be_zivilstraf · SK 2024 225 · 2025-03-19 · fr

assassinat, év. meurtre, év. meurtre passionnel | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 24 225
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 19 mars 2025
(Expédition le 1er avril 2025)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel suppléante Miescher
Greffière Tellan
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
représenté d'office par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 1
E.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 2
F.________
représenté d'office par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 3
G.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 4


2
H.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 5
Préventions
assassinat, éventuellement meurtre, éventuellement meurtre 
passionnel
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 29 novembre 2023 (PEN 203 403)


3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 7 juillet 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 1371-1375) :
1.
Assassinat (art. 112 CP), éventuellement meurtre (art. 111 CP)
Infraction commise le 24 avril 2022, vers 2h00 du matin à J.________, au premier étage, dans 
la chambre familiale n° 9 de l'hébergement collectif pour requérants d'asile, au préjudice de 
feue K.________ (née en 1984), dans les circonstances suivantes :
A.________ a fait la connaissance de K.________ en 2008, en Afghanistan. Ils se sont mariés 
peu de temps après et ont eu trois enfants, C.________ en 2010, E.________ en 2012 et 
F.________ en 2014. La famille a fui l'Afghanistan et est arrivée en Grèce en mars 2019, pays 
dans lequel ils ont demandé l'asile. Durant leur séjour en Grèce, A.________ et K.________ 
ont eu deux autres enfants, G.________ (2019) et H.________ (2021).
Le 21 octobre 2021, K.________, accompagnée des enfants C.________, E.________, 
F.________ et G.________, est arrivée en Suisse et a demandé l'asile pour elle-même et ses 
enfants. De son côté, et d'entente avec son épouse K.________, A.________ est demeuré en 
Grèce avec le nouveau-né H.________ parce que ce dernier ne disposait pas encore de 
documents de voyage.
Le 5 novembre 2021, K.________ et ses quatre premiers enfants ont été attribués au centre 
fédéral d'accueil pour requérants d'asile de L.________. Suite au voyage de la Grèce à la 
Suisse, K.________ n'avait plus de téléphone portable, le sien ayant été endommagé, perdu 
ou volé. En conséquence, pendant environ deux semaines, elle n'a plus eu la possibilité de 
donner des nouvelles des enfants et d'elle-même à son époux A.________, demeuré en 
Grèce, qui a été fortement affecté par cette situation d'ignorance totale.
Dès qu'elle est arrivée au centre de L.________, K.________ s'est renseignée dans le but de 
pouvoir contacter son époux A.________. II a été conseillé à K.________ de s'adresser à 
M.________ (né en 1994), ressortissant afghan, connu dans le centre de L.________ pour sa 
disponibilité et sa serviabilité, ainsi que pour ses compétences pour servir de traducteur, 
trouver un médecin, effectuer des démarches administratives ou trouver un téléphone 
portable. Dans un premier temps, M.________ a mis son propre téléphone portable à la 
disposition de K.________, qui a contacté par message N.________ (frère de A.________) 
afin d'obtenir le numéro de téléphone portable de son époux A.________ resté en Grèce. 
Ayant obtenu ce numéro, K.________ a pu immédiatement reprendre contact avec son époux 
A.________, en utilisant le téléphone portable personnel de M.________. Par la suite, 
K.________ a pu acheter un téléphone portable grâce à l'argent qu'elle avait pu emmener 
depuis la Grèce. M.________ l'a assistée pour cette acquisition ainsi que pour la configuration 
de l'appareil et l'installation des services de messagerie. Ayant d'emblée remarqué que son 
épouse K.________ l'avait tout d'abord contacté au moyen du téléphone portable d'un autre 
homme, ce qu'elle ne lui avait d'ailleurs pas caché, A.________ a rapidement soupçonné — 
en raison de ce seul fait — que son épouse K.________ le trompait et/ou voulait le quitter pour 
épouser un homme plus jeune que lui.
Après avoir obtenu des documents de voyage pour leur dernier-né, A.________ a pu quitter 
la Grèce avec H.________. Ils sont arrivés en Suisse le 7 février 2022 et ont déposé une 
demande d'asile le lendemain. Le 11 février 2022, ils ont pu rejoindre le reste de la famille au 
centre de L.________.


4
Ayant aperçu M.________ au centre de L.________, A.________ a continué de nourrir des 
soupçons à son encontre et à l'encontre de son épouse K.________, à qui il a depuis lors 
régulièrement adressé des reproches et fait part de ses soupçons, qu'elle a toujours contestés.
Le 25 mars 2022, toute la famille ________ a été déplacée à l'hébergement collectif de la 
Croix-Rouge suisse à J.________.
Durant cette période, K.________, excédée par les manifestations continuelles de jalousie, 
totalement infondée selon elle, de A.________, a expliqué à son époux qu'elle souffrait de ses 
incessants reproches et qu'en conséquence elle voulait que le couple se sépare. Elle a indiqué 
à son époux que s'il ne voulait pas que le couple se sépare, A.________ ne devait plus jamais 
lui faire de reproches injustifiés. A.________ a alors répondu à son épouse qu'il la tuerait si 
elle voulait se séparer de lui.
Le soir du 23 avril 2022, toute la famille ________ était dans la chambre n° 9 qui leur avait été 
attribuée. A 22h00, les parents ont envoyé les enfants dans leurs lits pour qu'ils dorment et 
ont ensuite éteint les lumières. A.________ et K.________ se sont couchés dans leurs lits 
respectifs et se sont disputés verbalement au sujet d'une possible séparation, à voix basse, 
dans le noir, A.________ refusant catégoriquement l'éventuelle séparation souhaitée par 
K.________.
Le 24 avril 2022, vers 2h00 environ, A.________ a frappé à plusieurs reprises sa femme 
K.________, tout d'abord à mains nues. K.________ a alors appelé à l'aide, demandant plus 
spécifiquement à son fils C.________, dit « ________ », de venir à son secours. C.________, 
ne comprenant pas exactement ce qui se passait en raison de l'obscurité, a tenté d'intervenir 
et d'empêcher A.________ de frapper davantage K.________, mais A.________ a repoussé 
son fils C.________.
A.________ s'est ensuite emparé d'un couteau à pain à manche en bois d'environ 
30 centimètres (la lame dentelée mesurant plus de 20 centimètres), couteau faisant partie de 
l'inventaire personnel de la famille ________ et qu'il avait très vraisemblablement préparé à 
cet effet, et a asséné de très nombreux coups de couteau, très violents, à K.________, ciblant 
en particulier la tête et le cou de cette dernière, alors qu'elle était encore couchée dans son lit.
K.________ a tenté de se protéger avec ses mains des coups de couteau assénés par 
A.________. Elle a encore appelé son fils « ________ » à l'aide. C.________ a crié à plusieurs 
reprises « papa ne fais pas ça ! ».
Alors que A.________ frappait encore K.________ au moyen du couteau, C.________ a 
déverrouillé la porte de la chambre à laquelle frappaient plusieurs personnes, alertées par les 
bruits et les cris. O.________, P.________ et Q.________, tous trois pensionnaires de 
l'hébergement collectif, sont entrés dans la chambre, ont allumé la lumière et ont vu 
A.________ penché au-dessus de K.________ et assénant à celle-ci de violents coups de 
couteau.
O.________, P.________ et Q.________ ont fait sortir les 5 enfants de la pièce, P.________ 
quittant les lieux à cette occasion. Q.________ a crié « stop stop ! » à A.________, qui a 
continué de donner des coups de couteau à K.________. Q.________ a attrapé K.________ 
par la jambe et l'a tirée dans sa direction, mais A.________ l'a retenue et l'a retirée vers lui, 
au pied du lit, où il lui a donné plusieurs coups de couteau dans le buste.
Q.________ a alors lancé un casque de vélo sur A.________ en lui criant « stop ». 
A.________ s'est alors tourné en direction de Q.________ et de O.________, couteau à la 
main, leur a dit de quitter les lieux puis a donné plusieurs coups de couteau dans le buste de 
K.________, qu'il maintenait contre le lit au moyen de son genou. Q.________ et O.________ 
ont quitté la chambre et refermé la porte, ne parvenant pas à secourir K.________.
A.________ s'est grièvement blessé successivement aux deux mains en assénant de violents 
coups de couteau à K.________, ses mains glissant le long du manche et de la lame. Lorsqu'il 
n'a plus été en mesure de tenir le couteau, il s'est relevé, a déposé le couteau ensanglanté 
dans un casier, a verrouillé la porte de la chambre, s'est habillé et a recouvert le corps de 
K.________ d'une couverture de lit. A.________ est resté dans la chambre jusqu'à ce que des 
agents de police ouvrent la porte et lui demandent de sortir.
K.________ est morte des suites de ses blessures, notamment une perforation de la grande 
muqueuse droite de la tête avec hémorragie et section complète du muscle cervical du côté 
gauche avec saignement étendu, une section complète de la carotide externe droite et des 
carotides interne et externe gauches, deux sections du crâne avec enfoncement d'une écaille 
osseuse dans la zone du front à gauche.


5
En agissant de la sorte, A.________ a tué intentionnellement K.________ par le biais de 
multiples coups de couteau susceptibles de causer des blessures mortelles. A.________ a agi 
avec une absence particulière de scrupules, tuant son épouse pour le simple fait que celle-ci 
lui avait dit à plusieurs reprises qu'elle voulait demander une séparation, parce qu'il refusait 
qu'elle puisse vivre indépendamment de lui. Il a agi de manière froide et sans état d'âme, 
attaquant et poignardant son épouse par surprise, violemment et à de multiples reprises, dans 
le noir et alors qu'elle était couchée dans son lit, en présence des enfants de la famille, ne 
s'arrêtant pas lorsque ses enfants puis des adultes ont tenté de l'en empêcher, ne cessant de 
frapper le corps de K.________ que lorsqu'il n'a plus été en mesure de tenir le couteau en 
raison de ses propres blessures.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des étapes de la procédure préliminaire et de première instance, 
il est renvoyé aux motifs du jugement du 29 novembre 2023 (D. 1710-1712).
2.2
Par jugement du 29 novembre 2023 (D. 1646-1651), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland a :
I. 
-
reconnu A.________ coupable d’assassinat, commis le 24 avril 2022, à J.________, au 
préjudice de feue K.________ ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 20 ans ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 585 jours est imputée entièrement sur 
la peine privative de liberté prononcée ;
un traitement ambulatoire est ordonné ;
2.
à une expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans ;
3.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 35'700.00 d'émoluments et de 
CHF 79'179.70 de débours (y compris les honoraires de la défense et du mandat d'office), soit 
un total de CHF 114'879.70 (honoraires de la défense et du mandat d'office non compris : 
CHF 78'567.35) ;
III.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
105.75
200.00
CHF
21'150.00
CHF
525.00
CHF
1'013.00
TVA
7.7%
de CHF
22'688.00
CHF
1'747.00
CHF
24'435.00
Honoraires défenseur privé
105.75
250.00
CHF
26'437.50
CHF
525.00
CHF
1'013.00
TVA
7.7%
de CHF
27'975.50
CHF
2'154.10
Total
CHF
30'129.60
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
5'694.60
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office et, d'autre part, à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
-
ordonné le remboursement à Me B.________ de CHF 901.90 à titre de frais de traduction non 
imputables à A.________, prévenu allophone ;


6
-
fixé comme suit les honoraires de Me D.________, mandataire d'office des parties plaignantes 
demandeurs au pénal et au civil :
Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit
45.48
200.00
CHF
9'096.00
Indemnité avocate-stagiaire
8.60
100.00
CHF
860.00
CHF
200.00
CHF
872.20
TVA
7.7%
de CHF
11'028.20
CHF
849.15
CHF
11'877.35
Indemnité pour le conseil juridique gratuit
45.48
250.00
CHF
11'370.00
Indemnité avocate-stagiaire
8.60
125.00
CHF
1'075.00
CHF
200.00
CHF
872.20
TVA
7.7%
de CHF
13'517.20
CHF
1'040.80
CHF
14'558.00
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2'680.65
Débours soumis à la TVA
Total
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne l’indemnité allouée pour le mandat d'office des parties plaignantes 
demandeurs au pénal et au civil (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;
- 
dit que A.________ est tenu de rembourser aux parties plaignantes demandeurs au pénal et 
au civil, à l’attention de Me D.________, la différence entre cette indemnité et les honoraires 
que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée (art. 433 al. 1 CPP) ;
IV.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
C.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 
5 % dès le 29 novembre 2023 ;
2.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
E.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 
5 % dès le 29 novembre 2023 ;
3.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
F.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 
5 % dès le 29 novembre 2023 ;
4.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
G.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 
5 % dès le 29 novembre 2023 ;
5.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
H.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 
5 % dès le 29 novembre 2023 ;
6.
admis l’action civile quant à son principe pour les éventuels dommages-intérêts et renvoyé les 
parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil C.________, E.________, F.________, 
G.________ et H.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de leurs 
conclusions civiles invoquées à ce titre ;
7.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 400.00, à la 
charge de A.________ ;
8.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
V.
-
ordonné :


7
1.
la mise à la charge des frais de traduction non imputables à A.________ au canton de Berne ;
2.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
la détention pour des motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois (art. 231 en 
relation avec l'art. 227 CPP) ;
3.
la confiscation d’un couteau à pain à dents ondulées, manche en bois, tâché de sang, pour 
destruction (art. 69 CP) ;
4.
la restitution des objets suivants à F.________, dès l’entrée en force du jugement :
-
1 téléphone portable de marque Xiaomi, modèle et type M2006C3LG Redmi 9A avec code 
IMEI ________, ________, bleu-lila, fortement endommagé,
-
1 téléphone portable de marque Xiaomi, modèle et type M2003J6B2G Redmi Note 9 Pro, 
IMEI ________, ________, bleu, + 1 carte SIM ;
5.
la restitution à qui de droit d’un couteau de cuisine de marque Victorinox, manche en plastique 
noir, lame droite, dès l’entrée en force du jugement ;
6.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de A.________ et répertoriés sous le numéro PCN ________, à l’expiration du délai 
légal, par l’office fédéral compétent, le jugement valant approbation anticipée (art. 16 al. 2 let. 
d et h en relation avec l’art. 17 al. 1 de la Loi sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 CP pour les 
données signalétiques biométriques qui renvoie à l’art. 16 de la Loi sur les profils d’ADN) ;
7.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de 
séjour) ;
8.
(notification)
9.
(communication)
2.3
Par courrier du 4 octobre 2023 (D. 1657), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
2.4
La motivation du jugement précité a été rendue le 13 mai 2024 (D. 1707-1751).
3.
Deuxième instance
3.1
Par ordonnance du 15 mai 2024, la Direction de la procédure de la Cour de céans a 
envisagé d’ordonner la prolongation du maintien en détention de A.________, au 
motif que la fin de la détention pour des motifs de sûreté ordonnée par le Tribunal 
de première instance interviendrait avant l’échéance du délai pour déposer la 
déclaration d’appel (D. 1758-1760). Le prévenu a été maintenu en détention jusqu’à 
ce qu’une décision soit rendue. La défense ne s’y est pas opposée (courrier du 
17 mai 2024, D. 1771) et le Parquet général a conclu à ce que le maintien en 
détention du prévenu soit ordonné (courrier du 21 mai 2024, D. 1773). Par 
ordonnance du 28 mai 2024, la détention pour des motifs de sûreté de A.________ 
a été prolongée pour la durée de la procédure d’appel, compte tenu du risque de 
fuite et du risque de réitération (D. 1778-1782).
3.2
Par mémoire du 31 mai 2024 (D. 1785-1788), Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel n’est pas limité, hormis s’agissant du sort des objets 
séquestrés, qui n’a pas été contesté.
3.3
Suite à l’ordonnance du 4 juin 2024 (D. 1789-1790), le Parquet général a renoncé à 
déclarer un appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière 
(courrier du 12 juillet 2024, D. 1793-1794). Dans le délai imparti, les parties 


8
plaignantes, par Me D.________, n’ont pas donné suite à l’ordonnance précitée et 
n’ont ainsi pas présenté de demande motivée de non-entrée en matière.
3.4
Le 18 juillet 2024, Me D.________ a déposé une nouvelle demande d’assistance 
judiciaire gratuite (D. 1843-1847). La requête a été admise par ordonnance du 
22 juillet 2024 (D. 1848-1850) et Me D.________ a été désignée en qualité de conseil 
juridique gratuit de C.________, E.________, F.________, G.________ et 
H.________ pour la procédure d’appel dès le 31 mai 2024.
3.5
Par acte du 11 novembre 2024 (D. 1916-1918), Me D.________ a déposé ses 
conclusions pour les parties plaignantes et a remis le rapport de la curatrice des 
enfants, I.________
3.6
Me D.________ a pris les conclusions suivantes pour C.________, E.________, 
F.________, G.________ et H.________ :
1.
Strafpunkt
1.1.
Es sei das erstinstanzliche Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 
29. November 2023 im Strafpunkt vollumfänglich zu bestätigen und der Beschuldigte demnach 
wegen Mordes schuldig zu erklären.
2.
Zivilpunkt und Kosten
2.1.
Es sei das erstinstanzliche Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 
29. November 2023 im Zivilpunkt vollumfänglich zu bestätigen und der Beschuldigte demnach 
zu verurteilen, den Privatklägern/seinen fünf Kindern eine Genugtuung von je CHF 50'000.00 
zzgl. 5 % Zins seit dem 29. November 2023 gemäss IV. Ziffer 1. bis 5. zu bezahlen sowie zur 
vollumfänglichen Tragung der erstinstanzlich entstandenen Verfahrenskosten gemäss II. Ziffer 
3. und der erstinstanzlich festgelegten Parteikosten gemäss III. Ziffer 3.
2.2.
Es sei zudem das erstinstanzliche Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 
29. November 2023 im Zivilpunkt IV. Ziffer 6. zu bestätigen, wonach allfällige 
Schadenersatzansprüche der Privatkläger dem Grundsatz gutgeheissen werden und diese zu 
deren Geltendmachung auf den Zivilweg verwiesen werden.
2.3.
Der Beklagte sei zu verurteilen, die oberinstanzlichen Verfahrenskosten sowie die 
oberinstanzlichen Parteikosten der Privatkläger vollumfänglich zu tragen.
Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten des Beschuldigten / Beklagten.
3.7
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de son défenseur et d’un(e) représentant(e) du Parquet général. Les 
parties plaignantes ont été dispensées de comparaître et la comparution de leur 
conseil juridique gratuit a été indiquée comme étant facultative (voir la citation du 
20 février 2025, D. 1960-1963).
3.8
Lors de l’audience des débats en appel le 19 mars 2025, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ :
A.
A titre principal :
I.
Libérer A.________ de la prévention d'assassinat (art. 112 CPS), éventuellement meurtre (art. 
111 CPS), infraction prétendument commise le 24 avril 2022, vers 02h00 du matin à J.________, 
au premier étage, dans la chambre familiale n° 9 de l'hébergement collectif pour requérants 
d'asile, au préjudice de feue K.________, dans les circonstances décrites au point I. de l'acte 
d'accusation du 7 juillet 2023 et précisées en plaidoiries ;


9
II.
1.
Rejeter l'ensemble des prétentions civiles des parties plaignantes et civiles ;
2.
Sous suite des frais et dépens
III.
Partant,
1.
prononcer l'acquittement du prévenu en rapport avec l'infraction susmentionnée ;
2.
lui allouer une équitable indemnité pour l'ensemble de ses frais de défense ;
3.
mettre l'ensemble des frais de la procédure à la charge de l'Etat.
B.
A titre subsidiaire :
I.
Reconnaître A.________ coupable de meurtre passionnel (art. 113 CPS) ; infraction commise le 
24 avril 2022, vers 02h00 du matin à J.________, au premier étage, dans la chambre familiale 
n° 9 de l'hébergement collectif pour requérants d'asile, au préjudice de feue K.________, dans les 
circonstances décrites au point I. de l'acte d'accusation du 7 juillet 2023 et précisées en plaidoiries.
II.
1.
Rejeter l'ensemble des prétentions civiles des parties plaignantes et civiles ;
2.
Sous suite des frais et dépens.
III.
Partant, condamner A.________ :
1.
à une peine privative de liberté d'une durée d'une durée de 7 ans, sous déduction des jours de 
détention préventive subis ;
2.
renoncer à prononcer l'expulsion du prévenu ;
3.
au paiement des frais de la procédure de première instance, sous réserve des dispositions en 
matière de défense d'office.
C.
1.
allouer à l'appelant une équitable indemnité pour ses frais de seconde instance selon la note 
d'honoraires présentée ;
2.
mettre l'ensemble des frais de la procédure de seconde instance à la charge de l'Etat ;
En tous les cas,
3.
taxer les honoraires du défenseur d'office de l'appelant
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 novembre 2023 
est entré en force dans la mesure où :
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, par un montant de CHF 24'435.00 ;
-
il ordonne le remboursement à Me B.________ de CHF 901.90 à titre de frais de traduction 
non imputables à A.________, prévenu allophone ; 
-
il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Me D.________, mandataire 
d'office des parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil, par un montant de 
CHF 11'877.35 ; 
-
il ordonne que les frais de traduction non imputables à A.________, prévenu allophone, 
sont mis à la charge du canton de Berne. 
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
d'assassinat, infraction commise le 24 avril 2022, à J.________, au préjudice de feue 
K.________. 
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 20 ans, sous déduction de 
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté déjà subies. 


10
4.
Ordonner un traitement ambulatoire. 
5.
Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 15 ans. 
6.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu. 
7.
Régler le plan civil. 
8.
Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée 
et de séjour). 
9.
Ordonner la confiscation d'un couteau à pain à dents ondulées, manche en bois, tâché de 
sang, pour destruction (art. 69 CP). 
10.
Ordonner la restitution au prévenu des objets mentionnés au ch. V.4 du dispositif du jugement 
attaqué. 
11.
Ordonner la restitution à qui de droit d'un couteau de cuisine de la marque Victorinox, manche 
en plastique noir, lame droite. 
12.
Ordonner le maintien en détention pour des motifs de sûreté du prévenu et son retour à la 
prison régionale de Berne. 
13.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
3.9
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré avoir été hospitalisé pendant 
plusieurs mois en raison de ses blessures. Son épouse représentait toute sa vie. Ils 
ont été conduits à l’hôpital dans un état grave avec de nombreuses coupures et lui-
même s’est ensuite retrouvé accusé. Or tous les prélèvements ont été faits et il y a 
toutes les preuves nécessaires. Ils sont entrés dans leur chambre et tout a pu être 
constaté. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, la totalité du jugement de première instance sera examinée, à 
l’exception du sort des objets séquestrés, qui n’a pas été remis en cause et dont 
l’entrée en force sera constatée dans le cadre du présent jugement. La fixation de la 
rémunération du mandat d’office du défenseur n’a pas été contestée, mais 
l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue, tout comme les frais de 
procédure. Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques 
biométriques ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en 
force indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi 
être adaptées.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).


11
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ selon l’art. 391 al. 2 CPP. L’interdiction 
de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation de la peine, 
mais également une qualification juridique plus grave des faits, un verdict de 
culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou de l’infraction 
comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 consid. 2.5), ainsi 
qu’une péjoration des dispositions du jugement de première instance concernant les 
frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 
14 mai 2014 consid. 2.3). 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé des divers 
moyens de preuve (D. 1715 ss). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé et étant 
donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres 
termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.


12
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Me D.________ a déposé des documents complémentaires, à savoir un 
rapport de la curatrice des enfants et un rapport de leur pédopsychiatre. Un nouvel 
extrait du casier judiciaire suisse de A.________ a été édité. Un rapport sur le 
comportement du prévenu en détention auprès de la prison régionale de Berne et 
un rapport auprès du Secrétariat d’Etat aux Migrations (ci-après : le SEM) ont été 
requis et joints au dossier. Le prévenu a été auditionné lors des débats d’appel. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 1712-1715), sans les répéter.
10.
Argument des parties
10.1
Me B.________ a indiqué que les premières déclarations de A.________ étaient les 
plus éclairantes et que ses auditions subséquentes n’étaient plus exploitables, le 
prévenu s’étant enfermé dans des pensées délirantes. Dans un premier temps, celui-
ci a reconnu avoir causé des blessures à son épouse avec un couteau à pain. Il avait 
également admis que des disputes avaient eu lieu au sein du couple. Cela étant, le 
prévenu n’est pas pénalement responsable. Me B.________ a procédé à une 
scission dans le temps entre ce qu’il s’est passé au début de la dispute et ce qui 
s’est produit après que la lumière a été allumée dans la chambre. Dans la première 
phase, il n’a pas été possible de déterminer ce qu’il s’est réellement passé, 
respectivement si la victime a commencé à s’en prendre au prévenu. Selon les 
déclarations de ce dernier, il s’est saisi du couteau avec lequel on l’a attaqué et il l’a 
retourné contre son agresseur, en agissant en état de légitime défense. Dans la 
seconde phase, le prévenu a été en mesure de voir qui il avait en face de lui et c’est 
parce qu’il était en proie à une émotion violente qu’il a continué à poignarder son 
épouse, après avoir réalisé ce qu’il avait fait. La défense n’a pas remis en cause les 
déclarations des témoins et des enfants. En revanche, Me B.________ a considéré 
que le fait que le prévenu ait été dépeint comme quelqu'un de jaloux qui n’aurait 
jamais accepté le divorce relève de pures hypothèses. Plusieurs résidents du centre 
l’ont décrit comme étant une personne calme et l’un des enfants a fait des 
déclarations allant à l’encontre de la thèse soutenue par le Parquet général. 
Me B.________ a ainsi considéré que les faits de l’acte d’accusation n’ont pas été 
établis. Il n’a pas pu être démontré que le couple se disputait dans le noir au sujet 
du divorce et il n’est pas possible de retenir que le prévenu aurait commencé à 
frapper son épouse à mains nues. La défense a contesté que le prévenu aurait pris 
le couteau pour préparer son acte, car dans une telle hypothèse, il n’aurait pas 
attendu 2:00 heures du matin. Me B.________ n’a ainsi pas contesté que le prévenu 


13
a donné des coups de couteau à son épouse, mais il a maintenu que celui-ci a agi 
sous l’emprise d’une émotion violente et que le nombre de coups de couteau révélait 
un désarroi profond.
10.2
Le Parquet général a largement renvoyé au jugement de première instance. En se 
fondant sur les déclarations des enfants et des témoins, sur le rapport de l’IML ainsi 
que sur les analyses ADN, qui ont démontré que seul celui du prévenu et celui de la 
victime se trouvaient sur le couteau, il est possible d’établir les faits. Le Parquet 
général a considéré que la crédibilité du prévenu était nulle et que ses déclarations 
étaient farfelues. La crédibilité des autres personnes entendues a en revanche été 
qualifiée d’excellente et il a été relevé que leurs déclarations concordaient toutes 
entre elles. Aucun élément ne permettrait de retenir un état de légitime défense, ni 
même qu’une tierce personne aurait été présente dans la pièce. Les rumeurs de 
divorce ont été établies sur la base des déclarations des enfants, qui ont parlé sans 
filtre et ont été entendus rapidement après les faits, sans aucune raison de mentir. 
Partant, les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation doivent être considérés 
comme établis. 
11.
Déclarations de A.________
11.1
Lors de sa première audition (D. 159-168), le prévenu a indiqué qu’il était marié 
depuis 14 ans avec son épouse, qu’il l’aimait et qu’ils ont eu cinq enfants ensemble. 
Il a expliqué le périple de la famille, après avoir quitté l’Afghanistan, qui s’est 
retrouvée dans un camp de réfugiés en Grèce. Son épouse s’est rendue en Suisse 
avec les quatre plus grands enfants, tandis qu’il est resté en Grèce avec leur fils 
cadet. Pendant cette période, son épouse aurait été harcelée par un certain 
M.________. Le prévenu ne la reconnaissait plus, elle aurait complétement changé 
et ne l’aurait plus respecté en tant qu’être humain. Lors d’appels en vidéoconférence, 
il aurait vu M.________ à plusieurs reprises et son épouse aurait constamment parlé 
de lui. Ce dernier lui aurait dit que feue K.________ était désormais sa femme. Une 
fois la famille réunie, son épouse aurait continué d’appeler M.________, resté à 
R.________. Son épouse voulait divorcer, ce dont elle aurait dû avoir honte, selon 
le prévenu. Elle lui aurait réaffirmé sa volonté le soir des faits, en présence des 
enfants. Le prévenu a dit qu’il préférait mourir plutôt que d’accepter le divorce. Le 
soir en question, il dormait quand il a senti une piqure sur sa main. La pièce était 
sombre. Son épouse lui aurait dit à plusieurs reprises que soit ils divorçaient, soit 
elle le tuerait. Elle aurait eu un couteau à la main, aurait tenté de l’attaquer et il aurait 
essayé de la retenir avec ses mains, se blessant ainsi. Le couple serait ensuite 
tombé tous les deux avec la main sur le couteau, sur la gorge de l’épouse. 
A.________ n’a pas pu expliquer ses nombreuses blessures constatées sur le corps 
de son épouse, ni pu dire qui les avait infligées. Le prévenu a répété qu’il faisait 
sombre et qu’il ne voyait rien, mais pensait que les blessures de son épouse ont été 
causées par le couteau, car elle l’a dirigé vers lui et lui vers elle. Un homme se serait 
tenu à côté de leur lit et le prévenu l’aurait frappé, lui demandant ce qu’il faisait là. 
Au sein du centre, cet homme regardait tout le temps son épouse, ce qui a fortement 
déplu au prévenu. Le couteau leur aurait été remis par l’Etat. Son épouse lui aurait 


14
déjà dit qu’elle voulait le tuer et l’aurait menacé la veille des faits. Le prévenu ne 
croyait pas que son épouse était décédée. 
11.2
Lors de son audition d’arrestation (D. 177-182), le prévenu a dit au Procureur « vous 
avez foutu en l'air notre vie, vous avez pris ma femme et mes enfants, et vous m’avez 
mis dans cet état-là ». Concernant les faits, il était au lit quand quelqu'un lui aurait 
tapé sur l’épaule. Il se serait alors retourné et aurait reçu des coups de couteau sur 
les mains, mais il ne sait pas de qui, car il faisait nuit. Il aurait essayé d’attraper le 
couteau, puis réussi à le reprendre. Il ne sait pas s’il a donné des coups de couteau 
à quelqu'un, car il faisait nuit et essayait de se défendre. Quand la lumière s’est 
allumée, il a vu un homme à côté de lui, qui lui a donné un coup dans les jambes et 
aurait renversé son épouse, qui était au sol. Sur photo, il a identifié cet homme 
comme étant Q.________, lequel regardait sans cesse son épouse au centre. Le 
prévenu ne croyait toujours pas au décès de son épouse. 
11.3
Lors de sa troisième audition (D. 183-200), le prévenu est revenu sur le fait que son 
épouse était en Suisse pendant qu’il était encore en Grèce. Ils n’auraient plus eu de 
contacts durant 15 jours, car le téléphone de son épouse était en panne, 
respectivement elle l’aurait éteint. Elle lui aurait dit vouloir tester combien de temps 
elle pouvait tenir sans lui. Son épouse aurait changé et elle serait devenue froide. 
Elle aurait rencontré quelqu'un d’autre – M.________ – avec qui elle voulait se 
marier. Concernant les faits, il dormait quand il a été attaqué, mais n’a pas pu dire 
par qui, car il faisait sombre. Il aurait entendu la voix de sa femme et senti sa main 
sur son épaule. Il aurait senti quelque chose entrer dans sa main, plusieurs fois, mais 
aurait essayé de se défendre et de le repousser. Puis, la lumière se serait allumée 
et il aurait vu un homme à côté de lui, qui lui aurait donné un coup de pied. Confronté 
au fait qu’il était manifestement à l’origine des blessures de son épouse, le prévenu 
a louvoyé dans ses réponses et a maintenu avoir été agressé par un tiers, qu’il n’a 
pas vu car il faisait nuit. Il n’a pas pu expliquer l’origine de ses propres blessures, 
évoquant avoir essayé de repousser le couteau, en le tenant à deux mains, qu’il 
aurait ensuite pris et retourné contre l’homme qui l’a attaqué. Ultérieurement, le 
prévenu a indiqué que son épouse serait venue avec un couteau au milieu de la nuit 
et qu’une dispute aurait éclatée car elle aurait rencontré un autre homme. Il a 
maintenu que le couteau leur avait été donné par l’Etat, même confronté au fait que 
selon les investigations et les déclarations de ses enfants, ce n’était pas le cas. Il a 
répété qu’il ne croyait pas que son épouse était décédée. Confronté aux photos de 
son corps, il a même eu l’audace de demander de qui il s’agissait, puis a été secoué 
par de grandes crises de larmes, en divaguant, se référant à Dieu et en répétant que 
son épouse était la mère de ses cinq enfants.
11.4
Lors de sa quatrième audition (D. 209-224), le prévenu s’est référé au fait que son 
épouse aurait rencontré un certain M.________ pendant qu’il était en Grèce. Elle 
voulait divorcer. Le soir des faits, alors qu’il dormait, il aurait senti une piqure sur sa 
main, ne comprenant pas tout de suite qu’il s’agissait d’un couteau. Il pensait que 
quelqu'un d’autre se trouvait dans la pièce et s’en prenait à son épouse. Il faisait 
sombre. Il a voulu retirer le couteau et a été blessé. Il n’a pas pu dire « avec une 


15
certitude absolue » s’il a frappé quelqu'un avec ce couteau, avant d’expliquer avoir 
donné des coups de couteau en entendant son épouse dire qu’elle avait été blessée. 
Il aurait donné un coup de couteau, mais ne sait pas qui il a touché. Sur question de 
son mandataire, il a déclaré qu’il aurait donné entre sept et dix coups de couteau, 
précisant que quand il poignardait, sa main glissait sur la lame, mais il ne ressentait 
pas de douleur. Il ne sait pas qui il a poignardé et ne savait pas que cette personne 
était sa femme. Quand la lumière s’est allumée, il a vu un homme dans la pièce, qui 
lui aurait donné un coup de pied. Il ne se souvient pas qu’on lui ait jeté un casque. Il 
a évoqué le fait que sa femme aurait pu se blesser en partie elle-même, car elle 
s’était automutilée par le passé. Il a attendu la police pendant deux heures environ, 
sa femme étant allongée au sol et ne parlant pas. Il aurait pleuré en se demandant 
ce qu’il s’était passé. Même confronté aux photographies du corps, aux déclarations 
des témoins et aux auditions vidéo de ses enfants, tout en étant questionné de 
manière intensive et répétée par les agents de police, le prévenu a indiqué ne pas 
savoir ce qu’il était arrivé à son épouse ou ne pas se souvenir, en pleurant sans 
cesse et en divaguant. Il a indiqué que la famille de son épouse serait liée aux 
talibans et lorsqu’il a été attaqué dans sa chambre, il a envisagé qu’ils aient envoyé 
quelqu'un pour le tuer, lui et sa famille. 
11.5
Lors de son audition finale (D. 230-242), le prévenu a expliqué qu’il avait « cette 
chose » dans les mains, qu’il a essayé de prendre et de manipuler, lui occasionnant 
des blessures. Quelqu'un d’autre était présent, mais il faisait noir et ne savait pas de 
qui il s’agissait. Il aurait donné sept coups de couteau à cette personne. Il est revenu 
sur ses précédentes déclarations selon lesquelles son épouse l’aurait agressé et 
blessé avec un couteau. Il ne comprenait pas que seul son ADN et celui de son 
épouse aient été retrouvés sur le couteau. Il n’a eu de cesse de louvoyer dans ses 
réponses et d’avoir un discours fuyant et incohérent lorsqu’il a été confronté aux 
différents moyens de preuve, maintenant ne pas être à l’origine du décès de son 
épouse. Ses enfants auraient menti car on leur aurait promis des cadeaux. Il a 
refermé la porte de la chambre car il pensait qu’il était attaqué et a été content de 
voir les agents de police arriver. Il a maintenu que son épouse aurait rencontré un 
certain M.________ et qu’elle souhaitait divorcer, mais ce n’était pas son cas. 
11.6
Lors des débats de première instance (D. 1616-1621), le prévenu est revenu sur ses 
déclarations précédentes, invoquant qu’il était malade et ne savait pas ce qu’il disait. 
Le soir des faits, il a été attaqué et blessé aux mains. Il a réfuté avoir donné des 
coups à son épouse. C’est une autre personne qui l’aurait tuée, pendant qu’il faisait 
nuit et qu’on ne pouvait pas le voir. Il a réfuté les déclarations des témoins et de ses 
enfants, indiquant qu’ils mentaient. Confronté aux photographies de son épouse, il a 
maintenu qu’une tierce personne l’aurait frappée et s’en était aussi prise à lui, 
divaguant dans ses explications, pleurant, répétant qu’il était malade et qu’il avait été 
blessé. Il ne sait pas qui a fait cela. S’agissant du divorce, c’était la décision de son 
épouse, mais cela ne lui posait pas de problème. Il a réfuté que dans son ethnie, un 
homme a le droit de tuer sa femme si elle a commis une faute. S’agissant d’une 
éventuelle liaison entre sa femme et un autre homme, il a évité la question puis a 
indiqué qu’elle aurait été forcée « par les autres » et aurait été obligée d’avoir une 


16
relation qu’elle ne souhaitait pas. Il aurait été attaqué deux fois, même avec un 
pistolet, souhaitant porter plainte contre ces personnes.
11.7
Lors de l’audience des débats d’appel (D. 2021-2024), le prévenu a expliqué que 
des tiers se seraient introduits dans leur chambre et les auraient blessés, lui et son 
épouse. Lors des faits, il faisait noir et il ne voyait rien. Il a réfuté être à l’origine du 
décès de son épouse. Il a beaucoup insisté sur ses propres blessures aux mains. Il 
a réfuté les déclarations de ses enfants, indiquant que ceux-ci étaient en bas âge et 
qu’ils s’étaient d’ailleurs eux-mêmes contredits en disant que leur mère était sur le 
lit, alors qu’elle était étendue par terre. Le prévenu a indiqué que les déclarations 
des témoins entendus étaient fausses et mensongères. S’agissant du divorce, si cela 
avait été le souhait de son épouse, il l’aurait accepté sans aucun problème. Le 
prévenu a clamé son innocence, invoquant avoir été accusé à tort. 
11.8
A l’instar du Tribunal de première instance, la 2e Chambre pénale considère que la 
crédibilité du prévenu est extrêmement mauvaise, pour ne pas dire nulle. Celui-ci a 
livré plusieurs versions différentes au cours de ses auditions, invoquant en premier 
lieu que son épouse l’avait attaqué avec un couteau, avant de déclarer qu’il s’agissait 
en réalité d’un homme qui s’était introduit dans leur chambre, pour s’en prendre à sa 
famille, désignant d’abord Q.________ comme étant cette personne, puis indiquant 
n'avoir pas vu le visage de son agresseur car il faisait nuit, pour finalement prétendre 
par-devant la Cour de céans avoir été agressé par les autres résidents du centre qui 
étaient entrés dans sa chambre, de sorte qu’aucun crédit ne saurait être accordé à 
ses propos. Il a même démenti certaines de ses propres déclarations, lorsqu’elles lui 
ont été opposées, s’agissant notamment du fait qu’il avait admis avoir donné des 
coups de couteau à quelqu'un, invoquant avoir été malade ou niant simplement avoir 
tenu de tels propos. Le prévenu n’a fait preuve d’aucune cohérence, il s’est contredit 
à de nombreuses reprises et il n’a eu de cesse d’inventer de nouvelles versions à 
livrer aux autorités durant toute la procédure, ceci jusqu’aux débats de seconde 
instance. Il a ainsi déclaré tout et son contraire en lien avec les événements 
reprochés, non seulement quant aux faits concrets qui se sont déroulés, mais 
également quant à l’élément déclencheur de la dispute, sa jalousie envers sa femme, 
la prétendue relation de celle-ci avec un certain M.________, savoir s’il acceptait de 
divorcer, le fait d’avoir fermé la porte de sa chambre ou la présence de ses enfants 
dans celle-ci, se contredisant systématiquement sur tous les points centraux et 
périphériques de l’état de fait. Il sied également de relever que par-devant l’expert 
psychiatrique (voir ch. 15.66 ci-après), le prévenu a encore donné d’autres détails 
qu’il n’avait jamais évoqués auparavant et il a démenti ses précédentes déclarations 
faites par-devant les autorités de poursuite pénale, ce qui appuie son absence totale 
de crédibilité.
11.9
Ses explications relatives au déroulement des faits sont totalement mensongères et 
ne sont pas cohérentes par rapport aux déclarations des autres personnes 
entendues dans la procédure, que ce soient ses propres enfants ou les résidents du 
centre de requérants d’asile. Lorsqu’il a admis avoir donné des coups de couteau 
pour se défendre, il a tenté de se cacher derrière le fait qu’il faisait nuit, qu’il ne voyait 


17
rien et qu’il ne savait pas qui il avait blessé, démentant ensuite avoir donné le 
moindre coup de couteau. Il n’aurait pas entendu ses enfants, ni senti qu’un casque 
lui avait été lancé pour l’arrêter, ni remarqué que l’on aurait tenté de tirer le corps de 
son épouse hors de la chambre. Ses déclarations sont également en contradiction 
avec les éléments de preuve objectifs, notamment s’agissant des traces ADN (voir 
ch. 15.5 ci-après), qui contredisent qu’une tierce personne était présente. 
11.10 Si le fait de nier être l’auteur des actes qui lui sont reprochés est son droit procédural 
le plus strict, le prévenu n’a pas été en mesure d’apporter des éclairages sur les faits 
qui appellent assurément une explication de sa part. Il est même allé jusqu’à nier le 
fait que son épouse était décédée, invoquant ne pas croire les policiers et le 
Procureur à ce propos. Face aux photographies de son épouse décédée, il a même 
eu l’audace de prétendre ne pas savoir de qui il s’agissait, emportant la sidération 
des policiers. Il a remis en cause leur travail, leur demandant d’où provenaient les 
photographies qui lui étaient présentées. Le fait que le prévenu ait accusé 
frontalement les policiers de mentir est ainsi éminemment problématique et sape 
totalement la crédibilité déjà extrêmement douteuse de ses déclarations. Il en va de 
même lorsque celui-ci a accusé le Procureur d’avoir gâché sa vie, le rendant 
responsable de la situation dans laquelle il se trouvait, sans son épouse et sans ses 
enfants. En deuxième instance, le prévenu a prétendu que les résidents du centre 
qui avaient essayé de sauver son épouse étaient en réalité les auteurs de l’attaque 
dirigée contre eux deux, les accusant des faits qui lui étaient en réalité reprochés. 
Aucune remise en question ni aucun début de prise de conscience n'a ainsi pu être 
décelé chez le prévenu.
11.11 De manière générale, le prévenu n’a pas répondu aux questions posées, louvoyant 
dans ses réponses et adoptant un discours décousu et incohérent. Au cours de ses 
différentes auditions, il a dû être interrompu à plusieurs reprises et prié de répondre 
aux questions posées, qui ont dû lui être répétées, sans pour autant que des 
réponses précises et détaillées aient pu y être apportées. Tout au long de la 
procédure, ses explications ont été alambiquées et inconstantes. Il n’a eu de cesse 
de divaguer, de se référer à Dieu et de répéter qu’il aimait son épouse, avec laquelle 
il a eu cinq enfants et a été marié pendant 14 ans, invoquant ces éléments comme 
un obstacle aux faits qui lui ont été reprochés et ne pouvant apporter de réponse 
circonstanciée lorsqu’il a été confronté aux autres moyens de preuve du dossier. 
11.12 Le prévenu n’a eu de cesse de se victimiser, ceci également durant les débats de 
seconde instance, invoquant systématiquement que lui-même avait été blessé – en 
montrant régulièrement ses mains pour preuve – et qu’il avait été agressé, par son 
épouse selon ses premières déclarations, puis par un inconnu qui se serait introduit 
dans leur chambre, selon sa version adoptée par la suite, respectivement par les 
autres résidents du centre qui étaient entrés dans leur chambre, selon sa version 
adoptée en appel. Il a également avancé que la famille de sa femme, qui serait 
proche des talibans, aurait pu envoyer quelqu'un pour les tuer. Lors de l’audience 
des débats de première instance, le prévenu avait d’ailleurs nouvellement déclaré 
qu’il avait déjà été menacé à plusieurs reprises par des tiers, y compris avec une 


18
arme, et qu’un groupe de quatre personnes s’en prenait à lui régulièrement depuis 
le centre pour réfugiés de L.________.
11.13 De plus, le prévenu a systématiquement dénigré son épouse, l’accusant de 
maltraiter ses enfants, de les battre, de s’automutiler – pour tenter d’expliquer les 
blessures sur ses bras – ou du fait qu’elle l’aurait menacée de mort à plusieurs 
reprises et, selon ses premières déclarations, l’aurait elle-même attaqué avec un 
couteau. Il a beaucoup insisté sur le fait qu’elle avait soi-disant rencontré un autre 
homme, invoquant ensuite qu’une de ses amies le lui aurait présenté puis qu’en 
réalité, sa femme aurait été harcelée et forcée à avoir une relation avec un autre 
homme (ou plusieurs) alors que ce n’est pas ce qu’elle voulait. Il a insisté sur le fait 
qu’elle aurait changé et qu’elle se serait montrée froide avec lui. Le prévenu s’est 
également contredit s’agissant du souhait de sa femme de divorcer, dont il était au 
courant, indiquant qu’il préférait mourir plutôt que divorcer, respectivement qu’il était 
contre cette idée puis que si c’était son choix, il l’accepterait. Lors des débats d’appel, 
le prévenu a indiqué qu’il aurait accepté de divorcer sans aucun problème, 
contredisant ses précédentes déclarations, de sorte qu’aucune crédibilité ne saurait 
être accordée à ses propos. Il est manifeste que la jalousie du prévenu était sans 
pareille – celui-ci ne supportant même pas qu’un autre homme regarde son épouse, 
selon ses propres déclarations – et qu’il était inconcevable qu’elle le quitte. Cela est 
renforcé par les déclarations de ses enfants, des membres de sa famille et des 
personnes résidant ou travaillant au sein du centre de requérants d’asile (voir ci-
après), ce qui démontre que le prévenu n’aurait jamais accepté de divorcer. 
11.14 Eu égard à ce qui précède et en résumé, la crédibilité du prévenu est nulle. Ses 
déclarations sont contradictoires et incohérentes. Il n’a eu de cesse de livrer des 
versions différentes au cours de la procédure, sans que l’une ne puisse être 
considérée comme plus plausible qu’une autre. Ses déclarations ont été contredites 
par des éléments de preuve objectifs et n’ont aucune consistance, quand bien même 
les accusations portées à son encontre auraient mérité des réponses 
circonstanciées. Le prévenu n’a en outre cessé de mentir et de se victimiser de 
manière schématique, sans jamais se remettre en question, faisant preuve d’une 
absence totale de remise en question et d’introspection.
12.
Déclarations des témoins
12.1
S.________ (D. 244 ss), veilleur de nuit, a expliqué avoir été réveillé par P.________ 
aux environs de 2:15 heures. Dans le couloir, il a entendu les enfants crier. Il a frappé 
à la chambre de la famille ________, mais n’obtenant pas de réponse, il a ouvert la 
porte avec son passe-partout. Quatre enfants étaient autour de la table et le 
cinquième était dans son lit. Ils regardaient dans le coin de la pièce où se trouvait le 
prévenu, qui était torse nu. S.________ n’a pas bien vu feue K.________, chez qui 
il n’a pas constaté de signe de vie. Il a vu le bras droit du prévenu bouger, mais n’a 
pas pu voir ce qu’il faisait. Il n’a pas non plus vu de couteau. S.________ a ensuite 
allumé la lumière. Avec P.________, Q.________ et O.________, ils ont fait sortir 
les enfants. Quand il est revenu, la porte avait été refermée à clé. Il a frappé et a 
appelé le prévenu afin qu’il sorte, mais ce dernier a crié « problème familial » et est 


19
resté enfermé. Il a menacé de se faire du mal avec un couteau s’ils entraient. 
Lorsque la police est arrivée, le prévenu était entièrement habillé. Il était calme et 
regardait autour de lui, perplexe. Il semblait sous le choc et ne savait pas quoi faire. 
12.2
Entendu par la police cantonale (D. 262 ss), O.________ a déclaré qu’il était dans 
sa chambre, au même étage que la famille ________, quand il a entendu des cris 
d’enfants ainsi que des pleurs et des hurlements vers 1:40 heures, pendant environ 
5 minutes, qui se sont ensuite intensifiés. Avec P.________ et Q.________, il s’est 
rendu dans la chambre de la famille ________, où ils ont aperçu le prévenu qui tenait 
un couteau à la main et une femme en partie allongée par terre. Il l’immobilisait avec 
son genou, sur sa tête ou sur ses épaules, en la poignardant avec un couteau au 
niveau de son torse, sur la zone des côtes et du ventre. Il donnait des coups de 
couteau en série – c’était de la colère, de la haine. Selon O.________, quand il est 
entré dans la pièce, l’action se déroulait depuis 7-8 minutes. Q.________ a jeté un 
casque de vélo sur le prévenu, qui s’est arrêté un instant et les a regardés l’air de 
dire « de quoi vous vous mêlez ? ». Le prévenu a ensuite continué à poignarder sa 
femme. Ils ont fait sortir les enfants et quand ils sont revenus, la porte avait été 
refermée. O.________ a demandé au responsable de la réouvrir à l’aide du passe-
partout. Le prévenu se tenait devant eux, couvert de sang et torse nu. Il leur a dit 
qu’il s’agissait d’un problème familial et qu’ils n’avaient pas à s’en mêler. Du sang 
coulait de sa main blessée. La femme était immobile sur le sol, sans signe de vie. Il 
n’y avait personne d’autre dans la pièce. Lorsque la police est arrivée, le prévenu 
était entièrement habillé, avec sa veste et ses chaussures. 
12.3
Par-devant le Ministère public (D. 275 ss), O.________ a précisé qu’à son arrivée, 
la porte de la chambre était ouverte et la lumière allumée. Il a indiqué qu’une 
personne était entrée dans la pièce et essayait de sauver la femme, mais que son 
mari continuait de lui donner des coups de couteau – un long couteau à pain – 
précisant qu’« il y avait un rythme et il continuait avec ce rythme ». Le prévenu avait 
perdu tout self-control et était déterminé à continuer, en maintenant sa femme à 
l’aide de sa jambe. Ils lui ont crié d’arrêter, mais il n’a écouté personne. Quand il a 
reçu le casque de vélo, il s’est tourné vers eux avant de continuer à poignarder son 
épouse. Le prévenu n’a même pas remarqué que les enfants ont été évacués, 
continuant de donner des coups de couteau. Lorsque la porte a été ouverte pour la 
deuxième fois, la lumière était toujours allumée et le prévenu se tenait debout au 
milieu de la pièce, figé. Il paraissant froid. Il ne tenait plus le couteau dans la main. 
Quand la police est arrivée, il semblait très à l’aise et détendu. 
12.4
Lors de l’audience des débats de première instance (D. 1613 ss), O.________ a 
reconnu le prévenu dans la salle d’audience comme l’auteur des faits. Il l’a vu donner 
entre trois et cinq coups de couteau à sa femme – d’une intensité de six sur dix. 
Personne d’autre que le prévenu ne se trouvait à proximité immédiate de la victime. 
Quand il faisait sortir les enfants de la chambre, le prévenu n’arrêtait pas de 
poignarder sa victime. 
12.5
Interrogé par la police (D. 284 ss), Q.________ a indiqué avoir entendu des cris 
d’enfants inhabituellement forts aux alentours de 2:35 heures. Il a frappé à la porte 


20
de la famille ________, qui était fermée. S.________ l’a déverrouillée avec sa clé. 
La lumière était éteinte. Un enfant se tenait à la poignée. Il a remarqué une lutte 
entre l’homme et la femme. Il la tenait au niveau du cou ou des cheveux et il la 
frappait. Quand le témoin a allumé la lumière, il a vu du sang et le couteau. Il s’est 
approché du prévenu, qui était en sous-vêtements, et lui a crié d’arrêter, sans 
résultat. Il n’avait pas l’air d’être lui-même. Q.________ a déplacé le lit, le couple est 
tombé au sol et il a essayé de tirer la femme vers lui. Le prévenu s’est levé, couteau 
en main, pour le faire fuir. Il s’agissait d’un couteau à pain. Le prévenu l’a empêché 
de déplacer sa femme, qu’il a ramenée vers lui et poignardée à plusieurs reprises 
au niveau de l’abdomen. Q.________ entendait le couteau entrer et sortir avec des 
bruits étranges. Il lui a lancé deux casques de vélos en lui criant « stop ». Le prévenu 
s’est relevé, couteau en main et ils sont sortis. Quand ils sont revenus, la porte était 
à nouveau fermée à clé. Q.________ l’a ouverte avec le passe-partout. Le prévenu 
était à l’entrée, blessé à la main. Il n’avait plus de couteau. Il semblait lucide et il lui 
a dit de partir, indiquant que c’était une affaire de famille. La femme ne donnait plus 
signe de vie. Lorsque le prévenu s’est approché de lui, Q.________ lui a donné un 
coup de pied et il a quitté la pièce. 
12.6
Entendu une seconde fois (D. 299 ss), Q.________ a précisé que lorsqu’il est entré 
dans la chambre, les enfants criaient « Maman, Papa » et hurlaient très fort. C’est 
lorsqu’il a allumé la lumière qu’il a vu que l’homme poignardait la femme avec un 
couteau. Quand il a tiré le lit et que le couple est partiellement tombé au sol, le 
prévenu a continué de poignarder son épouse, dans la région du cœur. Les coups 
de couteau ont été donnés consciemment et non en raison de la chute. Lorsque 
Q.________ a essayé de tirer la femme dans sa direction, le prévenu a fait des 
mouvements avec le couteau dans sa direction pour le faire fuir. La femme était 
probablement encore en vie : ses muscles réagissaient et son corps bougeait. 
12.7
Par-devant le Ministère public (D. 309 ss), Q.________ a dit qu’il avait vu le prévenu 
donner trois ou quatre coups de couteau, lesquels faisaient un son très sourd. Il 
fonctionnait comme une machine et se comportait comme un animal qui s’empare 
de sa proie. Il n’a pas réagi aux cris qui lui disaient d’arrêter. Ce n’est que lorsqu’il a 
reçu un casque de vélo qu’il s’est relevé et a commencé à donner des coups de 
couteau dans le vide. Lorsque Q.________ a déplacé le lit, il a vu le plus jeune enfant 
du couple à cet endroit, par terre, dans les draps. Lorsqu’il est revenu dans la 
chambre pour la seconde fois, la femme ne respirait plus. 
12.8
Lors de l’audience des débats de première instance (D. 1598 ss), Q.________ a 
indiqué que lorsqu’ils sont entrés dans la chambre, le prévenu n’a pas réagi. Il a 
essayé de tirer la femme par son pied, il a touché deux fois le prévenu en lui lançant 
des casques de vélo et il lui a donné un coup de pied, mais il est resté accroché à 
sa femme, collé contre elle. Il avait l’air possédé. Les coups de couteau étaient 
donnés de manière forte. Personne d’autre que le prévenu n’était présent à proximité 
immédiate de la victime. Quand Q.________ est revenu dans la chambre la seconde 
fois, le prévenu avait l’air d’avoir retrouvé ses esprits. Il a reconnu A.________ dans 
la salle d’audience comme étant l’auteur des faits. 


21
12.9
La chambre de P.________ (D. 346 ss) se situait à côté de celle de la famille 
________. Il a dit avoir été réveillé par un bruit puis, après 10 ou 15 minutes, il a 
entendu les cris d’une femme et d’enfants. Ces derniers criaient « Papa, Papa » très 
fort. Il est sorti et a vu Q.________ taper contre la porte, qui a pu être déverrouillée 
par le veilleur de nuit. Il a vu le prévenu appuyer son genou sur le dos de la femme, 
qui était sous lui. Ses mains étaient couvertes de sang. Il était torse nu. Il avait 
quelque chose dans les mains et faisait des mouvements de piqure vers le bas, avec 
une force de 8 sur 10. Le prévenu a regardé les personnes qui étaient entrées et a 
continué ce qu’il faisait. Q.________ lui a crié d’arrêter, sans résultat. Les enfants 
continuaient de crier et de pleurer. Quand ils sont sortis, le prévenu a refermé la 
porte à clé. Lorsque la police est arrivée, le prévenu était habillé.
12.10 Lors des débats de première instance (D. 1593 ss), P.________ a expliqué qu’il avait 
entendu des cris « et soudain comme si quelqu'un voulait le faire taire ». Des enfants 
criaient « Papa, Papa, ne fais pas ça », comme s’il y avait eu une dispute. Quand il 
est entré dans la pièce, il a vu le prévenu en train de poignarder sa femme. Il l’a 
interpellé, mais il a continué à s’acharner, violemment. A chaque fois qu’il regardait 
dans sa direction, il voyait le prévenu continuer à poignarder sa victime. Il n’a pas 
été possible de l’arrêter, il était déterminé. La victime était sur le ventre et le prévenu 
appuyait avec son genou sur son dos, l’empêchant de bouger. Elle a essayé de 
parler, mais n’y arrivait pas. Il a reconnu A.________ dans la salle d’audience 
comme étant l’auteur des faits. Personne d’autre que le prévenu n’était présent à 
proximité immédiate de la victime.
12.11 T.________ (D. 334 ss) a déclaré avoir entendu des cris d’enfants le soir des faits. 
Elle n’est pas entrée dans la chambre, mais elle s’est occupée des enfants, qui lui 
ont dit avoir vu leur père tuer leur mère avec un couteau. Ils ont entendu leur mère 
crier « au secours, au secours, au secours », mais leur père les a empêchés 
d’approcher. Le prévenu aurait insulté les personnes qui étaient entrées dans la 
chambre, traité les femmes de « salopes » et dit que son épouse n’avait pas le droit 
de prendre ses enfants. T.________ a expliqué que dans certaines ethnies afghanes 
– dont elle pense que le prévenu fait partie – si une femme commet une erreur, son 
mari a le droit de la tuer. Elle n’a jamais constaté de disputes au sein de leur couple, 
qui avait l’air de bien s’entendre, mais a remarqué une ecchymose sur l’œil de 
l’épouse, qui lui avait dit qu’elle s’était frappée elle-même. 
12.12 U.________ a expliqué (D. 360 ss) que le soir des faits, elle a entendu le cri d’une 
femme et a immédiatement pensé que quelqu'un la frappait, puis il y a eu une voix, 
un cri et du bruit. Elle s’est occupée des enfants qui ont été évacués de la chambre. 
Le bébé était couvert de sang. On lui a rapporté que le prévenu a parlé « d’une 
question d’honneur ». Le jour des faits, feue K.________ avait l’air triste. Elle a 
remarqué une différence depuis que son mari était arrivé. Auparavant, elle semblait 
plus heureuse et investie dans la vie sociale du centre. Son mari cherchait toujours 
à la contrôler et à la surveiller. Il se mettait en colère quand il la voyait rire et parler 
à d’autres personnes. Elle avait peur de lui et n’était pas heureuse avec lui. Elle 
refusait le contact physique quand il voulait l’embrasser ou lui prendre la main. 


22
L’épouse du prévenu n’ait jamais été en contact avec des hommes et elle ne lui avait 
jamais parlé de M.________. Le prévenu n’avait aucune raison d’être jaloux. Tout le 
monde savait qu’elle voulait divorcer, car le prévenu en avait parlé. 
12.13 Selon V.________ (D. 391 ss), directeur du centre de J.________, des conflits 
avaient précédemment éclatés au sein de la famille ________, de sorte qu’un 
accompagnement familial leur avait été suggéré, ce qu’ils avaient refusé. 
12.14 Selon W.________ (D. 492 ss), M.________ avait rendu service à feue K.________, 
comme il le faisait pour d’autres résidents. Il lui avait prêté son téléphone. Après 
l’arrivée du prévenu, la famille avait changé mais aucune dispute n’avait été 
constatée. 
12.15 Il a été rapporté à X.________ (D. 487 ss) que le prévenu ne faisait pas confiance à 
son épouse, qu’il était méfiant et désespéré. Ce dernier lui avait dit craindre 
qu’M.________ ne lui prenne sa femme, ce qui paraissait invraisemblable, car il lui 
avait uniquement acheté un téléphone portable, le sien étant en panne. M.________ 
l’avait aidée à installer WhatsApp pour qu’elle puisse appeler son mari et lui avait 
prêté son téléphone auparavant. Selon X.________, le couteau utilisé lors des faits 
ne provenait pas du centre, où il était responsable secteur. 
12.16 M.________ (D. 479 ss) avait rencontré feue K.________ au centre d’hébergement 
de L.________. Ne pouvant pas sortir, elle lui avait donné de l’argent pour qu’il lui 
achète un téléphone portable. Il la respectait et la considérait comme sa mère, mais 
ils n’étaient pas proches, s’étant côtoyés pendant un mois à peine. 
12.17 La crédibilité des différents témoins est considérée comme très bonne : ceux-ci ne 
connaissaient que peu la famille ________, n’ayant aucun parti pris et aucun intérêt 
dans la cause. Ils se sont montrés factuels et mesurés dans leur propos, sans signe 
d’exagération. Les témoins n’ont pas cherché à charger le prévenu. Ils s’en sont 
tenus aux éléments objectifs qu’ils ont constatés eux-mêmes, ils ont indiqué quand 
certains événements leur avaient uniquement été rapportés et également quand ils 
ne savaient pas ou ne se souvenaient pas de certains aspects. 
12.18 Les déclarations des témoins principaux, entendus à plusieurs reprises, ont été 
constantes au fil de leurs auditions. Au demeurant, les explications données sont 
congruentes entre elles. Seules de petites divergences peuvent être relevées – 
s’agissant de l’heure, de la lumière, de l’ouverture de la porte ou de la position des 
enfants dans la pièce – ce qui est usuel dans l’analyse de différents témoignages et 
démontre au contraire qu’ils ne se sont pas accordés sur une version commune. 
Cela ne concerne cependant que des éléments périphériques et leurs déclarations 
relatives au noyau des faits concordent entièrement. Leurs propos sont très détaillés 
et précis, démontrant qu’il s’agit de faits réellement vécus, empreints de facteurs de 
vérité. Ils ont notamment pu donner des détails visuels et auditifs en lien avec les 
coups de couteau, relatant des éléments qui ne peuvent s’inventer. Ils ont également 
fait part des sentiments et des émotions ressentis ce soir-là, ce qui constitue des 
indices de vérité. Partant, il sied de se fonder sur ces témoignages pour établir les 
faits dans la présente procédure. 


23
13.
Déclarations des enfants
13.1
C.________, surnommé ________, qui avait 12 ans lors des faits (D. 426 ss), a 
expliqué que dans le centre précédent, le téléphone portable de sa mère était cassé 
et qu’elle avait donné de l’argent à un homme prénommé M.________ pour qu’il lui 
en achète un nouveau. Il lui a également prêté le sien pour qu’elle appelle son mari. 
A son arrivée en Suisse, son père a demandé à sa mère si elle avait une relation 
avec cet homme, ce qu’elle a démenti. C.________ a dit à son père que sa mère 
voulait divorcer. Il a répondu qu’il ne la laisserait pas faire cela. Sa mère a dit que s’il 
continuait de prétendre qu’elle avait une relation avec M.________, elle demanderait 
le divorce et son père a répondu que si elle le forçait à divorcer, il la tuerait. Le soir 
des faits, ses parents se disputaient. Ensuite, ils parlaient très doucement. Alors 
qu’ils dormaient, sa mère l’a appelé à l’aide. Il a essayé de lui porter secours, mais 
son père l’a frappé et l’en a empêché. Il faisait sombre. Son père frappait sa mère et 
il a vu par la suite qu’il avait en réalité un couteau dans la main. Il a entendu le son 
qui faisait « chrsch, chrsch, chrsch » quand son père poignardait sa mère. 
C.________ a dit à son père « ne fais pas ça, ne fais pas ça ! », mais il ne l’entendait 
pas et il a continué. Sa mère criait. Sa mère disait « ________, ________, vient 
m'aider » puis sa voix s'est arrêtée. Quand les résidents sont entrés dans la 
chambre, après que C.________ avait ouvert la porte, qui était verrouillée, ils ont 
allumé la lumière et il a vu qu’il y avait du sang partout. Il a vu sa mère allongée sous 
son père, qui la poignardait avec un couteau. Son père continuait à frapper sans 
réfléchir. Il aurait voulu intervenir, mais il avait peur que son père le tue aussi, étant 
précisé qu’il l’avait déjà battu par le passé. Les résidents ont poussé le lit et ont 
essayé d’arrêter son père, qui leur a dit de partir. 
13.2
E.________, alors âgée de 10 ans, a expliqué (D. 452a ss) que la veille des faits, 
ses parents s’étaient énormément disputés. Sa mère voulait divorcer. Par le passé, 
elle le disait pour qu’il arrête de l’importuner, mais désormais, elle était sérieuse, ce 
qui a rendu son père agressif. Ses parents se sont disputés jusqu’au soir. Sa mère 
pleurait, disant qu’elle ne pouvait plus vivre comme ça, qu’elle allait le quitter et 
prendre les enfants. Son père était haineux, il s’est fâché, a montré les poings et a 
parfois pris un couteau en main, qui était posé sur la table – alors qu’il était 
normalement rangé dans l’armoire – et qu’ils avaient acheté eux-mêmes. Après 
l’extinction des feux, ses parents ont continué à chuchoter. E.________ s’est 
réveillée en entendant sa mère hurler, appeler ses enfants et crier « ________, 
________ ». La pièce était sombre. C.________ l’a éclairée avec son téléphone 
portable. Elle a vu son père frapper sa mère, qui lui disait d’arrêter, mais il continuait. 
Ses frères et sœurs criaient, sa mère aussi. Les autres résidents ont été réveillés 
par le bruit. C.________ a ouvert la porte, ils ont allumé la lumière et E.________ a 
vu le sang et le couteau. Sa mère ne disait plus rien. Son père la poignardait. Les 
enfants lui criaient d’arrêter, sans succès. ________ s’est approché de son père, 
disant « Papa, Papa, ne fais pas ça, ne fais pas ça, va-t'en ». Quand ils étaient dans 
le centre précédent, le téléphone de sa mère était en panne et on leur a conseillé de 
s’adresser à M.________ pour en acheter un autre. Il a prêté son téléphone à sa 


24
mère pour qu’elle appelle son père. Ce dernier a supposé que sa mère voulait 
épouser M.________, mais c’était faux. 
13.3
Selon F.________ (D. 398 ss), qui avait 8 ans lors des faits, ses parents ne s’étaient 
pas disputés ce soir-là. Ils sont tous allés se coucher en même temps. Alors qu’ils 
dormaient, ils ont entendu leur mère crier et appeler ses enfants. C.________ a 
éclairé la chambre avec son téléphone et il a vu qu’il y avait du sang. Il a observé 
son père frapper sa mère et la poignarder avec un couteau. Sa mère a crié 
« ________, aide-moi » et tout à coup, la voix de sa mère a disparu. Il a vu qu’elle 
était tombée par terre. Il a entendu son frère crier « Papa, Papa, ne fais pas ça ! ». 
Lorsque les autres résidents sont entrés, ils ont allumé la lumière et ils ont eu peur 
de son père, car il tenait un couteau à la main. Lui-même a eu peur, ne sachant pas 
si son père allait aussi les blesser avec le couteau. 
13.4
Les enfants du couple ont été les témoins directs des faits. Malgré leur jeune âge, 
ils ont pu faire des déclarations détaillées et relativement précises, qui se recoupent 
entièrement entre elles. Ils ont rapporté des éléments qui ne peuvent pas s’inventer 
– comme le bruit que faisait le couteau lorsque leur père poignardait leur mère – ceci 
d’autant plus pour des enfants de leur âge. Leurs propos sont d’ailleurs confirmés 
par T.________, qui a relaté ce que les enfants lui ont dit quand elle s’est occupée 
d’eux après les faits. Ils ont donc été constants dans leurs déclarations. Le fait qu’ils 
aient également pu rapporter que des discussions relatives au divorce de leurs 
parents avaient eu lieu a d’ailleurs été confirmé par plusieurs autres personnes, tant 
au sein du centre de J.________ que dans la famille du prévenu. Il apparait que leur 
père était parfaitement contre cette idée et qu’il s’était déjà montré menaçant envers 
leur mère à ce sujet. De plus, le traumatisme subi et les conséquences qui en 
découlent (voir ch. VIII ci-après) corrobore leur version et le fait qu’ils ont assisté à 
une telle scène, dont ils se souviennent de tous les détails. Partant, les déclarations 
des enfants, qui concordent avec les autres éléments du dossier, peuvent être prises 
en compte dans l’établissement des faits, leur crédibilité étant établie. 
14.
Déclarations des membres de la famille du prévenu
14.1
Entendu par la police cantonale bernoise (D. 317 ss), Y.________ a déclaré que son 
frère avait des problèmes psychologiques. Il savait que son épouse voulait divorcer. 
Le prévenu lui a dit que son épouse avait une liaison – ce à quoi il ne croyait pas. 
Ce contexte aurait eu des effets néfastes sur le prévenu et ses problèmes 
psychiques, mais Y.________ n’a pas pu affirmer qu’il s’agissait de la vérité. Il a 
assisté à des disputes au sein du couple, feue K.________ ayant déclaré qu’une fois 
qu’elle aurait obtenu le statut de réfugiée, elle quitterait son mari et prendrait les 
enfants. Le prévenu aurait été d’accord avec le divorce. Dans leur culture, il peut 
arriver qu’un homme perde sa réputation ou son prestige après un divorce. Selon 
Y.________, son frère était capable d’avoir commis un tel acte, car sa maladie le 
rendait imprévisible. 
14.2
N.________, frère du prévenu (D. 497 ss), a indiqué que le jour avant les faits, 
A.________ et son épouse semblaient heureux. La famille devait se réunir le lundi 


25
ou le mardi pour l’Aïd. Son frère avait des problèmes psychologiques. Lorsqu’il était 
en Grèce, son épouse était injoignable durant 10 à 15 jours. Le prévenu fait partie 
de l’ethnie des Tadjiks, au sein de laquelle le divorce est quelque chose de tout à fait 
normal, mais si une femme a une liaison, la perception est très négative. Il a entendu 
parler de M.________, qui aurait acheté un téléphone pour la famille ________.
14.3
Z.________, la sœur du prévenu (D. 371 ss), a indiqué que son frère souffrait de 
dépression. Lorsqu’elle était en Suisse, son épouse avait éteint ou cassé son 
téléphone portable. Elle souhaitait divorcer et prendre les enfants avec elle, mais le 
prévenu ne voulait pas se séparer. Il répétait qu’il ne voulait pas vivre seul sans ses 
enfants. Il soupçonnait que son épouse avait une relation, ce en quoi Z.________ 
ne croyait pas. Feue K.________ lui aurait dit que le sujet du divorce n’était qu’une 
menace et qu’elle voulait faire peur à son mari de cette manière, probablement dans 
l’espoir d’obtenir davantage de droits, contrairement à ce qui prévaut selon la 
coutume afghane. Dans leur culture, un divorce est très mauvais et a un très fort 
impact sur l’homme, qui vit cela comme une grande honte. Z.________ pensait que 
les faits s’étaient produits en raison du souhait de feue K.________ de divorcer. 
14.4
AA.________ est l’oncle du prévenu (D. 382 ss). Le couple a passé une nuit chez 
lui. Il n’y a pas eu de disputes. Le prévenu fait partie de l'ethnie tadjike, au sein de 
laquelle un divorce a un effet négatif tant pour l’homme que pour la femme. 
14.5
Les membres de la famille du prévenu n’ont pas assisté aux faits, mais leurs 
déclarations donnent un éclairage pertinent sur les potentielles motivations du 
prévenu, les sujets de conflits existant au sein du couple s’agissant du divorce et sur 
l’impact qu’un tel événement aurait sur le prévenu compte tenu de l’aspect culturel 
et religieux de la famille. Bien qu’ils s’agissent de proches du prévenu, ils n’ont pas 
cherché à le disculper ou à mettre en cause feue K.________. Y.________ a même 
déclaré qu’il pensait son frère capable d’avoir commis un tel acte. Ils sont restés 
factuels et objectifs dans leurs propos, n’hésitant pas à remettre en cause les 
déclarations de leur frère concernant ses suspicions relatives au fait que son épouse 
le tromperait. Ils disposent ainsi d’une bonne crédibilité et leurs déclarations pourront 
être utilisées dans le cadre de l’appréciation des preuves.
15.
Autres moyens de preuve au dossier
15.1
Selon le rapport de police du 4 novembre 2022 (D. 65 ss), lorsque les agents sont 
arrivés sur place, la porte de la chambre était fermée. A leur demande, le prévenu a 
ouvert la porte. Il était entièrement habillé. Il était calme, l’air absent et ne disait rien. 
La victime était au sol, couchée sur le dos, recouverte d’une couverture. Le couteau 
a été retrouvé dans une armoire. Celui-ci est compatible avec les blessures 
constatées sur la victime (voir ci-après). Selon les investigations effectuées, un tel 
couteau ne provenait pas du centre, son origine restant inconnue. 
15.2
Selon les différents rapports rendus par l’Institut médico-légal (ci-après : l’IML) 
(D. 1001 ss), 165 blessures ont été constatées sur le corps de la victime, dont les 
plus graves sont les suivantes :


26
-
De nombreuses coupures de la peau sur tout le corps, en particulier sur la tête, 
le cou, la partie antérieure du tronc et les membres supérieurs.
-
Deux coupures de l'os crânien avec écaille osseuse enfoncée au niveau du front 
à gauche.
-
Section du grand muscle releveur de la tête droit avec hémorragie et section 
complète des muscles cervicaux du côté gauche avec large hémorragie.
-
Section complète de la carotide externe droite et des carotides interne et externe 
gauches.
-
Section de la veine jugulaire gauche.
-
Section de la langue du côté gauche. 
-
Glande submandibulaire gauche découpée en plusieurs morceaux. 
-
Section de la jonction tissulaire entre le pharynx et l'œsophage.
-
Sections du cartilage thyroïde droit. 
-
Section de la branche gauche de l'os hyoïde.
-
Deux lésions cutanées pénétrant dans la cavité abdominale, avec 
sectionnement du ligament suspenseur et de l’anse de l'intestin grêle.
-
Sections superficielles et profondes des muscles des avant-bras.
15.3
Les blessures étaient principalement dues à des coups de couteau et à des 
coupures, mais aussi à des coups contondants comme des coups de poing, 
contrairement à ce que la défense a plaidé. S’agissant de la cause du décès, elle est 
très probablement due à une hémorragie consécutive aux lésions des vaisseaux 
sanguins du cou. Une diminution de l’irrigation sanguine de la tête, respectivement 
une perte d’oxygène au niveau du cerveau ont également pu contribuer au décès. 
Une partie des blessures et coupures sur les avant-bras et les mains peuvent être 
considérées comme des blessures défensives contre une attaque avec une arme. 
Cela démontre également la capacité d'action de la victime au moment de 
l'apparition des blessures. L’autopsie a également révélé une inhalation de sang et 
une infiltration de graisse dans les poumons, ce qui peut être considéré comme des 
signes de vitalité.
15.4
Selon le rapport médico-légal du 21 novembre 2022 (D. 1040 ss), le prévenu a été 
opéré au niveau des mains, l’intervention ayant duré 13:00 heures. La quasi-totalité 
des doigts de ses deux mains ont subi des lésions importantes, avec section partielle 
ou totale de certains muscles, tendons, nerfs, ligaments et/ou vaisseaux sanguins. 
Le pouce de sa main droite était d’ailleurs partiellement sectionné. Il présentait 
également des plaies importantes au niveau des deux paumes. Pour le surplus, il 
est renvoyé aux photographies y relatives (D. 1129-1134). Les nombreuses 
coupures de la peau, avec des plaies en partie lisses, en partie ondulées, sont le 
résultat d'un traumatisme violent au sens de coupures et sont compatibles avec une 
blessure par un couteau à lame crantée – ce qui correspond à l’arme du crime 


27
retrouvée sur les lieux, soit un couteau à pain à lame crantée (D. 1136-1137). Ces 
blessures peuvent avoir été causées par des glissements répétés sur une lame de 
couteau dans le cadre d'un guidage actif et autonome du couteau et/ou de la saisie 
et le maintien actif d'une lame de couteau dans le cadre d'une défense active. Des 
coupures de la peau sur les côtés de la main ou d'autres blessures sur le corps 
indiquant une défense passive n'ont pas été constatées.
15.5
Selon le rapport forensique du 12 septembre 2022 (D. 1056 ss), des traces de sang 
ont été constatées sur les murs, les sols, les lits et les armoires de la chambre, ainsi 
que sur le couteau à pain considéré comme l’arme du crime. Seuls les ADN du 
prévenu et de la victime ont été retrouvés sur le couteau et les différentes traces de 
sang leur sont toutes reliées. Aucun indice n'a été trouvé sur d'autres personnes 
susceptibles d'être l’auteur du crime. Le rapport conclut que selon l’ensemble des 
traces et investigations, il peut être supposé que A.________ a infligé des coups de 
couteau mortels à son épouse feue K.________. 
15.6
Dans le cadre de l’expertise psychiatrique du 30 décembre 2022 (D. 555 ss), le 
prévenu a déclaré que pendant qu’il était en Grèce, son épouse et M.________ 
auraient envoyé de l’argent à des tiers pour qu’ils le menacent et le volent. Il était 
persuadé qu’ils avaient une relation adultère – l’expert ayant immédiatement relevé 
des traits de personnalité paranoïaque à ce propos. Lors d’un appel en 
vidéoconférence, le prévenu a aperçu M.________, ce qu’il aurait perçu comme une 
« fin du monde » et il aurait tenté de se suicider. Son épouse voulait divorcer, 
souhaitant être avec les enfants et M.________, le prévenu lui ayant dit qu’il ne s’y 
opposerait pas. Cela étant, il a indiqué que ses enfants étaient devenus les 
personnes les plus importantes pour lui. Le prévenu a contesté avoir fait des 
déclarations selon lesquelles son épouse lui aurait dit vouloir le tuer le soir des faits. 
Toutefois, elle l’aurait menacé dans ce sens lorsqu’il est arrivé en Suisse. La nuit en 
question, il aurait senti une piqure à la main, aurait supposé qu’un tiers voulait avoir 
des relations sexuelles avec son épouse et se serait soudain retrouvé avec un 
couteau dans la main, alors qu’il dormait encore. Ses blessures aux mains lui 
auraient été causées dans ce contexte. Dans l’obscurité, il aurait trouvé une main et 
l’aurait poignardée à plusieurs reprises. Il ne sait pas s’il a poignardé son épouse par 
erreur, mais si c’est elle qui l’a piqué à la main, alors c’est elle qu’il a ensuite 
poignardé. Une fois la lumière allumée, il aurait vu un homme grand et fort se tenir 
au milieu de la pièce. Les enfants n’étaient plus là. Le prévenu a confirmé qu’il serait 
tombé au sol avec son épouse et le fait que le couteau se serait retrouvé sur le cou 
de cette dernière. Il a démenti avoir tué son épouse et insisté sur le fait qu’une autre 
personne se trouvait dans la chambre. Il ne se sent pas coupable du crime. Selon 
l’expert, le prévenu présente des traits de personnalité émotionnellement instables 
et paranoïaques et des traits dyssociaux, qui sont pertinents dans le cadre des faits 
qui ont été commis (D. 594). Le motif du prévenu a pu être clairement identifié, à 
savoir le fait de tuer son épouse avant qu’elle ne le quitte, respectivement la punir, 
cela étant à mettre en lien avec ses pensées paranoïaques liées au fait qu’il pensait 
qu’elle avait une relation (D. 596). Ses opinions et ses attitudes ont, dans une 
certaine mesure, favorisé l’acte qui lui est reproché (D. 599). Il existe ainsi un lien 


28
relativement clair entre les éléments de la personnalité liés au délit et les stratégies 
prosociales limitées de gestion des problèmes du prévenu et l’acte qui lui est 
reproché (D. 608).
16.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
16.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale retient les faits suivants 
comme établis :
-
Il n’est pas contesté que feue K.________ est arrivée en Suisse avec les 
quatre enfants les plus âgés du couple, alors que son époux est resté en Grèce 
avec le plus jeune, dans l’attente des papiers leur permettant de rejoindre le 
reste de la famille.
-
Pendant cette période de vie séparée, le téléphone portable de l’épouse est 
tombé en panne et le prévenu n’avait plus de nouvelle de sa part pendant une 
dizaine de jours. Il lui a été conseillé de s’adresser à un autre résident du centre 
où elle se trouvait, M.________, pour l’aider à acheter et rendre opérationnel 
son nouveau téléphone. Dans l’intervalle, celui-ci lui a même prêté son propre 
appareil pour qu’elle puisse joindre son époux. 
-
Dans ce contexte et contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le prévenu s’est 
faussement imaginé que son épouse avait une relation avec M.________, 
l’expert psychiatrique qualifiant cela d’idées paranoïaques. Au contraire, 
M.________ considérait feue K.________ comme sa mère et n’a fait que lui 
rendre service. Ils ne se sont que peu côtoyés. Les enfants ont confirmé que 
les idées de leur père étaient erronées et les propres membres de sa famille 
n’y croyaient pas non plus. Dans les faits, la victime n’a manifestement 
entretenu aucune relation extraconjugale avec M.________. 
-
Or, le prévenu restait fixé sur son idée que son épouse voyait un autre homme, 
allant jusqu’à en parler devant ses enfants, à sa famille et à d’autres résidents 
du centre. De manière générale, le prévenu était un homme extrêmement 
jaloux et possessif. Il ne supportait même pas que d’autres hommes regardent 
son épouse. U.________ a remarqué une différence notable dans le 
comportement de feue K.________ depuis l’arrivée de son époux. Elle a pu 
observer que ce dernier cherchait à la contrôler, à la surveiller et à l’isoler – de 
même que ses enfants. Il était également violent envers eux. Des disputes ont 
ainsi été constatées au sein du couple. 
-
Feue K.________ avait ainsi exprimé la volonté de divorcer de son époux, ne 
pouvant plus supporter son comportement. Les déclarations des enfants 
démontrent que leur mère souffrait grandement de cette situation, qu’elle ne 
supportait plus les fausses accusations du prévenu en lien avec une prétendue 
relation qu’elle aurait eu avec M.________ et que cela a manifestement motivé 
sa décision de divorcer. A.________ était parfaitement au courant des 
intentions de son épouse, de même que les enfants du couple, les membres 
de sa famille ainsi que les résidents du centre. Quoiqu’il en dise et 


29
contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le prévenu n’était manifestement 
pas d’accord avec une telle décision, ayant exprimé le fait qu’il préférait mourir 
plutôt que de divorcer. C.________ a même entendu son père menacer sa 
mère de la tuer si elle demandait le divorce. Il ne fait ainsi aucun doute que le 
prévenu n’aurait jamais accepté le principe du divorce, ni que son épouse 
prenne les enfants avec elle. 
-
Il sied également de relever que le prévenu était soigné pour un état dépressif 
lors de son arrivée en Suisse et que la situation vécue avec son épouse avait 
un fort impact sur son état émotionnel, celui-ci restant figé sur ce qu’il s’était 
faussement imaginé, dans un état d’esprit de jalousie nullement justifié. Selon 
l’expert psychiatrique, il souffrait d’ailleurs d’un trouble de l’adaptation à cette 
période. Le prévenu a beaucoup verbalisé le fait que son épouse voulait 
divorcer et qu’elle avait, selon lui, une relation avec un autre homme. Il abordait 
d’ailleurs constamment le sujet lors de ses auditions, ce qui est très révélateur 
de ses sentiments à ce sujet. Il était parfaitement clair qu’un divorce aurait été 
insoutenable pour lui, contrairement à ce qu’il a prétendu en appel, sur 
question de son mandataire d’office. Le couple ________ était ainsi dans une 
situation conflictuelle et V.________, directeur du centre de J.________, leur 
a même proposé un accompagnement familial pour résoudre leurs conflits, 
démontrant l’ampleur de leurs problèmes conjugaux.
-
Il apparaît également important de relever le contexte culturel entourant les 
faits. Comme cela a été expliqué par les membres de sa famille, le prévenu fait 
partie de l’ethnie des Tadjiks, selon laquelle si une épouse a une relation extra-
conjugale, cela est extrêmement mal vu et jette le déshonneur sur son époux, 
chez qui cela est perçu comme une grande honte. Un divorce est ainsi quelque 
chose de très négatif, un homme pouvant perdre son prestige ou sa réputation 
à cause de cela. De plus, selon T.________, au sein de cette ethnie, si une 
femme commet une « erreur », son mari aurait le droit de la tuer. 
-
Le soir des faits, conformément aux déclarations des enfants, le prévenu s’est 
– une fois de plus – disputé avec son épouse en lien avec la question du 
divorce, qu’il refusait catégoriquement. A.________ était dans un état 
d’énervement important et se montrait menaçant. Le couteau à pain, qui était 
normalement rangé dans l’armoire, se trouvait sur la table basse. Selon les 
enfants, leurs parents ont continué à se quereller après l’heure du coucher, en 
chuchotant.
-
Après que les enfants se sont endormis, une violente dispute a éclaté. Le 
prévenu a frappé son épouse, puis s’est muni du couteau à pain qui se trouvait 
sur la table, avec lequel il a attaqué son épouse. Les enfants ont été réveillés 
par les cris de la victime, qui les appelait à l’aide et essayait de repousser son 
époux. Les enfants ont assisté à la scène et ont essayé d’arrêter leur père, lui 
criant de cesser de s’en prendre à leur mère, mais rien n’y a fait. Le prévenu a 
repoussé C.________ et l’a frappé, afin de continuer à poignarder leur mère. 


30
-
Alertés par les cris des enfants et de la victime, S.________, veilleur de nuit, a 
ouvert la porte de la chambre fermée à clé avec son passe-partout. Il est entré 
dans la pièce, plongée dans le noir, avec P.________, Q.________ et 
O.________. Lorsqu’ils ont allumé la lumière, ils ont été témoins de la scène 
de barbarie qui se déroulait sous leurs yeux et ont vu A.________ poignarder 
sauvagement son épouse, avec une force et une fréquence de frappe 
importante. Quand ils sont rentrés, les seules personnes présentes dans la 
pièce étaient les membres de la famille ________. Bien qu’ils aient tenté 
d’arrêter le prévenu, en lui parlant, en criant, en lui lançant des objets, en 
déplaçant un lit ou en essayant de tirer le corps de la victime, rien n’a pu mettre 
un terme à son acharnement et au déchaînement de sa violence. Sa propre 
douleur ne l’a pas non plus arrêté, alors que ses blessures aux mains étaient 
extrêmement conséquentes.
-
L’autopsie réalisée a révélé que le prévenu avait donné 165 coups de couteau 
à son épouse, dont la majorité était localisée au niveau du visage et du haut 
du corps. Les photos présentes au dossier témoignent de la violence des 
coups et de l’acharnement dont il a fait preuve. 
-
Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, il est établi que la victime n’est pas 
décédée rapidement, respectivement dès les premiers coups de couteau, 
celle-ci criant et se débattant au début de l’altercation. Cela est corroboré par 
les déclarations des enfants et des témoins, qui ont entendu ses cris durant 
plusieurs minutes. Des blessures défensives ont été constatées sur le corps 
de la victime, de même que des signes de vitalité (inhalation de sang et 
infiltration de graisse dans les poumons). Elle a ainsi vécu une lente agonie, 
avant de mourir dans de grandes souffrances. 
-
L’auteur des faits ne fait ainsi aucun doute, dans la mesure où les enfants, qui 
étaient présents dans la pièce, ont clairement désigné leur père comme tel, 
ayant assisté à la scène depuis le début. Les personnes qui sont entrées dans 
la chambre, qui était précédemment fermée à clé, ont fait les mêmes 
constatations. Personne d’autre que les membres de la famille ________ 
n’était présent dans la pièce. Les témoins ont tous vu le prévenu poignarder 
son épouse et ils l’ont identifié comme l’auteur des faits lorsqu’ils l’ont vu dans 
la salle d’audience durant les débats de première instance. Leurs déclarations 
se recoupent entièrement et ils ont rapporté les mêmes faits et les mêmes 
détails de la scène, notamment s’agissant du son étrange que faisait le 
couteau en entrant dans le corps, de l’intensité des coups, de l’état dans lequel 
se trouvait le prévenu et de l’acharnement dont il a fait preuve. De plus, seul 
l’ADN du prévenu et celui de la victime ont été retrouvés sur le couteau, ce qui 
exclut l’intervention d’une tierce personne. 
-
Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le motif du prévenu apparaît 
parfaitement clair : il ne supportait pas l’idée que son épouse voulait divorcer 
et il faisait une fixation erronée sur le fait qu’elle aurait eu une relation avec un 
tiers. Or, dans sa culture, de tels événements étaient inacceptables et il n’aurait 


31
jamais pu supporter que son épouse le quitte et encore moins pour un autre, 
respectivement qu’elle prenne les enfants avec elle. Le fait que le prévenu se 
soit acharné au niveau du visage de son épouse au point de la rendre 
méconnaissable est d’ailleurs particulièrement parlant et démontre la rage qui 
l’animait. Les témoins ont d’ailleurs rapporté que le prévenu avait déclaré (en 
anglais) qu’il s’agissait d’une « affaire de famille » lorsqu’ils ont tenté 
d’intervenir, ce qui corrobore le motif de son acte. La sœur du prévenu, 
Z.________, pensait d’ailleurs que son frère avait agi ainsi en raison du fait 
que feue K.________ voulait divorcer. 
-
Une fois les enfants évacués par les autres résidents, le prévenu a refermé la 
porte à clé derrière lui et n’a plus laissé personne l’approcher. Il a ensuite 
attendu l’arrivée de la police, après avoir rangé le couteau à pain dans 
l’armoire, recouvert le corps de sa victime d’une couverture et prenant le temps 
de se rhabiller.
16.2
Il est renvoyé pour le surplus aux considérants très pertinents de la première 
instance (D. 1715-1725).
16.3
Pour les motifs qui précèdent, la 2e Chambre pénale considère que les déclarations 
du prévenu ne jouissent d’aucune crédibilité, l’administration des preuves ayant 
démontré qu’il a menti de manière crasse. Les nombreuses versions des faits qu’il a 
données en procédure sont parfaitement saugrenues et il s’agissait de vaines 
tentatives de se disculper des faits qui lui étaient reprochés. Il n’existe absolument 
aucun élément au dossier qui corrobore ses déclarations. Il est ainsi retenu que c’est 
bel et bien A.________ qui a donné la mort à feue K.________ le 24 avril 2022, aux 
alentours de 2:00 heures du matin. Il n’y a, pour la Cour de céans, absolument aucun 
doute, même théorique, à ce sujet. La 2e Chambre pénale retient donc les faits tels 
que renvoyés au ch. I AA comme établis. Il serait difficile d’imaginer un faisceau de 
preuves plus clair – les témoignages convergents ainsi que les preuves matérielles 
emportant la conviction de la Cour de céans sans le moindre doute possible. 
IV.
Droit
17.
Argument des parties
17.1
Me B.________ a contesté la responsabilité pénale du prévenu, sans toutefois la 
motiver. Il a également indiqué que A.________ avait agi en état de légitime défense, 
dans la mesure où, alors que la lumière était éteinte, il n’avait fait que repousser une 
agression. La défense a ainsi plaidé l’acquittement à titre principal et le meurtre 
passionnel à titre subsidiaire. Me B.________ a relevé que le nombre de coups de 
couteau ne permettait pas de retenir une façon barbare d’agir. Le prévenu a été pris 
dans une bouffée délirante, respectivement était dans un état d’émotion violente 
excusable au sens de l’art. 113 CP. Le prévenu a eu un trouble psychotique aigu et 
bref, malgré le fait que l’expertise psychiatrique a exclu toute diminution de 
responsabilité pénale, étant relevé que les médecins du service de psychiatrie ont 
suspecté un état dissociatif et posé le diagnostic d’un trouble psychotique. Les 


32
déclarations des témoins vont dans le même sens, ceux-ci ayant indiqué que le 
prévenu ne se trouvait pas dans un état normal. Selon la défense, il s’agirait ainsi 
d’un meurtre passionnel. 
17.2
Le Parquet général a relevé que pour retenir un meurtre passionnel, l’état dans 
lequel l’auteur se trouvait devait être rendu excusable par les circonstances, ce qui 
n’est pas le cas en l’espèce. La victime n’a pas trompé son époux et elle n’a pas eu 
de comportement blâmable. Le fait de vouloir divorcer est un droit et non une 
provocation. Partant, le Parquet général, en se concentrant sur l’absence particulière 
de scrupules dont le prévenu a fait preuve, a conclu qu’il devait être reconnu 
coupable d’assassinat. Il est nécessaire de prendre en considération les aspects 
externes et internes de l’acte, en procédant à une analyse globale du comportement 
du prévenu et à une appréciation d’ordre éthique et moral. Le Parquet général a 
relevé la barbarie avec laquelle le prévenu a agi en portant 165 coups de couteau à 
son épouse, en faisant preuve d’une violence terrible, d’une détermination sans faille 
et d’une froideur extrême. Son épouse a été reléguée au rang d’objet. Il n’était pas 
en proie à une émotion violente, contrairement à ce qu’a plaidé la défense, mais il a 
agi sous le coup de l’adrénaline générée par son comportement. Après les faits, le 
prévenu a fait preuve d’une absence crasse de scrupules en se rhabillant et en 
attendant tranquillement la police. Son mobile était d’une grande futilité, le prévenu 
ayant tué son épouse car elle souhaitait se séparer. La jalousie a également joué un 
rôle important. 
18.
Assassinat, éventuellement meurtre 
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’assassinat 
au sens de l’art. 112 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine 
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 1726-1727).
18.2
En l’espèce, la 2e Chambre pénale a retenu les faits tels que renvoyés au ch. I AA 
et il est donc établi que A.________ a tué feue K.________. Il convient donc 
d’examiner si les éléments caractéristiques de l’assassinat sont réalisés en l’espèce. 
A titre subsidiaire, la défense a plaidé le meurtre passionnel.
18.3
Sur le plan objectif, tel que mentionné, il est établi que A.________ a adopté un 
comportement homicide, ayant entraîné la mort de feue K.________ et qu’un rapport 
de causalité naturelle et adéquate existe entre le décès de cette dernière et le 
comportement homicide du prévenu. Il convient à présent d’examiner si les éléments 
subjectifs typiques de l’assassinat sont remplis au cas d’espèce.
18.4
S’agissant de l’intention, il ressort du modus operandi que A.________ a de toute 
évidence agi par dol direct et qu’il avait la volonté de tuer. En effet, même s’il n’a fait 
aucune déclaration à ce sujet, puisqu’il a toujours nié les faits en bloc, une personne 
qui a adopté un tel comportement et a infligé 165 coups de couteau à autrui, 
principalement localisés au niveau de la tête et du haut du corps, ne peut avoir eu 
que l’intention claire et nette de tuer.


33
18.5
Sur la question de l’absence particulière de scrupules, il peut être relevé ce qui suit.
18.5.1 En premier lieu, il convient de souligner le mode d’exécution de A.________. Il a été 
retenu pour établi que ce dernier a poignardé sa victime, essentiellement au niveau 
de la tête, lui portant pas moins de 165 coups de couteau. Cela révèle une 
sauvagerie et une barbarie particulièrement choquantes. L’énergie criminelle 
déployée a été extrêmement importante, tant il faut faire preuve de violence pour 
tuer une personne à l’aide d’un couteau à pain. Les blessures causées à la victime 
sont très importantes et celle-ci a été défigurée de manière atroce à la suite de la 
violence inouïe des coups reçus. Par ce fait, A.________ a infligé des souffrances 
immenses à sa victime et il ne lui a laissé aucune chance, malgré ses appels à l’aide 
et ses cris, qui démontrent également que son agonie a duré de longues minutes. Il 
s’est d’ailleurs acharné sans relâche et sans discontinuer. Rien ne l’a arrêté : ni les 
cris de ses enfants, ni les cris de son épouse, ni les personnes qui sont entrées dans 
la chambre et qui l’ont interpellé, lui ont lancé des casques de vélo, ont tiré le lit sur 
lequel se trouvait la victime et ont même tenté de tirer le corps de cette dernière afin 
de l’éloigner. La douleur de ses propres blessures aux mains, alors même que des 
nerfs, des tendons, des ligaments et des muscles ont été sectionnés, n’ont eu aucun 
effet sur la rage meurtrière qui l’animait à ce moment-là – étant relevé que selon 
l’expertise psychiatrique, le prévenu était parfaitement lucide et n’était pas altéré 
dans ses facultés mentales. Cette manière d’agir est particulièrement odieuse et 
choquante. Il doit enfin être souligné que l’état du cadavre de feue K.________ tel 
qu’il ressort du dossier photographique de la police est plus parlant que beaucoup 
de mots et permet à la Cour de céans de se faire une idée des circonstances 
horribles dans lesquelles la victime a terminé son existence. Il faut également relever 
que les enfants n’ont pas pu faire leurs adieux à leur mère, malgré leur demande en 
ce sens. Ils n’ont même pas pu voir son corps une dernière fois – ne serait-ce que 
sa main – en raison de l’état dans lequel se trouvait le corps de la victime. 
18.5.2 A.________ s’en est pris à son épouse, avec laquelle, comme il l’a constamment 
répété, il était marié depuis 14 ans et qui était la mère de ses cinq enfants. Son 
mobile était particulièrement égoïste, refusant d’accepter la volonté de son épouse 
de divorcer et s’étant faussement figuré qu’elle avait une relation avec un autre 
homme. En tuant son épouse pour l’empêcher de le quitter, il a montré le peu 
d’estime qu’il avait pour elle et le fait qu’il pouvait décider lui-même de sa vie ou de 
sa mort, selon ce qu’il considérait comme acceptable ou non. Cela démontre un 
mépris le plus total pour la vie d’autrui et en particulier pour la vie de sa propre femme 
et la mère de ses cinq enfants. Le mobile du prévenu est ainsi particulier odieux et 
sans justification. Or, il sied de relever que son épouse lui était restée fidèle et que 
c’est le comportement tyrannique et dominateur du prévenu, ainsi que les brimades 
répétées dont il accablait son épouse, qui ont poussé cette dernière à chercher une 
issue en souhaitant divorcer. Feue K.________ aura vécu ses derniers moments en 
voyant le visage de son époux s’acharner sur elle et mettre fin à ses jours, dans 
d’atroces souffrances, alors que ses enfants assistaient à cette scène macabre. Les 
plus âgés porteront d’ailleurs le poids de la culpabilité de ne pas avoir pu intervenir 
suite aux appels au secours de leur mère. 


34
18.5.3 Le fait que le prévenu ait tué son épouse en présence de leurs cinq enfants, qui 
avaient entre quelques mois et 12 ans au moment des faits, ajoute encore à l’atrocité 
de son crime et aux circonstances du cas d’espèce. Le plus jeune se trouvait 
d’ailleurs dans le même lit que sa mère et il a été retrouvé couvert de son sang. Il 
est presque miraculeux qu’il n’ait pas été blessé. On peine à imaginer le calvaire 
qu’ont dû endurer les enfants en assistant à une telle scène, en entendant les cris 
de leur mère, ses appels à l’aide et le bruit que faisait le couteau alors que leur père 
était en train de la poignarder. 
18.5.4 Dans ce contexte, il convient également de prendre en compte le comportement du 
prévenu après son crime, qui démontre un sang-froid particulier et une absence 
totale de sentiments. En effet, dans la suite immédiate de la commission de son acte, 
il a refermé la porte de sa chambre à clé, il a caché le couteau dans l’armoire, a 
recouvert le corps de sa victime d’une couverture et il a pris le temps de se rhabiller 
entièrement – alors qu’il était précédemment en sous-vêtements. Il a ensuite 
patiemment attendu la police, démontrant une froideur et une absence de 
compassion. 
18.6
Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, il n’est pas possible de retenir que le 
prévenu a agi en état d’irresponsabilité. Aucun élément au dossier ne permet de 
remettre en doute les conclusions de l’expert psychiatrique, qui a d’ailleurs écarté 
les constatations hâtives faites par les médecins du service de psychiatrie qui se 
sont occupés du prévenu après les faits, expliquant que plusieurs éléments entraient 
en ligne de compte pour poser un diagnostic d’irresponsabilité, lesquels n’étaient pas 
réunis en l’espèce. Il sied de relever que l’expertise psychiatrique est claire et 
complète. Elle ne saurait dès lors être remise en cause. Lors de l’audience des 
débats d’appel, le prévenu, malgré ses sanglots et ses simagrées, a laissé 
transparaître sa vraie nature, apparaissant comme quelqu’un de froid, de 
calculateur, voire de manipulateur.
18.7
Il ressort de l’ensemble de ces circonstances que A.________ a fait preuve du 
mépris le plus complet qui existe pour la vie d’autrui, démontrant une absence totale 
d’humanité. Partant, les conditions de l'art. 112 CP sont manifestement réalisées au 
cas d’espèce, au regard de l’appréciation d'ensemble des circonstances externes et 
internes de l'acte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_777/2019 du 4 février 2020 
consid. 1.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.1). 
18.8
A.________ doit ainsi être reconnu coupable d’assassinat au préjudice de feue 
K.________, tous les éléments constitutifs de cette infraction étant réalisés. 
18.9
La qualification de meurtre passionnel – invoquée en vain par la défense du prévenu 
– ne doit dès lors plus être examinée, l’infraction d’assassinat l’excluant totalement. 
En tout état de cause, le prévenu n’était manifestement pas en proie à une émotion 
violente, comme cela a été plaidé par la défense. Dans ce contexte, Me B.________ 
n’a d’ailleurs avancé aucun élément expliquant en quoi une telle émotion violente 
aurait été rendue excusable par les circonstances, ce qui constitue l’un des éléments 
constitutifs de l’infraction de meurtre passionnel. Comme cela a été relevé par le 
Parquet général, les explications du prévenu et de son mandataire d’office étaient 


35
contradictoires par rapport à cette argumentation, en invoquant qu’il était une 
personne calme, qu’il n’y avait pas de disputes au sein du couple, que le prévenu 
n’était pas quelqu'un de jaloux et qu’il aurait été d’accord avec le principe du divorce. 
L’historique des événements qui ont précédé cette funeste nuit, le déroulement de 
l’exécution sauvage de la victime et le comportement de son bourreau après cet 
assassinat particulièrement barbare excluent complètement de retenir un meurtre 
passionnel.
18.10 Au demeurant, dans la mesure où les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation 
ont été considérés comme établis et que l’infraction d’assassinat est retenue à 
l’encontre du prévenu, de même que des circonstances du cas d’espèce et du 
mobile, il est parfaitement exclu de retenir le moindre état de légitime défense, réelle 
ou putative. Les arguments de la défense, ainsi que les déclarations du prévenu à 
ce sujet, qui sont manifestement mensongères, tombent parfaitement à faux.
V.
Peine
19.
Argument des parties
19.1
Me B.________ a conclu à l’acquittement de A.________. Subsidiairement, en cas 
de condamnation pour meurtre passionnel, il a conclu à ce qu’une peine privative de 
liberté de 7 ans soit prononcée à l’encontre du prévenu, sans plaider cet aspect. 
19.2
Le Parquet général a renvoyé au jugement du Tribunal de première instance, en 
relevant le mode opératoire particulièrement abject du prévenu et le fait qu’il avait 
une responsabilité pleine et entière. Le Parquet général a qualifié la faute de 
A.________ de très grave. Sa collaboration a été extrêmement mauvaise, il a fait 
preuve d’une grande froideur et d’un culot important en accusant les autorités de 
poursuite pénale d’avoir anéanti sa vie. Les éléments relatifs à l’auteur sont négatifs. 
Le Parquet général a plaidé une peine privative de liberté de 20 ans.
20.
Règles générales sur la fixation de la peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1730-1731).
21.
Genre de peine
21.1
L’art. 112 CP prévoit uniquement le prononcé d’une peine privative de liberté. 
22.
Cadre légal
22.1
Dans la présente affaire, la peine minimale à infliger est de 10 ans. Il n’y a pas de 
limite supérieure de la peine vers le haut, étant donné que l’art. 112 CP prévoit la 
peine privative de liberté à vie (art. 40 al. 2 CP). Cela étant, la 2e Chambre pénale 
est liée par l’interdiction de la reformatio in peius dans le cas d’espèce (art. 391 al. 2 
CP), de sorte qu’elle ne peut pas infliger une peine privative de liberté supérieure à 
20 ans, respectivement à vie. 


36
23.
Eléments relatifs à l’acte 
23.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de 
la première instance (D. 1731-1732). Le mobile du prévenu était en effet égoïste au 
possible, dans la mesure où son acte est à mettre en lien avec le fait qu’il n’acceptait 
pas l’idée que son épouse souhaite divorcer. Une certaine vengeance peut 
également être distinguée dans ce contexte. Le mode d’exécution de l’acte relève 
d’une violence inouïe et la volonté délictuelle du prévenu était particulièrement 
intense, compte tenu de l’acharnement dont il a fait preuve, en infligeant 165 coups 
de couteau à sa victime. L’utilisation d’un couteau à pain, dentelé et non pointu, 
démontre également la force et la violence qui ont dû être utilisées par le prévenu, 
ainsi que la détermination dont il a fait preuve pour infliger des blessures mortelles. 
Les conséquences de l’acte sont particulièrement horribles et le prévenu a concentré 
sa force de frappe au niveau du visage de sa victime, qui a subi une longue agonie. 
La présence des enfants et notamment le fait que le plus jeune, âgé de quelques 
mois, se trouvait dans le lit de sa mère, rajoutent encore au caractère barbare et 
inhumain de l’acte. Comme cela a été relevé ci-avant, aucune diminution de 
responsabilité, même partielle, n’a été établie. 
23.2
Il sied de compléter l’exposé de première instance en relevant qu’il est difficile de 
trouver les mots justes pour décrire la barbarie extrême du prévenu en examinant 
les éléments relatifs à l’assassinat de feue K.________. Comme cela a déjà été 
exposé, il s’agit d’un acte de sauvagerie d’une cruauté difficilement imaginable. Le 
caractère intrafamilial de cet acte commis par le prévenu au préjudice de son 
épouse, en présence des cinq enfants du couple, n’en apparaît que plus monstrueux. 
L’impact de l’acte du prévenu sur ces derniers, qui se retrouvent de facto orphelins 
et devront à jamais vivre avec le fait que leur père a sauvagement assassiné leur 
mère, pour certains devant leurs yeux, augmente encore la gravité de l’acte commis. 
24.
Responsabilité restreinte
24.1
L’expert mandaté en première instance a réfuté toute diminution de responsabilité 
de A.________ (voir expertise du 30 décembre 2022, D. 555 ss et complément du 
31 mars 2023, D. 620 ss).
24.2
Comme cela a été relevé ci-avant, il n’y a, pour la 2e Chambre pénale, aucune raison 
de s’écarter de l’expertise réalisée, respectivement des considérations de première 
instance à cet égard. Il n’y a ainsi pas lieu de retenir une responsabilité restreinte. 
Les traits de personnalité dyssociale du prévenu ne remettent nullement en cause le 
fait qu’il a agi en toute connaissance de cause. 
25.
Qualification de la faute liée à l’acte
25.1
Les éléments relevés par la première instance et ceux soulignés par la Cour de 
céans permettent de retenir une faute gravissime. Il est difficile d’imaginer, pour un 
acte isolé, un homicide plus grave, tant s’agissant du mode opératoire (acte perpétré 
avec brutalité, violence et cruauté, occasionnant 165 blessures avec un couteau à 
pain, majoritairement localisées sur le haut du corps et particulièrement sur le visage 


37
de la victime, démontrant une énergie criminelle rare et particulièrement atroce) que 
des circonstances (la victime était l’épouse du prévenu et les cinq enfants du couple 
étaient présents dans la chambre au moment de l’acte, le plus jeune se trouvant 
dans le lit de sa mère) et de l’aspect subjectif (acte manifestement motivé par la 
jalousie totalement infondée du prévenu et son refus catégorique d’accepter la 
décision de son épouse, manifestement justifiée au vu du calvaire qu’il lui imposait). 
Au moment des faits, la victime était prisonnière du prévenu, telle une proie. Ni 
l’intervention de tiers, tant physique que verbale, ni les supplications de ses propres 
enfants n’ont réussi à le détourner de son acte. Ainsi, même s’il n’est pas possible 
de prouver avec une vraisemblance confinant à la certitude que A.________ aurait 
préparé et planifié (dans le sens d’une préméditation) son acte, sa culpabilité ne 
pourrait pas être plus lourde, compte tenu de toutes les circonstances du cas 
d’espèce. Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
de A.________ de gravissime s’agissant de l’infraction de l’assassinat.
26.
Eléments relatifs à l’auteur
26.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1732-1733), sous réserve de ce qui suit.
26.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge (D. 1965), étant précisé qu’il n’était 
en Suisse que depuis deux mois. Cela a un effet neutre sur la peine. 
26.3
Né en Afghanistan, le prévenu y a grandi jusqu’à ses 16 ans. Il appartient à l’ethnie 
des Tadjiks (D. 74, D. 1619 l. 34). Il est musulman (D. 223, D. 376 l. 203). Il a fui 
l’Afghanistan pour l’Iran, avant de revenir dans son pays d’origine. Il est allé à l’école 
pendant 8 ans, mais n’a pas poursuivi de formation. Il travaillait comme vendeur de 
chaussures et de vêtements (D. 223). Au demeurant, la situation personnelle du 
prévenu est assez obscure, comme l’a relevé à juste titre la première instance. Les 
déclarations de sa sœur et de son frère, qui le pensaient mort, selon les indications 
de leur propre mère, interpellent (D. 375 l. 158-159, D. 502 l. 185-187). Par la suite, 
le prévenu a à nouveau quitté l’Afghanistan pour se rendre en Turquie en 2018 puis 
en Grèce en 2019, où la famille a obtenu le statut de réfugiés le 2 mars 2021 (D. 121 ; 
D. 1499). 
26.4
A.________ s’est marié en 2018 et il a eu cinq enfants avec sa défunte épouse, dont 
deux lorsqu’ils se trouvaient en Grèce (D. 121 ; D. 1499-1500). La mère est arrivée 
en Suisse le 21 octobre 2021 avec les quatre plus grands enfants. Le prévenu les a 
rejoints avec le plus jeune le 7 février 2022 (D. 74, D. 121-122). Il a déposé une 
demande d’asile à son arrivée en Suisse, mais une décision de non-entrée en 
matière a été rendue le 6 avril 2022, dans la mesure où la Grèce avait accepté la 
demande de réadmission. Un renvoi vers ce pays était ainsi prévu. Un recours a été 
déposé et il a par la suite été classé (D. 121-122, D. 1193, D. 1499). 
26.5
Le prévenu a bénéficié d’un suivi médical pour des douleurs à la poitrine et à la tête, 
des problèmes de sommeil et une humeur déprimée (D. 178 l. 31-34, D. 1186). Selon 
l’expert psychiatrique, il ne souffre actuellement plus de trouble de l’adaptation. 


38
Seuls des traits de personnalité émotionnellement instables et paranoïaques ainsi 
que des traits dyssociaux ont été diagnostiqués (D. 603 ss). 
26.6
Durant la procédure, la collaboration du prévenu a été inexistante, celui-ci ayant 
toujours nié être l’auteur des faits malgré tous les moyens de preuve au dossier le 
désignant comme tel, opposant constamment de nouvelles versions incohérentes et 
illogiques, bien que cela soit son droit le plus strict. 
26.7
Le prévenu n’a fait preuve d’aucun repentir, étant donné qu’il a toujours nié les faits. 
Selon ses déclarations à l’expert psychiatrique, il ne se sent pas coupable, il aurait 
été incarcéré à tort et seul Dieu pourra le juger (D. 586-587). Il n’y a aucune prise de 
conscience de sa part. De plus, il n’a eu de cesse de dénigrer son épouse au cours 
de ses auditions, la traitant injustement de mauvaise mère et de mauvaise épouse. 
Il en est de même pour ses enfants, qu’il n’a pas hésité à traiter de menteurs. Le fait 
qu’il ne se soit soucié d’eux et renseigné à leur propos qu’après sa troisième audition 
est particulièrement frappant et a été relevé par la police (D. 65 ss). Il a continué à 
se victimiser, ceci jusqu’aux débats de seconde instance, tout en jetant le discrédit 
sur les autorités pénales, qu’il a eu l’audace d’accuser d’avoir détruit sa vie.
26.8
Selon le rapport de la Division cellulaire de l’Hôpital de l’Ile à Berne, deux incidents 
ont été relevés : le prévenu a volontairement arrosé une infirmière alors qu’elle 
l’aidait à prendre sa douche et il a menacé de tout détruire si un changement de 
chambre n’était pas effectué immédiatement (D. 1452-1453). Il ressort du rapport de 
la prison régionale de Burgdorf que le prévenu parlait de manière répétée de son 
délit et provoquait ses codétenus au point de menacer une escalade imminente de 
la situation. Pour des raisons de sécurité et de place, il a été envoyé à la prison 
régionale de Berne (D. 1457-1458). Selon leur rapport, le prévenu a été un détenu 
très agréable, qui se comportait correctement avec les autres personnes. Il a 
bénéficié de consultations auprès du psychiatre. Après une tentative de suicide, il a 
été placé en isolement pour des questions de sécurité, mais n'a toutefois pas suivi 
de thérapie (D. 1449). Selon le second rapport de la prison régionale de Berne, 
requis durant la procédure d’appel, A.________ a été perçu comme un détenu calme 
et agréable, aimable avec ses codétenus et le personnel. Il a cependant été relevé 
qu’au cours des derniers mois, il s’est montré réservé et psychologiquement fragile. 
Le prévenu a exprimé des pensées suicidaires, son état s’est détérioré, il s’est replié 
sur lui-même et il ne se préoccupait plus de son hygiène personnelle. De plus, il 
relatait des incidents passés et disait craindre pour sa vie en cas de retour en 
Afghanistan. De manière générale, il se victimisait et présentait souvent une attitude 
de reproches. Cela étant, le rapport de comportement a été positif, étant toutefois 
rappelé que le fait de se comporter correctement en prison est la moindre des choses 
pouvant être attendue de tout prévenu en détention.
26.9
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont très légèrement 
défavorables et auraient en théorie pu justifier une adaptation de la quotité de la 
peine vers le haut.


39
27.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
27.1
La première instance a jugé que les conditions d’une peine privative de liberté à vie 
n’étaient encore tout juste pas remplies et une peine privative de liberté de 20 ans a 
été prononcée. 
27.2
Il convient de rappeler que toute comparaison avec d’autres affaires est délicate (voir 
à ce sujet ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2). Néanmoins, un survol de la jurisprudence 
récente démontre que les faits du cas d’espèce sont comparables, de par leur 
gravité, aux cas pour lesquels la prison à vie a été ordonnée, respectivement 
apparaissent plus graves que les cas dans lesquels une peine inférieure a été 
prononcée :
-
Arrêt du Tribunal fédéral 6B_984/2020 du 4 mars 2021 : peine privative de 
liberté à vie pour un double assassinat avec une arme à feu ;
-
ATF 141 IV 61 : peine privative de liberté à vie en tant que peine 
complémentaire pour un assassinat avec 47 coups de couteau ; 
-
Arrêt du Tribunal fédéral 6B_492/2018 du 13 novembre 2018 : peine privative 
de liberté de 18 ans pour un assassinant avec 37 coups de couteau, acte 
commis sous l’influence de la cocaïne ;
-
Arrêt du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 : peine privative de 
liberté à vie pour un assassinat avec une arme à feu ;
-
Arrêt du Tribunal fédéral 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 : peine privative 
de liberté de 18 ans pour un assassinat sur une personne âgée en la frappant 
avec les poings et des objets puis en l’étouffant (et d’autres infractions), avec 
une responsabilité diminuée de manière moyenne ;
-
Arrêt du Tribunal fédéral 6B_13/2014 du 3 juin 2014 : peine privative de liberté 
de 20 ans pour un assassinat en ayant égorgé la victime (et d’autres 
infractions).
-
Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 20 459 du 15 septembre 
2021 : peine privative de liberté de 20 ans pour assassinat en frappant la 
victime avec une hache (et d’autres infractions) ;
-
Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 20 74 du 13 janvier 
2021 : peine privative de liberté de 16 ans pour assassinat avec un couteau et 
étranglement (et séquestration) ;
-
Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 14 209 du 24 juin 2016 : 
peine privative de liberté de 20 ans pour assassinat au moyen d’un couteau, 
tranchant la gorge de sa victime (et d’autres infractions).
27.3
Ce faisant, compte tenu des éléments relatifs à l’acte, des éléments relatifs à l’auteur 
et de la faute gravissime retenue à l’encontre du prévenu, la 2e Chambre pénale 
aurait condamné A.________ à une peine privative de liberté à vie. Cependant, en 
raison de l’interdiction de la reformatio in peius, la Cour de céans est liée par la peine 


40
prononcée par le Tribunal de première instance. Sur cette base, A.________ doit 
être condamné à une peine privative de liberté de 20 ans.
28.
Imputation de la détention avant jugement
28.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par A.________ entre le 24 avril 
2022 (D. 10) et le 19 mars 2025, à savoir au total 1'061 jours, peut être imputée sur 
la peine prononcée (art. 51 CP).
VI.
Mesure
29.
Arguments des parties
29.1
Me B.________ n’a pas plaidé ce point.
29.2
Le Parquet général a émis des doutes quant au fait que les conditions pour le 
prononcé d’une mesure ambulatoire soient remplies et s’en est remis à dire de justice 
sur ce point, tout en prenant une conclusion à cet égard, dans la mesure où une telle 
mesure permettrait de diminuer le risque de récidive existant chez le prévenu. 
30.
Généralités
30.1
S’agissant des généralités concernant les mesures prévues par le Code pénal, il 
peut être renvoyé aux motifs de la première instance (D. 1735-1737).
31.
Expertise
31.1
Une expertise psychiatrique a été réalisée sur le prévenu le 30 décembre 2022 
(D. 555 ss) et un complément a été apporté le 31 mars 2023 (D. 620 ss). 
31.2
En premier lieu, l’expert a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de critères pour 
considérer que le prévenu souffrait d’un épisode dépressif (léger) pendant la période 
des faits, bien qu’il présentât certains symptômes dépressifs dans les semaines 
ayant précédé les faits. Ce faisant, le diagnostic d’un trouble de l’adaptation a été 
posé chez A.________ au moment des faits et l’existence d’un trouble dépressif a 
été écarté (D. 589-593).
31.3
Au surplus, l’expert a retenu que le prévenu présentait des traits de personnalité 
émotionnellement instables et paranoïaques et des traits dyssociaux. Cela a été mis 
en lien avec le fait qu’il avait manifestement tendance à se disputer et, parfois, à 
s’automutiler. De plus, s’agissant de son épouse, le prévenu avait tendance à 
déformer son vécu en interprétant les actions neutres ou amicales d’autres 
personnes comme hostiles et il a fait preuve d'une méfiance injustifiée à l'égard de 
la fidélité sexuelle de sa conjointe. Cela ne constitue néanmoins pas un trouble de 
la personnalité selon la terminologie et la classification médicale utilisée (D. 594).
31.4
S’agissant de l’évaluation de la responsabilité du prévenu, le type et la gravité du 
trouble de l’adaptation dont souffrait le prévenu ont pu avoir une influence sur sa 
capacité de discernement et de contrôle pendant la période présumée de l'infraction. 
Ses idées paranoïaques ont particulièrement été relevées dans ce contexte, dans la 


41
mesure où le prévenu était persuadé que son épouse le trompait avec un autre 
homme et qu’un motif clair pour son passage à l’acte a pu être identifié, à savoir tuer 
son épouse pour qu’elle ne le quitte pas, ainsi que la punir. Cela étant, selon les 
données en possession de l’expert, A.________ ne se trouvait pas dans un état 
psychotique marqué au moment des faits, ce qui aurait pu entraîner une nette 
diminution de sa capacité de compréhension et/ou de contrôle à ce moment. L’expert 
a ainsi conclu que les atteintes aux fonctions psychiques du prévenu au moment des 
faits étaient probablement plutôt discrètes et n’étaient pas de nature à le priver, 
entièrement ou dans une large mesure, de sa faculté d'apprécier le caractère illicite 
de ses actes ou de se déterminer d'après cette appréciation. Partant, le degré de 
liberté interne de A.________ n'a pas été sensiblement altéré pendant la période 
présumée des faits (D. 595-597).
31.5
Les symptômes psychiatriques qui ont été relevés au moment des faits ont nettement 
diminué, de sorte qu’au moment de l’expertise psychiatrique, le prévenu ne 
présentait plus aucun trouble psychique au sens strict. Ses traits de personnalité 
émotionnellement instables et paranoïaques ainsi que ses traits dyssociaux étaient 
en revanche encore présents, bien que cela ne constitue pas un trouble de la 
personnalité pouvant être classifié selon le codage utilisé (D. 607). 
31.6
Les domaines problématiques qui ont été relevés chez le prévenu peuvent être 
influencés jusqu'à un certain point par des interventions appropriées, soit une prise 
en charge et d'un traitement de soutien. L'octroi de soins psychiatriques de base et 
un soutien pour les affaires courantes devraient lui être utile, mais la question de 
savoir si le prévenu aura besoin d’un soutien psychothérapeutique supplémentaire 
a été laissée ouverte. Les soins psychiatriques de base peuvent se faire dans les 
établissements pénitentiaires (D. 608-609).
31.7
Selon l’expert psychiatre, une mesure au sens de l'art. 59 CP ou de l'art. 63 CP 
pourrait avoir des effets préventifs sur la délinquance future, étant relevé que les 
traits de personnalité du prévenu impliquent statistiquement une probabilité de 
récidive plus élevée. La violence domestique est généralement plus fréquente dans 
une telle situation. Les stratégies prosociales limitées de gestion des conflits du 
prévenu doivent également être relevées dans ce cadre. Selon l’expert, le risque 
d’apparition de nouvelles violences domestiques commises par le prévenu dans le 
cadre d’une relation de couple est relativement élevée (D. 605 ss). 
32.
Traitement ambulatoire
32.1
Il ressort de l’expertise psychiatrique que les traits de personnalité du prévenu 
relevés ci-avant persistent à ce jour et peuvent conduire à un risque de récidive élevé 
en matière de violences domestiques. Un traitement ambulatoire dans le cadre de 
l’exécution d’une éventuelle peine privative de liberté ou une prise en charge en 
institution ont été préconisées, ceci étant parfaitement compatible avec la détention. 
Ce faisant, le Tribunal de première instance a considéré que les conditions des 
art. 56 et 63 CP étaient réunies et un traitement ambulatoire durant l’exécution de la 
sanction a été prononcé.


42
32.2
Selon l’art. 63 CP, l’auteur doit souffrir d’un « grave trouble mental » pour qu’un 
traitement ambulatoire puisse être prononcé, notion qui n’a pas été définie par le 
législateur. Selon la jurisprudence et la doctrine, une simple anomalie mentale ne 
suffit pas pour être considérée comme un « grave trouble mental ». Seuls des états 
psychopathologiques d’une certaine intensité ou des types et formes relativement 
graves de maladies mentales répondent aux exigences. Il est généralement fait 
référence à la classification internationale des maladies reconnues (CIM-10). Cela 
étant, des troubles ne répondant pas aux critères des classifications internationales 
peuvent être considérés comme suffisants pour ordonner une mesure ambulatoire, 
du moment qu’il est possible de les traiter et de diminuer ainsi le risque de récidive 
(NICOLAS QUELOZ/AIMÉE H. ZERMATTEN, in Commentaire romand, Code pénal, 2e éd. 
2021, no 9 ad art. 63 CP et la jurisprudence citée).
32.3
En l’espèce, le trouble de l’adaptation (CIM-10 F43.2) qui a été constaté chez le 
prévenu au moment des faits n’existe plus actuellement, dans la mesure où ses 
symptômes psychiatriques ont nettement diminué. Il présente en revanche toujours 
des traits de personnalité émotionnellement instables et paranoïaques et des traits 
dyssociaux (CIM-10 Z73.1), bien que cette classification ne corresponde pas à un 
trouble selon la CIM-10 au sens strict et qu’aucun trouble de la personnalité n’a été 
diagnostiqué chez le prévenu.
32.4
Dans ces conditions, il n’est pas possible de retenir que le prévenu souffre d’un 
« grave trouble mental » au sens de l’art. 63 CP, dans la mesure où l’intensité requise 
n’est pas remplie pour prononcer une telle mesure, étant relevé qu’une consultation 
psychiatrique reste accessible au prévenu en détention. Le jugement de première 
instance ne peut ainsi pas être suivi sur ce point, les conditions pour prononcer une 
mesure ambulatoire n’étant pas remplies. 
VII.
Expulsion
33.
Argument des parties
33.1
Me B.________ n’a pas plaidé ce point. Il ressort de ses conclusions prises à titre de 
subsidiaire qu’il soit renoncé à prononcer l’expulsion du prévenu pour le cas où celui-
ci serait condamné. 
33.2
Le Parquet général a requis l’expulsion du prévenu pour une durée de 15 ans, en 
relevant que la clause de rigueur n’était pas applicable. Le prévenu ne se trouverait 
pas dans une situation personnelle grave en cas d’expulsion. En tout état de cause, 
sous l’angle de la proportionnalité, il y aurait un intérêt massif à renvoyer le prévenu. 
La seule présence de ses enfants en Suisse ne permettrait pas de renoncer à son 
expulsion. De plus, selon le rapport du SEM, des renvois en Afghanistan sont 
actuellement possibles. 


43
34.
Généralités 
34.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions figurant dans la liste, quelle 
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à 
quinze ans. 
34.2
En l'espèce, A.________ étant originaire d'un pays étranger (Afghanistan) et l’une 
des infractions figurant dans la liste faisant l'objet d'un verdict de culpabilité 
(assassinat), une expulsion doit obligatoirement être prononcée.
34.3
Comme cela a été plaidé par la défense, selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut 
toutefois exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. 
Il sied dès lors d'examiner si des motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont 
donnés, étant précisé que ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive.
34.4
En ce qui concerne les généralités concernant la mesure d’expulsion et les 
conditions d’application de la clause de rigueur, il peut être renvoyé aux motifs du 
premier jugement (D. 1738-1741). 
35.
En l’espèce
35.1
S’agissant du passé du prévenu antérieur aux faits de la présente procédure, il est 
renvoyé aux développements ci-dessus (cf. ch. 26).
35.2
La demande d’asile du prévenu a fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière 
(D. 65 ss). Le 12 mars 2022, les autorités grecques ont confirmé qu’elles acceptaient 
le transfert de la famille ________. Le 6 avril 2022, A.________ et feue K.________ 
ont reçu une décision d’asile négative et leur transfert vers la Grèce, accompagnés 
de leurs enfants, était prévu. Un recours avait été déposé contre cette décision en 
date du 13 avril 2022. Suite à l’homicide perpétré à l’encontre de feue K.________, 
le SEM a ordonné, le 11 mai 2022, de dissocier la procédure d’asile du père de celles 
des enfants. Ces derniers ont été admis à titre provisoire (D. 119 ss ; D. 1499-1500). 
35.3
Selon le rapport du SEM du 17 mars 2025, la procédure d’asile du prévenu est 
actuellement toujours en suspens. Celle-ci est examinée sous l’angle de l’indignité 
de l’asile au sens de l’art. 53 LAsi. L’exécution des renvois vers l'Afghanistan a été 
suspendue depuis le 11 août 2021 en raison de la prise de pouvoir des talibans. Ce 
faisant, les personnes qui ont vu leur demande d’asile rejetée sont admises 
provisoirement en Suisse, car l’exécution de leur renvoi n’est pas exigible. En 
revanche, sont exclues de cette réglementation les personnes ayant commis des 
délits graves (au moins un an de peine privative de liberté ou d'expulsion) et/ou qui 
représentent une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Cette 
pratique du SEM a été validée par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF), 
qui a considéré que dans de telles hypothèses, l’exécution du renvoi vers 
l'Afghanistan était admissible. Dans des arrêts récents, le TAF a d’ailleurs considéré 
qu’il n’y avait pas une violence extrême et généralisée qui impliquerait que chacune 


44
des personnes présentes sur place serait menacée d'un risque sérieux de traitement 
inhumain. Ce faisant, l'exécution du renvoi vers l'Afghanistan ne viole pas 
l'art. 3 CEDH et celui-ci est admissible si la personne concernée ne parvient pas à 
prouver ou à rendre vraisemblable l'existence d'une menace importante. Selon le 
SEM, il n’existe actuellement pas d’irrecevabilité générale de l'exécution des renvois 
vers l'Afghanistan. Les liaisons aériennes avec ce pays sont d’ailleurs maintenues. 
En 2024, 21 personnes ont pu y rentrer de manière autonome et cinq y ont été 
renvoyées de force. Seuls subsistent encore des problèmes opérationnels liés aux 
documents d’identité requis (dans la mesure où il est nécessaire que les personnes 
soient en possession d’un passeport original délivré par les autorités afghanes de 
Kaboul), mais une fois que des documents de voyage de remplacement pourront 
être obtenus par le SEM, plus rien ne s’opposera à un rapatriement vers 
l'Afghanistan d'un point de vue opérationnel.
35.4
Sur le plan personnel, les cinq enfants du prévenu ont été placés au sein d’une 
institution (D. 1602 l. 20 ss). Par décision du 15 mars 2023 (D. 1198-1202), l’Autorité 
de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : l’APEA) a retiré l’autorité parentale 
au prévenu. Selon le courriel d’un collaborateur de la Section de l’exécution des 
peines et des mesures (ci-après : la SPESP), les enfants ne souhaitent pas être 
contactés par leur père (D. 1211). Leur curatrice, entendue lors des débats de 
première instance, a indiqué qu’ils refusaient de voir leur père et étaient toujours 
extrêmement traumatisés par les faits auxquels ils ont assisté. Ils ont écrit une lettre 
à leur père afin de lui demander pourquoi il avait agi comme cela, mais n’ont jamais 
obtenu de réponse. Le prévenu leur a écrit différents courriers pour leur dire qu’il les 
aime et demander à recevoir leurs photos, mais les enfants n’y ont pas répondu et 
ont refusé d’envoyer la moindre photographie. Le fait que leur père niait les faits et 
que cela soit relayé par les autres membres de sa famille était particulièrement 
douloureux pour eux et a fait obstacle à une potentielle reprise de contact (D. 1603 
l. 22-30). Il ressort également du rapport de situation (D. 1919 ss) que les enfants 
ont coupé tout contact avec leur père et qu’ils refusent de prendre connaissance de 
ses courriers. Ils ne souhaitent même plus porter le même nom de famille que lui. 
Ce faisant, il sied de constater une absence totale de relations entre le prévenu et 
ses enfants, absolument compréhensible au vu des actes commis. 
35.5
S’agissant du reste de la famille du prévenu, il a un oncle, une tante, deux frères et 
une sœur en Suisse. Y.________ a déclaré que son frère et sa famille n’était pas 
intégrés en Suisse, que la famille était isolée et se débrouillait seule (D. 320 l. 217). 
Leur oncle habite à AB.________, avec qui le prévenu a eu quelques échanges 
téléphoniques et une de leurs tantes habite à AC.________, avec qui le prévenu n’a 
aucun contact (D. 322 l. 338 ss). Lui-même a eu très peu de contacts avec son frère, 
l’ayant vu deux fois en Suisse et ayant eu quelques contacts téléphoniques quand il 
se trouvait en Grèce (D. 499 l. 43 ss). Z.________, sœur du prévenu, a indiqué que 
leur mère vit actuellement en Grèce, avec une autre de leur sœur (D. 375 l. 178 ss). 
Elle a eu très peu de contacts avec son frère, uniquement quelques téléphones 
quand il se trouvait en Grèce (D. 372 l. 26 ss). Un de leurs frères vit à AD.________ 
et l’autre à AE.________ (D. 380 l. 434 ss). N.________ a confirmé cela, ainsi que 


45
le fait que leur père était décédé (D. 503 241 ss). C’est lui qui avait le plus de contacts 
avec le prévenu et avait organisé une réunion familiale pour fêter l’Aïd (D. 501 l. 130 
ss). L’oncle du prévenu n’a quasiment eu aucun contact avec lui, l’ayant vu une seule 
fois depuis son arrivée en Suisse (D. 384 l. 57 ss).
35.6
Du point de vue médical, si le prévenu a pu souffrir de quelques légers problèmes 
de santé par le passé (troubles du sommeil, psychisme déprimé, motivation 
diminuée, maux de tête, problèmes de tension), ceux-ci sont actuellement 
inexistants selon l’expert psychiatrique, qui a nié l’existence de tout trouble dépressif 
et indiqué que le trouble de l’adaptation dont il souffrait au moment des faits n’est 
plus d’actualité, compte tenu de l’amélioration de son état de santé (D. 589 ss). Il 
apparaît ainsi que ces problématiques médicales étaient principalement liées à son 
émigration et à ses problèmes conjugaux. En tout état de cause, cela n’aurait pas 
constitué un obstacle à son expulsion. 
35.7
Compte tenu de tout ce qui précède, il sied de constater que l’intégration du prévenu 
en Suisse est absolument inexistante, dans la mesure où il y est entré à peine plus 
de 2 mois avant de commettre l’assassinat faisant l’objet de la présente procédure. 
Il était d’ailleurs initialement prévu qu’il soit renvoyé en Grèce – le prévenu avait reçu 
une décision d’asile négative et il devait quitter le territoire suisse, ne disposant pas 
d’une autorisation d’y rester. Si la procédure le concernant est actuellement toujours 
en suspens, elle est traitée sous l’angle de l’indignité de l’asile en raison de 
l’assassinat commis. Il ne parle aucune des langues nationales helvétiques. De plus, 
il n’entretient pas de liens familiaux étroits et importants avec les membres de sa 
famille qui se trouvent en Suisse. En tout état de cause, le cercle familial protégé 
comprend principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux 
avec leurs enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1). La seule présence de ses 
enfants mineurs sur le territoire helvétique, qui ont dû être placés en institution, ne 
suffit pas pour retenir des liens étroits avec ce pays : il n’en a pas la garde, l’autorité 
parentale lui a été retirée par l’APEA et ses enfants refusent, depuis les faits, tout 
contact avec leur père, dont les agissements les ont laissés profondément 
traumatisés. Des échanges à l’aide des moyens de communication modernes 
resteront dans tous les cas possibles. Partant, au vu de l’ensemble de ces 
considérations, l’expulsion du prévenu ne mettrait pas en cause les intérêts de ses 
enfants dans une mesure incompatible avec la Convention relative aux droits de 
l'enfant (CDE ; RS 0.107). 
35.8
En raison de l'évolution de la situation sécuritaire en Afghanistan, l'exécution des 
renvois vers ce pays a été suspendue depuis le 11 août 2021. Cela étant, l’expulsion 
de personnes vers l’Afghanistan reste possible, même de manière forcée. En 
l’absence d’une violence extrême et généralisée dans ce pays, de tels renvois sont 
considérés comme admissibles et conformes à l’art. 3 CEDH, étant relevé que le 
prévenu n’a pas invoqué ni même rendu vraisemblable l'existence d'une menace 
importante à son égard en cas de retour dans son pays d’origine. De plus, compte 
tenu de la condamnation de A.________ dans la présente procédure, la 
réglementation du SEM visant à refuser l’admission provisoire à des personnes 


46
ayant commis des délits graves serait manifestement appliquée à son égard. Une 
procédure de réadmission vers la Grèce devrait dans tous les cas être réexaminée 
au terme de l’exécution de la peine privative de liberté du prévenu (D. 1499-1500). 
Cela étant, les chances de réinsertion du prévenu dans son pays d’origine ne sont 
pas inexistantes, le SEM mentionnant uniquement des problèmes organisationnels 
temporaires en lien avec l’exécution de l’expulsion. En tout état de cause, il n’est pas 
exclu que la situation politique évolue durant la longue peine privative de liberté 
prononcée à l’encontre du prévenu.
35.9
Compte tenu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale conclut que l’expulsion 
de A.________ ne le placerait pas dans une situation personnelle grave. Il n’est ainsi 
pas nécessaire d’examiner la seconde condition, en vérifiant si l’intérêt privé du 
prévenu à continuer de séjourner en Suisse l’emporte sur l’intérêt public présidant à 
son expulsion, étant relevé à titre superfétatoire que si un tel examen devait être fait, 
l’intérêt public l’emporterait manifestement, compte tenu de l’extrême gravité de 
l’acte pour lequel il est condamné et du risque de récidive existant.
35.10 Ce faisant, la clause de rigueur figurant à l’art. 66a al. 2 CP ne trouve pas application 
au cas d’espèce et l’expulsion du prévenu doit être prononcée. 
36.
Durée de l'expulsion
36.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre 
de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, 
FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 
15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal fédéral, le 
critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain 
temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité 
des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute 
considération relative à la gravité de la faute commise (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.9.1, 6B_432/2021 du 21 février 2022 consid. 
5.1.3, 6B_93/2021du 6 octobre 2021 consid. 5.1, 6B_183/2020 du 28 octobre 2020 
consid. 4.1). La Cour prend en outre en considération la durée de la peine 
prononcée, le risque de récidive et les biens juridiques auxquels le prévenu a porté 
atteinte ainsi que son intérêt privé à un retour en Suisse (cf. Jugement de la Cour 
suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25). La durée de 
l’expulsion n’a pas à être symétrique à la durée de la peine prononcée (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1 ; 6B_242/2019 du 
18 mars 2019 consid. 1.3 ; 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
36.2
En l'espèce, compte tenu du fait que le prévenu a été condamné pour assassinat, 
de la gravité des faits, des circonstances du crime perpétré et de la longue peine 
privative de liberté prononcée à son encontre, la durée de l'expulsion est fixée à 
15 ans, soit le maximum légal. 


47
36.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine privative de liberté doit être 
exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
37.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
37.1
Les conditions d’une inscription au SIS sont réglées aux art. 21 et 24 du règlement 
(UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur 
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen 
(SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention 
d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) 
n° 1987/2006. Selon le Message du Conseil fédéral, s'agissant des conditions 
d'introduction des signalements aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour, 
le nouveau règlement a principalement pour effet de rendre l'inscription du 
signalement obligatoire (Message du Conseil fédéral du 6 mars 2020 relatif à 
l'approbation et à la mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE 
concernant la reprise des bases légales concernant l'établissement, le 
fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) 
(développements de l'acquis de Schengen) et à la modification de la loi fédérale sur 
le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile, FF 2020 
3361, p. 3393 ss. ch. 2.5.3, p. 3409 ss. ch. 2.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_403/2022 du 31 août 2022, consid. 3.2). En vertu de l’art. 21 susmentionné, 
l’inscription n’est ordonnée que si le cas est suffisamment approprié, pertinent et 
important. Cette disposition fait référence au principe de proportionnalité. L’art. 24 
précité dispose que l’inscription est ordonnée lorsqu’est prononcée l’expulsion d'un 
ressortissant d'un pays tiers en vertu de la menace pour l'ordre public ou la sécurité 
publique ou pour la sécurité nationale que la présence de celui-ci constitue sur le 
territoire d'un État membre, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une 
appréciation de la situation personnelle du ressortissant en question et des 
conséquences du refus d'entrée et de séjour ; tel peut être notamment le cas lorsque 
ledit ressortissant d'un pays tiers a été condamné dans un État membre pour une 
infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (à ce propos, 
cf. ATF 147 IV 340 consid. 4.6), pour autant que la personne concernée représente 
bel et bien une menace pour la sécurité publique ou l'ordre public. Cette menace est 
admise sans grandes exigences ; il n'est pas nécessaire que le comportement de la 
personne concernée constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave 
affectant un intérêt fondamental de la société (à ce propos, cf. ATF 147 IV 340 
consid. 4.7.2 et 4.7.4-5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022 
consid. 3.2). Dans ce contexte, la quotité de la peine prononcée et le mode 
d’exécution ne sont pas déterminants. Sont bien plus significatifs la nature et la 
fréquence des infractions, les circonstances concrètes ainsi que le comportement 
global de l’intéressé (ATF 147 IV 340 consid. 4.7.6 et 4.8).
37.2
La peine-menace encourue pour l’infraction d’assassinat excède largement la durée 
d’une année, au même titre que la peine privative de liberté prononcée en l’espèce, 


48
qui est de 20 ans. Il ne fait aucun doute qu’il représente un risque sérieux pour la 
communauté des autres Etats Schengen. Partant, une inscription dans le SIS 
respecte le principe de proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée, la 
défense et le prévenu n’ayant au surplus pas fait valoir de préjudice particulier lié à 
une telle inscription.
VIII.
Action civile
38.
Arguments des parties
38.1
Me B.________ n’a pas plaidé cet aspect. Il a conclu, tant à titre principal qu’à titre 
subsidiaire, au rejet de l’ensemble des prétentions civiles. 
38.2
Me D.________, dans ses conclusions, a demandé la confirmation du jugement de 
première instance. 
39.
Généralités
39.1
En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de 
culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Il juge les conclusions 
civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP).
39.2
Au surplus, s’agissant des généralités sur le principe de l’allocation d’une indemnité 
pour tort moral et sur la manière de la fixer, respectivement sur l’allocation de 
dommages-intérêts, il est intégralement renvoyé aux motifs de première instance 
(D. 1742-1743).
40.
Dommages-intérêts 
40.1
S’agissant des dommages-intérêts, le Tribunal de première instance a admis l’action 
civile quant à son principe et a renvoyé les parties plaignantes à agir par la voie civile 
pour fixer le montant exact de leurs conclusions, dans la mesure où leurs prétentions 
liées à d’éventuels frais futurs liés à leurs psychothérapies ne sont pas encore 
connues, celles-ci étant toujours en cours. 
40.2
Selon la curatrice des enfants entendue en première instance, ceux-ci étaient suivis 
psychologiquement environ une fois par mois, en groupe (D. 1604 l. 30-31). Il ressort 
du rapport de situation du 4 novembre 2024 (D. 1919 ss) transmis par 
Me D.________ que les enfants continuent de bénéficier d'un traitement 
psychiatrique et que des situations particulièrement exigeantes et difficiles se 
présentent régulièrement, dépassant le cadre socio-éducatif moyen. Les trois plus 
grands enfants suivent également une thérapie assistée par l’animal.
40.3
Compte tenu de l’impact des faits sur les parties plaignantes (voir ci-après), il est 
manifeste que la poursuite d’une thérapie s’impose, ceci probablement pendant de 
longues années encore. Les coûts engendrés sont ainsi amenés à évoluer, tout 
comme la situation et l’état de santé mentale des enfants, de sorte qu’il n’est pas 


49
possible, à ce stade, de chiffrer (ni même d’estimer) les frais qui seront générés pour 
la nécessité d’un tel suivi thérapeutique. 
40.4
Partant, le jugement de première instance peut être confirmé, l’action civile admise 
quant à son principe s’agissant des dommages-intérêts et les parties plaignantes 
renvoyées à agir par la voie civile sur ce point. 
41.
Tort moral
41.1
Le tort moral octroyé aux parties plaignantes a été contesté en premier lieu comme 
conséquence de la remise en cause du verdict de culpabilité. Celui-ci ayant été 
confirmé dans le cadre de la procédure d’appel, des indemnités pour tort moral 
doivent être octroyées aux parties plaignantes.
41.2
Les déclarations des enfants (cf. ch. III.13) démontrent l’horreur qu’ils ont subi en 
assistant à l’assassinat de leur mère par leur propre père, qui est morte dans 
d’atroces souffrances et dans des conditions horribles. Ils ont entendu ses cris et ses 
appels à l’aide, restant impuissants face à l’acte qui se déroulaient sous leurs yeux. 
Leur description du bruit que faisait le couteau en entrant et en ressortant du corps 
de leur mère est particulièrement effroyable. Il ne fait aucun doute que cette scène 
restera gravée dans leur mémoire. Même les plus jeunes enfants, en particulier 
H.________, qui n’avait que quelques mois au moment des faits et n’aura donc pas 
de souvenirs directs, resteront à jamais profondément marqué par le fait que leur 
père a sauvagement assassiné leur mère et ils devront grandir sans elle.
41.3
Les enfants avaient des liens étroits avec leur mère, compte tenu de leur âge et du 
fait que la famille a quitté son pays d’origine. Ce faisant, leurs parents constituaient 
leurs figures parentales de référence. Ils n’ont connu qu’eux et n’ont pas grandi avec 
d’autres proches. Leur attachement à leur mère était ainsi particulièrement intense 
et important. 
41.4
Leur état mental et émotionnel a été évolutif et est forcément très durement impacté. 
Comme cela ressort des déclarations de leur curatrice, ils font des cauchemars, ils 
ont très souvent des peurs qui se révèlent durant la journée, ils croient voir leur père 
dans la rue ou paniquent s’ils voient quelqu'un avec un couteau. La vue du sang est 
également problématique. Ils craignent le jour où leur père sortira de prison, car ils 
l’associent à la violence, physique et psychique, y compris à l’égard d’eux-mêmes 
par le passé (D. 1602 l. 37 ss). 
41.5
Selon le rapport de situation (D. 1919 ss), les cinq enfants ont pu être placés 
ensemble au sein d’une institution. Ils sont désormais scolarisés, respectivement 
placé dans un groupe de jeu pour le plus jeune. Des situations très difficiles se 
présentent régulièrement et nécessitent un suivi et une attention accrue. Les enfants 
réagissent souvent par de la violence, ils ont besoin d’une prise en charge 
particulière ainsi que d’un sentiment de sécurité et de protection. Ils rencontrent des 
difficultés à gérer leurs émotions de manière constructive. Ils continuent à faire des 
cauchemars. Ils réagissent souvent avec beaucoup de peur dans certaines 
situations du quotidien. S’agissant de leur père, ils sont dans une situation de rejet : 


50
ils ne lisent pas ses lettres et ne veulent pas en prendre connaissance, ils ont honte 
de porter le nom de famille de ________ et ne veulent plus apprendre leur langue 
maternelle. Le traumatisme vécu est extrêmement important. 
41.6
Par ailleurs, comme cela ressort de l’expertise pédopsychiatrique (D. 1922 ss), ils 
n’ont plus aucune famille proche. Des recherches ont été faites pour tenter de 
localiser des membres du côté maternel et un travail de plusieurs mois a été 
nécessaire pour entrer en contact avec eux. La construction de leur identité est ainsi 
lourdement impactée. Il leur est très difficile d’établir des rapports de confiance. Ils 
ont un syndrome de culpabilité de n’avoir pas pu sauver leur mère. Les enfants sont 
passés par plusieurs phases du deuil et ils continuent de faire face à de nombreuses 
épreuves, tant du point de vue personnel que s’agissant de leur intégration. Ils 
souhaitent avoir une nouvelle nationalité et un nouveau nom de famille. Le 
traumatisme vécu et les conséquences de celui-ci sont extrêmement lourds et 
impactent tous les aspects de leurs vies. Il est nécessaire d’agir sur leurs 
compétences émotionnelles, interpersonnelles et sociales pour faire face aux 
problèmes auxquels ils sont confrontés.
41.7
Pour le surplus, il est renvoyé aux considérants très pertinents du Tribunal de 
première instance, ainsi que sur la manière de fixer l’indemnité pour tort moral et la 
casuistique développée dans ceux-ci (D. 1743-1747). Ce faisant, les premiers Juges 
ont fixé un montant de base de CHF 35'000.00 par enfant, en s’inspirant notamment 
des précédents et en se fondant sur les tabelles établies par la pratique. Ils ont 
ensuite adapté ce montant aux circonstances du cas d’espèce, lesquelles tiennent 
compte non seulement de l’atrocité de l’acte commis, du fait que les enfants étaient 
présents dans la pièce et ont assisté à l’acte, ainsi qu’à l’impact que cela a sur eux, 
mais également du fait qu’ils se trouvent désormais dans un pays inconnu, dans 
lequel ils venaient d’arriver après une longue période d’exil, où ils se retrouvent sans 
famille, ceci impliquant encore de nombreuses autres conséquences. Ce faisant, le 
Tribunal de première instance a fixé l’indemnité pour tort moral à CHF 50'000.00 par 
enfant (D. 1747). 
41.8
Compte tenu des circonstances du cas d’espèce et en particulier le fait que les 
enfants étaient présents lors de l’assassinat de leur mère, auquel ils ont assisté de 
manière directe, du traumatisme particulièrement important qui en résulte et du fait 
qu’ils se retrouvent de facto orphelins de leurs deux parents dans un pays inconnu, 
sans autre soutien familial, la 2e Chambre pénale se rallie pleinement à l’appréciation 
du Tribunal de première instance et fixe le montant de l’indemnité pour tort moral à 
CHF 50'000.00 par enfant. Il est relevé qu’il ne se justifie pas d’opérer une différence 
au sein de la fratrie s’agissant du montant alloué, car même si les deux plus jeunes 
enfants n’ont pas de souvenirs directs des faits, ceux-ci grandiront sans leur mère et 
avec le poids de savoir, comme leurs frères et sœurs, que leur père l’a tuée dans 
d’atroces circonstances. 
41.9
Lors de la procédure de première instance, Me D.________ n’a pas retenu de 
conclusions précises concernant la date de départ des intérêts (D. 1639), 
contraignant l’instance précédente à considérer que le dies a quo des intérêts était 


51
la date du jugement, ce qui lie la Cour de céans, faute d’appel des parties plaignantes 
à cet égard. 
IX.
Frais
42.
Règles applicables
42.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1748).
42.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner 
dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
43.
Première instance
43.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 78'567.35 
(rémunération des mandataires d’office non compris). Vu l’issue de la procédure 
d’appel, ces frais sont mis à la charge du prévenu condamné dans leur intégralité.
44.
Deuxième instance
44.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00 en vertu de 
l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui 
prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 800.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. DFP).
44.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la 
charge du prévenu à hauteur de 95% (soit CHF 5'700.00) et mis à la charge du 
canton de Berne à raison de 5% (soit CHF 300.00), en raison du fait que la mesure 
ambulatoire n’a pas été ordonnée en deuxième instance.
44.3
Les frais de traduction non imputables au prévenu allophone sont mis à la charge du 
canton de Berne (art. 426 al. 3 let. b CPP).
X.
Indemnité en faveur du prévenu
45.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
45.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en totalité ou en partie n’a en principe 
pas à assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne 
saurait dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 


52
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause 
en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office 
est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que 
les dispositions cantonales en matière de rétribution des mandats d’office 
s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
45.2
Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité au prévenu pour ses dépenses 
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en seconde 
instance. L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus et c’est à juste 
titre que la défense n’en a requis aucune. La rémunération du mandat d'office de 
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. X ci-après).
XI.
Rémunération des mandataires d'office
46.
Règles applicables et jurisprudence
46.1
En ce qui concerne les généralités concernant la rémunération des mandataires 
d’office, il peut être renvoyé aux motifs du premier jugement (D. 1749).
47.
Première instance
47.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
47.2
La fixation de la rémunération de Me B.________ en tant que mandataire d’office et 
privé par le tribunal de première instance doit être confirmée. La nouvelle teneur de 
l’art. 135 al. 4 CPP ne trouve pas application s’agissant de l’obligation de 
remboursement du prévenu ayant trait à la rémunération de sa défense d’office en 
tant que défenseur privé, le jugement de première instance ayant été rendu avant le 
1er janvier 2024. 
47.3
Il en va de même s’agissant de la rémunération de Me D.________ en tant que 
conseil juridique gratuite des parties plaignantes. 
47.4
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement. 
48.
Deuxième instance
48.1
Dans sa note d’honoraires du 19 mars 2025, Me B.________ a fait valoir une activité 
de 22:00 heures. La durée de l’audience doit être adaptée afin de correspondre à la 
durée effective. Le temps d’étude du dossier doit être réduit à 4:00 heures au total, 
compte tenu du fait que Me B.________ avait une parfaite connaissance de l’affaire, 
celui-ci ayant représenté le prévenu durant toute la procédure d’instruction ainsi 
qu’en première instance. Par voie de conséquence, la 2e Chambre pénale considère 
qu’une rémunération correspondant à 18:00 heures d’activité est parfaitement 
équitable en l’espèce. Il est renvoyé au tableau du présent dispositif pour le surplus.


53
48.2
Dans sa note d’honoraires du 10 mars 2025, Me D.________ a fait valoir une activité 
de 10:15 heures. Il convient de l’adapter afin de tenir compte de la durée effective 
du prononcé oral du jugement. De plus, une durée de 3:00 heures pour le prononcé 
oral du jugement et s’entretenir avec la curatrice des enfants après l’audience est 
disproportionné. Ainsi, 1:30 heure peut être retenue à ce titre (y compris la lecture 
du jugement d’une durée de 30 minutes), auquel il convient d’ajouter le forfait pour 
les frais de déplacement. Une durée de 3:00 heures pour une étude de dossier, des 
recherches juridiques et la rédaction des conclusions écrite, alors que Me 
D.________ connaissait parfaitement le dossier, qu’elle a suivi depuis la procédure 
de première instance, et alors qu’elle a uniquement demandé la confirmation du 
jugement de première instance, est manifestement excessive. L’examen des 
documents transmis ainsi que les renseignements pris concernant l’état de santé 
actuel des enfants ont d’ores et déjà été compatibilisés en date du 7 novembre 2024. 
Partant, seule une durée de 15 minutes peut être prise en compte pour l’activité du 
11 novembre 2024. Par voie de conséquence, la 2e Chambre pénale considère 
qu’une rémunération correspondant à 6:00 heures d’activité est parfaitement 
équitable en l’espèce. Il est renvoyé au tableau du présent dispositif pour le surplus.
48.3
Vu l’issue de la présente procédure, le prévenu est tenu de rembourser au canton 
de Berne la rémunération versée à son défenseur d’office à raison de 95 % et au 
conseil juridique gratuit des parties plaignantes à raison de 100 %.
48.4
Le nouveau droit de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ne prévoit plus 
le remboursement de la différence entre l’indemnité versée pour le mandat d’office 
et les honoraires que l’avocat d’office aurait touchés comme mandataire privé 
(art. 135 al. 4 en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP). Dès lors, il n’y a pas lieu de fixer 
ces derniers.
XII.
Ordonnances
49.
Détention pour des motifs de sûreté
49.1
La détention pour des motifs de sûreté ordonnée a fait l’objet d’une décision séparée 
à laquelle il est renvoyé pour les motifs y relatifs (D. 2043-2046).
50.
Objets séquestrés
50.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été remis en cause en appel, de sorte que son 
entrée en force sera constatée dans le dispositif du présent jugement.
51.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
51.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________ (D. 1176), se fera 
selon la réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’art. 354 
al. 4 let. a CP. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.


54
52.
Communications
52.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, en 
vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de 
la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Il est également 
communiqué à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution 
judiciaire (OEJ ; RSB 341.11), respectivement sur la base de l’ordonnance sur la 
partie nationale du Système d’information Schengen et sur le bureau Sirene 
(Ordonnance N-SIS ; RS 362.0). 


55
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 novembre 2023 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
ordonné :
1.
la confiscation d’un couteau à pain à dents ondulées, manche en bois, tâché de sang, 
pour destruction (art. 69 CP) :
2.
la restitution des objets suivants à A.________ dès l’entrée en force du jugement :
2.1.
1 téléphone portable de marque Xiaomi, modèle et type M2006C3LG Redmi 9A 
avec code IMEI ________, ________, bleu-lila, fortement endommagé ;
2.2.
1 téléphone portable de marque Xiaomi, modèle et type M2003J6B2G Redmi 
Note 9 Pro, IMEI ________, ________, bleu, + 1 carte SIM.
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable d’assassinat, infraction commise le 24 avril 2022 à 
J.________, au préjudice de feue K.________ ;
partant, et en application des art. 
112, 40, 47, 51, 66a al. 1 let. a CP,
135 al. 4, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 20 ans ;
la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté, de 1'061 jours est imputée à 
raison de 1'061 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;


56
III.
1.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 15 ans, la peine 
devant être exécutée avant l’expulsion ;
2.
ordonne l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion 
(refus d’entrée et de séjour) ;
IV.
sur le plan civil :
1.
admet l’action civile quant à son principe pour les éventuels dommages-intérêts et 
renvoie les parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil C.________, 
E.________, F.________, G.________ et H.________ à agir par la voie civile pour 
fixer le montant exact de leurs conclusions civiles invoquées à ce titre ;
2.
condamne A.________ à verser à C.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 29 novembre 2023 ;
3.
condamne A.________ à verser à E.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 29 novembre 2023 ;
4.
condamne A.________ à verser à F.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 29 novembre 2023 ;
5.
condamne A.________ à verser à G.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 29 novembre 2023 ;
6.
condamne A.________ à verser à H.________ un montant de CHF 50'000.00 à titre 
d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 29 novembre 2023 ;
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 78'567.35 (rémunération des mandats d’office non comprise), à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan civil, fixés à CHF 400.00, 
à la charge de A.________ ;
3.
met les frais de traduction non imputables à A.________, prévenu allophone, en 
procédure de première instance, à la charge du canton de Berne ;


57
4.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) :
4.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'700.00, à la charge de 
A.________;
4.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 300.00, à la charge du canton de 
Berne ;
5.
dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais 
particuliers ;
6.
met les frais de traduction non imputables à A.________, prévenu allophone, en 
procédure d’appel, soit CHF 411.70, à la charge du canton de Berne ;
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé pour la 
première instance :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
105.75
200.00 CHF 21'150.00
CHF
525.00
CHF
1'013.00
TVA
7.7%
de CHF 22'688.00 CHF
1'747.00
CHF 24'435.00
Honoraires selon l'ORD
105.75
250.00 CHF 26'437.50
CHF
525.00
CHF
1'013.00
TVA
7.7%
de CHF 27'975.50 CHF
2'154.10
Total
CHF 30'129.60
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
5'694.60
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office 
et d'autre part, à Me B.________, la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé pour la première 
instance (art. 135 al. 4 CPP) ;
1.2.
pour la deuxième instance :


58
1.2.1.
prestations jusqu’au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
0.25
200.00
CHF
50.00
CHF
0.00
CHF
0.00
TVA
7.7%
de CHF
50.00
CHF
3.85
CHF
53.85
Part à rembourser par le prévenu
95 %
CHF
51.15
Part qui ne doit pas être remboursée
5 %
CHF
2.70
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.2.
prestations dès le 1er janvier 2024 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.75
200.00
CHF
3'550.00
CHF
150.00
CHF
193.00
TVA
8.1%
de CHF
3'893.00
CHF
315.35
CHF
4'208.35
Part à rembourser par le prévenu
95 %
CHF
3'997.95
Part qui ne doit pas être remboursée
5 %
CHF
210.40
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne, pour la deuxième instance, dans la mesure indiquée ci-
dessus, la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
ordonne le remboursement à Me B.________ de CHF 901.90 à titre de frais de 
traduction non imputables à A.________, prévenu allophone, pour la procédure de 
première instance ;
3.
ordonne le remboursement à Me B.________ de CHF 233.50 à titre de frais de 
traduction non imputables à A.________, prévenu allophone, pour la procédure de 
deuxième instance ;
4.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, mandataire 
d'office des parties plaignantes, et ses honoraires en tant que mandataire privée pour 
la première instance :


59
4.1.
pour la première instance :
Tarif
Indemnité conseil juridique gratuit
45.48
200.00 CHF
9'096.00
Indemnité avocate-stagiaire
8.60
100.00 CHF
860.00
CHF
200.00
CHF
872.20
TVA
7.7%
de CHF 11'028.20 CHF
849.15
CHF 11'877.35
Indemnité conseil juridique gratuit
45.48
250.00 CHF 11'370.00
Indemnité avocate-stagiaire
8.60
125.00 CHF
1'075.00
CHF
200.00
CHF
872.20
TVA
7.7%
de CHF 13'517.20 CHF
1'040.80
Total
CHF 14'558.00
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2'680.65
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne, pour la procédure de première instance, la rémunération 
allouée pour le mandat d'office de Me D.________ (art. 138 al. 2 en relation avec 
l’art. 426 al. 4 CPP), ainsi que la différence entre cette indemnité et les 
honoraires que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée (art. 433 al. 1 
CPP) ; 
4.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
6.00
200.00
CHF
1'200.00
CHF
75.00
CHF
121.50
TVA
8.1%
de CHF
1'396.50
CHF
113.10
CHF
1'509.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
1'509.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
au canton de Berne, pour la procédure de deuxième instance, la rémunération 
allouée pour le mandat d'office de Me D.________ (art. 138 al. 2 en relation avec 
l’art. 426 al. 4 CPP) ; 


60
VII.
ordonne :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté pour garantir 
l’exécution de la peine (art. 231 al. 1 let. a CPP) ;
[motifs : voir décision séparée]
2.
l’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, après échéance d’un 
délai de 40 ans (art. 16 al. 2 let. d de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a 
CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
-
à E.________, par Me D.________
-
à F.________, par Me D.________
-
à G.________, par Me D.________
-
à H.________, par Me D.________
Le présent jugement est à communiquer :
en extrait, par télécopie :
-
à la Prison régionale de Berne 
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne


61
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion 
prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en 
cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force 
-
au Secrétariat d’Etat aux migrations
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 19 mars 2025
(Expédition le 1er avril 2025)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Tellan
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


62
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s