be_zivilstraf · SK 2023 514 · 2024-06-04 · fr

tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, fixation de la peine | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 23 514 (appel)
SK 23 515 (révocation du sursis)
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 4 juin 2024
(Expédition le 17 juin 2024)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel Niklaus
Greffier Croisier
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant
C.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Préventions
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, subsidiairement tentative d'actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance
Objet
appel 
contre 
le 
jugement 
du 
Tribunal 
régional 
Jura 
bernois-Seeland (juge unique) du 28 août 2023 (PEN 2023 198)
procédure de révocation du sursis octroyé par jugement du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19 juin 2020 
(PEN 2023 532)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 27 mars 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a demandé la 
mise en accusation de A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits 
et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 188a-188e) :
I.
Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance (art. 191 CP) ; subsidiairement tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur 
une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 et 22 al. 1 CP).
Infraction commise le 23 avril 2022 vers 11h30 à P.________ (lieu), au préjudice de 
C.________, dans les circonstances suivantes :
Au cours de la soirée du 22 au 23 avril 2022, C.________ s'est rendue en compagnie de 
E.________ dans l'établissement public K.________ à Q.________ (lieu), où se déroulait 
une fête. Sur place, elles ont rencontré tout d'abord F.________ puis A.________. Ces 
personnes ont discuté et consommé librement et sans contrainte de l'alcool dans 
l'établissement public, jusqu'à la fermeture de celui-ci.
A.________, F.________, E.________ et C.________ se sont ensuite rendus au domicile de 
A.________, sur invitation de ce dernier, où ces personnes ont consommé encore de la 
nourriture et de l'alcool, ensemble, librement et sans contrainte, tout en discutant de tout et 
de rien.
Auparavant, C.________ avait convenu avec A.________, qu'elle connaissait de longue 
date, qu'elle-même et son amie E.________ pourraient dormir au domicile de A.________.
Plus tard dans la nuit, entre 3 et 6 heures du matin, E.________ s'est couchée, 
complètement habillée, sur un des deux canapés du salon et s'est endormie.
F.________ a quitté l'appartement de A.________ entre 9 et 10 heures du matin, pour 
rentrer chez lui.
C.________ s'est couchée sur le second canapé du salon, complètement habillée, et s'est 
endormie.
Plus 
tard, 
vers 
11h30 
du 
matin 
environ, 
A.________ 
s'est 
approché 
de 
C.________ qui dormait en position ventrale sur le canapé, sachant ou à tout le moins ne 
pouvant ignorer que C.________ était extrêmement fatiguée et encore sous l'effet de 
l'alcool1 puisque, tout comme lui2, elle avait passé toute la nuit et la matinée (jusqu'au départ 
de F.________ au moins) à consommer de l'alcool sans dormir.
A.________ a baissé son pantalon et son boxer jusqu'aux genoux et a partiellement 
déshabillé C.________ en tirant le pantalon et le string de celle-ci vers le bas, au moins 
jusque sous les fesses, lui mettant ainsi les fesses à l'air. Les parties génitales des deux 
personnes étaient donc entièrement dénudées.
1 
Taux d'alcoolémie entre 1,34 ‰ et 2,36 ‰ selon les calculs de l'Institut de médecine légale basés sur une 
prise de sang effectuée le 23.04.2022 à 16h00. Selon ses déclarations du 23.04.2022, 
C.________a consommé plusieurs bières Guinness à K.________ puis chez le prévenu.
2 
Taux d'alcoolémie entre 2,57 ‰ et 3,71 ‰ selon les calculs de l'Institut de médecine légale basés sur une 
prise de sang effectuée le 23.04.2022 à 15h40. Selon ses déclarations du 24.04.2022 A.________ a 
consommé plusieurs bières Guinness à K.________ puis à son domicile. Selon les déclarations du 
26.04.2022 de F.________, le prévenu avait beaucoup bu (I. 67), dont une bière Guinness et du whisky à 
son domicile (I. 242-246). Selon les déclarations du 23.04.2022 de E.________, le prévenu a bu des bières 
et du whisky à K.________ et à son domicile (I. 138-139). 


3
A.________ 
a 
caressé 
le 
vagin 
et 
éventuellement 
l'anus 
de 
C.________ avec ses mains et/ou avec son pénis, éventuellement en érection, avec 
l'intention de la pénétrer par la suite.
C.________ s'est alors réveillée, s'est retournée et a vu A.________ debout, le pantalon et le 
boxer à la hauteur des genoux, réalisant simultanément que son pantalon et son string 
avaient été baissés. C.________ a crié, réveillant à cette occasion E.________, et a 
demandé à A.________ ce qu'il avait fait. A.________ a répondu que c'était normal, qu'elle 
était d'accord, qu'il était chez lui et faisait ce qu'il voulait. Surprise, choquée et fâchée, 
C.________ lui a dit qu'elle n'était absolument pas d'accord et que ce n'était pas parce 
qu'elle avait dormi chez lui qu'elle était d'accord pour un quelconque acte d'ordre sexuel avec 
lui.
C.________ a ensuite appelé la police pour signaler ce qui s'était produit.
Au 
moment 
des 
faits, 
A.________ 
savait, 
ou 
ne 
pouvait 
ignorer, 
que 
C.________ était incapable de résistance en raison de son déficit de sommeil, de son 
importante consommation d'alcool durant les heures précédentes et du fait qu'elle n'avait 
absolument pas réagi lorsqu'il lui a baissé son pantalon et son string, avant de caresser le 
vagin et éventuellement l'anus de C.________ avec ses mains et/ou son pénis, 
éventuellement en érection. Ainsi, A.________ a profité de l'état d'impuissance de 
C.________ pour commettre les faits décrits ci-dessus.
subsidiairement
Au cours de la soirée du 22 au 23 avril 2022, C.________ s'est rendue en compagnie de 
E.________ dans l'établissement public K.________ à Q.________(lieu), où se déroulait une 
fête. Sur place, elles ont rencontré tout d'abord F.________ puis A.________. Ces 
personnes ont discuté et consommé librement et sans contrainte de l'alcool dans 
l'établissement public, jusqu'à la fermeture de celui-ci.
A.________, F.________, E.________ et C.________ se sont ensuite rendus au domicile de 
A.________, sur invitation de ce dernier, où ces personnes ont consommé encore de la 
nourriture et de l'alcool, ensemble, librement et sans contrainte, tout en discutant de tout et 
de rien.
Auparavant, C.________ avait convenu avec A.________, qu'elle connaissait de longue 
date, qu'elle-même et son amie E.________ pourraient dormir au domicile de A.________.
Plus tard dans la nuit, entre 3 et 6 heures du matin, E.________ s'est couchée, 
complètement habillée, sur un des deux canapés du salon et s'est endormie.
F.________ a quitté l'appartement de A.________ entre 9 et 10 heures du matin, pour 
rentrer chez lui.
C.________ s'est couchée sur le second canapé du salon, complètement habillée, et s'est 
endormie.
Plus 
tard, 
vers 
11h30 
du 
matin 
environ, 
A.________ 
s'est 
approché 
de 
C.________ qui dormait en position ventrale sur le canapé, sachant ou à tout le moins ne 
pouvant ignorer que C.________ était extrêmement fatiguée et encore sous l'effet de 
l'alcool3 puisque, tout comme lui4, elle avait passé toute la nuit et la matinée (jusqu'au départ 
de F.________ au moins) à consommer de l'alcool sans dormir.
A.________ a baissé son pantalon et son boxer jusqu'aux genoux et a partiellement 
déshabillé C.________ en tirant le pantalon et le string de celle-ci vers le bas, au moins 
jusque sous les fesses, lui mettant ainsi les fesses à l'air. Les parties génitales des deux 
personnes étaient donc entièrement dénudées.
A.________ a agi ainsi avec l'intention de caresser le vagin et éventuellement l'anus de 
C.________ avec ses mains et/ou avec son pénis, éventuellement en érection, et avec 
l'intention de la pénétrer par la suite.
3 
Taux d'alcoolémie entre 1,34 ‰ et 2,36 ‰ selon les calculs de l'Institut de médecine légale basés sur une 
prise de sang effectuée le 23.04.2022 à 16h00. Selon ses déclarations du 23.04.2022, 
C.________a consommé plusieurs bières Guinness à K.________ puis chez le prévenu.
4 
Taux d'alcoolémie entre 2,57 ‰ et 3,71 ‰ selon les calculs de l'Institut de médecine légale basés sur une 
prise de sang effectuée le 23.04.2022 à 15h40. Selon ses déclarations du 24.04.2022 A.________ a 
consommé plusieurs bières Guinness à K.________ puis à son domicile. Selon les déclarations du 
26.04.2022 de F.________, le prévenu avait beaucoup bu (I. 67), dont une bière Guinness et du whisky à 
son domicile (I. 242-246). Selon les déclarations du 23.04.2022 de E.________, le prévenu a bu des bières 
et du whisky à K.________ et à son domicile (I. 138-139). 


4
C.________ s'est alors réveillée, s'est retournée et a vu A.________ debout, le pantalon et le 
boxer à la hauteur des genoux, réalisant simultanément que son pantalon et son string 
avaient été baissés. C.________ a crié, réveillant à cette occasion E.________, et a 
demandé à A.________ ce qu'il avait fait. A.________ a répondu que c'était normal, qu'elle 
était d'accord, qu'il était chez lui et faisait ce qu'il voulait. Surprise, choquée et fâchée, 
C.________ lui a dit qu'elle n'était absolument pas d'accord et que ce n'était pas parce 
qu'elle avait dormi chez lui qu'elle était d'accord pour un quelconque acte d'ordre sexuel avec 
lui.
C.________ a ensuite appelé la police pour signaler ce qui s'était produit.
Au 
moment 
des 
faits, 
A.________ 
savait, 
ou 
ne 
pouvait 
ignorer, 
que 
C.________ était incapable de résistance en raison de son déficit de sommeil, de son 
importante consommation d'alcool durant les heures précédentes et du fait qu'elle n'avait 
absolument pas réagi lorsqu'il lui a baissé son pantalon et son string. Ainsi, A.________ a 
profité de l'état d'impuissance de C.________ pour commettre les faits décrits ci-dessus.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 28 août 2023 
(D. 324-327). 
2.2
Par jugement du 28 août 2023 (D. 304-308), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance, infraction commise le 
23.04.2022, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 10 mois ;
la détention provisoire de 1 jour a été imputée à raison de 1 jour sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 7'900.00 d'émoluments et de CHF 17'903.30 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 25'803.30 (honoraires de la 
défense d'office et de l’AJ de la partie plaignante non compris : CHF 12'850.45) ;
3.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
C.________ un montant de CHF 500.00 (TTC) à titre d’indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par la procédure ;
III.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 30 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19.06.2020 ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de 
A.________ ;


5
IV.
1.
fixé 
comme 
suit 
les 
honoraires 
de 
Me B.________, 
défenseur 
d'office 
de 
A.________ :
Tarif
Indemnité du défenseur d'office
28.00
200.00
CHF
5’600.00
CHF
117.80
TVA
7.7%
de CHF
5’717.80
CHF
440.25
CHF
6’158.05
28.00
270.00
CHF
7’560.00
CHF
117.80
TVA
7.7%
de CHF
7’677.80
CHF
591.20
Total
CHF
8’269.00
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2’110.95
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Indemnité du défenseur privé
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 6'158.05 ;
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit les honoraires de Me D.________, mandataire d'office de C.________ :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit
28.00
200.00
CHF
5’600.00
Supplément en cas de voyage
CHF
300.00
Frais de déplacement 
CHF
125.60
CHF
283.40
TVA
7.7%
de CHF
6’309.00
CHF
485.80
CHF
6’794.80
28.00
250.00
CHF
7’000.00
Supplément en cas de voyage
CHF
300.00
Frais de déplacement 
CHF
125.60
CHF
283.40
TVA
7.7%
de CHF
7’709.00
CHF
593.60
Total
CHF
8’302.60
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1’507.80
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Indemnité du mandataire privé
-
dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 6'794.80 ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne la rémunération allouée 
pour le mandat d'office de C.________ s’il bénéficie d’une bonne situation financière 
(art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l’attention de Me D.________, 
la 
différence 
entre 
cette 
indemnité 
et 
les 
honoraires 
que 
celle-ci aurait touchés comme mandataire privée, soit un montant de CHF 1'507.80 
(art. 433 al. 1 CPP) ; Me D.________ ayant le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la 
part de sa clientèle (art. 42a LA) ;
V.
-
sur le plan civil :
1.
renvoyé 
la 
partie 
plaignante 
demanderesse 
au 
pénal 
et 
au 
civil 
C.________ à agir par la voie civile, vu ses conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 lettre b 
CPP) ;
2.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 800.00, à la 
charge de A.________ ;


6
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VI.
-
ordonné :
1.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques prélevés sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit effectué à l’expiration du délai 
légal par l’office fédéral compétent (art. 354 al. 4 CP en relation avec l’art. 16 al. 2 let. b de la 
Loi sur les profils d’ADN) ;
2.
la notification (…) ;
3.
la communication (…).
2.3
Par courrier du 29 août 2023 (D. 310), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. Par courrier du 4 septembre 2023 (D. 316), le Ministère public du 
canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 
2.4
Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a rendu la motivation du jugement 
précité le 8 novembre 2023 (D. 322-356).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 4 décembre 2023 (D. 364-365), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________ et requis à titre de preuves complémentaires les auditions du 
prévenu, de C.________ (ci-après également : la partie plaignante) ainsi que 
d’E.________. Cet appel n’est pas limité. Par mémoire du 4 décembre 2023 
(D. 366-368), le Parquet général du canton de Berne a déclaré l'appel, qui est 
limité à la question de la quotité de la peine.
3.2
Suite à l’ordonnance du 6 décembre 2023 (D. 369-370), le Parquet général a 
renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en 
matière (courrier du 22 décembre 2023, D. 374-375). S’agissant des réquisitions de 
preuve formulées par la défense, le Parquet général ne s’est pas opposé aux 
auditions complémentaires du prévenu et de la partie plaignante, mais a conclu au 
rejet de la réquisition de preuve tendant à l’audition complémentaire d’E.________ 
en appel.
3.3
Dans son courrier du 27 décembre 2023, Me D.________, pour C.________, a 
indiqué renoncer à déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-
entrée en matière ainsi que ne pas avoir d’objection quant aux réquisitions de 
preuve déposées par la défense (D. 376).
3.4
Par courrier du 29 décembre 2023 (D. 380-381), Me B.________, pour 
A.________, a motivé sa réquisition de preuve tendant à l’audition complémentaire 
d’E.________ en appel.
3.5
Dans son courrier du 26 janvier 2024 (D. 394-395), Me B.________, pour 
A.________, a demandé que G.________, amie du prévenu, puisse assister à 
l’audience des débats fixée le 29 mai 2024 et au prononcé du jugement dans le 
public.
3.6
Par décision et ordonnance du 15 février 2024 (D. 401-404), les réquisitions de 
preuve déposées par Me B.________, pour A.________, ont été admises 


7
s’agissant des auditions complémentaires du prévenu et de la partie plaignante et 
rejetées s’agissant de l’audition complémentaire de la témoin E.________.
3.7
Par courrier du 6 mars 2024 (D. 411) et dans le délai prolongé, Me D.________, 
pour C.________, s’est opposée à ce que G.________ puisse assister à l’audience 
des débats fixée le 29 mai 2024 et au prononcé du jugement dans le public.
3.8
Par décision et ordonnance du 15 mars 2024 (D. 412-414), le huis clos a été 
ordonné pour l’audience de débats fixée le 29 mai 2024, à l’exception des 
journalistes accrédités. Il a été précisé que les éventuelles lecture et motivation 
orales du jugement n’étaient pas concernées par ce huis clos.
3.9
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 419-421).
3.10
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son mandataire, de C.________ et du Parquet général (voir la citation, 
D. 423-426). La défense a été invitée à faire parvenir jusqu’au 20 mai 2024 tout 
document qu’elle souhaiterait produire en lien avec les faits à juger ainsi que les 
documents nécessaires à établir la situation personnelle de A.________, si cette 
dernière s’était modifiée par rapport à ce qui figure dans les documents déjà 
produits et versés au dossier (D. 424). Dans le même délai, le Parquet général et 
Me D.________, pour C.________, ont été invités à produire toutes les pièces dont 
ils entendaient se prévaloir en procédure d’appel et ont été rendus attentifs aux 
éventuelles conséquences en matière de frais en cas de non-respect du délai. Un 
délai au 20 mai 2024 a été fixé à la défense pour le dépôt d’éventuelles réquisitions 
de preuve, le prévenu et Me B.________ ayant également été rendus attentifs aux 
éventuelles conséquences en matière de frais en cas de non-respect du délai. 
C.________ 
a 
été 
invitée 
à 
demander 
la 
non-confrontation avec le prévenu immédiatement, si elle le souhaitait. Me 
D.________ a été invitée à transmettre sa note d’honoraires par courrier jusqu’au 
20 mai 2024, si elle renonçait à participer à l’audience des débats en appel.
3.11
Par courrier du 17 mai 2024 (D. 441-447), Me B.________, pour A.________, a 
remis des documents relatifs à la mise à jour de la situation personnelle du 
prévenu.
3.12
Un extrait du registre des poursuites concernant le prévenu a été joint au dossier 
(D. 439), de même qu’un courriel du service social contenant des informations 
relatives à ses dettes auprès des services sociaux (D. 449-450), un courriel du 
service des finances de la Cour suprême du canton de Berne contenant des 
informations relatives à ses dettes auprès de la justice bernoise (D. 436-438) ainsi 
que la décision de levée du traitement ambulatoire de la Section de la probation et 
de l'exécution des sanctions pénales (ci-après également ; la SPESP) du 
7 septembre 2023 (D. 454-457).
3.13
Le dossier de A.________ auprès de la SPESP a été édité.
3.14
Par courrier du 21 mai 2024 (D. 452), Me D.________, pour C.________, a indiqué 
qu’elle n’avait à ce stade aucune pièce à produire en procédure d’appel et a 
annoncé qu’elle allait participer à l’audience des débats fixée le 29 mai 2024.


8
3.15
Par ordonnance du 24 mai 2024 (D. 458-460), il a été pris et donné acte des 
courriels, des courriers, de l’extrait ainsi que des entretiens téléphoniques 
susmentionnés.
3.16
Lors de l’audience des débats en appel les 29 mai et 4 juin 2024, les parties ont 
retenu les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit 
fédéral de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2) :
Me B.________ pour A.________ (D. 488-489) :
1.
Réformer le jugement de première instance du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 
28.08.2023 et partant ;
Sur le plan pénal :
2. 
Libérer A.________ d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou 
de résistance (art. 191 CP), y compris sous l'angle de la tentative, infraction prétendument 
commise le 23.04.2022 à Biel/Bienne au préjudice de C.________ et partant, prononcer son 
acquittement total ;
3. 
Renoncer dans tous les cas à la révocation du sursis à l'exécution de la peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 30.00 accordé à A.________ par jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland du 19.06.2020 ;
4. 
Fixer les frais de la procédure pénale de première et seconde instance, y compris la 
rémunération de la défense d'office et la procédure de révocation de sursis, et les mettre à la 
charge du canton de Berne (art. 423 CPP) ;
5. 
Ne pas allouer d'indemnité pour ses dépenses de première et seconde instance à la partie 
plaignante C.________ ;
6. 
Allouer à A.________ une indemnité de CHF 3'000.00 TTC à titre de réparation du tort moral 
subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité (art. 429 al. 1 let. c 
CPP) ;
7. 
Ordonner l'effacement du profil ADN et données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de A.________ dans le délai légal ;
Sur le plan civil :
8. 
Rejeter les éventuelles conclusions civiles de C.________, sous suite de frais et dépens de 
première et seconde instance, et sous réserve des dispositions relatives à la défense d'office 
et à l'assistance judiciaire.
Le Parquet général (D. 490-491) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 octobre 2022 
(PEN 2022 213 et 451) est entré en force dans la mesure où :
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître B.________, 
défenseur d'office de A.________, à un montant de CHF 6'158.05 ;
-
il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître D.________, 
mandataire d'office de C.________, à un montant de CHF 6'794.80 ;
2.
Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de tentative d'actes d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, infraction commise 
le 23.04.2022, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction 
de la détention provisoire déjà subie ;
4. 
Révoquer le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, 
accordé à A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 
19.06.2020 et mettre les frais de la procédure de révocation à la charge du prévenu ;
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;
6.
Régler le plan civil ;
7.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).


9
(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00)
Me D.________ pour C.________ (D. 492-493) :
I.
Die Berufung von A.________ vom 29. August 2023 resp. vom 4. Dezember 2023 sei 
abzuweisen und das erstinstanzliche Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 
28. August 2023 sei in allen Punkten zu bestätigen ;
II.
A.________ sei in Anwendung der einschlägigen Gesetzesartikel zu verurteilen :
1. 
Zur Bezahlung einer Genugtuung in gerichtlich zu bestimmender Höhe, zzgl. Zins zu 5% seit 
23. April 2022, innert 10 Tagen ab Rechtskraft des Urteils, an C.________ ;
2. 
Zur 
Bezahlung 
einer 
Entschädigung 
für 
Zugtickets 
für 
Einvernahmen, 
Gerichtsverhandlungen, Gesundheitschecks im Inselspital, etc. in der Höhe von pauschal 
CHF 500.00, innert 10 Tagen ab Rechtskraft des Urteils, an C.________ ;
3. 
Zur 
Bezahlung 
einer 
Entschädigung 
für 
Anwaltskosten 
(Interventionskosten) 
im 
erstinstanzlichen Verfahren in der Höhe von CHF 7'387.15 inkl. MWST gemäss eingereichter 
Honorarnote von Rechtsanwältin D.________ vom 22. August 2023, innert 10 Tagen ab 
Rechtskraft des Urteils, an C.________ ;
4. 
Zur 
Bezahlung 
einer 
Entschädigung 
für 
Anwaltskosten 
(Interventionskosten) 
im 
oberinstanzlichen Verfahren in der Höhe von CHF 3'269.70 inkl. MWST gemäss 
eingereichter Honorarnote von Rechtsanwältin D.________ vom 28. Mai 2024, innert 10 
Tagen ab Rechtskraft des Urteils, an C.________ ;
5. 
Zur Bezahlung der oberinstanzlichen Verfahrenskosten ;
III. 
Weiter sei zu verfügen :
1. 
Die Entschädigung der unentgeltlichen Rechtsbeiständin für das oberinstanzliche Verfahren 
sei gemäss eingereichter Honorarnote vom 28. Mai 2024 gerichtlich zu bestimmen ;
2. 
Die weiteren Verfügungen seien von Amtes wegen zu treffen ;
unter Kosten- und Entschädigungsfolgen inkl. MWST.
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il n’avait rien à ajouter.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. 
4.2
En l’espèce, la défense conteste l’entier du jugement de première instance, à 
savoir le verdict de culpabilité retenu, ainsi que, par voie de conséquence, la peine, 
la révocation du sursis, les prétentions civiles ainsi que la répartition des frais et 
dépens. Les modalités d’effacement prévues pour le profil ADN et les données 
signalétiques biométriques ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines et mesures prononcées et devront donc aussi être 
revues. Le Parquet général conteste quant à lui uniquement la fixation de la peine. 
Au surplus, l'obligation de remboursement liée à la rémunération des mandats 
d'office est susceptible d'être modifiée, de même que la répartition des frais de 
première instance.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est partiellement liée par l’interdiction de modifier 
le jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP. Vu l’appel limité interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale 


10
peut modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur 
(reformatio in peius) de A.________ (NIKLAUS SCHMID/DANIEL JOSITSCH, 
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad 
art. 391 CPP) dans les limites des points attaqués du jugement par le Parquet 
général, à savoir la fixation de la peine.
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 
2e Chambre pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits 
faisant l’objet de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par la défense et le Parquet général en procédure d’appel. 
Elle désignera les pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des 
corrections ou compléments doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels 
points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 327-329). La défense et le Parquet général n’ayant 
pas contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les 
mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie 
intégralement à cet exposé. 
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
De nouveaux moyens de preuve ont été administrés en procédure d’appel. Un 
extrait actualisé du casier judiciaire (D. 419-421) a été requis. La situation 


11
financière du prévenu, en particulier ses dettes auprès de l’Office des poursuites, 
des services sociaux et de la justice bernoise, a été actualisée (D. 436-440, 
449-450). Le dossier du prévenu auprès de la SPESP a également été édité. La 
défense a transmis par courrier du 27 mai 2024 un certificat de stage du prévenu 
rectifié ainsi qu’une lettre de convocation à des examens CFC (D. 462-464). Lors 
de l’audience des débats en appel, la partie plaignante (D. 471-473) et le prévenu 
(D. 476-481) ont été entendus. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 329-333), sans les répéter.
9.2
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur 
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung 
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des 
déclarations qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières 
déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des 
déclarations avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. 
Le deuxième réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste 
notamment en l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre 
importance) et du ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles 
exagérations dans la manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les 
qualités personnelles de cette dernière. Le troisième critère concerne la manière 
dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée : il 
consiste notamment à examiner les réflexions propres de la personne auditionnée 
par rapport aux faits, une éventuelle auto-incrimination, ainsi que les sentiments 
exprimés, par exemple de culpabilité ou d’indifférence. Le quatrième critère est le 
plus important : il s’agit du contenu des déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 


12
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
9.3
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
9.4
En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en 
cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la 
procédure, il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle 
les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et 
plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être 
influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, 
notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 
consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a). 
10.
Arguments des parties
10.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ est essentiellement revenu sur les 
déclarations de la partie plaignante et a soulevé des éléments dénotant une faible 
crédibilité de celles-ci. Premièrement, il a relevé que la partie plaignante avait fait 
des déclarations inconstantes sur sa position durant son sommeil ainsi que sur 
l’état du sexe du prévenu. Deuxièmement, Me B.________ a souligné que la partie 
plaignante avait déclaré ne jamais s’être sentie menacée par le prévenu, qu’elle 
avait indiqué qu’elle aurait éventuellement consenti à une relation sexuelle avec le 
prévenu et lui avait payé à boire lorsqu’ils s’étaient revus après les faits, ce qui 
constitueraient une attitude peu réaliste et atypique d’une victime d’infraction 
sexuelle. Pour le reste, Me B.________ a reproché à la première Juge de ne pas 
avoir tenu compte du taux d’alcoolémie très élevé du prévenu pouvant expliquer la 
réticence avec laquelle il s’était exprimé d’une part, et d’avoir tenu pour établi que 
le jeans de la partie plaignante était « stretch », à défaut d’éléments au dossier 
permettant de le retenir, d’autre part. Il a encore soutenu que l’absence de moyen 
de preuve objectif au dossier corroborait les déclarations du prévenu.
10.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général s’est rallié à la motivation du 
jugement de première instance. S’agissant des déclarations de la partie plaignante, 


13
le Parquet général a considéré que ses explications en appel venaient renforcer la 
crédibilité de ses déclarations en général et, en particulier, annihiler la thèse du 
complot avancée par le prévenu. Selon le Parquet général, les quelques 
imprécisions contenues dans les déclarations de la partie plaignante, qui pourraient 
s’expliquer par son état de fatigue et d’alcoolisation, viennent renforcer la crédibilité 
de ses déclarations sur le cœur des faits, qui sont également corroborées par les 
déclarations de la témoin direct, E.________. Le comportement de la partie 
plaignante dénote, de l’avis du Parquet général, qu’elle n’a ni cherché à charger le 
prévenu ni à lui nuire. Enfin, il a estimé que la partie plaignante avait fourni des 
explications convaincantes et éclairantes à la 2e Chambre pénale s’agissant de ses 
précédentes déclarations en lien avec son éventuel consentement à une relation 
sexuelle avec le prévenu. Quant aux déclarations de ce dernier, le Parquet général 
a souligné qu’il avait, de façon générale, louvoyé et fait des déclarations 
incohérentes notamment sur son habillement au moment du réveil de la partie 
plaignante ainsi que sur son altercation avec F.________. 
10.3
Me D.________ pour la partie plaignante a en substance rejoint le Parquet général 
et retenu que le jugement de première instance était correct en tout point, 
soulignant la bonne crédibilité des déclarations de la partie plaignante et l’absence 
de crédibilité de celles du prévenu.
11.
Remarques préalables
11.1
Il 
n’est 
pas 
contesté 
que 
le 
prévenu, 
la 
partie 
plaignante, 
E.________ et F.________ se sont rendus ensemble dans l’appartement du 
prévenu situé P.________ (lieu), après avoir passé la soirée puis la nuit du 22 au 
23 avril 2022 dans un bar à proximité. Il n’est également pas contesté que 
F.________ avait quitté ledit appartement précédemment au différend entre le 
prévenu et la partie plaignante ayant mené à l’intervention de la police, ni que le 
prévenu, la partie plaignante et E.________ se trouvaient dans le salon jusqu’à ce 
différend. Il est établi que le prévenu et la partie plaignante ont consommé des 
quantités importantes d’alcool durant cette soirée (D. 81-85 ; D. 91-95) et que la 
partie plaignante s’est annoncée téléphoniquement à la police cantonale bernoise 
le 23 avril 2022 à 12:29 heures. Le prévenu a été provisoirement arrêté suite à 
l’intervention la police à son domicile (D. 12-13).
11.2
En revanche, ce qu’il s’est déroulé dans le salon de l’appartement du prévenu 
préalablement au différend précité est contesté. A ce stade, il convient déjà de 
relever que les éléments objectifs figurant au dossier, notamment les examens et 
analyses effectuées par l’Institut de médecine légale de l’Université de Berne 
(ci-après également : IML) (D. 74-79 ; D. 96-99 ; D. 123-128 ; D. 183-188), ne 
permettent pas de conclure d’un point de vue forensique à ce que le prévenu et la 
partie plaignante ont eu un rapport sexuel, respectivement que leurs organes 
génitaux sont entrés directement en contact avec l’autre personne. Pour analyser 
l’ensemble des faits renvoyés au ch. I. AA, il est nécessaire de procéder à 
l’appréciation des autres moyens de preuve figurant au dossier, soit analyser les 
déclarations. A des fins de clarté, il sera procédé in globo à la mise en relation des 


14
déclarations 
avec 
les 
autres 
moyens 
de 
preuve 
à 
disposition 
(voir ch. 16 ci-dessous).
12.
Analyse des déclarations de C.________ 
12.1
La partie plaignante C.________ a été auditionnée à quatre reprises en qualité de 
personne appelée à donner des renseignements, à savoir le 23 avril 2022 par la 
police (D. 21-27), le 20 décembre 2022 par le Ministère public (D. 28-35), le 24 
août 2023 par la première Juge (D. 236-239) et le 29 mai 2024 par la 2e Chambre 
pénale (D. 471-473).
12.2
S’agissant premièrement de la genèse des déclarations, elle a été interrogée par la 
police cantonale bernoise quelques heures après les faits (D. 21-27), soit le 
23 avril 2022 à 15:24 heures suite à sa dénonciation téléphonique et à l’audition 
d’E.________. Elle a donné des explications détaillées, chronologiques et réalistes 
sur le déroulement de la soirée, dans un discours libre et aisé à suivre (D. 22 l. 46 
– D. 23 l. 96). La partie plaignante a indiqué en tout début d’audition que sa 
démarche était motivée par sa « volonté de comprendre » (D. 22 l. 35 et 39), 
qu’elle 
a 
explicitée 
lors 
de 
ses 
auditions 
ultérieures 
(D. 32 l. 154-166 ; D. 33 l. 200 ; D. 238 l. 9-29) et qui explique le fait qu’elle n’ait 
pas immédiatement appelé la police à son réveil, mais initialement cherché à 
obtenir des explications de la part du prévenu. Rien au dossier ne permet de retenir 
que la dénonciation précitée aurait été motivée par des raisons extérieures aux 
faits dénoncés ou par une quelconque animosité préalable envers le prévenu. 
L’estime que portait la partie plaignante au prévenu et à sa famille tend plutôt à 
admettre qu’il est exclu qu’elle ait agi sans motif grave (voir ch. 12.3 et 
12.4 ci-dessous), étant encore relevé que le prévenu n’a à aucun moment soulevé 
de motif ayant pu la pousser à le dénoncer, cela même lorsque la question lui a été 
posée directement (voir D. 244 l. 9-10). Par conséquent et à ce stade du 
raisonnement, la Cour ne discerne rien dans la genèse des déclarations de 
C.________ qui pourrait jeter le discrédit sur ce qu’elle a décrit. 
12.3
Quant à la manière de rapporter les faits, il ressort des auditions de la partie 
plaignante qu’elle s’est contentée de décrire les différents évènements sans 
chercher à charger le prévenu plus que nécessaire, lui reconnaissant par ailleurs 
de nombreuses qualités. Elle a en particulier relevé qu’elle le connaissait très bien 
(D. 24 l. 108), le considérait comme un ami à qui elle faisait confiance (D. 26 l. 259) 
et qu’elle avait déjà dormi chez lui par le passé (D. 24 l. 111 ; D. 30 l. 82-83 ; 
D. 472 l. 54-57). La partie plaignante a déclaré qu’il n’avait été ni verbalement ni 
physiquement menaçant envers elle (D. 24 l. 123, 126), qu’il ne l’avait pas 
contrainte après son réveil (D. 26 l. 219) et qu’elle ne s’était à aucun moment 
sentie menacée (D. 24 l. 132), ce qui démontre qu’elle n’a pas voulu le charger. 
Elle a encore fait part de l’aide qu’il lui avait fournie pour établir son curriculum vitae 
(D. 33 l. 202) et des bons moments passés avec lui et sa famille (D. 33 l. 202-203, 
207 ; voir aussi D. 472 l. 72-74). Elle s’est exprimée de manière réfléchie et 
nuancée sur ce qu’elle avait elle-même observé et s’est même plusieurs fois mise 
à la place du prévenu (D. 23 l. 79-81 ; D. 26 l. 247-249 ; D. 32 l. 153-157 ; 
D. 472 l. 76-80), ce qui n’est pas anodin. Depuis les faits, la partie plaignante a dit 


15
l’avoir uniquement revu de façon inopinée lors de fêtes ou rencontres à l’occasion 
desquelles plusieurs de leurs amis communs se sont trouvés (D. 33 l. 173ss ; D. 
239 l. 10-13). Ces éléments penchent en faveur d’une très bonne crédibilité des 
déclarations de C.________.
12.4
Concernant le troisième critère, relatif à la manière dont la personne se comporte 
vis-à-vis de l’information donnée, il sied de remarquer que la partie plaignante a fait 
état à plusieurs reprises de sentiments d’incrédulité (D. 22 l. 35, 39 ; D. 26 l. 260 ; 
D. 33 l. 200 ; D. 238 l. 9-29, 37), de culpabilité (D. 32 l. 154-155 ; D. 35 l. 249-253 ; 
D. 238 l. 16-18) et de saleté (D. 34 l. 215-216) que l’on retrouve chez la plupart des 
victimes d’infraction en matière sexuelle. Elle a en outre vertement contesté les 
déclarations et accusations de complot émises par le prévenu (notamment 
D. 34 l. 223ss ; D. 237 l. 3-8 ; D. 238 l. 15-29 ; D. 239 l. 1-3 ; D. 471 l. 28-34), sans 
s’offusquer. La partie plaignante a fait part de réflexions propres, à savoir qu’une 
condamnation du prévenu ne la laisserait pas indifférente (D. 33 l. 206-208) et que 
les faits dont il est question ici avaient eu des répercussions sur sa relation avec 
son petit-ami (D. 34 l. 212-218). Elle a encore relevé à plusieurs reprises son 
incompréhension quant aux raisons qui auraient pu amener le prévenu à penser 
qu’elle souhaitait qu’ils aient une relation sexuelle (D. 23 l. 79-81 ; 
D. 26 l. 247-249 ; D. 32 l. 153-157 ; D. 472 l. 76-80). Enfin, la partie plaignante a 
expliqué de façon convaincante et sincère les motifs à l’origine de sa dénonciation, 
à savoir l’absence de reconnaissance et d’excuses de la part du prévenu, ce qui 
concorde avec le reste de ses déclarations (D. 23 l. 79-81, 94-95 ; 
D. 32 l. 149-150 ; D. 33 l. 200-208 ; D. 239 l. 1-3 ; D. 472 l. 54-67) et le fait qu’elle 
n’a ni demandé un montant déterminé à titre d’indemnité pour tort moral (D. 19 ; 
D. 260 ; D. 269-270) ni effectué de suivi psychologique (D. 239 l. 6). De telles 
réflexions sont en phase avec le récit et les faits relatés, la Cour y voit l’expression 
d’un phénomène d’intégration et d’appropriation des événements, signe que le 
discours de la partie plaignante est basé sur la réalité et n’a pas été préparé.
12.5
S’agissant du contenu des déclarations de la partie plaignante, il est premièrement 
noté que sa description du noyau dur des faits est restée constante et cohérente 
tout au long de la procédure. Alors qu’elle dormait habillée sur le canapé à 
proximité de celui sur lequel dormait E.________, la partie plaignante a senti un 
poids sur elle et quelque chose entre ses jambes (D. 23 l. 75 ; D. 24 l. 140-141, 
144-150 ; D. 30 l. 75-76 ; D. 31 l. 105 ; D. 237 l. 16-18, 20-21, 
25-27 ; D. 238 l. 1-3) au niveau des fesses (D. 25 l. 158-159 ; D. 238 l. 2-3). En se 
réveillant, elle a constaté que son pantalon et ses dessous, tout comme ceux du 
prévenu, étaient baissés (D. 23 l. 75-76 ; D. 24 l. 146-147 ; D. 30 l. 76-79 ; 
D. 31 l. 129 ; D. 237 l. 25-26, 30-36) et que ce dernier se trouvait debout à côté du 
canapé en train de se rhabiller (D. 23 l. 75-76 ; D. 24 l. 141-142, 146-147 ; 
D. 25 l. 170 ; D. 31 l. 112-113 ; D. 32 l. 139-14 ; D. 237 l. 14, 19). Tant devant la 
police que devant le Ministère public, elle a librement expliqué ce qui précède 
(D. 22 l. 46-D. 23 l. 96 ; D. 30 l. 62-83 ; D. 32 l. 149-171) dans un récit homogène, 
logique et réaliste. Il peut déjà être relevé que si le discours de la partie plaignante 
a varié sur certains éléments périphériques (voir ch. 12.5.3 ci-dessous), ceux qui 
précèdent, qui constituent indéniablement le cœur des faits, sont restés constants 


16
et figurent dans leur intégralité dans ses récits libres devant la police et le Ministère 
public. 
12.5.1 Le contenu des premières déclarations de C.________ mérite de s’y attarder à plus 
d’un titre. D’emblée, elle a clairement et strictement distingué ce qu’elle avait 
directement vu ou perçu de ses suppositions et de ce dont elle ne se souvenait pas 
(notamment D. 23 l. 66-73, 74 ; D. 22 l. 46-D. 23 l. 96). Parmi les rares éléments 
dont elle a indiqué ne pas être sûre en raison de son état de fatigue avancé, 
figurent les positions exactes dans lesquelles E.________ et le prévenu avaient 
dormi (D. 23 l. 67, 69) ainsi que l’heure à laquelle elle s’était endormie (D. 23 l. 71). 
Ces premières déclarations spontanées (D. 22 l. 46-D. 23 l. 96) englobent l’entier 
du noyau dur des faits (voir ch. 12.5 ci-dessus) et contiennent des éléments de 
vécu. En particulier, elle a eu recours à de nombreuses reprises au discours direct 
(D. 22 l. 49-50, 51 ; D. 23 l. 58-59, 77-78, 80, 84, 88 ; voir aussi D. 24 l. 108-109 ; 
D. 25 l. 204, 207-208) et a dit avoir crié puis immédiatement appelé une personne 
de confiance, à savoir son petit-ami (D. 23 l. 82). Son second récit libre devant le 
Ministère public (D. 30 l.62-82), fait près de 8 mois après les faits, a confirmé en 
tout point et de façon plus concise le récit détaillé qu’elle avait livré à la police le 
jour des faits. 
12.5.2 En réponse aux questions lui ayant été posées, C.________ n’a pas cherché à 
combler certaines lacunes, distinguant et indiquant promptement les éléments 
auxquels elle n’était pas en mesure de répondre. Lors de sa première audition déjà 
(D. 24 l. 145 ; D. 25 l. 181 ; D. 26 l. 212) puis devant le Ministère public (D. 32 l. 
135), elle avait insisté sur le fait qu’en raison de la « vitesse » à laquelle s’était 
déroulée les faits, elle ne pouvait pas répondre de façon affirmative à certaines 
questions (relatives notamment à une éjaculation du prévenu, respectivement s’il 
avait fait usage de ses mains ou de son sexe pour la toucher ; D. 24 l. 145s ; D. 25 
l. 184, 200 ; D. 238 l. 1-3). Ce qui précède, en plus de s’expliquer par le fait qu’elle 
se trouvait dans un état de fatigue et d’alcoolisation avancé (D. 23 l. 66, 72 ; D. 83), 
découle de la nature même de la prévention renvoyée et des constats de la partie 
plaignante se limitant forcément à ce qu’elle a pu percevoir immédiatement après 
son réveil. Sa description insolite en lien avec la posture du prévenu se doit 
également d’être relevée : « Il était derrière moi debout, le pantalon et le boxer sur 
les genoux, les mains sur les hanches et il me regardait avec la tête un peu 
penchée de côté » (D. 31 l. 129-130). Cette description est difficilement inventable 
et ne revêt par ailleurs d’aucune utilité dans l’hypothèse de fausses accusations. 
Les éléments qui précèdent témoignent d’un vécu et d’une volonté indéniable 
d’objectivité, la partie plaignante ayant pour rappel déclaré : « Ça va me faire 
vraiment mal s’il est condamné par rapport à ça. Je connais sa famille, j’ai toujours 
passé de bons moments avec lui, avec sa femme et ses enfants. C’est à vous de 
juger. Je ne veux pas le condamner. » (D. 33 l. 206-208). Pour le reste, ses 
réponses ne contiennent aucun signe de fantaisie ou de mensonge et s’insèrent 
sans peine dans son récit des faits.
12.5.3 S’agissant des légères variations qu’il est possible de relever dans les déclarations 
de C.________, elles sont mineures et ne contredisent pas ses récits libres mais 


17
font suite aux questions lui ayant été posées, renforçant ainsi d’autant plus la 
crédibilité de ses déclarations spontanées (voir ch. 12.5.1 ci-dessus). 
-
Pour ce qui est de sa position durant son sommeil, elle a d’abord indiqué à la 
police qu’elle s’était « endormie sur son côté droit » (D. 23 l. 70), qu’elle dormait 
« sur le côté en position recroquevillée » (D. 25 l. 158), avant de déclarer au 
Ministère public qu’elle dormait sur le ventre (D. 30 l. 76 ; D. 31 l. 101), ce 
qu’elle a confirmé devant la première Juge (D. 237 l. 17). Ces éléments ne 
remettent nullement en cause le noyau dur des faits, étant rappelé qu’il est 
évident qu’on ne saurait se souvenir de la position exacte dans laquelle on dort, 
puisqu’on est par définition inconscient pendant son sommeil et que l’on bouge 
forcément au cours des heures. De plus, la partie plaignante a, dès le départ, 
été formelle sur le fait que c’est un poids « sur elle » qui l’a réveillée 
(D. 23 l. 75 ; D. 24 l. 140 ; D. 30 l. 76 ; D. 31 l. 105-106) et que lorsqu’elle a 
repris ses esprits, le prévenu se trouvait debout au bout du canapé 
(D. 25 l. 170 ; D. 30 l. 77 ; D. 237 l. 14, 19 ; voir aussi D. 31 l. 110-113 et 
D. 101). Ces dernières affirmations, indissociables de ses déclarations relatives 
aux positions des personnes impliquées et de la configuration du mobilier du 
salon du prévenu (D. 101), rendent la variation précitée, même à l’admettre, 
insignifiante et ne permet nullement de retenir une contradiction jetant le doute 
sur la crédibilité des déclarations de C.________. Au contraire, lorsqu’elles sont 
remises dans le contexte de réveil soudain auxquelles elles appartiennent, ces 
déclarations démontrent que le discours de la partie plaignante n’a pas été 
préparé et qu’il ne saurait être considéré comme stéréotypé, venant ainsi 
renforcer sa crédibilité. 
-
S’agissant de ses déclarations relatives à l’état du sexe du prévenu lors qu’elle 
s’est retournée et l’a vu debout, la partie plaignante a d’abord indiqué devant la 
police l’avoir vu en érection (D. 25 l. 177-178) avant de déclarer qu’elle n’en 
était plus sûre devant le Ministère public (D. 32 l. 135-136) et la première Juge 
(D. 237 l. 43-44). Cet aveu, qui peut d’une part s’expliquer en raison de 
l’écoulement du temps et d’autre part par le (très) court instant durant lequel la 
partie plaignante a pu, à son réveil, voir le sexe le prévenu avant qu’il ne 
remonte ses habits, reste en tout état de cause un élément accessoire n’ayant 
pas à être établi au regard des faits renvoyés (ch. I. AA, 10e et 23e paragraphe). 
Il doit à cet égard encore être souligné que la partie plaignante avait, et ce dès 
sa première audition, indiqué qu’elle n’était pas en mesure de dire si le prévenu 
avait usé de ses mains ou de son sexe pour l’attoucher (D. 24 l. 144-150 ; 
D. 238 l. 1-3), indépendamment du fait qu’il se soit trouvé en érection. Vu ce 
que précède, la 2e Chambre pénale relève que l’aveu précité, qui revient par 
ailleurs simplement à tempérer ses premières déclarations sans entièrement 
les dénier, peut tout autant constituer un gage de sincérité à mettre au crédit de 
la partie plaignante. Ceci vaut d’autant plus à la lecture de ses déclarations 
quelque peu surprenantes, mais franches, quant à ses attentes en lien avec la 
présente procédure (D. 33 l. 200-208) ainsi que son éventuelle réponse si le 
prévenu lui avait ouvertement fait des avances (D. 32 l. 149-152, 155-157). Sur 
ce dernier point et à l’instar du Parquet général, la Cour considère que les 
explications fournies spontanément par la partie plaignante en audience des 


18
débats en appel sont éclairantes et viennent confirmer le fait que, pour 
C.________, il n’a jamais été question d’une relation sexuelle entre elle et le 
prévenu : « je lui ai dit que s’il voulait coucher avec moi, il fallait me le 
demander. Si je voulais coucher avec lui, je lui aurais dit oui, si je ne le veux 
pas, je ne veux pas. » D. 472 l. 64-66). La 2e Chambre pénale retient qu’elle a 
souhaité rester transparente et objective dans les informations livrées aux 
autorités de poursuite pénale, ce qui est un gage de crédibilité. 
-
Quant à ses déclarations relatives à une altercation entre le prévenu et 
F.________, elle a d’abord répondu à la police qu’aucune dispute n’avait eu 
lieu dans l’appartement (D. 27 l. 263) avant de minimiser celle-ci et d’ajouter 
qu’elle ne connaissait pas les raisons de cette dispute, mais qu’aucun coup 
n’avait été échangé (D. 27 l. 266-270). Devant le Ministère public, elle n’a 
abordé cette altercation ni dans son récit libre ni en réponse aux questions. 
Devant la première Juge, elle a confirmé ses premières déclarations 
(D. 236 l. 28-41), en distinguant là aussi clairement ce qu’elle a directement 
perçu de ce qu’elle n’a pas vu ou ne se souvient pas, sans chercher à combler 
des lacunes. Dans la mesure où la partie plaignante a toujours indiqué qu’elle 
n’avait pas été impliquée dans une éventuelle dispute entre le prévenu et 
F.________ et qu’elle n’avait pas vu de coup échangé entre eux, cet 
évènement est un élément périphérique qui explique aisément la sobriété de 
ses déclarations à ce sujet et dénote, une fois de plus, qu’elle n’a pas cherché 
à charger le prévenu.
12.5.4 Ainsi, les menues variations qui peuvent être relevées dans les déclarations de la 
partie plaignante concernent toutes des éléments accessoires ou périphériques 
aux faits renvoyés et ne viennent pas ternir sa crédibilité. La Cour y voit au 
contraire le sceau de déclarations sincères qui n’ont pas été préparées, ce d’autant 
qu’elle a fait état à de nombreuses reprises de manière spontanée d’éléments dont 
elle ne se souvenait plus, tout en restant catégorique sur le cœur de ses 
déclarations. Dès lors et au vu de tout ce qui précède, le contenu des déclarations 
de C.________ parle en faveur d’une excellente crédibilité de ses déclarations.
12.6
Au vu de ce qui précède, en particulier du discours clair et détaillé de C.________ 
s’agissant du noyau dur des faits, les déclarations de cette dernière doivent être 
qualifiées de hautement crédibles lorsqu’elles sont analysées pour elles-mêmes 
(voir aussi ch. 16 ci-dessous).
13.
Analyse des déclarations d’E.________ 
13.1
E.________ a été auditionnée à deux reprises, soit le 23 avril 2022 par la police, en 
qualité de personne appelée à donner des renseignements (D. 65-69) et le 24 août 
2023 par la première Juge en qualité de témoin (D. 249-253). Elle a indiqué qu’elle 
ne connaissait ni le prévenu ni F.________ avant la soirée des faits, mais qu’elle 
était amie de longue date avec la partie plaignante (D. 66 l. 33-34, 36).
13.2
Sur le critère de la genèse de ses déclarations, elle a été interrogée par la police 
quelques heures après les faits et a fait les toutes premières déclarations en 
procédure (D. 65ss). Elle a décrit de façon libre, logique et chronologique ses 


19
souvenirs du déroulement de la soirée (D. 66 l. 30-D. 67 l. 50). Ce critère n’amène 
pas d’autres remarques particulières.
13.3
Pour ce qui est de la manière dont les faits ont été rapportés, il est constaté qu’elle 
n’a pas fait usage d’exagération ni cherché à charger le prévenu plus que 
nécessaire. En effet, elle s’est contentée de décrire ce qu’elle avait perçu et ce 
dont elle se souvenait, en déclarant notamment que le prévenu était calme, qu’il 
avait l’air sympa, (D. 69 l. 146) et qu’il les avait bien accueillis chez lui (D. 67 l. 43) 
avant d’essayer de la séduire (D. 67 l. 48-56). Elle a encore déclaré qu’elle ne 
connaissait pas le prévenu et ne l’avait pas rencontré auparavant (D. 66 l. 33 ; 
D. 250 l. 14 ; voir aussi D. 241 l. 28). Ces éléments prouvent qu’elle n’avait aucun 
a priori négatif ni motif préexistant d’accuser le prévenu.
13.4
S’agissant de la manière dont la personne se comporte vis-à-vis de l’information 
donnée, il sied de remarquer qu’elle a fait état à plusieurs reprises de sentiments, à 
savoir de dégoût (D. 69 l. 156), de peur (D. 69 l. 166-167 ; D. 250 l. 31, 39 ; 
D. 253 l. 9-13) et de colère (D. 251 l. 12, 46 ; D. 252 l. 29). A l’issue de sa première 
audition, elle a spontanément déclaré qu’elle ne souhaitait pas que ses 
coordonnées soient connues du prévenu (D. 69 l. 166-167). Elle a encore indiqué 
que la partie plaignante avait pleuré juste avant l’arrivée de la police (D. 68 l. 113) 
et que celle-ci n’arrêtait pas de lui répéter qu’elle avait honte de ce qui allait se dire 
au sein de leur communauté (D. 69 l. 159). Il est noté que ce dernier élément vient 
s’ajouter et renforcer ceux précités en lien avec l’intégration des événements dont il 
est question ici dans la vie de la partie plaignante (voir ch. 12.4 ci-dessus). 
13.5
S’agissant du contenu des déclarations, force est d’admettre que ses déclarations 
faites par-devant la première Juge ne sont pas exemptes de toute incohérence et 
inconstance. En particulier, ses explications quant à d’autres procédures 
pendantes l’impliquant (D. 249 l. 15-17, 34-39) ainsi qu’aux menaces et chantages 
desquels elle serait victime (D. 249 l. 13-17 ; D. 253 l. 1-3) et sur lesquels elle a 
fermement 
refusé 
de 
s’épancher, 
par 
peur 
pour 
sa 
sécurité 
(D. 253 – dernier paragraphe), sont difficiles à suivre. Ces éléments ne sont 
toutefois d’aucune pertinence pour les faits de la présente cause. S’agissant de ces 
derniers, la Cour relève qu’E.________ est restée claire et intangible sur le 
déroulement de la soirée du 22 au 23 avril 2022 lors de ses deux auditions. A son 
réveil suite aux cris de la partie plaignante (D. 68 l. 105 ; D. 250 l. 31), elle se 
rappelle avoir vu le prévenu debout remettre son boxer (D. 68 l. 110-111, 117-118 ; 
D. 250 l. 43, 46) et la partie plaignante levée avec la braguette et le bouton de son 
pantalon ouverts (D. 68 l. 117, 121-122 ; D. 251 l. 9, 40) en pleine dispute autour 
des accusations de viol de cette dernière (D. 68 l. 106-107 ; D. 250 l. 34-36). Elle a 
précisé qu’à son réveil, le prévenu lui tournait le dos (D. 68 l. 125 ; D. 251 l. 3) et 
que, par conséquent, elle n’a pas pu affirmer qu’il était en érection (D. 68 l. 128 ; 
D. 253 l. 29-30). Ces déclarations portant sur le cœur des faits corroborent celles 
de la partie plaignante (voir 12.5 ci-dessus) ainsi que le contenu du rapport 
d’observation de police du 23 avril 2022 (D. 9-10). De plus, elle n’a pas cherché à 
combler les lacunes figurant dans son discours, qui sont par ailleurs explicables par 
son état de fatigue et d’alcoolisation avancés prévalant durant sa présence chez le 
prévenu (voir D. 23 l. 72 ; D. 37 l. 40 ; D. 38 l. 109 ; D. 62 l. 254-258). Pour le reste, 


20
elle a fréquemment eu recours au discours direct (D. 67 l. 84-85 ; D. 68 l. 106-112) 
et le vocabulaire utilisé n’amène aucune remarque particulière. Ainsi et en temps 
qu’elles portent sur le déroulement de la soirée et les faits pertinents à la présente 
procédure, l’analyse du contenu des déclarations d’E.________ conduit à retenir 
une bonne crédibilité de ses déclarations (voir aussi ch. 16 ci-dessous). 
14.
Analyse des déclarations de F.________ 
14.1
F.________ a été auditionné par la police, en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements le 26 avril 2022 (D. 56-64). Ses déclarations ont une 
portée très limitée concernant l’établissement des faits contestés dans la mesure 
où il est établi qu’il est parti avant que ceux-ci se produisent (voir ch. 11 ci-dessus) 
et n’a pu faire des déclarations sur ceux-ci que par discours rapporté. Elles sont 
toutefois d’une utilité certaine à établir le contexte et l’ambiance dans lesquels s’est 
déroulée ladite soirée et à la mise en relation avec les autres déclarations au 
dossier. Aussi, seuls quelques points relevant essentiellement de l’examen du 
contenu des déclarations méritent d’être soulignés, les autres critères de l’analyse 
de crédibilité étant superflus.
14.2
F.________ est un ami de longue date de la partie plaignante (D. 57 l. 22), il ne 
connaissait ni le prévenu ni E.________ (D. 57 l. 32-33 ; D. 59 l. 110-113 ; D. 241 l. 
28). Dans un long récit libre (D. 58 l. 36-87) il a donné sa version du déroulement 
de la soirée du 22 au 23 avril 2022. Ce récit chronologique est clair, détaillé et 
facile à suivre. Il contient des éléments très réalistes, en particulier les propos 
rapportés de la partie plaignante l’ayant amené à regretter d’avoir laissé cette 
dernière et son amie E.________ seules avec le prévenu (D. 61 l. 229-231). Il a lui 
aussi fréquemment eu recours au discours direct (D. 58 l. 51, 63-64, 66) et fait état 
de sentiments de peur (D. 58 l. 54, 57 ; D. 59 l. 101, 133 ; D. 60 l. 149). 
F.________ a distingué entre ce qu’il avait lui-même perçu durant la soirée de ce 
qui lui avait été rapporté par la partie plaignante (D. 61 l. 204-227), précisant 
encore ne pas avoir voulu dormi chez le prévenu en raison de ses craintes envers 
ce dernier (D. 59 l. 133). Pour le reste, les propos de la partie plaignante qu’il a 
rapportés (D. 61 l. 204-231) correspondent aux déclarations de cette dernière 
(voir aussi ch. 12.5 ci-dessus). Ses déclarations en lien avec l’état de santé du 
prévenu, qu’il juge préoccupant (D. 59 l. 90-91), sa surprise lorsqu’il a entendu pour 
la première fois les accusations dont il est question ici (D. 59 l. 128 ; D. 61 l. 234-
238) ainsi que l’absence de jugement qu’il a déclaré pouvoir porter sur la personne 
du prévenu (D. 62 l. 267-268) démontrent qu’il n’avait aucun parti pris contre ce 
dernier et qu’il ne l’a pas chargé inutilement (D. 62 l. 267). Enfin, il est intéressant 
de relever que F.________ a indiqué que le prévenu lui avait demandé, lorsqu’ils 
se trouvaient au bar en début de soirée, s’il entretenait une relation avec la partie 
plaignante (D. 58 l. 39-40 ; D. 60 l. 187s ; voir aussi ch. 16.4 ci-dessous).
14.3
Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale accorde une haute crédibilité aux 
déclarations de F.________, en rappelant que celles-ci n’ont toutefois qu’une 
portée 
limitée 
pour 
l’établissement 
du 
cœur 
des 
faits 
renvoyés 
(voir aussi ch. 16 ci-dessous).


21
15.
Analyse des déclarations de A.________ 
15.1
Le prévenu a été auditionné à quatre reprises, le 24 avril 2022 par la police 
(D. 36-47), le 20 décembre 2022 par le Ministère public (D. 48-55), le 24 août 2023 
par la première Juge (D. 240-246) et le 29 mai 2024 par la 2e Chambre pénale 
(D. 476-481).
15.2
S’agissant de la genèse des déclarations, la première audition du prévenu a été 
effectuée à l’issue de son arrestation provisoire (D. 5 ; D. 45) le lendemain des 
faits. Dans la mesure où les raisons de son arrestation lui étaient connues, il a eu 
le temps de réfléchir aux informations qu’il allait donner aux autorités de poursuite 
pénale. En début d’audition, il a spontanément fait des déclarations (D. 37 l. 37-
D. 38 l. 68) sur le déroulement de la soirée. Ce récit, peu détaillé et très peu 
contextualisé, n’est pas aisé à suivre tant dans sa chronologie que dans son 
contenu. Pour le reste et pour des raisons de clarté, il sera revenu plus en détail 
sur certains éléments tirés de ses premières déclarations dans le cadre de 
l’analyse du contenu de ses déclarations (ch. 15.4.1 ci-dessous).
15.3
Concernant les critères de la manière de rapporter les faits et de la manière dont la 
personne se comporte vis-à-vis de l’information donnée, l’analyse de ces derniers 
n’est pas chose aisée dans la mesure où le prévenu s’est en grande partie limité à 
nier les faits reprochés et à contester bon nombre de déclarations rapportées par la 
partie plaignante et E.________ (voir aussi ch. 15.4 ci-dessous). Quand le prévenu 
a pour la première fois évoqué les accusations de viol de la partie plaignante, il a 
indiqué ne pas les avoir initialement prises au sérieux et cru à une blague (D. 37 l. 
55-58). Lorsque l’inconsistance et la retenue marquée de ses toutes premières 
déclarations (D. 37 l. 37-D. 41 l. 265) sont mises en perspective avec ses 
explications alambiquées au moment où il a été concrètement confronté aux 
accusations de la partie plaignante (D. 42ss), une forte impression d’esquive et de 
louvoiement saute aux yeux (voir aussi ch. 15.4.1 ci-dessous). Pour le reste, alors 
que le prévenu n’avait initialement pas présenté la partie plaignante sous une 
lumière défavorable (D. 38 l. 75, 85), il lui a par la suite prêté des comportements 
de séduction (D. 54 l. 210) et des intentions conspiratrices (D. 245 l. 29-31). Enfin, 
il n’a à aucun moment fait état de sentiments propres ni de regrets envers la partie 
plaignante qu’il avait tout de même déclaré considérer comme une amie 
(D. 38 l. 75 ; D. 241 l. 24). Ces éléments ne sont pas des signes de crédibilité.
15.4
Pour ce qui est du contenu des déclarations, les remarques suivantes s’imposent 
s’agissant de ses déclarations pertinentes pour l’établissement des faits renvoyés.
15.4.1 Tout d’abord, il convient de relever que le discours du prévenu est marqué du 
sceau de l’incertitude dès sa première audition, qui s’est pour rappel déroulée à 
peine 24 heures après les faits (D. 5 ; D. 45). Tant le contenu de ses réponses que 
le vocabulaire incertain et élusif utilisé interpellent. En effet, le prévenu a 
notamment déclaré ne pas se souvenir de l’heure de rentrée à son domicile ni de 
celle à laquelle F.________ en est parti, ou encore de celle à laquelle il se serait 
couché (D. 39 l. 115, 118, 124-125, 128-129 ; D. 40 l. 167-168). Le prévenu a 
encore indiqué qu’il ne savait pas si quelqu’un avait dormi (D. 40 l. 178 ; 
D. 41 l. 223-225) et nié toute dispute ou éclat de voix avec F.________ (D. 39 l. 


22
137-138, 145-146). Même lorsqu’il lui a été demandé s’il était sûr de ce qu’il venait 
d’affirmer, il a tempéré ses déclarations et joué sur les mots : « Je suis sûr de ça, je 
ne pense pas avoir baissé le pantalon, ni quoi que ce soit. » (D. 42 l. 273), « Peut-
être qu’elle s’est assoupie, on était tous fatigués, ça s’est sûr. On était vraiment 
très très fatigués, c’est sûr qu’elle s’est assoupie, moi aussi d’ailleurs » (D. 41 l. 
224). Il est frappant de constater que jusqu’au moment où les accusations de la 
partie plaignante lui ont été opposées (D. 41 l. 267ss et surtout D. 42 l. 294ss), le 
prévenu a donné l’impression de marcher sur des œufs, prenant garde à ne rien 
affirmer comme s’il attendait à ce qu’on lui présente les déclarations de la partie 
plaignante avant de donner sa version des faits. Par la suite, il a nié en demi-teinte 
l’ensemble des faits lui étant reprochés et la prévention d’actes sexuels sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance, déclarant notamment : « … 
mais aller jusque-là, je ne pense pas. Je pense qu’elle ment. » (D. 44 l. 377). 
15.4.2 Force est de constater que la pause ordonnée au milieu de la première audition du 
prévenu, sur initiative de son mandataire (D. 44 l. 390ss), a marqué un tournant 
abrupt dans ses déclarations. Alors qu’il niait catégoriquement une érection 
(D. 42 l. 308), il a tenté d’expliquer celle-ci par des suppositions (D. 44 l. 399-401). 
Alors qu’il indiquait penser que personne n’avait dormi dans son salon 
(D. 40 l. 178 ; D. 41 l. 223-225) et que la partie plaignante et lui-même se 
trouvaient assis côte à côte sur le canapé (D. 40 l. 192-204 ; D. 46), il a finalement 
révélé qu’ils avaient dormi en se « retrouvant » en position de la petite cuillère 
(D. 44 l. 397-407 ; D. 47), sous-entendant ainsi un comportement somnambule ou 
un accord de la partie plaignante à ce qu’il se rapproche physiquement d’elle. A la 
toute fin de cette première audition, juste après qu’il lui eut été rappelé que les 
résultats d’analyses des traces prélevées sur lui et la partie plaignante allaient 
prochainement être exploitées (D. 42 l. 320-322 ; D. 43 l. 367-368), le prévenu n’a 
pas catégoriquement nié avoir eu un acte sexuel avec la partie plaignante : « Je ne 
pense pas avoir eu des relations sexuelles, enlevé la culotte, faire l’amour, coucher 
avec elle, pénétration, ça non, je ne me souviens pas, je ne pense pas. » 
(D. 44 l. 422-426). Devant le Ministère public, soit plus de 8 mois après les faits et 
alors qu’il avait déclaré à la police qu’il ne « pensait » pas avoir baissé son 
pantalon ni celui de la partie plaignante (D. 42 l. 270, 273), il a déclaré : « … mais 
je sais qu’il n’y avait pas de pantalon descendu, de son côté ou du mien. » 
(D. 49 l. 27-28) et qu’il avait bien son slip et son pantalon à la hauteur de sa taille 
(D. 49 l. 31). Alors qu’il avait déclaré à la police qu’aucune dispute ni éclat de voix 
avait éclaté entre lui et F.________ et que ce dernier était parti de son propre chef 
(D. 39 l. 134, 137-138, 145-146), il a par la suite fait état de discussions à voix 
haute et d’énervements (D. 52 l. 168, D. 53 l. 174-176) avant d’indiquer qu’il avait 
demandé à F.________ de partir de son appartement (D. 53 l. 175). Devant la 
première Juge, soit 16 mois après les faits, il a essentiellement confirmé ses 
déclarations faites devant le Ministère public, ajoutant que la raison pour laquelle il 
se trouvait au bout du canapé au moment du réveil de la partie plaignante était qu’il 
se dirigeait vers sa chambre à coucher pour aller s’allonger (D. 243 l. 12-14), alors 
que devant la police il n’avait pas su donner de réponse à ce sujet et avait à 
nouveau prétexté un acte qui pourrait s’expliquer par du somnambulisme (D. 42 
l. 277-281, 317-318, 322 ; D. 44 l. 411-416). Il a encore précisé que la partie 


23
plaignante n’avait, à aucun moment, donné son consentement à une relation 
sexuelle (D. 243 l. 35, 42).
15.4.3 Les déclarations du prévenu concernant le cœur des faits, en particulier sur les 
actions des personnes impliquées au moment de ceux-ci, leur position et leur 
habillement, ont considérablement varié en constance et consistance tout en 
présentant des lacunes béantes. Il ressort par ailleurs de la lecture attentive de ses 
auditions que les évolutions précitées font suite à l’opposition au prévenu des 
différents moyens de preuve au dossier. Ses réponses sont allées en s’affirmant, 
sa version des faits se précisant et ses absences de souvenirs se raréfiant malgré 
l’écoulement du temps qui voudrait logiquement tendre vers l’inverse. Il en découle 
une impression d’absence totale de franchise et de déclarations stratégiquement 
échafaudées pour les besoins de la cause. Quant à la manière avec laquelle il a 
tenté de combler certaines lacunes de son récit, ses déclarations relatives à sa 
dispute avec F.________ méritent particulièrement d’être abordées, étant relevé 
que A.________ s’est bien gardé de s’épandre sur le cœur des faits renvoyés, se 
contentant de nier ceux-ci, respectivement de prétexter l’amnésie pour le surplus. 
En effet, alors qu’il avait initialement nié toute altercation avec F.________ et 
prétendu ne se souvenir de rien (D. 39 l. 145-146), il a fourni devant le Ministère 
public des explications qui correspondaient bien trop étrangement avec les 
déclarations de ce dernier (D. 52 l. 161-163, 169), comme s’il avait cherché à 
« se caler » sur la version lui ayant été présentée. Ses réponses élusives 
(notamment D. 39 l. 127-134 et D. 50 l. 86-91), ses explications saugrenues (D. 43 
l. 358 et D. 44 l. 411-414, 422-426), qu’il a lui-même semblé finalement admettre 
comme telles (D. 243 l. 4-6) ainsi que son positionnement soudain en tant que 
victime (D. 242 l. 20-23) sont d’autres éléments faisant douter de la crédibilité de 
ses déclarations. Enfin, on ne parvient pas à expliquer les raisons pour lesquelles 
le prévenu a déclaré à quatre reprises que l’ensemble des personnes présentes 
dans son appartement s’étaient rendues plusieurs fois aux toilettes (D. 41 l. 264 ; 
D. 42 l. 291 ; D. 43 l. 414 ; D. 49 l. 49), autrement qu’à des fins disculpatoires.
15.5
Lors de l’audience des débats en appel, le prévenu a laissé une impression très 
mitigée à la Cour, niant en bloc les faits et refusant de s’exprimer sur ceux-ci ainsi 
que sur le complot qui aurait été fomenté contre lui. Il a néanmoins assuré n’avoir 
« jamais » baissé son pantalon ou son boxer durant la soirée (D. 478 l. 103, 107), 
alors que, devant la police, il n’avait pas été en mesure de donner une réponse 
définitive à ce sujet (D. 44 l. 411-416). 
15.6
Au vu de ce qui précède, notamment des explications de circonstance fournies par 
A.________ et des trop nombreuses inconstances et inconsistances contenues 
dans ses déclarations, la Cour retient une crédibilité pratiquement nulle des 
déclarations du prévenu en lien avec le cœur des faits qui lui sont reprochés.
16.
Appréciation globale de la 2e Chambre pénale
16.1
En procédant à la mise en relation entre les différentes déclarations, les éléments 
objectifs figurant au dossier n’étant pour rappel pas aptes à établir les faits 
contestés (voir ch. 11.2 ci-dessus), il appert que les explications de C.________, 
celles d’E.________ ainsi que, dans une moindre mesure, celles de F.________, 


24
se recoupent s’agissant du rôle des personnes impliquées dans la soirée, de leurs 
attitudes durant celle-ci ainsi que de leur position et habillement au moment des 
faits. Ces déclarations, auxquelles la Cour a conféré une haute (ch. 12.6 et 14.3 ci-
dessus), respectivement bonne crédibilité (ch. 13.5 ci-dessus), s’opposent à celles 
du prévenu dont la crédibilité est pratiquement nulle (ch. 15.6 ci-dessus). 
16.2
La partie plaignante a laissé une très bonne impression à la 2e Chambre pénale. 
Tout au long de la procédure, elle a fait des déclarations crédibles, catégoriques et 
constantes sur les éléments se trouvant au cœur des faits (voir ch. 12.5 ci-dessus), 
qui 
ont 
été 
corroborées 
par 
E.________ 
(voir ch. 13.5 ci-dessus) et font écho aux premières observations des policiers 
contenues dans leur rapport d’observation du 23 avril 2022 (D. 9-10). Les quelques 
inconstances déjà relevées ont pour rappel attrait à des éléments accessoires ou 
périphériques aux faits renvoyés (voir ch. 12.5.3-12.5.4 ci-dessus) et sont 
concrètement venues renforcer une impression d’explications spontanées et non-
préparées.
16.3
S’agissant de l’habillement du prévenu au moment des faits, la partie plaignante a 
indiqué qu’il portait un boxer et un pantalon (D. 23 l. 75-76 ; D. 24 l. 146-147 ; 
D. 30 l. 77-78 ; D. 31 l. 129 ; D. 237 l. 30-36) ainsi qu’un t-shirt ou une chemise 
(D. 23 l. 76 ; D. 32 l. 143), tandis qu’E.________ a déclaré qu’il ne portait qu’un 
boxer (D. 68 l. 110-111, 117-118 ; D. 250 l. 43). Prises pour elles-mêmes, ces 
divergences peuvent être considérées comme accessoires, étant précisé que les 
personnes précitées ont été claires et constantes sur le fait que le prévenu se 
trouvait debout en train de remonter son boxer lorsqu’elles se sont réveillées à 
quelques secondes d’intervalle. Cette divergence pourrait en outre naturellement 
s’expliquer par une confusion due au laps de temps très court entre leur réveil et la 
constatation de ce qui précède, par la faible luminosité régnant dans le salon, à 
suivre les déclarations du prévenu (D. 40 l. 169, 183 ; D. 243 l. 21) ainsi que par les 
effets de la fatigue et de l’alcool. Au regard de l’ameublement dudit salon (D. 47) et 
de la position debout du prévenu en bordure gauche du canapé noir et de celle 
d’E.________ sur l’autre canapé, tête côté bordure droit du canapé noir, cette 
différente perception pourrait s’expliquer par le fait qu’elle n’a pas pu voir le 
pantalon du prévenu, qui se trouvait plus bas que son boxer selon les déclarations 
de la partie plaignante (D. 237 l. 35-36) et potentiellement caché du champ de 
vision d’E.________ par le canapé noir. Ainsi et même sur ce point accessoire, les 
déclarations de la partie plaignante et d’E.________ ne sauraient s’exclure.
16.4
S’agissant des déclarations de F.________, elles concordent avec celles de la 
partie plaignante et d’E.________ s’agissant du contexte et de l’ambiance 
précédant les faits incriminés. En particulier, ces trois personnes ont été unanimes 
quant à l’existence d’une altercation entre le prévenu et F.________ à l’origine du 
départ de ce dernier (D. 27 l. 268-269 ; D. 58 l. 51-77 ; D. 60 l. 172-174 ; D. 67 l. 
63-67 ; D. 69 l. 98-99) et du comportement déplacé du prévenu envers E.________ 
dans l’appartement (D. 23 l. 58-60 ; D. 58 l. 61-62 ; D. 60 l. 168-171 ; 
D. 67 l. 53-61). En outre, ils ont tous fait état de l’attitude autoritaire et intimidante 
du prévenu passé le pas de porte de son appartement (D. 23 l. 77-81 ; D. 58 l. 48, 
54, 57 ; D. 59 l. 101, 133 ; D. 60 l. 149 ; D. 62 l. 259 ; D 68 l. 111-112 ; D. 69 l. 166-


25
167 ; D. 250 l. 31, 39 ; D. 253 l. 9-13), étant relevé que le besoin de dominance du 
prévenu, de surcroît en lien avec la position de la femme dans la sexualité, avait 
déjà été abordé aux pages 45 et 62 de l’expertise psychiatrique réalisée le 
31 juillet 2018. Il doit encore être rappelé que tant F.________ qu’E.________ ont 
fait part à plusieurs reprises de sentiment de peur envers le prévenu (D. 58 l. 54 ; 
D. 59 l. 101, 133 ; D. 69 l. 166-167 ; D. 253 l. 9-13), alors qu’ils ne l’avaient jamais 
rencontré avant cette soirée, tout comme F.________ a déclaré que le prévenu lui 
avait signifié son attirance pour la partie plaignante (D. 58 l. 39-40 ; D. 60 l. 187s), 
ce que ce dernier n’a pas nié (D. 43 l. 324-331). Bien que le prévenu ait réfuté en 
bloc tous les éléments qui précèdent (D. 39 l. 121-125, 137-138, 142 ; D. 43 l. 358-
360 ; D. 51 l. 130-132 ; D. 52 l. 167-170 ; D. 53 l. 172-184), les déclarations de 
toutes les autres personnes présentes lors de la soirée convergent pour retenir que 
A.________ avait des vues en matière sexuelle sur les deux femmes présentes à 
son domicile lors de cette soirée et qu’il a recouru à une attitude sournoise pour 
parvenir à ses fins. 
16.5
Aucun élément ne permet d’accorder de crédibilité aux propos évolutifs tenus par 
A.________ (voir ch. 15.6 ci-dessus). Il s’est contredit à plusieurs reprises, a 
invoqué à outrance des oublis et a maladroitement tenté de s’appuyer sur les 
éléments au dossier lui étant dévoilés au fur et à mesure de ses auditions. La 
posture qu’il a adoptée après avoir été confronté aux accusations de la partie 
plaignante (D. 42ss) et s’être entretenu avec son mandataire (D. 44 l. 390ss) porte 
extrêmement à caution (voir ch. 15.4.2-15.4.3 ci-dessus). Elle dénote une mémoire 
sélective selon que l’élément est à charge ou à décharge. En tout état de cause, 
ses déclarations ne sont corroborées par aucun autre élément au dossier, tant sur 
le cœur des faits que sur bon nombre d’éléments périphériques à ceux-ci 
(voir ch. 15.4.2-15.4.3 ci-dessus). Il est noté que la défense n’avait pas remis en 
cause les éventuels constats d’absence de crédibilité du prévenu lors de sa 
plaidoirie devant la première instance (D. 263). 
16.6
Quant à la thèse d’un éventuel complot mené contre le prévenu (D. 242 l. 20-25 ; 
D. 250 l. 1-11), il est relevé que ce dernier l’a soulevée pour la première fois devant 
l’instance précédente, soit à l’occasion de sa troisième audition et suite à un 
échange téléphonique avec la témoin E.________ une semaine avant l’audience 
des débats (D. 275-276). Ces circonstances décrédibilisent complètement cette 
allégation et font planer un soupçon de collusion. Les déclarations de la témoin 
précitée devant la première Juge (notamment D. 249 l. 22, 33-43 ; D. 250 l. 1-11) 
viennent renforcer ces dernières impressions, dans la mesure où elle a fait part, de 
façon quelque peu confuse mais indéniablement reconnaissable, du lien entre le 
prévenu et les « attaques » et « menaces » dont elle serait victime (D. 249 l. 19, 
22 ; D. 253 l. 1), respectivement qu’il pourrait directement ou indirectement influer 
sur celles-ci. En effet, elle a indiqué avoir contacté le prévenu pour « comprendre 
ce qui se passait » (D. 249 l. 42-43), que « cette histoire de viol, pas viol, ça fait 
bizarre pour moi. […] Pour moi, ça me fait bizarre. Parce que je connais qui il 
fréquente. » (D. 250 l. 1-4). Quand la question lui a été posée de telle manière à 
rendre impossible une esquive ou invoquer une confusion, la témoin a finalement 
répondu clairement qu’un éventuel complot contre le prévenu ne concernait pas 
« l’histoire de C.________ » (D. 251 l. 37). Ainsi, il ne saurait ainsi être retenu 


26
qu’E.________ aurait indiqué qu’un complot avait été fomenté contre le prévenu 
dans la présente procédure. Il convient bien plus de retenir que ses déclarations 
devant la première Juge, qui sont nettement plus réservées que celles qu’elle a 
données à la police (D. 65-69), font suite aux attaques et menaces qu’elle aurait 
reçues et qu’elle lie d’une manière inexpliquée au prévenu. Quant à ce dernier, 
après avoir soulevé ladite thèse du complot, il a maintenu être en bons termes 
avec la partie plaignante et déclaré que cette dernière n’avait aucun motif de 
vouloir se venger de lui (D. 244 l. 9-10). Devant la 2e Chambre pénale, il n’a fourni 
aucune explication lorsqu’il a été interpellé à ce sujet (D. 476 l. 27-28 ; D. 478 l. 
115). C.________ a balayé cette thèse sans la commenter ou s’en offusquer (D. 
239 l. 1-3 ; D. 471 l. 28). En résumé, la Cour ne discerne aucun élément venant 
accréditer la thèse fantaisiste d’un complot (voir aussi ch. 12.2-12.3 ci-dessus). Il 
apparait ainsi que le prévenu avait pertinemment connaissance de son influence 
intimidante sur E.________ et qu’il a voulu, dans le meilleur des cas par 
opportunisme, en profiter dans la présente procédure. 
16.7
Ce qui précède vaut ceteris paribus s’agissant des déclarations du prévenu en lien 
avec l’attitude décomplexée et aguichante qu’aurait eue la partie plaignante lors 
d’une de leurs rencontres à l’occasion de soirées auxquelles des connaissances 
communes se sont retrouvées (D. 53 l. 196-D. 54 l. 221). Il doit être précisé que la 
partie plaignante n’a à aucun moment nié des rencontres fortuites lors desdites 
soirées ni le fait qu’elle avait pu payer un verre au prévenu dans le cadre d’une 
tournée (D. 33 l. 174-197 ; D. 236 l. 20-21 ; D. 472 l. 49-51). Elle a expliqué, de 
façon logique et convaincante, qu’aucun rapprochement physique ni discussion 
entre quatre yeux avait eu lieu avec A.________ et que son comportement envers 
lui s’était limité à des actes de stricte courtoisie dictés par le contexte social de 
soirées auxquelles leurs cercles d’amis participaient (D. 33 l. 174-177, 183, 186-
187, 192-193 ; D. 34 l. 223-227 ; D. 239 l. 9-13). Au vu de ces éléments, la 2e 
Chambre pénale est persuadée que le prévenu a forcé le trait dans sa description 
des actes de la partie plaignante aux occasions précitées, ces prétendus 
comportements ne consistant en tout état de cause qu’en de pures allégations que 
la partie plaignante a contestées. Ainsi, il apparait que la mention de ces 
évènements par le prévenu, qui sont au demeurant dénués de toute pertinence en 
relation avec les faits en cause, a été faite dans le seul but de donner une image 
négative de la partie plaignante, respectivement indigne de l’attitude qu’une victime 
d’infraction sexuelle devrait adopter selon lui (voir D. 262 ; D. 483). La même chose 
vaut s’agissant de l’argument tiré par la défense du fait que la partie plaignante 
avait déclaré ne pas s’être sentie menacée par le prévenu lors de la soirée en 
question.
16.8
A l’issue de l’appréciation des moyens de preuve au dossier tels que relevés plus 
haut, la 2e Chambre pénale est convaincue de la crédibilité des déclarations de 
C.________, d’E.________ et de F.________ et des informations qu’ils ont 
fournies en lien avec le cœur des faits, respectivement les heures qui ont précédé 
ces derniers. Les dénégations du prévenu et ses déclarations empreintes 
d’éléments très peu crédibles ne sauraient susciter le moindre doute à ce sujet. La 
Cour est ainsi convaincue que le prévenu est bien l’auteur de la variante 
subsidiaire des faits renvoyés (ch. I. AA, pages 3-4), en précisant qu’il a voulu 


27
caresser avec son pénis, et éventuellement aussi avec ses mains, le vagin et/ou 
l’anus de la partie plaignante. Il savait parfaitement que cette dernière était 
incapable de résistance en raison de son état d’endormissement, de son 
importante consommation d'alcool durant les heures précédentes et du fait qu'elle 
n'avait absolument pas réagi lorsqu'il lui a baissé son pantalon et son string. Il est 
relevé, à l’attention de la défense, que la question d’une éventuelle inélasticité du 
pantalon de la partie plaignante n’est pas pertinente au regard des faits renvoyés et 
ne saurait, en tout état de cause, empêcher de retenir ce qui précède. A l’instar de 
la première Juge (D. 339), la Cour considère que puisque le prévenu a non 
seulement dénudé les parties intimes de la partie plaignante, mais également les 
siennes, il ne fait aucun doute qu’il voulait que leurs sexes entrent en contact. Dans 
la mesure où l’interdiction de la reformatio in peius s’applique à ce stade du 
raisonnement (voir ch. I.4.2-I.5.2 ci-dessus), la question de savoir si le prévenu a 
effectivement ou non caressé le vagin et/ou l’anus de la partie plaignante ainsi que 
celle de savoir s’il a effectivement voulu la pénétrer doit rester ouverte (voir aussi 
ch. IV.18.2 et IV.18.3 ci-dessous). 
IV.
Droit
17.
Arguments des parties
17.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a conclu à l’acquittement sans 
développer substantiellement la question de la qualification juridique. Il a toutefois 
reproché à la première instance de n’avoir pas tenu compte, à ce stade du 
raisonnement, du taux d’alcoolémie important du prévenu devant, selon la défense, 
mener à l’examen d’une éventuelle irresponsabilité pénale totale.
17.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général n’a pas développé la question 
de la qualification juridique, en relevant que la défense s’était abstenue de remettre 
en cause le raisonnement opéré par la première Juge.
17.3
Me D.________, pour la partie plaignante, s’est référée au jugement de première 
instance.
18.
Tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’actes 
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance au sens de l’art. 191 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) et la notion 
de tentative (art. 22 CP), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, 
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 339-342).
18.2
Pour rappel, la Cour de céans n’examinera pas la question d’un degré de 
réalisation de l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance allant au-delà du stade de la tentative 
en raison de l’appel limité du Parquet général et de l’interdiction de la reformation in 
peius (ch. I.4.2-I.5.2 ci-dessus). 


28
18.3
En l’espèce, C.________ était endormie et fortement sous l’emprise de l’alcool au 
moment où le prévenu a baissé son propre pantalon et son propre boxer et l’a 
partiellement déshabillée en tirant son pantalon et son string sans qu’elle ne le 
remarque, si bien qu’elle était incapable de résistance au sens de l’art. 191 CP. En 
outre et au regard du fait qu’il avait dénudé ses parties intimes ainsi que celles de 
C.________, A.________ a voulu toucher le vagin et/ou l’anus de la partie 
plaignante avec son sexe, éventuellement avec ses mains, ce qui constitue a 
minima un acte d’ordre sexuel. Enfin, le prévenu a voulu profiter du fait que la 
partie plaignante était endormie et enivrée pour parvenir à ses fins, ce que le réveil 
de celle-ci a empêché. Sur le plan subjectif, le prévenu a manifestement agi avec 
intention. Quant au degré de réalisation de l’infraction, la 2e Chambre pénale retient 
une tentative simple, dans la mesure où le prévenu n’a pas poursuivi l’activité 
punissable jusqu’à son terme non pas de sa propre initiative, mais en raison du 
réveil et des cris de la partie plaignante (voir ch. III.16.8 ci-dessus).
18.4
Tous les éléments constitutifs étant remplis, le prévenu doit être reconnu coupable 
de tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 CP.
V.
Peine
19.
Arguments des parties
19.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a essentiellement formulé des 
remarques en lien avec la situation personnelle du prévenu, qu’il a estimée 
positive. Il a notamment mentionné la formation actuellement suivie par le prévenu 
et le stage qu’il effectue dans le cadre de celle-ci, l’exercice de son droit de visite 
sur ses enfants de façon dorénavant non-surveillée, sa relation de couple avec 
G.________ ainsi que la décision de levée de la mesure thérapeutique du 7 
septembre 2023 rendue par la SPESP. Selon la défense, les éléments précités 
attestent d’une prise de conscience, d’une stabilité ainsi que d’une absence de 
risque de récidive du prévenu. Pour le reste, la défense a avancé que la partie 
plaignante n’avait subi aucun préjudice et que la diminution de responsabilité 
opérée par la première instance était trop faible au regard du taux d’alcoolémie du 
prévenu au moment des faits. 
19.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a essentiellement relevé des 
éléments relatifs à l’auteur qu’il a jugé défavorables. En particulier, il est revenu sur 
les antécédents du prévenu, sur ses nombreuses dettes, sur l’absence de repentir 
et d’excuses formulés à l’encontre de la partie plaignante ainsi que sur la situation 
professionnelle du prévenu qualifiée d’instable. Le Parquet général a encore 
avancé que les déclarations du prévenu en lien avec sa situation familiale et 
professionnelle avaient été faites pour les besoins de la cause. S’agissant de la 
question d’une diminution de responsabilité en raison de l’alcoolisation du prévenu, 
le Parquet général a relevé que son influence sur la peine devrait être prise en 
compte de façon réduite au regard des observations sur le comportement du 
prévenu figurant dans les rapports de police et du contenu du rapport d’expertise.


29
20.
Droit applicable
20.1
Dans la présente cause, la pénalité prévue pour l’infraction dont la Cour a à 
connaître n’a pas changé dans la révision du Code pénal et des loi spéciales 
(selon la loi fédérale sur l’harmonisation des peines) entrée en vigueur le 
1er juillet 2023.
21.
Règles générales sur la fixation de la peine 
21.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
21.2
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 
(« objektive Tatkomponente ») ; du point de vue subjectif, sont pris en compte 
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur 
(« subjektive Tatkomponente »). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même (« Täterkomponente »), à savoir les 
antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle 
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après 
l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
21.3
Parmi les éléments objectifs ayant trait à l’acte, entrent aussi en ligne de compte le 
résultat obtenu par l’activité délictueuse, le mode d’exécution choisi par l’auteur, 
l’importance du préjudice causé volontairement, la répétition ou la durée des actes 
délictueux, le rôle joué au sein d’une bande. Sur le plan subjectif, le juge doit 
examiner les circonstances qui ont mené l’auteur à agir, les motifs de son acte 
(mobiles), l’intensité de sa volonté délictueuse ou la gravité de la négligence, 
l’absence de scrupules, la persistance à commettre des infractions en dépit d’une 
ou de plusieurs condamnations antérieures, les troubles psychologiques ou les 
difficultés personnelles qui ont influencé le délinquant, l’existence ou l’absence de 
repentir après l’acte, la volonté de s’amender (ATF 118 IV 25 consid. 2b).
21.4
Les autres éléments déterminants concernent la personne de l’auteur. Parmi 
ceux‑ci, il y a lieu de prendre en considération les antécédents de l’intéressé, qui 
comprennent sa situation familiale et professionnelle, l’éducation reçue et la 
formation scolaire suivie, son intégration sociale, les éventuelles peines 
antérieures, d’une manière générale sa réputation. Doivent également être pris en 
considération le comportement du délinquant après l’acte et au cours de la 
procédure pénale, ainsi que sa sensibilité à la sanction.
21.5
Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels - relatifs à l'acte et à 
l'auteur - qu'il prend en compte (art. 50 CP). Ainsi, le condamné doit connaître les 


30
aspects pertinents qui ont été pris en considération, et comment ils ont été 
appréciés. Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du 
pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. 
La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en 
chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il 
cite (ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
21.6
Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, 
le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1).
22.
Genre de peine
22.1
Manière de déterminer le genre de peine
22.1.1 Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger.
22.1.2 Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
22.1.3 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque 
tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération 
et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute 
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la 
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine 
de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative 
de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 
p. 317; 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 100 s.).
22.2
Application dans le cas d’espèce
22.2.1 L’art. 191 CP prévoit une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine 
pécuniaire. La Cour considère que seule une peine privative de liberté entre en 
ligne de compte en l’espèce. En effet, le prévenu a déjà été condamné dans un 
passé relativement récent pour des comportements inadéquats à son domicile sur 
des personnes lui étant proches et, d’une certaine façon, tributaires (voir également 
ch. 27.3 ci-dessous). En outre, la quotité maximale de la peine pécuniaire ne 
pourrait en aucun cas permettre à la sanction de développer un effet de prévention 
spéciale suffisant. Partant et au regard de l’ensemble des circonstances, seule une 
peine privative de liberté est susceptible de contribuer à l’amendement du prévenu.


31
23.
Cadre légal, circonstances atténuantes 
23.1
Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour 
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois 
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois 
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif 
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une 
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié 
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP).
23.2
Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs 
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent 
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue 
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 
heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une diminution de la responsabilité 
ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du cadre légal 
ordinaire. Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font 
apparaître la culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8).
23.3
En l’espèce, le cadre légal va de 3 jours à 10 ans pour la peine privative de liberté 
retenue, étant relevé que la circonstance atténuante résidant dans le degré de 
réalisation de l’infraction au stade de la tentative et l’alcoolisation importante du 
prévenu ne justifie pas, au regard de la jurisprudence précitée, le prononcé d’une 
peine inférieure au minimum du cadre légal.
24.
Eléments relatifs à l’acte 
24.1
L’intensité et le type d’acte à caractère sexuel doivent être pris en compte dans le 
cadre de la fixation de la peine (JENNY GUIDO/SCHUBARTH MARTIN/ALBRECHT 
PETER, Kommentar zum Schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, 4e éd. 1997, 
no 6 
ad 
art. 191 
CP ; 
MARCEL 
ALEXANDER 
NIGGLI/STEFAN 
MAEDER, 
in 
Basler Kommentar Strafrecht, 4e éd. 2019 no 13 ad art. 191 CP ; voir aussi 
BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume I, 3e éd. 2010, no 9 ad 
art. 191 CP). 
24.2
En l’espèce, en voulant effectuer des actes d’ordre sexuel sur C.________ alors 
qu’elle était endormie chez lui après une soirée très arrosée, le prévenu a voulu 
profiter de son incapacité de résistance pour satisfaire ses propres pulsions sans le 
consentement de cette dernière. Il a ainsi fait preuve d’un grand égoïsme (voir ch. 
III.16.4 ci-dessus ; voir aussi D. 23 l. 58-64 ; D. 68 l. 128, 135, 138 ; D. 60 l. 168-
174, 180-184). En outre, le mode opératoire dénote un comportement sournois, 
dans la mesure où le prévenu a tenté de profiter à la fois de la confiance que lui 
témoignait C.________, de l’alcoolisation (essentiellement provoquée par lui-même 


32
à son domicile) et du sommeil de celle-ci, alors qu’il a expressément admis que la 
partie plaignante ne lui avait pas donné son consentement à une relation sexuelle 
(D. 43 l. 327 ; D. 243 l. 35, 42). 
24.2.1 Bien que les déclarations initiales de l’ensemble des personnes présentes dans 
l’appartement du prévenu (D. 27 l. 269-270 ; D. 58 l. 39-40 ; D. 60 l. 187s ; 
D. 67 l. 64-67), y compris celles de ce dernier (D. 43 l. 324-331), puissent tendre à 
lui prêter un comportement prémédité dès le début de la soirée, ces éléments ne 
suffisent encore pas à le retenir de l’avis de la Cour. Néanmoins, il est rappelé que 
le prévenu a agi de façon insistante et sournoise vis-à-vis des femmes présentes à 
son domicile (voir ch. III.16.4 ci-dessus), celui-ci ayant notamment tenté de se 
rapprocher d’E.________ alors qu’elle dormait (voir ch. III.16.4 ci-dessus). 
24.2.2 S’agissant du préjudice causé à la partie plaignante, bien qu’elle ait déclaré avoir 
refusé un suivi psychologique (D. 30 l. 59 ; D. 239 l. 6), son état de choc dû aux 
faits est avéré (D. 23 l. 78-79 ; D. 29 l. 46-47 ; D. 238 l. 37 ; voir aussi 
ch. III.12.4 ci-dessus), tout comme les désagréments relatifs aux tests auxquels 
elle a dû se soumettre (D. 75-79 ; D. 81-83 ; D. 183-188 ; D. 29 l. 50-52 ; 
D. 238 l. 33-36) ainsi que ses troubles relationnels (D. 29 l. 46-47 ; D. 35 l. 248-
253 ; D. 69 l. 159-160 ; voir aussi ch. III.13.4 ci-dessus). 
24.2.3 Enfin, si le comportement reproché à l’auteur, soit vouloir caresser avec son pénis 
et éventuellement aussi avec ses mains le vagin et/ou l’anus de la partie plaignante 
(voir ch. IV.18.3 ci-dessus), constitue encore un acte d’ordre sexuel, il se rapproche 
fortement de l’acte sexuel (voir ch. 24.1 ci-dessus), ce qu’il convient de prendre en 
compte de façon aggravante. 
25.
Responsabilité restreinte
25.1
En vertu de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne 
possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d’après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au 
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le 
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 2). 
Si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir 
l’acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (al. 4). 
25.1.1 Toutefois, il ne suffit pas de n’importe quel oubli des convenances ou de tout 
abrutissement passager, provoqué par une consommation excessive d’alcool, pour 
admettre une diminution de la responsabilité. L’examen du comportement de 
l’auteur avant, pendant et après la commission de l’acte est indispensable. En effet, 
l’état psychopathologique (l’ivresse) est décisif et non la cause de cet état, à savoir 
la quantité d’alcool consommée qu’indique le taux d’alcoolémie dans le sang. Ainsi, 
même en présence d’un taux d’alcoolémie supérieur à 2 ‰, la pleine capacité n’est 
pas exclue. Une concentration d’alcool dans le sang de 2 à 3 ‰ entraîne une 
présomption de diminution de responsabilité, alors qu’une concentration supérieure 
à 3 ‰ pose la présomption d’une irresponsabilité totale. Ces présomptions peuvent 
toutefois 
être 
renversées 
par 
des 
indices 
contraires 
(MICHEL 
DUPUIS/LAURENT 
MOREILLON/CHRISTOPHE 
PIGUET/SÉVERINE 


33
BERGER/MIRIAM MAZOU/VIRGINIE RODIGARI, Petit commentaire CP, 2e éd. 2017, 
no 17 ad art. 19 CP et les références citées).
25.1.2 Conformément à l’ATF 136 IV 55 (consid. 5.6), il convient de prendre en compte 
l’existence d’une éventuelle capacité de discernement restreinte au sens de 
l’art. 19 al. 2 CP dans le cadre de l’appréciation subjective de la culpabilité de 
l’auteur. En d’autres termes, le facteur de réduction que constitue la capacité de 
discernement restreinte affecte non pas la peine, mais la culpabilité. Ainsi, si une 
responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction 
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, 
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure. Le juge doit 
indiquer dans quelle mesure celle-ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité, 
mais il n’est pas tenu de fixer un pourcentage. 
25.2
En l’espèce, suite aux prises de sang réalisées sur la personne du prévenu 
quelques heures après les faits, son taux d’alcoolémie se situait entre 2,57 ‰ et 
3,71 ‰ selon les conclusions du rapport final de toxicologie forensique de l’IML 
(D. 91-95). Le test d’haleine réalisé sur la personne du prévenu immédiatement 
après les faits a indiqué un taux d’alcool de 1,21 mg/l (D. 13), équivalant à 
2,42 ‰. Au regard des nombreux éléments figurant au dossier, il est toutefois 
établi que le prévenu consomme régulièrement d’importantes quantités d’alcool et 
qu’il a développé une accoutumance avérée à ce produit. Malgré son alcoolisation 
impressionnante au moment de son arrestation, le prévenu a été jugé capable de 
supporter la détention sans autre mesure par le médecin de garde de la police 
(D. 6-7). Les différents rapports de police (D. 9-10 et 11ss) n’ont nullement fait 
mention d’un quelconque état d’ivresse du prévenu. Les déclarations de l’ensemble 
des personnes entendues dans la présente cause, y compris celles du prévenu 
(D. 37 l. 40 ; D. 38 l. 109 ; D. 60 l. 152 ; D. 68 l. 138, 143 ; voir aussi D. 26 l. 223-
225), vont dans le sens que ce dernier était pleinement conscient durant la soirée 
en question, malgré sa forte consommation d’alcool. Pour le reste, il convient de 
noter que l’expertise réalisée le 31 juillet 2018, (voir p. 10, 16-17, 35-36, 39 et 59-
60 de l’expertise), qui avait conclu à une responsabilité pénale pleine et entière de 
A.________ dans le cadre de la procédure PEN 19 844 (p. 63 et 72 de l’expertise), 
relevait déjà une consommation d’alcool récurrente et importante du prévenu. En 
outre, la remarque suivante s’impose en lien avec le jugement PEN 19 844 du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19 juin 2020, dans lequel, entre autres, 
le prévenu avait été condamné à une peine privative de liberté de 14 mois des 
suites de violences domestiques commises au préjudice de ses enfants. En page 
35 des motifs dudit jugement, il a été retenu que sa consommation d’alcool, parfois 
excessive, n’avait nullement restreint sa liberté décisionnelle. Enfin et comme il l’a 
été démontré in extenso ci-dessus (voir ch. III.15.4), A.________ a semblé se 
rappeler de détails qu’il a dû juger cruciaux pour sa défense, ce qui jette d’autant 
plus le doute sur le fait qu’il ne se souviendrait de rien s’agissant du cœur des faits 
renvoyés. 
25.3
Au vu de ces éléments, les présomptions d’une importante diminution de 
responsabilité doivent être considérées comme renversées. En l’espèce, seule une 
diminution de responsabilité légère à moyenne sera retenue pour tenir compte des 


34
circonstances du cas d’espèce et des effets notoirement désinhibants de l’alcool. 
En effet, même si A.________ est plus qu’aguerri aux effets précités et que 
l’ensemble des éléments au dossier plaident en faveur d’une responsabilité pleine 
et entière, la Cour considère que son taux d’alcoolémie très important au moment 
des faits (ch. 25.2 ci-dessus) ne saurait être ignoré dans le cadre de la fixation de 
la peine, étant rappelé que la marge supérieure dudit taux est propre à causer un 
coma éthylique pour une personne n’ayant pas développé d’accoutumance à ce 
produit. Enfin et à la lumière des différentes déclarations au dossier quant au 
changement 
de 
comportement 
du 
prévenu 
en 
cours 
de 
soirée 
(voir ch. III.16.4 ci-dessus) et au vu de la consommation continue d’alcool tout au 
long de celle-ci, la Cour retient que la consommation de ce produit a joué un rôle 
encourageant, voire déclencheur. 
26.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
26.1
Sur la base de tout ce qui précède et en particulier d’une diminution légère à 
moyenne de responsabilité, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de A.________ 
d’encore tout juste légère dans l’hypothèse où l’infraction en question ici aurait été 
entièrement réalisée.
26.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal, entendu au 
sens des comminations des sanctions pénales propres à chaque infraction.
27.
Eléments relatifs à l’auteur 
27.1
S’agissant de la situation personnelle, familiale et financière du prévenu, les 
remarques suivantes s’imposent. A.________ est né au dans un pays d’Afrique 
subsaharienne et a été élevé dans ce pays. Il est arrivé en Suisse en 1996 et y a 
obtenu la nationalité. A la suite de l’arrivée en Suisse de ses 4 enfants et de leur 
mère en 2017 ainsi que de sa détention provisoire d’une durée de 242 jours à 
compter du 9 mars 2018 dans le cadre de la procédure PEN 19 844, sa situation 
déjà fragile s’est gravement détériorée tant financièrement que sur le plan familial. 
A ce jour et bien qu’aucune poursuite ni acte de défaut de bien n’aient été 
enregistrés (D. 439), le prévenu est débiteur d’un montant de près de 
CHF 30'000.00 auprès de la justice bernoise pour différentes procédures pénales, 
sans compter les frais liés à la présente procédure (D. 436-438). Il est également 
débiteur d’un montant de CHF 182'609.50 auprès des services sociaux (D. 449), le 
prévenu ayant été soutenu près de 4 ans et demi sur les 7 dernières années et 
continuant de l’être (D. 446 ; D. 449). Même s’il semble avoir fait certains efforts en 
suivant une formation professionnelle (D. 442) et en effectuant dans ce cadre un 
stage non-rémunéré d’une durée de 6 mois (D. 443-445 ; D. 451 ; D. 453), ceux-ci 
ne pèsent pas bien lourd lorsqu’ils sont mis en balance avec son absence de 
formation achevée à l’âge de 58 ans alors qu’il a passé 28 ans en Suisse, dont il 
est titulaire de la nationalité. De plus, il ressort du dossier de la SPESP que le 
prévenu a été employé de façon quasiment ininterrompue durant ses 20 premières 
années en Suisse, et que ce n’est qu’à la suite de la détention provisoire 
susmentionnée et de l’accumulation de ses dettes en lien avec les obligations 


35
familiales liées à l’arrivée de sa famille qu’il a soudainement arrêté de gagner sa 
vie, ce qui fait planer un soupçon d’insolvabilité volontaire. Le prévenu n’a aucune 
bonne raison de vivre en grande partie aux crochets des deniers publics depuis 
2017, ce qui ne freine pas sa consommation immodérée d’alcool ni sa propension 
à commettre des infractions (D. 477 l. 61-72 ; voir aussi D. 37 l. 25 ; D. 54 l. 238-
243 ; D. 240 l. 20). Quant à ses enfants, victimes de violences domestiques de sa 
main (voir ch. 27.3 ci-dessous) et pour lesquels il ne s’est pas acquitté des 
pensions alimentaires (D. 241 l. 13-14 ; D. 446 ; D. 449), l’intervention de l’Autorité 
de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après également : l’APEA) et l’implication 
du service d’accompagnement familial PerspectivPLUS ont été nécessaires à la 
poursuite des relations entre le prévenu et ses enfants (D. 288-290 ; D. 454-457). 
La mesure thérapeutique (traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 al. 1 CP) 
ordonnée dans le cadre du jugement PEN 19 844 a été levée par décision de la 
SPESP du 7 septembre 2023 (D. 454-457) en raison, notamment, de la prétendue 
stabilité affective du prévenu constatée par le thérapeute H.________. La Cour 
relève toutefois que ladite décision avait explicitement recommandé la poursuite du 
suivi thérapeutique et l’implication active de l’APEA (D. 456). Enfin et surtout, il est 
souligné qu’aucune mention de la présente procédure ne figure dans cette décision 
ou ailleurs au dossier de la SPESP et que les faits fondant la présente 
condamnation ont été commis alors que le prévenu suivait le traitement 
susmentionné depuis près d’une année. En tout état de cause, la situation familiale 
du prévenu a nécessité l’intervention de différentes autorités, tant en matière de 
poursuite pénale qu’en matière de protection de l’enfant et de l’adulte, de sorte 
qu’elle doit être qualifiée de problématique. 
27.2
A l’occasion de l’audience des débats en appel, le prévenu a toutefois fait part de 
plusieurs éléments positifs en lien avec sa situation personnelle. Il a indiqué qu’il 
entretenait des relations personnelles fréquentes avec ses enfants et que celles-ci 
s’étaient améliorées. Il a en outre déclaré que ses enfants « comptent sur moi et je 
compte être là » (D. 476 l. 36 – D. 477 l. 43). Sur le plan professionnel, la défense 
a fourni des preuves concrètes de l’avancement de sa formation CFC et du bon 
déroulement de son stage actuel auprès de I.________ (D. 464). Le prévenu a 
également déclaré qu’à l’issue de cette formation, il y aurait une perspective 
concrète d’emploi auprès du même employeur (D. 476 l. 36). 
27.3
Le casier judiciaire du prévenu contient une inscription pour des faits notamment 
de voies de fait (à réitérées reprises contre une personne protégée), lésions 
corporelles simples (à réitérées reprises avec un moyen dangereux), contrainte 
(à réitérées reprises) et violation du devoir d’assistance ou d’éducation (à réitérées 
reprises) commises au préjudice de ses enfants entre 2017 et 2019. Dans cette 
même condamnation (PEN 19 844 ; D. 420-421), le prévenu a été également 
reconnu coupable de diffusion de pornographie dure contenant des actes d’ordre 
sexuel effectifs avec des mineurs. Les sanctions et mesures prononcées ont 
consisté en une peine privative de liberté de 14 mois (sans sursis), une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis, une amende de 
CHF 400.00 ainsi qu’au traitement ambulatoire susmentionné. En plus de cette 
condamnation, il convient de relever que l’expertise réalisée le 31 juillet 2018 dans 
le cadre de la procédure PEN 19 844 mentionne un extrait du casier judiciaire du 


36
prévenu de 2013 contenant une condamnation pour violation de la loi fédérale sur 
la circulation routière (conduite malgré une incapacité de conduire sous l’influence 
de l’alcool et entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire) 
ayant mené à une peine pécuniaire de 70 jours-amende avec sursis (p. 35-36 de 
l’expertise précitée). Etant donné que cette condamnation relativement mineure 
mais tout de même symptomatique des problèmes d’alcools récurrents ne figure 
plus au casier judiciaire, il n’en sera pas tenu compte pour fixer la présente peine. 
La condamnation du prévenu dans la procédure PEN 19 844, bien qu’elle ne 
couvre pas les mêmes biens juridiques lésés dans la présente procédure, a 
plusieurs points communs avec celle-ci (voir ch. 22.2.1 ci-dessus). En effet, les 
faits dont il est question ici se sont à nouveau déroulés au domicile du prévenu, où 
son besoin de dominance s’est manifesté sur des personnes lui étant proches et 
après qu’il eut été contrarié par le comportement indocile de celles-ci, le tout sur 
fond d’une consommation d’alcool excessive. De plus, ces deux procédures ont 
mené à des condamnations du prévenu pour des infractions à caractère sexuel. 
Ainsi et même s’il ne saurait s’agir d’une situation de récidive spéciale, ces 
éléments suggèrent la répétition d’un certain schéma de délinquance, ce dont la 2e 
Chambre pénale tiendra compte de façon aggravante dans le cadre de la fixation 
de la peine.
27.4
Enfin, le prévenu n’a fait preuve d’aucune prise de conscience quant à la gravité de 
ses actes, ni n’a témoigné de regret ou d’égards envers la partie plaignante 
(voir ch. III.13.3 ci-dessus), ce qui s’explique toutefois en partie dans la mesure où 
il a nié, respectivement déclaré ne plus se souvenir des faits lui étant reprochés, ce 
qui est son droit le plus strict. Le prévenu n’a initialement pas pris les accusations 
de la partie plaignante au sérieux, indiquant penser « qu’elle blaguait » 
(D. 37 l. 57). Par la suite, il ne s’est pas privé de tenir des propos visant 
uniquement à la décrédibiliser et à la présenter sous un mauvais jour 
(voir ch. III.16.6-III.16.7 ci-dessus). Sa collaboration à la procédure doit être 
qualifiée de médiocre, étant précisé qu’il n’a pas uniquement menti de manière 
éhontée, ce qui est certes son droit, mais qu’il a au surplus tenté de salir sa victime 
en la présentant comme une femme de peu de vertu et une menteuse. A la lecture 
de l’expertise psychiatrique réalisée le 31 juillet 2018, il en ressort que bon nombre 
de ses constats entrent en résonnance avec les faits de la présente cause, 
notamment la propension du prévenu à jouer sur les mots et à n’admettre les faits 
que lorsque ceux-ci sont prouvés (p. 41). Ils confirment en outre son besoin de 
dominance (p. 45 et 62), sa tendance à s’emporter et à l’impulsivité (p. 55-56) ainsi 
que la particularité de son comportement sexuel (p. 55). Pour le reste, son 
incapacité d’accepter la responsabilité de ses propres actes (p. 57) ainsi que le 
risque de récidive très élevé s’agissant de violences domestiques (p. 67) avaient 
déjà été soulevés par ledit expert. En tout état de cause, le prévenu ne présente 
pas de vulnérabilité particulière face à la peine au vu de son âge, de son état de 
santé, ainsi que de sa situation personnelle, étant rappelé qu’il avait déjà subi une 
détention provisoire d’une durée de 242 jours en 2018 (D. 420 ; voir aussi D. 2-4 et 
D. 6-7).
27.5
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont défavorables, en 
particulier au vu des antécédents du prévenu, de ses problèmes d’alcool et de sa 


37
dépendance financière envers la collectivité. Ils justifient donc une augmentation 
sensible de la peine.
28.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
28.1
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, il se justifierait de fixer la peine à 
14 mois pour l’infraction consommée, étant précisé que cette peine tient déjà 
compte de la qualification de la faute d’encore tout juste légère du prévenu en 
raison de sa diminution de responsabilité (voir ch. 26.1 ci-dessus), la peine en cas 
de responsabilité entière étant de 20 mois dans l’hypothèse d’un contact entre les 
parties sexuelles du prévenu et celles de sa victime. Il va de soi que si une 
pénétration était intervenue, la peine de base aurait été nettement supérieure à 
24 mois. 
28.2
Cette quotité de 14 mois doit être réduite uniquement de 4 mois à 10 mois au vu du 
degré de la réalisation de l’infraction resté au stade de la tentative en raison de 
circonstances extérieures à la volonté du prévenu (ch. IV.18.3 ci-dessus). Ce n’est 
en effet que le réveil de la victime qui a mis un terme aux agissements du prévenu 
et non une prise de conscience de sa part de la gravité des actes qu’il était en train 
de commettre. Au vu des éléments relatifs à l’auteur défavorables, cette peine doit 
être augmentée à 12 mois. Le fait que le prévenu ait commis des infractions de 
nature comparable peu de temps après qu’il eut partiellement exécuté une peine 
privative de liberté ferme suspendue au profit d’une mesure ambulatoire constitue 
un facteur très nettement aggravant.
29.
Sursis 
29.1
Argument des parties
29.1.1 Le Parquet général a invoqué l’absence de circonstances particulièrement 
favorables et a enjoint la Cour à ne pas octroyer de sursis.
29.1.2 Me B.________, pour le prévenu, a avancé que l’octroi du sursis complet se 
justifierait en raison des circonstances particulièrement favorables concernant 
A.________ dans l’hypothèse où la 2e Chambre pénale viendrait à reconnaître ce 
dernier coupable d’actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance, respectivement de tentative d'actes d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
29.2
Règles applicables
29.2.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
29.2.2 Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un 
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de 


38
trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur 
(art. 43 al. 1 CP). 
29.2.3 Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir 
de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement 
favorables (art. 42 al. 2 CP). L’art. 42 al. 2 CP ne s’applique qu’en présence d’une 
seule condamnation antérieure, et non si l’auteur a été condamné à plusieurs 
peines, même si l’addition de leur durée dépasse six mois ou 180 jours-amende 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1). L’octroi du 
sursis (ou du sursis partiel) n’entrera en considération que si, malgré l’infraction 
commise, on peut raisonnablement supposer, à l’issue de l’appréciation de 
l’ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s’amendera. Le juge doit 
examiner si la crainte de récidive fondée sur l’infraction commise peut être 
compensée par les circonstances particulièrement favorables. Tel sera notamment 
le cas si l’infraction à juger n’a aucun rapport avec l’infraction antérieure ou que les 
conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement 
positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). 
29.3
Application dans le cas d’espèce 
29.3.1 Au vu de la quotité de la peine infligée au prévenu, soit 12 mois de privation de 
liberté, la Cour doit examiner s’il est possible de lui accorder un sursis complet ou 
partiel. En l’occurrence, le prévenu a été condamné par jugement PEN 19 844 du 
22 juin 2020 à une peine privative de liberté de 14 mois entre autres, en majeure 
partie pour des infractions contre l’intégrité corporelle et l’atteinte à la liberté et 
l’honneur sexuels. Il est relevé que cette peine avait été prononcée sans sursis. 
Comme l’acte faisant l’objet de la présente procédure a été commis moins de deux 
ans après le prononcé du jugement précité, il est évident que des circonstances 
« particulièrement favorables » font défaut. En effet, aucun élément au dossier ne 
vient infirmer le constat posé dans l’expertise psychiatrique du 31 juillet 2018 d’un 
risque de récidive existant et très élevé s’agissant des violences domestiques (p. 
73). Au contraire, la peine privative de liberté ferme de 14 mois prononcée dans le 
cadre la procédure PEN 19 844, qui avait par ailleurs été suspendue au profit d’une 
mesure thérapeutique au sens de l’art. 63 CP, n’a de toute évidence pas dissuadé 
le prévenu de commettre de nouvelles infractions faisant apparaître le risque déjà 
retenu dans l’expertise précitée d’autant plus actuel (voir aussi ch. 27.3 ci-dessus). 
Ce qui précède est à plus forte raison préoccupant dans la mesure où la présente 
condamnation s’apparente à la poursuite d’un certain schéma de délinquance initié 
par le prévenu dans la procédure PEN 19 844 (voir ch. 27.3 ci-dessus). La Cour 
relève du reste que moins de deux ans se sont écoulés entre le jugement du 22 
juin 2020 précité et la nouvelle infraction grave faisant l’objet de la présente 
procédure. Au demeurant, l’absence d’amendement et d’empathie à l’égard la 
partie plaignante parle également en défaveur de circonstances particulièrement 
favorables. Le fait que la mesure thérapeutique susmentionnée, axée sur la 
reconstruction d’une relation saine entre le prévenu et ses enfants, ait été levée par 
décision de la SPESP du 7 septembre 2023 (D. 454-457) n’y change rien, cette 
dernière ne contenant par ailleurs curieusement aucune mention des faits à 


39
l’origine de la présente procédure (voir ch. 27.1 ci-dessus). Pour le reste, la SPESP 
avait préconisé la poursuite du traitement initié par le prévenu dans le cadre de 
ladite mesure sur une base volontaire tout comme elle avait soutenu l’implication 
de l’APEA dans la prise en charge des enfants. Quant aux démarches 
professionnelles entamées par le prévenu (ch. 27.1 ci-dessus), elles ne suffisent à 
elles-seules pas à retenir une situation professionnelle particulièrement positive, 
étant ici encore rappelé que le prévenu est proche de l’âge de la retraite, qu’il n’a à 
ce jour achevé aucune formation et qu’il a passé plusieurs années hors des 
contraintes professionnelles ou liées à des études, vivant au crochet de l’aide 
sociale pour subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille. Même à 
admettre une prise de conscience en lien avec les démarches précitées, les 
chances d’amendement de A.________ apparaissent, au regard de l’ensemble des 
circonstances décrites ci-dessus, très minces et le pronostic à poser défavorable. 
Le fait qu’il n’ait apparemment plus commis d’infraction depuis l’ouverture de la 
présente procédure ne peut par ailleurs être considéré comme significatif. En tout 
état de cause, l’âge, l’état de santé ainsi que la situation personnelle du prévenu ne 
font aucunement obstacles au prononcé d’une peine ferme, étant rappelé que le 
prévenu avait subi une détention provisoire d’une durée de 242 jours en 2018 (D. 
420 ; voir aussi D. 2-4 et D. 6-7).
29.4
Dans ces conditions et en l’espèce, il y a lieu de prononcer une peine entièrement 
ferme. 
30.
Révocation de sursis
30.1
Argument des parties
30.1.1 Le Parquet général s’est référé intégralement au jugement de première instance.
30.1.2 Me B.________, pour le prévenu, a avancé qu’en présence de circonstances 
particulièrement favorables, il ne se justifierait pas de révoquer la peine prononcée 
avec sursis si la 2e Chambre pénale venait à reconnaître le prévenu coupable dans 
la présente procédure.
30.2
Concernant les conditions de la révocation de sursis, il est renvoyé aux 
considérants pertinents de première instance (D. 350), sous réserve de ce qui suit. 
30.3
Il est relevé que le juge peut parvenir à la conclusion que l’exécution, le cas 
échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer 
à la révocation du sursis antérieur. L’inverse est également admissible: si le sursis 
précédent est révoqué, l’exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à 
nier l’existence d’un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à 
assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5). Le fait que le 
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou 
celle qui l’avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le 
détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de 
la nécessité ou non d’exécuter l’autre peine (pratique dite de la Mischrechnung). Il 
constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au 
stade de la décision d’ordonner ou non l’exécution de l’autre peine. Il va de soi que 
le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l’intéressé puisse 


40
au besoin la contester utilement et l’autorité de recours exercer son contrôle (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 consid. 2.1 et 2.2 ; 
6B_458/2011 
du 
13 décembre 
2011 
consid. 
4.1 
; 
6B_163/2011 
du 
24 novembre 2011 consid. 3.3 et la référence citée).
30.4
En l’espèce, la première instance a révoqué le sursis à la peine pécuniaire accordé 
par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19 juin 2020 
(PEN 19 844) pour lequel un délai d’épreuve de 2 ans avait été fixé (D. 420). Il 
s’ensuit que le délai d’épreuve a pris fin le 20 juin 2022 et que le délai de 
l’art. 46 al. 5 CP n’est pas encore échu. Ainsi, le prévenu a récidivé au sens de 
l’art. 46 al. 1 CP dans le délai d’épreuve précité et celui-ci s’est donc soldé par un 
échec cuisant vu la gravité du crime commis. 
30.5
Pour le reste, il convient de relever que le prévenu a poursuivi sur un schéma de 
délinquance qui avait déjà été constaté avant les faits de la présente cause 
(voir ch. 27.3 ci-dessus), ce moins de 2 ans après sa condamnation dans la 
procédure PEN 19 844, ce qui dénote une absence totale d’amendement. La peine 
privative de liberté ferme prononcée dans le cadre de la procédure précitée ne l’a 
de toute évidence nullement impressionné. 
30.6
Vu ce qui précède, une Mischrechnung (voir ch. 22.3 ci-dessus), consistant à ne 
pas révoquer le sursis, à prononcer un avertissement et à ordonner une 
prolongation du délai d’épreuve, n’entre pas en ligne de compte. Au vu de la 
poursuite par le prévenu de son parcours criminel durant son suivi thérapeutique 
(voir ch. 29.3.1 ci-dessus) et malgré une détention relativement longue (242 jours) 
subie dans une procédure antérieure, de sa situation professionnelle plus 
qu’incertaine, de sa situation financière catastrophique, de sa consommation 
problématique d’alcool et de son manque total d’amendement, la Cour retient que 
le pronostic est défavorable. Pour le surplus, le risque de récidive très élevé posé 
dans l’expertise psychiatrique du 31 juillet 2018 (p. 73) s’est matérialisé à travers la 
présente procédure et apparait d’autant plus d’actualité. Ainsi, seule l’exécution de 
l’entier de la peine pécuniaire prononcée le 19 juin 2020 est susceptible de 
contribuer à l’amendement durable du prévenu en lui imposant également un 
sacrifice financier. 
30.7
En conclusion, les conditions de l’art. 46 al. 1 CP sont remplies et est ainsi révoqué 
le sursis à l’exécution de la peine de 30 jours-amende à CHF 30.00, accordé par 
jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19 juin 2020 (PEN 19 844).
31.
Imputation de la détention avant jugement
31.1
La détention provisoire subie par A.________ entre le 23 avril 2022 à 
12:40 heures et le 24 avril 2022 à 11:55 heures (D. 2-5), à savoir 1 jour, peut être 
imputée sur la peine prononcée (art. 51 CP). 
VI.
Action civile
31.1
S’agissant des éléments théoriques liés au jugement de l’action civile, la 
2e Chambre pénale renvoie aux considérants du jugement de première instance 
(D. 351-352). 


41
31.2
La première instance a renvoyé C.________ à agir par la voie civile dans la 
mesure où elle n’a pas chiffré ses conclusions. Au vu de ce qui précède, la 2e 
Chambre pénale confirme le jugement de première instance à ce sujet et renvoie 
au dispositif pour le surplus.
31.3
Pour le reste, la partie plaignante n’ayant pas formé d’appel ni d’appel joint, sa 
conclusion no II.1 tendant nouvellement au versement d’une indemnité pour tort 
moral est irrecevable.
VII.
Frais
32.
Règles applicables
32.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 353).
32.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
33.
Première instance
33.1
Les frais de procédure de première instance (rémunération des mandats d’office 
non comprise) ont été fixés à CHF 12'850.45 (D. 305). Vu l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais restent à la charge du prévenu en vertu de l’art. 426 al. 1 CPP.
33.2
Les frais relatifs à la procédure de révocation de sursis en première instance, fixés 
à CHF 300.00, sont à mettre à la charge du prévenu.
33.3
Les frais relatifs à l’action civile, fixés à CHF 800.00, doivent également être mis à 
la charge du prévenu.
34.
Deuxième instance
34.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP) ainsi que ceux de la procédure en révocation de sursis. 
Aucuns frais ne sont distraits pour le jugement de l’action civile.
34.2
Le prévenu demandait un acquittement total, il est reconnu coupable. Il demandait 
la non-révocation du sursis, ce dernier est révoqué. Par rapport au jugement de 
première instance, la peine est augmentée très sensiblement. Le Parquet général 


42
n’a toutefois pas été entièrement suivi, puisqu’il réclamait une peine privative de 
liberté ferme de 18 mois. Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième 
instance sont mis par 80 %, c’est-à-dire CHF 3'200.00, à la charge du prévenu, qui 
succombe sur l’entier de son appel et sur une grande partie de l’appel du Parquet 
général. Le solde, par 20 %, soit CHF 800.00, est mis à la charge du canton de 
Berne.
VIII.
Dépenses
35.
Règles applicables
35.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
35.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office 
(art. 138 al. 2 CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de 
rembourser le montant correspondant que dès que sa situation financière le permet 
(art. 426 al. 4 CPP, voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). 
Dans un tel cas, la rémunération du mandat d'office est versée par le canton de 
Berne au mandataire de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge 
d'obtenir éventuellement le remboursement de la partie correspondante des 
dépens auprès du prévenu. De son côté, la partie plaignante est autorisée à 
encaisser auprès du prévenu à titre d'indemnité pour les dépenses la différence 
entre la rémunération pour le mandat d'office et les honoraires que son mandataire 
aurait touchés en tant que défenseur privé.
35.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 


43
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
35.4
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
36.
Première instance
36.1
L’indemnité pour les dépenses de CHF 500.00 à titre de frais de trajet et autres 
frais de la partie plaignante (D. 305, D. 355) allouée par la première instance peut 
être sans autre confirmée. La rémunération du mandat d'office de Me D.________ 
sera réglée ci-après (ch. X.39.2 ci-dessous).
37.
Deuxième instance
37.1
Il n’y a pas lieu de fixer des dépens étant donné que la partie plaignante n’en a pas 
fait valoir pour un montant supérieur aux honoraires du mandat d'office de 
Me D.________ (voir ch. X.40.2 ci-dessous). 
IX.
Indemnité en faveur de A.________
37.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance. La rémunération du mandat d'office de 
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. X.39.2 et X.40.1 ci-dessous).
X.
Rémunération des mandataires d'office
38.
Règles applicables et jurisprudence
38.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
38.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 


44
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
38.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en 
vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. Selon la circulaire, il convient de prendre en 
considération les montants suivants : CHF 50.00 pour un temps de voyage de 
moins d’une heure ; CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir d'une heure ; 
CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; CHF 225.00 pour 
un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour un temps de 
voyage à partir de quatre heures.
38.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
38.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions et aux débats.
38.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser au canton de Berne la rémunération de la 
défense d'office dans cette mesure dès que sa situation financière le permet 
(art. 135 al. 4 CPP). La prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à 
compter du jour où la décision est entrée en force.
38.7
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au 
moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les 
références citées).


45
39.
Première instance
39.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
39.2
En l’espèce, la fixation des honoraires de première instance peut être confirmée 
(D. 354-355), y compris les obligations de remboursement.
39.3
Il est renvoyé au dispositif du jugement pour le surplus.
40.
Deuxième instance
40.1
La note de frais et d’honoraires du 29 mai 2024 de Me B.________ (D. 494-498) 
est légèrement trop élevée et doit être corrigée. L’activité du 28 mai 2024 
(préparation d’audience – préparation de l’audience des débats, rédaction de 
plaidoirie et conclusions) ne justifie pas 6:00 heures de travail (réduction de 2:00 
heures) étant donné que Me B.________ connaissait parfaitement le dossier pour 
avoir représenté le prévenu dès sa première audition devant la police (D. 36). Il 
convient encore de retrancher l’activité de 1:00 heure du 27 mai 2024 (étude du 
dossier et jugement de première instance) dans la mesure où ce travail est déjà 
comptabilisé dans l’activité de 1:30 heure du 24 novembre 2023 (étude du dossier 
– étude jugement écrit motivé reçu en relation avec dossier en vue d’appel et 
entretien avec client). Enfin, la durée effective de l’audience de 2:25 heures (D. 
469 ; D. 486-487) doit être prise en compte. Les honoraires de Me B.________ sont 
ainsi fixés sur la base d’une activité d’une durée de 14:55 heures, arrondie à 15:00 
heures. S’agissant des débours, il est rajouté un supplément de voyage de CHF 
75.00 ainsi que les frais de déplacement à hauteur de CHF 58.80 occasionnés par 
la lecture publique du jugement du 4 juin 2024.
40.2
Dans sa note d’honoraires du 29 mai 2024 (D. 499-500), Me D.________ a fait 
valoir une activité de 14:25 heures, dont une estimation de 5:30 heures pour la 
comparution à l’audience des débats en appel. Au vu de la durée effective de 
l’audience de 2:25 heures, 3:05 heures sont retranchées. Pour le reste, la durée 
facturée à titre de prise de connaissance et communication à la partie plaignante 
(par courriers et courriels, qui constituent manifestement du travail de chancellerie) 
des différentes communications de la Cour, pour une durée totale de 2:15 heures 
(postes des 7 et 29 décembre 2023, 5 et 17 janvier, 16 février, 20 mars, 2 et 27 mai 
2024) est excessive et doit être réduite à 45 minutes (réduction de 1:30 heure). En 
effet, lesdites activités se résument à prendre connaissance de courtes 
ordonnances et décisions pour lesquelles 5 minutes de travail sont susceptibles 
d’être indemnisées. Les honoraires de Me D.________ sont ainsi fixés sur la base 
d’une activité d’une durée de 9:50 heures, arrondie à 10:00 heures. Le montant des 
débours facturés est correct et peut être repris sans modification.
40.3
Concernant les obligations de remboursement, elles sont fixées dans la même 
proportion que pour les frais de procédure de seconde instance, à savoir à hauteur 
de 80 %. 
40.4
Il est renvoyé au dispositif du jugement pour le surplus.


46
XI.
Ordonnance
41.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
41.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la 
personne 
de 
A.________, 
répertoriés 
sous 
le 
PCN ________ 
(D. 138, D. 142-143), se fera selon la réglementation de la loi sur les profils d'ADN 
(RS ; 363), ainsi que l’art. 354 al. 4 let. a CP.
41.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.


47
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
reconnaît A.________ coupable de tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance, infraction commise le 23 avril 
2022, à Bienne au préjudice de C.________ (ch. I AA) ;
partant, et en application des art. 
19 al. 2, 22, 40, 46 al. 1, 47, 51, 191 CP,
423 al. 1, 426 al. 1 et 4, 428 al. 1 CPP,
II.
révoque le sursis à l’exécution de la peine de 30 jours-amende à CHF 30.00 accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 19 juin 2020, la 
peine devant dès lors être exécutée ;
III.
condamne A.________ ;
1.
à une peine privative de liberté de 12 mois ;
la détention provisoire de 1 jour est imputée sur la peine privative de liberté 
prononcée ;
2.
à verser, à titre d'indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure en 
première instance, un montant de CHF 500.00 à C.________ ;
IV.
sur le plan civil, renvoie C.________ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 12'850.45 (rémunération des mandats d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de première instance relatifs à la procédure de 
révocation de sursis, fixé à CHF 300.00 à la charge de A.________ ;
3.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan civil, fixés à 
CHF 800.00 à la charge de A.________ ;


48
4.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise, mais procédure de 
révocation de sursis comprise) :
4.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'200.00 à la charge de 
A.________ ;
4.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 800.00, à la charge du canton de 
Berne ;
5.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais 
particuliers ;
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
28.00
200.00 CHF
5’600.00
CHF
117.80
TVA
7.7%
de CHF
5’717.80 CHF
440.25
CHF
6’158.05
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
6’158.05
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
7’560.00
CHF
117.80
TVA
7.7%
de CHF
7’677.80 CHF
591.20
Total
CHF
8’269.00
la rémunération par le canton
CHF
2’110.95
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2’110.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, 
dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ 
la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 aCPP) ;
1.2.
pour la deuxième instance, jusqu’au 31 décembre 2023 :


49
Tarif
Temps de travail à rémunérer
4.50
200.00 CHF
900.00
CHF
0.00
CHF
20.90
TVA
7.7%
de CHF
920.90 CHF
70.90
CHF
991.80
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
793.45
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
198.35
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.3.
pour la deuxième instance, dès le 1er janvier 2024 : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
10.50
200.00 CHF
2’100.00
CHF
150.00
CHF
171.30
TVA
8.1%
de CHF
2’421.30 CHF
196.15
CHF
2’617.45
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
2’093.95
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
523.50
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet et dans la mesure indiquée ci-dessus 
(ch. 1.2 et 1.3), A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;


50
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, mandataire 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée :
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
28.00
200.00 CHF
5’600.00
CHF
300.00
CHF
125.60
CHF
283.40
TVA
7.7%
de CHF
6’309.00 CHF
485.80
CHF
6’794.80
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
6’794.80
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
7’000.00
CHF
300.00
CHF
125.60
CHF
283.40
TVA
7.7%
de CHF
7’709.00 CHF
593.60
Total
CHF
8’302.60
la rémunération par le canton
CHF
1’507.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1’507.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Supplément en cas de voyage
Total à verser par le canton de Berne
Frais de déplacement
Débours soumis à la TVA
Supplément en cas de voyage
Frais de déplacement
A.________ est tenu de rembourser, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office, 
d'autre part, à C.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que Me D.________ aurait touchés comme mandataire privée pour 
autant qu’il acquière d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation 
avec l’art. 426 al. 4 et l’art. 433 al. 1 CPP) ;
2.2.
pour la deuxième instance, jusqu’au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.08
200.00 CHF
216.66
CHF
0.00
CHF
38.20
TVA
7.7%
de CHF
254.86 CHF
19.60
CHF
274.46
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
219.55
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
54.91
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.3.
pour la deuxième instance, dès le 1er janvier 2024 : 


51
Tarif
Temps de travail à rémunérer
8.92
200.00 CHF
1’783.32
CHF
50.00
CHF
104.20
TVA
8.1%
de CHF
1’937.52 CHF
156.95
CHF
2’094.47
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
1’675.60
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
418.87
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
A.________ est tenu de rembourser, dans la mesure indiquée ci-dessus (ch. 
2.2 et 2.3) et pour autant qu’il acquière d’une bonne situation financière, au 
canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office de 
Me D.________ (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 et 
l’art. 433 al. 1 CPP) ;
VII.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________ (ADN et données 
signalétiques) après échéance d’un délai de 20 ans (art. 16 al. 2 let. b de la loi sur les 
profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours, avec la mention expresse que s’agissant de la 
peine privative de liberté ferme prononcée, le caractère exécutoire du présent 
jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière pénale au 
Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


52
Berne, le 4 juin 2024
(Expédition le 17 juin 2024)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
Le Greffier :
Croisier
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s