be_zivilstraf · SK 2018 105 · 2019-03-12 · fr

injures, calomnie, év. diffamation et injures, menaces, év. tentative de menaces | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 18 105
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 12 mars 2019
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Niklaus et Kiener
Greffière Horisberger
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me D.________
prévenu
Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public
B.________
représenté par Me C.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil/appelant
Préventions
injure, calomnie, év. diffamation et injures, menaces, év. tentative 
de menaces
Objet
appel 
contre 
le 
jugement 
du 
Tribunal 
régional 
Jura 
bernois-Seeland 
(juge 
unique) 
du 
13 décembre 2017 
(________)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 20 décembre 2016 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 47-49) :
I.
Actes reprochés (art. 325 al. 1 let. f CPP)
I.1
Injures, infraction commise le 29 novembre 2015 à E.________, au préjudice de 
B.________, pour les faits suivants : 
Par message What’s app à l’intention du plaignant du 29 novembre 2015, le prévenu a 
envoyé à B.________ un écrit contenant en particulier le passage suivant : « Coucou 
B.________, Eminent Calife du Califat de E.________, ce soir vous n’êtes pas dans la 
Daesh mais dans la desh (…) », laissant ainsi entendre que la partie plaignante avait, 
comme AU.________ de E.________, un comportement comparable aux chefs de l’Etat 
islamique, ceci alors même que l’on se trouvait à l’époque dans un contexte d’attentats, le 
message présentant un caractère fortement et intentionnellement méprisant à l’encontre du 
lésé et portant atteinte à son honneur. 
I.2
Calomnie, éventuellement diffamation et injures, infractions commises entre le 3 et le 
4 décembre 2015 à E.________, au préjudice de B.________, pour les faits suivants : 
Par message What’s app à l’intention de B.________ (injures), mais également par le biais 
de la communication à pour le moins une autre personne (calomnie, éventuellement 
diffamation), à savoir F.________, le prévenu a envoyé un message ayant le contenu 
suivant, outre un certain nombre d’émoticônes : « Coucou le Calife du Califat I.________ un 
bruit circule avec insistance dans les environs des mosquées séparo salafistes que tu 
fréquentes : tu serais, paraît-il, en liste pour prendre bientôt la direction du J.________ ?... 
Qu’en est-il ?... Nous sommes nombreux, connaissant ta fragilité psychologique, à être 
inquiets quant à ta capacité à gérer une telle AY.________… le stress qui peut en découler 
présente un danger pour ta santé non ?... A la veille du vote communaliste une rechute serait 
nuisible à ta carrière politique ne crois tu pas ?... K.________ est-il à même, quoi qu’il arrive, 
de t’apporter l’assistance voulue ?... Merci de nous rassurer, amitiés sincères A.________ ».
Le contenu de ce message, qui laisse penser que le prévenu avait connu des problèmes sur 
le plan psychologique et qu’il a un lien, ou pour le moins qu’il a adopté une attitude 
comparable aux chefs de l’Etat islamique, a été écrit par le prévenu alors qu’il ne disposait 
d’aucun élément pour attester d’éventuels problèmes de santé connus par le prévenu et qu’il 
ne disposait d’aucun élément probant lui permettant de le penser. Par ailleurs, ces éléments 
ont été propagés à des tiers sans qu’un intérêt public n’existe, notamment dans le dessein 
de dire du mal, les allégations concernant la santé du prévenu portant par ailleurs sur la vie 
privée du prévenu et risquant de mettre en danger sa postulation en cours à l’époque de 
l’envoi. 
I.3
Menaces, éventuellement tentative de menaces, infractions commises entre le 3 et le 
4 décembre 2015 à E.________, au préjudice de B.________, par le fait d’avoir accompagné 
le message cité sous le point 2 d’une photo du prévenu avec une arme dans la main, cette 
photo en lien avec les propos tenus ainsi que l’animosité existant entre parties pouvant 
laisser craindre à B.________ que le prévenu passerait à l’acte. 


3
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 13 décembre 2017 
(D. 240).
2.2
Par jugement du 13 décembre 2017 (D. 233-235), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland a :
I.
1.
libéré A.________ des préventions d’/de : 
1.1.
injures, infraction prétendument commise le 29 novembre 2015, à E.________, au 
préjudice de B.________ (AA ch. I. 1.) ; 
1.2.
calomnie éventuellement diffamation et injures, menaces éventuellement 
tentative de menaces, infractions prétendument commises entre le 3 et le 
4 décembre 2015, à E.________, au préjudice de B.________ (AA ch. I. 2 et 3) ;
2.
mis les frais de la procédure, fixés à CHF 2'713.00, à la charge de la partie plaignante 
demandeur au pénal et au civil B.________ ; 
si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de CHF 600.00 ; 
les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 2'113.00.
3.
condamné la partie plaignante demandeur au pénal et au civil B.________ à verser à 
A.________ un montant de CHF 5'705.45 à titre d’indemnité pour ses dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
II.
1.
classé la procédure en révocation de sursis contre A.________ ; 
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge du canton de 
Berne ; 
si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de CHF 150.00 ; 
les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 150.00 ;
3. 
n’a pas alloué d’indemnité à A.________ ;
III.
sur le plan civil en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432 ss CPP :
1.
rejeté les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
B.________ ; 
2.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 100.00, 
à la charge de la partie plaignante demandeur au pénal et au civil B.________ (art. 427 
al. 1 CPP) ;
IV.
ordonné la notification et communication du jugement. 
2.3
Par courrier du 13 décembre 2017 (D. 253), Me C.________ a annoncé l'appel pour 
B.________. 


4
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 3 avril 2018 (D. 263-265), Me C.________ a déclaré appel pour 
B.________. L’appel est limité puisqu’il n’entend pas remettre en question la 
libération du prévenu pour menaces, éventuellement tentative de menaces 
(AA ch. I.3). Pour le reste, le jugement de première instance est intégralement 
attaqué. 
3.2
A la suite de l’ordonnance du 13 avril 2018 (D. 271-272), Me D.________, pour 
A.________, a renoncé à déposer un appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière (courrier du 4 mai 2018, D. 275-277). Le Parquet général a 
renoncé à participer à la procédure devant l’instance supérieure (courrier du 
7 mai 2018, D. 280-281). 
3.3
A la suite de l’ordonnance du 18 mai 2018 (D. 282-283), les parties ont consenti le 
7 juin, respectivement le 11 juin 2018, à ce que la procédure se déroule en la forme 
écrite. 
3.4
Par décision du 10 juillet 2018 (D. 301-304), la 2e Chambre pénale a ordonné la 
procédure écrite et a fixé un délai de 20 jours à la partie appelante pour déposer un 
mémoire d’appel motivé. Elle a également rejeté les réquisitions de preuve 
déposées par Me C.________ pour B.________ (édition de dossier et suivi de 
l’intervention parlementaire concernant le Président H.________). La requête de 
l’appelant tendant à ce que l’article paru sur le site de la radio L.________ le 
M.________ et l’article dans lequel se trouve la prise de position de la partie 
plaignante soient écartés du dossier a également été rejetée. 
3.5
Par courrier du 28 août 2018 (D. 319-338), Me C.________ a déposé son mémoire 
d’appel motivé et pris les conclusions suivantes : 
a)
annuler partiellement le jugement du 13 décembre 2017 du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland dans la procédure ________ et, en réforme de ce dernier, adjuger les 
conclusions suivantes : 
1.
reconnaître le prévenu coupable d’/de : 
-
injure, infraction commise le 29 novembre 2015, à E.________ ;
-
calomnie, éventuellement diffamation, et d’injure, infractions commises entre le 3 et 
4 décembre 2015, à E.________ ;
2.
condamner le prévenu à une peine à dire justice et statuer ce que de droit sur la 
révocation du sursis prononcé à son encontre le 22 octobre 2015 ; 
3.
mettre 80% des frais judiciaires de première instance à la charge du prévenu ; 
4.
condamner le prévenu à verser à B.________ une indemnité de dépens correspondant à 
80% de la note d’honoraires produite en première instance, afin de couvrir les dépenses 
obligatoires occasionnées à l’appelant par cette partie de la procédure ;
5.
condamner le prévenu à payer l’intégralité des frais judiciaires de seconde instance et à 
verser à B.________ une indemnité de dépens correspondant à la note d’honoraires qui 
sera produite à première réquisition, afin de couvrir les dépenses obligatoires 
occasionnées à l’appelant par cette partie de la procédure ;
6.
condamner le prévenu à verser à B.________, en réparation symbolique du dommage 
subi, un montant de CHF 1.00 ; 
b)
constater, pour le surplus, que le jugement du 13 décembre 2017 du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland dans la procédure ________ est entré en force de chose jugée. 


5
3.6
Par courrier du 21 septembre 2018 (D. 342-359), Me D.________, pour 
A.________, a déposé son mémoire de réponse et a pris les conclusions 
suivantes : 
Préalablement : 
1.
constater que l’acquittement du prévenu conformément au point I.1.2 du jugement 
attaqué, en tant qu’il concerne la prévention de menace, éventuellement de tentative de 
menace selon ch. I.3 de l’AA, est entré en force de chose jugée ; 
Au surplus : 
2.
rejeter intégralement l’appel, partant ; 
3.
confirmer les points I.1.1, I.1.2, 1.2, 1.3, II, III et IV du dispositif du jugement attaqué ;
4. 
condamner l’appelant aux frais de la procédure d’appel et à une équitable indemnité pour 
les frais de défense du prévenu. 
3.7
Par courrier du 17 octobre 2018 (D. 363-365), Me C.________ a fait parvenir ses 
remarques sur le mémoire de réponse. 
3.8
Le Président e.r. a informé les parties par ordonnance du 26 octobre 2018 que la 
décision serait rendue par voie de circulation (D. 366-367). 
3.9
Par courrier du 30 octobre 2018 (D. 369-374), Me D.________ a déposé ses 
remarques finales et sa note de frais et honoraires. 
3.10
En date du 15 novembre 2018 (D. 376-378), Me C.________ a déposé sa note de 
frais et honoraires. 
3.11
Les courriers du 30 octobre, respectivement du 15 novembre 2018, ont été 
communiqués aux avocats des parties par ordonnance du 20 novembre 2018 
(D. 379-380).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, l’appelant ne remet pas en question la libération du prévenu pour 
menaces, éventuellement tentative de menaces. Ce point est donc entré en force 
de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement. Pour le surplus, le jugement est attaqué dans son intégralité. 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties, ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).


6
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP. 
5.3
La 
2e Chambre 
pénale 
jouit 
d’un 
plein 
pouvoir 
d’examen 
sur 
tous 
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de 
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou 
pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par B.________ en procédure d’appel. Elle désignera les 
pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou 
compléments doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 241). L’appelant n’ayant pas contesté ce résumé et 
étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
Des nouveaux moyens de preuve (articles parus sur le site de la radio L.________ 
le M.________) déposés par Me D.________ ont été joints au dossier (D. 278-279). 
Il s’agit de moyens qui relèvent du domaine public et qui sont librement accessibles 
sans administration particulière de preuve. Leur pertinence sera examinée plus 
loin. 


7
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 241-242), sans les répéter.
10.
Griefs soulevés par l’appelant
10.1
La partie plaignante reproche à la Juge de première instance d’avoir interprété de 
manière erronée le contexte dans lequel les messages ont été envoyés. Il apporte 
donc plusieurs précisions. 
10.2
Premièrement, l’appelant soutient que le Tribunal de première instance a mal 
interprété la situation politique régionale de ces dernières années. Il explique en 
substance que la demande de vote communaliste n’a pas été déposée fin 
AN.________, mais fin AO.________. Il ajoute que fin AN.________, la « question 
AM.________ » n’était pas sur le devant de la scène et qu’il n’y avait pas de 
tensions particulières à E.________ pour cette raison. Il précise ainsi que la 
question AM.________ n’est en réalité revenue sur le devant de la scène que fin 
AV.________. Il indique enfin qu’il n’y a jamais eu la moindre votation en relation 
avec K.________ fin AN.________, contrairement à ce qu’a retenu le Tribunal de 
première instance.
10.3
Deuxièmement, l’appelant relate la situation géopolitique mondiale régnant au 
moment des faits reprochés. A ce sujet, il rappelle qu’entre les 7 et 9 janvier 2015, 
une série d’attaques terroristes islamistes s’est déroulée à Paris, visant le comité 
de rédaction du journal « Charlie Hebdo », ainsi que des policiers et des personnes 
de confession juive. Il ajoute que le 13 novembre 2015, une série de sept attaques 
terroristes islamistes s’est déroulée à Paris, dont l’une au « Bataclan ». 
10.4
S’agissant ensuite de la situation générale régnant au moment de l’envoi des 
messages, l’appelant fait remarquer que le premier SMS envoyé par le prévenu l’a 
été dans le prolongement direct de la votation « sur N.________ », à E.________. 
En ce qui concerne le deuxième SMS, il soutient que celui-ci n’était en relation 
avec aucun événement politique. 
10.5
L’appelant fait en outre remarquer que le prévenu a continué d’associer les 
O.________ à l’Etat islamique après l’envoi des SMS en question. Dans la mesure 
où ces faits concernent une autre procédure, la Cour de céans indique déjà qu’elle 
ne tiendra pas compte des remarques émises à cet égard. 
10.6
Finalement, l’appelant rappelle que les faits qui font l’objet de la présente 
procédure ont également été dénoncés à la P.________. En substance, il indique 
que le Préfet du Q.________ a renoncé, dans une décision du AC.________ 
entrée en force, à prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du prévenu au 
motif qu’il s’agissait d’un litige entre personnes privées. 


8
10.7
Le prévenu a pris position et il sera tenu compte de ses remarques ci-dessous, 
dans la mesure du nécessaire. 
11.
Examen par la Cour 
11.1
L’appelant a admis les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation du 
20 décembre 2016 (D. 321). Il a en revanche émis plusieurs critiques à l’égard de 
l’appréciation de la première instance s’agissant du contexte dans lesquels lesdits 
faits se sont passés. 
11.2
S’agissant premièrement de la situation politique régionale de ces dernières 
années, il convient de retenir ce qui suit : le AB.________, les citoyens du 
Q.________ 
ont 
voté 
sur 
AP.________. 
Dans 
sa 
séance 
du 
S.________, le Conseil municipal de E.________ a décidé de demander au 
Conseil-exécutif de soumettre Grand Conseil les bases légales permettant 
l’organisation de la votation communale ayant pour objet le rattachement de 
E.________ à R.________. Il convient de préciser, à l’instar de ce que la partie 
plaignante 
a 
relevé 
dans 
son 
mémoire 
d’appel, 
que 
la 
votation 
du 
T.________ ne portait pas sur la question de l’hôpital de E.________, mais sur la 
transformation de N.________ en U.________. A toutes fins utiles la Cour précise 
que le V.________, dans le cadre du vote communaliste, le peuple de E.________ 
a opté en faveur de son rattachement au R.________ à une petite majorité. Ce 
vote 
a 
été 
invalidé 
par 
la 
P.________ 
par 
décision 
du 
W.________. Deux recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif du 
canton de Berne à l’encontre de la décision précitée. Il convient en outre de 
préciser que A.________ est un élu AA.________ de E.________ et qu’il a été 
engagé sur le plan politique à E.________, d’abord comme X.________, puis 
comme Y.________. Au moment des faits, B.________ était quant à lui élu du Parti 
Z.________ et AU.________ de E.________. Au vu de ces éléments, il est 
incontestable que de nombreuses tensions régnaient dans la région de 
E.________ au moment des faits, et que celles-ci perdurent encore aujourd’hui. Il 
n’est toutefois pas possible, comme le suggère B.________ en appel, de quantifier 
l’intensité de ces tensions en fonction de périodes précises.
11.3
En ce qui concerne la situation géopolitique internationale au moment des faits, la 
Cour de céans renvoie à ce qu’à retenu l’instance précédente, à savoir que les 
attentats de Paris venaient d’avoir lieu, et que ceux de Charlie Hebdo étaient 
encore présents dans les esprits. Il n’est pas contesté que l’Etat islamique, une 
organisation terroriste, est responsable de ces attaques. S’agissant enfin des 
définitions des mots « Calife », « Daesh » et « Salafisme », il peut être renvoyé aux 
motifs de première instance (D. 243). 
11.4
S’agissant de la situation régnant au moment de l’envoi des messages, ce point 
sera discuté dans la partie en droit ci-dessous. 
11.5
Enfin, la Cour de céans précise que la décision du AC.________ rendue par la 
P.________ ne lie pas le juge pénal. En effet, il est vrai que la sécurité du droit 
commande d’éviter que l’indépendance du juge pénal et du juge administratif ne 


9
conduise à des jugements opposés sur la base des mêmes faits. Si les faits 
retenus au pénal lient donc en principe l’autorité et le juge administratifs, il en va 
différemment des questions de droit (arrêt du Tribunal fédéral 1C_202/218 du 18 
septembre 2018 consid. 2.2 par analogie).
11.6
La Cour de céans se permet de rajouter que la crédibilité des déclarations faites 
par le prévenu est jugée bonne. En effet, celui-ci a immédiatement admis les faits 
qui lui étaient reprochés et a constamment assumé avoir tenu de tels propos. Dès 
lors, celui-ci n’avait aucun intérêt à mentir lorsqu’on lui a demandé d’expliquer le 
contenu de ses propos. 
IV.
Droit
12.
Infractions attentatoires à l’honneur 
12.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de 
diffamation, calomnie et injure au sens des art. 173, 174 et 177 du Code pénal 
suisse dans son ancienne version (aCP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de 
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 245-247).
12.2
En l’espèce, le prévenu a envoyé un premier message au plaignant le 
29 novembre 2015, dont le contenu est le suivant : 
« Coucou B.________, Eminent Calife du Califat de E.________, ce soir vous 
n’êtes pas dans Daesh mais dans la desh… comme vous pouvez vous en rendre 
compte, toi et le nul à mourir AD.________, le bon peuple I.________ n’est pas un 
peuple de couillons… Ce peuple vous renvoie à vos études... Quand j’étais jeune 
on appelait ceci un monumental coup de pied dans le cul !!!! UN VRAI BONHEUR. 
Surtout, comme en conviennent avec moi les gens de la presse avec lesquels je 
me suis entretenu cet après-midi, ceci augure à merveille le futur vote 
communaliste, vous allez vous la prendre très profondément… demandez donc de 
l’aide à la Commission Vaseline. Votre trop génial expert de AS.________ il 
propose quoi pour amortir les AW.________ de pertes de la AQ.________ de votre 
Jardin d’EDEN ?... Tu devrais envisager de retourner avec les tiens à 
AE.________… là-bas tu as un bel avenir politique, il n’y en a pour s’en persuader 
qu’à se souvenir de l’accueil que t’ont réservé sur leur liste au CN tes copains 
AF.________. Après l’élection de AG.________, l’ouverture du Grand Conseil sur 
la culture du AR.________ et vos 9 millions à l’eau c’est pas Noël ces temps ci. Je 
pense te faire un même style de message mi 2017… tu vois comment ??? Prépare 
toi moralement. Belle soirée, amitiés sincères, G.________ ». 
12.3
B.________ fait tout d’abord valoir que A.________ s’est adressé à lui à titre privé 
et non pas dans le cadre d’un débat politique. Il soutient ensuite qu’en faisant 
référence à Daesh, le prévenu laisse clairement entendre que l’appelant adhère 
aux idéologies des milieux islamistes extrémistes, qu’il éprouve de la sympathie 
pour eux et qu’il adopte un comportement comparable au dirigeant suprême de 


10
l’Etat islamique. Selon l’appelant, il est impossible de comprendre les SMS 
envoyés différemment, surtout pas sous l’angle de la moquerie. 
12.4
Premièrement, il s’agit de déterminer si ce message a été envoyé à titre privé ou 
s’il a un caractère politique. En l’espèce, la Cour de céans estime qu’il n’y a aucun 
doute sur le fait que ce message a été adressé au plaignant dans un contexte 
politique, au vu des nombreux indices allant dans ce sens. Le message comporte 
en effet un nombre important de références politiques. Premièrement, le prévenu a 
lui-même indiqué que le T.________ s’est tenue une votation communale relative à 
la transformation de N.________ en U.________. Les autorités I.________, qui 
soutenaient le projet, ont été désavouées par le corps électoral, à sa satisfaction. 
Dès lors, il reconnaît lui-même avoir écrit à l’appelant à la suite de cette votation 
communale. Il est ensuite évident que le prévenu fait aussi référence au futur vote 
communaliste du V.________ dans son message. Il indique en effet au plaignant 
que la défaite électorale du jour « augure à merveille le futur vote communaliste ». 
Il sied de relever que ce vote auquel le prévenu fait référence oppose les deux 
hommes. Le prévenu critique ensuite la perte de AW.________ de la 
AH.________, avant d’indiquer à l’appelant qu’il « a un bel avenir politique, il n’y en 
a pour s’en persuader qu’à se souvenir de l’accueil que t’ont réservé sur leur liste 
au CN tes copains AF.________ ». Au vu de cette phrase, la Cour de céans se 
rallie ici à l’opinion de la Juge de première instance qui a estimé qu’il est clair que 
le prévenu ne supporte pas les agissements politiques de la partie plaignante. Au 
demeurant, il n’est pas inutile de préciser que les frais d’avocat de l’appelant sont 
pris en charge par la commune de E.________, ce qui tend à prouver qu’il n’a pas 
été attaqué en tant que personne privée. Dès lors, le plaignant est visé dans le 
cadre de son activité politique et non pas en tant que personne privée. Etant donné 
que l’on se trouve dans un contexte politique, l’atteinte à l’honneur punissable n’est 
admise qu’avec retenue, et, en cas de doute, doit être niée (voir motifs du jugement 
de première instance, D. 248 et les références citées). 
12.5
S’agissant ensuite du contenu du message, la Cour de céans ne s’attardera pas 
sur son intégralité, puisque seule la phrase suivante semble poser problème à 
l’appelant : 
« Coucou B.________, Eminent Calife du Califat de E.________, ce soir vous 
n’êtes pas dans la Daesh, mais dans la desh… ». A titre liminaire, il convient 
d’indiquer que la Cour de céans ne partage pas l’avis du Tribunal de première 
instance selon lequel il ne fait aucun doute que les termes utilisés par le prévenu, 
sortis de leur contexte, donnent l’impression que la partie plaignante fréquente le 
milieu des islamiques extrémistes. Celui qui prétend qu’un tiers a de tels penchants 
n’utilise pas les expressions citées plus haut mais porte au contraire des 
accusations dans un style qui n’a rien de burlesque. Il tombe sous le sens que le 
message envoyé par le prévenu est manifestement ironique et se veut drôle. Le 
prévenu se moque de la partie plaignante et de sa défaite électorale. Celui-ci a 
visiblement voulu effectuer un jeu de mots, certes d’un goût douteux, entre Daesch 
et « être dans la dèche », malgré le fait qu’il ait orthographié ce dernier mot par 


11
« desh » qui ne veut rien dire. En effet, si l’on compare avec le terme de Nazi qui 
peut représenter une insulte, la phrase serait : ce soir vous n’êtes pas un Nazi, 
mais un nase … 
12.6
Malgré les attentats qui ont eu lieu à Paris peu avant l’envoi de ces messages, on 
ne discerne pas en quoi, par ce message, le prévenu aurait accusé le plaignant 
d’être membre d’une organisation terroriste. Une telle interprétation serait contraire 
à la réalité de la situation et ne tiendrait aucunement compte du contexte politique 
régional dans lequel ces propos ont été tenus. Dès lors, une atteinte à l’honneur 
punissable ne saurait être retenue sur la base de ce premier message.
12.7
Le second message envoyé par le prévenu au plaignant le 4 décembre 2015, qui a 
ensuite été posté sur AX.________ par un intermédiaire, a le contenu suivant : 
« Coucou le Calife du Califat I.________. Un bruit circule avec insistance dans les 
environs des mosquées séparo salafistes que tu fréquentes : tu serais, paraît-il, en 
liste pour prendre bientôt la direction du J.________ ?... Qu’en est-il ?... Nous 
sommes nombreux, connaissant ta fragilité psychologique, à être inquiets quant à 
ta capacité à gérer une telle AY.________… le stress qui peut en découler 
présente un danger pour ta santé non ?.... A la veille du vote communaliste une 
rechute serait nuisible à ta carrière politique ne crois tu pas ?... K.________ est-il à 
même, quoi qu’il arrive, de t’apporter toute l’assistance voulue ?... Merci de nous 
rassurer, amitiés sincères G.________ ». 
12.8
A nouveau, l’appelant conteste tout d’abord le caractère politique de ce second 
message. Il indique ensuite que le prévenu ne se contente pas de l’associer à l’Etat 
islamique et de laisser entendre qu’il serait membre d’une organisation terroriste, 
mais qu’il l’a également abaissé en affirmant qu’il souffrait de fragilité 
psychologique. 
12.9
En ce qui concerne le caractère politique de ce message, la Cour de céans 
constate que celui-ci a été envoyé seulement quelques jours après le premier. Il 
s’agit donc de la suite du premier message, qui a été adressé dans un contexte 
politique. De plus, le prévenu se réfère à nouveau à plusieurs événements 
politiques. Il parle notamment du vote communaliste et du sort de K.________ en 
cas de AI.________. Il est dès lors évident que le prévenu s’adresse à l’appelant 
dans le cadre de ses activités politiques et non pas en tant que personne privée. 
12.10 S’agissant ensuite du contenu de ce deuxième message, le prévenu a visiblement 
voulu faire une nouvelle métaphore et/ou jeu de mots. Il commence en effet son 
message en disant « Coucou le Calife du Califat I.________ ». 
12.11 Il est très probable que par ces termes le prévenu a voulu faire un parallèle avec le 
fait que l’appelant a été AT.________ et que, celui-ci aurait exercé « son pouvoir 
politique » sur le peuple I.________. A tout le moins, par cette phrase, il est 
difficilement imaginable que le prévenu ait voulu assimiler B.________ à un Calife 
au sens strict du terme. On ajoutera que ce terme désigne le chef suprême des 
musulmans et qu’il n’a, en tant que tel, pas de connotation péjorative. En outre, en 
ce qui concerne la fréquentation de l’appelant « des mosquées séparo salafistes », 


12
le prévenu a déclaré à ce sujet avoir voulu faire référence à l’Hôtel de la Gare de 
E.________, fief festif des AJ.________ I.________ (D. 222). 
Au vu du contexte politique régional, cette explication est tout à fait plausible. La 
Cour ne saurait retenir, comme le précise l’acte d’accusation, que le prévenu aurait 
voulu laisser entendre que B.________ est un membre d’une organisation 
terroriste (voir arrêt du Tribunal fédéral 6B_412/2012 du 25 avril 2012 
consid. 3.6.2 : en cas de doute, l’atteinte à l’honneur doit être niée). 
12.12 Finalement, en ce qui concerne la remarque de la fragilité psychologique de 
l’appelant, le prévenu a déclaré avoir fait référence à des rumeurs qui avaient 
circulé à E.________ sur des problèmes de santé connus par le plaignant quelque 
temps auparavant et qui auraient conduit à une hospitalisation (D. 132). Le prévenu 
ignorait si tel avait été le cas ou s’il ne s’agissait que d’une rumeur, il a toutefois 
manifestement utilisé cette information afin de tenter de déstabiliser l’appelant et de 
le provoquer. Il a d’ailleurs précisé avoir questionné la fragilité psychologique de 
B.________, car il se demandait si celui-ci serait apte à diriger une AY.________. Il 
a ajouté qu’il ne se serait pas posé une telle question si l’appelant avait été une 
personne ordinaire (D. 132). C’est donc dans le cadre d’un éventuel futur poste en 
tant que AZ.________ du J.________ que le prévenu s’est permis de faire une telle 
remarque. Pour retenir l’application de l’article 173 ou 174 CP, il faut que l’auteur 
accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à 
l’honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
circonstances qui ne sont visiblement pas données en l’espèce. La Cour de céans 
estime en effet que le terme de « fragilité psychologique » n’est pas suffisant pour 
retenir une atteinte à l’honneur pénalement répréhensible, que ce soit sous l’angle 
de l’injure, de la calomnie ou de la diffamation. Le prévenu a certes tenu des 
propos déplaisants et déplacés, mais le fait de reprocher à une personne publique 
d’être psychologiquement fragile n’est pas suffisant pour retenir qu’il s’agit d’une 
atteinte à l’honneur. Le Tribunal fédéral avait d’ailleurs laissé la question ouverte de 
savoir si le terme de « psychopathe », qui va beaucoup plus loin qu’une « fragilité 
psychologique », avait un caractère attentatoire à l’honneur (ATF 98 IV 90 
consid. 3). Pour le surplus, afin d’éviter toute redite, il est entièrement renvoyé aux 
développements juridiques de la décision attaquée.
12.13 S’agissant d’une possible diffusion de ce message sur les réseaux sociaux, 
l’instruction n’est pas parvenue à la conclusion que le prévenu aurait pu en être à 
l’origine, ce dernier prétendant au contraire que c’est la partie plaignante qui a 
elle-même relayé ce message. Il ressort de l’acte d’accusation dont la formulation 
lie la Cour que le prévenu n’a envoyé ce message qu’à la partie plaignante 
personnellement ainsi que - par erreur - à AK.________ (au lieu de AL.________). 
On est très loin d’une campagne publique visant à dénigrer la partie plaignante, 
comme cette dernière semble l’affirmer. 
12.14 Etant donné que l’on se trouvait dans un contexte politique régional bien particulier, 
avec des opinions totalement opposées concernant le sort de la Ville de 


13
E.________, de nombreuses tensions subsistaient entre les personnes d’avis 
divergents. 
En tant qu’homme public ayant joué un rôle non négligeable sur le vote 
communaliste, B.________ pouvait s’attendre à être la cible de nombreuses 
critiques en ce qui concerne ses idées. Compte tenu du rôle médiatisé qu’il a choisi 
d’assumer, les messages envoyés, mêmes excessifs et inopportuns, font partie 
des critiques auxquelles celui-ci pouvait s’attendre (voir ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.4). Au demeurant, il sied de préciser que les messages dont il est 
question, bien qu’ils soient désobligeants et déplacés, n’ont pas atteint une gravité 
telle que le droit pénal devrait trouver application.
12.15 En résumé, la Cour de céans comprend tout à fait que les messages ont déplu à 
l’appelant et que certaines conséquences négatives en ont éventuellement 
découlé. Toutefois, ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme attentatoires à 
l’honneur, au vu de tout ce qui précède.
V.
Peine
13.
Révocation de sursis
13.1
Au vu de l’acquittement du prévenu pour l’ensemble des infractions, l’examen 
d’une éventuelle révocation de sursis prononcé par jugement du 22 octobre 2015 
du Ministère public Jura bernois-Seeland, à Bienne n’a bien évidemment plus lieu 
d’être. Il n’y a pas matière à distraire des frais en deuxième instance ni à allouer 
d’indemnité au prévenu.
VI.
Action civile
14.
L’art. 126 al. 1 lit. b CPP prévoit que « le tribunal statue également sur les 
conclusions civiles présentées lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état de fait est 
suffisamment établi ». 
15.
Dans son mémoire d’appel (D. 320), l’appelant requiert une indemnité symbolique 
de CHF 1.00. Au vu de l’acquittement de A.________ pour l’ensemble des 
infractions, il convient de rejeter cette demande. 
VII.
Frais
16.
Règles applicables
16.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 251).
16.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 


14
quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
17.
Première instance
17.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 2'713.00. Au vu 
de l’issue de la procédure d’appel, la condamnation de la partie plaignante à ceux-
ci est confirmée. A cela s’ajoutent CHF 100.00 de frais pour le traitement de 
l’aspect civil, montant qui doit être également mis à la charge de la partie 
plaignante.
18.
Deuxième instance
18.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Il est précisé dans ce contexte 
que l’appelant a déposé un mémoire longuement motivé et a requis l’administration 
de preuves complémentaires, ce qui a engendré un travail relativement conséquent 
pour la Cour de céans en proportion des infractions concernées. La procédure 
ayant été menée par écrit, il convient toutefois d’en tenir compte pour fixer 
l’émolument. Au vu de l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième 
instance sont mis entièrement à la charge de B.________. Il est précisé que le 
jugement de l’action civile en deuxième instance n’a pas engendré de frais 
particuliers. 
VIII.
Dépenses
19.
Règles applicables
19.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. 
19.2
La jurisprudence a précisé que lorsque l’appel a été formé par la seule partie 
plaignante et qu’elle succombe, on ne saurait perdre de vue le fait qu’il n’y a alors 
plus aucune intervention de l’Etat tendant à la poursuite de la procédure en 
instance de recours. On se trouve par conséquent dans une situation assimilable à 
celles prévues par l’art. 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure 
relève de la volonté exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au 
système élaboré par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui 
assume les frais de défense du prévenu devant l’instance d’appel (ATF 139 IV 45 
consid. 1.2). Il n’y a pas de responsabilité subsidiaire de l’Etat pour le paiement de 
l’indemnité 
pour 
les 
dépenses 
(NIKLAUS 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 4 ad art. 430 CPP).


15
19.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). 
19.4
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
20.
Première instance
20.1
En première instance, la partie plaignante a été condamnée à verser au prévenu 
une indemnité de dépens de CHF 5'705.45 pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure. Au vu de l’issue de la présente procédure d’appel, ce montant peut être 
confirmé.
21.
Deuxième instance
21.1
Il n’y a bien évidemment pas lieu d’allouer d’indemnité pour les frais de défense à 
B.________ qui succombe à la fois en première et en seconde instance. 
21.2
A.________ ayant entièrement obtenu gain de cause et ayant pris des conclusions 
visant à l’octroi de dépens, l’appelant doit être condamné à lui verser une indemnité 
à ce titre. 
21.3
En ce qui concerne le montant des dépens, Me D.________ a déposé le 30 octobre 
2018 sa note de frais et honoraires pour un total de CHF 4'910.15, soit 
CHF 4'387.50 d’honoraires, CHF 171.20 de débours et CHF 351.45 de TVA 
(D. 372-374).
21.4
Pour l’année 2017, le défenseur du prévenu a comptabilisé 0.5 heures, ainsi que 
CHF 9.20 de frais, plus la TVA, soit au total CHF 144.20. Ces chiffres ne prêtent 
pas le flan à la critique. 
21.5
Pour l’année 2018 en revanche, le nombre d’heures facturées par Me D.________ 
est en disproportion avec les honoraires pouvant être raisonnablement réclamés 


16
pour une affaire de ce genre dans laquelle le même avocat défendait le prévenu en 
première instance. La procédure d’appel se limitait à deux libérations, avec une 
seule partie adverse et sans que des prétentions de nature civile ne soient élevées, 
si l’on fait abstraction d’un franc symbolique réclamé par la partie plaignante. Le 
dossier était relativement simple du point de vue juridique et les faits n’étaient pour 
l’essentiel pas contestés. Une procédure écrite a pu être menée dans laquelle les 
arguments soulevés en première instance ont été repris dans une très large 
mesure. On relèvera que l’appel motivé ne contient aucune référence à la doctrine 
ni à la jurisprudence et que le défenseur du prévenu s’est limité pour l’essentiel à 
répondre à l’appel et à envoyer une courte réplique. 
21.6
Il convient dès lors de fixer une indemnisation de CHF 3'000.00 pour rétribuer les 
honoraires de Me D.________ en procédure d’appel. Au vu des règles rappelées 
plus haut en matière de fixation des dépens, la Cour fixe le montant honoraires, 
frais et TVA à CHF 3'000.00 + CHF 171.20 + CHF 245.00, soit au total 3'416.20. 
L’appelant est dès lors condamné à verser une indemnité de dépens de 
CHF 3'416.20 TTC à A.________ pour la procédure d’appel.
21.7
Au demeurant, pour la 2e Chambre pénale, il n’est pas nécessaire de distinguer 
entre les dépenses occasionnées par la procédure pénale et celles résultant de 
l’action civile. En l’espèce, les deux sont pratiquement indissociables. La note de 
Me D.________ ne distingue d’ailleurs pas entre le volet civil et le volet pénal. 


17
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 13 décembre 2017 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le Tribunal a :
libéré A.________, s'agissant de la prévention de menaces, éventuellement tentative de 
menaces, 
infraction 
prétendument 
commise 
entre 
le 
3 
et 
le 
4 décembre 2015, à E.________ (ch. I. 3 AA) ; 
B.
pour le surplus
I.
1.
libère A.________ des préventions d’/de :
1.1.
injures, infraction prétendument commise le 29 novembre 2015, à 
E.________, au préjudice de B.________ (ch. I.1 AA) ;
1.2.
calomnie, éventuellement diffamation et injures, infractions prétendument 
commises entre le 3 et le 4 décembre 2015, à E.________, au préjudice de 
B.________ (ch. I. 2 AA) ;
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés au total à 
CHF 2'713.00, à la charge de B.________ ; 
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 3'000.00, à la 
charge de B.________ ;
4.
condamne B.________ à verser à A.________ un montant de CHF 5'705.45 à titre 
d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure en première instance ; 
5.
condamne B.________ à verser à A.________ un montant de CHF 3'416.20 à titre 
d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure en deuxième instance. 


18
II.
1.
classe la procédure en révocation de sursis contre A.________ ; 
2.
mets les frais liés à ce point fixés à CHF 300.00 à la charge de l’Etat et n’accorde pas 
d’indemnité au prévenu ;
III.
1.
rejette les conclusions civiles de B.________ en application de l’art. 126 al. 1 let. b 
CPP ;
2.
met les frais de première instance sur le plan civil, fixés à CHF 100.00, à la charge de 
B.________ ;
3.
dit qu’il n’est pas distrait de frais pour le traitement des conclusions civiles en 
deuxième instance.
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me D.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à B.________, par Me C.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dès l’échéance du délai de 
recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 12 mars 2019
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Horisberger


19
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s