa difficulté à respirer et 
son impossibilité de parler, E.________ a été victime d’un bref étourdissement 
(plutôt que d’un véritable évanouissement) se manifestant par une brève perte de 
pleine conscience de quelques secondes. En revanche E.________ n’avait pas de 
traces au cou, il n’a pas consulté de médecin (D. 12, ligne 124) et a pu ensuite 
manger sans douleurs (D. 12, ligne 137).
14.7
En conclusion et par rapport aux faits décrits par le ch. I.1 de l’acte d’accusation, la 
Cour considère qu’ils se sont bel et bien produits, mais, tout comme la première 
instance, considère la durée de plusieurs minutes pour la strangulation comme non 
établie. A cela s’ajoute qu’il ne peut être retenu que A.________ aurait serré le cou 
de E.________ avec les deux mains, mais seulement avec le bras. En outre, 


19
l’évanouissement de E.________ doit plutôt être considéré comme un bref 
étourdissement, sans chute à terre ou sur le banc.
14.8
L’aspect subjectif des faits sera traité dans la partie en droit.
IV.
Droit
15.
Arguments des parties
15.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me C.________ a expliqué que pour admettre une 
intention homicide, il faut examiner si l’état de fait général et les éléments 
extérieurs permettent d’établir l’intention du prévenu, qui est un fait intérieur. Selon 
Me C.________, contrairement à ce qu’a retenu la première instance, le fait qu’il n’y 
a eu aucun résultat et que la partie plaignante n’a eu aucune blessure joue un rôle, 
puisqu’il n’y a ainsi aucun état de fait qui, au vu des éléments extérieurs, 
permettrait d’établir une intention homicide. En ce qui concerne la mise en danger 
de la vie d’autrui, Me C.________ a relevé que E.________ n’a pas souffert des 
symptômes typiques d’une strangulation.
15.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général, s’agissant de l’intention, 
a exposé que A.________ voulait montrer sa force à E.________ pour le faire taire. 
Le Parquet général a ajouté qu’il n’y a pas besoin de trace d’un résultat pour retenir 
une tentative de meurtre et que l’intensité de l’attaque n’est pas déterminante, mais 
que c’est l’intention qui compte. S’agissant de la qualification juridique, le Parquet 
général a dès lors requis la confirmation du premier jugement.
15.3
Plaidant en appel, Me G.________ s’est référé à la jurisprudence fédérale 
s’agissant de la qualification juridique et a relevé les éléments suivants : il est 
possible de déterminer le geste de l’auteur ; on sait ce qui s’est passé, on a essayé 
d’étrangler et cela a duré un certains temps ; la victime a perdu connaissance ; 
l’issue fatale du geste était vraisemblable, puisqu’il y a eu une certaine force et si 
on se réfère à l’intention du prévenu. Me G.________ a ajouté que l’absence de 
trace physique ne doit pas être un obstacle, car sans cela l’infraction au début de la 
tentative serait exclue.
16.
Tentative de meurtre
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de meurtre 
au sens de l’art. 111 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 792-793).
16.2
La Cour suprême a déjà eu l’occasion de juger des affaires dans lesquelles une 
strangulation non suivie de la mort de la victime a été examinée comme élément 
constitutif du comportement homicide au sens de l’art. 111 CP. Dans un jugement 
SK 14 247 du 22 juillet 2015, la 2e Chambre pénale francophone avait dû se 
pencher uniquement sur la quotité de la peine à infliger à un tel acte, le verdict de 
culpabilité pour tentative de meurtre prononcé en première instance n’ayant pas 


20
été contesté. Dans cette affaire, portée devant l’instance fédérale et jugée par 
l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_890/2015 du 16 décembre 2015 (rejetant le recours), 
la strangulation avait toutefois revêtu une toute autre intensité que dans la présente 
affaire et ses conséquences pour la victime avaient été nettement plus importantes. 
La mort avait été considérée comme si imminente, vu les symptômes de la victime 
(râle, visage bleu, pétéchies dans les yeux, perte de connaissance, miction et 
défécation involontaires), que l’élément constitutif objectif du comportement 
homicide était manifestement rempli. Une intention homicide avait en outre été 
clairement verbalisée par une personne entièrement capable de discernement qui 
s’était dans un premier temps éloigné de la victime en pensant l’avoir tuée, avant 
de se raviser et de s’enquérir de son état, puis de prendre la fuite.
16.2.1 Or, dans la présente affaire, les symptômes de la victime se sont limités à une 
difficulté respiratoire passagère, à l’impossibilité de parler et à un bref 
étourdissement. Il se pose donc la question de savoir si la strangulation était propre 
à causer la mort de E.________ et si elle entre ainsi en ligne de compte comme 
comportement homicide. La première instance a considéré que la présence 
d’éléments objectifs tels que les symptômes susmentionnés (râle, visage bleu, 
pétéchies dans les yeux, perte de connaissance, miction et défécation 
involontaires) n’était pas nécessaire pour admettre l’intention meurtrière, car exiger 
de tels éléments objectifs conduirait à exclure tous les cas où la tentative s’arrête 
très tôt dans le déroulement de la réalisation de l’infraction. Sur ce point, la Cour 
partage partiellement l’avis de la première instance. Il sied en effet de distinguer 
dans ce contexte les actes qui ne sont pas nécessairement homicides (comme par 
exemple donner un coup de couteau) de ceux qui le sont presque nécessairement 
(comme par exemple tirer sur la tête ou le tronc d’une personne avec une arme à 
feu). Dans le cas particulier, un acte de strangulation ne causant pas le décès de la 
victime pourrait tomber sous les normes réprimant les voies de faits (se saisir du 
cou d’une personne sans serrer fortement), les lésions corporelles simples (même 
mode d’exécution, causant toutefois des contusions au cou), la mise en danger de 
la vie d’autrui (plusieurs exemples jurisprudentiels) et précisément la tentative de 
meurtre. L’exigence de symptômes objectifs témoignant de l’intensité de la 
strangulation est donc nécessaire pour pouvoir appliquer la bonne qualification 
juridique. Or, en l’espèce, l’intensité de la strangulation n’apparaît pas suffisante 
pour remplir l’élément constitutif du comportement homicide, étant rappelé qu’il 
s’agissait d’une strangulation « latérale » effectuée en position assise (voir 
ch. III.14.3). Il y a lieu de poser des exigences sévère, étant donné la qualification 
juridique et la quotité de la peine en jeu.
16.2.2 La première instance a encore relevé que la qualification du meurtre se justifiait par 
le fait que A.________ n’était de toute évidence pas disposé à lâcher son étreinte 
de lui-même, mais qu’il voulait régler son compte à E.________ une fois pour 
toutes (D. 795). Cet argument n’est pas totalement infondé, mais il sied de relever 
que E.________ pouvait toujours respirer (même si ce n’était que lentement) 
durant l’étreinte et qu’il ne peut être établi que A.________ était en train 
d’augmenter l’intensité de la strangulation au moment de l’intervention de 


21
H.________. Cet élément ne semble dès lors pas suffisant pour fonder l’élément 
constitutif du comportement homicide en l’absence de symptômes clairs de la 
victime allant dans ce sens. A ceci s’ajoute que A.________ n’a rien dit pendant 
l’étreinte qui pourrait être interprété comme l’expression d’une intention homicide et 
qu’il n’a en outre rien fait de plus à E.________, que ce soit le jour des faits ou à un 
autre moment.
16.3
S’agissant de l’élément subjectif de l’intention, la première instance s’est tout 
d’abord attachée à décrire le conflit entre A.________ et E.________, puis la 
personnalité de A.________, en particulier dans les expertises et avis médicaux le 
concernant (D. 795-796). Elle s’est notamment basée sur les éléments ressortant 
de l’expertise psychiatrique concernant les éléments de l’existence du prévenu 
(voir D. 796) pour en déduire que A.________ a un état d’esprit sans concession, 
une conception de sa propre justice et qu’il peut faire preuve d’une grande 
agressivité. Ajoutés à l’argument selon lequel A.________ n’était de toute évidence 
pas disposé à relâcher son étreinte de lui-même, ces éléments ont conduit les 
premiers juges à retenir que l’élément subjectif de l’intention était rempli, tout en 
répondant aux argument de la défense (D. 796, notamment en ce qui concerne le 
fait que E.________ pouvait manger sans douleurs, qu’il n’avait pas de traces au 
cou et qu’il a déclaré lui-même qu’il pensait que A.________ ne lui voulait pas de 
mal ; également en ce qui concerne le fait que A.________ a pu rester 
provisoirement au I.________).
16.3.1 Lors de sa première audition exploitable du 13 septembre 2016, A.________ a 
déclaré « je voulais lui montrer que j’avais aussi un peu de force, car il me 
provoquait toujours » (D. 39, ligne 159), à la question de savoir s’il voulait faire du 
mal à E.________ ou le blesser, « Non, je n’ai pas le droit de faire cela (…) » 
(D. 40, lignes 164-165), puis à la question de savoir s’il voulait le tuer, « Non, je 
voulais lui montrer que j’avais aussi de la force » (D. 40, ligne 182-183). Il n’y a 
donc pas d’intention homicide qui ressorte de quelque manière que ce soit des 
déclarations de A.________. Lors de sa première audition, E.________ a quant à 
lui déclaré « Je ne pense pas qu’il voulait vraiment me faire du mal, je crois qu’il 
voulait une fois m’intimider » (D. 12, lignes 117-118). Confronté à cette déclaration 
lors des débats, il n’a pas été en mesure de donner d’explication compréhensible à 
ce sujet (D. 736, lignes 13-16). En ce qui concerne H.________, à la question de 
savoir si A.________ voulait tuer E.________, il a répondu « Je pense que si je 
n’étais pas intervenu, A.________ serait venu à ses fins. Il avait vraiment une 
grande détermination » (D. 16, lignes 63-66). Entendu en instruction au sujet de 
l’intention de A.________, il a répond « Il voulait nuire à sa santé, ils avaient des 
tensions, il avait proféré des menaces envers E.________, mais dans 
l’établissement, on ne pensait pas que cela allait arriver à ce stade-là » (D. 20, 
lignes 86-87). Lors des débats, il a expliqué qu’il pensait que A.________ aurait pu 
aller au bout de son acte (D. 740, ligne 3).
16.3.2 Sur la base des déclarations qui viennent d’être décrites, il n’est pas possible de 
déduire un dessein ou un dol simple de A.________ de donner la mort à 


22
E.________. Il n’y a eu aucune verbalisation d’une intention homicide par 
A.________ qui semblait plutôt se trouver dans une dynamique de réaction à des 
provocations verbales et vouloir impressionner E.________. Il serait donc tout au 
plus possible de retenir, sur la base du comportement mis en accusation et des 
déclarations de H.________, que A.________ aurait envisagé le résultat 
dommageable et s’en serait accommodé ou l’aurait accepté (remplissant ainsi les 
exigences du dol éventuel au sens de l’art. 12 al. 2 CP). Les déclarations de 
H.________ permettent certes de retenir que A.________ a fait preuve d’une 
grande détermination et se trouvait dans une phase aiguë de perte de contrôle de 
ses propres réactions, ce qui aurait pu être potentiellement dangereux pour la vie 
de E.________. L’intensité de la strangulation telle que constatée par la Cour ne 
permet cependant pas de retenir que l’acceptation de l’issue fatale ressort 
obligatoirement du comportement de A.________.
16.3.3 Pour établir l’intention homicide, la première instance s’est largement basée sur 
l’expertise psychiatrique et sur l’histoire de vie de A.________ (D. 795-796). Aux 
yeux de la Cour, cette manière de faire est problématique pour plusieurs raisons :
-
Premièrement, la 2e Chambre pénale a déjà eu l’occasion de préciser 
qu’une expertise psychiatrique doit, pour être utile au juge, se baser sur la 
prémisse que les faits mis en accusation sont établis. Mais il ne s’agit là que 
d’une prémisse pour le travail de l’expert qui n’enlève rien à l’obligation du 
tribunal d’établir les faits. En ce sens une expertise psychiatrique 
« classique » (à savoir portant sur la personnalité, la responsabilité et les 
éventuelles options thérapeutiques) n’est pas utilisable comme moyen de 
preuve à proprement parler (jugement non publié de la 2e Chambre pénale 
SK 12 190 du 25 avril 2013 consid. III.3). Il en irait naturellement 
différemment si une expertise de crédibilité avait été demandée, mais cela 
n’est pas le cas dans la présente procédure.
-
La Cour constate également que l’expertise psychiatrique requise dans la 
présente procédure et datée du 5 novembre 2015 (D. 463) comporte au 
moins deux références à l’intention homicide verbalisée par A.________ lors 
de son audition du 27 novembre 2014 (D. 465 et 499 ; il sied toutefois de 
préciser qu’en D. 499, l’expertise retient à tort que l’intention homicide aurait 
été exprimée lors d’un entretien du 5 novembre 2014, ce qui n’est pas exact 
selon le rapport de police, voir D. 6). L’expertise psychiatrique se base donc 
sur une déclaration inexploitable et doit ainsi être considérée, sur cette 
question précise, comme elle-même inexploitable (art. 142 al. 4 CPP), 
d’autant plus que la déclaration est prise comme base importante de 
l’expertise 
(elle 
figure 
précisément 
dans 
la 
partie 
intitulée 
« Zusammenfassung und Beurteilung », D. 499).
-
De manière plus générale, le Tribunal fédéral a jugé ceci concernant les 
dépositions faites dans le cadre d’une expertise psychiatrique (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_520/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.7) :


23
Das im vorliegenden Fall streitige Explorationsgespräch des forensisch-psychiatrischen 
Experten erfüllt einen anderen gesetzlichen Zweck. Es bildet Bestandteil der gutachterlichen 
Sachverhaltsermittlung und soll dem Experten ermöglichen, sich ein von den übrigen 
Verfahrensbeteiligten möglichst unbeeinflusstes Bild über die laut Gutachtensauftrag zu 
prüfenden medizinisch-psychiatrischen Fachfragen zu verschaffen (Art. 185 Abs. 2 und Abs. 
4-5 StPO; vgl. BGE 132 V 443 E. 3.5 S. 446 f.; 119 Ia 260 E. 6b-c S. 261-263; DONATSCH, 
ZHK 
StPO, 
Art. 
185 
N. 
41). 
Die 
sachverständige 
Person 
nimmt 
ausschliesslich fachspezifische Erhebungen vor, "die mit dem Auftrag in engem 
Zusammenhang stehen" (Art. 185 Abs. 4 StPO). Eine eigene Befragung des Beschuldigten 
durch die sachverständige Person ist somit eng gutachtensorientiert (vgl. Botschaft BBl 2006 
1212; HEER, BSK StPO, Art. 185 N. 19, 28 f.; SCHMID/JOSITSCH, Praxiskommentar, Art. 185 N. 
7; dies., Handbuch, Rz. 945 f.; VUILLE, CR-CPP, Art. 185 N. 7). Folglich dürfen die 
Strafbehörden 
Äusserungen 
des 
Beschuldigten 
bei 
einem 
psychiatrischen 
Explorationsgespräch diesem auch nicht wie Beweisaussagen zum inkriminierten 
Sachverhalt (im Verhör) vorhalten (Art. 157 StPO).
Il ne saurait dès lors être considéré que ce que A.________ a dit aux deux 
experts puisse être utilisé comme moyen de preuve, d’autant plus que les 
experts lui ont directement soumis sa déclaration d’intention homicide 
inexploitable (D. 491, premier paragraphe). De même son histoire 
personnelle comportant beaucoup d’agressivité verbale et en partie 
physique, ainsi que le fait qu’il a à plusieurs reprises acquis des armes et 
exprimé des idéations homicides ne sauraient pallier le fait qu’une intention 
homicide ne peut être déduite, même sous forme de dol éventuel, de son 
comportement au moment des faits. Ce qui précède ne signifie toutefois pas 
que l’expertise psychiatrique serait inutilisable aussi s’agissant de ses 
conclusions concernant la responsabilité et les options thérapeutiques, en 
particulier parce que ladite expertise ne fait que confirmer sur ces questions 
les avis médicaux et d’experts qui se sont penchés précédemment sur le 
cas de A.________.
16.4
En résumé, la Cour arrive à la conclusion que la prévention de meurtre au degré de 
réalisation de la tentative ne saurait être retenue, suivant en ceci les arguments de 
la défense. Le verdict de culpabilité prononcé en première instance ne peut dès 
lors pas être confirmé.
17.
Mise en danger de la vie d’autrui
17.1
Les éléments constitutifs de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui au 
sens de l’art. 129 CP ont été décrits par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 26 avril 
2018 (arrêt 6B_1321/2017, consid. 2.1) :
L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui 
qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion 
de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait 
et l'absence de scrupules (arrêt 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1). Le danger au sens de 
l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, 
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien 
juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 133 IV 1 
consid. 5.1 p. 8; 121 IV 67 consid. 2b p. 70). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas 
seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8). Enfin, il 
faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle 
implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément 
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par 
le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît 


24
ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 
IV 12 consid. 2a p. 14 ; arrêt 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1).
S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir danger 
de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l'arrêt publié aux 
ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui à la charge d'un 
auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle 
ait perdu connaissance. Il relevait que, selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait 
entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était 
suffisamment forte et longue (cf. aussi arrêts 6B_11/2015 du 9 novembre 2015 consid. 5; 
6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.2; 66_87/2013 du 13 mai2013 consid. 3.3).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8) 
et que l'acte ait été commis sans scrupules (sur cette condition, cf. ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). 
L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un 
comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75). En revanche, il ne veut pas, même à titre 
éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 
consid. 3 p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas (arrêt 6B_876/2015 précité consid. 2.1).
Pour plus de détails concernant les éléments constitutifs, la Cour renvoi également 
à BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3e éd. 2010, p. 189-
196.
17.2
S’agissant de l’élément du danger de mort imminent, il convient de citer en sus 
l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_54/2013 du 23 août 2013 consid. 3.1 :
Nach der zutreffenden Annahme der Vorinstanz wird eine unmittelbare Lebensgefahr bei 
Würgevorfällen grundsätzlich angenommen, wenn punktförmige Stauungsblutungen an den 
Augenbindehäuten vorhanden sind. Solche wurden sowohl im Bericht des Spitals als auch im 
Gutachten festgestellt. Nach der Rechtsprechung ist in der Regel bereits von einer unmittelbaren 
Lebensgefahr auszugehen, wenn der Täter das Opfer stranguliert, ohne ihm ernsthafte Verletzungen 
beizufügen und ohne, dass das Opfer ohnmächtig wird (BGE 124 IV 53 E. 2; Urteil 6B_87/2013 vom 
13. Mai 2013 E. 3.1). Die Vorinstanz bejaht den objektiven Tatbestand zu Recht.
Dans le même arrêt (consid. 3.3.1), le Tribunal fédéral s’est également exprimé sur 
les éléments constitutifs subjectifs que sont l’intention et l’absence particulière de 
scrupules :
Eine Tatbestandserfüllung gemäss Art. 129 StGB erfordert direkten Vorsatz bezüglich der 
unmittelbaren Lebensgefahr. Eventualvorsatz reicht nicht. Vorausgesetzt ist eine Gefahr für das 
Leben. Eine Gefahr bloss für die Gesundheit genügt nicht. Unmittelbar ist die Gefahr, wenn sich aus 
dem Verhalten des Täters direkt die Wahrscheinlichkeit oder nahe Möglichkeit der Todesfolge ergibt. 
Skrupellos ist ein in schwerem Grade vorwerfbares, ein rücksichts- oder hemmungsloses Verhalten 
(BGE 133 IV 1 E. 5.1; Urteil 6B_87/2013 vom 13. Mai 2013 E. 3.4). Zu beachten ist, dass vorsätzlich 
nur handelt, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt (Art. 12 Abs. 2 StGB). Damit stellt das Gesetz 
klar, dass das blosse Wissen um die Möglichkeit der Tatbestandsverwirklichung nicht genügt. Der 
Täter muss die Verwirklichung wollen (NIGGLI/MAEDER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. I, 3. Aufl. 
2013, NN. 22 und 42 zu Art. 12 StGB).
17.3
Dans une affaire relativement récente, la 1re Chambre pénale francophone a eu à 
juger d’une strangulation qui avait causé des difficultés respiratoires et des 
palpitations cardiaques à une personne ayant un cœur fragile. Elle avait considéré 
qu’une strangulation causant de tels symptômes remplissait l’élément constitutif du 
danger de mort imminent (jugement publié SK 17 146 du 18 octobre 2017 
consid. V.15.3), ce qui a été confirmé par le Tribunal fédéral devant lequel l’affaire 
a été portée (précisément dans l’arrêt déjà cité du Tribunal fédéral 6B_1321/2017 
du 26 avril 2018 consid. 2.2 et 2.3).
17.4
En l’espèce, les symptômes causés par la strangulation sont plus importantes que 
dans l’affaire déjà jugée qui vient d’être citée, à savoir une difficulté à respirer, 


25
l’impossibilité de parler et même un léger étourdissement, sous forme de la perte 
de la pleine conscience pendant quelques secondes. L’élément constitutif de la 
mise en danger de mort imminent est donc clairement rempli, contrairement à 
l’opinion exprimée par la défense, d’autant plus qu’il a pu être établi que 
A.________ n’a pu être amené à lâcher son emprise qu’avec peine. L’élément 
constitutif du lien de causalité entre le comportement dangereux (la strangulation) 
et ce danger de mort immédiat est lui aussi rempli.
17.5
Sur le plan subjectif, il convient premièrement de relever qu’il n’est pas nécessaire, 
pour retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire 
ou accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal 
fédéral 6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
Le dossier démontre à suffisance que l’existence a imposé à A.________ des 
limites importantes s’agissant de ses capacités cognitives. La 2e Chambre pénale a 
par ailleurs pu se forger une impression très claire à ce sujet lors des débats en 
appel. Il n’est toutefois pas besoin d’une grande intelligence pour savoir que le fait 
d’étrangler une personne et donc de s’en prendre à ses voies respiratoires crée un 
danger de mort imminent. Questionné à ce sujet, A.________ a déclaré « je sais 
que mettre les mains autour du cou peut empêcher de respirer, mais pas avec le 
bras » (D. 40, lignes 200-201). Malgré la nuance qu’il décrit, il sied d’admettre qu’il 
savait et avait parfaitement conscience que de s’en prendre au cou d’une autre 
personne est dangereux, même s’il n’a pas toujours pleinement conscience de sa 
force (voir les déclarations d’B.________, D. 731, lignes 19-21). Dans le cas 
particulier, A.________ n’avait aucune possibilité de gérer son geste et ses 
conséquences et sa compréhension du geste de strangulation suffit à retenir que le 
Begleitwissen exigé par la jurisprudence était bel et bien donné.
17.6
S’agissant finalement de l’absence de scrupules, il sied de relever que le 
comportement de A.________ apparaît particulièrement répréhensible et dénué 
d’égards pour autrui, étant précisé que ses valeurs éthiques respectivement son 
incapacité partielle à saisir le côté immoral de son acte sont sans influence sur 
cette question (CORBOZ, op. cit., p. 195). S’il peut être admis que les provocations 
de E.________ avaient le don de le blesser, il n’en demeure pas moins que ces 
provocations étaient somme toute de peu de gravité et futiles. L’absence totale de 
retenue démontrée par A.________ remplit donc l’élément constitutif de l’absence 
de scrupules.
17.7
S’agissant des faits décrits par le ch. I.1 de l’acte d’accusation, la 2e Chambre 
pénale retient donc la qualification juridique de mise en danger de la vie d’autrui et 
prononcera un verdict de culpabilité à ce titre. Comme la prévention éventuelle est 
retenue, il n’y a pas lieu de prononcer un acquittement pour la prévention 
principale.


26
V.
Peine
18.
Arguments des parties
18.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me C.________ n’a pas plaidé sur la question de la 
peine, vu qu’il a requis un acquittement complet.
18.2
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a requis de la Cour 
qu’elle retienne une diminution de la responsabilité pénale moyenne, comme la 
première instance. Le Parquet général a exposé que seule une peine privative de 
liberté entrait en ligne de compte pour la tentative de meurtre plaidée, tout en 
renvoyant au premier jugement concernant la qualification de la faute et les 
éléments relatifs à l’auteur. Le Parquet général a ajouté que A.________ semble 
s’être apaisé et avoir trouvé un lieu de vie où tout se passe bien. Pour ce qui est de 
la quotité de la peine, le Parquet général a qualifié de trop drastiques les 
diminutions opérées par la première instance par rapport à la peine de base, 
toutefois pas au point qu’il estime nécessaire de faire appel ou appel joint.
19.
Règles générales sur la fixation de la peine
19.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 800-801). Elle 
partage l’analyse de la première instance selon laquelle c’est l’ancien droit et non 
les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2018 qui s’appliquent en l’espèce.
20.
Genre et cadre légal de peine
20.1
Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
20.2
L’art. 129 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au maximum ou une 
peine pécuniaire. En l’espèce, il faut partir du principe qu’une peine pécuniaire 
n’aurait que peu de sens du point de vue de la prévention spéciale dans le cas de 
A.________ : il n’a pas à proprement parler de salaire et il ne jouit pas librement de 
ses biens, vu la curatelle de représentation et de gestion instituée. A.________ ne 
serait donc pas en mesure de comprendre de manière appropriée le sacrifice exigé 
de lui au niveau pécuniaire, tandis qu’il semble à même de comprendre ce que 
signifierait une privation de liberté, ceci indépendamment de sa faculté à subir 
ladite peine. En outre, la Cour relève que le fait d’infliger une peine pécuniaire (qui 
sera obligatoirement ferme) à prélever sur la fortune de A.________, serait contre-
productif, étant donné que sa fortune contribue à diminuer les frais à la charge des 
assurances sociales (par le biais des prestations complémentaires).


27
21.
Eléments relatifs à l’acte
21.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, la modification de la qualification juridique 
intervenue en appel n’enlève rien à la pertinence des motifs de la première 
instance sur ce point (D. 801-802). Il peut donc y être renvoyé.
22.
Responsabilité restreinte
22.1
Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est rappelé que si 
une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction 
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, 
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
22.2
L’expertise du 5 novembre 2015 préconise une responsabilité diminuée dans une 
mesure moyenne (mittelgradig) s’agissant de la faculté d’apprécier le caractère 
illicite de l’acte et dans une mesure importante (schwergradig) s’agissant de la 
faculté de se déterminer d’après cette appréciation (voir D. 506). Sur la base du 
dossier et vu l’impression que la Cour a pu se faire de la personne de A.________, 
il n’y a pas d’éléments qui tendraient à montrer que l’expertise psychiatrique serait 
incorrecte sur la question de la responsabilité.
23.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
23.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale est d’avis que la faute de 
A.________ qui devrait être qualifiée de moyenne (plutôt vers le haut de l’échelle 
que cette qualification recouvre) en l’absence de responsabilité restreinte peut être 
ramenée à la qualification de très légère à légère.
24.
Eléments relatifs à l’auteur
24.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 802-803).
24.2
Le nouvel extrait de casier judiciaire requis en procédure d’appel (D. 851) confirme 
que A.________ n’a pas d’antécédents judiciaires.
24.3
Le rapport complémentaire du 22 mars 2019 de la fondation N.________ (D. 881) 
confirme que le placement semble s’y dérouler de manière satisfaisante. La 
médication par injection-dépôt est renouvelée régulièrement (D. 882), ce qui 
semble avoir contribué à une certaine stabilisation. Le comportement de 
A.________ en procédure d’appel a été tout à fait correct.
24.4
La responsabilité restreinte n’interdit pas au juge de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.7). En l’espèce, pris dans leur 
ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont neutres. Ils ne justifient donc aucune 
adaptation de la quotité de la peine.


28
25.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
25.1
Dans l’affaire déjà citée (voir ch. IV.17.3), la 1re Chambre pénale avait fixé une 
peine de 15 mois pour une strangulation. Il s’agissait d’un auteur très jeune et la 
faute avait été considérée comme encore tout juste légère (jugement publié SK 17 
146 du 18 octobre 2017 consid. VI.23.1 et VI.15.10). Dans le présent cas, en 
partant d’une énergie criminelle supérieure et d’une strangulation plus grave 
donnant lieu à une qualification moyenne de la faute (voir ch. 23.1), il y aurait lieu, 
en l’absence de responsabilité restreinte, de prévoir une quotité se situant proche 
de la moitié du maximum du cadre légal.
25.2
Vu que la culpabilité est fortement influencée par la responsabilité restreinte et 
ramenée à une faute très légère à légère, la Cour est d’avis que la quotité de la 
peine doit être fixée à 10 mois.
25.3
Comme déjà explicité, une modification en raison des éléments relatifs à l’auteur 
ne se justifie pas (voir ch. 24.4). En revanche, la légère violation du principe de 
célérité qui peut être observée pendant l’instruction de l’affaire justifie de diminuer 
la peine de deux mois.
25.4
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 8 mois.
26.
Sursis
26.1
Comme la première instance l’a relevé à juste titre (D. 806), le prononcé d’une 
mesure exclut en l’espèce l’octroi du sursis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_827/2017 
du 25 janvier 2018 consid. 1.3 ; ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_268/2008 du 2 mars 2009 consid. 6).
27.
Imputation de la détention avant jugement
27.1
La privation de liberté subie par A.________ entre le 27 et le 28 novembre 2014 
(D. 6-7), à savoir 1 jour, peut être imputée sur la peine prononcée (art. 51 CP).
VI.
Mesure thérapeutique
28.
Arguments des parties et jugement de première instance 
28.1
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a sollicité la confirmation d’une 
mesure thérapeutique institutionnelle. La défense ayant requis l’acquittement 
complet, elle n’a pas plaidé sur la question de la mesure.
28.2
Les premiers juges ont considéré, sur la base de l’expertise, que seul un cadre 
institutionnel avec une prise en charge médicamenteuse doublée d’une thérapie 
comportementale et de mesures pédagogiques était de nature à diminuer le risque 
de récidive (D. 805).


29
29.
Conditions
29.1
Pour ce qui est des conditions au prononcé d’une mesure, les développements 
généraux des motifs de première instance peuvent être confirmés (D. 803-804), en 
particulier s’agissant de la priorité des mesures pénales voulue par le Tribunal 
fédéral (arrêt 6B_343/2015 du 2 février 2016 consid. 2.2.3) :
Le droit pénal est autonome et les mesures pénales sont en principe prioritaires vis-à-vis des mesures 
fondées sur le droit administratif ou le droit civil. Le juge pénal doit ainsi ordonner une mesure prévue 
par le Code pénal si les conditions en sont réalisées. Il n'est pas autorisé à renoncer à une mesure 
pénale, parce qu'il tient une mesure civile ou administrative plus indiquée dans le cas concret (ATF 92 
IV 77 consid. 3 p. 80). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé cette jurisprudence dans un arrêt non 
publié. Le juge pénal ne peut pas ignorer les mesures civiles qui servent directement ou indirectement 
à prévenir les infractions lors du prononcé d'une mesure pénale. Lors de l'examen de la nécessité 
d'une mesure pénale et en particulier du pronostic légal, il ne peut pas ne pas tenir compte d'une 
mesure de protection de l'adulte, par exemple un placement à des fins d'assistance, qui a déjà été 
exécuté. Il doit prendre en considération les mesures non pénales dans la mesure où le danger que la 
mesure pénale doit combattre n'existe plus ou plus dans la même mesure (cf. arrêt 6B_596/2011 
précité, consid. 3.4.2).
30.
Application dans le cas particulier
30.1
En l’espèce, il est incontestable qu’une mesure thérapeutique est absolument 
nécessaire, vu que le risque de récidive existe toujours pour A.________ et que la 
peine prononcée sera insuffisante à pallier ce risque.
30.2
Il sied de relever quelques particularités concernant A.________. Etant donné que 
les troubles dont il souffre sont liés à des causes organiques en lien avec un très 
grave accident de la circulation routière dans son enfance, une guérison n’est pas 
possible (voir l’expertise du 5 novembre 2015, D. 503). Le traitement à prévoir doit 
résider dans le fait de prévenir le développement d’autres comportements agressifs 
et donc de lutter non sur la cause, mais sur les conséquences du trouble observé, 
ceci par une prise en charge médicamenteuse et des mesures de nature 
pédagogique visant à améliorer le comportement de A.________ et son adaptation 
à son milieu (voir aussi D. 507).
30.3
Vu ce qui précède, une prise en charge dans un établissement (fermé) d’exécution 
de mesures en vue d’une thérapie usuelle visant un retour en liberté n’a donc 
aucun sens et serait d’emblée vouée à l’échec. En outre, elle générerait des frais 
importants inutiles. La première instance a elle-même relevé (D. 806) qu’un 
placement dans un établissement ou un foyer ouvert (permettant en particulier à 
A.________ de continuer à faire des sorties à vélo qu’il affectionne et qui 
contribuent à sa stabilité) serait suffisant. Dans son réquisitoire en appel, le 
Parquet général a lui-même reconnu que A.________ semble s’être apaisé et avoir 
trouvé un lieu de vie, la fondation N.________, où tout se passe bien.
30.4
Dans ces circonstances, la proposition des experts de prévoir un lieu de vie 
protégé avec l’encadrement nécessaire (voir D. 507) trouve tout son sens, même si 
l’application du droit civil suggérée par les experts pour garantir un lieu de séjour 
ne peut naturellement pas intervenir dans la présente procédure. Sur le plan pénal, 
une combinaison de mesures telles que préconisées par les experts ne nécessite 
pas obligatoirement le prononcé d’une mesure institutionnelle. En effet, la Cour est 


30
d’avis que le prononcé d’une mesure ambulatoire doublée de règles de conduite 
(art. 63 al. 2 in fine CP) est suffisante, qu’une telle mesure respecte davantage le 
principe de proportionnalité et est plus à même de remplir les objectifs poursuivis. 
Certes, l’art. 63 CP ne permet pas d’imposer un lieu de séjour ou de procéder à 
une 
médication 
forcée 
(STEFAN 
TRECHSEL/BARBARA 
PAUEN 
BORER, 
in 
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3e éd. 2012, no 3 ad art. 63 
CP). Toutefois, l’art. 94 CP, auquel renvoie implicitement l’art. 63 al. 2 in fine CP, 
permet expressément à l’autorité d’imposer des règles de conduite portant sur le 
lieu de séjour, ainsi que les soins médicaux et psychiatriques. Le respect de ces 
règles de conduite ne peut pas être imposé par la contrainte, mais ces dernières 
ont l’avantage de placer la personne concernée devant ses responsabilités dans 
une situation où le respect des règles de conduite lui apparaîtra préférable à une 
mesure (institutionnelle) nettement plus incisive. Il est apparu dans la présente 
procédure que A.________ avait une bonne relation avec son curateur et que ce 
dernier sera de toute évidence à même de lui expliquer de manière simple et 
compréhensible pour lui les enjeux découlant du présent jugement.
30.5
En conséquence, la Cour ordonnera une mesure ambulatoire doublée des règles 
de conduite suivantes, pendant toute la durée de ladite mesure :
-
A.________ est tenu de maintenir son lieu de séjour auprès de la fondation 
N.________ ou dans toute autre institution analogue appropriée lui 
permettant une existence en milieu protégé ;
-
A.________ est tenu de prendre la médication qui lui sera prescrite et en 
particulier de se soumettre à des injections-dépôt tant et aussi longtemps 
que cela apparaîtra comme médicalement indiqué.
30.6
Vu les circonstances du cas, il apparaît que l’exécution de la peine prononcée est 
incompatible avec le but de la mesure, la faculté de A.________ de purger une 
peine n’étant de toute évidence pas donnée selon l’avis des experts, en raison des 
troubles organiques graves dont il souffre (D. 508). Cet avis est nettement confirmé 
par l’impression gagnée par la 2e Chambre pénale au cours des débats en appel. Il 
convient dès lors de suspendre l’exécution de la peine au profit de la mesure 
ambulatoire, ainsi que le permet l’art. 63 al. 2 CP. Le privilège découlant d’une telle 
suspension pour A.________ n’apparaît nullement choquant (voir à ce sujet 
STEFAN TRECHSEL/BARBARA PAUEN BORER, op. cit., no 6 ad art. 63 CP), vu que la 
peine privative de liberté prononcée n’est pas très longue et vu les hypothèques 
que l’existence lui a imposées dès son enfance.
VII.
Action civile
31.
Prétention en tort moral de E.________
31.1
En appel, la défense a conclu au rejet des prétentions de E.________ en se basant 
sur l’acquittement complet sollicité. E.________, par Me G.________ a requis la 
confirmation du premier jugement en expliquant qu’il y a lieu de tenir compte de 


31
l’importance de la souffrance subie et du fait que l’agression a eu lieu dans un lieu 
qui se veut en principe protégé. Me G.________ a relevé que le plaignant a perdu 
connaissance, qu’il a eu quelques perturbations de son sommeil et qu’il a en outre 
dû suivre une thérapie interne à l’hospice.
31.2
Etant donné qu’un verdict de culpabilité est confirmé, même si la qualification 
juridique en est modifiée, il sied de considérer que, sur son principe, la 
condamnation à verser une indemnité pour tort moral doit être confirmée.
31.3
Pour la fixation du montant de cette indemnité, les premiers juges se sont basés 
sur des critères dans l’ensemble pertinents (D. 807). Il sied néanmoins de tenir 
compte de la modification de la qualification juridique retenue et du fait que 
E.________ porte aussi une petite part de responsabilité morale dans les faits qui 
sont survenus, en raison des provocations qu’il n’a pas niées. Les conséquences 
des faits n’ont pas été très importantes pour lui et n’ont pas été spécialement 
documentées. La souffrance alléguée par Me G.________ n’apparaît en outre pas 
si grave que cela. La condamnation de A.________ à verser à E.________ un 
montant à titre de réparation du tort moral est donc réduite à CHF 1'500.00 avec 
intérêts à 5 % dès le 30 octobre 2014.
VIII.
Frais
32.
Règles applicables
32.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 808).
32.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). L’art. 30 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions 
(LAVI ; RS 312.5) n’interdit pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la 
partie plaignante qui a la qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui 
succombe (ATF 141 IV 262 consid. 2.2). De manière générale, si la partie 
plaignante est au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais mis à sa charge sont 
provisoirement supportés par le canton de Berne sous réserve d’une obligation de 
remboursement dès que la situation financière de la partie plaignante concernée le 
permet.
33.
Première instance
33.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 20'627.45 
(rémunération des mandats d’office non comprise). Vu l’issue de la procédure 


32
d’appel, le montant et la répartition de ces frais (un sixième à la charge du canton 
de Berne et cinq sixièmes à la charge de A.________) restent inchangés par 
rapport à la première instance, étant rappelé qu’il n’a pas été prélevé de frais pour 
le jugement de l’action civile. Il est renvoyé au dispositif pour le surplus.
34.
Deuxième instance
34.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6’000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. DFP). Comme en première instance, il n’est pas prélevé de frais 
pour le jugement de l’action civile qui n’a pas occasionné de travail particulier.
34.2
En deuxième instance, A.________ succombe dans sa conclusion tendant à un 
acquittement et en partie sur la question civile. Le Parquet général succombe 
également dans ses conclusions tendant à la confirmation du verdict de culpabilité 
pour tentative de meurtre et de la quotité de la peine, ainsi qu’en partie sur la 
question de la mesure. E.________ succombe lui aussi sur la question de la 
qualification juridique et en partie sur la question civile. Il convient dès lors de 
mettre cinq dixièmes (soit CHF 3'000.00) des frais de la procédure d’appel sur le 
plan pénal à la charge de A.________, quatre dixièmes (soit CHF 2'400.00) à la 
charge du canton de Berne et un dixième (CHF 600.00) à la charge de 
E.________, pour ce dernier sous réserve des règles sur l’assistance judiciaire. Il 
ne se justifie en revanche pas de prélever de frais pour le jugement de l’action 
civile qui n’a pas occasionné beaucoup de travail.
IX.
Dépenses
35.
Règles applicables
35.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2011, no 3 ad art. 433 CPP).
35.2
Si le prévenu qui obtient partiellement gain de cause est au bénéfice d'une défense 
d'office, la rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au 
mandataire. Le prévenu est autorisé à réclamer de la partie plaignante à titre 
d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération pour la défense 
d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant que défenseur 
privé.


33
35.3
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, 
voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De 
son côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre 
d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération pour le mandat 
d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant que défenseur 
privé.
35.4
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
35.5
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2’000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
36.
Première instance
36.1
La condamnation de A.________ à verser des dépens à E.________ a été 
formulée en première instance en tant qu’obligation de remboursement suite à la 
fixation de la rémunération du mandat d’office de Me G.________ (D. 760).


34
36.2
Dans son principe, la condamnation de A.________ à verser des dépens à 
E.________ doit être confirmée, vu la condamnation intervenue et l’allocation d’une 
indemnité pour tort moral. Le fait que E.________ n’obtienne pas entièrement gain 
de cause sur le montant de ce tort moral ne joue aucun rôle sur la question des 
dépens. En effet, l’indemnité est soumise à l’appréciation du juge et les conclusions 
de E.________ à ce sujet se situaient dans un ordre de grandeur raisonnable. On 
doit dès lors admettre qu’il obtient gain de cause sur ce point (voir à ce sujet 
MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, 2e éd. 2016, no 5 ad 
art. 433 CPP et les références citées), selon le même principe que celui qui 
s’applique dans un procès civil en vertu de l’art. 107 al. 1 let. a du Code de 
procédure civile (CPC ; RS 272).
36.3
S’agissant du montant alloué en première instance pour les dépens, il apparaît 
correct. Il se décompose de CHF 6'125.00 d’honoraires, de CHF 225.00 de 
supplément en cas de voyage, de CHF 225.60 de frais et de CHF 506.30 de TVA, 
soit un total de CHF 7'081.90 (D. 760).
36.4
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale formulera dans son dispositif l’obligation 
de verser des dépens en tant que condamnation et non comme obligation de 
remboursement, ce qui n’aura toutefois pas d’incidence pratique. Les dépens 
reviennent en partie au canton de Berne en vertu de l’art. 138 al. 2 CPP, tandis que 
E.________ pourra réclamer la différence entre les honoraires en tant que 
mandataire privé de Me G.________ et la rémunération de son mandat d’office 
directement à A.________.
37.
Deuxième instance
37.1
Pour la deuxième instance, E.________ succombe sur la question de la 
qualification juridique (mais un verdict de culpabilité est maintenu) et partiellement 
sur le montant de ses prétentions civiles. Il se justifie donc de compenser les 
dépens des deux principaux protagonistes pour la procédure d’appel.
X.
Indemnité en faveur de A.________
38.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
38.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a 
donc pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ pour ses dépenses occasionnées 
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. L’allocation d’une autre 


35
indemnité ne se justifie pas non plus, étant donné que la privation de liberté subie 
est entièrement imputée sur la peine prononcée.
38.2
La rémunération du mandat d'office de Me C.________ sera réglée ci-après 
(ch. XI).
XI.
Rémunération des mandataires d'office
39.
Règles applicables et jurisprudence
39.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
39.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
39.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en 
vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit il n'y a pas lieu d'accorder 
de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements d'une durée 
inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps requis pour 
le déplacement aller et retour dans le cadre de temps consacré à l'audience ou aux 
auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au quart d’heure 
supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une gradation en 
fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de prendre en 
considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir 


36
d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; 
CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour 
un temps de voyage à partir de quatre heures.
39.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
39.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions de la partie plaignante, à l'audition finale et aux débats.
39.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force. Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il 
obtient partiellement gain de cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, 
il n’est pas tenu de rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la 
rémunération de la défense d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce 
cas et dans la même mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de 
réclamer au prévenu la différence entre sa rémunération en tant que défenseur 
désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 
261 consid. 2.2.3).
39.7
Lorsque la partie plaignante est au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et 
qu’elle est condamnée à supporter une partie ou l’ensemble des frais, elle est 
tenue de rembourser, dans la proportion des frais mis à sa charge, dès que sa 
situation financière le permet, au canton la rémunération du mandat d'office et à 
son mandataire d’office la différence entre sa rémunération en tant que défenseur 
désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 138 al. 1 
en relation avec l’art. 135 al. 4 CPP). Toutefois, il n'est pas possible d'exiger de la 
victime au bénéfice de l'assistance judiciaire le remboursement à l'Etat de la 
rémunération de son conseil d'office pour la première instance (art. 30 al. 3 de la loi 
fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions, LAVI ; RS 312.5 ; ATF 141 IV 262 
consid. 3). En revanche, si la victime n’obtient pas gain de cause en appel, elle 
peut être tenue de rembourser à l’Etat la rémunération de son conseil d’office dès 
que sa situation financière le permet (arrêt du Tribunal fédéral 6B_370/2016 du 16 
mars 2017 consid. 2).
39.8
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 


37
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au 
moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les 
références citées).
40.
Première instance
40.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
40.2
En l’espèce, la rémunération des mandats d’office intervenue en première instance 
peut être confirmée, de même que les obligations de remboursement.
41.
Deuxième instance
41.1
La note d’honoraires de Me C.________ du 16 avril 2019 (D. 920) n’appelle des 
corrections qu’en ce qui concerne la durée effective de l’audience des débats en 
appel qui est ramenée de 08:00 heures à 04:45 heures et la préparation de cette 
audience (rubriques des 15 et 16 avril 2019) qui est ramenée à une durée globale 
de 10:00 heures (en lieu et place de la durée de 12:30 heures qui paraît quelque 
peu élevée vu que Me C.________ a déjà eu connaissance du dossier en première 
instance, même s’il a repris le mandat en cours de procédure). Il y a donc un total 
de 22:25 heures (arrondi à 22:30 heures) à rémunérer. La proportion pour les frais 
mis à la charge de A.________, à savoir cinq dixièmes, s’applique également à son 
obligation de rembourser la rémunération versée par le canton de Berne à son 
avocat et à ce dernier la différence entre ses honoraires en tant que mandataire 
privé et cette rémunération.
41.2
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.
41.3
La note d’honoraires de Me G.________ du 17 avril 2019 (D. 927) n’appelle aucune 
remarque particulière et peut être admise telle quelle. La durée effective des 


38
débats en appel doit toutefois être augmentée de 03:00 heures à 04:45 heures, si 
bien qu’il y a au total 13:45 heures à rémunérer.
41.4
Vu la compensation intervenue pour les dépens, A.________ n’est pas tenu de 
rembourser la rémunération du mandat d’office de Me G.________ par le canton de 
Berne. E.________ n’est tenu à un tel remboursement que dans la proportion des 
frais mis à sa charge, à savoir un dixième, naturellement sous réserve de ses 
possibilités financières.


39
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
8 février 2018 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention 
de voies de fait, infraction prétendument commise le 30 octobre 2014, à 
J.________, au préjudice de H.________ (ch. I.3 AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de 
la procédure ;
II.
1.
libéré A.________ de la prévention de menaces infraction prétendument commise 
le 30 octobre 2014, à J.________, au préjudice de H.________ (ch. I.2 AA) :
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 3'126.00 
d’émoluments et de CHF 2'504.90 de débours (y compris les honoraires de la 
défense d’office), soit un total de CHF 5'630.90, à la charge du canton de Berne ;
3.
pas alloué d’indemnité à A.________ ;
III.
sur le plan civil :
rejeté les conclusions civiles de E.________ pour un montant dépassant CHF 3'000.00 
avec intérêts à 5 % dès le 30 octobre 2014 à titre d’indemnité pour tort moral ;
IV.
ordonné :
que les frais de traduction imputables aux traductions rendues nécessaires par le fait que 
le prévenu est allophone, soit CHF 690.55, soient mis à la charge du canton de Berne ;


40
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de mise en danger de la vie d’autrui, infraction 
commise le 30 octobre 2014, à J.________, au préjudice de E.________ (ch. I.1 AA) ;
partant, et en application des art. 
19 al. 2, 47, 48a, 51, 63 et 129 CP,
40 aCP,
423 al. 1, 426 al. 1, 428 al. 1, 432 al. 1, 433 al. 1 et 436 al. 1 CPP,
II.
1.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 8 mois ; l’arrestation 
provisoire de 1 jour est imputée sur la peine privative de liberté prononcée ;
2.
ordonne un traitement ambulatoire ;
3.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté ferme prononcée au profit de ce 
traitement ambulatoire ;
4.
impose les règles de conduite suivantes pendant toute la durée du traitement 
ambulatoire :
4.1.
A.________ est tenu de maintenir son lieu de séjour auprès de la fondation 
N.________ ou dans toute autre institution analogue appropriée lui 
permettant une existence en milieu protégé ;
4.2.
A.________ est tenu de prendre la médication qui lui sera prescrite et en 
particulier de se soumettre à des injections-dépôt tant et aussi longtemps 
que cela apparaîtra comme médicalement indiqué ;
III.
sur le plan civil :
1.
condamne A.________ à verser à E.________ un montant de CHF 1'500.00 avec 
intérêts à 5 % dès le 30 octobre 2014 à titre d’indemnité pour tort moral ;
2.
rejette pour le surplus les conclusions civiles de E.________ ;


41
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 20'627.45 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'337.80, à la charge du 
canton de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 17'289.65, à la charge 
d'A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'400.00, à la charge du 
canton de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'000.00, à la charge 
d'A.________ ; 
2.3.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 600.00, à la charge de 
E.________ ; ces frais sont provisoirement supportés par le canton de 
Berne et E.________ est tenu de rembourser ces frais, dès qu’il est en 
mesure de le faire ;
3.
dit que le jugement de l’action civile en première et en deuxième instances n'a pas 
engendré de frais particuliers ;
V.
1.
condamne A.________ à verser à E.________ CHF 7'081.90 à titre d'indemnité 
pour les dépenses occasionnées par la procédure de première instance ; cette 
indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d'office de Me G.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir 
CHF 5'762.60 (voir le tableau ci-après au ch. VI.3.1), si bien que le montant de 
l'indemnité due par A.________ directement à E.________ est de CHF 1'319.30 ;
2.
compense les dépenses d'A.________ et de E.________ pour la procédure 
d’appel ;
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me K.________, défenseuse 
d'office d'A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée, pour la 
période du 17 février 2015 au 3 juillet 2017 :


42
Tarif
Temps de travail à rémunérer
27.17
200.00
CHF
5'434.00
CHF
300.00
CHF
693.80
TVA
8.0%
de CHF
6'427.80
CHF
514.20
CHF
6'942.00
Part à rembourser par le prévenu
83.33 %
CHF
5'785.00
Part qui ne doit pas être remboursée
16.67 %
CHF
1'157.00
CHF
7'335.00
CHF
300.00
CHF
693.80
TVA
8.0%
de CHF
8'328.80
CHF
666.30
Total
CHF
8'995.10
la rémunération par le canton
CHF
2'053.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
83.33 %
CHF
1'710.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me C.________, défenseur 
d'office d'A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
2.1.
pour la première instance jusqu’au 31 décembre 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.17
200.00
CHF
434.00
CHF
18.80
TVA
8.0%
de CHF
452.80
CHF
36.20
CHF
489.00
Part à rembourser par le prévenu
83.33 %
CHF
407.50
Part qui ne doit pas être remboursée
16.67 %
CHF
81.50
CHF
585.00
CHF
18.80
TVA
8.0%
de CHF
603.80
CHF
48.30
Total
CHF
652.10
la rémunération par le canton
CHF
163.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
83.33 %
CHF
135.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


43
2.2.
pour la première instance dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
28.25
200.00
CHF
5'650.00
CHF
225.00
TVA
7.7%
de CHF
5'875.00
CHF
452.40
CHF
6'327.40
Part à rembourser par le prévenu
83.33 %
CHF
5'272.80
Part qui ne doit pas être remboursée
16.67 %
CHF
1'054.60
CHF
7'627.50
CHF
225.00
TVA
7.7%
de CHF
7'852.50
CHF
604.65
Total
CHF
8'457.15
la rémunération par le canton
CHF
2'129.75
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
83.33 %
CHF
1'774.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
2.3.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
22.50
200.00
CHF
4'500.00
CHF
75.00
CHF
366.30
TVA
7.7%
de CHF
4'941.30
CHF
380.50
CHF
5'321.80
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
2'660.90
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
2'660.90
CHF
7'605.00
CHF
366.30
TVA
7.7%
de CHF
7'971.30
CHF
613.80
Total
CHF
8'585.10
la rémunération par le canton
CHF
3'263.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
1'631.65
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Mes K.________ et C.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que ceux-ci aurait touchés comme défenseurs privés (art. 135 al. 4 
CPP) ;


44
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me G.________, mandataire 
d'office de E.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
3.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
24.50
200.00 CHF
4'900.00
CHF
225.00
CHF
225.60
TVA
7.7%
de CHF
5'350.60 CHF
412.00
CHF
5'762.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
5'762.60
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
3.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
13.45
200.00
CHF
2'690.00
CHF
75.00
CHF
75.60
TVA
7.7%
de CHF
2'840.60
CHF
218.75
CHF
3'059.35
Part à rembourser par le prévenu
0 %
CHF
0.00
Part à remb. par la partie plaignante
10 %
CHF
305.95
Part qui ne doit pas être remboursée
90 %
CHF
2'753.40
CHF
3'362.50
CHF
75.00
CHF
75.60
TVA
7.7%
de CHF
3'513.10
CHF
270.50
CHF
0.00
Total
CHF
3'783.60
la rémunération par le canton
CHF
724.25
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
10 %
CHF
72.45
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour la première instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, la 
rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 
al. 4 CPP) ; 
dès que sa situation financière le permet E.________ est tenu de rembourser, pour 
la deuxième instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office, d'autre part à Me G.________ 
la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme mandataire privé (art. 138 al. 1 en relation avec l'art. 135 al. 4 let. b CPP).


45
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me C.________
-
à B.________, curateur d’A.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à E.________, par Me G.________
-
à H.________ (en extrait)
-
à Me K.________ (en extrait)
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 
jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision 
de l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 17 avril 2019
(Expédition le 6 août 2019)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


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Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s