be_zivilstraf · BK 2024 280 · 2024-03-28 · fr

20240710_100613_ANOM.docx | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 24 280
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 17 juillet 2024
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Hubschmid et Horisberger
Greffière Horisberger
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par la Procureure C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 20, Case postale 1180, 
2501 Biel/Bienne
Objet
prolongation de la détention provisoire
procédure pénale pour contrainte sexuelle, tentative de meurtre, 
vols, etc.
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal des mesures de 
contrainte du 24 juin 2024 (KZM 24 1271)


2
Considérants:
I.
En procédure
1.
A.________ (ci-après également: le prévenu ou le recourant) est prévenu de 
contraintes sexuelles (à plusieurs reprises), tentative de meurtre, vols, faux dans 
les titres, infractions à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, voies de fait, 
menaces, injure, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, 
lésions corporelles simples, contrainte. Par décision du 28 mars 2024, le Tribunal 
des mesures de contraintes Jura bernois-Seeland (ci-après : TMC) a prononcé la 
mise en détention provisoire du prévenu jusqu’au 23 juin 2024, en raison d’un 
risque de collusion. Un recours déposé par A.________ a été rejeté par la 
Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne le 16 avril 
2024.
2.
Le 17 juin 2024, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après : le Ministère public) a demandé la 
prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois. Le 
Tribunal cantonal des mesures de contraintes a admis cette demande par 
ordonnance du 24 juin 2024.
3.
Les 29 juin 2024 et 1er juillet 2024, le recourant a écrit des courriers dans lequel il 
faisait référence aux faits sous enquête. Par courriel du 4 juillet 2024, le Président 
du Tribunal cantonal des mesures de contrainte a demandé au mandataire du 
recourant, Me B.________, de bien vouloir l’informer le plus rapidement possible de 
la suite à donner auxdits courriers, d’autant que le délai de recours auprès de la 
Cour suprême du canton de Berne n’était pas encore échu.
4.
Par courriel du 4 juillet 2024, le mandataire du recourant a indiqué qu’il fallait 
considérer que les courriers reçus de la part de son client constituaient un recours, 
respectivement des compléments au recours contre l’ordonnance du 24 juin 2024. 
Il priait dès lors le Président du Tribunal cantonal des mesures de contrainte de 
bien vouloir faire suivre ces lettres à la Chambre de recours pénale de la Cour 
suprême du canton de Berne comme objet de sa compétence. 
5.
Par courrier du 9 juillet 2024 (reçu le 10 juillet 2024), le Président du Tribunal 
cantonal des mesures de contrainte a transmis à la Chambre de recours pénale de 
la Cour suprême du canton de Berne, les courriers des 29 juin 2024 et 1er juillet 
2024, ainsi que la confirmation par courriel de Me B.________ du 4 juillet 2024 que 
ces courriers constituaient un recours contre l’ordonnance du Tribunal cantonal des 
mesures de contrainte du 24 juin 2024 accompagné du dossier KZM 24 1271 ainsi 
que du dossier ARR 24 58 (1 volume chacun).
6.
Le recourant a déposé un courrier daté du 8 juillet 2024, reçu le 10 juillet 2024.
7.
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le Président de la Chambre de recours pénale 
de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une 


3
procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général, ainsi qu’au 
Tribunal cantonal des mesures de contrainte pour prendre position. Il a également 
pris et donné acte du courrier du recourant du 8 juillet 2024.
8.
Le 10 juillet 2024, le Parquet général a délégué la compétence de prendre position 
à la Procureure C.________ du Ministère public qui, par courrier daté du 12 juillet 
2024, reçu le 15 juillet 2024, s’est déterminée sur le recours en concluant à son 
rejet.
9.
Par courrier daté du 11 juillet 2024, reçu le lendemain, le Tribunal cantonal des 
mesures de contrainte a renoncé à prendre position.
10.
Le recourant a déposé un courrier manuscrit daté du 7 juillet 2024 lequel a été reçu 
le 15 juillet 2024 par la Chambre de recours pénale.
11.
Par ordonnance du 15 juillet 2024, le Président a pris et donné acte de la prise de 
position du Ministère public précitée ainsi que de la renonciation du Tribunal 
cantonal des mesures de contrainte à prendre position. Il a également pris et 
donné acte du courrier du recourant du 7 juillet 2024. Il a renoncé à un second 
échange d’écriture avec la mention que d’éventuelles remarques finales étaient à 
déposer dans un délai de 2 jours dès réception de ladite ordonnance.
II.
Arguments des parties
12.
Dans son ordonnance, le Tribunal cantonal des mesures de contrainte a retenu 
l’existence de graves soupçons. Il a également considéré que le risque de collusion 
était toujours donné, dès lors qu’il était à craindre qu’en cas de mise en liberté le 
prévenu compromette les investigations et les actes d’enquêtes en cours s’agissant 
notamment 
des 
preuves 
relatives 
aux 
personnes 
et 
par 
conséquent 
particulièrement sujettes à collusion. Il a ajouté que la propension du prévenu à 
colluder était d’ailleurs illustrée par le fait que, selon le rapport de l’Institut de 
médecine légale du 6 juin 2024, il paraissait s’être auto-infligé les lésions dont il se 
prévalait, de sorte que le risque de collusion ne saurait être qualifié de seulement 
abstrait. Il a finalement estimé qu’une prolongation de la détention pour une durée 
de 3 mois respectait le principe de la proportionnalité en l’espèce.
13.
Dans son courrier daté du 29 juin 2024, qui est assez confus, le recourant 
(personnellement) expose tout d’abord sa version des faits et conteste être l’auteur 
des faits dont il est soupçonné. Il ressort également de ces courriers des 
accusations envers son ex-épouse et la sœur de celle-ci sans lien avec les fait du 
24 mars 2024. Il a également demandé des actes d’enquêtes supplémentaires et 
notamment l’audition d’un dénommé D.________ et d’un dénommé E.________, 
ainsi que la séquestration des téléphones des trois autres protagonistes pour 
corroborer sa version des faits en lien avec les faits du 24 mars 2024. Son courrier 
du 1er juillet 2024 est tout autant confus. Il réitère des accusations envers son ex-
épouse et la sœur de celle-ci sans lien avec les faits du 24 mars 2024. Il allègue en 
outre être victime de racisme, que la Procureure tenterait de gonfler son casier 


4
judiciaire et avoir été victime d’un piège le 24 mars 2024. Il conteste qu’il y ait un 
risque de collusion et fait valoir qu’il n’y a pas de risque de fuite, car il ne pense pas 
partir de Suisse et qu’il a un enfant de 13 ans. Il conteste également avoir fait 
preuve de manipulation et que ce sont les autres protagonistes les menteurs. 
Finalement, il demande un changement de mandataire. Quant au courrier du 
8 juillet 2024, dans lequel il porte encore des accusations envers son ex-épouse et 
revient sur les faits du 24 mars 2024 en faisant valoir que le procès-verbal ne 
retranscrit pas fidèlement ses déclarations, qu’il n’est pas complet et que les 
policiers de Moutier feraient preuve d’impartialité à son égard, celui-ci pourrait avoir 
été déposé après l’échéance du délai de recours. La question de sa recevabilité 
peut de toute manière être laissée ouverte dans la mesure où celui-ci ne permet de 
pas de remettre en doute les forts soupçons pesant sur le prévenu. 
14.
Dans le cadre de sa prise de position, le Ministère public a indiqué en substance 
que dans la mesure où le recours était compréhensible, il constatait que le prévenu 
n’amenait pas d’arguments supplémentaires à ceux d’ores et déjà soulevés par son 
défenseur dans le cadre de la procédure de détention ARR 24 58 et dans le cadre 
de la prolongation de la détention KMZ 24 1271, en se contentant en substance de 
remettre en question la gravité des soupçons pesant sur lui, avançant encore et 
toujours la thèse d’un complot qu’il avait déjà maintes fois évoquée dans la 
présente procédure. Le Ministère public précise que l’intensité des soupçons 
pesant sur le prévenu a été motivée en détails dans le cadre de la demande 
d’ordonner la détention provisoire du 26 mars 2024, puis dans sa proposition de 
prolongation de la détention. Il ajoute que ce point a fait l’objet d’une analyse par le 
Tribunal des mesures de contrainte dans sa décision du 28 mars 2024, puis par le 
Tribunal cantonal des mesures de contrainte dans sa décision du 24 juin 2024 
auxquelles il se rallie entièrement et prie la Chambre de recours pénale de s’y 
référer intégralement. Finalement, il invite la Chambre de recours pénale à rejeter 
le recours, sous suite de frais.
15.
Dans son courrier daté du 7 juillet 2024 et reçu par la Chambre de recours pénale 
le 15 juillet 2024, qui est assez confus, le prévenu argumente (dans la première 
partie numérotée de 1 à 5) en substance sa demande de changement d’avocat. 
Pour le surplus, le courrier est sans lien avec les faits du 24 mars 2024. Dans la 
deuxième partie de son courrier (numérotée de A à D), il allègue que la situation 
est très compliquée en prison et fait valoir qu’il a des problèmes de santé. Il revient 
ensuite sur les faits du 24 mars 2024, indiquant ne pas être violant et être victime 
de sa femme. Il allègue à nouveau être victime d’un complot et expose sa propre 
version des faits. Finalement, il relate encore des faits sans lien avec ceux du 
24 mars 2024. 
III.
En droit
16.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, le détenu peut former un recours 
contre une décision du TMC ordonnant la prolongation de la détention provisoire. 


5
En l’espèce, le recourant est directement atteint dans ses droits par la décision 
attaquée et est donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer 
en matière sur le recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi 
(art. 396 al. 1 CPP).
17.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention 
préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 
Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), 
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit 
le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, par un danger 
de collusion ou s’il existe un risque que le prévenu compromette sérieusement et 
de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits 
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al. 1 
let. a, b et c CPP). Selon l’art. 221 al. 1bis CPP, la privation de liberté peut 
également être justifiée si le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté 
gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en 
commettant un crime ou un délit grave (let. a) et s’il y a un danger sérieux et 
imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b). Préalablement à 
ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l'égard de l'intéressé 
(art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de 
le soupçonner d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt 
1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2). 
18.
Forts soupçons 
18.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans 
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_464/2023 
du 11 septembre 2023 consid. 3.1).
18.2
En l’espèce, et à l’instar du Ministère public, la Chambre de recours pénale 
constate que le recourant, dans la mesure où ses écrits sont compréhensibles, 
n’amène pas d’arguments supplémentaires à ceux de son défenseur dans le cadre 
de la procédure de détention ARR 24 58 et dans le cadre de la prolongation de la 
détention KMZ 24 1271, celui-ci se contentant en substance de remettre en 
question la gravité des soupçons qui pèsent sur lui. 
18.3
Le recourant conteste les faits qui lui sont reprochés et estime être victime d’un 
complot de la part des trois autres protagonistes impliqués, soit la victime 
F.________, son ex-conjointe G.________ et la sœur de celle-ci H.________. 


6
Force est de constater que de graves soupçons pèsent à l’encontre du recourant et 
que ceux-ci se sont manifestement renforcés depuis le début de l’instruction. Dans 
un premier temps plusieurs contradictions et extrapolations avaient déjà été mises 
en évidence dans les déclarations du prévenu. En effet, comme il l’a déjà été 
relevé dans la décision BK 24 143 du 16 avril 2024 de la Cour suprême du canton 
de Berne et dans l’ordonnance du 24 juin 2024 du Tribunal cantonal des mesures 
de contrainte (KZM 24 1271), les déclarations du recourant apparaissent peu 
crédibles compte tenu des contradictions qu’elles présentent et de leur caractère 
extrapolé concernant notamment la lésion importante dont souffre la victime 
(audition du prévenu du 24 mars 2024, l. 17-39 et 92-93 ; audition du prévenu du 
25 mars 2024, l. 139-214, 238-263 et 276-281) et l’identification de la victime 
comme étant le nouveau compagnon de son ex-femme (audition du prévenu du 
24 mars 2024, l. 71-90 et 108-110 ; audition du prévenu du 25 mars 2024, l. 294). 
Le faisceau d’indices important existant déjà au début de l’enquête s’est 
manifestement encore renforcé au vu des rapports de l’Institut de médecine légale 
des 13 mai 2024 et 6 juin 2024. En effet, l’Institut de médecine légale a rendu son 
rapport s’agissant de F.________ en date du 13 mai 2024 et il en ressort que les 
blessures constatées par le médecin légiste sont compatibles avec les 
circonstances qu’il a décrites dans son audition (attaque au couteau et se 
retourner) et que sans prise en charge médicale urgente, ce dernier se serait 
potentiellement retrouvé en danger de mort imminente. Par ailleurs, l’Institut de 
médecine légale, a conclu, dans son rapport du 6 juin 2024, qu’il est hautement 
vraisemblable que les blessures du prévenu au niveau du ventre et du torse 
auraient été auto-infligées. Cet élément amène également à remettre en doute la 
crédibilité du prévenu. En effet, celui-ci avait indiqué à la police avoir été agressé 
par la sœur de son ex-épouse (audition du prévenu du 24 mars 2024, l. 33 à 37 ; 
audition du prévenu du 25 mars 2024, l. 157 à 167). La Chambre de recours 
pénale partage en outre l’appréciation du Tribunal cantonal des mesures de 
contrainte selon lequel, les propos de I.________ ne portent pas directement sur 
les faits et ne permettent pas de lever les graves soupçons qui pèsent sur le 
prévenu. Tous les actes d’enquête n’ont pas encore pu être effectués et devront 
permettre de retracer de manière la plus précise possible le déroulement exact des 
faits notamment par l’analyse des téléphones portables des trois autres 
protagonistes. Sur le vu de tout ce qui précède, la Chambre de céans estime que 
de très graves soupçons pèsent actuellement à l’encontre du prévenu.
18.4
Les autres griefs du recourant qui sont sans liens avec les faits du 24 mars 2024 
ne permettent pas de remettre en doute les très graves soupçons qui pèsent contre 
lui. Quant à sa demande de changement de mandataire, celle-ci ne concerne pas 
la présente décision et ne sera pas examinée. En effet, la compétence concernant 
la demande de changement de mandataire du prévenu appartient au Ministère 
public. Il n’est dès lors pas entré en matière sur le recours concernant ce point.
19.
Risque de collusion 
19.1
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant 


7
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 
al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral il peut notamment y avoir collusion 
lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des 
témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des co-
prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou 
des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger 
de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la 
vérité. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret 
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en 
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à 
conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en 
quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet 
examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, 
son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent 
et/ou ses liens avec les autres prévenus; entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles 
d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_210/2023 du 12 mai 
2023 consid. 4.1). 
19.2
En l’espèce, il ressort du dossier de la cause que les déclarations du prévenu et 
celles des trois autres protagonistes sont diamétralement opposées. Dans la 
mesure où tous les actes d’enquête n’ont pas encore été effectués, la Chambre de 
recours pénale partage l’avis du Tribunal cantonal des mesures de contrainte que 
le prévenu a toujours un intérêt personnel et procédural important à influencer 
directement ou indirectement les mesures d’instructions en cours ou susceptibles 
de devenir nécessaires, en particulier celles basées sur l’analyse et l’exploitation 
des données déjà recueillies et de celles à saisir. D’autre part, le fait que le 
prévenu ait pu s’auto-infliger des lésions dont il se prévaut démontre que le risque 
de collusion ne saurait être qualifié de seulement abstrait.
19.3
Les autres risques n’ont pas été examinés dans la décision attaquée ni évoqués 
par les parties (sauf dans le courrier du 1er juillet 2024 du recourant, étant précisé 
que le risque de fuite n’a pas été retenu en l’espèce). Ils ne seront dès lors pas 
examinés.
20.
Proportionnalité / mesures de substitution 
20.1
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en 
détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être 
libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la 
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps 
que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle 
mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine 
privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de 
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022 
du 29 août 2022 consid. 4.1). 


8
20.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c 
CPP), il convient également d'examiner les possibilités de mettre en œuvre 
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). 
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal 
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la 
détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. 
20.3
En l’occurrence, le prévenu peut s’attendre à ce qu’une peine conséquente soit 
potentiellement prononcée à son encontre au vu de l’extrême gravité des faits dont 
il est soupçonné. Il s’ensuit qu’une prolongation de la détention provisoire 
prononcée pour une durée de trois mois reste parfaitement proportionnée. 
20.4
Enfin, aucune mesure de substitution ne serait en l’état à même d’empêcher le 
risque de collusion du prévenu. La défense n’a d’ailleurs proposé aucune mesure 
de substitution qui pourrait pallier à ce risque, et la Chambre de céans n’en 
discerne à ce stade aucun. 
20.5
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté. 
IV.
Frais et indemnité 
21.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP. 
22.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 al. 2 
CPP.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
3.
L’indemnisation du défendeur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure. 
4.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
à la Procureure C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland (par courrier 
recommandé)
A communiquer:
-
au Tribunal cantonal des mesures de contrainte, Président J.________ (avec le 
dossier – par colis recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 17 juillet 2024
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Horisberger
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.