be_zivilstraf · SK 2022 113 · 2023-12-07 · fr

délit de chauffard, unité naturelle d'action, fixation de la peine | Strassenverkehr

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 22 113
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 7 décembre 2023
(Expédition le 12 décembre 2023)
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Schmid
Greffière Bättig
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public/ appelant
Préventions
violations graves qualifiées, violations graves et simples des 
règles de la circulation routière
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 26 novembre 2021 (PEN 2021 287)


2
Considérants 
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 11 mai 2021 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland (ci-après 
également : le Ministère public) a demandé la mise en accusation de A.________ 
(ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-
après désigné par D.], pages 334-339) :
I.1
violations qualifiées à la LCR (délits de chauffard ; art. 90 al. 4 LCR e.r. avec 
art. 90 al. 3 LCR)
1.1. Infractions commises le 15 janvier 2020 en journée à une heure indéterminée, sur le 
trajet K.________, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, 
par le fait d’avoir intentionnellement violé une règle fondamentale de la circulation 
routière et d’avoir ainsi accepté de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner 
de graves blessures ou la mort, en commettant tout au long de ce trajet plusieurs excès 
de vitesse importants, notamment à :
a)
O.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 50 km/h, une vitesse 
maximale de 117 km/h, soit une vitesse de 108.5 km/h, après déduction d’une 
marge d’erreur de 8.5 km/h, représentant un excès de vitesse de 58.5 km/h1.
b)
O.________(lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 80 km/h, une vitesse 
maximale de 153 km/h, soit une vitesse de 141.4 km/h, après déduction d’une 
marge d’erreur de 11.6 km/h, représentant un excès de vitesse de 61.4 km/h2.
1.2. Infraction commise le 15 janvier 2020 en soirée à une heure indéterminée, sur le trajet 
J.________, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, par le 
fait d’avoir intentionnellement violé une règle fondamentale de la circulation routière et 
d’avoir ainsi accepté de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves 
blessures ou la mort, en commettant tout au long de ce trajet plusieurs excès de 
vitesse importants, notamment à R.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité 
à 80 km/h, une vitesse maximale de 170 km/h, soit une vitesse de 156.6 km/h après 
déduction d’une marge d’erreur de 13.4 km/h, représentant un excès de vitesse de 
76.6 km/h3.
1.3. Infraction commise le 24 février 2020 en journée à une heure indéterminée sur le trajet 
I.________, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, par le fait 
d’avoir intentionnellement violé une règle fondamentale de la circulation routière et 
d’avoir ainsi accepté de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves 
blessures ou la mort, en commettant tout au long de ce trajet plusieurs excès de 
vitesse importants, notamment à O.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité 
à 80 km/h, une vitesse maximale de 160 km/h, soit une vitesse de 147.2 km/h après 
1 
Cf. fiche de délit 6. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, il 
peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 110 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 8.5 km/h
2 
Cf. fiche de délit 7. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, il 
peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 150 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 11.6 km/h.
3 
Cf. fiche de délit 18. Selon les résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020 
valables pour une vitesse au compteur de 170 km/h.


3
déduction d’une marge d’erreur de 12.8 km/h, représentant un excès de vitesse de 
67.2 km/h4.
1.4. Infraction commise le 6 avril 2020 à 16:27 heures, à S.________ (lieu), au guidon du 
motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, par le fait d’avoir intentionnellement 
violé une règle fondamentale de la circulation routière et d’avoir ainsi accepté de courir 
un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, en 
atteignant, sur un tronçon limité à 80 km/h, une vitesse de 163 km/h, soit une vitesse 
de 158 km/h après déduction de la marge de tolérance de 5 km/h, représentant un 
excès de vitesse de 78 km/h5.
I.2
violations graves à la LCR (art. 90 al. 2 LCR)
2.1. Infractions commises le 15 janvier 2020 en journée à une heure indéterminée, sur le 
trajet K.________, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, 
par le fait d’avoir commis tout au long de ce trajet plusieurs excès de vitesse 
importants, notamment à :
a)
L.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 50 km/h, une vitesse de 
96 km/h, soit une vitesse de 88 km/h après déduction d’une marge d’erreur de 
8 km/h, représentant un excès de vitesse de 38 km/h6.
b)
M.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 80 km/h, une vitesse de 
134 km/h, soit une vitesse de 123.9 km/h après déduction d’une marge d’erreur 
de 10.1 km/h, représentant un excès de vitesse de 43.9 km/h7.
2.2. Infraction commise le 15 janvier 2020 en journée à une heure indéterminée, à 
T.________ (lieu) par le fait d’avoir atteint, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A 
immatriculé ________, sur un tronçon limité à 80 km/h, une vitesse maximale de 138 
km/h, soit une vitesse de 127.9 km/h après déduction d’une marge d’erreur de 10.1 
km/h, représentant un excès de vitesse de 47.9 km/h8.
2.3. Infractions commises le 15 janvier 2020 en soirée à une heure indéterminée, sur le 
trajet J.________, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, 
par le fait d’avoir commis tout au long de ce trajet plusieurs excès de vitesse 
importants, notamment à :
a)
P.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 30 km/h, une vitesse 
maximale de 63 km/h, soit une vitesse de 57 km/h après déduction d’une marge 
d’erreur de 6 km/h, représentant un excès de vitesse de 27 km/h9.
b)
P.________, en atteignant, sur un tronçon limité à 50 km/h, une vitesse maximale 
de 107 km/h, soit une vitesse de 98.3 km/h après déduction d’une marge d’erreur 
de 8.7 km/h, représentant un excès de vitesse de 48.3 km/h10.
c)
Q.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 80 km/h, une vitesse de 
125 km/h, soit une vitesse de 114.9 km/h après déduction d’une marge d’erreur 
de 10.1 km/h, représentant un excès de vitesse de 34.9 km/h11.
4 
Cf. fiche de délit 22. Selon les résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020 
valables pour une vitesse au compteur de 160 km/h.
5 
Cf. fiche de délit 1. Sur la base du résultat du radar LaserCam 4.
6 
Cf. fiche de délit 9. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, il 
sera tenu compte d’une marge d’erreur de 8 km/h pour 90 km/h, de 7 km/h pour 80 km/h et 70 km/h, de 
6 km/h pour 60 km/h et de 5 km/h pour 50km/h.
7 
Cf. fiche de délit 12. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 130 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 10.1 km/h.
8 
Cf. fiche de délit 13. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 130 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 10.1 km/h.
9 
Cf. fiche de délit 14. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il sera tenu compte d’une marge d’erreur de 8 km/h pour 90 km/h, de 7 km/h pour 80 km/h et 70 km/h, de 6 
km/h pour 60 km/h et de 5 km/h pour 50km/h.
10 Cf. fiche de délit 15. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 100 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 8.7 km/h.


4
d)
Q.________(lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 50 km/h, une vitesse de 
83 km/h, soit une vitesse de 76 km/h après déduction d’une marge d’erreur de 7 
km/h, représentant un excès de vitesse de 26 km/h12.
2.4. Infractions commises le 24 février 2020 en journée à une heure indéterminée sur le 
trajet I.________, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, par 
le fait d’avoir commis tout au long de ce trajet plusieurs excès de vitesse importants, 
notamment à :
a)
L.________(lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 30 km/h, une vitesse 
maximale de 62 km/h, soit une vitesse de 56 km/h après déduction d’une marge 
d’erreur de 6 km/h, représentant un excès de vitesse de 26 km/h13.
b)
L.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 50 km/h, une vitesse 
maximale de 105 km/h, soit une vitesse de 96.3 km/h après déduction d’une 
marge d’erreur de 8.7 km/h, représentant un excès de vitesse de 46.3 km/h14.
I.3
violations simples à la LCR (art. 90 al. 1 LCR)
3.1. Infractions commises le 15 janvier 2020 en journée à une heure indéterminée, sur le 
trajet K.________, au guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________, 
par le fait d’avoir commis tout au long de ce trajet plusieurs excès de vitesse, 
notamment à :
a)
U.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 80 km/h, une vitesse de 
116 km/h, soit une vitesse de 107.5 km/h après déduction d’une marge d’erreur 
de 8.5 km/h, représentant un excès de vitesse de 27.5 km/h15.
b)
V.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 60 km/h, une vitesse 
maximale de 91 km/h, soit une vitesse de 83 km/h après déduction d’une marge 
d’erreur de 8 km/h, représentant un excès de vitesse de 23 km/h16.
c)
W.________ (lieu), en atteignant, sur un tronçon limité à 30 km/h, une vitesse de 
57 km/h, soit une vitesse de 52 km/h après déduction d’une marge d’erreur de 5 
km/h, représentant un excès de vitesse de 22 km/h17.
3.2. Infractions commises le 15 janvier 2020 en journée à une heure indéterminée, sur le 
trajet H.________, par le fait d’avoir lâché, à plusieurs reprises, pendant plusieurs 
secondes, le guidon du motocycle Yamaha MT-09A immatriculé ________ qu’il 
conduisait18.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
11 Cf. fiche de délit 16. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 120 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 10.1 km/h.
12 Cf. fiche de délit 17. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il sera tenu compte d’une marge d’erreur de 8 km/h pour 90 km/h, de 7 km/h pour 80 km/h et 70 km/h, de 
6 km/h pour 60 km/h et de 5 km/h pour 50 km/h.
13 Cf. fiche de délit 19. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il sera tenu compte d’une marge d’erreur de 8 km/h pour 90 km/h, de 7 km/h pour 80 km/h et 70 km/h, de 
6 km/h pour 60 km/h et de 5 km/h pour 50 km/h.
14 Cf. fiche de délit 20. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 100 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 8.7 km/h.
15 Cf. fiche de délit 2. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, il 
peut être tenu compte de la différence de vitesse valable pour 110 km/h au compteur (favorable au 
prévenu), soit une marge d’erreur de 8.5 km/h.
16 Cf. fiche de délit 4. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, il 
sera tenu compte d’une marge d’erreur de 8 km/h pour 90 km/h, de 7 km/h pour 80 km/h et 70 km/h, de 
6 km/h pour 60 km/h et de 5 km/h pour 50 km/h.
17 Cf. fiche de délit 10. Sur la base des résultats du contrôle de compteur effectué par le TCS le 19 mai 2020, 
il sera tenu compte d’une marge d’erreur de 8 km/h pour 90 km/h, de 7 km/h pour 80 km/h et 70 km/h, de 
6 km/h pour 60 km/h et de 5 km/h pour 50 km/h.
18 Cf. fiches de délit 5, 8, 11 et 13.


5
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 26 novembre 2021 
(D. 282-288). Lors des débats du 25 novembre 2021, l’acte d’accusation a été 
précisé en ce sens que la prévention ch. I.1. AA devait être comprise comme 
portant sur des « violations graves qualifiées à la LCR » (D. 253). 
2.2
Par 
jugement 
du 
26 novembre 2021 
(D. 271-276), 
le 
Tribunal 
régional 
Jura bernois-Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de : 
1.
violation grave qualifiée à la LCR (excès de vitesse en motocycle), commise à réitérées 
reprises, à savoir :
1.1. le 15 janvier 2020 en journée à une heure indéterminée, sur le trajet 
G.________ (AA I ch. 1.1, 2.1, 2.2 et 3.1) ;
1.2. le 15 janvier 2020 en soirée à une heure indéterminée, sur le trajet 
J.________ (AA I ch. 1.2 et 2.3) ;
1.3. le 24 février 2020 en journée à une heure indéterminée, sur le trajet I.________ (AA I 
ch. 1.3 et 2.4) ;
1.4. le 6 avril 2020 à 16:27 heures, à S.________(lieu) (AA I ch. 1.4) ;
2.
violation simple à la LCR (lâcher le guidon du motocycle), infraction commise le 
15 janvier 2020 en journée à une heure indéterminée, sur le trajet H.________ (AA I ch. 
3.2) ;
[II.]
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois ;
l’arrestation de police (art. 217 CPP) d’une durée de 2 jours est intégralement imputée sur la 
peine privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 4 ans ;
2.
à une amende additionnelle de CHF 3'000.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 30 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 300.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 5'700.00 d'émoluments et de CHF 6'701.65 de débours (y compris les honoraires de la 
défense d'office), soit un total de CHF 12'401.65 (honoraires de la défense d'office non 
compris: CHF 6'428.40) ;
[III.]
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférents à la condamnation et les honoraires 
de Me D.________, défenseur d'office de A.________ :


6
-
Prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
27.00
200.00
CHF
5'400.00
CHF
146.20
TVA
7.7%
de CHF
5'546.20
CHF
427.05
CHF
5'973.25
Honoraires d'un défenseur privé
27.00
250.00
CHF
6'750.00
CHF
146.20
TVA
7.7%
de CHF
6'896.20
CHF
531.00
Total
CHF
7'427.20
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'453.95
Vacations
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP).
[IV.]
-
ordonné :
1.
la restitution des objets suivants à A.________ dès l’entrée en force du présent jugement :
-
1 casque de moto Scorpion EXO de couleur noire et rouge, avec support GoPro ;
-
1 paire de gants de moto MANIX de couleur noire ;
-
1 GoPro Hero 3 ;
2.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous 
le numéro PCN ________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils d’ADN) ; 
3.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi 
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques) ;
4.
la notification (…).
5.
la communication (…).
2.3
Par courrier du 30 novembre 2021 (D. 277), le Ministère public du canton de Berne, 
Région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 
2.4
Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a rendu la motivation du jugement 
précité le 22 février 2022 (D. 280-315).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 21 mars 2022 (D. 324ss), le Parquet général a déclaré l'appel. 
L’appel porte sur l’entier du jugement, à l’exception de la fixation de l’indemnité 
pour la défense d’office et les honoraires de Me D.________ (ch. [III.] du dispositif 
du jugement attaqué susmentionné) ainsi que la restitution des objets listés au 
ch. [IV.1] du dispositif du jugement attaqué susmentionné. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 28 mars 2022 (D. 327-328), le Parquet général a consenti 
à ce que la procédure écrite soit ordonnée (courrier du 30 mars 2022, D. 331-332).
3.3
Le 29 mars 2022, le Ministère public a déposé l’acte d’accusation original daté du 
11 mai 2021 (D. 334-339). 


7
3.4
Par courrier du 13 avril 2022 (D. 340), le prévenu, par l’intermédiaire de Me 
D.________, a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande de 
non-entrée en matière. Il a également consenti à ce que la procédure écrite soit 
ordonnée.
3.5
La procédure écrite a été ordonnée par ordonnance du 20 avril 2022 (D. 341-342). 
3.6
Dans son mémoire d’appel motivé du 30 juin 2022 (D. 350-357), le Parquet général 
a retenu les conclusions finales suivantes :
1.
Constater que le jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
est entré en force en ce qu’il :
-
fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me D.________, 
défenseur d’office de A.________, à un montant de CHF 5'973.25 ;
-
ordonne la restitution des objets listés au point [IV.1] du jugement attaqué à 
A.________.
2.
Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de :
-
violation qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR et 
90 al. 4 let. b et d LCR), infraction commise à cinq reprises dans les circonstances 
de temps, de lieux et de faits telles que décrites aux chiffres 1.1 lettres a et b, 1.2, 
1.3 et 1.4 de l’acte d’accusation du 11 mai 2021 ;
-
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), infraction 
commise à neuf reprises dans les circonstances de temps, de lieux et de faits telles 
que décrites aux chiffres 2.1 lettres a et b, 2.2, 2.3 lettres a à d et 2.4 lettres a et b 
de l’acte d’accusation du 11 mai 2021 ;
-
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), infraction 
commise à quatre reprises dans les circonstances de temps, de lieux et de faits 
telles que décrites aux chiffres 3.1 lettres a à c, et 3.2 de l’acte d’accusation du 
11 mai 2021.
3.
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 36 mois, dont 6 mois ferme, sous déduction de 
2 jours de détention avant jugement subie, le délai d’épreuve pour la partie 
prononcée avec sursis (30 mois) étant fixé à 3 ans ;
-
une amende contraventionnelle de CHF 600.00, la peine privative de liberté de 
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant fixée à 6 jours.
4.
Mettre les frais de procédure de première instance à la charge du prévenu et ceux de 
seconde instance partiellement à charge du canton de Berne.
5.
Rendre les ordonnances d'usage (ADN, données signalétiques biométriques, honoraires, 
communications).
3.7
Suite à l’ordonnance du 4 juillet 2022 (D. 358-359), le prévenu, par l’intermédiaire 
de Me D.________, a remis sa détermination sur le mémoire d’appel motivé du 
Parquet général (mémoire du 12 août 2022, D. 365-370). 
3.8
Par ordonnance du 7 septembre 2022 (D. 385-387), le mandat d’office de 
Me D.________ a été révoqué avec effet immédiat, conformément à sa requête, et 
Me B.________ a été nommée en qualité de défenseuse d’office du prévenu avec 
effet immédiat. 
3.9
Par ordonnance du 26 septembre 2022 (D. 393), il a été pris et donné acte du 
courrier du 19 septembre 2022 (D. 391-392) de Me D.________ ainsi que de la 
note de frais et d’honoraires jointe à celui-ci. 


8
3.10
Par ordonnance du 14 février 2023 (D. 397-398), un délai de 20 jours a été imparti 
au prévenu pour actualiser sa situation financière et déposer toutes les pièces 
utiles à cet égard. 
3.11
Par courrier du 21 février 2023 (D. 401), Me B.________ a déposé diverses pièces 
justificatives concernant la situation financière du prévenu. Il a été pris et donné 
acte de ce courrier ainsi que de ses pièces justificatives par ordonnance du 
23 février 2023 (D. 437-438).
3.12
Par courrier du 5 septembre 2023 (D. 445) accompagné de pièces justificatives 
concernant la situation financière du prévenu, courrier donnant suite à l’ordonnance 
du 28 août 2023 (D. 441-442), Me B.________ a précisé que la situation financière 
du prévenu ne s’était pas modifiée. Il a été pris et donné acte de ce courrier ainsi 
que de ses pièces justificatives par ordonnance du 14 septembre 2023 (D. 449-
4450).
3.13
Donnant suite à l’ordonnance du 18 octobre 2023 (D. 452-453), Me B.________ a 
déposé un mémoire complémentaire le 8 novembre 2023 (D. 456-459) et le 
Parquet général a agi pareillement à la même date (D. 460-462).
3.14
Le 16 novembre 2023, Me B.________ a déposé sa note de frais et honoraires 
finale (D. 467-469).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, l’appel porte sur tous les verdicts de culpabilité rendus et les peines 
prononcées. Toutefois, il résulte des conclusions prises par le Parquet général qui 
requiert un verdict de culpabilité pour « violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière [LCR ; RS 
741.01]), infraction commise à quatre reprises dans les circonstances de temps, de 
lieux et de faits telles que décrites aux chiffres I.3.1 lettres a à c, et I.3.2 de l’acte 
d’accusation du 11 mai 2021 » (D. 351 ; cf. également D. 357, ch. 30, où il est 
question à ce propos d’une seule infraction), que le verdict de culpabilité du ch. I.2. 
du dispositif du jugement entrepris – qui n’est pas discuté dans le mémoire d’appel 
– est entré en force, ce qu’il y a lieu de constater dans le présent jugement. 
4.3
Le sort des frais judiciaires ainsi que l’obligation de remboursement liée à 
l’indemnisation du mandat d’office sont susceptibles d’être revus. Partant, les frais 
judiciaires ainsi que l’indemnisation du mandat d’office ne sont pas entrés en force. 
Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques 
ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi être réexaminées. 
Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force 
de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement.


9
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de 
l’art. 391 al. 2 CPP. 
Vu 
l’appel 
interjeté 
par 
le 
Parquet 
général, 
la 
2e Chambre pénale peut modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou 
en défaveur (reformatio in peius) du prévenu (NIKLAUS SCHMID/DANIEL JOSITSCH, 
in: Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2017, no 5 ad 
art. 391 CPP).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
II.
Faits et moyens de preuve
6.
Résumé des faits ainsi que des moyens de preuve dans le jugement de 
première instance et appréciation de ces derniers
6.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. La situation de 
fait est en effet claire dès lors que les préventions résultent directement des cinq 
enregistrements figurant au dossier (D. 13), relatifs aux films réalisés par le 
prévenu lors des faits reprochés et que ces derniers ne sont en eux-mêmes pas 
contestés par le prévenu, à juste titre. 
6.2
Dans son mémoire d’appel motivé, le Parquet général n’a pas remis en cause les 
faits retenus par la première instance, soulignant que le prévenu avait admis 
l’ensemble des faits reprochés dans l’acte d’accusation (D. 352). 
6.3
Au vu des aveux du prévenu et du fait que ses déclarations portant sur les faits 
admis sont corroborées par les autres moyens de preuve figurant au dossier (en 
particulier les enregistrements vidéos GOPR0322, GP010322, GOPR0323, 
GOPR0325, GOPR0327), la 2e Chambre pénale estime, comme l’autorité 
précédente (D. 288-289), que ces dernières sont crédibles. Dès lors, les faits admis 
par le prévenu sont considérés comme établis par la Cour de céans.
6.4
Seule la question de la condition de l’éventuelle prise de décision unique, 
nécessaire à retenir l’unité naturelle d’actions, doit être examinée et il est plus aisé 
d’y procéder dans le cadre de l’appréciation juridique. La 2e Chambre pénale 
reprend donc elle aussi les divers moyens de preuve dans le cadre de cette 
dernière, dans la mesure nécessaire.


10
7.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
7.1
En procédure d’appel, il a été procédé à l’actualisation de l’extrait du casier 
judiciaire du prévenu (D. 371), lequel ne présente pas de nouvelle inscription. De 
plus, la défense a déposé les pièces établissant la situation financière actuelle du 
prévenu (D. 401ss ; D. 402-436 ; D. 446-447). 
III.
Droit
8.
Unité naturelle d'actions ou concours : principes théoriques
8.1
Pour ce qui est des éléments théoriques en lien avec la notion d’unité naturelle 
d’actions, il peut être renvoyé aux motifs de la première instance (D. 289-290) en 
précisant ce qui suit.
8.1.1
La jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'unité d’actions est la suivante (entre 
autres : arrêt 6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid. 2.2) : 
L'unité juridique d'actions existe lorsque le comportement défini par la norme présuppose, par 
définition, de fait ou typiquement, la commission d'actes séparés, tel le brigandage (art. 140 CP), mais 
aussi lorsque la norme définit un comportement durable se composant de plusieurs actes, par 
exemple les délits de gestion fautive (art. 165 CP) ou de services de renseignements politiques ou 
économiques (art. 272 et 273 CP ; […]). 
L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision unique et 
apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble en raison de leur relation 
étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la commission répétée d'infractions - par 
exemple, une volée de coups — ou la commission d'une infraction par étapes successives - par 
exemple, le sprayage d'un mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives, une unité 
naturelle étant cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents 
actes, quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux ([…]). La notion d'unité naturelle d'actions doit 
être interprétée restrictivement afin de ne pas réintroduire sous une autre forme la figure du délit 
successif ou celle de l'unité du point de vue de la prescription ([…]). Il s'agit d'une question de droit 
([…]).
C’est en raison de cette interprétation restrictive que la notion d'unité naturelle 
d'actions ne sera admise qu'à la double condition que les faits punissables 
procèdent d'une décision unique et se traduisent, dans le temps et dans l'espace, 
par des actes suffisamment rapprochés pour former un tout (arrêt 6B_978/2021 du 
5 octobre 2022 consid. 5.3.1).
8.1.2
S'agissant spécifiquement de la notion de décision unique, le Tribunal fédéral a 
retenu ce qui suit concernant une problématique d’excès de vitesse (arrêt 
6B_1349/2017 du 2 octobre 2018 consid. 2.3) : 
Die Annahme einer die Anwendung von Art. 49 Abs. 1 StGB ausschliessenden natürlichen 
Handlungseinheit kommt - abgesehen von den hier nicht zu erörternden Fällen tatbestandlicher 
Handlungseinheit - nur in Betracht, wenn das gesamte Tätigwerden des Täters auf einem 
einheitlichen Willensakt (einheitliches Ziel, einmaliger Entschluss) beruht und Kraft eines engen 


11
räumlichen und zeitlichen Zusammenhangs der Einzelakte bei natürlicher Betrachtungsweise objektiv 
als ein einheitliches, zusammengehörendes Geschehen erscheint. Die natürliche Handlungseinheit 
kann jedoch nur mit Zurückhaltung angenommen werden, soll nicht das fortgesetzte Delikt unter 
anderer Bezeichnung wieder eingeführt werden ([…]). Wie die Vorinstanz willkürfrei feststellt und 
unbestritten ist, hat der Beschwerdeführer nach der Baustellenausfahrt bewusst beschleunigt 
(oben E. 1.2.2). Ihr ist zuzustimmen, dass er damit einen neuen Willensentschluss gefällt hat, sodass 
sein Verhalten nicht als natürliche Handlungseinheit zu qualifizieren ist, ohne dass es auf die 
räumliche und zeitliche Nähe der Einzelakte entscheidend ankäme.
8.2
En s’appuyant sur la dernière jurisprudence citée, la première instance a retenu 
que, pour chaque trajet, les excès de vitesse du prévenu procédaient d’une 
décision unique et présentaient une relation suffisamment étroite dans le temps et 
dans l’espace (D. 291-298). Elle a ainsi retenu, pour tous les excès de vitesse 
renvoyés dans l’acte d’accusation, quatre délits de chauffard (D. 298), soit en 
d’autres termes, une infraction grave qualifiée à la LCR par trajet effectué (soit une 
le 15 janvier 2020 en journée, la seconde le 15 janvier 2020 en soirée, la troisième 
le 24 février 2020 et la dernière le 6 avril 2020). A l’issue de l’analyse détaillée de 
chaque enregistrement vidéo figurant au dossier (D. 291-299), les premiers juges 
sont arrivés à la conclusion que le comportement du prévenu émanait de la même 
décision que celle prise au début de chaque trajet, à savoir la recherche de vitesse 
et d’adrénaline en découlant, dès que le tronçon le permettait. Ils ont estimé que 
les adaptations de son allure, perceptibles sur les enregistrements, avaient été 
conditionnées uniquement par des circonstances extérieures telles que la visibilité, 
le tracé de la route ou la densité de l’environnement (D. 292), à l’exclusion des 
panneaux de signalisation (D. 293, 294, 296 et 298).
9.
Arguments des parties
9.1
Dans son mémoire d’appel motivé, le Parquet général a reproché au Tribunal de 
première instance d’avoir fait une application trop large du principe d’unité naturelle 
d’actions et, partant, de ne pas avoir retenu toutes les infractions commises par le 
prévenu à l’occasion de chaque trajet (D. 352). En concédant qu’une relation 
suffisamment étroite dans le temps et l’espace pouvait exister entre les actes du 
prévenu commis à l’occasion d’un trajet pour le considérer comme un tout sur le 
plan objectif (première condition de l’unité naturelle d’actions), le Parquet général a 
néanmoins considéré qu’il ne pouvait être retenu que ces actes relevaient d’une 
décision unique, faute d’éléments objectifs au dossier pouvant soutenir une telle 
hypothèse (D. 354). Selon lui, il devait être retenu sur la base de l’arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1349/2017 du 2 octobre 2018 que le prévenu avait délibérément 
accéléré et/ou omis de freiner, et ce notamment au niveau des panneaux 
d’indication de vitesse maximale autorisée (D. 354), ce qui avait à son avis 
impliqué à chaque fois une nouvelle prise de décision de la part du prévenu. Ce 
dernier ayant admis avoir vu les panneaux de signalisation en question, il a ainsi 
adapté sa vitesse non seulement en fonction des circonstances sur et aux abords 
de la chaussée, mais également des limitations de vitesse. Pour le Parquet 
général, il fallait de plus retenir que le prévenu avait décéléré à l’entrée des 


12
villages, ce qui démontrait une nouvelle prise de décision de sa part à chaque fois. 
Il a encore relevé qu’il était notoire que les conducteurs, notamment les motards, 
qui commettaient des excès de vitesse du même type que ceux reprochés au 
prévenu, recherchaient des sensations fortes par une décharge d’adrénaline, de 
sorte que cet élément ne pouvait fonder une unité naturelle d’actions, comme 
retenu en première instance. Le Parquet général a en outre considéré que la 
solution retenue par le Tribunal de première instance pouvait mener à des résultats 
choquants, dans la mesure où un chauffard commettant de nombreux excès de 
vitesse sur plusieurs dizaines de kilomètres ne serait sanctionné que par un seul 
délit de chauffard (D. 354). Fort de ces développements, le Parquet général a fait 
valoir qu’il convenait de reconnaître le prévenu coupable de tous les excès de 
vitesse mentionnés dans l’acte d’accusation du 11 mai 2021, à savoir cinq délits de 
chauffard (art. 90 al. 4 e.r. avec l’art. 90 al. 3 LCR), neuf violations graves (art. 90 
al. 2 LCR) et trois violations simples (art. 90 al. 1 LCR) des règles de la circulation 
routière. 
9.2
Dans sa détermination, la défense s’est ralliée au jugement de première instance 
s’agissant de la question de l’unité naturelle d’actions, retenant que le prévenu 
n’avait adapté sa vitesse que lorsqu’il y avait été forcé par des circonstances 
extérieures et non de par sa volonté personnelle, son but premier étant la 
recherche de vitesse et d’adrénaline (D. 366). Selon Me D.________, les 
contraintes extérieures rencontrées par le prévenu sur et aux abords de la 
chaussée n’avaient pas modifié son intention, n’ayant simplement fait que retarder 
l’accomplissement de son but. Pour la défense, il ne saurait être considéré qu’à 
chaque décélération, un raisonnement nouveau était né dans l’esprit du prévenu, 
Me D.________ soulignant qu’il ne saurait raisonnablement être retenu qu’en 
quelques secondes, le prévenu avait pris plusieurs décisions indépendantes les 
unes des autres. La défense a ajouté que dans les circonstances d’espèce, soit en 
particulier vu la rapidité de l’enchaînement des faits en circulant à vive allure, les 
agissements du prévenu tenaient bien plus du réflexe que de réflexions abouties 
menant à des décisions distinctes. Elle a encore souligné à l’appui de sa réflexion 
que les trajets effectués par le prévenu, à l’occasion desquels les excès de vitesse 
en cause sont survenus, n’avaient pas pour but de se rendre à des endroits 
prédéfinis, mais que ces déplacements étaient uniquement destinés à tester la 
vitesse de son véhicule. Elle s’est déclarée d’avis que, dans tous les cas, faute de 
pouvoir analyser clairement les mécanismes subconscients du prévenu au moment 
de la commission des infractions, il ne pouvait être retenu plusieurs décisions 
distinctes, in dubio. 
10.
En l’espèce
10.1
La Cour de céans, à l’instar des parties, peut sans autre rejoindre l'analyse de la 
première instance s'agissant de la proximité temporelle et spatiale des faits mis en 
accusation pour les trajets effectués le 15 janvier 2020 et le 24 février 2020, 
quoique la question pourrait éventuellement se poser pour le trajet du 15 janvier 
2020 en journée, d’une durée de plus de 18 minutes et totalisant plus de 


13
20 kilomètres, ceci par des routes ainsi que des circonstances diverses et variées. 
Bien plus délicate est en revanche la question de l’éventuelle décision unique pour 
les excès de vitesse commis lors des trajets renvoyés, dont l’appréciation faite par 
les premiers juges est fermement remise en cause par le Parquet général 
(D. 353ss). Avant de se prononcer sur cette question in concreto, il convient de 
revenir sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment l’arrêt 6B_1349/2017 
du 2 octobre 2018, celle-ci donnant lieu à différentes interprétations de la part des 
parties quant à l’éventuelle application de l’unité naturelle d’actions aux trajets en 
cause.
10.1.1 Dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a eu à se prononcer sur l’existence ou non 
d’une décision unique s’agissant de deux excès de vitesse commis par l’auteur sur 
deux tronçons d’autoroute successifs limités par des vitesses maximales 
différentes. Pour notre Haute Cour, tant l’objectif poursuivi par l’auteur que sa prise 
de décision doivent revêtir un caractère unique (« einheitliches Ziel, einmaliger 
Entschluss » ; consid. 2.3) afin de pouvoir retenir une décision unique. De manière 
générale, il a à nouveau été rappelé dans cet arrêt qu’il convenait d’interpréter 
restrictivement la notion d'unité naturelle d'actions, ceci afin de ne pas réintroduire 
sous une autre forme la figure du délit successif (Ibid.). Fort de ces constats, le 
Tribunal fédéral a considéré que le Kantonsgericht Schwytz n’avait pas violé le 
droit fédéral en excluant l’unité naturelle d’actions pour les faits susmentionnés, 
dans la mesure où il était établi, respectivement admis, que l’auteur avait 
délibérément, consciemment (« bewusst »), accéléré à la sortie de la zone de 
chantier (consid. 2.3). Ainsi, il a été dans ce cas possible de distinguer des prises 
de décision distinctes pour chaque excès de vitesse commis durant le trajet en 
question, malgré la proximité dans le temps et dans l’espace de ces deux 
infractions. 
10.1.2 Dans un arrêt 6B_368/2020 du 24 novembre 2021, notre Haute Cour a confirmé la 
décision de l’Obergericht Aargau dans laquelle il a été retenu que l’auteur, en 
utilisant maintes fois dans des bancomats une carte bancaire préalablement 
appropriée sans droit, avait agi à réitérées reprises. En effet, même s’il avait 
l’intention d’obtenir le plus d’argent possible, cet objectif poursuivi par l’auteur 
supposait une nouvelle prise de décision pour chaque retrait ou paiement effectué 
avec la carte bancaire acquise sans droit, la condition de la proximité temporelle et 
spatiale des actes n’ayant par ailleurs pas non plus été réalisée en l’occurrence 
(consid. 1.4.1). 
10.2
Sur la base de ce qui précède et contrairement à ce qu’a retenu la première 
instance, la 2e Chambre pénale est d'avis qu’il ne peut être retenu que le prévenu 
n’aurait pas pris en considération les panneaux de signalisation à l’occasion des 
excès de vitesse qu’il a commis. En effet, il a lui-même indiqué à plusieurs reprises 
avoir ralenti, respectivement accéléré, en fonction des limitations de vitesse 
indiquées (D. 92 l. 76, 93 l. 92-94, 93 l. 108-109, 93 l. 116-117 [et 107], 94 l. 138-
139, 94 l. 161-166, 95 l. 180 [et 115], 257 l. 29-32) ou compte tenu du fait qu’il se 
trouvait en ou hors localité (D. 71 l. 257-263). Ces déclarations sont au demeurant 


14
corroborées par les enregistrements vidéos, desquels il ressort clairement que le 
prévenu n’adaptait pas uniquement sa vitesse aux circonstances extérieures, mais 
également à la vue, respectivement l’approche des panneaux de limitation de 
vitesse (cf. ci-après). Sur la base desdits enregistrements, il peut encore être 
relevé que le prévenu, comme il l’a d’ailleurs déclaré (D. 70 l. 224-227, D. 257 l. 18-
20), portait son regard droit devant lui, ne pouvant ainsi ignorer la signalisation 
routière. Cela ressort d’ailleurs expressément de certaines de ses déclarations (D. 
60 l. 52, 70 l. 224). Il convient encore de constater que la visibilité et les conditions 
météorologiques sur et aux abords de la chaussée n’étaient pas de nature à 
empêcher le prévenu d’apercevoir les panneaux de limitation de vitesse, ceci 
valant également pour le trajet effectué le 15 janvier 2020 en soirée (voir 
enregistrement GOPR0323). 
10.3
Au vu de ces éléments, la 2e Chambre pénale constate que, bien que l’objectif 
général poursuivi par A.________ – soit sa motivation de base – puisse avoir été la 
recherche de vitesse uniquement, respectivement d’adrénaline procurée par celle-
ci – à l’exclusion d’une volonté de se déplacer d’un point à un autre ou même de se 
balader sur les routes de la région –, il doit en l’espèce lui être attribué plusieurs 
prises de décision successives lors de chaque trajet, dans la mesure où il a 
délibérément accéléré, respectivement omis d’adapter sa vitesse, au niveau des 
panneaux de signalisation et dans la mesure où ces éléments sont admis et établis 
au dossier. Il est rappelé à cet effet que dans son arrêt 6B_1349/2017 du 2 octobre 
2018, le Tribunal fédéral a retenu comme déterminant le fait de pouvoir discerner 
des prises de décision distinctes de la part du prévenu, ce qui avait pu dans ce cas 
être établi sur la base d’une vidéo faisant état de l’accélération soudaine et 
délibérée de l’auteur ainsi que des aveux de ce dernier. Dès lors, dans la présente 
procédure, une omission délibérée du prévenu de freiner ou d’adapter sa vitesse, 
comportement qui concerne une faible minorité des faits renvoyés (cf. ch. 10.6 à 
10.8 ci-après), mène tout autant à retenir une prise de décision distincte (voir le 
Jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale SK 17 313 
du 29 janvier 2018 consid. III.7.2.2. et les références citées).
10.4
Ainsi, même à rejoindre l’avis de la première instance lorsqu’elle retient que ce sont 
les « circonstances extérieures », à l’exclusion des panneaux de limitation de 
vitesse, qui auraient conditionné le comportement du prévenu (voir ch. 8.2), il 
conviendrait encore d’examiner si plusieurs prises de décision distinctes pouvaient 
être retenues sur la base du comportement du prévenu ressortant des 
enregistrements vidéos ainsi que de ses déclarations, respectivement ses aveux. 
Ce qui précède n’a manifestement pas été fait par les premiers juges, qui se sont 
arrêtés à l’objectif (« Ziel ») que le prévenu a déclaré poursuivre, à savoir la 
recherche d’adrénaline procurée par la vitesse, sans examiner plus avant si 
plusieurs décisions distinctes (« Entschluss ») avaient néanmoins été prises dans 
la poursuite de cet objectif. Or, de l’avis de la 2e Chambre pénale, ce dernier 
élément, relatif à la manière de conduire le véhicule et donc en lien direct avec la 
punissabilité du comportement, est seul pertinent en l’occurrence. Par ailleurs, il 
convient encore de relever que, dans la mesure où les limitations de vitesse sont 


15
étroitement liées aux circonstances, voire dépendent d’elles, y compris celles 
relevées par les premiers juges, et que la vitesse doit y être adaptée en tout temps 
(art. 32 LCR), le raisonnement de ces derniers tendant à vouloir distinguer les 
panneaux de limitation de vitesse des circonstances de la circulation routière ne 
saurait convaincre. 
10.5
Ce qui précède vaut d’autant plus lorsque le comportement de A.________ est mis 
en perspective avec celui de l’auteur dont la Cour de céans a eu à traiter dans son 
Jugement SK 17 313 du 29 janvier 2018. En effet, il a été retenu dans ce jugement 
que bien que l’objectif poursuivi par l’auteur consistait uniquement à échapper à un 
véhicule de police, cet objectif l’avait mené à circuler, au fil de la course-poursuite, 
sur des tronçons divers dont les circonstances concrètes et les vitesses maximales 
autorisées variaient, le forçant à prendre une nouvelle décision lors de chaque 
changement considérable de vitesse. Tant dans ce jugement que dans la présente 
affaire, le fait que le prévenu ait ou non, ab initio, déterminé quel trajet il allait 
emprunter, n’est nullement déterminant, pas plus que les raisons de l’effectuer. 
10.6
Plus 
spécifiquement, 
on 
constate 
au 
visionnement 
de 
l’enregistrement 
GOPR0322.MP4, que le 15 janvier 2020 en journée, après le premier excès de 
vitesse mis en accusation (116 km/h au compteur pour une vitesse maximale 
autorisée 
de 
80 
km/h, 
commis 
à 
X.________ 
(lieu), 
constatable 
sur 
l’enregistrement GOPR0322, au temps 1’15’’; ch I.3.1.a. AA) commis dans le cadre 
d’une accélération destinée à lui permettre de dépasser une automobile et qui est 
poursuivie dans la foulée du dépassement (comportement volontaire et actif), le 
prévenu a effectué la montée des gorges de X.________ (lieu) suivant une route 
sinueuse et relativement étroite, ce qui a engendré diverses variations de 
trajectoire et adaptations de vitesse de sa part, impliquant à l’évidence des prises 
de décisions successives inhérentes à la conduite de sa moto – constatables de 
visu –, y compris un arrêt en raison de travaux dans les gorges (enregistrement 
GOPR0322, au temps 3’38’’). Ensuite, le prévenu est sorti desdites gorges pour 
atteindre V.________ (lieu) (commune de Y.________ (lieu)), en omettant de 
décélérer à l’entrée de la zone de limitation à 60 km/h, mais en maintenant sa 
vitesse excessive de manière volontaire et durable, jusqu’à l’intersection avec la 
route de KF.________ (enregistrement GOPR0322, au temps 4’30’’ environ), 
commettant ainsi le second excès de vitesse renvoyé (91 km/h au compteur pour 
une vitesse maximale autorisée de 60 km/h, vitesse constatable sur 
l’enregistrement GOPR0322, au temps 4’05’’ ou 4’16’’ ou 4’20’’ ou 4’26’’ ; ch 
I.3.1.b. AA). Suite à cela, il a traversé le village de Y.________(lieu) en réduisant 
considérablement sa vitesse afin de respecter la signalisation, pour ensuite 
accélérer et commettre un excès de vitesse massif – le troisième mis en accusation 
– juste avant de sortir de la localité précitée (117 km/h au compteur, pour une 
vitesse maximale autorisée de 50 km/h, vitesse constatable sur l’enregistrement 
GOPR0322, au temps 5’39’’ ; ch I.1.1.a. AA), excès résultant à l’évidence d’une 
décision délibérée d’augmenter son rythme de circulation. Très peu de temps 
après, le prévenu, poussant encore sa machine – ce qui constitue également une 
décision ultérieure et indépendante –, a commis le quatrième excès renvoyé (153 


16
km/h au compteur pour une vitesse maximale autorisée de 80 km/h, vitesse 
constatable sur l’enregistrement GOPR0322, au temps 5’54’’ ; ch I.1.1.b. AA). 
Après bien plus de 3 minutes de conduite, de nombreuses courbes effectuées et 
de nombreux véhicules croisés, avec diverses variations de vitesse et autant de 
prises de décisions successives, le prévenu a atteint l’entrée du village de 
Z.________ (lieu) et a commis, là, le cinquième excès de vitesse reproché (96 
km/h au compteur pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, vitesse 
constatable sur l’enregistrement GOPR0322, au temps 9’30’’ ; ch I.2.1.a. AA), ceci 
de manière parfaitement délibérée puisqu’il avait lâché le guidon des deux mains 
juste avant cela, pour reprendre les commandes d’une main à cet instant précis, 
alors que le panneau de limitation est tellement visible qu’il est impossible de ne 
pas le discerner sur la vidéo. Puis le prévenu a traversé le village de 
Z.________(lieu), ralentissant notamment lors du passage de la zone pavée limitée 
à 30 km/h. Toujours soumis à cette limitation de vitesse, mais à l’approche de la 
sortie de la zone 30, le prévenu a accéléré. Il s’agit à l’évidence d’une décision, par 
définition nouvelle, prise par anticipation de la fin de limitation de vitesse à 30 km/h, 
et ainsi est commis le sixième excès de vitesse renvoyé, à une vitesse affichée de 
57 km/h (constatable sur l’enregistrement GOPR0322, au temps 11’08’’ ; ch. I.3.1.c 
AA). Ensuite, pas même encore sorti de la zone de localité limitée à 50 km/h, il a 
accéléré d’abord encore relativement doucement (temps 11’37’’ de l’enregistrement 
GOPR0322 ; vitesse de 71 km/h au compteur juste avant la fin de limitation, 
laquelle est visible deux fois de loin, à 11’34’’ et 11’35’’), puis puissamment dès la 
fin de la limitation à 50 km/h passée (à 11’38’’), soit par une nouvelle prise de 
décision, commettant un tout petit peu plus tard le septième excès de vitesse mis 
en accusation commis sur ce trajet (134 km/h au compteur pour une vitesse 
maximale autorisée de 80 km/h, constatable sur l’enregistrement GOPR0322, au 
temps 11’45’’ ; ch I.2.1.b. AA). On distingue ainsi très bien sur ces deux derniers 
excès de vitesse que le prévenu a adapté sa vitesse par rapport aux limitations de 
vitesse imposées, même s’il ne le fait pas de manière conforme, et qu’il n’a 
nullement agi par réflexe comme prétendu par la défense, étant par ailleurs précisé 
qu’une réflexion aboutie n’est nullement nécessaire à la prise de décisions 
indépendantes, de sorte qu’elles peuvent se suivre à quelques secondes 
d’intervalle de la précédente, voire moins. Après une succession d’adaptations de 
sa vitesse aux limitations et aux circonstances de lieux – notamment lors du 
passage du viaduc à la vitesse autorisée, par exemple –, lesquelles étaient autant 
de décisions indépendantes concernant la conduite de sa moto, le prévenu, 
arrivant aux abords de l’agglomération de T.________ (lieu), alors que la sortie du 
tunnel précédant le premier rond-point de la ville était visible, a accéléré dans ledit 
tunnel pour atteindre une vitesse de 138 km/h à son compteur, la vitesse maximale 
autorisée étant de 80 km/h seulement (huitième et dernier excès mis en accusation 
pour ce trajet, constatable sur l’enregistrement GP010322, au temps 1’34-35’’ ; ch 
I.2.2. AA).
10.7
S’agissant du trajet filmé le 15 janvier 2020 en soirée, le premier excès a été 
commis (63 km/h au compteur pour une vitesse maximale autorisée de 30 km/h, 


17
constatable sur l’enregistrement GOPR0323, au temps 1’23’’ ; ch I.2.3.a. AA) dans 
le cadre de la traversée du village de KA.________ (lieu), après avoir respecté la 
limitation – en particulier dans la zone pavée – puis avoir ré-accéléré, cet excès 
étant ainsi à l’évidence la résultante d’un comportement volontaire et d’une 
décision ad hoc. Puis, arrivant à la hauteur du garage automobile et ayant passé 
dans une autre zone de limitation de vitesse sans en tirer les conséquences mais 
en accélérant de plus belle, le prévenu a commis le second excès de vitesse (107 
km/h au compteur pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, constatable 
sur l’enregistrement GOPR0323, au temps 1’33’’ ; ch I.2.3.b. AA). Ensuite, le 
prévenu a circulé en direction de KB.________(lieu), accélérant encore dans la 
zone de limitation à 80 km/h, pour commettre son troisième excès de vitesse (125 
km/h au compteur pour une vitesse maximale autorisée de 80 km/h, constatable 
sur l’enregistrement GOPR0323, au temps 1’45’’ ; ch I.2.3.c. AA). Aux abords du 
village de KB.________ (lieu), bien qu’ayant considérablement ralenti, le prévenu a 
passé en zone de localité à une vitesse toujours excessive (83 km/h au compteur 
pour une vitesse maximale autorisée de 50 km/h, constatable sur l’enregistrement 
GOPR0323, au temps 2’01’’ ; ch I.2.3.d. AA). Enfin, après avoir traversé 
KB.________(lieu), s’arrêtant à cette occasion à un feu de circulation, il a emprunté 
la route menant à KC.________ (lieu), profitant de son tracé rectiligne pour 
accélérer fortement, puis freiner pour rouler un bref moment à 80 km/h environ et, 
ensuite, ré-accélérer pour commettre le cinquième et dernier excès mis en 
accusation pour ce trajet (170 km/h au compteur pour une vitesse maximale 
autorisée de 80 km/h, constatable sur l’enregistrement GOPR0323, au temps 
3’46’’ ; ch I.1.2. AA).
10.8
Quant au trajet filmé le 24 février 2020, le premier excès de vitesse mis en 
accusation a eu lieu à Z.________ (lieu) (62 km/h au compteur pour une vitesse 
maximale autorisée de 30 km/h, constatable sur l’enregistrement GOPR0325, au 
temps 0’05’’ ; ch I.2.4.a. AA). Dès le début de l’enregistrement, on ressent la prise 
de décision du pilote d’accélérer, anticipant la fin de la zone 30. Puis, juste après 
ledit excès, en passant le panneau de fin de limitation de zone 30 km/h 
extrêmement voyant – qui le rappelait à ses obligations en matière de circulation en 
localité –, le prévenu a commis dans le cadre d’une énergique accélération le 
second excès de vitesse mis en accusation (105 km/h au compteur pour une 
vitesse maximale autorisée de 50 km/h, constatable sur l’enregistrement 
GOPR0325, au temps 0’10’’ ; ch I.2.4.b. AA). Après avoir circulé à diverses 
vitesses élevées (effectuant une longue décélération et une légère ré-accélération 
et ainsi de suite) et avoir ainsi dépassé un vélo (temps 1’26’’ de l’enregistrement 
GOPR0325.MP4) puis une voiture de tourisme (temps 1’53’’ de l’enregistrement 
GOPR0325.MP4), puis passé apparemment sans raison sur la voie de gauche 
(temps 02:17 de l’enregistrement GOPR0325.MP4) - adaptant ainsi à chaque fois 
sa trajectoire en conséquence -, ce qui constitue autant de prises de décisions 
indépendantes, le prévenu a effectué, à la sortie de la zone boisée et aux lointains 
abords du village de Y.________(lieu), une ultime accélération pour commettre son 
troisième excès mis en accusation (160 km/h au compteur pour une vitesse 


18
maximale autorisée de 80 km/h, constatable sur l’enregistrement GOPR0325, au 
temps 3’19’’ ; ch I.1.3. AA), éteignant ensuite très rapidement la caméra.
10.9
L’excès de vitesse commis à KD.________(lieu) le 6 avril 2020 est le seul renvoyé 
pour ce jour-là (enregistrement GOPR0327).
10.10 Ainsi, l’argument de la défense selon lequel, dans les circonstances d’espèce, soit 
en particulier au vu de la rapidité de l’enchaînement des faits, les agissements du 
prévenu tenaient bien plus du réflexe que de réflexions abouties menant à des 
décisions distinctes, il ne tient manifestement pas au vu de l’analyse effectuée ci-
dessus de chaque prise de décision ayant mené à une infraction. 
10.11 Partant, le grief principal formulé par le Parquet général (D. 325), à savoir une 
application trop large de la notion d’unité naturelle d’actions, est fondé. Au vu de 
tout ce qui précède ainsi que de l’interprétation restrictive commandée par la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral en la matière (voir ch. 8.1.1 ci-dessus), 
la première instance ne peut être suivie dans son application de la notion d’unité 
naturelle d’actions. Ainsi, la 2e Chambre pénale considère qu'il n'y a pas d'unité 
naturelle d'actions et que toutes les préventions renvoyées dans l'acte d'accusation 
du 11 mai 2021 doivent être retenues séparément.
11.
Violations graves qualifiées (art. 90 al. 3 et 4 LCR) des règles de la circulation 
routière : principe théorique et dispositions applicables
11.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation 
grave 
qualifiée 
des 
règles 
de 
la 
circulation 
routière 
au 
sens 
de 
l’art. 90 al. 3 et 4 LCR ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 300-301) en 
précisant ce qui suit. 
11.2
La révision du Code pénal et des lois spéciales introduite par la loi fédérale sur 
l'harmonisation des peines (FF 2021 2997 ; publiée au RO 2023 259) n’a pas 
impliqué de modification effective de l’art. 90 al. 3 LCR. La modification du 17 mars 
2023 de la LCR, entrée en vigueur le 1er octobre 2023 (FF 2021 3026 ; publiée au 
RO 2023 453), n’a pour sa part pas modifié l’art. 90 al. 3 LCR qui sanctionne le 
délit de chauffard. Partant, à ce sujet, il convient de renvoyer aux développements 
théoriques exposés dans les considérants de première instance. Toutefois, l’art. 90 
al. 4 LCR a subi à l’occasion de la révision susmentionnée une modification 
matérielle dans la mesure où les excès de vitesse mentionnés sont désormais 
présentés comme des « excès de vitesse importants », selon la notion figurant à 
l’alinéa 3, et où il n’est plus disposé que de tels excès rendent l’alinéa 3 « toujours 
applicable ». Il convient de noter d’emblée que la révision de l’art. 90 LCR est 
destinée à éviter les cas de rigueur inutiles et à octroyer à cette fin au juge une plus 
grande marge d’appréciation. La volonté du législateur était ainsi que soit 
impérativement examiné le cas d’espèce, même lorsqu’un excès de vitesse au 
sens de l’art. 90 al. 4 LCR a été commis, la loi reflétant dès lors la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (Message du Conseil fédéral concernant la révision de la loi 


19
fédérale sur la circulation routière du 17 novembre 2021 [FF 2021 3026], p. 44 et 
72). 
11.3
A l’occasion de la révision en cause de l’art. 90 LCR, sont également entrés en 
vigueur le 1e octobre 2023 deux alinéas supplémentaires, soit :
3bis En cas d’infractions au sens de l’al. 3, la peine minimale d’un an peut être réduite en présence 
d’une circonstance atténuante conformément à l’art. 48 du code pénal, en particulier si l’auteur a agi 
en cédant à un mobile honorable.
3ter En cas d’infractions au sens de l’al. 3, l’auteur peut être puni d’une peine privative de liberté de 
quatre ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il n’a pas été condamné, au cours des dix années 
précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de 
tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.
11.4
Compte tenu du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), ces nouvelles dispositions 
doivent être prises en considération. Afin de simplifier le raisonnement, il se justifie 
d’examiner, à ce stade de la réflexion déjà, si les conditions d’application de toutes 
ces dispositions sont réunies en l’espèce, étant bien entendu que l’art. 90 al. 3bis et 
3ter LCR a trait à la peine, et plus particulièrement à la fixation du cadre légal (ainsi 
qu’au choix du genre de peine, quant à l’al. 3ter). Cependant, dès lors que la 
question des conséquences in casu de la révision de l’art. 90 al. 4 LCR doit être 
examinée, celle de l’application de l’art. 90 al. 3ter LCR peut l’être logiquement de 
manière simultanée, ces modifications visant toutes à éviter les cas de rigueur 
inutiles et à octroyer au juge une plus grande marge d’appréciation. Par ailleurs, il 
sied de constater que l’art. 90 al. 3bis LCR ne trouve pas application en l’espèce, ce 
qui n’est d’ailleurs pas sujet à discussion de la part des parties.
12.
Arguments des parties en lien avec les dispositions révisées de l’art. 90 LCR
12.1
Dans son mémoire du 8 novembre 2023, le Parquet général a en résumé indiqué 
que le prévenu n’avait pas son permis depuis plus de 3 ans au moment des faits 
alors que la ratio legis de l’avantage réservé aux délinquants primaires de l’art. 90 
al. 3ter LCR – disposition par ailleurs potestative – consiste à donner un privilège 
aux conducteurs qui ont leur permis depuis longtemps et qui ont fait leurs preuves 
en terme de bonne conduite routière. Partant, le Parquet général est d’avis que 
l’art. 90 al. 3ter LCR ne saurait bénéficier au prévenu. 
12.2
La défense, dans son mémoire du 8 novembre 2023, a estimé que l’art. 90 al. 3ter 
LCR a été introduit pour les conducteurs qui commettent pour la première fois une 
infraction du type de celles de l’art. 90 al. 3 LCR, la volonté du législateur étant 
ainsi de laisser une seconde chance aux primo délinquants. Relevant que tel était 
le cas du prévenu de sorte que cette nouvelle disposition devait lui bénéficier, et en 
appelant à une prise en considération du principe de la proportionnalité, la défense 
a encore souligné l’introspection ainsi que le bon comportement du prévenu en 
procédure, sa bonne situation personnelle et le fait qu’il n’avait plus commis de 
nouvelle infraction depuis les faits, arguant que ceux-ci relevaient de l’insouciance 
de la jeunesse.


20
13.
En l’espèce
13.1
Lors du trajet effectué lors de la journée du 15 janvier 2020, il faut tout d’abord 
relever que le tronçon où a eu lieu le premier excès de vitesse (U.________ (lieu)) 
est relativement étroit et qu’il est fréquent d’y croiser des promeneurs qui 
empruntent la route après avoir quitté les chemins viticoles, en particulier par beau 
temps, comme en l’espèce. On constate d’ailleurs que le prévenu, peu avant (soit 
moins de 20 secondes avant) son premier excès de vitesse, a croisé une piétonne 
puis des cyclistes (pieds à terre, dont des enfants), alors qu’il roulait encore à une 
vitesse adaptée (temps 0’52’’ et 0’56’’ de l’enregistrement GOPR0322.MP4). En 
outre, il sied de souligner que la circulation était dense au moment des faits – le 
prévenu croisant ou dépassant plusieurs autres véhicules –, s’agissant d’une route 
secondaire qui constitue l’une des quelques voies d’accès à KE.________ (lieu). 
Ensuite, on peut noter que le prévenu, à la sortie des gorges de X.________ (lieu), 
a pénétré dans la zone de vitesse maximale de 60 km/h (cf. temps 3’52’’ et rappel 
au temps 4’07’’ de l’enregistrement GOPR0322) en circulant à 96 km/h, puis à 104 
km/h (enregistrement GOPR0322, au temps 3’52’’ et 3’57’’), et où il croise plusieurs 
véhicules alors qu’il se trouve en clair excès de vitesse, ainsi que du bétail et un 
cheval au bord de sa clôture (temps 4’13’’). Lors de la traversée de la commune et 
du village de Y.________ (lieu), le prévenu a à nouveau croisé plusieurs véhicules 
(temps 4’10’’ et 5’22’’ de l’enregistrement GOPR0322.MP4), y compris un camion 
(temps 4’37’’ de l’enregistrement GOPR0322.MP4), ainsi que plusieurs piétons 
(notamment : une femme avec deux jeunes enfants sur le trottoir à sa droite ; 
temps 5’11’’ de l’enregistrement GOPR0322.MP4). Toutefois, ces éléments ne 
concernent pas un secteur où des délits de chauffard renvoyés ont été commis et 
ne sont donc pas directement pertinents mais ils ont pour utilité de démontrer que 
les routes et leurs abords n’étaient pas déserts au moment des faits. Par contre, 
aux abords de la sortie de Y.________ (lieu), (temps 5’31’’ de l’enregistrement 
GOPR0322.MP4), le prévenu a croisé une piétonne sur le trottoir, à sa droite, puis 
un piéton sur le débouché d’une route à sa gauche (temps 5’33’’ de 
l’enregistrement GOPR0322.MP4), alors que son compteur de vitesse affichait déjà 
101 km/h, respectivement 94 km/h, pour passer 6 secondes plus tard à 117 km/h 
(excès de vitesse de 58.5 km/h en zone de vitesse maximale autorisée de 50 km/h, 
renvoyé au ch. I.1.1.a AA), ce qui met en évidence de manière éclatante la 
dangerosité des actes du prévenu. Une fois sorti de la zone de localité, il a encore 
croisé un véhicule bleu puis un véhicule blanc (temps 5’47’’ et 5’49’’ de 
l’enregistrement GOPR0322.MP4) alors que sa vitesse affichée est déjà de 140 
puis 145 km/h, et qu’il a commis seulement 5-7 secondes plus tard l’excès de 
vitesse renvoyé, en tant que délit de chauffard, au ch. I.1.1.b AA (excès de 61.4 
km/h en zone de vitesse maximale autorisée de 80 km/h). Ces éléments sont 
importants dès lors que l’on imagine aisément les conséquences qu’aurait pu avoir, 
à quelques instants près, une perte de maitrise de sa moto par le prévenu, lors des 
faits renvoyés aux ch. I.1.1 AA. Lorsqu’il a ensuite croisé un nouveau véhicule 
blanc, il a déjà décéléré à 120 km/h (temps 6’01’’ de l’enregistrement 
GOPR0322.MP4). Ensuite, il a circulé à une vitesse très largement excessive 


21
(allant jusqu’à 150 km/h selon vitesse au compteur ; temps 7’01’’ de 
l’enregistrement GOPR0322) sur une chaussée humide et en partie sinueuse se 
trouvant en forêt, en saison hivernale (dès temps 06’45’’ de l’enregistrement 
GOPR0322), croisant de très nombreux véhicules supplémentaires. Enfin, à 
l’entrée du village de Z.________ (lieu), il a commis – aux abords directs de 
garages et juste après avoir repris le contrôle de son guidon – le cinquième excès 
de vitesse renvoyé pour le trajet du 15 janvier 2020 en journée (ch. I.2.1.a AA), 
alors qu’il a déjà dû avoir vu pointer le prochain véhicule qu’il a croisé quelques 
secondes plus tard. Lors de la traversée du village de Z.________(lieu), il apparait 
que le prévenu a croisé à nouveau de très nombreux véhicules et a passé à côté 
de piétons (temps 9’46’’ et 10’15’’ de l’enregistrement GOPR0322.MP4, 
notamment). Il a commis le sixième excès de vitesse renvoyé (ch. I.3.1.c AA), 
mettant les gaz à l’approche de la sortie de la zone 30, alors qu’il allait à nouveau 
croiser un véhicule. Puis, à la sortie de la zone de localité avec limitation à 50 km/h, 
après avoir lâché longuement le guidon (temps 11’20’’ à 11’27’’), il a accéléré, 
mettant d’abord doucement les gaz avant même le panneau correspondant, puis 
accélérant assez puissamment et croisant 2 voitures (l’une bleue clair et l’autre 
blanche) venant en sens inverse au moment même de commettre le septième 
excès de vitesse renvoyé pour ce trajet (ch. I.2.1.b AA), excès qu’il a d’ailleurs 
maintenu ensuite sur un tronçon conséquent (passage au second enregistrement, 
GP010322.MP4), en croisant encore d’autres véhicules. Le dernier excès de 
vitesse renvoyé pour le trajet du 15 janvier 2020 en journée a été commis dans le 
tunnel précédant le premier rond-point de la localité de T.________(lieu) sur cette 
route, alors que des véhicules précédaient de peu le prévenu (vitesse de 138 km/h 
à son compteur, constatable au temps 1’34’’-35’’ de l’enregistrement GP010322, la 
vitesse maximale autorisée étant de 80 km/h à cet endroit ; huitième et dernier 
excès mis en accusation pour ce trajet : ch. I.2.2. AA). Juste à la sortie dudit tunnel, 
le prévenu a à nouveau lâché son guidon.
13.2
Si l’on peut constater que le prévenu ne s’est pas comporté aux moments des 
infractions commises comme la pire des têtes brûlées qui soit, force est aussi de 
noter qu’il n’a pas choisi de chercher les sensations de vitesse dans des 
circonstances propres à éviter des risques pour les tiers, au vu des nombreux 
véhicules croisés et dépassés. Plus spécifiquement, s’agissant des ch. I.1.1.a et 
I.1.1.b AA, il a déjà été mentionné la présence de piétons à proximité de la voie de 
circulation, très peu de temps auparavant, ce qui aurait été extrêmement 
problématique en cas de perte de maitrise. Il ne saurait par conséquent être 
question de considérer que la proportionnalité commanderait de faire bénéficier le 
prévenu de l’art. 90 al. 3ter LCR et encore moins de renoncer à lui appliquer l’art. 90 
al. 3 LCR, s’agissant des deux préventions précitées. En outre, le prévenu n’est 
pas un conducteur aguerri, ayant été titulaire de son permis depuis le 8 août 2019 
seulement (D. 5), ce qui rend son comportement d’autant plus téméraire. Au 
surplus, et comme souligné à juste titre par le Parquet général, le prévenu – à 
l’époque encore titulaire du permis de conduire à l’essai – ne peut pas se prévaloir 
d’une bonne réputation en tant que conducteur, acquise durant de nombreuses 


22
années à conduire sans commettre d’infractions routières graves, et le 
visionnement des divers enregistrements vidéo exclut clairement que le prévenu se 
soit trouvé dans de telles dispositions qu’il aurait été en mesure de se forger une 
telle réputation. Il n’y a donc strictement aucune raison de le mettre au bénéfice du 
privilège que le législateur destinait manifestement uniquement à des conducteurs 
présentant un profil favorable confirmé, en matière de circulation routière.
13.3
Concernant le trajet effectué en soirée le 15 janvier 2020, soit en plein hiver, on 
relève qu’après avoir commis l’excès de vitesse de 76.6 km/h en zone de vitesse 
maximale autorisée de 80 km/h (ch. I.1.2 AA), le prévenu est entré dans la localité 
de KC.________(lieu) à plus de 73 km/h (temps 04:07 de l’enregistrement 
GOPR0323.MP4), même s’il a ensuite encore freiné avant d’éteindre la caméra. Il 
apparait également au visionnement du film tourné par le prévenu que la luminosité 
n’était pas bonne et l’on sait que le tracé entre KA.________(lieu) et KB.________ 
(lieu) se trouve en campagne alors que la route reliant KB.________ (lieu) à 
KC.________ (lieu), peu éclairée et sur laquelle le prévenu a parfois roulé à 
tombeau ouvert, est bordée d’habitations en bord de lac et se situe à proximité plus 
ou moins directe, selon les endroits, d’un secteur boisé. Ainsi, des animaux 
domestiques ou sauvages, voire même des piétons, étaient clairement 
susceptibles de surgir sur la chaussée à ces divers lieux. 
13.4
Quant au trajet filmé le 24 février 2020 (enregistrement GOPR0325.MP4), on 
constate notamment qu’une camionnette se trouvait sur le bas-côté de la route à 
gauche, en phase de déchargement ou chargement, juste avant le premier excès 
de vitesse renvoyé et alors que la vitesse était déjà excessive (55 km/h au 
compteur ; temps 00:04 de l’enregistrement GOPR0325.MP4). En outre, entre le 
second et le troisième excès de vitesse renvoyés, alors que le prévenu a roulé à 
une vitesse quasiment toujours clairement excessive, il a croisé une multitude de 
véhicules circulant en sens inverse. Il a également fait une pointe de vitesse à 147 
km/h au compteur (temps 00’35’’ de l’enregistrement GOPR0325.MP4), croisant 
ensuite un cycliste (113 km/h au compteur ; temps 00’44’’ de l’enregistrement 
GOPR0325.MP4), à nouveau diverses voitures et dépassant un autre vélo (132 
km/h au compteur tout en se positionnant à peine à gauche des lignes discontinues 
du milieu de la chaussée ; temps 01’26’’ de l’enregistrement GOPR0325.MP4). 
Ensuite, il a continué à rouler à très vive allure alors qu’il a croisé encore d’autres 
véhicules, et a souvent circulé au milieu de la chaussée, avant de commettre 
l’excès de vitesse renvoyé comme délit de chauffard, de 67.2 km/h en zone de 
vitesse maximale autorisée de 80 km/h (ch. I.1.3 AA). Une conduite à une vitesse à 
ce point excessive, maintenue sur une distance conséquente alors que la 
circulation était tout de même d’une densité non négligeable, rendait le 
comportement du prévenu particulièrement dangereux (et blâmable), quand bien 
même les conditions météorologiques étaient bonnes et la route a priori sèche – là 
où les excès de vitesse renvoyés ont été commis. 
13.5
Lors des faits du 6 avril 2020 à KD.________ (lieu), le prévenu a accéléré pour 
dépasser un véhicule agricole puis a continué à accélérer de manière très 


23
énergique, dépassant les deux automobiles qui avaient dépassé ledit véhicule 
avant lui, ceci de manière constante et jusqu’à atteindre 163 km/h (vitesse retenue 
dans l’acte d’accusation sur la base du contrôle radar ; ch. I.1.4 AA), roulant sur la 
voie de gauche, s’agissant d’une route à deux voies, pour effectuer ses 
dépassements puis se rabattant (cf. enregistrement GOPR0327.MP4). On constate 
que ce dernier excès de vitesse (excès de 78 km/h en zone de vitesse maximale 
autorisée de 80 km/h), qui est le plus massif, procède d’une prise de confiance 
dans la délinquance routière et implique des dépassements, certes en eux-mêmes 
conformes, mais à très grande vitesse (soit 114 km/h au compteur pour la première 
voiture et 145 km/h pour la seconde voiture ; temps 00’39’’ et 00’43’’ de 
l’enregistrement GOPR0327.MP4). 
13.6
Au vu des constatations qui précèdent, pour chacune des préventions renvoyées 
aux ch. I.1.1 à I.1.4 AA, le prévenu présente le profil typique d’un chauffard, auquel 
doit s’appliquer l’art. 90 al. 3 en lien avec l’al. 4 LCR. Les considérations générales 
émises au ch. 13.2 valent dans chaque cas. Les violations en cause aux ch. I.1.1. à 
I.1.4. AA, compte tenu de l’ampleur des excès de vitesse commis et des 
circonstances dans lesquelles ils l’ont été, portaient sur des règles fondamentales 
de la circulation routière et engendraient dans ces conditions de manière 
particulièrement évidente un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves 
blessures ou la mort, étant souligné que les limitations de vitesse violées servaient 
toutes à garantir la sécurité routière, que le prévenu n’était soumis à aucune 
contrainte extérieure et que la défense n’a jamais contesté de manière 
circonstanciée que les conditions de l’art. 90 al. 3 LCR étaient en l’espèce 
réalisées. Pour les raisons analysées aux ch. 10.6ss en particulier, l’élément 
constitutif subjectif de l’infraction de l’art. 90 al. 3 LCR est également remplit par le 
prévenu, ce qui n’est pas non plus contesté.
13.7
En vertu de ces considérations, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des cinq 
violations graves qualifiées des règles de la circulation routière renvoyées au 
ch. I.1. AA.
14.
Violations graves (art. 90 al. 2 LCR) des règles de la circulation routière
14.1
L’art. 90 al. 2 LCR prévoit que quiconque, par une violation grave d’une règle de la 
circulation, aura créé un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en aura pris le 
risque, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire.
14.2
Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral, tout excès de vitesse 
remplit les conditions objectives et subjectives de l’art. 90 al. 2 LCR, et ce 
nonobstant les circonstances particulières du cas, dès lors que le dépassement 
atteint au moins 35 km/h sur les autoroutes, 30 km/h sur routes en dehors des 
localités ou 25 km/h sur les routes en localités (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_772/2010 du 9 décembre 2010 consid. 2.4 ; 
ATF 132 II 234 consid. 3 ; ATF 128 II 131 consid. 2a). Cette dernière valeur limite 
est aussi valable pour les tronçons limités à 60 km/h en localités. Le schématisme 


24
de la jurisprudence ne dispense pas les autorités appliquant le droit de prendre en 
considération les circonstances exceptionnelles concrètes du cas d’espèce qui 
permettraient d’exclure l’une des conditions d’application de l’art. 90 al. 2 LCR 
(PHILIPPE WEISSENBERGER, 
in: 
Kommentar 
Strassenverkehrsgesetz 
und 
Ordnungsbussengesetz, 2011, n° 53 ad art. 90 LCR ; voir aussi GERHARD FIOLKA, 
in: Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 2014, n° 68 ad art. 90 LCR). Dans 
son arrêt 6B_772/2010 du 9 décembre 2010, le Tribunal fédéral a précisé que si le 
dépassement de vitesse n’est que légèrement inférieur aux valeurs limites pour 
lesquelles la jurisprudence a admis qu’une mise en danger sérieuse des autres 
usagers de la route est régulièrement réalisée, il convient alors d’examiner 
également 
les 
circonstances 
concrètes 
du 
cas 
pour 
décider 
si 
c’est 
l’art. 90 al. 1 LCR ou 90 al. 2 LCR qui est applicable.
14.3
Dans le cas d’espèce, les dépassements de vitesse renvoyés au ch. I.2 AA ont été 
supérieurs aux valeurs seuils susmentionnées (voir ch. 14.2 ci-dessus), après 
déduction des marges de sécurité. Les conditions objectives de l’art. 90 al. 2 LCR 
sont donc clairement réalisées, aucune circonstance exceptionnelle n’étant 
réalisée, ce qui n’est pas contesté.
14.4
Subjectivement, il faut reconnaître qu’avec des dépassements de vitesse aussi 
considérables, dont une large part (six sur neuf) a été commise en localité, il ne 
pouvait échapper au prévenu qu’il mettait en danger les autres usagers de la route 
de sorte qu’on doit lui imputer, à tout le moins, une négligence grossière (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_630/2020 du 6 octobre 2020 consid. 3.1 ; 6B_772/2010 du 9 
décembre 2010 consid. 2.3 ; Jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 
2e Chambre pénale SK 14 357 du 5 août 2015 consid. IV.1.1.). C’est à raison que 
la défense n’a pas argumenté que le Parquet général invoquerait à tort 
l’art. 90 al. 2 LCR, dans la mesure où le prévenu lui-même a admis avoir mis en 
danger les autres usagers de la route (D. 96 l. 230s et D. 258 l. 41).
14.5
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des neuf 
violations graves des règles de la circulation routière renvoyées au ch. I.2. AA.
15.
Violations simples (art. 90 al. 1 LCR) des règles de la circulation routière
15.1
L’art. 90 al. 1 LCR prévoit que quiconque viole les règles de la circulation prévues 
par ladite loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est 
puni de l’amende. Cette règle s’applique en tant que lex generalis à 
l’art. 90 al. 2 LCR, dans la mesure où une infraction grave des règles de la 
circulation 
routière 
ne 
peut 
être 
retenue 
(GIGER 
HANS, 
in: 
Strassenverkehrsgesetz Kommentar, 
Strassenverkehrsgesetz 
mit 
weiteren 
Erlassen, 9e éd., 2022, n° 34 ad art. 34 LCR ; GERHARD FIOLKA, in: 
Basler Kommentar Strassenverkehrsgesetz, 2014, n° 68 ad art. 90 LCR ; 
YVAN JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation routière, 
2007, n° 89 ad art. 90 LCR).
15.2
En l’espèce, les dépassements de vitesse figurant au ch. l.3.1. AA sont, après 
déduction des marges de sécurité, inférieurs aux valeurs seuils susmentionnées 


25
(voir ch. 14.2 ci-dessus). Ainsi, les conditions objectives de l’art. 90 al. 1 LCR sont 
réalisées. 
15.3
Subjectivement, il convient aussi de reconnaître que lesdits dépassements de 
vitesse mettaient en danger les autres usagers de la route de sorte qu’on doit 
imputer au prévenu, à tout le moins, une négligence grave (voir ch. 14.4 ci-dessus). 
15.4
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de déclarer le prévenu coupable des trois 
violations simples des règles de la circulation routière renvoyées au ch. I.3.1. AA.
IV.
Peine
16.
Arguments du Parquet général
16.1
Le Parquet général propose de sanctionner par une peine privative de liberté tous 
les crimes et délits commis, en invoquant la nature de l’affaire et la gravité des faits 
(D. 355). S’agissant des éléments relatifs aux actes et à la culpabilité de l’auteur, le 
Parquet général a souligné l’extrême dangerosité du comportement adopté, 
compte tenu notamment de l’étroitesse de certaines routes et du fait de circuler en 
localités. Il a relevé que ladite dangerosité est allée croissant. Il a qualifié la faute 
de moyenne pour l’infraction commise le 6 avril 2020 et d’encore légère pour les 
autres infractions, après avoir souligné que le comportement du prévenu relevait 
exactement du type de ceux ayant incité le législateur à initier la réforme Via 
Secura, s’inscrivant en faux avec l’appréciation des premiers juges sur ce point (D. 
355). En lien avec les éléments relatifs à l’auteur, dont il a qualifié de neutre 
l’influence sur la fixation de la peine, le Parquet général a noté que le prévenu 
n’avait pas eu d’autre choix que d’admettre les faits, ce qui nuançait ses aveux. Il a 
ajouté que la sensibilité à la sanction ne devait pas être surestimée en l’espèce, 
dans la mesure où la partie ferme de la peine requise n’était que de courte durée et 
où une exécution sous la forme d’une semi-détention ou au moyen d’un bracelet 
électronique était ainsi envisageable (D. 356). 
16.2
Pour le Parquet général, une peine de base de 18 mois (D. 357 et 462) aurait dû 
être prononcée pour les faits renvoyés au ch. I.1.4 AA, puis aggravée de 13 mois 
(soit 20 mois réduits vu le principe d’aggravation) pour les quatre autres délits de 
chauffard renvoyés au ch. I.1. AA et de 5 mois (soit 8 mois réduits vu le principe 
d’aggravation) pour les violations graves renvoyées au ch. I.2. AA. En l’absence 
d’un pronostic défavorable, le Parquet général a préconisé que la peine privative 
de liberté requise de 36 mois soit, à raison de 30 mois, assortie du sursis pour 
lequel un délai d’épreuve de 3 ans a été proposé. S’agissant des violations simples 
de la circulation routière renvoyées au ch. I.3. AA, il a requis une peine de base de 
CHF 300.00 en tant qu’amende contraventionnelle pour les faits renvoyés au 
ch. I.3.2 AA, portée à CHF 600.00 pour tenir compte des trois autres 
contraventions renvoyées au ch. I.3.1 AA (D. 357). 


26
16.3
Dans son mémoire du 8 novembre 2023, le Parquet général a indiqué qu’une 
réduction de la peine s’imposait vraisemblablement, compte tenu de la violation du 
principe de célérité en seconde instance (D. 462).
17.
Arguments de la défense
17.1
Dans sa détermination, la défense s’est ralliée pour l’essentiel au jugement de 
première instance (D. 367-370). Elle a fait valoir, en se basant sur l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_567/2017 du 22 mai 2018, que le comportement du prévenu ne 
saurait être considéré comme extrêmement dangereux dans la mesure où les 
excès de vitesse les plus importants avaient été commis hors localité et où le 
prévenu avait décéléré en présence d’autres véhicules (D. 367). Elle a souligné les 
bonnes conditions de circulation au moment des faits (D. 368), reprochant au 
Parquet général de vouloir ériger le cas du prévenu en « cas d’école » de la 
réforme Via Secura, ceci à contre-courant des réformes actuelles (D. 367). 
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, elle a mentionné le comportement 
exemplaire du prévenu durant toute la durée de la procédure pénale ainsi que sa 
sensibilité à la peine, en relevant que le Parquet général se méprenait s’agissant 
de la possibilité pour le prévenu d’exécuter la peine sous la forme d’une 
surveillance par bracelet électronique (D. 368). Elle a fait état des conséquences 
désastreuses que provoquerait une peine ferme sur sa vie sociale et 
professionnelle ainsi que des risques liés à la fréquentation du monde carcéral 
(D. 369). Elle a également rappelé les conséquences qu’a eu cette procédure sur 
les carrières policière et militaire (D. 226-227 ; D. 254 l. 34-36) que le prévenu 
désirait entreprendre. 
17.2
La défense a estimé excessive la peine de base de 18 mois proposée par le 
Parquet général au vu de l’absence d’antécédents pénaux ou administratifs et de la 
faute légère à imputer au prévenu, qualifiant la peine privative de liberté de 36 mois 
requise de déraisonnable et hors de propos (D. 370). Elle a mis finalement en 
perspective les faits reprochés au prévenu avec ceux de l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_876/2015 du 2 mai 2016, procédure où l’auteur avait été condamné à une 
peine privative de liberté de 35 mois et ce en présence d’un comportement qui 
relevait, de l’avis de la défense, d’une dangerosité sans égal (D. 370). 
17.3
Dans son mémoire du 8 novembre 2023, la défense, soulignant l’introspection ainsi 
que le bon comportement du prévenu en procédure, sa bonne situation personnelle 
et le fait qu’il n’avait plus commis de nouvelle infraction depuis les faits, a ajouté 
qu’il convenait de son point de vue de prendre pleinement en compte les 
circonstances en faveur du prévenu afin de réévaluer à la baisse la peine à 
prononcer, au regard des modifications législatives entrées en vigueur le 1e octobre 
2023. 
18.
Règles générales sur la fixation de la peine 
18.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 305).


27
19.
Genre de peine
19.1
Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger. Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être 
opéré en tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets 
sur l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue 
de la prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 et 134 IV 97 consid. 4.2). La peine 
pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne 
criminalité (art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4). La peine privative de liberté 
est la sanction la plus sévère prévue par la loi (ATF 134 IV 97 consid. 4). Lorsque 
tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération 
et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute 
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la 
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine 
de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative 
de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 
ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). 
19.2
En l’espèce, le prévenu a été reconnu coupable de violations graves des règles de 
la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR ; ch. III.14 ci-dessus), dont la sanction peut 
consister en une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire. 
19.3
Contrairement à l’avis du Parquet général (D. 355), la 2e Chambre pénale 
considère qu’en l’espèce, une peine pécuniaire devrait apporter une réponse 
adéquate et suffisante au comportement pénalement répréhensible adopté par le 
prévenu, en particulier au vu de la peine privative de liberté conséquente qui doit 
de toute manière être prononcée pour sanctionner les délits de chauffard. En effet, 
le prévenu est un délinquant primaire et son comportement en procédure ainsi que 
les regrets exprimés font état d’une prise de conscience certaine. Sa situation 
personnelle, y compris financière, sociale et familiale, peut sans conteste être 
qualifiée de bonne. En outre, les éléments mentionnés par le Parquet général dans 
son mémoire d’appel motivé (D. 355), à savoir la « nature de l’affaire » et la 
« gravité des faits commis », ne sont pas déterminants, n’ayant pas trait à 
l’adéquation, respectivement l’efficacité de la peine ni à sa composante préventive. 
Il est de plus noté que s’il n’y avait eu qu’une seule de ces infractions prises 
isolément à juger, il est fort probable que seule une peine pécuniaire aurait été 
envisagée, sans qu’une peine privative de liberté ne soit prise en considération. 
Ainsi, la 2e Chambre pénale ne voit aucune raison de ne pas prononcer une peine 
pécuniaire pour ces infractions.
19.4
S’agissant des violations graves qualifiées des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 3 en rel. avec l’al. 4 LCR), seule une peine privative de liberté entre en 
ligne de compte, l’application de l’art. 90 al. 3ter LCR ayant d’ores et déjà été 


28
écartée. Quant aux violations simples des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 LCR), celles-ci ne peuvent être sanctionnées que d’une amende. 
20.
Cadre légal, circonstances atténuantes, concours
20.1
Pour ce qui est de la manière de déterminer le cadre légal de la peine, des 
circonstances atténuantes et du concours d’infractions, il est renvoyé aux motifs du 
jugement de première instance (D. 305-307), sous réserve de ce qui suit.
20.2
En l’espèce, le cadre légal relatif à la violation grave qualifiée des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 3 en rel. avec l’al. 4 LCR) va d’un an à quatre ans de 
peine privative de liberté. La peine pécuniaire maximale possible est de 180 jours-
amende (art. 34 al. 1 CP). L’amende à prononcer peut-être fixée à un montant de 
CHF 10'000.00 au plus (art. 106 al. 1 CP). En effet, à défaut de circonstances 
exceptionnelles faisant apparaître la peine encourue pour les actes considérés 
comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret, il n’y a pas lieu de 
s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave (ATF 136 IV 55 
consid. 5.8). 
21.
Eléments relatifs aux actes
21.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux considérations 
théoriques 
de 
la 
première 
instance 
(D. 307-308) 
et 
aux 
constatations 
susmentionnées (ch. 13.1 à 13.5 ci-dessus), en ajoutant les précisions suivantes.
21.2
Concernant l’infraction la plus grave renvoyée au ch. I.1.4 AA, il convient de noter, 
comme l’a relevé la première instance (D. 308), que les conditions météorologiques 
et la visibilité étaient relativement bonnes, le tronçon rectiligne et hors localité. Le 
dépassement du seuil fixé à l’art. 90 al. 4 let. c LCR ayant été de 18 km/h, il est 
considérable et doit avoir une influence aggravante sur la peine à fixer eu égard à 
l’importance de l’intensité de la volonté criminelle qu’il dénote. Les analyses de 
sang et d’urine du prévenu faites par l’Institut de médecine légale de l’Université de 
Berne n’ont pu établir la présence, dans l’organisme du prévenu, d’alcool ou de 
substance problématique quant à la capacité de conduire (D. 127ss). 
21.3
S’agissant des quatre autres infractions graves qualifiées des règles de la 
circulation routière (90 al. 3 et 4 LCR), il convient en particulier de relever les points 
qui suivent.
-
L’infraction renvoyée au ch. I.1.1.a AA a été commise en localité et la 
vitesse seuil figurant à l’art. 90 al. 4 let. b LCR a été dépassée de 8.5 km/h.
-
Dans son accélération le menant à la vitesse indiquée au ch. I.1.1.a AA, 
comme déjà mentionné, le prévenu a passé à une vitesse de plus de 
100 km/h à la hauteur d’une piétonne se trouvant à sa droite, sur le trottoir 
côté conducteur, ce qui aurait été dramatique en cas de perte de 
maitrise (temps 5’31’’ de l’enregistrement GOPR0322).
-
À peine après avoir passé ladite piétonne et le second piéton ensuite visible 
sur sa gauche (cf. ch. 13.1), le prévenu s’est déporté sur la voie de gauche 


29
à plus de 100 km/h malgré la vitesse maximale prescrite de 50 km/h en 
localité (ch. I.1.1.a AA) et le tronçon sinueux sur lequel il circulait (temps 
05’35’’ 
de 
l’enregistrement 
GOPR0322), 
les 
bonnes 
conditions 
météorologiques ainsi que l’ensoleillement du tronçon en cause devant 
toutefois être mentionnés.
-
Tout en maintenant l’accélération le menant à la vitesse indiquée au 
ch. I.1.1.b AA, le prévenu a croisé deux véhicules venant en sens inverse à 
une vitesse supérieure à 140 km/h (temps 5’47’’ et 5’49’’ de 
l’enregistrement GOPR0322), comme déjà relevé.
-
L’excès de vitesse réalisé selon le ch. I.1.1.b AA dépasse de 1.4 km/h la 
valeur seuil de l’art. 90 al. 4 LCR.
-
Le tronçon étroit sur lequel le prévenu a circulé, en soirée, au mois de 
janvier, à une vitesse de 170 km/h (ch. I.1.2 AA) ne comportait pas de ligne 
de sécurité délimitant les voies de circulation (dès minute 03:30 
enregistrement GOPR0322) et l’excès de vitesse dépasse de 16.6 km/h la 
valeur seuil de l’art. 90 al. 4 LCR. Au vu de la brillance de la chaussée, il est 
évident que celle-ci n’était pas sèche.
-
Concernant l’infraction renvoyée au ch. I.1.3 AA (temps 3’19’’ de 
l’enregistrement GOPR0325), il peut être relevé les bonnes conditions 
météorologiques – quand bien même cette infraction a elle aussi été 
commise en hiver – et le caractère rectiligne du tronçon hors localité 
concerné, en précisant que l’excès de vitesse dépasse de 7.2 km/h la 
valeur seuil de l’art. 90 al. 4 LCR.
-
Ainsi, mis à part l’infraction renvoyée au ch. I.1.1.b AA, pour laquelle le 
prévenu n’a dépassé que de 1.4 km/h le seuil fixé à l’art. 90 al. 4 let. c LCR, 
les autres infractions graves qualifiées commises par le prévenu sont très 
clairement supérieures aux seuils fixés à l’art. 90 al. 4 LCR.
21.4
S’agissant des autres infractions renvoyées (ch. I.2 et I.3. AA), outre les 
observations quant aux conditions météorologiques et routières effectuées 
précédemment, il convient en particulier de relever les éléments suivants.
-
Moins de 30 secondes avant d’entrer dans la localité de Z.________ (lieu) 
(prévention ch. I.2.1.a AA), le prévenu a dépassé deux véhicules hors 
localité à une vitesse avoisinant 131 km/h lorsqu’il s’est trouvé à leur 
hauteur (temps 08’12’’ et 9’00’’ de l’enregistrement GOPR0322).
-
Pour les faits renvoyés au ch. I.2.1.a AA, il est rappelé que le prévenu a 
commis l’excès de vitesse renvoyé en localité juste après avoir repris le 
guidon de son motocycle qu’il avait lâché (ch. 10.6 et 13.1).
-
Dans le prolongement des faits renvoyés au ch. I.2.2. AA, le prévenu a 
lâché durant plus de cinq secondes le guidon de son motocycle alors qu’il 
circulait à une vitesse de 115 km/h, décélérant de la sorte à 85 
km/h (minute 1:39 enregistrement GP010322).


30
-
A la suite immédiate des faits renvoyés au ch. I.2.4.a AA, le prévenu a 
croisé à une vitesse de 88 km/h en localité un premier cycliste venant en 
sens inverse (temps 0’08’’ de l’enregistrement GOPR0325), puis en a peu 
après croisé un autre venant également en sens inverse, ceci hors localité 
et à une vitesse de 113 km/h (temps 0’45’’ de l’enregistrement GOPR0325), 
puis de dépasser un troisième cycliste hors localité à une vitesse supérieure 
à 130 km/h (temps 1’26’’ de l’enregistrement GOPR0325).
-
Quant à l’ampleur des excès de vitesse réalisés, il est renvoyé aux ch. I.2 et 
I.3 AA.
21.5
Sur le comportement général du prévenu en matière de circulation, les remarques 
suivantes peuvent encore être faites. Il sied en effet d’ajouter que bien qu’aucun 
accident n’ait été à déplorer suite au comportement très risqué du prévenu, ceci 
relève indubitablement plus de la chance que de ses aptitudes de conducteur, 
novice. De plus, il doit être noté que les excès de vitesse ont été commis sur 
plusieurs mois, ce qui fait état d’une volonté délictueuse prononcée au vu de la 
répétition des actes commis. Enfin, la futilité des mobiles du prévenu doit être 
soulignée, étant entendu qu’il a commis toutes les infractions susmentionnées pour 
le seul plaisir de se laisser griser par la vitesse, effectuant les trajets en cause sans 
autre but, ce qui conduit à constater, comme les premiers juges (D. 309), qu’il 
aurait pu renoncer à ses agissements coupables sans subir le moindre 
désavantage.
22.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
22.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie comme étant 
encore légère la faute du prévenu pour l’infraction grave qualifiée la plus grave 
(ch. I.1.4. AA) et de légère pour les autres infractions graves qualifiées commises 
par le prévenu. 
22.2
Elle qualifie la faute de grave pour l’infraction grave au sens de l’art. 90 al. 2 LCR la 
plus grave (ch. I.2.3.b AA) ainsi que pour celle du ch. I.2.4.b AA, et de moyenne 
celle pour l’infraction faisant l’objet de la prévention I.2.1.a AA. Au vu de ce qui est 
constaté au ch. 24.10, il n’est pas nécessaire de qualifier la faute relative aux 
autres infractions sanctionnées d’une peine pécuniaire.
22.3
Pour les contraventions, la faute est qualifiée de légère.
22.4
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
23.
Eléments relatifs à l’auteur
23.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux considérations 
de la première instance (D. 309-310), sous réserve de ce qui suit.
23.2
Lorsque la première instance souligne la bonne collaboration en procédure du 
prévenu, il sied de noter, à l’instar du Parquet général, que A.________ n’avait pas 


31
véritablement d’autre alternative au vu des enregistrements vidéo qui l’incriminent. 
L’économie de procédure réalisée du fait de ses aveux n’est donc pas 
particulièrement notable.
23.3
S’agissant de la sensibilité à la sanction invoquée par la défense, le fait de purger 
une longue peine privative de liberté représente une situation de rigueur pour toute 
personne qui, comme le prévenu, jouit d’une bonne situation professionnelle et/ou 
familiale. Il s’agit de la conséquence légale immédiate d’une peine privative de 
liberté ferme qui ne doit conduire à une réduction de la peine que dans des 
circonstances exceptionnelles (arrêts du Tribunal fédéral 6B_222/2012 du 
8 octobre 2012 consid. 1.6 et 6B_134/2021 du 20 juin 2022 consid. 2.6 ; pour les 
motifs pouvant être pris en compte, voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.4). L'effet de la peine sur l'avenir du 
condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des 
corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute 
(arrêts 6B_630/2021 du 2 juin 2022 consid. 1.3.6 ; 6B_154/2021 du 17 novembre 
2021 consid. 1.4.1; 6B_147/2021 du 29 septembre 2021 consid. 3.1). Ainsi, en 
l’espèce et à défaut de circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence, 
le prévenu ne saurait voir sa peine atténuée pour de tels motifs, cette conclusion 
s’imposant d’autant plus au regard de la peine concrètement prononcée 
(ch. IV.26.3), laquelle devrait être susceptible d’exécution par semi-détention (art. 
77b CP). Il est relevé à cet égard qu’en matière de peine assortie du sursis partiel, 
c’est la partie de la peine à exécuter qui est déterminante et non la peine privative 
de liberté totale prononcée (arrêt 6B_494/2011 du 4 octobre 2011 consid. 2.3). 
Ainsi, contrairement à ce qu’a retenu la défense en appel (D. 368-369), la peine 
prononcée ne mettrait pas nécessairement en péril l’emploi actuel du prévenu.
23.4
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement, étant donné qu’ils se présentent de manière identique pour toutes les 
infractions commises. La 2e Chambre pénale considère qu’ils sont très légèrement 
favorables, en particulier en raison de l’introspection sincère dont le prévenu fait 
preuve (notamment : D. 258 l. 29-43), et justifient donc une réduction très légère de 
la peine d’ensemble. Les autres éléments relevés par la première instance sont 
quant à eux neutres sur le plan de la fixation de la peine. 
24.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
24.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois (ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (disponibles sur 
le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour 
l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à 
celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais 
elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
24.2
Les recommandations précitées ne contiennent pas de propositions de quotité de 
peine pour les infractions visées à l’art. 90 al. 3 LCR. Quant aux infractions selon 


32
l’art. 90 al. 2 LCR, les recommandations préconisent les peines suivantes, 
assorties d’une amende additionnelle de CHF 600.00 au minimum en cas d’octroi 
du sursis :
-
une peine de 25 unités pénales (ci-après : UP) pour les excès de vitesse de 
25 à 28 km/h en zone 30 ;
-
une peine de 25 UP pour les excès de vitesse de 25 à 29 km/h en localité 
(vitesse maximale autorisée de 50 ou 60 km/h) ;
-
une peine de 85 UP pour les excès de vitesse de 35 à 39 km/h en localité ;
-
une peine dès 150 UP pour les excès de vitesse dès 40 km/h en localité ;
-
une peine de 25 UP pour les excès de vitesse de 30 à 34 km/h hors 
localité ; 
-
une peine de 75 UP pour les excès de vitesse de 40 à 44 km/h hors 
localité ;
-
une peine de 60 UP pour les excès de vitesse de 45 à 49 km/h sur 
autoroute.
24.3
Quant aux excès de vitesse constitutifs de contraventions au sens de l’art. 90 al. 1 
LCR, les recommandations de l’AJPB suggèrent les amendes suivantes :
-
CHF 600.00 pour les excès de vitesse de 21 à 24 km/h en zone 30 ;
-
CHF 600.00 pour les excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité ;
-
CHF 600.00 pour les excès de vitesse de 26 à 29 km/h hors localité ;
-
CHF 300.00 pour ne pas avoir adapté sa vitesse aux circonstances selon 
l’art. 32 LCR ;
-
CHF 300.00 pour une perte de maitrise du véhicule ou une inattention selon 
l’art. 31 al. 1 LCR en tenant compte de la cause et de la durée de la perte 
de maitrise, respectivement de l’inattention.
24.4
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de 
peine (ch. 19 ci-dessus), il faut infliger à la fois une peine privative de liberté, une 
peine pécuniaire ainsi qu’une amende. En présence de plusieurs infractions de 
même commination légale, il convient de fixer la peine de base dans le cadre de 
l’une d’elles (JÜRG BEAT ACKERMANN, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 
4e éd. 2019, no 116 ad art. 49 CP). 
24.5
Dans la présente procédure, la 2e Chambre pénale devra prononcer une peine 
d’ensemble pour les infractions de violations graves qualifiées des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR) ne pouvant qu’être sanctionnées d’une 
peine privative de liberté. L’infraction la plus grave est celle renvoyée au 


33
ch. I.1.4 AA, de sorte qu’elle donnera lieu à la peine de base. De plus, la Cour 
devra cumulativement infliger une peine pécuniaire d’ensemble pour les infractions 
de violations graves des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), 
l’infraction donnant lieu à la peine pécuniaire de base étant celle renvoyée au 
ch. I.2.3.b AA. Enfin, s’agissant des violations simples des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 LCR), lesquelles sont punies de l’amende, l’infraction 
renvoyée au ch. I.3.1.c AA (excès de vitesse de 22 km/h, en zone 30, à une heure 
où le trafic était globalement important) constitue la plus grave et conduira à infliger 
l’amende de base.
24.6
S’agissant de la peine privative de liberté à fixer pour l’infraction la plus grave parmi 
les infractions graves qualifiées au sens de l’art. 90 al. 3 LCR commises par le 
prévenu (ch. I.1.4. AA), il convient de rappeler que la peine minimale prévue par la 
loi est d’un an, mais qu’elle prend déjà en considération la gravité inhérente à ce 
type de crimes. Par ailleurs, vu le cadre légal, une peine de l’ordre de 2 ½ ans 
correspondrait à une faute moyenne. Vu toutefois que l’excès de vitesse en 
l’espèce commis dépasse significativement la valeur seuil fixée par l’art. 90 al. 4 
LCR et que la faute a été considérée comme encore légère (voir ch. 22.1 ci-
dessus), la Cour est d’avis qu’une quotité de 16 mois est appropriée pour 
sanctionner correctement la culpabilité du prévenu. 
24.7
Pour punir équitablement l’infraction selon l’art. 90 al. 3 LCR commise en localité 
(ch. I.1.1.a AA), une peine privative de liberté de 14 mois serait adéquate, réduite à 
7 mois compte tenu du principe d’aggravation. En effet, dans l’application du 
principe d’aggravation, il sied de déroger à la pratique habituelle visant à réduire la 
peine de deux tiers, ceci afin que la peine d’ensemble demeure en l’espèce dans 
une proportion adéquate par rapport à la culpabilité du prévenu. L’infraction 
commise le 15 janvier 2020, en soirée (ch. I.1.2 AA), consistant au surplus en un 
dépassement non négligeable de la valeur seuil fixée à l’art. 90 al. 4 let. c LCR 
conduit à augmenter la peine privative de liberté de 6 ½ mois (13 mois avant 
aggravation). Les deux autres infractions graves qualifiées aux règles de la 
circulation justifieraient une peine privative de liberté de 12 mois dans chaque cas, 
ce qui correspond à une aggravation de 6 mois pour chaque infraction.
24.8
La peine privative de liberté d’ensemble peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour infraction grave qualifiée à la LCR du ch. I.1.4 AA
16
mois
-
aggravation pour l’infraction grave qualifiée à la LCR du ch. I.1.1.a AA
+7
mois
-
aggravation pour l’infraction grave qualifiée à la LCR du ch. I.1.2 AA
+6 ½
mois
-
aggravation pour l’infraction grave qualifiée à la LCR du ch. I.1.3 AA
+6
mois
-
aggravation pour l’infraction grave qualifiée à la LCR du ch. I.1.1.b AA
+6
mois
Soit au total
41 ½
mois
24.9
La peine ainsi obtenue doit ensuite être réduite en raison des éléments relatifs à 
l’auteur très légèrement favorables (voir ch. 23.4 ci-dessus). Cette réduction 
correspond à 3 mois. Compte tenu de la violation du principe de célérité commise 
en seconde instance (de par sa durée totale), la peine est encore réduite de 4 ½ 


34
mois. Sur la base de tous les éléments qui précèdent, le prévenu doit donc être 
condamné à une peine privative de liberté de 34 mois. 
24.10 Quant aux infractions graves au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, l’infraction la plus grave 
est celle renvoyée au ch. I.2.3.b AA (excès de 48.3 km/h en localité), laquelle est à 
sanctionner 
de 
155 
jours-amende, 
sur 
la 
base 
des 
recommandations 
susmentionnées. Pour l’infraction renvoyée au ch. I.2.1.a AA, 90 jours-amende 
doivent être infligés, à ramener à 60 jours-amende compte tenu du principe 
d’aggravation. Afin de punir l’infraction renvoyée au ch. I.2.4.b AA, la peine 
pécuniaire de 150 jours-amende serait adéquate, justifiant donc une aggravation 
de 100 jours-amende. A ce stade de la fixation de la peine pécuniaire d’ensemble, 
la quotité légale maximale pour ce genre de peine est déjà largement atteinte, ceci 
d’ailleurs même en tenant compte d’une réduction très légère (de l’ordre de 7 ¼ %) 
pour les éléments relatifs à l’auteur très légèrement favorables puis d’une 
diminution (de l’ordre de 10 %) en lien avec la violation du principe de célérité. 
Ainsi, il n’est pas nécessaire de fixer les peines pécuniaires liées aux autres 
infractions graves à la LCR. Par conséquent, le prévenu doit être condamné à une 
peine pécuniaire d’ensemble de 180 jours-amende.
24.11 S’agissant des contraventions, l’infraction la plus grave à l’art. 90 al. 1 LCR est 
celle renvoyée au ch. I.3.1.c AA (excès de vitesse de 22 km/h en zone 30). Il 
convient de suivre les recommandations de l’AJPB et de fixer l’amende à 
CHF 600.00. Pour les infractions renvoyées aux ch. I.3.1.a et I.3.1.b AA, les 
recommandations préconisent également une amende de CHF 600.00 pour 
chacune des deux infractions, de sorte qu’une aggravation de CHF 400.00 doit être 
effectuée à ce titre, soit de CHF 800.00 pour ces deux contraventions. Quant au 
fait d’avoir conduit son motocycle en lâchant le guidon (ch. I.3.2 AA), il convient de 
souligner que cela n’a heureusement pas conduit à un accident, mais également 
que le prévenu a lâché le guidon de son motocycle à une vitesse de 130 km/h 
durant près de dix secondes durant lesquelles il a croisé deux véhicules venant en 
sens inverse (dès temps 8’33’’ de l’enregistrement GOPR0322), ce qui fait montre 
d’une grande témérité, compte tenu de la présence de tiers usagers, même s’il a 
bien décéléré durant ce laps de temps. Une amende supérieure à celle 
recommandée par l’AJPB s’impose. Un montant de CHF 450.00 peut encore se 
justifier, ce qui conduit à une aggravation de CHF 300.00. L’amende d’ensemble 
est donc de CHF 1'700.00. 
24.12 L’amende peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour infraction violation simple à la LCR (ch. I.3.1.c AA)
600
CHF
-
aggravation pour violation simple à la LCR (ch. I.3.1.a AA)
+400
CHF
-
aggravation pour violation simple à la LCR (ch. I.3.1.b AA)
+400
CHF
-
aggravation pour violation simple à la LCR (ch. I.3.2 AA)
+300
CHF
Soit au total
1'700
CHF
24.13 L’amende totale ainsi obtenue est de CHF 1'700.00. Celle-ci est réduite à 
CHF 1'550.00 en raison des éléments très légèrement favorables à l’auteur et 


35
ensuite à CHF 1'400.00 compte tenu de la violation du principe de célérité 
commise durant la procédure d’appel. L’amende est donc finalement fixée à 
CHF 1'400.00. 
En cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de 
substitution est fixée à 14 jours.
24.14 Sur la base de tous les éléments qui précèdent et à ce stade de l’examen, le 
prévenu doit donc être condamné à une peine privative de liberté de 34 mois, à 
une peine pécuniaire de 180 jours-amende et à une amende contraventionnelle de 
CHF 1'400.00. 
25.
Montant du jour-amende
25.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du 
revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit 
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les 
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; 
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, nos 22-25 et 
32 ad art. 34 CP). Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou 
que difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul 
du montant du jour-amende doit être diminué de 50%. Pour les peines pécuniaires 
de plus 90 jours-amende, une réduction supplémentaire de 10 à 30 % doit être 
accordée. 
Le 
montant 
minimal 
du 
jour-amende 
est 
de 
CHF 
30.00. 
Exceptionnellement, il peut être fixé à CHF 10.00 (art. 34 al. 1 CP).
25.2
Il ressort du certificat de salaire 2022 du prévenu, de ses fiches de salaire de 
janvier 2022 à janvier 2023 et de celles de juillet et août 2023 ainsi que de son 
contrat de travail (D. 403ss ; D. 446-447 ; D. 224) qu’il perçoit actuellement un 
revenu mensuel moyen net arrondi vers le bas de CHF 4'400.00. Sur ce montant 
une réduction forfaitaire de 20 % – étant rappelé que le prévenu ne paie pas de 
loyer (D. 401) – doit être effectuée pour la caisse-maladie, les impôts, les frais 
d’acquisition du revenu et autres charges relevant du calcul du minimum vital. 
Selon la pratique de la Cour, une déduction de 30 % est en outre opérée du fait de 
la quotité de la peine pécuniaire se montant à 180 jours-amende.
25.3
Au vu de ce qui précède et des critères développés par la jurisprudence et les 
directives de la Conférence des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 
2e Chambre pénale retient les chiffres suivants pour déterminer le montant du jour-
amende :
-
Revenu net (cf. certificat de salaire 2022 et fiche de salaire janvier 2023) CHF
4400.00
-
Déduction forfaitaire pour impôts et frais d’acquisition du revenu (20%)
- CHF
880.00
Total intermédiaire
CHF
3520.00
-
Déduction pour peine pécuniaire > 90 jours (30 %)
- CHF
1056.00


36
Soit finalement
CHF
2464.00
25.4
Le montant du jour-amende ainsi obtenu est de CHF 80.00 (montant de 
CHF 2'464.00 divisé par 30, arrondi vers le bas), qu’il convient de retenir en 
l’espèce.
26.
Sursis, peine additionnelle
26.1
S’agissant des règles générales concernant le sursis à l’exécution de la peine 
selon l’art. 42 CP, il est renvoyé aux considérants de première instance (D. 375), 
en précisant ce qui suit.
26.2
Selon l’art. 42 al. 1 CP, toute peine pécuniaire prononcée à l’encontre de l’auteur 
d’un crime ou d’un délit est susceptible d’être assortie du sursis. Selon 
l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une 
amende selon l’art. 106 CP, dite aussi « peine additionnelle ». Le prononcé d’une 
peine additionnelle ne doit pas conduire à une aggravation de la peine, les deux 
sanctions considérées dans leur ensemble devant correspondre à la gravité de la 
faute (voir ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Pour tenir compte du caractère accessoire 
de la peine additionnelle, il se justifie en principe d’en fixer la limite supérieure à un 
cinquième, respectivement 20 % de la peine principale, respectivement initiale 
(voir ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4). 
26.3
Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté 
d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée 
de la faute de l’auteur (art. 43 al. 1 CP). Pour les peines privatives de liberté entre 
deux et trois ans, les conditions d’octroi du sursis partiel sont les mêmes que pour 
l’octroi du sursis complet (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). La proportion entre la partie 
à exécuter et la partie avec sursis est déterminée en fonction de la faute de l’auteur 
et du pronostic (ANDRÉ KUHN/JOËLLE VUILLE, in: Commentaire romand, 
Code pénal I, 2e éd. 2021, nos 3 et 10 ad art. 43 CP et les références citées ; 
ROLAND M. SCHNEIDER/ROY GARRÉ, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, 
nos 17-21 ad art. 43 CP). Elle ne peut néanmoins excéder la moitié de la peine 
(al. 2) et doit être de six mois au moins (al. 3). Les règles d’octroi de la libération 
conditionnelle ne s’appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3). 
26.3.1 En l’espèce, la peine privative de liberté de 34 mois prononcée sort très largement 
du champ d’application du sursis complet de l’art. 42 al. 1 CP, de sorte que seule 
reste ouverte la question d’un éventuel sursis partiel. Comme l’a justement relevé 
la première instance (D. 312-313), le prévenu n’a pas d’antécédents et ne présente 
en l’état pas de pronostic défavorable, ce que n’a pas remis en cause le Parquet 
général (D. 357). Le prévenu faisant au contraire montre d’une certaine 
introspection, le sursis partiel doit dès lors lui être accordé. Le pronostic étant 
même plutôt favorable, la partie de la peine à exécuter peut être fixée au minimum 
légal, soit à 6 mois, conformément à l’art. 43 al. 3 1e phrase CP, compte tenu de la 
peine additionnelle prononcée (cf. ch. 26.4) et de la durée des délais d’épreuve 
retenue ci-après. Une peine ferme de 6 mois paraît en effet revêtir un effet de 
prévention spéciale suffisant, eu égard à la prise de conscience déjà initiée par le 


37
prévenu. La durée du délai d’épreuve est toutefois fixée à 3 ans, l’importance et la 
répétition des actes commis dans un court laps de temps commandant que la 
durée du délai d’épreuve ne soit pas fixée à son minimum légal. Ainsi, l’application 
faite par la 2e Chambre pénale en matière de sursis correspond dans son résultat à 
celle préconisée par le Parquet général (D. 357). 
26.3.2 Partant, le sursis partiel est accordé à la peine privative de liberté de 34 mois 
prononcée, la partie de la peine devant être exécutée étant fixée à 6 mois. La 
durée du délai d’épreuve est fixée à 3 ans.
26.4
S’agissant de la peine pécuniaire prononcée, les conditions du sursis complet sont 
manifestement remplies, en l’absence de pronostic défavorable, de sorte qu’il 
convient de l’octroyer. Comme pour la partie de la peine privative de liberté 
soumise au sursis partiel et pour les raisons déjà exposées (ch. 26.3.1 ci-dessus), 
la durée du délai d’épreuve est fixée à 3 ans. 
26.4.1 Par ailleurs, la 2e Chambre pénale considère que le prononcé d’une amende 
additionnelle est en l’espèce nécessaire pour favoriser l’amendement du prévenu 
et renforcer le potentiel coercitif de la peine pécuniaire prononcée avec sursis. Au 
vu du nombre d’infractions selon l’art. 90 al. 2 LCR retenues (neuf) et de l’énergie 
délictuelle développée par le prévenu, une amende additionnelle correspondant à 
30 unités pénales et d’un montant de CHF 2'400.00 doit être prononcée en sus 
(arrêt 6B_1309/2020 du 2 juin 2021 consid. 1.3.4 ; ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3). Il 
est noté que cette peine additionnelle se situe en dessous du seuil maximal de 
20% de la peine totale de 180 unités pénales prononcée in casu (Obergrenze, arrêt 
6B_1309/2020 du 2 juin 2021 consid. 1.3.4 ; ATF 134 IV 60 consid. 3.4.4), mais 
que son montant est suffisamment important pour développer un véritable effet de 
prévention spéciale. En cas de non-paiement fautif de cette peine additionnelle, le 
prévenu exécutera une peine privative de liberté de substitution de 30 jours. 
26.4.2 Par voie de conséquence, la peine pécuniaire se monte finalement à 150 jours-
amende à CHF 80.00, soit un montant total de CHF 12'000.00. L’amende 
additionnelle est fixée à CHF 2'400.00.
27.
Imputation de la détention avant jugement
27.1
Les deux arrestations subies par le prévenu les 6 avril et 18 mai 2020 peuvent 
donner lieu à imputation si elles ont duré plus de 3 heures (ATF 143 IV 339 consid. 
3). Or, la première a été prononcée à 16:28 heures (D. 2) et la relaxe a eu lieu à 
21:02 heures (D. 4) alors que l’audition du prévenu s’est tenue de 18:42 à 
19:17 heures (D. 58 et 63) et que diverses autres mesures d’investigation ont 
également eu lieu avant la remise en liberté (D. 9). Il est donc fort probable que 
l’arrestation au sens strict ait duré moins de 3 heures mais à défaut de pouvoir 
l’établir avec certitude, un jour de détention doit être imputé pour l’arrestation du 6 
avril 2020. Celle du 18 mai 2020 a été ordonnée dès 6:25 heures (D. 5) – heure du 
début de la perquisition qui s’est terminée à 7:00 heures (D. 134) – et la remise en 
liberté a eu lieu à 12:35 heures (D. 7) alors qu’une audition du prévenu s’est 
déroulée de 10:10 heures à 11:14 heures (D. 65 et 76). Dès lors, ces deux 


38
arrestations doivent être imputées à raison de deux jours sur la partie ferme de la 
peine privative de liberté prononcée (art. 51 CP ; YVAN JEANNERET, in 
Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, no 17 ad art. 51 CP).
V.
Frais
28.
Règles applicables
28.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 313).
28.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêts du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
29.
Première instance
29.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 6'428.40 
(motivation écrite comprise et rémunération de la défense d’office non comprise). 
Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont entièrement mis à la charge du 
prévenu dans la mesure où il a été reconnu coupable de l’entier des faits 
reprochés. 
30.
Deuxième instance
30.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 4'500.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 
let. b DFP). 
30.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la 
charge du prévenu dans une proportion de cinq sixième et à la charge du canton 
pour le surplus.
VI.
Indemnité en faveur du prévenu
31.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
31.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au prévenu qui succombe en première 
instance. Pour la seconde instance, le prévenu n’a pas conclu à l’octroi d’une 


39
indemnité, laquelle ne saurait de toute manière être allouée. La rémunération des 
mandats d'office de Me D.________ et Me B.________ est réglée ci-après (ch. VII.).
VII.
Rémunération du mandataire d'office
32.
Règles applicables et jurisprudence
32.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, la défenseuse ou le défenseur d’office est indemnisé(e) 
conformément au tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de 
la rémunération, les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis 
de façon générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et 
de l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver 
sa décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
32.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
32.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
32.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
33.
Première instance
33.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste. 


40
33.2
Ainsi, la rémunération de Me D.________ peut être confirmée. Il n’y a pas non plus 
lieu de revoir l’obligation de remboursement. Il est renvoyé au dispositif du présent 
jugement pour le surplus.
34.
Deuxième instance
34.1
La note de frais et honoraires déposée le 19 septembre 2022 par Me D.________ 
est excessive et doit être corrigée (D. 392). L’activité du 2 décembre 2021 ne parait 
pas justifiée eu égard à l’avancement de la procédure (réduction de 15 minutes). 
L’activité du 29 mars 2022 (examen de la déclaration d’appel) ne justifie pas 15 
minutes de travail ni des explications au prévenu (réduction de 10 minutes), étant 
souligné qu’un entretien téléphonique de 10 minutes avec le prévenu a eu lieu 
deux jours plus tard. L’activité du 13 avril 2022, eu égard à cet entretien 
téléphonique, constitue du travail de chancellerie et ne se justifie pas (réduction de 
10 minutes). L’activité du 21 avril 2022 est excessive dans la mesure où 
l’ordonnance en cause est relative à la procédure écrite et n’occasionne aucun 
travail, le transfert au prévenu étant du travail de chancellerie (réduction de 10 
minutes) comme l’est aussi à l’évidence l’activité du 12 août 2022 (transfert de la 
détermination sur le mémoire d’appel ; réduction : 5 minutes). Par ailleurs, la 
préparation du mémoire de réponse à l’appel, pour une durée de 270 minutes au 
total, est trop longue étant donné que Me D.________ connaissait parfaitement le 
dossier ainsi que la problématique centrale et qu’il avait déjà examiné le mémoire 
d’appel du Parquet général en détails le 6 juillet 2022, compte tenu de l’activité 
facturée à cette date-là. Il convient de réduire cette activité de 60 minutes. Partant, 
c’est une durée de 6 heures qui est indemnisée.
34.2
Me B.________, défenseuse d’office du prévenu à compter du 7 septembre 2022 
(D. 385-387), a déposé sa note de frais et honoraires le 16 novembre 2023 
(D. 468-469). Celle-ci peut être reprise telle quelle afin de fixer la rémunération du 
mandat d’office, étant entendu que Me B.________ a repris la défense des intérêts 
du prévenu en cours de procédure d’appel et a dû examiner l’entier du dossier à ce 
stade.
34.3
Le prévenu qui succombe sur l’essentiel est tenu de rembourser le montant de 
l’indemnisation de ses défenseurs d’office à hauteur d’une proportion de cinq 
sixième, à la teneur des modalités figurant dans le dispositif. 
34.4
Me B.________ n’a pas demandé à ce qu’il soit statué sur ses honoraires en tant 
que mandataire privée de sorte qu’ils ne seront pas fixés, conformément à la 
pratique de la 2e Chambre pénale.
VIII.
Ordonnances
35.
Objets séquestrés
35.1
Le sort des objets séquestrés est entré en force, n’ayant pas fait l’objet de l’appel 
(D. 351). 


41
36.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
36.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), en relation avec l’art. 354 al. 4 let. a CP s’agissant 
des données signalétiques biométriques. 
36.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
37.
Communications
37.1
En application de l’art. 104 al. 1 LCR, le présent jugement doit être communiqué à 
l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité 
administrative de la circulation routière.


42
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 26 novembre 2021 est entré 
en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu A.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière 
(lâcher le guidon du motocycle), infraction commise le 15 janvier 2020 en journée à une 
heure indéterminée, sur le trajet H.________ (ch. I.3.2. AA) ;
II.
ordonné la restitution des objets suivants à A.________ :
1.
1 casque de moto Scorpion EXO de couleur noire et rouge, avec support 
GoPro ;
2.
1 paire de gants de moto MANIX de couleur noire ;
3.
1 GoPro Hero 3 ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (excès de vitesse en 
motocycle), infraction commise à réitérées reprises, à savoir :
1.1. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à O.________(lieu) 
(ch. I.1.1.a AA) ;
1.2. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à O.________ 
(lieu) (ch. I.1.1.b AA) ;
1.3. le 15 janvier 2020 en soirée, à une heure indéterminée, à R.________(lieu) (ch. 
I.1.2. AA) ;
1.4. le 24 février 2020 en journée, à une heure indéterminée, à O.________ (lieu) 
(ch. I.1.3. AA) ;
1.5. le 6 avril 2020, à 16:27 heures, à S.________ (lieu) (ch. I.1.4. AA) ;


43
2.
violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse en 
motocycle), infraction commise à réitérées reprises, à savoir :
2.1. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à L.________(lieu) 
(ch. I.2.1.a AA) ;
2.2. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à M.________ (lieu) 
(ch. I.2.1.b AA) ;
2.3. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à T.________ (lieu) 
(ch. I.2.2. AA) ;
2.4. le 15 janvier 2020 en soirée, à une heure indéterminée, à P.________ (lieu) (ch. 
I.2.3.a AA) ; 
2.5. le 15 janvier 2020 en soirée, à une heure indéterminée, à P.________(lieu) (ch. 
I.2.3.b AA) ;
2.6. le 15 janvier 2020 en soirée, à une heure indéterminée, à Q.________ (lieu) (ch. 
I.2.3.c AA) ;
2.7. le 15 janvier 2020 en soirée, à une heure indéterminée, à Q.________(lieu) (ch. 
I.2.3.d AA) ;
2.8. le 24 février 2020 en journée, à une heure indéterminée, à L.________ (lieu) 
(ch. I.2.4.a AA) ;
2.9. le 24 février 2020 en journée, à une heure indéterminée, à L.________(lieu) 
(ch. I.2.4.b AA) ;
3.
violation simple des règles de la circulation routière (excès de vitesse en 
motocycle), infraction commise à réitérées reprises, à savoir :
3.1. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à U.________(lieu) 
(ch. I.3.1.a AA) ;
3.2. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à V.________(lieu) 
(ch. I.3.1.b AA) ;
3.3. le 15 janvier 2020 en journée, à une heure indéterminée, à W.________(lieu) 
(ch. I.3.1.c AA) ;


44
partant, et en application des art. 
34, 40, 42 al. 4, 43, 47, 49 al. 1, 51, 106 CP, 
90 al. 1, 2, 3 et 4 LCR, 
135 al. 4, 426 al. 1, 428 al. 1 CPP
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 34 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté étant accordé pour 
28 mois, le délai d’épreuve étant fixé à 3 ans, la partie à exécuter étant dès lors de 
6 mois ;
l’arrestation provisoire de 2 jours étant imputée sur la partie ferme de la peine 
privative de liberté prononcée ;
2.
à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 80.00, soit un total de 
CHF 12'000.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;
3.
à une amende additionnelle de CHF 2'400.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 30 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
à une amende contraventionnelle de CHF 1'400.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 14 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 6'428.40 
(rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 4'500.00 
(rémunération des mandats d’office non comprises) :
2.1.
partiellement, soit à raison de CHF 3'750.00, à la charge de A.________ ;
2.2.
partiellement, soit à raison de CHF 750.00, à la charge du canton de Berne ;


45
IV.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
27.00
200.00 CHF
5'400.00
CHF
146.20
TVA
7.7%
de CHF
5'546.20 CHF
427.05
CHF
5'973.25
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
5'973.25
CHF
6'750.00
CHF
146.20
TVA
7.7%
de CHF
6'896.20 CHF
531.00
Total
CHF
7'427.20
la rémunération par le canton
CHF
1'453.95
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'453.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.
pour la deuxième instance :
Prestations jusqu’au 7 septembre 2022
Tarif
Temps de travail à rémunérer
6.00
200.00 CHF
1'200.00
CHF
23.90
TVA
7.7%
de CHF
1'223.90 CHF
94.25
CHF
1'318.15
Part à rembourser par le prévenu
83.33 %
CHF
1'098.40
CHF
1'957.50
CHF
23.90
TVA
7.7%
de CHF
1'981.40 CHF
152.55
Total
CHF
2'133.95
la rémunération par le canton
CHF
815.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
83.33 %
CHF
679.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


46
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances et dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne les rémunérations allouées pour sa défense d'office, d'autre part, à Me 
D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseuse 
d'office de A.________ :
1.
pour la deuxième instance :
Prestations dès le 7 septembre 2022
Temps de travail à rémunérer
6.83
200.00 CHF
1'366.00
CHF
40.00
TVA
7.7%
de CHF
1'406.00 CHF
108.25
CHF
1'514.25
Part à rembourser par le prévenu
83.33 %
CHF
1'261.80
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
la seconde instance et dans la mesure susmentionnée, au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office ; 
V.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, après expiration d’un 
délai de 20 ans (art. 16 al. 2 let. b de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 let. a CP).
Le présent dispositif est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent dispositif est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention 
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme prononcée ordonnée, 
le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en cause par un 
recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif 


47
-
à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, 
dans les 10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de 
la décision de l’instance de recours 
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
-
à Me D.________ (extrait)
Berne, le 7 décembre 2023
(Expédition le 12 décembre 2023)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Bättig
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


48
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s