be_zivilstraf · SK 2015 162 · 2014-12-08 · fr

Vol commis en bande, tentative de vol | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 15 162
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 635 48 18
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 3 août 2016
(Expédition le 9 août 2016)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Kiener et Weber
Greffier Tille
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, Case 
postale 6250, 3001 Berne
ministère public
D.________
représentée par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 1
F.________
représentée par Me G.________,
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 2
H.________
partie plaignante demandeur au pénal 3
I.________
partie plaignante demandeur au pénal 4
Prévention
vol en bande et par métier, dommages à la propriété, escroquerie, 
év. par métier


2
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
8 décembre 2014 (P01 2008 472)


3
Considérants
I.
Procédure
1.
Première instance
1.1.
Pour la description des différentes étapes de la procédure de première instance, il 
est renvoyé aux motifs du jugement du 8 décembre 2014 (dossier [ci-après désigné 
par D.], pages 2477-2483). Les faits reprochés, mis en accusation selon les règles 
de procédure de l’ancien droit bernois, ont fait l’objet d’une ordonnance de renvoi 
concordante du Juge d’instruction et du Procureur du Jura bernois les 10 et 
24 septembre 2008 (D. 139-143).
1.2.
Par jugement du 8 décembre 2014, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
n’a pas donné d’autre suite à la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la 
prévention de dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 7 
octobre 2006 et le 8 octobre 2006 au préjudice de D.________ ensuite de la prescription 
acquise (art. 309 al. 2 CPPBE) ;
2.
libéré A.________ de la prévention d’escroquerie, év. par métier, infraction prétendument 
commise entre le 16 septembre 2006 et le 2 juillet 2007 au préjudice de J.________ et de 
K.________ ;
3.
alloué à A.________ une indemnité de CHF 1’166.40 (TTC) pour ses frais d’intervention en 
ce qui concerne cette partie de la procédure ;
4
mis les frais de cette partie de la procédure de CHF 2’000.00, à la charge du canton de 
Berne ;
II.
reconnu A.________ coupable de :
1.
vol commis en bande
1.1.
entre le mois de septembre 2006 et le mois de juillet 2007, en compagnie de L.________ et 
M.________ au préjudice de F.________, à AA.________ ;
1.2.
le 28 septembre 2006, en compagnie M.________ au préjudice de M. I.________, à 
AB.________ ;
1.3
entre le 7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006 au préjudice de D.________ à AC.________ ;
1.4
entre le 9 novembre 2006 et le 11 novembre 2006, en compagnie M.________ au préjudice 
de D.________ à AC.________ ;
1.5
entre le 29 juin 2007 et le 2 juillet 2007, en compagnie M.________ au préjudice de 
H.________, à Z.________ ;
2.
tentative de vol, commise en bande au début du mois de novembre 2006 en compagnie 
M.________ et de L.________ au préjudice de D.________ à AC.________ ;
partant, et en application des art. 22, 34, 42/1, 44, 47, 49/1, 51, 139/1 et 139/3 CP,
art. 308 ss et 384 ss CPP-BE


4
V.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 70.00, soit un total de CHF 21'000.00, 
en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par mandat pénal du 
25 juin 2007 du Service régional de juges d’instruction I Jura bernois-Seeland, Agence de 
Z.________ ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
2 ans ;
la détention provisoire de 38 jours est imputée à raison de 38 jours-amende sur la peine 
pécuniaire prononcée ;
2.
au paiement des frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 11’512.50 
d'émoluments et de CHF 1‘162.00 de débours, soit un total de CHF 12’674.50 ;
les émoluments sont composés de 
CHF
4012.50
frais du tribunal
(motivation écrite comprise)
CHF
7500.00
Total
CHF
11512.50
frais de l'instruction
les débours sont composés de :
indemnité de témoins
CHF
162.00
frais de participation du Ministère public
CHF
1000.00
Total
CHF
1162.00
si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de CHF 600.00 ; 
les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 12'074.50 
3.
au paiement des frais d’intervention de F.________ par CHF 15'667.00 (TTC) ;
VI.
-
annulé et remplacé les ordonnances de taxation intermédiaire des honoraires de la défense 
d’office du 3 novembre 2011 et du 29 août 2012 ;
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d’A.________ :
Prestations du 17.08.2007 au 29.01.2009
Nbre heures
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
80.00
200.00
CHF
16'000.00
CHF
971.00
TVA
7.6%
de CHF
16'971.00
CHF
1'289.80
Total à verser par le canton de Berne
CHF
18'260.80
Honoraires d'un défenseur privé
80
250.00
CHF
20'000.00
CHF
971.00
TVA
7.6%
de CHF
20'971.00
CHF
1'593.80
Total
CHF
22'564.80
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
4'304.00
Frais soumis à TVA
Frais soumis à TVA


5
Prestations dès le 01.01.2011
Nbre heures
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
62.75
200.00
CHF
12'550.00
CHF
498.50
TVA
8.0%
de CHF
13'048.50
CHF
1'043.90
Total à verser par le canton de Berne
CHF
14'092.40
Honoraires d'un défenseur privé
62.75
270.00
CHF
16'942.50
CHF
498.50
TVA
8.0%
de CHF
17'441.00
CHF
1'395.30
Total
CHF
18'836.30
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
4'743.90
Frais soumis à TVA
Frais soumis à TVA
le canton de Berne a indemnisé Me B.________ de la défense d’office d’A.________ par un 
montant de CHF 32'353.20 ;
compte tenu des versements anticipés de CHF 18'960.20 selon ordonnance du 3 novembre 
2011 et de CHF 7'229.50 selon ordonnance du 29 août 2012, le solde de CHF 6'163.50 
reste dû par le canton de Berne à Me B.________ ;
réservé les droits de l’Etat respectivement ceux du défenseur d’office d’A.________, au cas 
où celui-ci acquerrait une fortune ou un revenu suffisant dans les 10 ans dès l’entrée en 
force du présent jugement (art. 52 al. 2 CPP-BE) ;
VII.
-
sur le plan civil en application des art. 41 CO et 310 CPP-BE :
1.
condamné A.________ à verser à F.________ le montant de CHF 7'459.00 à titre de 
dommages et intérêts ;
2.
condamné A.________ à verser à D.________ le montant de CHF 15’695.60 plus intérêts à 
5 % dès le 8 décembre 2014 à titre de dommages ;
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de D.________
3.
rejeté les actions civiles de I.________ à AB.________ et de H.________ à Z.________, 
faute d’avoir substantifié par des conclusions formelles leurs réclamations ;
4.
dit le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
5.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VIII.
-
ordonné :
1.
que l’effacement du profil ADN prélevé sur la personne d’A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN ________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;
2.
la notification du présent jugement par écrit :
- aux parties absentes
3.
la communication du présent jugement
par écrit :
- à l’Office cantonal de la population et des migrations (art. 82 OASA)
- à l’Office fédéral des migrations


6
1.3.
Par courrier du 9 décembre 2014 (D. 2469), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________ (ci-après : le prévenu). Les considérants ont été notifiés le 4 juin 2015 
au mandataire précité.
2.
Deuxième instance
2.1.
Par mémoire du 24 juin 2015, Me B.________ a déclaré l'appel pour le prévenu (D. 
2540-2542). L’appel est limité à la reconnaissance de culpabilité relative aux 
préventions de vol commis en bande et de tentative de vol, à la mesure de la peine, 
aux frais judiciaires et de défense ainsi qu’aux prétentions civiles. Le prévenu a 
requis l’édition complète du dossier de la procédure pénale le concernant qui s’est 
déroulée devant la Cour criminelle du Tribunal cantonal N.________.
2.2.
Par ordonnance du 29 juin 2015, la Direction de la procédure a pris et donné acte 
de la déclaration d’appel du prévenu. Elle a transmis aux autres parties à la 
procédure une copie de celle-ci, tout en leur impartissant un délai de 20 jours pour 
déclarer un appel joint ou présenter une demande motivée de non-entrée en 
matière (D. 2543-2545).
2.3.
Le 1er juillet 2015, le Parquet général a indiqué qu’il renonçait à participer à la 
procédure devant l’instance supérieure (D. 2551-2552).
2.4.
Le 8 juillet 2015, F.________, par Me G.________, a informé renoncer à déclarer 
un appel joint (D. 2553).
2.5.
Par décision du 21 août 2015, la Direction de la procédure a pris et donné acte des 
courriers du Parquet général et de F.________ et en a adressé une copie aux 
autres parties Il a été constaté que D.________, H.________ et I.________ 
n’avaient ni formé d’appel joint ni présenté de demande motivée de non-entrée en 
matière. La réquisition de preuve du prévenu tendant à l’édition complète du 
dossier de la procédure pénale devant la Cour criminelle du Tribunal cantonal 
N.________ a été rejetée. Les parties ont été informées qu’il était envisagé 
d’ordonner une procédure écrite et un délai de 20 jours leur a été imparti pour 
indiquer si elles consentaient à ce que la procédure écrite soit ordonnée (D. 2554-
2558).
2.6.
Par ordonnance du 6 octobre 2015, toutes les parties y ayant consenti, la 
procédure écrite a été ordonnée et il a été imparti un délai de 20 jours au prévenu 
pour déposer un mémoire d’appel motivé (D. 2574-2577).
2.7.
Par courrier du 30 décembre 2015 et dans le délai prolongé à deux reprises, 
Me B.________ a déposé pour le prévenu un mémoire d’appel motivé (D. 2584-
2603).


7
2.8.
Par ordonnance du 8 janvier 2016, la Direction de la procédure a pris et donné acte 
du dépôt de la motivation écrite de l’appel et en a transmis copie à D.________, 
F.________, H.________ et I.________ en leur impartissant un délai de 20 jours 
pour prendre position par écrit. Il a été constaté que H.________ et I.________ 
participaient désormais à la procédure en tant que parties plaignantes sur le plan 
pénal exclusivement, le sort des conclusions civiles n’ayant pas été attaqué (D. 
2604-2606).
2.9.
Le 13 janvier 2016, D.________ a indiqué qu’elle renonçait à prendre position par 
écrit (D. 2611), F.________ en a fait de même par courrier du 26 janvier 2016 (D. 
2614).
2.10.
Par ordonnance du 17 février 2016, la Direction de la procédure a pris et donné 
acte des courriers de D.________ du 13 janvier 2016 et de F.________ du 26 
janvier 2016 et en a transmis copie au prévenu, à H.________ et à I.________. Il a 
été constaté que H.________ et I.________ n’avaient pas déposé de prise de 
position dans le délai imparti. Les parties ont été invitées à déposer leur éventuelle 
note de frais et honoraires dans un délai de 10 jours (D. 2615-2616).
2.11.
Le 29 février 2016, Me G.________ pour F.________ (D. 2623-2624) et Me 
B.________ (D. 2625-2626) ont déposé leur note de frais et honoraires.
2.12.
Dans son mémoire écrit du 30 décembre 2015 (D. 2585-2586), Me B.________ 
pour le prévenu a retenu les conclusions finales suivantes :
1.
Libérer M. A.________ des fins de toutes les préventions retenues à son encontre dans le 
jugement attaqué ;
2.
Partant, prononcer l'acquittement de M. A.________ ;
3.
Allouer à M. A.________ une indemnité de CHF 7'600.- à titre de tort moral pour la détention 
subie du 14 août 2007 au 22 septembre 2007 et d'un montant de CHF 5'839.- pour la perte 
de salaire subie durant la détention préventive, le tout augmenté des intérêts à 5 % à 
compter du 31 août 2007 (date moyenne) ;
4.
Allouer une indemnité à M. A.________ pour ses frais de défense en première instance d'un 
montant correspondant à la taxation déjà intervenue des honoraires du mandataire d'office 
et, en seconde instance, selon le mémoire de frais et honoraires qui sera déposé ;
5.
Débouter les parties plaignantes de toutes leurs conclusions, tant civiles que pénales ;
6.
Mettre la totalité des frais judiciaires de première et seconde instance à la charge de l'État, 
éventuellement partiellement à charge des parties civiles ;
7.
Le tout, naturellement sous réserve des dispositions en matière de défense d'office.
Pour le surplus :
Constater l'entrée en force du jugement de première instance, dans la mesure où :
8.
Il n'a pas été donné d'autres suites à la procédure pénale dirigée contre M. A.________, 
s'agissant des préventions de dommages à la propriété ;
9.
M. A.________ a été libéré de la prévention d'escroquerie ;
10.
La quotité des frais et honoraires en matière de défense a été fixée seule leur mise à charge 
de M. A.________ étant remise en cause ;


8
11.
M. A.________ a déjà reçu une indemnité de CHF 1'166.40, pour une partie des frais 
d'intervention de son mandataire ;
12.
Une partie des conclusions civiles de D.________ en liquidation concordataire a été rejetée ;
13.
Les actions civiles de M. I.________ à AB.________ et de H.________ à Z.________ ont 
été rejetées ;
14.
L'effacement du profil ADN prélevé sur M. A.________ a été ordonné.
3.
Objet du jugement de deuxième instance, pouvoir de cognition
3.1.
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; 
RS1 312.0), sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la 
juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du 
jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou 
inéquitables.
3.2.
En l’espèce, le fait de ne pas donner d’autre suite à la procédure pénale s’agissant 
de la prévention de dommages à la propriété, prétendument commise entre le 
7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006, en raison de la prescription et la libération 
pour la prévention d’escroquerie, éventuellement par métier, prétendument 
commise entre le 16 septembre 2006 et le 2 juillet 2007, n’ont pas été attaqués. Il 
en va de même du rejet des actions civiles de H.________ et de I.________. Ces 
points précités ne seront dès lors pas revus par la 2e Chambre pénale, de même 
que la mise à la charge du canton de Berne des frais pour cette partie de la 
procédure. Tous les autres points du jugement seront en revanche réexaminés.
3.3.
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP). Dans la présente procédure, elle est liée par 
l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (reformatio in peius) du prévenu 
en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche 
pas seulement une aggravation de la peine, mais également une qualification 
juridique plus grave des faits, un verdict de culpabilité de l’infraction consommée en 
lieu et place de la tentative ou de l’infraction comme coauteur en lieu et place de 
complice (ATF 139 IV 282 consid. 2.5).
1
La signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du présent 
jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du jugement.


9
II.
Faits et moyens de preuve
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 2486-2504). Etant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à 
réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale 
renvoie à cet exposé, sous réserve des précisions qui seront apportées ci-après 
dans l’appréciation des preuves.
III.
Appréciation des preuves
4.
Règles régissant l’appréciation des preuves
4.1.
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 2483-2486), sans les répéter.
5.
En l’espèce
5.1
Motifs de la première instance
Dans son jugement du 8 décembre 2014, le Tribunal régional du Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a procédé à une appréciation circonstanciée et 
minutieuse des preuves recueillies (dates de location de bus, contrôle téléphonique 
rétroactif des appels et messages entre L.________/M.________ et le prévenu, 
dates des livraisons chez J.________ Sàrl, dates des vols, déclarations 
[d’M.________, de L.________, de P.________, R.________, de K.________, de 
Q.________, du prévenu et des témoins de moralité] et du jugement du 
BB.________ de la Cour criminelle du Tribunal cantonal N.________) et en 
particulier au sujet des faits qui sont reprochés au prévenu. Il s’est fondé sur les 
déclarations d’M.________ et de L.________ qui ont participé aux vols. Il a relevé 
que le prévenu n’avait pu donner ni explications crédibles sur les diverses locations 
de bus ni sur les nombreux contacts téléphoniques avec les autres participants. Le 
Tribunal de première instance a nié toute crédibilité au prévenu en mentionnant 
notamment l’absence d’explications convaincantes quant à ses relations avec 
K.________, au nombre de locations de bus et à ses liens avec M.________ et 
L.________.
5.2
Arguments du prévenu
S’agissant des faits mis en accusation et des moyens de preuve figurant au 
dossier, la défense a fait valoir plusieurs éléments qui devraient amener la Cour à 
considérer qu’il y a en l’espèce un doute sérieux et irréductible et à acquitter le 
prévenu au bénéfice de ce doute. Il convient dès lors d’examiner les griefs de la 
défense contre l’appréciation des preuves de première instance.


10
5.2.1
Dans son appel, le prévenu fait valoir que la procédure d’enquête ne s’est d’emblée 
pas déroulée de manière conforme à ce que l’on pouvait attendre, en particulier de 
la police. Ne disposant pas à l’époque d’un avocat de la première heure, le prévenu 
indique avoir été très rapidement sous pression pour avouer des infractions dont il 
conteste fermement être l’auteur. Il relève qu’il n’est pas possible de distinguer 
dans les procès-verbaux d’audition les éléments fournis par l’enquêteur à la 
personne interrogée de ceux qui proviennent spontanément de la personne 
entendue. Il estime que les conditions dans lesquelles l’enquête s’est déroulée 
doivent amener le Tribunal de céans à avoir un regard critique sur les seuls 
éléments qui l’accusent, soit les déclarations d’M.________ et les déclarations 
initiales de L.________, ce dernier étant revenu sur les déclarations le mettant en 
cause.
Sur ce point, la Cour constate que le prévenu a été entendu sans avocat par la 
police et par le juge d’instruction le 14 août 2007, ce qui, en soi, n’avait à l’époque 
rien d’exceptionnel. Elle constate que le prévenu a été rapidement mis au bénéfice 
de l’assistance d’un avocat d’office puisqu’il a été auditionné le 23 août 2007 en 
présence de Me B.________ (D. 501-502). On ne discerne pas en quoi l’avocat de 
la première heure lui aurait été d’une quelconque utilité dans la mesure où il n’a 
précisément pas avoué les faits qui lui étaient reprochés. Le prévenu semble 
remettre en cause la validité des procès-verbaux d’audition faits selon les règles 
cantonales alors en vigueur. Or, les actes de procédure ordonnés ou accomplis 
avant l’entrée en vigueur du CPP conservent leur validité (art. 448 al. 2 CPP).
Le prévenu ne démontre ni que les règles cantonales de procédure auraient été 
violées ni qu’il aurait, lors de la procédure d’enquête, déposé une prise à partie à 
l’égard de l’intervention des autorités de poursuite pénale. A cet égard, il y a lieu de 
souligner que le prévenu n’a, à l’époque, demandé ni le retrait ni la répétition des 
auditions des personnes qui le mettaient en cause. La Cour estime donc que les 
déclarations faites par les divers protagonistes de cette affaire sous l’égide du code 
de procédure pénale bernois du 15 mars 1995 (ci-après : CPP-BE ; RSB 321.1) 
conservent toute leur valeur probante. Quant aux éventuelles « pressions 
policières » invoquées, la Cour ne saurait se rallier aux arguments de la défense.
5.2.2
De manière générale, le prévenu considère que l’on ne peut pas faire un lien 
quelconque entre les dates de location d’un véhicule et les vols de AL.________ 
qui lui sont reprochés.
Le prévenu a, à plusieurs reprises, demandé à L.________ (D. 577 et 586) et à 
M.________ (D. 480) de louer des bus. L.________ a précisé que le prévenu se 
chargeait de payer les locations (D. 586). Il apparaît douteux que le prévenu, qui 
conteste toute participation aux faits commis et à l'organisation de ceux-ci, ait fait 
office de banquier pour L.________ et M.________ sans retirer des avantages 
financiers de ces locations. En outre, M.________ a indiqué s’être rendu chez 
K.________ avec sa voiture (AD.________) pour livrer des tournures de 
AK.________ chargées par le prévenu (D. 462) et de s’être servi de sa voiture pour 


11
le vol commis au préjudice de H.________ (D. 448). Il n’était donc pas toujours 
nécessaire de disposer d’un bus pour emporter le matériel.
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a rien d’étonnant qu’il n’ait pas forcément de 
lien entre les dates de la location d’un bus par le prévenu et les vols de 
AL.________ qui lui sont reprochés. Compte tenu de l’absence de contrôle 
concernant les tournures de AK.________ dérobées dans l’entreprise F.________, 
il n’a pas été possible de déterminer la date exacte des vols, mais uniquement de 
définir une période de plusieurs mois durant laquelle ceux-ci ont été exécutés 
(septembre 2006 à juillet 2007). Or, durant cette période, le prévenu a loué ou fait 
louer à neuf reprises des bus, sans pouvoir fournir d’explications crédibles 
concernant sept de ces neuf locations.
Il y a également lieu de relever - quand bien même l’implication du prévenu n’a pas 
été retenue dans les deux premiers événements - les éléments suivants :
- un vol de 750 kg de AK.________ a eu lieu dans la nuit du 22 au 23 mars 2007 au 
préjudice de S.________ à AA.________, alors que le prévenu avait loué un bus 
au garage de AM.________ le vendredi 23 mars 2007 (D. 724), Q.________ 
(J.________ Sàrl) recevant deux livraisons de AK.________ (734 kg) ce même jour 
(D. 710) ;
- un vol de 1'500 kg de AK.________ a lieu dans la nuit du 4 au 5 avril 2007 au 
préjudice de T.________ à AE.________, alors que le prévenu avait loué un bus 
auprès du garage de AM.________ le jeudi 5 avril 2007 (D. 725), Q.________ 
(J.________ Sàrl) recevant une livraison de AK.________ (1'222 kg) ce même jour 
(D. 708) ;
- le prévenu a loué un bus le 27 avril 2007 auprès du garage AJ.________ (D. 744), 
alors que Q.________ (J.________ Sàrl) recevait une livraison de AN.________ 
(593 kg) ce même jour (D. 706). M.________ a expliqué avoir été récupéré de la 
marchandise devant la maison d’un copain du prévenu avec celui-ci et de l’avoir 
vendue le jour même à Q.________. Il a précisé ne pas savoir d’où provenait cette 
marchandise et n’avoir pas posé de question à ce sujet au prévenu (D. 456).
Vu ce qui précède, force est de constater que les arguments soulevés par le 
prévenu ne sont nullement en mesure de remettre en cause les conclusions 
convaincantes des premiers juges quant à son implication dans les faits qui lui sont 
reprochés.
5.2.3. Le prévenu fait valoir que la police n’a pas procédé à une étude circonstanciée des 
écoutes téléphoniques, sachant que les deux jours où des vols ont été commis au 
sein de F.________ toutes les conversations téléphoniques ont lieu aux heures 
concernées entre L.________ et U.________, cousin d’M.________ qui travaillait à 
l’époque chez F.________ dans le secteur où ces vols ont été commis. Il souligne 
que, selon les relevés téléphoniques entre U.________ et L.________, pour la date 
du 16 janvier 2011 (recte : 2007) correspondant à celle où un vol de copeaux a été 
commis au sein de F.________, U.________ a commencé par appeler avec son 
natel L.________ à 8h48, à 10h08, puis à 10h35, ceci avant que cela ne soit 


12
L.________, encore localisé à Z.________, qui le rappelle à 11h07, puis à 11h14. Il 
observe qu’à 11h24 L.________ a appelé U.________ depuis AA.________, avant 
que ce dernier ne le rappelle 20 secondes après, pour attendre encore 9 secondes 
plus tard un nouvel appel de L.________. Le prévenu constate, que selon les 
relevés des antennes téléphoniques, L.________ était à AA.________ entre 11h15 
et 11h38, soit le temps de se rendre chez F.________ et de charger des copeaux.
Il conclut que, si réellement L.________ avait commis un tel vol avec lui, ce ne 
serait naturellement pas avec U.________ qu'il aurait eu de tels contacts 
téléphoniques.
Sur ce point, la Cour constate que le 16 janvier 2007 L.________ a appelé le 
prévenu à quatre reprises (12h27, 12h31, 15h54 et 19h00) et lui a envoyé deux 
sms à 12h33 et 12h36, le prévenu envoyant un sms à L.________ et l’appelant une 
fois à 13h02. L.________ se trouvait à AA.________ à 19h00 (voir tableau 5.2.4). 
Cela signifie que, contrairement à ce qu’allègue la défense, le prévenu et 
L.________ ont eu des contacts téléphoniques le 16 janvier 2007, ce qui démontre 
son implication dans les vols au préjudice de F.________. A cela s’ajoute que 
l’affirmation du prévenu selon laquelle U.________ est le cousin d’M.________ est 
erronée, puisque U.________ indique lui-même qu’M.________ est le cousin de 
son père (D. 669).
5.2.4
Le prévenu estime que les contrôles téléphoniques ne relèvent aucun contenu mais 
n’ont rien d’étonnant, puisque toutes les personnes concernées viennent de 
Z.________ et se connaissent de longue date.
La Cour relève que ce n’est pas le contenu (inconnu) mais la bien fréquence et les 
dates des contacts téléphoniques entre L.________ et le prévenu qui retiennent 
l’attention. L’argument selon lequel tout le monde se connaît est pour le moins 
contradictoire, le prévenu ayant en effet déclaré « M. L.________ est une 
connaissance pas un copain. On se croise en ville » (D. 499). Je n’ai jamais eu de 
contacts particuliers avec M. L.________ (D. 508). Je ne connais pas bien 
L.________, juste de vue. On n’est pas copains (D. 2153) ».
La Chambre de céans estime utile de présenter les contacts en les personnes 
concernées, sans regrouper les sms, mais en indiquant l’antenne qui a activé la 
communication afin de démontrer les très nombreux contacts entre le prévenu (078 
xxx xx xx) et L.________ (079 yyy yy yy) au moyen du tableau récapitulatif suivant 
établi avec le CD-ROM (D. 966) :
Date
Heure
Appel/durée
Emis par tél.
Reçu par
Antenne
04.01.2007
18:25:21
appel/11
L.________ 
prévenu 
Rue _____________; à Z.________
05.01.2007
01:31:05
appel/63
L.________ 
prévenu 
_____________; à AI.________
05.01.2007
01:33:02
appel/80
prévenu 
L.________ 
_____________; à AI.________
05.01.2007
01:58:38
sms
L.________ 
prévenu 
AA.________
05.01.2007
01:59:36
appel/38
prévenu 
L.________ 
AA.________


13
05.01.2007
02:05:47
appel/8
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
05.01.2007
02:22:38
appel/11
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à AV.________
05.01.2007
02:31:03
sms
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à C.________
05.01.2007
02:31:43
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à C.________
05.01.2007
02:35:08
sms
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à C.________
05.01.2007
02:38:01
sms
prévenu 
L.________ 
 _____________ ; à C.________
05.01.2007
02:53:20
appel/55
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
05.01.2007
03:18:53
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
05.01.2007
03:21:02
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
05.01.2007
03:22:52
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
05.01.2007
03:24:00
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
05.01.2007
03:36:12
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
05.01.2007
04:03:16
appel/6
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
05.01.2007
21:16:58
appel/37
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
06.01.2007
00:18:18
appel/30
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à Z.________
06.01.2007
03:26:20
appel/36
L.________ 
prévenu 
Chemin____________; à BG.________
06.01.2007
03:51:03
appel/56
L.________ 
prévenu 
à Z.________à Z.________
06.01.2007
04:16:11
appel/21
L.________ 
prévenu 
à Z.________
06.01.2007
23:00:55
sms
L.________ 
prévenu 
à AI.________
09.01.2007
18:03:06
appel/26
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
09.01.2007
19:06:31
appel/44
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
09.01.2007
19:45:45
appel/72
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
13.01.2007
20:57:26
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
16.01.2007
12:27:50
appel/2
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
16.01.2007
12:31:44
appel/6
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
16.01.2007
12:33:44
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
16.01.2007
12:34:22
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
16.01.2007
12:36:13
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
16.01.2007
13:02:15
appel/9
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
16.01.2007
15:54:39
appel/1
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à Z.________
16.01.2007
19:00:52
appel/5
L.________ 
prévenu 
AA.________
19.01.2007
15:23:14
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
19.01.2007
19:51:47
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
20.01.2007
03:39:56
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
27.01.2007
00:49:04
appel/19
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
27.01.2007
02:56:30
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BH.________ 
30.01.2007
09:38:09
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
30.01.2007
10:13:03
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
31.01.2007
09:20:53
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
03.03.2007
16:14:14
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________


14
08.03.2007
10:42:58
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
08.03.2007
11:22:40
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
08.03.2007
12:07:52
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
08.03.2007
14:54:12
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
08.03.2007
16:02:39
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
08.03.2007
16:28:36
appel/22
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
08.03.2007
20:42:52
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
08.03.2007
20:50:29
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
08.03.2007
20:52:25
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
08.03.2007
20:54:13
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
08.03.2007
20:55:11
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
09.03.2007
03:47:04
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
09.03.2007
07:06:02
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
09.03.2007
10:14:08
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
10.03.2007
18:26:40
appel/68
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à C.________
10.03.2007
18:56:13
appel/21
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
10.03.2007
21:38:45
appel/5
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
10.03.2007
21:40:04
appel/31
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
11.03.2007
02:48:16
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:06:45
sms
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:07:47
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:10:51
sms
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:12:58
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:15:12
sms
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:22:57
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:24:17
appel/8
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:24:33
appel/89
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:28:14
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:29:28
sms
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à BI.________
11.03.2007
03:30:51
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BI.________
15.03.2007
13:59:57
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
15.03.2007
18:19:39
appel/14
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
15.03.2007
23:59:03
appel/3
prévenu 
L.________ 
16.03.2007
01:26:18
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
16.03.2007
01:28:04
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
16.03.2007
10:11:12
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
16.03.2007
11:59:40
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
16.03.2007
14:41:18
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
16.03.2007
19:46:50
sms
prévenu 
L.________ 
Les _____________ ; à Z.________
16.03.2007
20:34:31
appel/1
L.________ 
prévenu 
Les _____________ ; à Z.________


15
16.03.2007
20:51:32
appel/1
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
16.03.2007
20:51:58
appel/13
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
16.03.2007
21:16:38
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à Z.________
16.03.2007
21:28:08
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à AV.________
16.03.2007
21:31:14
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à C.________
17.03.2007
00:41:21
appel/12
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
17.03.2007
10:13:54
appel/57
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à Z.________
17.03.2007
19:32:05
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
17.03.2007
19:47:37
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
19.03.2007
17:11:13
appel/56
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
19.03.2007
17:19:39
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
19.03.2007
17:26:31
appel/11
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
19.03.2007
22:09:59
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
19.03.2007
22:30:55
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
19.03.2007
22:34:22
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
20.03.2007
15:08:03
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
20.03.2007
15:39:51
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
20.03.2007
16:32:41
appel/44
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BJ.________
21.03.2007
23:21:00
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________ ; à Z.________
22.03.2007
06:22:12
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
22.03.2007
08:20:08
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
22.03.2007
08:27:08
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
22.03.2007
08:29:02
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
22.03.2007
08:34:39
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
27.03.2007
15:01:23
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
27.03.2007
22:15:10
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BK.________
01.04.2007
10:30:50
appel/69
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à BL.________
05.04.2007
07:02:52
sms
L.________ 
prévenu 
Rue _____________;à Z.________
05.04.2007
07:18:19
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
05.04.2007
07:24:38
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
05.04.2007
07:37:04
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
05.04.2007
07:38:46
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
05.04.2007
07:41:53
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
05.04.2007
07:55:22
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
08.04.2007
03:09:39
sms
L.________ 
prévenu 
_____________ ; à BM.________
09.04.2007
14:55:55
appel/18
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
13.04.2007
14:42:08
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
14:45:14
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
14:46:07
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
14:47:48
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________


16
13.04.2007
14:52:00
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
15:33:49
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
15:35:34
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
15:38:19
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
15:43:21
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
15:45:39
sms
L.________ 
prévenu 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
15:52:14
sms
prévenu 
L.________ 
Ch. _____________ ; à Z.________
13.04.2007
22:56:37
sms
L.________ 
prévenu 
à AV.________
13.04.2007
22:57:32
sms
prévenu 
L.________ 
à AV.________
13.04.2007
22:58:34
sms
L.________ 
prévenu 
à AV.________
13.04.2007
22:59:10
sms
prévenu 
L.________ 
à AV.________
13.04.2007
23:57:49
sms
L.________ 
prévenu 
à AV.________
13.04.2007
23:59:16
sms
prévenu 
L.________ 
à AV.________
14.04.2007
00:00:06
sms
L.________ 
prévenu 
à AV.________
14.04.2007
00:01:10
sms
prévenu 
L.________ 
à AV.________
14.04.2007
00:10:10
sms
prévenu 
L.________ 
à AV.________
14.04.2007
00:10:38
sms
L.________ 
prévenu 
à AV.________
14.04.2007
00:13:29
sms
L.________ 
prévenu 
à AV.________
15.04.2007
16:16:28
sms
prévenu 
L.________ 
_____________ ; à Z.________
15.04.2007
21:02:25
sms
prévenu 
L.________ 
Rue _____________ ; à Z.________
23.04.2007
19:04:49
appel/4
prévenu 
L.________ 
30.04.2007
14:51:13
appel/3
prévenu 
L.________ 
Cette tabelle démontre à quel point les explications du prévenu quant à la nature de 
ses relations avec L.________ sont en contradiction flagrante avec la régularité des 
contacts téléphoniques tels que résumés plus haut. Le nombre de ceux-ci dépasse 
en effet largement le nombre de communications échangées avec une personne 
que l’on connaît « juste de vue ».
5.2.5
Le prévenu conteste qu’on puisse prendre en considération les déclarations 
d’M.________ - dont la personnalité ne correspond pas celle d’une personne douce 
et loyale et qui est très défavorablement connu des services de police - pour fonder 
des accusations amenant à sa propre condamnation. Le prévenu prétend que les 
accusations d’M.________ portées à son encontre sont totalement incohérentes en 
ce sens que celui-ci a déclaré lors de l’audience des débats du 4 juillet 2012 ne pas 
se souvenir avoir commis un vol chez F.________ avec L.________ mais avec le 
prévenu, sachant que dans le jugement concernant M.________, il n’est nullement 
fait mention d’une tierce personne.


17
Sur ce point, la Cour retient, à l’instar des premiers juges, qu’M.________ est 
toujours resté mesuré, n’a pas systématiquement impliqué le prévenu dans les vols 
et ne l’a pas chargé (D. 2513). La Cour relève aussi que les déclarations 
d’M.________ au sujet du prévenu se recoupent avec celles faites par L.________ 
et K.________. On ne peut douter de la véracité de ces déclarations, les trois 
personnes précitées ne pouvaient pas avoir de contacts entre elles à l’époque des 
auditions (D. 2513). Le 21 août 2007, L.________ a expliqué que le prévenu lui 
avait dit qu’il volait du AK.________ à AA.________ dans l’entreprise où il travaillait 
(D. 551).
Entendu comme prévenu le 25 septembre 2007 au sujet des livraisons de 
AL.________ à K.________, M.________ a précisé qu’il s’agissait de tournures de 
AK.________ provenant de F.________ où travaillait le prévenu et déclaré 
également « On allait chercher la matière durant la journée, dans cette entreprise. 
J’étais sans emploi à cette époque et je n’avais pas droit au chômage. Je recevais 
un peu d’argent pour ces livraisons. A.________ m’appelait en pleine journée pour 
savoir si je pouvais louer un bus et me rendre chez F.________ à AA.________. 
Une fois à cet endroit, il me chargeait le AK.________ dans le bus avec le pont 
roulant. Je précise que cela se faisait en pleine journée. J’allais ensuite à 
AF.________ avec lui après son travail » (D. 461). Entendu comme prévenu le 1er 
juillet 2008 devant le juge instruction, M.________ a admis les vols chez 
F.________ en mentionnant qu’il y accompagnait le prévenu ou que le prévenu y 
était accompagné de L.________, mais qu’ils n’étaient jamais les trois ensemble 
chez F.________ (D. 480). Entendu comme témoin le 4 juillet 2012, M.________ a 
expliqué qu’il était, lors des vols de AL.________, parfois accompagné du prévenu 
ou de L.________. Il a précisé qu’ils étaient parfois ensemble les trois pour 
commettre des vols. Il a ajouté avoir commis des vols de copeaux de AK.________ 
chez F.________ avec le prévenu mais pas avec L.________. Il a indiqué ne pas 
se souvenir avec qui d’autre il aurait éventuellement commis des vols, car cela 
remontait à plus de six ans et souligné que c’était du passé et que c’était oublié 
(D. 2160).
La Cour considère que les dernières déclarations très sommaires d’M.________ 
faites en 2012 selon lesquelles il ne se souviendrait pas avec qui, hormis 
L.________, il aurait commis des vols chez F.________, ne sont pas crédibles et 
doivent être écartées au profit de celles précises et détaillées qu’il avait faites 
antérieurement. Contrairement à l’opinion de la défense, la 2e Chambre pénale 
considère que les déclarations d’M.________ faites durant la phase d’enquête de 
police et d’instruction sont cohérentes et crédibles. 
5.2.6
La défense souligne qu’un diable, à savoir un outil de portage, appartenant à 
F.________ a été retrouvé dans un bus que le prévenu n’avait pas lui-même 
personnellement loué.
La Cour estime qu’aucun argument pertinent ne peut être déduit de cette 
affirmation. En effet, elle constate, d’une part, que les déclarations du prévenu sur 
le nombre de locations de bus qu’il aurait lui-même effectué a varié (D. 2507-2508) 


18
et, d’autre part, que L.________ (D. 2510) a reconnu avoir loué à deux reprises un 
bus à la demande du prévenu tout comme M.________ (D. 462).
M.________ a également expliqué que c’était le prévenu qui avait pris le diable 
chez F.________ (D. 460). Cette dernière précision est parfaitement crédible, car le 
prévenu était le seul des personnes ayant fait l’objet de la procédure pénale à 
travailler chez F.________ à l’époque des faits. Ni L.________ ni M.________ 
n’auraient ainsi pu se procurer aussi facilement un outil de portage provenant de 
l’entreprise F.________.
5.2.7
Le prévenu rappelle que l’audition du témoin X.________ confirme que ce dernier 
aurait transmis au prévenu la carte de visite de K.________.
Sur ce point, la Cour ne discerne pas en quoi cet élément devrait conduire à une 
appréciation différente des faits, le représentant de F.________, P.________, ayant 
déclaré ne pas connaître d’entreprise K.________ à AF.________ (D. 630). Ce 
dernier a d’ailleurs ajouté sur lecture des propos tenus par le prévenu le 14 août 
2007 : « visiblement je me fais gruger (…). La seule chose qui me vient à l’esprit 
c’est que je me fais tordre. ».
La carte de visite en question ne constitue d’ailleurs qu’un indice d’une portée 
limitée, puisque les contacts réguliers entre le prévenu et le témoin K.________ ont 
été confirmés par les déclarations constantes et crédibles de ce dernier.
5.2.8
Le prévenu souligne que L.________, dans son écrit du 14 août 2007 au policier 
AO.________ (recte : AO.________), ne mentionne pas son nom mais implique 
M.________. Il souligne que, dans les premières auditions, L.________ n’a jamais 
spontanément parlé d’infractions commises avec lui et rappelle que ce dernier est 
revenu sur ses premières déclarations.
Sur ce point, la Cour constate que L.________ a été entendu par la police les 14 et 
21 août 2007 et par le juge d’instruction le 14 août 2007 sans l’assistance d’un 
avocat, ce qui, en soi, n’avait à l’époque rien d’exceptionnel ni de contraire à la loi. 
Elle constate que L.________ a été rapidement assisté d’un avocat d’office 
puisqu’il a été auditionné le 29 août 2007 en présence de Me AP.________ (D. 562-
566).
La Cour relève que L.________ a parlé du prévenu le 21 août 2007 lors de sa 
troisième audition. Le revirement de L.________ lors de l’audience du 4 juillet 2012 
est dénué de toute crédibilité et ne saurait constituer une preuve à décharge. En 
effet, le langage utilisé par L.________ est pauvre, sa nouvelle version est 
lacunaire, et dans une large mesure incohérente. De toute évidence, L.________ 
s’est moqué du Tribunal à plusieurs reprises dans ses réponses, ce qui ne parle 
pas en faveur d’une quelconque crédibilité.
A la question de savoir s’il avait dit la vérité ou menti lors de ses premiers 
interrogatoires, il a répondu notamment : « Je ne sais plus si j’ai menti ou pas 
menti. (…) Je ne me souviens plus si ces déclarations sont justes ou pas justes. 
(D. 2157) (…) Je ne sais plus si j’ai menti ou si j’ai dit la vérité » (D. 2158). Interrogé 


19
sur la question de savoir qui était la troisième personne filmée par une vidéo-
surveillance au moment de l’un des vols, L.________ a répondu : « Je n’ai aucune 
idée de l’identité de la 3ème personne présente au moment du vol chez T.________. 
Rappelez-moi alors » (…) Sur opposition du rapport de police : « je peux vous 
assurer, et je ne sais pas si quelqu’un a vu cette caméra, que jamais j’ai été 
cagoulé pour commettre un vol, jamais de ma vie. Je crois que je n’ai même pas 
essayé une cagoule pour rire, à carnaval ou à une occasion comme ça. » 
(D. 2158). L’ensemble des déclarations impliquant le prévenu l’ont été alors que 
L.________ et M.________ étaient en détention préventive. Ces derniers avaient 
maintenu leur version des faits en présence de leur mandataire respectif et ils ont 
également maintenu leur version postérieurement à leur remise en liberté.
Comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, L.________ a pu donner des 
détails précis (D. 586-587), détails qui, selon la Cour, démontrent le vécu des 
événements relatés. Les propos tenus par L.________ en juillet 2012 laissent ainsi 
de nombreuses questions importantes sans réponse, à commencer par les 
véritables raisons qui l’ont poussé à revenir sur ses révélations au sujet du 
prévenu. Ce revirement avait d’ailleurs été annoncé par le défenseur du prévenu 
dans son courrier du 22 juin 2012 (D. 2124) dans lequel il était précisé que 
L.________ avait donné l’assurance à son client qu’il allait revenir sur ses 
déclarations et qu’M.________ allait faire de même.
Même si L.________ a lui-même été condamné en BF.________ et que le prévenu 
a été libéré le BB.________ par la Cour criminelle du Tribunal cantonal 
N.________ dans l’affaire de l’agression subie par K.________, la Cour considère 
que le revirement de L.________ apparaît bien plutôt avoir été guidé par des 
considérations tactiques et principalement par la crainte d’être tenu responsable de 
la condamnation du prévenu.
Force est de constater que les témoignages de K.________, M.________ et 
L.________ (avant son revirement spectaculaire et non crédible du 4 juillet 2012) 
sont globalement crédibles. Leurs dépositions sont concordantes par rapport à 
l’implication du prévenu. K.________, qui a lui-même fait l’objet d’une procédure 
pour recel, n’avait aucun motif de mentir ni d’accabler le prévenu. Il a confirmé ses 
premières déclarations par la suite au juge d’instruction en dépit des graves 
menaces reçues à la veille de sa comparution. Le texte reçu par SMS était le 
suivant : « ECOUTE-MOI BIEN, TU CONNAIS PAS LE AQ.________ SINON JE 
TE COUPE LA TÊTE A TOI ET A LUI. JE VOUS MASACRE. BIEN COMPRIS ». 
K.________ a par ailleurs été appelé sur son portable peu de temps après l’envoi 
du SMS, le 1er novembre 2007 à 21h48, soit quelques heures avant son audition 
(D. 663). Dans ces circonstances, la crédibilité de ses déclarations est très forte.
L’auteur de ces menaces n’a pas peu être identifié, mais il devait forcément s’agir 
d’une personne concernée par la procédure, puisque la date de l’audition n’était 
connue (exception faite des organes de la poursuite pénale et de leurs 
collaborateurs) que des personnes directement touchées par cette affaire.


20
A l’inverse, les dénégations du prévenu, qui comportent de nombreuses 
contradictions et ont considérablement varié au cours de la procédure, ne sont pas 
convaincantes. Le Tribunal de première instance a procédé à une minutieuse 
analyse des déclarations du prévenu à laquelle il peut être renvoyé. Comme les 
premiers juges, la Cour de céans relève que le prévenu, même s’il dispose d’une 
habileté certaine pour s’adapter aux preuves à charge qui lui ont été soumises, a 
donné plusieurs preuves évidentes qu’il ne disait pas la vérité.
A titre d’exemple, on citera les explications données à K.________ selon lesquelles 
il avait racheté F.________, respectivement il allait en devenir le directeur ainsi que 
l’histoire inventée de toute pièce selon laquelle il aurait acheté une voiture 
Mercedes à son ancien patron. Le prévenu a également menti d’entrée de cause 
s’agissant des locations de bus finalement admises sur présentation de preuves.
Il n’a pas davantage dit la vérité concernant ses relations avec L.________ et 
M.________. Enfin et cet élément est révélateur, le prévenu a menti en prétendant 
que K.________ était un client de F.________ qui récupérait les chutes de 
AK.________. Il est renvoyé pour le reste aux considérants du jugement attaqué 
auxquels la Cour se rallie entièrement (D. 2505-2509).
5.2.9
Le prévenu soutient que les affirmations de K.________ concernant les clients lui 
ayant vendu de la marchandise doivent être prises avec une extrême 
circonspection vu qu’il ne leur demandait jamais de pièce d’identité et ne tenait pas 
de registre de ses clients. Il mentionne également que le surnom de 
« AQ.________ » que lui a attribué K.________ est en contradiction avec les 
déclarations des autres protagonistes.
Sur ce point, la Cour est d’avis que la question de savoir si le prévenu était 
réellement surnommé « AQ.________ » ou non est sans pertinence. En effet, 
K.________ a été immédiatement en mesure d'identifier le prévenu sur la planche-
photos comme étant l’individu qui était venu à plusieurs reprises chez lui pour lui 
livrer du AK.________ (D. 646). On peut aussi supposer que le prévenu a changé 
sciemment de surnom pour éviter d’être identifié. Il peut être rappelé que 
V.________, le frère du prévenu, le surnomme « BD.________ » (D. 1962) tandis 
que W.________ évoque « BC.________ » (D. 1985), alors que les téléphones 
portables de Y.________ (D. 2014) et un ancien collègue (X.________) du prévenu 
mentionnent « BE.________ » (D. 2439).
5.2.10 Le prévenu conteste sa condamnation concernant les vols commis au préjudice de 
son employeur F.________ à AA.________. La défense tente de semer le doute en 
invoquant une nouvelle fois « l’effet tunnel ». La Cour relève toutefois que plusieurs 
des nombreux vols de AL.________ commis durant les années 2006 et 2007 n’ont 
finalement été attribués à aucune des personnes poursuivies dans le cadre de la 
présente affaire. La police, le juge d’instruction puis le Tribunal de première 
instance ont au contraire tenté de se cristalliser sur certaines infractions pour 
lesquelles les preuves disponibles suffisaient à déterminer les auteurs probables.


21
La défense énumère divers échanges téléphoniques intervenus entre L.________ 
et U.________, un cousin d’M.________, en date du 16 janvier 2011 qui 
« correspond à celle où un vol de copeaux a été commis au sein de l’entreprise 
F.________ ». Concernant la date invoquée, il s’agit d’une erreur de frappe 
manifeste comme déjà relevé. Il est également renvoyé aux motifs de la Cour qui 
traitent les arguments de la défense s’agissant des contacts téléphoniques entre 
les protagonistes. De manière plus générale et vu l’absence de contrôle concernant 
le stock de copeaux de AK.________, il a été impossible de déterminer la date 
précise des vols, de sorte que les arguments du prévenu à ce sujet sont dénués de 
pertinence.
Compte tenu de sa fonction de « cadre » responsable d’un secteur au sein de 
l’entreprise F.________, il est évident que le prévenu était la personne la plus à 
même d’organiser ces vols. En effet, sa tâche consistait notamment à avertir le 
directeur de F.________ (P.________) lorsque les bennes étaient pleines de gros 
copeaux pour que ce dernier puisse les faire enlever par l’entreprise AR.________.
La Cour relève dans ce contexte la violente réaction du prévenu lorsqu’il a appris 
que son collègue avertissait le directeur que les bennes de copeaux étaient pleines 
(D. 630). Compte tenu du fait que P.________ ne faisait aucun contrôle s’agissant 
de ces chutes de AK.________ et ne semblait pas s’intéresser particulièrement à 
leur valeur, la réaction du prévenu est parfaitement explicable. En effet, à partir du 
moment où les bennes étaient pleines, c’est P.________ qui faisait intervenir 
l’entreprise AR.________ pour récupérer ce matériel et il n’était donc plus possible 
de dérober des copeaux pour les revendre.
L’éventuelle implication d’un tiers tel que plaidé par la défense repose sur de 
simples hypothèses et non sur un élément de preuve concret. Par ailleurs et pour 
des raisons évidente de présomption d’innocence, il n’était pas possible au Tribunal 
ayant rendu un jugement concernant M.________ et L.________ en juin 
BF.________ pour les faits en question de préciser que les vols avaient été commis 
avec le prévenu dont l’affaire est restée pendante encore plus de quatre ans avant 
d’être jugée. On relèvera également que le nombre exact de vols commis au 
préjudice de F.________ n’a pas pu être déterminé précisément, comme cela 
ressort tant de l’acte d’accusation que du jugement attaqué. Il serait du reste très 
étrange que le prévenu qui était responsable de contrôler le « niveau » des bennes 
puisse être totalement étranger à un vol portant sur des copeaux de AK.________ 
propriété de F.________. Dans ces conditions et s’agissant de vols commis « en 
bande », la très éventuelle participation d’un tiers non identifié à l’un ou l’autre de 
ces vols ne seraient en tous les cas pas de nature à disculper le prévenu.
5.2.11 Le prévenu conteste le vol prétendument commis le 28 septembre 2006 au 
préjudice de I.________ à AB.________ en compagnie d’M.________, car celui-ci 
a été incapable de dire en juillet 2012 où il aurait commis des vols en compagnie du 
prévenu (voir 5.2.5). Il prétend que les accusations d’M.________ sont de pures 
inventions, car sinon les éléments vécus restent gravés dans la mémoire, 
contrairement à ceux qui ont découlé de la seule imagination. Il relève une 


22
contradiction dans les déclarations d’M.________ qui indique, à un mois 
d’intervalle, avoir été seul à AF.________ pour vendre le produit du vol, puis 
finalement d’y être allé avec le prévenu.
En préambule, il y a lieu de rappeler que de nombreux vols ont été commis parfois 
le même week-end par M.________ et L.________, dont deux à AB.________ 
(entre le samedi 16 septembre 2006 et le lundi 18 septembre 2006 ainsi que le 
28 septembre 2006 pour lesquels M.________ a été condamné le 4 juin 
BF.________ [D. 1727]). Concernant les événements du 28 septembre 2006, il est 
nécessaire de reprendre l’ensemble des déclarations d’M.________ à ce sujet, 
puisqu’elles constituent le seul élément objectif mettant en cause le prévenu pour 
ces faits.
Dans un premier temps, lors de son interpellation le 23 août 2007, M.________ a 
déclaré se souvenir d’un vol commis à AB.________ avec le prévenu uniquement à 
fin septembre 2006. Après ce vol, il était parti en vacances dans son pays jusque 
vers mi-octobre. Il s’était rendu seul à AF.________ pour vendre un peu plus de 
1'000 kg de AK.________ pour un peu plus de CHF 4'000.00, montant partagé à 
part égale avec le prévenu. Il a ajouté avoir loué un bus sans se souvenir duquel 
(D. 448).
Dans un second temps, lors de son audition du 25 septembre 2007, M.________ a 
affirmé avoir commis un vol avec le prévenu à fin septembre 2006 avec un bus 
acheté dans le but de l’exporter au Kosovo. Il a expliqué être allé avec le prévenu 
vendre à K.________ deux à trois caisses de barres de AK.________ de trois 
mètres d’un poids d’environ une tonne, tout en niant la vente d’acier que 
K.________ n’achetait pas (D. 452). Dans un troisième temps, entendu le 1er juillet 
2008 par le juge d’instruction en tant que prévenu, il a expliqué être certain d’avoir 
commis ce vol de AK.________ avec le prévenu sans prendre toutefois l’acier qui 
ne valait environ qu’un franc le kilo. A cette occasion, il a encore précisé, sur 
question de Me B.________, être allé vendre seul la marchandise à K.________. 
Dans un quatrième temps, lors de l’audience des débats du 3 juin BF.________, il 
a admis les faits, sauf pour l’acier, et n’avoir pas de doute quant à la présence du 
prévenu à cette occasion (D. 1702 p. 9).
Le 4 octobre 2007, entendu comme prévenu, M.________ a indiqué s’être rendu 
chez K.________ à AF.________ avec le prévenu plusieurs fois, cinq à six fois, 
peut-être sept (D. 469), mais également seul à une ou deux reprises (D. 461). 
Entendu le 22 août 2007, K.________ a confirmé qu’M.________ et le prévenu 
venaient séparément et certaines fois ensemble lui livrer de la marchandise. Il a 
précisé que le prévenu était venu environ 10 fois tout seul. La matière livrée le plus 
souvent était constituée de tournures de AK.________ (D. 646).
Au vu de ce qui précède, la Cour constate qu’M.________ a fourni, sur la 
chronologie et les faits essentiels du 28 septembre 2006, un récit constant (vol de 
AK.________ à AB.________ en compagnie du prévenu, vente du AK.________ à 
K.________), les quelques variations dans les détails étant plutôt un signe de 
sincérité (bus loué ou acheté, déplacement seul ou accompagné du prévenu à 


23
AF.________), car celles-ci révèlent qu’M.________ n'a pas élaboré de toutes 
pièces une histoire inventée, contrairement à ce que fait valoir la défense. Les 
arguments de la défense ne sont dès lors pas susceptibles de remettre en question 
la conviction de la Chambre de céans au vu notamment de la crédibilité accordée à 
M.________.
5.2.12 Le prévenu conteste le vol prétendument commis entre le 7 octobre 2006 et le 
8 octobre 2006 au préjudice de D.________ (anciennement O.________) à 
AC.________, pour le motif que la seule accusation existante est celle 
d’M.________, ce qui ne peut en rien justifier une condamnation. Il souligne qu’une 
connaissance d’M.________ s’était, elle, intéressée à D.________ (anciennement 
O.________) comme en avait témoigné Q.________ sans qu’M.________ n’ait 
toutefois voulu donner de renseignements sur ladite connaissance.
Le 25 septembre 2007, entendu comme prévenu, M.________ a déclaré n’être pas 
présent en Suisse à cette époque, car il était parti fin septembre 2006 ou début 
octobre en vacances au Kosovo pour rentrer en Suisse le 10 ou le 14 octobre 2006 
(D. 452). Il a expliqué être allé chercher seul des cylindres chez K.________ sur 
demande du prévenu avec un bus loué chez AJ.________ du 17 au 18 octobre 
2006, puis avec l’aide du prévenu avoir déposé cette marchandise en forêt en 
dessus de la piscine à Z.________. Il a ajouté ne savoir ni d’où provenait cette 
matière, d’un vol ou quoique ce soit d’autre, ni ce que le prévenu voulait faire avec 
(D. 458).
Entendu par le juge d’instruction le 1er juillet 2008, M.________ a répété ne pas 
avoir commis ce vol, car il n’était pas en Suisse mais au Kosovo. Il a expliqué qu’à 
son retour en Suisse le prévenu lui avait demandé d’aller chercher seul 5 billettes 
se trouvant chez K.________ et qu’ensuite ils étaient allés ensemble déposer les 
billettes dans la forêt. Il a précisé que K.________ leur avait demandé de scier les 
billettes sur huit à dix cm puis de les lui ramener une fois découpées, car il ne 
pouvait pas les livrer à la fonderie telles quelles sans susciter de questions. Il a 
déclaré ne pas avoir eu besoin de s’enquérir auprès du prévenu de la provenance 
des billettes, puisqu’il avait travaillé chez O.________ et eu à faire avec ces 
produits. Ayant loué un bus pour aller chercher le matériel, il s’est souvenu avoir 
été bloqué avec le prévenu dans la forêt et qu’un promeneur de chien les avait 
aidés à se dégager. Il a indiqué ne pas savoir comment l’affaire avait été réglée sur 
le plan financier entre le prévenu et K.________ (D. 483). Lors de l’audience des 
débats du 3 juin BF.________, M.________ a confirmé qu’il n’avait pas participé à 
ce vol car il était au Kosovo et que le prévenu l’avait appelé pour aller chercher les 
billettes (D. 1702 p. 9).
Entendu le 21 août 2007 en tant que prévenu sur les vols de AL.________, 
L.________ a déclaré : « J’aimerais encore vous parler d’A.________. Je n’ai pas 
commis de vol avec lui. Par contre, je sais que lui il a commis des vols de 
AK.________. C’est M.________ qui me l’a dit. Je sais qu’ensemble, ils ont 
commis un vol à la I.________ à AC.________. Je sais qu’ils ont volé des gros 
« bazookas » de AK.________. En fait c’était des gros tubes de AK.________. Ils 


24
m’ont dit qu’ils les ont pris et qu’ils les ont vendus. Je pense qu’ils les ont vendus à 
AF.________. Je ne sais pas s’ils ont fait d’autres vols ensemble, mais je pense 
que oui. A.________ m’a aussi dit qu’il volait du AK.________ à AA.________, 
dans la boîte où il travaille » (D. 551). Réentendu le 25 septembre 2007 en tant que 
prévenu sur ce vol, il a déclaré savoir qu’M.________ avait commis un ou plusieurs 
vols dans cette entreprise, celui-ci s’étant vanté plusieurs fois d’avoir commis ce vol 
en compagnie du prévenu. M.________ lui avait expliqué qu’une pièce pesait plus 
de 100 kg et qu’il avait commis ce vol avec le prévenu en rentrant d’une soirée bien 
arrosée au « AS.________ » à AT.________. M.________ lui a aussi dit que la 
matière volée chez O.________ avait été revendue à K.________. L.________ a 
encore expliqué qu’il n’avait pas du tout participé à ce vol et que c’était le prévenu 
qui avait donné l’adresse de ce ferrailleur (D. 569).
La Cour relève que les déclarations d’M.________ sont constantes et qu’il n’y a 
aucun élément au dossier démontrant que celui-ci aurait tiré un quelconque profit 
en accusant à tort le prévenu.
Les déclarations d’M.________ concordent du reste avec plusieurs éléments de 
l’enquête de police, ce qui ne saurait être le fruit du hasard. Il ressort de l’audition 
de AJ.________ (D. 690), garagiste, ainsi que de la copie de son agenda 
qu’M.________ lui a bel et bien loué un bus le mardi 17 octobre 2006 (D. 735) et 
que les cinq billettes dérobées ont finalement été découvertes le 28 octobre 2006 
par un promeneur dans la forêt en dessus de Z.________ au lieu-dit 
« AG.________ » (D. 280). Ces éléments sont d’ailleurs en partie corroborés par 
certaines déclarations de L.________ qui a rapporté avec suffisamment de détails 
les révélations que lui avait faites M.________ au sujet des vols commis avec le 
prévenu.
Etant donné qu’il s’agit d’éléments rapportés et non vécus, il est logique que 
certaines imprécisions demeurent. Il est également relevé que la marchandise a été 
retrouvée à Z.________ où le bus avait été loué et ville dans laquelle le prévenu et 
M.________ habitaient au moment des faits.
Quant aux arguments de la défense concernant la présence d’un « grand blond » 
avec lequel M.________ se serait présenté chez Q.________, la Cour relève que 
les déclarations de ce témoin ont été partiellement sorties de leur contexte. En 
effet, mis à part la question posée concernant de la « marchandise de la 
I.________ », la suite des transactions effectuées par M.________ et le « grand 
blond » concernaient la reprise d’épaves de voitures à un prix de CHF 50.00 l’unité. 
Pour ce qui est des déclarations faites le 3 octobre 2007 par Q.________, on peut 
d’ailleurs douter de la pertinence de ces dernières concernant le « matériel de la 
I.________ ». Le témoin a en effet expliqué que « AH.________ » et le « grand 
blond » avaient discuté ensemble dans une langue étrangère et qu’il avait pu 
comprendre qu’ils parlaient de la I.________ en raison également de leur gestuelle. 
Quoiqu’il en soit et compte tenu des éléments qui précèdent, cette hypothèse 
échafaudée par la défense sur la base de déclarations assez vagues ne saurait 


25
constituer une preuve à décharge permettant d’exclure une participation du 
prévenu au vol concerné.
5.2.13 Le prévenu conteste le vol prétendument commis entre le 9 novembre 2006 et le 
11 novembre 2006 au préjudice de D.________ à AC.________, pour le motif que 
rien de particulier ne l’implique, hormis l’accusation portée M.________, dont la 
crédibilité est selon lui totalement déficiente.
Le 25 septembre 2007, entendu comme prévenu, M.________ a déclaré avoir 
commis ce vol avec le prévenu et utilisé à cette occasion un diable provenant de 
F.________ et fourni par le prévenu (D. 460). Entendu par le juge d’instruction le 
1er juillet 2008, M.________ a indiqué avoir volé avec le prévenu 5 billettes avec un 
diable bleu mais sans la participation de L.________ au retour d’une soirée passée 
au « AS.________ » à AT.________. Lors de ce vol, ils étaient saouls et avaient 
laissé les billettes sur le bord de la Birse, tellement elles étaient lourdes. Ils étaient 
retournés chercher les billettes quelques jours plus tard avec le diable mis à 
disposition par le prévenu qui a utilisé la voiture de L.________.
M.________ a précisé que le prévenu avait gardé tout l’argent résultant de cette 
vente pour payer ses dettes (D. 484). Lors de l’audience des débats du 3 juin 
BF.________, M.________ a confirmé avoir agi avec le prévenu, mais sans 
L.________ (D. 1702 p. 9).
Entendu le 21 août 2007 en tant que prévenu sur les vols de AL.________, 
L.________ a expliqué : « J’aimerais encore vous parler A.________. Je n’ai pas 
commis de vol avec lui. Par contre, je sais que lui il a commis des vols de 
AK.________. C’est M.________ qui me l’a dit. Je sais qu’ensemble, ils ont 
commis un vol à la I.________ à AC.________. Je sais qu’ils ont volé des gros 
« bazookas » de AK.________. En fait c’était des gros tubes de AK.________. Ils 
m’ont dit qu’ils les ont pris et qu’ils les ont vendus. Je pense qu’ils les ont vendus à 
AF.________. (…) » (D. 551). Entendu le 29 août 2007, L.________ a déclaré 
« Comme je l’ai dit lors de ma dernière audition, je sais que A.________ et 
M.________ ont commis un vol d’un genre de « bazooka » en AK.________ à la 
I.________ à AC.________, j’ignore ce qu’ils en ont fait » (D. 565). Réentendu le 
25 septembre 2007 en tant que prévenu sur ce vol, L.________ a déclaré « Je sais 
qu’M.________ a commis un ou plusieurs vols dans cette entreprise. Si les billettes 
en question sont des gros tubes ressemblant à des bazookas, c’est bien 
M.________ qui les a volées. Si je sais cela, c’est parce qu’M.________ me l’a dit. 
Il s’est vanté plusieurs fois d’avoir commis ce vol en compagnie de A.________. Il a 
même donné des précisions quant au poids. Il parlait de plus de 100 kg pièce. Il 
m’avait également dit qu’ils avaient commis ce vol en rentrant d’une soirée bien 
arrosée au AS.________. M.________ m’a aussi dit que la matière qu’ils avaient 
volée chez D.________ avait été revendue à AF.________ chez K.________. 
(…) » (D. 569).


26
La Cour relève, à nouveau, que les déclarations d’M.________ sont constantes et 
convaincantes quant au déroulement des faits. On ne discerne aucune raison qui 
aurait poussé celui-ci à mentir. Les déclarations d’M.________ concordent du reste 
avec plusieurs éléments de l’enquête de police. Il ressort de l’audition de 
AJ.________ (D. 690), garagiste, ainsi que de la copie de son agenda 
qu’M.________ lui a bel et bien loué un bus du 9 novembre 2006 au 11 novembre 
2006 (D. 736). Les déclarations de L.________ concordent avec les révélations 
faites par M.________.
5.2.14 Le prévenu conteste le vol prétendument commis entre le 29 juin 2007 et le 2 juillet 
2007 au préjudice de H.________ (recte : H.________) SA à Z.________, pour le 
motif que le jugement attaqué ne décrit à aucun moment une quelconque activité 
délictueuse de sa part dans la commission de cette infraction résultant de la seule 
accusation d’M.________ qui a peut-être soit agi seul, soit avec l’aide d’une tierce 
personne inconnue.
Entendu le 23 août 2007, M.________ a cependant déclaré avoir commis le dernier 
vol avec le prévenu à Z.________ en emportant 300 kg de cuivre dans sa voiture. Il 
a affirmé ne pas se souvenir du nom de l’entreprise mais qu’il s’agissait d’un 
bâtiment neuf dont la porte des bureaux était ouverte. Il a précisé qu’une partie de 
ce matériel avait été vendue à Q.________, mais que celui-ci avait refusé la 
dernière livraison parce qu’il avait reçu la visite de la police le jour même.
Il a indiqué que le prévenu était venu une seule fois avec lui chez Q.________. Il a 
ajouté être allé avec le prévenu pour vendre le solde de la marchandise à 
K.________ (D. 448). Réentendu le 25 septembre 2007, il a reconnu avoir commis 
le vol chez H.________ en compagnie du prévenu (D. 459). Entendu le 1er juillet 
2008, il a indiqué avoir commis le dernier vol avec le prévenu dans l’entreprise dont 
les portes étaient ouvertes. Avec le prévenu, ils ont pris le matériel et chargé sa 
voiture. Face au refus de Q.________ d’acheter une très grande partie de la 
marchandise en raison d’une visite de la police, il a téléphoné au prévenu qu’il lui a 
dit d’amener les AL.________ chez K.________ à AF.________. M.________ lui a 
toutefois répondu n’être plus retourné chez K.________ depuis que celui-ci lui avait 
aussi refusé l’achat de matériel et qu’il s’exposerait sûrement à nouveau à un refus.
Le prévenu lui a dit de ne pas se faire de soucis et l’a accompagné à AF.________. 
A cette occasion, K.________ et le prévenu ont eu une conversation normale et 
K.________ a acheté la marchandise, chacun recevant environ 740 francs 
(D. 489). Lors de l’audience des débats du 3 juin BF.________, M.________ a 
confirmé avoir agi avec le prévenu et n’avoir pas de doute à ce sujet (D. 1702 p. 
10).
Il est utile ici de reproduire le résultat des contrôles téléphoniques (D. 966) entre le 
portable d’M.________ (079 zzz zz zz) et celui du prévenu (078 xxx xx xx) du 27 
juin 2007 au 2 juillet 2007 au moyen du tableau suivant :


27
Date
Heure
Appel/durée
Emis par tél. de
Reçu par
Antenne
27.06.2007
13:28:43
appel/76
prévenu
M.________ AA.________
27.06.2007
15:19:07
appel/62
M.________
prévenu
à AT.________
27.06.2007
16:36:16
appel/17
prévenu
M.________ Rue AW.________ ; à AF.________
27.06.2007
16:45:15
appel/19
prévenu
M.________ à AV.________
27.06.2007
18:37:17
appel/24
prévenu
M.________ Rue _____________ ; à Z.________
27.06.2007
18:39:56
appel/6
M.________
prévenu
Ch. _____________ ; à Z.________
27.06.2007
18:51:26
appel/4
M.________
prévenu
Rue _____________ ; à Z.________
27.06.2007
22:35:04
appel/12
prévenu
M.________ Rue _____________ ; à AV.________
27.06.2007
22:40:03
appel/18
M.________
prévenu
Rue _____________ ; à AV.________
28.06.2007
14:39:58
appel/69
prévenu
M.________ Rue _____________ ; à Z.________
28.06.2007
17:53:45
appel/29
M.________
prévenu
Ch. _____________ ; à Z.________
28.06.2007
19:36:28
appel/26
M.________
prévenu
Ch. _____________ ; à Z.________
29.06.2007
01:17:50
appel/13
prévenu
M.________ _____________; à AT.________
29.06.2007
01:24:59
appel/12
prévenu
M.________ _____________; à AI.________
29.06.2007
18:01:31
appel/26
prévenu
M.________ _____________ ; à Z.________
29.06.2007
18:09:34
appel/22
M.________
prévenu
_____________ ; à Z.________
29.06.2007
18:40:08
appel/8
M.________
prévenu
_____________ ; à Z.________
29.06.2007
23:19:15
appel/19
prévenu
M.________ _____________ ; à Z.________
30.06.2007
03:47:39
sms
prévenu
M.________ Ch. _____________ ; à Z.________
30.06.2007
11:15:41
appel/11
M.________
prévenu
Ch. _____________ ; à Z.________
30.06.2007
23:57:43
sms
prévenu
M.________ Ch. _____________ ; à Z.________
30.06.2007
23:58:24
sms
M.________
prévenu
Ch. _____________ ; à Z.________
30.06.2007
23:59:12
sms
prévenu
M.________ Ch. _____________ ; à Z.________
01.07.2007
00:05:44
appel/13
prévenu
M.________ Ch. _____________ ; à Z.________
01.07.2007
04:19:26
sms
prévenu
M.________ Rue _____________; à BN.________
01.07.2007
23:44:58
appel/150
prévenu
M.________ Rue _____________ ; à AV.________
02.07.2007
00:06:27
appel/17
prévenu
M.________ Rue _____________ ; à AV.________
02.07.2007
14:58:13
sms
prévenu
M.________ _____________; à AC.________
02.07.2007
15:52:47
appel/44
M.________
prévenu
_____________; à AC.________
02.07.2007
16:47:15
appel/19
M.________
prévenu
_____________ ; à Z.________
02.07.2007
17:05:22
appel/27
prévenu
M.________ Rue _____________ ; à Z.________
02.07.2007
18:03:02
appel/55
M.________
prévenu
Ch. _____________ ; à Z.________
La Cour constate que le prévenu et M.________ ont eu de très nombreux contacts 
téléphoniques entre eux les jours qui ont précédé le vol, puis des sms lors du vol 
intervenu très certainement entre le 30 juin 2007 et le 1er juillet 2007. On remarque 
que le prévenu en appelant M.________ le 27 juin 2007 a activé l’antenne à 
AF.________ (Rue AW.________) soit à 270 m de chez K.________ (Rue 
AX.________). On relève que durant cette période c’est toujours le prévenu qui, le 
premier, a contacté M.________ en l’appelant, à l’exception du 30 juin 2007 où il lui 
a envoyé un sms.
A cela s’ajoute que le téléphone portable du prévenu à 14h58 et celui 
d’M.________ à 15h52 ont actionné le 2 juillet 2007 l’antenne à AC.________ 
(AU.________) située à 1.6 km de J.________ Sàrl (Rue AY.________), 
l’entreprise de Q.________.


28
Au vu de ce qui précède, la Cour relève, d’une part, que les déclarations 
d’M.________ sont constantes et que, d’autre part, aucun élément au dossier ne 
démontre que celui-ci aurait tiré un quelconque profit en accusant à tort le prévenu 
qui, comme il l’a été démontré plus haut, est à l’origine de tous les contacts entre 
eux durant la période incriminée. Les déclarations d’M.________ sont du reste 
corroborées par le témoignage de Q.________ (D. 609 et 618), les quittances 
notamment celle du 2 juillet 2007 (D. 701) et par la localisation du téléphone 
portable d’M.________ le 2 juillet 2007 à AC.________ à proximité de l’entreprise 
de Q.________. Enfin, il sera également tenu compte du fait que le prévenu, selon 
le relevé téléphonique, était présent à Z.________ aux environs du lieu du vol aux 
heures critiques et que ce vol s’est déroulé à Z.________ (route de AZ.________), 
soit à 1 km du domicile de l’époque du prévenu (rue de BA.________). A l’instar 
des premiers juges, la Cour est d’avis qu’il n’existe aucun doute quant à 
l’implication du prévenu dans ce vol.
5.2.15 Le prévenu estime que les témoins de moralité ont apporté un éclairage 
extrêmement positif sur sa personne qui ne pouvait pas être « balayé d’un revers 
de main comme l’a fait le tribunal de première instance ».
Sur ce point, la Cour constate que la première instance a précisé que parmi ces 
témoins, trois personnes ne pouvaient pas apporter un éclairage sur le prévenu à 
l’époque des faits qui lui sont reprochés. Elle a noté que la plupart des témoins de 
moralité cités par la défense dans ce genre d’affaire étaient surpris d’apprendre que 
le prévenu était mêlé à une telle procédure alors qu’il est jovial, serviable, travailleur 
et fiable (D. 2504).
Cette autorité a clairement exposé son appréciation des déclarations des témoins 
de moralité sur plusieurs pages (D. 2514-2516). Même si la personnalité du 
prévenu décrite par son entourage est positive, elle n’est pas déterminante pour 
l'établissement des faits auxquels les témoins n’ont pas assisté. On peut d’ailleurs 
douter de l’utilité de procéder à ce genre d’audition dans la mesure où les témoins 
entendus sur requête de la défense étaient par définition des personnes (membres 
de famille et amis) prêtes à peindre le prévenu sous les meilleurs auspices sans 
pour autant connaître le détail de sa vie ou de ses activités.
Il est d’ailleurs relevé que l’éclairage donné par ces témoins n’a pas été « balayé 
d’un revers de main » comme l’affirme le mandataire du prévenu, mais au contraire 
soigneusement examiné par les juges de première instance comme en attestent les 
dizaines de lignes des considérants consacrés à ces témoignages.
5.2.16 Le prévenu invoque une violation du principe de célérité en raison du 
comportement de l’autorité de jugement.
A l'instar de la violation de certains délais procéduraux comme en matière de 
détention avant jugement, la violation du principe de célérité peut être réparée - au 
moins partiellement - par la constatation de cette violation, une admission partielle 
du recours sur ce point, la mise à la charge de l'Etat des frais de justice et l'octroi 
de dépens (ATF 139 IV 94 consid. 2.4).


29
Par ailleurs, l'appréciation d'ensemble du caractère raisonnable de la procédure 
devra être faite par le juge du fond qui pourra tenir compte de la violation du 
principe de la célérité dans la fixation de la peine (ATF 128 I 149 consid. 2.2).
Il convient de relever à ce propos que certains temps morts sont inévitables dans 
une procédure de cette complexité et portant sur plusieurs prévenus et de multiples 
infractions. Une commission rogatoire en France a été ordonnée pour un des 
19 témoins entendus. La procédure avait débuté avec trois prévenus et onze 
parties plaignantes et civiles, ce qui a nécessairement compliqué les choses. La 
Cour de céans observe que les audiences des débats ont eu lieu le 29 janvier 
2009, le 4 juillet 2012 et le 17 novembre 2014. L’audience qui avait débuté le 
29 janvier 2009 a été interrompue suite à une demande de récusation déposée par 
le mandataire d’office du prévenu contre l’un des juges pour des motifs discutables. 
Par gain de paix, le juge concerné s’était retiré de la procédure. Il y a également 
lieu de noter une période d'inactivité inexplicable en 2011. Le jugement a 
finalement été prononcé le 8 décembre 2014 et motivé bien plus tard.
Si le traitement de l’affaire en première instance a pris un temps aussi 
considérable, on doit toutefois relever que le prévenu a pu participer, 
personnellement et avec l'assistance de son avocat, à l'intégralité de la procédure 
d'administration des preuves, lors de laquelle il a notamment eu l'occasion 
d'interroger ou de faire interroger les nombreuses personnes entendues, de 
présenter sa version des faits, de contester ceux qui lui étaient reprochés, de 
s'exprimer sur sa situation personnelle, et, plus généralement, de faire valoir ses 
arguments et de présenter toutes réquisitions en sa faveur.
La durée exceptionnelle de la procédure s’explique d’ailleurs en partie par les 
nombreux compléments de preuve et prolongations de délais requis par la défense 
ainsi que par divers incidents procéduraux. Hormis les demandes de taxation 
intermédiaires, le prévenu ne s’est pas manifesté en déposant par exemple un 
recours pour déni de justice formel.
Lorsqu’un jugement doit être motivé par écrit, le rédacteur le rédige dans un délai 
de 60 jours (art. 314 al. 1 CPP-BE). Or, il s’est écoulé presque six mois entre le 
prononcé du jugement, le 8 décembre 2014, et la notification de sa motivation 
écrite. Si le délai précité reste un délai d’ordre, il n’en reste pas moins qu’il doit en 
principe être respecté d’autant plus que la procédure concernée avait été émaillée 
de nombreuses péripéties judiciaires. En l’occurrence, la cause ne présentait pas 
de difficultés particulières sur le plan juridique, elle ne concernait à la fin qu’un seul 
prévenu, pour un nombre limité de préventions du même type. Rien n’explique au 
dossier ni ne justifie donc le temps particulièrement long que l’autorité de première 
instance a mis pour motiver son jugement. Ce retard a eu pour conséquence de 
retarder d’autant l’ouverture concrète de la procédure d’appel.


30
Au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce et même en tenant 
compte des éléments relevés plus haut, force est d’admettre que la durée de la 
procédure, soit le temps mis par l’autorité de jugement de première instance pour 
statuer sur les faits reprochés au prévenu, ne peut plus être considérée comme 
raisonnable. 
Cela conduit la Cour de céans à dire que par sa manière de conduire le procès, le 
Tribunal de première instance est responsable de divers retards injustifiés et a ainsi 
violé le principe de célérité. Sur ce point, la Cour rejoint les arguments de la 
défense, lesquels sont dans les grandes lignes pertinents. Il sera tenu compte de 
manière équitable lors de la fixation de la peine et de la liquidation des frais de 
cette violation.
5.2.17 Le prévenu reproche à l’Autorité de céans de ne pas avoir édité le dossier la 
procédure pénale qui s’est déroulée N.________ devant la Cour criminelle du 
Tribunal cantonal, ce qui violerait son droit à un procès équitable.
La Cour rappelle qu’elle a exposé les motifs qui l’ont amenée à rejeter cette 
réquisition de preuve auxquels elle renvoie (D. 2554-2558). A nouveau, le prévenu 
n’explique pas en quoi la procédure jurassienne pourrait influer sur les faits établis 
par la première instance. On relèvera d’ailleurs qu’il s’agit bien d’un acquittement 
« in dubio », la Cour criminelle ayant notamment relevé dans ses motifs que les 
explications du prévenu au sujet de son emploi du temps le 25 septembre 2008 
apparaissaient peu convaincantes à priori puisque les analyses rétroactives portant 
sur son natel n’avaient pas démontré qu’il se serait rendu à AI.________ dès 18h30 
jusqu’à 23h35 le jour des faits comme il l’avait prétendu. Il a cependant été conclu 
que les indices à charge du prévenu, en particulier sa justification peu précise 
concernant son emploi du temps et ses contacts, n’étaient pas suffisants pour 
fonder une conviction de culpabilité (D. 2040-2041).
6.
Conclusion et faits retenus
6.1
Conclusion
Après réexamen des moyens de preuve à disposition et des arguments soulevés 
par le prévenu pour demander sa libération complète, la 2e Chambre pénale est 
d’avis que les griefs de la défense ne sont pas en mesure d’ébranler son intime 
conviction. La Cour se rallie dès lors entièrement à l’appréciation des preuves de la 
première instance qu’elle fait sienne (D. 2504-2516), sans la répéter.
6.2
Faits retenus
6.2.1
Entre mi-septembre 2006 et juillet 2007 à AA.________, le prévenu a participé à 
des vols de copeaux de AK.________ au préjudice de son employeur de l’époque 
F.________.


31
Le prévenu chargeait de jour les copeaux qui se trouvaient dans une benne à l’aide 
d’un pont roulant dans un bus de location qui avait été amené sur place sur 
demande du prévenu, à deux reprises par L.________, les autres fois par 
M.________.
Le prévenu et M.________ se sont ensuite rendus plusieurs fois à AF.________ 
chez K.________, ferrailleur, pour livrer la marchandise, après le travail du 
prévenu. Ce dernier a également mandaté M.________ pour effectuer la livraison à 
sa place.
En juillet 2007, le prévenu a demandé à M.________ de le rejoindre chez 
F.________ en fin de journée. Ce dernier s’y est rendu avec sa voiture, une 
AD.________ grise. Le prévenu a alors chargé des tournures de AK.________ 
dans l’AD.________ et a envoyé M.________ les livrer à AF.________. Le prévenu 
avait prévenu K.________ par téléphone qu’un ami viendrait lui livrer des tournures 
de AK.________. Cette livraison a été payée CHF 4'000.00, M.________ a reçu ce 
jour-là CHF 1'000.00 de la part du prévenu.
Le prévenu et M.________ ont effectué de telles expéditions chez F.________ à 
cinq reprises. Le prix exact obtenu pour ce butin n’est pas connu. Au début, le 
prévenu encaissait l’entier de la recette et remettait généralement quelques 
centaines de francs à M.________ pour son aide, respectivement pour la location 
du bus. Par la suite, il lui a donné la moitié de ses gains.
6.2.2
Le jeudi 28 septembre 2006 dans la soirée, le prévenu s’est déplacé à 
AB.________ en compagnie d’M.________. Ils se sont rendus près de l’aire de 
déchargement de l’entreprise de I.________ et ont emporté environ une tonne de 
AK.________ en barres de trois mètres qui se trouvait dans des caisses. Il 
s’agissait de trois lots de matières en barre : un lot de AK.________ de 532 kg en 
barres de trois mètres (une caisse), un lot d’acier de 275 kg en barres de trois 
mètres (une caisse) et un lot de AK.________ spécial de 498.5 kg en barres de 
trois mètres (deux caisses). Le matériel est estimé à CHF 15'900.00.
La marchandise a été amenée par M.________ seul à AF.________ et vendue 
pour un peu plus de CHF 4'000.00 à K.________. Ce butin a été partagé entre le 
prévenu et M.________, ce dernier touchant CHF 1'000.00.
6.2.3
Entre le 7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006 à AC.________, le prévenu, 
éventuellement aidé d’un ou de plusieurs tiers, a emporté huit billettes de 
AN.________ de 50 cm de long et 18 cm de diamètre d’une valeur totale de 
CHF 16'160.00 appartenant à D.________ (anciennement O.________). Il a 
ensuite livré cette marchandise à K.________ à AF.________.
Dix jours plus tard, le prévenu a ordonné à M.________ qui revenait d’un voyage 
au Kosovo d’aller récupérer cinq de ces billettes chez K.________ à AF.________, 
ce qu’M.________ a fait avec un bus qu’il avait loué auprès du garage 
AJ.________.


32
Le prévenu et M.________ ont ensuite transporté ces cinq billettes dans la forêt au-
dessus de Z.________ au lieu-dit « AG.________ » où ils les ont abandonnées. 
Elles ont été découvertes par un promeneur. Un responsable de D.________ 
(anciennement O.________) a formellement reconnu cette marchandise comme 
faisant partie de celle qui avait été dérobée entre le 7 octobre et le 8 octobre 2006.
6.2.4
Au début du mois de novembre 2006, le prévenu et M.________ rentraient de 
AT.________ d’une soirée bien arrosée au « AS.________ » à AT.________. Ils se 
sont arrêtés à AC.________ près de D.________ (anciennement O.________) 
dans l’idée de prendre cinq billettes de AK.________ pour les vendre à 
K.________. Au vu de leur forte alcoolisation, le prévenu et M.________ n’ont pas 
été capables de charger les billettes, lesquelles sont restées au bord de la Birse.
6.2.5
Entre le 9 novembre 2006 et le 11 novembre 2006, le prévenu et M.________ sont 
retournés à AC.________ pour terminer le travail qu’ils n’avaient pas été capables 
de faire auparavant (voir 6.2.4). M.________ avait loué un bus auprès du garage 
AJ.________ et le prévenu avait pris un diable bleu de F.________ pour faciliter le 
chargement des cinq billettes de AK.________ d’une valeur indéterminée et 
appartenant à D.________ (anciennement O.________).
Une fois le chargement effectué, le prévenu et M.________ sont allés vendre les 
billettes à K.________ à AF.________ pour le montant de CHF 2'000.00, montant 
entièrement conservé par le prévenu.
6.2.6
Entre le 29 juin 2007 et le 2 juillet 2007, le prévenu et M.________ se sont rendus 
avec la voiture de ce dernier chez H.________ à Z.________ pour y emporter du 
cuivre et de l’étain, sous différentes formes, d’une valeur totale de CHF 9'667.00. 
Le prévenu et M.________ ont emporté et chargé un peu plus de 300 kg de cuivre.
Une partie de la matière emportée a ensuite été vendue par M.________ à 
Q.________ (J.________ Sàrl) à AC.________ le 2 juillet 2007 pour un montant de 
CHF 1'167.00. M.________ a tenté de vendre le solde quelques jours plus tard 
auprès du même acheteur, devant son refus, il a téléphoné au prévenu, lequel a dit 
qu’il fallait se rendre chez K.________. Le prévenu et M.________ sont allés chez 
K.________ pour lui vendre le solde, chacun recevant à cette occasion environ 
CHF 740.00.
En conclusion, la 2e Chambre pénale considère comme établis les faits mis en 
accusation, en confirmation du premier jugement (D. 2516-2519, ch. 3.6 des 
motifs).


33
IV.
Droit
7.
Droit applicable
7.1.
Les explications du premier jugement concernant le droit applicable, tant sur le plan 
procédural (D. 2519-2521) qu’au fond (D. 2521-2525), sont convaincantes et la 
Cour peut les confirmer sans répéter ce point.
8.
Vol commis en bande et tentative de vol
8.1.
Eléments constitutifs
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de vol au 
sens de l’art. 139 ch. 1 et 3 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; 
RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 2522-2524).
8.2.
Application dans le cas d’espèce
La subsomption effectuées par les Juges de première instance ne prête pas le flanc 
à la critique et la Cour ne peut que confirmer que les faits retenus comme établis 
remplissent tous les éléments constitutifs du vol commis en bande et de la tentative 
de vol.
8.3.
Conclusion
Le prévenu est dès lors reconnu coupable de vols en bande, infraction commise à 
réitérées reprises entre septembre 2006 et le 2 juillet 2007 et d’une tentative de vol 
en bande commise en bande au début du mois de novembre 2006. Il est renvoyé 
pour le détail aux faits décrits dans l’acte d’accusation et détaillés plus haut.
V.
Peine
9.
Règles générales sur la fixation de la peine
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 2527-2528).
10.
Genre de peine
10.1.
Manière de déterminer le genre de peine
Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger.


34
Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours 
(art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4).
La peine de travail d’intérêt général (jusqu’à 720 heures au maximum, art. 37 al. 1 
CP) est une sanction limitant les loisirs, à caractère social, éducatif et réparateur 
(ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2). Elle requiert l’accord de l’auteur et est en principe 
exclue lorsqu’il n’y a pas de perspective que l’auteur puisse rester en Suisse 
(ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.4).
La peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la loi 
(ATF 134 IV 97 consid. 4). Pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours, 
elle n’est prononcée que lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de garantir la sécurité 
publique et l’exercice du droit de punir de l’Etat. Pour les peines d’une quotité 
inférieure à six mois, elle ne peut être prononcée que de manière ferme, si les 
conditions du sursis à l’exécution de la peine ne sont pas réunies et s’il y a lieu 
d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général ne peuvent 
être exécutés (art. 41 al. 1 CP). L’art. 41 CP ne s’applique toutefois pas lorsque 
différentes infractions considérées individuellement appelleraient chacune, au 
regard de la faute du prévenu, une peine inférieure à 180 unités journalières, mais 
que le prononcé d’une peine pécuniaire ne paraît pas opportun et que la peine 
d’ensemble à faire exécuter en une fois pour toutes ces infractions s’élève à plus 
de 180 unités journalières (arrêt du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 
consid. 2.3.3).
10.2.
Application dans le cas d’espèce
En l’espèce, le Tribunal de première instance estime qu’il n’y a pas de raison de 
penser qu’une peine pécuniaire n’est pas apte à détourner le prévenu - bien intégré 
socialement - à l’avenir de la commission de nouvelle infraction, de sorte qu’il ne se 
justifie pas de prononcer une peine privative de liberté. Compte tenu des 
circonstances, la Cour considère aussi qu’une peine pécuniaire est adéquate et 
suffisante en termes de prévention spéciale.
Concernant la tentative de vol en bande, le juge pouvant dans cette situation 
atténuer la peine, il ne se justifierait de toute manière nullement de prononcer une 
peine privative de liberté. 
En tout état de cause, il ne serait pas possible de prononcer une peine privative de 
liberté compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius.


35
11.
Cadre légal
11.1.
Règles sur le cadre légal de la peine
Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes.
S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum 
légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre 
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, 
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP).
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. 
Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative, car le principe de 
l’aggravation s’applique seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
11.2.
Application dans le cas d’espèce
Le prévenu est reconnu coupable de plusieurs infractions dont la plus grave est le 
vol commis en bande qui est passible d’une peine privative de liberté de dix ans au 
plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins
Vu le genre de peine qui a été choisi, le cadre légal abstrait est de 180 à 360 jours-
amende pour la peine pécuniaire (art. 34 al. 1 et 49 al. 1 CP).
12.
Eléments relatifs aux actes
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 2528), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
Le prévenu a agi à réitérées reprises, sur une période d'un peu moins d’un an, 
démontrant ainsi une volonté délictueuse particulièrement intense, la plupart des 
vols ayant été commis au préjudice de son ancien employeur.
S’agissant du montant des délits, les vols commis au préjudice de F.________ 
portent sur une somme indéterminée. Toutefois et au vu du produit obtenu à la 
revente (au minimum CHF 7'000.00), il y a lieu de considérer que la valeur du 
matériel dérobé était supérieure à CHF 25'000.00 compte tenu des proportions 


36
constatées entre le pris réel du matériel dans le cas du vol du 28 septembre 2006 
(env. CHF 15'900.00) et la somme obtenue après revente (env. CHF 4'000.00), soit 
un rapport de 1 à 4. La valeur des billettes dérobées entre le 7 et le 8 octobre 2006 
auprès de O.________ était de l’ordre de CHF 16'000.00, celle des billettes 
dérobées entre le 9 et le 11 novembre 2006 au préjudice de la même entreprise 
représentait env. CHF 8'000.00 (montant obtenu par comparaison avec les autres 
cas). Quant aux matériaux dérobés entre le 20 juin 2007 et le 2 juillet 2007, ils 
représentaient une valeur proche de CHF 10'000.00.
Le prévenu n’a pas hésité à s’en prendre plusieurs fois à son propre employeur qui 
lui faisait une grande confiance. On notera également que le prévenu ne s’en est 
pas tenu à dérober des copeaux de AK.________, mais qu’il s’en est pris à des 
produits finis (barres, billettes, rouleaux etc.) destinés à fabriquer des pièces 
métalliques. Les agissements ont également eu lieu en bande, le prévenu pouvant 
être considéré comme le leader du petit groupe. A titre de comparaison, un vol 
avec infraction commis à une reprise par un auteur isolé dans un magasin vide 
portant sur CHF 10'000.00 est sanctionné de 90 unités pénales selon les directives 
de l’Association des juges et procureurs bernois. En l’espèce, il s’agit en l’espèce 
au minimum de 9 vols et d’une tentative de vol commis en bande et portant sur un 
montant du délit de l’ordre de CHF 70'000.00 (valeur effective et non prix obtenu à 
la revente). Les infractions ont été commises sur une période relativement longue. 
A l’époque des faits, le prévenu disposait d’un salaire qui couvrait ses besoins et il 
lui aurait donc été très facile de renoncer à commettre des infractions.
13.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
Sur la base de tout ce qui précède et tenant compte du cadre légal maximal prévu 
pour un vol en bande (peine privative de liberté allant jusqu’à 10 ans), la 
2e Chambre pénale qualifie la faute du prévenu d’encore tout juste légère pour 
toutes les infractions concernées.
14.
Eléments relatifs à l’auteur
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 2528), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
Concernant le comportement après les faits et durant la procédure, la Cour observe 
que le prévenu a continué à nier catégoriquement des faits relativement évidents, 
en soutenant la thèse absurde d’un complot dirigé contre lui par ses 
connaissances.
Comme relevé par les juges de première instance, le prévenu a agi par cupidité et 
s’est adjoint dans son activité criminelle les services de deux amis plus jeunes. 
Durant toute la procédure, il n’a pas fait preuve de la moindre introspection ni 
exprimé le moindre regret pour ses agissements, refusant de collaborer, traitant ses 
amis de « menteurs » et leur inspirant une crainte fondée. Le prévenu a nié 


37
jusqu’au bout sa participation pourtant partiellement évidente aux vols concernés. Il 
est cependant bien clair que nul n’est censé s’accuser soi-même et qu’il ne saurait 
être question d’augmenter la peine du seul fait qu’un coupable clame son 
innocence.
A l’exception d’une condamnation en matière de circulation routière, le prévenu n’a 
plus fait parler de lui et mène une vie tranquille. Il est toutefois rappelé que 
l’absence de nouvelle condamnation est un élément neutre. Le cadre de vie réglé 
depuis les faits ne suffit pas à compenser totalement les points négatifs relevés 
plus haut.
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur doivent toutefois être 
qualifiés de neutres et ne justifient ni une augmentation ni une diminution de la 
peine.
15.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
15.1.
Méthode en cas de concours réel rétrospectif
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions. Une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 
al. 1 CP doit être prononcée en l’espèce, vu que le même genre de peine a été 
choisi pour toutes les infractions.
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine 
complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre 
(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). Ainsi, le juge appelé à prononcer une nouvelle 
peine, dite complémentaire, doit fixer une peine globale hypothétique pour tous les 
actes commis, puis déduire de cette peine hypothétique la peine déjà prononcée, 
afin d’obtenir la peine complémentaire (ATF 129 IV 113 consid. 1.3 et ATF 132 IV 
102 consid. 8 pour l’ancien droit, les principes restant valables pour le nouveau 
droit, arrêt du Tribunal fédéral 6B_574/2008 du 27 novembre 2008 consid. 2.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_151 du 20 juin 2011 consid. 5.4 et les références 
citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_722/2008 du 23 mars 2009 consid. 5.2.1). Pour 
déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou partiellement) le 
juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se reporter au 
premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue lors de la 
première procédure.
S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à connaître a été commise 
après la date de la première condamnation, elle doit être punie d’une peine qui 
n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est entré en force après la 
commission de l’infraction à juger dans la deuxième procédure. Pour fixer, 
respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée en force du jugement de 


38
la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2). Si 
la nouvelle peine à prononcer n’est que partiellement complémentaire, le juge doit 
déterminer une peine globale hypothétique pour les actes commis avant la 
première condamnation, en relation avec la peine déjà prononcée.
La peine complémentaire pour les actes commis avant la première condamnation 
résultera alors de la différence entre la peine globale hypothétique et la peine déjà 
prononcée. Si les infractions devant être sanctionnées de la peine complémentaire 
sont plus graves que celles qui font l’objet de la nouvelle procédure, la peine 
complémentaire devra être aggravée en raison des nouvelles infractions. Cette 
aggravation sera adaptée de façon à ce qu’elle reste plus faible que la peine qui 
aurait été prononcée, si l’infraction avait été jugée séparément. Si les infractions qui 
font l’objet de la nouvelle procédure sont plus graves que celles commises avant le 
premier jugement, il faut fixer une peine pour ces infractions et l’aggraver à l’aide 
de la peine complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_151/2011 du 20 juin 2011 
consid. 5.4 et les références citées).
15.2.
Mandat de répression du 25 juin 2007
En l’espèce, la première instance a fixé à juste titre la peine comme étant 
partiellement complémentaire à celle prononcée (10 jours-amende à CHF 70.00) 
par mandat de répression du 25 juin 2007 du Juge d'instruction du Service régional 
du Jura bernois-Seeland, Agence de Z.________, pour l’usage abusif de permis et 
de plaques du 10 avril au 30 avril 2007. La première instance n’a toutefois pas 
explicité dans quelle mesure elle a tenu compte du mécanisme de la peine 
partiellement complémentaire pour fixer la peine dans la présente procédure. Il 
conviendra donc de réexaminer ce point ci-après.
15.3.
Méthode à appliquer en l’espèce
Il est manifeste que les faits commis avant le 25 juin 2007 sont nettement plus 
graves que la partie des faits commis après. Il convient donc premièrement de fixer 
la peine hypothétique pour les infractions commises jusqu’au 25 juin 2007 
(première peine hypothétique, ch. 15.4 ci-après), puis la peine complémentaire 
(ch. 15.5 ci-après), la peine hypothétique pour les infractions commises après le 
25 juin 2007 (deuxième peine hypothétique, ch. 15.6 ci-après) et finalement la 
peine partiellement complémentaire (ch. 15.7).
15.4.
Fixation de la première peine hypothétique pour toutes les infractions 
commises jusqu’au 25 juin 2007
Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave et celle à la commination légale la 
plus lourde est le vol commis au préjudice de F.________, ancien employeur du 
prévenu, pour la période allant de septembre 2006 au 25 juin 2007, et qui servira 
de peine de base. Il y a lieu de mentionner dans ce contexte que si le montant des 
délits n’est pas particulièrement élevé, les infractions ont été commises à plusieurs 
reprises. Il convient toutefois de s’en tenir à la peine minimale prévue par la loi 
(180 jours-amende) et de réduire cette dernière d’un tiers pour tenir compte de la 
violation du principe de célérité en première instance.


39
Celle-ci sera ensuite aggravée pour les autres vols en fonction de leur valeur. Les 
peines mentionnées plus bas tiennent compte de manière générale de l’écoulement 
du temps, du fait que prévenu est un délinquant primaire et que la peine doit être 
réduite d’un tiers environ en raison d’une violation du principe de célérité en 
première instance.
La peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
- peine de base pour les vols au préjudice de F.________ jusqu’au 25 juin 2007
120
jours
- aggravation pour le vol au préjudice de D.________ (octobre 2006)
60
jours
- aggravation pour le vol au préjudice de I.________
60
jours
- aggravation pour le vol au préjudice de D.________ (novembre 2006)
30
jours
- aggravation pour la tentative au préjudice de D.________
20
jours
- aggravation pour l’usage abusif de permis et de plaques
5
jours
Soit au total
295
jours
15.5.
Fixation de la peine complémentaire
Il découle de ce qui précède que la peine complémentaire est la suivante :
- première peine hypothétique
295
jours
- déduction peine déjà prononcée pour l’usage abusif de permis et de plaques
-10
jours
Soit une peine complémentaire de
285
jours
15.6.
Fixation de la deuxième peine hypothétique pour les infractions commises 
après le 25 juin 2007
Comme la peine n’est que partiellement complémentaire, il convient encore de fixer 
une peine hypothétique pour les infractions commises après le premier jugement. 
Ces infractions ne concernent qu’une petite partie des faits et il sied dès lors de 
fixer une quotité plus faible au moment de fixer la première peine hypothétique. La 
deuxième peine hypothétique est donc la suivante :
- peine de de base pour le vol au préjudice de F.________ en juillet 2007
30
jours
- aggravation pour le vol au préjudice de H.________
30
jours
Soit au total pour la deuxième peine hypothétique
60
jours
15.7.
Fixation de la peine partiellement complémentaire
Vu que les infractions devant être sanctionnées de la peine complémentaire sont 
plus graves que celles qui font l’objet de la nouvelle procédure, la peine 
complémentaire doit être aggravée en raison des nouvelles infractions :
- peine complémentaire
285
jours
- aggravation à l’aide de la deuxième peine hypothétique
_60
jours
Soit au total pour la peine finale, partiellement complémentaire, à infliger
345
jours


40
15.8.
Conclusion
Comme déjà mentionné et compte tenu du principe de l’interdiction de la reformatio 
in peius, la peine ne peut toutefois aller au-delà des 300 jours-amende fixés dans le 
jugement de première instance. C’est donc une peine de 300 jours-amende qui doit 
être infligée en l’espèce.
C'est en vain que le prévenu soutient que sa peine est exagérément sévère par 
rapport à celle de ses comparses. Il a été certes plus discret, mais n'en a pas moins 
été efficace et actif. A cela s'ajoute que, contrairement à M.________ et 
L.________, qui ont collaboré pleinement à l'enquête, le prévenu a fluctué dans ses 
déclarations sans pouvoir fournir d’explications crédibles, allant même jusqu'à nier 
l'évidence.
16.
Montant du jour-amende
Le prévenu n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance. La 2e Chambre pénale confirme dès lors ce montant.
17.
Sursis
17.1.
Règles applicables
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum.
17.2.
Application dans le cas d’espèce
La 2e Chambre pénale peut se rallier à l’avis du Tribunal de première instance dans 
le sens où un pronostic défavorable ne saurait être posé en l’espèce. Il s’ensuit que 
le sursis doit être octroyé au prévenu et qu’un délai d’épreuve de deux ans apparaît 
justifié vu que plus de neuf ans se sont écoulés depuis les faits. En tout état de 
cause, une modification au détriment du prévenu ne serait pas licite.
18.
Imputation de la détention avant jugement
La détention provisoire subie par le prévenu entre le 14 août 2007 et le 
20 septembre 2007, à savoir au total 38 jours, peut être imputée sur la peine 
pécuniaire prononcée (art. 51 CP).


41
VI.
Action civile
Le premier jugement peut être entièrement confirmé sur le plan civil, le prévenu 
n’ayant soulevé aucun argument susceptible de justifier une modification. En effet, 
ce dernier s’est contenté de demander son acquittement des actes qui lui étaient 
reprochés sans prétendre que les sommes allouées ne seraient pas correctes ou 
que des vices formels entacheraient le jugement de première instance. La Cour de 
céans peut dès lors confirmer les montants alloués aux parties plaignantes.
VII.
Frais, dépenses, indemnité en faveur du prévenu, rémunération du 
mandataire d'office
19.
Frais
19.1.
Règles applicables
Conformément à l’art. 426 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge du 
prévenu s’il est condamné.
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée).
19.2.
Première instance
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 11’512.50 
(motivation comprise). Compte tenu de l’issue de la procédure, ces frais restent à la 
charge du prévenu.
19.3.
Deuxième instance
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 5’000.00 en vertu de 
l’art. 24 lit. b du décret du 24 mars 2010 concernant les frais de procédure et les 
émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; 
RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les 
procédures jugées en première instance par un tribunal collégial.
Vu que le prévenu succombe dans ses conclusions en appel, il doit supporter 
intégralement ces frais. Il est précisé que le jugement de l’action civile en deuxième 
n’a pas engendré de frais particuliers.


42
20.
Dépenses
20.1.
Règles applicables
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CR CPP - MIZEL/RÉTORNAZ, art. 433 N. 3).
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance du 17 mai 2006 
sur le tarif applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la 
fixer. Le canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des 
honoraires, fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi du 28 mars 
2006 sur les avocats et les avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif 
horaire (MARTIN STERCHI, Die korrekte Kostennote, in dubio 1/09, p. 17).
A l’intérieur d’un barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est 
déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de 
l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont 
rémunérés en plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de 
voyage s’effectue selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de 
CHF 300.00 pour une journée complète de voyage. Un supplément au sens de 
l’art. 9 ORD peut être ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un 
travail considérable ou prenant beaucoup de temps.
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 lit. b ORD). Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal 
régional, le montant des honoraires est fixé dans une fourchette allant de 
CHF 2’000.00 à CHF 50'000.00 (art. 17 al. 1 lit. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 lit. f 
ORD, les honoraires en matière pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 
10 et 50 % des honoraires normaux prévus pour une procédure de première 
instance.
20.2.
Première instance
Au vu de cette fourchette maximale, la note d’honoraires déposée par Me 
G.________ pour F.________ apparaît correcte (D. 2443-2445), au détail près 
qu’elle comptabilise un montant dû pour la TVA. Or, compte tenu de la 
jurisprudence du Tribunal administratif du canton de Berne (VGE 100.2013.137 du 


43
26 mai 2014 consid. 6.4) et si la partie représentée par un avocat est elle-même 
contribuable TVA - ce qui est le cas en l’occurrence de la demanderesse et de la 
défenderesse -, elle peut porter en déduction le montant de TVA dû à l’avocat 
comme impôt préalable dans son propre décompte TVA. Par conséquent, elle ne 
supporte pas de frais effectifs et le fait d’allouer la TVA conduirait à une sur-
indemnisation. Partant, il conviendra de ne tenir pas compte de la part de TVA sur 
les honoraires et débours en fixant le droit au remboursement des dépens lorsque 
le bénéficiaire est contribuable TVA, raison pour laquelle la note d’honoraires de Me 
G.________ sera reprise en l’état avec le montant des frais allégués, mais sans la 
TVA, pour un total de CHF 14'507.00.
20.3.
Deuxième instance
Vu le sort de l’affaire en appel, le prévenu doit être condamné à rembourser à 
F.________ ses dépens pour la procédure de deuxième instance.
La note d’honoraires de Me G.________ du 29 février 2016 qui porte sur un 
montant de CHF 1'164.00 pour les honoraires et débours (D. 2624) rentre tout à fait 
dans le barème-cadre susmentionné. Pour les motifs résumés plus haut, il ne sera 
pas tenu compte du montant de la TVA (CHF 93.10).
Il est précisé que les autres parties plaignantes n’ont pas déposé de note 
d’honoraires malgré l’injonction faite dans l’ordonnance du 17 février 2016 et ne 
sauraient donc prétendre à ce que leurs éventuels dépens soient taxés par la Cour 
de céans.
21.
Indemnité en faveur du prévenu
L’indemnisation du prévenu pour la partie de la procédure qui a été classée est 
entrée en force. Pour la partie de la procédure qui fait l’objet de la procédure 
d’appel, il n’a droit à aucune indemnité à titre personnel puisqu’il a été reconnu 
coupable sur tous les chefs d’accusation. Il va de soi qu’aucune indemnité ne 
saurait lui être versée pour la durée de la détention subie (tort moral) ni pour la 
perte de salaire invoquée. S’agissant de ses frais d’avocat, il est rappelé que le 
prévenu était dès le départ au bénéfice d’une défense d’office et qu’il ne saurait à 
ce titre être indemnisé d’une quelconque manière.
22.
Rémunération du mandataire d'office
22.1.
Règles applicables et jurisprudence
L’art. 42 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 


44
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la 
rémunération des avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 2 septembre 2011 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées.
Il convient en particulier de relever que les temps de déplacement ne sont 
susceptibles d’être indemnisés comme temps de travail que s’ils sont effectivement 
consacrés aux tâches du ou de la mandataire dans l’affaire à juger (par exemple 
lors d’un voyage en train), ce qui doit être explicité clairement sur la note 
d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de trajet sont indemnisés 
conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 
42 al. 1 LA. En outre, une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux 
démarches à but social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre 
de vue que le rôle de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le 
prévenu en justice et, partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts 
dans le cadre de la procédure.
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
22.2.
Première instance
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
La fixation des honoraires de Me B.________ en première instance est donc 
confirmée par la 2e Chambre pénale. Au vu du fait que tous les verdicts de la 
culpabilité concernant le prévenu et de sa condamnation à une peine comparable à 
celle prononcée en première instance, il ne se justifie pas de le libérer de 
l’obligation de rembourser ce montant à l’Etat, respectivement la différence entre 
les honoraires de l’avocat d’office et ceux que ce dernier pourrait demander dans le 
cadre d’un mandat privé à l’avocat.
22.3.
Deuxième instance
Me B.________ a déposé sa note de frais et honoraires pour le mandat d’office en 
deuxième instance le 29 février 2016 pour un total de CHF 5'000.00 correspondant 
à 25 heures de travail.


45
Le nombre d’heures d’activité facturé est toutefois en disproportion évidente avec 
les honoraires pouvant raisonnablement être réclamés pour une procédure de ce 
genre. On relèvera que Me B.________ avait déjà une excellente connaissance du 
dossier, vu les très nombreuses heures consacrées à celui-ci en première instance 
(plus de 142 heures taxées). On relèvera d’ailleurs que l’avocat précité a en grande 
partie repris dans la déclaration d’appel des arguments qui avaient déjà été plaidés 
et examinés en première instance. Dans ces conditions, le travail à fournir en 
deuxième instance ne pouvait qu’être facilité. Il y a lieu également de constater que 
le dossier était relativement simple du point de vue juridique et qu’une procédure 
écrite a pu être mise en œuvre sans préparation de plaidoirie ni tenue d’une 
audience à Berne.
Les diverses activités (hors mémoire d’appel) ont été facturées à concurrence de 
390 minutes (soit 6 heures 30 minutes) et peuvent être admises sans modification. 
En revanche, le temps facturé pour la rédaction d’un mémoire d’appel (1'110 
minutes, soit plus de 19 heures) est nettement excessif compte tenu des 
explications qui précèdent. Seul un montant global de 720 minutes (soit 12 heures) 
est justifié pour ce poste.
Compte tenu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale estime ainsi que le nombre 
de 18.5 heures d’activité correspond au temps requis pour le traitement de l’affaire, 
ainsi qu’à l’importance et à la complexité du cas en appel.
Il est précisé que pour la partie qui n’est pas versée par le canton, mais peut être 
obtenue auprès du mandant, la note d’honoraires est reprise telle quelle selon la 
pratique de la 2e Chambre pénale.
VIII.
Ordonnances
23.
Effacement du profil ADN
L’effacement du profil ADN répertorié sous le no PCN ________ se fera selon les 
modalités prévues dans le dispositif, auquel il est renvoyé.
24.
Communications
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), 
le présent jugement doit être communiqué à l’autorité cantonale compétente en 
matière des étrangers. Il s’agit en l’espèce du Service des migrations de l’Office de 
la population et des migrations en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance du 14 octobre 
2009 portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les 
étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
Informé en première instance, le Secrétariat d’Etat aux migrations reçoit également 
une copie du jugement.


46
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
8 décembre 2014 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal
I.
1.
n’a pas donné d’autre suite à la procédure pénale contre A.________, s'agissant de 
la prévention de dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre 
le 7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006 au préjudice de D.________ en liquidation 
concordataire (anciennement O.________) ensuite de la prescription acquise (art. 
309 al. 2 CPP-BE) ;
2.
a libéré A.________ de la prévention d’escroquerie, év. par métier, infraction 
prétendument commise entre le 16 septembre 2006 et le 2 juillet 2007 au préjudice 
de J.________ et de K.________ ;
3.
a alloué à A.________ une indemnité de CHF 1’166.40 (TTC) pour ses frais 
d’intervention en ce qui concerne cette partie de la procédure ;
4.
a mis les frais de cette partie de la procédure de CHF 2’000.00, à la charge du 
canton de Berne ;
II.
sur le plan civil :
1.
a rejeté les actions civiles de I.________ à AB.________ et de H.________ à 
Z.________, faute d’avoir substantifié par des conclusions formelles leurs 
réclamations ;
2.
a dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
3.
a compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;


47
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de
1.
vol commis en bande :
1.1.
infraction commise entre le mois de septembre 2006 et le mois de juillet 2007, 
en compagnie de L.________ et M.________ au préjudice de F.________, à 
AA.________ ;
1.2.
infraction commise le 28 septembre 2006, en compagnie M.________ au 
préjudice de M. I.________, à AB.________ ;
1.3.
infraction commise entre le 7 octobre 2006 et le 8 octobre 2006 au préjudice 
de D.________ en liquidation concordataire (anciennement O.________), à 
AC.________ ;
1.4.
infraction commise entre le 9 novembre 2006 et le 11 novembre 2006, en 
compagnie M.________ au préjudice de D.________ en liquidation 
concordataire (anciennement O.________), à AC.________ ;
1.5.
infraction commise entre le 29 juin 2007 et le 2 juillet 2007, en compagnie 
M.________ au préjudice de H.________, à à Z.________ ;
2.
tentative de vol :
2.1.
commise en bande au début du mois de novembre 2006 en compagnie 
M.________ et de L.________ au préjudice de D.________ en liquidation 
concordataire (anciennement O.________), à AC.________ ;
partant, et en application des art.
22 al. 1, 34, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1, 139 ch. 1 et ch. 3 CP,
308 ss et 384 ss CPP-BE,
126 al. 1, 423 al. 1, 426 al. 1, 428 al. 1 et 2, 433 al. 1 et 436 al. 1 CPP,


48
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 70.00, soit un total de 
CHF 21'000.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée 
par mandat de répression du 25 juin 2007 du Service régional de juges d’instruction I 
Jura bernois-Seeland, Agence de Z.________ ;
la détention provisoire de 38 jours est imputée à raison de 38 jours-amende sur la 
peine prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
III.
sur le plan civil :
1.
condamne, en application de l’art. 41 CO, A.________ à verser à D.________ en 
liquidation concordataire (anciennement O.________) un montant de CHF 
15'695.60.00 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès le 8 décembre 
2014 ;
2.
condamne, en application de l’art. 41 CO, A.________ à verser à F.________ un 
montant de CHF 7’459.00 à titre de dommages-intérêts ;
3.
rejette pour le surplus les conclusions civiles de D.________ en liquidation 
concordataire (anciennement O.________) ;
4.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais 
particuliers ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 11’612.50 (honoraires pour les mandats d’office non compris, motifs compris) à 
la charge d’A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 5’000.00 (honoraires pour les mandats d’office non compris) à la charge 
d’A.________ ;


49
V.
1.
condamne A.________ à verser F.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure :
1.1.
de première instance, un montant de CHF 14'507.00 (sans TVA) ;
1.2.
de deuxième instance, un montant de CHF 1'164.00 (sans TVA) ;
VI.
rejette les demandes d’A.________ tendant à obtenir des indemnités pour tort moral 
(détention), pour son préjudice économique ainsi que pour ses frais de défense ;
VII.
1.
fixe comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d’A.________ :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
80.00
200.00
CHF 16'000.00
CHF
0.00
CHF
971.00
TVA
7.6%
de CHF
16971
CHF
1'289.80
CHF
0.00
CHF 18'260.80
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 18'260.80
CHF 20'000.00
CHF
0.00
CHF
971.00
TVA
7.6%
de CHF
20971
CHF
1'593.80
CHF
0.00
Total
CHF 22'564.80
la rémunération par le canton
CHF
4'304.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
4'304.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


50
Tarif
Temps de travail à rémunérer
62.75
200.00
CHF 12'550.00
CHF
0.00
CHF
498.50
TVA
8.0%
de CHF 13048.5
CHF
1'043.90
CHF
0.00
CHF 14'092.40
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 14'092.40
CHF 16'942.50
CHF
0.00
CHF
498.50
TVA
8.0%
de CHF
17441
CHF
1'395.30
CHF
0.00
Total
CHF 18'836.30
la rémunération par le canton
CHF
4'743.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
4'743.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office d’A.________ 
par un montant de CHF 32'353.20 ;
compte tenu des versements anticipés de CHF 18'960.20 selon ordonnance du 
3 novembre 2011 et de CHF 7'229.50 selon ordonnance du 29 août 2012, le solde de 
CHF 6'163.50 reste dû par le canton de Berne à Me B.________ ;


51
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
18.50
200.00
CHF
3'700.00
CHF
0.00
CHF
95.50
TVA
8.0%
de CHF 3'795.50
CHF
303.65
CHF
0.00
CHF
4'099.15
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'099.15
CHF
6'750.00
CHF
0.00
CHF
95.50
TVA
8.0%
de CHF 6'845.50
CHF
547.65
CHF
0.00
Total
CHF
7'393.15
la rémunération par le canton
CHF
3'294.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3'294.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VIII.
ordonne :
1.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne d’A.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ soit effectué cinq ans après l’expiration du délai 
d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le présent jugement valant 
approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 lit. e et 17 de la loi sur les profils d’ADN).


52
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à D.________, par Me E.________
-
à F.________, par Me G.________
-
à H.________
-
à I.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire
-
à la Section de l’application des peines et des mesures
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population et des migrations
-
au Secrétariat d’Etat aux migrations
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 3 août 2016
(Expédition le 9 août 2016)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
Le Greffier :
Tille
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d’office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d’office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 lit. b CPP).


53
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF 
= Arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle ou électronique)
BSK
= Basler Kommentar
ch.
= chiffre
CR
= Commentaire romand
lit.
= lettre(s)
N.
= note
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page
RS
= Recueil systématique du droit fédéral
RSB
= Recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s