be_zivilstraf · SK 2022 625 · 2023-09-06 · fr

lésions corporelles simples, peine et expulsion | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 22 625
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 6 septembre 2023
(Expédition le 15 septembre 2023)
Composition
Juge d’appel Niklaus (Président e.r.), Juge d’appel suppléante 
Miescher et Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffière Bättig
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
E.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
F.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)


2
G.________
partie plaignante demandeur au civil (ne participe pas à la 
procédure d’appel)
H.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)
I.________
représentée par J.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (ne participe 
pas à la procédure d’appel)
K.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)
L.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)
M.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)
N.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)
O.________
partie plaignante demandeur au pénal (ne participe pas à la 
procédure d’appel)
Préventions
voies de fait, lésions corporelles simples, vol, dommages à la 
propriété, calomnie, injure, menaces, contrainte, violation de 
domicile, violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, 
empêchement 
d'accomplir 
un 
acte 
officiel, 
insoumission à une décision de l'autorité, infraction à la loi sur les 
stupéfiants (contravention), usage abusif de permis et de plaques, 
infraction à la loi sur les épidémies, infraction à la loi sur le droit 
pénal cantonal


3
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 2 septembre 2022 (PEN 2022 150)


4
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 7 mars 2022 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 852-861) :
I.1
Voies de fait (art. 126 al. 1 CP) 
1.1
Commises le 18 novembre 2020 vers 23:35 heures, à Biel/Bienne, rue de S.________, 
au préjudice de M.________, par le fait de l'avoir poussé au niveau des épaules avant 
de l'injurier ;
Partie plaignante : M.________ (Action civile : selon appréciation du Juge)
1.2
Commises le 1er juin 2021 vers 17:50 heures à Bienne, rue T.________, dans locaux 
de U.________ au préjudice du policier V.________, par le fait de lui avoir donné des 
coups de pied et d'avoir mordu dans le talon de sa chaussure ;
Partie plaignante : V.________ (Action civile : CHF 200.00)
I.2
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 ou 2 CP)
Commises à réitérées reprises
2.1
À une date indéterminée avant leur mariage le AX.________, à Berne, au préjudice de 
C.________, née le W.________, par le fait de l'avoir serrée au cou provoquant une 
perte de connaissance, puis alors qu'elle avait repris ses esprits de l'avoir menacée 
avec un couteau et de lui avoir causé des blessures à l'intérieur des mains lorsqu'elle 
a voulu se défendre, ce qui lui a laissé des cicatrices ;
Partie plaignante et civile : C.________
2.2
Le 24 mai 2019, à 2503 Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de C.________, née 
le W.________, par le fait de l'avoir frappée à coups de pied et de poing dans la salle 
de bains, de lui avoir ainsi cassé l'orteil du pied droit et de lui avoir causé un hématome 
sur le nez, alors qu'il était sous l'effet d'une consommation excessive d'alcool ;
Partie plaignante et civile : C.________
2.3.
Le 30 avril 2020, à 2503 Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de E.________, née 
le Y.________, par le fait d'avoir giflé sa fille âgée de 2 ans au moment des faits, ce qui 
lui a nécessairement causé une douleur vive et lui a laissé une marque rouge sur la 
joue gauche ;
Partie plaignante et civile : E.________ repr. par sa mère, C.________
2.4.
Le 23 novembre 2020, à 2503 Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de L.________, 
né le Z.________, par le fait d'avoir fait entrer la victime dans son appartement, de 
l'avoir frappée à la tête avec un objet indéterminé si bien que la victime a perdu 
connaissance et a constaté qu'elle avait du sang dans le nez et la bouche en 
reprenant conscience, d'avoir tenté de l'étrangler en lui faisant une clé de bras 
autour du cou et de lui avoir arraché des cheveux (plusieurs « rastas »), lui causant 
encore une épanchement sanguin dans l'œil droit et une plaie au coude gauche ;
Partie plaignante et civile : L.________


5
2.5.
(Tentative) Le 27 novembre 2020, à 2503 Bienne, rue AA.________, Restaurant 
AB.________, au préjudice de L.________, né le Z.________, alors que la victime 
s'était garée sur le trottoir opposé au bar, le prévenu s'est approché d'elle muni d'un 
outil « multitool » et a tenté de lui donner des coups sans succès avant qu'elle ne mette 
le prévenu au sol ;
Partie plaignante et civile : L.________
I.3
Vol (art. 139 ch. 1 CP)
Commis le 22 juin 2020 vers 18:15 heures, rue de AC.________ à 2502 Biel/Bienne, sur 
la place de parc devant le restaurant AD.________, au préjudice de C.________, par le 
fait de s'être emparé du sac à main de la lésée dans sa voiture lequel contenait 
notamment ses clés d'appartement et un sac ventral ;
Somme du délit: CHF 400.00
Partie plaignante et civile : C.________ 
I.4
Dommages à la propriété (art. 144 ch. 1 CP) 
Commis à réitérées reprises
4.1.
Entre le 27 juillet 2020 à 11:00 heures et le 29 juillet 2020 vers 16:30 heures, rue 
AE.________, 2502 Biel/Bienne, au préjudice de C.________, par le fait d'avoir 
endommagé la porte d'appartement de la lésée en changeant le cylindre de la serrure 
sans son consentement ;
Somme des dommages : CHF 2'000.00
Partie plaignante et civile : C.________
4.2.
Commis entre le 20 octobre 2020 vers 11:00 et le 23 octobre 2020 vers 12:00 heures, 
à Bienne, rue AE.________, au préjudice de I.________, repr. par J.________, par le 
fait d'avoir forcé une porte dans le corridor, puis au rez-de-chaussée pour entrer dans 
l'appartement et d'avoir ainsi endommagé la porte, puis d'être revenu le lendemain pour 
écrire avec un feutre sur une porte ;
Somme des dommages : CHF 1'192.70 
Partie plaignante et civile : I.________, repr. par J.________ (Action civile : selon 
appréciation du juge) 
4.3
Commis entre le 22 octobre 2020 et le 23 octobre 2020 vers 12:00 heures, à Bienne, 
rue AE.________, au préjudice de, par le fait d'avoir renversé ses meubles dans 
l'appartement et même d'en avoir déposé à l'extérieur, devant l'immeuble, sous la 
pluie ;
Somme des dommages : CHF indéterminé
Partie plaignante et civile : K.________ 
4.4.
Le 1er juin 2021 vers 17:50 heures à Bienne, rue T.________, dans les locaux de 
U.________ lors d'une intervention de police, d'avoir souillé les vêtements de 
V.________ de sang et d'avoir donné des coups tout azimut et d'avoir arraché au 
passage la veste phosphorescente de G.________, la couture ayant cédé sur 
quelques centimètres au niveau de la fermeture éclair ;
Somme des dommages : CHF 300.00 
Parties plaignantes et civiles : MG.________ et V.________ (action civile : CHF 
100.00, resp. CHF 200.00) 
I.5
Calomnie (art. 174 ch. 1 CP) 
Commise le 1er juin 2020 entre 7:30 heures et 7:58 heures, à Biel/Bienne, X.________ 
(lieu), au préjudice de H.________, par le fait d'avoir crié dans son jardin que le lésé était 
un pyromane et qu'il avait mis lui-même le feu à son garage deux ans plus tôt 
(AZ.________ (date)) et qu'il avait volé tout ce qu'il possédait, ce que les voisins 
pouvaient entendre, étant précisé que l'enquête pénale a conclu à l'époque que c'était 
des enfants du voisinage qui avaient bouté le feu ;
Partie plaignante : H.________ 


6
I.6
Injure (art. 177 aI. 1 CP) 
Commise le 18 novembre 2020 vers 23:35 heures à Biel/Bienne, rue de S.________, au 
préjudice de M.________, par le fait de l'avoir traité d'« enculé, d'enfoiré et de guignol »
Partie plaignante : M.________ (Action civile: selon appréciation du Juge)
I.7
Menaces (art. 180 aI. 1 et 2 CP) 
Commises à multiples reprises
7.1.
Le 26 février 2020 vers 23:50 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au domicile du 
prévenu, au préjudice du policier F.________, par le fait de l'avoir menacé de mort lors 
de l'intervention de la police puis d'avoir ouvert un tiroir dans la cuisine et de s'être muni 
d'un objet métallique ressemblant à un couteau, si bien que le policier a dégainé son 
arme de service, craignant pour son intégrité corporelle éventuellement sa vie ;
Partie plaignante : F.________
7.2.
Le 26 février 2020 vers 23:50 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au préjudice de 
C.________, par le fait d'avoir menacé de la tuer, de lui lancer un bout de bois au 
visage, de lui casser le pied ou de l'étrangler, ce qui lui a fait peur à elle et au fils du 
prévenu, si bien que ce dernier a appelé la police et qu'elle a caché les couteaux ;
Partie plaignante et civile : C.________
7.3.
Entre le 23 octobre 2020 à 3:00 heures et le 3 novembre 2020 vers 14:00 heures, à 
Bienne, X.________ (lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le 
fait de lui avoir téléphoné et de l'avoir menacée de mort, par ces mots notamment 
: « je vais te montrer comment on souffre, je vais venir avec le marteau , je vais te 
casser les dents avec le marteau, tu verras jamais ta fille grandir, je vais te faire du 
mal et je vais avaler ton sang » etc., ce qui a engendré de la peur chez la lésée qui 
a dénoncé les faits à la police ;
Partie plaignante et civile : C.________
7.4.
Entre le 18 juin 2021 à 18:08 heures et le 8 décembre 2021, à Bienne, X.________ 
(lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait d'avoir téléphoné à 
la centrale d'engagement ARB à plusieurs reprises et d'avoir menacé de mort son 
épouse, dont il vit séparé en disant qu'il avait une arme, qu'il allait tuer sa femme avant 
de s'égorger puis d'avoir envoyé de manière incessante des menaces par message sur 
divers supports à son épouse ;
Partie plaignante et civile : C.________
I.8
Contrainte (art. 181 CP)
Commise le 22 juin 2020 vers 00:30 heures, à Bienne, rue AE.________, au domicile de 
la lésée, par le fait d'avoir menacé de la frapper elle et leur fille avec la barre du rideau de 
douche si elles ne réintégraient pas immédiatement le domicile du prévenu ; apeurée, la 
lésée l'a suivi avec leur fille au X.________ (lieu) à Bienne avant de trouver le moyen de 
prendre la fuite ;
Partie plaignante et civile : C.________
I.9
Violation de domicile (art. 186 CP)
9.1.
Commise le 22 juin 2020 vers 01:30 heures, à Bienne, rue AE.________, au préjudice 
de C.________, par le fait d'être entré dans l'appartement de la lésée, contre la volonté 
de celle-ci ;
Partie plaignante et civile : C.________
9.2.
Commise entre le 27 juillet 2020 vers 11:00 heures et le 29 juillet 2020 vers 16:30 
heures à Bienne, rue AE.________, au préjudice de C.________, par le fait d'être entré 
dans l'appartement de la lésée en perçant le cylindre avec une perceuse et en le 
changeant, contre la volonté de celle-ci ;
Partie plaignante et civile : C.________
9.3.
Commise entre le 10 août 2020 vers 18:00 heures et le 11 août 2020 vers 09:30 heures, 
à Bienne, rue AE.________, au préjudice de C.________ et de son sous-locataire 


7
K.________, par le fait d'être entré dans l'appartement des lésés, contre la volonté de 
ceux-ci ;
Partie plaignante et civile : C.________
9.4.
Commise à deux reprises, entre le 20 octobre 2020 vers 11:00 heures et le 23 octobre 
2020 vers 12:00 heures, à Bienne, rue AE.________, au préjudice de K.________, par 
le fait d'être entré dans l'appartement du lésé, contre la volonté de celui-ci ;
Plaignant : K.________
I.10
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP)
10.1.
Commises le 26 février 2020 vers 23:50 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au 
domicile du prévenu, par le fait de s'être montré agressif et d'avoir menacé de mort le 
policier F.________ puis d'avoir ouvert un tiroir dans la cuisine et de s'être muni d'un 
objet métallique ressemblant à un couteau, si bien que le policier a dégainé son arme 
de service, avant que le prévenu n'aille se cacher dans la chambre à coucher et se 
barricader au moyen d'une armoire qui est tombée au sol ;
10.2
Commises le 1er juin 2021 vers 17:50 heures à Bienne, rue T.________, dans les 
locaux de U.________ lors d'une intervention de police d'avoir donné plusieurs coups 
de pieds aux agents G.________ et V.________, d'avoir mordu dans la chaussure de 
V.________ et d'avoir souillé ses vêtements de sang et d'avoir arraché la veste 
phosphorescente de G.________ ;
I.11
Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
11.1.
Commis le 29 juillet 2020 vers 19:23 heures, à Bienne, X.________ (lieu), au domicile 
du prévenu, par le fait de s'être montré agressif, d'avoir gesticulé avec ses bras, d'avoir 
voulu fuir le contrôle de police en s'installant dans une voiture si bien que la police a dû 
l'en sortir pour l'amener au poste de police ;
11.2.
Commis le 7 janvier 2021 vers 10:00 heures, X.________ (lieu), 2503 Biel/Bienne, par 
le fait d'avoir tenté d'empêcher les fonctionnaires de la ville de Bienne d'exécuter une 
expulsion en leur barrant le passage à l'appartement de AH.________ à la rue 
AI.________ à 2503 Biel/Bienne, si bien que deux patrouilles de police ont été appelées 
à intervenir sur les lieux.
I.12
Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
12.1.
Commise entre le 10 août 2020 vers 18:00 et le 11 août 2020 vers 09:30 heures, à 
Bienne, rue AE.________, par le fait de s'être introduit dans l'appartement de 
C.________, alors que par décision du Tribunal civil du 30 juin 2020, il avait l'interdiction 
de s'approcher du futur domicile de la lésée ;
12.2
Entre le 23 juillet 2020 et le 3 novembre 2020 vers 14:00 heures, à Bienne, X.________ 
(lieu) ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________, par le fait de lui avoir 
téléphoné à multiples reprises alors qu'il en avait l'interdiction selon décision du 
Tribunal civil du 30 juin 2020 ;
I.13
Contravention à la LStup (art. 19a LStup)
Commise, resp. constatée, le 30 juin 2020 vers 22:45 heures, à Bienne, par le fait d'avoir 
possédé 2.7 g bruts de marijuana pour sa consommation personnelle ;
I.14
Infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d'immatriculation, art. 97 al. 1 let. b 
LCR)
Commise le 21 octobre 2020, à Bienne, X.________ (lieu), par le fait de ne pas avoir restitué 
dans le délai le permis de circulation et les plaques d'immatriculation BE ________ attribués 
au véhicule BA.________, malgré la décision notifiée le 16 octobre 2020 impartissant un délai 
de 5 jours pour ce faire ;
I.15
Infraction à la loi sur les épidémies (art. 83 aI. 1 let. j LEp)
Commise le 29 mars 2021, vers 20:30 heures, à Biel/Bienne, AJ.________, chez 
AK.________, par le fait de ne pas avoir porté un masque à l'intérieur d'un magasin en 
prévention de la propagation de l'épidémie de Coronavirus ;
I.16
Infractions à la loi sur le droit pénal cantonal (art. 8 et 12b LDPén)


8
16.1.
(Conduite inconvenante) Commise le 29 mars 2021, vers 20:30 heures, à Biel/Bienne, 
AJ.________, chez AK.________, par le fait d'avoir causé du scandale en criant dans 
le magasin, muni de sa bière et en commençant à se déshabiller puis à faire mine de 
manger son passeport ; 
16.2.
(Conduite inconvenante) Commise le 7 mai 2021 entre 2:36 et 2:55 heures, à 
Biel/Bienne, rue AL.________ et rue AM.________, chez les pompiers et au poste de 
police, par le fait d'avoir sonné de manière incessante à la sonnette des pompiers, puis 
d'avoir craché au sol en direction des policiers et d'avoir encore appuyé à plusieurs 
reprises sur le bouton d'alarme à la loge du poste de police et d'avoir donné des coups 
de pieds dans la porte d'entrée ; 
16.3.
(Souillure) Commise entre le 29 mars 2021, vers 21:00 heures et le 30 mars 2021 vers 
8:00 heures, à Biel/Bienne, rue AM.________, au poste de police, par le fait d'avoir 
étalé ses excréments dans la cellule du poste de police et d'avoir uriné contre la porte 
de manière à ce que l'urine s'écoule sous la porte en direction du corridor ;
Partie plaignante et civile : N.________ (action civile : CHF 189.00)
2.
Première instance
2.1
En première instance, l’accusation a été complétée par deux ordonnances pénales 
des 9 février 2022 (BJS ________, voies de fait commises le 12 novembre 2021 au 
préjudice de O.________) et 13 avril 2022 (BJS ________, conduite inconvenante 
commise le 16 septembre 2021). Les procédures liées à ces deux ordonnances 
pénales ont été jointes à la procédure déjà en cours pour jugement.
2.2
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 2 septembre 2022 (D. 1494-
1499).
2.3
Par jugement du 2 septembre 2022 (D. 1425-1435), rectifié le 9 septembre 2022 
(D. 1448-1451), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de :
1.1.
voies de fait, prétendument commises le 1er juin 2021 à Bienne, au préjudice du 
policier V.________ (AA I. 1.2.), en raison du retrait de la plainte par la partie 
plaignante ; 
1.2
lésions corporelles simples, prétendument commises à une date indéterminée 
avant le 29 novembre 2012 à Berne, au préjudice de C.________ (AA I. 2.1.), en 
raison de la prescription de l’action pénale ;
1.3
dommages à la propriété, prétendument commis le 1er juin 2021 à Bienne, au 
préjudice du policier V.________ (AA I. 4.4.), en raison du retrait de la plainte par la 
partie plaignante ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
voies de fait, commises à réitérées reprises :
1.1.
le 18 novembre 2020, à Bienne, au préjudice de M.________ (AA I. 1.1.) ;
1.2.
le 12 novembre 2021, à Bienne, au préjudice de O.________ (ordonnance 
pénale du 9 février 2022) ;
2.
lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises :
2.1
le 24 mai 2019 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 2.2.) ;
2.2
le 30 avril 2020 à Bienne, au préjudice de E.________ (AA I. 2.3.) ;


9
2.3
le 23 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de L.________ (AA I. 2.4.) ;
2.4
le 27 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de L.________ (AA I. 2.5.), sous 
la forme de la tentative ;
3.
vol, commis le 22 juin 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 3.) ;
4.
dommages à la propriété, commis à réitérées reprises :
4.1
entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (AA I. 4.1.) ;
4.2
entre le 20 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
I.________ (AA I. 4.2.) ;
4.3
entre le 22 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
K.________ (AA I. 4.3.) ;
4.4
le 1er juin 2021 à Bienne, au préjudice de G.________ (AA I. 4.4.) ;
5.
calomnie, commise le 1er juin 2020 à Bienne, au préjudice de H.________ (AA I. 5.);
6.
injure, commise le 18 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de M.________ (AA 
I. 6.) ;
7.
menaces, commises à multiples reprises :
7.1
le 26 février 2020 à Bienne, au préjudice de F.________ (AA I. 7.1.) ;
7.2
le 26 février 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 7.2.) ;
7.3
entre le 23 octobre 2020 et le 3 novembre 2020 à Bienne, au préjudice de 
C.________ (AA I. 7.3.) ; 
7.4
entre le 18 juin 2021 et le 5 décembre 2021 à Bienne ou ailleurs en Suisse, 
au préjudice de C.________ (AA I. 7.4.) ; 
8.
contrainte, commise le 22 juin 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 8.) 
;
9.
violation de domicile, commise à réitérées reprises :
9.1
le 22 juin 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ (AA I. 9.1) ;
9.2
entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020 à Bienne, au préjudice de 
C.________ (AA I. 9.2.) ;
9.3
entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne, au préjudice de C.________ 
(AA I. 9.3.) ; 
9.4
entre le 20 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à deux reprises à Bienne, au 
préjudice de K.________ (AA. I. 9.4.) ;
10.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, commise à 
réitérées reprises :
10.1
le 26 février 2020 à Bienne (AA I. 10.1.) ;
10.2
1er juin 2021 à Bienne (AA I. 10.2.) ;
11.
empêchement d’accomplir un acte officiel, commis à réitérées reprises :
11.1
le 29 juillet 2020, à Bienne (AA I. 11.1.) ;
11.2
le 7 janvier 2021, à Bienne (AA I. 11.2.) ;
12.
insoumission à une décision de l’autorité, commise à réitérées reprises :
12.1
entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne (AA I. 12.1.) ;
12.2
entre le 23 juillet 2020 et le 3 novembre 2020 à Bienne (AA I. 12.2.) ;
13.
contravention à la Loi sur les stupéfiants, commise, resp. constatée, le 30 juin 
2020 à Bienne (AA I. 13.) ;
14.
infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d’immatriculation), 
commise le 21 octobre 2020 à Bienne (AA I. 14.) ; 


10
15.
infraction à la Loi sur les épidémies, commise le 29 mars 2021 à Bienne 
(AA I. 15.) ;
16.
infraction à la loi sur le droit pénal cantonal, commise à réitérées reprises :
16.1
conduite inconvenante commise le 29 mars 2021 à Bienne (AA I. 16.1) ;
16.2
conduite inconvenante commise le 7 mai 2021 à Bienne (AA I. 16.2) ;
16.3
conduite inconvenante commise le 16 septembre 2021 à Bienne (ordonnance 
pénale du 13.04.2022) ;
16.4
souillure, commise entre le 29 mars 2021 et le 30 mars 2021 à Bienne, au 
préjudice de N.________ (AA I. 16.3.) ;
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 30 mois ;
la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté de 279 jours a été imputée 
à raison de 279 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 750.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 1'700.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 17 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 18'400.00 d'émoluments et de CHF 29’881.10 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 48'281.10 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 24'105.80) ;
IV.
prononcé une expulsion du territoire suisse d’une durée de 5 ans et son inscription dans le 
registre SIS ;
V.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me AG.________, défenseuse d'office de A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
49.00
200.00
CHF
9’800.00
CHF
475.00
CHF
834.80
TVA
7.7%
de CHF
11’109.80
CHF
855.45
CHF
11’965.25
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
11’965.25
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
13’230.00
CHF
475.00
CHF
834.80
TVA
7.7%
de CHF
14’539.80
CHF
1’119.55
Total
CHF
15’659.35
la rémunération par le canton
CHF
3’694.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3’694.10
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me AG.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 11'965.25 ;
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me 


11
AG.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixé comme suit les honoraires de Me D.________, mandataire d'office de C.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
53.50
200.00
CHF
10'700.00
CHF
637.10
TVA
7.7%
de CHF
11'337.10
CHF
872.95
CHF
12'210.05
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
12'210.05
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
14'445.00
CHF
637.10
TVA
7.7%
de CHF
15'082.10
CHF
1'161.30
Total
CHF
16'243.40
la rémunération par le canton
CHF
4'033.35
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
4'033.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 12'210.05 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme mandataire privé (art. 138 al. 1 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ; Me 
D.________ a le droit d’exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a 
LA) ;
VI.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ :
1.1
un montant de CHF 324.95 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès le 24 
mai 2019 ;
1.2
un montant de CHF 6'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral en réparation des 
atteintes à l’intégrité physique et psychique, avec intérêts à 5 % dès le 31 août 2020 ;
2.
condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de CHF 1'000.00 
à titre d’indemnité pour tort moral en réparation des atteintes à l’intégrité physique et 
psychique, avec intérêts à 5 % dès le 30 avril 2020 ;
3.
condamné A.________, en application des art. 41 CO, 126, 432ss CPP, à verser :
3.1
à la partie plaignante demanderesse au civil G.________ un montant de CHF 100.00 
à titre de dommages-intérêts ;
3.2
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil N.________ un montant de 
CHF 189.00 à titre de dommages-intérêts ;
3.3
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil I.________, représentée par 
J.________ un montant de CHF 1'192.70 à titre de dommages-intérêts en réparation 
du dommage issu du seul acte punissable ;
4.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil I.________, représentée par J.________, dans la mesure où elles se rapportent à des 
créances non liées à l’acte punissable ;


12
5.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil K.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses 
conclusions civiles ;
6.
fixé les frais judiciaires afférant au jugement des actions civiles à CHF 300.00 et les a mis à la 
charge du prévenu ;
VII.
-
ordonné :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des 
motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation avec l'art. 227 
CPP) ;
(…)
2.
la confiscation du téléphone portable Nokia noir pour destruction (art. 69 CP) :
3.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit soumise après l’échéance du 
délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;
4.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques prélevées 
soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art. 17 al. 4 en 
relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques) ;
5.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour) ;
6.
(notification) ;
7.
(communication).
2.4
Par courriers des 12 septembre 2022 (D. 1459) et 19 septembre 2022 (D. 1469), 
Me AG.________ a annoncé l'appel pour A.________ contre le jugement du 
2 septembre 2022 et son rectificatif du 9 septembre 2022. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par ordonnance du 23 novembre 2022 (D. 1580), le Président e.r. a pris et donné 
acte du fait que le dossier de la procédure pénale dirigée contre A.________ était 
parvenu à la 2e Chambre pénale le 23 novembre 2022. Il a également pris et donné 
acte du fait que A.________ était désormais représenté à titre privé par 
Me P.________ et que le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland (ci-après : 
Tribunal régional) n’avait pas statué sur la requête de A.________ tendant à ce que 
Me AG.________ soit relevée de son mandat d’office. Il lui a dès lors imparti un délai 
de 10 jours pour indiquer quel(le) avocat(e) il souhaitait voir désigné(e) en qualité de 
mandataire d’office ou communiquer son souhait d’être représenté à titre privé. Les 
parties ont en outre été informées qu’il était envisagé d’ordonner la prolongation du 
maintien en détention de A.________. Un délai de 3 jours a partant été imparti à la 
défense et au Parquet général pour se prononcer sur cette question et A.________ 
a été provisoirement maintenu en détention pour des motifs de sûreté jusqu’à ce 
qu’une décision soit rendue. 
3.2
Par ordonnance du 5 décembre 2022 (D. 1618), la détention pour des motifs de 
sûreté de A.________ a été prolongée pour toute la durée de l’éventuelle procédure 
d’appel.


13
3.3
Par mémoire motivé du 12 décembre 2022 (D. 1639), Me P.________ a déclaré 
l'appel pour A.________. L’appel est limité, dans la mesure où les classements ne 
sont pas attaqués, de même que tous les verdicts de culpabilité à l’exception de ceux 
prononcés aux ch. II.2.1 et 2.2 du jugement concernant des infractions commises au 
préjudice de C.________ et E.________. La défense a requis la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique et un complément d’administration de la preuve 
concernant la situation personnelle du prévenu.
3.4
Par ordonnance du 21 décembre 2022 (D. 1686), le Président e.r. a pris et donné 
acte de la déclaration d’appel motivée de la défense et l’a informée qu’il était 
envisagé d’en écarter une partie. Il lui a imparti un délai de 20 jours, tout comme les 
parties plaignantes C.________ et E.________, par Me D.________, ainsi que le 
Parquet général, pour prendre position à ce sujet ainsi que sur les réquisitions de 
preuves déposées par la défense. Le même délai a été imparti, d’une part, au 
Parquet général pour déclarer un appel joint ou présenter une demande de non-
entrée en matière et, d’autre part, aux parties plaignantes C.________ et 
E.________, par Me D.________, pour présenter une demande de non-entrée en 
matière sur l’appel. A défaut d’un appel joint, respectivement d’une demande 
motivée de non-entrée en matière dans un délai de 20 jours, les autres parties 
plaignantes citées au ch. 5 de l’ordonnance ont été informées que les ordonnances 
de procédure suivantes ne leur seraient plus communiquées et qu’elles ne seraient 
pas citées à comparaître aux débats en appel. Enfin, il a été constaté, vu que le 
prévenu n’avait pas donné suite à l’ordonnance du 23 novembre 2022, qu’il serait 
désormais représenté à titre privé par Me P.________. Le mandat d’office de Me 
AG.________ a partant été révoqué avec effet immédiat. 
3.5
Suite à l’ordonnance précitée, le Parquet général du canton de Berne a renoncé à 
déclarer un appel joint ou présenter une demande de non-entrée en matière en 
relation avec l’appel déposé par la défense. Il a conclu à ce que la motivation 
déposée à l’appui de la déclaration d’appel soit écartée du dossier et pris position 
sur les réquisitions de preuve formulées par la défense (courrier du 11 janvier 
2023, D. 1713). 
3.6
Les parties plaignantes C.________ et E.________, par Me D.________ n’ont pas 
non plus déclaré d’appel joint ni présenté de demande de non-entrée en matière 
(courrier de Me D.________ du 6 janvier 2023, D. 1708). Elles ne se sont pas 
opposées à ce qu’une partie de la déclaration d’appel soit écartée du dossier et ont 
pris position sur les réquisitions de preuve formulées par la défense.
3.7
Par ordonnance du 26 janvier 2023 (D. 1752), il a été constaté qu’aucune des autres 
parties plaignantes n’avait donné suite à l’ordonnance du 21 décembre 2022 et ainsi 
déposé d’appel joint ni de demande de non-entrée en matière. En conséquence, il a 
été constaté que la procédure d’appel ne concernait plus F.________, H.________, 
M.________, O.________, I.________, L.________, G.________, K.________ et 
N.________. Il a en sus été constaté que l’assistance judiciaire gratuite octroyée à 
C.________ et E.________ le 31 mai 2022 par le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, valait également pour la procédure d’appel et que le mandat d’office de 


14
Me D.________ se poursuivait en conséquence. Les parties à la procédure ont été 
informées qu’elles seraient ultérieurement citées à une audience des débats.
3.8
Par décision et ordonnance du 23 février 2023 (D. 1770), Me B.________ a été 
désigné mandataire d’office de A.________ pour la présente procédure d’appel, 
suite à son courrier du 30 janvier 2023 et annexes (D. 1766). A.________ a partant 
été invité à communiquer à la 2e Chambre pénale, dans un délai de 10 jours, si le 
mandat privé de Me P.________ se poursuivait pendant la procédure d’appel et si 
toutes les ordonnances et tous les documents relatifs à la procédure d’appel devaient 
aussi lui être notifiés ou non. La 2e Chambre pénale a en outre écarté du dossier les 
pages nos4 à 7 et 25 à 28 de la déclaration d’appel motivée ainsi que caviardé le bas 
de la page 24. Elle a encore ordonné une expertise psychiatrique de A.________, 
admettant ainsi la réquisition de preuve de la défense. Enfin, elle a rejeté la 
réquisition de preuve de la défense tendant à ce que le jugement attaqué soit annulé 
et la cause renvoyée en première instance pour complément d’instruction et a 
informé les parties que A.________ serait interrogé en procédure d’appel sur sa 
situation personnelle et qu’il pouvait dès lors produire toutes les pièces justificatives 
nécessaires à documenter sa situation personnelle. 
3.9
Par ordonnance du 17 mars 2023 (D. 1789), les parties ont été informées qu’il était 
envisagé de désigner le Dr Q.________ en qualité d’expert pour procéder à 
l’expertise psychiatrique de A.________ ; un délai de 10 jours a été imparti au 
Parquet général et à la défense pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation à 
son égard. Un projet de mandat a été joint à cette décision et un délai de 10 jours a 
été fixé au Parquet général et à la défense pour communiquer leurs éventuelles 
questions complémentaires à poser à l’expert à ce stade de la procédure. 
3.10
Par ordonnance et citation du 6 avril 2023 (D. 1808), il a été pris et donné acte du 
fait qu’aucune des parties n’avait fait valoir de motifs de récusation contre l’expert 
proposé ni de questions complémentaires à poser à ce stade. Partant, le Dr 
Q.________ a été désigné en qualité d’expert. Le mandat d’expertise a été envoyé 
à l’expert le même jour avec un délai fixé au 2 août 2023 pour faire parvenir ledit 
rapport d’expertise écrit (D. 1815). La défense, le Parquet général et les parties 
plaignantes ont été citées à comparaître à l’audience des débats fixée au 
6 septembre 2023, le Président e.r. ayant précisé que vu son âge, E.________ 
n’était pas citée à comparaître et serait légalement représentée aux débats par sa 
mère C.________. Un délai au 2 août 2023 a été fixé à A.________, par Me 
B.________, pour faire parvenir à la 2e Chambre pénale tous les documents 
souhaités en lien avec les faits à juger ou pour documenter sa situation personnelle. 
Le Parquet général et les parties plaignantes, par Me D.________, ont été invités à 
produire toutes les pièces dont ils entendaient se prévaloir en procédure d’appel 
dans le même délai. Enfin, les parties à la procédure ont été informées des mesures 
d’instruction envisagées ultérieurement au cours de la procédure d’appel.
3.11
Le 11 mai 2023, Me D.________, pour C.________, a requis l’absence de 
confrontation entre sa cliente et le prévenu lors de l’audience des débats, ce qui a 
été admis par ordonnance du Président e.r du 16 mai 2023 (D. 1846).


15
3.12
Le 17 juillet 2023 (réception le 20 juillet 2023), l’expert a déposé son rapport 
d’expertise (D. 1892), ce dont le Président e.r. a pris et donné acte par ordonnance 
du 20 juillet 2023 (D. 1917). Il a de même pris et donné acte du rapport de la Prison 
régionale de Berne déposé le 7 juillet 2023 (D. 1871) ainsi que de l’extrait du registre 
des poursuites du 23 juillet 2023 (D. 1875) et du courriel du 14 juillet 2023 du 
Département des affaires sociales de la ville de Bienne (D. 1884). Il a imparti un délai 
au 2 août 2023 au Parquet général et à la défense pour déposer leurs éventuelles 
questions complémentaires à poser à l’expert ou pour communiquer si l’audition de 
ce dernier était requise à l’audience des débats d’appel. Par ailleurs, l’édition du 
dossier de la procédure en divorce auprès du Tribunal Bucheggberg-Wasseramt à 
Soleure a été ordonnée ainsi que l’audition de R.________
3.13
Le 26 juillet 2023, le dossier de la procédure en divorce auprès du Tribunal 
Bucheggberg-Wasseramt à Soleure a été produit. Des extraits en ont été copiés et 
transmis aux parties (D. 1931-1977).
3.14
Les questions complémentaires à l’expert déposées par le Parquet général (courrier 
du 28 juillet 2023, D. 1989) et de Me B.________, pour A.________ (courrier du 2 
août 2023 auquel était en outre annexé divers documents concernant la situation 
personnelle, D. 1992) ont été soumis à l’expert par ordonnance du 4 août 2023 
(D. 2016). Le rapport de l’Office de la population, Service des migrations du 4 août 
2023 (D. 2010) a été transmis aux parties par cette même ordonnance. Toujours le 
3 août 2023, il a été procédé à la citation du témoin R.________ en vue des débats 
(D. 2011).
3.15
La demande de dispense de C.________ déposée par Me D.________ le 21 août 
2023 (D. 2033) a été admise dans l’ordonnance du 22 août 2023 (D. 2037) qui a 
également communiqué aux parties une modification dans la composition de la 2e 
Chambre pénale.
3.16
L’expert a produit son complément d’expertise le 30 août 2023 (D. 2043). Il a été 
communiqué aux parties, avec un extrait du dossier de la procédure d’ordonnance 
pénale du canton du Jura du 6 septembre 2022 (D. 2050), par ordonnance du 31 
août 2023 (D. 2052).
3.17
Lors de l’audience des débats en appel le 6 septembre 2023, l’appel a été retiré 
s’agissant du jugement de l’action civile. Les parties ont retenu les conclusions 
finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire plaider la 
partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 2101) :
1.
Libérer A.________ de l’accusation de lésions corporelles simples, infractions prétendument 
commises au préjudice de C.________ (II, ch. 2.1 du Jugement du 2 septembre 2022 du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland) et E.________ (II, ch. 2.2 du Jugement du 2 
septembre 2022 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland).
2.
Réduire la condamnation aux frais de procédure en tenant compte des deux infractions 
précitées pour lesquelles A.________ doit être libéré. 
3.
Condamner A.________ à une peine privative de liberté de 20 mois. 


16
4.
Ordonner la libération immédiate de M. A.________. 
5.
Allouer une indemnité de CHF 11'600.00 à A.________ pour les 58 jours de détention 
injustifiée du 11 juillet 2023 au 6 septembre 2023 (soit 58 jours à CHF 200.00 le jour). 
6.
Annuler l’expulsion du territoire suisse de A.________ d’une durée de 5 ans et procéder à la 
radiation de son inscription dans le registre SIS. 
7.
Rejeter toutes autres ou contraires conclusions de la partie plaignante et du Ministère public. 
8.
Taxer la note d’honoraires et débours du mandataire d’office conformément à la note produite 
en audience.
9.
Avec suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des dispositions relatives à la défense 
d’office dont bénéficie A.________. 
Le Parquet général (D. 2109) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 2 septembre 2022 
est entré en force dans la mesure où :
-
il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant des préventions de : 
•
voies de fait en raison du retrait de plainte par la partie plaignante (AA I.1.2) ;
•
lésions corporelles simples en raison de la prescription de l’action pénale 
(AA I.2.1) ;
•
et dommages à la propriété en raison du retrait de la plainte par la partie 
plaignante (AA I.4.4) ; 
-
il n’alloue pas d’indemnité à A.________ et ne distrait pas de frais pour cette partie 
de la procédure ; 
-
il reconnaît A.________ coupable de/d’ :
•
voies de fait, commises à réitérées reprises le 18 novembre 2020 à Bienne 
au préjudice de M.________ et le 12 novembre 2021, à Bienne, au préjudice 
de O.________ ;
•
lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises le 23 novembre 
2020 et le 27 novembre 2020 (sous forme de la tentative), à Bienne, au 
préjudice de L.________ ; 
•
vol, commis le 22 juin 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
•
dommages à la propriété, commis à réitérées reprises entre le 27 juillet 2020 
et le 29 juillet 2020, à Bienne au préjudice de C.________, entre le 20 
octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de I.________, 
entre le 22 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
K.________ et le 1er juin 2021, à Bienne, au préjudice de G.________ ;
•
calomnie, commise le 1er juin 2020, à Bienne, au préjudice de AN.________ 
(sic) ; 
•
injure, commise le 18 novembre 2020, à Bienne, au préjudice de 
M.________ ;
•
menaces, commises à réitérées reprises, le 26 février 2020, à Bienne au 
préjudice de F.________, le 26 février 2020, à Bienne, au préjudice de 
C.________, entre le 23 octobre 2020 et le 3 novembre 2020, à Bienne, au 
préjudice de C.________ et entre le 18 juin 2021 et le 5 décembre 2021, à 
Bienne ou ailleurs en Suisse, au préjudice de C.________ ;
•
contrainte, commise le 22 juin 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
•
violation de domicile, commise à réitérées reprises le 22 juin 2020, à Bienne, 
au préjudice de C.________, entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, à 
Bienne, au préjudice de C.________, entre le 10 août 2020 et le 11 août 
2020, à Bienne, au préjudice de C.________ et entre le 20 octobre 2020 et 
le 23 octobre 2020, à deux reprises à Bienne, au préjudice de K.________ ; 


17
•
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, commise à 
réitérées reprises le 26 février 2020 à Bienne et le 1er juin 2021 à Bienne ;
•
empêchement d’accomplir un acte officiel, commis à réitérées reprises le 29 
juillet 2020, à Bienne, et le 7 janvier 2021 à Bienne ;
•
insoumission à une décision de l’autorité, commise à réitérées reprises, 
entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne et entre le 23 juillet 2020 
et le 3 novembre 2020, à Bienne ;
•
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, commise resp. constatée 
le 30 juin 2020 à Bienne ; 
•
infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d’immatriculation), 
commise le 21 octobre 2020 à Bienne ;
•
infraction à la loi sur les épidémies, commise le 29 mars 2021 à Bienne ; 
•
infraction à la loi sur le droit pénal cantonal, commise à réitérées reprises, 
dont trois conduites inconvenantes commises les 29 mars 2021, 7 mai 2021 
et 16 septembre 2021 à Bienne et une souillure commise entre le 29 mars 
2021 et le 30 mars 2021 à Bienne au préjudice de N.________. 
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me AG.________, défenseuse d’office de A.________ par un montant 
de CHF 11'965.25 ;
-
il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d’office de C.________ par un montant de CHF 12'210.05 ;
-
il ordonne la confiscation du téléphone portable Nokia noir pour destruction 
(art. 69 CP).
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de 
lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises :
-
le 24 mai 2019, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
-
le 30 avril 2020, à Bienne, au préjudice de E.________. 
3.
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 30 mois, sans sursis, sous déduction de la détention 
provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté déjà subies ;
[Note de la Cour : conclusion réduite à une peine de 22 à 23 mois en duplique par le Parquet 
général]
-
une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.00 (soit un total de CHF 750.00) ; 
-
une amende contraventionnelle de CHF 1'700.00, la peine privative de liberté de 
substitution devant être fixée à 17 jours en cas de non-paiement fautif.
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première instance afférents aux condamnations et les frais 
de procédure de seconde instance à la charge du prévenu. 
6.
Régler le plan civil. 
7.
Ordonner l’inscription au système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour).
8.
Ordonner le maintien en détention de A.________. 
9.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 500.00).
Me D.________ pour C.________ et E.________ (D. 2112) :
1.
Die Berufung sei abzuweisen. 


18
2.
A.________ sei gemäss Urteil des Regionalgerichtes Biel vom 2. September 2022 schuldig 
zu sprechen und zu einer schuldangemessenen Strafe zu verurteilen. 
3.
A.________ sei zu verurteilen, C.________ Schadenersatz in der Höhe von CHF 324.95, 
zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 24. Mai 2019 zu bezahlen. 
4.
A.________ sei zu verurteilen, C.________ eine Genugtuung nach richterlichem Ermessen, 
mindestens jedoch in der Höhe von CHF 6'000.00, zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 31. August 
2020 zu bezahlen. 
5.
A.________ sei zu verurteilen, E.________ eine Genugtuung nach richterlichem Ermessen, 
mindestens jedoch in der Höhe von CHF 1'000.00, zuzüglich Zins zu 5 % seit dem 30. April 
2020 (sic).
6.
A.________ sei zu verurteilen, die Verfahrenskosten zu tragen. 
7.
Die Entschädigung für die amtliche Rechtsvertretung von C.________ und E.________ sei 
gemäss der eingereichten Honorarnote festzusetzen und durch den Staat zu bezahlen.
3.18
Me B.________ a renoncé à exercer un droit de triplique (selon ce qui est prévu par 
l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_173/2023 du 26 mai 2023 consid. 2.3).
3.19
Prenant la parole en dernier, A.________ a tout d’abord déclaré souffrir de la 
situation avant de faire part de ses regrets. Il a ensuite indiqué être prêt à faire des 
efforts afin de donner le meilleur de lui-même et qu’il aimerait respecter les lois, les 
autorités et prouver qu’il peut être un bon père et une personne responsable. Il a 
demandé qu’une dernière chance lui soit accordée.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, sont contestés les verdicts de culpabilité pour lésions corporelles 
simples au préjudice de E.________ et C.________ (ch. II.2.1 et 2.2 du jugement 
attaqué), la peine privative de liberté prononcée (ch. III.1 du jugement), l’expulsion 
du territoire suisse (ch. IV du jugement) et par voie de conséquence son inscription 
au Système d’information Schengen (SIS), ainsi que celui des frais de procédure 
(ch. III. 4). La rémunération des mandats d’office n’est pas contestée en ce qui 
concerne les montants alloués (D. 1430), mais les obligations de remboursement ne 
sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment du sort de l’affaire (ch. IV. 
1 et 2 du jugement). Les modalités d’effacement prévues pour les données 
signalétiques biométriques ainsi que pour le profil ADN ne sont pas non plus 
susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines et mesures prononcées 
et devront donc aussi être revues. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, 
les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater 
dans le dispositif du présent jugement.


19
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 1500-1520). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements 
en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve, par l’audition du prévenu, de la partie plaignante C.________, ainsi que de 
R.________, le fils du prévenu, en qualité de témoin. L’extrait du casier judiciaire du 


20
prévenu (D. 1801), tout comme celui du registre des poursuites (D. 1875) ainsi que 
le décompte de sa dette sociale ont été actualisés (D. 1884). Me B.________ a 
également produit des documents en lien avec la situation personnelle de son client, 
soit un courrier du Département des affaires sociales de la Ville de Bienne du 29 juin 
2023 (D. 1994) et ses annexes (D. 1996-2009). En outre, une expertise 
psychiatrique du prévenu a été ordonnée et confiée au Dr Q.________. Celui-ci a 
rendu son rapport d’expertise le 17 juillet 2023 (D. 1892), ainsi que son complément 
le 30 août 2023 (D. 2043). Un rapport de conduite a été requis auprès de la Prison 
régionale de Berne (D. 1871). Un bref rapport complémentaire a également été 
demandé auprès de l’Office de la population, Service des migrations, sur la question 
d’une éventuelle expulsion (D. 2010). Enfin, les dossiers MP ________ du Ministère 
public du canton du Jura à Porrentruy (ordonnance pénale du 6 septembre 2022, 
D. 2050) et de la procédure en divorce des époux AO.________ auprès du Tribunal 
Bucheggberg-Wasseramt à Soleure (BB.________, voir l’extrait de ce dossier en 
D. 1931-1977) ont été édités.
8.2
Il sera fait référence aux preuves administrées dans les développements qui suivent 
dans la mesure nécessaire.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1520-1523), sans les répéter.
10.
Arguments des parties
10.1
La défense a indiqué, s’agissant des faits prétendument commis au préjudice de 
C.________, que les déclarations de la partie plaignante avaient varié en cours de 
procédure, de sorte qu’elles ne pouvaient être considérées comme crédibles. Elle a 
relevé que la partie plaignante avait tout d’abord parlé d’accident, avant de parler de 
violences et que, devant le Tribunal de première instance, elle avait indiqué ne pas 
savoir comment le prévenu l’avait frappée. De plus, la défense a estimé que la partie 
plaignante avait, en affirmant avoir été blessée à la main, démontré une volonté de 
charger le prévenu. Quant au prévenu, il a été, selon la défense, constant, cohérent 
et collaborant, ayant donné une explication relative à la cause de la lésion (chute 
d’une fenêtre) et les noms des personnes présentes sur les lieux. En outre, Me 
B.________ a indiqué que le rapport médical figurant au dossier ne faisait état ni de 
suspicions de violences ni de lésions pouvant correspondre à un déferlement de 
coups. Ainsi, au regard du doute insurmontable subsistant par rapport à la cause de 
la lésion, la défense a conclu à la libération du prévenu de cette infraction. 
Concernant les faits prétendument commis au préjudice de E.________, Me 
B.________ a relevé que les déclarations à charge de C.________ ne pouvaient 
être retenues, au motif qu’elle n’était pas présente au moment des faits. La défense 


21
a également estimé que l’audition de R.________, qui avait indiqué ne plus se 
souvenir s’il avait téléphoné à C.________, permettait de retenir qu’il n’est pas exclu 
que le coup ait été porté par ce dernier. De plus, Me B.________ a relevé qu’il n’était 
pas insensé qu’un jeune de 15 ans ait déployé certains efforts pour camoufler des 
faits. Enfin, il a été relevé par la défense que le prévenu s’était occupé de sa fille 
durant les deux premières années de sa vie, sans que la partie plaignante n’ait dû 
intervenir, ce qui laissait à penser que cela fonctionnait. Partant, la défense a indiqué 
que le doute insurmontable relatif au déroulement des faits devait profiter au 
prévenu. 
10.2
Le Parquet général a, quant à lui, indiqué que les déclarations de la partie plaignante 
n’avaient, contrairement à ce qu’avançait la défense, pas varié et que le fait qu’elle 
n’ait pas d’emblée parlé de violence – vraisemblablement par honte – ne constituait 
pas une preuve de manque de crédibilité. Au contraire, le Parquet général a estimé 
que ses déclarations étaient constantes, cohérentes et crédibles. Il a ajouté que bien 
que l’origine de la lésion ne figure pas dans le rapport médical, un accident de 
chantier était impossible. Le Parquet général est d’avis que, dans une telle 
hypothèse, la partie plaignante n’aurait eu aucun mal à en parler aux médecins. 
S’agissant des faits commis le 30 avril 2020, le Parquet général a relevé que les 
photos figurant au dossier étaient claires et les déclarations de R.________ précises, 
spontanées et crédibles. En outre, il a estimé que la version apportée par la défense, 
selon laquelle R.________ aurait été l’auteur, était fantaisiste. En effet, le Parquet 
général a expliqué qu’il ne voyait pas pour quelle raison R.________ aurait pris une 
photo de la marque pour l’envoyer à C.________ si c’était lui l’auteur des faits.
10.3
Me D.________ a rejoint la plaidoirie du Parquet général, relevant que le prévenu 
n’avait rien apporté de nouveau lors des débats par-devant la 2e Chambre pénale, 
se contentant de réfuter de manière forfaitaire les accusations. En outre, il a relevé 
qu’il était tout à fait possible que R.________ ne se souvienne pas de l’appel 
téléphonique, au vu de l’ancienneté des faits et de la récurrence des situations 
conflictuelles impliquant son père. De plus, Me D.________ a expliqué que 
R.________ aimait sa sœur et qu’il ne l’aurait jamais frappée. De son point de vue, 
il serait illogique que R.________ ait pris une photo de sa sœur si c’était lui qui avait 
commis les faits. Enfin, il a indiqué que la partie plaignante avait expliqué qu’elle ne 
souhaitait pas, lorsqu’elle s’était rendue à l’hôpital, accuser tout de suite son mari. 
Pour le surplus, Me D.________ a renvoyé au jugement de première instance 
concernant les faits. 
11.
Préambule
11.1
Deux états de faits demeurent contestés en appel et doivent faire l’objet de l’examen 
de la 2e Chambre pénale. Il s’agit premièrement d’un épisode survenu le 24 mai 2019 
au domicile du couple AO.________, lors duquel le prévenu aurait frappé son 
épouse C.________ à coups de pied et de poing dans la salle de bain, lui aurait ainsi 
cassé l’orteil du pied droit et lui aurait provoqué un hématome sur le nez, alors qu’il 
était sous l’effet d’une consommation excessive d’alcool (ch. I. 2.2 AA). Le second 
épisode se serait produit le 30 avril 2020, toujours au domicile conjugal, au préjudice 


22
d’E.________, par le fait pour le prévenu d’avoir giflé leur fille alors âgée de 2 ans, 
ce qui lui avait nécessairement causé une douleur vive et lui avait laissé une marque 
rouge sur la joue gauche (ch. I.2.3 AA). A l’exception d’un rapport d’urgence du 
Centre hospitalier de Bienne du 25 mai 2019 (D. 542 s.) ainsi que d’une photographie 
du visage d’E.________ (D. 196, voir aussi les photos en D. 836-837), les moyens 
de preuve principaux consistent uniquement en les déclarations de la partie 
plaignante C.________, du témoin R.________ et du prévenu. 
11.2
Dans l’examen de la crédibilité générale des trois protagonistes cités, la Cour se 
basera non seulement sur les déclarations concernant les faits qui sont contestés en 
appel, mais également, en tant que besoin, sur les autres déclarations figurant au 
dossier de la cause.
11.3
De manière générale, il sied de constater que le comportement reproché au prévenu 
s’agissant de ces deux épisodes est caractéristique de celui adopté en général lors 
des autres états de fait, par ailleurs incontestés et pour lesquels il a été condamné 
en première instance, soit une agressivité physique et verbale incontrôlée et 
systématique, tant à l’égard de proches, que de voisins et d’agents de police. La 
plupart des agissements répréhensibles du prévenu, y compris ceux restant à 
examiner en appel, interviennent en outre à une époque où le prévenu était 
régulièrement sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants (D. 180-181 ; D. 556-
557 ; la consommation d’alcool et de marijuana a été admise durant l’expertise, 
D. 1900-1901, toutefois sans l’aspect de dépendance), ce qui constitue un facteur 
important, étant relevé que le prévenu était particulièrement en proie à des excès de 
violences sous l’effet de ces substances. Ceci est particulièrement bien illustré par 
la manière dont la procédure a démarré, ce que les policiers s’étant rendus au 
domicile de la famille AO.________ le 26 février 2020 à 23:54 heures ont également 
pu largement constater. Appelés sur les lieux par le fils du prévenu, R.________, au 
motif que suite à une réflexion quant à sa consommation d’alcool, le prévenu avait 
« pété les plombs » et l’avait menacé ainsi que la partie plaignante, les agents ont 
d’emblée observé le prévenu debout au salon en train de crier sur la partie 
plaignante, recroquevillée sur le canapé. Puis, s’adressant au prévenu pour qu’il se 
calme, ceux-ci se sont alors retrouvés à leur tour comme cible des menaces de mort 
du prévenu, y compris au moyen d’un objet ressemblant à un couteau, ce qui a obligé 
l’un des agents à sortir son arme de service. Le prévenu s’étant barricadé dans une 
chambre et refusant d’obtempérer, du renfort a dû être appelé et l’usage de la force 
physique a été nécessaire pour déloger le prévenu et l’arrêter (D. 134 et D. 139-
140). En totale opposition avec les constatations formelles des policiers à cet égard, 
le prévenu a pourtant soutenu qu’à l’arrivée des policiers, il était seul au lit dans sa 
chambre à coucher et que ceux-ci avaient cassé la porte pourtant non fermée à clé, 
puis avaient pénétré dans la pièce (D. 153 l. 188-197 ; D. 154 l. 215-233 et l. 258-
261) et qu’il ne s’était pas saisi d’un objet ni n’avait menacé de mort les policiers 
présents (D. 154 l. 253-256 et D. 155 l. 263-266 et l. 287-293). Même devant la 
Procureure, il s’est évertué à nier avoir menacé les policiers présents le soir du 26 
février 2020 et a maintenu qu’il était « impossible » qu’il se soit comporté de la sorte 


23
devant sa famille (D. 306 l. 76-80). D’emblée, force est de constater que sa crédibilité 
est donc fortement sujette à caution.
11.4
A cela s’ajoute que le comportement adopté par le prévenu envers son épouse tout 
au long de la procédure n’a pas été très différent et colle parfaitement à celui qu’elle 
dénonce pendant la vie commune. Il est renvoyé à cet égard aux nombreux rapports 
de police établis s’agissant des épisodes commis par le prévenu à l’encontre de la 
partie plaignante (D. 179-182 ; D. 210-213 ; D. 255-256 ; D. 266-268 ; D. 313-316 ; 
D. 429-433 ; D. 501 ss) et pour lesquels le prévenu a en grande partie été condamné. 
Il en ressort que dès la séparation d’avec son épouse, le prévenu lui a fait vivre un 
climat de peur et de harcèlement constant, l’ayant régulièrement menacée de mort, 
contrainte pour qu’elle revienne vivre avec lui et ayant violé son domicile en y 
pénétrant sans droit et en lui causant des dommages matériels. Il a de même fait fi 
de l’interdiction judiciaire du 30 juin 2020, lui interdisant tout contact avec son épouse 
et de s’approcher à moins de 300 mètres de son domicile (D. 236 ss), continuant à 
pénétrer sans droit dans son domicile à plusieurs occasions et à la contacter. 
11.5
Il ressort clairement du dossier que le prévenu présentait des problèmes d’alcool au 
moment des faits. En effet, le rapport de dénonciation du 3 juillet 2020 de la police 
(D. 180-181) démontre que le prévenu s’est souvent présenté au guichet de la police 
cantonale dans un état alcoolisé. Il découle de plus du rapport de l’hôpital du Jura-
bernois du 12 août 2021 (D. 556-557) qu’à cette époque-là le prévenu souffrait, entre 
autres, de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de 
dérivés du cannabis. Une mesure de placement à des fins d’assistance (ci-après : 
PAFA) du prévenu a de plus été ordonnée par le Dr AQ.________ de l’hôpital de 
Bienne le 19 juin 2021 en raison des menaces d’hétéro et auto-agressivité sous 
l’effet de l’alcool (D. 568 et 569). Dans son rapport d’expertise du 17 juillet 2023, le 
Dr Q.________ a diagnostiqué chez le prévenu, au moment des faits, un trouble 
mixte de la personnalité à traits paranoïaques et émotionnellement labiles de type 
borderline, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans 
symptôme psychotique et des troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance (D.1907). L’expert a également relevé 
que le recourant présentait, notamment dans le contexte entourant la commission 
des délits pour lesquels il était en procédure d’appel, une potentielle composante de 
« jalousie délirante » (D. 1905).
11.6
Pour le surplus, il est intégralement renvoyé aux considérants des premiers Juges. 
En effet, la 2e Chambre pénale fait entièrement siennes les considérations 
pertinentes développées par le Tribunal régional qui a examiné de manière générale 
la crédibilité de ces deux protagonistes en lien avec les faits à établir (D. 1523-1525). 
C’est donc dans ce contexte qu’il sied d’examiner les faits litigieux, en précisant que 
les lésions corporelles simples commises sur la partie plaignante seraient survenues 
pendant la vie commune, soit le 24 mai 2019, et celles sur leur fille E.________, 
après une brève séparation et la reprise de la vie commune.


24
12.
Ad lésions corporelles simples au préjudice de C.________ (ch. I.2.2 AA)
12.1
Déclarations de la partie plaignante C.________
12.1.1 Tout d’abord, il convient de relever que ce n’est pas la partie plaignante qui est à 
l’origine du dévoilement des violences conjugales subies, mais R.________, le fils 
du prévenu issu d’une précédente relation, dans les circonstances particulières 
décrites au ch. 11.2 ci-dessus. Interrogée pour la première fois cette nuit-là au sujet 
des faits survenus le 26 février 2020 au domicile conjugal, c’est à cette occasion que 
la partie plaignante a pour la première fois dénoncé les faits litigieux. Si elle a déclaré 
avoir déjà appelé la police par le passé à une ou deux reprises suite à des disputes 
avec le prévenu, elle a bien précisé qu’aucun rapport de police n’avait été établi et 
qu’elle n’avait jamais porté plainte contre le prévenu (D. 164 l. 70-71). Le fait qu’elle 
n’ait entrepris aucune démarche suite aux violences dénoncées n’est, comme l’a à 
raison relevé la première instance, pas de nature à mettre en péril la véracité de cet 
épisode. La partie plaignante a en effet justifié être restée avec le prévenu, car avoir 
été amoureuse de lui et avoir cru qu’il pouvait changer ; du moins elle en avait l’espoir 
(D. 1373 l. 32-37). Ces circonstances sont par ailleurs très fréquentes en matière de 
violence domestique et ne parlent pas en défaveur de la crédibilité 
(« Glaubhaftigkeit ») des premières déclarations de la partie plaignante. Il faut 
également relever que cette dernière a manifesté une grande peur suite à ses 
révélations, indiquant qu’au vu du fait que R.________ avait appelé la police, elle 
était persuadée que la situation allait s’empirer et craindre ainsi pour sa vie et son 
intégrité physique ainsi que celle de R.________ (D. 166 l. 204-206 et l. 210-213 ; 
D. 167 l. 232-247). Cette crainte de représailles de la part du prévenu, confirmée par 
les policiers intervenus sur les lieux (D. 134), s’est du reste avérée fondée au vu du 
comportement subséquent du prévenu à son égard (voir ch. 11.3). La 2e Chambre 
pénale ne décèle ainsi aucune source d’altération possible des déclarations de la 
partie plaignante et relève qu’aucun élément suspect ne ressort de la manière dont 
les faits ont été dévoilés, bien au contraire. Le fait que la partie plaignante ait pris le 
risque de rapporter ces faits à la police, malgré sa crainte légitime du prévenu et 
avant qu’elle n’ait eu le temps d’organiser sa mise en lieu sûr ainsi que celle de sa 
fille, constitue un signal fort de crédibilité.
12.1.2 Dans ses auditions précédentes, la partie plaignante s’est montrée mesurée dans 
ses propos et n’a pas cherché à diaboliser ni charger le prévenu, déclarant par 
exemple que « tout allait bien » jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte de leur fille 
E.________, moment à partir duquel les menaces avaient commencé (D. 163 l. 47-
49 ; D. 1374 l. 46) ; que des problèmes existaient certes auparavant, mais « comme 
dans tous les couples » (D. 163 l. 51-52) et qu’elle ne pouvait dire que le prévenu 
était « une mauvaise personne » lorsqu’il était sobre, mais que c’était « terrible » 
lorsqu’il buvait (D. 164 l. 97-98). Elle a au contraire fait preuve de retenue et de 
transparence, excluant que le prévenu s’en soit jamais pris à leur fille, allant jusqu’à 
le qualifier de « doux » avec elle, contrairement à son comportement envers elle-
même et son propre fils R.________ depuis le moment où il avait quitté sa famille 
d’accueil (D. 163 l. 58-60). Là encore, elle n’a toutefois pas fait preuve 


25
d’exagérations, expliquant de manière détaillée et chronologique la dégradation du 
comportement du prévenu à leur égard, soit notamment à cause d’un consommation 
accrue d’alcool et de stupéfiants (D. 163 l. 54-58) et pourquoi ils avaient peur de lui, 
soit notamment car ils ne savaient jamais à quel moment le prévenu allait « péter un 
plomb » ou « faire irruption dans la chambre », « hurler » sur eux ou les « menacer » 
(D. 164 l. 85-88). Sur question des policiers, elle a en outre répondu que le prévenu 
n’avait jamais frappé R.________ ni ne l’avait blessé, mais qu’il le poussait, le 
menaçait et l’avait déjà mis à terre (D. 165 l. 130 et 147-150). Il faut en outre 
souligner que si elle a également régulièrement exposé avoir peur du prévenu et de 
ce qu’il pourrait faire, car elle « savait de quoi il est capable » (D. 165 l. 151-152), 
elle a clairement exclu que le prévenu puisse s’en prendre à sa fille (D. 165 l. 152-
153). Enfin, elle a été catégorique sur le fait que le prévenu ne l’avait jamais touchée 
devant les enfants (D. 165 l. 175-177). Elle a également tenté de fournir une 
explication au comportement violent de son époux, notamment par le fait qu’il avait 
été maltraité par sa mère durant son enfance et l’influence de l’alcool ou de la drogue 
(D. 1374 l. 58-61). Enfin, il peut être souligné qu’elle a reconnu que le prévenu 
s’occupait de leur fille lorsqu’elle partait travailler la journée, mais qu’il en profitait 
également pour dormir et ne la changeait pas toujours (D. 1375 l. 107-110). La 2e 
Chambre pénale a également eu l’occasion d’entendre personnellement la partie 
plaignante lors des débats en appel. La partie plaignante a déclaré que le prévenu 
sortait toute la nuit et rentrait alcoolisé à la maison, puis dormait toute la journée avec 
leur fille pendant qu’elle-même travaillait et qu’à son retour du travail, il ressortait 
aussitôt. Elle a également indiqué avoir espéré que le prévenu puisse changer, 
relevant toutefois que ce dernier commençait à perdre la tête, à devenir agressif et 
à la traiter comme son esclave. Enfin, elle a fait part de l’obsession du prévenu pour 
l’argent et a reconnu n’avoir jamais vu son époux frapper leur fille (D. 2084 l. 142-
171). La Cour a pu constater au cours de l’audition de la partie plaignante que cette 
dernière était tendue et émue, mais qu’elle n’avait aucunement cherché à charger 
inutilement le prévenu. Ses déclarations en appel n’ont pas révélé de signaux de 
mensonge et peuvent être qualifiées de crédibles. De manière générale, aucune 
exagération ni mensonge ne se dégage du récit de la partie plaignante et sa manière 
de déclarer ne met en lumière aucun point problématique. 
12.1.3 Le contenu des déclarations de la partie plaignante ne présente pas de particularités 
au niveau du vocabulaire utilisé. La lecture de ses dépositions ne révèle pas non 
plus de signes de fantaisie ou de mensonge. La partie plaignante a décrit les faits 
de manière claire, sobre et factuelle. Elle a pu expliciter le contexte, l’état du prévenu 
ce soir-là (« il est rentré dans un état pas possible » ; D. 1374 l. 75), car il était sorti 
faire la fête « comme tous les soirs » et a donné des détails périphériques (par 
exemple la largeur de la salle de bain ; D. 165 l. 120-121 ou le fait qu’elle se soit 
retenue de pleurer après les faits afin de ne pas « recevoir encore plus » ; D. 1380 
l. 329-330). Il sied encore de relever que ses déclarations sont constantes sur tous 
les éléments rapportés, en particulier sur le noyau des faits (Kerngeschehen). Elle a 
expliqué que cela était arrivé un soir alors que leur fille dormait déjà et qu’elle-même 
ne se sentait pas bien, car elle avait des vertiges, raison pour laquelle elle avait 


26
demandé au prévenu de rentrer à la maison (D. 164 l. 106-114 ; D. 1374 l. 72-74). A 
son arrivée, il avait commencé à la menacer, lui demandait ce qu’elle avait « pris ». 
En audience des débats de première instance, la partie plaignante a expliqué le sens 
de cette question, soit que le prévenu pensait qu’elle avait des vertiges car elle avait 
consommé des substances (D. 1374 l. 78-79). Lorsqu’elle avait voulu aller aux 
toilettes, le prévenu était entré dans la salle de bain et avait fermé la porte à clé. Il 
l’avait alors frappée à coups de pied et de poing, lui cassant l’orteil au pied droit, 
sans savoir exactement d’où étaient venus les coups vu l’exiguïté de la pièce (D. 164 
l. 106-113 ; D. 165 l. 120). En première instance, la partie plaignante a confirmé ses 
précédentes déclarations au sujet de cet épisode, ajoutant toutefois que le prévenu 
lui avait dit en entrant dans la salle de bain : « je vais te tuer » (D. 1374 l. 76-77 ; 
D. 1379 l. 313) et ne plus savoir comment il l’avait frappée exactement, mais qu’il lui 
avait « pris le pied » et que « ça » lui avait cassé l’orteil (D. 1374 l. 76-78). Puis, 
réinterrogée à ce sujet quelques instants plus tard, elle a indiqué que le prévenu 
l’avait « tapée avec la main et les pieds » et lui avait cassé l’orteil avec « violence », 
soit avec « son pied », qu’elle était tombée et que le prévenu était aussi venu au sol 
(D. 1379 l. 314-321). Interrogée en appel (D. 2081 l. 43, D. 2082 l. 45), elle a 
expliqué que l’hématome sur le nez constaté médicalement (D. 542) lui avait été 
causé par le prévenu lors des faits du 24 mai 2019. Elle a aussi parlé de blessures 
aux mains, mais a précisé sur question que ces blessures étaient antérieures aux 
faits dont il est question. Elle a précisé qu’après les faits, ils étaient allés au lit pour 
dormir (D. 1379 l. 321-322).
12.1.4 La défense a fait valoir que la crédibilité de la partie plaignante n’était pas bonne et 
que le doute devait prévaloir. La défense a en particulier argumenté que la partie 
plaignante n’avait pas parlé de la violence subie lors de la consultation médicale, 
qu’elle n’avait dénoncé les faits que bien plus tard, qu’elle avait procédé à un 
discours « par étapes » (d’abord très bref, puis en augmentant les reproches), 
toutefois sans parler de la blessure au nez, pour finalement dire en première instance 
ne pas savoir comment le prévenu l’avait frappée et revenir en appel sur des lésions 
aux mains bien antérieures. La 2e Chambre pénale souligne que de légères 
variations dans le récit de la partie plaignante sont normales ; elles sont le signe d’un 
récit naturel non préparé. Ses déclarations ne comportent aucune contradiction 
fondamentale, puisqu’elle a toujours soutenu avoir reçu des coups du prévenu dans 
la salle de bain, tant avec ses pieds qu’avec ses mains, ce qui avait provoqué une 
fracture à l’orteil du pied droit. Il découle ensuite des questions posées par le Juge 
de première instance l’invitant à préciser comment son orteil avait été fracturé, que 
cette blessure avait été entraînée par un coup de pied du prévenu, sans qu’elle ne 
puisse en dire davantage. Ces déclarations complètent donc les premières, mais ne 
les remettent pas en cause. Il n’est de plus pas déterminant de pouvoir établir 
exactement le nombre de coups et la manière dont ils ont été distribués, dans la 
mesure où la partie plaignante n’a pas varié sur le fait que la fracture avait été 
provoquée par la violence du prévenu. En appel, les questions liées à l’hématome 
au nez et aux blessures aux mains ont pu être clarifiées (voir ch. 12.1.3). En outre, 
s’il peut certes paraître surprenant que la partie plaignante ait dormi à côté du 


27
prévenu cette nuit-là, les explications fournies sur le fait que leur fille dormait dans 
leur chambre et qu’elle n’avait pas souhaité envenimer la situation, se retenant 
même de pleurer par peur du prévenu (D. 1380 l. 329-331), sont compatibles avec 
le climat familial extrêmement tendu dans lequel elle évoluait ainsi qu’avec le 
tempérament colérique du prévenu. La 2e Chambre pénale ne voit donc aucune 
raison de mettre en doute les déclarations de la partie plaignante quant à la réalité 
de cet épisode. Il ne faut en effet pas oublier que les réactions d’une victime de 
violence conjugale varient d’une personne à l’autre. Il n’est pas rare que celle-ci ne 
se comporte pas d’une manière objectivement logique et en particulier qu’elle ne 
quitte pas immédiatement l’auteur des faits, même après avoir subi de la violence. 
D’ailleurs, dans sa première audition, la partie plaignante avait spontanément 
déclaré que le prévenu ne l’avait plus touchée pendant plusieurs mois suite à cet 
épisode et lui avait dit qu’il ne recommencerait plus (D. 164 l. 106-113). 
12.1.5 Il mérite encore d’être souligné que l’épisode violent décrit par la partie plaignante 
se situe après l’époque à laquelle a débuté selon elle la dégradation de la situation 
familiale, soit sa grossesse ou la naissance de leur fille, le prévenu n’avait pas passé 
une seule soirée à la maison ni même 24 heures complètes avec elle et E.________, 
née le Y.________ (D. 163 l. 47-48 ; D. 1375 l. 102-105). En effet, elle a précisé que 
le prévenu passait sa vie dans une cabane au fond du jardin avec ses copains, où il 
buvait et fumait des joints et qu’ils ne partageaient plus aucune vie de famille (D. 163 
l. 55-58 et l. 62-64 ; D. 1375 l. 112). Il s’agit d’un élément supplémentaire en faveur 
de la bonne crédibilité des déclarations de la partie plaignante.
12.1.6 En ce qui concerne la mise en relation des déclarations avec les autres moyens de 
preuve à disposition, la 2e Chambre pénale relève que plusieurs éléments importants 
corroborent la version des faits de la partie plaignante. 
-
Tout d’abord, les lésions rapportées sont documentées par le rapport du 
Centre hospitalier de Bienne du 25 mai 2019 (D. 542-543) et parfaitement 
compatibles avec la version des faits présentée, soit des coups avec les pieds 
et les mains. En effet, lors de la consultation de la partie plaignante du 25 mai 
2019, il a été constaté que celle-ci présentait une fracture de la phalange 
proximale au pied droit avec hématome ainsi qu’un hématome sur l’os du nez. 
La Cour relève, s’agissant de l’hématome sur le nez, que le certificat est 
formulé de manière telle qu’il laisse à penser que c’est le médecin qui l’a 
relevé sans que la partie plaignante ne le signale d’elle-même. Certes, il est 
fait mention dans ce rapport que la blessure au pied a été causée par un 
sèche-cheveux accidentellement tombé sur le pied droit de la partie 
plaignante et que l’hématome sur le nez était dû au fait qu’elle s’était cognée 
contre un encadrement de porte. La partie plaignante a toutefois expliqué de 
manière transparente et intelligible pour quelles raisons elle avait tu au 
médecin la véritable origine de ses blessures (D. 1374 l. 69-71), étant ajouté 
que la partie plaignante n’a pas attendu l’édition de ce document pour 
s’expliquer à ce sujet, mais a d’emblée indiqué à la police qu’elle n’avait pas 
dit la vérité lors de cette consultation (D. 165 l. 124-126). Ses déclarations, 


28
selon lesquelles elle avait peur que sa fille soit placée en famille d’accueil 
comme R.________, sont également cohérentes au vu de la peur exprimée 
que le prévenu ne prenne sa fille (D. 166 l. 190) ou ne la (= C.________) tue 
si elle en venait à quitter le domicile, ajoutant qu’il était suicidaire (D. 166 
l. 192-194 ; l. 196-202). Les idées suicidaires du prévenu sont établies par le 
rapport d’expertise psychiatrique au dossier, de même que les séquelles 
d’automutilation, ce qui est une manifestation du trouble mixte de la 
personnalité à traits paranoïaques et émotionnellement labiles de type 
borderline présenté par le prévenu (D. 1907).
-
Les déclarations de la partie plaignante au sujet du comportement du prévenu 
le soir du 26 février 2020, tant à l’encontre de R.________ que de manière 
générale, sont confirmées par les rapports de police établis suite à son 
intervention au domicile conjugal des époux (D. 132-135 et D. 139-140). A 
leur lecture, il est constaté que R.________ avait déjà été menacé et 
« bousculé » par le prévenu, alors qu’il n’habitait pas là depuis longtemps et 
que la raison de l’accès de colère du prévenu avait été provoqué par sa 
remarque à son père selon laquelle il buvait trop d’alcool. A cela s’ajoute que, 
comme rapporté par la partie plaignante, le prévenu s’emporte très vite 
lorsqu’il est question de sa consommation d’alcool (D. 1374 l. 87-92). Par 
exemple, à la question de savoir comment il finançait son alcool, le prévenu 
a rétorqué en demandant à la Procureure si elle l’avait vu acheter de l’alcool 
(D. 308 l. 162-163 ; D. 310 l. 217) et que cela était autorisé. Il a intimé à la 
Procureure de laisser sa famille en paix (« Foutez-nous la paix » ; D. 310 l. 
215-219). Lorsque la Procureure lui a fait remarquer qu’il semblerait que sa 
consommation d’alcool soit un problème et s’il était d’accord de suivre un 
traitement contre les addictions, le prévenu a en substance répondu : « Etes-
vous sérieuse ? Je ne vous dois rien, vous ne me devez rien du tout […] » 
(D. 310 l. 231-233) et que la Procureure n’avait pas à lui parler de ça, lui 
demandant si elle le prenait pour « un guignol » (D. 310 l. 241-243). Il a 
adopté la même attitude lorsqu’étaient abordées les questions du paiement 
des pensions alimentaires et de son avenir avec sa famille ou le fait qu’il allait 
peut-être recevoir une ordonnance pénale, répondant ainsi à la Procureure 
de manière systématique que cela n’était pas son « problème » (D. 310 l. 
221-222 et D. 311 l. 245-247 ; D. 311 l. 264-267). A la question de savoir s’il 
était lui-même violent, le prévenu a même refusé de signer ses déclarations 
et s’est bouché les oreilles au moment de la relecture du procès-verbal (D. 
311 l. 273-278). 
-
Enfin, comme cela a déjà été relevé au ch. 11.3 ci-dessus, le comportement 
du prévenu après la décision de la partie plaignante de se séparer de lui 
correspond parfaitement à celui décrit par la partie plaignante durant la vie 
commune, soit celui d’un homme violent, menaçant et méprisant à l’égard de 
son épouse et de sa famille. Parmi les nombreux épisodes pour lesquels le 
prévenu a été reconnu coupable et qu’il a admis, celui qui s’est produit le 22 
juin 2020 vers 00:30 heures, au domicile de la partie plaignante, mérite 


29
particulièrement d’être souligné. En effet, se rendant sans droit dans le 
logement que s’était constituée la partie plaignante suite à leur séparation, le 
prévenu a menacé de la frapper elle et leur fille avec la barre du rideau de 
douche si elles ne réintégraient pas immédiatement le domicile. Cet épisode 
illustre en plus la crainte suscitée par le prévenu à la partie plaignante, qui 
apeurée, l’a alors suivi avec leur fille jusqu’à son domicile, avant de trouver le 
moyen de prendre la fuite. Il doit encore être relevé qu’entre le 18 juin 2021 
et le 8 décembre 2021, le prévenu a appelé à plusieurs reprises la centrale 
d’engagement Ambulance Région Bienne (ci-après : ARB) en proférant des 
menaces de mort contre son épouse, en disant qu'il avait une arme et qu'il 
allait la tuer avant de s'égorger (D. 429-433). C’est donc de manière 
parfaitement compréhensible que la partie plaignante a continué d’exprimer 
sincèrement avoir peur du prévenu et notamment qu’il la tue, y compris 
encore à l’audience des débats de première instance (D. 501 ss ; D. 1376 
l. 179-185 ; D. 1377 l. 188-189).
12.1.7 Il ressort des critères analysés que les déclarations de la partie plaignante peuvent, 
à l’instar de ce qu’a considéré la première instance, être qualifiées de crédibles. Il 
n’y a pas d’éléments suspects qui ressortent des points passés en revue. 
12.2
Il convient ensuite de procéder à l’analyse des déclarations du prévenu.
12.2.1 Tout d’abord, le prévenu a été entendu pour la première fois le 27 février 2020 par 
la police suite à son arrestation musclée, cela plusieurs heures après la partie 
plaignante. Il a ainsi eu le temps de réfléchir à ce qu’il allait dire ainsi qu’à une 
stratégie de défense, étant souligné qu’il a dans un premier temps refusé 
catégoriquement de répondre. Puis, lorsqu’il a cessé de faire usage de son droit de 
se taire, il a répondu de manière extrêmement courte et sans aucun développement 
aux questions posées, niant toutes les accusations portées contre lui, qu’il a 
qualifiées de mensongères (D. 152 l. 146-147). Ce n’est qu’en fin d’audition que le 
prévenu a commencé à répondre plus largement aux questions posées, présentant 
toutefois une version complètement mensongère de son interpellation du 26 février 
2020 comme déjà relevé au ch. 11.3. 
12.2.2 La 2e Chambre pénale relève que le ton adopté par le prévenu tout au long de la 
procédure est celui d’une personne qui se victimise, se considère comme 
irréprochable et retourne la situation à son avantage : 
-
Ainsi, dès sa première audition par la police, le prévenu a prétendu que son 
épouse et son fils le voyaient comme « un papa poule » (D. 152 l. 154-156) 
et qu’il n’avait jamais ni menacé, frappé ou agressé son fils (D. 153 l. 202-
207), ceci en contradiction évidente avec les événements ayant conduit audit 
interrogatoire et les déclarations de R.________ aux policiers (D.133-135 et 
D. 139-140). Il a de même déclaré ne jamais se disputer avec son épouse et 
l’imaginer elle et leurs enfants à ses côtés jusqu’à sa mort, ce qui était « le 
destin », tout en ajoutant qu’il était incapable de faire du mal à sa famille 
(D. 156 l. 313-320). Le prévenu a ajouté, devant la Procureure, aimer sa 
femme et ne « jamais » l’avoir menacée ni violentée (D. 308 l. 156-160). Or, 


30
cette vision romancée de son couple est aux antipodes des déclarations de 
la partie plaignante et des autres éléments au dossier, tout comme du fait qu’il 
se serait bien occupé de leur fille E.________ pendant que son épouse 
travaillait (D. 1383 l. 460-461 ; D. 2084 l. 147-152). 
-
Le prévenu a fait preuve de la même ambivalence dans ses propos relatifs à 
son fils R.________. Invité à donner son point de vue sur les menaces qu’il 
aurait proférées à l’encontre de ce dernier, il a par exemple déclaré qu’il aimait 
et respectait beaucoup sa famille et qu’il n’avait plus rien à dire (D. 152 l. 149-
152). Puis, interrogé sur la remarque de son fils quant à sa consommation 
d’alcool, le prévenu a mis le compte de celle-ci sur le fait qu’il était 
« traumatisé » par la famille d’accueil chez laquelle il avait été placé pendant 
12 ans, mais qu’il l’avait « récupéré » et que R.________ devait apprendre à 
vivre avec eux [le prévenu et sa famille], réfutant toute maltraitance à son 
encontre (D. 155 l. 295-301). A peine quelques instants auparavant, il avait 
toutefois répondu au sujet de cet incident avoir demandé à R.________ de 
s’occuper de ses affaires et de « dégager », car ne pas avoir eu envie de 
discuter avec lui, ce qui contraste donc grandement avec la manière dont il a 
initialement présenté son fils (D. 155 l. 287-289). 
-
Alors qu’il est établi que le prévenu a commis plusieurs violations du domicile 
que s’était constitué son épouse à la rue AE.________ (D. 177-180 ; D. 210-
213 ; D. 255-256 ; ch. I.9.2 et I.9.3 AA) cela malgré l’interdiction de périmètre 
et de contacts prononcée par le tribunal civil, le prévenu a fait preuve de déni 
quant à sa situation familiale. Refusant de reconnaître la séparation d’avec 
son épouse, il est allé jusqu’à prétendre de manière inquiétante qu’il n’avait 
pas pu commettre une violation de domicile à la rue AE.________ car il 
s’agissait de leur [lui et son épouse] appartement et que si elle s’y rendait, la 
Procureure y trouverait ses affaires (D. 309 l. 172-175 et l. 192-195 ; D. 1384 
l. 512-515 ; 
D. 1387 
l. 638) 
ou 
que 
l’ordonnance 
de 
mesures 
superprovisionnelles était « un faux » et qu’il n’avait partant jamais reçu 
l’interdiction d’entrer en contact avec son épouse et sa fille (D. 309 l. 177-
182). Lorsqu’il lui a été opposé que son fils R.________ était en foyer depuis 
des années, le prévenu a de même répondu que cela n’était pas vrai et qu’il 
ne fallait pas « déconner » (D. 311 l. 250-251). Il est également surprenant 
de constater qu’à la question de savoir comment il réagissait au fait que tant 
son épouse que son fils semblaient avoir peur de lui, il ait demandé au 
policier : « Ma petite fille dans tout cela ? Elle ne dit rien ? », alors même que 
celle-ci était âgée de deux ans au moment des faits (D. 153 l. 167-173). 
-
Ses déclarations au sujet de l’amour porté à sa famille contrastent de même 
grandement avec la manière constante qu’a eu le prévenu de charger son 
épouse sur des éléments ne faisant pas l’objet de la procédure, considérant 
qu’elle cherchait tous les moyens pour le « détruire » (D. 1390 l. 802-803). En 
effet, manifestement afin d’éviter de répondre aux questions posées et de 
détourner les soupçons pesant contre lui, il n’a eu de cesse d’accuser son 


31
épouse de lui avoir vidé ses comptes, d’avoir demandé à la banque de 
« bloquer » ses comptes et de lui avoir pris tous ses documents, lui 
reprochant ainsi le fait qu’il vivait sans ressources (D. 308 l. 143 et l. 159-
160 ; D. 309 l. 180-182 et l. 189-190 ; D. 310 l. 207-208 ; D. 1383 l. 474 ; 
D. 1390 l. 804-805), alors même qu’il était question de s’expliquer sur son 
propre comportement envers celle-ci et que ses allégations sont purement 
contraires au dossier. Il a ainsi qualifié son épouse de « voleuse », au motif 
que celle-ci s’était enfuie avec CHF 142'000.00 retirés sans droit du compte 
bancaire lui appartenant (D. 307 l. 97-99 ; D. 310 l. 235-239) et que c’est pour 
cette raison qu’elle le dénoncerait à tort de violences à son encontre. Or, 
même si cela était vrai, ce qui ne transparaît aucunement du dossier, on ne 
voit pas quel intérêt la partie plaignante aurait pu avoir à dénoncer 
faussement le prévenu de l’avoir frappée. Interrogée sur la situation financière 
de la famille, la partie plaignante a d’ailleurs déclaré que le prévenu n’avait 
pas soutenu la famille au niveau financier, qu’il ne travaillait pas depuis 2017, 
que c’était elle qui ramenait l’argent à la maison pendant que le prévenu le 
dépensait (D. 1375 l. 132-136 ; D. 1377 l. 227-231 ; D. 1378 l. 234-242). Il 
découle en outre du dossier de l’APEA que le prévenu semble nourrir des 
idées obsessionnelles sur le fait qu’on aurait touché sa fille ou que son 
épouse l’aurait trompé avec un autre homme, ce qui transparaît également 
de ses déclarations en procédure (D. 1390 l. 779-786) et de l’expertise 
psychiatrique du 17 juillet 2023 de laquelle il ressort une « jalousie délirante » 
du prévenu (D. 1905). 
-
En plus des reproches constants à l’égard de son épouse d’avoir provoqué 
sa ruine, le prévenu n’a eu de cesse de blâmer la police et les autorités, 
refusant d’assumer une quelconque responsabilité dans ses actes. Il a par 
exemple accusé la police d’avoir terrorisé ses voisins, sa famille et lui-même 
un nombre incalculable de fois en guise de justification de sa garde à vue 
(D. 305 l. 31-32). Il n’a de même pas manqué une occasion de critiquer le 
comportement des agents à son égard (D. 305 l. 42-44). A la question de 
savoir comment il se positionnait sur le fait que son épouse déclarait avoir 
peur de lui, le prévenu a été jusqu’à prétendre que c’était la faute de la 
Procureure, accusant cette dernière d’avoir menacé son épouse de placer 
leur fille au cas où elle décidait de se remettre avec lui (D. 309 l. 200-202). 
12.2.3 Il faut encore relever que le prévenu s’est contredit sur plusieurs éléments 
périphériques au gré de ses auditions. Ainsi, au sujet des événements ayant conduit 
à son arrestation le 26 février 2020, il avait en substance tout d’abord déclaré, sans 
qu’on ne puisse y voir un quelconque lien avec l’appel de R.________ à la police, 
avoir voulu faire un cadeau à son fils en lui offrant une paire de baskets à CHF 150.00 
et que son épouse avait remis CHF 1'000.00 à R.________, mais que les choses 
s’étaient envenimées lorsque R.________ lui avait demandé s’il était « bourré » (D. 
155 l. 282-287). Puis, devant la Procureure, il a indiqué avoir voulu offrir un 
ordinateur d’occasion à R.________ et lui avoir remis CHF 1'000.00 dans ce but, 
suite à quoi « la guerre » avait commencé entre R.________ et son épouse (D. 305 


32
l. 54-57 ; D. 306 l. 58-64). Ces déclarations pour le moins farfelues ne collent pas au 
rapport de police, étant rappelé que R.________ a appelé les agents au domicile 
familial suite au comportement hors de contrôle du prévenu suite à une remarque 
faite quant à sa consommation d’alcool. 
12.2.4 Au vu de ce qui précède, cette façon de s’exprimer n’est pas synonyme d’une bonne 
crédibilité des déclarations du prévenu. On constate en sus dans tous les cas un 
refus total du prévenu de s’impliquer un tant soit peu, même sous forme de réflexion, 
dans les faits qui lui sont opposés, celui-ci se complaisant dans sa position de 
victime. Ceci parle là encore en défaveur d’une bonne crédibilité. Il sied de relever 
qu’en appel, le prévenu a reconnu qu’il n’avait pas été un bon père ni un bon mari 
(D. 2093 l. 279-280), faisant état de ses remords à ce sujet, ce qui ne modifie 
toutefois rien à l’appréciation de la crédibilité de ses anciennes déclarations.
12.2.5 Quant au contenu des déclarations du prévenu en lien avec l’épisode dénoncé par 
la partie plaignante dans la salle de bain, la Cour constate que le prévenu, qui nie 
avoir jamais frappé son épouse, a expliqué à la Procureure que celle-ci s’était 
fracturée l’orteil au travail et qu’il y avait des témoins. Sur demande de précisions, il 
a ajouté que son épouse était allée travailler dans le canton de Lucerne avec ses 
collègues, soit « AF.________, AP.________ et AR.________ » et que 
AR.________ avait ouvert une fenêtre d’au moins 20 kilos qui était tombée sur le 
pied de son épouse (D. 306 l. 82-88). Or, il s’agit d’un élément insolite, dont il n’avait 
pas fait mention lors de sa première audition, ce qui est signe de mensonge. Ces 
déclarations interviennent en effet plus de six mois après ses premières déclarations 
et un peu moins de deux mois après les nouvelles accusations de son épouse à son 
encontre au sujet des lésions corporelles sur leur fille E.________. Le prévenu a 
ainsi eu manifestement le temps de réfléchir et de se préparer à ce qu’il allait dire. A 
cela s’ajoute qu’invité par la Procureure à donner les noms et numéros de téléphone 
de ces prétendus témoins, le prévenu a répondu que leurs prénoms étaient suffisants 
et que ces personnes lui avaient envoyé un chauffeur pour que lui-même aille réparer 
la fenêtre (D. 306 l. 90-92), ce qui tend à confirmer le peu de crédibilité de cette 
version des faits. En effet, premièrement, à l’instar du Tribunal régional, il faut relever 
que si un tel accident était arrivé à Lucerne, la partie plaignante aurait logiquement 
consulté un médecin sur place immédiatement. Ensuite, on ne comprend pas 
pourquoi la partie plaignante n’aurait pas déclaré la vérité quant à l’origine de sa 
blessure lors de sa consultation médicale s’il s’était effectivement agi d’un accident 
professionnel. Ne serait-ce que pour des raisons d’assurance, la partie plaignante 
n’avait aucun intérêt à prétendre qu’il s’agissait d’un accident domestique. Enfin, il 
est absolument incohérent que le prévenu ait dû réparer cette fenêtre à Lucerne, 
puisqu’il était en toute logique de la responsabilité de l’entreprise ou du particulier 
auprès de qui la partie plaignante effectuait le soi-disant ménage, de prendre en 
charge cette réparation, voire même les frais de santé de la partie plaignante 
découlant de l’accident intervenu. En tout état de cause, cette version des faits n’est 
étayée par aucun élément du dossier et rien ne permet de l’établir. Par ailleurs, les 
indications données par le prévenu en relation avec d’éventuels témoins 
(« AF.________, AP.________ et AR.________ ») sont tellement vagues qu’elles 


33
ne permettent pas à l’autorité d’identifier ces personnes, pour autant qu’elles 
existent, et rendent ses déclarations non seulement dénuées de toute crédibilité, 
mais en plus à dessein invérifiables. Lors des débats en appel, A.________ a 
renoncé à se prononcer sur les déclarations faites par C.________. Il a toutefois 
maintenu sa contestation des faits et sa propre version de ces derniers (D. 2087 
l. 22-32).
12.2.6 Après avoir passé en revue tous les critères de l’analyse des déclarations du 
prévenu, la 2e Chambre pénale ne peut dès lors que rejoindre l’avis de la première 
instance, à savoir que celles-ci ne sont pas crédibles et que l’administration de la 
preuve en général lui est clairement défavorable. La 2e Chambre pénale est ainsi 
convaincue que les faits dénoncés par la partie plaignante se sont bien produits de 
la manière dont elle les a rapportés et les dénégations aussi inconstantes 
qu’invraisemblables du prévenu ne sauraient susciter le moindre doute à ce sujet. 
12.3
Par conséquent, la 2e Chambre pénale retient que les faits décrits au chiffre I.2.2 de 
l’acte d’accusation comme établis, soit que le 24 mai 2019, à 2503 Bienne, 
X.________ (lieu), le prévenu a frappé son épouse à coups de pied et de poing dans 
la salle de bain et lui a ainsi cassé l'orteil du pied droit ainsi que causé un hématome 
sur le nez, alors qu'il était sous l'effet d'une consommation excessive d'alcool.
13.
Ad lésions corporelles simples au préjudice de E.________ (ch. I.2.2 AA)
13.1
S’agissant à présent des faits dénoncés par C.________ au préjudice de sa fille (elle 
aussi partie plaignante), les considérations déjà exposées aux chiffres 11 et 12 au 
sujet de la crédibilité respective des parties valent également pour cet état de fait et 
la 2e Chambre pénale y renvoie.
13.2
Pour le surplus, la 2e Chambre pénale relève premièrement que C.________ n’a pas 
immédiatement porté à la connaissance des autorités de poursuite pénale les actes 
du prévenu au préjudice de E.________. En effet, suite aux événements du 
26 février 2020, N.________ n’avait plus entendu parler des époux AO.________ 
jusqu’à ce que C.________ se présente au guichet de la police à Bienne le 30 juin 
2020 et annonce qu’elle connaissait à nouveau des problèmes avec le prévenu (D. 
179). A cette occasion, C.________ a déclaré qu’elle vivait désormais séparée du 
prévenu depuis quelques mois et s’était constituée un nouveau domicile avec sa fille 
E.________ à Bienne. Elle a dénoncé plusieurs états de fait intervenus à son 
préjudice le 22 juin 2020 vers 00:30 heures, soit une violation de domicile, un vol, 
des menaces et une contrainte, le prévenu l’ayant menacée ainsi que sa fille de les 
frapper avec la barre du rideau de douche (D. 179-180), ce que le prévenu a 
finalement implicitement admis par sa mandataire (D. 1404). Puis, le 2 juillet 2020, 
lors de son audition au sujet des faits dénoncés le 30 juin 2020, C.________ a 
également dénoncé le prévenu pour une gifle donnée à sa fille le 30 avril 2020 entre 
10:00 et 12:00 heures (D. 181). Certes, il peut de prime abord paraître curieux que 
C.________ ait non seulement attendu plus de deux mois pour rapporter les faits au 
préjudice de sa fille, mais qu’elle n’ait également pas choisi d’en parler lors de sa 
dénonciation à la police le 30 juin 2020. Toutefois, il s’avère, à la lecture du procès-


34
verbal d’audition du 2 juillet 2020, que c’est spontanément et naturellement que 
C.________ a révélé l’épisode concernant sa fille. En effet, alors qu’elle venait de 
s’exprimer au sujet des faits survenus le 22 juin 2020, l’agent en charge de son 
audition lui a alors demandé si elle estimait son époux capable de la frapper elle ou 
sa fille. C’est en réponse à cette question que C.________ a répondu ne jamais avoir 
cru le prévenu capable de frapper leur fille, mais vouloir « raconter quelque chose » 
et déposer une nouvelle plainte contre le prévenu (D. 193 l. 61-65). S’en sont alors 
suivies des déclarations détaillées, non seulement sur ce qui s’était passé le 30 avril 
2020, mais également sur tout l’historique ayant mené à cet épisode ainsi que l’ayant 
succédé. 
A cela s’ajoute que C.________ a soutenu, comme cela était le cas s’agissant des 
premières violences de mai 2019, qu’elle avait eu peur qu’en dénonçant les faits plus 
tôt, sa fille soit placée en famille d’accueil comme R.________ ou qu’elle ne la perde 
à cause du prévenu, tout en reconnaissant qu’attendre avait été une « erreur » 
(D. 1380 l. 347-353). Ceci est crédible, d’autant plus que comme elle l’a affirmé 
(D. 1380 l. 354-356), C.________ n’a effectivement dénoncé les faits qu’après avoir 
accompli des démarches auprès du tribunal civil pour obtenir une ordonnance 
interdisant au prévenu de s’approcher d’elle (D. 236 ss) et s’être mise en sécurité 
avec sa fille chez une copine à Soleure, dont l’adresse a été tenue secrète envers le 
prévenu.
13.3
S’agissant du cœur des faits (« Kerngeschen »), C.________ a déclaré de manière 
sobre, chronologique et cohérente, que peu après les événements du 26 février 
2020, elle avait pu déménager avec sa fille dans un autre appartement à Bienne, à 
la rue AE.________, et que R.________ était retourné vivre chez sa mère. Le 
prévenu avait toutefois promis de ne plus boire et s’était « donné de la peine », ne 
buvant plus une gorgée d’alcool (D. 193 l. 66-71). « Malheureusement », elle était 
alors retournée au domicile conjugal avec le prévenu et R.________, précisant que 
cela n’était pas par amour, mais peut-être à cause des enfants qui avaient besoin de 
leur père (D. 193 l. 71-73). Elle a ajouté que les choses s’étaient bien passées dans 
un premier temps et qu’ils formaient à nouveau une famille et un couple (D. 193 l. 
73-74), ce qui tend à corroborer ses déclarations selon lesquelles le prévenu n’est 
pas quelqu’un de méchant lorsqu’il est sobre et que son agressivité est 
principalement due à ses problèmes d’alcool (D. 164 l. 97-98 ; D. 193 l. 69-70). A 
partir de la mi-avril 2020, la situation s’était toutefois péjorée lorsque le prévenu avait 
recommencé à boire, d’abord en cachette, puis devant la famille (D. 193 l. 76-77). 
C.________ a expliqué que le 30 avril 2020, elle devait exécuter un mandat de 
nettoyage à BC.________ (lieu) et s’était levée à 07:30 heures. R.________, qui 
n’allait plus à l’école en période de Coronavirus, avait pour habitude de surveiller 
E.________. Quant au prévenu, qui ne travaillait pas non plus, il était déjà debout et 
alcoolisé ce matin-là. Environ deux heures après avoir quitté la maison, R.________ 
avait appelé C.________ pour l’informer que le prévenu l’avait mis hors de 
l’appartement et que E.________ était encore à l’intérieur avec le prévenu. 
R.________ avait entendu le prévenu crier et en passant pour la 3e fois devant 
l’appartement, comme il n’entendait plus le prévenu crier, il était entré à l’intérieur, le 


35
prévenu ne s’y trouvant plus. E.________ était seule dans son berceau en train de 
dormir. Elle était nue et sans Pampers. R.________ l’avait alors habillée, prise et 
emmenée dans l’appartement à la Rue AE.________ où il avait envoyé des photos 
à C.________. Sur celles-ci, on pouvait voir la marque d’une grande main sur le 
visage de E.________. C.________ a spontanément envoyé les photographies à la 
police, par e-mail, indiquant que le prévenu avait frappé sa fille au visage, ce dont 
elle était très choquée (D. 193 l. 77-91). Elle a ajouté avoir voulu faire avouer le 
prévenu par téléphone, mais que celui-ci avait tout nié et supposait que leur fille était 
tombée par terre ou que R.________ l’avait frappée. Depuis ce moment-là, il était 
clair qu’elle ne retournerait plus auprès du prévenu, raison pour laquelle R.________ 
était retourné chez sa maman et elle ainsi que E.________ à la rue AE.________, 
sans en informer le prévenu (D. 193 l. 91-95). C.________ a en effet expliqué 
comment et pourquoi le prévenu avait obtenu l’adresse de leur logement à la rue 
AE.________ contrairement à sa volonté, soit par une lettre de la Commune de 
Bienne au moment où elle avait voulu procéder au changement d’adresse (D 193 l. 
96-103). 
13.4
Ces déclarations extrêmement précises et détaillées, qui ne contiennent aucun 
jugement de valeur négatif à l’égard du prévenu, n’éveillent aucun signe 
d’exagération ni de mensonge. C.________ n’a de même jamais varié sur la version 
des faits présentée, maintenant que c’était bien le prévenu qui avait frappé sa fille et 
non R.________ (D. 1376 l. 149-157), comme l’avait soutenu le prévenu sur 
présentation d’une photographie du visage de E.________ prise par R.________. 
Bien évidemment, ce cliché (D. 196), sur lequel on distingue la marque rouge d’une 
main sur la joue gauche de E.________, ne permet pas directement d’en déduire 
que le prévenu serait bien l’auteur de cette trace et non R.________, étant relevé 
qu’âgé de 15 ans et demi, il était tout aussi capable que le prévenu d’en être à 
l’origine. Toutefois, lorsque cette photographie lui a été soumise, le prévenu a tenu 
des propos pour le moins étonnants, affirmant immédiatement que R.________ avait 
frappé « sa princesse » (D. 307 l. 118) et, en guise d’explication, que celui-ci était 
« accro » aux jeux et au porno qu’il regarderait jusqu’à « 3h du matin » (D. 307 l. 118-
119). Il a ensuite ajouté de manière contradictoire, comme pour justifier le geste de 
R.________, que E.________ était « possessive » et aimait « trop son grand frère », 
ce qui étouffait R.________ âgé de 16 ans (D. 307 l. 118-120). Parler de ses enfants 
en ces termes est singulier, d’autant plus qu’on ne voit pas comment sa fille de deux 
ans pourrait « étouffer » qui que ce soit ni se montrer « possessive ». On ne saisit 
pas non plus quel serait le lien entre le fait d’être un mordu des jeux vidéo, pour peu 
que cela soit vrai, et la marque sur la joue de sa petite sœur, aucun comportement 
agressif, voire même déplacé de R.________ envers quiconque ne ressortant du 
dossier. Force est également de relever que le prévenu n’a jamais fourni le moindre 
détail s’agissant de ses allégations, pas même quand, comment et pour quel motif 
R.________ aurait frappé sa petite sœur, ni comment il pouvait affirmer que son fils 
était bien le responsable, opposant à la Procureure pour toute réponse à cet égard 
que c’était sa parole contre la sienne, qu’elle devait demander à un expert de 
comparer sa main à celle de son fils et que son épouse détestait R.________ (D. 


36
307 l. 122-124). Or, si C.________ détestait réellement R.________, on peut se 
demander pourquoi elle lui laissait alors garder sa fille E.________ à cette époque 
et pourquoi elle lui avait laissé une clé de son appartement de la rue AE.________ 
(D. 190 l. 87-88). C.________ a de plus expressément allégué qu’elle aimait 
beaucoup R.________, même s’il n’était pas son fils (D. 164 l. 80-81) et que tel était 
le cas de sa fille, qui avait une bonne relation avec son frère mais pas avec son père, 
dont elle ne parlait jamais et qu’elle ne réclamait jamais (D. 1376 l. 149-158 ; D. 1377 
l. 216-218). Elle a illustré ses propos par le fait que l’enfant ne dessinait jamais son 
père et que si on lui posait des questions sur lui, elle essayait de ne pas répondre 
(D. 1377, l. 218-224), même si elle a également admis que sa fille n’intégrait pas non 
plus R.________ dans ses dessins illustrant sa famille (D. 1379 l. 305-309). 
13.5
Sur question du Président de première instance, C.________ a fourni des 
explications plausibles quant au fait que R.________ n’était pas à l’origine de la 
marque sur la joue de sa fille, déclarant que l’enfant avait dit « Papa aouh », voulant 
dire par là que son père lui avait fait mal (D. 1376 l. 168-169). Elle a encore rappelé 
avoir été au téléphone avec R.________ pendant les faits, qui avait été mis dehors 
par le prévenu, car ce dernier avait « pété un câble ». Cela ne pouvait donc pas être 
R.________ le responsable, puisque E.________ était à l’intérieur de la maison avec 
le prévenu, seule dans son lit (D. 1376 l. 160-166). Amenée à se justifier sur le fait 
qu’elle avait laissé sa fille seule avec R.________ et le prévenu lors de l’épisode 
litigieux, C.________ a réitéré – ce qu’elle avait déjà dit lors de sa première audition 
(D. 163 l. 58-60) –, soit qu’elle n’avait jamais pensé que le prévenu puisse également 
s’en prendre à leur fille (D. 1378 l. 261-265). Les explications constantes et 
cohérentes de C.________ à cet égard paraissent sincères, étant relevé qu’elle a 
déclaré avoir été « très choquée » de ce qui venait d’arriver (D. 193 l. 91). Le fait que 
le prévenu ne s’en soit jamais pris à leur fille avant cet épisode ne suffit par ailleurs 
pas à infirmer les déclarations de C.________ à ce sujet. En effet, comme cela a 
déjà été détaillé au ch. 13.2, il est établi que moins de deux mois après les faits, le 
prévenu, qui était alcoolisé, a menacé la partie plaignante et E.________ de les 
frapper avec la barre d’un rideau de douche si elle ne réintégrait pas immédiatement 
le domicile conjugal (D. 177-182). Dans la mesure où C.________ a indiqué que le 
prévenu était alcoolisé le matin du 30 avril 2020 et manifestement agressif au vu de 
son comportement envers son fils R.________, il apparaît évident que le prévenu 
était également capable de s’emporter envers sa fille. Le prévenu, alcoolisé et 
énervé, s’en était déjà pris verbalement et physiquement à R.________ par le passé, 
dont notamment le 26 février 2020, à cause d’une remarque au sujet de sa 
consommation d’alcool et que le prévenu avait voulu qu’il « dégage » (D. 155 l. 287-
293). A cette occasion, le fils du prévenu était d’ailleurs sorti par la fenêtre de la 
chambre de sa sœur pour attendre la police et avait relaté avoir peur du prévenu (D. 
132-135). Il mérite également d’être souligné que dans sa première audition, le 27 
février 2020, C.________ avait déclaré que quelques jours auparavant le prévenu 
avait « barricadé la maison » et que R.________ avait dû sortir par la fenêtre pour 
aller à l’école (D. 165 l. 131-132). Partant, les déclarations de C.________ au sujet 
du déroulement des faits du 30 avril 2020 collent avec le comportement antérieur du 


37
prévenu à l’encontre de son fils. Par ailleurs, si R.________ avait vraiment frappé sa 
petite sœur, pourquoi aurait-il lui-même appelé C.________ pour l’avertir de ce qui 
venait de se passer tout en lui envoyant une photographie, puis aurait amené l’enfant 
en lieu sûr à l’appartement de la rue AE.________. Cela n’est clairement pas dans 
la logique des choses. Au contraire, ce comportement démontre que R.________, 
chargé de garder sa petite sœur, prenait ce rôle à cœur et a agi comme l’aurait fait 
un grand frère protecteur.
13.6
Entendu sur ces faits lors des débats en appel, R.________ a indiqué avoir remarqué 
un matin que sa demi-sœur avait des marques bleues sur le visage, puis l’avoir prise 
plus tard avec lui pour se rendre dans le deuxième appartement de C.________. 
R.________ a également déclaré aimer sa demi-sœur et avoir passé beaucoup de 
temps avec elle à la maison. Enfin, il a ajouté ne plus se souvenir si un appel avait 
eu lieu le jour des faits et indiqué que son père, alcoolisé, n’était pas à la maison 
lorsque lui-même a emmené sa demi-sœur. Il a contesté être l’auteur des marques 
sur la joue de E.________ (D. 2076 l. 23-39). R.________ a en particulier confirmé 
que c’est lui qui avait pris la photographie figurant en D. 196 le jour des faits, après 
avoir quitté l’appartement dans lequel il habitait avec E.________ (D. 2076 l. 41-43). 
C.________ a quant à elle exposé que les deux photographies figurant en D. 836 et 
837 avaient été prises par elle-même un jour après les faits (D. 2082 l. 81-84), ce qui 
indique que les marques étaient encore bien visibles le lendemain.
13.7
Quant au fait qu’il puisse paraître bizarre qu’un enfant qui reçoive un tel coup 
continue de dormir tranquillement, C.________ a apporté une explication 
invérifiable, soit que le prévenu l’avait probablement frappée et jetée par terre, qu’elle 
était tombée dans les pommes et qu’il l’avait remise au lit, la laissant pour morte, 
avant de sortir de la maison (D. 1379 l. 285-291). Si les éléments du dossier ne 
permettent pas de confirmer un tel scénario, la 2e Chambre pénale souligne qu’il 
n’est pour autant pas exclu qu’une fois les douleurs les plus vives liées au coup 
passées, E.________ ait été capable de se rendormir. La Cour ne peut en revanche 
que retenir comme possible et non comme établi, sur la base des déclarations de 
C.________, que E.________ avait beaucoup dormi suite à cet épisode et, pendant 
quelque mois, avait fait des cauchemars où elle se réveillait la nuit en train de crier 
(D. 1377 l. 198-203). En effet, un grand besoin de sommeil et des rêves agités sont 
fréquents à l’âge qu’elle avait et ne peuvent être rattachés de manière certaine à un 
événement traumatisant. Il pourrait tout au plus s’agir d’un indice dans ce sens.
13.8
Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale considère qu’il n’y a aucune 
raison de mettre en doute les déclarations constantes, mesurées et crédibles de 
C.________ quant à l’épisode du 30 avril 2020, celle-ci n’ayant par ailleurs aucun 
intérêt à mentir à ce propos. Ses déclarations sont largement corroborées par celles 
de R.________ recueillies en appel. A l’inverse, le prévenu, qui ne conteste pas que 
leur fille ait été frappée mais rejette la faute sur son fils, a livré des déclarations 
vagues, alambiquées et dénuées de tout fondement. Son attitude envers les 
autorités, son épouse, son fils ainsi que sa fille au cours de la procédure ne laisse 
en outre pas de place au doute quant à l’agressivité qui l’animait ainsi que sa 


38
capacité à s’emporter violemment à la moindre contrariété, notamment lorsque sous 
l’influence de l’alcool et d’autres substances, comme c’était le cas le matin du 30 
avril 2020. 
13.9
Il découle de ce qui précède que les faits décrits dans l’acte d’accusation sont établis 
(ch. I.2.3 AA), soit que le 30 avril 2020, à Bienne, au domicile conjugal sis 
X.________ (lieu), le prévenu a giflé sa fille âgée de 2 ans au moment des faits, ce 
qui lui a nécessairement causé une douleur vive et lui a laissé une marque rouge sur 
la joue gauche. 
IV.
Droit
14.
Arguments des parties
14.1
A titre subsidiaire, la défense a contesté que les lésions subies par E.________ 
puissent être constitutives de lésions corporelles simples, au motif que la marque 
laissée sur son visage ne présentait pas l’intensité nécessaire.
14.2
Le Parquet général a relevé que la marque sur le visage de la partie plaignante se 
trouvait clairement en bas de l’échelle des lésions corporelles simples en terme 
d’intensité, de sorte que le verdict de culpabilité devait être confirmé. Pour le surplus, 
le Parquet général a renvoyé au jugement de première instance.
14.3
Dans sa plaidoirie en appel, Me D.________ a relevé qu’il ressortait des deux 
photographies prises par C.________ que la marque – visible le lendemain des faits 
– n’était pas constitutive de simples voies de fait. 
15.
Généralités sur les lésions corporelles simples dans le cadre de violences 
domestiques (art. 123 ch. 2 al. 2 et 3 CP ; ch. I.2.2 et I.2.3 AA)
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi 
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1527-1528). Il y a lieu d’apporter les quelques 
compléments qui suivent.
15.2
La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage, 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied, provoquant 
chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de 
la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une 
contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 
consid. 1.3 et l'arrêt cité). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de 


39
la douleur provoquée. La jurisprudence récente a plutôt tendance à étendre le champ 
d’application de l’art. 123 CP au détriment de l’art. 126 CP.
15.3
Le Tribunal fédéral a précisé ainsi : « Wenn vom Eingriff keine äusseren Spuren 
bleiben, genügt schon das Zufügen erheblicher Schmerzen als Schädigung im Sinne 
einer einfachen Körperverletzung » (arrêt du Tribunal fédéral du 6B_1232/2021 du 
27 janvier 2022 consid. 1.2.2). Toujours selon le Tribunal fédéral, « Afin de 
déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de 
l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. 
Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble 
passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte 
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets sont 
d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions 
corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être 
évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime; il faut bien 
plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité 
moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent 
néanmoins être prises en considération; l'impact de l'atteinte ne sera pas 
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre 
social dans lequel elle vit ou travaille, etc. » (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). Comme 
les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour 
l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la 
jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du 
fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée 
sont étroitement liés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018). Si 
le seuil des voies de fait est tout juste dépassé, une application de 
l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP (cas de peu de gravité) devra être examinée (MICHEL DUPUIS 
ET AL., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, no 4 ad art. 126 CP et nos 5-9 et 
13 ad art. 123 CP ; ATF 134 IV 189 consid. 1.3).
15.4
En vertu de l’art. 123 ch. 2 CP, si l’auteur s’en est pris à une personne hors d’état de 
se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur 
laquelle il avait le devoir de veiller, les lésions corporelles simples sont qualifiées et 
la poursuite aura lieu d’office (ATF 111 IV 123 consid. 4 ; MICHEL DUPUIS ET AL., 
op. cit., no 18 ad art. 123 CP). Il en va de même lorsque l’auteur et la victime sont 
conjoints ou lorsque l’infraction est commise dans l’année qui suit un jugement de 
divorce (MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit., no 23 ad art. 123 CP).
Amené à se prononcer sur la qualification juridique de lésions corporelles simples 
retenue s’agissant d’un enfant qui avait été frappé deux fois à la mâchoire ainsi qu’à 
l’oreille, provoquant des traces encore visibles au visage le lendemain des coups, le 
Tribunal fédéral a considéré qu’il s’agissait de lésions corporelles simples 
(ATF 119 IV I, consid. 4b) : 
Contrairement à l'argumentation présentée, l'autorité cantonale n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant - sur le plan objectif - que les atteintes physiques portées à l'enfant 
devaient être qualifiées de lésions corporelles simples. Certes, faute de témoins directs, la violence des 
coups a été évaluée en fonction des traces qu'ils ont laissées. Celles-ci ont été relevées, le lendemain, 


40
par le médecin. Il en ressort cependant que la victime a été frappée au moins deux fois puisque la 
mâchoire gauche et l'oreille droite ont été touchées. De plus, le juge du fait a fondé son appréciation 
sur l'expérience de la vie, selon laquelle des coups laissant de telles séquelles sur le visage d'un enfant, 
un jour après avoir été reçus, ont certainement causé une douleur non négligeable, cela même si la 
peau d'une victime de cet âge est en général plus délicate que celle d'un adulte. Ces faits d'expérience 
pouvaient être utilisés par les instances cantonales pour compléter les constatations de fait 
(ATF 104 IV 21). Au surplus, les atteintes à l'intégrité corporelle définies aux art. 122, 123 et 126 
CP représentent des notions juridiques imprécises; aussi le Tribunal fédéral fait-il preuve de retenue 
avant de revenir sur l'appréciation de l'autorité cantonale dans un cas limite, lorsque deux de ces 
atteintes entrent en considération (voir ATF 115 IV 20, consid. 2, s'agissant de la distinction entre 
lésions corporelles graves et simples). Le moyen tiré d'une insuffisance de l'état de fait, quant à 
l'évaluation de la douleur, est ainsi mal fondé.
15.5
Les infractions de lésions corporelles peuvent être commises par dol éventuel, 
élément subjectif qui est réalisé lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, 
mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour 
le cas où il se produirait (ATF 130 IV 58 consid. 8.2; ATF 125 IV 242 consid. 3c). 
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne de 
l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Il 
peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit 
raisonnablement admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances 
extérieures dont on peut déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la 
jurisprudence retient notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité 
de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus facilement que 
l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également 
être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 133 IV 
9 consid. 4.1). 
15.5
Il n’est pas nécessaire, pour retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur 
pense à ce qu’il veut faire ou accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 
du 
21 février 2007 
consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
16.
En l’espèce
16.1
S’agissant des faits mis en accusation au ch. I.2.2 de l’acte d’accusation, le prévenu 
a donné un nombre de coups de poing et de coups de pied indéterminé à la partie 
plaignante dans la salle de bain, lui provoquant une fracture déplacée de la phalange 
proximale avec évolution intra-articulaire au pied droit ainsi qu’un hématome sur le 
nez. Ces lésions doivent être qualifiées de lésions corporelles simples selon la 
jurisprudence rappelée ci-avant. En effet, elles représentent bien plus qu’un 
désagrément passager propre aux voies de fait, les coups du prévenu ayant entraîné 


41
la rupture d’un os ainsi que celle des vaisseaux sanguins et des douleurs à la partie 
plaignante, soit des blessures qui ne disparaissent qu’après plusieurs jours, voire 
semaines. Le lien de causalité entre les gestes du prévenu et les lésions de la partie 
plaignante ne pose aucun problème particulier, puisque ce sont bien l’un des coups 
du prévenu ou la conjonction de ceux-ci qui ont provoqué les blessures précitées.
16.2
Il a encore été retenu que le prévenu a giflé sa fille âgée de 2 ans au moment des 
faits, ce qui lui a nécessairement causé une douleur vive ainsi que provoqué une 
grande marque rouge sur la joue gauche, étant relevé que la trace de la main s’est 
imprimée sur la peau de l’enfant (ch. I.2.3 AA) et était encore bien visible le 
lendemain des faits (voir ch. III.13.6). Un coup laissant de telles séquelles à l’enfant 
lui a causé une douleur non négligeable, même si la peau d’une enfant est en général 
plus délicate que celle d’un adulte. De plus, l’enfant a indiqué à sa manière que son 
père lui avait fait mal (ch. III.13.5). Cette atteinte représente dès lors bien plus qu’un 
désagrément passager ou une simple rougeur sans importance du sentiment de 
bien-être, propres aux voies de fait, mais constitue à l’évidence une lésion corporelle 
simple, en particulier compte tenu de l’âge de l’enfant au moment des faits.
16.3
Au niveau subjectif, le prévenu a clairement agi de manière intentionnelle, à tout le 
moins sous la forme du dol éventuel. Il est en effet rappelé le contexte, à savoir que 
les coups portés à la partie plaignante ont été donnés dans un espace exigu, soit la 
salle de bain de leur appartement, que celle-ci ne se sentait pas bien et que le 
prévenu était alcoolisé et en colère contre la partie plaignante qu’il accusait d’avoir 
pris des stupéfiants. Il a dès lors clairement accepté qu’en assénant des coups de 
pied et de poing, il était susceptible de causer des lésions à la partie plaignante telles 
que celles subies en l’espèce. Quant à la gifle donnée à sa fille, dont on rappelle 
qu’elle n’avait que deux ans à l’époque des faits, le prévenu était également alcoolisé 
ce matin-là et manifestement dans un état d’énervement. La marque de la main 
imprimée sur la joue de l’enfant établit la force employée. Son comportement était 
ainsi susceptible d’occasionner à la victime les blessures retenues et de lui 
provoquer ainsi des séquelles pouvant durer plusieurs jours, ce que le prévenu a à 
tout le moins accepté en agissant de la sorte. Il ne peut dès lors être raisonnablement 
interprété que comme une acceptation du risque, ce qui permet d’exclure toute 
négligence consciente. L’élément subjectif de l’intention est donc réalisé pour toutes 
les lésions corporelles simples aux ch. I.2.2 et I.2.3 AA.
16.4
Il sied d’ajouter que, selon l’expertise du Dr.Q.________ du 17 juillet 2023, le prévenu 
était totalement capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes au moment des 
faits. Par contre, en ce qui concerne ses capacités de se déterminer d'après cette 
prime appréciation, l’expert a considéré qu’elles furent altérées par la combinaison, 
l'enchevêtrement des troubles psychiques qu'il a présentés au moment des faits, soit 
un épisode dépressif moyen à sévère, une dépendance à l'alcool et un trouble mixte 
de la personnalité. Sur cette base, il a conclu que l'altération/diminution de ses 
capacités volitives était moyenne. Au vu de ce rapport et du fait qu’il n’existe aucun 
indice selon lequel le prévenu était irresponsable lors des infractions commises en 
raison des troubles psychiques dont il souffre, une irresponsabilité ne saurait être 


42
retenue. La question d’une responsabilité restreinte du prévenu lors des infractions 
commises sera quant à elle examinée au ch. V.24 ci-après, puisque si elle est 
admise, elle devra être prise en compte dans l’appréciation de la gravité de la faute 
et la fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.7). 
16.5
Ainsi, en confirmation du jugement de première instance, le prévenu doit être 
reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), commises le 
24 mai 2019, au préjudice de son épouse C.________, et le 30 avril 2020, au 
préjudice de sa fille E.________.
V.
Peine
17.
Arguments des parties
17.1
Eu égard aux deux complexes de faits ne pouvant être retenus, la défense a soutenu 
qu’une diminution d’environ 4 mois de peine privative de liberté s’imposait en 
l’espèce. De plus, Me B.________ a indiqué qu’il était nécessaire de tenir compte de 
l’expertise psychiatrique, laquelle devait conduire à une diminution de la peine 
prononcée de 30 %. Partant, la défense a conclu à ce que le prévenu soit condamné 
à une peine privative de liberté de 20 mois.
17.2
Le Parquet général a soutenu qu’en raison de l’expertise psychiatrique, une 
responsabilité restreinte devait être retenue dans le cas d’espèce, de sorte que la 
faute du prévenu devait être revue à la baisse. Il a également relevé, s’agissant des 
éléments relatifs à l’auteur, que ces derniers devaient être considérés comme 
négatifs. Le Parquet général, dans sa duplique, a conclu au prononcé d’une peine 
de 22 à 23 mois, corrigeant ainsi ses conclusions écrites.
17.3
Me D.________ n’a pas plaidé concernant la peine. 
18.
Peines entrées en force
18.1
Vu les conclusions prises par la défense, l’amende contraventionnelle de 
CHF 1'700.00 et la peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.00 infligées au 
prévenu par le Tribunal régional le 2 septembre 2022 ne sont pas attaquées. Elles 
sont donc entrées en force, sous réserve de la possibilité pour la 2e Chambre pénale 
d’infliger éventuellement une peine pécuniaire pour les infractions pour lesquelles 
une peine doit encore être fixée (ce qui ne sera pas le cas, voir ch. 21). La 
condamnation pénale du prévenu prononcée le 6 septembre 2022 pour des faits 
remontant au 12 août 2021 ne change rien à l’entrée en force de la peine pécuniaire. 
En effet, en dehors de toute conclusion prises par le prévenu à cet égard, aucune 
éventuelle peine d’ensemble ne peut être fixée d’office par la Cour de céans. 
19.
Droit applicable
19.1
Les pénalités prévues pour les infractions dont la Cour a à connaître n’ont pas 
changé dans la révision du Code pénal et des lois spéciales (selon la loi fédérale sur 
l’harmonisation des peines) entrée en vigueur le 1er juillet 2023. La distinction 


43
désormais opérée par la loi entre les cas ordinaires et les cas de peu de gravité à 
l’art. 285 ch. 1 CP est sans incidence, vu le genre de peine qui sera décidé (voir 
ch. 21).
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1547-1548).
21.
Genre de peine
21.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1548-1551).
21.2
En l’espèce, la première instance a infligé une peine privative de liberté au prévenu 
s’agissant des infractions de vol (ch. I.3 AA), lésions corporelles simples (y compris 
qualifiées) commises à 4 reprises (ch. I.2.1 à I.2.4 AA), dommages à la propriété 
commis à 4 reprises (ch. I.4.1 à I.4.4 AA), calomnie (ch. I.5 AA), menaces commises 
à de multiples reprises (ch. I.7.1 à I.7.4), contrainte (ch. I.8 AA), violations de domicile 
commises à 5 reprises (ch. I.9.1 à I.9.4), violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires commise à deux reprises (ch. I.10.1 à I.10.2 AA), ainsi qu’usage 
abusif de permis et plaques d’immatriculation (ch. I.14 AA), au motif qu’une peine 
pécuniaire n’était pas suffisante, d’une part, pour sanctionner le comportement du 
prévenu, – qui avait harcelé son épouse et mobilisé de nombreux services étatiques 
sur une longue période –, et d’autre part, pour le détourner de commettre de 
nouvelles infractions. En effet, le Tribunal régional a tenu compte de son casier 
judiciaire, duquel il découle que des peines relativement importantes ont déjà été 
infligées au prévenu par le passé. 
21.3
Ce raisonnement, au demeurant non contesté par la défense, doit être suivi. Certes, 
si les différentes infractions faisant l’objet de la présente procédure devaient être 
jugées individuellement et en l’absence d’antécédents, il n’y aurait probablement pas 
lieu d’envisager une peine privative de liberté pour chacune d’entre elles. Toutefois, 
compte tenu de l’impressionnant tableau délictuel du prévenu depuis le démarrage 
de la procédure et jusqu’à son arrestation, seule une peine privative de liberté 
semble susceptible de développer à son égard un effet de prévention spéciale 
suffisant, étant relevé que la fréquence et la gravité de ses agissements sont allées 
crescendo. Sans sa mise en détention, il y aurait en effet fort à parier que l’agressivité 
sans limite du prévenu aurait continué à se matérialiser sous forme de diverses 
infractions. Une peine pécuniaire contredirait d’ailleurs de manière flagrante le 
principe selon lequel le crime ne doit pas payer puisque cela aboutirait à une sanction 
inappropriée au vu des infractions à sanctionner en l’espèce. A cela s’ajoute que le 
casier judiciaire du prévenu contient déjà deux inscriptions le 8 mai 2014 et le 
6 septembre 2022 pour de multiples infractions commises en 2012 et 2021, soit 
diverses violations à la loi sur la circulation routière ainsi que séjour illégal et 
transport non autorisé de personnes au sens de la loi sur le transport de voyageurs. 
Certes, lesdites infractions sont d’une toute autre nature que celles faisant l’objet de 


44
la présente procédure et ont conduit à des peines moins lourdes (travail d’intérêt 
général d’un total de 760 heures sans sursis, puis une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à CHF 10.00 et une amende de CHF 280.00 (D. 1802-1803). Néanmoins, 
les infractions de séjour illégal et de transport non autorisé de personnes au sens de 
la loi sur le transport des voyageurs ont été commises le 12 août 2021 et constituent 
ainsi de véritables récidives en procédure, vu que celle-ci a démarré en février 2020. 
Le prévenu ne pouvait ignorer qu’il risquait une lourde peine vu le nombre de 
dénonciations impressionnant dont il a fait l’objet entre février 2020 et août 2021. En 
date du 9 février 2022, le prévenu a par ailleurs encore été condamné à une amende 
de CHF 300.00 pour voies de faits au préjudice d’un surveillant du magasin 
AS.________ à Bienne, par ordonnance pénale du Ministère public du Jura bernois-
Seeland. Ces faits remontant au 12 novembre 2021, il s’agit donc d’une seconde 
récidive en procédure (D. 1025-1026), même s’ils ont été jugés le 2 septembre 2022. 
A cela s’ajoute que s’il ressort de l’extrait du casier judiciaire actualisé du prévenu 
que ce dernier n’a plus fait parler de lui depuis le jugement du 6 septembre 2022, il 
sied de noter qu’il se trouve en détention depuis le 10 décembre 2021 et n’en a donc 
plus eu l’occasion. Cela ne constitue ainsi pas une circonstance en sa faveur. Enfin, 
il est relevé que le prévenu n’a aucun emploi ni moyens financiers, de sorte qu’une 
peine pécuniaire d’une quotité supérieure à celle déjà prononcée ne pourrait très 
vraisemblablement pas être exécutée. Il a d’ailleurs admis avoir dû exécuter une telle 
peine sous forme de détention, car ne pas l’avoir payée (D. 1382 l. 424). Au vu des 
troubles mentaux diagnostiqués chez le prévenu par le Dr Q.________, dont une 
dépendance à l’alcool, il apparaît en outre manifeste qu’une peine pécuniaire n’est 
pas susceptible de développer un effet de prévention spéciale suffisant, le risque de 
récidive étant jugé moyen par l’expert, mais accru en cas de rechute liée à l’alcool. 
Dès lors, c’est à juste titre que la première instance a choisi d’infliger une peine 
privative de liberté au prévenu pour chacune des infractions où il était possible de le 
faire (art. 41 al. 1 let. a et b CP).
22.
Cadre légal, concours et circonstances atténuantes
22.1
S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum légal 
de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer 
une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié 
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP).
22.2
S’agissant du cadre de la peine, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, en cas de circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il 
n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer 
la peine qu’en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la 
peine encourue pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le 
cas concret. La question d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser 
si des facteurs d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui 
relativisent largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de 
vue objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire 


45
heurterait le sentiment de justice. A elle seule, une diminution de la responsabilité 
ne conduit donc en principe pas à fixer la peine en dessous du cadre légal ordinaire. 
Il faut, en outre, qu’il existe des circonstances pertinentes qui font apparaître la 
culpabilité de l’auteur comme particulièrement légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
22.3
Dans la présente affaire, la Cour devra prononcer une peine d’ensemble pour les 
infractions mentionnées au ch. 21.2, puisque celles-ci doivent toutes être réprimées 
par une peine privative de liberté. L’infraction la plus grave en l’espèce est celle de 
vol, qui est punie d’une peine privative de liberté de 5 ans, de sorte qu’elle donnera 
lieu à la peine de base. 
22.4
Conformément à la jurisprudence qui vient d’être rappelée, il n’y a pas de 
circonstances exceptionnelles au sens précité qui justifieraient de prononcer une 
peine d’une quotité plus sévère que le maximum prévu pour l’infraction la plus grave, 
de sorte que c’est une peine privative de liberté d’au maximum 5 ans qui pourra être 
prononcée. Quant à la circonstance atténuante, qui réside dans le degré de 
réalisation de la tentative de lésions corporelles simples au préjudice de L.________, 
celle-ci ne permet pas le prononcé d’une peine privative de liberté qui serait 
inférieure au minimum du cadre légal ordinaire de trois jours (art. 48a al. 2 CP) et ne 
justifie pas le prononcé d’un autre genre de peine. Partant, le cadre légal de la peine 
privative de liberté s’étend de 4 jours (en raison de l’art. 49 al. 1 CP) à 5 ans.
22.5
Il est précisé que la responsabilité restreinte qui devra être retenue ne justifie pas 
non plus le prononcé d’une peine en-deçà du minimum légal ou d’un autre genre, 
mais sa portée exacte sera détaillée ci-après (voir ch. 24 et 27).
23.
Eléments relatifs aux actes
23.1
A l’instar de la première instance, la Cour relève que le prévenu s’est rendu coupable 
d’un nombre important d’infractions, toujours plus graves, et en relativement peu de 
temps. L’énergie criminelle déployée est considérable. Si les actes en eux-mêmes – 
pris indépendamment –, sans aucune volonté de les banaliser, ne sont, pour la 
majeure partie des cas, pas d’une gravité extraordinaire, il n’en demeure pas moins 
que le prévenu a porté préjudice à plusieurs personnes, particulièrement son 
épouse, cela pour des motifs futiles. Le prévenu a en effet démontré qu’à la moindre 
frustration et sous l’effet de l’alcool, il était capable de s’en prendre verbalement et 
physiquement de manière très agressive tant à sa famille, qu’à des proches comme 
L.________, ou encore à son voisin ou aux agents de police appelés sur les lieux 
par les lésés.
23.2
S’agissant des lésions corporelles simples infligées aux parties plaignantes, il est 
évident que la gravité des lésions causées à son épouse et sa fille est relativement 
faible au vu du spectre des lésions corporelles simples possibles. En sus d’accès de 
violence physique, le prévenu a toutefois également instauré un climat anxiogène 
pour sa famille, s’en prenant régulièrement à son épouse qu’il a régulièrement et de 
manière extrêmement virulente menacée de mort, allant jusqu’à téléphoner à la 
centrale d’engagement ARB à plusieurs reprises en disant qu’il avait une arme et 
qu’il allait tuer sa femme avant de s’égorger. Malgré son interdiction de la contacter, 


46
il a également envoyé de manière incessante à son épouse des menaces par 
message sur divers supports. La situation était telle que la partie plaignante a 
sérieusement craint pour sa vie et son intégrité corporelle ainsi que pour celles de 
sa fille. A une reprise, il s’est en outre rendu sans droit chez la partie plaignante, puis 
l’a contrainte, sous la menace de les frapper elle et sa fille, de le suivre jusqu’au 
domicile conjugal. Pour éviter qu’il ne s’en prenne à elles, la partie plaignante a été 
forcée d’obéir et de se rendre avec lui en voiture jusque devant le domicile du 
prévenu. Dans le cadre de cette contrainte, le prévenu a encore volé le sac à main 
de son épouse qui était dans sa voiture, lequel contenait notamment ses clés 
d’appartement et un sac ventral. Le prévenu a agi par pur égoïsme, dans le but de 
maintenir son épouse sous son contrôle et sa domination, afin qu’elle revienne 
auprès de lui. Bien que les conséquences immédiates de ces actes pour la partie 
plaignante aient été relativement bénignes, celle-ci parvenant alors à s’enfuir une 
fois arrivée devant le domicile et retrouvant ses clés le jour-même, cet épisode a eu 
pour effet d’aggraver son sentiment d’insécurité et l’a contrainte à changer de 
domicile et de canton, tout en veillant à ce que l’adresse ne soit pas communiquée 
au prévenu. Croyant que son épouse vivait toujours à son ancien domicile et 
estimant que K.________, sous-locataire, n’avait pas le droit d’y vivre, le prévenu a 
continué à s’introduire sans droit dans cet appartement, n’hésitant pas à 
endommager la porte de l’immeuble et de l’appartement ou à changer la serrure pour 
y pénétrer ainsi qu’à commettre des déprédations, notamment vis-à-vis du mobilier 
de K.________. Le montant total des dommages causés à K.________ et 
I.________ n’est pas connu, mais ne s’avère pas de peu d’importance. Le mode 
opératoire est particulièrement vil et sournois. La gravité des agissements du 
prévenu est encore renforcée par le fait qu’il avait interdiction de s’approcher de la 
partie plaignante et par conséquent de son domicile. 
23.3
Le prévenu a également sévi en-dehors de la sphère familiale, en attaquant 
violemment et lâchement L.________, un ancien ami, le 23 novembre 2020. Alors 
qu’il l’accusait de manière grotesque d’avoir kidnappé sa famille et de la droguer, le 
prévenu l’a frappé à la tête avec un objet indéterminé, si bien que L.________ a 
perdu connaissance et avait du sang dans le nez et dans la bouche. Le prévenu a 
ensuite tenté de l’étrangler en lui faisant une clé de bras autour du cou et lui a arraché 
des cheveux, lui causant un épanchement sanguin dans l’œil droit et une plaie au 
coude gauche. Le fait que la victime n’a finalement souffert que de lésions 
corporelles simples n’est dû qu’à la chance et à l’intervention d’un voisin, car un coup 
à la tête de cette nature et un blocage des voies respiratoires par une clé de bras 
auraient très bien pu conduire à une mise en danger ou à des lésions bien plus 
graves, étant toutefois précisé que la qualification juridique de ces faits ne saurait 
être revue par la Cour. Le 27 novembre 2020, le prévenu a à nouveau tenté de s’en 
prendre à L.________ qui était stationné dans sa voiture sur le trottoir en face d’un 
bar. Muni d'un outil « multitool », le prévenu a en effet essayé de lui asséner des 
coups sans succès, car L.________ est parvenu à le mettre au sol. Ce sont ainsi 
pour des raisons indépendantes à la volonté du prévenu que des lésions corporelles 
importantes n’ont finalement pas été causées à L.________. 


47
23.4
En outre, il s’en est régulièrement pris gratuitement aux forces de l’ordre appelées à 
intervenir sur les lieux suite à ses débordements. Ainsi, le prévenu a menacé de mort 
l’agent F.________ lors de l’intervention du 26 février 2020, puis a ouvert un tiroir 
dans la cuisine et s’est muni d’un objet métallique ressemblant à un couteau, si bien 
que l’agent F.________ a dégainé son arme de service, craignant pour son intégrité 
corporelle, éventuellement sa vie. A une autre reprise, le prévenu a asséné plusieurs 
coups de pied aux agents G.________ et V.________, puis a mordu dans la 
chaussure de ce dernier et souillé ses vêtements de sang ainsi qu’arraché la veste 
phosphorescente de l’agent G.________, lui causant de ce fait également un 
dommage à la propriété. Le prévenu a agi de manière impulsive, sans aucun autre 
motif reconnaissable que celui de matérialiser sa colère sur la police qu’il accuse de 
le persécuter. Si le prévenu n’est pas parvenu à empêcher l’acte officiel des agents, 
soit l’intervention à son domicile, ce dernier a néanmoins entravé leur mission en 
adoptant un comportement agressif et en s’attaquant aux effets personnels de ceux-
ci. Le bon fonctionnement des autorités publiques a ainsi été atteint. 
23.5
Enfin, le prévenu s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur la circulation 
routière, par le fait de ne pas avoir restitué dans le délai le permis de circulation et 
les plaques d’immatriculation BE ________ attribuées au véhicule BA.________, 
malgré la décision notifiée le 16 octobre 2020 impartissant un délai de 5 jours pour 
ce faire. Le prévenu a agi de manière là aussi égoïste et par pure convenance 
personnelle. 
23.6
Finalement, la calomnie dont le prévenu s’est rendu coupable est de faible ampleur 
et relativement peu d’efforts ont été déployés, vu qu’il s’est contenté de crier dans 
son jardin que H.________ était un pyromane, qu’il avait mis lui-même le feu à son 
garage deux ans plus tôt et qu’il avait volé tout ce qu’il possédait, ce que les voisins 
pouvaient entendre, étant précisé que l’enquête pénale a conclu à l’époque que des 
enfants du voisinage avaient bouté le feu. 
23.7
S’agissant de toutes ces infractions, le prévenu n’a montré aucune prise de 
conscience ni exprimé aucun regret. Au contraire, il a rejeté la faute sur les 
personnes qu’il a lésées, ne cessant de se victimiser. Il doit également être relevé 
que seule l’incarcération du prévenu a mis fin à ses activités criminelles, mais que 
sans cet arrêt forcé dans son parcours de délinquance, il aurait certainement 
continué à commettre de nouvelles infractions, notamment à terroriser son épouse. 
23.8
La qualification des fautes liées aux actes sera traitée ci-après (ch. 25).
24.
Responsabilité restreinte.
24.1
En vertu de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne 
possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d’après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment 
d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 2). Si l’auteur 
pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis 
en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables (al. 3). 


48
24.2
Conformément à l’ATF 136 IV 55 (consid. 5.6), il convient de prendre en compte 
l’existence d’une éventuelle diminution de la responsabilité pénale au sens de 
l’art. 19 al. 2 CP dans le cadre de l’appréciation subjective de la culpabilité de 
l’auteur. En d’autres termes, le facteur de réduction que constitue la capacité de 
discernement restreinte affecte non pas la peine, mais la culpabilité. Ainsi, si une 
responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction 
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, 
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure. Le juge doit 
indiquer dans quelle mesure celle-ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité, mais 
il n’est pas tenu de fixer un pourcentage. Il dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) 
au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une 
faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave à très grave en raison 
d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute 
(objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas 
d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution 
grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant 
compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir 
compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification 
excessive. 
24.3
En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la 
responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des 
constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de 
l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute 
sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de 
l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en 
compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique 
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, 
modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (« Täterkomponente ») ainsi qu'en 
raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7).
24.4
Par ailleurs, selon la jurisprudence, le juge apprécie librement une expertise et n’est, 
dans la règle, pas lié par les conclusions de l’expert. Toutefois, il ne peut s’en écarter 
que lorsque les circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent 
sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre 
le rapport d’expertise (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1). 
24.5
En l’espèce, le Dr Q.________ conclut dans son expertise (D. 1913) que le prévenu 
souffrait au moment des faits, de divers troubles psychiques, à savoir plus 
précisément d’un trouble mixte de la personnalité à traits paranoïaques et 
émotionnellement labiles de type borderline (CIM-10, F61.0), d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans symptôme psychotique (CIM-10, 
F33.1), et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
syndrome de dépendance (CIM-10, F10.24 ). Actuellement, ces troubles sont 
toujours présents, à la différence que le trouble dépressif récurrent est passé en 


49
épisode actuel léger à moyen (CIM-10, F33.0) et que le prévenu est actuellement 
abstinent, mais dans un environnement protégé (CIM-10, F10.21). L’expert précité 
conclut que le prévenu, à l’époque des faits, était totalement capable, malgré « un 
trouble mental majeur », d’apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche, 
il n’était que partiellement capable, en raison de la combinaison des troubles 
psychiques présentés qui se greffaient sur un trouble mixte de la personnalité, de se 
déterminer d’après cette appréciation (D. 1913-1914). L’expert conclut ensuite que, 
d’un point de vue psychiatrique, l’ampleur « de l’altération/diminution de ses 
capacités volitives est moyenne ». Dans son complément d’expertise (D. 2045), 
l’expert a relevé que le prévenu, qui a allégué des blackouts sur les faits commis, 
n’avait jamais perdu l’épreuve de la réalité (comme par exemple en cas de 
décompensation psychotique). La Cour ne voit pas de raisons de s’écarter des 
conclusions du rapport de l’expert, lequel a examiné correctement les critères de 
l’art. 19 al. 2 CP et motivé de manière suffisante et intelligible ses conclusions, y 
compris dans son rapport complémentaire. Il est par ailleurs relevé que les parties 
n’ont soulevé aucun grief contre cette expertise ni n’en ont contesté le résultat, soit 
en particulier l’ampleur de la diminution de sa responsabilité retenue par l’expert.
24.6
Partant, il convient de retenir une diminution moyenne de la responsabilité du 
prévenu, toutefois uniquement sur la faculté de A.________ de se déterminer par 
rapport à son appréciation du caractère illicite de ses actes qui était entièrement 
préservée.
25.
Qualification de la faute liée aux actes (Tatverschulden) 
25.1
Sur la base de tout ce qui précède et sans tenir compte de la responsabilité 
restreinte, la 2e Chambre pénale qualifierait la faute du prévenu de légère s’agissant 
de l’usage abusif de permis et de plaques d’immatriculation (ch. I.14 AA), de la 
calomnie (ch. I.5 AA) et des dommages à la propriété au préjudice de G.________ 
(D. I.4.4 AA). La faute devrait être qualifiée de légère à moyenne s’agissant des 
infractions de lésions corporelles simples commises au préjudice de sa fille (I.2.3 
AA), du vol (ch. I.3 AA), de la contrainte (ch. I.8 AA) et de la violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (ch. I.10.1 à I.10.2 AA). En ce qui concerne 
l’infraction de lésions corporelles simples au préjudice de son épouse (ch. I.2.2 AA) 
et de L.________ (ch. I.2.4) et la tentative de cette infraction au préjudice de ce 
dernier (ch. I.2.5), de même que les menaces au préjudice de son épouse et de 
F.________ avec un objet dangereux (ch. I.7.1 à I.7.4 AA), les violations de domicile 
avec dommages à la propriété au préjudice de son épouse et de K.________ ainsi 
que I.________ (ch. I.4.1 à I.4.3 et I.9.1 à I.9.4), la faute devrait aussi être qualifiée 
de moyenne, toutefois plutôt vers le bas de la fourchette que cette qualification 
désigne. 
25.2
Au vu de la diminution de responsabilité retenue en l’espèce, il convient de qualifier 
la faute du prévenu de très légère pour le premier groupe d’infractions, de légère 
pour le second groupe et enfin d’encore tout juste légère pour le troisième groupe.


50
25.3
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
26.
Eléments relatifs à l’auteur
26.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1550-1551), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
26.2
Au niveau de sa situation professionnelle et financière, le parcours du prévenu est 
difficile à retracer comme l’a fait remarquer la première instance. On ne lui connaît 
aucun emploi stable, si ce n’est que le prévenu a été employé de l’entreprise de 
nettoyage de son épouse pendant une durée indéterminée lors de leur vie commune. 
Son épouse a toutefois précisé qu’il touchait un salaire, mais ne travaillait pas 
(D. 1378 l. 245-246). Depuis 2017, il apparaît toutefois que le prévenu n’a plus 
travaillé et vécu de l’argent de son épouse, qu’il dépensait en partie pour assurer ses 
vices, notamment sa consommation d’alcool. Le prévenu a ensuite eu recours à 
l’aide sociale depuis le 1er décembre 2020 (D. 1884) et la perçoit encore 
actuellement. Le montant total de l’aide perçue est de CHF 48'377.50 (D. 1884). 
L’extrait du registre des poursuites du 13 juillet 2023 témoigne de la situation 
financière très lourdement obérée du prévenu, qui cumule 103 actes de défauts de 
bien pour un montant de CHF 153'459.90, sans compter les poursuites en cours. 
Les éléments relatifs à la situation personnelle du prévenu ne sauraient cependant 
avoir de grande influence sur la fixation de la quotité de la peine en l’espèce. 
26.3
Le comportement du prévenu en procédure est mauvais. Si c’est son droit le plus 
strict de ne pas reconnaître être l’auteur des faits commis, il a fait preuve d’un 
comportement exécrable à l’égard des autorités judiciaires et des parties 
plaignantes, niant les faits et se positionnant systématiquement en victime, estimant 
qu’il n’avait rien à se reprocher et rejetant la faute sur ses accusateurs. Son 
comportement est symptomatique d’une conception de la réalité complètement 
déformée, bien que cela s’explique en partie par ses troubles psychiques, dont celui 
lié à la dépendance à l’alcool. A cela s’ajoute que le prévenu n’a entamé aucun 
processus d’introspection ni exprimé de quelconques remords avant la procédure 
d’appel. Un suivi thérapeutique limité à la problématique de la détention a eu lieu à 
la Prison régionale de Berne (D. 1872 et D. 2089 l. 99-104). En revanche, aucune 
démarche thérapeutique approfondie n’a été entreprise durant la détention 
concernant les problèmes psychiatriques du prévenu et son addiction à l’alcool. Il 
s’ensuit que ces éléments influencent négativement la fixation de la peine. Quant à 
son comportement en détention, il ressort du rapport de conduite de la Prison 
régionale de Berne qu’il est bon (D. 1871), ce qui peut toutefois être attendu de tout 
détenu, de sorte que cette circonstance ne saurait être considérée comme un 
élément positif. 
26.4
Sur le plan des antécédents judiciaires, il est renvoyé à ce qui a été exposé au 
ch. 21.3 ci-dessus, étant relevé que ceux-ci ont un impact négatif sur la peine à fixer.


51
26.5
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, dans 
certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur au 
moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 
2e éd. 2019, no 488).
26.6
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte globalement, 
étant donné que les faits, même s’ils n’ont pas été commis le même jour, doivent 
s’apprécier dans leur globalité. Pris dans leur ensemble, ils sont plutôt défavorables. 
Contrairement à ce qu’a retenu la première instance, ils ne justifient toutefois qu’une 
augmentation légère à tout au plus moyenne de la peine d’ensemble à fixer.
27.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier 
27.1
Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, le 
juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1).
27.2
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP en appel ne se fera que pour les 
infractions pour lesquelles une peine privative de liberté a été choisie (ch. 21.3).
27.3
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
(ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir 
ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à 
juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen 
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
27.4
En l’espèce, la peine de base doit être fixée pour le vol, qui est l’infraction la plus 
sévèrement réprimée en l’espèce. Lesdites recommandations préconisent une peine 
de 30 unités pénales (UP) pour un « vol simple » dans un magasin (« dans un 
magasin spécialisé en électronique, l’auteur se saisit d’un appareil d’une valeur de 
CHF 2'000.00 et quitte le magasin sans payer ») et de 90 UP pour un « vol par 
effraction ». Au vu du fait que le prévenu a subtilisé le sac de son épouse (ce qui 
rend l’acte plus répréhensible qu’une action anonyme dans un magasin) d’une valeur 


52
indéterminée, mais moins élevée que CHF 2'000.00, du cadre légal et de la faute du 
prévenu (réduite en raison de sa responsabilité pénale restreinte), la peine de base 
pour une responsabilité non restreinte doit être fixée à 30 jours ; il convient toutefois 
de la réduire et de la fixer à 18 jours pour tenir compte de la diminution moyenne de 
responsabilité du prévenu sur ses facultés volitives uniquement.
27.5
En ce qui concerne ensuite les lésions corporelles simples, les recommandations 
précitées préconisent une peine de 60 UP pour l’état de fait de référence suivant : 
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez ; traitement ambulatoire à l’hôpital 
et trois jours d’incapacité de travail.
27.5.1 En l’espèce, les lésions corporelles simples infligées à son épouse (ch. I.2.2 AA) 
sont d’une gravité bien supérieure à l’état de fait standard. En effet, le prévenu l’a 
rouée de coups de pied et de poing sous le coup de la colère, au domicile conjugal, 
alors que son épouse ne sentait pas bien et lui avait demandé de l’aide, ce qui fait 
apparaître l’acte comme particulièrement vil, d’autant plus qu’il n’y avait pas eu une 
once de provocation dans l’attitude de la victime. Les conséquences ont été une 
fracture de l’orteil et un hématome sur le nez. Cela mériterait une peine de 180 jours 
pour une responsabilité pleine et entière. Compte tenu de la faute du prévenu 
(réduite en raison de la responsabilité pénale restreinte), il convient de fixer la peine 
à 108 jours au vu de la diminution moyenne de responsabilité ; cette peine est 
ramenée à 72 jours après aggravation.
27.5.2 Quant aux lésions corporelles simples commises sur sa fille (ch. I.2.3 AA), les faits 
sont un tout petit peu moins graves que l’état de fait de référence exposé par les 
recommandations de l’AJPB. Le prévenu a giflé sa fille à une reprise, lui provoquant 
une rougeur importante sur la joue, dont la trace de la main était bien visible le 
lendemain encore. Aucun traitement médical n’a été rendu nécessaire et les lésions 
n’ont pas laissé de marques ni de séquelles durables au niveau physique. L’acte 
apparaît toutefois être le fruit d’une lâcheté absolue et d’un manque total d’empathie, 
s’agissant d’une enfant de deux ans, confiée aux seuls soins du prévenu. Partant, il 
est considéré qu’une peine de 50 jours-amende se justifie en l’espèce. Compte tenu 
de la faute du prévenu (réduite en raison de la responsabilité pénale restreinte), il 
convient de fixer la peine à 30 jours au vu de la diminution de responsabilité retenue, 
ramenée à 20 jours après aggravation. 
27.5.3 Les lésions corporelles simples commises au préjudice de L.________ (ch. I.2.4 AA) 
sont quant à elles nettement plus graves que l’état de fait standard, le prévenu ayant 
frappé le lésé à la tête, si bien que ce dernier a perdu connaissance, avant de tenter 
de l’étrangler. Si aucune séquelle durable n’est à déplorer, les violences du prévenu 
lui ont provoqué saignements dans le nez et dans la bouche, un épanchement 
sanguin dans l’œil droit ainsi qu’une plaie au coude gauche. Il conviendrait ainsi de 
fixer la peine à 180 jours pour cette infraction en cas de responsabilité pleine et 
entière, soit 108 jours pour tenir compte de la diminution moyenne de responsabilité. 
Cette peine est ramenée à 72 jours après aggravation.
27.5.4 Ainsi, un total de 164 jours doit être prononcé pour les lésions corporelles simples.


53
27.6
Pour la tentative de lésions corporelles simples à l’encontre de L.________ (ch. I.2.5 
AA), vu le mode opératoire et l’utilisation d’un objet dangereux (un multitool), c’est 
aussi une peine de 180 jours qui aurait dû être infligée si l’infraction avait été 
consommée. S’agissant d’une tentative (art. 22 al. 1 CP) dont le résultat ne s’est pas 
produit, sans que l’absence de résultat puisse être imputée au changement de 
comportement de l’auteur, il convient de réduire la peine à 135 jours, puis de la 
réduire encore une fois à 81 jours pour tenir compte de la responsabilité restreinte 
et finalement à 54 jours en application du principe d’aggravation. 
27.7
Quant aux dommages à la propriété, les recommandations proposent une peine de 
15 UP pour l’état de fait suivant : 
L’auteur raye la carrosserie d’une voiture d’un inconnu, pour un dommage à peine supérieur à 
CHF 300.00. 
27.7.1 En l’espèce, le prévenu a endommagé à une reprise la porte de l’appartement de la 
partie plaignante, en changeant le cylindre de la serrure. A une autre reprise, il a 
forcé une porte dans le corridor puis au rez-de-chaussée de l’immeuble pour 
pénétrer dans ledit appartement, puis est revenu le lendemain pour écrire avec un 
feutre sur la porte de l’appartement (ch. I.4.1 et I.4.2 AA), provoquant ainsi des 
dégâts matériels à la partie plaignante d’un montant indéterminé, mais largement 
supérieurs à CHF 300.00, ainsi qu’au propriétaire de l’immeuble I.________, d’au 
moins CHF 1'192.70 (D. 735 ss). Les faits sont ainsi plus graves, de par le mode 
opératoire et le montant des dommages, que ceux de l’état de référence. S’agissant 
de ces deux infractions de dommages à la propriété, il conviendrait de fixer une peine 
de 45 jours pour la première et de 55 jours pour la deuxième (qui comprend un 
dommage supplémentaire avec le feutre). La peine de 100 jours doit être toutefois 
ramenée à 60 jours en vertu de la responsabilité restreinte et finalement à 40 jours 
en application du principe d’aggravation.
27.7.2 Le prévenu a encore endommagé des meubles appartenant à K.________ en les 
renversant et en les exposant à la pluie (ch. I.4.3 AA), lui provoquant des dommages 
d’un montant indéterminé, mais là encore manifestement supérieur à CHF 300.00. 
Cette infraction dénote une énergie criminelle non négligeable, conduisant à mettre 
sur la rue les effets d’une personne qui n’avait absolument pas provoqué un tel 
comportement. Une peine de 55 jours devrait donc être fixée. Elle est réduite à 
33 jours en vertu de la responsabilité restreinte et finalement à 22 jours en 
application du principe de l’aggravation.
27.7.3 Enfin, le prévenu a arraché la veste phosphorescente de l’agent de police 
G.________, la couture ayant cédé sur quelques centimètres au niveau de la 
fermeture éclair, lui provoquant un dommage de CHF 100.00 (ch. I.4.4 AA). Une 
peine de 8 jours est infligée pour cet état de fait de moindre gravité, après toutes les 
réductions à opérer (20 jours de peine, réduits à 12 jours en raison de la 
responsabilité restreinte, puis à 8 jours en application du principe d’aggravation).
27.7.4 Ainsi, un total de 70 jours doit être prononcé pour les dommages à la propriété 
commis à 4 reprises. 


54
27.8
En ce qui concerne ensuite la calomnie, les recommandations précitées préconisent 
une peine de 60 UP pour l’état de fait suivant : 
L’auteur diffame le lésé en envoyant une lettre à 10 membres de son nouveau club de gymnastique, 
dans laquelle il affirme tout en connaissant la fausseté de ses allégations, que l’odeur corporelle 
désagréable du lésé aurait provoqué le départ de plusieurs membres au sein de ses anciens clubs.
En l’espèce, au vu des circonstances du cas d’espèce, soit que le prévenu a vociféré 
ses fausses accusations à l’encontre de H.________ en criant dans son jardin à 
l’attention de ses voisins, la gravité du cas est légèrement moindre par rapport à 
l’état de fait précité. Le comportement visé (incendie intentionnel) est plus grave, 
mais le cercle des destinataires est plus restreint. Aussi, une peine de 50 jours doit 
être infligée, ramenée à 30 jours après prise en compte de la diminution moyenne 
de responsabilité du prévenu et finalement à 20 jours en vertu du principe 
d’aggravation.
27.9
S’agissant des menaces, les recommandations précitées préconisent une peine de 
60 UP pour l’état de fait suivant : 
Dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant séparée de lui, 
oralement et/ou par téléphone ; la partenaire a peur, car l’auteur est enclin à la violence, et elle ose à 
peine sortir de chez elle. 
Constituent des facteurs aggravants, des menaces particulièrement cruelles ou 
pensées abjectes, des menaces proférées de manière réitérée (effet de stalking), 
des 
menaces 
durant 
depuis 
longtemps, 
des 
menaces 
provoquant 
un 
particulièrement grand traumatisme.
27.9.1 Le prévenu a menacé de mort la plaignante ainsi que de s’en prendre à son intégrité 
physique, pendant la vie commune et après leur séparation, ce qui a eu pour effet 
de l’effrayer profondément. Ces graves menaces ont grandement contribué à l’état 
de peur permanent dans lequel la partie plaignante a vécu, ce qui l’a notamment 
poussée à changer plusieurs fois de domicile en ne communiquant pas l’adresse au 
prévenu et à requérir des mesures de protection de sa personnalité, qui ne l’ont pas 
stoppé. Le prévenu n’a en outre pas seulement proféré ces menaces directement à 
la partie plaignante, mais a téléphoné à plusieurs reprises à la centrale 
d’engagement ARB pour communiquer le fait qu’il avait une arme et qu’il allait tuer 
sa femme avant de s’égorger, ce qui a conduit au déploiement de plusieurs 
patrouilles à l’adresse du prévenu et à un contact téléphonique avec la partie 
plaignante afin de s’assurer qu’elle était en sécurité. Les faits sont donc globalement 
nettement plus graves que ceux illustrés dans l’état de référence. Au vu de la 
répétition de ces menaces, commises à une dizaine de reprises au moins, qu’elles 
ont duré de nombreux mois (notamment de juin à décembre 2021) et sur une période 
totale de deux ans, une peine d’une quotité de 250 jours se justifie (130 jours pour 
le ch. I.7.4 AA et 60 jours pour chacun des ch. I.7.2 et I.7.3 AA). Elle est ramenée à 
150 jours en raison de la diminution moyenne de responsabilité et finalement à 100 
jours en vertu du principe d’aggravation, ce qui permet ainsi de punir le prévenu de 
manière adéquate.
27.9.2 Quant aux menaces de mort au préjudice de l’agent de police F.________ (ch. I.7.1 
AA), lors desquelles le prévenu s’est en outre muni d’un objet dangereux, soit un 


55
objet métallique ressemblant à un couteau, elles ont provoqué de la peur chez l’agent 
F.________ qui a été contraint de sortir son arme de service. Toutefois, il ne 
s’agissait que d’une crainte passagère du représentant des forces de l’ordre appelé 
à intervenir suite à une dispute du couple, dont le métier l’expose régulièrement à ce 
type de situations. Pour ces faits, dont les circonstances sont environ équivalentes 
à l’état de fait décrit par les recommandations, mais ne sauraient aucunement être 
banalisés, c’est une peine de 60 jours qui doit être prononcée, réduite à 36 jours 
pour tenir compte de la responsabilité restreinte du prévenu et finalement à 24 jours 
pour tenir compte du principe d’aggravation.
27.9.3 C’est ainsi une peine de 124 jours qui doit être prononcée pour les menaces.
27.10 S’agissant de la contrainte, une peine de 120 UP est préconisée par les 
recommandations, étant précisé que sont déterminantes l’ampleur de la limitation de 
la liberté dans la formation de la volonté et de la liberté d’action, ainsi que l’intensité 
du moyen utilisé :
L’auteur estime avoir été licencié à tort d’une entreprise en raison individuelle ; il se rend ainsi 
quotidiennement (au total 126 fois) à l’entreprise pour, moyennant des menaces diffuses, discuter de 
son réengagement avec les deux chefs ; il les suit également en voiture, à tel point que ces derniers 
finissent par utiliser d’autres itinéraires et doivent modifier leurs plans de vacances et de temps libre 
(ATF 129 IV 262 ; stalking).
En l’espèce, la partie plaignante s’est vue obligée suite aux menaces du prévenu 
pour son intégrité physique et celle de sa fille, de le suivre à une reprise en voiture 
jusqu’au domicile conjugal pour éviter qu’il ne s’en prenne à elles. L’entrave à sa 
liberté a été plus intense que dans l’état de fait de référence (et elle a été 
particulièrement anxiogène), mais elle n’a été que de courte durée, si bien qu’une 
peine légèrement inférieure à celle préconisée apparaît adéquate. Une peine de 
110 jours doit donc être prononcée. Elle est ramenée à 66 jours pour tenir compte 
de la responsabilité restreinte et à 45 jours en vertu du principe d’aggravation.
27.11 S’agissant ensuite des violations de domicile, les recommandations préconisent une 
quotité de 25 UP en cas de « non-respect d’un ordre oral de quitter les lieux en 
présence du titulaire du droit d’habitation », 30 UP pour l’état de fait de référence 
suivant : « il a été prononcé contre l’auteur une interdiction de stade pour un match 
de football ou de hockey. Il s’introduit malgré tout au match » et 40 UP lorsque 
« l’auteur fait irruption avec agressivité et sans y avoir été autorisé dans des locaux, 
en présence du titulaire du droit d’habitation ». 
En l’espèce, une quotité de 30 jours sanctionne convenablement la conduite du 
prévenu, consistant à être resté dans l’appartement de la partie plaignant contre sa 
volonté, bien qu’elle lui ait ordonné de quitter les lieux (ch. I.9.1 AA). Quant aux 
quatre violations de domicile commises en l’absence de la partie plaignante, alors 
que l’appartement était sous-loué à K.________, dont trois par effraction, et malgré 
l’interdiction signifiée par la justice civile de s’y rendre, c’est une peine de 40 jours 
par occurrence qui devrait être infligée au prévenu (ch. I.9.2 à I.9.4 AA). Au total, une 
peine de 190 jours devrait donc être fixée. Compte tenu de la réduction à opérer au 
vu de la responsabilité restreinte du prévenu, la peine est toutefois ramenée à un 
total de 114 jours, puis à un total de 76 jours en application du principe d’aggravation.


56
27.12 Concernant une violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, une 
peine de 20 UP est préconisée lorsque :
L’auteur s’oppose violemment à son arrestation en balançant au policier un coup de coude dans la 
région du ventre, sans le blesser.
En lien avec le chiffre I.10.1 AA, la gravité des faits est équivalente à celle de l’état 
de fait de référence, même si le prévenu n’a pas frappé l’agent de police F.________, 
mais, se montrant agressif, l’a menacé de mort puis a ouvert un tiroir dans la cuisine 
et s’est muni d’un objet métallique ressemblant à un couteau, si bien que l’agent de 
police a dégainé son arme de service, le prévenu allant ensuite se cacher dans la 
chambre à coucher et se barricader au moyen d’une armoire tombée au sol. Il en va 
de même s’agissant de l’état de fait du 1er juin 2021 (ch. I.10.2. AA). En effet, le 
prévenu, lors d’une intervention de police, a asséné plusieurs coups de pied aux 
agents de police G.________ et V.________ ainsi que mordu dans la chaussure de 
ce dernier, toutefois sans les blesser. Dans le cas particulier, la Cour constate que 
la première instance a retenu un concours entre les infractions renvoyées aux 
ch. I.7.1 et I.10.1 de l’acte accusation, alors qu’un tel concours est discutable (voir à 
ce sujet STEFAN TRECHSEL/HANS VEST, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, 
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 16 ad art. 285 CP). La 2e Chambre pénale est liée 
par les verdicts de culpabilité retenus et les conditions d’application de l’art. 404 al. 2 
CPP pour qu’elle modifie d’office le premier jugement sur ce point ne sont clairement 
pas données. Elle en tiendra toutefois compte en fixant une peine plus légère que 
celle qui serait normalement infligée pour les faits du ch. I.10.1 AA. Une peine de 10 
jours est dès lors retenue pour ces faits, alors que pour le ch. I.10.2 AA, cette peine 
est de 20 jours. La peine pour les deux violence ou menace contre les fonctionnaires 
devrait être fixée à 30 jours. Elle est toutefois ramenée à 18 jours après avoir tenu 
compte de la responsabilité restreinte et à 12 jours en application du principe 
d’aggravation. 
27.13 S’agissent enfin de l’infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 
741.01) par l’usage abusif de permis ou de plaques, les recommandations 
préconisent une sanction de 6 UP. L’infraction ayant été commise à une reprise, il 
convient donc d’infliger une peine de 6 jours, réduite à 2 jours pour tenir compte des 
deux réductions (responsabilité restreinte et principe d’aggravation) qui doivent 
intervenir. 
27.14 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour vol (ch. I.3 AA)
18
jours
-
aggravation pour trois lésions corporelles simples (ch.I.2.1 à I.2.3 AA)
+ 164
jours
-
aggravation pour tentative de lésions corporelles simples (ch.I.2.4 AA)
+ 54
jours
-
aggravation pour cinq dommages à la propriété (ch. I.4.1 à I.4.4 AA)
+ 70
jours
-
aggravation pour calomnie (ch. I.5 AA)
+ 20
jours
-
aggravation pour menaces à réitérées reprises (ch. I.7.1 à I.7.4)
+ 124
jours
aggravation pour contrainte (ch. I.8 AA)
+ 45
jours
-
aggravation pour quatre violations de domicile (ch. I.9.1 à I.9.4 AA)
+ 76
jours


57
-
aggravation pour deux violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (ch. I.10.1 et I.10.2 AA)
+ 12
jours
-
aggravation pour infraction à la LCR (ch. I.14 AA)
+ 2
jours
Soit au total
585
jours
(19 mois et 15 jours)
27.15 En raison des éléments relatifs à l’auteur assez défavorables justifiant une 
augmentation légère à tout au plus moyenne de la peine, il convient de l’aggraver à 
22 mois. Sur la base de tous les éléments qui précèdent, le prévenu doit ainsi être 
condamné à une peine privative de liberté de 22 mois.
27.16 La peine ainsi fixée par la 2e Chambre pénale correspond à celle plaidée par le 
Parquet général dans sa duplique, soit 22 à 23 mois. Elle n’est pas très éloignée non 
plus de celle plaidée par la défense, à savoir 20 mois, la différence résidant 
principalement dans le fait que la défense a requis la libération deux infractions et 
qu’il soit fait abstraction d’une augmentation de la peine en raison des éléments 
relatifs à l’auteur, ce qui n’a pas pu être suivi.
28.
Sursis, amende additionnelle
28.1
S’agissant des généralités relatives au sursis, il y a lieu de se référer aux motifs du 
premier jugement (D. 1554-1555). 
28.2
En l’espèce, le prévenu n’a pas plaidé que la peine privative de liberté soit assortie 
du sursis. A cela s’ajoute que même si tel était le cas, un sursis complet ou partiel 
ne pourrait de toute manière pas être accordé. Il est à ce titre tenu compte de 
l’absence totale de prise de conscience dont le prévenu a fait preuve quant aux 
infractions à la base de la présente procédure, y compris en procédure d’appel, du 
fait qu’il a récidivé à plusieurs reprises en procédure et de sa situation financière et 
personnelle ainsi que de son état de santé. Il doit à ce titre être souligné que, dans 
son expertise, le Dr Q.________ a considéré que la situation du prévenu, qui souffre 
de multiples troubles psychiques, restait fragile, tant au niveau du risque de 
réitération d’actes de nature illégale que de risque d’auto-agressivité. Il a ajouté que 
les projets d’avenir du prévenu restaient flous et qu’il ne bénéficiait d’aucun soutien 
amical, social ou familial. En conclusion, l’expert précité a conclu à un risque de 
récidive « moyen », mais accru en cas de difficultés rencontrées et de rechute liée à 
sa consommation d’alcool. Il a de plus préconisé un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique du prévenu, tout comme un suivi psycho-social lui permettant 
de réintégrer petit à petit la société au travers d'une activité professionnelle lui 
correspondant. Au vu de l’ensemble de ces circonstances et du fait que le prévenu 
n’a entamé ni un suivi psychothérapeutique en lien avec ses troubles psychiques ni 
un travail portant sur son rapport à l'alcool, mais seulement un suivi peu intensif et 
limité à la problématique de sa détention (D. 1872 et D. 2089 l. 99-104), il y a lieu de 
constater que ses chances d’amendement s’avèrent plus que compromises. La 
2e Chambre pénale considère ainsi que le pronostic quant au comportement futur du 
prévenu est éminemment défavorable et qu’il est partant nécessaire que la peine 
privative de liberté soit entièrement ferme pour avoir une chance de développer des 


58
effets de prévention spéciale. Une amende additionnelle ne se justifie pas dans ces 
conditions. 
29.
Imputation de la détention avant jugement
29.1
Les 12 jours d’arrestation provisoire, subis à diverses reprises entre le 26 février 
2020 et le 19 septembre 2021 ainsi que la détention provisoire et pour des motifs de 
sûreté subie par le prévenu entre le 10 décembre 2021 et le 6 septembre 2023 (D. 64 
ss), à savoir 636 jours, pour un total final de 648 jours, peuvent être intégralement 
imputés sur la peine privative de liberté prononcée (art. 51 CP). Il est rappelé que la 
détention est imputée en premier lieu sur la peine privative de liberté, puis sur la 
peine pécuniaire et enfin sur l’amende (ATF 135 IV 126 consid. 1.3).
VI.
Mesure thérapeutique
30.
Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 1 CP)
30.1
Dans son expertise psychiatrique, le Dr Q.________ a préconisé une mesure 
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP pour le traitement des troubles 
mentaux du prévenu, lesquels s’agrémentent les uns les autres. Il a en effet 
considéré qu’au vu « de la précarité de sa situation actuelle, de ses tendances hétéro 
et auto-agressives, de sa perception négative de la vie, de sa sensation d’être lésé 
et floué », une prise en charge psychothérapeutique institutionnelle en milieu ouvert 
était nécessaire, tout comme un suivi psycho-social, afin de lui permettre de 
réintégrer progressivement la société au travers d’une activité professionnelle lui 
correspondant (D. 1915). 
30.2
Force est toutefois de constater que la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction 
de la reformatio in peius et ne peut donc pas ordonner une telle mesure, quand bien 
même les conditions en seraient remplies et le prévenu y conclurait, ce qui n’est pas 
le cas. Partant, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant la question du prononcé d’une 
mesure thérapeutique en l’espèce.
VII.
Expulsion non obligatoire (art. 66abis CP)
31.
Arguments des parties 
31.1
La défense a argumenté que le prévenu, ayant purgé sa peine et ayant la volonté 
d’aller de l’avant, devait pouvoir reconstruire sa vie proche de ses enfants. A cet 
égard, elle a relevé le souhait de R.________ de renouer avec son père. Elle a 
également expliqué que le prévenu n’avait plus aucun lien avec son pays d’origine, 
sa famille proche se trouvant en Suisse ou dans les pays voisins. La défense a 
expliqué que, de son point de vue, le prévenu devait pouvoir bénéficier de cette 
seconde chance et des soins pertinents en Suisse, afin notamment de pouvoir régler 
ses soucis financiers. De plus, la défense a également soutenu que le risque envers 
la société était réduit, voire particulièrement restreint, au regard de son abstinence à 


59
l’alcool et de la séparation des époux AO.________. A cet effet, elle a mentionné la 
situation globale encourageante retenue par l’expert. En outre, Me B.________ a 
relevé l’absence d’avenir du prévenu au Congo et notamment de la nécessité de 
tenir compte des massacres, des mouvements de violence réguliers à l’encontre de 
la population congolaise et des risques liés aux pensées suicidaires du prévenu. La 
défense a ainsi conclu qu’il soit renoncé à prononcer l’expulsion de A.________ et à 
l’inscription de l’expulsion dans le Système d’information Schengen (ci-après : SIS).
31.2
Le Parquet général a indiqué que l’expulsion facultative devait être ordonnée au vu 
des antécédents judiciaires ainsi que de la situation financière et sociale du prévenu. 
Le Parquet général a retenu que les chances pour lui de trouver un travail n’étaient 
pas moins bonnes au Congo qu’en Suisse, le prévenu ayant échoué à démontrer 
l’existence d’un emploi fixe depuis son arrivée en Suisse. Il a également relevé que 
A.________ n’avait aucun lien avec ses enfants et ne contribuait pas à leur entretien. 
En outre, il a indiqué que le prévenu représentait un risque élevé pour la sécurité 
publique et que, sous l’angle de la proportionnalité, l’intérêt public primait celui du 
prévenu à rester sur le territoire helvétique. De surcroît, le Parquet général a estimé 
que l’expulsion du prévenu permettrait d’éviter qu’il ne commette d’autres actes 
délictueux. Enfin, le Parquet général a précisé que les renvois à destination du 
Congo étaient possibles et a ajouté que la réponse de l’expert à la question 9 
(D. 1915), n’ayant pas été documentée, constituait un simple avis personnel. Le 
Parquet général a ainsi conclu au renvoi du prévenu pour une durée de 5 ans et à 
l’inscription de l’expulsion dans le SIS.
31.3
Me D.________ ne s’est pas prononcé sur l’expulsion.
32.
Règles applicables
32.1
Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse 
pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au 
sens des art. 59 à 61 ou 64 CP. 
32.2
Ces dispositions, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, réintroduisent dans le CP 
l'expulsion judiciaire, supprimée par la révision de la partie générale entrée en 
vigueur le 1er janvier 2007. Dans le projet du Conseil fédéral relatif à l'expulsion 
judiciaire, cette mesure était conditionnée au prononcé d'une peine privative de 
liberté de plus d'un an ou d'une mesure au sens de l'art. 61 ou 64 CP, ce qui 
correspondait à un motif de révocation d'une autorisation ou d'une autre décision 
conformément à l'art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers 
(LEtr ; RS 142.20 ; nouvellement loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, LEI). 
Cette condition d'une peine de durée minimale n'a toutefois pas été conservée dans 
l'art. 66abis CP, le législateur ayant souhaité permettre au juge d'ordonner des 
expulsions en raison d'infractions de moindre gravité, en particulier pour les cas de 
délits - par exemple le vol - répétés ou de « tourisme criminel » (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_770/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.1). Dans ce cadre, il est 
précisé que l’examen du danger que représente un multirécidiviste pour la sécurité 


60
publique s’apparente à un pronostic du risque de récidive posé lors de l’examen du 
sursis : il doit dès lors se faire à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas 
d’espèce. Au surplus, selon les statistiques, le risque de récidive augmente 
drastiquement lorsque l’auteur a déjà plusieurs antécédents (au moins deux) par 
rapport à un auteur primaire, de sorte que l’expulsion d’un délinquant multirécidiviste 
se justifie plus aisément du point de vue du principe de la proportionnalité (CAMILLE 
PERRIER DEPEURSINGE/HADRIEN MONOD, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, nos 5 et 7 ad art. 66abis CP).
32.3
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101). Il convient ainsi 
d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne 
à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences 
découlant de l'art. 8 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) concernant les 
ingérences dans la vie privée et familiale (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2019 
du 29 mai 2019 consid. 2.1 ; 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.1 ; 
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). L'examen de la proportionnalité 
suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps 
écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette 
période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, 
culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (ATF 139 I 
145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_242/2019 précité consid. 1.1 ; 6B_1314/2019 précité 
consid. 5.1 ; 6B_607/2018 précité consid. 1.4.1 ; 6B_371/2018 précité consid. 3.2).
32.4
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens 
de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2 ; 
6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 et 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1, 
notamment).
32.5
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH, il peut 
être invoqué par un étranger pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, 
pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de 
sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 
ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 


61
consid. 5.1). Toutefois, il n'y a pas d’atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre 
des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à l'étranger. L'art. 8 
CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille, jouissant d'un droit 
de présence en Suisse, peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a 
été refusée ou retirée une autorisation de séjour (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 
145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). 
Si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut être exigé 
sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue 
par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.1). Le 
cercle familial protégé comprend principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la 
communauté des époux avec leurs enfants mineurs vivant en ménage commun 
(ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 avec références ; ATF 144 II 
1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). En 
l’absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles 
entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant de 
l’étranger ne permet en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie 
familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par conséquent, que son expulsion 
l'expose à une situation personnelle grave (arrêts du Tribunal fédéral 6B_396/2022 
du 20 décembre 2022 consid. 6.4 ; 6B_257/2022 du 16 novembre 2022 consid. 3.3 
et les arrêts cités ; 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.4).
32.6
Il convient de préciser que, contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire 
suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne 
subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la 
décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne 
pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3). 
Cependant, lorsque le parent expulsé a la garde exclusive et l'autorité parentale sur 
son enfant, le départ dudit parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de quitter 
la Suisse. Dans le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent entre en 
conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité, comme la liberté 
d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir ultérieurement en 
Suisse. Dans cette hypothèse, la jurisprudence rendue en droit des étrangers prévoit 
que dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, seule une atteinte d'une 
certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant 
suisse à pouvoir grandir en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; ATF 135 I 153 
consid. 2.2.2 ; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 2C_1009/2018 du 30 janvier 
2019 consid. 3.4.2 et 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 2.2.3). Dans la pesée 
des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de 
la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) 
à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, étant 
précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant 
par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à 
l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; ATF 140 I 
145 consid. 3.2 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_939/2020 du 4 mars 2021 
consid. 3.3.1). 


62
32.7
Le Tribunal fédéral a retenu que, selon l'état de santé du prévenu et les prestations 
de soins disponibles dans l'Etat d'origine, l'expulsion du territoire suisse pouvait le 
placer dans une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a CP ou être 
disproportionnée sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH. Il convient alors d’examiner le 
niveau d'atteinte à la santé, les prestations médicales qui sont à disposition dans le 
pays d'origine ainsi que les conséquences négatives susceptibles de survenir pour 
le prévenu lorsqu’il se prévaut d’une maladie ou d’une infirmité (ATF 145 IV 455 
consid. 9.1). Si le juge constate que le problème de santé en question est curable 
ou suffisamment maîtrisé médicalement, il pourra conclure que l'expulsion n'apparaît 
pas disproportionnée pour ce motif. Dans cette hypothèse, le juge fondera sa 
décision sur des éléments concrets, par exemple la perspective d'une opération de 
nature à pallier de manière suffisante le problème de santé actuel (ATF 145 IV 455 
consid. 9.1 et 9.4). Dans des cas exceptionnels, l’expulsion peut également se 
heurter à l’art. 3 CEDH si elle induit un danger concret de dégradation sérieuse, 
rapide et irréversible de l’état de santé impliquant des souffrances intenses ou une 
diminution notable de l’espérance de vie, ceci en raison d’un défaut d’accès aux 
soins ou de possibilités de traitement (ATF 146 IV 297 consid. 2.2.3). Toutefois, les 
étrangers qui sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion ne peuvent en principe 
revendiquer le droit de rester sur le territoire d'un Etat contractant afin de continuer 
à y bénéficier de l'assistance médicale : il faut des motifs sérieux et avérés de croire 
que l'intéressé, s’il est expulsé vers le pays de destination, y courra un risque réel 
d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH, un seuil de gravité élevé étant 
exigé pour que l'état de santé d'une personne lui permette de s'opposer à son 
expulsion (arrêt du Tribunal fédéral 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.3 
et les références citées).
33.
En l’espèce
33.1
Dans le cas présent, le prévenu est condamné à une peine relativement importante 
(22 mois de peine privative de liberté), étant rappelé que l’art. 66abis CP ne prévoit 
pas de peine minimale à son application. Il reste à déterminer si le prévenu présente 
un risque pour la sécurité publique et si son expulsion respecterait le principe de la 
proportionnalité.
33.2
Le prévenu a été reconnu coupable de 16 infractions différentes, commises pour la 
plupart à réitérées reprises, portant ainsi le nombre total de verdicts de culpabilité 
pour contraventions, délits et crime commis dans la présente procédure à 36, étant 
rappelé toutefois que les contraventions ne sont pas susceptibles d’entraîner une 
expulsion. Il a ainsi été condamné pour lésions corporelles simples, vol, dommages 
à la propriété, calomnie, injure, menaces, contrainte, violation de domicile, violence 
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un 
acte officiel et infraction à la LCR. Ces infractions ne font pas partie du catalogue de 
l’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 CP). Cependant, leur gravité prise globalement 
demeure importante. En particulier, par les infractions de lésions corporelles simples 
commises à l’encontre de son épouse, de sa fille et de L.________, le prévenu a mis 
en danger l’intégrité corporelle et la santé de ces personnes, qui est un bien juridique 


63
protégé primordial. Il doit d’ailleurs être relevé que ce n’est que grâce à l’intervention 
d’un tiers et non à la volonté du prévenu que L.________ n’a pas été victime de 
lésions corporelles plus graves.
33.3
ll ressort du casier judiciaire du prévenu les jugements suivants (D. 1801-1803) :
-
Deux peines de travail d’intérêt général de 720 heures et 40 heures sans 
sursis, prononcées par le Tribunal régional de Berne-Mittelland le 8 mai 2014 
pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire au sens 
de l’art. 91a al. 1 LCR (tentative), conduite d’un véhicule malgré le refus, le 
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b 
LCR), violation des obligations en cas d’accident (art. 92 al. 1 LCR), conduite 
d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifié (art. 91 al. 1 aLCR) et 
violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 aLCR) ; 
-
Une peine pécuniaire ferme de 40 jours à CHF 10.00 ainsi qu’une amende de 
CHF 280.00 (en tant que peines complémentaires à la condamnation 
prononcée dans le présent jugement) prononcées le 6 septembre 2022 par le 
Ministère public Jura bernois-Seeland pour séjour illégal et transport non 
autorisé de personnes au sens de la loi sur le transport des voyageurs 
(D. 2050).
33.3.1 Certes, il apparaît que les infractions déjà commises par le passé sont d’une nature 
différente de celles faisant l’objet de la présente procédure (à l’exception de 
l’infraction à la LCR). Le prévenu en est toutefois à sa troisième condamnation, ceci 
pour des infractions commises en majorité entre 2019 et 2021. Il sied à ce propos 
de relever le fait que les peines prononcées à son encontre sont des peines fermes. 
Sa dernière condamnation constitue de plus une récidive en procédure, ce qui est 
un signal très défavorable s’agissant du risque de récidive. Incarcéré depuis fin 2021, 
l’absence de toute nouvelle infraction n’a par ailleurs aucune portée en l’espèce et il 
est au contraire fort à craindre qu’à sa libération, le prévenu ne poursuive son activité 
criminelle, étant relevé que la plupart des infractions commises sont dues à son 
impulsivité extrême. Rien qu’entre le 1er janvier 2019 et le 4 octobre 2021, le prévenu 
est apparu 78 fois au journal d’intervention de la police (D. 432), ce qui traduit son 
énergie criminelle intense ainsi que l’ampleur de la problématique liée à son 
comportement dans la société. Il convient également de noter une augmentation de 
la dangerosité des agissements du prévenu puisqu’en sus d’avoir lésé un très grand 
nombre de biens juridiques protégés, par exemple le patrimoine, la santé, la liberté 
ou encore le bon fonctionnement des autorités publiques ainsi que l’honneur pour 
n’en citer que quelques-uns, il s’en est pris à l’intégrité physique et psychique de 
nombreuses personnes, y compris d’agents de police, cela purement gratuitement. 
Ces faits dénotent une désinhibition complète et un passage à l’acte presque 
automatique de la part du prévenu, qu’il s’agisse de sa famille, de voisins, d’un agent 
de sécurité dans un magasin ou de représentants des forces de l’ordre. 
33.3.2 Il faut constater que la plupart des infractions nouvellement commises l’ont été alors 
que le prévenu présentait, en sus de troubles de la personnalité et dépressif 
récurrent, une addiction à l’alcool. Toutefois, l’expert a conclu à une responsabilité 


64
moyennement restreinte au moment des faits, retenant que le prévenu était tout à 
fait conscient de ses comportements illégaux (D. 1909-1910). A cela s’ajoute que le 
prévenu n’a entrepris aucun suivi pour se sevrer de sa dépendance à l’alcool depuis 
son incarcération en décembre 2021 et que s’il n’a pas plus été en mesure de 
consommer de l’alcool depuis lors, une rechute est à prévoir en cas de remise en 
liberté. En effet, il ressort de l’expertise psychiatrique que la situation du prévenu 
reste fragile, tant au niveau du risque de récidive que du risque d’auto-agressivité, 
l’expert précisant bien qu’un tel risque – qu’il qualifie de moyen – s’avérerait d’autant 
plus important s’il devait rechuter dans une consommation excessive d’alcool 
(D. 1912). Un parallèle doit d’ailleurs être dressé s’agissant de son abstinence lors 
de la PAFA ordonnée en juin 2021 et qui, malgré les changements cliniques positifs 
observés durant cette hospitalisation, n’a pas empêché le prévenu de retrouver 
presque immédiatement ses mauvaises habitudes en termes d’alcoolisation une fois 
libéré. 
33.3.3 Au vu du risque de récidive sensible que présente le prévenu et de l’importance des 
biens juridiques protégés mis en cause, il est constaté que celui-ci représente donc 
un risque important pour la sécurité publique.
33.4
S’agissant ensuite des considérations entrant dans l’examen du principe de 
proportionnalité, il est relevé ce qui suit :
33.4.1 Le prévenu, originaire de la République démocratique du Congo (ci-après : RDC) a 
grandi et vécu dans ce pays jusqu’à ses 21 ans, où selon ses dires, il a travaillé 
comme cambiste (D. 775). Il parle la langue et connaît donc les us et coutumes de 
la RDC. Il est arrivé en Suisse à l’âge adulte, alors qu’il avait 21 ans, soit le 
6 juillet 2002. Sa demande d’asile a été rejetée le 18 mars 2003 et son renvoi 
prononcé. N’ayant toutefois pas quitté le territoire suisse, le prévenu s’est marié le 
12 août 2004 avec AT.________, avec laquelle ils ont eu un fils R.________, né le 
AY.________. En tant que conjoint d’une citoyenne suisse, il a alors obtenu une 
autorisation de séjour le 12 août 2004, laquelle est échue depuis le 28 novembre 
2018. Après son divorce le 29 février 2012, le prévenu s’est remarié avec la partie 
plaignante le 29 novembre 2012, union de laquelle est issue E.________, née le 
Y.________.
33.4.2 Aucun emploi stable ne lui est connu. Si le prévenu a passé un permis de cariste en 
2005 et a travaillé quelques années à AU.________, il a ensuite pour l’essentiel 
participé à divers programmes d’occupation dans la vente et la logistique en 2008 et 
2010, accompli des stages et des missions temporaires (notamment à Berne). 
Durant la vie commune avec la partie plaignante, il a en outre eu le statut d’employé 
dans l’entreprise de nettoyage fondée par cette dernière « AV.________ » à Berne, 
mais n’y a vraisemblablement exercé aucune réelle activité selon les dires de 
C.________. Il n’a ainsi pas pu démontrer l’existence d’une période d’emploi fixe 
depuis son arrivée en Suisse ni fait état d’aucune activité associative ou bénévole. 
Son autorisation de séjour est échue depuis le 28 novembre 2018 et malgré 
l’invitation du service compétent à le renouveler, le prévenu n’a accompli aucune 
démarche en ce sens (D. 1346). Il est bien clair que même si le prévenu entreprenait 


65
de le renouveler, la lourde peine privative de liberté ferme à laquelle il a été 
condamné est propre à faire obstacle à un renouvellement de son titre de séjour par 
l'autorité administrative compétente. 
33.4.3 Depuis le 1er décembre 2012, il perçoit des prestations du service social de la Ville 
de Bienne, le montant de sa dette s’élevant à CHF 48'377.50 (D. 1884). Il est de plus 
lourdement endetté, l’extrait du registre des poursuites listant de nombreuses 
poursuites ainsi que 103 actes de défaut de biens, pour un montant de plus de 
CHF 150'000.00 (D. 775 ; D. 1881).
33.4.4 Ses perspectives d’intégration professionnelle en Suisse sont très mauvaises, vu 
son manque de formation, d’expérience professionnelle et ses nombreux troubles 
psychiques diagnostiqués, lesquels incluent une dépendance à l’alcool. On ne 
saurait en aucun cas parler d’intégration réussie, malgré le fait qu’il a vécu la moitié 
de sa vie en Suisse. Son intégration doit au contraire être qualifiée de très mauvaise. 
Ses perspectives professionnelles en Suisse ne peuvent donc en aucun cas être 
qualifiées de meilleures que d’éventuelles perspectives de réinsertion dans son pays 
d’origine.
33.4.5 S’agissant de ses liens familiaux, sa famille nucléaire est en Suisse. Il n’a toutefois 
que des contacts extrêmement limités avec celle-ci, puisqu’il est en instance de 
divorce avec sa seconde épouse (l’audience des débats étant prévue le 
28 septembre 2023, D. 1977) et n’entretient aucune relation étroite ni effective avec 
ses enfants. Il ressort en effet du dossier qu’il ne s’est jamais réellement occupé de 
son fils R.________, qui a été placé durant 12 ans en famille d’accueil, jusqu’à ses 
16 ans. Selon les informations au dossier, il apparaît que le prévenu n’a en sus 
rarement, voire jamais, exercé son droit de visite sur son fils (D. 1346). Quant à sa 
fille E.________, à laquelle il a infligé des lésions corporelles simples et qui est partie 
plaignante dans la présente procédure, il ressort du dossier de divorce (dont la 
procédure est encore en cours) que depuis la séparation d’avec C.________, le 
prévenu n’a plus eu aucun contact avec son enfant par défaut d’intérêt de sa part, 
malgré les tentatives infructueuses du Service social AW.________ de mettre en 
place un droit de visite, et que l’enfant n’a jamais réclamé ni ressenti le besoin de 
voir son père (rapport de curatelle du 10 mai 2023 extrait de la procédure de divorce, 
D. 1961). De plus, le prévenu ne contribue pas non plus à l’entretien de sa fille, ne 
versant aucune pension alimentaire (procès-verbal de l’audience du 21 juin 2022 
dans la procédure en divorce, D. 1948) ; il en va de même s’agissant de son fils, le 
prévenu n’alléguant en tout cas pas le contraire. Hormis un oncle, avec lequel il 
maintient quelques contacts, le prévenu n’a en outre pas d’autre famille ni de proches 
vivant en Suisse. Sa tante, avec laquelle il est en contact, vit en Allemagne. Il aurait 
une autre tante vivant en France (D. 2092 l. 245). Quant à ses liens en RDC, il 
semble qu’il n’ait plus de famille dans ce pays, hormis une sœur avec laquelle il 
aurait perdu contact. Au vu de la constellation familiale, il apparaît ainsi qu’aucun de 
ses enfants ne se déplacera en RDC si l’expulsion était prononcée. Bien au contraire, 
il sied de relever que sa seconde épouse et E.________, toutes deux parties 
plaignantes à son encontre dans la présente procédure, ont elles-mêmes conclu à 


66
l’expulsion du prévenu en première instance (la question de savoir si elles étaient 
légitimées à cet effet pouvant demeurer ouverte, vu les conclusions du Parquet 
général). Dans la procédure en divorce, C.________ requiert par ailleurs l’autorité 
parentale exclusive, de même que la garde de E.________, ainsi que la prolongation 
de l’interdiction de contact et de périmètre prononcée par le Tribunal régional du Jura 
bernois-Seeland, tant à son encontre qu’à celui de sa fille (demande en divorce, 
D. 1935). Quant à R.________, s’il a certes vécu un certain temps avec le prévenu 
et la partie plaignante en 2020, il a fait les frais du comportement violent du prévenu 
à son égard – son appel à la police ayant été à l’origine de la procédure pénale –, 
puis est retourné vivre chez sa mère AT.________ quelques mois plus tard. C’est 
donc dire si un renvoi du prévenu dans son pays d’origine n’entraînerait aucune 
restriction de ses liens avec ses deux enfants. R.________, son fils désormais 
majeur, a déclaré aux débats en appel qu’il envisageait d’avoir des contacts avec 
son père à l’avenir (D. 2077 l. 53-54). Il n’est pas possible de savoir si sa fille 
E.________ souhaitera un jour des contacts avec le prévenu. Quoi qu’il en soit, rien 
ne les empêcherait en outre d’user des outils de télécommunications modernes pour 
ce faire, voire de se rendre en vacances dans ce pays. Quoi qu’il en soit, la seule 
présence en Suisse de sa fille mineure (avec laquelle il n’a pas de contacts) et de 
son fils majeur (avec lequel il n’a pas eu de contacts depuis longtemps) ne permet 
pas au prévenu de justifier l’existence d’une situation personnelle grave et une 
expulsion n’emporte aucune violation du droit à sa vie familiale au sens de 
l'art. 8 par. 1 CEDH (voir ch. 32.5 ci-dessus). Il n’existe en effet aucune relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille nucléaire ayant le droit de rester 
en Suisse.
33.4.6 Quant à son état de santé, le prévenu a été diagnostiqué comme souffrant 
actuellement d’un trouble mixte de la personnalité à traits paranoïaques et 
émotionnellement labiles de type borderline, un trouble dépressif récurrent ainsi que 
des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool. A ce sujet, la 
défense a relevé que le prévenu devait être aidé et que l’aide nécessaire ne pouvait 
lui être apportée qu’en Suisse et non à l’étranger, selon l’expertise et son 
complément. Selon l’expert psychiatre, une mesure thérapeutique institutionnelle au 
sens de l'article 59 CP semble opportune pour traiter les troubles mentaux du 
prévenu, lequel devrait être mis au bénéfice d’un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique ainsi que d’un suivi psycho-social, ce qui ne serait pas 
envisageable dans son pays d’origine selon ledit expert (voir à ce sujet également le 
complément d’expertise du 30 août 2023, D. 2043-2044). Or, comme déjà examiné 
au ch. VI, il apparaît que le prononcé d’une telle mesure est exclue dans le cas 
d’espèce. A cela s’ajoute que même si les difficultés psychiques du prévenu ne 
doivent pas être minimisées, elles ne revêtent manifestement pas un degré suffisant 
pour constituer un obstacle à son expulsion. Le prévenu a en effet vécu sans aucun 
suivi psychothérapeutique sérieux et régulier jusqu’à présent (si ce n’est un suivi peu 
intensif et limité à la problématique de sa détention, D. 1872 et D. 2089 l. 99-104), 
alors même que rien ne l’empêchait de le faire, tout comme d’entreprendre un travail 
lui apprenant à contrôler sa consommation d’alcool. Sa dernière hospitalisation en 


67
milieu psychiatrique remonte à juin 2021 et a duré seulement 10 jours. Depuis lors, 
non seulement le prévenu n’a plus connu un tel épisode, mais il ressort de l’expertise 
psychiatrique que son trouble dépressif récurrent est moins prononcé qu’au moment 
des faits, puisqu’il est désormais qualifié de « léger à moyen » par l’expert. Rien 
n’indique qu’il prendrait un quelconque traitement médicamenteux ni que cela serait 
nécessaire. En outre le dernier rapport de détention du 7 juillet 2023 (D. 1871) 
démontre que le prévenu est en mesure de mener une existence normale sans suivi 
psychiatrique intense (travail correct, comportement adéquat envers les personnel 
et les autres détenus, collaboration avec l’assistance de probation). Si l’expert 
recommande par ailleurs un suivi psychothérapeutique en milieu institutionnel, il le 
justifie par le fait que le prévenu fait montre « d'une compréhension carencée de son 
fonctionnement » et que « le travail thérapeutique lui permettra donc de davantage 
comprendre les tenants et les aboutissants de ses actings délictueux et de 
développer des stratégies adaptées en cas d'exacerbation de ses fragilités ». Ceci 
dénote que l’état de santé psychique du prévenu n’est pas tel qu’un traitement 
institutionnel de ses troubles mentaux serait impératif. Certes, l’expert retient que la 
situation psychologique du prévenu demeure « fragile ». Il ressort toutefois de ce 
rapport que les risques d’hétéro et auto-agressions sont particulièrement liés à la 
perspective de l’expulsion, que le prévenu n’accepte pas. Or, premièrement, selon 
la jurisprudence, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le séjour 
d'un étranger en Suisse au seul motif que la perspective d'un retour exacerberait un 
état psychologique perturbé, voire réveillerait des idées de suicide, étant précisé que 
le prévenu n’a pas du tout évoqué de telles idées lors de son audition en appel. Il 
appartient en effet aux thérapeutes de prendre les mesures adéquates pour préparer 
leurs patients à la perspective d'un retour, respectivement aux autorités d'exécution 
de vérifier le besoin de mesures particulières que requerrait leur état lors de 
l'organisation du renvoi (voir les arrêts du Tribunal administratif fédéral E-2836/2020 
du 2 octobre 2020 et E-4240/2018 du 18 juin 2019 consid. 5.5). Par rapport au 
besoin d’aide évoqué par la défense, la Cour relève qu’il peut sans autre être admis 
que des soins psychiatriques tels qu’ils existent en Suisse ne peuvent probablement 
pas facilement être obtenus en RDC (voir le complément d’expertise, D. 2043-2044). 
Il est toutefois rappelé que, selon la jurisprudence fédérale, un étranger ne peut se 
fonder sur l’existence de prestations médicales supérieures en Suisse pour 
s’opposer à son renvoi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018, 
consid. 2.5). Partant, l’état de santé psychique du prévenu ne s’oppose nullement à 
son expulsion, rien ne permettant de retenir qu’en RDC, il serait sujet à un danger 
concret de dégradation sérieuse, rapide et irréversible de son état de santé mentale, 
impliquant des souffrances intenses ou une diminution notable de l’espérance de 
vie, en particulier compte tenu du fait que sa détention s’est bien passée sans un 
suivi thérapeutique à proprement parler et sans prise de médicaments liés à sa santé 
psychique. Il n’a d’ailleurs pas été allégué que des soins psychiatriques ne seraient 
pas du tout disponibles en RDC. S’agissant de la santé physique du prévenu, les 
problèmes mentionnés par ce dernier aux débats en appel (hypertension, apnée du 
sommeil et conséquences d’une fracture d’un poignet, D. 2088 l. 69-88), il sied de 
relever qu’il ne s’agit pas de problèmes de santé graves qui nécessiteraient 


68
absolument une prise en charge médicale en Suisse, ce que la défense n’a d’ailleurs 
pas allégué. Ces problèmes n’ont par ailleurs pas empêché le prévenu de travailler 
durant sa détention (D. 2088 l. 55-62).
33.5
Eu égard à ce qui précède, la Cour parvient à la conclusion très claire qu’un renvoi 
de Suisse du prévenu ne le mettrait pas dans une situation personnelle grave. Par 
ailleurs, même si tel était le cas, les intérêts publics à son expulsion l’emporteraient 
de toute façon manifestement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. En effet, 
au vu de la peine infligée, de la gravité des infractions commises, du risque de 
récidive, des antécédents du prévenu, de sa mauvaise intégration en Suisse 
(notamment du montant exorbitant de ses dettes et de son absence d’intégration 
dans le monde du travail) et des perspectives de réintégration dans son pays 
d’origine, - qui ne sont pas plus mauvaises qu’en Suisse -, ainsi que de sa situation 
familiale et son état de santé, la Cour parvient à la conclusion très claire que l’intérêt 
public au renvoi du prévenu primerait largement celui de ce dernier à demeurer en 
Suisse. Le risque que représente le prévenu pour la sécurité publique suisse est 
important. Sa présente condamnation est importante et il est rappelé que seule 
l’incarcération du prévenu, où il est malgré lui contraint de subir un sevrage forcé à 
l’alcool, a mis fin à son parcours criminel. Face à cela, les intérêts privés du prévenu 
à pouvoir rester en Suisse ne pèsent pas lourd. 
33.6
Au surplus, il ressort des différents rapports des autorités compétentes en matière 
de droit des étrangers qu’aucun obstacle ne se dresse quant à la mise en œuvre 
d’un renvoi en RDC, vers lequel un retour volontaire est en principe possible (rapport 
du Secrétariat d’Etat aux migrations du 20 décembre 2021 ; D. 770-771 et rapport 
de l’Office de la population, Service des migrations du 31 août 2022, D. 1352-1353 ; 
actualisation dudit rapport du 3 août 2023, D. 2010). La défense a fait état d’une 
situation tendue politiquement en RDC et de mouvements de violence réguliers pour 
s’opposer à l’expulsion. Le prévenu n’a cependant jamais allégué avoir eu des 
activités politiques qui auraient pu générer pour lui des ennuis voire une mise en 
danger. Rien n’indique non plus que le prévenu pourrait être empêché d’exercer une 
activité professionnelle en RDC. Il n’invoque de plus aucun motif susceptible de 
mettre à mal l’exécution d’un renvoi dans son pays d’origine. Une réinsertion dans 
ce pays ne présente donc aucune difficulté majeure. Il peut certes être admis que la 
vie est probablement plus difficile en RDC qu’en Suisse, mais il s’agit de la 
conséquence de toute expulsion voulue par le législateur. L’expulsion du prévenu 
apparaît dès lors nécessaire, justifiée, proportionnelle et exécutable. Il n’y a ainsi pas 
lieu de donner suite à l’argument du prévenu qui a demandé une dernière chance 
lors des débats en appel (D. 2098). Vu son parcours de vie et les jugements déjà 
prononcés, force est de constater qu’il a déjà eu de nombreuses possibilités de 
redresser la barre, ce qu’il n’a pas fait.
33.7
Partant, l’expulsion du prévenu du territoire suisse est prononcée.


69
34.
Durée de l’expulsion
34.1
S’agissant de la durée de l’expulsion, la durée de l'expulsion fixée à 5 ans par la 
première instance est correcte et peut être confirmée. En effet, compte tenu de la 
durée de la peine prononcée, de la culpabilité du prévenu, des biens juridiques 
auxquels il a porté atteinte, du risque de récidive et de la mise en danger de la 
sécurité publique, il ne se justifie pas de la fixer au minimum légal de 3 ans prévu 
par l’art. 66abis al. 2 CP. La durée de 5 ans est dans un rapport de cohérence 
raisonnable avec la durée de la peine prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_770/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.1).
34.2
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
35.
Inscription au Système d’information Schengen
35.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du règlement 
(UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur 
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen 
(SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention 
d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) 
n° 1987/2006. Selon le Message du Conseil fédéral, s'agissant des conditions 
d'introduction des signalements aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour, 
le nouveau règlement a principalement pour effet de rendre l'inscription du 
signalement obligatoire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022, 
consid. 3.2). En vertu de l’article 21 susmentionné, l’inscription n’est ordonnée que 
si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important. Cette disposition fait 
référence au principe de proportionnalité. L’art. 24 précité dispose que l’inscription 
est ordonnée lorsqu’est prononcée l’expulsion d'un ressortissant d'un pays tiers en 
vertu de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité 
nationale que la présence de celui-ci constitue sur le territoire d'un État membre, sur 
la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la situation 
personnelle du ressortissant en question et des conséquences du refus d'entrée et 
de séjour ; tel peut être notamment le cas lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers 
a été condamné dans un État membre pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an (à ce propos, voir l’ATF 147 IV 340 consid. 4.6). 
Cette menace est admise sans grandes exigences ; il n'est pas nécessaire que le 
comportement de la personne concernée constitue une menace réelle, actuelle et 
suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société (à ce propos, voir 
ATF 147 IV 340 consid. 4.7.2 et 4.7.4-5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 
31 août 2022 consid. 3.2). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée n’est 
pas déterminante. Sont bien plus significatifs la nature et la fréquence des 
infractions, les circonstances concrètes ainsi que le comportement global de 
l’intéressé (ATF 147 IV 340 consid. 4.7.6 et 4.8). 


70
35.2
En l’espèce, le prévenu n’est pas citoyen de l’Union européenne et n’est pas non 
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens 
de l’Union. La peine concrète prononcée à son encontre est largement supérieure à 
la commination légale minimale d’une année requise pour l’inscription au Système 
d’information Schengen. Au surplus, il est constaté qu’il représente concrètement un 
danger conséquent pour l’ordre et la sécurité publics, en particulier par la nature des 
infractions commises, ce d’autant plus que le risque de récidive n’est pas 
négligeable. La défense a fait valoir qu’une inscription serait disproportionnée, étant 
donné que le prévenu a de la famille en Europe. Le prévenu n’a toutefois pas allégué 
qu’il souhaiterait s’établir dans un autre pays européen et le seul fait qu’il ne pourrait 
éventuellement pas rendre visite à sa famille ne suffit pas à rendre l’inscription 
disproportionnée. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe de 
proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée.
VIII.
Action civile
36.
Retrait d’appel
36.1
L’appel portant sur le jugement des prétentions civiles par la première instance ayant 
été retiré lors des débats du 6 septembre 2023, il n’y a plus lieu de statuer sur la 
question civile.
IX.
Frais
37.
Règles applicables
37.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1564).
37.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). L’art. 30 
al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI ; RS 312.5) n’interdit 
pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la partie plaignante qui a la 
qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui succombe (ATF 141 IV 262 
consid. 2.2). De manière générale, si la partie plaignante est au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, les frais mis à sa charge sont provisoirement supportés par le 
canton de Berne sous réserve d’une obligation de remboursement dès que la 
situation financière de la partie plaignante concernée le permet.


71
38.
Première instance
38.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés, sur le plan pénal, à 
CHF 24'105.80 (honoraires de la défense d’office et du conseil juridique gratuit de la 
partie plaignante non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis 
entièrement à la charge du prévenu, tous les verdicts de culpabilité ayant été 
confirmés. 
38.2
Pour ce qui est du volet civil, les frais judiciaires ont été fixés à CHF 300.00 en 
première instance. Ce point du premier jugement est entré en force.
39.
Deuxième instance
39.1
Les frais de procédure de deuxième instance sur le plan pénal sont fixés à un 
émolument de CHF 6'000.00 (comprenant l’indemnisation du témoin de CHF 53.00, 
D. 2100) en vertu de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; 
RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les 
procédures jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés 
comprennent l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à 
la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). Viennent s’ajouter les débours de 
l’expertise 
(CHF 9'375.00, D. 1928) et 
ceux du complément d’expertise 
(CHF 500.00, D. 2070). Le total des frais est donc de CHF 15'875.00.
39.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sur le plan pénal 
sont mis par trois quarts, à savoir CHF 11'875.00, à la charge du prévenu qui 
succombe sur les verdicts de culpabilité et a retiré son appel sur le plan civil, mais 
obtient malgré tout une réduction sensible de sa peine. Le quart arrondi restant, à 
savoir CHF 4'000.00, est mis à la charge du canton de Berne. 
39.3
Il n’est pas perçu d’émolument pour le jugement des prétentions civiles en appel.
X.
Dépenses
40.
Règles applicables
40.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre elles 
(CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de procédure 
pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
40.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui est 
au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de Berne 
dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 CPP), 
étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, voir 
ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 


72
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De son 
côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre 
d'indemnité pour les dépenses la part correspondante de la différence entre la 
rémunération pour le mandat d'office et les honoraires que son mandataire aurait 
touchés en tant que défenseur privé.
40.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient gain 
de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif applicable 
au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le canton de 
Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, fixée à 
l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les avocates, 
LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un barème-
cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en fonction du 
temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et de la 
complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le juge est 
en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le 
procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que 
s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en plus des honoraires 
(art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue selon l’art. 10 ORD, à 
savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une journée complète de 
voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être ajouté aux honoraires dans 
les procédures occasionnant un travail considérable ou prenant beaucoup de temps.
40.4
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
41.
Première instance
41.1
En première instance, l’indemnité de Me D.________, mandataire d’office de la partie 
plaignante C.________, a été fixée à CHF 12'210.05 et les honoraires selon l’ORD 
à CHF 16'243.30 (D. 1430). Ce dernier montant, qui n’a d’ailleurs pas été contesté, 
est correct au regard du barème-cadre susmentionné et peut être confirmé. Au vu 
du fait que tous les verdicts de culpabilité ont été confirmés et que A.________ n’a 
plus contesté le jugement attaqué sur le plan civil, il se justifie de confirmer que le 
prévenu supportera l’entier des dépens des parties plaignantes C.________ et 
E.________.
41.2
L’indemnité mise à la charge du prévenu, dans la mesure de la rémunération du 
mandat d’office de Me D.________, revient au canton de Berne en vertu de 
l’art. 138 al. 2 CPP, tandis que la partie plaignante pourra réclamer la différence 


73
entre les honoraires de mandataire privé de Me D.________ et la rémunération de 
son mandat d’office directement au prévenu. Selon sa pratique, la 2e Chambre 
pénale formulera dans son dispositif l’obligation de verser des dépens en tant que 
condamnation et non comme obligation de remboursement.
41.3
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
42.
Deuxième instance
42.1
Etant donné que la partie plaignante a obtenu entièrement gain de cause en appel 
sur le plan pénal (la réduction de peine ne la concernant pas, art. 382 al. 2 CPP) et 
que l’appel a été retiré sur le plan civil, il convient de condamner le prévenu à 
supporter l’intégralité des dépens des parties plaignantes C.________ et 
E.________ en appel. Dans sa note d’honoraires du 6 septembre 2023 (D. 2114), 
Me D.________ fait valoir un montant de CHF 3'823.05, soit CHF 2'530.00 pour les 
opérations avant l’audience, un supplément pour voyage (fixé à CHF 75.00 par la 
Cour), CHF 800.00 pour la participation à l’audience des débats (montant fixé par la 
Cour pour une durée de quatre heures), ainsi que CHF 100.00 pour les opérations 
de bouclement et CHF 44.70 de débours, plus la TVA (CHF 273.35).
42.2
Ces dépens reviennent intégralement au canton de Berne vu que Me D.________ 
n’a pas fait valoir ses honoraires en tant que mandataire privé (voir ch. XII.46.3).
42.3
Il est renvoyé au dispositif pour le surplus.
XI.
Indemnité en faveur de A.________
43.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
43.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va 
de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause en appel. Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétributions des mandats d’office s’appliquent 
(art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
43.1.1 Le prévenu est représenté d’office durant la procédure d’appel, comme c’était le cas 
en première instance, plusieurs changements de mandataires étant toutefois 
intervenus. Il n’a donc pas droit à une indemnité pour ses frais de défense en 
première instance, étant relevé que, par courrier du 2 décembre 2022, 
Me AG.________ a renoncé à faire valoir des honoraires pour la procédure d’appel. 
A cela s’ajoute que la procédure de première instance ne lui pas occasionné d’autres 
frais susceptibles d’être indemnisés. 
43.1.2 La rémunération du mandat d'office de Me B.________ pour la procédure d’appel 
sera réglée ci-après (ch. XII). Il n’y a pas lieu d’indemniser le prévenu pour sa 


74
représentation à titre privé par Me P.________ au début de la procédure d’appel, vu 
qu’il n’a pris aucune conclusion lors des débats en appel à ce sujet.
43.2
L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas, étant donné que toute la 
détention subie par le prévenu a pu être imputée sur la peine prononcée.
XII.
Rémunération des mandataires d'office
44.
Règles applicables et jurisprudence
44.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui concerne les 
dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de se rendre 
compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il 
n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-
cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au 
montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
44.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
44.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être explicité 
clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de trajet sont 
indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en vertu du renvoi 
de l’art. 42 al. 1 LA. Selon la circulaire, il convient de prendre en considération les 
montants suivants : CHF 50.00 pour un temps de voyage de moins d’une heure ; 
CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir d'une heure ; CHF 150.00 pour un 
temps de voyage à partir de deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de voyage à 
partir de trois heures ; CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de quatre 
heures.
44.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but social 
accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle de 


75
l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
44.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les opérations 
nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être prises en 
considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance judiciaire, 
la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux auditions et 
aux débats.
44.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision 
est entrée en force.
44.7
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis, dans cette mesure, à la charge 
du prévenu condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une 
bonne situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non 
seulement si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au 
moment du jugement, mais également si sa situation financière s’améliore 
postérieurement au jugement (THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les 
références citées).
45.
Première instance
45.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
45.2
En l’espèce, il n’y a pas lieu de modifier la rémunération des mandataires d’office, 
qui n’a pas été contestée, de même que les obligations de remboursement telles que 
fixées par la première instance. Contrairement à ce qui figure dans le dispositif du 
jugement de première instance, Me D.________ n’a toutefois pas le droit d'exiger un 
remboursement ultérieur de la part de sa clientèle au sens de l’art. 42a LA. En effet, 
C.________ a la qualité de victime au sens de la loi sur l’aide aux victimes 
d’infractions (LAVI ; RS 312.5). Cette réserve est contraire au droit fédéral et ne peut 
dès lors déployer aucun effet. Elle ne sera pas reprise dans le présent jugement.
45.3
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
46.
Deuxième instance
46.1
Dans sa note d’honoraires du 6 septembre 2023 (D. 2102) Me B.________, qui a été 
désigné comme défenseur d’office du prévenu en appel, fait valoir un total de 


76
42:19 heures de travail. Il convient d’admettre en l’espèce une durée de travail plus 
élevée que ce que la Cour admet normalement pour la défense d’une procédure en 
appel, étant donné que Me B.________ n’a pas défendu le prévenu en première 
instance. La note d’honoraires appelle néanmoins les corrections suivantes : le 
temps indiqué pour l’audience des débats (08:00 heures) doit être réduit à la durée 
effective de l’audience (04:00 heures). Le temps indiqué pour la préparation de 
l’audience, soit 13:00 heures au total, apparaît un peu trop élevé, compte tenu du 
temps déjà facturé précédemment pour l’étude du dossier (10:30 heures) et du fait 
que l’appel était fortement limité. Une durée de 04:00 heures est retranchée à ce 
titre. Finalement, les entretiens téléphoniques avec des tiers ne sont pas 
susceptibles d’être rémunérés (les 3 février, 23 mars, 4 juillet et 12 juillet 2023), pour 
une durée totale de 50 minutes. Le total des heures à rémunérer est donc de 33:09 
heures, arrondi à 34:00 heures. Les quatre suppléments en cas de voyages seront 
indemnisés séparément des débours, ce qui ne changera rien au montant à 
rémunérer dans ce contexte. La proportion pour les frais mis à la charge du prévenu 
(ch. IX.39.2) s’applique également à son obligation de rembourser la rémunération 
versée par le canton de Berne à son avocat.
46.2
S’agissant de la note d’honoraires de Me D.________, il peut être renvoyé à ce qui 
a déjà été exposé (ch. X.42.1). L’obligation de remboursement du prévenu sera 
soumise à la condition que sa situation le permette.
46.3
Me B.________ et Me D.________ n’ont pas fait valoir leurs honoraires en qualité de 
mandataires privés. Selon sa pratique constante, la Cour ne les fixera donc pas.
46.4
Il est pour le surplus renvoyé au dispositif du présent jugement. 
XIII.
Ordonnances
47.
Détention pour des motifs de sûreté
47.1
Au moment du jugement, le Tribunal de première instance détermine si le prévenu 
qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de 
sûreté (art. 231 al. 1 CPP). Cette disposition s’applique aussi à la juridiction d’appel 
(art. 405 al. 1 CPP). Il convient donc de se pencher sur le maintien ou non en 
détention de A.________.
47.2
En l’espèce, les conditions de base pour le maintien en détention pour des motifs de 
sûreté, soit en l’espèce le fort soupçon et le risque de récidive, sont remplies. Il 
s’avère toutefois que, vu la peine prononcée, se pose la question de la 
proportionnalité.
47.3
A.________ se trouve en détention depuis le 10 décembre 2021. Une peine de 22 
mois ayant été prononcée, il convient de déterminer quand son exécution se 
terminerait. Alors que le calcul de l’imputation de la détention subie sur la peine se 
fait usuellement en jours (voir ch. V.29.1), la supputation d’une durée de peine 
libellée en mois doit se faire de quantième à quantième (art. 110 ch. 6 CP). Il sied 
cependant de relever qu’en matière d’exécution, le premier jour est compté, 


77
contrairement à la supputation ordinaire des délais (MATTHIAS ZURBRÜGG, in Basler 
Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, no 12 ad art. 110 CP). Avec un début 
d’exécution le 10 décembre 2021, la peine de 22 mois sera entièrement purgée le 
9 octobre 2023. Il sied toutefois encore de déduire les 12 jours subis préalablement 
au début de la détention le 10 décembre 2021 (voir ch. V.29.1). Il s’avère dès lors 
que la peine prononcée sera entièrement subie le mercredi 27 septembre 2023.
47.4
Le laps de temps qui reste jusqu’à cette date, soit trois semaines, ne permettra pas 
aux autorités d’exécution de faire débuter l’exécution de la peine (le jugement ne 
pouvant entrer en force avant l’échéance du délai de recours). Il ne leur sera donc 
pas non plus possible d’examiner une éventuelle libération conditionnelle.
47.5
Vu ce qui précède, la 2e Chambre pénale ordonne que le prévenu est maintenu en 
détention, mais sera remis en liberté le mercredi 27 septembre 2023 dès 
08:00 heures.
47.6
Il ne justifie en l’espèce pas de maintenir le prévenu en détention pour garantir 
l’exécution de l’expulsion. Vu que la peine a entièrement été purgée et que le 
prévenu a clairement déclaré vouloir rester en Suisse, il n’y a en effet pas lieu 
d’admettre un risque de fuite. Le dossier ne contient pas non plus d’éléments 
indiquant que le prévenu pourrait vouloir se fondre dans la clandestinité. Finalement, 
vu qu’un recours en procédure fédérale est possible, il pourrait s’écouler un long 
délai avant que l’exécution ne devienne exécutoire, si bien que la proportionnalité 
s’opposerait dans ce cadre également à un maintien en détention.
48.
Objets séquestrés
48.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été remis en cause et son entrée en force sera 
constatée dans le dispositif du présent jugement.
49.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
49.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous les PCN ________ (données 
signalétiques, D. 669), ________ (données signalétiques, D. 675), ________ (profil 
ADN et données signalétiques, D. 679) et ________ (données signalétiques, D. 683) 
se fera selon la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans 
les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues 
(Loi sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’art. 354 al. 4 let. a CP. 
49.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
50.
Communications
50.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, en 
vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de 


78
la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Cette communication se 
justifie également en vue de l’exécution de l’expulsion prononcée ainsi que de son 
inscription au SIS (art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution judiciaire [OEJ ; 
RSB 341.11]).
50.2
En application de l’art. 1 ch. 9 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la police.


79
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 2 septembre 2022 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de :
1.1.
voies de fait, prétendument commises le 1er juin 2021 à Bienne, au préjudice 
du policier V.________ (ch. I.1.2 AA), en raison du retrait de la plainte par la 
partie plaignante ;
1.2.
lésions corporelles simples, infraction prétendument commise à une date 
indéterminée avant le 29 novembre 2012, à Berne, au préjudice de C.________ 
(ch. I.2.1 AA) en raison de la prescription de l’action pénale ;
1.3.
dommages à la propriété, prétendument commis le 1er juin 2021 à Bienne, au 
préjudice du policier V.________ (ch. I.4.4 AA), en raison du retrait de la plainte 
par la partie plaignante ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
voies de fait, infraction commise à réitérées reprises :
1.1. le 18 novembre 2020, à Bienne, au préjudice de M.________ (ch. I.1.1 AA) ;
1.2. le 12 novembre 2021, à Bienne, au préjudice de O.________ (ordonnance pénale 
du 9 février 2022) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 23 novembre 2020, à Bienne, au 
préjudice de L.________ (ch. I.2.4 AA) ;
3.
tentative de lésions corporelles simples, infraction commise le 27 novembre 2020, 
à Bienne, au préjudice de L.________ (ch. I.2.5 AA) ;
4.
vol, infraction commise le 22 juin 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. I.3 
AA) ;


80
5.
dommages à la propriété, infraction commise à réitérées reprises :
5.1. entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ 
(ch. I.4.1 AA) ;
5.2. entre le 20 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
I.________ (ch. I.4.2 AA) ;
5.3. entre le 22 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à Bienne, au préjudice de 
K.________ (ch. I.4.3 AA) ;
5.4. le 1er juin 2021, à Bienne, au préjudice de G.________ (ch. I.4.4 AA) ;
6.
calomnie, infraction commise le 1er juin 2020, à Bienne, au préjudice de H.________ 
(ch. I.5 AA) ;
7.
injure, infraction commise le 18 novembre 2020, à Bienne, au préjudice de M.________ 
(ch. I.6 AA) ;
8.
menaces, infraction commise à réitérées reprises :
8.1. le 26 février 2020, à Bienne, au préjudice de F.________ (ch. I.7.1 AA) ;
8.2. le 26 février 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. I.7.2 AA) ;
8.3. entre le 23 octobre 2020 et le 23 novembre 2020, à Bienne, au préjudice de 
C.________ (ch. I.7.3 AA) ; 
8.4. entre le 18 juin 2021 et le 5 décembre 2021, à Bienne ou ailleurs en Suisse, au 
préjudice de C.________ (ch. I.7.4 AA)
9.
contrainte, infraction commise le 22 juin 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ 
(ch. I.8 AA) ;
10. violation de domicile, infraction commise à réitérées reprises :
10.1. le 22 juin 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. I.9.1 AA) ;
10.2. entre le 27 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ 
(ch. I.9.2 AA) ;
10.3. entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ 
(ch. I.9.3 AA) ; 
10.4. entre le 20 octobre 2020 et le 23 octobre 2020, à deux reprises, à Bienne, au 
préjudice de K.________ (ch. I.9.4 AA) ;
11. violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise 
à réitérées reprises :
11.1. le 26 février 2020 à Bienne (ch. I.10.1 AA) ;
11.2. le 1er juin 2021 à Bienne (ch. I.10.2 AA) ;


81
12. empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise à réitérées reprises :
12.1. le 29 juillet 2020, à Bienne (ch. I.11.1 AA) ;
12.2. le 7 janvier 2021, à Bienne (ch. I.11.2 AA) ;
13. insoumission à une décision de l’autorité, infraction commise à réitérées reprises :
13.1. entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne (ch. I.12.1 AA) ;
13.2. entre le 23 juillet 2020 et le 3 novembre 2020 à Bienne (ch. I.12.2 AA) ;
14. contravention à la loi sur les stupéfiants, commise le 30 juin 2020, à Bienne (ch. I.13 
AA) ;
15. infraction à la loi sur la circulation routière (usage abusif de permis et de plaques 
d’immatriculation), commise le 21 octobre 2020 à Bienne (ch. I.14 AA) ; 
16. infraction à la loi sur les épidémies, commise le 29 mars 2021 à Bienne (ch. I.15 
AA) ;
17. infraction à la loi sur le droit pénal cantonal, commise à réitérées reprises :
17.1. conduite inconvenante, commise le 29 mars 2021, à Bienne (ch. I.16.1 AA) ;
17.2. conduite inconvenante, commise le 7 mai 2021, à Bienne (ch. I.16.2 AA) ;
17.3. conduite inconvenante, commise le 16 septembre 2021, à Bienne (ordonnance 
pénale du 13 avril 2022) ;
17.4. souillure, commise entre le 29 mars 2021 et le 30 mars 2021, à Bienne, au 
préjudice de N.________ (ch. I.16.3 AA) ;
III.
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 750.00 ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 1'700.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 17 jours en cas de non-paiement fautif ;
IV.
sur le plan civil :
1.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au 
civil C.________ :
1.1.
un montant de CHF 324.95 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % 
dès le 24 mai 2019 ;


82
1.2.
un montant de CHF 6'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral en réparation 
des atteintes à l’intégrité physique et psychique, avec intérêts à 5 % dès le 
31 août 2020 ;
2.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au 
civil E.________ un montant de CHF 1'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral en 
réparation des atteintes à l’intégrité physique et psychique, avec intérêts à 5 % dès le 
30 avril 2020 ;
3.
condamné A.________ à verser :
3.1.
à la partie plaignante demanderesse au civil G.________ un montant de 
CHF 100.00 à titre de dommages-intérêts ;
3.2.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil N.________ un montant 
de CHF 189.00 à titre de dommages-intérêts ;
3.3.
à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil I.________, 
représentée par J.________ un montant de CHF 1'192.70 à titre de dommages-
intérêts en réparation du dommage issu du seul acte punissable ;
4.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil I.________, représentée par J.________, dans la mesure où elles se 
rapportent à des créances non liées à l’acte punissable ;
5.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse 
au pénal et au civil K.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de 
ses conclusions civiles ;
6.
fixé les frais judiciaires afférant au jugement des actions civiles à CHF 300.00 et les a 
mis à la charge de A.________ ;
V.
ordonné la confiscation du téléphone portable Nokia noir pour destruction (art. 69 CP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles simples, infraction commise à 
réitérées reprises :
1.
le 24 mai 2019, à Bienne, au préjudice de C.________ (ch. I.2.2 AA) ;
2.
le 30 avril 2020, à Bienne, au préjudice de E.________ (ch. I.2.3 AA) ;


83
partant, et en application des art. 
19 al. 2, 22, 34, 40, 41, 47, 48a, 49 al. 1, 51, 66abis, 69, 106, 123 ch. 1 et ch. 2 al. 2 et 3, 126 
al. 1, 139 ch. 1, 144 al. 1, 174 ch. 1, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2, 181, 186, 285 ch. 1, 286 et 
292 CP,
97 al. 1 let. b LCR,
19a ch. 1 LStup,
83 al. 1 let. j LEp,
8 al. 1 et 12 al. 1 let. b LDPén,
41, 46, 47 et 49 CO,
126, 423 al. 1, 426 al. 1 et 4, 428 al. 1, 433 al. 1 et 436 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 22 mois ; la détention provisoire 
et pour des motifs de sûretés de 648 jours est imputée sur la peine privative de liberté 
prononcée ;
III.
1.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 5 ans ; la peine doit 
être exécutée avant l’expulsion ;
2.
ordonne l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus 
d’entrée et de séjour) ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 24'105.80 (rémunération des mandats d’office non comprise), à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 15'875.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) 
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'000.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 11'875.00, à la charge de 
A.________ ;
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan civil, fixés à CHF 150.00 
à la charge de A.________ ;


84
V.
1.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure :
1.1.
CHF 16'243.40 pour la première instance ;
1.2.
CHF 3'823.05 pour la deuxième instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d'office de Me D.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir CHF 
12'210.05 pour la première instance et CHF 3'823.05 pour la deuxième instance (voir 
les tableaux ci-après au ch. VI.3), si bien que le montant de l'indemnité due par 
A.________ directement à C.________ est de CHF 4'033.35 pour la première 
instance ;
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me AG.________, défenseuse 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée pour la 
première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
49.00
200.00 CHF
9'800.00
Supplément en cas de voyage
475.00
CHF
834.80
TVA
7.7%
de CHF 11'109.80 CHF
855.45
CHF 11'965.25
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 11'965.25
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 13'230.00
Supplément en cas de voyage
475.00
CHF
834.80
TVA
7.7%
de CHF 14'539.80 CHF
1'119.55
Total
CHF 15'659.35
la rémunération par le canton
CHF
3'694.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
3'694.10
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser dans 
la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée 
pour sa défense d'office, d'autre part, à Me AG.________ la différence entre cette 
rémunération et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée 
(art. 135 al. 4 CPP) ;


85
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé pour la 
deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
34.00
200.00
CHF
6'800.00
CHF
300.00
CHF
648.70
TVA
7.7%
de CHF
7'748.70
CHF
596.65
CHF
8'345.35
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF
6'259.00
Part qui ne doit pas être remboursée
25 %
CHF
2'086.35
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser dans 
la mesure indiquée ci-dessus au canton de Berne la rémunération allouée pour sa 
défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, mandataire 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
3.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
53.50
200.00
CHF
10'700.00
CHF
0.00
CHF
637.10
TVA
7.7%
de CHF
11'337.10
CHF
872.95
CHF
12'210.05
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
12'210.05
Part à rembourser par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
14'445.00
CHF
0.00
CHF
637.10
TVA
7.7%
de CHF
15'082.10
CHF
1'161.30
Total
CHF
16'243.40
la rémunération par le canton
CHF
4'033.35
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
4'033.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
3.2.
pour la deuxième instance :


86
Temps de travail à rémunérer
CHF
3'430.00
CHF
75.00
CHF
44.70
TVA
7.7%
de CHF
3'549.70
CHF
273.35
CHF
3'823.05
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
3'823.05
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, la 
rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 
al. 4 CPP) ;
VII.
ordonne :
1.
le maintien en détention de A.________ et sa remise en liberté le mercredi 27 
septembre 2023 dès 08:00 heures ;
2.
l’effacement du profil d’ADN ainsi que des données signalétiques biométriques 
prélevés sur la personne de A.________ et répertoriés sous les PCN ________ 
(données signalétiques), ________ (données signalétiques), ________ (profil ADN et 
données signalétiques) et ________ (données signalétiques), 30 ans après l’entrée 
en force du présent jugement (art. 16 al. 2 let. h de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 
al. 4 let. a CP).


87
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
-
à E.________, par Me D.________
Un extrait du dispositif du présent jugement est à notifier:
-
à F.________
-
à G.________
-
à H.________
-
à I.________
-
à K.________
-
à L.________
-
à M.________
-
à N.________
-
à O.________
-
à Me AG.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, immédiatement pour 
information et avec la mention que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et 
de l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du jugement peut encore être remis 
en cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet 
suspensif, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force ainsi qu’avec un exemplaire du jugement avec 
anonymisation personnalisée 
-
à la Prison régionale de Berne
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


88
Berne, le 6 septembre 2023
(Expédition le 15 septembre 2023)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
Bättig
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 6500 
Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s