be_zivilstraf · BK 2019 539 · 2019-12-19 · fr

20200107_155749_ANOM.docx | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 19 539
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 13 janvier 2020
Composition
Juges d’appel Schnell (Présidente), J. Bähler et Falkner
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
C.________
intimé
Objet
demande de mise en liberté
procédure pénale pour brigandage qualifié
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 19 décembre 2019 (ARR 
2019 468)


2
Considérants:
1.
1.1
Le 16 décembre 2019, une instruction a été ouverte contre A.________ pour 
brigandage qualifié commis le 15 décembre 2019 dans une station-service à 
Bienne en emportant CHF 750.00. Le prévenu est par ailleurs accusé d’avoir volé 
un sac à dos qui contenait un porte-monnaie de service avec environ CHF 750.00 
ainsi qu’un téléphone portable à D.________ le 5 décembre 2019 devant un salon 
de coiffure à X.________
1.2
Le 17 décembre 2019, le Ministère public, Région Jura bernois-Seeland (ci-après : 
Ministère public) a demandé la mise en détention provisoire de A.________ pour 
une durée de trois mois.
1.3
Par décision du 19 décembre 2019, le Tribunal régional des mesures de contrainte 
Jura bernois-Seeland (ci-après : TMC) a ordonné le placement de A.________ 
jusqu’au 14 mars 2020 pour risque de récidive. 
Le TMC relève que selon le Ministère public, les graves soupçons existants à 
l’égard du prévenu s’agissant du brigandage sont évidents, ce dernier ayant admis 
les faits. S’agissant du vol à X.________, de forts soupçons à l’égard du prévenu 
existent également, le porte-monnaie et le téléphone ayant été retrouvés chez lui. 
La défense ne conteste du reste pas l’existence de soupçons graves à l’égard du 
prévenu.
Le TMC en conclut qu’il existe effectivement de forts soupçons que le prévenu se 
soit livré auxdits faits.
S’agissant du risque de récidive, le TMC a constaté que le prévenu a tendance à 
commettre des infractions lorsqu’il est confronté à des difficultés financières et qu’il 
a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, et ce, malgré le fait qu’il bénéficiait 
d’une certaine stabilité au moment des faits qui lui sont reprochés dans la présente 
procédure. Le TMC relève que le prévenu n’a pas agi sous l’influence directe de 
l’alcool mais qu’il avait, bien plus, planifié son délit de longue date. Contrairement à 
ce qu’affirme la défense, le TMC considère que le prévenu disposait d’autres 
options pour faire face à ses problèmes financiers, par exemple en demandant de 
l’aide à son assistant de probation ou une avance de salaire à son employeur, ce 
qu’il a du reste admis lui-même devant le Ministère public lors de son audition du 
16 décembre 2019. Or, malgré le soutien et la structure dont il bénéficiait par le 
biais de son assistant de probation et sa place d’apprentissage, le prévenu a 
préféré commettre un nouveau délit, et ce alors qu’il était en liberté conditionnelle. 
Le prévenu y pensait depuis quelques semaines, ainsi que cela ressort de son 
audition déléguée du 15 décembre 2019, et était conscient des risques qu’il 
encourait en procédant ainsi : « j’ai vu que depuis quelques semaines, il y a pas 
mal de braquages alors […] je me suis dit pourquoi pas essayer, en sachant qu'il y 
a des risques » (cf. procès-verbal, l. 61-62). Partant, le TMC s’est rallié au 
Ministère public et a admis que le risque de récidive devait être admis en l’espèce.
En ce qui concerne le principe de proportionnalité, le TMC relève qu’il ne fait pas 
de doute qu’une durée de détention provisoire de trois mois serait proportionnée au 


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vu de la peine encourue par le prévenu pour les faits qui lui sont reprochés. La 
question de savoir si les faits ne tombent pas sous le coup du brigandage qualifié 
parce que l’arme utilisée par le prévenu a été achetée dans une brocante, ainsi que 
le soutient la défense, relève de la qualification juridique des faits, dont 
l’établissement est encore en cours, et qui incombe au juge de fond. Le TMC 
considère toutefois qu’à ce stade, le brigandage qualifié ne peut être exclu de 
manière catégorique. 
Le TMC considère que les mesures de substitution proposées par la défense ne 
permettent pas de pallier suffisamment le risque de récidive que présente le 
prévenu. En effet, ce dernier était déjà suivi par un assistant de probation au 
moment des faits incriminés, ce qui ne l’a, de toute évidence, pas dissuadé de 
retomber dans la délinquance. Le prévenu a commis les infractions qui lui sont 
reprochées après plusieurs semaines de réflexion. Ainsi, il ne peut, en aucun cas, 
être considéré que sa prise de décision est intervenue sous l’emprise de l’alcool ou 
de la drogue. Partant, il avait connaissance des risques qu’il encourait, notamment 
en ce qui concerne sa place d’apprentissage et ne peut se prévaloir de cet élément 
en l’espèce. En raison du nombre impressionnant d’inscriptions au casier judiciaire 
du prévenu, dont plusieurs délits contre la vie et l’intégrité corporelle, et compte 
tenu du fait qu’il ne s’est, malgré de nombreux avertissements et deuxièmes 
chances, pas laissé dissuader de commettre un nouveau délit pendant le délai 
d’épreuve, le pronostic à son égard ne peut être que défavorable. Il n’existe, en 
l’espèce, aucune mesure de substitution moins incisive et apte à pallier 
suffisamment le risque de récidive existant. En effet, toutes les mesures 
envisageables ont déjà été appliquées et elles sont restées inefficaces. 
La défenseuse du prévenu a recouru le 20 décembre 2019 contre ladite décision 
en retenant les conclusions suivantes : 
Principalement :
1.
Annuler la décision du Tribunal des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland du 
19 décembre 2019. 
2.
Libérer immédiatement le prévenu de la détention provisoire.
Subsidiairement, au titre de mesure de substitution :
3.
Ordonner au prévenu de se soumettre, à intervalles à dire de justice, à des contrôles 
médicaux d’abstinence à la drogue et à l’alcool.
4.
Ordonner au prévenu de se rendre chaque deux semaines à des entretiens avec son 
assistant de probation.
5.
Impartir un délai, à dire de justice, au service social de la Ville de Bienne pour payer la 
facture d’électricité du prévenu, l’origine des faits de la présente procédure.
En tout état de cause :
6.
Joindre les frais de la présente procédure, y compris les honoraires d’avocat de la 
soussignée, à la procédure au fond.


4
1.5 
A l’appui de ses conclusions, la défense relève que le TMC semble ignorer les 
effets que peuvent avoir la cocaïne, notamment en termes de stimulant, et que 
c’est justement en raison de l’influence de ces drogues que le prévenu a agi. Le 
TMC fait également totalement fi des indications données par l’agent de probation 
du prévenu, E.________, qui indique pourtant expressément dans son courriel du 
17 décembre 2019, que le prévenu commettait ses délits en général sous l’emprise 
de drogue. Le TMC n’a pas non plus tenu compte de la situation réelle dans 
laquelle se trouvait le prévenu au moment de son geste. En effet, ce dernier a agi 
dans la précipitation sans penser qu’il aurait eu d’autres options pour régler ses 
dettes, et sans arriver à se rendre compte des conséquences de son acte, 
notamment pour l’employée de la station-service, ce qu’il a admis devant la police. 
Par ailleurs, c’est à tort que le TMC a déduit des déclarations du prévenu que ce 
dernier réfléchissait depuis quelques semaines déjà comment commettre le 
brigandage. Il ressort au contraire de la ligne 58 du procès-verbal d’audition par la 
police que cela faisait quelques semaines qu’il réfléchissait comment payer sa 
facture. Le prévenu a par ailleurs encore indiqué ne pas avoir cherché sa cible, 
mais être tombé dessus en se promenant, ce qui contredit une préméditation.
Or, il apparaît que le fait que le prévenu aurait agi avec préméditation a eu un 
important poids sur la décision du TMC. Le prévenu n’a cependant pas agi avec 
préméditation, mais a eu besoin d’ingérer des stupéfiants pour avoir le courage 
d’agir. Au vu de ce seul élément, il appert que des mesures de substitution seraient 
à même de pallier un potentiel risque de récidive.
Dans la mesure où les déclarations du prévenu lors de son audition par la police ne 
reflètent pas aussi clairement sa pensée, une clarification semble nécessaire pour 
apprécier le mobile et la personnalité de ce dernier. En application de l’art. 389 al. 2 
let. c CPP, l’autorité de recours peut répéter l’administration des preuves du 
tribunal de première instance si les pièces se semblent pas fiables. Ces conditions 
étant réalisées en l’espèce, il convient donc de questionner à nouveau le prévenu 
sur le moment où il a décidé de commettre son délit et si une telle mesure s’avère 
trop fastidieuse, il est également possible de questionner le policier en charge de 
l’audition sur le sens à donner à la réponse en ligne 58 du procès-verbal de 
l’audition du 15 décembre 2019. Ce passage a en effet fait l’objet de modification à 
la relecture du procès-verbal et le policier devrait donc s’en souvenir. 
Le TMC ne justifie absolument pas de manière suffisante le risque de récidive et 
n’indique pas sur quels indices concrets sa décision se base. Il semble que sa 
décision repose sur les seuls antécédents du prévenu, ce qui ne saurait suffire 
pour justifier un risque de récidive tel qu’il est défini dans la jurisprudence du 
Tribunal fédéral. Au vu des antécédents du prévenu, un risque de récidive 
hypothétique pourra toujours être retenu. Des éléments concrets font toutefois 
défaut dans le cas d’espèce pour retenir un tel risque et justifier une détention 
provisoire. Le Service social serait prêt à payer la facture à l’origine du geste du 
prévenu, ce qui permettrait d’éliminer tout risque de voir ce dernier commettre dans 
le cas concret un nouveau délit pour payer cette facture. Les conditions pour retenir 
un risque de récidive ne sont à l’évidence pas remplies et s’il tel devait être le cas, 
des mesures de substitution seraient à même pallier ce risque.


5
De l’avis de la défense, un contrôle de la consommation d’alcool et de stupéfiants 
du prévenu ainsi que l’instauration d’une curatelle de gestion en vue de le cadrer et 
le soutenir sur le plan financier permettraient d’éviter qu’il ne commette de 
nouvelles infractions. La défense relève que selon l’assistante sociale du prévenu, 
la facture d’électricité pourrait être prise en charge par le Service social pour autant 
que le prévenu soit libéré de prison avant le 6 janvier 2020 et qu’il ne perde pas sa 
place d’apprentissage. Or, il va de soi que si le prévenu devait perdre sa place 
d’apprentissage, sa réinsertion et la possibilité de devenir indépendant 
financièrement seront mis en péril. 
Au vu de ce qui précède, il semble évident que des mesures de substitution, si le 
risque de récidive devait être retenu, seraient suffisantes pour pallier ce risque.
1.6
Par ordonnance du 24 décembre 2019, la Présidente de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet 
général ainsi qu’au TMC pour prendre position.
1.7
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public, Région Jura bernois-Seeland, qui s’est prononcé par courrier du 27 
décembre 2019.
Le Ministère public a confirmé intégralement sa demande de mise en détention 
provisoire du 17 décembre 2019 en ajoutant ce qui suit : 
Il relève qu’il ne partage pas l’analyse de la défense dans son recours, selon 
laquelle le TMC aurait fait une mauvaise application du droit et aurait constaté les 
faits d’une manière erronée, ce qui justifierait une remise en liberté du prévenu. Il 
prend position comme suit sur les remarques de la défense s’agissant de l’effet de 
l’alcool et des stupéfiants sur la commission du brigandage : La défense avance 
notamment que le TMC aurait retenu dans sa décision que le prévenu n’a pas commis le brigandage 
en question en étant sous l’influence d’alcool ou de produits stupéfiants (recours, art. 2, ch. 3). Or, ce 
n’est pas cela que le TMC a retenu à la page 6 de sa décision, puisqu’il a considéré en réalité qu’« il 
ne peut, en aucun cas, être considéré que sa prise de décision est intervenue sous l’emprise de 
l’alcool ou de la drogue », en se référant à la période de réflexion de plusieurs semaines qui a 
précédé le passage à l’acte du prévenu. Par ces lignes et du point de vue du Ministère public, le TMC 
ne discute pas de l’état dans lequel le prévenu a agi, mais bien des circonstances dans lesquelles il a 
pris la décision de commettre un brigandage. Sur ce point, le tribunal a considéré qu’on ne saurait 
mettre cette prise de décision sur le compte d’une éventuelle consommation de cocaïne. S’agissant 
de l’état dans lequel le prévenu a agi, le TMC a au contraire constaté que « le prévenu a tendance à 
commettre des infractions lorsqu’il est confronté à des difficultés financières et qu’il a consommé de 
l’alcool ou des stupéfiants » (décision du 19.12.2019, p. 5, 4ème par.).
Le Ministère public ne partage pas non plus l’avis de la défense qui allègue que les 
infractions contre le patrimoine ne touchent pas directement à la sécurité d’autrui et 
ne sauraient donc en soi justifier une détention provisoire pour danger de récidive. 
Le Ministère public considère que le brigandage ne constitue pas une simple 
infraction contre le patrimoine, puisqu’il implique non seulement un vol, mais 
également l’usage de la violence ou de la menace d’un danger imminent pour la vie 
ou l’intégrité corporelle. Sous l’angle de la menace, la nature réelle ou factice de 
l’arme utilisée importe peu, dès lors que celle-ci peut être prise pour une vraie par 


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la victime. A cet égard, il ne fait aucun doute que les brigandages commis sous la 
menace d’une arme pouvant être confondue avec une vraie arme et à plus forte 
raison, une arme à feu, sont de nature à compromettre sérieusement la sécurité 
d’autrui. L’intégrité physique mais surtout psychique des victimes est clairement 
mise en danger suite aux traumatismes que peuvent causer sur elles la 
commission de ce genre d’actes. Les faits commis par le prévenu sont donc tout à 
fait de nature à justifier un placement en détention provisoire sous l’angle de l’art. 
221 al. 1 let. c CPP.
Pour le surplus, le Ministère public renvoie aux motifs de la décision du TMC du 19 
décembre 2019, auxquels il se rallie entièrement.
1.8
Dans son courrier du 31 décembre 2019, le TMC s’est référé aux motifs 
développés dans la décision querellée.
1.9
Par ordonnance du 3 janvier 2020, la Présidente de la Chambre de recours pénale 
a transmis pour information au prévenu la prise de position du Ministère public du 
27 décembre 2019 ainsi que le courrier du TMC du 31 décembre 2019. 
1.10
Dans une lettre datée du 23 décembre 2019, parvenue à la Chambre de recours 
pénale en date du 6 janvier 2020, le prévenu a fait parvenir ses réflexions en 
complément du recours déposé par sa défenseuse. Il a été donné connaissance de 
la lettre à cette dernière ainsi qu’au Ministère public et au TMC. 
2.
2.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire.
A.________ est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est 
donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le 
recours déposé dans les formes et délais (art. 396 al. 1 CPP).
2.2
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 
25 mars 2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une 
mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale 
(art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit 
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité 
(art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être 
justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de 
réitération ou de passage à l’acte. 
2.3
Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 


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d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention 
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des 
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 
137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.). Il n’appartient pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ainsi que le 
fera le juge du fond (ATF 143 130 consid. 2.1, arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1). 
La défense n’a pas contesté l’existence de sérieux soupçons de commission d’un 
brigandage, mais fait grief au TMC d’avoir considéré que le prévenu avait agi avec 
préméditation. La question de savoir quand le prévenu a pris la décision de 
commettre un brigandage n’est pas déterminante au stade actuel de la procédure. 
Le fait qu’il ait décidé d’ingérer des stupéfiants pour se donner le courage d’agir ne 
saurait par ailleurs l’affranchir de toute culpabilité. Il ne suffit pas de n’importe quel 
oubli des convenances ou de tout abrutissement passager provoqué par une 
consommation abusive d’alcool ou d’autres substances altérant la conscience et la 
volonté pour admettre une diminution de la responsabilité, l’examen du 
comportement du l’auteur avant, pendant et après la commission de l’acte étant 
indispensable (DUPUIS et AL., Petit Commentaire CP, 2e éd., ad art. 19 CP, note 
17) ; cette tâche incombera cependant au juge du fond. Il convient dès d’admettre, 
à ce stade de la procédure, que le prévenu s’expose à une peine privative de 
liberté de six mois au moins (art. 140 ch. 1 CP), étant précisé qu’il conviendra 
encore de déterminer si la dangerosité objective de l’arme factice utilisée permettra 
de retenir la qualification de l’al. 2 de l’art. 140 CP (ATF 110 IV 80 ; ATF 111 IV 49 
consid. 3).
Les présomptions de culpabilité sont suffisamment graves en l’espèce pour justifier 
la détention provisoire du prévenu.
Ce dernier est par ailleurs soupçonné d’avoir volé un sac à dos qui contenait un 
portemonnaie de service avec CHF 750.00 env. ainsi qu’un téléphone portable. Ce 
vol a été signalé par D.________ le 5 décembre 2019. Le 10 décembre 2019, une 
personne dont le signalement correspond à celui du prévenu, a été observée alors 
qu’elle déposait le sac à dos de la lésée devant l’administration communale de 
X.________ Lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu en date du 16 
décembre 2019, la police a découvert le téléphone portable ainsi que le 
portemonnaie qui ont été mis en sûreté. Une ordonnance formelle d’extension de 
l’action pénale à ces faits ne figure pas encore au dossier malgré les forts 
soupçons de culpabilité relevés par le Ministère public et le TMC.


8
2.4
Risque de récidive
Le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises que bien qu’une application 
littérale de l’art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l’existence d’antécédents, le risque de 
réitération peut également être admis dans des cas particuliers alors qu’il n’existe 
qu’un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, que la prévention du 
risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l’intérêt à la sécurité publique sur 
la liberté personnelle (ATF 137 IV 13) et que le risque de récidive peut également 
se fonder sur les infractions faisant l’objet de la procédure pénale en cours (ATF 
137 IV 84, cond. 3.2). Dans l’ATF 143 IV 9, le Tribunal fédéral a redéfini les critères 
à prendre en considération pour admettre un risque de récidive en reprenant les 
principes évoqués dans des arrêts non publiés. Ainsi, plus les infractions (crimes 
ou délits graves) à craindre sont graves et plus elles compromettent la sécurité 
d’autrui, moins les exigences en matière de pronostic doivent être élevées. Le 
Tribunal fédéral considère que requérir un pronostic très défavorable lorsqu’il est 
sérieusement à craindre que les potentielles infractions pourraient avoir des 
incidences particulièrement élevées sur la sécurité d’autrui, exposerait les 
éventuelles victimes à un risque inadmissible. Dans cette évaluation, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles 
du prévenu doivent en outre être évaluées, entre autres son état psychique. Au 
regard de ce qui précède, le Tribunal fédéral retient qu’un pronostic défavorable 
peut suffire à justifier la détention avant jugement. 
C’est à juste titre que le TMC a, eu égard au casier judiciaire du prévenu, admis 
que le risque de récidive était réalisé. Le dernier brigandage commis par le prévenu 
date certes de 2009, mais ce dernier a entre-temps commis plusieurs vols et vols 
par métier, dont quatre depuis 2017. Même si on peut relever une certaine 
accalmie depuis sa dernière condamnation pour vol par métier en avril 2018, le 
prévenu a néanmoins été condamné pour vol d’importance mineure et violation de 
domicile en 2019 et de forts soupçons pèsent sur lui d’avoir commis, le 5 décembre 
2019, soit durant sa libération conditionnelle, le vol d’un téléphone portable et d’un 
portemonnaie contenant CHF 750.00. Ces circonstances suffisent à motiver un 
risque de récidive. Le dernier brigandage reproché au prévenu dénote en outre une 
aggravation dans le mode d’exécution puisqu’il a eu recours à l’usage d’un moyen 
de contrainte pour dérober sa victime. Compte tenu de la fréquence des infractions 
contre le patrimoine commises par le prévenu par le passé, les forts soupçons d’un 
nouveau vol commis à X.________ et de brigandage pour lequel l’instruction a été 
ouverte, il y a sérieusement à craindre que le prévenu ne commette de nouvelles 
infractions du même genre compromettant la sécurité publique dès qu’il ne voit pas 
d’autres issues pour résoudre ses problèmes dans une situation financière difficile. 


9
2.5
Proportionnalité/mesures de substitution
Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., le juge 
de la détention doit examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions 
moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs 
mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent 
d'atteindre le même but que la détention. 
Force est de constater que bien qu’il ait été conscient de sa chance d’avoir trouvé 
une place d’apprentissage dans un restaurant renommé, ainsi qu’il l’a écrit dans sa 
lettre du 23 décembre 2019, et bien qu’il soit soutenu par une assistante sociale et 
un agent de probation depuis sa libération conditionnelle, le prévenu n’a pas su se 
maîtriser et est retombé dans la délinquance pour faire face à ses dettes alors qu’il 
a déjà subi plusieurs condamnations pour infractions contre le patrimoine. Vu ces 
circonstances, il appert que les mesures de substitution préconisées par la 
défense, dont la curatelle de gestion et un contrôle de la consommation d’alcool et 
de stupéfiants, ne paraissent pas suffisants pour pallier le risque concret de 
récidive. Il n’appert du reste pas du dossier que le prévenu souffre de problèmes 
d’alcoolémie et de drogue puisqu’il a déclaré avoir bu lors d’une fête entre amis 
avant de commettre le brigandage et précisé que c’était la première fois qu’il 
consommait de la cocaïne. C’est dès lors à juste titre que le TMC a fait prévaloir en 
l’état la sécurité publique en admettant qu’il n’existait pas de mesure de substitution 
propre à pallier le risque de récidive retenu.
Une détention provisoire de trois mois est conforme au principe de la 
proportionnalité eu égard à la gravité des faits reprochés et compte tenu des 
antécédents du prévenu.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
3.
3.1 
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe. 
3.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 al. 2 
CPP en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP. 


10
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant A.________.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________
-
a C.________ 
A communiquer:
-
 au Parquet général du canton de Berne
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland 
Berne, le 13 janvier 2020
Au nom de la Chambre de recours
pénale
La Présidente :
Schnell, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 
1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 19 539).