be_zivilstraf · BK 2023 219 · 2023-02-04 · fr

prolongation de la détention provisoire, procédure pénale pour vols et tentatives de vol, en bande et éventuellement par métier | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 23 219
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 7 juin 2023
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Horisberger
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
2740 Moutier 1
Objet
prolongation de la détention provisoire
procédure pénale pour vols et tentatives de vol, en bande et 
éventuellement par métier
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 9 mai 2023 (ARR 23 177)


2
Considérants:
I.
En procédure 
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de vols 
et tentatives de vol, en bande et éventuellement par métier. 
2.
Le prévenu a été placé en détention provisoire pour une durée de trois mois par 
décision du 4 février 2023 du Tribunal régional des mesures de contraintes Jura 
bernois-Seeland (ci-après : TMC), pour risques de fuite et de collusion. 
3.
Le 24 avril 2023, le Ministère public a requis une prolongation de la détention 
provisoire pour une durée de trois mois. Par décision du 9 mai 2023, le TMC a 
admis la demande du Ministère public et prolongé la détention provisoire de 
A.________ jusqu’au 30 juillet 2023, retenant un risque de fuite. 
4.
Par courrier daté du 15 mai 2023 adressé au TMC, remis à la poste le 17 mai 
2023, le prévenu a recouru contre la décision précitée, sans l’assistance de son 
défenseur d’office. Il n’a pas pris de conclusions formelles et n’a pas motivé son 
recours, mais a contesté en substance la prolongation de sa détention. 
5.
Le 22 mai 2023, le TMC a transmis le recours en question à la Chambre de recours 
pénale de la Cour suprême du canton de Berne comme objet de sa compétence. 
Le Président de la Chambre de recours pénale (ci-après : le Président) a 
directement transmis le courrier du 15 mai 2023 du prévenu à son défenseur 
d’office afin qu’il indique si le courrier de son client devait être traité comme un 
recours. 
6.
Par courrier du 30 mai 2023, reçu le 31 mai 2023, Me B.________, pour 
A.________, a indiqué que le courrier de son client du 15 mai 2023 devait être 
considéré comme un recours. Il a également brièvement motivé celui-ci et pris les 
conclusions suivantes : 
1. Admettre le recours. Partant : 
2. Annuler la décision du 9 mai 2023 rendue par la Présidente du Tribunal régional des 
mesures de contraintes Jura bernois-Seeland (procédure ARR 23 177) et partant rejeter la 
demande de prolongation du Ministère public du Jura bernois-Seeland du 24 avril 2023. 
3. Ordonner la libération immédiate de Monsieur A.________. 
4. Subsidiairement : ordonner la prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une 
durée maximale d’un mois. 
5. Mettre les frais de première et de deuxième instance à la charge de l’Etat. 
6. Joindre au fond les honoraires du mandataire d’office soussigné. 
7. Avec suite de frais judiciaires et dépens. 


3
7.
Par ordonnance du 31 mai 2023, le Président a ouvert une procédure de recours et 
imparti un délai de 5 jours au Parquet général ainsi qu’au TMC pour prendre 
position. 
8.
Par courrier du 1er juin 2023 (reçu le 2 juin 2023), le TMC a renoncé à prendre 
position.
9.
En date du 1er juin 2023 (reçu le 2 juin 2023), le Parquet général a délégué la 
compétence de prendre position au Ministère public qui, par courrier daté du 2 juin 
2023, parvenu à la Chambre de recours pénale le 5 juin 2023, s’est déterminé sur 
le recours.
10.
Par ordonnance du 5 juin 2023, le Président a pris et donné acte de la prise de 
position du Ministère public datée du 2 juin 2023, ainsi que de la renonciation du 
TMC à prendre position. Il a été renoncé à un second échange d’écritures avec la 
mention que d’éventuelles remarques étaient à déposer dans un délai de 5 jours 
dès réception de ladite ordonnance. 
II.
Arguments des parties 
11.
Dans sa décision, le TMC a en substance considéré que le prévenu a reconnu 
avoir commis plusieurs vols, qu’il apparaît sur différentes images de 
vidéosurveillance et qu’il est clairement impliqué par les déclarations de ses deux 
co-prévenus, de sorte que la condition relative à l’existence de grave soupçons est 
remplie en l’espèce. Le TMC a ensuite retenu un risque de fuite, dès lors que le 
prévenu est roumain et qu’il n’a aucun lien de famille ou professionnel avec la 
Suisse. Il apparaît ainsi aux yeux du TMC évident que le prévenu quittera la Suisse 
s’il venait à être libéré afin de se soustraire à la procédure pénale ouverte à son 
encontre. S’agissant du risque de collusion, le TMC a indiqué que la réalisation de 
ce risque peut se poser, mais que cette question peut rester ouverte étant donné 
que le risque de fuite est réalisé. Enfin, le TMC a estimé que le maintien en 
détention du prévenu pour une nouvelle période de trois mois est proportionné, 
étant donné que certaines mesures d’investigations et de finalisation de l’instruction 
nécessaires, comme la rédaction des rapports détaillés de police ou encore 
l’audition finale du prévenu doivent encore être effectués. Le TMC a également 
précisé que les infractions de vol en bande et par métier semblent trouver 
application en l’espèce, et que le vol en bande prévoit une peine privative de liberté 
de six mois à titre de peine plancher (art. 139 al. 2 CP). 
12.
Le prévenu indique simplement vouloir faire recours à l’encontre de la décision 
attaquée, sans toutefois exposer les raisons pour lesquelles il la conteste. Le 
défenseur d’office du prévenu a, postérieurement au délai de recours, complété la 
motivation de celui-ci et indiqué que le risque de fuite était contesté et que le 
principe de la proportionnalité n’était pas respecté. Il a notamment expliqué qu’il n’y 
avait aucun risque de fuite concret en l’occurrence, dès lors que le prévenu a 
pleinement collaboré dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre 
et qu’il n’a pas manifesté la volonté de fuir. Il a enfin estimé qu’une prolongation 
d’un mois serait amplement suffisante au regard des derniers actes d’instruction 


4
qui doivent encore être réalisés. 
13.
Dans sa prise de position du 2 juin 2023, le Ministère public demande en 
substance à ce que la décision du TMC soit entièrement confirmée. Il rappelle que 
le risque de fuite est évident dans le cas d’espèce, puisqu’il est question d’un 
citoyen étranger qui n’a aucun lien personnel et professionnel dans notre pays, et 
dans lequel il n’a séjourné que pour s’adonner à des infractions. Le Ministère public 
est donc d’avis que le risque de fuite est concret dans le cas d’espèce, dès lors 
qu’il est évident pour lui que le prévenu retournerait dans son pays ou entrerait 
dans la clandestinité s’il venait à être libéré, au vu du risque de condamnation 
pesant à son encontre et du fait qu’il sera confronté à la perspective d’une 
expulsion obligatoire. S’agissant de la proportionnalité de la prolongation de la 
détention, le Ministère public précise ensuite que la rédaction du rapport final est 
en cours de rédaction par la police, étant souligné qu’elle travaille de manière 
prioritaire sur ce dossier. Les auditions du prévenu et de ses co-prévenus ont été 
agendées au plus près possible, et il faudra ensuite encore rédiger la mise en 
accusation et finaliser le dossier. Finalement, il faut s’attendre, selon le Ministère 
public, à ce qu’une peine supérieure aux minima de sanctions prévus par la loi soit 
prononcée dans le cas d’espèce. Ainsi, de l’avis du Ministère public, une 
prolongation de la détention pour une durée de trois mois est proportionnée. 
III.
En droit 
14.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire.
Aux termes de l’art. 396 al. 1 CPP, le recours doit être motivé. En l’occurrence, le 
courrier daté du 15 mai 2023 rédigé par le prévenu ne contient aucune motivation. 
En particulier, il n’a nullement indiqué les points de la décision qu’il attaque ni les 
motifs qui commanderaient une autre décision (cf. art. 385 al. 1 CPP). Selon 
l’art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas aux exigences de motivation et 
forme, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un 
bref délai. En l’occurrence, le 30 mai 2023, soit postérieurement au délai de 
recours, le défenseur d’office du prévenu a brièvement complété le recours de son 
client, notamment sous l’angle de la motivation de celui-ci. Au vu de l’objet de la 
procédure et du fait que le prévenu n’a pas de connaissances juridiques, il convient 
exceptionnellement de ne pas faire preuve de formalisme excessif sur ce point. 
Pour le reste, le prévenu est directement atteint dans ses droits par la décision du 
TMC et est donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en 
matière sur le recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 
al. 1 CPP).
15.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 25 mars 
2015 consid. 3 ; ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015 consid. 3.1), une mesure de 
détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux 
art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 


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art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à 
un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 
3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les 
besoins de l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de réitération ou de 
passage à l’acte.
16.
Forts soupçons
16.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention 
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des 
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2). Il n’appartient pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ainsi que le 
fera le juge du fond (ATF 143 130 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1). 
16.2
L’action publique a été ouverte contre le prévenu pour vols et tentatives de vol, en 
bande et éventuellement par métier. 
16.3
En l’espèce, la défense ne conteste pas la réalisation de cette condition préalable 
dans son complément de recours et le prévenu est passé aux aveux. En tout état 
de cause, il ressort du dossier que les indices de culpabilité sont suffisamment 
sérieux pour justifier un maintien du recourant en détention provisoire. Les 
circonstances aggravantes de la bande et éventuellement du métier apparaissent 
prima facie cognitio également remplies. Dès lors, la condition de l’existence de 
sérieux soupçons de culpabilité à l’égard du recourant est donnée. 
17.
Risque de fuite 
17.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_155/2017 
du 16 mai 2017), le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit 
s'analyser en fonction de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, 
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à 
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais 
également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a). Un danger purement abstrait 
qu’une personne tente de se soustraire à une procédure ou à d’éventuelles 
sanctions ne suffit pas. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la 
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger 
de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé 
(ATF 125 I 60 consid. 3a, 117 Ia 69 consid. 4a, 108 Ia 64 consid. 3). Il en va de 


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même d’une éventuelle expulsion par la police des étrangers, qui peut constituer 
un indice du risque de fuite (ALEXIS SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, 2011, no 12 ad art. 221 CPP). Afin d'éviter d'empiéter sur 
les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas 
compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un 
sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.1) ou d'une libération 
conditionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 3.2). 
17.2
En l’occurrence, il sied de constater que le prévenu est originaire de Roumanie et 
qu’il n’a absolument aucune attache avec la Suisse. Il a indiqué vouloir retourner 
en Roumanie (audition en arrestation du 2 février 2023, L. 288), et le fait qu’il soit 
passé aux aveux ne peut pas être considéré comme un élément plaidant en faveur 
de sa bonne foi à demeurer en Suisse, dès lors que le risque de condamnation est 
au contraire encore renforcé. Dans ces circonstances, il apparaît évident qu’en cas 
de libération, le prévenu quittera la Suisse. Il n’a en effet aucun titre de séjour 
valable et aucun lieu dans lequel il pourrait séjourner jusqu’à sa condamnation. Il a 
au contraire un intérêt à se soustraire à la justice suisse, respectivement à 
retourner auprès de ses proches. L’existence d’un risque de fuite doit donc être 
retenu. 
18.
Risque de collusion 
18.1
La défense soutient brièvement que ce risque n’est pas donné. En l’occurrence, il 
n’y a pas lieu de s’attarder sur ce point, dès lors que l’instance précédente a laissé 
la question ouverte à cet égard et qu’un risque de fuite doit dans tous les cas être 
retenu. 
19.
Proportionnalité et mesures de substitution
19.1
Conformément à l'art. 31 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse (Cst.; RS 101) et à l'art. 5 al. 3 CEDH, toute personne qui est mise en 
détention préventive a le droit d’être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui 
prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d’être jugée 
dans un délai raisonnable. Une période de détention excessive constitue une 
restriction disproportionnée de ce droit fondamental. C'est le cas si la durée de la 
détention dure plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible 
(cf. art. 212 al. 3 CPP). Lors de l'examen de la proportionnalité de la durée de la 
détention, il faut notamment tenir compte de la gravité des infractions faisant l'objet 
de l’instruction. Le juge ne peut prolonger la durée de la détention avant jugement 
qu'aussi longtemps qu'elle ne se rapproche pas trop de celle de la peine privative 
de liberté prévisible (en cas de condamnation définitive) (ATF 145 IV 179 
consid. 3.1 traduit au JdT 2020 IV 3, 143 IV 168 consid. 5.1, ATF 139 IV 270 
consid. 3.1). Au moment de déterminer si la durée de la détention avant jugement 
est excessive, il n’y a en principe pas lieu de prendre en considération le fait que la 
peine privative de liberté à laquelle l’on doit s’attendre puisse être assortie ou non 
du sursis ou la possibilité d’une libération conditionnelle de l’exécution de la peine 
(ATF 145 IV 179 consid. 3.4 traduit au JdT 2020 IV 3, ATF 143 IV 168 consid. 5.1, 
ATF 143 IV 160 consid. 4.2, ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Il n’appartient en principe 
pas au juge de la détention de faire un tel pronostic (ATF 143 IV 160 consid. 4.2). 


7
19.2
En outre, conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il 
convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 
al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de 
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence 
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de 
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de 
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
19.3
En l’espèce, le prévenu est accusé de plusieurs vols et tentatives de vols, ainsi que 
d’avoir agi de concert avec deux autres personnes. Il apparaît ainsi qu’il a agi en 
bande et éventuellement par métier. Or, l’infraction de vol en bande prévoit une 
peine privative de liberté de six mois à titre de peine plancher (art. 139 al. 2 CP). 
Au vu des divers éléments du dossier, on peut s’attendre à ce qu’une peine au 
moins légèrement supérieure à la peine plancher de six mois soit prononcée à 
l’encontre du prévenu. En effet, il semblerait qu’il soit venu en Suisse 
exclusivement aux fins d’y commettre des infractions. Par ailleurs, en sus de 
l’aggravante de la bande, celle du métier pourrait également entrer en ligne de 
compte dans le cas d’espèce. Par ailleurs, l’audition finale du prévenu ainsi que 
celles des co-prévenus formant tous ensemble une potentielle bande ont été fixées 
à la fin du mois de juin 2023. Les rapports finaux doivent encore être finalisés par 
la police d’ici-là, et le Ministère public devra ensuite clôturer l’instruction en 
impartissant un délai au prévenu conformément à l’art. 318 CPP, ainsi que rédiger 
l’acte d’accusation et finaliser le dossier. Sur le vu de tout ce qui précède, une 
prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois reste 
proportionnée en l’occurrence. 
19.4
Aucune mesure de substitution ne serait en l’état à même d’empêcher le risque de 
fuite du prévenu. La défense n’a d’ailleurs proposé aucune mesure de substitution 
qui pourrait pallier à ce risque, et la Chambre de céans n’en discerne à ce stade 
aucun. 
20.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.


8
IV.
Frais et indemnité 
21.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
22.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 
al. 2 CPP.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois (par courrier recommandé)
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 
D.________ (avec le dossier – par colis recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 7 juin 2023
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri
e.r. Greffière Rubin-Fügi
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 23 198).