be_zivilstraf · BK 2024 336 · 2025-04-03 · fr

classement ; procédure pénale pour appropriation illégitime ou év. abus de confiance | Einstellung/Nichtanhandnahme

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Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 24 336
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 3 avril 2025
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Gerber
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représentée par Me B.________
prévenue 1
C.________
prévenue 2
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
D.________
représenté par Me E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil/recourant
Objet
classement
procédure pénale pour appropriation illégitime ou év. abus de 
confiance
recours contre l'ordonnance du Ministère public Jura bernois-
Seeland, Agence Jura bernois, du 10 juillet 2024 (BJS 22 11627)


2
Considérants :
1.
1.1
Le 3 juin 2022, D.________ (ci-après également : le recourant) et son frère, 
F.________, ont déposé plainte contre inconnu pour vol, éventuellement abus de 
confiance, éventuellement gestion déloyale. Suite à cette plainte, une instruction a 
été ouverte contre inconnu par le Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après : le Ministère public) pour 
appropriation illégitime, éventuellement abus de confiance. Celle-ci a ensuite été 
étendue à A.________ et C.________ (ci-après également : les prévenues).
1.2
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le Ministère public a classé la procédure pénale 
à l’encontre des prévenues en application de l’art. 319 al. 1 du Code de procédure 
pénale suisse (CPP ; RS 312.0) et a renvoyé les conclusions civiles devant le Juge 
civil.
1.3
Le 16 août 2024, le recourant, par l’intermédiaire de son mandataire Me 
E.________, a formé recours contre l’ordonnance précitée auprès de la Chambre 
de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne. Il a pris les conclusions 
suivantes :
1. Annuler l’ordonnance de classement du 10 juillet 2024 ; partant
2. Ordonner au Ministère public du canton de Berne de reprendre l’instruction de l’enquête pénale 
dirigée contre A.________ et C.________.
3. Subsidiairement, ordonner au Ministère public de dresser un acte d’accusation dans dite 
procédure.
4. Sous suite de frais et dépens.
1.4
En date du 22 août 2024, le Président de la Chambre de recours pénale (ci-après : 
le Président) a ouvert une procédure de recours et a imparti un délai de dix jours 
au recourant pour fournir des sûretés.
1.5
Par ordonnance du 4 septembre 2024, prenant acte du versement des sûretés 
demandées, le Président a transmis une copie du recours au Parquet général ainsi 
qu’aux prévenues et leur a imparti un délai de vingt jours pour prendre position.
1.6
Dans son courrier du 17 septembre 2024, A.________, par l’intermédiaire de son 
mandataire Me B.________, a indiqué qu’elle renonçait à participer à la procédure 
de recours et, ainsi, à prendre position.
1.7
Le 25 septembre 2024, le Parquet général a fait parvenir sa prise de position et a 
pris les conclusions suivantes :
1. Rejeter le recours de D.________.
2. Mettre les frais à la charge du recourant.
1.8
En date du 10 octobre 2024, le Président a pris et donné acte des prises de 
position précitées et a constaté que C.________ ne s’était pas déterminée dans le 
délai imparti. Il a alors renoncé à ordonner un second échange d’écritures.


3
2.
2.1
Les décisions du Ministère public peuvent faire l’objet d’un recours écrit et motivé 
auprès de la Chambre de recours pénale dans un délai de 10 jours dès leur 
notification (art. 393 al. 1 let. a CPP en relation avec l’art. 396 al. 1 CPP, art. 35 de 
la loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM ; 
RSB 161.1] en relation avec l’art. 29 al. 2 du règlement d’organisation de la Cour 
suprême [ROr CS ; RSB 162.11]).
2.2
Selon l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. En l’occurrence, le recourant, partie plaignante, dispose d’un intérêt 
juridiquement protégé à l’annulation de l’ordonnance de classement dans la 
mesure où les infractions dénoncées auraient été perpétrées au détriment de son 
patrimoine.
2.3
Pour le surplus, le recours a été déposé dans les formes et délais prévus à 
l’art. 396 al. 1 CPP. Il est donc entré en matière sur le recours.
3.
3.1
En vertu de l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas 
réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction 
contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture 
de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de 
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à 
toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
3.2
Selon le Tribunal fédéral, le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de 
la légalité (art. 5 al. 1 de la Constitution fédérale [Cst. ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86). Il signifie qu’en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés 
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont manifestement pas 
remplies. Le Ministère public et l’autorité de recours disposent, dans ce cadre, d’un 
pouvoir d’appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un 
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier s’agissant d’une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à 
l’autorité d’instruction ou d’accusation, mais au juge matériellement compétent qu’il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 
et les références citées). L’autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un 
classement au seul motif qu’une condamnation n’apparaît pas plus probable qu’un 
acquittement (arrêts TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3; 
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 
2.1).


4
3.3
La constatation des faits incombe principalement au tribunal du fond. Dans le cadre 
de décisions au sujet du classement de la procédure pénale, le Ministère public et 
l’instance de recours ne doivent pas constater les faits comme le tribunal du fond. 
Des constatations en rapport avec l’état de fait en considération du principe in 
dubio pro duriore doivent cependant également être admissibles en cas de 
classement, dans la mesure où ces faits sont « clairs », respectivement « exempts 
de doute », de telle manière à ce que, en cas de mise en accusation, l’on ne doive 
s’attendre avec une grande vraisemblance à aucune appréciation contraire. On ne 
peut cependant pas le faire lorsqu’une appréciation contraire par le tribunal 
apparaît aussi vraisemblable. Selon le principe « in dubio pro duriore », il est 
uniquement proscrit pour le Ministère public d’empiéter sur l’appréciation des 
preuves du tribunal lorsque, du point de vue des preuves, la situation n’est pas 
claire. Des constatations en rapport avec l’état de fait de la part du Ministère public 
ne sont, en règle générale, pas nécessaire, dans le cadre de l’art. 319 al. 1 let. b et 
c CPP. A cet égard également, l’appréciation juridique de l’état de fait doit 
cependant être opérée « in dubio pro duriore », c’est-à-dire sur la base d’un état de 
fait clairement établi (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2).
3.4
Selon l’art. 137 al. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), se rend coupable 
d’appropriation illégitime quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui.
3.5
Selon l’art. 138 al. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance quiconque, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s’approprie une chose 
mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confié ainsi que quiconque, sans 
droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui 
ont été confiées.
4.
4.1
Le Ministère public a, en résumé, classé la procédure au motif qu’il n’avait pas pu 
être prouvé que l’argent se trouvant sur le compte et dans le coffre appartenait au 
recourant et à ses frère et sœurs. Le Ministère public a ainsi retenu que l’argent 
appartenait à leur père et qu’à son décès, leur mère avait hérité de la moitié de la 
somme dont elle pouvait librement disposer. Analysant la situation du point de vue 
de la mère, le Ministère public est parvenu à la conclusion qu’il n’avait pas pu être 
établi que les CHF 40'000.00 restants dans le coffre avaient été retirés indûment 
dès lors qu’il n’avait pas pu être établi que cet argent n’appartenait pas à la mère 
du recourant. Considérant les différents prélèvements survenus sans problème 
auparavant par ou pour la mère du recourant – ce qui démontrait un pouvoir de 
disposition de cette dernière sur l’argent se trouvant dans le coffre –, le Ministère 
public a alors estimé qu’aucune soustraction d’argent n’avait pu être établie et que, 
dans le cas contraire, le décès de G.________ avait mis un terme à toute 
procédure contre elle. S’agissant des sœurs du recourant, le Ministère public a 
retenu que, dès lors qu’elles pensaient que l’argent en question appartenait à leur 
mère – le fait qu’elle ait retiré ou fait retirer de l’argent précédemment et à plusieurs 
reprises sans que cela ne gêne le recourant les confortant dans leur point de vue – 
elles étaient susceptibles d’avoir considéré la démarche de leur mère comme 


5
parfaitement légale, celle-ci constituant alors une donation. Partant, le Ministère 
public est arrivé à la conclusion qu’une quelconque appropriation, au surplus 
illégitime, n’avait pas pu être prouvée. De même, comme leur mère leur avait 
expressément indiqué qu’elle ne voulait pas que cet argent revienne au recourant 
et à son frère, les sœurs du recourant ne pouvaient pas considérer que l’argent 
leur avait été confié. Ainsi, il ne pouvait, de l’avis du Ministère public, pas y avoir 
d’abus de confiance non plus. Le Ministère public en a alors conclu que l’affaire 
relevait bien plutôt d’un litige de nature civile plutôt que pénale.
4.2
Dans son recours, le recourant, par son mandataire, a tout d’abord commencé par 
exposer sa version des faits, contestée par le Ministère public. Il a ensuite repris et 
réfuté point par point le raisonnement développé par le Ministère public. Le 
recourant lui a finalement reproché, en substance, de s’être essentiellement basé 
sur les déclarations de ses sœurs et de ne pas avoir tenu compte de la titularité 
initiale des Consorts H.________ s’agissant du coffre et de D.________ et consort 
sur le compte bancaire lié. Il a rappelé que l’argent en question appartenait à son 
père qui l’avait ensuite donné à ses enfants, soulignant encore le caractère 
contradictoire de la démarche ayant visé à mettre secrètement le coffre au nom de 
sa mère si, comme l’ont déclaré ses sœurs, cet argent lui appartenait déjà.
5.
5.1
En l’espèce, il convient de constater que les déclarations des parties sont 
diamétralement opposées quant à la propriété de l’argent s’étant trouvé dans le 
coffre ou s’agissant de la résiliation du contrat de location de ce dernier. En effet, le 
recourant a indiqué que l’argent se trouvant dans le coffre appartenait uniquement 
à ses frère et sœurs et lui-même et qu’il n’était pas au courant de la résiliation du 
coffre survenue en 2014 (cf. ch. 2 et 4 de la plainte du recourant). A l’inverse, les 
deux prévenues ont expliqué que l’argent en question appartenait à leur mère (cf. 
audition de A.________ du 29 septembre 2022 l. 29 ss ; audition de C.________ 
du 29 septembre 2022 l. 109 ss) et A.________ a requis des informations au 
recourant quant à la résiliation du coffre, indiquant ne pas s’en souvenir (cf. e-mail 
de A.________ du 15 mars 2022). Or, il ne peut d’emblée être retenu que certaines 
déclarations seraient plus crédibles que d’autres dès lors que les déclarations du 
recourant quant au fait que l’argent n’était destiné qu’à ses frère et sœurs et lui-
même semblent confirmées par la titularité du coffre au moment de son ouverture 
et celle du compte bancaire y relatif (cf. copie des documents relatifs à l’ouverture 
du compte et à la location du coffre auprès de la banque Raiffeisen transmis par 
cette dernière le 28 juin 2022) alors que les déclarations des prévenues sont 
concordantes entre elles et semblent être confirmées par les retraits effectués par 
la mère des parties dans le coffre (cf. relevé des retraits effectués dans le coffre 
remis par A.________ lors de son audition du 29 septembre 2022) ainsi que par la 
copie de la résiliation du contrat de location du coffre dont l’adresse retenue en en-
tête correspond à l’adresse antérieure du recourant (cf. copie de l’annulation du 
contrat de location transmise par la banque Raiffeisen le 28 juin 2022). Ainsi, la 
situation factuelle ne peut être qualifiée de claire et, partant, au vu des 
considérations précédentes, il n’appartenait pas au Ministère public de se 
substituer au tribunal de première instance en procédant à l’appréciation des faits.


6
5.2
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, l’ordonnance querellée est annulée 
et la cause est renvoyée au Ministère public pour qu’il complète l’instruction s’il 
l’estime nécessaire, étant d’ailleurs relevé que F.________ n’a jamais été entendu, 
ou pour qu’il rende un acte d’accusation.
6.
6.1
Aux termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Vu l’admission du recours et le renvoi de la cause au Ministère public, il 
se justifie de laisser les frais de la procédure de recours, comprenant un 
émolument global de CHF 2’000.00, à la charge du canton de Berne (art. 428 al. 4 
CPP).
6.2
Au vu du sort de la procédure, il convient de restituer au recourant le montant de 
CHF 2'000.00 correspondant aux sûretés versées.
6.3
Une indemnité dans la procédure de recours est en outre prévue à l’art. 436 CPP. 
Selon l’art. 436 al. 3 CPP, si l’autorité de recours annule une décision 
conformément à l’art. 409 CPP, les parties ont droit à une juste indemnité pour les 
dépenses occasionnées par la procédure. Selon la jurisprudence fédérale, cette 
disposition s’applique également lorsque l’autorité de recours annule une décision 
et renvoie la cause au ministère public sur la base de l’art. 397 al. 2 CPP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1004/2015 du 5 avril 2016 consid. 1).
6.4
Dans ce cas, une indemnité n’est pas due uniquement à la partie qui obtient gain 
de cause mais à toutes les parties car l’autorité précédente a alors commis une 
erreur à l’égard de toutes. Le prévenu n’a pas besoin de faire une telle requête, 
mais selon une jurisprudence contestée du Tribunal fédéral, la partie plaignante ou 
le tiers doit le faire (STEFAN WEHRENBERG/FRIEDRICH FRANK, in : Basler 
Kommentar, Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, no 16 ad art. 436 CPP et la 
référence citée). La partie plaignante doit également chiffrer et justifier ses 
prétentions conformément à l’art. 433 al. 2 CPP puisque la maxime d’instruction ne 
s’applique pas à l’égard de la partie plaignante, celle-ci devant rester active et 
demander elle-même une indemnisation (arrêt 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.2 et les références citées). A ce titre, la seule conclusion « sous suite 
de frais et indemnité à la charge de la recourante » n’est pas suffisante (STEFAN 
WEHRENBERG/FRIEDRICH FRANK, in : Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 3e 
éd. 2023, no 22 ad art. 433 CPP). Toutefois, nonobstant l’absence de maxime 
d’instruction, l’autorité pénale a l’obligation de rendre attentive la partie plaignante à 
son droit à une juste indemnité pour ses dépenses obligatoires, comme à son 
devoir de chiffrer et de documenter celles-ci (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, 
in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, no 13 ad art. 433 
CPP), à moins que celle-ci ne soit représentée par un avocat (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2).
6.5
En l’espèce, dans son mémoire, la partie plaignante a simplement conclu « sous 
suite de frais et dépens ». Cette conclusion ne remplit manifestement pas les 
exigences retenues à l’art. 433 al. 2 CPP, de sorte qu’aucune indemnité n’est 
allouée à la partie plaignante, étant relevé qu’il n’incombait pas à la Cour de céans 


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de rendre cette dernière attentive à ses devoirs de chiffrer et de justifier ses 
prétentions dès lors qu’elle est représentée par un avocat. 
6.6
S’agissant des prévenues, il y a lieu de relever qu’elles n’ont pas participé à la 
présente procédure, puisque l’une a renoncé à le faire et l’autre n’a pas pris 
position. Ainsi, il n’appert pas que la procédure leur ait causé de quelconques 
dépenses susceptibles d’être indemnisées.


8
La Chambre de recours pénale décide :
1.
Le recours est admis.
Partant, l’ordonnance de classement du 10 juillet 2024 est annulée.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 2'000.00, sont mis à la charge du canton de Berne.
3.
Le montant de CHF 2'000.00 versé par le recourant à titre de sûretés lui est restitué.
4.
Aucune indemnité n’est allouée aux parties.
5.
A notifier :
-
à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil/recourant, par 
Me E.________ (par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
-
à la prévenue 1, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
à la prévenue 2 (par courrier recommandé)
A communiquer :
-
au Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Procureur 
I.________ (avec le dossier – par colis recommandé)
-
à F.________ (par courrier A)
Berne, le 3 avril 2025
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.


9
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 24 336).
Les citations, les ordonnances et les décisions sont réputées notifiées lorsque, expédiées par lettre signature, 
elles n’ont pas été retirées dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la 
personne concernée devait s’attendre à une telle remise (art. 85 al. 4 let. a CPP). Les instructions particulières 
données à la Poste suisse tels que les ordres de garder le courrier ou les prolongations du délai de retrait n’y 
changent rien. Dans ces cas également l’envoi est réputé notifié le septième jour suivant sa réception par 
l’office postal du lieu du destinataire.