be_zivilstraf · SK 2024 460 · 2025-11-12 · fr

Tentative de séquestration et enlèvement, subsidiairement contrainte, brigandage, violations qualifiées des règles de la circulation et contravention à la LCR | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 24 460
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 12 novembre 2025
(Expédition le 25 novembre 2025)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel Hubschmid Volz
Greffière Metthez
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public/appelant par voie de jonction
C.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)
Préventions
tentative de séquestration et enlèvement, subsidiairement 
contrainte, brigandage, violations qualifiées des règles de la 
circulation et contravention à la LCR
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 12 juin 2024 (PEN 2023 280)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 8 mai 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par 
D.], pages 913-921) :
I. 1
Tentative d'enlèvement et de séquestration (art. 183 ch. 1 et 22 al. 1 CP), 
subsidiairement contrainte (art. 181 CP) 
Infraction commise le 28 juin 2021 à E.________ et F.________, au préjudice de 
G.________, de concert avec H.________, I.________, J.________, K.________, 
L.________ et M.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
en louant à son nom le véhicule utilitaire R.________, de couleur blanche, immatriculé 
N.________, auprès de l'entreprise O.________ à E.________, de 17h15 à 22h15, dans le 
but exprès de se rendre à F.________, d'y trouver au moins une personne plus ou moins 
affiliée au groupe local « 47 », qui est en intense rivalité de longue date avec le groupe « 
2CZ », et d'enlever cette personne pour l'emmener contre sa volonté, en usant de la violence 
ou de la menace, au moyen du véhicule utilitaire R.________, à E.________ ou à tout le 
moins en dehors de F.________, 
en se rendant à F.________, A.________ conduisant le véhicule utilitaire R.________, en 
arrivant sur place aux environs de 20h00, 
les sept occupants du véhicule étant vêtus de noir et portant des cagoules masquant leurs 
visages, certains d'entre eux étant équipés d'armes, soit à tout le moins un d'une arme à feu 
(réelle ou factice) de type pistolet, un second d'un couteau papillon et un troisième d'une 
machette, 
en interpelant G.________ qui rentrait chez lui et en lui demandant s'il était de la « 47 », lui 
répondant qu'il était de F.________, 
en ordonnant alors à G.________ de les suivre, un des sept auteurs ouvrant sa veste et 
sortant de celle-ci une arme à feu de type pistolet, réelle ou factice, sans toutefois la pointer 
sur G.________, menaçant ainsi G.________ en lui faisant craindre un grave danger pour sa 
vie et son intégrité corporelle dans le but de faire monter G.________ dans le véhicule 
utilitaire R.________ afin de l'emmener à E.________ ou à tout le moins en dehors de 
F.________, tout cela contre la volonté de G.________, G.________ prenant alors 
immédiatement la fuite en courant, poursuivi par au moins trois des auteurs, et parvenant à 
se réfugier dans son immeuble bien qu'un des auteurs soit parvenu à lui faire une balayette 
et à le faire tomber durant sa fuite, G.________ empêchant ainsi les sept auteurs de 
l'enlever. [faits contestés] 
subsidiairement 
Infraction commise le 28 juin 2021 vers 20h00 à F.________, au préjudice de G.________, 
de concert avec H.________, I.________, J.________, K.________, L.________ et 
M.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
en se rendant à F.________, A.________ conduisant le véhicule utilitaire R.________ qu'il 
avait loué à son nom pour l'occasion, 
les sept occupants du véhicule étant vêtus de noir et portant des cagoules masquant leurs 
visages, certains d'entre eux étant équipés d'armes, soit à tout le moins un d'une arme à feu 
(réelle ou factice) de type pistolet, un second d'un couteau papillon et un troisième d'une 
machette, 
en interpelant G.________ qui rentrait chez lui et en lui demandant s'il était de la « 47 », lui 
répondant qu'il était de F.________, 


3
en ordonnant alors à G.________ de les suivre, un des sept auteurs ouvrant sa veste et 
sortant de celle-ci une arme à feu de type pistolet, réelle ou factice, sans toutefois la pointer 
sur G.________, menaçant ainsi G.________ en lui faisant craindre un grave danger pour sa 
vie et son intégrité corporelle, 
ne laissant ainsi à G.________ pas d'autre choix que de prendre immédiatement la fuite et 
se réfugier dans son immeuble, contre sa volonté. [faits contestés]
I. 2
Contrainte (art. 181 CP)
Infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de C.________, 
de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 
en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, une pression physique et psychologique, 
en exigeant de C.________ qu'il sorte son téléphone portable et le réinitialise, C.________ 
n'ayant pas d'autre choix, par crainte d'être victime d'actes de violence, et sortant son 
téléphone portable et effectuant les manipulations exigées ou des manipulations pouvant 
passer pour celles exigées, 
puis, après que J.________ ait arraché le téléphone des mains de C.________, en exigeant 
de C.________ qu'il fournisse le code de son téléphone portable, 
C.________ n'ayant pas d'autre choix, par crainte d'être victime d'actes de violence, et 
donnant le code exigé. [faits contestés]
I. 3
Brigandage (art. 140 ch. 1 CP)
Infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de C.________, 
de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 
en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, une pression physique et psychologique, 
J.________ arrachant le téléphone portable Apple iPhone 13 des mains de C.________ et le 
mettant dans sa poche après l'avoir réinitialisé au moyen du code obtenu par la contrainte, 
dans le but de se l'approprier et dans un dessein d'enrichissement illégitime,
C.________ ne pouvant pas réagir ni s'y opposer par crainte d'être victime d'actes de 
violence. [faits contestés] 
I. 4
Contrainte (art. 181 CP) 
Infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de C.________, 
de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 
en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, une pression physique et psychologique, 
L.________ exigeant de C.________ qu'il choisisse entre être frappé par les quatre 
personnes présentes, avec les poings et avec des armes, ou être emmené et laissé dans le 
quartier S.________ à F.________, C.________ optant alors, sous la contrainte, pour un 
déplacement à F.________, 
L.________ exigeant ensuite de C.________ qu'il les suive tous dans le petit bunker situé à 
l'entrée du garage souterrain de AO.________, C.________ n'ayant pas d'autre choix, par 
crainte d'être victime d'actes de violence, et se rendant dans ce mini bunker avec le groupe, 
L.________ exigeant ensuite de C.________ de se battre contre lui et, suite au refus de 
C.________, lui donnant des coups de poing au visage puis, une fois que C.________ s'est 
retrouvé au sol, des coups de pied au torse et à la tête, causant ainsi à C.________ une 
blessure ouverte à la lèvre et des hématomes au front, aux oreilles et aux joues, 
les autres membres du groupe empêchant par leur présence C.________ de prendre la fuite, 
jusqu'à ce que l'intervention opportune d'un tiers mette provisoirement fin aux événements. 
[faits contestés]


4
I. 5
Enlèvement (art. 183 ch. 1 CP) 
Infraction commise le 6 mai 2022 entre P.________ et E.________, au préjudice de 
C.________, 
de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 
en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer verbalement et de frapper à plusieurs reprises C.________, une pression 
physique et psychologique,
en emmenant à pieds C.________ à E.________, contre la volonté de C.________, 
C.________ n'ayant pas d'autre choix que d'effectuer ce déplacement, par crainte d'être 
victime une nouvelle fois d'actes de violence. [faits contestés] 
I. 6
Séquestration (art. 183 ch. 1 CP) et contrainte (art. 181 CP) 
Infractions commises le 6 mai 2022 à E.________, au préjudice de C.________, 
de concert avec H.________, J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins 
affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer verbalement et de frapper à plusieurs reprises C.________, une pression 
physique et psychologique, 
en enfermant C.________ dans une cave pendant 10 à 20 minutes, 
A.________ restant à l'extérieur, devant la porte, ayant parfaitement connaissance de ce qui 
s'était passé auparavant mais aussi de ce qui allait se passer dans la cave, montant la garde 
d'une part pour empêcher C.________ de sortir de la cave et d'autre part pour empêcher 
l'intervention d'un tiers (comme précédemment dans le bunker près de AO.________), 
L.________ montrant à C.________ un couteau (amené sur place par H.________) et un 
pistolet et lui demandant de choisir entre une balafre au couteau sur le visage ou et une balle 
dans la jambe, alarmant ainsi C.________, qui choisit une balle dans la jambe, 
L.________ ordonnant à C.________ d'enlever ses pantalons et ses chaussures, 
C.________ n'ayant d'autre choix que de s'exécuter, par crainte d'être victime une nouvelle 
fois d'actes de violence, 
L.________ tirant avec le pistolet sur la jambe de C.________ pour lui révéler que celui-ci 
n'était pas chargé et sortant ensuite une vraie balle de pistolet de sa poche, alarmant ainsi 
C.________, 
J.________ et Q.________ regardant et filmant la scène avec leurs téléphones portables. 
[faits contestés]
I. 7
Brigandage qualifié (avec une arme à feu, art. 140 ch. 2 CP) 
Infraction commise le 6 mai 2022 à E.________, au préjudice de C.________,
de concert avec H.________, J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins 
affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer, verbalement et avec une arme à feu, et de frapper à plusieurs reprises 
C.________, une pression physique et psychologique, 
A.________ restant à l'extérieur, devant la porte, ayant parfaitement connaissance de ce qui 
s'était passé auparavant mais aussi de ce qui allait se passer dans la cave, montant la garde 
d'une part pour empêcher C.________ de sortir de la cave et d'autre part pour empêcher 
l'intervention d'un tiers (comme précédemment dans le bunker près de AO.________), 
L.________, qui avait une arme à feu chargée, fouillant les effets personnels de C.________ 
et prenant tout l'argent liquide qui se trouvait dans le portemonnaie de C.________, à savoir 
CHF 10.00, dans le but de se l'approprier et dans un dessein d'enrichissement illégitime. 
[faits contestés] 


5
I. 8
Contrainte (art. 181 CP), subsidiairement tentative de contrainte (art. 181 et 22 al. 1 CP) 
Infraction commise le 6 mai 2022 à E.________ entre E.________ et U.________, au 
préjudice de C.________, 
de concert avec H.________, J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins 
affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer, verbalement et avec une arme à feu, et de frapper à plusieurs reprises 
C.________, une pression physique et psychologique, 
en accompagnant, en groupe, C.________ jusqu'à U.________, L.________ ayant passé le 
bras sur les épaules de C.________ et le tenant par le col, L.________ donnant deux coups 
de poing au visage de C.________, 
L.________ disant à C.________ que les images filmées dans la cave seraient diffusées sur 
les réseaux sociaux si C.________ parlait à la police, que le groupe (H.________, 
J.________, L.________ et Q.________ et A.________) frapperait C.________ s'ils le 
croisaient à E.________, que C.________ était banni de E.________ et qu'il devait 
demander au groupe la permission pour venir dans cette ville, C.________ n'ayant pas 
d'autre choix que d'effectuer ce déplacement et de dire oui à toutes les demandes formulées 
par L.________, par crainte d'être victime une nouvelle fois d'actes de violence. [faits 
contestés] 
I. 9.
Infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. d)
Infraction commise du 25 au 27 juin 2022, à V.________, en détenant 22.53 grammes de 
cocaine mélangée (degré de pureté pour cocaine hydrochloride: 30 %), soit 6.76 grammes 
de cocaïne pure, dans un but indéterminé, mais dans tous les cas pas à des fins de 
consommation personnelle. [faits admis] 
I. 10. 
Violations qualifiées (cas de chauffard) des règles de la circulation (art. 90 al. 3 
et 4 LCR) ainsi que contraventions à la LCR (art. 90 al. 1) 
10.1
Infractions commises le 29 juin 2021 à 17h06, sur la voie de gauche de l'autoroute 
W.________ en direction de X.________, intentionnellement, en conduisant un véhicule 
automobile Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse 
de 209 km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse et en dépassant ainsi 
de 89 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (120 km/h), ainsi qu'en filmant 
simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que 
l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la 
conduite et à la route. [faits contestés] 
10.2. Infractions commises le 5 octobre 2021 à 22h46, sur l'autoroute W.________ en direction de 
Y.________, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile Z.________, en 
atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 169 km/h selon le 
compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie unique et en dépassant ainsi de 
89 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (80 km/h), ainsi qu'en filmant 
simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que 
l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la 
conduite et à la route. [faits contestés] 
10.3. Infractions commises le 5 octobre 2021 à 22h48, dans un tunnel sur l'autoroute W.________ 
en direction de Y.________, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile 
Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 204 
km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie de droite et en 
dépassant ainsi de 104 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (100 km/h), ainsi 
qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-
brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son 
attention à la conduite et à la route. [faits contestés]. 
10.4. Infractions commises le 29 décembre 2021, à V.________, intentionnellement, en 
conduisant un véhicule automobile AB.________, en atteignant à tout le moins pendant 
quelques instants une vitesse de 119 km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à 
cette vitesse et en dépassant ainsi de 69 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit 
(50 km/h), ainsi qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à 
travers le pare-brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule en conséquence, en 
conséquence ne vouant pas toute son attention à la conduite et à la route. [faits contestés]


6
10.5. Infractions commises le 21 mai 2022 à 0h57, dans un tunnel sur une autoroute en un lieu 
indéterminé en Suisse, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile 
Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 217 
km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie de gauche et en 
dépassant ainsi de 117 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (100 km/h), ainsi 
qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-
brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son 
attention à la conduite et à la route. [faits contestés] 
10.6. Infractions commises le 29 mai 2022, à AC.________, intentionnellement, en conduisant un 
véhicule automobile Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants 
une vitesse de 105 km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse et en 
dépassant ainsi de 55 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (50 km/h), ainsi qu'en 
filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise 
ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son 
attention à la conduite et à la route. [faits contestés] 
I. 11. 
Violations graves des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR) ainsi que 
contraventions à la LCR (art. 90 al. 1) 
11.1. Infractions commises le 24 juin 2021 à 09h11, en un lieu indéterminé en Suisse, 
intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile Z.________, en atteignant à tout le 
moins pendant quelques instants une vitesse de 130 km/h selon le compteur du véhicule, en 
circulant à cette vitesse sur la voie de gauche de la chaussée et en dépassant ainsi de 
50 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (80 km/h), ainsi qu'en filmant 
simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que 
l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la 
conduite et à la route. [faits admis] 
11.2. Infractions commises le 8 août 2021 à 23h28, sur une autoroute en un lieu indéterminé en 
Suisse, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile Z.________, en atteignant 
à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 167 km/h selon le compteur du 
véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie de droite et en dépassant ainsi de 47 km/h la 
vitesse maximale signalée à cet endroit (120 km/h), ainsi qu'en filmant simultanément, au 
moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que l'affichage de la 
vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la conduite et à la 
route. [faits contestés] 
I. 12. 
Violations graves des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR), subsidiairement 
contravention à la LCR (art. 90 al. 1) 
Infraction commise le 27 avril 2022, à AD.________ et à AE.________, intentionnellement, 
en conduisant un véhicule automobile Z.________ sans les mains mais au moyen des 
genoux, ainsi qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à 
travers le pare-brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, puis le passager du 
véhicule, puis en changeant de caméra sur le téléphone portable de façon à se filmer soi-
même, en conséquence de ces manipulations successives ne vouant pas toute son attention 
à la conduite et à la route et ne restant pas constamment maitre de son véhicule. [faits 
admis]
[…]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 12 juin 2024 (D. 1188-
1189).
2.2
Par jugement du 12 juin 2024 (D. 1128-1134), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a : 
I.
1.
libéré A.________ des préventions de :
1.1.
brigandage qualifié, infraction prétendument commise avec d’autres participants le 
06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pt I.7 AA) ; 
1.2.
violation qualifiée des règles de la circulation, infraction prétendument commise 
à réitérées reprises :


7
1.2.1.
le 29.12.2021 à E.________, en dépassant de 69 km/h la vitesse maximale 
signalée à 50 km/h (pt I.10.4 AA) ; 
1.2.2.
le 21.05.2022 en Suisse, en dépassant de 117 km/h la vitesse maximale 
signalée à 100 km/h (pt I.10.5 AA) ; 
1.2.3.
le 29.05.2022 à AC.________, en dépassant de 55 km/h la vitesse 
maximale signalée à 50 km/h (pt I.10.6 AA) ; 
1.3
séquestration, infraction prétendument commise avec d’autres participants le 
06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pt I.6 AA) ; 
1.4
contrainte, infraction prétendument commise à deux reprises avec d’autres 
participants le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pts I.6 et 
I.8 AA) ; 
1.5
violation grave des règles de la circulation, prétendument commise le 
08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 47 km/h la vitesse maximale signalée à 120 
km/h (pt I.11.2 AA) ; 
1.6
contravention à la LCR, prétendument commise à réitérées reprises, en se filmant 
en conduisant :
1.6.1
le 24.06.2021 en Suisse (pt I.11.1 AA) ; 
1.6.2
le 29.06.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________ (pt 
I.10.1 AA) ; 
1.6.3
le 05.10.2021, à deux reprises, sur l’autoroute W.________ en direction de 
Y.________ (pts I.10.2 AA et I.10.3 AA) ; 
1.6.4
le 29.12.2021 à E.________ (pt I.10.4 AA) ; 
1.6.5
le 21.05.2022 en Suisse (pt I.10.5 AA) ; 
1.6.6
le 29.05.2022 à AC.________ (pt I.10.6 AA) ; 
2.
mis les frais de cette partie de la procédure (1/4 du total), composés de CHF 3'925.00 
d’émoluments et de CHF 8'506.95 de débours (y compris les honoraires de la défense et 
mandat d’office), soit un total de CHF 12'431.95, à la charge du canton de Berne ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
brigandage, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
P.________, au préjudice de C.________ (pt I.3 AA) ; 
2.
enlèvement, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
E.________, au préjudice de C.________ (pt I.5 AA) ; 
3.
contrainte, infraction commise à réitérées reprises avec d’autres participants :
3.1
le 28.06.2021 à F.________, au préjudice de G.________ (pt I.1 AA) ; 
3.2
le 06.05.2022 à P.________, à deux reprises, au préjudice de C.________ 
(pts I.2 et I.4 AA) ; 
4.
infraction simple à la LStup, commise du 25 au 27.06.2022 à E.________, par le 
fait d’avoir détenu 6.76 grammes de cocaïne pure, respectivement 22.53 grammes 
de cocaïne mélangée d’un degré de pureté entre 30 et 37 % (pt I.9 AA) ; 
5.
violation qualifiée des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises :
5.1
le 29.06.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________, en 
dépassant de 89 km/h (57.65 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 120 km/h (pt I.10.1 AA) ; 
5.2
le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 89 km/h (63.65 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 80 km/h (pt I.10.2 AA) ; 
5.3
le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 104 km/h (73.40 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 100 km/h (pt I.10.3 AA) ; 


8
6.
violation grave des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises :
6.1
le 24.06.2021 en Suisse, en dépassant de 50 km/h (30.50 km/h après 
soustraction de la marge de sécurité) la vitesse maximale signalée à 80 
km/h (pt I.11.1 AA) ; 
6.2
le 27.04.2022 à E.________, en conduisant un véhicule automobile sans 
les mains mais au moyen des genoux, ainsi qu’en filmant simultanément 
l’intérieur de la voiture (pt I.12 AA) ; 
7.
contravention à la LCR, commise le 08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 47 
km/h (21.95 km/h après soustraction de la marge de sécurité) la vitesse maximale 
signalée à 120 km/h (pt I.11.2 AA) ; 
partant, et en application des art. 34, 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c et g, 
106, 140 ch. 1, 181, 183 ch. 1 CP, 19 al. 1 let. d LStup, 90 al. 1, 90 al. 2, 90 al. 3, 90 al. 3 
cum al. 4 LCR, 8 al. 1 let. i OOCCR-OFROU, 422ss CPP
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ; 
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 30 
mois, le délai d’épreuve étant fixé à 3 ans, si bien que la partie à exécuter est de 6 
mois ; 
la détention provisoire de 26 jours est imputée à raison de sa totalité sur la partie de 
la peine à exécuter ;
2.
à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 70.00, soit un total de 
CHF 10'500.00 ; 
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
à une expulsion de 5 ans ;
5.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (3/4 du total), 
composés de CHF 9'775.00 d'émoluments et de CHF 19'002.40 de débours (y 
compris les honoraires de la défense et du mandat d'office), soit un total de 
CHF 28'777.40 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 15'763.55) ;
IV.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me AF.________, 
défenseuse d’office de A.________ :
pour ses prestations dès le 01.01.2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
56.07
200.00
CHF
11’214.00
CHF
500.00
CHF
300.50
CHF
12’014.50
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais
-
dit que le canton de Berne indemnise Me AF.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 12'014.50 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office, à hauteur de CHF 9'726.25 
(3/4 de l’indemnité allouée à Me AF.________ ; art. 135 al. 4 CPP) ; 
- 
fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office de C.________ :
pour ses prestations dès le 01.01.2018


9
Tarif
Temps de travail à rémunérer
4.73
200.00
CHF
946.00
CHF
226.65
TVA
7.7%
de CHF
1’172.65
CHF
90.30
CHF
0.00
CHF
1’262.95
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Vacations soumises à TVA
Frais non soumis à TVA
pour ses prestations dès le 01.01.2024
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
21.60
200.00
CHF
4’320.00
CHF
594.20
TVA
8.1%
de CHF
4’914.20
CHF
398.05
CHF
0.00
CHF
5’312.25
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Vacations soumises à TVA
Frais non soumis à TVA
-
dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 6'575.20 ; 
dit qu’A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l’indemnité allouée pour 
mandat d’office de C.________ à hauteur de 50%, soit CHF 3'287.60 si celui-ci bénéficie 
d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;
-
ordonné le remboursement d’un montant de CHF 150.00 à Me D.________ ;
V.
-
sur le plan civil, en application des art. 41 et 49 CO, 126 CPP :
1.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante C.________ à titre de 
dommages-intérêts le montant de CHF 510.00 plus intérêts à 5% dès le 07.05.2022, 
solidairement avec d’autres participants ;
2.
admis pour le surplus l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie 
plaignante demandeur au pénal et au civil C.________ à agir par la voie civile pour 
fixer le montant exact des prétentions civiles dues par A.________ ; sa 
responsabilité solidaire avec d’autres participants reste réservée ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
4.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
VI.
-
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction :
- 
pochette de couleur bleue de marque Longines ;
-
téléphone portable Apple iPhone 12, A2403, IMEI 352619278757548, de 
couleur turquoise ;
2.
la restitution de la paire de chaussures de sport Nike Airmax de couleur noire au 
prévenu dès l’entrée en force du présent jugement ;
3.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques 
prélevées sur la personne de A.________ et répertoriées sous les numéros 
PCN 15 585242 13 et 23 551133 63 soit effectué à l’expiration du délai légal de 
trente ans (art. 16 al. 2 let. h en lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi sur les profils d’ADN 
et art. 354 al. 4 let. a CP) ; 
4.
(notification)
5.
(communication)
2.3
Par ordonnance de rectification du 25 juin 2024 (D. 1140-1141), le Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland a : 
-
ordonné :


10
1.
Le ch. IV.1 du dispositif du jugement du 12.06.2024 est rectifié comme suit (les 
modifications sont en gras) : 
fixe comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me 
AF.________, défenseuse d’office de A.________ :
Prestations dès le 01.01.2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
56.07
200.00
CHF
11’214.00
CHF
500.00
CHF
300.50
CHF
12’014.50
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais
le canton de Berne indemnise Me AF.________ de la défense d’office de 
A.________, par un montant de CHF 12'014.50 ; […]
2.
Le présent rectificatif est notifié par écrit aux parties.
2.4
Par courrier du 24 juin 2024, Me AF.________ a annoncé l’appel pour A.________ 
(D. 1143). 
2.5
Par ordonnance du 26 septembre 2024 du Président du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland et suite aux courriers des 5 juillet 2024 (D. 1145-1149) et 
3 septembre 2024 (D. 1167) de Me AG.________ ainsi que du courrier du 
29 août 2024 de Me AF.________ (D. 1164-1165), le mandat d’office confié à 
Me AF.________ a été suspendu à compter du 30 août 2024 (D. 1171-1174). Il a 
également été précisé que si le mandat confié à Me AG.________ devait prendre 
fin avant la clôture de la procédure, le mandat d’office attribué précédemment à 
Me AF.________ serait immédiatement réactivé. 
2.6
La motivation écrite du 20 juillet 2024 du jugement attaqué (D. 1185-1238) est 
parvenue à la Cour de céans le 23 octobre 2024 (D. 1239-1240). 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 11 novembre 2024, Me AG.________ a déclaré l’appel pour 
A.________. L’appel est limité aux sept verdicts de culpabilité (ch. II du dispositif 
du jugement de première instance), aux conséquences que cela aurait en termes 
de frais judiciaires (ch. I.2 et III.5 du dispositif du jugement de première instance), 
ainsi qu’à la question de l’expulsion (ch. II.4 du dispositif du jugement de première 
instance) (D. 1246-1249). 
3.2
Par ordonnance du 13 novembre 2024, la Direction de la procédure en a pris et 
donné acte et a imparti un délai de 20 jours au Parquet général ainsi qu’à la partie 
plaignante pour déclarer un appel joint ou pour présenter une demande motivée de 
non-entrée en matière sur l’appel du prévenu (D. 1250-1251). 
3.3
Suite à cette ordonnance, le Parquet général a déclaré l'appel joint (courrier du 
4 décembre 2024, D. 1255-1256). L’appel joint est limité à la fixation et la mesure 
de la peine privative de liberté et de la peine pécuniaire (ch. III.1 et ch. III.2 du 
dispositif du jugement de première instance) ainsi qu’à la durée de l’expulsion 
(ch. III.4 du dispositif du jugement de première instance). Il a toutefois renoncé à 
présenter une demande de non-entrée en matière. La partie plaignante, par son 
mandataire Me D.________, n’a pas déclaré d’appel joint ni formulé de demande 


11
de non-entrée en matière et a renoncé à participer à la procédure devant l’instance 
supérieure (courrier du 21 novembre 2024, D. 1254).
3.4
Par ordonnance du 5 décembre 2024, la Direction de la procédure a pris acte du 
fait que la partie plaignante n’avait pas déposé d’appel joint ni formulé de demande 
de non-entrée en matière, constatant ainsi qu’elle n’était plus partie à la procédure 
d’appel. Elle a également pris acte de l’appel joint du Parquet général et du fait que 
celui-ci n’avait pas déposé de demande de non-entrée en matière. Elle a imparti un 
délai de 20 jours à la défense pour lui permettre de présenter une demande de 
non-entrée en matière à l’encontre de l’appel joint du Parquet général (D. 1257-
1258). 
3.5
Le 17 décembre 2024, Me AG.________, pour A.________, a laissé le soin à la 
Cour de céans de statuer d’office sur la recevabilité de l’appel joint déposé par le 
Parquet général (D. 1262). 
3.6
Par ordonnance du 19 décembre 2024, la Direction de la procédure a pris acte du 
courrier déposé le 17 décembre 2024 par Me AG.________, pour A.________ 
(D. 1263-1264). 
3.7
Le 6 mars 2025, Me AG.________ a informé la Direction de la procédure du fait 
que son mandat privé avait pris fin et laissé le soin à cette dernière d’examiner 
dans quelle mesure le mandat d’office confié à Me AF.________ devait être repris 
(D. 1269). 
3.8
Par ordonnance du 11 mars 2025, la Direction de la procédure a pris acte du fait 
que le mandat privé de Me AG.________ avait pris fin et a imparti un délai de 
10 jours à A.________ pour désigner un nouveau défenseur privé, précisant que 
faute de désignation dans le délai imparti, un défenseur d’office lui serait désigné 
(D. 1270-1271). 
3.9
La Direction de la procédure a constaté, par ordonnance du 5 mai 2025, que cette 
ordonnance n’avait pas pu être notifiée personnellement à A.________, malgré 
trois tentatives par la police de la ville de E.________. Dès lors, le mandat d’office 
de Me AF.________ a été réactivé avec effet immédiat et un délai de 20 jours a été 
imparti à la défense pour démontrer qu’elle avait des contacts avec le prévenu et 
que celui-ci ne s’était pas désintéressé de la procédure (D. 1292-1293). 
3.10
Par courrier du 26 mai 2025, Me AF.________ a informé la Direction de la 
procédure avoir récemment eu contact avec A.________, précisant que celui-ci 
avait mandaté Me B.________ pour assurer sa défense. Elle a ajouté ne pas 
s’opposer à la transmission du mandat d’office (D. 1296-1299).
3.11
Par ordonnance du 28 mai 2025, les parties ont été informées que la Direction de 
la procédure était reprise par le Juge d’appel Geiser. Le Président e.r. a pris acte 
du courrier du 26 mai 2025 de Me AF.________, pour A.________, et a constaté 
que le mandat d’office de cette dernière avait été réactivé avec effet immédiat par 
ordonnance du 5 mai 2025 et qu’aucun motif à la révocation de ce mandat 
n’apparaissait. L’édition des dossiers concernant K.________ (SL 21 0299) et 
Q.________ (SL 21 0281) auprès du Ministère public, région Jura bernois-Seeland, 
a été ordonnée. L’édition des dossiers concernant J.________ (JG 24 2) auprès du 


12
Tribunal régional Jura bernois-Seeland et L.________ (JG 23 52) auprès du 
Tribunal des mineurs a également été ordonnée (D. 1300-1302). 
3.12
Le 6 août 2025, Me AF.________ a soumis une demande de changement de 
défenseur d’office en faveur de sa collègue Me AH.________ (D. 1355-1356).
3.13
Par ordonnance du 14 août 2025, le Président e.r. a rejeté la requête de 
changement de défenseur d’office et a confirmé le mandat d’office de Me 
AF.________ (D. 1357-1360). 
3.14
Le 10 septembre 2025, Me B.________ a informé la 2e Chambre pénale avoir été 
consulté par A.________ en qualité de défenseur privé et confirmé qu’il assurerait 
sa représentation lors de l’audience des débats en appel (D. 1366-1367).
3.15
Par ordonnance du 11 septembre 2025, le mandat d’office confié à Me 
AF.________ a été suspendu avec effets immédiats et il a été précisé que si le 
mandat confié à titre privé à Me B.________ devait prendre fin, le mandat d’office 
attribué précédemment à Me AF.________ serait immédiatement réactivé. En 
outre, Me AF.________ a été invitée à transmettre sa note d’honoraires (D. 1369-
1371).
3.16
Me AF.________ a déposé sa note d’honoraires le 10 octobre 2025 (D. 1381-
1382). 
3.17
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1383-1384), de même 
qu’un extrait du compte AVS auprès de la Caisse de compensation du canton de 
Berne (D. 1514-1518), qu’un extrait du dossier de la Caisse de chômage du canton 
de Berne (D. 1412-1429), qu’un nouvel extrait du registre des poursuites (D. 1397-
1400), qu’une attestation du Département des affaires sociales de la ville de 
E.________ relative à l’éventuelle aide sociale perçue par le prévenu (D. 1395) et 
qu’un extrait du dossier de l’Office de la circulation routière et de la navigation 
OCRN Berne (D. 1442-1513).
3.18
Par ordonnance et citation du 17 octobre 2025, il a été ordonné la comparution 
personnelle d’A.________. Me AG.________ et Me D.________ ont été invités à 
faire parvenir leur note de frais et honoraires (D. 1385-1389). L’ordonnance et 
citation du 17 octobre 2025 n’a pas pu être notifiée au prévenu. 
3.19
Me D.________ a déposé sa note d’honoraires le 20 octobre 2025 (D. 1403-1405). 
3.20
Il ressort des mentions du 21 et 24 octobre 2025 relatives aux conversations 
téléphoniques des mêmes jours que le prévenu avait changé d’adresse et vivait 
désormais au AI.________ (D. 1431). 
3.21
Par ordonnance du 27 octobre 2025, les parties ont été informées qu’une nouvelle 
citation serait prochainement envoyée au prévenu personnellement à sa nouvelle 
adresse (D. 1432-1433). Celle-ci a été transmise au prévenu par ordonnance et 
citation du 27 octobre 2025 (D. 1434-1438). 
3.22
Me AG.________ a déposé sa note d’honoraires le 30 octobre 2025 (D. 1468-
1470). 
3.23
Lors de l’audience des débats en appel le 12 novembre 2025, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 


13
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________, en substance : 
1.
Constater que tous les points du jugement de première instance qui ne sont plus contestés 
sont entrés en force ;
2.
Libérer le prévenu pour les contraintes, le brigandage et l’enlèvement au préjudice de 
C.________ ;
3.
Condamner le prévenu à une peine à dire de justice compatible avec le sursis complet ;
4.
Ne pas expulser le prévenu. 
Le Parquet général, sous réserve du retrait d’appel partiel du prévenu intervenu à 
l’audience des débats : 
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (tribunal collégial), du 
12 juin 2024 (PEN 2023 280) est entré en force dans la mesure où :
-
il libère A.________ des préventions de :
•
brigandage qualifié, infraction prétendument commise avec d’autres 
participants le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ ;
•
violation qualifiée des règles de la circulation, infraction prétendument 
commise à réitérées reprises :
-
le 29.12.2021 à E.________, en dépassant de 69 km/h la vitesse 
maximale signalée à 50 km/h (pt. I.10.4. AA) ;
-
le 21.05.2022 en Suisse, en dépassant de 117 km/h la vitesse 
maximale signalée à 100 km/h (pt. I.10.5 AA) ;
-
le 29.05.3033 [sic] à AC.________, en dépassant de 55 km/h la 
vitesse maximale signalée à 50 km/h (pt. I.10.6 AA) ;
•
séquestration, infraction prétendument commise avec d’autres participants 
le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pt. I.6 AA) ;
•
contrainte, infraction prétendument commise le 06.05.2022 à E.________, 
au préjudice de C.________ (pt. I.6 et I.8 AA) ;
•
violation grave des règles de la circulation, prétendument commise 
le 08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 47 km/h la vitesse maximale 
signalée à 120 km/h (pt. I.11.2 AA) ;
•
contravention à la LCR, prétendument commise à réitérées reprises, en se 
filmant en conduisant le 24.06.2021, le 29.06.2021, le 05.10.2021 à deux 
reprises, le 29.12.2021, le 21.05.2022 et le 29.05.2022 selon les pt. I.11.1, 
I.10.1, I.10.2, I.10.3, I.10.4, I.10.5, I.10.6 AA ;
-
il met les frais de procédure afférents aux libérations à la charge du canton de 
Berne à hauteur de CHF 12'431.95 (soit ¼ du total) ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître AF.________, 
défenseuse d’office de A.________, par un montant de CHF 12'014.50 ;
-
il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Maître D.________, 
mandataire d’office de C.________, par un montant de CHF 6'575.20 ;
-
il ordonne le remboursement d’un montant de CHF 150.00 à Maître D.________ ;
-
il ordonne la confiscation de la pochette de couleur bleue de marque Longines pour 
destruction ;
-
il ordonne la confiscation du téléphone portable Appel iPhone 12, A2403, 
IMEI 352619278757548, de couleur turquoise pour destruction ;
-
il ordonne la restitution de la paire de chaussures de sport Nike Airmax de couleur 
noire au prévenu.
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
de/d’ :


14
-
brigandage, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
P.________, au préjudice de C.________ (pt. I.3 AA) ;
-
enlèvement, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
E.________, au préjudice de C.________ (pt. I.5 AA) ;
-
contrainte, infraction commise à réitérées reprises avec d’autres participants ;
•
le 28.06.2021 à F.________, au préjudice de G.________ (pt I.1 AA) ;
•
le 06.05.2022 à P.________, à deux reprises, au préjudice de C.________ 
(pts. I.2 et I.4 AA) ;
-
infraction simple à la LStup, commise du 25 au 27.06.2022 à E.________, par le fait 
d’avoir détenu 6.76 grammes de cocaïne pure, respectivement 22.53 grammes de 
cocaïne mélangée d’un degré de pureté entre 30 et 37 % (pt. I.9 AA) ;
-
violation qualifiée des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises :
•
le 29.06.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________, en 
dépassant de 89 km/h (57 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 120 km/h (pt. I.10.1 AA) ;
•
le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 89 km/h (63 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 100 km/h (pt. I.10.3 AA) ;
•
le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 104 km/h (73.40 après soustraction de la marge de sécurité) 
la vitesse maximale signalée à 100 km/h (pt. I.10.3 AA) ;
-
violation grave des règles de la circulation, infraction commise à réitérées reprises : 
•
le 24.06.2021 en Suisse, en dépassant de 50 km/h (30.50 km/h après 
soustraction de la marge de sécurité) la vitesse maximale signalée à 
80 km/h (pt. I.11.1 AA) ;
•
le 27.04.2022 à E.________, en conduisant un véhicule automobile sans 
les mains mais au moyen des genoux, ainsi qu’en filmant simultanément 
l’intérieur de la voiture (pt. I.12 AA) ;
-
contravention à la LCR, commise le 08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 
47 km/h (21.95 km/h après soustraction de la marge de sécurité) la vitesse 
maximale signalée à 120 km/h (pt. I.11.2 AA) ;
3.
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 55 mois, le tout sous déduction de la détention 
provisoires déjà subie ;
-
une peine pécuniaire de 150 jours-amende d’un montant à dire de justice, le sursis 
à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
3 ans ;
-
une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans ;
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;
6.
Régler le plan civil ;
7.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications). 
3.24
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré avoir compris que le Parquet 
général avait relevé qu’il n’avait pas présenté d’excuses à la victime, mais a 
précisé les avoir formulées ce jour. Il a ajouté que, s’il devait s’engager à rédiger 
une lettre d’excuses à la victime, il le ferait. Il a reconnu avoir fait perdre du temps à 
la 2e Chambre pénale en retirant une partie de son appel uniquement au début de 
l’audience devant la Cour et a exprimé ses regrets à cet égard. Il a rappelé qu’il 


15
avait commencé un emploi au mois de juillet et a souligné sa volonté de progresser 
professionnellement et de poursuivre les études entamées.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, vu l’appel du prévenu, l’appel joint du Parquet général ainsi que le 
retrait partiel de l’appel du prévenu lors de l’audience des débats en appel, devront 
être revus les verdicts de culpabilité pour brigandage (ch. II.1.1 du jugement 
attaqué), enlèvement (ch. II.1.2 du jugement attaqué) et contrainte en lien avec les 
faits à P.________ (ch. II.1.3.2 du jugement attaqué), la quotité de la peine (ch. 
III.1, ch. III.2 et ch. III.3 du jugement attaqué), la question de l’expulsion et de sa 
durée (ch. II.4 du jugement attaqué) ainsi que les frais judiciaires. Les prétentions 
civiles de la partie plaignante devront également être examinées. Bien que la 
défense n’ait pas remis en cause le verdict de culpabilité pour contrainte en lien 
avec les faits à F.________ (ch. II.1.3.1 du jugement attaqué), ce point devra être 
réexaminé sous l’angle d’une tentative de contrainte en application de l’art. 404 
al. 2 CPP dès lors que la qualification juridique retenue par le Tribunal de première 
instance est manifestement erronée. Enfin, les modalités d’effacement prévues 
pour les données signalétiques biométriques ainsi que pour les profils d’ADN 
(ch. IV.3 du jugement attaqué) ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi être revues. 
4.3
Les libérations intervenues s’agissant des préventions de brigandage qualifié 
(ch. I.1.1 du jugement attaqué), violation qualifiée des règles de la circulation 
(ch. I.1.2 du jugement attaqué), séquestration (ch. I.1.3 du jugement attaqué), 
contrainte (ch. I.1.4 du jugement attaqué), violation grave des règles de la 
circulation (ch. I.1.5 du jugement attaqué) et contravention à la LCR (ch. I.1.6 du 
jugement attaqué), ainsi que les verdicts de culpabilité pour infraction simple à 
la aLStup (ch. II.1.4 du jugement attaqué), violation qualifiée des règles de la 
circulation (ch. II.1.5 du jugement attaqué), violation grave des règles de la 
circulation (ch. II.1.6 du jugement attaqué) et contravention à la LCR (ch. II.1.7 du 
jugement attaqué) sont entrées en force de chose jugée, ce qu’il conviendra de 
constater dans le dispositif du présent jugement. 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure et s’agissant des points attaqués par le Parquet 
général, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le jugement en défaveur 
(reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 


16
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves dans la mesure nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. L’extrait du casier judiciaire du prévenu a été actualisé (D. 1383-1384), 
lequel n’a pas révélé de nouvelles condamnations depuis le jugement attaqué. 
8.2
Plusieurs dossiers ont été édités auprès du Ministère public des mineurs du canton 
de Berne, région Jura bernois-Seeland, concernant K.________ (SL 21 0299) ainsi 
que Q.________ (SL 21 0281). Le dossier concernant J.________ a également été 
édité auprès du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (JG 24 2) et le dossier 


17
concernant L.________ (JG 23 52) auprès du Tribunal des mineurs du canton de 
Berne.
8.3
Divers documents ont également été sollicités et versés au dossier. Il s’agit de 
l’extrait de l’Office des poursuites du Seeland du prévenu (D. 1397-1400), d’un 
extrait du compte AVS auprès de la Caisse de compensation du canton de Berne 
(D. 1514-1518), d’un extrait du dossier de la Caisse de chômage du canton de 
Berne (D. 1412-1429), d’une attestation du Département des affaires sociales de la 
ville de E.________ relative à l’éventuelle aide sociale perçue par le prévenu (D. 
1395) et d’un extrait du dossier de l’Office de la circulation routière et de la 
navigation OCRN Berne (D. 1442-1513).
8.4
Lors de l’audience d’appel du 12 novembre 2025, il a été procédé à l’audition du 
prévenu. Me B.________ a également déposé une attestation d’un club de boxe 
datée du 8 novembre 2025 décrivant le rôle du prévenu au sein du club. Cette 
attestation a été jointe au dossier. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1193-1195), sans les répéter.
10.
Faits contestés en appel
10.1
Les déclarations des personnes entendues dans la procédure ainsi que les moyens 
de preuves pertinents sont regroupés ci-après en fonction des différents complexes 
de faits faisant l’objet de la présente procédure. Il est d’ores et déjà relevé que les 
déclarations du prévenu ainsi que des autres personnes entendues dans le cadre 
de la procédure sont majoritairement contradictoires et mensongères. 
10.2
Comme expliqué précédemment (cf. ch. 4.2), le Tribunal de première instance a 
reconnu le prévenu coupable de contrainte en lien avec les faits survenus le 
28 juin 2021 à F.________ (ch. I.1 AA), sans toutefois examiner cette infraction 
sous l’angle d’une tentative de contrainte. L’art. 404 al. 2 CPP impose à la Cour de 
céans d’y remédier, attendu qu’il s’agit d’un point à examiner en faveur du prévenu. 
Partant, il se justifie de revenir plus en détail sur les faits relatifs à cette infraction. 
La première instance a retenu pour établi que le prévenu, en conduisant le véhicule 
utilitaire R.________, avait permis en sa qualité de conducteur de faciliter la fuite 
de ceux qui étaient prêts à en découdre et a donc accepté l’éventualité qu’une 
personne soit accostée selon toute vraisemblance avec menace et/ou violence vu 
les armes à disposition et forcée à adopter un comportement contraire à sa 
volonté, respectivement à se plier aux ordres du groupe voulant l’isoler pour la 
frapper. 
10.3
S’agissant des faits à P.________ (ch. I.2 à ch. I.4 AA), la première instance a 
retenu pour établis les faits tels que mentionnés aux ch. I.2, I.3 et I.4, soit que le 
6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, L.________ et 


18
Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », a exercé, par 
sa présence et celle des autres, une pression physique et psychologique sur 
C.________. La victime a été contrainte de sortir son téléphone portable et de le 
réinitialiser, puis, après que J.________ ait saisi l’appareil, de fournir le code du 
téléphone, n’ayant pas d’autre choix par crainte de violences (ch. I.2 AA). 
Le 6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, 
L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
a exercé, par sa présence et celle des autres, une pression physique et 
psychologique sur C.________. Dans ce contexte, J.________ a arraché le 
téléphone portable Apple iPhone 13 des mains de la victime et l’a mis dans sa 
poche, après l’avoir réinitialisé grâce au code obtenu par contrainte. La victime n’a 
pu réagir ni s’y opposer, par crainte de subir des violences, subissant ainsi 
l’appropriation de son appareil (ch. I. 3 AA). Finalement, le 6 mai 2022, à 
P.________, le prévenu, avec J.________, L.________ et Q.________, tous 
affiliés au groupe « 2CZ », a exercé sur C.________ une pression physique et 
psychologique, renforcée par leur nombre et le port de masques. L.________ a 
exigé que la victime choisisse entre subir des coups ou être emmenée à 
F.________, puis l’a contrainte à suivre le groupe dans le petit bunker situé à 
l'entrée du garage souterrain de AO.________, avant de la frapper à coups de 
poing et de pied, causant des blessures au visage et au corps. Les autres 
membres empêchant la fuite jusqu’à l’intervention fortuite d’un tiers (ch. I.4 AA). 
10.4
S’agissant du trajet depuis P.________ jusqu’à E.________ (ch. I. 5 AA), la 
première instance a retenu pour établi que, le 6 mai 2022, entre P.________ et la 
E.________, le prévenu, de concert avec J.________, L.________ et Q.________, 
tous affiliés plus ou moins au groupe biennois « 2CZ », a exercé sur C.________ 
une pression physique et psychologique, renforcée par les menaces et coups 
répétés de L.________. Dans ce contexte, la victime a été conduite à pied à 
E.________, contre sa volonté, n’ayant d’autre choix que d’obtempérer, par crainte 
d’être de nouveau victime de violences.
10.5
Le point central qui doit être examiné concernant les différents ensembles de faits 
mentionnés ci-dessus (ch. I.2 à I.5 AA) consiste à déterminer dans quelle mesure 
le prévenu a été impliqué dans les actes commis, respectivement s’il avait 
connaissance des objectifs poursuivis par le groupe ou s’il a accepté leur 
réalisation. 
11.
Faits plus contestés en appel
11.1
Au vu du retrait d’appel partiel du prévenu lors de l’audience d’appel, les faits 
suivants retenus en première instance ne doivent plus être réexaminés. 
11.2
S’agissant tout d’abord des faits relatifs au ch. I. 9 AA, le Tribunal de première 
instance a retenu que, du 25 au 27 juin 2022, le prévenu a détenu 22.53 grammes 
de cocaïne mélangée (degré de pureté pour cocaïne hydrochloride : 30 %), soit 
6.76 grammes de cocaïne pure, dans un but indéterminé, mais dans tous les cas 
pas à des fins de consommation personnelle.
11.2.1 Pour ce qui est des infractions à la loi sur la circulation routières (LCR ; RS 741.01) 
visées aux ch. I.10.1, I.10.2, I.10.3, I.11 et I.12 AA, la première instance a retenu 


19
pour établi que, le 29 juin 2021, sur la voie de gauche de l’autoroute W.________ 
en direction de X.________, le prévenu a conduit à 209 km/h, dépassant ainsi de 
89 km/h la limitation de 120 km/h, tout en filmant simultanément la vue à travers le 
pare-brise et l’affichage de la vitesse (ch. I.10.1 AA). 
11.2.2 Elle a également retenu que le 5 octobre 2021, sur la même autoroute en direction 
de Y.________, il a circulé à 169 km/h sur la voie unique, dépassant de 89 km/h la 
limitation de 80 km/h, tout en filmant simultanément la route et l’affichage de la 
vitesse (ch. I.10.2 AA). A cette même date, dans un tunnel de l’autoroute 
W.________ en direction de Y.________, il a circulé à 204 km/h, dépassant de 
104 km/h la limitation de 100 km/h, tout en filmant simultanément la vue et 
l’affichage de la vitesse (ch. I.10.3 AA). 
11.2.3 Ensuite, elle a retenu que, le 24 juin 2021, en un lieu indéterminé en Suisse, le 
prévenu a conduit à 130 km/h tout en filmant simultanément la route et l’affichage 
de la vitesse, ne vouant ainsi pas toute son attention à la conduite (ch. I.11.1 AA). 
11.2.4 Le 8 août 2021, en un autre lieu indéterminé sur une autoroute suisse, le prévenu a 
circulé à 167 km/h et filmé simultanément la route et l’affichage de la vitesse, 
compromettant de nouveau le contrôle effectif de son véhicule (ch. I.11.2 AA). 
11.2.5 Enfin, le 27 avril 2022, à AD.________ et à AE.________, il a conduit en utilisant 
ses genoux pour manipuler le volant, sans les mains, tout en filmant 
successivement la route, le passager et lui-même, ne restant ainsi pas 
constamment maître de son véhicule (ch. I.12 AA).
12.
Ad faits à E.________ et F.________ (ch. I.1 AA) 
12.1
Ad déclarations du prévenu
12.1.1 Le prévenu n’a pas été en mesure d’expliquer de manière cohérente les 
circonstances de la location du véhicule utilisé le 28 juin 2021 pour se rendre aux 
F.________. Il a d’abord déclaré à la police neuchâteloise avoir loué un camion de 
déménagement à E.________ pour déménager la copine d’un ami (D. 535 l. 57-58 
et 60 ; D. 537 l. 71), avant d’affirmer qu’il s’était seulement chargé de prendre la 
camionnette et de la ramener (D. 537 l. 75-76). Il a successivement évoqué la 
présence de « AJ.________ » puis être allé chercher le véhicule seul (D. 537 l. 
77-78 ; D. 537 l. 103-104), indiquant tantôt que « AJ.________ » lui avait demandé 
de louer le fourgon (D. 538 l. 123), tantôt qu’ « on » lui avait demandé de le faire 
pour aller à F.________ (D. 168 l. 28-29 ; D. 1086 l. 20-21 et 24). Devant le 
Ministère public, il a affirmé ne pas se souvenir de qui lui avait demandé de louer le 
véhicule et a refusé de donner des noms, affirmant vouloir parler uniquement de lui 
(D. 168 l. 33-35 ; D. 169 l. 52-71). Il a ensuite déclaré que « AJ.________ » lui avait 
indiqué la destination et proposé de louer le véhicule (D. 170 l. 109-111), tout en se 
contredisant à plusieurs reprises sur qui avait donné les instructions et qui était 
présent dans le véhicule (D. 168 l. 33-34 ; D. 528 l. 173-174 ; D. 539 l. 228-230 ; D. 
541 l. 325-327).
12.1.2 Le prévenu a refusé de révéler l’identité de certains occupants et a nié la présence 
de personnes confirmée par d’autres témoignages, comme I.________ et 
H.________ (D. 3045 l. 56-59 ; D. 540 l. 274). Il a reconnu avoir conduit le groupe, 


20
tout en niant connaître leurs intentions ou le but de la sortie (D. 168 l. 28-30 ; D. 
169 l. 48-49 ; D. 540 l. 254-258 ; D. 541 l. 315 ; D. 543 l. 422-424). Le véhicule a 
été ramené immédiatement à E.________ après les faits (D. 168 l. 43 ; D. 3045 l. 
50-59 ; D. 4005 l. 3536-3537).
12.1.3 Les personnes présentes dans le fourgon étaient armées. M.________ a déclaré 
avoir emporté une machette et avoir constaté la présence de couteaux et d’un 
pistolet (D. 609 l. 44-57), J.________ a confirmé que le pistolet se trouvait dans un 
sac à l’intérieur du véhicule (D. 624 l. 67-69), tandis qu’G.________ et 
AK.________ ont également attesté de la présence de cette arme (D. 475 l. 32-33 ; 
D. 497 l. 46-47). K.________ a reconnu posséder une machette d’environ 30 cm 
(D. 558 l. 50-51). Le prévenu a persisté à nier la présence de ces armes et 
l’atmosphère de tension dans le groupe (D. 170 l. 95 ; D. 168 l. 43).
12.1.4 S’agissant de la question de la possible tentative d’enlèvement, les déclarations 
d’G.________, corroborées par AL.________ (D. 1075 l. 4-6), indiquent que le 
groupe avait donné l’ordre à la victime de les suivre et qu’un des individus a ouvert 
sa veste pour lui montrer une arme (D. 475 l. 31-33). I.________ a déclaré que le 
but du déplacement était d’aller se battre (D. 3045 l. 50), ce qui a été confirmé par 
H.________ (D. 4005 l. 3536-3537). K.________ et M.________ ont également 
indiqué que le déplacement visait à se confronter à des résidents de F.________ 
dans le cadre des rivalités entre le groupe biennois « 2CZ » et le groupe local 
« 47 » (D. 558 l. 27 ; D. 609 l. 44-46). J.________ a précisé que le fourgon avait été 
loué pour faciliter une éventuelle fuite en cas d’intervention policière (D. 626 
l. 176-177). Le véhicule, dont les flancs arrière étaient dépourvus de fenêtres, a été 
choisi pour ce déplacement spécifique. Dans le doute, la Cour de céans se rallie à 
l’appréciation du Tribunal de première instance selon laquelle il n’y avait pas 
suffisamment d’éléments pour retenir une tentative d’enlèvement. Une telle 
qualification juridique ne saurait de toute façon être retenue au vu de l’absence 
d’appel du Paquet général sur ce point.
12.2
Faits retenus par la Cour de céans
12.2.1 Au vu de ces différents éléments, la Cour de céans se basera sur les faits retenus 
par la première instance et tels que renvoyés subsidiairement au ch. I.1 AA pour 
appliquer le droit et fixer la peine. Il est ainsi retenu que, le 28 juin 2021, le groupe 
composé de H.________, I.________, J.________, K.________, L.________ et 
M.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », s’est rendu 
aux F.________, le prévenu conduisant le véhicule qui avait été loué pour 
l’occasion. Les occupants, vêtus de noir et masqués, certains armés, ont interpellé 
G.________ en lui demandant s’il était du « 47 » et lui ordonnant de les suivre, l’un 
montrant une arme à feu. G.________ n’a eu d’autres choix que de prendre la fuite 
et de se réfugier dans son immeuble, contre sa volonté. 
13.
Ad faits commis le 6 mai 2022 à P.________ puis à E.________ (ch. I.2 à ch. I.5 
AA)
13.1
Arguments des parties


21
13.1.1 La défense a expliqué que le prévenu évoluait dans un contexte de rivalités entre 
E.________ et F.________ et de fréquentations violentes, et que la victime, 
pourtant en supériorité numérique au début, n’avait pas choisi de fuir, laissant 
penser qu’elle voulait aller au bout de l’affaire. Elle a soutenu que la mémoire de la 
victime avait pu être altérée par le traumatisme et a rappelé, sur la base des 
déclarations de Q.________ et de AM.________, que le téléphone aurait été volé 
dans la cave de E.________. Concernant l’enlèvement, la défense a affirmé 
qu’aucune preuve ne liait le prévenu aux violences ou à l’enlèvement, sa présence 
à E.________ étant fortuite et non déterminante. Elle a souligné qu’il n’y avait pas 
d’élément prouvant que le prévenu ait participé aux faits ni qu’il ait contraint la 
victime. Enfin, elle a conclu que la crainte ressentie par la victime était subjective et 
non imputable au prévenu dont la présence n’aurait eu aucune incidence sur les 
événements.
13.1.2 Le Parquet général a contesté la thèse de la défense relative à une prétendue 
responsabilité concomitante de la victime et a mis en avant la volonté propre du 
prévenu de rester sur les lieux. Il a souligné que celui-ci, en tant que membre du 
groupe, avait largement contribué à la réalisation des infractions, insistant sur la 
nécessité d’appréhender les faits dans leur globalité. Le Parquet général a rappelé 
que le prévenu avait délibérément suivi le groupe et que la partie plaignante était 
pleinement consciente que, si elle ne se conformait pas à la situation, elle serait de 
toute façon rattrapée ultérieurement. Il s’est par ailleurs référé, pour le surplus, au 
jugement de première instance.
13.2
Remarques préalables
La 2e Chambre pénale appréciera la crédibilité des différentes personnes 
entendues ainsi que leurs déclarations, en fonction des différentes phases 
correspondant aux faits contestés en appel. L’analyse qui suit sera subdivisée en 
deux parties. La première concernera les faits qui se sont déroulés à P.________, 
tandis que la deuxième se penchera sur le déplacement du groupe jusqu’à 
E.________, respectivement sur le trajet entre P.________ et E.________. 
13.3
Episode à P.________
13.3.1 La partie plaignante a déclaré avoir été interceptée par J.________, qui lui aurait 
indiqué qu’ils devaient parler car quelqu’un souhaitait la voir (D. 1077 l. 34-35). Elle 
aurait ensuite été conduite à P.________, près de AN.________, où se trouvaient 
également L.________ et Q.________ (D. 1077 l. 36-37). Selon ses dires, 
L.________ lui aurait reproché d’avoir amené des personnes de F.________ à 
E.________ (D. 205 l. 186-187). Devant l’entrée de AO.________, J.________ lui 
aurait demandé de sortir son téléphone, d’accéder aux réglages et de déconnecter 
son adresse électronique. La partie plaignante aurait prétexté ne pas connaître le 
code et aurait appelé sa mère pour qu’elle le lui donne, tout en fournissant un faux 
code (D. 185 l. 94-95 ; D. 205 l. 202). J.________ agacé, lui aurait alors arraché le 
téléphone et l’aurait réinitialisé (D. 185 l. 95-97 ; D. 1077 l. 36-37). Par la suite, 
L.________ lui aurait présenté deux options : soit être frappée par plusieurs 
personnes, y compris avec des armes, soit se faire emmener à F.________ et être 
abandonnée dans le quartier S.________, où d'autres s’occuperaient d’elle (D. 185 


22
l. 97-100). Craignant la violence, la partie plaignante a indiqué avoir choisi la 
seconde option. L.________ lui aurait alors demandé de le suivre jusqu’au parking 
situé en face de AO.________ de P.________, à AP.________. Près d’un mini-
bunker, se trouvaient L.________, Q.________, J.________ et un individu masqué 
(D. 206 l. 214 et 218). L.________ lui aurait ordonné de poser son sac et déclaré 
qu’ils allaient se battre (D. 185 l. 103-104). Malgré son refus de recourir à la 
violence, il l’aurait mis en garde et devant son absence de réaction, l’aurait poussé 
à plusieurs reprises avant de lui asséner deux coups de poing à la tête (D. 185 l. 
105-107). La partie plaignante aurait tenté de se défendre sans riposter, recevant 
plusieurs coups de poing et de pied jusqu’à tomber au sol (D. 185 l. 107-108 ; D. 
206 l. 227). Elle aurait été frappée à la tête et au haut du corps tout en se 
protégeant avec les mains (D. 206 l. 236 ; l. 249-250). Pendant ce temps, les 
autres protagonistes filmaient et riaient (D. 206 l. 258). La partie plaignante aurait 
reculé jusqu'à toucher un mur et tomber sur le dos (D. 185 l. 108-110). 
L’intervention d’un agent de AO.________ aurait mis fin à ces violences (D. 186 l. 
117-119 ; D. 1077 l. 41-42). L.________ aurait alors demandé à la partie 
plaignante de récupérer son sac et de les suivre ailleurs. Le groupe aurait quitté 
AO.________ pour se rendre à E.________ (D. 196 l. 119-121 ; D. 1077 l. 42-43).
13.3.2 L.________ a d’abord nié toute implication dans un vol survenu dans le parking de 
AO.________ à P.________ (D. 233 l. 39 et 43), avant de reconnaître s’être rendu 
à P.________ pour « chiller » avec des amis et avoir été impliqué dans une 
altercation (D. 233 l. 49-50). Selon ses déclarations, le premier contact avec la 
partie plaignante aurait eu lieu à la AN.________, où il l’aurait intimidée afin qu’elle 
le suive (D. 234 l. 105 ; D. 286 l. 137 et 140), justifiant son comportement par les 
propos prétendument désobligeants que la partie plaignante aurait tenus à son 
encontre sur Internet. Il a prétendu avoir eu un « un contre un » avec la partie 
plaignante, au cours duquel chacun aurait donné et reçu des coups (D. 233 l. 53-
55 ; D. 234 l. 56). Il a reconnu lui avoir porté deux coups au visage, entraînant sa 
chute au sol (D. 236 l. 188 et 191-194 ; D. 236 l. 202 et 206), tout en déclaration ne 
pas se souvenir avoir donné des coups de pied au visage (D. 246 l. 89). Il a 
également reconnu avoir porté une cagoule Nike bleue le jour des faits (D. 235 
l. 114-116). Concernant le téléphone de la partie plaignante, L.________ a d’abord 
nié l’avoir dérobé (D. 235 l. 152-153), avant d’admettre avoir donné à la partie 
plaignante une « patate » au visage et des claques afin de la contraindre à retirer le 
code pour permettre la réinitialisation du téléphone (D. 288 l. 201 ; D. 293 l. 429, 
432 et 435). Il aurait momentanément rendu le téléphone à la partie plaignante 
pour qu’elle contacte sa mère et obtienne le code (D. 292 l. 450-451). L’événement 
se serait déroulé près de AO.________ à P.________, en présence de 
« AQ.________ », « Q.________ », « AR.________ », connus par les autorités 
sous les noms d’J.________, Q.________ et L.________, et d’un autre individu 
non identifié (D. 330 l. 72 ; D. 290 l. 285). L.________ a déclaré que la partie 
plaignante avait fini par divulguer le code de son téléphone car elle avait peur de se 
faire frapper (dossier édité JG 24 2, D. 3074 l. 1270). 
13.3.3 J.________ a reconnu que la partie plaignante avait accepté de venir à 
P.________ car il l’avait menacé verbalement en lui disant « sinon je te démarre » 
(dossier édité JG 24 2, D. 200 l. 83-84). Il a confirmé devant le Ministère public le 


23
10 août 2023 que la partie plaignante l’avait suivi car il lui avait dit de le suivre 
(dossier édité JG 24 2, D. 3020 l. 474), mais a cette fois nié l’avoir menacée pour 
qu’elle le suive (dossier édité JG 24 2, D. 3020 l. 481-482). Bien qu’J.________ ait 
initialement nié avoir pris le téléphone de la partie plaignante (D. 235 l. 152-153), il 
a finalement admis l’avoir frappé afin de la contraindre à désactiver le code de son 
appareil (D. 288 l. 201 ; D. 293 l. 429, 432, 435, 438 et 441 ; dossier édité JG 24 2, 
D. 198 l. 24-26). Il a également admis avoir rendu brièvement le téléphone à la 
partie plaignante pour qu’elle contacte sa mère (D. 292 l. 450-451). J.________ a 
confirmé avoir été présent à proximité de AO.________ de P.________, en 
compagnie de « Q.________ », « AQ.________ », « AR.________ » et d’une 
personne non identifiée (D. 330 l. 72). Il a rapporté que la partie plaignante 
tremblait lors de la confiscation de son téléphone (D. 293 l. 463-465) et a reconnu 
que l’usage d’intimidation collective avait été mis en œuvre pour obtenir l’appareil 
(D. 329 l. 39). Il a ajouté que les autres personnes étaient présentes et qu’aucune 
ne s’y était opposé (dossier édité JG 24 2, D. 4052 l. 46). 
13.3.4 Q.________ a déclaré s’être rendu à P.________ avec L.________, H.________ 
et le prévenu, J.________ les ayant rejoints ultérieurement (D. 433 l. 24-25). Il a 
indiqué avoir filmé le « un contre un » qui avait eu lieu dans la cave de 
AO.________ (D. 433 l. 28-31) et avoir observé L.________ frapper la partie 
plaignante à la tête, au torse et au ventre, bien qu’il ait contesté l’usage de coups 
de pied (D. 399 l. 97). Il a également précisé que la partie plaignante saignait de la 
lèvre (D. 435 l. 85) et qu’elle n’était pas venue de son plein gré (D. 433 l. 38 ; D. 
434 l. 41-42). Le téléphone lui aurait été retiré contre sa volonté (D. 435 l. 94) et 
Q.________ a reconnu ne rien avoir fait pour s’y opposer, estimant que cela 
n’aurait servi à rien (D. 436 l. 119-121). Lors de l’audience devant le Tribunal 
cantonal des mineurs du 10 décembre 2024, L.________ a également indiqué ne 
pas être intervenu pour arrêter J.________ (D. 4794 l. 761) et s’être tenu à côté en 
observant (D. 4794 l. 758). Enfin, il a indiqué que le groupe avait quitté les lieux 
après l’intervention d’un tiers, alerté par le bruit de l’altercation (D. 397 l. 39-41).
13.3.5 Le prévenu a nié à plusieurs reprises toute participation aux faits qui lui sont 
reprochés (D. 162 l. 65 ; D. 163 l. 100), affirmant être resté à l’écart, écoutant de la 
musique, et ne pas savoir si d'autres personnes avaient interagi avec la partie 
plaignante (D. 146 l. 31-32). Lors de son audition du 22 juillet 2022, il est revenu 
sur ses déclarations antérieures, reconnaissant sa présence sur les lieux, mais 
niant toute participation ou connaissance directe des faits (D. 146 l. 20-22). 
13.4
Trajet entre P.________ et E.________
13.4.1 Selon les déclarations de la partie plaignante, les quatre individus impliqués lors de 
l’épisode survenu à P.________ – soit L.________, J.________, Q.________ et le 
prévenu – l’auraient contrainte à les suivre jusqu’à E.________ (D. 207 l. 267). La 
partie plaignante a retracé le parcours emprunté sur un plan fourni par la police (D. 
211). Lors de l’audience des débats devant le Tribunal de première instance, elle a 
pour la première fois affirmée que le prévenu lui avait tenu le poignet durant le 
trajet (D. 1078 l. 1-3 ; D. 1080 l. 10-11). 


24
13.4.2 Les autres protagonistes ont confirmé que le groupe s’était déplacé ensemble à 
pied de P.________ à E.________, en empruntant l’itinéraire passant par le 
AS.________. L.________ a indiqué avoir suivi ce parcours à pied (D. 242 l. 481-
483), tandis qu’J.________ a confirmé que le groupe était passé par le 
AS.________ pour rejoindre E.________ (D. 296 l. 608-610). L.________ a précisé 
que le groupe ne s’était pas séparé, bien qu’ils ne marchaient pas tous à la même 
hauteur (dossier édité JG 23 52, D. 4796 l. 812). Q.________ a, pour sa part, 
déclaré que la partie plaignante n’était pas libre de ses mouvements et qu’elle 
s’était rendue à E.________ sous contrainte verbale à la demande expresse du 
groupe (D. 399 l. 131-132 ; D. 437 l. 140-142). Lors de son audition du 5 avril 2023 
devant le Ministère public, L.________ a également indiqué que la partie 
plaignante avait peur, ce qu’il avait pu constater à l’expression de son visage 
(dossier édité JG 24 2, D. 3077 l. 1349). 
13.4.3 Le prévenu a pour sa part prétendu s’être éloigné du groupe une partie du trajet. Il 
a affirmé que le groupe avait quitté P.________ en direction de la station-service, 
puis de E.________ (D. 146 l. 32-33 ; D. 147 l. 105), soutenant n’avoir eu aucun 
échange avec la partie plaignante et a contesté toute participation active ou 
comportement contraignant à son égard. 
13.5
Appréciation de la 2e Chambre pénale concernant la partie plaignante
13.5.1 A l’instar du Tribunal de première instance, la 2e Chambre pénale relève que la 
crédibilité de la partie plaignante est excellente. Celle-ci s’est spontanément rendue 
à la police le 6 mai 2022, soit le jour des faits, et a livré un récit complet, 
circonstancié et exempt d’exagérations (D. 183-188). A plusieurs reprises, elle a eu 
recours au discours direct – par exemple lorsqu’elle a expliqué qu’J.________ lui 
avait dit « viens, viens » lorsqu’elle l’avait croisé peu avant le magasin 
AT.________ (D. 184 l. 55), ou encore lorsque L.________ s’était mis en garde à 
P.________ et lui avait dit « bats toi sinon je vais te frapper » (D. 185 l. 105). 
13.5.2 La partie plaignante a fourni une description détaillée et cohérente des violences 
subies, indiquant que L.________ lui avait donné deux coups de poings sur la tête 
vers la mâchoire, une fois à droite et une fois à gauche (D. 185 l. 105-107). Ce 
point a d’ailleurs été confirmé par L.________ lui-même (D. 233 l. 53-55 ; D. 234 l. 
56 ; D. 236 l. 188, 191, 194). Elle a également illustré la brutalité de l’agression par 
des formules imagées mais plausibles, déclarant que L.________ lui donnait « des 
coups de pied comme s’il frappait un penalty » (D. 185 l. 109-110). 
13.5.3 Contrairement à la thèse avancée par la défense, et même si les déclarations de 
Q.________ dont la crédibilité n’est du reste pas très bonne pourraient 
éventuellement suggérer que le téléphone de la partie plaignante aurait pu être 
dérobé à E.________ plutôt qu’à proximité de AO.________ à P.________ (D. 400 
l. 151-156), le dossier établit sans équivoque que le vol s’est déroulé devant cette 
dernière. La partie plaignante, dont la crédibilité est qualifiée d’excellente, a affirmé 
que J.________ lui avait ordonné de sortir son téléphone à l’entrée principale de 
AO.________ (D. 205 l. 202). Ces déclarations sont confirmées par celles de 
L.________, qui a indiqué à plusieurs reprises que le téléphone avait été soustrait 
à AO.________, à P.________ (D. 288 l. 201 ; D. 292 l. 450-451 ; D. 293 l. 429, 


25
432 et 435). J.________ a, lui aussi, expressément confirmé que les faits s’étaient 
déroulés à proximité de AO.________ (D. 290 l. 285 et 288-289). Ainsi, l’ensemble 
des témoignages convergents démontre clairement que le vol a eu lieu à proximité 
immédiate de AO.________ de P.________, et non à E.________. Il convient 
toutefois de relever que le prévenu était présent à toutes les étapes et que, même 
à supposer que le vol soit intervenu à E.________, cela ne le déchargerait en rien 
de sa participation en tant que membre d’un groupe agissant de manière soudée.
13.5.4 Le discours de la partie plaignante s’est révélé constant sur les faits centraux. Elle 
a fait preuve d’objectivité, distinguant clairement le rôle de chacun. Elle a indiqué 
que le prévenu était présent à toutes les étapes mais ne faisait rien (D. 1080 l. 9-
10) et que L.________ avait pris toutes les initiatives, les autres ayant « juste 
suivi » (D. 1082 l. 38-40). Elle a en outre précisé qu’aucun ne s’était opposé à ce 
qui se passait (dossier édité JG 24 2, D. 4024 l. 4182). Ces éléments révèlent une 
volonté de ne pas charger indûment les protagonistes. 
13.5.5 Les déclarations de la partie plaignante – contrairement à celles du prévenu – sont 
restées stables au fil des auditions. Lors de sa première audition, elle a ajouté 
spontanément un détail sur le vol de CHF 10.00 dans son portefeuille, somme 
qu’elle voulait utiliser pour acheter une carte PlayStation (D. 188 l. 227-229). Lors 
de sa seconde audition du 7 mai 2022, elle a complété ses précédentes 
déclarations quant à l’habillement des protagonistes (D. 203 l. 48-65). 
13.5.6 Quant aux raisons l’ayant poussée à suivre J.________, la partie plaignante a 
d’abord expliqué que celui-ci lui avait dit qu’ils devaient « juste discuter », et qu’elle 
l’avait suivi car elle ne pouvait pas encore prendre son train (D. 185 l. 59 et 64-66). 
Elle a maintenu une version similaire lors de son audition du lendemain, expliquant 
son hésitation et précisant qu’J.________ lui avait demandé de le suivre (D. 204 
l. 124-125). Devant le Tribunal de première instance, elle a ajouté que celui-ci lui 
avait dit que quelqu’un voulait lui parler (D. 1077 l. 34-35). Ces légères nuances 
constituent un indice supplémentaire de sincérité, traduisant un récit spontané et 
non stéréotypé. Elle a par ailleurs reconnu avoir été naïve et a admis qu’elle aurait 
pu fuir, mais que la panique l’en avait empêché (D. 1078 l. 35-38 et 46-47). 
Contrairement à ce qu’a soutenu la défense, le fait que la victime ait, dans un 
premier temps, accepté de suivre J.________ n’est nullement déterminant. Le 
groupe d’opposants s’est ensuite étoffé et c’est précisément à ce stade, retenu 
dans l’acte d’accusation, que la partie plaignante n’avait plus la possibilité réelle de 
prendre la fuite. Ainsi, son consentement initial ne saurait de toute évidence être 
interprété comme une adhésion volontaire aux événements qui ont suivi.
13.5.7 La partie plaignante a fourni un contexte précis. Elle a expliqué s’être rendue à 
E.________ pour acheter une carte de PlayStation avant un entrainement de 
football (D. 184). Elle a évoqué un différend survenu durant les vacances de 
Pâques 2022, lié à des tensions entre jeunes de E.________ et de F.________, 
lorsqu’il lui avait été reproché d’avoir amené des personnes de F.________ à 
E.________, provoquant ainsi des tensions (D. 185 l. 78-89). Ces propos ont été 
confirmés par plusieurs protagonistes. L.________ a confirmé que la partie 
plaignante devait acheter une carte de PlayStation à E.________ et prendre 
ensuite le train (D. 242 l. 486-488), J.________ a admis avoir commis les faits en 


26
question à cause d’un TikTok avec des personnes « qu’il ne fallait pas et lorsqu’il 
ne fallait pas » (D. 290 l. 318-319) et H.________ a expliqué que la partie 
plaignante avait fait des vidéos à E.________ avec des gens de F.________ 
(D. 366 l. 217-218 ; dossier édité JG 24 2, D. 3083_42 l. 447-448). La partie 
plaignante a également évoqué des menaces reçues par certains individus ainsi 
que des injonctions à ne plus faire venir ces personnes à E.________ (D. 185 l. 86-
89). 
13.5.8 Les déclarations de la partie plaignante sont en outre confirmées par des éléments 
de preuve objectifs au dossier. Elle a décrit des hématomes sur le visage, le front, 
les joues, le nez et une douleur à l’épaule gauche, ainsi que des saignements à la 
bouche (D. 187 l. 188-193). Le rapport de l’institut de médecine légale du 
16 mai 2022 corrobore ces observations (D. 666-668). J.________ a également 
confirmé que la partie plaignante saignait de la bouche (D. 296 l. 583), qu’elle était 
en larmes, tremblante et blessée (D. 293 l. 464 ; D. 296 l. 583).
13.5.9 Au vu de la cohérence, de la précision et des éléments de preuve objectifs 
concordants, la 2e Chambre pénale considère que les déclarations de la partie 
plaignante sont très fiables et peuvent être retenues pour l’appréciation des faits. 
13.6
Appréciation de la 2e Chambre pénale concernant le prévenu
13.6.1 Il ressort de l’analyse globale du dossier que les déclarations du prévenu sont 
marquées par de nombreuses contradictions, un manque de précision et une 
tendance systématique à minimiser sa participation. Sa prétendue posture de 
retrait, qu’il a invoquée de manière récurrente, se heurte aux éléments objectifs et 
aux témoignages concordants des autres protagonistes. Ces considérations 
générales appellent un examen plus détaillé de ses déclarations et du rôle qu’il a 
joué dans le déroulement des faits. Le prévenu a refusé de commenter la présence 
des autres personnes lors des faits, préférant ne parler que de lui-même (D. 146 
l. 47), et a expliqué que le lieu de rencontre à P.________ avait été choisi sans 
objectif particulier, simplement parce qu’ils avaient l’habitude d’y traîner (D. 146 l. 
51 et 56). Ces affirmations sont toutefois contredites par l’ensemble des éléments 
de preuve au dossier. Aucun autre protagoniste n’a décrit le prévenu comme 
absent ou en retrait au moment des faits. La partie plaignante a indiqué qu’il était 
présent à chaque étape (D. 1080 l. 9-10), et les photographies issues des caméras 
de vidéosurveillance de AO.________ à P.________ montrent qu’il se trouvait à 
proximité immédiate des autres membres du groupe. J.________ a explicitement 
mentionné l’implication du prévenu dans le brigandage (D. 335 l. 312). De plus, le 
fait qu’il ait entendu le groupe évoquer un déplacement vers E.________ (D. 1090 
l. 44-46) démontre qu’il suivait activement la situation. Il n’a à aucun moment 
exprimé une opposition aux traitements infligés à la partie plaignante ni tenté de 
quitter les lieux, laissant à la victime à la conviction qu’il était solidaire du groupe et 
en accord avec les violences infligées. Par ailleurs, lors de son audition du 
27 juin 2022, il a affirmé mensongèrement ne pas avoir vu L.________ depuis deux 
mois et demi, ne l’ayant croisé qu’une fois en ville (D. 129 l. 233, 236-237 et 243). 
Cependant, devant le Ministère public, le prévenu a admis s’être rendu à 
P.________ avec J.________ et deux autres personnes (D. 146 l. 30-31), 
contredisant ses précédentes déclarations. 


27
13.6.2 Les explications du prévenu se caractérisent une nouvelle fois par une incohérence 
manifeste, une absence de constance et un manque de plausibilité, ce qui affecte 
fortement leur crédibilité. Dès sa première audition du 27 juin 2022, le prévenu a 
présenté une version floue de sa journée, déclarant être allé en ville ou chez sa 
copine, sans pouvoir donner une heure précise (D. 127 l. 159-161). Ce flou initial 
s’accompagne d’un positionnement incertain sur ses relations avec les autres 
protagonistes, celui-ci reconnaissant connaître J.________ et L.________ (D. 127 
l. 133 ; D. 128 l. 214), tout en adoptant par la suite une posture de distanciation 
visant à atténuer sa participation aux faits. Il a notamment refusé de commenter la 
présence des autres personnes lors des faits, préférant ne parler que de lui-même 
(D. 146 l. 47). La gestion de l’épisode relatif à son numéro de téléphone enregistré 
sous « AU.________ » dans le téléphone d’J.________ illustre bien cette 
fluctuation dans les réponses. En effet, le prévenu a commencé par affirmer qu’il 
s’agissait de son numéro, puis qu’il s’agissait de celui de sa mère, avant de 
conclure de manière évasive que « ça arrive » et que cela pourrait être lié à un 
besoin de Twint (D. 130 l. 324-325). Ce type de revirement, ponctué de 
rationalisations peu convaincantes, affaiblit très nettement la cohérence globale de 
ses déclarations. 
13.6.3 Ensuite, le prévenu a contesté avoir participé aux faits reprochés. Il a tout au long 
de la procédure affirmé que ce n’étaient pas ses affaires, qu’il était resté à l’écart 
en écoutant sa musique, qu’il ne connaissait pas la partie plaignante, n’avait jamais 
parlé avec cette dernière et que les faits n’étaient pas prémédités (D.146 l. 34-36, 
42-43 et 68-69 ; D. 1091 l. 30-31, 34-36 et 37-40 ; D. 1092 l. 33). Lors de 
l’audience des débats devant le Tribunal de première instance, il a prétendu s’être 
trouvé suffisamment loin pour ne pas entendre les discussions (D. 1090 l. 25-26). Il 
a aussi affirmé n’avoir rien vu, alors qu’il était pourtant sur les lieux du brigandage 
(D. 146 l. 20-22). Toutefois, cette posture de retrait apparente n’est nullement 
cohérente. L’explication selon laquelle le prévenu se serait simplement trouvé au 
mauvais endroit au mauvais moment à la suite d’un rendez-vous donné via 
Snapchat pour « traîner » (D. 146 l. 51-52) n’est pas crédible. En effet, le prévenu a 
affirmé avoir été occupé par son téléphone, ne voulant pas s’impliquer, tout en se 
déplaçant néanmoins avec le groupe durant l’ensemble des faits concernant la 
partie plaignante. Cette contradiction prouve une implication bien plus importante 
que celle que le prévenu a bien voulu admettre. 
13.6.4 Il convient de relever que les éléments de preuve objectifs figurant au dossier 
contredisent la version du prévenu selon laquelle il se serait abstenu de tout 
comportement contraignant à l’égard de la partie plaignante. Les images issues de 
la vidéosurveillance démontrent en effet que le prévenu ne se trouvait pas 
simplement aux abords du groupe, mais qu’il en faisait pleinement partie. Devant 
AO.________ à P.________, il apparaît que la partie plaignante suivait le groupe 
tout en étant positionnée entre celui-ci et le mur du bâtiment, configuration qui 
faisait obstacle à toute possibilité de fuite (D. 84). Cette proximité s’est révélée 
encore plus manifeste durant le trajet entre P.________ et E.________ : la partie 
plaignante y était clairement encerclée, placée au centre du groupe, tandis que le 
prévenu se tenait à son immédiate proximité, formant avec les autres membres une 


28
disposition évoquant une formation militaire et non une simple promenade entre 
amis (D. 85).
13.6.5 Sur ce point également, les explications fantaisistes du prévenu sont émaillées de 
contradictions et de variations manifestes. En effet, il a tout d’abord déclaré avoir 
vu le groupe discuter pendant 20 minutes devant AO.________ (D. 147 l. 64-68), 
avant de ramener cette durée à 2 minutes dans la même audition (D. 147 l. 81). 
Ses déclarations ont également varié quant à son mode de déplacement à 
P.________, indiquant d’abord qu’il était venu à pied, puis en bus (D. 148 l. 127). 
Ces explications contradictoires détruisent totalement le peu de crédibilité que l’on 
pourrait lui accorder. Sa version repose en grande partie sur une posture de retrait. 
Il aurait ainsi été à l’écart, écoutant de la musique et passant des appels (D. 147 
l. 68-69 ; D. 1090 l. 26-28), ce qui l’aurait empêché de voir ou d’entendre quoi que 
ce soit. Il aurait été suffisamment éloigné pour ne rien remarquer de particulier, 
bien qu’à un moment, il se soit rapproché du groupe (D. 1090 l. 44-46). Cette 
attitude, reconduite tout au long de la procédure, est toutefois contredite par la 
connaissance qu’il avait du mobile du passage à l’acte. En effet, le prévenu a 
reconnu que la victime était venue de F.________ et qu’il était impliqué dans « les 
histoires » (D. 148 l. 140-143), suggérant une certaine implication. S’il a nié toute 
participation active, le prévenu a reconnu avoir suivi le groupe jusqu’à E.________, 
prétendument sans connaître les intentions du groupe (D. 148 l. 131-132), 
déclarant simplement qu’il « traînait avec deux personnes » (D. 174 l. 248-252). Il 
n’a toutefois fourni aucun nom, persistant à refuser de donner l’identité des autres 
participants, bien qu’il les connaisse (D. 147 l. 101). Son récit souffre ainsi d’un 
manque de cohérence évident. Par ailleurs, le prévenu a soutenu qu’il se serait 
éloigné du groupe pendant une partie du trajet entre P.________ et E.________. 
Or, aucun des protagonistes n’a indiqué que le prévenu se serait tenu à l’écart du 
groupe. Au contraire, la partie plaignante a précisé de manière crédible que le 
prévenu était présent à toutes les étapes, même s’il n’a pas joué un rôle actif 
(D. 1080 l. 9-10). 
13.6.6 L’ensemble de ces éléments permet de retenir que le déplacement de P.________ 
à E.________ s’est effectué en groupe, dans un climat de contrainte et de 
domination psychologique déjà instauré à P.________. Le sentiment de crainte 
ressenti par la partie plaignante s’est trouvé accru par la cohésion du groupe et 
l’absence de réaction individuelle de ses membres, y compris du prévenu. Même 
sans participation active à proprement parler à des actes de violence, sa présence 
constante a été perçue comme une marque de soutien à tout ce qui était commis 
par les autres membres de la bande, contribuant à renforcer la pression exercée 
sur la partie plaignante. Face à ces contradictions, le comportement du prévenu 
révèle 
une 
posture 
défensive constante, marquée par 
l’évitement, 
les 
approximations et les déclarations contradictoires. Il a prétendu ne pas avoir vu la 
victime à certains moments (D. 175 l. 271-272) ou encore ne pas avoir compris 
pourquoi le groupe était allé à E.________ (D. 1091 l. 30-31). 
13.6.7 En conclusion, ses propos sont contredits par des éléments matériels et des 
témoignages concordants. L’absence d’éléments à décharge spontanément fournis 
et le caractère fluctuant de ses déclarations soulignent une volonté manifeste de 


29
dissimuler son rôle réel. Le choix de garder le silence sur ses propres actes et plus 
encore sur ceux de ses comparses souligne encore s’il était besoin à quel point le 
prévenu était solidaire du reste de la bande. L’ensemble de ces éléments 
conduisent à la Cour de céans à retenir que la crédibilité du prévenu est presque 
nulle lorsqu’elle porte sur les faits qui lui sont encore reprochés. 
13.7
Faits retenus par la Cour de céans
13.7.1 Au vu de ces différents éléments, il y a lieu de retenir les faits tels que décrits par la 
partie plaignante qui a livré des déclarations crédibles et corroborées par d’autres 
éléments au dossier. Un léger doute subsiste s’agissant de la précision donnée par 
la partie plaignante selon laquelle le prévenu lui aurait tenu le poignet durant le 
trajet entre P.________ et E.________ (D. 1078 l. 1-3 ; D. 1080 l. 10-11) Formulée 
tardivement et non corroborée par d’autres éléments au dossier, il n’y a pas 
suffisamment de preuves au dossier pour retenir ce point qui n’est en tout état de 
cause pas renvoyé et ne pourrait de toute manière être retenu à charge du 
prévenu. 
13.7.2 Contrairement aux allégations de la défense, il ressort clairement que le téléphone 
de la partie plaignante a été dérobé puis réinitialisé à un moment où le prévenu 
était en mesure d’observer les événements. Celui-ci ne s’est pas comporté de 
manière passive, contrairement à ce qu’a soutenu la défense. Au contraire, sa 
participation active est avérée, notamment par le fait qu’il était un maillon du 
groupe qui se déplaçait en formation de tirailleur, un élément corroboré par les 
images de vidéosurveillance au dossier. Cette conduite démontre qu’il faisait partie 
intégrante du groupe et jouait un rôle actif dans les faits, bien au-delà d’une simple 
présence sur les lieux. Le prévenu avait connaissance des rivalités existant entre 
les groupes de E.________ et de F.________, ce qui est notamment confirmé par 
son implication dans un précédent incident survenu à F.________ le 28 juin 2021 
(ch. I.1 AA). 
13.7.3 En résumé, la 2e Chambre pénale retient pour établis les faits suivants, tels que 
renvoyés aux ch. I.2 à I.5 AA. 
13.7.4 Le 6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, 
L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ 
», a exercé, par sa présence et celle des autres, une pression physique et 
psychologique sur C.________. La victime a été contrainte de sortir son téléphone 
portable et de le réinitialiser, puis, après que J.________ ait saisi l’appareil, de 
fournir le code du téléphone, n’ayant pas d’autre choix par crainte de violences (ch. 
I.2 AA). 
13.7.5 Le 6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, 
L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
a exercé, par sa présence et celle des autres, une pression physique et 
psychologique sur C.________. Dans ce contexte, J.________ a arraché le 
téléphone portable Apple iPhone 13 des mains de la victime et l’a mis dans sa 
poche, après l’avoir réinitialisé grâce au code obtenu par contrainte. La victime n’a 
pu réagir ni s’y opposer, par crainte de subir des violences, subissant ainsi 
l’appropriation de son appareil (ch. I. 3 AA).


30
13.7.6 Le 6 mai 2022, à P.________, le prévenu, avec J.________, L.________ et 
Q.________, tous affiliés au groupe « 2CZ », a exercé sur C.________ une 
pression physique et psychologique, renforcée par leur nombre et le port de 
masques. L.________ a exigé que la victime choisisse entre subir des coups ou 
être emmenée à F.________, puis l’a contrainte à suivre le groupe dans le petit 
bunker situé à l'entrée du garage souterrain de AO.________, avant de la frapper à 
coups de poing et de pied, causant des blessures au visage et au corps. Les autres 
membres, dont A.________, empêchaient la fuite, jusqu’à l’intervention d’un tiers 
(ch. I.4 AA).
13.7.7 Le 6 mai 2022, entre P.________ et E.________, le prévenu, de concert avec 
J.________, L.________ et Q.________, tous affiliés plus ou moins au groupe 
biennois « 2CZ », a exercé sur C.________ une pression physique et 
psychologique, renforcée par les menaces et coups répétés de L.________. Dans 
ce contexte, la victime a été conduite à pied à E.________, contre sa volonté, 
n’ayant d’autre choix que d’obtempérer, par crainte d’être de nouveau victime de 
violences (ch. I.5 AA).
IV.
Droit
14.
Droit applicable
14.1
L'instance précédente a déclaré le prévenu coupable de violation qualifiée des 
règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 en relation avec l'art. 90 
al. 4 LCR. Le 1er octobre 2023, le nouvel art. 90 al. 3ter LCR et la version révisée de 
l'art. 90 al. 4 LCR sont entrés en vigueur.
14.2
Selon l'art. 90 al. 3ter LCR, les auteurs qui n'ont pas été condamnés dans les dix 
ans précédant l'infraction pour un crime ou un délit contre la sécurité routière 
présentant un danger sérieux pour autrui ou ayant causé des blessures ou la mort 
d'autrui, peuvent être punis d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire en cas d'infraction à l'art. 90 al. 3 LCR. Comme cette 
disposition n'a fait qu'introduire un cadre pénal élargi vers le bas et la possibilité de 
prononcer une peine pécuniaire, son applicabilité ne doit être examinée que dans 
le cadre de la fixation de la peine (cf. ch. 26).
14.3
En ce qui concerne l'adaptation du libellé de l'art. 90 al. 4 LCR, il s'agit, selon le 
message relatif à la modification de la loi sur la circulation routière, uniquement 
d'une clarification selon laquelle, en présence d'un des dépassements de vitesse 
mentionnés dans la loi, les éléments constitutifs de l'infraction de l'art. 90 al. 3 LCR 
ne sont pas automatiquement considérés comme remplis et que les tribunaux ont 
le 
droit 
d'apprécier 
chaque 
cas 
individuellement 
(cf. 
message 
du 
17 novembre 2021 relatif à la modification de la loi sur la circulation routière, 
FF 2021 3026, p. 74 ; ATF 142 IV 137 consid. 11.2). Le nouvel art. 90 al. 4 LCR ne 
s'avère donc pas être plus favorable, raison pour laquelle il convient d'appliquer 
l'art. 90 al. 4 aLCR en vigueur au moment des faits (art. 2 al. 2 CP). 
14.4
S’agissant des autres infractions, les faits sont postérieurs à la réforme du droit des 
sanctions du 1er janvier 2018 mais antérieurs à la réforme sur l’harmonisation des 


31
peines entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (RO 2023 259 ; FF 2018 2889). Dans la 
mesure où les modifications de la loi sont uniquement de nature rédactionnelle, il y 
a lieu d’appliquer le droit applicable au moment des faits, soit l’aCP, conformément 
au principe de non-rétroactivité. 
15.
Coactivité
15.1
Pour ce qui est des considérations théoriques sur la notion de coactivité et de 
complicité, il peut être renvoyé aux motifs de la première instance, avec les 
quelques compléments suivants (D. 1203-1204). 
15.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seul l'auteur individuel remplit toutes les 
conditions de l'infraction, alors que le coauteur ne fait que contribuer à l'infraction 
(ATF 143 361 consid. 4.10). Est coauteur celui qui, lors de la conception, de la 
planification ou de l'exécution d'un délit, coopère intentionnellement et de manière 
déterminante avec d'autres auteurs, de sorte qu'il est considéré comme le principal 
participant. Il s'agit de savoir si, au vu des circonstances du cas concret et du plan 
d'action, la contribution à l'infraction est si essentielle à l'exécution de l'infraction 
que celle-ci en dépend. La simple volonté de commettre l'infraction, la volonté 
subjective, ne suffit pas à établir la coactivité. Le coauteur doit également participer 
effectivement à la décision, à la planification ou à l'exécution de l'acte. Il n'en 
résulte pas pour autant que seul est coauteur celui qui participe à l'exécution 
proprement dite de l'acte ou qui est en mesure de l'influencer. Il n'est pas 
nécessaire que le coauteur participe à l'élaboration de la décision commune de 
commettre l'infraction ; il suffit qu'il fasse sienne par la suite l'intention de ses 
coauteurs (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1)
16.
Contrainte
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
contrainte au sens de l’art. 181 du code pénal (aCP ; RS 311.0), ainsi que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 1204-1206), avec les quelques compléments suivants.
16.2
Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 aCP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, 
ne pas faire ou à laisser faire un acte.
16.3
Outre l'usage de la violence ou de menaces laissant craindre la survenance d'un 
dommage sérieux, il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa 
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule 
générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de 
peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, 
comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à 
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière 
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens 
de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont 
cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 
consid. 3.3.1).


32
16.4
Les moyens de contrainte utilisés à l’endroit d’une personne doivent avoir obligé 
cette dernière à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. Il n’est pas 
nécessaire que le moyen utilisé ait eu pour effet de rendre la victime incapable de 
résister, il suffit qu’elle ait été atteinte dans sa liberté d’action, de telle sorte que la 
formation de sa volonté paraisse avoir été décidée par autrui (MICHEL DUPUIS ET 
AL., Petit commentaire CP, 2e éd. 2017, no 32 ad art. 181 CP)
16.5
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté 
de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective 
ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 et les références citées). Il n'est 
pas nécessaire que l'auteur soit en état de réaliser sa menace d'un dommage 
sérieux ; il suffit que, d'après ses déclarations, la réalisation de ce dommage 
apparaisse comme dépendant de sa volonté (ATF 106 IV 125 consid. 2). La 
menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1236/2021 et 6B_1246/2021 du 4 novembre 2022 
consid. 3.2).
16.6
Pour que l’infraction soit réalisée, il faut encore qu’il existe un lien de causalité 
entre le moyen de contrainte utilisé par l’auteur et l’entrave à la liberté d’action de 
la victime (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire CP, 2e éd. 2017, no 34 
ad art. 181 CP).
16.7
La contrainte est une infraction de résultat. Le délit est consommé, lorsque la 
victime se conforme, à tout le moins partiellement, à la volonté de l’auteur. La 
contrainte est ainsi réalisée dès que l’auteur a imposé à la victime sa propre 
volonté. Il n’est pas nécessaire qu’il ait atteint le but visé. Il suffit par exemple que 
la victime vienne à modifier ses habitudes pour éviter une personne qui la harcèle 
(MARC PELLET ET AL., in Commentaire romand, Code pénal II, 2e éd. 2025, no 46 
ad art. 181 CP). Si cet élément constitutif fait défaut, il y a seulement tentative de 
contrainte (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire CP, 2e éd. 2017, no 7 
ad art. 181 CP)
16.8
Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi avec conscience et volonté, soit au 
moins qu’il ait accepté l’éventualité que le procédé illicite employé entrave le 
destinataire dans sa liberté de décision. Il importe peu que la contrainte ne soit 
qu’un moyen pour atteindre un autre but. Le dol éventuel suffit (CHRISTIAN FAVRE, 
op. cit., no 45 ad art. 181 CP). 
17.
Brigandage
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 aCP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1207), sous réserve des quelques compléments suivants.
17.2
L’art. 140 ch. 1 aCP exige un acte de contrainte qui peut notamment consister en 
l’usage de la violence ou de menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité 
corporelle à l’égard d’une personne faisant obstacle à la soustraction et qui a un 


33
rapport avec la maîtrise de la chose (JOËLLE DRUEY, in Commentaire 
romand, Code pénal II, 2e éd. 2025, nos 6 et 30 ad art. 140 CP). La menace doit 
atteindre une certaine intensité, être sérieuse et être dirigée contre une personne 
qui fait obstacle à la soustraction et qui a un rapport avec la maîtrise de la chose 
(JOËLLE DRUEY, op. cit., nos 6 et 21 ad art. 140 CP). Le danger dont est menacé la 
victime doit être imminent (JOËLLE DRUEY, op. cit., n° 20 ad art. 140 CP). 
18.
Concours entre contrainte et brigandage
18.1
Selon la doctrine, la contrainte est absorbée par l’infraction de brigandage. C’est 
notamment l’avis de MARCEL ALEXANDER NIGGLI et CHRISTOF RIEDO, qui 
considèrent que la contrainte est consommée par le brigandage (MARCEL 
ALEXANDER NIGGLI/CHRISTOF RIEDO, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, 
no 190 ad art. 140 CP). Le Tribunal fédéral a toutefois adopté une approche 
différente dans un arrêt relativement récent. Dans cette affaire, plusieurs hommes 
s’étaient introduits dans l’appartement de leur victime et avaient exigé ses codes 
de cartes bancaires alors qu’elle se trouvait au sol, entravée, les yeux bandés, l’un 
des agresseurs appuyant sur son dos tout en la menaçant de la frapper. Les 
auteurs s’étaient ensuite enfuis avec les cartes de crédit. Le Tribunal fédéral a 
distingué les actes de contrainte selon leur finalité. D’une part, il a identifié une 
contrainte exercée pour maintenir la victime tranquille et permettre le vol sans sa 
coopération. D’autre part, il a relevé une contrainte visant à obtenir activement la 
collaboration de la victime, à savoir la communication des codes bancaires. Dans 
ce dernier cas, la participation de la victime était indispensable. Le Tribunal fédéral 
en a conclu que cette contrainte particulière ne pouvait être absorbée par 
l’infraction de brigandage, mais constituait un acte distinct. Il a donc retenu une 
infraction autonome de contrainte, séparée de celle nécessaire à la perpétration du 
brigandage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_327/2015 du 16 décembre 2015, 
consid. 2.3.2).
19.
Enlèvement
19.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction 
d’enlèvement au sens de l’art. 183 al. 1 aCP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 1208), avec les quelques compléments suivants.
19.2
L’art. 183 ch. 1 al. 2 aCP réprime l’enlèvement, lequel suppose différents éléments 
constitutifs. D’une part, il implique le déplacement d’une personne, et non son 
immobilisation comme dans le cas de la séquestration. Le bien juridique protégé 
est ainsi la liberté de mouvement physique d’une personne. La victime est privée 
de la possibilité de se déplacer ou de se faire déplacer de manière autonome du 
lieu où elle se trouve vers un autre lieu (MARC PELLET, in Commentaire romand, 
Code pénal II, 2e éd. 2025, no 14 ad art. 183 CP ; VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, 
in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 20 ad art. 183 CP).
19.3
L’enlèvement suppose l’usage de l’un des moyens suivants : la violence, la ruse ou 
la menace (MARC PELLET, op. cit., no 19 ad art. 183 CP ; VERA DELNON/BERNHARD 
RÜDY, op. cit., no 48 ad art. 183 CP). Il s’agit des cas où la victime est capable de 


34
se déterminer et qui ne requièrent pas la protection spéciale de l’art. 183 ch. 2 
aCP. Le moyen utilisé est déterminant pour rendre l’acte punissable. La violence 
s’entend selon les mêmes critères que ceux applicables à l’art. 181 CP (MARC 
PELLET, op. cit., no 20 ad art. 183 CP). Le législateur n’a pas prévu de clause 
générale, de sorte que l’incrimination pénale est strictement délimitée (MARC 
PELLET, op. cit., no 19 ad art. 183 CP). Il doit également exister un lien de causalité 
entre le moyen utilisé et l’enlèvement (MARC PELLET, op. cit., no 14 ad art. 183 CP).
19.4
L’enlèvement consiste à s’emparer illégalement d’une personne en l’éloignant de 
son lieu de résidence actuel. Elle doit être emmenée dans un autre lieu et se 
trouver là sous l’emprise de l’auteur. L’enlèvement confère à l’auteur un certain 
pouvoir sur la victime (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, op. cit., no 23 ad 
art. 183 CP). Il n’est pas nécessaire qu’il y ait contrainte ou séquestration, 
notamment dans les cas où le moyen d’action est la ruse, et où la victime se rend 
volontairement ou sous l’impression d’une tromperie dans un autre lieu ou sous le 
pouvoir de disposition de l’auteur (VERA DELNON/BERNHARD RÜDY, op. cit., nos 23 et 
46 ad art. 183 CP). En revanche, il est exigé que le changement de lieu soit prévu 
pour une certaine durée, que la victime soit effectivement limitée dans sa liberté de 
mouvement et qu’elle n’ait pas la possibilité, pendant ce temps, de retourner à son 
lieu de séjour habituel indépendamment de la volonté de l’auteur (VERA 
DELNON/BERNHARD RÜDY, op. cit., no 23 ad art. 183 CP).
19.5
Concernant l’illicéité, celle-ci est explicitement mentionnée dans le cas de la 
privation de liberté au sens de l’art. 183 ch. 1 al. 1 aCP, mais pas dans celui de 
l’enlèvement visé à l’art. 183 ch. 1 al. 2 aCP. Toutefois, dans les deux cas, la 
restriction illicite de la liberté constitue la limite du comportement punissable (VERA 
DELNON/BERNHARD RÜDY, op. cit., no 53 ad art. 183 CP). 
19.6
Enfin, sur le plan subjectif, l’infraction d’enlèvement est une infraction 
intentionnelle. Il faut que l’auteur ait agi avec intention, ou dol éventuel ; la 
négligence ne suffit pas (MARC PELLET, op. cit., no 14 ad art. 183 CP ; VERA 
DELNON/BERNHARD RÜDY, op. cit., no 17 ad art. 183 CP).
20.
Ad faits à E.________ et F.________ (ch. I.1 AA) 
20.1
Appréciation de la 2e Chambre pénale
20.1.1 Il est établi que, le 28 juin 2021, les sept occupants d’un véhicule ont interpellé 
G.________ et lui ont ordonné de les suivre. L’un des membres du groupe a alors 
ouvert sa veste et exhibé une arme à feu, réelle ou factice, de type pistolet, 
proférant ainsi une menace directe. Face à cette situation, la victime a 
immédiatement pris la fuite pour se réfugier dans son immeuble.
20.1.2 Il convient d’examiner si les agissements des auteurs, et en particulier du prévenu, 
remplissent les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte ou de tentative de 
contrainte au sens l’art. 181 aCP. 
20.1.3 L’intervention musclée d’un groupe de sept personnes vêtues de noir et armés 
plongerait dans la crainte toute personne normale. L’arme à feu exhibée par l’un 
des auteurs, qu’elle soit réelle ou factice, constitue un moyen propre à 
impressionner une personne de sensibilité moyenne. Ces moyens de pression 


35
étaient objectivement aptes à entraver de manière substantielle la liberté de 
décision ou d’action de la victime. Par son intensité et ses effets, cette menace 
équivaut à l’usage d’une violence ou d’une menace sérieuse, au sens de la 
jurisprudence, et doit être considérée comme illicite.
20.1.4 Toutefois, contrairement aux considérations du Tribunal de première instance, la 
contrainte ne saurait être considérée comme consommée. En effet, pour que 
l’infraction de l’art. 181 aCP soit réalisée, il faut que le moyen de pression ait 
effectivement produit le résultat recherché, soit que la victime se soit conformée, au 
moins partiellement, à la volonté des auteurs. Le simple fait qu’elle ait été 
confrontée à une menace ne suffit pas. Il faut encore qu’elle ait agi ou omis d’agir 
sous l’effet de celle-ci. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce : G.________ n’a pas 
obtempéré à l’ordre donné de suivre le groupe, mais a immédiatement pris la fuite 
pour se soustraire à la menace. Le résultat exigé par la disposition légale faisant 
ainsi défaut, les faits doivent être appréciés sous l’angle de la tentative. Lorsque la 
victime ne se laisse pas intimider et n’adopte pas le comportement voulu par 
l’auteur, ce dernier demeure punissable pour tentative de contrainte (ATF 129 IV 
262). En l’occurrence, le résultat ne s’étant pas produit, il convient de retenir une 
tentative achevée de contrainte (délit manqué) (BERNARD CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, n°41 ad art. 181 CP). 
20.1.5 S’agissant de la participation du prévenu, il ressort du dossier qu’il s’est chargé de 
louer le véhicule utilitaire qui a servi à ce raid, a conduit le groupe à F.________ et 
a déposé les auteurs à proximité du lieu des faits. Il est ensuite demeuré dans le 
véhicule, prêt à assurer leur fuite. Par cette conduite, le prévenu a assuré la 
logistique essentielle à la réalisation de l’action collective, permettant aux auteurs 
d’agir et de se soustraire rapidement à une éventuelle intervention policière. Bien 
que son comportement n’ait pas revêtu un caractère matériel direct dans 
l’exécution des actes, sa contribution logistique a revêtu un rôle déterminant dans 
la réussite de l’entreprise délictueuse. Selon la jurisprudence, la coactivité suppose 
une participation concernée et indispensable à la commission de l’infraction, 
chaque coauteur contribuant de manière décisive à son accomplissement (ATF 
120 IV 17 consid. 2d ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1). En l’espèce, la présence du 
prévenu et le soutien qu’il a apporté à la dynamique du groupe dépassent la simple 
aide accessoire, justifiant ainsi de retenir une coactivité. 
20.1.6 Sur le plan subjectif, il ressort des circonstances que le prévenu a agi en 
connaissance de cause. Il savait parfaitement que certains membres du groupe 
étaient armés et que le déplacement à F.________ s’inscrivait dans un contexte de 
tensions entre groupes rivaux. En demeurant sur place et en participant activement 
à la logistique, il a adhéré au comportement collectif et accepté la survenance 
d’actes de violence ou de menace graves. Son absence de réaction, le fait d’avoir 
repris le volant après les faits, ainsi que ses déclarations ultérieures incohérentes 
traduisent une volonté de protéger le groupe et de respecter la loi du silence au 
sein de la bande à laquelle il appartenait. À tout le moins, le prévenu a envisagé et 
accepté le résultat illicite, remplissant ainsi les conditions du dol éventuel exigées 
pour la coactivité.


36
20.1.7 Partant, le prévenu est reconnu coupable de tentative de contrainte commise le 
28 juin 2021 à E.________ et F.________, au préjudice d’G.________. 
21.
Ad épisode à P.________ (ch. I.2 à I.4 AA)
21.1
Arguments des parties
21.1.1 La défense a indiqué que, s’agissant de la contrainte relative au code du 
téléphone, le prévenu n’avait pas agi dans le but d’obtenir un avantage personnel, 
mais uniquement pour empêcher la géolocalisation de l’appareil. Selon la défense, 
cet objectif, qui n’avait pas de finalité criminelle distincte, rendrait l’infraction de 
contrainte absorbée par la volonté de favoriser le butin, ce qui exclurait toute 
infraction autonome. 
21.1.2 Le Parquet général a renvoyé au jugement de première instance s’agissant des 
verdicts de culpabilité retenus. 
21.2
Appréciation de la 2e Chambre pénale
21.2.1 Le prévenu se trouvait à proximité immédiate du groupe lors des faits. Il était 
présent au moment où J.________ a arraché le téléphone de la partie plaignante 
pour le mettre dans sa poche et exigé sa réinitialisation et la communication du 
code d’accès. Le prévenu était également présent dans la cave à P.________, où 
la victime a été contrainte de suivre le groupe dans un mini-bunker pour se battre 
sous la menace implicite de violences. Tout au long de ces événements, aucun 
membre du groupe, y compris le prévenu, n’a manifesté de désaccord, la solidarité 
dans le crime étant totale.
21.2.2 Il convient d’examiner si les agissements du prévenu remplissent les éléments 
constitutifs des infractions de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 aCP et de 
contrainte au sens de l’art. 181 aCP. 
21.2.3 Concernant les faits visés au ch. I.3 AA, la pression exercée par le groupe, auquel 
appartenait le prévenu, s’est manifestée par la présence en nombre, le port de 
masques par certains membres et leur affiliation notoire au groupe « 2CZ », réputé 
pour ses comportements violents. L’objet de l’infraction était le téléphone portable 
Apple iPhone 13, appartenant à la partie plaignante, remplissant ainsi la condition 
de propriété d’autrui. La soustraction s’est concrétisée lorsqu’J.________ a arraché 
le téléphone des mains de la partie plaignante. L’appareil ayant ensuite été 
réinitialisé et placé dans la poche de l’auteur, il apparaît clairement que ce dernier 
avait l’intention de s’en approprier le contenu. La partie plaignante n’a pas pu 
s’opposer à cette prise de possession en raison du climat d’intimidation instauré 
par le groupe. Le moyen de contrainte exercé n’était pas physique, mais 
psychologique, fondé sur une menace tacite. Le fait d’être entouré par plusieurs 
individus affiliés au groupe biennois « 2CZ » constituait une menace implicite 
sérieuse, suffisante pour faire craindre à la victime des représailles en cas de 
résistance. Ce type de menace remplit les critères posés par la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, selon laquelle il importe peu que l’auteur ait réellement la capacité 
ou l’intention d’exécuter sa menace. Il suffit qu’elle apparaisse sérieuse pour une 
personne raisonnable.


37
21.2.4 En ce qui concerne les faits visés au ch. I.2 AA, il y a lieu de se référer aux 
développements précédents relatifs à la pression exercée par le groupe 
(cf. ch. 20.1.3). Cette situation a créé une intimidation collective, suffisamment forte 
pour impressionner une personne de sensibilité moyenne et restreindre sa liberté 
de décision, remplissant ainsi les conditions d’une contrainte psychologique au 
sens de l’art. 181 aCP. Cette contrainte a eu une influence directe sur le 
comportement de la partie plaignante, qui, par crainte de subir des violences, a 
obtempéré aux ordres du groupe en réinitialisant son téléphone et en 
communiquant son code d’accès. Le lien de causalité entre la pression 
psychologique exercée et les actes de la partie plaignante est donc clairement 
établi.
21.2.5 S’agissant de la question du concours entre les faits retenus aux ch. I.2 et I.3 AA, 
la Cour de céans renvoie à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans 
l’arrêt 6B_327/2015 du 16 décembre 2015 (cf. ch. 18.1). En l’espèce et de manière 
analogue, la réinitialisation du téléphone et la communication du code d’accès, 
effectuées sous la pression du groupe, impliquaient une participation active de la 
partie plaignante. Il s’agit donc d’une contrainte distincte qui ne peut être absorbée 
par le brigandage, justifiant ainsi un concours entre les différentes dispositions 
pénales. La défense a soutenu que la contrainte aurait été absorbée par le 
brigandage, dans la mesure où la phase initiale de soustraction du téléphone était 
déjà achevée au moment où la contrainte pour obtenir le code du téléphone a été 
exercée. Toutefois, cette argumentation ne peut être retenue. Le brigandage et la 
contrainte se sont produits en deux temps distincts et successifs, l'une concernant 
l'appropriation physique de l'appareil, l'autre visant à rendre ce dernier utilisable par 
le biais de l'extraction du code. Dès lors, la contrainte relative à l’obtention du code 
du téléphone, bien que subie après la phase initiale de soustraction de l'appareil, 
constitue un élément autonome et distinct du brigandage, justifiant ainsi de retenir 
un concours réel entre les différentes infractions.
21.2.6 Pour les faits retenus au ch. I.4 AA, les observations précédentes concernant la 
pression exercée par le groupe s’appliquent également (cf. ch. 20.1.3). La menace 
formulée par L.________, consistant à imposer à la partie plaignante le choix entre 
être violemment agressée ou être emmenée et laissée à F.________, constitue 
une menace de dommage sérieux au sens de la jurisprudence. L’alternative 
proposée était, dans les deux cas, objectivement propre à porter une atteinte grave 
à l’intégrité physique ou psychique de la partie plaignante. Cette menace était 
d’autant plus efficace qu’elle a été formulée dans un cadre collectif, dans un 
espace restreint et clos, et en présence de personnes masquées, ce qui accentuait 
la pression psychologique sur la partie plaignante. Dès lors, la réaction de la partie 
plaignante, qui est entrée dans le mini-bunker, constitue une réaction directe à 
cette contrainte. Le caractère illicite de la contrainte est manifeste et il est évident 
que la partie plaignante, par crainte de violence, a adopté des comportements 
qu’elle n’aurait pas adoptés librement. Le lien de causalité entre les moyens de 
contrainte employés et les actes de la partie plaignante est clairement établi. 
21.2.7 S’agissant de la participation du prévenu, il ressort des éléments au dossier qu’il 
était présent lors de toutes les étapes de la commission des faits. Il avait déjà 


38
participé à la première partie des faits et a continué d’apporter sa participation aux 
délits commis. Par sa simple présence, il a contribué à renforcer la pression 
collective exercée sur la partie plaignante. Même s’il n’a pas directement arraché le 
téléphone des mains de la partie plaignante ni exigé lui-même sa réinitialisation, il a 
soutenu psychologiquement le groupe et contribué à l’effet d’intimidation résultant 
du nombre. L’absence d’opposition de sa part, conjuguée à son attitude 
complaisante, traduit une adhésion consciente au comportement collectif. Ce 
faisant, le prévenu a accepté la réalisation des actes délictueux et en a favorisé le 
déroulement. Son rôle a ainsi dépassé celui d’un simple complice et répond aux 
critères jurisprudentiels de la coactivité, dès lors qu’il a pris part, de manière 
concernée et déterminante, à la commission des infractions commises.
21.2.8 Sur le plan subjectif, il ressort des circonstances que le prévenu a agi avec pleine 
conscience et volonté. Sa présence continue, sa participation à l’atmosphère 
d’intimidation et son soutien tacite à toute la dynamique de l’action démontrent qu’il 
a adhéré à la volonté commune du groupe. A tout le moins, il a envisagé et accepté 
la survenance du résultat illicite, remplissant ainsi les conditions du dol éventuel 
exigées pour la coactivité. 
21.2.9 Au vu de ce qui précède, le prévenu doit être considéré comme coauteur des 
infractions de brigandage et de contrainte, par son association consciente et 
déterminante aux actes du groupe pour les motifs indiqués plus haut.
21.2.10 Partant, le prévenu doit être reconnu coupable de contraintes au sens de 
l’art. 181 aCP pour les faits visés aux ch. I.2 et I.4 AA, ainsi que de brigandage au 
sens de l’art. 140 ch. 1 aCP, pour les faits visés au ch. I.3 AA, infractions commises 
le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de C.________.
22.
Ad trajet entre P.________ et E.________ (ch. I.5 AA)
22.1
Arguments des parties
22.1.1 La défense n’a pas plaidé le droit sur ce point. 
22.1.2 Le Parquet général a renvoyé au jugement de première instance s’agissant des 
verdicts de culpabilité retenus. 
22.2
Appréciation de la 2e Chambre pénale
22.2.1 En l’espèce, il est établi que le prévenu faisait partie du groupe ayant emmené la 
partie plaignante de P.________ jusqu’à E.________, et ce contre la volonté de 
cette dernière. La partie plaignante venait tout juste de subir des violences 
physiques graves dans le mini-bunker de AO.________ à P.________. Elle a 
ensuite été contrainte de suivre le groupe, sous la pression psychologique et 
physique exercée par ses membres, dont plusieurs étaient masqués et affiliés au 
groupe « 2CZ », connu pour ses actes violents. Le prévenu a accompagné le 
groupe dans ce déplacement sans jamais manifester la moindre opposition ou 
volonté de se distancer des actes commis. 
22.2.2 Il convient d’examiner si les agissements du prévenu remplissent les éléments 
constitutifs de l’infraction d’enlèvement au sens de l’art. 183 ch. 1 al. 2 aCP. 


39
22.2.3 L’infraction d’enlèvement, au sens de l’art. 183 ch. 1 al. 2 aCP, suppose le 
déplacement physique d’une personne contre sa volonté, au moyen de la violence, 
de la menace ou de la ruse, entraînant une privation temporaire de liberté. En 
l’espèce, la partie plaignante a été contrainte de quitter P.________ pour se rendre 
à E.________, immédiatement après avoir subi des violences physiques graves et 
des menaces de la part de certains membres du groupe. Ce déplacement s’est 
déroulé dans un climat de contrainte psychologique intense, nourri par la crainte 
légitime de nouvelles agressions et par la pression collective exercée par le 
groupe, dont plusieurs membres étaient connus pour leur comportement violent. 
L’image de vidéosurveillance figurant au dossier (D. 85) montre que la partie 
plaignante était encerclée, tandis que le prévenu se tenait à son immédiate 
proximité, formant avec les autres membres une disposition évoquant une 
formation militaire. Une telle configuration rendait toute fuite impossible et 
accentuait la contrainte psychologique exercée sur la victime. La partie plaignante, 
consciente du danger encouru en cas de refus, n’avait aucune possibilité réelle de 
s’opposer ni de regagner librement son domicile. Elle a dès lors été privée de sa 
liberté de mouvement et soumise à la volonté du groupe, qui a déterminé le lieu et 
les modalités du déplacement. Le moyen de contrainte employé, à savoir la 
pression de groupe exercée dans un contexte de violence antérieure immédiate, 
constitue une menace suffisante pour retenir l’application de l’art. 183 ch. 1 al. 2 
aCP. Le lien de causalité entre cette pression et le déplacement est manifeste : la 
partie plaignante ne s’est rendue à E.________ que parce qu’elle y a été forcée, ce 
que le prévenu a accepté en restant avec sa « bande ». 
22.2.4 S’agissant de la participation du prévenu, il ressort des éléments au dossier qu’il a 
accompagné le groupe durant l’ensemble du déplacement et qu’il est demeuré 
présent à chaque étape, sans manifester la moindre désapprobation ni quitter le 
groupe. Par son attitude totalement solidaire, il a renforcé la pression collective 
exercée sur la partie plaignante et contribué à maintenir l’état de contrainte dans 
lequel celle-ci se trouvait. Bien qu’il n’ait pas exercé de violence physique ni proféré 
de menaces verbales directes, sa présence constante et son absence d’opposition 
ont soutenu psychologiquement le groupe et consolidé le climat d’intimidation. Ce 
faisant, il a participé à l’exercice du pouvoir de contrainte ayant privé la victime de 
sa liberté de mouvement. Son rôle a ainsi dépassé celui d’un simple spectateur ou 
complice et répond aux critères jurisprudentiels de la coactivité, dès lors qu’il a pris 
part de manière concernée et déterminante à la commission de l’enlèvement.
On rappellera d’ailleurs que ces actes n’étaient pas isolés et que le prévenu avait 
déjà agi de manière similaire lors des faits de F.________ décrits plus haut, la 
finalité étant la même dans les deux cas, même si une tentative d’enlèvement n’a 
pas pu être retenue dans le premier complexe de fait faute d’un appel ou d’un 
appel joint du Parquet général sur ce point.
22.2.5 Sur le plan subjectif, l’infraction d’enlèvement suppose un comportement 
intentionnel, le dol éventuel étant suffisant. En l’espèce, le prévenu avait pleine 
connaissance du contexte de menaces et de violences entourant les faits. Il savait 
ou ne pouvait ignorer que la partie plaignante était contrainte de suivre le groupe 
contre sa volonté. Il avait été témoin du brigandage et des violences commises à 


40
son encontre, suivant l’action pratiquement depuis le début et étant ainsi conscient 
du déroulement des faits. En restant aux côtés des autres protagonistes, sans 
manifester de refus ni chercher à prendre de la distance, il a accepté la possibilité 
que la contrainte se poursuive et que la liberté de mouvement de la victime soit 
restreinte. Ce comportement traduit l’acceptation consciente du résultat illicite, 
remplissant ainsi à tout le moins les conditions du dol éventuel exigées par 
l’art. 183 aCP. 
22.2.6 Au vu de ces éléments, le prévenu doit être considéré comme coauteur de 
l’enlèvement au sens de l’art. 183 ch. 1 al. 2 aCP pour les motifs décrits plus haut.
22.2.7 Partant, le prévenu doit être reconnu coupable d’enlèvement au sens de l’art. 183 
ch. 1 al. 2 aCP, pour les faits décrits au ch. I. 5 AA, commis le 6 mai 2022 entre 
P.________ et E.________, au préjudice de C.________. 
V.
Peine
23.
Arguments des parties
23.1
La défense a indiqué qu’au vu des acquittements prononcés, il convenait d’infliger 
une peine privative de liberté entièrement compatible avec le sursis. 
23.2
Le Parquet général a requis une majoration de la peine de 20 % afin de tenir 
compte des éléments relatifs à l’auteur défavorables, et a conclu à ce qu’une peine 
privative de liberté de 55 mois, une peine pécuniaire de 150 jours-amende assortie 
du sursis pendant 3 ans et une amende de CHF 1'000.00 soient prononcées. 
24.
Application de l’art. 90 al. 3ter LCR
24.1
La modification de l’art. 90 LCR (al. 3bis, 3ter et 4) est entrée en vigueur le 
1er octobre 2023. Dans la mesure où le prévenu a commis les infractions à la LCR 
avant cette date, c’est en principe l’ancien droit en vigueur au moment des faits qui 
s’applique, à moins que le plus récent ne soit plus clément (art. 2 al. 2 CP). Dans 
ce contexte, il convient d'examiner si l'art. 90 al. 3ter LCR, entré en vigueur le 
1er octobre 2023, doit être appliqué en ce qui concerne les condamnations pour 
infraction qualifiée aux règles de la circulation.
24.2
En vertu de l'art. 90 al. 3ter LCR, l'auteur d'une infraction visée à l'art. 90 al. 3 LCR 
peut désormais être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années 
précédant l'infraction, pour un crime ou un délit contre la circulation routière 
présentant un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou ayant entraîné des 
blessures ou la mort d'autrui. Il s'agit d'une disposition potestative (« Kann-
Vorschrift ») qui permet au tribunal de déroger dans certains cas à la peine 
minimale d'un an d'emprisonnement et de prononcer à la place une peine 
d'emprisonnement inférieure, voire une peine pécuniaire. Si les conditions de l'art. 
90 al. 3ter LCR étaient remplies pour les présents verdicts de culpabilité, le nouveau 
droit serait le plus clément et donc applicable. La question se pose donc de savoir 
si l'art. 90 al. 3ter LCR doit être appliqué à tous les délinquants primaires, 


41
indépendamment des circonstances concrètes. Pour répondre à cette question, il 
convient de s’intéresser à la genèse de l'art. 90 al. 3ter LCR.
24.3
Le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé, respectivement le 
9 mars 2022 et le 31 mai 2022, de supprimer la peine privative de liberté minimale 
d'un an et de permettre le prononcé d'une peine pécuniaire pour les chauffards 
conformément à l'art. 90 al. 3 LCR, suivant ainsi le projet du Conseil fédéral 
(BO 2022 CN 305 ; BO 2022 CE 289). L'objectif de cette modification et de son 
caractère potestatif était de donner aux tribunaux une plus grande marge 
d'appréciation afin de mieux tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (Message concernant la modification de la loi sur la circulation routière du 
17 novembre 2021, FF 2021 3026, p. 44 s.). Après l'examen de la loi par le Conseil 
des Etats le 31 mai 2022, RoadCross Suisse a menacé de lancer un référendum. 
La raison en était l'assouplissement des peines pour les contrevenants dans les 
deux chambres (cf. communiqué RoadCross Suisse du 24 juin 2022, disponible sur 
https://www.roadcross.ch/parlament-draengt-roadcross-schweiz-zum-referendum/, 
consulté pour la dernière fois le 21 octobre 2025). Les commissions compétentes 
ont alors décidé de revenir sur les dispositions en question. La proposition ainsi 
faite par la commission compétente, selon laquelle la peine privative de liberté 
minimale d'un an peut être réduite, notamment si l'auteur ne figure pas au casier 
judiciaire pour infraction aux règles de la circulation, a été adoptée par le Conseil 
national (BO 2022 CN 1383). L'objectif était à nouveau notamment d'accorder aux 
tribunaux une certaine marge d'appréciation afin de pouvoir privilégier les 
délinquants primaires (BO 2022 CN 1384). La peine privative de liberté minimale 
d'un an prévue à l'art. 90 al. 3 LCR devait être maintenue, mais assortie 
d'exceptions possibles (BO 2022 CN 1383 s.). Après adaptation de la formulation 
par la commission consultative du Conseil des Etats, l'art. 90 al. 3ter LCR, 
désormais en vigueur, a vu le jour : en cas d'infraction au sens de l'art. 90 
al. 3 LCR, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années 
précédant l'infraction, pour un crime ou un délit contre la circulation routière 
présentant un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou ayant entraîné des 
blessures ou la mort d'autrui. Par la suite, cette formulation a obtenu la majorité 
nécessaire au Conseil des Etats (BO 2022 CE 1059 et BO 2022 CE 1061), où l'on 
a voté pour que le chauffard intentionnel continue à être traité avec la sévérité 
nécessaire et soit en principe sanctionné par une peine privative de liberté 
minimale d'un an (BO 2022 CE 1059 ; BO 2023 CN 73). Il a également été 
souligné qu'il ne pouvait pas être question d'introduire un rabais général pour les 
délinquants primaires (BO 2023 CN 73). Par votes du 17 mars 2023, tant le Conseil 
national que le Conseil des Etats ont adopté le projet de la LCR, y compris le 
nouvel art. 90 al. 3ter LCR (votes finaux, objet n° 21.080).
24.4
Il ressort donc d'une analyse globale de la genèse de l'art. 90 al. 3ter LCR que le 
législateur n'avait pas pour objectif que l'art. 90 al. 3ter s'applique à tous les 
délinquants primaires – au sens d'un rabais automatique pour ceux-ci. Il s'agissait 
plutôt d'accorder au tribunal une plus grande marge d'appréciation (uniquement) 
pour les délinquants primaires, afin de mieux tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce et de pouvoir appliquer la peine prévue à l’art. 90 al. 3ter 


42
dans des circonstances particulièrement favorables. A cet égard, il semble 
essentiel que l'art. 90 al. 3ter LCR soit conçu comme une simple disposition 
potestative, c'est-à-dire qu'il ne s'agisse pas d'une norme de fixation de la peine à 
appliquer obligatoirement aux délinquants primaires, et que le législateur ait la 
volonté de donner plus de poids à l'appréciation du tribunal au cas par cas.
24.5
En l’espèce, bien que le prévenu n’ait fait l’objet d’aucune condamnation antérieure 
aux faits à juger (D. 1383-1384), la 2e Chambre pénale considère toutefois qu’il ne 
tombe pas dans la catégorie du « délinquant primaire » au sens de l'article 90 
al. 3ter LCR, auquel le législateur a pensé lors de la création de cette disposition. Il 
sied de relever que le prévenu n'a pas commis une seule infraction qualifiée aux 
règles de la circulation, mais trois violations qualifiées des règles de la circulation 
(art. 90 al. 3 aLCR) et deux violations graves des règles de la circulation (art. 90 
al. 2 aLCR), en commettant à chaque fois les excès de vitesse massifs avec une 
intention directe, le plaisir d'accélérer ou de rouler vite et l'intention de frimer avec 
les vidéos étant clairement au premier plan. Le prévenu a donc délibérément 
enfreint à plusieurs reprises des règles importantes de la circulation routière, sans 
tenir compte des autres usagers de la route, qu'il a considérablement mis en 
danger par son comportement égoïste et irresponsable. Compte tenu de ces 
circonstances concrètes ainsi que de la ratio legis de l'art. 90 al. 3ter LCR, 
l'application de cette nouvelle disposition potestative n'entre pas en ligne de 
compte en l'espèce – malgré la qualité formelle de délinquant primaire du prévenu. 
Ainsi, le nouveau droit des sanctions ne s'avère pas être le plus clément en ce qui 
concerne les condamnations pour infraction qualifiée aux règles de la circulation, 
raison pour laquelle le droit des sanctions en vigueur au moment des faits est 
applicable (art. 2 al. 2 CP). Il est renvoyé au ch. 28.3 au surplus. 
25.
Règles générales sur la fixation de la peine
25.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 1219-1220).
26.
Genre de peine
26.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 1220-1221), étant précisé 
que les différentes peines prononcées par la première instance devront être 
revues, vu l’objet de l’appel. 
26.2
En l’espèce, en cas de brigandage, seule une peine privative de liberté est 
envisageable (art. 140 ch. 1 aCP).
26.3
S’agissant des infractions d’enlèvement (art. 183 ch. 1 aCP), de tentative de 
contrainte (art. 181 en lien avec l’art. 22 al. 1 aCP) et de violations graves des 
règles de la circulation (art. 90 al. 2 aLCR), le comportement du prévenu peut être 
sanctionné par une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire. À l’instar de 
l’instance précédente, la Cour de céans considère toutefois que, compte tenu de la 
gravité et du contexte des faits, seule une peine privative de liberté entre en 
considération. En effet, les agissements du prévenu révèlent une absence totale de 
maîtrise et de respect des normes les plus élémentaires de la vie en société, que 


43
ce soit dans ses rapports interpersonnels ou sur la route. Les diverses infractions 
reprochées — hormis celles à la aLCR — sont étroitement liées tant sur le plan 
temporel que matériel, toutes s’inscrivant dans le contexte conflictuel opposant le 
groupe biennois « 2CZ » au groupe « 47 ». Elles témoignent d’une propension 
marquée à recourir à la violence et au mépris des règles, ainsi que d’une 
dangerosité manifeste. S’agissant plus particulièrement des infractions à la aLCR, il 
convient de souligner qu’en sus des deux violations graves des règles de la 
circulation, le prévenu a commis trois violations qualifiées des règles de la 
circulation au sens de l’art. 90 al. 3 aLCR, dont une en lien avec l’art. 90 
al. 4 aLCR. Le nombre, la fréquence et la gravité des délits routiers commis 
traduisent un comportement routier particulièrement téméraire et irresponsable, 
constitutif d’un mépris délibéré pour la sécurité publique. Il y a lieu de relever en 
outre que le prévenu faisait déjà l’objet, au moment des faits, de poursuites 
pénales pour une infraction grave (lésions corporelles simples et agression) dans le 
canton de Vaud (D. 1383-1384). Cette récidive en cours de procédure constitue un 
indice patent de manque de prise de conscience et de mépris persistant pour 
l’autorité judiciaire. L’attitude adoptée tout au long de la procédure renforce encore 
ce constat. En effet, loin de manifester la moindre forme de regret ou de remise en 
question, le prévenu a persisté dans le déni, allant jusqu’à nier jusqu’en deuxième 
instance avoir conduit le véhicule impliqué dans les excès de vitesse constatés. Un 
tel comportement exclut toute hypothèse de responsabilisation spontanée ou de 
réflexion sur la gravité des actes commis. Dans ces conditions, une peine 
pécuniaire serait manifestement inadéquate dans la mesure où elle ne refléterait ni 
la gravité objective des infractions, ni la personnalité du prévenu, et serait 
dépourvue de tout effet préventif.
26.4
S’agissant des infractions qualifiées à la aLCR (art. 90 al. 3 partiellement en lien 
avec l’art. 90 al. 4 aLCR), seule une peine privative de liberté entre en ligne de 
compte en raison de l’inapplicabilité de l’art. 90 al. 3ter LCR (cf. ch. 26). 
26.5
S’agissant de l’infraction simple à la aLStup (art. 19 al. 1 let. d aLStup), la loi 
prévoit le prononcé d’une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire. En 
l’espèce, il s’agit d’une première infraction en matière de stupéfiants et le prévenu 
ne présente aucun antécédent dans ce domaine. Dès lors, il apparaît approprié de 
fixer une peine pécuniaire pour cette infraction, qui permet de tenir compte de sa 
situation personnelle et de la gravité limitée de l’infraction. 
26.6
Il y a ainsi lieu d’admettre qu’une peine privative de liberté doit être infligée au 
prévenu pour chacune des infractions commises, à l’exception de la contravention 
à la aLCR, qui ne peut être sanctionnée que par une amende, et de l’infraction 
simple à la aLStup, pour laquelle il convient de prononcer une peine pécuniaire 
adaptée à la situation de primo-délinquant du prévenu.
27.
Cadre légal et concours
27.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le cadre légal, il y a lieu de 
se référer aux motifs du premier jugement (D. 1221). 
27.2
En l’espèce, vu ce qui a été retenu ci-avant s’agissant du genre de peine, une 
peine privative de liberté devra être prononcée pour le brigandage, l’enlèvement, la 


44
tentative de contrainte ainsi que pour les violations graves et qualifiées des règles 
de la circulation. Ainsi, ces infractions entrent en concours entre elles au sens de 
l’art. 49 al. 1 CP et il s’agit donc d’une circonstance aggravante. Au surplus, 
l’infraction de brigandage, passible d’une peine privative de liberté de 6 mois à 
10 ans (art. 140 ch. 1 aCP), est l’infraction la plus grave commise par le prévenu. Il 
sied néanmoins de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas 
de circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter 
du cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en 
présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue 
pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
27.3
Dans la présente affaire, le cadre légal théorique va de 1 an à 10 ans pour la peine 
privative de liberté, étant précisé qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du cadre légal de 
base de l’infraction la plus grave vu l’absence de circonstances exceptionnelles au 
sens exposé ci-dessus. 
27.4
Pour la peine pécuniaire, le cadre légal théorique va de 3 à 180 jours-amende. 
27.5
L’amende maximale est de CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP). 
28.
Eléments relatifs aux actes
28.1
Quant aux éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de 
la première instance (D. 1221-1222), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
28.2
Concernant la gravité des biens juridiques concernés, la Cour de céans relève 
qu’en sa qualité de coauteur, le prévenu a porté atteinte à la liberté et au 
patrimoine de la partie plaignante C.________ lors des faits commis le 6 mai 2022. 
Il a également mis en danger la vie et la santé d’autrui, en lien avec les infractions 
à la aLCR ainsi que porté atteinte à la liberté des victimes à F.________, 
P.________ et E.________. En outre, il a créé un risque pour la santé publique en 
détenant 22,53 grammes bruts de cocaïne, sans que cette quantité soit destinées à 
sa consommation personnelle.
28.3
S’agissant de la tentative de contrainte commise le 28 juin 2021, le caractère 
répréhensible de l’acte ressort tant de son contexte que de ses conséquences. 
Bien que l’appartenance de la victime au groupe « 47 » ne soit pas établie, le 
mobile de vengeance illustre la volonté manifeste du groupe d’en découdre. Trois 
membres au moins ont poursuivi la victime, l’un d’eux la faisant chuter d’un coup 
de pied. Ce n’est qu’en raison de la proximité de son domicile que celle-ci a pu se 
réfugier, évitant ainsi une issue potentiellement dramatique.
28.4
Concernant les infractions de brigandage, d’enlèvement et de contrainte commises 
le 6 mai 2022, le prévenu a de nouveau agi en groupe, tirant profit de la force du 
nombre. Par son attitude, il s’est pleinement associé aux agissements des autres, 
formant un ensemble cohérent et solidaire. Présent lorsque la victime s’est vu 
imposer un choix inacceptable – subir des violences sur place ou être conduite à 
F.________ –, il a cautionné par sa présence, son attitude et son accord tacite ces 
infractions. Ce comportement traduit un profond mépris pour la victime qui était 


45
terrorisée et une grande froideur s’agissant d’une personne contre laquelle il n’avait 
aucun grief personnel (D. 293 l. 463-465). Ce n’est que grâce à l’intervention d’un 
tiers alerté par le bruit (D. 397 l. 39-41) que la situation n’a pas encore plus 
dégénéré.
28.5
Si le rôle du prévenu n’a certes pas été prédominant par rapport à celui de ses 
coauteurs, sa présence a néanmoins facilité la commission des infractions au 
détriment de la partie plaignante, C.________. Ces faits s’inscrivent dans un 
contexte de vengeance opposant les groupes « 2CZ » et « 47 », et ont eu des 
conséquences marquantes pour la victime qui a dû entamer une thérapie en raison 
des violences subies le 6 mai 2022. 
28.6
Les motivations du prévenu étaient purement égoïstes et gratuite, ce qui les rends 
encore plus condamnables. Il a agi dans le seul but de satisfaire ses intérêts et 
d’affirmer son appartenance au groupe, participant ainsi activement à la 
commission collective de crimes et de délits graves. Son comportement traduit une 
adhésion assumée à la logique de groupe et une absence totale de considération 
pour les victimes. 
28.7
Quant à l’intensité et à la volonté délictueuse, le prévenu a agi en pleine 
conscience et de son plein gré. S’agissant plus particulièrement de la tentative de 
contrainte commise le 28 juin 2021, il a loué et conduit un fourgon dans lequel ont 
pris place plusieurs comparses armés (couteaux, pistolet, machette). Lors des faits 
du 6 mai 2022, il se trouvait à proximité immédiate du groupe, illustrant une volonté 
criminelle persistante. En juin 2022, la possession volontaire d’une quantité 
significative de cocaïne est un nouvel exemple du mépris durable qu’affiche le 
prévenu vis-à-vis des lois. De même, les multiples infractions totalement gratuites à 
la aLCR démontrent une détermination délictueuse constante, déjà relevée par 
l’instance précédente.
28.8
S’agissant des violations des règles de la circulation, le prévenu s’est à plusieurs 
reprises filmé au moyen de son téléphone portable en adoptant des 
comportements très dangereux. La fréquence de ces conduites à risque révèle une 
indifférence totale à la sécurité et à la vie d’autrui. Ces infractions auraient pu avoir 
des conséquences dramatiques, le prévenu et les tiers qui auraient pu croiser sa 
route au mauvais moment n’ayant échappé à un accident grave possiblement 
mortel que par pur hasard.
29.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
29.1
Sur la base de ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute du prévenu 
de légère pour l’ensemble des infractions. 
29.2
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de chaque infraction au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal. Par ailleurs, 
cette qualification tient compte du jeune âge du prévenu au moment des faits. La 
faute aurait été qualifiée d’encore légère si ce dernier avait été plus âgé.


46
30.
Eléments relatifs à l’auteur
30.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 1222-1223), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
30.2
Le prévenu, né le AV.________ en France, a rejoint la Suisse durant son enfance, 
sans qu’il soit possible de déterminer avec exactitude à quel âge, ses propres 
déclarations variant entre six, sept ou dix ans (D. 178 l. 391 ; D. 1000 ; D. 1085 l. 
9). Selon le rapport du Service des habitants et services spéciaux de la Ville de 
E.________ du 20 décembre 2022, il serait arrivé à l’âge de sept ans dans le cadre 
d’un regroupement familial avec sa mère (D. 768-769). Célibataire et sans enfants 
(D. 161 l. 33 et 36 ; D. 1084 l. 29), il réside actuellement chez son frère (D. 1439). Il 
entretient de bonnes relations avec ses parents, son père vivant en France, où 
résident également ses trois demi-frères et plusieurs cousins (D. 178 l. 400 ; D. 
1002 ; D. 1085 l. 9-10). 
30.3
Sur le plan professionnel, le prévenu a suivi une formation d’assistant en soins et 
santé communautaire (CFC ASSC) après des études au CEFF santé-social à 
AW.________ (D. 125 l. 54 ; D. 768 ; D. 1084 l. 18). En 2022, il a obtenu le prix du 
meilleur travail pratique ASSC, décerné par OrTra santé-social du canton de Berne 
(D. 663). Cet élément positif contraste cependant avec la suite de son parcours, 
marqué par des incohérences et une implication professionnelle fluctuante puis 
inexistante. Le prévenu a affirmé avoir effectué des missions temporaires à l’hôpital 
entre septembre 2022 et avril 2023, alors qu’il avait déclaré devant le Ministère 
public avoir commencé son emploi seulement en décembre 2022 (D. 178 l. 383). Il 
a ensuite été employé à AX.________ dans le cadre de deux contrats à durée 
déterminée, le dernier prenant fin le 31 juillet 2024, avec un taux d’activité de 80 % 
et un salaire mensuel de CHF 2'250.00, assorti d’une gratification exceptionnelle 
de CHF 1'000.00 versée le 30 juin 2024 (D. 1442-1443 ; D. 1446 ; D. 1447). Selon 
les extraits de compte AVS, il a également été employé auprès de AY.________ de 
janvier 2024 à juin 2024 (D. 1514-1518). Le 14 août 2024, il s’est inscrit à 
l’assurance-chômage, mais sans entreprendre la moindre recherche d’emploi, ce 
qui a conduit à plusieurs suspensions de prestations (D. 1413-1429 ; D. 1450). La 
Cour de céans constate ainsi un désintérêt manifeste du prévenu pour ses 
obligations professionnelles et administratives, couplé à une absence totale de 
démarche pour retrouver du travail et s’assumer financièrement. Lors de l’audience 
des débats en appel, il a précisé avoir été employé par AY.________ en tant que 
rapporteur d’affaires et exercer actuellement la même fonction pour AZ.________, 
rémunérée à la commission, tout en indiquant que son activité professionnelle était 
limitée par sa formation en cours et sa situation personnelle. Il a également déclaré 
que son contrat à la AX.________ n’avait pas été renouvelé parce qu’il ne 
souhaitait plus travailler dans un home, de sorte que son seul emploi régulier 
correctement rémunéré a pris fin de son propre fait.
30.4
Parallèlement, le prévenu a entrepris en septembre 2023 une formation par 
visioconférence visant à l’obtention du certificat d’intermédiaire d’assurance AFA, 
programme de cinq mois auquel il n’a toutefois pas participé activement (D. 1001). 
Il a évoqué divers projets d’avenir — travailler dans les assurances, poursuivre une 


47
formation en ostéopathie (D. 127 l. 156), voire combiner ces activités (D. 1002 ; 
D. 1084 l. 22-23) — mais sans jamais en concrétiser aucun. Ce discours fluctuant 
et peu crédible trahit une absence de plan professionnel cohérent et une incapacité 
à se projeter de manière réaliste. Le certificat de travail produit, le décrivant comme 
« un collaborateur extrêmement précieux, se distinguant par ses performances 
exceptionnelles » (D. 1115), n’est d’ailleurs ni daté ni assorti d’indications précises 
sur son ancienneté, ce qui en réduit très considérablement la portée.
30.5
Le prévenu est au bénéfice d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur. 
Contrairement à ce qui pouvait ressortir du dossier antérieur (D. 771 ; D. 773 ; 
D. 1084), il présente désormais une situation financière préoccupante, puisqu’il fait 
l’objet de poursuites pour un montant total de CHF 36'598.65 et d’actes de défaut 
de biens à hauteur de CHF 2'225.15 (état au 17 octobre 2025, D. 1397-1400). 
Devant la Cour de céans, il a déclaré qu’il tentait actuellement de régulariser ses 
dettes et qu’il était en contact avec les autorités de poursuite pour trouver des 
solutions. 
30.6
Avant l’audience devant la 2e Chambre pénale, le prévenu n’avait manifesté aucun 
repentir ni la moindre prise de conscience de la gravité de ses actes, se limitant à 
nier la plupart des faits, hormis ceux qu’il ne pouvait matériellement nier. Lors de 
l’audience devant la Cour de céans, il a certes retiré partiellement son appel et 
présenté des excuses aux autorités pénales pour certaines infractions admises. Il 
n’a toutefois adressé aucune excuse directe à la partie plaignante, se contentant 
d’indiquer qu’il le ferait si cela s’avérait nécessaire. Ces gestes tardifs et partiels 
n’atténuent 
que 
très 
marginalement 
l’appréciation 
défavorable 
de 
son 
comportement durant toute la procédure. 
30.7
Si le prévenu ne présente pas d’antécédent judiciaire au sens strict (D. 1344), il 
ressort néanmoins du dossier qu’une procédure était en cours dans le canton de 
Vaud (PE21.016630-MMR) pour lésions corporelles simples et agression lors de la 
commission des faits à P.________, respectivement entre P.________ et 
E.________ (ch. I.2 à I.5 AA), de l’infraction à la aLStup (ch. I. 9 AA) ainsi que de 
certaines infractions à la aLCR (ch. I.10.2, I.10.3 et I.12 AA). Bien que cette 
procédure n’ait pas encore abouti à une condamnation définitive et ne puisse dès 
lors être considérée comme un antécédent au sens juridique du terme, il apparaît 
qu’elle n’a eu aucun effet dissuasif sur le prévenu. L’analyse de son comportement 
révèle une continuité inquiétante de conduites délictueuses, depuis la tentative de 
contrainte du 28 juin 2021 jusqu’à la détention de cocaïne en juin 2022, en passant 
par de nombreuses autres infractions graves. Cette progression démontre que son 
potentiel de violence et de transgression ne s’est nullement atténué, mais s’est 
affirmé dans des sphères diverses de criminalité, révélant un danger concret pour 
la collectivité. En dépit de ces investigations et de la menace pesant sur lui, le 
prévenu a persisté dans un comportement contraire à la loi, commettant de 
nouvelles infractions et manifestant un mépris évident pour l’autorité judiciaire, ce 
qui doit être pris en compte dans l’évaluation de sa culpabilité et de ses 
perspectives d’amendement. Alors qu’il faisait l’objet d’une instruction dans le 
canton de Neuchâtel pour des faits graves en lien avec une possible tentative 
d’enlèvement, le prévenu a « récidivé » à de nombreuses reprises, ce qui constitue 


48
un élément très négatif. Le 8 juin 2023, le prévenu a dépassé de 26 km/h la vitesse 
autorisée et un avertissement lui a été adressé le 29 décembre 2023 par l’Office de 
la circulation routière du canton de Berne. Il ressort également d’un courrier de ce 
même Office du 4 décembre 2024 que le prévenu a effectué le 25 avril 2024 un 
dépassement de 28 km/h de la vitesse autorisée après déduction de la marge de 
sécurité et qu’il était envisagé de lui retirer son permis de conduire. Les 
manœuvres dilatoires du prévenu qui a changé à plusieurs reprises de domicile 
sans s’annoncer aux autorités compétentes ont empêché jusqu’ici la mise à 
exécution de cette mesure (mise au RIPOL). Pendant l’instruction puis peu de 
temps avant l’audience en première instance et après avoir été renvoyé pour 
plusieurs infractions graves à la aLCR le prévenu a en toute connaissance de 
cause récidivé. Lors de l’audience des débats en appel, le prévenu a reconnu 
certaines infractions et présenté des excuses aux autorités judiciaires, mais il a nié 
toute participation à l’enlèvement, au brigandage et aux contraintes. Ses excuses 
stéréotypées et extrêmement tardives n’ont qu’une faible influence positive sur les 
éléments relatifs à l’auteur. 
30.8
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 157 no 360).
30.9
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement. Bien que la récidive en procédure ne concerne pas l’ensemble des 
infractions jugées dans la présente procédure, celles-ci s’inscrivent dans un 
contexte de forte connexité, ce qui justifie une évaluation commune. Pris dans leur 
ensemble, et même en tenant compte de son attitude lors de l’audience de 
deuxième instance, les éléments relatifs à l’auteur sont légèrement défavorables et 
justifient donc une augmentation légère de la quotité de la peine d’ensemble. Il est 
précisé également sous cet angle que l’augmentation aurait été plus importante si 
le prévenu avait commis les faits qui lui sont reprochés dans un âge plus mûr.
31.
Fixation de la quotité de la peine 
31.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à 


49
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de 
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont 
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement. 
31.2
Les recommandations de l’AJPB ne couvrent pas l’ensemble des infractions de la 
présente procédure. En particulier, aucune peine n’est prévue pour les infractions 
de brigandage, d’enlèvement, ni pour les violations qualifiées des règles de la 
circulation au sens de l’art. 90 al. 3 aLCR, la loi définissant les conséquences, soit 
une peine privative de liberté d’un à quatre ans. De même, le cas envisagé par les 
recommandations de l’AJPB s’agissant de la contrainte diffère considérablement 
du cas d’espèce, de sorte que la Cour de céans ne peut s’y référer. Il en va de 
même pour la tentative de contrainte. 
31.3
S’agissant des violations graves des règles de la circulation, les recommandations 
de l’AJPB préconisent une peine de 25 unités pénales en cas de dépassement de 
30 à 34 km/h de la vitesse maximale en dehors de localités/semi-autoroute. Elles 
ne contiennent en revanche aucune indication pour les infractions qui, bien que 
graves, ne franchissent pas les seuils de vitesse fixés par la jurisprudence.
31.4
Concernant l’infraction simple à la aLStup, lesdites recommandations prévoient une 
peine entre 120 et 150 unités pénales pour le trafic entre 20 et 25 grammes de 
mélange de cocaïne. 
31.5
Quant à la contravention à la aLCR, les recommandations de l’AJPB prévoient une 
amende contraventionnelle de CHF 300.00 lorsque l’auteur conduit une voiture tout 
en tenant son téléphone d’une main et l’autre ne se trouvant pas sur le volant 
rendant la conduite plus difficile. De même, en cas de dépassement de 1 à 25 km/h 
sur une autoroute, une amende contraventionnelle de CHF 20.00 à CHF 260.00 est 
recommandée. 
31.6
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de 
peine, il faut infliger à la fois une peine privative de liberté, une peine pécuniaire et 
une amende. 
32.
Quotité de la peine privative de liberté
32.1
Il convient en premier lieu de déterminer la peine sanctionnant le brigandage 
commis au préjudice de la partie plaignante C.________ (ch. I.3 AA), soit 
l’infraction la plus grave commise par le prévenu. Au vu du cadre légal, de la faute 
qualifiée de légère, une peine de 6 mois doit être prononcée. Celle-ci tient compte 
du mobile, du mode opératoire impliquant une coactivité entre quatre personnes, 
des séquelles pour la victime et du rôle assumé par le prévenu. 
32.2
S’agissant de la tentative de contrainte au préjudice de G.________ (ch. I.1 AA), la 
Cour de céans relève que, même si le degré de commission de l’infraction en est 
resté au stade de la tentative, ce qui précède n’est nullement imputable au prévenu 
dans la mesure où un délit manqué a été retenu (cf. ch. 20.2.4). Conformément à la 


50
jurisprudence fédérale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 
consid. 1.6.1), la Cour de céans retient que si l’infraction avait été consommée, une 
peine de 4 mois aurait été appropriée au vu de l’énergie criminelle déployée par les 
auteurs, le cas d’espèce n’étant pour rappel nullement comparable à l’état de fait 
de référence des recommandations susmentionnées (cf. ch. 33.2). Seule une 
réduction d’un quart de la peine (soit une réduction de 1 mois) peut être accordée 
en raison du degré de réalisation de la tentative, le résultat ne s’étant pas produit 
exclusivement pour des raisons étrangères à la volonté du prévenu. En raison du 
principe d’aggravation, la peine privative de liberté pour tentative de contrainte doit 
être ramenée à 2 mois.
32.3
S’agissant des infractions de contrainte (ch. I.2 et I.4 AA) et d’enlèvement 
(ch. I.5 AA) au préjudice de la partie plaignante C.________, la Cour de céans 
rappelle que le prévenu, avec trois coauteurs, a exercé sur la victime une pression 
physique et psychologique notable, renforcée par le nombre de participants et le 
port de masques ainsi que par des menaces et des coups répétés de l’un des 
coauteurs. Compte tenu du mobile, du mode opératoire et de la gravité de ces 
actes, il convient de prononcer une peine privative de liberté de 3 mois, réduite à 
2 mois pour l’enlèvement, et de 45 jours, réduite à 30 jours pour chaque infraction 
de contrainte, afin de tenir compte du principe d’aggravation. 
32.4
Concernant les violations qualifiées des règles de la circulation (ch. I.10.1 à 
I.10.3 AA), le prévenu a conduit à des vitesses très élevées sur autoroute, filmant 
simultanément la route et le compteur, réduisant ainsi sa maîtrise du véhicule et 
exposant délibérément les autres usagers à un danger sérieux. 
32.5
Pour l’infraction du 5 octobre 2021 dans le tunnel (ch. I.10.3 AA), la gravité est 
renforcée par l’espace confiné et étroit, où toute manœuvre d’évitement était 
difficile. La combinaison de la vitesse extrême et du filmage délibéré justifie une 
peine plus élevée, soit de 14 mois, réduite à 9 mois pour tenir compte du principe 
d’aggravation. 
32.6
Pour les autres infractions qualifiées (ch. I.10.1 et I.10.2 AA), la Cour de céans 
retient une peine privative de liberté de 12 mois chacune, réduite à 8 mois 
chacune. 
32.7
Pour les violations graves de la aLCR commises le 24 juin 2021 (ch. I.11.1 AA) et 
le 27 avril 2022 (ch. I.12 AA), la gravité des infractions tient non seulement aux 
dépassements de vitesse, mais également à l’usage simultané du téléphone et, 
pour la seconde infraction, à la conduite sans les mains. Ces éléments aggravants 
justifient de prononcer une peine de 3 mois pour chacune des infractions, réduite à 
2 mois pour tenir compte du principe d’aggravation.
32.8
Vu ce qui précède, la peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour le brigandage (ch. I.3 AA)
6
mois
-
aggravation pour la tentative de contrainte (ch. I.1 AA)
+ 2
mois
-
aggravation pour les contraintes à P.________ (ch. I.2 et I.4 AA)
+ 2
mois
-
aggravation pour l’enlèvement (ch. I.5 AA) 
+ 2
mois
-
aggravation pour la violation qualifiée à la aLCR (ch.I.10.3 AA)
+ 9
mois


51
-
aggravation pour la violation qualifiée à la aLCR (ch.I.10.2 AA)
 + 8
mois
-
aggravation pour la violation qualifiée à la aLCR (ch.I.10.1 AA)
+ 8
mois
-
aggravation pour les violation grave à la aLCR (ch.I.11.1 AA)
+ 2
mois
-
aggravation pour les violation grave à la aLCR (ch.I.12 AA)
+ 2
mois
Soit au total
41 mois
32.9
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 41 mois. Cette peine doit toutefois encore être 
augmentée pour tenir compte des éléments relatifs à l’auteur légèrement 
défavorables. Elle est donc portée à 45 mois. Le temps qui s’est écoulé entre la 
mise en accusation (mai 2023) et l’envoi des motifs à la Cour de céans 
(octobre 2024) est toutefois légèrement excessif. Pour tenir compte de cette très 
légère violation du principe de célérité, la peine est ramenée à 44 mois. 
33.
Quotité de la peine pécuniaire
33.1
Pour l’infraction à la aLStup, il sied de relever que les quantités détenues (soit 
6,76 grammes de cocaïne) excèdent manifestement ce qui pourrait être destiné à 
un usage strictement personnel. Le prévenu n’a fourni aucune explication crédible 
sur la finalité de cette détention, laquelle s’inscrit dans un contexte de non-respect 
récurrent des règles pénales. La 2e Chambre pénale considère ainsi qu’une peine 
de 120 jours-amende, portée à 130 jours-amende afin de tenir compte des 
éléments relatifs à l’auteur légèrement défavorables, punit équitablement les faits 
du cas particulier. Cette peine doit être réduite à 125 jours-amende pour tenir 
compte de la très légère violation du principe de célérité. 
34.
Montant du jour-amende
34.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du 
revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit 
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les 
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; 
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 
ad art. 34 CP). 
34.2
En première instance, le montant du jour-amende avait été fixé à CHF 70.00, au 
regard de la situation financière du prévenu. Lors de l’audience d’appel, il a déclaré 
exercer la fonction de rapporteur d’affaires au sein de l’entreprise AZ.________, 
mais n’avoir actuellement presque aucun revenu. Il réside chez son frère et 
bénéficie du soutien financier de ce dernier ainsi que de sa mère. Il convient 
également de souligner qu’il n’a pratiquement perçu aucune indemnité de chômage 
depuis son inscription au mois d’août 2024, en raison des multiples suspensions de 
prestations prononcées à titre de sanction.
34.3
Au vu de sa situation financière actuelle précaire, la 2e Chambre pénale appliquera 
le montant du jour-amende minimal, soit CHF 30.00. 


52
35.
Amende contraventionnelle
35.1
Pour les contraventions à la aLCR, le prévenu a simultanément conduit en tenant 
son téléphone d’une main et dépassé la vitesse autorisée. Conformément aux 
recommandations de l’AJPB, il convient donc de fixer une amende pour la conduite 
dangereuse à CHF 300.00 et une amende supplémentaire de CHF 200.00 pour 
l’excès de vitesse. Ainsi, la Cour de céans considère qu’une amende 
contraventionnelle de CHF 500.00 punit équitablement les faits du cas particulier. 
Compte tenu des éléments relatifs à l’auteur légèrement défavorables, cette 
amende est portée à CHF 550.00, puis réduite à CHF 530.00 afin de tenir compte 
de la très légère violation du principe de célérité. La peine privative de liberté de 
substitution en cas de non-paiement fautif est fixée à 5 jours.
36.
Récapitulatif
36.1
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, le prévenu doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 44 mois, à une peine pécuniaire de 125 jours-
amende à CHF 30.00 et à une amende contraventionnelle de CHF 530.00. 
37.
Sursis
37.1
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
37.2
Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté 
d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée 
de la faute de l’auteur (art. 43 al. 1 CP). 
37.3
Au vu de la quotité de la peine privative de liberté prononcée, ni le sursis complet 
(art. 42 CP) ni le sursis partiel (art. 43 CP) ne peuvent être envisagés.
37.4
S’agissant de la peine pécuniaire prononcée pour l’infraction simple à la aLStup, la 
Cour de céans relève que la quotité de la peine permet de considérer l’octroi d’un 
sursis complet (art. 42 CP).
37.5
La 2e Chambre pénale considère que l’octroi du sursis pour la peine pécuniaire 
infligée au prévenu pour l’infraction simple à la aLStup est approprié. Pour cette 
infraction, un pronostic négatif ne peut être établi, ce qui justifie que l’exécution de 
la peine puisse être suspendue. Bien que le prévenu ait montré un comportement 
préoccupant dans d’autres domaines, la gravité de cette infraction particulière ne 
requiert pas de sanction immédiate pour prévenir de nouveaux délits. Le sursis 
permet ainsi de tenir compte de l’effet préventif de la peine, tout en reconnaissant 
que le prévenu est un primo-délinquant dans ce domaine. Dans ces conditions, un 
sursis complet pour la peine pécuniaire apparaît proportionné et justifié. Le délai 
d’épreuve est fixé à 3 ans au vu du profil du prévenu et de ses récidives en 
procédure. 


53
38.
Imputation de la détention avant jugement
38.1
La détention provisoire subie par A.________ entre le 27 juin 2022 et le 
22 juillet 2022, à savoir au total 26 jours, peut être imputée sur la peine privative de 
liberté prononcée (art. 51 CP). 
VI.
Expulsion
39.
Arguments des parties
39.1
La défense a estimé qu’au vu des acquittements prononcés, il n’y avait plus 
matière à prononcer une expulsion. 
39.2
Le Parquet général a souligné que le prévenu avait fait preuve d’un manque total 
d’introspection, constituant de ce fait une menace pour la société, dès lors qu’il 
avait cautionné les faits commis. Compte tenu de la gravité des atteintes aux biens 
juridiques, du risque élevé de récidive et du danger que représentait le prévenu 
pour la collectivité, le Parquet général a estimé qu’une durée d’expulsion de 7 ans 
s’imposait.
40.
Généralités
40.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par 
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, 
pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, vu que le verdict de culpabilité 
porte sur plusieurs des infractions figurant sur cette liste (art. 66a al. 1 let. c 
et g CP), A.________, ressortissant français, ayant commis lesdits crimes après 
l’entrée en vigueur des dispositions sur l’expulsion, satisfait les conditions de cette 
dernière, sous réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP (cas de rigueur).
40.2
Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP (clause de rigueur) sont remplies. Dans sa jurisprudence, le 
Tribunal fédéral a concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être 
retenu. Il a indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il 
y a lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il convient ainsi, en 
premier lieu, d’analyser si la mesure d’expulsion met l’étranger dans une situation 
personnelle grave et, le cas échéant, d’examiner en second lieu si l’intérêt privé de 
l’étranger à demeurer en Suisse l’emporte sur les intérêts publics à l’expulsion 
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5). Si le juge prononce 
l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le principe de 
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) est 
violé.
40.3
Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 
de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité 


54
lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. Le juge pénal doit 
ainsi notamment prendre en compte l’intégration du prévenu, le respect de l’ordre 
juridique suisse qu’il a manifesté, sa situation familiale – plus particulièrement la 
période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants –, sa situation 
financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir 
une formation, la durée de sa présence en Suisse, son état de santé ainsi que ses 
possibilités de réintégration dans son état de provenance. La liste figurant à 
l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte tenu qu’il s’agit d’une expulsion 
pénale, le juge devra également prendre en considération les perspectives de 
réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; ATF 147 IV 453 
consid. 1.4.5).
41.
En l’espèce
41.1
Pour ce qui est des éléments biographiques du prévenu, il est pour l’essentiel 
renvoyé à la partie consacrée aux éléments relatifs à l’auteur ci-dessus.
41.2
Le prévenu a encore travaillé du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024, à un taux 
d’activité de 80 % auprès de AX.________ (D. 1447), ce poste constituant son 
dernier emploi connu. Selon les extraits de compte AVS édités, il a également été 
employé auprès de AY.________ de janvier 2024 à juin 2024 (D. 1514-1518).
41.3
Après la fin de son dernier contrat à AX.________, lequel n’aurait, selon les dires 
du prévenu, pas été renouvelé parce qu’il ne souhaitait plus travailler dans un 
home, celui-ci s’est inscrit le 14 août 2024 auprès de l’assurance-chômage (D. 
1450). Depuis cette date, il n’a apparemment effectué aucune recherche d’emploi, 
de sorte que ses démarches de réinsertion professionnelle sont demeurées 
inexistantes. En conséquence, il a fait l’objet de plusieurs suspensions de 
prestations, notamment à plusieurs reprises pour une durée de 19 jours (D. 1413-
1429). Une bonne partie des indemnités de chômage a été réclamée en retour par 
la caisse de chômage du canton de Berne qui a introduit une poursuite de plus de 
CHF 8'000.00 contre le prévenu. L’ensemble de ces éléments révèle que la 
situation dans laquelle il se trouve résulte en grande partie de ses propres choix, le 
prévenu ayant délibérément renoncé à maintenir une activité professionnelle stable 
avant de s’abstenir ensuite d’accomplir les obligations élémentaires liées à son 
statut de chômeur. Lors de l’audience des débats en appel, il a évoqué divers 
projets d’avenir et affirmé vouloir se réorienter, mais la 2e Chambre pénale 
constate qu’il n’a entrepris aucune démarche concrète en ce sens. Malgré ses 
déclarations, il apparaît qu’il a lui-même choisi de ne rien entreprendre pour 
stabiliser sa situation personnelle ou financière. 
41.4
Le certificat de travail produit en première instance le décrit certes comme « un 
collaborateur extrêmement précieux, se distinguant par ses performances 
exceptionnelles » (D. 1115). Ce document n’est pas daté et ne contient aucune 
indication sur son ancienneté, ce qui en relativise la portée. De surcroît, les faits 
établis contredisent largement cette appréciation élogieuse. Enfin, le prévenu a 
exposé en première instance des projets professionnels pour le moins dispersés et 
peu crédibles, évoquant tour à tour le souhait de travailler dans le domaine des 
assurances, de poursuivre une formation en ostéopathie (D. 127 l. 156), voire de 


55
cumuler les deux activités (D. 1002 ; D. 1084 l. 22-23). Ces déclarations qui ne se 
sont pas traduites par des actes concrets, sont très loin d’un plan de carrière 
cohérent.
41.5
Bien que le casier judiciaire du prévenu ne fasse état d’aucune condamnation 
antérieure (D. 1383-1384), son attitude au cours de la procédure demeure 
particulièrement préoccupante. Il a certes admis, lors de l’audience d’appel, une 
partie des infractions qui lui étaient reprochées et a retiré son appel pour ces 
points. Toutefois, cette démarche est intervenue après plus de trois ans de 
procédure, de sorte qu’elle doit être relativisée. En effet, durant l’essentiel de la 
procédure, le prévenu a maintenu une position de déni presque total, niant toute 
responsabilité, même face à des éléments corroborés par des témoignages 
concordants et par les pièces au dossier (D. 1088 l. 41-43). Il a en particulier 
persisté à contester avec constance les faits en lien avec la partie plaignante, 
malgré les déclarations précises et répétées de cette dernière. Ses explications 
sont demeurées fluctuantes et souvent incohérentes, oscillant selon les 
circonstances sans qu’apparaisse une véritable prise de conscience de la gravité 
des faits qui lui étaient reprochés. Cette attitude est d’autant plus problématique 
que plusieurs coauteurs ont reconnu leur participation, alors que le prévenu a 
continué à nier les faits les plus graves, renforçant ainsi la détresse de la partie 
plaignante, laquelle a eu besoin d’un suivi thérapeutique. S’il conserve évidemment 
le droit de contester les faits, l’absence de remise en question sincère, son manque 
d’égards envers la victime et le caractère défensif et variable de ses déclarations 
traduisent une attitude peu compatible avec une véritable évolution personnelle. 
Par ailleurs, il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’une procédure pénale était 
en cours dans le canton de Vaud (PE21.016630-MMR) pour lésions corporelles 
simples et agression, en lien avec les faits commis à P.________, respectivement 
entre P.________ et E.________ (ch. I.2 à I.5 AA) (D. 1383-1384). Même si la 
présomption d’innocence interdit d’en tenir compte pour l’appréciation de la 
culpabilité ou de la peine, l’existence de cette procédure laisse songeur. En matière 
de circulation routière, le prévenu a notamment fait l’objet d’une nouvelle mesure 
en lien avec un excès de vitesse de 28 km/h commis quelques semaines avant de 
passer en jugement devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland.
41.6
Le prévenu a soutenu en première instance qu’une expulsion de Suisse 
contrarierait ses projets d’avenir, souhaitant poursuivre des études supérieures et 
des formations dans ce pays (D. 178 l. 404-405). Lors de l’audience devant le 
Tribunal de première instance, il a indiqué être en Suisse depuis ses six ou 
sept ans et avoir effectué l’essentiel de sa scolarité et de sa formation ici. Il a 
également évoqué ses deux postes de travail et ses projets professionnels 
(D. 1096 l. 6-8), soulignant la présence en Suisse de sa mère et de son frère, avec 
qui il a toujours vécu (D. 1096 l. 11-12). Lors de l’audience en appel, le prévenu a 
réitéré nourrir des projets professionnels, mais ceux-ci demeurent aussi vagues et 
hypothétiques qu’en première instance. Dix-huit mois après le jugement de 
première instance, il a changé d’orientation, n’a pas finalisé la formation qu’il avait 
annoncée et n’a entrepris aucune démarche concrète allant dans le sens d’une 
stabilisation professionnelle. Malgré les nombreuses opportunités d’emploi dans le 
secteur pour lequel il dispose déjà d’une formation, il n’a entrepris aucun effort 


56
sérieux pour s’y réinsérer, préférant demeurer dans une situation de dépendance 
financière à l’égard de son frère. Ces éléments, bien qu’ils traduisent une certaine 
insertion sociale et professionnelle, demeurent toutefois totalement insuffisant pour 
retenir une bonne intégration. Les projets avancés par le prévenu restent à ce jour 
hypothétiques et ne reposent sur aucune réalisation tangible, tandis que sa 
situation professionnelle et personnelle n’a connu aucune amélioration notable 
depuis le jugement de première instance. Compte tenu de ces circonstances, les 
attaches familiales et les déclarations d’intentions du prévenu ne permettent pas de 
relativiser la gravité des infractions commises ni de considérer que son maintien en 
Suisse serait justifié.
41.7
S’il est exact que le prévenu a passé une très grande partie de son adolescence en 
Suisse, il conserve des attaches solides avec la France, où résident son père, ses 
demi-frères et plusieurs proches parents. La proximité géographique et culturelle 
entre les deux pays, ainsi que sa parfaite maîtrise du français, faciliteront sa 
réintégration. Âgé de 22 ans, sans enfant ni conjointe, le prévenu dispose de toutes 
les capacités pour se reconstruire et poursuivre une activité professionnelle dans 
son pays d’origine, où il bénéficie d’un réseau familial et de repères sociaux 
stables. Il ne peut dès lors être retenu que l’expulsion du prévenu le placerait dans 
une situation personnelle grave au sens de l’art. 66a al. 2 CP. 
41.8
A titre superfétatoire, la pesée des intérêts conduit également à faire primer l’intérêt 
public sur l’intérêt privé du prévenu. Même si le brigandage et l’enlèvement 
constituent à eux seuls des motifs d’expulsion obligatoire, plusieurs des autres 
infractions commises sont d’une gravité particulière. La peine privative de liberté de 
44 mois est très largement supérieure à la limite qui pourrait conduire à examiner 
plus en détail le principe de proportionnalité. Les agissements du prévenu 
témoignent d’un profond mépris pour la sécurité publique et pour les règles 
fondamentales de la société. Le prévenu a agi en groupe, manifestant une violence 
et une dangerosité réelles. Son intérêt à demeurer en Suisse repose 
principalement sur des considérations professionnelles et affectives très limitées : il 
n’a pas de famille à charge ni de situation économique stable ou de dépendance 
particulière. Sa mère et son frère ne se trouveraient pas dans l’impossibilité de 
maintenir des liens par les moyens modernes de communication ou des visites 
périodiques. L’intérêt public à protéger la sécurité et l’ordre publics, en écartant du 
territoire un individu ayant démontré une capacité de nuisance concrète, apparaît 
dès lors prépondérant. La gravité et la répétition des infractions commises, 
conjuguées à l’absence de tout repentir sincère, justifient pleinement une mesure 
d’expulsion. 
41.9
Ce faisant, la clause de rigueur figurant à l’art. 66a al. 2 CP ne trouve pas 
application au cas d’espèce et l’expulsion du prévenu doit être prononcée. 
42.
Principes généraux en lien avec l’ALCP
42.1
Le prévenu étant ressortissant d’un Etat membre de l’Accord sur la libre circulation 
des personnes (ALCP ; RS 0.442.112.681), il est mis au bénéfice de son 
application. Or, savoir si l'expulsion est conforme aux obligations découlant pour la 
Suisse de l’ALCP constitue un point qui doit également être examiné au stade du 


57
prononcé de l'expulsion, mais indépendamment de l'exigence du cas de rigueur 
(ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
42.2
L'ALCP subordonne le séjour en Suisse à deux conditions, soit d'une part celle des 
accords contractuels spécifiques comme condition d'un séjour légal et, d'autre part, 
celle d'un comportement conforme au droit au sens de l'art. 5 par. 1 
annexe 1 ALCP. Il ne contient aucune disposition de droit pénal et ne constitue pas 
un accord international de droit pénal, de sorte que la Suisse n'est pas liée par 
l'ALCP en matière de législation pénale sur son territoire. Il doit cependant être 
tenu compte, dans l'interprétation, des dispositions de droit international public de 
l'ALCP (ATF 145 IV 55 consid. 3.3). Concrètement, lorsque les tribunaux 
examinent si l'ALCP peut empêcher une expulsion pénale, ils procèdent 
essentiellement à un examen de la proportionnalité de l'acte étatique en lien avec 
la restriction à la libre circulation des personnes au sens de l'ALCP. Le critère 
déterminant pour l'expulsion pénale est l'intensité de la mise en danger de l'ordre, 
la sécurité ou la santé publics ou du bien commun par la volonté criminelle telle 
qu'elle se réalise dans les actes qui pourraient justifier une expulsion au sens de 
l'art. 66a al. 1 CP. Le Tribunal fédéral a précisé ceci (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.5 et les références citées) : 
Les mesures d'expulsion ou une interdiction d'entrée exigent une mise en danger suffisamment 
importante et actuelle de l'ordre public par l'étranger concerné. Une condamnation pénale ne peut 
servir de base à une telle mesure que si les circonstances sur lesquelles elle est fondée laissent 
apparaître un comportement personnel qui met en danger l'ordre public actuel. L'art. 5 § 1 annexe I 
ALCP s'oppose à des mesures ordonnées (uniquement) pour des raisons de prévention générale. 
Des comportements passés peuvent réaliser les conditions d'une telle mise en danger de l'ordre 
public. Le pronostic du bon comportement futur est également important, mais dans ce cadre, il est 
nécessaire d'apprécier la probabilité suffisante que l'étranger perturbera à l'avenir la sécurité et l'ordre 
publics suivant le genre et l'étendue de la violation possible des biens juridiques. Un risque de 
récidive faible mais réel peut suffire pour qu'une mesure mettant un terme au séjour au sens de 
l'art. 5 § 1 annexe I ALCP puisse être ordonnée, s'il existe le risque d'une violation grave d'un bien 
juridique important, comme par exemple la protection de l'intégrité physique (…). Le pronostic de 
bonne conduite et de resocialisation n'est pas déterminant en matière de droit des étrangers, où 
l'intérêt général de l'ordre et de la sécurité publics sont au premier plan (…). Les mesures prises pour 
des raisons d'ordre public doivent respecter la CEDH et le principe de proportionnalité (…). 
L'exigence de la mise en danger actuelle n'implique pas qu'il faut s'attendre avec certitude à d'autres 
infractions, ou au contraire, que celles-ci sont exclues avec certitude. Il faut plutôt une probabilité 
suffisante, compte tenu du genre et de l'étendue des possibles violations des biens juridiques, que 
l'étranger trouble à l'avenir la sécurité et l'ordre publics ; plus elle est forte, moins les exigences pour 
admettre le risque de récidive sont élevées. Les restrictions à la libre circulation au sens de 
l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP doivent toutefois être interprétées restrictivement ; il ne peut être renvoyé 
simplement à l'ordre public indépendamment d'une perturbation de l'ordre social propre à toute 
infraction pénale.
43.
Examen des principes de l’ALCP dans le cas d’espèce
43.1
Il convient d’examiner si l’expulsion du prévenu du territoire national est 
proportionnée à la restriction engendrée à sa libre circulation au sein des Etats 
membres.
43.2
En l’espèce, les faits reprochés sont graves et concernent des infractions violentes 
et organisées. Le prévenu est notamment impliqué, de concert avec d’autres 
membres du groupe « 2CZ », dans des actes d’enlèvement et de brigandage. Les 
faits, commis en 2021 et 2022, témoignent d’une coordination entre plusieurs 
auteurs et de l’usage d’armes et de menaces, créant un danger concret pour 
l’intégrité physique et psychique des victimes. La systématicité et la violence de 


58
ces actes dépassent largement le cadre d’une infraction ponctuelle et révèlent une 
mise en danger sérieuse de l’ordre public et de la sécurité des personnes.
43.3
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’expulsion au sens de l’art. 66a al. 1 CP 
doit reposer sur un risque concret pour l’ordre public et respecter le critère de 
proportionnalité. En l’espèce, les infractions commises portent directement atteinte 
à la sécurité publique et à l’intégrité physique, ce qui constitue un bien juridique de 
première importance. Les actes du prévenu démontrent non seulement une volonté 
criminelle manifeste, mais également un mépris des règles et de la loi, aggravé par 
le contexte de groupe et la menace exercée sur les victimes. L’ampleur des risques 
générés par ces comportements justifie pleinement une restriction de la liberté de 
circulation au sens de l’ALCP.
43.4
L’évaluation du risque de récidive confirme cette appréciation. Le prévenu n’a fait 
preuve que d’une prise de conscience relative de la gravité de ses actes et a 
persisté dans un comportement dangereux et antisocial, malgré l’engagement des 
autorités pénales et les conséquences évidentes de ses actes. Le pronostic négatif 
pour l’avenir ne découle pas d’une absence de sanction, mais de la nature violente 
et organisée des infractions, ainsi que de l’attitude générale du prévenu face aux 
règles de droit et à la sécurité publique.
43.5
La situation personnelle et familiale du prévenu, bien qu’à prendre en compte, n’est 
clairement pas suffisante pour renverser ce qui précède. S’il réside en Suisse 
depuis plusieurs années et bénéficie de la présence de sa mère et de son frère, il 
vit néanmoins à leur crochet, logeant chez son frère et étant soutenu 
financièrement par ce dernier et par sa mère. Dans son pays d’origine, il entretient 
des liens familiaux avec son père, ses trois demi-frères et plusieurs cousins, ce qui 
constitue des attaches importantes. Les conséquences d’une expulsion sur sa vie 
privée et familiale sont réelles, mais elles ne sauraient être considérées comme 
disproportionnées au regard de la gravité et de la dangerosité des infractions 
commises ainsi que du risque élevé que son comportement mette à nouveau en 
danger l’ordre public.
43.6
Il résulte de ce qui précède que, de l’avis de la 2e Chambre pénale, l’expulsion du 
prévenu est pleinement proportionnée aux restrictions qu’elle implique au regard de 
l’ALCP. Les principes de cet accord sont respectés, et l’expulsion peut être 
ordonnée en conformité avec le droit applicable.
44.
Durée de l'expulsion
44.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en 
œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 
26 juin 2013, FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion 
allant de 5 à 15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal 
fédéral, le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un 
certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de 
la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion 
de toute considération relative à la gravité de la faute commise (arrêts du Tribunal 


59
fédéral 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.9.1, 6B_432/2021 du 
21 février 2022 consid. 5.1.3, 6B_93/2021du 6 octobre 2021 consid. 5.1, 
6B_183/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1). La Cour prend en outre en 
considération la durée de la peine prononcée, le risque de récidive et les biens 
juridiques auxquels le prévenu a porté atteinte ainsi que son intérêt privé à un 
retour en Suisse (cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87 
du 23 août 2018 consid. 25). La durée de l’expulsion n’a pas à être symétrique à la 
durée de la peine prononcée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 
6 octobre 2021 consid. 5.1 ; 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3 ; 
6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
44.2
En l'espèce, compte tenu de la gravité des infractions, de la dangerosité du 
prévenu, du risque de récidive ainsi que du comportement du prévenu en 
procédure, marqué par un manque de repentir et de prise de conscience, la durée 
de l'expulsion est fixée légèrement au-dessus du minimum de 5 ans, soit à 6 ans. 
44.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
45.
Inscription au Système d’information Schengen (SIS)
45.1
En l’espèce, le prévenu étant de nationalité française, il est citoyen de l’Union 
européenne et dispose des droits y relatifs de sorte qu’une inscription au système 
d’information Schengen (SIS) n’a pas lieu d’être. 
VII.
Action civile
46.
Dommages-intérêts
46.1
Les éléments théoriques relatifs à l’indemnité pour dommages-intérêts sont 
exposés dans les considérants de première instance auxquels il est renvoyé 
(D. 1232-1233) avec les compléments et précisions qui suivent. 
46.2
En vertu de l’art. 42 al. 1 du Code des obligations (CO ; RS 220), la preuve du 
dommage incombe au demandeur. Le lésé doit prouver non seulement l’existence 
mais aussi le montant du dommage (FRANZ WERRO/VINCENT PERRITAZ, in 
Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, no 1-2 ad art. 42 CO). 
46.3
L’art. 42 al. 2 CO instaure une preuve facilitée en faveur du demandeur lorsque le 
dommage est d’une nature telle qu’une preuve certaine est objectivement 
impossible à rapporter ou ne peut pas être raisonnablement exigée, au point que le 
demandeur se trouve dans un état de nécessité quant à la preuve (Beweisnot) 
(ATF 122 III 219 consid. 3a et les référence citées). Dans un arrêt non publié du 
19 avril 2016, le Tribunal fédéral a toutefois précisé que cette disposition ne libère 
pas le demandeur de la charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est 
possible et où l'on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent 
des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son 
estimation ; il n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus 


60
précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur. Par 
conséquent, si le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir des 
éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de 
l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence 
d'un dommage est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette 
disposition ; la preuve du dommage n'est pas rapportée et, en conséquence, 
conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2).
46.4
La première instance a condamné le prévenu à verser à la partie plaignante un 
montant de CHF 510.00 plus intérêt à 5 % dès le 7 mai 2022 à titre de dommages-
intérêts, solidairement avec d’autres participants. Dans sa plaidoirie en appel, la 
défense n’a pas plaidé ce point. 
46.5
S’agissant du montant de CHF 10.00 soustrait à la partie plaignante, la Cour de 
céans partage l’appréciation du Tribunal de première instance. Les conditions pour 
l’octroi d’un tel montant à titre de dommages-intérêts sont réunies. Le dommage, 
résultant d’un brigandage commis par plusieurs coauteurs, engage la 
responsabilité solidaire du prévenu avec celle des autres coauteurs, conformément 
à l’art. 50 al. 1 CO. 
46.6
S’agissant des dommages-intérêts liés au remplacement de l’iPhone 13 de la partie 
plaignante, la Cour de céans partage également l’appréciation du Tribunal de 
première instance quant à l’existence d’un dommage. En revanche, la défense n’a 
produit aucun élément probant établissant que la valeur de l’appareil s’élèverait à 
CHF 500.00, se limitant à une simple affirmation non étayée. Elle aurait dû, au 
minimum, fournir un extrait de recherche internet ou toute pièce démontrant les prix 
du marché pour un tel modèle. L’art. 42 al. 2 CO – dont l’application n’a du reste 
pas été invoquée – ne la dispense pas de cette obligation de preuve ou, à tout le 
moins, de collaboration à l’estimation du dommage. Dès lors, si le principe de cette 
prétention est admis, la partie plaignante devra faire valoir ses droits devant la 
juridiction civile compétente, conformément à l’art. 126 al. 3 CPP, pour la 
détermination du montant exact du dommage. 
47.
Tort moral
47.1
Les éléments théoriques relatifs à l’action civile adhésive, à l’indemnité pour 
dommages-intérêts ainsi qu’à celle pour tort moral et aux intérêts sont exposés 
dans les considérants de première instance auxquels il est renvoyé (D. 1232-1233) 
avec les compléments et précisions qui suivent. 
47.2
En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité 
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
47.3
Il sied de souligner que l’art. 42 al. 2 CO est de portée générale et s’applique 
également au tort moral (FRANZ WERRO/VINCENT PERRITAZ, in Commentaire 
romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, no 1 ad art. 42 CO).
47.4
La Cour de céans rejoint l’appréciation du Tribunal de première instance quant à 
l’octroi d’une indemnité à titre de tort moral en faveur de la partie plaignante. En 


61
effet, les coups, menaces, l’agression de groupe et l’état de choc dans lequel la 
victime s’est retrouvée traduisent une atteinte grave à son intégrité psychique 
constituant une atteinte illicite à la personnalité au sens de l’art. 49 al. 1 CO. Il 
s’avère toutefois que la partie plaignante a également allégué des répercussions 
significatives sur son bien-être mental suite à l’agression, respectivement des 
angoisses persistantes et un changement de comportement ayant conduit à 
l’interruption de son apprentissage. Même si le principe du droit à la réparation 
semble rempli en théorie, le tort moral subi ne peut pas être chiffré précisément en 
l’espèce. En effet, en référence à la jurisprudence susmentionnée en lien avec l’art. 
42 al. 2 CO (cf. ch. 43.3), il sied de relever que la partie plaignante n’a pas fourni 
d’éléments médicaux, psychologique ou professionnels tangibles permettant de 
fonder l’estimation du préjudice moral. Par conséquent, l’une des conditions 
d’application de l’art. 42 al. 2 CO fait défaut, ce qui empêche le juge de procéder à 
une estimation fondée. 
47.5
Au vu de ce qui précède et bien que le principe de cette prétention soit admis, la 
Cour de céans renvoie la partie plaignante à faire valoir ses droits par la voie civile 
pour déterminer le montant exact du préjudice moral (art. 126 al. 3 CPP), étant 
précisé qu’en tout état de cause et faute d’appel de la partie plaignante, la Cour de 
céans ne pourrait pas aller au-delà. 
VIII.
Frais
48.
Règles applicables
48.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 1234).
48.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
49.
Première instance
49.1
Les frais de procédure de première instance sur le plan pénal afférents à la 
condamnation ont été fixés à CHF 15'763.55 (comprenant les émoluments et les 
débours, à l’exclusion des honoraires de la défense d’office, motivation écrite 
comprise). 
49.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de première instance sont mis à la 
charge du prévenu dans leur intégralité. 


62
50.
Deuxième instance
50.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 6’000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 700.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). 
50.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la 
charge du prévenu à hauteur de 80 % (soit CHF 4'800.00) et mis à la charge du 
canton de Berne à raison de 20 % (soit CHF 1'200.00). 
51.
Action civile
51.1
Le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers, que ce soit en 
première ou en deuxième instance.
IX.
Dépenses
52.
Règles applicables
52.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
52.2
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 


63
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps.
52.3
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2’000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
53.
Première instance
53.1
La première instance a condamné le prévenu au remboursement des dépens de la 
partie plaignante en annexe au tableau fixant les honoraires, pour un montant de 
CHF 3'287.60. Ce montant est correct au regard du barème cadre susmentionné et 
peut être confirmé. Cette indemnité reviendra au canton de Berne attendu qu’elle 
correspond à la rémunération versée pour le mandat d’office de Me D.________ en 
première instance. En outre, la Cour de céans constate que Me D.________ a 
avancé les honoraires de CHF 150.00 de la psychothérapeute BA.________, 
relatifs au rapport du 14 mars 2024 nécessaire pour chiffrer les prétentions civiles 
de la partie plaignante. Ces frais considérés comme nécessaires et appropriés 
doivent être remboursés par le prévenu. Selon sa pratique la 2e Chambre pénale 
formulera cette obligation sous forme de condamnation, sous réserve de l’art. 426 
al. 4 CPP (bonne situation financière). 
54.
Deuxième instance
54.1
Par courrier du 21 novembre 2024, Me D.________ a informé la 2e Chambre 
pénale que C.________ renonçait à participer à la procédure de deuxième instance 
et n’a ainsi pas sollicité l’assistance judiciaire gratuite au début de la procédure 
d’appel. En conséquence, l’intégralité du mandat de deuxième instance doit être 
indemnisée sous l’angle de la défense privée. 
54.2
Le prévenu doit être condamné à verser à la partie plaignante une indemnité pour 
ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel. L’indemnité est 
fixée à CHF 355.85 (TTC), sur la base de la note d’honoraires du 20 octobre 2024 
(D. 1403-1405) de Me D.________, conforme à l’ORD. 
X.
Indemnité en faveur du prévenu
55.
Principes généraux
55.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 


64
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). 
55.2
Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont 
prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur d’autres points, il a droit 
à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 CPP). Lorsque le juge 
alloue une indemnité pour les dépenses au prévenu au bénéfice d'un avocat de 
choix qui est acquitté totalement ou en partie ou qui bénéficie d’une ordonnance de 
classement, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. 
Le canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des 
honoraires, fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les 
avocats et les avocates ; LA ; RSB 168.11), et non en fonction d’un tarif horaire. A 
l’intérieur d’un barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est 
déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire et de 
l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont 
rémunérés en plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnité peut être réduite ou 
refusée aux conditions fixées à l’art. 430 al. 2 CPP, disposition renvoyant elle-
même à l’art. 428 al. 2 CPP.
56.
Première instance
56.1
Pour la première instance, le prévenu n’a pas droit à une indemnité pour ses 
dépenses s’agissant des verdicts de culpabilité retenus. 
57.
Deuxième instance
57.1
Le prévenu a tout d’abord été défendu par Me AG.________ à titre privé. A l’instar 
de ce qui a été décidé en matière de frais, il y a lieu d’allouer une indemnité au 
prévenu pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits 
de procédure. 
57.2
Me AG.________ a déposé sa note de frais et honoraires le 30 octobre 2025, pour 
un montant total de CHF 2'726.30. Cette somme correspond à 7 heures et 30 
minutes au tarif de CHF 250.00 l’heure, auxquels s’ajoutent CHF 647.00 de 
débours et CHF 204.30 de TVA. Il convient toutefois de rappeler que l’indemnité 
doit être déterminée en fonction des dépenses raisonnablement nécessaires à la 
défense du prévenu. À cet égard, les démarches liées à l’assistance judiciaire pour 
la procédure d’appel ne peuvent être prises en considération, le prévenu 
bénéficiant déjà d’une défense d’office à cette époque. C’est donc sur la base de 
CHF 2'000.00 (TTC) que l’indemnité partielle sera fixée. Ce montant est tout à fait 
équitable pour rémunérer l’activité déployée par Me AG.________ dans cette 
affaire. 


65
57.3
Il est dès lors alloué au prévenu une indemnité de dépens équivalente à 20 % du 
montant des honoraires pouvant raisonnablement être exigés dans un tel cas, soit 
un montant de CHF 400.00 (TTC). 
57.4
Le prévenu a ensuite été défendu d’office par Me AF.________. Dans ce cadre, il 
n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par 
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure à double titre. La rémunération 
de la mandataire précitée sera réglée ci-après. 
57.5
Pour la suite de la procédure de seconde instance, Me B.________ a repris la 
défense des intérêts du prévenu à titre privé. Il peut être renvoyé à ce qui a été dit 
précédemment en lien avec le mandat privé de Me AG.________. Me B.________ a 
déposé sa note de frais et honoraires le 12 novembre 2025, pour un montant total 
de CHF 4'086.20. Cette somme correspond à 12 heures au tarif de CHF 300.00 
l’heure, auxquels s’ajoutent CHF 180.00 de débours et CHF 306.20 de TVA. 
57.6
Conformément au ch. 3.3 de la Circulaire no 15 de la Cour suprême du 
21 janvier 2022 sur la rémunération des avocats et des avocates d’office, 
les débours comprennent 
en 
particulier 
les 
frais 
de 
copie, 
d’envoi, 
de 
télécommunication et de déplacement. Ceux-ci peuvent être facturés de manière 
détaillée ou forfaitaire à hauteur de 3 % des honoraires d’office, mais au maximum 
à hauteur de CHF 750.00. 
57.7
Afin de tenir compte de l’ensemble des opérations effectuées, y compris de 
l’audience d’appel, et au vu de ce qui précède, il se justifie de fixer l’indemnité 
partielle sur la base d’un montant de CHF 5'000.00 (TTC). Ce montant est tout à 
fait équitable pour rémunérer l’activité déployée par la défense dans cette affaire. 
57.8
Il est dès lors alloué au prévenu une indemnité de dépens équivalente à 20 % du 
montant des honoraires pouvant raisonnablement être exigés dans un tel cas, soit 
un montant de CHF 1'000.00 (TTC). 
57.9
L’allocation d’une autre indemnité ne se justifie pas et c’est à juste titre que la 
défense n’en a requis aucune. 
XI.
Rémunération des mandataires d'office
58.
Règles applicables et jurisprudence
58.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
58.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 


66
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
58.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Une certaine réserve s’impose quant au 
temps consacré aux démarches à but social accomplies en faveur du prévenu, car 
on ne saurait perdre de vue que le rôle de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de 
représenter le prévenu en justice et, partant, de s’employer principalement à 
défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
58.4
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les 
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être 
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance 
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux 
auditions et aux débats.
58.5
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 CPP). 
59.
Première instance
59.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
59.2
En l’espèce, la rémunération du mandat d’office de Me AF.________ telle que fixée 
par le Tribunal régional à hauteur de CHF 12'968.35 pour la procédure de première 
instance et l’obligation de remboursement de ¾ du montant à charge du prévenu 
sont confirmées.
59.3
Il n’y a pas lieu de corriger la rémunération du mandat d’office de Me D.________ 
telle qu’elle a été fixée par le Tribunal régional pour la procédure de première 
instance. L’obligation de remboursement du prévenu correspond à ce qui a été 
décidé en matière de frais. 
59.4
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus. 
60.
Deuxième instance
60.1
Dans sa note de frais et honoraires du 10 octobre 2025, Me AF.________ a fait 
valoir, pour la procédure d’appel, une activité de 2 heures et 43 minutes de travail 
ainsi que des débours s’élevant à CHF 26.00 (hors TVA). Cette note d’honoraires 
appelle les commentaires suivants. La Cour de céans constate que la rubrique 


67
« Rédaction courrier à CS » du 6 août 2025 se rapporte à une demande de 
changement de mandataire d’office par simple convenance en faveur de Me 
AH.________, laquelle a été rejetée par ordonnance du 14 août 2025, faute de 
motif valable. Ces démarches ne sauraient dès lors indemnisées. Il en va de même 
de la rubrique « Prise de connaissance ord. CS » du 15 août 2025, relative à ladite 
ordonnance. En outre, la rubrique « Rédaction courrier à CS » du 1er septembre 
2025 figure deux fois dans la note, alors que la Cour de céans n’a reçu qu’un seul 
de ces deux courriers. La seconde inscription ne peut donc être prise en 
considération.
60.2
Les débours doivent être réduits en conséquence, à hauteur du montant afférents 
aux démarches non indemnisées. Ils sont dès lors arrêtés à CHF 19.00. 
60.3
Il résulte de ce qui précède que Me AF.________ devra être indemnisée à hauteur 
de 1 heure et 53 minutes, arrondie à 2 heures au total pour la procédure d’appel. 
Au surplus, la note déposée n’appelle pas d’autres commentaires. Concernant 
l’obligation de remboursement du prévenu, elle est fixée suivant la même 
proportion que les frais mis à sa charge, à savoir à 80 %.
60.4
S’agissant de la partie plaignante et comme exposé précédemment (cf. ch. 51.1), 
aucune requête d’assistance judiciaire n’a été déposée par Me D.________. Dès 
lors, il n’y a pas matière à taxer des honoraires de deuxième instance sous l’angle 
de l’assistance judiciaire gratuite. 
XII.
Ordonnances
61.
Compensation
61.1
En vertu de l’art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent compenser les 
créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la 
partie débitrice dans la même procédure pénale et avec des valeurs séquestrées. 
Une telle compensation n’est pas possible avec une indemnité pour tort moral 
(ATF 139 IV 243 consid. 5). Seuls les frais de procédure peuvent faire l’objet de la 
compensation (ANGELA CAVALLO, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER, Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 15 ad art. 442 CPP). 
L’autorité de jugement est compétente pour ordonner la compensation au même 
titre que l’autorité d’encaissement (ATF 143 IV 293 consid. 1).
61.2
En l’espèce, le prévenu s’est vu allouer une indemnité de CHF 400.00 (TTC) au 
titre du mandat privé de Me AG.________, ainsi qu’une indemnité de 
CHF 1'000.00 (TTC) au titre du mandat privé de Me B.________ pour ses 
dépenses pour la procédure de deuxième instance. Ces indemnités, d’un montant 
total de CHF 1'400.00 (TTC), sont compensées avec les frais de procédure mis à 
sa charge en deuxième instance. 
62.
Objets séquestrés
62.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et le jugement attaqué est entré 
en force sur ce point. 


68
63.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
63.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous les PCN 15 585242 13 et 23 551133 
63, se fera selon la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN 
dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou 
disparues (Loi sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que selon l’art. 354 al. 4 
let. a CP. 
63.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
64.
Communications
64.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
64.2
En application de l’art. 104 al. 1 LCR et 123 al. 1 let. b de l’ordonnance réglant 
l’admission à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC ; RS 741.51), le 
présent jugement doit être communiqué à l’Office cantonal de la circulation routière 
et de la navigation. 


69
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 12 juin 2024 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a 
I.
1.
libéré A.________ des préventions de :
1.1.
brigandage qualifié, infraction prétendument commise avec d’autres 
participants le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ 
(ch. I.7 AA) ; 
1.2.
violation qualifiée des règles de la circulation, infraction prétendument 
commise à réitérées reprises :
1.2.1.
le 29.12.2021 à E.________, en dépassant de 69 km/h la vitesse 
maximale signalée à 50 km/h (ch. I.10.4 AA) ; 
1.2.2.
le 21.05.2022 en Suisse, en dépassant de 117 km/h la vitesse 
maximale signalée à 100 km/h (ch. I.10.5 AA) ; 
1.2.3.
le 29.05.2022 à AC.________, en dépassant de 55 km/h la vitesse 
maximale signalée à 50 km/h (ch. I.10.6 AA) ; 
1.3.
séquestration, infraction prétendument commise avec d’autres participants le 
06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.6 AA) ; 
1.4.
contrainte, infraction prétendument commise à deux reprises avec d’autres 
participants le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (ch. I.6 
et I.8 AA) ; 
1.5.
violation grave des règles de la circulation, prétendument commise 
le 08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 47 km/h la vitesse maximale 
signalée à 120 km/h (ch. I.11.2 AA) ; 
1.6.
contravention à la LCR, prétendument commise à réitérées reprises, en se 
filmant en conduisant :
1.6.1.
le 24.06.2021 en Suisse (ch. I.11.1 AA) ; 
1.6.2.
le 29.06.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________ 
(ch. I.10.1 AA) ; 
1.6.3.
le 05.10.2021, à deux reprises, sur l’autoroute W.________ en 
direction de Y.________ (ch. I.10.2 AA et I.10.3 AA) ; 


70
1.6.4.
le 29.12.2021 à E.________ (ch. I.10.4 AA) ; 
1.6.5.
le 21.05.2022 en Suisse (ch. I.10.5 AA) ; 
1.6.6.
le 29.05.2022 à AC.________ (ch. I.10.6 AA) ; 
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 3'925.00 
d’émoluments et de CHF 8'506.95 de débours (y compris les honoraires de la 
défense et mandat d'office), soit un total de CHF 12'431.95, à la charge du canton 
de Berne ;
II.
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction : 
-
pochette de couleur bleue de marque Longines ;
-
téléphone portable Apple iPhone 12, A2403, IMEI 352619278757548, de couleur 
turquoise ;
2.
la restitution de la paire de chaussures de sport Nike Airmax de couleur noire au 
prévenu dès l’entrée en force du présent jugement ;
B.
au surplus, constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 12 juin 2024 est entré en 
force de chose jugée suite au retrait de l’appel du prévenu lors de l’audience devant la 
Cour de céans dans la mesure où le tribunal de première instance a 
I.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction simple à la aLStup, infraction commise du 25 au 27 juin 2022 à 
E.________, (ch. I.9 AA) ;
2.
violation qualifiée des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises : 
2.1.
le 29 juin 2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________, en 
dépassant de 89 km/h (57.65 km/h après soustraction de la marge de sécurité) 
la vitesse maximale signalée à 120 km/h (ch. I.10.1 AA) ;
2.2.
le 5 octobre 2021, sur l’autoroute W.________ en direction de X.________, 
par le fait d’avoir :
2.2.1.
dépassé de 89 km/h (63.65 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 80 km/h (pt I.10.2 AA) ; 


71
2.2.2.
dépassé de 104 km/h (73.40 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 100 km/h (ch. I.10.3 AA) ; 
3.
violation grave des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises :
3.1.
le 24 juin 2021 en Suisse, en dépassant de 50 km/h (30.50 km/h après 
soustraction de la marge de sécurité) la vitesse maximale signalée à 80 km/h 
(ch. I.11.1 AA) ; 
3.2.
le 27 avril 2022 à E.________, en conduisant un véhicule automobile sans les 
mains mais au moyen des genoux, ainsi qu’en filmant simultanément l’intérieur 
de la voiture (ch. I.12 AA) ; 
4.
contravention à la aLCR, commise le 8 août 2021 en Suisse, en dépassant de 
47 km/h (21.95 km/h après soustraction de la marge de sécurité) la vitesse 
maximale signalée à 120 km/h (ch. I.11.2 AA) ; 
C.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de contrainte, infraction commise le 28 juin 2021 à F.________, au 
préjudice de G.________ (ch. I.1 AA) ;
2.
contrainte, infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, à deux reprises, au 
préjudice de C.________ (ch. I.2 et I.4 AA) ; 
3.
brigandage, infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.3 AA) ;
4.
enlèvement, infraction commise le 6 mai 2022 à E.________, au préjudice de 
C.________ (ch. I.5 AA) ;
partant, et en application des art. 
art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c et g, 106, 140 ch. 1, 181 et 183 ch. 1 aCP, 
181 en relation avec 22 al. 1 aCP
19 al. 1 let. d aLStup, 
90 al. 1, 90 al. 2 et 90 al. 3 aLCR,
90 al. 3 en relation avec 90 al. 4 aLCR, 
8 al. 1 let. i OOCCR-OFROU, 
135 al. 4, 426 al. 1 et 428 CPP,


72
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 44 mois ;
la détention provisoire de 26 jours est imputée à raison de 26 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 125 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 3'750.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 530.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 6 ans ; 
IV.
sur le plan civil :
1.
condamne A.________, en application des art. 41 et 47 CO, 126, 432ss CPP, à 
verser à C.________ un montant de CHF 10.00 à titre de dommages-intérêts, avec 
intérêts à 5 % dès le 7 mai 2022 ;
pour le surplus, admet l’action civile quant à son principe et renvoie C.________ à 
agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses autres conclusions civiles 
(art. 126 al. 3 CPP) ;
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 15'763.55 (rémunérations du mandat d’office et du conseil juridique gratuit non 
comprises) à la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6’000.00 :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'200.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'800.00, à la charge de 
A.________ ; 
3.
dit que le jugement de l’action civile en première et en deuxième instance n'a pas 
engendré de frais particuliers ;


73
VI.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure et sous réserve que celui-ci bénéficie d’une bonne situation 
financière (art. 426 al. 4 CPP) un montant de CHF 3'287.60 pour la première instance ;
cette indemnité revient en intégralité au canton de Berne, vu la rémunération versée pour 
le mandat d’office de Me D.________ pour la première instance ;
VII.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure un montant de CHF 355.85 (TTC) pour la deuxième 
instance ;
VIII.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me AF.________, mandataire 
d’office de A.________, pour ses prestations en première instance jusqu’au 
31 décembre 2023 : 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
20.41
200.00
CHF
4’082.00
CHF
450.00
CHF
290.30
TVA
7.7%
de CHF
4’822.30
CHF
371.30
CHF
5’193.60
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF
3’895.20
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à TVA
Total à verser par le canton de Berne
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me AF.________, mandataire 
d’office de A.________, pour ses prestations en première instance depuis le 
1er janvier 2024 : 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
35.66
200.00
CHF
7’132.00
CHF
50.00
CHF
10.20
TVA
8.1%
de CHF
7’192.20
CHF
582.55
CHF
7’774.75
Part à rembourser par le prévenu
75 %
CHF
5’831.05
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, dans la mesure indiquée ci-dessus et pour la première instance, la 
rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 
al. 4 CPP) ; 


74
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me AF.________, mandataire 
d’office de A.________, pour ses prestations en deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.00
200.00
CHF
400.00
CHF
19.00
TVA
8.1%
de CHF
419.00
CHF
33.95
CHF
452.95
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
362.35
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
90.60
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
le canton de Berne indemnise Me AF.________ de la défense d’office de 
A.________ pour la deuxième instance par un montant de CHF 452.95 ;
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, dans la mesure indiquée ci-dessus et pour la deuxième instance, 
la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
IX.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me D.________, mandataire 
d’office de C.________, pour ses prestations en première instance jusqu’au 
31 décembre 2023 : 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
4.73
200.00
CHF
946.00
CHF
226.65
TVA
7.7%
de CHF
1’172.65
CHF
90.30
CHF
1’262.95
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
631.50
Nbre heures
Vacations soumises à TVA
Total à verser par le canton de Berne
fixe comme suit la rémunération du mandat d’office de Me D.________, mandataire 
d’office de C.________, pour ses prestations en première instance depuis le 
1er janvier 2024 : 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
21.60
200.00
CHF
4’320.00
CHF
594.20
TVA
8.1%
de CHF
4’914.20
CHF
398.05
CHF
5’312.25
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
2’656.15
Nbre heures
Vacations soumises à TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, dans la mesure indiquée ci-dessus et pour la première instance, la 


75
rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 
al. 4 CPP) ; 
2.
ordonne le remboursement d’un montant de CHF 150.00 à Me D.________ ;
X.
1.
alloue à A.________ une indemnité totale de CHF 1'400.00 (TTC) pour ses 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 
429 al. 1 let. a CPP) en deuxième instance, fixée comme suit : 
1.1.
CHF 400.00 (TTC) pour le mandat privé de Me AG.________ ;
1.2.
CHF 1'000.00 (TTC) pour le mandat privé de Me B.________ ;
XI.
ordonne :
1.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous les PCN 15 585242 13 et 23 551133 
63, après l’échéance d’un délai de 30 ans (art. 16 al. 2 let. c et h de la loi sur les 
profils ADN, art. 354 al. 4 let. a CP). 
2.
la compensation de l’indemnité de CHF 1'400.00 allouée à A.________ pour ses 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure avec 
les frais de procédure dus pour la deuxième instance (CHF 4'800.00), si bien que le 
montant dû par A.________ à titre de frais de procédure pour la deuxième instance 
se monte encore à CHF 3'400.00. 
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
à C.________, par Me D.________
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 
jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision 
de l’instance de recours
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, 
immédiatement, puis une deuxième fois dans les 10 jours dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours, avec 
attestation d’entrée en force
-
à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


76
Berne, le 12 novembre 2025
(Expédition le 25 novembre 2025)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel 
La Greffière :
Metthez
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s