be_zivilstraf · BK 2022 159 · 2021-10-29 · fr

20220411_100031_ANOM.docx | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 22 159
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 10 mai 2022
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Schmid et Bratschi
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
2740 Moutier 1
Objet
prolongation de la détention provisoire
procédure pénale pour brigandage qualifié, infractions à la loi sur 
les stupéfiants et infractions à la loi sur la circulation routière
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 30 mars 2022 (ARR 22 117)


2
Considérants:
I.
En procédure
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de 
brigandage qualifié, infractions à la loi sur les stupéfiants et infractions à la loi sur la 
circulation routière (violation grave des règles de la circulation routière [délit de 
chauffard] et conduites sans autorisation).
2.
Suite à son arrestation le 27 octobre 2021, il a été placé en détention provisoire par 
décision du 29 octobre 2021 du Tribunal régional des mesures de contraintes Jura 
bernois-Seeland (ci-après : TMC), pour risque de fuite et de collusion. Cette 
détention a été prolongée jusqu’au 26 mars 2022 par décision du 31 janvier 2022 
du TMC.
3.
Le 22 mars 2022, le Ministère public a requis la prolongation de la détention pour 
trois mois, en raison du risque de fuite et de collusion. Il a pris position contre la 
demande de libération par courrier du 29 mars 2021, tandis que la défense a requis 
le refus de la prolongation de la détention (et répliqué dans la procédure relative à 
la demande de libération) le 31 mars 2021.
4.
Par ordonnance du 25 mars 2022, le TMC a notamment invité le défenseur du 
prévenu à prendre position, ce qu’il a fait par courrier du 29 mars 2022 en 
requérant le rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire du 
Ministère public et le prononcé de mesures de substitution « jugées utiles ».
5.
Par ordonnance du 30 mars 2022, le TMC a prolongé la détention du prévenu pour 
une durée de deux mois, soit jusqu’au 26 mai 2022, pour risque de fuite. Le TMC 
ne s’est pas prononcé sur l’éventuel risque de collusion.
6.
Le défenseur du prévenu a recouru par courrier du 8 avril 2022 contre la décision 
précitée. Il a pris les conclusions suivantes : 
1.
Admettre le recours. Partant :
2.
Annuler la décision du 30 mars 2022 rendue par le Président e.o. du Tribunal régional des 
mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (procédure ARR 22 117) et partant rejeter la 
demande de prolongation du Ministère public du Jura bernois-Seeland du 22 mars 2022. 
3.
Ordonner la libération immédiate de A.________ et si besoin ordonner toutes les mesures de 
substitution jugées utiles. 
4.
Mettre les frais de première et de deuxième instance à la charge de l’Etat. 
5.
Joindre au fond les honoraires du mandataire d’office [du prévenu]. 
6.
Avec suite de frais et dépens.
7.
Par ordonnance du 11 avril 2022, le Président de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général 
ainsi qu’au TMC pour prendre position.


3
8.
Par courrier du 13 avril 2022, le TMC a renoncé à prendre position.
9.
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public qui s’est prononcé par courrier daté du 14 avril 2022, parvenu à la Chambre 
de recours pénale le 19 avril 2022. 
10.
Par ordonnance du 20 avril 2022, le Président de la Chambre de recours pénale a 
transmis aux parties à la procédure et au TMC la prise de position du Ministère 
public datée du 14 avril 2022, ainsi que le courrier du TMC du 13 avril 2022.
11.
La défense a répliqué par courrier du 29 avril 2022 (parvenu à la Chambre de 
recours le 2 mai 2022), auquel il a joint une copie d’audition du 26 avril 2022. Une 
copie de ce courrier et de son annexe a été transmise le 2 mai 2022 au Ministère 
public et à l’instance précédente.
II.
Arguments des parties
12.
12.1
Dans sa décision, le TMC a en substance considéré que de graves soupçons 
pesaient sur le recourant concernant les infractions de brigandage et d’infraction à 
la loi sur les stupéfiants, au vu des aveux (partiels) du prévenu et de l’analyse de 
son téléphone portable, qui contient de nombreux fichiers multimédias relatifs à des 
produits cannabiques – et ce indépendamment de la version des faits divergente 
présentée par le prévenu.
Le TMC a ajouté que le prévenu présentait un risque de fuite, au vu de ses liens 
ténus avec la Suisse (un oncle y habitant et un travail débuté en février 2021) et 
contrairement à ses liens avec la F.________, qui sont plus développés. Le risque 
que le prévenu se disparaisse dans la clandestinité et ne se tienne pas à 
disposition des autorités de poursuite pénale devait selon l’instance précédente lui 
aussi être pris en compte. 
Finalement, le TMC a estimé que le maintien en détention, pour une durée de deux 
mois, était proportionné, tant du point de vue des mesures de substitutions (celles-
ci n’étant pas à même de pallier le risque précité) que de la durée de la détention, 
au vu de la peine encourue pour les infractions dont il est soupçonné. 
12.2
À l’appui de ses conclusions, la défense invoque en substance qu’il n’existe en 
l’espèce pas de soupçons suffisants pour que la détention du prévenu soit 
prolongée. Elle avance que les déclarations de ce dernier sont crédibles, au 
contraire de celles du plaignant, et que la participation du recourant à un trafic de 
stupéfiant est contestée. De même, les infractions à la loi sur la circulation routière 
ne seraient selon elle pas suffisamment établie. 
Elle a ajouté que le risque de fuite retenu par l’instance précédente n’était pas 
concret, vu le travail du recourant, sa possibilité de loger chez son oncle, ainsi que 
sa volonté de collaborer à la procédure pénale et la durée de la détention déjà 
subie (près de 6 mois). Aucun risque de collusion ne serait en outre établi.


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Au niveau de la proportionnalité également, la défense avance que des mesures 
de substitutions pourraient être mises en place (assignation à résidence, 
éventuellement avec surveillance électronique, dépôt des papiers et interdiction de 
contact notamment). Elle ajoute que la durée de détention avant jugement ne 
saurait être comparée avec la peine plancher de l’art. 140 CP, au vu du sursis qui 
serait octroyé si l’affaire était jugée. 
Dans sa réplique, la défense a ajouté que le lésé avait été entendu le 26 avril 2022 
et avait alors retiré sa plainte pénale. En outre, les investigations aux Pays-Bas 
auraient selon Me B.________ trait à un coauteur et non au prévenu, de sorte que 
la prolongation de sa détention ne serait pas justifiée – ceci d’autant plus que « la 
compétence des autorités de poursuites pénales Suisse, n’est pas claire à ce 
stade » (sic). Le risque de collusion ne serait dès lors plus rempli. La défense a de 
plus invoqué que la qualification juridique des faits n’était à ce stade pas claire et 
que le prévenu pourrait bénéficier du sursis ou du sursis partiel, de sorte qu’il 
devrait être libéré immédiatement afin de respecter le principe de proportionnalité. 
Elle ne s’est en revanche pas prononcée sur le risque de fuite du prévenu. 
12.3
Dans sa prise de position du 14 avril 2022, le Ministère public a indiqué que le trafic 
de stupéfiants ressort des déclarations de plusieurs personnes, dont un coauteur, 
en sus d’autres éléments présents au dossier (rendez-vous et réservations 
notamment). Les faits commis le 11 janvier 2021 seraient en outre à tout le moins 
constitutifs de rixe. Finalement, les délits à la loi sur la circulation routière seraient 
établis tant par des vidéos que par les aveux du prévenu. Des soupçons suffisants 
sont donc présents en l’espèce. 
Selon le Ministère public, les liens du prévenu avec la Suisse sont exagérés par la 
défense, en particulier son travail et ses liens avec son oncle. Sa famille proche se 
trouverait exclusivement en F.________ et le prévenu aurait déclaré avoir parfois 
fait les trajets entre ce pays et Bienne pour son travail. Dès lors, au vu de la peine 
encourue pour les diverses infractions commises, le risque de fuite demeurerait 
important. De l’avis du Procureur, une lourde peine devra être prononcée, de sorte 
qu’un éventuel sursis (partiel) n’entre pas en ligne de compte.
Un risque de collusion doit également être reconnu selon le Ministère public, 
puisque des auditions doivent encore être menées, ainsi qu’une demande 
d’entraide pour connaître les déplacements d’un comparse et l’implication du 
prévenu dans ces derniers.
Aucune mesure de substitution ne serait efficace, puisque la F.________ est un 
pays voisin et qu’une extradition n’entrerait pas en ligne de compte en l’espèce. Le 
Ministère public a ainsi conclu au rejet du recours.
III.
En droit
13.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire.


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A.________ est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est 
donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le 
recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
14.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 25 mars 
2015 consid. 3 ; ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015 consid. 3.1), une mesure de 
détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux 
art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 
art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à 
un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 
3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les 
besoins de l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de réitération ou de 
passage à l’acte.
15.
Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention 
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des 
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2). Il n’appartient pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ainsi que le 
fera le juge du fond (ATF 143 130 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1). 
L’action publique a été ouverte contre A.________ pour brigandage, infraction à la 
loi sur les stupéfiants et infraction à la loi sur la circulation routière. 
En l’espèce, comme l’a relevé à juste titre l’instance précédente, au vu des aveux 
(même partiels) du prévenu, qui conteste le déroulement des faits du 11 janvier 
2021 (instruction ouverte pour brigandage notamment) et les déclarations d’un 
potentiel coauteur, ainsi que l’analyse du téléphone portable du prévenu, il est 
constaté que de forts soupçons de commission d’un crime et d’un délit grave 
pèsent sur le prévenu (tant concernant les faits du 11 janvier 2021 qu’un trafic de 
stupéfiants). Il importe à ce titre peu que le prévenu présente une version 
légèrement différente, respectivement explique par des moyens détournés la 
présence des fichiers multimédia concernant les produits cannabiques. Ceci 
d’autant plus que le prévenu n’a pas hésité à mentir plus tôt dans la présente 
procédure pour présenter les faits sous un jour qui lui était plus favorable, indiquant 
en particulier que le potentiel brigandage n’avait eu lieu que par deux personnes 
(dont lui-même) et non trois, avant de revenir sur ses propos quelques instants plus 


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tard (dossier ARR 21 421, audition du 29 octobre 2021, p. 4 l. 93-100). Dans ce 
cadre, la défense se fourvoie lorsqu’elle déclare (sans aucune argumentation) que 
les propos tenus par le prévenu sont crédibles – étant précisé qu’une analyse 
détaillée de la crédibilité des personnes entendues se fera dans la procédure au 
fond.
En outre, comme l’a indiqué le Ministère public, les infractions à la loi sur la 
circulation routière ressortent également des vidéos retrouvées sur le téléphone 
portable du prévenu et des déclarations de ce dernier, qui a admis avoir circulé en 
scooter sans permis. Il a en outre admis en partie les excès de vitesse qui lui sont 
reprochés, tout en contestant les vitesses mesurées. Il a toutefois conclu sur ces 
infractions en déclarant qu’il ne pouvait « pas les nier » (dossier BJS 21 954 
audition du 8 février 2022, p. 7 l. 228-238, p. 13-15 l. 456-531 et p. 16 l. 547). 
16.
Risque de fuite 
Un danger purement abstrait qu’une personne tente de se soustraire à une 
procédure ou à d’éventuelles sanctions ne suffit pas. Pour déterminer si le risque 
existe, il s’agit de prendre en considération les circonstances de chaque cas, en 
particulier l’ensemble des éléments se rapportant à la personne concernée. La 
gravité de la peine encourue et une éventuelle expulsion par la police des 
étrangers peuvent être des indices du risque de fuite (ALEXIS SCHMOCKER, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, no 12 ad 
art. 221 CPP). 
En l’espèce, contrairement à ce qu’avance la défense, la présence d’un oncle en 
Suisse et la possibilité de reprendre un travail exercé précédemment durant moins 
de 9 mois ne constituent pas des liens suffisants avec la Suisse pour que le risque 
de fuite du prévenu ne soit pas réalisé – ceci d’autant moins que la grande majorité 
des membres de sa famille se trouvent en F.________, pays dont le prévenu est 
originaire et où il a grandi. En outre, même si le risque de fuite évolue au fil de la 
procédure et diminue au fil de la détention déjà subie (FRANÇOIS CHAIX, in 
Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, no 11 ad 
art. 221 CPP), il est relevé que le prévenu n’a en l’occurrence passé que quelques 
six mois en détention et que la peine à escompter est bien supérieure à cette 
durée, au vu des différentes infractions qui lui sont reprochées. Le solde à effectuer 
potentiellement demeure dès lors important et le risque de fuite ne saurait être 
minimisé. Il est toutefois relevé que les produits stupéfiants (audition de 
D.________ du 27 octobre 2021, p. 7 l. 265-266) ne sont pas des choses 
mobilières appartenant à autrui, au sens des art. 139 et 140 CP (ALEXANDRE 
PAPAUX, in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, no 10 ad art. 139 CP). Il 
n’en reste pas moins que d’autres biens ont potentiellement été dérobés lors des 
faits (rapport de dénonciation du 5 mars 2021, p. 3-4). En tout état de cause, les 
violences exercées sont susceptibles d’être poursuivies d’office selon la 
qualification juridique retenue (et ce même si le retrait de plainte avancé par la 
défense ne ressort pas explicitement des déclarations du lésé : audition du 26 avril 
2022, p. 4 l. 121-122 et p. 5 l. 161). En outre, elles pourraient être punies d’une 
peine conséquente – même si l’on ne saurait à ce stade et selon un examen prima 


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facie du dossier donner trop d’importance à la peine minimale de 5 ans prévue par 
l’art. 140 ch. 4 CP. S’y ajoutent les peines pour trafic de stupéfiants (infraction 
grave) et pour les divers et importants excès de vitesse reprochés au prévenu. Au 
surplus, il est relevé que la prétendue volonté de collaborer du prévenu avancée 
par la défense ne ressort nullement des propos tenus par ce dernier, comme déjà 
mentionné plus haut.
17.
Risque de collusion 
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant 
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 
al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_216/2015 
du 25 mars 2015 consid. 2.3), l'autorité doit démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au 
moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver 
secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération 
du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en 
ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans 
l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 
consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées).
Pour ce qui est du risque de collusion, il est relevé que le prévenu a tenté plusieurs 
fois de nier ou minimiser des faits qui lui sont reprochés, ce qui est son droit. 
Toutefois, dans la mesure où des mesures d’instruction doivent encore être prises, 
notamment les auditions de tiers prévues au début du mois de mai 2022, ainsi que 
connaître les déplacements d’un comparse et l’implication du prévenu dans ces 
derniers, un risque de collusion peut être admis en l’espèce. En effet, même si la 
victime des faits du 11 janvier 2021 a été entendue le 26 avril 2022, le prévenu 
pourrait chercher à influencer (même inconsciemment) d’autres personnes 
impliquées dans le trafic qui lui est reproché et qui seraient encore inconnues des 
autorités de poursuite pénale ou qui n’auraient pas encore été entendues par 
celles-ci. En outre, si la demande d’entraide a trait aux déplacement d’un 
comparse, il est relevé que l’implication du prévenu dans ceux-ci (qui est fortement 
soupçonnée au vu des éléments au dossier) doit elle aussi être inspectée. 
18.
Proportionnalité et mesures de substitution
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés 
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 


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l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de 
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de 
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
Comme l’a avancé à juste titre le Ministère public, aucune mesure de substitution 
ne serait à même d’empêcher le risque de fuite du prévenu, au vu de la proximité 
géographique et de la facilité d’accès de la F.________, pays d’où le prévenu est 
originaire, où il a grandi et possède de nombreux soutiens (la majorité des 
membres de sa famille : audition du prévenu du 29 octobre 2021, p. 2 l. 32-47). 
En outre, au vu des nombreuses infractions d’une gravité non négligeable qui sont 
reprochées au prévenu (faits de violence du 11 janvier 2021, infraction grave à la 
loi sur les stupéfiants, délits de chauffard), il apparaît qu’une peine conséquente 
sera vraisemblablement prononcée à son encontre. En tous les cas, celle-ci sera a 
priori plus importante que les six mois déjà subis. S’y ajoute le fait que le prononcé 
d’un éventuel sursis (partiel) n’est pas pertinent pour apprécier la proportionnalité 
de la détention avant jugement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_116/2019 du 11 avril 
2019 consid. 3.4), quoi qu’avance la défense. Dès lors, la prolongation de la 
détention provisoire du prévenu est proportionnée. 
19.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.
IV.
Frais et indemnité
20.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
21.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 
al. 2 CPP.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant A.________.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois (avec le dossier – par colis recommandé)
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Président 
e.o. E.________ (avec les dossiers – par colis recommandé)
A communiquer :
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 10 mai 2022
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
e.r. Greffière Rubin-Fügi
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF ; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 22 159).