be_zivilstraf · BK 2021 152 · 2021-03-31 · fr

20210407_104556_ANOM.docx | Andere Verfügungen Gericht (393-b)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 21 152
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 21 avril 2021
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Schmid et Bratschi
Greffière Rhouma
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Rue du Château 13, 
2740 Moutier
Objet
détention pour motifs de sûreté
procédure pénale pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants, 
obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de 
l'aide sociale, infraction à la loi sur les stupéfiants - 
consommation, infraction à la loi sur la protection contre le 
tabagisme passif et procédure en révocation éventuelle du sursis
recours contre l’ordonnance du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, dans le jugement du 31 mars 
2021 (PEN 20 640/641)


2
Considérants:
1.
1.1
L’action publique a été ouverte le 13 juillet 2018 contre A.________ (ci-après: 
recourant) pour complicité d’infraction à la loi sur les stupéfiants et obtention illicite 
de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale, év. infraction à la loi 
sur l’aide sociale. Le 16 août 2019, l’action publique a été étendue pour infraction 
grave à la loi sur les stupéfiants commise le 15 août 2019 par le fait d’avoir 
transporté 100 grammes de crystal et 17 pilules thaïes dans le but de les revendre. 
L’instruction a ensuite révélé que le recourant s’adonnait à un trafic de 
méthamphétamine (sous forme de crystal et de pilules thaïes).
1.2
A.________ a été placé en détention provisoire pour une durée de trois mois 
(jusqu’au 14 novembre 2019) par décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland (ci-après : TMC) du 18 août 2019 pour risques de 
collusion et de récidive.
1.3
Cette décision a été confirmée sur recours en ce qui concerne le risque de 
collusion (BK 19 387). Le risque de récidive n’a pas été retenu à l’époque de la 
décision, soit au mois de septembre 2019. 
1.4
La détention provisoire du recourant a été prolongée une deuxième fois par 
ordonnance du TMC du 20 novembre 2019, pour une durée de 2 mois, soit 
jusqu’au 14 janvier 2020, puis une troisième fois, par décision du 16 janvier 2020, 
pour une durée de 7 jours, soit jusqu’au 21 janvier 2020.
1.5
Le recourant a été libéré de la détention provisoire par décision du TMC du 21 
janvier 2020.
1.6
Le 31 mars 2021, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland (ci-après : Tribunal 
régional) a déclaré le recourant coupable d’infraction grave à la loi sur les 
stupéfiants, de complicité d’infraction à la loi sur les stupéfiants, d’obtention illicite 
de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale, d’infraction à la loi sur 
les stupéfiants (consommation), d’infraction à la loi sur la protection contre le 
tabagisme passif.
1.7
Le recourant a été condamné à 48 mois de peine privative de liberté, partiellement 
complémentaire à celle prononcée par jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland du 18 janvier 2018, sous déduction de 199 jours de détention provisoire 
(160 jours dans la présente procédure et 39 jours dans la procédure ayant abouti 
au jugement du 18 janvier 2018), à une amende contraventionnelle de 
CHF 400.00, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 4 jours en cas 
de non-paiement fautif et au paiement des frais de procédures. L’expulsion du 
recourant, pour une durée de 5 ans au sens de l’art 66a CP, a été prononcée.
1.8
Le Tribunal régional a ordonné le placement immédiat du recourant en détention 
pour des motifs de sûreté, pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021. Il 
retient un risque de fuite et un risque de récidive, aucune mesure de substitution 
n’étant apte à pallier les risques retenus. 


3
S’agissant du risque de récidive, le Tribunal régional relève d’abord qu’il s’agit là de 
la 5ème condamnation du recourant. La présente procédure a révélé que le 
recourant avait déjà commis une partie des infractions pour lesquelles il a été 
condamné par jugement du 31 mars 2021 avant le jugement du 18 janvier 2018, 
notamment en ce qui concerne des infractions à la loi sur les stupéfiants. Le 
recourant a donc continué son trafic de stupéfiants après le jugement du 18 janvier 
2018, lui donnant même une nouvelle ampleur dépassant le financement de sa 
propre consommation. Il a acquis des centaines de grammes de métamphétamine 
et a organisé une revente régulière. Le Tribunal régional relève également que le 
recourant a très vraisemblablement repris sa consommation de stupéfiants. En 
effet, une toxicomane, dont l’audition du 24 février 2021 a été éditée en audience, 
reconnait le recourant sur une planche photos et le présente comme étant son 
fournisseur de crystal depuis le mois de janvier 2021, à coup de 3 ou 4 grammes à 
chaque fois. Au vu de ce qui précède, le Tribunal régional est d’avis qu’il y a 
sérieusement lieu à craindre une récidive en matière de trafic de stupéfiants, soit 
une infraction causant un important dommage à la société.
S’agissant du risque de fuite, le Tribunal régional estime qu’il existe un risque trop 
important que le recourant prenne la fuite en L.________, possiblement avec ses 
deux filles mineures. Il relève que le recourant a retiré ses filles de l’école à 
M.________ pour les reprendre chez lui à N.________, contre l’avis de l’autorité 
tutélaire compétente et mettant les autorités M.________ devant le fait accompli. 
Cela va nécessairement déclencher une réaction des autorités, à savoir un 
placement des enfants, dès lors que la mère se trouve en détention. Cet élément 
ajouté à la situation personnelle extrêmement précaire du recourant (pas de 
véritable travail et centaine de milliers de francs de dette) et aux sanctions 
prononcées par jugement du 31 mars 2021 vont probablement inciter le recourant 
à prendre la fuite, cas échéant avec ses filles. Le recourant avait lui-même déclaré 
qu’il était important qu’il ait la garde de ses filles car s’il était expulsé, elles 
risqueraient de se retrouver avec une maman en prison et un papa en L.________. 
Ainsi, selon le Tribunal régional il existe un risque que le recourant prenne la fuite 
avec ses filles dans son pays où il pourrait probablement bénéficier de l’aide 
sociale.
1.9
Le mandataire du recourant a recouru le 1er avril 2021 contre l'ordre de détention 
pour des motifs de sûretés en retenant les conclusions suivantes :
A titre principal 
I. Admettre le recours. 
2.Partant, ordonner la mise en liberté immédiate de A.________. 
3.Sous suite des frais et dépens.
A titre subsidiaire 
I. Admettre le recours. 
2. Partant, ordonner la mise en liberté immédiate de A.________ en l'assortissant des mesures de 
substitution suivantes : 
- obligation de dépôt des papiers d'identité du prévenu, ainsi que de ceux de ses filles ; 
- obligation, pour le prévenu, de se présenter une fois par semaine au poste de police à N.________ ; 


4
- obligation, pour le prévenu, de se soumettre à des tests d'urine ou de sang, de manière régulière — 
le rythme des contrôles étant à déterminer par l'autorité — et inopinée, afin de prouver une 
abstinence totale aux produits stupéfiants. 
3. Sous suite des frais et dépens.
1.10
A l’appui de ses conclusions, le recourant conteste l’existence des risques de fuite 
et de récidive. Il admet l’existence des graves soupçons qui pèsent sur lui.
S’agissant du risque de récidive, la défense relève que la Chambre de céans avait 
nié l’existence de ce risque dans sa décision sur recours du 18 septembre 2019. La 
défense renvoie intégralement à cette décision ainsi qu’au recours qu’elle avait 
déposé le 29 août 2019. La défense voit mal comment le risque de récidive pourrait 
subitement réapparaitre alors que le recourant est en liberté depuis le mois de 
janvier 2020 et que l’autorité inférieure se fonde sur des éléments qui lui étaient 
déjà connus à ce moment-là. Selon un rapport de communication de la police 
cantonale bernoise du 10 février 2021, il n’y a aucune entrée concernant le 
recourant dans le journal de police depuis le mois de janvier 2020. La défense 
reconnait l’existence d’un seul élément nouveau, à savoir l’ouverture d’une 
nouvelle instruction pénale à la suite des déclarations d’une toxicomane 
(D.________). Néanmoins, la défense est d’avis qu’il est évident que les 
accusations de D.________ relèvent de la pure imagination. Le recourant admet 
qu’il connaît cette personne et qu’il l’a rencontrée ces dernières semaines, raison 
pour laquelle elle l’a reconnu sur une planche-photos. Le recourant avait été 
entendu sur ces faits et le Ministère public l’a relâché après son audition ce qui 
démontre le peu de crédit donné aux déclarations de D.________. Le Ministère 
public n’a pas estimé qu’il existait un motif justifiant la détention à l’issue de cette 
audition étant précisé que l’instruction est en cours de sorte que le recourant est 
présumé innocent. 
Finalement, le recourant conteste avoir repris sa consommation de stupéfiants au 
sens où l’entend l’autorité inférieure. Il a certes admis, lors de son audition du 19 
mars 2021, avoir consommé 2 ou 3 fois mais il ne s’agit pas d’une reprise régulière 
de quantités importantes. 
S’agissant du risque de fuite, la défense fait valoir que ce risque a déjà été nié par 
le TMC par décision du 16 janvier 2020. Cette décision n’a pas été contestée par le 
Ministère public. Le TMC avait estimé que le critère de la perspective d’une peine 
lourde ne suffisait pas à lui seul pour justifier un risque de fuite. D’autres éléments 
concrets faisaient défaut dès lors que le recourant entretenait des liens plus étroits 
avec la Suisse qu’avec l’L.________. Aucun élément ne permet de remettre en 
question cette vision des choses. Le recourant n’a pas quitté la Suisse depuis sa 
libération, en janvier 2020, il a comparu à l’audience du 24 mars 2021 et au 
prononcé oral du jugement le 31 mars 2021. La défense estime qu’il faut fortement 
relativiser la peine prononcée (liberté conditionnelle). Se référant à un courrier du 
19 mars 2021 de Madame la Juge de paix E.________, le recourant est d’avis que 
les chances qu’il obtienne la garde de ses deux filles, auxquelles il est très attaché, 
étaient acquises. En définitive, l’autorité inférieure n’apporte aucun élément 
nouveau qui justifierait un risque de fuite. Ce risque, n’étant par ailleurs fondé que 
sur des suppositions qui résultent d’une appréciation arbitraire et insoutenable des 
faits.


5
S’agissant de la proportionnalité, le recourant ne conteste pas que le placement en 
détention pour 3 mois respecte le principe de proportionnalité au vu de la peine à 
laquelle il a été condamné. Il allègue néanmoins que son placement en détention a 
pour conséquence le placement en urgence de ses deux filles chez des tiers. A 
titre subsidiaire, la défense propose des mesures de substitution.
1.11
Par ordonnance du 6 avril 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général 
du canton de Berne et au Tribunal régional pour prendre position.
1.12
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public qui s’est prononcé par courrier du 9 avril 2021. 
Le Ministère public conclut au rejet du recours et à la mise des frais à la charge du 
recourant. 
Il renvoie aux éléments invoqués dans ses demandes de détention. Il relève 
qu’entre sa libération en janvier 2020 et l’ordre de détention par le Tribunal 
régional, le recourant n’a pas changé son mode de vie et n’a fait preuve d’aucune 
réintégration dans la société. Ce manque de lien avec la société est un indice fort 
selon lequel le recourant n’aurait rien à perdre s’il devait quitter la Suisse, ceci 
d’autant plus qu’il est sous le coup d’une mesure d’expulsion et d’une peine 
privative de liberté importante. Les mesures de substitution proposées par le 
recourant ne sont pas aptes à pallier un risque de fuite vers l’L.________. 
Finalement, il est renvoyé aux arguments invoqués par le Tribunal régional qui sont 
confirmés par le Ministère public. 
1.13
Par courrier du 9 avril 2021, parvenu à la Chambre de recours pénale le 12 avril 
2021, le Tribunal régional a transmis sa prise de position accompagnée du dossier 
de la cause. 
1.14
Le Tribunal régional conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
S’agissant du risque de récidive, le Tribunal régional fait valoir des éléments 
nouveaux qui se sont produits depuis la remise en liberté du recourant en janvier 
2020. D’une part, le recourant fait l’objet d’une nouvelle procédure à la suite d’une 
nouvelle dénonciation par une tierce personne pour lui avoir remis de la 
métamphétamine depuis le début de l’année 2021. D’autre part, le recourant a lui-
même admis avoir consommé à nouveau cette drogue. Ses déclarations du 19 
mars 2021 étant contradictoire avec celles qu’il a faites en audience des débats, il 
peut être rappelé qu’au cours de la présente procédure, les déclarations et les 
dénégations du recourant n’avaient aucune valeur et rien ne vient expliquer 
pourquoi la dénonciatrice ferait de fausses déclarations. Au vu de ce qui précède, 
le Tribunal régional est d’avis qu’il existe un risque sérieux et concret que la santé 
et l’ordre public soient gravement mis en danger en cas de remise en liberté du 
recourant.
S’agissant du risque de fuite, le Tribunal régional est d'avis que le fait qu'un 
jugement ait été rendu - et prononce une peine privative de liberté conséquente, 
assortie d'une expulsion du territoire Suisse - intensifie fortement le risque de fuite 
étant rappelé néanmoins qu’un appel est en cours. 


6
1.15
Par ordonnance du 12 avril 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
transmis aux parties à la procédure et au Tribunal régional la prise de position du 
Ministère public ainsi que celle du Tribunal régional.
1.16
Par courrier du 13 avril 2021, Me B.________ a fait parvenir ses remarques finales.
S’agissant de la prise de position du Tribunal régional, il souligne notamment que 
la question de l’expulsion fera l’objet de la procédure d’appel, qu’il est arbitraire de 
retenir que les chances du recourant d’obtenir la garde de ses filles est totalement 
illusoire et que la précédente condamnation du recourant pour une infraction à la loi 
sur les stupéfiants concernait une plantation de cannabis, soit une infraction 
différente et qui remonte à plusieurs années. En outre, ces éléments étaient déjà 
connus en janvier 2020. La défense estime que la nouvelle procédure ouverte 
contre le recourant à la suite des accusations de D.________ ne saurait avoir 
aucune portée dans la présente affaire, si ce n’est qu’elle démontre que les 
conditions de la détention ne sont pas remplies. La défense allègue que le 
recourant ne consomme plus. Il n’a alors plus besoin de trouver un financement 
pour sa consommation. Si, contre toute attente, le risque de récidive était retenu, 
des mesures de substitution seraient apes à pallier ce risque.
S’agissant de la prise de position du Ministère public, la défense allègue que le 
recourant a retrouvé du travail et a assuré une prise en charge importante de ses 
filles depuis sa libération. Selon la défense, le recourant a toujours été conscient 
qu’une expulsion pouvait être prononce à son encontre et la situation est 
exactement la même actuellement, si ce n’est que le prévenu se trouve non plus au 
stade de la première instance mais de la seconde. En ce qui concerne le risque de 
fuite, la défense renvoie aux éléments développés dans son recours.
1.17
Par ordonnance du 14 avril 2021, le Président de la Chambre de recours pénale a 
transmis au Ministère public et au Tribunal régional le courrier du recourant et leur 
a imparti un délai de 5 jours pour déposer d’éventuelles remarques finales. 
2.
2.1
Selon l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première 
instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu 
en détention pour des motifs de sûreté. La décision ordonnant le maintien ou le 
placement en détention peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al 1 let. 
b CPP en corrélation avec l’article 222 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_178/2017 
du 24 mai 2017 consid. 2.1 et les références citées).
Le recours est la voie de recours appropriée tant que le tribunal de première 
instance reste compétent pour la procédure. Dès que l’autorité d’appel se saisit de 
la cause, c’est elle qui statue sur la détention (art. 232 CPP) et sur les demandes 
de mise en liberté (art. 233 CPP). L’autorité d’appel reprend la direction de la 
procédure dès la transmission du jugement motivé et de l'annonce d'appel à la 
juridiction d'appel (arrêts du Tribunal fédéral 1B_178/2017 du 24 mai 2017 consid. 
2.1 et les références citées). 
En l’espèce, la voie du recours est la voie procédurale utile pour contester l’ordre 
de détention ordonné par jugement du 31 mars 2021 par le Tribunal régional. 


7
L’autorité d’appel ne s’est pas encore saisie de la cause et la motivation du 
jugement n’est pas encore disponible. 
Les intérêts juridiquement protégés du recourant sont directement affectés par 
l’ordre de détention pour des motifs de sûretés et il est donc légitimé à recourir (art. 
382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé dans les 
formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
2.2
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits 
et reproche à l’autorité inférieure de fonder un risque de fuite sur de pures 
suppositions.
Il reproche à l’autorité inférieure de retenir que le fait que le recourant ait repris ses 
filles à N.________ peu avant l’audience allait nécessairement déclencher une 
réaction des autorités, qui ne plaira pas au prévenu (placement), ce qui, compte 
tenu des autres circonstances, l’inciterait d’autant plus à prendre la fuite, cas 
échéant avec ses filles. Selon la défense, il ne s’agit là que de pures suppositions 
qui résultent d’une appréciation arbitraire et insoutenable des faits. Le recourant 
considère d’une part que l’obtention du droit de garde était, au vu des courriers du 
19 mars 2021 de l’autorité compétente vaudoise, acquise et, d’autre part, qu’il n’a 
aucune intention de fuir dans son pays d’origine, l’L.________. Ainsi, il est faux 
prétendre que l’obtention du droit de garde en faveur du recourant était illusoire. 
Certes, l’autorité inférieure aurait pu employer le conditionnel pour souligner qu’il 
s’agit d’une conséquence qu’elle envisage mais non survenue. Il n'y a toutefois pas 
lieu de corriger l’ordonnance attaquée sur ce point, ces lignes n’ayant aucune 
influence sur le sort de la cause. Le recourant ne conteste pas qu’il a retiré l’une de 
ses filles de l’école à M.________ pour les reprendre chez lui à N.________ sans 
l’aval préalable des autorités vaudoises. Il s’en est d’ailleurs expliqué lors de 
l’audience des débats. L’autorité inférieure n’a pas laissé entendre que les filles du 
recourant sont actuellement placées ou que le droit de garde aurait été refusé au 
recourant. Il ne fait nul doute qu’un placement n’a pas été décidé et qu’un droit de 
garde en faveur du recourant n’a pas non plus été accordé. Sur ce point, la 
Chambre de céans relève qu’il ressort des courriers du 19 mars 2021 de l’autorité 
compétente vaudoise que celle-ci a certes proposé la conclusion d’une convention 
mais qu’elle a aussi requis du curateur des deux filles du recourant qu’il s’assure 
des conditions de vie des enfants auprès de leur père. Elle a demandé à être 
renseignée sur ce point. Il n’est ainsi pas non plus acquis, comme le prétend la 
défense, que cette autorité entendait sans autre accorder le droit de garde au 
recourant. L’autorité compétente étant libre de ratifier ou non une convention au vu 
des éléments dont elle dispose au moment de la demande de ratification.
A toutes fins utiles, il faut rappeler que la question de l’existence d’un risque de 
fuite est une question de droit. Ce risque doit apparaître suffisamment probable, 
notamment au vu des éléments de fait qui figurent au dossier. L’autorité inférieure 
s'est fondée, en partie, sur les récents événements non contestés par le recourant 
dans son appréciation juridique du risque de fuite. Il n'y a donc pas d'arbitraire dans 
la constatation des faits sur ce point. Au surplus, la question quant à l’existence ou 
non d’un risque de fuite est examinée ci-après. 


8
2.3
Selon l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première 
instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu 
en détention pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de 
la mesure prononcée (let. a) ou en prévision de la procédure d'appel (let. b). Ces 
cas de figure ne constituent pas des motifs de détention proprement dit au sens de 
l’art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des précisions d’ordre procédural en relation 
avec les motifs de détention légaux de l’art. 221 CPP (TF arrêt 1B_244/2013 du 6 
août 2013 c. 3.1). L’art. 231 al. 1 CPP vise avant tout le risque de fuite (ANDRÉ 
KUHN/JEANNERET YVAN/CAMILLE PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 7 ad art. 231). Mais, on 
pensera aussi au risque de récidive comme au risque de collusion (LAURENT 
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2013, n. 4 ad 
art. 231). 
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 25 mars 
2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une mesure de 
détention pour des motifs de sureté n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale 
(art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit 
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 
36 al. 2 et 3 Cst.).
2.4
Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. S'il existe déjà un jugement du tribunal de première 
instance, cela constitue une indication très importante de l'existence de forts 
soupçons d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2.2.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1B_176/2018 du 2 mai 2018 consid. 3.2 ; 1B_55/2020 du 
21 février 2020 consid. 3.4).
La défense a admis que de graves soupçons d’infractions pénales pèsent sur le 
recourant et ne conteste pas la réalisation de cette condition préalable dans son 
recours. En outre, un jugement du 31 mars 2021, non entré en force, rendu par le 
Tribunal régional condamne le recourant pour plusieurs infractions, notamment 
infraction grave à la loi sur les stupéfiants de sorte que cette condition est donnée.
2.5
Risque de fuite
2.5.1
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_155/2017 
du 16 mai 2017), le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit 
s'analyser en fonction de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, 
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à 
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais 
également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a). La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet 


9
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont 
le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a, 117 Ia 69 consid. 4a, 108 Ia 64 
consid. 3). Lorsque le détenu a déjà été jugé en première instance, ce prononcé 
constitue un indice important quant à la peine susceptible de devoir être finalement 
exécutée. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de 
la détention ne tient en principe pas compte de la possibilité éventuelle de l'octroi, 
par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 
3.1) ou d'une libération conditionnelle (arrêt 1B_82/2013 du 27 mars 2013 consid. 
3.2). Il est en outre sans importance que l'extradition du prévenu puisse être 
obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
2.5.2
Dans le cas d’espèce, le risque de fuite est concret, comme l'a retenu le Tribunal 
régional. Certes, le recourant s'est présenté devant le juge, après avoir été remis 
en liberté. Cela étant, sa situation, s'est grandement compliquée dès lors que le 
jugement de première instance le condamne à une peine privative de liberté lourde 
de 48 mois et à une expulsion de 5 ans du territoire Suisse. Ainsi que le relève le 
Tribunal régional, quand bien même le recourant a annoncé faire appel du 
jugement, il a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ce qui 
intensifie fortement le risque de fuite. Les arguments de la défense quant à 
l’extradition du recourant en cas de fuite et à la possibilité d’une libération 
conditionnelle ne sauraient être pris en compte dans la présente procédure ainsi 
que l’a déjà souligné le Tribunal fédéral dans la jurisprudence précitée. La situation 
dans laquelle se trouvait le recourant avant le jugement de première instance n’est 
pas la même que celle dans laquelle il se trouve actuellement. Les affirmations 
contraires de la défense ne sont, là encore, pas convaincantes. Le recourant est 
désormais confronté à la perspective très concrète de passer une longue période 
en détention, et à sa sortie de ne pas pouvoir rester en Suisse. Même si le 
recourant entend contester la mesure d’expulsion, son sort demeurera incertain 
durant toute la procédure d’appel.
2.5.3
Le recourant se dit être très attaché à ses deux filles âgées de 3 ans et 5 ans, soit 
des âges particulièrement importants pour leurs développements respectifs. Il 
apparait très vraisemblable que leur père souhaite être présent à leurs côtés durant 
les années à venir. D’ailleurs, peu avant l’audience du 24 mars 2021, le recourant a 
emmené ses deux filles avec lui à N.________ sans l’accord de l’autorité 
M.________ compétente et contrairement à ce qui avait été décidé. Il a ainsi 
notamment retiré l’aînée de l’école de M.________ où elle était inscrite à ce 
moment-là. Les explications du Tribunal régional sur ce point sont pertinentes et il 
peut y être renvoyé. Il apparait ainsi fort probable que le recourant préfère fuir en 
L.________ - ou ailleurs - cas échéant avec ses filles, plutôt que de risquer de 
subir une peine privative de liberté de plusieurs années, qui serait suivie d’une 
expulsion forcée du territoire Suisse. Ainsi que le relève le Tribunal régional, s’il 
prenait la fuite en L.________, le recourant, qui est de nationalité L.________, 
pourrait sûrement bénéficier de l’aide sociale sur place.
2.5.4
En outre, le recourant n’a que très peu de perspectives d’avenir en Suisse. Les 
liens qu’il entretient avec la Suisse ne parviennent pas à diminuer le risque de fuite 
concret. La Chambre de céans tient compte des liens qui lient le recourant avec la 


10
Suisse, soit en particulier le fait qu’il est né en Suisse, qu’il y a toujours vécu et que 
ses parents et ses filles se trouvent en Suisse. Or, force est de constater que les 
perspectives de continuer à y vivre librement sont déjà fortement compromises par 
la peine privative de liberté et l’expulsion prononcée. Sa situation financière, 
personnelle, sociale et professionnelle est particulièrement mauvaise. Le recourant 
est toujours dépendant de l’aide sociale, sous déduction d’un revenu de CHF 
150.00 par mois pour une activité de conciergerie. Il a de nombreuses dettes, soit 
plus de CHF 100'000.00 et il vivait déjà séparé de la mère de ses filles avant la 
mise en détention de celle-ci. Il apparait enfin au dossier que le recourant n’a, 
malgré l’approche de l’audience des débats, pas complètement changé son mode 
de vie et qu’il a consommé à nouveau des stupéfiants récemment (cf. chiffre 2.6.8 
ci-dessous). 
2.5.5
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, on peut aisément concevoir qu’une 
fuite, même dans des conditions inconfortables, serait préférable à une peine 
privative de liberté suivie d’une expulsion. Dans ces circonstances, le recourant 
présente un risque concret de fuite. Seule la mise en détention du recourant 
permet de pallier le risque concret de fuite et ainsi garantir l’exécution de la peine 
et de la mesure prononcée (art. 231 al. 1 let. a CPP).
2.6
Risque de récidive
2.6.1
Bien qu’une application littérale de l’art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l’existence 
d’antécédents, le risque de récidive peut également être admis dans des cas 
particuliers alors qu’il n’existe qu’un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves, que la prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir 
l’intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle (ATF 137 IV 13). Le risque 
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l’objet de la 
procédure pénale en cours (ATF 137 IV 84, consid. 3.2) ou sur des infractions 
commises en cours de procédure afin d’éviter que la procédure ne soit sans cesse 
retardée par la commission de nouveaux délits (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_393/2020 du 2 septembre 2020, consid. 3.2). En outre, des aveux crédibles ou 
des éléments de preuves accablants peuvent également justifier un risque de 
récidive (ATF 137 IV 84 consid. 3.2, ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 traduit au JdT 2017 
IV p. 262 ss, arrêt du Tribunal fédéral 1B_322/2014 du 9 octobre 2014 consid. 3.2). 
Si les risques s'avèrent trop élevés, il est même possible de renoncer à l'exigence 
d’antécédents (ATF 143 IV 9 consid 2.3.1 traduit au JdT 2017 IV p. 262 ss). 
Dans l’ATF 143 IV 9, le Tribunal fédéral a redéfini les critères à prendre en 
considération pour admettre un risque de récidive. Le motif spécial de détention 
fondé sur le risque de récidive existe s’il y a sérieusement lieu de craindre que le 
prévenu ne compromette la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves. 
Plus la valeur d'un intérêt juridique protégé est élevée, plus il est probable que 
l'atteinte à cet intérêt sera qualifiée de grave. Requérir un pronostic très 
défavorable lorsqu’il est sérieusement à craindre que les potentielles infractions 
pourraient avoir des incidences particulièrement élevées sur la sécurité d’autrui, 
exposerait les éventuelles victimes à un risque inadmissible.


11
Les infractions de l’art. 19 al. 2 LStup constituent des infractions graves au sens de 
l’art. 10 al. 2 CP (ATF 146 IV 326 consid. 3.2). Dans un arrêt récent (ATF 145 IV 
312), le Tribunal fédéral a fixé la valeur seuil du cas aggravé de trafic de 
méthamphétamine au sens de l’art 19 al. 2 LStup. Il se réfère à une étude réalisée 
en 2010 par la Société suisse de médecine légale (SSML) qui recommandait de 
fixer à 12 grammes de substance pure le seuil à partir duquel la méthamphétamine 
pouvait mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Le Tribunal fédéral a 
estimé dans le cas qui lui était soumis qu’une quantité de 28 grammes et d'un taux 
de pureté de 69% atteignait la valeur-seuil déterminante quelle que soit la forme 
chimique envisagée (ATF 145 IV 312 consid. 2.2 et 2.4).
2.6.2
Dans le cas d’espèce, la décision du Tribunal régional admettant qu’un risque 
concret et sérieux de récidive est également réalisé doit être confirmée. Le 
recourant conteste vigoureusement ce point. Il rappelle que la Chambre de céans 
avait nié l’existence de ce risque dans sa décision du 18 septembre 2019 (BK 19 
387). Il appert en effet que la Chambre de céans avait relevé à l’époque qu’il 
n’apparaissait pas du casier judiciaire du recourant que ce dernier a, par le passé, 
déjà commis des délits graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. S’agissant de 
l’acte qui faisait l’objet de la présente procédure, la Chambre de céans avait 
constaté qu’à l’époque il n’existait pas encore une vraisemblance confinant à la 
certitude que le prévenu avait commis les faits reprochés.
Force est de constater que les circonstances ont changé depuis lors. 
2.6.3
L’infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup) reprochée au 
recourant constitue un crime au sens de l‘art. 10 al. 2 CP. Il lui est reproché d’avoir 
vendu, remis à des tiers ou possédé et transporté à cette fin 362 grammes de 
méthamphétamine brute soit 266 grammes purs [taux de pureté : 73.5%] et 49 
pilules thaïes, correspondant à 0.5 gramme de méthamphétamine [taux de pureté : 
14%], ce qui dépasse au demeurant largement la valeur seuil du cas aggravé fixé 
par le Tribunal fédéral.
2.6.4
S’agissant des antécédents du recourant, l’extrait de son casier judiciaire fait état 
de 4 précédentes condamnations, notamment des délits et une contravention à la 
loi sur les stupéfiants. Ces faits remontent à 2014 et 2015. Le recourant a échappé 
à une condamnation pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants dans le cadre 
du jugement du 18 janvier 2018. La présente procédure a effectivement révélé que 
les actes reprochés au recourant se sont déroulés entre le 8 septembre 2015 et le 
15 août 2019. Ainsi, malgré le jugement du 18 janvier 2018, le recourant a continué 
de s’adonner à un trafic de stupéfiants. Plus encore, une nouvelle procédure 
pénale a été ouverte récemment à l’encontre du recourant à la suite de l’audition 
du 24 février 2021 d’une toxicomane désignant le recourant comme étant la 
personne qui lui vend des stupéfiants depuis le mois de janvier 2021 (cf. chiffre 
2.6.8).
Le fait que, le 15 août 2019, le recourant était soupçonné de s’être débarrassé par 
la fenêtre d’un taxi d’une chaussette contenant 100 grammes de crystal sur une 
aire de repos de O.________ était connu au moment où la Chambre de céans a 
estimé que le risque de récidive n’était pas réalisé (BK 19 387). Depuis lors, le 


12
recourant a admis que la chaussette qui contenait 100 grammes de crystal et 17 
pilules thaïes lui appartenait. En outre, des éléments de l’enquête postérieurs à 
cette décision et en partie postérieurs à la décision de remise en liberté du TMC du 
21 janvier 2020 ont permis d’étayer l’ampleur du trafic auquel le recourant 
s’adonnait.
2.6.5
Les déclarations de tiers impliquant le recourant à un tel trafic remontent au mois 
de novembre 2019 (auditions d’F.________ du 28 novembre 2019, D. 97 et de 
G.________ du 7 novembre 2019, D. 326 et 327, 330). Ces déclarations sont 
notamment étayées par les auditions de H.________, la mère des deux filles du 
recourant des 20 mars 2020 et 16 juin 2020 (D. 438, 439 et 443 ss.). Le recourant 
a également avoué s’être adonné à un trafic de méthamphétamine. Il a admis avoir 
un fournisseur, prénommé I.________ (D. 502 et 504, 535). Il a déclaré que « le 
type à qui j’achète il est d’ici, il est toujours au Jura, vous allez le choper j’en suis 
sûr » (D. 548). Ces déclarations sont corroborées par l’extraction des données du 
téléphone portable du recourant qui fait état de plusieurs voyages au Jura.
S’agissant de la remise ou de la revente de methamphétamine à des tiers, le 
recourant a notamment déclaré ce qui suit : « Je vous réponds que oui, j’ai vendu » 
(D. 503); «J’allais acheter pour d’autres personnes aussi. Je prenais l’argent, 
j’allais chercher et je leur amenais. J’ai fait ça pour des amis, des copains et 
copines » (D. 503) ; « (…) j’ai pris une fois 30 grammes, en plusieurs fois. J’avais 
fait la même chose, avec deux ou trois personnes, même plus, j’ai pris l’argent, je 
suis allé chercher et je redistribuais » (D. 503). Il a également admis avoir payé 
CHF 2'000.00 pour 17 pilules thaïes et 100 grammes de crystal (D. 504). Il a admis 
s’être débarrassé de la chaussette contenant les 100 grammes de crytal et 17 
pilules thaïes lors du contrôle routier du 15 août 2019 (D. 512). Il aurait en outre 
accepté d’entrer dans ce trafic (D. 540). Lors de son audition du 21 janvier 2020, il 
a indiqué les quantités de crystal et de pilules thaïes qu’il a remises à des tiers 
ainsi que les prix de vente et la marge de bénéfice qu’il en tirait (D. 563 et 564). 
Lors de son audition finale du 12 mai 2020, le recourant a confirmé ses 
déclarations, y apportant quelques précisions.
2.6.6
Les risques encourus pour la santé d’autrui sont particulièrement élevés au vu de 
la nature des stupéfiants en cause et des quantités importantes de 
métamphétamine dont il est question. Le recourant reconnaît même que « les gens 
deviennent fous avec ce produit. Ils font n’importe quoi » (D. 503), ce qui en l’a pas 
empêché de poursuivre son trafic pendant plusieurs années.
2.6.7
Pour résumer, le dossier actuel contient des aveux crédibles, corroborés par les 
déclarations de tiers et des preuves objectives. Si la condamnation de 2018 ne 
concernait qu’une « plantation de cannabis » comme le souligne le recourant, alors 
cette condamnation n’a eu strictement aucun effet dissuasif sur son activité 
délictuelle en matière de stupéfiants. Le recourant a encore été condamné pour 
une infraction à la loi sur les stupéfiants, sous deux formes aggravées (art. 19 al. 2 
let. a et let. c LStup). Une telle intensification de l’activité délictuelle n’est 
absolument pas anodine et ne doit pas être relativisée. Contrairement à ce qui 
prévalait au mois de septembre 2019, il existe aujourd’hui une vraisemblance 
confinant à la certitude que le recourant s’est adonné à un trafic de 


13
méthamphétamine mettant gravement en danger la sécurité publique et réalisant 
au demeurant un bénéfice d’au moins CHF 27'440.00 (D. 1685). La Chambre de 
céans n’avait pas connaissance de ces éléments lorsqu’elle a rendu la décision BK 
19 387 et elle n’est pas liée par l’appréciation du TMC dans sa décision du 21 
janvier 2020, appréciation qui ne lui a pas été soumise par la voie du recours.
2.6.8
En ce qui concerne les événements encore plus récents, le recourant a déclaré 
avoir reconsommé des stupéfiants il y a peu de temps. En outre, alors que la 
présente procédure était encore en cours, une nouvelle procédure pénale a été 
ouverte à l’encontre du recourant pour avoir remis à une toxicomane (D.________), 
depuis le mois de janvier 2021, du crystal à coup de 3 ou 4 grammes à chaque 
fois. Cet élément, cumulé aux déclarations du recourant selon lesquelles il a à 
nouveau consommé récemment ne permet pas de dire, comme le fait la défense, 
qu’il est évident que les accusations qui auraient initiées cette procédure relèvent 
de la plus pure imagination. D’autant plus que le recourant admet avoir revu ces 
dernières semaines D.________, également consommatrice de ces stupéfiants. Le 
nom de D.________ avait déjà été évoqué durant l’instruction et le recourant avait 
nié connaître cette personne, ce qu’il contredit aujourd’hui. Force est de constater 
que durant l’instruction, le recourant a souvent d’abord tu, minimisé ou nié des faits 
avant de revenir sur ses déclarations en fonction des éléments, notamment des 
auditions de tiers, récoltés par les autorités pénales en cours d’instruction. Le fait 
que le recourant n’ait pas été mis en détention dans cette nouvelle procédure n’y 
change rien. L’instruction en cours évaluera la véracité ou non de cette 
dénonciation. Au vu de ce qui précède, on ne peut toutefois pas ignorer cet 
élément dans la présente procédure. 
2.6.9
S’agissant de sa situation personnelle, il peut être renvoyé au chiffre 2.5.4. On se 
bornera à souligner que même la perspective du risque d’être séparé de ses filles 
en cas de révocation du sursis prononcé par jugement du 18 janvier 2018 ne l’a 
pas détourné du trafic de stupéfiants. Bien au contraire. Durant le délai d’épreuve, 
le recourant n’a pas hésité à consommer et trafiquer des quantités importantes de 
méthamphétamine. C’est dire à quel point la volonté délictuelle du recourant est 
intense ou en tout cas, à quel point, il n’a pas été capable de s’abstenir de 
s’adonner à un tel trafic. Le fait que le recourant ait à s’occuper de ses filles ne l’a, 
par le passé, pas empêché de consommer des stupéfiants et de s’adonner au 
trafic. Les considérations relatives à l’obtention ou non de la garde de ses filles ne 
semblent ainsi avoir une influence ni sur sa consommation ni sur son trafic de 
stupéfiants.
2.6.10 Compte tenu de ce qui précède, le risque de récidive que présente le recourant est 
concret et sérieux et il y a sérieusement lieu de craindre que la mise en liberté du 
recourant constitue une menace particulièrement grave pour la sécurité publique. 
La question de savoir si le recourant doit être placé en détention pour des motifs de 
sûreté au sens de l’art 231 al. 1 CPP en raison du danger de récidive qu’il présente 
peut demeurer ouverte dès lors que le risque de fuite est réalisé.


14
2.7
Proportionnalité/mesures de substitution
2.7.1
La défense ne conteste pas que le placement en détention pour des motifs de 
sûreté pour une durée de 3 mois respecte le principe de proportionnalité au vu de 
la peine à laquelle le recourant a été condamnée. Pour rappel, le recourant a été 
condamné à une peine privative de liberté de 48 mois, sous déduction de 199 
jours, soit quelque 6 mois et demi de détention provisoire (160 jours dans la 
présente procédure et 39 jours dans la procédure ayant abouti au jugement du 18 
janvier 2018) de sorte que le principe de proportionnalité est respecté.
2.7.2
S’agissant des mesures de substitution, le juge de la détention doit examiner les 
possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la 
détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la 
détention. 
En ce qui concerne le risque de fuite, la défense propose les mesures suivantes : 
l’obligation pour le recourant de se présenter une fois par semaine au poste de 
police de N.________ et le dépôt des papiers d'identité du recourant, ainsi que de 
ceux de ses filles.
Or, en l’absence de contrôle d'identité aux frontières dans l'espace Schengen rien 
n'empêcherait le recourant de quitter facilement la Suisse. Le Tribunal fédéral a 
relevé que cette constatation était pertinente pour ce qui concerne le dépôt des 
documents d'identité, une assignation à résidence ainsi que l'obligation de se 
présenter, même quotidiennement, à un poste de police. Compte tenu de l'exiguïté 
du territoire suisse, il suffit en effet de très peu de temps pour rejoindre et passer 
sans contrôle une frontière (arrêt du Tribunal fédéral 1B_362/2019 du 17 
septembre 2019, consid. 3.2). La situation sanitaire actuelle n’y change rien. Les 
frontières qui entourent la Suisse ne sont pas toutes fermées en raison de la 
pandémie. En outre, la situation aux frontières change fréquemment. Cet argument 
n’est aucunement pertinent pour convaincre de l’efficacité des mesures de 
substitution proposées. Tout au plus, le manquement à l’obligation de se présenter 
au poste de police permettra de constater la fuite mais pas de la prévenir. Seule 
une mise en détention pour des motifs de sûreté permet de palier le risque de fuite 
retenu. 
En ce qui concerne le risque de récidive, la défense propose que le recourant se 
soumette à des contrôles réguliers et inopinés pour s’assurer de son abstinence 
aux produits stupéfiants. 
Un contrôle de l’abstinence ne parait pas suffisant en l’état et ne saurait prévenir un 
risque de récidive en matière de trafic de stupéfiants. Non seulement le recourant 
admet qu’il n’est pas abstinent ce qui compromet d’emblée le succès de cette 
mesure mais en plus, au vu des quantités de stupéfiants en cause, son trafic lui 
permettait - au-delà de financer sa propre consommation - de tirer des bénéfices, 
ce qui a également été établi au cours de l’instruction (D. 563 et 564, 1685). Enfin, 
ainsi que l’a souligné le tribunal régional, le recourant a déjà par le passé arrêté de 
lui-même ses contrôles d'abstinence auprès du Dr J.________ en juin 2020, en 


15
prétendant en audience des débats ne pas s'en être rendu compte. Dans ces 
circonstances, aucune mesure de substitution n’est adéquate pour parer au danger 
de récidive.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
3.
3.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
3.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la 
fin de la procédure d’appel en application de l’art. 135 al. 2 CPP.


16
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la fin 
de la procédure d’appel.
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, Président 
K.________ (avec le dossier, par colis recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois (par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général du canton de Berne (par coursier)
Berne, le 21 avril 2021
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Rhouma
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 M.________ 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 21 152).