be_zivilstraf · SK 2021 449 · 2022-04-13 · fr
Grundsätzlich besteht bezüglich eines Zuschlags für eine Zweitwohnung bei der Berechnung des Existenzminimums kein Spielraum. Eine Ausnahme von diesem Grundsatz besteht dann, wenn der Schuldner zwingende Gründe für den Gebrauch einer Zweitwohnung vorbringt. Speziell zu nennen sind Zweitwohnungen bei Wochenaufenthaltern aufgrund der Arbeitssituation. Das Betreibungsamt hat in diesem Fall dem Schuldner eine angemessene Frist einzuräumen, innert welcher er seine Wohnverhältnisse anpassen kann. In der Regel beträgt die Übergangsfrist in solchen Fällen sechs Monate.\x3Cbr\x3E

tentative de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples avec objet dangereux, agression, subsidiairement rixe, lésions corporelles simples, voies de fait, lésions corporelles simples, menaces, dommages à la prop | Strafgesetz

1
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 449
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 13 avril 2022
(Expédition le 28 avril 2022)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Schleppy et Josi
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction
C.________
partie plaignante demanderesse au pénal (pas partie à la
procédure d’appel)
D.________
partie plaignante demanderesse au civil (pas partie à la procédure
d’appel)
E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil (pas partie à
la procédure d’appel)

2
F.________ SA
partie plaignante demanderesse au civil (pas partie à la procédure
d’appel)
G.________
partie plaignante demandeur au pénal (pas partie à la procédure
d’appel)
H.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (pas partie à la
procédure d’appel)
Préventions
tentative de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions
corporelles
simples
avec
objet
dangereux,
agression,
subsidiairement rixe, lésions corporelles simples, voies de fait,
lésions corporelles simples, menaces, dommages à la propriété,
voies de fait réitérées, lésions corporelles simples, évent. mise en
danger de la vie d'autrui, contrainte, évt. menaces, diffamation,
violation de domicile, faux dans les titres, violence ou menaces
contre les autorités et les fonctionnaires, injures, évt. voies de fait
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 3 juin 2021 (PEN 2020 92 + 853)

3
Considérants
I.
Procédure
Note :
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 3 février 2020 (ci-après également désigné par AA1), le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.],
pages 398-402) :
I.1
Tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP), subsidiairement lésions
corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP) ; et agression (art. 134
CP), subsidiairement rixe (art. 133 al. 1 CP)
(BJS 18 22443) Infractions commises le 8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à la Rue de
l'Argent, Biel/Bienne, à proximité de I.________, avec la participation de J.________ et d'au
moins un tiers inconnu, au préjudice de AB.________ K.________ et L.________,
ayant probablement appris, soit par des tiers soit par M.________ lui-même, que ce dernier
avait eu peu de temps auparavant une altercation verbale et physique sur la Rue du Marché-
neuf avec AB.________ K.________ et L.________ au cours de laquelle M.________ avait
récolté une plaie ouverte à l'arcade sourcilière gauche,
en participant, avec J.________ et au moins un tiers inconnu à l'attaque violente et
unilatérale contre AB.________ K.________ et L.________ au cours de laquelle ces deux
personnes ont subi des blessures, à savoir d'une part une contusion au visage et un
hématome péri-orbital côté gauche, des contusions au cou côté gauche, au thorax côté
gauche (avec abrasion), au poignet gauche, à l'avant-bras gauche (avec abrasion) et à la
cuisse gauche ainsi qu'une brève perte de connaissance pour AB.________ K.________ et,
d'autre part, la perte des incisives supérieures (dents 11 et 21), une légère commotion
cérébrale et une fracture de l'arête du nez avec léger déplacement, des lésions superficielles
de la gencive supérieure, une tuméfaction de la lèvre inférieure et des petites plaies ouvertes
au menton et à l'arcade sourcilière gauche, des contusions à l'épaule droite et aux membres
inférieurs pour L.________,
en particulier, en se saisissant d'un bout de bois d'une longueur de 1m80 et d'un diamètre de
7cm qui se trouvait sur place, muni d'une vis à bois dépassant de 3.5cm à son extrémité, en
soulevant ce bout de bois au-dessus de sa tête en le tenant à deux mains par l'extrémité
sans vis à bois et en frappant de toutes ses forces à deux reprises au moins AB.________
K.________ qui se trouvait au sol sans aucune possibilité de se défendre ni même de se
protéger, atteignant AB.________ K.________ au moins une fois sur le côté de la tête, celle-
ci frappant le sol suite à l'impact du bout de bois,
étant ensuite empêché de le frapper davantage de la même façon lorsque N.________ est
intervenue en criant et en saisissant le bout de bois,
ainsi, à tout le moins en prenant en compte et en acceptant la possibilité de blesser
AB.________ K.________ de façon à mettre sa vie en danger ou de lui causer une atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale, notamment en le blessant à
la tête,
par chance et dans des circonstances qui ne dépendaient pas de lui, ne causant que des
lésions corporelles simples à AB.________ K.________, à savoir une contusion au visage et
un hématome péri-orbital côté gauche, des contusions au cou côté gauche, au thorax côté
gauche (avec abrasion), au poignet gauche, à l'avant-bras gauche (avec abrasion) et à la
cuisse gauche ainsi qu'une brève perte de connaissance. [faits contestés]
I.2
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
(BJS 19 14774) Infractions commises le 2 mars 2019 vers 02:50 heures à la Rue Centrale
79, dans l'établissement public I.________, au préjudice de H.________, alors que
H.________ et O.________ avaient commandé chacun une bière au bar de I.________,

4
A.________ a fixé intensément O.________, qui était sortie environ un an auparavant avec
un de ses amis (P.________), et l'a traitée de « pute », ce que H.________ a entendu, puis
A.________ a demandé à O.________ ce qu'elle faisait en compagnie d'un homme tel que
H.________.
A.________ a renversé la bière reçue par H.________, celle-ci se répandant sur le comptoir
du bar,
puis, alors que H.________ attendait sa monnaie en retour, A.________ l'a bousculé,
obligeant H.________ à reculer pour récupérer son équilibre et ne pas tomber.
A.________ s'est ensuite précipité contre H.________, manifestement dans l'intention de
s'en prendre physiquement à lui, de sorte que H.________ n'a pas eu d'autre choix que de
donner un coup de poing au visage de A.________, puis de le pousser au sol et de l'y
maintenir, en lui disant de le laisser tranquille.
Le service de sécurité de l'établissement public est intervenu et a séparé les deux hommes.
H.________ a retrouvé O.________ et lui a raconté ce qui venait de se produire.
Très peu de temps après, A.________ a une nouvelle fois abordé O.________. O.________
et A.________ ont convenu de se rendre à l'extérieur de I.________, où O.________ a tenté
de lui expliquer qu'il n'avait pas à se mêler de sa vie privée et qu'il devait la laisser en paix,
O.________ était accompagnée de H.________ et A.________ de deux connaissances
masculines.
Après cette discussion, alors que O.________ et H.________ allaient retourner à l'intérieur
de I.________, A.________ a tenté d'agripper H.________ aux épaules. H.________ a
repoussé le bras de A.________ à deux reprises et s'est éloigné de lui d'environ 1m50, afin
que la situation ne dégénère pas.
Quand H.________ a très brièvement quitté A.________ des yeux, A.________ lui a
immédiatement donné un violent coup de poing au visage, probablement du poing droit,
lui fracturant ainsi à plusieurs endroits le nez (faces latérale et antérieure du sinus maxillaire
gauche ; arête) et provoquant un saignement interne dans le sinus maxillaire gauche,
lui fracturant ainsi l'os malaire/zygomatique gauche,
lui fracturant ainsi le plancher orbital gauche et provoquant un saignement dans le sinus
ethmoïdal gauche,
lui fracturant les dents 21, 41 et 31, la dent 21 devant être extraite par un médecin dentiste
en raison des lésions,
et faisant tomber H.________ à terre en raison de la violence et de la surprise du coup, lui
causant ainsi un hématome sur le côté droit du corps et des écorchures au genou.
A.________ a ensuite voulu se précipiter sur H.________, dans le but de lui donner d'autres
coups, mais il a été retenu par O.________ qui s'est mise à crier et a appelé la sécurité de
l'établissement public.
A.________ a alors tout de suite quitté les lieux, sans se soucier de l'état de santé de
H.________. [faits contestés]
I.3
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP) et menaces (art. 180 al. 2 let. a CP)
(BJS 19 13238) Infractions commises le 10 juin 2019 à la Rue R.________, 2503
Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, suite à une
altercation verbale,
en frappant à deux reprises Q.________ de la main droite, ouverte, sur la mâchoire gauche
de Q.________,
en attrapant Q.________ par le cou, avec ses deux mains, en la tenant ainsi pendant environ
15 secondes,
causant ainsi à Q.________ des hématomes et des écorchures au visage et au cou, en
disant à Q.________ « tu veux que je te tue ? », alarmant ainsi Q.________ et poussant
celle-ci à quitter à l'appartement, à se réfugier un étage plus haut et à demander par
message à son fils de contacter la police. [faits partiellement admis]
I.4
Menaces (art. 180 al. 2 let. a CP)
(BJS 19 13238) Infractions commises au mois de mai 2019 à la Rue R.________, 2503
Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, en la menaçant
de mort et en l'alarmant ainsi. [faits contestés]

5
I.5
Dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP)
(BJS 19 28504) Infraction commises le 16 janvier 2019 à environ 02:20 heures à la Rue
R.________, 2503 Biel/Bienne, en utilisant vraisemblablement un skateboard pour donner
des coups et endommager ou briser, volontairement et intentionnellement, les parebrises et
les capots-moteurs de plusieurs véhicules parqués en zone bleue dans la rue de son
domicile, puis en se réfugiant immédiatement après dans son appartement. Les préjudices
causés par ces agissements sont les suivants :
-
CHF 733.05 à S.________, pour les dommages causés au véhicule Audi A3 ;
-
Environ CHF 2'500.00 à E.________, pour les dommages causés au véhicule Audi A3 ;
-
Environ CHF 2'000.00 à D.________, pour les dommages causés au véhicule Renault
Clio 90 ;
-
Environ CHF 2'000.00 à C.________, pour les dommages causés au véhicule Opel
Meriva. [faits contestés]
1.2
Par second acte d’accusation du 17 décembre 2020 (ci-après également désigné
par AA2), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation
de A.________ pour les faits et infractions suivants (D. 909-915) :
I.1
Voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 let. b CP)
1.1 Infraction commise à une date indéterminée du mois de mars 2019, à la Rue
R.________, 2503 Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________, par le fait d'avoir donné une baffe à cette dernière, sans lui causer de
blessure particulière mais uniquement une douleur passagère.
1.2 Infraction commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, au domicile de Q.________, au
préjudice de cette dernière par le fait de lui avoir donné un coup au front avec la main
et de lui avoir de ce fait causé un léger hématome. [Faits contestés]
I.2
Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), évt. mise en danger de la vie d’autrui
(art. 129 CP [ad pt. 2.1])
2.1 Infraction commise au mois de mai 2019, vraisemblablement le 14 mai 2019, à la Rue
R.________, 2503 Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________, par le fait, dans le cadre d'une dispute, d'avoir saisi son épouse avec les
deux mains au niveau du cou alors que celle-ci se trouvait assise sur son lit, de l'avoir
poussée en arrière, celle-ci se retrouvant couchée sur le dos sur son lit,
d'avoir fermement serré le cou de Q.________ avec les deux mains durant quelques
secondes, provoquant à cette dernière durant une dizaine de secondes au moins une
importante gêne respiratoire, mais sans avoir mis concrètement sa vie en danger, puis
de l'avoir relâchée, d'avoir éventuellement simultanément menacé Q.________ de la
tuer, d'avoir par ce biais causé divers hématomes au visage et au niveau du cou de
Q.________. [Faits contestés]
A titre subsidiaire : [...] d'avoir fermement serré le cou de Q.________ avec les deux
mains durant quelques secondes, provoquant à cette dernière durant une dizaine de
secondes au moins une importante gêne respiratoire et différents signes visibles
consécutifs à une strangulation, parmi lesquels des pétéchies sur le visage, jusqu'aux
oreilles, ainsi que des traces de pression au niveau du cou, puis de l'avoir relâchée,
d'avoir éventuellement simultanément menacé Q.________ de la tuer, d'avoir par ce
biais mis en danger de manière imminente la vie de Q.________ en la privant
durablement d'air et en prenant le risque d'interrompre le débit sanguin cérébral de
Q.________, d'avoir en outre agi sans scrupules en agissant de manière soudaine et
en prenant le risque d'ôter la vie à Q.________ en présence de l'enfant du couple qui
se trouvait à proximité. [Faits contestés]
2.2 Infraction commise au mois d'août 2019, à la Rue R.________, 2503 Biel/Bienne, au
domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, par le fait, dans le cadre
d'une dispute conjugale, d'avoir poussé Q.________ sur le lit, de s'être positionné au-
dessus d'elle, d'avoir bloqué avec ses jambes les bras de Q.________ et de lui avoir
ensuite donné une salve de vingt-et-une baffes au visage, alternant les coups avec les
deux mains (gauche-droite-gauche-droite, etc.), lui causant de nombreux hématomes et
des rougeurs diverses au niveau du front et des deux joues. [Faits partiellement admis]
I.3
Contrainte, évt. menaces (art. 181 CP ; évt. 180 al. 2 let. a CP)

6
Infractions commises à réitérées reprises entre le mois d'avril 2019 et le mois de novembre
2019, à la Rue R.________, 2503 Biel/Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son
épouse Q.________, par le fait, dans le but de la dissuader de le quitter et/ou de la
dissuader d'appeler la police et de faire part des violences dont elle était victime, d'avoir
régulièrement menacé Q.________, parfois massivement, des conséquences suivantes :

de mort, lui promettant de l'égorger ou de la tuer et ce de manière répétée, lui répétant
notamment à plusieurs reprises « menaces de vivre », ou lui disant « je ne rentre même
pas ce soir, ou ce soir je rentre et je t'égorge »

de tout faire ce qui était en son pouvoir pour que son enfant lui soit enlevé (par l'APEA)
et placé dans une institution,

de tout faire pour qu'elle perde son permis de conduire, notamment en indiquant qu'elle
consommait des quantités d'alcool importantes et qu'elle fumait des stupéfiants,

de trouver des gens qui feraient de faux témoignages contre elle afin de lui faire du tort,
lui disant notamment « Oublie pas, il y a quelqu'un qui vient pour témoigner, même si
c'est pas vrai, il vient témoigner. Assume alors »,
d'être ainsi parvenu, des mois durant, en lui faisant craindre la survenance imminente d'un
dommage sérieux et dans tous les cas en générant de la peur chez Q.________, à
contraindre cette dernière à renoncer à se séparer de lui, à renoncer à appeler la police à
chacune de leurs disputes et à le dénoncer ou porter plainte contre lui, Q.________ allant
jusqu'à ne pas révéler la réalité et la totalité des faits dont elle était victime lorsque la police,
appelée à intervenir, se présentait au domicile conjugal. [Faits contestés]
I.4
Diffamation (art. 173 CP)
Infraction commise le 11 juin 2019, au préjudice de Q.________, par le fait, en s'adressant à
la police cantonale bernoise, d'avoir accusé son épouse de consommer parfois de l'alcool
dans des quantités immodérées, notamment en déclarant «que même le matin elle était des
fois bourrée et qu'elle continuait à boire jusqu'à midi », ou encore « qu'elle ne se souvenait
de rien ensuite », « qu'elle buvait même au lit », « qu'elle dormait dans le couloir », d'avoir
ainsi tenu des propos donnant de son épouse une image déplorable, d'une personne ne
pouvant potentiellement pas s'occuper de manière correcte de leur enfant commun, quand
bien même il pourrait n'avoir pas agi dans ce but, et d'avoir par ce biais provoqué l'ouverture
d'une enquête par l'APEA, l'instauration d'une surveillance éducative en faveur de leur enfant
AI.________, ainsi que plusieurs décisions de cette autorité visant à établir si Q.________
rencontre ou non des problèmes d'alcoolisme. [Faits contestés]
I.5
Violation de domicile (art. 186 CP)
Infraction commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, au domicile de Q.________, au préjudice de
cette dernière, par le fait d'avoir pénétré dans l'appartement de Q.________ contre la volonté
de celle-ci malgré le fait qu'elle lui avait clairement fait part de son opposition à ce qu'il
pénètre chez elle, de n'avoir pas tenu compte de cette interdiction à lui communiquée et
d'être resté un bref instant dans l'appartement (le temps de commettre les faits mentionnés
sous point 1.2 ci-dessus), d'avoir en outre agi de la sorte alors qu'il n'ignorait pas depuis
plusieurs semaines, que Q.________ ne l'autorisait pas à venir physiquement chez elle,
mais qu'il lui incombait de s'arrêter en bas, vers la porte d'entrée de l'immeuble. [Faits
contestés]
I.6
Faux dans les titres (art. 251 CP) [BJS 20 6852 & BJS 20 7918]
Infraction commise le 28 février 2020 à Bienne, par le fait, d'avoir falsifié deux extraits du
registre des poursuites établis à son nom, en effaçant les différentes poursuites et actes de
défaut de biens dont il faisait l'objet et en mentionnant faussement qu'il ne faisait l'objet
d'aucune poursuite ni d'aucun acte de défaut de biens, d'avoir agi dans le but de tromper
autrui, en l'occurrence d'obtenir un appartement en laissant croire, à tort, aux régies
T.________ AG et U.________ AG auxquelles il s'était adressé que sa situation financière
était saine alors qu'il n'en était rien et ce dans le but d'obtenir un appartement et partant de
se procurer un avantage illicite. [Faits admis]
I.7
Violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP)
Infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503
Bienne, au préjudice de l'agent de police V.________, par le fait, alors que l'agent précité
avait été appelé au domicile du prévenu en raison d'une dispute conjugale bruyante, d'avoir
dans un premier temps pris l'agent V.________ de haut, de s'être approché à moins de 5 cm
du visage de l'agent V.________ pour le défier, en bombant le torse, puis de l'avoir injurié, le
traitant de connard et de raciste,

7
de s'être ensuite montré agressif envers l'agent V.________ au moment où celui-ci a voulu le
maîtriser et de s'être opposé violemment à son interpellation, crachant également au visage
de l'agent G.________ venu prêter main forte à l'agent V.________ et donnant un coup de
pied dans un meuble alors qu'il était emmené jusqu'au véhicule de patrouille,
d'avoir ensuite, une fois arrivé au poste de police, donné un coup de boule au niveau de la
tête de l'agent V.________ lorsque celui-ci voulait le sortir du véhicule de patrouille avant de
« faire le mort » pour rendre plus difficile son transport jusque dans les locaux de la police,
d'avoir ainsi empêché et dans tous les cas rendu plus difficile l'exécution par les agents de
police précités, et notamment l'agent V.________, d'actes entrant dans leur fonction en se
livrant à des voies de fait sur eux. [Faits contestés]
I.8
Injures (art. 177 CP) (évt. voies de faits [pt. 8.2 ci-dessous])
8.1 Infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503
Bienne, au préjudice de l'agent de police V.________ par le fait d'avoir traité ce dernier
de « connard », l'atteignant directement dans son honneur. [Faits admis]
8.2 Infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503
Bienne, au préjudice de l'agent de police G.________, par le fait de lui avoir craché au
visage et de lui avoir ainsi manifesté son mépris, atteignant l'agent précité directement
dans son honneur, sans toutefois lui causer de douleurs ou de blessure particulière.
[Faits admis]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 3 juin 2021 (D. 1233-
1240).
2.2
Par jugement du 3 juin 2021 (D. 1210-1216), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de/d’ :
1.1.
diffamation, infraction prétendument commise le 11 juin 2019, au préjudice de
Q.________, en raison du retrait de plainte ;
1.2.
violation de domicile, infraction prétendument commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne,
au domicile de Q.________, au préjudice de cette dernière, en raison du retrait de
plainte ;
1.3.
injure, infraction prétendument commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la
rue R.________, 2503 Bienne, au préjudice de l’agent de police V.________, en
raison du retrait de plainte ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;
II.
1.
libéré A.________ de la prévention de dommages à la propriété, infraction prétendument
commise le 16 janvier 2019 à environ 02:20 heures à la Rue R.________ à Bienne, sur la
base du principe in dubio pro reo ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;
III.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le
8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à la Rue de l’Argent à Bienne, à proximité de
I.________, avec la participation de J.________ J.________ et d’au moins un tiers
inconnu, au préjudice de AB.________ K.________ et L.________ ;
2.
lésions corporelles simples et voies de fait, infractions commises le 2 mars 2019
vers 02:50 heures à la Rue Centrale 79 à Bienne, dans et à l’extérieur de
l’établissement public I.________, au préjudice de H.________ ;

8
3.
lésions corporelles simples et menaces, infractions commises le 10 juin 2019 à
la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________, suite à une altercation verbale ;
4.
menaces, infractions commises au mois de mai 2019 à la Rue R.________, 2503
Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, en la
menaçant de mort et en l’alarmant ainsi ;
5.
voies de fait réitérées ;
5.1 infraction commise à une date indéterminée du mois de mars 2019, à la Rue
R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________, par le fait d’avoir donné une baffe à cette dernière ;
5.2 infraction commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, au domicile de Q.________,
au préjudice de cette dernière par le fait de lui avoir donné un coup au front
avec la main ;
6.
mise en danger de la vie d’autrui, infraction commise au mois de mai 2019,
vraisemblablement le 14 mai 2019, à la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile
conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, par le fait d’avoir fermement
serré le cou de son épouse avec les deux mains durant quelques secondes ;
7.
lésions corporelles simples, infraction commise au mois d’août 2019, à la Rue
R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________, par le fait de lui avoir donné une salve de vingt-et-une baffes au
visage ;
8.
contrainte, infraction commise à réitérées reprises entre le mois d’avril 2019 et le
mois de novembre 2019, à la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal,
au préjudice de son épouse Q.________, par le fait, dans le but de la dissuader de
le quitter et/ou de la dissuader d’appeler la police, de l’avoir régulièrement
menacée, parfois massivement, de conséquences importantes ;
9.
faux dans les titres, infraction commise le 28 février 2020, par le fait d’avoir falsifié
deux extraits du registre des poursuites établis à son nom ;
10.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction
commise le 23 octobre 2019 vers 02:40 heures, à la rue R.________, 2503 Bienne,
au préjudice des agents de police V.________ et G.________ ;
11.
injure, infraction commise le 23 octobre 2019 vers 02h40, à la rue R.________,
2503 Bienne, au préjudice de l’agent de police G.________, par le fait de lui avoir
craché au visage ;
IV.
-
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 150 jours-amende à CHF 30.00, accordé à
A.________ par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-Seeland du 9 août
2016, la peine devant dès lors être exécutée ;
V.
-
condamné A.________ :
en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine dont le
sursis a été révoqué ;
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire de 55 jours et les placements en arrestation provisoire de
2 jours ont été imputés à raison de 57 jours sur la peine privative de liberté
prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 4'800.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
prononcé une expulsion de 6 ans ;
5.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de
CHF 19'425.00 d'émoluments et de CHF 39'482.55 de débours (y compris les
honoraires de la défense d'office et motivation écrite), soit un total de
CHF 58'907.55 (honoraires de la défense d'office non compris: CHF 28'608.30) ;

9
VI.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les
honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
125.12
200.00
CHF
25 024.00
CHF
1 575.00
CHF
1 534.00
TVA
7.7%
de CHF
28 133.00
CHF
2 166.25
CHF
30 299.25
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
30 299.25
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
33 782.40
CHF
1 575.00
CHF
1 534.00
TVA
7.7%
de CHF
36 891.40
CHF
2 840.65
Total
CHF
39 732.05
la rémunération par le canton
CHF
9 432.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
9 432.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________
par un montant de CHF 30'299.25 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VII.
-
sur le plan civil :
1.
renvoyé les parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil C.________,
F.________, E.________ et D.________ à agir par la voie civile, vu l'acquittement du
prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles
(art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
2.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demandeur au pénal
et au civil H.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses conclusions
civiles ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
4.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VIII.
-
ordonné :
1.
la confiscation de l’objet dangereux (un pieu rond en bois [tuteur d’1m80] avec traces de
peinture et vis à bois) pour destruction (art. 69 CP) et sa transmission à cette fin à la Police
cantonale bernoise ;
2.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de
A.________ et répertorié sous les numéros PCN W.________ du 8 septembre 2018, PCN
X.________ du 11 juin 2019 et PCN Y.________ du 11 novembre 2019 soit soumise après
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils
d’ADN) ;
3.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art.
17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données
signalétiques biométriques) ;
4.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de
séjour) ;

10
5.
(notification) ;
6.
(communication).
2.3
Par courrier du 11 juin 2021, Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 20 octobre 2021, Me B.________ a déclaré l'appel pour
A.________. L’appel est limité.
3.2
Suite à l’ordonnance du 28 octobre 201, le Parquet général a déclaré l’appel joint
limité à la quotité de la peine privative de liberté (courrier du 18 novembre 2021).
3.3
Les parties plaignantes n’ont ni déposé d’appel joint, ni de demande de non-entrée
en matière quant à l’appel du prévenu.
3.4
Le Président e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 1er décembre 2021, a
constaté qu’aucune des parties plaignantes n’avait déclaré d’appel joint ou
présenté une demande de non-entrée en matière et a informé les parties qu’une
date d’audience serait fixée ultérieurement.
3.5
Par courrier du 21 janvier 2022, la défense a retiré sa demande d’audition de
Q.________.
3.6
Le Président e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 25 janvier 2022 et a
ordonné d’office l’audition de Q.________ en qualité de témoin.
3.7
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de
A.________ et de son défenseur ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet
général. En outre, au vu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les parties
ont été informées que la question de la recevabilité de l’appel joint du Parquet
général serait examinée lors des questions préjudicielles. Le témoin a été cité par
mandat séparé et un mandat d’amener a été émis au vu du refus exprimé par
téléphone de donner suite à cette convocation.
3.8
Au vu d’un certificat médical attestant que Q.________ serait opérée au pied le 11
avril 2022 et de l’indication qu’elle a donnée selon laquelle elle ne ferait pas de
déclarations (D. 1521), il a été renoncé par ordonnance du 6 avril 2022 à cette
audition.
3.9
Lors de l’audience des débats en appel le 13 avril 2022, les parties ont retenu les
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ :
A.
Prendre acte que le jugement de première instance est définitif et exécutoire concernant :
1.
le classement de la procédure pénale (dispositif I 1 à 2) ;
2.
la libération (dispositif II 1 à 2) ;
3.
la reconnaissance de culpabilité de :
a)
lésions corporelles simples et voies de fait au préjudice de H.________ (dispositif
III 1.2)
b)
faux dans les titres (dispositif III 1.9)

11
B.
En modification du jugement de première instance ;
Sur le plan pénal
Libérer le prévenu des préventions de :
1.
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel au préjudice de AB.________
K.________ et L.________ ainsi que pour agression au sens de l’art. 134 CP (dispositif
III 1.1) ;
2.
lésions corporelles simples et menaces, voies de faits réitérées, mise en danger de la
vie d’autrui, lésions corporelles simples, contrainte au préjudice de Q.________
(dispositif III 1.3 à 1.8) ;
3.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au préjudice de
V.________ et G.________ (dispositif III 1.10 et 1.11) ;
4.
suspendre la procédure pour infractions au préjudice de Q.________ (dispositif III 1.3 à
1.8) ;
5.
cas échéant, contraindre le prévenu à suivre un programme de prévention de la
violence pendant la procédure de suspension en application de l’art. 55 al. 2 CP ;
6.
condamner le prévenu à telle(s) peine(s) que de droit avec sursis total de maximum
12 mois et 15 jours de peine privative de liberté et d’une amende contraventionnelle de
CHF 200.00 ;
7.
renoncer à la révocation du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 150 jours-
amende à CHF 30.00 accordé par ordonnance pénale du Ministère public du 9 août
2016 ;
8.
renoncer à l’expulsion du territoire suisse du prévenu et à son inscription dans le
système d’information Schengen ;
9.
mettre les frais judiciaires y compris les honoraires, débours et TVA de la défense
d’office en fonction de l’issue de la procédure d’appel
Sur le plan civil
10.
rejeter les conclusions civiles relatives aux dommages à la propriété ;
11.
admettre l’action civile quant à son principe et renvoyer H.________ à agir par la voie
civile ;
12.
sous suite de frais et dépens.
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 juin 2021 est
entré en force dans la mesure où :
-
il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant des préventions de
diffamation, violation de domicile et injure en raison du retrait de plainte, sans allocation
d’indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la procédure ;
-
il libère A.________ de la prévention de dommages à la propriété, infraction
prétendument commise le 16 janvier 2019, à environ 02:20 heures à la Rue
R.________ à Bienne, sans allocation d’indemnité ni distraction de frais pour cette
partie de la procédure ;
-
il reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles simples et voies de fait,
infractions commises le 2 mars 2019, vers 02:50 heures, à la Rue Centrale 79 à
Bienne, dans et à l’extérieur de l’établissement public I.________, au préjudice de
H.________ ;
-
il reconnaît A.________ coupable de faux dans les titres, infraction commise le
28 février 2020, par le fait d’avoir falsifié deux extraits du registre des poursuites établis
à son nom ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les honoraires
de Me B.________ par un montant de CHF 30'299.25 ;
-
il ordonne la confiscation de l’objet dangereux pour destruction (art. 69 CP) et sa
transmission à cette fin à la Police cantonale bernoise.

12
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable
de/d’ :
-
tentatives de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le
8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à Bienne, à proximité de I.________, avec la
participation de J.________ J.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de
AB.________ K.________ et L.________ ;
-
subsidiairement, agression, infraction commise le 8 septembre 2018, vers 04:00
heures, à Bienne, à proximité de I.________, avec la participation de J.________
J.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de L.________ ;
-
lésions corporelles simples et menaces, infractions commises le 10 juin 2019, à Bienne,
au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________, suite à une altercation
verbale ;
-
menaces, infractions commises au mois de mai 2019, à Bienne, au domicile conjugal,
au préjudice de son épouse Q.________ ;
-
voies de faits, infraction commise à réitérées reprises à une date indéterminée au mois
de mars 2019 et le 3 avril 2020, à Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son
épouse Q.________ ;
-
mise en danger de la vie d’autrui, infraction commise au mois de mai 2019,
vraisemblablement le 14 mai 2019, à Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son
épouse Q.________ ;
-
lésions corporelles simples, infraction commise au mois d’août 2019, à Bienne, au
domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________ ;
-
contrainte, infraction commise à réitérées reprises entre le mois d’avril 2019 et le mois
de novembre 2019, à Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________ ;
-
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction commise le
23 octobre 2019, vers 02:40 heures à Bienne, au préjudice des agents de police
V.________ et G.________ ;
-
injure, infraction commise le 23 octobre 2019, vers 02:40 heures à Bienne, au préjudice
de l’agent de police G.________ ;
3.
Révoquer le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 30.00,
accordé à A.________ par ordonnance pénale du Ministère public du Jura bernois-Seeland
du 9 août 2016, la peine devant dès lors être exécutée.
4.
Partant, condamner A.________ en tant que peine d’ensemble à :
-
une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de la détention provisoire et
des jours d’arrestation provisoire déjà subis ;
-
une peine pécuniaire de 160 jours-amende, le montant du jour-amende devant être fixé
au moment du jugement ;
-
une amende contraventionnelle de CHF 500.00
5.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 6 ans.
6.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instances à la charge du prévenu.
7.
Régler le plan civil.
8.
Ordonner l’inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (refus d’entrée
et de séjour).
9.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques,
communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 600.00)
3.10
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que ce n’est pas parce que son
fils ne l’appelle pas papa qu’il n’y a pas une bonne relation père-fils. Il a précisé
avoir eu un enfant à 22 ans et ne pas avoir été prêt pour le mot « papa », c’est
pourquoi son fils l’appelle par son prénom. Il a indiqué être un bon père et mériter
une chance de corriger ses erreurs et de construire un nouveau chemin.

13
4.
Recevabilité de l’appel joint du Parquet général du canton de Berne
4.1
À titre préjudiciel lors des débats d’appel, le Parquet général a indiqué que la
jurisprudence ne précise pas ce qui doit être compris par « nova ». A cela s’ajoute,
toujours selon le Parquet général, que son appel joint ne relève aucunement d’un
comportement contradictoire, mais d’une vision différente du dossier, étant rappelé
que la Cour n’est pas liée par les conclusions des parties. Le Parquet général a en
effet relevé que la peine plaidée en première instance était trop basse et a souligné
qu’une seule peine a été prononcée pour la tentative de lésions corporelles graves,
alors qu’il y a deux victimes. Le Parquet général a fait valoir qu’un novum existe en
l’espèce, puisqu’une ordonnance pénale pour une contravention a été rendue
trois semaines après le jugement de première instance. En conclusion, le Parquet
général estime ne pas avoir agi de manière contraire à la bonne foi et a conclu à ce
qu’il soit entré en matière sur son appel joint.
4.2
Me B.________ a quant à lui indiqué que cette jurisprudence du Tribunal fédéral
devait être appliquée. La défense a relevé que l’appel joint du Parquet général, qui
ne porte que sur la quotité de la peine, ne doit pas être utilisé comme moyen
d’intimidation envers le prévenu et a conclu à ce que l’appel joint soit déclaré
irrecevable.
4.3
En l’espèce et comme brièvement motivé lors de l’audience des débats de seconde
instance, la Cour relève premièrement qu’il convient de nier toute volonté
d’intimidation du prévenu par le Parquet général par le biais de son appel joint et
par conséquent tout comportement contraire à la bonne foi. En effet, vu l’erreur de
la première instance dans la fixation de la quotité de la peine et l’écart entre celle-ci
et la peine qu’aurait fixée la Cour si elle n’avait pas été liée par le principe de
l’interdiction de la reformatio in peius, le Parquet général pouvait décider de former
un appel joint sans qu’il s’agisse d’un pur moyen de pression.
Néanmoins, il y a lieu de préciser qu’il y a effectivement eu une erreur du premier
procureur s’agissant de la réquisition de peine, mais que cette erreur a été
« validée » par la première instance. Il s’ensuit que la Cour ne discerne pas de
différence entre le présent cas d’espèce et l’état de fait de l’affaire SK 19 468 ayant
fondé la jurisprudence topique du Tribunal fédéral dans l’ATF 147 IV 505. A cela
s’ajoute que le Parquet général n’a pas prouvé l’existence d’un fait nouveau en
l’espèce.
En effet, si le prévenu a effectivement commis une contravention pour laquelle il a
été condamné à une amende de CHF 100.00 par ordonnance pénale du 21 juin
2021 par le Ministère public régional Jura bernois-Seeland, il s’agit de faits commis
le 28 janvier 2021 et donc dénoncés bien avant le jugement de première instance.
Le Ministère public devait donc savoir lors de son réquisitoire du 1er juin 2021 qu’il y
avait une dénonciation concernant A.________ non encore liquidée par
ordonnance pénale. Il n’est donc pas établi que ce fait constituait effectivement un
fait nouveau, soit inconnu du Ministère public. Dans ces circonstances, la question
de savoir si cette condamnation à une peine aussi légère et n’ayant aucun lien
avec les infractions faisant l’objet de la présente procédure aurait été suffisante
pour fonder un novum dans ce contexte justifiant de requérir une peine privative de

14
liberté de 12 mois supérieure à ce qui a été requis par le procureur de première
instance peut demeurer ouverte.
4.4
La 2e Chambre pénale a donc déclaré irrecevable l’appel joint du Parquet général.
En ce qui concerne la conclusion de la défense relative à la révocation du sursis, la
Cour a décidé qu’elle était recevable.
5.
Objet du jugement de deuxième instance
5.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
5.2
En l’espèce, les classements, la libération ainsi que les verdicts de culpabilité pour
lésions corporelles simples et voies de fait au préjudice de H.________ et les faux
dans les titres sont entrés en force. Le règlement de l’action civile de H.________
est entré en force, alors que celui des prétentions civiles relatives aux dommages à
la propriété doit être revu, de même que la question de la révocation du sursis.
Pour le surplus, le jugement de première instance devra être réexaminé par la
2e Chambre pénale.
6.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
6.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
6.2
Dans la présente procédure et vu l’irrecevabilité de l’appel joint, le jugement ne
peut pas être modifié en défaveur du prévenu (art. 391 al. 2 CPP).
6.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
7.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016
consid. 1.4).

15
7.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Classement (art. 55a CP)
8.
Principes juridiques
8.1
Aux termes de l’art. 55a du Code pénal (CP ; RS 311.0), en cas de lésions
corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 3 à 5 CP), de voies de fait réitérées (art. 126
al. 2 let. b, bbis et c CP), de menace (art. 180 al. 2 CP) ou de contrainte (art. 181
CP), le ministère public et les tribunaux peuvent suspendre la procédure si la
victime est le conjoint ou ex-conjoint de l’auteur et que l’atteinte a été commise
durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (let. a ch. 1). Selon l’art. 55
al. 3 CP, la procédure ne peut pas être suspendue si le prévenu a été condamné
pour un crime ou un délit contre la vie, l’intégrité corporelle, la liberté ou l’intégrité
sexuelle, si une peine ou une mesure a été ordonnée à son encontre, et si le
prévenu a commis l’acte punissable contre une victime au sens de l’al. 1, let. a. La
suspension est limitée à six mois. Le ministère public ou le tribunal reprend la
procédure si la victime ou, lorsqu’elle n’a pas l’exercice des droits civils, son
représentant légal le demande, ou s’il apparaît que la suspension ne stabilise pas
ni n’améliore la situation de la victime (al. 4). Enfin, l’al. 5 de cette disposition
dispose qu’avant la fin de la suspension, le ministère public ou le tribunal procède à
une évaluation. Si la situation de la victime s’est stabilisée ou améliorée, il ordonne
le classement de la procédure.
8.2
Au sujet de l’exclusion de la suspension, l’art. 55a al. 3 CP exclut la suspension de
la procédure lorsque des violences répétées au sein du couple peuvent être
soupçonnées. Ainsi, si le prévenu a déjà été condamné pour des délits ou des
crimes de violence dans la relation de couple actuelle, ou dans une précédente
relation, l’intérêt public à la poursuite pénale l’emporte. Il y aura lieu de mener la
procédure à bien pour déterminer s’il y a ou non récidive. On constatera que les
actes de violence pris en compte, au titre d’infractions préalables, sont plus
nombreux que ceux considérés à l’art. 55 al. 1 CP. Il s’agit non seulement de
lésions corporelles simples, de menaces ou de contrainte. Le législateur envisage
ici à l’art. 55a al. 3 let. a CP toute atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle (111 ss
CP), à la liberté (180 ss CP), au droit à l’intégrité sexuelle (187 ss CP) ainsi que
tout acte punissable grave tel que le viol (190 CP) ou des lésions corporelles (122
CP). Il importe d’autre part, en application de cette disposition, que le prévenu ait
subi une condamnation entrée en force pour l’une des infractions précitées. C’est à
ce titre que l’on peut reconnaître qu’il a ainsi, dans le passé, exercé des violences.
S’agissant des conditions posées à l’art. 55 al. 3 let. b CP, la loi requiert que le
prévenu ait fait l’objet d’une condamnation, assortie elle-même d’une peine ou
d’une mesure. Quant à la règle posée à l’art. 55a ch. 3 let. c, le législateur renvoie
implicitement à l’acte préalable commis contre le conjoint, le partenaire enregistré

16
ou le concubin (actuel ou précédent) pendant le mariage, le partenariat enregistré
ou la relation de concubinage ou pendant l’année ayant suivi leur dissolution. Le
casier judiciaire précisera si les conditions visées aux lettres (a) et (b) sont remplies
mais ne contient pas d’indication directe pour celles définies à la lettre (c). Dans le
cas de condamnations prononcées en vertu des art. 123 à 126 CP ou 180 CP il y
aura lieu de préciser au casier judiciaire si l’acte a été commis à l’encontre du
conjoint, des partenaires enregistrés ou du concubin (LAURENT MOREILLON, in
Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, nos 16-19 ad art. 55a CP).
8.3
Au sujet du droit applicable, il sied de préciser que cette disposition ressortit
exclusivement au droit de la procédure et qu’en conséquence, l’interdiction de la
rétroactivité au sens de l’art. 2 al. 1 CP ne s’applique pas. Il en découle que les
procédures pendantes au moment de l’entrée en vigueur de l’art. 55a CP dans sa
nouvelle teneur se poursuivent selon le nouveau droit tel que le prévoit l’art. 448 al.
1 CPP.
8.4
En l’espèce, le prévenu a été condamné le 9 août 2016 pour lésions corporelles
simples, voies de fait réitérées et menaces au préjudice de Q.________ à une
peine de 150 jours-amende. Il en découle que les conditions de l’art. 55a al. 3 CP
sont remplies en l’espèce si bien qu’une suspension de la procédure est exclue et
par conséquent son classement est également exclu.
III.
Faits et moyens de preuve
9.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première
instance
9.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des
divers moyens de preuve dans le cadre du traitement de chacune des infractions.
La défense n’ayant pas contesté ces résumés et étant donné qu’il n’y a pas
d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre
pénale renvoie intégralement à ces exposés (D. 1245-1273 ; D. 1284-1300 ;
D. 1309-1311 ; D. 1312).
10.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
10.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la
preuve. Le prévenu a été entendu personnellement par la 2e Chambre pénale.
En outre, l’extrait du casier judiciaire du prévenu a été actualisé, de même que son
extrait du registre des poursuites. Une attestation de prise en charge a été sollicitée
auprès des services sociaux ainsi que le décompte détaillé des prestations versées
depuis le mois de mai 2018 jusqu’à ce jour. La défense a également remis
quelques jours avant l’audience une attestation de l’employeur du prévenu.
10.2
Quant à la témoin initialement citée, pour les motifs exposés ci-dessus, il a été
renoncé à son audition.

17
IV.
Appréciation des preuves
11.
Règles régissant l’appréciation des preuves
11.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se
réfère aux motifs de première instance (D. 1241-1244), sans les répéter.
12.
Ad infraction au préjudice de K.________ AB.________ et L.________
AB.________ (ch. 1 AA1)
12.1
Arguments des parties
12.2
La défense a premièrement fait valoir que le Service d’identité judiciaire (SIJ)
n’avait pas pu attribuer les particules de peinture retrouvées sur K.________
AB.________ à la peinture présente sur le pieu et qu’aucun ADN n’avait été
retrouvé sur ce pieu. La défense est en outre d’avis que le prévenu a été constant
dans ses déclarations, qui sont d’ailleurs corroborées par celles de J.________ et
de M.________, étant précisé que ceux-ci n’ont pas pu se concerter puisqu’ils
étaient en détention provisoire. Quant aux frères AB.________, la défense les a
qualifiés de menteurs et est d’avis que ceux-ci ont fait des déclarations concertées.
La défense est d’avis que le témoin Z.________ a « raconté n’importe quoi » et
que « les trois brésiliennes » se sont concertées. La défense a précisé que
N.________ a une mauvaise vue, qu’elle était alcoolisée et sous l’influence de la
drogue, raison pour laquelle elle n’a pas pu voir le prévenu donner les coups
incriminés. En tout état de cause, ces déclarations ne correspondent pas aux
blessures constatées sur K.________ AB.________, car il aurait alors dû avoir la
tête « fracassée ».
12.3
Le Parquet général a estimé que les éléments clés sont les déclarations des trois
témoins, en particulier N.________. Toujours selon le Parquet général, celle-ci est
parfaitement crédible comme l’ont démontré les premiers juges, au contraire du
prévenu qui tente vainement de se victimiser et de mettre la faute sur les autres. Le
Parquet général a rappelé que N.________ a identifié le prévenu tout comme
Z.________, lequel a confirmé que le prévenu a apporté le pieu. Au surplus, selon
le Parquet général, les rapports médicaux des frères AB.________ sont
significatifs. Le Parquet général a souligné que les déclarations de AA.________
corroborent celles des deux autres témoins. Le Parquet général est d’avis que le
fait que les frères AB.________ ont retiré leur plainte renforce leur crédibilité
puisqu’ils ne chargent pas inutilement le prévenu.
12.4
Analyse de la crédibilité des déclarations
12.4.1 En l’espèce, la Cour constate que les déclarations des frères AB.________ ne sont
que de peu d’utilité. En effet, ceux-ci n’ont pu faire aucune déclaration au sujet du
noyau dur des faits et n’ont pas pu donner le moindre détail quant aux coups reçus.
En ce qui concerne les déclarations du prévenu, celles-ci ne sont pas crédibles,
elles sont parfois invraisemblables, voire franchement contradictoires (par ex :
D. 326 l. 323 vs 329ss ; D. 302 l. 46-48 vs D. 326 l. 308-309 ; D. 327 l. 377-381 vs
D. 343 l. 91-92). En outre, ce dernier n’a eu de cesse de se poser en victime

18
(D. 320 l. 29-36) et de minimiser ses actes (D. 309 l. 191-195 ; D. 310 l. 252-253 ;
D. 323 l. 184-188 ; D. 324 l. 238-245) ; ainsi, si l’on en croit ses déclarations, il n’a
fait que retirer le bâton des mains d’un des frères AB.________, pour protéger les
protagonistes et n’a que « géré » la bagarre pour sauver son ami. Ces déclarations
sont en contradiction avec celles des témoins N.________, AA.________ et
Z.________.
Ces
personnes
ont
fait
des
déclarations
suffisamment
circonstanciées, cohérentes, qui se corroborent sur les points essentiels et
n’avaient aucune raison de mentir. Si quelques discordances existent entre leurs
déclarations respectives, lesquelles prouvent au contraire que les déclarations
n’ont pas été préparées, celles-ci sont dues à l’effet de surprise, la rapidité du
déroulement des faits, l’état de fatigue et une légère alcoolisation. Même en
deuxième instance, le prévenu les a accusées de mentir, mais n’a nullement
expliqué pourquoi ces personnes le chargeraient de manière mensongère, qui plus
est en risquant des poursuites pénales, alors que N.________ n’avait aucune envie
de collaborer à la procédure dans un premier temps (cf. également les messages
de AC.________, lesquels discréditent la thèse de la cabale ; D. 214-217). La
théorie d’un « complot » des « trois brésiliennes » pour accabler le prévenu n’est
qu’un argument sans pertinence de la défense et ne fait aucun sens au vu des
circonstances dans lesquelles les déclarations de ces témoins ont été obtenues.
Contrairement à ce qu’a prétendu la défense, le fait que N.________ ait refusé
dans un premier temps de faire des déclarations ne jette aucunement le discrédit
sur ses déclarations, bien au contraire. Les déclarations de M.________ et de
J.________ ne sont également pas crédibles ; non seulement ils n’ont eu de cesse
de se poser en victimes d’une agression orchestrée par les frères AB.________,
mais leurs versions sont également totalement contredites par les déclarations des
témoins. La version de M.________ n’est pas non plus compatible avec celle du
prévenu et J.________. Comme relevé à juste titre par la première instance
(D. 1276), les déclarations de M.________ sont en outre souvent exagérées. A
cela s’ajoute que, contrairement à ce qu’a plaidé la défense, ils auraient très bien
pu avoir le temps de se mettre d’accord sur une version avant l’arrivée de la police,
respectivement avant d’être entendus. Ainsi, de l’avis de la Cour, il convient de se
baser sur les déclarations des témoins pour établir les faits. Il est précisé que les
preuves objectives ne sont d’aucun secours en l’espèce, puisque le SIJ n’a pas pu
mettre en évidence des éléments pertinents pour le cas d’espèce, ce qui,
contrairement à l’avis de la défense, n’infirme ni ne confirme aucune des versions.
En dépit de ce qu’a pu prétendre A.________, la Cour n’a aucune raison de penser
que N.________ le chargerait volontairement de manière mensongère. Il est
précisé que le témoin AC.________ n’a pas pu faire des déclarations directement
utiles à l’élucidation des faits mis en accusation, car elle n’a pas vu l’agression en
tant que telle.
12.4.2 AA.________ et N.________ ont toutes les deux raconté les faits en deux phases :
une première partie, probablement la cause de la deuxième, où M.________ se
bagarre avec les frères AB.________, sûrement en raison d’un geste considéré
comme déplacé de l’un des frères envers AA.________, puis une seconde, vers
I.________, lorsque trois personnes s’en prennent aux deux frères. AA.________
(D. 238 l. 66-89 ; D. 245 l. 57-75), N.________ (D. 220-221 l. 45-63) et Z.________

19
(D. 252 l. 41-53) ont les trois déclaré que trois hommes sont sortis de I.________
en courant en direction des frères AB.________ pour les frapper et que l’un d’eux
avait un bâton, ceux-ci s’étant vite retrouvés au sol. Les coups de bâton ont
d’ailleurs été donnés à la tête de K.________ AB.________ alors qu’il se trouvait
au sol. A noter dans ce contexte que AA.________ a fondu en larmes en évoquant
cette scène, indiquant avoir été choquée par la violence de l’action (D. 238 l. 71-
72). Il est précisé que le témoin Z.________ a vu la scène à partir du moment où la
bagarre avait déjà commencé. N.________ a déclaré que l’individu qui avait le
bâton a donné un coup sur la tête de l’un des frères AB.________ qui était par
terre, ajoutant qu’il devait avoir une sacrée force parce que le bâton était grand et
que lui était petit (D. 221 l. 57-59 ; cf. également D. 231 l. 135), identifiant
formellement cette personne comme étant A.________ (D. 222 l. 99-101, 106-107
et 113 ; D. 233 l. 208). Z.________ a également décrit la personne qui a donné un
coup de bâton comme un « petit » nord-africain (D. 252 l. 45-49). Comme l’a
justement relevé la première instance, cette description correspond aux indications
données par A.________ qui mesure 1,72 mètres (D. 503) ; comparé à un pieu
mesurant 1,80 mètres, le prévenu est effectivement petit, cet élément renforçant la
crédibilité des déclarations des témoins. Il est enfin relevé que les blessures
constatées sur les frères AB.________ de même que l’absence de toute blessure
sur A.________ (D. 629 ; D. 638-651) sont parfaitement compatibles avec la
version des faits racontée par les témoins. En ce qui concerne L.________
AB.________, les témoins ont vu les auteurs lui donner des coups et celui-ci a subi
une perte des incisives supérieures (dents 11 et 21), une légère commotion
cérébrale et une fracture de l’arête du nez avec un léger déplacement, des lésions
superficielles de la gencive supérieure, une tuméfaction de la lèvre inférieure et des
petites plaies ouvertes au menton et à l’arcade sourcilière gauche, des contusions
à l’épaule droite et aux membres inférieurs. On relèvera enfin qu’AD.________ a
rapporté ce qu’on lui avait raconté s’agissant des faits, étant précisé qu’il n’était pas
personnellement présent lors des faits et qu’il s’agit d’un témoignage indirect. Ces
déclarations ne sont ainsi pas déterminantes, mais il s’agit d’un indice renforçant la
crédibilité des déclarations des autres témoins. Il a en particulier déclaré que
M.________ avait été blessé à l’œil et qu’il avait été chercher deux amis qui sont
venus et ont tapé « les Portugais », ces amis étant J.________ et « un
A.________ » (D. 355 l. 54-70).
12.4.3 Il est renvoyé pour le surplus aux considérants de la première instance que la Cour
fait siens (D. 1273-1277).
12.4.4 Les faits tels que renvoyés au ch. B.1 de l’acte d’accusation du 3 février 2020 sont
donc établis : le 8 septembre 2018, vers 04:00 heures, à la Rue de l'Argent, à
Biel/Bienne, à proximité de I.________, A.________ avec la participation de
J.________ et d'au moins un tiers inconnu, a violemment et unilatéralement
attaqué K.________ AB.________ et L.________ AB.________, causant des
blessures à ceux-ci. En particulier, A.________ s’est saisi d'un pieu de bois d'une
longueur de 1m80 et d'un diamètre de 7cm qui se trouvait sur place, muni d'une vis
à bois dépassant de 3.5cm à son extrémité. Il a soulevé ce bout de bois au-dessus
de sa tête en le tenant à deux mains par l'extrémité sans vis à bois et a frappé de
toutes ses forces à deux reprises dont au moins une fois à la tête K.________

20
AB.________ qui se trouvait au sol sans aucune possibilité de se défendre ni
même de se protéger, et l’a atteint au moins une fois sur le côté de la tête, celle-ci
frappant le sol suite à l'impact du pieu de bois.
13.
Ad infractions au préjudice de Q.________ (ch. 3 et 4 AA1 et ch. 1, 2 et 3 AA2)
13.1
Arguments des parties
13.1.1 Sur ce point, la défense a plaidé la cause sous l’angle de la suspension au sens de
l’art. 55a CP requise.
13.1.2 Quant au Parquet général, il est d’avis que les éléments au dossier sont suffisants
pour confirmer les verdicts de culpabilité.
13.2
Analyse de la crédibilité des déclarations des parties
13.2.1 A titre préliminaire, il est précisé que deux complexes de faits sont renvoyés en
l’espèce, à savoir d’une part ceux de mai et juin 2019 faisant l’objet du premier acte
d’accusation du 3 février 2020 et d’autre part ceux ayant eu lieu tout au long de
l’année 2019, ayant été dénoncés postérieurement et faisant l’objet de l’acte
d’accusation du 17 décembre 2020. La Cour examinera toutefois la crédibilité des
déclarations des parties de manière globale, réflexions qui s’appliqueront donc aux
deux complexes de faits.
13.2.2 S’agissant tout d’abord des déclarations de Q.________.
13.2.3 La genèse des déclarations est caractérisée par un dévoilement quasi instantané
des faits du 10 juin 2019. En effet, il ressort du rapport de dénonciation du 22 août
2019 (D. 430-432) que le fils de Q.________ a appelé la police le 10 juin à 2019 à
21:43 heures et qu’une patrouille s’est rendue sur place. Q.________ a alors
d’emblée déclaré aux policiers que le prévenu l’avait étranglée au point qu’elle
perde connaissance et lâche ses selles.
S’agissant de ces points, Q.________ les a infirmés plus tard, mais cela n’est pas
problématique du point de vue de sa crédibilité, puisque plusieurs raisons peuvent
expliquer cette contradiction, comme la mauvaise compréhension dans un premier
temps, l’état de choc et de panique. La Cour relève en outre que la question de la
causalité entre l’acte du prévenu et sa perte de selles est une question de
précision, qui a tout à fait pu échapper aux policiers qui sont intervenus. Quant au
prévenu, il a déclaré être rentré au domicile et avoir retrouvé sa femme dans un
état d’ivresse. Une querelle a éclaté et il a giflé son épouse lorsque cette dernière
avait tenté de le griffer (D. 431 ; D. 434). C’est lors de son audition par-devant la
police du 11 juin 2019 à 1:59 heures du matin que Q.________ a raconté l’épisode
ayant eu lieu au mois de mai 2019. Elle a expliqué que le prévenu l’avait étranglée,
mais qu’elle n’avait pas perdu connaissance, qu’elle était terrifiée et que le prévenu
lui a dit qu’elle allait mourir maintenant (D. 445 l. 151-162). S’agissant des faits
faisant l’objet du ch. 3 de l’acte d’accusation du 17 décembre 2020, la genèse des
déclarations est caractérisée par un dévoilement différé. En effet, Q.________ a
déposé plainte contre le prévenu, par la plume de sa mandataire, le 28 mai 2020.
Elle a ensuite été entendue le 19 juin 2020 par la police concernant ces faits. Ces
circonstances sont fréquentes en matière de violence domestiques et ne parlent

21
pas en défaveur de la crédibilité des déclarations. Elle a expliqué de manière
crédible ne pas avoir dénoncé ces faits avant, car elle avait peur du prévenu qui
l’avait menacée (D. 70 l. 400-418). Aucune source d’altération possible des
déclarations de Q.________ ne ressort du dossier.
13.2.4 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever
que Q.________ a tout d’abord refusé de venir témoigner devant la 2e Chambre
pénale, indiquant devoir préserver sa santé psychique. Lorsqu’elle a malgré tout
été citée à comparaître, elle a fait parvenir un certificat médical attestant de son
incapacité à comparaître en raison d’une opération du pied « programmée de
longue date ». Si la 2e Chambre pénale ne peut que regretter cette attitude et ce
revirement en procédure, de l’avis de la Cour, il ne saurait en être déduit
quelconque signe d’absence de crédibilité. En ce qui concerne l’évènement le plus
grave, à savoir celui du 14 mai 2019, il doit être relevé que Q.________ l’a évoqué
tant lors de son audition du 11 juin 2019 que lors de son audition du 19 juin 2020.
De la manière dont elle en parle, il ne fait aucun doute pour la 2e Chambre pénale
que cet évènement l’a fortement marquée ; elle n’a d’ailleurs pas pu réentendre
l’enregistrement de cet évènement (D. 68 l. 300 et l. 322-324). Elle a expliqué de
manière crédible pourquoi elle n’avait pas directement appelé la police après cet
évènement (D. 63 l. 80-85). De manière générale, lorsqu’elle a fait des
déclarations, Q.________ a été émue à l’évocation des événements précis qu’elle
semblait revivre en les racontant (par exemple : D. 70 l. 420 ; D. 90 l. 196-215). Elle
a en outre adopté un ton modéré et n’a pas tenté de reconstruire les événements,
n’hésitant pas à admettre lorsqu’elle ne se souvenait plus de quelque chose. La
2e Chambre pénale est d’avis qu’il n’y a pas d’exagération dans les propos de
Q.________. Cette dernière ne cherche pas à charger A.________ plus que
nécessaire, par exemple en précisant que les menaces proférées à son encontre
hebdomadairement n’étaient pas des menaces de mort (D. 64 l. 116-120), ou que
pendant leur période de séparation il ne l’a pas menacée (D. 64 l. 140), ou encore
qu’elle ne subissait pas de voies de fait trop souvent (D. 69 l. 350-351) ou que
lorsque le prévenu la frappait, c’était avec la main ouverte sur le visage ou avec le
poing sur le haut du bras, qu’il n’a jamais utilisé d’objet et qu’une seule fois – en
2016 – il l’a frappée avec le poing au visage (D. 72 l. 539-541). Elle n’a pas
davantage aggravé inutilement pour elle-même les conséquences des actes, par
exemple lorsqu’elle explique que lors de l’étranglement du 10 juin 2019, elle n’avait
pas perdu ses selles parce que sa vie était réellement en danger, mais parce
qu’elle était très stressée et qu’elle ne pense pas avoir perdu connaissance (D. 445
l. 122-131). Dans ce contexte, il sied également de relever que Q.________ a retiré
l’ensemble de ses plaintes contre le prévenu et a demandé la suspension de la
procédure. De manière générale, la Cour ne discerne rien dans la manière de
rapporter l’information de Q.________ qui pourrait jeter le discrédit sur ses
déclarations.
13.2.5 S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de
l’information donnée, il convient de relever qu’il y a dans les déclarations de
Q.________ plusieurs éléments caractéristiques d’un vécu réel en tant que victime.
Tout d’abord un sentiment de crainte (par exemple D. 443 l. 37-45 ; D. 73 l. 543 ;
D. 75 l. 669-670), ainsi que la volonté de ne pas impliquer leur fils (D. 63 l. 83-85 ;

22
D. 90 l. 207). Sur la base de tous les éléments mentionnés, la Cour est d’avis que
ce critère parle en faveur d’une forte crédibilité des déclarations de Q.________.
13.2.6 Le contenu des déclarations de Q.________ ne présente pas de particularités au
niveau du vocabulaire utilisé. La lecture de ses dépositions ne révèle pas non plus
de signes de fantaisie ou de mensonge. Lors de son audition du 11 juin 2019, elle
a raconté ce qui s’était passé le soir même dans le cadre d’un récit libre (D. 443-
444 l. 53-83). La Cour relève que les déclarations de Q.________ sont riches en
détails et individualisées. Les différentes phases du récit des faits se complètent
bien, de telle sorte que les déclarations peuvent être considérées comme
homogènes. Lors des auditions subséquentes, Q.________ a pu répondre
aisément et de manière logique aux questions posées et ses déclarations
postérieures s’insèrent sans peine dans le récit de base. Ses déclarations sont
pour l’essentiel constantes, en particulier sur le noyau des faits (Kerngeschehen).
L’analyse du contenu des déclarations de Q.________ parle donc pour leur
crédibilité.
13.2.7 En ce qui concerne la mise en relation des déclarations avec les autres moyens de
preuve à disposition, on relèvera ce qui suit :
-
Huit interventions de la police ont eu lieu entre le 2015 et 2019 au domicile
de A.________ et Q.________ (D. 110 l. 419-420), ce qui démontre qu’il y
avait des problèmes importants qui ressortent également des photos éditées
des dossiers BJS 14 31345 et BJS 16 4821 concernant des violences
domestiques du prévenu à l’égard de son épouse et qui montrent la violence
des coups reçus à ces occasions par Q.________ (D. 225-241).
-
Il ressort du rapport du 11 juin 2019 que Q.________ était terrifiée lorsque
les policiers sont arrivés sur place (D. 434). Les policiers ont confirmé avoir
effectivement retrouvé des selles dans le lit (D. 434).
-
Il ressort du rapport du SIJ du 26 juin 2019 que la médecin de l’IML a mis en
évidence diverses traces rouges et griffures sur le visage et le cou de
Q.________ (D. 475 ; D. 479-481). La Dresse AE.________ a d’ailleurs
indiqué que les traces observées étaient compatibles avec la version des
faits de Q.________ (D. 490).
-
Dans l’enregistrement remis le 28 mai 2020 (D. 34 et D. 1014) intitulé
« 21maucutchlapf » on entend que le prévenu frappe Q.________ puis que
celle-ci crie de douleur. Les photos remises à l’appui de la plainte le 28 mai
2020 montrent des traces de coups importantes sur le visage de
Q.________ et il est allégué de manière crédible qu’elles se rapportent à cet
évènement.
-
Dans l’enregistrement remis le 28 mai 2020 (D. 34 et D. 1014), dont
l’admissibilité comme moyen de preuve n’a plus été remise en question,
intitulé « würgentraumakomplettBenachrichtigung » on entend le prévenu
dire « t’es mort maintenant t’es mort », puis des bruits sourds pendant
13 secondes et Q.________ qui crie après 13 secondes pendant que
l’enfant pleure. Une vidéo du lendemain a été remise (D. 60) où on voit
effectivement ce qui pourrait être des pétéchies sur le visage de

23
Q.________. Ces éléments concernent l’épisode du 14 mai 2019 (D. 89
l. 172-176).
-
Dans l’enregistrement remis le 28 mai 2020 (D. 34 et D. 1014) intitulé
« égorgé », on entend le prévenu très énervé dire à Q.________ « je rentre
même pas ce soir, (…) je t’égorge ».
-
Plusieurs éléments du récit de Q.________ des faits du 10 juin 2019 sont
confirmés par le prévenu lui-même. Ainsi par exemple, il a reconnu lui avoir
donné des gifles (D. 450 l. 135-136 ; D. 451 l. 164-165).
13.2.8 Il ressort des critères analysés que les déclarations de Q.________ peuvent être
qualifiées de crédibles. Il n’y a pas d’éléments suspects qui ressortent des
éléments passés en revue.
13.3
Il convient ensuite de procéder à l’analyse des déclarations de A.________.
13.3.1 Tout d’abord s’agissant de leur genèse, on relèvera qu’en ce qui concerne les
évènements du 10 juin 2019, le prévenu a été entendu le lendemain de son
arrestation à 13:00 heures par la police. Il a donc eu un certain temps pour réfléchir
à ce qu’il allait dire.
13.3.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever
que la 2e Chambre pénale a eu l’occasion d’entendre personnellement
A.________. A.________ a laissé une impression mitigée à la Cour et a fait montre
d’une attitude faussement contrite, démentie immédiatement lorsque des questions
concrètes sur les faits lui ont été posées. Dès sa première audition par la police, le
ton adopté par A.________ est celui de la personne qui n’est pas concernée (par
exemple : D. 102 l. 27). Il n’y a en soi rien de suspect lorsqu’une personne nie des
faits qui lui sont reprochés, même avec conviction, mais il est frappant de constater
que A.________ le fait avec beaucoup d’emphase (par exemple « c’est n’importe
quoi. Quelqu’un qui veut tuer, il demande aux autres ? S’il veut ou il veut pas ? »,
D. 453 l. 253-254 ; « ce n’est pas vrai. Elle est vivante encore, je crois. Je la
connais ça fait sept ans cette femme. Depuis que je n’avais pas de papiers en
Suisse, depuis qu’on a l’enfant. Ce n’est pas correct. Ce n’est pas n’importe qui qui
peut dire qu’il veut tuer quelqu’un. Elle veut juste mettre des choses sur mes
épaules, voilà » ; D. 104 l. 121-124), ce qui n’est pas un bon signal de crédibilité.
13.3.3 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis
de l’information donnée, force est de constater que les déclarations de A.________
ne contiennent pas un soupçon de remise en question, allant même jusqu’à se
victimiser et déclarer que son comportement est de la faute de son épouse (par
exemple : D. 107 l. 244-247 ; D. 107 l. 264-275 ; D. 110 l. 436-437 ; D. 112 l. 492-
496 ; D. 112 l. 509-512 ; D. 116 l. 699-701 ; D. 1187). Au sujet des deux gifles qu’il
a reconnu avoir données à son épouse, A.________ a d’ailleurs déclaré : « deux
gifles à ma femme, je ne trouve pas que c’est de la violence », sous-entendant par
la suite que sa réaction était même très mesurée et qu’il aurait été justifié de se
montrer plus violent encore (D. 452 l. 225-230). On constate donc un refus total de
A.________ de s’impliquer un tant soit peu, même sous forme de réflexion, dans
les faits qui lui sont opposés. L’ensemble des réponses du prévenu sur opposition
des enregistrements audio versés au dossier est symptomatique de cette attitude,

24
tant celui-ci a servi une réponse totalement hors sujet (D. 106-107 l. 204-275 ; voir
également sa réponse par-devant le Procureur, D. 15-16 l. 125-131 et aux débats
de première instance, D. 1185). Il est d’ailleurs allé jusqu’à prétendre que ce n’était
pas lui qui était enregistré (D. 19-20 l. 262-300).
13.3.4 En ce qui concerne le contenu des déclarations de A.________, il sied de relever
qu’il n’y a pas dans son discours d’utilisation d’un vocabulaire qui éveillerait
l’attention. Il n’y a pas non plus de signes évidents de fantaisie ou de mensonge.
La Cour constate une tendance très nette à donner des réponses évasives, voire
même à côté de la question concrète posée (à titre d’exemples [énumération non
exhaustive] : D. 455 l. 376-382 ; D. 456 l. 424-431 ; D. 104 l. 121-124 ; D. 108
l. 295-298 ; D. 110 l. 422-428 ; D. 111 l. 451-455 et 467 ; D. 1187 ; D. 16 l. 156-
166 ; D. 20 l. 282-284) et dans l’ensemble plutôt brèves et peu détaillées. Un autre
exemple atteste de cette très forte tendance du prévenu à répondre totalement à
côté de la question posée et à avancer une explication complètement absurde, à
savoir quand il explique qu’il n’aurait en substance pas pu étrangler Q.________ en
mai 2019 car il travaillait déjà (D. 18 l. 233-234). A.________ fait montre d’une
volonté très claire de détourner l’attention sur d’autres éléments que les faits, par
exemple en revenant sans cesse sur le fait que Q.________ aurait été « bourrée »
au moment des faits, tellement alcoolisée qu’elle se serait urinée dessus, voire
même aurait déféqué pour cette raison (D. 448 l. 36-37 ; D. 450 l. 103 ; D. 450
l. 126-128 ; D. 450 l. 137 ; D. 451 l. 177-178 ; D. 452 l. 220-221 ; D. 453 l. 259-
261 ; D. 454 l. 309-312 ; D. 457 l. 451-455).
La réponse qu’il donne sur opposition des déclarations de son épouse selon
lesquelles il l’aurait étranglée est également symptomatique de cette tendance (D.
452
l.
243-247),
de
même
que
celle
au
sujet
de
l’enregistrement
« 21maucutschlapf » (D. 106 l. 204-205). A ce sujet, la Cour relève que les
examens IML effectués environ 3 heures après les faits font état d’un taux
d’alcoolémie de 1,05-1,17 %o et d’un résultat positif au THC et au Zolpidem
(D. 496) ; il ne ressort néanmoins pas de l’audition du 11 juin 2019 de Q.________,
effectuée pourtant très peu de temps après l’altercation par la police, que celle-ci
aurait été dans un état tel que décrit par le prévenu. Cet élément ne ressort pas
non plus du rapport de communication. Il ressort du rapport du Centre hospitalier
de Bienne qu’il existe des études qui démontrent que le métabolisme de l’alcool
d’un patient avec un By-pass est modifié. Chez ces patients, il y a une absorption
plus rapide et plus importante ainsi qu'une élimination plus lente de l'alcool. Ainsi,
après avoir consommé la même quantité d'alcool qu’un patient sans By-pass, les
patients avec By-pass atteignent des taux d'alcoolémie plus élevés dans un délai
plus court (D. 140-141). Le prévenu a également nié l’évidence, comme par
exemple lorsqu’il a nié l’intervention de la police à leur domicile du 3 mars 2019 (D.
454 l. 334-343). S’il a été constant dans sa dénégation des faits reprochés,
A.________ s’est contredit sur certains éléments. Ainsi par exemple au sujet des
enregistrements, il a déclaré dans un premier temps ne jamais avoir été au courant
de ces enregistrements (D. 105 l. 160), puis que son épouse ne se cachait pas
pour enregistrer (D. 105 l. 162), puis il l’a accusée à demi-mot d’avoir effectué des
montages pour l’incriminer (D. 105 l. 177-179).

25
13.3.5 S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres
moyens de preuve à disposition, il convient de relever que les enregistrements et
les photos au dossier l’accablent passablement et démontrent qu’il n’a pas fait des
déclarations conformes à la vérité. Il en va de même des nombreuses interventions
policières pour violences domestiques ayant eu lieu à son domicile. En outre, par
exemple, il a déclaré ne jamais avoir appelé son épouse « AF.________ », car elle
ne s’appelle pas comme ça (D. 23 l. 395-396), alors qu’il ressort du dossier qu’il
s’agit du deuxième prénom de Q.________ (D. 128-136) et qu’il avait
précédemment déclaré en lien avec l’extrait audio « 21maucutschlapf » vouloir
insister sur le fait qu’il avait dit trois fois « AF.________, je dors » (D. 106 l. 225-
226) lors de son audition du 6 juillet 2020.
13.3.6 Après avoir passé en revue tous les critères de l’analyse des déclarations de
A.________, la 2e Chambre pénale ne peut que rejoindre l’appréciation de la
première instance. Les déclarations de A.________ sont la plupart du temps
stéréotypées et très peu détaillées. Il se contente souvent de réponses à côté du
sujet et ne prend pas position de manière appropriée lorsque les moyens de
preuve figurant au dossier appelleraient pourtant une explication. L’administration
de la preuve en général lui est nettement défavorable et ses déclarations sur le
noyau des faits sont clairement mensongères.
13.4
La 2e Chambre pénale a déjà eu l’occasion de préciser que l’analyse des
déclarations n’est pas une manière scientifique ou objective d’établir des faits
contestés à l’aide de déclarations. Son seul but est d’aider le juge du fait à
répondre à la question de savoir si une des versions emporte sa conviction ou non.
En l’espèce, la version des faits de Q.________ emporte pleinement la conviction
de la 2e Chambre pénale, contrairement à celle du prévenu.
13.5
En ce qui concerne l’établissement des faits précis, la Cour confirme également le
jugement de première instance (D. 1303-1306) et renvoie entièrement aux motifs
de cette dernière. Les faits renvoyés aux ch. 3 et 4 AA1 et 1.1, 1.2, 2.1, 2.2 et 3
AA2 sont donc établis : le 10 juin 2019, A.________ a frappé à deux reprises
Q.________ de la main droite, ouverte, sur le côté gauche de la mâchoire, l’a
attrapée par le cou, avec ses deux mains, la tenue ainsi pendant environ
15 secondes, causant ainsi à cette dernière des hématomes et des écorchures au
visage et au cou tout en lui disant « tu veux que je te tue ? ». Il est en outre établi
qu’au mois de mai 2019, A.________ a menacé de mort Q.________. En outre, à
une date indéterminée du mois de mars 2019, A.________ a giflé Q.________. Il
est également établi que le 3 avril 2020, A.________ a donné un coup avec sa
main au front de Q.________ et lui a causé un léger hématome. Au mois de mai
2019, vraisemblablement le 14 mai 2019, il est établi que A.________ a saisi son
épouse avec les deux mains au niveau du cou et l’a fermement serrée avec les
deux mains durant quelques secondes provoquant à cette dernière durant une
dizaine de secondes au moins une importante gêne respiratoire. Il lui a par ce biais
causé divers hématomes au visage et au niveau du cou. La Cour précise dans ce
contexte que l’instruction n’a pas permis d’acquérir la certitude que les taches
observées sur le visage de Q.________ sont incontestablement des pétéchies et
que ces taches ont effectivement été causées par l’acte d’étranglement, étant

26
précisé qu’il est visible sur la vidéo qu’elle n’en a pas dans les yeux. Au mois d’août
2019, il est en outre établi qu’A.________ a donné une salve de 21 gifles au visage
de Q.________, lui causant de nombreux hématomes et des rougeurs diverses au
niveau du front et des deux joues. Enfin, il est établi qu’entre le mois d’avril 2019 et
le mois de novembre 2019, A.________, dans le but de dissuader Q.________ de
le quitter et/ou de la dissuader d'appeler la police et de faire part des violences
dont elle était victime, a régulièrement menacé cette dernière, parfois
massivement, de mort, de tout faire ce qui était en son pouvoir pour que son enfant
lui soit enlevé (par l'APEA) et placé dans une institution. Le prévenu a également
menacé son épouse de tout faire pour qu'elle perde son permis de conduire et de
trouver des gens qui feraient de faux témoignages contre elle pour lui nuire.
14.
Ad infractions au préjudice de G.________ et V.________ (ch. 7 et 8.2 AA2)
14.1
Arguments des parties
14.1.1 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a invoqué la légitime défense sans
toutefois qu’il soit possible à la Cour de céans de déterminer précisément dans
quel contexte exact celle-ci était invoquée.
14.1.2 Quant au Parquet général, il a considéré qu’il convenait de confirmer ces verdicts
de culpabilité et relevé que l’injure avait été reconnue.
14.2
Analyse de la crédibilité des déclarations des parties
14.2.1 Le déroulement des faits a ceci de particulier qu’il est en lien direct avec les faits du
10 juin 2019. En effet, A.________ a été entendu par le Ministère public le
22 octobre 2019 à ce sujet. Il ressort de la mention téléphonique du 23 octobre
2019 (D. 470) qu’il s’est fortement énervé contre Q.________ lui reprochant de
l’avoir mis dans cette situation, au point que le fils aîné de cette dernière a appelé
la police. C’est lors de cette intervention policière que les faits faisant l’objet des ch.
7 et 8.2 AA2 ont eu lieu. Il sied également de relever que le prévenu a reconnu les
faits du ch. 8.2 AA2 en audience des débats de première instance (D. 1189) ; il est
ainsi étonnant dans ces circonstances que ce point soit attaqué par la voie de
l’appel.
14.2.2 Dans ce contexte également, la Cour constate encore une fois une tendance
évidente de A.________ à se victimiser (par exemple : D. 278 l. 159-160 ; D. 15 l.
111-118), à répondre à côté des questions pourtant claires qui lui sont posées (par
exemple : D. 276 l. 77-79 et 87-90) et que celui-ci a fait preuve d’une mémoire
particulièrement sélective tout au long de son audition du 23 octobre 2019, peinant
à expliquer sa perte de mémoire (cf. par exemple : D. 277 l. 125-133). A noter que
le prévenu a explicitement reconnu avoir traité l’agent V.________ de connard et
de raciste (D. 276 l. 53-60) et a implicitement reconnu avoir bombé le torse et s’être
approché du visage de l’agent (D. 276 l. 65-79), confirmant ainsi certains éléments
du rapport de communication de l’agent V.________ (D. 265). A noter que les
versions des agents AG.________ (D. 261-262), V.________ (D. 265) et
G.________ (D. 267) se corroborent. Les grandes lignes de cette intervention sont
confirmées par Q.________ lors de son appel téléphonique au Ministère public du
23 octobre 2019 (D. 470). Toutefois, le 28 octobre 2019, Q.________ rappelle le

27
Ministère public et raconte la même version des faits que son époux, alors qu’elle
n’a manifestement pas assisté aux faits relatés, celle-ci s’étant enfermée dans sa
chambre, respectivement ceux-ci s’étant déroulés dans la voiture de police (D. 472-
473). De l’avis de la Cour, il est donc limpide que c’est le prévenu qui lui a dicté ses
propos et il ne saurait leur être accordé le moindre crédit. D’ailleurs, il ressort des
déclarations du prévenu qu’il a reconnu à demi-mot avoir opposé une résistance
aux policiers appelés sur place en raison d’une énième dispute. Lors de son
audition par-devant le Procureur du 5 novembre 2020, il a fini par reconnaître avoir
craché au visage de l’agent G.________, mais uniquement parce que ce dernier
l’avait insulté (D. 14 l. 59-66), pour déclarer ensuite que c’était lui la victime en
audience des débats de première instance (D. 1188). En ce qui concerne la
légitime défense invoquée par la défense, la Cour relève que la chronologie telle
qu’alléguée par A.________ ne fait pas de sens, puisque les policiers l’auraient
frappé dans la cage d’escalier, alors que le coup « de boule » a été donné à l’agent
V.________ en sortant de la voiture. Enfin, la légitime défense ne fait aucun sens
dans la mesure où elle serait invoquée en lien avec l’injure reconnue.
14.2.3 Au vu de ce qui précède, la 2e Chambre pénale rejoint l’appréciation de la première
instance et considère que les déclarations du prévenu ne sont pas crédibles,
contrairement à la version des policiers qui s’accordent tous à décrire l’agressivité
du prévenu, ses provocations qui ont nécessité qu’il soit menotté ainsi que ses
attitudes ultérieures. Il convient ainsi de retenir les faits tels que renvoyés aux ch. 7
et 8.2 AA2.
V.
Droit
15.
Agression (ch. 1 AA1)
15.1
Eléments constitutifs
15.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’agression au sens de l’art. 134 CP (D. 1314-1315), ainsi que de la doctrine et de
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 1313-1314), sous réserve des quelques compléments et
rappels suivants.
15.1.2 Il est rappelé que l’auteur se rend passible d’une peine du seul fait de sa
participation à l’agression. Par conséquent, il suffit de prouver l’intention de l’auteur
de participer à l’agression, sans qu’il ne soit nécessaire d’établir qu’il a voulu
donner la mort ou provoquer des lésions corporelles. D’un point de vue subjectif,
l’art. 134 CP est une infraction intentionnelle. Le dol de l’auteur doit porter sur le fait
de participer à l’agression, mais non sur le décès ou les lésions corporelles qui, en
tant que condition objective de punissabilité, n’ont pas à être englobées par
l’élément subjectif. Le dol éventuel suffit (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1).
15.2
En l’espèce
15.2.1 Conformément à l’état de fait retenu par la Cour, A.________ a réalisé tous les
éléments constitutifs de l’infraction d’agression au sens de l’art. 134 CP. En effet, il
a été établi que, malgré ses dénégations, A.________ a attaqué unilatéralement

28
avec J.________ et un tiers inconnu au moins les deux frères AB.________, qui
n’ont pas été en mesure de se défendre. Pour s’en convaincre, il suffit de constater
que le prévenu n’a pas subi la moindre lésion corporelle, pas même de simples
voies de faits, alors qu’en ce qui concerne les frères AB.________, ils ont dû être
hospitalisés.
15.2.2 Il convient de relever que les évènements ayant eu lieu préalablement à cette
attaque entre M.________ et les frères AB.________ à la Rue du Marché-Neuf
sont sans importance. En effet, au vu de du temps écoulé entre ces deux
évènements qui opposent des personnes différentes, ces épisodes doivent être
considérés séparément et non comme un tout. Enfin, il est incontestable que
chacun des deux frères AB.________ a effectivement subi des lésions corporelles.
15.2.3 Subjectivement, il est évident que le prévenu a agi intentionnellement. L’agression
groupée des frères AB.________ a d’ailleurs fait l’objet d’une concertation
préalable, puisque les auteurs sont sortis en trombe de I.________ en direction des
frères AB.________ et s’en sont immédiatement pris physiquement à eux (cf. les
déclarations de AA.________ à ce sujet en D. 245 l. 59).
15.2.4 En s’attaquant par surprise aux frères AB.________, avec violence et
acharnement, A.________ est bien à l’origine d’une attaque violente perpétrée par
plus d’une personne. Ainsi, le prévenu s’est rendu coupable d’agression tant à
l’égard de K.________ AB.________ que de L.________ AB.________, sous
réserve du ch. 17 ci-dessous.
16.
Tentative de lésions corporelles graves (ch. 1 AA1)
16.1
Eléments constitutifs
16.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
tentative de lésions corporelles grave au sens de l’art. 122 en lien avec l’art. 22 CP,
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux
motifs pertinents de la première instance (D. 1313-1314), y compris s’agissant de
la notion de tentative, sous réserve des quelques compléments suivants.
16.1.2 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol
éventuel est suffisant pour les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, Les
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) :
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale,
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité

29
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de
l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale
d'établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir
la volonté interne de l'accusé.
16.1.3 S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
16.1.4 Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
16.1.5 En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a
confirmé que ce concept est également applicable en matière de tentative (ATF
122 IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances extérieures permettant de
retenir un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale (notamment les arrêts du
Tribunal fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2.1, 6B_208/2015 du 24
août 2015 consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013
du 24 avril 2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4, ATF 136
IV 49 consid. 4.2), d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence
tels que des coups de pied dirigés à la tête d'une victime, peuvent conduire à une
atteinte grave à l'intégrité physique. Il est en outre précisé que la jurisprudence du
Tribunal fédéral n’exige pas pour que les éléments constitutifs de la tentative de
lésions corporelles graves soient remplis, qu’en plus des coups de pied et de poing
à la tête, un facteur aggravant entre en jeu, comme par exemple une intensité
particulière des coups ou l’utilisation d’armes (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1).
16.2
En l’espèce
16.2.1 A titre préliminaire, la Cour constate que la première instance a prononcé un seul
verdict de culpabilité pour l’infraction de tentative de lésions corporelles graves
commise au préjudice des deux frères AB.________. Elle n’a d’ailleurs fixé qu’une

30
seule peine pour cette infraction, ce qui est clairement erroné. Elle n’a pas non plus
examiné si l’infraction était réalisée pour les deux frères ou pour un seul,
puisqu’elle a motivé le verdict de culpabilité uniquement en lien avec les coups
administrés à K.________ AB.________. Si l’infraction avait été réalisée pour les
deux lésés, deux verdicts de culpabilité auraient dû être rendus. En tout état de
cause, la Cour relève que l’acte d’accusation est muet sur les éléments qui
permettraient de fonder une tentative de lésions corporelles graves à l’égard de
L.________ AB.________ à la charge d’A.________, étant relevé que la coactivité
n’est d’aucun secours dans ce contexte, puisque les faits qui la fonderaient n’ont
pas été renvoyés par le procureur. L’infraction de tentative de lésions corporelles
graves ne sera ainsi examinée qu’en lien avec K.________ AB.________.
Toutefois, au vu du libellé du ch. B.1 de l’AA1 et du verdict de culpabilité pour
agression, une libération formelle pour cette prévention en lien avec L.________
AB.________ ne doit pas être prononcée.
16.2.2 En l’espèce, faute d’aveux, l’intention de A.________ ne peut être établie qu’en se
fondant sur des indices extérieurs et des règles d’expérience qui permettent de
déduire des circonstances extérieures la volonté interne de l’auteur.
16.2.3 Les points suivants peuvent être relevés concernant les faits :
-
le prévenu s’en est pris à K.________ AB.________ à l’extérieur du club suite
à une première altercation entre celui-ci, son frère et M.________ dans un
esprit de pure vengeance ;
-
N.________ a été frappée par le regard de A.________ au moment des faits
qui avait les yeux rouges de rage (D. 222 l. 113 ; D. 231 l. 134) ;
-
le prévenu et ses acolytes étaient au moins à trois contre deux pour donner
des coups aux frères AB.________ qui se sont trouvés tout de suite au sol ;
K.________ AB.________ a très vite perdu connaissance et n’a pas pu se
protéger ;
-
le prévenu a frappé de toutes ses forces à deux reprises au moins K.________
AB.________ avec un pieu de bois d’une longueur de 1m80 et d’un diamètre
de 7 cm muni d’une vis à bois dépassant de 3,5 cm à son extrémité, en
soulevant ce pieu au-dessus de sa tête en le tenant à deux mains, l’atteignant
au moins une fois sur le côté de la tête ;
-
K.________ AB.________ a reçu des coups dont au moins un à la tête, alors
qu’il se trouvait au sol, probablement inconscient, en tous les cas dans
l’impossibilité de se défendre, ce qu’établissent les blessures qu’il a subies ;
-
la scène présentait une violence telle que plusieurs témoins ont déclaré avoir
eu peur pour la vie des frères AB.________, en particulier en raison des deux
coups portés à la tête de K.________ AB.________ par A.________ à l’aide
du pieu en bois ;
-
le passage à tabac a cessé du fait de l’intervention de N.________, celle-ci
ayant en outre arraché le pieu des mains du prévenu qui allait possiblement en
faire de même avec L.________ AB.________ (D. 220 l. 50) ;

31
-
les conséquences des coups ont été les suivantes pour K.________
AB.________ : une contusion au visage et un hématome péri orbital côté
gauche, des contusions au cou côté gauche, au thorax côté gauche (avec
abrasion), au poignet gauche, à l’avant-bras gauche (avec abrasion) et à la
cuisse gauche, ainsi qu’une brève perte de connaissance.
16.2.4 Une telle situation – plusieurs coups donnés par une personne, à l’aide d’un pieu
en bois, notamment à la tête d’une victime gisant à terre et incapable de se
défendre – est particulièrement choquante. La 2e Chambre pénale admet que le
risque de réalisation d’une lésion grave, en particulier pour la tête – par exemple
par une hémorragie cérébrale – était considérable. Le risque de lésions suite à un
coup donné à la tête est notable et c’est bien ce risque qui est réprimé, au-delà des
conséquences concrètes de l’acte. Cela est d’autant plus choquant que le prévenu
a utilisé un objet dangereux. Si K.________ AB.________ n’a pas souffert de
blessures plus graves, ce n’est que le fait de la chance et de l’intervention de
N.________.
16.2.5 Comme ce ne sont pas les conséquences concrètes de l’acte qui sont
déterminantes, mais bien le résultat qui aurait pu se réaliser, la Cour retient que
des lésions graves auraient pu se produire avec une très forte probabilité si le
prévenu avait pu poursuivre son action. Celui qui se comporte comme le prévenu
accepte le résultat qui peut survenir, même s’il ne le veut pas absolument. Le
prévenu ne peut en effet pas prétendre de bonne foi qu’il a agi en pensant que le
résultat ne se produirait pas. En se comportant de la manière retenue, il ne pouvait
qu’envisager que des lésions bien plus graves que celles finalement constatées
seraient infligées et a ainsi accepté cette éventualité. Il a pris le risque en acceptant
ses éventuelles conséquences et en s’en accommodant. Le prévenu ne pouvait
ignorer que des coups de pieu donnés à la tête d’une personne au sol et
probablement inconsciente est susceptible d’entrainer de graves lésions au
cerveau, voire la mort.
16.2.6 Partant, les faits reprochés au prévenu sous le chiffre 1 AA1 doivent être qualifiés
de tentative de lésions corporelles graves s’agissant de K.________ AB.________.
La Cour relève que les faits sont à la limite de la tentative de meurtre par dol
éventuel.
17.
Concours
17.1
S’il peut être établi que l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence,
cause la mort de la personne agressée ou lui cause des lésions corporelles,
l'infraction de lésion (art. 111 ss ou 122 ss CP) absorbe, en ce qui le concerne,
l'agression au sens de l'art. 134 CP ; il faut considérer en effet que l'infraction de
lésion réprime aussi la mise en danger qui en est le préalable (ATF 135 IV 152
consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 consid. 5b).
17.2
En revanche, un concours entre l'infraction de lésion et l'art. 134 CP doit être
retenu si l'agression a causé la mise en danger effective d’une autre personne que
celle qui a été tuée ou blessée. Le concours est également envisageable, lorsque
la personne qui a été blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions
corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat

32
intervenu (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2). Dans ce dernier cas, toujours selon le
Tribunal fédéral, le résultat survenu est sanctionné par l’infraction de lésions
corporelles simples et que la mise en danger créée, qui a dépassé le résultat est
réprimée par l’infraction de l’art. 134 CP. L’application en concours des art. 123 et
134 CP est ainsi justifiée par le fait que le résultat et la mise en danger sont
sanctionnés distinctement.
17.3
En ce qui concerne le concours entre l’agression et la tentative de lésions
corporelles retenues au préjudice de K.________ AB.________, conformément à
ce que la Cour avait déjà retenu dans l’affaire SK 17 377, ces deux infractions
entrent en concours imparfait, la tentative de lésions corporelles graves absorbant
l’agression, comme l’a justement retenu la première instance.
17.4
Il n’en va pas de même s’agissant de L.________ AB.________. En effet, bien que
celui-ci a également été blessé et a subi des lésions corporelles simples, il n’est
pas établi que le prévenu en est l’auteur. Pour cette raison déjà, une absorption ne
saurait être admise. A cela s’ajoute que la question d’un concours entre deux
infractions ne se pose que si toutes les conditions prévues par les dispositions
légales réprimant chacune d’elles sont remplies, soit si elles peuvent toutes deux,
individuellement, être sanctionnées. L'absorption d'une infraction par une autre,
dans le cas d'un concours imparfait, n'est ainsi envisageable que si l'infraction en
principe absorbante est effectivement sanctionnée. Lorsque tel ne peut être le cas,
par exemple en l'absence de plainte nécessaire, l'intéressé reste condamnable en
vertu de l'infraction en principe absorbée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_373/2011 du
14 novembre 2011 consid. 3.4 et les références citées). En l’espèce, il est rappelé
que L.________ AB.________ a retiré sa plainte, si bien que le concours n’entre
pas non plus en considération pour cette raison également. En conclusion,
A.________ doit être reconnu coupable d’agression au préjudice de L.________
AB.________. Il est relevé dans ce contexte que la Cour ne viole en aucun cas le
principe de l’interdiction de la reformatio in peius en prononçant ce verdict de
culpabilité, étant rappelé que la première instance avait reconnu A.________
coupable de tentative de lésions corporelles graves également au préjudice de
L.________ AB.________.
18.
Lésions corporelles simples (ch. 3 AA1 ; ch. 2.2 AA2)
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions
corporelles simples au sens de l’art. 123 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1316-1317). On ajoutera toutefois que la distinction entre lésions
corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque
l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des
contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une
voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire
sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence
brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la
mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été
de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des

33
victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid.
1.3 et l'arrêt cité). Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la
douleur provoquée. Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité
corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des
notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une
certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et
l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018).
18.2
Au vu des faits retenus, les éléments constitutifs de lésions corporelles simples
commises le 10 juin 2019 sont remplis en l’occurrence. En effet, en frappant à deux
reprises son épouse de la main droite, ouverte, sur la mâchoire gauche et en
l’attrapant par le cou, avec ses deux mains, le prévenu lui a causé des hématomes
et des écorchures au visage et au cou, ce qui représente bien plus qu’un
désagrément passager propre aux voies de fait, mais constitue à l’évidence des
lésions corporelles simples. Le seuil des voies de fait est manifestement dépassé
en l’espèce.
18.3
S’agissant du point 2.2 AA2, compte tenu des faits retenus, la Cour rejoint
l’appréciation de la première instance et considère que ces faits sont constitutifs de
lésions corporelles simples. En effet, la Cour est d’avis que donner 21 gifles
causant des hématomes et des rougeurs laissant des traces plus longtemps que
trois jours (D. 92 l. 262) dépasse clairement le seuil des voies de fait et est de
nature à causer des douleurs importantes.
18.4
En agissant comme exposé (ch. 13.5), il est avéré que le prévenu savait que ses
gestes étaient susceptibles de causer des lésions à Q.________. Les lésions
corporelles simples causées sont clairement intentionnelles, à tout le moins sous la
forme du dol éventuel. Il est en effet patent que donner de nombreuses fortes
gifles, frapper quelqu’un de la main ouverte sur le visage et l’attraper au cou est
susceptible de lui occasionner les blessures retenues et que celles-ci peuvent
s’avérer douloureuses pendant plusieurs jours. L’élément subjectif de l’intention est
donc réalisé tant pour les lésions corporelles simples du ch. 3 AA1 que celles du
ch. 2.2 AA2.
19.
Menaces (ch. 3 et 4 AA1)
19.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
menaces au sens de l’art. 180 al. 2 let. a CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1318).
19.2
Les éléments constitutifs de l’infraction de menaces sont également remplis en
l’espèce pour les faits du 10 juin 2019 et mai 2019. En effet, au vu des paroles
prononcées lors des étranglements commis aussi bien au mois de juin qu’au mois
de mai 2019, le prévenu a effrayé et alarmé la lésée au point qu’elle en lâche ses
selles de peur pour sa vie en juin 2019, la poussant à quitter l’appartement pour se

34
réfugier un étage plus haut et à demander à son fils ainé de contacter la police.
L’infraction est également réalisée sur le plan subjectif.
20.
Voies de fait réitérées (ch. 1.1 et 1.2 AA2)
20.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de voies
de fait réitérées au sens de l’art. 126 al. 2 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1319).
20.2
Il a été retenu dans le cas d’espèce que le prévenu avait giflé sa femme au mois de
mars 2019 et lui avait donné, le 3 avril 2020, un coup au front avec la main, ayant
causé un léger hématome. C’est pourquoi, par son comportement, il s’est rendu
coupable de voies de fait réitérées à l’encontre de Q.________, car la douleur
occasionnée n’est manifestement ni importante ni durable à suffisance de droit.
20.3
Sur le plan subjectif, n’importe quelle personne normalement constituée est
consciente que l’on ne saurait gifler et donner un coup à un tiers sans se mettre en
contradiction avec les normes en vigueur dans une société pacifique qui réprouve
les actes brutaux. L’élément subjectif de l’intention est donc réalisé.
21.
Mise en danger de la vie d’autrui, éventuellement lésions corporelles simples,
éventuellement voies de fait (ch. 2.1 AA2)
21.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de mise en
danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1320), sous réserve des quelques compléments suivants.
21.2
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en relation avec une tentative
de lésions corporelles en l’absence de lésions constatées, vouloir raisonner avec
l’idée d’une tentative suppose des distinctions extrêmement subtiles sous l’angle
de l’intention, qui se heurteraient à des difficultés de preuve quasiment
insurmontables. Dès lors, c’est l’infraction de mise en danger et non de lésion qu’il
convient d’examiner en l’espèce (ATF 124 IV 53 consid. 2). En effet, le danger
résidait bien plus dans le comportement de l’auteur que dans la lésion. Pour ce
motif déjà, la tentative de lésions corporelles graves ne saurait être retenue.
21.3
Concernant le ch. 2.1, il a été retenu que le prévenu a fermement serré le cou de
Q.________ pendant quelques secondes, provoquant à cette dernière durant une
dizaine de secondes au moins une importante gêne respiratoire ainsi que divers
hématomes au visage et au niveau du cou de Q.________. La Cour a toutefois
retenu que les taches observées sur le visage de Q.________ ne peuvent pas être
qualifiées avec certitude de pétéchies et qu’il n’est pas établi que ces taches ont
effectivement été causées par l’acte d’étranglement. A cela s’ajoute que dans la
vidéo remise par Q.________ il est visible qu’elle n’a pas de traces pouvant
évoquer des pétéchies dans les yeux. De l’avis de la Cour, la présence seule de
traces de compression sur le visage et une trace de compression au cou ne suffit
pas à admettre que la vie de Q.________ a effectivement été en danger de
manière imminente, en l’absence d’autres signes. En effet, l’enregistrement

35
concernant cet évènement semble attester que Q.________ n’a pas perdu
connaissance, ce qu’elle n’a au demeurant jamais prétendu. L’épouse du prévenu
n’a en outre jamais déclaré avoir eu une perte d’urine ou de selles dans le cadre de
cet épisode d’étranglement. Il n’a par ailleurs pas été possible d’apporter de
nouvelles preuves sur les circonstances exactes dans lesquelles l’étranglement a
été réalisé. Ainsi, les preuves objectives au dossier ne sont in dubio pas suffisantes
pour admettre une strangulation suffisamment intense et retenir que la vie de
Q.________ aurait été en danger.
21.4
En revanche, l’infraction de voies de fait doit être retenue, puisque le prévenu a
causé des marques visibles à Q.________ de manière intentionnelle. En effet, il est
en particulier relevé dans ce contexte que Q.________ a explicitement déclaré
qu’elle n’avait pas eu de douleurs (D. 71 l. 487-488 ; D. 90 l. 194-198). La présence
de l’enfant du couple au moment des faits n’a pas dissuadé le prévenu de s’en
prendre à son épouse.
22.
Contrainte (ch. 3 AA2)
22.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
contrainte au sens de l’art. 181 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 1321-1322).
22.2
Au vu des faits retenus en l’espèce, il en découle que le prévenu a régulièrement,
parfois massivement, menacé Q.________, dans le bus de la dissuader de le
quitter et de faire part des violences dont elle était victime. Par les menaces
sérieuses à l’encontre de celle-ci, le prévenu a réussi à l’empêcher d’agir comme
elle le souhaitait.
22.3
Par conséquent, le prévenu doit être reconnu coupable pour les faits renvoyés au
ch. 3 AA2.
23.
Violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (ch. 7 AA2)
23.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violence
ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l’art. 285 CP, ainsi
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 1323-1324).
23.2
Il convient ainsi de déterminer s’il peut être retenu que A.________ a fait preuve de
violence ou utilisé la menace ou s’est livré à des voies de fait. En ce qui concerne
le fait de « prendre l’agent V.________ de haut » et de bomber le torse, la Cour est
d’avis que l’intensité requise pour admettre des violences n’est pas atteinte en
l’espèce. Il a ensuite été retenu que le prévenu s’était montré agressif et s’était
opposé violemment à son interpellation ; faute de description précise dans l’acte
d’accusation de comment le prévenu s’y est pris, la Cour est dans l’impossibilité
d’examiner si ces actes doivent être qualifiés de « violents » au sens de l’art. 285
CP. Il a enfin été retenu que le prévenu avait donné un « coup de boule » à l’agent
V.________ ; cela est manifestement constitutif – au moins – d’une voie de fait, si
bien que cet élément constitutif objectif est rempli. Par cet acte, le prévenu a rendu

36
plus difficile l’acte officiel. Il est relevé que le prévenu n’a pas décrit les faits qui
permettraient de retenir la légitime défense, l’argument étant pour le moins cavalier
vu le comportement du prévenu lors de l’intervention policière rendue nécessaire
par son comportement envers son épouse.
23.3
Sur le plan subjectif, en se comportant de la sorte, A.________ voulait s’opposer à
la police et rendre plus compliquée leur tâche si bien que l’intention doit être
retenue.
23.4
Tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette infraction sont remplis
si bien que A.________ doit en être reconnu coupable.
24.
Injure (ch. 8.2 AA2)
24.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’injure au
sens de l’art. 177 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1324).
24.2
En l’occurrence, il a été établi que le prévenu a craché au visage de l’agent
G.________, ce qui est constitutif d’injure. L’argumentation de la défense en lien
avec la légitime défense dans ce contexte, pour autant qu’elle soit compréhensible,
est dénuée de toute pertinence.
VI.
Peine
25.
Règles générales sur la fixation de la peine
25.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1324-1325).
26.
Genre de peine
26.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1325-1326).
26.2
En l’espèce, c’est à juste titre que la première instance a choisi d’infliger une peine
privative de liberté pour chacune des infractions où il était possible de le faire. En
effet, compte tenu du tableau délictuel présenté par le prévenu, seule une peine
privative de liberté est susceptible de développer à son égard un effet de
prévention spéciale suffisant (cf. ch. 30). Seules les voies de fait réitérées et les
voies de fait (H.________) qui sont une contravention, doivent être punies d’une
amende. En ce qui concerne l’injure, seule une peine pécuniaire entre en
considération.
27.
Cadre légal, concours
27.1
Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales.
27.2
En l’espèce le cadre légal s’étend de 6 mois au minimum à 10 ans de peine
privative de liberté. Une peine en-deçà de 6 mois pourrait toutefois théoriquement

37
être prononcée pour l’infraction de tentative de lésions corporelles graves, étant
donné qu’elle n’est retenue qu’au degré de réalisation de la tentative (art. 22 al. 1
CP). A ce sujet, il sied de rappeler que selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer la
peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou
ne pouvait pas se produire. Selon la jurisprudence, si le juge n’a pas l’obligation de
sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en
application de l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation dépendant de la proximité du
résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid.
2b). En l’occurrence, ce sont des circonstances extérieures qui sont venues faire
échec à la consommation de l’infraction, de sorte que la tentative ne donnera lieu
qu’à une atténuation de la peine dans le cadre de la fixation de sa quotité selon
l’art. 47 CP.
27.3
Quant à la peine pécuniaire, le cadre légal s’étend de trois jours-amende à
90 jours-amende (art. 177 CP). Le montant maximal théorique de l’amende est
limité à CHF 10'000.00.
28.
Eléments relatifs aux actes
28.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 1328-1330), sous réserve des quelques
précisions suivantes.
28.2
En ce qui concerne la tentative de lésions corporelles graves, la Cour relève la
gratuité de l’attaque commise par le prévenu, s’en prenant à une personne se
trouvant au sol, inconsciente, et la frappant à la tête avec un pieu en bois,
mesurant 1m80, avec deux autres personnes, par pur esprit de vengeance. Par
ses actes, le prévenu a fait montre d’une tolérance à la frustration inexistante alors
qu’il lui aurait été facile de s’abstenir de commettre les faits. Le mode opératoire est
très primitif, s’en prenant à des personnes lui étant totalement inconnues pour
défendre « l’honneur » de son ami. Le prévenu a en outre fait preuve d’une énergie
criminelle très importante. Il s’en est pris à l’intégrité physique de K.________
AB.________, en particulier en le frappant d’un pieu en bois de 1m80 et d’un
diamètre de 7 cm. Le fait que ce dernier n’a finalement souffert que de lésions
corporelles simples n’est dû qu’à la chance et à l’intervention d’un tiers, car un
coup à la tête de cette nature aurait très bien pu conduire à des lésions corporelles
graves, voire au décès de la victime.
28.3
La gratuité de l’attaque et ses circonstances (cf. ch. 28.2) sont également
soulignées en lien avec l’infraction d’agression.
28.4
S’agissant des lésions corporelles simples et voies de fait infligées à H.________,
ici encore, le prévenu s’en est pris à ce dernier gratuitement, après l’avoir agressé
au préalable à plusieurs reprises. Ce n’est que l’intervention d’un tiers qui a mis fin
aux agissements du prévenu.
28.5
S’agissant des infractions commises au préjudice de Q.________, il est à noter que
les agissements du prévenu sont vils : il s’en est pris à son épouse à plusieurs
reprises, au sein même du foyer familial et parfois même en présence de leur

38
enfant commun. Il lui aurait été facile de s’abstenir de commettre toute infraction.
Son énergie délictuelle n’est pas minime ; on en veut pour preuve sa récidive en
cours de procédure, pour les mêmes infractions, ce qui démontre un mépris des
normes pénales. Il a en outre fait preuve dans ce contexte d’un manque flagrant
d’introspection. Contrairement à ce que la défense a invoqué, la Cour ne décèle
pas la moindre trace d’un repentir sincère, le fait que le prévenu fasse à nouveau
ménage commun avec son épouse n’était aucunement un élément allant dans ce
sens.
28.6
En ce qui concerne les violences ou menaces contre les autorités et les
fonctionnaires ainsi que l’injure, la Cour relève que le prévenu a non seulement
causé l’intervention de la police, mais qu’il a ensuite tenté de se soustraire à ses
responsabilités n’hésitant de surcroît pas à frapper l’un des agents de police et à
les insulter. Il a fait preuve d’un comportement détestable.
28.7
Quant à l’infraction de faux dans les titres, elle démontre que le prévenu n’a que
faire des lois, faisant passer ses propres besoins avant le respect de l’ordre
juridique et prétendant ensuite n’avoir pas eu le choix. Les conditions de l’art. 48
let. a ch. 1 CP ne sont à l’évidence pas remplies, contrairement à l’avis infondé de
la défense.
29.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
29.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de légère à moyenne s’agissant de l’infraction de tentative de lésions
corporelles graves.
29.2
En ce qui concerne les infractions d’agression, celles au préjudice de Q.________,
de H.________, des agents V.________ et G.________, la faute de de
A.________ est qualifiée de légère. Elle est enfin qualifiée de très légère s’agissant
du faux dans les titres.
29.3
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elles sont
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
30.
Eléments relatifs à l’auteur
30.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 1330), en précisant ce qui suit.
30.2
La présente condamnation n’est pas la première du prévenu, mais (sans même
parler de l’ordonnance pénale déposée par le Parquet général) sa sixième, celui-ci
étant connu des autorités judiciaires Suisses depuis ses 21 ans déjà. Les
infractions pour lesquelles il a été condamné sont nombreuses et il s’en est pris à
de multiples biens juridiques protégés. En effet, le prévenu a été condamné pour
entrée illégale, vol d’importance mineure commis à réitérées reprises,
contravention à la LStup à trois reprises, séjour illégal à deux reprises, lésions
corporelles simples sur conjoint, voies de fait réitérées sur conjoint, menaces sur
conjoint, conduite en état d’ébriété et sous l’influence du THC.

39
30.3
Le prévenu a été condamné à des peines fermes, deux condamnations
uniquement ayant été assorties du sursis. Le parcours criminel du prévenu depuis
2013 est important, celui-ci s’étant distingué par un grand nombre d’infractions
commises avec une régularité et une constance remarquable, la présente
condamnation venant encore assombrir ce triste palmarès avec la reconnaissance
de culpabilité pour une quinzaine d’infractions. Il est en outre important de
souligner que les faits au préjudice de H.________ ont été commis alors qu’une
procédure était en cours contre le prévenu pour les faits commis au préjudice des
frères AB.________.
Les faits commis à l’égard de Q.________ ont été commis alors que diverses
interventions policières avaient eu lieu à leur domicile.
Ces éléments finissent de démontrer que le prévenu ne montre pas le moindre
respect pour l’ordre juridique et qu’il est très peu impressionné par les autorités
pénales.
30.4
Le prévenu n’a aucune formation achevée. Il a été soutenu par les service sociaux
du 5 mai 2015 au 31 mai 2020 et du 1er décembre 2020 au 30 avril 2021. Il travaille
pour l’entreprise AH.________ Sàrl, depuis le 7 mai 2018 si l’on en croit
l’attestation remise le 6 avril 2022 par la défense (D. 1569). Le prévenu a en outre
9 actes de défaut de biens pour CHF 24'120.75 (D. 1532). Il convient de souligner
sa dette colossale relative à l’aide sociale, soit CHF 280'204.70, une bonne partie
de ce montant concernant son épouse et son fils lorsqu’ils faisaient ménage
commun (D. 1550). Même s’il a exercé une activité lucrative (à temps partiel) dès le
mois de mai 2018, les revenus irréguliers réalisés par le prévenu ne permettent
toutefois nullement de faire vivre sa famille puisque la dette d’aide sociale s’est
accrue depuis le mois de mai 2018 de presque CHF 100'000.00.
30.5
Enfin, il sied de noter que le prévenu n’a eu de cesse dans la procédure de se
poser en victime, sans aucune remise en question, ne réalisant manifestement pas
la gravité de ses actes et rejetant constamment la faute sur autrui. Par conséquent,
le prévenu n’a pas fait preuve de la moindre introspection. Malgré le fait que le
prévenu avait reconnu une partie des faits qui étaient des délits, en particulier les
lésions corporelles simples au préjudice de H.________, il a premièrement conclu
au versement d’une indemnité de CHF 6'000.00, alors que la détention provisoire a
été de 57 jours, indemnité qu’il a finalement renoncé à réclamer. Au surplus, on
cherche en vain dans le dossier la moindre ombre de regret du prévenu pour les
souffrances en partie graves infligées à autrui.
30.6
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2).
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise

40
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS,
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, no 488).
30.7
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte
globalement. Pris dans leur ensemble, ils sont très défavorables. Ils justifient donc
une augmentation moyenne de la peine d’ensemble.
31.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
31.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
31.2
En l’espèce, les recommandations précitées contiennent des propositions pour les
infractions d’agression, lésions corporelles simples, voies de fait, injure, menaces,
contrainte, faux dans les titres et violence ou menaces contre les autorités et les
fonctionnaires.
31.3
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de
peine, il faut infliger une peine privative de liberté d’ensemble, une peine pécuniaire
et une amende contraventionnelle.
31.4
Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave pour la peine privative de liberté est
la tentative de lésions corporelles graves. Lorsque l’infraction retenue a été
commise au degré de réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine
hypothétique pour l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1). Compte
tenu des éléments relatifs aux actes et du fait que la faute du prévenu est qualifiée
de légère à moyenne, une peine hypothétique de l’ordre de 36 à 40 mois paraît ici
adéquate. Cette peine correspond à l’infraction consommée de lésions corporelles
graves pour le cas de deux coups avec un objet dangereux portés à la tête d’une
victime incapable de se protéger et de se défendre, dans l’hypothèse d’un
traumatisme crânien de gravité moyenne avec séquelles permanentes. La peine
hypothétique doit être réduite pour tenir compte du fait que l’infraction est réalisée
au degré de la tentative et que les blessures concrètement subies ne peuvent être
qualifiées de graves, mais ne sauraient être considérées comme négligeables. Il
convient également de prendre en considération le fait que le prévenu a agi par dol
éventuel et non par dol direct. La peine est ainsi réduite à 24 mois.

41
31.5
Les recommandations précitées proposent une peine de 90 unités pénales (UP)
pour agression et l’état de fait suivant :
Attaque nocturne sans objet dangereux et/ou sans arme par trois auteurs au plus sur deux personnes
qui rentraient à la maison après une sortie, avec l’unique motivation de taper dans le tas. L’une des
victimes subit des lésions corporelles simples et l’autre uniquement des voies de fait.
31.6
En l’espèce, en sus des circonstances de l’agression commise au préjudice de
L.________ AB.________, il convient de relever que l’attaque avait pour motif la
vengeance pure et simple, étant rappelé que l’autre personne a été victime d’une
tentative de lésions corporelles graves et que L.________ AB.________ y a
notamment perdu deux incisives.
Dans ces circonstances, une peine plus lourde que celle proposée se justifie. Une
peine de 6 mois (4 mois après aggravation) doit être infligée.
31.7
Les recommandations précitées proposent une peine de 120 UP pour les lésions
corporelles simples qualifiées et l’état de fait suivant :
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et jette un verre de bière
à la tête de la victime, ce qui lui cause une coupure à l’arrière de la tête. Traitement ambulatoire à
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail.
31.8
En l’espèce, bien que les lésions corporelles simples commises au préjudice de
H.________ n’ont pas été commises avec un objet dangereux, le prévenu a tout de
même donné un coup de poing au visage de H.________ lui causant des blessures
bien plus importantes que celles de l’état de fait référence, notamment un nez
fracturé à plusieurs endroits. Une peine de 9 mois (6 mois après aggravation) doit
être infligée.
31.9
En ce qui concerne les lésions corporelles simples du 10 juin 2019, bien que
celles-ci n’aient pas été commises avec un objet dangereux, le prévenu a tout de
même donné plusieurs coups sur le visage de Q.________ avec sa main ouverte
et l’a serrée au cou pendant environ 15 secondes. La victime n’a toutefois pas été
en incapacité de travail. Il se justifie dès lors de retenir une peine de 3 mois, réduits
à 2 mois après aggravation.
31.10 Pour les lésions corporelles simples commises au moins d’août 2019, une peine de
3 mois, réduite à 2 mois après aggravation est justifiée compte tenu des
circonstances décrites plus haut.
31.11 S’agissant de l’infraction de menace, les recommandations précitées proposent
une peine de 60 UP pour l’état de fait suivant :
Dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant séparée de
lui, oralement et/ou par téléphone. La partenaire a peur, car l’auteur est enclin à la violence, et elle
ose à peine sortir de chez elle.
31.12 En ce qui concerne les menaces du mois de mai 2019, elles sont légèrement
moins graves que celles de l’état de fait référence, si bien que la peine est fixée à
1,5 mois, réduite à 1 mois après aggravation.
31.13 Les menaces proférées le 10 juin 2019 sont particulièrement viles et
impressionnantes pour la victime, car elles se sont accompagnées d’un geste
d’étranglement d’environ 15 secondes. Q.________ a eu très peur, au point de
quitter l’appartement et de demander à son fils d’alerter la police.

42
Une peine de 3 mois, soit 2 mois après aggravation, est donc justifiée.
31.14 Pour la contrainte, les 120 UP sont proposées pour l’état de fait suivant :
L’auteur estime avoir été licencié à tort d’une entreprise en raison individuelle. Il se rend ainsi
quotidiennement (au total 126 fois) à l’entreprise pour, moyennant des menaces diffuses, discuter de
son réengagement avec les deux chefs ; il les suit également en voiture, à tel point que ces derniers
finissent par utiliser d’autres itinéraires et doivent modifier leurs plans de vacances et de temps libre
(ATF 129 IV 262 ; stalking).
31.15 Les faits retenus ne se recoupent nullement avec l’état de fait référence. Il doit
toutefois être relevé que le prévenu a usé de menaces très graves pour dissuader
Q.________ de le quitter ou d’appeler la police. La peine de 3 mois, réduite à 2
mois, sanctionne dès lors équitablement la faute du prévenu.
31.16 S’agissant du faux dans les titres, une peine de 30 UP est proposée pour l’état de
fait suivant :
L’auteur, faisant l’objet de nombreuses poursuites, signe un contrat de leasing automobile avec un
faux nom.
31.17 L’état de fait retenu est plus grave que l’état de fait référence, car le prévenu a
falsifié deux extraits du registre des poursuites. Une peine de 1,5 mois, réduite à
1 mois, se justifie.
31.18 Enfin, 20 UP sont proposées pour l’infraction de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires :
L’auteur s’oppose violemment à son arrestation en balançant au policier un coup de coude dans la
région du ventre, sans le blesser.
31.19 En l’espèce, le prévenu a infligé un « coup de boule » à la tête de l’agent de police,
ce qui est bien plus grave que dans l’état de fait référence. Une peine de 1,5 mois,
réduite à 1 mois après aggravation se justifie dès lors.
31.20 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour tentative de lésions corporelles graves (ch. 1 AA1)
24
mois
-
aggravation pour agression (ch. 1 AA1)
+4
mois
-
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. 2 AA1)
+6
mois
-
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. 3 AA1)
+2
mois
-
aggravation pour lésions corporelles simples (ch. 2.2 AA2)
+2
mois
-
aggravation pour menaces (ch. 4 AA1)
+1
mois
-
aggravation pour menaces (ch. 3 AA1)
+2
mois
-
aggravation pour contrainte (ch. 3 AA2)
+2
mois
-
aggravation pour faux dans les titres (ch. 6 AA2)
+1
mois
-
violence ou menaces contre les autorités et fonctionnaires (ch. 7 AA2)
+1
mois
Soit au total
45
mois
31.21 En raison des éléments relatifs à l’auteur très défavorables (en particulier les
nombreuses condamnations et les récidives en procédure) une aggravation de la
peine privative de liberté de 9 mois se justifie, ce qui la porte à 54 mois.

43
En effet, de manière difficilement compréhensible, la première instance a considéré
que les éléments relatifs à l’auteur étaient « mauvais », mais n’a pas aggravé la
peine en conséquence. Toutefois, la Cour étant liée par le principe de l’interdiction
de la reformatio in peius, la peine privative de liberté est ramenée à 36 mois.
31.22 Quant à la peine pécuniaire, les recommandations précitées proposent une peine
de 10 UP pour l’état de fait suivant :
L’auteur insulte le lésé en présence d’un petit groupe de personnes (jusqu’à 10) en le traitant de
« trou du cul », de « branleur » et de « con ».
31.23 L’état de fait retenu en l’espèce est similaire, à la différence que le prévenu s’en est
pris à un agent de police procédant à une intervention rendue nécessaire par le
comportement du prévenu lui-même, si bien qu’une peine de 15 jours-amende doit
être retenue. Il convient encore d’aggraver cette peine en raison des éléments
relatifs à l’auteur très défavorables à 20 jours-amende. Au vu du sursis révoqué de
la peine pécuniaire de 150 jours-amende (cf. ch. 34 ci-après), il convient de fixer
une peine d’ensemble (art. 46 al. 1 CP) où il convient de déterminer une peine pour
l’infraction commise pendant le délai d’épreuve, puis de l’augmenter de manière
appropriée en fonction de l’infraction commise initialement. Il doit être tenu compte
du fait que l’une ou les deux peines en question sont des peines d’ensemble (ATF
145 IV 146 consid. 2.4.2). En l’espèce, la peine dont le sursis est révoqué est une
peine d’ensemble où par définition le prévenu a déjà bénéficié du principe
d’aggravation de l’art. 49 CP et il convient de tenir compte de cette circonstance
pour fixer la peine d’ensemble. Partant, la peine sera aggravée de 145 jours, ce qui
donne une peine d’ensemble de 165 jours-amende. La Cour est toutefois liée par le
principe de l’interdiction de la reformatio in peius et la peine pécuniaire doit dès lors
être ramenée à 160 jours-amende.
31.24 Quant à l’amende, la Cour est liée par le principe de l’interdiction de la reformatio in
peius quant à son montant qu’elle ne peut que confirmer, même si une
contravention supplémentaire a été retenue en l’espèce pour voies de fait. Il est ici
relevé que le montant presque symbolique de CHF 500.00 fixé en première
instance apparaît beaucoup trop faible même sans tenir compte du nouveau verdict
de culpabilité. Il aurait dû se monter à CHF 2’500.00, notamment en tenant compte
des éléments relatifs à l’auteur, ce qui n’a visiblement pas été fait. Il est précisé
qu’au vu de l’ordonnance pénale rendue le 21 juin 2021, il s’agit d’une peine
complémentaire.
32.
Montant du jour-amende
32.1
A.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende de CHF 30.00 fixé par la
première instance. La 2e Chambre pénale confirme dès lors ce montant, qui est
correct vu les faibles revenus du prévenu et le nombre élevé de jours-amende.
33.
Sursis partiel
33.1
Il y a tout d’abord lieu de relever que l’art. 42 al. 2 CP n’est pas applicable en
l’espèce, malgré les antécédents du prévenu et sa récidive dans les 5 ans, puisqu’il
n’a jamais été condamné à une peine dépassant 6 mois dans la période pertinente.

44
33.2
De l’avis de la Cour, un pronostic défavorable doit être formulé en l’espèce. Le
prévenu a été condamné le 19 avril 2013 à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de CHF 600.00 pour
entrée illégale, vol d’importance mineure commis à réitérées reprises, puis le
26 juin 2014 à une peine privative de liberté de 40 jours et une amende de
CHF 100.00 pour contravention à la LStup et séjour illégal. Le 15 juin 2015, il a été
condamné à une peine privative de liberté de 50 jours pour séjour illégal. Le 9 août
2016, il a été condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende avec sursis
pendant 3 ans et une amende de CHF 1'500.00 pour lésions corporelles simples
sur conjoint, voies de fait réitérées sur conjoint, menaces sur conjoint et
contravention à la LStup. Enfin, le 30 avril 2018, le prévenu a été condamné à une
peine pécuniaire de 25 jours-amende et une amende de CHF 600.00 pour conduite
en état d’ébriété et sous l’influence du THC et contravention à la LStup. Dans la
présente procédure, une quinzaine de verdicts de culpabilité sont prononcés pour
des infractions commises entre le 8 septembre 2018 et le 3 avril 2020. A cela
s’ajoute que les faits faisant l’objet de la présente procédure commis au préjudice
de Q.________ sont largement similaires à ceux pour lesquels le prévenu a déjà
été pénalement sanctionné le 9 août 2016. Il est à noter que seules deux des
peines prononcées à son égard l’ont été avec sursis et que le prévenu a déjà
épuisé sa dernière chance depuis longtemps. Il ressort en outre des déclarations
du prévenu que celui-ci n’a pas fait preuve de la moindre capacité d’introspection et
n’a formulé aucun regret sincère, au contraire puisqu’il s’est lui-même présenté en
victime. Au surplus, l’absence de commission d’infractions graves depuis 2020 ne
modifie en rien ces constats. Si une accalmie dans la série presque ininterrompue
de délits doit être relevée, rien ne permet d’affirmer que le prévenu va à l’avenir
respecter les lois pénales. Il semble que le prévenu fait à nouveau ménage
commun avec son épouse. Au vu des multiples infractions commises à son
encontre depuis plusieurs années, ces circonstances ne sont nullement positives
mais représentent au contraire un risque supplémentaire que le prévenu soit à
nouveau violent et menaçant dès que la présente procédure se sera achevée. Le
prévenu n’est pas seulement un délinquant multirécidiviste endurci, mais
représente un réel danger pour la société au vu des circonstances dans lesquelles
il s’en est pris à l’intégrité physique non seulement de son épouse mais de divers
tiers pour certains inconnus. L’épisode de l’attaque avec un pieu avec lequel le
prévenu a porté deux coups à la tête d’une victime déjà au sol est particulièrement
grave puisque les faits sont à la limite de la tentative de meurtre par dol éventuel.
33.3
Dans ces circonstances, la première instance doit être suivie et le pronostic doit
être qualifié de défavorable, étant précisé que de l’avis de la Cour, l’exécution de la
partie ferme de la peine ne rendrait pas le pronostic plus favorable (ANDRÉ
KUHN/JOËLLE VUILLE, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2020, no 14 ad
art. 43 CP et les références citées). Ainsi, le sursis (partiel) ne saurait être octroyé,
ni à la peine privative de liberté ni à la peine pécuniaire.
34.
Révocation de sursis
34.1
Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a plaidé que la peine pécuniaire
représenterait alors deux salaires du prévenu, grâce auquel il a pu sortir de l’aide

45
sociale et qu’il convient ainsi de renoncer à révoquer le sursis octroyé par
ordonnance pénale du 9 août 2016. Quant au Parquet général, il s’est rallié aux
motifs du premier jugement.
34.2
Conformément à l’art. 46 al. 1 CP, si durant le délai d’épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en
appliquant par analogie l’art. 49. En vertu de l’art. 46 al. 2 CP, s’il n’y a pas lieu de
prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à
ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et
prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le
jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de
conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après
l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée.
34.3
En l’espèce, par ordonnance pénale du 9 août 2016, le prévenu a été condamné
pour lésions corporelles simples, voies de fait, menaces et contravention à la LStup
à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis pendant
3 ans.
34.4
S’agissant en tout premier lieu du délai de l’art. 46 al. 5 CP, il convient de constater
que la peine pour laquelle la révocation du sursis doit être examinée en l’espèce a
été prononcée par ordonnance pénale du 9 août 2016 avec un délai d’épreuve de
3 ans. Il s’ensuit que le délai d’épreuve a pris fin le 10 août 2019 et que le délai de
l’art. 46 al. 5 CP n’est ainsi pas encore échu. En outre, la Cour ne peut que
constater que le prévenu a bel et bien récidivé au sens de l’art. 46 al. 1 CP dans le
délai d’épreuve et que la mise à l’épreuve s’est donc soldée par un échec.
34.5
Ce constat n’étant à lui seul pas suffisant pour justifier une révocation, il y a lieu
d’examiner l’ensemble des circonstances du cas d’espèce. Force est de constater
en l’occurrence que le prévenu ne veut pas comprendre que s’en prendre
physiquement à une autre personne est illégal, a fortiori lorsqu’il s’agit de son
conjoint. D’ailleurs, le prévenu a continué de menacer son épouse jusqu’en
novembre 2019, malgré la procédure ouverte à son encontre suite à l’intervention
policière du 10 juin 2019, ce qui démontre qu’il ne se laisse nullement
impressionner par les interventions des autorités et les condamnations prononcées
– avec sursis – à son encontre. De cette manière, le prévenu affiche un mépris
total envers l’ordre juridique suisse qu’il ne cesse de bafouer. Le fait qu’il n’a plus
fait parler de lui depuis ne change rien à ce constat. En outre, la Cour constate que
le prévenu n’a fait preuve d’aucune faculté d’introspection par rapport aux
nouvelles infractions commises. Il s’est au contraire évertué à tenter de relativiser
la gravité de son comportement, à contester plusieurs des infractions dont il s’est
rendu coupable et à se poser en victime.
34.6
Dans ces conditions, une autre conclusion que celle d’un pronostic défavorable
n’entre pas en ligne de compte. Seule l’exécution de la peine pécuniaire prononcée
en 2016 est à même de contribuer de manière suffisante à l’amendement du
prévenu. L’argument de la défense selon lequel il faudrait renoncer à révoquer ce

46
sursis pour ne pas péjorer la situation financière de l’épouse du prévenu et de son
fils est particulièrement mal fondé.
34.7
En conclusion, les conditions de l’art. 46 al. 1 CP sont remplies et le sursis à
l’exécution peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 30.00 accordé au
prévenu par ordonnance pénale du 9 août 2016 est révoqué.
35.
Imputation de la détention avant jugement
35.1
Les 2 jours d’arrestation provisoire subis par A.________ et la détention provisoire
de 55 jours peuvent être imputés à raison de 57 jours sur la peine prononcée
(art. 51 CP).
VII.
Expulsion
36.
Arguments des parties
36.1
La défense a fait valoir qu’il convient de faire usage de la clause de rigueur, car
une expulsion constituerait une ingérence dans la vie privée du prévenu. De l’avis
de la défense, le cas de rigueur est manifeste, en particulier vu la relation du
prévenu avec son fils. S’agissant de la pesée des intérêts, la défense a relevé que
le prévenu n’a plus commis aucune infraction depuis trois ans et que le risque de
récidive est nul ; la menace de l’ordre public n’est ainsi plus réelle ni actuelle. La
défense a en outre souligné que le prévenu est en Suisse depuis 10 ans, qu’il a un
fils qui a le droit d’y résider et qu’il entretient des contacts quotidiens et excellents
avec son fils. Une mesure d’expulsion l’en empêcherait, a fortiori en cas
d’inscription au SIS ; toujours de l’avis de la défense, ce serait inhumain et
contraire aux dispositions internationales. La défense a rappelé que le prévenu,
n’est plus soutenu par le service social et est au bénéfice d’un travail fixe. En cas
d’expulsion, sa famille se retrouverait dans le besoin ou à charge du service social.
L’intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse est évident de l’avis de la défense
et l’intérêt public à l’expulsion n’existe plus et il convient de renoncer à prononcer
son expulsion.
36.2
Quant au Parquet général, il est d’avis qu’il n’y a pas de place pour l’application de
la clause de rigueur en l’espèce. Sous l’angle de la situation personnelle grave, le
Parquet général a souligné que le prévenu est arrivé en Suisse en 2013, soit il n’y
a même pas 10 ans, qu’il a passé la majeure partie de sa vie en Tunisie et qu’il y a
d’ailleurs encore de la famille très proche. Si le prévenu est certes en couple avec
une Suissesse, le Parquet général a relevé que cette relation est tumultueuse,
marquée par la violence et que le couple est toujours judiciairement séparé. Si le
prévenu travaille actuellement à temps partiel et perçoit un salaire mensuel moyen
de CHF 2'500.00, le Parquet général a fait remarquer qu’il a pourtant continué
d’être soutenu par les services sociaux, malgré son emploi, jusqu’en 2021. Le
prévenu a accumulé une dette colossale envers les services sociaux ainsi que
9 actes de défaut de bien. Le Parquet général a souligné le statut précaire du
prévenu du point de vue du droit des étrangers au vu du fait qu’il n’a qu’un permis
B et que cinq condamnations sont déjà inscrites au casier judiciaire. Le prévenu a
commencé à commettre des infractions dès son arrivée en Suisse pratiquement

47
sans interruption jusqu’en 2021. Enfin, le Parquet général a relevé que le prévenu
est en bonne santé et parle la langue de son pays. Partant, il n’y a pas de raisons
qu’il ne puisse pas se réintégrer dans son pays d’origine. Une situation personnelle
grave ne saurait être retenue. En tout état de cause, s’agissant de la
proportionnalité, l’intérêt public à l’expulsion devrait prévaloir de l’avis du Parquet
général.
37.
Principes juridiques
37.1
A.________ étant originaire d'un pays étranger (Tunisie), il convient d'examiner si
son expulsion de Suisse doit être prononcée.
37.2
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions figurant dans la liste, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à
quinze ans. En l'espèce, vu que deux des infractions figurant dans la liste fait l'objet
d'un verdict de culpabilité (tentative de lésions corporelles graves et agression, art.
66a al. 1 let. b CP), une expulsion doit obligatoirement être prononcée.
37.3
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut toutefois exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et
que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Il sied dès lors
d'examiner si des motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont donnés, étant
précisé que ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive.
37.4
S’agissant des critères à examiner pour l’expulsion, le Tribunal fédéral a jugé ce
qui suit (arrêt 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.2 et 3.3) :
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une
situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas
sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (arrêts 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid.
2.2 ; 6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2 ; 6B_209/2018 du 23 novembre 2018 consid. 3.3
destiné à la publication). Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une
norme potestative dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à
l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque
les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (arrêts
6B_1329/2018 précité consid. 2.2 ; 6B_1262/2018 précité consid. 2.2 ; 6B_209/2018 précité consid.
3.3 destiné à la publication).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (première condition
cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP,
le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte
tenu également du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la
jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité.
Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre
juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le
juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion

48
sociale du condamné (cf. arrêts 6B 1329/2018 précité consid. 2.3.1 ; 6B_1117/2018 du 11 janvier
2019 consid. 2.3.1 ; 6B_209/2018 précité consid. 3.3.2 destiné à la publication ; 6B_371/2018 du 21
août 2018 consid. 2.4 et 2.5 et les références citées). En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier
l'art. 8 CEDH (arrêts 6B_1329/2018 précité consid. 2.3.1 ; 6B_1262/2018 précité consid. 2.3.1 ;
6B_1117/2018 précité consid. 2.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art. 8
par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le
Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une
certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple
tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 ; plus récemment arrêts 6B_1329/2018 précité consid.
2.3.2 ; 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.3 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.1).
Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH en matière de "vie familiale" sont avant tout
celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12 ; 135 1143
consid. 1.3.2 p. 146).
38.
Appréciation de la Cour de céans
38.1
Les conditions formelles d’une expulsion obligatoire étant données en l’espèce, il y
a lieu d’examiner s’il convient d’appliquer la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP.
Les éléments suivants peuvent être relevés s’agissant de la réalisation d’une
éventuelle situation personnelle grave en cas d’expulsion du prévenu :
-
A.________ est arrivé en Suisse à l’âge de 22 ans en 2013 (D. 1081).
-
Actuellement âgé de 30 ans, le temps qu’il a passé en Suisse est largement
inférieur à celui passé en Tunisie.
-
Il est en bonne santé physique (D. 1082).
-
Le
casier
judiciaire
de
A.________
est
bien
rempli.
En
effet,
cinq condamnations différentes y figurent, la présente étant sa sixième. Dans la
présente procédure, le prévenu est reconnu coupable d’une quinzaine
infractions, dont une tentative de lésions corporelles graves et plusieurs lésions
corporelles simples.
-
Le prévenu travaille dans le domaine de l’entretien. Il exerce actuellement une
activité lucrative auprès de AH.________ Sàrl où il a un contrat fixe. Il avait
entrepris un apprentissage de poly-mécanicien qu’il a arrêté, car l’école était
trop compliquée pour lui (D. 1081).
-
Il a bénéficié de l’aide sociale à hauteur de CHF 280'204.70 entre le 5 mai 2016
et le 30 avril 2021 (D. 1550), il a pour CHF 24'120.75 d’actes de défaut de
biens et devra assumer des dizaines de milliers de francs de frais liés à la
présente procédure pénale (D. 1532).
-
Contrairement à l’argument de la défense soulevé en contradiction crasse avec
les documents qui lui ont été remis, la dette d’aide sociale du prévenu, de son
épouse et de son fils a augmenté de près de CHF 100'000.00 entre le début de
son activité lucrative en mai 2018 et aujourd’hui, ce qui démontre bien que le

49
prévenu continue – et continuera selon toute vraisemblance - d’être une charge
financière pour la collectivité.
-
Les perspectives d’intégration professionnelle en Suisse d’A.________ sont
équivalentes aux perspectives de réinsertion en Tunisie.
-
Le prévenu parle l’arabe.
-
Il est marié et de nouveau en couple avec Q.________, mais les époux sont
toujours séparés judiciairement.
-
Le prévenu est père d’un enfant, AI.________, de nationalité suisse, issu de
cette union, avec lequel il semble entretenir des contacts réguliers.
-
A.________ entretient des contacts importants avec son pays d’origine, où
réside encore sa mère, qu’il aide d’ailleurs financièrement quand il en a la
possibilité (D. 1082). Il se rend relativement régulièrement en Tunisie et est en
particulier retourné dans son pays natal pour faire circoncire son fils.
-
La situation en Tunisie n’est pas telle que l’exécution de l’expulsion ne pourrait
pas être raisonnablement exigée, le prévenu n’ayant allégué et encore moins
étayé aucun fait qui pourrait entrer en considération dans ce contexte. Le fait
que la protection sociale en Suisse est bien meilleure qu’en Tunisie n’est à cet
égard de toute évidence pas suffisant.
-
Il n’est pas véritablement impliqué dans la vie associative en Suisse et ne
semble pas avoir, de quelque manière que ce soit, tissé des liens
particulièrement intenses avec la Suisse.
38.2
Il convient de préciser que, contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire
suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne
subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la
décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne
pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3).
Cependant, lorsque le parent expulsé a la garde exclusive et l'autorité parentale
sur son enfant, le départ dudit parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de
quitter la Suisse. Dans le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent
entre, dans ce cas, en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité,
comme la liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir
ultérieurement en Suisse. Dans cette hypothèse, la jurisprudence rendue en droit
des étrangers prévoit que dans la pesée des intérêts de l'art. 8 § 2 CEDH, seule
une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter
sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse (cf. ATF 140 I 145
consid. 3.3 ; 135 I 153 consid. 2.2.2 ; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral
2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.4.2 et 6B_379/2021 du 30 juin 2021
consid. 2.2.3).
38.3
En l'espèce, si l'expulsion du prévenu serait délicate pour son fils, la situation du
prévenu diffère cependant des situations visées par la jurisprudence citée supra.
En effet, si l’enfant du prévenu est titulaire de la nationalité suisse, il ressort du
dossier que le prévenu n’a pas sur lui l’autorité parentale et la garde exclusives.
Dans ces conditions, le départ du prévenu n'entraînerait pas ipso facto le départ de

50
l’enfant, de sorte que la mesure n'entrerait pas en conflit avec les droits que ce
dernier peut tirer de sa nationalité suisse. En outre, en cas d'expulsion, des
contacts resteraient possibles entre le prévenu et son fils par le biais de moyens de
communication modernes et rien n'empêchera celui-ci de lui rendre visite en
Tunisie. L'expulsion portera certes une atteinte aux relations entre le prévenu et
son fils, mais elle ne l'empêchera pas d'entretenir un contact avec celui-ci, étant
relevé que la mesure reste d'une durée limitée.
38.4
Eu égard à ce qui précède, la Cour parvient à la conclusion très claire qu’un renvoi
de Suisse de A.________ ne le mettrait pas dans une situation personnelle grave
au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au vu des éléments exposés ci-
dessus (cf. ch. 38.1), il ne s’agit pas d’un cas où le prévenu expulsé devrait être
considéré comme catapulté dans un pays qui lui est entièrement inconnu et avec
lequel il n’a aucun lien. Il est au contraire évident qu’aucun obstacle insurmontable
ne s’oppose à une insertion personnelle et professionnelle du prévenu en Tunisie.
Au vu de tous les éléments exposés ci-dessus, le fait que les membres principaux
de sa famille vivent en Suisse ne change rien à ce constat. La relation avec son
épouse de presque 20 ans plus âgée que lui ponctuée de multiples menaces,
lésions corporelles et voies de fait n’est pas un exemple de stabilité. En outre, la
Cour relève que l’unité de sa famille ne serait pas mise en danger par son renvoi
de Suisse, étant donné qu’il pourrait être raisonnablement exigé de sa compagne
qui n’a aucune activité lucrative et de son enfant encore jeune qu’ils partent avec
lui. Une ingérence dans sa vie familiale au sens de l’art. 8 § 1 CEDH n’est pas
donnée, également au regard des éléments figurant au chiffre qui suit, lesquels
doivent être pris en compte dans le cadre de la pesée des intérêts de l'art. 8 § 2
CEDH, mentionnée ci-dessus. Le Pacte ONU II ainsi que la Convention sur les
droits de l’enfant, invoqués sans aucune précision par la défense, ne modifient en
rien cette conclusion.
38.5
A titre superfétatoire, la 2e Chambre pénale constate que l’intérêt public à
l’expulsion du prévenu primerait de toute manière l’intérêt de ce dernier à demeurer
en Suisse. En effet, le prévenu a commis un nombre impressionnant d’infractions
s’en prenant à l’intégrité physique, à la vie et à la liberté de plusieurs personnes. Il
a ainsi démontré ne pas hésiter à faire preuve d’une grande violence, ne montrant
aucun égard pour autrui, s’attaquant même à des tiers inconnus pour des motifs
d’une futilité crasse. La thérapie contre la violence suivie par le prévenu n’a de
toute évidence pas abouti. En outre, par l’infraction de faux dans les titres
commise, le prévenu a démontré de manière évidente qu’il n’est absolument pas
prêt à jouer le jeu d’un Etat de droit et qu’il n’hésite pas à se comporter de manière
déloyale pour faire primer ses intérêts personnels, même au détriment de tiers. Au
surplus, on rappellera que les infractions commises au préjudice de Q.________
constituent une récidive et que trois autres condamnations fermes figurent déjà au
casier judiciaire du prévenu, en plus des deux condamnations avec sursis. Il est au
surplus constaté que la présente condamnation est bien plus grave que les
précédentes. L’absence de nouvelle condamnation pour des infractions graves
dans l’intervalle ne pèse pas lourd au vu du parcours criminel du prévenu et de son
absence crasse de toute prise de conscience. Enfin, on rappellera qu’un pronostic

51
défavorable a été posé à l’égard du prévenu dans le cadre de la présente
procédure, et qu’il devra purger sa peine.
38.6
Les conditions de l’expulsion étant en l’espèce réunies et aucun élément n’y faisant
obstacle, il convient de prononcer l’expulsion de A.________.
39.
Durée de l'expulsion
39.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité. L’art. 66a al. 1
CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 15 ans. S’agissant des critères à
prendre en compte, ni la législation ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne les
déterminent. La durée de l’expulsion doit être fixée notamment en tenant compte
de la durée de la peine prononcée, de la culpabilité du prévenu, des biens
juridiques auxquels il a porté atteinte, du risque de récidive et de la mise en danger
de la sécurité publique (cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne
SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25).
39.2
En l'espèce, la première instance a fixé de manière clémente la durée de
l’expulsion à 6 ans. L’interdiction de la reformatio in peius empêche la Cour de
revoir ce point en prononçant une expulsion plus longue, laquelle aurait été
cependant justifiée.
39.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VIII.
Action civile
40.
En théorie
40.1
Les éléments théoriques relatifs à l’action civile adhésive, à l’indemnité pour
dommages-intérêts ainsi qu’à celle pour tort moral et aux intérêts sont exposés
dans les considérants de première instance auxquels il est renvoyé (D. 1338-
1339).
41.
Arguments de la défense
41.1
La défense n’a pas véritablement motivé ce point autrement que par l’acquittement
prononcé en première instance. La défense est en effet d’avis qu’au vu de cet
acquittement, l’action civile concernant les dommages à la propriété doit être
rejetée et non renvoyée au sens de l’art. 126 al. 2 let. d CPP.
42.
Appréciation de la Cour de céans
42.1
En l’espèce, la première instance a prononcé l’acquittement du prévenu pour la
prévention de dommages à la propriété uniquement en vertu du principe in dubio
pro reo. Il s’ensuit que c’est à juste titre que la première instance n’a pas rejeté
l’action civile, l’hypothèse de l’art. 126 al. 2 let. d CPP étant manifestement donnée
en l’espèce. Il convient de confirmer ce point.

52
IX.
Frais
43.
Règles applicables
43.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1340).
43.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014
consid. 3.3).
44.
Première instance
44.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 28'608.30
(honoraires de la défense d’office non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel,
ces frais sont mis à la charge du prévenu. L’intégralité des faits ont fait l’objet d’un
verdict de culpabilité.
45.
Deuxième instance
45.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'000.00 en vertu
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent
l’émolument de CHF 600.00 pour la participation du Parquet général à la procédure
d’appel (art. 21 let. a DFP).
45.2
Vu que le prévenu succombe sur pratiquement tous les points attaqués (verdicts de
culpabilité, mesure de la peine, expulsion, action civile), il doit supporter 90 % des
frais de la procédure, Vu la non-entrée en matière sur l’appel joint du Parquet
général, qu’une condamnation pour agression a été rendue en lieu et place d’une
condamnation pour tentative de lésion corporelle grave et que des voies de fait ont
été retenues au lieu d’une mise en danger de la vie d’autrui, 10% des frais sont mis
à la charge du canton de Berne.
X.
Indemnité en faveur d’A.________
46.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
46.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en
première et en seconde instance, qu’il est défendu d’office et condamné à une
peine qui dépasse très largement la détention provisoire subie. La rémunération du
mandat d'office de Me B.________ sera réglée ci-après (ch. XI).

53
XI.
Rémunération du mandataire d'office
47.
Règles applicables et jurisprudence
47.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération,
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
47.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA).
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
47.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA.
47.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la
décision est entrée en force.
48.
Première instance
48.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en
cas d’erreur de calcul manifeste.

54
48.1
En l’espèce, il n’y a pas lieu de modifier la rémunération des mandataires d’office et
les obligations de remboursement telles que fixées par la première instance. Il est
renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
49.
Deuxième instance
49.1
Me B.________ a remis sa note d’honoraires pour la présente procédure d’appel le
13 avril 2022, d’un total de CHF 5'817.50, pour son activité de défenseur d’office,
ce qui représente une durée de 24 heures et 50 minutes.
49.2
Cette note d’honoraire est trop élevée et il convient d’y apporter les corrections
nécessaires en adaptant tout d’abord la durée de l’audience qui a représenté
finalement 3 heures 30 et en supprimant le poste relatif à la lecture du jugement.
En outre, Me B.________ a facturé 2 heures et 15 minutes de contacts avec le
client, ce qui est exagéré. Une heure sera dédommagée à ce titre. Les 21 et
22 mars 2022, l’avocat précité a facturé 1 heure et 15 minutes de recherches
juridiques ; on cherche en vain dans le dossier ce qui pourrait justifier des
recherches à ces dates. Il convient dès lors de supprimer ces postes. Enfin,
Me B.________ a facturé 9 heures pour la préparation de l’audience des débats,
alors qu’il a été indemnisé de plus de 125 heures en première instance, ce qui
signifie qu’il était censé connaître le dossier de manière plus qu’approfondie. Ainsi,
la Cour admet 6 heures au titre de préparation à l’audience. Au vu de ce qui
précède et globalement, la Cour considère que 17 heures suffisent pour indemniser
de manière équitable le travail nécessaire à la défense des intérêts de A.________.
Il est renvoyé au tableau du présent dispositif pour les détails.
49.3
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3,
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.
XII.
Ordonnances
50.
Inscription au SIS
50.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du Règlement
(CE) no 1987/2006 du parlement européen et du conseil de l’union européenne du
20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système
d'information Schengen de deuxième génération (Règlement SIS II). En vertu de
l’article 21 susmentionné, l’inscription n’est ordonnée que si le cas est
suffisamment approprié, pertinent et important. Cette disposition fait référence au

55
principe de proportionnalité. L’art. 24 précité dispose que l’inscription est ordonnée
lorsqu’est prononcée l’expulsion d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de la
menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou pour la sécurité nationale que
la présence de celui-ci constitue sur le territoire d'un État membre ; tel peut être
notamment le cas lorsque ledit ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans
un État membre pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au
moins un an (à ce propos, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars
2021 consid. 4.6). Cette menace est admise sans grandes exigences (à ce propos,
cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.7.2 et 4.7.4-
5). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée et son mode d’exécution ne
sont pas déterminants. Sont bien plus significatifs la nature et la fréquence des
infractions, les circonstances concrètes ainsi que le comportement global de
l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021 consid. 4.7.6
et 4.8).
50.2
En l’espèce, le prévenu, qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des
citoyens de l’Union. Il dispose manifestement d’un certain réseau en Tunisie. La
peine encourue est clairement supérieure à un an de peine privative de liberté (le
prévenu ayant d’ailleurs été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois).
Il n’a pas fait valoir qu’une inscription de son expulsion au SIS lui occasionnerait un
préjudice particulier, même s’il a indiqué à l’audience des débats en appel qu’il
n’aurait alors pas la possibilité de s’établir dans un pays proche de la Suisse pour
être à proximité de son fils. Au surplus, il est constaté qu’il représente
concrètement un danger conséquent pour l’ordre et la sécurité publics, en
particulier par la nature et la fréquence des infractions commises, par la gravité de
la faute, par ses antécédents judiciaires et par le pronostic défavorable posé à son
égard. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe de
proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée.
51.
Objets séquestrés
51.1
Le sort de l’objet séquestré n’a pas été remis en cause en appel et est donc entré
en force.
52.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
52.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur
la personne de A.________, répertoriés sous les PCN W.________, X.________ et
Y.________, se fera selon la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de
profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes
inconnues ou disparues (Loi sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de
l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques (RS 361.3).
52.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
53.
Communications
53.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit

56
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il
s’agit en l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population en vertu de
l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi
fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Cette communication se justifie
également en vue de l’exécution de l’expulsion prononcée ainsi que de son
inscription au SIS (art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution judiciaire [OEJ ; RSB
341.11]).

57
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 juin 2021 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant des préventions de/d’ :
1.1.
diffamation, infraction prétendument commise le 11 juin 2019, au préjudice de
Q.________, en raison du retrait de plainte (ch. 4 AA2) ;
1.2.
violation de domicile, infraction prétendument commise le 3 avril 2020, 2503
Bienne, au domicile de Q.________, au préjudice de cette dernière, en raison
du retrait de plainte (ch. 5 AA2) ;
1.3.
injure, infraction prétendument commise le 23 octobre 2019 vers
02:40 heures, à la rue R.________, 2503 Bienne, au préjudice de l’agent de
police V.________, en raison du retrait de plainte (ch. 8.1 AA2) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de
la procédure ;
II.
1.
libéré A.________, de la prévention de dommages à la propriété, infraction
prétendument commise le 16 janvier 2019 à environ 2:20 heures à la Rue
R.________ à Bienne (ch. 5 AA1) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de
la procédure ;
III.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples et voies de fait, infractions commises le 2 mars 2019
vers 2:50 heures à la Rue Centrale 79 à Bienne, dans et à l’extérieur de
l’établissement public I.________, au préjudice de H.________ (ch. 2 AA1) ;
2.
faux dans les titres, infraction commise le 28 février 2020, par le fait d’avoir falsifié
deux extraits du registre des poursuites établis à son nom (ch. 6 AA2) ;

58
IV.
sur le plan civil :
1.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demandeur
au pénal et au civil H.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact
de ses conclusions civiles ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
V.
ordonné :
la confiscation de l’objet dangereux (un pieu rond en bois [tuteur d’1m80] avec traces de
peinture et vis à bois) pour destruction (art. 69 CP) et sa transmission à cette fin à la
Police cantonale bernoise ;
B.
pour le surplus
I.
n’entre pas en matière sur l’appel joint du Parquet général ;
II.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 8 septembre 2018,
vers 4:00 heures, à la Rue de l’Argent à Bienne, à proximité de I.________, au
préjudice de AB.________ K.________ (ch. 1 AA1 partiellement) ;
2.
agression, infraction commise le 8 septembre 2018, vers 4:00 heures, à la Rue de
l’Argent à Bienne, à proximité de I.________, avec la participation de J.________
J.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice L.________ (ch. 1 AA1
partiellement) ;
3.
lésions corporelles simples, infraction commise le 10 juin 2019 à la Rue
R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________ (ch. 3 AA1) ;
4.
menaces, infraction commise le 10 juin 2019 à la Rue R.________, 2503 Bienne, au
domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________ (ch. 3 AA1) ;
5.
menaces, infraction commise au mois de mai 2019 à la Rue R.________, 2503
Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse Q.________ (ch. 4 AA1) ;
6.
voies de fait réitérées,

59
6.1.
infraction commise à une date indéterminée du mois de mars 2019, à la Rue
R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________ (ch. 1.1 AA2) ;
6.2.
infraction commise le 3 avril 2020, 2503 Bienne, au domicile de son épouse
Q.________, au préjudice de cette dernière (ch. 1.2 AA2) ;
6.3.
infraction commise au mois de mai 2019, vraisemblablement le 14 mai 2019, à
la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son
épouse Q.________ (ch. 2.1 AA2) ;
7.
lésions corporelles simples, infraction commise au mois d’août 2019, à la Rue
R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal, au préjudice de son épouse
Q.________ (ch. 2.2 AA2) ;
8.
contrainte, infraction commise à réitérées reprises entre le mois d’avril 2019 et le
mois de novembre 2019, à la Rue R.________, 2503 Bienne, au domicile conjugal,
au préjudice de son épouse Q.________ (ch. 3 AA2) ;
9.
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction
commise le 23 octobre 2019 vers 2:40 heures, à la rue R.________, 2503 Bienne,
au préjudice des agents de police V.________ et G.________ (ch. 7 AA2) ;
10.
injure, infraction commise le 23 octobre 2019 vers 2:40 heures, à la rue
R.________, 2503 Bienne, au préjudice de l’agent de police G.________ (ch. 8.2
AA2) ;
partant, et en application des art.
34, 40, 46 al. 1, 47, 49, 51, 106, 122 en lien avec 22, 123 ch. 1 et 2, 126 al. 1 et 2 let. b,
134, 177 al. 1, 180 al. 2 let. a, 181, 251, 285 ch. 1 CP
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
III.
révoque le sursis à l’exécution de la peine de 150 jours-amende à CHF 30.00, accordé à
A.________ par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-Seeland du 9 août
2016 ;
IV.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire de 55 jours et les placements en arrestation provisoire de
2 jours sont imputés à raison de 57 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;

60
2.
à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 4'800.00, en tant que peine d’ensemble au sens de l’art. 46 al. 1, comprenant la
peine dont le sursis a été révoqué ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que peine
complémentaire à celle prononcée par jugement du Ministère public régional Jura
bernois-Seeland du 21 juin 2021 ;
V.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 6 ans ; la peine
privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion ;
VI.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 28'608.30 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 4'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise)
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'600.00, à la charge de
A.________ ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 400.00, à la charge du canton de
Berne ;
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
3.1.
pour la première instance :

61
Tarif
Temps de travail à rémunérer
125.12
200.00 CHF 25 024.00
CHF
1 575.00
CHF
1 534.00
TVA
7.7%
de CHF 28 133.00 CHF
2 166.25
CHF 30 299.25
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 30 299.25
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 33 782.40
CHF
1 575.00
CHF
1 534.00
TVA
7.7%
de CHF 36 891.40 CHF
2 840.65
Total
CHF 39 732.05
la rémunération par le canton
CHF
9 432.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
9 432.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
3.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.00
200.00 CHF
3 400.00
CHF
150.00
CHF
285.00
TVA
7.7%
de CHF
3 835.00 CHF
295.30
CHF
4 130.30
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
3 717.25
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
413.05
CHF
6 704.90
CHF
150.00
CHF
285.00
TVA
7.7%
de CHF
7 139.90 CHF
549.75
Total
CHF
7 689.65
la rémunération par le canton
CHF
3 559.35
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
3 203.40
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser,
pour les deux instances, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée
pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence entre cette
rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

62
VII.
sur le plan civil, renvoie les parties plaignantes demanderesses (au pénal et) au civil
C.________, F.________, E.________ et D.________ à agir par la voie civile, vu
l'acquittement in dubio du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour
juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;
VIII.
ordonne :
1.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et
de séjour) ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur
la personne de A.________, répertoriés sous les PCN W.________, X.________ et
Y.________, 20 ans après l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant
approbation à ce sujet (art. 16 al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17
al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques
biométriques).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________ (dispositif en extrait uniquement)
-
à D.________ (dispositif en extrait uniquement)
-
à E.________ (dispositif en extrait uniquement)
-
à F.________ SA (dispositif en extrait uniquement)
-
à H.________ (dispositif en extrait uniquement)
-
à G.________ (dispositif en extrait uniquement)
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la
décision de l’instance de recours
-
au Ministère public Jura bernois-Seeland (BJS 16 4821)
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, pour information et
avec la mention que s’agissant de la peine et de l’expulsion prononcées, le caractère
exécutoire du jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif

63
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, dans les 10 jours
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force ainsi qu’avec un exemplaire
du jugement avec anonymisation personnalisée
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 13 avril 2022
(Expédition le 28 avril 2022)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7,
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).

64
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s