be_zivilstraf · SK 2020 263 · 2021-09-29 · fr

tentatives de lésions corporelles graves, dommages à la propriété, coactivité, peine, expulsion 66a CP | Strafgesetz

1
Composition
Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Geiser
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu 
C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant 
E.________
représenté d’office par Me F.________
co-prévenu (ne participe plus à la procédure d’appel) 
G.________
représenté d’office par Me H.________
co-prévenu (ne participe pas à la procédure d’appel) 
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant
I.________ SA, 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 20 263/272/273/275
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 29 septembre 2021
(Expédition le 18 octobre 2021)


2
J.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
K.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
L.________
partie plaignante demanderesse au civil 
AG.________ SA, (subrogation de M.________)
partie plaignante demanderesse au civil 
N.________
partie plaignante demanderesse au civil 
O.________
partie plaignante demanderesse au civil 
M.________
partie plaignante demanderesse au pénal


3
Préventions
-
A.________ : tentative de lésions corporelles graves, lésions 
corporelles simples, rixe, agression, violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, 
vols, injures, vol d'importance mineure, conduite inconvenante, 
infractions à la loi sur les stupéfiants, et révocation du sursis 
accordé par jugement du Ministère public de La Chaux-de-
Fonds du 29 septembre 2017
-
C.________ : 
tentatives 
de 
lésions 
corporelles 
graves, 
év. lésions corporelles simples et agressions, dommages à la 
propriété d'importance considérable, év. sous forme de 
tentatives, vol, infractions à la loi sur les stupéfiants et révocation 
éventuelle du sursis accordé par jugement du Ministère public 
du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 24 février 2016
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
12 avril 2019 (PEN 2018 367 ss)


4
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 27 mars 2018 (dossier PEN 18 367 concernant le prévenu 
A.________ [ci-après désigné par D.A/1] pages 1031-1036), corrigé le 5 mars 2019, 
(ci-après également désigné par AA.A/1), le Ministère public du canton de Berne a 
demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants 
(dossier de la procédure dès la litispendance auprès du tribunal de première instance 
[ci-après désigné par D.], pages 322-327) :
I.1
Tentative de lésions corporelles graves (art. 22, 122 CP)
commise le 27 novembre 2016 entre 00:30 et 00:45 heures, à 2710 Tavannes, Place de la 
Gare, au préjudice de P.________, par le fait d'avoir pris une bouteille de Vodka de 70 cl en 
verre blanc remplie par le bouchon, d'avoir donné un coup avec cette bouteille de bas en haut 
sur le côté sur le visage de M. P.________ à la hauteur de la tempe gauche provoquant 
l'éclatement de ladite bouteille, et d'avoir ainsi accepté le risque de lui provoquer une mutilation 
du visage ou une commotion cérébrale, un coma ou une longue incapacité de travail, voire 
une infirmité ou une défiguration, lui occasionnant au final un hématome à la joue gauche, une 
coupure de 1 mm à l'hélix de l'oreille gauche, des bouts de verre dans l'œil, une perte 
momentanée de vision jusqu'au 1er décembre 2016 au moins, des céphalées, une incapacité 
totale de travail d'au moins une semaine et demie dans son activité principale et une perte de 
sensibilité de l'œil.
I.2
Brigandage, év. qualifié (art. 140 ch. 1 CP, év. 140 ch. 2 CP)
commis le 17 février 2017 vers 21:40 heures, à 2610 St-lmier, Place ________, AH.________, 
au préjudice du AH.________ et de Q.________, par le fait d'avoir pénétré, en présence de 
deux autres personnes (inconnus), dans le AH.________ chacun masqué et armé d'un 
couteau de cuisine avec une lame d'environ 15 cm, de s'être rendu vers les caisses pendant 
que les deux autres personnes bloquaient l'allée centrale, respectivement le côté gauche, par 
le fait d'avoir dit à M. Q.________ et M. AI.________ d'ouvrir les caisses en leur pointant le 
couteau dans leur direction et en enfonçant le couteau sur le bras gauche de M. Q.________ 
face au refus de ce dernier d'ouvrir la caisse, d'avoir saisi M. AI.________ par les bras et de 
l'avoir obligé à ouvrir la caisse, de l'avoir poussé violemment, de s'être saisi du monnayeur et 
du bac à billets (montant du préjudice : CHF 2'567.95) avant de sortir du magasin et de prendre 
la fuite occasionnant à M. Q.________ une marque sur le bras gauche et un léger saignement.
I.3
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP)
commises le 12 mars 2017, à 2610 St-Imier, Place ________, AH.________, au préjudice de 
Q.________, par le fait d'avoir de s'être énervé contre M. Q.________ lorsqu'il lui a demandé 
d'enlever sa casquette vers le bas et sa capuche pour des raisons de sécurité, de lui avoir dit : 
« comment tu me parles fils de pute ? », de lui avoir demandé d'aller dehors pour qu'il « lui 
fracasse la gueule », d'être passé derrière la caisse et de lui avoir donné un coup de poing sur 
son épaule droite et au moins cinq coups de poing au visage, ainsi qu'un coup de genou et un 
coup de poing dans le ventre, lui occasionnant des douleurs à la mâchoire et des difficultés 
pour manger.
I.4 
Menaces (art. 180 aI. 1 CP) 
commises le 12 mars 2017, à 2610 St-Imier, Place ________, AH.________, au préjudice de 
Q.________, par le fait d'avoir de s'être énervé contre M. Q.________ lorsqu'il lui a demandé 
d'enlever sa casquette et sa capuche pour des raisons de sécurité, de lui avoir dit : « comment 
tu me parles fils de pute ? », de lui avoir demandé d'aller dehors pour qu'il « lui fracasse la 
gueule » et de lui avoir dit qu'il « l'attendait dehors », l'alarmant au point d'appeler la police.


5
I.5
Injures (art. 177 al. 1 CP)
A.
commises le 12 mars 2017, à 2610 St-Imier, Place ________, AH.________, au 
préjudice de Q.________, par le fait d'avoir de s'être énervé contre M. Q.________ 
lorsqu'il lui a demandé d'enlever sa casquette et sa capuche pour des raisons de sécurité 
et de l'avoir traité de « fils de pute », « connard » et pleins d'autres « noms d'oiseaux ».
B.
commises le 15 mars 2017 vers 16:25 heures, à 2610 St-lmier, Gare I.________, quai 
no 1, et au ________, au préjudice de AJ.________ et AK.________, par le fait d'avoir 
traité M. AJ.________ et M. AK.________ de « salopes » et de « fils de pute ».
I.6
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP)
commise le 15 mars 2017 vers 16:25 heures, à 2610 St-lmier, Gare I.________, quai no 1, au 
préjudice des agents de police AJ.________ et AK.________, par le fait d'avoir refusé 
catégoriquement de suivre les agents AJ.________ et AK.________ afin qu'ils puissent le 
contrôler, qu'ils puissent éclaircir les faits et qu'ils puissent l'éloigner de la dame qu'il voulait 
frapper et qui s'était réfugiée dans le AH.________, de leur avoir dit qu'il ne partirait pas 
« avant que cela saigne », de s'être débattu de force et violemment à son interpellation, de 
leur avoir donné des coups de pieds et de poings en vociférant au point que les agents ont dû 
le maitriser et le menotter, dans le but d'éviter le contrôle de police et son interpellation 
entraînant chez l'agent AJ.________ des contusions et des écorchures au niveau des genoux 
et des coudes, des griffures sur les bras et un saignement au niveau de la joue gauche et 
entraînant chez l'agent AK.________ des contusions et écorchures au niveau des genoux et 
des coudes et des griffures sur les bras.
I.7
Dommages à la propriété d'importance considérable (art. 144 al. 3 CP)
commis entre le 17 mars 2017 vers 23:15 heures et le 18 mars 2017 vers 02:45 heures, à 
2610 St-lmier, Plateau de la Gare 4, Passage ________ et ________, ________, au préjudice 
de AF.________, par le fait d'avoir endommagé un ascenseur et des vitres et d'avoir écrit 
plusieurs « tags », notamment « ACAB », « on baise les porcs, les poulets », « Nique les 
bleus » et « on égorge les bleus » avec une bonbonne de spray bleu (Montant du préjudice : 
env. CHF 18'648.90).
I.8
Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)
A.
commis le 17 mars 2017 entre 22:10 et 23:00 heures, dans le train entre La Chaux-de-
Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA, par le fait d'avoir, en compagnie de 
G.________, AL.________, AM.________, C.________ et AN.________, au moyen d'un 
stylo feutre bleu, écrit plusieurs « tags », notamment « 1312 », « ACAB », « nique la 
police » et « Liberez l'Afrique », sur les banquettes et les vitres du train (Montant du 
préjudice : CHF 3'232.45).
B.
commis le 17 mars 2017 entre 23:00 et 23:15 heures, à 2610 St-Imier, Gare I.________, 
au préjudice des I.________ SA, par le fait d'avoir, en compagnie de AM.________ et 
AN.________, écrit plusieurs « tags », notamment « ACAB », « 1312 », « 2610 » et « on 
baise les porcs, les poulets », avec une bonbonne de spray bleu et d'avoir cassé 
plusieurs vitres et un panneau publicitaire (Montant du préjudice : CHF 6'500.00). 
C.
commis le 18 mars 2017 vers 00:05 heures, à 2610 St-Imier, Place ________, ________, 
au préjudice de AP.________, par le fait d'avoir, en compagnie de AM.________, 
endommagé un véhicule de police à l'aide d'un caillou, d'avoir brisé une fenêtre du 
________ et d'avoir dessiné les chiffres « 1312 » sur une façade du bâtiment avec de la 
couleur bleue (Montant du préjudice : env. CHF 3'330.00). 
D. 
commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de G.________ et 
C.________, cassé une vitre afin de pénétrer dans la remise du magasin R.________ et 
d'avoir endommagé plusieurs marchandises de sport, notamment des shorts, des 
maillots de bain et d'autres habits (Montant du préjudice : CHF 4'997.60).
I.9
Vol (art. 139 al. 1 CP)
commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au préjudice 
du magasin R.________, par le fait d'être entré, en compagnie de G.________ et C.________, 
dans la remise du magasin R.________ et d'avoir soustrait, sans droit, plusieurs marchandises 
de sport, notamment des paires de skis, des chaussures, des balles de foot, des habits et un 
sac avec des clubs de golf (Montant du préjudice : CHF 28'576.50).
I.10
Violation de domicile (art. 186 CP) 
commise entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de G.________ et 


6
C.________, cassé une vitre et d'avoir pénétré, sans droit, dans la remise du magasin 
R.________.
I.11
Infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 aI. 1 let. c LStup)
commise entre le 3 janvier 2018 et le 4 janvier 2018 vers 17:15 heures, à 2610 St-Imier, 
Plateau de la Gare 4 et à AQ.________, Rue ________, par le fait d'avoir acheté 100 grammes 
de marijuana à Bienne, de les avoir transportés chez AR.________, de les avoir conditionnés 
en minigrips de 10 grammes dans l'intention d'en vendre, d'en avoir remis, respectivement 
vendu, 34 grammes et d'en avoir possédé encore 66 grammes en vue de les vendre.
I.12
Vol d'importance mineure (art. 139 al. 1, 172ter CP)
commis entre le 27 janvier 2017 vers 20:30 heures et le 28 janvier 2017 vers 21:30 heures, à 
2610 St-lmier, Place ________, au préjudice du AH.________, par le fait d'avoir soustrait, en 
compagnie de AL.________ et AS.________, 5 paquets de biscuits (Montant du préjudice : 
CHF 25.00).
I.13
Conduite inconvenante (art. 12 LDPén)
commise le 15 mars 2017 vers 16:25 heures, à 2610 St-Imier, Gare I.________, quai no 1, par 
le fait de s'être excité sur le quai de la gare avec une dame, de l'avoir poussée, de l'avoir 
attendue devant le AH.________ afin d'en découdre avec, d'avoir refusé d'écouter les ordres 
de la police et de leur avoir dit qu'il ne partirait pas « avant que cela saigne », de s'être débattu 
de force, d'avoir vociféré et d'avoir provoqué, par son comportement, un attroupement public.
I.14
Infractions à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup)
commises le 25 novembre 2016, le 8 février 2017, le 15 mars 2017 et le 4 janvier 2018, à 
2610 St-Imier, Rue ________ et à la Gare I.________, par le fait d'avoir consommé du 
cannabis.
1.2
Par acte d’accusation du 17 août 2018 (ci-après également désigné par AA.A/2), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier PEN 18 908 concernant le 
prévenu A.________ [ci-après désigné par D.A/2] pages 194-196) :
I.1
Agressions, év. lésions corporelles simples (art. 134 CP, év. 123 al. 1 CP)
A. 
commise le 25 mars 2018, vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre 
culturel S.________, au préjudice de T.________, par le fait d'avoir, avec E.________, 
AT.________ et AS.________, donné plusieurs coups de poing et avec une ceinture en 
tissu avec deux anneaux en fer d'une grandeur d'une pièce de CHF 2.00 au niveau de la 
tête et des côtes à M. T.________, lui provoquant une fracture clinique de l'arc costal des 
7e et 12e côtes gauches.
B. 
commise le 25 mars 2018, vers 01:45 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, vers 
l'église, au préjudice de U.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ 
et AS.________, donné plusieurs coups de poing au niveau de la tête et un coup de pied 
dans le flanc à M. U.________, lui provoquant des hématomes et des douleurs au niveau 
de l'oreille gauche, de la mâchoire et du nez.
I.2
Rixe, év. agression (art. 133 al. 1 CP, év. 134 CP)
commise le 25 mars 2018, vers 01:30 heures, à 2610 St-lmier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice de V.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ 
et AS.________, donné plusieurs coups de poing à M. V.________ au visage et ailleurs sur le 
corps, de lui avoir donné plusieurs coups avec une ceinture en tissu avec deux anneaux en 
fer d'une grandeur d'une pièce de CHF 2.00 au visage et ailleurs sur le corps et de s'être battu 
avec lui, lui provoquant un saignement de la pommette et des éraflures au visage, au cou, au 
genou droit, au coude gauche et au poignet droit.
I.3
Menaces (art. 180 aI. 1 CP) 
commises le 25 mars 2018 vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice de V.________, T.________ et U.________, par le fait d'avoir, avec 
E.________, AT.________ et AS.________, dit à M. V.________, M. T.________ et 
M. U.________ qu'ils « allaient les retrouver » et qu'ils « voulaient les tuer » en tenant dans 
les mains une plaque d'égout dans les deux mains à la hauteur des épaules, l'alarmant au 
point de déposer plainte à la police.


7
I.4
Injure (art. 177 aI. 1 CP)
commise le 25 mars 2018 vers 01:45 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, vers l'église, au 
préjudice de U.________, par le fait d'avoir dit à M. U.________ « on respecte les mamans 
par contre pas toi fils de pute ».
I.5
Dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1, 172ter CP)
commis le 25 mars 2018 vers 01:15 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice du Centre culturel S.________, par le fait d'avoir cassé plusieurs 
chaises et plusieurs verres (montant du préjudice : env. CHF 200.00).
I.6
Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
commise le 25 mars 2018 vers 01:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, Centre culturel 
S.________, au préjudice de U.________, par le fait d'avoir, avec E.________, AT.________ 
et AS.________, poussé violemment M. U.________ au point qu'il tombe par terre.
1.3
Par acte d’accusation du 14 février 2019 (ci-après également désigné par AA.A/3), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier PEN 19 138 concernant le 
prévenu A.________ [ci-après désigné par D.A/3], pages 643a-643e) :
I.1
Tentatives de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples et/ou 
agressions (art. 122 al. 2 CP, év. 123 al. 1 et/ou 134 CP)
A.
commise le 20 mai 2018 vers 05:40 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, 
au préjudice de W.________, par le fait, alors que AS.________ avait pris la bouteille de 
W.________ et qu'il l'avait fait tomber par terre avec AL.________, d'avoir, avec 
AL.________, AS.________ et une personne inconnue, donné pendant 30 secondes à 
1 minute une vingtaine de coups de pieds violents comme dans une balle de foot dans 
la tête et le visage (environ 12 coups de pieds), le haut du corps et le dos de W.________ 
alors qu'il était au sol couché sur le flanc en direction des rails et hors d'état de se 
défendre au regard du nombre de coups et leur direction venant de tous les côtés, dans 
le but, ou au moins en connaissant et en acceptant malgré tout les conséquences 
possibles de tels coups, à savoir de lui mutiler un organe fonctionnel tel que le foie, un 
rein ou la rate, respectivement de lui mutiler le visage ou provoquer une commotion 
cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la moelle épinière ou une longue 
incapacité de travail, voire une infirmité ou une défiguration, lui causant des hématomes 
sous les deux yeux, un hématome interne dans l'œil gauche, un hématome à la tempe 
gauche et à la lèvre inférieure, le saignement des dents du haut, des marques de coups 
dans le dos, un fort mal de tête et une fatigue anormale.
B.
commise le 28 octobre 2018 vers 05:10 heures, à 2610 St-lmier, Place ________, au 
préjudice de X.________, par le fait d'avoir, alors que AT.________ et M. X.________ 
étaient tombés par terre suite à une altercation entre les deux, donné, avec plusieurs 
personnes inconnues et M. AT.________, plusieurs violents coups de pieds horizontaux 
comme dans un ballon de foot par derrière sur sa casquette, derrière la tête, en bas du 
dos, dans les côtes gauches et dans les jambes de M. X.________ qui se trouvait au sol 
hors d'état de se défendre au regard du nombre de coups et leur direction venant de tous 
les côtés, dans le but, ou au moins en connaissant et en acceptant malgré tout les 
conséquences possibles de tels coups, à savoir de lui mutiler un organe fonctionnel tel 
que le foie, un rein ou la rate, respectivement de lui mutiler le visage ou provoquer une 
commotion cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la moelle épinière 
ou une longue incapacité de travail, voire une infirmité ou une défiguration, lui causant 
des flashs noirs l'empêchant de voir pendant plusieurs minutes, un traumatisme crânien 
simple sans perte de connaissance avec contusions frontale et occipitale droite, une 
éraflure au bras et une contusion costale gauche sans complication.
I.2
Lésions corporelles simples et/ou agression (art. 123 al. 1 CP et/ou 134 CP)
commises le 20 mai 2018 vers 05:30 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice de Y.________, par le fait, alors que AU.________ avait mis 2 ou 3 baffes à 
Y.________ au visage, d'avoir, avec AL.________, AV.________ et une autre personne, 
poussé M. Y.________ contre un mur et de lui avoir donné plusieurs gifles et coups de poing 
au visage, environ une dizaine, lui cassant deux incisives et lui occasionnant une luxation de 
la mâchoire, un œdème infra orbital et une démabrasion périorbitaire du globe oculaire droit, 
une acuité visuelle droite brumeuse et l'arrêt du sport pendant 2 semaines.


8
I.3
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 al. 1 CP)
commise le 20 mai 2018 vers 05:50 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice des agents de police AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________, 
BA.________, par le fait, lors d'un contrôle suite à une agression sur W.________ et M. 
Y.________, de s'être opposé violemment à son interpellation et à son contrôle par les agents 
de police AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________ et BA.________, en les 
menaçant de mort, en s'opposant physiquement aux agents de police, en se débattant, en 
tirant sur ses bras, en se tournant et en donnant des coups nécessitant la pose de menottes 
et le maintien par la force, empêchant les agents de police de procéder à d'autres 
interpellations et contrôles, ainsi qu'en empêchant son contrôle sur place et nécessitant de 
l'amener au ________ pour effectuer ces démarches.
I.4
Menaces (art. 180 al. 1 CP) 
commises le 20 mai 2018 vers 05:50 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice de W.________, par le fait d'avoir dit à W.________ « toi t'es mort », l'alarmant au 
point de déposer plainte à la police.
I.5
Injures (art. 177 al. 1 CP)
A.
commise le 20 mai 2018 vers 05:40 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, 
au préjudice de W.________, par le fait d'avoir, avec AL.________, AS.________ et une 
personne inconnue, traité W.________ de « fils de pute ».
B.
commise le 20 mai 2018 vers 05:50 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, 
au préjudice de BA.________, par le fait d'avoir traité Mme BA.________ de « fils de 
pute » et de « putain ».
I.6
Vols (art. 139 aI. 1 CP)
commis entre le 1er octobre 2018 et le 30 novembre 2018, à 2610 St-lmier, ________, au 
préjudice de la AB.________ SA, par le fait d'avoir, à cinq ou six reprises, soustrait, sans droit, 
20 jeux électroniques dans le magasin AB.________ en les cachant dans son sac à dos et en 
le faisant passer par-dessus les étagères de l'entrée du magasin sans que les employés du 
magasin ne s'en rendent compte (Montant du préjudice : CHF 1'598.00).
7.
Dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 aI. 1, 172 ter CP)
commise le 20 mai 2018 vers 05:40 heures, à 2502 Bienne, Place ________, quai no 1, au 
préjudice de W.________, d'avoir, avec AL.________, AS.________ et une personne 
inconnue, donné pendant 30 secondes à 1 minute une vingtaine de coups de pieds violents 
dans la tête, le haut du corps et le dos de W.________ alors qu'il était au sol couché sur le 
flanc en direction des rails et hors d'état de se défendre lui causant la perte d'une lentille 
mensuelle et la déchirure de son T-shirt (montant du préjudice : indéterminé).
1.4
Par acte d’accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après également 
désigné par AA.C), le Ministère public du canton de Berne a notamment demandé 
la mise en accusation de C.________ pour les faits et infractions suivants (dossier 
PEN 18 370 relatif au prévenu C.________ [ci-après désigné par D.C], pages 1120-
1124 ; D. 317-321) :
I.1
Tentatives de meurtre, év. tentatives de lésions corporelles graves (art. 22, 111 CP, 
év. 22, 122 CP)
A.
commise le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-lmier, Rue ________, 
Discothèque BC.________, au préjudice de J.________, par le fait de s'être approché 
de manière agressive, en compagnie de E.________ et AT.________, de 
M. J.________, de lui avoir couru après alors qu'il tentait de s'enfuir, de l'avoir fait tomber 
par terre en lui faisant un croche-pied, de lui avoir mis, en compagnie de E.________, 
BD.________, AT.________ et AS.________, trois coups de poing à la tête, une dizaine 
de violents coups de pieds comme pour « shooter un ballon de foot » et de haut en bas 
dans tout le corps principalement à la tête, dans le dos et dans le ventre et de lui avoir 
écrasé, à plusieurs reprises, la tête, malgré ses cris demandant d'arrêter et qu'on le laisse 
tranquille, et d'avoir ainsi accepté le risque de le tuer ou de lui provoquer une mutilation 
d'un organe fonctionnel tel que le foie, un rein ou la rate, respectivement une mutilation 
du visage ou une commotion cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la 
moelle épinière ou une longue incapacité de travail, voire une infirmité ou une 
défiguration, lui occasionnant au final une vingtaine de flashs blancs, un traumatisme 
crânien, des céphalées, une amnésie partielle, une fracture du nez, une luxation gléno-
humérale antérieure de l'épaule gauche, une fracture sous-capitale de la 1re phalange du 


9
4e doigt de la main gauche, plusieurs éraflures et hématomes au visage et aux genoux, 
une nuit d'hospitalisation, des douleurs au dos et du mal à respirer, ainsi qu'une déviation 
de la cloison nasale antérieure vers la droite, une rhinoseptoplastie et une possible 
instabilité de l'épaule gauche.
B.
commise le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-lmier, Plateau de la 
Gare 4, Parking Ouest de la Gare I.________, au préjudice de J.________, par le fait 
d'avoir mis deux coups de poing sur le côté gauche du visage de M. J.________ alors 
que celui-ci était venu demander des explications concernant une première agression, 
de lui avoir couru après alors qu'il tentait de s'enfuir, de lui avoir sauté au cou en le 
plaquant comme un « rugbyman », de l'avoir fait tomber par terre et remis au sol alors 
qu'il tentait de se relever, de lui avoir mis, en compagnie de E.________, BD.________ 
et AS.________, plusieurs coups de poings à la tête, une trentaine de violents coups de 
pieds comme pour « shooter un ballon de foot » et de haut en bas dans tout le corps 
principalement à la tête, dans le dos et dans le ventre et de lui avoir écrasé, à plusieurs 
reprises, la tête, malgré ses cris demandant d'arrêter et qu'on le laisse tranquille, et 
d'avoir ainsi accepté le risque de le tuer ou de lui provoquer une mutilation d'un organe 
fonctionnel tel que le foie, un rein ou la rate, respectivement une mutilation du visage ou 
une commotion cérébrale, un coma, une paralysie du dos par section de la moelle 
épinière ou une longue incapacité de travail, voire une infirmité ou une défiguration, lui 
occasionnant au final une vingtaine de flashs blancs, un traumatisme crânien, des 
céphalées, une amnésie partielle, une fracture du nez, une luxation gléno-humérale 
antérieure de l'épaule gauche, une fracture sous-capitale de la 1re phalange du 4e doigt 
de la main gauche, plusieurs éraflures et hématomes au visage et aux genoux, une nuit 
d'hospitalisation, des douleurs au dos et du mal à respirer, ainsi qu'une déviation de la 
cloison nasale antérieure vers la droite, une rhinoseptoplastie et une possible instabilité 
de l'épaule gauche.
I.2
Menaces (art. 180 aI. 1 CP) 
commises le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-lmier, Rue ________, 
Discothèque BC.________, au préjudice de J.________, par le fait d'avoir dit, en compagnie 
de E.________, BD.________ et AS.________, à M. J.________ que « s'il leur reparle encore 
une fois, ça allait être pire » l'alarmant au point d'aller porter plainte à la police.
I.3
Injures (art. 177 al. 1 CP) 
commises le 1er avril 2017 entre 00:30 et 02:00 heures, à 2610 St-Imier, Rue ________, 
Discothèque BC.________, au préjudice de J.________, par le fait d'avoir dit, en compagnie 
de E.________, BD.________ et AS.________, à M. J.________ que c'était un « connard » 
et un « enculé ».
I.4
Dommages à la propriété, év. tentatives de dommages à la propriété (art. 144 aI. 1 CP, 
év. 22, 144 aI. 1 CP)
A.
commis le 17 mars 2017 entre 22:10 et 23:00 heures, dans le train entre La Chaux-de-
Fonds et St-Imier, au préjudice des I.________ SA, par le fait d'avoir, en compagnie de 
A.________, AL.________, AM.________, G.________ et AN.________, au moyen d'un 
stylo feutre bleu, écrit plusieurs « tags », notamment « G.________ », « St-Tox », sur les 
banquettes et les vitres du train (Montant du préjudice : CHF 3'232.45).
B.
commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-Imier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de A.________ et 
G.________, cassé une vitre afin de pénétrer dans la remise du magasin R.________ et 
d'avoir endommagé plusieurs marchandises de sport, notamment des shorts, des 
maillots de bain et d'autres habits (Montant du préjudice : CHF 4'997.60). 
C.
commis le 31 mars 2017 vers 23:30 heures, à 2610 St-Imier, Rue BE.________ et Rue 
BF.________, au préjudice de O.________, L.________, M.________, K.________, 
N.________, par le fait d'avoir, en compagnie de BD.________, AS.________ et 
E.________, sauté sur plusieurs véhicules stationnés le long de la route endommageant 
le capot avant (plusieurs enfoncements) d'une VW Passat Var4motion grise (Montant du 
préjudice : env. 2'000.00), endommageant le toit et le capot avant (enfoncements), le 
rétroviseur gauche, le spoiler arrière, la porte avant gauche et divers autres dommages 
(cassés) d'une Honda CR-V 2.2 i-DTEC blanche (Montant du préjudice : 
env. CHF 7'164.95) et endommageant le capot avant et la portière droite (enfoncements) 
d'une Ford Kouga 2.0TDCi 4x4 (Montant du préjudice : env. CHF 2'035.75), ainsi que 
faisant plusieurs marques de chaussures sur une Opel Insignia 2.0T 4x4 blanche et une 
VW Golf 4Motion noire.


10
I.5
Violation de domicile (art. 186 CP) 
commise entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________, au 
préjudice du magasin R.________, par le fait d'avoir, en compagnie de A.________ et 
G.________, cassé une vitre et d'avoir pénétré, sans droit, dans la remise du magasin 
R.________.
I.6
Vol (art. 139 al. 1 CP)
commis entre le 9 mars 2017 et le 21 mars 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________, au préjudice 
du magasin R.________, par le fait d'être entré, en compagnie de A.________ et G.________, 
dans la remise du magasin R.________ et d'avoir soustrait, sans droit, plusieurs marchandises 
de sport, notamment des paires de skis, des chaussures, des balles de foot, des habits et un 
sac avec des clubs de golf (Montant du préjudice : CHF 28'576.50).
I.7
Infractions à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup)
commises entre le 1er février 2017 et le 31 mars 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________ et Rue 
________, par le fait d'avoir remis, gratuitement et au prix de CHF 10.00 le gramme, plusieurs 
grammes de haschisch dont notamment 36 grammes à BG.________. 
I.8
Infractions à la loi sur les stupéfiants (art. 19a LStup)
commises le 31 mars 2017 et le 3 avril 2017, à 2610 St-lmier, Rue ________, par le fait d'avoir 
consommé du cannabis.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 12 avril 2019 (D. 1256-1291). En 
particulier, en débats de première instance, le 1er avril 2019, une réserve de 
qualification juridique a été effectuée concernant le ch. I.1 de l’AA.C en ce sens que 
les faits renvoyés sous ce chiffre seraient également examinés sous la prévention 
de lésions corporelles simples, en concours avec l’infraction d’agression. De plus, il 
a été retenu que les faits faisant l’objet du ch. I.3 de l’AA.C s’étaient déroulés aux 
alentours de la gare et non de la discothèque BC.________ (D. 468). En outre, une 
réserve de qualification juridique a également été formulée concernant les faits 
décrits au ch. I.4.C, ceux-ci étant aussi examinés sous l’angle des dommages à la 
propriété d’importance considérable (D. 666-669). Enfin, la qualification selon l’art. 
144 al. 1 CP a été réservée pour les dommages commis dans la nuit du 17 au 18 
mars 2017 dans le village de St-Imier (ch. I.7 de l’AA.A/1), renvoyés initialement en 
lien avec l’art. 144 al. 3 CP (D. 737).
2.2
Par jugement du 12 avril 2019 (D. 943-978), rectifié le 1er mai 2019 sur un point ne 
concernant pas les prévenus A.________ et C.________ (D. 1025-1030), le Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a notamment :
A.
S’agissant de A.________ :
selon les actes d'accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après : AA.A/1), du 17 août 
2018 (ci-après : AA.A/2) et du 14 février 2019 (ci-après : AA.A/3)
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de :
1.1.
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 
et le 17 mars 2017, rue ________ à St-lmier, au préjudice de BJ.________ et de 
R.________, par BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 8.D de l'AA.A/1) ;
1.2.
violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 et le 
17 mars 2017, rue ________ à St-lmier, au préjudice de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 10 de l'AA.A/1) ;
2.
pas alloué d'indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;


11
II.
1.
libéré A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
tentative de lésions corporelles graves (év. lésions corporelles simples et/ou 
agression), infraction prétendument commise ;
1.1.1.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 1.A de l'AA.A/3) ;
1.1.2.
le 28 octobre 2018, place ________ à St-lmier au préjudice de X.________ 
(ch. 1.B de l'AA.A/3) ;
1.2.
lésions corporelles simples et/ou agression, infraction prétendument commise le 
20 mai 2018 à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de Y.________ 
(ch. 2 de l'AA.A/3) ;
1.3.
agression (év. lésions corporelles simples), infraction prétendument commise le 
25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, aux abords du Centre culturel 
S.________ au préjudice de T.________ (ch. 1.A AA.A/2) ;
1.4.
brigandage (év. qualifié), infraction prétendument commise le 17 février 2017, à la 
place ________ à St-lmier, au préjudice de Z.________
1.5.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction 
prétendument commise le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au 
préjudice de AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________ et 
BA.________ (ch. 3 de l'AA.A/3) ;
1.6.
menaces, infraction prétendument commise :
1.6.1.
le 12 mars 2017, à la place ________ à St-lmier, au préjudice de 
Q.________ (ch. 4 de l'AA.A/1) ; 
1.6.2.
le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au Centre culturel 
S.________ au préjudice de V.________, T.________ et U.________ (ch. 
3 de l'AA.A/2) ;
1.6.3.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 4 de l'AA.A/3) ;
1.7.
dommages à la propriété d'importance mineure, infraction prétendument 
commise :
1.7.1.
le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au préjudice du Centre 
culturel S.________ (ch. 5 de l'AA.A/2) ;
1.7.2.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 7 de l'AA.A/3) ;
1.8.
injure, infraction prétendument commise :
1.8.1.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. 5.A de l'AA.A/3) ;
1.8.2.
le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au préjudice de U.________ 
(ch. 4 de l'AA.A/2) ;
1.9.
voies de fait, infraction prétendument commise le 25 mars 2018, à la rue ________ 
à St-lmier, aux abords du Centre culturel S.________ au préjudice de U.________ 
(ch. 6 de l'AA.A/2) ;
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 20'870.20 d'émoluments et de 
CHF 13'174.60 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 34'044.80, à la charge du canton de Berne ;
3.
fixé comme suit l'indemnité de Me AA.________, défenseur d'office de A.________, pour la 
défense d'office afférente aux libérations : 


12
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
8.94
200.00
CHF
1'788.00
CHF
190.40
CHF
145.10
TVA
8.0%
de CHF
2'123.50
CHF
169.90
CHF
2'293.40
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
35.50
200.00
CHF
7'100.00
CHF
560.60
CHF
539.45
TVA
7.7%
de CHF
8'200.05
CHF
631.40
CHF
8'831.45
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
4.
fixé comme suit l'indemnité de Me BH.________, défenseur d'office de A.________ du 1er 
février 2019 au 31 mars 2019, pour la défense d'office afférente aux libérations :
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
1.12
200.00
CHF
224.00
3.80
100.00
CHF
380.00
TVA
7.7%
de CHF
604.00
CHF
46.50
CHF
650.50
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Indemnité pour la défense d'office
(stagiaire)
III.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 27 novembre 2016, 
à la place de la Gare à Tavannes, au préjudice de P.________ (ch. 1 de l'AA.A/1) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 12 mars 2017, à la place 
________ à St-lmier, au préjudice de Q.________ (ch. 3 de l'AA.A/1) ;
3.
rixe, infraction commise le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-Imier, aux abords 
du Centre culturel S.________ (ch. 2 de l'AA.A/2) ;
4.
agression, infraction commise le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au 
préjudice de U.________ (ch. 1.B de l'AA.A/2) ;
5.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise 
le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de 
AJ.________ et de AK.________ (ch. 6 de l'AA.A/1) ;
6.
dommages à la propriété, infraction commise :
6.1. 
le 17 mars 2017, entre 22:10 heures et 23:00 heures, dans le train entre La 
Chaux-de-Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA (ch. 8.A de 
l'AA.A/1) ;
6.2. 
le 17 mars 2017, entre 23:00 heures et 23:15 heures, à la Gare I.________ 
de St-Imier, au préjudice des I.________ SA (ch. 8.B de l'AA.A/1) ;
6.3. 
le 18 mars 2017, vers 00:05 heures, à la place ________, ________, au 
préjudice de AP.________ (ch. 8.C de l'AA.A/1) ;
6.4. 
entre le 17 mars 2017 vers 23:15 heures et le 18 mars 2017 vers 
02:45 heures, à St-Imier, plateau de la Gare 4, passage ________ et 
________, ________, au préjudice de AF.________ (ch. 7 de l'AA.A/1) ;
7.
vol, infraction commise :
7.1. 
entre le 9 mars 2017 et le 17 mars 2017, rue ________ à St-Imier, au 
préjudice de R.________, par BI.________ (ch. 9 de l'AA.A/1) ;
7.2. 
entre le 1er octobre 2018 et le 30 novembre 2018, à St-lmier, ________, au 
préjudice de la AB.________


13
8.
injure, infraction commise :
8.1. 
le 12 mars 2017, à la place ________ à St-lmier, au préjudice de 
Q.________ (ch. 5.A de l'AA.A/1) ;
8.2. 
le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice 
de AJ.________ et de AK.________ (ch. 5.B de l'AA.A/1) ;
8.3. 
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
BA.________ (ch. 5.B de l'AA.A/3) ;
9.
infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 3 et le 4 janvier 2018, 
à St-Imier et AQ.________ (ch. 11 de l'AA.A/1) ;
10.
vol d'importance mineure, infraction commise entre le 27 et le 28 janvier 2017 à la 
place ________ à St-Imier, au préjudice de Z.________, par BP.________ (ch. 12 de 
l'AA.A/1) ;
11.
conduite inconvenante, infraction commise le 15 mars 2017 à la Gare I.________ 
de St-lmier (ch. 13 de l'AA.A/1) ;
12.
infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise les 25 novembre 2016, 8 février 
2017, 15 mars 2017 et 4 janvier 2018, à St-Imier (ch. 14 de l'AA.A/1) ;
IV.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 15 jours-amende à CHF 10.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017, 
la peine devant dès lors être exécutée ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ; 
V.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 34 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 202 jours a été imputée à 
raison de 202 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;
le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté a été accordé pour 
17 mois, le délai d'épreuve étant fixé à 4 ans, si bien que la partie à exécuter est de 
17 mois ;
2.
à une peine pécuniaire de 170 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 1'700.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par 
jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017 ;
le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d'épreuve étant 
fixé à 4 ans;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
il a été renoncé à l’expulsion ; 
5.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 28'759.25 d'émoluments et de CHF 17'916.10 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 46'675.35 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 30'620.00) ;
VI.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me AA.________, défenseur d'office d'A.________ :


14
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office 
12.16
200.00
CHF
2'432.00
CHF
259.60
CHF
197.80
TVA
8.0%
de CHF
2'889.40
CHF
231.15
CHF
3'120.55
Honoraires d'un défenseur privé
12.16
250.00
CHF
3'040.00
CHF
259.60
CHF
197.80
TVA
8.0%
de CHF
3'497.40
CHF
279.80
Total
CHF
3'777.20
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
656.65
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
48.41
200.00
CHF
9'682.00
CHF
735.55
CHF
764.50
TVA
7.7%
de CHF
11'182.05
CHF
861.00
CHF
12'043.05
48.41
250.00
CHF
12'102.50
CHF
735.55
CHF
764.50
TVA
7.7%
de CHF
13'602.55
CHF
1'047.40
Total
CHF
14'649.95
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2'606.90
Honoraires d'un défenseur privé
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me AA.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me BH.________, défenseur d'office d'A.________ entre le 1er février 2019 et le 
31 mars 2019 :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
1.54
200.00
CHF
308.00
5.20
100.00
CHF
520.00
TVA
7.7%
de CHF
828.00
CHF
63.75
CHF
891.75
1.54
270.00
CHF
415.80
5.20
135.00
CHF
702.00
TVA
7.7%
de CHF
1'117.80
CHF
86.05
Total
CHF
1'203.85
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
312.10
Honoraires d'un défenseur privé
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
Indemnité pour la défense d'office 
(stagiaire)
Honoraires d'un défenseur privé 
(stagiaire)
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me BH.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


15
VII.
-
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 5 avril 2019 entre A.________ et P.________ ;
2.
homologué la convention conclue le 8 avril 2019 entre A.________ et Q.________;
3.
condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AP.________ le total de CHF 1'823.95, et pris acte que A.________ reconnaît devoir 
sur ce total le montant de CHF 588.60 à la partie plaignante AP.________ ;
4.
condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
I.________ SA le montant de CHF 4'468.20 (s'agissant des coûts de remise en état 
suite aux dégâts causés à la gare, selon la facture déposée le 21 mars 2019) ;
5.
condamné A.________ à payer, solidairement avec C.________ et G.________, à la 
partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA le total de CHF 1'877.45 
(s'agissant des coûts de remise en état des wagons, selon la facture déposée le 11 
avril 2017), et pris acte que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante 
demanderesse au civil I.________ SA sur ce total, le montant CHF 100.00 ;
6.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA à agir par la voie 
civile pour le surplus (à savoir CHF 1'355.00 inclus dans la facture déposée le 11 avril 
2017, cf. D.A/1, p. 161), ces prétentions civiles étant insuffisamment motivées 
(art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
7.
condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AF.________, le total de CHF 2'040.00 (s'agissant des coûts de remise en état suite 
aux dégâts en ville de St-lmier, selon la facture produite le 28 mars 2019), et pris acte 
que A.________ reconnaît devoir sur ce total, à la partie plaignante demanderesse 
au civil AF.________, le montant de CHF 1'000.00 ;
8.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, à agir par la voie 
civile pour le surplus (à savoir CHF 10'647.00, selon la facture produite le 28 mars 
2019), vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles 
(art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
9.
pris acte que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au 
civil AB.________, magasin de St-lmier, représenté par son gérant BQ.________, un 
montant de CHF 1'438.20 ; et partant que les prétentions civiles de la partie 
plaignante demanderesse au civil sont devenues sans objet dans cette mesure ;
10.
renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Y.________ à agir par la voie civile, 
vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour 
juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
11.
renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Z.________, par BP.________ à agir 
par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est 
insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
12.
pris acte que A.________ reconnaît devoir le montant de CHF 1'000.00 à la partie 
plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par 
BI.________ ;
13.
renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, 
à agir par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles chiffrées à CHF 16'000.00 (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
14.
dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
15.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VIII.
-
constaté que le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné 
par décision séparée notifiée le 12 avril 2019 ;
IX.
-
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 cagoule bleue
-
1 cagoule noire avec inscription MONEY No1
-
1 stylo-feutre EDDING permanent bleu EDDING 3000


16
-
1 balance électronique marque SWISS CHEK SCALE
-
1 balance électronique INTERTRONIC
-
1 couteau marque STANLEY QuickSlide Sport anthracite
2.
La restitution des objets suivants à A.________ dès l'entrée en force du présent 
jugement :
-
1 sacoche noire avec logo TCS
-
1 veste couleur militaire et orange marque JOHN H
-
1 veste rouge, taille MP, logo CHICAGO 1968, marque ACCANTO DENIM 
INDUSTRY
-
1 foulard noir avec motifs blancs marque SNIPES
-
1 pull noir Mafia K1 Fry (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
-
1 paire de souliers blancs (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
-
1 pantalon de training ADIDAS noir (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
-
1 téléphone portable iPhone 5C bleu avec câble chargeur
-
1 téléphone portable SAMSUNG Galaxy A3 noir avec chargeur
-
1 téléphone portable iPhone 7S blanc avec 1 coque de protection
3.
que l'effacement du profil d'ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ (sans FMJ) ; sous le numéro PCN ________, sous 
le numéro PCN ________ (sans FMJ), sous le numéro PCN ________ (sans FMJ) 
soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la loi sur les profils d'ADN) ;
4.
que l'effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par 
le service chargé de la gestion d'AFIS après l'échéance du délai prévu par la loi 
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l'art. 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques).
B.
S’agissant de E.________ :
[…]
C.
S’agissant de C.________ : 
selon l'acte d'accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après : AA.C)
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre C.________ s’agissant des préventions de :
1.1.
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 
et le 17 mars 2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de BJ.________ et de 
R.________, par BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 4.B AA.C) ;
1.2.
violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 et le 
17 mars 2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 5 AA.C) ;
2.
pas alloué d'indemnité à C.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;
II.
1.
libéré C.________ des préventions de/d’ :
1.1.
menaces, infraction prétendument commise le 1er avril 2017, à la rue ________, au 
préjudice de J.________ (ch. 2 AA.C) ;
1.2.
injure, infraction prétendument commise le 1er avril 2017, à la rue ________, au 
préjudice de J.________ (ch. 3 AA.C) ;
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 4'004.45 d'émoluments et de 
CHF 3'423.90 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 7'428.35, à la charge du canton de Berne ;


17
3.
fixé comme suit l’indemnité de Me D.________, défenseur d'office de C.________, pour la 
défense afférente aux libérations :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
17.81
200.00
CHF
3'562.00
CHF
160.00
CHF
240.90
TVA
7.7%
de CHF
3'962.90
CHF
305.15
CHF
4'268.05
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
[sous déduction du] montant de CHF 1'094.15 déjà versé par le Ministère public selon 
ordonnance du 21 février 2018, [pour un solde restant à indemniser] de CHF 3'173.90 ;
III.
-
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise :
1.1.
le 1er avril 2017, à la rue ________, à St-lmier, au préjudice de J.________ 
(ch. 1.A AA.C) ;
1.2.
le 1er avril 2017, plateau ________, Parking Ouest de la Gare I.________ à 
St-Imier, au préjudice de J.________ (ch. 1.B AA.C) ;
2.
dommages à la propriété d'importance considérable, infraction commise le 
31 mars 2017, à la rue BE.________ et à la rue BF.________, au préjudice de 
O.________, L.________, M.________, K.________ et N.________ (ch. 4.C AA.C) 
;
3.
dommages à la propriété, infraction commise le 17 mars 2017, dans le train entre 
La Chaux-de-Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA (ch. 4.A AA.C) ;
4.
vol, infraction commise entre le 9 mars 2017 et le 17 mars 2017, à la rue ________ 
à St-lmier, au préjudice de R.________, par BI.________ (ch. 6 AA.C) ;
5.
infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 1er février 2017 et le 
31 mars 2017 à la rue ________ et à la Rue ________ à St-lmier (ch. 7 AA.C) ;
6.
infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise le 31 mars 2017 et le 3 avril 2017, 
à la rue ________ à St-lmier (ch. 8 AA.C) ;
IV.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 5 jours-amende au taux journalier de CHF 30.00, 
accordé à C.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de 
Moutier, du 24 février 2016, la peine devant dès lors être exécutée ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de C.________ ;
V.
-
condamné C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire de 59 jours étant imputée à raison de 59 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté étant accordé pour 
18 mois, le délai d'épreuve étant fixé à 3 ans, si bien que la partie à exécuter est de 
18 mois ;
2.
à une peine pécuniaire de 110 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 3'300.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par 
jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence de Moutier, du 
24 février 2016 ;
le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d'épreuve étant 
fixé à 3 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 100.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
4.
il a été renoncé à prononcer l'expulsion ;


18
5.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 16'317.75 d'émoluments et de CHF 26'359.00 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 42'676.75 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 25'600.40) ;
VI.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me D.________, défenseur d'office de C.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
71.26
200.00
CHF
14'252.00
CHF
640.00
CHF
963.50
TVA
7.7%
de CHF
15'855.50
CHF
1'220.85
CHF
17'076.35
71.26
270.00
CHF
19'240.20
CHF
640.00
CHF
963.50
TVA
7.7%
de CHF
20'843.70
CHF
1'604.95
Total
CHF
22'448.65
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
5'372.30
Honoraires d'un défenseur privé
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me AC.________
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratu
34.83
200.00
CHF
6'966.00
CHF
450.00
CHF
435.20
TVA
7.7%
de CHF
7'851.20
CHF
604.55
CHF
8'455.75
34.83
250.00
CHF
8'707.50
CHF
450.00
CHF
435.20
TVA
7.7%
de CHF
9'592.70
CHF
738.65
Total
CHF
10'331.35
Montant à rembourser ultérieurement par les prévenus
CHF
1'875.60
Honoraires d'un mandataire privé
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
- 
dit que C.________ et E.________ sont solidairement tenus de rembourser au canton de 
Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office de J.________ si ceux-ci bénéficient d'une 
bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
-
dit que C.________ et E.________ sont solidairement tenus de rembourser à J.________, à 
l'attention de Me AC.________, la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme mandataire privé, soit un montant de CHF 1'875.60 (art. 433 al. 1 CPP) ; 
dit que Me AC.________ a le droit d'exiger un remboursement ultérieur de la part de sa 
clientèle (art. 42a LA) ;
VII.
-
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 1er avril 2019 entre E.________, C.________, 
BD.________ et J.________ et prend acte du fait que Me D.________ s'est porté 
garant, en faveur de son client C.________, du versement à J.________ de 
CHF 3'000.00 ;
2.
condamné C.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AG.________ SA, subrogée à M.________, solidairement avec E.________, le 
montant de CHF 7'765.00 ;


19
3.
condamné C.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
L.________, solidairement avec E.________, le montant de CHF 2'275.36 ;
4.
condamné C.________ à payer à la partie plaignante demandeur au civil 
N.________, solidairement avec E.________, le montant de CHF 2'035.00 ;
5.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil K.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
6.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil O.________ à agir par la voie 
civile, vu ses conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
7.
condamné C.________ à payer, solidairement avec A.________ et G.________, à la 
partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA le total de CHF 1'877.45 
(s'agissant des coûts de remise en état des wagons, selon la facture déposée le 
11 avril 2017), et prend acte que C.________ reconnaît devoir à la partie plaignante 
demanderesse au civil I.________ SA sur ce total, le montant CHF 300.00 ;
8.
renvoyé la partie plaignante I.________ SA à agir par la voie civile pour le surplus (à 
savoir CHF 1'355.00 inclus dans la facture déposée le 11 avril 2017, cf. D.A/1, p. 161), 
ces prétentions civiles étant insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
9.
pris acte que C.________ reconnaît devoir le montant de CHF 480.00 à la partie 
plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par 
BI.________ ;
10.
renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, 
à agir par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles chiffrées à CHF 16'000.00 (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
11.
dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
12.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VIII.
-
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 téléphone portable WIKO Jerry de couleur noire et son chargeur ;
2.
la restitution des objets suivants à C.________ dès l'entrée en force du présent 
jugement : 
-
1 veste noire avec motifs blancs ;
-
1 masque de monstre couleur verte ;
-
1 veste d'hiver rouge de la marque NAPAPIJRI ;
-
1 casquette noire 9Forty ;
-
1 paire de jeans de la marque DENIM;
3.
que l'effacement du profil d'ADN prélevé sur la personne de C.________ et répertorié 
sous le numéro PCN ________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la loi sur les profils 
d'ADN) ;
4.
que l'effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par 
le service chargé de la gestion d'AFIS après l'échéance du délai prévu par la loi 
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l'art. 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques).
D.
S’agissant de G.________ :
[…]
E.
S’agissant de tous les prévenus :
I.
-
ordonné :
1.
la notification […] ;
2.
la communication […].


20
2.3
Par courriers séparés du 18 avril 2019 (D. 1014-1015), le Ministère public du canton 
de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel contre le jugement rendu 
s’agissant de A.________ et C.________. Me D.________, pour C.________, en a 
fait de même par courrier du 25 avril 2019 (D. 1016).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 29 juin 2020 (D. 1507-1509), Me D.________ a déclaré l'appel pour 
C.________. L’appel porte sur l’ensemble du jugement rendu à l’encontre du 
prévenu, à l’exception des classements, des libérations, des verdicts de culpabilité 
de vol et de contravention à la loi sur les stupéfiants, de la renonciation à l’expulsion, 
du sort de certaines actions civiles, ainsi que des ordonnances, à l’exclusion de la 
confiscation du téléphone portable WIKO Jerry de couleur noire et de son chargeur, 
laquelle est également contestée. Ne sont ainsi pas contestés les points suivants du 
dispositif du jugement de 1e instance : ch. C.I, C.II, C.III.4 et 6, C.V.4, C.VII.1, C.VII.7 
in fine [reconnaissance de dette à concurrence de CHF 300.00], C.VII.9 et 11-12 ; 
C.VIII.2-4. 
3.2
Le 30 juin 2020 (D. 1500-1505), le Parquet général a également déclaré l'appel 
contre le jugement concernant A.________ et C.________. L’appel est limité aux 
questions de la peine et de l’expulsion, pour ces deux prévenus (soit les ch. A.V.1-4 
et C.V.1-4 du dispositif du jugement de première instance). 
3.3
Suite au courrier du 27 juillet 2020 de Me AA.________ (D. 1819-1820) et à 
l’ordonnance du lendemain (D. 1826-1829), Me B.________ a indiqué être disposée 
à reprendre la défense d’office de A.________ par courrier du 4 août 2020 (D. 1830). 
Ce dernier ne s’est pas opposé à cette nomination dans le délai imparti. 
3.4
Par ordonnance du 10 septembre 2020 (D. 1838-1843), la Présidente e.r. a 
notamment constaté que E.________ et G.________ n’étaient plus prévenus dans 
la présente procédure. De même, il a été relevé que les parties plaignantes suivantes 
ne participaient pas à la procédure d’appel : BK.________, BL.________, 
AD.________, BM.________, BN.________ et I.________ SA par son Service du 
contentieux (BO.________). Il a été pris acte des courriers mentionnés au ch. 3.3 
ci-dessus. En outre, Me AA.________ a été libéré dès le 31 juillet 2020 du mandat 
de défense d’office de A.________, ce mandat étant transféré à Me B.________ dès 
le 1er août 2020.
3.5
Suite à l’ordonnance du 10 septembre 2020 précitée, Me D.________, pour 
C.________, a déclaré un appel joint (courrier du 30 septembre 2020, D. 1898-
1900), sans toutefois modifier les conclusions précédemment formulées. 
3.6
Par courrier du 16 septembre 2020, Me B.________, pour A.________, a renoncé à 
former un appel joint ou une demande de non-entrée en matière (D. 1889). 
Me AC.________, pour J.________, et le Parquet général en ont fait de même par 
courriers respectifs du 15 septembre 2020 (mis à la poste le 16 septembre 2020) et 
du 1er octobre 2020, concernant l’appel formé par C.________ (D. 1890 ; 1896-
1897). Par courrier du 28 septembre 2020, AP.________ a elle aussi renoncé à 
former un appel joint ou une demande de non-entrée en matière (D. 1895). 


21
3.7
Par décision du 16 octobre 2020 (D. 1906-1911), la 2e Chambre pénale a notamment 
déclaré irrecevable l’appel joint du 30 septembre 2020 de Me D.________, pour 
C.________, en fixant les frais de ladite décision à CHF 300.00 et réservant au fond 
le sort de ceux-ci ainsi que de l’éventuelle indemnisation du défenseur d’office à ce 
sujet.
3.8
Par ordonnance du 6 novembre 2020 (D. 1924-1928), la Présidente e.r. a constaté 
qu’aucun appel joint n’avait été formé par d’autres parties plaignantes dans le délai 
légal et a ainsi retenu que les parties plaignantes suivantes ne participaient plus non 
plus 
à 
la 
procédure 
d’appel : 
P.________, 
Q.________, 
AF.________, 
AP.________, 
Z.________, 
Y.________, 
AB.________, 
R.________ 
par 
BI.________, V.________, T.________, U.________, W.________, X.________.
3.9
De nouveaux extrait du casier judiciaire suisse ont été requis (D. 1949-1951 ; 2156-
2158).
3.10
Par ordonnance du 4 août 2021 (D. 1952-1955), l’assistance judiciaire a été retirée 
à J.________ et le mandat d’office confié à Me AC.________ révoqué. Ce dernier a 
été invité à remettre sa note d’honoraires, ce qu’il a fait par courrier du 20 août 2021 
(D. 1984-1986). 
3.11
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle des deux 
prévenus et de leurs défenseurs d’office respectifs, ainsi que d’un(e) représentant(e) 
du Parquet général. Les parties plaignantes, dont la comparution a été déclarée 
facultative, ont été dispensées de comparaître (voir la citation, D. 1957-1962). Le 
dossier de la procédure PEN 20 713 ss du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(jugement prononcé le 7 juin 2021 à l’encontre de A.________, notamment), 
respectivement le dossier de la procédure SK 21 364 ss, a par ailleurs été édité 
(D. 1994-1996).
3.12
Suite à l’ordonnance du 3 septembre 2021 (D. 2003-2007), le Service des migrations 
de l’Office de la population du canton de Berne (ci-après également : SEMI) a remis 
ses rapports sur la situation personnelle et de séjour des deux prévenus, ainsi que 
leurs annexes (D. 2018-2027). Ce rapport a été transmis aux parties le 17 septembre 
2021 (D. 2099-2101).
3.13
Me B.________ et Me D.________ ont produit des documents relatifs à la situation 
personnelle des prévenus par courriers respectifs du 10 et du 13 septembre 2021 
(D. 2032-2035 ; 2036-2098). Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 17 
septembre 2021 (D. 2099-2101).
3.14
Suite à l’ordonnance du 24 septembre 2021 (D. 2105-2109) et par courriers 
respectifs du même jour (D. 2159-2162), Me H.________, pour G.________, et 
Me AE.________, pour E.________, ont pris position sur la question de la 
responsabilité solidaire de C.________ quant aux condamnations civiles (solidaires) 
et au remboursement de l’indemnité de mandataire d’office de J.________ et de la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que Me AC.________ aurait 
touchés comme mandataire privé.
3.15
Par courrier du 24 septembre 2021 (D. 2163-2165), Me D.________ a remis un 
nouveau document relatif à la situation personnelle de C.________. 


22
3.16
Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 27 septembre 2021 (D. 2166-2170). 
En outre, les jugements (partiellement caviardés) rendus à l’égard de AT.________, 
AS.________ et BD.________ (ci-après : BD.________) ont été joints au dossier, 
de même que l’acte d’accusation à l’égard du premier et les déclarations d’appel et 
d’appel joint concernant ce dernier (D. 2118-2151). Les courriels adressés le 
23 septembre 2019 par la police cantonale bernoise au Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (concernant les traces de semelles 
prélevées sur les voitures la nuit du 31 mars au 1er avril 2017 ; D. 2115-2117), 
provenant du dossier PEN 20 37/41 (SK 21 29 en appel) concernant BD.________ 
(pages 59a-59c) ont également été joints au dossier, de même que la décision du 
26 août 2020 du Secrétariat d’Etat aux migrations (D. 2152-2155) concernant le 
retrait de l’asile à A.________ (dossier SK 21 364 ss édité, pages 1462-1465).
3.17
Lors de l’audience des débats en appel le 29 septembre 2021, le courrier du 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après également : le SEM) du 28 septembre 
2021 (D. 2175-2182) et l’ordonnance pénale rendue le 8 août 2019 par le Ministère 
public de La Chaux-de-Fonds à l’encontre de A.________ (D. 2183-2184) ont été 
joints au dossier. Les deux prévenus ont été auditionnés. Les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes.
Me D.________ pour C.________ (D. 2208-2209) :
A.
Au pénal
1.
Prendre acte que le jugement de première instance est définitif et exécutoire en ce qui 
concerne : 
a.
menaces et injures au préjudice de M. J.________ (AA.C I.2 et I.3) ; 
b.
dommages à la propriété et violation de domicile au préjudice du magasin 
R.________ (AA.C I.4.B et I.5.A)
2.
Libérer le prévenu des préventions de : 
a.
dommages à la propriété d’importance considérable sur plusieurs véhicules ;
b.
dommages à la propriété au préjudice des I.________ SA ; 
c.
infraction à l’art. 19 al. 1 LStup.
3.
Reconnaître le prévenu coupable de : 
a.
tentative de lésions corporelles graves au préjudice de M. J.________ ; 
b.
dommages d’importance mineure au préjudice des I.________ SA ; 
c.
vol au préjudice de R.________ ;
d.
d’infractions à l’art. 19a LStup.
4.
Renoncer à lui infliger une peine pour infraction à l’art. 19a LStup.
5.
Le condamner à une peine privative de liberté compatible avec le sursis total maximale de 
20 mois.
6.
Renoncer à son expulsion de Suisse.
7.
[Renoncer à] la révocation du sursis octroyé par jugement du 24 février 2016. 
8.
Restituer au prévenu son téléphone portable. 
9.
Répartir les frais en fonction du résultat du jugement de la Cour de céans.
B. 
Au civil 
10.
Prendre acte que le prévenu a acquiescé aux conclusions : 
a.
des I.________ SA à concurrence de CHF 300.00 ;


23
b.
de R.________ à concurrence de CHF 480.00 ; 
c.
de M. J.________ à concurrence de CHF 3'000.00.
11.
Dire que le prévenu n’est pas responsable solidairement des autres prétentions civiles.
12.
Pour le surplus, rejeter les conclusions civiles des autres plaignants. 
13.
Sous suite de frais et dépens.
Le Parquet général (D. 2210-2213) :
A.
S’agissant d’A.________ :
1.
Constater que le jugement de première instance du 12 avril 2019 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :
-
il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant des préventions de 
dommages à la propriété et de violation de domicile sans allocation d'indemnité ni 
distraction de frais (cf. ch. A.l du dispositif du jugement attaqué) ;
-
il libère A.________ des préventions de tentatives de lésions corporelles graves (cf. 1.A 
de l'AA.A/3), de lésions corporelles simples et/ou agression (ch. 2 de l'AA.A/3), agression 
(ch. 1.A de l'AA.A/2.________), de brigandage (ch. 2 de l'AA.A/1), de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (ch. 3 de l'AA.A/3), menaces (ch. 4 de l'AA.A/1, 
ch. 3 de l'AA.A/2 et ch. 4 de l'AA.A/3), dommages à la propriété d'importance mineure 
(ch. 5 de l'AA.A/2, ch. 7 de l'AA.A/3), injure (ch. 5.A de l'AA.A/3 et ch. 4 de l'AA.A/2) et 
voies de fait (ch. 6 de l'AA.A/2), en mettant les frais de cette partie de la procédure à la 
charge du canton de Berne (cf. ch. A.ll du dispositif du jugement attaqué) ;
-
il reconnaît A.________ coupable de/d' tentatives [recte : tentative] de lésions corporelles 
graves, lésions corporelles simples, rixe, agression, violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété, vol, injure, infraction à l'art. 19 
al. 1 LStup, vol d'importance mineure, conduite inconvenante et infraction à 
l'art. 19a LStup (cf. ch. A.III du dispositif du jugement attaqué) ;
-
il révoque le sursis à l'exécution de la peine de 15 jours-amende à CHF 10.00, accordé 
à A.________ par jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 
2017, la peine devant ainsi être exécutée, en mettant les frais de la procédure de 
révocation à la charge du prévenu ;
-
il condamne A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine 
privative de liberté de substitution devant être fixée à 5 jours en cas de non-paiement 
fautif ;
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître AA.________ par 
un montant de CHF 15'163.60 ainsi que ceux de Maître BH.________ par un montant de 
CHF 891.75 ;
-
il règle le plan civil ;
-
il ordonne la confiscation des objets énumérés au ch. A.IX.1 du dispositif du jugement 
attaqué ;
-
il ordonne la restitution, à A.________, des objets listés au ch. A.IX.2 du dispositif du 
jugement attaqué dès l'entrée en force du jugement.
2.
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 36 mois sans sursis ;
-
une peine pécuniaire de 170 jours-amende sans sursis, le montant du jour-amende 
devant être fixé à dire de justice au moment du jugement.
3.
Prononcer l’expulsion du prévenu pour une durée de 5 ans. 
4.
Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations ainsi que les 
frais de seconde instance à la charge du prévenu. 
5.
Ordonner l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée 
et de séjour).
6.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques, communications). 


24
B.
S’agissant de C.________ :
1.
Constater que le jugement de première instance du 12 avril 2019 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où :
-
il classe la procédure pénale contre C.________ s'agissant des préventions de 
dommages à la propriété et violation de domicile, pour cause de retrait de plainte, sans 
allocation d'indemnité ni distraction de frais (cf. ch. C.I du dispositif du jugement attaqué) ;
-
il libère C.________ des préventions de menaces et injure, en mettant les frais de cette 
partie de la procédure à la charge du canton de Berne (cf. ch. C.II du dispositif du 
jugement attaqué) ;
-
il fixe l'indemnité de Maître D.________ pour la défense d’office afférente aux libérations 
par un montant de CHF 3'173.90 ;
-
il reconnaît C.________ coupable de vol, infraction commise entre le 9 et le 17 mars 
2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de R.________, par BI.________ 
(ch. I.6 AA.C) ;
-
il reconnaît C.________ coupable d’infraction à l’art. 19a LStup, infraction commise le 
31 mars et le 3 avril 2017, à la rue ________ à St-Imier (ch. I.8 AA.C) ;
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître D.________ par un 
montant de CHF 17'076.35 ;
-
il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Maître AC.________, 
mandataire d'office de J.________, par un montant de CHF 8'455.75, C.________ et 
E.________ étant solidairement tenus de rembourser au canton de Berne l'indemnité 
allouée pour ce mandat d'office si ceux-ci bénéficient d'une bonne situation financière. 
C.________ et E.________ étant solidairement tenus de rembourser à J.________, à 
l'attention de Maître AC.________, la différence entre cette indemnité et les honoraires 
que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé, soit un montant de CHF 1'875.60 ;
-
il ordonne la restitution, à C.________, des objets listés au ch. C.VIII.2 du dispositif du 
jugement attaqué dès l'entrée en force du jugement.
2.
En confirmation du jugement entrepris, reconnaître C.________ coupable de/d’ :
-
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 1er avril 2017 à deux 
reprises à St-Imier, au préjudice de J.________ ; 
-
dommages à la propriété d'importance considérable, infraction commise le 31 mars 2017, 
à la rue BE.________ et à la rue BF.________, au préjudice de O.________, 
L.________, M.________, K.________ et N.________ ;
-
dommages à la propriété, infraction commise le 17 mars 2017, dans le train entre La 
Chaux-de-Fonds et St-Imier, au préjudice des I.________ SA ; 
-
infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 1er février et le 31 mars 2017 
à la rue ________ et à la rue ________ à St-Imier.
3.
Révoquer le sursis à l’exécution de la peine de 5 jours-amende au taux journalier de 
CHF 30.00, accordé le 24 février 2016, la peine devant être exécutée et les frais de la 
procédure de révocation mis à la charge de C.________.
3a. 
Partant, condamner C.________ à : 
-
une peine privative de liberté de 36 mois sans sursis ; 
-
une peine pécuniaire de 110 jours-amende sans sursis, le montant du jour-amende 
devant être fixé à dire de justice au moment du jugement ;
-
une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de substitution devant 
être fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif. 
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu pour une durée de 5 ans. 
5.
Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations ainsi que les 
frais de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Régler le plan civil sur tous les points qui ne sont pas encore entrés en force. 
7.
Ordonner l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée 
et de séjour).
8.
Ordonner la confiscation d’un téléphone portable WIKO Jerry de couleur noire et son chargeur.


25
9.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques, communications).
(Le Parquet général propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 1'000.00)
Me B.________ pour A.________ (D. 2214-2221) :
A.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, 
du 12 avril 2019, est entré en force de chose jugée dans la mesure où le Tribunal a :
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de :
1.1. dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 et le 17 mars 2017, 
Rue ________ à St-lmier, au préjudice de BJ.________ et de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. I.8.D de l'AA.A/1) ;
1.2. violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 et le 17 mars 2017, rue 
________ à St-lmier, au préjudice de R.________, par BI.________, pour cause de retrait 
de plainte (ch. I.10 de l'AA.A/1) ;
2.
n'a pas alloué d'indemnité à A.________ et n'a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
1.
libéré A.________ des préventions de/d' :
1.1. tentative de lésions corporelles graves (év. lésions corporelles simples et/ou agression), 
infraction prétendument commise :
1.1.1.
le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.1.A de l'AA.A/3) ;
1.1.2.
le 28 octobre 2018, Place ________ à St-lmier, au préjudice de X.________ 
(ch. I.1.B de l'AA.A/3) ;
1.2. lésions corporelles simples et/ou agression, infraction prétendument commise le 20 mai 
2018 à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de Y.________ (ch. I.2 de 
l'AA.A/3) ;
1.3. agression (év. lésions corporelles simples), infraction prétendument commise le 25 mars 
2018, à la Rue ________ à St-Imier, aux abords du Centre culturel S.________, au 
préjudice de T.________ (ch. I.1.A. de l'AA.A/2) ;
1.4. brigandage (év. qualifié), infraction prétendument commise le 17 février 2017, à la Place 
________ à St-Imier, au préjudice de Z.________, par BP.________, et de Q.________ 
(ch. I.2 de l'AA.A/1) ;
1.5. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction prétendument 
commise [le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne au préjudice de 
AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________ et BA.________ (ch. I.3 de 
l’AA.A/3)] ;
1.6. menaces, infractions prétendument commise[s] :
1.6.1.
le 12 mars 2017, à la Place ________ à St-Imier, au préjudice de Q.________ 
(ch. I.4 de l'AA.A/1) ;
1.6.2.
le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-lmier, au Centre culturel S.________, 
au préjudice de V.________, T.________ et U.________ (ch. I.3 de l'AA.A/2) ;
1.6.3.
le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.4 de l'AA.A/3) ;
1.7. dommages à la propriété d'importance mineure, infractions prétendument commise[s] :
1.7.1.
le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-lmier, au préjudice du Centre culturel 
S.________ (ch. I.5 de l'AA.A/2) ;
1.7.2.
le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.7 de l'AA.A/3) ;
1.8. injure, infraction[s] prétendument commise[s] :
1.8.1.
le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
W.________ (ch. I.5.A. de l'AA.A/3) ;


26
1.8.2.
le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-Imier, au préjudice de U.________ 
(ch. I.4 de l'AA.A/2) ;
1.9. voies de fait, infraction prétendument commise le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-
Imier, aux abords du Centre culturel S.________, au préjudice de U.________ (ch. I.6 de 
l'AA.A/2) ;
2.
a mis les frais de cette partie de la procédure à la charge du canton de Berne ;
3.
a fixé l'indemnité de Me AA.________, défenseur d'office de A.________, pour la défense 
d'office afférente aux libérations ;
4.
a fixé l'indemnité de Me BH.________, défenseur d'office de A.________, pour la défense 
d'office afférente aux libérations ;
III.
a reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 27 novembre 2016, à la Place 
de la Gare à Tavannes, au préjudice de P.________ (ch. I.1 de l'AA.A/1) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 12 mars 2017, à la Place ________ à 
St-Imier, au préjudice de Q.________ (ch. I.3 de l'AA.A/1) ;
3.
rixe, infraction commise le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-Imier, aux abords du Centre 
culturel S.________ (ch. I.2 de l'AA.A/2) ;
4.
agression, infraction commise le 25 mars 2018, à la Rue ________ à St-Imier, au préjudice de 
U.________ (ch. I.1.B. de l'AA.A/2) ;
5.
violence ou menace contre les autorités, infraction commise le 15 mars 2017, à la Gare 
I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de AJ.________ et de AK.________ (ch. I.6 
de l'AA.A/1) ;
6.
dommages à la propriété, infraction commise :
6.1. le 17 mars 2017, entre 22:10 et 23:00 heures, dans le train entre La Chaux-de-Fonds et 
St-Imier, au préjudice des I.________ SA (ch. I.8.A de l'AA.A/1) ;
6.2. le 17 mars 2017, entre 23:00 et 23:15 heures, à la Gare I.________ de St-lmier, au 
préjudice des I.________ SA (ch. I.8.B de l'AA.A/1) ;
6.3. le 18 mars 2017, vers 00:05 heures, à la Place ________, ________, au préjudice de 
AP.________ (ch. I.8.C de l'AA.A/1) ;
6.4. entre le 17 mars 2017 vers 13:15 heures et le 18 mars 2017 vers 02:45 heures, à St-lmier, 
plateau de la Gare 4, passage ________ et ________, ________, au préjudice de 
AF.________ (ch. I.7 de l'AA.A/1) ;
7.
vol, infraction commise :
7.1. entre le 9 et le 17 mars 2017, Rue ________ à St-lmier, au préjudice de R.________, 
par BI.________ (ch. I.9 de l'AA.A/1) ;
7.2. entre le 1er octobre 2018 et le 30 novembre 2018, à St-Imier, ________, au préjudice de 
la AB.________, magasin de St-Imier, représentée par son gérant BQ.________ (ch. I.6 
de l'AA.A/3) ;
8.
injure, infraction commise :
8.1. le 12 mars 2017, à la Place ________ à St-Imier, au préjudice de Q.________ (ch. I.5.A 
de l'AA.A/1) ;
8.2. le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de 
AJ.________ et de AK.________ (ch. I.5.B de l'AA.A/1) ;
8.3. le 20 mai 2018, à la Place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de BA.________ 
(ch. I.5.B de l'AA.A/3) ;
9.
infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 3 et le 4 janvier 2018, à St-Imier et 
à AQ.________ (ch. I.11 de l'AA.A/1) ;
10.
vol d'importance mineure, infraction commise entre le 27 et le 28 janvier 2017 à la Place 
________ à St-lmier, au préjudice de Z.________, par BP.________ (ch. I.12 de l'AA.A/1) ;
11.
conduite inconvenante, infraction commise le 15 mars 2017 à la Gare I.________ de St-lmier, 
(ch. I.13 de l'AA.A/1) ;


27
12.
infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise les 25 novembre 2016, 8 février 2017, 15 mars 
2017 et 4 janvier 2018, à St-Imier (ch. I.14 de l'AA.A/1) ;
IV. 
1. 
a révoqué le sursis à l'exécution de la peine de 15 jours-amende à CHF 10.00 accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017, 
la peine devant dès lors être exécutée ;
2. 
a mis les frais de la procédure de révocation à la charge de A.________ ; 
V. 
a condamné A.________
1.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation ;
VI.
1.
a fixé l'indemnité pour la défense d'office afférente à la condamnation et les honoraires de 
Me AA.________, défenseur d'office de A.________;
2.
a fixé l'indemnité pour la défense d'office afférente à la condamnation et les honoraires de 
Me BH.________, défenseur d'office de A.________;
VII.
sur le plan civil :
1. 
a homologué la convention conclue le 5 avril 2019 entre A.________ et P.________ ;
2. 
a homologué la convention conclue le 8 avril 2019 entre A.________ et Q.________ ;
3.
a condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil AP.________ 
le total de CHF 1'823.95 et a pris acte que A.________ reconnaît devoir sur ce total le montant 
de CHF 588.60 à la partie plaignante AP.________ ;
4. 
a condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA 
le montant de CHF 4'468.20 (s'agissant des coûts de remise en état suite aux dégâts causés 
à la gare, selon la facture déposée le 21 mars 2019) ; 
5. 
a condamné A.________ à payer, solidairement avec C.________ et G.________, à la partie 
plaignante demanderesse au civil I.________ SA, le total de CHF 1'877.45 (s'agissant des 
coûts de remise en état des wagons, selon la facture déposée le 11 avril 2017) et a pris acte 
que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA 
sur ce total, le montant de CHF 100.00 ;
6.
a renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA à agir par la voie civile 
pour le surplus (à savoir CHF 1'355.00 inclus dans la facture déposée le 11 avril 2017, 
cf. D.A/1, p. 161), ces prétentions civiles étant insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 
let. b CPP) ;
7. 
a condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, 
le total de CHF 2'040.00 (s'agissant des coûts de remise en état suite aux dégâts en ville de 
St-Imier, selon la facture produite le 28 mars 2019), et a pris acte que A.________ reconnaît 
devoir sur ce total, à la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, le montant de 
CHF 1'000.00 ;
8. 
a renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, à agir par la voie civile 
pour le surplus (à savoir CHF 10'647.00, selon la facture produite le 28 mars 2019), vu que 
l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 
let. d CPP) ; 
9. 
a pris acte que A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au civil 
AB.________, magasin de St-lmier, représentée par son gérant BQ.________, un montant de 
CHF 1'438.20 et, partant, que les prétentions civiles de la partie plaignante demanderesse au 
civil sont devenues sans objet dans cette mesure ;
10. 
a renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Y.________ à agir par la voie civile, vu 
l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ; 
11. 
a renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Z.________, par BP.________, à agir par la 
voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour 
juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;


28
12. 
a pris acte que A.________ reconnaît devoir le montant de CHF 1'000.00 à la partie plaignante 
demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par BI.________ ; 
13. 
a renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, à agir 
par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles 
chiffrées à CHF 16'000.00 (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
14.
a dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
15. 
a compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VIII.
a ordonné :
1. 
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 cagoule bleue
-
1 cagoule noire avec inscription MONEY No1
-
1 stylo-feutre EDDING permanent bleu EDDING 3000
-
1 balance électronique sans marque SWISS CHEK SCAL
-
1 balance électronique INTERTRONIC
-
1 couteau marque STANLEY QuickSlide Sport anthracite
2. 
la restitution des objets suivants à A.________, dès l'entrée en force du jugement :
-
1 sacoche noire avec logo TCS
-
1 veste couleur militaire et orange marque JOHN H
-
1 veste rouge, taille MP, logo CHICAGO 1968, marque ACCANTO DENIM INDUSTRY
-
1 foulard noir avec motifs blancs marque SNIPES
-
1 pull noir Mafia K1 Fry
-
1 paire de souliers blancs
-
1 pantalon de training ADIDAS noir
-
1 téléphone portable iPhone 5C bleu avec câble chargeur
-
1 téléphone portable SAMSUNG Galaxy A3 noir avec chargeur
-
1 téléphone portable iPhone 7S blanc avec 1 coque de protection
3. 
que l'effacement du profil ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN ________ (sans FMJ) ; sous le numéro PCN ________, sous le numéro PCN 
________ (sans FMJ), sous le numéro PCN ________ (sans FMJ) soit effectué (art. 16 al. 1 
let. e de la loi sur les profils d'ADN) ;
4. 
que l'effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le service 
chargé de la gestion d'AFIS après l'échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 let. e en 
relation avec l'art. 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques).
B. 
Pour le surplus, confirmer le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois, du 12 avril 2019, et :
I.
condamner A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 34 mois au maximum,
imputer la détention déjà effectuée sur la peine privative de liberté prononcée ;
accorder le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté pour 17 mois au minimum 
et fixer le délai d'épreuve à 4 ans;
2.
à une peine pécuniaire de 170 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de CHF 1'700.00, en 
tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcer par jugement du Ministère 
public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017;
accorder le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire, le délai d'épreuve étant fixé à 4 ans;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
renoncer à prononcer l'expulsion ;
II.
Taxer les honoraires des défenseurs d’office de A.________ selon les notes d’honoraires pour taxation 
déposées ; 


29
III. 
Mettre les frais de procédure de deuxième instance à la charge du canton de Berne.
3.18
Prenant la parole en dernier, C.________ a indiqué qu’il regrettait ses actes et 
souhaitait pouvoir bénéficier d’une seconde chance. A.________ a quant à lui 
renoncé à s’exprimer une dernière fois (D. 2206).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, seules les questions des peines et de l’expulsion sont contestées en 
appel pour ce qui est de A.________, l’amende prononcée à son égard mise à part.
Concernant C.________, sont à revoir les verdicts de culpabilité de tentatives de 
lésions corporelles graves, de dommages à la propriété (simples et d’importance 
considérable) et d’infraction au sens de l’art. 19 al. 1 de la loi sur les stupéfiants, de 
même que la révocation du sursis accordé par jugement du Ministère public du 
24 février 2016, les peines et la question de l’expulsion, ainsi que le sort de la 
majorité des actions civiles et la confiscation du téléphone portable du prévenu. 
Pour les deux prévenus, la rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée, 
mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue, de même que 
l’obligation de remboursement concernant l’indemnité versée à Me AC.________. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi être 
réexaminées. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont 
acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du 
présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ et de C.________ en 
vertu de l’art. 391 al. 2 CPP s’agissant des questions de la peine et de l’expulsion, 
l’amende prononcée à l’égard de A.________ mise à part. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).


30
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième 
instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente 
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en 
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant 
l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 
14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve. Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné 
qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 
2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé. Il en va de même pour 
l’appréciation des faits pour lesquels un verdict de culpabilité a été prononcé à 
l’égard de A.________ et en ce qui le concerne (D. 1297-1303 ; 1308-1328 [sauf les 
faits retenus en D. 1328] ; 1330-1349 ; 1359-1374 ; 1380-1383 ; 1386 ; 1387-1390 
[sans les faits avérés en D. 1388]).
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Le dossier de la procédure PEN 20 713 ss du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (jugement prononcé le 7 juin 2021 à l’encontre de A.________, 
notamment), respectivement le dossier de la procédure SK 21 364 ss, a été édité 
(D. 1994-1996). De nouveaux extraits du casier judiciaire ont été édités (D. 1949-
1951 ; 2156-2158) et des rapports actualisés du SEMI et du SEM concernant la 
situation de séjour des prévenus et leur expulsion éventuelle ont été requis (D. 2018-
2027 ; 2175-2182). Les défenseurs ont remis des documents relatifs à la situation 
personnelle des prévenus (C.________ : D. 1802-1818, 2037-2098 et 2164-2165 ; 
A.________ : D. 2034-2035). Les jugements (partiellement caviardés) rendus à 
l’égard de AT.________, AS.________ et BD.________ ont été joints au dossier, de 
même que l’acte d’accusation à l’égard du premier et les déclarations d’appel et 
d’appel joint concernant BD.________ (D. 2118-2151). Les courriels adressés le 


31
23 septembre 2019 par la police cantonale bernoise au Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (concernant les traces de semelles 
prélevées sur les voitures la nuit du 31 mars au 1er avril 2017 ; D. 2115-2117), 
provenant du dossier PEN 20 37/41 (SK 21 29 en appel) concernant BD.________ 
(pages 59a-59c) ont également été joints au dossier, de même que la décision du 
26 août 2020 du Secrétariat d’Etat aux migrations (D. 2152-2155) concernant le 
retrait d’asile d’A.________ est éditée (dossier SK 21 364 ss édité, pages 1462-
1465), de même que les rapports du SEMI du 19 janvier 2021 et du SEM du 10 mars 
2021 (D. 2008-2015). L’ordonnance pénale du 8 août 2019 concernant A.________ 
a aussi été jointe au dossier (D. 2183-2184). Enfin, les deux prévenus ont été 
entendus lors des débats d’appel.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1292-1293), sans les répéter.
9.2
Les faits retenus ne sont pas contestés dans la procédure à l’encontre de 
A.________. Ainsi, les considérations relatives à l’appréciation des preuves qui 
suivent seront exclusivement consacrées aux faits reprochés à C.________ encore 
à examiner.
10.
Faits à l’encontre de J.________ (ch. I.1.A-B AA.C ; ch. C.III.1 du dispositif du 
jugement)
10.1
La défense invoque en substance que les preuves au dossier ne permettaient pas 
de retenir une autre version que celle présentée par C.________ (c’est-à-dire, avoir 
ceinturé et fait ainsi tomber le lésé à deux reprises et – aux abords du BC.________ 
– lui avoir administré un coup de pied à l’épaule), en application de la présomption 
d’innocence (D. 2198-2199). En particulier, elle estime que la version avancée par 
J.________ est « invraisemblable » et ne peut qu’être due qu’aux troubles 
psychiques dont ce dernier souffre, en renvoyant au certificat médical à ce propos 
(D. 262). Elle reproche en outre à la victime une « attitude provocatrice » puisqu’il 
aurait gazé un coauteur, il aurait eu une bouteille à la main lors de la première 
altercation et se serait ensuite muni d’un caillou avant la seconde bagarre. Au 
surplus, les déclarations de BD.________ et de E.________ ne seraient pas 
crédibles et constitueraient des représailles en raison des déclarations de 
C.________ à leur charge. BR.________ serait le seul à accuser ce dernier, « de 
manière incompréhensible », au vu du nombre de participants et des coups portés. 
Me D.________ souligne que BR.________ est arrivé alors que la bagarre avait déjà 
commencé – soit alors que C.________ parlait avec un tiers qui l’avait frappé – et 
n’a pas assisté aux faits survenus près de la rampe de la gare. Ses déclarations 
devraient en outre être prises en compte avec précaution, au vu des propos peu 
flatteurs qu’il a tenu à l’égard du prévenu et de ses amis. BS.________ n’aurait 
d’ailleurs quant à lui pas vu le prévenu porter des coups, alors qu’il était plus proche 


32
de l’altercation. Aucune autre personne n’aurait pu donner d’informations 
supplémentaires quant à l’implication du prévenu. Celui-ci serait pour sa part 
constant dans ses déclarations et aurait collaboré dès le début. 
La défense a en outre avancé qu’il était établi qu’une vingtaine de personnes étaient 
impliquées dans la première altercation (ce qui n’est en réalité nullement établi 
puisqu’il ne ressort pas du dossier autre chose qu’une attaque unilatérale du prévenu 
suivi de ses quelques comparses sur J.________ – en présence de tiers –, attaque 
de laquelle il faut distinguer la bagarre préalable entre un groupe de St-Imier et un 
groupe de personnes non-identifiées qui s’est terminée avant et qui est sans rapport 
avec la prévention I.1.A de l’AA.C [déclarations de BR.________, D. MM 301 l. 21-
26]) et que C.________ a lui-même subi des coups durant cet évènement (ce qui 
ressort uniquement de ses propres déclarations [cf. ch. 10.4 ci-dessous]), de sorte 
que la rixe devrait être retenue pour les faits devant la discothèque BC.________. 
Ces arguments peuvent toutefois être ignorés puisque la défense n’a finalement pas 
conclu à ce que la rixe (pour les premiers évènements, infraction qui n’est d’ailleurs 
pas renvoyée) et l’agression (pour les seconds), en concours avec des lésions 
corporelles simples, soient retenues, mais a en fin de compte conclu à une 
reconnaissance de culpabilité pour une seule tentative de lésions corporelles graves. 
10.2
Le Parquet général a en substance renvoyé à l’appréciation des premiers juges. Il a 
indiqué que les déclarations du prévenu étaient contradictoires, alors que celles de 
la victime étaient globalement crédibles et se trouvaient corroborées par les 
déclarations des autres personnes interrogées, qui accablent également le prévenu. 
Au surplus, aucun des quatre coauteurs n’a contesté le verdict de culpabilité pour 
tentative(s) de lésions corporelles graves retenu à son encontre (D. 2201-2202).
10.3
De nombreuses personnes ont été entendues sur les faits. 
10.4
C.________ est resté relativement constant dans ses déclarations. Il a en substance 
toujours admis s’être trouvé sur les lieux des attaques et avoir mis à terre 
J.________. Toutefois, il a nié lui avoir ensuite administré des coups, à l’exception 
d’un coup de pied devant BC.________. Il aurait en outre tenté de mettre fin à la 
seconde attaque en séparant les assaillants et la victime (D.C 654-655 l.12-29 ; 658 
l. 26-44 ; 667-668 l. 351-384 ; 669 l. 447-448 ; 670 l. 467-469 ; 678-679 l. 197-244). 
Il a maintenu cette version dans la suite de la procédure, également lorsqu’il a été 
confronté aux déclarations contraires (crédibles) figurant au dossier, en particulier 
celles de J.________ et de E.________ (D.C 686-688 l. 78-160 ; 707 l. 73-80 ; 
D. 508 l. 36 – 509 l. 41 ; 511 l. 22-27, 40-45). Lors des débats d’appel, il a maintenu 
sa version générale des faits. Cependant, il n’a plus parlé cette fois-ci d’avoir séparé 
les assaillants dans la seconde attaque, expliquant que ceux-ci avaient cessé d’eux-
mêmes, ayant pris conscience de la gravité de leurs actes (D. 2189 l. 34-35). Une 
telle évolution des déclarations est en soi propre à entamer très fortement leur 
crédibilité.
10.4.1 Ses déclarations recèlent en outre plusieurs contradictions – y compris lors d’une 
même audition. En particulier, quant aux faits survenus aux abords de la discothèque 
BC.________, il a d’abord nié avoir frappé J.________, avant d’admettre lui avoir 
administré un coup de pied sans conséquence au bras, respectivement à l’épaule, 


33
en précisant que J.________ était alors debout car il s’était relevé (D.C 668 l. 381-
393). Il est toutefois relevé qu’une telle action apparaît concrètement difficile à 
exécuter, surtout au vu du nombre de personnes impliquées dans l’attaque. 
Concernant ce coup, le prévenu a ensuite déclaré que le lésé était alors à terre (en 
relativisant la force du coup : « il n’avait pas bougé d’un millimètre »), avant de 
corriger ses propos en soutenant que le lésé était déjà debout lors du coup (D.C 679 
l. 207-212 ; 679 l. 235-236). Sa version a encore été modifiée en appel : le coup de 
pied aurait été administré à J.________ pendant qu’il était en train de se relever 
(D. 2189 l. 19-20). Ses explications quant au moment où ce coup a été administré 
sont floues et incohérentes (D.C 679 l. 207-216 ; 680 l. 262-266). Si une trop grande 
précision ne saurait être exigée des personnes entendues, l’inconstance du prévenu 
quant au déroulement des faits, après seulement quatre jours (l’audition en question 
ayant eu lieu le 5 avril 2017) et alors qu’il n’aurait selon ses dires que peu participé 
à l’agression est clairement constitutive d’un signe de mensonge.
Il est en outre relevé que le prévenu a utilisé la même description à la fois pour le 
coup qu’il aurait porté à J.________ et le coup qu’il aurait reçu, à savoir un coup de 
pied administré avec « le plat du pied » à l’épaule, alors que le récipiendaire était 
debout (D.C 668 l. 387-393 ; 678 l. 204-206). En tenant compte de la prétendue 
faible participation du prévenu à l’attaque, cette description identique pour deux 
actes distincts est peu crédible selon la 2e Chambre pénale. 
De même, alors qu’il avait évoqué être intervenu contre J.________ au 
BC.________ à cause du fait que celui-ci avait sprayé AT.________ (D.C 667 l. 351-
352 ; 678 l. 199-200 ; D. 509 l. 11), il a admis lors des débats d’appel avoir appris 
cet événement postérieurement aux deux attaques (D. 2193 l. 191-192).
10.4.2 S’agissant de la seconde attaque, les déclarations de C.________ varient 
concernant les personnes présentes (D.C 687 l. 119-121 ; 688 l. 130 ; 690 l. 211-
214). Ces fluctuations ne sauraient toutefois être considérées avec trop de sévérité.
Cependant, il est relevé que le prévenu a indiqué qu’il a mis J.________ au sol en 
raison du fait que celui-ci avait un bras levé, ce qui pouvait selon lui représenter une 
menace (D.C 679 l. 219-222 ; 681 l. 287-292). Une nouvelle fois, la 2e Chambre 
pénale demeure perplexe devant cette explication. Elle estime au contraire qu’une 
personne poursuivie par un groupe n’est que difficilement en mesure de représenter 
une menace pour les membres de ce dernier – que son bras soit levé ou non –, les 
poursuivants pouvant aisément cesser leur course pour mettre fin à ce prétendu 
danger. L’explication du prévenu n’est dès lors pas du tout convaincante. Au 
contraire, elle jette le soupçon sur la véracité de ses propos. D’ailleurs, le prévenu 
n’a pas repris cette explication oiseuse en appel, reconnaissant avoir agi bêtement, 
d’autant plus que le lésé ne lui avait rien fait personnellement (D. 2190 l. 44-48). 
10.4.3 Son attitude face à la victime est très ambivalente : il a régulièrement exprimé des 
regrets et a présenté des excuses pour les actes qu’il a admis avoir commis (D.C 670 
l. 501-514 ; D. 510 l. 13-20, 41-44), mais a tenté de minimiser les blessures ou les 
coups reçus par J.________, ceci jusqu’en deuxième instance (D.C 668 l. 404-408 ; 
670 l. 488-493 ; 707-708 l. 86-94 ; D. 510 l. 1-11, 29-31 ; 2189 l. 17-39). Il lui a 


34
également imputé une part de responsabilité, en particulier concernant la seconde 
agression (D.C 672 l. 575-579 ; 681 l. 292). 
10.4.4 De manière plus générale, C.________ ne répond pas aux questions posées ou 
louvoie, voire accuse la personne ayant fait des déclarations divergentes d’inventer 
des faits, ce qui n’est pas un signe de crédibilité (D.C 679 l. 238-241 ; 688 l. 139-
142, 145-160). Il a au surplus manifestement un intérêt à minimiser son implication 
dans ces événements – voire à indiquer qu’il a tenté d’y mettre fin plutôt que d’y 
participer. Il a également donné des réponses absurdes, notamment pour ne pas 
charger ses amis s’agissant des faits les plus graves (D. 688 l. 152 et 159). En 
deuxième instance, il est resté relativement bref dans ses réponses (D. 2189-2190 
l. 17-42, 55-75).
10.4.5 De plus, contrairement à ce qu’a affirmé son défenseur, le prévenu n’a pas du tout 
livré des aveux complets et immédiats lors de son interpellation, le 1er avril 2017. Au 
contraire, il a parlé d’une « petite embrouille » pour une histoire de cigarette 
aboutissant à une bousculade et non d’un passage à tabac – évoquant au sujet du 
second tabassage uniquement le fait d’avoir un peu poussé « un mec qui avait eu 
des problèmes avec un ami », suite à quoi tout le monde se serait immiscé dans la 
bagarre (D.C 655 l. 21-29). Quant au fait de s’enquérir de la présence éventuelle de 
caméras de vidéosurveillance sur les lieux et de requérir les enregistrements le cas 
échéant, ce qui démontrerait à en croire la défense l’innocence du prévenu, on 
opposera à cette dernière qu’elle avait eu beau jeu de déposer cette réquisition près 
d’un mois après les faits (D.C 1088). 
10.4.6 Au vu de tout ce qui précède et malgré la véracité de certains de ses propos, les 
déclarations de C.________ doivent être considérées comme peu crédibles 
s’agissant de sa propre implication dans les faits dont a été victime J.________.
10.5
J.________ s’est rendu dès le lendemain des faits au poste de police pour les 
dénoncer. Il a alors donné une description assez précise du déroulement des 
attaques qu’il a subies, étant précisé qu’un certain flou ne saurait lui être reproché, 
au vu des circonstances. Ce faisant, il a expressément mentionné l’implication de 
AT.________ dans la première attaque et de C.________ dans la seconde, sans 
pouvoir donner de plus amples informations sur les autres assaillants (D.C 282-283 
l. 38-74, 92-95, 107-117 ; 284 l. 149-151 ; 285 l. 174-182, 189-206). Il a par contre 
pu indiquer les zones corporelles où il avait été frappé. Il a également décrit ses 
sensations lors des faits (comme le fait de voir une vingtaine de flashs blancs), ce 
qui est un signe de crédibilité (D. 282 l. 52-53 ; 283 l. 69 ; 285 l. 204-206). Il a par la 
suite confirmé ses déclarations, même si ses propos étaient moins précis, voire 
partiellement contradictoires lors des débats de première instance, ce qui peut être 
expliqué par l’écoulement du temps et les ressources personnelles du lésé (D.C 289 
l. 75-76 ; 290 l. 118-119 ; 291 l. 134-136 ; 293 l. 203-213 ; D. 481 l. 41 – 482 l. 6). A 
ce propos, on notera que le médecin qui a établi le certificat qui décrit la pathologie 
psychiatrique du lésé (D.C 262) n’est pas un psychiatre mais est un généraliste 
(D.C 262). La maladie de J.________ ne saurait discréditer d’emblée l’ensemble de 
ses déclarations.


35
10.5.1 Cette description des faits est confirmée par les déclarations de plusieurs autres 
personnes entendues. En particulier, le fait que la première attaque serait due à une 
précédente dispute entre AT.________ et J.________ (D.C 289 l. 62-67, 71-73) est 
confirmé par les déclarations des autres personnes entendues, en particulier 
AT.________ et C.________ (D.C 580 l. 136-144 ; 669 l. 417-422). 
10.5.2 Les dires du lésé sont flous concernant la composition des groupes qui l’ont assailli 
(D.C 284 l. 157-163 ; 285 l. 197-200) ou les motifs pour lesquels il s’est approché du 
groupe de personnes présent à la gare, qui le molestera ensuite (D.C 282 59-61 ; 
291 l. 155-161 ; D. 484 l. 9-12). Toutefois, il ne peut pas être fait état de réelles 
contradictions dans ces propos. 
10.5.3 Le fait de faire référence à trois agressions n’est pas rédhibitoire comme l’a prétendu 
la défense. Si J.________ parle effectivement de trois évènements, son récit reste 
globalement cohérent (D.C 289 l. 62-76 ; 294 ; D. 481 l. 41 – 482 l. 6).
10.5.4 En outre, le lésé a indiqué que le premier tabassage a été interrompu par 
BS.________, tandis que le second l’a été par AO.________ (D.C 282-283 l. 55-56, 
70-71). Cette seconde information s’est révélée erronée, ce dernier ayant participé 
à mettre fin uniquement à la première attaque (D.C 324 l. 342-343, 376-379 ; 329 
l. 81-88). Toutefois, il est véridique que la seconde a elle aussi pris fin uniquement 
grâce à l’intervention d’un tiers ou de tiers : BT.________, éventuellement assisté de 
AT.________ (D.C 619 l. 113-114 ; 620 l. 149-150 ; 621 l. 191-194 ; 627 l. 130-134), 
contrairement à ce qu’a prétendu le prévenu en appel (D. 2189 l. 34-35). Cette 
confusion ne saurait toutefois être reprochée au lésé, au vu du caractère plus que 
mouvementé de la soirée en question et du traitement qui lui a été infligé. 
10.5.5 De manière générale, J.________ ne cherche pas à charger ses agresseurs (D.C 
282 l. 64-66 ; 283 l. 88-90, 103-105 ; 285 l. 206 ; 285 l. 201-202 ; D. 482 l. 39-46), 
malgré une certaine variation dans le nombre de coups qu’il dit avoir reçu (D.C 290 
l. 109-113). En particulier, lors des débats de première instance, il a reconnu les 
efforts de C.________ (lettre d’excuse), tout en maintenant sa version des faits 
(D. 483 l. 21-41). Il a d’ailleurs déclaré avoir pardonné « à tous » ses assaillants et a 
accepté de serrer la main de E.________ et de BD.________ (D. 483 l. 37-39 ; 484 
l. 7 ; 495 l. 32).
Il a en outre admis avoir pris des objets potentiellement dangereux pour se défendre 
après la première agression, même s’il ne les a finalement pas utilisés à l’encontre 
de ses contradicteurs (D.C 286 l. 234-236 ; 291-292 l. 150-153, 165-172, 190-197 ; 
D. 484 l. 16-24). Il a indiqué lorsqu’il n’était pas sûr de ses réponses ou ne savait pas 
ou plus (D.C 283 l. 112 ; 285 l. 209-213). Ces éléments sont des signes de sincérité. 
Le fait de nier en débats avoir sorti le caillou de sa poche (D. 484 l. 24), ce qui 
contredit une précédente déclaration (D. 292 l. 170), peut s’expliquer par le fait que 
J.________ n’a en tout état de cause pas fait usage de cet objet. Si J.________ avait 
sorti le caillou pour l’utiliser, les autres personnes présentes en auraient parlé, ce qui 
n’est pas le cas.
Cependant, comme relevé en première instance (D. 1352) et par la défense, 
certaines incohérences de son récit – dues à ses ressources personnelles et non à 
une volonté de travestir la réalité –, démontrent que les propos de J.________ ne 


36
peuvent pas être systématiquement pris pour argent comptant. Il reste toutefois 
qu’une part importante de ses explications a été corroborée par des dépositions de 
tiers, comme cela ressort des considérations qui suivent. Certains de ses propos ne 
peuvent pas non plus n’être que le seul fruit de son esprit : tel est en particulier le 
cas du fait d’avoir ressenti de multiples « flashs blancs » lors des deux tabassages. 
Il doit par ailleurs être noté que J.________ n’était pas sous l’influence d’un taux 
d’alcoolémie important, étant à 0.00 mg/l à 10:58 heures lors de son audition par la 
police (D. 284 l. 146-147). 
10.5.6 Ainsi, il y a lieu de constater que les déclarations de J.________ sont globalement 
crédibles, même si elles doivent être considérées avec prudence.
10.6
BS.________ a assisté à la première attaque. Entendu le 1er avril 2017, sa 
description des faits confirme celle faite par J.________ (D.C 297 l. 42-53). Il a en 
outre témoigné de la présence de C.________ dans le groupe ayant assailli la 
victime, tout en précisant n’avoir pas vu s’il était à l’origine du coup de pied qu’il a vu 
administrer à la tête de J.________ qui était sur le dos (D.C 297-298 l. 42-55, 63-
67). Lors des débats de première instance, il a globalement confirmé ses dires, 
certains flous ou divergences étant toutefois apparus en raison de l’écoulement du 
temps (D. 486 l. 9 – 487 l. 31). S’il a indiqué être intervenu pour mettre fin à la 
première agression, il n’a pas tenté d’en tirer une gloire particulière (qualifiant ce 
comportement de « normal », D. 486 l. 31-39 ; 487 l. 37-40). Il a dit avoir craint pour 
la vie de J.________ (D. 487 l. 38-39). Cependant, il n’a pas cherché à charger 
inutilement les agresseurs, sans toutefois minimiser les coups administrés (D. 486 
l. 38-39 ; 487 l. 42-43 ; 488 l. 18-19, 24-33). Il a indiqué lorsqu’il ne se souvenait plus 
(D. 487 l. 45-46 ; 488 l. 1-12, 21-22, 33). Partant, ses déclarations doivent être 
considérées comme globalement crédibles. 
10.7
BR.________ était également présent devant la discothèque le soir des faits. 
Entendu par les autorités pénales très peu de temps après les faits, le 2 avril 2017, 
sa description de ceux-ci corrobore celle de J.________ et confirme l’implication de 
C.________, lequel se trouvait, avec AT.________ et BD.________, parmi les 
auteurs de coups de pied au préjudice de J.________ – même si les souvenirs du 
témoin étaient quelque peu altérés par l’écoulement du temps lorsqu’il a été entendu 
par les premiers juges (D.C 301 l. 23-33, 53-66 ; 302 l. 81-85 ; D. 489 l. 14-17). Il a 
déclaré : « j’ai vu, de sûr, BD.________, AT.________ et C.________ donner des 
coups de pied à J.________ lorsqu’il était au sol ». (D.C 301 l. 29-30). En particulier, 
il a décrit la violence des coups administrés au lésé « de partout » et « partout dans 
son corps », y compris à la tête, comme s’ils tiraient un penalty, lors de la première 
agression, sans que ce dernier n’ait eu la possibilité de se défendre (D.C 301 l. 55 
et 61-66 ; D. 490 l. 8-21, 40-45 ; 491 l. 13-15, 45-46 ; 492 l. 3-16), mais sans toutefois 
chercher à charger les assaillants plus que nécessaire : il a en particulier estimé la 
durée de l’attaque comme étant « assez court[e] » (soit d’environ 1 ½ à 2 minutes, 
D. 490 l.47 – 491 l. 2) et a relevé que J.________ n’avait pas de « grosses marques » 
suite à cette première agression (D. 491 l. 29-31). Il a indiqué avoir repoussé trois 
personnes pour protéger J.________ qui avait appelé à l’aide et demandé à ce qu’on 
le laisse tranquille (D.C 301 l. 34-36 et 53-54).


37
De manière générale, BR.________ a indiqué lorsqu’il ne savait pas – par exemple 
quant à l’implication exacte de E.________ – (D.C 301 l. 47-49 ; 302 l. 84-85 et 89) 
et a illustré ses propos avec des gestes (D. 492 l. 8, 16). Ce sont des signes de 
crédibilité. Il n’a pas caché son appréciation de J.________ et la mauvaise opinion 
qu’il avait du groupe d’amis dont faisait partie C.________ (D.C 302-303 l. 107-125 ; 
D. 489 l. 30-38 ; 491 l. 16-18 ; 492 l. 20-29). Toutefois, il y a lieu de constater, 
contrairement à ce qu’avance la défense, que cette sincérité n’est pas de nature à 
entamer la crédibilité de ses déclarations. Si cet avis formulé par le témoin ne saurait 
être ignoré, il est relevé que le fait de s’en prendre à plusieurs pour frapper une 
personne à terre – comportement reproché au prévenu et pour lequel un verdict de 
culpabilité est entré en force concernant E.________ notamment (D. 957-958) – est 
particulièrement lâche. La mauvaise opinion exprimée – de manière encore 
relativement sobre au demeurant – n’apparaît dès lors pas comme totalement 
infondée. Elle n’a toutefois pas empêché BR.________ de reconnaître des qualités 
à E.________, par exemple (D. 491 l. 33-39). Ainsi, il apparaît que les informations 
fournies par BR.________, qui n’avait au surplus aucun intérêt à risquer un faux 
témoignage et ses conséquences pénales, sont crédibles. Précises, elles permettent 
d’établir dans la mesure nécessaire les événements survenus devant la discothèque 
BC.________.
10.8
AO.________ a lui aussi assisté uniquement à la première attaque. Sa description 
des faits corrobore partiellement la version présentée par J.________ et confirme 
l’implication de C.________, le témoin estimant qu’il est « possible » que ce dernier 
ait donné des coups, précisant qu’il n’avait lui-même pas vu de coup de pied 
(D.C 323-324 l. 326-345, 355-360 ; 329 l. 52-57, 72-74 ; 331 l. 140-148). Il a d’abord 
estimé que J.________ avait potentiellement provoqué la bagarre à laquelle il a 
assisté, sans toutefois fournir la moindre information à ce sujet (D.C 324 l. 382-388). 
Durant sa seconde audition, il a relaté que le lésé était en péril et a insisté lors de 
ses deux auditions sur le fait qu’il craignait que la bouteille tenue par J.________ ne 
représente une source de danger (D.C 328 l. 37-50). AO.________ a expliqué que, 
concentré sur cet objet, il ne pouvait pas vraiment dire si J.________ avait reçu des 
coups, également en raison du fait que dans un premier temps, la vue sur le lésé lui 
était partiellement masquée par l’attroupement de personnes autour de ce dernier et 
parce que tout était allé très vite (D.C 324 l. 371-373 ; 328 l. 41-42 ; 329 l. 55 ; 331 
l. 141-144). AO.________ a précisé que la victime s’est retrouvée à terre « en 
quelques secondes » (D.C 329 l. 63-70). Ses déclarations doivent être considérées 
comme crédibles dans leur ensemble. Toutefois, elles ne permettent pas à elles 
seules de déterminer les agissements exacts de C.________.
10.9
BT.________ a quant à lui confirmé que lors de l’agression devant la discothèque, 
J.________ avait reçu de multiples coups de pied alors qu’il était à terre – sans 
pouvoir désigner les parties du corps touchées –, ainsi que l’implication de 
C.________, sans pouvoir préciser ce que le prévenu avait fait exactement (D.C 
567-568 l. 51-80 ; 571-572 l. 28-70). S’il a d’abord indiqué n’avoir pas été présent 
lors de la seconde agression (D.C 567 l. 64-65), il a ensuite dit au procureur qu’il 
n’avait pas identifié celle à laquelle la police avait fait référence, la dénomination du 
lieu étant légèrement différente (D.C 572 l. 75-83). Il a alors déclaré que C.________ 
avait aussi donné des coups à cette occasion (D.C 572-573 l. 87-90, 96, 101-102, 


38
115-120), tout en précisant ne pas en être totalement certain (D.C 573-574 l. 122-
123, 150-152 ; 575 l. 172-175), ce qui est un signe de crédibilité. De manière 
générale, il décrit le prévenu comme n’étant « pas violent » et « sympathique » mais 
pouvant taper (D.C 575 l. 180-182). Il est ainsi constaté qu’il ne cherche pas à le 
charger inutilement. Confronté aux dires de C.________ selon lesquels ce dernier 
aurait simplement tenté de mettre fin à l’altercation, il n’a pas pu se prononcer (D.C 
575 l. 166-170). De manière générale, il a indiqué quand il ne savait pas ou que 
l’information en question lui avait été transmise (D.C 571-573 l. 50, 109-113). Ses 
déclarations sont considérées comme étant globalement crédibles.
10.10 AT.________ a lui aussi décrit la soirée du 1er avril 2017. S’il a admis se trouver à 
l’origine de la première attaque, il a insisté sur l’intervention d’autres personnes qu’il 
n’a pas désignées et qui avaient frappé J.________ une fois celui-ci précipité au sol 
(D. 580 l. 146-161). Questionné sur les blessures de J.________, il a à nouveau 
cherché à nier sa propre responsabilité (D.C 580-581 l. 169-171). 
Concernant la seconde agression, il a d’abord dit ne pas y avoir assisté (D.C 580 
l. 163-166), mais a ensuite corrigé ses propos en précisant qu’il n’a alors « pas 
tapé » J.________ (D.C 581 l. 173-177). Lors de sa deuxième audition, il a ajouté 
avoir personnellement séparé C.________ de J.________ (D.C 585-586 l. 76-88 ; 
ses dires étant en substance confirmés par ceux de BT.________, D.C 573 l. 94-96, 
mais contredits par ceux de E.________, D.C 626 l. 125-128) et a contredit la version 
présentée par C.________ selon laquelle ce dernier aurait aussi tenté de mettre fin 
à cette agression (D.C 586 l. 110-113).
De manière générale, il a minimisé sa propre implication, ce qui n’est pas un signe 
de crédibilité, et n’a pas donné aux autorités de poursuite pénale des informations 
qui ne leur étaient pas déjà connues. Toutefois, on peut considérer au vu de sa 
volonté affichée de n’impliquer personne que les quelques renseignements livrés 
(notamment, l’implication de C.________ et le fait qu’il n’ait « pas séparé » les 
assaillants de la victime lors de la seconde attaque) sont conformes à la réalité des 
événements.
10.11 Lors de ses deux premières auditions, AS.________ a lui aussi attesté de 
l’implication de C.________ dans les deux agressions, ce dernier ayant aidé 
AT.________ à s’en prendre à J.________ devant la discothèque (D.C 594-595 
l. 123-133, 171-172 ; 599-600 l. 50-58). Le prévenu n’aurait toutefois « que » plaqué 
ce dernier au sol lors de la seconde agression, AS.________ précisant ne pas être 
parfaitement sûr de ce fait (D.C 595 l. 192-204 ; 600 l. 60-64). AS.________ n’a pas 
intérêt à inventer des faits pouvant porter préjudice à ses amis. On peut donc 
considérer que ses déclarations faites a minima sont crédibles dans cette mesure. 
En outre, il se charge en partie lui-même concernant la seconde agression, ce qui 
est un signe de crédibilité (D.C 595 l. 197). 
En tout état de cause, il a tenté de décrédibiliser les déclarations de la victime, voire 
est partiellement revenu sur ses déclarations (D.C 601 l. 90-116 ; 603 l. 164-166). 
Surtout, il a prêté garde à ne pas donner une réponse susceptible d’incriminer ses 
amis (D.C 601-602 l. 121-154). Outre le fait que les premières déclarations sont de 
manière générales plus crédibles (de par leur proximité temporelle avec les faits, 


39
mais aussi en raison du fait qu’elles sont moins susceptibles d’être influencées par 
des réflexions ultérieures), il est constaté que l’évolution dans les propos de 
AS.________ a manifestement pour but de protéger ses acolytes, voire de minimiser 
les infractions commises. Quoiqu’il en soit, AS.________ répète que le prévenu a 
sauté sur J.________ en préambule du second tabassage (D. 602 l. 131).
Ainsi, il est constaté que les déclarations faites par AS.________ lors de son audition 
du 11 avril 2017 sont plus crédibles que les suivantes. Cependant, ses déclarations 
ne sont pas indispensables pour apprécier les faits. 
10.12 E.________ a avancé différentes versions au cours de la procédure. 
10.12.1 Il a tout d’abord indiqué que J.________ avait tenté de s’en prendre à lui avec un 
spray au poivre, raison pour laquelle ils s’étaient frappés. Ensuite, il a précisé avoir 
mis une droite à J.________ puis l’avoir roué de coups, y compris à la tête (au moins 
une trentaine de coups de pieds à lui tout seul, donnés à J.________ à terre, y 
compris au visage, durant une minute à une minute et demie), tout en banalisant ses 
actes, qu’il a dit estimer n’être pas dangereux (D.C 611-613 l. 126-139, 149-150, 
153, 160-174). Au vu du ton et de l’attitude adoptés par E.________ lors de cette 
audition d’arrestation, ses déclarations relèvent clairement d’une fanfaronnade 
déplacée, voire d’une certaine provocation.
10.12.2 Par la suite, il est revenu sur ses précédentes déclarations (D.C 620 l. 143-144). 
En particulier, il a alors indiqué que C.________ avait participé aux deux agressions 
(D.C 618-619 l. 81-108 ; 625-634 l. 62-131). S’il n’a pas pu préciser quels coups le 
prévenu avait portés lors de la première agression (D.C 618 l. 105-108), il a affirmé 
que ce dernier avait initié la seconde (D.C 619 l. 119-122 ; 620 l. 123 ; 626 l. 105-
113) et avait donné des coups de pied et de poing à J.________ lors de cette 
deuxième attaque, alors qu’il était à terre, en particulier des coups de pied « au corps 
et à la tête » (D.C 619-620 l. 118-131, 144-145, 156-159), donnés sur le côté et de 
haut en bas, ce qui était à peu près pareil de la part de tous les belligérants (D. 620 
l. 156-159 ; 625 l. 78-86 ; 626 l. 115-123). Il a exprimé des regrets face à ses propres 
agissements (D.C 621 l. 187-189). En parallèle, il a drastiquement réduit les coups 
qu’il dit avoir lui-même assénés (D.C 620 l. 154-155) et a confirmé avoir été retenu 
par BT.________ lors des deux attaques (D.C 619 l. 113-114). E.________ a 
manifestement changé d’état d’esprit et pesé les enjeux de la procédure lors de ses 
auditions du 29 mai et 19 décembre 2017, décidant de coopérer en livrant des 
indications, tout en ménageant les autres personnes impliquées (par exemple en 
affirmant le 29 mai 2017 que seules quatre personnes ont frappé J.________ aux 
abords du BC.________ et que AS.________ n’avait pas pris part au second 
tabassage (D.C 619 l. 108 ; 620 l. 136-138), pour toutefois admettre l’implication de 
AS.________ le 19 décembre 2017), précisant par ailleurs ce dont il n’a pas 
connaissance.
10.12.3 Finalement, lors des débats de première instance, il a confirmé la version des faits 
telle qu’elle ressort du dossier, tout en tentant de ne pas faire de déclarations 
susceptibles de porter préjudice à ses amis – volonté dont il a d’ailleurs fait état 
(D. 500 l. 1-36 ; 501 l. 40 - 502 l. 17 ; 503 l. 41-43) et en faisant profil bas par rapport 
à ses agissements coupables (D. 503 l.14-27). S’il a nié avoir eu l’intention de tuer 


40
ou blesser gravement J.________, il a reconnu que son comportement était 
inadmissible (D. 500 l. 38 – 501 l. 33). 
10.12.4 Il est constaté que la crédibilité de ses déclarations est assez élevée, si ce n’est 
celle lors de son audition d’arrestation où il n’avait pas encore saisi la signification 
de la procédure menée à son encontre. Les premières doivent en effet être prises 
en compte avec une grande précaution, dans la mesure où elles ne sont corroborées 
par aucun autre témoignage au dossier, mais aussi au vu de la position extrême 
adoptée par E.________ lors de celles-ci (aurait agi seul, avec une très grande 
violence, mais banalise les faits rapportés et ne présente pas de remords 
particuliers). Par la suite, il a donné des informations détaillées. Le fait qu’il 
reconnaisse ses actes sans chercher à les minimiser et déclare s’en repentir doit 
également être pris en compte comme un signe de crédibilité et de volonté de se 
montrer sincère, à tout le moins s’agissant de sa propre implication. Finalement, aux 
débats de première instance, il a continué à assumer ses actes, mais a adopté une 
attitude protectrice envers ses amis, sans toutefois revenir sur ses précédentes 
déclarations. Cela peut aisément se comprendre par la configuration des débats où 
il comparaissait en même temps que ceux-ci. Ainsi, même si elles ne sont pas 
correctes sur tous les points – comme relevé dans les considérants de première 
instance qui expliquent pertinemment ces quelques travestissements de la vérité 
(D. 1351) –, ses déclarations des 29 mai et 19 décembre 2017 doivent être qualifiées 
de crédibles, en particulier s’agissant des comportements répréhensibles adoptés 
par les autres assaillants, notamment C.________. Au vu de la tendance de 
E.________ à ménager les co-auteurs dans ses déclarations, il est évident qu’au 
moins les éléments à leur charge rapportés par lui sont avérés.
10.13 BD.________ a d’abord refusé de répondre aux questions de la police (D.C 631-
632). Ensuite, il a nié avoir été impliqué dans les agressions subies par J.________ 
ou y avoir assisté (D.C 634-635 l. 96-147 ; 639-641 l. 73-78, 109-110, 121, 149-155). 
Le 29 mai 2017, il est revenu partiellement sur ses déclarations (D.C 645 l. 37-41). 
En particulier, il a indiqué que C.________ avait donné des coups lors de la seconde 
agression, en particulier des coups de pied (D.C 646-647 l. 81-82, 87-93 ; 648 l. 135-
137 ; 649 l. 158-168, 176-178 ; 651 l. 238-259), tandis que lui-même n’aurait pas 
participé, respectivement aurait tenté d’arrêter ses amis (D.C 646-650 l. 73-205). Il 
fait état de coups de poing et de « shoots » donnés à J.________ (D. 647 l. 89 et 
111-112 ; 649 l. 165). Finalement, lors des débats de première instance, il a reconnu 
son implication dans la seconde agression, sans donner d’informations particulières 
quant aux agissements de C.________ (D. 494 l. 15 - 496 l. 13). 
Les déclarations de BD.________ ont évolué tout au long de la procédure. En outre, 
il avait un intérêt manifeste à restreindre sa propre implication dans les agressions 
commises à l’encontre de J.________, une procédure étant alors en cours à son 
encontre également. Toutefois, malgré ce qui précède, un éventuel intérêt à charger 
spécifiquement C.________ n’est pas discernable. En effet, les deux jeunes gens 
étaient amis et les propos de BD.________ sont corroborés par les déclarations des 
autres personnes entendues dans la présente procédure. Ainsi, une certaine 
crédibilité doit tout de même leur être reconnue. 


41
10.14 Plusieurs personnes entendues n’ont pas pu ou voulu donner d’informations quant 
à ces agressions (AV.________, D.C 340-341 l. 111-115, 130-133 ; BU.________, 
D.C 345-346 l. 67-73 ; AN.________, D.C 384 l. 94-99 ; BV.________, D.C 411 
l. 104-109 ; BW.________, D.C 438 l. 87-95 ; A.________, D.C 455 l. 288-291, 303-
304 ; 461-462 l. 121-136 ; G.________, qui a toutefois confirmé l’importance des 
blessures de J.________, D.C 511-512 l. 212-236 ; 518 l. 161-168).
10.15 Les lésions décrites dans l’acte d’accusation sont corroborées par les rapports 
médicaux au dossier (D.C 237-267). Plus particulièrement, les nombreuses lésions 
constatées sur le visage de J.________ (traumatisme crânien, écorchures, 
contusions et fracture du nez, luxation de l’épaule ; D.C 250 ; 253) démontrent que 
ce dernier a reçu de nombreux coups à la tête et sur le haut du corps. À toutes fins 
utiles, il est précisé que ces lésions sont le résultat des deux agressions.
Il ressort du dossier que la seconde attaque a été plus violente que la première. En 
effet, J.________ avait des lésions bien plus sérieuses suite à la seconde agression 
que celles qu’il présentait lorsqu’il a quitté la discothèque (D.C 668 l. 404-408 ; 670 
l. 488-493 ; 680 l. 268-282 ; 284-285 l. 168-180 ; 301 l. 41-42 ; D. 491 l. 29-31 [seul 
AS.________ prétendant que la première agression aurait été plus intense, ceci 
essentiellement par rapport au nombre de personnes présentes lors des deux 
événements, ce qui n’est pas un critère très pertinent : D.C 596 l. 209-210 ; 600 l. 80-
84]). En outre, s’il était en état d’aller chercher des explications à la rampe après 
avoir été frappé à la discothèque BC.________, J.________, après le second 
passage à tabac, a décidé de sa propre initiative de se rendre directement à l’hôpital, 
avant d’aller à la police (D. 283 l. 72).
10.16 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de constater que la version présentée par 
C.________ n’est nullement établie au dossier. Au contraire, de l’avis de la 
2e Chambre pénale et contrairement à ce qu’avance la défense, il n’existe aucun 
doute sur le fait que C.________ a pris part aux deux passages à tabac renvoyés, 
dans une mesure bien supérieure à celle qu’il daigne admettre. En effet, sa 
participation active a été rapportée par de nombreuses personnes présentes – 
même si ces dernières n’ont pas toujours pu affirmer qu’il a porté des coups à 
J.________, respectivement quels étaient le nombre et la nature exacte de ces 
coups. Cette mesure conservée par les personnes entendues ne conduit toutefois 
pas à un doute sérieux quant au fait que le prévenu a asséné plusieurs coups à 
J.________ alors que celui-ci se trouvait au sol, en particulier des coups de pied, 
notamment au tronc et à la tête. En particulier, les déclarations déterminantes de 
E.________ ainsi que celles de BR.________ sont claires à ce propos. Par ailleurs, 
pour reprendre les termes de BS.________ lors des débats de première instance, 
quand un groupe de personnes en agresse une autre ainsi à terre, « ce n’est pas 
pour lui faire des chatouillis » (D. 488 l. 24-33). Si le prévenu avait uniquement 
cherché à séparer les belligérants, comme il l’a prétendu jusqu’en première instance 
pour la seconde agression, ce comportement aurait également été rapporté par 
d’autres personnes. Or, il est le seul à présenter cette version des faits. 
10.17 Il est au surplus relevé que le test à l’éthylomètre réalisé le 1er avril 2017, à 
02:29 heures par la police, a révélé un taux d’alcoolémie de 0.03 mg/l concernant 
C.________ (D.C 169 ; 658 l. 47). Ce dernier était dès lors parfaitement capable de 


42
comprendre la portée de ses actes lors des faits – et ce même en prenant en compte 
une consommation de stupéfiants de quelques bouffées sur un joint de marijuana 
dans l’après-midi (D.C 170 ; 658 l. 50-55). Dès lors, l’argument du prévenu en appel 
pour expliquer ses actes, selon lequel il aurait été alcoolisé lors des faits, tombe à 
faux (D. 2190 l. 47).
10.18 Ainsi, les faits renvoyés à l’encontre de C.________ pour les agissements commis 
au préjudice de J.________ sont considérés comme établis. Il est en particulier avéré 
que C.________ est responsable de la chute au sol de J.________ ayant constitué 
le véritable départ des deux passages à tabac, chute qui précède immédiatement le 
déferlement de coups sur lui par le prévenu, agissant de concert avec E.________, 
BD.________ (tous les deux lors du premier et du second événements, soit le 
tabassage aux abords de la discothèque BC.________ et celui près de la rampe, 
non loin de la gare de St-Imier), AS.________ (seulement pour le second 
événement) et AT.________ (seulement pour le premier événement), tous 
définitivement reconnus coupables de ces agissements (D. 957-958 ; 2120 ; 2136 ; 
2140-2141 ; 2145-2146). Chacun s’est ainsi défoulé sur la victime qui se trouvait par 
terre, sans défense, essayant de se protéger en mettant les bras autour de sa tête. 
Tous ensemble, ils ont donné plusieurs coups de pied sur tout le corps et à la tête 
de J.________, les coups étant donnés comme pour « shooter un ballon de foot », 
et de haut en bas, et comme pour écraser, soit en tout une dizaine de coups de pied 
pour le premier cas, respectivement une trentaine lors du tabassage à la rampe près 
de la gare. Ces coups étaient à ce point violents que la victime a – lors des deux 
passages à tabac – ressenti de très nombreux « flashs blancs », mais n’a pas perdu 
connaissance. On rappellera que lors des deux événements (soit celui survenu 
devant BC.________ et celui à la rampe), la victime avait déjà reçu deux coups de 
poing, de la part de coauteurs, avant d’être ensuite mise au sol et rouée de coups. 
Par ailleurs, dans les deux cas, c’est l’intervention physique de tiers qui a mis fin au 
tabassage et J.________ n’avait pas provoqué les belligérants – quoi qu’en dise la 
défense. AT.________ a lui-même relevé que J.________ ne voulait sûrement pas 
le taper avec sa bouteille (D.C 580 l. 151) ; ainsi, il n’en donnait manifestement pas 
l’impression et ne constituait pas une menace. 
11.
Dommages sur plusieurs véhicules automobiles (ch. I.4.C AA.C ; ch. C.III.2 du 
dispositif jugement)
11.1
La défense ne conteste que partiellement les faits renvoyés. Elle argue que le 
prévenu n’aurait marché que sur deux véhicules, en prenant garde de ne commettre 
aucun dégât matériel. En l’absence de décision commune, une coactivité ne saurait 
être retenue (D. 2198). Les véhicules sur lesquels le prévenu serait monté ne figurant 
pas dans la liste du rapport de police et dans l’acte d’accusation, une libération 
s’imposerait, faute de plainte.
Le Parquet général a en substance renvoyé aux motifs des premiers juges, 
soulignant les condamnations entrées en force de coauteurs concernant cette 
prévention et l’invraisemblance du fait de prétendre être monté sur des véhicules en 
faisant très attention. Il a également relevé l’incohérence du prévenu qui ne se 
souviendrait pas de la rue concernée mais prétend se souvenir parfaitement des 


43
voitures sur lesquelles il serait prudemment grimpé, ce point faisant néanmoins 
l’objet de déclarations qui ont considérablement évolué (D. 2202).
11.2
Lors de ses auditions, C.________ a admis avoir marché sur deux véhicules. 
Toutefois, il a indiqué que ce n’était pas à la rue BF.________, mais sur la rue 
BE.________. Il a ajouté être persuadé de n’avoir pas commis de dégâts, parce qu’il 
aurait « bien fait attention » (D.C 655 l. 40-53 ; 657-658 l. 14-23 ; 666 l. 266-287 ; 
667 l. 321-322 ; 677 l. 163-166). Par la suite, il a admis être personnellement monté 
sur deux véhicules, en compagnie de trois amis, à la rue BF.________, puis à 
nouveau à la rue BE.________ (D.C 706-707 l. 44-71 ; D. 508 l. 14-34 ; 511 l. 5-6). 
Lors des débats d’appel, il n’a pas pu apporter d’informations supplémentaires à ce 
propos (D. 2190 l. 59-61). La contradiction qui ressort de ces déclarations concernant 
la rue où a eu lieu les déprédations ne doit pas être appréciée avec trop de sévérité, 
au vu de l’écoulement du temps, mais aussi dans la mesure où les deux rues 
mentionnées sont très proches. Si le nombre est constant, la description des 
véhicules concernés varie assez fortement (D.C 657 l. 17-19 ; 666 l. 283, 296-297 ; 
707 l. 62-67). Cet élément est problématique dans la mesure où le prévenu se 
montre catégorique quant aux véhicules concernés lorsqu’il s’exprime à ce sujet en 
audition en première instance, le prévenu ayant alors spontanément mentionné des 
modèles précis de véhicules qui ne correspondait en outre pour l’un pas à ceux qui 
lui avaient été présentés ou ceux évoqués précédemment. En seconde instance, il 
a imputé son comportement aux effets de l’alcool alors que l’on sait que son taux 
d’alcoolémie n’était pas élevé (D. 2190 l. 67 ; cf. ch. 10.17).
Les déclarations du prévenu sont contradictoires quant aux agissements de ses 
amis : en effet, il a successivement déclaré qu’ils ont agi en groupe (« on a eu ce 
délire », D.C 658 l. 21) et a aussi répondu ne pas pouvoir dire ce qu’il n’a pas lui-
même commis (D.C 666-667 l. 308-315). Confronté à cette incongruité, il a réaffirmé 
ne pas savoir ce que ses amis ont fait et a refusé de répondre plus avant aux 
questions à ce sujet (D.C 686 l. 70-76), puis est resté relativement vague (D.C 707 
l. 69-71). Toutefois, dans la mesure où deux de ses compagnons d’équipée ont 
également admis avoir commis les faits en question (après les avoir parfois niés), il 
est constaté que C.________ n’a pas agi seul (E.________, D.C 618 l. 76-79 ; 624-
625 l. 42-60 ; D. 499 l. 11-42 ; BD.________, D.C 634 l. 67-93 ; 639 l. 65 ; 639-640 
l. 88-94 ; 646 l. 51-71 ; 650-651 l. 230-236 ; D. 493 l. 23 - 494 l. 13). AS.________ a 
quant à lui toujours nié avoir participé à ces faits (D.C 589 l. 35-50 ; 594 l. 142-148 ; 
599 l. 33-48), même si son implication a été attestée par E.________ et C.________ 
(D.C 624 l. 42-44 ; 666 l. 280 ; 678 l. 175-176 ; 686 l. 72 ; mais contredite par 
BD.________ : D.C 646 l. 60-66). D’ailleurs, E.________ et BD.________ ont été 
reconnus définitivement coupables de dommages à la propriété pour un montant 
considérable, commis en qualité de coauteurs (D. 958 ; 1417 ; 2120 ; 2130-2133).
11.3
S’agissant du comportement des protagonistes, il est relevé que malgré leurs efforts 
pour minimiser les faits, ils ont tous parlé de « sauter » sur les véhicules à au moins 
une reprise lors de leurs auditions (D.C 599 l. 38-42 ; 618 l. 76-79 ; 625 l. 59-60 ; 639 
l. 65 [en corrigeant ses propos en D.C 641 l. 135-136] ; 707 l. 70-71). Ainsi, et compte 
tenu de l’état d’esprit qui les animait (D.C 658 l. 21 ; 634 l. 89), il est évident que les 


44
auteurs ne se sont pas contentés de marcher précautionneusement sur les véhicules 
concernés. 
11.4
Dans son rapport de communication du 1er mai 2017, l’agent de police en charge du 
dossier a relevé une « correspondance parfaite » entre les traces prélevées sur 
certains véhicules endommagés et les chaussures de BD.________ (D.C 169). Il 
ressort toutefois des courriels adressés par l’agent au Ministère public (D. 2115-
2117) que les traces prélevées n’ont pas pu être attribuées avec certitude aux 
chaussures trouvées lors de la perquisition, en raison d’une insuffisance « de points 
de correspondance essentiels ». Cependant, il est constaté que les traces prélevées 
sur trois des véhicules endommagés présentent un profil très similaire à celui de 
certaines des chaussures que portait BD.________ (D. 2115-2117).
11.5
Les dommages causés par le groupe sont établis au dossier (en particulier, D.C 161-
171 ; 181 ; 1070 ; D. 57). Ils s’élèvent à un montant total indéterminé, mais supérieur 
à CHF 12'000.00. Au vu du raisonnement juridique tenu ci-après (cf. ch. IV.17), il 
importe peu que les descriptions faites par C.________ des véhicules auxquels il 
s’en est pris – déclarations manifestement faites pour les besoins de la cause – 
correspondent ou non à des voitures endommagées recensées dans le rapport de 
police ou pour lesquels une plainte a été déposée.
11.6
Partant, les faits tels que renvoyés dans l’acte d’accusation (ch. I.4.C) sont 
considérés comme établis, soit que C.________, avec à tout le moins E.________ 
et BD.________, sont montés sur plusieurs véhicules stationnés le long de la rue 
BE.________ et de celle BF.________ à St-Imier, le 31 mars 2017, vers 
23:30 heures, endommageant le capot avant (plusieurs enfoncements) d’une VW 
Passat 
Var4motion 
grise 
(montant 
du 
préjudice : 
env. 
CHF 2'000.00), 
endommageant le toit et le capot avant (enfoncements), le rétroviseur gauche, le 
spoiler arrière, la porte avant gauche et divers autres dommages (cassés) d’une 
Honda CR-V 2.2 i-DTEC blanche (montant du préjudice : env. CHF 7'164.95) et 
endommageant le capot avant et la portière droite (enfoncements) d’une Ford Kuga 
2.0TDCi 4x4 (montant du préjudice : env. CHF 2'035.75), ainsi que faisant plusieurs 
marques de chaussures sur une Opel Insignia 2.0T 4x4 blanche et une VW Golf 
4Motion noire. Les dommages susmentionnés ont été commis au préjudice de 
O.________, L.________, M.________, K.________ et N.________. Concernant le 
fait que le prévenu ne parvient pas à déterminer le nom de la rue où il s’est illustré, 
il est relevé l’extrême proximité entre la rue BF.________ et la rue BE.________, la 
première débouchant dans la seconde et toutes deux se trouvant au nord de la salle 
de gymnastique, comme l’a mentionné le prévenu. À noter que la situation d’un 
village comme St-Imier n’est pas comparable à une grande ville. En outre, la police 
est intervenue très rapidement et a effectué séance tenante les premiers constats 
(D.C 168 : la CER demande une intervention à minuit à la rue BF.________ no 40 et 
les deux patrouilles sont sur place à 00:25 heures et constatent tout de suite des 
dégâts à au moins quatre voitures). Il peut être admis avec certitude que l’ensemble 
des dégâts pour lesquels une dénonciation a été effectuée doit être attribué au même 
groupe de personnes qui ont agi au même moment et dont faisait partie C.________ 
qui, au sujet des véhicules sur lesquels il reconnaît avoir marché, a manifestement 
fait des déclarations pour les besoins de la cause et qui a personnellement 


45
occasionné une part des dégâts dénoncés. En effet, il est constitutif de signe de 
mensonge de la part du prévenu de prétendre se souvenir précisément des voitures 
sur lesquelles il serait prudemment grimpé, ce point ayant néanmoins fait l’objet de 
déclarations qui ont notablement évolué. Enfin, il sied de souligner que les dégâts 
relevés, vu leurs caractéristiques, sont à l’évidence la conséquence du 
comportement du prévenu et de ses compagnons d’équipée.
12.
Dommages dans le train entre La Chaux-de-Fonds et St-Imier (ch. I.4.A AA.C ; 
ch. C.III.3 du dispositif du jugement)
12.1
La défense ne conteste que partiellement les faits renvoyés. Elle argue que selon 
les dires du prévenu, celui-ci n’aurait commis que quelques-uns des tags effectués. 
Il ne pourrait ainsi être reconnu coupable que pour ces actes et le dommage causé 
serait par conséquent inférieur à CHF 300.00 (D. 2198).
Le Parquet général a quant à lui relevé qu’il s’agissait d’une action commune, en 
rappelant que le même feutre a été utilisé, et que le prévenu n’avait aucun moyen 
de chiffrer les dommages commis, ne connaissant par exemple pas le prix d’une 
tablette de fenêtre (D. 2202).
12.2
Lors de ses auditions, C.________ a admis avoir personnellement commis deux 
inscriptions et que les autres ont été faites par des personnes de son groupe (D.C 
661-662 l. 30-62 ; 676 l. 98-101 ; D. 541 l. 9-13).
12.3
Plusieurs personnes interrogées admettent avoir personnellement inscrit plusieurs 
tags dans le train. Il s’agit de A.________ (D.C 451 l. 85-92 ; 460-461 l. 89-95 ; 466 
l. 43-51 ; 473 l. 56-68 ; D. 527 l. 11-14), de G.________ (après avoir tenté de nier 
les faits, D.C 508-509 l. 18-90, 104-106 ; 530 l. 97-104 ; D. 534 l. 18-22) et de 
AM.________ (D.C 370 l. 306-313, 330-336). Ces personnes apparaissent 
clairement dessinant les tags en question sur les photographies extraites de la 
vidéosurveillance du train (D.C 114-115 ; 117).
Leurs déclarations sont relativement crédibles, dans la mesure où ils admettent (au 
moins dans une certaine mesure et à certaines occasions) leur implication dans la 
commission d’une infraction pénale. Il est à ce titre relevé qu’ils n’ont aucun intérêt 
à mentir et ne cherchent pas à charger inutilement l’un ou l’autre des autres 
protagonistes impliqués dans cet événement. 
A.________ et G.________, à tout le moins, ont été définitivement reconnus 
coupables de dommages à la propriété pour ces faits (D. 949 et 972).
12.4
L’influence du groupe ressort expressément des déclarations de deux personnes. 
G.________ a ainsi indiqué avoir été influencé par « un groupe qui était dans le 
train » (D.C 509 l. 92-94), raison pour laquelle il a pris le stylo que « quelqu’un » 
« faisait tourner » (D.C 510 l. 149-153). Il a ensuite admis que le groupe en question 
était son groupe d’amis, mentionnant à nouveau l’influence subie et les interactions 
survenues (D.C 517 l. 112-115 ; 530 l. 101-102). Lors des débats de première 
instance, il a répété qu’un seul stylo avait été utilisé lors des faits (D. 534 l. 18-22) – 
ce qui est corroboré par le fait que tous les tags répertoriés ont vraisemblablement 
été inscrits par le même stylo (couleur, épaisseur du trait, etc.). 


46
De même, AM.________ a dit que le stylo passait « sans arrêt » entre les différents 
protagonistes (D.C 370 l. 312-313). 
Le prévenu C.________ a lui-même indiqué : « la plupart d’entre nous avait pris à 
un moment donné le feutre pour faire des inscriptions » (D.C 662 l. 57-58). Lors de 
son audition du 29 septembre 2021, il a expliqué : « C’est parti sur le coup comme 
ça. Un ami a commencé à écrire mon nom, du coup j’ai écrit le sien » (D. 2190 l. 73-
75).
12.5
La réalité des dégâts est documentée au dossier (D.C 130-136). Le montant des 
dommages correspondant aux tags effectués par le groupe de personnes incluant 
C.________ dans un train le 17 mars 2017 au soir entre La Chaux-de-Fonds et 
St-Imier est établi. Il est de CHF 3'232.45, montant se trouvant encore dans une 
mesure tout à fait envisageable par les auteurs, au vu du nombre de tags, du stylo 
(indélébile) utilisé et des multiples surfaces concernées (D.C 72-73), cette somme 
ne concernant par ailleurs pas les souillures causées à la même date, peu après, à 
la gare de St-Imier.
12.6
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que les faits relatifs aux dégâts 
commis dans le train le 17 mars 2017 tels que décrits dans l’acte d’accusation sont 
établis (ch. I.4.A de l’AA.C).
13.
Remise de stupéfiants (ch. I.7 AA.C ; ch. C.III.5 du dispositif du jugement)
13.1
La défense a invoqué que les faits ont toujours été admis par le prévenu, qui ignorait 
toutefois que le fait d’acheter pour ses amis, sans faire de bénéfices, était considéré 
comme de la vente (D. 2198).
Le Parquet général a renvoyé aux motifs du jugement de première instance 
(D. 2202).
13.2
C.________ a en substance toujours admis avoir remis des produits stupéfiants à 
des tiers. Il a d’abord déclaré qu’il ne s’agissait pas de ventes (tout en admettant 
recevoir de l’argent, mais pas en échange des produits remis), avant d’indiquer qu’il 
avait acheté plus de stupéfiants pour en remettre une partie à des tiers « pour rendre 
service », à plusieurs reprises (D.C 689 l. 190-198 ; 692 l. 20-63). Par la suite, il a dit 
qu’il ne « pensait pas vendre » (D.C 700 l. 39-43). C’est aussi l’explication qu’il a 
donnée en substance le 29 septembre 2021 (D. 2190 l. 81-86). 
13.3
BG.________ a été auditionné par la police, toutefois sans la présence de la défense 
de C.________. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une audition d’un 
participant à une procédure pénale en violation des droits de confrontation du 
prévenu est inexploitable (au sens de l’art. 147 al. 4 CPP) si les déclarations alors 
faites ne sont pas répétées dans une confrontation ultérieure (ATF 143 IV 157 
consid. 1.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_76/2018 du 15 octobre 2018 consid. 1). Tel 
n’a pas été le cas en l’espèce. Il ne saurait dès lors être tenu compte des propos 
tenus par BG.________ dans le cadre de la présente procédure. 
13.4
Il ressort des extraits d’échanges téléphoniques que le prévenu et BG.________ se 
sont contactés à de nombreuses reprises concernant des produits et de l’argent 


47
(D.C 734-739). Dès lors, C.________ a été payé pour ces produits (ou au moins une 
partie). Il importe à ce titre peu qu’un bénéfice ait été réalisé. 
13.5
Partant, il est constaté que les faits renvoyés au ch. I.7 de l’AA.C sont établis, 
toutefois uniquement pour une quantité indéterminée, à qualifier in dubio de très 
faible.
IV.
Droit
14.
À titre liminaire
14.1
Il est rappelé que les verdicts de culpabilité prononcés à l’encontre de A.________ 
ne sont pas contestés, de sorte qu’ils ne seront pas examinés ci-dessous. Il en va 
de même concernant les reconnaissances de culpabilité pour vol et contravention à 
la loi sur les stupéfiants retenues à l’encontre de C.________. On rappellera que la 
prévention de tentative de meurtre n’a pas à être examinée à son égard, compte 
tenu de l’interdiction de la reformatio in peius.
15.
Coactivité 
15.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est coauteur celui qui collabore, 
intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la 
décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au 
point d'apparaître comme l'un des participants principaux ; il faut que, d'après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à 
l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas.
15.2
Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi 
résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant.
15.3
Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y 
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 
consid. 3a ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1). 
15.4
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme 
auteur d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle 
n'a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale ; cela 
résulte naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, 
n'est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder 
d'une action commune avec une répartition des tâches. La jurisprudence exige 
même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit 
plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1 ; 6B_741/2009 du 3 novembre 2009 
consid. 2.3.1 ; 6P.60/2007 du 12 octobre 2007 consid. 10.1). 


48
16.
Tentatives de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples et 
agression (ch. 1.A et 1.B AA.C)
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles graves au sens de l’art. 122 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi 
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1394-1397 ; 1399 ; 1405). Il convient 
également de se rapporter aux considérations sur la tentative (D. 1392-1393). 
16.2
On rappellera toutefois qu’en ce qui concerne le dol éventuel, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable en matière de tentative (ATF 122 
IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances extérieures permettant de retenir 
un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale (notamment les arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2.1, 6B_208/2015 du 24 août 2015 
consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013 du 24 avril 
2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4 ; ATF 136 IV 49 
consid. 4.2), d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence tels que 
des coups de pied dirigés à la tête d'une victime, peuvent conduire à une atteinte 
grave à l'intégrité physique. Il est en outre précisé que la jurisprudence du Tribunal 
fédéral n’exige pas, pour que les éléments constitutifs de la tentative de lésions 
corporelles graves soient remplis, qu’en plus des coups de pied et de poing à la tête, 
un facteur aggravant entre en jeu, comme par exemple une intensité particulière des 
coups, l’incapacité du lésé à se défendre ou l’utilisation d’objets (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1).
16.3
La défense a en premier lieu argumenté que les deux évènements distingués par 
l’acte d’accusation constituaient en réalité un « délit continu », formant une unité 
naturelle d’action et procédant d’une seule intention, étant survenus au préjudice de 
la même victime et au même endroit (D. 2199). Elle a tout de même dans un premier 
temps plaidé que la première bagarre constituait une rixe et la seconde une 
agression et que le dol éventuel était réalisé, une reconnaissance de culpabilité 
devant au surplus être prononcée pour l’infraction de lésions corporelles simples 
pour la fracture du nez. L’intention du prévenu n’aurait pas été de blesser le lésé 
mais de lui faire peur. Puis Me D.________ a déposé des conclusions selon 
lesquelles il convenait de reconnaître coupable le prévenu de tentative de lésions 
corporelles graves « en modification de ses conclusions prises dans sa déclaration 
d’appel ». Interpellé sur la question, Me D.________ a confirmé qu’il fallait 
reconnaître une seule tentative de lésions corporelles graves pour les deux états de 
fait renvoyés. En tout état de cause, au vu du résultat auquel parvient la Cour sur la 
base des faits tels qu’elle les a retenus, cette confusion du côté de la défense importe 
peu, les arguments développés par cette dernière étant dans tous les cas dénués 
de la moindre pertinence au regard des considérations qui suivent.
Le Parquet général a relevé que les infractions avaient été commises en des lieux 
différents et que la même période de temps était renvoyée dans l’acte d’accusation 
uniquement en raison de l’impossibilité de déterminer précisément les heures de 
chaque agression, J.________ ayant d’ailleurs croisé la police entre les deux 
évènements (D. 2202). 


49
16.4
Comme l’ont relevé l’instance précédente et le Parquet général, les deux épisodes 
renvoyés ne peuvent pas être considérés comme formant une unité d’action (les 
lésions corporelles n’étant pas un « délit continu »). Au contraire, malgré la relative 
proximité temporelle des faits et l’implication de protagonistes (au moins en partie) 
identiques, il est constaté que les deux évènements se sont déroulés de manière 
indépendante, dans les lieux différents, procèdent de prises de décision distinctes et 
ont également été interrompus par un certain laps de temps (indéterminé) au cours 
duquel J.________ a notamment rencontré des agents de police. De toute évidence, 
une unité naturelle d’action ne saurait dès lors pas être retenue en l’espèce. 
16.5
En l’occurrence, il est clair que le prévenu doit être considéré comme coauteur (sur 
cette notion, cf. ch. 15 ci-dessus) de l’infraction commise avec E.________, 
BD.________ et AT.________ s’agissant du tabassage aux abords de la 
discothèque BC.________ et de l’infraction commise avec E.________, 
BD.________ et AS.________ s’agissant du passage à tabac survenu peu après, 
près de la rampe vers la gare. Les deux passages à tabac ne peuvent qu’être 
envisagés comme des « ouvrages » communs, imputables dans leur globalité à tous 
les participants qui ont tous apporté leurs pierres à l’édifice, quand bien même ils ne 
se sont pas préalablement concertés, puisque le coauteur peut s’associer à 
l’entreprise en cours d’exécution. Il ne s’agit pas de sanctionner chaque coup 
administré pour lui-même mais bien la somme de ceux-ci.
16.6
Le prévenu a manifestement adopté des comportements très dangereux en 
assénant, lors de deux évènements distincts, à chaque fois avec trois coauteurs, de 
multiples coups à J.________, dont des coups de pieds, y compris au tronc et à la 
tête, alors que ce dernier était à terre, dans l’incapacité de se protéger efficacement 
puisque les coups pleuvaient, de surcroît de toutes les directions (D.C 301 l. 55, 
entre autres). Dans de telles conditions, il est évident que le fait de mettre ses bras 
« autour de sa tête » (D. 283 l. 116) n’offre qu’un bien maigre rempart contre les 
chocs violents et nombreux. Il est clair que dans de telles circonstances, le risque de 
réalisation d’une lésion grave, en particulier pour la tête – par exemple par une 
hémorragie cérébrale – était considérable et c’est bien ce risque qui est réprimé, au-
delà des conséquences concrètes de l’acte. Si J.________ n’a pas souffert de 
blessures plus graves, ce n’est que le fait de la chance et de sa fuite suite à 
l’intervention de tiers. Selon l’expérience de la vie, une attaque menée par quatre 
personnes contre une seule à terre incapable de se protéger efficacement est encore 
plus dangereuse que lorsque l’agression est le fait d’une seule personne. En effet, 
dans le feu de l’action, un second coup porté par l’un des auteurs à une partie du 
corps de la personne attaquée qui a déjà subi un traumatisme peut avoir des 
conséquences encore plus graves, y compris des lésions irréversibles. La 
dangerosité du traitement infligé à deux reprises au lésé a été relevée dans le rapport 
du médecin d’arrondissement (D.C 250 : « Mit den Fusstritten gegen den Kopf 
nahmen die Täter eine schwere Körperverletzung mit möglicher Todesfolge in 
Kauf »). Elle a également été notée par l’observateur attentif qu’était BR.________ 
(D. 301 l. 62-65 ; 302 l. 112), lequel avait pourtant déjà assisté à des bagarres 
(D. 490 l. 12). On notera que BT.________ s’attendait presque à ne pas voir 
J.________ se relever suite à la seconde attaque (D.C 574 l. 140). La violence des 
coups est finalement attestée par les nombreuses et très diverses lésions subies par 


50
la victime, ainsi que par le fait qu’elle ait vécu lors des deux agressions de multiples 
« flashs blancs ». Enfin, on rappellera que pour les deux événements, le prévenu a 
cessé ses agissements suite à l’intervention physique de tiers et non de son propre 
mouvement, ce qui démontre qu’il n’a pas cessé les agressions de sa propre 
initiative.
16.7
De plus, si la seconde agression était encore plus violente que la première, il est 
relevé que le comportement du prévenu lors de ces deux évènements était 
relativement identique. Reste tout de même que le second passage à tabac était 
d’autant plus dangereux que les coups étaient plus nombreux et que la victime avait 
déjà subi des coups violents lors de l’événement au BC.________, cette surenchère 
constituant un risque supplémentaire.
16.8
Les agissements du prévenu ont causé diverses lésions corporelles à la victime, par 
ailleurs non négligeable puisque la déviation importante de la cloison nasale de 
J.________ est définitive (sauf opération reconstructive) et l’entrave sérieusement 
dans sa respiration (D. 481 l. 25-26 ; D.C 266). Or, si les lésions objectivement 
subies correspondent à des lésions corporelles simples, comme c’est encore le cas 
en l’espèce, une tentative de lésions corporelles graves devra être retenue si 
l’intention de l’auteur était d’infliger de telles blessures. Tel est le cas en l’occurrence. 
En effet, celui qui se comporte comme le prévenu – qui a contribué de manière 
essentielle aux deux tabassages de J.________, comme l’ont décrit de nombreuses 
personnes entendues – accepte sans aucun doute le résultat qui peut survenir, 
même s’il ne le veut pas absolument, tant la dangerosité des gestes adoptés, la 
partie du corps visée, le risque encouru et la probabilité qu'il se réalise étaient grands 
en l’occurrence, lors des deux événements. En l’espèce, il est évident que, se 
trouvant aux premières loges, le prévenu savait que dans le flot de violence qui 
submergeait la victime, certaines frappes atteignaient sa tête. Or, toute personne 
dotée d’un minimum de sens commun sait que soumettre une personne à une pluie 
de coups de pied dans le haut du corps, dont plusieurs violents coups à la tête, peut 
occasionner des lésions irréversibles voire létales, notamment par un traumatisme 
crânien ou une section de la moelle épinière. Le prévenu ne peut pas soutenir de 
bonne foi qu’il a agi en pensant que le résultat ne se produirait pas. Il a d’ailleurs 
reconnu qu’un coup de pied à la tête était dangereux (D. 511 l. 30-31). En agissant 
comme il l’a fait, il ne pouvait qu’envisager que des lésions bien plus graves que 
celles finalement constatées seraient infligées et a ainsi accepté cette éventualité. Il 
en a pris le risque en acceptant ses éventuelles conséquences et en s’en 
accommodant. Cela coïncide d’ailleurs avec l’état d’esprit belliqueux dans lequel il 
se trouvait et la détermination qu’il a affichée au moment des faits, étant rappelé qu’il 
a initié les deux passages à tabac puisque c’est lui qui a mis J.________ au sol. Cela 
conduit également à admettre, comme déjà évoqué au chiffre précédent, que le 
prévenu ne se trouvait clairement pas dans des dispositions de nature à le conduire 
à retenir ses coups et à en doser l’intensité. On ajoutera que lorsque le prévenu 
C.________ initie le second tabassage, il sait exactement quel sera le déroulement 
des événements, soit qu’il s’en suivra un déchaînement de violence collective, au vu 
de ce qui s’est produit peu de temps auparavant près du BC.________. Cette 
conclusion est d’autant plus évidente à l’aune de son explication du 29 septembre 
2021 sur le début de la seconde attaque (D. 2189 l. 28-30 : « c’était J.________ qui 


51
était revenu, je ne sais pas pourquoi. Des amis se sont mis à lui courir après. J’ai 
aussi couru et j’ai dépassé tout le monde. Je l’ai encore fait tomber, […] mais je n’ai 
pas mis de coup cette fois »). Ainsi, même si la 2e Chambre pénale avait retenu que 
le prévenu n’avait administré aucun coup à J.________ lors de la seconde attaque 
– ce qui n’est pas le cas –, elle aurait tout de même retenu la coactivité de 
C.________ pour les coups qui ont été assénés par les autres auteurs après que le 
prévenu ait plaqué la victime au sol. Au vu de l’ensemble de ces éléments, la 
2e Chambre pénale considère que l’intention du prévenu se situe à la limite du dol 
direct, en particulier concernant la seconde attaque, le dol éventuel pouvant encore 
tout juste être retenu. Les excuses du prévenu et l’indemnité versée par celui-ci, 
plaidées par la défense, ne sont à cet égard nullement pertinents.
16.9
Au vu de la coactivité retenue, il n’est pas nécessaire d’établir combien de coups le 
prévenu C.________ a lui-même donné dans le haut du corps, respectivement à la 
tête de la victime. Tous les coups de pied donnés dans le haut du corps, 
respectivement à la tête, de J.________ sont dès lors pleinement imputables au 
prévenu et couverts par son intention.
16.10 Partant, il y a lieu de reconnaître C.________ coupable de deux tentatives de lésions 
corporelles graves, commises au préjudice de J.________.
17.
Dommages à la propriété (ch. 4.C et 4.A AA.C)
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
dommages à la propriété, éventuellement d’importance considérable, au sens de 
l’art. 144 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1413-1414).
17.2
Dans sa plaidoirie, la défense a estimé qu’une coactivité ne pouvait pas être retenue 
en l’espèce. Elle a soulevé que l’infraction de dommages à la propriété « en bande » 
n’existait pas, de sorte que le comportement de tiers ne pouvait pas être imputé au 
prévenu. Il n’y aurait jamais eu de décision commune, les choses s’étant faites 
spontanément. Seuls les dommages commis par le prévenu lui-même pourraient 
donc lui être reprochés (D. 2189). Pour les dégâts dans le train, le dommage causé 
étant inférieur à CHF 300.00, seule une contravention pourrait être retenue, 
conformément à l’art. 172ter CP. Quant aux véhicules sur lesquels le prévenu serait 
monté, ceux-ci ne figurant pas dans la liste du rapport de police et dans l’acte 
d’accusation, une libération s’imposerait, à défaut de coactivité et de plainte.
Le Parquet général a quant à lui renvoyé au jugement de première instance 
(D. 2201-2202).
17.3
En premier lieu, il est souligné que la bande se distingue principalement de la simple 
coaction par l’intensité et la durée de la collaboration, ainsi que par le but commun 
poursuivi ; une répartition des rôles stricte ou un degré d’organisation particulier 
n’étant à ce titre pas indispensable (dans le cadre de la loi sur les stupéfiants, qui 
utilise toutefois les mêmes notions : GUSTAV HUG-BEELI, Betäubungsmittelgesetz, 
Kommentar, 2016, no 1081 ad art. 19 LStup). Il s’agit de deux notions distinctes.
Or, en l’espèce, il n’est pas reproché au prévenu d’avoir commis des dommages à 
la propriété « en bande », comme l’a plaidé Me D.________. Au contraire, il est 


52
constaté que le prévenu et ses amis se sont livrés à des déprédations en groupe. 
Ce faisant, ils ont tous agi de manière similaire (en grimpant, voire en sautant, sur 
des véhicules stationnés, respectivement en taguant divers endroits du train dans 
lequel ils se trouvaient). L’importance de l’esprit de groupe ressort des déclarations 
des différents protagonistes. Le prévenu a lui-même indiqué qu’ils ont « eu ce 
délire » (D.C 658 l. 20) concernant les déprédations du 31 mars 2017. Il s’agissait 
ainsi clairement d’un projet de divertissement collectif, même s’il n’a pas été formulé 
comme tel. Il est évident que si chacun des protagonistes s’était trouvé seul, l’idée 
ne lui serait jamais venue de gravir des voitures dans une rue passante. Pour ce qui 
est des dégâts commis dans le train le 17 mars 2017, tant G.________, que 
AM.________ ont relevé cet aspect – qui a également été évoqué par le prévenu – 
(ch. III.12.4 ci-dessus) et les déprédations commises l’ont été avec le même stylo, 
qui « tournait » entre les différents protagonistes. Lors de son audition par la 
2e Chambre pénale, C.________ a en effet expliqué l’interaction survenue entre les 
auteurs, laquelle démontre l’intention commune (D. 2190 l. 73-75). Dans ce cas, en 
particulier au vu des bribes de texte tagués, le projet commun aux auteurs était 
manifestement celui d’exprimer une certaine révolte de nature diffuse et de 
« marquer leur territoire ».
Dès lors, pour les deux préventions de dommages à la propriété renvoyées, une 
coactivité entre les différents auteurs doit être retenue.
17.4
S’agissant des véhicules, il est relevé que ces derniers constituent des choses 
mobilières appartenant à autrui, qui ont été endommagées par le comportement du 
prévenu et des coauteurs (ch. III.11.5 ci-dessus). En montant sauvagement sur ces 
véhicules, en ayant conscience que ses compagnons d’équipée faisaient pareil, 
C.________ – se sachant d’ailleurs lui-même peser entre 70 et 75 kg (D.C 667 l. 327) 
– a agi avec conscience et volonté. En effet, il est évident qu’un tel comportement 
collectif était propre à créer des dommages potentiellement conséquents sur les 
véhicules concernés et que n’importe quelle personne dotée d’un minimum de bon 
sens pouvait s’en rendre compte. 
Les dommages effectivement commis (par le groupe) sont supérieurs à la limite de 
CHF 10'000.00, de sorte que la circonstance aggravante de l’art. 144 al. 3 CP est 
réalisée.
17.5
Les éléments constitutifs de l’infraction sont également réalisés pour les tags 
effectués dans le train. Par leur comportement, le prévenu et les coauteurs ont créé 
un dommage – certes moins conséquent. Toutefois, la défense ne saurait être suivie 
lorsqu’elle plaide que ce dernier est inférieur à CHF 300.00, raison pour laquelle 
l’art. 172ter CP devrait être appliqué. En effet, il a été retenu que le prévenu et les 
autres personnes impliquées ont agi en qualité de coauteur (ch. 15 ci-dessus), de 
sorte que l’ensemble des dommages peut être imputé au prévenu. En outre, les tags 
se trouvant en divers endroits du train et étant nombreux, il est évident qu’il n’était 
pas dans l’intention des auteurs de se limiter spécifiquement à un dommage 
patrimonial d’importance mineure et qu’ils pouvaient se douter que le montant des 
dégâts serait important. Or, s’agissant du privilège de l’art. 172ter CP, est déterminant 
non le résultat effectivement survenu mais bien l’intention de l’auteur, 


53
respectivement des coauteurs (ATF 6B_678/2019 du 10 mars 2020 consid. 1.4.2). 
Pour le surplus, il est renvoyé aux considérants de première instance (D. 1415).
17.6
Au vu de ce qui précède, le prévenu – qui a contribué de manière essentielle à 
l’exécution de l’infraction dans les deux cas – est reconnu coupable de dommages 
à la propriété (ch. I.4.A AA.C), ainsi que de dommages à la propriété d’importance 
considérable (ch. I.4.C AA.C).
18.
Délit à la loi sur les stupéfiants (ch. 7 AA.C)
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction à la loi sur 
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) au sens de l’art. 19 al. 1 LStup, ainsi que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1422-1423).
18.2
La défense a plaidé l’erreur, en invoquant que le prévenu aurait acheté pour un tiers 
en pensant qu’il s’agissait de consommation et que son intention n’avait jamais été 
autre (art. 19a LStup ; D. 847 ; 2198).
Le Parquet général a rappelé que l’absence de profit n’était pas pertinente et a 
renvoyé aux motifs de première instance (D. 2202).
18.3
En l’espèce, en remettant et vendant du cannabis à des tiers, le prévenu a remis et 
aliéné des produits stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 let. c LStup. Contrairement 
à ce qu’a avancé la défense, même si le prévenu imaginait qu’il s’agissait d’une 
simple contravention (cas de consommation) et s’il ne réalisait aucun bénéfice sur 
les ventes, il n’en demeure pas moins qu’il savait ou pouvait aisément savoir que 
ces agissements étaient punissables. La qualification juridique des faits ne saurait 
être influencée par une perception erronée des sanctions possibles – la prétendue 
erreur étant au surplus aisément reconnaissable. Au vu des faits tels qu’établis, 
l’argument soulevé par la défense qu’une vente sans bénéfice serait une 
consommation est à la limite de la mauvaise foi.
18.4
Le prévenu doit donc être reconnu coupable d’infraction simple à la loi sur les 
stupéfiants.
V.
Peine
19.
Droit applicable
19.1
Concernant les généralités relatives au droit applicable et à la réforme du droit des 
sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la 2e Chambre pénale renvoie aux 
considérants du jugement de première instance (D. 1427-1430).
19.2
En l’espèce, le nouveau droit n’est dans l’ensemble pas plus favorable aux prévenus. 
En effet, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 est 
globalement plus sévère que l’ancien droit. Contrairement à ce qu’a indiqué le 
Parquet général, l’obligation de former une peine (pécuniaire) d’ensemble en cas de 
révocation des sursis octroyés précédemment (art. 46 al. 1 CP) n’y change en 
l’occurrence rien (cf. ch. 32 ci-dessous). En outre, la peine-menace pour les lésions 
corporelles graves a été aggravée lors de cette réforme. Partant, l’ancien droit est 


54
applicable pour les infractions commises jusqu’au 31 décembre 2017, étant précisé 
que toutes les infractions commises par C.________ l’ont été antérieurement à cette 
date. 
En revanche, et concernant A.________, le nouveau droit trouve application pour les 
infractions commises dès le 1er janvier 2018. Les peines d’ensemble seront fixées 
conformément au nouveau droit en tenant compte du fait que l’ancien cadre légal 
(soit celui de la disposition dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2018 [art. 122 
aCP]) est plus favorable et qu’il convient de l’appliquer. 
20.
Arguments des parties 
20.1
Me D.________ a relevé que les lésions subies par J.________ étaient relatives, que 
le prévenu avait admis les actes commis et sa motivation gratuite, tout en indiquant 
que son but était de « mettre fin aux multiples provocations » du lésé qui avait « soif 
de vengeance ». Depuis ces évènements, survenus il y a plus de 4 ½ ans, il n’aurait 
plus occupé les autorités de poursuite pénale. Deux motifs d’atténuation de la peine 
trouveraient application en l’espèce : la grave tentation de la part de la victime (qui 
s’est munie d’objets dangereux et avait gazé un ami du prévenu auparavant) et le 
repentir sincère (au vu des lettres d’excuse, des propos de regrets émis 
immédiatement et de l’indemnité versée), au sens de l’art. 48a let. b et d CP. En 
outre, il a invoqué que la peine prononcée contre C.________ serait « injuste » en 
comparaison de celles retenues à l’encontre de A.________ et de E.________, mais 
aussi au vu de la jurisprudence. Il a notamment cité l’ATF 135 IV 152 (dans lequel 
une peine de 22 mois a été retenue, alors que les lésions subies étaient importantes) 
et le Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 16 95 du 15 mars 2017 
(peines de 13 à 16 mois avec sursis selon les coauteurs). La défense a indiqué que 
les faits reprochés à C.________ sont moins graves que ceux concernés par ces 
jurisprudences et que la peine requise par le Parquet général serait exorbitante. Le 
sursis complet se justifierait au vu de la situation actuelle du prévenu et du fait qu’il 
se tient à carreau depuis plus de 4 ans, un pronostic défavorable étant exclu 
(D. 2200).
20.2
Le Parquet général a renvoyé aux motifs du Tribunal régional, pour les deux 
prévenus, s’agissant du type de peine et des éléments relatifs aux actes (D. 2202-
2203). 
20.2.1 Concernant C.________, le Parquet général a relevé en sus à ce propos que les 
attaques étaient gratuites, dirigées contre la même victime, sans provocation de la 
part de celle-ci. Le prévenu minimiserait encore actuellement ses actes, pour toutes 
les préventions, et ne présenterait pas de repentir sincère – les regrets exprimés 
l’étant pour les besoin de la cause. Des circonstances atténuantes sont exclues. La 
faute devrait être qualifiée d’encore tout juste légère à moyenne pour les tentatives 
de lésions corporelles graves et de légère pour les autres infractions. Les éléments 
relatifs à l’auteur seraient neutres au vu notamment de l’amélioration de sa situation 
personnelle. L’indemnité versée serait la moindre des choses étant donné qu’il y a 
été condamné sur le plan civil et qu’il admet une implication. Le Jugement SK 16 95 
cité par la défense ne serait nullement comparable au cas présent, les faits étant 
bien plus graves en l’espèce. Une peine privative de liberté de base (pour la seconde 


55
agression) devrait s’élever à 36 mois pour l’infraction consommée, réduite à 24 mois 
(en raison de la tentative et du dol éventuel), et aggravée de 12 mois pour la première 
agression. Le Parquet a indiqué que la quotité de la peine pécuniaire n’était pas 
contestée et que l’amende était entrée en force. Il a toutefois ensuite conclu à ce 
qu’une amende de CHF 200.00 soit prononcée, au lieu des CHF 100.00 fixés par la 
première instance. Quant au pronostic, au vu de la gravité des infractions qui 
tempèrerait les exigences en la matière (ATF 143 IV 9), il n’y aurait pas de place 
pour le sursis partiel (D. 2202-2203). 
20.2.2 S’agissant de A.________, le Parquet a rappelé la gratuité des actes du prévenu, 
qui n’a jamais saisi la moindre possibilité de mettre fin à ses agissements, ainsi que 
son manque total de repentir et sa tendance à la victimisation, relevant sa 
nonchalance lors des débats d’appel. L’absence de prise de conscience serait 
flagrante. La faute devrait être qualifiée d’encore tout juste légère, presque moyenne, 
pour la tentative de lésions corporelles graves et de légère pour les autres infractions 
(sauf les injures et le vol dans le train, pour lesquels elle serait très légère). Les 
éléments relatifs à l’auteur seraient légèrement négatifs (antécédents, collaboration 
très relative avec un mépris affiché pour les forces de l’ordre, rôle prépondérant dans 
les agissements du groupe), même si son emploi actuel (trouvé par sa sœur) a été 
relevé. Globalement, il faudrait constater que le prévenu n’a pas cherché à reprendre 
sa vie en main. La peine privative de liberté de base devrait être fixée à 37 mois 
(pour des lésions corporelles graves consommées) et réduite à 25 ½ mois (pour la 
tentative, le dol éventuel, et au vu des lésions restées heureusement limitées). Elle 
devrait être aggravée d’un total de 7 mois pour les autres infractions, conformément 
aux motifs de première instance, et augmentée de 3 ½ mois pour les éléments 
relatifs à l’auteur, pour aboutir à une peine privative de liberté d’ensemble de 
36 mois. La quotité de la peine pécuniaire n’est pas remise en cause, sauf 
l’augmentation de la peine pour les éléments relatifs à l’auteur, qui serait compensée 
par la formation d’une peine d’ensemble (art. 46 al. 1 CP). Le pronostic à l’égard de 
A.________ étant défavorable, en particulier au vu des récidives en procédure 
malgré la détention provisoire, le Parquet général a estimé qu’une peine ferme 
s’imposait (D. 2203-2204).
20.3
Me B.________ a quant à elle relevé l’activité délictuelle décroissante et l’évolution 
favorable du prévenu, ainsi que son jeune âge et son parcours difficile. Une peine 
de base de 27 mois serait au vu de la jurisprudence excessivement lourde pour une 
tentative, alors que les blessures subies in casu seraient relativement faibles. La 
faute serait encore légère et les éléments relatifs à l’auteur ne justifieraient aucune 
augmentation, vu les nombreux acquittements prononcés, la formation actuellement 
suivie avec succès et les perspectives professionnelles sur lesquelles elle débouche. 
Le prévenu serait maintenant réinséré et le but de la répression ainsi atteint. Par 
conséquent, une peine privative de liberté de 34 mois serait le maximum possible en 
l’espèce. Pour la peine pécuniaire et au vu des revenus limités du prévenu, le 
montant du jour-amende devrait être de CHF 10.00. Me B.________ a souligné que 
le sursis est la règle et noté que le pronostic concernant le prévenu n’est pas 
défavorable étant donné que ce dernier s’investit pour son avenir. Elle a insisté sur 
la présomption d’innocence en lien avec la nouvelle procédure d’appel actuellement 
pendante à l’égard de A.________ (D. 2205).


56
21.
Règles générales sur la fixation de la peine
21.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1430-1431).
22.
Genre de peine
22.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1431-1432).
22.2
En l’espèce et comme l’a relevé la première instance, seule une peine privative de 
liberté peut être prononcée à l’égard des prévenus pour les actes de violence 
commis – ce que leurs défenseurs ne contestent d’ailleurs pas. En effet, ces actes 
dénotent une énergie criminelle considérable, qui va bien au-delà de la petite et 
moyenne criminalité. Plus particulièrement, s’agissant de A.________, sa 
persistance à commettre de nouveaux délits doit être relevée, la présente procédure 
ayant trait à trois actes d’accusation rendus successivement (ch. I.1.1 à I.1.3 
ci-dessus). 
22.3
En outre, au vu des circonstances du cas d’espèce, en particulier du dommage tout 
juste supérieur à la limite de CHF 10'000.00 et du mode opératoire (effet de groupe), 
il convient de renoncer à infliger une peine privative de liberté à l’égard de 
C.________ pour les dommages à la propriété d’importance considérable. Une 
peine pécuniaire sera également prononcée pour cette infraction.
Pour ce qui est des autres infractions contre le patrimoine ainsi que celles contre 
l’honneur et à la loi sur les stupéfiants, une peine pécuniaire peut encore être 
suffisante pour détourner les prévenus de la commission de nouvelles infractions, en 
particulier au vu de la peine privative de liberté qui sera prononcée. 
22.4
Les contraventions seront punies de l’amende.
23.
Cadre légal 
23.1
Dans la présente affaire, la peine privative de liberté maximale à l’égard de chaque 
prévenu est de 10 ans. En effet, à défaut de circonstances exceptionnelles faisant 
apparaître la peine encourue pour les actes considérés comme trop sévère ou trop 
clémente dans le cas concret, il n’y a pas lieu de s’écarter du cadre légal de base de 
l’infraction la plus grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.8). 
23.2
La peine pécuniaire ne dépassera pas 180 jours-amendes pour A.________ et 360 
jours-amendes pour C.________ (cadre légal théorique). 
23.3
L’amende maximale n’excédera pas CHF 10'000.00.
24.
Eléments relatifs aux actes
24.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1438-1439 ; 1441-1442), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
24.2
A.________ 


57
24.2.1 Concernant la tentative de lésions corporelles graves, il est relevé que le fait de 
donner avec une bouteille en verre (pleine de vodka par 70 cl) un coup violent au 
visage d’un tiers est un acte d’une grande agressivité (D. 630 l. 16), dont les 
conséquences auraient pu être bien plus graves que celles qui se sont effectivement 
produites en l’espèce, étant rappelé que la bouteille s’est cassée en raison de 
l’impact sur la tempe de la victime (D.A/1 680 l. 131-134). L’énergie criminelle 
déployée n’est de loin pas anodine. Le prévenu est également arrivé contre sa 
victime de manière sournoise (D. 632 l. 25-27 ; D.A/1 292 l. 55-56), ce qui est un 
mode opératoire vile, en plus d’être très brutal. L’attitude hostile et les propos 
désobligeants qu’a probablement adoptés le lésé peu avant les faits ne justifient en 
rien la violence dont a fait preuve le prévenu – contrairement à ce que ce dernier a 
sous-entendu jusqu’aux débats de seconde instance (notamment D. 638 l. 13-15, 
33-40 ; 641 l. 7-10). Si des propos racistes ne sont pas tolérables, ils ne justifient 
nullement l’emploi de la violence – encore moins lorsqu’elle atteint une telle intensité. 
En tout état de cause, il est évident que le prévenu a grossi le trait afin de faire croire 
que le lésé avait cherché les ennuis et de légitimer quelque peu son geste (D. 1302, 
troisième paragraphe). Au surplus, comme l’a relevé le Parquet général, si les propos 
tenus par P.________ étaient à ce point odieux, le prévenu s’en serait souvenu 
encore lors des débats d’appel, ce qui n’était pas le cas (D. 2195 l. 12-15). Les 
conséquences de ce coup pour la victime ont été assez lourdes et elle n’était pas 
complètement remise lors de son audition par devant le tribunal de première 
instance, 2 ans et 4 mois après les faits (D.A/1 277 – 280 ; 292 l. 40.49 ; D. 633 
l. 27). Ces lésions restent cependant bien en-deçà de ce qu’elles auraient pu être.
24.2.2 Les lésions corporelles simples commises au préjudice de Q.________ – lequel avait 
eu pour seul tort de demander calmement au prévenu d’enlever sa capuche pour 
des raisons sécuritaires (D. 656 l. 22-27 et 40-41) – démontrent une certaine 
intensité (un total de huit coups de poing ou de genou ayant été portés au lésé), mais 
sont restées d’une importance relativement modeste quant au résultat, puisqu’il n’y 
a eu ni fracture ni plaie ouverte, étant précisé que le lésé a tout de même eu de telles 
douleurs à la mâchoire qu’elles rendaient encore la mastication douloureuse deux 
jours après les faits (D.A/1 l. 305 l. 58-59). Le motif du prévenu était totalement futile.
24.2.3 Pour la rixe, il est relevé que le prévenu a pris part à une bagarre, dans le but de 
venir en renfort de ses amis qui en étaient à l’origine – ce qu’il savait (D.A/2 165 
l. 41ss) –, ceci avec une certaine détermination puisqu’il a administré des coups de 
ceinture. Le prévenu a été interrompu par un tiers, sans l’intervention duquel il aurait 
très clairement continué à frapper V.________. Les lésions subies par celui-ci sont 
restées de moindre importance puisqu’il s’agissait surtout d’éraflures, outre un 
saignement à la pommette (D.A/2 70 l. 65-66 ; D. 1368). La rixe n’a pas atteint des 
proportions considérables.
24.2.4 Concernant l’agression, le prévenu et deux de ses amis ont administré plusieurs 
coups de poing et un coup de pied à un tiers qui avait participé à mettre fin à une 
précédente rixe (cf. ch. 24.2.3 ci-dessus). Les lésions subies par U.________, qui a 
reçu plusieurs coups au niveau de la tête (D.A/2 80 l. 82) ne sont pas très 
importantes (hématomes derrière l’oreille et douleurs à la mâchoire et au nez ; D.A/2 
80 l. 102-103).


58
24.2.5 Pour ce qui est de l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, il est relevé que le prévenu avait réagi violemment à l’intervention 
d’une passante qui avait donné un coup de pied dans son enceinte de son, raison 
pour laquelle la police avait été appelée sur les lieux. Contrairement à ce qu’il a 
essayé de faire valoir jusqu’en première instance, les agents n’ont pas tenté de 
l’étrangler ou lui faire mal. En appel, il a continué de prétendre que les agents 
entretenaient des préjugés négatifs à son encontre (D. 2195 l. 24-28), ce qui n’est 
nullement établi au dossier. Le prévenu s’est opposé à eux physiquement et avec 
une grande véhémence, raison pour laquelle une intervention physique a été rendue 
nécessaire. La gravité des faits ne dépasse pas celle du cas standard pour ce genre 
d’infraction, étant toutefois précisé que A.________ a donné un coup de poing au 
visage de l’un des policiers qui a un peu saigné à l’intérieur de la bouche (D.A/1 349 
l. 81 et 119). 
24.2.6 Pour les infractions contre le patrimoine, A.________ a agi avec un mobile purement 
égoïste. Il a commis des déprédations en raison de sa frustration face à son 
arrestation par la police deux jours plus tôt (cf. ch. 24.2.5 ; D. 528 l. 19). Les 
dommages se montent à CHF 3'232.45 pour les inscriptions au feutre dans le train 
(voir ch. III.12.5 ci-dessus), CHF 6'500.00 pour les dommages commis à la gare au 
préjudice de I.________ SA (D.A/1 161 et 189 ; D. 1322 et 1415 ; la facture en D. 392 
indiquant un montant de CHF 4'468.20 ne tenant manifestement compte que de la 
destruction des panneaux vitrés et non des autres dégâts), ainsi que CHF 1'800.00 
environ pour une vitre cassée au ________ de St-Imier et pour les dégâts au 
véhicule de police (D.A/1 195 ; D. 288-290 ; 1322 ; 1415). Il ne sera pas tenu compte 
des dommages causés aux murs du ________ (pour CHF 300.00), vu la teneur de 
l’instruction et le libellé de l’acte d’accusation. Les dégâts en différents endroits de 
St-Imier et sur le bâtiment de l’Office du tourisme se montent à plusieurs milliers de 
francs (CHF 8'000.00 environ ; la facture en D. 443 ne portant que sur la peinture de 
la façade de l’Office du tourisme, il faut se référer à l’évaluation en D. 192 qui ne 
paraît pas excessive) mais les dommages considérables n’ont pas été retenus car 
les dégâts à l’ascenseur n’ont pas été imputés au prévenu (D. 1322 et 1416 ; D.A/1 
192). Les 20 jeux électroniques volés dans un magasin AB.________ correspondent 
à un butin de CHF 1'598.00 (D.A/3 139-140 et 466 l. 44ss) et ont été revendus dans 
leur très grande majorité par le prévenu pour payer ses dettes (D.A/3 468 l. 111ss). 
Il est probable que le vol d’articles de sport visait l’obtention de liquidités à court 
terme, ou la satisfaction de disposer d’objets pour l’acquisition desquels les auteurs 
n’avaient pas de moyens suffisants. Dans l’entrepôt de R.________, C.________ a 
admis avoir pris une veste et un sac avec plusieurs clubs de golf (D. 525 l. 18-21 et 
25-26). Il a reconnu que plusieurs paires de rollers avaient été emportées (D. 525 
l. 40). A.________ a reconnu avoir pris des vestes et des « crampons ». G.________ 
n’a pas été très précis (D. 521 l. 20-21) mais ce sont ses empreintes qui se trouvaient 
sur les biens retrouvés dans les caves de la rue ________ 33 (D.A/1 267ss ; D.C 
146-147). Tout ceci mis en parallèle avec le procès-verbal de la perquisition réalisée 
à la rue ________ et le rapport de police incluant une évaluation des biens annoncés 
volés (D.C 137-147 ; 713), c’est un butin total de l’ordre de CHF 4'800.00 qui doit 
être retenu, sur la base de l’évaluation des biens présentée dans le rapport de 
dénonciation et du procès-verbal de la perquisition réalisée à la rue ________ 


59
(D.C 137-147 ; 713), étant rappelé que la coactivité a été retenue (D. 1335 et 1412, 
en lien avec les actes d’accusation correspondants). 
24.2.7 Les injures proférées se limitent à des qualificatifs usuels pour cette infraction et l’ont 
été, d’une part, dans le contexte d’une appréhension par la police (à deux reprises, 
dont une fois au préjudice de deux agents) et, d’autre part, à l’occasion des faits 
évoqués sous ch. 24.2.2. (soit pour une raison plus que futile).
24.2.8 L’infraction simple à la loi sur les stupéfiants concerne 34 grammes de chanvre 
vendus et la possession de 66 autres grammes en vue de les vendre. 
24.3
C.________
24.3.1 Pour ce qui est des deux tentatives de lésions corporelles graves commises au 
préjudice de J.________, il est en premier lieu relevé que ces attaques ont eu lieu 
de manière totalement gratuite, les pseudo-motifs avancés par le prévenu pour s’en 
prendre à la victime étant totalement dérisoires et les actes commis absolument 
injustifiables. Le prévenu aurait pu s’abstenir d’agir sans subir le moindre préjudice. 
Il a été à l’origine de la chute du lésé dans les deux cas, initiant ainsi le passage à 
tabac de la victime. La réitération au cours de la même soirée conduit à retenir une 
forte énergie criminelle. En assénant à quatre coauteurs plusieurs coups de pied au 
tronc et à la tête d’une victime à terre, le prévenu a agi de manière particulièrement 
lâche et répréhensible, et plus encore s’agissant de la seconde attaque, puisqu’il 
savait que le lésé venait d’être violemment frappé. En effet, si s’en prendre à une 
personne à terre, qui ne représente aucun danger, est déjà inadmissible, le faire à 
deux reprises et avec d’autres, dans un rapport de force totalement disproportionné, 
l’est d’autant plus. En outre, ce comportement, stupide et primitif, démontre un 
manque de scrupules tout particulier. Cette absence de scrupules fait d’ailleurs écho 
à celle qui transpire des auditions du prévenu, lors desquelles celui-ci a tenté de faire 
croire aux autorités que J.________ représentait une menace et que c’est pour cette 
raison que le prévenu l’aurait plaqué au sol. De surcroît, il est souligné que 
C.________ connaissait J.________ (au moins de vue) et savait également que ce 
dernier souffrait de troubles psychiques (D. 510 l. 31-34), ce qui ne plaide pas en 
faveur du prévenu. Il en va de même du fait de ne pas avoir cessé le tabassage de 
son propre mouvement. Toutefois, il doit également être relevé que les lésions 
finalement subies par J.________ sont demeurées encore relativement légères eu 
égard à ce qu’elles auraient pu être. Le prévenu n’était que très légèrement alcoolisé 
lors des faits, mais dans tous les cas nullement dans une mesure suffisante pour 
influencer son processus de prise de décision ni justifier un effet sur la peine. Il en 
va de même de la fatigue, de l’excitation de fin de soirée et de l’effet de groupe.
24.3.2 Les dommages à la propriété commis (qu’ils soient d’importance considérable ou 
non) l’ont été dans un but de divertissement en groupe, soit dans un but purement 
égoïste. Les montants respectifs de ceux-ci ne sont pas particulièrement importants. 
Quant au vol, dont le mobile est également égoïste, il permet de relever que les biens 
juridiques auxquels le prévenu a porté atteinte sont divers et nombreux. S’agissant 
du montant du butin, il est rappelé que celui-ci avoisine CHF 4'800.00 (cf. ch. 24.2.6), 
étant rappelé que pour sa part, le prévenu, par la voix de son défenseur, a admis un 
butin de CHF 3'580.00. 


60
24.3.3 L’infraction simple et la contravention à la loi sur les stupéfiants commis n’appellent 
pas de commentaires particuliers et sont bénignes. 
25.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
25.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère à moyenne pour la tentative de lésions corporelles graves. 
Elle est légère pour les autres infractions. 
25.2
Pour ce qui est de C.________, la faute est qualifiée de légère à moyenne pour les 
tentatives de lésions corporelles graves, étant précisé que la culpabilité du prévenu 
est quelque peu plus lourde s’agissant de la seconde. Elle est légère pour ce qui est 
des autres infractions. 
25.3
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant du terme. Elles sont uniquement 
destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
26.
Eléments relatifs aux auteurs
26.1
Concernant les éléments relatifs aux auteurs, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1437-1438 ; 1440-1441), sous réserve des 
quelques points suivants.
26.2
A.________
26.2.1 S’agissant de A.________, deux condamnations sont inscrites au casier judiciaire 
du prévenu (D. 1949-1950) : une du 29 septembre 2017 à 15 jours-amende avec 
sursis pour appropriation illégitime (infraction du 16 juillet 2017) et une autre du 8 
août 2019 à 20 jours-amende (sans sursis) pour injure et menaces commises le 
6 janvier 2019. Cette seconde inscription doit être ignorée, car il existe de très 
sérieux doutes concernant l’ordonnance pénale rendue, le prévenu étant en 
détention avant jugement le jour de commission des infractions sanctionnées par 
cette ordonnance pénale (ch. 33.1 ci-dessous). Il est constaté que la condamnation 
précédente n’est pas (totalement) un antécédent à proprement parler, les infractions 
ayant été (partiellement) commises postérieurement à celles faisant l’objet de la 
présente procédure, et constituant dans cette mesure une récidive en procédure. 
Concernant les trois actes d’accusation successifs rendus et qui sont à la base de la 
présente procédure à son encontre, A.________ a déclaré en substance que ses 
multiples rechutes dans la délinquance étaient dues à la fréquentation de son groupe 
d’amis (de l’époque), dont font partie notamment les coprévenus de la présente 
procédure (D.A/2 167 l. 115-119 ; 169 l. 166-170 ; D.A/3 461 l. 109-114) et à qui il 
tenait beaucoup étant donné ses problèmes à s’intégrer (D. 559 l. 15-24). Ses 
récidives en procédure et son antécédent judiciaire sont des éléments qui influencent 
de manière clairement défavorable la quotité de la peine.
26.2.2 À l’instar des premiers juges, la 2e Chambre pénale constate une décroissance dans 
la violence des faits qui lui sont reprochés (et pour lesquels un verdict de culpabilité 
a été retenu) au fil du temps, ce qui ne saurait toutefois avoir une incidence sur la 
peine.


61
26.2.3 A.________ n’a pas terminé sa formation professionnelle auprès du Centre 
BX.________ (ci-après : BX.________) et a récemment débuté un nouvel 
apprentissage (D. 736 ; 2034-2035 ; 2197 l. 90-91). Ces points sont neutres quant à 
la fixation de la quotité de la peine. 
26.2.4 Son enfance difficile (maladie, fuite du pays d’origine, exigences exacerbées et 
mauvais traitements de la part de son père ; D. 732-734) doit être relevée, sans 
toutefois qu’elle ne justifie les actes commis ni ne joue de rôle à décharge. Il est à 
ce titre rappelé que si les relations du prévenu avec son père ont l’air particulièrement 
tendues, il a aussi bénéficié, durant toute sa vie, du soutien de sa mère, qui est 
décrite comme étant une figure extrêmement positive par la sœur du prévenu 
(D. 732-734), les deux femmes étant d’ailleurs présentes à l’audience du 
29 septembre 2021.
26.2.5 Le prévenu n’a que très partiellement collaboré à la procédure, ce qui est son droit. 
Toutefois, son attitude au long de celle-ci fait la preuve d’une absence caractérisée 
de remise en question et de prise de conscience de la gravité de ses actes. Il s’est 
montré buté, par exemple lors des débats de première instance (D. 538 l. 3-4 et 
D. 557 l. 9-18, entre autres). Lors des débats d’appel, il s’est montré particulièrement 
nonchalant, au point d’apparaître comme n’étant pas concerné par la présente 
procédure, voire indifférent à celle-ci, comme l’a relevé à juste titre le Parquet 
général. Tout lui semblait égal. A ces constatations peut être rapporté le fait, 
absolument symptomatique, que le prévenu n’a pas fait renouveler son titre de séjour 
(D. 2196 l. 56-57) et n’a pas contesté l’ordonnance pénale du 8 août 2019 alors qu’il 
s’estime victime d’une erreur judiciaire (D. 2196 l. 53-54). De manière générale, il 
ressort de l’attitude du prévenu une tendance certaine à se positionner en victime, à 
invoquer un sens de l’honneur mal à propos, à réagir par la violence aux contrariétés 
quotidiennes, ainsi qu’à rejeter la faute sur autrui (D. 558 l. 35-36 ; 730 l. 44-45 ; 
également concernant l’interruption de sa formation professionnelle : D. 532 l. 1-12) 
et à tenter d’excuser son comportement par la consommation d’alcool ou de 
cannabis (notamment D. 558 l. 1-2, 25-28 ; 661 l. 14-16), ce qui montre, outre 
l’absence de prise de conscience susmentionnée, une grande immaturité. Dans le 
même sens, il a aussi cherché à minimiser jusqu’en deuxième instance ses actes au 
préjudice de P.________ (D.A/1 680 l. 133-134 ; D. 637 l. 34-36 ; 639 l. 40-41 ; 640 
l. 45-46 ; 2195 l. 14-15). La justification qu’il a livrée à la 2e Chambre d’appel pour 
les coups donnés à Q.________ (D. 2195 l. 19-22) – en contradiction flagrante avec 
les éléments du dossier – est navrante. Ces éléments ne sont pas favorables et 
dénotent un manque total d’introspection. Ils sont à la charge du prévenu dans le 
cadre de la fixation de la peine. Il faut tout de même relever qu’il a avoué le vol de 
20 jeux électroniques dans un magasin AB.________ dont il n’était pas soupçonné 
(D. 728 l. 39 – 729 l. 3), probablement pour éviter des ennuis à la personne qui 
l’hébergeait, ce qui devra être pris en compte dans la quotité de la peine 
correspondante, à fixer par aggravation. En lien avec la procédure SK 21 364 éditée 
et actuellement pendante devant la 2e Chambre pénale, il a admis lors des débats 
d’appel avoir frappé autrui, prétendument dans le but de protéger son ami (D. 2196 
l. 48-52). Si cela n’est pas à exclure et si la condamnation prononcée en première 
instance ne saurait évidemment pas être prise en considération dans le cadre de la 
présente procédure, force est de constater que A.________ a à nouveau occupé les 


62
autorités de poursuites pénales en lien avec des faits de violence jusqu’au stade du 
jugement de première instance.
26.3
C.________
26.3.1 Pour ce qui est de C.________, un antécédent est inscrit à son casier judiciaire 
(D. 1951) : une condamnation de 2016 à 5 jours-amende avec sursis, pour un vol 
commis en juin-juillet 2015 au préjudice de son patron d’apprentissage, laquelle n’est 
pas d’une gravité très particulière mais précède de peu les infractions à la base de 
la présente procédure. Cet élément pèse donc tout de même à sa charge. 
26.3.2 Le prévenu semble s’être tenu à carreau depuis les dernières infractions commises, 
soit depuis près de 4 ½ ans, ce qui ne saurait conduire à une réduction de peine, 
mais qui mérite tout de même d’être souligné. 
26.3.3 Le prévenu est arrivé en Suisse alors qu’il avait 4 ans et a grandi dans le Jura 
bernois, avec sa famille. Après une scolarité sans encombres, il n’a pas terminé de 
formation professionnelle et était sans emploi lors des débats de première instance 
(D. 513 l. 20-32). Depuis lors, il a toutefois retrouvé un travail, même s’il a dû 
bénéficier durant quelques mois de prestations de l’assurance-chômage en raison 
de la pandémie de Covid-19 (D. 2056-2098). Ces circonstances n’ont pas 
d’incidence sur la peine à fixer. 
26.3.4 La collaboration en procédure du prévenu ne saurait être qualifiée de bonne et il 
ressort de son attitude – y compris jusqu’en appel – que sa prise de conscience de 
la gravité de ses actes n’est que très partielle. Il a certes formulé des vœux pour le 
bon rétablissement du lésé (D.C 670 l. 511-514). Les premiers juges (D. 1441) 
étaient cependant convaincus que les excuses formulées à l’attention de J.________ 
par le prévenu d’abord dans une lettre réceptionnée le 6 avril 2017 par le Ministère 
public (D. 437), rédigée donc par C.________ immédiatement après son arrestation, 
puis celles répétées à l’approche de l’audience des débats de première instance 
(D. 467-468), l’avaient été pour les besoins de la cause et ils n’avaient nullement eu 
l’impression que les regrets exprimés faisaient écho à autre chose que la crainte des 
conséquences possibles de la procédure sur sa propre situation. En effet, si 
C.________ a présenté ses excuses à J.________ et l’a indemnisé à hauteur de 
CHF 3'000.00 le 5 avril 2019 – ce qui lui permettait de mettre un terme aux 
prétentions civiles de la partie plaignante et de faire bonne figure en débats (D. 468 ; 
2038-2039) –, il a toutefois tenté de lui faire porter une part de responsabilité dans 
les agressions qu’il a subies (D.C 681 l. 292), ce qui est intolérable. Pour sa part, la 
2e Chambre pénale relève que les excuses présentées à la victime à deux reprises 
et l’indemnité versée quasiment immédiatement sont des éléments positifs – même 
si le Tribunal de première instance était mieux à même de juger à quel point elles 
ont été dictées par des motifs tactiques –, de même que le fait de reconnaître enfin, 
par devant la Cour de céans – et d’une manière apparaissant comme relativement 
sincère – la futilité des raisons des attaques envers J.________ et la stupidité de son 
propre comportement (D. 2190 l. 46-48). Cependant, le fait de minimiser aussi 
fortement ses actes que ce qu’a fait C.________ jusqu’en débats d’appel démontre 
en tout état de cause que le processus de prise de conscience est incomplet en ce 
qui le concerne. Si le prévenu a le droit de mentir, on ne peut que regretter que 


63
C.________ n’ait pas saisi l’opportunité, le 29 septembre 2021, d’admettre son rôle 
prépondérant dans les deux passages à tabac et la gravité de ses gestes. Cet 
élément est toutefois neutre dans la fixation de la quotité de la peine. 
26.3.5 Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, dans 
certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur au 
moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 
2019, p. 181 no 488).
26.4
En l’espèce, les éléments relatifs aux auteurs peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné qu’ils sont communs à tous les faits reprochés aux 
prévenus. 
Pris dans leur ensemble, ils sont assez défavorables pour A.________, en raison de 
ses récidives en procédure, de sa condamnation du 29 septembre 2017 ainsi que 
son absence de prise de conscience affichée durant toute la procédure. Ils justifient 
une augmentation sensible de la peine. 
Pour C.________, ils sont très légèrement défavorables en raison de sa 
condamnation du 24 février 2016 et ne justifient donc qu’une très légère 
augmentation de la quotité de la peine d’ensemble.
27.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
27.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
(ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de référence 
comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement 
le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de 
traitement. 
27.2
La Cour suprême a jugé à plusieurs reprises des auteurs de coups de pieds portés 
à une personne à terre, qualifiés de tentative de lésions corporelles graves. Ainsi, 
une peine de 24 mois a été jugée appropriée pour un coup de pied porté (sans élan 
particulier) à une personne positionnée sur les genoux et les mains après avoir chuté 
(seule), la rendant inconsciente, si l’infraction avait été entièrement réalisée sous la 
forme de lésions (telles un coma), réduite à 16 mois en raison de la tentative, au vu 
des lésions minimes finalement survenues, étant précisé que l’infraction avait été 


64
commise dans le contexte d’une rixe et qu’il ne s’agissait pas d’un cas de violence 
gratuite (Jugement SK 20 78-80 du 25 novembre 2020 consid. 22.2). Récemment, 
la 2e Chambre pénale a jugé un prévenu ayant – avec trois autres coauteurs et de 
manière gratuite – porté plusieurs coups de pied au visage et au dos d’une personne 
à terre, ne lui causant heureusement que des lésions légères. Elle a alors estimé 
qu’une peine de 36 mois devrait être prononcée pour l’infraction consommée, « pour 
le cas de coups portés à la tête et ayant entraîné un traumatisme crânien de gravité 
moyenne ou une lésion moyennement grave du visage commise dans des 
circonstances similaires », avant de réduire celle-ci à 22 mois pour prendre en 
compte le degré de réalisation de la tentative (étant précisé que l’auteur ne s’était 
arrêté qu’au vu de l’arrivée imminente de la police) et le fait que l’infraction avait été 
commise par dol éventuel (Jugement SK 20 293 du 18 août 2021 consid. 21.4.1). 
Dans l’affaire ayant donné lieu au Jugement SK 16 95, cité par les parties, si 
plusieurs auteurs avaient porté des coups à une personne au sol, un seul coup – 
modéré – avait été donné à la tête. Les coups généraux étaient plutôt légers et les 
lésions occasionnées bénignes. Il avait été estimé que si les lésions corporelles 
graves avaient été réalisées, elles n’auraient été que relativement graves 
(consid. 11.6, 19 et 22.2). L’affaire était donc nettement moins grave.
Pour ce qui est de l’ATF 135 IV 152 du 19 mai 2009, cet arrêt est particulièrement 
mal choisi par les défenseurs, dans la mesure où le verdict de culpabilité était celui 
d’agression, ne semblait par ailleurs pas convaincant (cf. consid. 2.3.2.1) et la peine 
de 22 mois retenue l’avait été notamment en raison d’une responsabilité diminuée 
de l’auteur, qui était fortement alcoolisé lors des faits (plus de 2 ‰). En outre, le 
Tribunal fédéral n’a pas eu à s’exprimer sur la quotité de la peine.
27.3
Les recommandations de l’AJPB proposent les peines suivantes (pour les états de 
faits de référence correspondants) : 
-
pour des lésions corporelles simples, une peine de 60 unités pénales :
lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez. Traitement ambulatoire à 
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail. La coaction est un facteur aggravant ;
-
pour une rixe, une peine de 30 unités pénales :
bagarre générale avec 3 à 4 participants sans arme ou objet dangereux ; le prévenu n’a pas 
déclenché la bagarre et n’y a pas participé plus que les autres ; il n’y a que des blessures légères 
et peu nombreuses, tout en précisant qu’il y a lieu de tenir compte comme circonstances 
aggravantes d’un nombre plus élevé de participants ou de l’usage d’objets dangereux, par 
exemple ;
-
concernant une agression, une peine de 90 unités pénales : 
attaque nocturne sans objet dangereux et/ou sans arme par trois auteurs au plus sur deux 
personnes qui rentraient à la maison après une sortie, avec l’unique motivation de taper dans le 
tas. L’une des victimes subit des lésions corporelles simples et l’autre uniquement des voies de 
fait. Les circonstances suivantes sont notamment considérées comme aggravantes : seulement 
une victime, objets dangereux en jeu ;
-
s’agissant de l’infraction de violence ou menace contre les autorités ou les 
fonctionnaires, une peine de 20 unités pénales si « l’auteur s’oppose 


65
violemment à son arrestation en balançant au policier un coup de coude dans la 
région du ventre, sans le blesser » ;
-
concernant des dommages à la propriété, une peine de 15 unités pénales 
lorsque « l’auteur raye la carrosserie d’une voiture d’un inconnu » pour des 
dommages d’un peu plus de CHF 300.00 ; aucune recommandation n’est 
formulée lorsque le dommage est d’importance considérable au sens de 
l’art. 144 al. 3 CP ;
-
pour un vol par effraction, une peine de 90 unités pénales : 
dans la nuit, l’auteur entre par effraction dans un magasin vide et isolé et dérobe un montant de 
CHF 10'000.00. Lors des faits, des dommages matériels moyennement importants ont été causés 
(pas de plainte pénale pour 144 CP) ;
-
concernant l’infraction simple à la loi sur les stupéfiants, une peine entre 1 et 
5 unités pénales pour la vente de produits cannabiques (jusqu’à 100 g), étant 
précisé que ces quotités sont relativement clémentes au vu notamment des 
bénéfices susceptibles d’être réalisés ;
-
pour ce qui est de l’injure, une peine de 10 unités pénales lorsque « l’auteur 
insulte le lésé en présence d’un petit groupe de personnes (jusqu’à 10) en le 
traitant de ‹ trou du cul ›, de ‹ branleur › et de ‹ con › », étant précisé que la peine 
serait de 5 unités pénales si l’insulte a été proférée envers le lésé seul ;
-
pour une contravention à la loi sur les stupéfiants : une amende de CHF 100.00 
en cas de première condamnation pour consommation de drogues douces, à 
augmenter « de façon appropriée » en cas de récidive.
27.4
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois souligné que la condamnation 
à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de 
peine, il faut infliger à la fois une peine privative de liberté et une peine pécuniaire 
aux deux prévenus. Une amende doit être prononcée à l’égard de C.________ (celle 
concernant A.________ étant entrée en force). 
27.5
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. 
27.6
Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou partiellement) 
le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se reporter au 
premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue lors de la 
première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à connaître 
a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être punie d’une 
peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est entré en force 
après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième procédure. Pour fixer, 


66
respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée en force du jugement de 
la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2).
27.7
Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation de 
la peine de base entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa 
quotité et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à 
procéder à une aggravation entre la peine de base entrée en force et la peine pour 
la ou les nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de 
vue méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de la 
peine de base entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la plus 
grave, à savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est punie. 
Si l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine de base entrée en force, le 
juge doit aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles à 
prononcer pour la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi formée, 
il doit déduire la peine de base entrée en force, ce qui donnera la peine 
complémentaire. Si, au contraire, l’infraction la plus grave donne lieu à la peine 
individuelle ou d’ensemble dans la nouvelle procédure, cette dernière doit être 
aggravée à l’aide de la peine de base entrée en force. La réduction par aggravation 
de la peine de base entrée en force doit être déduite de la peine à prononcer pour la 
ou les nouvelles infractions (opération qui peut être réalisée en déduisant la peine 
de base entrée en force du total résultant de l’addition de la peine pour la ou les 
nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine de base entrée en force). 
Si la peine de base entrée en force et la peine pour les nouvelles infractions sont 
des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, le juge peut tenir 
compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces peines d’ensemble en 
procédant à une réduction moins importante du fait de la nouvelle aggravation qui 
intervient au moment de fixer la quotité de la peine complémentaire (ATF 142 IV 265 
consid. 2.4.4).
27.8
Enfin, on ajoutera que lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de 
réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour 
l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1).
28.
A.________ 
28.1
Peine privative de liberté 
28.1.1 Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave est la tentative de lésions corporelles 
graves. Par rapport à la jurisprudence précitée, il est souligné que le prévenu a fait 
usage d’un objet dangereux, augmentant le risque de lésions. Toutefois, le lésé 
n’était pas à terre, ni en situation d’infériorité numérique lorsque le coup en question 
a été administré. Il n’était toutefois pas en mesure de le parer. Le prévenu n’a pas 
dû être raisonné ou retenu par un tiers pour cesser ses agissements. Ainsi, la 
2e Chambre pénale retient qu’une peine de 40 mois devrait être retenue dans le cas 
d’une infraction réalisée dans des conditions similaires, sous la forme d’une lésion 
permanente du visage moyennement grave par exemple, compte tenu de l’utilisation 
d’une bouteille en verre de 70 cl, pleine (offrant une résistance plus importante 
qu’une bouteille vide), pour asséner un coup que le lésé ne pouvait pas parer et qui 


67
aurait pu facilement occasionner une hémorragie cérébrale importante. Elle est 
réduite à 30 mois en raison du dol éventuel et du degré de réalisation de la tentative 
(délit manqué), les lésions subies demeurant relativement importantes. En 
particulier, la victime a eu des débris de verre dans l’œil et une perte de la vision 
d’un œil durant près d’une semaine et une incapacité de travail d’une semaine et 
demie (D.A/1 292 l. 43-44). La peine est enfin réduite à 29 mois en raison du temps 
écoulé.
28.1.2 Pour les lésions corporelles simples, le cas est plus grave que celui présenté dans 
les recommandations susmentionnées. En effet, le prévenu a administré sans 
aucune raison plusieurs coups au lésé, qui ne faisait que son travail. Toutefois, les 
lésions subies sont de moindre gravité. Dès lors, une peine de 90 jours devrait être 
prononcée. Elle justifie une augmentation de 60 jours de la peine de la peine de 
base, par aggravation. 
28.1.3 S’agissant de la rixe, le comportement du prévenu est plus grave que celui des 
recommandations. Il a en effet usé d’un objet dans la mêlée et son implication n’a 
pris fin que suite à l’intervention d’un tiers. Il ne fait nul doute qu’il aurait continué à 
donner des coups à V.________ s’il n’avait pas été interrompu. Ainsi, une peine de 
60 jours serait adéquate. Elle est réduite à 40 jours en raison du principe de 
l’aggravation.
28.1.4 S’agissant de l’agression, le nombre des agresseurs était moindre que celui pris en 
compte par l’AJPB dans ses recommandations, mais la victime était seule. Elle n’a 
cependant subi que de légères lésions. Le comportement du prévenu est donc d’une 
gravité similaire à l’état de fait de référence. Une peine de 90 jours, réduite à 60 jours 
en raison du principe de l’aggravation, est donc prononcée. 
28.1.5 Finalement, concernant l’infraction de l’art. 285 CP, le cas est plus grave. Le prévenu 
a donné plusieurs coups et les policiers, dont l’un a été légèrement blessé, ont dû 
appeler des renforts pour le maîtriser. La peine est aggravée de 40 jours (60 jours 
sans le concours).
28.1.6 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour la tentative de lésions corporelles graves
29
mois
-
aggravation pour les lésions corporelles simples
+ 2
mois
-
aggravation pour la rixe
+40
jours
-
aggravation pour l’agression
+ 2
mois
-
aggravation pour la violence ou menaces contre les autorités
ou les fonctionnaires
+ 40
jours
Soit au total
35 mois et 20 jours
28.1.7 Au vu des éléments relatifs à l’auteur, légèrement défavorables, la peine d’ensemble 
de 35 mois et 20 jours doit être augmentée à 40 mois. Cette peine doit ensuite être 
réduite de 2 mois en raison de la violation du principe de célérité commise en 
première instance pour le temps écoulé entre le prononcé du jugement et le rendu 
de la motivation écrite (arrêt 6B_1003/2020 du Tribunal fédéral du 21 avril 2021 
consid. 3.3.4). A ce propos, cette violation doit être relativisée au regard du nombre 
de prévenus concernés, du nombre de préventions à traiter et de la longueur des 
motifs de première instance.


68
28.1.8 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 38 mois. 
28.2
Peine pécuniaire 
28.2.1 L’infraction de vol au préjudice du magasin R.________ doit être considérée comme 
l’infraction la plus grave s’agissant de la peine pécuniaire en raison de la peine-
menace et du butin. Le vol commis à l’encontre de R.________ est cependant bien 
moins grave que celui de l’état de fait de référence susmentionné des 
recommandations de l’AJPB. En effet, aucun dommage n’a été occasionné et les 
prévenus n’avaient pas planifié ce vol. Une peine pécuniaire de base de 40 jours se 
justifie. 
28.2.2 Les dommages à la propriété commis en divers endroits du village de St-Imier et au 
préjudice de la Commune sont les plus importants quant à leur montant. Une peine 
de 60 jours-amende serait appropriée. Elle est réduite à 40 jours-amende (principe 
de l’aggravation). 
28.2.3 Les déprédations commises à la gare sont elles aussi relativement importantes. Le 
montant des dommages est non négligeable. Une peine de 60 jours-amende serait 
appropriée. Elle est réduite à 40 jours-amende (principe de l’aggravation). 
28.2.4 S’agissant des dommages à la propriété au préjudice de AP.________ (vitre brisée, 
véhicule de police endommagé, pour un montant total d’environ CHF 1'800.00), le 
prévenu a déployé une énergie délictuelle non négligeable. Il a agi dans le but 
d’exprimer sa frustration face à une interpellation qu’il a jugée injuste et 
disproportionnée. Le mobile de vengeance ne doit pas être banalisé. Une peine de 
base de 45 jours-amende serait donc appropriée. Elle est réduite à 30 jours-amende 
(principe de l’aggravation). 
28.2.5 Pour les autres dommages commis (train), une peine de 30 jours-amende, réduite à 
20 jours-amende (concours), réprime équitablement l’infraction. 
28.2.6 Le prévenu a proféré par trois reprises diverses insultes sans grande originalité, 
devant au moins un de ses amis. La gravité de chacune de ces infractions est 
comparable à celle décrite dans les recommandations précitées. Ainsi, des peines 
de 10 jours-amende seraient appropriées. Elles sont réduites à 5 jours chacune, en 
application du principe d’aggravation. Deux de ces infractions ont été commises 
antérieurement à la condamnation du 29 septembre 2017.
28.2.7 Plusieurs infractions réprimées dans la présente procédure ayant été commises 
antérieurement à la condamnation du 29 septembre 2017, il y a lieu de prononcer 
une peine (partiellement) complémentaire. La peine de 15 jours-amende prononcée 
par ordonnance pénale du 29 septembre 2017 sera prise en considération à raison 
de 10 jours-amende en application du principe de l’aggravation (l’influence des 
éléments relatifs à l’auteur étant manifestement nulle sur cette condamnation). 
28.2.8 La peine de base du second groupe d’infractions, soit celles commises après la 
condamnation du 29 septembre 2017 et qui doivent donner lieu à une peine 
d’ensemble indépendante fixée conformément à l’art. 49 al. 2 CP avec la peine 
prononcée le 8 août 2019, est celle sanctionnant les vols commis à l’encontre de 
AB.________, pour un montant de plus de CHF 1'500.00, et pour lesquels le prévenu 


69
a établi un certain mode opératoire répétitif (commission durant la pause de midi 
lorsque le personnel est moins nombreux). Ils sont punis équitablement par une 
peine de 20 jours-amende, compte tenu de la collaboration du prévenu.
28.2.9 Pour l’infraction à la loi sur les stupéfiants, une peine de 15 jours-amende serait 
appropriée, au vu de la quantité de produit vendue et possédée en vue de la vente. 
Elle est réduite à 10 jours-amende (aggravation).
28.2.10 La peine de 20 jours-amende prononcée par la condamnation du 8 août 2019 pour 
injure et menaces est réduite à 15 jours en raison du principe de l’aggravation 
(l’influence des éléments relatifs à l’auteur étant manifestement nulle sur cette 
condamnation). 
28.2.11 Vu ce qui précède, la peine pécuniaire complémentaire pour les infractions 
commises avant le premier jugement peut être déterminée ainsi :
-
peine de base pour le vol à l’encontre de R.________ 
(réprimant dans la nouvelle procédure l’infraction la plus grave
commise avant le premier jugement du 29 septembre 2017)
40
jours
-
aggravation pour les dommages à la propriété (village)
+ 40
jours
-
aggravation pour les dommages à la propriété (gare)
+ 40
jours
-
aggravation pour les dommages à la propriété (AP.________)
+ 30
jours
-
aggravation pour les dommages à la propriété (train)
+ 20
jours
-
aggravation pour les injures des 12 et 15 mars 2017
+ 10
jours
-
aggravation pour la condamnation du 29 septembre 2017
+ 10
jours
Total
190
jours
-
déduction de la peine entrée en force déjà prononcée
- 15
jours
Soit une peine complémentaire (à la condamnation du 29 septembre 2017) de
175
jours
Le second groupe d’infractions, avec les infractions commises postérieurement au 
29 septembre 2017, est sanctionné comme suit: 
-
peine de base pour le vol au préjudice de AB.________
20
jours
-
aggravation pour l’infraction à la loi sur les stupéfiants
+ 10
jours
-
aggravation pour l’injure du 20 mai 2018
+ 5
jours
-
aggravation pour la condamnation du 8 août 2019
+ 15
jours
Total
50
jours
-
déduction de la peine entrée en force déjà prononcée
- 20
jours
Soit une peine complémentaire (à la condamnation du 8 août 2019) de
30
jours
La peine (partiellement et entièrement) complémentaire résulte de l’addition de ces 
peines complémentaires, soit un total de 205 jours-amende. Compte tenu de la limite 
du genre de peine selon le nouveau droit et malgré les éléments relatifs à l’auteur, 
elle doit être réduite à 180 jours-amende. Elle est encore réduite à 160 jours-amende 
en raison de la violation du principe de célérité, laquelle ne saurait être considérée 
comme grave. 
28.3
Ainsi, A.________ doit être condamné à une peine privative de liberté de 38 mois et 
à une peine pécuniaire de 160 jours-amende, laquelle est partiellement 
complémentaire à celle prononcée par condamnation du 29 septembre 2017 et 


70
complémentaire à celle prononcée par condamnation du 8 août 2019. L’amende 
prononcée en première instance est entrée en force.
29.
C.________
29.1
Circonstances atténuantes pour les faits au préjudice de J.________
29.1.1 S’agissant de la circonstance atténuante de la tentation grave de la part de la victime, 
il est constaté, comme l’a relevé à juste titre le Parquet général, que le prévenu 
n’avait nullement connaissance de la dispute qui avait eu lieu quelques temps plus 
tôt entre AT.________ et J.________, lors de laquelle ce dernier aurait menacé 
d’utiliser un spray au poivre à l’encontre de celui-ci, comme C.________ l’a 
finalement reconnu lors de son audition du 29 septembre 2021 (D. 2193 l. 191-192), 
contrairement à ce qu’il avait rapporté suite à son arrestation (D.C 667 l. 351-354). 
Cette précédente dispute ne saurait donc aucunement constituer une motivation 
quant au comportement du prévenu pour ce qui est de la première agression.
Il en va de même concernant la bouteille de vin en main de J.________, que ce 
dernier n’a pas utilisée contre ses agresseurs (la réaction de AO.________ n’étant 
pas pertinente à cet égard ; cf. ch. III.10.18 ci-dessus) et de la pelle de chantier (dont 
le prévenu n’avait pas connaissance, puisque la victime l’a reposée avant de 
rencontrer une nouvelle fois ses agresseurs vers la rampe de la gare). En outre, le 
même raisonnement peut être tenu pour le caillou emporté par la victime. Comme 
exposé plus haut (ch. III.10.5.5 ci-dessus), il n’a jamais été mentionné par les 
agresseurs, alors qu’il aurait pu constituer un élément à décharge s’il avait été utilisé. 
Au contraire, C.________ a tenté de justifier le fait de plaquer J.________ au sol une 
seconde fois par le simple fait que celui-ci avait « la main en l’air » (D.C 679 l. 219-
222 ; 681 l. 287-292).
Aucune tentation grave de la part de la victime au sens de l’art. 48 let. b CP ne saurait 
donc être retenue en l’espèce.
29.1.2 Pour ce qui est du repentir sincère, et contrairement à ce qu’a invoqué 
Me D.________ dans sa plaidoirie, il est relevé que le prévenu n’a pas fait part de 
regrets immédiatement après les faits, au contraire (cf. ch. III.10.4.5 ; cf. également 
D.C 658 l. 30-44). Il a en outre nié toute implication dans ces faits (D.C 658 l. 35-36). 
Suite à son interpellation le 4 avril 2017, il a continué à minimiser les blessures 
infligées à J.________ – et ce même s’il avait alors entendu parler de la gravité de 
ces lésions (D.C 670 l. 488-493, 501-514). Les lettres d’excuses, rédigées par le 
prévenu juste après sa mise en détention et peu de temps avant l’audience des 
débats de première instance, ont été de l’avis de la 2e Chambre pénale au moins 
partiellement motivées par les conséquences que subissait alors C.________ 
(détention et perspective de passage en jugement pour tentative de meurtre). De 
même, ce dernier avait tout avantage à conclure une convention avec le lésé et à 
respecter celle-ci, au vu de la présente procédure. Le versement de l’indemnité dont 
la défense fait grand cas n’avait donc rien de spontané.
Il n’y a donc pas lieu de reconnaître à C.________ un repentir sincère au sens de 
l’art. 48 let. d CP.


71
29.2
Peine privative de liberté
29.2.1 L’infraction la plus grave est la seconde tentative de lésions corporelles graves. Il est 
souligné que l’infraction commise en l’espèce est assez comparable à celle réprimée 
par le Jugement SK 20 293 précité, les lésions subies par la victime étant toutefois 
moins importantes que dans le cas présent pour J.________. Les deux affaires ont 
trait à un déchaînement de violence collective gratuite absolument choquant qui ne 
devrait pas avoir cours dans une société civilisée. En l’occurrence, le prévenu 
C.________ et les autres coauteurs s’en sont pris sans raison valable – pour la 
deuxième fois cette nuit-là – à une personne à terre, présentant de surcroît une santé 
mentale diminuée et qui avait déjà été sérieusement étrillée au préalable, à laquelle 
ils ont administré de nombreux coups, y compris de pied, à la tête et au dos 
notamment. En outre, c’est l’intervention du prévenu qui a permis le passage à tabac. 
Une peine de base de 36 mois paraît donc justifiée pour l’infraction réalisée sous la 
forme d’une lésion permanente du visage ou une paralysie moyennement graves 
dans des circonstances similaires. Elle doit être réduite à 24 mois, en raison du dol 
éventuel et de la tentative. Cette réduction ne saurait être en effet être plus marquée 
étant rappelé que le prévenu n’a pas cessé ses agissements de son propre 
mouvement mais en raison de l’intervention de tiers et qu’il a réalisé tous les actes 
nécessaires à la survenance de lésions corporelles graves. Il faut ajouter que les 
lésions effectivement subies par la victime étaient certes encore relativement légères 
en l’espèce, sans toutefois être minimes ni même bénignes. Enfin, l’intention du 
prévenu se situait à la limite entre le dol éventuel et le dol simple.
29.2.2 La première tentative de lésions corporelles graves devrait quant à elle être punie 
d’une peine de 33 mois, au vu de sa moindre intensité. Elle est réduite à 19 mois au 
vu du dol éventuel et de la tentative (délit manqué), les lésions résultant de cette 
première agression étant heureusement très légères (contusions uniquement). En 
vertu du principe de l’aggravation et en raison de sa proximité temporelle avec la 
seconde tentative de lésions corporelles graves, elle est réduite à 13 mois.
29.2.3 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour la 2nde tentative de lésions corporelles graves
24
mois
-
aggravation pour la 1re tentative de lésions corporelles graves 
+ 13
mois
Soit au total
37
mois
29.2.4 Au vu des éléments relatifs à l’auteur, très légèrement défavorables, la peine 
d’ensemble de 37 mois doit être augmentée à 38 mois. Cette peine doit ensuite être 
réduite de 2 mois en raison de la violation du principe de célérité commise en 
première instance pour le temps écoulé entre le prononcé du jugement et le rendu 
de la motivation écrite (arrêt 6B_1003/2020 du Tribunal fédéral du 21 avril 2021 
consid. 3.3.4), violation d’une ampleur demeurant minime. Sur la base de tous les 
éléments qui précèdent, C.________ doit être condamné à une peine privative de 
liberté de 36 mois.
29.3
Peine pécuniaire
29.3.1 Les dommages d’importance considérable doivent être sanctionnés par une peine 
pécuniaire de base fixée à 90 jours-amendes, au vu des dommages commis et du 
mode opératoire. 


72
29.3.2 Il est renvoyé aux considérants relatifs à A.________ s’agissant des quotités de 
peines ci-dessous (ch. 28.2.1 et 28.2.5). En effet, le vol et les dommages à la 
propriété ont été commis (notamment) par les deux prévenus comme coauteurs et 
leur comportement était somme toute assez similaire. La gravité de l’infraction à la 
loi sur les stupéfiants est quant à elle inférieure vu la quantité indéterminée, mais 
faible, retenue. Le vol est réduit à 30 jours en raison du principe de l’aggravation.
29.3.3 La peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
-
peine de base : dommages à la propriété d’importance considérable
90
jours
- 
aggravation pour le vol au préjudice du magasin R.________
+ 30
jours
-
aggravation pour les dommages à la propriété (train)
+ 20
jours
-
aggravation pour l’infraction simple à la loi sur les stupéfiants
+ 5
jours
Soit au total
145
jours
29.3.4 Cette peine pécuniaire doit être augmentée à 155 jours-amende en raison des 
éléments relatifs à l’auteur très légèrement défavorables puis réduite à 140 jours-
amende en raison de la légère violation du principe de célérité. C.________ doit ainsi 
être condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende.
29.4
Pour ce qui est de l’amende, la défense a requis qu’il soit renoncé à celle-ci. 
29.4.1 Dans les cas bénins, l’autorité compétente pourra suspendre la procédure ou 
renoncer à infliger une peine. Une réprimande peut être prononcée (art. 19a 
al. 2 LStup). La notion de cas bénin est une notion juridique indéterminée, que le 
juge doit interpréter (ATF 106 IV 75 consid. 2b). Pour dire s'il y a cas bénin, il faut 
prendre en considération l'ensemble des circonstances concrètes, objectives et 
subjectives, de manière globale (ATF 106 IV 75 consid. 2c). Des consommations 
antérieures n'excluent pas, par principe, le cas bénin (ATF 106 IV 75 consid. 2d). En 
revanche, lorsque l’auteur démontre une persistance à enfreindre la loi pénale (en 
consommant régulièrement et sans avoir l’intention de changer d’attitude), le cas ne 
peut pas être qualifié de cas bénin (ATF 124 IV 44 consid. 2a). Dès lors, la 
persistance à consommer exclut le cas bénin.
29.4.2 En l’espèce, C.________ a été reconnu coupable d’avoir consommé à deux reprises 
du cannabis, le 31 mars et le 3 avril 2017. Il ressort toutefois également du dossier 
qu’il a continué à consommer ultérieurement à ces dates. En particulier, il a indiqué 
le 25 août 2017 qu’il n’achetait plus, mais continuait de tirer parfois sur le joint d’amis, 
pour la dernière fois le week-end précédent (D.C 693 l. 77-80). Ainsi, il y a lieu de 
constater que dans le cas présent, les conditions du cas bénin ne sont pas remplies. 
Il ne saurait dès lors être renoncé à toute peine.
29.4.3 Une amende de CHF 200.00, comme requis par le Parquet général dans ses 
conclusions, doit être prononcée. En effet, le prévenu avait des liens avec le monde 
des stupéfiants puisqu’il en a également vendus et cette sanction concerne deux 
consommations. La peine privative de liberté de substitution est fixée à 2 jours en 
cas de non-paiement fautif.
29.5
Au vu de ce qui précède, C.________ doit être condamné à 36 mois de peine 
privative de liberté, à une peine pécuniaire de 140 jours-amende et à une amende 
de CHF 200.00.


73
30.
Montant du jour-amende
30.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 aCP, le juge fixait le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du revenu 
effectif de l’auteur devaient être déduites les charges courantes, soit notamment les 
primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les contributions 
d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; YVAN JEANNERET, 
in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 ad art. 34 CP). Pour 
les auteurs qui avaient un revenu net ne leur permettant pas ou que difficilement de 
couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul du montant du jour-
amende devait être diminué de 50 %. Pour les peines pécuniaires de plus 90 jours-
amende, une réduction supplémentaire de 10 à 30 % devait être accordée. Le 
montant du jour-amende ne pouvait toutefois être fixé au-dessous du montant de 
CHF 10.00 en ce qui concernait les auteurs les plus démunis (ATF 135 IV 180 
consid. 1.4).
30.2
Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit, la fixation du montant du jour-amende a 
connu quelques modifications, lesquelles sont sans pertinence en l’espèce au vu de 
ce qui figure au ch. qui suit. 
30.3
A.________ 
30.3.1 La situation personnelle du prévenu s’est légèrement modifiée entre le jugement de 
première instance et celui d’appel. En effet, il ressort des documents remis par 
Me B.________ que le prévenu est actuellement en apprentissage et perçoit un 
salaire mensuel de CHF 700.00 (D. 2035). Ainsi, il y a lieu de fixer le montant du 
jour-amende à CHF 10.00, les circonstances du cas d’espèce justifiant un tel 
montant.
30.4
C.________
30.4.1 La situation personnelle du prévenu s’est modifiée entre le jugement de première 
instance et celui d’appel. Ainsi, il y a lieu de prendre en compte les revenus du 
prévenu, ainsi que son mariage.
30.4.2 Selon les critères développés par la jurisprudence et les directives de la Conférence 
des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 2e Chambre pénale retient les chiffres 
suivants pour déterminer le montant du jour-amende :
-
Revenu net
CHF
2'611.55
-
Déduction forfaitaire pour la caisse-maladie et les impôts (20 %, arrondi) - CHF
522.30
Total intermédiaire
CHF
2'089.25
-
Déduction pour le conjoint à charge (15 %, arrondi)
- CHF
313.40
Soit au total
CHF
1'775.85
-
Déduction tenant compte du minimum vital (50 %)
- CHF
887.90
Soit finalement
CHF
887.95
30.5
Le revenu net est calculé sur la base des salaires et indemnités perçus durant les 
douze derniers mois (D. 2078-2098). Ce revenu devrait toutefois être supérieur si le 
prévenu poursuit son contrat de travail avec son employeur actuel.


74
30.6
Le montant du jour-amende ainsi obtenu est de CHF 30.00 (montant de CHF 887.95 
divisé par 30, arrondi). 
31.
Sursis
31.1
En ce qui concerne les généralités concernant le sursis, il peut être renvoyé aux 
motifs du premier jugement (D. 1455-1456).
31.2
A.________
31.2.1 Le sursis ne peut pas être accordé pour la peine privative de liberté, au vu de la 
quotité fixée. 
31.2.2 À titre superfétatoire, il sied de préciser que même si une peine de 36 mois avait été 
prononcée, le sursis n’aurait pas pu être octroyé au prévenu pour les motifs qui 
suivent. 
En premier lieu, il convient de souligner le nombre important d’infractions commises. 
Le prévenu n’a pas d’antécédents au sens strict, les deux condamnations inscrites 
au casier judiciaires étant ultérieures aux premières infractions commises qui font 
l’objet de la présente procédure (D. 1949-1950). La légitimité de sa seconde 
condamnation est au surplus douteuse. Toutefois, quant à la première, il s’agit d’une 
récidive en procédure, commise quelques jours après sa sortie de détention 
provisoire, le 1er juin 2017, dans le cadre de la présente procédure, ce qui est un 
signe extrêmement négatif, comme l’est également la récidive en procédure ayant 
donné lieu à deux actes d’accusation ultérieurs, le prévenu ayant ainsi fait l’objet de 
trois actes d’accusation successifs. Il est toutefois constaté que, dans la présente 
procédure, l’infraction la plus grave commise est la plus ancienne réalisée et remonte 
désormais à près de 5 ans. Il convient au surplus de préciser que la nouvelle 
procédure à l’encontre de A.________ pour des faits de violence, actuellement 
pendante en appel (SK 21 364 ss), ne saurait être prise en considération dans la 
détermination du pronostic à son égard, compte tenu du principe de la présomption 
d’innocence. Même s’il est vrai que le prévenu est encore jeune (pas encore 24 ans), 
vu sa tendance à persister dans la délinquance – malgré son passage à deux 
reprises en détention provisoire – et vu son absence crasse de prise de conscience 
(cf. ch. 26.2.5), le pronostic ne peut qu’être défavorable. On relèvera d’ailleurs que 
les dernières infractions commises, soit les vols de jeux vidéos au magasin 
AB.________, dénotent une énergie non anodine, au vu du mode opératoire choisi.
31.2.3 Pour ce qui est de la peine pécuniaire, il n’est pas totalement exclu que l’exécution 
d’une peine privative de liberté relativement longue ne détourne le prévenu de la 
commission de nouvelles infractions. Le sursis (complet) peut donc être octroyé de 
justesse au prévenu pour la peine pécuniaire. Au vu toutefois des multiples 
infractions commises et de l’absence totale de prise de conscience constatée à ce 
jour, le délai d’épreuve est fixé à 4 ans.
31.3
C.________ 
31.3.1 Le pronostic du prévenu est mitigé. En particulier, il est relevé qu’il n’a aucunement 
occupé les autorités de poursuites pénales depuis sa détention provisoire, il y a 
quelques 4 ½ ans. Au surplus, il n’a eu qu’une courte période de délinquance (un à 


75
deux mois). Celle-ci était toutefois intense et l’énergie criminelle développée toujours 
plus forte. C’est la mise en détention qui a stoppé son parcours de délinquant ; à 
défaut, il est certain qu’il aurait continué sur cette lancée. C.________ a retrouvé 
plusieurs emplois depuis le jugement de première instance. Ainsi, même si sa 
situation professionnelle reste précaire (son emploi actuel étant payé à l’heure, 
D. 2098), il est relevé que le prévenu a fait des efforts depuis le premier jugement. Il 
s’est en outre marié et sa situation personnelle semble globalement s’être stabilisée. 
Reste toutefois que la prise de conscience par le prévenu de la gravité de ses actes 
n’est pas complète (cf. ch. 26.3.4 ci-dessus). Au vu de l’ensemble de ces 
considérations, un pronostic défavorable ne peut pas être posé en l’espèce et le 
sursis partiel doit lui être octroyé.
31.3.2 Cependant, au vu de la gravité des faits commis et du fait que la prise de conscience 
du prévenu de la gravité des actes commis n’est que très partielle (cf. ch. 26.3.4 
ci-dessus), il y a lieu de fixer la partie de la peine à exécuter au maximum de ce que 
permet la loi, soit la moitié de la peine prononcée. Pour les mêmes raisons, et afin 
que le prévenu saisisse que la présentation d’excuses, le paiement d’une indemnité 
et le fait d’admettre – tardivement du reste – la stupidité de son propre 
comportement, ne sont en l’occurrence pas suffisants pour qu’une introspection 
complète puisse lui être reconnue, le délai d’épreuve est fixé à 3 ans.
31.3.3 Quant à la peine pécuniaire, on rappellera que le prévenu a un seul antécédent 
inscrit à son casier judiciaire, une condamnation prononcée en février 2016 pour vol 
(D. 1951) à une peine pécuniaire de 5 jours-amende avec sursis. Ainsi, malgré la 
gravité de certaines infractions commises dans la présente procédure et leur 
nombre, il ne peut pas être exclu que le prononcé d’une peine privative de liberté 
partiellement ferme à son encontre (au vu de la quotité prononcée), suffise à 
détourner le prévenu de la commission de nouvelles infractions, celui-ci n’ayant plus 
occupé les autorités de poursuite pénale depuis plus de 4 ans. Il peut encore et de 
justesse être mis au bénéfice du sursis. Le délai d’épreuve est fixé à 3 ans, afin de 
prendre en compte la gravité des actes commis et le fait que C.________ a déjà été 
l’objet d’une peine pécuniaire assortie du sursis, laquelle ne l’a pas empêché de 
récidiver. 
32.
Révocation de sursis
32.1
Concernant les généralités concernant la mesure d’expulsion, il peut être renvoyé 
aux motifs du premier jugement (D. 1443-1444).
32.2
Il est rappelé que la révocation du sursis octroyé à A.________ par condamnation 
du 29 septembre 2017 est entrée en force. L’instance précédente a jugé que la peine 
révoquée devait être exécutée (en application de l’ancien droit), alors que l’art. 46 
al. 1 CP dans sa nouvelle teneur prévoit la fixation d’une peine d’ensemble. 
Cependant, le ch. A.IV.1 du dispositif du jugement de première instance est entré en 
force sur ce point également.
32.3
C.________ a été condamné le 24 février 2016 pour vol, à 5 jours-amende. Les 
infractions de la présente procédure ont été commises durant le délai d’épreuve de 
deux ans, de sorte que la révocation du sursis devrait être examinée. En effet, malgré 
la formulation manifestement incomplète des conclusions de la défense à ce sujet, il 


76
faut admettre que le prévenu entendait continuer à contester la révocation du sursis 
ordonnée par les premiers juges. 
En l’occurrence, la procédure en question doit aboutir à une non-révocation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_114/2013 du 1er juillet 2013 consid. 7 et ch. 1 du dispositif), plus 
de trois ans s’étant écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve (art. 46 al. 5 CP ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_733/2019 du 15 novembre 2019 consid. 1.4). 
33.
Imputation de la détention avant jugement
33.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté, ainsi que l’exécution anticipée de 
peine, subies par A.________ entre le 4 avril et le 1er juin 2017 (D.A/1 12-13 ; 82), 
entre le 11 avril et 10 mai 2018 (D.A/2 4-5 ; 33), le 20 mai 2018 (D.A/3 7-9), ainsi 
qu’entre le 21 décembre 2018 (D.A/3 24-25) et le 28 février 2020 (D. 1229 ; 
l’exécution anticipée de peine ayant été mise en œuvre dès le 4 septembre 2019 
[D. 1156]), à savoir au total 525 jours, peuvent être imputées sur la peine prononcée 
(art. 51 CP). 
33.2
La détention provisoire subie par C.________ entre le 4 avril et le 1er juin 2017 
(D.C 7 ; 49), à savoir au total 59 jours, peut être imputée sur la peine prononcée 
(art. 51 CP). 
VI.
Expulsion
34.
Arguments des parties 
34.1
Me D.________, pour C.________, a plaidé que la clause de rigueur trouvait 
application dans le cas présent. Il a invoqué que le prévenu avait grandi en Suisse 
et y bénéficiait d’un titre de séjour – de même que toute sa famille. Sa situation 
personnelle se serait grandement améliorée, il aurait un travail et il n’aurait aucun 
réseau relationnel au BY.________ (à l’exception de la famille de son épouse). Le 
prononcé d’une expulsion serait ainsi « inconcevable » et violerait les droits 
humains, tant du prévenu que de sa famille (D. 2201).
34.2
Relevant l’existence d’une inscription au casier judiciaire, le Parquet général a quant 
à lui avancé, concernant C.________, que le prévenu parle encore le BY.________ 
et bénéficie d’un réseau relationnel dans son pays d’origine. Ses perspectives de 
réinsertion au BY.________ ne seraient pas négligeables et son épouse ne 
bénéficierait pas d’un droit consolidé à rester en Suisse. Ainsi, la situation du prévenu 
en cas de renvoi serait délicate, mais sans toutefois constituer une situation 
personnelle grave au sens de l’art. 66a al. 2 CP au vu de son intégration assez 
médiocre. Même si tel devait être le cas, les intérêts publics au renvoi du prévenu 
primeraient ses intérêts privés à rester en Suisse, en particulier au vu des biens 
juridiques protégés auxquels il a porté préjudice (intégrité physique et santé publique 
notamment) et de la relative précarité de sa situation personnelle actuelle (D. 2203). 
Pour ce qui est de A.________, le Parquet général a indiqué que deux infractions du 
catalogue de l’art. 66a al. 1 CP avaient été commises par le prévenu, qui connaît 
encore partiellement sa langue maternelle et n’a pas su améliorer par lui-même son 
intégration, qui est mauvaise. Il aurait des dettes et serait soutenu par le Service 


77
social. Le prévenu aurait des antécédents et aurait persisté dans la délinquance, vu 
la procédure SK 21 364 ss. Il n’y aurait en outre plus de crainte pour lui à retourner 
en BZ.________. Son expulsion le mettrait dans une situation délicate, sans 
toutefois qu’il ne s’agisse d’une situation personnelle grave. Subsidiairement, les 
intérêts publics primeraient son intérêt privé, compte tenu de la menace que 
représenterait A.________ pour la sécurité publique, au vu tout particulièrement de 
la gravité des infractions commises (contre l’intégrité physique, avec plusieurs 
victimes et des agissements en bande et avec violence). En outre, l’atteinte à vie 
familiale et privée serait conforme aux exigences de l’art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) 
et l’expulsion aurait en outre été prononcée (sans être entrée en force) par le Tribunal 
régional dans la nouvelle affaire SK 21 364 ss (D. 2204). 
34.3
Me B.________, pour A.________, a quant à elle plaidé l’évolution favorable de ce 
dernier depuis près d’une année, en soulignant sa volonté de se former et rappelant 
que le prévenu avait vécu la moitié de sa vie en Suisse, où réside toute sa famille. 
Les liens avec son pays d’origine seraient extrêmement ténus et il ne parlerait 
d’ailleurs plus le BZ.________. Le prévenu aurait en outre pris conscience des 
erreurs passées et du fait que sa situation actuelle constituerait une deuxième 
chance qu’il devrait saisir. L’intérêt à son renvoi aurait en outre faibli, au vu tout 
particulièrement de la formation débutée et des perspectives professionnelles et 
d’avenir qu’elle aurait ouvertes au prévenu. Il serait apprécié de sa directrice et des 
résidents du home. La situation en BZ.________ serait encore très délicate, étant 
rappelé que le prévenu aurait fui la guerre dans son pays. De plus, d’après les 
rapports au dossier, l’expulsion serait actuellement inexécutable, de sorte que 
l’ordonner serait « contre-productif » et ne ferait que mettre fin aux efforts déployés 
par le prévenu pour l’avenir (D. 2205-2206).
35.
Principe de l'expulsion
35.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par 
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, 
pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, vu que le verdict de culpabilité 
porte sur des infractions figurant sur cette liste (art. 66a al. 1 let. b CP), les prévenus, 
ressortissants étrangers ayant commis lesdits crimes après l’entrée en vigueur des 
dispositions sur l’expulsion, satisfont les conditions de cette dernière, sous réserve 
d’une application de l’art. 66a al. 2 CP (cas de rigueur).
35.2
Il ressort expressément du Message du 26 juin 2013 concernant une modification du 
Code pénal et du Code pénal militaire (Mise en œuvre de l’art. 121 al. 3 à 6 de la 
Constitution fédérale [Cst. ; RS 101]) relatif au renvoi des étrangers criminels, 
FF 2013 5373) que, conformément aux règles générales du CP, l’expulsion 
s’applique non seulement en cas de condamnation en tant qu’auteur unique ou 
principal, mais doit être prononcée pour toutes les formes d’activité et de 
participation, indépendamment de la question de savoir si l’infraction en est restée 
au stade de la tentative et si la peine prononcée est suspendue, ferme ou 


78
partiellement suspendue (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 avec renvoi à FF 2013 
5416 s. ch. 2.1.1).
35.3
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a 
concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être retenu. Il a par 
ailleurs indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il y a 
lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il faudra ainsi, en premier lieu, 
analyser si la mesure met l’étranger dans une situation personnelle grave et, le cas 
échéant, analyser en second lieu si les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent 
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3 ; arrêts 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.3 ; 6B_1079/2018 
du 14 décembre 2018 consid. 1.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 ; 6B_143/2019 
du 6 mars 2019 consid. 3.2 ; 6B_70/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2). Si le juge 
refuse de renoncer à l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le 
principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. est violé. 
35.4
Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 de 
l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
(OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 
et ses références). En vertu de l’art. 31 OASA, il y a lieu de tenir compte notamment 
de l’intégration du prévenu, du respect de l’ordre juridique suisse par celui-ci, de sa 
situation familiale, plus particulièrement de la période de scolarisation et de la durée 
de la scolarité des enfants, de sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre 
part à la vie économique et d’acquérir une formation, de la durée de sa présence en 
Suisse, de son état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans son Etat 
de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 
rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 
IV 332 consid. 3.3.2 ; arrêt 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1).
35.5
En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP, 
lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garantie par les 
art. 13 Cst. et 8 § 1 CEDH (arrêt 6B_143/2019 précité consid. 3.3.1 in fine et ses 
références).
35.6
L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à un titre de séjour. Il 
n'empêche pas les États parties à la Convention de réglementer la présence des 
étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur séjour, en tenant 
compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée.
35.7
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens 
de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 


79
qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêts 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_965/2018 du 
15 novembre 2018 consid. 4.3 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.1). 
35.8
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 § 1 CEDH, il peut 
être lésé si une personne étrangère est empêchée de vivre avec des membres de 
sa famille autorisés à résider en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 5.1). L'art. 8 CEDH est 
affecté si une mesure étatique de distance ou d'éloignement porte atteinte à une 
relation familiale étroite, authentique et effectivement vécue d'une personne qui a le 
droit d'être présente en Suisse et qui est fermement établie, sans qu'il lui soit possible 
ou raisonnable de maintenir sa vie familiale ailleurs sans plus attendre (ATF 139 I 
330 consid. 2.1 ; ATF 137 I 247 consid. 4.1.2 ; ATF 116 Ib 353 consid. 3c). Le 
membre de la famille résidant ici doit disposer d'un droit de présence consolidé 
conformément aux décisions du Tribunal fédéral, ce qui est le cas en pratique s'il est 
citoyen suisse, s'il a obtenu un permis de séjour permanent ou s'il dispose d'un 
permis de séjour qui repose sur une demande légale consolidée (ATF 135 I 143 
consid. 1.3.1 ; ATF 130 II 281 consid 3.1 et 3.2). Le cercle familial protégé comprend 
principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux avec leurs 
enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 avec 
références ; ATF 144 II 1 consid. 6.1). Sous réserve de circonstances particulières, 
les concubins ne sont donc pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH. D'une manière 
générale, il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur 
stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale pour bénéficier de la 
protection de l'art. 8 § 1 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_143/2019 du 6 mars 
2019 consid. 3.3.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_612/2018 
du 22 août 2018 consid. 2.2 et les références citées).
35.9
Le cas échéant, il convient également de vérifier si une situation personnelle grave 
pourrait résulter d’une violation de l’art. 3 CEDH (interdiction de la torture et des 
peines ou traitements inhumains ou dégradants) en cas d’expulsion.
35.10 En effet, en se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de 
l’homme, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’une éventuelle 
violation de cette disposition peut justifier de renoncer à prononcer une expulsion, 
toutefois seulement de manière exceptionnelle (arrêt 6B_2/2019 du 27 septembre 
2019 consid. 6.1) :
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), ce n'est que dans 
des situations exceptionnelles, en raison de "considérations humanitaires impérieuses", que la mise à 
exécution d'une décision d'éloignement d'un étranger peut emporter violation de l'art. 3 CEDH (Emre 
c. Suisse du 22 mai 2008 [requête no 42034/04] § 88).
Ce faisant, le Tribunal fédéral a donc reconnu que si l’expulsion pénale entre en 
contradiction avec cette garantie, cela ne concerne pas uniquement les autorités 
compétentes en matière d’exécution selon l’art. 66d al. 1 let. b CP, mais que 


80
l’autorité judiciaire chargée de prononcer l’expulsion doit déjà le prendre en 
considération si les circonstances d’une éventuelle violation sont déjà connues au 
moment du jugement. Le Tribunal fédéral a admis de manière générale que les 
empêchements à l’expulsion devaient déjà être pris en compte par l’autorité 
judiciaire, indépendamment de la réglementation de l’art. 66d CP (arrêt 
6B_651/2018 du 17 octobre 2018 consid. 8.3.3). La doctrine est aussi de cet avis 
(MATTHIAS ZURBRÜGG/CONSTANTIN HRUSCHKA, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 
4e éd. 2019, no 47 ad art. 66a CP).
35.11 L’art. 3 CEDH consacre l’une des valeurs fondamentales les plus importantes dans 
une société démocratique. La protection qu’il assure n’est soumise à aucune 
restriction ou exception (ULRICH KARPENSTEIN/FRANZ MAYER, EMRK-Kommentar, 
2e éd. 2015, no 1 ad art. 3 CEDH). Cet article ne donne aucun droit au séjour ou à 
l’octroi de l’asile dans un pays signataire ; néanmoins, constituerait une violation de 
cette disposition l’acte de refoulement par un pays signataire d’une personne dans 
un Etat dans lequel elle risquerait d’être soumise à la torture ou à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants, étant précisé qu’un risque qui n’émanerait pas 
de l’Etat tiers lui-même est suffisant (ULRICH KARPENSTEIN/FRANZ MAYER, op. cit., 
no 24 ad art. 3 CEDH ; MATTHIAS ZURBRÜGG/CONSTANTIN HRUSCHKA, op. cit., no 107 
ad art. 66a CP). Vu ce qui précède, il sied de considérer que l’art. 3 CEDH fait partie 
du droit international public impératif (jus cogens) et n’est pas à considérer comme 
les traités internationaux ordinaires à respecter (pour ces derniers, voir ATF 142 II 
35 consid. 3.2).
35.12 Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la deuxième 
condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de séjourner en Suisse 
l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge examine ainsi si la 
mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de l’art. 5 al. 2 Cst. et 
8 § 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1027/2018 précité consid. 1.5 ; 
6B_1192/2018 précité consid. 2.2.1 et les références citées). Le juge doit tenir 
compte de l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de l’étranger 
à demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145 consid. 3.1 
et sa référence).
35.13 Il sied dès lors d'examiner si des motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont 
donnés, étant précisé que ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive. 
En tout état de cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte 
du fait que le législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou 
qui y ont grandi (cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP).
36.
A.________ 
36.1
Le prévenu est arrivé en Suisse en 2010, peu avant ses 13 ans, après un parcours 
migratoire dont les particularités sont invérifiables, mais qui a possiblement été très 
éprouvant pour un enfant (D. 733). Il a eu du mal à s’intégrer (D. 531 l. 41). 
L’autorisation de séjour dont il a bénéficié est échue depuis octobre 2020. Celle-ci 
n’a pas été prolongée notamment en raison du fait que le prévenu se trouvait en 
détention (D. 2018). En outre, par décision du 26 août 2020, le SEM a révoqué l’asile 
accordé à A.________. Celui-ci bénéficie toutefois encore du statut de réfugié (D. 


81
2014 ; 2018). Sa famille proche (parents, frères et sœurs) vit à St-Imier – étant 
toutefois précisé que le prévenu n’entretient plus de relations avec son père 
(D. 2018). Après avoir interrompu sa formation auprès du BX.________ il y a 
quelques années, il a débuté un nouvel apprentissage très récemment, le 1er août 
2021, en tant qu’assistant en soins et santé communautaire auprès de la Résidence 
CA.________ à Bienne, après que sa sœur l’a aidé à y trouver une place et qu’il y a 
travaillé quelques temps à satisfaction de son employeur (D. 2197 l. 93-97). Dans la 
lettre qu’elle a remise à la première instance, la sœur du prévenu a exposé l’enfance 
difficile de A.________ (maladie), ainsi que les mauvais traitements subis par la 
fratrie de la part de leur père, dès leur arrivée en Suisse en durant plusieurs années 
(D. 733-734). Le prévenu est soutenu par le Service social de St-Imier depuis 
septembre 2016 et sa dette sociale s’élève actuellement à plus de CHF 23'500.00 
(D. 2022). L’extrait du registre des poursuites le concernant fait était de trois actes 
de défaut de biens, pour quelques CHF 2'500.00 (D. 2020-2021). Dans son rapport 
du 8 septembre 2021, le SEMI indique que le prévenu connaît la langue de son pays 
d'origine et « devrait y avoir un réseau relationnel », vu l’âge auquel il est arrivé en 
Suisse (D. 2019). Toutefois, le prévenu a exposé lors des débats de première et de 
seconde instance qu’il ne savait plus lire ni écrire sa langue maternelle, le 
BZ.________, et ne pas parler d’autres langues que le français (D. 531 l. 15-25). Il 
n’aurait également plus ni famille ni amis en BZ.________ (D. 531 l. 7-9). Le SEMI 
précise ne pas avoir d’informations sur les possibilités de réintégration du prévenu 
dans son pays (D. 2019), alors qu’il avait estimé en février 2018 qu’un retour du 
prévenu dans son pays d’origine serait « extrêmement difficile et dépourvu de toute 
chance de succès » (D.A/1 768). Le prévenu considère lui aussi n’y avoir aucune 
perspective d’avenir (D. 533 l. 8-9). Toujours aux termes du rapport du SEMI du 
8 septembre 2021, vu le statut de réfugié dont le prévenu bénéficie, une expulsion 
en BZ.________ serait actuellement inexécutable (D. 2019). Il ressort toutefois du 
rapport du SEM du 10 mars 2021 (D. 2013-2015) que cette inexécutabilité relève 
essentiellement de raisons pratiques, dans la mesure où seules les expulsions 
« volontaires » sont envisageables – étant toutefois précisé que l’aéroport de 
BZ.________ est actuellement fermé en raison de la pandémie de Covid-19. Dans 
son rapport du 10 mars 2021 (D. 2019), le SEM a en outre relevé qu’il n’est plus 
présumé que les ressortissants de BZ.________ qui ont fui leur pays risqueraient 
lors de leur retour des sanctions qui seraient contraires aux droits humains. 
Toutefois, la situation générale des droits humains en BZ.________ demeure 
particulièrement préoccupante, sans toutefois représenter en tant que telle un 
obstacle au renvoi (affaire de la Cour européenne des droits de l'homme M.O. contre 
Suisse du 20 juin 2017 [requête no 41282/16] § 70 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.4). Toujours selon ce rapport du SEM, 
il n’existe cependant pas d’éléments permettant d’envisager que le prévenu 
risquerait concrètement de subir un traitement inhumain ou dégradant s’il devait 
retourner dans son pays. Ainsi, le statut de réfugié du prévenu ne fait pas obstacle 
au prononcé d’une expulsion et, en particulier, une expulsion du prévenu ne 
contreviendrait pas au principe de non-refoulement ni ne violerait l’art. 3 CEDH. 
Aucun des arguments avancés par le prévenu lors de son audition par la 2e Chambre 


82
pénale et aucun des éléments plaidés par sa défenseuse ne remettent en cause la 
démonstration convaincante du SEM dans le rapport susmentionné.
Au vu de ce qui précède, il est considéré que le renvoi du prévenu le placerait dans 
une situation personnelle grave au sens de l’art. 66a al. 2 CP, même si celle-ci n’est 
pas caractérisée, au vu de la faible intégration du prévenu (parcours professionnel 
mitigé et très récent se limitant à un apprentissage peu rémunérateur, dettes, 
condamnations pénales) et du fait qu’il a passé une partie non négligeable de son 
existence dans son pays d’origine.
36.2
Cependant, il est constaté que l’expulsion du prévenu du territoire suisse ne porte 
pas atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale, dans la mesure où il 
est un adulte célibataire et sans enfants. Aucune situation personnelle grave ne 
résulterait donc d’une violation de l’art. 8 CEDH.
En outre, il n’existe pas d’éléments particuliers permettant de conclure que le 
prévenu risquerait de subir des conséquences qui seraient contraires aux droits 
humains en cas de retour dans son pays d’origine. Ainsi, une situation personnelle 
grave au sens de l’art. 3 CEDH n’entre pas en ligne de compte dans le cas présent. 
36.3
Il y a donc lieu d’examiner si l’intérêt public au renvoi prime l’intérêt privé du prévenu 
à demeurer en Suisse. 
36.3.1 En l’espèce, le prévenu a porté atteinte à un bien juridique particulièrement 
important : l’intégrité physique. Il a adopté un comportement très dangereux, 
frappant le lésé P.________ avec une bouteille en verre, pleine, à la tête. Ce coup 
aurait pu avoir des conséquences bien plus graves que celles qui sont survenues – 
les blessures subies correspondant à des lésions corporelles simples, qui étaient 
tout de même relativement importantes. En particulier, le lésé a notamment eu des 
débris de verre dans l’œil et a perdu la vue durant plusieurs jours. En outre, le geste 
du prévenu – s’il ne saurait être qualifié de totalement gratuit au vu des possibles 
propos désobligeants tenus par le lésé – n’était aucunement justifié. Au contraire, le 
prévenu a répondu par une grande violence à de simples mots – même s’ils étaient 
malveillants – et ne présente aucun remord par rapport aux faits, ayant tenté de les 
justifier jusqu’aux débats de seconde instance. Il est aussi condamné dans la 
présente procédure pour rixe et agression. Il a commis des lésions corporelles 
simples au préjudice de M. Q.________ sans aucun motif. Les premiers juges ont 
relevé le jeune âge du prévenu, se fondant sur cet élément pour relativiser les actes 
commis. Ce raisonnement peut être suivi dans une certaine mesure pour la tentative 
de lésions corporelles graves, commise alors qu’il n’avait pas encore 19 ans. 
Cependant, le prévenu avait plus de 20 ans lors de l’agression commise. Si sa 
jeunesse doit être prise en compte, il est relevé que le prévenu a commis des actes 
de violence, dont deux pour lesquels une expulsion obligatoire devrait être 
prononcée selon l’art. 66a al. 1 let. b CP, à plus d’une année d’intervalle. Il a dès lors 
montré une persistance dans ses comportements violents – et ce même si les faits 
relatifs à l’agression ne présentent pas la même gravité que ceux concernant la 
tentative de lésions corporelles graves. Ce constat est indépendant de la nouvelle 
procédure à son encontre pour des faits de violence actuellement pendante en appel 
(SK 21 364 ss), laquelle doit être ignorée en vertu du principe de la présomption 


83
d’innocence. Par ailleurs, il convient de souligner le nombre important de verdicts de 
culpabilité prononcés dans le présent jugement (soit 18) et la multiplicité des biens 
juridiques lésés. Enfin, on ne saurait ignorer que A.________, en dépit de son âge 
peu avancé, a déjà une autre condamnation à son actif, certes nettement moins 
lourde que la présente mais néanmoins non totalement anodine. Enfin, le pronostic 
à l’égard de A.________ est nettement défavorable. En outre, il s’est montré 
totalement indifférent en procédure d’appel et la 2e Chambre pénale n’a pas discerné 
chez lui la moindre trace de prise de conscience mais au contraire une insensibilité 
manifeste à la procédure et de la désinvolture face aux conséquences de ses actes. 
On relèvera à cet égard comme symptomatique le fait qu’il estime s’être « remis dans 
le bon chemin » parce qu’il a « arrêté de fréquenter le groupe » (D. 2195 l. 36-39), 
ce qui démontre – outre sa tendance à diluer sa responsabilité – son absence 
d’introspection, puisqu’il attribue sa propension à délinquer à l’effet de groupe alors 
que plusieurs des infractions commises (celle au préjudice de M. Q.________, entre 
autres) démontrent que les causes de ses actes délictueux ne s’arrêtent de loin pas 
à celui-ci. En effet, on relèvera que son intolérance à la frustration et son passage 
extrêmement aisé à l’acte violent sont des caractéristiques des agissements qui sont 
sanctionnés par le présent jugement. Or, rien ne permet de penser que le prévenu a 
évolué sur ces points. A ce titre, le fait d’être apprécié de son entourage 
professionnel, comme plaidé par la défense, ne saurait être considéré comme 
suffisant, ce d’autant que l’apprentissage du prévenu venait à peine de commencer 
depuis deux mois environ. Au vu de l’ensemble de ces considérations, et compte 
tenu de l’attitude du prévenu en procédure – y compris en procédure d’appel, où il 
s’est montré indifférent au fait de passer en jugement devant une Cour d’appel, 
presque cinq ans après la tentative de lésions corporelles graves – où l’on peine à 
discerner un début de prise de conscience de la gravité de ses actes, la 2e Chambre 
pénale ne saurait suivre la première instance lorsqu’elle considère que A.________ 
n’est pas un criminel endurci. Seul ou comme coauteur, le prévenu a au contraire 
démontré de manière répétée son mépris pour l’intégrité corporelle et les biens 
d’autrui, s’estimant en droit d’agir comme il l’a fait.
36.3.2 L’intégration du prévenu est quant à elle relativement limitée : âgé de près de 24 ans, 
il n’a actuellement terminé aucune formation professionnelle, ayant interrompu celle 
commencée auprès du BX.________, et n’a débuté que récemment celle d’assistant 
en soins et santé communautaire. Il dépend de l’aide sociale, respectivement du 
soutien de sa famille, et a des dettes – même si le montant de celles-ci reste encore 
limité. Cependant, doit également être pris en compte le fait que le prévenu n’a pas 
de soutien en BZ.________ et ne sait plus écrire ou lire le BZ.________. Dans la 
mesure où il a tout de même suivi sa scolarité dans son pays d’origine jusqu’à ses 
12 ans et compte tenu qu’il y a donc passé quasiment la moitié de son existence, il 
doit toutefois être considéré qu’un réapprentissage ne serait pas aussi fastidieux que 
s’il n’avait jamais eu aucune connaissance de cette langue, étant précisé qu’il en a 
« les bases » (D. 2196 l. 65-66). Ses chances de réintégration dans son pays 
d’origine ne sont pas considérablement plus faibles qu’en Suisse – malgré 
l’apprentissage récemment entamé. Le fait que le prévenu a fui son pays pour 
rejoindre son père (qui était militaire en BZ.________), a été titulaire d’un permis de 
séjour en Suisse et est encore au bénéfice du statut de réfugié, n’y change rien. Il 


84
n’existe en effet aucun indice selon lequel ces éléments empêcheraient toute 
(ré)intégration du prévenu en BZ.________. En outre, Me B.________ n’a mentionné 
aucun danger concret pour le prévenu en cas de retour dans son pays. Interrogé sur 
cette question, le prévenu a déclaré uniquement craindre l’inconnu, au vu de son 
absence de lien avec ce pays (D. 2196 l. 70).
36.3.3 Ainsi, il y a lieu de constater que son intérêt privé à y demeurer est clairement plus 
faible que l’intérêt public à son renvoi. 
36.4
Dès lors, les conditions de la clause de rigueur ne sont pas remplies et il y a lieu de 
prononcer l’expulsion du prévenu. 
37.
C.________ 
37.1
Le prévenu est arrivé en Suisse en 1999, alors qu’il avait 4 ans. Il bénéficie d’un 
permis de séjour, valable jusqu’en 2022 (D. 2023). Ses parents ainsi que ses sœurs 
sont domiciliés à St-Imier. En été 2019, il s’est marié avec une ressortissante 
BY.________ rencontrée sur internet puis « au pays » (D. 2191 l. 110-112), qui l’a 
rejoint en Suisse en novembre 2020 (D. 2023). Celle-ci est très jeune et ne parle que 
peu le français. Le couple vit dans l’appartement de la famille du prévenu (D. 2164-
2165 ; 2191 l. 120-122). Le prévenu n’a jamais été soutenu par le Service social et 
n’a pas de dettes (D. 2025-2027). Depuis le jugement de première instance, 
C.________ a trouvé un emploi et a été partiellement au bénéfice de prestations de 
l’assurance-chômage au vu de la pandémie de Covid-19. Il est toutefois à nouveau 
employé dans le montage d’échafaudages depuis le milieu du mois d’août 2021, soit 
depuis peu de temps. Son emploi est en outre relativement précaire, étant rémunéré 
à l’heure (D. 2098). Au vu de ses revenus moyens sur les douze derniers mois, il 
n’est pas encore indépendant sur le plan financier, le soutien de sa famille lui étant 
nécessaire, ainsi qu’à son épouse (ch. V.30.4 ci-dessus). 
37.2
Interpellé sur les effets d’une expulsion dans son pays d’origine, le prévenu a 
répondu qu’il ne pourrait « rien faire » là-bas (D. 2192 l. 138). Il a aussi toutefois 
indiqué être retourné au BY.________ six à sept fois depuis son arrivée en Suisse 
(D. 2191 l. 124-126).
37.2.1 En l’espèce, le prévenu a passé la grande majorité de sa vie en Suisse, où se trouve 
toute sa famille proche. Cependant, il ne saurait se prévaloir du droit au respect de 
la vie familiale pour faire admettre qu’une expulsion le placerait dans une situation 
personnelle grave. En effet, comme mentionné ci-dessus, ce droit s’applique 
principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux avec leurs 
enfants mineurs. Le fait que les parents et les sœurs du prévenu sont au bénéfice 
d’un permis d’établissement est donc sans pertinence – et ce, même si le prévenu 
(majeur depuis 2013) vit toujours sous le toit de ses parents. En effet, il n’existe 
aucun élément qui permettrait de conclure que C.________ serait dépendant – 
autrement que financièrement – de ces derniers, au contraire. En outre, son épouse, 
avec qui il s’est marié alors que la présente procédure était déjà en cours, est 
également d’origine BY.________ et ne l’a rejoint en Suisse que très récemment, 
soit il y a moins d’une année. Elle ne dispose pas d’un droit de séjour consolidé et 
n’est pas bien intégrée en Suisse. Il est donc constaté que le renvoi du prévenu dans 
son pays ne porterait pas d’atteinte à son droit au respect de la vie familiale. En effet, 


85
c’est sans aucune difficulté que l’épouse de ce dernier pourrait le suivre dans leur 
pays d’origine en cas de renvoi.
37.2.2 Le prévenu a effectué une très grande partie de sa scolarité en Suisse. Sans 
formation professionnelle et malgré la situation difficile due à la pandémie de 
Covid-19, il a été essentiellement actif professionnellement durant les deux dernières 
années, ce qui n’était pas le cas auparavant (D. 1440-1441). Il a ainsi finalement 
réussi à commencer à s’intégrer professionnellement, ce qui reste toutefois à 
confirmer. Si son intégration globale n’est pas exemplaire, elle ne saurait être 
qualifiée de clairement mauvaise, même si la présente condamnation représente sur 
ce point également un énorme bémol. Il y a donc lieu de constater que l’expulsion 
du prévenu du territoire suisse le mettrait dans une situation personnelle grave, 
toutefois exclusivement limité au fait qu’il se trouve en Suisse depuis l’âge de 4 ans.
37.3
La seconde condition de la clause de rigueur (pesée des intérêts) doit donc 
également être examinée. 
37.3.1 Il est relevé que C.________ a porté atteinte à l’intégrité physique d’autrui, et ce par 
deux fois durant la même soirée au préjudice de la même victime, dans un contexte 
de violence en groupe absolument gratuite, très choquante et qui contribue à créer 
un climat d’insécurité constituant une nuisance diffuse mais réelle pour la population 
(D. 552 l. 16-18 ; 567 l. 8-9). Le bien juridique atteint est important. Les lésions subies 
par la victime, seule contre quatre agresseurs, sont heureusement demeurées 
encore relativement légères, sans être bénignes. Toutefois, le prévenu a dans les 
deux cas été à l’origine de la chute de celle-ci, ce qui a permis son passage à tabac 
par le prévenu et les trois autres coauteurs. Outre l’intégrité physique d’autrui, le 
prévenu a encore lésé plusieurs autres biens juridiques, dont la santé publique. Le 
caractère multiple et divers des verdicts de culpabilité doit être souligné. La 
condamnation prononcée, soit 36 mois de peine privative de liberté, est importante. 
Même si le prévenu ne s’est plus signalé auprès des autorités de poursuite pénale 
depuis sa sortie de détention provisoire, la 2e Chambre pénale émet des réserves 
quant à la prise de conscience exprimée par C.________ qui doit être qualifiée de 
très partielle – celle-ci apparaissant découler en premier lieu des conséquences qu’il 
doit désormais subir – étant donné qu’il a minimisé ses actes jusqu’en deuxième 
instance (cf. ch. V.26.3.4). L’instance précédente a relevé l’âge du prévenu, ainsi 
que son appartenance à un groupe pour relativiser la gravité des infractions 
commises. Toutefois, il est noté que lors des faits, le prévenu avait près de 22 ans. 
Il avait atteint l’âge adulte et aurait dû se rendre compte de la gravité de son 
comportement. Le fait que certains membres du groupe étaient alors mineurs n’est 
pas un élément en faveur du prévenu. Au contraire, il lui revenait de montrer 
l’exemple à ses amis plus jeunes. Il se trouvait en outre sur une pente ascendante 
concernant ses activités délictuelles, qui n’ont pris fin que grâce à son interpellation 
en avril 2017. Il est toutefois relevé que seul un antécédent judiciaire léger est à son 
actif. Cependant, ce dernier n’est pas complètement anodin puisqu’il concerne 
plusieurs vols commis par C.________ au préjudice de son patron d’apprentissage 
(dossier édité BJS 15 18808). Enfin, on rappellera que le pronostic posé à son égard 
n’est pas favorable mais mitigé (cf. ch. V.31.3). Au vu de l’ensemble de ces éléments, 
l’intérêt public à un prononcé de l’expulsion est très important.


86
37.3.2 Le prévenu a suivi toute sa scolarité en Suisse. S’il n’a pas effectué de formation 
professionnelle, il a su trouver des emplois depuis le jugement de première instance 
(D. 2036-2036A ; 2056-2098). On ne saurait toutefois déjà considérer qu’il est 
intégré professionnellement, ses revenus ne lui permettant pas d’être totalement 
indépendant et étant donné qu’il reste partiellement à la charge de ses parents. Son 
intégration n’est donc pas très bonne et ne saurait être comparée à celle d’un citoyen 
moyen. La situation au BY.________ n’est par ailleurs plus la même actuellement 
que lors de la venue du prévenu en Suisse. C’est au BY.________ qu’il a rencontré 
son épouse et que vit la famille de celle-ci ; on ne saurait donc admettre que 
l’expulser reviendrait à le parachuter dans un environnement totalement inconnu et 
où il serait dénué de la moindre ressource. Ainsi, les désavantages subis en cas de 
renvoi s’avèreraient essentiellement d’ordre économique. Au vu de son domaine 
d’activité professionnelle, C.________ devrait être en mesure de retrouver en emploi 
dans son pays d’origine, dont il maîtrise la langue à l’oral et à l’écrit (D. 513 l. 21). 
Malgré les efforts fournis depuis sa sortie de détention provisoire (dans une certaine 
mesure), puis suite au prononcé du jugement de première instance, la gravité des 
faits commis ne saurait être ignorée.
37.4
Ainsi, il y a lieu de constater que l’intérêt public au renvoi prime largement sur l’intérêt 
privé du prévenu à demeurer en Suisse où son intégration n’a rien d’exceptionnel. 
La clause de rigueur ne saurait s’appliquer et l’expulsion du prévenu doit donc être 
prononcée.
38.
Durée de l'expulsion
38.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité. L’art. 66a al. 1 CP 
prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 15 ans. S’agissant des critères à prendre 
en compte, ni la législation ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne les déterminent. 
La durée de l’expulsion doit être fixée notamment en tenant compte de la durée de 
la peine prononcée, de la culpabilité du prévenu, des biens juridiques auxquels il a 
porté atteinte, du risque de récidive et de la mise en danger de la sécurité publique 
(cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 
consid. 25).
38.2
En l'espèce, la durée de l'expulsion de A.________ est fixée à 5 ans, compte tenu 
de l’importance du bien juridique atteint, ainsi que de sa culpabilité et de son absence 
d’introspection.
38.3
Pour C.________, la durée de l'expulsion est également fixée à la durée minimale 
de 5 ans. En effet, son intégration en Suisse n’est pas mauvaise. Son casier 
judiciaire ne contenait jusqu’à présent qu’une condamnation légère. Toutefois, sa 
culpabilité et, partant, la condamnation prononcée, sont importantes et sa prise de 
conscience de la gravité de ses agissements laisse à désirer. 
38.4
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).


87
VII.
Action civile
39.
Principes théoriques
39.1
Sur ce point, il est renvoyé aux considérants de première instance (D. 1463-1464).
40.
En l’espèce
40.1
Il est rappelé que le sort des actions civiles à l’encontre de A.________ n’a pas été 
contesté en appel.
40.2
S’agissant de C.________, la défense a remis en cause le sort de plusieurs actions 
civiles intentées à l’encontre du prévenu. En effet, les responsables auraient agi 
indépendamment les uns des autres de sorte que le prévenu ne pourrait pas être 
recherché pour plus que les prétentions qu’il a admises.
40.3
Il a été retenu que C.________, avec d’autres coauteurs (faits du 31 mars 2017) a 
causé des dommages aux véhicules de M.________, de L.________, de 
N.________, de K.________ et de O.________. 
Il en va de même concernant les inscriptions au feutre dans le train, au préjudice des 
I.________ SA.
40.3.1 Les dommages causés à M.________ (subrogé par AG.________ SA), à 
L.________ et à N.________ sont suffisamment établis au dossier (D.C 181 ; 1070 ; 
D. 57). Dès lors, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de condamner C.________ 
au paiement des montants concernés, solidairement avec E.________, coauteur, 
indépendamment de la question de savoir qui a abîmé quels véhicules.
40.3.2 En revanche, O.________ (D. 62-64) et K.________ (D.C 179 ; D. 65-67 ; 101) n’ont 
pas chiffré leurs conclusions. Dès lors, il ne peut pas être statué sur celles-ci. Le 
prévenu ayant été reconnu coupable de l’infraction en cause, il n’y a pas lieu de 
rejeter les conclusions civiles. Les parties plaignantes sont donc renvoyées à agir 
par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
40.3.3 Pour les dommages causés dans le train, comme la coactivité a été retenue dans ce 
cas également, le rejet des conclusions civiles tel que requis par le prévenu n’entre 
pas en ligne de compte. Ainsi, C.________ est condamné (solidairement avec les 
coauteurs) à verser à I.________ SA le montant de CHF 1'877.45 (D. 1465). Pour le 
solde de CHF 1'355.00, la partie plaignante est renvoyée à agir par la voie civile, 
conformément à l’art. 126 al. 2 let. b CPP, au vu de l’absence d’appel (joint) de la 
partie plaignante. 
Par ailleurs, il sied de rappeler que C.________ reconnaît devoir à la partie 
plaignante I.________ SA sur le montant de CHF 1'877.45 la somme de 
CHF 300.00.
40.4
S’agissant des faits concernant le magasin « R.________ », AG.________ SA a 
indemnisé le lésé à hauteur de CHF 16'000.00 (D.C 1051-1053 ; D. 23-24). 
Toutefois, au vu des faits retenus par les premiers juges (D. 1465) et non contestés 
en appel, il est probable que l’entier du dommage ne soit pas dû à C.________ et 
aux coauteurs – étant précisé qu’il n’est pas exclu qu’une part plus grande que celle 
admise par le prévenu puisse lui être imputée. En effet, il convient de rappeler que 


88
la fenêtre de l’entrepôt où a eu lieu le vol est possiblement restée ouverte durant 
plusieurs semaines (D.C 137 ; 146 ; D. 521 l. 17-18). La partie plaignante est donc 
renvoyée à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. d CPP) pour ce qui dépasse le 
montant reconnu par le prévenu (selon ch. C.VII.9 du dispositif du jugement de 
première instance), en confirmation du ch. C.VII.10 du dispositif du jugement de 
première instance.
40.5
La compensation pour les dépens en première instance relativement aux actions 
civiles intentées contre C.________ selon le ch. C.VII.12 du jugement de première 
instance n’avait pas lieu d’être dans la mesure où les parties plaignantes n’en ont 
pas requis. Ce point est cependant entré en force et sans conséquences pratiques.
40.6
Il n’y a pas lieu d’octroyer des dépens pour les actions civiles en appel. En effet, les 
parties plaignantes n’en ont pas requis et le prévenu a succombé. 
VIII.
Frais
41.
Règles applicables
41.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1469).
41.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
42.
Première instance
42.1
Pour A.________, les frais de procédure de première instance afférents aux 
condamnations ont été fixés à CHF 30'620.00 (rémunération de la défense d’office 
et procédure de révocation non comprises). Le traitement du sort de ces frais en 
première instance doit être confirmé. 
42.2
Les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations ont été 
fixés à CHF 25'600.40 pour C.________ (rémunération de la défense d’office non 
comprise, procédure de révocation du sursis non comprise). Ce montant doit être 
confirmé. Au vu du résultat de la procédure d’appel, la clé de répartition adoptée par 
le tribunal de première instance, bien que relativement généreuse pour le prévenu, 
doit être également confirmée.
42.3
En dépit de la non-révocation du sursis pour C.________, les frais de cette 
procédure sont mis à la charge du prévenu qui a provoqué la procédure, le 
raisonnement tenu par le tribunal de première instance à l’époque ayant au surplus 
été correct, le délai de l’art. 46 al. 5 CP étant échu durant la procédure d’appel. 


89
43.
Deuxième instance
43.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 14'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit 
une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées en 
première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent l’émolument 
de CHF 1'000.00 pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel 
(art. 21 let. a DFP). 
Ces frais sont répartis comme suit entre les deux prévenus : CHF 6'000.00 pour la 
procédure à l’encontre de A.________ et CHF 8'000.00 pour celle dirigée contre 
C.________. À ce dernier montant s’ajoutent les frais de CHF 300.00 relatifs à la 
décision du 16 octobre 2020 (irrecevabilité de l’appel joint). 
43.2
S’agissant de C.________, il n’est pas distrait de frais pour le jugement des actions 
civiles et le traitement de la procédure de révocation éventuelle de sursis n’a pas 
occasionné de frais particuliers.
43.3
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance relatifs à 
A.________ sont mis entièrement à la charge du prévenu. En effet, le prévenu 
succombe sur l’expulsion et la peine, à l’exception du sursis pour la peine pécuniaire, 
cette question n’ayant toutefois qu’une importance très secondaire dans l’ensemble 
de la procédure.
43.4
Concernant C.________, vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième 
instance sont mis par trois quarts à la charge du prévenu. Celui-ci a en effet 
succombé sur les verdicts de culpabilité, la peine et l’expulsion et le Parquet général 
a eu gain de cause sur ces deux questions, sauf pour ce qui est du sursis.
43.5
Les frais relatifs à la décision du 16 octobre 2020 (irrecevabilité de l’appel joint), fixés 
à CHF 300.00, sont mis à la charge de Me D.________ personnellement (s’agissant 
de démarches dont l’inutilité était consacrée par la jurisprudence fédérale), 
conformément à l’art. 417 CPP. Ils sont compensés avec l’indemnisation qui lui est 
versée.
43.6
Il ne se justifie en outre pas de prévoir une responsabilité solidaire des prévenus 
s’agissant du paiement des frais de procédure dans le cas présent.
IX.
Dépenses
44.
Règles applicables
44.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre elles 
(CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure 
pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).


90
45.
Première instance
45.1
C.________ est tenu, solidairement avec E.________, de rembourser à J.________, 
à l'attention de Me AC.________, la différence entre l’indemnité que ce dernier 
percevra pour son mandat d’office et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme mandataire privé.
46.
Deuxième instance
46.1
Il n’est pas octroyé de dépenses pour la procédure d’appel, les parties n’en ayant à 
juste titre pas requis.
X.
Indemnité en faveur des prévenus
47.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
47.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va 
de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause en appel. Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétribution des mandats d’office s’appliquent (art. 135 
al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité 
à A.________ et à C.________ pour leurs dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de leurs droits de procédure. L’allocation d’une autre indemnité ne se 
justifie pas non plus, étant donné que les prévenus n’en ont à juste titre pas 
demandé.
XI.
Rémunération des mandataires d'office
48.
Règles applicables et jurisprudence
48.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
48.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés 
selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et 
la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps 
requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire 


91
(art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de 
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA ; 
RSB 168.711]).
48.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
48.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision 
est entrée en force.
48.5
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis à la charge du prévenu condamné 
ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière 
(art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non seulement si le prévenu 
condamné bénéficie d'une bonne situation financière au moment du jugement, mais 
également si sa situation financière s’améliore postérieurement au jugement 
(THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 
2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les références citées).
49.
Première instance
49.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste. 
49.2
Il n’y a pas lieu d’effectuer la correction en faveur de Me AA.________ suggérée par 
la première instance dans ses considérants (D. 1474).
49.3
Contrairement à ce qui figure dans le dispositif du jugement de première instance, 
Me AC.________ n’a pas le droit d'exiger un remboursement ultérieur de la part de 
sa clientèle au sens de l’art. 42a LA. En effet, un tel remboursement ultérieur ne peut 
en tous les cas pas être exigé dans la mesure où la clientèle a obtenu gain de cause. 
Or, si J.________ a succombé pour les infractions de menaces et d’injure commises 
à son encontre (les prévenus ayant été libérés), aucun frais ni honoraires d’office 
n’ont été distraits à ce titre. En outre, J.________ a la qualité de victime au sens de 
la loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI ; RS 312.5). Par contre, il est correct 
que Me AC.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa 
clientèle si J.________ reçoit effectivement le montant de CHF 1'875.60 de la part 
des (co-)prévenus. 
49.4
Il est renvoyé aux motifs de première instance (pour l’indemnisation de 
Me AA.________ et de Me BH.________ : D. 1473-1474 ; pour celle de 
Me D.________ : D. 1475-1476 ; pour celle de Me AC.________ : D. 1476-1477) et 
au dispositif du présent jugement pour le surplus.


92
50.
Deuxième instance
50.1
A.________ 
50.1.1 Dans sa note d’honoraires du 27 juillet 2020 (D.1821-1823), Me AA.________ fait 
valoir une activité de 3:30 heures, CHF 18.60 de débours et la TVA correspondante. 
Cette facturation ne prête pas le flanc à la critique et peut être reprise telle quelle, 
tant pour la rémunération du mandat d’office que pour celle selon l’ORD.
50.1.2 Me B.________ fait quant à elle valoir une activité de 13:25 heures (note d’honoraires 
du 29 septembre 2021, débats d’appel non compris). Cette rémunération doit être 
réduite de 15 minutes concernant les courriers ou courriels à client des 16 septembre 
2020 et 10 septembre 2021, ces activités correspondant à la transmission de 
courriers et donc à du travail de chancellerie. Elle est en outre augmentée de 
6:30 heures (5:30 heures pour l’audience du 29 septembre 2021 et 1 heure pour la 
communication du présent jugement et la clôture du dossier). Ainsi, l’activité de 
Me B.________ sera indemnisée à hauteur de 19:40 heures. Les débours n’appellent 
pas de remarque particulière et seront repris tels quels.
50.2
Pour C.________, Me D.________ fait valoir activité de 29:10 heures dans sa note 
d’honoraires du 29 septembre 2021 (débats d’appel non compris). Cette 
rémunération est très nettement excessive et doit être modifiée comme suit :
-
la durée de 30 minutes relative à la rédaction de l’appel joint le 29 septembre 
2020, déclaré ensuite irrecevable sur la base d’une jurisprudence fédérale, doit 
être retranchée ;
-
les courriers au prévenu des 16 et 30 août 2020 et 30 septembre 2021 
constituent du travail de chancellerie (courriers de transmission) qui ne saurait 
être indemnisé. Il en va de même de l’établissement des bordereaux de pièces 
justificatives (entrées des 29 juin 2020 et 12 septembre 2021). En outre, la lettre 
du 30 août 2020 à la Cour suprême ne lui est pas parvenue et ne peut donc pas 
être facturée. Ainsi, la note est réduite d’une durée totale de 1 heure pour ces 
postes ; 
-
en outre, le défenseur a facturé un total de 23 heures pour l’étude de l’affaire 
(11:45 heures pour l’examen du dossier durant la procédure d’appel [avec la 
rédaction de la déclaration d’appel] et 11:15 heures pour la stricte préparation 
de l’audience d’appel). Cette durée est très largement excessive, étant rappelé 
que Me D.________ a déjà représenté le prévenu en première instance et que 
sa plaidoirie d’appel était en grande partie similaire à celle qu’il a tenue devant 
les premiers juges, les points touchant la situation personnelle du prévenu 
C.________ mis à part. En outre, le traitement de la procédure d’appel avant 
l’audience ne présentait strictement aucune difficulté ni même de particularités, 
du moins concernant le prévenu C.________. Ainsi, ces postes doivent être 
réduits à une durée globale de 10 heures de travail ; 
-
finalement, comme pour Me B.________, un total de 6:30 heures est ajouté au 
temps d’activité pour lequel une indemnité doit être fixée, afin de tenir compte 
de l’audience des débats d’appel et des travaux de clôture du dossier. 


93
Ainsi, l’activité de Me D.________ sera équitablement indemnisée à hauteur de 
22 heures, durée qui est bien suffisamment élevée pour le traitement d’une telle 
affaire qui ne pose pas de difficultés particulières et pour laquelle aucun élément 
nouveau n’a surgi en seconde instance, si ce n’est la situation personnelle du 
prévenu lui-même qui a légèrement évolué. Pour ce qui est des débours, et comme 
l’a relevé Me D.________ lors de l’audience, une seule vacation doit être facturée, 
dans la mesure où il a été renoncé à un prononcé oral du jugement. Les débours ne 
présentent au surplus pas de particularités et peuvent être repris tels quels.
50.3
Pour J.________, Me AC.________ a demandé à être indemnisé pour une activité 
de 1:40 heures (note d’honoraires du 20 août 2021 ; D. 1985-1986). Cette facturation 
peut être reprise telle quelle pour la rémunération du mandat d’office.
Il n’y a pas lieu de fixer les honoraires de Me AC.________ selon l’ORD, étant donné 
qu’il a renoncé à le demander. 
50.4
Me H.________, pour G.________, a renoncé à déposer une note d’honoraires pour 
son intervention dans la présente procédure (D. 2159).
50.5
Me AE.________, pour E.________, a fait valoir une activité d’une demi-heure, 
CHF 7.80 de frais et la TVA correspondante (D. 2162). Ces montants peuvent être 
repris tels quels, étant précisé qu’une erreur de calcul s’est glissée dans la note de 
Me AE.________, qui sera corrigée dans le dispositif du présent jugement. 
50.6
Les montants facturés (augmentés de la durée de l’audience pour Me D.________ 
et Me B.________) peuvent être repris tels quels en vue de la rémunération des 
défenseurs selon l’ORD.
50.7
Vu que les frais ont été mis à la charge de A.________, celui-ci sera tenu de 
rembourser les montants susmentionnés. Pour C.________, le remboursement 
portera sur une partie de l’indemnité versée pour la défense d’office par Me 
D.________ (dans la même mesure que celle retenue pour la prise en charge des 
frais de la procédure d’appel).
Concernant la rémunération de Me AC.________ pour la procédure d’appel, et pour 
autant qu’il bénéficie d’une bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP), 
C.________ est tenu au remboursement ultérieur de l’indemnité versée par le canton 
de Berne (dans son intégralité, dans la mesure où le prévenu a entièrement 
succombé sur la question de la culpabilité).
Comme E.________ ne succombe pas sur la question de la solidarité de 
C.________, il n’est soumis à aucune obligation de remboursement concernant la 
rémunération de Me AE.________.
50.8
Il est renvoyé au dispositif pour le surplus.
XII.
Ordonnances
51.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
51.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du Règlement 
(UE) no 2018/1861 du parlement européen et du conseil de l’union européenne du 


94
28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système 
d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, 
modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et modifiant et 
abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006. En vertu de l’article 21 susmentionné, 
l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment approprié, pertinent et 
important. Cette disposition fait référence au principe de proportionnalité. L’art. 24 
précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est prononcée l’expulsion d'un 
ressortissant d'un pays tiers en vertu de la menace pour l'ordre public ou la sécurité 
publique ou pour la sécurité nationale que la présence de celui-ci constitue sur le 
territoire d'un État membre ; tel peut être notamment le cas lorsque ledit ressortissant 
d'un pays tiers a été condamné dans un État membre pour une infraction passible 
d'une peine privative de liberté d'au moins un an (à ce propos, cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.6). Cette menace est admise sans 
grandes exigences (à ce propos, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 précité 
consid. 4.7.2 et 4.7.4-5). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée n’est 
pas déterminante. Sont bien plus significatifs la nature et la fréquence des 
infractions, les circonstances concrètes ainsi que le comportement global de 
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 précité consid. 4.7.6 et 4.8).
51.2
En l’espèce, les deux prévenus, qui ne sont pas citoyens de l’Union européenne, ne 
sont pas non plus titulaires de droits en matière de libre circulation équivalents à 
ceux des citoyens de l’Union. Si leurs familles proches se trouvent entièrement en 
Suisse, la peine prononcée à leur encontre est largement supérieure à la limite d’une 
année (de peine-menace) requise pour l’inscription au Système d’information 
Schengen. Au surplus, il est constaté qu’ils représentent concrètement un danger 
conséquent pour l’ordre et la sécurité publics, en particulier par la nature des 
infractions commises, leur diversité et par la gravité de la faute ainsi que du pronostic 
défavorable posé à l’égard de A.________ et du pronostic mitigé relatif à 
C.________. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe de 
proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée, pour les deux prévenus, 
ceux-ci n’ayant au surplus pas fait valoir de préjudices liés à une inscription de leurs 
expulsions au SIS lors des débats d’appel (D. 2192 l. 147-155 ; 2196 l. 76-82).
51.3
Il est au surplus précisé que cette inscription – comme l’expulsion elle-même – n’est 
pas soumise au principe de l’accusation, de sorte que si le tribunal prononce une 
expulsion, il doit, s'agissant de ressortissants d'Etats tiers, obligatoirement aussi 
décider si l'expulsion doit être signalée dans le SIS, indépendamment d'une requête 
en ce sens du ministère public. Cette question n’est pas non plus soumise à 
l’interdiction de la reformatio in peius (arrêt du Tribunal fédéral ATF 146 IV 172 du 
8 avril 2020 consid. 3.3.4 et 3.3.5). Le tribunal doit examiner au fond la question du 
signalement de l'expulsion et obligatoirement mentionner dans le dispositif du 
jugement pénal si le signalement doit être effectué ou s'il y est renoncé. S’agissant 
du droit d’être entendu, il est respecté lorsque l’autorité qui prononce l’inscription 
indique au prévenu que celle-ci sera également examinée et l’interroge à ce sujet 
(arrêt du Tribunal fédéral ATF 146 IV 172 du 8 avril 2020 consid. 3.2.5 et 3.4). Tel a 
été le cas en l’espèce. 


95
52.
Objets séquestrés
52.1
Le sort des objets séquestré est entré en force, à l’exception de celui du téléphone 
portable de C.________, qui demande que celui-ci lui soit restitué, sans que la 
défense n’ait toutefois motivé cette conclusion.
52.2
L’art. 69 al. 1 CP prévoit notamment que le juge prononce la confiscation des objets 
qui ont servi à la commission d’une infraction, s’ils compromettent la sécurité des 
personnes, la morale ou l’ordre public. 
52.3
En l’espèce, il est constaté que le prévenu a utilisé son téléphone portable pour 
commettre une infraction simple à la loi sur les stupéfiants (plusieurs ventes ou 
remises de produits cannabiques). Ainsi, le prévenu a compromis la santé publique 
au moyen de son téléphone portable, de sorte que ce dernier doit lui être confisqué 
pour être détruit.
53.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
53.1
L’effacement des profils ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous les PCN ________ (seulement 
données signalétiques biométriques), ________, ________ et ________ (seulement 
données signalétiques biométriques), ainsi que ceux prélevés sur C.________, 
répertoriés sous le PCN ________, se fera selon la réglementation de la loi sur les 
profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques (RS 361.3).
53.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
54.
Communications
54.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population et des migrations en 
vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de 
la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
Il est également communiqué à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur 
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11) ainsi que de l’ordonnance sur la partie 
nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE 
(ordonnance N-SIS ; RS 362.0).
54.2
En application de l’art. 1 ch. 9 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la police et au Service de 
renseignement de la Confédération.


96
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
concernant A.________ 
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
12 avril 2019, rectifié d’office le 1er mai 2019, est entré en force de chose jugée dans la 
mesure où le tribunal (n’)a :
selon les actes d'accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après : AA.A/1), 
du 17 août 2018 (ci-après : AA.A/2) et du 14 février 2019 (ci-après : AA.A/3)
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de :
1.1.
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 mars 
2017 et le 17 mars 2017, rue ________ à St-lmier, au préjudice de BJ.________ 
et de R.________, par BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 8.D de 
l'AA.A/1) ;
1.2.
violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 mars 2017 
et le 17 mars 2017, rue ________ à St-lmier, au préjudice de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 10 de l'AA.A/1) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
1.
libéré A.________ des préventions de/d’ :
1.1.
tentative de lésions corporelles graves (év. lésions corporelles simples 
et/ou agression), infraction prétendument commise :
1.1.1.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice 
de W.________ (ch. 1.A de l'AA.A/3) ;
1.1.2.
le 28 octobre 2018, place ________ à St-lmier au préjudice de 
X.________ (ch. 1.B de l'AA.A/3) ;
1.2.
lésions corporelles simples et/ou agression, infraction prétendument 
commise le 20 mai 2018 à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice 
de Y.________ (ch. 2 de l'AA.A/3) ;


97
1.3.
agression (év. lésions corporelles simples), infraction prétendument 
commise le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, aux abords du Centre 
culturel S.________ au préjudice de T.________ (ch. 1.A AA.A/2) ;
1.4.
brigandage (év. qualifié), infraction prétendument commise le 17 février 2017, 
à la place ________ à St-lmier, au préjudice de Z.________, par BP.________, 
et de Q.________ (ch. 2 de l'AA.A/1) ;
1.5.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction 
prétendument commise le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, 
au préjudice de AW.________, AX.________, AY.________, AZ.________ et 
BA.________ (ch. 3 de l'AA.A/3) ;
1.6.
menaces, infraction prétendument commises :
1.6.1.
le 12 mars 2017, à la place ________ à St-lmier, au préjudice de 
Q.________ (ch. 4 de l'AA.A/1) ;
1.6.2.
le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au Centre culturel 
S.________ au préjudice de V.________, T.________ et U.________ 
(ch. 3 de l'AA.A/2) ;
1.6.3.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice 
de W.________ (ch. 4 de l'AA.A/3) ;
1.7.
dommages à la propriété d'importance mineure, infraction prétendument 
commises :
1.7.1.
le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au préjudice du Centre 
culturel S.________ (ch. 5 de l'AA.A/2) ;
1.7.2.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice 
de W.________ (ch. 7 de l'AA.A/3) ;
1.8.
injure, infraction prétendument commise :
1.8.1.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice 
de W.________ (ch. 5.A de l'AA.A/3) ;
1.8.2.
le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au préjudice de 
U.________ (ch. 4 de l'AA.A/2) ;
1.9.
voies de fait, infraction prétendument commise le 25 mars 2018, à la rue 
________ à St-lmier, aux abords du Centre culturel S.________ au préjudice de 
U.________ (ch. 6 de l'AA.A/2) ;
III.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 27 novembre 2016, 
à la place de la Gare à Tavannes, au préjudice de P.________ (ch. 1 de l'AA.A/1) ;


98
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 12 mars 2017, à la place 
________ à St-lmier, au préjudice de Q.________ (ch. 3 de l'AA.A/1) ;
3.
rixe, infraction commise le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-Imier, aux abords 
du Centre culturel S.________ (ch. 2 de l'AA.A/2) ;
4.
agression, infraction commise le 25 mars 2018, à la rue ________ à St-lmier, au 
préjudice de U.________ (ch. 1.B de l'AA.A/2) ;
5.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise 
le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de 
AJ.________ et de AK.________ (ch. 6 de l'AA.A/1) ;
6.
dommages à la propriété, infraction commise :
6.1.
le 17 mars 2017, entre 22:10 et 23:00 heures, dans le train entre La Chaux-de-
Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA (ch. 8.A de l'AA.A/1) ;
6.2.
le 17 mars 2017, entre 23:00 et 23:15 heures, à la Gare I.________ de St-Imier, 
au préjudice des I.________ SA (ch. 8.B de l'AA.A/1) ;
6.3.
le 18 mars 2017, vers 00:05 heures, à la place ________, ________, au 
préjudice de AP.________ (ch. 8.C de l'AA.A/1) ;
6.4.
entre le 17 mars 2017 vers 23:15 heures et le 18 mars 2017 vers 02:45 heures, 
à St-Imier, plateau de la Gare 4, passage ________ et ________, ________, au 
préjudice de AF.________ (ch. 7 de l'AA.A/1) ;
7.
vol, infraction commise :
7.1.
entre le 9 mars 2017 et le 17 mars 2017, rue ________ à St-Imier, au préjudice 
de R.________, par BI.________ (ch. 9 de l'AA.A/1) ;
7.2.
entre le 1er octobre 2018 et le 30 novembre 2018, à St-lmier, ________, au 
préjudice de la AB.________, magasin de St-Imier, représenté par son gérant 
BQ.________, (ch. 6 de l'AA.A/3) ;
8.
injure, infraction commise :
8.1.
le 12 mars 2017, à la place ________ à St-lmier, au préjudice de Q.________ 
(ch. 5.A de l'AA.A/1) ;
8.2.
le 15 mars 2017, à la Gare I.________ de St-Imier, quai no 1, au préjudice de 
AJ.________ et de AK.________ (ch. 5.B de l'AA.A/1) ;
8.3.
le 20 mai 2018, à la place ________, quai no 1 à Bienne, au préjudice de 
BA.________ (ch. 5.B de l'AA.A/3) ;
9.
infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction commise entre le 3 et le 4 janvier 2018, à 
St-Imier et AQ.________ (ch. 11 de l'AA.A/1) ;


99
10.
vol d'importance mineure, infraction commise entre le 27 et le 28 janvier 2017 à la 
place ________ à St-Imier, au préjudice de Z.________, par BP.________ (ch. 12 de 
l'AA.A/1) ;
11.
conduite inconvenante, infraction commise le 15 mars 2017 à la Gare I.________ 
de St-lmier (ch. 13 de l'AA.A/1) ;
12.
infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise les 25 novembre 2016, 8 février 
2017, 15 mars 2017 et 4 janvier 2018, à St-Imier (ch. 14 de l'AA.A/1) ;
IV.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 15 jours-amende à CHF 10.00, accordé 
à A.________ par jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 
29 septembre 2017, la peine devant dès lors être exécutée ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge 
d'A.________ ;
V.
condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative 
de substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ; 
VI.
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 5 avril 2019 entre A.________ et P.________ ;
2.
homologué la convention conclue le 8 avril 2019 entre A.________ et Q.________ ;
3.
condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AP.________ le total de CHF 1'823.95, et pris acte qu’A.________ reconnaît devoir 
sur ce total le montant de CHF 588.60 à la partie plaignante AP.________ ;
4.
condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
I.________ SA le montant de CHF 4'468.20 (s'agissant des coûts de remise en état 
suite aux dégâts causés à la gare, selon la facture déposée le 21 mars 2019) ;
5.
condamné A.________ à payer, solidairement avec C.________ et G.________, à la 
partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA le total de CHF 1'877.45 
(s'agissant des coûts de remise en état des wagons, selon la facture déposée le 
11 avril 2017), et pris acte qu’A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante 
demanderesse au civil I.________ SA sur ce total, le montant CHF 100.00 ;
6.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA à agir par la voie 
civile pour le surplus (à savoir CHF 1'355.00 inclus dans la facture déposée le 11 avril 
2017, cf. D.A/1, p. 161), ces prétentions civiles étant insuffisamment motivées 
(art. 126 al. 2 let. b CPP) ;


100
7.
condamné A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AF.________, le total de CHF 2'040.00 (s'agissant des coûts de remise en état suite 
aux dégâts en ville de St-lmier, selon la facture produite le 28 mars 2019), et pris acte 
que A.________ reconnaît devoir sur ce total, à la partie plaignante demanderesse au 
civil AF.________, le montant de CHF 1'000.00 ;
8.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au civil AF.________, à agir par la voie 
civile pour le surplus (à savoir CHF 10'647.00, selon la facture produite le 28 mars 
2019), vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles 
(art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
9.
pris acte qu’A.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au civil 
AB.________, magasin de St-lmier, représenté par son gérant BQ.________, un 
montant de CHF 1'438.20 ; et partant que les prétentions civiles de la partie plaignante 
demanderesse au civil sont devenues sans objet dans cette mesure ;
10.
renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Y.________ à agir par la voie civile, 
vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour 
juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
11.
renvoyé la partie plaignante demandeur au civil Z.________, par BP.________ à agir 
par la voie civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est 
insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
12.
pris acte qu’A.________ reconnaît devoir le montant de CHF 1'000.00 à la partie 
plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par 
BI.________ ;
13.
renvoyé pour le surplus la partie plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, 
à agir par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les 
conclusions civiles chiffrées à CHF 16'000.00 (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
14.
dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
15.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VII.
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 cagoule bleue
-
1 cagoule noire avec inscription MONEY No1
-
1 stylo-feutre EDDING permanent bleu EDDING 3000
-
1 balance électronique marque SWISS CHEK SCALE
-
1 balance électronique INTERTRONIC
-
1 couteau marque STANLEY QuickSlide Sport anthracite


101
2.
la restitution des objets suivants à A.________ dès l'entrée en force du jugement :
-
1 sacoche noire avec logo TCS
-
1 veste couleur militaire et orange marque JOHN H
-
1 veste rouge, taille MP, logo CHICAGO 1968, marque ACCANTO DENIM 
INDUSTRY
-
1 foulard noir avec motifs blancs marque SNIPES
-
1 pull noir Mafia K1 Fry (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
-
1 paire de souliers blancs (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
-
1 pantalon de training ADIDAS noir (actuellement détenu par le MP ou le SIJ)
-
1 téléphone portable iPhone 5C bleu avec câble chargeur
-
1 téléphone portable SAMSUNG Galaxy A3 noir avec chargeur
-
1 téléphone portable iPhone 7S blanc avec 1 coque de protection ;
B.
pour le surplus
et en application des art. 
22 al. 1 CP en lien avec l’art. 122 aCP,
34, 40, 42, 46, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a al. 1 let. b, 106, 123 ch. 1, 133 al. 1, 134, 139 ch. 1, 
139 ch. 1 en lien avec l’art. 172ter, 144 al. 1, 177 al. 1, 285 ch. 1 CP,
19 al. 1, 19a LStup, 
12 LDPén,
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
I.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 38 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté (348 jours), ainsi que l’exécution 
anticipée de peine (177 jours ; mise en œuvre dès le 4 septembre 2019), sont 
imputées à raison de 525 jours sur la partie de la peine à exécuter ;
2.
à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 1'600.00, en tant que peine partiellement complémentaire à celle prononcée par 
jugement du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 29 septembre 2017 et que 
peine complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public de La 
Chaux-de-Fonds du 8 août 2019 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé 
à 4 ans ;


102
II.
prononce l’expulsion d’A.________ du territoire Suisse pour une durée de 5 ans ; la peine 
doit être exécutée avant l’expulsion ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance afférents à la libération, fixés à 
CHF 22'269.45 (indemnité de la défense d’office non comprise), à la charge du canton 
de Berne ; 
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal et afférents aux 
condamnations, fixés à CHF 30'620.00 (rémunération des mandats d’office et 
procédure de révocation du sursis non comprises) à la charge d'A.________ ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 6'000.00 
(rémunération des mandats d’office non comprise), à la charge d’A.________ ;
IV.
1.
fixe comme suit l'indemnité de Me AA.________, défenseur d'office de A.________, 
pour la défense d'office en première instance afférente aux libérations :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
8.94
200.00 CHF
1'788.00
CHF
190.40
CHF
145.10
TVA
8.0%
de CHF
2'123.50 CHF
169.90
CHF
2'293.40
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Prestations dès le 1er janvier 2018 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
35.50
200.00 CHF
7'100.00
CHF
560.60
CHF
539.45
TVA
7.7%
de CHF
8'200.05 CHF
631.40
CHF
8'831.45
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
2.
fixe comme suit l'indemnité de Me BH.________, défenseur d'office de A.________, 
pour la défense d'office en première instance afférente aux libérations :


103
Prestations dès le 1er janvier 2018 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.12
200.00 CHF
224.00
Temps de travail à rémunérer (stagiaire)
3.80
100.00 CHF
380.00
TVA
7.7%
de CHF
604.00 CHF
46.50
CHF
650.50
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me AA.________, défenseur 
d'office d'A.________ jusqu’au 31 juillet 2020, et ses honoraires en tant que 
mandataire privé :
3.1.
pour la première instance (rémunération afférente aux condamnations) :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.16
200.00 CHF
2'432.00
CHF
259.60
CHF
197.80
TVA
8.0%
de CHF
2'889.40 CHF
231.15
CHF
3'120.55
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
3'120.55
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
3'040.00
CHF
259.60
CHF
197.80
TVA
8.0%
de CHF
3'497.40 CHF
279.80
Total
CHF
3'777.20
la rémunération par le canton
CHF
656.65
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
656.65
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


104
Prestations dès le 1er janvier 2018 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
48.41
200.00 CHF
9'682.00
CHF
735.55
CHF
764.50
TVA
7.7%
de CHF
11'182.05 CHF
861.00
CHF
12'043.05
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
12'043.05
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
12'102.50
CHF
735.55
CHF
764.50
TVA
7.7%
de CHF
13'602.55 CHF
1'047.40
Total
CHF
14'649.95
la rémunération par le canton
CHF
2'606.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2'606.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
3.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
3.50
200.00 CHF
700.00
CHF
18.60
TVA
7.7%
de CHF
718.60 CHF
55.35
CHF
773.95
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
773.95
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
875.00
CHF
18.60
TVA
7.7%
de CHF
893.60 CHF
68.80
Total
CHF
962.40
la rémunération par le canton
CHF
188.45
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
188.45
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa 
défense d'office, d'autre part, à Me AA.________ la différence entre cette 
rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privée 
(art. 135 al. 4 CPP) ;


105
4.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me BH.________, défenseur 
d'office d'A.________ entre le 1er février et le 31 mars 2019, et ses honoraires en tant 
que mandataire privé, pour la première instance (rémunération afférente aux 
condamnations) :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.54
200.00 CHF
308.00
Temps de travail à rémunérer (stagiaire)
5.20
100.00 CHF
520.00
TVA
7.7%
de CHF
828.00 CHF
63.75
CHF
891.75
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
891.75
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
415.80
CHF
702.00
TVA
7.7%
de CHF
1'117.80 CHF
86.05
Total
CHF
1'203.85
la rémunération par le canton
CHF
312.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
312.10
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens (stagiaire)
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, 
à Me BH.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-
ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


106
5.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseuse 
d'office d'A.________ en seconde instance dès le 1er août 2020, et ses honoraires en 
tant que mandataire privée :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
19.67
200.00 CHF
3'933.35
CHF
75.00
CHF
80.30
TVA
7.7%
de CHF
4'088.65 CHF
314.85
CHF
4'403.50
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
4'403.50
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
4'979.15
CHF
75.00
CHF
80.30
TVA
7.7%
de CHF
5'134.45 CHF
395.35
Total
CHF
5'529.80
la rémunération par le canton
CHF
1'126.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'126.30
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, 
à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci 
aurait touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
ordonne :
1.
l’effacement des profils d’ADN prélevés sur la personne d'A.________, répertoriés 
sous les PCN ________ et ________, 20 ans après l’exécution de l’expulsion, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les 
profils d’ADN) ;
2.
l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sur la personne 
d'A.________, répertoriées sous les PCN ________, ________, ________ et 
________, 20 ans après l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant 
approbation à ce sujet (art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques) ;
3.
l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour) ;


107
II.
concernant C.________ 
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
12 avril 2019, rectifié d’office le 1er mai 2019, est entré en force de chose jugée dans la 
mesure où le tribunal (n’)a :
selon l'acte d'accusation du 27 mars 2018, corrigé le 5 mars 2019 (ci-après : AA.C)
I.
1.
classé la procédure pénale contre C.________, s'agissant des préventions de :
1.1.
dommages à la propriété, infraction prétendument commise entre le 9 et le 
17 mars 2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de BJ.________ et de 
R.________, par BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 4.B AA.C) ;
1.2.
violation de domicile, infraction prétendument commise entre le 9 et le 17 mars 
2017, à la rue ________ à St-Imier, au préjudice de R.________, par 
BI.________, pour cause de retrait de plainte (ch. 5 AA.C) ;
2.
pas alloué d’indemnité à C.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
1.
libéré C.________, des préventions de/d’ :
1.1.
menaces, infraction prétendument commise le 1er avril 2017, à la rue ________ 
à St-Imier, au préjudice de J.________ (ch. 2 AA.C) ;
1.2.
injure, infraction prétendument commise le 1er avril 2017, à la rue ________ à 
St-Imier, au préjudice de J.________ (ch. 3 AA.C) ;
III.
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
vol, infraction commise entre le 9 et le 17 mars 2017, à la rue ________ à St-lmier, 
au préjudice de R.________, par BI.________ (ch. 6 AA.C) ;
2.
infraction à l'art. 19a LStup, infraction commise le 31 mars 2017 et le 3 avril 2017, à 
la rue ________ à St-lmier (ch. 8 AA.C) ;


108
IV.
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 1er avril 2019 entre E.________, C.________, 
BD.________ et J.________ et pris acte du fait que Me D.________ s'est porté garant, 
en faveur de son client C.________, du versement à J.________ de CHF 3'000.00 ;
2.
pris acte que C.________ reconnaît devoir à la partie plaignante demanderesse au 
civil I.________ SA le montant CHF 300.00 ;
3.
pris acte que C.________ reconnaît devoir le montant de CHF 480.00 à la partie 
plaignante demanderesse au civil AG.________ SA, subrogée à R.________, par 
BI.________ ;
4.
dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
5.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
V.
ordonné la restitution des objets suivants à C.________ dès l'entrée en force du jugement :
-
1 veste noire avec motifs blancs ;
-
1 masque de monstre couleur verte ;
-
1 veste d'hiver rouge de la marque NAPAPIJRI ;
-
1 casquette noire 9Forty ;
-
1 paire de jeans de la marque DENIM ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît C.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise à deux reprises, soit :
1.1.
le 1er avril 2017, à la Rue ________, à St-Imier, au préjudice de J.________ 
(ch. 1.A AA.C) ;
1.2.
le 1er avril 2017, au plateau de la Gare 4 – parking ouest de la gare I.________, 
à St-Imier, au préjudice de J.________ (ch. 1.B AA.C) ;
2.
dommages à la propriété d’importance considérable, infraction commise le 
31 mars 2017, à la rue BE.________ et à la rue BF.________, à St-Imier, au préjudice 
de O.________, L.________, M.________, K.________ et N.________ (ch. 4.C 
AA.C) ;


109
3.
dommages à la propriété, infraction commise le 17 mars 2017, dans le train entre 
La Chaux-de-Fonds et St-lmier, au préjudice des I.________ SA (ch. 4.A AA.C) ;
4.
infraction simple à la loi sur les stupéfiants, infraction commise entre le 1er février 
2017 et le 31 mars 2017, à la Rue ________ et à la Rue ________, à St-Imier 
(ch. 7 AA.C) ;
partant, et en application des art. 
22 al. 1 CP en lien avec 122 aCP
34, 40, 42, 43, 51 aCP
46 al. 5, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. b, 106, 139 ch. 1, 144 al. 1 et 3 CP,
19 al. 1, 19a LStup,
135 al. 4, 138, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
ne révoque pas le sursis à l’exécution de la peine de 5 jours-amende, accordé à C.________ 
par jugement du Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
24 février 2016 ;
III.
condamne C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 18 mois, 
le délai d’épreuve étant fixé à 3 ans, si bien que la partie à exécuter est de 18 mois ;
la détention provisoire de 59 jours est imputée à raison de 59 jours sur la partie de la 
peine à exécuter ; 
2.
à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 4'200.00 ; 
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé 
à 3 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;
IV.
prononce l’expulsion de C.________ du territoire Suisse pour une durée de 5 ans ; la partie 
ferme de la peine doit être exécutée avant l’expulsion ;


110
V.
sur le plan civil :
1.
condamne C.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
AG.________ SA subrogée à M.________, solidairement avec E.________, le 
montant de CHF 7'765.00 ;
2.
condamne C.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil 
L.________, solidairement avec E.________, le montant de CHF 2'275.36 ;
3.
condamne C.________ à payer à la partie plaignante demandeur au civil N.________, 
solidairement avec E.________, le montant de CHF 2'035.00 ;
4.
condamne C.________ à payer, solidairement avec A.________ et G.________, à la 
partie plaignante demanderesse au civil I.________ SA le total de CHF 1'877.45 ;
5.
renvoie la partie plaignante demanderesse au civil K.________ à agir par la voie civile, 
vu ses conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
6.
renvoie la partie plaignante demanderesse au civil O.________ à agir par la voie civile, 
vu ses conclusions non chiffrées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
7.
renvoie pour le surplus de ses conclusions la partie plaignante demanderesse au civil 
I.________ SA à agir par la voie civile, ces prétentions civiles étant insuffisamment 
motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
8.
renvoie pour le surplus de ses conclusions la partie plaignante demanderesse au civil 
AG.________ SA, à agir par la voie civile, vu que l'état de fait est insuffisamment établi 
pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
VI.
1.
met les frais de la procédure de première instance afférents à la libération, fixés à 
CHF 4'254.45 (rémunération de la défense d’office non comprise), à la charge du 
canton de Berne ; 
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal et afférents aux 
condamnations, fixés à CHF 25'600.40 (rémunération des mandats d’office non 
comprise), à la charge de C.________ ; 
3.
met les frais de la procédure de première instance afférents à la procédure de 
révocation du sursis, fixés à CHF 300.00, à la charge de C.________ ;
4.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 8'300.00 (rémunération des mandats d’office non comprise, mais frais relatifs à 
la décision du 16 octobre 2020 compris) :
4.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'000.00, à la charge du canton 
de Berne ; 


111
4.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 6'000.00, à la charge de 
C.________ ; 
4.3.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 300.00 à charge de 
Me D.________, ceux-ci étant compensés avec l’indemnisation qui lui est 
versée ;
5.
dit que le jugement en deuxième instance de l’action civile et de la procédure de 
révocation éventuelle de sursis n'a pas engendré de frais particuliers ;
VII.
1.
fixe comme suit l'indemnité de Me D.________, défenseur d'office de C.________, 
pour la défense d'office en première instance afférente aux libérations : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.81
200.00 CHF
3'562.00
CHF
160.00
CHF
240.90
TVA
7.7%
de CHF
3'962.90 CHF
305.15
CHF
4'268.05
CHF
1'094.15
Montant devant encore être indemnisé
CHF
3'173.90
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Sous déduction du montant déjà versé par le Ministère 
public selon ordonnance du 21 février 2018


112
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, défenseur 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
2.1.
pour la première instance (rémunération afférente aux condamnations) :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
71.26
200.00 CHF 14'252.00
CHF
640.00
CHF
963.50
TVA
7.7%
de CHF 15'855.50 CHF
1'220.85
CHF 17'076.35
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 17'076.35
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 19'240.20
CHF
640.00
CHF
963.50
TVA
7.7%
de CHF 20'843.70 CHF
1'604.95
Total
CHF 22'448.65
la rémunération par le canton
CHF
5'372.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
5'372.30
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


113
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
22.00
200.00 CHF
4'400.00
CHF
150.00
CHF
265.00
TVA
7.7%
de CHF
4'815.00 CHF
370.75
CHF
5'185.75
CHF
4'885.75
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF
3'664.30
Part qui ne doit pas être remboursée
25 %
CHF
1'221.45
CHF
9'630.00
CHF
150.00
CHF
265.00
TVA
7.7%
de CHF 10'045.00 CHF
773.45
Total
CHF 10'818.45
la rémunération par le canton
CHF
5'632.70
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
75 %
CHF
4'224.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
sous déduction des frais de CHF 300.00 mis à 
la charge du défenseur personnellement
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne 
la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me D.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VIII.
ordonne :
1.
la confiscation pour destruction (art. 69 CP) d’un téléphone portable WIKO Jerry de 
couleur noire et son chargeur ; 
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de C.________, répertoriés sous le PCN ________, 20 ans après 
l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 
al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance 
sur le traitement des données signalétiques biométriques) ;
3.
l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour) ;


114
III.
autres ordonnances
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me AC.________, mandataire 
d'office de J.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
34.83
200.00 CHF
6'966.00
CHF
450.00
CHF
435.20
TVA
7.7%
de CHF
7'851.20 CHF
604.55
CHF
8'455.75
Part à rembourser par les prévenus
100 %
CHF
8'455.75
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
8'707.50
CHF
450.00
CHF
435.20
TVA
7.7%
de CHF
9'592.70 CHF
738.65
Total
CHF 10'331.35
la rémunération par le canton
CHF
1'875.60
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
1.67
200.00 CHF
333.35
TVA
7.7%
de CHF
333.35 CHF
25.65
CHF
359.00
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
359.00
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
C.________ est tenu de rembourser, pour les deux instances, mais solidairement 
avec E.________ pour la première instance, au canton de Berne l'indemnité allouée 
pour le mandat d'office de J.________ s’il bénéficie d'une bonne situation financière 
(art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
C.________ et E.________ sont tenus solidairement de rembourser, pour la première 
instance, à J.________, à l'attention de Me AC.________, la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé 
(art. 433 al. 1 CPP) ; 


115
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me AE.________, défenseur 
d'office d’E.________ en seconde instance (sur la question limitée de la condamnation 
solidaire de C.________) :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
0.50
200.00 CHF
100.00
CHF
7.80
TVA
7.7%
de CHF
107.80 CHF
8.30
CHF
116.10
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
à C.________, par Me D.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Un extrait du présent jugement est à notifier :
-
à E.________
-
à G.________
-
à J.________
-
à Me AC.________
-
à Me AE.________ 
-
à Me AA.________
-
à Me BH.________
-
à K.________
-
à L.________
-
à AG.________ SA (subrogation de M.________ et de R.________)
-
à N.________
-
à O.________
-
à M.________
-
à I.________ SA, 
-
à BK.________
-
à BL.________
-
à AD.________
-
à BM.________ 
-
à BN.________
-
à I.________ SA, par son Service contentieux (BO.________)
-
à P.________
-
à Q.________
-
à AF.________
-
à AP.________
-
à Z.________ 
-
à Y.________
-
à AB.________
-
à R.________, par BI.________
-
à V.________


116
-
à T.________
-
à U.________ 
-
à W.________
-
à X.________ 
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, immédiatement (avec 
la mention que s’agissant de l’expulsion prononcée, le caractère exécutoire du 
jugement peut encore être remis en cause) et dans les 10 jours dès l’échéance du 
délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours 
(avec attestation d’entrée en force et anonymisation pour l’inscription au SIS) 
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Service de renseignement de la Confédération
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 29 septembre 2021
(Expédition le 18 octobre 2021)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 6500 
Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


117
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
env.
= environ
év. 
= éventuellement
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
par. 
= paragraphe
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s