be_zivilstraf · BK 2023 397 · 2023-10-10 · fr
2. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Bern

placement immédiat en détention pour des motifs de sûreté ; procédure pénale pour viol, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants | Andere Verfügungen Gericht (393-b)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in
Strafsachen
Décision
BK 23 397
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 10 octobre 2023
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Horisberger et Vicari
Greffière Bättig
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par la Procureure C.________, Ministère public du
canton de Berne, Tâches spéciales, Kasernenstrasse 19, 3013
Berne
Objet
placement immédiat en détention pour des motifs de sûreté
procédure pénale pour viol, contrainte sexuelle, actes d’ordre
sexuel avec des enfants etc.
recours contre l’ordonnance dans le jugement du Tribunal
régional Jura bernois-Seeland, Section pénale, du 18 septembre
2023 (PEN 22 417)

2
Considérants:
I.
En procédure
1.
Le 18 septembre 2023, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Section pénale
(ci-après : Tribunal régional) a reconnu A.________ (ci-après: recourant) coupable
de viol, contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
pornographie, violation du domaine secret et du domaine privé moyennant un
appareil de prise de vues et inceste. Le recourant a été condamné à 6 ans de
peine privative de liberté ferme sous déduction d’un jour d’arrestation provisoire, au
suivi d’un traitement ambulatoire, puis à une interdiction de 10 ans d’exercer une
activité professionnelle ou non-professionnelle en lien avec des mineurs.
L’expulsion du recourant, pour une durée de 10 ans, a également été prononcée.
Le recourant a en outre été condamné au paiement des frais de procédure. Enfin,
le Tribunal régional a ordonné le placement immédiat du recourant en détention
pour des motifs de sûreté pour une durée de 3 mois.
2.
Le recourant, par son défenseur d’office, a recouru par courrier daté du
22 septembre 2023 (posté le 22 septembre 2023) contre le prononcé de la
détention pour des motifs de sûreté en retenant les conclusions suivantes :
Principalement :
1.
Annuler la décision du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 septembre 2023
(PEN 22 417) et ordonner la mise en liberté immédiate du prévenu ;
Subsidiairement :
2.
Annuler la décision du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 septembre 2023
(PEN 22 417) et ordonner des mesures de substitution en particulier :
a.
l'interdiction de périmètre ou l'assignation à résidence, éventuellement assortie de la
surveillance électronique (art. 237 al. 2 let. c e.r. avec 237 al. 3 CPP) ;
b.
le dépôt du passeport et l'obligation de se présenter plusieurs fois par semaine au poste de
police le plus proche de son domicile (art. 237 al. 2 let. d CPP) ;
c.
l'interdiction de quitter la commune de D.________ dans un rayon précis à définir
(art. 237 al. 2 let. c CPP) ;
d.
l'obligation de se soumettre à un traitement psychiatrique, respectivement à un traitement
ambulatoire régulier (art. 237 al. 2 let. f CPP) ;
e.
l'interdiction de contact (art. 237 al. 2 let. g CPP) ;
Dans tous les cas :
3.
Mettre les frais à la charge de l’Etat ;
4.
Joindre au fond les honoraires du soussigné.

3
3.
Par ordonnance du 25 septembre 2023, le Président de la Chambre de recours
pénale a ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet
général ainsi qu’au Tribunal régional pour prendre position.
4.
Par courrier du 26 septembre 2023, reçu le 27 septembre 2023, le Parquet général
a délégué la compétence de prendre position au Ministère public du canton de
Berne qui s’est déterminé par courrier daté du 2 octobre 2023, reçu le 3 octobre
2023.
5.
Par courrier daté du 28 septembre 2023, reçu le 2 octobre 2023, le Tribunal
régional a renoncé à prendre position et a fait parvenir au Président de la Chambre
pénale le dossier de la cause PEN 22 417 pour consultation.
6.
Par ordonnance du 3 octobre 2023, le Président de la Chambre de recours pénale
a pris et donné acte des courriers du Ministère public et du Tribunal régional. Il a
été renoncé à un second échange d’écritures avec la mention que d’éventuelles
remarques étaient à déposer dans un délai de 2 jours dès réception de ladite
ordonnance.
7.
Par courrier du 5 octobre 2023 (reçu le 6 octobre 2023), le recourant, par son
défenseur d’office, a déposé ses remarques finales et confirmé la motivation ainsi
que les conclusions de son recours.
8.
Par ordonnance du 6 octobre 2023, le Président de la Chambre de recours pénale
a pris et donné acte du courrier précité et indiqué que d’éventuelles remarques
finales étaient à déposer immédiatement, soit dans un délai de 2 jours dès
réception de ladite ordonnance.
9.
Par courrier du 10 octobre 2023, le Ministère public a indiqué ne pas avoir de
remarques finales à formuler et se référer à sa prise de position du 2 octobre 2023.
II.
Arguments des parties
10.
Le Tribunal régional a ordonné la mise en détention immédiate du prévenu pour
des motifs de sûreté pour une durée de 3 mois. Il a en substance motivé qu’il serait
aisé pour le recourant, vivant et travaillant aux abords de la frontière allemande, de
se soustraire à l’exécution de la peine privative de liberté ferme prononcée et à la
mesure d’expulsion ordonnée, pour aller vivre en Allemagne auprès de sa
compagne et de ses deux enfants. Se référant à la doctrine et à la pratique du
Tribunal des mesures de contrainte régional du Jura bernois-Seeland, le Tribunal
régional a conclu que le risque de se dissimuler de l’autre côté de la frontière, bien
qu’il s’agisse d’un Etat Schengen, suffit à justifier une mise en détention.
11.
À l’appui de ses conclusions, le recourant, par son mandataire, a pour l’essentiel
fermement contesté l’existence d’un risque de fuite, mais n’a pas remis en cause
l’existence des forts et graves soupçons de commission d’infractions, relevant
toutefois qu’il contestait la réalisation de certaines infractions retenues. Concernant

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le risque de fuite, le recourant a tout d’abord relevé qu’il est, depuis près de 25 ans,
bien intégré en Suisse et n’a plus aucune attache avec son pays d’origine. En
outre, la défense a contesté le raisonnement retenu par l’autorité précédente,
estimant que le fait que le recourant rende visite de manière quasi quotidienne à sa
compagne et à ses enfants en Allemagne ne permet pas de retenir un risque de
fuite. À cet égard, le recourant a relevé qu’il serait tout aussi aisé pour les autorités
pénales de le retrouver dès lors que son centre d’intérêts se trouve soit en
Allemagne soit en Suisse, où vit sa fille aînée et sur laquelle il a un droit de visite,
ainsi que son frère et sa tante. Aux yeux de la défense, les visites quasi
journalières du recourant dans un pays étranger ne permettent pas de confirmer la
thèse retenue par le Tribunal régional selon laquelle le recourant serait plus tenté
de prendre la fuite. Le recourant a ensuite indiqué avoir un emploi, depuis plusieurs
années, en tant que logisticien / magasinier auprès de la société E.________ SA,
qui lui permet d’être indépendant financièrement et de soutenir ses trois enfants. Il
a également rappelé qu’à aucun moment de la procédure pénale, le Ministère
public, respectivement le Tribunal régional n’avaient estimé nécessaire de
demander sa mise en détention. Il est ainsi resté libre depuis le début de l’enquête,
alors même qu’il était parfaitement au courant de la gravité des faits reprochés et
des sanctions encourues. De plus, il a précisé n’avoir jamais manifesté une
quelconque volonté de se soustraire durablement à la justice suisse. À ce propos,
le recourant a notamment relevé que s’il avait réellement voulu se soustraire à la
procédure pénale et prendre la fuite, il l’aurait fait durant l’instruction ou lors de ses
vacances du 4 au 13 septembre 2023 en Espagne (cf. PEN 22 417, D. 1025-1037),
lesquelles ont eu lieu entre les plaidoiries – lors desquelles le Ministère public a
requis une peine privative de liberté de 7 ans – et le prononcé du jugement oral de
première instance. Aussi, pour le recourant, rien ne permettrait de considérer qu’un
éventuel risque de fuite serait plus concret aujourd’hui qu’à l’époque, nonobstant le
verdict de culpabilité rendu. En effet, ce dernier, ayant reconnu en grande partie les
faits qui lui sont reprochés, était parfaitement conscient, et ce bien avant le
prononcé du jugement oral, qu’il encourrait concrètement une peine privative de
liberté supérieure à 5 ans ainsi qu’une expulsion. S’agissant du risque de récidive,
le recourant a indiqué, bien que ce risque ne soit pas évoqué par le Tribunal
régional, n’avoir notamment commis aucune infraction depuis les derniers faits
reprochés. De plus, la défense a fait grief aux premiers Juges de ne pas avoir
analysé les différentes mesures de substitution, se contentant d’une brève
motivation, sans examiner le risque concret de fuite ni les mesures de substitution.
Elle a également estimé que des mesures de substitution concrètes existent et
seraient suffisantes pour parer au risque de fuite, dès lors que le recourant n’a
jamais manifesté l’intention de se soustraire à la procédure pénale. Enfin, le
recourant a invoqué une violation de son droit d’être entendu, reprochant à
l’autorité précédente de ne pas l’avoir interpellé au préalable sur la question de la
détention, de manière à lui permettre de préparer correctement sa défense.
12.
Dans ses remarques finales, la défense a en substance fermement contesté
l’existence d’un quelconque risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP,
relevant notamment que le recourant était conscient du fait que sa situation allait
changer, et ce, bien avant que le jugement de première instance ne soit rendu. Elle

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a en outre précisé que la situation personnelle du recourant, connue des autorités
pénales, ne constituait pas un élément nouveau permettant de retenir un risque de
fuite concret. À cet égard, elle est d’avis que les trajets quotidiens effectués par le
recourant pour rejoindre sa famille démontrent une stabilité et non une volonté de
préparer une fuite en Allemagne. Aux yeux de la défense, le Tribunal régional, en
ordonnant le placement immédiat du recourant en détention pour des motifs de
sûreté, n’a pas respecté le principe de proportionnalité. Aux mesures de
substitution déjà proposées dans le cadre de son recours, il serait également
envisageable, selon la défense, de demander le dépôt d’une somme, qui reste à
définir, au sens de l’art. 238 CPP. Elle est ainsi d’avis que la combinaison de toutes
les mesures de substitution est amplement suffisante pour écarter un quelconque
risque de fuite. Enfin, la défense a relevé que la mise en détention pour des motifs
de sûreté immédiate, empêchant le recourant de résilier son contrat de travail, de
préparer sa famille à un éloignement de longue durée et d’organiser sa paperasse
administrative, viole les art. 3 CPP et 3 CEDH relatifs à la dignité humaine.
13.
Dans sa prise de position du 2 octobre 2023, le Ministère public a conclu au rejet
du recours, sous suite de frais. Il a tout d’abord fait valoir que le risque de fuite est
élevé en raison notamment des étroits contacts que le recourant possède en
Allemagne et de la gravité de la peine encourue ainsi que de l’expulsion
prononcée. S’agissant de la famille du recourant en Suisse, le Ministère public a
également relevé que ce dernier n’entretient pas de contact régulier avec son frère
et que le droit de visite sur sa fille F.________ – victime et partie plaignante dans la
procédure PEN 22 417 – est exercé de manière irrégulière et sous le régime du
droit de visite accompagné. Se référant à la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral, le Ministère public a ensuite estimé qu’il n’existe aucune mesure de
substitution appropriée permettant d’écarter le risque de fuite actuel.
III.
En droit
14.
Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu
qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de
sûreté (art. 231 al. 1 CPP). La décision ordonnant le maintien ou le placement en
détention peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al 1 let. b CPP en
corrélation avec l’article 222 CPP). Le recours est la voie de recours appropriée
tant que le tribunal de première instance reste compétent pour la procédure. Dès
que l’autorité d’appel se saisit de la cause, c’est elle qui statue sur la détention
(art. 232 CPP) et sur les demandes de mise en liberté (art. 233 CPP). L’autorité
d’appel reprend la direction de la procédure dès la transmission du jugement
motivé et de l'annonce d'appel à la juridiction d'appel (arrêt du Tribunal fédéral
1B_509/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.2 et les références citées).
En l’espèce, la voie du recours est la voie procédurale utile pour contester l’ordre
de détention ordonné par le Tribunal régional. La juridiction d’appel ne s’est en effet
pas encore saisie de la cause et la motivation du jugement n’a pas encore été
rendue.

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15.
Les intérêts juridiquement protégés du recourant sont directement affectés par
l’ordre de détention pour des motifs de sûreté et il est donc légitimé à recourir
(art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé dans
les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
16.
Selon l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première
instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu
en détention pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de
la mesure prononcée (let. a) ou en prévision de la procédure d'appel (let. b). Ces
cas de figure ne constituent pas des motifs de détention proprement dit au sens de
l’art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des précisions d’ordre procédural en relation
avec les motifs de détention légaux de l’art. 221 CPP (arrêt du Tribunal fédéral
1B_244/2013 du 6 août 2013 consid. 3.1). L’art. 231 al. 1 CPP vise avant tout le
risque de fuite (ANDRÉ KUHN/ YVAN JEANNERET/CAMILLE PERRIER DEPEURSINGE
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n°7 ad
art. 231), mais on pensera aussi au risque de récidive comme au risque de
collusion (LAURENT MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP,
2e éd., Bâle 2016, n°4 ad art. 231). L’art. 226 al. 2 CPP est applicable par analogie
à la décision du tribunal de première instance de placer ou maintenir le condamné
en détention pour des motifs de sûreté (CAMILLE PERRIER DEPEURSINGE, CPP
annoté, 2e éd. 2020, ad art. 231 CPP).
17.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral
1B_78/2015 du 25 mars 2015 consid. 3 ; 1B_102/2015 du 29 avril 2015
consid. 3.1), une mesure de détention pour des motifs de sureté n'est compatible
avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle
repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce
l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à un intérêt public et respecter le
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.).
18.
Forts soupçons
18.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ;
art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner
d'avoir commis une infraction. S'il existe déjà un jugement du tribunal de première
instance, cela constitue une indication très importante de l'existence de forts
soupçons d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2.2.3 ; arrêt
du Tribunal fédéral 1B_321/2020 du 15 juillet 2020 consid. 3.1).
18.2
En l’espèce, le recourant a admis que de graves soupçons d’infractions pénales
pesaient sur lui et n’a pas contesté la réalisation de cette condition préalable dans
son recours. S’il fait certes valoir que certains des verdicts de culpabilité sont
contestés, cela n’est pas relevant dans la mesure où, par jugement du Tribunal
régional du 18 septembre 2023 (non entré en force), le recourant a été condamné
pour une série d’infractions, à savoir viol, contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel
avec des enfants, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de

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discernement ou de résistance, pornographie, violation du domaine secret et du
domaine privé moyennant un appareil de prise de vues et inceste, ce qui constitue
une indication très importante de l’existence de forts soupçons de commission
d’infractions pénales. Au vu de ce qui précède, cette première condition est donc
manifestement remplie.
19.
Risque de fuite
19.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_155/2017
du 16 mai 2017), le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit
s'analyser en fonction de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a). La gravité de l'infraction ne peut
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont
le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a ; 117 Ia 69 consid. 4a ; 108 Ia 64
consid. 3). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé
constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement
exécutée. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de
la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi,
par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.1) ou d'une libération conditionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 1B_82/2013
du 27 mars 2013 consid. 3.2). Il est en outre sans importance que l'extradition du
prévenu puisse être obtenue (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral
1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 4.1 et les références citées).
19.2
La défense a contesté l’existence d’un risque concret de fuite. Certes, le recourant
est resté à disposition des autorités de poursuite pénale durant la procédure et a
comparu aux audiences de première instance, alors qu’il était en liberté mais aurait
tout aussi bien pu prendre la fuite. Cela étant, sa situation s’est grandement
péjorée dès lors que le jugement de première instance le condamne notamment à
une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction d’un jour d’arrestation
provisoire, suivie d’une expulsion de 10 ans du territoire suisse. Dans ces
circonstances nouvelles, le fait que le recourant se soit présenté aux auditions
durant l’instruction et lors des débats ne constitue pas un gage suffisant pour
retenir qu’il ne tentera pas de quitter la Suisse. Quand bien même le recourant a
annoncé l’appel contre le jugement du 18 septembre 2023, il a été condamné à
une peine privative de liberté importante, ce qui intensifie fortement le risque de
fuite quoi qu’en dise la défense. Contrairement à ce que soutient cette dernière, la
situation dans laquelle se trouvait le recourant avant le jugement de première
instance n’est ainsi pas comparable à celle dans laquelle il se trouve actuellement,
même s’il avait connaissance des potentielles sanctions encourues et de ce que
comptait requérir le Ministère public. En effet, le recourant est désormais confronté
à la perspective concrète de passer une longue période en détention, soit presque
6 ans, et à sa sortie, de ne pas pouvoir rester en Suisse. Même si le recourant
entend contester certains verdicts de culpabilité et la mesure d’expulsion, soit

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notamment le viol et la contrainte sexuelle, son sort demeurera hautement incertain
durant toute la procédure d’appel.
19.3
L’examen des autres critères à prendre en compte vient entériner l’existence d’un
risque concret de fuite. D’une part, le recourant, qui vit en Suisse depuis près de 25
ans et détient un permis C, est originaire du Brésil. Sa famille actuelle, à savoir sa
compagne ainsi que ses deux enfants, vit à G.________ en Allemagne, étant
souligné que le recourant traverse quotidiennement la frontière allemande pour
rendre visite à sa famille (cf. PV d’audience des débats des 28 et 29 août 2023,
D. 988 l. 16). À l’instar de ce qu’a retenu le Tribunal régional, il apparaît ainsi facile
pour le recourant de rejoindre l’Allemagne et d’y être logé. En outre, il possède
également de la famille à H.________ – sa fille aînée, son frère et sa tante. À cet
égard, le recourant a allégué exercer un droit de visite surveillé sur sa fille (cf. PV
d’audience des débats des 28 et 29 août 2023, D. 955 l. 3-5). D’autre part, le
recourant n’a que peu de perspectives d’avenir en Suisse. Les liens qu’il entretient
avec ce pays ne parviennent pas à diminuer le risque de fuite concret, même s’il
prétend y être intégré. En effet, force est de constater que les perspectives de
continuer à y vivre librement sont déjà fortement compromises par la peine
privative de liberté et l’expulsion prononcées. De plus, son emploi en qualité de
logisticien / magasinier ne constituerait de toute manière pas une incitation
suffisante pour pouvoir nier le risque de fuite. La Chambre de céans tient certes
compte des liens qu’entretient le recourant avec la Suisse, en particulier le fait qu’il
y détient une partie de sa famille ainsi que des liens sociaux avec ses collègues de
travail. Toutefois, ces éléments ne parviennent pas à diminuer le risque de fuite
retenu en l’espèce. Etant au surplus relevé que le recourant n’aurait finalement pas
grand-chose à perdre en quittant la Suisse, si ce n’est de s’épargner une peine
privative de liberté suivie d’une expulsion, ce d’autant plus que son centre d’intérêts
principal se trouve hors du territoire suisse.
19.4
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, on peut aisément concevoir qu’une
fuite, même dans des conditions inconfortables, serait préférable à une peine
privative de liberté suivie d’une expulsion. Dans ces circonstances, il faut ainsi
admettre, à l’instar de l’autorité précédente, qu’en dépit des liens que le recourant
entretient avec la Suisse, le risque qu’il tente de se soustraire à l’exécution de la
peine est bien concret. Seule une mise en détention du recourant permet de pallier
ce risque important et ainsi garantir l’exécution de la peine prononcée (art. 231 al. 1
let. a CPP) ainsi que sa présence durant la procédure d’appel (art. 231 al. 1 let. b
CPP).
20.
Risque de récidive
20.1
La défense a indiqué qu’un risque de récidive – bien qu’il n’ait pas été évoqué par
les premiers Juges – est inexistant en l’espèce, au regard notamment du
comportement du recourant depuis les derniers faits qui lui sont reprochés, du
risque faible à moyen de récidive et de l’absence d’antécédent judiciaire.
20.2
En l’occurrence, le risque de fuite étant retenu, il n’y a pas lieu de s’attarder sur le
risque de récidive soulevé par la défense, risque qui n’a au demeurant pas été
traité par l’instance précédente.

9
21.
Proportionnalité et mesures de substitution
21.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon
l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d),
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
Concernant la fourniture de sûretés, l'art. 238 CPP dispose que s'il y a danger de
fuite, le tribunal peut astreindre le prévenu au versement d'une somme d'argent
afin de garantir qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se soumettra à
l'exécution d'une sanction privative de liberté (al. 1). Le montant des sûretés
dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa situation personnelle
(al. 2). La libération moyennant sûretés implique un examen approfondi, qui
demande une certaine collaboration de la part du prévenu, dès lors que le
caractère approprié de la garantie doit être apprécié notamment au regard des
ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de
caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant
agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_434/2022 du 9 septembre 2022 consid. 3.2). Il
convient également de tenir compte de l'origine des fonds proposés comme
sûretés (arrêt du Tribunal fédéral 1B_569/2021 du 4 novembre 2021 consid. 3.1).
Par ailleurs, même une caution élevée peut ne pas suffire pour pallier un risque de
fuite lorsque la situation financière du prévenu ou celle des personnes appelées à
servir de caution est incomplète ou présente des incertitudes (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_427/2022 du 9 septembre 2022 consid. 3.1). Enfin, le juge de la
détention peut renoncer à ordonner une mise en liberté sous caution ou moyennant
le versement de sûretés lorsqu'il a la conviction que cette mesure ne suffira pas à
garantir la présence de l'inculpé aux débats et, le cas échéant, sa soumission au
jugement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_427/2022 du 9 septembre 2022
consid. 3.1).
21.2
En l’espèce, la défense a reproché aux premiers Juges de ne pas avoir analysé les
différentes mesures de substitution. Elle a également indiqué que des mesures de
substitution seraient suffisantes pour garantir la présence du prévenu en procédure
d’appel et pour pallier au risque de fuite, notamment l’interdiction de périmètre ou
l’assignation à résidence, éventuellement assortie de la surveillance électronique,
le dépôt du passeport et l’obligation de se présenter plusieurs fois par semaine au

10
poste de police, l’interdiction de quitter la commune de D.________, l’obligation de
se soumettre à un traitement psychiatrique, respectivement à un traitement
ambulatoire régulier ou l’interdiction de contact. Toutefois, il convient tout d’abord
de souligner qu’en l’absence de contrôle d’identité aux frontières dans l’espace
Schengen, rien n’empêcherait le recourant de quitter facilement la Suisse. Le
Tribunal fédéral a relevé que cette constatation était pertinente pour ce qui
concerne le dépôt des documents d'identité, une assignation à résidence – même
assortie du port du bracelet électronique – ainsi que l'obligation de se présenter,
même quotidiennement, à un poste de police (ATF 145 IV 503 consid. 3.2 ; arrêt du
Tribunal fédéral 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.2). Compte tenu de
l'exiguïté du territoire suisse, il suffit en effet de très peu de temps pour rejoindre et
passer sans contrôle une frontière (arrêt du Tribunal fédéral 1B_142/2021 du
15 avril 2021 consid. 5). Tout au plus, un manquement à l’obligation de se
présenter au poste de police permettrait de constater la fuite mais pas de la
prévenir.
S’agissant du versement de sûretés, force est de relever que même à compter que
dans son principe, une somme d’argent puisse efficacement faire obstacle à tout
risque de fuite du prévenu, ce qui peut rester ouvert à ce stade, encore faudrait-il
que le prévenu soit en état de fournir une somme d’argent, qui au vu de la gravité
des infractions reprochées devrait sans nul doute être très conséquente. Le
prévenu ne développe aucunement que tel serait le cas en l’espèce, se contentant
d’affirmer que sa compagne et lui-même, actifs professionnellement, sont en
mesure de donner suite à une mesure au sens de l’art. 238 CPP et de proposer de
déposer les montants versés sur les comptes épargne de ses enfants à titre de
caution (PEN 22 417, D. 992-997). A défaut de toute information quant au montant
maximum envisageable de la caution à verser, il n’est toutefois pas possible de
vérifier le caractère approprié de la garantie offerte, qui doit être apprécié
notamment au regard des ressources du prévenu, afin de déterminer si la
perspective de perte du cautionnement agira sur lui comme un frein suffisant pour
éviter toute velléité de fuite. A cela s’ajoute que le prévenu n’a transmis que peu
d’indications sur ses capacités financières et sur celles de sa compagne. Or, il lui
incombait de transmettre à la Chambre de céans tous les éléments permettant
d'évaluer le caractère approprié des sûretés qu'il pourrait offrir à ce stade de la
procédure, ce qu'il n'a pas fait.
Dans la mesure où il n’est pas possible de se prononcer sur le caractère suffisant
ou non de la mesure de substitution proposée par la défense, celle-ci ne peut en
aucun cas être ordonnée. Partant, une mesure de substitution à la détention, sous
la forme de la fourniture de sûretés, est rejetée. Il en va de même des autres
mesures proposées par le recourant, lesquelles sont impropres à prévenir le risque
de fuite.
21.3
Enfin, il sied de rappeler que le recourant a été condamné par jugement du
18 septembre 2023 à une peine privative de liberté ferme de 6 ans, sous déduction
d’un jour d’arrestation provisoire. Dans ces circonstances, la Chambre de céans
constate que la détention prononcée par le Tribunal régional pour une durée de
trois mois respecte manifestement le principe de proportionnalité. Ceci étant, au vu

11
du risque de fuite retenu, aucune atteinte aux art. 3 CPP et 3 CEDH ne saurait être
retenue en l’espèce.
22.
Violation du droit d’être entendu
22.1
Le droit d'être entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c et 107 CPP
comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées). Tel est également le cas
dans le cadre des procédures de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
(cf. art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH ; ATF 137 IV 87 consid. 3.3.2 ; arrêt du
Tribunal fédéral 1B_532/2018 du 19 décembre 2018 consid. 5.1). Devant le tribunal
des mesures de contrainte, cela découle en particulier des art. 225, 227 al. 3, 228
al. 3 et des renvois des art. 229 al. 3 et 230 al. 5 CPP (arrêt du Tribunal fédéral
1B_532/2018 du 19 décembre 2018 consid. 5.1). Il n'en va pas différemment
lorsque cette procédure - que ce soit en vue d'un placement en détention ou d'un
maintien de cette mesure - est menée par le tribunal de première instance en
application de l'art. 231 al. 1 CPP ; le prévenu doit avoir l'opportunité de se
déterminer sur cette question préalablement à la décision y relative (arrêt du
Tribunal fédéral 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 4.1).
22.2
En outre, le droit d'être entendu comprend également le devoir, pour l'autorité, de
motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester
utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à
ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2). La motivation peut être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du
Tribunal fédéral 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.1). L'autorité ne doit
toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux
questions décisives (ATF 143 III 65 consid. 5.2).
22.3
Cela étant, la jurisprudence n'exclut pas qu'exceptionnellement, une éventuelle
violation du droit d'être entendu à ce stade de la procédure puisse être réparée par
le biais du recours puisque l'autorité en la matière dispose d'une pleine cognition
en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 CPP ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du
Tribunal fédéral 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 3.1 in fine). Une telle
situation présuppose cependant tout d'abord que l'autorité de recours examine
l'éventuelle violation alléguée et, le cas échéant, la constate (arrêt du Tribunal
fédéral 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 3.1 et les références citées).
22.4
22.4.1 Le recourant a tout d’abord reproché au Tribunal régional d’avoir violé son droit
d’être entendu lorsque ce dernier a réouvert les débats le 18 septembre 2023 pour
lui accorder le droit de s’exprimer sur sa mise en détention pour des motifs de
sûreté. Il a ainsi soutenu en substance ne pas avoir pu se préparer correctement,
estimant qu’une information préalable aurait été nécessaire, au cours des débats,
et non lors du prononcé du jugement oral.

12
22.4.2 En l’occurrence, la Présidente a informé les parties, lors de l’audience du
18 septembre 2023, de la réouverture des débats afin de statuer sur la question de
la détention pour des motifs de sûreté. Il sied de constater que le Tribunal régional
a ordonné l’arrestation immédiate du recourant et son placement en détention pour
des motifs de sûreté, après l’avoir interpellé et entendu spécifiquement sur ce point
(cf. PEN 22 417, D. 987-988). On soulignera également que rien n’empêchait le
mandataire du prévenu de requérir une brève suspension des débats afin de
pouvoir préparer sa détermination. Le recourant a ainsi pu s’exprimer sur les
éléments pertinents et faire valoir ses griefs par le biais de son mandataire avant
qu’une décision touchant sa situation juridique ne soit prise. Le grief de la défense
doit ainsi être rejeté dès lors qu’il n’incombait pas au Tribunal régional d’informer le
recourant d’une éventuelle détention pour des motifs de sûreté préalablement à
l’audience du 18 septembre 2023. En effet, on ne saurait concevoir qu’un prévenu
soit informé plusieurs heures ou jours avant sa mise en détention, ce qui aurait
pour effet de rendre quasiment impossible une éventuelle arrestation au vu du
risque de fuite existant. Partant, la Chambre de recours pénale constate que le
droit d’être entendu du recourant n’a pas été violé par les premiers Juges.
22.5
22.5.1 La défense a également reproché au Tribunal de première instance de ne pas avoir
analysé le risque concret de fuite, se contentant d’une brève motivation.
22.5.2 En l’espèce, les premiers Juges ont retenu qu’il serait aisé pour le recourant, qui vit
et travaille aux abords de la frontière allemande, de se soustraire à l’exécution de
la peine privative de liberté ferme prononcée et à la mesure d’expulsion ordonnée,
pour aller vivre auprès de sa famille en Allemagne. Dès lors que l’on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l’instance précédente, le droit à une décision
motivée est respecté. Dans le cas particulier, le Tribunal régional a exposé de
manière certes succincte, mais néanmoins suffisante les éléments qui l’ont amené
à admettre un risque de fuite. En tout état de cause, l’instance inférieure a exposé
pourquoi il est sérieusement à craindre que le prévenu ne se soustraie à la
sanction encourue en prenant la fuite, ce qui constitue une motivation suffisante au
regard du droit d’être entendu.
22.6
22.6.1 Enfin, la défense a fait grief au Tribunal régional de ne pas avoir examiné la
possibilité de prononcer des mesures de substitution.
22.6.2 En l’occurrence, force est de constater que l’ordonnance querellée se limite à
analyser le risque de fuite, sans toutefois se pencher sur la question des mesures
de substitution. Partant, il convient de constater une légère violation du droit d’être
entendu du recourant par les premiers Juges sur ce point. Néanmoins, il sied de
relever que l’intéressé a eu l’occasion de se prononcer à suffisance sur les
mesures de substitution dans le cadre de la présente procédure de recours. La
Chambre de céans disposant d’un plein pouvoir d’examen, il y a lieu de constater
que la violation du droit d’être entendu a pu être réparée. De plus, un renvoi de la
cause au Tribunal de première instance serait contraire au principe de célérité et
d’économie de la procédure. La violation du droit d'être entendu du recourant peut

13
donc être exceptionnellement réparée devant la Chambre de recours pénale, étant
souligné que celle-ci doit toutefois être consignée dans le dispositif de la décision
et prise en compte s’agissant des frais et dépens (ATF 136 I 274 consid. 2.3). Au
demeurant, il est précisé que la violation du droit d’être entendu du recourant n’est
que légère, dès lors que la jurisprudence du Tribunal fédéral est sévère s’agissant
de la possibilité d’ordonner des mesures de substitution dans les cas où il existe un
risque de fuite sérieux, risque manifestement rempli dans le cas d’espèce. Le
défenseur d’office du recourant ayant tout à fait conscience de ce qui précède, la
violation du droit d’être entendu du recourant sur ce point doit être considérée
comme étant minime, ce qui conduit ainsi à une légère réduction des frais de
procédure.
23.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.
IV.
Frais et indemnité
24.
En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours,
comprenant un émolument global de CHF 1'500.00, doivent être supportés à
hauteur de 9/10ème, soit CHF 1'350.00, par le recourant qui succombe, sur la
question de la détention. Le solde, pour CHF 150.00, est mis à la charge du canton
de Berne pour tenir compte de la violation du droit d’être entendu, motif qui a été
soulevé à juste titre par la défense et qui a pu être réparé devant la présente
instance.
25.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la
fin de la procédure d’appel en application de l’art. 135 al. 2 CPP. Dès que sa
situation financière le permet, le recourant est tenu de rembourser, à hauteur de
9/10ème, d’une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense
d’office dans le cadre de la présente procédure de recours, d’autre part à
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP).

14
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est admis dans la mesure où il est constaté la violation du droit d’être
entendu du recourant.
Pour le surplus, le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant à hauteur de 9/10ème, soit
CHF 1'350.00. Le solde, soit CHF 150.00, est supporté par le canton de Berne.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la fin
de la procédure d’appel.
Dès que sa situation financière le permet, le recourant est tenu de rembourser, à
hauteur de 9/10ème, d’une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa
défense d’office dans le cadre de la présente procédure de recours, d’autre part à
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci
aurait touchés comme défenseur privé.
4.
A notifier :
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
à la Procureure C.________, Ministère public du canton de Berne, Tâches
spéciales (par courrier recommandé)
A communiquer :
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Présidente I.________ (avec le
dossier – par colis recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
-
à F.________, par Me J.________ (par courrier A)
-
à K.________, par Me L.________ (par courrier A)
Berne, le 10 octobre 2023
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Bättig

15
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS
173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal-Fédéral 29, Case postale, 1000
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 23 397).