be_zivilstraf · SK 2020 62 · 2021-02-24 · fr

tentative de lésions corporelles graves, peine, expulsion 66a CP (8 CEDH) | Strafgesetz

1
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Niklaus et Juge d’appel 
suppléant Brechbühl
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant par voie de jonction
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant
Préventions
tentative de lésions corporelles graves év. lésions corporelles 
simples, lésions corporelles simples év. voies de fait, et violation 
du devoir d'assistance et d'éducation
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 15 juillet 2019 
(PEN 2018 656)
Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 20 62
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 24 février 2021
(Expédition le 5 mars 2021)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 20 juin 2018 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 665-667), complétés lors des débats de 
première instance (D. 746 ; 755) :
I.1
Tentative de lésions corporelles graves (art. 22, 122 CP)
Commise le 27 janvier 2017 vers 17:00 heures, à C.________, au préjudice de sa fille 
D.________, par le fait d'avoir pris sa fille D.________ par le cou l'empêchant de respirer, de 
lui avoir donnée plusieurs claques et coups de poings sur tout le corps au point qu'elle tombe 
au sol, de lui avoir donné, alors que cette dernière était au sol, plusieurs coups de poings, 
notamment en s'accroupissant, et de pieds sur tout le corps, notamment à la tête et dans les 
parties génitales, provoquant à sa fille D.________ une perte de connaissance, un 
traumatisme crânien, une perte de vue momentanée, des douleurs à la tête, plusieurs 
bosses sur la tête, une plaie à la tête d'environ 1.2 cm de long et 0.5 cm de large sur la tête, 
une proéminence d'environ 6 mm au niveau de la nuque, des douleurs à la nuque, un 
hématome d'environ 2 cm de long et 1.5 cm de large au thorax du côté gauche, une 
décoloration de la peau sur l'avant-bras droit, un hématome d'environ 3 cm de long et 2 cm 
de large au bras gauche, un hématome d'environ 1 cm au bras gauche et un hématome 
d'environ 2.5 cm à la cuisse droite, ainsi que plusieurs hématomes des deux côtés du tronc,
d'avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le 
fait que par ses actes et l'intensité de ceux-ci, il pouvait gravement blesser sa fille, 
D.________, en particulier à la tête et au dos, issue qu'il ne pouvait ignorer.
I.2
Lésions corporelles simples, év. voies de fait (art. 123 ch. 2 al. 2 CP, év. 126 al. 2 
let. a CP)
Commises entre le 14 mai 2012 et le 27 janvier 2017, à C.________, au préjudice de sa fille 
D.________, par le fait d'avoir, à plusieurs reprises, tiré les cheveux de sa fille D.________ 
et de l'avoir frappée sur tout le corps, notamment à la tête, avec les mains, les poings et 
avec une ceinture lui occasionnant des hématomes et des maux de tête.
I.3
Violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1, év. al. 2, CP)
Commise entre le 1er janvier 2014 et le 27 janvier 2017, à C.________, au préjudice de sa 
fille D.________, par le fait d'avoir, de façon hebdomadaire, fait subir des pressions verbales 
sur sa fille D.________, de lui avoir donné plusieurs coups de poings, notamment à la tête, 
de l'avoir frappée avec une ceinture, de lui avoir tiré les oreilles, d'avoir exigé d'elle qu'elle 
soit parfaite, de l'avoir punie à de nombreuses reprises, notamment en l'empêchant de voir 
ses amis ou d'utiliser son téléphone, de l'avoir fait culpabiliser notamment en lui disant : 
« qu'elle n'a aucune qualité mais tous les défauts », de lui avoir demandé si « elle est une 
sorcière » et d'avoir voulu l'éduquer à la « manière africaine », provoquant des bosses à la 
tête, des douleurs, de l'anxiété, une perte de confiance en soi, 2 à 3 ans de retard sur le 
programme scolaire et de la peur de retourner chez elle, 
d'avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le 
fait que ses actes pouvaient constituer une violation de son devoir d'assistance et 
d'éducation à l'égard de D.________ et qu'ils pouvaient mettre son développement en 
danger, éventuellement,
d'avoir agi ainsi alors qu'il aurait dû se rendre compte que ses actes pouvaient constituer une 
violation de son devoir d'assistance et d'éducation à l'égard de D.________ et qu'ils 
pouvaient mettre son développement en danger.


3
1.2
Il est précisé que lors des débats de première instance, la défense a émis une 
réserve (non pertinente) concernant le complément de l’acte d’accusation. Cette 
question n’a toutefois plus été abordée une fois écartée par la Juge de première 
instance (D. 746 ; 796-798). C’est donc l’acte d’accusation complété (soit la version 
ci-dessus) qui sera pris en compte dans le cadre de la présente procédure. 
1.3
Par ailleurs, lors des débats de première instance (D. 746), une réserve de 
qualification juridique a été effectuée quant à la prévention no I.1 de l’AA, laquelle 
est dès lors renvoyée sous la qualification de tentative de lésions corporelles 
graves éventuellement lésions corporelles simples.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 15 juillet 2019 (D. 806-
813).
2.2
Par jugement du 15 juillet 2019 (D. 765-770), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de lésions 
corporelles simples, pour la période entre le 14 mai 2012 et 15 juillet 2012 (ch. 2 AA), pour 
cause de prescription ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
tentative de lésions corporelles graves, commise le 27 janvier 2017 vers 
17:00 heures, à C.________, au préjudice de sa fille D.________ ;
2.
lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises entre le 16 juillet 2012 
et le 27 janvier 2017, à C.________, au préjudice de sa fille D.________ ;
3. 
violation du devoir d’assistance et d’éducation, commise entre le 1er janvier 
2014 et le 27 janvier 2017, à C.________, au préjudice de sa fille D.________ ;
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 20 mois ;
la détention provisoire de 32 jours est imputée à raison de 32 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 4 ans ;
2.
renoncé à prononcer l’expulsion (art. 66a al. 2 CP) ;
3. 
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 11'950.65 d'émoluments et 
de CHF 7'900.00 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 19'850.65 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 13'544.30) ;
4.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal D.________ un montant de 
CHF 6'390.45 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure ;


4
IV.
1.
fixé comme suit les honoraires de Me E.________, défenseur d'office de A.________ :
Prestations du 30 janvier 2017 au 2 février 2017
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
3.79
200.00
CHF
758.60
CHF
75.00
CHF
23.50
TVA
8.0%
de CHF
857.10
CHF
68.55
CHF
740.50
3.79
270.00
CHF
1'023.30
CHF
75.00
CHF
23.50
TVA
8.0%
de CHF
1'121.80
CHF
89.75
Total (4/5)
CHF
969.90
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
229.40
Honoraires d'un défenseur privé
Vacations
Vacations
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne (4/5)
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me E.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2. 
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
12.50
200.00
CHF
2'500.00
Stagiaire
1.50
100.00
CHF
150.00
CHF
225.00
CHF
225.00
TVA
8.0%
de CHF
3'100.00
CHF
248.00
CHF
2'678.40
12.50
300.00
CHF
3'750.00
Stagiaire
1.50
120.00
CHF
180.00
CHF
225.00
CHF
225.00
TVA
8.0%
de CHF
4'380.00
CHF
350.40
Total (4/5)
CHF
3'624.30
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
945.90
Honoraires d'un défenseur privé
Vacations
Vacations
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne (4/5)
Prestations dès le 1er janvier 2018 : 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
12.58
200.00
CHF
2'516.00
CHF
165.00
TVA
7.7%
de CHF
2'681.00
CHF
206.45
CHF
2'887.45
12.58
300.00
CHF
3'774.00
CHF
165.00
TVA
7.7%
de CHF
3'939.00
CHF
303.30
Total
CHF
4'242.30
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'354.85
Honoraires d'un défenseur privé
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


5
-
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
la restitution des deux cahiers de devoirs à D.________ dès l’entrée en force du présent 
jugement ;
2.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de A.________ et répertoriés sous le numéro PCN ________ soit effectué cinq 
ans après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 de la loi sur les profils 
d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;
3.
la notification (…)
2.3
Par courrier du 26 juillet 2019 (D. 774), le Ministère public du canton de Berne, 
Région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 
2.4
La motivation du jugement a été rendue le 4 février 2020 (D. 804-854).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 27 février 2020 (D. 859-861), le Parquet général a déclaré l'appel. 
L’appel est limité à la renonciation à l’expulsion pénale. Dans sa lettre du 13 mars 
2020 (D. 867-868), Me B.________ a déclaré un appel joint pour A.________. 
L’appel joint est limité aux verdicts de culpabilités rendus à l’encontre de celui-ci et 
à leurs conséquences sur la peine, étant précisé que les faits du 27 janvier 2017 
doivent faire l’objet d’une reconnaissance de culpabilité pour lésions corporelles 
simples, selon les conclusions présentées par la défense. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 14 avril 2020 (D. 869-870) et par courrier du 16 avril 2020 
(D. 872), Me F.________ a indiqué ne plus représenter D.________ au vu de sa 
majorité atteinte le 4 mars 2020, tout en précisant lui avoir transmis l’ordonnance 
précitée. Le Parquet général a renoncé à formuler une demande de non-entrée en 
matière sur l’appel joint (courrier du 1er mai 2020 ; D. 877-878). 
3.3
D.________ n’a pas déposé d’appel joint ou de demande de non-entrée en 
matière.
3.4
Par courrier du 17 avril 2020 (D. 875), l’Autorité de protection de l’enfant et de 
l’adulte du Jura bernois (ci-après : APEA) a demandé qu’il soit statué de telle sorte 
que le canton de Berne, Direction de l’intérieur et de la justice, APEA du Jura 
bernois, soit subrogé à D.________ s’agissant des dépens qui lui seraient alloués. 
3.5
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 894-896).
3.6
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu et de son défenseur, ainsi que de D.________ et d’un(e) représentant(e) 
du Parquet général (voir la citation, D. 897-900).
3.7
Par ordonnance du 29 janvier 2021 (D. 943-944), les ordonnances pénales 
rendues par le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland, à 
l’encontre du prévenu dans les procédures nos BJS 12 13460, BJS 13 17099 et 
BJS 19 17310 ont été éditées, jointes au dossier et remises à la défense ainsi 


6
qu’au Parquet général, de même qu’un extrait du registre des poursuites 
concernant le prévenu ainsi que les extraits du portail « Geres eCH » concernant le 
prévenu, G.________, H.________ et I.________.
3.8
Les 5 et 16 février 2021 (D. 948 ss et 962 ss), la défense a déposé diverses pièces 
relatives à la situation personnelle du prévenu, lesquelles ont été remises au 
Parquet général (D. 957 et 968).
3.9
Lors de l’audience des débats en appel le 24 février 2021, D.________ a retiré sa 
constitution de partie plaignante demanderesse au pénal. Les parties ont déposé 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Le Parquet général (D. 991-992) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 15 juillet 2019 est 
entré en force dans la mesure où :
-
il classe la procédure pénale contre A.________, pour cause de prescription, s’agissant 
de la prévention de lésions corporelles simples, pour la période entre le 14 mai 2012 et 
le 15 juillet 2012 ; 
-
il n’alloue pas d’indemnité à A.________ et ne distrait pas de frais pour cette partie de la 
procédure ; 
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître E.________, 
défenseur d'office de A.________, à un montant de CHF 740.50 (CHF 185.15 ayant 
déjà été versé par ordonnance de classement du Ministère public du 20 novembre 
2017) ;
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître B.________, 
défenseur d'office de A.________, à un montant total de CHF 5'565.85;
-
il ordonne la restitution des deux cahiers de devoirs à D.________.
2.
En confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de : 
-
tentative de lésions corporelles graves, commise le 27 janvier 2017 vers 17:00 heures à 
C.________, au préjudice de sa fille D.________;
-
lésions corporelles simples, commises à réitérées reprises entre le 16 juillet 2012 et le 
27 janvier 2017, à C.________, au préjudice de sa fille D.________ ;
-
violation du devoir d'assistance et d'éducation, commise entre le 1er janvier 2014 et le 
27 janvier 2017, à C.________, au préjudice de sa fille D.________.
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction 
de la détention provisoire déjà subie, le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté 
pouvant être accordé avec un délai d'épreuve fixé à 4 ans.
4.
En outre, prononcer l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans 
(art. 66a CP).
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
7.
Ordonner l’inscription de l’expulsion au système d’information Schengen (SIS).
Le Parquet général a proposé de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 500.00.
Me B.________ pour A.________ (D. 993) : 
1.
Libérer le prévenu des préventions suivantes, selon acte d’accusation du 20 juin 2018 : 
a) 
Tentative de lésions corporelles graves, prétendument commises le 27 janvier 2017 
à C.________ au préjudice de sa fille D.________ ;


7
b) 
Lésions corporelles simples, év. voies de fait, prétendument commises entre le 
14 mai 2012 et le 27 janvier 2017 au préjudice de sa fille D.________ ;
c) 
Violation du devoir d’assistance et d’éducation, prétendument commise entre le 
1er janvier 2014 et le 27 janvier 2017 ;
2.
Reconnaître le prévenu coupable de lésions corporelles simples, év. voies de fait, commise 
au préjudice de sa fille D.________ le 27 janvier 2017 ;
3.
Condamner le prévenu à telle peine à dire de justice, avec sursis; 
4. 
Débouter la partie plaignante et le Ministère public de toutes ses conclusions ; 
5. 
Sous suite de frais et dépens, en taxant les honoraires du mandataire du prévenu.
Me B.________ a précisé que le prévenu admettait sa culpabilité pour la prévention 
no I.2 de l’AA (soit les lésions corporelles simples, év. voies de fait, prétendument 
commises entre le 14 mai 2012 et le 27 janvier 2017 au préjudice de sa fille 
D.________), à qualifier de voies de fait, sous réserve d’un classement pour cause 
de prescription. Interpelé par la Présidente e.r., Me B.________ a indiqué que ses 
conclusions devaient être considérées comme modifiées en conséquence (D. 987-
988).
3.10
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré ne pas critiquer la Constitution 
suisse et regretter les actes qui lui sont reprochés, ainsi que ses dettes (D. 988-
989).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, au vu de l’appel et de l’appel joint interjetés, la présente procédure 
concerne quasiment l’intégralité du jugement de première instance, à l’exception du 
sort des objets séquestrés. Le classement n’a pas été contesté en plaidoirie et un 
appel du prévenu sur cette question serait en tous les cas irrecevable, vu l’absence 
d’intérêt à remettre le classement en question, faute de lésion. Ainsi, ces points ont 
acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du 
présent jugement. La rémunération des mandats d’office n’a pas été contestée, 
mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Les modalités 
d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi que pour 
les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des 
peines prononcées et pourront donc aussi être revues. 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).


8
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP sur la question de l’expulsion.
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent une énumération 
complète des divers moyens de preuve (D. 817-818). Les parties ne l’ayant pas 
contestée et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cette liste.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
Les ordonnances pénales rendues par le Ministère public du canton de Berne, 
région Jura bernois-Seeland, à l’encontre du prévenu dans les procédures nos BJS 
12 13460, BJS 13 17099 et BJS 19 17310 ont été éditées et jointes au dossier 
(D. 921-929), de même qu’un extrait récent du registre des poursuites concernant 
le prévenu (D. 932-937) ainsi que les extraits du portail « Geres eCH » concernant 
le prévenu, G.________, H.________ et I.________ (D. 939-942). Divers 


9
documents relatifs à la situation personnelle du prévenu ont été déposés par la 
défense (D. 949-955 ; 963-966). Enfin, le prévenu et D.________ ont tous deux été 
entendus lors de l’audience des débats du 24 février 2021.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 815-817), sans les répéter.
10.
Argument des parties en procédure d’appel
10.1
Quant à l’appréciation des preuves, le Parquet général a essentiellement fait 
référence aux considérants de première instance, tout en ajoutant que l’audition de 
D.________ du 24 février 2021 ne modifiait en rien la bonne crédibilité de ses 
déclarations auprès de la police cantonale en 2017.
10.2
La défense a pour sa part considéré que le prévenu était demeuré constant dans 
ses déclarations, à tout le moins en partie, ce qui n’était pas le cas de D.________ 
qui était revenue sur ses propos lors de son audition par la 2e Chambre pénale, 
sans pour autant avoir subi des pressions. En outre, même dans ses déclarations 
de février 2017, elle n’était pas précise quant aux coups reçus. Le tribunal de 
première instance a au surplus fait fi des déclarations de l’épouse et du fils du 
prévenu ainsi que de Mme J.________. Les difficultés éducatives posées par 
D.________ également après les faits à la base de la présente procédure ont été 
relevées par la défense. De l’avis de la défense, les conclusions déposées par 
Me F.________, pour D.________, en première instance laissent songeur, car il 
n’avait pas conclu à une reconnaissance de culpabilité pour tentative de lésions 
corporelles graves. 
11.
Appréciation par la 2e Chambre pénale
11.1
Le prévenu a admis s’être disputé avec sa fille le 27 janvier 2017. Il a toutefois 
contesté le nombre et l’importance des coups qui lui sont reprochés et les 
conséquences de ceux-ci sur l’intégrité physique de D.________. Il a nié les faits 
relatifs aux préventions nos I.2 et I.3 de l’AA, sous réserve des voies de fait admises 
par la défense lors des plaidoiries d’appel. S’agissant de l’appréciation des moyens 
de preuve, elle peut être effectuée d’un seul tenant pour l’ensemble des 
préventions renvoyées, ces dernières étant si étroitement liées qu’un examen 
séparé pour chacune d’entre elles compliquerait inutilement l’opération.
11.2
Le prévenu admet une partie des faits, soit l’altercation du 27 janvier 2017, dont les 
causes sont confirmées par le père et la fille. Toutefois, au cours de ses diverses 
auditions, celui-ci a progressivement fortement atténué la gravité de ses 
agissements. Lors de sa première audition, il a d’abord indiqué lui avoir donné 
« plein de claques jusqu’à ce qu’elle tombe au sol » sur l’entier du corps, 
uniquement avec les mains ouvertes mais « assez fort », ceci y compris après sa 


10
chute. Il a cessé parce que sa femme est arrivée et l’a tiré hors de la chambre de 
sa fille (D. 141 l. 49-52, 54-55). Il a considéré que les allégations de sa fille étaient 
sa façon à elle de le punir pour lui avoir dit qu’il voulait la renvoyer en Afrique 
(D. 141 l. 68-69). Lors de son audition suivante, il a indiqué ne lui avoir donné que 
deux claques avant qu’elle ne tombe au sol, puis avoir continué de la frapper parce 
qu’elle ne se taisait pas, mais lui reprochait en substance de ne pas l’aimer, jusqu’à 
ce que sa femme le tire par le dos afin qu’il arrête. Il s’agissait uniquement de 
claques. Il n’a pas pu dire exactement où, estimant qu’il n’avait pas frappé sa fille 
au visage, mais sur le haut du corps, un nombre de fois indéterminé, de haut en 
bas sur le dos (D. 146-147 l. 112-115, 122-132, 148-150, 162-163). Quant aux 
deux premières claques, il a pensé les avoir données sur les épaules (D. 146 
l. 126-127). Il a nié avoir donné des coups de pied et de poing, indiquant que si tel 
avait été le cas, il lui aurait cassé le bras (D. 147 l. 157-163). Par la suite, il a 
indiqué lui avoir donné deux claques en tout et pour tout et se demander comment 
cela se faisait, s’agissant des lésions constatées médicalement le 27 janvier 2017 
(D. 154 l. 55-58). Lors des débats de première instance, il a indiqué comprendre ce 
qu’on lui reprochait et vouloir aller de l’avant avec sa fille (D. 748 l. 39-46). 
Toutefois, il a continué à contester les faits qui lui étaient reprochés, à l’exception 
des deux claques « sur les épaules » (D. 749 l. 6-17 ; 749 l. 30 – 750 l. 3), avant 
d’affirmer n’avoir jamais frappé D.________ (D. 752 l. 25). Entendu par la 
2e Chambre pénale, le prévenu a indiqué que les deux gifles administrées l’avaient 
été à la moitié supérieure des bras, et non plus aux épaules (D. 980 l. 22-25).
11.2.1 En outre, il a tout d’abord mis en doute que sa fille ait été réellement blessée 
(D. 141 l. 66-68), puis a indiqué ne pas comprendre comment ces lésions étaient 
survenues (D. 148 l. 179-186), avant de soutenir que ces lésions n’avaient pas pu 
être provoquées par les coups donnés, voire qu’elles n’existaient pas (D. 154 l. 55-
61 ; 156 l. 141-143). Il a même avancé lors des débats de première instance que 
D.________ se serait infligé elle-même ces blessures (D. 749 l. 19-28 ; 750 l. 25-
28), alors que la localisation de sa lésion principale au sommet de son crâne n’est 
absolument pas caractéristique d’automutilation. Il a également nié qu’elle souffrait 
régulièrement de maux de tête (D. 751 l. 24-30). Lors de son audition du 24 février 
2021, il a répété ne pas comprendre comment sa fille D.________ avait pu subir de 
telles lésions (D. 980 l. 27-40).
11.2.2 Concernant les autres violences à l’égard de sa fille, il les a niées, indiquant sur 
opposition des déclarations de sa fille qu’il se croyait dans un film – et ce 
également lors de son audition en débats d’appel (D. 154 l. 63-70 ; 750 l. 30-42 ; 
980-981 l. 42-50). Il ressort toutefois des conclusions retenues par la défense en 
plaidoirie d’appel qu’il admet avoir agi de manière à commettre des voies de fait 
(D. 987-988). Il a également contesté les faits renvoyés sous la prévention no I.3, 
précisant qu’il voulait seulement donner une bonne base d’éducation à sa fille, 
estimant en substance avoir toujours fait de son mieux (D. 752 l. 28 ; 154 l. 91 ; 
981 l. 66-76).
11.2.3 De manière générale, le prévenu a beaucoup dénigré sa fille : selon lui, elle 
mentait, était arrogante et était la cause principale de ses problèmes de couple par 
exemple. Il lui a ainsi même demandé si elle était une sorcière (D. 141 l. 26-31, 34, 


11
47-48 ; 52 ; 68-69 ; 145-146 l. 57-59, 90-91, 98, 108-109 ; 147 l. 141-142 ; 148 
l. 169-177 ; 149 l. 228-229 ; 155-156 l. 92-93, 144-146 ; 750 l. 12-15 ; 753 l. 1), 
étant précisé qu’il a modifié en débats de première instance ses déclarations sur ce 
point (D. 751 l. 43). En revanche, lui-même était sans reproches selon ses dires, se 
qualifiant de « père idéal » (D. 145 l. 60-61, 64-66). Lors de son audition 
d’arrestation par devant le procureur, il a revendiqué inculquer à ses enfants 
« l’éducation du K.________ », a déploré que sa fille ne veuille pas s’appliquer à 
l’école et a expliqué lutter contre ça (D. 147 l. 133-138 et 141-142 ; 148 l. 198 ss). Il 
a admis avoir déjà frappé sa fille D.________ et son fils, mais jamais comme ce 
vendredi 27 janvier 2017 (D. 148 l. 198-199). Il est quelque peu revenu sur ses 
déclarations à l’audience des débats de première instance (D. 752 l. 17-25). En 
débats d’appel, il est en substance resté sur sa position et a uniquement admis 
avoir tiré les oreilles de ses enfants, dans le but d’attirer leur attention (D. 981 l. 60-
64).
11.2.4 Le prévenu a également rejeté la faute sur des tiers, comme sur l’école (D. 155 
l. 92) ou la mère de l’amie de D.________ chez qui celle-ci était allée se réfugier le 
soir du 27 janvier 2017 et à qui il en veut énormément (D. 141 l. 60-61 ; 148 l. 186-
189, 192-196 ; 149 l. 229 ; 155 l. 92).
11.2.5 Il a confirmé avoir eu comme plan de renvoyer D.________ en Afrique pour lui faire 
comprendre la vie, en admettant que ce plan n’avait rien de légal, précisant devant 
les premiers juges que c’était uniquement survenu le 27 janvier 2017 (D. 148-149 l. 
203-208 ; 751 l. 32-34).
11.2.6 Si les déclarations du prévenu sont confirmées dans une certaine mesure par 
celles de son fils et de son épouse (sur la crédibilité de leurs déclarations, voir 
ch. 11.4 et 11.5 ci-dessous), il y a lieu de constater qu’elles ne peuvent pas être 
considérées comme crédibles. En effet, le prévenu a tout d’abord admis une partie 
des faits du 27 janvier 2017 lors de sa première audition (contrairement à son 
épouse), avant de revenir par la suite sur ses propres explications après avoir 
réalisé la portée de celles-ci, ce qui est désastreux sous l’angle de la crédibilité qui 
peut être accordée à ses déclarations. Au gré de la procédure, il a amoindri la 
gravité des coups et réduit le nombre de ceux-ci, qu’il avait reconnu avoir portés à 
D.________. Il a accusé celle-ci de mentir et d’être responsable de cette situation 
(il l’a notamment accusée d’avoir écrit « série » à de multiples reprises sur une 
feuille dans le seul but de l’énerver, ce qui n’était pas le cas [cf. ch. 11.3 
ci-dessous ; D. 141 l. 45-47]), alors qu’il s’est déclaré être un « père idéal ». Au vu 
de l’évolution de ses propres déclarations (dans un sens qui lui est favorable), ainsi 
que de l’absence de remise en question affichée par le prévenu durant la majeure 
partie de la procédure, la crédibilité de ses déclarations doit être considérée 
comme faible, ce qui est par ailleurs confirmé par la confrontation à bon nombre 
d’autres moyens de preuve figurant au dossier. Le prévenu n’est par ailleurs pas 
parvenu à livrer des raisons plausibles pour expliquer les déclarations de sa fille, 
qu’il qualifie d’inventions (D. 155 l. 93). Il a soutenu que c’était pour elle « sa façon 
de se soulager mais peut-être [qu’il fallait] lui laisser le temps », qu’une fois adulte 
« elle comprendrait ce que c’est d’être parent » (D. 155 l. 93-95), ce qui ne 


12
constitue pas un motif sensé pour justifier les accusations portées par la lésée. En 
appel, il n’a toujours pas pu expliquer les déclarations de sa fille (D. 981 l. 52-58).
11.3
D.________ a été entendue par la police le 13 février 2017. Ses déclarations 
concordent avec celles de son père concernant la raison et le déroulement global 
de leur altercation du 27 janvier 2017. Toutefois, elle a indiqué que le prévenu 
l’avait en premier lieu étranglée en la faisant tomber sur son lit de telle manière 
qu’elle avait mal et ne parvenait plus à respirer, ceci avant de la faire chuter au sol. 
Il l’a violemment frappée, avec la main ouverte, mais aussi avec les pieds, 
également lorsqu’elle était au sol. L’épouse du prévenu est intervenue et l’a 
empêché de continuer. D.________ a reçu des coups sur tout le corps, y compris 
dans les parties intimes, sans aucun discernement de la part de son père, qui 
frappait sans regarder. Il s’agissait de coups de pied et de coups avec la main 
ouverte ; elle a exclu avoir reçu des coups de poing (10:23:47 à l’heure de la 
vidéo). Elle a évoqué en détails la manière dont elle a reçu les coups administrés 
« surtout avec les pieds », que le prévenu avait nus ou en chaussettes, ce dont elle 
ne se souvenait plus exactement. Elle essayait de se protéger la tête, expliquant 
qu’elle tenait à son visage. Elle a brièvement perdu connaissance, sans pouvoir 
indiquer de manière catégorique si cette perte de conscience était survenue suite 
aux coups ou à l’étranglement. Il ressort toutefois de ses explications qu’elle s’est 
évanouie une fois à terre de sorte que cette perte de conscience paraît clairement 
être la conséquence des coups de pied que le prévenu lui donnait « partout », 
« comme un fou, comme quelqu’un qui a bu ». Par ailleurs, elle a expliqué que 
lorsqu’elle était à terre et recevait des coups de pied, sa propre tête était à 
proximité de son bureau mais qu’il y avait quand même une certaine distance et 
qu’elle faisait quand même attention pour ne pas y taper sa tête, mais elle a « eu 
quand même quelque chose », ce qu’elle n’avait pas remarqué mais que la mère 
de son amie a constaté. Elle a ajouté avoir également eu des problèmes de vision 
avec l’œil gauche suite aux coups reçus le 27 janvier 2017 (10:17-29 et 10:57-59 à 
l’heure de la vidéo). 
11.3.1 Elle a indiqué avoir été frappée à plusieurs reprises par son père au cours des 
dernières années (10:32), car quand quelque chose ne lui plaisait pas, il tapait ou il 
insultait. Il la tapait toujours partout. Elle a raconté qu’à plusieurs occasions, son 
père l’avait menacée de la renvoyer en Afrique, perspective qui l’avait réjouie 
malgré les coups reçus (10:34). Elle a dit avoir très régulièrement souffert de maux 
de têtes, déclarant : « à chaque fois quand il me tape, j’ai mal à la tête, 
énormément » (10:38:06), puis après les jours où il ne tapait pas aussi, à tel point 
que le daflagan ne lui faisait désormais plus d’effet. Elle a expliqué qu’il ne se 
passait jamais une semaine sans qu’elle ait mal à la tête. La douleur se situait à 
l’arrière de la tête mais aussi sur la tempe (elle a montré avec le doigt sur sa tempe 
droite la manière dont les veines tapaient). S’agissant d’une grosse bosse qu’elle 
s’est souvenue avoir eue au front, dont on comprend qu’elle était due aux coups du 
prévenu, elle a exposé qu’on l’avait questionnée les jours suivants sur l’origine de 
celle-ci à l’école mais qu’elle avait alors indiqué qu’elle s’était cognée, ce qui n’était 
pas vrai (10:39-40). Au sujet des évènements plus récents, elle a déclaré avoir été 
frappée à l’aide d’une ceinture, environ une semaine avant le 27 janvier 2017 
(10:42:45 ss). Les coups de ceinture ont atteint ses bras, car elle s’en était servie 


13
pour se protéger le visage. Dans ses déclarations, on remarque toutefois que 
D.________ ne se souvient que peu des coups reçus, mais uniquement du fait 
qu’elle a été frappée. Ce sont d’autres évènements qui l’ont marquée (par exemple, 
la menace de retourner en Afrique, 10:36:30-37:25). Elle n’a pas pu dire combien 
de fois elle a été battue, elle n’a « pas compté ». Il apparaît que ces coups étaient 
réguliers de la part du prévenu et que sa fille D.________ n’a dès lors pas été en 
mesure de se remémorer un épisode distinct remontant à plus de quelques 
semaines. Elle n’a par exemple pas pu se souvenir de la première correction 
physique infligée ni du motif de celle-ci. Elle a toutefois pu évaluer que celle-ci était 
sûrement survenue une année après son arrivée en Suisse environ, laquelle date 
du mois de mai 2012 (D. 751 l. 10). Les corrections physiques faisaient par 
conséquent partie de son quotidien, comme indiqué dans un premier temps par le 
prévenu, mais contrairement à ce qu’il a déclaré dans la suite de la procédure.
11.3.2 D.________ a assorti la description des actes de son père des gestes 
correspondants – notamment ceux qu’il a fait lorsqu’il l’a étranglée, puis mise sur le 
lit, puis mise à terre (10:20) – mais également de ceux qu’elle-même effectuait 
sous les coups qui pleuvaient (lorsqu’elle bougeait les jambes à terre [10:24] et 
lorsqu’elle protégeait son visage [10:26]). Elle a montré certaines parties de son 
corps, comme si elle se remémorait la sensation du coup porté. De même, 
concernant sa perte de connaissance, elle a expliqué ne pas bien se souvenir, 
avoir eu la sensation de s’endormir puis de se réveiller, mais que le temps était 
revenu en arrière (cf. notamment 10:20:30 ss ; 10:27 ; 10:42). Elle s’est montrée en 
outre émue lors de son récit (10:40 ss), particulièrement lorsqu’elle a expliqué que 
quand il la frappait, son père changeait et qu’elle le voyait comme un diable 
(10:47:50). Elle a fait preuve d’un grand souci de vérité, précisant par exemple 
lorsque ses réponses se fondaient sur des déductions de sa part (notamment 
lorsqu’elle a dû indiquer où se trouvait sa belle-mère lorsqu’elle-même se voyait 
infliger sa dernière correction [10:29]) ou avouant qu’elle souhaitait éviter d’aller à 
la journée à la neige non seulement parce qu’elle avait mal à la jambe, mais aussi 
parce qu’elle n’aimait pas cela. Tous ces éléments renforcent fortement la 
crédibilité de ses explications, de même que le fait qu’elle ne charge pas son père 
d’une manière qui excéderait la réalité des faits : elle précise ainsi qu’il ne lui a pas 
donné de coups de poing et n’a pas exercé sur elle de violences sexuelles. Il 
ressort également de cette audition une grande lassitude de la part de D.________ 
(« il s’était fâché » ou « il m’a tapée » « comme d’habitude », 10:34:47-51 et 
10:35:25-30 à l’heure de la vidéo, ainsi que 10:42:45 ss), un sentiment de pression 
et de grande dévalorisation ressenti par la jeune fille face aux discours de son père 
(10:48-50), ainsi qu’une forte volonté de prouver à ses proches qu’elle n’est pas 
aussi « bête » ou malveillante qu’ils ne le pensent (11:05). L’expression de ces 
sentiments est un signe supplémentaire de crédibilité.
11.3.3 Auditionnée une nouvelle fois lors des débats de seconde instance, D.________ a 
répondu aux questions de la 2e Chambre pénale. Il est manifeste que, ce faisant, 
elle se trouvait dans une situation délicate due à un fort conflit de loyauté, dans la 
mesure où elle a renoué des liens avec sa famille et ne souhaite surtout pas que 
son père soit condamné. En outre, la qualité de ses souvenirs, déjà plutôt 
mauvaise quant aux faits non récents lors de sa première audition, s’est encore 


14
dégradée, ce qui est normal au vu de l’écoulement du temps. En tout état de 
cause, avec le peu d’informations qu’elle a pu donner lors de son audition du 
24 février 2021, elle n’est pas revenue sur ses déclarations mais a bel et bien 
confirmé avoir été frappée par le prévenu (D. 975-978 en particulier l. 39-40, 69-
109 et 125-134), contrairement à ce qu’a prétendu la défense lors des plaidoiries 
(D. 987). 
11.3.4 Au vu de tout ce qui précède, il doit être constaté que les déclarations de 
D.________ sont crédibles, étant précisé que son refus de répondre à certaines 
questions de la 2e Chambre pénale ne saurait en aucun cas remettre en cause 
cette crédibilité, les raisons données à ce refus étant parfaitement compréhensibles 
de sorte que l’on ne peut absolument pas en conclure qu’elle aurait menti à la 
police le 13 février 2017. Si elle a été entendue à seulement à deux reprises dans 
le cadre de la présente procédure, ce qui est la norme (art. 154 al. 4 let. b CPP), il 
doit être souligné qu’elle a raconté les évènements du 27 janvier 2017, ainsi que 
les violences physiques et psychiques subies, à de nombreuses personnes : 
J.________, L.________, les médecins du Centre hospitalier de Bienne, ainsi que 
de l’Institut de médecine légale de l’université de Berne (ci-après : IML), sa 
curatrice et les membres de l’APEA qui l’ont auditionnée. Ces déclarations sont 
concordantes s’agissant du noyau des faits (Kerngeschehen), même si certaines 
variations minimes peuvent être constatées (par exemple, le moment de sa perte 
de connaissance, qui est demeuré relativement flou : 10:20 et 10:57-59 à l’heure 
de la vidéo ; D. 77). Celles-ci apparaissent toutefois comme inévitables au vu de la 
répétition des différents actes de violence (verbale ou physique), ainsi que du 
traumatisme crânien et de la perte de connaissance subis le 27 janvier 2017. Les 
explications données aux différentes personnes mentionnées ont été attestées par 
celles-ci, respectivement ressortent des rapports correspondants et du procès-
verbal d’audition de l’APEA (ch. 11.6 à 11.8 ci-dessous). Les déclarations de la 
jeune fille sont donc confirmées par de nombreux autres éléments au dossier. La 
genèse de celles-ci paraît parfaitement cohérente et logique, notamment au regard 
de la déposition de L.________ mais aussi vu les premières déclarations du 
prévenu lui-même. En outre, D.________ a rapporté des éléments périphériques 
riches en détail (par exemple, sa punition pour laquelle elle devait écrire 50 fois le 
mot « série », en raison de l’oubli de l’accent [10:19 à l’heure de la vidéo]) et a 
raconté les évènements également de manière non chronologique, contrairement à 
ce qui serait logiquement le cas pour une version inventée (par exemple à 
10:23:30 ss). Partant, les déclarations de D.________ du 13 février 2017 doivent 
être considérées comme crédibles, tout comme celles du 24 février 2021.
11.4
Également entendu par la police, le fils du prévenu, G.________, n’a pas confirmé 
les déclarations de sa sœur, selon lesquelles celle-ci, lui-même et sa mère auraient 
reçu des coups du prévenu. Il a également nié avoir été affecté par l’altercation du 
27 janvier 2017, contrairement à ce qu’a indiqué D.________. En tout début 
d’audition, il indique toutefois (en lien avec son père) ne pas avoir « des trucs 
vraiment graves » à raconter, par rapport à sa sœur (15:17-18 à l’heure de la 
vidéo). Questionné plus en détail, il a raconté des anecdotes selon lesquelles 
d’autres personnes l’auraient frappé lui-même ou sa sœur et a indiqué que son 
père ne l’avait jamais tapé lui. Quant à D.________, il a indiqué que son père la 


15
grondait « vraiment très fort », mais qu’il ne l’avait jamais vu la frapper, tout en 
indiquant que cela s’était peut-être passé ou peut-être pas (15:19-24 ; 15:32). 
Concernant plus précisément les faits du 27 janvier 2017, il a confirmé la cause de 
la dispute et a indiqué n’avoir rien vu de plus parce qu’il était dans sa chambre. En 
sortant, il a vu D.________ sur le sol, en train de pleurer (15:25-30). Il a rapporté 
que l’hôpital avait fait état de blessures, mais trouver que ce n’était pas vrai, car il 
n’avait lui-même rien constaté sur la tête de sa sœur qui était intacte (15:31:50-32). 
Il a ensuite essayé de minimiser les conflits entre sa sœur et son père (15:35), tout 
en indiquant que sa sœur s’était peut-être rendue chez son amie après la dispute 
du 27 janvier 2017 « pour dire ce qui était arrivé » (15:38:30), ce qui pourrait laisser 
penser que les évènements n’étaient pas si anodins. Sur question, il a également 
précisé qu’il n’avait pas assisté à une scène en particulier et qu’il n’avait pas non 
plus reçu d’informations à ce sujet (15:50).
11.4.1 Dans ses déclarations, G.________ a été relativement dur avec sa sœur 
(notamment à 15:54 à l’heure de la vidéo), indiquant qu’elle criait sur son père, se 
comportant comme la cheffe et n’obéissant pas. Il a cherché désespérément à ne 
donner aucune information qui pourrait nuire à son père, tout en évitant clairement 
de contredire les déclarations de sa sœur (notamment lorsqu’il a indiqué que tel ou 
tel évènement aurait pu survenir ou non, en prenant garde de ne pas renforcer 
l’une ou l’autre hypothèse). Il y a en outre lieu de constater que lorsqu’il a été 
entendu, sa sœur était partie de la maison depuis environ trois semaines et son 
père avait été placé en détention le lendemain de ce départ. Il est dès lors assez 
évident que G.________ se trouvait au moment de son audition dans une situation 
émotionnelle compliquée – en proie à des inquiétudes tant pour son père que pour 
sa sœur – susceptible d’influencer ses déclarations. De plus, celles-ci restent 
sommes toutes très vagues et ne sont donc pas d’une grande utilité dans le cadre 
de la présente procédure. Elles ne peuvent donc être prises en compte qu’avec la 
plus grande retenue.
11.5
L’épouse du prévenu, M.________, a confirmé le lendemain des faits les raisons 
de la dispute du 27 janvier 2017 (D. 126 l. 22-47). Elle a indiqué n’avoir vu ou 
entendu aucun coup et que c’était la première fois que la dispute entre père et fille 
était aussi violente, précisant que le prévenu ne frappait pas sa fille et qu’il ne 
s’agissait que d’« engueulades violentes » (D. 126-127 l. 63-76, 97-109). Elle a 
également précisé que le prévenu aimait beaucoup sa fille et qu’il ne l’avait pas fait 
venir en Suisse pour la maltraiter (D. 127 l. 112-116).
11.5.1 Entendue une seconde fois le 21 février 2017, elle a en substance confirmé ses 
déclarations et a voulu expliquer les difficultés rencontrées avec D.________, 
indiquant que celle-ci se montrait méchante avec son frère et n’était pas 
suffisamment reconnaissante (D. 130-131 l. 39, 75-78, 87-88). 
11.5.2 M.________ est proche du prévenu et de D.________. Elle a toutefois tenu des 
propos très durs envers cette dernière qu’elle tient pour responsable des faits et 
avec qui elle entretient une relation conflictuelle. Elle a clairement pris parti pour 
son mari, au point d’atténuer dans ses déclarations la responsabilité de ce dernier, 
s’agissant des faits commis, au-delà de ce que celui-ci a lui-même reconnu dans 


16
un premier temps. Ses déclarations doivent donc être prises en compte avec une 
très grande circonspection. 
11.6
J.________ est l’orthophoniste scolaire. Elle a suivi D.________ depuis 2014. 
Entendue en mars 2017, elle a confirmé les difficultés que celle-ci rencontrait avec 
son père, en particulier les grandes attentes du prévenu par rapport à sa fille 
qu’elle ne pouvait satisfaire et la peur de cette dernière face à ses réactions. Elle a 
demandé à D.________ si son père la frappait, ce que celle-ci a nié (D. 136 l. 55-
58), faisant état de nombreuses violences verbales, à chaque séance. Elle a 
également fait état des difficultés d’adaptation de D.________ suite à son arrivée 
en Suisse (D. 136 l. 32-52 ; 137 l. 99-112) et a rapporté que le prévenu avait 
indiqué souhaiter « éduquer sa fille à la manière africaine ». D’après J.________, il 
était pour lui « impossible de comprendre que sa fille ne soit pas brillante » (D. 137-
138 l. 64-65, 123).
11.6.1 J.________ a connu la famille dans le cadre de sa profession d’orthophoniste 
scolaire. Elle n’a pas d’intérêts particuliers dans la présente procédure et n’a pas 
cherché à accabler l’une ou l’autre partie. Ses déclarations, objectives, sont 
crédibles. Si elles ne permettent pas d’apprécier la question des coups reçus par 
D.________, elles étayent de manière claire la peur et la pression que celle-ci 
ressentait face aux grandes exigences de son père et leurs conséquences sur son 
bien-être. En outre, si D.________ a alors répondu à J.________ ne pas subir de 
violences, c’est qu’elle n’était clairement pas prête à dénoncer son père. 
11.7
L.________ est la mère de l’amie chez qui D.________ est allée se réfugier le soir 
du 27 janvier 2017. Entendue deux jours plus tard, elle a déclaré que D.________ 
lui avait raconté, en réponse à ses questions, qu’elle n’était pas comprise par ses 
parents qui voulaient qu’elle soit parfaite (D. 121 l. 31-34). Plus particulièrement, 
elle lui a confié la dispute du jour-même et a indiqué avoir été frappée par son père 
à cette occasion, notamment avec des coups de pieds à la tête et dans les parties 
génitales alors qu’elle était au sol (D. 121 l. 35-45, 62-69). D.________ a aussi 
indiqué que ce n’était pas la première fois et a évoqué avoir été frappée une 
semaine auparavant, sans autres détails. L.________ a elle-même constaté la 
plaie ouverte sur le crâne de D.________, ainsi que des griffures sur le bras droit, 
et a rapporté le traumatisme crânien constaté par les médecins (D. 121-123 l. 41-
42, 72-73, 125-128). Elle a encore indiqué que D.________ ne souhaitait pas aller 
à la police (D. 121 l. 48 et 56). Elle a également rapporté les différentes 
conversations qu’elle a eues avec le prévenu et son épouse, ceux-ci estimant que 
D.________ était responsable de ce qui était arrivé et qu’elle n’était pas 
suffisamment reconnaissante de ce qui avait été fait pour elle, le prévenu et son 
épouse précisant même que c’était leur manière d’éduquer (D. 122 l. 76-122). Elle 
a en particulier exposé avoir été choquée de la considération accordée à la jeune 
femme, dans la mesure où le prévenu et sa femme ne lui reconnaissaient « aucune 
qualité mais tous les défauts » (D. 122 l. 120) et avoir le sentiment que D.________ 
avait peur de rentrer chez elle (D. 123 l. 135-136). Elle a précisé que lors d’un 
entretien téléphonique avec le prévenu, celui-ci avait « en gros » déclaré que 
comme la dispute s’était déroulée chez lui, il avait donc agi comme au K.________ 


17
et qu’il avait exposé qu’il estimait que chez lui, il pouvait éduquer ses enfants 
comme il le voulait (D. 122 l. 115-117). 
11.7.1 L.________ n’a pas de liens particuliers avec l’une ou l’autre partie à la procédure 
et n’a pas d’intérêts à cette dernière. Si elle est la personne qui a accompagné 
D.________ à l’hôpital le 27 janvier 2017, il serait toutefois erroné de lui prêter des 
intentions malveillantes envers les parents de cette dernière. Il ressort au contraire 
de son audition qu’elle a souhaité venir en aide à la jeune femme, tout en essayant 
de ne pas s’immiscer dans la vie de la famille. Ses déclarations sont donc 
crédibles. Si elles ne permettent pas directement d’établir les coups portés par le 
prévenu à sa fille ni la violence de ceux-ci, il est indéniable qu’elles constituent un 
indice fort de la crédibilité des déclarations de D.________ qu’elles corroborent 
entièrement. En effet, celle-ci s’est également confiée à L.________ concernant les 
pressions psychiques auxquelles elle était soumise dans sa famille et 
Mme L.________ a aussi rapporté les propos de la jeune fille aux médecins de 
l’hôpital concernant les coups reçus. Cette déposition démontre également que si 
D.________ souhaitait à cette époque ne plus jamais voir son père, elle n’avait pas 
non plus la volonté de le voir poursuivi pénalement, ce qui atteste de son souhait 
de ne pas le charger plus que nécessaire par rapport à la réalité des faits. 
11.8
Plusieurs rapports concernant la situation de D.________ figurent au dossier. 
11.8.1 Le rapport du Service d’identité judiciaire (ci-après : SIJ) du 6 février 2017 confirme 
les lésions constatées sur D.________, soit une éraflure sur le haut du crâne et 
une griffure sur le bras droit (D. 71, 73 et 74).
11.8.2 Le rapport de l’IML du 3 avril 2017 atteste de diverses blessures subies par 
D.________ le 27 janvier 2017 : 
-
sur le haut du crâne (environ 1.2 cm de long et 0.5 cm de large), une croûte 
accompagnée de rougeurs notables et de nombreuses peaux mortes 
(« reichlich locker aufliegende Hautschüppchen ») ; 
-
sur la nuque, un relief sans irritation de la peau, de forme ovale et de 6 mm ; 
l’allégation de douleurs à la nuque lors de mouvements de la tête ;
-
sur le flanc gauche, une coloration de la peau relativement imposante d’environ 
2 cm de long et 1.5 cm de large ;
-
de nombreuses (dé)colorations de la peau (brunes ou blanches) sur les deux 
bras, dont l’une mesure approximativement 3 cm de long et 2 cm de large ; 
-
sur la cuisse droite, dans le tiers le plus proche du corps, une coloration de la 
peau brune/bleue d’environ 2.5 cm de diamètre.
Aucune lésion gynécologique n’a été constatée, étant précisé qu’un examen 
complet n’a pas pu être effectué, au vu du refus de la victime. À partir de ces 
diverses constatations, les médecins ont estimé que les blessures constatées 
pouvaient provenir d’une altercation telle que celle décrite par D.________. Ils ont 
ajouté que ces lésions n’étaient pas de nature à mettre la vie de celle-ci en danger 
et qu’elles devraient guérir rapidement (D. 78-80). 


18
11.8.3 Le rapport de sortie du 30 janvier 2017 du Centre hospitalier Biel-Bienne atteste 
également de l’état de santé de D.________ lors de sa prise en charge. En 
particulier, un traumatisme crânien (commotion cérébrale), qui a nécessité une 
observation durant trois jours, a été diagnostiqué (D. 83-85).
11.8.4 Il ressort du procès-verbal d’audition de D.________ auprès de l’APEA, le 2 février 
2017, que celle-ci n’a pas particulièrement insisté sur la violence physique exercée 
par son père, la situation étant connue de cette autorité (D. 189). Au contraire, 
même si elle a dit avoir encore des douleurs sur le haut du crâne et a évoqué que 
son père la violentait (D. 190), elle a aussi précisé que ce n’était pas quelqu’un de 
mauvais et qu’il avait ses qualités, le problème étant que lorsqu’il est énervé, 
personne ne l’arrêtait (D. 191). Elle a fait savoir qu’elle était très préoccupée par le 
fait qu’il ait été placé en détention et craindre que sa famille ne se retourne contre 
elle. Ceci démontre une fois de plus que la lésée ne souhaitait absolument pas 
attirer des ennuis judiciaires ou administratifs au prévenu, mais uniquement mettre 
fin aux mauvais traitements dont elle était l’objet, et qu’elle n’a pas exagéré ces 
derniers aux fins de charger le prévenu, ce qui s’est par ailleurs reflété dans les 
conclusions prises pour elle par son mandataire en première instance qui n’a pas 
conclu à un verdict de culpabilité pour tentative de lésions corporelles graves 
(D. 758). 
11.8.5 Selon le rapport intermédiaire de curatelle du 2 mars 2017, D.________ a confié 
avoir subi des violences physiques durant trois ans, d’abord ponctuellement puis 
celles-ci se sont multipliées. D.________ cachait les marques, les douleurs et les 
bosses à l’école. Une fois, son père a tenté de l’étouffer et elle a cru mourir. Selon 
la curatrice, celle-ci paraissait terrorisée à l’idée que son père la retrouve. Ces 
allégations rapportées ne sauraient valoir un témoignage mais force est de 
constater que le contenu de ce rapport corrobore sur la presque totalité des points 
les déclarations de D.________ à la police, y compris la violence verbale faite de 
dévalorisation et d’insultes.
11.8.6 Il ressort du rapport du 9 avril 2018 du foyer où a été placée D.________ que celle-
ci s’est bien adaptée à son placement, même si certains problèmes, notamment 
concernant son comportement, sont survenus par la suite – mais ont finalement pu 
être pris en charge. En outre, des démarches ont été entreprises pour renouer les 
relations entre père et fille. Toutefois, ce rapport, à l’instar du dossier édité de 
l’APEA, n’apporte pas d’éléments particuliers concernant les faits et n’entache en 
rien la crédibilité des déclarations de D.________, comme l’a suggéré vainement la 
défense (D. 539-541). 
11.8.7 Dans son rapport du 29 juillet 2019, la curatrice de D.________ a indiqué que 
celle-ci avait terminé sa scolarité et allait débuter une formation d’assistante en 
soins communautaires à N.________. Selon ce rapport, D.________ a en outre 
renoué des relations avec son père, qu’elle voyait régulièrement et a indiqué que 
ces rencontres se déroulaient bien (D. 784-785). 
11.9
Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale est convaincue que les faits 
tels que rapportés par D.________ se sont effectivement produits, au vu de la 


19
crédibilité de ses déclarations et contrairement à celles du prévenu qui en 
manquent cruellement. 
11.9.1 Ainsi, les faits tels que décrits sous la prévention no I.1 de l’AA sont retenus comme 
établis, sous réserve que le prévenu n’a pas donné de coups de poing à 
D.________, ce qu’a expressément expliqué cette dernière. Quant aux bosses à la 
tête, signalées dans le rapport de la curatrice, elles ne sont pas mentionnées dans 
les documents médicaux ni évoquées par D.________, de sorte qu’elles doivent 
être également écartées. Il est donc admis que le prévenu a donc d’abord étranglé 
sa fille puis lui a administré des claques, y compris une fois qu’il a mise à terre, où 
il l’a surtout rouée de forts coups de pied sans discernement sur l’entier du corps – 
y compris à la tête et dans les parties génitales –, étant précisé qu’il ne portait pas 
de chaussures. Sous les coups qui pleuvaient, elle a perdu connaissance pendant 
une durée indéterminée mais, in dubio, relativement courte. Le prévenu n’a cessé 
de la frapper que lorsque son épouse est intervenue et l’a tiré en arrière. Outre la 
douleur ressentie sur le champ, ainsi qu’un traumatisme crânien, des maux de tête 
puissants et une perte partielle et passagère de la vision de l’œil gauche, les 
conséquences directes de ce châtiment corporel ont été pour D.________ en 
particulier une plaie sur le haut du milieu du crâne d’environ 1.2 cm de long et 
0.5 cm de large, un relief sur la nuque sans irritation de la peau de forme ovale et 
de 6 mm, des douleurs à la nuque, un hématome d'environ 2 cm de long et 1.5 cm 
de large au thorax du côté gauche, une décoloration de la peau sur l'avant-bras 
droit, un hématome d'environ 3 cm de long et 2 cm de large au bras gauche, un 
hématome d'environ 1 cm au bras gauche et un hématome d'environ 2.5 cm à la 
cuisse droite, ainsi que plusieurs hématomes des deux côtés du tronc. Ces 
diverses et nombreuses conséquences physiques démontrent que, comme l’a 
expliqué D.________, les coups administrés étaient violents et dispensés à 
l’aveugle sur l’entier du corps, étant rappelé que la victime avait encore des 
douleurs sur le haut du crâne lors de son audition par l’APEA, le 2 février 2017. 
11.9.2 S’agissant de la prévention no I.2, il est souligné que la période des faits doit être 
modifiée au vu des déclarations de D.________. Il convient de retenir que cette 
dernière n’a commencé à subir des corrections physiques qu’au cours du second 
semestre 2013, ce qui doit conduire à une libération partielle. Les coups de poing 
ne sauraient non plus être retenus. En outre, la description par D.________ des 
différentes corrections qu’elle a reçues entre 2013 et 2017, ainsi que leurs 
éventuelles conséquences sur l’état de santé de celle-ci demeurent pour partie 
floues, même si elle a indiqué expressément que le prévenu tapait toujours partout 
et qu’il lui tirait les cheveux. Cependant, il a pu être établi qu’à chaque punition 
corporelle, D.________ ressentait de la douleur (audition vidéo, 10:37:44 heure de 
la vidéo) et qu’elle avait toujours des marques après avoir été frappée (11:00:04), 
celle-ci en ayant clairement fait état dans sa déposition à la police. Il est au surplus 
avéré qu’elle subissait très régulièrement des maux de tête puissants et persistants 
en tant que conséquences directes de ces châtiments corporels, à tel point que le 
dafalgan ne lui faisait plus d’effet, ce qui démontre que la violence des corrections 
physiques infligées. En outre, la violence exercée par le prévenu a également 
provoqué une bosse au front qui avait subsisté plusieurs jours. Il faut relever que la 
correction administrée avec une ceinture environ une semaine avant le 27 janvier 


20
2017 (10:45 à l’heure de la vidéo) a indubitablement occasionné des souffrances 
importantes à la jeune femme et lui a laissé des marques. La 2e Chambre pénale 
est ainsi convaincue que D.________, qui avait alors entre 11 et 14 ans, a subi de 
nombreuses corrections physiques de la part de son père – qui lui tirait les cheveux 
et la frappait sur l’entier du corps (tête comprise) avec les mains –, ceci durant plus 
de trois ans et demi, à raison de plusieurs dizaines d’occurrences au total. Ces 
châtiments violents étaient douloureux, laissaient toujours des marques et 
occasionnaient à la lésée des maux de tête persistants et importants. 
11.9.3 Quant à la prévention no I.3 de l’AA, il est avéré à l’issue de l’appréciation des 
preuve que le prévenu a frappé sa fille D.________ de la manière décrite aux deux 
paragraphes 
précédents, 
a 
exercé 
très 
régulièrement 
(par 
intervalles 
hebdomadaires environ) des pressions verbales sur elle, lui a tiré les oreilles et l’a 
punie, ceci afin de corriger son comportement pour qu’elle corresponde à la 
personne qu’il souhaitait qu’elle soit et qui ne correspondait pas à ce qu’elle était, 
également en la dénigrant en disant qu’elle n’avait que des défauts et aucune 
qualité et en lui demandant si elle était une sorcière, provoquant chez elle de 
l’anxiété ainsi qu’une perte de confiance en soi – également par ses insultes 
récurrentes – et de la peur de rentrer à domicile après avoir été faire constater ses 
blessures à l’hôpital le 27 janvier 2017. Pour ce qui est du retard scolaire, il ne 
saurait être affirmé qu’il est dû au prévenu, même si son attitude envers sa fille 
n’était certainement pas de nature à améliorer la situation. Les coups de poing ont 
d’ores et déjà été écartés des faits retenus. Quant aux bosses à la tête, si elles 
sont mentionnées dans le rapport de la curatrice (D. 181), il faut rappeler que 
D.________ n’en a évoquée qu’une seule lors de son audition par la police, ce qui 
ne saurait en tout état de cause modifier le raisonnement à tenir sur le plan de 
l’appréciation juridique des faits. 
IV.
Droit
12.
Arguments des parties
12.1
Le Parquet général a renvoyé pour la majeure partie des points au jugement de 
première instance. Quant à la tentative de lésions corporelles graves, il a relevé 
que le prévenu avait administré des coups assez violents pour mettre à terre sa fille 
et avait continué à la frapper au sol, sans discernement, y compris à la tête. C’était 
son épouse qui l’avait arrêté. Il y avait ainsi clairement la volonté de faire mal pour 
« éduquer ». Par conséquent, l’infraction est réalisée, à tout le moins par dol 
éventuel, également au vu de la différence de gabarits. Un prétendu droit de 
correction a été largement dépassé vu les blessures subies et les trois jours 
d’hospitalisation. Pour la prévention no I.2 de l’AA, le seuil des voies de fait a 
clairement été dépassé. Quant à la prévention no I.3 de l’AA, l’atteinte au 
développement psychique de D.________ a été suffisamment établie : sont ainsi 
avérées des douleurs physiques, de l’anxiété, une perte de confiance en soi et la 
peur de rentrer chez elle durant toute une période, quand bien même cette atteinte 
au développement est aujourd’hui résorbée (D. 986 ; 988).


21
12.2
De l’avis de la défense, pour les faits du 27 janvier 2017, vu le résultat de 
l’appréciation des déclarations ainsi que les autres moyens de preuves au dossier 
(témoignages, dossier médical, dossier APEA), il n’y pas eu de lésions corporelles 
graves (art. 122 al. 1, 2 ou 3 CP), mais des lésions corporelles simples 
(art. 123 CP). Pour la prévention no I.2 de l’AA, des voies de fait peuvent tout au 
plus être retenues, le prévenu ayant uniquement tiré les oreilles de la lésée. 
L’art. 219 CP n’est pas réalisé, à défaut de coups de pied, de poing ou coups de 
ceinture et d’exigences de perfection. Le prévenu voulait que sa fille soit éduquée 
correctement, même si cela n’excuse pas ses gestes (D. 987). 
13.
Tentative de lésions corporelles graves (ch. I.1 AA)
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles graves au sens de l’art. 122 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), du 
degré de réalisation de l’infraction (art. 22 CP) et de la notion de dol éventuel, ainsi 
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 830-832). On ajoutera que la jurisprudence 
et la doctrine reconnaissent en tant que lésions corporelles graves la perte d’un 
œil, voire du sens de l’odorat, ainsi qu’une paraplégie, par exemple (ANDREAS 
ROTH/ANNE BERKMEIER, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, nos 12-15 ad 
art. 122 CP). 
13.2
En l’espèce, et comme l’a relevé à juste titre la première instance (D. 832-833), les 
lésions effectivement survenues sur la victime sont des lésions corporelles simples, 
la commotion cérébrale comprise, de sorte qu’il convient d’examiner les lésions qui 
aurait pu survenir et l’intention du prévenu y relative. Le Tribunal fédéral a plusieurs 
fois affirmé que : « es entspreche der allgemeinen Lebenserfahrung, dass 
Fusstritte und Faustschläge in den Kopfbereich eines am Boden liegenden Opfers - 
selbst wenn dieses sich zusammenrollt und den Kopf mit den Händen zu schützen 
versucht - zu schwerwiegenden Beeinträchtigungen der körperlichen Integrität 
führen können » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 
consid. 2.2.1). En l’occurrence, le grand déséquilibre des forces entre le prévenu – 
d’un assez grand gabarit – et sa fille adolescente plutôt petite (50 kg [D. 84], 
subissant en outre des violences verbales et physiques de sa part depuis plusieurs 
années) relevé par la juge unique ne peut qu’être souligné, également au vu de la 
position respective des parties (le prévenu ayant administré de nombreux coups à 
D.________ alors qu’elle était au sol). Il est également déterminant que le prévenu 
frappait sans distinction et avec colère, y compris à la tête, ceci alors même que la 
victime s’est trouvée inconsciente – même s’il faut admettre in dubio que c’était 
pour une durée relativement courte – et, partant, dans l’incapacité de se protéger 
des coups efficacement, comme elle a expliqué qu’elle le faisait habituellement afin 
que son visage soit épargné. En outre, D.________ a subi un traumatisme crânien, 
qui n’a par chance pas connu de complications, mais qui aurait pu avoir des 
conséquences beaucoup plus graves, telles que – dans l’hypothèse d’une fracture 
du crâne – la perte de la vision ou d’un autre sens ou une paralysie, aphasie, 
agnosie ou divers troubles cognitifs ou psychiques, par exemple. Il n’est d’ailleurs 
pas inutile de rappeler que la lésée a été gardée en observation durant trois jours à 
l’hôpital. La lésée a brièvement perdu connaissance, sous les coups de son père. 


22
Le lien de causalité entre le comportement du prévenu et cette perte de conscience 
est évident et ne peut pas être remis en doute. 
13.3
S’agissant de l’intention, il convient de préciser que la jurisprudence fédérale admet 
que « nul n'est censé ignorer que le fait de porter un et a fortiori plusieurs coups de 
pied à la tête est susceptible d'entraîner de graves lésions et même la mort de la 
victime, ce risque étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît au sol sans être en 
mesure de réagir ou de se défendre, notamment lorsqu'elle est inconsciente » 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.3.1). Or, le 
prévenu a frappé sa fille avec acharnement, alors qu’elle était déjà tombée au sol 
sous ses coups et n’a cessé qu’après l’intervention de son épouse. En outre, le 
prévenu maîtrise les arts martiaux (Taekwondo) et ne pouvait dès lors pas ignorer 
les risques inhérents à son comportement. Il a toutefois choisi de porter des coups 
violents à sa fille, avec les mains et les pieds (nus), sans discernement sur l’entier 
du corps (notamment la tête et les parties génitales) et alors que celle-ci était au 
sol. Il ne pouvait dès lors qu’accepter le risque, d’une part, qu’elle perde 
connaissance et, d’autre part, de causer des lésions corporelles graves à sa fille. 
13.4
Ainsi, il y a lieu de reconnaître le prévenu coupable de tentative de lésions 
corporelles graves au préjudice de D.________. 
14.
Lésions corporelles simples, év. voies de fait (ch. I.2 AA)
14.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de lésions 
corporelles simples et de voies de fait au sens des art. 123 et 126 CP, ainsi que de 
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 833-835 ; 837). On ajoutera toutefois que la 
distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de 
l'importance de la douleur provoquée. Comme les notions de voies de fait et 
d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 
126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, 
dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement 
des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018). A titre d'exemples de 
lésions corporelles simples, la jurisprudence cite ainsi l'administration d'injections, 
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde 
la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble 
passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 
consid. 1.1 et références citées : 119 IV 25 consid. 2a ; ATF 107 IV 40 consid. 5c ; 
ATF 103 IV 65 consid. 2c).
14.2
En l’espèce, il a été établi que les corrections physiques infligées par le prévenu 
étaient douloureuses pour la lésée. Se faire tirer les cheveux est en effet très 
douloureux. Il a aussi été établi que ce dernier la frappait sans discernement 
partout, usant à une reprise au moins d’une ceinture. Il est également patent qu’il 
tapait indistinctement à la tête, puisque la lésée a expliqué qu’elle prenait garde à 


23
protéger son visage auquel elle tenait. Il est admis que les coups étaient d’une 
force suffisante pour occasionner à la victime – outre des marques dont on ne 
connaît pas les conséquences en terme de douleur – de puissants maux de tête, 
par ailleurs persistant sur plusieurs jours. Ceci conjugué au fait que D.________ 
n’était qu’une jeune fille de 11 à 14 ans au moment des faits, il faut en conclure que 
les conséquences des agissements du prévenu dépassaient largement le trouble 
passager et sans importance du sentiment de bien-être. Au surplus, il est évident 
que le prévenu a agi avec conscience et volonté. Partant, il doit être reconnu 
coupable de lésions corporelles simples (qualifiées) au préjudice de D.________, 
sa fille mineure qui vivait sous son toit, infraction commise au domicile familial dès 
le second semestre 2013 jusqu’au 27 janvier 2017. Le prévenu doit toutefois être 
libéré de la prévention de lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, 
infractions prétendument commises au préjudice de D.________ entre le 16 juillet 
2012 et jusqu’au premier semestre 2013 (y compris), étant rappelé que la 
prévention no I.2 de l’AA a été classée pour les faits jusqu’au 15 juillet 2012 
compris, pour cause de prescription, ce classement étant entré en force, comme 
déjà mentionné. 
15.
Violation du devoir d’assistance ou d’éducation (ch. I.3 AA)
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de la violation du devoir 
d’assistance ou d’éducation au sens de l’art. 219 CP, ainsi que de la doctrine et de 
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 835-837).
15.2
En l’espèce, le prévenu est le père de la lésée, mineure lors des faits et envers 
laquelle il avait un devoir d’assistance et d’éducation. Il a exercé des violences 
verbales et physiques à l’encontre de sa fille durant plusieurs années. Il l’a insultée, 
dénigrée et lui a seriné qu’elle n’était pas à la hauteur de ses exigences, qu’elle 
était dénuée de toute qualité au point d’être éventuellement une sorcière et qu’elle 
n’était pas suffisamment reconnaissante de tout ce qu’il avait fait pour elle. La 
jeune fille a subi ces brimades de manière hebdomadaire. A ces violences 
psychologiques se sont ajoutés les coups, administrés régulièrement, que 
D.________ a gardés secrets jusqu’aux évènements du 27 janvier 2017. Son 
désarroi était tel qu’elle avait même suggéré au prévenu de mettre fin à ses jours 
avec un couteau à l’occasion d’un épisode violent (audition vidéo, 10:37:44 heure 
de la vidéo). Il est évident qu’un tel comportement de la part du prévenu constitue 
une violation de son devoir d’assistance et d’éducation. D.________ a d’ailleurs 
beaucoup souffert des exigences disproportionnées du prévenu, de sa fréquente 
dévalorisation, ainsi que des coups répétés qu’elle a reçus de sa part. La lésée 
craignait son père – comme relevé notamment par l’orthophoniste scolaire –, alors 
qu’il aurait au contraire dû être une personne vers qui elle pouvait se tourner et 
trouver du soutien pour pouvoir s’intégrer dans un nouvel environnement et un 
système scolaire dont les conditions n’étaient pas faciles pour elle. Son bon 
développement (tant physique que psychique) a ainsi été mis en danger de telle 
sorte qu’elle a dû être placée, elle-même ne voulant d’ailleurs plus retourner vivre 
dans la famille du prévenu. Elle n’a d’ailleurs jamais réintégré la famille de son père 
et son placement a été maintenu jusqu’à sa majorité. Des conséquences 


24
psychiques ont d’ailleurs été constatées par le foyer O.________ et la curatrice, 
sans que les difficultés soient essentiellement du ressort de la personnalité de 
D.________. Il convient de souligner ses propos lors de son audition du 13 février 
2017 : « A force qu’ils me disent que je suis une mauvaise personne, je le suis 
devenue » (audition vidéo, 10:37:44 heure de la vidéo). Le lien de causalité est lui 
aussi réalisé, de même que l’intention. En effet, le prévenu a agi avec conscience 
et volonté, revendiquant d’ailleurs devant les autorités un mode d’éducation fondé 
sur la violence. Comme noté en première instance, le traumatisme subi par 
D.________ va donc bien au-delà des traumatismes de la vie de tout enfant, 
respectivement d’une transgression du droit de punir de peu d’importance, dans la 
mesure où il est établi que les coups ont été donnés de manière répétée et sur une 
longue période, conjointement à des vexations. Par ailleurs, le comportement du 
prévenu après le placement est également loin d’être exempt de tout reproche, 
mais il n’y a pas lieu de l’examiner car il n’a pas été mis en accusation.
15.3
Dès lors, le prévenu doit être reconnu coupable de violation du devoir d’assistance 
ou d’éducation, conformément à l’art. 219 al. 1 CP, infraction commise au préjudice 
de D.________ du 1er janvier 2014 au 17 janvier 2017.
V.
Peine
16.
Argument des parties
16.1
Le Parquet général a essentiellement repris les considérations retenues en 
première instance. Il a souligné le comportement extrêmement impulsif du prévenu, 
les causes futiles de sa colère et ses réactions parfaitement disproportionnées, 
ceci alors qu’il était censé protéger sa fille. Sa persistance à minimiser les faits 
montre de l’avis du Parquet général que le prévenu n’a pas compris la gravité de 
ses actes, même s’il avait dans un premier temps accepté le jugement. Sa faute 
est légère pour toutes les infractions commises. Les éléments relatifs à l’auteur 
sont légèrement défavorables (sept condamnations inscrites au casier judiciaire, 
des regrets tardifs, des dettes très importantes, une absence d’activité 
professionnelle et du chômage en 2020). Le Parquet général a proposé une peine 
de 26 mois pour l’infraction de lésions corporelles graves, si elle avait été 
consommée, laquelle doit être réduite de moitié vu la tentative et le dol éventuel, 
ainsi que les lésions survenues finalement assez légères (par chance et grâce à 
l’intervention de l’épouse du prévenu). La peine de base préconisée est donc de 
13 mois. Il conviendrait selon le Parquet général de l’aggraver de 2 mois pour les 
lésions corporelles simples, de 3 mois pour l’infraction selon l’art. 219 CP et de 
2 mois pour les éléments relatifs à l’auteur. La peine d’ensemble à prononcer 
s’élèverait donc à 20 mois, avec sursis durant un délai d’épreuve de 4 ans (D. 986-
987). 
16.2
La défense s’est cantonnée à affirmer que la peine prononcée en première 
instance était trop sévère (D. 987).


25
17.
Droit applicable 
17.1
En ce qui concerne les généralités sur le droit applicable, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 839). 
17.2
Comme l’a relevé à juste titre l’instance précédente (D. 840), le nouveau droit n’est 
pas plus favorable au prévenu, de sorte qu’il convient d’appliquer le droit en 
vigueur lors de la commission de l’infraction (c’est-à-dire, le Code pénal dans sa 
teneur avant la révision sur le droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 
2018 [aCP ; RS 311.0]), conformément à l’art. 2 al. 1 CP.
En effet, au vu de la modification de la peine-menace pour les lésions corporelles 
graves, le nouveau droit ne peut pas être considéré comme plus favorable au 
prévenu.
18.
Règles générales sur la fixation de la peine et genre de peine
18.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 840-841).
18.2
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 841-842).
18.3
En l’espèce, plusieurs condamnations pour des faits relevant de violence physique 
ou verbale, y compris à des peines pécuniaires sans sursis, ont été prononcées à 
l’égard du prévenu mais ne l’ont pas empêché de commettre les faits qui font l’objet 
de la présente procédure. Il apparaît par conséquent qu’une peine pécuniaire n’est 
pas de nature à l’impressionner. En outre, le prévenu a commis une tentative de 
lésions corporelles graves à l’encontre de sa fille, qui dépendait totalement de lui. Il 
n’a toutefois fait preuve d’aucun remords ou prise de conscience à cet égard, niant 
les faits de manière de plus en plus outrancière, des regrets n’étant exprimés qu’en 
procédure d’appel, soit de manière extrêmement tardive ainsi que générale, et 
sans que le prévenu n’évoque nullement le tort causé à la victime. Ainsi, seule une 
peine privative de liberté est susceptible de développer un effet de prévention 
spéciale suffisant et entre donc en ligne de compte pour cette infraction. Il en va de 
même des lésions corporelles simples et de la violation du devoir d’assistance et 
d’éducation qui présentent un lien de connexité étroit avec la tentative de lésions 
corporelles graves, s’inscrivant dans la même problématique, soit la propension du 
prévenu à la violence dans le cadre familial, lorsqu’il est confronté à de la 
contradiction. Enfin, comme souligné par la première instance alors que la situation 
financière du prévenu était meilleure qu’actuellement, une peine pécuniaire serait 
pratiquement inexécutable pour lui, au vu du budget serré de la famille. Il y a donc 
lieu de prononcer une peine privative de liberté à l’encontre du prévenu pour toutes 
les infractions commises.
19.
Eléments relatifs aux actes
19.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 844), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.


26
19.2
En particulier, sont soulignés le motif futile et la correction totalement hors de 
proportion infligée à D.________ le 27 janvier 2017, quand bien même on peut 
comprendre un certain agacement de la part du prévenu au vu de la nonchalance 
de sa fille. Si l’on peut admettre dans une certaine mesure que le prévenu 
souhaitait que celle-ci réussisse sa scolarité, il apparaît aussi à la lecture du 
dossier qu’il ne souffre que très difficilement la contrariété et que les châtiments 
infligés n’avaient pas toujours trait à l’école ou aux devoirs. Il ressort assez 
précisément des moyens de preuve, notamment de certaines déclarations du 
prévenu lui-même, qu’il ne supportait absolument aucune répartie de la part de sa 
fille – qui devait exécuter un quasi-garde à vous pour répondre à ses questions – et 
qu’il comptait qu’elle lui obéisse, lui soit soumise et lui accorde une reconnaissance 
perpétuelle. En tout état de cause, rien ne peut justifier les violences physiques et 
psychiques exercées par le prévenu sur sa fille, et ce alors que cette dernière était 
arrivée en Suisse depuis un an à peine (s’agissant des premières violences 
physiques) et âgée d’une dizaine d’années, qu’elle était totalement déracinée et 
qu’elle se heurtait à un nouvel environnement très différent de celui qu’elle 
connaissait, ainsi qu’à une nouvelle famille où son intégration était difficile. Elle a 
ainsi dû faire face aux exigences démesurées du prévenu, qui l’a constamment 
rabaissée et frappée. Au vu de ce qui précède et de ce qui figure dans les 
considérants de première instance, le mode opératoire doit être qualifié de vile pour 
toutes les infractions et le mobile de relativement répréhensible. Enfin, il convient 
de souligner que les biens juridiques atteints sont importants, même si le résultat 
des infractions commises n’est finalement pas particulièrement grave. L’énergie 
criminelle n’est pas négligeable au regard du nombre d’actes et de la diversité des 
infractions. A ce propos, on rappellera que c’est grâce à l’intervention de la belle-
mère de la victime que le prévenu a cessé de s’en prendre à cette dernière, à tout 
le moins lors de l’épisode du 27 janvier 2017.
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ d’encore légère s’agissant de l’infraction de lésions corporelles graves, 
dans la mesure où elle aurait été consommée. Elle est encore tout juste légère 
pour ce qui est des infractions de lésions corporelles simples (qualifiées) et de la 
violation des devoirs d’éducation et d’assistance. 
20.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
21.
Eléments relatifs à l’auteur
21.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 845), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
21.2
Tout particulièrement, la 2e Chambre pénale relève l’absence totale de prise de 
conscience de la part du prévenu durant une grande partie de la procédure. 
Celui-ci n’a au contraire cessé de rejeter la faute sur sa fille, alors qu’il s’est 


27
présenté lui-même comme un père parfait. Or, il ressort du dossier qu’il était au 
contraire un mari et un père violent (selon les déclarations crédibles de la lésée ; 
voir également D. 230 ss ainsi que le procès-verbal de l’épouse du prévenu du 
7 août 2013 figurant en fin du dossier édité de l’APEA, fourre violette au dossier). 
Si son discours est plus nuancé en procédure d’appel, il reste que le prévenu s’est 
contenté de formuler des regrets de manière générale, de sorte qu’il apparaît que 
ceux-ci se rapportent manifestement bien plus aux conséquences de la présente 
procédure sur sa situation personnelle qu’au tort causé à la victime et à la société. 
Cet élément est légèrement défavorable. On ajoutera que le prévenu s’est parfois 
montré arrogant envers les autorités de poursuite pénale et qu’il a fait preuve d’une 
grande rancœur envers la personne qui avait prêté assistance à la lésée (D. 148 
l. 167-169 ; 150 l. 251 ; 750 l. 30-33 ; 148 l. 251).
21.3
Le prévenu présente une situation personnelle globalement neutre : il a effectué 
une formation après son arrivée en Suisse, à l’âge adulte, et a déclaré 
entreprendre une nouvelle formation comme chauffeur de bus, qu’il n’a toutefois 
pas documentée, ce qui démontre une certaine détermination. Toutefois, il a de 
nombreuses dettes et n’a actuellement plus d’emploi, tout en ayant trois enfants à 
charge. Même si, après les faits, il ne s’est pas comporté en père irréprochable 
envers la lésée, il a consenti à la mise en place de mesures afin de renouer une 
relation avec celle-ci, ce qui a finalement porté ses fruits, la relation père-fille 
s’étant progressivement normalisée. 
21.4
Son casier judiciaire contient sept condamnations pour diverses infractions dont la 
gravité n’est pas considérable mais qui ne sauraient être non plus qualifiées de 
bagatelles (peines pécuniaires entre 15 et 100 jours-amendes, très souvent 
cumulées à une amende). La dernière a été prononcée le 6 décembre 2019 par le 
Ministère public du Jura bernois-Seeland. Le prévenu s’est vu infliger des peines 
pécuniaires avec sursis mais plusieurs d’entre elles ont été prononcées de manière 
ferme. Cet élément pèse à la charge du prévenu de manière non négligeable.
21.5
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2e éd. 2019, p. 181 no 488).
21.6
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné que les verdicts de culpabilité sont en lien de connexité 


28
étroit entre eux. Pris dans leur ensemble, ils sont défavorables. Ils justifient donc 
une augmentation sensible de la peine d’ensemble. 
22.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
22.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 
22.2
En l’espèce, les recommandations préconisent une peine de 60 jours-amende pour 
des lésions corporelles simples, dont l’état de fait standard est décrit comme 
suit : « lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même 
et donne un coup de poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du 
nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail » (p. 47). 
Elles ne contiennent pas de recommandations concernant la violation du devoir 
d’assistance et d’éduction. 
22.3
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. 
22.4
En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut infliger 
une peine privative de liberté d’ensemble à l’encontre du prévenu. Dans le cas 
d’espèce, l’infraction la plus grave est la tentative de lésions corporelles graves, 
étant rappelé que lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de 
réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour 
l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1). Au vu de la violence de la 
correction infligée, qui a fait brièvement perdre connaissance à D.________ et que 
celle-ci a encore été frappée alors qu’elle était déjà tombée au sol sous les coups 
du prévenu – également lorsqu’elle était brièvement inconsciente et hors d’état de 
se protéger –, une peine d’une trentaine de mois de peine privative de liberté 
devrait être prononcée, si l’infraction avait été réalisée sous la forme de lésions 
corporelles graves telles qu’une défiguration ou la perte de la vue d’un œil, par 
exemple. Dans ce contexte, il est tenu compte du fait que le prévenu n’a pas frappé 
avec un élan particulier et était à pieds nus, mais également de la différence de 
gabarit entre l’auteur et la victime. Comme seule une tentative a été commise, que 
seul le dol éventuel a été retenu et que les lésions concrètement occasionnées ont 
été minimes par rapport à celles susmentionnées – ceci étant dû uniquement à la 
chance et, peut-être, à l’intervention de l’épouse du prévenu –, la peine est réduite 
de l’ordre de moitié, à 14 mois. 


29
22.5
Pour les lésions corporelles simples (qualifiées) infligées, qu’il convient 
d’appréhender par une seule peine tant il est impossible de distinguer chacune 
d’entre elles, une peine privative de liberté de 160 jours apparaît appropriée. En 
effet, l’état de fait apparaît certes comme moins grave que celui des 
recommandations de l’AJPB quant au résultat obtenu, mais il faut tenir compte des 
agissements réitérés à de nombreuses reprises (plusieurs dizaines) et du fait que 
la victime était la fille du prévenu, qu’elle était démunie face à lui et que ce dernier 
a même utilisé une ceinture pour la châtier. Ainsi, en vertu du principe de 
l’aggravation, il faudra augmenter la peine de base de 105 jours. 
22.6
Concernant la violation du devoir d’assistance et d’éducation, D.________ a dû 
subir les humiliations et les corrections de son père durant de longues années, ce 
qui a eu un effet important sur son développement personnel, quand bien même la 
lésée ne paraît actuellement pas subir de séquelles suite aux faits et a toujours 
reconnu des qualités à son père, estimant qu’il était gentil lorsqu’il n’était pas 
énervé (D. 191). Ainsi, une peine de 115 jours apparaît appropriée au cas 
d’espèce. Elle est portée à 75 jours en vertu du principe de l’aggravation.
22.7
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour la tentative de lésions corporelles graves
14
mois
-
aggravation pour les lésions corporelles simples qualifiées
+ 105
jours
-
aggravation pour la violation du devoir d’assistance et d’éducation
+ 75
jours
Soit au total
20
mois
22.8
Ainsi, A.________ doit être condamné à une peine privative de liberté de 20 mois. 
Au vu des éléments défavorables relatifs à l’auteur, elle devrait être augmentée à 
23 mois, mais cette augmentation est compensée par la réduction qu’appelle la 
longue durée globale de la procédure, entre la mise en accusation le 20 juin 2018, 
le jugement de première instance survenu le 15 juillet 2019 et le jugement en appel 
le 24 février 2021. Ainsi, le prévenu doit être condamné à une peine privative de 
liberté de 20 mois.
23.
Sursis, peine additionnelle
23.1
Règles applicables
23.1.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum.
23.2
Application dans le cas d’espèce
23.2.1 Dans le cas présent et comme souligné par l’instance précédente (D. 847), 
D.________ est désormais majeure et n’est plus soumise à l’autorité parentale de 
son père (sous le toit duquel elle ne vit d’ailleurs plus), de sorte que le risque de 
récidive à son égard est nettement restreint. En outre, la relation entre le prévenu 
et sa fille est en partie reconstruite. Au surplus, il n’apparait pas que le prévenu ait 


30
déjà subi une peine privative de liberté de sorte qu’il peut être espéré que la 
présente, conséquente, soit suffisamment dissuasive pour l’empêcher de récidiver. 
Dès lors, le sursis à l’exécution de la peine doit être accordé. Le délai d’épreuve 
doit toutefois être fixé à une durée de quatre ans, au vu du manque de prise de 
conscience qu’il a affiché durant la majeure partie de la procédure, élément qui 
conduit à retenir – avec les sept condamnations qui figurent à son casier judiciaire, 
dont une peine pécuniaire de 10 jours-amende prononcée le 6 décembre 2019 et 
sanctionnant des faits commis durant la présente procédure – que le pronostic le 
concernant est plus que mitigé. 
24.
Imputation de la détention avant jugement
24.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par A.________ entre le 28 
janvier et le 27 février 2017, à savoir au total 32 jours, peut être imputée sur la 
peine privative de liberté prononcée (art. 51 CP).
VI.
Mesure
25.
Expulsion
25.1
Arguments des parties 
25.1.1 Le Parquet général a estimé que le prévenu pourrait se trouver dans une situation 
personnelle grave en cas d’expulsion, vu sa situation familiale en Suisse. Il a 
critiqué l’appréciation effectuée en première instance de la gravité des faits 
relativisée en raison du degré de réalisation de l’infraction principale, cet élément 
n’étant pas pertinent en matière d’expulsion au regard de la jurisprudence fédérale. 
En outre, l’intégration du prévenu est fortement tempérée par ses dettes, ses 
antécédents judiciaires répétés et son parcours professionnel décousu. Ses 
chances de réinsertion au K.________ existent (D. 215), pays où vivent encore sa 
sœur et son cousin, même si ce n’est plus le cas de sa mère. Le Parquet général a 
souligné les frais engendrés à la collectivité par le placement de la victime. La 
famille du prévenu est soutenue par le chômage au lieu de l’aide sociale ; elle reste 
ainsi en tout état de cause à charge de la collectivité. Par conséquent, les intérêts 
publics priment et l’expulsion doit être prononcée, pour une durée de 5 ans 
(D. 987). 
25.1.2 La défense a relevé à titre subsidiaire, dans l’hypothèse d’un verdict de culpabilité 
pour tentative de lésions corporelles graves, que le prévenu était arrivé en Suisse 
en 2004, y avait suivi une formation et y a sa famille. Sa mère est désormais en 
France. Même s’il a encore une sœur et un cousin en Afrique, il n’y est pas 
retourné depuis 2004. La défense a souligné que prévenu avait le souhait profond 
d’assumer tous ses devoirs familiaux, y compris sur le plan financier, la situation 
actuelle de pandémie ne facilitant pas la reprise d’une activité professionnelle. Les 
dettes et les antécédents ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte pour 
considérer l’intégration d’une personne. Les condamnations du prévenu 
(relativement mineures) ont été prononcées pour l’essentiel avant 2017 et 
l’escroquerie de 2018 doit être relativisée, car elle a fait l’objet d’une ordonnance 
pénale alors que le prévenu, qui ne connaît pas les lois, n’a pas eu d’explications. 


31
Me B.________ a soutenu que la clause de rigueur devait être appliquée, le risque 
présenté par le prévenu de commettre de nouvelles infractions en Suisse étant nul 
au vu de sa bonne intégration. En effet, celui-ci maîtrise notre langue, a travaillé, a 
certes des dettes, mais essaie de trouver un nouvel emploi. La défense a souligné 
que le prévenu n’était d’ailleurs plus au Service social depuis 2019. Elle a conclu 
sur ce point en relevant que prononcer l’expulsion du prévenu pénaliserait sa 
famille, qui dépendrait alors des services sociaux (D. 987-988).
25.2
Principe de l'expulsion
25.2.1 En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par 
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, 
pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, vu que le verdict de culpabilité 
porte sur l’une des infractions figurant sur cette liste (art. 66a al. 1 let. b CP), le 
prévenu, ressortissant étranger ayant commis ledit crime après l’entrée en vigueur 
des dispositions sur l’expulsion, satisfait les conditions de cette dernière, sous 
réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP (cas de rigueur).
25.2.2 En effet, il ressort expressément du Message du 26 juin 2013 concernant une 
modification du Code pénal et du Code pénal militaire (Mise en œuvre de l’art. 121 
al. 3 à 6 de la Constitution fédérale [Cst. ; RS 101]) relatif au renvoi des étrangers 
criminels, FF 2013 5373) que, conformément aux règles générales du CP, 
l’expulsion s’applique non seulement en cas de condamnation en tant qu’auteur 
unique ou principal, mais doit être prononcée pour toutes les formes d’activité et de 
participation, indépendamment de la question de savoir si l’infraction en est restée 
au stade de la tentative et si la peine prononcée est suspendue, ferme ou 
partiellement suspendue (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 avec renvoi à FF 2013 
5416 s. ch. 2.1.1).
25.2.3 Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a 
concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être retenu. Il a par 
ailleurs indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il y a 
lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il faudra ainsi, en premier lieu, 
analyser si la mesure met l’étranger dans une situation personnelle grave et, le cas 
échéant, analyser en second lieu si les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent 
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3 ; arrêts 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.3 ; 6B_1079/2018 
du 14 décembre 2018 consid. 1.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 ; 
6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.2 ; 6B_70/2019 du 28 juin 2019 
consid. 1.2). Si le juge refuse de renoncer à l'expulsion alors que la clause de 
rigueur est applicable, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. est 
violé. 
25.2.4 Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 


32
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 
de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité 
lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3.2 et ses références).
25.2.5 En vertu de l’art. 31 OASA, il y a lieu de tenir compte notamment de l’intégration du 
prévenu, du respect de l’ordre juridique suisse par celui-ci, de sa situation familiale, 
plus particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité 
des enfants, de sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie 
économique et d’acquérir une formation, de la durée de sa présence en Suisse, de 
son état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans son Etat de 
provenance. En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de 
l’art. 66a al. 2 CP, lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence 
d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale 
garantie par les art. 13 Cst. et 8 § 1 CEDH (arrêt 6B_143/2019 précité consid. 3.3.1 
in fine et ses références). 
25.2.6 L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à un titre de séjour. 
Il n'empêche pas les États parties à la Convention de réglementer la présence des 
étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur séjour, en tenant 
compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée.
25.2.7 Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au 
sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à 
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêts 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_965/2018 
du 15 novembre 2018 consid. 4.3 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.1). 
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 § 1 CEDH, il peut 
être affecté si une personne étrangère est empêchée de vivre avec des membres 
de sa famille autorisés à résider en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 5.1). 
L'art. 8 CEDH est affecté si une mesure étatique de distance ou d'éloignement 
porte atteinte à une relation familiale étroite, authentique et effectivement vécue 
d'une personne qui a le droit d'être présente en Suisse et qui est fermement 
établie, sans qu'il lui soit possible ou raisonnable de maintenir sa vie familiale 
ailleurs sans plus attendre (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; ATF 137 I 247 
consid. 4.1.2 ; ATF 116 Ib 353 consid. 3c). Le membre de la famille résidant ici doit 
disposer d'un droit de présence consolidé conformément aux décisions du Tribunal 
fédéral, ce qui est le cas en pratique s'il est citoyen suisse, s'il a obtenu un permis 
de séjour permanent ou s'il dispose d'un permis de séjour qui repose sur une 
demande légale consolidée (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 ; ATF 130 II 281 
consid 3.1 et 3.2). Le cercle familial protégé comprend principalement la famille 


33
nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux avec leurs enfants mineurs 
(ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 avec références ; ATF 144 
II 1 consid. 6.1). Sous réserve de circonstances particulières, les concubins ne sont 
donc pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH. D'une manière générale, il faut que les 
relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur stabilité, être 
assimilées à une véritable union conjugale pour bénéficier de la protection de 
l'art. 8 § 1 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_143/2019 du 6 mars 2019 
consid. 3.3.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_612/2018 du 
22 août 2018 consid. 2.2 et les références citées).
25.2.8 La liste figurant à l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte tenu qu’il s’agit 
d’une expulsion pénale, le juge devra également prendre en compte les 
perspectives de réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). 
25.2.9 Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la 
deuxième condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de 
séjourner en Suisse l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge 
examine ainsi si la mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de 
l’art. 5 al. 2 Cst. et 8 § 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1027/2018 précité 
consid. 1.5 ; 6B_1192/2018 précité consid. 2.2.1 et les références citées). Le juge 
doit tenir compte de l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé 
de l’étranger à demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 
145 consid. 3.1 et sa référence).
25.2.10 Il sied dès lors d'examiner si des motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont 
donnés, étant précisé que ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive. 
En tout état de cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir 
compte du fait que le législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en 
Suisse ou qui y ont grandi (cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP).
25.3
En l’espèce
25.3.1 Le prévenu est né dans son pays d’origine et n’est arrivé en Suisse qu’en 2004, à 
l’âge de 24 ans. Il y a effectué une formation avec Certificat fédéral de capacité en 
2015 et y a fondé une famille. Son épouse (également originaire du K.________ ; 
D. 269 ; 982 l. 121-122) ainsi que les trois enfants qu’il a eus avec elle ont tous la 
nationalité suisse. Sa mère vit désormais en France. Toutefois, une sœur et un 
cousin avec lequel il conserve des contacts importants vivent encore au 
K.________ (D. 982 l. 128-129 ; 985 l. 225-233). Il est au bénéfice d’un permis 
d’établissement en Suisse (D. 215).
25.3.2 Il y a lieu de constater que le prévenu est arrivé en Suisse à l’âge adulte et qu’il ne 
relève pas de la catégorie d’étrangers visée en premier lieu par le législateur 
lorsqu’il a élaboré la clause de rigueur. En effet, s’il est établi dans notre pays 
depuis de nombreuses années, il reste qu’il a passé la plus grande partie de son 
existence – soit son enfance ainsi qu’une partie de sa vie d’adulte – dans son pays 
d’origine. Toutefois, son épouse et leurs trois enfants communs, avec qui il vit et 
entretient de réelles relations familiales, sont détenteurs de la nationalité suisse. En 
outre, un retour de l’entier de la famille au pays d’origine du prévenu n’apparaît pas 
possible sans un déracinement des enfants, en particulier de G.________, qui est 


34
désormais un adolescent de presque 14 ans, qui a la nationalité suisse et qui a 
vécu toute sa vie dans ce pays. 
25.3.3 Partant, il y a lieu de constater que l’expulsion du prévenu le mettrait dans une 
situation personnelle grave, en vertu du droit au respect de la vie privée et familiale 
ancré aux art. 5 Cst. et 8 § 1 CEDH. En effet, ce faisant, il serait empêché de vivre 
avec son épouse et ses enfants, qui bénéficient d’un droit de présence consolidé 
en Suisse. Il n’y a en outre pas lieu de douter du caractère authentique de ces 
relations, la famille vivant ensemble et le prévenu s’investissant en tant que père 
auprès de ses enfants.
25.3.4 La première condition cumulative de l’art. 66a al. 2 CP étant remplie, il convient 
d’examiner si l’intérêt du prévenu à demeurer en Suisse prime sur celui de l’Etat à 
son expulsion.
25.3.5 Le prévenu a régulièrement travaillé depuis son arrivée en Suisse. Il a ensuite 
effectué une formation de boulanger-pâtissier, terminée en 2015 et financée par le 
chômage (D. 748 l. 14-25). Ses efforts doivent à ce titre être soulignés, le suivi 
d’une formation à l’âge adulte, alors qu’il avait déjà deux enfants à charge 
(D.________ étant arrivée en Suisse en 2012, après de longues démarches 
administratives, et G.________ étant né en 2007) n’ayant sans doute pas été très 
aisé. Depuis lors, il a partiellement été soutenu par l’aide sociale (D. 216). S’il était 
employé dans une boulangerie lorsqu’il a été jugé en première instance, force est 
de constater qu’il s’est trouvé au chômage durant toute l’année 2020 et qu’il en va 
toujours de même à ce jour. Les perspectives professionnelles évoquées lors de 
son audition du 24 février 2021 demeurent relativement floues et n’ont en tout état 
de cause pas été documentées. Un retour au K.________ ne serait cependant pas 
dénué de chances de succès du point de vue de l’intégration professionnelle (D. 
216). Il y a également lieu de relever que sa situation financière demeure précaire, 
le prévenu ayant pour plus de CHF 140'000.00 d’actes de défaut de biens (D. 932 
ss). Son casier judiciaire n’est en outre de loin pas vierge (sept condamnations 
entre 2012 et 2019), même si les infractions commises demeurent d’une gravité 
relative, aucune d’entre elles ne relevant du catalogue de l’art. 66a CP. On notera 
toutefois qu’il s’en est déjà pris physiquement à autrui, ayant été condamné pour 
menaces en 2012 et voies de fait en 2014 (D. 924). Condamné pour violation grave 
des règles de la circulation routière en 2013, il a mis en danger les autres usagers 
de la route. Il a également montré une violence certaine (contre des objets) lors 
des faits relatifs à la procédure no BJS 12 13460 (D. 922). Il a encore fait parler de 
lui sur le plan judiciaire par des faits d’escroquerie – certes de peu de gravité 
(escroquerie portant sur un montant de CHF 365.00 concernant une facture relative 
à une réparation effectuée par un garagiste) – commis le 10 novembre 2018, alors 
que la présente procédure était pendante (D. 927), condamnation qui n’était pas 
connue de la juge de première instance. Quand bien même cette dernière 
condamnation n’est pas considérable, elle est entrée en force et ne saurait être 
occultée sous prétexte que le prévenu ne dispose pas de connaissances 
juridiques, comme l’a plaidé la défense. On relèvera d’ailleurs à cet égard qu’il ne 
s’agissait pas de la première ordonnance pénale que le prévenu voyait prononcer à 
son égard.


35
25.3.6 Pour ce qui est des actes reprochés, l’instance précédente a relativisé leur gravité 
en indiquant que l’infraction retenue était une tentative commise par dol éventuel. 
Or, cet argument n’a pas de portée particulière par rapport à l’expulsion, celle-ci 
devant être également prononcée dans ce cas (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 ; 
Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 20 78/79/80 du 
25 novembre 2020 consid. 27.4.5). En outre, que les violences aient eu lieu dans le 
cadre familial et n’auraient pas mis à mal l’ordre et la sécurité publics n’apparaît 
pas nécessairement comme moins grave, la collectivité ayant quoiqu’il en soit été 
lourdement sollicitée suite aux infractions commises par le prévenu puisque 
D.________ a dû être placée dans un foyer pendant plusieurs années, 
occasionnant ainsi un coût considérable à la collectivité. En effet, si le prévenu ne 
s’en est pas pris à une personne inconnue de manière totalement gratuite, il y a 
lieu de reconnaître qu’il a violemment et vilement frappé sa propre fille, encore 
mineure et sur laquelle il avait un grand ascendant, celle-ci perdant connaissance 
et subissant diverses lésions sous ses coups répétés, ceci en vertu d’une 
« éducation à la K.________ » que le prévenu revendiquait y compris devant les 
autorités, jusqu’à ce qu’il se rende compte que cela n’était pas du meilleur effet 
dans le cadre de la défense de ses intérêts en procédure. 
25.3.7 L’instance précédente a retenu que les liens qu’entretient D.________ avec ses 
frères et sœurs, ainsi qu’avec le prévenu et les autres membres de sa famille, 
devaient également être pris en compte. La jeune femme a déjà beaucoup souffert 
des évènements survenus en 2017. La relation entre père et fille s’est finalement 
en partie reconstruite et il est à craindre que D.________ ne se voie reprocher 
l’expulsion de son père du territoire suisse. De tels reproches seraient 
naturellement de nature à mettre en péril les bonnes relations récemment 
retrouvées avec sa famille. Ces éléments, s’ils sont corrects pour eux-mêmes, 
n’ont que peu de poids dans la pesée des intérêts à effectuer à ce stade du 
raisonnement.
25.3.8 En effet, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière (voir notamment les 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1045/2019 du 18 octobre 2019 consid. 1.4 ; 
6B_861/2019 du 23 avril 2020 consid. 3.7.3-3.7.4 ; 6B_1192/2018 du 23 janvier 
2019 consid. 2.2.3), de la gravité des infractions commises qui ne relèvent plus de 
la petite criminalité (s’agissant en particulier des biens juridiques lésés ainsi que de 
l’importance de la peine prononcée) et du manque total de prise de conscience 
affiché par le prévenu pendant une grande partie de la procédure cumulé à son 
parcours judiciaire émaillé de nombreuses condamnations dont il ressort un mépris 
caractérisé pour l’ordre juridique suisse ainsi qu’un pronostic global extrêmement 
mitigé, il y a lieu de considérer que les intérêts publics à l’expulsion l’emportent sur 
les intérêts privés du prévenu, lequel n’est au surplus pas spécialement intégré en 
Suisse, en particulier sous l’angle professionnel. En outre, l’intérêt à ce que le 
prévenu reste en Suisse pour qu’il subvienne aux besoins de sa famille – évoqué 
par la défense en plaidoirie – ne ressort pas de sa conduite de ces dernières 
années. En outre, cet intérêt demeure somme toute plutôt modeste, la totalité de la 
famille étant actuellement de toute manière à la charge de la collectivité. Il est donc 
erroné d’affirmer, comme l’a fait la juge unique, que l’expulsion du prévenu ne se 
justifierait que pour des considérations de prévention générale, en particulier au 


36
regard du tableau délictuel présenté par celui-ci. Il est à ce titre rappelé que le 
prévenu a été condamné à une peine privative de liberté bien supérieure à une 
année, ce qui permettrait une révocation de son autorisation d’établissement sur la 
base de l'art. 63 al. 1 let. a en lien avec l’art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20). En outre, il doit être souligné que l’âge 
de ses deux plus jeunes enfants leur permettra de s’adapter facilement à un 
éventuel déménagement à l’étranger. S’agissant de G.________, s’il ne souhaite 
pas suivre son père à l’étranger, un lien pourrait être maintenu par les moyens de 
télécommunication modernes et des visites lors de vacances, par exemple, étant 
rappelé que l’expulsion du prévenu est une mesure temporaire. 
25.3.9 Partant, la clause de rigueur n’est pas applicable en l’espèce et l’expulsion du 
prévenu doit être prononcée.
25.4
Durée de l'expulsion
25.4.1 La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité. L’art. 66a 
al. 1 CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 15 ans. S’agissant des critères 
à prendre en compte, ni la législation ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne les 
déterminent. La durée de l’expulsion doit être fixée notamment en tenant compte 
de la durée de la peine prononcée, de la culpabilité du prévenu, des biens 
juridiques auxquels il a porté atteinte, du risque de récidive et de la mise en danger 
de la sécurité publique (cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne 
SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25).
25.4.2 En l'espèce, compte tenu de la gravité de l’infraction commise, mais aussi de 
l’atteinte à la vie privée et familiale du prévenu et de sa famille occasionnée par la 
mesure d’expulsion, la durée de celle-ci est fixée au minimal légal de 5 ans.
25.4.3 Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VII.
Frais
26.
Règles applicables
26.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 851).
26.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 


37
27.
Première instance
27.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 13'544.30 
(rémunération de la défense d’office non comprise ; D. 766-767). Il y a toutefois lieu 
de souligner que la décision de classement du 29 novembre 2017 prévoyait la mise 
à la charge du canton des frais judiciaires d’instruction (soit CHF 10'244.30 ; 
D. 669) par un cinquième (D. 658 ss), ce qui a manifestement été omis en première 
instance. Partant, il y a lieu de constater qu’un cinquième de ce montant doit être 
mis à la charge du canton de Berne, soit CHF 2'048.85. Le solde des frais 
judiciaires de première instance ainsi corrigés, se montant à CHF 11'495.45, est 
mis à raison de neuf dixièmes (soit CHF 10'345.90) à la charge du prévenu. Un 
dixième (CHF 1'149.55) est pris en charge par le canton de Berne, au vu de la 
libération très partielle du prévenu et du classement pour la prévention no I.2 de 
l’AA. 
28.
Deuxième instance
28.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP). Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de 
deuxième instance sont mis dans leur intégralité à la charge du prévenu. En effet, 
si l’un des verdicts de culpabilité a été très légèrement modifié en faveur du 
prévenu, il y a lieu de constater que celui-ci a succombé en majeure partie sur ses 
conclusions (notamment sur le verdict de culpabilité de tentative de lésions 
corporelles graves et sur l’expulsion). En outre, le Parquet général a pour sa part 
eu entièrement gain de cause. 
VIII.
Dépenses
29.
Règles applicables
29.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
30.
Première instance
30.1
L’instance précédente a condamné le prévenu à verser le montant global de 
CHF 6'390.45 à D.________ à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées 
par la présente procédure. Il peut d’ores et déjà être précisé qu’en seconde 
instance, Me F.________ n’a plus représenté D.________, celle-ci étant devenue 


38
majeure le 4 mars 2020 et la curatelle de représentation en procédure instituée 
ayant pris fin d’office à cette date (D. 875). 
30.2
Me F.________ a assuré la défense des intérêts de D.________ en sa qualité de 
curateur de représentation pour la présente procédure. Ainsi, il est prévu que 
Me F.________ remette à l’APEA sa note pour fixation de sa rémunération à la fin 
de la présente procédure (ch. 4 de la décision de nomination du 15 février 2017, 
D. 173). Conformément à l’art. 9 l’ordonnance sur la rémunération et le 
remboursement des frais en matière de gestion des curatelles (ORRC ; 
RSB 213.361), le préfinancement des coûts est assuré par le canton de Berne 
dans le cas présent, le tarif horaire applicable étant de CHF 200.00 (art. 42 de la loi 
sur les avocats et les avocates [LA ; RSB 168.11] et art. 1 de l’ordonnance sur la 
rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA ; RSB 168.711]), 
conformément à l’art. 36 al. 3 de la loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte 
(LPEA ; RSB 213.316). Cependant, il résulte des art. 11 al. 2 de l’ordonnance sur 
la protection de l’enfant et de l’adulte (OPEA ; RSB 213.316.1) et 43 al. 2 let. a de 
la loi sur l’aide sociale (LASoc ; RSB 860.1) que l’enfant mineur n’est pas tenu au 
remboursement de cette rémunération liée à la curatelle. Partant, la procédure 
n’engendre pas pour D.________ elle-même des dépenses obligatoires pour la 
défense de ses intérêts en procédure. Dès lors, une indemnité au sens de l’art. 433 
al. 1 CPP ne peut pas lui être allouée.
31.
Deuxième instance
31.1
D.________ n’a fait valoir aucune dépense rendue obligatoire par la présente 
procédure en appel – lorsqu’elle était encore partie plaignante. L’octroi d’une 
indemnité ne se justifie donc pas.
IX.
Indemnité en faveur de A.________
32.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
32.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à 
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait 
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de 
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétribution des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a 
donc pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ pour ses dépenses occasionnées 
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. L’allocation d’une autre 
indemnité ne se justifie pas non plus, le prévenu n’en ayant à juste titre pas requis 
l’octroi.


39
X.
Rémunération du défenseur d'office
33.
Règles applicables et jurisprudence
33.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
33.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des 
avocats et avocates commis d'office [ORA ; RSB 168.711]).
33.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en 
vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit qu’il n'y a pas lieu 
d'accorder de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements d'une 
durée inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps requis 
pour le déplacement aller et retour dans le cadre de temps consacré à l'audience 
ou aux auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au quart 
d’heure supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une gradation 
en fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de prendre en 
considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir 
d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ; 
CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour 
un temps de voyage à partir de quatre heures.
33.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 


40
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
33.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
34.
Première instance
34.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
34.2
Il est ainsi renvoyé à la motivation de première instance (D. 853) et au dispositif du 
présent jugement pour le surplus, étant précisé qu’une erreur de calcul figure dans 
le jugement de l’instance précédente concernant la rémunération selon l’ORD de 
Me B.________ (pour les prestations jusqu’au 31 décembre 2017), ce qui sera 
corrigé d’office dans le présent dispositif.
35.
Deuxième instance
35.1
Dans sa note d’honoraires du 24 février 2021, Me B.________ a fait valoir une 
activité de 12.83 heures, en prenant en compte six heures pour l’audience des 
débats d’appel. Cette durée doit être réduite aux quatre heures qu’a effectivement 
duré l’audience. Une heure doit toutefois être ajoutée pour la prise de 
connaissance du présent jugement et la clôture du dossier. Ainsi, les honoraires de 
Me B.________ sont réduits à une durée arrondie de 12 heures. 
S’agissant des débours, Me B.________ a fait valoir un montant de CHF 180.00 à 
titre de supplément en cas de voyage. Celui-ci doit être réduite à CHF 150.00, au 
vu de ce qui précède (cf. ch. 33.3).
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
35.2
La note peut être reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon 
l'ORD.
XI.
Ordonnances
36.
Objets séquestrés
36.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et le jugement attaqué est entré 
en force sur ce point.
37.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
37.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, doit être effectué 


41
selon la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3).
37.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
38.
Inscription au Système d’information Schengen
38.1
Selon l’art. 96 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen (CAAS), un 
ressortissant d’un Etat tiers est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction 
de séjour sur la base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou 
judiciaire, lorsque la présence de cette personne sur le territoire national 
représente une menace pour l’ordre public ou la sécurité et la sûreté nationales. 
Tel est notamment le cas lorsqu’un étranger a été condamné pour une infraction 
passible d’une peine privative de liberté d’au moins un an (art. 96 al. 2 
let. a CAAS ; cf. également art. 24 al. 1 let. a et al. 2 let. a du Règlement [UE] 
2018/1861 du Parlement européen et du conseil sur l’établissement, le 
fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen dans le domaine 
des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de 
Schengen et modifiant et abrogeant le règlement [CE] no 1987/2006). L’inscription 
dans le Système d’information Schengen (SIS) des signalements aux fins 
d’expulsion pénale est requise par le juge ayant ordonné cette mesure (art. 20 de 
l’ordonnance sur la partie nationale du Système d’information Schengen [N-SIS] et 
sur le bureau SIRENE [ordonnance N-SIS ; RS 362.0] ; « Die Ausschreibung der 
Landesverweisung im SIS wird vom urteilenden Gericht angeordnet »).
38.2
Selon l’art. 96 CAAS, seuls les ressortissants d’Etats tiers peuvent être signalés 
aux fins de non-admission. Selon l’art. 3 ch. 4 du Règlement (UE) 2018/1861, on 
entend par « ressortissants d’Etat tiers », toute personne qui n’est pas citoyenne de 
l’Union européenne au sens de l’article 20 § 1 du traité sur le fonctionnement de 
l’Union européenne, à l’exception des personnes qui sont bénéficiaires de droits en 
matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union, en vertu 
d’accords conclus entre l’Union, ou l’Union et ses Etats membres, d’une part, et 
des pays tiers, d’autre part.
38.3
En l’espèce, le prévenu n’est pas titulaire de droits en matière de libre circulation 
équivalents à ceux des citoyens de l’Union. La peine qu’il encourait et celle à 
laquelle il a été condamné sont clairement supérieures à un an de peine privative 
de liberté, de sorte qu’une inscription dans ledit système s’impose. La 2e Chambre 
pénale a d’ailleurs considéré qu’il représentait un danger suffisant pour l’ordre et la 
sécurité publics pour être exclu du bénéfice de la clause de rigueur selon l’art. 66a 
al. 2 CP. Le fait que sa mère soit désormais domiciliée en France – par ailleurs non 
documenté – n’y change rien, étant en outre précisé qu’il n’est pas allé lui rendre 
visite depuis de nombreuses années lorsqu’elle était au K.________ et lui-même 
en Suisse. 


42
39.
Communications
39.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population en vertu de 
l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi 
fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Il est également communiqué 
à cette autorité en vertu de l’art. 2 de l’ordonnance sur l’exécution judiciaire (OEJ ; 
RSB 341.11) ainsi que de l’ordonnance N-SIS.
39.2
Il se justifie de communiquer un extrait du présent jugement à l’APEA, s’agissant 
de la rémunération du mandataire de D.________.


43
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
15 juillet 2019 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________, s'agissant de la prévention de 
lésions corporelles simples, pour la période entre le 14 mai 2012 et 15 juillet 2012 (ch. 
I.2 AA partiellement), pour cause de prescription ;
II.
ordonné la restitution des deux cahiers de devoirs à D.________ dès l’entrée en force du 
présent jugement ;
B.
pour le surplus
I.
libère A.________ de la prévention de lésions corporelles simples, év. voies de fait, 
infractions prétendument commises durant la période entre le 16 juillet 2012 et jusqu’à et y 
compris le premier semestre 2013, à C.________, au préjudice de sa fille D.________ 
(ch. I.2 AA partiellement) ;
II.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 27 janvier 2017 
vers 17:00 heures, à C.________, au préjudice de sa fille D.________ (ch. I.1 AA) ;
2.
lésions corporelles simples (qualifiées), infraction commise à réitérées reprises 
dès le second semestre 2013 (inclus) et le 27 janvier 2017, à C.________, au 
préjudice de sa fille D.________ (ch. I.2 AA partiellement) ;
3.
violation du devoir d’assistance et d’éducation, infraction commise à réitérées 
reprises entre le 1er janvier 2014 et le 27 janvier 2017, à C.________, au préjudice 
de sa fille D.________ (ch. I.3 AA) ;
partant, et en application des art. 
40, 42 al. 1, 122 aCP


44
47, 51, 66a al. 1 let. b, 123 ch. 2 al. 3, 219 al. 1 CP,
135 al. 1 et 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
III.
condamne A.________ :
à une peine privative de liberté de 20 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 4 ans ;
la détention provisoire de 32 jours est imputée sur la peine prononcée ; 
IV.
prononce l’expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 5 ans ; 
V.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 11'495.45 
(rémunération des mandats d’office non comprise) : 
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'149.55, à la charge du canton 
de Berne ; 
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 10'345.90, à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 4'000.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de A.________ ;


45
VI.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me E.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé pour la 
première instance :
Prestations du 30 janvier au 2 février 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
3.79
200.00 CHF
758.60
CHF
75.00
CHF
23.50
TVA
8.0%
de CHF
857.10 CHF
68.55
CHF
740.50
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
666.45
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
74.05
CHF
1'024.10
CHF
75.00
CHF
23.50
TVA
8.0%
de CHF
1'122.60 CHF
89.80
Total (4/5)
CHF
969.90
la rémunération par le canton
CHF
229.40
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
206.45
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne (4/5)
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :


46
2.1.
pour la première instance jusqu’au 31 décembre 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
13.25
200.00 CHF
2'650.00
CHF
225.00
CHF
225.00
TVA
8.0%
de CHF
3'100.00 CHF
248.00
CHF
2'678.40
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
2'410.55
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
267.85
CHF
3'930.00
CHF
225.00
CHF
225.00
TVA
8.0%
de CHF
4'380.00 CHF
350.40
Total (4/5)
CHF
3'784.30
la rémunération par le canton
CHF
1'105.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
995.30
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne (4/5)
2.2.
pour la première instance dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.58
200.00 CHF
2'516.00
CHF
165.00
TVA
7.7%
de CHF
2'681.00 CHF
206.45
CHF
2'887.45
Part à rembourser par le prévenu
90 %
CHF
2'598.70
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
288.75
CHF
3'774.00
CHF
165.00
TVA
7.7%
de CHF
3'939.00 CHF
303.30
Total
CHF
4'242.30
la rémunération par le canton
CHF
1'354.85
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
90 %
CHF
1'219.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


47
2.3.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.00
200.00 CHF
2'400.00
CHF
150.00
CHF
117.00
TVA
7.7%
de CHF
2'667.00 CHF
205.35
CHF
31.00
CHF
2'903.35
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
2'903.35
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
3'849.00
CHF
180.00
CHF
117.00
TVA
7.7%
de CHF
4'146.00 CHF
319.25
CHF
31.00
Total
CHF
4'496.25
la rémunération par le canton
CHF
1'592.90
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'592.90
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me E.________ et à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les 
honoraires que ceux-ci auraient touchés comme défenseurs privés (art. 135 
al. 4 CPP) ;
VII.
ordonne :
1.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, 20 ans après 
l’exécution de l’expulsion, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 
al. 4 et 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 4 et 19 al. 1 de l’ordonnance 
sur le traitement des données signalétiques biométriques) ;
2.
l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour).


48
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à Me E.________, en extrait
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
-
à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte du Jura bernois, en extrait
Berne, le 24 février 2021
(Expédition le 5 mars 2021)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


49
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
év. 
= éventuellement
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s