be_zivilstraf · SK 2021 217 · 2022-04-05 · fr

Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 21 217
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 5 avril 2022
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Niklaus
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
A.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
B.________
partie plaignante demanderesse au pénal 
Prévention
menaces
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, 
Agence 
du 
Jura 
bernois 
(juge 
unique), 
du 
27 janvier 2021 (PEN 2020 520)


2
Considérants 
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par ordonnance pénale, faisant office d’acte d’accusation, du 26 juin 2020 (ci-après 
également désigné par OP), le Ministère public du canton de Berne région Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 292-293) :
Menaces (art. 180 al. 2 CP), infractions commises entre le 22 avril 2019 et le 24 avril 2019 au 
préjudice de son épouse B.________ à Saint-Imier, au domicile de cette dernière, par le fait de lui 
avoir dit, le 22 avril 2019, que si elle refusait de partir de Suisse avec les enfants, il la couperait en 
tout petits morceaux et la mettrait dans un sac pour la transporter partout où il irait, puis, le 
24 septembre 2019 [rectification : avril], alors que la lésée lui demandait s’il allait sortir avec les 
enfants pour manger quelque chose, de lui avoir répondu : « oui, je vais te sortir avec un pistolet », en 
faisant le geste d’une arme avec la main. Ces paroles ont effrayé la lésée, qui est séparée du prévenu 
et qui connait passablement de difficultés relationnelles avec lui. 
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 27 janvier 2021 
(D. 361-362).
2.2
Par jugement du 27 janvier 2021 (D. 346-349), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de menaces, infraction commise à réitérées reprises :
1.
le 22 avril 2019, à Saint-Imier ;
2.
le 24 avril 2019, à Saint-Imier ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 1'800.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 3 ans ;
2.
prononcé les interdictions suivantes contre A.________ (art. 67b CP) pour une 
durée de 3 ans ; 
il a été fait interdiction à A.________ : 
2.1 
d’approcher de B.________ à moins de 500 mètres ; 
2.2 
de prendre contact avec B.________, de quelque manière que ce soit, 
directement ou indirectement, notamment par téléphone, par écrit ou par 
voie électronique, à l’exception des contacts téléphoniques avec les enfants 
communs ; 


3
Ces interdictions ont été prononcées sous commination de sanction pénale au sens 
de l’art. 294 al. 2 CP qui prévoit que quiconque prend contact avec une personne ou 
plusieurs personnes déterminées ou des membres d’un groupe déterminé ou les 
approche ou fréquente certains lieux au mépris de l’interdiction prononcée contre lui 
en vertu de l’art. 67b CP est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou 
d’une peine pécuniaire ; 
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 2'935.00 d’émoluments et de CHF 311.70 de débours, soit un total de 
CHF 3'246.70 ;
III.
-
constaté sur le plan civil que B.________ n’a émis aucune prétention civile et que l’action est 
devenue sans objet ;
IV.
-
ordonné :
1.
(notification) ;
2.
(communication).
2.3
Par courrier daté du 1er février 2021 (reçu le 8 février 2021) (D. 353), A.________ 
(ci-après : le prévenu ou l’appelant) a annoncé l'appel. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par courrier du 10 juin 2021 (daté du 7 juin 2021 et reçu le 14 juin 2021) (D. 404-
425), A.________ a déclaré l'appel. Ce dernier conteste le verdict de culpabilité de 
menaces rendu à son encontre. 
3.2
Par courrier du 24 juin 2021 (D. 431-432), le Parquet général du canton de Berne a 
renoncé à participer à la procédure devant l’instance supérieure. 
3.3
À la suite de l’ordonnance du 15 juillet 2021 (D. 433-434), tant l’appelant que la 
partie plaignante ont signé une déclaration par laquelle ils ont expressément 
consenti à ce que la procédure soit menée en la forme écrite (D. 438-439). 
3.4
Par ordonnance du 9 août 2021, la procédure écrite a été ordonnée (D. 440-441).
3.5
Par ordonnance du 17 septembre 2021 (D. 444-445), il a été constaté que, dans le 
délai qui lui avait été fixé, l’appelant n’avait pas déposé de mémoire d’appel motivé 
complétant sa déclaration d’appel motivée. Un délai a dès lors été imparti à la 
partie plaignante pour prendre position sur la déclaration d’appel motivée, ce 
qu’elle n’a pas fait. 
3.6
Dans sa déclaration d’appel motivée, A.________ n’a pas pris de conclusions 
claires et précises. On comprend toutefois qu’il conteste sa condamnation pour 
menaces. De son côté, la partie plaignante n’a pas pris de conclusions dans la 
procédure d’appel. 
3.7
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 457).


4
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, la partie plaignante n’a pas pris de conclusions dans le cadre de la 
procédure d’appel. Le constat selon lequel elle n’a émis aucune prétention civile et 
que l’action est devenue sans objet est donc entré en force de chose jugée, dès 
lors que l’appelant n’a articulé aucune remarque sur ce point. Pour le reste, il faut 
comprendre à la lecture de la déclaration d’appel motivée que l’ensemble du 
jugement est attaqué, A.________ contestant sa condamnation pour menaces.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par A.________ en procédure d’appel. Elle désignera les 
pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou 
compléments doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.


5
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé des divers 
moyens de preuve (D. 362-364). A.________ n’ayant pas contesté ce résumé et 
étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé. Pour ce 
qui est de la substance de ces moyens de preuve, la 2e Chambre pénale y renverra 
dans la mesure utile dans le cadre de son appréciation des preuves.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il n’a pas été procédé à un complément d’administration de 
la preuve. Seul un nouvel extrait du casier judiciaire du prévenu a été versé au 
dossier. Celui-ci ne contient aucune nouvelle enquête pénale concernant le 
prévenu ou nouvelle condamnation à son encontre.
III.
Appréciation des preuves
9.
Arguments du prévenu 
9.1
Dans sa déclaration d’appel motivée, A.________ fait principalement valoir ne pas 
avoir commis les infractions reprochées. Il soutient en substance que les menaces 
proférées à l’encontre de son épouse étaient une simple blague, le doute devant lui 
profiter sur ce point. De plus, le prévenu semble également critiquer le fait que les 
menaces auraient été tenues dans un contexte familial tendu. De l’avis de 
l’appelant, l’ambiance entre les parties était harmonieuse. Pour le surplus, il est 
précisé que les critiques de A.________ sont difficilement compréhensibles. La 
plupart des éléments soulevés ne concerne d’ailleurs pas la présente procédure et 
est dénuée de pertinence par rapport à l’objet de celle-ci. Il se plaint de plusieurs 
injustices, sans pour autant critiquer de manière précise les points du premier 
jugement qui auraient été, selon lui, rendus en violation du droit. Ces élucubrations 
ne seront dès lors pas traitées par la 2e Chambre pénale. 
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 364-367), sans les répéter.
10.2
Il est encore précisé que lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand 
deux versions s’opposent, la 2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères 
d’appréciation principaux (sur l’analyse de déclarations et de leur contenu en 
général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER 
TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier 
est celui de la genèse des déclarations qui consiste notamment en l’examen des 


6
circonstances des premières déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, 
ainsi que de la proximité des déclarations avec les faits et des sources possibles 
d’altération des déclarations. Le deuxième réside dans la manière dont 
l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen de l’expression 
corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé par la personne 
auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière de charger 
l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette dernière. Le 
troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte 
vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les réflexions 
propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle auto-
incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).


7
11.
En l’espèce
11.1
Dans la présente affaire, les moyens de preuve principaux sont constitués par les 
déclarations des deux protagonistes. Il est d’emblée constaté, à l’instar du tribunal 
de première instance, que le prévenu a admis avoir proféré les propos dont il est 
question à l’encontre de son épouse. A.________ n’a d’ailleurs pas contesté ce 
point en appel. La question qui est litigieuse en l’espèce est celle de savoir dans 
quel contexte ces menaces ont été proférées, respectivement déterminer si 
B.________ a été effrayée par celles-ci ou non. Cette dernière soutient avoir eu 
peur des menaces de son époux, alors que le prévenu insiste sur le fait que les 
menaces étaient une simple blague ou une façon de parler. Il convient donc de 
procéder à l’analyse des déclarations des époux afin d’établir dans quel contexte 
les menaces ont été proférées, respectivement déterminer si l’épouse pouvait 
raisonnablement être effrayée par celles-ci. 
11.2
Dans un premier temps, la crédibilité des déclarations de B.________ doit être 
examinée. 
11.2.1 S’agissant de la genèse des déclarations concernant les faits, B.________ s’est 
rendue moins d’un mois après les infractions dénoncées auprès de la police. Cette 
relative proximité temporelle est favorable à des déclarations précises et se basant 
sur des souvenirs non altérés. Dans ses explications, la partie plaignante a surtout 
fait valoir qu’elle souhaitait qu’elle et ses enfants puissent être en sécurité et en 
paix (D. 15 l. 122). Elle a également déclaré avoir peur de son époux (D. 14 l. 89 et 
94 ss). 
11.2.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, B.________ ne 
charge pas inutilement le prévenu dans ses déclarations et présente les faits de 
manière factuelle. À titre d’exemple, elle a précisé les éléments suivants : « avant 
c’était bon mais depuis la dernière rencontre il a commencé à me menacer » (D. 13 
l. 69), « cela s’est bien passé pendant un an, mais depuis le mois dernier cela ne 
va plus » (D. 13 l. 69-70), « à votre question, il n’y a plus eu de menaces de sa 
part » (D. 14 l. 85), « quand j’étais enceinte il m’a frappée. Tous les jours il était 
agressif. Toutefois, cette dernière année il ne m’a rien fait. C’était avant notre 
séparation qu’il était agressif » (D. 14 l. 101-102). Pour le surplus, il n’y a rien de 
particulier à signaler s’agissant de la manière dont l’information est rapportée. 
11.2.3 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il convient de relever que B.________ reste objective et 
factuelle dans ses déclarations. Elle se préoccupe avant tout de ce qui pourrait 
arriver à ses enfants si quelque chose devait lui arriver (D. 13 l. 37). Par ailleurs, 
lors de l’audience des débats par-devant le tribunal de première instance, 
B.________ a déclaré qu’elle souhaitait simplement se sentir un peu en sécurité 
(D. 343 l. 2-3), tout en renonçant à faire valoir des prétentions civiles à l’égard du 
prévenu (D. 343 l. 20-21). Elle a ajouté qu’elle n’envisageait plus de nouvelles 
rencontres avec Monsieur A.________, car elle ne se sentait plus en sécurité 
(D. 343 l. 7-8). Elle a encore précisé qu’au moment où les menaces ont été 
proférées, Monsieur A.________ était énervé (D. 343 l. 36) et que lors de la 


8
seconde menace, il était fâché (D. 343 l. 39). La Cour de céans constate que 
B.________ décrit les faits de manière objective et factuelle, de même que les 
réactions de son époux au moment des menaces proférées. Aucune exagération 
n’est à relever dans ses déclarations.
11.2.4 L’analyse du contenu des premières déclarations ne révèle pas d’éléments 
particuliers. Les déclarations débutent en effet par un discours libre qui décrit bien 
le déroulement des faits (D. 13 l. 67-90). Les réponses aux questions sont 
suffisamment détaillées. Il n’y a pas d’éléments insolites dans le récit et le 
vocabulaire utilisé n’appelle aucune remarque. Les déclarations sur les menaces 
proférées sont constantes, contrairement à ce que semble affirmer le prévenu dans 
sa déclaration d’appel. B.________ n’a pas hésité à préciser certains faits 
lorsqu’une question supplémentaire lui a été posée par-devant le tribunal de 
première instance. En particulier, elle a admis qu’elle avait dit à son époux qu’il 
allait lui manquer lorsqu’ils se sont retrouvés au restaurant avec les enfants et en a 
donné des motifs plausibles (D. 344 l. 1-9). L’analyse du contenu des déclarations 
de B.________ laisse donc apparaître une bonne crédibilité.
11.2.5 Pour ce qui est finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, les éléments suivants peuvent être relevés : 
-
Au mois de mars 2017, B.________ a sollicité l’aide de Solidarité femmes 
pour le motif allégué que le prévenu la battait et menaçait d’enlever les 
enfants (D. 128 et 272-277). 
-
En date du 8 mars 2017, B.________ a déposé une requête de mesures 
protectrices de l’union conjugale auprès du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (D. 47).
-
En date du 10 novembre 2017, B.________ a été entendue par l’Autorité de 
protection de l’enfant et de l’adulte du Jura bernois (ci-après : APEA). À 
cette occasion, elle a notamment déclaré qu’elle souhaitait garder une 
relation à distance avec son époux pour les enfants. Elle a précisé vouloir 
que ces derniers gardent un lien avec leur père (D. 75). A la question de 
savoir si cela pouvait lui poser problème de voir son époux, B.________ a 
déclaré ce qui suit : « non ce n’est pas un problème. La dernière fois, il 
n’était pas gentil mais je fais avec. Je reste loin » (D. 177). 
-
Il ressort d’un courrier daté du 15 novembre 2017 adressé au Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland que B.________ a déclaré vouloir arrêter la 
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale en cours (D. 170-
171). 
-
Un courriel daté du 28 novembre 2017 rédigé par la curatrice des enfants 
indiquait que la vie commune des époux n’avait toujours pas repris. Il 
ressort par ailleurs de ce courriel que B.________ souhaitait faire la 
transition en douceur, et cela pas avant le mois de juin (D. 165). 


9
-
En date du 8 avril 2019, soit quelques jours avant les faits faisant l’objet de 
la présente procédure, les parties ont été entendues par l’APEA. A cette 
occasion, B.________ a notamment déclaré que « A.________ n’a pas 
changé d’attitude, il fume toujours à l’intérieur, il fait des crises, il fait encore 
tout ça. […] Après qu’il fume il commence à crier et tout. Je suis obligée de 
dormir dans la chambre des enfants » (D. 109). Elle a encore précisé ce qui 
suit : « je ne sais pas si nous sommes un couple. Il vient voir les enfants, 
nous dormons dans des chambres séparées » (D. 110). 
-
Par décision du 18 avril 2019, l’APEA a constaté que la situation familiale 
demeurait très fragile, que A.________ pouvait se montrer impulsif et ferait 
des « crises » (D. 52 ch. 14). 
Les différents éléments cités ci-avant corroborent les déclarations de B.________ 
quant à la situation du couple et démontrent que celle-ci n’a pas de volonté de 
porter préjudice à son époux. Il sera revenu sur ce qui précède après avoir analysé 
les déclarations de A.________.
11.3
Il convient ensuite de procéder à l’analyse des déclarations du prévenu.
11.3.1 S’agissant de la genèse des déclarations, il n’y a rien de spécial à signaler. 
A.________ a été entendu par le Ministère public en date du 25 juillet 2019, ainsi 
qu’en première instance. La première audition du prévenu a eu lieu trois mois 
après les faits reprochés. À cette occasion, ce dernier a d’emblée indiqué qu’il 
espérait être compris sur les motifs pour lesquels tout cela s’est produit (D. 22 l. 40-
42). Une certaine préparation de ses déclarations ne peut, dans ces circonstances, 
pas être écartée. 
11.3.2 En ce qui concerne la manière dont l’information est rapportée, il est constaté que 
A.________ a immédiatement déclaré ce qui suit lors de son audition auprès du 
Ministère public : « C’est lors d’une discussion que j’ai tenu des paroles qu’elle n’a 
pas comprises, j’ai essayé de lui expliquer trois fois, trois différents jours, mais elle 
ne veut pas m’écouter » (D. 22 l. 46-48). À la question de savoir s’il pouvait décrire 
la situation actuelle avec son épouse, A.________ a indiqué que « c’est une 
balance biochimique qui la rend paranoïde. Je pense qu’elle pense vraiment que je 
veux lui faire du mal. Je ne peux pas la rendre responsable de ça, car elle pense 
vraiment ce qu’elle pense » (D. 22 l. 50-53). Il a encore ajouté avoir une solution 
pour l’avenir, qui consiste à soigner la schizophrénie, qui est le stade après l’état 
paranoïaque de sa femme (D. 23 l. 65-67). A.________ a encore indiqué que 
l’opinion de sa femme changeait de jour en jour (D. 23 l. 90). S’agissant d’une des 
menaces proférées, A.________ a également indiqué que son épouse recherche 
toujours un message caché dans ce qu’il dit (D. 25 l. 140-141). Ce dernier a 
également soutenu être victime de violences domestiques, mais que la juge a 
refusé de retenir les preuves qu’il a produites (D. 25 l. 149-150). La Cour de céans 
constate que A.________ a tendance à charger la partie plaignante en soutenant 
que c’est lui la victime et que son épouse souffre de paranoïa. Il est souligné au 
passage que ce dernier point n’a été étayé par aucun élément de preuve objectif 
alors qu’il est établi que le prévenu souffre de problèmes psychiques. D’après le 


10
prévenu, il n’y peut finalement pas grand-chose si son épouse n’a pas compris que 
les menaces étaient une « blague », au vu de la maladie dont elle souffre selon lui. 
Il est également constaté que lors de ses auditions, A.________ répond plusieurs 
fois à côté des questions ou ne répond pas, par exemple en prétextant avoir oublié 
après avoir donné des détails précis et nombreux sur d’autres événements pas 
plus récents et avant de fournir une description étayée du contexte (D. 25 l. 135), 
ce qui démontre qu’il cherche à détourner l’attention ou à éluder les questions. Il ne 
s’agit pas d’un bon indice de crédibilité. 
11.3.3 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il convient de relever que A.________ fait preuve de très 
peu d’introspection et ne semble pas du tout enclin à remettre son propre 
comportement en question, alors que son épouse a adopté en procédure une 
posture assez philosophe envers les événements (cf. D. 342 l. 34-36), ne 
souhaitant par exemple pas priver totalement le prévenu de contacts avec leurs 
enfants, mais souhaitant que cela se fasse sous l’égide de l’APEA afin d’éviter les 
problèmes (D. 15 l. 122-125 ; 342 l. 36-37).
11.3.4 S’agissant de l’analyse du contenu des déclarations de A.________, il est constaté 
que lorsque des questions délicates lui sont posées, celui-ci répond en donnant un 
strict minimum de détails. À titre d’exemple, lorsque le Procureur l’a confronté au 
fait que son épouse a rapporté qu’il avait fait le geste d’une arme avec la main, 
A.________ a indiqué qu’il se rappelait qu’ils ont parlé de cela, mais qu’il n’avait 
plus les détails en tête (D. 25 l. 134-135). Ensuite, à la question de savoir s’il avait 
frappé sa femme lorsqu’elle était enceinte, il a en substance répondu que c’était lui 
la victime de violences domestiques, sans répondre toutefois à la question posée 
(D. 25 l. 154-160). Par ailleurs, les explications données au sujet des propos tenus 
et prétendument mal interprétés par son épouse ne convainquent absolument pas, 
restent inquiétantes et sont bien plutôt farfelues (D. 24 l. 116-122 ; répétées en 
D. 345). Ces éléments ne sont pas un bon indice de crédibilité. 
11.3.5 Pour ce qui est finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, les éventuels moyens de preuve objectifs de la 
procédure civile n’apportent aucun élément pertinent à mettre en lien avec les 
déclarations de A.________. 
11.4
Il sied de rappeler et de souligner que l’analyse des déclarations n’est pas une 
méthode permettant d’établir de manière scientifique les faits. Son seul mérite est 
de permettre au juge confronté à des versions contradictoires de voir si l’une de 
ces versions est en mesure d’emporter son intime conviction ou si au contraire il ne 
parvient pas à lever tout doute concernant les faits mis en accusation.
11.5
En l’occurrence, la Cour de céans est intimement convaincue de la véracité des 
déclarations de la partie plaignante. Celles-ci jouissent d’une bonne crédibilité, à 
l’inverse des déclarations du prévenu. En particulier, la partie plaignante n’a jamais 
essayé de charger le prévenu outre-mesure, ni même exagéré la peur qu’elle avait 
ressentie. Il est manifeste que le couple vivait une période compliquée. Les époux 
avaient d’ailleurs déjà vécu des périodes particulièrement difficiles par le passé. En 


11
particulier, l’épouse avait dû être hébergée par Solidarité femmes avec ses enfants. 
Or, il est peu courant qu’une mère emmène ses enfants hors du foyer si elle ne 
nourrit pas de crainte envers son conjoint. Dans ces circonstances, il est 
compréhensible que B.________ ait été effrayée par les propos de son époux à la 
base de la présente procédure. Il ne fait aucun doute pour la Cour de céans que 
celle-ci a eu peur au vu du contexte familial particulièrement tendu. De plus, il sied 
de relever que la première menace qu’a proférée le prévenu a beaucoup pesé sur 
B.________. Cette dernière a notamment demandé à son époux de s’expliquer sur 
les propos tenus le 24 avril 2019, et la réaction de ce dernier n’était manifestement 
pas de nature à apaiser sa frayeur (D. 14 l. 80-84). Dans ce contexte, les menaces 
ne pouvaient en aucun cas être assimilées à des simples blagues ou à une 
« Redewendung », en particulier au vu du fait qu’elles sont survenues à deux jours 
d’intervalle. B.________ a bien expliqué en première instance que lorsqu’il a 
proféré les menaces du 24 avril 2019, le prévenu était énervé, celle-ci lui ayant 
demandé des explications sur ses propos menaçants (D. 343 l. 36-40). Le fait que 
B.________ ait dit à son époux qu’il allait lui manquer lorsqu’ils se sont retrouvés 
au restaurant ne change évidemment absolument rien à cela. Elle a en effet 
clairement expliqué qu’il s’agissait pour elle de faire ses adieux au père de ses 
enfants, le comportement de celui-ci n’étant plus supportable pour elle. Au 
demeurant, il sied une nouvelle fois de souligner que B.________ a réellement été 
effrayée par les menaces de son époux, celle-ci allant jusqu’à se demander ce qu’il 
adviendrait de ses enfants si quelque chose devait lui arriver (D. 13 l. 37). Pour le 
surplus, la Cour de céans fait totalement siennes les considérations de la première 
instance (D. 368, 2e à 4e paragraphes), qui n’étaient nullement « orientées 
résultat » comme le suggère le prévenu. 
11.6
Sur le vu de tout ce qui précède, il y a lieu de retenir que A.________ a menacé 
son épouse à deux reprises, soit le 22 avril 2019 en lui disant que si elle refusait de 
partir de Suisse avec les enfants, il la couperait en morceaux et la mettrait dans un 
sac pour la transporter partout où il irait, et en date du 24 avril 2019, en lui disant 
« oui, je vais te sortir avec un pistolet » en faisant le geste d’une arme avec la main 
lorsqu’elle lui a demandé s’il allait sortir avec les enfants pour manger quelque 
chose. Ces deux menaces ont effrayé B.________. L’allégation du prévenu selon 
laquelle il voulait faire des blagues ne résiste pas à l’examen dès lors que, 
confronté à la demande d’explication sur sa première menace, il en a articulé une 
seconde au lieu de temporiser en constatant l’inquiétude de la partie plaignante 
(D. 343 l. 36-40).
IV.
Droit
12.
Menaces
12.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
menaces au sens de l’art. 180 al. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi 


12
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
de la première instance (D. 369-370). 
12.2
En l’espèce, la Cour de céans ne peut que confirmer la subsomption opérée en 
première instance (D. 370-371) qui est correcte en tous points. Les deux menaces 
proférées par A.________ à l’encontre de son ex-épouse sont indéniablement des 
menaces graves, celui-ci l’ayant menacée de mort, quand bien même il aurait 
simultanément ri lorsqu’il a tenu les seconds propos. Elles ont effectivement causé 
de la frayeur chez la victime et l’auteur a agi intentionnellement, dès lors qu’il a été 
établi que ses dires ne présentaient pas les caractéristiques d’une blague et que le 
contexte n’était clairement pas propre à comprendre ainsi de tels propos. Le verdict 
de culpabilité est donc confirmé. 
V.
Peine 
13.
Règles générales sur la fixation de la peine
13.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 371-372).
14.
Genre de peine
14.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 372-373). En l’espèce, le 
choix du genre de peine opéré en première instance (peine pécuniaire) ne prête 
pas le flanc à la critique. La Cour peut dès lors confirmer le premier jugement sur 
ce point, étant de toute manière liée par l’interdiction de la reformatio in peius.
15.
Cadre légal
15.1
Dans la présente affaire, en raison du genre de peine choisi, la peine pécuniaire 
maximale possible est de 180 jours-amende. 
16.
Eléments relatifs aux actes
16.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 373). Il y a lieu d’ajouter que A.________ 
semble avoir agi spontanément, sans planifier ses actions. Le mobile consistant à 
viser à tourmenter la mère de ses enfants est vil. Il convient de noter à ce stade 
qu’aucun élément au dossier ne conduit à penser que la problématique 
psychiatrique du prévenu aurait eu des répercussions sur sa responsabilité pénale 
au moment des actes. Son comportement au moment des faits ne paraissait pas 
particulièrement anormal. De plus, sa manière de répondre au procureur et à la 
juge de première instance (D. 340 l. 42-45 et 341 l. 8-10) démontre au contraire 
que le prévenu est parfaitement conscient d’avoir commis des infractions et est en 
mesure d’adapter son comportement pour tenter de s’exculper.


13
17.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
17.1
Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de A.________ de 
légère. Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le 
caractère répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle 
est uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal. 
18.
Eléments relatifs à l’auteur
18.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 373). Il y a lieu d’ajouter que le nouvel extrait 
du casier judiciaire du prévenu ne fait état d’aucune nouvelle condamnation, étant 
précisé que celle qui y figurait lorsque la première instance a rendu son jugement a 
été radiée dans l’intervalle. Le prévenu vit encore en France et les contacts avec sa 
famille sont très limités. Il sied toutefois de relever que le prévenu n’a fait preuve 
d’aucune prise de conscience s’agissant de ses actes, celui-ci continuant à rejeter 
toute responsabilité, à se positionner en qualité de victime et à incriminer la 
prétendue maladie de son épouse, nullement étayée au dossier. En particulier, il a 
maintenu tout au long de la procédure que les menaces proférées n’étaient au final 
que de « simples blagues ». Cependant, l’ensemble de ces éléments est encore 
neutre s’agissant de leur effet sur la fixation de la peine.
19.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
19.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 
19.2
Pour une menace, lesdites recommandations proposent une peine de 60 unités 
pénales pour l’état de fait suivant : 
Dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant séparée de 
lui, oralement et/ou par téléphone. La partenaire a peur, car l’auteur est enclin à la violence, et elle 
ose à peine sortir de chez elle. 
Les recommandations précisent que des aveux, excuses ou une situation extrême 
peuvent être des éléments atténuants, alors que des menaces particulièrement 
cruelles ou proférées de manière répétées ou sur une longue période, ou créant un 
traumatisme particulièrement grand sont des circonstances aggravantes. 
19.3
Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 


14
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique 
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 
120 consid. 5.2). 
19.4
Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une 
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine.
19.5
En l’espèce, l’infraction la plus grave est la seconde menace. À l’instar du tribunal 
de première instance, la 2e Chambre pénale est d’avis que la seconde menace est 
la plus grave, étant donné qu’il s’agissait de la deuxième menace à la vie de la 
partie plaignante en l’espace de deux jours à peine. Au vu de la gravité de la faute, 
une peine de 40 jours-amende est appropriée. La première menace devrait être 
sanctionnée d’une peine de 30 jours-amende. Toutefois, pour tenir compte du 
principe de l’aggravation, il sied de retenir une peine de 20 jours-amende. 
19.6
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit donc être 
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende. 
20.
Montant du jour-amende
20.1
A.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance et n’a pas fait valoir un quelconque changement de sa situation financière. 
La 2e Chambre pénale confirme dès lors ce montant et renvoie au jugement de 
première instance pour le surplus (D. 374).
21.
Sursis
21.1
Le prévenu, dont le casier judiciaire ne fait mention d’aucune condamnation, avant 
l’entrée en force du présent jugement, ne parait avoir commis aucune infraction 
depuis les faits. Son pronostic ne peut pas être qualifié de défavorable. Dans ces 
circonstances et en vertu de l’interdiction de la reformatio in peius, le sursis 
complet peut dès lors être confirmé et la 2e Chambre pénale renvoie aux motifs de 
première instance (D. 374- 375). Au vu de la durée de la procédure et du fait que 
les infractions remontent au mois d’avril 2019, le délai d’épreuve peut être ramené 
à la durée minimale de 2 ans. 
21.2
Il est précisé qu’une peine immédiate n’aurait que peu de sens actuellement, étant 
précisé qu’une peine additionnelle ne pourrait de toute manière pas être prononcée 
compte tenu de l’interdiction de la reformatio in peius. 


15
22.
Interdiction de contact et interdiction géographique (art. 67b CP)
22.1
S’agissant des principes théoriques relatifs aux mesures de l’art. 67b CP, il est 
renvoyé à la motivation du jugement de première instance (D. 375).
22.2
Il convient de constater qu’aucune procédure pénale n’est actuellement ouverte en 
raison d’un éventuel comportement pénalement répréhensible du prévenu à l’égard 
de son épouse alors que les faits à la base de la présente procédure datent de 
l’année 2019. En outre, la partie plaignante, invitée à se déterminer, n’a pas fait 
valoir qu’elle rencontrait toujours des difficultés avec le prévenu. Enfin, il sied de 
noter qu’il parait bien plus adéquat de laisser cette thématique à la libre 
appréciation des autorités civiles afin qu’elles aient toute latitude sur ce point, étant 
souligné qu’il doit être maintenant clair pour le prévenu au vu du présent jugement 
que tout propos menaçant sera sanctionné. 
VI.
Frais
23.
Règles applicables
23.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 376).
23.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
24.
Première instance
24.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 3'246.70. Vu 
l’issue de la procédure d’appel, ces frais restent intégralement à la charge du 
prévenu.
25.
Deuxième instance
25.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Vu l’issue de la procédure d’appel, 
les frais de deuxième instance sont entièrement mis à la charge du prévenu. 
Compte tenu du fait que la réduction de la durée du sursis à 2 ans et que la 
renonciation à maintenir une interdiction de contact et géographique est due 
essentiellement à l’écoulement du temps, il ne se justifie pas de mettre une partie 
des frais à la charge de l’Etat. 


16
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
27 janvier 2021 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
sur le plan civil, constaté que B.________ n’a émis aucune prétention civile et que l’action 
est devenue sans objet ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de menaces, infraction commise au préjudice de son 
épouse B.________, à réitérées reprises, soit :
1.
le 22 avril 2019, à Saint-Imier ;
2.
le 24 avril 2019, à Saint-Imier ;
partant, et en application des art. 
34, 42 al. 1, 47, 49 al. 1 et 180 al. 1 et 2 CP,
426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.00, soit un 
total de CHF 1'800.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
2 ans ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'246.70, à la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 2'000.00, à la charge de A.________.


17
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________
-
à B.________
-
au Parquet général du canton de Berne 
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours 
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 5 avril 2022
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


18
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s