be_zivilstraf · SK 2023 239 · 2024-08-21 · fr

Conduite en état d'ébriété qualifié, tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire | Strassenverkehr

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 23 239
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 21 août 2024
(Expédition le 30 août 2024)
Composition
Juge d’appel Niklaus (Président e.r.), Juge d’appel suppléante 
Miescher et Juge d’appel suppléant Lüthi
Greffier Bouvier
Participants à la procédure
A.________
prévenu / appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)
Préventions
infractions à la loi sur la circulation routière (conduite en état 
d'ébriété qualifié et tentative d'entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire)
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 4 janvier 2023 
(PEN 2022 160)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 9 septembre 2020, 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ (ci-après également désigné par : le prévenu) pour les faits suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 88-89) :
Le 19 juillet 2019 vers 22:45 heures à B.________, C.________, Route secondaire,
1. Circuler au volant du véhicule automobile immatriculé D.________ en état d’ébriété 
(qualifié min. 1,10 ‰).
2. Au volant du véhicule immatriculé D.________, effectuer une marche arrière sur la route d’accès à 
l’E.________ sur une distance d’environ 60 mètres sans faire preuve de la prudence nécessaire et 
de ce fait percuter, avec l’arrière droit de son véhicule, l’avant gauche du véhicule immatriculé 
F.________, conduit par G.________, lequel circulait normalement sur la route d’accès en 
question en direction de H.________ et qui venait de s’arrêter et d’actionner l’avertisseur sonore 
pour tenter d’éviter la collision.
3. Après avoir causé un accident au volant du véhicule immatriculé D.________ ayant occasionné 
des dommages au véhicule immatriculé F.________, quitter précipitamment les lieux sans 
décliner son identité auprès du lésé ni déterminer si celui-ci souhaitait faire appel à la police, 
tentant de ce fait de se soustraire aux contrôles d’usage visant à établir l’incapacité de conduire, 
lesquels ont finalement pu être entrepris. 
Et a décidé sur cette base ce qui suit :
1. A.________ est reconnu coupable de conduite en état d’ébriété (qualifié min. 1,10 ‰), violation 
simple des règles de la circulation routière, tentative d’entrave aux mesures de 
constatation de l’incapacité de conduire et violation des obligations en cas d’accident.
2. A.________ est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende au taux journalier de CHF 
90.00, pour un total de CHF 4'500.00. 
3. A.________ est en outre condamné à une amende de CHF 700.00 et, en cas de non-paiement de 
l’amende, la peine privative de liberté de substitution s’élèvera à 7 jours. 
4. Les frais de la procédure sont mis à la charge de A.________. 
5. En conséquence, A.________ doit payer un total de CHF 6'064.30 (peine pécuniaire de CHF 
4'500.00 ; amende de CHF 700.00 ; émoluments de CHF 500.00 ; débours de CHF 364.30).
6. A notifier […].


3
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 4 janvier 2023 
(D. 693-697).
2.2
L’application de l’art. 55 de la loi sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et de 
l’art. 2 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool 
admis en matière de circulation routière (RS 741.13) a été réservée lors des débats 
(D. 525 ; D. 696).
2.3
Par jugement du 4 janvier 2023 (D. 672-675), rectifié d’office le 16 janvier 2023 
(D. 678-679), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, 
a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________, pour cause de prescription, 
s’agissant des préventions de : 
1.1.
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), 
infraction prétendument commise le 19 juillet 2019, à B.________, C.________ ;
1.2.
violation des obligations en cas d’accident (art. 92 al. 1 LCR), infraction 
prétendument commise le 19 juillet 2019, à B.________, C.________ ; 
2.
alloué à A.________ une indemnité pour ses dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, fixée à CHF 800.00 ; 
3.
mis les frais de cette partie de la procédure (20 %), composés de CHF 200.00 d’émoluments 
d’instruction et de traitement de l’opposition et de CHF 455.20 de débours d’instruction et de 
traitement de l’opposition, ainsi que de CHF 400.00 d’émolument du Tribunal (motivation 
écrite comprise) et CHF 5.60 de débours du Tribunal, soit un total de CHF 1'060.80, à la 
charge du canton de Berne ; 
dit que si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de 
CHF 160.00 ; les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 900.80 ; 
II.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
conduite en état d’ébriété qualifié (1,1 ‰), infraction commise le 19 juillet 2019, à 
B.________, C.________ ; 
2.
tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, 
infraction commise le 19 juillet 2019 à B.________, C.________ ;
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 65 jours ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé, le délai 
d’épreuve ayant été fixé à 3 ans ; 
2.
à une amende additionnelle de CHF 800.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 13 jours en cas de non-paiement fautif ; 
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (80 %), composés 
de CHF 800.00 d’émoluments d’instruction et de traitement de l’opposition et de 
CHF 1'820.80 de débours d’instruction et de traitement de l’opposition, ainsi que de 
CHF 1'600.00 d’émoluments du Tribunal (motivation écrite comprise) et de 
CHF 22.40 de débours du Tribunal, soit un total de CHF 4'243.20 ;


4
IV.
-
ordonné :
1.
la restitution à Mme I.________ du seau mis en sureté par la police dès l’entrée en force du 
présent jugement ;
2.
la notification […] ; 
3.
la communication […].
2.4
Par courrier du 16 janvier 2023 (D. 682), le prévenu a annoncé l’appel à l’encontre 
du jugement susmentionné.
2.5
La motivation écrite du Tribunal régional a été communiquée aux parties le 22 mai 
2023 (D. 690-728 ; D. 730-732) et notifiée à la défense le 23 mai 2023 (D. 733).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 13 janvier 2022 (recte : 12 juin 2023, conformément à la date de 
mise à la poste [D. 734-738]), dont la première page a été corrigée le 14 juin 2023 
(D. 753-754), respectivement dont l’ensemble du mémoire a été corrigé le 19 juin 
2023 (D. 779-808), Me J.________ a déclaré l'appel pour le prévenu. Bien que la 
déclaration d’appel de la mandataire précitée soit en partie confuse, il en ressort 
que les verdicts de culpabilité relatifs aux préventions pour lesquelles le prévenu a 
été condamné en première instance sont contestés en appel, de même que le sort 
des frais et indemnités (il est en effet demandé « l’acquittement du prévenu et que 
les frais de la procédure soient mis à la charge de l’Etat »). 
3.2
Suite à l’ordonnance du 20 juin 2023 (D. 809-810) et par courrier du 11 juillet 2023, 
le Parquet général du canton de Berne a renoncé à participer à la procédure par-
devant la Cour de céans (D. 812-813).
3.3
Par décision du 4 octobre 2023 (D. 814-818), la 2e Chambre pénale a rejeté les 
réquisitions de preuves de la défense tendant à la réalisation d’une « expertise 
d’analyse de l’accident » incluant les vitesses prétendues et les réparations 
effectuées sur la voiture K.________ des époux L.________, respectivement 
tendant à la réalisation d’une « expertise d’accident entier ».
3.4
Dans son courrier du 21 décembre 2023, Me J.________, pour le prévenu, a 
déclaré que celui-ci ne consentait pas à la procédure écrite (D. 826-827). Dès lors, 
l’audience des débats a été fixée au 21 août 2024 (D. 834).
3.5
Par courrier de l’Autorité de surveillance des avocats du canton de Berne du 21 juin 
2024, la 2e Chambre pénale a été informée de l’interdiction temporaire de pratiquer 
prononcée à l’encontre de Me J.________ du 20 juin 2024 au 19 septembre 2024 
inclus (D. 839).
3.6
Par ordonnance du 25 juin 2024, il a été constaté que Me J.________ n’était 
momentanément plus admise à représenter le prévenu dans la présente procédure 
et qu’il en allait ainsi, en particulier, pour l’audience d’appel (D. 840-842). Dans la 
même ordonnance, le prévenu a été rendu attentif à la possibilité de mander un(e) 
autre avocat(e) et un délai lui a été imparti pour communiquer à la Cour s’il 
entendait procéder seul ou non.


5
3.7
En vue des débats de deuxième instance, il a été ordonné la comparution 
personnelle du prévenu, lequel n’a pas mandaté d’autre avocat(e) pour le 
représenter dans le délai imparti (voir la citation, D. 848), ce qu’il a confirmé lors 
des débats en appel (D. 862).
3.8
Lors de l’audience du 21 août 2024, la réquisition de preuve de la défense tendant 
à faire procéder à l’audition de M.________ en qualité de témoin a été rejetée par 
la 2e Chambre pénale. 
3.9
Toujours lors de l’audience précitée, le prévenu a conclu à son acquittement et à 
ce que les frais de procédure soient mis à la charge de l’Etat. 
3.10
Prenant la parole en dernier, le prévenu a déclaré qu’il n’avait pas conduit dans le 
cadre des faits qui lui sont reprochés. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. 
Les points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée 
en vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, les verdicts de culpabilité relatifs aux préventions de conduite en état 
d’ébriété qualifié et de tentative d’entrave aux mesures de constatation de 
l’incapacité de conduire sont contestés en appel. Dès lors, ces éléments ainsi que 
la peine prononcée, les frais de procédure et les indemnités sont susceptibles 
d’être revus. En revanche, les classements intervenus s’agissant des préventions 
de violation simple des règles de la circulation routière, respectivement de violation 
des obligations en cas d’accident n’ont pas été remis en cause de sorte qu’ils sont 
entrés en force. De même, le sort du seau séquestré n’a pas été contesté de sorte 
qu’il sera constaté dans le dispositif du présent jugement que cet élément est entré 
en force.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3).


6
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité précédente doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par la défense, respectivement le prévenu en procédure 
d’appel. Elle désignera les pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si 
des corrections ou compléments doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels 
points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis (voir la liste en 
D. 698 et 699). Les pièces non exploitables n’ont pas été prises en considération 
(D. 552 à 556) à juste titre. Les considérants de l’instance précédente reprennent 
ces divers moyens de preuve dans la mesure nécessaire. La 2e Chambre pénale 
procédera de la même manière.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, les documents transmis par Me J.________ en annexe à ses 
différents courriers ont été joints au dossier (D. 743-752 ; D. 757-777 ; D. 788-808 ; 
831-833), de même qu’un extrait actualisé du casier judiciaire du prévenu (D. 845-
846). Par courrier du 19 juillet 2024, le prévenu a transmis à la Cour de céans des 
informations actualisées quant à sa situation financière (D. 851-859). Finalement, il 
a été procédé à un complément d’administration de la preuve par l’audition du 
prévenu en appel (D. 863-865).


7
8.2
Lors de l’audience du 21 août 2024, la réquisition de preuve de la défense tendant 
à procéder à l’audition, en qualité de témoin, de l’expert M.________ (cosignataire 
de l’expertise du 9 novembre 2021 du N.________ [D. 276-287]) a été rejetée par 
la 2e Chambre pénale. En effet, la Cour de céans estime que les rapports figurant 
au dossier sont suffisamment exhaustifs et dignes de confiance pour comprendre 
le déroulement de l’accident survenu le 19 juillet 2019 dans la mesure nécessaire 
au jugement de la présente affaire en appel, de telle sorte que l’audition 
susmentionnée est superflue. En outre, il est relevé que M.________ n’avait pas 
établi lui-même le rapport du 9 novembre 2021 (celui-ci ayant été rédigé par 
O.________), mais qu’il avait uniquement contrôlé ledit rapport, celui-ci ayant 
encore été validé par P.________ (D. 276). Dans ces circonstances, la 2e Chambre 
pénale parvient à la conclusion que l’audition de M.________ au stade de la 
procédure d’appel est dépourvue de pertinence et qu’elle n’a ainsi pas lieu d’être.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs pertinents de première instance (D. 701-705), sans les répéter.
10.
Arguments de la défense
10.1
Dans ses écrits par-devant la Cour de céans, la défense a estimé que les données 
techniques sur lesquelles reposaient l’expertise judiciaire du 9 novembre 2021 
concernant l’accident de la circulation du 19 juillet 2019 étaient incomplètes. En 
outre, la défense a mis en exergue des contradictions dans les déclarations de 
Q.________ et R.________ L.________, estimant que celles-ci ne concordaient 
pas avec de nombreux éléments du dossier, de sorte qu’il ne pouvait pas être 
retenu à suffisance de preuve que le prévenu conduisait le soir de l’accident. 
Partant, aux dires de la défense, le prévenu doit être libéré de toute prévention 
dans cette affaire en application du principe in dubio pro reo.
10.2
Lors des débats en appel, le prévenu a expliqué que c’était I.________ qui 
conduisait sur la route du retour entre S.________ et le lieu de l’accident et que, 
pour sa part, en raison de sa consommation d’alcool durant la soirée, il était assis 
sur le siège passager. Il a fait valoir que cette répartition avait été convenue à 
l’avance entre eux deux. D’après la défense, I.________ n’aurait pas laissé le 
prévenu prendre le volant dans l’état où il se trouvait. Le prévenu a exposé 
qu’après le choc survenu au niveau du pont menant à B.________, R.________ 
L.________ avait immédiatement ouvert la portière située du côté du prévenu et, 
qu’en raison de l’état d’excitation de celle-ci, I.________ s’était éloignée avant de 
signaler l’accident à la police. Toujours d’après le prévenu, I.________ avait 
immédiatement déclaré qu’elle conduisait et lui-même s’était spontanément confié 
aux policiers quant à sa consommation d’alcool lors de la soirée, ce qui démontre 
sa bonne foi à leur égard. Le prévenu a indiqué avoir été pris dans un engrenage 
en raison de cette histoire. En particulier, il a expliqué avoir perdu son permis de 


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conduire avant de perdre son emploi et finalement, l’ensemble de ses revenus. 
Cela est dû d’après lui au fait qu’une condamnation pour conduite en état d’ébriété 
qualifié inscrite dans son casier judiciaire était incompatible avec son activité 
professionnelle.
11.
Remarques liminaires
11.1
Toute la question dans cette affaire porte sur le fait de savoir si le prévenu – dont il 
est établi qu’il se trouvait en état d’ébriété qualifié – conduisait ou non le véhicule 
T.________ le 19 juillet 2019 lorsque celui-ci est entré en collision avec le véhicule 
K.________ des époux L.________ à B.________. De même, il conviendra 
d’établir si, oui ou non, le prévenu a ensuite immédiatement quitté les lieux pour 
affirmer, dans un second temps aux autorités, que sa compagne de l’époque 
I.________ était au volant lors de l’accident. En raison des classements entrés en 
force, les préventions de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 
LCR) et de violation des obligations en cas d’accident (art. 92 al. 1 LCR) ne font 
plus l’objet de la présente procédure. Néanmoins, le déroulement l’accident du 
19 juillet 2019 – lequel a fait l’objet du rapport du 22 septembre 2019 du 
U.________ (ci-après : U.________ [D. 24-39]) et de l’expertise du 9 novembre 
2021 du N.________ (ci-après : N.________ [D. 274-299]) – devra être réexaminé, 
dans la mesure où il est utile aux fins d’apprécier la crédibilité respective des 
protagonistes impliqués dans cette affaire. Deux versions s’opposent à cet égard, à 
savoir celle des passagers du véhicule K.________ (soit Q.________ L.________ 
et R.________ L.________, laquelle a déclaré avoir vu le prévenu au volant) et 
celle des occupants du véhicule T.________ (soit le prévenu et I.________, 
lesquels ont déclaré au contraire que c’était cette dernière qui conduisait). Afin 
d’établir la version avérée des faits, les déclarations des personnes ci-dessus 
seront donc analysées au regard de l’ensemble des éléments de preuve du 
dossier.
12.
Déclarations de Q.________ et R.________ L.________
12.1
D’emblée, la 2e Chambre pénale constate que les premières déclarations des 
époux L.________ sont concordantes et relativement précises, ce qui est 
généralement gage d’une bonne crédibilité. Q.________ L.________ a expliqué à 
la police, la nuit même des évènements, que le véhicule devant lui avait fait marche 
arrière sur la chaussée, au point qu’il a dû s’arrêter et que malgré ses coups de 
klaxon, la collision n’avait pu être évitée. Q.________ L.________ a expliqué que 
c’était R.________ L.________, sa femme et passagère, qui s’était alors 
approchée du véhicule devant eux avant que ce dernier ne prenne la fuite (D. 11), 
parce qu’il ne parvenait pas à ouvrir la porte côté conducteur en raison des dégâts 
provoqués par l’accident. Les déclarations de R.________ L.________, également 
consignées la nuit des faits, confirment les déclarations de son époux. En effet, elle 
a expliqué avoir vu les feux de recul du véhicule devant elle s’allumer, pensant que 
celui-ci voulait revenir en arrière pour emprunter le pont en direction de 
B.________. La manœuvre a obligé son mari à freiner au point que leur véhicule 
s’est complètement arrêté avant de se faire percuter. R.________ L.________ a 
expliqué s’être approchée à pied de l’autre véhicule pour en ouvrir la porte 


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passager. C’est alors qu’elle a aperçu une femme enceinte assise sur le siège 
passager ainsi qu’un homme chauve qui conduisait. R.________ L.________ a 
indiqué qu’elle s’était alors montrée agressive envers eux et que la passagère du 
véhicule avait alors lancé du pop-corn dans sa direction. R.________ L.________ 
a expliqué que le chauffeur avait démarré le véhicule avant de quitter 
immédiatement les lieux (D. 15-16). A ce stade, la 2e Chambre pénale constate 
que R.________ L.________ a été très claire sur les caractéristiques physiques, le 
comportement et le positionnement respectif de chacun des occupants du véhicule 
T.________ lors de son audition qui a immédiatement suivi les faits. Sa version de 
l’accident est également corroborée par les déclarations de son mari, lequel n’est 
toutefois pas parvenu à sortir du véhicule K.________ accidenté avant que le 
véhicule T.________ ne quitte les lieux. Il ne peut dès lors confirmer la version de 
sa femme quant à l’identité du chauffeur du véhicule T.________. Il n’en demeure 
pas moins que les premières déclarations des époux L.________ apparaissent 
crédibles à ce stade.
12.2
Les déclarations des époux L.________ relatives au déroulement de l’accident ont 
été confirmées par le rapport du U.________ qui expose que le véhicule 
T.________ a fait marche arrière, peu après l’intersection avec le pont allant en 
direction de B.________. Cette constatation repose sur le fait que des morceaux 
de feux arrières dudit véhicule ont été projetés vers l’arrière (D. 14). Ces 
constatations sont d’ailleurs corroborées par les photographies au dossier, 
desquelles il ressort que les débris de couleur rouge provenant du véhicule 
T.________ se trouvaient positionnés parallèlement au véhicule K.________. De 
l’avis de la 2e Chambre pénale, si les débris de feux arrières du véhicule 
T.________ se trouvaient en pareille position après la collision, cela est dû au sens 
particulier de l’énergie cinétique déployée lors de l’impact. Dans ces circonstances, 
force est d’admettre que le véhicule T.________ a bien percuté le véhicule 
K.________ en marche arrière (D. 30 ; D. 32-39). Il résulte de ce qui précède que 
les déclarations des époux L.________ ont été confirmées par un premier élément 
de preuve objectif au dossier. En outre, la manœuvre du véhicule T.________ telle 
que décrite par les époux L.________ est confirmée par le fait que le point d’impact 
se situait à environ 25 mètres plus loin que l’entrée du pont de B.________ (D. 14 ; 
D. 27). Les intervenants du U.________ sont parvenus à cette conclusion 
notamment en raison du fait que la position sur la chaussée du véhicule 
K.________ est restée inchangée après l’impact (D. 25). Aux yeux de la 2e 
Chambre pénale, une telle marche arrière pouvait s’expliquer par le fait que le 
véhicule T.________ avait raté son virage à gauche (en passant tout droit). Si le 
véhicule précité avait été seul sur la chaussée à ce moment-là, la manœuvre en 
question lui aurait permis de corriger sans autres complications son erreur, afin 
d’emprunter le pont en direction de B.________. Il est d’ailleurs rappelé que 
R.________ L.________ avait d’emblée déclaré qu’elle pensait que le véhicule 
T.________ voulait revenir en arrière pour « prendre le pont de B.________ » 
(D. 15). Partant, les déclarations des époux L.________ sont confirmées par un 
deuxième élément objectif au dossier, ce qui assoit encore leur crédibilité.
12.3
A cela s’ajoute que les éléments susmentionnés ont été corroborés par l’expertise 
du N.________. Sur ce point, les griefs soulevés par la défense à l’encontre de ce 


10
moyen de preuve ne sont pas pertinents dans la mesure où les données 
électroniques récoltées dans l’Event Data Recorder (EDR) du véhicule K.________ 
des époux L.________ ont pu être récoltées et interprétées, respectivement 
qu’elles ne pouvaient être modifiées (D. 277). Quoi qu’en dise la défense, aucun 
complément de preuve supplémentaire n’est nécessaire à cet égard (que ce soit au 
travers de la récolte de nouvelles données électroniques tirées de l’EDR du 
véhicule K.________ ou au travers l’audition de l’expert M.________, cosignataire 
de l’expertise du N.________), dans la mesure où l’expertise du N.________ est 
parfaitement claire et confirme le rapport du U.________. En particulier et sur la 
base des données EDR du véhicule K.________ des époux L.________, 
l’expertise du N.________ a estimé qu’au moment du choc entre les véhicules 
T.________ et K.________, ce dernier était déjà arrêté depuis 1,2 seconde. 
De l’avis des experts, il est impossible que le véhicule K.________, à l’arrêt depuis 
plus d’une seconde, ait dans le même temps pu entrer en collision avec le véhicule 
T.________ de la manière décrite par le prévenu et I.________ (leurs déclarations 
respectives seront analysées ci-après). Cette analyse a été confirmée par le fait 
que les freins du véhicule K.________ avaient été actionnés durant les 5 secondes 
qui avaient précédé l’impact. La 2e Chambre pénale constate ainsi que l’expertise 
du N.________ confirme parfaitement les déclarations des époux L.________ 
d’après lesquelles leur véhicule a fini par totalement s’immobiliser sur la chaussée 
avant d’être percuté. Les experts sont d’ailleurs arrivés à la conclusion suivante, 
laquelle est on ne peut plus claire : Ainsi, sur la base des données extraites de la 
K.________ en date du 1er novembre 2021, ainsi qu’en se basant sur les 
constatations et les relevés effectués par la police sur les lieux de l’accident, on 
peut clairement établir que la K.________ était arrêtée après l’intersection, lorsque 
la T.________, en marche arrière, est venue heurter, avec son arrière droit, son 
avant gauche. La version des faits (quant au déroulement de l’accident) tels que 
décrits par M. Q.________ L.________ est donc tout à fait correcte, contrairement 
à celle de M. A.________ » (D. 286). Il résulte de ce qui précède que la version 
des époux L.________ quant au déroulement de l’accident a été confirmé par un 
troisième élément de preuve objectif, ce qui démontre que leurs propos sont 
crédibles.
12.4
A cela s’ajoute une grande constance dans les déclarations de R.________ 
L.________ au fil des différentes auditions. En effet, dans ses déclarations du 31 
mai 2021 par-devant le Ministère public, elle a répété le même enchainement des 
évènements. Elle a même précisé que le prévenu – qui était au volant – rigolait 
lorsqu’elle a ouvert la portière et que sa passagère lui avait lancé un pot de pop-
corn (D. 141 l. 46-50 ; D. 143 l. 118). La défense ne saurait tirer un quelconque 
argument du fait que R.________ L.________ n’a fait référence qu’à « du pop-
corn » et non à un « pot » ou à un « seau » de pop-corn lors de son audition par-
devant la police, ce qui n’est d’ailleurs pas correct puisqu’elle a bien précisé lors de 
sa première audition sur les lieux de l’accident la présence d’un « paquet » de pop-
corn (D. 16). Il sied en outre de constater à cet égard que R.________ L.________ 
a dessiné et décrit, par-devant le Procureur, un seau (lequel contenait le pop-corn 
et qui était en plastique rigide [D. 143 l. 119 ; D. 148]) parfaitement similaire à celui 
retrouvé sur les lieux de l’accident par la police et dont les photographies figurent 


11
au dossier (D. 148 ; D. 243-248). Le fait que du pop-corn en tant que tel n’ait pas 
été retrouvé n’affaiblit en rien la crédibilité des dires de R.________ L.________. 
Dans la mesure où un seau a bel et bien été retrouvé sur les lieux de l’accident, 
force est de constater que les déclarations de R.________ L.________ sont 
confirmées, une nouvelle fois, par un élément objectif au dossier. En outre, la 
2e Chambre pénale tient à souligner que les déclarations de R.________ 
L.________ ont été précises et convaincantes, comme lorsqu’elle a expliqué 
comment le prévenu a démarré alors qu’elle tenait encore la portière ouverte du 
véhicule T.________ et comment s’est déroulée, plus tard, la rencontre sur le 
parking de la station-service V.________ de H.________ (D. 141-142 l. 50-66). 
Celle-ci a également répondu de manière pertinente aux nombreuses questions de 
la mandataire du prévenu lors de son audition (D. 144-146).
12.5
Lors de l’audience des débats par-devant le Tribunal régional, R.________ 
L.________ a très clairement expliqué que la version du prévenu et de I.________ 
était totalement fausse (D. 532 l. 42), que la personne la plus proche d’elle 
lorsqu’elle a ouvert la portière côté passager du véhicule T.________ était la 
compagne du prévenu (D. 533 l. 5) et qu’elle a formellement reconnu l’homme à 
l’intérieur du véhicule comme étant le conducteur (D. 533 l. 7-9). Elle a précisé 
avoir lâché la poignée de la portière qu’elle tenait encore lorsque le prévenu a 
démarré au motif compréhensible qu’elle « n’allai[t] pas [se] faire tirer » (D. 533 l. 
36-38) et que pour elle, il y avait à ce moment-là « délit de fuite » (D. 533 l. 43). 
Egalement entendu lors des débats de première instance, Q.________ L.________ 
a confirmé ses précédentes déclarations faites à la police le soir de l’accident (D. 
536 l. 19-39). Il a précisé qu’il était parvenu à sortir de sa voiture bien après que le 
véhicule T.________ eut quitté les lieux (D. 537 l. 12-14). Entretemps, il a expliqué 
qu’il avait vu « quelque chose » être projeté en direction de son épouse, sans 
toutefois parvenir à discerner ce dont il s’agissait exactement (D. 537 l. 23-26). Le 
fait que Q.________ L.________ n’ait pas déclaré expressément, par-devant le 
Tribunal régional, qu’il s’agissait d’un seau contenant du pop-corn est logique, 
attendu qu’il était alors bloqué à l’intérieur de son véhicule et qu’il faisait nuit au 
moment de l’accident. En outre, cela démontre à quel point Q.________ 
L.________ n’a pas cherché à appuyer à tout prix la version de son épouse. Il 
résulte de tout ce qui précède que la version des faits telle qu’elle ressort des 
déclarations des époux L.________ est constante et corroborée par de nombreux 
éléments de preuve objectifs de sorte que sa crédibilité ne fait aucun doute aux 
yeux de la 2e Chambre pénale.
13.
Déclarations du prévenu et de I.________
13.1
S’agissant des déclarations du prévenu et de I.________, les éléments suivants 
doivent être mis en exergue. Tout d’abord, le premier élément avancé par le 
prévenu lors de son audition par-devant la police le soir des évènements est qu’il 
ne conduisait pas le véhicule T.________, lequel était conduit par I.________ au 
motif qu’il avait bu de l’alcool. Le prévenu a déclaré que I.________ s’était arrêtée 
à l’intersection du pont de B.________ car une « W.________ » tournait à gauche 
à cet endroit. Le prévenu a précisé qu’il connaissait bien les voitures et que c’était 
à ce moment-là que « X.________ » les avait percutés. Le prévenu a ensuite 


12
expliqué qu’une femme avait ouvert la portière côté passager où il était assis et 
qu’elle s’était montrée agressive envers les occupants du véhicule, raison pour 
laquelle I.________ qui était enceinte a « mis le pied au fond ». Le prévenu a 
indiqué que s’ils avaient été fautifs, il aurait caché leur véhicule et ils n’auraient pas 
appelé la police (D. 7). Or, force est de constater que de nombreux éléments sont 
problématiques dans les premières déclarations du prévenu. En effet, si le véhicule 
T.________ s’était arrêté en raison du véhicule W.________ qui obliquait à gauche 
sur le pont en direction de B.________ avant de se faire percuter par le véhicule 
des époux L.________, il est incompréhensible que le point d’impact entre les 
véhicules T.________ et K.________ a pu être localisé environ 25 mètres après 
l’intersection en question (D. 14), respectivement que les débris issus de la 
collision se situent également après celle-ci (D. 30 ; D. 32-34). De plus, au vu de la 
largeur de la chaussée à l’endroit de l’accident, de la zone de présélection 
disponible avant d’obliquer sur le pont en direction de B.________ et de l’angle du 
virage à gauche en question (D. 27), il est difficile d’expliquer pourquoi le véhicule 
T.________ aurait dû s’arrêter, à en croire le prévenu, pour laisser le véhicule 
W.________ effectuer sa manœuvre. En effet, cette automobile aurait très bien pu 
ralentir et s’engager sur le pont sans que les véhicules qui la précédent ne doivent 
obligatoirement s’arrêter pour la laisser effectuer cette manœuvre. Une 
décélération, plus ou moins prononcée, voire un léger écart sur la droite pour 
contourner le véhicule auraient été amplement suffisants à cet égard. Compte tenu 
du fait que l’impact entre les véhicules K.________ et T.________ avait eu lieu 
après l’intersection avec le pont menant à B.________, les explications de 
I.________ selon lesquelles la voiture qui se trouvait devant elle avait « pu prendre 
le pont assez bas », sans parvenir à donner d’autres explications (D. 78 l. 93-95), 
n’emportent aucune conviction. Il en va de même de celles du prévenu d’après 
lesquelles le véhicule en question avait tourné au dernier moment, ce qui 
expliquerait les quelques mètres de décalage (D. 543 l. 36-37). En effet, si le 
prétendu véhicule W.________ avait bien obliqué à gauche au niveau du point 
d’impact – lequel se trouve à 25 mètres de l’entrée du pont –, celui-ci n’aurait pas 
pu emprunter directement l’ouvrage menant à B.________ sans circuler, un temps, 
dans le sens inverse de celui des véhicules T.________ et K.________ (D. 27). Or, 
ni le prévenu ni I.________ n’ont fait état de ce qui précède dans leurs 
déclarations. A relever également que les époux L.________ n’ont jamais fait état 
de la présence d’un troisième véhicule impliqué, de près ou de loin, dans cette 
affaire. Il est également curieux que le prévenu soit parvenu, d’un côté, à décrire 
avec grande précision le véhicule qui s’était arrêté devant eux (à savoir une 
W.________) alors que d’un autre côté, il n’a pas donné de tels détails s’agissant 
du véhicule des époux L.________ (il s’est contenté de parler d’un 
« X.________ », tant lors de son audition du 19 juillet 2019 que dans son courrier 
du 27 octobre 2020 adressé au Ministère public [D. 101]), quand bien même il a 
déclaré à la police s’y connaître en voitures [D. 7]). 
13.2
Un autre élément problématique réside dans le fait qu’il n’est plus question d’une 
W.________ dans le document manuscrit déposé lors des débats du 4 janvier 
2023 et signé de la main du prévenu, mais d’une Y.________ ou d’une voiture 
Z.________ « du même genre » (D. 557). Il résulte de ce qui précède que la 


13
version du prévenu a varié sur un élément déterminant, quand bien même celui-ci 
affirmait avec aplomb avoir reconnu la marque, le modèle et l’année du véhicule 
situé devant lui le soir de l’accident. Quoi qu’il en soit, le véhicule Z.________ 
W.________ ou Y.________ en question – pour autant qu’il ait véritablement été 
présent au moment des faits, ce dont la 2e Chambre pénale doute fortement – n’a 
jamais été identifié ni retrouvé. En outre, il est intéressant de constater que le 
véhicule T.________ du prévenu a été endommagé à sa partie arrière droite, alors 
que le véhicule K.________ des époux L.________ a quant à lui subi un dommage 
à sa partie avant gauche (D. 30 ; D. 35). Vu la position finale du véhicule 
K.________ (D. 31-32), le véhicule T.________ se trouvait donc environ au milieu 
de la chaussée lors de l’impact. Ainsi et si on suit la version du prévenu d’après 
laquelle le véhicule T.________ était arrêté en attendant que le véhicule devant lui 
termine sa manœuvre à gauche, le véhicule du prévenu aurait logiquement dû se 
trouver sur la droite de la chaussée (dans le sens de circulation) pour pouvoir 
contourner le véhicule ayant effectué une présélection, et non au milieu de celle-ci. 
La Cour de céans constate donc des incompatibilités importantes entre la version 
du prévenu (et celle de I.________) et les éléments de preuve au dossier, ce qui 
péjore à l’évidence sa crédibilité.
13.3
A cela s’ajoute que les déclarations du prévenu quant aux raisons pour lesquelles 
R.________ L.________ a systématiquement « mal vu » selon lui, tant lorsqu’elle a 
déclaré avoir aperçu I.________ sur le siège passager (D. 74 l. 32) que lorsqu’elle 
a déclaré avoir reçu du pop-corn de cette dernière (D. 74 l. 46), n’ont cessé de 
varier. En effet, il a tout d’abord déclaré à la police le 28 mai 2020 ne pas savoir 
pourquoi R.________ L.________ avait déclaré l’avoir vu au volant (D. 74 l. 34-35). 
Par-devant le Procureur le 31 mai 2021, il a évoqué le fait que R.________ 
L.________ « était en état d’hystérie » (D. 154 l. 165-166) et qu’elle avait « mal 
perçu les choses en raison de son état de choc » (D. 155 l. 174-176). Lors des 
débats de première instance le 4 janvier 2023, le prévenu s’est lancé dans une 
théorie hasardeuse selon laquelle d’après lui, les époux L.________ avaient fait de 
fausses constatations en raison de leur AA.________ qui avait eu lieu le jour 
même, respectivement du fait qu’ils avaient une autre AB.________ le lendemain 
et devaient partir en AC.________ le surlendemain. Toujours d’après le prévenu, 
en raison des enjeux auxquels les époux L.________ devaient faire face, ils 
auraient pu faire une « croix sur leurs plans » s’ils avaient eu « une autre version » 
(D. 543 l. 5-8). Or, la 2e Chambre pénale ne voit pas en quoi le fait de dire que le 
prévenu était au volant du véhicule T.________ – et non I.________ comme il le 
prétend – était de nature à « péjorer les plans » des époux L.________. Quoi qu’il 
en soit et indépendamment du fait que le week-end de l’accident était effectivement 
d’une certaine importance pour eux (AA.________ et AD.________ [D. 141 l. 36-
37]), R.________ L.________ en particulier n’avait aucun intérêt à mentir aux 
autorités vis-à-vis de l’identité du conducteur du véhicule T.________ et celle-ci a 
été on ne peut plus affirmative à ce sujet durant l’ensemble de la procédure – 
quand bien même celle-ci était effectivement en colère au moment de l’accident, 
état qu’elle n’a jamais caché aux autorités (D. 15-16 ; D. 141 l. 46-49 ; D. 533 l. 7-
9 ; D. 534 l. 2-4). Lors des débats en appel le 21 août 2024, le prévenu est, d’une 
certaine manière, revenu à la version qu’il avait soutenue par-devant le Ministère 


14
public. En effet, il a déclaré que d’après lui, les fausses constations de R.________ 
L.________ étaient principalement dues à son état de choc (D. 864 l. 72-73). 
Il résulte de ce qui précède que le prévenu a varié dans ses déclarations, a donné 
des précisions surprenantes et s’est livré à des conjectures en cours de procédure 
qui ne peuvent nullement être étayées, ce qui affaiblit manifestement sa crédibilité.
13.4
Confronté aux incompatibilités de sa version avec les éléments de preuve objectifs 
au dossier, le prévenu en est venu à adapter son discours, ce qui est à nouveau le 
signe d’une piètre crédibilité. En effet, quand bien même il avait déclaré à la police 
que le véhicule T.________ était arrêté au moment de l’impact, celui-ci a déclaré 
par la suite : « Je ne peux pas affirmer que nous nous trouvions à l’arrêt, il est bien 
possible que nous ayons un peu avancé » (D. 154 l. 138-142). En outre, les 
déclarations de I.________ tentant de le disculper en raison de son état physique 
le soir de l’accident sont stéréotypées et incompatibles avec les constatations des 
policiers. En effet, I.________ a déclaré à ce propos : « J’étais au volant et je 
pense que l’état dans lequel était A.________, il n’aurait même pas pu tourner le 
contact de la voiture. Il aurait été incapable de manœuvrer la voiture. En parlant de 
son état, je parle évidemment de son état d’ébriété » (D. 77 l. 30-32). A relever que 
le prévenu lui-même a confirmé la véracité des déclarations en question (D. 153 
l. 120-124). Or, le rapport de police usuel dressé lorsqu’une personne est 
suspectée d’incapacité de conduire et établi dans le cas d’espèce décrit tout le 
contraire. En effet, l’orientation du prévenu lors du contrôle était maintenue, celui-ci 
avait une expression verbale normale, sa réaction à la lumière était normale et ses 
pupilles n’étaient ni rétrécies ni dilatées (D. 17). La seule observation particulière 
faite par les policiers quant à son état tenait au fait qu’il fallait lui répéter à plusieurs 
reprises des choses qui lui avaient déjà été communiquées (D. 18). Il résulte de ce 
qui précède que le prévenu n’était pas du tout dans l’état physique décrit par 
I.________ dans son audition, laquelle a visiblement forcé le trait dans un intérêt 
bien compris, comme il le sera examiné ci-après. De même, vu les constatations 
de la police, le prévenu a lui aussi ostensiblement exagéré son état. En effet, il 
s’est déclaré « bourré » (D. 7) au point de devoir vomir (D. 74 l. 38) à la suite d’une 
intoxication à l’alcool (D. 153 l. 106) survenue lors de la soirée à S.________, 
respectivement a indiqué avoir été inconscient et s’être senti « bien pire » le 
19 juillet 2019 que lors des faits de 2015 pour lesquels il avait été condamné pour 
conduite en état d’ébriété qualifié (D. 153 l. 114-116). Or, si son taux d’alcoolémie 
retenu au moment de l’accident du 19 juillet 2019 (de 1,10 ‰) était certes élevé, 
celui-ci n’avait rien d’exceptionnel en soi et demeurait, quoi qu’en dise le prévenu, 
bien en deçà de celui qui avait été pris en considération dans les faits de 2015 
(à savoir 1,62 ‰ [D. 845]). Les comparaisons effectuées par le prévenu sont 
d’autant plus problématiques que les faits de 2015 sont survenus dans des 
circonstances très similaires à celles de 2019 attendu que le prévenu rentrait 
également d’une soirée trop arrosée qui s’était aussi déroulée à S.________ 
(D. 402). La 2e Chambre pénale tient à relever que le trajet effectué sous l’emprise 
de l’alcool le 19 juillet 2019 était connu du prévenu, de sorte que celui-ci ne lui 
posait pas de problème particulier, d’autant plus que c’était déjà lui qui avait 
conduit à l’aller et que c’est généralement lui qui conduit dans son couple, 
I.________ (laquelle « n’aime pas rouler la nuit ») assumant généralement le rôle 


15
du copilote (D. 77 l. 57-62). Partant, vu les constatations des policiers, le taux 
d’alcoolémie du prévenu et son expérience en matière de conduite, celui-ci était 
physiquement en mesure de circuler le 19 juillet 2019 depuis S.________ jusqu’au 
lieu de l’accident, respectivement jusqu’au parking de la station-service de 
H.________, même si c’était au mépris des règles de sécurité les plus 
élémentaires de la LCR. Les déclarations du prévenu et celles de I.________, 
totalement contraires à ce qui précède, ne changent rien à ce constat. Dans ces 
circonstances, en sus d’être incompatible avec les éléments objectifs du dossier et 
la version des époux L.________, il apparaît que leur discours a été monté en 
épingle afin de disculper le prévenu coûte que coûte, ce qui lui ôte toute crédibilité.
13.5
Ce qui précède s’explique lorsqu’on s’attarde sur les antécédents du prévenu en 
matière de circulation routière, sur les conséquences concrètes d’une 
reconnaissance de culpabilité à son égard et sur les circonstances dans lesquelles 
l’accident du 19 juillet 2019 a été révélé à la police. Sur ce dernier point, il est 
précisé qu’immédiatement après avoir quitté les lieux, le véhicule T.________ s’est 
dirigé en direction du parking de la station-service V.________ de H.________ 
(laquelle est située à plusieurs centaines de mètres de l’accident). Quoi qu’en dise 
la défense, à ce moment précis, le prévenu et I.________ ont eu tout loisir de 
s’entendre sur une version commune avant l’arrivée de la police. En effet, ce n’est 
qu’arrivée sur le parking en question que I.________ a contacté la police, quelques 
5 minutes environ après l’accident, soit vers 22:50 heures (D. 1 ; D. 7 ; D 13). 
Dans ces circonstances, le prévenu et I.________ ont parfaitement pu sortir du 
véhicule T.________ afin d’échanger leurs places, que ce soit sur le parking de la 
station-service, voire même légèrement avant celui-ci, directement aux abords de 
la route cantonale. En raison de la distance prise par le véhicule T.________ par 
rapport au lieu de l’accident, du fait que le véhicule K.________ était toujours 
immobilisé à cet endroit et qu’il faisait nuit, les époux L.________ n’étaient de toute 
manière plus en mesure de s’en apercevoir. A relever finalement que la présence 
d’une ceinture de sécurité « grossesse » sur le siège conducteur du véhicule 
T.________ (D. 81) n’est pas déterminante, tant celle-ci a très bien pu être 
déplacée et remise en place avant l’arrivée des forces de l’ordre.
13.6
Ensuite, selon l’extrait du registre des mesures administratives (AE.________) qui 
figure au dossier, le prévenu a déjà fait l’objet de retraits du permis de conduire le 
25 novembre 2009 et le 5 juin 2015 (D. 50-51 ; D. 412-414). Le casier judiciaire du 
prévenu fait d’ailleurs état d’une condamnation du 5 juin 2015 pour une infraction à 
l’art. 91 al. 2 let. a LCR pour conduite d’un véhicule automobile avec un taux 
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, lequel était de 1,62 ‰ au jour de 
l’infraction en question (D. 464). Il est intéressant de constater que le prévenu a 
affirmé par-devant le Procureur n’avoir aucune inscription dans son casier judiciaire 
destiné au particulier, ce qui était peut-être exact, mais passait du même coup sous 
silence la condamnation susmentionnée (D. 157 l. 268-268). Dans la présente 
affaire, le taux d’alcoolémie du prévenu a été mesuré à 0,66 mg/l au moyen de 
l’éthylotest à 23:26 heures (D. 18), respectivement était situé entre 1,10 ‰ et 
1,80 ‰ sur la base de l’analyse de la prise de sang et du calcul rétrograde effectué 
par les experts de l’AF.________ (D. 41). Dans ces circonstances, on comprend 
bien que le prévenu avait un intérêt à ne pas être considéré comme le conducteur 


16
du véhicule T.________, d’autant plus qu’il avait un besoin accru de son permis de 
conduire dans le cadre de son travail d’AG.________ (il l’avait d’ailleurs déjà 
soulevé en détail lors de la procédure administrative de 2015 [D. 443]). D’après le 
courrier du 23 juillet 2019 du AH.________ (D. 109), la détention du permis de 
conduire constituait « un des critères d’engagement non négociables » de 
l’employeur du prévenu (D. 109). A la suite de l’accident du 19 juillet 2019, le 
prévenu risquait donc de perdre à nouveau son permis de conduire mais, plus 
grave, il risquait de perdre également son emploi. C’est d’ailleurs ce qu’il est 
advenu le 12 août 2019 – sans que l’employeur du prévenu n’ait fait référence à 
l’absence de permis de conduire dans sa lettre de résiliation (D. 107). Le prévenu a 
expressément confirmé au cours de la procédure que, quand bien même son 
permis de conduire lui avait été rapidement restitué (à savoir le 30 juillet 2019 déjà, 
le permis en question ayant été retiré sur le champ après l’accident [D. 349-350]), 
le dommage de réputation occasionné avait finalement eu raison de son emploi 
(D. 156 l. 208-211 ; D. 541 l. 37-45). Dans ces circonstances, la 2e Chambre 
pénale considère qu’il n’a pas été difficile de convaincre I.________ – qui était la 
compagne du prévenu à l’époque, ceux-ci ayant eu deux enfants ensemble (D. 527 
l. 17-19 ; D. 540 l. 32-33) – d’assumer les responsabilités en lieu et place du 
prévenu, tant vis-à-vis des autorités pénales que des autorités administratives. 
En effet, mentir sur l’identité réelle du conducteur présentait des avantages 
évidents non seulement pour le prévenu lui-même, mais également pour l’avenir 
financier du couple et de la famille toute entière. A cela s’ajoute que I.________ 
n’avait pas consommé d’alcool le soir en question (D. 9) de sorte qu’elle n’avait 
aucune répercussion à craindre à cet égard. Il résulte de tout ce qui précède que la 
version commune du prévenu et de I.________ était manifestement intéressée, ce 
qui en affaiblit une fois de plus la crédibilité.
13.7
La 2e Chambre pénale relève que le fait que le véhicule du prévenu a pris la fuite 
est une raison supplémentaire qui démontre que le conducteur dudit véhicule 
n’avait aucun intérêt à être confronté à la police sur le lieu des faits. Les 
explications pour justifier la fuite, à savoir la prétendue agressivité de R.________ 
L.________, ne sont par ailleurs guère convaincantes, le prévenu et I.________ 
ayant clairement exagéré cette circonstance (voir ch. 13.1).
13.8
Pour le surplus, la 2e Chambre pénale se rallie aux explications de la première 
instance en ce qui concerne l’appréciation des déclarations du prévenu et de 
I.________.
14.
Version avérée des fait
14.1
Il résulte de tout ce qui précède que la version des époux L.________ est 
constante et corroborée par les éléments de preuve objectifs au dossier de telle 
manière qu’elle doit être prise en compte dans l’établissement des faits. Au 
contraire, les déclarations du prévenu et de I.________ varient, ne se recoupent en 
rien avec les autres preuves à disposition et sont motivées par des considérations 
extérieures, de sorte qu’elles doivent être écartées. Ainsi, le complexe de fait tel 
qu’il figure dans l’ordonnance pénale valant acte d’accusation (D. 88-89) est tenu 


17
comme avéré par la Cour de céans, qui rejoint ainsi l’appréciation parfaitement 
correcte effectuée par la première instance.
IV.
Droit
15.
Conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifié
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifié au sens de l’art. 91 al. 2 
let. a LCR ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 713-714). 
15.2
Dans la présente affaire, le prévenu a spontanément déclaré aux policiers avoir bu 
« un verre », respectivement être « bourré » le soir du 19 juillet 2019 (D. 7) après 
avoir bu du vin blanc et du vin rouge (D. 17). Par la suite, il a précisé par-devant le 
Procureur avoir consommé de la bière, du vin blanc, du vin rouge et finalement de 
la goutte avant l’accident (D. 153 l. 101-102). Il résulte de ce qui précède que le 
prévenu n’a jamais contesté avoir bu de l’alcool en grande quantité peu de temps 
avant les faits. Ce qui précède a été confirmé par les différentes mesures opérées 
par la police. En effet, dans un premier temps, le prévenu a soufflé dans un 
éthylotest à 23:26 heures – étant précisé que l’heure de l’accident a été estimée à 
22:45 heures (D. 25) – et le résultat de l’alcool dans l’air expiré était de 0,66 mg/l 
(soit 1.32 ‰ ; D. 18). Dans un second temps, l’analyse rétrograde effectuée suite à 
la prise de sang de 02:41 heures (D. 40) a révélé la présence d’un taux 
d’alcoolémie compris entre 1,10 ‰ et 1,80 ‰ au moment de l’accident (D. 41). Les 
conditions légales à la prise de sang ont été respectées dans le cas d’espèce, 
conformément aux articles 241, 251 et 252 CPP applicables à l’époque (D. 18 ; 
D. 19-21 [le nouvel art. 251a CPP permettant à la police d’ordonner la prise de 
sang sans mandat préalable du Procureur n’était pas en vigueur au moment des 
faits]). Les deux mesures effectuées sur le prévenu ont donc donné globalement 
les mêmes résultats, ce qui en assoit définitivement leur légitimité. Vu la version 
des faits retenue ci-avant (cf. ch. III ci-dessus) et dans la mesure où seule l’analyse 
la plus favorable doit être prise en compte, le prévenu présentait ainsi un taux 
d’alcoolémie de 1,10 ‰ lorsqu’il a pris le volant. Quand bien même son orientation 
était maintenue, que son expression verbale était normale et que ses pupilles 
n’étaient ni dilatées ni rétrécies 3 heures environ après l’accident (D. 17), 
l’incapacité de conduire du prévenu est présumée de manière irréfragable. En effet, 
son taux d’alcoolémie était bien supérieur au taux de 0,5 gramme pour mille dans 
le sang, respectivement au taux de 0,25 milligramme par litre d’air expiré dans 
l’haleine (art. 1 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites 
d’alcool admis en matière de circulation routière [RS 741.13]). Le taux d’alcoolémie 
du prévenu était d’ailleurs qualifié, attendu qu’il a excédé les taux de 0,8 gramme 
pour mille dans le sang, respectivement de 0,4 milligramme par litre d’air expiré 
dans l’haleine (art. 2 de l’ordonnance précitée). 
15.3
Finalement, vu les déclarations du prévenu qui n’a jamais contesté son inaptitude à 
la conduite le soir du 19 juillet 2019 – et a notamment évoqué avoir bu 1,2 litre de 
vin (rouge et blanc) entre 17:55 et 20:30 heures (D. 17) – celui-ci avait à la fois la 


18
conscience et la volonté de circuler en état d’ébriété qualifiée la nuit de l’accident. 
Le prévenu a ainsi agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, mais 
plus vraisemblablement par dol simple. En effet, dans la mesure où il avait déjà 
conduit à l’aller, le prévenu savait par avance qu’il allait reprendre le volant à la fin 
de la soirée passée à S.________ et cela, quoi qu’il en dise (D. 863 l. 35-41). 
Partant, celui-ci a bu en toute connaissance de cause. Il est d’ailleurs intéressant 
de constater que le prévenu a déclaré avoir arrêté sa consommation d’alcool à 
20:30 heures, quand bien même il a affirmé avoir quitté la soirée de S.________ à 
22:00 heures seulement (D. 17). En effet, ce comportement tendant à modérer sa 
consommation en fin de soirée est typiquement celui d’une personne souhaitant 
prendre le volant après avoir bu tout en minimisant les risques. Au contraire, une 
personne qui sait qu’elle ne conduira pas à généralement tendance à consommer 
jusqu’au terme de la soirée. 
15.4
L’ensemble des éléments constitutifs étant réalisé, le prévenu doit être reconnu 
coupable de conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifié.
16.
Tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire au 
sens des art. 22 CP et 91a al. 1 LCR, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence 
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 715-716). 
16.2
En l’espèce, ce sont les quelques instants qui se sont écoulés juste après la 
survenance de l’accident et l’arrivée de la police aux abords du parking de la 
station-service V.________ de H.________ qui sont décisifs au regard de l’art. 91a 
al. 1 LCR. A cet égard, il a été établi qu’au moment où R.________ L.________ a 
ouvert la portière côté passager du véhicule T.________ après la collision, 
I.________ lui a lancé un seau. Le prévenu qui rigolait au volant a pour sa part 
démarré le véhicule et quitté immédiatement les lieux, quand bien même 
R.________ L.________ tenait encore la portière – laquelle est restée ouverte une 
dizaine de secondes seulement – au point qu’elle s’est vue contrainte de lâcher 
prise si elle ne voulait pas tomber sur la chaussée (D. 16 ; D. 243-248 ; D. 143 
l. 104 ; D. 533 l. 20-22 et l. 37-38). Partant, le prévenu ne s’est pas enquis de la 
situation des époux L.________, quand bien même Q.________ L.________ était 
encore coincé dans son véhicule (D. 537 l. 13-14) et pouvait être blessé. De même, 
le prévenu n’a pas participé à la sécurisation les lieux (via la mise en place d’une 
signalisation d’urgence et d’une régulation du trafic), alors que le véhicule 
K.________ bloquait sa voie de circulation (D. 31 ; D. 141 l. 52-53). Au contraire, le 
prévenu a spontanément démarré et accéléré, sans se soucier des conséquences 
de l’accident, le tout sans décliner son identité et sans tenter le moindre règlement 
à l’amiable. Après que I.________ eut contacté la police quelques 5 minutes 
environ après l’accident, soit aux alentours de 22:50 heures (D. 1 ; D. 7 ; D 13), 
celle-ci et le prévenu ont affirmé que c’était elle qui conduisait. Mais comme cela a 
été jugé (voir ch. III ci-dessus), leur récit commun n’a pas été retenu et c’était bien 
le prévenu qui était au volant. I.________ et le prévenu ont donc profité de cette 


19
brève période – laquelle était suffisamment longue – pour mettre au point une 
version commune allant dans le sens de leurs intérêts bien compris (voir ch. III.13 
ci-dessus). Ainsi, en quittant précipitamment les lieux de l’accident en violant de 
manière importante ses obligations en la matière, tout en indiquant par la suite aux 
autorités que c’était sa compagne de l’époque qui conduisait, le prévenu a, à 
l’évidence, tenté de se dérober aux mesures de contrôle qui allaient 
immanquablement être prises à son encontre.
16.3
Il est fort probable que si R.________ L.________ n’avait pas déclaré aux policiers 
venus sur place qu’elle avait vu le prévenu au volant, celui-ci n’aurait pas soufflé 
dans l’éthylotest, respectivement n’aurait pas été poursuivi pour conduite en état 
d’ébriété qualifié. En effet, dans une telle hypothèse, seule I.________ aurait dû se 
livrer à un tel exercice, car les seuls moyens de preuve disponibles qui auraient 
permis d’établir l’identité du conducteur du véhicule T.________ auraient été les 
déclarations du prévenu et de I.________. Aux yeux de la 2e Chambre pénale, la 
perception directe du prévenu au volant par R.________ L.________ lorsqu’elle a 
ouvert la portière côté passager du véhicule T.________ est la seule raison pour 
laquelle l’infraction au sens de l’art. 91a al. 1 LCR n’a pas été consommée dans le 
cas d’espèce. Cela s’explique dans la mesure où le prévenu a, de son côté, tout 
mis en œuvre avec I.________ pour se dérober aux contrôles usuels en cas 
d’accident et échapper ainsi à ses responsabilités. L’ensemble des éléments 
constitutifs de l’infraction étant réalisé sous la forme du délit manqué, le prévenu 
doit être reconnu coupable de tentative d’entrave aux mesures de constatation de 
l’incapacité de conduire.
16.4
La question de savoir s’il ne faudrait pas envisager une condamnation pour 
l’infraction consommée soulevée par la première instance peut demeurer ouverte, 
vue l’interdiction de la reformatio in peius applicable en procédure d’appel (voir 
ch. I.5.2).
16.5
Il sied finalement de préciser que les infractions des art. 91 et 91a LCR peuvent 
être appliquées en concours réel (JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de 
la circulation routière, 5e éd. 2024, no 5.1 ad art. 91a LCR), car les intérêts 
juridiques protégés ne sont pas les mêmes. Si l’incapacité de conduire a finalement 
pu être constatée (de manière fiable, comme en l’espèce), alors il y a lieu de ne 
retenir un verdict de culpabilité selon l’art. 91a qu’au degré de réalisation de la 
tentative (délit manqué ; voir à ce sujet YVAN JEANNERET, Les dispositions pénales 
de la Loi sur la circulation routière, in : Commentaire Stämpfli, 2007, n°71 ad art. 
91a LCR ; voir aussi BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume II, 
3e édition 2010, no 48 ad art. 91a LCR).
V.
Peine
17.
Arguments de la défense
17.1
Le prévenu n’a pas plaidé la question de la peine, étant donné qu’il a requis son 
acquittement dans cette affaire.


20
18.
Règles générales sur la fixation de la peine
18.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 717-718).
19.
Genre de peine
19.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 718-719).
19.2
En l’espèce, les deux délits pour lesquels le prévenu doit être condamné sont 
passibles d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté. Le prévenu a 
déjà été condamné le 5 juin 2015 pour conduite en état d’ébriété qualifié. Il avait 
alors écopé d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 40.00 avec sursis 
durant 2 ans et d’une amende de CHF 800.00. Force est de constater que le 
prévenu est condamné pour la même infraction dans la présente affaire – en sus 
de celle à l’art. 91a al. 1 LCR. Attendu que le prévenu n’a fait preuve d’aucune 
remise en question en procédure – dans la mesure où il a nié avoir été au volant le 
soir des faits et a reporté les fautes sur les époux L.________ –, il y a lieu de se 
demander si une peine pécuniaire serait suffisante d’un point de vue de la 
prévention spéciale. Les deux infractions reprochées au prévenu dans cette affaire 
étant intrinsèquement liées l’une à l’autre – la tentative d’entrave aux mesures de 
constatation de l’incapacité de conduire ayant été commise dans le but d’échapper 
à une condamnation pour conduite d’un véhicule en état d’ébriété qualifié –, les 
considérations susmentionnées valent pour chacune d’elles.
19.3
Quoi qu’il en soit, une peine pécuniaire est exclue eu égard à la situation financière 
du prévenu car celle-ci demeurerait inexécutable et irrécouvrable pour l’Etat, 
respectivement ne serait pas honorée par le prévenu lui-même. En effet, celui-ci 
est sans emploi et ne perçoit plus aucun revenu depuis le mois de juin 2021, soit 
depuis qu’il est arrivé en fin de droit de l’assurance chômage. A relever également 
qu’il ne perçoit pas l’aide sociale et dépend financièrement de son ancienne 
compagne I.________ envers laquelle il accumule sans cesse de nouvelles dettes 
(D. 540 l. 20-25). Dans ces circonstances, une peine pécuniaire serait très 
vraisemblablement prise en charge par la mère de ses enfants, de sorte que l’effet 
préventif de la sanction serait nul. En outre, la 2e Chambre pénale rejoint l’avis du 
Tribunal régional quant au fait qu’elle ne comprend pas le prévenu lorsqu’il 
déclare : « j’ai prévu que cette procédure prenne fin et que je puisse me réintégrer 
professionnellement » (D. 540 l. 24-24). En effet, le prévenu est jeune 
(AI.________), dispose d’une formation d’AG.________ (D. 540 l. 43-45), d’un 
permis d’établissement (AJ.________ [D. 558]) et ne semble souffrir d’aucune 
maladie invalidante (D. 541 l. 6-11). Ainsi et bien qu’il s’occupe des enfants alors 
que leur mère I.________ travaille (D. 527 l. 17-19 ; D. 542 l. 21), on est 
légitimement en droit d’attendre de lui qu’il participe activement à son entretien 
sans attendre, indépendamment du sort réservé à la présente affaire. Cela est 
d’autant plus vrai que la présente procédure dure depuis plus de 5 ans et 
qu’il apparaît que le prévenu n’a plus exercé d’activité lucrative depuis qu’il a perdu 
son emploi. Ce qui précède est toujours d’actualité vu le courrier du 19 juillet 2024 
qui démontre que sa situation financière n’a pas évolué depuis le jugement de 


21
première instance. Le prévenu a également confirmé ce qui précède lors de ses 
déclarations par-devant la 2e Chambre pénale le 21 août 2024 (D. 865 l. 114-123). 
I.________ assume à ce jour encore ses charges dans la mesure où le prévenu 
demeure sans le moindre revenu ni la moindre fortune (D. 851-859). Partant, toute 
éventuelle mise aux poursuites – à la suite d’une hypothétique peine pécuniaire – 
serait d’emblée vouée à l’échec. Il résulte de tout ce qui précède que seule une 
peine privative de liberté peut être prononcée à l’encontre du prévenu et cela tant 
pour l’infraction à l’art. 91 al. 2 let. a LCR que pour l’infraction à l’art. 91a al. 1 LCR, 
ainsi que la première instance l’a décidé à juste titre.
20.
Cadre légal, circonstances atténuantes et concours
20.1
S’agissant des généralités relatives au cadre légal, à la notion de tentative au sens 
de l’art. 22 CP et du concours selon l’art. 49 CP, il peut être renvoyé aux 
considérants pertinents du Tribunal régional (D. 720-721). 
20.2
Dans la présente affaire, les infractions de conduite d’un véhicule automobile en 
état d’ébriété qualifié et de tentative d’entrave aux mesures de constatation de 
l’incapacité de conduire entrent en concours réel dans la mesure où les intérêts 
juridiques protégés – soit la bonne administration de la justice pour l’art. 91a LCR 
et la sécurité de la circulation pour l’art. 91 LCR – ne sont pas les mêmes (voir 
aussi ch. IV.16.5 ci-dessus). Tel est en particulier le cas lorsque l’infraction au sens 
de l’art. 91a LCR n’est pas consommée faute de résultat (YVAN JEANNERET, op. cit., 
no 71 ad art. 91a LCR) comme en l’espèce. Le cadre légal supérieur reste 
cependant fixé à 3 ans de peine privative de liberté, dans la mesure où il n’y a pas 
de raison suffisante justifiant de s’écarter de la peine maximale prévue pour 
l’infraction la plus grave – soit celle à l’art. 91 al. 2 let. a LCR dans la présente 
affaire. La tentative retenue ne justifie pas le prononcé d’un autre genre de peine 
que celle déterminée ci-dessus (ch. 19).
21.
Eléments relatifs aux actes
21.1
Comme cela l’a été démontré dans la partie en fait du présent jugement (voir 
ch. III.13 du présent jugement), le prévenu a effectué un trajet relativement long – 
d’une quarantaine de kilomètres – depuis S.________ jusqu’à H.________, de nuit, 
alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool. A cela s’ajoute que sa compagne de 
l’époque – alors enceinte – et sa fille étaient présentes dans le véhicule au moment 
de l’accident. Partant, le prévenu a mis en danger tant lui-même que l’ensemble 
des membres de sa famille. Il en est allé de même pour les autres usagers de la 
route, d’autant plus qu’il était au volant d’un AK.________ relativement imposant 
(T.________ [D. 35]). Pour rappel, le taux d’alcoolémie du prévenu était de 1,10 ‰ 
quand la limite fixée par la loi pour conduire un véhicule est de 0,5 ‰. Ce taux de 
1,10 ‰ était aussi bien supérieur à la limite de 0,8 ‰ correspondant à l’infraction 
de conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifié, de sorte que les 
facultés du prévenu à conduire en toute sécurité étaient grandement diminuées. 
Les faits reprochés au prévenu sont d’autant plus graves qu’il avait déjà été 
reconnu coupable de conduite en état d’ébriété qualifié en 2015 et sensibilisé, dans 
le même temps, aux conséquences de l’alcool au volant. En effet, après un 
examen approfondi de sa consommation dans le cadre de la procédure 


22
administrative de l’époque, le médecin du trafic avait relevé : « Admettant son 
erreur d’avoir conduit en état d’ivresse, il [le prévenu] nous prouve ainsi une prise 
de conscience sincère de son erreur […]. Il nous a promis que ça ne lui arrivera 
plus » (D. 408). Or, malgré ce qui précède, le prévenu a récidivé en 2019 dans des 
circonstances très similaires à celles de l’infraction commise en 2015 (D. 402). 
Il résulte de ce qui précède que c’est par égoïsme et en parfaite connaissance de 
cause que le prévenu s’est affranchi des règles les plus élémentaires de la 
circulation routière dans le cas d’espèce. Ce comportement est d’autant plus 
répréhensible que I.________ disposait du permis de conduire et aurait pu prendre 
le volant en toute sécurité à la place du prévenu.
21.2
S’agissant de l’infraction au sens de l’art. 91a al. 1 LCR, force est de constater que 
le prévenu a fait montre d’une certaine intensité délictuelle. Tout d’abord, il a 
immédiatement quitté les lieux de l’accident, quand bien même R.________ 
L.________ avait ouvert la portière côté passager du véhicule T.________ et tenait 
encore la poignée dans sa main. Il en ressort une absence totale de considération 
vis-à-vis des époux L.________, lesquels venaient pourtant d’être victime d’un 
accident. L’objectif bien compris de cette manœuvre était à l’évidence égoïste dans 
la mesure où le prévenu voulait se retrouver à l’écart, avec I.________, afin de 
s’accorder sur une version commune à livrer ensuite aux autorités. En procédant 
de la sorte, le prévenu pouvait s’épargner l’écueil d’une procédure de retrait du 
permis de conduire et a fortiori le risque de perdre son emploi. Si ces mobiles 
étaient en soi compréhensibles, ils n’enlèvent rien au fait que le prévenu n’a eu 
strictement aucune considération vis-à-vis des autorités chargées de faire 
appliquer la loi. Au contraire, son comportement démontre à quel point il était prêt à 
tout pour s’affranchir de ses responsabilités dans le domaine de la sécurité 
routière, quitte à faire porter le chapeau à sa compagne de l’époque qui ne 
conduisait pas. Il convient d’ailleurs de relever l’assiduité toute particulière avec 
laquelle le prévenu n’a cessé de mentir durant l’ensemble de la procédure pénale à 
ce propos, sans jamais s’en détourner – bien qu’il ait le droit de ne pas collaborer 
vu son statut. Finalement, il est rappelé que c’est exclusivement en raison 
d’éléments extérieurs que l’infraction à l’art. 91a al. 1 LCR n’a pas été consommée 
dans le cas d’espèce, le prévenu ayant tout mis en œuvre de son côté pour y 
parvenir. Un tel comportement ne saurait donc échapper à une sanction 
proportionnée.
22.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
22.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute du 
prévenu de légère, tant en ce qui concerne l’infraction de conduite d’un véhicule 
automobile en état d’ébriété qualifié qu’en ce qui concerne l’infraction de tentative 
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire. 
22.2
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.


23
23.
Eléments relatifs à l’auteur
23.1
D’un point de vue personnel et professionnel, le prévenu est né le AL.________ et 
est actuellement âgé de AI.________. De nationalité AM.________, il est né à 
AN.________ et a suivi sa scolarité obligatoire en Suisse et en AM.________. 
Détenteur d’un permis d’établissement (AJ.________ dont le délai de contrôle est 
fixé au 27 janvier 2025 [D. 558-559]), il a effectué de nombreux stages 
professionnels avant de parvenir à décrocher, en juin 2015, un Certificat fédéral de 
capacité d’AG.________ auprès de la fondation « AO.________ » à AP.________ 
(D. 403). Après une période de chômage, le prévenu a travaillé à la AQ.________, 
respectivement au AH.________ (D. 541 l. 2-4). Il est sans emploi depuis le 
30 septembre 2019 (D. 107) et sans revenu (fin de droit aux allocations de 
l’assurance chômage) depuis le 24 juin 2021 (D. 540 l. 20-21). Cette situation 
extrêmement précaire prévaut toujours (D. 851-859). Ainsi, depuis plus de 3 ans, le 
prévenu vit intégralement aux dépens de I.________ à laquelle il emprunte chaque 
mois de l’argent (D. 540 l. 27-30), étant précisé qu’il n’a pas sollicité l’aide sociale 
(D. 540 l. 23-24). Le prévenu a estimé aux débats de première instance qu’il devait 
entre CHF 30'000.00 et CHF 50'000.00 à ce titre à I.________ (D. 540 l. 29-30). A 
relever également que le prévenu a eu deux enfants avec cette dernière qui était, 
au moment des faits, sa concubine. Le prévenu a toutefois expliqué aux débats 
d’appel que la situation était actuellement « désagréable » avec la mère de ses 
enfants de sorte qu’ils n’étaient plus en couple, bien que le prévenu soit toujours 
logé chez elle à ce jour (D. 865 l. 114-116). Le prévenu a également déclaré au 
débats de première instance faire l’objet de poursuites pour CHF 14'000.00 à 
CHF 16'000.00 en raison de la non prise en charge du sinistre du 19 juillet 2019 
par son assurance (D. 541 l. 17-21). Quand bien même le prévenu est affairé à la 
garde des enfants AR.________ (née en AT.________) et AS.________ (né en 
AU.________ [D. 542 l. 21 ; D. 558-559] lequel vient de commencer l’école [D. 865 
l. 117]), celui-ci n’a entrepris aucune démarche sérieuse pour se réinsérer, même 
partiellement, sur le marché de l’emploi depuis les évènements de la présente 
affaire survenus il y a plus de 5 ans. S’agissant de ses antécédents, le prévenu a 
été condamné le 5 juin 2015 pour conduite d’un véhicule automobile en état 
d’ébriété qualifié (1,62 ‰) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 40.00 
avec sursis pendant 2 ans. Il a également fait l’objet de plusieurs mesures 
administratives en lien avec son permis de conduire (D. 50-51 ; D. 512-513). 
Finalement, le prévenu n’a démontré aucune prise de conscience quant à la gravité 
de ses actes dans le cadre de la présente procédure, rejetant systématiquement 
les fautes sur des tiers et sans jamais se remettre personnellement en question.
23.2
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 


24
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; plus mesurés : MONIKA 
SIMMLER/SINE SELMAN, in StGB Annotierter Kommentar, 2020, no 12 ad art. 49 CP).
23.3
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné qu’ils sont à mettre en perspective de manière identique 
dans les deux infractions reprochées. Pris dans leur ensemble, ils sont 
défavorables, principalement en raison de l’antécédent du prévenu en matière de 
conduite sous l’emprise de l’alcool. Ils justifient donc une augmentation légère à 
moyenne de la peine d’ensemble.
24.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
24.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à 
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de 
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont 
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
24.2
Les recommandations susmentionnées prévoient que des condamnations 
antérieures pour conduite en état d’incapacité (alcool / drogues / médicaments) 
ainsi que pour entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire 
doivent être considérées comme des peines antérieures se rapportant à ce genre 
de délits et qu’une récidive dans un délai de 5 ans entraîne en règle générale le 
doublement de la peine principale prévue pour le nouveau cas concret. Cette 
manière de faire préconisée doit toutefois être appliquée avec prudence, car elle ne 
doit pas conduire à retenir « à double » les éléments relatifs à l’auteur, ce à quoi il 
sera veillé ci-après (voir ch. 24.5 in fine et 24.7 ci-après). Toujours selon les 
recommandations, pour déterminer la quotité de la peine, plusieurs facteurs doivent 
être pris en considération comme par exemple les antécédents, la réputation de 
l’auteur 
en 
tant 
qu’automobiliste, 
les 
condamnations 
précédentes, 
les 
circonstances dans lesquelles il a pris la décision de se mettre au volant, la 
distance parcourue, l’heure, la manière de conduire ainsi que le taux d’alcoolémie 
dans le sang, respectivement le taux d’alcoolémie dans l’haleine. Les 
recommandations visent un « état de fait standard », qui peut être décrit de la 
manière suivante : Prévenu de bonne réputation qui se rend en voiture au 
restaurant et rentre chez lui après la fermeture de l’établissement, en parcourant 
une distance de 4 à 8 kilomètres. Condamnations précédentes : 2-3 contraventions 
à la circulation routière (sans conduite en état d’ébriété). Tant que le comportement 
à apprécier est pour l’essentiel conforme du point de vue de la faute à cet « état de 
fait standard », les peines prévues par les recommandations devront être 
approximativement appliquées. Dans l’hypothèse où la culpabilité de l’auteur 
s’écarte significativement vers le haut ou vers le bas de « l’état de fait standard », 
la peine devra être adaptée de manière correspondante. S’agissant en particulier 


25
de l’état du conducteur, les recommandations proposent une peine de 35 unités 
pénales pour un taux d’alcoolémie dans le sang compris entre 1,00 ‰ et 1,20 ‰. 
S’agissant de l’infraction d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de 
conduire, il est prévu une peine de 35 unités pénales en présence d’un accident 
important ou d’une faute de conduite grossière (12 unités pénales en l’absence 
d’accident ou en présence d’un accident mineur [dégâts de parcage, clôture rayée, 
usage de chemins de traverse]).
24.3
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est possible que si les 
sanctions à prononcer sont du même genre. Lorsqu’il y a deux infractions de même 
commination légale, il convient de fixer la peine de base dans le cadre de l’une 
d’elles (JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 3e éd. 2013, 
no 116 ad art. 49 CP).
24.4
En l’espèce, l’infraction la plus grave commise par le prévenu est celle de conduite 
en état d’ébriété qualifié, notamment en raison du fait que cette infraction a été 
consommée, contrairement à celle d’entrave aux mesures de constatation de 
l’incapacité de conduire. A cet égard, force est de constater que la présente affaire 
est d’une gravité plus élevée que celle prévue par « l’état de fait standard » des 
recommandations. En effet, le prévenu a circulé sur une longue distance (soit une 
quarantaine de kilomètres) sous l’emprise de l’alcool. En outre, le prévenu a 
conduit de nuit, à bord d’un AK.________ dans lequel se trouvaient sa fille ainsi 
que sa compagne de l’époque qui était alors enceinte. Il a donc non seulement mis 
en danger les autres usagers de la route – dont les époux L.________ avec 
lesquels il est entré en collision – mais également l’ensemble des membres de sa 
famille. A cela s’ajoute qu’il a agi de manière égoïste dans la mesure où 
I.________ aurait sans autre pu prendre le volant à sa place et effectuer le trajet en 
toute sécurité. Dans ces circonstances, la peine « standard » de 35 unités pénales 
applicable en présence d’un taux d’alcoolémie correspondant à celui que présentait 
le prévenu doit être majorée et portée à 55 unités pénales.
24.5
En outre, il sied de relever que le prévenu a déjà été condamné le 5 juin 2015 pour 
conduite en état d’ébriété qualifié (pour des faits commis le 16 avril 2015). Dès lors, 
les évènements survenus le 19 juillet 2019 se sont produits moins de 5 ans après, 
de sorte qu’il s’agit bien d’une récidive telle que prévue par les recommandations. 
Cette récidive est d’ailleurs topique dans la mesure où il est toujours question de la 
même infraction et que les deux évènements sont survenus dans un contexte très 
similaire (rentrée de soirée arrosée de nuit en provenance de S.________). 
L’aspect aggravant ressort également du fait que le prévenu avait déjà été 
sensibilisé aux conséquences de l’alcool au volant dans le cadre de la procédure 
administrative de l’époque et qu’il avait donné alors toute les garanties de bonne 
conduite à l’avenir à cet égard (D. 401-410). Partant, le prévenu ne saurait 
bénéficier 
d’une 
« bonne 
réputation 
de 
conducteur » 
au 
sens 
des 
recommandations, d’autant plus qu’il n’a fait preuve d’aucune remise en question 
dans la présente procédure et n’assume pas ses actes. Ainsi, quand bien même un 
doublement de la peine tel que prévu par les recommandations serait 


26
disproportionné vu le temps écoulé entre les différents évènements, une 
augmentation devra inévitablement entrer en ligne de compte lorsqu’il sera 
question ci-après des éléments relatifs à l’auteur.
24.6
L’infraction de tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de 
conduire devrait en l’espèce être punie d’une peine de 45 unités pénales. En effet, 
dans les circonstances du cas d’espèce, la violence du choc était telle qu’elle a 
provoqué de nombreux dégâts aux deux véhicules impliqués, au point que le 
véhicule K.________ des époux L.________ était inutilisable, respectivement 
bloqué au milieu de la chaussée. Quant au véhicule T.________, celui-ci a été 
considéré en « dégât total » par les assurances, aux dires du prévenu lui-même 
(D. 864 l. 55). En outre, alors que I.________ était enceinte, celle-ci s’est plainte 
immédiatement après l’accident de douleurs au bas-ventre (D. 8). De même, 
AV.________ (la passagère des époux L.________) a souffert de douleurs à la 
nuque juste après le choc (D. 12 ; D. 142 l. 66-68). Deux blessés légers ont donc 
été à déplorer dans l’accident du 19 juillet 2019 (D. 8 ; D. 12), lequel aurait pu avoir 
des conséquences encore plus graves (notamment en raison des nombreuses 
personnes impliquées dans celui-ci, dont une enfant [la fille du prévenu] et une 
femme enceinte [I.________]). Dans ces circonstances et quand bien même 
R.________ L.________ avait cherché à entrer en contact avec le prévenu, celui-ci 
a quitté précipitamment les lieux, ce qui rend sa dérobade d’autant plus 
répréhensible. Partant, on ne saurait parler d’un simple accident de parking ou 
d’une collision avec une clôture en bord de route, comme il en est question dans 
les recommandations. A cela s’ajoute qu’une faute de conduite a été commise par 
le prévenu (même si les éventuelles fautes de circulation commises ne font plus 
l’objet de la procédure). En effet, il est interdit d’effectuer une marche arrière qui 
entrave les autres usagers de la route (art. 36 al. 4 LCR). En outre, une marche 
arrière doit toujours s’effectuer à la vitesse du pas (art. 17 al. 2 de l’ordonnance sur 
les règles de la circulation routière [OCR ; RS 741.11]). Dans le cas d’espèce, la 
marche arrière du prévenu s’est faite en entravant la circulation du véhicule des 
époux L.________ et à une vitesse excessive (vu l’ampleur des dégâts provoqués 
et le fait que le véhicule des époux L.________ était à l’arrêt lors du choc). Vu 
l’ensemble des éléments précités, une peine supérieure aux recommandations est 
donc justifiée dans le cas d’espèce. Attendu que l’infraction n’a pas été 
consommée, la sanction de 45 unités pénales doit être ramenée à 27 unités 
pénales. Finalement et en vertu du principe d’aggravation, seules 18 unités 
pénales doivent être prises en compte dans le cadre de l’infraction à l’art. 91a al. 1 
LCR.
24.7
Ainsi, la peine de 73 unités pénales (55 UP + 18 UP) doit encore être augmentée 
en raison des éléments relatifs à l’auteur, comme cela a été dit auparavant dans le 
paragraphe ci-dessus auquel la 2e Chambre pénale renvoie (voir ch. 24.5). La Cour 
de céans est ainsi d’avis que la peine du prévenu devrait être portée à 85 unités 
pénales (+ 12 unités pénales) pour cette raison. Partant et vu ce qui a été dit 
concernant le genre de peine à appliquer dans le cas d’espèce, le prévenu devrait 
être condamné à une peine privative de liberté globale de 85 jours qui correspond 
largement à celle prononcée en première instance. En raison de la durée 
globalement très longue de la procédure (qui est en particulier due aux 


27
nombreuses contestations, réquisitions de preuve et demandes de prolongation de 
délai de la défense, respectivement du prévenu), il se justifie de retrancher 
15 unités pénales pour un total final de 70 unités pénales.
25.
Sursis, peine additionnelle
25.1
S’agissant des généralités relatives au sursis et à la peine additionnelle, il est 
renvoyé aux motifs pertinents du Tribunal régional (D. 724-725).
25.2
Dans la présente affaire, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction de la 
reformatio in peius de telle manière que l’octroi du sursis à la peine privative de 
liberté en tant que tel doit être confirmé. S’agissant de la durée du délai d’épreuve 
et quand bien même un certain temps s’est écoulé depuis la commission de 
l’infraction, il sied de rappeler que le prévenu a déjà été condamné pour conduite 
en état d’ébriété qualifié par le passé et qu’il a récidivé dans la présente procédure. 
A cela s’ajoute qu’il n’a démontré strictement aucune prise de conscience vis-à-vis 
de la gravité de ses actes et qu’il a systématiquement rejeté les fautes sur des tiers 
dans cette affaire, ce qui jette un sérieux doute sur ses perspectives 
d’amendement. Dans ces circonstances, la 2e Chambre pénale partage l’avis du 
Tribunal régional selon lequel un délai d’épreuve de 3 ans est justifié dans le cas 
d’espèce. 
25.3
S’agissant de l’amende additionnelle, la Cour de céans partage également l’avis de 
l’instance précédente quant à l’opportunité d’infliger au prévenu une sanction qui 
ne demeure pas totalement indolore. Ainsi, 10 jours doivent être retranchés à titre 
d’amende additionnelle. Vu la situation financière du prévenu qui est totalement 
désargenté, le montant du jour-amende devrait ainsi être fixé à CHF 30.00, ce qui 
représenterait une amende additionnelle totale de CHF 300.00. Or, les 
recommandations prévoient expressément que l’amende additionnelle doit 
correspondre au moins au montant de l’amende prévue pour la contravention la 
plus grave dans le domaine concerné (ch. 3.1 des recommandations). Ainsi, il est 
prévu une amende de CHF 800.00 minimum en cas d’infraction à l’art. 91 al. 1 LCR 
lorsque le conducteur présente un taux d’alcoolémie de 0,7 ‰ (soit de 0.35 mg/l). 
Dans le même sens, les recommandations prévoient qu’en cas de sursis, l’amende 
additionnelle minimale doit s’élever à CHF 800.00, afin d’éviter de punir 
concrètement moins sévèrement l’auteur d’un délit que celui d’une contravention 
(problème de recoupement, Schnittstellenproblematik). La 2e Chambre pénale est 
également d’avis qu’une amende de CHF 300.00 serait insuffisante, car elle 
n’aurait qu’une portée symbolique et serait dépourvue de tout effet de prévention 
spéciale. Cela est d’autant plus vrai que le prévenu prévoit de reprendre 
prochainement une activité professionnelle (D. 865 l. 117-122). Vu la légère 
réduction de peine opérée en appel et compte tenu de la situation financière du 
prévenu, il convient de réduire l’amende à CHF 600.00. A relever également que 
l’écoulement du temps depuis les faits justifie, dans le cas d’espèce, de s’écarter 
quelque peu à la baisse de l’amende prévue généralement dans ce genre de cas 
par les recommandations. La peine privative de liberté de substitution en cas de 
non-paiement fautif devra être fixée à 10 jours, lesquels sont déduits de la peine 


28
privative de liberté globale de 70 jours, celle-ci étant finalement ramenée à 
60 jours.
VI.
Frais
26.
Règles applicables
26.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 727).
26.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3).
27.
Première instance
27.1
Les frais de procédure de première instance, pour un total de CHF 5'304.00, ont 
été répartis par le Tribunal régional à hauteur de CHF 4'243.20 à charge du 
prévenu (80 %), le solde par CHF 1'060.80 a été mis à la charge de l’Etat (20 %) 
vu les contraventions qui ont été classées (art. 90 al. 1 et 92 al. 2 LCR).
27.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, cette répartition doit être confirmée. 
28.
Deuxième instance
28.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique.
28.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont 
intégralement mis à la charge du prévenu. La légère réduction de peine opérée ne 
justifie pas la distraction de frais de procédure.
VII.
Indemnité en faveur du prévenu
29.
Règles générales applicables
29.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral 
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 


29
en cas de privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les 
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier 
(art. 429 al. 2 CPP).
29.2
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la 
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur 
d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses 
(art. 436 al. 2 CPP).
30.
Indemnité pour les dépenses
30.1
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses au prévenu au bénéfice 
d'un avocat de choix qui est acquitté totalement ou en partie ou qui bénéficie d’une 
ordonnance de classement, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur 
le tarif applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la 
fixer. Le canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des 
honoraires, fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les 
avocats et les avocates ; LA ; RSB 168.11), et non en fonction d’un tarif horaire. 
A l’intérieur d’un barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est 
déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire et de 
l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
30.2
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
30.3
Pour la première instance, le Tribunal régional a estimé les honoraires de 
Me J.________ à CHF 4'000.00 dans la mesure où la mandataire privée n’avait pas 
transmis de note d’honoraires. Conformément à la répartition des frais opérée ci-
dessus (cf. ch. VI.27.1), l’instance précédente a alloué une indemnité de 
CHF 800.00 (20 %) au prévenu pour ses frais de défense, relativement aux 
classements des contraventions qui lui étaient reprochées pour cause de 
prescription. La 2e Chambre pénale confirme l’estimation du montant des 
honoraires de Me J.________ et vu le sort de la présente cause, il en va de même 
de l’indemnité susmentionnée à allouer au prévenu pour la procédure de première 
instance. Conformément à l’art. 442 al. 4 CPP, cette indemnité (qui n’est pas une 
indemnité pour tort moral) sera compensée avec les frais de procédure de 
première instance qui ont été mis à la charge du prévenu.
30.4
Pour la deuxième instance et dans la mesure où le prévenu succombe presque en 
intégralité, il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité pour les dépenses.


30
31.
Autres indemnités
31.1
Au surplus, il n’y a pas lieu d’allouer d’autres indemnités au prévenu.
VIII.
Ordonnances
32.
Communications
32.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
32.2
Il devra également être communiqué à l’Office de la circulation routière et de la 
navigation du canton de Berne (art. 104 al. 1 LCR, no de référence du dossier 
AW.________).


31
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
4 janvier 2023, rectifié d’office le 16 janvier 2023, est entré en force de chose jugée dans 
la mesure où le tribunal a : 
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, pour cause de prescription, 
s'agissant des préventions de : 
1.1.
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), 
infraction prétendument commise le 19 juillet 2019, à B.________, 
C.________ ;
1.2.
violation des obligations en cas d’accident (art. 92 al. 1 LCR), infraction 
prétendument commise le 19 juillet 2019, à B.________, C.________ ; 
II.
ordonné la restitution à Mme I.________ du seau mis en sûreté par la police dès l’entrée 
en force du jugement ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
conduite en état d’ébriété qualifié (1,1 ‰), infraction commise le 19 juillet 2019, à 
B.________, C.________ ;
2.
tentative d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, 
infraction commise le 19 juillet 2019, à B.________, C.________ ; 
partant, en application des art. 
91 al. 2 let. a LCR et 2 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux 
limites d’alcool admis en matière de circulation routière, 91a al. 1 LCR en lien avec 22 CP,
40, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 48a, 49 al. 1 CP,
423 al. 1, 426 al. 1, 428 al. 1, 442 al. 4 CPP,


32
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 60 jours ; le sursis à l’exécution de la peine 
privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 3 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 600.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 5'304.00 :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'060.80, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'243.20, à la charge de 
A.________ ; l’indemnité de CHF 800.00 allouée à A.________ (voir ch. IV.1 
ci-dessous) est déduite des frais susmentionnés de sorte que le solde des frais 
à sa charge est de CHF 3'443.20 ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 3'000.00, à la 
charge de A.________ ;
IV.
1.
alloue à A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure en première instance, fixée à CHF 800.00 ; 
2.
compense l’indemnité susmentionnée avec les frais de procédure de première 
instance qui ont été mis à la charge de A.________ (voir ch. III.1.2 ci-dessus).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne
-
à l’Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (no de 
référence du dossier AW.________)
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois


33
Berne, le 21 août 2024
(Expédition le 30 août 2024)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Niklaus, Juge d'appel
Le Greffier :
Bouvier
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s