be_zivilstraf · SK 2025 191 · 2026-06-02 · fr
2. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Bern


Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 25 191
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 2 juin 2026
(Expédition le 9 juin 2026)
Composition
Juge d’appel suppléante Miescher (Présidente e.r.), Juge d'appel
suppléant Lüthi et Juge d’appel Hubschmid Volz
Greffière Metthez
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)
Prévention
violation grave des règles de la circulation (perte de maîtrise de
son véhicule)
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland,
Agence
du
Jura
bernois
(juge
unique),
du
22 janvier 2025 (PEN 2024 696)

2
Considérants
I.
Procédure
Note :
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.
1.
Remarques préliminaires
1.1
Une erreur de plume a été relevée tant dans l’ordonnance pénale que dans le
jugement de première instance s’agissant de l’orthographe du nom du prévenu,
celui-ci ayant été erronément orthographié « D.________ » au lieu de «
A.________ ». La Cour de céans a dès lors procédé à une rectification d’office.
Aucune objection n’a été formulée par la défense à cet égard.
2.
Mise en accusation
2.1
Par ordonnance pénale du 26 septembre 2024 (dossier [ci-après désigné par D.],
pages 34-35), le Ministère public du canton de Berne a :
1.
reconnu A.________ coupable d’infraction grave à la LCR ;
2.
condamné A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende au taux journalier de
CHF 30.00, pour un total de CHF 900.00, l’exécution de la peine pécuniaire étant suspendue
durant un délai d’épreuve de 2 ans ;
3.
condamné A.________ à une amende additionnelle de CHF 300.00 et en cas de non-
paiement fautif de l’amende, à une peine privative de liberté de substitution s’élevant à 10
jours ;
4.
mis les frais de la procédure [par CHF 500.00] à la charge de A.________.
[…]
Les faits retenus sont les suivants :
Commis(e)
le 22 juin 2024, vers 17h16
Lieu
E.________
Etat de fait
Infraction grave à la LCR (perte de maîtrise de son véhicule, art. 90 al. 2 LCR),
commise le 22 mai 2024 (recte juin) vers 17h16 à E.________, hors localité, par le
fait, sur une route humide, d’avoir conduit un véhicule en utilisant son natel sans
disposer d’un dispositif « mains libres », ne vouant pas toute son attention au trafic,
et d’avoir, dans ce cadre, perdu la maîtrise de son véhicule qui a percuté à deux
reprises le bord droit de la route, étant dans un premier temps déporté sur la piste
de gauche au niveau d’un virage, créant ainsi un sérieux danger pour la sécurité
des autres automobilistes, respectivement prenant le risque d’en créer un.
2.2
A.________ (ci-après également : l’appelant ou le prévenu) s’est opposé à
l’ordonnance pénale susmentionnée par courrier du 30 septembre 2024 (D. 36).
2.3
Le 3 octobre 2024, le Ministère public a maintenu l’ordonnance pénale du
26 septembre 2024. Celle-ci tient lieu d’acte d’accusation (art. 356 al. 1 du Code de
procédure pénale [CPP ; RS 312.0]).
3.
Première instance
3.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 22 janvier 2025
(D. 129-144).

3
3.2
Par jugement du 22 janvier 2025 (D. 116-118), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
-
reconnu A.________ coupable d’infraction grave à la LCR (perte de maîtrise de son
véhicule, art. 90 al. 2 LCR), commise le 22 mai 2024 (recte juin) à E.________ ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 900.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant
fixé à 2 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 180.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de
CHF 500.00 d’émoluments du Ministère public, de CHF 2'000.00 d’émoluments du
Tribunal et de CHF 975.00 de débours du Tribunal ; pour un total de CHF 3'475.00 ;
III.
-
ordonné :
1.
(notification)
2.
(communication)
3.3
Par courrier du 3 février 2025, Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________
(D. 124).
4.
Deuxième instance
4.1
Par mémoire du 23 avril 2025, Me B.________ a déclaré l'appel pour A.________
(D. 151-154). L’appel n’est pas limité. Dans son mémoire, Me B.________, pour
A.________, a également fait valoir différentes réquisitions de preuve, soit qu’une
nouvelle analyse du smartphone du prévenu soit effectuée et qu’un rapport
d’extraction complet soit produit, ainsi que soit effectuée une extraction du
téléphone de F.________. Me B.________ a également déposé une requête visant
à être désigné mandataire d’office de A.________ pour la procédure de seconde
instance.
4.2
Par ordonnance du 28 avril 2025, la Direction de la procédure en a pris et donné
acte et a imparti un délai de 20 jours au Parquet général pour déclarer un appel
joint ou présenter une demande motivée de non-entrée en matière. Le même délai
a été imparti au Parquet général pour prendre position sur les réquisitions de
preuve ainsi que pour se déterminer sur la requête de défense d’office déposée.
4.3
Le Parquet général du canton de Berne a renoncé à participer à la procédure
d’appel par courrier du 30 avril 2025 (D. 163-164).
4.4
Par décision et ordonnance du 6 mai 2025, la 2e Chambre pénale a pris et donné
acte de la renonciation du Parquet général à participer à la procédure d’appel et du
fait que ce dernier n’avait pas pris position sur les réquisitions formulées par
Me B.________, pour A.________. Les réquisitions de preuve ainsi que la requête
de Me B.________ visant à être désigné mandataire d’office pour la procédure
d’appel ont été rejetées (D. 165-169).

4
4.5
Par ordonnance du 19 juin 2025, un délai de 20 jours a été imparti à A.________
pour indiquer si Me B.________ entendait ou non poursuivre le mandat en sa
faveur sur une base privée (D. 175-176).
4.6
Dans le délai prolongé par ordonnance du 15 juillet 2025 (D. 178), Me B.________
a indiqué maintenir son mandat. Il a réitéré la réquisition de preuve tendant à
l’analyse du téléphone de A.________ ainsi que de celui de F.________ sur la
journée du 22 juin 2024, et a déposé une nouvelle requête tendant à être désigné
mandataire d’office de A.________ pour la procédure d’appel (D. 180-183).
4.7
Par décision et ordonnance du 27 août 2025, la 2e Chambre pénale a partiellement
admis la réquisition de preuve déposée par Me B.________, pour A.________,
tendant à ce qu’une nouvelle extraction complète de son téléphone couvrant
l’ensemble des appels émis et reçus au cours de la journée du 22 juin 2024 soit
effectuée en précisant si des appels avaient été effacés. L’échange de courriels
intervenu le 25 août 2025 entre G.________, collaboratrice de la police cantonale,
et le Greffe de la Cour suprême du canton de Berne a ainsi été joint au dossier. En
revanche, la demande d’extraction complète des appels du téléphone de
F.________ pour la même journée du 22 juin 2024, ainsi que celle visant à
désigner Me B.________ comme mandataire d'office de A.________, ont été
rejetées. De plus, un nouveau délai de 20 jours a été accordé à Me B.________
pour préciser s'il souhaitait poursuivre le mandat à titre privé.
4.8
Par courrier du 22 septembre 2025, Me B.________ a confirmé continuer d’assurer
la défense des intérêts du prévenu (D. 204), ce dont il a été pris et donné acte par
ordonnance du 23 septembre 2025 (D. 205-206).
4.9
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 210).
4.10
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de
A.________ et de son défenseur Me B.________ (voir l’ordonnance et citation,
D. 211-214). Un traducteur a été cité par mandat séparé (D. 215-216).
4.11
Par courrier du 20 avril 2026, Me B.________ a sollicité, à titre principal,
l’écartement du rapport d’extraction du téléphone de A.________ du dossier. À titre
subsidiaire, il a requis une nouvelle analyse du smartphone de A.________ pour la
journée du 22 juin 2024 et une extraction du téléphone de F.________ pour la
même journée. À défaut, il a requis la production du rapport d’extraction complet du
téléphone de A.________ par la police cantonale (D. 229-231).
4.12
Les réquisitions de preuves susmentionnées ont été rejetées par décision et
ordonnance de la 2e Chambre pénale du 28 avril 2026 (D. 232-238).
4.13
Lors de l’audience des débats en appel, Me B.________ a requis à deux reprises
une nouvelle analyse du smartphone de A.________, subsidiairement le versement
au dossier du rapport d’extraction complet de son téléphone. Ces réquisitions de
preuves ont été rejetées.

5
4.14
Le prévenu a retenu les conclusions finales suivantes.
Me B.________ pour A.________ :
1.
Libérer A.________ de la prévention d'infraction grave à la LCR prétendument commise le
22 juin 2024 à E.________ ;
2.
Partant, prononcer son acquittement ;
3.
Mettre les frais de la procédure de première instance à la charge de l'Etat ;
4.
Allouer à A.________ une indemnité pour ses frais de défense de première instance ;
5.
Sous suite de frais et dépens et sous réserve des règles relatives à la rémunération d'un
mandataire d'office.
4.15
A.________ a renoncé à s’exprimer une dernière fois tout en remerciant les
personnes présentes à l’audience d’appel.
5.
Objet du jugement de deuxième instance
5.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
5.2
En l’espèce, vu l’appel du prévenu, l’ensemble du premier jugement doit fait l’objet
d’un nouvel examen.
6.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
6.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
6.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). Elle ne fait en revanche pas obstacle
au prononcé d’un verdict de culpabilité d’un délit consommé en lieu et place d’un
verdict de culpabilité de complicité à un crime (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1128/2016 du 15 février 2017 consid. 1.5).
6.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
7.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet

6
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
7.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les
arguments soulevés par le prévenu en procédure d’appel. Elle désignera les pages
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première
instance
8.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des
preuves dans la mesure nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même
manière.
9.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la
preuve. Ainsi, le casier judiciaire du prévenu a été actualisé (D. 210). Un échange
de courriels intervenu avec la collaboratrice de la police cantonale, G.________, a
été versé au dossier (D. 190-192).
9.2
Un extrait du casier conducteur du système d’information relatif à l’admission à la
circulation (SIAC) concernant le prévenu (D. 224) ainsi qu’un extrait actualisé du
registre des poursuites (D. 220) ont été sollicités et versés au dossier. Un
décompte de l’éventuelle dette d’aide sociale du prévenu (D. 227-228) a également
été sollicité.
9.3
Lors de l’audience d’appel du 2 juin 2026, il a été procédé à l’audition du prévenu.

7
III.
Appréciation des preuves
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se
réfère aux motifs de première instance (D. 132-133), sans les répéter.
11.
Arguments du prévenu
11.1
D’après Me B.________, la condamnation du prévenu repose sur une appréciation
erronée des preuves. La défense a premièrement soutenu qu’il n’est pas établi que
le prévenu a supprimé des appels de son téléphone portable ; elle a contesté les
conclusions tirées à cet égard par le Tribunal de première instance.
Deuxièmement, elle a fait valoir que les éléments du dossier ne permettaient pas
de retenir que le prévenu se trouvait au téléphone au moment de l’accident, les
témoignages recueillis et les données temporelles laissant subsister un doute à cet
égard. Troisièmement, elle a soutenu qu’aucune faute ne pouvait être imputée au
prévenu dans la perte de maîtrise de son véhicule, celle-ci pouvant s’expliquer par
une crevaison ou une défaillance technique.
12.
Remarques préalables
12.1
Il sera tout d’abord résumé les déclarations des différents protagonistes
auditionnés dans la présente procédure. Ces déclarations seront ensuite analysées
et mises en rapport avec les différents éléments matériels disponibles, ceci afin
d’établir les faits survenus le 22 juin 2024.
13.
Déclarations de H.________
13.1
Le numéro de téléphone de H.________ a été enregistré comme celui ayant joint la
centrale d’engagement cantonale (CEC) de I.________ le 22 juin 2024 à
17:16 heures pour signaler un véhicule accidenté (D. 2 et 50-51). Au vu de
l’écoulement du temps, la centrale n’a pas conservé l’enregistrement de cet appel.
H.________ n’a pas été auditionné par la police cantonale qui estimait la situation
comme claire et ne nécessitant pas d’autre mesure probatoire (D. 50).
13.2
Suite à la demande du Président de première instance et par courrier électronique
du 6 décembre 2024 adressé à G.________, collaboratrice de la police cantonale
bernoise, H.________ a indiqué qu’« ils » (soit lui-même et son épouse) se
trouvaient sur le chemin du retour vers 15:00-16:00 heures, lorsqu’une petite
voiture s’est dirigée vers eux (D. 52-54). Il a expliqué que ce véhicule avait quitté la
route et partiellement remonté la pente, avant d’être remis sur la chaussée par son
conducteur, lequel aurait ensuite foncé droit sur eux (D. 52). Selon ses termes,
« ils » avaient dû s’arrêter, faute de quoi une collision frontale se serait produite
(D. 52). Il a ajouté que le prévenu était finalement parvenu à immobiliser son
véhicule à temps, lequel était ensuite revenu sur sa voie normale (D. 52).
H.________ a encore écrit qu’une personne se trouvant dans le véhicule circulant
derrière celui du prévenu était sortie de sa voiture pour se diriger vers ce dernier,

8
raison pour laquelle « ils » avaient poursuivi leur route, l’autre personne s’occupant
du conducteur (D. 52-53).
13.3
Entendu lors de l’audience des débats par-devant le Tribunal de première instance,
H.________ a d’emblée précisé qu’il ne connaissait pas le prévenu et que les faits
remontaient à longtemps, de sorte qu’il n’était pas en mesure de l’identifier avec
certitude (D. 83 l. 28-29 et 32). Il a déclaré que, le jour des faits, en fin d’après-midi,
il avait vu le véhicule du prévenu sur le côté droit de la route, précisant que celui-ci
se trouvait sur le bas-côté avant de revenir sur la chaussée (D. 83 l. 35-38). Il a
expliqué que, lorsque le prévenu était venu sur leur voie de circulation, il avait dû
freiner et immobiliser son propre véhicule (D. 83 l. 39-40). Il a indiqué que son
épouse lui avait alors dit « mets la marche arrière, recule », précisant qu’il se
trouvait lui-même dans un état de sidération et ne savait pas quoi faire (D. 83 l. 40-
41). H.________ a ajouté que le véhicule du prévenu ne les avait finalement pas
percutés, celui-ci étant entre-temps retourné sur sa propre voie de circulation (D.
83 l. 41-43). Il a toutefois observé que le véhicule du prévenu n’était manifestement
plus en état de rouler, indiquant qu’il semblait avoir un pneu crevé ou quelque
chose comme ça, de sorte qu’il s’était immobilisé sur la chaussée, provoquant un
bouchon (D. 83 l. 43-44 ; D. 84 l. 1). Il a encore déclaré qu’une femme était ensuite
sortie d’un véhicule se trouvant derrière celui du prévenu pour, selon lui, vérifier
que tout allait bien (D. 84 l. 2-3). Pour sa part, il avait poursuivi sa route afin de ne
pas aggraver l’embouteillage (D. 84 l. 4-5). Le témoin a ensuite indiqué qu’après
avoir quitté les lieux, ils s’étaient dit avec son épouse qu’il fallait immédiatement
annoncer les faits à la police, ce qu’ils avaient fait par téléphone peu après
l’incident (D. 84 l. 5-7). Il a précisé avoir été encore sous le coup de la sidération,
indiquant qu’il y avait eu un certain temps de latence avant l’appel, qu’il estimait à
environ 5 à 10 minutes, tout en soulignant qu’il existait un enchaînement des faits
et qu’ils avaient agi tout de suite (D. 84 l. 37-43 ; D. 85 l. 1-2). S’agissant du risque
de collision, H.________ a déclaré ne plus se souvenir précisément de la distance,
mais a estimé que, s’il avait continué sa route, une collision aurait
vraisemblablement eu lieu, tout en précisant qu’il n’en était pas sûr (D. 84 l. 16-17).
Il a ajouté avoir été effrayé, respectivement surpris, par la situation (D. 84 l. 20).
Enfin, il a déclaré ne pas avoir vu si le prévenu utilisait son téléphone au moment
des faits (D. 85 l. 15 et 19).
14.
Déclarations de J.________
14.1
De même que son époux, J.________ n’a pas été auditionnée par la police.
14.2
Lors de l’audience des débats par-devant le Tribunal de première instance,
J.________ a reconnu le prévenu tout en précisant qu’elle ne le connaissait pas (D.
86 l. 21 et 24). Elle a déclaré que le véhicule du prévenu était arrivé sur leur côté
de la chaussée après s’être trouvé sur le terre-plein, ajoutant que celui-ci avait
donné un coup de volant pour revenir sur la route (D. 86 l. 27-28). Selon ses
déclarations, le véhicule roulait lentement, les roues semblant endommagées
(D. 86 l. 28-29). Elle a expliqué que le prévenu avait vraisemblablement été surpris
et avait effectué une manœuvre pour revenir sur sa voie de circulation, précisant
que cette situation les avait effrayés dans la mesure où le véhicule se trouvait face

9
à eux sur leur voie (D. 86 l. 35-36). Elle a indiqué que cet incident avait provoqué
un embouteillage et qu’une femme, qui se trouvait dans un véhicule circulant
derrière celui du prévenu, s’était approchée de lui pour vérifier la situation (D. 86
l. 36-37 ; D. 87 l. 2-3). J.________ a déclaré qu’après cet épisode, ils avaient
poursuivi leur route et qu’au village suivant, ils avaient rencontré une intervention
de police liée à un autre accident. Ils avaient alors informé les agents qu’un
accident venait de se produire plus loin sur la route. Selon elle, les policiers
auraient répondu que l’incident ne relevait pas de leur juridiction, tout en indiquant
qu’ils allaient transmettre l’information (D. 86 l. 37-41). La témoin a précisé qu’un
bouchon s’était formé dans les deux sens de circulation et qu’il n’était pas possible
de l’esquiver en raison de l’étroitesse du passage (D. 86 l. 45).
14.3
S’agissant du risque de collision, J.________ a déclaré que le véhicule du prévenu
arrivait vraiment vers eux, indiquant qu’une collision frontale aurait pu se produire
(D. 87 l. 8). Elle a précisé qu’ils avaient été choqués et qu’elle avait crié à ce
moment-là (D. 87 l. 8). Elle a ajouté que son mari avait demandé ce qu’il devait
faire et avait alors freiné (D. 87 l. 8-9). Elle a toutefois indiqué ne plus se souvenir
précisément de la distance qui les séparait du véhicule du prévenu, déclarant que
celui-ci se trouvait sur leur voie mais qu’elle ne pouvait pas dire avec certitude si
une collision se serait produite si son mari n’avait pas freiné (D. 87 l. 15-17). Sur
opposition des déclarations de son mari selon lesquelles elle lui aurait demandé de
reculer pour éviter la collision, elle a indiqué penser avoir dit quelque chose de cet
ordre, sans toutefois pouvoir l’affirmer avec précision (D. 87 l. 22-24). La témoin a
ajouté qu’elle n’avait pas observé les événements précédant l’apparition du
véhicule dans leur champ de vision, précisant que celui-ci avait probablement été
ralenti par le terre-plein (D. 87 l. 29-30). Elle a indiqué avoir eu peur lors de cet
épisode (D. 87 l. 33) et confirmé que le prévenu avait finalement réussi à ramener
son véhicule sur sa voie de circulation (D. 87 l. 37). Concernant les conditions
météorologiques, J.________ a déclaré qu’il avait plu toute la journée et que les
conditions météorologiques étaient mauvaises (D. 87 l. 41-42), se rappelant qu’ils
avaient passé la journée à l’extérieur avec des vêtements de pluie. S’agissant du
véhicule du prévenu, elle a déclaré que les pneus semblaient endommagés, sans
toutefois pouvoir préciser davantage le type ou la couleur du véhicule (D. 87 l. 45-
46). Quant à l’annonce des faits à la police, J.________ a indiqué que l’appel avait
été effectué immédiatement après avoir quitté les lieux (D. 88 l. 3). Elle a précisé
avoir tenté de contacter la police à deux reprises avec son téléphone portable,
sans succès, avant que l’appel ne soit finalement passé depuis le téléphone de son
mari (D. 88 l. 3-5). Elle a estimé que cet appel avait été effectué environ 2 à 3
minutes après l’incident, soit le temps nécessaire pour composer le numéro sur son
natel puis sur celui de son époux (D. 88 l. 5-6). Interrogée plus précisément, elle a
estimé que l’accident s’était produit environ 3 à 4 minutes avant l’appel enregistré à
17:16 heures (D. 88 l. 14-15). Enfin, la témoin a déclaré avoir aperçu le prévenu
seul dans son véhicule et a affirmé qu’il n’était pas au téléphone à ce moment-là,
ajoutant qu’il paraissait lui-même terrifié (D. 88 l. 18 et 21) et qu’il avait ses deux
mains agrippées au volant (D. 88 l. 26).

10
15.
Déclarations de F.________
15.1
Lors de l’audience des débats par-devant le Tribunal de première instance,
F.________ a indiqué que le prévenu était un ami (D. 89 l. 11 et 14). Il a précisé
avoir discuté avec ce dernier de l’audience et de ce qui s’était passé (D. 89 l. 19-
22). S’agissant des faits, F.________ a déclaré que le prévenu l’avait appelé pour
lui indiquer qu’il avait eu un accident et qu’il avait besoin de son aide, notamment
pour communiquer avec l’assurance (D. 89 l. 29-31). Il a expliqué lui avoir
demandé s’il était blessé, avant de contacter l’assurance en son nom afin
d’expliquer la situation (D. 89 l. 31-33). Selon ses déclarations, il s’agissait d’un
« double appel », dans la mesure où il était simultanément en contact avec le
prévenu et avec l’assurance, assurant un rôle de traducteur (D. 89 l. 33-34). Il a
ajouté que la police était ensuite arrivée sur les lieux et qu’il avait expliqué la
situation aux agents lors de ce même appel, précisant qu’il était le traducteur et
qu’une collaboratrice de l’assurance participait également à la conversation (D. 89
l. 35-40). Il a encore indiqué avoir ensuite précisé l’emplacement exact du véhicule
afin que la dépanneuse puisse intervenir (D. 89 l. 40-41).
15.2
F.________ a encore déclaré que le prévenu lui avait dit « j’ai eu un accident »
lorsqu’il l’avait appelé (D. 89 l. 44-45). Il a précisé que les démarches auprès de
l’assurance avaient pu prendre un certain temps, notamment en raison du temps
nécessaire pour composer le numéro et joindre un interlocuteur (D. 90 l. 2-3).
Interrogé sur les circonstances exactes de l’appel du prévenu, F.________ a
déclaré être certain que ce dernier l’avait contacté pour obtenir son aide après
avoir eu un accident (D. 91 l. 6-7). Il a toutefois indiqué ne pas être en mesure de
préciser l’heure exacte de cet appel (D. 91 l. 8-9). Il a également déclaré que les
communications téléphoniques avaient uniquement pour but de discuter de
l’accident et d’organiser la prise de contact avec l’assurance (D. 91 l. 17-18). Selon
ses déclarations, il se trouvait en communication avec le prévenu et avec
l’assurance au moment où la police était arrivée sur les lieux (D. 91 l. 26-27).
Interrogé sur le moment précis auquel il avait parlé avec les agents, il a indiqué ne
pas pouvoir donner d’heure exacte, évoquant différentes estimations sans certitude
(D. 91 l. 37-38).
16.
Déclarations du prévenu
16.1
Entendu le 25 juin 2024 par la police, soit quelques jours après les faits, le prévenu
a déclaré qu’il circulait à environ 60 km/h lorsqu’un véhicule situé devant lui avait
freiné (D. 8 l. 23). Il a indiqué qu’en voulant freiner à son tour, il s’était rendu
compte qu’il ne parvenait plus à contrôler son véhicule, en raison selon lui d’un
défaut affectant la roue avant gauche (D. 8 l. 24-25). Il a expliqué ne plus avoir
réussi à maîtriser son véhicule et avoir heurté un rocher (D. 8 l. 25-26). Selon ses
déclarations, la police serait intervenue peu après cet événement (D. 8 l. 26-27). Le
prévenu a indiqué qu’il circulait ce jour-là depuis K.________ en direction de
L.________ (D. 8 l. 31). Il a expliqué qu’il devait y rencontrer une personne, mais
qu’il s’était rendu compte qu’il n’arriverait pas à l’heure en raison des conditions
météorologiques, lesquelles ne lui permettaient pas de rouler à plus de 60 km/h
(D. 8 l. 31-34). Il a déclaré avoir alors contacté cette personne par téléphone pour

11
lui indiquer qu’il ne pourrait pas la rejoindre et qu’il ferait demi-tour (D. 8 l. 38-41).
Selon ses déclarations, il aurait emprunté la route de M.________ via N.________
et aurait fait demi-tour à O.________ (D. 8 l. 45-46). Il a précisé être parti de
K.________ vers 16:00 heures (D. 8 l. 50). Concernant la perte de maîtrise de son
véhicule, le prévenu a expliqué qu’il ne s’était pas immédiatement rendu compte
d’un problème de pneu, mais que des véhicules circulant en sens inverse lui
avaient fait des appels de phare, ce qui l’avait conduit à constater un problème au
niveau de la roue avant gauche (D. 9 l. 66-68). Il a indiqué que la roue avait ensuite
explosé, ce qui lui avait fait perdre le contrôle du véhicule (D. 9 l. 68-70). Il a
déclaré avoir heurté un rocher, puis tenté de maîtriser son véhicule, lequel aurait
encore percuté le même rocher un peu plus loin (D. 9 l. 74-75). Il a précisé avoir
finalement utilisé le frein à main et s’être appuyé sur un rocher afin d’immobiliser
son véhicule (D. 9 l. 76-77). Le prévenu a affirmé qu’il était apte à conduire lorsqu’il
avait quitté K.________ (D. 9 l. 81). Interrogé sur l’utilisation de son téléphone
portable pendant le trajet, il a déclaré ne pas avoir reçu d’appel ni de notification
avant l’accident et avoir utilisé son téléphone uniquement après l’appel passé, afin
de contacter une dépanneuse (D. 9 l. 100-101 ; D. 9 l. 106 ; D. 10 l. 115). Il a
également déclaré ne pas avoir été distrait avant la perte de maîtrise du véhicule,
hormis par la circulation, précisant qu’il pensait au fait qu’il n’arriverait pas à l’heure
à L.________ (D. 10 l. 130-131). Le prévenu a par ailleurs indiqué avoir compris
les explications qui lui avaient été données par C.________, traducteur, concernant
l’analyse éventuelle de son téléphone portable (D. 10 l. 146-147). Il a déclaré avoir
remis le code de verrouillage de son téléphone aux policiers et avoir quitté les lieux
avec celui-ci lorsque les agents l’avaient déposé à la gare de N.________ (D. 10 l.
153-154). Il a affirmé ne pas avoir supprimé de données de son téléphone depuis
les faits (D. 10 l. 158). S’agissant des conditions météorologiques, le prévenu a
déclaré qu’il pleuvait légèrement et que la chaussée était suffisamment humide
pour provoquer une perte d’adhérence (D. 11 l. 170-171).
16.2
Lors de l’audience des débats par-devant le Tribunal de première instance, le
prévenu a confirmé s’être rendu de K.________ en direction de L.________ afin de
rencontrer une personne nommée « P.________ » (D. 94 l. 28-30). Il a indiqué ne
pas être arrivé à destination, expliquant qu’en raison des conditions
météorologiques et de l’heure tardive, il avait décidé de faire demi-tour après avoir
quitté l’autoroute à N.________ en direction de M.________ (D. 94 l. 44 ; D. 95 l. 1-
3). Confronté au fait qu’en partant à 16:00 heures il aurait dû se trouver à
L.________ à 17:16 heures, le prévenu a déclaré qu’il roulait lentement, à moins
de 60 km/h, en raison de la chaussée mouillée et des mauvaises conditions
météorologiques (D. 95 l. 11-12). Il a ajouté s’être arrêté quelques minutes afin
d’appeler « P.________ » pour lui indiquer qu’il ne pourrait pas venir et qu’il faisait
demi-tour (D. 95 l. 16-17 ; D. 95 l. 26). Interrogé sur cet appel, lequel ne ressortait
pas des données téléphoniques, le prévenu a déclaré qu’il l’avait bien passé depuis
son téléphone, sans pouvoir fournir d’explication supplémentaire (D. 96 l. 8-14).
S’agissant de l’accident lui-même, le prévenu a expliqué qu’il avait entendu un bruit
alors qu’il circulait à environ 60 km/h (D. 96 l. 21-22). Il a déclaré avoir tenté de
maîtriser son véhicule au moyen du frein à main et du frein mécanique, précisant
que le véhicule « partait à droite, partait à gauche » (D. 96 l. 23-24). Il a indiqué

12
avoir donné un coup de volant vers la droite, tenté de freiner, puis réussi à replacer
le véhicule sur sa voie de circulation (D. 96 l. 25-28). Selon lui, la cause de
l’accident serait l’explosion du pneu avant gauche (D. 96 l. 31-32). Il a toutefois
admis que son véhicule était en ordre avant l’accident (D. 96 l. 35). Confronté au
fait que l’examen du pneu n’avait révélé aucun indice d’éclatement, il a déclaré
avoir simplement entendu un bruit et ne pouvoir donner d’autre explication (D. 96 l.
40). Il a répété que, selon lui, l’accident ne pouvait s’expliquer que par l’explosion
du
pneu
avant
gauche,
éventuellement
aggravée
par
les
conditions
météorologiques (D. 97 l. 16-19). Le prévenu a déclaré ne pas avoir été distrait au
moment de l’accident et a affirmé ne pas avoir utilisé son téléphone portable
pendant la conduite (D. 97 l. 25 et 31). Il a indiqué qu’après l’accident, il avait
appelé un ami afin que celui-ci contacte une dépanneuse (D. 97 l. 34). Il a précisé
avoir effectué cet appel après être sorti du véhicule et après avoir sécurisé les lieux
(D. 97 l. 38). Il a déclaré qu’une femme s’était arrêtée derrière lui après l’accident
pour lui demander si tout allait bien, précisant que celle-ci n’était pas sortie de son
véhicule mais lui avait parlé depuis sa voiture (D. 98 l. 1-2 ; D. 98 l. 6-7). Confronté
aux déclarations des époux H.________, il a contesté que cette personne se soit
approchée à pied (D. 98 l. 17). Le prévenu a indiqué avoir ensuite contacté son ami
pour lui demander d’appeler l’assurance Q.________ (D. 98 l. 29-34). Il a expliqué
que son ami avait recherché le numéro de téléphone sur internet et avait lui-même
contacté l’assurance (D. 98 l. 33-34). Selon ses déclarations, il était en ligne
pendant cette conversation mais n’intervenait pas directement, laissant son ami
expliquer la situation (D. 98 l. 41-45). Il a déclaré que la police était arrivée pendant
cette communication et que les agents avaient pris le téléphone pour indiquer à la
dépanneuse l’emplacement exact du véhicule (D. 99 l. 3-5). Il a précisé ne pas
savoir qui avait averti la police (D. 99 l. 9-10). Enfin, interrogé sur la possibilité
d’une collision avec un véhicule venant en sens inverse, le prévenu a déclaré avoir
eu peur mais avoir fait tout son possible pour maîtriser son véhicule (D. 99 l. 44). Il
a indiqué qu’à 17:16 heures il était déjà sorti de son véhicule et que celui-ci était
immobilisé (D. 100 l. 5).
16.3
Lors de l’audience d’appel et s’agissant du déroulement des faits, le prévenu a
déclaré avoir entendu un bruit pendant qu’il conduisait, avoir tenté de freiner sans
parvenir à stabiliser son véhicule, puis avoir quitté la chaussée sur la droite avant
de réussir à maintenir sa trajectoire et à immobiliser son véhicule. Il a indiqué
qu’après être sorti du véhicule, il avait constaté que le pneu avant gauche était
crevé, sans toutefois pouvoir déterminer à quel moment celui-ci avait été
endommagé ni identifier avec certitude la cause exacte de la perte de maîtrise. Il a
également évoqué une chaussée glissante et un jour de pluie. Le prévenu a en
outre expliqué avoir, après l’immobilisation du véhicule, enclenché les feux de
détresse, posé le triangle de panne et fait la circulation en raison du bouchon formé
derrière lui, ce qui aurait duré environ une minute. Il a maintenu n’avoir utilisé son
téléphone qu’après l’accident. À cet égard, il a indiqué avoir d’abord tenté sans
succès de joindre F.________ en raison de l’absence de réseau, puis avoir éteint
et rallumé son téléphone avant de parvenir à l’appeler. Selon ses déclarations,
F.________ aurait ensuite organisé un appel conférence avec l’assistance de son
assurance, communication durant laquelle la police serait arrivée sur les lieux et

13
aurait repris le téléphone pour indiquer l’emplacement exact de l’accident. Il a
précisé qu’il s’agissait d’un seul appel, non interrompu.
17.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
17.1
Au vu de l’ensemble des éléments recueillis au cours de la procédure, la Cour de
céans constate que les déclarations des différentes personnes entendues
présentent certaines divergences, en particulier s’agissant des conditions
météorologiques exactes, du délai ayant séparé l’accident de l’annonce à la police,
ainsi que de certains éléments périphériques relatifs à la présence d’une tierce
personne sur les lieux. Ces divergences ne portent toutefois pas sur le noyau dur
des faits. Par contre et de manière unanime et convergente entre les protagonistes,
il peut être établi que le prévenu a perdu la maîtrise de son véhicule, qu’il a quitté la
chaussée pour le talus se trouvant sur sa droite juste avant le début d’un virage,
avant de revenir sur la voie de circulation opposée, qu’il a alors contraint les époux
H.________ à freiner, qu’il est reparti sur sa voie puis sur le remblai du bas-côté et
qu’il a finalement immobilisé son véhicule sur sa voie de circulation, provoquant un
bouchon. Le point central de la présente procédure consiste toutefois à déterminer
avec précision l’heure à laquelle est survenu l’accident. En effet, c’est à la lumière
de cette chronologie qu’il convient d’examiner si le prévenu se trouvait au
téléphone au moment déterminant, respectivement si l’usage de son téléphone
portable a pu constituer la cause de la perte de maîtrise de son véhicule.
L’établissement des faits repose ainsi sur la mise en relation des déclarations de
H.________, de J.________, de F.________ et du prévenu lui-même avec les
éléments objectifs figurant au dossier, en particulier le rapport de dénonciation, le
rapport d’extraction du téléphone portable, la documentation photographique et le
journal d’appels de F.________ (D. 2-6 ; D. 21-22 ; D. 23-30 ; D. 112).
17.2
S’agissant tout d’abord des déclarations de H.________, il convient de relever
qu’elles apparaissent globalement mesurées, nuancées et exemptes d’exagération.
Dans son courriel du 6 décembre 2024, il a indiqué qu’une petite voiture s’était
approchée d’eux alors qu’ils se trouvaient sur le chemin du retour, que ce véhicule
avait quitté la route puis partiellement remonté la pente avant de revenir sur la
chaussée et de foncer droit sur eux, les obligeant à s’arrêter pour éviter une
collision frontale (D. 52-53). Entendu ensuite devant le Tribunal de première
instance, il a confirmé de manière cohérente que le véhicule du prévenu se trouvait
sur le bas-côté avant de revenir sur la chaussée et sur leur voie de circulation, ce
qui l’avait contraint à freiner et à immobiliser son véhicule (D. 83 l. 35-40). Il a
encore précisé, sans emphase particulière, avoir été dans un état de sidération et
ne plus se souvenir avec exactitude de certains détails, notamment de la distance
séparant les véhicules ou du risque précis de collision, tout en indiquant qu’il
pensait qu’une collision se serait produite s’il avait continué sa route (D. 84 l. 16-17
et 41-43 ; D. 85 l. 1-2). Une telle manière de témoigner, empreinte de retenue et
marquée par l’acceptation de ses propres limites mnésiques, constitue un indice
favorable de crédibilité. Il en va de même lorsqu’il a déclaré ne pas avoir vu si le
prévenu était au téléphone, plutôt que de chercher à renforcer artificiellement le
dossier sur ce point (D. 85 l. 15 et 19). S’agissant plus particulièrement de la
question du laps de temps écoulé entre l’accident et l’appel à la police, H.________

14
a certes évoqué un délai de 5 à 10 minutes, tout en précisant qu’il y avait eu un
moment de sidération, un moment de latence, et que l’appel avait été passé tout de
suite après (D. 84 l. 37-43 ; D. 85 l. 1-2). Pour la Cour de céans, ces déclarations
ne traduisent nullement une volonté d’exagérer ou d’adapter son récit, mais
reflètent au contraire les hésitations compréhensibles d’une personne appelée à se
souvenir, plusieurs mois après les faits, d’une temporalité brève survenue dans un
contexte de stress, étant du reste relevé que lui-même était concentré sur sa
conduite et qu’il n’a pas passé l’appel en question.
17.3
Les déclarations de J.________ présentent les mêmes caractéristiques. Celle-ci a,
de manière constante, expliqué que le véhicule du prévenu était arrivé sur leur côté
de la chaussée après avoir circulé sur le terre-plein, puis qu’il avait donné un coup
de volant pour revenir sur la route, les effrayant au point qu’elle s’était mise à crier
(D. 86 l. 27-28 ; D. 86 l. 35-37 ; D. 87 l. 8-11). Elle a également confirmé la
formation d’un bouchon, l’intervention d’une dame se trouvant derrière le véhicule
du prévenu et le fait qu’ils avaient signalé les faits à la police peu après avoir quitté
les lieux (D. 86 l. 36-41 ; D. 88 l. 3-6). S’agissant du risque de collision, J.________
a d’abord déclaré que le véhicule arrivait vraiment vers eux et qu’une collision
frontale se serait produite s’ils ne s’étaient pas arrêtés, avant de préciser ensuite
qu’elle ne se souvenait plus exactement de la distance (D. 87 l. 8 ; D. 87 l. 15-17).
Là encore, il sied de relever qu’elle ne s’est pas enfermée dans un récit figé ou
excessivement affirmatif, mais a distingué ce dont elle était certaine de ce qu’elle
ne pouvait plus affirmer avec précision. En outre, elle a indiqué que le prévenu
n’était pas au téléphone au moment où elle l’avait vu, mais qu’il tenait le volant à
deux mains et paraissait lui-même terrifié (D. 88 l. 18 ; D. 88 l. 21 ; D. 88 l. 23-26).
Cet élément renforce encore sa crédibilité. La Cour de céans relève toutefois que
cette dernière a décrit le moment où le prévenu se trouvait déjà en situation de
perte de maîtrise, tentant de contrôler son véhicule, et non les instants
immédiatement antérieurs à la sortie de route, dès lors qu’il était hors de leur
champ de vision, caché par le virage (D. 87 l. 29-30). S’agissant de l’intervalle
entre l’accident et l’appel à la police, J.________ a fourni un récit plus concret que
celui de son époux. Elle a en effet expliqué avoir d’abord tenté à deux reprises
d’appeler la police avec son propre téléphone portable, sans succès, puis avoir
finalement utilisé le téléphone de son mari, ce qui avait pris 2 ou 3 minutes,
respectivement 3 ou 4 minutes (D. 88 l. 3-6 ; D. 88 l. 14-15). Contrairement à son
mari, elle ne s’est pas référée à un état de sidération, ce qui s’explique aisément
par le fait qu’elle était passagère et qu’elle a pu, immédiatement après les faits,
entreprendre concrètement les démarches nécessaires pour joindre la police. Le
fait qu’elle soit en mesure de rattacher son estimation temporelle à des actes précis
– soit deux tentatives infructueuses depuis son propre appareil, puis l’usage du
téléphone de son mari – confère à ses déclarations, sur ce point précis, une force
probante accrue.
17.4
La Cour de céans constate ainsi que les déclarations des époux H.________
concordent de manière claire sur les éléments centraux de la cause. Tous deux ont
décrit un véhicule du prévenu d’abord déporté hors de la chaussée, puis revenu sur
la voie opposée, obligeant leur propre véhicule à freiner et à s’immobiliser. Tous
deux ont indiqué que le véhicule du prévenu avait été endommagé, respectivement

15
ne paraissait plus en état de circuler normalement, et qu’un bouchon s’était formé.
Tous deux ont encore expliqué avoir quitté les lieux puis signalé l’incident à la
police peu après. Les légères divergences relevées, notamment quant au délai
exact de l’appel à la police ou aux conditions météorologiques, constituent un
indice en faveur de récits spontanés, non concertés et non appris par cœur.
Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, les mêmes questions ont été posées au
époux lors de l’audience de première instance, soit de savoir combien de temps
après avoir quitté les lieux l’accident avait été signalé. Aucun argument ne saurait
dès lors être tiré de la différence faite entre eux quant à la temporalité des faits
survenus. S’agissant plus particulièrement de la météo, il sied de relever certes
une légère divergence entre les deux époux, J.________ ayant déclaré qu’il avait
plu toute la journée et qu’ils avaient porté des habits de pluie, tandis que
H.________ a indiqué que la chaussée était sèche et qu’il n’avait pas utilisé les
essuie-glaces (D. 84 l. 23-24 ; D. 87 l. 41-42). Cette divergence n’apparaît toutefois
pas déterminante et pas contradictoire en soi, dès lors qu’elle porte sur un élément
périphérique et qu’elle se trouve relativisée par les photographies prises peu après
les faits, lesquelles montrent que si la route n’était pas totalement sèche en raison
d’une pluie antérieure, elle n’était pas non plus mouillée par une pluie récente. Il
semble au surplus que le temps était ensoleillé lorsque la police a pris les
photographies, l’ombre des arbres étant visible sur certaines d’entre elles (D. 23-
30). Cette divergence s’explique du reste par les points sur lesquels l’attention de
chacun était attirée : pour J.________ sur le déroulement de la journée et pour
H.________ sur les conditions de la route et sa propre conduite qui en dépendait.
Partant, les déclarations des époux H.________ peuvent être retenues dans
l’établissement des faits, leur crédibilité étant établie. Il n’existe en particulier
aucune raison de mettre en doute leur bonne foi, les intéressés ne connaissant pas
le prévenu et n’ayant aucun intérêt apparent à l’accabler. La Cour de céans
privilégiera toutefois la temporalité estimée par J.________, celle-ci étant plus
précise et rattachée à des éléments factuels concrets et indubitables.
17.5
S’agissant ensuite de F.________, il convient d’emblée de relever que celui-ci a
indiqué être un ami du prévenu et avoir discuté avec lui de l’audience ainsi que des
faits litigieux avant d’être entendu (D. 89 l. 11 et 14 ; D. 89 l. 19-22). Cet élément
commande une certaine retenue dans l’appréciation de ses déclarations. Cela
étant, F.________ a expliqué de manière constante que le prévenu l’avait appelé
pour lui dire qu’il avait eu un accident et qu’il avait besoin d’aide, notamment pour
entrer en contact avec l’assurance et pour traduire (D. 89 l. 29-34 ; D. 91 l. 6-7). Il a
en outre décrit un système de « double appel » entre lui-même, le prévenu et
l’assurance, précisant qu’il était en communication avec le prévenu et avec
l’assurance au moment où la police était arrivée sur les lieux (D. 89 l. 33-40 ; D. 91
l. 26-27 ; D. 91 l. 38-40). C’est précisément sur ce point que ses déclarations ne
convainquent pas la Cour de céans. En effet, F.________ a lui-même déclaré que
l’assurance n’avait pas répondu immédiatement (D. 90 l. 36-37) et que ce type de
prise de contact prenait toujours un certain temps (D. 90 l. 2-3). Or, ces
explications sont difficilement conciliables avec la chronologie objective des appels.
Le premier appel entre le prévenu et F.________ a débuté à 17:13:54 heures et a
duré 3 minutes et 41 secondes, de sorte qu’il s’est terminé à 17:17:35 heures. Ce

16
n’est qu’ensuite que figurent, dans le journal d’appels de F.________, des
tentatives au numéro R.________ à 17:17 heures, puis à nouveau à 17:18 heures,
avant un appel au numéro S.________ à 17:19 heures, puis au numéro
T.________ à 17:23 heures (D. 112). Autrement dit, les démarches auprès de tiers
sont intervenues postérieurement au premier appel entre le prévenu et
F.________, et non simultanément à celui-ci comme ce dernier l’a soutenu. La
version de F.________ selon laquelle un véritable « double appel » aurait été mis
en place dès le premier contact avec le prévenu, avec l’assurance déjà en ligne,
jusqu’à l’arrivée de la police, n’apparaît dès lors pas compatible avec les données
objectives du dossier. Elle l’est d’autant moins qu’au moment où les époux
H.________ ont quitté les lieux, ils ont rapidement annoncé les faits à la police,
l’appel ayant été enregistré à 17:16 heures. Il s’ensuit que l’accident a
nécessairement eu lieu peu auparavant. Même à supposer une intervention
policière rapide, il apparaît temporellement exclu que la police ait déjà été présente
sur les lieux durant le premier appel entre le prévenu et F.________,
respectivement à un moment où celui-ci prétendait encore être simultanément en
ligne avec le prévenu et l’assurance. La Cour de céans ne voit en particulier pas
comment la police aurait pu être avisée, se rendre sur place et intervenir auprès du
prévenu dans un laps de temps aussi bref, alors même que l’assurance, selon
F.________ lui-même, n’avait pas répondu immédiatement. A cela s’ajoute que
F.________ n’a pas été en mesure d’indiquer de manière claire l’heure à laquelle le
prévenu l’aurait contacté ni le moment exact auquel il aurait parlé à la police,
avançant des estimations fluctuantes et peu assurées (D. 91 l. 8-9 ; D. 91 l. 37-38).
Ces hésitations, combinées à la contradiction entre son récit et la chronologie
objectivée par les appels, ainsi qu’à sa relation amicale avec le prévenu,
affaiblissent fortement la crédibilité de ses déclarations sur le déroulement précis
des contacts téléphoniques. Dans ces conditions, la Cour de céans retient les
déclarations de F.________ uniquement en tant qu’elles établissent que le prévenu
l’a contacté en lien avec l’accident et que des démarches ont ensuite été
entreprises pour joindre l’assurance. En revanche, elles ne sauraient être retenues
pour soutenir que cet appel serait intervenu après l’accident ni pour rendre crédible
l’existence d’un « double appel » immédiat et continu avec l’assurance jusqu’à
l’arrivée de la police. Sur ces points, ses déclarations apparaissent au contraire
contredites par les éléments objectifs du dossier.
17.6
Les déclarations du prévenu apparaissent également contradictoires et difficilement
conciliables avec les éléments matériels qui ressortent du dossier. Tout d’abord et
s’agissant d’éléments périphériques et accessoires, mais représentatifs du peu de
crédibilité qui peut être accordé à ses déclarations, le prévenu a expliqué qu’il se
rendait de K.________ à L.________ pour voir une personne nommée
« P.________ », qu’il aurait appelée pour lui indiquer qu’il ne pourrait pas arriver à
l’heure et qu’il faisait demi-tour, tout en admettant ne pouvoir fournir aucune
explication convaincante quant au fait qu’un tel appel ne ressortait pas des
données téléphoniques (D. 8 l. 38-41 ; D. 95 l. 16-17 ; D. 95 l. 26 ; D. 96 l. 8-14).
Ses explications quant à son itinéraire et à sa temporalité sont elles-mêmes
difficiles à suivre. Selon ses dires, il serait parti de K.________ à 16:00 heures pour
se rendre à L.________, avant de renoncer à son trajet vers 17:10 ou 17:15 heures

17
seulement, alors qu’il aurait déjà dû se trouver à destination ou à tout le moins à
proximité, même en roulant modérément, compte tenu de la distance séparant
K.________ de L.________. Il a du reste déclaré dans un premier temps à la police
qu’il devait retrouver cette amie à 16:00 heures à K.________, lorsqu’elle finissait
son travail (D. 10 l. 124-125 : « (…) comme je voyais que je ne pourrais pas être à
L.________ à 16h (…) »). Mais devant le Tribunal régional et face aux
contradictions avec ses propres déclarations qu’impliquait un rendez-vous à 16:00
heures à L.________, il a affirmé qu’ils avaient en fait décidé de se retrouver à
17:00 heures, mais que son amie aurait dû l’appeler à la fin de son travail à 16:00
heures (D. 95 l. 21-23). Ces explications apparaissent déjà peu convaincantes en
elles-mêmes, mais elles le sont d’autant moins lorsqu’elles sont confrontées aux
éléments objectifs du dossier.
17.7
En ce qui concerne les éléments centraux, le prévenu a soutenu de manière
constante, depuis sa première audition jusqu’aux débats de première instance, que
la perte de maîtrise de son véhicule était due à l’éclatement de son pneu avant
gauche, éventuellement combiné aux conditions météorologiques défavorables
(D. 8 l. 24-26 ; D. 9 l. 68-77 ; D. 11 l. 170-171 ; D. 96 l. 31-32 ; D. 97 l. 16-19). Or,
lors de l’audience d’appel, il a sensiblement nuancé cette version des faits. Il a en
effet déclaré ne plus être en mesure de déterminer la cause exacte de la perte de
maîtrise de son véhicule, indiquant uniquement avoir entendu un bruit, ne pas avoir
réussi à freiner et avoir constaté, après être sorti du véhicule, que le pneu avant
gauche était crevé. S’il a à nouveau évoqué l’état de la chaussée et les conditions
météorologiques, il ne les a plus présentés comme des facteurs explicatifs
suffisants de l’accident. Ce revirement apparaît significatif dès lors que le prévenu
avait jusqu’alors systématiquement attribué la perte de maîtrise à l’éclatement
préalable du pneu avant gauche. La Cour de céans y voit un indice supplémentaire
de la faible crédibilité de ses déclarations, lesquelles ont évolué au gré des
éléments qui lui étaient opposés. Il a également affirmé de manière constante ne
pas avoir utilisé son téléphone pendant la conduite, n’avoir reçu ni appel ni
notification avant l’accident et n’avoir employé son téléphone qu’après les faits pour
appeler à l’aide (D. 9 l. 100-101 ; D. 9 l. 106 ; D. 10 l. 115 ; D. 97 l. 31 ; D. 99 l. 34-
35). Il ressort également du rapport de dénonciation du 21 août 2024 que, selon les
explications spontanées données sur place, le prévenu attribuait la perte de
maîtrise de son véhicule à l’éclatement du pneu avant gauche (D. 2-6). Cette
version a toutefois été expressément invalidée par le « groupe accident », lequel a
relevé que l’éclatement du pneu avant gauche aurait dû provoquer une sortie de
route sur la gauche et non sur la droite. En outre et contrairement à ce qu’a plaidé
la défense qui est allée contre les déclarations de son client en seconde instance,
aucune trace d’éclatement de pneu ou de jante n’a été observée en amont de la
première sortie de route, à l’exception d’une trace sur l’asphalte postérieure à la
redescente du véhicule depuis le talus (D. 2-6). La documentation photographique
au dossier confirme, pour sa part, l’absence de traces de flexion sur la chaussée,
de sorte qu’aucun élément objectif ne permet de retenir qu’un pneu était déjà
dégonflé avant la sortie de route (D. 23-30). Sur question de la défense, qui lui a
demandé s’il était correct qu’avant la première sortie de route, son véhicule avait
été tiré vers la gauche et qu’il avait dû manœuvrer pour revenir sur la droite, le

18
prévenu a acquiescé en indiquant qu’il avait essayé de maîtriser son véhicule
(D. 101 l. 16). Il sied toutefois de relever qu’il ne s’agit pas d’une explication
spontanée, mais d’une adhésion à une hypothèse formulée par la défense, laquelle
ne permet pas, en l’état, de concilier la version du prévenu avec les constatations
objectives du groupe accident ni de la police cantonale. Contrairement à ce qu’a
soutenu le prévenu, les éléments techniques ne corroborent donc nullement la
thèse d’une perte de maîtrise provoquée par un éclatement préalable du pneu
avant gauche. Lors de l’audience d’appel, il a déclaré que son véhicule avait été
expertisé 6 mois avant les faits, ce qui constitue un indice supplémentaire peu
compatible avec l’existence d’un défaut technique préexistant.
17.8
Il convient en outre de relever, à l’instar du Tribunal de première instance, que les
photographies prises peu après les faits montrent que, si la chaussée n’était pas
totalement sèche en raison de précipitations antérieures, elle n’était pas non plus
mouillée par une pluie récente. Il apparaît au surplus qu’au moment où la police a
photographié les lieux, le soleil était présent, dès lors que l’ombre des arbres est
visible sur certaines photographies de la route, bien que non sur toutes (D. 23-30).
Cette constatation objective relativise fortement les déclarations du prévenu, qui a
insisté sur de prétendues mauvaises conditions météorologiques, sur une pluie
légère suffisante à faire patiner un véhicule, voire sur une chaussée mouillée qui ne
lui aurait pas permis de rouler normalement (D. 11 l. 170-171 ; D. 95 l. 11-12 ;
D. 97 l. 17-19). La Cour de céans retient ainsi que la route était humide par
endroits en raison d’une pluie antérieure, mais qu’elle n’était pas glissante et
qu’aucune intempérie immédiate ne saurait expliquer la perte de maîtrise de son
véhicule par le prévenu.
17.9
S’agissant de la question déterminante de l’utilisation du téléphone portable, les
éléments objectifs figurant au dossier sont clairs. Il ressort du rapport d’extraction
du 8 juillet 2024 qu’un appel sortant a été passé depuis le téléphone du prévenu à
F.________ à 17:13:54 heures, pour une durée de 3 minutes et 41 secondes (D. 5,
21-22 et 190-192). Il en ressort également qu’un appel WhatsApp entrant a été
reçu à 17:05:30 heures, ainsi qu’un appel entrant de F.________ à
17:18:14 heures d’une durée de 38 secondes (D. 21-22). Le journal d’appels
photographié sur le téléphone de F.________ confirme qu’un appel du prévenu a
été reçu à 17:13 heures, que deux appels ont été passés au numéro R.________ à
17:17 heures puis à 17:18 heures, et qu’un appel à la dépanneuse a été passé à
17:19 heures (D. 112). Il sied ici d’observer que le numéro R.________ ne
correspond pas de manière concluante à l’assurance Q.________, contrairement à
ce qu’ont soutenu F.________ et le prévenu en première instance. En revanche, le
numéro S.________ composé à 17:19 heures, ainsi que le numéro T.________
composé à 17:23 heures, correspondent à l’assurance Q.________. Il en découle
que les démarches effectives auprès de l’assurance sont intervenues après le
premier appel à 17:13 heures entre le prévenu et F.________, et non pendant
celui-ci. Ces données, mises en relation avec les déclarations des époux
H.________ selon lesquelles l’appel à la police a été effectué très rapidement
après les faits, de l’ordre de quelques minutes seulement, et avec le fait que cet
appel passé à la police a été enregistré à 17:16 heures, démontrent que l’accident
s’est nécessairement produit peu avant 17:16 heures, soit alors que la

19
communication initiée par le prévenu à 17:13:54 heures était déjà en cours ou
venait à tout le moins d’être engagée. Plus précisément, au regard des
déclarations de J.________ – que la Cour de céans juge plus précises sur la
question temporelle que celles de son époux – l’accident doit être situé entre 17:12
et 17:14 heures environ. Cette plage temporelle correspond exactement à la durée
du premier appel passé par le prévenu à F.________. Dans ces conditions, il ne
saurait être retenu, comme l’a soutenu le prévenu, qu’il n’aurait utilisé son
téléphone qu’après avoir immobilisé son véhicule et sécurisé les lieux.
17.10 Les tentatives du prévenu pour expliquer ces données téléphoniques ne
convainquent pas davantage. Il a d’abord nié tout usage du téléphone pendant le
trajet, avant d’indiquer qu’il avait appelé un ami uniquement après l’accident, puis
de soutenir qu’il aurait aussi appelé « P.________ » avant de faire demi-tour, alors
même qu’aucun appel en ce sens n’a pu être objectivé (D. 9 l. 100-101 ; D. 10 l.
115 ; D. 95 l. 16-17 ; D. 96 l. 8-14 ; D. 99 l. 34-35). Le prévenu a une nouvelle fois
modifié sa version des faits en seconde instance, certainement au vu de la
motivation du jugement de première instance, indiquant qu’il ne pouvait pas
affirmer que l’éclatement du pneu était la raison de la sortie de route du véhicule.
La Cour de céans constate ainsi une tendance du prévenu à adapter ses
explications en fonction des éléments qui lui étaient opposés, sans fournir de
version cohérente et stable. Il en va de même de ses déclarations relatives à la
présence d’une dame sur les lieux, qu’il a décrite comme étant restée dans son
véhicule et lui ayant parlé depuis la fenêtre, alors que les époux H.________ ont
tous deux indiqué qu’une femme était sortie du véhicule se trouvant derrière le
prévenu pour aller voir ce qu’il en était (D. 84 l. 2-3 ; D. 86 l. 36-37 ; D. 87 l. 2-3 ;
D. 98 l. 1-2 et 17). Sur ce point également, la version des témoins apparaît plus
convaincante que celle du prévenu au vu du bouchon qui s’était formé et
empêchait donc une telle discussion juste après l’accident. Enfin, confronté à
l’existence de deux appels avec F.________, le prévenu a encore soutenu que,
lors du premier appel, quelqu’un d’autre aurait répondu parce que F.________ se
trouvait au football, de sorte qu’il n’aurait en réalité pas parlé avec lui, alors même
que cet appel a duré 3 minutes et 41 secondes (D. 99 l. 21-30). Une telle
explication est non seulement peu crédible en soi, mais encore incompatible avec
ses propres déclarations antérieures ainsi qu’avec celles de F.________. Il sied
également de relever que le prévenu a une nouvelle fois modifié sa version des
faits lors de l’audience d’appel, indiquant désormais avoir tenté une première fois
de joindre F.________ sans succès en raison de l’absence de réseau, avant de
parvenir à le contacter lors d’un second appel, alors qu’il avait soutenu en première
instance que quelqu’un d’autre lui avait répondu lors du premier appel parce que
son ami se trouvait au football.
17.11 Les arguments de la défense relatifs à un prétendu défaut du programme
d’extraction des données du téléphone du prévenu doivent encore une fois être
écartés. L’absence de coches dans la colonne des éléments effacés n’annihile en
rien la temporalité des appels passés qui ressortent tant du relevé téléphonique de
U.________ que du journal d’appel de F.________. Ces arguments vains – plaidés
à six reprises par la défense – doivent donc être simplement écartés. Il est pour le
surplus renvoyé aux motifs des ordonnances et décisions des 6 mai 2025 (D. 165-

20
169), 27 août 2025 (D. 193-202) et 28 avril 2026 (D. 232-238). Aucun défaut n’a
affecté l’administration des preuves effectuée par la police, le Ministère public et le
Tribunal de première instance. La Cour de céans peine du reste à comprendre
l’acharnement de la défense sur ce point très secondaire qui n’a aucun impact sur
la question déterminante, soit la temporalité des appels passés et la chronologie
des faits survenus.
17.12 Enfin, le prévenu a prétendu qu’une fois sa voiture immobilisée, il avait rapidement
échangé avec une dame se mettant à sa hauteur avec son véhicule et lui
demandant si tout allait bien, qu’il aurait « posé le triangle, sécurisé le véhicule et
l’endroit », puis qu’il aurait appelé son ami (D. 97 l. 38). Lors de l’audience d’appel,
le prévenu a indiqué avoir en plus aidé à fluidifier le trafic, ce qui aurait pris environ
une minute, avant d’effectuer son appel. Vu l’appel passé par J.________ à 17:16
heures à la centrale d’engagement, soit peu après la survenance de l’accident, un
tel enchaînement de faits et gestes apparaît incompatible – au niveau de la
temporalité – avec un appel passé à son ami à 17:13:54 heures, à savoir selon le
prévenu après la survenance de l’accident. C’est tout simplement impossible.
17.13 Au regard de l’ensemble des éléments au dossier, la 2e Chambre pénale considère
dès lors que la version du prévenu n’est pas fiable et que la cause déterminante de
l’accident réside dans une inattention fautive du prévenu alors qu’il était au
téléphone.
17.14 Partant, il est retenu qu’en date du 22 juin 2024, peu avant 17:16 heures, et plus
précisément durant l’appel initié à 17:13:54 heures par le prévenu et passé à
F.________, A.________ a perdu la maîtrise de son véhicule alors qu’il circulait sur
la route en direction de N.________, après avoir quitté K.________ et renoncé à se
rendre jusqu’à L.________. Son véhicule a quitté la chaussée sur la droite, est
remonté partiellement sur le talus, puis est revenu sur la route et sur la voie de
circulation opposée, obligeant le véhicule conduit par H.________ à freiner et à
s’arrêter pour éviter une collision. Après un nouvel écart vers le talus, le prévenu
est finalement parvenu à immobiliser sur la chaussée son véhicule, lequel
présentait alors des dégâts et ne paraissait plus en état de poursuivre normalement
sa route, provoquant un bouchon. Une femme circulant derrière lui s’est ensuite
approchée à pied, afin de vérifier la situation, tandis que les époux H.________ ont
quitté les lieux, puis signalé rapidement l’incident à la police. La perte de maîtrise
du véhicule n’était pas due à un éclatement du pneu avant gauche du prévenu ni
aux conditions météorologiques, mais à l’utilisation par ce dernier de son téléphone
au moment critique et sans kit mains libres.
17.15 Il sied enfin de préciser que l’indication erronée de la date du 22 mai 2024 dans la
description des faits figurant tant dans l’ordonnance pénale du 26 septembre 2024
[mais non dans l’énoncé des faits commis] que dans le dispositif du jugement de
première instance ne constitue pas une violation de la maxime d’instruction
(art. 6 CPP) ni du principe d’accusation (art. 9 CPP). L’ensemble du dossier établit
en effet sans la moindre ambiguïté que les faits litigieux se sont déroulés le
22 juin 2024. L’erreur affectant la description des faits dans l’ordonnance pénale,
puis dans le jugement entrepris, doit ainsi être qualifiée de simple inadvertance
rédactionnelle, qui n’a engendré aucune incertitude quant à l’événement visé. La

21
défense ne l’a d’ailleurs même pas remarquée, comme elle l’a avoué lors de
l’audience d’appel en question préjudicielle. Dans ces circonstances, cette
inexactitude purement formelle ne saurait être assimilée à une violation de la
maxime d’instruction ou du principe d’accusation. Il convient de rectifier d’office
cette erreur et de retenir que les faits se sont produits le 22 juin 2024.
IV.
Droit
18.
Arguments du prévenu
18.1
La défense n’a pas plaidé le droit ayant sollicité l’acquittement.
19.
Infraction grave à la LCR (art. 90 al. 2 LCR)
19.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la
loi sur la circulation routières (LCR ; RS 741.01) au sens de l’art. 90 al. 2 LCR en
rapport avec l’art. 31 al. 1 LCR, respectivement avec l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance
sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11), ainsi que de la doctrine
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 139).
19.2
Il convient toutefois de rappeler que l’art. 90 LCR constitue une norme pénale dite
en blanc (« Blankettstrafbestimmung »), dont le contenu concret dépend de la règle
de circulation violée, laquelle doit être identifiée de manière précise (ATF 100 IV
71 consid. 1 ; YVAN JEANNERET ET AL., Code suisse de la circulation routière
commenté, 5e éd. 2024, nos 1 à 3 ad art. 90 LCR). En l’espèce, les règles
pertinentes sont celles relatives à la maîtrise du véhicule (art. 31 al. 1 LCR) et à
l’attention à la circulation (art. 3 al. 1 OCR), lesquelles constituent des règles
fondamentales de comportement sur la route.
19.3
L’infraction qualifiée de l’art. 90 al. 2 LCR est commise par celui qui, par une
violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d’autrui ou en prend le risque et est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’élément objectif de l’infraction se
compose donc de deux caractéristiques à remplir de manière cumulative, soit la
violation grave des règles de la circulation et la mise en danger sérieuse qu’elle
provoque (GERHARD FIOLKA, in Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz,
2014, no 40 ad art. 90 LCR). Selon le Tribunal fédéral, il y a violation grave des
règles de la circulation au sens de cette disposition lorsque l’auteur enfreint
gravement une prescription importante de la circulation et fait preuve d’un
comportement imprudent ou autrement gravement contraire aux règles, c’est-à-dire
qu’il commet une faute grave ou au moins une négligence grave. L’art. 90 al. 2
LCR ne s’applique que si l’auteur, par sa violation grave des règles de la
circulation, provoque ou accepte un danger grave pour la sécurité d’autrui
(GERHARD FIOLKA, op. cit., no 44 ad art. 90 LCR). Le Tribunal fédéral comprend le
danger sérieux pour la sécurité d’autrui comme un danger abstrait accru : « Un
danger sérieux pour la sécurité d’autrui au sens de l’art. 90 al. 2 LCR existe déjà en
cas de danger abstrait accru. Le danger abstrait accru présuppose la possibilité
évidente d’une mise en danger ou d’une blessure concrète » (ATF 122 IV 173

22
consid. 2 b) aa). Les dangers abstraits accrus se distinguent des dangers abstraits
simples par le fait que « le mode d’action de l’auteur est typiquement
particulièrement susceptible de provoquer des atteintes aux biens juridiques
protégés ou que, selon l’expérience, ce type d’actes conduit particulièrement
souvent à de telles atteintes » (GERHARD FIOLKA, op. cit., no 46 ad art. 90 LCR). Il
convient encore de préciser que les infractions prévues à l’art. 90 LCR constituent
des délits de mise en danger, en ce sens qu’il n’est pas nécessaire qu’un résultat
dommageable survienne effectivement. Il suffit que le comportement crée une
situation objectivement dangereuse pour les autres usagers de la route. Dans le
cas de l’art. 90 al. 2 LCR, les biens juridiques protégés – en particulier la vie et
l’intégrité corporelle – sont directement visés (GERHARD FIOLKA, op. cit., n°s 5 à 7
ad art. 90 LCR ; YVAN JEANNERET ET AL., op. cit., n° 1.8 ad. art. 90 LCR)
19.4
Les activités physiques qui empêchent le conducteur d’observer la circulation et de
maîtriser les principales commandes du véhicule de manière à pouvoir réagir
suffisamment vite en cas de danger sont considérées comme des violations graves
des règles de la circulation. Ainsi, l’inattention due à l’utilisation de l’autoradio ou à
l’écriture d’un message texte sur un téléphone portable pendant la conduite est
considéré comme une violation grave des règles de la circulation (GERHARD
FIOLKA, op. cit., no 64-65 ad art. 90 LCR). De manière plus générale, toute
distraction affectant de manière significative la capacité du conducteur à percevoir
son environnement et à réagir adéquatement aux événements de la circulation est
susceptible de constituer une violation grave, en particulier lorsque cette distraction
survient dans un contexte nécessitant une vigilance accrue (GERHARD FIOLKA, op.
cit., n°s 64 à 65 ad art. 90 LCR)
19.5
En vertu de l’art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra constamment rester maître de
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En vertu
de l’art. 3 al. 1 OCR, le conducteur vouera son attention à la route et à la
circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du
véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni
par un appreil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou
de communication. Ces dispositions constituent des règles fondamentales de la
circulation routière. La doctrine souligne que l’exigence de maîtrise du véhicule
implique que le conducteur demeure en tout temps « maître de la machine », c’est-
à-dire en mesure de diriger son véhicule conformément aux exigences de la
circulation et de réagir immédiatement à toute situation imprévisible (ANDREAS
ROTH, in Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, nos 1 à 4 ad
art. 31 LCR).
19.6
Sur le plan subjectif, l’infraction prévue à l’art. 90 al. 2 LCR est punissable tant en
cas de comportement intentionnel qu’en cas de négligence grave (art. 100
ch. 1 LCR). Selon la jurisprudence, il y a négligence grave lorsque l’auteur viole de
manière grossière les règles de prudence les plus élémentaires qui s’imposent à
tout conducteur raisonnable placé dans la même situation. Il doit s’agir d’une
inattention ou d’une imprudence particulièrement marquée, allant au-delà de la
simple inadvertance ou d’une faute légère (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ; GERHARD
FIOLKA, op. cit., n° 44 ad art. 90 LCR). L’élément subjectif est réalisé lorsque

23
l’auteur, par manque d’attention ou par comportement inadapté, n’a pas pris en
compte un risque évident pour la sécurité d’autrui, alors qu’il aurait pu et dû le faire.
20.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
20.1
En l’espèce, il est établi que le prévenu a initié une communication téléphonique à
17:13:54 heures, qu’il a perdu la maîtrise de son véhicule juste avant l’entrée d’un
virage partant sur la droite, que ce véhicule a quitté la chaussée sur la droite, qu’il
est monté sur le talus, puis qu’il est revenu sur la route en se déportant sur la voie
de circulation opposée. Un tel enchaînement démontre que le prévenu n’était pas
en mesure de contrôler son véhicule conformément aux exigences de la circulation
et qu’il n’a pas voué toute son attention à la route en raison d’un appel passé à
F.________ sans kit mains libres. Il s’ensuit qu’il a violé les art. 31 al. 1 LCR et 3 al.
1 OCR.
20.2
Il convient d’examiner si cette violation revêt un caractère grave. À cet égard, il ne
s’agit pas d’une simple inattention passagère sans conséquence, mais d’un
comportement ayant entraîné une perte effective de maîtrise du véhicule. Le fait
que le véhicule ait quitté la chaussée, puis soit revenu de manière incontrôlée sur
la voie opposée, révèle une incapacité du conducteur à réagir de manière
adéquate à la situation et à maintenir la trajectoire de son véhicule. Cette
dynamique dépasse manifestement le cadre d’une faute légère ou moyenne. Le
lien temporel direct entre l’utilisation du téléphone et la perte de maîtrise du
véhicule permet en outre de retenir que cette distraction a concrètement affecté la
conduite. Dans ces conditions, la violation des règles de la circulation doit être
qualifiée de grave.
20.3
Le comportement du prévenu a en outre créé un danger sérieux pour la sécurité
d’autrui. En se déportant sur la voie de circulation opposée, il a directement exposé
les époux H.________ à un risque de collision frontale. Ce danger ne s’est pas
limité à une possibilité abstraite éloignée. Il s’est concrétisé par le fait que le
conducteur venant en sens inverse a dû freiner puis immobiliser son véhicule afin
d’éviter une collision. Une collision frontale constitue, selon l’expérience générale
de la vie, un événement typiquement propre à entraîner des lésions graves, voire
mortelles. Le fait que l’accident ait pu être évité grâce à la réaction des autres
usagers ne diminue pas l’intensité du danger créé, mais confirme au contraire son
caractère immédiat. Il y a ainsi lieu de retenir un danger abstrait accru au sens de
l’art. 90 al. 2 LCR.
20.4
Sur le plan subjectif, le comportement du prévenu doit être qualifié de négligence
grave. Celui-ci ne pouvait ignorer qu’une communication téléphonique en cours de
conduite était de nature à détourner son attention de la circulation et à
compromettre sa capacité de réaction. En poursuivant néanmoins sa conduite dans
ces conditions et sans prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque, il a
méconnu de manière grossière les règles élémentaires de prudence qui s’imposent
à tout conducteur. Le fait qu’il ait perdu la maîtrise de son véhicule dans ce
contexte confirme que le risque était non seulement reconnaissable, mais
également concret. Il s’ensuit que l’élément subjectif de l’infraction est réalisé.

24
20.5
Les conditions objectives et subjectives de l’art. 90 al. 2 LCR sont ainsi réunies. Le
prévenu a violé de manière grave les règles fondamentales de la circulation
routière en conduisant son véhicule sans vouer toute son attention à la route, ce
qui a entraîné une perte de maîtrise de son véhicule et la création d’un danger
sérieux pour la sécurité d’autrui. Il doit dès lors être reconnu coupable de violation
grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR.
V.
Peine
21.
Règles générales sur la fixation de la peine
21.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 140-141).
22.
Arguments du prévenu
22.1
Le prévenu n’a pas contesté la peine infligée dans la mesure où il a uniquement
pris des conclusions libératoires.
23.
Genre de peine
23.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 141).
23.2
En l’espèce, en cas de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90
al. 2 LCR), le comportement du prévenu peut être sanctionné par une peine
privative de liberté ou une peine pécuniaire. En raison du principe de l’interdiction
de la reformatio in peius, seule une peine pécuniaire peut être prononcée en
l’espèce, comme l’a retenu à juste titre la première instance.
24.
Cadre légal
24.1
Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a
al. 2 CP).
24.2
Vu le genre de peine qui a été choisi, le cadre légal théorique va de 3 à 180 jours-
amende pour la peine pécuniaire.
25.
Eléments relatifs à l’acte
25.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 142), avec les précisions suivantes.
25.2
Par son comportement, le prévenu a concrètement mis en danger des biens
juridiques d’importance centrale. En perdant la maîtrise de son véhicule et en se
déportant sur la voie de circulation opposée, il a exposé les usagers venant en

25
sens inverse à un risque de collision frontale, typiquement propre à entraîner des
conséquences graves, voire fatales.
25.3
Le mode d’agir du prévenu révèle une violation particulièrement marquée des
règles élémentaires de la circulation routière. Le fait de conduire alors qu’il était
engagé dans une communication téléphonique sans kit mains libres a entraîné une
diminution significative de son attention, laquelle s’est concrétisée par une perte de
maîtrise du véhicule. Cette perte de contrôle ne s’est pas limitée à une simple
déviation, mais s’est traduite par une sortie de route suivie d’un retour incontrôlé
sur la chaussée et d’un empiètement sur la voie opposée. Une telle dynamique met
en évidence un comportement objectivement dangereux et incompatible avec les
exigences minimales de prudence. De telles considérations s’imposent d’autant
plus que la route était étroite et sinueuse. L’attention du prévenu porté à la route à
cet endroit aurait donc dû être maximale.
25.4
L’intensité de l’atteinte doit être qualifiée d’élevée. Le danger créé ne relevait pas
d’une hypothèse abstraite éloignée, mais s’est matérialisé dans une situation
concrète nécessitant une réaction immédiate des autres usagers pour éviter une
collision frontale. Le fait que l’accident ait pu être évité ne saurait atténuer la gravité
du comportement du prévenu, lequel a directement provoqué une situation critique
sur la route.
26.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
26.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de légère s’agissant de l’infraction de violation grave des règles de la
circulation routière.
26.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elle est
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal.
27.
Eléments relatifs à l’auteur
27.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 142), avec les quelques précisions
suivantes.
27.2
Le prévenu, né le V.________ et originaire de W.________, vit seul (D. 94 l. 7) et
est arrivé en Suisse en 2008 selon ses déclarations en appel. Il ne maîtrise
toutefois pas le français. Titulaire d’un permis F, il n’exerce aucune activité
professionnelle actuellement. Il ne présente aucun antécédent judiciaire (D. 210).
Depuis 2022 il a recours à l’aide sociale totale selon les normes asile (D. 159) et ne
fait l’objet d’aucune poursuite (D. 220). Il bénéficie également de l’encadrement
social, de l’hébergement et de la prise en charge de ses frais de santé (D. 93 l. 39 ;
D. 159). En outre, l’extrait de son casier conducteur (SIAC) ne fait état d’aucune
mesure administrative (D. 224).
27.3
S’agissant de son comportement en procédure, il sied de relever que le prévenu a
contesté les faits qui lui sont reprochés, en particulier l’utilisation de son téléphone
portable avant l’accident, ce qui relève de son droit le plus strict. Il convient

26
toutefois de constater que le prévenu n’a ainsi manifesté aucun signe de remise en
question ni de repentir. Le maintien d’une version contredite par les éléments
objectifs du dossier, combiné à l’absence d’explications convaincantes, témoigne
d’un manque d’introspection quant aux conséquences de son comportement. Il n’a
du reste jamais présenté ses excuses aux époux H.________ ni semblé prendre la
mesure du danger concret présenté par sa conduite.
27.4
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont encore neutres. Ils ne
justifient donc aucune adaptation de la quotité de la peine.
28.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
28.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
28.2
L’infraction de la présente procédure n’est pas incluse dans les recommandations
de l’AJPB.
28.3
En l’occurrence, il sied de prendre en considération le comportement du prévenu,
consistant à conduire son véhicule alors que son attention était détournée par une
communication téléphonique sans utilisation d’un kit mains libres avant l’entrée
d’un virage sur une route étroite et sinueuse, ce qui a entraîné une perte de
maîtrise de son véhicule et la création d’un danger sérieux pour la sécurité d’autrui.
Cela étant, il y a lieu de tenir compte du fait que le danger ne s’est pas concrétisé
par un accident et qu’aucune personne n’a été blessée, malgré la peur ressentie
par les époux H.________. Dans ces circonstances, la Cour de céans considère
qu’une peine de 50 jours-amende serait appropriée. En effet, la peine fixée par la
première instance à 36 jours-amende apparaît très clémente, mais, dans la mesure
où une peine supérieure n’entre pas en considération en raison de l’interdiction de
la reformatio in peius, elle doit être confirmée.
29.
Montant du jour-amende
29.1
En l’espèce, la première instance a fixé le montant du jour-amende à CHF 30.00
compte tenu de la situation personnelle du prévenu. Celle-ci n’ayant pas évolué, il
convient d’appliquer le montant du jour-amende minimal tel que retenu par la
première instance, soit CHF 30.00. La défense n’a du reste pas contesté ce
montant.
30.
Sursis, peine additionnelle
30.1
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).

27
30.2
Conformément à l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. La peine
additionnelle ne doit pas conduire à une aggravation de la sanction principale
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2), mais être prononcée en déduction de cette dernière.
Elle ne saurait en principe dépasser un cinquième de la peine globale, des
exceptions étant possibles en cas de peines de faible importance, pour éviter que
la peine additionnelle n’ait qu’une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.3
et 3.4).
30.3
En l’espèce, l’octroi du sursis – retenu à juste titre par la première instance – doit
être confirmé, le délai d’épreuve étant fixé à 2 ans.
30.4
Au vu de l’infraction commise, des circonstances du cas d’espèce et dans un but
de prévention spéciale, il convient de prononcer, en plus du sursis, une amende
additionnelle. En l’occurrence, celle-ci devrait être fixée à CHF 180.00,
correspondant à six unités pénales (6 x CHF 30.00 ; ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3).
Il est à ce propos relevé que l’amende additionnelle dépend du montant du jour-
amende, une augmentation de ce dernier en appel ne contrevenant pas à
l’interdiction de la reformatio in peius (ATF 144 IV 198 consid. 5.4 ; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_1309/2020 du 2 juin 2021 consid. 1). Cette amende
additionnelle est déduite de la peine pécuniaire prononcée, qui s’élève désormais à
30 jours-amendes.
30.5
La peine privative de liberté de substitution est fixée à 6 jours – et non 10 jours –
en cas de non-paiement fautif. Une légère erreur à cet égard et relevée par la
première instance elle-même doit être corrigée, même si la défense n’a pas plaidé
ce point.
VI.
Frais
31.
Règles applicables
31.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 143).
31.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014
consid. 3.3).
32.
Première instance
32.1
Les frais de procédure de première instance sur le plan pénal afférents à la
condamnation ont été fixés à CHF 3'475.00 (comprenant les émoluments et les
débours, motivation écrite comprise).

28
32.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de première instance sont mis à la
charge du prévenu dans leur intégralité.
33.
Deuxième instance
33.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'800.00 en vertu
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un juge unique.
33.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont
intégralement mis à la charge du prévenu. En effet, celui-ci succombe sur
l’ensemble des conclusions qu’il a prises en appel. La rectification d’office opérée
s’agissant des jours de peine privative de liberté de substitution constitue une
modification purement accessoire et de peu d’importance du jugement entrepris,
laquelle ne saurait justifier une réduction ou une répartition différente des frais de la
procédure d’appel. Aucune distraction de frais n’est dès lors justifiée (art. 428 al. 2
let. b CPP).
VII.
Indemnité en faveur du prévenu
34.
Règles générales applicables
34.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment
en cas de privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier
(art. 429 al. 2 CPP).
34.2
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur
d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436
al. 2 CPP).
35.
Indemnité pour les dépenses
35.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe à la fois en
première et en seconde instances.

29
VIII.
Ordonnances
36.
Communications
36.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (Oi LFAE ; RSB 122.201). Le prévenu
étant domicilié dans le canton du Jura, le présent jugement sera également
communiqué au Service de la population du canton du Jura (SPOP).
36.2
En application de l’art. 104 al. 1 LCR et 123 al. 1 let. b de l’ordonnance réglant
l’admission à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC ; RS 741.51), le
présent jugement doit être communiqué à l’Office des véhicules du canton du Jura.

30
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
reconnaît A.________ coupable d’infraction grave à la LCR (perte de maîtrise de son
véhicule), commise le 22 juin 2024, à E.________ ;
partant, et en application des art.
31 al. 1, 90 al. 2 LCR,
3 al. 1 OCR,
34, 42 al. 1 et 4, 44, 47 CP,
426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de
CHF 900.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant
fixé à 2 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 180.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 6 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 3'475.00, à la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 3'800.00, à la charge de A.________ ;
3.
met les frais de traduction non imputables à A.________, prévenu allophone, en
procédure de deuxième instance, soit CHF 431.70, à la charge du canton de Berne.

31
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne
-
au Service de la population du canton du Jura
-
à l’Office des véhicules du canton du Jura
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 2 juin 2026
(Expédition le 9 juin 2026)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Miescher, Juge d'appel suppléante
La Greffière :
Metthez
e.r. Bouvier, Greffier
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

32
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s