be_zivilstraf · SK 2024 444 · 2025-10-22 · fr

Infraction grave à la LStup, éventuellement infractions simples à la LStup et tentative d'infraction à la Loi sur les étrangers | Betäubungsmittelgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 24 444
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 22 octobre 2025
(Expédition le 11 novembre 2025)
Composition
Juge d’appel suppléante Miescher (Présidente e.r.), Juge d’appel 
Hubschmid Volz et Juge d’appel Geiser 
Greffière Metthez
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Préventions
infraction grave à la LStup, éventuellement infractions simples à la 
LStup et tentative d'infraction à la Loi sur les étrangers
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
23 mai 2024 (PEN 2023 302)


2
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 17 mai 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 760-762) :
I.1
Infraction grave à la LStup, év. infractions simples à la LStup (art. 19 al. 1 let. b et c en 
lien avec l'art. 19 al. 2 let. a LStup, quantité mettant en danger la santé de nombreuses 
personnes)
commise entre le 13.05.2006 et le 16.03.2021 à C.________, D.________, E.________ et 
ailleurs, par le fait d'avoir remis à des tiers une quantité de cocaïne correspondant au 
minimum à 1'100 grammes bruts (1.5 grammes par mois * 52 semaines * 14 années, neuf 
mois étant déduits pour tenir compte des périodes d'abstinence ou de consommation 
diminuée pour F.________, plus 8 grammes selon liste ci-dessous), soit au minimum 
318.78 grammes nets en tenant compte d'un taux minimal moyen pour ces années selon la 
SSML de 28.98 % (voir tableau ci-dessous). Par ailleurs, le prévenu a été interpellé le 
16.03.2021 vers 19h30 à C.________ alors qu'il était conducteur d'un véhicule G.________ 
à bord duquel se trouvait également H.________, déjà condamné pour trafic de stupéfiants, 
dans lequel la police a retrouvé 7.2 grammes de cocaïne ainsi que CHF 710.00 qui devaient 
être vendus à des tiers. En outre, 3.7 grammes de cocaïne ont encore été retrouvés dans le 
corps de H.________ ainsi qu'un montant de CHF 470.00. La drogue vendue par le prévenu 
a en particulier été remise aux personnes suivantes : 
a.
F.________, pour au minimum 1'092 grammes 
b.
Personnes mises en relation avec le prévenu par I.________ pour une quantité 
indéterminée, le prévenu remettant à une reprise à I.________ une tête de 
cannabis 
c.
J.________, pour un minimum de 4 grammes 
d.
K.________, pour un minimum de 2 grammes 
e.
L.________, pour un minimum de 2 grammes 
Le degré de pureté est fondé sur le taux minimal retenu par les statistiques suisses de la 
cocaïne et de l'héroïne (SSML), base cocaïne hydrochloride, quantité de drogues remises de 
moins d'un gramme. Le tableau est le suivant :
Taux minimal drogue, dossier A.________, BJS 21 6943
Année
Taux moyen selon 
SSML moins les 
variations standards
Taux minimal 
selon SSML
2006
46 – 17
29
2007
39 – 15
24
2008
37 – 15
22
2009
31 – 17
14
2010
30 – 13
17
2011
29 – 14
15
2012
36 – 20
16
2013
36 – 18
18
2014
36 – 18
18
2015
47 – 24
23
2016
57 – 22
35
2017
67 – 24
43
2018
70 – 23
47


3
2019
66.8 – 21.6
45.2
2020
65.5 – 22.6
42.9
2021
72.9 – 20.9
54.6
Total
463.7
Moyenne
28.98
Le prévenu vendait le gramme de cocaïne entre CHF 75.00 et CHF 80.00. Il savait par 
ailleurs qu'en remettant cette drogue à une quantité indéterminée de tiers, il mettait 
directement ou indirectement en danger la santé de nombreuses personnes.
I.2
Tentative d'infraction à la LEI (tentative de comportement frauduleux à l'égard des 
autorités (art. 118 al. 1 LEI en lien avec l'art. 22 CP)
infraction commise le 02.08.2022 à C.________, par le fait d'avoir rempli et signé un 
document de demande de transformation de l'autorisation de séjour en autorisation 
d'établissement en indiquant faussement n'avoir « aucune procédure pénale en suspens en 
Suisse », alors même que cette absence de procédure constitue une condition d'octroi du 
permis C et que le prévenu savait avoir une procédure pour infraction à la LStup ouverte 
contre lui depuis mars 2021. Ce faisant, le prévenu a tenté d'obtenir frauduleusement une 
autorisation pour lui à laquelle il n'avait pas le droit en donnant une fausse indication aux 
autorités suisses en vue de la transformation de son permis B en permis C. Il n'a toutefois 
pas obtenu cette transformation pour d'autres motifs.
[…]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 23 mai 2024 (D. 992-
997).
2.2
Par jugement du 23 mai 2024 (D. 972-976), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention d’infraction 
grave, éventuellement simple à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), infraction 
prétendument commise entre le 13.05.2006 et le 23.05.2009 à C.________, D.________, 
E.________ et ailleurs ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), infraction commise entre 
le 24.05.2009 et le 16.03.2021, en Suisse à C.________, D.________, E.________, 
portant sur une quantité d’au moins 144.34 grammes pures de cocaïne ;
2.
tentative d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), infraction 
commise le 02.08.2022, à C.________ ;
partant, et en application des art. 19 al. 2 let. a LStup (en lien avec 19 al. 1 let. b et c LStup) ; 
art. 22 al. 1 CP en lien avec 118 al. 1 LEI ; art. 34, 40, 42, 44, 47, 51, 66a CP, art. 5 CPP 
(violation principe de célérité), 426ss CPP ;
III.
-
condamné A.________ :


4
1.
à une peine privative de liberté de 20 mois ;
l’arrestation de plus de trois heures hors audition a été imputée à raison de 1 jour 
sur la peine privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé, le délai 
d’épreuve étant fixé à 3 ans ;
2.
à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 20.00, soit un total de 
CHF 1'200.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;
3.
prononcé une expulsion de 6 ans ;
4.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 11'842.50 d’émoluments et 
de CHF 7'864.80 de débours (y compris honoraires de la défense d’office), soit un 
total de CHF 19'707.30 (honoraires de la défense d’office non compris : 
CHF 12'942.30) ;
IV.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
prestations dès le 01.01.2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
9.33
200.00
CHF
1’866.00
CHF
150.00
CHF
124.00
TVA
7.7%
de CHF
2’140.00
CHF
164.80
CHF
2’304.80
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à TVA
Total à verser par le canton de Berne
prestations dès le 01.01.2024
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
17.66
200.00
CHF
3’532.00
CHF
150.00
CHF
444.00
TVA
8.1%
de CHF
4’126.00
CHF
334.20
CHF
4’460.20
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 6'765.00 ;
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au canton 
de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
la confiscation du natel Nokia avec son chargeur pour destruction (art. 69 CP) ;
2.
la confiscation du montant de CHF 710.00 (art. 70 CP) ;
3.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevées 
sur la personne de A.________ et répertoriées sous le numéro PCN 15 578568 71 
à l’expiration du délai légal de trente ans (art. 16 al. 2 let. h en lien avec l’art. 16 al. 3 
de la Loi sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;
4.
l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour) ;
5.
(notification)
6.
(communication)


5
2.3
Par courrier du 28 mai 2024 (D. 982), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
2.4
La motivation écrite du jugement précité, datée du 3 octobre 2024, est parvenue à 
la Cour de céans le 4 octobre 2024 (D. 988-1055).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 17 octobre 2024, Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________ (D. 1061). 
3.2
Par ordonnance du 21 octobre 2024, la Présidente e.r. en a pris et donné acte et a 
imparti un délai de 20 jours au Parquet général pour déclarer un appel joint ou pour 
présenter une demande motivée de non-entrée en matière sur l’appel du prévenu 
(D. 1062-1063). 
3.3
Suite à cette ordonnance, le Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et 
à présenter une demande de non-entrée en matière (D. 1065-1066).
3.4
Par ordonnance du 30 octobre 2024, la Présidente e.r. a pris acte du fait que le 
Parquet général n’avait pas déposé d’appel joint ni présenté de demande de non-
entrée en matière en relation avec l’appel déposé par le prévenu (D. 1067-1068). 
3.5
Suite à l’ordonnance du 29 août 2025, Me B.________ a précisé sa déclaration 
d’appel par courrier du 3 septembre 2025 (D. 1020). L’appel est limité à la quantité 
totale de cocaïne en cause, la qualification juridique de l’infraction à la Loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup ; RS 812.121), la mesure 
de la peine et l’expulsion (D. 1018-1019). 
3.6
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1152-1153), de même 
qu’un nouveau rapport auprès de l’Office de la population, Service des migrations 
du canton de Berne (SEMI) (D. 1136-1138), qu’une attestation du Département des 
affaires sociales de la ville de C.________ relative à l’aide sociale perçue par le 
prévenu (D. 1128), qu’un rapport auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations et 
qu’un nouvel extrait du registre des poursuites (D. 1132-1135).
3.7
Par courrier du 7 octobre 2025, Me B.________ a déposé les trois derniers 
décomptes de salaire du prévenu (D. 1139-1143).
3.8
Ces documents ont été transmis aux parties par ordonnance du 10 octobre 2025 
(D. 1148-1149) et du 14 octobre 2025 (D. 1154-1155).
3.9
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de son défenseur Me B.________ et d’un(e) représentant(e) du 
Parquet général (voir la citation, D. 1108-1111). 
3.10
Lors de l’audience des débats en appel le 22 octobre 2025, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 1171) :


6
1.
Constater que les points I. II.2, III.3, III.4, IV et V.1 à 3 du jugement du tribunal régional Jura 
bernois-Seeland du 23 mai 2024 ne sont pas contestés et sont entrés en force ;
2.
En modification du jugement du tribunal régional Jura bernois-Seeland du 23 mai 2024, 
reconnaître A.________ coupable d’infractions simples à la loi sur les stupéfiants, par le fait 
d’avoir vendu à F.________ 138,23 gr. de cocaïne pure, à J.________ 2,18 gr. de cocaïne 
pure, ainsi que d’avoir possédé, en vue de sa remise, 3,93 gr. de cocaïne pure ;
3.
Partant, le condamner à une peine privative de liberté à dire de justice, sous déduction de 
1 jour en raison de l’arrestation subie, peine assortie du sursis durant un délai d’épreuve de 
trois ans ;
4.
Renoncer à l’expulsion ;
5.
Mettre les frais de la procédure d’appel à la charge du canton de Berne ;
6.
Taxer les honoraires du mandataire d’office de A.________ selon la note fournie. Dire que 
A.________ ne devra pas rembourser ce montant au canton de Berne s’il revient à meilleure 
fortune. 
Le Parquet général (D. 1172-1173) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 23 mai 2024 
(PEN 2023 302) est entré en force dans la mesure où :
-
il classe la procédure contre A.________ s’agisssant de la prévention d’infraction 
grave, éventuellement simple, à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), infraction 
prétendument commise entre le 13.05.2006 et le 23.05.2009 à C.________, 
D.________, E.________ et ailleurs, sans allocation d’indemnité ni distraction de frais 
pour cette partie de la procédure ;
-
il reconnaît A.________ coupable de tentative d’infraction à la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration (LEI), infraction commise le 02.08.2022 à C.________ ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître B.________, 
défenseur d’office de A.________, par un montant de CHF 6'765.00 ;
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), infraction commise entre le 
24.05.2009 et le 16.03.2021, en Suisse à C.________, D.________, E.________, portant sur 
une quantité d’au moins 144.34 grammes purs de cocaïne ;
3.
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 20 mois, le sursis étant accordé avec un délai 
d’épreuve fixé à 3 ans, sous déduction de l’arrestation provisoire ;
-
une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 20.00, avec sursis pendant 3 ans ;
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 6 ans ;
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;
6.
Ordonner l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour) ;
7.
Ordonner la confiscation du natel Nokia avec son chargeur pour destruction (art. 69 CP) ;
8.
Ordonner la confiscation du montant de CHF 710.00 (art. 70 CP) ;
9.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
3.11
Prenant la parole en dernier, A.________ a demandé à la 2e Chambre pénale de 
lui laisser une dernière chance pour éduquer ses enfants et faire son travail 
régulièrement. Il a indiqué que réguler ses dettes est un problème qu’il tente de 
résoudre. 


7
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, compte tenu de l’appel interjeté par le prévenu et de la plaidoirie de 
Me B.________, devront être revues la qualification juridique de l’infraction à la 
LStup (ch. II.1 du jugement attaqué), la peine s’agissant de cette infraction (ch. III.1 
du jugement attaqué) ainsi que l’expulsion (ch. III.3 du jugement attaqué). Il 
conviendra également de statuer sur la répartition des frais de première et seconde 
instance ainsi que sur l’obligation de remboursement de l’indemnité due au 
défenseur d’office. Les modalités d’effacement prévues pour les données 
signalétiques biométriques ainsi que pour les profils d’ADN (ch. V du jugement 
attaqué) ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines 
prononcées et pourront donc aussi être revues. 
4.3
Le classement de la procédure pénale s’agissant de la prévention d’infraction 
grave, éventuellement simple à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) (ch. I.1 
du jugement attaqué), la reconnaissance de culpabilité relative à la tentative 
d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (ch. II.2 du 
jugement attaqué) ainsi que la peine pécuniaire y relative (ch. III.2) sont entrés en 
force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement. Il en est de même de la confiscation du natel Nokia (ch. V.1 du jugement 
attaqué) et du montant de CHF 710.00 (ch. V.2 du jugement attaqué). 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).


8
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves dans la mesure nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. L’extrait du casier judiciaire du prévenu a été actualisé (D. 1152-1153), 
lequel a révélé une nouvelle condamnation pour infraction à la Loi sur la circulation 
routière (LCR ; RS 741.01) depuis le jugement attaqué. 
8.2
Plusieurs documents ont été sollicités et versés au dossier. Il s’agit de l’extrait de 
l’Office des poursuites et faillites du canton de Berne du prévenu (D. 1132-1135), 
d’un rapport complémentaire du Service aux migrations de la ville de C.________ 
et du Secrétariat d’Etat aux migrations sur la question d’une éventuelle expulsion 
(D. 1136-1137), ainsi que d’un décompte actualisé de l’éventuelle dette d’aide 
sociale concernant le prévenu (D. 1128). La défense a également déposé les trois 
derniers décomptes de salaire du prévenu (D. 1140-1143).


9
8.3
Lors des débats en appel du 22 octobre 2025, il a été procédé à l’audition du 
prévenu. Me B.________ a également déposé des extraits bancaires relatifs aux 
contributions d’entretien versées par le prévenu à ses enfants entre le 1er mai 2025 
et le 10 octobre 2025 (D. 1168-1170). Ces pièces ont été jointes au dossier. 
Me B.________ a également donné lecture à la Cour de céans de l’attestation de 
maternité prochaine de la compagne du prévenu, mais, pour respecter les données 
privées contenues dans cette attestation et en accord avec le Parquet général, n’a 
pas déposé ladite pièce au dossier.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1001-1005), sans les répéter.
9.2
Au surplus, il est rappelé que, de jurisprudence constante, lorsqu’une autorité 
cantonale forge sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments 
ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même 
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves 
doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état 
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de 
divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou 
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut 
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 
emporter la conviction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 
consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_259/2023 du 14 août 2023 consid. 1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.1). 
10.
Arguments des parties
10.1
Sur le plan des faits, Me B.________ a précisé que les quantités de cocaïne 
retenues par le Tribunal de première instance n’étaient plus contestées. 
10.2
Le Parquet général s’est ainsi contenté de rappeler que la quantité retenue en 
première instance correspondait à huit fois la quantité nécessaire pour appliquer le 
cas grave.
11.
Déclarations du prévenu
11.1
Première audition par-devant la police cantonale bernoise
11.1.1 Lors de sa première audition du 17 mars 2021, le prévenu a indiqué qu’il y avait 
quelque chose dans la voiture et que cela lui appartenait, et non à son collègue 
avec lequel il avait été arrêté (D. 96 l. 16-17). Il a précisé ne plus avoir vu ce 


10
dernier depuis trois ans avant les faits, affirmant qu’ils ne se connaissaient pas 
beaucoup (D. 96 l. 17-19). Concernant son emploi du temps le jour des faits, il a 
déclaré avoir travaillé à M.________ de 07:00 heures à 16:30 heures (D. 96 l. 23), 
puis être descendu à C.________ pour accompagner un ami afin de récupérer 
quelque chose dans sa voiture (D. 96 l. 24-25). Selon ses dires, ils se seraient 
rendus derrière le magasin N.________ dans le village de « O.________ [sic] » en 
empruntant l’autoroute (D. 96 l. 25-27). Leur déplacement aurait eu pour but de voir 
des voitures pour l’exportation, mais ils seraient redescendus à C.________, car sa 
fille aurait été fatiguée et la nuit serait tombée (D. 96 l. 27-28). C’est à leur retour à 
C.________ que la police les aurait contrôlés (D. 96 l. 28-29). 
11.1.2 Le prévenu a précisé avoir pris son ami en charge dans une boutique proche de 
P.________ à C.________ avant de se rendre à « O.________ [sic] » (D. 96 l. 33-
34). Concernant la personne présente dans sa voiture, il a affirmé ne pas connaître 
son nom, l’appelant seulement « LAMI » et le connaissant via Facebook (D. 96 
l. 40-41). Il aurait vu cette personne le lundi précédant les faits, qui lui aurait 
indiqué résider en France et être en Suisse pour chercher une voiture (D. 96 l. 41-
42), avant de repartir en Afrique (D. 96 l. 43). Le prévenu a affirmé l’avoir rencontré 
une ou deux fois dans des bars ces trois dernières années (D. 96 l. 43 ; D. 907 
l. 44). Deux jours avant les faits, son ami l’aurait contacté par Messenger, sans qu’il 
sache depuis combien de temps il était en Suisse (D. 97 l. 43-45). Il n’a pas su 
indiquer où celui-ci logeait, mais a précisé que ce n’était pas chez lui (D. 97 l. 45-46 
et 56). 
11.1.3 Le prévenu a reconnu que la drogue saisie était la sienne, expliquant qu’il 
consommait occasionnellement de la cocaïne lors de fête ou sous pression (D. 97 
l. 60-62). Il a indiqué avoir acheté 6 boulettes de cocaïne auprès d’un arabe le 
dimanche 14 mars 2021 après-midi à C.________, près de la gare (D. 97 l. 70-72), 
sans pouvoir décrire le vendeur (D. 97 l. 72-73). Cette acquisition faisait suite à son 
anniversaire, qu’il prévoyait de célébrer avec une fille (D. 97 l. 74-75). Il a précisé 
que H.________ ignorait la présence de la drogue dans le véhicule (D. 97 l. 80) et 
qu’il ne savait pas si ce dernier consommait ou détenait de la drogue (D. 97 l. 84-
85). 
11.1.4 Le prévenu a admis consommer occasionnellement de la cocaïne, uniquement lors 
de fêtes (D. 98 l. 94-95), sa dernière consommation remontant à une période 
précédant décembre 2020 (D. 98 l. 99-102). Il aurait acheté 1 boulette de 
1 gramme de cocaïne avant que les bars ne soient fermés (D. 98 l. 101-102). 
11.1.5 Il a déclaré ne pas avoir consommé la drogue saisie le 16 mars 2021, la réservant 
pour une fête future, et avoir cessé de consommer depuis 4 mois (D. 98 l. 112-
119). Les CHF 710.00 retrouvés proviendraient de son travail (D. 98 l. 123) et le 
téléphone Nokia lui appartiendrait (D. 98 l. 129). Le prévenu a confirmé que 
« O.________ [sic] » correspondait à Q.________ (D. 99 l. 135-136). Il a expliqué 
qu’ils n’avaient pas mis le GPS, mais avaient cherché des parcs avec des voitures 
(D. 99 l. 137-138) et que ce n’était pas lui qui voulait aller à Q.________, indiquant 
toutefois que ce n’était pas son ami qui lui avait dit d’aller à Q.________ (D. 99 l. 


11
138-139). Le prévenu a nié savoir que H.________ transportait des produits 
stupéfiants dans son estomac (D. 99 l. 144-157), affirmant ne jamais avoir vendu 
mais seulement acheté pour sa consommation (D. 99 l. 161-174). 
11.2
Deuxième audition par-devant la police cantonale bernoise
11.2.1 Lors de sa seconde audition du 11 mai 2022, le prévenu a souhaité faire des 
déclarations spontanées alléguant ne pas être impliqué dans le trafic de drogue 
(D. 103 l. 44 ss). Il a précisé que la cocaïne saisie dans son véhicule avait été 
achetée uniquement pour sa consommation personnelle (D. 103 l. 47-48), niant 
toute activité de vente (D. 103 l. 52). Le prévenu a reconnu consommer 
occasionnellement de la cocaïne. Il a expliqué qu’auparavant il fumait beaucoup de 
marijuana, mais avait cessé en 2006, n’en consommant désormais que 
sporadiquement (D. 103 l. 56-58). Il n’aurait plus touché de cocaïne depuis le 
contrôle de police, du fait des problèmes engendrés par cette consommation 
(D. 103 l. 60-61). Il a affirmé financer sa consommation avec son revenu 
professionnel, 
dépensant 
parfois 
CHF 
100.00 
pour 
une 
occasion. 
Sa 
consommation aurait été irrégulière, évoluant de quelques fois par mois à des 
périodes de six mois d’abstinence (D. 104 l. 65-67). 
11.2.2 Concernant le contrôle du 16 mars 2021 à R.________ en compagnie 
d’H.________, le prévenu a expliqué qu’ils se seraient d’abord rencontrés dans un 
bar à C.________ (D. 104 l. 73-74). H.________ serait venu du Portugal pour 
chercher des voitures pour l’exportation, le prévenu souhaitant l’accompagner pour 
voir si le prix correspondait (D. 104 l. 75-77). Ils auraient fait un tour jusqu’à 
Q.________ sans succès et seraient rentrés à C.________ en fin de journée, où ils 
auraient été contrôlés vers 18:00 ou 19:00 heures (D. 104 l. 77-80). Il a nié toute 
livraison de drogue ce jour-là (D. 104 l. 84) et affirmé ne pas avoir rencontré de 
tiers impliqués (D. 104 l. 89 et 93). 
11.2.3 Concernant les boulettes de cocaïne dans son véhicule, le prévenu a reconnu leur 
propriété et précisé leur nombre, soit 6 boulettes d’environ 1 gramme chacune 
(D. 104 l. 98-99). Il a indiqué avoir payé CHF 65.00 la boulette (D. 104 l. 98-99) et 
les avoir achetées auprès d’un inconnu à la gare de C.________ pour la partager 
lors d’une fête avec des amis (D. 104 l. 104-105). Il a admis connaître D.________ 
et y être passé une fois, sans pouvoir préciser la date (D. 105 l. 119 et 123). Il a nié 
connaître F.________ depuis 2007 et décrit ses interactions avec ce dernier 
comme des rencontres limitées et occasionnelles, tout en niant les transactions 
régulières invoquées par ce dernier (D. 106 l. 172, D. 105 l. 128-129, 133, 137, 
145-146). Il a nié avoir vendu de la cocaïne à F.________ (D. 105 l. 159 ; D. 106 l. 
187), mais n’a pas pu expliquer pourquoi ce dernier avait indiqué lui avoir acheté 
de la cocaïne (D. 106 l. 176). Il a alors avancé l’hypothèse que celui-ci était peut-
être fâché contre lui, car il lui avait proposé une relation et le prévenu avait refusé 
(D. 106 l. 176-177). 
11.2.4 Sur opposition d’un message envoyé le 19 mars 2021 à 19:31 heures indiquant 
« je prend 2 », le prévenu a déclaré ne pas connaître l’auteur des messages et 
n’avoir aucune idée du sens à lui donner (D. 107 l. 253). Sur opposition d’un 


12
message envoyé le 15 mars 2021 à 22:38 heures indiquant « il faut 2 / tu viens vite 
ici », le prévenu a été incapable de fournir une explication plausible. En effet, il a 
déclaré : « c’est le message que je ne connais pas. Peut-être il y a quelqu’un qui… 
ça je ne sait (sic) pas. Peut-être je n’ai jamais regardé ces messages. Je ne sais 
pas qui a écrit ces messages » (D. 107 l. 262-263). 
11.3
Audition de confrontation entre le prévenu et F.________
11.3.1 Lors de son audition du 26 janvier 2023 en confrontation avec F.________, le 
prévenu a reconnu ce dernier et a affirmé que leur relation était amicale, 
indépendamment de la drogue (D. 115 l. 171 et 174). F.________ l’aurait aidé à 
plusieurs occasions, y compris financièrement, et le prévenu a admis lui avoir remis 
de la cocaïne par la suite, tout en précisant que ces visites avaient parfois pour 
motif des documents à remplir et non la drogue (D. 115 l. 177-182). 
11.3.2 Le prévenu a nié connaître I.________ (D. 115 l. 201) et J.________ (D. 116 
l. 208-209) et, sur question de savoir s’il vendait de la drogue à d’autres personnes 
que F.________, il a déclaré « pas trop » (D. 117 l. 254). Il a nié toute 
connaissance d’activité d’H.________ en lien avec la drogue (D. 117 l. 267-269) et 
a détaillé son parcours personnel depuis sa demande d’asile en 2006 jusqu’à son 
installation professionnelle et familiale en Suisse (D. 117 l. 272-300). Le prévenu a 
déclaré avoir cessé toute consommation de drogue depuis mars 2021 (D. 118 l. 
303-306). 
11.3.3 Concernant l’achat et la vente de drogue, il a affirmé avoir acquis la cocaïne à un 
prix similaire à celui de la revente (D. 119 l. 322). Le prévenu n’a pas pu affirmer 
qu’il connaissait S.________ et K.________ (D. 119 l. 326-329). Sur opposition du 
fait qu’il s’agissait de contacts sur son téléphone et du fait que K.________ lui avait 
une fois écrit « je te prends deux », le prévenu a déclaré qu’il avait des numéros 
sur son téléphone qui n’avaient rien à faire avec la drogue (D. 119 l. 333). Le 
prévenu a finalement nié, en fin d’audition, avoir vendu de la drogue à F.________ 
(D. 120 l. 367), allant jusqu’à affirmer qu’il n’y avait jamais eu d’affaires de drogue 
avec lui (D. 120 l. 370). 
11.4
Audition par-devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland
11.4.1 Lors de l’audience des débats devant le Tribunal de première instance, le prévenu 
a déclaré ne pas se souvenir de l’identité de J.________ (D. 947 l. 45-46). Sur 
opposition du témoignage indiquant qu’une dame lui aurait acheté entre 4 et 
5 grammes de cocaïne, il a répondu de manière générale que, « quand on a des 
problèmes comme cela il y a tout le monde autour de nous qui parle n’importe 
comment. Parfois ce n’est même pas vrai » (D. 948 l. 4-5). Il a nié avoir vendu de la 
drogue à quelqu’un d’autre que F.________ (D. 948 l. 9 et 20). Suite à l’audition de 
J.________, le prévenu l’a reconnue, mais a contesté certains éléments de son 
témoignage, expliquant qu’elle n’avait pas restitué exactement le déroulement des 
faits (D. 960 l. 14). Il a précisé que lorsqu’elle l’avait contacté par téléphone pour le 
rencontrer, il se trouvait dans un bar avec des connaissances et qu’il l’avait vue en 
personne seulement à cette occasion (D. 960 l. 15-22). Selon ses déclarations, 


13
J.________ lui aurait exposé sa demande et le prévenu aurait ensuite sollicité 
l’intervention d’une autre personne pour obtenir la drogue qu’il lui aurait remise 
pour transmission (D. 960 l. 15-20). Il a insisté sur le fait que J.________ ne l’avait 
contacté qu’une seule fois et qu’il ne l’avait vue que deux fois au total (D. 960 l. 21-
22). La quantité demandée était de 1 gramme (D. 960 l. 22-23). Il a nié que 
quelqu’un d’autre ait pu utiliser le numéro de J.________ pour le contacter, 
affirmant avoir fait connaissance de cette dernière environ un mois avant son 
arrestation du 16 mars 2021 (D. 960 l. 23-27). Concernant le mode d’acquisition du 
gramme de cocaïne, il a déclaré qu’il s’était adressé à des personnes « comme 
cela », sans plus de précisions (D. 960 l. 35). Enfin, confronté au journal des appels 
du téléphone saisi, qui révélait plusieurs communications avec J.________, il a 
soutenu que ces appels concernaient uniquement des échanges sociaux ou 
d’organisation, et non en lien avec la drogue (D. 960 l. 42-43).
11.4.2 S’agissant de F.________, le prévenu a confirmé le connaître depuis le début, 
mais a précisé que leurs rencontres étaient sporadiques et ne correspondaient pas 
à la fréquence rapportée par ce dernier (D. 948 l. 41-42). Il a admis avoir remis 
occasionnellement de la cocaïne à F.________, mais a nié toute régularité ou 
systématicité, et a insisté sur le fait que l’argent reçu l’était en échange de la 
drogue, celle-ci n’étant initialement pas la sienne (D. 948 l. 45 ; D. 949 l. 8). Il a 
contesté la véracité des propos de F.________, estimant que celui-ci « disait 
n’importe quoi » et qu’il avait exagéré les quantités consommées ou les montants 
impliqués, notamment en lien avec les CHF 80'000.00 (D. 949 l. 13-22). 
11.4.3 En ce qui concerne H.________, le prévenu a nié que ce dernier lui eût donné de 
la drogue et qu’il lui en eût remis (D. 949 l. 29-30). Il a contesté l’exactitude des 
faits rapportés au ch. I.1 AA, considérant que les quantités articulées par 
F.________ étaient « trop », tout en ne pouvant estimer les quantités qu’il jugeait 
correctes (D. 950 l. 2-6 et 9). Il a confirmé avoir connu F.________ au match de 
Liverpool en 2006, mais a précisé ne pas l’avoir vu chaque semaine ou chaque 
mois (D. 950 l. 12-13). Il n’a pas pu indiquer ni quand il lui avait fourni de la cocaïne 
pour la première fois, ni depuis combien de temps, ni en quelles quantités (D. 950 
l. 16, 31 et 34). Il a ajouté que F.________ se rendait occasionnellement à 
C.________ ou à D.________, environ deux ou quatre fois, mais sans précision 
exacte (D. 950 l. 37-39). Selon le prévenu, la dernière visite de F.________ visait à 
remplir un document administratif et non à obtenir de la drogue, les deux hommes 
étant simplement amis (D. 950 l. 41-42).
11.4.4 Concernant le 16 mars 2021 et le fait qu’il transportait 7 grammes de cocaïne dans 
sa voiture, le prévenu a affirmé que cette quantité était destinée à une fête à 
laquelle il se rendait (D. 950 l. 47). Il a admis que la drogue retrouvée dans un 
paquet de cigarettes lui appartenait (D. 951 l. 4) et expliqué qu’il en consommait 
occasionnellement à cette époque, sans toujours tout fumer en une seule fois 
(D. 951 l. 7, 11 et 33). Il a ajouté qu’une amie aurait pu lui demander de la cocaïne 
à cette occasion, ce qui aurait justifié la quantité de 7 grammes transportée ce jour-
là (D. 951 l. 38).


14
11.5
Audition par-devant la Cour suprême du canton de Berne
11.5.1 Lors de l’audience des débats en appel du 22 octobre 2025, le prévenu a reconnu 
avoir vendu de la drogue à F.________ (D. 1160 l. 15-16). Toutefois et 
contrairement à ce qu’a plaidé son avocat, il a contesté les quantités de cocaïne 
retenues par le Tribunal de première instance (D. 1160 l. 16-17) ainsi que la vente 
à d’autres personnes que F.________ (D. 1160 l. 17-18). Il a expliqué que la 
fréquence de leurs rencontres était très variable, qu’ils pouvaient parfois ne pas se 
voir pendant une année et que sinon, ils se voyaient de temps en temps (D. 1160 
l. 31-32). Il a estimé avoir vendu quelques grammes depuis le 24 mai 2009, soit 
même pas une centaine de grammes au total (D. 1160 l. 35-36). 
11.6
Analyse des déclarations du prévenu
11.6.1 À la lecture de ces déclarations, force est de relever le nombre important de 
contradictions dans les déclarations faites par le prévenu. A.________ n’a eu de 
cesse de se contredire et de louvoyer dans les réponses données aux autorités. Il 
n’a même pas été constant dans le choix stratégique qu’il avait adopté et qui 
constituait son droit le plus strict : la négation de sa participation à tout trafic de 
stupéfiants. S’il a dans un premier temps nié tout trafic de cocaïne et affirmé qu’il 
n’était qu’un simple consommateur, il a fini par admettre en audition de 
confrontation face à F.________ que les ventes détaillées par ce dernier depuis 
leur rencontre étaient correctes (D. 115 l. 179 ss : « Je lui ai effectivement remis de 
la cocaïne par la suite. Il me disait des fois qu’il avait besoin d’un gramme de 
cocaïne. Ce qu’il a dit c’est la vérité »). Le prévenu est toutefois revenu par la suite 
sur cet aveu et a continué à nier toute implication de sa part dans un trafic de 
stupéfiants, reconnaissant du bout des lèvres la livraison de quelques grammes. 
11.6.2 L’inconstance qui caractérise les déclarations du prévenu concernant H.________ 
doit également être mise en exergue. Il a tout d’abord nié toute relation entretenue 
avec H.________ en compagnie duquel il avait été arrêté le 16 mars 2021. Là 
encore, au cours de sa première audition, les contradictions se multiplient. Tout 
d’abord, le prévenu a affirmé qu’il n’avait plus revu H.________ depuis trois ans, 
mais fini par concéder quelques questions plus tard qu’il l’a vu une ou deux fois ces 
trois dernières années dans un bar, tout en déclarant qu’il ne connaît même pas 
son nom. Or, il apparaît qu’H.________ avait déjà été contrôlé le 4 mai 2018 par la 
police dans le véhicule du prévenu à ses côtés, ce qui confirme une relation 
amicale de longue date. Il sied de rappeler à ce sujet qu’H.________ avait avalé 
plusieurs capsules de cocaïne le 16 mars 2021, pratique qu’il avait déjà utilisée lors 
d’une interpellation précédente par les services des douanes, le 14 mars 2018, 
dans le train à T.________ (D. 12-17), quatre boulettes d’un poids total de 
3.7 grammes bruts ayant été expulsées (D. 12-17). Le prévenu a enfin prétendu 
lors de sa première audition qu’il aurait pris H.________ en voiture dans une 
boutique proche de P.________ à C.________, puis, lors de sa deuxième audition, 
qu’ils se seraient retrouvés dans un bar à C.________. Ne s’arrêtant pas à cette 
variation périphérique, le prévenu avait toujours soutenu qu’il avait retrouvé 


15
H.________ pour l’aider dans un achat de véhicules, mais soudainement en 
audience des débats, il a déclaré qu’ils se rendaient à une fête (D. 950 l. 47).
11.6.3 S’agissant des liens entretenus avec F.________, le prévenu a nié, lors de sa 
première audition, le connaître depuis 2007, lui vendre de la cocaïne et s’être 
rendu chez lui le jour de son arrestation. Il a toutefois fini par admettre lors de sa 
seconde audition que les ventes de cocaïne décrites par F.________ étaient 
véridiques, puis, lors de sa troisième audition, par revenir sur ses propos en 
déclarant que les quantités avancées par F.________ étaient très exagérées. Il a 
enfin concédé que leur relation avait débuté lors d’un match de football, comme 
l’avait affirmé F.________, soit en 2006, et que le jour de son arrestation, il s’était 
rendu chez lui.
11.6.4 En ce qui concerne J.________, le prévenu a également varié grandement dans 
ses déclarations, prétendant qu’ils s’étaient vus une fois dans un bar et qu’une fois, 
elle l’avait contacté (D. 960 l. 22). Mais curieusement et face à l’énumération des 
nombreux contacts téléphoniques intervenus entre eux, il a concédé qu’elle l’avait 
appelé par téléphone, tout en expliquant que ce n’était pas en lien avec la drogue 
(D. 960 l. 37-43 ; D. 961 l. 1-2). 
11.6.5 Le prévenu n’a enfin eu de cesse de dire qu’il était – uniquement et très 
occasionnellement – un simple consommateur de cocaïne, alors même qu’il n’a 
jamais été testé positif (D. 16 : test effectué le 4 mai 2018, D. 14 : test effectué le 
16 mars 2021 et D. 108 l. 295 : test effectué le 11 mai 2022) et que ni F.________ 
ni H.________ ne l’ont jamais vu consommer de la cocaïne (D. 938 l. 2 et D. 88 l. 
146). Du reste, la quantité importante de drogues retrouvée dans le véhicule du 
prévenu, soit 6 boulettes pour un total de 7.2 grammes, paraît clairement excessive 
pour une simple consommation personnelle, sporadique et festive.
11.6.6 Mises à part ces contradictions claires, il sied de relever que le prévenu a enchaîné 
les déclarations vagues, imprécises, louvoyantes et parfois invraisemblables. Il n’a 
tout d’abord pas été capable de décrire ses fournisseurs, parlant d’un arabe près 
de la gare ou de personnes à qui il avait demandé « comme cela », ou encore que 
c’était dans la rue qu’il trouvait de la drogue. S’agissant de ventes effectuées à 
d’autres consommateurs que F.________, le prévenu a maintenu un flou très 
artificiel, passant de « si je vois la personne je peux vous dire si je la connais et si 
j’ai remis de la drogue à elle » (D. 116 l. 206) à « pas trop » (D. 117 l. 254, la 
question étant « Est-ce que cela veut dire que vous vendiez de la drogue à d’autres 
personnes que F.________ ? ») pour finir par « je ne me souviens pas. Ce 
problème ce n’était pas dans mon domaine » (D. 948 l. 9-10). 
11.6.7 Confronté aux messages contenus dans son natel (« il faut 2 / tu viens vite ici » 
avec envoi de la localisation du correspondant, « Je prends 2 »), le prévenu a 
encore une fois louvoyé dans ses réponses, prétendant ne pas connaître ce 
message, ne l’avoir jamais regardé, respectivement n’avoir aucune idée ou ne pas 
connaître ce contact, alors que leur contenu est explicite.


16
11.6.8 Concernant la raison de la présence d’une somme de CHF 710.00 sur lui le jour de 
son arrestation, il a tout d’abord prétendu qu’il comptait payer des factures, alors 
qu’à l’heure en question, les bureaux de poste ou de banque étaient fermés. En 
audience des débats et comme il prétendait qu’il se rendait alors à une fête, le 
prévenu a erré dans ses explications : « Si on laisse l’argent dans la voiture, il y a 
des factures à payer à côté de l’argent liquide, ce n’était pas pour dépenser à la 
fête » (D. 955 l. 23-24). Une telle justification n’a aucun sens.
11.6.9 Sur opposition des déclarations de J.________ affirmant qu’il était l’un de ses 
dealers, le prévenu a donné des explications étranges, sans répondre à la question 
posée : « Quand on a des problèmes comme cela il y a tout le monde autour de 
nous qui parle n’importe comment » (D. 948 l. 4-5). Interrogé plus avant sur les 
raisons pour lesquelles J.________ avait déclaré lui avoir acheté de la cocaïne, le 
prévenu a persisté dans ses explications déconcertantes, tout en éludant la 
question : « Je connais beaucoup de dames à C.________ » (D. 948 l. 24). Après 
l’audition de J.________ en audience des débats devant le Tribunal régional et 
confronté aux nombreux contacts téléphoniques intervenus entre eux, le prévenu 
est parti dans une explication des plus saugrenues, prétendant désormais qu’ils 
étaient sortis plusieurs fois ensemble en soirée, parce qu’elle pensait qu’il était une 
personne isolée (D. 960 l. 37-43 ; D. 961 l. 1-2).
11.6.10 Au vu de ce qui précède, force est de considérer que les déclarations du prévenu 
ne sont nullement crédibles. Il n’a su être constant sur aucun élément factuel, 
même pas relativement aux éléments factuels périphériques ou à sa propre ligne 
de défense.
12.
Déclarations de F.________
12.1
Première audition par-devant la police cantonale bernoise
12.1.1 Lors de son audition du 3 mai 2021, F.________ était alcoolisé (D. 44 l. 104-106), 
raison pour laquelle la police a souhaité le réentendre le 5 mai 2021 (D. 46 l. 190-
191). Il a déclaré connaître le prévenu depuis 2003 ou 2004 (D. 43 l. 19-29). Il a 
reconnu avoir consommé de la cocaïne en sa compagnie et affirmé que le prévenu 
lui en avait vendu à plusieurs reprises depuis 2007 ou 2008 (D. 45 l. 135-139). 
Selon ses estimations, il achetait une à deux fois par mois des boulettes d’environ 
2 grammes pour CHF 80.00 chacune et consommait en moyenne 2 boulettes par 
week-end pendant plus de dix ans, ce qui représenterait un total estimé par la 
police à au moins 1'092 grammes de cocaïne pour un montant global de CHF 
84'630.00 payé en espèces (D. 56 l. 91-103). Il a précisé s’être toujours fourni 
exclusivement auprès du prévenu (D. 45 l. 143-144) et a ajouté que ce dernier lui 
avait peut-être remis de la drogue gratuitement à deux occasions, une fois à 
C.________ et une autre fois à son domicile à D.________ (D. 45 l. 125-126). 
Interrogé sur la fréquence de leurs rencontres à son domicile, F.________ a 
expliqué que celles-ci pouvaient aussi concerner l’échange de lettres ou 
simplement le fait de partager un verre (D. 45 l. 131). Il a indiqué que le prévenu 


17
stockait la cocaïne dans un paquet de cigarettes vide (D. 46 l. 176) et a indiqué que 
celui-ci revendait également de la drogue à d’autres personnes (D. 46 l. 184).
12.1.2 Concernant le 16 mars 2021, F.________ a déclaré que le prévenu s’était rendu à 
son domicile à sa demande pour lui vendre de la cocaïne (D. 46 l. 169-180), mais 
qu’il avait finalement renoncé à l’achat ce jour-là (D. 46 l. 170-171). 
12.2
Deuxième audition par-devant la police cantonale bernoise
12.2.1 Lors de sa seconde audition du 5 mai 2021, F.________ a confirmé ses 
précédentes déclarations (D. 55 l. 33). Il a précisé avoir arrêté de consommer à la 
fin novembre 2020 et avoir encore consommé environ trois fois après 
novembre 2020, dont probablement le 16 mars 2021 (D. 55 l. 40-42). Il a précisé 
ne plus être certain d’avoir effectivement acheté de la cocaïne le 16 mars 2021 
(D. 55 l. 43). Il n’a pas été en mesure de fournir des informations sur la qualité de la 
drogue proposée par le prévenu (D. 45 l. 158), mais a indiqué qu’à l’époque 
le gramme de cocaïne se vendait CHF 75.00 (D. 56 l. 78). Il a toutefois confirmé 
s’être approvisionné auprès du prévenu pour un total d’au moins 1’092 grammes 
(D. 56 l. 91-92 et 97-98), pour un montant global de CHF 84'630.00 versé en 
espèces (D. 56 l. 103).
12.3
Audition de confrontation entre le prévenu et F.________
12.3.1 Lors de l’audition de confrontation du 26 janvier 2023 entre le prévenu et 
F.________, ce dernier a reconnu le prévenu (D. 113 l. 94). Il a précisé qu’il prenait 
contact avec lui principalement par message, lui écrivant par exemple « tu peux 
venir ? » ou « tu peux passer ? » (D. 113 l. 103 et 106). Concernant les 
transactions, F.________ a expliqué qu’ils se rencontraient d’abord à C.________, 
puis que le prévenu passait directement chez lui à D.________ (D. 113 l. 109). La 
drogue était généralement dans la poche du prévenu, et F.________ lui demandait 
un ou deux grammes de cocaïne (D. 113 l. 112-113 et 116). Il a indiqué que le 
prévenu sortait parfois la drogue d’un paquet de cigarettes, mais pas toujours (D. 
113 l. 119). 
12.3.2 La fréquence des achats variait selon les périodes. Au début, F.________ achetait 
un ou deux grammes pour un mois ou six semaines, puis, après une rupture 
sentimentale en 2005, il se fournissait environ un à deux grammes par mois, 
parfois moins (D. 113 l. 122-123). Il a précisé avoir connu des périodes d’arrêt 
suivies de rechutes (D. 113 l. 123-124), et réglait toujours ses achats en espèces 
(D. 113 l. 128). Les rencontres avec le prévenu se faisaient souvent dans sa 
voiture, et ce dernier l’appelait avant de descendre (D. 114 l. 131, 134 et 140). Le 
16 mars 2021, le prévenu serait venu chez F.________ pour qu’il traduise une 
lettre, et non pour livrer de la drogue (D. 114 l. 144). F.________ a affirmé que le 
prévenu ne lui avait jamais offert de drogue (D. 114 l. 150). Il a également précisé 
que la voiture du prévenu était noire ou grise foncée et qu’il n’avait pas possédé le 
même véhicule durant toutes ces années (D. 114 l. 163 et 166-167). 
12.3.3 F.________ a expliqué avoir tenté d’arrêter sa consommation à plusieurs reprises, 
notamment en 2018 et 2019 pour des raisons de santé, ayant été hospitalisé (D. 


18
116 l. 214-215). Après une hospitalisation de cinq à six semaines en 2019, il avait 
arrêté environ trois mois avant de recommencer à consommer (D. 116 l. 218-219). 
En 2018, il a estimé avoir arrêté entre un mois et six semaines (D. 116 l. 220-221). 
Il a également mentionné des périodes d’arrêt lorsque ses finances étaient 
insuffisantes, notamment lors d’une période de chômage d’environ dix-huit mois 
entre 2014 et 2015, durant laquelle il aurait moins consommé (D. 116 l. 227 et 
230). En 2018, sa consommation hebdomadaire était d’environ un à deux grammes 
jusqu’à ses problèmes de santé (D. 116 l. 237-238), et il n’aurait pas eu d’autre 
fournisseur que le prévenu (D. 116 l. 241). La puissance de la cocaïne pouvait 
varier (D. 117 l. 245). Il a précisé que quand il consommait moins, il prenait peut-
être une à deux fois par mois, sinon cela pouvait être plusieurs fois par mois (D. 
119 l. 339-340). 
12.3.4 Concernant le prix, il a déclaré que le prévenu vendait la drogue à CHF 75.00 puis 
à CHF 80.00 le gramme (D. 118 l. 316). Enfin, bien qu’il n’ait pas contesté avoir 
acheté pour plus de CHF 60'000.00, F.________ a indiqué ne pas savoir et ne 
pouvait pas confirmer si ce montant était exact (D. 119 l. 344). 
12.4
Audition par-devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland
12.4.1 Lors de l’audience des débats devant le Tribunal de première instance, 
F.________ a déclaré qu’il ne consommait pas de cocaïne avant de se fournir 
auprès du prévenu (D. 936 l. 20 ; D. 937 l. 7) et qu’il n’avait jamais eu d’autre 
fournisseur que celui-ci (D. 936 l. 29). Concernant la période de sa première 
acquisition, il a indiqué que celle-ci pouvait remonter à quelques semaines ou 
quelques mois avant ou après le match de football Liverpool contre West Ham 
United du 13 mai 2006 (D. 936 l. 35-37), ou éventuellement après la rupture avec 
son ancienne compagne en 2005 (D. 936 l. 41). Il a précisé qu’il n’avait rencontré 
le prévenu que dans le cadre des achats de cocaïne (D. 937 l. 29) et que ces 
rencontres se déroulaient à C.________, le prévenu passant ensuite chez lui à 
D.________ (D. 937 l. 40). F.________ a ajouté qu’il n’avait jamais vu le prévenu 
consommer de la cocaïne (D. 938 l. 2).
12.4.2 S’agissant des quantités achetées, il a indiqué avoir acheté une ou deux fois par 
mois, entre 1 et 4 grammes, précisant que c’était parfois plus ou parfois moins 
(D. 933 l. 11-12). Il a précisé que c’était 1 gramme par mois au minimum mais 
maximum 4 par mois et que c’était parfois un peu plus ou moins (D. 933 l. 14-15). 
Sur opposition de sa précédente indication d’une consommation de 1 à 2 boulettes 
par week-end pour CHF 80.00 par boulette, il a confirmé cette estimation (D. 938 
l. 22) et a précisé qu’une consommation moyenne d’environ 1.5 grammes par 
semaine lui semblait correcte pour la plus grosse partie du temps (D. 938 l. 27). 
Lorsqu’il a été confronté au calcul donnant un total de 6 grammes par mois, il a 
admis que cela pouvait correspondre, mais seulement de manière occasionnelle 
(D. 938 l. 33). Il a déclaré avoir consommé pour la dernière fois deux semaines ou 
dix jours avant que la police ne vienne le chercher (D. 937 l. 31-32). 
12.4.3 En récapitulant ses déclarations antérieures, F.________ a confirmé avoir 
consommé 1 à 2 grammes par mois durant les périodes où il consommait moins, 


19
soit au début de ses achats, et également durant une période de dix-huit mois 
entre 2014 et 2015 où il était sans emploi (D. 938 l. 43). Il a également précisé 
avoir interrompu sa consommation pendant quatre à cinq semaines lors de ses 
hospitalisations en 2018 et 2019 (D. 938 l. 46). F.________ a décrit sa 
consommation en indiquant avoir par exemple acheté le 1er vendredi du mois, peut-
être le vendredi de la semaine d’après non, puis la 3e semaine du mois oui et la 
dernière semaine du mois oui ou non, précisant que le maximum par mois était 
« 4 » (D. 939 l. 9-14). Il a indiqué que c’était occasionnellement plus que « 4 » 
(D. 939 l. 17). Sur demande de précision, il a déclaré que c’était chaque fois un 
achat de 1 ou 2 et ne jamais avoir acheté une grosse quantité en une fois (D. 939 
l. 20-21). F.________ a enfin affirmé ne jamais avoir remis de boulettes à d’autres 
personnes (D. 939 l. 29).
12.5
Analyse des déclarations de F.________
12.5.1 L’examen des déclarations de F.________ met en évidence d’importantes 
variations concernant les quantités de cocaïne achetées auprès du prévenu dues 
au fait que sa consommation s’est étendue sur une très longue période et qu’elle a 
fluctuée au cours du temps en fonction de sa santé et de sa situation financière et 
psychique. Il sied de rappeler que celui-ci était alcoolisé lors de sa première 
audition du 3 mai 2021 (D. 44 l. 104-106), raison pour laquelle la police a souhaité 
le réentendre le 5 mai 2021 (D. 46 l. 190-191). A l’instar du Tribunal de première 
instance, la Cour de céans souligne que les premières déclarations de F.________ 
doivent être appréhendées avec retenue, au vu de l’alcoolémie de celui-ci. A ce 
titre, il sied également de souligner que lors de sa seconde audition du 5 mai 2021, 
F.________ n’a en grande partie fait que confirmer ses précédentes déclarations. Il 
y a ainsi lieu de se fonder principalement sur ses déclarations du 26 janvier 2023 
lors de l’audition de confrontation avec le prévenu et ses déclarations faites devant 
le Tribunal de première instance. 
12.5.2 Lors de ces dernières auditions, F.________ a fourni des déclarations cohérentes 
concernant sa consommation et ses achats de cocaïne auprès du prévenu. Il a 
affirmé n’avoir jamais consommé de cocaïne avant de se fournir auprès de celui-ci 
et n’avoir eu aucun autre fournisseur (D. 936 l. 20 ; D. 937 l. 7 ; D. 936 l. 29). Ses 
indications sur la période de ses premiers achats, qui pouvaient remonter à 2005 
ou 2006, sont plausibles et cohérentes avec les événements de sa vie personnelle 
(rupture sentimentale et match de football) (D. 936 l. 35-41).
12.5.3 F.________ a également décrit la progression de sa consommation, précisant 
qu’elle avait commencé avec de petites quantités pour le week-end, puis était 
devenue plus régulière sur plusieurs années, avec des périodes d’arrêt liées à des 
hospitalisations, des problèmes de santé ou des difficultés financières (D. 116 
l. 214-241 ; D. 938 l. 43-46). La constance de ces informations à travers les 
auditions renforce la crédibilité de son récit. Il a décrit avec précision le 
déroulement de ses achats : rencontres initiales à C.________, puis visites du 
prévenu à son domicile à D.________, paiement en espèces, et stockage 
occasionnel de la drogue par le prévenu dans un paquet de cigarettes (D. 46 l. 


20
176 ; D. 113 l. 109-119 ; D. 937 l. 29-40). Ce détail quant au stockage est 
corroboré par le fait que, lors de l’interpellation du 16 mars 2021, la cocaïne saisie 
se trouvait elle aussi dissimulée dans un paquet de cigarettes vide (D. 12-17), ce 
qui conforte la fiabilité des déclarations de F.________. Il a précisé que le prévenu 
ne lui avait jamais offert de drogue et qu’il n’avait jamais remis de boulettes à 
d’autres personnes (D. 114 l. 150 ; D. 939 l. 29). Ces détails concrets et cohérents 
à travers le temps renforcent la crédibilité de ses déclarations. Il a également 
expliqué que les portions étaient préparées à l’avance, que la remise se faisait 
souvent dans la voiture du prévenu, que ce dernier l’appelait avant de descendre 
(D. 114 l. 131-140 ; D. 937 l. 40), et qu’il était rare que le prévenu prenne un verre 
chez lui (D. 937 l. 43-46). Le contact intervenait principalement par message (D. 
113 l. 103-106). F.________ a indiqué avoir acheté une à deux fois par mois, de 1 
à 4 grammes par achat, confirmant ses déclarations précédentes (D. 938 l. 11-15 
et 22-27). Les périodes d’arrêt pour raisons de santé ou financières s’intègrent 
parfaitement à ses calculs de consommation sur plusieurs années (D. 113 l. 122-
124 ; D. 116 l. 214-241 ; D. 938 l. 43-46). Il a détaillé un exemple typique : un achat 
la première semaine du mois, éventuellement un autre la troisième semaine, puis 
un dernier achat ou non la quatrième semaine, pour un maximum de quatre achats 
par mois, chacun correspondant à 1 ou 2 grammes (D. 939 l. 9-22). Les 
déclarations de F.________ concernant sa consommation hebdomadaire et 
mensuelle sont cohérentes avec ces estimations et ses périodes de consommation 
réduite ou d’arrêt, notamment en 2014-2015 et 2018-2019 (D. 116 l. 227-230 ; 
D. 938 l. 36-46 ; D. 939 l. 1-6). 
12.5.4 Concernant le 16 mars 2021, il a indiqué que le prévenu était venu pour lui faire 
traduire une lettre et non pour livrer de la drogue (D. 46 l. 169-171 ; D. 55 l. 41-43 ; 
D. 114 l. 144). Le fait qu’il ait admis ne plus être certain d’avoir effectué un achat ce 
jour-là constitue un signe de véracité et non une tentative de dissimulation.
12.5.5 Les déclarations de F.________ contiennent de nombreux éléments concrets sur 
les lieux, les modalités d’achat, le poids et la forme des boulettes, et les variations 
de sa consommation liées à des événements personnels (D. 45 l. 137-138, 163-
164 ; D. 55 l. 63-65 ; D. 113 l. 122-124 ; D. 116 l. 227-241). Le stress observé lors 
de son audition devant le Tribunal de première instance, notamment tremblements 
des mains, ainsi que ses pleurs en évoquant la somme totale dépensée en 
cocaïne, renforcent la crédibilité de ses déclarations et témoignent de la sincérité 
de son récit (D. 44 l. 104-106 ; D. 55 l. 57-58 ; D. 56 l. 94-103 ; D. 939 l. 29-39). 
Les éléments matériels corroborent du reste les déclarations de F.________ : il a 
affirmé n’avoir jamais vu le prévenu consommer de cocaïne, ce qui est confirmé 
par les tests toxicologiques négatifs effectués sur ce dernier (D. 98 l. 115-116 ; 
D. 108 l. 295 ; D. 12-17). Par ailleurs, la drogue saisie le 16 mars 2021 se trouvait 
dans un paquet de cigarettes vide (D. 12-17), les appels et messages sur le 
téléphone du prévenu correspondent aux dates mentionnées par F.________ (D. 
48-50).


21
12.5.6 L’ensemble des éléments tirés des auditions, confrontations, détails circonstanciés, 
cohérence chronologique et corroborations objectives soutiennent une bonne 
crédibilité des déclarations effectuées par F.________. Sa constance sur l’identité 
du fournisseur unique, la fréquence et les quantités de cocaïne achetées, ainsi que 
les conditions et modalités de transaction, permettent de conclure que ses 
déclarations sont crédibles et fiables. Dès lors, la Cour de céans tiendra compte de 
ses déclarations afin d’établir les faits.
13.
Déclarations des autres personnes entendues dans la procédure
13.1
H.________ a affirmé être arrivé à C.________ vers 11:00 heures le jour de son 
arrestation (D. 85 l. 21) et avoir passé la journée à chercher une voiture dans des 
garages avant de manger vers 15:00 ou 16:00 heures (D. 85 l. 21-23). Il aurait 
rencontré le prévenu par hasard près d’un magasin africain, celui-ci lui proposant 
de l’accompagner en montagne sans préciser le motif du déplacement (D. 85 l. 25-
29). Leur parcours les aurait conduits dans une petite ville, où le prévenu se serait 
brièvement absenté, le laissant avec sa fille, avant de discuter de politique sur le 
chemin du retour (D. 86 l. 40-42 et 51-52). 
13.2
H.________ a décrit le prévenu comme un père de famille actif, qu’il connaîtrait 
depuis trois ou quatre ans, mais qu'il n’avait pas revu depuis plus d'une année (D. 
86 l. 65-66). Il a nié connaître son nom de famille et a précisé l’avoir rencontré dans 
une association guinéenne (D. 86 l. 68 et 73-74). Il a reconnu avoir eu de la drogue 
sur lui le jour de son arrestation (D. 86 l. 82), avoir ingurgité 4 boulettes de cocaïne 
durant le contrôle de police (D. 87 l. 93-95, 101 et 103), les ayant préalablement 
mises dans sa bouche deux heures auparavant pour sa propre consommation (D. 
87 l. 125 et 129). Il a insisté sur le fait que le prévenu n’était pas au courant (D. 88 
l. 146) et a affirmé avoir acheté la drogue à un individu à U.________ à 
C.________ (D. 88 l. 158-163). De telles déclarations apparaissent toutefois 
douteuses étant donné que 6 boulettes de cocaïne (7.2 grammes bruts) ont été 
retrouvées dans la voiture du prévenu, et 4 boulettes (3.7 grammes) ont été 
expulsées par H.________ (D. 12-17). Il apparaît donc que la situation dépasse la 
simple consommation personnelle. 
13.3
H.________ a affirmé consommer occasionnellement jusqu’à 2 grammes par jour 
et a nié toute connaissance de la drogue retrouvée dans la voiture du prévenu (D. 
89 l. 205-206, 222 et 230). Le test de dépistage s’est cependant révélé négatif 
(D. 12-17), tout comme celui effectué le 4 mai 2018. Il a également été incapable 
de justifier l’achat de CHF 180.00 de cocaïne (D. 90 l. 259 ; D. 91 l. 290 et 292-
293), tout en ayant sur lui CHF 470.00, alors qu’il ne travaillait pas, mais touchait le 
RSA en France. 
13.4
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère les déclarations 
d’H.________ comme clairement mensongères. Ses explications ont été 
inconsistantes au regard des preuves matérielles présentes au dossier. 
13.5
J.________ a reconnu consommer de la cocaïne de manière non régulière et n’a 
pas pu en estimer précisément la quantité (D. 68 l. 32 et 36-38). Elle 


22
s’approvisionnait à différents endroits à C.________ auprès de ressortissants 
étrangers, notamment africains, mais aussi d’autres nationalités (D. 68 l. 39-40). Le 
prix payé variait entre CHF 60.00 et CHF 100.00 le gramme selon les auditions 
(D. 68 l. 44 ; D. 959 l. 19). 
13.6
J.________ a indiqué que le nom du prévenu lui était familier, l’ayant entendu dans 
le milieu de la drogue et lui ayant acheté de la cocaïne à environ quatre ou cinq 
reprises pour un total estimé entre CHF 400.00 et CHF 500.00 (D. 68 l. 48 ; D. 69 
l. 2-54 ; D. 957 l. 8). Elle a précisé que les rendez-vous se faisaient à différents 
endroits, notamment à V.________, et que lors du premier contact par téléphone 
avec le prévenu, il suffisait de dire combien de grammes elle voulait (D. 69 l. 56-
58 ; D. 957 l. 32).
13.7
Lors de l’audition par-devant la police du 10 août 2022, elle a reconnu le prévenu 
sur la planche photographique et a confirmé les contacts téléphoniques établis 
avec lui (D. 69 l. 70-72 ; D. 957 l. 16-23). Elle a précisé que la cocaïne était remise 
à domicile sous forme de boulettes et que le prévenu l’informait par message 
lorsqu’il était disponible pour la livraison (D. 959 l. 3-15). 
13.8
Dans un premier temps, J.________ a déclaré que le prévenu vendait également à 
plusieurs personnes qu’elle connaissait (au moins cinq), mais elle est revenue sur 
ses déclarations en précisant qu’une seule personne avait utilisé son téléphone 
pour contacter le prévenu, et qu’elle n’avait jamais observé directement d’autres 
ventes (D. 958 l. 2-19). Cette rectification démontre qu’elle ne cherchait pas à 
exagérer le rôle du prévenu ni à le charger inutilement. 
13.9
La Cour de céans relève également que les communications téléphoniques entre 
J.________ et le prévenu sont confirmées par l’analyse des téléphones (D. 12-17). 
La version de J.________ sur la commande et la livraison de cocaïne correspond 
du reste à celle d’autres témoins, notamment F.________, confirmant le schéma 
d’appel suivi de livraison rapide et la remise sous forme de boulettes (D. 957 l. 35). 
J.________ a fourni des précisions réalistes sur les modalités d’approvisionnement 
et sur les prix pratiqués dans le milieu de la drogue à C.________. 
13.10 Force est de constater que tout au long de ses auditions, J.________ n’a pas 
cherché à incriminer le prévenu plus que nécessaire. Elle a fourni des informations 
précises sur ses achats et les modalités de livraison, tout en restant prudente sur 
les ventes à d’autres personnes. La Cour de céans souligne que ses déclarations 
sont cohérentes, fiables et corroborées par les preuves matérielles au dossier 
(appels 
téléphoniques, 
planches 
photographiques, 
témoignages 
d’autres 
consommateurs). 
13.11 Entendue le 10 août 2022 par-devant la police, I.________ a d’abord affirmé ne 
jamais consommer de stupéfiants, avant de nuancer ses propos en déclarant « oui, 
peut-être une fois » (D. 59 l. 32). Elle a précisé avoir fumé de la marijuana de 
manière irrégulière il y a longtemps avec des amis, sans jamais en avoir acheté 
elle-même (D. 59 l. 36-40). Elle a toutefois reconnu avoir acheté de la marijuana 
auprès du prévenu (D. 61 l. 112) et avoir consommé de la cocaïne à certaines 


23
occasions lors de sorties, la drogue lui étant parfois offerte par des amis (D. 69 
l. 44-45). Les prix de la cocaïne étaient situés entre CHF 80.00 et CHF 100.00 le 
gramme (D. 59 l. 45-46). Au début de son audition, le nom du prévenu ne lui 
évoquait rien (D. 59 l. 32). Cependant, lors de la présentation d’une planche 
photographique, elle a reconnu le prévenu et déclaré qu’il avait vendu de la 
cocaïne à deux ou trois de ses connaissances (D. 60 l. 67 et 77-78). La Cour de 
céans relève que I.________ a été prudente dans ses déclarations, corrigeant et 
nuançant ses propos au fur et à mesure de l’audition, ce qui démontre qu’elle ne 
cherchait pas à charger inutilement le prévenu. Ses déclarations ont été 
cohérentes avec la dynamique des achats et consommations de drogue dans son 
environnement social : consommation occasionnelle, acquisition principalement par 
intermédiaires ou amis, et contact direct avec le prévenu uniquement pour 
certaines transactions. Ainsi, ses déclarations sont crédibles et cohérentes, bien 
qu’elles révèlent une consommation limitée et irrégulière. La reconnaissance du 
prévenu et la confirmation qu’il vendait de la cocaïne à des connaissances 
renforcent la crédibilité de l’existence d’un trafic impliquant le prévenu. 
13.12 Entendu le 22 août 2022 par-devant la police cantonale, W.________ a déclaré 
connaître le prévenu de vue, mais ne jamais avoir effectué d’achat ou de 
transaction de stupéfiants auprès de lui (D. 36 l. 30-31 et 41-42). Il a indiqué avoir 
pris quelque fois de la cocaïne à H.________ (D. 36 l. 33-35). La Cour de céans 
relève qu’il n’y a donc aucun lien direct entre lui et le prévenu pour l’acquisition de 
stupéfiants, ce qui limite la portée de son témoignage concernant le rôle du 
prévenu dans le trafic de stupéfiants. 
13.13 Lors de son audition du 26 janvier 2023 par-devant le Ministère public, K.________ 
a affirmé ne pas consommer de stupéfiants (D. 30 l. 21). Sur présentation d’une 
planche photographique, il a néanmoins reconnu le prévenu, précisant l’avoir déjà 
croisé dans des restaurants ou des bars, sans toutefois avoir eu de contacts directs 
avec lui (D. 30 l. 25-26). Interrogé sur un message envoyé au prévenu le 19 mars 
2021, mentionnant « je prends 2 », il a déclaré ne pas savoir l’expliquer, ajoutant 
qu’il ne s’exprimait pas bien en français (D. 30 l. 36-37). La Cour de céans relève 
que ce témoignage n’apporte pas de preuve directe de la vente ou de la distribution 
de drogue par le prévenu.
13.14 Lors de son audition du 26 janvier 2023 devant le Ministère public, S.________ a 
reconnu consommer des stupéfiants à l’époque, principalement de la cocaïne, 
dans un contexte festif (D. 24 l. 23 et 53). Il a précisé qu’il n’avait jamais acheté 
directement de stupéfiants (D. 25 l. 57-58). S.________ a reconnu le prévenu lors 
de la présentation d’une planche photographique et a indiqué que celui-ci venait de 
C.________ (D. 24 l. 33). Sur opposition du fait qu’un appel avait été passé au 
prévenu depuis son numéro le 10 avril 2021, S.________ a nié en être l’auteur (D. 
24 l. 45). Il sied de relever que celui-ci a déjà été condamné pour consommation de 
stupéfiants (D. 24 l. 23). Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que 
ses déclarations ne permettent pas d’incriminer ou de disculper le prévenu 
directement. 


24
14.
Faits retenus pour établis
14.1
Ch. I.1 de l’acte d’accusation
14.1.1 L’examen circonstancié des nombreux éléments de preuve objectifs au dossier 
ainsi que l’inconstance et le manque presque total de crédibilité des déclarations 
du prévenu constituent un faisceau d’indices convergents permettant de retenir que 
le prévenu était impliqué dans un trafic de stupéfiants pendant de nombreuses 
années. Le contenu des messages échangés, qui concernent manifestement de la 
cocaïne, le résultat des différents tests urinaires effectués et ne révélant aucune 
consommation de stupéfiants, ainsi que les différents témoignages ne laissent 
aucun doute quant à la nature des activités délictuelles du prévenu. Des boulettes 
de cocaïne ont été retrouvées dans son véhicule et certaines sommes y ont été 
saisies lors de son arrestation du 16 mars 2021. Ainsi, aux yeux de la Cour de 
céans, il n’existe aucun doute que le prévenu était actif dans un trafic de 
stupéfiants, allant clairement au-delà de la simple consommation personnelle, dont 
il convient d’établir les différents éléments y relatifs. 
14.1.2 S’agissant de la période d’activité retenue dans l’acte d’accusation, il sied tout 
d’abord de rappeler qu’un classement est intervenu en première instance 
s’agissant des faits prétendument commis entre le 13 mai 2006 et le 23 mai 2009 
pour cause de prescription de l’action pénale conformément à l’art. 97 al. 1 
let. b CP en lien avec l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Il ressort des déclarations de 
F.________ lors de l’audience de première instance que sa première acquisition 
remonterait à quelques semaines ou quelques mois avant ou après le match de 
football Liverpool West Ham United du 13 mai 2006 (D. 936 l. 35-37), ou 
éventuellement après sa rupture avec son ancienne compagne en 2005 (D. 936 
l. 41). Le prévenu a confirmé avoir rencontré F.________ lors de ce match de 
Liverpool en 2006 (D. 950 l. 12-13). En conséquence, et compte tenu du 
classement intervenu en première instance pour cause de prescription, la 
2e Chambre pénale retient que la période de l’activité délictuelle du prévenu 
s’étend du 24 mai 2009 au 16 mars 2021.
14.1.3 S’agissant des quantités à établir, il sied de retenir les éléments suivants : 
-
Si F.________ a, dans un premier temps, évoqué une consommation pouvant 
représenter plus d’un kilogramme sur plusieurs années, l’analyse détaillée de 
ses propos révèle que sa consommation habituelle se situait en réalité entre 1 
et 4 grammes par mois (D. 939 l. 8-22) et non entre 1 et 4 grammes une à 
deux fois par mois comme retenu par le Tribunal régional, le maximum 
mensuel étant estimé par F.________ à 4 grammes (D. 938 l. 14 et D. 939 l. 
14). Il est vrai que F.________ a eu de la peine à estimer sa consommation 
mensuelle sur tant d’années, mais il a affirmé à plusieurs reprises qu’elle se 
montait à 4 grammes au maximum, sauf périodes exceptionnelles. Du reste, 
celui-ci a indiqué que durant les périodes où il consommait moins, sa 
consommation allait de 1 à 2 grammes par mois (D. 938 l. 43). Par ailleurs, 
plusieurs périodes d’interruption doivent être prises en compte : environ quatre 
à six semaines en 2018, près de trois mois en 2019 après une hospitalisation, 


25
ainsi que des réductions significatives durant une période de chômage de 18 
mois entre 2014 et 2015. 
-
Compte tenu de ces éléments, et en l’absence de certitude sur les volumes 
exacts de cocaïne écoulés, il y a lieu, en application du principe in dubio pro 
reo, de retenir les estimations les plus basses. La quantité totale de cocaïne à 
prendre en considération est ainsi nettement inférieure aux 1'092 grammes 
initialement évoqués (D. 56 l. 91-103). En effet, il convient de tenir compte de 
la période d’activité délictueuse du prévenu, allant du 24 mai 2009 au 
16 mars 2021, ainsi que des variations dans la consommation rapportées par 
F.________. Au début de sa consommation, de mai 2009 à fin 2013, il sied de 
retenir une consommation de 2.5 grammes en moyenne par mois 
(représentant la moyenne entre 1 et 4 grammes par mois), ce qui correspond à 
une période de 55 mois. Durant la période de chômage d’environ 18 mois 
entre 2014 et 2015, sa consommation a diminué (D. 116 l. 227-230), avec une 
consommation moyenne de 1.5 gramme par mois (représentant la moyenne 
entre 1 et 2 grammes par mois), soit une quantité totale moindre pour ces 
18 mois. Il a par contre maintenu une consommation régulière de 2.5 grammes 
par mois durant une période de six mois, comprise entre 2014 et 2015. Entre 
janvier 2016 et décembre 2017, il a repris une consommation habituelle de 
2.5 grammes par mois sur 24 mois. En 2018, F.________ a rapporté une 
hausse de sa consommation qui est passée à 1 ou 2 grammes par semaine, 
mais également plusieurs interruptions pour raisons de santé (D. 116 l. 237-
238 et l. 220-221), représentant environ 6 semaines sans consommation, de 
sorte que la quantité à retenir sur cette année s’établit à 46 semaines pour une 
consommation de 1.5 gramme par semaine en moyenne. En 2019, la 
consommation a été interrompue pendant environ 4.5 mois à la suite d’une 
hospitalisation (D. 116 l. 214-215 et 218-219), ce qui laisse 7.5 mois de 
consommation à raison de 2.5 grammes par mois. Pour l’année 2020, 
F.________ a indiqué qu’il avait maintenu une consommation régulière 
d’environ 2.5 grammes par mois de janvier à fin novembre 2020, soit 11 mois 
pour un total d’environ 27.5 grammes. À compter de décembre 2020 et 
jusqu’au 16 mars 2021, il a déclaré n’avoir consommé qu’à trois reprises au 
total, pour une quantité estimée à 2.5 grammes par prise, soit environ 7.5 
grammes sur cette période. En additionnant ces différentes périodes et en 
intégrant les incertitudes relatives aux derniers achats, on obtient une quantité 
totale de 362.25 grammes bruts de cocaïne remise à F.________ pour 
l’ensemble de la période (cf. tableau ch. 14.1.5). Cette estimation, fondée sur 
les déclarations les plus prudentes de F.________, en tenant compte des 
périodes d’interruption et des consommations ponctuelles incertaines, respecte 
le principe in dubio pro reo.
-
S’agissant de la cocaïne remise à J.________, la Cour de céans retient, à 
l’instar du Tribunal de première instance, une quantité minimale de 
4 grammes, compte tenu de ses déclarations selon lesquelles elle avait acheté 
de la cocaïne auprès du prévenu environ quatre à cinq fois pour un montant 


26
total estimé entre CHF 400.00 et CHF 500.00 (D. 68 l. 48 ; D. 69 l. 2-54 ; 
D. 957 l. 8). Il y a également lieu de prendre en considération les 7.2 grammes 
de cocaïne retrouvés dans le véhicule du prévenu lors de son arrestation 
(D. 12-17).
-
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, la quantité totale de cocaïne brute 
à retenir à l’encontre du prévenu s’élève à environ 373.45 grammes 
(362.25 grammes remis à F.________, 4 grammes remis à J.________ et 
7.2 grammes saisis lors de son arrestation). 
14.1.4 S’agissant du taux de pureté de la cocaïne, il convient de se fonder sur les 
statistiques de la Société Suisse de Médecine Légale (SSML) pour les années de 
2009 à 2021. A l’instar de la première instance, la Cour de céans constate qu’elle 
est tenue par les taux listés dans l’acte d’accusation et appliquera ceux-ci. Le 
Tribunal de première instance s’est fondé sur un taux moyen de 28.98 %, 
correspondant à celui figurant dans l’acte d’accusation. Si une telle appréciation 
moyenne peut se comprendre, la Cour de céans a préféré privilégier une approche 
plus précise en appliquant, pour chaque année, le taux de pureté correspondant 
aux quantités de cocaïne retenues, plutôt que de recourir à un taux moyen sur 
l’ensemble de la période, à l’exception des années 2014 et 2015, pour lesquelles 
un taux moyen doit être appliqué en raison de l’impossibilité de déterminer la 
répartition exacte des 18 mois de consommation réduite alléguées par 
F.________. 
14.1.5 Au vu de ce qui précède, la quantité nette de cocaïne vendue par le prévenu peut 
être déterminée de la manière suivante pour chaque année de consommation :
Quantité de 
cocaïne 
(grammes)
Temporalité
Nombre de 
mois / 
semaines
Quantité 
totale brute 
(grammes)
Taux de 
pureté 
minimal
Quantité 
totale nette 
(grammes)
2.5 / mois
24.05.2009-
31.12.2009
7 mois
17.5
14
2.45
2.5 / mois
2010
12 mois
30
17
5.1
2.5 / mois
2011
12 mois
30
15
4.5
2.5 / mois
2012
12 mois
30
16
4.8
2.5 / mois
2013
12 mois
30
18
5.4
1.5 / mois
2014-2015
18 mois
27
20.5
5.535
2.5 / mois
2014-2015
6 mois
15
20.5
3.075
2.5 / mois
2016
12 mois
30
35
10.5
2.5 / mois
2017
12 mois
30
43
12.9
1.5 / semaine
2018
46 sem.
(52 
sem. 
– 
69
47
32.43


27
6 sem.)
2.5 / mois
2019
7.5 mois
18.75
45.2
8.475
2.5 / mois
01.01.2020-
novembre 
2020
11 mois
27.5
42.9
11.7975
2.5 / fois
Novembre 
2020- 
16.03.2021
3 fois
7.5
48.75
3.65625
Total
110.61875
14.1.6 Il ressort du tableau ci-dessus que la quantité totale nette est de 
110.61875 grammes s’agissant de la quantité vendue à F.________. S’agissant 
des 7.2 grammes saisis lors de l’arrestation du prévenu et des 4 grammes vendus 
à J.________, il sied d’appliquer un taux de pureté minimal de 54.6 %, 
correspondant à celui de l’année 2021. En effet, les 7.2 grammes ont été saisis le 
16 mars 2021 dans le véhicule du prévenu et il ressort des données extraites du 
téléphone du prévenu (D. 911 ; D. 716/1) ainsi que de ses déclarations (D. 960 
l. 23-27) que J.________ était en contact avec lui au début de l’année 2021. La 
quantité nette correspondant à ces deux éléments s’élève ainsi à 6.1152 grammes 
(3.9312 grammes + 2.184 grammes). 
14.1.7 Dans ces conditions et en tenant compte du taux le plus favorable au prévenu pour 
l’ensemble de la période délictuelle, la Cour de céans retient pour établi que le 
trafic de stupéfiants du prévenu a porté sur un minimum de 116.70 grammes de 
cocaïne pure. 
14.1.8 La Cour de céans retient que la majeure partie de la drogue en cause a été remise 
à F.________, tandis qu’une autre petite part a été cédée à J.________. En 
revanche, s’agissant d’éventuels autres acquéreurs – notamment les deux 
personnes évoquées par I.________ –, la 2ᵉ Chambre pénale considère que la 
remise de stupéfiants par le prévenu n’est pas établie à suffisance, ces individus 
n’ayant pas été identifiés, respectivement n’étant pas identifiables, et aucun autre 
élément au dossier ne permettant de corroborer une telle hypothèse. Par 
conséquent, seules les remises effectuées à F.________ et à J.________, dont 
l’identité est clairement établie, peuvent être retenues. Il y a lieu, en outre, de 
prendre en considération la quantité de 7,2 grammes saisie dans le véhicule du 
prévenu, laquelle était destinée à être écoulée à l’occasion d’une fête ou 
ultérieurement.
IV.
Droit
15.
Arguments des parties
15.1
Me B.________ a conclu à l’application de l’art. 19 al. 1 LStup. Il a soutenu que la 
réalisation d’une mise en danger abstraite supposait la mise en danger d’au moins 
vingt personnes et que lorsque la probabilité d’un tel danger était négligeable, 


28
l’application de l’art. 19 al. 2 LStup devait être écartée. Il a relevé que, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il convenait de pouvoir exclure que la drogue 
tombe entre les mains d’autres personnes. En l’espèce, il a estimé qu’un tel risque 
n’existait pas, dès lors que F.________ avait consommé la quasi-totalité de la 
substance remise. Dès lors et en comptant J.________ et la remise des 7.2 gr à un 
nombre très limité de personnes, un cercle de moins de 20 personnes aurait été 
concrètement mis en danger, sans qu’aucun autre tiers ne le soit de manière 
abstraite. S’agissant de l’élément subjectif de l’infraction, Me B.________ a fait 
valoir que la conscience de commettre une telle infraction ne saurait être retenue, 
dès lors qu’il s’agissait de petites quantités écoulées sur une longue période avec 
une clientèle extrêmement réduite. Il a enfin rappelé que les conditions 
d’application de la disposition précitée étaient de nature cumulative.
15.2
Le Parquet général a soutenu qu’il convenait de retenir l’infraction grave au sens 
de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Il a rappelé que le seuil de gravité était atteint dès 
18 grammes de cocaïne, alors qu’en l’espèce, la quantité totale retenue s’élevait à 
144 grammes. Il a souligné que l’art. 19 al. 2 LStup constituait une infraction de 
mise en danger abstraite, de sorte qu’il n’était pas nécessaire d’établir que la 
drogue avait effectivement été remise à d’autres personnes. Tout en constatant 
que la majeure partie de la substance avait été remise à F.________, le Parquet 
général a relevé que le prévenu ne s’était pas opposé à l’idée de fournir de la 
cocaïne à d’autres personnes si l’occasion s’était présentée.
16.
Droit applicable
16.1
Aux termes de l’art. 2 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), est jugé d’après le 
présent code quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de 
ce code (al. 1). Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits 
commis avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement 
qu’après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur 
au moment de l’infraction (al. 2). L’article en question consacre ainsi le principe 
général de la non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle, dans la mesure où la loi 
pénale n’a pas pour vocation d’appréhender des faits survenus avant son entrée en 
vigueur. L’exception prévoit en revanche d’appliquer la loi nouvelle aux actes 
commis avant son entrée en vigueur lorsque le droit nouveau est plus favorable à 
l’auteur que l’ancien (lex mitior ; NATHALIE DONGOIS/KASTRIOT LUBISHTANI, 
Commentaire romand du Code pénal, 2e éd. 2021, n° 2 ad art. 2 CP).
16.2
La commination des sanctions pénales pour l’infraction qualifiée au sens de 
l’art. 19 al. 2 LStup a été modifiée lors de l’entrée en vigueur de la révision du Code 
pénal et des lois spéciales (selon la Loi fédérale sur l’harmonisation des peines ; 
FF 2021 2997) le 1er juillet 2023. Selon le nouveau droit, il n’y a plus de possibilité 
de prononcer une peine pécuniaire en sus de la peine privative de liberté. 
Cependant, compte tenu du fait qu’est déterminante la comparaison concrète entre 
les peines à prononcer sous l’empire de chaque droit et qu’une peine pécuniaire en 
sus de la peine privative de liberté serait dénuée de sens en l’espèce, le nouveau 
droit s’avère ne pas être plus favorable.


29
17.
Infraction simple à la LStup 
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction simple à 
l’art. 19 al. 1 aLStup, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être intégralement renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 1023-1024).
18.
Infraction grave à la LStup 
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à 
l’art. 19 al. 2 let. a aLStup, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 1024-1027), sous réserve des quelques compléments suivants.
18.2
L’art. 19 al. 2 let. a aLStup érige au titre de circonstance aggravante la quantité de 
stupéfiants. Cette circonstance aggravante est applicable lorsque l’auteur sait ou 
ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger 
la santé de nombreuses personnes. Cette formulation contient une condition 
objective (la mise en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses 
personnes) et une condition subjective (le fait que l’auteur le sache ou ne puisse 
l’ignorer). Les deux conditions sont cumulatives : l’intention de l’auteur (y compris le 
dol éventuel) ne peut suppléer l’absence de la condition objective (ATF 145 IV 312 
consid 2.1.1 ; ATF 122 IV 360 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2019 
du 5 février 2020, consid. 1.1.2). Il s’agit d’un crime de mise en danger abstraite. Il 
n’est ainsi pas nécessaire de démontrer que la quantité a été concrètement 
distribuée à de nombreuses personnes pour que la circonstance aggravante de 
l’art. 19 al. 2 let. a aLStup soit applicable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1441/2019 
du 30 mars 2020 consid. 2). Aucun résultat n’est ainsi exigé et le fait que les 
consommateurs concrètement concernés ne présentaient pas de risque particulier 
est dès lors irrelevant (STÉPHANIE GRODECKI/YVAN JEANNERET, Petit commentaire, 
LStup, 1re éd. 2022, nos 59-62 ad art. 19 LStup). 
18.3
Le Tribunal fédéral a récemment confirmé que la limite de 18 grammes de cocaïne, 
permettant de considérer que la santé de nombreuses personnes était mise en 
danger, restait pertinente. L'autorité précédente n'avait aucunement à prouver, en 
sus, que la cocaïne écoulée dans le cadre du trafic aurait concrètement été vendue 
à 20 personnes différentes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1441/2019 consid. 2.5). 
18.4
Des critiques se sont élevées dans la doctrine quant à la pertinence des quantités 
limites retenues, qui seraient particulièrement basses au regard de la peine 
minimale prévue par l'art. 19 al. 2 aLStup et qui seraient trop aisément susceptibles 
d'être atteintes, en particulier s'agissant de trafiquants de faible envergure, qui sont 
souvent eux-mêmes dépendants de la substance en cause (ATF 145 IV 312 
consid. 2.1.3). 
18.5
Le Tribunal fédéral a alors rappelé que si le seuil de 20 personnes, retenu au 
moment de fixer les quantités limites pour apprécier la condition objective de 
« nombreuses personnes », peut certes toujours prêter à discussion notamment au 


30
regard des différentes sensibilités susceptibles d'exister en matière de politique de 
répression du trafic de stupéfiants, on ne distingue toutefois pas de motifs propres 
à revenir sur l'interprétation à donner à cette notion juridique indéterminée, la 
sécurité du droit et l'égalité de traitement penchant en faveur de règles claires et 
constantes. Par ailleurs, dans la mesure où les quantités limites ont été fixées en 
tenant compte du risque de dépendance propre à chacune des substances en 
cause, elles tiennent précisément compte, en conformité avec le texte légal, du 
danger potentiel que ces substances occasionnent des atteintes durables à la 
santé résultant d'une consommation régulière. Ainsi, sauf à considérer l'existence 
de connaissances scientifiques nouvelles, implicitement réservées au moment de 
fixer les valeurs-seuil, il n'y a pas matière en l'état à revenir sur celles-ci 
(ATF 145 IV 312 consid. 2.1.3 et les références citées). 
18.6
Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a confirmé que les juridictions 
cantonales peuvent légitimement se fonder sur les données statistiques et les 
études scientifiques établies par la Société suisse de médecine légale (SSML) pour 
déterminer le taux de pureté d’une substance lorsque celle-ci n’a pas pu être saisie 
ou analysée directement. Le Tribunal fédéral a ainsi souligné que la SSML est un 
organisme scientifique reconnu et qu’il n’apparaît pas que la prise en compte de 
ces données relève d’un procédé arbitraire (ATF 145 IV 312 consid. 2.2 et 2.3). 
18.7
Certes, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le fait que vingt 
personnes soient concernées constitue « de nombreuses personnes » au sens de 
l’art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 108 IV 63 consid. 2c ; 121 IV 332 consid. 2a). 
L’art. 19 al. 2 let. a LStup est toutefois un délit de mise en danger abstraite. Il ne 
s’agit donc pas de savoir combien de personnes ont été effectivement mises en 
danger par les drogues remises, mais uniquement combien auraient pu être mises 
en danger. Il n’est pas nécessaire de prouver que le danger s’est effectivement 
produit ou qu’il a été voulu par l’auteur (ATF 120 IV 334 consid. 2a ; 118 IV IV 200 
consid. 3f ; 117 IV 58 consid. 2 ; 111 IV 31 consid. 2). 
19.
Subsomption
19.1
En l’espèce, il ne fait aucun doute que le prévenu s’est rendu coupable, à tout le 
moins, d’infraction simple au sens de l’art. 19 al. 1 aLStup. En effet, il est établi qu’il 
a remis de la cocaïne à F.________ pour un total net arrondi de 110.62 grammes, 
qu’il a remis 4 grammes bruts à J.________, soit 2.184 grammes purs, et qu’il 
détenait 7.2 grammes bruts de cocaïne, soit 3.9312 grammes purs, dans son 
véhicule lors de son interpellation le 16 mars 2021. Ces dernières quantités étaient 
destinées à être écoulées auprès de tiers. Conformément à l’art. 19 al. 1 let. b 
et c aLStup, le simple fait d’entreposer des stupéfiants en vue de les remettre à 
autrui, ou d’en céder à des tiers, constitue une infraction. Il est par ailleurs constant 
que le prévenu avait pleine connaissance de la nature de la substance remise. 
19.2
Il s’agit désormais d’examiner si les faits doivent être qualifiés d’infraction grave au 
sens de l’art. 19 al. 2 let. a aLStup.


31
19.3
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la mise en danger de la santé 
de nombreuses personnes suppose, sur le plan objectif, que la quantité de 
stupéfiants en cause soit de nature à exposer un grand nombre de personnes (en 
principe vingt ou plus) à un risque pour leur santé. Il s’agit toutefois d’un délit de 
mise en danger abstraite, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de prouver que vingt 
personnes ont effectivement été mises en danger ; il suffit que cela ait pu être le 
cas (ATF 108 IV 63 consid. 2c ; ATF 121 IV 332 consid. 2a).
19.4
Toutefois, le Tribunal fédéral a précisé que cette qualification n’est pas 
automatique dès que la quantité seuil de 18 grammes de cocaïne pure est 
dépassée. En effet, dans un ancien arrêt, le Tribunal fédéral a admis une exception 
lorsque les stupéfiants sont remis à une seule personne de référence, déjà 
dépendante, pour sa propre consommation ou pour une consommation commune, 
et que l’auteur avait la certitude que la drogue ne serait pas redistribuée à des tiers. 
Dans ce cas, la mise en danger abstraite de nombreuses personnes peut être 
écartée (ATF 120 IV 334 consid. 2b/aa). Cette jurisprudence a été récemment 
confirmée et précisée par la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 407), 
laquelle a souligné que seules des circonstances tout à fait particulières permettent 
d’écarter la qualification aggravée malgré le dépassement du seuil de 18 grammes. 
Dans cette affaire, la Cour suprême du canton de Berne avait exclu l’application 
d’une telle exception, parce que le prévenu n’entretenait aucune relation 
personnelle particulière avec ses clients et ne disposait d’aucune garantie que la 
drogue ne serait pas revendue.
19.5
En l’espèce, force est de constater que la quasi-totalité de la cocaïne (plus de 110 
grammes purs sur 116.7 grammes) a été remise à un seul individu, F.________, 
dont la consommation personnelle et la dépendance ont été établies. Celui-ci a 
confirmé à plusieurs reprises qu’il ne revendait pas la drogue et qu’il la consommait 
lui seul (D. 939 l. 8–22 ; D. 938 l. 43). F.________ a expliqué que la remise de la 
drogue achetée à des tiers aurait été la dernière chose qu’il aurait voulu faire, dès 
lors que cela aurait diminué la quantité à sa disposition (D. 939 l. 29-31). Il a 
précisé : « la seule chose que je voulais faire après avoir acheté, c’est fermer la 
porte » (D. 393 l. 32), « c’était mon enfer personnel » (D. 393 l. 29). F.________ 
était donc très isolé socialement, ce que savait le prévenu. A ces ventes, s’ajoutent 
les remises très ponctuelles à J.________ (2.184 grammes purs) et la quantité 
saisie dans le véhicule du prévenu (3.9312 grammes purs). Ces remises restent 
donc isolées et sans diffusion ultérieure prouvée ou même simplement évoquée. 
19.6
Le cercle des destinataires des stupéfiants était donc extrêmement limité, connu du 
prévenu et maîtrisé par lui. La drogue n’a jamais pénétré un marché élargi ni 
alimenté un réseau de revente. Ainsi, même si, d’un point de vue purement 
arithmétique, la quantité pure dépasse la valeur-seuil de 18 grammes admise pour 
le cas grave, la configuration factuelle ne saurait démontrer une mise en danger 
abstraite de nombreuses personnes au sens entendu par la jurisprudence. 
L’élément quantitatif, à lui seul, ne saurait suppléer à la finalité restrictive de la 
distribution (ATF 120 IV 334 consid. 2b/aa ; arrêt 6B_106/2014 consid. 2.3).


32
19.7
Sur le plan subjectif, rien n’indique que le prévenu ait eu la conscience de mettre 
en danger la santé de nombreuses personnes. Il savait que la cocaïne était remise 
principalement à un seul consommateur régulier, qu’il connaissait personnellement, 
dont il connaissait les habitudes de consommation et qu’il savait très isolé 
socialement, ainsi qu’à une seule autre personne identifiée et potentiellement à un 
cercle très restreint s’agissant des quelques grammes retrouvés dans son véhicule. 
L’élément constitutif subjectif requis pour l’aggravante fait donc défaut. Le 
comportement du prévenu, limité à deux consommateurs identifiés, dont un client 
quasi-unique dépendant, ne peut être considéré comme mettant en danger la santé 
de nombreuses personnes.
19.8
Au vu de ces éléments très particuliers et exceptionnels, la 2e Chambre pénale doit 
nier dans le cas d’espèce l'existence d'un cas grave et considère les faits comme 
une infraction simple à la Loi sur les stupéfiants. 
19.9
Les éléments objectifs et subjectifs de l’art. 19 al. 2 let. a aLStup ne sont ainsi pas 
remplis. Le comportement du prévenu demeure répréhensible, mais il se limite à 
des actes de détention et de remise illicites tombant sous le champ de l’art. 19 al. 1 
let. b et c aLStup.
19.10 Ainsi et au vu des faits retenus, le prévenu doit être reconnu coupable d’infraction 
simple à la Loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 let. b et c aLStup.
V.
Peine
20.
Arguments des parties
20.1
Dans sa plaidoirie en appel, la défense a laissé le soin à la Cour de céans de 
statuer librement sur la mesure de la peine, tout en soulignant qu’une réduction 
notable devait intervenir dans l’hypothèse où les faits seraient requalifiés sous 
l’art. 19 al. 1 LStup. Elle a rappelé que la culpabilité de l’auteur était moins lourde 
lorsque de petites quantités de stupéfiants étaient écoulées sur une longue 
période, plutôt que lorsqu’une grande quantité était mise en circulation en une 
seule fois, la dangerosité sociale et la volonté de profit étant alors d’une intensité 
différente.
20.2
Selon le Parquet général, il convient de tenir compte de la longue durée de l’activité 
délictueuse du prévenu, des circonstances de son interpellation en présence d’un 
tiers et de sa fille de trois ans, du fait qu’il n’a pas mis fin de son plein gré à son 
activité, ainsi que de sa persistance dans son comportement illicite malgré une 
nouvelle condamnation et procédure ouverte depuis 2021. Il a rappelé que le 
prévenu avait de nombreuses dettes et actes de défaut de biens. Le Parquet 
général a en outre souligné que le fait que ce dernier travaille ne compensait pas 
les éléments négatifs et a estimé qu’il convenait d’augmenter légèrement la peine. 
Il a conclu à la confirmation des 20 mois de peine privative de liberté prononcés en 
première instance, avec l’octroi d’un sursis de trois ans.


33
21.
Règles générales sur la fixation de la peine
21.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1031-1033).
22.
Genre de peine
22.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1033-1034).
22.2
En ce qui concerne l’infraction simple à la aLStup pour laquelle le prévenu doit être 
sanctionné, l’art. 19 al. 1 aLStup prévoit une peine privative de liberté ou une peine 
pécuniaire. La Cour de céans retient que seule une peine privative de liberté entre 
en ligne de compte en l’espèce, peine qui n’a d’ailleurs pas été contestée par la 
défense. En effet, le trafic de stupéfiants exercé par le prévenu s’est étendu sur 
une période extrêmement longue, allant de mai 2009 à mars 2021, portant sur de 
la cocaïne pure pour un total de 116.70 grammes. La majeure partie de cette 
drogue a été remise à F.________, dont la dépendance a été constatée, et a eu un 
impact extrêmement nocif sur sa santé. De plus, des quantités supplémentaires ont 
été remises à J.________ et détenues dans le véhicule du prévenu en vue d’une 
distribution future. Il est également constant que le prévenu n’a cessé son activité 
délictueuse qu’après son arrestation, et non de son plein gré. Compte tenu de la 
gravité et de la durée du comportement, ainsi que de l’impact concret sur la santé 
d’autrui, une peine privative de liberté est indispensable pour prévenir de nouvelles 
infractions. 
23.
Cadre légal
23.1
S’agissant des généralités relatives au cadre légal, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents du Tribunal de première instance (D. 1034-1035), sous réserve des 
quelques compléments ci-après. 
23.2
Dans la présente affaire, le cadre légal théorique va de 3 jours à 3 ans (art. 19 
al. 1 aLStup et 40 al. 1 CP). 
24.
Eléments relatifs à l’acte
24.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1035-1036), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
24.2
Pour l’infraction à la aLStup, il sied de rappeler que la quantité de cocaïne est très 
importante, soit 116.70 grammes nets, autrement dit plus de 6 fois la quantité 
définissant le cas grave. Le prévenu a agi sur une très longue période, de 2009 à 
2021, soit durant 12 ans environ. Il a agi de manière totalement autonome dans le 
cadre de son trafic. Il apparaît qu’il ne devait rendre de compte à personne et qu’il 
a lui-même pris l’initiative de son trafic, mené de façon indépendante. Il a exercé 
cette activité par pur appât du gain. Il y a lieu de relever que le prévenu a 


34
commencé à travailler en 2010, soit après le début de son activité délictuelle, et 
qu’il aurait dès lors pu y mettre un terme, ce qu’il n’a toutefois pas fait.
24.3
Quant au mobile, il y a lieu de relever que le prévenu n’est pas toxicodépendant ni 
consommateur si on se fie aux déclarations des différentes personnes entendues 
ainsi qu’aux analyses toxicologiques effectuées sur lui (D. 12-17). Ainsi, le prévenu 
n’a pas agi pour financer sa propre consommation. 
24.4
A l’instar du Tribunal de première instance, il sied de souligner que le prévenu n’a 
pas agi pour « rendre service à des amis » contrairement à ce qu’il a pu prétendre. 
En effet, F.________ ne consommait pas de cocaïne avant d’en obtenir auprès du 
prévenu (D. 936 l. 25) et a fini par développer une dépendance sévère à ce produit 
avec des conséquences catastrophiques pour sa santé, nécessitant plusieurs 
séjours en institution. A l’origine, F.________ pensait n’en consommer que « pour 
s’amuser le week-end » (D. 46 l. 158-159), mais il a par la suite décrit sa 
consommation comme « [son] enfer personnel » (D. 939 l. 29). Le prévenu a 
sciemment alimenté cette dépendance, en ignorant totalement le bien-être de son 
client. 
24.5
Le prévenu s’est comporté non pas comme un ami de F.________, mais comme 
un fournisseur de drogue, se contentant de lui vendre de la cocaïne, prenant son 
argent et se désintéressant totalement de sa santé et de son bien-être. Les 
contacts entre les deux hommes étaient principalement limités aux livraisons et aux 
transactions financières. Le prévenu, qui n’a par ailleurs jamais été contrôlé positif 
à la cocaïne et dont aucune preuve de consommation personnelle n’a été établie, a 
fait preuve d’un certain cynisme en alimentant la dépendance de son client tout en 
gardant ses distances. Il ressort ainsi du dossier que son comportement n’était 
guidé ni par l’amitié ni par la solidarité, mais par l’appât du gain, ce qui caractérise 
un mobile clairement crapuleux. 
24.6
Il convient par ailleurs de relever que, si la majorité des quantités écoulées 
concerne effectivement F.________, le dossier établit également l’existence 
d’autres remises à J.________ bien que ces transactions restent limitées et ne 
permettent pas de qualifier le trafic du prévenu de diffusion à grande échelle.
24.7
Enfin, la découverte de 7.2 grammes bruts de cocaïne dans le véhicule du prévenu 
au moment de son interpellation, combinée à ses propres déclarations sur la 
finalité de cette drogue, démontre que le prévenu était pleinement disposé à 
écouler sa marchandise auprès d’un cercle de consommateurs, certes très 
restreint. 
25.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
25.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de moyenne s’agissant de l’infraction simple à la aLStup.
25.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal.


35
26.
Eléments relatifs à l’auteur
26.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1036-1037), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
26.2
Le prévenu est arrivé en Suisse en 2003 et s’est établi à C.________ en 2005. Il 
est titulaire d’un permis de séjour B. Il ressort du dossier qu’après avoir vécu en 
situation irrégulière en Suisse, il a rencontré son ex-épouse grâce à laquelle il a pu 
régulariser sa situation et obtenir un permis de séjour. Il s’est toutefois séparé de 
celle-ci juste après avoir obtenu ledit permis. Il a eu un fils aujourd’hui majeur avec 
cette dernière. Pour cet enfant, il lui verse directement une pension mensuelle de 
CHF 100.00 et à la mère de ce dernier CHF 350.00 (D. 1168-1170). Par la suite, il 
s’est remarié selon les rites traditionnels avec X.________, qu’il connaît depuis 
trente ans et qui vit en Suisse depuis 2018. De cette union sont nés trois enfants : 
Y.________ en 2013, résidant encore au pays, Z.________ en 2017 et 
AA.________ en 2023. Le prévenu a également trois autres enfants issus d’une 
précédente relation, vivant en Afrique. Il est donc père de sept enfants au total, 
dont quatre vivent à l’étranger. Il convient en outre de souligner que le prévenu va 
prochainement être père d’un huitième enfant (D. 1161 l. 46). 
26.3
Lors de l’audience de débats en appel, il a été constaté que le prévenu avait des 
difficultés à préciser l’âge de ses enfants et n’a pas fourni leurs noms (D. 1161 
l. 52-55). En outre, il sied de rappeler que le prévenu n’a éprouvé aucun scrupule à 
mêler sa fille de 3 ans à son trafic, puisqu’elle était présente dans le véhicule le jour 
de son arrestation. Il n’a du reste pas hésité à la laisser seule dans ce véhicule 
avec un autre dealer bien connu des autorités pénales et une quantité importante 
de cocaïne, alors qu’il se rendait chez F.________. De tels faits relativisent 
grandement ses qualités parentales et démontrent le peu de scrupules qu’il pouvait 
ressentir dans la manière dont il gérait son trafic. 
26.4
Le prévenu exerce la profession de soudeur depuis près de 15 ans chez 
AB.________, à M.________, où il accomplit également d’autres tâches, telles que 
l’emballage. Son revenu mensuel brut s’élève à CHF 4'650.00, soit un salaire net 
de CHF 4'033.30 après déduction des allocations familiales (D. 1140-1143). Au vu 
des pièces produites par la défense devant la Cour de céans, il apparaît que tout 
revenu dépassant CHF 4'330.00 est saisi et versé à l’Office des poursuites du 
Seeland (décompte de salaire d’août 2025 ; D. 1141-1142). Selon le prévenu et 
lorsqu’il le peut, il envoie CHF 200.00 ou CHF 300.00 à ses enfants vivant à 
l’étranger pour leurs frais scolaires (D. 1161 l. 50-52). Néanmoins, malgré un 
emploi stable et de longue date, ses dettes ont augmenté avec de nouvelles 
poursuites introduites pour plus de CHF 14'000.00, des saisies effectuées pour des 
poursuites de plus de CHF 6'000.00 et 16 actes de défaut de biens pour un total de 
CHF 13'133.49 (D. 1132-1135). Le prévenu a été soutenu par l’aide sociale du 
8 septembre 2008 au 31 décembre 2010 pour un montant total perçu de 
CHF 79'854.05 (D. 1128).


36
26.5
Selon le courrier du Service des migrations de la ville de C.________, le titre de 
séjour du prévenu était valable jusqu’au 21 juin 2024. Il en a requis le 
renouvellement le 9 juillet 2024. La procédure de renouvellement a toutefois été 
suspendue dans l’attente de la décision de la Cour de céans concernant 
l’éventuelle expulsion pénale qui pourrait être prononcée. Le prévenu reçoit dudit 
Service des attestations de procédure pendante, stipulant qu’il conserve son statut 
actuel en matière d'autorisation de séjour durant la procédure en cours. Le Service 
des migrations de la ville de C.________ envisage enfin de ne pas renouveler les 
autorisations de séjour de X.________ ainsi que de ses enfants et de les renvoyer 
de Suisse pour le Portugal, dès lors que les conditions topiques ne seraient plus 
remplies (D. 1136-1138).
26.6
Le prévenu n’a qu’un seul antécédent judiciaire : il a été condamné le 
8 octobre 2024 à une peine pécuniaire de 5 jours-amende avec sursis et à une 
amende de CHF 200.00 pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle 
non valables ou retirés (D. 1106-1107). Une nouvelle procédure pour la même 
infraction a été ouverte le 24 septembre 2025 à son encontre (D. 1152-1153). La 
présomption d’innocence interdit toutefois à la Cour de céans d’en tenir compte 
dans les éléments relatifs à l’auteur. 
26.7
L’examen du comportement procédural du prévenu met en évidence une attitude 
empreinte de contradictions, d’omissions et de dénégations successives, révélant 
une collaboration très limitée, voire quasi inexistante, tout au long de l’enquête et 
des débats, tant devant le Tribunal de première instance que devant la Cour de 
céans. Ses rétractations successives, ses contradictions et le refus d’assumer les 
faits démontrent une volonté de minimiser son implication, ce qui constitue son 
droit le plus strict, mais tend à démontrer un manque total de repentir. Il n’hésite 
ainsi pas à qualifier les faits de simple « bêtise » (D. 951 l. 13-17), niant par là 
même leur gravité et ne manifestant aucune réelle prise de conscience, alors qu’il a 
pu assister à la lente déchéance de F.________ au fil des années en raison des 
substances qu’il lui vendait. Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le prévenu 
n’a pas reconnu les quantités de cocaïne retenues par le Tribunal de première 
instance. Il n’a montré aucune émotion face à la situation déplorable dans laquelle 
se trouvait F.________, enfermé dans « [son] enfer personnel » (D. 939 l. 29). Lors 
de l’audience des débats en appel, le prévenu s’est uniquement exprimé sur son 
souhait de rester en Suisse avec sa famille (D. 1162 l. 113-114), dont seule une 
partie se trouve actuellement sur le territoire, et n’a formulé aucun remords quant 
aux difficultés et à la dépendance sévère vécues par F.________.
26.8
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont donc très légèrement 
défavorables et justifient une très légère aggravation de la peine. 
27.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
27.1
Infraction simple à la Loi fédérale sur les stupéfiants (aLStup) 


37
27.1.1 Même si, en l’espèce, les conditions du cas grave ne sauraient être retenues, il 
demeure pertinent de se référer à la jurisprudence et à la doctrine y afférentes qui 
trouvent un certain intérêt en l’espèce au regard des éléments factuels examinés.
27.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement 
des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 
cocaïne de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid. 3.2), à partir de laquelle le cas 
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a aLStup 
(ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être 
pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). 
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est 
différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une 
organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa 
participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera 
également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale 
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. 
Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du 
comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé 
l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et 
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic 
uniquement poussé par l'appât du gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 
du 23 janvier 2019 consid. 1.1; 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1; 
6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1; 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 
consid. 5.1).
27.1.3 En l’espèce, la culpabilité de A.________ est certes lourde, mais doit être 
relativisée. Ses activités en lien avec le trafic de stupéfiants dans lequel il était 
impliqué étaient régulières et portaient sur une quantité considérable, soit 116.70 
grammes de cocaïne pure, mais cela sur une durée de 12 ans environ. Il a agi en 
tant qu’indépendant, toutefois uniquement au sein d’une réseau local et modeste, 
ayant un client principal qu’il alimentait mensuellement et quelques clients 
annexes. Il a agi sans égard aux risques que les stupéfiants qu’il recevait, 
distribuait et vendait, faisaient courir à la population et sans scrupule aucun pour la 
santé d’autrui. Il s’est comporté de manière égoïste et par pur appât du gain. 
27.1.4 S’agissant de la quotité de la peine et à titre de comparaison, il est rappelé les 
principes suivants qui concernent le cas grave : la pratique judiciaire applique 
régulièrement le tableau HANSJAKOB qui donne un ordre de grandeur de peine en 
fonction de la quantité et que le Tribunal fédéral mentionne parfois comme aide à la 
décision (voir par exemple l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_858/2016 du 
16 mars 2017 
consid. 
3.2 ; 
THOMAS 
HANSJAKOB, 
Strafzumessung 
in 
Betäubungsmittelfällen - eine Umfrage der KSBS, in RPS 1997 p. 233 ss). La 
quantité n’est toutefois qu’un des facteurs à prendre en considération pour fixer la 
mesure de la peine, mais il s’agit d’un facteur important, car il permet de se faire 


38
une idée de l’ampleur du trafic développé et ainsi de l’intensité de la volonté 
délictueuse. Le tableau SCHLEGEL STEPHAN/JUCKER OLIVER prévoit une peine de 
21 mois pour une quantité de cocaïne pure de 114 grammes et une peine de 24 
mois pour une quantité de cocaïne pure de 180 grammes. Après convertissement 
des quantités d’héroïne en cocaïne (sachant que 12 grammes d’héroïne équivalent 
à 18 grammes de cocaïne), le tableau HANSJAKOB expose les durées suivantes : 
21 mois pour 97.50 grammes de cocaïne et 24 mois pour 144 grammes.
27.1.5 A titre de comparaison, la doctrine énonce, sur la base de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, les autres facteurs à prendre en considération et les catégorise 
par échelons en fonction de la position hiérarchique occupée par les trafiquants de 
stupéfiants 
(EUGSTER 
LUZIUS/FRISCHKNECHT 
TOM, 
Strafzumessung 
im 
Betäubungsmittelhandel, in PJA 2014, p. 335 ss ; SCHLEGEL STEPHAN/JUCKER 
OLIVER, in BetmG Kommentar, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz sowie zu 
Bestimmungen des StGB und OBG mit weiteren Erlassen, 4e éd., Zürich 2022, no 6 
Auszug aus dem Schweizerischen Strafgesetzbuch (StGB) / art. 47 1. Grundsatz 
no 32). 
27.1.6 En l’occurrence, l’activité déployée par le prévenu peut être assimilée à celle d’un 
dealer de rue et son gain mensuel est resté relativement faible compte tenu de la 
période d’activité en cause. Compte tenu de la position hiérarchique certes très 
basse du prévenu mais du fait que ce dernier a agi de manière indépendante, 
comme son propre « chef », du réseau très local, de la quantité de cocaïne retenue 
(116.70 grammes purs) et du nombre limité de ses clients, la 2e Chambre pénale 
fixe la peine de base pour l’infraction simple à la aLStup à 18 mois. Même si une 
partie du trafic s’est déroulée il y a maintenant plusieurs années, il ne convient pas 
d’opérer de réduction à ce titre dans la mesure où la poursuite de l’activité 
délictueuse du prévenu pendant une très longue période constitue un facteur 
aggravant qui compense l’ancienneté des faits. Cette peine doit toutefois encore 
être augmentée pour tenir compte des éléments relatifs à l’auteur légèrement 
défavorables. Elle est donc portée à 19 mois. 
27.1.7 Il convient de relever une légère violation du principe de célérité. L’instruction, 
ouverte le 17 mars 2021, ne s’est clôturée que le 21 avril 2023, l’acte d’accusation 
ayant été établi le 17 mai 2023, et le jugement de première instance rendu le 
23 mai 2024. Au cours de cette période, plusieurs pauses significatives ont été 
observées. Entre le rapport complémentaire du 25 août 2021 et la reprise des 
investigations le 27 avril 2022, environ huit mois se sont écoulés sans activité, 
suivis d’une suspension de cinq mois entre l’audition de W.________ du 22 août 
2022 et celles menées le 26 janvier 2023, et d’une nouvelle pause d’environ dix 
mois entre le dépôt de l’acte d’accusation le 17 mai 2023 et la citation de première 
instance du 20 mars 2024. Bien qu’aucune de ces périodes isolées n’atteigne 
douze mois, leur cumul révèle une violation partielle du principe de célérité, 
d’autant plus que le dossier ne présentait pas de complexité particulière. Cette 
situation doit donc être prise en compte dans la fixation de la peine. En raison de 


39
cette légère violation, une réduction de 2 mois doit être opérée, si bien que la peine 
privative de liberté à laquelle le prévenu devrait être condamné est de 17 mois. 
28.
Sursis
28.1
Pour ce qui est des généralités concernant les règles applicables au sursis, il est 
pleinement renvoyé à la motivation de première instance (D. 1040).
28.2
Les conditions du sursis sont manifestement données. Le délai d’épreuve de 
trois ans fixé dans le jugement de première instance peut être confirmé. L’octroi du 
sursis ne saurait de toute manière être revu en raison de l’interdiction de la 
reformatio in peius.
28.3
La Cour de céans constate cependant que le prévenu ne présente qu’un 
antécédent judiciaire et bénéficie d’une situation familiale stable, avec sept enfants 
(bientôt huit) dont trois (bientôt quatre) vivent en Suisse et quatre à l’étranger, pris 
en charge financièrement dans la mesure de ses moyens. Il exerce la profession 
de soudeur depuis près de 15 ans environ dans la même entreprise, disposant d’un 
revenu régulier de CHF 4'650.00 bruts par mois, qu’il consacre en partie à ses 
obligations familiales, notamment à l’entretien de ses enfants, y compris ceux 
résidant à l’étranger. Malgré cette stabilité professionnelle, ses dettes se sont 
accrues, ce qui traduit certaines difficultés économiques. Son comportement 
procédural, bien que marqué par des contradictions et un manque de prise de 
conscience, et les rétractations et tentatives de minimisation des faits traduisant 
des lacunes dans l’acceptation de sa responsabilité, ne suffisent pas à rendre le 
pronostic défavorable. 
29.
Imputation de la détention avant jugement
29.1
L’arrestation provisoire subie par le prévenu entre le 16 mars 2021, 19:30 heures, 
et le 17 mars 2021, 03:10 heures (D. 3-5), peut être imputée sur la peine principale 
prononcée (art. 51 CP). En effet, il y a détention préventive dès que l’accusé est 
privé de sa liberté durant la procédure pénale pendant au moins trois heures, peu 
importe que la décision ait été prise par un juge ou par la police (ATF 124 IV 269 
consid. 4). Lorsque la détention avant jugement s'étend sur deux jours civils 
consécutifs, celle-ci doit dépasser la durée minimale de 24 heures pour donner 
droit à l'imputation de deux jours de détention sur la peine (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid. 2.3). 
29.2
Concernant l’arrestation intervenue le 11 mai 2022, il ressort du dossier que le 
prévenu a été privé de liberté de 09:30 à 14:00 heures (D. 8-11). A noter toutefois 
que son audition a duré deux heures, de 11:30 à 13:30 heures (D. 102-109). 
Comme la durée effective de l’arrestation est inférieure à trois heures, elle ne peut 
pas être imputée sur la peine principale prononcée. 
29.3
Partant, la 2e Chambre pénale devra imputer 1 jour sur la peine privative de liberté 
prononcée. 


40
VI.
Expulsion
30.
Arguments des parties
30.1
Dans sa plaidoirie en appel, la défense a estimé que l’expulsion du prévenu ne 
devrait pas être prononcée, sollicitant de la Cour de céans la reconnaissance d’un 
cas de rigueur. Elle a soutenu que le prévenu entretenait des relations étroites 
avec son fils AC.________ et qu’un renvoi de Suisse le placerait dans une situation 
personnelle particulièrement grave sur le plan financier, dès lors qu’il ne serait plus 
en mesure de subvenir aux besoins de ses enfants mineurs. Selon la défense, 
l’intérêt public à l’expulsion ne saurait, en l’espèce, primer sur l’intérêt privé du 
prévenu à demeurer en Suisse, ce dernier contribuant par ailleurs au financement 
des charges publiques en s’acquittant de ses impôts.
31.
Le Parquet général a indiqué que les conditions légales de l’expulsion étaient 
réunies et qu’il n’existait aucune place pour l’application de la clause de rigueur. Il a 
soutenu que l’intérêt public à l’expulsion primait clairement sur l’intérêt privé du 
prévenu à demeurer en Suisse, celui-ci conservant d’importants liens avec son 
pays d’origine. Il a ajouté qu’une situation personnelle grave devait de toute façon 
être écartée. Le prévenu, arrivé en Suisse à 22 ans, y a longtemps séjourné dans 
l’illégalité. Il a encore relevé que son fils majeur ne vivait pas avec lui et que la 
majorité de sa famille résidait à l’étranger. Bien que son épouse et certains de ses 
enfants vivent actuellement en Suisse, le Service des migrations envisage leur 
renvoi, les conditions de séjour n’étant plus remplies. Se référant enfin au jugement 
de première instance et à la position du Secrétariat d’État aux migrations, le 
Parquet général a conclu qu’il convenait de prononcer une expulsion pour une 
durée de 6 ans.
32.
Généralités 
32.1
Selon l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une 
durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l’art. 66a CP, 
celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l’objet d’une mesure au sens des 
art. 59 à 61 ou 64 CP (expulsion facultative). Ces dispositions, en vigueur depuis le 
1er octobre 2016, réintroduisent dans le Code pénal l'expulsion judiciaire, 
supprimée par la révision de la partie générale entrée en vigueur le 1er janvier 
2007. Dans le projet du Conseil fédéral relatif à l'expulsion judiciaire, cette mesure 
était conditionnée au prononcé d'une peine privative de liberté de plus d'un an ou 
d'une mesure au sens de l'art. 61 ou 64 CP, ce qui correspondait à un motif de 
révocation d'une autorisation ou d'une autre décision conformément à l'art. 62 al. 1 
let. b de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20 ; nouvellement loi 
fédérale sur les étrangers et l’intégration, LEI). Cette condition d'une peine de 
durée minimale n'a toutefois pas été conservée dans l'art. 66abis CP, le législateur 
ayant souhaité permettre au juge d'ordonner des expulsions en raison d'infractions 
de moindre gravité, en particulier pour les cas de délits - par exemple le vol - 


41
répétés ou de « tourisme criminel » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_770/2018 du 
24 septembre 2018 consid. 1.1).
32.2
Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101). Il convient ainsi 
d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne 
à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux 
exigences découlant de l'art. 8 § 2 de la Convention européenne de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) 
concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.1 ; 6B_242/2019 du 18 mars 2019 
consid. 1.1 ; 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). L'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la 
faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de 
l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des 
liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination 
(ATF 
139 
I 
145 
consid. 
2.4 
; 
ATF 139 
I 
31 
consid. 
2.3.3 
; 
ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_242/2019 précité 
consid. 1.1 
; 
6B_1314/2019 précité 
consid. 5.1 
; 
6B_607/2018 précité 
consid. 1.4.1 ; 6B_371/2018 précité consid. 3.2).
32.3
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au 
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à 
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 
10 consid. 4.3 ; 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_255/2020 du 
6 
mai 
2020 
consid. 1.2.2 ; 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 et 6B_364/2022 du 
8 juin 2022 consid. 5.1, notamment).
32.4
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH, il 
peut être invoqué par un étranger pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa 
famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une 
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). Toutefois, il n'y a pas d’atteinte à 
la vie familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent 
leur vie de famille à l'étranger. L'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre 
de la famille, jouissant d'un droit de présence en Suisse, peut quitter ce pays sans 
difficultés avec l'étranger auquel a été refusée ou retirée une autorisation 


42
de séjour (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). Si le départ du membre de 
la famille pouvant rester en Suisse ne peut être exigé sans autres difficultés, il 
convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH 
(ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.1). Le cercle familial protégé 
comprend principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des 
époux 
avec 
leurs 
enfants 
mineurs 
vivant 
en 
ménage 
commun 
(ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 avec références ; 
ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 
consid. 5.1). En l’absence de ménage commun avec son enfant et de relations 
personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de 
l'enfant de l’étranger ne permet en principe pas de considérer qu'il existe une 
atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par conséquent, que 
son expulsion l'expose à une situation personnelle grave (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_396/2022 du 
20 
décembre 
2022 
consid. 
6.4 ; 6B_257/2022 du 
16 novembre 2022 consid. 3.3 et les arrêts cités ; 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 
consid. 5.4).
32.5
Il convient de préciser que, contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire 
suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne 
subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la 
décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne 
pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3). 
Cependant, lorsque le parent expulsé a la garde exclusive et l'autorité parentale 
sur son enfant, le départ dudit parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de 
quitter la Suisse. Dans le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent 
entre en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité, comme la 
liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir 
ultérieurement en Suisse. Dans cette hypothèse, la jurisprudence rendue en droit 
des étrangers prévoit que dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, seule 
une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter 
sur 
le 
droit 
de 
l'enfant 
suisse 
à 
pouvoir 
grandir 
en 
Suisse 
(ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 ; voir aussi les arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.4.2 et 6B_379/2021 du 
30 juin 2021 consid. 2.2.3). Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de 
l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 
relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un 
contact étroit avec ses deux parents, étant précisé que, sous l'angle du droit des 
étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que 
l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une 
autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_939/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.3.1).


43
33.
En l’espèce 
33.1
Le prévenu est originaire de Guinée-Bissau, n’est pas né et n’a pas grandi en 
Suisse. Il est arrivé sur le territoire helvétique en 2003, à l’âge de 22 ans, et s’est 
établi à C.________ en 2005. Après un séjour initial en situation irrégulière, 
respectivement comme demandeur d’asile (D. 117 l. 272), et une demande d’asile 
rejetée le 13 juillet 2003, il a obtenu un permis B par regroupement familial à la 
suite de son mariage, en novembre 2007, avec une ressortissante suisse (D. 784 ; 
D. 117 l. 272). De cette union est né son fils AC.________, aujourd’hui majeur, 
pour lequel il verse une pension mensuelle de CHF 450.00 (D. 1168-1170). Cette 
relation ne suffit pas à constituer une situation personnelle grave au sens de l’art. 
66a al. 2 CP au vu de la majorité de AC.________, ce d’autant que des contacts 
réguliers peuvent être maintenus par les moyens modernes de communication (D. 
941 l. 25-29). Le prévenu a déclaré qu’il vivait alors à la maison avec l’argent de sa 
femme, ne pouvant travailler faute de titre de séjour, et n’a reçu ses papiers qu’à la 
fin 2008, débutant alors un emploi temporaire (D. 117 l. 280-283 ; D. 118 l. 282-
283). Ce mode de vie a eu pour conséquence l’accumulation de dettes auprès du 
Service social de la ville de C.________ à hauteur de CHF 79'854.05 (D. 1128).
33.2
Le prévenu s’est séparé de sa première épouse peu après l’obtention de son 
permis de séjour, avant de contracter une nouvelle union selon les rites 
traditionnels avec X.________, ressortissante de Guinée-Bissau et de nationalité 
portugaise, alors qu’ils se connaissaient de longue date (D. 118 l. 290-291). De 
cette relation sont issus trois enfants, dont deux vivent en Suisse et un en Guinée-
Bissau. Le prévenu a par ailleurs quatre autres enfants issus de précédentes 
unions, tous domiciliés à l’étranger, et attend un huitième enfant. Cette 
configuration familiale, dispersée sur plusieurs pays et caractérisée par des 
contacts limités, illustre un réseau de liens faibles et peu effectifs, davantage 
formels qu’affectifs. Le comportement du prévenu à l’égard de ses enfants – en 
particulier la négligence manifeste envers sa fille de 3 ans qu’il n’a pas hésité à 
impliquer dans son trafic de stupéfiants en la laissant seule dans un véhicule 
contenant de la cocaïne (D. 951 l. 13-17) – dénote un profond déficit dans 
l’exercice de ses responsabilités parentales.
33.3
Sur le plan professionnel, le prévenu exerce depuis près de quinze ans la 
profession de soudeur chez AB.________, à M.________, où il accomplit 
également diverses tâches auxiliaires (D. 1140-1143). Son revenu mensuel net 
s’élève à environ CHF 4'033.30 après déductions. Toutefois, malgré cette stabilité 
apparente, il présente une situation financière gravement détériorée : après avoir 
bénéficié de l’aide sociale entre 2008 et 2010 pour un montant total de 
CHF 79'854.05 (D. 1128), il cumule désormais d’importantes dettes, aggravées par 
de nouvelles poursuites pour plus de CHF 14'000.00, des saisies pour plus de 
CHF 6'000.00 et seize actes de défaut de biens pour un total de CHF 13'133.49 
(D. 1132-1135). Ces éléments, conjugués à son absence de gestion financière 
responsable, traduisent une intégration économique précaire et un ancrage 
socioprofessionnel des plus relatifs.


44
33.4
Son intégration sociale et culturelle ne peut pas davantage être considérée comme 
réussie. Après plus de vingt ans de présence en Suisse, le prévenu manifeste 
encore d’importantes lacunes linguistiques, observées notamment lors de 
l’audience des débats en appel, où il peinait à s’exprimer. Son comportement 
procédural s’est caractérisé par des contradictions, omissions et rétractations 
répétées, démontrant une collaboration minimale et l’absence totale de prise de 
responsabilité. En minimisant constamment sa participation au trafic de stupéfiants 
et en qualifiant les faits de simple « bêtise » (D. 951 l. 13-17), le prévenu n’a 
exprimé aucun regret ni reconnaissance du tort causé, notamment à F.________, 
victime directe de sa conduite criminelle (D. 939 l. 29). 
33.5
Le risque pour la sécurité publique demeure non négligeable. Pendant plus de 
douze ans, le prévenu s’est impliqué dans un trafic de cocaïne régulier et organisé, 
tout en menant une vie apparemment stable et intégrée. Cette coexistence entre 
emploi déclaré et activité criminelle démontre un mode de fonctionnement 
structuré, dans lequel la délinquance constituait un revenu parallèle assumé. Le 
caractère prolongé et lucratif de cette activité révèle un mépris persistant pour 
l’ordre juridique suisse et une instrumentalisation cynique du système social et 
économique. Rien ne permet de conclure qu’il aurait développé une prise de 
conscience depuis son appréhension. Au contraire, ses propos à l’audience ont 
uniquement porté sur son souhait de demeurer en Suisse, sans la moindre 
réflexion sur la gravité de ses actes.
33.6
Sur le plan personnel et familial, le prévenu conserve des attaches solides avec la 
Guinée-Bissau, où résident ses parents, plusieurs de ses enfants et sa fratrie 
(D. 941 l. 14-20 ; D. 944 l. 24). Il s’y rend encore régulièrement, la dernière fois en 
avril 2022, et continue d’y envoyer de l’argent et des biens matériels (D. 118 l. 294-
300 ; D. 1162 l. 107). Sa compagne actuelle, également originaire de ce pays et de 
nationalité portugaise, pourrait aisément l’y suivre, y disposant elle-même de 
réseaux familiaux et sociaux. En outre, aucun élément médical ou humanitaire ne 
s’oppose à un retour, le prévenu étant en bonne santé et apte à exercer son métier 
de soudeur dans son pays d’origine (D. 915 ; D. 1162 l. 110). D’ailleurs, 
l’expérience professionnelle acquise en Suisse lui permettra de se réintégrer très 
facilement dans le monde du travail dans son pays d’origine.
33.7
Enfin, le Service des migrations de la Ville de C.________ a confirmé, par courrier 
du 26 septembre 2025, que la procédure de renouvellement de son titre de séjour, 
arrivé à échéance le 21 juin 2024, a été suspendue dans l’attente de la présente 
décision (D. 1136-1138). Ledit Service envisage par ailleurs de ne pas renouveler 
les autorisations de séjour de sa compagne et de leurs enfants, leur renvoi vers le 
Portugal étant d’ores et déjà planifié. Ces éléments confirment l’absence d’ancrage 
durable du prévenu en Suisse.
33.8
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour de céans considère que 
l’expulsion du prévenu ne le placerait pas dans une situation personnelle grave. En 
toute hypothèse, l’intérêt public à son éloignement du territoire suisse, au regard de 
la gravité des infractions commises et du danger qu’il représente pour la 


45
collectivité, l’emporterait très largement sur son intérêt privé à y demeurer. La 
clause de rigueur prévue par l’art. 66a al. 2 CP ne trouve dès lors pas application, 
et l’expulsion doit être prononcée.
34.
Durée de l'expulsion 
34.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en 
œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 
26 juin 2013, FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion 
allant de 5 à 15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal 
fédéral, le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un 
certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de 
la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion 
de toute considération relative à la gravité de la faute commise (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.9.1, 6B_432/2021 du 
21 février 2022 consid. 5.1.3, 6B_93/2021du 6 octobre 2021 consid. 5.1, 
6B_183/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1). La Cour prend en outre en 
considération la durée de la peine prononcée, le risque de récidive et les biens 
juridiques auxquels le prévenu a porté atteinte ainsi que son intérêt privé à un 
retour en Suisse (cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87 
du 23 août 2018 consid. 25). La durée de l’expulsion n’a pas à être symétrique à la 
durée de la peine prononcée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 
6 octobre 2021 consid. 5.1 ; 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3 ; 
6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
34.2
Compte tenu de la durée du trafic de cocaïne, de la peine privative de liberté 
prononcée et du principe de l’interdiction de la reformatio in peius, la durée de 
l’expulsion est fixée à 6 ans.
34.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP).
VII.
Frais
35.
Règles applicables
35.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1049).
35.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 


46
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
36.
Première instance
36.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 12'942.30 
(comprenant les émoluments et les débours, à l’exclusion des honoraires de la 
défense d’office, motivation écrite comprise). 
36.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de première instance sont mis à la 
charge du prévenu dans leur intégralité. 
37.
Deuxième instance
37.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 700.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). 
37.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la 
charge du prévenu à hauteur de 70 % (soit CHF 2'450.00) et mis à la charge du 
canton de Berne à raison de 30 % (soit CHF 1'050.00). 
VIII.
Indemnité en faveur de A.________
38.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
38.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en totalité ou en partie n’a en principe 
pas à assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne 
saurait dès lors prétendre à une indemnité pour ses frais de défense (ATF 138 IV 
205 consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétribution des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
38.2
Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité au prévenu pour ses dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en seconde 
instance. L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus et c’est à 
juste titre que la défense n’en a requis aucune. La rémunération du mandat d'office 
de Me B.________ sera réglée ci-après. En tout état de cause et vu l’issue de la 
procédure, il n’y aurait aucune place pour une indemnité.


47
IX.
Rémunération du mandataire d'office
39.
Règles applicables et jurisprudence
39.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
39.2
L’art. 42 al. 1 de la Loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
39.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier 
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. Selon la circulaire, il convient 
de prendre en considération les montants suivants : CHF 50.00 pour un temps de 
voyage de moins d’une heure ; CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir 
d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; 
CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour 
un temps de voyage à partir de quatre heures.
39.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.


48
39.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions et aux débats.
39.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 CPP). 
40.
Première instance
40.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
40.2
En l’espèce, étant donné que le sort de l’affaire au fond n’a pas été modifié en 
faveur du prévenu et qu’il n’y a aucune erreur de calcul manifeste, la rémunération 
du mandat d’office de Me B.________ peut être confirmée.
41.
Deuxième instance
41.1
A l’audience d’appel, Me B.________ a sollicité le paiement de 7 heures et 50 
minutes de travail, 1 heure et 10 minutes correspondant à la durée de l’audience 
devant être ajoutée. Partant, le mandataire du prévenu devra être indemnisé à 
hauteur de 9 heures au total pour la procédure d’appel. La note déposée n’appelle 
pas d’autres commentaires. S’agissant des obligations de remboursement, cela 
suit le sort des frais et il est renvoyé au tableau du présent dispositif pour les 
détails.
X.
Ordonnances
42.
Objets séquestrés
42.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et le jugement attaqué est entré 
en force sur ce point. 
43.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
43.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du règlement 
(UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur 
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information 
Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la 
convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le 
règlement (CE) n° 1987/2006. Selon le Message du Conseil fédéral, s'agissant des 
conditions d'introduction des signalements aux fins de non-admission et 
d'interdiction de séjour, le nouveau règlement a principalement pour effet de rendre 


49
l'inscription du signalement obligatoire (Message du Conseil fédéral du 
6 mars 2020 relatif à l'approbation et à la mise en œuvre des échanges de notes 
entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des bases légales concernant 
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information 
Schengen (SIS) (développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de 
la Loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers 
et de l'asile, FF 2020 3361, p. 3393 ss. ch. 2.5.3, p. 3409 ss. ch. 2.6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022, consid. 3.2). En vertu de l’art. 21 
susmentionné, l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment 
approprié, pertinent et important. Cette disposition fait référence au principe de 
proportionnalité. L’art. 24 précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est 
prononcée l’expulsion d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de la menace pour 
l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que la présence 
de celui-ci constitue sur le territoire d'un État membre, sur la base d'une évaluation 
individuelle comprenant une appréciation de la situation personnelle du 
ressortissant en question et des conséquences du refus d'entrée et de séjour ; tel 
peut être notamment le cas lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers a été 
condamné dans un État membre pour une infraction passible d'une peine privative 
de liberté d'au moins un an (à ce propos, cf. ATF 147 IV 340 consid. 4.6), pour 
autant que la personne concernée représente bel et bien une menace pour la 
sécurité publique ou l'ordre public. Cette menace est admise sans grandes 
exigences ; il n'est pas nécessaire que le comportement de la personne concernée 
constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt 
fondamental de la société (à ce propos, cf. ATF 147 IV 340 consid. 4.7.2 et 4.7.4-
5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.2). Dans ce 
contexte, la quotité de la peine prononcée et le mode d’exécution ne sont pas 
déterminants. Sont bien plus significatifs la nature et la fréquence des infractions, 
les circonstances concrètes ainsi que le comportement global de l’intéressé 
(ATF 147 IV 340 consid. 4.7.6 et 4.8).
43.2
En l’espèce, le prévenu n’est pas citoyen de l’Union européenne et ne bénéficie 
d’aucun droit particulier lié à la libre circulation. Il ne peut dès lors se prévaloir 
d’une protection accrue dans le cadre d’un éventuel signalement au SIS.
43.3
Selon ses déclarations, une partie de sa famille réside encore en Guinée-Bissau, 
pays dans lequel il a grandi et où vivent ses parents, ses frères et sœurs, ainsi que 
quatre de ses sept enfants. L’autre partie se trouve en Suisse, où résident sa 
compagne actuelle, X.________, et deux enfants communs, ainsi que son fils 
majeur né d’une précédente union. Toutefois, la cellule familiale présente en 
Suisse est limitée : leur fils aîné, Y.________, issu de cette même union, vit depuis 
sa naissance en Guinée-Bissau, tandis que X.________ a deux enfants d’une 
précédente union qui vivent également dans ce pays. Ces éléments démontrent 
que le prévenu dispose d’attaches familiales particulièrement solides dans son 
pays d’origine, ce qui favorise sa réintégration et exclut l’existence de difficultés 
personnelles insurmontables en cas de retour.


50
43.4
Concernant les critères matériels posés par l’art. 24 du règlement (UE) 2018/1861, 
il sied de souligner que le prévenu a été condamné pour trafic de cocaïne sur une 
longue période, dépassant le seuil du cas grave, bien que limité à un cercle 
restreint de consommateurs. Surtout, il n’a mis fin à son activité que contraint et 
forcé, lors de son interpellation par la police le 16 mars 2021, et non de manière 
volontaire. À cela s’ajoute son absence de remise en question et sa tendance 
constante à minimiser sa responsabilité, ce qui traduit un manque de prise de 
conscience. Dans ces conditions, le prévenu représente une menace effective pour 
l’ordre public au sens de l’art. 24 précité, d’autant plus que la peine privative de 
liberté prononcée dépasse la limite d’un an exigée pour l’inscription.
43.5
Enfin, conformément à l’art. 21 du règlement (UE) 2018/1861, le signalement doit 
respecter le principe de proportionnalité. En l’occurrence, ce principe est respecté. 
La mesure d’inscription n’apparaît en effet ni excessive ni inadéquate au regard 
des circonstances personnelles du prévenu, de la gravité des infractions et de 
l’absence d’éléments personnels ou familiaux de nature à s’y opposer. 
43.6
Par conséquent, une inscription au SIS s’impose de toute évidence au vu des 
éléments factuels et juridiques, et doit être ordonnée. 
44.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
44.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN 15 578568 71, se fera selon 
la réglementation de la Loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’art. 354 al. 4 let. a CP.
44.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
45.
Communications
45.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la Loi fédérale 
sur l’asile et de la Loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Il est 
également communiqué à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur 
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11).
45.2
En application de l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué au Secrétariat d’Etat aux migrations. 


51
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
23 mai 2024 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention 
d’infraction grave, éventuellement simple à la Loi fédérale sur les stupéfiants, 
infraction prétendument commise entre le 13 mai 2006 et le 23 mai 2009 à 
C.________, D.________, E.________ et ailleurs ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de 
la procédure ;
II.
reconnu A.________ coupable de tentative d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers 
et l’intégration, infraction commise le 2 août 2022, à C.________ ;
III.
condamné A.________ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 20.00, soit un 
total de CHF 1'200.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
3 ans ;
IV.
ordonné :
1.
la confiscation du natel Nokia avec son chargeur pour destruction (art. 69 CP) ;
2.
la confiscation du montant de CHF 710.00 (art. 70 CP) ;


52
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable d’infraction simple à la Loi fédérale sur les stupéfiants, 
infraction commise entre le 24 mai 2009 et le 16 mars 2021, en Suisse et à C.________, 
D.________, E.________, portant sur une quantité d’au moins 116.70 grammes purs de 
cocaïne ; 
partant, et en application des art. 
34, 40, 42, 44, 47, 66abis CP,
118 al. 1 aLEI en lien avec 22 al. 1 CP, 
19 al. 1 let. b et c aLStup, 
5, 135 al. 4, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 17 mois ;
la détention de 1 jour (arrestation provisoire) est imputée à raison de 1 jour sur la 
peine privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;
III.
1.
prononce l'expulsion (art. 66abis CP) de A.________ de Suisse pour une durée de 6 
ans ; 
2.
ordonne l’inscription de l’expulsion de A.________ dans le système d’information 
Schengen (refus d’entrée et de séjour) ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 12'942.30, à la 
charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 3'500.00, à la 
charge de A.________ :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'450.00, à la charge de 
A.________ ;


53
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'050.00, à la charge du canton 
de Berne ; 
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, pour ses prestations en première instance :
pour ses prestations jusqu’au 31 décembre 2023 : 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
9.33
200.00
CHF
1’866.00
CHF
150.00
CHF
124.00
TVA
7.7%
de CHF
2’140.00
CHF
164.80
CHF
2’304.80
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
pour ses prestations dès le 1er janvier 2024 :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
17.66
200.00
CHF
3’532.00
CHF
150.00
CHF
444.00
TVA
8.1%
de CHF
4’126.00
CHF
334.20
CHF
4’460.20
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.
fixe comme suite la rémunération du mandat d’office de Me B.________, défenseur 
d’office de A.________, pour la procédure de deuxième instance : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
9.00
200.00
CHF
1’800.00
CHF
75.00
CHF
55.00
TVA
8.1%
de CHF
1’930.00
CHF
156.35
CHF
2’086.35
Part à rembourser par le prévenu
70 %
CHF
1’460.45
Part qui ne doit pas être remboursée
30 %
CHF
625.90
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne et dans la mesure indiquée ci-dessus, pour les deux instances, la 
rémunération allouée pour sa défense d’office (art. 135 al. 4 CPP) ; 


54
VI.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN 15 578568 71, après l’échéance 
d’un délai de 30 ans (art. 16 al. 2 let. h de la Loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a 
CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Service des migrations de l’Office de la population, avec la mention expresse que 
s’agissant de la peine privative de liberté et de l’expulsion prononcées, le caractère 
exécutoire du présent jugement peut encore être remis en cause par un recours en 
matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif, ainsi que dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force et un exemplaire 
anonymisé de manière personnalisée
-
au Secrétariat d’Etat aux migrations
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 22 octobre 2025
(Expédition le 11 novembre 2025)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Miescher, Juge d'appel suppléante
La Greffière :
Metthez


55
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s