be_zivilstraf · SK 2022 16 · 2023-01-25 · de

brigandage qualifié (particulièrement dangereux), évent. brigandage qualifié (arme dangereuse), évent. brigandage, délits à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les armes | Strafgesetz

1
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 22 16
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 25 janvier 2023
(Expédition le 2 février 2023)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Schleppy et Falkner
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public/appelant par voie de jonction
C.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe plus 
à la procédure d’appel)
E.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
F.________
partie plaignante demanderesse au civil
Préventions
brigandage 
qualifié 
(particulièrement 
dangereux), 
évent. 
brigandage qualifié (arme dangereuse), évent. brigandage, délits 
à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur 
les armes
2
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
3 juin 2021 (PEN 2020 86)
3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 28 janvier 2020 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par 
D.], pages 717-720) :
I.1
Brigandage qualifié (particulièrement dangereux), évent. brigandage qualifié (arme 
dangereuse), évent. brigandage (art. 140 ch. 3 al. 2, évent. 140 ch. 2, évent. 140 ch. 1)
commis le 7 mars 2019 vers 03:00 heures, à 2722 Les Reussilles, dans la boulangerie 
« G.________ », au préjudice de C.________, employé de la boulangerie, et de 
E.________, titulaire du commerce, par le fait d’avoir accepté la proposition faite deux ou 
trois jours plus tôt par H.________ de commettre un brigandage avec I.________, alors qu’il 
savait que M. H.________ avait déjà commis plusieurs brigandages et vols auparavant, 
de s’être rendu aux Reussilles dans une voiture volée, équipé du matériel nécessaire, en 
compagnie de MM. H.________ et I.________ pour y repérer les lieux, de s’être masqué 
d’un masque blanc (style anonymous) et muni d’un pistolet soft air (style Glock) pouvant être 
confondu avec une véritable arme à feu, alors que MM. H.________ et I.________ s’étaient 
également masqués et équipés d’un couteau de chasse d’une lame de 15 à 20 cm et d’une 
hachette à double tranchant d’au moins 35 cm et d’une lame d’au moins 10 cm afin 
d’intimider le ou les employés présents ainsi que d’un pied de biche pour forcer le coffre, 
d’être entré de manière organisée en bande et en file indienne avec MM. H.________ et 
I.________ dans le laboratoire de la boulangerie par une porte non verrouillée dans le but et 
avec l’intention de menacer et de mettre hors d’état de résister le ou les employés présents 
avant de dérober diverses valeurs patrimoniales et autres objets, 
d’avoir, pendant que M. H.________ menaçait M. C.________ avec une arme dangereuse, à 
savoir un couteau de chasse d’une lame de 15 à 20 cm dans sa main droite en portant la 
lame horizontalement côté tranchant sur sa gorge, respectivement à 10 à 15 cm de sa gorge, 
en lui disant agressivement et violemment de se coucher par terre en faisant des gestes 
avec sa main gauche et alors que M. H.________ continuait à surveiller M. C.________ avec 
ledit couteau en tenant la lame horizontalement côté tranchant à la hauteur de sa gorge, 
respectivement en direction du haut de son corps, mettant en danger ainsi plusieurs fois et 
de manière imminente la vie et l’intégrité corporelle de M. C.________ et le mettant hors 
d’état de résister, et en étant prêt à utiliser la force et la violence en cas de résistance, 
notamment par l’usage dudit couteau ou de la force, et pendant que MM. I.________ et 
H.________ demandaient s’il y avait des employés supplémentaires, des alarmes et des 
caméras de surveillance, 
fouillé les lieux à la recherche d’autres employés supplémentaires, des objets et des valeurs 
patrimoniales, et d’avoir soustrait un coffre-fort, une caisse enregistreuse, des cigarettes, un 
téléphone et du numéraire,
4
d’avoir, après que M. I.________ ait proposé de mettre M. C.________ dans le congélateur 
et qu’il l’ait ligoté violemment avec un câble de rallonge électrique les mains dans le dos le 
mettant hors d’état de résister, quitté les lieux en emportant un coffre-fort, une caisse 
enregistreuse, des cigarettes, un téléphone et du numéraire appartenant à M. Haenggi pour 
se procurer un enrichissement personnel et illégitime, et dans un but d’appropriation 
augmentant ainsi illégitimement son patrimoine et celui de MM H.________ et I.________ 
(montant total du dommage : CHF 9'430.00),
et de s’être débarrassé des masques, du couteau, de la hachette, du soft air et du coffre-fort 
avant de racheter plusieurs soft air le 8 mars 2019 dans le but de commettre d’autres 
brigandages du même genre.
I.2
Délits à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en lien avec 27 al. 1, 27 al. 4 a 
contrario et 28 a contrario LArm)
a)
commis le 7 mars 2019 entre 01:00 et 04:00 heures, entre 2503 Bienne, Rue 
J.________ et 2722 Les Reussilles, Boulangerie « G.________ », par le fait d’avoir 
transporté sur soi une arme soft air (style Glock) pouvant être confondue avec une 
véritable arme à feu, sans droit et sans permis de port d’armes, afin d’utiliser cette arme 
dans le cadre d’un brigandage et d’avoir intimidé C.________ sans que cela relève de 
la participation à un cours, à un exercice ou à une manifestation autorisée ou pour tout 
autre raison justifiée. 
b)
commis le 11 mars 2019 en fin d’après-midi, à 2503 Bienne, entre la Rue 
J.________ et le lieudit « Forêt des Tilleuls », par le fait d’avoir, en compagnie de M. 
H.________, transporté sur soi des armes soft air, notamment un G&G Electric CM 
MP5 A4 3414 6mm no de série 0112965, pouvant être confondues avec de véritables 
armes à feu, sans droit et sans permis de port d’armes, afin d’en faire usage dans un 
lieu accessible au public, à titre de loisir, sans que cela relève de la participation à un 
cours, à un exercice ou à une manifestation autorisée ou pour toute autre raison 
justifiée.
I.3 
Contravention à la Loi fédérale sur les armes (art. 34 al. 1 let. c en lien avec 10a al. 2, 8 
al. 2, 34 al. 1 let. d et i en lien avec 11 LArm)
commise le 8 mars 2019 entre 16:30 et 18:30 heures, à 3011 Berne, dans l’armurerie 
K.________ AG, par le fait d’avoir acquis en son nom propre un soft air Umarex HK USP Full 
Metal CO2 23645 no de série 17H16168, et un soft air M1911 Tactical CO2 13614 no de 
série 18H14734, pouvant être confondues avec de véritables armes à feu et d’avoir remis 
lesdits soft air à MM. H.________ et I.________ alors qu’il savait qu’ils étaient mineurs et 
que dès lors aucun permis d’acquisition d’arme ne pouvait leur être délivré et de ne pas avoir 
rédigé de contrat écrit avec eux, respectivement avec leurs représentants légaux.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 3 juin 2021 (D. 1158-
1166).
2.2
Par jugement du 3 juin 2021 (D. 1102-1107), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
5
1.
libéré A.________ de la prévention de délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a en lien avec 27 al. 
1 LArm), infraction prétendument commise le 11 mars 2019, à 2503 Bienne (ch. 2. b. AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP), infraction commise le 7 mars 2019, à 2722 
Les Reussilles, au préjudice de C.________ et de E.________ (ch. 1. AA) ;
2. 
délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a en lien avec 27 al. 1 LArm), infraction 
commise le 7 mars 2019, entre 2503 Bienne et 2722 Les Reussilles (ch. 2. a. AA) ;
3.
contravention à la LArm (art. 34 al. 1 let. c en lien avec 10a al. 2, 8 al. 2, 34 al. 1 
let. d et i en lien avec 11 LArm), infraction commise le 8 mars 2019, à 3011 Berne 
(ch. 3. AA) ;
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 30 mois ;
la détention provisoire de 72 jours a été imputée à raison de 72 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée, la détention pour des motifs de sûreté de un jour a 
été imputée à raison d’un jour sur la peine privative de liberté prononcée et deux 
jours ont été imputés sur la peine privative de liberté prononcée en compensation 
des mesures de substitution à la détention ordonnées du 25 novembre 2020 au 
26 mai 2021 ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé pour 
24 mois, le délai d’épreuve ayant été fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter 
est de 6 mois ;
2.
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 120.00, soit un total de 
CHF 1'200.00 en tant que peine complémentaire à celle prononcée par le Ministère 
public Jura bernois-Seeland le 17 mai 2021 (BJS 21 10178) ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 2 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 20'775.00 d'émoluments et de CHF 25'786.75 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 46'561.75 (honoraires de la 
défense d'office non compris: CHF 35'430.95) ;
IV.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
49.25
200.00
CHF
9 850.00
CHF
485.00
TVA
7.7%
de CHF
10 335.00
CHF
795.80
CHF
11 130.80
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
11 130.80
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 11'130.80 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
-
fixé comme suit les honoraires de Me D.________, mandataire d'office de C.________ :
6
Tarif
Temps de travail à rémunérer
38.58
200.00
CHF
7 716.00
CHF
673.20
TVA
7.7%
de CHF
8 389.20
CHF
645.95
CHF
9 035.15
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
9 035.15
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
10 416.60
CHF
673.20
TVA
7.7%
de CHF
11 089.80
CHF
853.90
Total
CHF
11 943.70
la rémunération par le canton
CHF
2 908.55
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2 908.55
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
-
dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 9'035.15 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office de C.________, si A.________ 
bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 
CPP) ;
-
dit que A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l’attention de Me D.________, 
la différence entre cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme 
mandataire privée, soit un montant de CHF 2'908.55 (art. 433 al. 1 CPP) ; 
V.
-
sur le plan civil en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP :
1.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
C.________ un montant de CHF 260.00 à titre de dommages-intérêts ;
2.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
C.________, solidairement avec les autres responsables du préjudice, un montant de 
CHF 5'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral ;
3.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au pénal et 
au civil C.________ ;
4.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au civil F.________ un 
montant de CHF 9'889.15 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts à 5 % dès le 7 juillet 
2019 ;
5.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
VI.
-
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
un fusil automatique airsoft de marque G&G Armament ;
-
une paire de menottes made in China ;
-
un masque médical couvert de dessins et d’inscriptions ;
2.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN 15 569189 80 soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ;
3.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 
7
let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;
4. 
(notification) ;
5.
(communication).
2.3
Par courrier du 14 juin 2021, Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 31 janvier 2022, Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité (cf. ch. 4.2). 
3.2
Suite à l’ordonnance du 2 février 2022, le Parquet général a déclaré un appel joint 
et a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière (courrier du 
24 février 2022). Quant à C.________, par le biais de sa mandataire 
Me D.________, il a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande 
de non-entrée en matière. En outre, le Président e.r a ordonné l’édition des 
dossiers des procédures pénales dirigées à l’encontre de H.________ et 
I.________. 
3.3
Le Président e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 1er mars 2022 et a 
constaté que les parties plaignantes E.________ et F.________ n’avaient pas 
donné suite à l’ordonnance du 2 février 2022. Un délai de 20 jours a en outre été 
imparti à la défense pour présenter une demande motivée de non-entrée en 
matière à l’encontre de l’appel joint du Parquet général. 
3.4
Par ordonnance du 29 mars 2022, le Président e.r. a constaté que la défense 
n’avait pas présenté de demande motivée de non-entrée en matière à l’encontre de 
l’appel joint du Parquet général dans le délai imparti, a informé les parties que les 
dossiers des procédures pénales dirigées à l’encontre de H.________ et 
I.________ avaient été édités et qu’une date d’audience serait fixée ultérieurement. 
3.5
Par ordonnance du 1er avril 2022, le Président e.r. a informé la partie plaignante 
C.________ qu’il était envisagé de lui retirer l’assistance judiciaire gratuite en tant 
qu’elle porte sur un conseil juridique gratuit et de révoquer le mandat d’office confié 
à Me D.________. Un délai de 10 jours lui a été imparti pour actualiser sa situation 
personnelle et financière et pour faire parvenir son éventuelle prise de position. 
3.6
Le 28 avril 2022, Me D.________ a fait parvenir les indications quant à la situation 
personnelle et financière de C.________ et a indiqué ignorer les raisons pour 
lesquelles il était envisagé de retirer l’assistance judiciaire. 
3.7
Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 4 mai 2022 et Me D.________ a 
été informée qu’au vu notamment de l’absence d’appel joint de sa part et de la 
simplicité des prétentions civiles invoquées, il serait douteux que la condition de 
l’art. 136 al. 2 let. c in fine du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0) 
soit remplie, problématique qui ressortait d’ailleurs explicitement du ch. 1 de 
l’ordonnance du 1er avril 2022. Partant, un délai de 10 jours lui a été imparti pour 
déposer ses éventuelles remarques à ce sujet, étant précisé que la décision 
concernant l’assistance judiciaire gratuite serait ensuite rendue. 
8
3.8
C.________, toujours par l’intermédiaire de sa mandataire, a pris position par 
courrier du 19 mai 2022. Il a en outre confirmé ses prétentions civiles. 
3.9
Par ordonnance du 24 mai 2022, le Président e.r. a retiré l’assistance judiciaire 
gratuite en tant qu’elle porte sur un conseil juridique gratuit et a révoqué le mandat 
d’office de Me D.________ avec effet immédiat. Un délai de 10 jours a été imparti à 
cette dernière pour faire parvenir sa note de frais et honoraires et celle-ci a été 
informée qu’il serait statué sur l’indemnisation de son mandat d’office dans le 
jugement final. Les parties ont en outre été informées qu’une date d’audience serait 
fixée ultérieurement. 
3.10
Par courrier du 2 juin 2022, C.________, toujours par l’intermédiaire de 
Me D.________, a déclaré renoncer à participer à la procédure d’appel et s’en 
remettre à dire de justice. Me D.________ a en outre déposé sa note de frais et 
honoraires le 3 juin 2022. 
3.11
Le Président e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 8 juin 2022. 
3.12
Le 19 août 2022, les parties ont été invitées à communiquer les dates possibles 
pour l’audience des débats devant la Cour de céans parmi celles proposées par la 
Direction de la procédure.
3.13
Par citation du 19 décembre 2022, en vue des débats en appel, il a été ordonné la 
comparution 
personnelle 
d’A.________, 
de 
Me 
B.________ 
et 
d’un(e) 
représentant(e) du Parquet général. Les parties plaignantes E.________ et 
F.________, dont la participation a été déclarée facultative, ont d’ores et déjà été 
dispensées de comparaître et été informées qu’elles avaient la possibilité de 
déposer par écrit leurs conclusions motivées jusqu’au 18 janvier 2023. Le même 
délai a été imparti à A.________ pour faire parvenir tous les documents utiles 
concernant sa situation personnelle et financière, si des modifications étaient 
intervenues par rapport aux pièces figurant déjà au dossier. 
3.14
Par ordonnance du 17 janvier 2023, les parties ont été informées des diverses 
tentatives infructueuses de notifier la citation au prévenu et des renseignements 
obtenus de la police selon lesquels A.________ serait en Algérie avec son amie 
enceinte. Il a été précisé que dans ces conditions, l’appel serait considéré comme 
retiré et que la défense pourrait s’exprimer à ce propose lors de l’audience du 25 
janvier 2023.
3.15
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1439).
3.16
Lors de l’audience des débats en appel le 25 janvier 2023, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ :
1.
Prendre acte que le jugement de la Présidente [recte : du Tribunal collégial] de la Section 
pénale du Tribunal régional Jura bernois-Seeland est entré en force dans la mesure où il 
déclare M. A.________ coupable de contravention à la LArm, infraction commise le 8 mars 
2019 à Berne.
9
2.
Libérer M. A.________ de la prévention de brigandage qualifié, évent. brigandage, infraction 
prétendument commise le 7 mars 2019, au préjudice de C.________ et E.________, aux 
Reussilles.
3.
Libérer M. A.________ de la prévention d’infraction à la LArm, infraction prétendument 
commise le 7 mars 2019 entre Bienne et les Reussilles.
4.
Condamner M. A.________ à une amende de CHF 200.00 (sic).
5.
Allouer au prévenu libéré une indemnité de CHF 15'000.00 au sens de l’art. 429 CPP.
6.
Débouter les parties civiles de leurs conclusions.
7.
Sous suite des frais et dépens.
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 juin 2021 est 
entré en force dans la mesure où :
- 
il libère A.________ de la prévention de délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a en lien avec 
l’art. 27 al. 1 LArm), infraction prétendument commise le 11 mars 2019, à 2503 Bienne 
(ch. 2b AA), sans allocation d’indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la 
procédure ;
- 
il reconnaît A.________ coupable de contravention à la LArm (art. 34 al. 1 let. c en lien 
avec 10a al. 2, 8 al. 2, 34 al. 1 let. d et i en lien avec 11 LArm), infraction commise le 8 
mars 2019 à 3011 Berne.
- 
il condamne A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif.
- 
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître B.________, 
défenseur d’office de A.________, par un montant de CHF 11'130.80.
- 
il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Maître D.________, 
mandataire d’office de C.________, par un montant de CHF 9'035.15.
- 
il ordonne la confiscation des objets listés au ch. V.1 du jugement attaqué pour 
destruction (art. 69 CP). 
2.
Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de :
- 
brigandage qualifié (art. 140 al. 3 CP), infraction commise le 7 mars 2019, à 2722 Les 
Reussilles, au préjudice de C.________ et de E.________ ;
- 
délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a en lien avec 27 al. 1 LArm), infraction commise le 
7 mars 2019, entre 2503 Bienne et 2722 Les Reussilles.
3.
Partant, condamner A.________ à :
- 
une peine privative de liberté de 36 mois, le sursis partiel étant accordé pour 24 mois, 
avec un délai d’épreuve fixé à 3 ans, si bien que la partie à exécuter est de 12 mois, le 
tout sous déduction de la détention provisoire, de la détention pour des motifs de sûreté 
ainsi que des mesures de substitution déjà subies, et à ;
- 
une peine pécuniaire de 10 jours-amende, en tant que peine complémentaire à celle 
prononcée par le Ministère public Jura bernois-Seeland le 17 mai 2021, le montant du 
jour-amende devant être fixé en fonction de la situation personnelle du prévenu au 
moment du jugement. Le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le 
délai d’épreuve devant être fixé à 3 ans.
4.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
5.
Régler le plan civil.
6.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 700.00)
3.17
Prenant la parole en dernier, A.________ a premièrement souhaité préciser qu’il 
était faux de dire qu’il n’avait pas d’emploi, car il fallait encore clarifier la situation. Il 
a ensuite déclaré se battre depuis quatre ans pour son innocence, ne pas vouloir 
10
payer pour quelqu’un d’autre et a précisé que s’il avait commis ce qui lui est 
reproché, il l’aurait admis dès le début. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 CPP, sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui 
donne à la juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des 
points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions 
illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, les ch. II.1 et II.2 du jugement sont remis en cause par la défense, et 
par voie de conséquence la peine privative de liberté et la peine pécuniaire, la 
peine étant d’ailleurs également attaquée par le Parquet général dans son appel 
joint. Par voie de conséquence, les prétentions civiles devront également être 
réexaminées. Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques 
biométriques ainsi que pour le profil ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines et mesures prononcées et devront donc aussi être 
revues. En outre, l'obligation de remboursement liée à la rémunération des 
mandats d'office est théoriquement encore susceptible d'être modifiée, de même 
que la répartition des frais de première instance. Pour le surplus, le jugement 
n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il 
conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 
CPP et dans la limite des points attaqué par l’appel joint du Parquet général. Ainsi, 
vu l’appel interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale peut modifier le 
jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio in peius) 
d'A.________ 
(NIKLAUS 
SCHMID/DANIEL 
JOSITSCH, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
11
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 1167-1170). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.
8.
Documents versés au dossier et moyens de preuve administrés en procédure 
d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve, à savoir en particulier une audition complémentaire d’A.________. En 
outre, l’extrait de son casier judiciaire a été actualisé, tout comme sa situation 
personnelle et financière. Lors de l’audience des débats, la défense a remis un 
certificat d’accouchement daté du 3 novembre 2022 ainsi qu’un certificat médical 
daté du 24 juillet 2022. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1170-1174), sans les répéter.
9.2
Il est précisé que lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux 
versions s’opposent, la 2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères 
d’appréciation principaux (sur l’analyse de déclarations et de leur contenu en 
général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER 
TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier 
12
est celui de la genèse des déclarations qui consiste notamment en l’examen des 
circonstances des premières déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, 
ainsi que de la proximité des déclarations avec les faits et des sources possibles 
d’altération des déclarations. Le deuxième réside dans la manière dont 
l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen de l’expression 
corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé par la personne 
auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière de charger 
l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette dernière. Le 
troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte 
vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les réflexions 
propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle auto-
incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
13
10.
Arguments des parties
10.1
En résumé, la défense a fait valoir que les déclarations de H.________ et de 
I.________ n’étaient pas crédibles, le premier voulant à l’évidence couvrir 
quelqu’un. S’agissant du deuxième, la genèse de ses déclarations démontre qu’il a 
eu connaissance des déclarations de H.________ et « s’est calé » sur celles-ci, 
selon la défense. Quant au prévenu, il a été constant et la défense a souligné que 
ses déclarations quant à la soirée du 6 au 7 mars 2019 avaient été confirmées par 
sa mère et son beau-père. Quant aux éléments objectifs, la défense a rappelé 
qu’aucune trace du prévenu n’avait été mise en évidence par le SIJ, en particulier 
dans la voiture et sur le sac de farine, étant rappelé que les deux autres auteurs 
avaient déclaré que c’était précisément A.________ qui avait pris ce sac. A cela 
s’ajoute, toujours selon la défense, que l’argent n’a pas été retrouvé, pas plus que 
les cigarettes. S’agissant des photos Snapchat produites, la défense a fait valoir 
qu’il n’était pas possible de changer l’heure d’un IPhone, seul le fuseau horaire 
pouvant être modifié. 
10.2
Quant au Parquet général et en résumé, il a fait valoir qu’il était très simple de 
manipuler l’heure d’un IPhone. En outre et toujours selon le Parquet général, les 
déclarations de H.________ et de I.________ concordent parfaitement, alors 
même qu’ils se trouvaient en détention, alors que celles de la mère, respectivement 
du beau-père du prévenu ne tiennent pas la route. A cela s’ajoute selon le Parquet 
général que les déclarations du prévenu sont contredites par les éléments objectifs 
du dossier, comme les contrôles téléphoniques rétroactifs. 
11.
Appréciation de la 2e Chambre pénale 
11.1
Analyse de la crédibilité des déclarations de C.________
11.1.1 La genèse des déclarations, est caractérisée par un dévoilement quasi instantané 
des faits. En effet, C.________ a été entendu la première fois par la police à peine 
deux heures après les faits. Il ressort en effet du rapport de dénonciation que le 7 
mars 2019 à 3:13 heures, C.________ a appelé le 117 pour annoncer qu’il venait 
d’être victime d’un brigandage à la boulangerie des Reussilles. Aucune source 
d’altération possible des déclarations de C.________ ne ressort du dossier.
11.1.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, de manière 
générale, la Cour ne discerne rien dans la manière de rapporter l’information de 
C.________ qui pourrait jeter le discrédit sur ses déclarations. En particulier, la 
victime a adopté un ton modéré et n’a pas tenté de reconstruire les événements. Il 
n’y a pas non plus d’exagération dans les propos de C.________ et il n’a pas 
cherché à charger les auteurs plus que nécessaire (par ex : D. 255 l. 69 ; D. 256 l. 
155-158), ou à aggraver inutilement pour lui-même les conséquences des actes 
(par ex : D. 260 l. 72-73 ; D. 256 l. 162-163).
11.1.3 S’agissant de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de 
l’information donnée, il convient de relever qu’il y a dans les déclarations de 
C.________ plusieurs éléments caractéristiques d’un vécu réel en tant que victime, 
en particulier un sentiment de peur, qu’il décrit avoir commencé à ressentir lorsqu’il 
a été menacé avec un couteau et lorsque celui qui le tenait lui a dit de se coucher 
14
parterre et lorsqu’il a alors compris que « ce n’était pas une blague » (D. 255 l. 69-
71). Il a fait également part de ses réflexions propres, notamment lorsqu’il a 
expliqué les raisons pour lesquelles il estime que les auteurs avaient l’air organisés 
(D. 257 l. 173-176), mais en même temps d’amateurs (D. 257 l. 176-178). Il a 
expliqué encore que lorsqu’il a vu les auteurs entrer dans la boulangerie, il a 
d’abord cru que c’était des clients, puis, dès lors qu’ils étaient masqués, s’être 
brièvement dit qu’ils devaient fêter carnaval (D. 254 l. 63-66). Sur la base de ce qui 
précède, la Cour est d’avis que ce critère parle en faveur d’une forte crédibilité des 
déclarations de C.________.
11.1.4 Le contenu des déclarations de C.________ ne présente pas de particularités au 
niveau du vocabulaire utilisé. La lecture de ses dépositions ne révèle pas non plus 
de signes de fantaisie ou de mensonge. Lorsque la police lui a demandé 
d’expliquer les détails des faits, C.________ s’est exprimé dans le cadre d’un récit 
libre (D. 254-255 l. 36-115). La Cour relève que les déclarations de C.________ 
sont riches en détails et individualisées. On citera par exemple comme détail 
périphérique que l’auteur qui le surveillait l’a laissé sortir le pain du four, dont la 
cuisson était terminée (D. 255 l. 93-95), ou encore le fait qu’il a dit aux auteurs de 
prendre un sac de farine vide pour qu’ils puissent y mettre les paquets de 
cigarettes (D. 255 l. 88-89), ou encore qu’il a été attaché au moyen d’une rallonge, 
car il n’y avait pas de corde (D. 255 l. 103-107). Les différentes phases du récit des 
faits se complètent bien, de telle sorte que les déclarations peuvent être 
considérées comme homogènes. Lors de ses auditions subséquentes, C.________ 
a pu répondre sans peine aux questions posées et ses déclarations postérieures 
s’insèrent sans peine dans le récit de base. Ses déclarations sont pour l’essentiel 
constantes, en particulier sur le noyau des faits (Kerngeschehen), même lors de 
son audition par-devant la première instance, plus de deux ans après les faits. Il 
faut enfin souligner la manière très sobre et factuelle de rapporter les faits, 
demeurant fidèle à ses observations.
11.1.5 En ce qui concerne la mise en relation des déclarations avec les autres moyens de 
preuve à disposition, on relèvera que pour ainsi dire l’ensemble de ses déclarations 
sont corroborées par les déclarations de H.________. En particulier, tous deux 
s’accordent sur des détails périphériques difficiles à inventer, soit par exemple le 
fait que les auteurs croyaient qu’il y avait une autre personne présente (D. 322 l. 
622-624), le fait qu’il a été attaché avec une rallonge, respectivement un câble (D. 
303 l. 23 ; D. 322 l. 631), ou encore la présence d’un couteau d’une lame d’environ 
20 centimètres (D. 304 l. 54-55). I.________ a également confirmé la majorité des 
déclarations de C.________. En outre, le sac de farine contenant les paquets de 
cigarettes évoqué par C.________ a effectivement été retrouvé dans la cave de 
H.________. Enfin et contrairement à ce qu’a fait valoir la défense, le fait que 
C.________ n’ait pas reconnu formellement A.________ n’est pas pertinent en 
l’espèce, puisque les auteurs étaient tous masqués et qu’il n’avait jamais vu 
A.________ auparavant. 
11.1.6 Il ressort des critères analysés que les déclarations de C.________ peuvent être 
qualifiées de hautement crédibles. Il n’y a pas d’éléments suspects qui ressortent 
des éléments passés en revue. 
15
11.2
Analyse de la crédibilité des déclarations de H.________ 
11.2.1 A titre préliminaire, il sied de préciser que la présente analyse ne prendra pas en 
compte les premières déclarations de H.________ du 12 mars 2019. En effet, ce 
dernier a dans un premier temps nié toute implication dans le cadre d’une 
quelconque infraction, le dossier le concernant auprès du Ministère public des 
mineurs, respectivement du Tribunal des mineurs, ayant démontré que ces 
déclarations n’étaient pas conformes à la réalité. Dès le lendemain, lors de son 
audition d’arrestation par-devant le Procureur des mineurs, H.________ « s’est mis 
à table » et a décidé d’admettre son implication. Partant, il sied d’effectuer la 
présente analyse de crédibilité de ses déclarations uniquement au moyen des 
déclarations postérieures à celles du 12 mars 2019.
11.2.2 Tout d’abord s’agissant de leur genèse. Suite aux investigations effectuées par la 
police dans le cadre de plusieurs brigandages ayant eu lieu précédemment à celui 
faisant l’objet de la présente procédure, deux personnes ont été soupçonnées 
d’être les auteurs de brigandages commis à Villeret et au Landeron et ont été 
mises sous surveillance téléphonique active suite au nouveau brigandage commis 
aux Reussilles. Suite à cela, H.________ a été suspecté et a également été mis 
sous contrôle téléphonique actif (D. 198). Puis, le 11 mars 2019, il a été interpelé à 
son domicile et une perquisition a été effectuée, lors de laquelle ont été retrouvés 
en particulier un sac de farine rempli de paquets de cigarettes et une sacoche avec 
de l’argent ainsi qu’une arme de poing de marque P.________ Force 1911 (D. 
0769 du dossier du Tribunal des mineurs). C’est dans ce contexte que les 
premières déclarations de H.________– qui doivent être écartées pour les raisons 
explicitées ci-dessus (ch. 11.2.1) – ont eu lieu, étant précisé qu’il a été réentendu 
dès le lendemain, cette fois par le Procureur des mineurs, et qu’il a à cette 
occasion fait des déclarations qui le chargent.
11.2.3 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever 
que H.________ n’a pas fait usage d’un ton spécifique dans ses déclarations qui 
mériterait d’être souligné dans ce contexte. La Cour ne discerne pas non plus 
d’exagération de la part de H.________ ou de volonté d’impliquer d’autres 
personnes plus que nécessaire. S’agissant précisément de ce point, il sied en 
particulier de relever que H.________ a tout d’abord refusé de « balancer » les 
autres personnes impliquées (D. 303 l. 28-29 et 41-42), si bien qu’il peut être 
constaté qu’il n’a pas impliqué d’autres personnes à la légère. Ce n’est que suite à 
une discussion avec son défenseur qu’il a pris la décision de donner des noms (D. 
303 l. 43-47). A leur sujet, il a d’ailleurs déclaré que c’était « la première fois pour 
eux » (D. 324 l. 683). Il doit enfin être noté dans ce contexte que lors de son 
audition par-devant la première instance, il n’est pas revenu sur ses déclarations 
(en particulier : « je n’ai plus rien à ajouter par rapport aux déclarations que j’ai déjà 
faites », D. 1034), mais a refusé de répondre aux questions et n’a ainsi pas 
« blanchi » A.________, ce qui est lourd de sens aux yeux de la 2e Chambre 
pénale. En outre, de l’avis de la Cour, cela ne jette pas le discrédit sur ses 
déclarations, bien au contraire ; cela montre une fois de plus qu’il ne souhaite pas 
impliquer des personnes à la légère. S’agissant précisément de ce point, il est 
extrêmement intéressant de constater que lors de sa propre audience de jugement 
16
des 15 et 16 février 2022 par-devant le Tribunal des mineurs (soit postérieurement 
aux débats de première instance de la présente procédure), H.________ a 
d’ailleurs confirmé que le brigandage des Reussilles avait été commis en 
compagnie d’A.________ (procès-verbal des 15 et 16 février 2022, p. 12 l. 32-46). 
Enfin, il ressort de ses déclarations que celui-ci s’est impliqué de manière 
appropriée dans les questions posées. La Cour se doit en outre de relever que le 
prévenu n’a pas cherché à éluder les questions gênantes ou à détourner l’attention.
11.2.4 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il ressort de ses déclarations que H.________ n’a pas 
hésité à s’auto-incriminer, s’attribuant même le rôle le plus lourd, soit de celui qui a 
eu l’idée et qui a dû convaincre les autres (D. 303 l. 49-50 ; D. 304 l. 63-64 ; D. 820 
l. 38-39), de « cerveau des opérations » (D. 824 l. 160). Il n’a ainsi pas cherché à 
minimiser son implication, ce que démontre également par exemple le fait qu’il a 
admis avoir eu un couteau dont la lame faisait environ 20 centimètres (D. 304 l. 54-
55). Il a également admis avoir commis des infractions qui n’auraient probablement 
pas été portées à la connaissance des autorités de poursuite pénale dans le cas 
contraire, comme par exemple une conduite sans permis pour aller à Neuchâtel le 
jour de son interpellation (D. 303 l. 25-26), ainsi que de nombreuses autres 
conduites sans permis (D. 327 l. 839-842). 
11.2.5 En ce qui concerne le contenu des déclarations de H.________, il sied de relever 
qu’il n’y a pas dans son discours d’utilisation d’un vocabulaire qui éveillerait 
l’attention. Il n’y a pas non plus de signes évidents de fantaisie ou de mensonge. 
La Cour ne discerne pas de volonté de minimiser son comportement. En outre, il 
doit être relevé que dès que H.________ a décidé d’avouer les faits, il s’est 
longuement exprimé dans le cadre d’un récit majoritairement libre (D. 303-305 l. 
22-93 du dossier du Tribunal des mineurs). Lors de ses déclarations, H.________ 
donne beaucoup de détails et les différentes phases du récit des faits se 
complètent bien, de telle sorte que les déclarations peuvent être considérées 
comme homogènes. Lors de ses auditions subséquentes, H.________ a pu 
répondre sans peine aux questions posées et ses déclarations postérieures 
s’insèrent sans peine dans le récit de base. Ses déclarations sont constantes et on 
ne décèle pas d’incohérences ou de contradictions majeures. Il a en particulier 
toujours déclaré avoir commis ce brigandage en compagnie de I.________ et 
d’A.________ (sauf par-devant la première instance où il a refusé de faire des 
déclarations) et est resté constant sur les détails du brigandage (par exemple : 
tenues portées, armes utilisées, rôle joué par chacun), même lorsque les questions 
à ce sujet lui ont été posées une nouvelle fois lors de ses différentes auditions. Il y 
a également des éléments de réalité dans son récit, comme par exemple lorsqu’il 
déclare qu’il ne sentait déjà pas bien avant de commettre ce brigandage et qu’il se 
sentait « super mal » au point d’en parler avec A.________ et I.________, « parce 
qu’au moment où [il a] attaché le Monsieur dans le dos, il a dit non s’il vous plaît, et 
là ça [l’a] tué » (D. 323 l. 675-678). 
11.2.6 S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, il peut être premièrement rappelé qu’elles se 
recoupent avec celles de C.________, tout comme partiellement avec celles de 
17
I.________, ce qui est un élément qui pèse particulièrement lourd dans ce contexte 
et qui parle pour une très forte crédibilité des déclarations. On citera en outre par 
exemple les éléments suivants qui corroborent les déclarations de H.________:
-
le sac de farine a effectivement été retrouvé au domicile de H.________, avec 
ses empreintes (D. 229) ; 
-
les plaques minéralogiques originales du véhicule Ford Kuga ont été 
retrouvées à l’endroit qu’il avait indiqué (D. 327 l. 833-834 ; D. 0814 du dossier 
du Tribunal des mineurs).
11.2.7 Après avoir passé en revue tous les critères de l’analyse des déclarations de 
H.________, la 2e Chambre pénale arrive à la conclusion que les déclarations de 
H.________ sont très crédibles. 
11.3
Analyse de la crédibilité des déclarations de I.________
11.3.1 A titre préliminaire, il sied de se pencher sur les dernières déclarations de 
I.________, faites par-devant la première instance. En effet, lors de son audition 
par-devant la première instance, I.________ est revenu sur ses déclarations faites 
en instruction. Contrairement à H.________ qui s’est contenté de faire usage de 
son droit à ne pas répondre aux questions, I.________ a quant à lui déclaré 
qu’A.________ n’était finalement pas présent. En tout premier lieu, la Cour tient à 
relever qu’un tel revirement après avoir pourtant fait des déclarations 
circonstanciées et précises tout au long de l’instruction est plus que suspect, ce 
d’autant plus qu’A.________ et I.________ se trouvaient tous les deux en liberté à 
ce moment-là et que des contacts entre les deux ne sauraient être exclus. A cela 
s’ajoute que tel que d’ores et déjà relevé, au moment où ils ont fait des déclarations 
concordantes et circonstanciées, il était impossible qu’il y ait eu une concertation 
préalable entre I.________ et H.________, a fortiori d’une telle ampleur au point 
que tous les détails concordent, y compris s’agissant d’A.________. Dans ce 
contexte, la Cour relève que contrairement à ce qu’a fait valoir la défense, les 
déclarations de H.________ n’étaient pas connues de I.________, les procédures 
du Ministère public des mineurs n’ayant pas été jointes et l’avocat de I.________ 
n’ayant pas été présent aux auditions en question de H.________, ce qui est 
logique, puisque c’est précisément suite aux informations données par ce dernier 
que I.________ a été interpelé. Il n’y a ainsi pas eu d’accès aux procès-verbaux 
d’audition par le défenseur de I.________ et encore moins d’accès au dossier. Il 
doit enfin être relevé dans ce contexte que les deux premières auditions de 
I.________ sont toutes les deux postérieures à l’audition du 13 mars 2019 de 
H.________ de sorte que si véritablement I.________ avait voulu « se caler sur la 
version de son chef », comme le fait valoir la défense, on ne voit pas pourquoi il 
aurait chargé L.________ lors de sa première audition. Ainsi, le revirement de 
I.________ ne peut aucunement s’expliquer par les déclarations de H.________. 
En outre, par-devant la première instance, I.________ a déclaré qu’il ne 
connaissait pas l’identité du troisième auteur (D. 1058), ce qui, au regard du 
déroulement des faits tels que décrits (voyage commun jusqu’aux Reussilles, puis 
retour en commun dans la cave de H.________ pour l’ouverture du coffre et le 
partage du butin, puis pour jeter le coffre et les armes dans le cours d’eau), n’est 
18
nullement crédible. Il est en effet tout simplement impossible que I.________ n’ait 
pas connu le troisième auteur ou qu’il ne puisse à tout le moins en donner une 
description. La réponse donnée par I.________ lorsqu’il lui est demandé s’il 
commet de tels actes avec des personnes qu’il ne connaît pas mérite d’ailleurs 
d’être soulignée : « j’étais jeune, j’avais 17 [ans], j’étais stupide. De toute façon, 
c’est logique que quelqu’un qui va faire un braquage est forcément stupide et donc 
c’est normal qu’il soit stupide d’aller avec quelqu’un qu’il ne connait pas. Si déjà on 
est dans quelque chose de stupide, quitte à aller jusqu’au bout » (D. 1058). Pour 
expliquer le fait qu’il aurait dénoncé A.________ soi-disant faussement à quatre 
reprises, I.________ explique maladroitement que c’était parce qu’il voulait sortir 
de prison ; on ne discerne pas en quoi le fait d’impliquer A.________ lui aurait 
permis de sortir plus vite de détention provisoire, ce d’autant plus que lors de son 
audition du 28 mai 2020, il ne se trouvait plus en prison. D’ailleurs, il est frappant 
de constater que dans son audition par-devant la première instance et 
contrairement aux autres, I.________ est avare de détails, répond par des 
réponses 
très 
brèves 
et 
se 
montre 
particulièrement 
évasif, 
cherchant 
manifestement à détourner l’attention, ce qui est un signe évident de mensonge. 
Pour toutes ces raisons, un tel revirement ne revêt aucune crédibilité et relève 
manifestement d’une tentative maladroite et vaine de « sauver » A.________, par 
amitié ou suite à des pressions. Enfin, lors de son audition pendant les débats du 
10 mars 2022 par-devant le Tribunal des mineurs, si I.________ a préféré ne pas 
répondre à la question de savoir pourquoi il avait contesté la participation 
d’A.________ lors des débats de la présente procédure, il a ensuite confirmé sa 
présence (JG 20 60 D. 0699 l. 10-28). Il convient dès lors de qualifier de clairement 
mensongères les déclarations visant à protéger A.________. L’analyse qui suit 
portera dès lors sur les autres auditions de I.________. 
11.3.2 Tout d’abord s’agissant de leur genèse. I.________ a été interpelé le 25 mars 2019 
(D. 205) suite aux informations données par H.________. Une perquisition a eu 
lieu et il a été informé au tout début de son audition des motifs de son 
interpellation. C’est dans ce contexte que les premières déclarations de I.________ 
ont été faites. Il a ensuite passé la nuit en détention et il a été entendu le lendemain 
26 mars 2019 par le Procureur des mineurs pour son audition d’arrestation. 
11.3.3 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever 
que I.________ n’a pas fait usage d’un ton spécifique dans ses déclarations qui 
mériterait d’être souligné dans ce contexte. La Cour ne discerne pas non plus 
d’exagération de la part de I.________. Il ressort de ses déclarations que celui-ci a 
fini par s’impliquer de manière appropriée dans les questions posées et les 
accusations portées à son encontre, de manière « crescendo », dès sa deuxième 
audition. 
11.3.4 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il est constaté que I.________ a fini par admettre les faits, 
de manière « crescendo ». Il semble manifestement saisir la gravité des faits 
commis, puisqu’il déclare plusieurs fois ne pas vouloir aller en prison (par ex : 
D. 386 l. 73), en particulier lors de sa première audition lors de laquelle il a nié les 
19
faits et uniquement admis avoir fait le guet. Il exprime également ses propres 
sentiments, à savoir en particulier un dégoût de lui-même (D. 838 l. 88-89 et 93). 
11.3.5 En ce qui concerne le contenu des déclarations de I.________, il sied 
premièrement de préciser que le fait qu’il ait dans un premier temps impliqué 
L.________, alors qu’il s’agissait manifestement d’un mensonge, ne saurait jeter le 
discrédit sur les déclarations de I.________ en lien avec l’implication 
d’A.________. En effet et premièrement, au moment où il fait cette déclaration, il 
savait que L.________ avait été arrêté (D. 376 l. 93 et D. 378 l. 162-163) et 
deuxièmement, il semblait notoire dans leur milieu que L.________ avait commis 
un « braquage » (celui du Landeron ; cf. par ex : D. 0944 l. 67-70 du dossier du 
Tribunal des mineurs ; D. 386 l. 87-88), de sorte qu’il est légitime de considérer que 
I.________ pouvait penser qu’il ne nuisait que de manière limitée à L.________. 
En outre, il semble qu’il y avait de l’animosité entre L.________ et I.________ 
(D. 0905-0906 l. 103-152 ; D. 375 l. 28 et 34-39 ; D. 376 l. 94-100 ; D. 393 l. 89-90), 
ce qui est corroboré par les déclarations crédibles de H.________ (D. 342 l. 334). Il 
n’est ainsi pas étonnant que ce soit le nom de L.________ qui lui soit venu à 
l’esprit pour se dédouaner. Au vu de ces éléments, le fait que I.________ ait 
premièrement impliqué L.________, qui avait déjà été arrêté pour un autre 
brigandage, afin de se dédouaner ne jette pas le discrédit sur ses déclarations, ce 
d’autant plus qu’il est très rapidement, soit dès le lendemain, revenu sur celles-ci. Il 
est rappelé qu’il a impliqué L.________ pour se dédouaner lui-même et non en 
qualité de troisième auteur, contrairement à l’implication d’A.________. Par la 
suite, il a de manière constante déclaré qu’A.________ était présent, étant rappelé 
à ce sujet qu’il n’avait pas connaissance du fait que H.________ avait déclaré cela 
également. En outre, il sied de relever qu’il n’y a pas dans son discours d’utilisation 
d’un vocabulaire qui éveillerait l’attention. Il n’y a pas non plus de signes évidents 
de fantaisie ou de mensonge. La Cour constate toutefois une tendance à minimiser 
son comportement et à se chercher des excuses, même lorsqu’il admet les faits, 
par exemple, lorsqu’il explique qu’il a accepté d’y participer parce qu’il était 
« bourré » (D. 385 l. 37) ou parce qu’il avait besoin d’argent (D. 386 l. 61), ou 
encore qu’il n’est entré que plus tard dans la boulangerie (D. 385 l. 41-42), ce qui 
est en totale contradiction avec les déclarations crédibles de C.________ (D. 254 
l. 62-63). 
11.3.6 S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, la Cour constate que les déclarations de 
I.________ se recoupent dans leur large majorité avec celles de H.________. En 
particulier, H.________ a impliqué I.________, ce que ce dernier a fini par 
reconnaître. On citera en outre comme exemples, le montant du butin (D. 386 l. 63 
et D. 323 l. 643), le rôle de chacun (D. 385 l. 47-49/D. 392 l. 63-64 et D. 323 l. 669-
671), le fait qu’ils sont allés dans la cave de H.________ pour ouvrir le coffre et se 
répartir l’argent et qu’ils ont jeté le coffre et les armes dans le cours d’eau à 
proximité (D. 392 l. 68-73 et D. 322 l. 634-636/D. 324 l. 715-716), les habits portés 
(D. 385 l. 49-50 et D. 342-343 l. 346-362), la fabrication de fausses photos 
Snapchat (D. 392 l. 80-85 ; D. 343 l. 378ss). Elles se recoupent également avec 
celles de C.________. Dans ce contexte, il est important de rappeler que lors de 
leur première audition respective, H.________ et I.________ ont donné une 
20
version totalement différente, alors que par la suite et alors qu’il leur était 
impossible de coordonner leur version puisqu’ils étaient chacun en détention (dès 
le 12 mars 2019 pour le premier), ils ont donné chacun des versions qui se 
recoupent, jusque dans les détails.
11.3.7 Après avoir passé en revue tous les critères de l’analyse des déclarations de 
I.________, la 2e Chambre pénale arrive à la conclusion qu’elles sont globalement 
crédibles (sauf ses déclarations faites par-devant la première instance le 26 mai 
2021 comme relevé plus haut), en particulier s’agissant de déclarations à charge. 
Au vu de sa tendance à minimiser son comportement, les déclarations à décharge 
doivent toutefois être prises avec circonspection. En outre, les déclarations qu’il a 
faites en première instance en lien avec l’implication d’A.________ ne sont pas 
crédibles et doivent être considérées comme nullement pertinentes.
11.4
Analyse de la crédibilité des déclarations d’A.________
11.4.1 Tout d’abord s’agissant de leur genèse. A.________ a été interpelé le 25 mars 
2019 (D. 205) suite aux informations données par H.________. Une perquisition a 
eu lieu et il a été informé au tout début de son audition des motifs de son 
interpellation. C’est dans ce contexte que les premières déclarations d’A.________ 
ont été faites.
11.4.2 Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, il convient de relever 
que la 2e Chambre pénale a eu l’occasion d’entendre personnellement 
A.________. A cette occasion, la Cour a pu constater qu’à chaque fois qu’une 
question gênante lui a été posée, A.________ a fait mine de ne plus se souvenir, 
faisant preuve d’une mémoire sélective. Cet élément interpelle d’autant plus qu’à 
force de devoir répondre à des questions s’agissant de son emploi du temps entre 
le 6 et le 8 mars 2019, il est peu crédible de prétendre que les souvenirs font 
défaut. A.________ a laissé une impression très mitigée à la Cour, faisant preuve 
d’un très grand aplomb en mentant. A cette occasion, la Cour a pu constater 
qu’A.________ a continué à éluder les questions en donnant des explications 
invraisemblables, ne répondant jamais franchement aux questions. Il a encore servi 
une histoire rocambolesque pour justifier l’excès de vitesse sanctionné par 
ordonnance pénale du 17 mai 2021, invoquant le cancer de sa tante domiciliée à 
Bienne qu’il aurait dû conduire en urgence à l’hôpital de Bienne, alors qu’il n’est 
pas logique de passer par Brüttelen en partant de Fribourg pour aller à Bienne, a 
fortiori si l’on se trouve dans une situation d’urgence, puisque cet itinéraire est 
nettement plus long que les autres itinéraires passant par Lyss.
11.4.3 En ce qui concerne la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis 
de l’information donnée, il sied de constater qu’A.________ a nié son implication 
dans le brigandage en question, se limitant à évoquer des motifs de jalousie 
(D. 486 l. 137-140), de rancune (D. 486 l. 142-143) ou de volonté de protéger une 
autre personne (D. 486 l. 132-135), pour expliquer les déclarations de H.________ 
et de I.________ à son sujet. A.________ a également nié contre les évidences 
certains faits qui lui ont pourtant été opposés (par exemple : D. 1048 premières 
lignes ; D. 496 l. 78-83), ce qui n’est pas non plus un bon signe de crédibilité.
21
11.4.4 En ce qui concerne le contenu des déclarations d’A.________, il sied de relever 
qu’il n’y a pas dans son discours d’utilisation d’un vocabulaire qui éveillerait 
l’attention. Il y a par contre des signes évidents de fantaisie et de mensonge, 
comme il le sera démontré ci-dessous. La Cour constate en outre une tendance 
très nette à donner des réponses évasives et souvent hors sujet lorsqu’il est 
confronté aux éléments à charge du dossier (par exemple : D. 479 l. 158-165 ; 
D. 498 l. 161-165 ; D. 500 l. 218-234 ; D. 1049 dernière question). A.________ n’a 
pas cessé d’adapter ses déclarations au gré des éléments à charge qui lui ont été 
présentés, comme par exemple lorsqu’il déclare le 29 avril 2019 que le 8 mars 
2019, jour où son beau-père est parti rejoindre son épouse en Algérie, il est allé 
travailler, précisant même avec force détails qu’il a dû aller voir un client (D. 485 l. 
75-80 ; D. 498 l. 145-159 ; D. 499 l. 181-182), alors qu’après vérification, il s’est 
avéré qu’il n’avait pas travaillé ce jour-là (D. 543 ; D. 511 l. 49-56). Confronté à cet 
élément, le prévenu a alors prétendu qu’il avait précisé qu’il ne travaillait pas les 
vendredis, alors que cet élément ne ressort nullement des procès-verbaux 
précédents et qu’il savait parfaitement que le 8 mars 2019 était un vendredi (D. 486 
l. 115-116). Il a également adapté ses déclarations s’agissant par exemple de la 
soirée du 8 au 9 mars 2019 (cf. D. 485-486 l. 71-116), lorsque sa nuit à l’hôtel 
P.________ à Bienne lui a été opposée (D. 500-501 l. 236-262). En effet, il avait 
précédemment inventé toute une histoire impliquant H.________ et son ex-amie 
M.________ (D. 485-486 l. 71-116 ; D. 499-500 l. 198-221) – probablement pour 
rendre crédible le prétendu mobile de jalousie et de rancune de ce dernier à son 
endroit –, puis, lorsqu’il a été prouvé qu’il avait passé la nuit à l’hôtel P.________ 
accompagné justement de H.________– avec lequel il serait pourtant fâché si l’on 
en croit A.________ – et Q.________, il a prétendu qu’il avait caché ce fait pour 
protéger Q.________ de violences de son beau-père qu’il est le seul à invoquer. Il 
a également adapté ses déclarations s’agissant de ses habitudes quant à 
l’utilisation du mode avion de son téléphone portable au gré des données 
rétroactives qui lui ont été présentées. Dans ce contexte, la Cour relève d’ailleurs 
qu’A.________ a paru très embêté de constater que le fait de changer de 
téléphone portable ne suffisait pas et qu’il était tout de même possible d’obtenir des 
données de géolocalisation auprès de l’opérateur en lien avec le numéro, 
indépendamment de l’appareil utilisé (cf. D. 498 l. 161-168). S’il a été constant 
dans ses dénégations, il s’est toutefois contredit sur certains éléments lors de ses 
auditions subséquentes, comme par exemple lorsqu’il déclare dans son audition du 
14 mai 2019 qu’il met « en général » son téléphone sur mode avion (D. 504 l. 370-
371), puis lors de son audition par-devant la première instance qu’il met « toujours 
le mode avion et le wifi » (D. 1047), puis pressé de question à ce sujet, il déclare 
qu’il a mis le mode avion ce jour-là car il était malade et qu’il ne voulait pas être 
dérangé (D. 1047-1048). Par-devant la Cour de céans, il a déclaré que si des 
données étaient émises les autres nuits, c’est parce que « cela dépend [s’il] a des 
appels ou [s’il] a laissé [s]on téléphone si jamais quelqu’un [l’]appelle » (D. 1473 l. 
48-50). Par-devant la première instance, A.________ s’est d’ailleurs perdu dans 
des explications invraisemblables au sujet de l’absence de métadonnées au 
moment de la commission du brigandage (D. 1047-1048). A ce sujet, il sied de 
rappeler qu’A.________ a indiqué que lorsque Q.________ l’avait appelé, c’est la 
22
sonnerie de son téléphone qui l’avait réveillé (D. 502 l. 305-307), ce qui démontre 
qu’il ne met pas son téléphone sur mode avion systématiquement lorsqu’il rentre 
chez lui. Il s’est également contredit dans la mesure où il a déclaré lors de sa 
première audition qu’il avait passé la soirée en question chez lui, sans préciser sa 
maladie (D. 469-470 l. 62-65), alors qu’il a ensuite expliqué que c’était précisément 
en raison de sa maladie qu’il pouvait affirmer que la photo Snapchat avait été prise 
le 7 mars 2019 (D. 489 l. 272). Force est en outre de constater que le prévenu 
ment également sur des éléments étrangers aux infractions qui lui sont reprochées, 
comme sur sa situation personnelle. Ainsi, il a déclaré être né et avoir grandi en 
Suisse, avoir été scolarisé à Bienne en français (D. 1038) et avoir suivi une 
formation en marketing et commerce international à l’EFTG, une école française 
(D. 1038), alors que sa mère a expliqué qu’il avait fait toute sa scolarité à 
l’étranger, en Algérie (D. 453 l. 58 ; D. D.________ l. 211-215) et qu’ils sont 
revenus en Suisse en 2016 (D. 452 l. 50), qu’elle a inscrit son fils dans une école 
en France qu’il a commencé en septembre, pour revenir chez sa maman au mois 
d’octobre (D. 453 l. 55-56). 
11.4.5 S’agissant finalement de la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition, il peut être relevé les éléments suivants.
-
il convient d’apprécier avec la plus grande méfiance les déclarations de 
O.________, mère d’A.________, ainsi que celles d’N.________, beau-
père de ce dernier, pour des raisons évidentes, à savoir que ceux-ci sont 
liés au prévenu par des liens familiaux. S’agissant précisément de ce point, 
il est particulièrement peu crédible aux yeux de la Cour que N.________ ait 
prétendument passé la soirée avec A.________ à discuter et à fumer sur le 
balcon, qu’il serait allé se coucher à 1:30 heures, mais qu’il n’arrivait pas à 
dormir, si bien qu’il aurait entendu A.________ faire les allers-retours entre 
sa chambre et les toilettes toute la nuit (D. 463 l. 53-70). A.________ n’a 
jamais déclaré qu’il avait un témoin, ce qu’il aurait forcément indiqué si les 
déclarations de son beau-père étaient conformes à la réalité. Le prévenu 
s’est limité à invoquer cette photo Snapchat pour se créer un alibi (cf. D. 
477 l. 70-79). Dans ce contexte, il est d’ailleurs frappant de constater que 
ce n’est que lors de son audition du 29 avril 2019, soit après que son beau-
père eut été entendu en présence du défenseur du prévenu le 18 avril 
2019, que le prévenu a invoqué pour la première fois la présence de son 
beau-père. En outre, à la lecture des déclarations de O.________ par-
devant la première instance, il est clair pour la 2e Chambre pénale que 
celle-ci a un discours stéréotypé et est incapable de répondre logiquement 
aux questions qui lui sont posées, répondant souvent hors sujet aux 
questions gênantes qu’elle souhaite manifestement éviter. Au vu de ces 
circonstances et pour les motifs pertinents développés par la première 
instance auxquels il est renvoyé (D. 1208), les déclarations du prévenu au 
sujet de la soirée du 6 au 7 mars 2019 faites avant les auditions de sa mère 
et de son beau-père ne correspondent pas à celles faites après celles-ci. 
Cela démontre qu’elles ont maladroitement été adaptées en fonction des 
déclarations visiblement mensongères de sa mère et de son beau-père, 
23
auxquelles il est rappelé que le prévenu a eu accès par le biais de son 
défenseur.
-
Le prévenu a prétendu avoir pris la photo Snapchat avec l’IPhone XS 
(D. 476 l. 49-50), alors que celui-ci a été mis en service pour la première 
fois le 11 mars 2019. Ainsi, soit la photo a été prise avec l’IPhone 7, soit 
cette photo a été prise le 11 mars 2019 au plus tôt. 
-
Toujours au sujet de cette photo Snapchat, H.________, dont les 
déclarations sont très crédibles, a expliqué que c’était lui qui avait indiqué à 
A.________ comment manipuler la date et l’heure d’une photo Snapchat, 
ce qui a été confirmé par I.________, dont les déclarations sont également 
crédibles à ce sujet (D. 392 l. 80-85). Contrairement à ce qu’a prétendu 
vainement la défense, il est extrêmement aisé de manipuler l’heure d’un 
IPhone. S’agissant précisément des photos Snapchat produites en 
procédure, la Cour relève d’ailleurs qu’il est particulièrement surprenant de 
se prendre en photo avec un masque et des lunettes de soleil en pleine 
nuit. Il est également interpellant que son prétendu alibi corresponde 
exactement à l’heure du brigandage. Enfin et comme l’a relevé à juste titre 
le Parquet général, le prévenu n’a jamais pu fournir la photo en original, 
alors qu’il a déclaré tout enregistrer (D. 476 l. 51-52).
-
Le téléphone du prévenu n’a émis aucune métadonnée entre 01:33:46 et 
05:33:45 le 7 mars 2019 (D. 530). Confronté à cet élément, le prévenu a 
expliqué que c’était parce que quand il était à son domicile, il se connectait 
systématiquement au wifi et mettait régulièrement son téléphone en mode 
avion (D. 504 l. 365-371) ce qu’il a confirmé en audience des débats 
(D. 1047). Or, ce n’est manifestement pas ce qui ressort des données en 
question, puisqu’on remarque rapidement que des métadonnées sont 
émises par le téléphone du prévenu presque systématiquement la nuit. A 
cela s’ajoute qu’il a déclaré avoir écrit pratiquement toute la nuit avec sa 
mère, ce qui ne ressort nullement des données rétroactives, étant précisé 
que le fait qu’il serait connecté au wifi ne saurait expliquer cette absence de 
trafic au vu des données ressortant pour les autres nuits et vu les habitudes 
en matière de wifi alléguées par le prévenu. 
-
La géolocalisation des métadonnées émises par le téléphone du prévenu 
entre le 6 mars et le 7 mars 2019 démontre que le prévenu n’est pas resté 
chez lui toute la soirée comme il le prétend, ni comme le prétend 
mensongèrement son beau-père. A l’heure où il était censé se trouver sur le 
balcon avec son beau-père à fumer, le prévenu se trouvait à proximité de 
Lyss, par exemple. Questionné à ce sujet par la 2e Chambre pénale, le 
prévenu a déclaré ne plus se souvenir de cette soirée, qu’il n’avait pas 
bougé de chez lui et n’a pas pu donner d’explications quant à cet élément. 
A ce sujet, la défense a sous-entendu que la géolocalisation ne serait pas 
fiable au vu de la « téléportation » du prévenu le 7 mars 2019 à 13:33:45 et 
13:33:46 ; cet argument est dénué de toute pertinence au vu de la proximité 
immédiate des deux antennes en question. En cas de déplacement, voire 
même de surcharge de l’antenne activée, il arrive forcément un moment où 
24
une autre antenne plus proche du portable concerné prend le relais. Cette 
évidence technique n’a rien d’une téléportation, quoi qu’en pense la 
défense. 
-
Il est très intéressant de constater qu’il ressort de l’extraction des données 
du téléphone portable de I.________ (D. 226) que les contacts 
téléphoniques entre ce dernier et A.________ ont quasiment tous eu lieu 
entre le 10 mars 2019 et le 24 mars 2019 et que ceux-ci ont été nombreux, 
ce qui n’était pas du tout dans leurs habitudes. Le même constat ressort 
des données téléphoniques de H.________. Dans ce contexte, il sied de 
souligner que par-devant la Cour de céans, le prévenu a cette fois-ci 
prétendu mensongèrement que la dernière fois qu’il avait eu des contacts 
avec I.________ et H.________ était « un moment avant mars 2019 » 
(D. 1475 l. 162-165), ce qui est contredit par les données téléphoniques 
précitées ainsi que les photos et vidéos de la soirée à l’hôtel P.________ du 
8 mars 2019. 
-
La description de la soirée à l’hôtel P.________ telle que faite par 
A.________ ne correspond ni aux déclarations de Q.________, lequel n’a 
aucune raison de mentir, ni aux vidéos figurant au dossier (D. 509). Dans 
ce contexte, le fait que le prévenu déclare avoir réservé cette chambre pour 
protéger Q.________ vu qu’il était « compliqué de venir chez [lui] en ce 
moment » (D. 500 l. 241-242), alors qu’il avait l’appartement pour lui seul – 
son beau-père ayant rejoint son épouse en Algérie le matin même – et qu’il 
avait précédemment prétendu avoir accueilli H.________, M.________ et 
trois de ses amies pour dormir, ainsi que Q.________ le lendemain, mérite 
d’être souligné, tant ces déclarations sont incohérentes.
-
A.________ mesure 1,71 mètre, ce qui correspond à la description donnée 
par C.________ (D. 256 l. 148 ; D. 471 l. 137).
-
Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le fait que l’argent n’ait pas été 
retrouvé n’est d’aucune pertinence, ce d’autant plus que le prévenu a eu 
près de 20 jours pour le dépenser ou le dissimuler hors de chez lui.
-
Le prévenu ne saurait tirer aucun argument en sa faveur du fait que ses 
traces ADN n’ont pas été retrouvées sur le sac à farine, puisqu’il est établi 
que les auteurs portaient des gants. Pour le surplus, il est renvoyé aux 
considérants pertinents de la première instance à ce sujet auxquels la Cour 
souscrit entièrement (D. 1223-1224).
-
Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, A.________ n’est pas le seul 
fumeur (cf. par exemple la photo en D. 287). 
-
La thèse avancée par A.________ selon laquelle H.________ voudrait 
protéger R.________, qui est « comme son petit frère » (D. 471 l. 158-159) 
est absurde dès lors que H.________ incrimine ce dernier dans le cadre 
d’autres méfaits (notamment le brigandage de Villeret, D. 304 l. 64-66 et D. 
316 l. 339-342).
25
-
La thèse du complot à son encontre de la part de I.________ et 
H.________ ne tient de manière générale pas la route. A.________ a été 
bien en peine d’expliquer les raisons pour lesquels ces derniers voudraient 
lui nuire. En tout état de cause et tel que d’ores et déjà relevé (ch. 11.2.3), 
H.________ n’a pas impliqué des personnes à la légère. En outre, il ressort 
de la conversation téléphonique du 11 mars 2019 entre H.________, 
L.________ et S.________ (D. 246) qu’au contraire, H.________ avait peur 
d’A.________ et qu’il ne souhaitait pas le « balancer » (« et si A.________ il 
apprend que les keufs savent que j'ai une putain d'arme, ils vont me […], 
c'est fini pour moi mec » ; « parce que si je dis que c'est à A.________, je 
suis dans la merde. Du coup je vais lui dire que je l'ai volée à A.________. 
Je m'en fous mec »). Le fait qu’ils ont passé la nuit ensemble à l’hôtel 
P.________ le lendemain du brigandage et les vidéos de cette nuit au 
dossier démontrent d’ailleurs qu’ils étaient encore amis à ce moment-là, ce 
qui est un autre élément qui met bien à mal la thèse du prévenu. 
11.4.6 Après avoir passé en revue tous les critères de l’analyse des déclarations 
d’A.________, la 2e Chambre pénale arrive à la conclusion évidente que les 
déclarations d’A.________ au sujet des faits ne sont qu’un tissu de mensonges 
maladroits.
11.4.7 Pour le surplus, la Cour renvoie aux considérants de la première instance qu’elle 
fait siens (D. 1174-1227).
11.5
Partant et en ce qui concerne l’établissement des faits, la Cour retient 
qu’A.________ est sans le moindre doute possible le troisième auteur au masque 
blanc tel que décrit par C.________. Partant, les faits tels que renvoyés au ch. 1 
AA doivent être retenus avec les réserves exprimées par la première instance 
(D. 1182, 1186 et 1189). Par voie de conséquence, dès lors qu’il est établi 
qu’A.________ est le troisième auteur des faits, les faits tels que renvoyés au ch. 
2. a AA doivent également être retenus. 
IV.
Droit
12.
Arguments des parties
12.1
A titre subsidiaire, la défense a plaidé l’application de l’art. 140 ch. 1 CP en 
l’espèce, étant d’avis que pour les raisons exposées par la première instance, les 
conditions de l’art. 140 ch. 2 CP n’étaient pas remplies, tout comme celles de l’art. 
140 ch. 3 CP. En effet, selon la défense, les auteurs n’ont fait preuve d’aucun 
professionnalisme, dès lors qu’il n’y a pas eu de repérage particulier, qu’ils 
n’avaient même pas emporté de sac et qu’il est notoire qu’il y a très peu d’argent 
dans une boulangerie avant son ouverture. La défense a en outre indiqué qu’il n’y 
avait aucune astuce en l’espèce, pas plus qu’une absence particulière de 
scrupules, dans la mesure où il n’y a eu aucune violence et que le boulanger est 
resté à peine 30 secondes à genoux.
12.2
Quant au Parquet général, il s’est entièrement rallié à la subsomption effectuée par 
la première instance, à laquelle il a entièrement renvoyé. 
26
13.
Notion de coactivité
13.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est coauteur celui qui collabore, 
intentionnellement et de manière déterminante, avec d’autres personnes à la 
décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au 
point d’apparaître comme l’un des participants principaux. Il faut que, d’après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à 
l’exécution de l’infraction. La seule volonté quant à l’acte ne suffit pas. Il n’est 
toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l’exécution de 
l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui 
ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter 
d’actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n’est pas 
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer 
ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s’associer en cours d’exécution. Ce qui est déterminant, c’est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l’infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 
3a ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1).
13.2
Ce concept de coactivité montre qu’une personne peut être considérée comme 
auteur d’une infraction, même si elle n’en est pas l’auteur direct, c’est-à-dire si elle 
n’a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale. Cela 
résulte naturellement du fait qu’une infraction, comme toute entreprise humaine, 
n’est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder 
d’une action commune avec une répartition des tâches. La jurisprudence exige que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou 
moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1 ; 6B_741/2009 du 3 
novembre 2009 consid. 2.3.1 ; 6P.60/2007 du 12 octobre 2007 consid. 10.1).
14.
Brigandage et brigandage qualifié (ch. 1 AA)
14.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
brigandage au sens de l’art. 140 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que 
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1231-1237), y compris s’agissant des formes 
qualifiées (D. 1237-1239).
14.2
En tout premier lieu, au vu des circonstances du cas d’espèce, il découle de l’état 
de fait retenu par la Cour de céans qu’il s’agit d’un cas particulièrement évident de 
coactivité entre les trois auteurs. Ainsi, l’ensemble des actes de chacun est 
pleinement imputable au prévenu et couvert par son intention.
14.3
Le prévenu a fait irruption dans la boulangerie « G.________ », accompagné de 
H.________ et I.________, où travaillait la victime en tant que boulanger. Il avait 
dissimulé son visage et portait des gants ainsi qu’un masque blanc (style 
anonymous) et un pistolet soft air (style Glock) pouvant être confondu avec une 
véritable arme à feu. Ses coauteurs étaient également masqués et équipés d’un 
couteau de chasse d’une lame de 15 à 20 centimètres et d’une hachette à double 
27
tranchant d’au moins 30 centimètres et d’une lame d’au moins 10 centimètres. 
H.________ a premièrement menacé C.________ avec le couteau de chasse en 
lui disant agressivement de se coucher par terre, puis a continué de surveiller 
C.________ avec ledit couteau en tenant la lame horizontalement avec le côté 
tranchant à la hauteur de sa gorge. Par ses agissements, le prévenu et ses 
coauteurs ont mis la victime dans un état tel qu’elle se sentait menacée et en 
danger pour sa vie ou son intégrité corporelle et qu’elle a eu peur, comprenant que 
« ce n’était pas une blague ». La victime n’avait alors pas d’autre option que de se 
soumettre à la volonté du prévenu et de ses coauteurs. Partant, le prévenu et ses 
coauteurs ont commis un vol (un coffre-fort, une caisse, un téléphone sans fil, un 
lot de paquets de cigarettes et du numéraire, pour un total de CHF 9'430.00) en 
menaçant une personne d’un danger imminent pour sa vie ou son intégrité 
corporelle. L’acte de contrainte satisfait parfaitement aux exigences d’intensité et 
était propre à faire plier la victime.
14.4
En outre, le prévenu et ses coauteurs ont eu la volonté de s’associer pour 
commettre le brigandage de la boulangerie « G.________ » et se sont répartis les 
rôles (D. 820 l. 37). Ils ont cherché une boulangerie adéquate sur internet, étant 
rappelé dans ce contexte que c’est le prévenu qui a apporté les armes (D. 820 
l. 44) et a donc participé très activement à l’organisation de ce brigandage. 
S’agissant des repérages, contrairement à ce qu’a plaidé la défense, la boulangerie 
« G.________ » n’a pas été choisie par hasard ; grâce aux repérages sur internet, 
il avait été constaté qu’il n’y avait pas de maisons autours et une boulangerie a 
sciemment été visée, car un tel commerce ouvre tôt et « c’est plus discret » (D. 324 
l. 706 ; D. 824 l. 162-164). Il doit être souligné dans ce contexte qu’un repérage sur 
internet permet d’avoir une vision en 3D et très précise des lieux et ses alentours, 
un tel repérage étant bien plus sûr qu’en se rendant physiquement sur les lieux, ce 
qui est plus risqué. Le prévenu et ses coauteurs ont utilisé une voiture volée pour 
se rendre sur les lieux. Ils ont pris soin de changer les plaques d’immatriculation et 
d’arracher le GPS. Le prévenu et ses coauteurs étaient tous équipés de gants afin 
d’éviter d’apposer leurs empreintes sur le lieu des faits. Ils étaient en outre équipés 
de différents vêtements et objets afin de dissimuler leur visage et ne pas pouvoir 
être reconnus. Le prévenu et ses coauteurs avaient prévu de s’équiper d’armes et 
c’est le prévenu qui s’est chargé de les choisir et de les apporter sur les lieux du 
brigandage. Contrairement à l’avis de la défense, le fait que le prévenu et ses 
coauteurs n’aient pas emporté de sac n’est pas pertinent ; en effet, il est rappelé 
qu’ils étaient venus pour dérober de l’argent liquide, ce qui ne requiert pas de sac 
s’agissant d’une boulangerie et non d’une banque. A l’instar de ce qu’a retenu la 
première instance, ces éléments démontrent que le prévenu et ses coauteurs 
avaient préparé le brigandage afin d’être les plus efficaces possibles, d’éviter tout 
risque d’entrave à leur action et de réduire au minimum le risque de se faire arrêter 
par la police. Il doit être rappelé dans ce contexte que le prévenu et ses coauteurs 
ont pris soin avant d’entrer dans la boulangerie d’observer le nombre de personnes 
se trouvant à l’intérieur. Une fois leur crime accompli, le prévenu et ses coauteurs 
se sont débarrassé dans une rivière des objets pouvant les incriminer, à savoir les 
masques, gants, armes, caisse enregistreuse, coffre, etc. Si ces actes ne relèvent 
pas de l’organisation du grand banditisme, il n’en demeure pas moins que le 
28
prévenu et ses coauteurs ont fait preuve de beaucoup de professionnalisme. Ainsi, 
le prévenu et ses coauteurs se sont organisés pour commettre ce brigandage au 
maximum de ce que leurs ressources et leur expérience leur permettaient. Ils ont 
fait preuve en partie d’un certain amateurisme sur quelques détails, mais leurs 
agissements atteignent à l’évidence un degré suffisant d’organisation, de 
raffinement et de dangerosité pour remplir l’aggravante de l’art. 140 ch. 3 CP.
14.5
En outre, la victime était seule et se trouvait dans une situation particulièrement 
vulnérable, face à trois auteurs armés, ce dernier point devant être souligné dans le 
contexte de l’examen de la « dangerosité particulière » au sens de l’art. 140 ch. 3 
CP. En effet, il est établi que H.________ est entré dans la boulangerie et a 
immédiatement menacé C.________ avec un couteau de chasse d’une lame de 15 
à 20 cm en lui ordonnant de se coucher. Il a pointé ce couteau en direction de la 
victime et l’a placé à hauteur de sa gorge, à une distance de 10 à 15 cm de celle-ci. 
I.________ l’a ensuite surveillée tout au long du cambriolage armé du couteau de 
chasse et de la hache. S’agissant précisément de ce point, la Cour relève que la 
jurisprudence a même retenu dans des cas comparables la circonstance 
aggravante de l’art. 140 ch. 4 CP (ATF 117 IV 427 consid. 3b)aa ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B _28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 4.5 et 6B_219/2009 du 
18 juin 2009 consid. 1.2). Par la suite, I.________ a pris le relais et a continué de 
menacer la victime avec le couteau pour la maintenir hors état de résister. Il est en 
outre établi que les auteurs étaient prêts à faire usage de la force si la victime avait 
résisté ou tenté de s’enfuir (D. 1186 dernier paragraphe à 1188 premier 
paragraphe). Il découle de ces éléments que l’intégrité corporelle de la victime a 
fait l’objet d’une mise en danger réelle et concrète de par l’action du prévenu et ses 
coauteurs. 
14.6
Au vu de tous ces éléments, les conditions objectives de l’art. 140 ch. 3 CP sont 
réalisées. Compte tenu du principe de l’interdiction de la reformatio in peius, il est 
ainsi inutile d’examiner le brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 2 CP. On 
rappellera que la Cour de céans n’est de toute évidence pas liée par les 
conclusions du Tribunal des mineurs. 
14.7
Sur le plan subjectif, le prévenu savait que lui et ses coauteurs visaient une 
boulangerie parce qu’elle ouvrait tôt (D. 324 l. 706). Les trois auteurs savaient donc 
qu’au moins une personne se trouverait à l’intérieur. Ils ont en connaissance de 
cause décidé de se munir d’armes pour mettre toute personne qu’ils 
rencontreraient hors d’état de résister. Le prévenu a lui-même apporté les armes 
en question (D. 304 l. 56). Partant, il savait pertinemment que lui ou les autres 
auteurs utiliseraient ces objets dangereux pour neutraliser toute personne qu’ils 
rencontreraient sur les lieux du brigandage. En outre, le prévenu et ses coauteurs 
avaient manifestement pour dessein de s’approprier les objets volés afin de se 
procurer un enrichissement illégitime.
14.8
Partant, toutes les conditions de l’art. 140 ch. 3 CP sont réalisées et un verdict de 
culpabilité doit être rendu à ce titre.
29
15.
Délit à la LArm (ch. 2 a AA)
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de délit à 
la LArm au sens de l’art. 33 al. 1 let. a LArm, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1242-1244).
15.2
En l’espèce, il est établi que le prévenu s’est déplacé de Bienne aux Reussilles en 
portant une arme soft air (style Glock) pouvant être confondue avec une véritable 
arme à feu, ce sans détenir de permis de port d’armes. Il est entré dans la 
boulangerie avec cette arme afin de commettre un brigandage. L’arme en question 
tombe dans le champ d’application de l’art. 4 al. 1 let. g LArm et le port de cette 
arme est donc soumis aux conditions des art. 27 et 28 LArm. Le prévenu a 
transporté cet arme d’une manière qui n’est pas couverte par les exceptions de 
l’art. 28 al. 1 LArm. Par conséquent, il aurait dû être titulaire d’un permis pour 
transporter cette arme dans ces circonstances. Comme il ne disposait pas d’un tel 
permis, il a violé l’art. 27 al. 1 LArm et s’est donc rendu coupable d’une infraction à 
l’art. 33 al. 1 let. a LArm. 
15.3
Sur le plan subjectif, le prévenu a agi avec intention, à tout le moins par dol 
éventuel. Il est renvoyé aux considérants pertinents de la première instance pour le 
surplus (D. 1244). 
15.4
Par conséquent, le prévenu s’est rendu coupable de délit à la LArm au sens 
précité.
V.
Peine
16.
Arguments des parties
16.1
Au vu de l’acquittement requis, la défense n’a pas plaidé ce point, mais s’est 
étonnée en réplique que le Parquet général requiert une peine plus sévère qu’en 
première instance. 
16.2
Quant au Parquet général, s’agissant des éléments relatifs aux actes, il a rappelé 
qu’il y a eu en l’espèce un risque extrêmement concret de blessure pour la victime, 
que le traitement lui ayant été réservé a été tout bonnement immonde et aurait 
terrorisé n’importe qui et enfin, que le prévenu a été un élément essentiel de cette 
bande, puisqu’il a fourni le couteau, la hachette et l’arme softair. Pour ces raisons 
et toujours selon le Parquet général, la faute doit être qualifiée d’encore tout juste 
légère. En ce qui concerne les éléments relatifs à l’auteur, le Parquet général a 
relevé que le prévenu n’a fait preuve d’aucune introspection, ne s’est pas excusé 
auprès de la victime et a nié l’évidence. Le Parquet général a également souligné 
« l’antécédent » du prévenu pour des faits postérieurs à ceux faisant l’objet de la 
présente procédure. Enfin, le Parquet général a fait grief à la première instance 
d’avoir retenu une sensibilité particulière du prévenu à la peine, ce qui ne saurait 
être suivi. Selon le Parquet général, ces éléments peuvent être qualifiés d’encore 
tout juste neutres. S’agissant de la quotité de la peine, se référant à un jugement 
de la Cour de céans SK 18 436, où, dans un cas comparable, la peine avait été 
fixée à 48 mois, le Parquet général est d’avis que la première instance s’est 
30
montrée trop clémente et a requis une peine de 36 mois. En ce qui concerne la 
peine pécuniaire, le Parquet général a renvoyé au premier jugement, précisant que 
le montant du jour-amende devra probablement être revu au vu des nouveaux 
éléments.
17.
Peine entrée en force
17.1
A.________ a été reconnu coupable en première instance de contravention à la 
LArm et a été condamné à ce titre à une amende contraventionnelle de 
CHF 300.00. Compte tenu du contenu de la déclaration d’appel ainsi que de la 
plaidoirie de la défense, il conviendra de constater l’entrée en force dans le 
dispositif du présent jugement de l’amende.
18.
Règles générales sur la fixation de la peine
18.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1246-1247).
19.
Genre de peine
19.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1247).
19.2
En l’espèce, le brigandage (qualifié) ne peut être puni que d’une peine privative de 
liberté. En ce qui concerne le délit à la LArm, la première instance a choisi d’infliger 
une peine pécuniaire pour cette infraction et la Cour souscrit à ce raisonnement. En 
tout état de cause, le Parquet général n’ayant pas remis en cause ce point par le 
biais de son appel joint, la Cour serait de toute manière liée par le principe de 
l’interdiction de la reformatio in peius dans cette mesure. 
20.
Cadre légal
20.1
Dans la présente affaire, le cadre légal théorique de la peine privative de liberté 
s’étend de deux ans à 20 ans. Quant à la peine pécuniaire, le cadre légal théorique 
s’étend de trois jours-amende à 180 jours-amende. 
21.
Eléments relatifs aux actes
21.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1251-1252 ; D. 1254), en y ajoutant les 
éléments suivants.
21.2
Il convient en tout premier lieu de souligner que le butin, s’il ne saurait être 
minimisé, est relativement modeste en comparaison à la mise en danger à laquelle 
le prévenu et ses coauteurs ont exposé leur victime, étant rappelé qu’une lame de 
couteau de chasse de 15 à 20 cm lui a été mise sous la gorge à une distance de 
10 à 15 cm. Il est d’ailleurs relevé que de manière générale, en choisissant de 
s’attaquer à une boulangerie, les coauteurs savaient que leur butin allait être 
relativement modeste ; ils n’ont toutefois pas hésité à mettre en danger leur victime 
et à la traumatiser sa vie entière malgré cela. S’agissant précisément de ce point, 
la Cour relève que le préjudice causé sur le plan psychologique est susceptible 
d’être important. En effet, par-devant la première instance, l’épouse de la victime a 
31
déclaré que son mari avait beaucoup changé suite aux faits, qu’il oublie beaucoup 
de choses et qu’il n’a plus la même patience avec les enfants, celui-ci s’énervant 
beaucoup plus facilement (D. 1020). Cette dernière a d’ailleurs déclaré avoir eu 
très peur et que si son mari n’avait pas été une personne très calme, elle aurait pu 
tout perdre cette nuit-là (D. 1022). Quant à C.________, il a expliqué en première 
instance qu’il a toujours une appréhension lorsqu’il effectue l’ouverture et qu’il est 
toujours en train de regarder la porte pour voir si quelqu’un entre (D. 1024). Tel que 
relevé, le prévenu et ses coauteurs se sont munis d’armes, un pistolet soft air, une 
hachette et un couteau de chasse, ce dernier ayant été mis à environ 10 à 15 
centimètres de la gorge de C.________. Le prévenu a commis ces faits dans le but 
de s’enrichir illégitimement et il convient de souligner la futilité, pour ne pas dire le 
ridicule, de l’utilisation d’une partie au moins de cet argent, puisque le prévenu et 
H.________ se sont payés une nuit à l’hôtel P.________, où ils se sont filmés 
exhibant une liasse de billets, manifestement très fiers d’eux-mêmes. A l’instar de 
ce qu’a relevé la première instance, il convient de prendre en compte dans ce 
contexte qu’il ressort des déclarations crédibles de H.________ que c’est lui qui a 
eu l’idée du brigandage et qui a insisté auprès du prévenu et de I.________ afin de 
les convaincre d’y participer.
21.3
Quant au délit à la LArm, le prévenu n’a pas hésité à transporter une arme sans 
autorisation, dans le but de commettre un brigandage et de menacer une victime 
avec celle-ci. S’il ne s’agit pas d’un pistolet à proprement parler, mais d’un pistolet 
softair, il convient de tout de même garder à l’esprit qu’une telle arme est 
susceptible de causer des lésions corporelles importantes, comme par exemple en 
cas de tir à faible distance au visage. 
22.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
22.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
d'A.________ de très légère à légère s’agissant de l’infraction de brigandage 
qualifié au vu du cadre légal s’étendant jusqu’à 20 ans de peine privative de liberté, 
une peine d’au minimum deux ans devant dans tous les cas être infligée.
22.2
S’agissant du délit à la LArm, il convient de qualifier la faute du prévenu de très 
légère.
22.3
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
23.
Eléments relatifs à l’auteur
23.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1252-1253).
23.2
La Cour précisera toutefois dans ce contexte que la condamnation pour violation 
grave des règles de la circulation routière, qui constitue une récidive en procédure, 
doit justifier une aggravation de la quotité de la peine, contrairement à ce qu’a 
retenu la première instance, car elle démontre une absence d’amendement 
évidente, ce d’autant plus que le prévenu a donné des explications totalement 
32
fumeuses à ce sujet. En outre, le prévenu ne travaille pas, étant relevé qu’il n’a 
plus de contacts avec son employeur depuis juin 2022 et que c’est seulement 
« lundi » que le prévenu se serait renseigné auprès de son employeur pour savoir 
ce qu’il en était. Ainsi, contrairement à ce que le prévenu prétend, il est bien sans 
emploi, alors que son enfant est né depuis quelques mois déjà. Enfin, aucun 
élément ne permet de retenir une sensibilité particulière à la peine en l’espèce. 
23.3
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, no 488).
23.4
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement. Pris dans leur ensemble, ils sont très légèrement défavorables. Ils 
justifient donc une très légère augmentation de la peine d’ensemble.
24.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
24.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à 
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de 
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont 
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
24.2
En l’espèce, les recommandations précitées contiennent une recommandation de 
peine en matière de délit à la LArm au sens de l’art. 33 al. 1 let. a LArm. 
24.3
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit donc être 
condamné à une peine privative de liberté et à une peine pécuniaire, l’amende 
contraventionnelle étant d’ores et déjà entrée en force.
24.4
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de 
peine, il faut infliger à la fois une peine privative de liberté – sans concours – et une 
peine pécuniaire, en concours réel rétrospectif. 
33
24.5
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine 
complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre 
(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
24.6
Pour déterminer si et dans quelle mesure (c’est-à-dire entièrement ou 
partiellement) le juge doit prononcer une peine complémentaire, il convient de se 
reporter au premier jugement, soit à la date de la première condamnation rendue 
lors de la première procédure. S’il s’avère que l’infraction dont le deuxième juge a à 
connaître a été commise après la date de la première condamnation, elle doit être 
punie d’une peine qui n’est pas complémentaire, même si le premier jugement est 
entré en force après la commission de l’infraction à juger dans la deuxième 
procédure. Pour fixer, respectivement mesurer la peine complémentaire, l’entrée 
en force du jugement de la première procédure est en revanche décisive (ATF 138 
IV 113 consid. 3.4.2).
24.7
Le prononcé d’une peine complémentaire n’autorise pas une nouvelle évaluation 
de la peine entrée en force qui lie le juge en ce qui concerne son genre, sa durée 
et ses modalités d’exécution. Le pouvoir d’appréciation du juge se limite à procéder 
à une aggravation entre la peine entrée en force et la peine pour la ou les 
nouvelles infractions à juger (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.2). D’un point de vue 
méthodologique, le juge doit tout d’abord déterminer si c’est dans le cadre de la 
peine entrée en force ou dans la nouvelle procédure que l’infraction la plus grave, à 
savoir celle pour laquelle la commination légale est la plus élevée, est punie. Si 
l’infraction la plus grave a déjà été punie par la peine entrée en force, le juge doit 
aggraver cette dernière à l’aide de la ou des peines individuelles à prononcer pour 
la ou les nouvelles infractions. De la peine d’ensemble ainsi formée, il doit déduire 
la peine entrée en force, ce qui donnera la peine complémentaire. Si, au contraire, 
l’infraction la plus grave donne lieu à la peine individuelle ou d’ensemble dans la 
nouvelle procédure, cette dernière doit être aggravée à l’aide de la peine entrée en 
force. La réduction par aggravation de la peine entrée en force doit être déduite de 
la peine à prononcer pour la ou les nouvelles infractions (opération qui peut être 
réalisée en déduisant la peine entrée en force du total résultant de l’addition de la 
peine pour la ou les nouvelles infractions et de l’aggravation à l’aide de la peine 
entrée en force). Si la peine entrée en force et la peine pour les nouvelles 
infractions sont des peines d’ensemble, c’est-à-dire réprimant plusieurs infractions, 
le juge peut tenir compte des aggravations intervenues dans la fixation de ces 
peines d’ensemble en procédant à une réduction moins importante du fait de la 
nouvelle aggravation qui intervient au moment de fixer la quotité de la peine 
complémentaire (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.4).
24.8
Il s’agit premièrement de fixer la peine privative de liberté pour le brigandage 
qualifié. Au vu du cadre légal et de la faute qualifiée de très légère à légère, le 
Parquet général doit être suivi lorsqu’il affirme que la peine de 30 mois ne 
sanctionne pas suffisamment la faute du prévenu, étant rappelé que le minimum se 
34
situe à 2 ans en l’espèce, auquel il conviendrait de se tenir en cas de faute 
« minime ». Compte tenu des mobiles, du mode opératoire impliquant une 
coactivité entre trois personnes, au surplus toutes munies d’armes ou d’objets 
destinés à contraindre la victime, des séquelles pour la victime et du rôle assumé 
par le prévenu, la peine prononcée en première instance est trop clémente. 
Partant, c’est une peine de 34 mois qui doit être infligée pour le brigandage qualifié.
24.9
S’agissant de la peine pécuniaire pour le délit à la LArm, une peine 
complémentaire doit être fixée, puisque le prévenu a été condamné à une peine de 
60 jours-amende par ordonnance pénale du 17 mai 2021 pour violation grave des 
règles de la circulation routière commise le 15 avril 2021, ce qui signifie que la 
peine est totalement complémentaire à celle prononcée le 17 mai 2021.
24.10 S’agissant de l’art. 33 al. 1 let. a LArm, en lien avec l’art. 27 LArm (port) et une 
arme soft-air, les recommandations précitées proposent une peine de 15 unités 
pénales. Compte tenu des recommandations en la matière qui proposent une peine 
de l’ordre de 15 jours, vu les mobiles en l’espèce et l’utilisation qui a été fait de 
cette arme, une peine de 15 jours sanctionne équitablement la faute du prévenu. 
Au vu du fait qu’il s’agit d’une peine complémentaire en l’espèce, il sied de faire 
application du principe d’aggravation, ce qui porte la peine de 15 jours à 10 jours-
amende, peine qui inclut les éléments relatifs à l’auteur légèrement défavorables. 
24.11 Vu ce qui précède, la peine pécuniaire complémentaire peut être déterminée ainsi :
-
peine de base entrée en force pour violation graves à la LCR 
(réprimant l’infraction la plus grave)
60
jours
-
aggravation pour délit LArm
+10
jours
Total
70
jours
-
déduction de la peine entrée en force déjà prononcée
-60
jours
Soit une peine complémentaire de
10
jours
24.12 Il convient encore de légèrement aggraver la peine privative de liberté en raison 
des éléments relatifs à l’auteur très légèrement défavorables, à 36 mois. 
A.________ doit donc être condamné à une peine privative de liberté de 36 mois et 
à une peine pécuniaire complémentaire de 10 jours-amende, une aggravation pour 
les éléments relatifs à l’auteur n’étant pas justifiée car elle serait inférieure à 1 jour 
en proportion de ce qui a été fait pour la peine privative de liberté.
24.13 La relative longue durée de la procédure est à imputer au séjour du prévenu en 
Algérie en 2020 qui a entraîné un report des débats et ne constitue pas une 
violation du principe de célérité, contrairement à ce qu’a semblé brièvement 
soutenir la défense dans sa réplique. 
25.
Montant du jour-amende
25.1
Vu la situation personnelle actuelle du prévenu telle que décrite aux débats en 
appel et l’incertitude quant à un éventuel emploi, il convient de s’en tenir au 
minimum légal et de fixer le montant du jour-amende à CHF 30.00. 
35
26.
Sursis
26.1
En ce qui concerne les principes juridiques applicables, il est renvoyé aux 
considérants de la première instance (D. 1256-1257). 
26.2
S’agissant du pronostic à poser en l’espèce, la Cour est d’avis que celui-ci doit être 
qualifié de mitigé. En effet, il n’y a aucune prise de conscience en l’espèce de la 
part du prévenu, celui-ci n’ayant fait preuve d’aucune introspection, et ayant 
commis une récidive en procédure. En revanche, il doit être tenu compte que 
depuis les faits objets de la présente procédure et la récidive en procédure, le 
prévenu n’a plus fait parler de lui, étant relevé que la récidive n’était pas topique. Il 
doit être également tenu compte dans ce contexte du jeune âge du prévenu et du 
fait qu’il a maintenant la charge d’un enfant, ce qui devrait lui avoir fait gagner en 
maturité dès lors qu’il semble prendre son rôle de père au sérieux. 
26.3
Partant, le sursis partiel peut être accordé en l’espèce. S’agissant de la partie 
ferme à exécuter ainsi que du délai d’épreuve, il n’y aucun élément de l’avis de la 
2e Chambre pénale qui justifierait de s’écarter du minimum légal, ce d’autant plus 
que le pronostic ne s’est pas péjoré depuis le premier jugement ainsi qu’au vu de 
l’écoulement du temps. Il convient ainsi de fixer la quotité de la peine ferme à 
6 mois et d’accorder le sursis pour le surplus, le délai d’épreuve devant être fixé à 
2 ans.
26.4
Pour les mêmes motifs qu’exposés ci-dessus, le sursis complet peut être accordé 
s’agissant de la peine pécuniaire prononcée. 
27.
Imputation de la détention avant jugement
27.1
La détention provisoire subie par A.________ entre le 25 mars 2019 et le 4 juin 
2019, à savoir au total 72 jours, peut être imputée sur la peine prononcée (art. 51 
CP). En outre, l’arrestation provisoire subie le 24 novembre 2020 ayant duré plus 
de trois heures de plus que le temps de l’audition (D. 873 ; D. 1255), un jour peut 
être imputé sur la peine prononcée à ce titre. S’agissant des mesures de 
substitution prononcées, deux jours peuvent être imputés à ce titre. Ainsi, au total, 
75 jours sont imputés sur la peine prononcée.
VI.
Action civile
28.
Dommages-intérêts et tort moral
28.1
Dans la plaidoirie de son mandataire en appel, A.________ n’a pas motivé le rejet 
des prétentions civiles de C.________ et de F.________ autrement que par 
l’acquittement complet qu’il a requis. C.________ a quant à lui demandé la 
confirmation du premier jugement, avant de se désintéresser de la procédure 
d’appel et de s’en remettre à dire de justice. Quant à F.________, elle n’a pas pris 
de conclusions en appel. 
28.2
S’agissant des dommages-intérêts, le montant de CHF 260.00 relatif aux frais de 
ses nombreux déplacements rendus nécessaires par la présente procédure peut 
être confirmé.
36
28.3
Le montant du tort moral alloué par la première instance correspond à la pratique 
judiciaire actuelle en matière d’infractions violentes. Il y a donc lieu de confirmer le 
premier jugement également sur le montant de l’indemnité. 
28.4
Quant au montant des dommages-intérêts alloués à F.________, il peut également 
être confirmé, au vu du fait qu’il est établi que c’est le montant que l’assureur a 
versé à E.________ (D. 699) et que ce montant est justifié par les diverses factures 
et documents déposés par F.________ (D. 700-713).
VII.
Frais
29.
Règles applicables
29.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1263).
29.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
30.
Première instance
30.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 26'395.80 
(honoraires des mandats d’office non compris). Vu l’issue de la procédure d’appel, 
ces frais restent à la charge d’A.________.
31.
Deuxième instance
31.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 700.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). 
31.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance doivent être 
partiellement mis à la charge d’A.________, puisqu’il succombe entièrement sur 
son appel. Quant au Parquet général, il n’a pas entièrement obtenu gain de cause 
puisqu’il succombe s’agissant de la partie ferme de la peine prononcée et du délai 
d’épreuve du sursis prononcé. Ainsi, la Cour estime équitable de mettre 90 % des 
frais de la procédure d’appel à la charge d’A.________ et 10 % à la charge du 
canton de Berne. 
31.3
Le jugement de l’action civile en deuxième instance n’a pas engendré de frais 
particuliers.
37
VIII.
Dépenses
32.
Règles applicables
32.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
32.2
Lorsque le prévenu est condamné à verser des dépens à la partie plaignante qui 
est au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, ceux-ci reviennent au canton de 
Berne dans la mesure de la rémunération due au mandataire d'office (art. 138 al. 2 
CPP), étant toutefois précisé que le prévenu n'est tenu de rembourser le montant 
correspondant que dès que sa situation financière le permet (art. 426 al. 4 CPP, 
voir ci-après concernant la rémunération du mandat d'office). Dans un tel cas, la 
rémunération du mandat d'office est versée par le canton de Berne au mandataire 
de la partie plaignante et c'est le canton qui se charge d'obtenir éventuellement le 
remboursement de la partie correspondante des dépens auprès du prévenu. De 
son côté, la partie plaignante est autorisée à encaisser auprès du prévenu à titre 
d'indemnité pour les dépenses la différence entre la rémunération pour le mandat 
d'office et les honoraires que son mandataire aurait touchés en tant que défenseur 
privé.
32.3
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
32.4
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2’000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
38
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
33.
Première instance
33.1
Les Juges de première instance ont formulé la condamnation d’A.________ au 
remboursement des dépens de C.________ en annexe au tableau fixant les 
honoraires, pour un montant total de CHF 11'943.70. Ce montant est correct au 
regard du barème-cadre susmentionné et peut être confirmé. Selon sa pratique, la 
2e Chambre pénale formulera cette obligation sous forme de condamnation. Il est 
renvoyé au dispositif pour les détails, en particulier concernant le montant dont 
C.________ peut exiger le paiement directement.
34.
Deuxième instance
34.1
Pour la procédure d’appel, C.________ demande le remboursement de ses 
dépens à concurrence de CHF 1'870.00 selon la note d’honoraires de 
Me D.________ du 2 juin 2022. Ce montant est correct au regard du barème-cadre 
susmentionné et peut être confirmé.
IX.
Indemnité en faveur d'A.________
35.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
35.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance. Il ne saurait être question d’accorder une 
indemnité pour la détention justifiée subie. La rémunération du mandat d'office de 
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. X).
X.
Rémunération des mandataires d'office
36.
Règles applicables et jurisprudence
36.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
36.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
39
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
36.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
36.4
La rémunération du mandataire d'office de la partie plaignante qui obtient gain de 
cause en partie ou en totalité ne peuvent être mis à la charge du prévenu 
condamné ou qui succombe en appel que si celui-ci bénéficie d’une bonne 
situation financière (art. 426 al. 1 et 4 CPP). Cette règle s'applique non seulement 
si le prévenu condamné bénéficie d'une bonne situation financière au moment du 
jugement, mais également si sa situation financière s’améliore postérieurement au 
jugement 
(THOMAS 
DOMEISEN, 
in 
Basler 
Kommentar, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 19 ad art. 426 et les références citées).
37.
Première instance
37.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
37.2
En l’espèce, il n’y a pas lieu de corriger la rémunération des mandats d’office de 
Me B.________ et de Me D.________. Les obligations de remboursement 
d’A.________ restent inchangées. 
38.
Deuxième instance
38.1
La note d’honoraires remise par Me D.________ le 3 juin 2022 doit faire l’objet de 
légères corrections. En premier lieu, au vu de la position procédurale de 
C.________, on ne discerne pas en quoi il était nécessaire d’investir 1 heure et 
30 minutes dans la prise de connaissance de la motivation du jugement. En outre, 
la Cour relève que les opérations du 4 mai 2022 et du 11 mai 2022 ont été rendues 
nécessaires par la mauvaise compréhension par l’avocate de l’ordonnance du 
1er avril 2022, si bien que ces postes doivent être supprimés. C’est un total de 
3 heures et 45 minutes qui seront indemnisées. Il est renvoyé au dispositif pour les 
détails.
38.2
S’agissant de la note d’honoraires remise le 25 janvier 2023 par Me B.________, il 
convient d’enlever 45 minutes, car l’audience des débats en appel a duré moins 
longtemps qu’estimé. Pour le surplus, la note d’honoraires est correcte et n’appelle 
pas de remarque particulière. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
38.3
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
40
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note de 
Me D.________ peut être reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires 
selon l'ORD. Quant à Me B.________, il n’a pas demandé la fixation de ses 
honoraires selon l’ORD et ainsi, conformément à sa pratique, la 2e Chambre 
pénale ne les fixera pas. 
XI.
Ordonnances
39.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
39.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous le PCN 15 569189 80, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), en relation avec l’art. 354 al. 4 let. a CP s’agissant 
des données signalétiques biométriques. 
39.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
40.
Communications
40.1
En application de l’art. 3 ch. 13 de l’ordonnance réglant la communication des 
décisions pénales prises par les autorités cantonales (RS 312.3), le présent 
jugement doit être communiqué à l’Office fédéral de la police.
41
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
3 juin 2021 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
libéré A.________, de la prévention de délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a en lien 
avec 27 al. 1 LArm), infraction prétendument commise le 11 mars 2019, à 2503 
Bienne (ch. 2. b. AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
reconnu A.________ coupable de contravention à la LArm (art. 34 al. 1 let. c en lien 
avec 10a al. 2, 8 al. 2, 34 al. 1 let. d et i en lien avec 11 LArm), infraction commise le 
8 mars 2019, à 3011 Berne (ch. 3. AA) ;
III.
condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine 
privative de liberté de substitution ayant été fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;
IV.
ordonné la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
1.
 un fusil automatique airsoft de marque G&G Armament ;
2.
une paire de menottes made in China ;
3.
un masque médical couvert de dessins et d’inscriptions ;
42
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP), infraction commise le 7 mars 2019, à 2722 
Les Reussilles, au préjudice de C.________ et de E.________ (ch. 1. AA) ;
2.
délit à la LArm (art. 33 al. 1 let. a en lien avec 27 al. 1 LArm), infraction commise le 
7 mars 2019, entre 2503 Bienne et 2722 Les Reussilles (ch. 2. a. AA) ;
partant, et en application des art.
34, 40, 42 al. 1, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 106, 140 ch. 3 CP,
33 al. 1 let. a en lien avec 27 al. 1, 27 al. 4 a contrario et 28 a contrario, 34 al. 1 let. c en 
lien avec 10a al. 2, 8 al. 2, 34 al. 1 let. d et i en lien avec 11 LArm,
423 al. 1, 426 al. 1, 428 al. 1, 433 al. 1, 436 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire de 72 jours ainsi que le jour d’arrestation provisoire sont 
imputés sur la peine privative de liberté prononcée ; les mesures de substitution 
subies sont imputées à raison de 2 jours sur la peine privative de liberté prononcée ; 
au total, 75 jours sont imputés sur la peine privative de liberté prononcée ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 
30 mois, le délai d’épreuve étant fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter est de 
6 mois ;
2.
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 300.00, en tant que peine complémentaire à celle prononcée par jugement du 
Ministère public régional Jura bernois-Seeland du 17 mai 2021 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
III.
sur le plan civil :
1.
condamne A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP :
1.1.
à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil C.________, un 
montant de CHF 260.00 à titre de dommages-intérêts ;
43
1.2.
à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil C.________, 
solidairement avec H.________ et I.________, un montant de CHF 5'000.00 à 
titre d’indemnité pour tort moral ;
2.
rejette pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au 
pénal et au civil C.________ :
3.
condamne A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à 
verser à F.________, un montant de CHF 9'889.15 à titre de dommages-intérêts, 
avec intérêts à 5 % dès le 7 juillet 2019 ; 
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 26'395.80 (rémunération des mandats d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'400.00, à la charge de 
A.________ ; 
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 600.00, à la charge du canton de 
Berne ;
3.
dit que le jugement de l’action civile en première et en deuxième instances n'a pas 
engendré de frais particuliers ;
V.
1.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure :
1.1.
CHF 11'943.70 pour la première instance ;
1.2.
CHF 1'870.00 pour la deuxième instance ;
cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée 
pour le mandat d'office de Me D.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir 
CHF 9'035.15 pour la première instance et CHF 860.30 pour la deuxième instance 
(voir les tableaux ci-après au ch. VI), si bien que le montant de l'indemnité due par 
A.________ directement à C.________ est de CHF 2'908.55 (TTC) pour la première 
instance et de CHF 1'009.70 (TTC) pour la deuxième instance ;
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
44
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
49.25
200.00 CHF
9 850.00
CHF
485.00
TVA
7.7%
de CHF 10 335.00 CHF
795.80
CHF 11 130.80
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 11 130.80
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 
CPP) ;
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
16.17
200.00
CHF
3 234.00
CHF
150.00
CHF
329.20
TVA
7.7%
de CHF
3 713.20
CHF
285.90
CHF
3 999.10
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
3 599.20
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
399.90
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus, au canton de Berne la rémunération allouée pour sa 
défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, mandataire 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée :
2.1.
pour la première instance :
45
Tarif
Temps de travail à rémunérer
38.58
200.00 CHF
7 716.00
CHF
673.20
TVA
7.7%
de CHF
8 389.20 CHF
645.95
CHF
9 035.15
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
9 035.15
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF 10 416.60
CHF
673.20
TVA
7.7%
de CHF 11 089.80 CHF
853.90
Total
CHF 11 943.70
la rémunération par le canton
CHF
2 908.55
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
3.75
200.00 CHF
750.00
CHF
48.80
TVA
7.7%
de CHF
798.80 CHF
61.50
CHF
860.30
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
860.30
Part à remb. par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
1 687.50
CHF
48.80
TVA
7.7%
de CHF
1 736.30 CHF
133.70
Total
CHF
1 870.00
la rémunération par le canton
CHF
1 009.70
Part de la différence à rembourser
par la partie plaignante
0 %
CHF
0.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Total à verser par le canton de Berne
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances, la rémunération allouée pour le mandat 
d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; 
VII.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN 15 569189 80, cinq ans après 
l’expiration du délai d’épreuve du sursis partiel octroyé pour la peine prononcée, le présent 
46
jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 al. 1 de la loi sur les profils 
d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
-
à E.________
-
à F.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours
-
à l’Office fédéral de la police
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 25 janvier 2023
(Expédition le 2 février 2023)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
47
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s