be_zivilstraf · SK 2022 77 · 2022-10-25 · fr

infraction grave à la loi sur les stupéfiants (quantité/santé, bande, métier), mesure de la peine, durée de l'expulsion (66a CP) | Betäubungsmittelgesetz

1
Composition
Juges d’appel Niklaus (Président e.r.), Schleppy et Josi
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant 1
C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant 2
E.________
défendu d'office par Me F.________
coprévenu (ne participe pas à la procédure d’appel)
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction
Préventions
-
A.________ : infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants et 
blanchiment d'argent qualifié
-
C.________ : infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, 
contravention à la loi sur les stupéfiants et blanchiment d'argent 
qualifié
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 17 septembre 2021 (PEN 2021 264-266)
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 22 77 et 79
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 25 octobre 2022


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 29 avril 2021 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
E.________, d'A.________ et de C.________, pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 1126-1137) :
A.
E.________ 
(…)
B.
A.________
I.1
Infraction qualifiée à la LStup (art. 19 al. 2 let. a, b et c, en rel. avec art. 19 al. 1 let. b, c 
et d LStup) :
Infraction commise entre une date indéterminée précisément, mais située au moins à partir du 
19 mars 2020, et de manière très intensive depuis le 28 avril 2020 et jusqu'au 3 juin 2020, à 
l'Hôtel G.________, appartement no 3, ________, 2543 Lengnau, mais aussi à l'Hôtel 
« H.________ », ________, 4528 Zuchwil SO ainsi qu'en de nombreux autres endroits en 
Suisse, par exemple à Wil SG, Burgdorf, Zollikofen, Berne, Thoune, Ringgenberg BE, 
Wohlen AG, Menziken AG, en bande, dans tous les cas avec la collaboration de E.________, 
mais également de C.________, ainsi que par métier, par le fait, 
d'avoir remis à E.________, afin que celui-ci la stocke, la surveille et qu'il confectionne des 
sachets d'une contenance de 25 grammes d'héroïne mélangée avec une partie de la quantité 
reçue en la mélangeant à du produit de coupage, une quantité d'au moins 14 kg d'héroïne 
mélangée, composée d'au moins 28 paquets d'une contenance d'environ 500 grammes 
chacun, présentant un taux de pureté moyen de 42 %, soit une quantité totale d'environ 
5'880 grammes d'héroïne pure,
d'avoir ensuite, en plusieurs occasions récupéré une partie des paquets de 500 grammes 
précédemment confiés passagèrement à E.________, puis de les avoir livrés 
vraisemblablement tels quels, sans qu'ils aient été ouverts ou manipulés au préalable par 
E.________, parfois en livrant également du produit de coupage dissimulé dans des 
contenants séparés (sachets plastique, bidon plastique), en divers lieux dont à Wil SG et en 
de très nombreux endroits du canton de Berne et du canton d'Argovie,
d'avoir également récupéré, par moment quasiment quotidiennement (notamment au mois de 
mai 2020), à l'Hôtel G.________ de Lengnau, auprès de E.________ qui les avait préparés, 
des sachets de 25 grammes d'héroïne mélangée afin d'effectuer des livraisons,
d'avoir effectué ces livraisons en partie seul, en utilisant le véhicule de marque Citroën C2 qu'il 
louait, mais d'avoir également très régulièrement effectué des livraisons dans diverses 
communes du canton de Berne et en particulier à Thoune, en ayant été accompagné de 
C.________, lequel officiait alors en tant que chauffeur, tous deux se déplaçant avec le 
véhicule de marque Ford Fiesta que C.________ louait,
dans ce dernier cas de figure, de s'être en règle générale rendu de son domicile de Zuchwil 
jusqu'à Lengnau avec son véhicule Citroën C2, d'avoir garé son véhicule à proximité de l'Hôtel 
G.________, puis d'avoir été personnellement récupérer les sachets de 25 grammes et ou les 
paquets de 500 grammes d'héroïne mélangée dans l'appartement occupé par E.________, 
puis, d'avoir été rejoint quelques minutes plus tard par C.________ lequel arrivait à son tour 
dans les environs immédiats de l'Hôtel G.________ de Lengnau avec son véhicule Ford Fiesta 
et patientait dans le véhicule jusqu'à ce que A.________ le rejoigne,
d'avoir embarqué dans le véhicule conduit par C.________ puis de s'être déplacé avec ce 
dernier jusqu'aux différents lieux de livraison du jour, essentiellement à Thoune, parfois en 
procédant à un bref arrêt de quelques instants en route, notamment à Ittigen ou Heimberg, 
puis arrivé à Thoune d'avoir systématiquement effectué un très bref arrêt (de quelques 


3
dizaines de secondes à au maximum quelques minutes) sur place, puis d'être ensuite rentré 
directement jusqu'à Lengnau, d'avoir alors été déposé non loin de l'Hôtel G.________ de 
Lengnau, C.________ ne s'arrêtant que quelques secondes avant de poursuivre sa route 
jusqu'à son domicile de Zuchwil,
d'avoir vraisemblablement rejoint le studio occupé par E.________, sans doute afin d'y 
déposer l'argent encaissé, mais dans tous les cas d'avoir patienté quelques minutes puis 
d'avoir à son tour récupéré son propre véhicule Citroën C2 qu'il avait garé plus tôt dans la 
journée à proximité de l'Hôtel G.________ et d'être à son tour rentré jusqu'à Zuchwil,
d'avoir également à au moins quatre reprises effectué des livraisons en taxi en particulier à 
Berne, le dénommé K.________, chauffeur du taxi, le conduisant jusqu'aux différents lieux des 
livraisons choisis,
d'avoir ainsi, dans tous les cas, livré une quantité d'au moins 4'671.33 grammes d'héroïne pure 
entre le 28 avril 2020 et le 3 juin 2020,
d'avoir en outre livré, sans qu'il puisse être établi que les stupéfiants provenaient de 
E.________, à au moins quatre reprises, plus précisément les 19 mars 2020, 24 mars 2020, 
25 mars 2020 et 31 mars 2020, une quantité indéterminée d'héroïne mélangée, mais dans 
tous les cas une quantité oscillant entre 25 grammes et 75 grammes par livraison, à savoir 
entre 100 et 300 grammes d'héroïne mélangée, présentant un taux de pureté d'environ 17 %, 
soit entre 17 et 51 grammes d'héroïne pure avec C.________,
d'avoir par ce biais rejoint et agi en tant que membre d'une bande formée principalement dans 
le but de réceptionner, stocker et distribuer des stupéfiants dans un large rayon géographique 
en Suisse ainsi que d'encaisser l'argent de la vente,
d'avoir en outre, de par la répétition et la fréquence de ces actes ainsi que de par la durée 
durant laquelle son activité s'est déroulée, du temps qu'il y a consacré et de l'énergie déployée 
en effectuant plusieurs milliers de kilomètres par mois afin de livrer la marchandise, et enfin 
au regard des revenus réalisés et envisagés, alors qu'il ne réalisait en parallèle aucun autre 
revenu, d'avoir exercé son activité coupable à la manière d'une profession. [Faits partiellement 
admis]
I.2
Blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis CP) : 
Infraction commise à réitérées reprises entre le 18 mars 2020 et le 3 juin 2020, à l'Hôtel 
G.________, appartement no 3, ________, 2543 Lengnau ainsi qu'ailleurs en Suisse, par le 
fait d'avoir entravé volontairement la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales 
d'un montant d'au moins CHF 30'120.00 dont il savait pertinemment qu'elles provenaient d'un 
crime, en l'occurrence de la vente de stupéfiants puisqu'il les avait vendus lui-même, en les 
ayant dans un premier temps remises à E.________ afin que celui-ci les conserve puis, en les 
ayant récupérées et remises, éventuellement par l'intermédiaire de E.________, à un ou 
plusieurs tiers dont l'identité/les identités demeure/nt indéterminée/s et d'avoir ainsi fait 
disparaître la somme de CHF 30'120.00 en rendant sa confiscation impossible. [Faits 
partiellement admis] 
C.
C.________
I.1
Infraction qualifiée à la LStup (art. 19 al. 2 let. a, b et c, en rel. avec art. 19 al. 1 let. b, c 
et d LStup) : 
Infraction commise à réitérées reprises depuis le 18 mars 2020, et dans tous les cas de 
manière très intensive entre le 28 avril 2020 et jusqu'au 3 juin 2020, à l'Hôtel « H.________ », 
________, 4528 Zuchwil SO ainsi qu'en de nombreux autres endroits en Suisse, par exemple 
à Wil SG, Burgdorf, Zollikofen, Berne, Thoune, Ringgenberg BE, Wohlen AG, Menziken AG, 
en bande, dans tous les cas avec la collaboration de A.________, mais également de 
E.________, ainsi que par métier, par le fait, 
d'avoir, à une date indéterminée précisément, fait l'acquisition d'une quantité d'au moins 
300 grammes de cocaïne mélangée au prix de CHF 40.00 le gramme puis d'avoir vendu cette 
quantité d'environ 300 grammes de cocaïne, d'un taux de pureté d'environ 60 %, soit une 
quantité totale de 180 grammes de cocaïne pure, à un prix oscillant entre CHF 50.00 et 
CHF 100.00, à savoir à un prix moyen d'environ CHF 75.00 le gramme, réalisant ainsi un 
bénéfice net moyen d'environ CHF 22'500.00, 
d'avoir possédé dans sa voiture le 3 juin 2020, en vue de la vendre, une quantité d'environ 
247 grammes d'héroïne mélangée, répartie en dix sachets d'environ 25 grammes chacun, 
présentant un taux de pureté de 19 %, soit une quantité de 46.93 grammes d'héroïne pure, 
d'avoir possédé, dans la chambre qu'il occupait dans l'hôtel H.________ à Zuchwil SO, en vue 


4
de les vendre, une quantité de 21 grammes d'héroïne mélangée, présentant un taux de pureté 
d'environ 55 %, soit une quantité de 11.55 grammes d'héroïne pure, ainsi qu'une quantité de 
13 grammes de cocaïne mélangée, présentant un taux de pureté de 78 %, soit une quantité 
de 10.14 grammes de cocaïne pure,
d'avoir en outre, à quatre reprises plus précisément les 19 mars 2020, 24 mars 2020, 25 mars 
2020 et 31 mars 2020, livré avec A.________ une quantité indéterminée d'héroïne mélangée, 
mais dans tous les cas une quantité oscillant entre 25 grammes et 75 grammes par livraison, 
à savoir entre 100 et 300 grammes d'héroïne mélangée, d'un taux de pureté d'environ 17 %, 
soit entre 17 et 51 grammes d'héroïne pure,
d'avoir également à 17 reprises entre le 4 mai 2020 et le 30 mai 2020, rejoint A.________ à 
Lengnau, dans les environs immédiats de l'Hôtel G.________ à proximité duquel A.________ 
avait garé son véhicule, puis alors que A.________ sortait de l'Hôtel G.________ où il était 
allé chercher des stupéfiants auprès de E.________, d'avoir embarqué A.________ dans son 
véhicule de marque Ford Fiesta et de s'être rendu avec lui en divers endroits, notamment du 
canton de Berne (Ittigen, Berne, Grindelwald, Thoune, Heimberg), afin de livrer les stupéfiants, 
de s'être à chaque fois arrêté un bref instant (de quelques dizaines de secondes jusqu'à 
quelques minutes suivant les cas) une fois arrivé à destination, permettant à A.________ de 
descendre brièvement du véhicule puis d'y revenir, puis d'avoir rebroussé chemin et d'être 
rentré jusqu'à Lengnau, de s'être arrêté une nouvelle fois quelques secondes à proximité de 
l'Hôtel G.________, le temps de laisser A.________ descendre du véhicule et d'avoir 
immédiatement poursuivi son chemin seul jusqu'à Zuchwil, A.________ le rejoignant à Zuchwil 
quelques minutes plus tard avec son propre véhicule,
d'avoir ainsi à chacune de ces 17 occasions, effectué des livraisons avec A.________ pour 
une quantité totale indéterminée précisément, mais au total d'au moins 2'146.25 grammes 
d'héroïne pure, d'avoir par ailleurs à treize reprises entre le 1er mai 2020 et le 3 juin 2020, 
effectué des livraisons seul avec le véhicule Ford Fiesta qu'il avait loué, la plupart du temps 
en se rendant à Thoune, Heimberg, Zollikofen, Berne, Wohlen, mais aussi Lucerne, Soleure, 
Bienne et à de très nombreuses reprises à Burgdorf, d'avoir ainsi livré une quantité 
indéterminée précisément d'héroïne mélangée mais dans tous les cas d'au moins 25 grammes 
par livraison, à savoir au moins 325 grammes (13 fois 25 grammes) d'héroïne mélangée, d'un 
taux de pureté de 17 %, soit 55.25 grammes d'héroïne pure,
d'avoir ainsi dans tous les cas livré, vendu, remis ou aidé à livrer une quantité totale d'environ 
2'276.98 grammes d'héroïne pure et une quantité totale d'environ 190.14 grammes de cocaïne 
pure,
d'avoir par ce biais rejoint et agi en tant que membre d'une bande formée principalement dans 
le but de réceptionner, stocker et distribuer des stupéfiants dans un large rayon géographique 
en Suisse ainsi que d'encaisser l'argent de la vente,
d'avoir en outre, de par la répétition et la fréquence de ces actes ainsi que de par la durée 
durant laquelle son activité s'est déroulée, du temps qu'il y a consacré et de l'énergie déployée 
en effectuant plusieurs milliers de kilomètres par mois afin de livrer la marchandise, et enfin 
au regard des revenus réalisés et envisagés, alors qu'il ne réalisait en parallèle aucun autre 
revenu, d'avoir exercé son activité coupable à la manière d'une profession. [Faits contestés]
I.2
Contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) :
Infraction commise entre le 14 février 2020 et le 3 juin 2020, à Lengnau et ailleurs en Suisse, 
par le fait d'avoir consommé de la marijuana. [Faits admis]
I.3
Blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis CP) : 
Infraction commise à réitérées reprises entre le 18 mars 2020 et le 3 juin 2020, à l'Hôtel 
G.________, appartement no 3, ________, 2543 Lengnau, mais aussi à l'Hôtel 
« H.________ », ________, 4528 Zuchwil SO, ainsi qu'ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir 
entravé volontairement la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales d'un montant 
d'au moins CHF 22'500.00 dont il savait pertinemment qu'elles provenaient d'un crime, en 
l'occurrence de la vente de la cocaïne qu'il avait lui-même écoulée, mais également d'un 
montant supplémentaire d'au moins CHF 13'838.85, provenant de la vente d'héroïne effectuée 
avec A.________ à au moins 17 reprises entre le 4 mai 2020 et le 30 mai 2020, en ayant remis 
ce montant à E.________ afin que celui-ci les conserve, ce montant étant finalement remis 
ultérieurement à un tiers dont l'identité demeure indéterminée, d'avoir ainsi fait disparaître la 
somme totale de CHF 36'338.85 en rendant sa confiscation impossible. [Faits contestés] 


5
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 17 septembre 2021 (D. 1526-
1533).
2.2
Par jugement du 17 septembre 2021 (D. 1403-1413), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland a :
A.
Concernant E.________ 
(…)
B.
Concernant A.________
I.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée à la LStup (par la quantité, la bande et le métier) commise 
entre une date indéterminée précisément, mais située au moins à partir du 19 mars 
2020, et de manière très intensive depuis le 28 avril 2020 et jusqu’au 3 juin 2020, à 
Lengnau, mais aussi à Zuchwil SO ainsi qu’en de nombreux autres endroits en 
Suisse, par le fait 
d’avoir remis à E.________, une quantité totale d’environ 5'880 grammes d’héroïne 
pure,
d’avoir ensuite, à plusieurs occasions, récupéré auprès de E.________ une partie de 
cette héroïne qu’il lui avait précédemment confiée passagèrement, 
d’avoir, entre le 28 avril 2020 et le 3 juin 2020, livré, en partie seul et en partie avec 
C.________, une quantité d’au moins 4'671.33 grammes d’héroïne pure,
d’avoir livré, avec C.________, sans qu’il puisse être établi que les stupéfiants 
provenaient de E.________, à au moins quatre reprises, plus précisément les 
19 mars 2020, 24 mars 2020, 25 mars 2020 et 31 mars 2020, entre 17 et 51 grammes 
d’héroïne pure au total ;
2.
blanchiment d’argent, infraction commise à réitérées reprises entre le 18 mars 2020 
et le 3 juin 2020, à Lengnau ainsi qu’ailleurs en Suisse (portant sur un chiffre 
d’affaires, respectivement un gain indéterminés) ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 6 ans ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 472 jours (du 3 juin 2020 au 
17 septembre 2021) a été imputée à raison de 472 jours sur la peine privative de 
liberté prononcée ;
2.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 12'300.00 d'émoluments et 
de CHF 18'730.95 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 31'030.95 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 15'540.25) ;
III.
prononcé l’expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans ;
la peine devant être exécutée avant l’expulsion ; 


6
IV.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
70.50
200.00
CHF
14'100.00
CHF
283.20
TVA
7.7%
de CHF
14'383.20
CHF
1'107.50
CHF
15'490.70
Honoraires d'un défenseur privé
70.50
270.00
CHF
19'035.00
CHF
283.20
TVA
7.7%
de CHF
19'318.20
CHF
1'487.50
Total
CHF
20'805.70
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
5'315.00
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permettrait, A.________ serait tenu de rembourser 
d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
le versement à Me B.________ de CHF 1'629.30 à titre de frais de traduction non 
imputables à A.________ ;
2.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour 
des motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en relation 
avec l'art. 227 CPP) ;
Motifs : (…)
3.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
iPhone XS Max, IMEI ________ ;
-
1 clé avec porte-clés jaune « 11 » ;
4.
la confiscation du contrat de location pour le véhicule Citroën C2 et son maintien au 
dossier à titre de pièce à conviction ;
5.
la confiscation des montants de CHF 900.00 et CHF 104.50 (art. 70 CP) ;
6.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les 
profils d’ADN) ;
7.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité 
compétente (art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques) ;
8.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et 
de séjour) ;
C.
Concernant C.________
I.
-
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée à la LStup (par la quantité, la bande et le métier) commise à 
réitérées reprises depuis le 18 mars 2020, et dans tous les cas de manière très 
intensive entre le 28 avril 2020 et jusqu’au 3 juin 2020, à Zuchwil SO ainsi qu’en de 
nombreux autres endroits en Suisse, avec la collaboration de A.________ et de 
E.________, par le fait d’avoir livré, vendu, remis ou aidé à livrer une quantité totale 
d’environ 2'276.98 grammes d’héroïne pure et une quantité totale d’environ 
190.14 grammes de cocaïne pure ;


7
2.
contravention à la LStup, infraction commise entre le 14 février 2020 et le 3 juin 
2020, à Lengnau et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir consommé de la marijuana ;
3.
blanchiment d’argent qualifié, infraction commise à réitérées reprises entre le 
18 mars 2020 et le 3 juin 2020, à Lengnau, mais aussi à Zuchwil SO, ainsi qu’ailleurs 
en Suisse (portant sur un gain de CHF 10'500.00 s’agissant du trafic de cocaïne et 
sur un chiffre d’affaires, respectivement un gain indéterminé s’agissant du trafic 
d’héroïne) ;
II.
-
condamné C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 367 jours (du 3 juin 2020 au 
4 juin 2021) a été imputée à raison de 367 jours sur la peine privative de liberté 
prononcée, étant constaté que C.________ a commencé à purger sa peine par 
anticipation le 4 juin 2021 ;
2.
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 2'700.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 12'075.00 d'émoluments et 
de CHF 22'458.25 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 34'533.25 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 15'315.25) ;
III.
prononcé l’expulsion de C.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans ;
la peine devant être exécutée avant l’expulsion ; 
IV.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me D.________, 
défenseur d'office de C.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
79.25
200.00
CHF
15'850.00
CHF
1'030.00
Frais de déplacement 
CHF
420.00
CHF
544.00
TVA
7.7%
de CHF
17'844.00
CHF
1'374.00
CHF
19'218.00
Honoraires d'un défenseur privé
79.25
270.00
CHF
21'397.50
CHF
1'030.00
Frais de déplacement
CHF
420.00
CHF
544.00
TVA
7.7%
de CHF
23'391.50
CHF
1'801.15
Total
CHF
25'192.65
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
5'974.65
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permettrait, C.________ serait tenu de rembourser 
d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
le versement à Me D.________ de CHF 4'229.00 à titre de frais de traduction non 
imputables à C.________ ;
2.
le maintien en détention de C.________ et son retour en exécution de peine ;


8
3.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
Support de carte SIM, ________
-
Support de carte SIM, ________
-
Samsung Galaxy S8+, IMEI ________
-
Balance digitale noire
-
Huawei POT-LX1, IMEI ________ ;
4.
la restitution de la montre bracelet "Diesel" au prévenu dès l’entrée en force du 
présent jugement ;
5.
la confiscation des montants de CHF 265.00 et CHF 4'800.00 (art. 70 CP) ;
6.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
C.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les 
profils d’ADN) ;
7.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité 
compétente (art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques) ;
8.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et 
de séjour) ;
2.3
Par courrier du 24 septembre 2021, Me D.________ a annoncé l'appel pour 
C.________. Me B.________ en a fait de même pour A.________ par courrier du 
27 septembre 2021. 
2.4
La motivation du jugement a été rendue le 3 février 2022.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 24 février 2022, Me B.________ a déclaré l'appel pour A.________. 
L’appel n’est pas limité. Sont principalement contestés le verdict de culpabilité 
d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants (certains faits étant contestés), la peine 
et la durée de l’expulsion prononcées, ainsi que les frais et certaines ordonnances. 
Me D.________ a également déclaré l’appel pour C.________ par mémoire du 
28 février 2022. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité relatifs à l’infraction 
grave à la loi sur les stupéfiants (certains faits étant contestés) et au blanchiment 
d’argent qualifié, ainsi qu’aux peines privative de liberté et pécuniaire prononcées, à 
l’expulsion et à l’inscription de cette dernière dans le Système d’information 
Schengen (SIS), de même qu’à la répartition des frais.
3.2
Suite à l’ordonnance du 2 mars 2022, le Parquet général a pris position sur l’éventuel 
maintien d’A.________ en détention pour des motifs de sûreté le 11 mars 2022. 
Me B.________ en a fait de même le 14 mars 2022. Ladite détention a été prolongée 
par ordonnance du 17 mars 2022 et A.________ a été placé en exécution anticipée 
de peine le 23 mars 2022.
3.3
Le Parquet général a déposé un appel joint le 23 mars 2022. Celui-ci porte sur la 
fixation de la peine des deux prévenus. Il en a été pris et donné acte par ordonnance 
du lendemain, suite à laquelle Me B.________, pour A.________, a renoncé à 
déposer une demande de non-entrée en matière, par courrier du 19 avril 2022. Ce 
dernier a été communiqué aux autres parties le 25 avril 2022.
3.4
De nouveaux extraits du casier judiciaire suisse ont été requis.
3.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle 
d’A.________ et C.________, de Mes B.________ et D.________, ainsi que d’un(e) 


9
représentant(e) du Parquet général, mais aussi de E.________ et d’un interprète 
(voir les citations).
3.6
De plus, l’extrait du casier judiciaire allemand de C.________, réceptionné après le 
jugement de première instance, a été remis à la défense. Ont en outre été joints au 
dossier des rapports concernant le comportement des prévenus en détention. 
3.7
Lors de l’audience des débats en appel le 21 septembre 2022, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes.
Me B.________ pour A.________ (D. 1826-1828) :
I.
1. 
Der Beschuldigte sei freizusprechen vom Vorwurf, an E.________ mindestens 14 kg 
Heroingemisch, resp. mindestens 5'880 Gramm reines Heroin, zum Aufbewahren und 
Abpacken übergeben zu haben, angeblich begangen in der Zeit vom 19.03.2020 bis 
03.06.2020 in Lengnau.
2.
Dies ohne Ausscheidung von Kosten und ohne Zusprechung einer Entschädigung.
II. 
1. 
Hingegen sei der Beschuldigte schuldig zu sprechen, 
a)
wegen qualifizierter (mengen-, banden- und gewerbsmässiger) Widerhandlungen 
gegen das Betäubungsmittelgesetz, begangen in der Zeit vom 19.03.2020 bis 
03.06.2020 in Lengnau, Bern, Thun, Wil und anderswo durch Ausliefern und in 
Verkehr bringen von rund 1.5 Kg Heroingemisch (Reinheitsgrad 17 %, also rund 
255 gr reines Heroin). 
b)
der (einfachen) Geldwäscherei, begangen in der Zeit vom 19.03.2020 bis 03.06.2020 
in Lengnau, indem er Drogenerlöse im Umfang von total CHF 30'120.00 an 
E.________ übergeben hat, um die Auffindung und Einziehung dieser Gelder zu 
vereiteln. 
2. 
Der Beschuldigte sei in Anwendung der entsprechenden Gesetzesbestimmungen zu 
verurteilen, zu 
a)
einer teilbedingten Freiheitsstrafe von 30 Monaten, wovon 15 Monate unbedingt zu 
vollziehen und für 15 Monate der bedingte Strafvollzug zu gewähren sei. 
Dies unter vollständiger Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungs- und 
Sicherheitshaft sowie dem vorzeitigen Strafvollzug, d.h. verbunden mit der 
Feststellung, dass diese Freiheitsstrafe getilgt ist. 
b)
einer Landesverweisung von 5 Jahren. 
c)
den anteilsmässigen Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens. 
3. 
Es sei dem Beschuldigten für die ausgestandene Überhaft eine Entschädigung (Genugtuung) 
in gerichtlich zu bestimmender Höhe, mindestens aber in der Höhe von CHF 5'800.00 (29 Tage 
à CHF 200.00) zu Lasten der Staatskasse auszurichten. 
4. 
Die Kosten des oberinstanzlichen Verfahrens seien dem Staat aufzuerlegen und dem 
Beschuldigten sei für die ihm hierfür entstandenen Verteidigungskosten eine Entschädigung 
gemäss 
der 
eingereichten 
Honorarnote 
(ergänzt 
durch 
den 
Zeitaufwand 
der 
Hauptverhandlung vom 21.09.2022) auszurichten.
III. 
Im Weiteren sei zu verfügen: 
1.
Der Beschuldigte sei zwecks Ausschaffung zu Handen des Migrationsdienstes aus dem 
Strafvollzug zu entlassen. 
2.
Es sei über die Löschung des erhobenen DNA-Profils sowie der biometrischen Daten des 
Beschuldigten zu befinden. 
3.
Die beim Beschuldigten beschlagnahmten Geldmittel und sein Natel seien zuhanden des 
Staates, resp. zwecks Vernichtung einzuziehen. 
4.
Das Honorar des amtlichen Anwaltes für das erstinstanzliche Verfahren sei entsprechend dem 
Urteil der Vorinstanz festzusetzen.


10
Das Honorar des amtlichen Anwaltes für das oberinstanzliche Verfahren sei gemäss der 
eingereichten Honorarnote festzusetzen.
Me D.________ pour C.________ (D. 1829-1830) :
1.
a. 
Déclarer C.________ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 2 LStup pour avoir acquis, 
détenu ou vendu 190,14 gr de cocaïne pure et détenu 58,48 gr d'héroïne pure et 
d'avoir réalisé un bénéfice de CHF 10'500.00.
b.
Le déclarer aussi coupable d'infraction à l'art. 305bis CP sur le blanchiment pour un 
montant de CHF 10'500.00
et le condamner à une peine de 30 mois de privation de liberté dont 12 avec sursis 
sous déduction de 367 jours la détention provisoire et de la durée de la peine 
anticipée déjà effectuées depuis le 3 juin 2021, ainsi que, pour le blanchiment 
d'argent, à une peine additionnelle de 90 jours-amende à CHF 30.00 soit un total de 
CHF 2'700.00 en sus de la peine privative de liberté.
2.
Prononcer l'expulsion du territoire suisse et l'interdiction d'entrée pour une durée de 5 ans, 
ceci limité au territoire suisse.
3.
Le déclarer aussi coupable de contravention à la LStup, infraction commise sporadiquement 
entre mars et le 3 juin 2020 par le fait d'avoir consommé de la marijuana et le condamner à 
une peine contraventionnelle de CHF 300.00 resp. à une peine privative de liberté de 
substitution de 3 jours en cas de non-paiement fautif.
4.
Fixer l'indemnité pour la défense d'office de l'appelant pour la procédure d'appel et confirmer 
celle fixée pour la 1re instance.
5.
Ordonner la restitution au mandataire d'office des frais qu'il a avancés pour les traductions non 
imputables à C.________.
6.
Confirmer la confiscation des biens déjà prononcée en 1re instance.
7.
Ordonner la restitution de la montre-bracelet « Diesel » à C.________.
8.
Confirmer pour le surplus les points 6 à 8 du jugement de 1re instance.
Le Parquet général (D. 1831-1833) :
A. 
S’agissant de A.________ :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 17 septembre 2021 
est entré en force dans la mesure où :
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________ par un 
montant de CHF 15'490.70.
2.
Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de/d' :
-
infraction qualifiée à la LStup (par la quantité, la bande et le métier), commise entre 
une date indéterminée, mais située au moins à partir du 19 mars 2020, et de manière 
très intensive depuis le 28 avril 2020 et jusqu'au 3 juin 2020 à Lengnau, mais aussi à 
Zuchwil SO ainsi qu'en de nombreux autres endroits en Suisse, par le fait :
•
d'avoir remis à E.________ une quantité totale d'environ 5'880 grammes 
d'héroïne pure ;
•
d'avoir ensuite, à plusieurs occasions, récupéré auprès de E.________ une 
partie de cette héroïne qu'il lui avait précédemment confiée passagèrement ;
•
d'avoir, entre le 28 avril 2020 et le 3 juin 2020, livré en partie seul et en partie 
avec C.________, une quantité d'au moins 4'671,33 grammes d'héroïne pure ;
•
d'avoir livré, avec C.________, sans qu'il puisse être établi que les stupéfiants 
provenaient de E.________, à au moins quatre reprises, plus précisément les 
19 mars 2020, 24 mars 2020, 25 mars 2020 et 31 mars 2020, entre 17 et 
51 grammes d'héroïne pure au total.
-
blanchiment d'argent, infraction commise à réitérées reprises entre le 18 mars 2020 
et le 3 juin 2020, à Lengnau ainsi qu'ailleurs en Suisse (portant sur un chiffre 
d'affaires, respectivement un gain indéterminés).


11
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 7 ans et 8 mois (soit 
92 mois), sous déduction de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté déjà subies.
4.
Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 10 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6. 
Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée 
et de séjour).
7. 
Ordonner le versement à Me B.________ de CHF 1'629.30 à titre de frais de traduction non 
imputables à A.________. 
8.
Ordonner la confiscation de l'Iphone XS Max, IMEI ________, et d'une clé avec porte-clés 
jaune « 11 » pour destruction (art. 69 CP).
9.
Ordonner la confiscation du contrat de location pour le véhicule Citroën C2 et son maintien au 
dossier à titre de pièce à conviction.
10.
Ordonner la confiscation des montants de CHF 900.00 et de CHF 104.50 (art. 70 CP). 
11.
Ordonner le maintien du prévenu en détention pour des motifs de sûreté.
B. 
S’agissant de C.________ :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 17 septembre 2021 
est entré en force dans la mesure où :
- 
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me D.________ par un 
montant de CHF 19'218.00.
2.
Pour le surplus, reconnaître C.________ coupable de/d' :
-
infraction qualifiée à la LStup (par la quantité, la bande et le métier), commise à 
réitérées reprises depuis le 18 mars 2020, et dans tous les cas de manière très 
intensive entre le 28 avril 2020 et jusqu'au 3 juin 2020, à Zuchwil SO ainsi qu'en de 
nombreux autres endroits en Suisse, avec la collaboration de A.________ et de 
E.________, par le fait d'avoir livré, vendu, remis ou aidé à livrer une quantité totale 
d'environ 2'276,98 grammes d'héroïne pure et une quantité totale d'environ 
190,14 grammes de cocaïne pure.
-
contravention à la LStup, infraction commise entre le 14 février 2020 et le 3 juin 2020, 
à Lengnau et ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir consommé de la marijuana. 
-
blanchiment d'argent qualifié, infraction commise à réitérées reprises entre le 18 mars 
2020 et le 3 juin 2020, à Lengnau, mais aussi à Zuchwil SO, ainsi qu'ailleurs en Suisse 
(portant sur un gain de CHF 10'500.00 s'agissant du trafic de cocaïne et sur un chiffre 
d'affaire, respectivement de gain indéterminés s'agissant du trafic d'héroïne). 
3.
Partant, condamner C.________ à :
-
une peine privative de liberté de 6 ans et 6 mois (soit 78 mois), sous déduction de la 
détention provisoire et pour des motifs de sûreté déjà subies, étant précisé qu'il a déjà 
commencé à purger sa peine par anticipation depuis le 4 juin 2021 ;
- 
une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.00 ;
-
une amende contraventionnelle de CHF 300.00.
4. 
Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 10 ans.
5. 
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée 
et de séjour).
7.
Ordonner le versement à Me D.________ de CHF 4'229.00 à titre de frais de traduction non 
imputables à C.________.
8.
Ordonner la confiscation des objets listés au point C.V.3 du dispositif du jugement attaqué 
pour destruction (art. 69 CP). 
9.
Ordonner la restitution de la montre bracelet « Diesel » au prévenu. 
10.
Ordonner la confiscation des montants de CHF 265.00 et CHF 4'800.00 (art. 70 CP). 
11.
Ordonner le maintien du prévenu en détention et son retour en exécution anticipée de peine. 


12
C. 
S’agissant des deux prévenus :
-
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 700.00) 
3.8
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il n’avait pas fourni de 
drogues à E.________, qu’il était désolé de la présente situation, qui était due aux 
dettes de sa famille. Il a demandé pardon et a indiqué que c’était la première et la 
dernière fois qu’il se retrouvait dans une telle situation.
3.9
C.________ a quant à lui indiqué demander pardon pour la faute commise, qu’il a 
reconnue. Il a ajouté qu’ils ont fait cela au vu de la situation de leur famille et avoir 
été obligés de venir.
3.10
Les prévenus, leurs défenseurs, un(e) représentant(e) du Parquet général et un 
interprète ont été cités à comparaître pour la notification orale du jugement fixée au 
25 octobre 2022 (voir les citations). 
3.11
Par courrier du 13 octobre 2022, Me D.________ a remis des factures de traduction, 
indiquant un problème de transmission au sein de sa comptabilité. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, sont contestés les verdicts de culpabilité d’infractions graves à la loi sur 
les stupéfiants, les peines privatives de liberté et les expulsions (y compris 
l’inscription au SIS pour C.________), ainsi que la répartition des frais de première 
instance (pour les deux prévenus). C.________ remet également en question le 
verdict de culpabilité de blanchiment d’argent qualifié et la peine pécuniaire 
prononcée à son encontre. La rémunération des mandats d’office n’a pas été 
contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Les 
modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi 
que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment 
des peines et mesure prononcées et pourront donc aussi être revues. Il en va de 
même de l’inscription de l’expulsion au SIS pour A.________ : elle ne peut entrer en 
force indépendamment lorsqu’il doit encore être statué sur la question de l’expulsion, 
en particulier concernant sa durée. Pour le surplus, le jugement de première instance 
n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il 
conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement. Il sied de préciser 
qu’à la demande du Président e.r., Me B.________ a précisé qu’A.________ ne 
contestait pas la confiscation d’une clef avec porte-clefs et d’un contrat de location 
(D. 1802).
4.3
Il convient de relever que les verdicts de culpabilité pour infractions graves à la loi 
sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) ne sont en eux-mêmes pas contestés. Pour 
C.________, la qualification du métier est contestée, mais même si elle n’était pas 
retenue, le verdict de culpabilité porterait tout de même sur une infraction grave à la 


13
loi sur les stupéfiants, vu qu’il n’y a pas de concours entres les différentes 
aggravantes. En effet, ce n’est qu’au moment de la fixation de la quotité de la peine 
que les différents facteurs aggravants peuvent être pris en compte dans les éléments 
relatifs à l’acte (à ce sujet voir BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
Volume II, 3e éd. 2010, nos 66-67 et 112-115 ad art. 19 LStup). Dans le cas 
particulier, pour les deux prévenus, il est requis que l’instance d’appel ne retienne 
pas certains faits qui ont été mis en accusation et considérés comme établis en 
première instance (voir D. 1605 pour A.________ et D. 1692 pour C.________). Si 
la 2e Chambre pénale devait parvenir à la conclusion que les arguments des 
prévenus doivent être suivis, elle devrait prononcer un acquittement pour les faits en 
question (ATF 142 IV 378 consid. 1.3), ce qui implique que les verdicts de culpabilité 
pour infractions graves à la LStup prononcés contre A.________ et C.________ ne 
sont pas entrés en force.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ et de C.________ 
concernant les peines prononcées en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP, au vu de l’appel 
joint du Parquet général. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.


14
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Liste des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent une liste complète des 
divers moyens de preuve (D. 1533-1537). Les parties n’ayant pas contesté cette liste 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Documents versés au dossier et moyens de preuve administrés en procédure 
d’appel
8.1
En procédure d’appel, de nouveaux extraits des casiers judiciaires des prévenus ont 
été édités, de même que des rapports concernant leur comportement en détention. 
Le casier judiciaire allemand de C.________, parvenu à l’instance précédente après 
le rendu du jugement attaqué, a été transmis à la défense.
8.2
Il a été procédé à un complément d’administration de la preuve. E.________ et les 
deux prévenus ont en effet été entendus lors des débats d’appel. Il sera fait référence 
à leurs déclarations ci-après en tant que besoin.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1537-1541), sans les répéter.
9.2
De nombreuses preuves matérielles sont disponibles au dossier. Celles-ci seront 
traitées en tant que nécessaire dans les considérations qui suivent.
10.
Arguments des parties 
10.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a indiqué que les déclarations 
d’A.________ étaient crédibles et corroborées par des éléments objectifs au dossier 
(notamment la hiérarchie présente au sein de l’organisation et la comptabilité tenue 
par E.________). Il a ajouté que les déclarations de E.________ concernant la 
remise de 14 kg de produit n’étaient pas fiables, indiquant que ce dernier avait admis 
uniquement ce qu’il ne pouvait pas nier et a accusé de manière erronée A.________ 
des livraisons. Il existe une confusion au dossier entre « I.________ » et A.________ 
– étant précisé que E.________ n’a dit que tous deux n’étaient qu’une seule et même 
personne qu’après avoir appris l’arrestation d’A.________. Cela ne peut toutefois 
pas être le cas, « I.________ » ayant accueilli E.________ à son arrivée en Suisse 
en janvier, alors qu’A.________ n’est venu qu’ultérieurement. E.________ est 
d’ailleurs revenu sur ses déclarations lors des débats d’appel et a admis que les 
14 kg d’héroïne lui avaient été remis par un tiers. Ainsi, selon la défense, A.________ 
n’a pas remis de drogues à E.________ et a vendu une quantité de 1,5 kg d’héroïne 
(mélangée), correspondant à 255 g purs.


15
10.2
Dans sa plaidoirie en appel, Me D.________ a indiqué que C.________ n’avait pas 
connaissance de ce que livrait A.________ – et encore moins des quantités. 
Me D.________ a ajouté que C.________ occupait une position faible 
hiérarchiquement, qu’il n’avait eu aucun contact avec E.________ et qu’il n’avait pas 
vendu d’héroïne, car il avait été arrêté. La défense n’a pas contesté le fait que les 
quantités concernées dépassaient le seuil du cas grave et la commission en bande, 
mais a remis en cause l’aggravante du métier. Subsidiairement, Me D.________ a 
plaidé que le calcul opéré s’agissant des quantités concernées par les trajets 
effectués avec A.________ violait le principe in dubio pro reo, dans la mesure où 
aucun indice n’indiquait qu’il avait officié comme chauffeur lorsqu’A.________ livrait 
les paquets de 500 g. 
10.3
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a quant à lui avancé que 
de nombreuses preuves matérielles se trouvaient au dossier, que le chiffre de 1,5 kg 
avancé par A.________ « tomb[ait] de nulle part » et que les déclarations de 
E.________ avant celles faites en appel étaient crédibles et spontanées. Le 
revirement survenu en appel résulterait selon l’accusation d’une version convenue à 
considérer avec retenue. Le Parquet général a relevé que les déclarations de 
C.________ n’étaient que peu crédibles, qu’il avait admis le strict minimum et que 
son implication dans le réseau ressortait du dossier – même s’il ne connaissait pas 
personnellement E.________.
11.
Déclarations de C.________
11.1
C.________ a admis la vente de cocaïne et la possession des drogues qui ont été 
trouvées lors de la perquisition dans sa chambre et son véhicule. Il a en revanche 
nié toute autre implication dans la vente de stupéfiants. En particulier, il a dit ne pas 
travailler avec E.________ et A.________. S’il a admis avoir servi de « chauffeur » 
à ce dernier, il ignorait le trafic qu’il opérait.
11.2
En premier lieu, sont relevées les innombrables contradictions présentes dans les 
propos tenus par C.________. Il a donné plusieurs indications contradictoires 
concernant la date de son arrivée en Suisse et son voyage pour y parvenir (D. 287 
l. 97-155 ; 292 l. 320-338 ; 303 l. 78-79 ; 312 l. 49-74). En outre, s’il a d’abord dit 
savoir que lui-même et A.________ avaient loué des véhicules à la même adresse 
(D. 315 l. 197-198), il est par la suite revenu sur ses propos (D. 1336 l. 27 – 1337 
l. 14). Il s’est également contredit sur la provenance des fonds qui lui avaient permis 
de louer ce véhicule et sur les contacts entretenus avec J.________ (D. 316-317 
l. 269-298 ; 344 l. 365-376 ; 1336 l. 43 – 1337 l. 14). De même, ses indications quant 
à l’utilisation qu’il a faite de cette voiture (soit env. 10-15 km/jour, une à deux fois par 
semaine, pour chercher du travail) sont contredites par les relevés GPS effectués. 
Questionné à ce sujet, le prévenu est demeuré très évasif (D. 290 l. 235-249 ; 312-
313 l. 92-95 et 100-107 ; 314 l. 150-158 ; 339 l. 177-188 ; 1337 l. 35 – 1338 l. 16).
11.3
Plus particulièrement pour ce qui a trait au trafic de drogues, il s’est contredit sur la 
durée durant laquelle il a exercé cette activité (D. 287 l. 74-76 ; 293 l. 359-364 ; 304 
l. 90-97). De même, il a dit ne pas avoir coupé lui-même la drogue et l’avoir 
mélangée, et ses propos ont varié concernant les quantités des paquets qu’il 
revendait : 5 g ou 25 g (D. 292 l. 305-312 ; 305 l. 137-148). Ses propos ont 


16
également varié concernant la vente d’héroïne, qu’il a à la fois totalement niée et 
admise pour des quantités moindres – fournissant parfois les deux versions dans la 
même audition. Lorsqu’il a nié toute vente, les explications présentées concernant 
l’héroïne trouvée lors des perquisitions étaient alambiquées (D. 286-287 l. 29-92 ; 
293-294 l. 375 et 393-421 ; 306 l. 167-176 ; 307 l. 217-219 ; 315 l. 234-243 ; 320 
l. 465-470 ; 321 l. 519-526 ; 338-339 l. 135-167).
11.4
Il a admis connaître A.________ de vue uniquement et dit tout ignorer de son activité 
dans le trafic de drogues (D. 294-295 l. 446-467 ; 306-307 l. 190-204 ; 316 l. 245-
267 ; 1337 l. 16-18). Sur question, il a indiqué s’être déplacé à une reprise avec lui 
« peut-être pour un café », mais à Zuchwil – puis en d’autres lieux. Confronté aux 
contradictions dont étaient empreints ses propos, il est resté évasif (D. 307 l. 221-
232 ; 340-343 l. 218-322). Il a également nié avoir transporté ou vu A.________ 
manipuler les produits dont les photographies se trouvent au dossier (D. 343-344 
l. 324-353 ; 346 l. 424-430).
11.5
Tout au long de la procédure, il a contesté connaître l’Hôtel G.________ à Lengnau 
et E.________ (D. 304-305 l. 116-135 ; 317 l. 300-317 ; 339-340 l. 190-213 ; 1336 
l. 21-25). Cependant, confronté aux relevés GPS, il n’a « [pas su] comment expliquer 
son détour par Lengnau » le 27 mai 2020 et a confirmé la présence d’A.________ à 
ses côtés, tout en évitant de répondre aux questions plus précises de la police 
(D. 320-321 l. 477-507). 
11.6
Il a dit n’avoir vendu des stupéfiants qu’à Zuchwil (D. 293 l. 366-369 ; 305-306 l. 150-
162 ; 345 l. 416-423) – mais cette explication est contredite par le fait qu’il a persisté 
à louer une voiture, prétendument pour chercher du travail, ainsi que par les relevés 
GPS. S’il a toujours admis avoir vendu de la cocaïne (D. 306 l. 178-188 ; 293 l. 371-
391 ; 315 l. 222-232 ; 337-338 l. 93-133), il est manifeste qu’il a également retenu 
des informations à ce sujet (concernant ses fournisseurs en particulier, D. 337 l. 99-
117 ; 338 l. 166-170 – élément sur lequel il a également donné des informations 
contradictoires, D. 304 l. 99-114). 
11.7
En outre, C.________ a très régulièrement louvoyé, « [pas su] quoi dire » ou invoqué 
un manque de souvenirs, voire refusé de répondre (ce qui est son droit, mais ce qui 
n’empêche pas de prendre en considération son silence dans les situations qui 
appellent assurément une explication de sa part ; D. 290 l. 247-249 ; 313 l. 106-107 ; 
319-320 l. 393-463 ; 1336 l. 31-37 ; « c’est vous qui savez » D. 322 l. 561-563). Il est 
ainsi évident qu’il a tenté de cacher des informations aux autorités de poursuite 
pénale.
11.8
En appel, il a confirmé ses précédentes déclarations, indiquant qu’il obéissait aux 
ordres de son chef mais qu’il ne savait pas ce qu’A.________ transportait (D. 1814 
l. 10-44). Il a pris garde à ne donner aucune information sur ce dernier et sur les 
autres membres du trafic (D. 1815 l. 49-52 ; 1816 l. 112-117 ; 1817 l. 153-161) et a 
nié toute vente effective d’héroïne (seul également), indiquant avoir été arrêté avant 
de pouvoir mettre ses projets en œuvre (D. 1816-1817 l. 133-151). Pour ce qui est 
du blanchiment d’argent, il a indiqué avoir remis l’argent issu de la vente de drogue 
à son chef, par le biais d’un tiers (D. 1815-1816 l. 70-95). Il a insisté sur le fait que 
cela ne concernait « pas beaucoup d’argent », soit au grand maximum 


17
CHF 10'000.00 (D. 1815-1816 l. 70-72, 81-83 et 90-95). Il a exprimé des regrets 
(D. 1816 l. 109-114).
11.9
Au vu de tout ce qui précède, les déclarations qu’a faites C.________ tout au long 
de la procédure ne peuvent être prises en compte qu’avec une extrême 
circonspection. En effet, il s’est très fréquemment contredit – adaptant ses propos 
aux moyens de preuve qui lui étaient présentés – ou a louvoyé dans ses réponses, 
ce qui ne sont pas des signes de crédibilité. Il en a dit le moins possible et a admis 
les faits qu’il ne pouvait pas nier (p.ex. la possession des drogues retrouvées dans 
la chambre où il logeait et dans son véhicule). Il est resté sur la même ligne lors de 
son audition en appel, en faisant des déclarations très peu précises, en partie 
contradictoires et pour l’essentiel invérifiables. Dès lors, la crédibilité des 
déclarations de C.________ est très faible.
12.
Déclarations d’A.________
12.1
A.________ a louvoyé dès la première question posée, avant de nier avoir trafiqué 
de la drogue en Suisse – respectivement de connaître le contenu des paquets qu’il 
transportait le jour de son arrestation, bien qu’il ait admis sur question qu’il devait 
s’agir de quelque chose d’illégal (D. 350-351 l. 25-35 et 50-83 ; 371 l. 78-85), puis 
qu’il s’agissait d’héroïne (D. 363 l. 76-83). Il a dit n’avoir trafiqué que depuis une 
vingtaine de jours, pour un total de 50 g (D. 364-365 l. 86 et 121-133 ; 370-371 l. 39-
54 ; 372 l. 111-117) – avant d’admettre une durée d’activité plus longue, soit 
d’environ 2 mois et 7 jours (D. 371-372 l. 98-100) – même s’il est par la suite revenu 
sur ses propos, ce à quoi les agents l’ont confronté (D. 419 l. 152-158 et 170-181). 
Il n’a pas donné d’informations sur les adresses de livraison, indiquant qu’il ne les 
connaissait pas et s’y rendait à l’aide d’un GPS (D. 372-373 l. 138-149 ; 377-378 
l. 389-413). Il a ensuite augmenté progressivement (et de manière fluctuante) les 
quantités admises (D. 374 l. 228 [300 g] ; 389-390 l. 29-49 [un nombre indéterminé 
de livraisons de 5-10 g entre Thoune et Berne et deux livraisons de 25 g à Bienne] ; 
390-391 l. 95-105 [livraisons entre 5 g et 50 g, à l’exception de deux livraisons de 
100 g à Wil] ; 416-417 l. 37-59 [paquets de 25 g à 75 g, niant la livraison de 100 g à 
Wil] ; 422-423 l. 323-346 [300 livraisons, pour environ 15 kg d’héroïne brute, seraient 
trop, sans qu’il puisse donner d’estimation] et l. 348-388 [nié les livraisons de 100 g, 
ainsi qu’un total de 13 kg de produit]), niant certains trajets que lui imputait la police 
à l’aide de la surveillance GPS (dans un premier temps en expliquant qu’il laissait 
les clefs dans la voiture devant l’Hôtel G.________ et venait la rechercher plus tard), 
avant de revenir (au moins partiellement) sur ses propos (D. 373 l. 186-195 ; 376-
377 l. 301-358 ; 380 l. 498-536 ; 390 l. 51-72 ; 391 l. 107-127). Finalement, il a 
déclaré devant le Procureur avoir vendu environ 1,5 kg d’héroïne brute, par paquets 
de 25 g uniquement, les transactions correspondantes allant de 25 g à 75 g (D. 447-
448 l. 54-99). Il a alors dit ne plus savoir s’il s’était rendu à Wil, en contradiction avec 
ses précédentes déclarations (D. 448 l. 105-109).
12.2
Ses déclarations ont aussi grandement évolué concernant l’Hôtel G.________ de 
Lengnau. Il a d’abord dit le connaître, sans s’y rendre régulièrement (D. 353 l. 200-
207). Même après avoir dit qu’il répondrait désormais conformément à la vérité, il a 
nié s’y être rendu le jour de son arrestation, alors qu’il y avait été observé par un 


18
agent de police (D. 256 ; 354-355 l. 228, 249-266 ; 365-366 l. 158-165 ; 373 l. 176-
179 ; 375 l. 287-294). Par la suite, il a admis qu’il s’y était rendu pour aller chercher 
de l’héroïne, au premier étage (D. 378-379 l. 418-467). Il a cependant persisté à nier 
être entré dans la chambre/l’appartement loué(e) par E.________, contrairement 
aux déclarations de ce dernier et au fait que la clef de sa voiture y a été retrouvée 
(D. 379 l. 469-488). 
12.3
De même, il a dit ne connaître C.________ que de vue ou être simplement allé boire 
un café avec lui et ne pas connaître E.________ – et ce même après avoir admis se 
rendre à l’Hôtel G.________ pour récupérer de l’héroïne préparée, indiquant qu’il ne 
s’était jamais rendu dans la chambre louée par E.________ (D. 355 l. 290-306 ; 366 
l. 173-189 ; 367-368 l. 233-244 ; 377 l. 360-373 ; 379 l. 488-490 ; 380-381 l. 538-
567 ; 394 l. 248-276). Il a parfois expliqué ses dénégations par ses craintes de 
représailles (D. 394 l. 282-284 et 291-292 ; 447 l. 56 ; 448 l. 96 ; 449 l. 151). Par la 
suite, il a admis avoir récupéré l’héroïne auprès de E.________, y compris à 
l’intérieur de la chambre louée par celui-ci – tout en tentant (parfois de manière 
contradictoire) de minimiser les faits qui lui sont reprochés (D. 395 l. 301-340 ; 396 
l. 372-387 ; 397 l. 430-445 ; 450 l. 164-168). Il a également admis y avoir apporté 
l’argent des transactions à la suite de celles-ci, sans pouvoir estimer le montant total 
remis (D. 417-418 l. 61-115 ; 448 l. 114-117). Devant le Procureur, il n’a pas contesté 
le montant total de CHF 30'120.00 et a indiqué avoir repris « quelques fois » environ 
CHF 500.00-700.00 « pour [s]es besoins » (D. 456-457 l. 408-428). Il a précisé en 
première instance n’avoir repris ce montant qu’à une seule reprise (D. 1332 l. 38-
44). Il a parfois également dit avoir ravitaillé E.________ en nourriture (D. 396 l. 385-
387 [en contradiction avec ce qu’il venait de déclarer, D. 396 l. 381-383] ; 450-451 
l. 184-198) et s’y être rendu au total environ 30-35 fois (soit 3-4 fois par semaine ; 
D. 449 l. 130-137).
12.4
Dans un deuxième temps, il a aussi admis (progressivement) avoir livré des 
stupéfiants alors que C.________ le conduisait – tout en niant que ce dernier avait 
connaissance de la nature de la marchandise livrée et que lui-même savait quoi que 
ce soit sur le trafic opéré par C.________ (D. 396-397 l. 389-421 [faits du 27 mai 
2020]), tout en montrant une réticence certaine à s’exprimer à ce sujet (D. 423-424 
l. 390-400). Devant le Procureur, il est revenu sur ses propos et a de nouveau indiqué 
n’avoir pas été en contact avec C.________ pour le trafic de drogue, indiquant qu’il 
avait « peut-être déclaré ça sans réfléchir » (D. 452 l. 236-253 ; 453-454 l. 293-315 ; 
454-455 l. 324-406). En première instance, il a refusé de répondre sur ce point, 
invoquant craindre des représailles (D. 1332 l. 22-29 et 35-36). Il a admis avoir aussi 
été véhiculé par K.________ (qui conduisait le jour de son arrestation, D. 235) pour 
vendre de l’héroïne, à plusieurs reprises – même s’il avait d’abord dit avoir rencontré 
ce dernier le jour de son arrestation (D. 390 l. 74-93 ; 391-393 l. 143-212 ; 424 l. 400-
429), mais a aussi dit être allé « boire un café » avec lui (D. 456 l. 393-400).
12.5
A.________ a indiqué (tout au long de la présente procédure) ne pas savoir quoi que 
ce soit sur les grandes quantités d’héroïne qui ont été retrouvées dans la chambre 
louée par E.________ à l’Hôtel G.________ (D. 379-380 l. 492-496 ; 398 l. 451-457 ; 
449 l. 139-145) et a dénié les propos de ce dernier selon lesquels il lui aurait livré 
l’héroïne (par paquets de 500 g, dont les cinq paquets saisis par la police) et le 


19
produit de coupage (D. 398 l. 464-496). Ce faisant, sa nervosité a été relevée par 
les agents (D. 398 l. 480-481). Confronté aux photographies de blocs d’environ 500 g 
et aux déclarations de E.________ (selon lesquelles A.________ lui aurait remis ces 
blocs), il a nié savoir quoi que ce soit à leur propos (D. 418-422 l. 136-314 et 323-
341 ; 423 l. 374-388 ; 429-444). Il a par la suite maintenu cette version des faits tout 
au long de la présente procédure, accusant parfois E.________ de vouloir se 
décharger de sa responsabilité sur sa personne et donnant des explications 
contradictoires (D. 450 l. 174-182 ; 451 l. 200-234 ; 452 l. 255-261 ; 1332 l. 18-20). 
Il a aussi nié avoir fourni le produit de coupage à E.________ (D. 452-453 l. 263-
281 ; 459-460 ; 1332 l. 31-33) et lui avoir repris des blocs de 500 g d’héroïne ou du 
produit de coupage (D. 453 l. 283-291).
12.6
Il a admis (dans un second temps uniquement) qu’on lui avait donné l’adresse pour 
louer la voiture qu’il conduisait, mais a dit ne pas savoir comment C.________ (qui 
louait auprès du même prestataire) avait procédé pour la sienne (D. 354 l. 223-225 ; 
454 l. 317-322), tout en revenant parfois sur ses propos (D. 373-374 l. 197-212). De 
même, il a fini par dire qu’il était venu en Suisse par le biais d’un tiers, qui lui a tu 
qu’il devrait alors vendre des stupéfiants (D. 371 l. 56-63). Devant les premiers 
Juges, il a dit ne pas faire partie d’une bande organisée, même s’il a été recruté dans 
son pays d’origine et n’a pas lui-même financé son voyage jusqu’en Suisse (D. 1330 
l. 20 – 1331 l. 43). Selon ses dires, A.________ a agi pour une rémunération 
mensuelle de CHF 1'000.00, en sus de son entretien durant son activité (D. 399 l. 
512-536 ; 448-449 l. 119-128). Questionné à ce sujet, il a dit ignorer l’identité de son 
chef et ne pas savoir s’il s’agissait du même que celui de E.________ (D. 449-450 l. 
154-162 ; 1332 l. 5-16) ou celui de C.________ (D. 454 l. 342-343). 
12.7
Devant la 2e Chambre pénale, il a confirmé ses précédentes déclarations, niant tout 
lien avec les paquets de 500 g détenus par E.________, même s’il a admis s’être 
fourni (en sachets de 25 g) auprès de ce dernier et avoir bénéficié des services de 
C.________ comme taxi, mais « pas beaucoup de fois », plusieurs voyages ayant 
eu lieu dans un autre but. Il a nié avoir eu des contacts avec ses coprévenus depuis 
le jugement de première instance, malgré la détention dans le même établissement 
que E.________. Il a dit supposer que C.________ devait savoir ce qu’il livrait, mais 
qu’ils n’en parlaient pas (D. 1804-1805 l. 10-83 ; 1807 l. 135-152) et a ajouté 
regretter ses actes et espérer bénéficier d’une seconde chance (D. 1806 l. 104-113). 
12.8
Ainsi, il est constaté qu’A.________ n’a cessé de se contredire durant la présente 
procédure : il a adapté ses déclarations en fonction des moyens de preuve à 
disposition des autorités de poursuite pénale – ce qui ne l’a toutefois pas toujours 
empêché de revenir ensuite sur ses propos. Il a accusé E.________ de mentir et 
vouloir se décharger à ses dépens. Ces éléments ne sont pas des signes de 
crédibilité. De même, s’il a invoqué craindre des représailles, cette appréhension 
était parfois fluctuante, y compris devant les premiers Juges, puisqu’il a tout de 
même répondu par moment aux questions posées et a avoué la vente d’environ 
1,5 kg. Il est allé jusqu’à tenir des propos contredits par les preuves matérielles au 
dossier, persistant sur cette ligne jusqu’en appel. Au vu de tout ce qui précède, 
A.________ a manifestement tenté de nier ou minimiser les faits qui pouvaient lui 


20
être reprochés, par tous les moyens. Ses déclarations manquent grandement de 
crédibilité.
13.
Déclarations de E.________
13.1
E.________, coprévenu d’A.________ et C.________ en première instance, a quant 
à lui immédiatement admis son implication dans un trafic d’héroïne (D. 463 l. 29-34), 
durant un à deux mois avant son interpellation (ses déclarations ayant évolué au fil 
de la procédure), étant précisé qu’il serait entré en Suisse en janvier 2020 déjà, mais 
n’aurait pas été immédiatement actif dans le milieu des stupéfiants (D. 463-464 l. 36-
55 ; 467-468 l. 247-275 ; 486 l. 78-79 ; 497 l. 118-122 ; 499 l. 201-214 et 232-234 ; 
539 l. 125-142). Il a également donné des renseignements sur son patron 
(« L.________ » ou « M.________ » – étant précisé qu’il ne s’agit pas 
d’A.________), et ce même si son récit contient des contradictions, notamment sur 
la manière dont il serait entré en contact avec lui : en Albanie déjà ou par le biais de 
tiers, alors qu’il se trouvait déjà en Suisse (D. 464-465 l. 62-115 ; 486 l. 81-82 ; 498-
499 l. 176-246 ; 544 l. 341-348). 
13.2
Sur question, il a d’abord indiqué ne connaître ni A.________ ni C.________, avant 
d’admettre quelques instants plus tard qu’A.________ était la personne qu’il appelait 
« I.________ » (D. 471-472 l. 421-456 ; 473 l. 523-526 ; 475-477), indiquant ne pas 
connaître le nom de ce dernier (D. 489 l. 173-174 ; 496-497 l. 93-101 – même s’il 
l’avait désigné par ce nom quelques instants plus tôt : D. 496 l. 59 et 64). Il a d’ailleurs 
indiqué qu’A.________ était également soumis aux ordres de « L.________ », mais 
ne pas connaître d’autres acteurs du trafic (D. 472 l. 458-460 et 476-478). En 
particulier, il a maintenu tout au long de la procédure ne pas connaître C.________ 
et ne rien savoir de son implication dans le trafic (D. 496 l.71-83 ; 543-544 l. 305-
314) – de même que K.________ et J.________ (D. 497 l. 103-116 et 124-130). 
Devant les premiers Juges, il a indiqué ne reconnaître ni C.________ ni le passager 
(qui ressemble à E.________ lui-même) sur la photographie (radar) qui lui a été 
présentée (D. 329 ; 1327 l. 22-29).
13.3
Il a dit que son propre travail consistait à préparer la drogue en la mélangeant avec 
le produit de coupage, mais aussi en préparant des paquets de 25 g (D. 467 l. 217-
236 ; 488 l. 124-143 ; 500 l. 266-276). Questionné à ce sujet, il a donné le moins 
d’informations possibles sur les rôles de chacun dans l’organisation et a nié avoir lui-
même un rôle plus important que celui de « garde » et préparateur des produits 
(D. 509 l. 700-744 ; 537-539 l. 66-123). Il a dit avoir été actif dans les stupéfiants 
pour l’argent (pour une rémunération mensuelle d’environ CHF 1'000.00-1'500.00), 
afin d’aider son père financièrement (D. 472-473 l. 495-509 ; 486 l 65-76 ; 490 l. 211-
214 ; 499 l. 200-201 ; 509-510 l. 746-766 ; 1327 l. 31-38).
13.4
Il a indiqué qu’A.________ (« I.________ ») était venu à plusieurs reprises à l’Hôtel 
G.________ prendre de l’héroïne, par paquets de 25 g, le nombre et la fréquence 
de ces ravitaillements variant au fil des auditions, pour une quantité de 25 g à 75 g 
(soit entre un et trois sachets) par ravitaillement (D. 464 l. 67-69 ; 465-466 l. 143-
186) – et ce pour un total de 20 sachets ou de 20 visites (D. 472 l. 474 et 480-487 ; 
488-489 l. 145-161 ; 500 l. 278-279 et 287-296). Il a ajouté qu’A.________ lui 
amenait également de la nourriture (D. 466 l. 163-164). Confronté aux relevés GPS 


21
du véhicule de ce dernier, il a maintenu sa version des faits et indiqué que celui-ci 
n’était pas venu le voir à chaque fois qu’il se trouvait à Lengnau (D. 500 l. 281-285). 
13.5
Selon E.________, A.________ lui aurait également remis de l’héroïne, par paquets 
de 500 g, et du produit de coupage. Il a toutefois cherché dans un premier temps à 
minimiser les quantités concernées (tant concernant les livraisons que les quantités 
de produits reprises ensuite par A.________ afin de les remettre à des 
consommateurs). En particulier, il a d’abord indiqué la livraison de 5 paquets de 
500 g par A.________, en sus d’environ 1,5-2 kg (soit deux paquets entamés) qui 
se trouvaient déjà dans la chambre de l’Hôtel G.________ lorsqu’il y a emménagé, 
ainsi que 4 kg de produit de coupage (D. 467 l. 209-211 et 233-236 ; 468-469 l. 277-
309 ; 487-488 l. 84-122 ; 489 l. 176-180 ; 501 l. 302-339) – étant précisé que 2 kg 
de produit de coupage et 2,5 kg d’héroïne ont été retrouvés intacts, de sorte que les 
quantités avancées apparaissent manifestement sous-évaluées (D. 469 l. 311-319 ; 
500 l. 256-264 ; 505 l. 539-545 ; 525). 
13.6
Confronté à une photographie extraite de son téléphone portable, sur laquelle neuf 
paquets (de 500 g chacun) sont visibles, il a indiqué que cinq de ceux-ci ont été 
amenés par A.________, alors que les autres étaient déjà dans la chambre, en 
contradiction avec ses précédentes déclarations (D. 501-502 l. 341-361 ; 503 l. 414-
416 ; 521 ; voir ch. 13.5 ci-dessus). Il a finalement admis sur question des agents 
qu’A.________ était venu se ravitailler à l’Hôtel G.________ à de nombreuses 
reprises (20 fois sur un mois, puis entre 25 et 35 fois sur le demi mois avant son 
arrestation), mais aussi qu’A.________ reprenait parfois des paquets (entiers) de 
500 g (D. 502 l. 363-396 ; 506 l. 572-590). Finalement, devant le Procureur, il a 
admis des quantités supérieures, tout en évitant de répondre aux quantités avancées 
par le Ministère public sur la base des photographies extraites de son téléphone 
portable : 27 paquets de 500 g en tout, pour un total de 13,5 kg (D. 540-543 l. 193-
275, louvoyant en D. 542-543 l. 261-263 et 272-275). Il a toutefois confirmé que tous 
les paquets lui ont été livrés par A.________ (D. 543 l. 277-296), tout en niant la 
fréquence révélée par les relevés GPS de la voiture utilisée par ce dernier (D. 543 l. 
298-303). Face aux photographies relatives au produit de coupage, il a indiqué 
qu’A.________ avait parfois amené puis repris de ce produit, sans que lui-même 
n’en utilise (D. 539-540 l. 144-191). E.________ a indiqué avoir pu photographier 
plusieurs fois les mêmes paquets d’héroïne, puisqu’il envoyait ces photographies à 
son chef en Albanie, pour lui prouver les quantités reçues ou restantes de produits 
(D. 503 l. 401-408 ; 506 l. 551-561).
13.7
E.________ a également indiqué qu’A.________ lui avait remis des sommes 
d’argent et qu’il a tenu une « comptabilité » sur un papier qui a été photographié par 
la police le 3 juin 2020, indiquant un total de CHF 30'120.00 (D. 473 l. 511-521 ; 489-
490 l. 191-206). S’il a tenté à une reprise de minimiser le montant concerné (parlant 
d’au maximum CHF 6'000.00 : D. 490 l. 204-206). Il a finalement confirmé que le 
montant décrit sur le papier en question (CHF 30'120.00) correspond au montant 
total que lui a apporté A.________ (en plusieurs fois), ce dernier ayant par la suite 
repris ce montant (D. 505 l. 519-537 ; 508 l. 669-683 ; 544 l. 316-339 ; 1327 l. 5-20 ; 
1328 l. 3-20).


22
13.8
Dès son audition du 26 août 2020, il a indiqué craindre pour sa vie et ne rien pouvoir 
révéler de plus sur des tiers (D. 495 l. 37-41 ; 501 l. 334-339 ; 502 l. 379-380 ; 1326 
l. 39).
13.9
Lors des débats d’appel, E.________ est revenu sur ses précédentes déclarations 
s’agissant de l’implication d’A.________ dans le trafic de stupéfiants, indiquant que 
ce dernier s’était uniquement fourni auprès de lui, mais ne lui avait aucunement livré 
les paquets de 500 g, indiquant (de manière quelque peu contradictoire) qu’il 
s’agissait de sa propre responsabilité, mais aussi qu’un tiers italophone les lui avait 
amenés (D. 1809 l. 11-29 ; 1810 l. 38-50 et 60-66). Il a également nié tout contact 
avec A.________ depuis le jugement de première instance (D. 1809 l. 31-33) et 
connaître C.________ (D. 1809 l. 35-36). Il a aussi dit ne pas connaître le nom de 
son chef, en contradiction évidente avec ses précédentes déclarations, et a louvoyé 
à ce sujet (D. 1810 l. 52-58). 
13.10 E.________ a assez vite avoué les faits qui lui étaient reprochés – même s’il a 
persisté à en minimiser la portée durant la présente procédure (cf. en particulier 
ch. 13.5 et 13.7 ci-dessus). De plus, même si l’importance de ses aveux peut être 
quelque peu relativisée au vu des nombreuses preuves matérielles disponibles à son 
encontre (en particulier, la saisie dans la chambre qu’il occupait et dans laquelle il a 
été appréhendé d’héroïne et de produit de coupage, ainsi que les photographies 
extraites de son téléphone), il est relevé que E.________ a également très vite fourni 
des informations supplémentaires. En particulier, il a donné (au moins dans un 
premier temps) des renseignements concernant son chef dans le trafic de 
stupéfiants (même si celles-ci sont restées vagues) et sur le rôle d’A.________. Plus 
spécifiquement, il est constaté que E.________ a donné les premières indications 
concernant ce dernier dès sa première audition déjà (D. 465-466 l. 117-119 et 143-
155), lors de laquelle il a également dit qu’A.________ a non seulement pris de 
l’héroïne mélangée (par sachets de 25 g), mais en a également amené des blocs de 
500 g, que E.________ s’est ensuite chargé de couper (D. 467 l. 209-215). Il a 
ensuite maintenu ses déclarations jusqu’en première instance. Entendu en appel, il 
est revenu sur ses précédentes déclarations, indiquant à la fois que les paquets de 
500 g étaient sa responsabilité et qu’ils lui avaient été remis par un tiers italophone. 
Toutefois, il est constaté qu’il n’avait auparavant aucun intérêt à désigner 
A.________ comme son fournisseur, alors qu’il s’agissait en réalité d’un tiers. Il aurait 
parfaitement pu déclarer avoir été livré par un tiers (tout en restant dans le vague) 
plus tôt dans la procédure. Il est en outre constaté qu’il a été très facile pour 
A.________ et E.________ de discuter ensemble en vue des débats d’appel, dans 
la mesure où ils exécutent tous deux leur peine de manière anticipée dans le même 
établissement depuis le 23 mars 2022. Ainsi et au vu de tout ce qui précède, la 
2e Chambre pénale considère que les déclarations de E.________ jusqu’en 
première instance sont en grande partie crédibles, même s’il convient de prendre en 
compte la minimisation des faits tout au long de la procédure. Le revirement opéré 
en appel n’a pas convaincu la 2e Chambre pénale. Dès lors, la Cour de céans est 
persuadée qu’au moins les indications données avant la procédure d’appel sont 
conformes à la réalité.


23
14.
Déclarations de J.________
14.1
J.________ a été entendue le 12 juin 2020 par la police. Elle a indiqué être 
uniquement responsable de la location des véhicules et ne pas savoir ce que les 
locataires en faisaient (D. 558 l. 30-31). Si elle a confirmé être détentrice de 
l’entreprise « N.________ », qui a loué les véhicules conduits par A.________ et 
C.________, elle a refusé de répondre à de nombreuses questions de la police (D. 
559-564 l. 52-342). Elle a en outre nié tout lien avec le trafic d’héroïne opéré (D. 564 
l. 299-304). Les contrats de location des véhicules, ainsi que leurs annexes, ont été 
joints au dossier (D. 566-576). Au vu du refus de J.________ de répondre, qu’elle a 
signifié à de multiples reprises, aucune information pertinente pour la procédure 
d’appel ne peut être tirée de ses déclarations en l’espèce.
15.
Dossier concernant K.________
15.1
Le dossier du Ministère public Emmental-Oberaargau concernant K.________ a été 
édité (D. 582 ss). Ce dernier a été arrêté en compagnie d’A.________. Il a nié toute 
implication dans un trafic de drogue, indiquant n’avoir que conduit A.________ (à 
quelques reprises), sur instruction d’un tiers (« O.________ » ; D. 584-585 l. 20-37 
et 52-83 ; 586 l. 118-121 ; 598-600 l. 60-72 et 86-160 ; 601 l. 211-242 ; 606 l. 471-
479 ; 617 l. 129-139 ; 624-625 l. 69-108), en contrepartie de l’essence nécessaire 
aux trajets effectués (D. 585 l. 75 ; 586 l. 145-149 ; 625 l. 114-117). Sur question, il 
a indiqué ne pas connaître la H.________ à Zuchwil, mais s’être déjà parqué sur le 
parking à proximité de l’Hôtel G.________ à Lengnau (D. 625-626 l. 143-163). Les 
déclarations de K.________ sont globalement crédibles. Elles ne permettent 
toutefois pas d’établir les faits contestés en appel.
16.
Divers rapports
16.1
Il ressort du rapport du Service d’identité judiciaire de la police cantonale bernoise 
(ci-après : le SIJ) du 10 juillet 2020 que plusieurs sachets contenant de l’héroïne ont 
été retrouvés dans la voiture et la chambre de C.________ (D. 815-818 ; un sachet 
présentant en outre une empreinte digitale de ce dernier D. 807), dans la voiture 
d’A.________ (D. 818) ainsi que dans le studio loué par E.________ (D. 819-823).
16.2
Selon le rapport de l’Institut de médecine légale de l’Université de Berne (ci-après : 
l’IML) du 3 juillet 2020 (D. 824-827), les taux de pureté (« base ») de l’héroïne saisie 
sont les suivants : 
-
247 g saisis auprès de C.________ : 
19 % (avec une marge d’erreur de ± 3 %) ;
-
21 g saisis auprès de C.________ : 
55 % (avec une marge d’erreur de ± 5 %) ;
-
48 g saisis auprès d’A.________ : 
17 % (avec une marge d’erreur de ± 3 %) ;
-
146 g saisis auprès de E.________ : 
17 % (avec une marge d’erreur de ± 3 %) ;
-
302 g saisis auprès de E.________ : 
31 % (avec une marge d’erreur de ± 4 %) ;
-
40 g saisis auprès de E.________ : 
43 % (avec une marge d’erreur de ± 4.5 %) ;
-
539 g saisis auprès de E.________ : 
16 % (avec une marge d’erreur de ± 3 %) ;
-
35 g saisis auprès de E.________ : 
23 % (avec une marge d’erreur de ± 3.5 %) ;
-
2'479 g saisis auprès de E.________ : 42 % (avec une marge d’erreur de ± 4.5 %).
Ont en outre été saisis 13 g de cocaïne auprès de C.________ (taux de pureté de 
78 %, avec une marge d’erreur de ± 5 %). De même, du produit de coupage 


24
(paracétamol et caféine), par 487 g et 937 g, ainsi que 0,91 g de cocaïne (taux de 
pureté de 48 %, ± 4 %) ont été retrouvés auprès de E.________. 
16.3
Les trajets effectués par C.________, A.________ et K.________ le 3 juin 2020 (jour 
de leurs arrestations) ont été consignés dans le rapport du 20 décembre 2020 
(D. 848-850). Il en va de même concernant les déplacements de C.________ et 
A.________ les 18, 19, 24, 25 et 31 mars 2020, ainsi que les 26 et 27 mai 2020 
(D. 852-865).
17.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
17.1
S’agissant des quantités concernées, il est relevé que 29 paquets distincts (et non 
27) ressortent des photographies prises et des déclarations de E.________, 
contrairement à ce qui est mentionné lors de l’audition du 23 février 2021 (D. 542-
543 l. 272-275). En effet, sont visibles 9 paquets jaunes et noirs (D. 546), 3 paquets 
verts (D. 542 l. 246-250 ; 550 ; 554), 2 paquets rouges (D. 551), 9 paquets 
gris/transparents (D. 552-553) et 2 blocs rouges et 4 paquets en aluminium (D. 542 
l. 265-266 ; 555). À propos de ces derniers, il est précisé qu’il apparaît que 10 blocs 
de 500 g sont présents sur cette planche photographique, les 4 paquets en 
aluminium contenant manifestement chacun deux paquets rouges (et les deux blocs 
rouges visibles ayant déjà été sortis d’un cinquième paquet double en aluminium), 
au vu de leur forme et de l’explication en premier lieu donnée par E.________ (D. 
542 l. 261-263). Des quantités supérieures à celles renvoyées ne peuvent toutefois 
pas être retenues, au vu du principe d’accusation. Ainsi, entre le 28 avril et le 3 juin 
2020, 28 paquets d’environ 500 g d’héroïne, pour un total de quelques 14 kg, ont 
transité par l’Hôtel G.________. Pour ce qui est du taux de pureté, les 5 blocs 
retrouvés dans la chambre de E.________ le jour de son arrestation présentaient 
selon les analyses de l’IML 42 % (± 4.5 %). Ce taux « moyen » a été repris dans 
l’acte d’accusation et le jugement de première instance. Toutefois, en raison du 
principe in dubio pro reo, seul un taux de pureté de 37,5 % sera pris en compte en 
l’espèce (à ce sujet voir l’arrêt du Tribunal 6B_632/2019 du 20 août 2019 consid. 1.2 
et 1.3). Dès lors, les 14 kg susmentionnés correspondent à 5,25 kg d’héroïne pure. 
Il convient de préciser que la 2e Chambre pénale parviendra, pour la même raison, 
c’est-à-dire la prise en compte de la marge d’erreur du taux de pureté, à des 
quantités de drogue pure légèrement inférieures à celles figurant dans l’acte 
d’accusation et dans le jugement de première instance pour toutes les différentes 
rubriques de la drogue dont il question. Cela n’entraîne toutefois pas le prononcé 
d’un acquittement, étant donné que les faits mis en accusation sont considérés 
comme établis (voir l’arrêt du Tribunal fédéral cité sous ch. I.4.3).
17.2
A.________ a en particulier contesté avoir quoi que ce soit à faire avec ces paquets 
et demande un acquittement sur ce point. La 2e Chambre pénale constate cependant 
que E.________ a été constant jusqu’en appel sur le fait que certains paquets se 
trouvaient déjà sur place lorsqu’il est arrivé à l’Hôtel G.________ et que, pour le 
reste, les paquets d’héroïne avaient été amenés puis repris par A.________, soit 
entiers soit en plus petits sachets de mélangé d’héroïne préparés par E.________. 
Comme indiqué plus haut (ch. 13.10 ci-dessus), le revirement opéré lors des débats 
de seconde instance (sur l’implication d’A.________, mais aussi concernant la 


25
présence de drogue à l’Hôtel G.________ à son arrivée, D. 1810 l. 65-66) n’a pas 
convaincu la Cour de céans. En effet, les déclarations de E.________ n’ont pas paru 
crédibles aux yeux de la 2e Chambre pénale lorsqu’elle a procédé à son audition en 
appel. Il a tenu des propos (en grande partie) crédibles et cohérents dès sa première 
audition et jusqu’en première instance, pour ensuite les désavouer en appel 
s’agissant de l’implication d’A.________ – de manière partiellement contradictoire. 
Son attitude lors de son audition en appel reflétait une grande tension intérieure et 
sa déposition donnait l’impression d’une leçon apprise qu’il convenait de réciter le 
plus vite possible. De toute évidence, E.________ avait été instruit dans ce sens et 
savait qu’il ne risquait sur le principe plus rien du fait de la modification de ses 
déclarations. Outre le fait déjà mentionné que E.________ n’avait aucun intérêt à 
charger A.________ (voir ch. 13.10), ses premières déclarations sont en outre 
nettement corroborées par quatre éléments principaux. 
-
Premièrement par le fait que E.________ n’a jamais été observé à l’extérieur de 
l’Hôtel G.________ et ne s’est donc pas déplacé pour prendre livraison d’une 
quelconque marchandise. 
-
Deuxièmement par les très nombreux trajets effectués par A.________ qui avait 
manifestement le rôle de coursier principal en lien avec l’héroïne qui transitait par 
l’Hôtel G.________. 
-
Troisièmement par la manière de déposer d’A.________ : confronté une 
première fois à ces gros paquets de drogue, A.________ a fait preuve d’une 
grande nervosité et sa lèvre inférieure a commencé à trembler (D. 398 l. 480-
481). 
-
Quatrièmement par le contenu des déclarations d’A.________ : confronté aux 
photographies des différents paquets de drogue, A.________ a déclaré qu’il 
n’avait jamais vu ces différents paquets (voir en particulier D. 418-421 l. 139-
293). Or auprès du Ministère public, il a déclaré, sur question de savoir qui avait 
apporté ces blocs, si ce n’était pas lui : « Je ne sais pas, j’ai demandé au boss, 
il ne m’a pas répondu. Le boss avait peur que j’aille là-bas pour voler et donner 
à quelqu’un d’autre » (D. 451 l. 227-229). Ce lapsus est naturellement révélateur, 
comme le Procureur l’a d’ailleurs fait remarquer à A.________ (D. 451 l. 231-
232). De toute évidence A.________ savait très bien de quels blocs il était 
question et il a cherché à inventer une explication un tant soit peu plausible pour 
alléguer qu’il n’était pas lié à ces grandes quantités de drogue. Dans une 
organisation qui cultive la loi du silence, on ne voit pas bien A.________ 
demander à son chef de lui donner le nom d’une autre personne impliquée qui 
aurait livré cette drogue. En outre, comme la drogue était gardée par 
E.________, on voit mal pourquoi le chef aurait prétendument eu peur que celle-
ci disparaisse. 
Finalement, vu le nombre de trajets effectués par A.________ pour des livraisons de 
drogue et les quantités en jeu, il apparaît évident que l’organisation qui l’utilisait avait 
pleine et entière confiance en lui. L’appel d’A.________ apparaît dès lors infondé 
dans la mesure où il conteste le résultat auquel sont parvenus les premiers Juges 
concernant ces paquets ou blocs de drogue. La 2e Chambre pénale est ainsi 


26
convaincue qu’A.________ et « I.________ » sont bel et bien la même personne, 
malgré la prétendue confusion invoquée par la défense. Ne change rien à ce qui 
précède le fait que E.________ a dit avoir été accueilli en Suisse en janvier 2020 par 
« I.________ ». En effet, si A.________ a été observé pour la première fois le 19 
mars 2020, la date de son arrivée en Suisse est indéterminée (D. 856 et 1130 [note 
de bas de page no 13 de l’acte d’accusation]). En outre, il sied de relever que la 
période antérieure au 19 mars 2020 n’a pas été mise en accusation et ne fait dès 
lors pas l’objet du présent jugement.
17.3
Sur les 14 kg, quelques 3,5 kg ont été retrouvés à l’Hôtel G.________. Ainsi, plus de 
10 kg ont été écoulés par A.________ entre le 28 avril et le 3 juin 2020. Cette 
appréciation est très généreuse, étant précisé que sur les 14 kg reçus, E.________ 
a encore procédé à des mélanges (au ratio de 100 g d’héroïne pour 125 g de produit 
de coupage, D. 538-539 l. 85-87 et 115-123 [dans l’hypothèse la plus favorable aux 
prévenus, E.________ ayant aussi déclaré les proportions de 10 g d’héroïne pour 
20 g de produit de coupage, D. 467 l. 229-231]). La quantité remise par A.________ 
sur cette période correspond à 4'126,1 g purs (5'250 g – 1'123,9 g purs retrouvés 
chez E.________ [en prenant en compte le taux de pureté minimal, au vu de la 
marge d’erreur indiquée par l’IML, voir ch. 17.1]). En effet, les quantités suivantes 
d’héroïne (pure) ont été retrouvées à l’Hôtel G.________ : 
-
146 g x 14 % 
= 
20,44
g
-
302 g x 27 % 
= 
81,54
g
-
40 g x 38.5 % 
= 
15,4
g
-
539 g x 13 % 
= 
70,07
g
-
35 g x 19.5 % 
= 
6,825
g
-
2479 g x 37.5 % 
=
929,625
g
-
Total 
1'123,9 
g
17.4
Durant cette période, C.________ a officié comme chauffeur pour A.________ à 
17 reprises (D. 242-243, étant précisé que le 2 et le 18 mai 2020 n’ont pas été 
renvoyés dans l’acte d’accusation). 
17.4.1 L’acte d’accusation décrit que C.________ a conduit A.________ pour que celui-ci 
remette une quantité brute d’au moins 4,6 kg (10 kg / 37 jours x 17 jours) d’héroïne, 
soit 2'146,25 g d’héroïne pure (ch. C.I.1 AA). Selon le calcul fait par la 2e Chambre 
pénale au taux de pureté réduit (voir ch. 17.1), il pourrait s’agir tout au plus de 
1'895,7 g d’héroïne pure (17 x la quantité moyenne journalière vendue par 
A.________ entre le 28 avril et le 3 juin 2020 [37 jours], soit 4'126,1 g / 37 jours x 17 
jours).
17.4.2 Dans sa plaidoirie en appel, Me D.________ a contesté (à titre subsidiaire) le calcul 
de la quantité concernée par ces transports dans l’acte d’accusation et a allégué la 
violation du principe qui veut que le doute profite à l’accusé. Me D.________ a en 
particulier invoqué qu’il n’y avait aucune preuve que C.________ aurait servi de 
chauffeur aussi lors de livraisons des paquets de 500 g d’héroïne et que le calcul de 
l’accusation n’était de ce fait pas pertinent, car une distribution uniforme n’était pas 
avérée. Sur la base d’un calcul partant d’une quantité hebdomadaire située entre 
450 et 500 g d’héroïne pure et d’une quantité journalière située entre 46,93 et 
71,42 g, Me D.________ a admis une quantité totale d’héroïne pouvant se situer 


27
entre 797 et 1'214 g (D. 1856), étant toutefois précisé que dans le calcul fait, 
Me D.________ semble parfois confondre héroïne pure et héroïne mélangée, si bien 
qu’une conclusion définitive sur la quantité à retenir selon la défense n’est pas 
vraiment possible (voir les notes de plaidoirie déposées, D. 1854-1856). Dans ce 
contexte, Me D.________ a admis que le refus de répondre de C.________ était 
gênant, mais a expliqué qu’il était conditionné par la loi du silence sous l’empire de 
laquelle le chef effraie davantage que le juge.
17.4.3 Il n’est naturellement pas possible pour la 2e Chambre pénale de déterminer après 
coup sur quelle quantité exacte a porté le trafic d’héroïne opéré en commun par 
A.________ et C.________ durant les 17 jours dont il est question. Lorsqu’elle est 
confrontée à la loi du silence mentionnée par la défense et en présence de 
déclarations manifestement mensongères au sujet des faits, il est légitime que 
l’accusation procède à des calculs de la quantité de drogue écoulée en partant des 
éléments à sa disposition. Certes, de tels calculs peuvent apparaître schématiques, 
mais ils constituent une approche que la pratique judiciaire admet pour se faire une 
idée de l’ampleur du trafic. Il est précisé en l’espèce que cette quantité ne joue pas 
de rôle sur la qualification juridique des faits, mais uniquement sur la quotité de la 
peine.
17.4.4 Nonobstant ce qui précède, la 2e Chambre pénale se doit d’admettre que 
l’argumentation de la défense n’est pas dénuée de toute pertinence dans la mesure 
où l’application du principe in dubio pro reo commande une certaine prudence 
lorsqu’il s’agit de retenir des quantités découlant de calculs. Si en l’espèce aucun 
doute n’est permis s’agissant de la quantité transportée et vendue par A.________, 
il convient d’adapter la quantité retenue pour C.________. Il sied de relever qu’un 
transport à deux personnes ne se justifie que pour des quantités importantes 
nécessitant une grande rapidité et des mesures de précaution particulières. En outre, 
pendant la période considérée, le trafic a été particulièrement intense. Compte tenu 
de ce qui précède, la 2e Chambre pénale est d’avis qu’il se justifie de retenir une 
quantité minimale d’héroïne pure de 1 kg (soit quelques 2,67 kg bruts), 
correspondant environ à la moitié du calcul effectué par l’accusation. En effet, cette 
manière de faire permet de tenir compte dans une large mesure des arguments de 
la défense dans sa plaidoirie (admettant à titre subsidiaire une quantité située entre 
797 g et 1'214 g), même si la quantité finalement plaidée ne peut être définie avec 
précision.
17.5
En outre, les 19, 24, 25 et 31 mars 2020, A.________ a effectué des livraisons avec 
C.________ (D. 852-862, étant précisé que le 18 mars 2020 n’a pas été renvoyé 
dans l’acte d’accusation). Chacune oscillait entre 25 et 75 g d’héroïne mélangée. Le 
taux de pureté de la drogue transportée par A.________ lors de son arrestation a 
été mesuré à 17 % (± 3 %). Ainsi, la quantité minimale (totale) remise lors de ces 
dates est de 100 g et le taux de pureté minimal de 14 %, pour une quantité minimale 
de 14 g d’héroïne pure remise.
17.6
De plus, malgré ses dénégations, il y a lieu de retenir que C.________ savait 
parfaitement qu’A.________ livrait des stupéfiants lorsqu’il officiait en tant que 
chauffeur. En effet, au vu des nombreux et longs trajets effectués pour des arrêts de 
quelques instants tout au plus, ainsi que du fait que C.________ était lui aussi actif 


28
dans les stupéfiants, ce dernier ne pouvait aucunement ignorer l’activité de son 
compatriote. S’y ajoute le fait que les deux prévenus logeaient au même endroit et 
ont loué les voitures conduites auprès de la même entreprise, ce qui ne peut pas 
être une simple coïncidence, quoi qu’en dise la défense. De plus, l’héroïne saisie 
dans le véhicule de C.________ était conditionnée par sachets d’environ 25 g 
chacun et présentait un taux de pureté de 19 % (± 3 %). Ce taux est compatible avec 
celui de l’héroïne une fois mélangée par E.________. En effet, celui-ci opérait un 
mélange avec 125 de produit de coupage et 100 g d’héroïne (pure à 37,5 % au 
moins), de sorte que le mélange final présentait un taux de pureté de l’ordre de 
16,6 % (37,5 g / 225 g). Ces éléments fondent ainsi un faisceau d’indices 
convergents et la 2e Chambre pénale considère pour établi que C.________ a agi 
de manière coordonnée avec A.________ et savait que des tiers étaient également 
actifs dans le trafic de stupéfiants mis en place et auquel il participait, en particulier 
aussi concernant l’écoulement des valeurs patrimoniales découlant de ce trafic. Des 
doutes subsistent quant aux dénégations de C.________ et de E.________ selon 
lesquelles ils ne se connaîtraient pas. Même si les photographies d’un contrôle radar 
au dossier pourraient laisser penser que C.________ et E.________ se 
connaissaient (D. 328-329), un lien direct entre C.________ et E.________ ne peut 
pas être établi avec une vraisemblance confinant à la certitude, mais est très 
probable. Quoi qu’il en soit, C.________ ne pouvait pas ignorer qu’une personne se 
trouvait à l’Hôtel G.________ (auprès duquel il prenait A.________ en charge dans 
son véhicule) pour gérer la drogue qui y transitait.
17.7
Pour ce qui est des treize voyages de livraison opérés seuls (D. 244-245 et 840, 
seules treize de ces dates étant renvoyées dans l’acte d’accusation [D. 1134, note 
de bas de page no 30]), la version présentée par la défense (c’est-à-dire que 
C.________ n’avait pas vendu d’héroïne, ayant été arrêté avant et qu’il n’était pas 
exclu qu’il ait prêté son véhicule a un tiers les jours en question) ne saurait être 
suivie. En effet, elle n’est fondée sur aucune pièce au dossier et les dénégations de 
C.________ ne peuvent pas non plus être suivies, au vu de la faible crédibilité qui 
doit être accordée à ses déclarations (ch. 11.9 ci-dessus). La 2e Chambre pénale est 
au contraire certaine que le prévenu a livré de l’héroïne les jours en question.
17.8
S’agissant des gains et des chiffres d’affaires opérés, il est relevé, comme l’a indiqué 
l’instance précédente, que le montant de CHF 22'500.00 (relatif à la vente de cocaïne 
par C.________) correspond à un chiffre d’affaires et non à un bénéfice. Il n’est pas 
exclu que tel soit également le cas du montant de CHF 30'120.00 remis par 
A.________ à E.________, et donc également de la part de CHF 13'838.50 
correspondant aux 17 trajets effectués avec C.________ (voir également les motifs 
de première instance, D. 1554-1556). 
17.9
Le gain relatif à la vente d’héroïne n’a pas pu être déterminé, faute d’indications 
suffisantes au dossier. Toutefois, au vu des quantités écoulées (bien plus de 10 kg 
d’héroïne brute, une partie de celle-ci ayant été mélangée par les soins de 
E.________ et quelques 3,5 kg ayant été saisis à l’Hôtel G.________), il est évident 
que les montants en jeu dépassent très largement les seuils jurisprudentiels de 
CHF 10'000.00 de bénéfice et/ou de CHF 100'000.00 de chiffre d’affaire. Le gain 
réalisé par C.________ pour la vente de cocaïne, fixé à CHF 10'500.00 par l’instance 


29
précédente, n’a pas été contesté en appel, la qualification de l’aggravante du métier 
étant cependant contestée (D. 1820). En outre, si ce gain a été calculé par le biais 
d’un bénéfice « moyen » de CHF 35.00 par gramme, il est relevé que ce montant, 
respectivement son ordre de grandeur, est conforme à la vérité selon la 2e Chambre 
pénale. En effet, au vu des déclarations faites par C.________ sur les prix d’achat 
et de vente (achat CHF 40.00 et vente CHF 50.00 le gramme [D. 293 l. 383-391 ; 
306 l. 178-182] ; puis vente CHF 40.00-50.00 le demi-gramme [D. 315 l. 227-232], 
indication par la suite relativisée, le prévenu ayant indiqué un prix de vente de 
CHF 60.00-70.00 le gramme [D. 337-338 l. 119-124]), il est considéré que le prévenu 
achetait chaque gramme de cocaïne CHF 40.00 pour le revendre ensuite autour de 
CHF 80.00 au moins.
17.10 Concernant les faits de blanchiment d’argent, C.________ ne conteste ni les faits 
concernant les revenus des ventes de cocaïne qu’il a lui-même commises et qui 
n’ont en grande majorité pas été retrouvés, ni le montant de CHF 10'500.00 retenu 
à ce titre en première instance (voir ch. 17.9). Pour le surplus, la portée exacte de 
l’appel de C.________ au sujet de l’infraction de blanchiment est difficile à cerner 
avec précision, en particulier compte tenu des explications succinctes données par 
Me D.________ au début des débats en appel (D. 1802) et lors de sa plaidoirie 
(D. 1820-1821 ; 1823). La tâche de la Cour est d’autant plus délicate que dans sa 
plaidoirie en appel, Me D.________ a requis concrètement une aggravation de la 
peine privative de liberté de six mois pour cette infraction non qualifiée (D. 1821), 
alors que l’aggravation prononcée en première instance n’était que d’un mois pour 
l’infraction 
qualifiée 
(D. 1578). 
Dans 
ses 
conclusions 
(D. 1829-1830), 
Me D.________ n’a pas requis d’acquittement partiel, mais s’est limité à demander 
dans sa plaidoirie (D. 1857) qu’il ne soit pas tenu compte d’un éventuel blanchiment 
en lien avec celui commis par A.________. Il est exact que le jugement de première 
instance n’est pas très clair sur les faits précis retenus dans ce contexte (D. 1564). 
De l’avis de la 2e Chambre pénale, s’il est établi que C.________ a déposé 
A.________ à l’Hôtel G.________ au retour des ventes qu’ils ont effectuées 
ensemble, rien ne permet de prouver qu’il aurait lui-même et personnellement remis 
à E.________ les valeurs patrimoniales provenant de la vente (voir aussi ch. 17.6). 
En revanche, il est évident que C.________ participait pleinement au trafic lors des 
trajets effectués avec A.________ (ch. 17.6 ci-dessus) et qu’il savait donc qu’en 
reconduisant A.________ à l’Hôtel G.________, il le faisait notamment pour que 
l’argent puisse y être déposé pour être finalement remis à un tiers dont l’identité 
demeurait indéterminée pour lui. C’est ce que vise l’acte d’accusation et c’est dans 
ce sens qu’il y a lieu de retenir les faits comme établis, compte tenu de la coactivité. 
Il est cependant impossible d’établir un montant précis et celui de CHF 13'838.85 
articulé dans l’acte d’accusation ne saurait être admis que comme un ordre de 
grandeur. 
18.
Conclusion
18.1
Au vu de tout ce qui précède, en particulier des déclarations en grande partie 
crédibles de E.________ jusqu’au revirement opéré en appel et des preuves 
matérielles au dossier, la 2e Chambre pénale considère les faits renvoyés comme 
établis, sous réserve des quantités divergentes retenues en raison d’un autre taux 


30
de pureté ou d’un autre calcul, ainsi que de la remise par C.________ à E.________ 
des revenus réalisés en commun avec A.________ et d’une collaboration directe 
entre C.________ et E.________.
18.2
En substance et tout particulièrement, entre le 28 avril et le 3 juin 2020, A.________ 
a apporté à l’Hôtel G.________, respectivement remis à E.________ dès que celui-
ci s’y trouvait, quelques 14 kg d’héroïne mélangée (par 28 paquets d’environ 500 g), 
ainsi que du produit de coupage, afin que ce dernier conserve et surveille ces 
produits, mais aussi les mélange et confectionne des sachets de 25 g de produit fini, 
pour un total de quelques 5,25 kg d’héroïne pure (taux de pureté de 37,5 %). 
A.________ a ensuite récupéré certains paquets de 500 g tels quels (ainsi que du 
produit de coupage) et s’est également fourni en sachets de 25 g (de produit 
mélangé par E.________), parfois presque quotidiennement. Il a remis ces produits 
à des tiers, étant régulièrement véhiculé par C.________ ou parfois par K.________. 
Ces livraisons ont eu lieu dans de multiples localités du canton de Berne, en 
particulier à Thoune notamment, mais également jusqu’en Argovie, voire dans le 
canton de St-Gall. A.________ a ensuite déposé auprès de E.________, voire d’un 
ou de tiers indéterminé(s), (une part de) l’argent récolté pour un chiffre d’affaire total 
indéterminé mais supérieur à CHF 100'000.00 (un montant total de CHF 30'120.00 
ayant été consigné sur une note manuscrite) et/ou un bénéfice indéterminé mais 
supérieur à CHF 10'000.00. Ce faisant, A.________ a livré plus de 10 kg d’héroïne 
brute, correspondant à quelques 4'126,1 g de produit pur (le solde ayant été saisi 
dans l’appartement loué par E.________ le 3 juin 2020). Au moins quatre livraisons 
ont en outre été effectuées avec C.________ antérieurement au 28 avril 2020 (soit 
les 19, 24, 25 et 31 mars 2020), pour une quantité totale minimale de 100 g d’héroïne 
brute, correspondant à 14 g purs (ch. 17.5 ci-dessus).
18.3
C.________ a quant à lui acquis 300 g de cocaïne (taux de pureté de 60 %, soit 
180 g purs), qu’il a ensuite revendue. Il a ainsi réalisé un bénéfice de l’ordre d’au 
moins CHF 35.00 par gramme, pour un bénéfice total de CHF 10'500.00 (relatif à la 
vente de cocaïne uniquement). Lors de son arrestation, 247 g d’héroïne (taux de 
pureté minimal de 16 %), soit 39,5 g de produit pur, ont été retrouvés dans son 
véhicule. De plus, 21 g d’héroïne (taux de pureté minimal de 50 %, soit 10,5 g purs) 
et 13 g de cocaïne (taux de pureté minimal de 73 %, soit 9,5 g purs) ont été saisis 
dans sa chambre. Il a en outre livré des stupéfiants (seul) à treize reprises entre le 
1er mai et le 3 juin 2020 (au moins 25 g par livraison), pour une quantité totale 
minimale de 325 g (taux de pureté minimal de 14 %), soit au moins 45,5 g purs 
d’héroïne. De plus, il a conduit A.________ alors que celui-ci a remis des stupéfiants, 
à quatre reprises au mois de mars 2020 (pour au moins 100 g bruts correspondant 
à 14 g purs), ainsi que 17 fois par la suite, entre le 4 et le 30 mai 2020, pour une 
quantité que la Cour a fixée à quelques 2,67 kg d’héroïne brute, soit 1'000 g 
d’héroïne pure (voir ch. 17.4). Ainsi, en résumé, entre le 18 mars et le 3 juin 2020, 
C.________ a remis ou destiné à la vente un total de 313 g de cocaïne mélangée 
(189,5 g purs). Il a également remis ou destiné à la vente, voire conduit A.________ 
pour que celui-ci remette à des tiers, environ 3,363 kg d’héroïne brute, soit au moins 
1'109,5 g (39,5 + 10,5 + 45,5 + 14 + 1'000) d’héroïne pure.


31
IV.
Droit
19.
Arguments des parties 
19.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ n’a pas plaidé le droit, la qualification 
juridique des infractions n’étant pas contestée en tant que telle.
19.2
Dans sa plaidoirie en appel, Me D.________ a avancé que les quantités admises 
(190,14 g de cocaïne pure et détenu un total de 58,48 g d’héroïne pure) étaient 
insuffisantes pour retenir la qualification du métier, le chiffre d’affaire ou le bénéfice 
minimal n’étant pas atteint. Il a précisé que la qualification de la bande n’était plus 
contestée. Il n’a pas plaidé la qualification juridique concernant le blanchiment 
d’argent.
19.3
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a conclu à ce que les 
verdicts de culpabilité prononcés en première instance soient confirmés. S’agissant 
de C.________, il a précisé que les aggravantes de la bande et du métier étaient 
réalisées, au vu du temps investi et des revenus obtenus. Le Parquet général a fait 
valoir que la forme qualifiée doit également être retenue pour le blanchiment 
d’argent, le bénéfice de CHF 10'500.00 n’étant pas contesté.
20.
Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
20.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la 
loi sur les stupéfiants, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1557-1559).
20.2
Comme l’a relevé l’instance précédente, il est évident au vu des quantités écoulées 
que les deux prévenus ont réalisé l’aggravante de la mise en danger de la santé d’un 
grand nombre de personnes, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté.
20.3
L’aggravante de la commission en bande est également réalisée, vu les faits retenus. 
En effet, il a été retenu pour établi que C.________ avait parfaitement connaissance 
de la remise de stupéfiants à des tiers par A.________ lorsqu’il conduisait celui-ci et 
qu’il ne pouvait pas ignorer qu’au moins une autre personne gérait la drogue qui 
transitait par l’Hôtel G.________ (ch. III.17.6 ci-dessus). S’agissant d’A.________, il 
a en outre fait référence à son chef « L.________ ». Les prévenus ont ainsi commis 
en commun l’infraction en question à au moins quatre personnes (soit ces derniers, 
E.________ [même si son identité était in dubio inconnue à C.________] et leur 
chef), avec un degré d’organisation suffisant, au vu de la répartition des rôles de 
chacun. Il est toutefois précisé que pour la 2e Chambre pénale, il apparaît évident, 
vu les quantités dont il est question, que la bande au sein de laquelle les prévenus 
ont travaillé est une grande organisation ne reculant devant aucun obstacle, 
impliquant de nombreuses personnes et dotée d’une gestion très professionnelle.
20.4
S’agissant du métier, au vu de l’énergie et du temps investi par les prévenus, il est 
également manifeste que ceux-ci ont agi à la manière d’une profession. Les gains et 
chiffres d’affaire réalisés au sein de la bande dépassent en outre les seuils 
jurisprudentiels – même s’ils n’ont pas pu être déterminés précisément.


32
20.5
Ainsi, A.________ et C.________ doivent tous deux être reconnus coupables 
d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants, les trois aggravantes mises en 
accusation (art. 19 al. 2 let. a, b et c LStup) étant réalisées.
21.
Blanchiment d’argent (qualifié) 
21.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
blanchiment d’argent (qualifié) au sens de l’art. 305bis du Code pénal suisse (CP ; 
RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1560-1563).
21.2
En dissimulant ses gains relatifs au trafic de cocaïne (infraction grave), C.________ 
a caché et/ou remis à un ou des tiers indéterminés une valeur patrimoniale provenant 
d’un crime, entravant l’établissement d’un lien entre le crime et les valeurs 
concernées, mais aussi leur confiscation. Il a agi intentionnellement et avait 
connaissance du fait que les valeurs en question provenaient d’un crime, puisqu’il 
l’avait lui-même commis. Il a agi de manière systématique, la grande majorité de ses 
bénéfices relatifs à la vente de stupéfiants n’ayant pas pu être confisqués. Les 
valeurs concernées dépassent les seuils jurisprudentiels, même s’ils n’ont pas pu 
être établis avec précision et au vu du fait que le bénéfice lié à la vente de cocaïne 
uniquement a été fixé à CHF 10'500.00, de sorte que l’infraction qualifiée doit être 
retenue, indépendamment d’une éventuelle activité avec de l’héroïne. Par rapport à 
cette dernière, il convient de relever que l’acte de conduire sciemment un autre 
membre de la même bande de trafic de stupéfiants pour aller déposer chez un tiers 
en vue de sa dissimulation l’argent qui vient d’être réalisé lors de la vente remplit 
également l’élément constitutif objectif du blanchiment d’argent (coactivité ; ATF 122 
IV 211 consid. 2.b), ce qui doit donc en l’espèce être englobé dans le verdict de 
culpabilité.
21.3
Il sied toutefois de rappeler qu’il n’y a pas de concours pour les différents actes 
commis lorsque l’infraction qualifiée est retenue.
V.
Peine
22.
Arguments des parties 
22.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a indiqué que la peine devait être réduite 
en raison des quantités plus faibles plaidées, mais aussi au vu du rapport de 
détention positif et du jeune âge du prévenu, ainsi que de l’absence de perspectives 
d’avenir.
22.2
Dans sa plaidoirie en appel, Me D.________ a également dit estimer qu’une peine 
plus clémente était suffisante, en raison des quantités inférieures plaidées.
22.3
Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a rappelé les éléments 
relatifs aux actes, en particulier les quantités très importantes remises en quelques 
3 mois seulement, ainsi que la participation à une organisation internationale de 
trafic de drogues, démontrant une volonté délictuelle particulièrement élevée. Il a 
qualifié la faute de moyenne (art. 19 al. 2 LStup) et légère (art. 305bis CP). Pour les 
éléments relatifs aux auteurs, l’accusation a relevé le manque de scrupules et de 


33
regrets et la mauvaise collaboration des prévenus, ainsi que les rapports de 
détentions positifs (cet élément étant neutre). Elle a aussi souligné l’absence 
d’antécédents d’A.________ et les deux condamnations prononcées en Allemagne 
contre C.________, qualifiant ainsi les éléments relatifs aux auteurs de neutres 
(A.________) et encore tout juste neutres (C.________). Le Parquet général a ainsi 
proposé une peine de 7 ans et 8 mois pour A.________, c’est-à-dire une peine de 
8 ½ ans au vu des quantités vendues, augmentée de 7 mois pour la bande et le 
métier, puis aggravée d’un mois pour le blanchiment d’argent (1 ½ mois sans le 
concours), avant d’être réduite de l’ordre de 15 % en raison de la position 
hiérarchique plutôt basse du prévenu (la réduction d’un quart opérée en première 
instance étant trop importante vu l’intensité de la volonté délictuelle). Concernant 
C.________, le Parquet général a proposé une peine de 5 ½ ans vu les quantités 
d’héroïne concernées, augmentée de 16 mois pour la cocaïne et de 6 mois pour la 
bande et le métier, puis aggravée de 3 mois pour le blanchiment d’argent (4 ½ mois 
sans le concours), le tout étant réduit de 15 % au vu de la position hiérarchique, 
celle-ci n’étant pas plus faible que celle d’A.________, pour une peine finale de 
6 ½ ans. Il a en outre été relevé que la peine pécuniaire n’avait pas été contestée. 
23.
Droit applicable et règles générales sur la fixation de la peine
23.1
En ce qui concerne le droit applicable et les généralités sur la fixation de la peine, la 
2e Chambre pénale renvoie aux considérants du jugement de première instance 
(D. 1565-1566).
24.
Genre de peine
24.1
Le prononcé d’une peine privative de liberté pour les deux prévenus pour les 
infractions à la LStup et pour le blanchiment d’argent n’a pas été contestée en appel 
(D. 1605 et D. 1693).
24.2
Il peut donc être renvoyé aux motifs de la première instance que la 2e Chambre 
pénale fait siens (D. 1566-1567), en précisant que le prononcé d’une peine privative 
de liberté pour le blanchiment se justifie davantage par le lien étroit avec l’infraction 
à la LStup que par l’impossibilité de principe d’exécuter une peine pécuniaire (un 
gain en détention, même modeste, n’étant pas exclu). S’agissant de C.________, 
une peine privative de liberté se justifie d’autant plus au vu de ses antécédents (en 
Allemagne), pour des raisons de prévention spéciale.
24.3
Il est en outre rappelé qu’une peine pécuniaire devra être prononcée en sus 
concernant C.________, ce dernier ayant été reconnu coupable de blanchiment 
d’argent aggravé.
25.
Cadre légal, concours
25.1
Pour ce qui est du cadre légal également, il peut être renvoyé aux motifs de la 
première instance qui sont pour l’essentiel corrects (D. 1568-1569). 
25.2
Vu le concours, le minimum de la peine privative de liberté prévu par l’art. 19 
al. 2 LStup (un an) doit toutefois obligatoirement être aggravé (art. 49 al. 1 CP), sans 
que cette petite précision n’ait d’incidence sur la quotité concrète des peines à 
prononcer en l’espèce.


34
26.
Eléments relatifs aux actes
26.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut en principe aussi être renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 1570-1571).
26.2
Il sied toutefois de préciser que les remarques générales de la première instance 
concernant la vie en clans en Albanie, la mafia de la drogue et la « route des 
Balkans » ne jouent pas de rôle concret dans la fixation des peines.
26.3
En revanche, la 2e Chambre pénale tient à souligner que le professionnalisme de 
l’organisation, le maintien du secret ainsi que les quantités de drogue en jeu sur une 
très courte durée sont particulièrement impressionnants dans la présente affaire. De 
plus, les prévenus ont eux-mêmes opéré des livraisons à une large échelle, y 
compris dans d’autres cantons, parfois éloignés. Il faut cependant également tenir 
compte du fait que les deux prévenus ne se trouvent pas au sommet de l’échelle 
hiérarchique de l’organisation au sein de laquelle ils ont commis leurs méfaits (voir 
ch. 29.2 et 30.1 ci-après). 
27.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
27.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
d'A.________ et de C.________ de légère à moyenne s’agissant de l’infraction grave 
à la loi sur les stupéfiants. Pour le blanchiment, cette faute est légère pour les deux 
prévenus.
27.2
Il sied de préciser que cette qualification des fautes ne signifie pas que les infractions 
commises ne seraient pas graves au sens courant du terme, elle a pour seule 
fonction de fixer la gravité à l’intérieur du cadre légal de la peine.
28.
Eléments relatifs aux auteurs
28.1
Concernant les éléments relatifs aux auteurs, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1572-1573), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
28.2
Comme la première instance l’a relevé, les déclarations des prévenus concernant 
leurs parcours de vie sont invérifiables. Les parcours de vie tels qu’allégués doivent 
cependant être considérés comme neutres s’agissant des peines à prononcer.
28.3
A.________ et C.________ ne doivent pas être considérés comme particulièrement 
sensibles à la sanction, étant rappelé que le fait de purger une longue peine privative 
de liberté représente une situation de rigueur pour toute personne (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_222/2012 du 8 octobre 2012 consid. 1.6). Le jeune âge plaidé par 
Me B.________ ne joue pas un rôle déterminant dans ce contexte, étant précisé 
qu’A.________ était déjà âgé de plus de 20 ans lors des faits.
28.4
Le comportement des deux prévenus en procédure a pour l’essentiel été correct et 
il ne saurait leur être reproché de contester une partie des faits. Il est exact que leur 
collaboration à l’établissement des faits n’a pas été bonne. Il sied tout de même de 
citer les aveux spontanés de C.________ s’agissant d’un trafic de cocaïne.


35
28.5
La 2e Chambre pénale partage l’opinion de la première instance selon laquelle les 
regrets exprimés par les prévenus concernent davantage les conséquences de la 
procédure pour eux que véritablement les conséquences de leurs actes (D. 1573).
28.6
S’agissant d’A.________, les rapports de détention requis en appel (Prison régionale 
de Thoune, D. 1787 ; Etablissement pénitentiaire de Thorberg, D. 1795) sont bons.
28.7
Pour ce qui est de C.________, les rapports de détention requis en appel (Prison 
régionale de Berthoud, D. 1789 ; Etablissement pénitentiaire de Lenzbourg, D. 1791) 
sont bons. L’extrait de casier judiciaire allemand (D. 1424-1425) qui n’est pas 
parvenu à la première instance avant le prononcé de son jugement a été 
communiqué à la défense (D. 1753). Il peut être pris en compte en appel (art. 391 
al. 2 in fine CPP). Il fait état d’une condamnation par l’Amtsgericht Dorsten le 
18 janvier 2016 pour vol par effraction et tentative de vol par effraction (peine 
privative de liberté de 8 mois), ainsi que d’une condamnation par l’Amtsgericht Kleve 
le 11 février 2016 pour vol en bande aggravé commis à quatre reprises (peine 
privative de liberté de 2 ans et 6 mois, incluant [« einbezogen »] la condamnation du 
18 janvier 2016).
28.8
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2).
28.9
S’agissant d’A.________, les éléments relatifs à l’auteur sont globalement neutres 
(voir ATF 136 IV 1 consid. 2.6 pour l’absence d’antécédents).
28.10 Pour ce qui est de C.________, les antécédents non négligeables en Allemagne 
sont naturellement défavorables. Ils sont en partie compensés par les aveux 
s’agissant du trafic de cocaïne. Pris globalement, les éléments relatifs à l’auteur 
justifient une légère augmentation de la peine.
29.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier concernant A.________
29.1
La première instance a développé les principes qui guident le juge au moment de 
fixer la quotité de la peine en matière d’infractions à la LStup. Il peut être renvoyé à 
cet exposé (D. 1573-1574).
29.2
Si l’on prend le tableau de l’ouvrage de THOMAS FINGERHUT/STEPHAN 
SCHLEGEL/OLIVER JUCKER (BetmG Kommentar, 3e éd. 2016, p. 545), qui est une 
évolution du tableau HANSJAKOB cité par la première instance, la quantité nette 
d’héroïne sur laquelle a porté le trafic effectif (5,25 kg, voir ch. III.18.2) appellerait 
une peine de l’ordre de 7 ans ou 84 mois, étant précisé qu’elle se réfère à un auteur 
standard non dépendant, n’ayant pour l’essentiel pas passé aux aveux et ayant 
opéré environ cinq transactions. L’application du tableau HANSJAKOB donnerait une 
quotité légèrement supérieure. La 2e Chambre pénale estime toutefois qu’une peine 
de 7 ans est en l’espèce appropriée, sous réserve des adaptations qui suivent. La 
différence d’avec la peine retenue en première instance (7 ½ ans) s’explique par la 


36
différence de quantité nette finalement retenue. Vu la faute légère à moyenne 
retenue à l’intérieur du cadre légal allant jusqu’à 20 ans, la peine de 7 ans proposée 
dans le tableau est correcte. Il sied toutefois de préciser qu’un tel tableau ne permet 
pas de prendre en compte toutes les spécificités du cas particulier et qu’il a donc lieu 
de faire les adaptations nécessaires. Il faut en particulier encore tenir compte des 
deux autres aggravantes de la bande et du métier, étant rappelé que le nombre de 
transactions effectuées était très important, malgré la courte durée, et portait sur des 
quantités qui étaient à chaque fois non négligeables. La 2e Chambre pénale confirme 
l’augmentation de 5 mois à ce titre telle que décidée en première instance, pour une 
peine de 89 mois. La 2e Chambre pénale partage toutefois l’avis de la première 
instance selon lequel il convient toutefois de réduire cette peine pour tenir compte 
de la position hiérarchique d’A.________ qui n’est pas très élevée (il est renvoyé à 
ce sujet à l’article cité dans les motifs de première instance de LUZIUS EUGSTER/TOM 
FRISCHKNECHT, Strafzumessung im Betäubungsmittelhandel, in Pratique juridique 
actuelle 2014, p. 327, 336) et également pour tenir compte dans une certaine mesure 
du fait que la période du trafic n’était pas très longue. La proportion de 25 % retenue 
par la première instance est un peu généreuse, en particulier compte tenu du fait 
que la position hiérarchique d’A.________ apparaît supérieure à celle de 
C.________ (quantités plus importantes confiées même si ce n’est qu’en vue de leur 
transport, contacts directs avec la base d’approvisionnement). Il convient de réduire 
la peine de 18 mois pour une quotité de 71 mois.
29.3
C’est à juste titre que la première instance n’a procédé qu’à une aggravation 
symbolique pour le blanchiment d’argent qui joue un rôle secondaire dans la 
présente procédure. En partant d’une peine de 45 unités pénales pour réprimer cette 
infraction, l’aggravation d’un mois est correcte, portant la peine à 72 mois.
29.4
S’agissant des éléments relatifs à l’auteur, ils ne justifient aucune adaptation de la 
peine (ch. 28.9). A.________ n’a pas passé à des aveux complets et il s’est souvent 
contredit, s’entêtant parfois même à nier les évidences. Il n’y a donc pas d’adaptation 
à faire à ce titre.
29.5
Après examen de tous les éléments pertinents, la Cour confirme donc, dans son 
résultat, la peine prononcée par la première instance, à savoir 72 mois ou 6 ans.
29.6
Les conclusions de la défense tendant à une peine nettement inférieure n’ont pas pu 
être suivies, étant donné qu’elles se basaient sur l’acquittement partiel requis qui n’a 
pas été prononcé par la Cour.
29.7
Les conclusions du Parquet général n’ont pas non plus été suivies, étant donné que 
le Parquet général s’est basé sur les quantités de drogue telles que mises en 
accusation qui ont été modifiées par la 2e Chambre pénale.
30.
Fixation de la quotité des peines dans le cas particulier concernant C.________
30.1
Si l’on prend le tableau de l’ouvrage de THOMAS FINGERHUT/STEPHAN 
SCHLEGEL/OLIVER JUCKER déjà cité, la quantité nette d’héroïne sur laquelle a porté 
le trafic effectif (1'109,5 g, voir ch. III.18.3) appellerait une peine de l’ordre de 
51 mois. L’application du tableau HANSJAKOB donnerait une quotité légèrement 
supérieure, mais la 2e Chambre pénale estime ici aussi que la peine de 51 mois est 


37
correcte, sous réserve des adaptations qui suivent. Pour la cocaïne, la quantité 
retenue (189,5 g) appellerait quant à elle une quotité de 24 mois. La démarche de la 
première instance consistant à appliquer en quelque sorte le principe d’aggravation 
dans le cadre de l’infraction grave à la LStup (D. 1578) pour cette deuxième 
substance n’est pas tout à fait correcte en l’espèce, en particulier au vu du nombre 
limité de sortes de stupéfiants concernées et il convient de procéder à l’addition des 
quotités pour les deux substances, soit au total 75 mois. Vu la faute légère à 
moyenne retenue à l’intérieur du cadre légal allant jusqu’à 20 ans, la peine de 6 ans 
et 3 mois inspirée du tableau est correcte. Il sied toutefois de préciser qu’un tel 
tableau ne permet pas de prendre en compte toutes les spécificités du cas particulier 
et qu’il a donc lieu de faire les adaptations nécessaires. Il faut en particulier encore 
tenir compte des deux autres aggravantes de la bande et du métier, étant rappelé 
que le nombre de transactions effectuées était très important, malgré la courte durée, 
et portait sur des quantités qui étaient à chaque fois non négligeables. L’implication 
dans la bande était toutefois moindre que pour A.________. La 2e Chambre pénale 
fixe l’augmentation à 4 mois à ce titre, pour un résultat final de 79 mois. La 
2e Chambre pénale partage toutefois l’avis de la première instance selon lequel il 
convient de réduire cette peine pour tenir compte de la position hiérarchique de 
C.________ qui n’est pas très élevée (il est renvoyé à ce sujet à l’article cité dans 
les motifs de première instance de LUZIUS EUGSTER/TOM FRISCHKNECHT, op. cit., 
p. 336) et également pour tenir compte dans une certaine mesure du fait que la 
période du trafic n’était pas très longue. La peine doit être réduite de 20 mois pour 
une quotité de 59 mois.
30.2
C’est à juste titre que la première instance n’a procédé qu’à une aggravation 
symbolique pour le blanchiment d’argent qui ne joue qu’un rôle secondaire dans la 
présente procédure. En partant d’une peine de 45 unités pénales pour réprimer cette 
infraction, l’aggravation d’un mois est correcte, compte tenu du fait qu’il sera 
également prononcé une peine pécuniaire, portant la peine à 60 mois.
30.3
S’agissant des éléments relatifs à l’auteur, la Cour est parvenue à la conclusion que 
seule une légère augmentation était justifiée (ch. 28.10), afin de tenir compte non 
seulement des antécédents mais aussi des aveux partiels spontanés s’agissant de 
la cocaïne. Une augmentation légère doit être de l’ordre d’environ un dixième de la 
peine. Il convient dès lors de fixer en l’espèce l’augmentation à 6 mois, ce qui porte 
la peine finale à 66 mois.
30.4
Après examen de tous les éléments pertinents, la Cour confirme donc, dans son 
résultat, la peine prononcée par la première instance.
30.5
Les conclusions de la défense tendant à une peine nettement inférieure n’ont pas pu 
être suivies, étant donné qu’elles se basaient sur une peine de base nettement trop 
clémente pour l’infraction grave à la LStup.
30.6
Les conclusions du Parquet général n’ont pas non plus été suivies, étant donné que 
le Parquet général s’est basé sur les quantités de drogue telles que mises en 
accusation qui ont été modifiées par la 2e Chambre pénale.
30.7
S’agissant de la peine pécuniaire qui doit obligatoirement être prononcée, la 
2e Chambre pénale est d’avis que la quotité fixée en première instance est nettement 


38
trop sévère vu qu’elle dépasse même la quotité fixée pour la peine principale qui est 
la peine privative de liberté. La 2e Chambre pénale est d’avis qu’une quotité de 
30 jours-amende est appropriée dans le cas particulier.
31.
Montant du jour-amende
31.1
C.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance. Etant donné qu’il existe certaines perspectives de gain en détention, il ne 
se justifie de toute manière pas de fixer un montant qui se situerait en-deçà du 
minimum de principe prévu par la loi, à savoir CHF 30.00 (art. 34 al. 2 CP). La 
2e Chambre pénale confirme dès lors le montant fixé en première instance (D. 1578).
32.
Sursis
32.1
Les règles régissant l’octroi du sursis ont été rappelées par la première instance et 
il peut être renvoyé à cet exposé (D. 1578-1579).
32.2
Pour les peines privatives de liberté prononcées, l’octroi du sursis est exclu.
32.3
S’agissant de la peine pécuniaire infligée à C.________ pour le blanchiment 
d’argent, la première instance a motivé le refus du sursis par l’intensité criminelle 
déployée et l’importance du crime préalable (D. 1580). Il ne s’agit toutefois pas de 
critères pertinents. Il s’agit au contraire d’effectuer un pronostic. Il peut à cet effet 
être tenu compte des condamnations prononcées en Allemagne en 2016 (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_244/2010 du 4 juin 2010 consid. 1) pour des infractions en lien 
avec le patrimoine et déjà au sein d’une bande. Le pronostic apparaît dès lors 
défavorable et l’octroi du sursis est exclu. 
33.
Imputation de la détention avant jugement
33.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par A.________ entre le 3 juin 
2020 et le 22 mars 2022 (658 jours), ainsi que l’exécution anticipée de peine du 
23 mars 2022 à ce jour (217 jours), à savoir au total 875 jours, peut être imputée sur 
la peine prononcée (art. 51 CP).
33.2
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par C.________ entre le 3 juin 
2020 et le 4 juin 2021 (367 jours), ainsi que l’exécution anticipée de peine entre le 
5 juin 2021 et ce jour (508 jours), à savoir au total 875 jours, peut être imputée sur 
la peine prononcée (art. 51 CP).
VI.
Expulsion
34.
Principe de l’expulsion
34.1
Le principe du prononcé d’une expulsion obligatoire n’est contesté ni par 
A.________ ni par C.________. Il peut donc entièrement être renvoyé au premier 
jugement sur cette question (D. 1580-1583).
35.
Durée de l’expulsion
35.1
Les deux prévenus requièrent le prononcé d’une expulsion de cinq ans et non de dix 
ans comme en première instance.


39
35.1.1 Dans sa plaidoirie en appel, Me B.________ a indiqué qu’une durée de 5 ans était 
suffisante du point de vue de la proportionnalité, notamment vu la nécessité de 
perspectives professionnelles du prévenu.
35.1.2 Dans sa plaidoirie en appel, Me D.________ a avancé que la durée de l’expulsion 
devait être réduite à 5 ans, sans motiver sa position (les arguments présentés ayant 
trait à l’inscription de l’expulsion au SIS).
35.1.3 Au cours de son réquisitoire en appel, le Parquet général a dit estimer que les durées 
de 10 ans devaient être confirmées, vu la gravité de la faute, les conséquences sur 
la santé publique et l’absence de liens des prévenus avec la Suisse, A.________ 
ayant au surplus déclaré que la durée de l’expulsion lui importait peu.
35.2
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre 
de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, 
FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 
15 ans. S’agissant des critères à prendre en compte, ni la législation ni la 
jurisprudence du Tribunal fédéral ne les déterminent. La durée de l’expulsion doit 
être fixée notamment en tenant compte de la culpabilité du prévenu et de la mise en 
danger de la sécurité publique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_627/2018 du 22 mars 
2019 consid. 1.3.4). La Cour prend en outre en considération la durée de la peine 
prononcée, le risque de récidive et les biens juridiques auxquels le prévenu a porté 
atteinte ainsi que son intérêt privé à un retour en Suisse (cf. Jugement de la Cour 
suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25). La durée de 
l’expulsion n’a pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
35.3
En l’espèce, la 2e Chambre pénale considère que les deux prévenus ont mis la 
sécurité publique en danger de manière très importante, vu les quantités de drogue 
écoulées. Leur culpabilité est considérable, vu les peines prononcées. Il sied de 
rappeler que les regrets exprimés n’étaient que des regrets de façade et que les 
prévenus n’ont aucune réelle prise de conscience par rapport au fléau auquel ils ont 
contribué. Vu l’absence de formation et de travail qui les caractérise, une rechute 
dans la criminalité n’est pas exclue. A cela s’ajoute qu’aucun d’eux n’a un 
quelconque lien avec la Suisse. Il n’y a donc aucun intérêt privé à un retour en Suisse 
à prendre en considération. Il faut au contraire donner la priorité à l’éloignement des 
prévenus par rapport à un éventuel retour, quel qu’en soit le motif.
35.4
Vu ce qui précède, la Cour est d’avis que la durée de 10 ans prononcée en première 
instance est correcte pour les deux prévenus. Elle est confirmée.
36.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
36.1
L’inscription de l’expulsion au SIS n’est contesté que par C.________ (D. 1693). 
Pour A.________, le premier jugement est confirmé, la Cour se ralliant à ce dernier.
36.2
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées par le règlement (CE) 
no 1987/2006. L’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment approprié, 


40
pertinent et important. Le règlement fait référence au principe de proportionnalité. 
L’inscription est ordonnée lorsqu’est prononcée l’expulsion d'un ressortissant d'un 
pays tiers en vertu de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou pour 
la sécurité nationale que la présence de celui-ci constitue sur le territoire d'un État 
membre ; tel peut être notamment le cas lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers a 
été condamné dans un État membre pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an (à ce propos, voir l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.6). Cette menace est admise sans 
grandes exigences (à ce propos, voir l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 
précité consid. 4.7.2 et 4.7.4-5). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée 
n’est pas déterminante. Sont bien plus significatifs la nature et la fréquence des 
infractions, les circonstances concrètes ainsi que le comportement global de 
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 précité consid. 4.7.6 et 4.8).
36.3
Il a déjà été relevé que le comportement de C.________ représentait une menace 
caractérisée pour l’ordre public suisse, étant rappelé que la commission d’une 
infraction grave à la loi sur les stupéfiants avec les trois aggravantes a été retenue. 
La peine privative de liberté prononcée est importante. Vu ce qui précède, 
l’inscription de l’expulsion au SIS est pleinement justifiée et respecte le principe de 
proportionnalité. Elle doit être confirmée. Les motifs invoqués par C.________ 
(D. 1693 et 1817 l. 162-166 : visites à sa famille en Italie, recherche d’un travail) ne 
sont pas suffisants pour faire obstacle à l’inscription.
VII.
Frais
37.
Règles applicables
37.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1583-1584).
37.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
38.
Première instance
38.1
Pour A.________, les frais de procédure de première instance ont été fixés à 
CHF 15'540.25 (sans la rémunération du mandat d’office). Vu l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais restent entièrement à sa charge.
38.2
Pour C.________, les frais de procédure de première instance ont été fixés à 
CHF 15'315.25 (sans la rémunération du mandat d’office). Vu l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais restent entièrement à sa charge.


41
39.
Deuxième instance
39.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'000.00 par prévenu 
en vertu de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 700.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). 
39.2
S’agissant d’A.________, il succombe entièrement en procédure d’appel dans son 
appel principal. Il obtient toutefois gain de cause concernant l’appel joint, vu que les 
conclusions du Parquet général concernant la peine n’ont pas été suivies. Il convient 
dès lors de mettre deux dixièmes des frais, à savoir CHF 800.00, à la charge du 
canton de Berne. Le solde, à savoir CHF 3'200.00, est mis à la charge d’A.________. 
39.3
Pour ce qui est de C.________, il obtient très partiellement gain de cause, s’agissant 
de la quotité de la peine pécuniaire, mais succombe pour le reste dans ses 
conclusions. Il obtient toutefois gain de cause concernant l’appel joint, vu que les 
conclusions du Parquet général concernant la peine n’ont pas été suivies. Il convient 
dès lors de mettre trois dixième des frais, à savoir CHF 1'200.00, à la charge du 
canton de Berne. Le solde, à savoir CHF 2'800.00 est mis à la charge de 
C.________.
39.4
En outre, les frais de traduction pour la procédure d’appel, par CHF 1'239.50 
(CHF 889.75 le 21 septembre 2022 et CHF 349.75 lors de la notification orale du 
jugement) sont répartis par moitié, soit CHF 619.75, entre chacun des deux 
prévenus. Ils sont mis à la charge du canton de Berne (art. 426 al. 3 let. b CPP).
VIII.
Indemnité en faveur des prévenus (frais de défense et autres indemnités)
40.
Principes juridiques
40.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va 
de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause en appel. Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétribution des mandats d’office s’appliquent (art. 135 
al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
41.
En l’espèce
41.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ ou à C.________ vu qu'ils 
succombent à la fois en première et pour l’essentiel en seconde instance. Dans la 
mesure de leurs très faibles gains de cause en appel, ils ne devront pas rembourser 
la rémunération de leurs mandataires d’office en appel. Tous les jours de détention 
subis peuvent en outre être imputés sur les peines prononcées. La rémunération des 
mandats d'office de Me B.________ et de Me D.________ sera réglée ci-après 
(ch. IX.43.2, IX.44.1 et IX.44.2).


42
IX.
Rémunération des mandataires d'office
42.
Règles applicables et jurisprudence
42.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
42.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés 
selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et 
la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps 
requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire 
(art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de 
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office, ORA ; 
RSB 168.711).
42.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être explicité 
clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de trajet sont 
indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier s’appliquant en vertu 
du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. Selon la circulaire, il convient de prendre en 
considération les montants suivants : CHF 50.00 pour un temps de voyage de moins 
d’une heure ; CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir d'une heure ; CHF 150.00 
pour un temps de voyage à partir de deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de 
voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de 
quatre heures.
42.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but social 
accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle de 
l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
42.5
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 


43
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision 
est entrée en force.
42.6
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de rembourser, 
dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même mesure, le 
défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la différence entre 
sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés 
comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
43.
Première instance
43.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
43.2
La rémunération des mandats d’office fixée en première instance pour Me 
D.________ et Me B.________ doit dès lors être confirmée. Les obligations de 
remboursement restent inchangées.
44.
Deuxième instance
44.1
Dans sa note d’honoraires du 21 septembre 2022, Me B.________ a fait valoir une 
activité de 14:30 heures (débats d’appel non compris). Cette durée ne prête pas le 
flanc à la critique, à l’exception d’une heure correspondant au temps de trajet 
nécessaire à la visite du prévenu à Thorberg (en date du 6 septembre 2022), qui doit 
être retranchée. La note doit toutefois être augmentée de 6 heures (audience du 
21 septembre 2022) et d’une heure (lecture du jugement). Ainsi, l’activité de 
Me B.________ doit être indemnisée à hauteur de 20:30 heures. Sont en outre 
ajoutés trois suppléments en cas de voyage (une fois à Thorberg et deux fois à 
Berne) pour un total de CHF 225.00.
44.2
La note d’honoraires de Me D.________ du 21 septembre 2022 fait état d’une activité 
de 22:42 heures (tarif avocat) et de 5:31 heures (tarif stagiaire), la durée de 
l’audience des débats d’appel étant non comprise. Cette facturation est trop élevée 
et doit être modifiée comme suit. À des fins de clarté l’activité de la stagiaire de Me 
D.________ est convertie en activité d’avocat et la durée concernée réduite de 
moitié.
-
20 minutes ont été facturées pour l’annonce d’appel (24 septembre 2021). Cette 
durée est excessive et réduite de moitié.
-
18:30 heures ont été comptabilisées pour la préparation de l’audience des débats 
d’appel, soit plus du double de la durée facturée par Me B.________. Cette durée 
est excessive, dans la mesure où Me D.________ représentait déjà C.________ 
en première instance et avait donc une parfaite connaissance du dossier. Cette 
durée est réduite de 10 heures, à 8:30 heures.


44
-
La note d’honoraires doit être augmentée d’une durée totale de 7 heures, pour 
les débats d’appel (21 septembre 2022) et la notification orale du jugement.
Ainsi, l’activité de Me D.________ sera indemnisée à hauteur de 22:18 heures. De 
plus, une erreur de calcul s’est glissée dans les suppléments en cas de voyage, qui 
s’élèvent à un total de CHF 375.00 et non CHF 300.00. Sont en outre ajoutés un 
supplément en cas de voyage (CHF 75.00) et les frais de déplacement 
correspondants (80 km x CHF 0.70) pour la notification orale du jugement.
44.3
Les obligations de remboursement des deux prévenus sont fixées dans la même 
proportion que pour les frais de la procédure (ch. VII.39.2 et VII.39.3), à savoir 80 % 
pour A.________ et 70 % pour C.________.
44.4
Les notes d’honoraires peuvent être reprises telles quelles en vue de la fixation des 
honoraires selon l'ORD.
44.5
Me D.________ a fait valoir des frais de traduction (non imputable à C.________ 
conformément à l’art. 426 al. 3 let. b CPP). Il a remis cinq factures à ce titre lors des 
débats d’appel. Dans son courrier du 13 octobre 2022, Me D.________ a à nouveau 
transmis à la 2e Chambre pénale les factures présentées le 21 septembre 2022, mais 
également deux factures supplémentaires toutes deux datées du 27 septembre 2021 
(soit postérieurement au jugement de première instance). Il est toutefois constaté 
que deux factures (du 19 septembre 2022) remises le 21 septembre 2022 sont 
identiques. Une seule sera donc prise en compte. En outre, comme Me D.________ 
l’avait indiqué, la facture du 13 septembre 2021 a déjà été remboursée en première 
instance et ne sera donc pas prise en compte en appel. Les frais de traduction 
engagés par Me D.________ s’élèvent ainsi à un total de CHF 1'271.50 (TTC), 
calculé comme suit : 
-
Facture du 27 septembre 2021 (1) 
CHF 
292.50 
-
Facture du 27 septembre 2021 (2) 
CHF 
250.60 
-
Facture du 28 février 2022 
CHF 
319.20
-
Facture du 23 juin 2022 
CHF 
90.00
-
Facture du 19 septembre 2022 
CHF 
319.20
-
Total 
CHF 1'271.50
44.6
Me B.________ a quant à lui indiqué avoir engagé CHF 260.00 (TTC) de frais de 
traduction. Ce montant lui sera également remboursé.
X.
Ordonnances
45.
Retour en exécution anticipée de peine
45.1
Les deux prévenus se trouvent en exécution anticipée de peine. Il n’y a donc pas 
lieu de statuer sur un éventuel maintien en détention pour des motifs de sûreté. Vu 
les peines prononcées, il sied d’ordonner leur retour en exécution de peine.
46.
Objets séquestrés
46.1
Le sort des objets séquestrés tel que fixé dans le jugement de première instance n’a 
pas été contesté en appel. Il en sera constaté l’entrée en force.


45
47.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
47.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous le PCN ________, se fera selon la 
réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur 
le traitement des données signalétiques biométriques (RS 361.3).
47.2
Il en va de même du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de C.________, répertoriés sous le PCN ________.
47.3
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
48.
Communications
48.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, en 
vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de 
la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). La communication se fera 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai 
de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force et un exemplaire anonymisé de manière personnalisée 
(en vue de l’inscription au SIS).
48.2
Le présent jugement doit aussi être communiqué à l’Office fédéral de la police 
(art. 28 al. 3 LStup).
48.3
En application de l’art. 29a al. 1 de la loi fédérale concernant la lutte contre le 
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA ; RS 955.0) le présent 
jugement doit finalement être communiqué au Bureau de communication en matière 
de blanchiment.
48.4
En revanche, les communications prévues dans le premier jugement au Ministère 
public de la Confédération, au Secrétariat d’Etat aux migrations et à la police des 
étrangers de la Ville de Bienne n’ont pas lieu d’être.


46
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
concernant A.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 17 septembre 2021 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu A.________ coupable de blanchiment d’argent, infraction commise à réitérées 
reprises entre le 18 mars 2020 et le 3 juin 2020, à Lengnau ainsi qu’ailleurs en Suisse 
(ch. I.B.2 AA) ;
II.
ordonné :
1.
le versement à Me B.________ de CHF 1'629.30 à titre de frais de traduction non 
imputables à A.________ ;
2.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) : 
2.1.
iPhone XS Max, IMEI ________ ; 
2.2.
1 clé avec porte-clés jaune « 11 » ;
3.
la confiscation du contrat de location pour le véhicule Citroën C2 et son maintien au 
dossier à titre de pièce à conviction ;
4.
la confiscation des montants de CHF 900.00 et CHF 104.50 (art. 70 CP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants, infraction 
commise entre le 19 mars 2020 et le 3 juin 2020, notamment à Lengnau, Zuchwil SO, Wil 
SG, Burgdorf, Zollikofen, Berne, Thoune, Ringgenberg BE, Wohlen AG, Menziken AG 
(ch. I.B.1 AA), commise en ayant mis en danger la santé de nombreuses personnes, en 
bande et par métier, par le fait : 
1.
d’avoir remis à E.________, une quantité totale d’au moins 14 kg d’héroïne brute, 
correspondant à quelques 5,25 kg d’héroïne pure (taux de pureté minimal 37,5 %),


47
2.
d’avoir ensuite, à plusieurs occasions, récupéré auprès de E.________ une partie de 
cette héroïne qu’il lui avait précédemment confiée passagèrement, 
3.
d’avoir, entre le 28 avril 2020 et le 3 juin 2020, livré, en partie seul et en partie avec 
C.________, une quantité d’au moins 4,126 kg d’héroïne pure,
4.
d’avoir livré, avec C.________, sans qu’il ne puisse être établi que les stupéfiants 
provenaient de E.________, à au moins quatre reprises, plus précisément les 19, 24, 
25 et 31 mars 2020, un total d’au moins 100 g d’héroïne brute, correspondant à au 
moins 14 g de produit pur (taux de pureté minimal 14 %) ; 
partant, et en application des art. 
19 al. 2 let. a, b et c en lien avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup,
40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. o, 305bis ch. 1 CP,
426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 6 ans ; la détention provisoire et 
pour des motifs de sûreté de 658 jours, ainsi que l’exécution anticipée de peine dès le 
23 mars 2022, par 217 jours, pour un total de 875 jours sont imputées sur la peine privative 
de liberté prononcée ;
III.
1.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 10 ans ; la peine 
doit être exécutée avant l’expulsion ;
2.
ordonne l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (SIS) ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 15'540.25 
(rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 4'000.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 800.00, à la charge du canton de 
Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'200.00, à la charge de 
A.________ ; 
3.
met les frais de traduction en procédure d’appel de CHF 619.75 à la charge du canton 
de Berne ;


48
V.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur d'office 
de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
70.50
200.00 CHF 14'100.00
CHF
283.20
TVA
7.7%
de CHF 14'383.20 CHF
1'107.50
CHF 15'490.70
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 15'490.70
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 19'035.00
CHF
283.20
TVA
7.7%
de CHF 19'318.20 CHF
1'487.50
Total
CHF 20'805.70
la rémunération par le canton
CHF
5'315.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
5'315.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
20.50
200.00
CHF
4'100.00
CHF
225.00
CHF
123.00
TVA
7.7%
de CHF
4'448.00
CHF
342.50
CHF
260.00
CHF
5'050.50
Part à remb. par le prévenu (sans trad.)
80 %
CHF
3'832.40
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
958.10
CHF
5'805.00
CHF
225.00
CHF
123.00
TVA
7.7%
de CHF
6'153.00
CHF
473.80
Total
CHF
6'626.80
la rémunération par le canton
CHF
1'836.30
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
1'469.05
Débours non soumis à la TVA (frais de traduction)
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA (forfait 3 %)
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour les 
deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la 


49
rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence 
entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne :
1.
le retour de A.________ en exécution anticipée de peine ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, 20 ans après 
l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 
al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance 
sur le traitement des données signalétiques biométriques) ;
II.
concernant C.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 17 septembre 2021 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu C.________ coupable de contravention à la loi sur les stupéfiants, infraction 
commise entre le 14 février et le 3 juin 2020, à Lengnau et ailleurs en Suisse, par le fait 
d’avoir consommé de la marijuana (ch. I.C.2 AA) ;
II.
condamné C.________ à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine privative 
de liberté de substitution ayant été fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
ordonné :
1.
le versement à Me D.________ de CHF 4'229.00 à titre de frais de traduction non 
imputables à C.________ ; 
2.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
2.1.
Support de carte SIM, ________ ;
2.2.
Support de carte SIM, ________ ;
2.3.
Samsung Galaxy S8+, IMEI ________ ;


50
2.4.
Balance digitale noire ;
2.5.
Huawei POT-LX1, IMEI ________ ;
3.
la restitution de la montre bracelet "Diesel" au prévenu dès l’entrée en force du 
jugement ;
4.
la confiscation des montants de CHF 265.00 et CHF 4'800.00 (art. 70 CP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît C.________ coupable de/d’ :
1.
infraction grave à la loi sur les stupéfiants, commise entre le 18 mars et le 3 juin 
2020, notamment à Zuchwil SO, Wil SG, Burgdorf, Zollikofen, Berne, Thoune, 
Riggenberg BE, Wohlen AG, Menziken AG (ch. I.C.1 AA), commise en ayant mis en 
danger la santé de nombreuses personnes, en bande et par métier, par le fait 
d’avoir livré, vendu, remis ou aidé à livrer une quantité totale d’au moins 3,363 kg 
d’héroïne brute (1'109,5 g purs) et une quantité totale d’au moins 313 g de cocaïne 
brute (189,5 g purs) ;
2.
blanchiment d’argent qualifié, infraction commise entre le 18 mars 2020 et le 3 juin 
2020, notamment à Zuchwil SO (ch. I.C.3 AA) ;
partant, et en application des art. 
19 al. 2 let. a, b et c en lien avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d, 19a LStup, 
34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. o, 106, 305bis ch. 2 CP,
426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois ; la détention provisoire et pour des 
motifs de sûreté de 367 jours, ainsi que l’exécution anticipée de peine dès le 4 juin 
2021, par 508 jours, pour un total de 875 jours, sont imputées sur la peine privative 
de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 900.00 ; 


51
III.
1.
prononce l'expulsion de C.________ de Suisse pour une durée de 10 ans ; la peine 
doit être exécutée avant l’expulsion ;
2.
ordonne l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (SIS) ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 15'315.25 
(rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de C.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 4'000.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'200.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'800.00, à la charge de 
C.________ ; 
3.
met les frais de traduction en procédure d’appel de CHF 619.75 à la charge du canton 
de Berne ;
V.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, défenseur d'office 
de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :


52
1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
79.25
200.00 CHF 15'850.00
CHF
1'030.00
CHF
964.00
TVA
7.7%
de CHF 17'844.00 CHF
1'374.00
CHF 19'218.00
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 19'218.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 21'397.50
CHF
1'030.00
CHF
964.00
TVA
7.7%
de CHF 23'391.50 CHF
1'801.15
Total
CHF 25'192.65
la rémunération par le canton
CHF
5'974.65
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
5'974.65
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
22.30
200.00 CHF
4'460.00
CHF
450.00
CHF
397.50
TVA 7.7%
de CHF
5'307.50 CHF
408.70
CHF
1'271.50
CHF
6'987.70
Part à remb. par le prévenu (sans trad.
70 %
CHF
4'001.35
Part qui ne doit pas être remboursée
30 %
CHF
1'714.85
CHF
8'766.00
CHF
450.00
CHF
397.50
TVA 7.7%
de CHF
9'613.50 CHF
740.25
Total
CHF 10'353.75
la rémunération par le canton
CHF
4'637.55
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
70 %
CHF
3'246.30
Débours non soumis à la TVA (frais de traduction)
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser, pour les 
deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me D.________ la différence 


53
entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne :
1.
le retour de C.________ en exécution anticipée de peine ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de C.________, répertoriés sous le PCN ________, 20 ans après 
l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 
al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance 
sur le traitement des données signalétiques biométriques).


54
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
à C.________, par Me D.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant des peines privatives de liberté fermes et des expulsions 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif, 
préalablement par télécopie (uniquement rubrum et dispositif)
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force et un exemplaire anonymisé de manière personnalisée
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
-
à l’Etablissement pénitentiaire de Lenzbourg, préalablement par télécopie 
(uniquement rubrum et dispositif)
-
à l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg, préalablement par télécopie (uniquement 
rubrum et dispositif)
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 25 octobre 2022
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
La Greffière :
Müller


55
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 6500 
Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s


56
Accusé de réception du dispositif remis à l’issue de l’audience des débats, le 25 octobre 2022
………………………………………………..
A.________, par Me B.________
………………………………………………..
C.________, par Me D.________
………………………………………………..
Parquet général du canton de Berne