be_zivilstraf · SK 2017 377 · 2018-06-13 · fr

agression, tentatives de lésions corporelles graves (éventuellement lésions corporelles simples), lésions corporelles simples, injure, infraction à la loi sur la circulation routière, et infraction à la loi cantonale sur les déchets | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 17 377
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 13 juin 2018
(Expédition le 6 juillet 2018)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Niklaus et Schmid
Greffière Saïd
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant par voie de jonction 1
C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant 2
Parquet général du canton de Berne, Maulbertrasse 10, Case 
postale 6250, 3001 Berne
appelant
F.________
représenté par Me G.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 


2
Préventions
-
A.________ : agression, tentatives de lésions corporelles 
graves (éventuellement lésions corporelles simples), lésions 
corporelles simples, injure, infraction à la loi sur la circulation 
routière, et infraction à la loi cantonale sur les déchets
-
C.________ : agression, tentatives de lésions corporelles 
graves (éventuellement lésions corporelles simples) et injure 
poursuivie d'office
Objet
appels contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland 
(tribunal 
collégial) 
du 
18 mai 2017 
(PEN 
2016 
956/957/980)


3
Considérants
I.
Procédure
5
1.
Mise en accusation
5
2.
Première instance
6
3.
Deuxième instance
10
4.
Objet du jugement de deuxième instance
14
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
15
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
15
II.
Faits et moyens de preuve
16
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
16
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
16
III.
Appréciation des preuves
16
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
16
10.
En l’espèce
16
IV.
Droit
34
11.
Agression
34
12.
Tentative de lésions corporelles graves
36
13.
Concours entre tentative de lésions corporelles graves et agression
39
14.
Infraction à la loi cantonale sur les déchets
42
V.
Peine
42
15.
Arguments des parties
42
16.
Règles générales sur la fixation de la peine
43
17.
Genre de peine
43
18.
Cadre légal, concours
43
19.
Eléments relatifs à l’acte
44
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
45
21.
Eléments relatifs à l’auteur
45
22.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
46
23.
Sursis
48
24.
Révocation du sursis (prévenu C.________)
48
VI.
Action civile
49
25.
Concernant le prévenu A.________
49
26.
Concernant le prévenu C.________
49
VII.
Frais
49
27.
Règles applicables
49
28.
Première instance
50
29.
Deuxième instance
50
VIII.
Dépenses
51
30.
Règles applicables
51
IX.
Indemnité en faveur d'A.________
51
31.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
51
X.
Indemnité en faveur de C.________
52


4
32.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
52
XI.
Rémunération des mandataires d'office
52
33.
Règles applicables et jurisprudence
52
34.
Première instance
53
35.
Deuxième instance
54
XII.
Ordonnances
54
36.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
54
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.


5
I.
Procédure
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 30 novembre 2016 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ et C.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après 
désigné par D.], pages 404-408) :
Concernant le prévenu A.________ :
I.1
Agression et tentative de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples, 
infractions commises le 7 décembre 2014, vers 02:30 heures, à Bienne, sur le parking du 
I.________ Club, avec la participation de C.________ et d’au moins un tiers inconnu, au 
préjudice de F.________. 
Par le fait d’avoir crié au lésé qu’il allait le taper et « l’enculer » puis de lui avoir asséné un 
premier coup de poing à l’arrière de la tête du lésé qui est tombé au sol, avant de lui en 
donner éventuellement un second, puis de l’avoir roué de coups de pied sur tout le corps, 
mais notamment à la tête et de coups de poing dans la nuque. Le lésé a tenté de se protéger 
en se cachant le visage des mains, mais les prévenus ont enlevé ses mains pour atteindre 
son visage de leurs coups. Le lésé a éventuellement perdu connaissance un court instant, 
subi une fracture du nez, une commotion cérébrale, des bosses et un hématome à la tête, 
divers hématomes et égratignures sur le corps, un bleu à la jambe droite, et un dommage à 
une dent. Il a été hospitalisé une nuit et a ensuite dû subir une opération du nez, ce qui a 
engendré une nouvelle hospitalisation de deux jours supplémentaires. Il s’est trouvé en 
incapacité de travail totale pour une semaine au moins. Le prévenu a agi par jalousie, 
convoitant la petite amie du lésé. Il a accepté toutes les conséquences possibles de ses 
actes. L’agression a été interrompue par le fait que M. J.________ est tout à coup sorti de la 
voiture contre laquelle la victime tentait de trouver refuse et/ou grâce à l’intervention des 
agents de sécurité, permettant à la victime de prendre la fuite.
I.2
Lésions corporelles simples et injures, infraction commises le 3 janvier 2015, entre 03:00 et 
04:00 heures, à Bienne, devant le fumoir de la discothèque L.________ Club, au préjudice 
de H.________
Par le fait de s’être approché du lésé qui quittait le fumoir, de lui avoir demandé pourquoi il le 
regardait, puis d’avoir insulté la famille de ce dernier avant de lui donner un coup de poing/de 
boule au niveau de l’œil gauche, par derrière, ce qui a provoqué une blessure ouverte, 
ensuite de quoi le lésé a dû être recousu par six points de suture.
I.3
Infraction à la loi sur la circulation routière (art. 91 al. 2a LCR), infraction commise le 9 
novembre 2014 à Bienne, par le fait d’avoir conduit une voiture de tourisme de marque 
BMW, modèle 320im immatriculée BE K.________, en étant pris de boisson, et ce de 
manière qualifiée (1.17%o), étant précisé que le prévenu avait vu à l’anniversaire d’un 
copain.


6
l.4
Infraction à la loi cantonale sur les déchets (LD), infraction commise le 9 novembre 2014, par 
le fait d’avoir fumé une cigarette lors du contrôle de police (cf. ch. 3) puis d’avoir jeté son 
mégot par terre, soit hors d’une installation de traitement ou d’un centre de collecte.
Concernant le prévenu C.________ :
l.5
Agression et tentative de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples, 
commises le 7 décembre 2014, vers 02:30 heures, à Bienne, sur le parking du I.________ 
Club, avec la participation de A.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de 
F.________.
Par le fait d’avoir entendu A.________ crier au lésé qu’il allait le taper et « l’enculer » puis 
d’avoir vu ce comparse lui asséner un premier coup de poing à l’arrière de la tête, le lésé 
tombant au sol, avant de lui en donner éventuellement un second, puis de l’avoir, avec ses 
comparses, roué de coups de pied sur tout le corps, mais notamment à la tête et 
éventuellement de coups de poing dans la nuque. Le lésé a tenté de se protéger en se 
cachant le visage des mains, mais les prévenus ont enlevé ses mains pour atteindre son 
visage de leurs coups. Le lésé a éventuellement perdu connaissance un court instant, subi 
une fracture du nez, une commotion cérébrale, des bosses et un hématome à la tête, divers 
hématomes et égratignures sur le corps, un bleu à la jambe droite, et un dommage à une 
dent. Il a été hospitalisé une nuit et a ensuite dû subir une opération du nez, ce qui a 
engendré une nouvelle hospitalisation de deux jours supplémentaires. Il s’est trouvé en 
incapacité de travail totale pour une semaine au moins. Le prévenu a agi pour prêter main-
forte à A.________ en acceptant toutes les conséquences possibles de ses actes. 
L’agression a été interrompue par le fait que M. J.________ est tout à coup sorti de la voiture 
contre laquelle la victime tentait de trouver refuse et/ou grâce à l’intervention des agents de 
sécurité, permettant à la victime de prendre la fuite.
l.6
Injure poursuivie d’office, infraction commise le 4 décembre 2015, vers 06:05 heures, à 
Bienne, rue M.________, Place N.________, au préjudice de O.________.
Par le fait d’être monté dans le bus accompagné de plusieurs personnes dont P.________ et 
d’avoir, sous l’influence d’une consommation excessive d’alcool, injurié le chauffeur en lui 
disant « vous êtes con ».
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 18 mai 2017 (D. 626-
637).
2.2
Par jugement du 18 mai 2017 (D. 606-612), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :


7
sur le plan pénal 
s’agissant du prévenu A.________ :
I.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
agression, infraction commise le 7 décembre 2014, à Bienne, avec la participation de 
C.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de F.________ ;
2.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 7 décembre 2014, à Bienne, 
avec la participation de C.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de 
F.________ ;
3.
lésions corporelles simples, infraction commise le 3 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de 
H.________ ;
4.
injures, infraction commise le 3 janvier 2015, à Bienne, au préjudice de H.________ ;
5.
infraction à la loi sur la circulation routière (conduite en état d’incapacité qualifiée), commise 
le 9 novembre 2014, à Bienne ;
6.
infraction à la loi cantonale sur les déchets, commise le 9 novembre 2014, à Bienne ;
partant, et en application des art. 34, 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 122 en lien avec l’art. 22 
al. 1, 123 ch. 1, 134, 177 al. 1 CP, art. 91 al. 2 let. a aLCR, art. 37 al. 1 let. a LD en lien avec 
l’art. 12 LD ; art. 426ss CPP ;
II.
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 21 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 4 ans ;
2.
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 2'700.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 4 
ans ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 40.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 9'300.00 d'émoluments et de CHF 10'289.70 de débours (y compris les honoraires de 
la défense d'office), soit un total de CHF 19'589.70 (honoraires de la défense d'office non 
compris: CHF 10'593.30) ;
5.
conformément au ch. 5 et 6 de la convention du 16 mai 2017, à verser à la partie plaignante 
demandeur au pénal et au civil F.________, solidairement avec le prévenu C.________, un 


8
montant de CHF 4'695.55 à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par le volet 
pénal de la procédure ;
III.
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
40.75
200.00
CHF
8'150.00
CHF
180.00
TVA
8.0%
de CHF
8'330.00
CHF
666.40
CHF
8'996.40
CHF
9'372.25
CHF
180.00
TVA
8.0%
de CHF
9'552.25
CHF
764.20
Total
CHF
10'316.45
Différence
CHF
1'320.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
sur le plan pénal
s’agissant du prévenu C.________ :
I.
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
agression, infraction commise le 7 décembre 2014, à Bienne, avec la participation de 
A.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de F.________ ;
2.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 7 décembre 2014, à Bienne, 
avec la participation de A.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de 
F.________ ;
3.
injures, infraction poursuivie d’office commise le 4 décembre 2015, à Bienne, au préjudice de 
O.________ ;
partant, et en application des art. 34, 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 46 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 122 en lien 
avec l’art. 22 al. 1, 134, 177 al. 1 CP (en lien avec l’art. 59 LTV), 426ss CPP ;
II.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 10 jours-amende à CHF 30.00, accordé à 
C.________ par jugement du Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois – 
Seeland du 13 juin 2013, la peine devant dès lors être exécutée ;
4.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de C.________ 
(émolument réduit : CHF 150.00) ;
III.
condamné C.________ :


9
1.
à une peine privative de liberté de 21 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 3 ans ;
2.
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 300.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
3 ans ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 7'900.00 d'émoluments et de CHF 11'509.15 de débours (y compris les honoraires de 
la défense d'office), soit un total de CHF 19'409.15 (honoraires de la défense d'office non 
compris: CHF 8'850.00) ;
4.
à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil F.________, solidairement 
avec le prévenu A.________, un montant de CHF 4'695.55 à titre d’indemnité pour ses 
dépenses occasionnées par le volet pénal de la procédure ;
IV.
fixé comme suit les honoraires de Me D.________, défenseur d'office de C.________ :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
47.75
200.00
CHF
9'550.00
CHF
227.00
TVA
8.0%
de CHF
9'777.00
CHF
782.15
CHF
10'559.15
CHF
11'937.50
CHF
227.00
TVA
8.0%
de CHF
12'164.50
CHF
973.15
Total
CHF
13'137.65
Différence
CHF
2'578.50
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que dès sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
sur le plan civil
concernant le prévenu A.________
V.
1.
homologué la convention conclue le 16 mai 2017 entre A.________ et F.________ ;
2.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante demandeur 
au pénal et au civil H.________ un montant de CHF 500.00 ; partant, constaté que l’action 
civile est devenue sans objet dans cette mesure ;


10
3.
renvoyé au surplus la partie plaignante demandeur au pénal et au civil H.________ à agir 
par la voie civile, vu ses conclusions chiffrées insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 lettre b 
CPP) ;
concernant le prévenu C.________
1.
condamné C.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à 
la partie plaignante demandeur au pénal et au civil F.________ :
1.1.
un montant de CHF 2'500.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % 
dès le 7 décembre 2014, solidairement avec A.________ ;
1.2.
un montant de CHF 10'304.45 à titre d’indemnité pour ses dépenses pour le volet 
civil, solidairement avec A.________ ;
1.3.
un montant de CHF 3'782.25 pour le solde d’indemnité pour ses dépenses pour le 
volet civil, sans solidarité avec A.________ ; 
au surplus
1.
mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 200.00, à la 
charge de A.________ et C.________ solidairement (émolument réduit : CHF 100.00) ; 
VI.
ordonné :
1.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de A.________ et répertoriés sous le numéro PCN R.________ soit effectué cinq 
ans après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 de la Loi sur les 
profils d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;
2.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la 
personne de C.________ et répertoriés sous le numéro PCN Q.________ soit effectué cinq 
ans après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 de la Loi sur les 
profils d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;
3.
la notification du jugement (…)
4. 
la communication du jugement (…).
2.3
Par courrier du 29 mai 2017 (D. 620), Me D.________ a annoncé l'appel pour 
C.________. Par courrier du 19 mai 2017 (D. 617), le Ministère public régional du 
canton de Berne, Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 13 octobre 2017 (D. 730-733), le Parquet général a déclaré l'appel 
limité à la mesure de la peine. Par mémoire du 16 octobre 2017 (D. 734-738), 


11
Me D.________ a déclaré l'appel pour C.________. L’appel est limité à la 
déclaration de culpabilité pour les préventions d’agression et de tentative de 
lésions corporelles graves, à l’action civile relative à F.________ et à la révocation 
du sursis. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 25 octobre 2017 (D. 739-741), Me B.________ a déclaré 
l'appel joint pour A.________ en date du 14 novembre 2017 (D. 749-751). L’appel 
joint est limité à la déclaration de culpabilité des préventions d’agression et de 
tentative de lésions corporelles graves et d’infraction à la LD. Dans sa lettre du 
10 novembre 2017 (D. 746), Me G.________ a renoncé à présenter une demande 
de non-entrée en matière concernant les appels et à déclarer un appel joint. Le 
Président e.r. en a pris et donné acte dans son ordonnance du 15 décembre 2017 
(D. 752-754). Il a également constaté que H.________ n’avait pas déposé d’appel 
joint ou de demande de non-entrée en matière dans le délai imparti ; partant, il 
n’est plus partie à la procédure d’appel. 
3.3
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle et 
obligatoire du Parquet général, des prévenus A.________ et C.________, ainsi 
que de leur défenseur respectif. La présence de F.________ et de son mandataire 
a été déclarée facultative (voir les citations, D. 764-791).
3.4
Un nouvel extrait du casier judiciaire des deux prévenus a été requis et transmis 
aux parties à titre d’information (D. 807-809 ; 819-821).
3.5
Par courrier du 8 juin 2018 (D. 810-818), Me G.________ a informé la Cour de 
céans que son client et lui-même renonçaient à assister personnellement à 
l’audience des débats du 13 juin 2018. Il a fait parvenir ses conclusions par écrit et 
remis sa note d’honoraires pour la procédure d’appel. 
3.6
Lors de l’audience des débats en appel le 13 juin 2018, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Le Parquet général :
A) Concernant A.________
1.
Constater que le jugement de première instance du 18 mai 2017 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où le tribunal :
- 
a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples, d’injures et d’infraction à 
la loi sur la circulation routière (conduite en état d’incapacité qualifiée) ;
- 
a condamné A.________ à verser à la partie plaignante demandeur au pénal et au civil 
F.________, solidairement avec le prévenu C.________, un montant de CHF 4'695.55 à 
titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par le volet pénal de la procédure ;
- 
a homologué la convention conclue le 16 mai 2017 entre A.________ et F.________ ;
- 
a pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante 
demandeur au pénal et au civil, H.________, un montant de CHF 500.00 et a renvoyé 
pour le surplus ce dernier à agir par la voie civile ;
- 
a mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile à la charge de 
A.________ ;


12
2.
Confirmer en outre que A.________ s’est rendu coupable d’agression, de tentative de 
lésions corporelles graves et d’infraction à la loi cantonale sur les déchets ;
3.
Partant, condamner A.________ à :
- 
une peine privative de liberté de 30 mois, dont six mois fermes, le solde de 24 mois étant 
suspendu et assorti d’un délai d’épreuve de 4 ans et à ;
- 
une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-
amende étant à fixer à dire de justice et à ;
- 
une amende contraventionnelle de CHF 40.00 ;
4. 
Confirmer le jugement de première instance pour le surplus
B) Concernant C.________
5.
Constater que le jugement de première instance du 18 mai 2017 est entré en force de chose 
jugée dans la mesure où le tribunal :
- 
a reconnu C.________ coupable d’injures commises au préjudice de O.________ ;
- 
a condamné C.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit 
un total de CHF 300.00 avec sursis pendant 3 ans ;
6.
Confirmer en outre que C.________ s’est rendu coupable d’agression et de tentative de 
lésions corporelles graves ;
7.
Partant, condamner C.________ à :
- 
une peine privative de liberté de 30 mois, dont six mois fermes, le solde de 24 mois étant 
suspendu et assorti d’un délai d’épreuve de 3 ans ;
8.
Confirmer la révocation du sursis à l’exécution de la peine de 10 jours-amende à CHF 30.00, 
accordé au prévenu par jugement du Ministère public du canton de Berne, région Jura 
bernois-Seeland du 13 juin 2013 et que les frais de la procédure de révocation doivent être 
mis à la charge du prévenu.
9.
Confirmer le jugement de première instance pour le surplus.
C) Concernant les deux prévenus
10.
Mettre les frais de procédure de seconde instance à la charge des prévenus.
11. 
Rendre les ordonnances d’usage (effacement du profil ADN, honoraires, communications).
Me D.________ pour C.________ :
1.
Constater l’entrée en force de chose jugée du jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland du 18 mai 2017, dans la mesure où il :
- 
reconnaît C.________ coupable d’injures, infraction poursuivie d’office commise le 4 
décembre 2015, à Bienne, au préjudice de O.________ ;
- 
condamne C.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un 
total de CHF 300.00 ; le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai 
d’épreuve étant fixé à 3 ans ;
En relation avec cette condamnation, il y aura encore lieu de déterminer les frais de cette 
partie de la procédure de première instance qui doivent être mis à la charge de C.________ 
et de fixer l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les honoraires 
du défenseur d’office.
En modification du jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 mai 2017 :
2.
Libérer C.________ des préventions de/d’ :
- 
agression, infraction prétendument commise le 7 décembre 2014, à Bienne, avec la 
participation de A.________ et d’au moins un tiers inconnu, au préjudice de F.________ ;
- 
tentative de lésions corporelles graves, infraction prétendument commise le 7 décembre 
2014, à Bienne, avec la participation de A.________ et d’au moins un tiers inconnu, au 
préjudice de F.________ ;
3.
au civil ;


13
- rejeter l’ensemble des prétentions civiles de F.________ (partie plaignante et civile) ;
- sous suite de frais et dépens ;
4.
Partant,
- 
prononcer l’acquittement du prévenu en rapport avec les préventions susmentionnées ;
- 
allouer au prévenu une équitable indemnité pour ses frais de défense dans cette partie 
de la procédure en première instance (9/10) et en seconde instance (100%) ;
- 
mettre les frais de cette partie de la procédure en première instance (9/10) et ceux de 
deuxième instance (100%) à la charge de l’état ;
5.
ad révocation éventuelle du sursis :
- 
ne pas révoquer le sursis à l’exécution de la peine de 10 jours-amende à CHF 30.00, 
accordé à C.________ par jugement du Ministère public du canton de Berne, région Jura 
bernois-Seeland du 13 juin 2013 ;
- 
mettre les frais de la procédure de révocation à la charge de l’état ;
6. 
taxer les honoraires du défendeur d’office en deuxième instance.
Me B.________ pour A.________ :
I. 
Prendre acte du fait que le jugement de première instance du 16 mai 2017 est entré en force 
en tant que :
1.
sur le plan pénal, il a reconnu le prévenu A.________ coupable 
- 
de lésions corporelles simples et d’insultes, infractions commises au préjudice de 
H.________ ;
- 
d’infraction à la LCR (ivresse au volant) ;
2.
sur le plan civil, il a
- 
homologué la convention conclue par le prévenu A.________ avec le plaignant 
F.________ ;
- 
pris acte de l’acquiescement du prévenu A.________ à raison de CHF 500.00 aux 
conclusions de la partie civile H.________ et renvoyé pour le surplus cette partie 
plaignante à agir par la voie civile ;
3.
pour le surplus, il a ordonné l’effacement du profil ADN du prévenu A.________ et condamné 
ce dernier aux frais d’intervention du plaignant F.________.
II.
Dès lors :
4.
libérer le prévenu A.________ des préventions d’agression et de tentative de lésions 
corporelles graves, infractions prétendument commises au préjudice de F.________, tout en 
le déclarant coupable de lésions corporelles simples, infraction commise au préjudice de ce 
dernier ;
5.
classer la procédure pour prétendue infraction à la LD, éventuellement libérer le prévenu de 
cette prévention, sans distraction de frais, ni indemnité ;
6. 
Partant condamner le prévenu A.________ :
- 
à une peine n’excédant pas 12 mois de privation de liberté, avec sursis, délai d’épreuve 
de 3 ans ;
- 
au paiement de sa part des frais judiciaires de première instance ;
7.
mettre les frais de seconde instance à la charge de de l’Etat et allouer au prévenu une 
équitable indemnité pour l’exercice de ses droits de défense en seconde instance ;
8.
taxer les honoraires du mandataire d’office. 
Me G.________ pour F.________ (conclusions présentées par écrit ; D. 810-811) :
1.
es sei betreffend das Strafverfahren gegen Herrn A.________ festzustellen, dass die Ziffern 
II.5, VIII.1 und VIII.5 des Urteils des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland (PEN 16 
956/957/958) vom 18. Mai 2017 in Rechtskraft erwachsen sind ;


14
2.
Herrn C.________ sei schuldig zu sprechen des Angriffs und der versuchten schweren 
Körperverletzung, begangen am 7. Dezember 2014 in Biel, gemeinsam mit A.________ und 
mindestens einem unbekannten Dritten, zum Nachteil von F.________ und in Anwendung 
der entsprechenden Bestimmungen zu verurteilen :
2.1 zu einer angemessenen Strafe ;
2.2 zur Bezahlung einer Genugtuung von CHF 2‘500.00 zzgl. Zins von 5% seit dem 7. 
Dezember 2014 an F.________, unter solidarischer Haftung mit A.________ ;
2.3 zur Bezahlung der (anteilsmässigen) vor- und oberinstanzlichen Verfahrenskosten ;
2.4 zur Bezahlung einer Parteikostenentschädigung an F.________ für das erstinstanzliche 
Verfahren (gemäss Kostennote vom 17. Mai 2017) in der Höhe :
2.4.1 von CHF 4‘695.55 im Strafpunkt und von CHF 10‘304.45 im Zivilpunkt, unter 
solidarischer Haftung mit A.________ ;
2.4.2
von CHF 3‘782.25 im Zivilpunkt, ohne solidarische Haftung mit A.________ ;
2.5 zur Bezahlung einer Parteikostenentschädigung an F.________ für das oberinstanzliche 
Verfahren von CHF 2‘320.05 (Strafpunkt CHF 580.00/Zivilpunkt CHF 1‘740.05) gemäss 
beiliegender Kostennote.
3.7
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que tout cela était du passé, 
qu’il avait fait des erreurs, comme tout le monde. Il a prouvé depuis trois ans qu’il 
pouvait changer et fait tout pour cela, la prochaine étape étant le travail. Il est 
désolé pour ce qui s’est passé. 
Quant à C.________ il a renoncé à prendre la parole. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En 
l’espèce, 
s’agissant 
premièrement 
du 
prévenu 
A.________, 
les 
reconnaissances de culpabilité quant à l’infraction de lésions corporelles simples et 
d’injures au préjudice de H.________ ainsi que l’infraction à la loi sur la circulation 
routière (conduite en état d’incapacité qualifiée) ne sont remises en cause par 
aucune partie, y compris la peine prononcée y relative de 90 jours-amende.
Ne sont pas attaqués non plus, les points concernant l’action civile (y compris 
l’homologation de la convention passée entre le prévenu A.________ et la partie 
plaignante F.________). Partant, ces points sont entrés en force de chose jugée, 
ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement. La 
rémunération du mandat d’office n’est pas contestée dans son montant, mais 
l’obligation de remboursement devra être le cas échéant revue. 
Concernant le prévenu C.________, la reconnaissance de culpabilité pour injures 
au préjudice de O.________ ainsi que la peine y relative prononcée de 10 jours-
amende à CHF 30.00 avec sursis pendant trois ans ne sont pas remises en cause. 
La fixation de l’indemnité de son défenseur d’office n’est pas non plus attaquée. 


15
Ainsi, ces points sont entrés en force de chose jugée, ce qu’il conviendra de 
constater dans le dispositif du présent jugement. 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ et C.________ en vertu 
de l’art. 391 al. 2 CPP. Vu l’appel interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre 
pénale peut modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur 
(reformatio 
in 
peius) 
d'A.________ 
et 
C.________ 
(NIKLAUS 
SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad 
art. 391 CPP). Il n’en va toutefois pas de même s’agissant de la contravention à la 
loi cantonale sur les déchets, ce point n’ayant pas été attaqué par le Parquet 
général. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.


16
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 638-667). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve, à savoir l’audition d'A.________ et de C.________. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 676-679), sans les répéter. 
10.
En l’espèce
10.1
Remarques préliminaires
10.2
Tel que déjà relevé dans le chapitre consacré à l’objet de la présente procédure, la 
2e Chambre pénale doit en l’espèce uniquement revoir les infractions d’agression 
et de tentative de lésions corporelles graves s’agissant des deux prévenus en lien 
avec les évènements du 7 décembre 2014 et l’infraction à la loi cantonale sur les 
déchets pour le prévenu A.________. 
Les autres infractions objets de la procédure de première instance sont entrées en 
force de chose jugée et la 2e Chambre pénale ne doit plus examiner ces points. 
10.3
A titre préliminaire, il convient de relever que plusieurs auditions faites devant la 
police soulèvent des questions d’ordre procédural, dès lors que la défense n’a pas 
été avisée de la tenue de ces auditions, bien qu’il s’agisse d’auditions déléguées 
de la police au sens de l’art. 312 du Code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0) et 
qu’ainsi, l’art. 147 al. 1 CPP était pleinement applicable. Il s’agit de l’audition de 
T.________ du 9 janvier 2015, de F.________ du 16 janvier 2015, de U.________ 
du 4 février 2015, de S.________ du 11 mars 2015, de V.________ du 11 mars 
2015 et de T.________ du 20 mars 2015. En effet, toutes ces auditions ont été 
menées sans que les prévenus n’en aient été informés. La 2e Chambre pénale se 
doit également de relever que, bien que l’instruction à l’encontre du prévenu 
C.________ n’ait formellement été ouverte qu’en date du 24 juin 2015 (D. 4), ce 
dernier a pourtant été entendu de manière déléguée par la police en qualité de 
prévenu le 24 février 2015 déjà (D. 50). A noter qu’aucun mandat du Ministère 


17
public en bonne et due forme pour l’audition déléguée du prévenu C.________ et 
qu’aucune ordonnance de restriction des droits des prévenus pour les auditions 
précitées ne se trouvent au dossier. La Cour de céans relève en outre que les 
prévenus A.________ et C.________ ont été entendus en qualité de prévenus en 
relation avec les préventions d’agression, de tentative de lésions corporelles 
graves et voies de fait en date du 28 janvier 2015 (D. 19), respectivement du 24 
février 2015 (D. 50), alors que leurs défenseurs d’office n’ont été désignés qu’en 
date du 15 juillet 2015 (D. 359), respectivement du 20 juillet 2015 (D. 366). Or il 
s’agissait d’un cas de défense obligatoire au vu de la gravité des faits leur étant 
reprochés. 
La 2e Chambre pénale relève également que W.________, a fait l’objet d’un 
mandat d’investigation à la police, mais n’a inexplicablement pas été entendu 
(D. 339). 
10.4
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque l’instruction a déjà été ouverte, 
mais que la première audition du prévenu n’a pas encore eu lieu, de manière 
similaire à ce qui prévaut en matière de consultation du dossier (art. 101 al. 1 
CPP), le Ministère public peut restreindre le droit de participation des parties 
(DORRIT SCHLEIMINGER METTLER, in Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd. 2014, 
no 7b ad art. 147 CPP). Il découle en outre de l’art. 6 ch. 3 let. d de la Convention 
de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; 
RS 0.101) qu’un témoignage à charge ne peut être exploité qu’à condition que le 
prévenu ait eu l’occasion, à au moins une reprise pendant la procédure, 
d’interroger le témoin en confrontation directe (ATF 133 I 33 consid. 3.1). 
10.5
En l’espèce, les auditions de T.________ du 9 janvier 2015 et de F.________ du 
16 janvier 2015 ont eu lieu avant la première audition du prévenu A.________. Au 
vu des circonstances du cas d’espèce, il se justifiait de restreindre les droits de 
participation du prévenu A.________, dès lors qu’il s’agissait de renforcer les 
soupçons qui pesaient déjà contre lui. Elles sont ainsi exploitables à charge comme 
à décharge, ce d’autant plus que les prévenus ont pu les confronter directement 
lors d’auditions suivantes. S’agissant des auditions de U.________ du 4 février 
2015, de S.________ du 11 mars 2015 et de T.________ du 20 mars 2015, il 
convient de relever que toutes ces personnes ont ensuite été entendues en 
présence des prévenus, respectivement de leur défenseur, soit devant le Ministère 
public, soit lors de l’audience des débats de première instance. 
Il en découle que leur droit à la confrontation directe a été préservé, si bien que ces 
auditions sont exploitables, tant à charge qu’à décharge. 
10.6
Il n’en va toutefois pas de même s’agissant des deux auditions du témoin 
V.________, celle-ci ne s’étant pas présentée à sa convocation aux débats de 
première instance. Me B.________ a confirmé lors de sa plaidoirie par-devant la 
Cour de céans qu’il considérait les déclarations des témoins X.________ et 
V.________ comme inexploitables. Il s’est référé à ce sujet à son courrier du 17 
octobre 2016 adressé au Ministère public (D. 394) et s’est étonné que la première 
instance ait utilisé ces déclarations dans sa motivation. La Cour relève toutefois 


18
que lorsque le Président du Tribunal de première instance, lors de l’audience des 
débats, a demandé aux parties « si elles ont des questions préjudicielles au sens 
de l’art. 339 CPP à faire valoir (condition de la poursuite, vices de procédure, etc.), 
en particulier des questions relatives à la possibilité d’utiliser certains éléments du 
dossier ou d’autres éléments de preuve, étant précisé que faute de réserve, 
l’ensemble du dossier servira de base pour le jugement en vertu des art. 10 al. 2 et 
350 al. 2 CPP », ni Me D.________, ni Me B.________ n’ont soulevé de question 
préjudicielle. A cela s’ajoute que Me B.________ n’a pas réagi lorsqu’il a été 
renoncé à l’audition du témoin V.________ suite à son défaut en première instance 
(D. 550 ; D. 563). Aucune demande de confrontation n’a par ailleurs été déposée 
devant la Cour de céans. Dans ces conditions, il doit être considéré que le grief 
soulevé par Me B.________ est tardif et qu’ainsi les défenseurs des prévenus ont – 
de manière tacite – renoncé à cette confrontation. Ces auditions sont ainsi 
pleinement exploitables, tant à charge qu’à décharge. Il ne s’agit du reste pas 
d’une preuve déterminante, de sorte que les déclarations du témoin V.________, 
conformément à la jurisprudence et à la doctrine en la matière, sont exploitables 
(cf. OLIVIER THORMANN, in Commentaire romand CPP, 2011, no 33 ad art. 147 
CPP). Ces réflexions sont pleinement applicables aux déclarations du témoin 
X.________. Il est en outre relevé que ce dernier a été entendu en date du 15 
décembre 2014, soit avant l’ouverture de l’instruction et qu’ainsi, l’art. 147 al.1 
CPP n’était pas applicable. Il ne peut dès lors être reproché à la première instance 
d’avoir utilisé ces déclarations, ce d’autant plus que Me B.________ n’a à aucun 
moment demandé la réaudition de ce témoin. 
10.7
Concernant la problématique de la désignation tardive d’un défenseur d’office, il est 
relevé qu’aucun des prévenus n’a soulevé directement cette question en procédure 
préliminaire, ni en première instance (cf. notamment D. 532-533). Une répétition de 
ces actes d’instruction n’a ainsi pas été requise par leurs défenseurs. Ces derniers 
n’ont d’ailleurs pas demandé à ce que les procès-verbaux concernés soient écartés 
du dossier. Les déclarations faites par les prévenus avant qu’un défenseur d’office 
ne leur ait été désigné sont donc également pleinement utilisables.
10.8
Ad événements du 7 décembre 2014 au I.________ Club
10.8.1 Faits non contestés
S’agissant premièrement du prévenu A.________, ce dernier a reconnu avoir 
frappé le plaignant, contestant toutefois l’intensité, le nombre de coups ainsi que 
les endroits du corps du plaignant auxquels il les a portés, affirmant en outre avoir 
agi seul. Toutefois, après avoir fait évoluer sa version des faits au gré de ses 
auditions et avoir commencé par reconnaître un seul coup de poing au visage 
(D. 21 l. 81, D. 22 l. 104, D. 25 l. 284-290), il a fini par admettre en tout et pour tout 
deux coups de poing (sur le côté du visage ou l’un à l’arrière de la tête) et un coup 
de pied sans violence dans les jambes. 
Quant au prévenu C.________, il conteste l’intégralité des faits, niant avoir 
participé aux évènements. Ce qui n’est en revanche pas contesté, c’est qu’il était 


19
présent au I.________ Club ce soir-là afin de travailler comme auxiliaire au bar, 
respectivement pour fêter son anniversaire. 
10.8.2 Faits contestés
Le prévenu A.________ conteste avoir donné des coups d’un nombre et d’une 
intensité suffisante pour avoir pu causer les blessures subies par le plaignant. Il 
conteste avoir donné un ou plusieurs coups de pied au visage ou à la tête du 
plaignant. Le nez cassé aurait pu tout au plus être causé par l’un de ses coups de 
poing, mais pas le reste. En outre, il aurait agi seul et aucune autre personne 
n’aurait donné de coups au plaignant. 
Comme déjà relevé, le prévenu C.________ conteste l’intégralité des faits qui lui 
sont reprochés dans la présente procédure d’appel. 
10.8.3 Analyse des déclarations du plaignant
Lors de sa première audition du 10 décembre 2014, le plaignant a déclaré avoir eu 
un incident verbal avec le prévenu A.________ à l’intérieur du club, puis s’être fait 
« sortir » du club par les agents de sécurité. Lorsqu’il se trouvait dehors, le prévenu 
A.________ lui a alors asséné un coup de poing à l’arrière de sa tête, ce qui l’a fait 
tomber au sol. Le témoin T.________ a tenté de retenir le prévenu A.________ et 
deux amis de ce dernier s’en sont alors pris à lui (« sind dann auf mich 
losgegangen »). Le plaignant a alors reçu un coup de pied dans le visage, qui l’a 
directement atteint au nez (D. 66 l. 31-58). Il pense avoir perdu conscience un court 
instant et il ne comprenait plus ce qui se passait autours de lui. Le témoin 
T.________ lui a dit par la suite, qu’au moins 10 personnes se trouvaient autour 
d’eux, mais pour autant qu’il sache, seules trois personnes lui ont donné des coups 
(D. 67 l. 63-66). Il a fourni une description des trois personnes, soit le prévenu 
A.________ en tant qu’auteur principal et deux autres au teint mat, qui pourraient 
être sud-américains. L’un mesurait environ 178 cm et était de corpulence forte, 
l’autre plutôt mince était un peu plus grand que le plaignant (D. 68 l. 121-125). 
Lors de sa deuxième audition, la partie plaignante a confirmé avoir eu une 
confrontation orale avec le prévenu A.________ à l’intérieur du club, mais précisé 
qu’il n’y aurait eu aucun échange de coup, ni de sa part, ni de la part du prévenu 
A.________ (D. 73 l. 127-130). 
Comme il le sera démontré dans le chapitre consacré à l’analyse des déclarations 
du prévenu A.________, s’agissant du cœur des évènements, à savoir le fait qu’il a 
été frappé par le prévenu A.________ et en tout cas deux autres personnes à 
coups de pied et de poing, les déclarations du plaignant sont constantes et 
crédibles, une partie des faits étant admise par le prévenu A.________. Ses 
déclarations sont cohérentes et correspondent aux blessures relevées dans le 
rapport médical (D. 192-193). Il est relevé en outre que F.________ n’a pas essayé 
de charger plus que nécessaire le prévenu A.________. De plus, sa version est 
appuyée par divers témoignages. 


20
En revanche, s’agissant des détails du déroulement des faits et en particulier 
concernant l’implication du prévenu C.________, les déclarations du plaignant sont 
sujettes à caution. Pour éviter toute redite inutile, la 2e Chambre pénale renvoie 
aux considérants qui suivent. 
10.8.4 Analyse des déclarations du prévenu A.________
D’emblée la 2e Chambre pénale relève que le prévenu A.________ a fait évoluer 
ses déclarations au gré des auditions et des éléments à charge portés à sa 
connaissance par la police. Comme mentionné ci-dessus, il a commencé par 
reconnaître un seul coup de poing (D. 21 l. 81, D. 22 l. 104, D. 25 l. 284-290, D. 26 
l. 331, D. 35 l. 23), puis, confronté à l’ampleur des blessures subies par le 
plaignant, il a affirmé qu’il « est possible que dans l’action je lui en ai donné un ou 
deux autres » (D. 26 l. 331-332). Lors de sa deuxième audition, il a lâché que 
« quand il est tombé, il y a peut-être eu un coup de pied de ma part et c’est tout. Il y 
a eu aussi deux coups de poing de ma part » (D. 35 l. 41-42), insistant toutefois 
lourdement sur le fait qu’il n’a pas vu de sang (D. 36 l. 71, 81, 87 et 100 ; D. 44 
l. 228-229 et 232-233). 
Lors de son audition devant la Procureure, il a reconnu avoir donné deux coups de 
poing (D. 40 l. 72). Niant tout d’abord avoir donné un coup de pied (D. 40 l. 85), 
mais confronté au fait que plusieurs personnes ont déclaré l’avoir vu donner des 
coups de pied, il a répondu : « j’ai peut-être donné un coup de pied mais pas fort et 
pas au visage » (D. 40 l. 89) et sur opposition des déclarations de U.________ : 
« un coup de pied c’est possible pour un peu le bousculer mais sans force » (D. 41 
l. 94), précisant l’avoir donné « plutôt aux jambes » mais sans violence (D. 41 
l. 103). Sur opposition des déclarations du témoin V.________, il reconnaît avoir 
donné deux coups de poings et un coup de pied « mais sans plus » ; quant au 
nombre d’auteurs, il ne sait pas du tout et ne peut rien dire à ce sujet (D. 44 l. 217-
218). Lors des débats de première instance, il a reconnu avoir donné un coup de 
poing à l’arrière de la tête puis quand le plaignant est tombé, lui avoir mis un coup 
de pied à l’arrière des jambes (D. 542 l. 29-30). 
Comme l’a déjà relevé le Tribunal de première instance dans ses motifs, le prévenu 
A.________ se contredit dans ses déclarations. Par exemple, lors de sa première 
audition, il a déclaré que le plaignant « est tombé suite à mon coup de poing, il 
s’est droit relevé et il est parti en courant » (D. 22 l. 110-111), puis, devant la 
Procureure il déclare que le plaignant « n’est en tout cas pas parti en courant tout 
de suite » (D. 44 l. 211-212). En outre, il a d’abord déclaré avoir donné les deux 
coups de poing sur le côté du visage du plaignant, probablement le côté gauche 
(D. 40 l. 72-73), puis lors de l’audience des débats de première instance, il a 
déclaré : « il y a eu un coup de poing à l’arrière de la tête. Puis quand il est tombé, 
j’ai aussi mis un coup de pied à l’arrière des jambes » (D. 542 l. 29-30).
Les déclarations du prévenu ont ainsi évolué au gré des éléments qui lui ont été 
présentés. Il s’est contredit également dans ses déclarations et a tenté de 
minimiser son implication et son comportement, insistant lourdement sur le fait qu’il 
aurait été préalablement « agressé » par le plaignant et qu’il se serait défendu, 


21
agissant ainsi en état de « légitime défense » (D. 37 l. 110). Lors de sa première 
audition, il a commencé par expliquer que le plaignant l’avait déjà « agressé » par 
deux fois (à la Braderie et à la Turnfest ; D. 20 l. 25), que le plaignant serait venu 
avec six autres individus de Münchenbuchsee (D. 20 l. 35), le prévenu n’expliquant 
toutefois pas dans quel but. Il a déclaré ensuite que le soir des faits, le plaignant lui 
aurait donné un coup d’épaule et qu’il a ensuite reçu une première droite, puis une 
deuxième (D. 21 l. 67-69 ; étant précisé que seul le témoin Y.________ a confirmé 
cette version D. 91 l. 54 et D. 96 l. 265-267). Ensuite, à l’extérieur du I.________ 
Club, le plaignant l’aurait alors insulté et lui aurait « ressauté dessus » (D. 21 l. 78-
79), précisant que le plaignant l’avait harcelé et menacé personnellement ainsi que 
sa famille (D. 22 l. 100-101). S’agissant précisément de ce point, le prévenu 
A.________ affirme qu’il va « ressortir tous les SMS que je peux ressortir, les 
agressions, les menaces. (…) J’ai des centaines de SMS de menaces. C’est trop 
facile d’agresser et ensuite de dire que l’on ne sait pas pourquoi » (D. 23-24 l. 194-
197). Le prévenu a ajouté plus loin : « je vous ai aussi dit, il m’a harcelé pendant 
deux ans avec des SMS. Il m’attendait en bas de chez moi » (D. 24 l. 219-220), 
« maintenant c’est trop facile de me harceler pendant 2 ans et maintenant de faire 
la petite diva » (D. 26 l. 313-314). Devant la Procureure, le prévenu A.________ a 
finalement déclaré ne pas avoir gardé de trace de ces SMS car il voulait « passer 
par-dessus ce genre de choses », précisant toutefois une fois de plus : « mais voilà 
chaque fois qu’on se voyait, comme par exemple à la Braderie, il m’agressait » 
(D. 42 l. 165-166). On peut relever une tendance très marquée du prévenu à 
légitimer son comportement par les provocations préalables du plaignant et à se 
positionner en victime. Il a également déclaré avoir des témoins, mais ne pas 
vouloir donner leur nom, ces personnes n’ayant rien à voir dans l’histoire (D. 23 
l. 160), ce d’autant plus qu’il n’aurait pas besoin de ces personnes « car j’ai assez 
d’autres preuves » (D. 23 l. 166). Il n’a toutefois jamais amené ces « autres 
preuves » ni pu citer un seul témoin à décharge. 
Le prévenu A.________ a toujours déclaré avoir agi seul. La Cour de céans n’a 
aucun doute sur le fait que le prévenu ment de manière crasse sur ce point, 
vraisemblablement pour protéger les autres protagonistes qui lui ont prêté main 
forte. En effet, tous les témoins des faits s’accordent à dire qu’au moins une 
dizaine de personnes se trouvaient autour du plaignant lorsqu’il se faisait frapper. 
Le témoin Y.________ déclare : « par la suite, j’ai entendu parler d’une bagarre. En 
fait, c’est un ami qui est venu me dire que mon pote A.________ était en train de 
se bagarrer dehors. On est alors sorti avec mon pote et on a vu comme une 
émeute. Il y avait beaucoup de gens impliqués » (D. 92 l. 56-58), puis : « c’était une 
émeute. C’était une bagarre générale. (…) Mais il y avait vraiment beaucoup de 
gens. Je pense environ 15 personnes. (…) Il y avait 15 personnes dans cette 
émeute … je ne peux pas vous dire » (D. 93 l. 102-103, l. 122-123 et l. 147-148). 
Le témoin U.________ a expliqué « draussen ging dann das Opfer zu seinem Auto 
oder zum Auto seines Kollegen, dort haben sie ihn dann erwischt… Es waren 
mehrere, ich weiss aber auch, dass der A.________ dabei war. Zu diesem 
Zeitpunkt war ich im Gespräch mit dem Kollegen des Opfers, dem Araber. Das 


22
waren vielleicht 8-10 Leute dort…» (D. 103-104 l. 95-98). Il précise que le plaignant 
a été frappé à coups de poing et de pied par certaines des personnes qui 
l’entouraient, ne pouvant toutefois pas dire par combien (D. 104 l. 101-106). Le 
témoin X.________ n’a pas assisté lui-même aux faits mais rapporte ce qu’on lui a 
raconté : « on m’a dit qu’ils étaient 10, puis que 3… » (D. 113 l. 163). Le témoin 
Z.________ a déclaré « à l’extérieur, j’ai vu que des gens se battaient sur le 
parking vers l’endroit où l’on tourne. A votre question, je n’ai pas vu qui se battait 
dehors, il y avait beaucoup de monde et il faisait nuit », puis à la question de savoir 
quelle physionomie la bagarre avait, il répond : « vraiment, je n’ai pas vu, je ne sais 
pas. C’était vraiment genre une émeute, il devait être au moins quinze » (D. 119 l. 
74-83). Ceci est d’ailleurs confirmé par le prévenu lui-même qui déclare : « du 
monde, oui il y en avait dehors et plus que dix personnes mais pas mes copains » 
(D. 24 l. 240). Selon le témoin T.________, lorsqu’il est ressorti du club, il a 
constaté « qu’il y avait encore un attroupement de personnes, y compris le barbu. Il 
devait y avoir environ 10-12 personnes, je ne peux pas être plus précis. Dès ce 
moment-là, j’ai pris F.________ et sa copine et je leur ai dit qu’on devait partir. On 
s’est dirigé vers ma voiture. Dès qu’on y était arrivé, j’ai vu le groupe de personne 
qui venait vers nous, le barbu en tête » (D. 141 l. 38-42). Il a également déclaré : 
« sur question, je ne peux pas vous dire à combien de reprises F.________ a été 
frappé, mais je suis sûr qu’il a reçu 5 coups de pieds, soit 2 par le barbu et un en 
tout cas par un Sud-américain » (D. 143 l. 127-129). Le témoin S.________ n’a 
évoqué que trois personnes, qui, selon ce qui lui a été rapporté, avaient donné des 
coups au plaignant, étant précisé qu’elle est arrivée après que les faits se sont 
déroulés (D. 171 l. 36-45). Enfin, le plaignant a déclaré avoir été frappé par trois 
personnes (D. 66 l. 54-58 ; D. 74 l. 172-175). Le témoin J.________ a pu constater 
la présence du prévenu A.________ ainsi que d’un autre homme ; il a vu que le 
plaignant recevait des coups de pied, mais il ne saurait dire de qui ils émanaient 
(D. 185 l. 108-109, 131). S’agissant du témoin V.________, elle a vu cinq 
personnes en plus du plaignant (D. 129, 3e phrase), puis a déclaré « es waren 
sicher drei Haupttäter, die aktiv auf das Opfer eingeschlagen haben, einer von 
diesen war eben A.________. Einige Personen standen noch drum herum, die 
einige der der Täter zurückzogen oder nur zuschauten. Insgesamt waren es sechs 
bis sieben Personen » (D. 130 l. 87-90).
Les déclarations de tous les témoins s’accordent sur ce point : le prévenu 
A.________ ne s’en est pas pris seul au plaignant. Un attroupement d’une dizaine 
de personnes s’est créé autour du plaignant et au moins deux autres personnes 
ont également donné des coups. 
Quant aux coups concrets portés par le prévenu A.________, comme relevé plus 
haut, il a reconnu lui-même avoir donné deux coups de poing et un coup de pied, 
mais dans les jambes et sans force (D. 40 l. 89 ; D. 41 l. 103). 
A ce sujet, les témoins de la scène sont unanimes : le témoin T.________ raconte 
que le « barbu » (soit le prévenu A.________) a « mis un coup de poing derrière 
l’oreille de F.________. Ce dernier est tombé et il était par terre. J’ai vu que le 


23
barbu a continué à le frapper mais du pied. Il lui a mis deux ou trois shoots dans la 
tête. J’ai entendu F.________ crier et j’ai vu du sang couler » (D. 141-142 l. 46-48). 
A relever que cette déclaration concorde parfaitement avec celle du plaignant : 
« vom einem habe ich dann einen Fusstritt ins Gesicht bekommen. Er hatte mich 
dabei direkt an der Nase getroffen » (D. 66 l. 55-56). ). S’agissant du témoin 
T.________, la Cour se doit de relever que ses déclarations sont partiellement 
sujettes à caution. En effet, ce témoin présente une certaine tendance à 
l’exagération et à cacher certains éléments périphériques des faits, en tentant de 
présenter F.________ sous un meilleur jour que la réalité. En tout premier lieu, il 
sied de souligner que F.________ est le chef du témoin T.________ (D. 142 l. 87-
91) et qu’il est lié d’amitié avec lui au point de sortir en boîte en sa compagnie 
pendant le weekend. Par exemple, le témoin T.________ a affirmé que le soir en 
question F.________ était « bien, je ne sais pas comment vous dire … Il n’était pas 
bourré » (D. 145 l. 215), alors que tous les témoins s’accordent à dire que le 
plaignant était dans un tel état, qu’ils le soupçonnaient d’avoir consommé des 
stupéfiants (cf. déclaration du témoin X.________ en D. 11 l. 53-54, D. 112 l. 66-69 
et l. 81 et D. 113 l. 120-123 ; du témoin U.________ en D. 103 l. 55-59, D. 554 
l. 21-23 et D. 103 l. 77-78 ; du témoin J.________ en D. 186 l. 157 ; du témoin 
Z.________ en D. 119 l. 68-69 ; du témoin Y.________ en D. 91 l. 48-49 et D. 92 
l. 76-82). Il n’est pas non plus crédible lorsqu’il déclare qu’il n’a pas parlé des faits 
avec le plaignant (D. 150 l. 26), alors qu’il est rappelé que ce dernier est son chef 
et qu’ils travaillent donc ensemble. Ce constat s’impose d’autant plus que le 
plaignant a déclaré lui-même qu’il avait commenté avec le témoin T.________ les 
photos que le I.________ Club prend lors des soirées (D. 538 l. 33-34 ; D. 539 l. 6-
19). La déclaration du témoin T.________ selon laquelle il aurait vu le prévenu 
A.________ lui mettre « deux ou trois shoots dans la tête » (D. 142 l. 48) ne suffit 
ainsi pas pour retenir que le prévenu A.________ lui-même aurait donné un coup 
de pied à la tête, respectivement au visage du plaignant. 
Le témoin U.________ a également vu que le plaignant a été frappé à coups de 
pied et il a vu le prévenu A.________ lui-même donner des coups de pied au 
plaignant ; quant au nombre, il ne peut pas le dire mais il se peut qu’il en ait donné 
deux (D. 104 l. 124-127). Il n’a toutefois pas précisé l’endroit du corps du plaignant 
atteint par ces coups de pied, car la question ne lui a pas été posée. Le témoin 
U.________ a comparé le coup de pied du prévenu à un penalty (D. 104 l. 131). Il 
a du reste confirmé à l’audience des débats de première instance que pour lui « ein 
Kick » est un coup violent (D. 554 l. 46-47). Ces coups étaient d’ailleurs d’une telle 
violence que la voiture des témoins V.________ et J.________ a commencé à 
vibrer (D. 132 l. 163-164). Le témoin J.________ a également vu que le plaignant a 
été frappé à coups de pied, il ne saurait toutefois dire s’il s’agissait du prévenu 
A.________ ou de l’autre homme dont il se souvient (D. 185 l. 108-127). Ce même 
témoin a également vu des coups de pied (D. 183 l. 30-31). La violence de 
l’attaque était d’ailleurs telle que le témoin J.________ a décidé de sortir du 
véhicule car « ich das Gefühl hatte, dass es für das Opfer lebensgefährlich werden 
könnte » (D. 183 l. 38-39) ; c’est d’ailleurs très certainement cette intervention qui a 


24
fait que le prévenu A.________ et ses comparses ont cessé de donner des coups 
de pied à F.________ (D. 183 l. 40-41). Le témoin J.________ a d’ailleurs précisé 
à ce sujet que les agresseurs ont suivi leur victime lorsque celle-ci s’est levée et a 
fui en direction de la rue principale (D. 183 l. 42-45). S’agissant du témoin 
V.________, elle a expliqué : « insgesamt drei, welche aktiv mit den Füssen auf 
das Opfer eingetreten haben » (D. 131 l. 107 ; cf. également D. 132 l. 164-165). A 
la question de savoir si les auteurs n’ont frappé le plaignant qu’à coups de pied ou 
s’ils lui ont également donné des coups de poing, la témoin V.________ explique 
que vu que le plaignant gisait à terre à côté de sa voiture, elle ne voyait pas le 
plaignant directement et ne voyait qu’au travers du rétroviseur que les auteurs 
frappaient le plaignant à coups de pied ; aucun assaillant n’a pris la peine de se 
baisser vers sa victime pour lui donner un coup de poing (D. 131 l. 115-119). 
Si le défenseur du prévenu A.________ doit être suivi lorsqu’il soutient que le coup 
de pied ayant causé la fracture du nez de F.________ ne peut être attribuée avec 
certitude à son client et que personne, à part le témoin T.________ qui n’est pas 
suffisamment crédible, n’a vu le prévenu A.________ donner des coups à la tête 
du plaignant, il n’en demeure pas moins que deux faits sont établis à suffisance de 
droit en l’espèce : au moins un des trois agresseurs a donné un, voire plusieurs 
coups de pied au visage, respectivement à la tête de F.________ et le prévenu 
A.________ faisait partie du groupe des trois agresseurs. A ce sujet il sied de 
relever que les trois agresseurs ont agi avec l’intention commune – intervenue par 
actes concluants – de « régler son compte » à F.________, ce que le prévenu 
A.________ ne peut sérieusement contester en prétendant qu’il ne voulait pas les 
coups infligés par ses deux acolytes. En effet, si véritablement il n’y avait eu 
aucune intention commune, le prévenu A.________ ne « couvrirait » pas ses amis 
et les dénoncerait pour avoir commis les actes qu’il n’approuvait pas au vu de la 
gravité des faits. A cela s’ajoute qu’il ressort du dossier qu’à aucun moment, le 
prévenu A.________ n’a demandé aux deux autres agresseurs de cesser de 
frapper le plaignant ; s’il n’approuvait véritablement pas leurs actions, il serait 
immédiatement intervenu et n’aurait pas par la suite refusé de communiquer leurs 
nom à la police en prétendant qu’il avait agi seul. Or, il est rappelé que seule 
l’intervention du témoin J.________, après plusieurs minutes d’agression, a mis fin 
au passage à tabac. La Cour relève en outre qu’il ressort du dossier qu’après s’être 
fait « sortir » par la sécurité, le plaignant est resté un moment devant le Club à 
« faire un scandale » (D. 103 l. 67-71 D. 111 l. 38-40). Les auteurs ont donc 
parfaitement eu le temps de se rassembler pour sortir ensemble du Club et 
attaquer le plaignant. Dans ces conditions, il convient de confirmer une intention 
commune des trois auteurs. Ainsi, il n’est pas nécessaire d’établir qui a donné le ou 
les coups ayant causé la fracture du nez et la probable commotion cérébrale, 
l’action de l’un étant imputable aux autres. 
Il en découle que tous les coups donnés par les deux autres agresseurs sont 
couverts par l’intention du prévenu A.________ et lui sont pleinement imputables. 


25
Tous les témoins sont également unanimes quant au fait que F.________ se 
trouvait au sol et qu’il ne s’est pas défendu, si ce n’est en tentant de se protéger le 
visage avec ses mains. A ce sujet, le témoin T.________ a précisé que lorsque 
F.________ se trouvait au sol et qu’il recevait des coups de pied à la tête, ce 
dernier se tenait la tête avec les mains pour se protéger (D. 14 l. 53-54). Le témoin 
U.________ a déclaré : « das Opfer lag am Boden, glaublich auf den Knien, 
irgendwie versuchte er wohl mit seinen Händen sich davor zu schützen » (D. 104 l. 
102-103). Cette déclaration se recoupe d’ailleurs avec celle du plaignant: « nein, 
ich war auf den Knien und hatte meinen Kopf nach oben gerichtet, da kam der 
erste Fusstritt direkt in die Nase, daher wahrscheinlich auch der Bruch. Danach 
habe ich meinen Kopf geschützt und konnte nicht mehr sehr sehen woher die 
Schläge kamen. Ich denke ich habe auch versucht unter das Auto zu kriechen um 
mich zu schützen » (D. 85 l. 171-174). Le plaignant a d’ailleurs de manière 
constante déclaré avoir tenté de se protéger le visage avec ses mains (D. 66 l. 60-
61 ; D. 74 l. 171-172 ; D. 537 l. 7-8). 
A ces témoignages s’ajoutent les blessures subies par le plaignant documentées 
par le Centre hospitalier de Bienne (D. 192-193), lequel fait en particulier état d’une 
vraisemblable commotion cérébrale et d’une fracture du nez ayant dû être opérée. 
Les coups de poing admis par le prévenu A.________, à savoir sur l’arrière de la 
tête, respectivement sur le côté du visage, ne sauraient expliquer ces blessures. 
Seuls des coups de pied dirigés vers le visage, respectivement la tête du plaignant, 
pourraient expliquer la gravité des ces blessures. En plus de celles-ci, le plaignant 
a subi une élongation du ligament du coude, plusieurs hématomes et un dégât à 
une dent.
Au vu de tous ces éléments, la Cour de céans n’a aucun doute que le prévenu 
A.________ a largement minimisé les coups portés au plaignant et tenté de 
« couvrir » ses amis et ainsi leur éviter d’être poursuivis pénalement, alors qu’il 
ressort clairement des témoignages convergents des témoins et du plaignant qu’au 
moins deux autres personnes ont également asséné des coups de pied au 
plaignant. Il ne fait aucun doute que le prévenu et ses deux acolytes ont donné au 
moins un coup de pied au visage, respectivement à la tête du plaignant, ainsi qu’à 
d’autres endroits de son corps, causant les lésions décrites en D. 192.
10.8.5 Analyse des déclarations du prévenu C.________
Lors de sa première audition le 24 février 2015, le prévenu C.________ a nié avoir 
participé à la bagarre et avoir même entendu parler de cette bagarre ce soir-là 
(D. 52 l. 91 ; D. 60 l. 76). Il a déclaré qu’il était soit au grand bar ou dehors en train 
d’aller chercher des bouteilles (D. 52 l. 85). Il n’a pas pu expliquer pour quelles 
raisons le plaignant et un témoin l’ont reconnu comme celui qui a également donné 
un coup de pied à F.________ (D. 62 l. 147). A la question de savoir comment il 
explique que d’autres personnes qui, même si elles ne l’ont pas reconnu sur la 
planche-photos, disent que F.________ a été agressé par un sud-américain ou un 
latino, il a répondu « il y a beaucoup de latinos, de métisses ou de noirs dans ces 
soirées. Je ne sais pas pourquoi ils disent que c’est moi » (D. 62 l. 152-153). 


26
Lors de son audition du 24 février 2015 devant la police, le prévenu C.________ a 
indiqué qu’il travaillait le soir des faits (D. 52 l. 82). 
Devant la Procureure, il a confirmé avoir travaillé ce soir-là (D. 61 l. 91-92) et avoir 
pris son service entre 23 heures et minuit, travaillant jusqu’à la fermeture, soit entre 
3:30 et 4:00 heures (D. 61 l. 102-103) et avoir perçu un salaire de CHF 20.00 de 
l’heure (D. 61 l. 113) soit environ CHF 160.00 (D. 63 l. 178). A l’audience des 
débats de première instance du 16 mai 2017, le prévenu C.________ a déclaré 
avoir fêté son anniversaire le soir des faits et ne pas se souvenir d’avoir travaillé ce 
soir-là (D. 546 l. 8-18). Confronté par le Président au fait qu’il avait contredit la 
version des faits donnée en 2015, le prévenu C.________ a répondu « c’est parce 
qu’au moment de l’audition, je ne me souvenais pas exactement. Mais j’étais au 
bar. (…) Vous me dites qu’aujourd’hui, je contredis cela en disant que je ne 
travaillais pas. J’avais expliqué que je n’avais pas pris part à une bagarre dehors 
car je travaillais. J’étais au bar » (D. 546 l. 37-43). Il explique ensuite s’être trompé 
de jour et qu’en fait, ce soir-là, il fêtait avec ses amis mentionnant notamment : 
« on a été au bar » (D. 547 l. 2-3). Lors des débats d’appel, le prévenu C.________ 
a expliqué cette contradiction par le fait que la police « est venue vraiment tard 
pour cette question ». Il travaillait au I.________ Club les weekends lorsqu’on 
faisait appel à lui et était donc parti du principe qu’il travaillait bien le soir en 
question. Le prévenu rajoute que lorsque la police lui a posé cette question, il ne 
comprenait pas de quoi ils lui parlaient. C’est pour cette raison que lorsqu’ils lui ont 
parlé du I.________ Club, il a déclaré qu’il travaillait. Le prévenu C.________ a 
confirmé aux débats d’appel qu’il était maintenant sûr qu’il ne travaillait pas le soir 
en question, mais qu’il fêtait son anniversaire. Il avait invité tous ses collègues et ils 
avaient acheté des bouteilles de Vodka rouge de cinq litres. 
Le fait qu’il travaillait ce soir-là semble confirmé par U.________. Lorsque la police 
lui a présenté une planche-photos avec le prévenu C.________ en numéro 4, ce 
témoin a déclaré spontanément que le prévenu C.________, le soir des faits, 
ramassait les bouteilles vides qui trainaient (D. 105 l. 151-152). Toutefois, 
U.________ a été très rapidement moins catégorique s’agissant des autres 
informations périphériques, puisqu’il a déclaré : « Er arbeitet glaublich dort im Club. 
Er heisst doch AA.________ oder nicht ? ». U.________ a été entendu le 4 février 
2015, soit près de deux mois après les faits, de sorte que le seul élément 
incontestable – et d’ailleurs incontesté – qui peut être retenu est que le prévenu 
C.________ était présent le soir en question. Le témoin X.________ n’a pas 
confirmé avoir engagé le prévenu C.________ pour la soirée. Cela s’explique 
cependant par le fait qu’il a été entendu avant que le plaignant n’identifie le 
prévenu C.________. 
Le Tribunal de première instance a un peu rapidement nié toute crédibilité aux 
déclarations du prévenu C.________ en raison du fait que ce dernier a, dans un 
premier temps, expliqué avoir travaillé le soir en question, puis déclaré qu’en 
réalité, il avait fêté son anniversaire. Il est notamment relevé dans les motifs 
(D. 682) que l’organisateur de la soirée, le témoin X.________, n’a pas parlé d’un 


27
C.________ qui aurait fêté son anniversaire le soir en question. Or aucune 
question ne lui a été posée à ce sujet au cours de l’instruction. 
Comme c’est le cas pour la question de l’engagement du prévenu C.________, des 
conclusions relatives à sa crédibilité ne sauraient être tirées de cette absence de 
déclaration sur un élément aussi périphérique. Interrogé sur la question de savoir si 
le témoin X.________ connaissait les personnes qui accompagnaient le prévenu 
A.________ le soir en question, ce dernier a déclaré (D. 112) : « Pff.. il traîne 
toujours avec tellement de personnes, je ne peux pas vous dire qui était là ou pas 
là. Il est biennois, il connaît toute le monde … ce sont des gamins de 20 ans, j’en ai 
44 … je m’en fous un peu … c’est mission impossible. »
Cette divergence d’explications pourrait être mise sur le compte de l’écoulement du 
temps, étant donné que l’audience des débats a eu lieu presque trois ans après les 
faits, ce d’autant plus que le 6 décembre 2014 était le premier samedi suivant le 3 
décembre 2014, à savoir la date d’anniversaire du prévenu C.________. En outre, 
il est tout à fait envisageable que ce prévenu confonde avec la fête de son 
anniversaire de l’année 2015 (cf. D. 548 l. 1-13). A cela s’ajoute que l’explication 
donnée lors des débats d’appel relative à cette contradiction est parfaitement 
plausible. En tout état de cause, cette question n’est d’aucune pertinence pour 
l’établissement des faits et de l’avis de la 2e Chambre pénale, il ne s’agit en rien 
d’une contradiction majeure. 
En dehors de ce point, le prévenu ne s’est pas contredit et ses déclarations sont 
constantes et claires. Il n’a pas non plus cherché à cacher des éléments qui 
pourraient l’impliquer. Pour exemple, s’agissant de la question de savoir s’il 
possède dans ses vêtements un polo ou un t-shirt rouge, il a répondu qu’il faudrait 
qu’il regarde mais qu’il aime le bleu et le rouge et qu’il s’habille dans ces couleurs 
selon les soirées, plus spécialement quand il s’agit d’une soirée dominicaine (D. 62 
l. 140-142). Cette question a été posée en rapport avec la description de 
l’agresseur donnée par le témoin T.________. Si véritablement le prévenu 
C.________ avait quelque chose à cacher, il n’aurait vraisemblablement pas avoué 
spontanément aimer s’habiller avec des habits de cette couleur. Le mandataire du 
plaignant ne saurait dès lors être suivi lorsqu’il affirme que les déclarations du 
prévenu C.________ sont à qualifier d’extrêmement peu crédibles (D. 812).
Les seules personnes qui ont affirmé avoir vu le prévenu C.________ frapper le 
plaignant sont le plaignant F.________ lui-même et T.________. 
S’agissant du plaignant, il peut être relevé qu’il avait beaucoup bu ce soir-là, 
comme il l’admet lui-même (D. 73 l. 145-146 ; D. 74 l. 154-155). En outre, au vu 
des éléments du dossier, il semble qu’il ait quelque peu minimisé son état. En effet, 
le témoin X.________ a déclaré : « je le voyais pas du tout bagarreur, mais je 
pense que l’alcool et d’autres trucs aidant, ça rend plus chaud d’esprit » (D. 11 
l. 53-54), puis plus loin : « à votre question, quant à ce qu’il aurait pu prendre en 
plus de l’alcool, je ne lui ai pas fait de prise de sang … il y a des choses qu’on 
reconnaît quand on travaille dans une boîte de nuit… ils étaient bien lancé les 
deux, je dirais même les trois … si c’était seulement l’effet de l’alcool … » (D. 112 


28
l. 66-69), et enfin : « mais je pense que la bouteille de Jack ne suffisait pas à être 
dans cet état » (D. 112 l. 81). 
Quant au témoin U.________, il a déclaré que lors du premier incident à l’intérieur 
du club, il a tenté de communiquer avec le plaignant pour savoir ce qu’il s’était 
passé mais qu’il n’a obtenu aucune réponse, bien qu’ayant parlé allemand et 
français. Il a ajouté en outre, que le plaignant s’était comporté de manière 
agressive et provocatrice, tapant du poing sur la table du bar (D. 103 l. 55-59 ; 
D. 554 l. 21-23). Après qu’il l’a fait sortir de force hors du club, le plaignant était 
« hystérique », ce qui lui a donné l’impression qu’il se trouvait sous l’influence de 
stupéfiants (D. 103 l. 77-78 ; cf. également les déclarations du témoin J.________ 
D. 186 l. 157 et du plaignant D. 73 l. 101-105), ce qui a également été évoqué par 
le témoin X.________ (D. 113 l. 120-123). Le témoin Z.________ lui évoque 
« F.________ avait l’alcool méchant, il était excité » (D. 119 l. 68-69). Le fait que le 
plaignant semblait sous l’influence des stupéfiants a également été évoqué par le 
témoin Y.________ : « je précise que ce type devait être drogué » (D. 91 l. 48-49 
puis D. 92 l. 76-82). La 2e Chambre pénale se doit également de relever que les 
faits se sont déroulés le dimanche 7 décembre 2014 vers 2:30 heures du matin, 
soit en pleine nuit et qu’il faisait dès lors très sombre à l’extérieur (cf. audition du 
témoin V.________ D. 131 l. 150-151, de S.________ D. 557 l. 40-43, de 
J.________ D. 552 l. 7-8). A ces éléments s’ajoute le fait que le plaignant était en 
train de se faire tabasser et qu’il se trouvait très probablement en état de choc (cf. 
audition du témoin V.________ D. 131 l. 141). Dans ces circonstances, il n’est pas 
possible de retenir avec certitude la fiabilité de l’identification du prévenu 
C.________, même si le plaignant a semblé très sûr de lui après avoir fait des 
recherches de son côté pour identifier deux de ses agresseurs (D. 539 l. 42-46). Il 
a en outre lui-même déclaré « es ist für mich schwierig zu sagen, wer mich wie 
schlug » (D. 74 l. 170), « ich sah nicht wer mich wie schlug » (D. 74 l. 172). Si la 
description lors de sa première audition du 10 décembre 2014 pourrait 
correspondre au prévenu C.________ (peau foncée, fin et un peu plus grand que 
le lui ; D. 68 l. 123-126), force est de constater que cette description est pour le 
moins vague et pourrait correspondre à plusieurs jeunes hommes qui ont participé 
à la soirée en question. S’agissant de la description donnée lors de sa deuxième 
audition (D. 74 l. 195-197), cette fois-ci un peu plus précise, elle a toutefois été faite 
après que le prévenu a trouvé la photo du prévenu C.________ parmi les photos 
de la soirée sur internet (D. 74 l. 198), ce qui explique qu’il ait été en mesure de 
fournir une description plus détaillée. En outre, on voit mal comment le plaignant 
aurait pu reconnaître avec une telle précision et certitude le prévenu C.________, 
alors qu’il n’a pas reconnu son amie V.________ lorsqu’elle lui a dit de monter 
dans sa voiture (D. 129). S.________, qui est arrivée lorsque les faits s’étaient déjà 
déroulés mais alors que les « auteurs » se trouvaient encore dans la rue et qu’ils 
s’en sont pris à elle (D. 171 l. 36-38), n’a pas du tout reconnu le prévenu 
C.________. Au vu de tous ces éléments et en vertu du principe in dubio pro reo, 
le témoignage du plaignant, s’agissant de l’identification du prévenu C.________, 


29
ne suffit pas à lever tout doute raisonnable pour retenir qu’il a donné des coups au 
plaignant. 
La 2e Chambre pénale tient à préciser qu’elle croit le plaignant sans doute sincère 
lorsqu’il pense avoir identifié le prévenu C.________. Toutefois, au vu des 
circonstances du cas d’espèce, il n’est pas possible d’écarter le doute raisonnable 
qui subsiste qu’il se soit trompé. 
S’agissant du témoin T.________, il peut premièrement être renvoyé aux 
considérants qui précèdent s’agissant de sa crédibilité. Au surplus, il est exact qu’il 
se trouvait à proximité immédiate de la partie plaignante au moment où les coups 
ont été portés et qu’il a pu assister à la scène cruciale. Lors de sa première 
audition devant la police du 9 janvier 2015, le témoin T.________ a donné la 
description de deux Sud-américains qui, selon lui, ont participé à la bagarre. A ce 
sujet, il déclare « sur question, je ne peux pas vous dire à combien de reprises 
F.________ a été frappé, mais je suis sûr qu’il a reçu 5 coups de pieds, soit 2 par 
le barbu et un en tout cas par un Sud-américain » (D. 143 127-129). Il n’est donc 
pas affirmatif sur le fait que les deux Sud-américains ont frappé le plaignant, étant 
uniquement sûr que l’un des deux a porté un coup. Le premier mesurerait environ 
180 cm, il serait d’une carrure assez corpulente et porterait un t-shirt blanc. Quant 
au deuxième, il devait mesurer environ 170 cm, de corpulence assez fine et portait 
un polo rouge à manches longues (D. 144 l. 152-160). La Cour de céans relève 
que le prévenu C.________ mesure 182-183 cm pour 69 kg ; il est donc assez 
grand et de corpulence fine. Le soir des faits, il était vêtu d’un t-shirt (à manches 
courtes) gris sur le devant avec des appliques en cuir noir sur les épaules et blanc 
à l’arrière (D. 31, photo du bas). Aucune des deux descriptions faites par le témoin 
T.________ lors de sa première audition ne correspond donc entièrement au 
prévenu C.________. Lorsque la police a confronté le témoin T.________ à la 
planche-photos environ 14 semaines après les faits, celui-ci a effectivement été 
catégorique : le prévenu C.________ a frappé le plaignant (D. 150 l. 32-44) tout en 
précisant qu’il était avec un autre « qui lui ressemblait un peu ». Lors de son 
audition devant la Procureure le 21 octobre 2015, sur opposition de ses 
précédentes déclarations en D. 144 l. 152-160, le témoin T.________ a été une 
nouvelle fois catégorique en affirmant que celui qu’il a reconnu sur la photo, soit le 
prévenu C.________, est la personne correspondant à sa description numéro 2, 
soit celui mesurant environ 170 cm, de corpulence assez fine et portait un polo 
rouge à manches longues. Il a précisé encore une fois qu’il s’agit de « celui qui 
avait le polo rouge » (D. 160 l. 188-190). La 2e Chambre pénale relève donc que, à 
part la corpulence fine, la première description donnée par le témoin T.________ 
ne correspond pas à celle du prévenu C.________, celui-ci n’étant en tout les cas 
pas vêtu d’un polo rouge à manches longues le soir des faits. A cela s’ajoute que 
T.________ n’a formellement et catégoriquement identifié le prévenu C.________ 
que le 20 mars 2015, soit après en avoir parlé avec le plaignant (D. 538 l. 33-34 ; 
D. 539 l. 6-9), contrairement à ce qu’à retenu le Tribunal de première instance 
(D. 683). On ajoutera que la partie plaignante F.________ était le chef d’équipe du 
témoin T.________ et relativement proche de lui au point de faire en sa compagnie 


30
des sorties également en dehors des fêtes de l’entreprise. Le lien qui unit ce 
témoin et la partie plaignante pourrait expliquer la raison pour laquelle T.________ 
a soutenu sans réserve l’identification du second agresseur effectuée par 
F.________. 
L’ensemble de ces circonstances et les contradictions relevées plus haut 
affaiblissent considérablement la force probante de son identification. Le 
témoignage de T.________ n’est pas non plus suffisant pour retenir que le prévenu 
C.________ aurait donné des coups au plaignant.
A cela s’ajoute que les autres témoins ayant assisté aux faits, à savoir les témoins 
V.________, U.________ et, pour une partie, S.________, n’ont pas identifié le 
prévenu C.________ sur la planche-photos qui leur a été présentée, ce qui 
renforce le doute sur son éventuelle participation à l’agression de la partie 
plaignante. 
En effet, S.________ a déclaré le connaître de vue, mais pas plus, et ne pas être 
en mesure de dire s’il était présent le soir des faits au I.________ Club ou non 
(D. 178 l. 37-38). Quant à V.________, elle a déclaré ne pas connaître le prévenu 
C.________, alors qu’elle a été en mesure de reconnaitre le prévenu A.________ 
comme « l’auteur principal » (« Hautpttäter » ; D. 136 l. 33-36), étant précisé qu’elle 
ne le connaissait pas préalablement aux faits (D. 130 l. 98-103). S’agissant de ce 
dernier témoin, il est relevé qu’elle a aussi assisté directement à la bagarre, même 
si elle se trouvait dans son véhicule (D. 129 ; D. 130 l. 87-90 ; D. 131 l. 107-108). 
S’agissant de l’un des assaillants, elle l’a décrit comme mesurant environ 180 cm 
ou plus, cheveux noirs, une barbe et une carrure imposante, tel un ours (« wie ein 
Bär ») ; il avait l’air d’être arabe (D. 131 l. 111-112). La Cour relève que cette 
description correspond au « Sud-américain no 1 » décrit par le témoin T.________ 
(D. 144 ; l. 152-155), mais non au prévenu C.________. Le témoin S.________ 
quant à elle, décrit les deux individus autres que le prévenu A.________ comme 
l’un étant albanais ; elle s’en souvient car celui-ci aurait voulu la taper elle aussi 
mais ne l’a pas fait (D. 171 l. 39-41). L’autre était plus petit et type latino, qu’elle ne 
connaissait pas et qu’elle n’avait jamais vu (D. 171 l. 43). S’il s’agissait 
véritablement du prévenu C.________, force est de constater qu’elle le connaîtrait 
vraisemblablement, à tout le moins de vue, puisque le prévenu C.________ vit 
depuis 2003 à Bienne et que, comme S.________ le déclare elle-même, on 
connaît les gens de Bienne lorsqu’on y a grandi (« man kennt die Leute halt einfach 
hier von Biel, wenn man hier aufwächst » D. 171 l. 18-19). Il est du reste rappelé 
qu’elle a déclaré connaître le prévenu C.________ de vue mais sans plus (D. 178 l. 
37-38). Elle a d’ailleurs confirmé cela lors de l’audience des débats en déclarant 
« à part A.________, je ne peux pas dire si une personne ici présente faisait partie 
du groupe de trois, il faisait sombre. Je n’ai jamais reconnu personne. A l’époque 
non plus. C’était sombre là-bas, je n’ai vraiment pas vu de qui il s’agissait, à part 
A.________ que je connaissais d’avant » (D. 557 l. 40-43). Concernant le « type 
latino » qu’elle aurait vu le soir des faits (D. 171 l. 43), elle n’a pas pu dire s’il 
s’agissait du prévenu C.________ (D. 558 l. 7-8), ce d’autant plus qu’elle a déclaré 


31
que ce dernier était trop grand, celui qu’elle a vu le soir des faits mesurant tout au 
plus 173 cm (D. 558 l. 22-23). 
En outre, le témoin V.________ a parlé également de deux individus (en plus du 
prévenu A.________), l’un comme un arabe de carrure importante mesurant 
environ 180 cm et elle n’a pas pu décrire l’autre (D. 131 l. 107-112). Le témoin 
S.________ a parlé de deux autres individus, l’un serait albanais et l’autre latino et 
plus petit (D. 171 l. 38-42). Quant au témoin J.________, il n’a vu qu’un seul autre 
individu en plus du prévenu A.________, qu’il a décrit comme de teint basané et 
plutôt bien en chair (D. 183 l. 47-51). 
Force est de constater qu’en plus de ne pas avoir reconnu le prévenu C.________ 
sur la planche-photos, les descriptions données par les témoins V.________, 
S.________ et J.________ ne correspondent pas au prévenu C.________. 
Selon le plaignant, il aurait trouvé les photos du prévenu C.________ sur internet, 
puis les auraient commentées avec S.________ et T.________. S.________ 
l’aurait ensuite aidé à essayer de trouver les noms à mettre sur ces visages (D. 538 
l. 33-41). A ce sujet, il est relevé que le plaignant a déclaré avoir identifié le 
prévenu C.________ sur les photos en date du 16 janvier 2015. Toutefois, lors de 
son audition du 11 mars 2015, S.________ ne parle pas de cela et n’identifie 
même pas le prévenu C.________, qu’elle est censée avoir activement tenté 
d’identifier avec l’aide de F.________. Lors de l’audience des débats, elle a 
d’ailleurs contesté avoir aidé le plaignant à trouver ces photos, les avoir vues ou 
commentées (D. 558 l. 25-27), nuançant toutefois ses propos en disant que ce 
n’était pas impossible mais que cela ne lui disait rien (l. 29-32).
Enfin, le témoin U.________, qui est sorti voir ce qui se passait, ne se souvient pas 
d’avoir vu le prévenu C.________ dehors (D. 553 l. 38-39 ; cf. également D. 103 
l. 94-96 et D. 104 l. 97-111). Il a raconté qu’il voit encore devant lui un autre 
homme donner des coups de pied au plaignant (« ich sehe noch diesen Typen vor 
mir, welcher auch Fusstritte gab ») qu’il décrit comme mesurant 170 cm, de stature 
mince (D. 106 l. 225-226), étant précisé qu’il n’a pas identifié cet homme comme le 
prévenu C.________ sur la planche-photo qui lui a été présentée (D. 104-105 
l. 136-152). S’agissant de ce dernier témoin, force est de constater qu’il le connait, 
en tout cas de vue, comme un employé du I.________ Club (D. 105 l. 151-152); s’il 
l’avait vu dehors, il l’aurait ainsi très certainement reconnu et aurait pu le mettre en 
cause.
Il découle de tout ce qui précède que les éléments au dossier ne permettent pas 
d’établir la présence certaine du prévenu C.________ dans l’attroupement de 
personnes autour du plaignant et encore moins d’affirmer avec certitude qu’il était 
l’une des deux autres personnes – en plus du prévenu A.________ – ayant donné 
des coups au plaignant. Les éléments incriminant le prévenu C.________ sont trop 
minces pour lever tout doute raisonnable. En effet, la 2e Chambre pénale violerait 
le principe in dubio pro reo si elle retenait l’état de fait tel que contenu dans l’acte 
d’accusation à l’égard du prévenu C.________ sur la seule base des déclarations 


32
du plaignant et du témoin T.________, lesquelles sont, comme démontré ci-
dessus, sujettes à caution et affaiblies par tous les autres éléments du dossier. 
10.8.6 Etat de fait retenu par la Cour
Le 7 décembre 2014 vers 2:30 heures du matin, une altercation à tout le moins 
verbale a éclaté entre le prévenu A.________ et F.________ à l’intérieur du 
I.________ Club à Bienne. U.________, chargé de la sécurité qui avait été appelé 
par l’un de ses collègues, a interrogé le prévenu A.________ qui lui aurait dit avoir 
reçu un coup de poing du plaignant F.________. Pour éviter que la situation ne 
dégénère, U.________ et un de ses collègues ont conduit le plaignant de force 
hors du local. Une fois sorti, le plaignant, très agité et en colère d’avoir été forcé de 
quitter le I.________ Club, est resté à proximité du local en demandant à pouvoir 
récupérer sa veste qui était à l’intérieur. Après s’être fait restituer cette dernière par 
un employé du club, le plaignant et son ami T.________ se sont éloignés en 
direction de la Mattenstrasse pour récupérer la voiture de T.________. Le prévenu 
A.________, accompagné d’au moins deux acolytes, a suivi le plaignant et l’a 
rejoint a proximité du Club.
Le prévenu A.________ a tout d’abord asséné un coup de poing à l’arrière de la 
tête du plaignant, respectivement derrière son oreille, éventuellement un deuxième 
sur le côté de son visage, ce qui a fait chuter F.________. Le plaignant se trouvant 
alors au sol à côté de la voiture occupée par V.________ et J.________, le 
prévenu A.________ et ses deux acolytes ont donné au moins un coup de pied 
dans le visage du plaignant, puis un, voire plusieurs autres coups de pied sur le 
reste de son corps. Le plaignant se trouvant à terre, il n’a pas été en mesure de 
riposter et a même perdu connaissance un court instant. S’agissant des lésions 
concrètes subies par le plaignant, il n’a pas été possible de déterminer précisément 
qui a infligé les coups les ayant causées. A ce moment-là, une dizaine de 
personnes se trouvaient autour du plaignant. Jugeant la situation dangereuse pour 
la vie de F.________, J.________ est sorti de la voiture, ce qui a eu pour effet que 
les assaillants ont arrêté de frapper le plaignant. Ce dernier a pu se relever et fuir. 
Les agresseurs ont tenté de le suivre. F.________ a ensuite été pris en charge par 
V.________ et J.________ qui l’ont conduit en voiture à l’hôpital. Le plaignant a 
notamment subi une fracture du nez qui a nécessité une opération sept jours après 
les faits, une possible commotion cérébrale, diverses ecchymoses à la tête et sur le 
corps. Une élongation des ligaments du coude gauche a également été 
diagnostiquée, laquelle pourrait toutefois avoir été provoquée par un agent de 
sécurité du club. Le plaignant a déclaré avoir été en incapacité de travail environ 
jusqu’au 2 janvier 2015 et avoir remarqué plus tard un problème dentaire suite à 
l’agression. L’hôpital de Bienne lui a délivré un certificat d’incapacité de travail pour 
la période allant du 7 au 14 décembre 2014.
S’agissant du prévenu C.________, la Cour de céans n’a pas pu se forger l’intime 
conviction qu’il était l’un des inconnus qui – comme le prévenu A.________ – ont 
frappé le plaignant F.________ le 7 décembre 2014 à proximité du I.________ 
Club.


33
Le troisième agresseur n’a jamais pu être identifié.
10.9
Ad infraction à la loi sur les déchets (prévenu A.________ uniquement)
10.9.1 Faits non contestés
Il est reproché au prévenu A.________ d’avoir fumé une cigarette lors d’un contrôle 
de police le 9 novembre 2014, lequel a permis de constater une conduite en état 
d’ivresse qualifiée (1.17 %o), puis d’avoir jeté son mégot par terre, soit hors d’une 
installation de traitement ou d’un centre de collecte. A ce sujet, le prévenu ne 
conteste ni avoir fumé une cigarette, ni avoir écrasé son mégot par terre. 
10.9.2 Faits contestés
Le prévenu conteste en revanche avoir laissé son mégot sur le sol. Il précise avoir 
écrasé son mégot mais l’avoir ensuite repris « comme on nous l’apprend à 
l’armée » et l’avoir mis dans sa poche ; il l’aurait d’ailleurs retrouvé dans sa poche 
à l’hôpital (D. 45 l. 273-275). 
10.9.3 Analyse des déclarations du prévenu A.________
Force est de constater que la version donnée par la police est toute autre. Le 
rapport de dénonciation est clair : « malgré la demande de la police de ne pas 
fumer, le prévenu a ensuite allumé une cigarette, laquelle une fois consommée a 
été lancée sur le sol, respectivement hors d’un endroit prévu pour récupérer les 
déchets » (D. 195). D’emblée il sied de relever que le prévenu A.________ était 
fortement alcoolisé. En effet, le rapport IML retient un taux d’alcoolémie minimal de 
1.17 %o et maximal de 1.68 %o. En outre, la description des évènements dans le 
rapport est claire et convaincante. Les policiers soulignent l’attitude du prévenu 
A.________, faisant état d’un individu récalcitrant, qui ne s’est rendu à l’hôpital qu’à 
l’arrivée d’une deuxième patrouille ; le fait que le prévenu a refusé de signer le 
formulaire d’ordre d’analyse d’échantillon de sang (D.197) illustre parfaitement 
l’état d’esprit dans lequel il se trouvait. Il s’est en outre montré peu coopératif en 
refusant de répéter les informations données. Un patient en attente à l’hôpital est 
d’ailleurs venu faire part de son indignation en rapport avec le comportement du 
prévenu. Dans ces conditions, la 2e Chambre pénale considère les explications du 
prévenu A.________, selon lesquelles il aurait bien écrasé son mégot sur le sol, 
mais l’aurait ensuite repris pour le mettre dans sa poche aussi invraisemblables 
que dépourvues de toute crédibilité. On constate en outre que le prévenu évoque la 
présence d’un ami (D. 45 l. 270 ; D. 543 l. 28), dont il n’est fait aucune mention 
dans le rapport de dénonciation. 
10.9.4 Etat de fait retenu par la Cour
La 2e Chambre pénale retient que le prévenu A.________, le 9 novembre 2014, à 
l’occasion d’un contrôle de police, a fumé une cigarette en présence des policiers, 
puis a jeté son mégot par terre, soit en dehors d’une installation prévue à cet effet. 


34
IV.
Droit
11.
Agression
11.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction 
d’agression au sens de l’art. 134 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que 
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 694-695), sous réserve des quelques 
compléments et rappels suivants. 
11.2
Il est rappelé que l’auteur se rend passible d’une peine du seul fait de sa 
participation à l’agression. Par conséquent, il suffit de prouver l’intention de l’auteur 
de participer à l’agression, sans qu’il ne soit nécessaire d’établir qu’il a voulu 
donner la mort ou provoquer des lésions corporelles. 
D’un point de vue subjectif, l’art. 134 CP est une infraction intentionnelle. Le dol de 
l’auteur doit porter sur le fait de participer à l’agression, mais non sur le décès ou 
les lésions corporelles qui, en tant que conditions objectives de punissabilité, n’ont 
pas à être englobées par l’élément subjectif. Le dol éventuel suffit (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.1). 
11.3
Conformément à l’état de fait retenu par la Cour, le prévenu A.________ a réalisé 
tous les éléments constitutifs de l’infraction d’agression au sens de l’art. 134 CP. 
En effet, il a été établi que, malgré ses dénégations, le prévenu A.________ n’a 
pas été le seul à avoir frappé le plaignant et qu’au moins deux autres personnes 
ont également donné des coups de pied au plaignant gisant au sol. Le fait que ces 
deux personnes n’aient pas pu être identifiées est sans importance. Le plaignant 
n’a pas été en mesure de se défendre, ayant reçu le premier coup du prévenu 
A.________ par derrière et ainsi par surprise, puis se trouvant au sol, se bornant à 
tenter de se protéger le visage avec ses mains. Cette agression a été tellement 
soudaine et violente que le plaignant n’a pas eu le temps de l'esquiver, ni même de 
tenter un quelconque geste de défense. Pour s’en convaincre, il suffit de constater 
que le prévenu n’a pas subi la moindre lésion corporelle, pas même de simples 
voies de faits, alors qu’en ce qui le concerne, F.________ à dû être hospitalisé 
après avoir subi notamment une fracture du nez et vraisemblablement une légère 
commotion cérébrale puisqu’il a perdu conscience quelques instants. 
11.4
Il convient de relever que les évènements ayant eu lieu à l’intérieur du I.________ 
Club, ne sont pas pertinents en l’espèce. Ainsi, même si F.________ avait 
effectivement infligé deux « droites » au prévenu A.________ à ce moment-là, ce 
qui n’est du reste nullement établi en l’espèce, seule une altercation verbale ayant 
pu être retenue, cela ne changerait rien à la qualification juridique des évènements 
ayant eu lieu à l’extérieur du I.________ Club. En effet, au vu de du temps écoulé 
entre ces deux évènements, le Tribunal de première instance doit être suivi lorsqu’il 
a considéré ces épisodes séparément et non comme un tout. Enfin, il est 
incontestable que le plaignant a effectivement subi une lésion corporelle.


35
11.5
Subjectivement, il est évident que le prévenu A.________ a agi intentionnellement, 
puisqu’il a très bien vu que d’autres personnes se trouvaient autour du plaignant et 
qu’il recevait des coups de ces dernières. Il est d’ailleurs probable que l’agression 
groupée de F.________ a fait l’objet d’une concertation préalable, puisque les 
auteurs l’ont poursuivi lorsqu’il s’éloignait du I.________ Club.
11.6
En s’attaquant par surprise à F.________, avec violence et acharnement, en lui 
assénant des coups de poing et de pied, A.________ A.________ est bien à 
l’origine d’une attaque violente perpétrée par plus de deux personnes. Ainsi, le 
prévenu A.________ s’est rendu coupable d’agression.


36
12.
Tentative de lésions corporelles graves
12.1
Notion de coactivité
12.1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, est coauteur celui qui collabore, 
intentionnellement et de manière déterminante, avec d’autres personnes à la 
décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au 
point d’apparaître comme l’un des participants principaux ; il faut que, d’après les 
circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à 
l’exécution de l’infraction. La seule volonté quant à l’acte ne suffit pas. Il n’est 
toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l’exécution de 
l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui 
ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter 
d’actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n’est pas 
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y adhérer 
ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s’associer en cours d’exécution. Ce qui est déterminant, c’est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l’infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 134 consid. 
3a ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1). 
12.1.2 Ce concept de coactivité montre qu’une personne peut être considérée comme 
auteur d’une infraction, même si elle n’en est pas l’auteur direct, c’est-à-dire si elle 
n’a pas accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale. Cela 
résulte naturellement du fait qu’une infraction, comme toute entreprise humaine, 
n’est pas nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder 
d’une action commune avec une répartition des tâches. La jurisprudence exige que 
le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou 
moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; TF 6B_500/2014 du 29.12.2014 
consid. 1.1 ; TF 6B_741/2009 du 03.11.2009 consid. 2.3.1 ; TF 6P.60/2007 du 
12.10.2007 consid. 10.1). 
12.2
Eléments constitutifs 
12.2.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles graves au sens de l’art. 122 CP, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 690-691), y compris celles concernant la notion de tentative (D. 691-
692), ainsi que de la qualification des lésions effectivement subies par le plaignant 
(D. 692-693), sous réserve des quelques compléments ou rappels suivants.
12.2.2 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) :


37
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement 
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que 
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque 
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte 
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût 
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il 
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de 
l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de 
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale 
d'établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir 
la volonté interne de l'accusé. Le Tribunal fédéral peut, jusqu'à un certain point, examiner 
l'appréciation de ces circonstances au regard de la notion juridique de dol éventuel (ATF 133 IV 9 
consid. 4.1 p. 17).
12.2.3 S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
12.2.4 Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
12.3
En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable en matière de tentative ATF 122 
IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances extérieures permettant de retenir 
un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale (notamment les arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2.1, 6B_208/2015 du 24 août 
2015 consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013 du 24 
avril 2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4, ATF 136 IV 49 


38
consid. 4.2), d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence tels que 
des coups de pied dirigés à la tête d'une victime, peuvent conduire à une atteinte 
grave à l'intégrité physique. Il est en outre précisé que la jurisprudence du Tribunal 
fédéral n’exige pas pour que les éléments constitutifs de la tentative de lésions 
corporelles graves soient remplis, qu’en plus des coups de pied et de poing à la 
tête, un facteur aggravant entre en jeu, comme par exemple une intensité 
particulière des coups ou l’utilisation d’armes (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1180/2015 du 13 mai 2016 consid. 4.1). 
12.4
En l’espèce, faute d’aveux, l’intention du prévenu A.________ ne peut être établie 
qu’en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d’expérience qui 
permettent de déduire des circonstances extérieures la volonté interne de l’auteur. 
12.5
Les points suivants peuvent être relevés concernant les faits :
-
le prévenu A.________ s’en est pris à F.________ à l’extérieur du club suite à 
l’altercation verbale ayant eu lieu à l’intérieur dans un esprit de pure 
vengeance ;
-
le prévenu A.________ et ses acolytes non identifiés étaient au moins à trois 
contre un pour donner des coups à F.________ au sol, qui a tenté de se 
protéger, mais qui ne s’est pas défendu ;
-
F.________ a reçu au moins un coup de pied à la tête, respectivement au 
visage et plusieurs coups de pied sur le reste de son corps de la part de ses 
agresseurs ;
-
la scène présentait une telle violence qu’un témoin a déclaré avoir craint pour la 
vie de F.________ ;
-
le passage à tabac a cessé du fait de l’intervention de J.________ qui est sorti 
de son véhicule ;
-
les conséquences des coups portés ont été notamment une fracture du nez, 
très vraisemblablement une légère commotion cérébrale ainsi que divers 
hématomes ; il n’est en revanche pas possible d’établir si l’élongation du 
ligament du coude diagnostiquée est à mettre sur le compte de l’agression ou 
de l’intervention musclée des agents de sécurité du I.________ Club.
12.6
Une telle situation – plusieurs coups donnés par plusieurs personnes, notamment à 
la tête d’une victime gisant à terre et incapable de se défendre – est 
particulièrement choquante. La 2e Chambre pénale admet que le risque de 
réalisation d’une lésion grave, en particulier pour la tête – par exemple par une 
hémorragie cérébrale – était considérable. Le risque de lésions suite à un coup 
donné à la tête est notable et c’est bien ce risque qui est réprimé, au-delà des 
conséquences concrètes de l’acte. Si F.________ n’a pas souffert de blessures 
plus graves, ce n’est que le fait de la chance et de l’intervention de J.________. 
Selon l’expérience de la vie, une attaque menée par trois personnes contre une 
seule à terre incapable de se défendre est encore plus dangereuse que lorsque 
l’agression est le fait d’une seule personne. En effet, dans le feu de l’action, un 


39
second coup porté par l’un des auteurs à une partie du corps de la personne 
attaquée qui a déjà subi un coup peut avoir des conséquences encore plus graves, 
y compris des lésions irréversibles. 
12.7
Comme ce ne sont pas les conséquences concrètes de l’acte qui sont 
déterminantes, mais bien le résultat qui aurait pu se réaliser, la Cour retient que 
des lésions graves auraient tout à fait pu se produire. Celui qui se comporte 
comme le prévenu A.________ et ses acolytes accepte le résultat qui peut 
survenir, même s’il ne le veut pas absolument. Le prévenu A.________ ne peut en 
effet pas prétendre de bonne foi qu’il a agi en pensant que le résultat ne se 
produirait pas. En se comportant de la manière retenue, il ne pouvait qu’envisager 
que des lésions bien plus graves que celles finalement constatées seraient 
infligées et a ainsi accepté cette éventualité. Il a pris le risque en acceptant ses 
éventuelles conséquences et en s’en accommodant. A cela s’ajoute que le prévenu 
A.________ ne pouvait ignorer qu’un coup de pied donné à la tête d’une personne 
au sol est susceptible d’entrainer de graves lésions au cerveau, voire la mort (D. 27 
l. 361). 
12.8
Au vu des circonstances du cas d’espèce, il découle de l’état de fait retenu par la 
Cour de céans qu’une coactivité entre les trois agresseurs doit être retenue. Ainsi, 
il n’est pas nécessaire d’établir que le prévenu A.________ a lui-même donné un 
ou plusieurs coups de pied au visage, respectivement à la tête du plaignant, le fait 
que lui ou ses deux acolytes l’aient fait étant suffisant à cet égard. Le ou les coups 
de pied donné à la tête, respectivement au visage du plaignant sont dès lors 
pleinement imputables au prévenu A.________ et couverts par son intention.
12.9
Partant, les faits reprochés au prévenu A.________ sous le chiffre I.A.1 doivent 
être qualifiés de tentative de lésions corporelles graves.
13.
Concours entre tentative de lésions corporelles graves et agression
13.1
Si l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort de la 
personne agressée ou lui cause des lésions corporelles, l'infraction de lésion 
(art. 111 ss ou 122 ss CP) absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de 
l'art. 134 CP ; il faut considérer en effet que l'infraction de lésion réprime aussi la 
mise en danger qui en est le préalable (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 
227 consid. 5b). 
13.2
En revanche, un concours entre l'infraction de lésion et l'art. 134 CP doit être 
retenu si l'agression a causé la mise en danger effective d’une autre personne que 
celle qui a été tuée ou blessée (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 
consid. 5b). En l’espèce, l’acte d’accusation ne renvoie pas A.________ pour la 
prévention d’agression au préjudice d’autres personnes et cette hypothèse n’est en 
conséquence pas réalisée dans le cas d’espèce.
13.3
La première instance a considéré, sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_79/2016 du 16 décembre 2016 consid. 3.4, que les infractions d’agression et 
de lésions corporelles pouvaient être retenues en concours sans complication, 


40
même quand il s’agit de juger l’auteur des lésions commises et qu’il n’y a qu’une 
seule victime, sans devoir nécessairement examiner si l’intensité de la mise en 
danger a dépassé le résultat obtenu, soit les lésions constatées. La première 
instance n’a toutefois motivé ce point que de manière très succincte.
13.4
Selon l’ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2, le concours est également envisageable, 
lorsque la personne, qui a été blessée lors de l'agression, n'a subi que des lésions 
corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat 
intervenu 
(GÜNTER 
STRATENWERTH/GUIDO 
JENNY, 
Straftaten 
gegen 
Individualinteressen, 6e éd. 2003, no 45 p. 85).
13.5
Tel que la Cour de céans l’a d’ores et déjà relevé dans l’affaire SK 16 95, cette 
jurisprudence appelle plusieurs remarques. 
13.5.1 Premièrement, le Tribunal fédéral ne développe pas le raisonnement permettant de 
conclure que le concours serait « envisageable » lorsque la mise en danger 
dépasse en intensité le résultat survenu. La lecture de la doctrine sur lequel elle 
s’est fondée, soit l’ouvrage « Straftaten gegen Individualinteressen » de 
STRATENWERTH et JENNY, n’apporte pas plus de précision. 
13.5.1 Par ailleurs, la particularité de l’ATF 135 IV 152 tient au fait que, lié par l’interdiction 
de la reformatio in peius, seule l’infraction de lésions corporelles simples a été 
admise, la question du délit manqué de lésions corporelles graves par dol éventuel 
étant restée ouverte (consid. 2.3.2.1). Le concours (théorique) entre l’agression et 
les lésions corporelles simples a été affirmé sur la base du raisonnement suivant.
Reste que si, dans le cas particulier, l'intimé n'a subi que des lésions corporelles simples, la mise en 
danger créée par les coups qui lui ont été portés a, de manière évidente, dépassé en intensité le 
résultat intervenu. En effet, le fait d'asséner, en bande, de multiples coups à la tête d'une personne 
qui ne se défend pas et gît à terre et de frapper plus particulièrement avec les poings, les pieds ou 
d'autres objets dangereux tels qu'une bouteille en verre est propre à causer des lésions corporelles 
graves, voire même éventuellement la mort. Dans ces conditions et au regard de la jurisprudence 
exposée au consid. 2.1.2 in fine, l'infraction d'agression au sens de l'art. 134 CP s'applique 
théoriquement en concours avec celle de lésions corporelles (…).
13.5.2 Il apparaît ainsi que le résultat survenu (d'importantes lésions au visage et une 
incapacité de travail estimée entre six et huit semaines) est sanctionné par 
l’infraction de lésions corporelles simples et que la mise en danger créée, qui a 
dépassé le résultat (« le fait d'asséner, en bande, de multiples coups à la tête d'une personne qui 
ne se défend pas et gît à terre (…) est propre à causer des lésions corporelles graves, voire même 
éventuellement la mort »), est réprimée par l’infraction de l’art. 134 CP. L’application en 
concours des art. 123 et 134 CP est ainsi justifiée par le fait que le résultat et la 
mise en danger sont sanctionnés distinctement. Le Tribunal fédéral a toutefois 
admis que les faits étaient propres à causer des lésions corporelles graves, voire 
même éventuellement la mort, et il semble donc que cette constellation 
d’infractions en concours résulte de l’impossibilité procédurale de retenir des 
lésions graves dans le cas concerné (interdiction de la reformatio in peius).


41
13.5.3 Ainsi, dans le cas d’espèce, la mise en danger créée par le fait d’asséner à 
plusieurs assaillants des coups à une personne gisant au sol, notamment au moins 
un à la tête, est sanctionné par l’infraction retenue de tentative de lésions 
corporelles graves. Il a été reconnu que les actes du prévenu A.________ et ses 
deux acolytes étaient de nature à causer des lésions corporelles graves et qu’ils 
avaient la volonté, à tout le moins par dol éventuel, d’infliger de telles lésions, seul 
le résultat n’étant pas intervenu. Le prévenu A.________ n’est pas uniquement 
reconnu coupable des lésions causées, soit des lésions corporelles simples, mais 
aussi de l’importante mise en danger de l’intégrité physique qu’il a créée avec le 
concours des deux personnes non identifiées. La mise en danger abstraite 
réprimée par l’art. 134 CP (DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, no 1 ad 
art. 134 CP) est couverte par la mise en danger concrète sanctionnée par la 
tentative de lésions corporelles graves.
En conséquence, ces deux infractions ne sauraient être admises en concours, au 
risque de punir à double la mise en danger engendrée par la même action.
13.6
De surcroît, l’agression ne saurait être appliquée en concours avec la tentative de 
lésions corporelles graves pour la raison suivante. A supposer que le risque se soit 
concrétisé, soit que le résultat se soit produit, une condamnation pour lésions 
corporelles graves se serait imposée. Dans un tel cas, il est indiscutable que 
l’art. 122 CP aurait absorbé l’art. 134 CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 
IV 227 consid. 5b). Il est ainsi contraire à la logique de condamner la tentative de 
l’infraction par l’art. 122 CP (en relation avec l’art. 22 CP) en concours avec 
l’art. 134 CP et de ne condamner l’infraction consommée que par l’art. 122 CP, à 
l’exclusion du concours avec l’art. 134 CP. Le fait qu’il est admis que les art. 111 ss 
CP, respectivement 122 ss CP s’appliquent en concours idéal avec l’infraction de 
rixe lorsqu’il est possible de déterminer quel protagoniste est à l’origine du décès 
ou des lésions corporelles subies par l’un des participants à la rixe, ne change rien 
à ce constat. En effet, en cas de rixe, en tout cas un tiers autre que la personne 
blessée a par définition vu sa vie ou son intégrité corporelle mise en danger 
abstraitement ; c’est ainsi précisément cette mise en danger supplémentaire 
qu’entend réprimer le concours entre l’art. 133 CP et l’infraction de lésion. Or, ce 
n’est pas le cas en l’espèce (cf. à ce propos consid. 13.2). 
13.7
En conclusion, et contrairement à ce qu’a plaidé le Parquet général, il est retenu en 
l’espèce que l’infraction de tentative de lésions corporelles graves au préjudice de 
F.________, dont le prévenu A.________ a été reconnu coupable, absorbe la mise 
en danger qu’il a subi du fait de son agression. Le concours entre l’agression au 
sens de l’art. 134 CP et la tentative de lésions corporelles graves est donc exclu en 
l’espèce, contrairement à ce qu’a retenu à tort la première instance. Dès lors qu’il 
s’agit ainsi d’un concours imparfait en l’espèce, l’infraction de tentative de lésions 
corporelles graves absorbant l’infraction d’agression, il n’est pas nécessaire de 
prononcer l’acquittement du prévenu pour la prévention d’agression, ce d’autant 
plus que l’acte d’accusation est rédigé de manière relativement sommaire et ne 


42
porte – sur ce point – que sur un unique état de fait réalisant potentiellement deux 
infractions. 
Le fait que le Tribunal de première instance ait rendu un double verdict de 
culpabilité n’impose pas de prononcer un acquittement puisque le jugement de la 
Cour remplace sur cette question la décision de première instance.
14.
Infraction à la loi cantonale sur les déchets
14.1
Selon l’art. 37 al. 1 let. a de la loi cantonale bernoise sur les déchets (LD ; RSB 
822.1), sera punie d’une amende de CHF 40'000.00 au plus, à moins que 
l’infraction ne réunisse les faits constitutifs d’une infraction pénale de droit fédéral, 
toute personne qui aura intentionnellement abandonné, jeté ou stocké des déchets 
hors d’une installation de traitement des déchets ou d’un centre de collecte.
14.2
Au vu des faits retenus, il en découle que le fait de jeter un mégot de cigarette sur 
la voie publique, et ainsi hors d’une installation de traitement ou d’un centre de 
collecte, remplit tous les éléments constitutifs de l’art. 37 al. 1 let. a LD, un mégot 
de cigarette entrant bien dans la définition d’un déchet au sens de la LD.
14.3
Dans son appel-joint, le prévenu A.________ remet en cause sa condamnation 
pour infraction à la LD à une amende contraventionnelle de CHF 40.00 (D. 750). 
Dans sa plaidoirie lors de l’audience du 13 juin 2018, Me B.________ a plaidé le 
classement de cette infraction par opportunité, tout comme en première instance 
(D. 569). La première instance a examiné uniquement le classement de cette 
infraction sous l’angle de la prescription, estimant à raison que celle-ci n’était pas 
atteinte (D. 700). Or, l’art. 8 CPP ne permet pas au tribunal de classer la procédure 
après la mise en accusation dans l’une des hypothèses visées par les art. 52-54 
CP. Ainsi, la Cour de céans doit statuer sur l’accusation et, en cas de déclaration 
de culpabilité, renoncer à infliger une peine si les conditions posées par la loi sont 
remplies. Au vu du verdict de culpabilité à l’infraction à l’art. 37 al. 1 let. a LD, seule 
une exemption de peine pourra être examinée en l’espèce (voir ch. V.22.2).
V.
Peine
15.
Arguments des parties
15.1
Me B.________ a plaidé une peine n’excédant pas 12 mois de privation de liberté, 
avec sursis dont le délai d’épreuve devrait être fixé à trois ans, mais en lien avec 
une condamnation pour lésions corporelles simples. 
15.2
Le Parquet général a demandé la condamnation du prévenu A.________ à une 
peine privative de liberté de 30 mois, dont six mois fermes, le solde de 24 mois 
étant suspendu et assorti d’un délai d’épreuve de 4 ans. Lors de sa plaidoirie, il a 
souligné la faute importante des prévenus qui s’en sont pris de manière crasse à 
l’intégrité corporelle de F.________ pour des raisons futiles. Ils ont agi de concert, 
sous l’effet de groupe. Si le prévenu et ses comparses ont interrompu leur activité 
coupable c’est uniquement par l’intervention fortuite d’un tiers, sans quoi les 


43
conséquences auraient pu être encore plus graves. Il était aisé pour le prévenu de 
renoncer à son dessein criminel et sa volonté délictuelle était importante. 
En outre, le plaignant n’a au final que subi des lésions corporelles simples, mais 
elles ne sauraient être qualifiées de superficielles. S’agissant de ses antécédents, 
le Parquet général relève que les précédentes condamnations du prévenu 
A.________ n’ont eu aucun effet dissuasif, ce qui démontre une certaine 
propension à la violence et son peu de respect pour l’ordre établi. Enfin, même si le 
prévenu A.________ a reconnu les prétentions civiles de F.________, il a du mal à 
se remettre en question et continue de minimiser son comportement et à mettre la 
faute sur les autres. S’agissant des éléments relatifs à l’auteur lui-même, le 
Parquet général a relevé que le prévenu A.________ est toujours au chômage. A 
ce propos, il a précisé que la maladie de son père ne le dispensait pas de chercher 
du travail.
16.
Règles générales sur la fixation de la peine
16.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 701-702). Dans la 
présente cause, les modifications du Code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 
2018 relativement au droit de sanctions ne conduisent en aucun cas au prononcé 
d’une sanction plus clémente que le droit actuel. Il y a dès lors lieu d’appliquer 
l’ancien droit (art. 2 al. 2 CP).
17.
Genre de peine
17.1
S’agissant de l’infraction de lésions corporelles graves, la loi prévoit la possibilité 
de prononcer une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire.
17.2
Dans le cas présent, vu la quotité de la peine ainsi que la question de l’efficacité de 
la sanction, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte.
17.3
S’agissant de l’infraction à la loi cantonale sur les déchets, seule une amende 
contraventionnelle est possible. 
18.
Cadre légal, concours
18.1
Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour 
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois 
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois 
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif 
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une 
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié 
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 
CP).
18.1.1 Vu le genre de peine choisi, le cadre légal en l’espèce s’étend de 180 jours à 
10 ans de peine privative de liberté. Une peine en-deçà de 180 jours pourrait 
toutefois théoriquement être prononcée, étant donné que l’infraction de lésions 


44
corporelles graves n’est retenue qu’au degré de réalisation de la tentative (art. 22 
al. 1 CP). A ce sujet il sied de rappeler que selon l’art. 22 CP, le juge peut atténuer 
la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son 
terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit 
pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances 
extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l’infraction, de sorte que 
l’atténuation de la peine n’est que facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le 
juge n’a pas l’obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir compte de cette 
circonstance atténuante en application de l’art. 47 CP, la mesure de l’atténuation 
dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes 
commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b). 
18.2
Concernant l’infraction à la loi cantonale sur les déchets, l’amende maximale est de 
CHF 40'000.00 (art. 37 al. 1 LD).
18.2.1 S’agissant du concours, il y a lieu de rappeler que la condamnation à une peine 
d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont 
pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 
cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique uniquement aux peines du 
même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
19.
Eléments relatifs à l’acte
19.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 703-704), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
19.2
Les actes commis par le prévenu choquent par leur violence relativement gratuite 
et par la futilité, voire la puérilité du mobile qui les a animés. L’altercation verbale 
ayant eu lieu a l’intérieur du I.________ Club ne saurait justifier cette agression et 
le prévenu A.________ ne répondait pas à une attaque ou à un danger imminent. 
Excité par l’affront dont il s’est senti victime, le prévenu était mû par un désir de 
vengeance et s’en est pris par surprise à F.________, le frappant par derrière. Il a 
continué de lui porter des coups avec ses deux acolytes alors que la victime se 
trouvait au sol, dans l’incapacité de se défendre, ce qui témoigne d’un 
acharnement certain.
19.3
La volonté délictuelle du prévenu était importante, puisqu’il est véritablement reparti 
« à l’attaque », alors même que F.________ s’éloignait de la discothèque en 
direction des voitures garées. La gravité du mode exécutoire mérite également 
d’être soulignée, puisque le prévenu a assené au moins un coup de poing à 
l’arrière de la tête de sa victime avec une force certaine puisque ce dernier a chuté 
sur le sol. A lui seul, ce coup aurait pu avoir des conséquences graves, à savoir 
provoquer une hémorragie cérébrale, une lésion des vertèbres cervicales ou une 
fracture du crâne suite à la chute de la partie plaignante sur le sol en béton. Le 
prévenu A.________ et ses deux acolytes se sont ensuite mis à trois pour frapper 
leur victime alors qu’elle était déjà hors de combat. Comme relevé par le Tribunal 
de première instance, il aurait été aisé pour le prévenu de renoncer à tout moment 


45
à son dessein délictuel. Le prévenu A.________ n’a d’ailleurs pas cessé librement 
de porter des coups au plaignant puisque seule l’intervention de J.________ a fait 
cesser l’attaque.
19.4
La survenance de lésions corporelles graves était très proche et seule la chance et 
l’intervention d’un tiers a permis d’éviter le résultat de l’infraction. A noter toutefois 
que les lésions effectivement subies par le plaignant sont tout de même d’une 
certaine gravité. Ce dernier a été en incapacité de travail pendant plusieurs jours et 
a dû en outre subir une intervention chirurgicale. 
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1
Sur la base de tout ce qui précède et compte tenu du cadre légal (peine privative 
de liberté possible de six mois à dix ans), la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
d'A.________ de légère à moyenne s’agissant de l’infraction de tentative de lésions 
corporelles graves.
21.
Eléments relatifs à l’auteur
21.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 704-705), sous réserve des quelques 
précisions suivantes.
21.2
Il est relevé tout d’abord que le prévenu a rapidement admis avoir donné un coup 
de poing au plaignant, puis a fini par reconnaître une partie des faits, lorsque les 
divers éléments à charge lui ont été présentés. Il a toutefois continué à soutenir 
des versions improbables, notamment quant au fait de s’en être pris seul au 
plaignant, déguisant la vérité avec une mauvaise foi crasse. Jusqu’à l’audience des 
débats, le prévenu A.________ a tenté de se présenter comme une « victime », 
traitant la partie plaignante de « petite diva » et prétendant que F.________ l’avait 
menacé lui et sa famille (D. 22). Il a également présenté la thèse d’une « bagarre » 
loyale et expliqué que le copain de F.________ lui aurait dit qu’il était désolé du 
comportement de la partie plaignante. Au vu des circonstances, cette attitude qui 
dépasse le seul fait de nier les actes qui lui étaient reprochés, dénote un manque 
total de repentir.
21.3
En 2012, le prévenu a été condamné à une peine pécuniaire relativement lourde de 
120 jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 
CHF 3'000.00 pour lésions corporelles simples, dommage à la propriété, menaces 
et violation grave des règles de la circulation routière (D. 271). Il a également été 
condamné en première instance à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec 
sursis pour lésions corporelles simples et injures au préjudice de H.________ ainsi 
que pour violation grave des règles de la circulation routière. On constate donc une 
propension du prévenu A.________ à user de la violence et à transgresser la loi 
depuis plusieurs années. A ce sujet, le rapport de communication du 10 mai 2017 
mentionne que le prévenu a déclaré avoir eu un mauvais passage dans sa vie, ce 
qui l’aurait mis dans ses soucis (D. 459). Les infractions ayant été sanctionnées par 
ordonnance pénale du 21 septembre 2012 ayant été commises en décembre 2011, 


46
le « mauvais passage » n’était visiblement pas de courte durée puisqu’il a porté sur 
une période de près de trois ans. 
21.4
Un autre élément interpelle la Cour. Quelques semaines après l’échéance du délai 
d’épreuve de deux ans dont sa première condamnation de 2012 avait été assortie, 
le prévenu s’est à nouveau distingué en conduisant une voiture en état d’ébriété 
(taux d’alcool de 1,17 %o). Alors qu’il avait été interpellé par la police le 
9 novembre 2014 dans ce cadre, le prévenu A.________, bien loin de s’amender, a 
agressé avec deux comparses le plaignant F.________. 
Moins de quatre semaines plus tard, il s’en prenait à H.________ à qui le prévenu 
A.________ a notamment infligé des lésions corporelles simples. Il doit toutefois 
être relevé que le prévenu n’a pas fait l’objet d’autres poursuites pénales depuis les 
faits qui font l’objet de la présente procédure, même s’il s’agit d’un élément neutre.
21.5
On pourrait estimer à première vue que le prévenu a légèrement pris conscience 
de la gravité de ses actes. En effet, lors de l’audience des débats de première 
instance, il a déclaré être d’accord de présenter des excuses et a accepté les 
prétentions en tort moral de F.________ pour un montant de CHF 2'500.00 (D. 543 
l. 37-42). La Cour peine toutefois à croire que ce geste a été uniquement motivé 
par des regrets sincères, compte tenu de l’attitude rétive du prévenu A.________ 
lors de ses auditions et de l’acharnement qu’il a mis à contester des faits pourtant 
évidents. Ce dernier a notamment déclaré que tous les témoins de l’agression qui 
avaient été interrogés par la police étaient des amis de la victime, que cette 
dernière le harcelait depuis des années, qu’elle lui avait envoyé des centaines de 
SMS et qu’il n’avait donné qu’un coup de poing. Dans ces conditions, les excuses 
tardives et l’engagement de verser une somme à titre de tort moral à F.________ 
ne pèsent pas très lourd dans la balance. Ils sont extrêmement loin de compenser 
les éléments négatifs tels que décrits plus haut.
21.6
Lorsqu’il a pris la parole lors de l’audience devant la Cour de céans, A.________ a 
déclaré qu’il voulait maintenant prendre sa vie en main. Il n’a toutefois toujours pas 
retrouvé de travail et fait l’objet de poursuites, ce qui rend hypothétiques ses 
promesses de dédommager financièrement la partie plaignante.
21.7
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à A.________ sont donc légèrement 
défavorables et justifient une augmentation sensible de la peine.
22.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
22.1
Tentative de lésions corporelles grave
22.1.1 Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, 
le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1).
22.1.2 Compte tenu des éléments relatifs aux actes et du fait que la faute du prévenu est 
qualifiée de légère à moyenne, une peine hypothétique de 36 mois paraît ici 
adéquate. 


47
Cette peine correspond à l’infraction consommée de lésions corporelles graves 
pour le cas de deux coups (coup de poing puis coup de pied) portés à la tête et 
ayant entraîné un traumatisme crânien de gravité moyenne ou une lésion 
moyennement grave du visage. 
A ce sujet, il est précisé que s’il avait pu être établi une intensité de coups 
particulièrement violente ou un nombre élevé de coups de pied à la tête de la 
victime, rendant ainsi vraisemblable une probable lésion cérébrale grave pouvant 
entraîner des séquelles irréversibles ou même la mort, la Cour serait partie d’une 
peine de l’ordre de 60 mois au minimum. Cette peine hypothétique doit être réduite 
pour tenir compte du fait que l’infraction est restée au stade de tentative, et du fait 
que le prévenu a agi par dol éventuel et non par dol direct. Les blessures subies 
par la victime sont malgré tout d’une certaine gravité et le prévenu doit être 
considéré comme le meneur de l’agression. Il ne s’est d’ailleurs arrêté que suite à 
l’intervention d’un tiers, de sorte que seule une réduction de 15 mois s’impose. En 
tenant compte des éléments légèrement défavorables relatifs à l’auteur, en 
particulier sa persistance à commettre des délits, y compris après une première 
interpellation par la police, la peine de 21 mois doit être augmentée de 3 mois. 
22.1.3 Il n’y a pas lieu de réduire cette peine, dès lors qu’aucune violation du principe de 
célérité ne saurait être admise en l’espèce.
En conclusion, la 2e Chambre pénale prononce une peine de 24 mois de privation 
de liberté. Si l’on compare la présente affaire à d’autres procédures similaires 
menées par la Cour de céans, la peine de 33 mois requise par le Parquet général 
serait nettement trop sévère, ce d’autant plus que les faits remontent au mois de 
décembre 2014.
22.2
Infraction à la LD
22.2.1 Selon l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont 
peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer 
devant le juge ou à lui infliger une peine. Il s’agit donc de deux conditions 
cumulatives. Les infractions pour lesquelles la culpabilité et les conséquences de 
l’acte sont de « peu d’importance », sont non seulement les infractions minimes 
quant à leur résultat et quant à la culpabilité de leur auteur, mais également celles 
où le comportement de l’auteur apparaît négligeable par rapport à d’autres actes 
qui tombent sous le coup de la même disposition légale. Les autorités compétentes 
doivent ainsi apprécier chaque cas particulier en fonction du cas normal de 
l’infraction définie par le législateur (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3). Le législateur 
n’a en aucune manière voulu prescrire l’immunité des auteurs de toutes les 
infractions de peu de gravité ; il faut qu’une appréciation globale du comportement, 
en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de l’infraction considérée, fasse 
apparaître que l’acte en cause et la culpabilité de son auteur, mesurés au cas 
normal, sont nettement moins graves (FF 1999 1787 5100). Le degré de la faute et 
l’importance des conséquences doivent donc être appréciés en fonction du cas 


48
normal de la même infraction définie par le législateur ; en d’autres termes, le peu 
d’importance de la culpabilité et des conséquences ne se mesure pas par rapport à 
d’autres délits, mais à l’interne d’une même catégorie (PIERRE CORNU, Exemption 
de peine et classement – absence d’intérêt à punir, réparation et atteinte subie par 
l’auteur du fait de son acte (art. 52-54 CP), in Revue pénale suisse 127/2009 
p. 393, p. 396). 
22.2.2 Bien que l’abandon d’un mégot de cigarette sur la voie publique constitue une 
forme légère de l’infraction de littering concrétisée à l’art. 37 al. 1 let. a LD, il n’en 
demeure pas moins que le législateur a précisément entendu combattre ce genre 
d’incivilités par cet article, aussi peu important soit le déchet abandonné. 
En effet, le ch. 14.3 de de l’annexe 1 à l’art. 1 de l’ordonnance cantonale sur les 
amendes d’ordre (OCAO ; RSB 324.111) prévoit une amende d’ordre d’un montant 
de CHF 80.00 pour un mégot isolé. Il s’en suit que l’application de l’art. 52 CP est à 
exclure en l’espèce et il convient de prononcer une peine pour cette infraction.
22.2.3 Bien que l’OCAO prévoie une amende de CHF 80.00 pour le fait d’abandonner, 
jeter ou stocker hors installations de traitement des déchets des petits déchets 
isolés tel qu’un mégot, A.________ a été condamné en première instance à une 
amende contraventionnelle de CHF 40.00. Le montant de cette amende n’ayant 
pas été remis en cause par le Parquet général, l’interdiction de la reformatio in 
peius empêche la Cour de céans d’infliger une amende plus élevée au prévenu. 
Partant, ce montant est confirmé, la peine privative de liberté de substitution étant 
fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif 
23.
Sursis
23.1
S’agissant de la question du sursis, le Parquet général ne l’a pas remise en cause 
dans son principe. La première instance doit être suivie lorsqu’elle considère 
qu’aucun pronostic défavorable ne peut être posé en l’espèce (D. 706). Le premier 
jugement doit être confirmé sur ce point, tant en ce qui concerne l’octroi du sursis 
que la fixation du délai d’épreuve à 4 ans. Le prévenu doit toutefois être conscient 
qu’il s’agit de sa dernière chance et que de nouveaux actes de violence conduiront 
très certainement à une révocation du sursis.
24.
Révocation du sursis (prévenu C.________)
24.1
Le 13 juin 2013, le prévenu C.________ a été condamné à une peine pécuniaire 
de 10 jours-amende avec sursis pendant 3 ans et à une amende de CHF 300.00 
pour opposition aux actes de l’autorité. La première instance a révoqué ce sursis, 
dès lors que le prévenu a commis les faits renvoyés dans le délai d’épreuve de 3 
ans. C.________ ayant été acquitté des préventions d’agression et de tentative de 
lésions corporelles graves, la 2e Chambre pénale doit examiner si une telle 
révocation est justifiée au regard de l’infraction d’injure nouvellement commise.
24.2
Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. 


49
Selon l’al. 2, s’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles 
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. 
24.3
En l’espèce, l’infraction d’injures a été commise le 4 décembre 2015, soit dans le 
délai d’épreuve de 3 ans. Il convient toutefois de relever que depuis, le prévenu 
C.________ ne s’est plus fait remarquer par la justice. 
Même si la 2e Chambre pénale n’entend pas banaliser les actes commis par le 
prévenu C.________, ils ne revêtent toutefois pas une gravité particulière. Dans 
ces circonstances, un pronostic défavorable ne saurait être posé et il ne se justifie 
pas de révoquer le sursis accordé le 13 juin 2013 au prévenu C.________. 
VI.
Action civile
25.
Concernant le prévenu A.________
25.1
Les points relatifs à l’action civile de F.________ du premier jugement n’ont été 
remis en cause ni par le Parquet général, ni par le prévenu A.________. Il convient 
donc uniquement de constater leur entrée en force de chose jugée.
26.
Concernant le prévenu C.________
26.1
Dans ses conclusions écrites remises le 8 juin 2018 (D. 810-811), le mandataire de 
F.________ a conclu à ce que le prévenu C.________ soit condamné à verser une 
indemnité pour tort moral de CHF 2'500.00, plus intérêts à 5% dès le 7 décembre 
2014. Au vu de l’acquittement de C.________, il convient de rejeter les prétentions 
civiles du plaignant. Partant, il convient également de rejeter les conclusions 
tendant à l’octroi d’une indemnité de dépens de CHF 10'304.45, solidairement avec 
A.________, et de CHF 3'782.25, sans solidarité avec A.________, pour la 
première instance, ainsi que de CHF 1'740.05 pour la deuxième instance.
VII.
Frais
27.
Règles applicables
27.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 714-715).
27.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 


50
28.
Première instance
28.1
Les frais de procédure de première instance relatifs au prévenu A.________ ont 
été fixés à CHF 10'593.30 (rémunération du défenseur d’office non comprise). En 
appel, seule la prévention de tentative de lésions corporelles graves a finalement 
été retenue, mais uniquement pour un motif d’ordre juridique puisqu’un concours 
imparfait a été retenu, la première infraction absorbant la seconde. Il est précisé à 
ce sujet que l’infraction d’agression était en soi réalisée et que les actes tels que 
décrits dans l’acte d’accusation ont effectivement été commis par le prévenu 
A.________. 
Il convient également de tenir compte du fait que la peine privative de liberté 
prononcée a été augmentée. Ainsi, il se justifie de laisser les frais de première 
instance entièrement à la charge du prévenu. 
28.2
Les frais de procédure de première instance relatifs au prévenu C.________ ont 
été fixés à CHF 8'850.00. Vu l’issue de la procédure d’appel, la répartition de ces 
frais doit être revue. Il sied de relever que l’essentiel de l’instruction et de la 
procédure de première instance portait sur le volet « F.________ » de l’affaire, 
l’infraction d’injures dont il faisait également l’objet constituant qu’un volet très 
secondaire. Dans ces conditions, il se justifie de laisser 9/10 des frais de procédure 
de première instance à la charge du canton de Berne, le solde, soit CHF 885.00, 
devant être mis à la charge de C.________. 
29.
Deuxième instance
29.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 8'000.00, soit CHF 
4'000.00 par prévenu, en vertu de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de 
procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère 
public (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à 
CHF 20'000.00 par prévenu pour les procédures jugées en première instance par 
un tribunal collégial. Les frais fixés comprennent l’émolument de CHF 500.00 pour 
la participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). 
29.2
En procédure d’appel, le prévenu a demandé son acquittement des préventions 
d’agression et de tentative de lésions corporelles graves et sa condamnation en 
lieu et place pour lésions corporelles simples, avec pour conséquences une 
réduction très significative de la peine. Il a en outre demandé le classement en 
opportunité de la contravention à la loi cantonale sur les déchets. Force est ainsi de 
constater qu’il succombe entièrement, étant précisé que l’infraction d’agression à 
uniquement été absorbée par la tentative de lésions corporelles graves. 
De son côté, le Parquet général n’a pas entièrement obtenu gain de cause puisqu’il 
a requis une peine considérablement plus sévère que celle finalement prononcée. 
Il se justifie ainsi de mettre 4/5 des frais de deuxième instance afférents à 
A.________ (soit CHF 4'000.00) à sa charge, soit au total CHF 3'200.00.


51
29.3
Quant au prévenu C.________, celui-ci étant intégralement acquitté des 
préventions faisant l’objet de la présente procédure d’appel, l’autre moitié des frais 
de procédure de deuxième instance, sous déduction des frais relatifs à l’action 
civile, doit être laissée à la charge du canton de Berne, soit au total CHF 3'800.00. 
29.4
S’agissant de l’action civile, il convient de distraire CHF 200.00 de frais et de les 
mettre à la charge de F.________, qui succombe (art. 427 al. 1 let. a CPP).
VIII.
Dépenses
30.
Règles applicables
30.1
Selon l’art. 432 al. 1 CPP, lorsqu’il obtient gain de cause, le prévenu peut 
demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par les conclusions civiles. 
30.2
A ce sujet, il convient de constater que conformément à la convention passée entre 
le prévenu A.________ et F.________, ce dernier n’a plus la qualité de partie 
plaignante au pénal et au civil s’agissant du prévenu A.________.
30.3
S’agissant du prévenu C.________, Me D.________ a conclu à ce que les 
conclusions civiles de F.________ à l’égard de son client soient rejetées, sous 
suite de frais et dépens. Or, il convient de relever qu’aucune obligation de 
remboursement quant aux honoraires de son mandataire d’office n’incombe au 
prévenu C.________ ; celui-ci ne supporte dès lors aucun dépens. Dans ces 
conditions, aucune indemnité pour les dépens ne saurait lui être accordée, ni en 
première, ni en deuxième instance. 
IX.
Indemnité en faveur d'A.________
31.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
31.1
Etant donné qu’A.________ est au bénéfice d’une défense d’office, il n’y a pas lieu 
de lui allouer une indemnité pour les dépenses, que ce soit pour la première ou 
pour la deuxième instance et indépendamment du sort de l’affaire. En effet, la 
rémunération des mandataires d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 
IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions cantonales en matière de 
rétributions des mandats d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 
consid. 2.2.4).
31.2
L’allocation d’autres indemnités ne se justifie pas non plus puisque le prévenu 
succombe en appel sur toutes ses conclusions et qu’il n’a pas subi de tort moral ou 
de détention injustifiée.


52
X.
Indemnité en faveur de C.________
32.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
32.1
Etant donné que C.________ est au bénéfice d’une défense d’office, il n’y a pas 
lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses, que ce soit pour la première ou 
pour la deuxième instance et indépendamment du sort de l’affaire. En effet, la 
rémunération des mandataires d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 
IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions cantonales en matière de 
rétributions des mandats d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 
consid. 2.2.4).
32.2
Au surplus, C.________ n’a requis l’octroi d’aucune autre indemnité. De ce fait, il 
n’y a pas lieu de lui en allouer. 
XI.
Rémunération des mandataires d'office
33.
Règles applicables et jurisprudence
33.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
33.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
33.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 


53
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier 
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit il n'y a pas 
lieu d'accorder de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements 
d'une durée inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps 
requis pour le déplacement allé et retour dans le cadre de temps consacré à 
l'audience ou aux auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au 
quart d’heure supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une 
gradation en fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de 
prendre en considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de 
voyage à partir d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de 
deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; 
CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de quatre heures.
33.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
33.5
S’agissant premièrement du prévenu A.________, lorsque le prévenu est 
condamné à supporter en tout ou en partie les frais de procédure, il est tenu de 
rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation financière le permet, au 
canton de Berne la rémunération de la défense d'office et au défenseur la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La prétention du 
canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée 
en force.
33.6
S’agissant du prévenu C.________, lorsque le prévenu est acquitté et qu’il n’est 
pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de rembourser au canton de Berne la 
rémunération de la défense d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce 
cas, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
34.
Première instance
34.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
34.2
S’agissant du prévenu A.________, il convient ainsi de confirmer la fixation de 
l’indemnisation de son défenseur d’office, y compris les obligations de 
remboursement y relatives.


54
34.3
Si la fixation de l’indemnisation du défenseur d’office du prévenu C.________ peut 
être confirmée en tant que telle, au vu du sort de la présente procédure, il convient 
toutefois de limiter à 1/10 son obligation de remboursement en relation avec la 
rémunération de son défenseur d’office, compte tenu de la libération complète 
intervenue sur les préventions les plus graves (agression et tentative de lésions 
corporelles graves). Dans cette même mesure, le défenseur d’office du prévenu 
C.________ n’a pas le droit de lui réclamer la différence entre sa rémunération en 
tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur 
privé.
35.
Deuxième instance
35.1
Pour la procédure d’appel, la note d’honoraires remise lors de l’audience des 
débats du 13 juin 2018 par Me B.________ n’appelle pas de remarque particulière 
et peut être reprise telle quelle. Vu l’issue de la présente procédure et ce qui a été 
retenu pour la répartition des frais, le prévenu A.________ est tenu de rembourser 
4/5 de l’indemnité payée à son défenseur d’office et de la différence entre les 
honoraires qu’il a touchés en tant que défenseur d’office et ceux qu’il aurait touchés 
en tant que défenseur privé. Il est renvoyé au tableau figurant au dispositif du 
présent jugement pour les détails.
35.2
En l'espèce, la note peut être également reprise telle quelle en vue de la fixation 
des honoraires selon l'ORD.
35.3
Me D.________ a également remis sa note d’honoraires lors de l’audience des 
débats du 13 juin 2018. Celle-ci n’appelle pas de remarque particulière et peut être 
reprise telle quelle. Vu l’acquittement du prévenu C.________ en procédure 
d’appel, aucune obligation de remboursement ne lui incombe. Il est renvoyé au 
tableau figurant au dispositif du présent jugement pour les détails. 
XII.
Ordonnances
36.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
36.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d'A.________, répertoriés sous le no PCN R.________ soit effectué 
cinq ans après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine 
prononcée, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 
17 de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et 
sur l'identification de personnes inconnues ou disparues [loi sur les profils d'ADN ; 
RS 363] ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques [RS 361.3]).
36.2
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de C.________, répertoriés sous le no PCN Q.________ soit effectué 
cinq ans après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine 
prononcée, le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 


55
17 de la loi sur les profils d'ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur 
le traitement des données signalétiques biométriques).
36.3
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.


56
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
concernant le prévenu A.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 mai 2017 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise le 3 janvier 2015, à Bienne au 
préjudice de H.________ (ch. I.A.2 AA) ;
2.
injures, infraction commise le 3 janvier 2015, à Bienne au préjudice de H.________ 
(ch. I.A.2 AA) ;
3.
infraction à la loi sur la circulation routière (conduite en état d’incapacité 
qualifiée), commise le 9 novembre 2014, à Bienne (ch. I.A.3 AA) ;
II.
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 2'700.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 4 ans ;
2.
conformément au ch. 5 et 6 de la convention du 16 mai 2017, à verser à 
F.________, à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par le volet pénal 
de la procédure, un montant de CHF 4'695.55 ;
III.
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue le 16 mai 2017 entre A.________ et F.________ ;
2.
pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à H.________ un 
montant de CHF 500.00 ; partant, il a été constaté que l’action civile est devenue 
sans objet dans cette mesure ;


57
3.
renvoyé H.________ à agir par la voie civile, vu ses conclusions chiffrées 
insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 7 décembre 2014, à 
Bienne, en coactivité avec deux autres auteurs non identifiés, au préjudice de 
F.________ (ch. I.A.1 AA) ;
2.
infraction à la loi cantonale sur les déchets, commise le 9 novembre 2014 à 
Bienne (ch. I.A.5 AA) ;
partant, et en application des art. 
40, 42, 44, 47, 122 en lien avec l’art. 22 CP,
37 al. 1 let. a en lien avec l’art. 12 LD,
426 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 4 ans ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 40.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 1 jour en cas de non-paiement fautif ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 10'593.30 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan civil, fixés à un 
montant de CHF 200.00, à la charge de A.________ ;
3.
met la part des frais de procédure de deuxième instance sur le plan pénal fixés à 
CHF 4'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) ; 


58
3.1.
partiellement, à savoir à hauteur de CHF 3'200.00, à la charge de 
A.________ ;
3.2.
partiellement, à savoir à hauteur de CHF 800.00, à la charge du canton de 
Berne ;
IV.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
40.75
200.00
CHF
8'150.00
CHF
180.00
TVA
8.0%
de CHF
8'330.00
CHF
666.40
CHF
8'996.40
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
8'996.40
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
9'372.25
CHF
180.00
TVA
8.0%
de CHF
9'552.25
CHF
764.20
Total
CHF
10'316.45
la rémunération par le canton
CHF
1'320.05
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1'320.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre 
part, à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que 
celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


59
1.2.
pour la deuxième instance :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.00
200.00
CHF
400.00
CHF
25.00
TVA
8.0%
de CHF
425.00
CHF
34.00
CHF
459.00
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
367.20
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
91.80
CHF
500.00
CHF
25.00
TVA
8.0%
de CHF
525.00
CHF
42.00
Total
CHF
567.00
la rémunération par le canton
CHF
108.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
86.40
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.00
200.00
CHF
2'400.00
CHF
75.00
CHF
70.00
TVA
7.7%
de CHF
2'545.00
CHF
195.95
CHF
2'740.95
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
2'192.75
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
548.20
CHF
3'000.00
CHF
75.00
CHF
70.00
TVA
7.7%
de CHF
3'145.00
CHF
242.15
Total
CHF
3'387.15
la rémunération par le canton
CHF
646.20
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
80 %
CHF
516.95
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération 
allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence entre 


60
cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
ordonne l’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le no PCN R.________ soit effectué cinq 
ans après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 de la loi sur les 
profils d'ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;
II.
concernant le prévenu C.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 mai 2017 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
reconnu C.________ coupable d’injures, infraction commise le 4 décembre 2015, à 
Bienne au préjudice de O.________ (ch. I.B.6 AA) ;
II.
condamné C.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit un 
total de CHF 300.00 ; le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai 
d’épreuve ayant été fixé à 3 ans ;
B.
pour le surplus
I.
libère C.________, de la prévention d’agression et de tentative de lésions corporelles 
graves, éventuellement lésions corporelles simples, infractions prétendument 
commises le 7 décembre 2014 à Bienne, au préjudice de F.________ ;
partant, et en application des art. 
46 CP,
423 et 429 CPP,


61
II.
1.
ne révoque pas le sursis accordé le 13 juin 2013 à C.________ par le Ministère 
public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland à l’exécution d’une peine de 
10 jours-amende à CHF 30.00 ;
2.
ne distrait pas de frais et n’alloue pas d’indemnité à C.________ pour la procédure 
de révocation ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 8'850.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à raison de 9/10, soit CHF 7'965.00, à la charge du 
canton de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à raison de 1/10, soit CHF 885.00, à la charge de 
C.________ ;
2.
met la part des frais de procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'800.00 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge du 
canton de Berne ; 
3.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan civil, fixés à 
CHF 200.00, à la charge de F.________ ;
IV.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me D.________, défenseur 
d'office de C.________ :


62
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
47.75
200.00
CHF
9'550.00
CHF
227.00
TVA
8.0%
de CHF
9'777.00
CHF
782.15
CHF
0.00
CHF
10'559.15
Part à rembourser par le prévenu
10 %
CHF
1'055.90
Part qui ne doit pas être remboursée
90 %
CHF
9'503.25
CHF
11'937.50
CHF
227.00
TVA
8.0%
de CHF
12'164.50
CHF
973.15
Total
CHF
13'137.65
la rémunération par le canton
CHF
2'578.50
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
10 %
CHF
257.85
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser, dans 
la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la rémunération 
allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me D.________ la différence entre 
cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
1.2.
pour la deuxième instance :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017
Tarif
Temps de travail à rémunérer
5.50
200.00 CHF
1'100.00
CHF
57.00
TVA
8.0%
de CHF
1'157.00 CHF
92.55
CHF
1'249.55
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Prestations dès le 1er janvier 2018
Tarif
Temps de travail à rémunérer
13.17
200.00
CHF
2'633.40
CHF
75.00
CHF
67.00
TVA
7.7%
de CHF
2'775.40
CHF
213.70
CHF
2'989.10
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA


63
V.
sur le plan civil
1.
rejette les prétentions civiles de F.________ à l’encontre de C.________ ;
2.
n’alloue pas de dépens ;
VI.
ordonne l’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de C.________, répertoriés sous le no PCN Q.________ soit effectué cinq 
ans après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 de la loi sur les 
profils d'ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques).


64
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
à C.________, par Me D.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à F.________, par Me G.________
-
à H.________ (en extrait)
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dès l’échéance du délai de 
recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dès l’échéance 
du délai de recours contre le présent jugement, si aucun recours n’est interjeté
-
à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité 
administrative de la circulation routière
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 13 juin 2018
(Expédition le 6 juillet 2018)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Saïd
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


65
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s