be_zivilstraf · SK 2024 387 · 2025-09-17 · fr

infraction qualifiée à laLStup ; conduite sans autorisation ; expulsion | Betäubungsmittelgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 24 387
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 septembre 2025
(Expédition le 24 septembre 2025)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel Hubschmid
Greffière Tellan
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Préventions
infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants, conduite sans 
autorisation et contravention à la LStup
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(juge unique) du 18 juin 2024 (PEN 2023 842)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 17 novembre 2023 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 161-162) :
I.1 
Infraction qualifiée à la LStup (art. 19 al. 2 let. a en relation avec art.19 al. 1 let. c)
Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021 à 
C.________ et ailleurs en Suisse (notamment dans le canton de D.________),
En vendant à un cercle limité d’acheteurs, notamment E.________, F.________, G.________ 
et H.________, au total au moins 200 grammes de méthamphétamine (taux de pureté pour 
méthamphétamine base : 67.2%), soit au moins 134.4 grammes purs de méthamphétamine, 
au prix moyen de CHF/g 140.00,
En réalisant ainsi un chiffre d’affaires total d’au moins CHF 28'000.00 et un bénéfice total d’à 
tout le moins CHF 14'000.00, ce montant étant utilisé principalement pour financer sa 
consommation personnelle de méthamphétamine et différents achats de la vie courante.
I.2
Conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let b LCR)
Infraction commise à réitérées reprises entre le 1er février 2021 et le 15 juin 2021 puis entre le 
23 août 2021 et le 13 janvier 2022, à C.________, D.________ et ailleurs en Suisse, en 
conduisant régulièrement le véhicule automobile I.________, immatriculé ________, alors que 
son permis de conduire pour la catégorie correspondante lui a été définitivement retiré le 
25 juin 2013.
I.3
Contraventions à la LStup (art. 19a ch 1 LStup)
Infraction commise entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021 à C.________ et ailleurs en 
Suisse, en consommant régulièrement de la méthamphétamine, à raison d’un demi-gramme 
par semaine.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 18 juin 2024 (D. 235-237).
2.2
Par jugement du 18 juin 2024, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de 
contravention à la LStup, infraction prétendument commise entre le 1er février 2021 et le 
18 juin 2021, en particulier à C.________ (ch. I.3 AA) pour cause de prescription de l’action 
pénale ; 
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;


3
II.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée (quantité) à la LStup, infraction commise à réitérées reprises 
entre 1er février 2021 et le 31 juillet 2021, à C.________ et dans le canton de 
D.________, par le fait d’avoir vendu au total au moins 200 grammes de 
méthamphétamine (taux de pureté pour méthamphétamine base pour l’année 2021 : 
67.2%), soit au moins 134.4 grammes purs de méthamphétamine, au prix moyen de 
CHF 140.00/gramme, en réalisant un chiffre d’affaires total d’au moins 
CHF 28'000.00 et un bénéfice d’à tout le moins CHF 14'000.00, ce montant étant 
utilisé 
principalement 
pour 
financer 
sa 
consommation 
personnelle 
de 
méthamphétamine et différents achats de la vie courante (ch. I.1 AA) ;
2.
conduite sans autorisation, infraction commise à réitérées reprises entre le 
1er février 2021 et le 15 juin 2021 puis entre le 23 août 2021 et le 13 janvier 2022, à 
C.________ et D.________ (ch. I.2 AA) ; 
3.
contravention à la LStup, infraction commise entre le 19 juin 2021 et le 
31 juillet 2021, en particulier à C.________, par le fait d’avoir consommé 
régulièrement de la méthamphétamine, à raison d’un demi-gramme par semaine (ch. 
I.3 AA) ; 
III.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 22 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 11 mois, 
le délai d’épreuve étant fixé à 4 ans, si bien que la partie à exécuter est de 11 mois ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que peine 
complémentaire à celles prononcées par jugement du Ministère public Jura bernois-
Seeland du 20 février 2023 et par jugement du Ministère public Jura bernois-Seeland 
du 20 septembre 2022 ;
3.
à une expulsion du territoire suisse d’une durée de 5 ans ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 4'450.00 d'émoluments et de CHF 4'610.65 de débours (y compris les 
honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 9'060.65 (honoraires de la 
défense d'office non compris : CHF 4'965.00) ;
IV.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
9.92
200.00
CHF
1'984.00
CHF
0.00
CHF
193.20
TVA
7.7%
de CHF
2'177.20
CHF
167.65
CHF
0.00
CHF
2'344.85
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
prestations dès le 1er janvier 2024 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.42
200.00
CHF
1'484.00
CHF
0.00
CHF
135.60
TVA
8.1%
de CHF
1'619.60
CHF
131.20
CHF
0.00
CHF
1'750.80
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


4
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
-
ordonné :
1.
(notification) ;
2.
(communication).
2.3
Par courrier du 24 juin 2024, Me B.________ a annoncé l'appel pour A.________. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 25 septembre 2024, Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité aux verdicts de culpabilité d’infraction qualifiée à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup ; RS 812.121) et 
de conduite sans autorisation. La peine privative de liberté est également remise en 
cause, ainsi que l’expulsion. 
3.2
À la suite de l’ordonnance du 1er octobre 2024, le Parquet général du canton de 
Berne (ci-après : le Parquet général) a renoncé à déclarer un appel joint et à 
présenter une demande de non-entrée en matière (courrier du 17 octobre 2024).
3.3
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu, 
de son défenseur d’office et d’un(e) représentant(e) du Parquet général (voir la 
citation du 21 août 2025).
3.4
Lors de l’audience des débats en appel le 17 septembre 2025, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________, pour A.________ :
1.
Libérer A.________ de la prévention de conduite sans autorisation, prétendument commise 
entre le 1er février 2021 et le 15 juin 2021 puis entre le 23 août 2021 et le 13 janvier 2023 ;
2.
Reconnaître A.________ coupable d’infraction qualifiée à la LStup, commise entre le 1er février 
2021 et le 31 juillet 2021, pour avoir vendu 88 grammes purs de méthamphétamine ;
3.
Prononcer une peine privative de liberté d'un an au maximum ;
4.
Octroyer le sursis à l'exécution de la peine, avec un délai d'épreuve de 4 ans ;
5.
Renoncer à l'expulsion de A.________ ;
6.
Répartir nouvellement les frais de première instance en fonction de l'issue de la procédure ;
7.
Laisser les frais de procédure de seconde instance à la charge du canton de Berne.
8.
Taxer les honoraires du mandataire d'office de A.________ selon la note de frais déposée et 
en tenant compte de la durée de l'audience.
Le Parquet général :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 juin 2024 est entré 
en force dans la mesure où :
-
il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant de la prévention de 
contravention à la LStup, infraction prétendument commise entre le 1er février 2021 et le 
18 juin 2021, en particulier à C.________, pour cause de prescription de l’action pénale, 


5
sans allocation d’indemnité ni distraction de frais pour cette partie de la procédure 
(ch. I.3 AA) ;
-
il reconnaît A.________ coupable de contravention à la LStup, infraction commise entre 
le 19 juin 2021 et le 31 juillet 2021, en particulier à C.________, par le fait d’avoir 
consommé régulièrement de la méthamphétamine, à raison d’un demi-gramme par 
semaine (ch. I.3 AA) ;
-
il condamne A.________ a une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif, en 
tant que peine complémentaire à celles prononcées par jugements du Ministère public 
Jura bernois-Seeland du 20 septembre 2022 et du 20 février 2023 ;
-
il fixe les honoraire de Me B.________, défenseur d’office de A.________, par un montant 
de CHF 4'095.65 ;
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
d’/de :
-
infraction qualifiée (quantité) à la LStup, infraction commise à de réitérées reprises entre 
le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021, à C.________ et dans le canton de D.________, 
par le fait d’avoir vendu au total au moins 200 grammes de méthamphétamine (taux de 
pureté pour méthamphétamine base pour l’année 2021 : 67,2 %, soit au moins 
134.4 grammes purs de méthamphétamine, au prix moyen de CHF 140.00/gramme, en 
réalisant un chiffre d’affaires total d’au moins CHF 28'000.00 et un bénéfice d’à tout le 
moins CHF 14'000.00, ce montant étant utilisé principalement pour financer sa 
consommation personnelle de méthamphétamine et différents achats de la vie courante 
(ch. I.1 AA) ;
-
conduite sans autorisation, infraction commise à réitérées reprises entre le 1er février 2021 
et le 15 juin 2021 puis entre le 23 août 2021 et le 13 janvier 2022, à C.________ et 
D.________ (ch. I.2 AA).
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 22 mois, le sursis partiel 
étant accordé pour 11 mois, avec un délai d’épreuve fixé à 4 ans, si bien que la partie à 
exécuter est de 11 mois.
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.
6.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires et communications).
A.________ a renoncé à prendre la parole en dernier.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, l’appel porte sur les verdicts de culpabilité d’infraction qualifiée à la 
LStup (quantités) et de conduite sans autorisation. La peine prononcée pour ces 
deux infractions est remise en cause, de même que l’expulsion. La défense a 
également contesté la répartition des frais comme conséquence des libérations 
demandées. La fixation de la rémunération du mandat d’office du défenseur n’a pas 
été contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue, tout 
comme les frais de procédure. Pour le surplus, le jugement de première instance est 
entré en force, ce qu’il y a lieu de constater dans le dispositif du présent jugement.


6
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation de 
la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un verdict 
de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou de 
l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional. Selon 
la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs 
de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en 
considération, lorsque l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque 
l’autorité de deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de 
l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie 
appelante doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier 
jugement concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 


7
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un nouvel extrait du casier judiciaire du prévenu a été requis, de même qu’un 
extrait de l’Office des poursuites le concernant, ainsi qu’une attestation des services 
sociaux. Les budgets relatifs aux années 2024 et 2025 ont été requis et versés au 
dossier, accompagnés de diverses annexes. Un extrait de compte de la caisse AVS 
concernant le prévenu a été édité. Des renseignements complémentaires ont été 
requis auprès du Secteur des migrations de la ville de C.________ s’agissant du 
renouvellement de l’autorisation d’établissement du prévenu. La défense a transmis 
divers documents relatifs aux activités professionnelles du prévenu, ainsi qu’une 
expertise psychiatrique effectuée sur F.________. Ces documents ont été joints au 
dossier. Lors de l’audience qui s’est tenue par-devant la Cour de céans, la défense 
a déposé un courriel relatif à la confirmation d’un nouvel emploi à l’heure du prévenu 
à raison d’environ 40 heures par mois ainsi qu’un extrait actualisé de l’Office des 
poursuites. Ces éléments ont été joints au dossier. Le prévenu a été auditionné lors 
des débats d’appel.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 243-246), sans les répéter.
10.
Arguments des parties
10.1
En premier lieu, Me B.________ a invoqué que les droits du prévenu auraient été 
violés dans la mesure où la mise en œuvre de la défense d’office aurait été tardive, 
malgré le fait que les conditions étaient remplies dès la première audition. La défense 
a également relevé que les différents acheteurs avaient été auditionnés sans que le 
prévenu ne soit présent, son droit d’être entendu ayant ainsi été bafoué. 
10.2
Me B.________ a ensuite contesté la crédibilité des témoins, en particulier celle de 
H.________, qui a fait des déclarations relatives à 36 personnes différentes et 
n’aurait ainsi pas été en mesure d’identifier clairement les quantités vendues par le 
prévenu. S’agissant de G.________, qui avait admis que la drogue lui faisait perdre 
la tête et qu’il avait des trous de mémoire, la défense a invoqué que ses déclarations 
devaient être écartées. Les déclarations de F.________, qui était toxicomane, ne 
pourraient avoir qu’une faible valeur probante. En tout état de cause, F.________ a 
indiqué avoir acheté des stupéfiants au prévenu durant 17 mois et cette période n’est 
pas congruente avec celle renvoyée dans l’acte d’accusation. Il serait nécessaire 


8
d’imputer au prévenu les quantités admises par celle-ci pro rata temporis, de sorte 
que seule une quantité de 9 grammes pourrait alors être retenue. Enfin, 
Me B.________ a invoqué que E.________ et F.________ vivaient ensemble. Dès 
lors, le prévenu leur aurait vendu des stupéfiants pour elles deux, de sorte qu’il ne 
faudrait pas cumuler les quantités qu’elles ont déclaré avoir achetées auprès du 
prévenu. Ce faisant, la défense parvient à une quantité totale de 129 grammes de 
méthamphétamine qui aurait été vendue par le prévenu à ses différents acheteurs, 
conformément à ses premières déclarations. C’est également cette quantité qu’il 
conviendrait de retenir dans l’hypothèse où la Cour de céans se fonderait sur les 
déclarations des acheteurs – pour un total de 132.5 grammes, selon les calculs de 
la défense – en application du principe in dubio pro reo, qui impose de retenir les 
faits les plus favorables au prévenu. 
10.3
S’agissant des faits relatifs à l’infraction de conduite sans autorisation, 
Me B.________ a relevé qu’ils n’avaient aucunement été documentés au dossier et 
qu’il n’existait que des moyens de preuve subjectifs, notamment s’agissant des 
déclarations de F.________. La pose d’une balise GPS par la police cantonale 
bernoise aurait uniquement permis de démontrer que le véhicule était en 
mouvement, mais cela ne suffirait pas à prouver que le prévenu était au volant de 
celui-ci. Selon la défense, les faits ne seraient ainsi pas établis et le prévenu devrait 
être libéré de cette infraction. 
10.4
Le Parquet général a invoqué que la crédibilité des acheteurs auditionnés ne serait 
pas déterminante et qu’il conviendrait de se fonder sur les premières déclarations du 
prévenu par-devant la police cantonale bernoise, selon lesquelles il avait admis avoir 
vendu 200 grammes de stupéfiants, ce qu’il a ensuite confirmé par-devant le 
Ministère public. Le revirement du prévenu serait uniquement lié à l’enjeu de la 
procédure, de sorte que ses déclarations subséquentes devraient être écartées. Les 
faits de l’acte d’accusation seraient ainsi établis.
10.5
S’agissant de la conduite sans autorisation, le Parquet général a rappelé que des 
observations policières avaient été mise en place et que le prévenu avait été aperçu 
en train de circuler avec un véhicule. Lors de son audition durant les débats d’appel, 
le prévenu a d’ailleurs déclaré avoir circulé sur la voie publique alors qu’il déplaçait 
un véhicule, reconnaissant partiellement les faits qui lui étaient reprochés, tout 
comme il l’avait fait durant la procédure d’instruction. Selon le Parquet général, le 
prévenu a ainsi agi en toute connaissance, en faisant fi de l’absence d’autorisation 
de conduire. 


9
11.
Déclarations des différents acheteurs
11.1
En ce qui concerne l’exploitation des déclarations des différents acheteurs, il sied de 
relever que l’art. 147 al. 1 CPP institue le principe de la publicité de l’administration 
de la preuve pour les parties, qui ont le droit d’être présentes lors de l’administration 
des preuves par le Ministère public ou le Tribunal et de poser des questions aux 
personnes présentes. Ce principe découle du droit d’être entendu (art. 107 al. 1 
let. b CPP), qui ne peut être restreint qu’à certaines conditions (cf. art. 108, 146 al. 4, 
149 al. 2 let. b et 101 al. 1 CPP par exemple). Les preuves qui ont été administrées 
en violation de ce droit ne peuvent être exploitées à charge de la partie qui n’était 
pas présente (art. 147 al. 4 CPP ; ATF 139 IV 23 consid. 4.2 et ATF 143 IV 457). Le 
droit de participer à l’administration des preuves tel qu’explicité ci-avant est réservé 
aux parties à la procédure, auxquelles l’art. 147 al. 1 CPP est seul applicable. Dès 
lors, les prévenus poursuivis dans des procédures séparées ne sont pas parties aux 
procédures dirigées contre les autres prévenus. Partant, le droit du prévenu de 
participer à l'administration des preuves selon l’art. 147 CPP ne s'étend pas aux 
procédures conduites séparément contre d'autres prévenus (ATF 140 IV 172 
consid. 1.2 ; ATF 147 IV 188 consid. 1.3.4). 
11.2
En l’espèce, les différents acheteurs ont été entendus dans le cadre de procédures 
pénales ouvertes à leur encontre en tant que prévenus dans le canton de 
D.________, de sorte que A.________ ne disposait pas de la qualité de partie dans 
les procédures pénales dirigées contre eux. Il en résulte que le droit d’être entendu 
du prévenu n’a pas été violé dans ce cadre. Au surplus, durant la procédure 
d’instruction, un délai a été imparti à la défense afin de faire valoir d’éventuelles 
réquisitions de preuves (D. 149). Or, Me B.________ n’a pas requis la répétition des 
auditions des personnes susmentionnées comme témoins dans le cadre de la 
procédure ouverte à l’encontre du prévenu, ni ultérieurement, par-devant le Tribunal 
régional, respectivement par-devant la Cour de céans. Au surplus, les déclarations 
des acheteurs ont été soumises au prévenu lors de ses auditions et il a pu se 
déterminer sur celles-ci de manière détaillée. Partant, le droit d’être entendu du 
prévenu n’a aucunement été violé et l’argument de la défense à ce propos, soulevé 
pour la première fois durant la procédure d’appel, est dépourvu de toute pertinence. 
Au demeurant, il est relevé que si le droit du prévenu avait véritablement été violé, 
la défense aurait dû requérir l’écartement des pièces du dossier administrées en 
violation de ce principe. Or tel n’a pas été le cas et ces déclarations sont exploitables. 
11.3
J.________ a désigné le prévenu comme étant l’un de ses fournisseurs de 
méthamphétamine. Il se serait approvisionné chez le prévenu à deux reprises. Une 
première fois, il lui aurait acheté 10 grammes de méthamphétamine aux prix de 
CHF 140.00 le gramme. Une seconde fois, le prévenu lui aurait remis 5 grammes en 
échange d’un vélo électrique volé (D. 25 ss).
11.4
E.________ a déclaré avoir acquis au total 50 grammes de méthamphétamine 
auprès du prévenu. Elle a estimé lui avoir acheté 5 grammes à huit reprises et 
10 grammes à une reprise. Elle a reconnu le prévenu sur la planche photographique 
qui lui a été présentée (D. 33 ss).


10
11.5
F.________ a affirmé avoir remis des amphétamines au prévenu. Elle lui aurait 
vendu 7 grammes de kétamine en échange de Crystal et d’une somme d’argent. 
S’agissant des achats de stupéfiants effectués auprès du prévenu, F.________ a 
déclaré lui avoir acheté entre 40 et 50 grammes de Crystal au total, entre le mois de 
janvier 2020 et le mois de mai 2021. Elle a désigné le prévenu comme étant « l’un 
des seuls grossistes de la région », précisant qu’il vendait « beaucoup de Crystal ». 
Le prévenu lui aurait fourni ce type de stupéfiants à un prix compris entre 
CHF 140.00 et CHF 150.00 le gramme. F.________ a précisé que le prévenu se 
déplaçait avec le véhicule I.________, immatriculé dans le canton de K.________ 
au nom de son frère. En effectuant des réparations sur ledit véhicule, le prévenu 
aurait remarqué qu’une balise GPS y avait été apposée (D. 38 ss).
11.6
G.________ a confirmé qu’il se fournissait en stupéfiants auprès du prévenu, lui 
achetant entre 1 et 2 grammes de Crystal lorsqu’il s’y rendait avec H.________. Le 
prévenu lui aurait vendu le gramme au prix de CHF 200.00. G.________ a estimé 
avoir acheté entre 15 et 20 grammes au total auprès du prévenu, sans pouvoir se 
souvenir précisément de la période en question (D. 45 ss).
11.7
H.________ a désigné le prévenu comme étant l’un de ses fournisseurs de Crystal. 
Il a estimé lui avoir acheté une quantité totale de 200 grammes, précisant que le 
chiffre esquissé apparaissait comme « assez juste », confirmant ses précédentes 
déclarations à ce propos (D. 50 ss).
11.8
A l’instar du Tribunal de première instance, la 2e Chambre pénale constate que les 
déclarations des différents acheteurs ont été faites entre le mois de juin et le mois 
d’octobre 2021, soit durant la période renvoyée par l’acte d’accusation, 
respectivement peu après. Les souvenirs des acheteurs étaient ainsi manifestement 
encore bien ancrés dans leurs esprits et ils ont pu faire des déclarations 
extrêmement détaillées s’agissant des différentes quantités achetées et des prix 
payés – et non pas uniquement s’agissant du prévenu. 
11.9
S’agissant de F.________, le rapport d’expertise psychiatrique du 8 juin 2022 la 
concernant, remis par la défense, n’est d’aucune utilisé s’agissant de l’évaluation de 
sa crédibilité. Il apparaît qu’elle souffrait d’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline et d’une dépendance aux stupéfiants. Au 
moment des faits qui lui étaient reprochés, les troubles en question n’étaient toutefois 
pas de nature à altérer complètement ses capacités. Seule une légère diminution de 
responsabilité a été relevée. De telles conclusions sont pertinentes dans l’examen 
de la responsabilité de F.________ en tant que prévenue. Dans le cadre de la 
crédibilité de ses déclarations s’agissant des quantités de stupéfiants achetées pour 
sa consommation personnelle, une telle expertise n’a de toute manière qu’une 
portée extrêmement limitée, respectivement inexistante. La défense ne saurait ainsi 
tirer d’arguments en lien avec la production de cette expertise psychiatrique. 
11.10 Dans ces circonstances, les déclarations des différents acheteurs/consommateurs 
sont entièrement crédibles. En effet, s’ils peuvent avoir un intérêt personnel à 
minimiser les quantités acquises par le biais du prévenu, ils n’ont aucun intérêt à se 
charger eux-mêmes. Par ailleurs, ils ne semblent pas avoir de liens d’amitié 


11
particulièrement étroits avec le prévenu, ce dernier les ayant lui-même désigné 
comme de simples connaissances (D. 13 l. 223, l. 247, l. 253, l. 259 ; D. 14 l. 310 ; 
D. 15 l. 365). Au demeurant, si les personnes auditionnées étaient en réalité plus 
proches du prévenu que ce que ce dernier a reconnu, elles auraient bien plutôt 
cherché à minimiser les quantités acquises dans leurs déclarations afin de ne pas le 
charger.
12.
Moyens de preuves au dossier en lien avec la conduite sans autorisation
12.1
Selon le rapport de communication du 2 juin 2021, le prévenu a été identifié comme 
étant la personne conduisant le véhicule I.________, immatriculé dans le canton de 
K.________ au nom de son frère, avec lequel il effectuait vraisemblablement des 
livraisons de Crystal (D. 2-3).
12.2
À la suite des constatations de la police cantonale bernoise, une balise GPS a été 
apposée sur le véhicule conduit par le prévenu (D. 82 ss). Elle a cessé d’émettre une 
dizaine de jours après avoir été installée, le prévenu s’en étant manifestement 
aperçu, conformément aux déclarations de F.________. Une brigade d’observation 
a également été mise en place. Cette mesure de surveillance a permis de confirmer 
que le prévenu circulait avec le véhicule I.________ dans les cantons de Berne et 
de D.________, malgré le fait qu’il se trouvait sous le coup d’une interdiction de 
circuler, conformément au rapport établi par la police cantonale bernoise (D. 4 ss).
12.3
Conformément à l’extrait SIAC, il est établi que le permis de conduire du prévenu a 
été révoqué en date du 25 juin 2013 (D. 119 ss). 
13.
Déclarations de A.________ 
13.1
En préambule, il est relevé que contrairement à ce qui a été plaidé par 
Me B.________, la défense d’office du prévenu a été mise en place dès sa première 
audition par-devant la police cantonale bernoise en date du 20 avril 2023 (D. 8). La 
précédente audition du prévenu, intervenue le 12 juillet 2022, qui se rapportait à une 
violation de domicile et à des faits de conduite sans autorisation (D. 65-69), ne 
concernait nullement le trafic de stupéfiants du prévenu, de sorte que les conditions 
d’une défense d’office n’étaient aucunement données. Ainsi, lors la première audition 
du prévenu pour infraction à la LStup, Me B.________ était présent et il a ensuite été 
nommé mandataire d’office du prévenu, de sorte que les droits de la défense ont été 
respectés et que les auditions du prévenu sont pleinement exploitables. 
13.2
Par-devant la police cantonale bernoise (D. 8 ss), le prévenu a expliqué avoir 
découvert 129 grammes de méthamphétamine alors qu’il rangeait le garage de son 
ancien employeur. Ce dernier aurait indiqué au prévenu que les stupéfiants lui 
appartenaient, mais qu’il ne voulait plus rien avoir à faire avec ce milieu car il venait 
tout juste de retrouver son permis de conduire. Le prévenu lui aurait alors proposé 
d’écouler la drogue, connaissant plusieurs consommateurs, ce que son ancien 
employeur aurait accepté, celui-ci ne souhaitant pas conserver ces stupéfiants. Le 
prévenu lui aurait versé un montant compris entre CHF 5'000.00 et CHF 6'000.00 
afin de « le dédommager » pour les stupéfiants.


12
13.3
Questionné à propos des quantités vendues aux différentes personnes, le prévenu 
a déclaré ce qui suit :
-
Dans un premier temps, il a affirmé avoir vendu entre 5 et 6 grammes à 
G.________, au prix de CHF 140.00 le gramme. Par la suite, il a déclaré lui avoir 
vendu « une dizaine de grammes » sur une période de 3 à 4 ans, tout en 
confirmant les déclarations de ce dernier, qui lui ont été opposées, selon lequel 
le prévenu lui aurait vendu entre 15 et 20 grammes au total. Le prévenu lui aurait 
vendu des stupéfiants au prix de CHF 160.00 le gramme, respectivement 
CHF 180.00 le gramme au maximum. 
-
Quant à H.________, le prévenu a déclaré lui avoir vendu environ 110 grammes 
au total, à un prix compris entre CHF 120.00 et CHF 130.00 le gramme. Ce 
faisant, le prévenu a démenti les déclarations de H.________, qui avait affirmé 
qu’il lui aurait vendu 200 grammes au total, le prévenu maintenant lui avoir vendu 
120 grammes au maximum. 
-
S’agissant de F.________, le prévenu a dans un premier temps déclaré lui avoir 
vendu environ 3 grammes et avoir consommé 2 grammes avec elle. Par la suite, 
le prévenu a déclaré lui avoir vendu « une quinzaine de grammes », à un prix 
compris entre CHF 100.00 et CHF 120.00 le gramme. Ce faisant, le prévenu a 
démenti lui avoir vendu entre 40 et 50 grammes, selon les déclarations de 
F.________ qui lui ont été opposées. 
-
Concernant J.________, le prévenu a démenti lui avoir vendu des stupéfiants, 
indiquant ne pas savoir pourquoi il aurait affirmé le contraire. Le prévenu a 
indiqué être confus à ce propos. 
-
Le prévenu a déclaré avoir vendu « 1 ou 2 grammes de Crystal et 1 gramme de 
MD » à E.________, au prix de CHF 120.00 le gramme s’agissant du Crystal et 
au prix de CHF 60.00 le gramme pour les amphétamines. Il a démenti les 
déclarations de E.________, selon laquelle il lui aurait vendu 50 grammes au 
total. Le prévenu a ensuite précisé qu’il était possible qu’il lui ait en réalité vendu 
2 à 3 grammes, mais pas plus, indiquant que « les filles se couvrent entre 
elles… ». Confronté aux différences de quantités entre ses déclarations et celles 
de E.________, le prévenu a indiqué ce qui suit : « je vous réponds que je 
n’arrive pas... je n’ai pas les souvenirs. Je ne peux pas vous dire ». 
13.4
En fin d’audition, le prévenu a reconnu qu’il était probable qu’il ait minimisé les 
quantités vendues, affirmant que « au final, moi je parle de 200 grammes vendus ». 
La police lui ayant fait remarquer que cela ne correspondait pas à ses déclarations 
relatives au fait qu’il aurait trouvé 129 grammes et qu’il devait certainement avoir une 
autre source d’approvisionnement, le prévenu a indiqué « je vous réponds qu’il 
devait y avoir une autre source, de la dépanne, je ne sais pas. Je maintiens les 
200 grammes, environ. Je suis en train de réfléchir où j’aurais pu me fournir, mais je 
ne sais plus. Je n’arrive plus à me situer ».
13.5
S’agissant des bénéfices réalisés avec la vente de stupéfiants, le prévenu a indiqué 
les avoir utilisés pour sa propre consommation, qu’il a estimée comme étant 


13
importante. Il a également indiqué avoir payé un montant à son ancien employeur 
pour l’avoir « débarrassé de sa marchandise », ne pouvant pas estimer combien il 
lui aurait versé.
13.6
Lors de son audition par-devant le Ministère public, le prévenu a confirmé ses 
déclarations précédentes s’agissant du fait qu’il avait reconnu avoir vendu 
200 grammes de métamphétamine au total, précisant : « c’est à peu près cela ». 
Confronté au fait que les différentes personnes entendues ont déclaré lui avoir 
acheté une quantité totale de 320 grammes et que H.________, à lui seul, a déclaré 
qu’il lui aurait acheté 200 grammes en tout, le prévenu a déclaré que ce dernier avait 
uniquement confirmé l’estimation de la police. A l’époque où il vendait des 
stupéfiants, le prévenu a expliqué qu’il consommait lui-même environ un demi-
gramme de métamphétamine par semaine, ceci durant une période de 6 mois. Il 
aurait ensuite cessé sa consommation (D. 20 ss).
13.7
Durant l’audience des débats de première instance, le prévenu est revenu sur ses 
précédentes déclarations, affirmant désormais n’avoir acquis que 129 grammes de 
méthamphétamines et avoir vendu uniquement 100 grammes. Il a expliqué que son 
activité délictuelle était liée à une situation personnelle compliquée, notamment 
s’agissant de sa compagne précédente qui souffrait de schizophrénie. Le prévenu a 
indiqué avoir trouvé des stupéfiants en rangeant le garage de l’un de ses amis, qui 
ne voulait plus être lié à cela. Le prévenu aurait alors écoulé la drogue auprès de 
plusieurs de ses connaissances. Il a confirmé qu’il vendait le gramme de 
méthamphétamine entre CHF 100.00 et CHF 140.00 en fonction des personnes, 
respectivement du marché. Le prévenu aurait donné la majeure partie des gains 
réalisés par le biais de la vente de stupéfiants à la personne à qui appartenait la 
drogue, qui lui aurait ensuite reversé un salaire pour le travail effectué dans son 
garage. Le prévenu a indiqué ne pas avoir de fournisseurs, ni de multiples sources 
d’approvisionnement. Il a contesté les déclarations faites par F.________, selon 
laquelle il serait un grossiste régional, jugeant cette description « un peu exagérée ». 
Sa consommation personnelle aurait été issue des stupéfiants trouvés (D. 213 ss). 
13.8
Durant l’audience des débats d’appel, le prévenu a expliqué que la quantité de 
129 grammes qu’il avait indiquée durant ses auditions était une estimation. Cela 
correspondrait aux stupéfiants retrouvés dans le garage de son ancien employeur, 
étant précisé qu’il n’aurait pas eu d’autres sources d’approvisionnement. Selon le 
prévenu, F.________ aurait donné à E.________ les stupéfiants qu’elle achetait 
auprès du prévenu. Il s’agirait ainsi de la même transaction, de sorte qu’il y aurait 
une quantité excédentaire de 50 grammes dans le cadre du calcul effectué sur la 
base des déclarations des acheteurs. S’agissant de G.________, le prévenu est 
revenu sur ses précédentes déclarations et il a démenti lui avoir vendu des 
stupéfiants pendant une durée de 3 à 4 ans (D. 368 l. 18-41). 
13.9
Auditionné pour des faits relatifs à une violation de domicile, qui ont fait l’objet d’une 
ordonnance de classement à la suite d’un retrait de plainte (D. 158 ss), le prévenu a 
été aperçu dans l’enceinte de L.________ alors qu’il rapportait les affaires de sa 
précédente compagne, en date du 5 octobre 2021. Dans un premier temps, il a 


14
affirmé avoir pris les transports publics, respectivement son vélo, afin de se rendre 
sur place. Confronté ensuite aux images de vidéosurveillance sur lesquelles il 
apparaissait en train de décharger un véhicule I.________, le prévenu a reconnu 
qu’il s’agissait bien de lui, affirmant que c’étant en réalité « la voiture à [l]a maman » 
de son ancienne compagne et que cette dernière aurait amené ses affaires à sa fille. 
Or, après vérification, il est apparu que cette personne ne possédait pas de véhicule 
I.________. Le prévenu a néanmoins affirmé que c’était elle qui conduisait ledit 
véhicule et que lui-même n’avait fait que le déplacer. Confronté au fait que son frère 
possédait un véhicule I.________, le prévenu a finalement reconnu que celui qui 
apparaissait sur les images de vidéosurveillance était bien celui de son frère, tout en 
maintenant que c’était la mère de son ancienne compagne qui le conduisait. 
Confronté au fait qu’il avait dans un premier temps affirmé que ledit véhicule 
appartiendrait à la mère de son ancienne compagne, le prévenu a louvoyé dans sa 
réponse, affirmant que le policier procédant à son audition avait « sûrement mal 
compris » et qu’il avait uniquement indiqué que « c’était elle qui roulait », indiquant 
qu’il savait pertinemment qu’elle conduisait un autre véhicule. Ce faisant, le prévenu 
a nié avoir circulé sans permis de conduire. A la question de savoir pourquoi il avait 
conduit sans autorisation, le prévenu a répondu : « parce que sa maman n'a pas 
l'habitude de conduire ce genre de véhicule. Elle ne voulait pas faire de dégâts en 
marche-arrière ». Il a ainsi reconnu qu’il était bien au volant du véhicule en question. 
Enfin, le prévenu a démenti que les plaques d’immatriculation avaient été enlevées 
de la voiture – comme cela peut être constaté sur les images de vidéosurveillance 
(D. 71) – affirmant ce qui suit : « je vois un truc qui pend là où il y a la plaque. Nous 
avions protégé une planche avec un bout de chiffon. Je pense que c’est ça qui cache 
la plaque arrière » (D. 66 ss).
13.10 Auditionné ultérieurement par-devant la police cantonale bernoise s’agissant de la 
conduite sans autorisation (D. 8 ss), le prévenu a expliqué qu’il n’avait pas de voiture 
mais que son frère avait un véhicule, qu’il utilisait lorsqu’il travaillait à D.________, 
tout en précisant que ce n’était pas lui qui le conduisait. Il a expliqué avoir utilisé ce 
véhicule quotidiennement pendant deux mois, dans le canton de D.________, durant 
la période où les faits lui ont été reprochés. A la question de savoir s’il était possible 
qu’il ait lui-même circulé avec ce véhicule, le prévenu a reconnu l’avoir déplacé, 
respectivement l’avoir manœuvré, notamment pour le garer. Il a louvoyé dans sa 
réponse lorsqu’il lui a été demandé s’il avait conduit le véhicule sur la voie publique, 
avant de reconnaître que cela était effectivement possible. Confronté au fait que la 
police cantonale bernoise l’avait aperçu au volant dudit véhicule, le prévenu a 
reconnu que cela était « fort possible ». S’agissant du fait que la police cantonale 
neuchâteloise l’avait également observé circuler à plusieurs reprises avec le même 
véhicule, le prévenu a avoué « oui, oui, j’ai circulé… ». Il a reconnu avoir trouvé la 
balise GPS sur le véhicule I.________, qu’il a désigné comme étant le sien, 
expliquant avoir remarqué qu’il faisait du bruit et qu’il l’avait donc démonté afin de 
trouver la cause. Ce véhicule ayant été retiré de la circulation quelques jours après 
la découverte de la balise GPS par le prévenu, ce dernier a prétexté avoir décidé de 
le vendre en raison de problèmes moteurs et mécaniques. C’est son frère qui l’aurait 


15
ensuite remis en circulation, puis retiré car il n’en n’aurait plus eu besoin. A la 
question de savoir à combien de reprises il avait roulé avec ce véhicule, le prévenu 
a indiqué qu’il l’utilisait pour circuler, ainsi que dans des festivals. Il a expliqué qu’il 
dormait et vivait partiellement dans celui-ci. Le prévenu a déclaré ce qui suit : « je ne 
roulais pas tous les jours avec, quelques fois... Vous me demandez si je suis capable 
de donner une fourchette, je vous réponds que non ». Confronté aux déclarations de 
F.________, selon laquelle il se déplaçait avec un véhicule I.________ immatriculé 
dans le canton de K.________, le prévenu a indiqué qu’il ne contestait pas cela, se 
demandant simplement comment elle avait pu faire de telles constatations, avant de 
se rappeler avoir déplacé son véhicule chez elle à plusieurs reprises. Il a ensuite 
déclaré avoir circulé plus souvent avec ce véhicule durant la pandémie. 
13.11 Par-devant le Ministère public, à la question de savoir s’il avait circulé sans 
autorisation, le prévenu a répondu « oui », reconnaissant les faits qui lui étaient 
reprochés. Il a précisé qu’il s’était « déplacé entre un point A et un point B », en 
sachant que « dès que l’on entre sur la voie publique, on est cuit » (D. 20 ss).
13.12 Lors de l’audience des débats de première instance, le prévenu a expliqué que le 
véhicule I.________ lui avait été prêté par son frère, dont il s’était servi afin de ranger 
un garage et déplacer des éléments de mobilier. Il a démenti que ce véhicule avait 
un lien quelconque avec son trafic de stupéfiants. Le prévenu a nié avoir – à nouveau 
– circulé sans autorisation, indiquant avoir « déjà lourdement payé les frais 
précédents ». Il aurait uniquement déplacé le véhicule de son frère devant un garage 
ou sur des places privées, respectivement sur des chantiers, mais il a démenti avoir 
utilisé cette voiture pour se déplacer ou pour livrer des stupéfiants. Confronté aux 
déclarations de F.________, qui a affirmé que le prévenu se déplaçait avec un 
véhicule I.________ immatriculé dans le canton de K.________, il a indiqué qu’il lui 
était « arrivé de rentrer avec ce véhicule » depuis un garage où il travaillait, lequel 
se situait à 100 mètres de chez F.________. Le prévenu a relevé ne pas savoir 
comment « elle aurait pu [l]e voir conduire ce véhicule » (D. 215 ss).
13.13 Durant l’audience des débats d’appel, le prévenu a louvoyé dans ses réponses 
relatives aux faits de conduite sans autorisation. Il a expliqué qu’étant mécanicien 
automobile de profession, il lui était arrivé de déplacer des véhicules dans le cadre 
de son travail, par exemple d’un parking à un atelier. Il n’aurait en revanche pas 
circulé avec un véhicule sur de longues distances. Subséquemment, le prévenu a 
admis que lorsqu’il avait déplacé certains véhicules dans les circonstances décrites 
ci-avant, il lui était arrivé de rouler par-dessus le trottoir, se retrouvant ainsi sur la 
voie publique (D. 369 l. 49-59).
14.
Analyse de la crédibilité du prévenu
14.1
S’il a reconnu les faits dans un premier temps, force est de constater que le prévenu 
est presque entièrement revenu sur ses premières déclarations effectuées durant la 
procédure d’instruction, en niant par la suite avoir circulé sans autorisation et en 
minimisant les quantités de stupéfiants vendus, les réduisant de moitié. Un tel 
revirement entache ainsi gravement sa crédibilité. En raison des conditions propres 


16
à la psychologie de la mémoire, la première déclaration revêt une importance 
décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en cas de déclarations contradictoires 
d’une même personne au cours de la procédure, il y a lieu d’appliquer la règle 
d’appréciation des preuves selon laquelle les premières déclarations spontanées 
sont en général exemptes de prévention et plus fiables que les déclarations 
subséquentes, ces dernières pouvant être influencées de manière consciente ou 
inconsciente par des réflexions postérieures, notamment au sujet de leur portée et 
de leurs conséquences (ATF 115 V 133 consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a). La 
2e Chambre pénale tiendra ainsi compte des premières déclarations effectuées par 
le prévenu, avant que celui-ci n’ait pu adapter son discours au regard des risques 
encours dans la présente procédure. 
14.2
Par ailleurs, le discours du prévenu a été empreint de contradictions et ses 
déclarations ne correspondent pas aux autres moyens de preuve figurant au dossier. 
Lors de sa première audition, le prévenu avait prétendu s’être rendu auprès de 
L.________ en transports publics, avant d’être confronté aux images de 
vidéosurveillance sur lesquelles il apparaissait en train de décharger un véhicule. Il 
avait ensuite invoqué que ce véhicule était celui de la mère de son ancienne 
compagne, respectivement que c’était elle qui le conduisait, alors qu’il n’en était rien, 
ce qu’il a finalement reconnu après avoir été confronté aux constatations de la police, 
ne pouvant plus nier l’évidence. Mis face aux incompatibilités de sa version avec les 
éléments de preuve objectifs au dossier, le prévenu en est venu à adapter son 
discours, ce qui est à nouveau le signe d’une piètre crédibilité. Ses explications 
relatives à la plaque d’immatriculation du véhicule, qui avait bel et bien été enlevée, 
comme cela a pu être constaté sur les images de vidéosurveillance, sont d’ailleurs 
pour le moins incongrues et dénuées de toute crédibilité. Le prévenu a également 
tenté de démentir avoir conduit un véhicule sans autorisation, avant d’admettre – à 
plusieurs reprises – qu’il avait bel et bien circulé au volant du véhicule I.________ 
immatriculé par son frère. Il ne fait d’ailleurs aucun doute que son frère avait déclaré 
le véhicule à son nom en raison du fait que le prévenu n’avait plus de permis de 
conduire valable. Ce dernier a néanmoins désigné ledit véhicule comme étant le sien 
(D. 11 l. 164) et il était manifestement le seul à l’utiliser, dormant par ailleurs une 
partie du temps à l’intérieur de celui-ci. En outre, afin de se rendre compte que sa 
voiture faisait du bruit, ce qui a l’avait poussé à inspecter le moteur et, partant, à 
découvrir la balise GPS qui avait été posée par la police cantonale bernoise, le 
prévenu l’avait manifestement conduite. D’autre part, le fait que le véhicule ait été 
retiré de la circulation quelques jours à peine après la découverte de ladite balise 
GPS démontre que le prévenu savait qu’il se trouvait en infraction. Enfin, les 
explications du prévenu durant les débats d’appel, relatives au simple déplacement 
d’un véhicule d’une place de parc à une autre dans le cadre de son emploi dans un 
garage, apparaissent dépourvues de toute crédibilité, une telle constellation n’ayant 
par ailleurs jamais été invoquée lors de ses auditions antérieures. Au demeurant, il 
ne s’agit aucunement des faits reprochés au prévenu, lesquels sont corroborés par 
les observations directes de la police cantonale bernoise. 


17
14.3
Au surplus, les déclarations du prévenu sont en contradiction avec celles des autres 
personnes entendues s’agissant du trafic de stupéfiants, celui-ci ayant 
manifestement cherché à minimiser les quantités vendues, tout en reconnaissant 
qu’il les avait certainement sous-estimées. Il s’est d’ailleurs lui-même contredit, en 
affirmant dans un premier temps avoir vendu uniquement 3 grammes à F.________, 
avant d’affirmer plus tard dans son audition lui avoir vendu « une quinzaine de 
grammes ». De même, il avait dans un premier temps déclaré avoir vendu entre 5 et 
6 grammes à G.________, avant d’affirmer qu’il s’agissait en réalité d’une dizaine de 
gramme. Le prévenu a d’ailleurs affirmé lui avoir vendu cette quantité sur une période 
de 3 à 4 ans, alors qu’il avait déclaré, en début d’audition, s’être livré à un trafic de 
stupéfiant « pendant une courte période » (D. 9 l. 43), en lien avec la découverte 
fortuite de 129 grammes de méthamphétamine. Durant l’audience des débats 
d’appel, il a également démenti le fait d’avoir vendu des stupéfiants à G.________ 
durant plusieurs années (D. 368 l. 35). S’il a nié avoir eu d’autres sources 
d’approvisionnement, le prévenu avait néanmoins nuancé ses déclarations lorsque 
la police cantonale bernoise l’avait confronté au fait que les différentes quantités de 
stupéfiants qu’il avait reconnu avoir vendues étaient supérieures à la quantité de 
drogue qu’il avait affirmé avoir trouvée, respectivement qu’il avait lui-même affirmé 
à plusieurs reprises avoir vendu environ 200 grammes de méthamphétamine au 
total, soit davantage que les 129 grammes annoncés dans un premier temps. Le 
prévenu avait alors admis par-devant la police cantonale bernoise qu’il devait en 
effet avoir eu une autre source auprès de laquelle il s’était approvisionné, avant de 
louvoyer dans sa réponse et d’indiquer ne pas être en mesure de se souvenir. Or 
une telle constellation corrobore le fait qu’il a lui-même déclaré avoir vendu des 
stupéfiants pendant plusieurs années – avant de revenir sur ses déclarations – et 
que F.________ l’ait désigné comme étant un grossiste régional. Le trafic de 
stupéfiants réalisé par le prévenu apparaît ainsi plus vaste que ce que les faits de la 
présente procédure ne permettent de le retenir. 
14.4
Le prévenu s’est également contredit lorsqu’il a affirmé que sa consommation de 
stupéfiants était très importante, avant de déclarer subséquemment qu’il ne 
consommait qu’un demi-gramme par semaine. Il sied également de relever que le 
prévenu avait indiqué que sa consommation personnelle, environ 12 grammes 
(0,5 gramme par semaine durant 6 mois), était issue des stupéfiants retrouvés 
(cf. chiffre 13.6), de sorte que le fait qu’il ait déclaré avoir trouvé 129 grammes de 
stupéfiants et avoir revendu cette exacte même quantité apparait contradictoire et 
entache encore davantage sa crédibilité. Les estimations et calculs effectués par le 
prévenu ne sont dès lors pas congruents avec ses propres déclarations. 
14.5
De même, le prévenu s’est contredit en indiquant avoir versé un montant de 
CHF 5'000.00 à CHF 6'000.00 à son ancien employeur pour les stupéfiants, avant 
d’affirmer qu’il ne se souvenait plus de la somme d’argent qu’il lui avait transférée, 
respectivement qu’il lui aurait en réalité remis la majeure partie des bénéfices 
réalisés, avant d’affirmer que ceux-ci avaient essentiellement servis à financer sa 
consommation personnelle – alors qu’il avait dans un premier temps affirmé qu’elle 
était issue des stupéfiants retrouvés. 


18
14.6
De manière plus générale, il sied également de relever que le prévenu était 
extrêmement bien préparé lors de sa première audition par-devant la police 
cantonale bernoise, dans la mesure où il avait eu des contacts avec G.________ à 
ce propos (D. 9 l. 26-27). Dès lors, le prévenu a pu préparer sa défense et adapter 
ses déclarations. Il a spontanément parlé de trois acheteurs qui l’avaient mis en 
cause, à savoir F.________, H.________ et G.________ (D. 9 l. 33). Le prévenu 
avait ainsi une très bonne connaissance des accusations portées à son encontre et 
des faits qui lui seraient reprochés, ce dont il sied de tenir compte dans le cadre de 
l’analyse de sa crédibilité et de l’appréciation des preuves.
14.7
Ainsi, force est de constater que les propos du prévenu sont, d’une part, fluctuants 
ainsi que contradictoires et, d’autre part, en contradiction flagrante avec les autres 
moyens de preuve au dossier. Il a tenté de se disculper à plusieurs reprises, avant 
d’être confronté à l’évidence, auquel cas il en est venu à adapter son discours, ce 
qui ne constitue pas un signe de bonne crédibilité, tout comme le fait de démentir 
par-devant le Tribunal régional et la Cour de céans ses précédents aveux faits par-
devant la police cantonale bernoise ainsi que le Ministère public. Un tel revirement 
est ainsi éminemment problématique et sape totalement la crédibilité déjà douteuse 
de ses déclarations ultérieures faites par-devant le Tribunal de première instance et 
la Cour de céans. Si les premières déclarations du prévenu peuvent être qualifiées 
de relativement crédibles, cela n’est ainsi pas le cas de ses déclarations 
subséquentes, compte tenu du revirement qui est intervenu, dans un but bien 
compris au regard de l’enjeu de la procédure. 
14.8
Il sied également de relever que le prévenu a menti aux services sociaux à plusieurs 
reprises, s’agissant de ses différents emplois, ceci alors même qu’il avait indiqué 
avoir déclaré ses précédents revenus (D. 212 l. 31 ; D. 370 l. 113-114). En effet, il 
est constaté que les budgets d’aide sociale du prévenu pour les années 2024 et 
2025 ne font aucunement mention de ses différentes rentrées d’argent, à l’exception 
de son salaire de concierge, qui s’élevait généralement à CHF 75.00. Or le prévenu 
a transmis à la Cour de céans des fiches de salaires pour l’année 2024, qui font état 
de revenus totaux s’élevant à CHF 10'221.15. Au surplus, l’extrait de la caisse AVS 
indique que durant l’année 2024, le prévenu a réalisé des revenus à hauteur de 
CHF 15'238.00, lesquels n’ont pas été annoncés aux services sociaux. L’attestation 
fiscale établie par le Département des affaires sociales de la ville de C.________ fait 
en effet uniquement état de CHF 4'549.30 de revenus réalisés par le prévenu 
pendant l’année 2024, ce qui laisse apparaître que ses autres revenus n’ont pas été 
annoncés. En juin 2025, le prévenu a travaillé pour M.________, selon les 
documents transmis à la Cour de céans. De plus, entre le mois de juin et le mois 
d’août 2025, le prévenu aurait été employé par l’entreprise N.________ GmbH en 
tant qu’intérimaire dans une entreprise sociale, à un taux de 80%, pour un revenu 
mensuel brut de CHF 2'000.00. Les vagues explications du prévenu par-devant la 
Cour de céans ne convainquent absolument pas et s’inscrivent dans le cadre d’une 
stratégie de défense bien comprise. De tels revenus n’ont aucunement été annoncés 
à son assistante sociale, ceux-ci ne figurant pas sur les budgets des mois y relatifs. 
Le prétendu nouvel emploi du prévenu auprès de l’entreprise O.________ SNC, dès 


19
le mois de juillet 2025 (voir ch. V.26.7 ci-après), ne semble pas davantage avoir été 
déclaré aux services sociaux. De même, le prévenu a déclaré durant l’audience des 
débats d’appel qu’il avait travaillé dans un garage automobile et qu’il serait 
actuellement actif dans le cadre d’une entreprise de rénovation ainsi que dans une 
entreprise de nettoyage (D. 369 l. 49-53, l. 74-82), sans que ces éléments ne 
ressortent de ses budgets d’aide sociale. Ce faisant, le prévenu a volontairement et 
en toute connaissance de cause menti à son assistante sociale, à plusieurs reprises 
et durant de nombreux mois – voire pendant plusieurs années – ceci dans un intérêt 
bien compris. Cet élément, bien que secondaire à la présente procédure pénale, 
constitue un indice supplémentaire de sa mauvaise crédibilité et de sa propension 
répétée aux mensonges. 
14.9
Au vu de tout ce qui précède, force est d’admettre que la crédibilité du prévenu est 
mauvaise, respectivement très mauvaise à partir de ses déclarations par-devant le 
Tribunal de première instance. Dès lors, les points contestés en appel devront 
également être tranchés sur la base des autres éléments de preuve figurant au 
dossier. Il est toutefois relevé que les quantités vendues admises lors de sa première 
audition – à savoir 200 grammes – ont à l’évidence effectivement été mises sur le 
marché, le prévenu n’ayant pas intérêt à admettre des ventes supérieures à celles 
qu’il avait réalisées et n’étant pas novice en matière judiciaire pénale. 
15.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
15.1
Infraction qualifiée à la LStup
15.1.1 S’agissant des quantités vendues par le prévenu, à l’instar du Tribunal de première 
instance, la 2e Chambre pénale constate qu’il est exclu de déterminer précisément 
celles-ci. Le calcul est, par essence, approximatif. Compte tenu du fait que la 
crédibilité du prévenu a été considérée comme étant mauvaise et qu’il convient ainsi 
de se fonder sur les autres moyens de preuves, la Cour de céans retiendra pour 
établies les quantités telles que déclarées par les autres personnes entendues. A ce 
propos, il est rappelé que le prévenu lui-même avait reconnu avoir minimisé les 
quantités vendues.
15.1.2 Ainsi, les différents consommateurs ont reconnu avoir acheté les quantités totales 
suivantes auprès du prévenu :
-
G.________ a déclaré lui avoir acheté entre 15 et 20 grammes.
-
H.________ a affirmé avoir acheté 200 grammes au prévenu. 
-
F.________ a indiqué lui avoir acheté entre 40 et 50 grammes.
-
J.________ a déclaré avoir acheté 15 grammes auprès du prévenu.
-
E.________ a dit avoir acheté 50 grammes au prévenu. 
15.1.3 S’agissant de F.________, il sied de constater, comme cela a été relevé par la 
défense, qu’elle a déclaré avoir acheté des stupéfiants auprès du prévenu entre le 
mois de janvier 2020 et le mois de mai 2021 (cf. chiffre 11.5 ci-avant). Or la période 
délictuelle renvoyée dans l’acte d’accusation s’étend du 1er février au 31 juillet 2021. 


20
Une quantité totale de 40 grammes achetés pendant une période de 17 mois 
implique que F.________ a acheté, en moyenne, 2.35 grammes par mois au 
prévenu. Entre les mois de février et mai 2021, il apparaît que F.________ a ainsi 
acquis une quantité totale de 9.4 grammes de stupéfiants auprès prévenu. Il sied de 
retenir cette quantité, qui se fonde sur les chiffres les plus favorables au prévenu.
15.1.4 Au surplus, le nouvel argument du prévenu avancé durant l’audience des débats 
d’appel selon lequel les quantités vendues à E.________ et à F.________ ne 
formeraient en réalité qu’une seule transaction est dénué de toute pertinence 
(D. 368 l. 26-29). Au demeurant, une telle constellation ne ressort aucunement des 
déclarations de E.________ et de F.________ lors de leurs auditions respectives. Il 
convient ainsi de tenir compte des quantités individuelles déclarées par celles-ci. 
15.1.5 Il résulte de ce qui précède que les personnes susmentionnées ont déclaré avoir 
acheté 289.4 grammes au total auprès du prévenu, selon les chiffres qui lui sont le 
plus favorables. Sur la base de l’administration des preuves effectuées, la Cour 
suprême retient ainsi pour établi que le prévenu a vendu 289.4 grammes de 
méthamphétamines à ses différents acheteurs durant la période renvoyée. Cela 
étant, dans la mesure où l’acte d’accusation retient uniquement une quantité de 
200 grammes, tout comme le Tribunal de première instance, la 2e Chambre pénale 
est liée par le principe d’accusation ainsi que par l’interdiction de la reformatio in 
peius et ne peux pas retenir une quantité supérieure à 200 grammes.
15.1.6 S’agissant du taux de pureté de la méthamphétamine durant la période concernée, 
il convient de se fonder sur les statistiques de la Société Suisse de Médecine Légale. 
En 2021, pour des quantités comprises entre 100 et 1000 grammes, le taux de 
pureté moyen de la méthamphétamine était de 67.2%. Dans ces conditions, la Cour 
de céans retient pour établi que le prévenu a écoulé au minimum 134.40 grammes 
de méthamphétamine pure. 
15.1.7 Quant aux prix de vente pratiqués par le prévenu, ceux-ci oscillaient entre 
CHF 140.00 et CHF 200.00 le gramme, selon les consommateurs interrogés. Dès 
lors, afin de tenir compte des chiffres les plus favorables au prévenu, la Cour de 
céans retient que le prix au gramme était de CHF 140.00, à l’instar de ce qui figure 
dans l’acte d’accusation et de ce qui a été retenu par la première instance. Dans la 
mesure où il doit être retenu que le prévenu a vendu 200 grammes de 
méthamphétamine au total, celui-ci a réalisé un chiffre d’affaires de CHF 28'000.00. 
15.1.8 S’agissant du bénéfice réalisé, le prévenu a déclaré ne pas avoir acheté les 
stupéfiants qu’il a ensuite revendus dans le cadre de son trafic. Selon ses dires, il 
aurait néanmoins reversé un montant compris entre CHF 5'000.00 et CHF 6'000.00 
à son ancien employeur afin de le dédommager pour la marchandise. Dès lors, en 
déduisant le montant le plus favorable au prévenu, ce dernier a réalisé un bénéfice 
de CHF 22'000.00. Cela étant, en raison de l’interdiction de la reformatio in peius, la 
Cour de céans est liée par les chiffres retenus en première instance, à savoir un 
bénéfice de CHF 14'000.00, sans que la méthode de calcul utilisée pour parvenir à 
ce chiffre n’ait été explicitées dans la motivation du Tribunal régional. En tout état de 


21
cause, la Cour de céans est également liée par le principe de l’accusation, qui retient 
un bénéfice de CHF 14'000.00, sans davantage d’explications. 
15.2
Conduite sans autorisation
15.2.1 Eu égard à tout ce qui a été exposé et notamment compte tenu des aveux répétés 
par le prévenu lors de ses deux auditions par-devant la police cantonale bernoise 
ainsi que par-devant le Ministère public, lesquels sont corroborés par les 
constatations de différents agents de police bernois et neuchâtelois ainsi que par les 
déclarations de F.________ – qui avait cohabité brièvement avec le prévenu (D. 11 
l. 144-145) – il ne fait absolument aucun doute, pour la 2e Chambre pénale, que le 
prévenu a conduit le véhicule I.________ immatriculé dans le canton de K.________ 
durant les périodes renvoyées dans l’acte d’accusation. Celles-ci correspondent 
d’ailleurs aux périodes d’immatriculation du véhicule (D. 11 l. 153 ss). Il est d’ailleurs 
relevé que durant les débats d’appel, le prévenu a spécifiquement admis avoir circulé 
sur la voie publique avec un véhicule (D. 369 l. 58-59). Ainsi, outre les aveux répétés 
du prévenu, les constatations de la brigade d’observation renforcent encore 
davantage la conviction de la Cour de céans, ces éléments de preuves étant objectifs 
et documentés au dossier (D. 5). Les faits sont ainsi considérés comme étant établis, 
en dépit du revirement effectué par le prévenu dès l’audience des débats de 
première instance, lequel est dénué de toute crédibilité et a été effectué dans un 
intérêt bien compris. 


22
IV.
Droit
16.
Arguments des parties
16.1
Me B.________ et le Parquet général n’ont pas plaidé ces points, invoquant que la 
situation juridique était claire. 
17.
Infraction qualifiée à la LStup
17.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction qualifiée à 
la loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, ainsi que de la doctrine 
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 250-251), sous réserve des quelques compléments suivants.
17.2
L’art. 19 LStup interdit notamment et en particulier tous les actes qui conduisent à la 
mise en circulation ou à la mise à disposition de stupéfiants à d’éventuels 
consommateurs. L’art. 19 al. 2 LStup décrit les circonstances aggravantes qui 
entraîne une qualification des faits en crime, à sanctionner d’une peine privative de 
liberté d’un an au minimum, notamment lorsque l’auteur agit comme membre d’une 
bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants 
(art. 19 al. 2 let. b LStup) et/ou se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre 
d’affaires ou un gain importants (art. 19 al. 2 let. c LStup ; STÉPHANE GRODECKI, 
YVAN JEANNERET, Petit commentaire de la LStup – disposition pénales, 2022, n° 1 et 
52 ad art. 19 LStup). 
17.3
L'existence d'un cas aggravé par la mise en danger de la santé de nombreuses 
personnes doit être appréciée au regard de la mise en danger, directe ou indirecte, 
de la santé de nombreuses personnes. La quantité de stupéfiants en cause constitue 
à cet égard un élément central d'appréciation, même si d'autres critères sont 
également susceptibles d'être pris en considération, tels les risques liés à une 
drogue particulièrement pure ou à un mélange dangereux. Dans ce contexte, les 
quantités limites tiennent compte du danger potentiel que ces substances 
occasionnent et des atteintes durables à la santé résultant d'une consommation 
régulière. La jurisprudence a fixé la limite du cas grave à 12 grammes pour la 
méthamphétamine pure (ATF 145 IV 312, consid. 2.2 et 2.4 ; CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Volume II, 3e éd., Berne 2010 N 81 et 86 ad art. 19 LStup ; 
PC LStup-GRODECKI/JEANNERET, N 77 ad art. 19 LStup).
17.4
En l’espèce, compte tenu des quantités de stupéfiants retenues à l’encontre du 
prévenu, soit 134.4 grammes de méthamphétamine pure, le cas grave est 
manifestement réalisé, la limite fixée par la jurisprudence étant dépassée de plus de 
onze fois. Le prévenu ne pouvait ainsi pas ignorer que ses actes pouvaient 
directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 
17.5
Au vu des faits retenus, A.________ doit être reconnu coupable d’infraction grave à 
la loi sur les stupéfiants par la mise en danger de la santé de nombreuses personnes 
(art. 19 al. 2 let. a et art. 19 al. 1 let. c LStup).


23
18.
Conduite sans autorisation 
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de conduite 
sans autorisation selon l’art. 95 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière 
(LCR ; RS 741.01), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il est 
renvoyé aux motifs de la première instance (D. 251).
18.2
En l’espèce, il est établi que le prévenu ne disposait plus de son permis de conduire, 
lequel lui avait été retiré en 2013 (D. 122 ss ; D. 5). Malgré cela, il a conduit à 
plusieurs reprises le véhicule I.________ immatriculé dans le canton de K.________, 
ceci durant les périodes de mise en circulation du véhicule (D. 111 l. 153 ss), tel que 
cela ressort de l’acte d’accusation. Le prévenu était parfaitement au courant du fait 
qu’il circulait sans permis de conduire valable (D. 10 l. 66-69 ; D. 68 l. 133-135), de 
sorte que l’infraction a été réalisée de manière intentionnelle. 
18.3
Partant, l’infraction de conduite sans autorisation est manifestement réalisée et le 
prévenu doit être reconnu coupable au sens de l’art. 95 al. 1 let. b LCR.
V.
Peine
19.
Arguments des parties
19.1
Me B.________ a relevé que le prévenu avait toujours collaboré à la procédure et 
que les faits relatifs à son trafic de stupéfiants constituaient un incident isolé, survenu 
en raison d’une situation personnelle compliquée. Depuis lors, le prévenu mènerait 
une vie respectueuse de la loi. Les éléments négatifs pouvant être retenus à son 
encontre seraient ainsi contrebalancés par les éléments positifs, de l’avis de la 
défense. Me B.________ a requis qu’une peine privative de liberté de 12 mois avec 
sursis soit prononcée, le délai d’épreuve devant être fixé à 4 ans. 
19.2
Le Parquet général du canton de Berne a demandé la confirmation de la peine 
privative de liberté prononcée en première instance, avec octroi du sursis partiel, en 
se référant à la motivation du Tribunal régional. 
20.
Droit applicable
20.1
Aux termes de l’art. 2 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), est jugé d’après le 
présent code quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de 
ce code (al. 1). Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis 
avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement qu’après 
cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment 
de l’infraction (al. 2). L’article en question consacre ainsi le principe général de la 
non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle, dans la mesure où la loi pénale n’a pas 
pour vocation d’appréhender des faits survenus avant son entrée en vigueur. 
L’exception prévoit en revanche d’appliquer la loi nouvelle aux actes commis avant 
son entrée en vigueur lorsque le droit nouveau est plus favorable à l’auteur que 
l’ancien (lex mitior ; NATHALIE DONGOIS/KASTRIOT LUBISHTANI, Commentaire romand 
du Code pénal, 2e éd. 2021, n° 2 ad art. 2 CP).


24
20.2
La commination des sanctions pénales pour l’infraction qualifiée au sens de l’art. 19 
al. 2 LStup a été modifiée lors de l’entrée en vigueur de la révision du Code pénal et 
des lois spéciales (selon la loi fédérale sur l’harmonisation des peines ; 
FF 2021 2997) le 1er juillet 2023. Selon le nouveau droit, il n’y a plus de possibilité 
de prononcer une peine pécuniaire en sus de la peine privative de liberté. 
Cependant, compte tenu du fait qu’est déterminante la comparaison concrète entre 
les peines à prononcer sous l’empire de chaque droit et qu’une peine pécuniaire en 
sus de la peine privative de liberté serait dénuée de sens en l’espèce, le nouveau 
droit s’avère ne pas être plus favorable.
20.3
Au surplus, l’infraction à l’art. 95 al. 1 let. b LCR n’a subi aucune modification.
21.
Règles générales sur la fixation de la peine
21.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 252-253).
22.
Genre de peine
22.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 253).
22.2
En ce qui concerne l’infraction grave à la LStup pour laquelle le prévenu doit être 
sanctionné, l’art. 19 al. 2 aLStup prévoit une peine privative de liberté d’un an au 
moins, de sorte que la 2e Chambre pénale est liée par ce genre de peine s’agissant 
de cette infraction. 
22.3
S’agissant de la conduite sans autorisation, l’infraction est passible d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, de sorte qu’il 
convient d’examiner le genre de peine devant être prononcé au cas d’espèce. 
22.4
Il est constaté que le casier judiciaire du prévenu fait état des antécédents judiciaires 
suivants (D. 91-95) :
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 50 jours-amende ainsi qu’une 
amende de CHF 150.00, prononcée le 21 mai 2015 par le Ministère public Jura 
bernois-Seeland, pour entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de 
conduire et conduite sans autorisation ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis et 
délai d’épreuve de 5 ans, ainsi qu’une amende de CHF 500.00 (peine 
complémentaire), prononcée le 21 décembre 2015 par le Ministère public Jura 
bernois-Seeland, pour vol ;
-
Une condamnation à une peine privative de liberté de 60 jours et à un travail 
d’intérêt général de 8 heures, prononcée le 24 janvier 2017 par le Ministère public 
Jura bernois-Seeland, pour conduite sans autorisation et contravention à 
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis et 
délai d’épreuve de 3 ans, ainsi qu’une amende de CHF 900.00, prononcée le 


25
20 septembre 2022 par le Ministère public Jura bernois-Seeland, pour violation 
des règles de la circulation routière, avoir circulé sans assurance responsabilité 
civile, conduite sans autorisation, conduite sans plaques de contrôle et 
contravention à la LStup ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 15 jours-amende ainsi qu’à une 
amende de CHF 160.00, prononcée le 20 février 2023 par le Ministère public 
Jura bernois-Seeland, pour avoir circulé sans assurance responsabilité civile, 
conduite sans autorisation, conduite sans plaques de contrôle, contravention à 
l’OCR et empêchement d’accomplir un acte officiel.
22.5
S’agissant des mesures administratives prises à l’encontre du prévenu, l’extrait SIAC 
contient les inscriptions suivantes (D. 123 ss) :
-
Un avertissement, prononcé le 26 janvier 1994, pour excès de vitesse. ;
-
Un retrait de permis de 8 mois, prononcé le 3 août 1995, pour excès de vitesse ; 
-
Un retrait de permis de 6 mois, prononcé 14 novembre 1995, pour conduite 
malgré un retrait de permis ; 
-
Un avertissement, prononcé le 16 décembre 1998, pour refus de la priorité ; 
-
Un retrait de permis d’un mois, prononcé le 24 novembre 1999, pour excès de 
vitesse ; 
-
Un retrait de permis de 3 mois et le suivi de cours d’éducation, prononcé le 
2 mai 2000, pour excès de vitesse ; 
-
Un retrait de permis de 6 mois, prononcé le 21 septembre 2001, pour ébriété et 
conduite en état d’incapacité (drogue) ; 
-
Un retrait de permis de 6 mois, prononcé le 23 juin 2004, pour excès de vitesse ; 
-
Un retrait de permis préventif, prononcé le 19 mai 2005, pour inobservation de 
conditions et toxicomanie ;
-
La révocation du permis de conduire, prononcée le 20 octobre 2005, pour 
ébriété ;
-
Le prononcé de conditions spéciales, en date du 11 décembre 2006, pour 
toxicomanie ;
-
Un retrait de permis de 6 mois, prononcé le 3 janvier 2017, pour incapacité de 
conduire (drogue) ; 
-
Un retrait de permis préventif, prononcé le 18 avril 2008, pour toxicomanie ;
-
Un retrait de permis et l’obligation de se présenter devant un psychologue du 
trafic, prononcé le 29 mai 2009, pour entrave à la prise de sang et toxicomanie ; 
-
Un délai d’attente, prononcé le 29 mai 2009 également, pour entrave à la prise 
de sang et toxicomanie ;
-
La révocation du permis de conduite, prononcée le 17 février 2010 ; 


26
-
Le prononcé de conditions spéciales, en date du 17 février 2010 également, 
d’une durée de 12 mois, pour toxicomanie ; 
-
Un retrait de permis et l’obligation de se présenter devant un psychologue du 
trafic, prononcé le 4 novembre 2010, pour inaptitude (caractère), entrave à la 
prise de sang et toxicomanie ; 
-
Un retrait de permis, prononcé le 25 juin 2013, pour conduite malgré un retrait 
de permis, inaptitude (caractère) et entrave la prise de sang ; 
-
La révocation du permis de conduire, également prononcée le 25 juin 2013 ; 
-
Le prononcé d’un délai d’attente de 60 mois, à la même date, pour conduite 
malgré un retrait de permis, inaptitude (caractère) et entrave la prise de sang.
22.6
Ainsi qu’en atteste son parcours, le prévenu a commis de multiples infractions à la 
LCR et ce ne sont pas moins de 21 mesures administratives qui ont été prononcées 
à son encontre. Il apparaît que le prévenu n’a nullement été dissuadé de commettre 
de nouvelles infractions par les condamnations dont il a fait l’objet et qu’il ne présente 
manifestement aucune sensibilité au prononcé de peines et de mesures 
administratives, puisqu’il est à nouveau jugé pour conduite sans autorisation. Ainsi, 
malgré son lourd passé, le prévenu a une nouvelle fois commis une récidive topique. 
Son activité délictuelle s’est étendue sur plusieurs années, dénotant une intensité 
criminelle importante. Au demeurant, le prévenu nie désormais en très grande partie 
les faits qui lui sont reprochés – alors qu’il les avait reconnu durant la procédure 
d’instruction – ce qui dénote une absence totale de prise de conscience et de remise 
en question de sa part. 
22.7
Dans ces conditions, il est évident qu’une peine pécuniaire ne développerait 
aucunement l’effet de prévention spéciale nécessaire. Un tel prononcé relativiserait 
au contraire la dangerosité de son comportement et minimiserait le caractère 
intolérable de sa propension à violer les règles de la circulation routière. Les peines 
pécuniaires ainsi que la peine privative de liberté prononcées à son encontre par le 
passé n’ont pas réussi à le détourner de la délinquance, de sorte que seule une 
peine privative de liberté apparaît désormais justifiée au cas d’espèce.
22.8
Au demeurant, la défense ne conteste pas la condamnation du prévenu à une peine 
privative de liberté.
22.9
Partant, le prévenu doit être condamné à une peine privative de liberté pour les deux 
infractions dont il est reconnu coupable dans le cadre de la présente procédure. 


27
23.
Cadre légal et concours
23.1
Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour 
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois 
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois 
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif 
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une 
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais reste lié par 
le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).
23.2
Dans la présente affaire, le cadre légal s’étend de 1 à 20 ans s’agissant de la peine 
privative de liberté, compte tenu de l’art. 19 al. 2 let. a et de l’art. 40 al. 1 CP. 
24.
Eléments relatifs aux actes
24.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il est renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 254-255), sous réserve des quelques précisions suivantes.
24.2
Concernant son trafic de stupéfiants, le prévenu a agi par opportunisme à la suite de 
la découverte – selon ses dires – d’une certaine quantité de drogue chez son ancien 
employeur, qui a accepté que le prévenu la commercialise. Il n’est cependant pas 
exclu que le prévenu se soit approvisionné par le biais d’autres sources, comme cela 
a été relevé ci-avant, au regard des contradictions existant dans ses propres 
déclarations et avec celles des différents acheteurs, respectivement eu égard à ses 
propres déclarations selon lesquelles il était possible qu’il ait effectivement eu une 
autre source d’approvisionnement (cf. chiffre III.13.4 ci-avant). Les arguments 
avancés par Me B.________ à ce propos ne convainquent pas. 
24.3
Son mobile était manifestement financier, le prévenu ayant réalisé un bénéfice d’au 
moins CHF 14'000.00. Par ce biais, il aurait également financé sa propre 
consommation de stupéfiants. Eu égard à la situation économique obérée du 
prévenu, le bénéfice réalisé constituait une source de revenu non négligeable. 
24.4
Les quantités de stupéfiants vendues par le prévenu représentent plus de 11 fois la 
limite du cas grave, fixée à 12 grammes par la jurisprudence.
24.5
Le prévenu a agi durant une période relativement courte, à savoir 6 mois, tel que 
cela ressort de l’acte d’accusation.
24.6
Le nombre de consommateurs à qui le prévenu a fourni des stupéfiants serait au 
nombre de cinq, à tout le moins compte tenu des faits établis dans la présente 
procédure, ce qui est relativement restreint. 
24.7
De lui-même, le prévenu a mis fin à son trafic de stupéfiants, vraisemblablement à 
la suite de l’épuisement de sa marchandise. 
24.8
S’agissant de la conduite sans autorisation, le prévenu a agi en toute connaissance 
de cause, durant plusieurs mois, effectuant de nombreux trajets durant toute la 
période délictuelle et en utilisant son véhicule de manière usuelle, comme s’il était 
titulaire d’un permis de conduire. Sa persistance et son obstination à conduire malgré 
une absence d’autorisation de conduire doivent particulièrement être soulignées. 


28
25.
Qualification de la faute liée à l’acte
25.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère s’agissant de l’infraction qualifiée à la LStup et d’encore tout 
juste légère s’agissant de la conduite sans autorisation.
25.2
Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal.
26.
Eléments relatifs à l’auteur
26.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il est renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 255-256), sous réserve des quelques précisions suivantes.
26.2
Le casier judiciaire du prévenu fait état de cinq antécédents pour de nombreuses 
infractions à la LCR, un vol, l’empêchement d’accomplir un acte officiel et une 
contravention à la LStup (cf. ch. 22.4 ci-avant). 
26.3
L’extrait SIAC concernant le prévenu fait état de 21 mesures administratives qui ont 
été prononcées à son encontre durant près de 20 ans (cf. ch. 22.5 ci-avant), ce qui 
fait la démonstration d’une persévérance extrême à commettre des infractions en 
dépit de multiples interventions des autorités compétentes. Il est relevé que le 
prévenu a adopté les mêmes comportements à plusieurs reprises, dénotant une 
insensibilité à toute sanction et une absence totale de prise de conscience. 
26.4
Le manque de remise en question du prévenu doit également être relevé en lien 
avec le fait qu’il conteste désormais presque intégralement les faits retenus à son 
encontre – alors qu’il les avait admis à plusieurs reprises durant la procédure 
d’instruction – dans un intérêt bien compris, ceci manifestement afin d’échapper à 
une sanction plus grave et à l’expulsion. Dans ces circonstances, une réduction de 
la peine pour bonne collaboration n’entre de toute évidence pas en ligne de compte.
26.5
S’agissant de sa situation personnelle, le prévenu est célibataire et sans enfant. 
26.6
Il a été soutenu par le service social à plusieurs reprises depuis 2007, effectuant en 
parallèle de brefs emplois intérimaires (cf. ch. VI.31 ci-après). Au mois d’août 2025, 
il était encore dépendant des services sociaux, conformément à l’attestation y 
relative. Le montant perçu entre le 10 janvier 2007 et le 7 août 2025 s’élève à 
CHF 338'974.65, ce qui est extrêmement élevé et dénote une absence presque 
totale d’intégration dans le monde du travail au cours des 18 dernières années. 
26.7
Entre le mois de juin et le mois d’août 2025, le prévenu aurait été employé à 80% en 
tant qu’intérimaire dans l’entreprise N.________ GmbH, pour un salaire mensuel 
brut de CHF 2'000.00 (D. 293 ss). Durant le mois de juin 2025, le prévenu aurait 
travaillé au sein de M.________ (D. 291-292). Selon les informations librement 
accessibles sur le site internet de l’association y relative, le prévenu était 
responsable sanitaire. Conformément aux documents complémentaires transmis par 
son mandataire, le prévenu aurait trouvé un emploi à durée indéterminée auprès de 
l’entreprise O.________ SNC, à un taux de 100%, en tant qu’apporteur d’affaires. 


29
Le début des relations de travail a été fixée au 15 juillet 2025. Il serait ainsi étonnant 
que durant la moitié du mois de juillet et pendant le mois d’août 2025, le prévenu ait 
travaillé à un taux de 180%. Durant l’audience des débats d’appel, le prévenu a 
déclaré ne pas avoir travaillé chez N.________ GmbH plus de quelques jours 
(D. 369 l. 87-90), alors qu’il avait transmis son contrat de travail y relatif à son 
mandataire d’office pour qu’il le produise dans le cadre de la présente procédure, 
afin de démontrer son implication dans le milieu professionnel helvétique. Au 
surplus, la temporalité de l’engagement, très peu de temps avant l’audience des 
débats d’appel, interpelle, alors même que selon son assistante sociale (D. 348), il 
avait refusé de travailler par le passé. Il en va de même s’agissant de la prétendue 
entreprise de placement au sein de laquelle le prévenu aurait été engagé, laquelle 
ne dispose d’aucun site internet – alors que la société existe depuis le 5 juin 2024 – 
et dont l’adresse professionnelle se trouve au domicile de son associé gérant. Le fait 
que le prévenu ait précédemment été responsable sanitaire et qu’il ait par la suite 
été engagé comme apporteur d’affaires interpelle tout autant, notamment compte 
tenu de sa formation en tant que mécanicien automobile (D. 106) et de son absence 
d’expérience dans un tel domaine. Au surplus, il est constaté que le prétendu 
employeur avait fondé l’entreprise individuelle P.________, qui avait un but social 
similaire à la société O.________ SNC, à savoir « agent de placement en hôtellerie 
et industrie événement en privé ou avec professionnels ». Or l’entreprise 
P.________ a été radiée au mois d’octobre 2024. De même, le logo de la société 
O.________ SNC fait référence à de la restauration, ce qui interpelle.
26.8
Selon le courrier de Me B.________ du 4 septembre 2025, le prévenu aurait 
désormais été « sur le point de signer un nouveau contrat de travail », sans en 
préciser la nature ni pouvoir présenter la moindre pièce justificative y relative, ceci 
alors même que le prévenu avait prétendument trouvé un poste à durée déterminée 
auprès de la société O.________ SNC. Lors de l’audience des débats, 
Me B.________ a déposé un courriel de l’entreprise Q.________, selon laquelle le 
prévenu aurait été engagé à l’heure depuis le 1er septembre 2025, à raison d’environ 
40 heures par mois (D. 389). Si le prévenu travaillait au sein de cette entreprise 
depuis le début du mois, il apparaît qu’un contrat de travail aurait dû être signé. Or 
aucun document n’a pu être produit par la défense en-dehors d’un simple courriel, 
dont la valeur probante doit être largement relativisée. Au surplus, le prévenu a 
indiqué durant l’audience des débats d’appel qu’il travaillerait actuellement dans la 
rénovation, sans avoir davantage fourni le moindre document y relatif et sans qu’une 
telle activité n’ait été annoncée auprès des services sociaux, les budgets mensuels 
du prévenu ne faisant aucunement état d’une quelconque activité professionnelle. 
Au demeurant, le prévenu n’a donné aucune explication quant au fait qu’il ne 
travaillerait plus au sein de la société O.________ SNC (D. 369 l. 75-78). Il 
apparaîtrait d’ailleurs étonnant que le prévenu soit actuellement actif dans le 
nettoyage et la rénovation, alors qu’il souffrirait d’une tendinite chronique l’ayant – 
selon ses dires – empêché de poursuivre son activité consistant à poncer des 
planches de chantier lors de son engagement auprès de N.________ GmbH (D. 369 
l. 87-90). 


30
26.9
Il sied également de relever que le prévenu avait indiqué, lors de l’audience des 
débats de première instance, avoir trouvé un emploi quelques jours avant celle-ci, 
sans présenter aucun document y relatif (D. 211 l. 27, l. 40-45). À la suite des 
recherches complémentaires effectuées postérieurement par le Tribunal régional, il 
était apparu que l’entreprise mentionnée par le prévenu durant son audition n’existait 
pas (D. 248). Partant, le prétendu nouvel emploi trouvé par le prévenu au sein de la 
société O.________ SNC doit être apprécié avec la plus grande circonspection, ceci 
d’autant plus qu’aucun justificatif relatif au versement effectif d’un salaire n’a été 
produit au dossier. 
26.10 Comme cela a été exposé ci-avant (cf. ch. III.14.8), le prévenu dispose d’une 
importante propension aux mensonges et à la dissimulation, dans la mesure où il a 
sciemment omis de déclarer plusieurs emplois aux services sociaux, à tout le moins 
durant l’année 2024 et l’année 2025, selon les informations actuellement en 
possession de la Cour de céans. Partant, ses déclarations et documents relatifs à 
de prétendus emplois doivent être traités avec encore davantage de prudence, en 
sus de ce qui a d’ores et déjà été exposé.
26.11 La situation financière du prévenu est extrêmement mauvaise, compte tenu de ses 
dettes. L’extrait de l’office des poursuites faisait état de 59 actes de défaut de biens 
pour un montant total de CHF 66'294.45 en date du 6 juin 2023 (D. 109-110). Ce 
montant s’élevait à CHF 99'354.80 le 8 août 2025, pour 65 actes de défaut de biens. 
Cela représente ainsi une augmentation des dettes du prévenu de plus de 30% en 
l’espace de deux ans. Selon le nouvel extrait de l’Office des poursuites déposé par 
la défense lors de l’audience des débats, les actes de défaut de biens à l’encontre 
du prévenu s’élevaient à CHF 70'789.75 en date du 11 septembre 2025 (D. 391). 
Cela s’expliquerait toutefois par le fait que certains actes de défaut de bien ont été 
radiés en raison de l’écoulement du temps. Ainsi, la diminution du montant y relatif 
n’est aucunement le fait du prévenu, qui, selon ses propres déclarations, n’a procédé 
à aucun remboursement dans l’intervalle (D. 371 l. 161-182).
26.12 Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs 
à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir 
sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der 
konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden 
Strafzumessung, 2016, p. 157 no 360).


31
26.13 En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte globalement. 
Pris dans leur ensemble, ils sont nettement défavorables et justifient une 
augmentation sensible de la peine. 
26.14 A ce propos, il est relevé que la qualification effectuée par le Tribunal de première 
instance et le Parquet général, qui ont considéré que les éléments relatifs à l’auteur 
étaient neutres, est manifestement erronée et en totale contradiction avec les 
principes élémentaires en la matière.
27.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
27.1
Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions 
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 
cumulative. 
27.2
Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave pour la peine privative de liberté est 
l’infraction qualifiée à la LStup, pour laquelle une peine privative de liberté d’un an 
au moins doit être prononcée compte tenu de l’art. 19 al. 2 aLStup. 
27.3
En matière de trafic de stupéfiants, même si la quantité de drogue ne joue pas un 
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir 
de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a 
aLStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi 
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. 
Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un 
trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue 
un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant 
d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas 
de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation 
de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 ; 6B_780/2018 du 
9 octobre 2018 consid. 2.1; 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1; 
6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1).
27.4
Contrairement à ce qui a été plaidé par le Parquet général, la pratique judiciaire 
utilise le tableau de l’ouvrage de THOMAS FINGERHUT / STEPHAN SCHLEGEL / OLIVIER 
JUKER (Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz [BetmG Kommentar], 3e éd. 2016, 
p. 545), qui est une évolution du « tableau HANSJAKOB » (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_858/2016 du 16 mars 2017 consid. 3.2 ; jugement de la Cour suprême 
du canton de Berne SK 2022 61 du 30 novembre 2022, consid. 30.3). La quantité 
n’est naturellement qu’un des facteurs à prendre en compte pour fixer la mesure de 


32
la peine, mais il s’agit d’un élément important, car il permet de se faire une idée de 
l’ampleur du trafic développé et ainsi de l’intensité de la volonté délictueuse.
27.5
En l’espèce, il est reproché au prévenu d’avoir vendu un total de 134.4 grammes de 
méthamphétamine pure, dépassant ainsi plus de onze fois le cas grave, fixé à 
12 grammes par la jurisprudence. Le tableau susmentionné recommande une peine 
de 21 mois pour une quantité de métamphétamine de 114 grammes, respectivement 
une peine de 24 mois pour une quantité de 180 grammes. Dès lors, c’est une peine 
de 22 mois qu’il convient de prononcer pour l’infraction qualifiée à la LStup.
27.6
S’agissant de l’infraction de conduite sans autorisation, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs 
bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir 
ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à 
juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen 
d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
27.7
Les recommandations précitées préconisent une peine dès 18 unités pénales pour 
la conduite sans autorisation, pour un cas unique dans des circonstances 
particulières. 
27.8
En l’espèce, l’infraction de conduite sans autorisation a été commise sur une période 
relativement longue, soit durant plus de 9 mois. Le prévenu circulait régulièrement 
avec un véhicule qu’il a désigné comme étant le sien, en l’utilisant de manière 
usuelle, comme le ferait une personne autorisée à circuler avec son propre véhicule. 
Partant, il convient de prononcer une peine privative de liberté de 6 mois pour 
l’infraction de conduite sans autorisation, laquelle doit être réduite à 4 mois en vertu 
du principe d’aggravation. 
27.9
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour infraction à la LStup (ch. I.1 AA)
 22 mois
-
aggravation pour conduite sans autorisation (ch. I.2 AA)
+
4 mois
Soit au total
 26 mois
27.10 Compte tenu des éléments relatifs à l’auteur, qui sont nettement défavorables, la 
peine doit être aggravée en conséquence et portée à 30 mois. 
27.11 Au surplus, il est relevé que le prévenu est presque entièrement revenu sur ses 
déclarations et qu’il n’a que très partiellement collaboré à la procédure. Sa 
coopération a été extrêmement limitée et il n’a reconnu certains faits que lorsqu’il a 
été mis devant le fait accompli et qu’il ne pouvait plus nier l’évidence. Partant, il est 
manifeste qu’aucune réduction ne peut être effectuée sur la peine prononcée pour 
« collaboration partielle », comme l’a fait de manière erronée le Tribunal de première 
instance (D. 257), respectivement comme l’a plaidé le Parquet général.
27.12 Aux termes de l'art. 19 al. 3 let. b LStup, le juge peut atténuer librement la peine si 
l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa 
propre consommation de stupéfiants, étant précisé que pour bénéficier de cette 


33
disposition, l'auteur doit être toxicodépendant et non seulement consommateur. 
L'art. 19 al. 3 let. b LStup n'est en outre applicable que si le trafic de drogue de 
l'intéressé finance exclusivement sa propre toxicomanie (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_755/2023 du 19 octobre 2023, consid. 2.1 et les références citées). En l’espèce, 
il n’existe aucun élément au dossier permettant d’affirmer que le prévenu aurait été 
toxicodépendant. Au contraire, il apparaît que celui-ci a pu arrêter toute 
consommation de stupéfiants de sa propre initiative (D. 22 l. 62-65). Au surplus, le 
trafic de stupéfiants n’a pas été mis en place dans le seul but de financer sa 
consommation personnelle. S’il avait été toxicodépendant, le prévenu aurait bien 
plutôt conservé la totalité des stupéfiants trouvés pour sa propre consommation. 
Partant, aucune réduction de peine ne saurait être accordée au prévenu sur la base 
de l'art. 19 al. 3 let. b LStup. 
27.13 La Cour de céans étant liée par l’interdiction de la reformatio in peius, A.________ 
doit être condamné à une peine privative de liberté de 22 mois.
28.
Sursis
28.1
Règles applicables
28.1.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum.
28.1.2 Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l’auteur (art. 43 al. 1 CP). Pour les peines d’une 
quotité permettant l’octroi du sursis complet, le sursis partiel constitue l’exception et 
ne peut être prononcé que si le sursis à l’exécution d’une partie de la peine exige, 
du point de vue de la prévention spéciale, que l’autre partie de la peine soit exécutée. 
C’est le cas lorsqu’en raison de condamnations antérieures et de l’ensemble des 
circonstances, le juge parvient à un pronostic légal hautement incertain et peut de 
ce fait éviter la logique du « tout ou rien ». Avant de prononcer une peine avec sursis 
partiel, il doit préalablement examiner si le sursis combiné avec une peine pécuniaire 
ou une amende additionnelle (art. 42 al. 4 CP) suffit du point de vue de la prévention 
spéciale (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2). Pour les peines privatives de liberté entre deux 
et trois ans, les conditions d’octroi du sursis partiel sont les mêmes que pour l’octroi 
du sursis complet (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). La proportion entre la partie à 
exécuter et la partie avec sursis est déterminée en fonction de la faute de l’auteur et 
du pronostic (SCHNEIDER/GARRÉ, in Basler Kommentar, Strafrecht, 3e éd. 2013, 
nos 17-21 ad art. 43 CP).
28.1.3 Au surplus, il est renvoyé aux considérants pertinents de la première instance 
(D. 257-258). 


34
28.2
Application dans le cas d’espèce
28.2.1 En l’espèce, il s’agit de la première condamnation du prévenu pour trafic de 
stupéfiants. Cela étant, il a démontré un important passé criminel – son casier 
judiciaire présentant cinq condamnations pour la réalisation de quinze infractions au 
total – et une absence totale de sensibilité face aux précédentes peines qui ont été 
infligées à son encontre ainsi qu’aux très nombreuses mesures administratives 
prononcées. Il n’a fait preuve d’aucune prise de conscience et les plus grands doutes 
doivent être émis face à sa capacité de se détourner de la délinquance à l’avenir. 
28.2.2 Bien que le prévenu ait, dans un premier temps, reconnu les faits et partiellement 
coopéré à la procédure pénale, il a ensuite opéré un retournement drastique en 
contestant les faits reprochés, respectivement en les minimisant, ce qui dénote une 
absence totale de prise de conscience.
28.2.3 La situation financière et professionnelle du prévenu est extrêmement mauvaise, 
compte tenu de ce qui a été exposé ci-avant et malgré les documents transmis par 
la défense. De plus, contrairement à ses dires, le prévenu n’a pas procédé au 
remboursement de ses dettes. Bien au contraire, celles-ci ont augmenté de plus de 
30% en l’espace de deux ans, passant de CHF 66'294.45 en date du 6 juin 2023 à 
CHF 99'354.80 le 8 août 2025, avant que des actes de défaut de biens ne soient 
radiés en raison de l’écoulement du temps. Il est ainsi douteux que le prévenu puisse 
s’insérer dans le monde professionnel de manière durable et régulariser sa situation 
financière dans le futur. La Cour de céans est d’ailleurs d’avis que le prétendu contrat 
de travail passé avec l’entreprise O.________ SNC – au sein de laquelle il ne 
travaillerait plus depuis le 1er septembre 2025 (D. 369 l. 75-76) – n’était qu’une 
attestation de complaisance n’ayant aucune substance ni vérité, étant rappelé que 
le prévenu n’a annoncé aucune activité professionnelle rémunérée auprès des 
services sociaux compétents. Il en va de même du prétendu nouvel emploi du 
prévenu par l’entreprise Q.________, au sujet duquel un simple courriel a été 
produit. De même, les déclarations du prévenu durant l’audience des débats d’appel, 
relatives à d’éventuels emplois dans le cadre de la rénovation, ne sont aucunement 
documentées. 
28.2.4 Dans ces circonstances, le pronostic à poser est clairement défavorable. 
28.2.5 Toutefois, la 2e Chambre pénale étant liée par l’interdiction de la reformatio in peius, 
le sursis partiel doit être accordé au prévenu dans la présente procédure, de sorte 
que la partie ferme de la peine à exécuter s’élève à 11 mois et la partie de la peine 
avec sursis se monte à 11 mois. 
28.2.6 S’agissant de la durée du délai d’épreuve, la 2e Chambre pénale est également 
d’avis qu’une durée de 4 ans s’impose au cas d’espèce, afin de tenir compte des 
antécédents du prévenu. 


35
VI.
Expulsion
29.
Arguments des parties
29.1
Me B.________ a plaidé que l’expulsion placerait le prévenu dans une situation 
personnelle d’extrême gravité, rendant la clause de rigueur applicable. La défense a 
relevé que le prévenu était né en Suisse, où il avait toujours vécu et où il dispose de 
toutes ses attaches, à l’inverse de l’Espagne. Selon Me B.________, la vie du 
prévenu s’est considérablement stabilisée depuis les faits et il serait bientôt 
autonome sur le plan économique. Le prévenu aurait eu une véritable prise de 
conscience sur la nécessité de changer son mode de vie. De plus, son permis C a 
été renouvelé jusqu’en 2029. Le prévenu n’ayant commis qu’une seule infraction à 
la LStup, le risque de récidive s’avérerait faible. L’intérêt du prévenu à rester en 
Suisse l’emporterait ainsi sur l’intérêt public. Enfin, la défense a relevé qu’en cas 
d’expulsion, le prévenu devrait reconstruire toute sa vie dans un pays qu’il ne connaît 
pas, de sorte que cela l’exposerait à une situation grave. 
29.2
Le Parquet général du canton de Berne a relevé que le prévenu parle la langue de 
son pays d’origine, qu’il est en bonne santé et qu’il a dû effectuer diverses 
démarches administratives en Espagne. En Suisse, le prévenu ne dispose d’aucune 
famille nucléaire, de sorte qu’il ne saurait se prévaloir de l’art. 8 CEDH. Le Parquet 
général a relevé que la situation professionnelle du prévenu était nébuleuse et qu’il 
était douteux qu’il travaille actuellement dans le secteur de la rénovation et du 
nettoyage, dans la mesure où il avait invoqué souffrir d’une tendinite chronique pour 
ne pas travailler, ceci durant le printemps 2025. Le prévenu est actuellement toujours 
soutenu par l’aide sociale. Il a de nombreuses dettes ainsi que des antécédents. Son 
intégration a été qualifiée de très moyenne par le Parquet général, malgré le fait qu’il 
soit né en Suisse. La gravité des faits de la présente procédure devrait être prise en 
compte. Enfin, le Parquet général a relevé que les compétences professionnelles du 
prévenu lui permettraient de trouver un emploi en Espagne. Partant, l’expulsion du 
prévenu devrait être prononcée, pour une durée de 5 ans. 
30.
Généralités
30.1
A.________ étant originaire d'un pays étranger (Espagne), il convient d'examiner si 
son expulsion de Suisse doit être prononcée.
30.2
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions figurant dans la liste, quelle 
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à 
quinze ans. En l'espèce, étant donné que l’une des infractions figurant dans la liste 
fait l'objet d'un verdict de culpabilité (art. 66a let. o CP), une expulsion doit 
obligatoirement être prononcée.
30.3
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut toutefois exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et 
que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de 
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation 


36
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Il sied dès lors 
d'examiner si de des motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont donnés, étant 
précisé que ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive. 
30.4
En ce qui concerne les généralités concernant la mesure d’expulsion, il est renvoyé 
aux motifs du premier jugement (D. 259 ss), sous réserve des précisions suivantes.
30.5
Le cercle familial protégé comprend principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire 
la communauté des époux avec leurs enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1 ; 
ATF 135 I 143 consid 1.3.2 et les références citées ; ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). 
31.
En l’espèce
31.1
Le prévenu est né en Suisse et y a passé toute sa vie (D. 213 l. 13). Il est célibataire, 
sans enfants (D. 23 l. 106-107 ; D. 211 l. 35-37). Le prévenu parle couramment le 
français, l’italien, l’espagnol et le suisse-allemand (D. 2013 l. 19). Son état de santé 
est bon (D. 213 l. 15-16). 
31.2
Selon le rapport rédigé par le Secteur des migrations de la ville de C.________ le 
12 juin 2023 (D. 106 ss), le prévenu était au bénéfice d’une autorisation 
d’établissement valable jusqu’au 1er septembre 2024. Lors de sa prolongation en 
2019, le prévenu avait spécifiquement été rendu attentif à sa dépendance à l’aide 
sociale ainsi qu’à son endettement, de sorte qu’un avertissement avait été prononcé 
(D. 106). Lors de l’audience des débats de première instance, il s’est dit conscient 
du fait que le renouvellement de son titre de séjour s’avérait difficile, compte tenu du 
fait qu’il était soutenu par l’aide sociale et qu’il risquait une nouvelle condamnation 
pénale (D. 216a l. 29 ss). Actuellement, le permis C du prévenu a été renouvelé 
jusqu’au 1er septembre 2029, une telle mesure étant incompréhensible au regard des 
nombreux antécédents du prévenu, de l’état de ses dettes, de sa nouvelle 
condamnation pour un crime et du fait qu’il a continué à percevoir l’aide sociale. Cela 
étant, préalablement au renouvellement de son permis d’établissement, le prévenu 
n’avait pris aucune mesure afin d’améliorer sa situation personnelle, professionnelle 
et financière, alors même qu’il avait été averti à cet égard et qu’il avait affirmé être 
conscient des risques encourus sur le plan administratif. Au demeurant, la décision 
du Secteur des migrations de la ville de C.________ de renouveler son autorisation 
d’établissement – qui interpelle – ne lie aucunement la Cour de céans. A ce propos, 
il est relevé que selon l'art. 63 al. 1 let. a LEI (également applicable à la révocation 
d'une autorisation d'établissement pour les ressortissants de l’UE/AELE, art. 2 
al. 2 LEI, art. 23 al. 2 OLCP ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_76/2018 
du 5 novembre 2018 consid. 3.1), en lien avec l'art. 62 al. 1 let. b LEI, l'autorité 
compétente peut révoquer une autorisation d'établissement lorsque l'étranger a été 
condamné, comme en l'espèce, à une peine privative de longue durée, c'est-à-dire 
à une peine supérieure à un an, résultant d'un seul jugement pénal, même 
prononcée avec sursis ou avec sursis partiel ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; ATF 
137 II 297 consid. 2.3).


37
31.3
Les deux parents du prévenu, qui étaient retournés en Espagne en 1996 (D. 106), 
sont décédés. Sa sœur et son frère habitent en Suisse, à R.________, 
respectivement à S.________. Il a également deux cousines habitant dans le canton 
de D.________. Le prévenu a une tante habitant encore en Espagne, dans une 
maison de retraite pour personnes âgées (D. 22 l. 88 ss ; D. 213 l. 3 ss). Sa famille 
possède une maison de vacances dans la région de T.________ (D. 213 l. 5-6).
31.4
Depuis 2007, le prévenu a été soutenu par les services sociaux à plusieurs reprises, 
respectivement en 2007, en 2008, en 2009, en 2010, entre 2012 et 2019 puis de 
2022 à 2025 (D. 103 ; D. 106-107). Sa dette auprès de l’aide sociale se montait à 
CHF 338'974.65 en date du 7 août 2025.
31.5
En parallèle, le prévenu était en recherche d’emploi et il a effectué plusieurs courtes 
missions de travail intérimaires (D. 212 l. 22 ss). Il est mécanicien automobile de 
formation et il a également travaillé comme chauffeur. Le prévenu ne pouvait 
néanmoins plus exercer dans son domaine, car il n’avait plus de permis de conduire 
(D. 106). Au surplus, il dispose du permis de cariste (D. 23 l. 121). 
31.6
Lors de l’audience des débats de première instance, le prévenu avait indiqué avoir 
trouvé un emploi auprès d’une entreprise de carrosserie depuis le 14 juin 2024, soit 
moins d’une semaine avant l’audience. Il n’a toutefois pas été en mesure de produire 
son contrat de travail, qui aurait été en cours d’établissement. A ce propos, il est 
surprenant de constater, à l’instar du Tribunal de première instance, que l’entreprise 
de carrosserie mentionnée par le prévenu n’existe pas et qu’il n’a pas été en mesure 
de produire le moindre document y relatif, ne serait-ce qu’une confirmation 
d’engagement. En sus, le prévenu aurait continué à travailler comme concierge à un 
taux de 20% et aurait également participé aux travaux de restauration de la cage 
d’escalier au sein du même immeuble (D. 211 l. 27 ss). Par la suite et comme indiqué 
ci-avant, le prévenu a travaillé dans un festival, puis comme intérimaire dans une 
entreprise sociale durant trois mois. Il aurait ensuite trouvé un emploi à durée 
indéterminée dans une entreprise de placement. Comme relevé plus haut, il s’agit 
de toute évidence d’un nouvel emploi fictif et d’un contrat de complaisance sans 
aucune validité juridique. En tout état de cause, le fait de trouver soudainement un 
emploi quelques semaines avant l’audience des débats d’appel, après plusieurs 
années passées hors du monde professionnel – et alors que le prévenu avait refusé 
de se rendre à un emploi qui avait été convenu avec son assistante sociale – 
interpelle particulièrement. Une telle constellation a de toute évidence à nouveau été 
échafaudée pour les besoins de la cause, dans un but bien compris au regard de 
l’expulsion devant être examinée dans le cadre de la présente procédure. Au 
demeurant et comme exposé ci-avant, les prétendues nouvelles activités 
professionnelles du prévenu, dans le secteur de la rénovation et du nettoyage, ne 
sont aucunement documentées. 
31.7
S’agissant de sa vie associative, le prévenu serait, selon ses propres déclarations, 
« un peu intégré » au centre autonome de jeunesse, au sein de U.________, à 
C.________ (D. 212 l. 36). 


38
31.8
Questionné à propos des conséquences qu’une expulsion aurait sur lui, le prévenu 
a indiqué n’avoir aucune attache à l’étranger, toute sa vie, ses amis et son travail 
étant localisés en Suisse. Il se considère lui-même comme étant davantage Suisse 
qu’Espagnol. Le prévenu a expliqué ne pas savoir « comment cela se passe à 
l’étranger, au niveau professionnel et financier », dans la mesure où il n’a jamais 
résidé en Espagne (D. 216 l. 17 ss).
31.9
Le prévenu a des dettes de plus en plus élevées. En date du 6 juin 2023, il avait 
accumulé 59 actes de défaut de biens pour un montant total de CHF 66'294.45 
(D. 109-110). Lors de son audition par-devant le Ministère public, le prévenu avait 
indiqué vouloir régler ses dettes (D. 23 l. 122), ce qu’il a confirmé lors de l’audience 
des débats de première instance, précisant qu’il avait « déjà prévu une petite liste 
pour savoir par quoi commencer dans [s]es remboursements » (D. 212 l. 18-19). Or 
selon l’extrait de l’Office des poursuites du 8 août 2025 édité par la Cour de céans, 
les dettes du prévenu se montent désormais à CHF 99'354.80, pour s’élever à 
CHF 70'789.00 selon l’extrait du 11 septembre 2025 produit le jour de l’audience, la 
réduction par rapport à l’extrait précédent s’expliquant par la prescription des actes 
de défaut de biens et non pas par leur remboursement. Force est ainsi d’admettre 
qu’il n’a aucunement remboursé ses dettes, contrairement à ce qu’il a affirmé, mais 
qu’il en a accumulé de nouvelles, ceci malgré le soutien des services sociaux et ses 
revenus accessoires. 
31.10 Enfin et comme cela a été évoqué à plusieurs reprises ci-avant, le casier judiciaire 
du prévenu fait état de cinq antécédents et l’extrait SIAC démontre que 21 mesures 
administratives ont été prononcées contre lui. 
31.11 Eu égard à tout ce qui précède, force est de constater que le prévenu n’est pas 
intégré en Suisse. Il ne dispose nullement d’une situation personnelle et 
professionnelle stable, ceci malgré les documents complémentaires remis par la 
défense. Le prévenu a été soutenu par les services sociaux depuis 2007, cela étant 
toujours le cas actuellement. Sa dette se monte à plus de CHF 330'000.00. Le 
prévenu n’est pas marié et n’a pas d’enfants. Sa fratrie et ses cousines habitent en 
Suisse, mais cela ne constitue aucunement un motif suffisant pour que le prévenu 
puisse invoquer la protection de sa vie familiale, conformément à la jurisprudence 
précitée. Le prévenu n’est pas particulièrement actif dans le milieu associatif. 
31.12 Il est également relevé que le prévenu a bénéficié de multiples mises en garde au 
cours des années, des peines avec sursis ayant été prononcées par le passé, ainsi 
qu’au regard de l’avertissement formulé en 2019 déjà s’agissant du renouvellement 
de son autorisation d’établissement. Malgré cela, force est de constater que le 
prévenu n’a aucunement pris conscience des conséquences de ses actes et qu’il a 
continué à errer dans la délinquance, à accumuler des dettes, à dépendre des 
services sociaux et qu’il n’a pas été en mesure de régulariser sa situation. 
31.13 Il est par ailleurs inquiétant de constater que le prévenu s’est désormais rendu 
coupable d’un crime grave en lien avec sa condamnation pour trafic de stupéfiants, 
ce qui démontre une escalade dans la gravité de son activité délictuelle. Des 


39
soupçons importants quant à la commission d’une infraction relative à la perception 
indue de l’aide sociale peuvent également être émis.
31.14 Au demeurant, les perspectives de réinsertion du prévenu en Espagne sont bonnes, 
compte tenu du fait qu’il parle la langue de son pays d’origine et qu’il est au bénéfice 
d’une formation professionnelle lui permettant de trouver un emploi. Sa famille y 
dispose d’ailleurs d’un logement. En tout état de cause, le fait de ne pas savoir 
quelles sont les formalités administratives sur le pan financier et professionnel en 
Espagne ne constitue aucunement un obstacle à l’expulsion du prévenu, ces 
éléments étant propres à toute personne s’établissant dans un pays étranger.
31.15 Ainsi, bien que le prévenu soit né en Suisse, il sied de constater qu’il n’est pas au 
bénéfice d’une bonne intégration. Il ne dispose d’aucune famille nucléaire en Suisse. 
Il a des dettes conséquentes et est soutenu par les services sociaux depuis de 
nombreuses années. Il n’est pas intégré dans le milieu professionnel et économique 
helvétique. Ses fréquentations étaient majoritairement liées au milieu de la 
toxicomanie. Le prévenu n’a aucun problème de santé sérieux, sa prétendue 
tendinite n’étant d’ailleurs nullement documentée et en contradiction avec ses 
activités. Il parle la langue de son pays d’origine. Sa famille dispose d’une maison 
en Espagne, où il est retourné à plusieurs reprises à intervalles régulières afin d’y 
effectuer diverses démarches administratives (D. 371 l. 153), de sorte qu’il est à tout 
le moins en partie coutumier de ce pays et de son fonctionnement. Au surplus, il sied 
de souligner que l’expulsion du prévenu se ferait vers l’Espagne, soit un pays de 
l’Union européenne, ce qui ne le placerait aucunement dans une situation grave. 
Durant l’audience des débats d’appel, le prévenu n’a d’ailleurs fait valoir aucun 
argument qui irait à l’encontre du prononcé de son expulsion, se bornant à invoquer 
qu’il était « un peu contre » avec celle-ci (D. 371 l. 148). Au surplus, eu égard à ses 
compétences professionnelles, le prévenu serait à même de trouver un emploi dans 
son pays d’origine. Ses perspectives de réinsertion professionnelle n’apparaissent 
pas moins bonnes qu’en Suisse.
31.16 Compte tenu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale conclut que l’expulsion 
du prévenu ne le placerait pas dans une situation personnelle grave. 
31.17 Il n’est ainsi pas nécessaire d’examiner la seconde condition, en vérifiant si l’intérêt 
privé du prévenu à continuer de séjourner en Suisse l’emporterait sur l’intérêt public 
présidant à son expulsion, étant relevé à titre superfétatoire que si un tel examen 
devait être fait, l’intérêt public l’emporterait manifestement, compte tenu des actes 
pour lesquels il est condamné dans la présente procédure et des éléments négatifs 
relatifs à ses antécédents ainsi qu’à sa situation personnelle, professionnelle et 
financière. En effet, face à un prévenu disposant de nombreux antécédents pénaux, 
contre lequel d’innombrables mesures administratives ont été prononcées, qui est 
presque exclusivement soutenu par les services sociaux depuis les 18 dernières 
années, sans jamais s’être totalement inséré dans le monde du travail, l’intérêt de la 
collectivité publique à le voir expulsé serait manifestement prépondérant. La 
gradation de la gravité des actes délictueux commis par le prévenu doit tout 
particulièrement être soulignée, tout comme son absence totale de remise en 


40
question et de prise de conscience des conséquences de ses actes. Au demeurant, 
son attitude en procédure, ses revirements soudains ainsi que ses fausses 
déclarations relatives à de prétendus emplois fictifs ne font que renforcer 
l’appréciation qui précède. 
31.18 Ce faisant, la clause de rigueur figurant à l’art. 66a al. 2 CP ne trouve pas application 
au cas d’espèce et l’expulsion du prévenu doit être prononcée. 
32.
Principe de l'expulsion en lien avec l’ALCP
32.1
Le prévenu étant de nationalité espagnole, il est ressortissant d’un Etat membre de 
l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et 
ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 
0.442.112.681), il est mis au bénéfice de son application. Savoir si l'expulsion est 
conforme aux obligations découlant pour la Suisse de l’ALCP constitue un point qui 
doit également être examiné au stade du prononcé de l'expulsion, mais 
indépendamment de l'exigence du cas de rigueur (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
32.2
L'ALCP subordonne le séjour en Suisse à deux conditions, soit d'une part celle des 
accords contractuels spécifiques comme condition d'un séjour légal et, d'autre part, 
celle d'un comportement conforme au droit au sens de l'art. 5 par. 1 annexe 1 ALCP. 
Il ne contient aucune disposition de droit pénal et ne constitue pas un accord en droit 
pénal, de sorte que la Suisse n'est pas liée par l'ALCP en matière de législation 
pénale sur son territoire. Il doit cependant être tenu compte, dans l'interprétation, des 
dispositions de droit international public de l'ALCP (ATF 145 IV 55 consid. 3.3).
32.3
Concrètement, lorsque les tribunaux examinent si l'ALCP empêche une expulsion 
pénale, ils procèdent essentiellement à un examen de la proportionnalité de l'acte 
étatique en lien avec la restriction à la libre circulation des personnes au sens de 
l'ALCP. Le critère déterminant pour l'expulsion pénale est l'intensité de la mise en 
danger de l'ordre, la sécurité ou la santé publics ou du bien commun par la volonté 
criminelle telle qu'elle se réalise dans les actes qui pourraient justifier une expulsion 
au sens de l'art. 66a al. 1 CP. Le Tribunal fédéral a précisé ceci (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_316/2021 du 30 septembre 2021 consid. 2.5 et les références citées) : 
Les mesures d'expulsion ou une interdiction d'entrée exigent une mise en danger suffisamment 
importante et actuelle de l'ordre public par l'étranger concerné. Une condamnation pénale ne peut servir 
de base à une telle mesure que si les circonstances sur lesquelles elle est fondée laissent apparaître 
un comportement personnel qui met en danger l'ordre public actuel. L'art. 5 § 1 annexe I ALCP s'oppose 
à des mesures ordonnées (uniquement) pour des raisons de prévention générale. Des comportements 
passés peuvent réaliser les conditions d'une telle mise en danger de l'ordre public. Le pronostic du bon 
comportement futur est également important, mais dans ce cadre, il est nécessaire d'apprécier la 
probabilité suffisante que l'étranger perturbera à l'avenir la sécurité et l'ordre publics suivant le genre et 
l'étendue de la violation possible des biens juridiques. Un risque de récidive faible mais réel peut suffire 
pour qu'une mesure mettant un terme au séjour au sens de l'art. 5 § 1 annexe I ALCP puisse être 
ordonnée, s'il existe le risque d'une violation grave d'un bien juridique important, comme par exemple 
la protection de l'intégrité physique (…). Le pronostic de bonne conduite et de resocialisation n'est pas 
déterminant en matière de droit des étrangers, où l'intérêt général de l'ordre et de la sécurité publics 


41
sont au premier plan (…). Les mesures prises pour des raisons d'ordre public doivent respecter la 
CEDH et le principe de proportionnalité (…). L'exigence de la mise en danger actuelle n'implique pas 
qu'il faut s'attendre avec certitude à d'autres infractions, ou au contraire, que celles-ci sont exclues avec 
certitude. Il faut plutôt une probabilité suffisante, compte tenu du genre et de l'étendue des possibles 
violations des biens juridiques, que l'étranger trouble à l'avenir la sécurité et l'ordre publics ; plus elle 
est forte, moins les exigences pour admettre le risque de récidive sont élevées. Les restrictions à la 
libre circulation au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP doivent toutefois être interprétées 
restrictivement; il ne peut être renvoyé simplement à l'ordre public indépendamment d'une perturbation 
de l'ordre social propre à toute infraction pénale.
32.4
En l’espèce, le prévenu est né en Suisse, où il a grandi. Il est condamné pour 
infraction grave à la LStup, ayant réalisé plus de onze fois le cas grave, ainsi que 
pour conduite sans autorisation, après avoir récidivé à de multiples reprises 
s’agissant de cette dernière infraction. La persistance du prévenu à violer la loi doit 
être relevée – ainsi que l’augmentation de la gravité de ses actes – de même que 
son absence de sensibilité à la sanction et son manque total de remise en question. 
Partant, le prononcé de l’expulsion du prévenu ne saurait de toute évidence 
contrevenir à l’ALCP.
33.
Durée de l'expulsion
33.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message 
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en œuvre 
de l’art. 121, al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du 26 juin 2013, 
FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 
15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal fédéral, le 
critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain 
temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité 
des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute 
considération relative à la gravité de la faute commise (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.9.1, 6B_432/2021 du 21 février 2022 consid. 
5.1.3, 6B_93/2021du 6 octobre 2021 consid. 5.1, 6B_183/2020 du 28 octobre 2020 
consid. 4.1). Il sied de prendre en considération la durée de la peine prononcée, le 
risque de récidive et les biens juridiques auxquels le prévenu a porté atteinte ainsi 
que son intérêt privé à un retour en Suisse (jugement de la Cour suprême du canton 
de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 consid. 25). La durée de l’expulsion n’a pas à 
être symétrique à la durée de la peine prononcée (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1 ; 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 
1.3 ; 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
33.2
En l’occurrence, compte tenu de l’ensemble des circonstances, rien ne justifie de 
s’écarter du minimum légal et la durée de l'expulsion est fixée à 5 ans.


42
VII.
Frais
34.
Règles applicables
34.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 263).
34.2
En deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).
35.
Première instance
35.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 4'965.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise). Vu l’issue de la procédure d’appel, 
ces frais sont entièrement mis à la charge du prévenu condamné.
36.
Deuxième instance
36.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu de 
l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui 
prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un juge unique. Les frais fixés comprennent l’émolument 
de CHF 500.00 pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel 
(art. 21 let. a DFP).
36.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont entièrement 
mis à la charge du prévenu, qui succombe.
VIII.
Indemnité en faveur de A.________
37.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
37.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au prévenu pour ses dépenses occasionnées 
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, étant donné qu'il succombe à 
la fois en première et en seconde instance. L’allocation d’une autre indemnité ne se 
justifie pas non plus et c’est à juste titre que la défense n’en a requis aucune. La 
rémunération du mandat d'office de Me B.________ sera réglée ci-après.


43
IX.
Rémunération du mandataire d'office
38.
Règles applicables et jurisprudence
38.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
38.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise que 
le canton verse aux avocats commis d'office une rémunération équitable calculée en 
fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif 
applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité 
du litige peuvent être prises en compte dans la détermination du temps requis (art. 41 
al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 
LA), le montant étant actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la 
rémunération des avocats et avocates commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
38.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les temps 
de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de travail que 
s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire dans l’affaire 
à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être explicité clairement 
sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de trajet sont indemnisés 
conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif applicable au remboursement 
des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier s’appliquant en vertu du renvoi de 
l’art. 42 al. 1 LA. Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux 
démarches à but social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre 
de vue que le rôle de l’avocat est avant tout de représenter le prévenu en justice et 
de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
38.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser au canton de Berne, dans cette mesure et dès 
que sa situation financière le permet, la rémunération de la défense d'office (art. 135 
al. 4 CPP). La prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du 
jour où la décision est entrée en force.


44
39.
Première instance
39.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
39.2
La rémunération du mandat d’office de Me B.________ pour la procédure de 
première instance peut être confirmée. Vu l’issue de la présente procédure, le 
prévenu est tenu de rembourser au canton de Berne la rémunération versée à son 
défenseur d’office dans son intégralité. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
40.
Deuxième instance
40.1
Me B.________ a remis une note d’honoraires pour taxation faisant état d’une activité 
totale de 18 heures et 16 minutes pour la procédure d’appel. Cette facturation est 
légèrement excessive. La durée de l’audience doit être adaptée afin de correspondre 
à la durée effective. Une heure pour la rédaction de la déclaration d’appel est 
disproportionnée, seules 30 minutes pouvant être accordées pour cette activité. 
Enfin, le temps de préparation de l’audience des débats d’appel est excessif, dans 
la mesure où la défense connaissait parfaitement le dossier, ayant défendu le 
prévenu depuis le début de la présente procédure. Par voie de conséquence, la 
2e Chambre pénale considère qu’une rémunération correspondant à 14:00 heures 
est parfaitement équitable en l’espèce. Il est renvoyé au tableau du présent dispositif 
pour le surplus.
40.2
Vu l’issue de la présente procédure, le prévenu est tenu de rembourser au canton 
de Berne la rémunération versée à son défenseur d’office dans son intégralité.
X.
Ordonnances
41.
Communications
41.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière de statut des étrangers. 
Il s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). 
41.2
En application de l’art. 28 al. 3 LStup, le présent jugement doit être communiqué à 
l’Office fédéral de la police.
41.3
En application de l’art. 104 al. 1 LCR, le présent jugement est communiqué à l’Office 
cantonal de la circulation routière et de la navigation.


45
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 juin 2024 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de 
contravention à la LStup, infraction prétendument commise entre le 1er février 2021 
et le 18 juin 2021, en particulier à C.________ (ch. I.3 AA), pour cause de prescription 
de l’action pénale ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
reconnu A.________ coupable de contravention à la LStup, infraction commise entre le 
19 juin 2021 et le 31 juillet 2021, en particulier à C.________, par le fait d’avoir consommé 
régulièrement de la méthamphétamine, à raison d’un demi-gramme par semaine 
(ch. I.3 AA) ;
III.
condamné A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative 
de liberté de substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif, en tant que 
peine complémentaire à celles prononcées par jugement du Ministère public Jura bernois-
Seeland du 20 février 2023 et par jugement du Ministère public Jura bernois-Seeland du 
20 septembre 2022 ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée à la LStup, infraction commise à réitérées reprises entre 
1er février 2021 et le 31 juillet 2021, à C.________ et dans le canton de D.________, 
par le fait d’avoir vendu au total au moins 200 grammes de méthamphétamine (taux 


46
de pureté pour méthamphétamine base pour l’année 2021 : 67.2%), soit au moins 
134.4 grammes purs de méthamphétamine (ch. I.1 AA) ;
2.
conduite sans autorisation, infraction commise à réitérées reprises entre le 
1er février 2021 et le 15 juin 2021 puis entre le 23 août 2021 et le 13 janvier 2022, à 
C.________ et D.________ (ch. I.2 AA) ;
partant, et en application des art. 
40, 41, 43, 44, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. o CP,
422 ss CPP,
art. 19 al 2 let. a, 19 al. 1 let. c aLStup,
art. 95 al. 1 let. b LCR ; 
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 22 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 11 mois, le 
délai d’épreuve étant fixé à 4 ans, si bien que la partie à exécuter est de 11 mois ;
III.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 5 ans, la partie ferme de 
la peine privative de liberté devant être exécutée avant l’expulsion ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'965.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge de 
A.________ ; 
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________ :


47
1.1.
pour la première instance :
1.1.1.
prestations jusqu’au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
9.92
200.00 CHF
1'984.00
CHF
0.00
CHF
193.20
TVA
7.7%
de CHF
2'177.20 CHF
167.65
CHF
0.00
CHF
2'344.85
100 %
CHF
2'344.85
0 %
CHF
0.00
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.1.2.
prestations dès le 1er janvier 2024 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.42
200.00 CHF
1'484.00
CHF
0.00
CHF
135.60
TVA
8.1%
de CHF
1'619.60 CHF
131.20
CHF
0.00
CHF
1'750.80
100 %
CHF
1'750.80
0 %
CHF
0.00
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
14.00
200.00
CHF
2'800.00
CHF
75.00
CHF
278.30
TVA
8.1%
de CHF
3'153.30
CHF
255.40
CHF
3'408.70
100 %
CHF
3'408.70
0 %
CHF
0.00
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne, pour les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, la 
rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;


48
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
au Service des migrations de l’Office de la population, avec la mention expresse que 
s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion prononcées, le 
caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en cause par un 
recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif, ainsi que dans 
les 10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force et un exemplaire 
anonymisé de manière personnalisée
-
à l’Office fédéral de la police, avec la mention expresse que s’agissant de la peine 
privative de liberté ferme et de l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du 
présent jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif
-
à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité 
administrative de la circulation routière
Berne, le 17 septembre 2025
(Expédition le 24 septembre 2025)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Tellan


49
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès la notification du présent dispositif et de l’extrait des motifs concernant le maintien en 
détention, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours de A.________ en matière pénale au Tribunal 
fédéral concernant son maintien en détention, pour violation du droit fédéral ou de droits constitutionnels 
cantonaux au sens de l’art. 95 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110). Le recours ne peut 
critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation 
du droit au sens de l’art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause (art. 97 
LTF).
Pour le surplus, l’indication des voies de recours se fera ultérieurement, c’est-à-dire lors de la notification du 
jugement motivé. Jusqu’à cette notification, les délais de recours ne courent pas.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s