be_zivilstraf · BK 2026 174 · 2026-04-23 · fr
Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland


Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in
Strafsachen
Décision
BK 26 174
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 7 avril 2026
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Hubschmid Volz et Horisberger
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________
Objet
ordonnance de la détention provisoire
procédure pénale pour lésions corporelles graves (tentatives),
évtl. mise en danger de la vie d'autrui, actes d'ordre sexuel sur
une personne incapable de résistance et viol, etc.
recours contre l'ordonnance du Tribunal régional des mesures de
contrainte Jura bernois-Seeland du 18 mars 2026 (ARR 26 37)

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Considérants :
I.
En procédure
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de
lésions corporelles graves (tentatives), éventuellement de mise en danger de la vie
d’autrui, d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de résistance et de viol,
de viol, de menaces, de contraintes et de tentatives de la même infraction,
éventuellement de séquestration, de voies de fait et d’infractions à la loi sur les
stupéfiants et les substances psychotropes.
2.
Le 16 mars 2026, le Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura
bernois, (ci-après : le Ministère public) a demandé la mise en détention provisoire
du prévenu pour une durée de trois mois auprès du Tribunal régional des mesures
de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-après : le TMC) pour risque de collusion et
de passage à l’acte.
3.
Par décision du 18 mars 2026, le TMC a prononcé la détention provisoire pour une
durée de trois mois, soit jusqu’au 15 juin 2026.
4.
Par mémoire daté du 26 mars 2026, reçu le lendemain, le prévenu, par
l’intermédiaire de Me B.________, a formé recours à l’encontre de la décision
précitée. Il a pris les conclusions suivantes (sic.) :
1.
Annuler la décision du 18 mars 2026 rendue dans la procédure ARR 26 37 par le Tribunal
cantonal des mesures de contraintes et ordonnant la détention provisoire pour une durée de
3 mois la détention provisoire du recourant ;
2.
Partant, libérer immédiatement le recourant de la détention provisoire ;
Subsidiairement,
3.
Remplacer la détention provisoire par des mesures de substitution au sens de l’art. 237 CPP,
telles que mais pas exclusivement :
-
interdiction de contact avec les parties plaignantes ;
-
obligation de se présenter régulièrement auprès d’une autorité ;
-
port d’un bracelet électronique avec obligation d’assignation à résidence sous réserve de
se rendre sur son lieu de travail ;
-
toute autre mesure jugée adéquate.
4.
Le tout sous suite de frais et dépens, respectivement joindre les frais de la présente procédure
au fond.
5.
Par ordonnance du 27 mars 2026, le Président de la Chambre de recours pénale
de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une
procédure de recours et a imparti un délai de cinq jours au Parquet général ainsi
qu’au TMC pour prendre position.
6.
Par courrier daté du 30 mars, reçu le lendemain, le TMC a fait parvenir au
Président le dossier de la cause pour consultation et a renoncé à prendre position
sur le recours, renvoyant à sa décision du 18 mars 2026.

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7.
Le 27 mars 2026, le Parquet général a délégué la compétence de prendre position
au Ministère public, en la personne du Procureur C.________, ce qu’il a fait par
courrier daté du 31 mars 2026, reçu le 1er avril 2026.
8.
Par ordonnance du 1er avril 2026, le Président a pris et donné acte de la prise de
position du Ministère public ainsi que de la renonciation à prendre position du TMC.
Il a également été renoncé à éditer le dossier de la procédure au fond, sous
réserve de la copie du dossier initialement annexée à la proposition d’ordonner la
détention. Il a été renoncé à ordonner un second échange d’écritures, d’éventuelles
remarques finales étant à déposer immédiatement, soit dans un délai de 2 jours.
9.
Par courrier du 2 avril 2026, reçu le 7 avril 2026, le recourant a encore pris position.
II.
Arguments des parties
10.
Dans sa décision, le TMC a tout d’abord retenu que les déclarations des cinq
victimes concordaient et qu’il n’y avait pas de raison de les remettre en doute, de
sorte qu’il existait de forts soupçons que le prévenu ait commis les infractions
reprochées. Le TMC a ensuite relevé que les faits reprochés étaient graves et qu’il
était ainsi important qu’ils puissent être élucidés sans influence, d’autant plus que
le recourant contestait les faits et qu’il n’y avait pas de témoin. Le TMC a
également souligné la proximité particulière du prévenu avec les victimes, l’emprise
psychique que ce dernier aurait exercée sur elles et la crainte des victimes vis-à-vis
du recourant. Le TMC a encore rappelé que ce n’était que depuis peu que le
prévenu avait pris conscience des lourdes conséquences que la procédure pourrait
avoir et qu’il avait désormais un intérêt évident à essayer d’influencer les victimes,
retenant ainsi un risque de collusion. Dès lors que le TMC a retenu l’existence d’un
risque de collusion, il a laissé la question du risque de passage à l’acte ouverte.
Enfin, le TMC a retenu que la durée de la détention provisoire n’était pas
disproportionnée au vu des infractions reprochées et de la peine encourue mais
également compte tenu des investigations encore en cours et qu’aucune mesure
de substitution n’était à même de pallier le risque de collusion retenu.
11.
A l’appui de ses conclusions, le recourant, par son mandataire, a tout d’abord
contesté l’existence de forts soupçons au motif que les accusations reposeraient
uniquement sur les déclarations – pour certaines peu précises – des parties
plaignantes faites en son absence ainsi qu’en l’absence de son défenseur, que ces
dernières se seraient préalablement concertées et que les faits dénoncés
remonteraient à plusieurs années, sans qu’aucun élément matériel ne puisse
corroborer les dires des parties plaignantes. Il a également émis des doutes quant
au fait que certaines accusations puissent constituer une infraction pénale. En ce
qui concerne le risque de collusion, le recourant a souligné que toutes les parties
plaignantes avaient déjà été entendues et qu’aucun élément ne permettait de
retenir une quelconque tentative d’influence de sa part jusqu’à présent. En outre, il
n’aurait pas les coordonnées des différentes parties plaignantes et tous ses
moyens de communication auraient été saisis. Le recourant a encore ajouté qu’il
était conscient qu’une prise de contact porterait atteinte à ses intérêts dans la

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procédure. Ainsi, le risque de collusion ne serait que purement hypothétique.
S’agissant de la proportionnalité de la détention, le recourant a expliqué que celle-
ci aurait de graves conséquences tant sur ses relations personnelles avec sa fille
que sur sa situation professionnelle alors qu’elle ne reposerait que sur des
accusations non corroborées. En outre, du point de vue du recourant, des mesures
de substitution, telles que le port d’un bracelet électronique ou une interdiction de
contact ou de périmètre, permettraient de pallier le risque de collusion tout en
tenant compte de ses intérêts manifestes à pouvoir rester en liberté. Enfin, le
recourant a encore nié un risque de passage à l’acte dès lors qu’il ne serait pas
connu des autorités pour des faits de violence et qu’il n’aurait pas un profil
psychologique instable, imprévisible ou violent. En outre, il n’aurait jamais tenté de
reprendre contact avec les parties plaignantes après la fin de leur relation ni ne les
aurait intimidées, menacées ou fait craindre pour leur intégrité, et ce même quand il
se trouvait en liberté.
12.
Le Ministère public a principalement renvoyé à sa proposition d’ordonner la
détention ainsi qu’à la décision du TMC, ajoutant toutefois certaines remarques
quant aux différents griefs soulevés par la défense. En ce qui concerne les forts
soupçons, le Ministère public a, en substance, rappelé qu’il était usuel dans ce
genre d’infractions de ne pouvoir se baser que sur les déclarations des parties,
d’autant plus lorsque les faits étaient anciens, mais que l’absence d’éléments
matériels ne devait pas nuire à la crédibilité des déclarations des victimes. A ce
titre, il a d’ailleurs relevé que le dossier contenait tout de même des photos, un
témoignage ainsi que des échanges de messages qui étayeraient certains faits.
Selon le Ministère public, la crédibilité des dénonciations retardées d’agressions
sexuelles n’en serait pas non plus réduite lorsqu’elles sont explicables et
expliquées, ce que les victimes auraient fait. Le Ministère public a ensuite expliqué
que toutes les lésées avaient été entendues séparément, que les procédures
n’avaient été jointes que récemment – de sorte qu’elles n’avaient notamment pas
eu connaissance des déclarations des autres victimes – et qu’elles avaient
chacune relaté leur histoire selon des modalités différentes et en des termes
propres et que certains évènements subis pouvaient différer en tout ou partie de
ceux relatés par les autres, niant ainsi une quelconque influence. Le Ministère
public a encore relevé que les lésées n'avaient en outre aucun intérêt à s’inventer
un rôle de victime. Le Ministère public a également indiqué que les lésées avaient
fait état d’un long parcours et que seuls certains faits dénoncés avaient été retenus
dans l’inculpation actuelle en raison de la prescription. Quant à l’absence de
datation précise, il a expliqué qu’elle n’était pas toujours possible dans ce genre de
cas, ce qui était admis en pratique, de sorte que le principe d’accusation était de
son point de vue respecté. Concernant le risque de collusion, le Ministère public a
souligné que les lésées avaient été marquées par leur relation avec le prévenu et
qu’elles craignaient sa réaction au moment où il prendrait connaissance de leurs
déclarations, certaines ayant d’ailleurs pris des mesures de protection. Le
recourant étant désormais au courant, le Ministère public a indiqué que c’était à
raison que les lésées devaient craindre des actes de rétorsion, des pressions ou
des menaces de la part du prévenu, notamment au vu du fait qu’une des victimes
l’aurait rencontré et aurait été molestée par ce dernier alors même qu’il ignorait

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encore la dénonciation. Le Ministère public a ainsi retenu qu’il était évident que
toute intervention de la part du prévenu dans le recueillement des déclarations des
victimes pourrait porter préjudice à la manifestation de la vérité, insistant ainsi sur
le fait qu’au moins les auditions complètes des lésées devaient pouvoir avoir lieu
sans ingérence du prévenu. Quant au fait que le recourant ne serait pas intervenu
jusqu’à présent, le Ministère public a soutenu que cela s’expliquait par le fait qu’il
n’était pas au courant qu’il était poursuivi, ce qui n’était désormais plus le cas.
Quant à la prétendue incapacité du recourant de prendre contact avec les victimes,
le Ministère public a retenu que les appareils du prévenu qui avaient été saisis lui
seraient restitués et qu’il lui était également loisible de s’en procurer d’autres. Le
recourant pourrait alors aisément mener des recherches qui lui permettraient
d’obtenir assez facilement des renseignements sur les lésées. Ainsi, la seule
garantie donnée par le recourant qu’il s’abstiendrait de le faire pour ne pas se
porter préjudice ne serait pas suffisante pour ne pas retenir un risque de collusion.
S’agissant des mesures de substitution, le Ministère public a relevé que celles-ci
n’empêcheraient pas le prévenu de procéder à des actes collusifs, leur
transgression ne pouvant être constatée qu’a posteriori. Enfin, le Ministère public a
relevé que les déclarations des cinq victimes montraient un profil du prévenu
différent de celui décrit par la défense et a encore opposé au casier judiciaire
vierge du recourant les faits ainsi que leur nombre qui ont été dénoncés dans la
présente procédure.
13.
Dans ses remarques finales, le recourant a tout d’abord critiqué le refus d’éditer le
dossier de la cause au motif qu’il y aurait déjà eu accès et qu’il ne chercherait pas
à obtenir d’avantage d’informations. Il a également indiqué que le refus d’éditer le
dossier dans le cadre de la procédure d’examen de la détention alors que celle-ci
n’avait été prononcée que sur la base des déclarations des lésées et alors que la
défense n’avait pas pu assister aux auditions semblait contrevenir aux droits de la
défense. S’agissant ensuite des forts soupçons, le recourant a expliqué que
l’absence d’éléments matériels corroborant les déclarations des victimes
fragiliserait le caractère sérieux ou vraisemblable des soupçons requis pour la
détention, en particulier lorsque des contradictions ou l’absence de preuves
tangibles serait soulevée par la défense. Ainsi, en l’absence d’éléments objectifs
dans le cas présent, les déclarations des lésées ne seraient pas suffisantes pour
fonder de forts soupçons. Enfin, en ce qui concerne le risque de collusion, le
recourant a relevé que les victimes avaient déjà toutes été entendues de sorte
qu’une influence de sa part n’était pas possible, rappelant en outre que les
premières déclarations étaient les plus importantes dans l’examen de leur
crédibilité. Il a ainsi retenu qu’on ne pouvait pas retenir un risque de collusion au
seul prétexte que les lésées devaient être réentendues en garantissant le droit
d’être entendu de la défense.

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III.
En droit
14.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ;
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, le détenu peut former un recours
contre une décision du TMC ordonnance la mise en détention provisoire. En
l’espèce, le recourant est directement atteint dans ses droits par la décision
attaquée et est ainsi légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer
en matière sur le recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi
(art. 396 al. 1 CPP).
15.
La Chambre de recours pénale statue en principe sur la base du dossier de la
détention soumis à l’instance précédente et sur la base des éléments nouveaux
relatifs à la détention qui ont été invoqués pour la première fois ou qui sont apparus
d’office pendant la procédure de recours en matière de détention. En l'occurrence,
le dossier de détention, y compris la copie du dossier du Ministère public annexée
à la proposition d’ordonner la détention, ont été édités et aucun nouvel élément n’a
été invoqué qui justifierait d’éditer l’intégralité du dossier de la cause dans le cadre
de la procédure de recours. En outre, la question du risque de collusion se pose en
l’espèce. La direction de la procédure de la Chambre de recours pénale n’a aucune
connaissance définitive, dans quelle mesure des documents ont déjà été rendus
accessibles au prévenu ou à sa défense. Si, par la suite, elle venait à accorder
l’accès à l’ensemble du dossier d’instruction, elle pourrait, dans certaines
circonstances, mettre en danger l’instruction non influencée. Par ailleurs, si la loi
exige que le recours soit motivé, il faut entre autres indiquer précisément quels
sont les moyens de preuve invoqués (art. 385 al. 1 let. c CPP). La simple
réquisition de l’intégralité du dossier sans aucune distinction ne satisfait pas à cette
obligation légale.
16.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention
provisoire n’est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 de
la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) et 5 de la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) que si elle
repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l’espèce l’art. 221
CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de
proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst ; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel
soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un
danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Selon
l’art. 221 al. 1bis CPP, la privation de liberté peut également être justifiée si le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité
physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave
(let. a) et s’il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du
même genre (let. b).
17.
Forts soupçons
17.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l’égard de
l’intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c’est-à-dire des raisons
plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330

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consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2). Il
n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de
l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l’accomplissement des actes d’instruction envisageables
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_1157/2024 du
29 novembre 2024 consid. 3.2.1).
17.2
En l’espèce et comme relevé ci-dessus, il n’appartient pas à la Chambre de
recours pénale de procéder à une analyse complète et détaillée des déclarations
des parties. Il peut tout de même être relevé, s’agissant des différents griefs
soulevés par la défense, que, quand bien même il ressort des différentes auditions
que les lésées se sont rencontrées au préalable, celles-ci ont également indiqué ne
pas être entrées dans les détails (cf. procès-verbal d’audition de D.________ en
qualité de personne appelée à donner des renseignements du 7 juillet 2025
l. 32 ss ; procès-verbal d’audition de E.________ du 16 juin 2025 l. 398 s.) et les
évènements relatés diffèrent en tout ou partie d’une victime à l’autre, de sorte qu’on
ne saurait exclure toute crédibilité aux présentes déclarations sur cette seule base.
En outre, des explications rationnelles ont été données pour justifier le temps
passé entre le déroulement des faits et leur dénonciation (cf. procès-verbal
d’audition de D.________ en qualité de victime du 7 juillet 2025 l. 375 ss ; procès-
verbal d’audition de F.________ du 8 juillet 2025 l. 146 s. ; courrier de H.________
du 12 août 2025 ainsi que son procès-verbal d’audition du 10 novembre 2025
l. 242). Il sied encore de souligner que l’absence d’éléments matériels, ce qui
semble au demeurant ne pas être le cas, ne permet pas de dénier toute crédibilité
aux différentes déclarations tant il est notoire que ceux-ci font régulièrement défaut
pour ce type d’infractions. Enfin et comme l’a relevé le Ministère public, la Chambre
de recours pénale ne voit pas quel serait l’intérêt des lésées à s’inventer un rôle de
victime. Au vu de ce qui précède, sur la base des déclarations concordantes des
lésées et compte tenu du stade actuel de la procédure (les victimes n’ont été
entendues qu’à une seule reprise et sans la présence du prévenu ou de son
défenseur et des recherches techniques sont encore en cours), la Chambre de
recours pénale retient qu’il existe de forts soupçons que le recourant ait commis
différentes infractions, aucune infraction retenue ne semblant manifestement violer
le principe d’accusation ou la prescription.
18.
Risque de collusion
18.1
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l’intérêt public lié aux
besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que
l’intéressé mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en
exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve
(art. 221 al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral, il peut notamment y avoir
collusion lorsque le prévenu tente d’influencer les déclarations que pourraient faire
des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des co-

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prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou
des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger
de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la
vérité. Pour retenir l’existence d’un risque de collusion, l’autorité doit démontrer que
les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à
conserver secrètes, quels actes d’instruction doivent être encore effectués et en
quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet
examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu,
son rôle dans l’infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l’accusent
et/ou ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature
et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve
susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la
procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_210/2023 du
12 mai 2023 consid. 4.1).
18.2
En l’espèce, il apparaît principalement que les lésées doivent encore être
réentendues, notamment pour garantir le droit d’être entendu du prévenu. Au vu
des infractions dont il est question, les déclarations des parties revêtent une
importance capitale. De plus, il sied également de rappeler que le contenu des
déclarations, et notamment leur constance, constitue le critère majeur dans
l’examen de leur crédibilité. Il est ainsi nécessaire que les lésées, qui n’ont été
entendues qu’une seule fois et en l’absence du prévenu ou de son défenseur,
puissent être auditionnées une nouvelle fois sans ingérence préalable du
recourant. Or, selon les dires des victimes, le prévenu serait manipulateur et
colérique et il n’apprécierait pas quand les choses ne vont pas dans son sens (cf.
entre autres procès-verbal d’audition de G.________ du 29 janvier 2025 l. 79,
90, 260 ss ; procès-verbal d’audition de D.________ en qualité de personne
appelée à donner des renseignements du 7 juillet 2025 l. 61 et procès-verbal
d’audition de D.________ en qualité de victime du 7 juillet 2025 l. 321 s. ; procès-
verbal d’audition de F.________ du 8 juillet 2025 l. 58 s., 87 ss et 342 ss ; procès-
verbal d’audition de H.________ du 11 novembre 2025 l. 64 ss et 172). Il en
ressort également que les lésées étaient sous son emprise et qu’elles redoutent les
réactions du recourant (cf. entre autres procès-verbal d’audition de G.________ du
29 janvier 2025 l. 113 s., 260, 266 s. et du 3 avril 2025 l. 667 ss ; procès-verbal
d’audition de D.________ en qualité de personne appelée à donner des
renseignements du 7 juillet 2025 l. 112 s., 161 ss et procès-verbal d’audition de
D.________ en qualité de victime du 7 juillet 2025 l. 127 ss et 73 ss ; procès-verbal
d’audition de F.________ du 8 juillet 2025 l. 35, 311 s. ; procès-verbal d’audition de
H.________ du 10 novembre 2025 l. 349 ss). On peut ainsi légitiment craindre que
le prévenu, qui est désormais conscient des lourdes accusations qui pèsent contre
lui, tente d’influencer les futures déclarations des victimes. D’ailleurs, l’argument du
recourant selon lequel il serait conscient du préjudice que pourrait lui porter une
éventuelle prise de contact ne convainc pas vu l’avantage bien plus grand qu’il
pourrait retirer si l’une ou l’autre des victimes revenaient sur ses déclarations.
Enfin, quant au fait que le recourant n’aurait ni les coordonnées ni le moyen de les

9
contacter, la Chambre de recours pénale retient que celui-ci pourrait facilement
retrouver les victimes au travers des réseaux sociaux et les contacter par ce biais
ou encore obtenir leurs coordonnées par d’autres recherches, étant précisé qu’en
liberté, il lui serait parfaitement loisible de se procurer un nouvel appareil. Partant,
force est de constater qu’il existe un risque concret de collusion et la simple
garantie donnée par le recourant qu’il ne prendra pas contact avec les lésées n’est
pas suffisante pour l’exclure.
19.
Risque de passage à l’acte
19.1
Vu le risque de collusion retenu, la question de l’existence d’un risque de passage
à l’acte peut rester ouverte.
20.
Proportionnalité / mesures de substitution
20.1
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en
détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou d’être
libérée pendant la procédure pénale. L’art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle
mesure aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022
du 29 août 2022 consid. 4.1).
20.2
Conformément au principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c
CPP), il convient également d’examiner les possibilités de mettre en œuvre
d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
20.3
En l’espèce, force est de constater qu’aucune mesure de substitution ne
permettrait de pallier le risque de collusion retenu puisque tant pour le port d’un
bracelet électronique que pour l’interdiction de contact ou de périmètre, la
transgression de ces mesures ne pourrait être constatée qu’a posteriori. Partant,
seul un placement en détention est à même de pallier le risque de collusion retenu.
En outre, vu la gravité des infractions reprochées au prévenu, l’intérêt public à
l’établissement correct des faits prévaut sur les intérêts privés invoqués par le
recourant, lesquels sont inhérents à toute détention. Enfin, la durée de la détention
provisoire est bien inférieure à la peine encourue par le prévenu au vu des
nombreuses et graves infractions qui lui sont reprochées.
21.
Compte tenu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.
IV.
Frais et indemnité

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22.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'800.00, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe, en
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
23.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure de recours sera
fixée à la fin de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à
l’art. 135 al. 2 CPP.

11
La Chambre de recours pénale décide :
1.
Il est pris et donné acte du courrier de Me B.________, pour le recourant, du 2 avril
2026.
2.
Le recours est rejeté.
3.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'800.00, sont mis à la charge du recourant.
4.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de
la procédure.
5.
A notifier :
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland
(par courrier recommandé)
A communiquer :
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Président
I.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 7 avril 2026
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :

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Les envois par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 26 174).