be_zivilstraf · SK 2022 653 · 2024-05-08 · fr

Peine (y compris sursis et révocation éventuelle du sursis) | Strassenverkehr

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 22 653
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 8 mai 2024
(Expédition le 17 mai 2024)
Composition
Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléante 
Miescher et Juge d’appel Geiser
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représentée d'office par Me B.________
prévenue
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant
C.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
E.________
représentée par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Préventions
violation qualifiée des règles de la circulation routière, lésions 
corporelles simples, violations simples des règles de la circulation 
routière
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 31 août 2022 (PEN 2021 604)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 1er septembre 2021 (ci-après également désigné par AA ; 
dossier [ci-après désigné par D.], pages 207-210), complété les 23 et 29 août 2022 
(D. 303-304 ; D. 309-310), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise 
en accusation de A.________ (ci-après également : la prévenue) pour les faits et 
infractions suivants :
I.1
Violation qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 LCR)
infraction commise le 11 mai 2020 vers 12:26 heures, sur l’A5 à F.________ (lieu), plus 
précisément à l’entrée puis à l’intérieur du tunnel de F.________(lieu) en direction de 
G.________ (lieu), soit sur une semi-autoroute limitée à 80 km/h, munie d’une ligne de sécurité 
et signalée par des panneaux « interdiction de dépasser », alors qu’elle circulait au volant de 
son véhicule H.________ (marque) immatriculé ________ et qu’elle se trouvait derrière un 
camion poids-lourd attelé d’une remorque, conduit par I.________ et qui circulait correctement 
à une vitesse de 80 km/h,
par le fait d’avoir effectué une manœuvre de dépassement particulièrement téméraire du 
camion poids-lourd, sans aucun égard au trafic venant en sens inverse et à l’entrée d’un virage 
dépourvu de visibilité, en franchissant malgré tout la ligne de sécurité et en circulant ainsi à 
contresens dans le tunnel durant toute la manœuvre de dépassement, violant de cette manière 
grossièrement plusieurs règles fondamentales de la circulation,
de s’être alors retrouvée nez à nez avec le véhicule arrivant correctement en sens inverse et 
conduit par J.________, obligeant ce dernier à effectuer d’urgence une manœuvre 
d’évitement, respectivement à effectuer un freinage d’urgence tout en serrant le plus possible 
sa droite afin d’éviter une collision frontale,
d’être parvenue ainsi à se rabattre hâtivement et in extremis sur sa voie, en passant de 
justesse entre le camion poids-lourd qu’elle venait de dépasser et le véhicule de J.________,
d’avoir toutefois perdu la maîtrise de son véhicule dans sa manœuvre de rabattement, lequel 
s’est alors mis à déraper dans le sens contraire des aiguilles d’une montre, avant de se 
retourner sur la voie destinée au trafic venant en sens inverse et d’entrer en collision frontale 
avec le mur gauche du tunnel,
d’avoir quasi simultanément provoqué une violente collision avec un deuxième véhicule 
arrivant correctement en sens inverse et conduit par C.________, laquelle, malgré un freinage 
d’urgence, n’est pas parvenue à éviter d’entrer en collision frontale avec le côté droit du 
véhicule de la prévenue,
d’avoir ainsi mis gravement en danger la sécurité et la vie d’autres usagers de la route, en 
particulier et dans tous les cas celles de I.________, J.________, C.________ et de sa 
passagère, E.________,
d’avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d’avoir pris en compte et accepté le 
risque qu’en violant plusieurs règles fondamentales de la circulation routière, elle pouvait 
provoquer un accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort.


3
I.2
Lésions corporelles graves, évent. par dol éventuel (art. 12 al. 2 et 122 CP), 
éventuellement lésions corporelles simples, évent. par dol éventuel (art. 12 al. 2 et 
123 CP), éventuellement lésions corporelles simples, évent. graves par négligence (art. 
125 CP)
2.1.
infraction commise au volant de son véhicule H.________(marque) immatriculé 
________ le 11 mai 2020 vers 12:26 heures, sur l’A5 à F.________(lieu), dans le 
tunnel de F.________(lieu) en direction de G.________(lieu), au préjudice de 
C.________, en raison de ses violations grossières des règles fondamentales de la 
circulation routière décrites sous le chiffre 1 ci-dessus, par le fait d’avoir provoqué un 
accident de la circulation avec le véhicule conduit par C.________, laquelle n’est pas 
parvenue à éviter une collision frontale avec le côté droit du véhicule de la prévenue 
et d’avoir ainsi infligé à C.________, une fracture ouverte au niveau du genou droit, 
une fracture au niveau de la sixième côte à droite, des douleurs à l’épaule droite et 
un état de choc, blessures ayant nécessité notamment une opération du genou droit, 
des mois de rééducation au moyen d’une physiothérapie, ainsi que la mise en place 
d’un suivi psychologique,
d’avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d’avoir accepté et pris en 
compte le fait que par ses violations grossières de plusieurs règles fondamentales de 
la circulation routière telles que décrites au chiffre 1 ci-dessus, elle pouvait blesser, 
éventuellement gravement, C.________, en perdant la maîtrise de son véhicule et en 
entrant violemment en collision avec la voiture conduite par cette dernière et qui 
circulait correctement sur sa voie, issue qu’elle ne pouvait ignorer,
éventuellement,
d’avoir involontairement mais par imprévoyance coupable, infligé les blessures 
ci-dessus à C.________.
2.2.
infraction commise au volant de son véhicule H.________(marque) immatriculé 
________ le 11 mai 2020 vers 12:26 heures, sur l’A5 à F.________(lieu), dans le 
tunnel de F.________(lieu) en direction de G.________(lieu), au préjudice 
d’E.________, à savoir la passagère avant du véhicule conduit par C.________, en 
raison de ses violations grossières des règles fondamentales de la circulation routière 
décrites sous le chiffre 1 ci-dessus, par le fait d’avoir provoqué un accident de la 
circulation avec le véhicule conduit par C.________, laquelle n’est pas parvenue à 
éviter une collision frontale avec le côté droit du véhicule de la prévenue et d’avoir 
ainsi infligé à E.________, de multiples contusions au thorax et au bassin, ainsi 
qu’une distorsion de la cheville gauche,
d’avoir agi avec conscience et volonté, à tout le moins d’avoir accepté et pris en 
compte le fait que par ses violations grossières de plusieurs règles fondamentales de 
la circulation routière telles que décrites au chiffre 1 ci-dessus, elle pouvait blesser, 
éventuellement gravement, E.________, en perdant la maîtrise de son véhicule et en 
entrant violemment en collision avec la voiture dans laquelle se trouvait cette dernière 
et qui circulait correctement sur sa voie, issue qu’elle ne pouvait ignorer,
éventuellement,
d’avoir involontairement mais par imprévoyance coupable, infligé les blessures 
ci-dessus à E.________.
I.3
Conduite d’un véhicule qui ne répond pas aux prescriptions légales (art. 30 al. 2 et 93 al. 
2 let. a LCR)
infraction commise au volant de son véhicule H.________(marque) immatriculé ________ le 
11 mai 2020 vers 12:26 heures, sur l’A5 à F.________(lieu), dans le tunnel de 
F.________(lieu) en direction de G.________(lieu), par le fait d’avoir transporté son chien sur 
la banquette arrière de sa voiture et pas attaché, respectivement par le fait de ne pas avoir 
assuré son chien d’une manière à ce qu’il ne mette en danger ou ne gêne personne, en 
particulier en cas d’accident.
I.4
Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR)
infraction commise au volant de son véhicule H.________(marque) immatriculé ________ le 
11 mai 2020 vers 12:26 heures, sur l’A5 à F.________(lieu), dans le tunnel de 
F.________(lieu) en direction de G.________(lieu), par le fait d’avoir circulé sans être porteuse 
de la ceinture de sécurité.


4
I.5
Violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR)
infraction commise à trois reprises au volant de son véhicule H.________(marque) immatriculé 
________ le 4 janvier 2020, entre 14:20 heures et 14:30 heures, à K.________ (lieu), sur 
l’autoroute A16 direction G.________(lieu), dans le tunnel précédent la sortie L.________ 
(lieu), puis à la hauteur de la sortie L.________ (lieu), par le fait :
5.1.
d’avoir dépassé la vitesse maximale autorisée d’au moins 20 km/h, sur un tronçon 
limité à 80 km/h ;
5.2.
d’avoir profité de la course urgente d’une ambulance (feux bleus et sirène 
enclenchés) pour dépasser plusieurs véhicules qui s’étaient rangés sur la voie de 
secours, ceci alors qu’elle se trouvait sur un tronçon où les dépassements étaient 
interdits ;
5.3.
d’avoir franchi une double ligne de sécurité au moment de dépasser l’ambulance qui 
s’engageait sur la sortie d’autoroute L.________ (lieu).
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 31 août 2022 (D. 373-376).
2.2
Par jugement du 31 août 2022 (D. 359-363), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de :
1.
violation qualifiée des règles de la circulation routière, infraction commise le 
11 mai 2020, dans le tunnel à hauteur de F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 
en direction de G.________(lieu), par le fait d’avoir fait fi de la signalisation 
« interdiction de dépasser » en franchissant la ligne de sécurité pour dépasser un 
camion poids-lourd attelé à une remorque peu avant un virage dépourvu de visibilité, 
provoquant finalement une collision après avoir perdu la maîtrise de son véhicule et 
mettant par ses agissements les usagers de la route en danger (chiffre 1 AA) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 11 mai 2020, à hauteur de 
F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 en direction de G.________(lieu), au 
préjudice d’C.________ (chiffre 2.1 AA) et d’E.________ (chiffre 2.2 AA) ;
3.
violation simple des règles de la circulation routière, infraction commise à 
réitérées reprises :
3.1.
le 11 mai 2020, dans le tunnel à hauteur de F.________(lieu), sur la semi-
autoroute A5 en direction de G.________(lieu), par le fait d’avoir circulé sans 
porter la ceinture de sécurité (chiffre 4 AA) ;
3.2.
le 4 janvier 2020, sur l’autoroute A16 direction G.________(lieu), dans le 
tunnel précédant la sortie L.________ (lieu), puis à la hauteur de ladite 
sortie, par le fait d’avoir :
3.2.1.
dépassé la vitesse maximale autorisée d’au moins 20 km/h sur un 
tronçon limité à 80 km/h (chiffre 5.1 AA) ;
3.2.2.
profité de la course urgente d’une ambulance pour dépasser 
plusieurs véhicules sur un tronçon où les dépassements étaient 
interdits (chiffre 5.2 AA) ;
3.2.3.
franchi une double ligne de sécurité (chiffre 5.3 AA) ;
III.
1.
renoncé à révoquer le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 80.00 accordé à A.________ par jugement du Ministère public du Jura bernois-Seeland 
du 16 janvier 2020 ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;
IV.


5
-
exempté A.________ de peine s’agissant de la prévention de conduite d’un véhicule qui ne 
répond pas aux prescriptions légales (chiffre 3 AA) ;
V.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 20 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 4 ans ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 8'950.00 d’émoluments et de 
CHF 9'345.20 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un 
total de CHF 18'925.20 (honoraires de la défense d’office non compris : 
CHF 13'533.80) ;
3.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un 
montant de CHF 5'004.50 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure ;
4.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un 
montant de CHF 4'964.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure ;
VI.
-
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les 
honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Indemnité du défenseur d'office
19.50
200.00
CHF
3’900.00
1.25
100.00
CHF
125.00
CHF
75.00
CHF
321.00
TVA
7.7%
de CHF
4’421.00
CHF
340.40
CHF
4’761.40
Honoraires d'un défenseur privé
19.50
270.00
CHF
5’265.00
1.25
135.00
CHF
168.75
CHF
75.00
CHF
321.00
TVA
7.7%
de CHF
5’829.75
CHF
448.90
Total
CHF
6’278.65
Montant à rembourser ultérieurement par la prévenue
CHF
1’517.25
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Indemnité stagiaire
Indemnité stagiaire
-
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 4'761.40 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser d'une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
VII.
-
sur le plan civil, en application des art. 41 et 46 CO, 126 CPP :
1.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil C.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses 
conclusions civiles ;
2.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil E.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de ses 
conclusions civiles ;


6
3.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
VIII.
-
ordonné :
1.
la notification ;
2.
la communication.
2.3
Par courrier du 8 septembre 2022, le Ministère public du canton de Berne, Région 
Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel.
2.4
La motivation dudit jugement a été rendue le 14 décembre 2022.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 29 décembre 2022, le Parquet général a déclaré l'appel. L’appel est 
limité à la peine. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 6 janvier 2023, la défense a renoncé à déclarer un appel 
joint ainsi qu’à présenter une demande de non-entrée en matière (courrier du 16 
janvier 2023).
3.3
Les parties plaignantes demanderesses au pénal et au civil C.________ et 
E.________ (ci-après également : les parties plaignantes), par l’intermédiaire de 
Me D.________, ont également renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une 
demande de non-entrée en matière. Elles ont requis une dispense de comparution 
(courrier du 25 janvier 2023).
3.4
Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 27 janvier 2023 dans laquelle la 
Présidente e.r. a également indiqué qu’une date d’audience serait prochainement 
fixée.
3.5
Par courrier du 31 mars 2023, les parties ont été informées que l’audience des 
débats se tiendrait en date du 18 octobre 2023.
3.6
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de Me B.________ ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet 
général (voir la citation du 18 septembre 2023). Les parties plaignantes C.________ 
et E.________, ainsi que Me D.________, ont été dispensés de comparaître et il leur 
a été communiqué qu’il leur était loisible de déposer des conclusions écrites 
motivées. Un délai au 9 octobre leur a également été imparti par ordonnance du 22 
septembre 2023 pour produire toutes les pièces établissant l’évolution des lésions 
subies à l’occasion des faits survenus le 11 mai 2020.
3.7
Par ordonnance du 29 septembre 2023, l’audience des débats fixée le 
18 octobre 2023 a été annulée.
3.8
En date du 16 novembre 2023, Me B.________ a informé la Cour que l’état de santé 
de la prévenue s’était améliorée et qu’une nouvelle date d’audience pouvait être 
fixée.
3.9
Dans un courrier du 20 novembre 2023, la 2e Chambre pénale a indiqué aux parties 
que les débats d’appel auraient lieu en date du 8 mai 2024.


7
3.10
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis. Le dossier de l’Office de la 
circulation routière et de la navigation du canton de Berne (OCRN) relatif au retrait 
de permis de la prévenue survenu en 2011-2012 de même que la décision de retrait 
préventif du 22 juillet 2020 de cette même autorité ainsi que le rapport de 
communication de la police du 17 février 2020 mentionné dans ladite décision ont 
été joints au dossier. Des renseignements ont également été pris auprès de l’OCRN 
quant à savoir si un véhicule était actuellement immatriculé au nom de A.________.
3.11
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de Me B.________ ainsi que d’un(e) représentant(e) du Parquet 
général (voir la citation du 26 mars 2024). Les parties plaignantes C.________ et 
E.________, ainsi que Me D.________, ont été dispensés de comparaître et il leur a 
été communiqué qu’il leur était possible de déposer des conclusions écrites 
motivées, ce qu’elles ont renoncé à faire par courrier déposé le 22 avril 2024 par 
Me D.________. Par la même occasion, le mandataire des parties plaignantes a 
informé la Cour de l’évolution de l’état de santé de ces dernières, pièces à l’appui 
s’agissant d’C.________, et a indiqué que celles-ci renonçaient à faire valoir des 
dépenses.
3.12
Par courrier du 22 avril 2024, Me B.________ a remis différentes pièces relatives à 
la situation financière de la prévenue.
3.13
Lors de l’audience des débats en appel, le 8 mai 2024, la Présidente e.r. a relevé, à 
titre préjudiciel, le caractère non univoque de la déclaration d’appel du Parquet 
général quant à la question de l’entrée en force ou non de l’exemption de peine dont 
a bénéficié la prévenue dans le jugement de première instance. Après que les parties 
eurent plaidé à ce propos, la 2e Chambre pénale a décidé de traiter ce point dans le 
jugement au fond, ce qui n’a suscité aucune opposition.
3.14
Au cours de l’audition de la prévenue, la défense a remis une attestation médicale 
justifiant l’impossibilité de comparaître de A.________ aux débats d’appel 
initialement prévus le 18 octobre 2023.
3.15
Les parties ont ensuite retenu les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il 
est conforme au droit fédéral de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 31 août 2022 est 
entré en force de chose jugée dans la mesure où :
- 
il reconnaît A.________ coupable de violation qualifiée des règles de la circulation 
routière, infraction commise le 11 mai 2020, dans le tunnel à hauteur de 
F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 en direction de G.________(lieu), par le 
fait d’avoir fait fi de la signalisation « interdiction de dépasser » en franchissant la 
ligne de sécurité pour dépasser un camion poids-lourd attelé à une remorque peu 
avant un virage dépourvu de visibilité, provoquant finalement une collision après avoir 
perdu la maîtrise de son véhicule et mettant par ses agissements les usagers de la 
route en danger ;
-
il reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles simples, infraction commise 
le 11 mai 2020, à hauteur de F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 en direction 
de G.________(lieu), au préjudice d’C.________ et d’E.________ ;


8
-
il reconnaît A.________ [coupable] de violation simple des règles de la circulation 
routière, infraction commise à réitérées reprises le 11 mai 2020 et le 4 janvier 2020 ;
-
il condamne A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil C.________ un montant de CHF 5'004.50 à titre d’indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par la procédure ;
-
il condamne A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil E.________ un montant de CHF 4'964.00 à titre d’indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par la procédure ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître B.________, 
défenseur d’office de A.________, à un montant de CHF 4'761.40 ;
-
il admet, en application des art. 41 et 46 [CO] et 126 CPP, l’action civile dans son 
principe et renvoie les parties plaignantes à agir par la voie civile pour fixer le montant 
exact de leurs conclusions civiles.
2.
Pour le surplus, renoncer à révoquer le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 80.00, accordé à A.________ par jugement du Ministère public du Jura 
bernois-Seeland du 16 janvier 2020 en mettant les frais de la procédure de révocation à la 
charge de A.________ ;
3.
Partant, condamner A.________ à:
-
une peine privative de liberté de 24 mois, l’exécution de cette peine étant suspendue 
durant un délai d’épreuve de 4 ans ;
-
une peine pécuniaire de 180 jours-amende, l’exécution de cette peine étant 
suspendue durant un délai d’épreuve de 4 ans et le montant du jour-amende devant 
en outre être fixé en fonction de la situation personnelle de la prévenue au moment 
du jugement ;
-
une amende contraventionnelle de CHF 1'500.00, la peine privative de liberté de 
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende devant être fixée à 15 jours.
4.
Mettre les frais de procédure de première et seconde instance à la charge de la prévenue.
5.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).
Me B.________ pour A.________ :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 31 août 2022 est 
entré en force de chose jugée dans la mesure où :
-
il reconnaît A.________ coupable de violation qualifiée des règles de la circulation 
routière, infraction commise le 11 mai 2020, dans le tunnel à hauteur de 
F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 en direction de G.________(lieu), par le 
fait d’avoir fait fi de la signalisation « interdiction de dépasser » en franchissant la 
ligne de sécurité pour dépasser un camion poids-lourd attelé à une remorque peu 
avant un virage dépourvu de visibilité, provoquant finalement une collision après avoir 
perdu la maîtrise de son véhicule et mettant par ses agissements les usagers de la 
route en danger ;
-
il reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles simples, infraction commise 
le 11 mai 2020, à hauteur de F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 en direction 
de G.________(lieu), au préjudice d’C.________ et d’E.________ ;
-
il reconnaît A.________ [coupable] de violation simple des règles de la circulation 
routière, infraction commise à réitérées reprises le 11 mai 2020 et le 4 janvier 2020 ;
-
il renonce à révoquer le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 80.00, accordé à A.________ par jugement du Ministère public du 
Jura bernois-Seeland du 16 janvier 2020 en mettant les frais de la procédure de 
révocation à la charge de A.________ ;
-
il condamne A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil C.________ un montant de CHF 5’004.50 à titre d’indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par la procédure ;


9
-
il condamne A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et 
au civil E.________ un montant de CHF 4'964.00 à titre d’indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par la procédure ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires du soussigné à un montant 
de CHF 4'761.40 ;
-
il admet, en application de art. 41 et 46 [CO] et 126 CPP, l’action civile dans son 
principe et renvoie les parties plaignantes à agir par la voie civile pour fixer le montant 
exact de leurs conclusions civiles.
2.
Rejeter l’appel du Ministère public.
3.
Laisser les frais judiciaires de seconde instance à charge de l’Etat.
4.
Taxer la note d’honoraire du défenseur d’office du prévenu telle que déposée.
5.
Ordonner l’effacement des données signalétiques et du prélèvement ADN de la prévenue 
conformément aux dispositions topiques.
6.
Rejeter toutes autres conclusions contraires des parties plaignantes et du Ministère public.
7.
Avec suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des dispositions relatives à la défense 
d’office dont bénéficie la prévenue.
3.16
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’elle avait de profonds regrets.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, la peine (ch. IV, V.1 et V.2 du dispositif du jugement attaqué) a été 
contestée par le Parquet général – ceci englobant à son avis la question de 
l’exemption de peine –, ce qui implique que la question de la révocation éventuelle 
du sursis doit à nouveau être examinée (arrêt 6B_802/2016 du Tribunal fédéral du 
24 août 2017 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 383 consid. 1.1). A relever que la prévention 
de conduite d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions légales, valablement 
renvoyée (ch. 3. AA) et seulement partiellement traitée dans le dispositif du jugement 
de première instance (D. 359-363), fera l’objet d’un examen spécifique ci-après. Dès 
lors, l’exemption de peine prononcée en lien avec cette infraction (ch. IV du dispositif 
du jugement), ne saurait à ce stade être considérée comme étant entrée en force. 
En outre, il conviendra également de statuer sur la répartition des frais de première 
instance ainsi que sur l’obligation de remboursement de l’indemnité due au 
défenseur d’office. Pour le surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres 
points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le 
dispositif du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Vu l’appel interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale peut modifier le 
jugement, quant à la peine, en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur 
(reformatio in peius) de A.________ (NIKLAUS SCHMID/DANIEL JOSITSCH, 


10
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, no 5 ad 
art. 391 CPP).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
II.
Lacune du dispositif de première instance
6.
Conduite d’un véhicule qui ne répond pas aux prescriptions légales (art. 30 al. 
2 et 93 al. 2 let. a de la loi sur la circulation routière [LCR ; RS 741.01])
6.1
Le jugement doit traiter de manière exhaustive tous les éléments qui sont objets du 
procès. On détermine si tel est le cas en se fondant sur une comparaison entre le 
dispositif et les chefs retenus dans l’acte d’accusation. En cas d’unité d’action, il n’y 
a pas d’acquittement si le jugement ne porte pas sur tous les chefs d’inculpation 
envisagés ; en revanche, en cas de pluralité d’actions, un acquittement 
(éventuellement partiel) est indispensable pour tous les points sur lesquels il n’y a ni 
condamnation ni classement. Cela est aussi valable lorsqu’un ou plusieurs actes 
retenus dans l’acte d’accusation sont déterminants pour la qualification juridique (par 
exemple en cas de métier), mais que tous ne sont pas établis (ATF 142 IV 378 
consid. 1.3).
6.2
Par jugement du 31 août 2022 (D. 359-363), le Tribunal régional a reconnu 
A.________ coupable de violation qualifiée des règles de la circulation routière, de 
lésions corporelles simples et de violation simple des règles de la circulation routière 
(infraction commise à réitérées reprises ; ch. I du dispositif du jugement attaqué). 
6.3
La prévenue a entre autres été renvoyée devant le tribunal de première instance 
pour la prévention de conduite d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions 
légales (art. 30 al. 2 et 93 al. 2 let. a LCR ; ch. 3 AA). Toutefois, bien que le Tribunal 
régional ait exempté de peine la prévenue pour cette infraction (ch. IV du dispositif 
du jugement attaqué) et bien qu’il ressorte de la motivation du jugement du 
14 décembre 2022 (D. 398) que A.________ devait être reconnue coupable de cette 
infraction, aucun verdict de culpabilité n’a été prononcé à son encontre à ce propos, 
en contradiction avec la jurisprudence mentionnée au ch. 6.1.
6.4
Comme cela ressort de la déclaration d’appel du Parquet général (D. 423-426), seule 
la peine est contestée en appel. Bien que, lors des débats du 8 mai 2024, la 
Procureure générale extraordinaire ait indiqué que l’exemption de peine dont a 
bénéficié la prévenue dans le jugement de première instance était également 
contestée dès lors que cela relevait à son avis de la peine, les verdicts de culpabilité, 
faute d’avoir été remis en cause et de faire l’objet d’une conclusion spécifique à la 
prévention en cause, sont entrés en force et ne sauraient être complétés, 


11
l’interdiction de la reformatio in peius s’opposant au prononcé d’un verdict de 
culpabilité supplémentaire.
6.5
Au vu de ce qui précède et en l’absence d’une condamnation de la prévenue dans 
le dispositif du jugement attaqué, seule une libération pour la prévention de conduite 
d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions légales peut intervenir en appel, 
afin de traiter de manière complète les chefs d’accusation renvoyés et de pallier la 
lacune affectant le dispositif de première instance sur ce point tout en respectant 
l’interdiction de la reformatio in peius. Il est en effet exclu d’estimer que l’exemption 
de peine du ch. IV du dispositif du jugement du 31 août 2022 implique une 
reconnaissance de culpabilité implicite que la 2e Chambre pénale pourrait formuler 
clairement dans le dispositif de son jugement en appel afin de remédier au vice du 
premier jugement, sous peine de violer l’interdiction de la reformatio in peius. Il est 
évidemment tout aussi exclu pour la 2e Chambre pénale d’infliger une amende pour 
la conduite d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions légales sans avoir de 
verdict de culpabilité correspondant dans le dispositif du jugement rendu en appel. Il 
n’est pas envisageable de fixer une peine sans avoir mention au dispositif d’un 
verdict de culpabilité correspondant, comme il n’est pas possible d’exempter de 
peine pour une reconnaissance de culpabilité qui n’est pas formulée.
6.6
Quoi qu’il en soit, le Tribunal régional a concrètement examiné tous les faits renvoyés 
– la prévention en cause étant traitée implicitement par le chiffre IV. du dispositif du 
jugement – et il ne saurait par conséquent être question en l’espèce d’un « vice 
important » au sens de l’art. 409 al. 1 CPP justifiant une annulation du jugement de 
première instance et un renvoi devant l’instance précédente dans le cas d’espèce, 
quand bien même le traitement incomplet des préventions renvoyées est un vice 
susceptible de justifier en principe une annulation d’office (quant à la problématique 
de l’absence d’examen de l’ensemble des éléments renvoyé, cf : MARLÈNE KISTLER 
VIANIN in : Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n°6 ad 
art. 409 CPP). La 2e Chambre pénale considère en particulier que l’erreur du Tribunal 
de première instance peut être réparée en appel, en application des principes 
jurisprudentiels qui ont été invoqués, sans inconvénient pour la prévenue.
6.7
Ainsi, A.________ doit être libérée formellement en appel de la prévention de 
conduite d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions légales, infraction 
prétendument commise le 11 mai 2020 sur l’A5 à F.________(lieu), dans le tunnel 
de F.________(lieu) en direction de G.________(lieu). Par conséquent, l’exemption 
de peine prononcée en première instance (ch. IV du dispositif du jugement) ne 
saurait être confirmée.
III.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
écrits reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 


12
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale est liée par les faits établis 
par la première instance en lien avec les éléments constitutifs des infractions 
retenues. Pour le surplus, quant aux autres faits, en particulier ceux pertinents pour 
statuer sur la peine, la 2e Chambre pénale procédera à l’examen nécessaire. 
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. De nouveaux extraits du casier judiciaire de la prévenue ont été joints au 
dossier (D. 485-486) ainsi que des renseignements ont été pris auprès de l’Office de 
la circulation routière et de la navigation du canton de Berne quant aux mesures 
prononcées à l’encontre de la prévenue (D. 527) et des documents en lien avec les 
mesures prises suite à l’accident du 10 janvier 2011 ont été édités auprès de cette 
autorité (D. 531ss). Les pièces remises par Me B.________ en date du 22 avril 2024 
concernant la situation financière de A.________ ont également été jointes au 
dossier (D. 510-526), tout comme les deux rapports médicaux et le certificat d’arrêt 
de travail d’C.________ produits par Me D.________ (D. 505-508). Le dossier de 
l’OCRN relatif au retrait de permis de la prévenue survenu en 2011-2012 (D. 532-
553) de même que la décision de retrait préventif du 22 juillet 2020 de cette même 
autorité (D. 557-561) ainsi que le rapport de communication de la police du 17 février 
2020 (D. 563-565) mentionné dans ladite décision ont été joints au dossier. Des 
renseignements ont également été pris auprès de l’OCRN quant à savoir si un 
véhicule était actuellement immatriculé au nom de A.________, lesquels ont abouti 
à une réponse négative (D. 566). Enfin, lors des débats d’appel, Me B.________ a 
remis une attestation médicale de la Dresse M.________ du 27 septembre 2023 
(D. 584) et la prévenue a été entendue (D. 570-578).
IV.
Peine
9.
Arguments des parties
9.1
Le Parquet général a tout d’abord reproché aux premiers juges d’avoir fixé une peine 
privative de liberté trop clémente pour l’infraction selon l’art. 90 al. 3 LCR et de ne 
pas avoir appliqué la méthode concrète s’agissant de la peine à infliger pour les 
lésions corporelles simples. De son point de vue, malgré le lien de connexité avec la 
violation qualifiée des règles de la circulation routière, une peine pécuniaire était 
suffisante pour sanctionner les lésions corporelles causées, vu la peine privative de 
liberté élevée à prononcer en lien avec le délit de chauffard. S’agissant des éléments 
relatifs à l’acte, le Parquet général a souligné que quatre personnes avaient été 
mises en danger par le comportement de la prévenue, que son chien avait même 
péri dans l’accident et que les parties plaignantes avaient encore à l’heure actuelle 
des séquelles invalidantes. Il a également relevé les mobiles dérisoires et égoïstes 
de la prévenue pour toutes les infractions commises, mais aussi le fait qu’elle avait 
récidivé en procédure. Quant aux éléments relatifs à l’auteur, justifiant à son sens 
une augmentation de la peine, il a qualifié la prévenue de bombe à retardement, 
ajoutant que l’accident survenu le 11 mai 2020 était prévisible au vu de ses 


13
antécédents routiers. Le Parquet général a également constaté que A.________ 
n’avait pas fait preuve d’une grande empathie pour le préjudice causé à autrui. 
Revenant sur l’exemption de peine, il a estimé que ce point relevait de la fixation de 
la peine et que les conditions de l’art. 54 CP n’étaient pas remplies. Le Parquet 
général a ensuite mentionné le jugement rendu dans la procédure SK 17 433, 
estimant toutefois que celui-ci pouvait servir à titre indicatif mais qu’il ne devait pas 
être suivi à la lettre. Il a ainsi conclu à ce que la prévenue soit condamnée à une 
peine privative de liberté de 20 mois, laquelle devait ensuite être augmentée à 24 
mois en raison des éléments relatifs à l’auteur défavorables. S’agissant de la peine 
pécuniaire, il a retenu une peine de 90 jours-amende pour les faits au préjudice 
d’C.________ et une peine de 60 jours-amende – après réduction en vertu du 
principe d’aggravation – pour les lésions causées à E.________. Il a encore aggravé 
cette peine pécuniaire, en passant de 150 jours-amende à 180 jours-amende pour 
tenir compte des éléments relatifs à l’auteur. Il a également requis une amende 
contraventionnelle globale de CHF 1'500.00. Sur la question du sursis et de la 
révocation éventuelle du sursis, le Parquet général a rejoint les premiers juges quant 
à la faible probabilité que la prévenue puisse reconduire un jour et a ainsi conclu à 
ce que les peines prononcées le soient avec sursis durant une période de 4 ans et 
que le sursis précédemment octroyé ne soit pas révoqué, invoquant également à ce 
titre la situation financière précaire de la prévenue qui devra, de son point de vue, 
déjà assumer l’intégralité des frais judiciaires ainsi que l’amende. Lors de sa réplique, 
le Parquet général a nié la violation du principe de célérité, notamment en deuxième 
instance puisque l’audience avait dû être reportée en raison de l’état de santé de la 
prévenue. Il est revenu sur le jugement SK 17 433 en indiquant que les circonstances 
du cas n’étaient pas comparables et que la méthode de calcul était différente compte 
tenu du fait que le délit de chauffard ne constituait pas la peine de base.
9.2
La défense, quant à elle, a estimé que la peine prononcée en première instance était 
adéquate, notamment en comparaison avec le jugement rendu dans la procédure 
SK 17 433 dont les faits étaient, selon elle, très similaires. Reprenant les éléments 
relatifs à l’acte, elle a relevé que la mise en danger n’avait concerné que les deux 
parties plaignantes, les deux autres usagers n’ayant pas indiqué s’être sentis en 
danger, ce d’autant plus que, de son point de vue, le chauffeur du poids-lourd était 
protégé par la cabine du camion, la voiture de la prévenue étant un petit véhicule. 
Me B.________ a également constaté que les parties plaignantes se remettaient de 
leurs blessures et que leur mise en danger était absorbée par l’art. 123 CP. Il a 
ensuite déclaré que la prévenue était à des années-lumière d’imaginer qu’un 
accident pourrait se produire – notamment vu la faible densité de trafic – et qu’il n’y 
avait eu aucune volonté de sa part en ce sens. Il a rappelé que A.________ avait 
aussi été sérieusement blessée et qu’elle avait perdu son chien. S’agissant des 
éléments relatifs à l’auteur, la défense a retenu que la prévenue avait pris conscience 
de ses actes, que l’accident causé en mai 2020 l’avait calmée et qu’elle n’avait plus 
commis d’infraction depuis cette époque. Me B.________ a aussi souligné la bonne 
collaboration de A.________ ainsi que les regrets exprimés par celle-ci, la prévenue 
s’étant également régulièrement souciée de l’état de santé des parties plaignantes. 


14
Il a relevé l’absence de nécessité de prévention spéciale et a considéré que le 
prononcé d’une peine pécuniaire ne faisait aucun sens au vu de la situation 
financière précaire de A.________. La défense a en outre constaté la longue durée 
de la procédure justifiant à son sens une réduction de peine. S’agissant du sursis et 
de la révocation éventuelle du sursis, elle a conclu à ce que la prévenue soit mise 
au bénéfice du sursis et à ce que le précédent sursis ne soit pas révoqué vu 
l’absence de nouvelles infractions mais aussi du fait que l’accident avait calmé la 
prévenue qui n’avait d’ailleurs plus de permis ni l’intention de le récupérer. Lors de 
sa duplique, Me B.________ a rebondi sur la question de la violation du principe de 
célérité en indiquant que, selon ses souvenirs, l’audience avait également été 
reportée pour des raisons propres à la composition de la Cour, relevant au 
demeurant qu’il ne reprochait pas une violation du principe de célérité en deuxième 
instance. Quant au jugement rendu dans l’affaire SK 17 433, il a répété que cette 
jurisprudence était pertinente et a rappelé que le point déterminant était la peine qui 
avait été infligée.
10.
Droit applicable
10.1
A toutes fins utiles, il peut être précisé que la commination des sanctions pénales 
relatives aux infractions en cause n’a pas été modifiée par la révision du Code pénal 
et des lois spéciales (selon la loi fédérale sur l’harmonisation des peines publiée au 
RO 2023 259 ; FF 2021 2997) entrée en vigueur le 1er juillet 2023, à l’exception du 
fait que l’art. 123 ch. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) ne prévoit plus la 
possibilité d’atténuer la peine dans les cas de peu de gravité, ce qui n’est toutefois 
pas pertinent dans le cas d’espèce. 
10.2
Par ailleurs, la révision du 17 mars 2023 de la LCR, entrée en vigueur le 
1er octobre 2023 (FF 2021 3026 ; publiée au RO 2023 453), n’a pas modifié l’art. 90 
al. 3 LCR, qui sanctionne le délit de chauffard, ainsi que les autres dispositions de la 
LCR applicables en l’espèce, quant à des éléments relatifs à la peine. Les 
modifications apportées à l’art. 90 al. 4 LCR ne sont pas pertinentes pour la présente 
procédure. Toutefois, à l’occasion de la révision en cause de l’art. 90 LCR, sont 
également entrés en vigueur le 1er octobre 2023 deux alinéas supplémentaires, soit :
3bis En cas d’infractions au sens de l’al. 3, la peine minimale d’un an peut être réduite en présence d’une 
circonstance atténuante conformément à l’art. 48 du code pénal, en particulier si l’auteur a agi en cédant 
à un mobile honorable.
3ter En cas d’infractions au sens de l’al. 3, l’auteur peut être puni d’une peine privative de liberté de 
quatre ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il n’a pas été condamné, au cours des dix années 
précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers 
ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.
10.3
Compte tenu du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), l’art. 90 LCR dans sa version 
en vigueur au moment du jugement est applicable et ces deux nouvelles dispositions 
doivent être prises en considération. Cependant, il est d’emblée évident que la 
prévenue ne peut pas être mise au bénéfice de l’une des circonstances atténuantes 
de l’art. 48 CP. Les parties n’ont d’ailleurs pas plaidé la question. Quant à la 


15
circonstance de l’art. 90 al. 3ter LCR permettant non seulement de faire abstraction 
de la peine privative de liberté plancher mais aussi d’infliger une peine pécuniaire en 
lieu et place d’une peine privative de liberté, elle sera examinée ci-après (ch. 12.6).
11.
Règles générales sur la fixation de la peine
11.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 399-400).
12.
Genre de peine
12.1
Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 
147 IV 241 consid. 3.2), il sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre 
de peine à privilégier. Il faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que 
telle ou telle infraction à juger.
12.2
Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur 
et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 
1.1.1). Il convient en outre de tenir compte de la culpabilité de l’auteur. Le Tribunal 
fédéral a certes indiqué que la faute de l’auteur n’était pas déterminante pour le choix 
de la sanction (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Cela s’entend cependant dans la 
mesure où différents genres de peine entrent en considération. Dans un tel cas de 
figure, la culpabilité de l’auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être 
appréciée aux côtés de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa 
situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 
147 IV 241 consid. 3.2). Le juge doit déterminer le genre de peine devant sanctionner 
une infraction, en tenant compte des différents critères énoncées précédemment – 
parmi lesquels la culpabilité –, puis fixer la quotité (ATF 147 IV 242 consid. 3.2). 
12.3
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque 
tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération 
et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute 
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la 
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine 
de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de 
liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 
consid. 4 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêt 6B_72/2024 du Tribunal fédéral du 
25 mars 2024 consid. 2.2 ; arrêt 6B_1097/2023 du 28 mars 2024 consid. 2.1). En 
effet, la peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la loi 
(ATF 134 IV 97 consid. 4 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Aux termes de l’art. 41 
al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine 
pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur 
d’autres crimes ou délits, ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne 


16
puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 let. a et b CP). Pour les peines d’une quotité 
allant jusqu’à 180 jours, la peine privative de liberté n’est prononcée que lorsqu’il n’y 
a pas d’autre moyen de garantir la sécurité publique et l’exercice du droit de punir 
de l’Etat (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
12.4
En l’espèce, les violations simples des règles de la circulation routière au sens de 
l’art. 90 al. 1 LCR sont des contraventions punies uniquement de l’amende. 
12.5
S’agissant des lésions corporelles simples, lesquelles représentent un délit, elles 
peuvent être sanctionnées d’une peine privative de liberté jusqu’à 3 ans ou d’une 
peine pécuniaire (art. 123 ch. 1 CP). En application de la méthode concrète, la 
2e Chambre pénale peut suivre du bout des lèvres le ministère public quant au choix 
de la peine pécuniaire, vu la situation particulière de la prévenue, étant souligné que 
le verdict de culpabilité, compte tenu des circonstances d’espèce et des lésions 
occasionnées aux deux victimes, est en soi problématique. En effet et à tout le 
moins, une reconnaissance de culpabilité pour tentative de lésions corporelles 
graves, voire lésions corporelles graves, aurait été justifiée, en particulier au vu des 
séquelles avérées de l’une des parties plaignantes (D. 505ss).
12.6
Quant au délit de chauffard, il doit en principe être sanctionné d’une peine privative 
de liberté (art. 90 al. 3 LCR). Toutefois, l’art. 90 al. 3ter LCR prévoit la possibilité pour 
le juge, outre de faire abstraction de la peine plancher, de prononcer une peine 
pécuniaire en lieu et place d’une peine privative de liberté à l’égard du prévenu ou 
de la prévenue qui n’a pas été condamné(e), au cours des dix années précédant les 
faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de 
tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers. Il ressort des travaux 
législatifs que l’atténuation de l’art. 90 al. 3ter LCR est essentiellement destinée aux 
conducteurs sans antécédents, soit les conducteurs non récidivistes dotés d’une 
bonne réputation (Bulletin officiel (BO) 2022 Conseil national (CN) p. 288 ss, 1383 
s. ; BO 2023 CN p. 72 s. ; BO 2022 Conseil des Etats p. 283 ss, 1058 ss). En 
l’espèce, la prévenue a été condamnée le 16 janvier 2020 par ordonnance pénale 
pour une infraction grave selon l’art. 90 al. 2 LCR pour avoir commis un excès de 
vitesse hors localité ou sur une semi-autoroute de 30 km/h le 26 novembre 2019 
(D. 145). En outre, le 10 janvier 2011, elle a conduit sous l’emprise de médicaments 
et a perdu la maîtrise de son véhicule. Il convient également de relever que la 
prévenue s’était déjà fait l’auteur d’un grave accident de la circulation routière dans 
les années 1990 au cours duquel sa passagère avait été blessée (D. 574 l. 182 ss). 
En février 2020, son comportement totalement téméraire sur la route (klaxonner un 
piéton traversant la route sur un passage clouté puis dépasser peu après un tracteur 
de manière intempestive) avait en outre alerté la police qui l’avait estimé 
suffisamment grave pour l’annoncer à l’OCRN, la prévenue ayant admis par-devant 
les agents avoir aussi heurté un candélabre quelque temps auparavant (D. 563-565). 
La police l’avait aussi remise à l’ordre pour avoir circulé avec le coffre ouvert pour 
transporter un déambulateur (D. 574 l. 219-226). Elle a été l’objet de plusieurs 
mesures administratives (cf. ch. 16.3). L’infraction grave qualifiée à punir en l’espèce 
est une récidive en procédure. Enfin, la prévenue n’a pas fait preuve d’une 


17
introspection notable et a banalisé ses actes, pourtant graves (cf. ch. 16.2), 
inexplicables et incompréhensibles, ce qui démontre une certaine absence de 
conscience de la gravité de la situation. Elle ne saurait par conséquent en aucun cas 
être considérée comme une bonne conductrice, susceptible de bénéficier de 
l’atténuation prévue à l’art. 90 al. 3ter LCR. Dès lors, le prononcé d’une peine 
pécuniaire pour sanctionner l’infraction grave qualifiée aux règles de la circulation 
routière est exclu car totalement inopportun au sens de la jurisprudence fédérale 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2), et par ailleurs hors de toute proportion avec la 
culpabilité de la prévenue et du besoin de prévention spéciale. Ces éléments 
empêchent également à l’évidence de faire bénéficier la prévenue de 
l’aménagement plus favorable du cadre légal prévu par l’art. 90 al. 3ter LCR, la 
défense n’ayant d’ailleurs pas non plus plaidé son application. En l’espèce, 
l’infraction qualifiée commise relève clairement du délit de chauffard de l’art. 90 al. 3 
LCR. Seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte au regard de ces 
critères et toute atténuation au sens susmentionné est exclue.
12.7
Il conviendra ainsi de prononcer une peine privative de liberté pour la violation 
qualifiée des règles de la circulation routière, une peine pécuniaire pour les lésions 
corporelles simples ainsi qu’une amende pour les différentes violations simples des 
règles de la circulation routière, étant sur ce point également relevé que la 
qualification de certaines contraventions retenues est relativement clémente, mais 
lie la Cour.
13.
Cadre légal, concours
13.1
Il est renvoyé au jugement de première instance (D. 400-401) s’agissant des 
généralités sur le cadre légal et le concours.
13.2
Les circonstances de l’art. 90 al. 3bis et 3ter LCR permettant de faire abstraction de la 
peine plancher ayant été écartées (ch. 10.3 et 12.6), le cadre légal de la peine 
privative de liberté à prononcer va de 1 an à 4 ans (art. 90 al. 3 LCR).
13.3
La peine pécuniaire sera fixée entre 3 et 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CP).
13.4
L’amende maximale est de CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP).
14.
Eléments relatifs aux actes
14.1
En ce qui concerne les infractions commises le 4 janvier 2020, la prévenue a fait 
preuve d’un comportement dangereux en suivant de très près une ambulance en 
course urgente (D. 46 l. 65 ; D. 49 l. 31, 33-34). Pour ce faire, elle a alors roulé, sur 
une distance non négligeable, à une vitesse excessive (D. 39 ; D. 42 l. 25-27 ; D. 49 
l. 62-65) malgré les signes des ambulanciers lui enjoignant de ralentir (D. 42 l. 35-
37, 39-42 ; 46 l. 31-32, 34). En agissant ainsi, elle a également pris le risque 
potentiel, à deux reprises (D. 42 l. 29-35), de provoquer éventuellement un accident 
avec les véhicules qui avaient libéré la chaussée et qui comptaient s’y réinsérer suite 
au passage de l’ambulance, la contravention commise ce faisant devant être 
considérée comme grave, étant souligné que même si une infraction au sens de 
l’art. 90 al. 2 LCR aurait été envisageable, la Cour n’a pas d’autre choix que de s’en 


18
tenir à la sanction correspondant au verdict de culpabilité retenu et de prendre en 
compte adéquatement la culpabilité de la prévenue dans ce cadre. Ensuite, cette 
dernière a dépassé l’ambulance qui allait sortir de l’autoroute, franchissant pour ce 
faire la double ligne de sécurité et empiétant sur la voie du trafic venant en sens 
inverse, ceci toutefois alors que cette voie était libre de véhicules et sans se déporter 
entièrement sur celle-ci (D. 39 ; D. 46 l. 36-40).
14.2
La raison invoquée par la prévenue pour avoir agi de la sorte est totalement futile. 
Elle a en effet expliqué avoir profité de la course urgente de l’ambulance pour 
rattraper son retard, soit pour aller voir quelqu’un à l’hôpital (D. 48 l. 15-16) soit pour 
aller garder ses petits-enfants (D. 315 l. 41). La Cour relève toutefois que, lors de sa 
première audition, la prévenue a indiqué que son retard se montait à presque 1 heure 
(D. 48 l. 16-17). Dans tous les cas, le mobile est égoïste. De surcroit, les infractions 
commises ne lui auraient de toute manière pas permis de rattraper son retard 
conséquent, ce que la prévenue ne pouvait ignorer, vu l’infime gain de temps qu’elle 
pouvait espérer réaliser suite à ses actes. En dépit de bonnes conditions 
météorologiques et de visibilité (D. 43 l. 82-89 ; D. 47 l. 87-88), son comportement, 
dénué de tout scrupule, est hautement répréhensible, compte tenu de la présence 
d’usagers tiers directement concernés (D. 42 l. 29-30 et 34 ; D. 46 l. 27-31).
14.3
S’agissant de l’accident survenu le 11 mai 2020, la 2e Chambre pénale souligne que 
la prévenue a non seulement dépassé illicitement un camion dans un tunnel 
bidirectionnel, doté d’une seule voie pour chaque sens de circulation, mais qu’elle l’a 
fait à la mi-journée, soit à une heure où la circulation est susceptible d’être soutenue 
– ce qui était le cas en l’espèce, contrairement à ce qu’a soutenu la défense. En 
effet, au visionnement de l’enregistrement de la vidéosurveillance de l’entrée ouest 
du tunnel (côté N.________ (lieu) ; D. 87), on constate que, moins d’une minute et 
demie avant l’entrée dans le tunnel par la prévenue, qui talonne le camion-remorque, 
8 véhicules (dont un camion de chantier) les ont précédés et 3 véhicules sont sortis 
du tunnel. Il sied également de prendre en compte qu’une remorque était attelée au 
camion semi-remorque dépassé, lequel circulait à la vitesse maximale autorisée 
(D. 55), facteurs qui rallongeaient la distance nécessaire sur laquelle la prévenue 
devait se déporter pour effectuer le dépassement interdit. A propos de la distance 
nécessaire pour ce faire, la réponse donnée par la prévenue lors des débats d’appel, 
soit une dizaine de mètres en partant d’une différence de vitesse de 20 km/h entre 
le camion et sa voiture et une vitesse de 80 km/h du camion (D. 576 l. 300-313) en 
dit long sur son inaptitude à la conduite, notamment quant à l’évaluation des risques. 
De plus, la prévenue a entrepris le dépassement en cause alors que le tracé de la 
route dessinait une courbe offrant une visibilité très limitée quant au trafic en sens 
inverse (D. 58). En outre et à l’évidence, le fait de procéder à ce dépassement dans 
un tunnel, de surcroit doté seulement de deux voies, excluait alors tout échappatoire 
pour le véhicule arrivant en sens inverse dans un timing rendant un choc frontal direct 
inévitable, ce qui n’a par miracle pas été le cas ni pour celui de J.________ ni pour 
celui des parties plaignantes. Au vu de l’ensemble de ces éléments, dont la prévenue 
ne pouvait qu’être consciente, l’infraction qualifiée aux règles de la circulation 
routière commise par la prévenue ne se situe manifestement pas sur le plus bas 


19
échelon de l’échelle de gravité du délit de chauffard par dépassement téméraire mais 
déjà dans un degré de gravité moyen. En effet, le risque encouru dépassait 
clairement celui d’un accident pouvant entraîner de graves blessures et le 
dépassement effectué par la prévenue était tout particulièrement téméraire et 
dangereux. Par son comportement, A.________ a également fait fi de la ligne de 
sécurité et du panneau signalant l’interdiction de dépasser. Ainsi et contrairement à 
ce qu’a invoqué la défense en première instance, le fait que la prévenue ne 
connaissait pas la route – ce qu’elle a toutefois nié (D. 11) – ne saurait être retenu 
en sa faveur vu la signalisation routière claire, A.________ ayant également déclaré 
qu’elle savait qu’il ne fallait pas dépasser dans le tunnel (D. 33 l. 92-93 ; D. 571 l. 72-
73). D’ailleurs, vu ce qui précède, la prévenue ne peut qu’être qualifiée de mauvaise 
foi lorsqu’elle déclare n’avoir pas vu la ligne de sécurité (D. 571 l. 73 ; D. 572 l. 97).
14.4
Quant aux lésions corporelles simples, résultat non voulu par la prévenue mais 
accepté au cas où il se réaliserait, la 2e Chambre pénale relève que les actes de la 
prévenue ont eu des répercussions importantes sur les parties plaignantes. Sur le 
plan physique, C.________ a subi plusieurs fractures, dont une du genou pour 
laquelle une intervention chirurgicale a été nécessaire, et a souffert de douleurs à 
une épaule (D. 116). En été 2021, malgré plusieurs mois de physiothérapie (D. 185), 
la partie plaignante n’avait pas récupéré les pleines capacités et sensations de sa 
jambe, éprouvant encore des douleurs. A ce jour, ces dernières sont encore 
quotidiennes et il est avéré qu’C.________ ne retrouvera pas les sensations du bas 
de sa jambe droite (pied inclus, ce qui engendre un risque de chute), ceci impactant 
ainsi également sa vie professionnelle (D. 505-508). Quant à E.________, emmenée 
par la Rega à l’Hôpital de l’Ile (D. 7 ; D. 128), elle s’en est sortie avec de multiples 
contusions au thorax et au bassin et une distorsion de la cheville, ce qui lui a valu un 
arrêt de travail de 3 jours (D. 128-129). Près de quatre ans après les faits, les 
douleurs demeurent (D. 503). Sur le plan psychologique, les deux parties 
plaignantes ont souffert de stress post-traumatique et ont toutes deux été suivies par 
un professionnel pendant plus de deux ans après les faits, une rechute ne pouvant 
au surplus être exclue s’agissant d’C.________ (D. 116 ; D. 253 ; D. 301 ; D. 505-
506). D’ailleurs, au vu de la violence du choc, perceptible à l’examen des 
photographies des véhicules de la prévenue et d’C.________ qui ont tous deux subi 
un dégât total (D. 23-27 ; D. 61-80 ; D. 10 et 14), il est évident que les conséquences 
de cet accident auraient pu être totalement dramatiques. Quant au résultat de 
l’infraction qualifiée aux règles de la circulation routière, on ajoutera que si le 
conducteur de la première voiture qui arrivait en face ou si le chauffeur du camion 
dépassé n’avaient pas fait preuve d’une grande réactivité (D. 8 ; D. 17), un 
suraccident se serait vraisemblablement produit. De même, s’agissant d’un accident 
survenu dans un tunnel, le risque d’incendie dans un tel cas n’est pas non plus à 
négliger, de même que ses conséquences. Ainsi, la mise en danger concrète a 
concerné – outre le chien de la prévenue, à qui l’accident a coûté la vie (D. 7 ; D. 33 
l. 120-127) – à tout le moins quatre personnes, quoi qu’en dise la défense qui se 
méprend probablement sur la portée de la jurisprudence en matière de concours en 
cas 
d’infraction 
à 
la 
LCR 
(PHILIPPE 
WEISSENBERGER, 
Kommentar 


20
Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2e éd. 2014, no 46 ad art. 90 
LCR). En outre, la prévenue a elle-même été blessée (D. 166 ; D. 312 l. 37-44 ; 
D. 558). A ce sujet, et contrairement à ce qu’a avancé la défense, ses blessures ne 
constituent pas un motif suffisant pour diminuer la peine, étant précisé que la 
prévenue - à la différence d’une de ses victimes - ne semble plus avoir de séquelles 
en lien avec la collision qu’elle a provoquée.
14.5
De plus, le mobile de la prévenue était purement égoïste puisque rien ne justifiait 
qu’elle entreprenne un tel dépassement. En effet, A.________ rentrait simplement 
chez elle (D. 11 ; D. 32 l. 62-63) et le camion dépassé roulait à la bonne vitesse 
(D. 54 et 55). Comme mentionné par le Parquet général, ses agissements sont 
totalement incompréhensibles ainsi que dénués du moindre scrupule envers les 
autres usagers et, partant, particulièrement répréhensibles.
14.6
La prévenue est également seule responsable de ces faits puisqu’il ressort du 
dossier du Service Accidents de la police cantonale (UTD ; D. 55) que les véhicules 
impliqués n’avaient rencontré aucun problème technique, la prévenue ayant 
également confirmé que son véhicule était en parfait état de marche (D. 575 l. 254-
255). L’attestation du Dr O.________ (D. 36) a également exclu l’éventualité d’une 
crise d’épilepsie de la prévenue au moment des faits, elle-même ayant indiqué ne 
pas avoir eu de malaise à ce moment-là (D. 314 l. 17). Même si A.________ était 
sous l’emprise de médicaments (D. 108-110) et que le rapport toxico-légal (D. 111-
112) indique que les substances trouvées étaient susceptibles d’altérer les capacités 
physiques et psychiques nécessaires à la conduite, il ne ressort toutefois pas du 
dossier que tel était effectivement le cas, étant d’ailleurs relevé qu’il n’a pas été 
possible de déterminer ce qui était déjà présent dans l’organisme de la prévenue au 
moment de l’accident vu la prise en charge hospitalière (D. 33 l. 102 et 110-111 ; 
D. 112 ; D. 558). Quant à l’argument donné par A.________ selon lequel elle se 
serait « comme endormie » (D. 571 l. 73-74), celui-ci n’est nullement crédible dès 
lors qu’il est parfaitement invraisemblable d’adopter ce genre de comportement en 
pareilles circonstances. Il entre par ailleurs en contradiction avec l’enregistrement de 
la surveillance vidéo (D. 87) qui montre le véhicule de la prévenue talonner de 
manière nerveuse le camion à l’entrée du tunnel, ce qui implique que celle-ci était à 
l’évidence attentive. Le rapport toxico-légal d’C.________ (D. 96) a également 
conclu que rien n’indiquait que cette dernière ait été incapable de conduire ou 
entravée dans ses capacités pour ce faire.
14.7
Ainsi, la Cour retient que A.________ a fait preuve d’une volonté délictuelle 
importante s’agissant des faits du 4 janvier 2020, celle-ci devant par contre être 
qualifiée d’extrême pour l’accident survenu le 11 mai 2020.
15.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
15.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de moyenne s’agissant de la violation qualifiée des règles de la 
circulation routière. Quant aux lésions corporelles simples, elle la qualifie d’encore 
tout juste légère (C.________), respectivement légère (E.________), au vu de la 


21
peine-menace prévue pour cette infraction. S’agissant de chaque violation simple 
des règles de la circulation routière, elle la qualifie de légère.
15.2
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal, entendu au sens 
des comminations légales de sanctions pénales pour les diverses infractions en 
cause.
16.
Eléments relatifs à l’auteur
16.1
A.________, citoyenne suisse âgée de 70 ans, est retraitée. Elle est divorcée et vit 
seule (D. 263 ; D. 311 l. 26). D’un point de vue social, même si la prévenue a indiqué 
s’être retirée de la vie publique et ne faire partie d’aucune société, elle jouit tout de 
même d’une bonne réputation, bénéficie d’un certain entourage et s’investit pour 
autrui (D. 263 ; D. 311 l. 30-31 ; D. 316 l. 37 ; D. 572 l. 105-107). Sa situation 
financière n’est pas particulièrement bonne, la prévenue ne bénéficiant pas d’une 
grande retraite, puisqu’elle ne perçoit de son curateur, après paiement de ses 
nombreuses factures, qu’un montant de CHF 600.00 par mois, ce qui l’oblige à vivre 
chichement (D. 262 ; D. 268 ; D. 311 l. 23 ; D. 510-525 ; D. 577 l. 319-336). Enfin, si 
la prévenue avait indiqué que les ennuis médicaux qu’elle avait rencontrés par le 
passé étaient révolus, sa santé semble toutefois encore fragile (D. 263 ; D. 312 l. 3 ; 
D. 474 ; D. 573 l. 174-175). L’ensemble de ces éléments sont neutres pour la fixation 
de la peine.
16.2
S’agissant du comportement de la prévenue en procédure, la 2e Chambre pénale 
constate, à l’instar de la première instance, qu’elle a relativement collaboré à 
l’enquête en reconnaissant en partie les faits (D. 49 l. 27, 31, 63-65 ; D. 32 l. 71-75 ; 
D. 33 l. 92-93 ; D. 315 l. 8, 35-36). Force est toutefois de constater que la prévenue, 
lors des débats d’appel, a contesté des infractions pourtant entrées en force (D. 571 
l. 45-61), allant même jusqu’à nier l’évidence (D. 571 l. 63-66). Il convient aussi de 
relever qu’elle a relativisé, voire sous-estimé, à plusieurs reprises la gravité de ses 
actes (D. 49 l. 34-38 ; D. 50 l. 81-82 et 89-90 ; D. 314 l. 41-46 ; D. 315 l. 8-15, 41-
44). Enfin, si elle a indiqué avoir souvent pensé aux parties plaignantes, exprimant 
ainsi une sorte de regret, elle n’a toutefois accompli aucune démarche à leur égard 
(D. 312 l. 23-24 ; D. 313 l. 4-6). De plus, la Cour constate que, si la prévenue s’est 
largement épanchée sur les conséquences que l’accident a eues sur sa vie (D. 571 
l. 82 ; D. 572 l. 109-111 ; D. 572 l. 121, 126-129 ; D. 573 l. 140-142 ; D. 577-578 
l. 358-365) ou encore sur son lourd passé et ses difficultés (D. 570 l. 13-23 ; D. 572 
l. 111-112 ; D. 573 l. 162-175), elle ne s’est en revanche pas attardée sur le sort de 
ses victimes et a abordé le sujet uniquement parce que la question lui avait été posée 
(D. 577 l. 341-351). En appel, elle n’a d’ailleurs pas formulé de regrets de manière 
réellement spontanée. Le comportement de la prévenue en procédure doit alors être 
qualifié de neutre du point de vue de la fixation de la peine.
16.3
Le casier judiciaire de A.________ (D. 485-486) fait état d’un antécédent pour 
violation grave des règles de la circulation routière en novembre 2019, condamnation 


22
prononcée par ordonnance pénale du Ministère public Jura bernois-Seeland le 16 
janvier 2020. Ainsi, force est de constater que les faits du 4 janvier 2020 constituent 
une récidive en procédure, ce qui démontre l’absence de prise de conscience par la 
prévenue de son comportement dangereux sur la route. D’ailleurs, l’accident survenu 
le 11 mai 2020 s’est également produit peu de temps après que la prévenue s’était 
pourtant vue communiquer une décision administrative visant à évaluer son aptitude 
à la conduite (D. 558). Comme relevé ci-dessus, les propos qu’elle a tenus lors de 
ses différentes auditions démontrent même une banalisation certaine de son 
mauvais comportement en tant que conductrice (D. 33 l. 102-103 ; D. 49 l. 31-34 ; 
D. 50 l. 89-90 ; D. 315 l. 13-15, 20-21). Les 6 mesures administratives dont 
A.________ a fait l’objet depuis 2011 (D. 286-290), dont notamment un retrait de 
permis de 3 mois suite à un accident survenu en 2011 en raison de sa conduite sous 
l’emprise de divers médicaments (D. 531ss), ne l’ont pas non plus découragée de 
commettre de nouvelles infractions à la LCR, tout comme son interpellation par la 
police au mois de février 2020 suite à un comportement téméraire et singulier sur la 
route (D. 563-565). D’ailleurs les dégâts sur le véhicule de A.________, relevés par 
la police dans son rapport du 17 février 2020 (D. 563-565), ont été réparés par la 
prévenue sans la moindre hésitation (D. 575 l. 254-255). En outre, la Cour ne peut 
que regretter que la prévenue n’ait été « calmée », selon les termes de la défense, 
que suite à l’accident survenu le 11 mai 2020, alors qu’elle avait déjà été l’auteur 
d’un grave accident dans les années 1990 au cours duquel sa passagère avait été 
blessée et lequel l’avait également conduite devant les tribunaux (D. 533 ; D. 537 ; 
D. 543 ; D. 574 l. 182-199). Au surplus, les démarches entreprises très rapidement 
par A.________ en été 2020 pour récupérer son permis (D. 558), incluant un 
versement de CHF 1'000.00 – montant conséquent au vu de ses ressources 
financières – (D. 573 l. 146ss), tout comme ses déclarations lors des débats d’appel 
par lesquelles elle a exprimé son souhait de pouvoir conduire à nouveau (D. 573 
l. 139-140), laissent la Cour songeuse quant à une réelle prise de conscience par la 
prévenue comme l’a pourtant affirmé la défense, la prévenue n’ayant été stoppée 
dans son élan que parce que l’expert y a mis un terme (D. 573 l. 146-149). Le fait 
que la prévenue ne se souvienne même pas d’avoir fait l’objet d’un retrait de permis 
par le passé (D. 49-50 l. 65-68 ; D. 311 l. 37) atteste de son indifférence face aux 
sanctions prononcées à son encontre. Ces éléments sont assez défavorables et 
doivent exercer une influence aggravante sur la quotité de la peine, quoi qu’en dise 
la défense. 
16.4
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, dans 
certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur au 
moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 


23
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; plus mesurés : MONIKA SIMMLER/SINE SELMAN, in 
StGB Annotierter Kommentar, 2020, no 12 ad art. 49 CP).
16.5
En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte globalement. 
Pris dans leur ensemble, ils sont assez défavorables. Ils justifient une augmentation 
légère à moyenne de la peine d’ensemble.
17.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
17.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
(ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir 
ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à 
juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen 
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
17.2
S’agissant des lésions corporelles simples, elles prévoient une peine de 60 unités 
pénales lorsque « lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise 
de lui-même et donne un coup de poing au visage de la victime, ce qui lui cause une 
fracture du nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital et trois jours d’incapacité de 
travail ».
17.3
On relèvera à titre indicatif que, concernant le dépassement (de 1 à 25 km/h) de la 
vitesse maximale autorisée, signalée sur une autoroute, le ch. 303.3. de la liste de 
l’Annexe 1 l’Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO ; RS 314.11), à laquelle se 
réfèrent les recommandations susmentionnées, prévoient une amende d’un montant 
allant de CHF 20.00 à CHF 260.00.
17.4
En matière de violation simple des règles de la circulation routière, les 
recommandations prévoient que les fautes de conduite selon l’art. 90 al. 1 LCR, sur 
les autoroutes et semi-autoroutes, autres que celles spécialement visées par elles 
doivent être sanctionnées d’une amende de CHF 500.00.
17.5
Enfin, l’OAO, à son annexe 1 (ch. 312), fixe l’amende à CHF 60.00 pour un 
conducteur ne portant pas la ceinture de sécurité.
17.6
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions 
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 
cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut 
infliger à la fois une peine privative de liberté, une peine pécuniaire et une amende. 


24
18.
Peine privative de liberté
18.1
Les parties se sont référées au jugement rendu par la 2e Chambre pénale le 
28 mars 2018 dans la procédure SK 17 433. A ce propos, il faut d’emblée souligner 
qu’en vertu de la jurisprudence fédérale rappelée à maintes reprises, toute 
comparaison en matière de peine avec d'autres affaires est délicate, vu les 
nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation de la peine, les 
disparités en ce domaine s'expliquant normalement par le principe de 
l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Ainsi, la comparaison est 
généralement stérile, dès lors qu'il existe presque toujours des différences entre les 
circonstances, objectives et subjectives, que le juge doit prendre en considération 
dans chacun des cas (entre autres : arrêt du Tribunal fédéral 6B_1035/2021 du 16 
décembre 2021 consid. 2.5.1). Lorsque les peines comparées se rapportent à des 
affaires se distinguant sur plusieurs aspects importants, le Tribunal fédéral qualifie 
même la comparaison comme étant hasardeuse par essence (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1477/2020 du 1er novembre 2021 du consid. 2.3.3.). 
18.2
En l’espèce, la 2e Chambre pénale ne saurait se calquer sur la peine prononcée par 
jugement rendu dans la procédure SK 17 433, lequel se fondait sur des 
circonstances différentes. En effet, l’auteur des faits circulait alors à une vitesse très 
inférieure (60 km/h) et le camion dépassé n’avait pas de remorque, alors que 
A.________ circulait à l’évidence à une vitesse clairement supérieure à celle du 
camion qui roulait lui-même à la vitesse maximale autorisée de 80 km/h. Surtout, et 
contrairement à ce qu’a mentionné par erreur le Tribunal de première instance dans 
les motifs du jugement du 31 août 2022 (D. 405), les faits avaient eu lieu en 
campagne et non dans un tunnel bidirectionnel à seulement deux voies de chaque 
sens de circulation. Lors des faits du 11 mai 2020, le conducteur arrivant en sens 
inverse n’avait strictement aucune échappatoire alors que lors des événements du 
26 janvier 2015 faisant l’objet du jugement SK 17 433, survenus un lundi à 
20:40 heures par chutes de neige, la route était uniquement bordée de treillis de 
sécurité anti-gibier. En outre, il ressort des motifs de première instance du jugement 
du 20 juin 2017 à la base du jugement précité, citant le rapport de dénonciation de 
la police cantonale, que la densité de trafic était faible (cf. notamment ch. 2.1 page 
15 desdits motifs), aucune conclusion contraire ne ressortant du jugement SK 17 433 
de la 2e Chambre pénale.
18.3
Vu la gravité des circonstances de l’accident du 11 mai 2020 et les nombreuses 
personnes mises en danger, la Cour est d’avis, à l’instar du Parquet général, que la 
peine de 13 mois retenue en première instance est bien trop clémente. Elle retient 
ainsi qu’une quotité de 23 mois est appropriée à punir la culpabilité de A.________.
18.4
Les éléments relatifs à l’auteur, défavorables, doivent ensuite conduire à une 
augmentation de la peine de 4 mois, A.________ devant ainsi être condamnée à 
une peine privative de liberté de 27 mois.
18.5
Cependant et comme l’a relevé la défense, cette peine doit ensuite être réduite pour 
la légère violation du principe de célérité survenue lors de la phase d’instruction et 
en première instance, en particulier vu la période de près de 11 mois entre 


25
l’élaboration du formulaire économique de la prévenue le 25 août 2020 et l’avis de 
prochaine clôture survenu le 16 juillet 2021, période au cours de laquelle aucun acte 
d’instruction n’a été mené. Même si cette attente a à l’évidence eu lieu pour des 
raisons compréhensibles (évolution de l’état de santé des parties plaignantes), il 
convient également de réduire la peine en raison de la durée totale de la procédure. 
En particulier, l’audience devant la 2e Chambre pénale ne s’est tenue que le 
8 mai 2024 après le report de celle fixée initialement le 18 octobre 2023. Dès lors, la 
peine privative de liberté doit être réduite à 24 mois.
19.
Peine pécuniaire
19.1
En l’espèce, les deux infractions sont de même commination légale. Dans un tel cas, 
il convient de fixer la peine de base dans le cadre de l’une d’elles (JÜRG-BEAT 
ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 116 ad art. 49 CP).
19.2
Pour les lésions corporelles simples commises au préjudice d’C.________, 
objectivement les plus graves, la Cour rappelle que la partie plaignante a subi, entre 
autres, deux fractures. Sa fracture du genou a d’ailleurs nécessité une opération 
(D. 116 notamment) et des mois de physiothérapie (D. 185). Cela n’a toutefois pas 
permis à la partie plaignante de récupérer l’intégralité des capacités et des 
sensations de sa jambe droite, de sorte que ses blessures ont également eu – et 
continueront d’avoir – des répercussions, que ce soit sur sa vie professionnelle ou 
sur sa santé mentale (D. 185 ; D. 505-508). C.________ a également été suivie par 
un psychologue pendant plus de deux ans suite à l’accident en raison du stress post-
traumatique causé, et des rechutes ne sont pas exclues (D. 301 ; D. 505-506). 
L’infraction commise est donc d’une gravité très supérieure à celle des faits 
présentés dans l’état de fait standard des recommandations de l’AJPB. Partant, et 
quand bien même le dol éventuel a été retenu – étant précisé qu’il s’agit d’un cas 
limite –, la Cour estime qu’une peine de 180 jours-amende est à même de 
sanctionner correctement l’infraction commise par la prévenue au préjudice 
d’C.________ (ch. 2.1 AA). 
19.3
Quant à E.________, elle s’en est sortie avec des blessures moins importantes qui 
ont eu des conséquences comparables à celles retenues dans l’état de fait de 
référence dans les recommandations, en particulier un arrêt de travail de 3 jours 
(D. 129). Toutefois, il ne saurait être fait abstraction du fort traumatisme 
psychologique causé par l’accident et dont E.________ souffrait encore plus d’un an 
après les faits (D. 253). Ainsi, la peine à prononcer doit être plus importante que celle 
retenue dans les recommandations, malgré le dol éventuel. Partant, la 2e Chambre 
pénale retient une peine de 90 jours-amende, laquelle doit être ensuite réduite à 60 
jours-amende en vertu du principe d’aggravation, pour les faits commis au préjudice 
de E.________ (ch. 2.2 AA).
19.4
Au vu de ce qui précède, la peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour les lésions corporelles simples
au préjudice d’C.________ (ch. 2.1 AA)
180 jours-amende
-
aggravation pour les lésions corporelles simples


26
au préjudice de E.________ (ch. 2.2 AA)
+60 jours-amende
Soit au total
240 jours-amende
19.5
Cette peine de 240 jours-amende devrait ensuite encore être aggravée en raison 
des éléments relatifs à l’auteur défavorables, à environ 280 jours-amende. Toutefois, 
la peine plafond étant de 180 jours-amende selon l’art. 34 al. 1 CP, la peine à 
prononcer ne saurait l’excéder. Une réduction doit ensuite être opérée en raison de 
la violation du principe de célérité. C’est donc finalement une peine pécuniaire de 
160 jours-amende qui doit être prononcée.
19.6
Aux termes de l'art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le montant du 
jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en moyenne 
quotidiennement, quelle qu'en soit la source (salaire, revenu d'une activité 
indépendante, rentes, aide sociale, etc.). Il convient d'en soustraire ce qui est dû en 
vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement. Il en va ainsi des 
impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou 
encore des contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 
à 6.6 ; ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2). En application de l’art. 34 al. 2 CP, ce montant 
est de CHF 30.00 au moins et de CHF 3'000.00 au plus, celui-ci pouvant néanmoins 
être exceptionnellement réduit à CHF 10.00 si la situation personnelle et économique 
de l’auteur l’exige. Pour les auteurs qui ont un revenu net ne leur permettant pas ou 
que difficilement de couvrir leur minimum vital, le revenu déterminant pour le calcul 
du montant du jour-amende doit être diminué de 50 %. Pour les peines pécuniaires 
de plus de 90 jours-amende, la jurisprudence prévalant sous l’ancien droit prévoyait 
qu’une réduction supplémentaire de 10 à 30 % devait être accordée (ATF 135 IV 180 
consid. 1.1).


27
19.7
Selon les critères développés par la jurisprudence et les directives de la Conférence 
des autorités de poursuite pénale de Suisse, la 2e Chambre pénale retient les chiffres 
suivants pour déterminer le montant du jour-amende :
-
Revenu net (D. 510)
CHF
3'181.45
-
Déduction forfaitaire pour la caisse-maladie et les impôts (30 %)
- CHF
954.45
Total intermédiaire
CHF
2'227.00
-
Déduction pour la longue peine pécuniaire (15 %)
- CHF
334.05
Soit finalement
CHF
1'892.95
19.8
Après réduction de 50% pour tenir compte des difficultés de la prévenue à couvrir 
son minimum vital, le montant du jour-amende ainsi obtenu est de CHF 30.00 
(montant de CHF 946.45 divisé par 30, arrondi).
19.9
Partant, A.________ doit être condamnée à une peine pécuniaire de 160 jours-
amende à CHF 30.00.
20.
Amende
20.1
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP prévoit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine complémentaire 
n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1).
20.2
Il convient de noter qu’une peine complémentaire ou partiellement complémentaire 
ne peut être formée entre une amende contraventionnelle et une amende 
additionnelle, cette dernière ne poursuivant pas le même but en terme de prévention 
et n’étant pas considérée, en soi, comme un genre de peine puisqu’elle est fixée 
dans le cadre de l’octroi ou de l’octroi partiel du sursis. En effet, l’amende 
contraventionnelle est mesurée en francs, alors que l’amende additionnelle 
correspond à des unités pénales converties en francs. Il en découle que le juge ne 
peut en faire des peines complémentaires, les deux types d’amende n’étant pas des 
« peines du même genre ».
20.3
Ainsi, l’amende contraventionnelle à prononcer dans le cadre de la présente 
procédure, entre autres pour des faits survenus le 4 janvier 2020, ne sera pas 
complémentaire à l’amende additionnelle à laquelle la prévenue a été condamnée 
par ordonnance pénale du 16 janvier 2020 (D. 145).
20.4
La gravité des faits étant en l’espèce très nettement supérieure au cas standard visé 
par les recommandations de l’AJPB, la 2e Chambre pénale retient un montant de 
CHF 1'000.00 pour sanctionner la prévenue qui a profité de la course urgente d’une 
ambulance pour dépasser plusieurs véhicules qui s’étaient rangés sur le côté pour 
laisser passer le service de secours, les faits ayant été commis sur une autoroute 
(ch. 5.2 AA). Le franchissement de la double ligne de sécurité justifierait une amende 
de CHF 500.00 (ch. 5.3 AA). Toutefois, en vertu du principe d’aggravation, le 


28
montant de l’amende pour cette infraction sera réduit d’un tiers et fixé à CHF 330.00. 
Quant à l’excès de vitesse de 20 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h (ch. 5.1 AA), 
la Cour fixe le montant de l’amende pour ces faits à CHF 180.00, conformément aux 
recommandations renvoyant à l’OAO, montant ensuite réduit à CHF 120.00 pour 
tenir compte de l’aggravation. Enfin, rien ne justifie de s’écarter du montant retenu 
dans l’OAO s’agissant du non-port de la ceinture de sécurité, à savoir CHF 60.00. 
Ainsi, un montant de CHF 40.00 après aggravation est retenu à ce titre.
20.5
Vu ce qui précède, l’amende pour les contraventions commises peut être déterminée 
ainsi :
-
amende de base pour avoir profité de la course urgente
d’une ambulance pour dépasser plusieurs véhicules (ch. 5.2 AA)
CHF
1’000.00
-
aggravation pour avoir franchi une double ligne
de sécurité (ch. 5.3 AA)
+ CHF
330.00
-
aggravation pour dépassement de la vitesse autorisée
d’au moins 20 km/h sur une autoroute (ch. 5.1 AA)
+ CHF
120.00
-
aggravation pour non-port de la ceinture de sécurité (ch. 4 AA)
+ CHF
40.00
Soit au total
CHF
1'490.00
20.6
Après l’aggravation pour les éléments relatifs à l’auteur défavorables, l’amende se 
monte à CHF 1'750.00. Compte tenu de la violation du principe de célérité, 
A.________ doit finalement être condamnée à une amende de CHF 1’500.00. La 
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est fixée à 
15 jours.
21.
Sursis
21.1
Il est renvoyé, s’agissant des principes théoriques relatifs au sursis et au sursis 
partiel, aux motifs du jugement de première instance (D. 407-408).
21.2
En l’espèce, A.________ a été condamnée par ordonnance pénale du Ministère 
public Jura bernois-Seeland du 16 janvier 2020 à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 80.00 avec sursis ainsi qu’à une amende additionnelle de 
CHF 600.00 pour un excès de vitesse commis le 26 novembre 2019 (30 km/h hors 
localité ou sur semi-autoroute ; D. 145). Alors même que l’ordonnance pénale n’avait 
pas encore été rendue, la prévenue s’est à nouveau fait l’auteure d’infractions à la 
LCR. De même, malgré le sursis octroyé, A.________ a gravement récidivé en 
procédure très peu de temps après cette condamnation (moins de 4 mois). Ce grave 
accident qu’elle a causé le 11 mai 2020 n’était d’ailleurs pas son premier puisqu’elle 
a indiqué à la Cour avoir par le passé déjà embouti un car, blessant ainsi la 
passagère qu’elle transportait pour la Croix rouge (D. 574 l. 182-199). Les faits 
commis et objets de la présente procédure relevaient également de la LCR, de sorte 
qu’il apparaît que l’ordonnance pénale de 2020 n’a eu aucun effet sur la prévenue. 
Il en va de même de son interpellation par la police au mois de février 2020 en raison 
de comportements intempestifs sur la route (D. 563-563). Au contraire, la Cour 


29
constate même une escalade claire dans la dangerosité du comportement de la 
prévenue. La récidive est ainsi importante.
21.3
Toutefois, la 2e Chambre pénale retient également que le casier judiciaire de la 
prévenue ne fait état que d’une seule condamnation, soit une peine pécuniaire d’une 
quotité relativement légère, de sorte que la peine privative de liberté prononcée dans 
le cadre de la présente procédure aura assurément un impact nettement plus 
important sur la prévenue. De plus, tant sa première condamnation que les 
infractions qu’elle a commises et qui font l’objet du présent jugement ont trait au 
comportement de la prévenue sur la route. Or, le permis de A.________ lui a été 
retiré à titre préventif (D. 557-561). Toutefois, vu la présente procédure, les 
pathologies, l’âge et les antécédents de la prévenue mais également ses traits de 
caractère dont la légèreté dont elle a fait preuve lorsqu’elle a été confrontée à ses 
agissements (cf. ch. 12.6, 16.2 et 16.3), et dès lors qu’il apparait que l’accident du 
11 mai 2020 s’inscrivait malheureusement dans la suite logique du parcours de 
conductrice de la prévenue qui doit dès lors être qualifiée, à ce titre, de véritable 
danger public qui n’a plus sa place au volant d’un véhicule, il est inimaginable que 
l’OCRN puisse envisager de lui restituer le permis un jour.
21.4
Ainsi, la Cour arrive à la conclusion qu’un pronostic défavorable ne peut pas être 
posé, même s’il ne saurait être qualifié de favorable, en particulier au vu de l’absence 
de remise en cause affichée à plusieurs reprises par la prévenue. Partant, les peines 
prononcées doivent l’être avec sursis.
21.5
S’agissant de la durée du délai d’épreuve, la 2e Chambre pénale estime elle aussi 
qu’il convient de mettre la prévenue à l’épreuve pour une durée importante afin que 
la prise de conscience puisse s’initier et afin de mettre un terme à la délinquance 
(routière) dans laquelle la prévenue commençait à s’installer. Elle confirme ainsi la 
durée de 4 ans fixée pour le délai d’épreuve et estime également, compte tenu de 
ce qui figure au ch. 21.3, que le prononcé d’une règle de conduite ne s’impose pas.
22.
Révocation de sursis
22.1
Règles applicables et jurisprudence
22.1.1 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, 
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine 
sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie 
l’art. 49 CP.
22.1.2 L’al. 2 de cette disposition indique que s'il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné 
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut 
adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié 
au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de 
probation et imposer des règles de conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. 
Si la prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le 
jour où elle est ordonnée.


30
22.1.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la commission d'un crime ou d'un délit 
durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. 
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle 
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la 
mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une 
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de 
récidive. Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit 
procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte 
des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir 
à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet 
dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse 
est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine 
qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour 
la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis. L'existence d'un 
pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit 
une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis 
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller 
tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision 
sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une 
peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement 
avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit 
être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre 
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du 
pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va 
de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que 
l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer 
son contrôle (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 consid. 2.1 
et 2.2 et 6B_962/2023 du 26 février 2024 consid. 2.4.2).
22.1.4 On notera que cette pratique est remise en cause depuis l’introduction du nouveau 
droit des sanctions par une partie de la doctrine selon laquelle la peine d’ensemble 
ne peut pas être assortie du sursis si un pronostic défavorable conduit à la révocation 
du sursis précédemment octroyé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_903/2008 consid. 2 
[sous l’ancien droit] ; ROLAND SCHNEIDER/ROY CARRÉ, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019, no 37 ad art. 46 CP ; cf. également Jugement de la Cour 
suprême du canton de Berne SK 19 203/204 du 22 novembre 2019 consid. 23.1, 
entre autres).
22.2
En l’espèce
22.2.1 Par ordonnance pénale du 16 janvier 2020, la prévenue a été condamnée à une 
peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 80.00 avec sursis pendant 2 ans ainsi 
qu’à une amende additionnelle de CHF 600.00. Les faits réprimés par la présente 
procédure ont été commis pour partie avant la condamnation et pour partie avant la 
fin du délai d’épreuve, soit en l’occurrence 4 mois après le prononcé de celle-ci.


31
22.2.2 En l’espèce, malgré le sursis octroyé, A.________ a récidivé en procédure très peu 
de temps après cette condamnation mais aussi après la décision du 27 février 2020 
de l’OCRN la soumettant à une évaluation de son aptitude à la conduite (D. 558). 
Les faits commis relevaient d’ailleurs également de la LCR, de sorte qu’il apparaît 
que l’ordonnance pénale de 2020 tout comme la décision précitée n’ont eu aucun 
effet sur la prévenue, la Cour constatant même une certaine escalade dans la 
dangerosité du comportement de la prévenue, comme déjà mentionné. La récidive 
est ainsi importante. Toutefois, tant la précédente condamnation de A.________ que 
les infractions qu’elle a commises et qui font l’objet du présent jugement ont tous trait 
au comportement de la prévenue sur la route. Ainsi, au vu de ses antécédents, ses 
pathologies, son âge, ses traits de caractère et de la gravité des présents faits (cf. 
ch. 21.3 et les renvois), il est évident que la prévenue ne devrait plus jamais être 
admise à reprendre le volant.
22.2.3 Partant, la Cour parvient à la conclusion qu’un pronostic défavorable ne peut pas 
être posé et renonce du bout des lèvres à révoquer le sursis prononcé par 
ordonnance pénale du 16 janvier 2020.
V.
Frais
23.
Règles applicables
23.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 410-411).
23.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).
24.
Première instance
24.1
Les frais de procédure de première instance sur le plan pénal ont été fixés à 
CHF 13'833.80 (honoraires de la défense d’office non compris mais frais de la 
procédure de révocation éventuelle du sursis compris) et ont été mis intégralement 
à la charge de la prévenue.
24.2
La libération intervenue en appel – indépendamment de la volonté des parties – est 
une conséquence du libellé erroné du dispositif de première instance en lien avec la 
prévention de conduite d’un véhicule ne répondant pas aux prescriptions légales – 
infraction toutefois retenue par les premiers juges. Cette prévention est au surplus 
totalement accessoire et n’a engendré aucun frais. Dès lors, il convient de confirmer 
le sort des frais judiciaires et de les mettre intégralement à la charge de la prévenue.


32
25.
Deuxième instance
25.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu de 
l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui 
prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent 
l’émolument de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure 
d’appel (art. 21 let. a DFP).
25.2
Vu l’issue de la procédure d’appel qui donne gain de cause au Parquet général sur 
la quasi-totalité de ses conclusions, la peine pécuniaire étant légèrement inférieure 
à celle requise, les frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de 
A.________ par 90 %. Les 10 % restants doivent être laissés à la charge du canton 
de Berne.
VI.
Indemnité en faveur de A.________
26.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
26.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté en partie n’a en principe pas à assumer, 
dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en va 
de même pour le prévenu qui obtient partiellement gain de cause en appel. Dans 
ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le 
seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 
cantonales en matière de rétribution des mandats d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 
CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). Il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité à 
A.________ pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure, notamment vu le raisonnement opéré au ch. V.24.2. L’allocation 
d’une autre indemnité ne se justifie pas non plus, la défense n’en ayant d’ailleurs et 
à juste titre pas requise.
VII.
Rémunération du mandataire d'office
27.
Règles applicables et jurisprudence
27.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).


33
27.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés 
selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et 
la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps 
requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire 
(art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de 
l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office, ORA ; 
RSB 168.711).
27.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 
27.4
Selon le Code de procédure pénale dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2023, lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en 
partie les frais de procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès 
que sa situation financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la 
défense d'office et au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que 
défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé 
(art. 135 al. 4 aCPP). Toutefois, dès le 1er janvier 2024, il n’y a plus lieu de statuer 
sur la différence entre la rémunération du défenseur pour le mandat d’office – pour 
l’instance concernée – et les honoraires que ce dernier aurait touchés comme avocat 
privé (art. 135 al. 4 a contrario CPP). La prétention du canton de Berne se prescrit 
encore toujours par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force (art. 
135 al. 5 CPP)
28.
Première instance
28.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
28.2
En l’espèce, le montant de la rémunération n’a pas été contesté. L’obligation de 
remboursement fixée en première instance est confirmée.
28.3
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
29.
Deuxième instance
29.1
Dans sa note d’honoraires du 8 mai 2024 (D. 590-593), Me B.________ fait valoir 
une activité de 16 heures et 41 minutes. Celle-ci sera seulement adaptée pour tenir 
compte de la durée effective de l’audience (2 heures et 30 minutes au lieu de 6 
heures) et l’heure prévue pour le prononcé oral du jugement ne sera pas retenue 
dès lors que les parties en ont été dispensées. Partant, c’est une activité de 
12 heures et 11 minutes qui sera indemnisée.


34
29.2
S’agissant de l’obligation de remboursement par la prévenue, celle-ci doit se faire 
selon la même clé de répartition que celle utilisée pour le sort des frais de deuxième 
instance (cf. ch. V.25.2), soit à hauteur de 90 %.
29.3
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour les détails.
VIII.
Ordonnances
30.
Communications
30.1
En application de l’art. 104 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; 
RS 741.01) et de l’art. 123 al. 1 let. b de l’ordonnance réglant l’admission des 
personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC ; RS 741-51), vu la 
demande déposée en ce sens par l’Office de la circulation routière et de la navigation 
(D. 152), le présent jugement doit lui être communiqué.


35
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 31 août 2022 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
reconnu A.________ coupable de :
1.
violation qualifiée des règles de la circulation routière, infraction commise le 
11 mai 2020, dans le tunnel à hauteur de F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 
en direction de G.________(lieu), par le fait d’avoir fait fi de la signalisation 
« interdiction de dépasser » en franchissant la ligne de sécurité pour dépasser un 
camion poids-lourd [auquel était] attelé […] une remorque peu avant un virage 
dépourvu de visibilité, provoquant finalement une collision après avoir perdu la 
maîtrise de son véhicule et mettant par ses agissements les usagers de la route en 
danger (ch. 1 AA) ;
2.
lésions corporelles simples, infraction commise le 11 mai 2020, à hauteur de 
F.________(lieu), sur la semi-autoroute A5 en direction de G.________(lieu), au 
préjudice d’C.________ (ch. 2.1 AA) et d’E.________ (ch. 2.2 AA) ;
3.
violation simple des règles de la circulation routière, infraction commise à 
réitérées reprises :
3.1.
le 11 mai 2020, dans le tunnel à hauteur de F.________(lieu), sur la semi-
autoroute A5 en direction de G.________(lieu), par le fait d’avoir circulé sans 
porter la ceinture de sécurité (ch. 4 AA) ;
3.2.
le 4 janvier 2020, sur l’autoroute A16 direction G.________(lieu), dans le tunnel 
précéd[a]nt la sortie L.________ (lieu), puis à la hauteur de ladite sortie, par le 
fait d’avoir :
3.2.1.
dépassé la vitesse maximale autorisée d’au moins 20 km/h sur un 
tronçon limité à 80 km/h (ch. 5.1 AA) ;
3.2.2.
profité de la course urgente d’une ambulance pour dépasser plusieurs 
véhicules sur un tronçon où les dépassements étaient interdits 
(ch. 5.2 AA) ;
3.2.3.
franchi une double ligne de sécurité (ch. 5.3 AA) ;


36
II.
condamné A.________ :
1.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________ un 
montant de CHF 5'004.50 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure ;
2.
à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un 
montant de CHF 4'964.00 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure ; 
III.
sur le plan civil :
1.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse 
au pénal et au civil C.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de 
ses conclusions civiles ;
2.
admis l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie plaignante demanderesse 
au pénal et au civil E.________ à agir par la voie civile pour fixer le montant exact de 
ses conclusions civiles ;
3.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
B.
pour le surplus
I.
1.
libère A.________ de la prévention de conduite d’un véhicule ne répondant pas 
aux prescriptions légales, infraction prétendument commise le 11 mai 2020, sur l’A5 
à F.________(lieu), dans le tunnel de F.________(lieu) en direction de 
G.________(lieu) (ch. 3 AA) ;
2.
n’alloue pas d’indemnité à A.________ pour sa libération ;
partant, et en application des art. 
34, 40, 42 al. 1, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 106 et 123 ch. 1 CP,
90 al. 1 et 3 LCR,
135 al. 4, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
135 al. 4 aCPP,


37
II.
ne révoque pas le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 80.00, accordé à A.________ par ordonnance pénale du Ministère public du Jura 
bernois-Seeland du 16 janvier 2020 ;
III.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté étant accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 4 ans ;
2.
à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.00, soit CHF 4'800.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 4 ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 1'500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 15 jours en cas de non-paiement fautif ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 13'833.80 (rémunération du mandat d’office non comprise mais frais de la 
procédure de révocation éventuelle du sursis compris), à la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 3'500.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 350.00 (10 %), à la charge du 
canton de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 3'150.00 (90 %), à la charge de 
A.________ ;
3.
dit que le jugement de la procédure de révocation éventuelle du sursis n’a pas 
occasionné de frais en seconde instance ;


38
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
19.50
200.00 CHF
3’900.00
Temps de travail à rémunérer, stagiaire
1.25
100.00 CHF
125.00
CHF
75.00
CHF
321.00
TVA
7.7%
de CHF
4’421.00 CHF
340.40
CHF
4’761.40
Part à rembourser par la prévenue
100 %
CHF
4’761.40
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
5’265.00
CHF
168.75
CHF
75.00
CHF
321.00
TVA
7.7%
de CHF
5’829.75 CHF
448.90
Total
CHF
6’278.65
la rémunération par le canton
CHF
1’517.25
Part de la différence à rembourser
par la prévenue
100 %
CHF
1’517.25
Honoraires selon l'ORD, stagiaire
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser, pour 
la première instance, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa 
défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence entre cette rémunération 
et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 
aCPP) ;
1.2.
pour la deuxième instance :
1.2.1.
Prestations jusqu’au 31 décembre 2023
Tarif
Temps de travail à rémunérer
4.02
200.00 CHF
803.35
CHF
95.70
TVA
7.7%
de CHF
899.05 CHF
69.25
CHF
968.30
Part à rembourser par la prévenue
90 %
CHF
871.45
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
96.85
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


39
1.2.2.
Prestations dès le 1er janvier 2024
Tarif
Temps de travail à rémunérer
8.17
200.00 CHF
1’633.35
CHF
150.00
CHF
180.80
TVA
8.1%
de CHF
1’964.15 CHF
159.10
CHF
2’123.25
Part à rembourser par la prévenue
90 %
CHF
1’910.95
Part qui ne doit pas être remboursée
10 %
CHF
212.30
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
 
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser, pour 
la deuxième instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me D.________
-
à E.________, par Me D.________
Le présent jugement est à communiquer :
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire
-
à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité 
administrative de la circulation routière
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 8 mai 2024
(Expédition le 17 mai 2024)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo


40
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s