be_zivilstraf · SK 2023 97 · 2023-11-15 · fr

Lésions corporelles graves par dol éventuel et lésions corporelles simples - applicabilité de l'art. 42 al. 2 CP en présence d'un antécédent de droit des mineurs - expulsion | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 2023 97 et 98
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme 
Berne, le 15 novembre 2023
(Expédition le 28 novembre 2023)
Composition
Juge d’appel Niklaus (Président e.r.), Juge d’appel suppléante 
Miescher et Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffier Bouvier
Participants à la procédure
B.________
représenté d'office par Me A.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil
D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil
E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil
F.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)


2
Préventions
lésions corporelles simples, éventuellement tentative de la même 
infraction, 
éventuellement 
agression, 
tentative 
de 
lésions 
corporelles 
graves 
et 
éventuellement 
agression, 
lésions 
corporelles simples, obtention frauduleuse d'une prestation 
d'importance mineure, infractions à la loi sur le transport de 
voyageurs, empêchement d'accomplir un acte officiel, menace, 
injure, contraventions à la loi sur les stupéfiants
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
24 octobre 2022 (PEN 2022 213 et 451)


3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 24 mars 2022 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
B.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 190-195) :
I.1
Lésion corporelle simple, év. tentative de la même infraction, év. agression 
(art. 123 ch. 1 CP, év. cum art. 22 al. 1 CP, év. art. 134 CP), infraction commise le 
17 octobre 2020, à env. 22:00 heures, à AC.________, au préjudice de C.________,
après qu’il se soit trouvé à la gare avec H.________ et I.________ et que H.________ se 
soit approché du lésé et de ses accompagnants E.________ et D.________, lesquels 
fumaient une cigarette, croyant qu’ils se moquaient de lui, 
après que H.________ ait empoigné et retenu le lésé par le col, 
par le fait d'avoir donné au lésé deux coups de poing au visage, respectivement au front et 
sur la joue droite, occasionnant chez le lésé une marque rouge au front douloureuse à la 
palpation, une coupure saignante dans la bouche, un trouble de l'équilibre momentané, ainsi 
qu'une égratignure en-dessous de la clavicule.
Le prévenu a pris et accepté par ses deux actions le risque de provoquer chez le lésé des 
blessures douloureuses et de moyenne gravité, notamment des fractures au nez, à la 
pommette, à l'arcade sourcilière ou aux dents, ou encore un ou des hématomes suborbitaux, 
ou encore une commotion cérébrale, vu la nature des coups donnés.
I.2
Tentative de lésions corporelles graves et év. agression (délit manqué, art. 122 cum 
art. 22 al. 1 CP, év. art. 134 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, à 
env. 22:00 heures, à AC.________, au préjudice de E.________, 
après les événements décrits à la prévention 1, 
après que le lésé ait tenté de s'interposer, respectivement de les séparer, vu les coups reçus 
par C.________,
après que H.________ ait donné au lésé un coup de pied à l'arrière des genoux pour le faire 
tomber, le lésé se retrouvant couché au sol,
par le fait d'avoir donné un coup de poing à la tête du lésé, puis,
par le fait d'avoir donné deux violents coups de pied à la tête du lésé, par l'arrière, ce dernier 
tentant de se protéger le visage avec les avant-bras. Le prévenu a pris de l'élan en montant 
son pied en hauteur, pour frapper ensuite avec la semelle, dans un geste d'écrasement.
Ces actions ont occasionné chez le lésé une contusion postéro-latérale du genou droit, une 
légère tuméfaction sans rougeur ni hématome au genou gauche, une derrmabrasion cutanée 
au niveau de la joue gauche avec formation crouteuse sans signe de surinfection, un arrêt de 
travail de 3 jours (incapacité à 100 %) et un traitement aux médicaments (antidouleurs et 
anti-inflammatoires).
Le prévenu a pris et accepté par ses actions et vu la nature des coups donnés, le risque de 
provoquer chez le lésé des blessures graves pouvant mettre en danger la vie du lésé, 
notamment par des fractures au crâne ou à la colonne vertébrale, avec une paralysie du dos 
par section de la moelle épinière, par des commotions et/ou hémorragies au niveau cérébral, 
pouvant causer une infirmité durable voire permanente, une incapacité de travail ou une 
hospitalisation prolongées, ainsi que des fractures osseuses au visage, voire une 
défiguration.
I.3
Lésion corporelle simple (art. 123 ch. 1 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, à 
env. 22:00 heures, à AC.________, au préjudice de D.________, 


4
après les événements décrits aux préventions 1 et 2, 
après que la situation se soit calmée, 
par le fait d'avoir donné au lésé deux coups de poing, respectivement sur la tempe gauche et 
dans les côtes gauches, occasionnant chez le lésé un traumatisme crânien, de légers maux 
de tête et des vomissements 45 minutes après les faits, le lésé devant passer une nuit à 
l'hôpital. 
Le prévenu a pris et accepté par le coup donné à la tête le risque de provoquer chez le lésé 
des blessures douloureuses et de moyenne gravité, notamment des fractures au nez, à la 
pommette, à l'arcade sourcilière ou aux dents, ou encore un ou des hématomes suborbitaux, 
ou encore une commotion cérébrale, vu la nature des coups donnés.
I.4
Obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure (art. 150 cum 
art. 172ter CP), infraction commise le 4 août 2020, à 23:27 heures, dans le train G.________ 
sur le trajet AD.________, au préjudice de F.________, par le fait, alors que le contrôleur 
avait constaté qu'il voyageait sans titre de transport valable et souhaitait constater son 
identité, d'avoir donné par deux fois de fausses identités, en remplissant par ailleurs deux 
formulaires de manière quasi illisible, dans le but de se soustraire au paiement du billet, soit 
CHF 10.00 et de tromper le contrôleur.
I.5
Infraction à la loi sur le transport de voyageurs (art. 57 al. 3 LTV), infractions commises à 
deux reprises au préjudice de F.________, soit : 
a)
le 4 août 2020, à 20:05 heures, dans le train J.________ sur le trajet AE.________, par le 
fait d’avoir voyagé sans payer le billet requis (CHF 43.00), alors qu’il savait que ceci était 
obligatoire ;
b)
le 16 août 2020, à 00:26 heure, dans le train K.________ sur le trajet AF.________, par le 
fait d'avoir voyagé sans payer le billet requis (CHF 10.00), alors qu'il savait que ceci était 
obligatoire.
I.6
Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), infraction commise le 16 août 
2020, à env. 00:25 heure, à la gare de AG.________, au préjudice de l'agent L.________, 
par le fait, après que plusieurs agents de la police des transports CFF l'aient sommé de 
mettre un masque facial, obligatoire dans les transports publics, après être monté dans le 
train sans masque de protection, puis, face à son refus, lui aient enjoint de quitter le train, 
sans succès, alors qu'ils tentaient de le contraindre à quitter le train en le tenant chacun par 
un bras, de s'être fortement débattu, entravant la tâche du lésé et de ses collègues, ceux-ci 
devant renoncer à accomplir la mission rentrant dans leur fonction, en raison de la résistance 
massive du prévenu et de l'assistance que lui ont prêté plusieurs autres jeunes gens.
I.7
Menace (art. 180 al. 1 CP), infraction commise le 16 août 2020, à env. 00:25 heure, à la gare 
de AG.________, au préjudice de l'agent L.________, par le fait, après que le lésé l'ait 
informé qu'il serait dénoncé à raison des infractions figurant aux préventions 5b et 6, d'avoir 
dit au lésé qui quittait le train en raison du danger que représentaient le prévenu et ses amis 
par leur comportement agressif, « si je vous retrouve, je m'occuperai de vous », effrayant le 
lésé par ses propos et lui laissant craindre une agression lors d'une prochaine rencontre 
fortuite.
I.8
Injure (art. 177/1 CP), infraction commise le 16 août 2020, à env. 00:25 heure, à la gare de 
AG.________, au préjudice de l'agent L.________, par le fait, après que le lésé l'ait informé 
qu'il serait dénoncé à raison des infractions figurant aux préventions 5b et 6, d'avoir dit au 
lésé « fils de pute », sachant que ce propos portait atteinte à l'honneur du lésé et de sa 
mère.
I.9
Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), infraction commise le 
27 octobre 2020, à env. 21:00 heures, à M.________, après avoir participé à une bagarre 
organisée entre plusieurs groupes, lui-même y étant directement impliqué, après avoir cessé 
de se battre en raison de la mise en œuvre d'un jet de spray au poivre par l'agent uniformé 
de police N.________, cet agent tentant de le menotter en vue de contrôler son identité et 
celle des tiers également impliqués, par le fait de ne pas avoir respecté l'injonction de rester 
sur place et de s'identifier en prenant la fuite en courant, dans le but d'échapper aux 
questions de la police et de l'empêcher d'éclaircir les faits dans lesquels il était impliqué, 
n'étant interpellé que plus tard, en ayant ainsi empêché, respectivement retardé la mission 
de l'agent intervenant.
I. 10
Contraventions à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), infractions commises :


5
a)
le 10 octobre 2020 à 20:55 heures, dans AH.________, par le fait d'avoir possédé 70 g de 
marijuana destinés à sa propre consommation, alors qu'il savait que cette substance est 
interdite.
b)
le 27 octobre 2020 et auparavant, à AJ.________ et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir 
consommé un joint par jour, soit environ 10 joints par semaine, indiquant consommer 
10 grammes par jour de cannabis, alors qu’il savait que la consommation de cette substance 
est interdite.
c)
le 19 avril 2021, à AI.________, par le fait d’avoir détenu un minigrip de 1,6 gr de cannabis, 
destinant cette drogue à sa consommation, alors qu’il savait que la consommation de cette 
substance est interdite.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 24 octobre 2022 
(D. 621-629).
2.2
Des réserves de qualification juridique ont été effectuées durant les débats de 
première instance. Ainsi, toute qualification de gravité moindre que celle renvoyée 
a été expressément réservée. Tel a été le cas s’agissant de l’éventuelle application 
de l’art. 123 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) au ch. 2 de l’AA et de celle de 
l’art. 126 CP pour les ch. 1 à 3 de l’AA (D. 324). Le Tribunal régional a également 
décidé d’examiner, cas échéant, le ch. 7 de l’AA sous l’angle de la tentative de 
menace (D. 352).
2.3
Par jugement du 24 octobre 2022 (D. 397-405), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
-
reconnu B.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de C.________ (ch. 1 de l’AA) ;
2.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de E.________ (ch. 2 de l’AA) ;
3.
lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de D.________ (ch. 3 de l’AA) ; 
4.
obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, commise le 
4 août 2020, dans le train G.________ sur le trajet AD.________, au préjudice de 
F.________ (ch. 4 de l’AA) ; 
5.
infraction à la loi sur le transport de voyageurs (art. 57 al. 3 LTV), commise à 
deux reprises au préjudice de F.________ : 
5.1.
le 4 août 2020, dans le train J.________ sur le trajet AE.________ (ch. 5a 
de l’AA) ; 
5.2.
le 16 août 2020, dans le train K.________ sur le trajet AF.________ (ch. 5b 
de l’AA) ; 
6.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise à deux reprises : 
6.1.
le 16 août 2020, à AK.________ (ch. 6 de l’AA) ; 
6.2.
le 27 octobre 2020, à M.________ (ch. 9 de l’AA).
7.
tentative de menace, commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de 
L.________ (ch. 7 de l’AA) ; 


6
8.
injure, commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de L.________ 
(ch. 8 de l’AA) ; 
9.
contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), commise à trois reprises : 
9.1.
le 10 octobre 2020, dans AH.________ (ch. 10a de l’AA) ;
9.2.
le 27 octobre 2020, à AJ.________ (ch. 10b de l’AA) ; 
9.3.
le 19 avril 2021, à AI.________ (ch. 10c de l’AA).
II.
-
révoqué le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 7 mois et deux semaines, 
accordé à B.________ par jugement du Tribunal des mineurs du canton de Berne du 
10 septembre 2019, la peine devant dès lors être exécutée ;
III.
-
condamné B.________, en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1 CP, 
comprenant la peine dont le sursis a été révoqué ; 
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire de 39 jours dans la procédure JG 18 40 dont le sursis est 
révoqué est imputée à raison de 39 jours sur la peine privative de liberté 
prononcée ; 
2.
à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 500.00 ; 
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
prononcé une expulsion de 6 ans (art. 66a al. 1 let. b CP), avec inscription dans le 
système d’information Schengen (SIS) ; 
5.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 10'825.00 d’émoluments et 
de CHF 10'722.90 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit 
un total de CHF 21'547.90 (honoraires de la défense d’office non compris : 
CHF 12'013.20) ; 
6.
à verser à la partie plaignante demandeur au pénal C.________ un montant de 
CHF 56.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure ; 
7.
à verser à la partie plaignante demandeur au pénal E.________ un montant de 
CHF 469.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure ; 
8.
à verser à la partie plaignante demandeur au pénal C.________ un montant de 
CHF 245.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure ; 
IV.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me A.________, 
défenseur d'office de B.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
40.00
200.00
CHF
8'000.00
CHF
375.00
CHF
478.00
TVA
7.7%
de CHF
8'853.00
CHF
681.70
CHF
9'534.70
CHF
10'000.00
CHF
375.00
CHF
478.00
TVA
7.7%
de CHF
10'853.00
CHF
835.70
Total
CHF
11'688.70
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2'154.00
Honoraires d'un défenseur privé
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me A.________ de la défense d’office de B.________ 
par un montant de CHF 9'534.70 ; 


7
-
dit que dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me A.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
sur le plan civil en application des art. 41, 47 et 49 CO, 126 et 433 CPP : 
1.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
C.________ : 
1.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
1.2.
rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 
2.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
E.________ : 
2.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
2.2.
rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ;
2.3.
renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil E.________ à agir par 
la voie civile s’agissant de toutes autres conclusions civiles en dommages-intérêts, 
vu ses conclusions peu précises et insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b 
CPP) ; 
3.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
D.________ : 
3.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
3.2.
rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 
3.3.
renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil D.________ à agir par 
la voie civile s’agissant de la facture d’hôpital produite, vu ses conclusions 
insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ; 
4.
pris et donné acte du fait que B.________ a reconnu devoir à la partie plaignante demandeur 
au pénal et au civil F.________, un montant de CHF 668.00 ; partant, constaté que l’action 
civile est devenue sans objet ;
5.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 450.00, à la 
charge de B.________ ; 
VI.
-
ordonné :
1.
le placement immédiat de B.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la durée de 
la détention pour des motifs de sûreté est fixée en premier lieu à 3 mois (art. 231 en relation 
avec l’art. 226 CPP), soit jusqu’au 24 janvier 2023 ; 
motifs […]
2.
dit que le prévenu peut déposer en tout temps une demande de mise en liberté 
(art. 228 CPP) ;
VII.
-
ordonné au surplus : 
1.
le prélèvement d’un échantillon sur la personne de B.________ en vue de l’établissement de 
son profil d’ADN (art. 257 et art. 260 al. 2 CPP) ; 
2.
la notification […] ;
3.
la communication […].
2.4
Le 2 novembre 2022, Me A.________ a annoncé l'appel pour B.________ contre le 
jugement du 24 octobre 2022 (D. 435).
2.5
Le même jour, le mandataire précité a déposé un recours auprès de la Chambre de 
recours pénale contre la mise en détention immédiate du prévenu ordonnée à 
l’issue de l’audience du 24 octobre 2022 (D. 438-445).


8
2.6
Par décision du 16 novembre 2022, la Chambre de recours pénale a rejeté le 
recours susmentionné (D. 509-518 ; procédure BK 2022 452).
2.7
Le 26 janvier 2023, le Tribunal régional a prolongé la détention pour motifs de 
sûreté de B.________ jusqu’au 24 avril 2023 (D. 584).
2.8
La motivation du jugement du 24 octobre 2022 a été rendue le 23 février 2023 
(D. 617-710).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 15 mars 2023 (D. 718-723), Me A.________ a déclaré l'appel pour 
B.________. L’appel est limité à la question de la gravité des lésions corporelles 
retenue par le Tribunal régional concernant les ch. I. 1 et I. 2 de l’AA. L’appel porte 
également sur les prétentions civiles, la peine, le prononcé de l’expulsion et la 
révocation du sursis.
3.2
Suite à l’ordonnance du 17 mars 2023 (D. 724-728), il a été constaté que la partie 
plaignante F.________ n’était pas partie à la procédure d’appel. Les autres parties 
plaignantes, à savoir C.________, E.________ et D.________ n’ont pas déclaré 
d’appel joint ni présenté de demande de non-entrée en matière. Finalement, 
le Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et n’a pas souhaité 
présenter de demande de non-entrée en matière (D. 743).
3.3
Par décision du 24 avril 2023, la détention pour motifs de sûreté du prévenu a été 
prolongée pour toute la durée de la procédure d’appel (D. 744-752 ; procédure 
SK 2023 134).
3.4
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 800-801) de même 
qu’un nouvel extrait du registre des poursuites (D. 803-804). 
3.5
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son mandataire, du Parquet général et des parties plaignantes 
C.________, E.________ et D.________ (voir la citation, D. 805-811).
3.6
Lors de l’audience des débats en appel le 15 novembre 2023, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me A.________ pour B.________ (D. 898-901) :
A) 
constater l’entrée en force de chose jugée du jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 
24 octobre 2022, dans la mesure où il : 
I.
reconnaît B.________ coupable de/d’ : 
3.
lésion corporelle simple (art. 123 ch. 1 CPS), commise le 17 octobre 2020, à AJ.________, 
au préjudice de D.________ (ch. 3. AA) ; 
4.
obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure (art. 150 en rel. avec 
172ter CPS), commise le 4 août 2020, dans le train G.________ sur le trajet AD.________, 
au préjudice de F.________ (ch. 4. AA) ; 
5.
infraction à la loi sur le transport de voyageurs (art. 57 al. 3 LTV), commise à deux reprises 
au préjudice de F.________ : 


9
5.1.
le 4 août 2020, dans le train J.________ sur le trajet AE.________ (ch. 5a. AA) ; 
5.2.
le 16 août 2020, dans le train K.________ sur le trajet AF.________ (ch. 5b. AA) ;
6.
empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), commise à deux reprises : 
6.1.
le 16 août 2020, à AK.________ (ch. 6. AA) ; 
6.2.
le 27 octobre 2020, à M.________ (ch. 9. AA) ;
7.
menace (art. 180 al. 1 CP), commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de 
L.________ (ch. 7. AA) ; 
8.
injure (art. 177 al. 1 CP), commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de 
L.________ (ch. 8. AA) ; 
9.
contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), commise à trois reprises : 
9.1.
le 10 octobre 2020, dans AH.________ (ch. 10a. AA) ; 
9.2.
le 27 octobre 2020, à AJ.________ (ch. 10b. AA) ; 
9.3.
le 19 avril 2021, à AI.________ (ch. 10c. AA). 
V.
sur le plan civil en application des art. 41, 47 et 49 CO ; 126, 433ss CPP :
1.
condamne B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
C.________ : 
1.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
1.2.
rejette toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 
2.
condamne B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
E.________ : 
2.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
2.2.
rejette toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 
2.3.
renvoie la partie plaignante demandeur au pénal et au civil E.________ à agir par la 
voie civile s’agissant de toutes autres conclusions civiles en dommages-intérêts, 
vu ses conclusions peu précises et insuffisamment motivées (art. 126 al. 1 let. b 
CPP) ; 
3.
condamne B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
D.________ : 
3.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
3.2.
rejette toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le surplus ; 
3.3.
renvoie la partie plaignante demandeur au pénal et au civil D.________ à agir par la 
voie civile s’agissant de la facture d’hôpital produite, vu ses conclusions 
insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
4.
prend et donne acte du fait que le prévenu B.________ reconnaît devoir à la partie 
plaignante demandeur au pénal et au civil F.________, un montant de CHF 668.00 ; partant, 
il est constaté que l’action civile est devenue sans objet. 
B)
en modification du jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 octobre 2022 : 
I.
reconnaitre le prévenu B.________ coupable de : 
1.
voies de fait (art. 126 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, à AJ.________, 
au préjudice de C.________, par le fait d’avoir donné au lésé une grosse baffe au visage 
(ch. 1 AA) ; 
2.
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), infraction commise le 17 octobre 2020, 
à AC.________, au préjudice de E.________, par le fait d’avoir donné un coup de poing à la 
tête et un croche-pied au lésé (ch. 2 AA) ;
II. 
classer la procédure de révocation du sursis et joindre les frais au fond ; 


10
III.
partant, au vu de l’ensemble des reconnaissances de culpabilité : 
1.
condamner le prévenu B.________ : 
-
à une peine privative de liberté d’une durée de 9 mois fermes ; sous déduction des 
jours de détention subis ; 
-
à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 500.00 ; 
-
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ; 
-
renoncer à prononcer l’expulsion du prévenu ; 
-
au paiement des frais de la procédure en première instance, sous réserve des 
dispositions en matière de défense d’office ; 
2.
lui allouer une équitable indemnité pour ses frais de seconde instance selon la note 
d’honoraires présentée ; 
3.
mettre l’ensemble des frais de la procédure de seconde instance à la charge de l’Etat ; 
[Lors des débats en appel, B.________ a, par Me A.________, retiré son appel sur l’aspect civil du 
jugement de première instance, si bien que les conclusions civiles ne sont pas reproduites.]
C)
taxer les honoraires du défenseur d’office de l’appelant. 
Le Parquet général (D. 896-897) :
1.
constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 24 octobre 2022 
(PEN 2022 213 et 451) est entré en force dans la mesure où : 
-
il reconnait B.________ coupable de lésions corporelles simples, d’obtention 
frauduleuse d’une prestation d’aide d’importance mineure, d’infraction à la loi 
fédérale sur le transport de voyageurs, d’empêchement d’accomplir un acte officiel, 
de tentative de menace, d’injure et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants (cf. ch. I.3 à I.9 du dispositif du jugement) ; 
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître A.________, 
défenseur d’office de B.________, à un montant de CHF 9'534.70 ; 
-
il prend et donne acte du fait que B.________ a reconnu devoir à la partie 
plaignante demandeur au pénal et au civil F.________, un montant de CHF 668.00 ; 
partant il est constaté que l’action civile est devenue sans objet ; 
2.
pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître B.________ coupable 
de : 
-
lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à AJ.________, 
au préjudice de C.________ ;
-
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 17 octobre 2020, 
à AJ.________, au préjudice de E.________ ; 
3.
renoncer à révoquer le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 7 mois et deux 
semaines, accordé à B.________ par jugement du Tribunal des mineurs du canton de Berne 
du 10 septembre 2019, en application des art. 35 al. 2 et 31 al. 4 DPmin ; 
4.
partant, condamner B.________ à : 
-
une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention provisoire 
et pour des motifs de sûretés déjà subie ;
-
une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 10.00, soit CHF 500.00 ; 
-
une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ; 
5.
prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 6 ans ; 
6.
ordonner l’inscription de l’expulsion au système d’information Schengen (refus d’entrée et de 
séjour) ; 


11
7.
mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ; 
8.
ordonner le maintien en détention du prévenu et son retour en détention pour des motifs de 
sûreté à la prison régionale de AL.________ ; 
9.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires ; ADN ; données signalétiques biométriques ; 
communications). 
Pour leur part, les parties plaignantes C.________, E.________ et D.________ ont 
déclaré lors de l’audience d’appel rejoindre l’avis du Parquet général et vouloir 
laisser la justice faire son travail, renonçant ainsi à plaider (D. 894). Il ne sera dès 
lors plus revenu sur leurs arguments ci-après.
3.7
Prenant la parole en dernier, B.________ a déclaré qu’il remerciait les membres de 
la 2e Chambre pénale et les parties présentes pour être venues à l’audience 
d’appel et pour le travail accompli dans cette affaire. Pour le reste, le prévenu a 
déclaré qu’il n’avait rien d’autre à dire.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, la qualification juridique des faits faisant l’objet des préventions 
figurant au ch. I.1 et 2 de l’AA est contestée par la défense (ch. I.1 et 2 du 
jugement attaqué). Il en va de même s’agissant de la révocation du sursis (ch. II.1), 
de la peine privative de liberté (ch. III.1), de l’expulsion (ch. III.4) et de la répartition 
des frais de première instance (ch. III.5). 
4.3
A relever que s’agissant des prétentions civiles, bien qu’elles aient pour certaines 
été contestées dans la déclaration d’appel (D. 720-722 ; ch. V.1-3 et 5 du jugement 
attaqué), la défense a indiqué à titre préjudiciel lors de l’audience du 15 novembre 
2023 que ce point ne faisait plus l’objet de l’appel (D. 866). Dès lors, il conviendra 
de constater que les aspects civils de cette affaire sont entrés en force dans le 
dispositif du présent jugement.
4.4
S’agissant des indemnités de dépens allouées aux parties plaignantes lors du 
jugement de première instance, Me A.________ a également déclaré que cette 
question ne faisait plus l’objet de la procédure d’appel et que ses conclusions 
devaient être modifiées en ce sens (D. 866). Bien que les conclusions écrites de 
Me A.________ ne traitent pas expressément de la question des indemnités 
précitées, il y a lieu de considérer que cet aspect est aussi entré en force, sous 
réserve d’une erreur de plume dont il a été question lors des débats de deuxième 
instance (D. 866). S’agissant finalement des indemnités de dépens sollicitées par 
les parties plaignantes pour leurs frais en procédure d’appel, à savoir CHF 74.00 
pour E.________ et CHF 277.00 pour D.________, celles-ci ont été expressément 
admises par la défense au moment de sa réplique (D. 893). Ce point n’est dès lors 
pas litigieux de sorte qu’il y aura lieu d’admettre les prétentions en question dans le 
dispositif du présent jugement.
4.5
L’allocation d’éventuelles indemnités en faveur du prévenu ainsi que l’opportunité 
d’opérer un prélèvement ADN sur sa personne (ch. VII.1) doivent être revues. 
La fixation de la rémunération du mandat d’office du défenseur n’est pas contestée, 


12
mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être réexaminée (ch. IV.1). 
Finalement, l’inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen ne peut 
entrer en force lorsqu’il doit encore être statué sur la question de l’expulsion elle-
même (ch. III.4).
4.6
Pour le surplus, le jugement de première instance n’étant pas contesté, les autres 
points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le 
dispositif du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, vu l’absence d’appel ou d’appel joint du Parquet 
général, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de B.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
5.3
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, 
un verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative 
ou de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3).
5.4
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 


13
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis (D. 634-635). Les 
considérants reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de 
l’appréciation des preuves, dans la mesure nécessaire. 
7.2
La 2e Chambre pénale procédera de la même manière, étant rappelé qu’elle se 
focalisera principalement sur les moyens de preuve se rapportant aux éléments 
faisant encore l’objet de la procédure d’appel.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
De nouveaux moyens de preuve ont été administrés en procédure d’appel. Un 
extrait actualisé du casier judiciaire (D. 800-801) ainsi qu’un nouvel extrait du 
registre des poursuites du prévenu ont été requis (D. 803-804). Un rapport 
circonstancié sur le comportement de B.________ en détention a été requis auprès 
de la prison régionale de AL.________ (D. 834-835). Le rapport du 2 août 2022 du 
Service des migrations du canton de Berne relatif au prévenu a été actualisé 
(D. 828). O.________ (mère du prévenu) a transmis à la 2e Chambre pénale une 
promesse d’embauche en faveur du prévenu datée du 6 novembre 2023 (D. 849-
851). Lors de l’audience d’appel du 15 novembre 2023, les parties plaignantes 
C.________ (D. 868-870), D.________ (D. 873-875) et E.________ (D. 878-880) 
et ont été entendues. De même, il a été procédé à l’audition du prévenu par-devant 
la Cour de céans (D. 883-887). 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 629-634), sans les répéter.
9.2
Il est ici rappelé que déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou 
accepté relève des constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en 
revanche une question de droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste 
conception du dol éventuel et s’il l'a correctement appliquée au vu des éléments 
retenus (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).
10.
Arguments des parties
10.1
Dans sa plaidoirie, Me A.________ a indiqué, en substance, qu’il n’était pas évident 
de savoir qui avait donné quel coup, au préjudice de qui et avec quelle force dans 


14
cette affaire. E.________ a en particulier changé de version par-devant la 
2e Chambre pénale, dès lors l’analyse de crédibilité qui a été opérée par le Tribunal 
régional ne saurait être suivie en appel, d’après la défense. Toujours selon 
Me A.________, en sus des déclarations lacunaires des plaignants, les certificats 
médicaux et les photographies n’ont pas permis d’imputer au prévenu une lésion 
corporelle grave commise au préjudice de E.________. Quant à C.________, 
seules des voies de fait devraient entrer en considération, car D.________ avait 
chargé inutilement B.________ quant à la nature exacte des coups portés à son 
encontre. Me A.________ a expliqué que le prévenu n’avait pas été le premier de 
son groupe à être intervenu auprès de C.________. La défense a expliqué en outre 
que celui-ci n’avait presque pas souffert après les grosses claques qui lui avaient 
été administrées par le prévenu. S’agissant des coups qui ont été portés à 
l’encontre de E.________, Me A.________ a avancé une nouvelle fois la tendance 
à l’exagération de D.________. La défense a indiqué que le plaignant avait été mis 
au sol par H.________ et non par le prévenu lui-même. Les atteintes aux genoux 
de E.________ ont été, d’après Me A.________, les lésions qui ont provoqué le 
plus de douleurs chez le plaignant, quand bien même le prévenu n’en était 
nullement le responsable. Ainsi, d’après la défense, même s’il devait être considéré 
que des coups de pied ont été donnés au visage, ceux-ci étaient, quoi qu’il en soit, 
de faible gravité de sorte que seules des lésions corporelles simples doivent être 
retenues. Me A.________ a expliqué que l’absence de lésions graves ressortant 
des documents au dossier ainsi que le discours vague de E.________ au sujet des 
coups corroboraient ce constat. Finalement, la défense a estimé que les propos de 
l’assistant social ne sauraient être écartés, comme l’a fait le Tribunal régional, au 
motif que les déclarations en question ont établi que le prévenu agissait comme un 
pacificateur dans l’altercation.
10.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général s’est, en substance, référé aux 
motifs du Tribunal régional quant à la crédibilité des différents protagonistes. 
Le Parquet général a estimé que les parties plaignantes avaient été constantes de 
sorte qu’il était possible d’avoir une image claire de ce qu’il s’était passé lors de 
l’altercation, au contraire du prévenu et de sa bande. En particulier, le Parquet 
général a indiqué que H.________ n’avait retenu que les éléments à décharge 
dans ses propos, qu’I.________ s’était maladroitement mis en cause et que le 
prévenu avait varié sans cesse dans sa version des faits. Le Parquet général a 
contesté l’argument de la défense selon lequel le prévenu n’aurait administré que 
de simples claques à C.________, expliquant que les coups avaient été reçus de 
manière dure et non molle par le principal intéressé. S’agissant des coups portés à 
l’encontre de E.________, le Parquet général a indiqué qu’il n’était pas pertinent de 
savoir si le prévenu était ou non le premier de sa bande à s’en être pris à lui. Le 
Parquet général a expliqué que les traces sur le corps de E.________ concordaient 
avec son récit ainsi que celui de D.________, de sorte que les coups de pied au 
sol étaient établis. A cela s’ajoute que, d’après le Parquet général, le prévenu 
connaissait bien les conséquences de tels coups, au point que le dol simple 
pourrait entrer en ligne de compte, contrairement à l’avis du Tribunal régional.


15
11.
Remarques préalables
11.1
L’appel de la défense s’est référé spécifiquement à l’altercation du 17 octobre 2020 
survenue à AC.________, à l’exclusion des autres éléments qui ont été reprochés 
au prévenu. Plus précisément, la défense a admis dans son principe que 
B.________ s’en était pris physiquement aux trois plaignants le jour en question, 
mais l’origine, la nature et le nombre de coups portés à l’encontre de C.________ 
et de E.________ ont été contestés. En revanche, la défense n’a pas remis en 
cause les actes de violence qui ont été commis par le prévenu au préjudice du 
troisième plaignant, à savoir D.________. Partant, la 2e Chambre pénale devra 
forger sa conviction quant aux faits survenus le 17 octobre 2020 au préjudice de 
C.________ et de E.________ uniquement.
11.2
Les moyens de preuve pertinents relatifs à ce qui précède ont été d’un côté les 
déclarations du prévenu B.________, d’I.________ et de H.________. Ces 
déclarations sont opposées à celles des plaignants C.________, E.________ et 
D.________. A relever que l’altercation du 17 octobre 2020 n’a pas été filmée et 
n’a pas été perçue par des tiers, de sorte que les auditions susmentionnées ont 
constitué les éléments de preuve principaux de la procédure. P.________, 
éducateur social qui est intervenu sur les lieux, a bien été entendu par la police, 
mais il est arrivé après les faits. La 2e Chambre pénale procédera dès lors à 
l’analyse des différentes auditions susmentionnées ci-après. A ces preuves se sont 
encore ajoutés quelques photographies prises après les faits (D. 43 ; D. 74 ; 
D. 376) ainsi que des documents d’ordre médical (D. 60-62 ; D. 76-78) sur lesquels 
il sera revenu en tant que besoin.
11.3
La 2e Chambre pénale appréciera la crédibilité des différentes personnes 
entendues ainsi que leurs déclarations conformément aux différentes phases de 
l’altercation. Ainsi, l’analyse ci-après sera subdivisée en deux parties. La première 
concernera le début de l’altercation et les coups portés à l’encontre de 
C.________. La seconde se penchera sur l’intervention de E.________ et les actes 
de violence dont il a ensuite été la victime.
12.
Début de l’altercation et coups portés à l’encontre de C.________
12.1
S’agissant de l’élément déclencheur ayant mené aux coups reçus par C.________, 
le prévenu a été incapable d’expliquer, de manière plausible, les raisons pour 
lesquelles son groupe, composé de H.________, I.________ et lui-même, était allé 
se confronter à celui des plaignants. Les raisons qui ont été invoquées à la police, 
d’après lesquelles H.________ avait fait l’objet de moqueries « en rigolant », 
respectivement que ce dernier voulait savoir s’il y avait un « problème » le 
concernant, n’ont pas été détaillées par B.________ (D. 85-86 l. 21-17). 
Les déclarations d’I.________ n’ont guère été davantage pertinentes à cet égard. 
En effet, celui-ci s’est contenté de faire référence à « une façon moqueuse » de 
regarder de la part des plaignants. Il a également évoqué une manière de rigoler 
qui manquait selon lui « de respect » et qui était « limite au niveau du racisme » à 
l’égard de H.________ (D. 32 l. 30-36). Malgré ses propos, I.________ a été 
incapable d’expliquer ce qu’il s’était dit exactement entre les deux groupes qui 
aurait pu justifier l’usage de la violence à l’encontre de C.________ (D. 32 l. 36). 


16
Quant à H.________, l’individu qui aurait été la personne visée par des propos 
supposément offensants à en croire I.________, il n’a fait aucune référence à de 
prétendus commentaires racistes à son égard. Au contraire, il s’est borné, comme 
ses deux autres amis, à invoquer des rigolades et des moqueries provenant du 
groupe des plaignants, sans donner plus de détails à ce sujet (D. 36 l. 21-23). 
Finalement, ni le prévenu ni I.________ ne sont parvenus à se justifier de manière 
sérieuse quant aux raisons qui les ont poussés à s’approcher des plaignants 
devant le Tribunal régional. B.________ (D. 358 l. 1-9) et I.________ (D. 329 l. 28-
37) ont répété les raisons déjà évoquées par-devant la police. Or, la version des 
plaignants à cet égard – dont il sera question ci-après et d’après laquelle ceux-ci 
ont été approchés sans raison – est manifestement plus crédible. Il apparait à ce 
stade que le groupe du prévenu était en réalité mû par la seule volonté d’en 
découdre. Le prévenu et ses amis ont dès lors inventé des raisons futiles, par-
devant les autorités, pour légitimer la violence gratuite qu’ils ont exercée. Ce qui 
précède ne demeure pas sans effet sur la crédibilité des déclarations du groupe du 
prévenu qui est d’emblée mise à mal.
12.2
Il a été admis par les membres du groupe du prévenu que H.________ avait été le 
premier à s’approcher des plaignants, en prenant par le col le « Monsieur qui 
travaille à Q.________ » - à savoir C.________ (D. 36 l. 23-24). En effet, ce même 
individu a été identifié comme s’appelant « R.________ » par B.________, 
respectivement comme étant S.________ (D. 86 l. 35 ; l. 49 ; D. 87 l. 97-98). 
I.________ a parlé pour sa part du « premier inconnu » (D. 32 l. 43). Le premier 
plaignant à avoir été pris à partie par le groupe du prévenu était dès lors 
C.________ et ce dernier a été identifié comme tel lors des auditions. Il ne se pose 
dès lors aucun problème d’identification s’agissant de C.________ – qui est bien 
S.________ de profession (D. 336 l. 2) – dans le récit du groupe du prévenu de 
sorte que la défense ne saurait se prévaloir d’un quelconque flou à cet égard. 
12.3
Les déclarations du prévenu en particulier s’agissant de la nature des coups qui ont 
été portés à C.________ ne sauraient être retenues pour les raisons suivantes. 
Dans ses premières déclarations à la police, le prévenu a nié le fait de s’en être 
pris personnellement et physiquement à C.________ (D. 86 l. 54-55). B.________ 
a même déclaré que personne de son groupe ne lui avait porté un quelconque 
coup (D. 87 l. 94-98). Il a expliqué, au contraire, qu’il s’était contenté de séparer 
C.________ de H.________ avant de recevoir un coup de la part « du gros » – à 
savoir E.________, sur lequel il sera revenu ci-après. Or, le prévenu n’est pas 
parvenu à fournir d’explications plausibles face aux déclarations de C.________ 
qui lui ont été opposées et d’après lesquelles ce dernier avait reçu deux coups de 
poing au visage, au début de l’altercation (D. 86 l. 25-35 ; l. 51-55). Devant le 
Ministère public, le prévenu a fourni une chronologie des évènements qui a changé 
du tout au tout. Il a expliqué que cela avait commencé par « l’obèse » qui était venu 
le frapper directement et qu’initialement, il n’était question que d’un « 1 contre 1 » – 
soit entre B.________ et E.________ (D. 136 l. 65 ; l. 74). Le prévenu a même 
déclaré qu’il ne s’en était pas pris aux trois individus le jour en question, mais à un 
seul uniquement, qu’il « s’en rappelait très bien » et qu’il était « obèse » 
(D. 136 l. 64-65). Il est pour le moins étonnant de constater qu’il n’a plus du tout été 
question de H.________ ou de C.________ dans les propos du prévenu devant le 


17
Ministère public. Un nouveau revirement est encore survenu lors des débats de 
première instance s’agissant des actes de violence perpétrés à l’encontre de 
C.________. En effet, à cette occasion, le prévenu a finalement admis s’en être 
pris physiquement à C.________, en sus de E.________ et de D.________ 
(D. 356 l. 26-27 ; D. 360 l. 1-5), cela contrairement à toutes ses précédentes 
déclarations (D. 136 l. 64-65). B.________ a cependant précisé que c’était à tort 
que C.________ « avait eu l’impression » de recevoir un coup de poing de sa part. 
Le prévenu a prétexté à cet égard avoir une main « lourde », respectivement « de 
grandes mains », mais qu’il n’était question en réalité que d’une claque, à l’en 
croire (D. 358 l. 16-18). Cette explication n’emporte aucune conviction pour 
plusieurs raisons. La première est que, comme dit précédemment, le prévenu n’a 
cessé de changer de version s’agissant de C.________, de sorte qu’il est difficile 
de le croire à ce sujet. La seconde est que la photographie de la tête du plaignant 
qui a été prise après les faits (D. 43) a révélé que C.________ présentait une 
marque rouge bien visible sur le front ainsi qu’une petite croûte. De l’avis de la 
2e Chambre pénale, seul un coup de poing était de nature à causer une telle lésion, 
à l’exclusion d’une simple claque. La troisième raison réside dans les déclarations 
des plaignants – dont il sera question ci-après – qui, pour leur part, ont livré un récit 
identique et cohérent à propos des coups reçus par C.________. Il résulte de tout 
ce qui précède que les déclarations du prévenu concernant les actes de violence 
perpétrés à l’encontre de C.________ sont dénuées de crédibilité et doivent être 
écartées.
12.4
Les versions de H.________ et d’I.________ s’agissant des coups qui ont été 
portés à l’encontre de C.________ n’ont guère été davantage pertinentes que 
celles du prévenu lui-même. En effet, H.________ a livré un récit spontané 
extrêmement pauvre à la police s’agissant du « Monsieur qui travaille à 
Q.________ », à savoir le plaignant en question. Il n’a en particulier fait aucune 
référence aux éventuels coups qui auraient été portés à l’encontre de C.________ 
(D. 36 l. 21-29). Confronté au fait que tous les plaignants ont déclaré avoir été 
frappés le soir en question, H.________ a déclaré que c’était faux et qu’il n’avait vu 
que le « plus gros » se faire taper, à savoir E.________, comme il en sera question 
ci-après (D. 36 l. 46-50). Quant à la question spécifique de savoir si C.________ 
avait été frappé alors qu’il le tenait par le col, H.________ a répondu qu’il « ne se 
rappelait plus du tout » (D. 36 l. 60-64). Dans la mesure où il est établi que 
C.________ a bel et bien été frappé dans l’altercation par le prévenu – comme l’a 
admis B.________ lui-même devant le Tribunal régional (D. 356 l. 26-27 ; D. 360 
l. 1-5) –, il est évident que les déclarations de H.________ avaient pour but de 
couvrir ses amis. Il a d’ailleurs expressément déclaré lors de son audition qu’il ne 
voulait « balancer personne » (D. 37 l. 82), respectivement qu’il ne pouvait « pas 
dire de noms » lorsqu’il parlait de ses « potes », car il ne pouvait « pas faire ça » 
(D. 36 l. 35-37). De manière générale, si le fait de couvrir ses proches impliqués 
dans une altercation – injustifiée de surcroit – est compréhensible, cela ne peut 
demeurer sans conséquence sur la crédibilité de la version donnée. Partant, les 
déclarations de H.________ ne sont d’aucune utilité aux fins d’établir la nature des 
coups portés à l’encontre de C.________ et doivent être écartées.


18
12.5
S’agissant 
des 
déclarations 
d’I.________, 
celles-ci 
n’ont 
pas 
été 
plus 
convaincantes. En effet, celui-ci a expliqué qu’au début de l’altercation, c’était le 
« premier inconnu » – à savoir C.________ –, qui avait empoigné H.________ 
(D. 32 l. 38-39). Or, ce constat n’a été partagé par aucun des autres protagonistes 
dans cette affaire – H.________ lui-même a affirmé que c’était bien lui qui avait 
commencé par empoigner le col du « Monsieur qui travaille à Q.________ » (D. 36 
l. 23-24). Ensuite, I.________ a expliqué que H.________ avait « répliqué » à 
l’égard de C.________, sans donner davantage de détails, et que le plaignant avait 
alors reçu « un ou deux » coups de poing, sans préciser expressément de la part 
de qui exactement (D. 32 l. 43-44). S’agissant de l’intervention spécifique du 
prévenu à l’égard de C.________, I.________ a nié son implication à la police, 
expliquant que B.________ avait seulement donné des coups « au gros » – à 
savoir E.________ et au « grand barbu » – à savoir D.________ (D. 33 l. 78-85). 
Etant entendu que le prévenu lui-même a admis aux débats de première instance 
le fait de s’en être pris à C.________ (D. 356 l. 26-27 ; D. 360 l. 1-5), il est évident 
que les déclarations d’I.________ à la police – à l’instar de celles de H.________ – 
avaient pour but de couvrir le prévenu. Lors des débats de première instance, 
I.________ a employé des termes pour le moins ambigus s’agissant du 
comportement du prévenu à l’égard de C.________. Il a notamment expliqué que 
: « B.________ était plus âgé, il avait une bienveillance envers nous » (D. 330 
l. 20) ; « je crois que c’est parti de ma gauche […] c’est flou, c’est allé vite […] 
B.________ est intervenu » (D. 330 l. 37-39), sans donner davantage de détails sur 
le début de l’altercation, respectivement sur ce qu’il entendait par ses propos. Or, il 
est évident que les déclarations d’I.________ par-devant le Tribunal régional ont 
sous-entendu une implication immédiate du prévenu à l’égard de C.________. 
I.________ a seulement essayé de couvrir à nouveau son ami comme il le pouvait 
par-devant le Tribunal régional. Comme il le sera expliqué ci-après, les déclarations 
des plaignants ont, quant à elles, été beaucoup plus claires, détaillées et 
cohérentes à propos du début de l’altercation. Il apparaît ainsi évident 
qu’I.________ a couvert, respectivement minimisé l’implication de son ami à 
l’égard de C.________ devant les autorités. Cela a un effet délétère sur la 
crédibilité de la version d’I.________ de sorte que celle-ci doit être écartée 
s’agissant de ce qu’il s’est passé entre le premier plaignant et le prévenu.
12.6
Les déclarations du groupe du prévenu devant être écartées s’agissant des actes 
de violence qui ont été perpétrés à l’encontre de C.________, il convient 
d’examiner la crédibilité de celles des plaignants à cet égard. Devant la police, le 
principal intéressé, à savoir C.________, a expliqué que le jeune de « couleur » lui 
avait demandé pourquoi ils [les membres du groupe du plaignant] « les 
regardaient », s’ils avaient « un problème » et s’ils « cherchaient la merde ». Le 
plaignant a indiqué qu’il avait simplement répondu que lui et son groupe 
attendaient le train pour aller à AM.________, mais qu’après cela et sans raison 
apparente, le « plus petit » des trois jeunes était venu vers lui pour lui donner « une 
gauche sur le front » (D. 39 l. 44-50). A ce stade, force est de constater que le 
caractère gratuit de l’intervention du groupe du prévenu – qui sera confirmé par les 
autres plaignants – a été décrit de manière crédible.


19
12.7
C.________ a expliqué qu’après le premier coup de poing, il avait été lâché par le 
jeune de « couleur » et avait reçu, immédiatement après, un deuxième coup de 
poing dans la joue droite, toujours par le même jeune « de petite taille » (D. 39 
l. 52-54). Le plaignant a catégoriquement exclu tout coup en provenance du jeune 
de « couleur » qui l’avait tenu par le col (D. 40 l. 101-102), individu identifié 
formellement par le plaignant sur la planche photographique comme étant 
H.________ (D. 41 l. 138). C.________ a en outre formellement reconnu et 
identifié B.________ comme étant l’auteur des deux coups de poing qu’il avait 
reçus à la tête, lors de l’audience des débats de première instance, où l’ensemble 
des parties étaient présentes dans la salle d’audience (D. 336 l. 9-12). A relever 
que C.________ ne pouvait le faire plus tôt dans la mesure où l’image de 
B.________ n’était pas intégrée à la planche photographique qui lui avait été 
soumise par la police (D. 47). Il n’y a donc eu aucun problème d’identification chez 
C.________. Il a désigné formellement H.________ – soit la personne « de 
couleur » – comme étant celle qui l’avait pris par le col, et le prévenu – soit 
l’individu « de petite taille » – comme étant celui qui lui avait asséné deux coups de 
poing. Il est intéressant de constater au passage que le prévenu a été décrit 
physiquement par C.________ de la même manière que les autres plaignants – à 
savoir comme étant la personne « de petite taille ». Il sera revenu plus en détails 
sur ce point ci-après.
12.8
En sus d’avoir un discours clair sur la nature et l’auteur des deux coups de poing 
qu’il a reçus, C.________ en a décrit leurs conséquences avec précision. Il a 
expliqué avoir « craché », car il saignait de la bouche (D. 39 l. 54), qu’il avait une 
marque sur le front, une égratignure vers la clavicule (D. 40 l. 87-88) et que sa tête 
« tournait » un peu (D. 40 l. 113). Aux dires du plaignant, les blessures en question 
lui ont fait « un peu » mal, mais il ne lui a pas paru nécessaire de consulter un 
médecin, respectivement de solliciter un arrêt de travail (D. 40 l. 77 ; l. 93 ; l. 97). 
Ses dires ont été confirmés par la photographie prise lors de son audition, le 
lendemain des faits, où l’on aperçoit une marque bien visible sur le front du 
plaignant (D. 43). Il résulte de ce qui précède que C.________ ne s’est victimisé 
d’aucune manière par-devant la police. Au contraire, il s’est contenté de relater des 
faits précis, sans en faire trop, et en mettant d’emblée hors de cause – en ce qui le 
concerne – l’ensemble du groupe du prévenu, à l’exclusion de ce dernier (D. 40 
l. 106-109). Tout ce qui précède démontre déjà un haut degré de crédibilité. 
12.9
Lors de l’audience de première instance, C.________ n’a pas été déstabilisé 
lorsqu’il était question de savoir qui lui avait porté des coups – notamment ensuite 
des questions du mandataire du prévenu. Il a maintenu sa version d’après laquelle 
le prévenu était le seul en cause le concernant (D. 338 l. 39-47 ; D. 339 l. 1-6). 
C.________ a même précisé la localisation exacte des deux coups de poing qu’il 
avait reçus à la tête par le prévenu, à savoir que ces coups de poing avaient été 
portés au front et à la joue (D. 337 l. 6-7). La 2e Chambre pénale constate que 
cette localisation a corroboré les premières déclarations de C.________ selon 
lesquelles le plaignant avait dû « cracher », car il saignait de la bouche – 
symptôme s’expliquant en raison du coup porté à la joue –, respectivement qu’il 
souffrait d’une lésion visible au front – symptôme résultant quant à lui de l’autre 
coup. Le plaignant a également décrit de manière crédible le sentiment d’insécurité 


20
qui a prévalu chez lui après les faits (D. 338 l. 10-15), sentiment bien 
compréhensible vu la totale gratuité de l’altercation. Il résulte de tout ce qui 
précède que les déclarations de C.________ s’agissant des coups qu’il a reçus le 
17 octobre 2020 sont très crédibles.
12.10 Quant à E.________, il a tenu le même discours – en d’autres termes – que 
C.________ s’agissant de l’élément déclencheur. En effet, il a expliqué à la police 
que lui et ses amis attendaient le train de 22:17 heures à AC.________ en fumant 
une cigarette et que, sans raison apparente, un individu s’était approché d’eux pour 
savoir s’ils [les membres du groupe du plaignant] « avaient un problème » (D. 66 
l. 44-47). E.________ a ensuite expliqué que C.________ s’était fait empoigner par 
un individu qu’il a identifié formellement comme étant H.________ (D. 68 l. 132). 
Force est de constater que les déclarations des plaignants quant à l’élément 
déclencheur sont cohérentes et plus logiques que celles des membres du groupe 
du prévenu.
12.11 Ensuite et toujours d’après E.________, « les autres » sont arrivés et le « plus 
petit » du groupe opposé a asséné à C.________ un premier coup de poing au 
visage, puis un deuxième (D. 66 l. 49-51). E.________ a donc identifié le même 
individu que C.________ dans ses déclarations – à savoir le « plus petit » –, 
individu identifié comme étant le prévenu lors des débats de première instance par 
C.________ (D. 336 l. 8-12). Il n’y a pas de doute s’agissant de l’implication du 
prévenu dans les faits qui ont été relatés par E.________. Ce dernier a donné des 
détails particulièrement précis quant à la chronologie des deux coups de poing 
reçus par son ami. En effet, il a indiqué que C.________ n’avait pas réagi ensuite 
du premier coup, se contentant de demander pour quelles raisons il avait fait l’objet 
d’un tel acte de violence, avant d’en recevoir immédiatement après un second, 
toujours au visage (D. 66 l. 49-51). De telles explications, en sus d’être précises, 
tombent sous le sens étant considéré l’effet de surprise résultant de l’absence de 
toute justification à l’altercation entre les deux groupes. Il résulte de ce qui précède 
que les déclarations de E.________ à la police s’agissant de C.________ sont 
crédibles. 
12.12 E.________ a confirmé intégralement sa version lors des débats de première 
instance. Tout d’abord, il n’a pas pu expliquer les raisons qui ont justifié la bagarre, 
cela à juste titre, car, comme dit précédemment, il n’y en avait aucune. E.________ 
n’a pas rejeté la faute sur les membres du groupe du prévenu, comme ces derniers 
l’ont fait à l’égard des plaignants, ce qui est un signe évident de crédibilité à mettre 
à son crédit (D. 341 l. 4-11). E.________ a confirmé que C.________ avait reçu 
deux coups de la part de B.________ (D. 341 l. 19) et que son ami n’avait « pas 
bougé » après les avoir reçus (D. 341 l. 31). Questionné par le Procureur, 
E.________ a confirmé que les deux « coups » en question étaient bien des coups 
de poing portés au visage de C.________ et qu’il les avait vus (D. 344 l. 22-23). Le 
plaignant a également eu l’opportunité de s’exprimer sur la manière dont le 
prévenu a porté les coups à l’encontre de C.________. Ses explications à cet 
égard ont été précises en ce sens que E.________ a déclaré que le premier coup 
avait été donné avec « un certain » élan, par-dessus l’épaule de H.________, au 
moment même où ce dernier tenait son ami par le col (D. 344 l. 27-28). 


21
En revanche et toujours d’après E.________, le second coup a été porté sans élan, 
relativement peu de temps après le premier (D. 344 l. 27 ; l. 35). Cette 
contextualisation précise et détaillée de E.________, pleinement compatible avec 
ses premières déclarations à la police, permet d’affirmer que ses propos sont 
crédibles. Cela est d’autant plus vrai que les versions des deux premiers plaignants 
sont 
similaires 
s’agissant 
du 
début 
de 
l’altercation, 
respectivement 
complémentaires l’une de l’autre à cet égard. Elles permettent ainsi d’avoir une 
vision claire des actes de violence perpétrés par B.________ au préjudice de 
C.________. 
12.13 Le troisième plaignant, à savoir D.________, a lui aussi fourni la même version que 
celle de ses deux amis s’agissant de l’élément déclencheur, ce qui démontre une 
bonne crédibilité de ses déclarations à ce stade. Il a en effet déclaré que « des 
jeunes » étaient venus vers eux pour leur demander s’ils [les membres du groupe 
du plaignant] avaient « un problème » et pourquoi ils les « regardaient » 
(D. 51 l. 45-46). Cependant, la version de D.________ a différé légèrement de celle 
de ses deux amis en ce sens qu’il a affirmé, dans ses déclarations spontanées, 
que C.________ avait été frappé au visage tant par « le jeune » qui l’agrippait que 
par un « autre jeune » (D. 51 l. 47-49). Quoi qu’il en soit, D.________ a fait état de 
deux coups portés au visage de C.________ (D. 51 l. 49), à l’instar de ce dernier et 
de E.________. Questionné expressément par la police sur les actes des différents 
auteurs, D.________ a précisé ses propos, expliquant que c’était « le plus petit » 
qui avait donné des coups à C.________, à l’exclusion des autres membres du 
groupe opposé (D. 53 l. 135-148). Force est dès lors de constater que D.________ 
a identifié le prévenu de la même manière que les deux autres plaignants et que sa 
version finale à la police a fini par rejoindre celle de ses amis. 
12.14 Aux débats de première instance, D.________ a repris sa version initiale selon 
laquelle il lui semblait que C.________ avait fait l’objet de coups au visage de la 
part de deux individus (D. 348 l. 6-10). Le plaignant a toutefois relativisé ses propos 
en affirmant que c’était là « son point de vue » et que cette partie de l’altercation 
s’était « vite » passée (D. 348 l. 9-10). La différence entre les déclarations de 
D.________, d’un côté, et celles des autres plaignants, d’un autre côté, peut 
cependant s’expliquer. En effet, D.________ était fortement alcoolisé au moment 
des faits (0.98 mg/l ; D. 51 l. 65), ce qui a pu altérer sa vision des choses. 
D.________ lui-même l’a dit à la police : « J’avais un verre dans le nez donc je ne 
m’en souviens pas très bien […] » (D. 53 l. 153). A cela s’ajoute que, de manière 
générale, il est toujours délicat d’identifier les auteurs des coups portés dans une 
bagarre. Ce qui précède est d’autant plus vrai que D.________ n’était pas impliqué 
personnellement dans l’altercation à son commencement, mais qu’il n’a été que le 
troisième et dernier plaignant à être pris à partie. Pour terminer, dans la mesure où 
H.________ était très près de C.________ lorsque ce dernier a reçu le premier 
coup du prévenu – il le tenait par le col –, il n’est pas impossible que D.________ 
ait cru voir son ami se faire frapper par deux individus. Hormis ce qui précède – et 
qui peut s’expliquer – la version de D.________ n’est pas incompatible avec celle 
de E.________ et de C.________ s’agissant des coups reçus par ce dernier. 
En effet, le plaignant a fini par expliquer, tant à la police (D. 51 l. 49 ; D. 53 l. 135-
148) que par-devant le Tribunal régional (D. 350 l. 9-11 ; l. 17-18), que C.________ 


22
avait reçu deux coups de poing au visage, sans réagir entre les deux coups, en 
provenance de la même personne – personne identifiée à la police comme étant le 
« le plus petit » – soit le prévenu (D. 53 l. 135-148). Il résulte de ce qui précède que 
rien ne permet de remettre fondamentalement en cause la crédibilité de 
D.________ s’agissant des coups reçus par C.________ et que ses déclarations 
rejoignent celles des autres plaignants.
12.15 Par-devant la 2e Chambre pénale, C.________ est resté cohérent avec ses 
précédentes déclarations. En particulier, il a encore affirmé qu’il avait reçu deux 
coups de poing dans le visage par le prévenu et que les coups avaient engendré 
une marque sur son front ainsi qu’une blessure dans la bouche, lésion qui l’a obligé 
à cracher du sang à plusieurs reprises au sol (D. 868 l. 36-39). Lors de l’audience 
d’appel, le plaignant n’a pas été capable d’exclure catégoriquement le fait qu’il 
aurait pu éventuellement recevoir des grosses claques du prévenu – au lieu des 
coups de poing. Il n’en demeure pas moins que les coups ont été perçus par 
C.________ comme étant « durs » et non « mous » (D. 869 l. 61-64), ce qui aux 
yeux de la 2e Chambre pénale plaide en faveur de coups de poing dans la mesure 
où une claque est généralement perçue de manière plus « molle ». A cela s’ajoute 
que les déclarations en question sont intervenues plus de 3 ans après les faits de 
sorte que les souvenirs du plaignant ne sont à l’évidence plus ceux qu’ils étaient au 
début de la procédure. Il résulte de tout ce qui précède que la version des 
plaignants selon laquelle C.________ a reçu deux coups de poing de la part du 
prévenu doit être retenue. Au contraire, celle du prévenu d’après laquelle il n’aurait 
donné que des « grosses claques » de manière « assez forte » comme il veut bien 
l’admettre (D. 883 l. 41-42), apparaît comme une tentative maladroite, que 
personne d’autre que lui n’a corroborée, visant à minimiser ses actes. Quoi qu’il en 
soit, les lésions concrètement subies par C.________, même si elles avaient été 
causées par de grosses claques et non par deux coups de poing, devront faire 
l’objet d’une appréciation juridique. Finalement, le fait que H.________ ait 
approché et maintenu C.________ en premier, avant que le prévenu intervienne 
dans un second temps, ne change rien à tout ce qui précède, comme l’a justement 
relevé le Parquet général et la défense ne saurait en exciper une quelconque 
circonstance atténuante en faveur de B.________.
13.
Intervention de E.________ et actes de violence perpétrés à son encontre
13.1
S’agissant de la version de B.________ relative à E.________, il est ressorti de 
ses déclarations qu’il l’avait nommé « le gros » à la police (D. 87 l. 67-73), 
respectivement « l’obèse » devant le Ministère public (D. 136 l. 65 ; l. 74). Une 
dénomination similaire – et très peu respectueuse, il convient de le constater – 
a d’ailleurs été reprise par H.________ (D. 36 l. 46-50) et I.________ s’agissant de 
E.________ (D. 33 l. 78-85). Le prévenu lui-même a fait le lien entre les qualificatifs 
peu reluisants précités et le plaignant en question devant le Tribunal régional. En 
effet, il a déclaré que la personne « qui était obèse à l’époque » était celle qui 
portait une chemise verte le jour de l’audience de première instance, soit 
précisément E.________ (D. 356 l. 3-6). Ce dernier a d’ailleurs évoqué à demi-
mots ses problèmes de poids par-devant le Tribunal régional (D. 345 l. 6-21). Dès 
lors, il n’y a eu aucun doute quant à l’identification de la personne visée dans les 


23
déclarations du groupe du prévenu lorsqu’il était question de l’individu présentant 
une soi-disant surcharge pondérale. 
13.2
D’après les déclarations du prévenu à la police, E.________ était donc le deuxième 
plaignant à avoir été impliqué dans l’altercation du 17 octobre 2020 (D. 86 l. 28-29). 
Comme déjà relevé précédemment, ce constat ne concorde en rien avec celui que 
le prévenu a fait par-devant le Ministère public selon lequel tout avait en réalité 
commencé avec E.________. Il est rappelé qu’à cette occasion, le prévenu avait 
expliqué qu’il était question au début d’un « 1 contre 1 » entre lui et « l’obèse » 
(D. 136 l. 64-65 ; l. 74). Mais pour en revenir aux déclarations du prévenu par-
devant la police, B.________ a déclaré que c’était E.________ qui s’en était pris à 
lui et à H.________ (D. 86 l. 28-29). A en croire le prévenu, H.________ aurait 
alors donné un coup de pied derrière le genou de E.________ pour le faire tomber 
au sol, mais le plaignant n’est finalement tombé que lorsque le prévenu lui a donné 
« une patate » au visage (D. 86 l. 28-31 ; D. 87 l. 67-73). Cette version initiale n’a 
cependant cessé d’évoluer au cours de la procédure. En effet, devant le Ministère 
public, le prévenu a déclaré qu’il avait mis au sol E.________ en le « balayant » et 
en lui faisant un croche-pied (D. 136 l. 66 ; l. 75). Force est de constater qu’il n’était 
alors plus du tout question d’une mise à terre par H.________ au moyen d’un coup 
derrière le genou ou par un coup de poing du prévenu, comme cela prévalait 
précédemment. Aux débats de première instance, le prévenu a expliqué que 
E.________ l’avait saisi par le capuchon (D. 356 l. 3-6) – ce dont il n’avait pas fait 
état lors de ses deux premières auditions – et que c’était le croche-pied qu’il avait 
fait postérieurement au coup de poing qui avait engendré la chute finale du 
plaignant (D. 356 l. 6-7 ; D. 358 l. 23-25 ; D. 360 l. 8). A en croire le prévenu devant 
le Tribunal régional et contrairement à sa version donnée à la police, ce n’était 
donc pas le coup de poing qui aurait fait tomber définitivement le plaignant au sol, 
mais le croche-pied. En outre, il n’a plus été question d’un balayage comme cela 
l’avait été pourtant évoqué par-devant le Ministère public. Il résulte de ce qui 
précède que le prévenu a dit tout et son contraire s’agissant de la chute de 
E.________, respectivement à propos de l’intervention de ce dernier dans 
l’altercation. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que B.________ lui-même ait fini par se 
perdre dans ses propres mensonges devant le Tribunal régional en déclarant qu’au 
final, il ne savait plus qui de lui ou de H.________ avait mis E.________ au sol 
(D. 358 l. 23-24). Tout cela est déjà, à ce stade, de nature à démontrer le très faible 
niveau de crédibilité du prévenu en ce qui concerne les faits mis en accusation en 
lien avec E.________. 
13.3
La version de B.________ quant à ce qu’il s’était passé ensuite – soit après la 
chute finale de E.________ au sol – a été tout aussi peu convaincante. En effet, 
par-devant la police, le prévenu a expliqué qu’une fois parterre, E.________ s’était 
immédiatement mis à crier « arrêtez » et que plus personne ne s’en était alors pris 
à lui. A partir de ce moment-là, le plaignant était parti se réfugier dans « l’abri en 
verre » de la gare, selon le prévenu (D. 86 l. 31-32). Dans le même temps, 
B.________ a indiqué qu’il était seul à surveiller le plaignant lorsqu’il était au sol 
dans la mesure où H.________ et I.________ étaient « à l’écart du gros » à ce 
moment-là (D. 87 l. 83-84). La 2e Chambre pénale constate dès lors une 
contradiction intrinsèque aux déclarations du prévenu devant la police. En effet, il 


24
est illogique que le prévenu ait demandé à ses comparses « d’arrêter » de s’en 
prendre à E.________ si ses amis n’étaient pas à proximité immédiate du plaignant 
– que B.________ voulait, à l’en croire, épargner une fois au sol. Cela démontre 
une fois de plus le manque de crédibilité du prévenu. S’agissant de la suite, le 
prévenu a nié avoir frappé E.________ au sol, au motif qu’il savait, d’après lui, que 
c’était une « tentative de meurtre » (D. 87 l. 75-80). Il n’en demeure pas moins que 
la 2e Chambre pénale peine à comprendre comment E.________ aurait pu 
présenter une dermabrasion cutanée au niveau de la joue gauche avec formation 
crouteuse (D. 76) – lésion qui n’était clairement pas que superficielle vu la 
photographie prise le lendemain de l’altercation (D. 74) – si son visage n’avait 
jamais frotté le sol, respectivement s’il n’avait fait l’objet que d’un coup de poing 
dans la figure, aux dires du prévenu (D. 87 l. 67-73). De plus, d’après les 
déclarations de P.________, la personne qui se trouvait dans l’abri en verre – à 
savoir E.________ – était « en sang », notamment au niveau du menton, au point 
qu’il a fallu procéder aux premiers soins (D. 29 l. 33-34). Cela confirme dès lors 
que la lésion de E.________ à la joue était particulièrement importante et que 
celle-ci a abondamment saigné au point qu’elle a dû faire l’objet de soins 
immédiats. Vu ce qui précède, les affirmations de B.________ selon lesquelles les 
plaignants ont inventé de toute pièce l’histoire des coups au sol car E.________ 
n’avait « rien du tout », en particulier pas de blessure à la tête (D. 87 l. 84-86), 
tombent à faux. Il est incontestable que E.________ présentait une sérieuse lésion 
à la joue et les propos du prévenu ont démontré qu’il a tenté de minimiser les faits, 
respectivement de s’exonérer de toute responsabilité. Au surplus, B.________ n’a 
donné aucune autre raison que celle précitée par-devant la police pour justifier les 
accusations fallacieuses, à l’en croire, des plaignants. Il résulte de ce qui précède 
qu’une nouvelle fois, la crédibilité des déclarations du prévenu est sérieusement 
mise à mal.
13.4
Devant le Ministère public, B.________ a changé de version et a indiqué qu’après 
la mise au sol de E.________, l’altercation s’était terminée par un « 3 contre 3 » et 
que des coups avaient été échangés entre tous les individus (D. 136 l. 68-70). Ainsi 
et contrairement aux déclarations faites devant la police, le prévenu n’a plus 
considéré que s’agissant de E.________, tout s’était arrêté après qu’il eut été mis 
au sol et qu’il se fut dirigé vers l’abri en verre. Quant aux justifications du prévenu 
selon lesquelles « les coupables ne viennent même pas », respectivement qu’il 
n’était pas possible d’identifier précisément qui du prévenu, de H.________ ou 
d’I.________ avait porté des coups derrière la tête de E.________ (D. 137 l. 127 ; 
D. 137-138 l. 128-129), elles n’ont pas été étayées et n’emportent aucune 
conviction. En effet, comme il le sera examiné ci-après, l’auteur et la nature des 
coups qui ont été portés à l’encontre de E.________ alors qu’il était au sol pourront 
être déterminés, notamment sur la base des déclarations des plaignants qui, au 
contraire de celles du prévenu, sont très crédibles. A cela s’ajoute que les 
déclarations du prévenu au Ministère public ont laissé sous-entendre que 
E.________ avait bel et bien reçu des coups au sol, mais qu’il n’était simplement 
pas possible d’identifier leur auteur. Ce qui précède a été confirmé lorsque le 
prévenu a finalement déclaré aux débats de première instance que H.________ 
avait porté 2 à 3 coups de poing à E.________ alors qu’il était par terre (D. 356 


25
l. 14-15). Il résulte de tout ce qui précède que le prévenu a totalement varié dans 
ses déclarations à l’égard de E.________ au point qu’il est tout simplement 
impossible de s’imager le déroulement des faits sur cette base. La version du 
prévenu à cet égard doit dès lors être purement et simplement écartée dans son 
intégralité. 
13.5
Les versions de H.________ et d’I.________ s’agissant de E.________ n’ont pas 
été plus crédibles que celles du prévenu lui-même. D’après H.________, « celui 
qui était assez gros » – à savoir E.________ – a commencé par lui donner un coup 
de poing sur l’œil gauche (D. 36 l. 26). Cette déclaration – qui a été contestée par 
les plaignants – n’a pas été corroborée par le prévenu d’après lequel le plaignant 
en question était intervenu pour la première fois en voulant « prendre » 
H.________ par la taille (D. 86 l. 27). I.________ quant à lui a encore livré une 
troisième version, selon laquelle l’inconnu « assez gros » – à savoir toujours 
E.________ – avait commencé par vouloir « faire basculer » H.________ et 
B.________ en « fonçant » en leur direction (D. 32 l. 42). Déjà à ce stade, 
H.________ et I.________ ont chacun leur propre version, laquelle est également 
différente de celle du prévenu ou des plaignants, s’agissant de l’intervention de 
E.________ dans l’altercation. Ce qui précède est d’emblée de nature à faire 
douter de leur crédibilité.
13.6
S’agissant de la suite, H.________ a tenu des propos pauvres et très évasifs dans 
ses déclarations spontanées, se bornant à indiquer : « après mes potes m’ont 
défendu en poussant celui qui m’a donné le coup de poing » (D. 36 l. 27). Il n’a pas 
donné le moindre détail supplémentaire – même sur questions des policiers – 
quant au sort exact qui a été réservé à E.________ (D. 36 l. 42). H.________ a 
toutefois reconnu que le plaignant précité était tombé au sol « pendant qu’il se 
tapait » avec un de ses amis (D. 37 l. 73-74). Il n’a pourtant donné aucune 
information permettant d’expliquer comment et pourquoi E.________ était tombé, 
ni sur ce qu’il s’était passé ensuite le concernant. De même, il n’a fourni aucune 
explication convaincante quant aux raisons qui auraient pu l’amener à ne 
s’apercevoir de rien. H.________ a ainsi fait preuve d’un véritable mutisme à 
l’égard des policiers, notamment en ce qui concerne E.________ – ce qui était son 
droit dans la mesure où il était interrogé en qualité de prévenu. Son silence peut 
aussi s’expliquer par le fait que H.________ était personnellement impliqué dans 
l’altercation et a été condamné pour les faits en question – en particulier pour le 
coup derrière le genou – par ordonnance pénale entrée en force (D. 90-93). Il 
résulte de ce qui précède que les déclarations de H.________ s’agissant des actes 
de violence perpétrés à l’encontre de E.________ manquent de crédibilité et 
qu’elles sont dépourvues de pertinence vu leur extrême pauvreté. Pour ces 
raisons, elles doivent être purement et simplement écartées dans leur intégralité. 
13.7
Pour sa part, I.________, à l’instar de H.________, a été vague à propos des faits 
relatifs à E.________. Il a déclaré que « l’individu assez gros » – soit le plaignant 
précité – avait fait l’objet « d’un ou deux » coups de poing de la part de 
« H.________ ou B.________ », avant de tomber au sol pour cette raison (D. 32 
l. 46-47 ; D. 33 l. 73). I.________ a indiqué devant la police que E.________ n’avait 
fait l’objet d’aucun coup au sol et qu’il lui avait demandé de l’aide pour se relever, 


26
ce qu’il avait accepté (D. 32 l. 59-61). Toujours aux dires d’I.________, 
E.________ s’est alors rendu dans l’abri en verre de la gare, endroit où il n’a plus 
jamais reçu de coup par la suite (D. 32 l. 47-49). La version d’I.________ interpelle 
la 2e Chambre pénale dans la mesure où personne d’autre que lui n’a parlé du 
« coup de main » qu’il aurait donné à E.________ pour se relever. De plus, un tel 
acte de charité, dans un contexte de violence gratuite entre deux groupes de 
jeunes distincts, apparaît peu probable de sorte qu’il est très difficile de croire qu’il 
ait réellement eu lieu. Cela est d’autant plus vrai qu’I.________ lui-même ne s’en 
est pas souvenu lors des débats de première instance (D. 331 l. 16-19). Dès lors, il 
s’agit d’un nouvel élément de nature à faire douter de la crédibilité d’I.________ 
s’agissant des faits se rapportant à E.________.
13.8
Devant le Tribunal régional, alors qu’I.________ excluait le fait que E.________ ait 
été victime d’une quelconque atteinte au sol par-devant la police, force est de 
constater qu’il n’a plus été aussi catégorique. En effet, il a expliqué : « ce dont je 
suis sûr, c’est qu’il n’y a eu ni écrasement de tête, ni coup de pied à la tête, ni 
frottage de tête au sol » (D. 331 l. 27-28). De tels propos ont donc laissé sous-
entendre que des individus avaient néanmoins pu s’en prendre à E.________ alors 
qu’il était par terre. A cela s’ajoute qu’I.________ a changé de version s’agissant 
des raisons pour lesquelles E.________ est intervenu dans l’altercation. En effet, 
devant la police, I.________ a expliqué qu’« un individu assez gros » – soit le 
prévenu – avait foncé contre « H.________ et B.________ » pour les faire 
« basculer » car ces derniers s’approchaient. Ensuite, toujours à la police, 
I.________ a expliqué que E.________ s’était approché de « H.________ ou 
B.________ » en essayant de donner un coup de poing (D. 32 l. 40-42 ; l. 44-45). 
S’il n’était déjà pas clair, aux dires d’I.________ devant la police, de savoir si 
E.________ s’était approché pour les faire basculer ou pour leur donner des coups, 
la version d’I.________ aux débats de première instance a été encore différente. 
En effet, il a déclaré que les « deux autres » – à savoir E.________ et D.________ 
– s’étaient approchés lorsque H.________ et C.________ s’étaient empoignés. 
I.________ a ensuite expliqué qu’en raison de l’avancée des deux plaignants, 
c’était lui et le prévenu qui s’étaient avancés ensuite (D. 330 l. 12 ; l. 19). Il résulte 
de ce qui précède que les déclarations d’I.________ sont contradictoires. En effet, 
devant la police, I.________ a expliqué que c’était H.________ et B.________ qui 
s’étaient approchés les premiers du groupe des plaignants – ce qui avait engendré 
une approche solitaire de E.________ –, alors que devant le Tribunal régional, il a 
expliqué que c’était E.________ et D.________ qui s’étaient avancés en premier – 
et à deux – de manière menaçante. Il résulte de tout ce qui précède que les 
déclarations d’I.________ s’agissant de E.________ ont fortement varié. Dans ces 
circonstances, leur crédibilité est mauvaise de sorte qu’elles ne sont d’aucune 
utilité pour établir les actes de violence perpétrés à l’encontre de E.________. 
13.9
A l’instar de ce qui prévaut pour C.________, l’ensemble des déclarations du 
groupe du prévenu doivent être écartées pour établir les faits se rapportant à 
E.________. Il reste dès lors à examiner les moyens de preuve résiduels et force 
est de constater que les déclarations des différents plaignants sont nettement plus 
crédibles. En effet, devant la police, le principal intéressé, à savoir E.________, a 
été clair quant aux actes de violence dont il a été la victime. Il a expliqué qu’après 


27
les coups reçus par C.________, il était intervenu pour essayer de séparer son ami 
du reste du groupe du prévenu (D. 66 l. 51-52). Le plaignant a expliqué qu’à ce 
moment-là, il a fait l’objet d’un coup derrière le genou droit qui l’a fait chuter (D. 66 
l. 53). Ensuite, toujours d’après E.________, un des membres du groupe du 
prévenu s’est approché de lui alors qu’il était au sol. C’est à ce moment-là que 
l’individu en question lui a mis des coups de pieds à la tête et lui a frotté le visage 
sur le sol, d’après le plaignant (D. 66 l. 54-56). Sur questions de la police, 
E.________ a donné des détails quant à la nature exacte des coups et leurs 
conséquences. Il a expliqué que lorsqu’il était au sol, les coups arrivaient de 
derrière (D. 67 l. 82-83). Le plaignant n’a pas cherché à « charger » son agresseur 
lors de son audition à la police, mais s’est contenté de faire part de ses souvenirs, 
sans en dire davantage dans la mesure où il a déclaré : « le plus petit m’a frappé, 
ensuite, je ne sais pas » (D. 67 l. 101) ce qui est à l’évidence un signe de 
crédibilité. 
13.10 A l’instar de ce qui a été dit s’agissant de C.________, il ne fait aucun doute que le 
plaignant a fait référence au prévenu lorsqu’il était question « du plus petit ». Cela 
est d’autant plus vrai que lors de l’audience de première instance, E.________ a 
expliqué que la personne qui avait asséné deux coups de poing à C.________ – à 
savoir le prévenu – était la même que celle qui l’avait frappé au niveau du sol et qui 
lui avait porté des coups à la hauteur de la tête (D. 340 l. 27-32). Dès lors, l’auteur 
des coups portés à E.________ alors qu’il était parterre a été identifié par la victime 
elle-même. D.________ a précisé également que c’était « le plus petit » des trois 
membres du groupe opposé qui avait donné deux coups de pied violents dans la 
tête de E.________ (D. 52 l. 78-79). Il a ajouté que « le plus petit » était aussi le 
même individu qui l’avait frappé personnellement à la fin de l’altercation – le 
prévenu a admis ces faits –, respectivement qui avait donné des coups de poing à 
C.________ (D. 53 l. 135-139). Dès lors, aucun doute ne peut subsister et l’auteur 
des coups de pied au sol dont a parlé E.________ à la police – et a fortiori 
D.________ – était B.________.
13.11 Pour en revenir aux conséquences des coups, E.________ a déclaré qu’il avait 
très mal au genou droit (un peu moins au genou gauche), qu’il avait saigné du 
visage et qu’il avait du mal à marcher ensuite de l’altercation (D. 67 l. 87-88). Il est 
constaté à ce stade que les lésions qui ont été évoquées par le plaignant sont 
manifestement compatibles avec son récit, de même qu’avec la photographie prise 
le lendemain des faits (D. 74). Le certificat médical du 19 octobre 2020 de 
E.________ (D. 76-77) a d’ailleurs constaté une « dermabrasion au niveau de la 
joue gauche avec formation crouteuse sans signe de surinfection » ainsi que des 
douleurs aux genoux. Il apparaît dès lors que les actes de violence décrits par le 
plaignant ont été confirmés par des éléments objectifs au dossier, ce qui est un 
signe notable de crédibilité. La version de E.________ a été confirmée lors de sa 
deuxième audition par-devant la police. En effet, le 31 octobre 2020, E.________ a 
répété qu’il avait reçu des coups de pied dans la tête alors qu’il était au sol et qu’il 
se protégeait avec ses bras (D. 80 l. 20-22). De manière générale, E.________ a 
donné la même version que celle qu’il avait fournie deux semaines plus tôt (D. 80 
l. 37-41). Il a précisé que les coups avaient été portés derrière la nuque (D. 80 
l. 45-47). A cet égard, la 2e Chambre pénale constate que le fait de dire que les 


28
coups arrivaient « de derrière » – comme cela l’a été dit par E.________ le 
18 octobre 2020 – revient au même que de dire que les coups arrivaient « derrière 
la nuque » – comme cela a été dit le 31 octobre 2020. Il résulte de ce qui précède 
que les propos du plaignant sont logiques et complètent de manière cohérente ses 
premières déclarations. 
13.12 Afin d’assoir définitivement la crédibilité de E.________, il sied de s’attarder sur ses 
déclarations lors de l’audience de première instance. A cette occasion, le plaignant 
a déclaré qu’on l’avait fait tomber, qu’il s’était ensuite fait frapper au niveau du sol 
et qu’il avait reçu en particulier des coups au niveau de la tête (D. 340 l. 30-31). 
Sur questions du Tribunal régional, E.________ a fourni des explications plausibles 
quant à l’origine de ses blessures – dont l’une à la paume (D. 74). Il a expliqué 
qu’après le coup derrière son genou droit, il était tombé sur les deux genoux et 
s’était réceptionné avec la main. Il est en effet logique de souffrir des genoux 
lorsqu’on tombe sur ceux-ci, respectivement lorsque l’on reçoit un coup par derrière 
à ce niveau. A cela s’ajoute qu’une chute réceptionnée grâce aux mains est tout à 
fait de nature à provoquer la légère lésion dont a souffert le plaignant au niveau de 
la paume. Mais concernant la lésion à la joue, le plaignant a été catégorique sur le 
fait que celle-ci n’a pas résulté de la chute, mais qu’elle avait été faite « après », en 
raison du « frottage au sol » (D. 340 l. 34-40 ; D. 341 l. 37-39). Ainsi, de l’avis de la 
2e Chambre pénale, le récit du plaignant a expliqué de manière claire, logique et 
plausible toutes les lésions dont il a été la victime. Comme déjà expliqué plus haut, 
seul un contact appuyé avec un sol rugueux était de nature à provoquer une 
dermabrasion du type de celle présentée par le plaignant (D. 74) capable en outre 
de le faire saigner abondamment (D. 29 l. 33-34). S’agissant des autres détails qui 
ont été apportés par E.________ quant à la manière dont les coups lui ont été 
administrés, il a déclaré qu’il était en position « fœtale » au sol, qu’il utilisait ses 
bras pour se protéger la tête en se couvrant la face, sans parvenir à en faire de 
même pour l’arrière de sa tête qui était exposée de même que ses joues 
(D. 341 l. 23 ; l. 37-39 ; D. 342 l. 7-8 ; l. 13-14 ; l. 23-24). Dès lors, il est constaté 
que le récit du plaignant devant le Tribunal régional a été cohérent et a complété 
de manière logique l’ensemble de sa version. A relever encore qu’il n’est guère 
étonnant que E.________ ne se soit pas souvenu spécifiquement des coups de 
pied dont il avait fait part à la police devant le Tribunal régional, étant entendu que 
l’audience des débats de première instance s’est tenue 2 ans après les faits 
(D. 341 l. 43-44). Il n’en demeure pas moins que E.________ a maintenu, devant 
l’instance inférieure, la version qu’il avait donnée à la police à ce propos (D. 345 
l. 28-31). Il résulte de tout ce qui précède que la version de E.________ quant aux 
actes de violence qu’il a subis est cohérente, étayée et par conséquent hautement 
crédible. Cela est d’autant plus vrai qu’elle concorde avec celle de D.________, 
comme il le sera démontré ci-après.
13.13 D.________ a donné une version similaire à celle de E.________ en ce sens qu’il a 
déclaré à la police que son ami avait été mis au sol et qu’il avait ensuite fait l’objet 
de coups de pied à la tête (D. 51 l. 50-51). D.________ a également indiqué qu’il 
avait vu son ami se protéger la tête avec ses avant-bras (D. 51 l. 51-52). Le 
plaignant a toutefois donné à la police davantage de précisions que E.________ 
quant à la nature exacte des coups que ce dernier avait reçus. Cela est 


29
compréhensible dans la mesure où D.________ n’était pas encore, à ce moment-
là, partie prenante à l’altercation et qu’il n’avait pas besoin de se protéger le visage, 
au contraire de E.________. Ainsi, D.________ a déclaré que « le plus petit » – à 
savoir B.________, comme cela a été dit précédemment – avait donné « deux 
coups de pied violents dans la tête de mon ami » (D. 52 l. 78). Dans des propos 
précis, mais qui font froid dans le dos, D.________ a expliqué que l’auteur en 
question avait « fait un geste d’écrasement avec son pied avec violence » (D. 52 
l. 79). Il a ajouté que « le jeune a pris de l’élan en montant son pied en hauteur afin 
d’avoir assez de force pour écraser la tête de mon ami au sol » (D. 52 l. 79-81). 
D.________ a terminé en déclarant que E.________ se protégeait la tête avec les 
bras à ce moment-là et qu’il avait reçu deux coups de pied de la sorte à la tête 
(D. 52 l. 81-82). D.________ a confirmé sa version lors des débats de première 
instance. Il a en particulier déclaré que E.________ avait été mis au sol par un 
coup derrière le genou, que son ami était au sol en position « fœtale » et qu’il se 
protégeait le visage avec les bras. D.________ a même mimé l’attitude défensive 
spécifique qu’avait adoptée son ami lors des débats de première instance (D. 343 
l. 14 ; l. 29-32). A relever d’ailleurs que E.________ a lui aussi mimé exactement 
les mêmes gestes (D. 342 l. 13-14). D.________ a finalement confirmé le passage 
de ses déclarations dans lequel il avait indiqué que « le plus petit » avait donné des 
coups de pied violents à E.________ alors qu’il était au sol (D. 348 l. 42-43 ; D. 350 
l. 30-38). Tout ce qui précède démontre que les déclarations de D.________ sont 
compatibles et complémentaires avec celles de E.________, ce qui est un signe de 
crédibilité évident. 
13.14 Lors des débats, D.________ n’est toutefois pas parvenu à affirmer que l’auteur 
des coups au sol était présent ou non dans la salle d’audience (D. 348 l. 46-47). Il 
résulte de ce qui précède que D.________ n’a pas cherché à faire porter 
injustement le chapeau au prévenu. Au contraire, il s’est contenté de raconter des 
faits au Tribunal, dans la limite de ses souvenirs. Il est à cet égard rappelé que 
l’audience du Tribunal régional s’est déroulée 2 ans après les faits et que la 
morphologie des jeunes adultes change de manière générale assez rapidement. 
Dès lors, il n’est pas étonnant que D.________ n’ait pas été en mesure de 
reconnaitre le prévenu lors des débats de première instance. De même, aucun 
argument ne saurait être tiré de l’état d’ébriété avancé (0.98 mg/l ; D. 51 l. 65) dans 
lequel se trouvait D.________ afin de mettre en doute ses propos. En effet, si de 
légères imprécisions bien compréhensibles ont été constatées s’agissant de 
C.________ (comme vu plus haut), le discours relatif à E.________ n’en a aucune. 
Dès lors, l’alcool n’a joué aucun rôle dans la perception de D.________ s’agissant 
des coups de pied donnés au sol par le prévenu. Comme dit précédemment, 
D.________ n’avait pas encore été pris à partie personnellement dans l’altercation 
lorsque E.________ était au sol, de sorte qu’il est parfaitement logique qu’il ait pu 
précisément se rendre compte de l’ensemble des évènements le concernant. 
Il résulte de ce qui précède que les déclarations de D.________ sont cohérentes et 
compatibles avec celles de E.________. Ses propos sont donc crédibles de sorte 
qu’il devra en être tenu compte dans l’établissement des faits.
13.15 Le récit de C.________ s’agissant de E.________ n’a, pour sa part, guère été utile. 
En effet, par devant la police, C.________ a spontanément déclaré qu’il n’avait 


30
« pas vu ses amis se faire taper » car il était occupé à discuter pour calmer la 
situation (D. 39 l. 60-61 ; D. 40 l. 108-109). En particulier, il a expliqué qu’il n’avait 
« rien vu du tout » s’agissant de E.________, qu’il avait juste constaté qu’il avait 
été mis au sol et que plus tard, son ami avait eu besoin de son aide pour se relever 
(D. 39 l. 56 ; D. 40 l. 82-83). Quoi qu’il en soit, on ne saurait reprocher à 
C.________ de ne pas avoir vu l’intégralité de l’altercation. En effet, il a déclaré 
qu’il avait la « tête qui tournait » (D. 40 l. 111-113) après les deux coups de poing 
qu’il avait reçus d’entrée de jeu de la part du prévenu. Cet élément – en sus de 
celui d’après lequel il était affairé à discuter – est également de nature à expliquer 
pourquoi C.________ n’a pas vu ce qu’il se passait concernant E.________. 
Durant les débats de première instance, C.________ a confirmé ses précédentes 
déclarations en expliquant qu’il avait seulement vu son ami à terre, respectivement 
qu’il avait fini par aller dans l’abri en verre de la gare (D. 337 l. 19-20). C.________ 
a, une nouvelle fois, été incapable de fournir quelque information à propos des 
coups portés à l’encontre de E.________ (D. 337 l. 24). Il résulte de ce qui précède 
que C.________ a donné la même version à la police que par-devant le Tribunal 
régional, que sa version n’est pas incompatible avec celle des autres plaignants et 
que ses explications quant aux raisons pour lesquelles il n’a rien vu s’agissant de 
E.________ sont compréhensibles. Partant, la version de C.________ est crédible, 
mais d’aucune utilité pour établir les actes de violence perpétrés à l’encontre de 
E.________.
13.16 S’agissant des déclarations de l’éducateur social P.________, il apparaît que lui et 
ses collègues – comme cela ressort également des déclarations des parties – sont 
arrivés à la fin de l’altercation du 17 octobre 2020. L’éducateur précité n’a d’ailleurs 
pas vu le déroulement de la bagarre (D. 29 l. 47-48) de sorte que ses propos, qui 
peuvent être considérés comme crédibles faute d’indication contraire, ne sont 
globalement d’aucune pertinence dans la présente affaire. En particulier, s’il est 
apparu aux yeux de l’éducateur que le prévenu tentait de calmer la situation après 
l’altercation, la défense ne saurait en déduire, comme elle le fait dans son 
argumentaire, que le prévenu avait de facto adopté ce comportement dans 
l’altercation elle-même dans la mesure où P.________ n’était pas présent à ce 
moment-là. La 2e Chambre pénale rejoint dès lors l’appréciation du Parquet 
général selon laquelle les déclarations de P.________ ne sont d’aucune utilité dans 
cette affaire.
13.17 Durant les débats en appel, les parties plaignantes ont en substance confirmé leurs 
précédentes déclarations quant aux coups portés à l’encontre de E.________. En 
particulier, D.________ a mimé, par-devant les membres de la 2e Chambre pénale, 
les coups de pied du prévenu. Il a levé son pied en hauteur, avant de l’abaisser 
avec force, au niveau du sol (D. 874 l. 40-51). Il est constaté que les gestes décrits 
par le plaignant en audience correspondent exactement à ceux qu’il avait 
mentionnés dans ses précédentes déclarations, ce qui en renforce sa crédibilité. A 
cela s’ajoute que, contrairement aux dires de la défense, la 2e Chambre pénale ne 
voit pas en quoi les propos de D.________ en procédure auraient été de nature à 
« charger » inutilement le prévenu, ni en quoi le plaignant aurait fait preuve d’une 
exagération quelconque. Quant à E.________, il a déclaré qu’il avait reçu des 
coups de pied à la tête et que son visage avait été « râpé » au sol à cause de cela 


31
(D. 879 l. 46-51). Bien que la défense ait interprété les propos en question comme 
un revirement dans la mesure où le plaignant avait indiqué lors de l’audience de 
première instance qu’il ne pouvait pas être sûr quant aux coups de pied portés à 
son encontre, la 2e Chambre pénale tient à relativiser les nouveaux propos de 
E.________. En effet, celui-ci a expliqué, également lors de l’audience d’appel et 
de manière crédible, qu’il lui avait été difficile d’analyser ce qu’il se passait sur le 
moment (D. 880 l. 96-98). Cela tend déjà à corroborer les propos tenus par-devant 
le Tribunal régional. En sus, E.________ a expliqué qu’il avait compris que son 
visage ne s’était pas « râpé » tout seul (D. 880 l. 99) et que les photographies au 
dossier prouvaient que son visage avait été « râpé » ensuite des coups qu’il avait 
reçus (D. 878 l. 41-42 ; D. 879 l. 48-49). Il apparaît dès lors aux yeux de la 
2e Chambre pénale que E.________ n’a pas changé de version à proprement 
parler. Il a simplement usé de son esprit de déduction pour s’expliquer, à lui-même, 
les raisons de ses blessures dans la mesure où il n’avait pas pu en percevoir 
personnellement les causes après les faits. Il a ensuite simplement partagé ses 
réflexions par-devant la Cour de céans. Ainsi, contrairement à l’argumentation de la 
défense, les propos de E.________ sont complémentaires avec ses premières 
déclarations et la crédibilité du plaignant n’a en rien été amoindrie par les propos 
qu’il a tenus en appel.
14.
Version des faits retenue par la Cour
14.1
S’agissant des coups portés à l’encontre de C.________, la 2e Chambre pénale fait 
le constat que seules les déclarations du plaignant en question et de ses deux amis 
(soit E.________ et D.________) doivent être prises en considération. Au 
contraire, tant les déclarations du prévenu que celles de H.________ et 
d’I.________ doivent être écartées, faute de crédibilité. Il en va de même – en 
grande partie – s’agissant des actes de violence perpétrés à l’encontre de 
E.________. En effet, la 2e Chambre pénale prend en considération tant les 
déclarations du plaignant en question que celles de D.________ – celles de 
C.________ étant crédibles mais dépourvues de pertinence. Une nouvelle fois, les 
déclarations du prévenu, de H.________ et d’I.________ sont écartées en raison 
de leur crédibilité insuffisante.
14.2
Concernant C.________, la 2e Chambre pénale tient les faits suivants pour établis. 
Les trois plaignants ont été pris à parti par le groupe du prévenu alors qu’ils 
attendaient ensemble le train de 22:17 en AC.________. Dans un premier temps, 
H.________, qui cherchait à en découdre sans raison valable, s’est approché de 
C.________ et l’a empoigné par le col. A ce moment-là, aucun des membres du 
groupe du prévenu n’était objectivement menacé ou n’avait fait l’objet d’une atteinte 
à l’honneur. Il était seulement question de savoir pourquoi le groupe des plaignants 
regardait celui de H.________. Quand ce dernier a empoigné C.________ par le 
col, le prévenu s’est approché des deux protagonistes. Alors que la situation ne 
justifiait nullement l’usage de la violence et qu’aucun coup n’avait encore été 
échangé, B.________ a asséné un coup de poing sur le front de C.________. A ce 
moment, H.________ tenait toujours C.________ par le col. Le coup en question a 
été donné avec un certain élan, par-dessus l’épaule de H.________. Après le 
premier coup, C.________ a été lâché mais n’a pas réagi en raison de l’effet de 


32
surprise lié à l’absence de légitimité de l’altercation. Alors qu’il essayait de 
comprendre ce qu’il venait de lui arriver, il a reçu un deuxième coup de poing, 
toujours de la part du prévenu, très peu de temps après le premier. Le deuxième 
coup a été porté sans élan et a atteint la joue de C.________. En raison des deux 
coups de poing du prévenu, le plaignant a saigné de la bouche au point que la 
lésion en cause l’a obligé à cracher parterre et le front de C.________ a arboré une 
marque rouge visible durant plusieurs jours. A cela s’ajoute que le plaignant a 
souffert d’un trouble de l’équilibre momentané (tête qui tourne) ainsi que d’une 
égratignure à la clavicule. Il a également souffert d’un sentiment d’insécurité qui a 
perduré après les faits.
14.3
Concernant E.________, la 2e Chambre pénale tient les faits suivants pour établis. 
Après que C.________ eut reçu deux coups de poing par le prévenu comme décrit 
ci-dessus, E.________ s’est approché des différents protagonistes pour les 
séparer. Ensuite de quoi, H.________ a donné un coup de pied derrière le genou 
droit de E.________, ce qui a eu pour effet de le faire tomber immédiatement au 
sol. H.________ a d’ailleurs été condamné, notamment pour cela, par ordonnance 
pénale entrée en force du 29 janvier 2021 (D. 91-92 ; D. 601 ; D. 612). Ensuite, la 
2e Chambre pénale constate qu’il n’a nullement été question d’un coup de poing de 
la part du prévenu à la tête de E.________ dans les déclarations des plaignants. 
Au contraire, ceux-ci n’ont fait état que de coups de pied de sorte que la question 
du coup de poing n’est ressortie que des déclarations des membres du groupe du 
prévenu et du prévenu lui-même (D. 87 l. 71-73 ; D. 32 l. 46-47 ; l. 59-60 ; 
D. 33 l. 73). Dans la mesure où les déclarations en question ont été jugées non 
crédibles, il est douteux de savoir si le prévenu a bel et bien donné un coup de 
poing à E.________, comme cela a été décrit dans l’acte d’accusation (D. 191) et 
retenu par le Tribunal régional (D. 654). Il est en effet légitime de se demander si 
cette version du coup de poing asséné au visage du plaignant ne visait pas à 
justifier la lésion hautement compromettante que présentait E.________ à la joue. 
En effet, les membres du groupe du prévenu savaient qu’asséner des coups de 
pied à une personne au sol était particulièrement grave – ils pensaient en 
l’occurrence à une tentative de meurtre (D. 32 l. 61-62 ; D. 87 l. 75-80). Prétendre 
que E.________ avait reçu un coup de poing au visage permettait dans le même 
temps de justifier la lésion à la joue sans pour autant insinuer que le prévenu avait 
donné des coups de pied au sol. Le prévenu a d’ailleurs essayé de faire le lien 
entre son soi-disant coup de poing et la blessure à la joue de E.________ : « Je lui 
ai mis une patate au visage. Je crois même qu’il a une blessure sur la joue » (D. 87 
l. 72-73). Toutefois et comme cela l’a déjà été expliqué précédemment, la version 
des membres du groupe du prévenu ne peut être retenue en raison de la nature 
particulière de la lésion – qui est en particulier trop profonde pour résulter d’un 
simple coup de poing – et plus généralement, du niveau de crédibilité respectif des 
différents intervenants quant aux coups donnés par le prévenu. La Cour ne peut 
toutefois pas exclure avec la dernière certitude qu’un coup de poing aurait pu être 
donné dans l’altercation sans qu’il ne soit vu par les plaignants ou ressenti par 
E.________. Pour les raisons qui seront expliquées ci-après, ce coup de poing 
n’est de toute manière pas pertinent pour la qualification juridique (voir ch. IV.17.7). 
Dès lors, directement après la mise au sol de E.________ par H.________, le 


33
prévenu s’est approché du plaignant et lui a asséné deux coups de pied. En 
particulier, les coups ont été donnés par-derrière, au niveau du haut de la nuque, 
dans un geste d’écrasement violent. Le prévenu a en particulier pris de l’élan avec 
son pied, qu’il a soulevé en hauteur, avant de l’abattre avec force sur la tête de 
E.________ qui était toujours au sol. B.________ a agi de la sorte à deux reprises. 
Comme expliqué précédemment, la 2e Chambre pénale considère ici que 
D.________ était le plaignant le plus à même des trois pour constater le nombre et 
la nature des coups portés par le prévenu. Certes, E.________ a expliqué qu’il 
avait reçu un nombre indéterminé de coups de pied par derrière alors qu’il était au 
sol et que son visage avait frotté parterre pour cette raison. Toutefois, vu sa 
position et celle du prévenu lorsque ce dernier donnait les coups, il est logique que 
E.________ n’ait pas pu se rendre compte des gestes concrets effectués par 
B.________ à son encontre. Dans les circonstances qui prévalaient à ce moment-
là, E.________ était seulement en mesure de ressentir les effets des coups portés 
contre lui, comme il les a d’ailleurs bien décrits (D. 80 l. 66-67 ; D. 81 l. 72-74). 
D.________ qui n’avait alors pas (encore) été pris à parti personnellement dans 
l’altercation et qui était pour ainsi dire « spectateur » de la scène, s’est rendu 
compte des agissements exacts du prévenu. A relever que lorsque B.________ a 
asséné les coups de pied, le plaignant ne représentait aucune menace dans la 
mesure où il était parterre, recroquevillé sur lui-même en position fœtale, les bras 
lui protégeant le visage. Cette attitude défensive a eu l’avantage de lui protéger 
une partie du visage, mais n’a pas suffi à épargner sa joue gauche, laquelle a frotté 
le sol, ainsi que l’arrière de sa tête, qui a reçu directement les coups de pied.
IV.
Droit
15.
Arguments des parties
15.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me A.________ a, en substance, expliqué que les 
lésions subies par C.________ n’atteignaient pas le seuil de gravité nécessaire 
pour être qualifiées de lésions corporelles simples et que le plaignant n’avait subi 
qu’un léger hématome passager sur le front et était capable de travailler après les 
faits, d’après la défense. Cette dernière a déclaré se référer aux propos de 
C.________ lui-même selon lesquels il n’était pas question de fractures ou de 
dents arrachées, par exemple. Me A.________ a dès lors conclu à ce que le 
prévenu soit reconnu coupable uniquement de voies de fait pour le premier 
plaignant. S’agissant de E.________, la défense a indiqué que B.________ avait 
été jugé trop sévèrement par le Tribunal régional dans la mesure où seules des 
lésions corporelles simples avaient été retenues à l’encontre de H.________. Bien 
que les coups de pied au sol aient été contestés par la défense, cette dernière a 
indiqué que la jurisprudence en matière de coups de pied par terre se référait 
davantage à des coups de type « penalty » qu’à des coups de type 
« écrasement ». Me A.________ a également invoqué l’absence de blessures 
sérieuses et concrètes chez le plaignant et les propos ambigus de E.________ 
quant à la nature exacte des coups pour affirmer que le prévenu n’avait pas 
l’intention de commettre une tentative de lésion corporelle grave. Apprécier la 
notion de tentative de lésion corporelle grave par dol éventuel à la manière du 


34
Tribunal régional reviendrait à considérer, d’après Me A.________, qu’il ne pourrait 
plus jamais être question de lésions corporelles simples dès que des coups sont 
portés au visage. A fortiori, la défense s’est demandé pourquoi le Parquet général 
n’avait pas renvoyé le prévenu pour tentative de meurtre si un coup à la tête peut – 
de manière générale et d’après les dires du Parquet général lui-même – être 
mortel. Me A.________ a estimé que le Parquet général avait fait usage d’un 
« oreiller de paresse » pour renvoyer le prévenu pour des faits plus graves que 
ceux qu’il avait réellement commis. Les lésions qui ont été concrètement subies par 
E.________ se situent toutefois au niveau inférieur des lésions corporelles simples 
de sorte que le prévenu doit être reconnu coupable de cette infraction, d’après la 
défense.
15.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général n’a pas plaidé spécifiquement la 
question du droit. Le Parquet général a toutefois exclu l’application dans le cas 
d’espèce de l’article relatif aux lésions corporelles simples de faible gravité en ce 
qui concerne C.________. Il s’est également basé sur la notion de risque créé par 
le prévenu – qui était très élevé, voire mortel d’après le Parquet général – 
s’agissant de E.________, par opposition aux seules lésions concrètement subies 
par ce dernier. 
16.
Lésions corporelles simples au préjudice de C.________
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), 
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 660-661). Il en va de même en ce qui 
concerne la distinction entre cette infraction et les voies de fait (D. 661-662). 
Finalement, la 2e Chambre pénale se réfère également aux considérations 
générales de l’autorité de première instance relatives au dol éventuel (D. 662-663).
16.2
A relever qu’ensuite de la révision du Code pénal et des lois spéciales (loi fédérale 
sur l’harmonisation des peines du 17 décembre 2021 entrée en vigueur le 1er juillet 
2023), le 2e paragraphe du ch. 1 de l’art. 123 CP a été abrogé. Dans la mesure où 
cette disposition – qui prévoyait l’éventualité d’un cas de peu de gravité – était en 
vigueur au moment des faits et est plus favorable au prévenu que le droit actuel, 
l’ancien droit devra cas échéant trouver application.
16.3
En l’espèce, le prévenu a asséné à C.________ deux coups de poing, de manière 
relativement rapprochée dans le temps, au début de l’altercation. Comme cela l’a 
déjà été évoqué dans la version des faits retenue par la Cour, il n’était nullement 
question de « simples claques », les explications du prévenu à ce sujet étant 
dénuées de pertinence et celles des plaignants bien plus crédibles. Les deux coups 
ont été portés avec la main fermée et le premier a été asséné alors même que le 
plaignant était maintenu par le col par H.________, par-dessus l’épaule de ce 
dernier. Ce premier coup, asséné avec élan, démontre déjà le caractère dangereux 
du comportement du prévenu, de sorte que cet élément constitutif est à l’évidence 
réalisé. 
16.4
S’agissant des lésions concrètes, il sied de retenir que B.________ n’a pas visé le 
torse ou le bas du corps du plaignant, mais s’en est pris expressément à la tête. Il 


35
est en effet bien connu que des lésions à cette zone peuvent avoir des 
conséquences plus graves que sur le reste du corps. Le prévenu, qui a ainsi 
asséné le premier coup, n’avait pourtant aucune raison légitime de s’en prendre au 
plaignant. Il est rappelé que C.________ attendait simplement le train avec ses 
amis et que c’était justement ce qu’il essayait d’expliquer à H.________. Alors qu’il 
ne comprenait pas les raisons pour lesquelles il venait de se faire frapper et que 
H.________ venait de le lâcher, le plaignant a immédiatement reçu un second 
coup de poing, toujours au visage. Le second coup a été porté par le prévenu sans 
élan cette fois, de manière toujours aussi gratuite que le premier dans la mesure où 
C.________ n’avait pas répliqué entre-temps. Les deux coups ont été portés au 
front ainsi qu’à la joue du plaignant alors que ce dernier n’était pas en mesure de 
se défendre en raison de l’effet de surprise et du fait qu’il était entravé par 
H.________ qui le tenait par le col, ce qui a accru le risque de lésion sérieuse. Par 
ces coups et les circonstances dans lesquelles ils ont été donnés, l’élément 
constitutif des lésions corporelles simples a été réalisé sans l’ombre d’un doute. En 
effet, C.________ a saigné de l’intérieur de la bouche au point qu’il n’a eu d’autre 
choix que de cracher au sol. Cela démontre que le coup qui a été porté à la joue lui 
a causé une lésion d’une certaine importance à l’intérieur même de la cavité 
buccale. Cela se confirme également s’agissant de la lésion au front, qui était 
visible plusieurs jours après l’altercation. En sus de ce qui précède, le plaignant a 
été quelque peu sonné, a souffert d’un trouble de l’équilibre (tête qui tourne), a 
ressenti de légères douleurs, a subi une égratignure au niveau de la clavicule et 
s’est plaint d’un sentiment d’insécurité qui a perduré bien après les faits. Il résulte 
de tout ce qui précède que C.________ a souffert de lésions concrètes – 
notamment physiques et psychiques – qui ont occasionné chez lui bien plus qu’un 
simple trouble passager et qu’il n’est ainsi pas question de voies de fait. 
16.5
Les lésions ont été consommées dans le cas d’espèce de sorte qu’il ne saurait être 
question d’une tentative mais bien d’une infraction menée à son terme. 
La 2e Chambre pénale relève en outre qu’il n’est pas anodin de porter deux coups 
de poing gratuitement au visage d’un individu – a fortiori lorsque l’un des coups est 
asséné avec de l’élan pendant que le lésé est agrippé au col par un tiers. En effet, 
les risques de lésions particulièrement graves découlant de coups portés à la tête 
sont notables, comme déjà évoqué. Dès lors, en raison des circonstances du cas 
d’espèce, il ne saurait être fait application du cas de peu de gravité de 
l’art. 123 aCP.
16.6
S’agissant du lien de causalité, il ne fait aucun doute que le comportement du 
prévenu est la raison même des lésions du plaignant et que cet élément constitutif 
est donné. S’agissant finalement de l’intention, il est manifeste que B.________ 
avait envie d’en découdre le 17 octobre 2020, raison pour laquelle il a asséné le 
premier coup dans l’altercation en s’en prenant sans raison à C.________. S’il ne 
peut être établi que le prévenu avait la conscience et la volonté d’engendrer les 
lésions qu’il a provoquées, il n’en demeure pas moins qu’il a sciemment donné 
deux coups de poing au visage du plaignant. Il a ainsi délibérément pris et accepté 
le risque de causer à tout le moins des lésions corporelles simples par son 
comportement. Le dol éventuel est ainsi réalisé de sorte que l’élément constitutif 
subjectif de l’infraction est donné.


36
16.7
L’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction étant réalisés, B.________ 
devra être reconnu coupable de lésions corporelles simples au préjudice de 
C.________, en confirmation du jugement de première instance.
17.
Tentative de lésions corporelles graves au préjudice de E.________
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel au sens des art. 22 al. 1 et 
122 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 659-600 ; D. 662-665). 
17.2
En l’espèce, si les lésions effectivement subies par E.________ ont été 
relativement légères, il ne fait aucun doute qu’elles auraient pu être bien plus 
graves, vu la manière dont le prévenu a infligé les coups au plaignant. S’agissant 
tout d’abord des lésions concrètes, E.________ a souffert d’une dermabrasion 
avec formation crouteuse relativement profonde au niveau de la joue. A cela 
s’ajoute qu’au moment de la chute liée au coup derrière le genou de H.________, 
le plaignant s’est réceptionné à l’aide des mains ainsi que sur les genoux. Une 
marque au niveau de la paume a ainsi été constatée et le plaignant a souffert de 
douleurs aux deux genoux. Ces souffrances ont engendré une incapacité de travail 
de deux jours dans la mesure où E.________ peinait à marcher. La pose d’une 
attelle a en outre été nécessaire. Le plaignant a également fait état de légères 
douleurs au niveau de la nuque qui ont perduré durant deux jours (D. 80 l. 66-67) 
ainsi que d’un sentiment d’insécurité persistant. A l’audience des débats, 
E.________ a indiqué qu’il ressentait encore parfois des douleurs, en fonction des 
changements de temps, ce qui démontre que les conséquences de l’altercation du 
17 octobre 2020 étaient encore présentes. Par chance, les conséquences 
susmentionnées – que l’on peut qualifier de lésions corporelles simples – ont été 
minimes par rapport à la nature des coups reçus, sachant ce qu’il peut se produire 
lorsqu’un individu est frappé avec les pieds à la tête alors qu’il est au sol.
17.3
S’agissant de la création du risque, la survenance d’une lésion grave au niveau de 
la tête ou du haut du corps – par exemple par une hémorragie cérébrale ou une 
atteinte aux vertèbres cervicales – était considérable dans le cas d’espèce. C’est 
d’ailleurs bien ce risque qui est réprimé, au-delà des seules conséquences 
concrètes de l’acte telles qu’elles ont été évoquées dans le paragraphe précédent. 
Selon l’expérience de la vie, des coups de pied portés à la tête d’un individu au sol 
peuvent avoir des conséquences irréversibles. Dans le cas d’espèce, E.________ 
se trouvait dans une situation d’extrême vulnérabilité en raison de la tournure 
particulière prise par l’altercation. Dans un premier temps, le plaignant s’est 
retrouvé en sol en raison d’un coup porté derrière le genou par H.________. Après 
que le prévenu se fut approché du plaignant qui se protégeait comme il le pouvait, 
la tête de E.________ a fini par se retrouver littéralement prise en étau entre le 
revêtement du quai de gare et la semelle du prévenu. Malgré le fait que le 
plaignant ne représentait aucune menace, vu sa très nette position d’infériorité 
dans l’altercation, B.________ a élevé son pied en hauteur, afin d’acquérir 
davantage de force. Bien qu’il eût pu s’arrêter là – par exemple pour faire passer 
un message menaçant uniquement – tel n’a pas été le cas. Au contraire, le 


37
prévenu a littéralement abattu son pied, avec violence, au niveau de la nuque du 
plaignant, dans un geste d’écrasement. A relever que le prévenu pesait environ 
105 kilos au moment des faits et qu’il pratiquait le football, de sorte que sa 
constitution pouvait à l’évidence causer de graves lésions. La tête de E.________ a 
subi un frottement contre le revêtement du quai, malgré la protection de ses bras. 
Le prévenu a agi de la sorte à deux reprises, ce qui est d’autant plus grave. Quoi 
qu’en dise la défense, les coups portés ce jour-là auraient pu engendrer par 
exemple une hémorragie cérébrale, un coma, une atteinte aux vertèbres cervicales 
ou une rupture de la moelle épinière du plaignant, et cela même s’ils n’ont pas été 
portés à la manière d’un « penalty ». L’argument de la défense à cet égard ne peut 
être suivi. Comme expliqué précédemment, de telles lésions ne sont – par chance 
– pas survenues mais auraient pu advenir sans difficulté vu les circonstances, de 
sorte que l’élément constitutif des lésions corporelles graves est réalisé sous 
l’angle de la tentative.
17.4
A relever que la jurisprudence n’exige pas la présence d’autres facteurs aggravants 
– comme une intensité particulière des coups ou une incapacité totale du lésé à se 
protéger – en sus des coups eux-mêmes portés à la tête d’une personne au sol 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018, consid. 2.2.1 et les 
références citées). Le fait que E.________ n’a pas ressenti les coups portés à son 
encontre comme étant particulièrement forts (étant précisé qu’il était partiellement 
alcoolisé et a déclaré lui-même avoir été comme dans une « bulle ») ne permet pas 
d’exclure que des lésions graves auraient pu se produire. Ceci est d’autant plus 
vrai que les coups du prévenu étaient, d’un point de vue objectif, totalement 
inacceptables. Le fait que E.________ se soit protégé en se mettant en position 
fœtale, respectivement en maintenant ses deux bras par-devant son visage, ne 
change rien à l’appréciation juridique du cas d’espèce. En cas de coups portés à la 
tête d’une victime au sol, la jurisprudence retient que même si le lésé se met en 
boule et se protège avec les mains – comme dans le cas d’espèce –, la victime 
peut néanmoins toujours encourir de graves atteintes à son intégrité physique 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_526/2020 du 26 juin 2021 consid. 1.2.2 et les 
références citées). Cela était d’autant plus vrai dans le cas d’espèce que 
B.________ a porté ses coups contre la nuque et la partie arrière de la tête du 
plaignant, endroits que ce dernier ne parvenait pas à protéger efficacement dans 
sa position de défense particulière. En effet, la position défensive adoptée par le 
plaignant, qui couvrait la partie avant de son visage, a été contournée par le 
prévenu qui a porté ses coups par l’arrière, soit à des endroits dépourvus de 
protection. Des lésions graves auraient d’autant plus pu survenir dans ces 
circonstances. Concernant l’argument de la défense relatif à la condamnation de 
H.________ pour lésions corporelles simples (et agression) en raison du coup qu’il 
a porté dans le genou de E.________ (D. 93), la 2e Chambre pénale rejoint l’avis 
du Tribunal régional en ce sens que ces qualifications ne sont pas du ressort de la 
Cour de céans (D. 668). A cela s’ajoute que le prévenu ne saurait se baser sur ce 
qui précède pour amoindrir son implication dans la mesure où il n’est pas démontré 
que H.________ est allé au-delà du seul coup derrière le genou pour lequel il a été 
condamné s’agissant de E.________. Dans la mesure où le prévenu a agi seul 
après que le plaignant eut été mis au sol, la 2e Chambre pénale arrive à la 


38
conclusion que, dans tous les cas, les condamnations de H.________ pour lésions 
corporelles simples et agression ne sont pas incompatibles avec une 
condamnation du prévenu pour tentative de lésions corporelles graves.
17.5
Ce qui précède dénote en outre une intention criminelle particulièrement intense 
qui ne reste pas sans conséquence sur l’élément subjectif de l’infraction. En effet, il 
est rappelé que le prévenu avait connaissance des risques dans la mesure où, 
d’après lui, asséner des coups de pied à la tête d’une personne au sol était une 
« tentative de meurtre ». Le prévenu savait dès lors que les conséquences pénales 
de pareils coups n’étaient pas les mêmes que celles réservées aux 
« autres coups » et que la raison à cela résultait des risques bien plus graves qu’ils 
pouvaient engendrer. A relever que la précédente condamnation de prévenu datant 
du 19 septembre 2019 pour tentatives de lésions corporelles graves commises le 
19 et le 20 mai 2018 confirme que le prévenu avait déjà été rendu attentif à la 
question. En assénant deux coups de pied à la tête du plaignant qui état au sol le 
17 octobre 2020 – soit postérieurement aux faits et à la condamnation 
susmentionnés – B.________ pouvait dès lors très bien s’imaginer les 
conséquences graves qui pouvaient résulter de son comportement. Au surplus, il 
convient d’ajouter que le prévenu a adapté ses coups à la position défensive 
spécifique adoptée par plaignant. La manière de se protéger du plaignant 
présentait des lacunes que B.________ a identifiées avant d’en profiter, afin 
d’asséner ses coups précisément là où ils pouvaient être le plus dangereux. Ce qui 
précède démontre une fois de plus que des lésions particulièrement graves étaient 
à craindre lors de l’altercation, mais aussi que l’élément constitutif subjectif de 
l’infraction est réalisé, à tout le moins au degré du dol éventuel. Ce qui précède est 
d’autant plus vrai que le prévenu ne s’est pas contenté d’agir à une seule reprise, 
mais a répété son geste. Vu l’ensemble des circonstances, la 2e Chambre pénale 
en vient à se demander si le prévenu n’avait pas à la fois la conscience et la 
volonté de causer des lésions graves au plaignant, si bien que même un dol simple 
entre en considération. Il est à cet égard exposé que le prévenu lui-même a 
déclaré aux débats de première instance qu’il avait « quand même une petite haine 
contre lui [E.________] » (D. 357 l. 18). Toutefois, dans la mesure où le dol 
éventuel suffit à réprimer l’infraction présentement examinée, cette question peut 
demeurer ouverte. Il résulte de tout ce qui précède que B.________ s’est, à tout le 
moins, rendu compte que les coups qu’il assénait pouvaient causer de graves 
lésions et qu’il s’en est néanmoins accommodé pour le cas où elles surviendraient. 
L’élément constitutif subjectif de l’infraction est dès lors réalisé sous l’angle du dol 
éventuel.
17.6
Dans la mesure où tous les éléments constitutifs sont réalisés, B.________ devra 
être reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves au préjudice de 
E.________, en confirmation du jugement de première instance.
17.7
A relever que s’agissant du prétendu coup de poing au visage de B.________ à 
l’encontre de E.________ dont il a été question précédemment (cf. consid. III.14.3) 
et sur lequel une incertitude demeure, la 2e Chambre pénale constate que cette 
question n’est pas pertinente pour la qualification juridique des faits présentement 
examinés. En effet, un tel coup de poing n’était pas de nature à causer la blessure 


39
constatée sur la joue du plaignant. Celle-ci résultait des coups de pied assénés au 
sol. Le prévenu est condamné pour tentative de lésions corporelles graves en lien 
avec les coups de pied uniquement, un éventuel coup de poing préalable pouvant 
être considéré comme englobé dans la condamnation (mitbestraft).
18.
Concours (prévention d’agression au préjudice de C.________ et E.________)
18.1
Dans le cas d’espèce, le prévenu a été renvoyé à titre éventuel par le Ministère 
public pour agression au préjudice de C.________ et de E.________ (D. 190-191). 
Vu la confirmation des deux verdicts de culpabilité prononcés en première 
instance, le prononcé d’une condamnation supplémentaire ne saurait intervenir en 
raison de l’interdiction de la reformatio in peius qui s’applique. Il n’est donc pas 
nécessaire d’examiner plus en détail un éventuel concours.
18.2
Dans la mesure où B.________ est reconnu coupable de lésions corporelles 
simples, respectivement de tentative de lésions corporelles graves à l’égard de 
C.________ et de E.________, force est d’admettre que le concours avec 
l’infraction d’agression ne serait de toute manière pas possible (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.2 et les références citées).
V.
Peine
19.
Argument des parties
19.1
D’après la défense, la violence dont a fait preuve le prévenu doit être mise en 
perspective avec son jeune âge au moment de l’altercation. Me A.________ a 
expliqué qu’il convenait en particulier de faire preuve d’indulgence, car le prévenu 
était désormais sur la bonne voie, qu’il disposait d’un cadre familial structurant et 
qu’il était au bénéfice d’une promesse d’embauche dès sa sortie de prison. 
La défense a estimé qu’une seconde chance devait être octroyée au prévenu qui 
n’était qu’un primo-délinquant en tant qu’adulte au moment de l’altercation faisant 
l’objet de la présente procédure. La défense a considéré qu’il n’était pas nécessaire 
d’examiner la question de l’application de l’art. 42 al. 2 CP en présence d’un 
antécédent de droit des mineurs, vu la détention immédiate qui avait été ordonnée 
au moment du jugement de première instance. Me A.________ a expliqué que la 
détention avant jugement avait déjà joué son rôle et que B.________ avait changé 
en bien depuis lors. Finalement, la défense a estimé que le Parquet général n’était 
pas cohérent et qu’il ne pouvait requérir une peine de 30 mois alors qu’il n’en 
requérait que 26 par-devant le Tribunal régional. Cela d’autant plus, toujours 
d’après la défense, que la question de la révocation du sursis ne s’est plus posée 
en appel. 
19.2
Le Parquet général a considéré que s’agissant des éléments relatifs aux actes, des 
conséquences gravissimes chez E.________ ont été évitées uniquement grâce à 
la chance. Le Parquet général a insisté sur l’intensité criminelle élevée du prévenu 
qui n’a pas hésité à s’en prendre à de nombreux inconnus et de manière purement 
gratuite. Le Parquet général a ainsi retenu une peine de base de 24 mois. 
S’agissant des éléments relatifs à l’auteur, le Parquet général a souligné que le 
prévenu n’avait pas de formation, qu’il n’avait pas d’emploi stable, qu’il était aux 


40
poursuites malgré son jeune âge et qu’il avait un antécédent topique en matière de 
violence dans son casier judiciaire. S’agissant du comportement du prévenu en 
prison, le Parquet général a expliqué qu’il était révélateur que celui-ci n’ait même 
pas daigné nettoyer les chambres ou travailler d’une quelconque manière en 
détention. Le Parquet général a ainsi estimé que les éléments relatifs à l’auteur 
étaient défavorables et justifiaient d’augmenter la peine de base de 6 mois, en la 
faisant passer à 30 mois. Quant à l’art. 42 al. 2 CP, Le Parquet général a expliqué 
que cette disposition devait trouver application dans le cas d’espèce, 
indépendamment du fait que l’antécédent du prévenu était en lien avec la justice 
des mineurs. A ce propos, le Parquet général a considéré que le silence du 
législateur, dans ce cas précis, avait sa raison d’être et que les considérations 
contraires d’une partie de la doctrine ne sauraient être suivies par la 2e Chambre 
pénale. S’agissant de la quotité de la peine, le Parquet général a indiqué qu’il 
n’était pas lié dans ses conclusions par celles du Procureur régional, mais 
uniquement par la peine finale, conformément à l’interdiction de la reformatio in 
peius. Pour terminer, le Parquet général a soulevé que les 39 jours passés derrière 
les barreaux par le prévenu ainsi que le sursis prononcé à son encontre dans le 
cadre de sa précédente affaire n’avaient pas porté leurs fruits dans la mesure où 
B.________ a depuis récidivé sans vergogne.
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 679-680).
21.
Genre de peine et cadre légal des peines
21.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
aussi lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 680-681), étant précisé 
que les trois peines prononcées en première instance devront être revues, vu 
l’objet de l’appel. Comme chaque genre de peine réprimera plus d’une infraction, 
l’art. 49 al. 1 CP devra être appliqué à chacune des peines prononcées 
(condamnation à la peine pour l’infraction la plus grave et aggravation de ladite 
peine dans une juste proportion à raison de la ou des peines encourues pour la ou 
les autres infractions).
21.2
Pour toutes les contraventions retenues, seule une amende peut être prononcée 
(obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, infractions à la loi 
fédérale sur le transport de voyageurs [LTV ; RS 745.1] et contraventions à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes [LStup ; RS 812.121]). 
L’amende à prononcer sera d’au maximum CHF 10'000.00, étant toutefois précisé 
que l’interdiction de la reformatio in peius limite concrètement le montant à 
CHF 500.00.
21.3
Pour les injures et l’empêchement d’accomplir un acte officiel (commis à deux 
reprises), seule une peine pécuniaire est prévue par la loi. Comme la première 
instance, la Cour est d’avis que, pour la tentative de menace, une telle peine peut 
également être prononcée. Le degré de réalisation de la tentative pour cette 
infraction ne justifie pas le prononcé d’une amende (même si cela serait 


41
théoriquement possible selon les art. 22 al. 1 et 48a al. 2 CP). Les faits ne sont pas 
anodins et le fait que seule une tentative soit retenue est plutôt à mettre en lien 
avec la personne du lésé. La quotité maximale prévue par la loi pour la peine 
pécuniaire est de 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). Toutefois, comme pour 
l’amende, c’est l’interdiction de la reformatio in peius qui détermine le plafond 
applicable en appel, à savoir 50 jours-amende.
21.4
La première instance a considéré à juste titre que pour les lésions corporelles 
graves, seule la peine privative de liberté est prévue par la loi. Il convient d’ajouter 
à cela que le degré de réalisation de la tentative retenu ne justifie en l’espèce pas 
le prononcé d’un autre genre de peine (même si cela serait théoriquement possible 
selon les art. 22 al. 1 et 48a al. 2 CP), vu en particulier la quotité qui sera retenue. 
La première instance a décidé d’infliger au prévenu une peine privative de liberté 
aussi pour les lésions corporelles simples. Ce choix est correct. En effet, les 
lésions corporelles simples ont été commises en lien temporel étroit avec la 
tentative de lésions corporelles graves (au cours de la même altercation), et elles 
démontrent que le grand potentiel de violence du prévenu n’avait pas diminué par 
rapport aux infractions réprimées par la justice des mineurs (qui avait déjà 
prononcé une peine privative de liberté). Des considérations de prévention spéciale 
et l’exercice efficace du droit de punir de l’Etat commandent le prononcé d’une 
peine privative de liberté. Selon la jurisprudence, c’est dans le cadre de l’infraction 
la plus grave que la peine doit être fixée (ATF 136 IV 55 consid. 5.8), principe dont 
il n’y a pas lieu de s’écarter en l’espèce. C’est donc le maximum de 10 ans prévu 
par l’art. 122 CP qui a vocation à s’appliquer. Il sied encore de préciser que ce 
n’est pas le minimum légal d’un an (modification législative entrée en vigueur le 
1er juillet 2023, voir ch. IV.16.2) qui s’applique, mais bien le minimum de 6 mois que 
la loi prévoyait au moment de la commission des infractions (art. 2 al. 2 CP). 
Comme pour les deux autres peines, c’est en l’espèce la peine prononcée en 
première instance, à savoir 36 mois, qui détermine la quotité maximale admissible.
22.
Eléments relatifs aux actes
22.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 683-684).
22.2
La 2e Chambre pénale ajoute simplement à l’exposé de première instance que 
l’infraction commise au préjudice de E.________ ne démontre pas seulement un 
mode d’exécution brutal, mais aussi une grande lâcheté envers une victime déjà au 
sol et de toute évidence incapable de se défendre. Ce mode d’exécution démontre 
également une intensité non négligeable de la volonté délictueuse.
23.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
23.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale confirme la qualification 
de la faute de B.________ en lien avec les diverses infractions telle que définie par 
la première instance (D. 684). Il convient d’ajouter à ce qu’a exposé la première 
instance que la faute peut être considérée comme légère pour toutes les 
contraventions.


42
24.
Eléments relatifs à l’auteur
24.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 685-686). Vu que le prévenu a été placé en 
détention après le prononcé de première instance, il n’y a pas beaucoup 
d’éléments à ajouter aux considérations des premiers Juges.
24.2
L’extrait du registre des poursuites actualisé (D. 803-804) laisse apparaître 8 actes 
de défaut de biens pour un total de CHF 3'600.65. Le rapport de détention requis 
de la Prison régionale de AL.________ et daté du 12 octobre 2023 (D. 834) n’est 
pas mauvais s’agissant du comportement du prévenu et de l’ordre en cellule. Il sied 
toutefois de relever que B.________ n’a manifesté aucun intérêt à travailler. A ce 
sujet, il a expliqué lors des débats en appel qu’il n’était pas intéressé à faire des 
nettoyages (D. 885 l. 92). Une promesse d’embauche a certes été versée au 
dossier, mais il sied de relever que ce n’est pas B.________ qui a fait des efforts 
pour l’obtenir. C’est au contraire sa maman qui a fait toutes les démarches 
nécessaires (D. 886 l. 161-175). A relever également que le prévenu a, pour la 
première fois, présenté ses excuses par-devant les parties plaignantes lors de 
l’audience d’appel (D. 884 l. 70-74). Vu la tardiveté des excuses en question qui 
interviennent plus de 3 ans après les faits, la 2e Chambre pénale les considère 
davantage comme des propos de circonstance pour les besoins de la cause que 
comme de sincères remords.
24.3
La sensibilité à la sanction du prévenu n’apparaît pas élevée, étant rappelé que le 
fait de purger une longue peine privative de liberté représente une situation de 
rigueur pour toute personne et qu’il s’agit de la conséquence légale immédiate 
d’une peine privative de liberté ferme (arrêt du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 
8 octobre 2012 consid. 1.6).
24.4
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, no 488).
24.5
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement. Pris dans leur ensemble, ils sont défavorables, en particulier au 
regard du parcours délictuel du prévenu. Ils justifient donc une augmentation légère 
à moyenne des peines d’ensemble.


43
25.
Fixation de la quotité de la peine privative de liberté
25.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à 
punir ou si elles comportent un état de fait de référence (= exemple théorique 
permettant d’apprécier la gravité objective des faits) comparable à celui de l’affaire 
à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un 
moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
25.2
Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, 
le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1).
25.3
S’agissant des lésions corporelles graves, les recommandations sont muettes. Il 
convient donc de fixer la quotité de la peine pour réprimer les faits mis en 
accusation au préjudice de E.________ (ch. I.2 AA) sur la base de toutes les 
circonstances du cas et de la gravité de la faute. Pour une infraction consommée 
de lésions corporelles graves (par exemple dommage permanent à un organe 
important du visage ou paralysie partielle, longue hospitalisation et rééducation 
nécessaires) suite à des coups donnés à la tête d’une victime à terre, il sied de 
partir d’une quotité de l’ordre de 30 à 40 mois de peine privative de liberté, en 
fonction des circonstances. Ces dernières ne sont guère favorables en l’espèce 
(aucune provocation de la victime, victime alcoolisée et non en état de se défendre, 
mode d’exécution lâche et brutal, deux auteurs impliqués ce qui signifie une 
dynamique de groupe dangereuse), si bien qu’il sied de partir d’une peine de 
36 mois pour l’infraction consommée. Cette peine est réduite à 20 mois en raison 
du degré de réalisation de la tentative, étant précisé qu’une réduction relativement 
importante peut être accordée compte tenu des conséquences somme toute 
limitées subies par E.________. La commission par dol éventuel a déjà été prise 
en considération dans la qualification de la faute.
25.4
Pour les lésions corporelles simples, les recommandations préconisent une quotité 
de 60 unités pénales pour l’état de fait de référence suivant :
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital 
et trois jours d’incapacité de travail.
25.4.1 En l’espèce, les faits commis au préjudice de C.________ (ch. I.1 AA) sont bien 
plus graves que l’état de fait de référence susmentionné. Non pas au niveau des 
conséquences pour la victime (qui sont, globalement, un peu moins graves qu’une 
fracture de l’os nasal), mais au niveau du mode d’exécution (deux coups de poing) 
et des circonstances (aucune dispute, pas de provocation du lésé, le prévenu 
n’était en soi pas impliqué, violence purement gratuite, dynamique de groupe 
dangereuse). Il convient dès lors, compte tenu de la faute légère, de fixer une 
quotité de 120 jours de peine privative de liberté. En vertu du principe 
d’aggravation, cette quotité est ramenée à 80 jours.


44
25.4.2 Pour ce qui est des faits commis au préjudice de D.________ (ch. I.3 AA), ils sont 
également objectivement bien plus graves que ceux décrits dans l’état de 
référence. Les circonstances sont les mêmes que pour C.________ (aucune 
dispute, pas de provocation du lésé, le prévenu n’était en soi pas impliqué, violence 
purement gratuite, dynamique de groupe dangereuse), mais les conséquences ont 
été plus importantes, avec notamment une nuit passée en observation à l’hôpital. 
La 2e Chambre pénale part dès lors d’une quotité de 150 jours de privation de 
liberté, ramenée à 100 jours en application du principe d’aggravation.
25.5
La peine privative de liberté peut donc être fixée ainsi :
-
peine de base pour tentative de lésions corporelles graves (ch. I.2 AA)
20
mois
-
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. I.1 AA)
+80
jours
-
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. I.3 AA)
+100
jours
Soit au total
26
mois
25.6
Il sied encore de procéder à l’augmentation de la peine à raison des éléments 
relatifs à l’auteur. La Cour est d’avis qu’une augmentation de 4 mois se justifie, 
compte tenu du fait que ce n’est pas qu’une augmentation légère, mais une 
augmentation légère à moyenne qui se justifie (ch. 24.5).
25.7
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, B.________ doit donc être 
condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, en confirmation du jugement 
de première instance.
25.8
La défense ne peut dès lors être suivie lorsqu’elle plaide une quotité « compatible 
avec l’octroi du sursis ». Cela résulte de la confirmation des verdicts de culpabilité 
prononcés en première instance pour lesquels la défense a requis une qualification 
juridique moins sévère.
26.
Fixation de la quotité de la peine pécuniaire et du montant du jour-amende
26.1
La défense a contesté la peine pécuniaire dans ses conclusions, mais elle n’a pas 
plaidé sur les quotités concrètes fixées par la première instance. La Cour a décidé 
d’infliger une peine pécuniaire pour les mêmes infractions que la première instance 
(ch. 21.3).
26.2
La Cour est d’avis que les peines fixées par la première instance (D. 687 : 40 jours 
de peine de base pour la tentative de menaces, réduite à 20 jours en raison du 
degré de réalisation ; 20 jours pour chacun des deux empêchements d’accomplir 
un acte officiel, réduits à 10 jours en vertu du principe d’aggravation ; 10 jours pour 
l’injure, augmentés à 15 jours en raison des éléments relatifs à l’auteur et réduits à 
10 jours en vertu du principe d’aggravation) ne sont en aucun cas trop sévères. 
Elles sont même plutôt clémentes. Il sied d’ailleurs de relever que la première 
instance a omis d’augmenter les quotités pour la tentative de menace et les 
empêchements d’accomplir un acte officiel en raison des éléments relatifs à 
l’auteur, si bien que la peine à laquelle parviendrait finalement la 2e Chambre 
pénale serait plus élevée que celle de la première instance. Vu ce qui a déjà été 
exposé en lien avec le cadre de la peine pécuniaire (ch. 21.3), il sied d’en rester à 
une peine pécuniaire de 50 jours-amende.


45
26.3
Aucune des parties n’a contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance. Il apparaît à ce stade de la procédure que B.________ est totalement 
impécunieux. Il est sans travail et détenu. En conséquence, le montant de 
CHF 10.00 retenu en première instance peut être confirmé.
27.
Fixation du montant de l’amende
27.1
Comme pour la peine pécuniaire, la défense n’a pas plaidé sur les quotités fixées 
en première instance pour l’amende.
27.2
Au moment de fixer la quotité de l’amende, la première instance n’a en aucun cas 
fait preuve de sévérité (D. 688). Le montant global auquel elle est parvenue, à 
savoir CHF 500.00, est très clément, en particulier du fait qu’elle n’a pas tenu 
compte des éléments relatifs à l’auteur. Elle a même très largement tenu compte 
de la situation financière du prévenu. La Cour ne parviendrait en aucun cas à une 
peine plus clémente, si bien qu’elle peut se limiter à confirmer le montant de 
l’amende fixé en première instance.
27.3
La peine privative de liberté de substitution sera fixée à 5 jours.
28.
Sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté
28.1
Règles générales applicables
28.1.1 Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté 
d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée 
de la faute de l’auteur (art. 43 al. 1 CP). Pour les peines privatives de liberté entre 
deux et trois ans, les conditions d’octroi du sursis partiel sont les mêmes que pour 
l’octroi du sursis complet (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1) : le juge doit poser un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le 
sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions 
doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa 
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est 
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 I 180 consid. 2.1). La proportion entre la 
partie à exécuter et la partie avec sursis est déterminée en fonction de la faute de 
l’auteur et du pronostic (ROLAND M. SCHNEIDER/ROY GARRÉ, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019 actualisée, nos 17-21 ad art. 43 CP).
28.1.2 Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir 
de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement 
favorables (art. 42 al. 2 CP). L’art. 42 al. 2 CP exclut également l’octroi du sursis 
partiel si des circonstances particulièrement favorables ne sont pas données (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_616/2015 du 5 avril 2016 consid. 3.1). L'art. 42 al. 2 CP ne 
s'applique qu'en présence d'une seule condamnation antérieure, et non si l'auteur a 
été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de leur durée dépasse six 


46
mois (arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1). 
L'octroi du sursis n'entrera en considération que si, malgré l'infraction commise, on 
peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des 
facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la 
crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les 
circonstances particulièrement favorables. Tel sera notamment le cas si l'infraction 
à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie 
du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.3).
28.2
Antécédent de droit des mineurs
28.2.1 Il se pose la question de savoir, dans l’hypothèse où c’est le juge ordinaire qui 
statue sur l’octroi du sursis dans une nouvelle procédure, si l’art. 42 al. 2 CP a 
vocation à s’appliquer ou non, si le jugement antérieur (condamnant à une peine 
privative de liberté de plus de six mois) a été rendu par un ou une juge des mineurs 
comme c’est le cas en l’espèce (jugement du Tribunal des mineurs du canton de 
Berne du 10 septembre 2019 condamnant le prévenu à une privation de liberté de 
7 mois et 2 semaines pour vol simple, violence ou menaces contre les autorités et 
les fonctionnaires, menaces, lésions corporelles graves [tentatives répétées], 
agression, violation de domicile, vol simple, dommages à la propriété et lésions 
corporelles simples). La question à trancher a des implications importantes et 
plusieurs arguments peuvent parler en faveur de l’une ou de l’autre solution.
28.2.2 Il convient premièrement de constater que l’art. 42 al. 2 CP ne s’applique pas en 
droit des mineurs, vu la réglementation spéciale de l’art. 35 al. 1 de la loi fédérale 
régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs ; DPMin ; 
RS 311.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1 et 
les références citées). L’art. 35 al. 2 DPMin décrit plus en détail quelles règles sont 
applicables en lien avec le sursis en droit pénal des mineurs (en particulier les 
art. 29 à 31 DPMin). Il est intéressant de noter que l’art. 31 al. 5 DPMin prévoit 
expressément, en matière de réintégration, que si une nouvelle infraction commise 
pendant la libération conditionnelle doit être jugée d’après le Code pénal, l’autorité 
de jugement applique l’art. 89 CP à la révocation. Une disposition similaire fait 
défaut en ce qui concerne la révocation de sursis ou l’octroi d’un nouveau sursis. 
Toutefois, si l’on admet que l’art. 31 al. 5 DPMin doit s’appliquer « par analogie » à 
la révocation de sursis (selon le renvoi de l’art. 35 al. 2 DPMin), l’article 
correspondant à l’art. 89 CP (en matière de réintégration) est l’art. 46 CP (en 
matière de révocation de sursis) que le juge ordinaire qui révoque un sursis 
accordé par le ou la juge des mineurs doit forcément appliquer s’il envisage de 
former une peine d’ensemble (étant toutefois précisé que l’art. 31 DPMin contient 
des règles qui ne correspondant pas entièrement à celles de l’art. 46 CP, voir ci-
après ch. 30.1). Le renvoi de l’art. 35 al. 2 DPMin n’englobe toutefois pas 
l’art. 42 CP (qui traite de l’octroi du sursis dans la nouvelle procédure).
28.2.3 ANDRÉ KUHN et JOËLLE VUILLE (in Commentaire Romand, Code pénal I, 
2e éd. 2021, no 20 ad art. 42 CP) sont d’avis que les antécédents relevant du droit 
des mineurs ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de 
l’art. 42 al. 2 CP, car le droit pénal des mineurs est un droit pénal de l’auteur, si 


47
bien que les sanctions infligées dépendent davantage des besoins éducatifs de 
l’auteur que de l’acte qu’il a commis et ne peuvent donc pas être comparées à 
celles du droit pénal des adultes. ROLAND M. SCHNEIDER et ROY GARRÉ (op. cit., 
no 92 ad art. 42 CP) n’excluent quant à eux que les mesures prévues par le droit 
pénal des mineurs et un éventuel placement selon l’art. 15 DPMin, mais ne 
mentionnent pas les jugements condamnant à une privation de liberté (sans traiter 
spécifiquement de cette question).
28.2.4 Dans un arrêt de 2011, le Tribunal fédéral n’a pas jugé contraire au droit fédéral 
que l’instance précédente applique l’art. 42 al. 2 CP en présence de jugements 
rendus alors que le prévenu était mineur (arrêt 6B_889/2010 du 24 mai 2010 
consid. 4.1), sans que la question ne soit discutée plus en détail. Dans un arrêt 
plus récent, la question de savoir si une privation de liberté selon l’art. 25 DPMin 
pouvait être considérée comme peine privative de liberté au sens de 
l’art. 42 al. 2 CP a été posée, mais pas tranchée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_600/2021 du 25 juillet 2022 consid. 1.4). Dans un jugement SB150246 du 
28 septembre 2015, l’Obergericht du canton de Zurich a considéré que les 
mesures du droit pénal des mineurs ne représentent pas des condamnations 
antérieures (forumpoenale 2/2016 p. 88, avec un commentaire de CAROLINE 
ENGEL). Dans l’arrêt en question, il s’agissait toutefois d’une « privation de liberté 
sous forme de placement selon l’art. 15 DPMin ». Dans le commentaire 
susmentionné de CAROLINE ENGEL, l’opinion est défendue que l’arrêt est formulé de 
manière imprécise et qu’il s’agissait bel et bien d’une privation de liberté, mais 
exécutée en tant que placement ouvert. Il est également argumenté que la 
« privation de liberté » selon le DPMin ne peut être assimilée à une « peine 
privative de liberté » selon l’art. 42 al. 2 CP.
28.2.5 Les arguments suivants parlent en défaveur de l’application de l’art. 42 al. 2 CP. 
Par l’art. 35 al. 2 DPMin, le législateur a exprimé sa volonté de régler de manière 
spéciale le régime juridique et les effets du sursis accordé par le ou la juge des 
mineurs. Le fait que l’art. 1 al. 2 DPMin ne mentionne, dans l’énumération du droit 
ordinaire applicable par analogie, aucune des règles du Code pénal liées à la 
révocation ou à l’octroi d’un nouveau sursis (en particulier l’art. 42 CP dans le 
contexte de la présente affaire) ne fait que renforcer ce constat. Lorsque le 
législateur a voulu régler une question par l’application du droit ordinaire en lien 
avec la réintégration dans le cas d’une libération conditionnelle d’une peine de droit 
des mineurs ou dans une situation « transitoire », il a posé une règle expresse (voir 
ch. 28.2.2 et ch. 28.2.5 in fine). L’argument principal à considérer est qu’un 
jugement rendu en application du droit pénal des mineurs s’exécute et ne peut 
déployer des effets que selon le droit des mineurs (voir notamment l’art. 1 al. 1 
let. a DPMin et l’art. 42 de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux 
mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs ; PPMin ; RS 312.1). C’est par 
exemple selon le droit des mineurs que se déterminera le délai dans lequel le 
sursis peut être révoqué (voir ch. 30.1). En appliquant l’art. 42 al. 2 CP en lien avec 
un antécédent de droit des mineurs, cela revient à donner à ce jugement des effets 
de droit ordinaire. Cet argument est particulièrement pertinent si le jugement en 
question ne réprime que des actes commis par l’auteur en tant que mineur, tandis 
qu’il l’est moins si un jugement rendu en procédure pénale applicable aux mineurs 


48
réprime aussi des infractions commises par l’auteur en tant que majeur. Dans ce 
contexte, il sied de se référer notamment à la réglementation de l’art. 49 al. 3 CP 
qui exige que le juge ordinaire qui juge une infraction commise en tant que mineur 
ne punisse pas l’auteur de cette infraction comme s’il avait déjà été majeur ; la 
quotité de peine ne dépassera pas celle qui aurait été infligée à un mineur 
(CHRISTOPH HUG/PATRIZIA SCHLÄFLI/MARTINA VALÄR, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019 actualisée, nos 14 et 15 ad art. 3 DPMin). Cette disposition 
consacre le principe qu’un auteur, même majeur, n’a pas à supporter selon le droit 
ordinaire les conséquences des infractions commises en tant que mineur. 
L’argumentation susmentionnée d’ANDRÉ KUHN et JOËLLE VUILLE (voir ch. 28.2.3) 
qui n’est pas dénuée de pertinence vient se greffer sur cette réflexion : les 
jugements rendus par le ou la juge des mineurs obéissent à des impératifs et 
remplissent des objectifs différents de ceux rendus selon le droit ordinaire. La 
différence terminologique entre « privation de liberté » (selon le DPMin) et « peine 
privative de liberté » (selon l’art. 42 al. 2 CP) relevée dans le commentaire de 
CAROLINE ENGEL (ch. 28.2.4) ne semble en revanche pas d’une très grande 
pertinence. En effet, la privation de liberté du droit des mineurs et la peine privative 
de liberté du droit des majeurs sont des sanctions du même genre et sont les deux 
réglementées sous un titre intitulé « peines » (Chapitre 3, Section 3 DPMin et 
Titre 3, Chapitre 1 CP).
28.2.6 D’autres arguments parlent en faveur d’une application de l’art. 42 al. 2 CP dans 
une constellation telle que celle de la présente procédure. Il sied premièrement de 
relever qu’un jugement prononcé en application du droit pénal des mineurs déploie 
encore des effets lorsque l’auteur est devenu majeur, ce qui implique par exemple 
qu’une révocation de sursis est possible. Si le juge ordinaire doit statuer sur la 
révocation d’un sursis prononcé par un ou une juge des mineurs, il rend son 
nouveau jugement en appliquant le Code pénal, qui englobe les règles relatives à 
l’octroi du sursis dans la nouvelle procédure. Il ne semble par ailleurs pas évident 
de vouloir occulter certains antécédents, alors qu’une récidive a effectivement eu 
lieu (commise par un auteur majeur) et doit être jugée par le juge ordinaire qui 
inflige une peine soumise au droit ordinaire. Le privilège de la non-application de 
l’art. 42 al. 2 CP ne répondrait pas à un intérêt particulièrement légitime de l’auteur 
qui continue à commettre des infractions en tant que majeur alors que les décisions 
prises alors qu’il était mineur ou concernant des actes commis alors qu’il était 
mineur auraient dû l’en dissuader. A cela s’ajoute qu’à l’art. 366 al. 3 let. a CP, le 
législateur a expressément prévu que les jugements concernant des mineurs ayant 
commis un crime ou un délai sont inscrits dans le casier judiciaire lorsqu’une 
privation de liberté a été prononcée. Cette inscription a notamment pour objectif de 
renseigner les autorités chargées de juger des personnes majeures des problèmes 
graves rencontrés lorsque ces personnes étaient encore mineures (FABIA 
ARNOLD/PATRIK GRUBER, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019 actualisée, 
no 85 ad art. 366 CP concernant l’ancienne réglementation, étant précisé que cet 
objectif reste valable). En résumant les arguments qui parlent en faveur de 
l’application de l’art. 42 al. 2 CP, il est possible de dire qu’il n’y aucune raison 
impérieuse d’empêcher le juge ordinaire qui inflige une sanction à un auteur 
désormais majeur (pour des infractions commises en tant que majeur) de tenir 


49
compte des antécédents de cet auteur jugés par un ou une juge des mineurs. Cette 
conclusion s’impose d’autant plus que dans une perspective transitoire (infractions 
commises avant et après le passage à l’âge adulte jugées par la justice ordinaire), 
l’art. 3 al. 2 DPMin précise que le Code pénal « est seul applicable aux peines ». Il 
ne s’agit certes pas du cas rencontré dans la présente affaire, mais cette 
disposition du législateur tend à démontrer que l’application des institutions du 
Code pénal pour des infractions commises en tant que mineur n’est pas exclue.
28.2.7 En mettant en balance tous les arguments susmentionnés, la 2e Chambre pénale 
doit en fin de compte choisir si ce sont des considérations de prévention générale 
et spéciale qui l’emportent ou au contraire les buts et objectifs spéciaux du droit 
des mineurs. La Cour estime qu’il faut donner un poids particulier à l’argument 
selon lequel il n’y a aucune raison de faire bénéficier un auteur majeur qui doit être 
puni selon le droit ordinaire d’un privilège de droit des mineurs. Le pronostic dans 
la nouvelle procédure se fait selon le Code pénal et le législateur n’a émis aucune 
réserve à ce sujet. La privation de liberté selon le droit des mineurs et la peine 
privative de liberté selon le droit des majeurs sont des sanctions de même genre. 
Pour qu’un auteur soit puni d’une privation de liberté supérieure à six mois pour 
des infractions commises en tant que mineur, il faut qu’il ait commis des infractions 
graves, voire très graves. Son imperméabilité à la sanction prononcée pour des 
infractions commises en tant que mineur justifie dès lors d’autant plus de ne pas 
occulter l’antécédent en question dans le pronostic à faire en droit pénal ordinaire.
28.2.8 Il découle de ce qui précède que l’art. 42 al. 2 CP est applicable en l’espèce. Il y a 
lieu d’exiger des circonstances particulièrement favorables pour l’octroi du sursis 
partiel.
28.3
Application dans le cas d’espèce
28.3.1 Les éléments mentionnés par la première instance dans sa réflexion (D. 690) sont 
pertinents. On notera en particulier une récidive en cours de délai d’épreuve, la 
répétition d’actions violentes et d’infractions d’incivilité, une volonté de se 
déresponsabiliser, une absence de réelle prise de conscience, de mauvaises 
fréquentations, une imperméabilité aux mesures prises en droit des mineurs ainsi 
que l’absence de formation et d’une activité lucrative régulière. Le prévenu est 
encore relativement jeune, mais il semble déjà dans une certaine mesure s’être 
endurci dans sa manière de vivre. Le nombre d’éléments positifs à prendre en 
compte dans le pronostic est limité : il y a la présence d’un cercle familial qui 
semble intact et impliqué dans la vie du prévenu (nombreuses visites en prison, 
D. 834 et D. 885 l. 96-99 ; courrier de la mère du prévenu, D. 790 ; promesse 
d’emploi obtenue par la mère du prévenu, D. 849-850), un début de prise de 
conscience au cours de la détention (ressortant notamment de la correspondance, 
voir D. 885 l. 101-108), des excuses présentées en audience d’appel (même si 
elles ne sont pas entièrement convaincantes, voir ch. 24.2) et finalement un 
comportement correct en procédure d’appel et en détention (ce qui peut être 
légitimement attendu de tout prévenu). Les quelques éléments positifs sont 
naturellement 
tout 
à 
fait 
insuffisants 
pour 
justifier 
des 
circonstances 
particulièrement favorables, d’autant plus que les infractions à punir dans la 
présente procédure sont pour la plupart d’entre elles du même genre 


50
(Verhaltensmuster) que celles faisant l’objet du jugement du Tribunal des mineurs 
du 10 septembre 2019.
28.3.2 L’octroi du sursis partiel n’est dès lors pas possible et la peine prononcée devra 
être entièrement purgée. La 2e Chambre pénale relève par ailleurs que bien qu’elle 
ait sollicité une peine avec sursis dans sa déclaration d’appel (D. 722), la défense a 
renoncé à cette conclusion pour requérir une peine entièrement ferme lors des 
débats en appel (D. 900).
28.3.3 Si la Cour n’avait pas dû appliquer l’art. 42 al. 2 CP, mais faire un pronostic selon 
l’art. 42 al. 1 CP, il aurait fallu se pencher sur l’absence d’un pronostic défavorable 
en vue de l’octroi du sursis partiel. A titre superfétatoire, il convient de procéder à 
l’examen de cette question. En sus des divers éléments défavorables et favorables 
déjà cités (voir ch. 28.3.1), la 2e Chambre pénale aurait dû prendre en 
considération les éléments suivants qui parleraient en faveur de l’octroi du sursis 
partiel : l’expulsion qui sera confirmée (voir ch. VI.35.5), ce qui impliquerait qu’une 
récidive en Suisse n’est pas possible et le fait que, de retour dans son pays, le 
prévenu n’aurait plus les mauvaises fréquentations qui étaient les siennes à 
AJ.________. Dans les éléments parlant en défaveur du sursis partiel, il 
conviendrait d’ajouter que le prévenu avait déjà purgé une brève détention 
provisoire dans le cadre de la procédure des mineurs (qui aurait dû servir 
d’avertissement sérieux). En considérant tous ces éléments (dont ceux mentionnés 
au ch. 28.3.1), la Cour est d’avis que même si la partie de la peine à exécuter avait 
été fixée au maximum prévu par l’art. 43 al. 2 CP, le sursis partiel n’aurait pas pu 
être accordé pour le solde de la peine, car le pronostic est clairement défavorable.
29.
Sursis à l’exécution de la peine pécuniaire
29.1
La première instance n’a pas du tout traité dans ses motifs de la question de 
l’éventuel sursis à octroyer à l’exécution de la peine pécuniaire. La défense ne le 
requiert pas (D. 900).
29.2
L’art. 42 al. 2 CP s’applique aussi au pronostic à faire en lien avec l’exécution de la 
peine pécuniaire. Il peut être renvoyé aux développements concernant la peine 
privative de liberté. Il n’y pas de circonstances particulièrement favorables et le 
pronostic est clairement défavorable. Le sursis ne peut pas être octroyé.
30.
Révocation de sursis
30.1
L’art. 35 al. 2 DPMin dispose que les art. 29 à 31 s’appliquent par analogie aux 
peines suspendues (= dont l’exécution a été assortie d’un sursis). Selon l’art. 31 
al. 4 DPMin, la réintégration (et par conséquent également la révocation) ne peut 
être ordonnée que dans les deux ans qui suivent l’expiration du délai d’épreuve. Ce 
n’est donc pas le délai de trois ans de l’art. 46 al. 5 CP qui a vocation à s’appliquer.
30.2
L’exécution de la peine de 7 mois et 2 semaines prononcée par jugement du 
Tribunal des mineurs du 10 septembre 2019 a été assortie d’un sursis d’une durée 
de 18 mois à compter du 19 septembre 2019 (D. 802). En vertu de l’art. 1 al. 2 let. l 
DPMin en lien avec l’art. 110 al. 6 CP, ce délai est arrivé à échéance le 19 mars 
2021. Le délai de péremption de l’art. 31 al. 4 DPMin a en conséquence couru 


51
jusqu’au 19 mars 2023 et est, au jour du prononcé du présent jugement, largement 
écoulé. Au jour du dépôt de la déclaration d’appel (le 15 mars 2023, D. 718), il 
restait quatre jours et il n’y avait donc pas de possibilité pour la Cour de le 
sauvegarder.
30.3
La procédure de révocation de sursis sera classée et les frais correspondants de 
première et de deuxième instance seront mis à la charge du canton de Berne (voir 
ch. VIII).
30.4
Il découle de ce qui précède que la formation d’une peine d’ensemble n’est pas 
possible et qu’il convient d’en rester à la peine de 30 mois prononcée.
31.
Imputation de la détention avant jugement
31.1
La détention à des fins de sûreté subie par B.________ entre le 24 octobre 2022 
(D. 402) et ce jour, à savoir au total 388 jours, peut être imputée sur la peine 
prononcée (art. 51 CP). Vu qu’il est renoncé à la révocation du sursis à l’exécution 
de la peine infligée par le jugement du Tribunal des mineurs du 10 septembre 
2019, il n’y a pas lieu de procéder à l’imputation des 39 jours de détention 
provisoire subis en lien avec ce jugement.
VI.
Expulsion
32.
Arguments des parties
32.1
Dans sa plaidoirie en appel, Me A.________ a expliqué qu’il n’était plus question de 
retenir un cas d’expulsion obligatoire vu ses conclusions relatives aux différents 
verdicts de culpabilité. Quant à l’expulsion facultative, la défense a indiqué que le 
renvoi du prévenu au T.________ le mettrait quoi qu’il en soit dans une situation 
personnelle grave, situation admise d’ailleurs par le Tribunal régional en l’espèce. 
Me A.________ a soulevé que le prévenu était né et avait vécu toute sa vie en 
Suisse, qu’il ne parlait que peu l’U.________, que sa famille ne résidait pas dans 
son pays d’origine et qu’il n’avait aucune perspective de réintégration en dehors de 
la Suisse. La défense a également mis en avant le fait que la situation financière du 
prévenu n’était pas si mauvaise, que la prison avait depuis eu un effet bénéfique 
sur lui et qu’il ne présentait plus de risque de récidive désormais. Pour toutes ces 
raisons, la défense a considéré que les intérêts du prévenu à demeurer en Suisse 
étaient plus importants que ceux de l’Etat à le voir quitter le territoire. 
32.2
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a indiqué qu’il n’y avait pas de 
place pour l’application de la clause de rigueur en l’espèce. De l’avis du Parquet 
général et contrairement à celui du Tribunal régional, un renvoi du prévenu au 
T.________ ne mettrait pas le prévenu dans une situation personnelle grave. 
Le Parquet général n’a pas minimisé les conséquences d’une expulsion pour le 
prévenu, mais a estimé qu’en raison de la présence de son oncle et de la maison 
de celui-ci sur place, le prévenu était capable de s’intégrer dans son pays d’origine. 
A cela s’ajoute que le Parquet général a rappelé que le prévenu était actuellement 
sans emploi, sans formation et qu’il faisait l’objet de nombreuses dettes malgré son 
jeune âge. Le Parquet général s’est référé à l’arrêt du Tribunal fédéral 


52
6B_419/2023 du 5 septembre 2023 dans lequel le Tribunal fédéral avait examiné la 
question du renvoi d’un ressortissant V.________ dans des circonstances proches 
de celles du cas d’espèce. Le Parquet général est également d’avis que la 
condition de la pesée des intérêts en faveur du prévenu ne serait de tout manière 
pas réalisée. Il a expliqué en particulier que le prévenu s’en était pris de manière 
violente et répétée à de nombreux tiers dans cette affaire, quand bien même il avait 
déjà été condamné pour des faits similaires, de sorte que l’intérêt de la Suisse à le 
voir partir était supérieur à son intérêt personnel à rester dans le pays. Finalement, 
même si l’expulsion obligatoire n’était pas retenue, le Parquet général a indiqué 
que l’expulsion facultative devrait être ordonnée vu la multitude d’infractions pour 
lesquelles le prévenu avait déjà été reconnu coupable. 
33.
Généralités sur l’expulsion
33.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse, 
pour une durée de cinq à quinze ans, l’étranger qui est condamné pour l’une des 
infractions du catalogue mentionné par cette disposition, quelle que soit la quotité 
de la peine prononcée à son encontre.
33.2
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP (clause de rigueur) sont remplies. Dans sa jurisprudence, le 
Tribunal fédéral a concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être 
retenu. Il a indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il 
y a lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il convient ainsi, en 
premier lieu, d’analyser si la mesure d’expulsion met l’étranger dans une situation 
personnelle grave et, le cas échéant, d’examiner en second lieu si l’intérêt privé de 
l’étranger à demeurer en Suisse l’emporte sur les intérêts publics à l’expulsion 
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5). Si le juge prononce 
l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le principe de 
proportionnalité figurant à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) est 
violé.
33.3
Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à 
l’art. 31 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une 
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. Le juge 
pénal doit ainsi notamment prendre en compte l’intégration du prévenu, le respect 
de l’ordre juridique suisse qu’il a manifesté, sa situation familiale – plus 
particulièrement la période de scolarisation et la durée de la scolarité des 
enfants –, sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie 
économique et d’acquérir une formation, la durée de sa présence en Suisse, son 
état de santé ainsi que ses possibilités de réintégration dans son état de 
provenance. La liste figurant à l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte 
tenu qu’il s’agit d’une expulsion pénale, le juge devra également prendre en 


53
considération les perspectives de réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3.2 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
33.4
En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP 
lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par les 
art. 13 Cst. et 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 et les 
références citées). Le cercle familial protégé comprend principalement la famille 
nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux avec leurs enfants mineurs 
(ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 et les références citées ; 
ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 
consid. 5.1). L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à un 
titre de séjour. Il n'empêche pas les états parties à la Convention de réglementer la 
présence des étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur 
séjour, en tenant compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée. Ainsi, en 
vertu de l’art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence d’une autorité publique dans l’exercice 
du droit au respect de la vie privée et familiale est possible si celle-ci « est prévue 
par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est 
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique 
du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la 
protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés 
d’autrui ».
33.5
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au 
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à 
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (notamment 
ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 
consid. 1.2.2 ; 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 ; 6B_364/2022 du 8 juin 
2022 consid. 5.1).
33.6
Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la 
deuxième condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de 
séjourner en Suisse l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge 
examine ainsi si la mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de 
l’art. 5 al. 2 Cst. et de l’art. 8 par. 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_38/2021 
du 14 février 2022 consid. 5.3.2 ; 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5 ; 
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.2). Le juge doit tenir compte de 
l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de l’étranger à 
demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145 consid. 3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1).


54
33.7
Conformément à la volonté du législateur, l’appréciation des motifs susceptibles de 
permettre de renoncer à l'expulsion doit être effectuée de manière restrictive 
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). En tout état de 
cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte du fait que le 
législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou qui y ont 
grandi (cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP). Dans ce cas, il sied de préciser que ces 
derniers ne sauraient se prévaloir sans autre d’une situation personnelle grave, le 
juge étant tenu dans leur cas également de procéder à l’examen des conditions 
cumulatives de la norme. La jurisprudence n’a pas fixé d’âge précis en lien avec 
l’arrivée en Suisse ou de durée de scolarité effectuée en Suisse qui conduiraient de 
manière schématique à admettre qu’une éventuelle expulsion placerait le prévenu 
dans une situation personnelle grave mais a retenu que plus son séjour en Suisse 
était long, plus il y avait généralement lieu de lui reconnaître un intérêt personnel 
important à y demeurer, et qu’une bonne intégration représentait par ailleurs et en 
principe un indice sérieux en ce sens (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.4).
34.
Expulsion obligatoire
34.1
B.________ a été reconnu coupable notamment de tentative de lésions corporelles 
graves. Cette infraction figure à l’art. 66a al. 1 let. b CP et il est rappelé que, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 144 IV 168), la tentative 
de commission d’une infraction figurant sur la liste de l’art. 66a al. 1 CP suffit à 
entraîner l’expulsion obligatoire de l’étranger dans la mesure où il n’est pas 
nécessaire que l’infraction ait été consommée. 
34.2
A relever également que l’agression figure aussi à l’art. 66a al. 1 let. b CP mais 
que, comme expliqué précédemment, cette infraction n’a pas pu être retenue pour 
des questions procédurales et juridiques (ch. IV.18).
34.3
Il résulte de tout ce qui précède que l’expulsion du prévenu doit être ordonnée, 
sous réserve de l’application de la clause de rigueur (art. 66a al. 2 CP) qu’il 
convient d’examiner ci-après. 
35.
Clause de rigueur
35.1
Concernant le statut du prévenu sur le territoire et ses liens avec son pays 
d’origine, les éléments ci-après doivent être pris en considération. B.________ est 
né le W.________ en Suisse, est actuellement âgé de 23 ans et est originaire du 
T.________. Il a vécu toute sa vie en Suisse, parle le français et vit chez ses 
parents. Il est à ce jour au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C), 
dont le délai de contrôle arrive à échéance le 15 avril 2025. B.________ a suivi 
toute sa scolarité en Suisse. Il est actuellement célibataire et n’a pas d’enfant. Le 
prévenu n’entretient pas de liens particulièrement étroits avec son pays d’origine, 
mais il parle l’U.________ depuis son plus jeune âge et différents membres de sa 
famille y résident. Tel est le cas en particulier de la sœur de sa grand-mère 
maternelle, des grands parents de ses cousins ainsi que de son oncle, qui y a 
construit une maison pour les vacances. La dernière fois que le prévenu est allé au 
T.________ remonte à l’année 2018 et à cette occasion, il s’était rendu chez la 


55
sœur de sa grand-mère ainsi que dans la maison de son oncle (D. 265 ; D. 353 
l. 39-45 ; D. 354 l. 1-11).
35.2
Concernant sa formation et ses activités professionnelles en Suisse, le prévenu n’a 
pas effectué d’apprentissage, mais uniquement un pré-aprentissage (D. 353 l. 22). 
De manière générale, B.________ a enchaîné les « petits boulots », sans jamais 
exercer une activité particulière dans la durée de sorte à garantir sa stabilité 
financière. Il a notamment travaillé 2 mois chez X.________ avec son père, 5 mois 
dans le supermarché Y.________, un mois chez Z.________ et 6 mois dans 
l’entreprise de son oncle (D. 146 l. 466-468 ; D. 147 l. 472-477 ; D. 353 l. 7-11). 
Avant l’audience des débats de première instance, il venait de commencer un 
stage de vendeur chez AA.________ (D. 352 l. 24-30). Il a ensuite été placé en 
détention alors même qu’il n’avait pas terminé la période d’essai. L’absence de 
stabilité financière du prévenu ressort également des actes de défaut de biens qui 
ont été délivrés contre lui pour un total de CHF 3'600.65 au 29 septembre 2023 
(D. 803-804). La 2e Chambre pénale tient à souligner qu’à l’âge de 23 ans 
seulement, il n’est pas anodin d’être aux poursuites, a fortiori d’avoir des actes de 
défaut de biens, même si leur montant n’est pas très élevé et quand bien même le 
prévenu n’a jamais bénéficié de l’aide sociale (D. 267). A l’instar de l’appréciation 
faite par le Tribunal régional, il est à craindre que la situation serait encore pire si le 
prévenu ne vivait plus chez ses parents. Dans tous les cas, la situation de 
B.________ va encore se péjorer à sa sortie de détention puisqu’il sera sans 
emploi et devra assumer une amende et les frais judiciaires liés à la présente 
procédure. Il résulte de ce qui précède qu’à ce jour, B.________ n’est pas 
autonome financièrement et ne pourra l’être à moyen terme. Cela interpelle 
d’autant plus que le prévenu est jeune, fort et en parfaite santé. Il pourrait ainsi 
sans difficulté s’intégrer réellement dans le monde du travail s’il le voulait, ce qui 
n’est manifestement pas le cas. Ce qui précède est d’ailleurs confirmé par le 
rapport de la prison régionale de AL.________ d’après lequel le prévenu n’exerce 
aucune activité en détention et n’a d’ailleurs montré aucun intérêt à cet égard 
(D. 834). La consommation régulière de cannabis, reconnue par le prévenu lui-
même, n’est d’ailleurs peut-être pas étrangère au manque patent de motivation du 
prévenu à s’assumer et constitue, quoi qu’il en soit, une problématique 
supplémentaire à prendre en considération (D. 364 l. 18-25). Le prévenu n’a pas 
fait état d’une participation de sa part à la vie associative ou sportive locale dans la 
période qui a précédé le jugement de première instance.
35.3
Au sujet des antécédents judiciaires, le prévenu a été reconnu coupable le 
10 septembre 2019 par le Tribunal cantonal des mineurs de très nombreuses 
préventions. Le droit des mineurs ne prévoit pas l’expulsion (art. 1 al. 2 a contrario 
DPMin), mais rien n’interdit au juge ordinaire de tenir compte des jugements 
prononcés par le ou la juge des mineurs dans l’examen de toutes les circonstances 
à prendre en considération dans l’application de la clause de rigueur. En 
l’occurrence, B.________ a été reconnu coupable de vol et tentative de vol, de 
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, de menaces, de 
plusieurs tentatives de lésions corporelles graves, de plusieurs agressions, de 
plusieurs violations de domicile, de plusieurs dommages à la propriété et de lésions 
corporelles simples. Pour ces infractions, le prévenu a été condamné à une peine 


56
privative de liberté de 7 mois et 2 semaines, peine assortie du sursis et d’un délai 
d’épreuve de 18 mois (D. 801-802). Bien que le sursis en question n’ait pas été 
révoqué pour les raisons qui ont été expliquées ci-dessus (ch. V.30), il n’en 
demeure pas moins que la très grande majorité des faits faisant l’objet de la 
présente affaire – dont notamment l’altercation du 17 octobre 2020 mais pas 
seulement – ont été commis durant le délai d’épreuve. Cela démontre dès lors le 
peu de considération du prévenu pour l’ordre juridique suisse et son absence 
d’amendement, d’autant plus qu’il ne s’était déjà pas conformé au suivi mis en 
place précédemment par jugement du 10 septembre 2019. En effet, il avait à cet 
égard expliqué qu’il manquait les rendez-vous d’accompagnement car il « faisait ce 
qu’il voulait de sa vie » (D. JB-17-0150, procès-verbal du 4 septembre 2020 ; 
D. 355 l. 1-8). D’après le rapport final relatif au suivi mis en place après le jugement 
précité, il apparaît que malgré l’appui proposé au prévenu dans la durée, les 
mesures n’ont servi à rien en raison du manque d’investissement personnel de 
B.________ (D. JB-17-0150, rapport du 4 juin 2021 ; D. 355 l. 10-14). A relever 
également le caractère particulièrement vil des infractions commises lors de 
l’altercation du 17 octobre 2020 dans la mesure où le prévenu s’en est pris 
gratuitement à des personnes qu’il ne connaissait pas à même la voie publique. 
Bien que le prévenu se soit abstenu de commettre de nouvelles infractions pénales 
depuis le début de l’instruction, cela n’a rien d’extraordinaire en soi, dans la mesure 
où il s’agit de la moindre des choses que l’on est en droit d’attendre de chacun. 
A relever à ce propos que le prévenu a été placé en détention depuis l’audience de 
première instance et que son comportement en prison a été jugé correct, sans être 
pour autant irréprochable (D. 834). Le prévenu a démontré également une absence 
crasse de prise de conscience par rapport aux infractions qu’il a commises. A cet 
égard, il a tenu les propos suivants lors des débats de première instance : « Il peut 
se passer des choses, vous n’êtes pas prêt, cela peut arriver au travail, en voiture. 
Tout peut arriver, ce n’est pas votre faute » (D. 364 l. 44-45), ou encore : « juste ce 
soir-là, je n’ai pas eu de chance » (D. 354 l. 32). De telles déclarations sont 
choquantes et sont le reflet d’un prévenu qui pense que tout est de la faute des 
autres, et jamais de la sienne. Comme déjà expliqué ci-dessus, un début de prise 
de conscience semble avoir eu lieu en détention (ch. V.28.3.1), étant rappelé que 
les excuses présentées par le prévenu aux parties plaignantes lors des débats en 
appel n’ont pas vraiment convaincu la Cour (voir ch. V.24.2).
35.4
Concernant la première condition de la situation personnelle grave, la 2e Chambre 
pénale n’est pas sans ignorer que le renvoi du prévenu au T.________, pays dans 
lequel il n’a pas vécu, sera compliqué dans la mesure où il devra quitter un pays où 
il vit depuis toujours, pour un pays qu’il ne connaît que très peu. La Cour est ainsi 
pleinement consciente des difficultés qui attendent le prévenu suite à une 
expulsion, tout en rappelant que les chances d’insertion du prévenu existent et ne 
sont pas plus mauvaises que ses perspectives en Suisse, notamment sur le plan 
professionnel. Il est à cet égard rappelé que le prévenu est un jeune adulte, apte 
au travail et qui maîtrise l’U.________ (à au moins 60 % selon ses propres 
déclarations en cours de procédure ; à 20 % selon ses déclarations en appel), ce 
qui est manifestement de nature à faciliter son intégration sociale sur place et sur le 
marché du travail local. A relever également que B.________ a créé des liens avec 


57
son pays d’origine puisqu’il y est allé pour les vacances, la dernière fois en 2018. 
Des membres de sa famille sont encore présents dans le pays et il pourrait 
s’installer dans la maison de son oncle, par exemple. En effet, interrogé 
expressément sur la possibilité de se rendre dans la maison en question, le 
prévenu a expliqué qu’il n’y avait personne à l’intérieur et qu’il fallait payer pour 
cela. Toutefois, en aucun cas B.________ n’a prétendu qu’il lui serait impossible de 
loger dans l’habitation en question (D. 365 l. 19-20). De plus, de l’avis du 
Secrétariat d’Etat aux migrations et du Service des migrations du canton de Berne, 
un renvoi du prévenu au T.________ est à ce jour exécutable (D. 171 ; D. 266 ; 
D. 828). Son expulsion ne l’empêchera pas d’entretenir des contacts réguliers avec 
les membres de sa famille restés en Suisse grâce aux moyens de communication 
moderne (ATF 144 I 91 consid. 5.1). Le prévenu pourra en outre continuer de voir 
ses proches restés en Suisse si ces derniers retournent au T.________ pour les 
vacances, comme cela a été le cas par le passé. Dans la mesure où B.________ 
n’a pas d’épouse ni d’enfants et vit actuellement chez ses parents, il ne saurait se 
prévaloir de l’art. 8 CEDH étant entendu qu’il n’est pas question ici d’une famille 
dite « nucléaire ». S’agissant de son autorisation d’établissement, il est constaté 
qu’en raison des sanctions retenues dans le cadre de la présente procédure, les 
autorités administratives seraient en mesure de révoquer sans difficulté 
l’autorisation d’établissement du prévenu sur la base de l’art. 63 al. 1 let. a (en lien 
avec l’art. 62 al. 1 let. b) de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 
142.20). La 2e Chambre pénale arrive ainsi à la conclusion qu’un renvoi du prévenu 
au T.________ est certes de nature à lui poser des difficultés certaines, mais n’est 
pas pour autant de nature à le mettre dans une situation personnelle grave au sens 
de la loi. Le problème principal se limite au fait que le prévenu est né et a grandi en 
Suisse, mais doit être mis en relation avec l’absence d’intégration du prévenu à 
différents égards (judiciaire, économique, professionnel, associatif, etc.) ainsi 
qu’avec ses liens concrets avec son pays d’origine. En aucun cas, il ne saurait se 
prévaloir de « liens particulièrement étroits » avec la Suisse. Si les difficultés 
auxquelles le prévenu s’expose suite à son renvoi doivent être prises en 
considération, celles-ci ne sont dans tous les cas pas insurmontables, comme 
expliqué ci-dessus. Comme le Parquet général l’a relevé à juste titre, la présente 
affaire présente des similitudes avec celle jugée par le Tribunal fédéral dans son 
arrêt 6B_419/2023 du 5 septembre 2023 et dans lequel une situation personnelle 
grave a été niée. A cela s’ajoute que le renvoi du prévenu au T.________ ne 
violerait nullement le droit international et est concrètement possible à l’heure 
actuelle. 
35.5
En tout état de cause, les intérêts publics à l’expulsion du prévenu l’emportent 
manifestement face à son intérêt privé à rester en Suisse, de sorte que l’expulsion 
doit, dans tous les cas, être prononcée. En effet, il est rappelé que le prévenu a 
commis de nombreuses infractions – dont certaines graves – dans le cadre de 
l’affaire traitée en 2019 par le Tribunal cantonal des mineurs. Malgré la lourde 
sanction prononcée en droit des mineurs, à savoir une peine privative de liberté de 
7 mois et 2 semaines avec sursis pendant 18 mois, le prévenu a récidivé durant le 
délai d’épreuve, ce qui a donné lieu à la présente procédure. La 2e Chambre 
pénale tient à souligner que les faits de la présente affaire relatifs à la tentative de 


58
lésions corporelles graves – infraction pour laquelle le prévenu avait déjà 
précisément été condamné en 2019 – auraient pu aboutir à une issue dramatique, 
telle une paralysie définitive de la victime. On relèvera en outre que le prévenu s’en 
est pris régulièrement aux mêmes biens juridiquement protégés, à savoir le 
patrimoine et l’intégrité corporelle d’autrui, sans s’en détourner. L’absence de 
résultat des mesures d’accompagnement mises en place après le jugement du 
10 septembre 2019 a été révélatrice de l’impossibilité du prévenu de s’extraire de 
la criminalité et de son absence d’amendement. A cela s’ajoute le manque de 
motivation dont a fait preuve le prévenu pour s’insérer sur le marché du travail et 
être indépendant financièrement. Les difficultés engendrées par cette précarité 
financière et la consommation régulière de cannabis constituent à l’évidence des 
conditions propices à la récidive, à l’instar de l’absence de remise en question dont 
B.________ a fait preuve. Malgré son jeune âge – à savoir 23 ans –, le prévenu est 
aux poursuites et des actes de défauts de biens ont été délivrés à son encontre 
pour un montant de CHF 3'600.65. Ceci n’est pas anodin à ce stade de l’existence, 
d’autant plus que la situation n’est pas en phase de s’améliorer, bien au contraire. 
Le prévenu n’a jamais fait d’efforts sérieux pour se prendre en charge 
financièrement de sorte que s’il n’était pas soutenu par ses parents – chez lesquels 
il vivait avant sa détention –, il serait incapable de subvenir à ses besoins. Pour 
terminer, le prévenu n’a pas de famille dite « nucléaire » avec laquelle il 
entretiendrait des liens particulièrement étroits et ne peut pas se targuer d’une 
quelconque activité au sein d’associations ou de clubs. Comme déjà évoqué, le 
seul intérêt privé du prévenu à rester en Suisse résulte du fait qu’il serait renvoyé 
dans un pays qu’il connait peu, alors qu’il est né et a grandi en Suisse. Toutefois, 
force est de constater que ce seul argument ne saurait suffire dans la pesée des 
intérêts et que ceux de la collectivité à voir le prévenu quitter le territoire sont 
manifestement supérieurs à ceux du prévenu à y demeurer. Le principe de 
proportionnalité est ainsi respecté et la clause de rigueur n’a pas à trouver 
application dans le cas d’espèce. L’expulsion de B.________ doit être ordonnée.
36.
Expulsion facultative
36.1
En tout état de cause, la 2e Chambre pénale souligne que même si le prévenu 
n’avait pas commis d’infraction figurant au catalogue de l’art. 66a CP, une 
expulsion judiciaire (non obligatoire, voir à ce sujet l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_770/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.1) selon l’art. 66abis CP aurait dû 
être prononcée (expulsion facultative). Cela aurait été justifié vu les multiples 
infractions commises par le prévenu et ses nombreuses violations répétées de 
l’ordre juridique suisse, portant atteinte à de multiples biens juridiques protégés, 
ainsi que de sa mauvaise intégration, notamment sur le plan économique et 
professionnel. Les réflexions faites à ce sujet en lien avec l’expulsion obligatoire 
pourraient sans autre être reprises dans le contexte d’une expulsion judiciaires. Il y 
a en effet lieu de constater que le prévenu a déployé une volonté délictuelle 
importante sur une période prolongée de sorte qu’une expulsion judiciaire 
respecterait largement le principe de proportionnalité au vu de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce (voir aussi le Jugement de la Cour suprême SK 19 
149 du 17 janvier 2020 consid. 6.3 et 6.4).


59
37.
Durée de l'expulsion
37.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en 
œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 
26 juin 2013, FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion 
allant de 5 à 15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal 
fédéral, le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un 
certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de 
la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion 
de toute considération relative à la gravité de la faute commise (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021, consid. 5.1).
37.2
En l’espèce, le Tribunal de première instance a prononcé une expulsion de 6 ans à 
l’encontre du prévenu, de sorte qu’en application de l’interdiction de la reformatio in 
peius, la 2e Chambre pénale ne saurait dans tous les cas excéder cette durée. 
D’une part, l’intérêt du prévenu à rester – respectivement à revenir – en Suisse est 
élevé, dans la mesure où il a toujours vécu dans le pays et que les membres de sa 
famille y résident actuellement. D’autre part, B.________ demeure une menace 
sérieuse pour la sécurité, l’ordre et la santé publics notamment en raison des 
gaves infractions pour lesquelles il est – et a été – condamné. Il est en particulier 
fait référence aux deux tentatives de lésions corporelles graves retenues à son 
encontre le 10 septembre 2019 et à cette même infraction dont il a été est 
également reconnu coupable dans le présent jugement. Dans ces circonstances, la 
2e Chambre pénale estime qu’une expulsion d’une durée supérieure au minimum 
légal de 5 ans est justifiée. Une durée de 6 ans est ainsi parfaitement 
proportionnée et doit être ordonnée. Cette durée serait la même en cas d’expulsion 
judiciaire (non obligatoire), vu qu’elle est dans un rapport de cohérence raisonnable 
avec la durée de la peine prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_770/2018 du 
24 septembre 2018 consid. 1.1).
37.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme doit être 
exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
38.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
38.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du règlement 
(UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur 
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information 
Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la 
convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le 
règlement (CE) n° 1987/2006. Selon le Message du Conseil fédéral, s'agissant des 
conditions d'introduction des signalements aux fins de non-admission et 
d'interdiction de séjour, le nouveau règlement a principalement pour effet de rendre 
l'inscription du signalement obligatoire (Message du Conseil fédéral du 6 mars 
2020 relatif à l'approbation et à la mise en œuvre des échanges de notes entre la 


60
Suisse et l'UE concernant la reprise des bases légales concernant l'établissement, 
le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) 
(développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la loi fédérale 
sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile 
(FF 2020 3361, p. 3393 ss. ch. 2.5.3, p. 3409 ss. ch. 2.6.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 
6B_403/2022 
du 
31 
août 
2022, 
consid. 
3.2). 
En 
vertu 
de 
l’art. 21 susmentionné, l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment 
approprié, pertinent et important. Cette disposition fait référence au principe de 
proportionnalité. L’art. 24 précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est 
prononcée l’expulsion d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de la menace pour 
l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que la présence 
de celui-ci constitue sur le territoire d'un État membre, sur la base d'une évaluation 
individuelle comprenant une appréciation de la situation personnelle du 
ressortissant en question et des conséquences du refus d'entrée et de séjour ; tel 
peut être notamment le cas lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers a été 
condamné dans un État membre pour une infraction passible d'une peine privative 
de liberté d'au moins un an (ATF 147 IV 340 consid. 4.6), pour autant que la 
personne concernée représente bel et bien une menace pour la sécurité publique 
ou l'ordre public. Cette menace est admise sans grandes exigences ; il n'est pas 
nécessaire que le comportement de la personne concernée constitue une menace 
réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société 
(ATF 147 IV 340 consid. 4.7.2 et 4.7.4-5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 
31 août 2022 consid. 3.2). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée et le 
mode d’exécution ne sont pas déterminants. Sont bien plus significatifs la nature et 
la fréquence des infractions, les circonstances concrètes ainsi que le 
comportement global de l’intéressé (ATF 147 IV 340 consid. 4.7.6 et 4.8).
38.2
En l’espèce, en qualité de ressortissant T.________, le prévenu n’est pas citoyen 
de l’Union européenne et n’est pas non plus titulaire de droits en matière de libre 
circulation des personnes équivalents à ceux des citoyens de l’Union. Il ne fait 
aucun doute que B.________ représente une menace réelle pour l’ordre public et 
la sécurité publique des autres Etats membres, compte tenu notamment de la 
nature et de la répétition des infractions sanctionnées par le présent jugement et de 
celles commises par le passé (vol et tentative de vol, violence ou menace contre 
les autorités ou les fonctionnaires, menaces, plusieurs tentatives de lésions 
corporelles graves, plusieurs agressions, plusieurs violations de domicile, plusieurs 
dommages à la propriété et plusieurs lésions corporelles simples). Il est rappelé 
que le prévenu ne s’est pas détourné de la délinquance malgré les efforts de la 
justice des mineurs et qu’il a continué à délinquer à l’âge adulte. En outre, la peine 
menace à laquelle B.________ s’exposait dans la présente procédure était 
largement supérieure à la limite d’une année fixée pour l’inscription au SIS. 
Interrogé sur l’implication de l’inscription de son expulsion au système Schengen, 
le prévenu s’est contenté d’indiquer qu’il était « contre » (D. 365 l. 32), sans motiver 
son propos ni indiquer pourquoi une telle inscription – en sus de son expulsion de 
Suisse – lui porterait un préjudice particulier. Il a expliqué qu’il préférait être 
renvoyé en AB.________ car d’après lui, il dispose de membres de sa famille dans 
ce pays (D. 365 l. 20). Or, B.________ n’a pas fait état de liens particulièrement 


61
étroits avec l’AB.________ ou un autre pays avec lequel la Suisse est liée par les 
accords de libre-circulation des personnes. Au contraire, il a seulement évoqué une 
préférence personnelle sans pertinence au regard de la question présentement 
examinée. En appel, le prévenu s’est borné à expliquer que sa vie serait gâchée 
dans la mesure où toutes ses connaissances étaient en Suisse, toujours sans 
expliquer en quoi l’inscription au SIS en elle-même était de nature à lui poser 
concrètement problème (D. 886 l. 135-140). Il résulte de tout ce qui précède qu’une 
inscription au SIS (refus d’entrée et de séjour) doit être ordonnée dans le cas 
d’espèce.
VII.
Action civile
39.
Constatation d’entrée en force
39.1
Vu le retrait d’appel sur l’aspect civil de l’affaire, il peut être renvoyé à ce qui a déjà 
été exposé (ch. I.4.3).
VIII.
Frais
40.
Règles applicables
40.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 704).
40.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3).
41.
Première instance
41.1
Les frais de procédure de première instance sur le plan pénal ont été fixés à 
CHF 12'013.20, sans la rémunération du mandat d’office, mais les motifs et la 
participation du Ministère public sont compris dans ce montant. Vu l’issue de la 
procédure d’appel, ces frais restent intégralement à la charge du prévenu, sauf un 
montant de CHF 300.00 à distraire en raison du classement de la procédure de 
révocation.
42.
Deuxième instance
42.1
Les frais de procédure de deuxième instance sur le plan pénal sont fixés à 
CHF 6'000.00 en vertu de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de 
procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère 
public (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à 
CHF 20'000.00 pour les procédures jugées en première instance par un tribunal 


62
collégial. Les frais fixés comprennent l’émolument de CHF 500.00 pour la 
participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). 
42.2
En procédure d’appel, le prévenu succombe concernant les verdicts de culpabilité 
attaqués. Il succombe également sur la quotité de la peine. En revanche, il obtient 
gain de cause s’agissant de la révocation de sursis. En conséquence, les frais de 
deuxième instance sur le plan pénal sont mis à la charge du canton de Berne à 
concurrence de CHF 1'000.00 et pour le solde, à savoir CHF 5'000.00, à la charge 
du prévenu.
42.3
En procédure d’appel, le jugement de l’action civile n’a pas nécessité de mesures 
d’instruction particulières. Il est donc renoncé à percevoir des frais.
IX.
Dépenses
43.
Prétentions entrées en force et prétentions réclamées en appel
43.1
Au sujet des dépenses des plaignants, il peut être renvoyé à ce qui a déjà été 
exposé (ch. I.4.4).
43.2
La 2e Chambre pénale rectifie d’office l’erreur de plume contenue au ch. III.8 du 
dispositif du jugement de première instance en ce sens que le montant de 
CHF 245.00 pour les dépenses est alloué à D.________ et non à C.________.
X.
Indemnité en faveur de B.________
44.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
44.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à B.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et pour l’essentiel en seconde instance. Tous les jours de détention 
effectués ont pu être imputés sur la peine prononcée. La rémunération du mandat 
d'office de Me A.________ sera réglée ci-après (ch. XI).
XI.
Rémunération du mandataire d'office
45.
Règles applicables et jurisprudence
45.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
45.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 


63
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
45.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier 
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. Selon la circulaire, il convient 
de prendre en considération les montants suivants : CHF 50.00 pour un temps de 
voyage de moins d’une heure ; CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir d'une 
heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; 
CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour 
un temps de voyage à partir de quatre heures.
45.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
45.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions et aux débats.
45.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
45.7
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 


64
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
46.
Première instance
46.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
46.2
En l’espèce, la rémunération du mandat d’office de Me A.________ en première 
instance est reprise telle quelle. Il en va de même de l’obligation de 
remboursement de B.________.
47.
Deuxième instance
47.1
La note d’honoraires de Me A.________ du 15 novembre 2023 (D. 902-903) doit 
être réduite s’agissant de la durée de l’audience des débats (04:30 et non 06:00 
heures). La durée globale pour l’étude du dossier et la préparation de la plaidoirie 
avant les débats est fixée à 08:00 et non 09:45 heures. Au final, une durée totale 
de 26:00 heures est rémunérée. L’obligation de remboursement B.________ est 
fixée dans la même proportion que pour les frais mis à sa charge, à savoir cinq 
sixièmes.
47.2
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.
XII.
Ordonnances
48.
Détention pour des motifs de sûreté
48.1
Au moment du jugement, le Tribunal de première instance détermine si le prévenu 
qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de 
sûreté (art. 231 al. 1 CPP). Cette disposition s’applique aussi à la juridiction d’appel 
(art. 405 al. 1 CPP). Il convient donc de se pencher sur le maintien ou non en 
détention de B.________.
48.2
En l’espèce, les conditions de base pour le maintien en détention pour des motifs 
de sûreté, soit en l’espèce le fort soupçon et le risque de fuite, sont remplies, 
comme cela avait été dûment motivé dans l’ordonnance du 24 avril 2023 (D. 744) à 


65
laquelle il peut être renvoyé. Il est également relevé qu’un risque de récidive 
résiduel existe toujours. Vu la longue partie de peine à purger qui demeure 
(d’environ 17 mois), le ch. 15.3 de l’ordonnance susmentionnée garde toute sa 
validité.
48.3
Vu ce qui précède, la 2e Chambre pénale ordonne le maintien en détention du 
prévenu aux fins de garantir l’exécution de la peine privative de liberté et de 
l’expulsion. Il convient de relever que la défense n’a pas requis la remise en liberté 
du prévenu.
49.
Etablissement du profil ADN
49.1
Même si la peine prononcée est en définitive de 30 mois et non de 36 mois de 
privation de liberté, les considérations des premiers Juges sur la nécessité d’établir 
un profil d’ADN de B.________ conservent toute leur pertinence (D. 708-709). Le 
prévenu présente en effet un fort potentiel de violence et doit être considéré 
comme dangereux, ce qui justifie clairement le prélèvement ordonné. La défense 
n’a par ailleurs pas contesté ce point dans sa plaidoirie.
49.2
S’agissant du délai d’effacement du profil d’ADN qui sera établi, il est renvoyé au 
dispositif.
50.
Communication
50.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Cette 
communication a également lieu en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur l'exécution 
judiciaire (OEJ ; RSB 341.1).


66
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
24 octobre 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a : 
I.
reconnu B.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de D.________ (ch. 3 de l’AA) ;
2.
obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, infraction 
commise le 4 août 2020, dans le train G.________ sur le trajet AD.________, au 
préjudice de F.________ (ch. 4 de l’AA) ; 
3.
infraction à la loi sur le transport de voyageurs, commise à deux reprises au 
préjudice de F.________ : 
3.1.
le 4 août 2020, dans le train J.________ sur le trajet AE.________ (ch. 5a de 
l’AA) ;
3.2.
le 16 août 2020, dans le train K.________ sur le trajet AF.________ (ch. 5b de 
l’AA) ;
4.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise à deux reprises : 
4.1.
le 16 août 2020, à AK.________ (ch. 6 de l’AA) ; 
4.2.
le 27 octobre 2020, à M.________ (ch. 9 de l’AA) ; 
5.
tentative de menace, infraction commise le 16 août 2020, à AK.________, au 
préjudice de L.________ (ch. 7 de l’AA) ; 
6.
injure, infraction commise le 16 août 2020, à AK.________, au préjudice de 
L.________ (ch. 8 de l’AA) ; 
7.
contravention à la LStup, commise à trois reprises : 
7.1.
le 10 octobre 2020, dans AH.________, (ch. 10a de l’AA) ; 
7.2.
le 27 octobre 2020, à AJ.________ (ch. 10b de l’AA) ; 
7.3.
le 19 avril 2021, à AI.________ (ch. 10c de l’AA) ;
II.
sur le plan civil :


67
1.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au 
civil C.________ : 
1.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ; 
1.2.
rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le 
surplus ;
2.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au 
civil E.________ : 
2.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;
2.2.
rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le 
surplus ; 
2.3.
renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil E.________ à 
agir par la voie civile s’agissant de toutes autres conclusions civiles en 
dommages-intérêts, vu ses conclusions peu précises et insuffisamment 
motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
3.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au 
civil D.________ : 
3.1.
un montant de CHF 800.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;
3.2.
rejeté toutes autres plus amples conclusions civiles en tort moral pour le 
surplus ;
3.3.
renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal et au civil D.________ à 
agir par la voie civile s’agissant de la facture d’hôpital produite, vu ses 
conclusions insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
4.
pris et donné acte du fait que B.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demandeur au pénal et au civil F.________, un montant de CHF 668.00 ; partant, 
constaté que l’action civile est devenue sans objet ;
5.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à 
CHF 450.00, à la charge de B.________ ;
III.
1. 
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal 
C.________ un montant de CHF 56.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses 
occasionnées par la procédure ; 
2.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal 
E.________ un montant de CHF 469.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses 
occasionnées par la procédure ; 
3.
condamné B.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal 
C.________ [voir la rectification ci-après ch. B.I] un montant de CHF 245.00 à titre 
d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure ;


68
B.
pour le surplus
I.
rectifie d’office le ch. III.8 du dispositif du jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, du 24 octobre 2022, en ce sens que B.________ doit 
verser le montant de CHF 245.00 à D.________ et non à C.________ ;
II.
reconnaît B.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de C.________ (ch. 1 de l’AA) ;
2.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 17 octobre 2020, à 
AJ.________, au préjudice de E.________ (ch. 2 de l’AA) ; 
partant, et en application des art. 
34, 40, 41 al. 1, 47, 48a, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. b, 106, 122 en lien avec 22 al. 1, 123 
ch. 1, 150 en lien avec 172ter, 180 al. 1 en lien avec 22 al. 1, 286 CP,
57 al. 3 LTV,
19a ch. 1 LStup,
35 al. 2 en lien avec 31 al. 4 DPMin,
126, 257, 423 al. 1, 426 al. 1, 428 al. 1, 433 al. 1, 436 al. 1 CPP,
47 et 49 al. 1 CO,
III.
classe la procédure en révocation de sursis dirigée contre B.________ relativement au 
sursis accordé à l’exécution de la peine privative de liberté de 7 mois et 2 semaines 
infligée par le jugement du Tribunal des mineurs du canton de Berne du 10 septembre 
2019 ;
IV.
condamne B.________ : 
1.
à une peine privative de liberté de 30 mois ; la détention pour des motifs de sûreté 
de 388 jours est imputée sur la peine privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 10.00, soit un total de 
CHF 500.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;


69
V.
1.
prononce l'expulsion de B.________ de Suisse pour une durée de 6 ans ; la peine 
privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion ;
2.
ordonne l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus 
d’entrée et de séjour) ;
VI.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 12'013.20 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 300.00, à la charge du canton de 
Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 11'713.20, à la charge de 
B.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'000.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'000.00, à la charge de 
B.________ ;
3.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de 
frais ;
VII.
1.
condamne B.________ à verser à D.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure de deuxième instance un montant de CHF 277.00 ;
2.
condamne B.________ à verser à E.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure de deuxième instance un montant de CHF 74.00 ;
VIII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me A.________, défenseur 
d'office de B.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance : 


70
Tarif
Temps de travail à rémunérer
40.00
200.00 CHF
8’000.00
CHF
375.00
CHF
478.00
TVA
7.7%
de CHF
8’853.00 CHF
681.70
CHF
9’534.70
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
9’534.70
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 10’000.00
CHF
375.00
CHF
478.00
TVA
7.7%
de CHF 10’853.00 CHF
835.70
Total
CHF 11’688.70
la rémunération par le canton
CHF
2’154.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2’154.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.00
200.00
CHF
5'200.00
CHF
375.00
CHF
338.00
TVA
7.7%
de CHF
5'913.00
CHF
455.30
CHF
6'368.30
Part à rembourser par le prévenu
83.33 %
CHF
5'306.70
Part qui ne doit pas être remboursée
16.67 %
CHF
1'061.60
CHF
7'291.65
CHF
375.00
CHF
338.00
TVA
7.7%
de CHF
8'004.65
CHF
616.35
Total
CHF
8'621.00
la rémunération par le canton
CHF
2'252.70
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
83.33 %
CHF
1'877.15
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me A.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


71
IX.
ordonne :
1.
le maintien en détention pour motifs de sûreté de B.________ aux fins de garantir 
l’exécution de la peine et de l’expulsion ;
2.
le prélèvement d’un échantillon sur la personne de B.________ en vue de 
l'établissement de son profil d'ADN (art. 257 CPP) ;
3.
l’effacement du profil ADN qui sera établi sur la personne de B.________ dans un 
délai de 30 ans à partir du 15 novembre 2023 (art. 16 al. 2 let. h de la loi sur les 
profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à B.________, par Me A.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________
-
à D.________
-
à E.________
-
à F.________ (extrait du dispositif)
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, immédiatement pour 
information et avec la mention que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et 
de l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore 
être remis en cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un 
effet suspensif, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force ainsi qu’avec un exemplaire du jugement avec 
anonymisation personnalisée 
-
à la Prison régionale de AL.________
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois


72
Berne, le 15 novembre 2023
(Expédition le 28 novembre 2023)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
Le Greffier :
Bouvier
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s