be_zivilstraf · SK 2016 95 · 2017-03-15 · fr

20170315_104716_ANOM.docx | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 16 95 (A.________)
SK 16 96 (B.________)
SK 16 97 (C.________)
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 635 48 18
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 15 mars 2017
(Expédition le 31 mars 2017)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Niklaus et Schmid
Greffière de Dardel
Participants à la procédure
A.________, .________
représenté d'office par Me D.________
prévenu/appelant 1
B.________, .________
représenté d'office par Me E.________
prévenu/appelant 2
C.________, .________
représenté d'office par Me F.________
prévenu/appelant 3
G.________
appelant
Préventions
-
A.________ : tentative de lésions corporelles graves et 
agression, agression et voies de fait, éventuellement lésions 
corporelles simples
-
B.________ : tentative de lésions corporelles graves et 
agression, agression et voies de fait, éventuellement lésions 
corporelles simples


2
-
C.________ : tentative de lésions corporelles graves et 
agression, agression et voies de fait, éventuellement lésions 
corporelles simples
Objet
appels contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
26 janvier 2016 (PEN 2015 258ss)


3
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 22 avril 2015 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________, B.________ et C.________, pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 339-343) :
1.
A.________
A.
Tentative de lésions corporelles graves, évent. agression (art. 22, 122 CP, évent. 134 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, à proximité de la discothèque J.________ 
(adresse.________), au préjudice de K.________, par le fait d’avoir poursuivi K.________, 
L.________, H.________, M.________, N.________, O.________ et P.________ avec une 
voiture de marque Q.________, d’être descendu de ladite voiture en compagnie de 
B.________ et C.________, d’avoir sprayé le visage de K.________ et d’avoir profité qu’il 
trébuche pour lui donner, avec B.________ et C.________, plusieurs coups de pieds et de 
poings au dos, aux jambes et à la tête lui occasionnant des blessures au niveau du visage, 
du flanc gauche et de la jambe droite (cf. rapport médical du 24 février 2014).
B.
Agression (art. 134 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, adresse.________, à proximité de la 
discothèque J.________ (adresse.________), au préjudice de L.________, par le fait d’avoir 
poursuivi K.________, L.________, H.________, M.________, N.________, O.________ et 
P.________ avec une voiture de marque Q.________, d’être descendu de ladite voiture en 
compagnie de B.________ et C.________, d’avoir saisi, avec B.________ et C.________, 
L.________, de l’avoir sprayé avec un spray au poivre et de lui avoir donné plusieurs coups 
à la tête et au dos occasionnant des bleus, une bosse et une irritation des yeux.
C.
Voies de fait, évent. lésions corporelles simples (art. 126 CP, évent. 123 al. 1 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, adresse.________, devant la discothèque 
J.________ (adresse.________), au préjudice de H.________, par le fait d’avoir, en 
compagnie de B.________ et de C.________, donné un coup de pied dans le bas du dos et 
les fesses de H.________ et de l’avoir sprayé avec un spray au poivre lui provoquant une 
irritation des yeux.
2.
B.________
A.
Tentative de lésions corporelles graves, évent. agression (art. 22, 122 CP, évent. 134 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, à proximité de la discothèque J.________ 
(adresse.________), au préjudice de K.________, par le fait d’avoir poursuivi K.________, 
L.________, H.________, M.________, N.________, O.________ et P.________ avec une 
voiture de marque Q.________, d’être descendu de ladite voiture en compagnie de 
A.________ et C.________, d’avoir sprayé le visage de K.________ et d’avoir profité qu’il 
trébuche pour lui donner, avec A.________ et C.________, plusieurs coups de pieds et de 
poings au dos et à la tête lui occasionnant des blessures au niveau du visage, du flanc 
gauche et de la jambe droite (cf. rapport médical du 24 février 2014).


4
B.
Agression (art. 134 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, à proximité de la discothèque J.________ 
(adresse.________), au préjudice de L.________, par le fait d’avoir poursuivi K.________, 
L.________, H.________, M.________, N.________, O.________ et P.________ avec une 
voiture de marque Q.________, d’être descendu de ladite voiture en compagnie de 
A.________ et C.________, d’avoir saisi, avec A.________ et C.________, L.________, de 
l’avoir sprayé avec un spray au poivre et de lui avoir donné plusieurs coups à la tête et au 
dos occasionnant des bleus, une bosse et une irritation des yeux. 
C.
Voies de fait, évent. lésions corporelles simples (art. 126 CP, évent. 123 al. 1 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, adresse.________, devant la discothèque 
J.________ (adresse.________), au préjudice de H.________, par le fait d’avoir, en 
compagnie de A.________ et de C.________, donné un coup de pied dans le bas du dos et 
les fesses de H.________ et de l’avoir sprayé avec un spray au poivre lui provoquant une 
irritation des yeux.
3.
C.________
A.
Tentative de lésions corporelles graves, évent. agression (art. 22, 122 CP, évent. 134 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, à proximité de la discothèque J.________ 
(adresse.________), au préjudice de K.________, par le fait d’avoir poursuivi K.________, 
L.________, H.________, M.________, N.________, O.________ et P.________ avec une 
voiture de marque Q.________, d’être descendu de ladite voiture en compagnie de 
B.________ et A.________, d’avoir sprayé le visage de K.________ et d’avoir profité qu’il 
trébuche pour lui donner, avec B.________ et A.________, plusieurs coups de pieds et de 
poings au dos, aux jambes et à la tête lui occasionnant des blessures au niveau du visage, 
du flanc gauche et de la jambe droite (cf. rapport médical du 24 février 2014).
B.
Agression (art. 134 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, à proximité de la discothèque J.________ 
(adresse.________), au préjudice de L.________, par le fait d’avoir poursuivi K.________, 
L.________, H.________, M.________, N.________, O.________ et P.________ avec une 
voiture de marque Q.________, d’être descendu de ladite voiture en compagnie de 
A.________ et B.________, d’avoir saisi, avec A.________ et B.________, L.________, de 
l’avoir sprayé avec un spray au poivre et de lui avoir donné plusieurs coups à la tête et au 
dos occasionnant des bleus, une bosse et une irritation des yeux. 
C.
Voies de fait, évent. lésions corporelles simples (art. 126 CP, évent. 123 al. 1 CP)
Commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, adresse.________, devant la discothèque 
J.________ (adresse.________), au préjudice de H.________, par le fait d’avoir, en 
compagnie de A.________ et de B.________, donné un coup de pied dans le bas du dos et 
les fesses de H.________ et de l’avoir sprayé avec un spray au poivre lui provoquant une 
irritation des yeux. 
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure de première instance, il 
est renvoyé aux motifs du jugement de première instance (D. 536-541). 
2.2
Par jugement du 26 janvier 2016 (D. 431-440), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant de la prévention de voies 
de fait, évent. lésions corporelles simples, commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au 
préjudice de H.________, ensuite du retrait de la plainte pénale ;
2.
libéré A.________ des préventions d’agressions, infractions prétendument commises le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier au préjudice de K.________ et L.________ ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 1'025.00 d'émoluments et de 
CHF 6'167.70 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 7'192.70, à la charge du canton de Berne ;


5
4.
fixé l’indemnité de Me V.________, défenseuse d'office de A.________, pour cette partie de 
la procédure comme suit :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
9.23
200.00
CHF
1'846.00
CHF
113.00
TVA
8.0%
de CHF
1'959.00
CHF
156.70
CHF
2'115.70
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
5.
fixé l’indemnité de Me W.________, défenseur d'office de A.________, pour cette partie de la 
procédure comme suit :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.62
200.00
CHF
3'524.00
CHF
112.10
TVA
8.0%
de CHF
3'636.10
CHF
290.90
CHF
3'927.00
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
6.
reconnu A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ ;
7.
classé la procédure en révocation de sursis contre A.________ ;
8.
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 270 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 8'100.00, en tant que peine entièrement complémentaire à celle prononcée par 
jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Moutier, du 28 mai 2014 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant été 
fixé à 2 ans ; 
2.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 1'225.00 d'émoluments et de 
CHF 6'167.70 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total 
de CHF 7'392.70 ;
9.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me V.________, 
défenseuse d'office de A.________ :
Temps de travail à rémunérer
9.23
200.00
CHF
1'846.00
CHF
113.00
TVA
8.0%
de CHF
1'959.00
CHF
156.70
CHF
2'115.70
CHF
2'492.10
CHF
113.00
TVA
8.0%
de CHF
2'605.10
CHF
208.40
Total
CHF
2'813.50
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
697.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me V.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 2'115.70 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me V.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;
10.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me W.________, 
défenseur d'office de A.________ :


6
Tarif
Temps de travail à rémunérer
17.62
200.00
CHF
3'524.00
CHF
112.10
TVA
8.0%
de CHF
3'636.10
CHF
290.90
CHF
3'927.00
CHF
4'757.40
CHF
112.10
TVA
8.0%
de CHF
4'869.50
CHF
389.55
Total
CHF
5'259.05
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'332.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me W.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 3'927.00 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me W.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
II.
1.
classé la procédure pénale contre B.________ s'agissant de la prévention de voies de fait, 
évent. lésions corporelles simples, commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice 
de H.________, ensuite du retrait de la plainte pénale ;
2.
libéré B.________ des préventions d’agressions, infractions prétendument commises le 7 
juin 2013, à 2732 Reconvilier au préjudice de K.________ et L.________ ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 1'025.00 d'émoluments et de 
CHF 5'387.50 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 6'412.50, à la charge du canton de Berne ;
4.
fixé l’indemnité de Me AB.________, défenseur d'office de B.________, pour cette partie de 
la procédure comme suit :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.00
200.00
CHF
5'200.00
CHF
62.50
CHF
5'262.50
Nbre heures
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
5.
reconnu B.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ ;
6.
condamné B.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 270 jours-amende à CHF 40.00, soit un total de 
CHF 10'800.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
2 ans ; 
2.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 1'225.00 d'émoluments et de 
CHF 5'387.50 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total 
de CHF 6'612.50 ; 
7.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me AB.________, 
défenseur d'office de B.________ :


7
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.00
200.00
CHF
5'200.00
CHF
62.50
CHF
5'262.50
CHF
7'020.00
CHF
62.50
Total
CHF
7'082.50
Montant à remboursement ultérieurement par le prévenu
CHF
1'820.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours non soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me AB.________ de la défense d’office de B.________ 
par un montant de CHF 5'262.50 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me AB.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
III.
1.
classé la procédure pénale contre C.________ s'agissant de la prévention de voies de fait, 
évent. lésions corporelles simples, commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice 
de H.________, ensuite du retrait de la plainte pénale ;
2.
libéré C.________ des préventions d’agressions, infractions prétendument commises le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier au préjudice de K.________ et L.________ ;
3.
mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 1'025.00 d'émoluments et 
de CHF 6'463.50 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total 
de CHF 7'488.50, à la charge du canton de Berne ;
4.
fixé l’indemnité de Me F.________, défenseur d'office de C.________, pour cette partie de la 
procédure comme suit :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
25.15
200.00
CHF
5'030.00
CHF
839.00
TVA
8.0%
de CHF
5'869.00
CHF
469.50
CHF
6'338.50
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
5.
reconnu C.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ ;
6.
condamné C.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 330 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 9'900.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
3 ans ;
2.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 1'225.00 d'émoluments et de 
CHF 6'463.50 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total 
de CHF 7'688.50 ;
7.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me F.________, 
défenseur d'office d’C.________ :


8
Tarif
Temps de travail à rémunérer
25.15
200.00
CHF
5'030.00
CHF
839.00
TVA
8.0%
de CHF
5'869.00
CHF
469.50
CHF
6'338.50
CHF
6'790.50
CHF
839.00
TVA
8.0%
de CHF
7'629.50
CHF
610.35
Total
CHF
8'239.85
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
1'901.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que le canton de Berne indemnise Me F.________ de la défense d’office de C.________ 
par un montant de CHF 6'338.50 ;
dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me 
F.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée [sic !](art. 135 al. 4 CPP) ;
IV.
1. 
classé la procédure pénale contre H.________ s'agissant de la prévention d’injures 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de A.________, ensuite du retrait 
de la plainte pénale ;
2.
libéré H.________ des préventions de lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux et tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, 
infractions prétendument commises le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de 
A.________, B.________ et C.________ et de la prévention de conduite inconvenante, 
infraction prétendument commise le 7 juin 2013 à Reconvilier ;
3.
mis les frais de la procédure, composés de CHF 2'250.00 d'émoluments et de CHF 6'261.70 
de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de CHF 8'511.70, à 
la charge du canton de Berne ;
4.
fixé l’indemnité de Me I.________, défenseur d'office de H.________, comme suit :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.58
200.00
CHF
5'316.00
CHF
250.40
TVA
8.0%
de CHF
5'566.40
CHF
445.30
CHF
6'011.70
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
V.
-
ordonné la confiscation du spray au poivre séquestré pour destruction (69 CP).
2.3
Par courrier du 2 février 2016 (D. 487), le Ministère public du canton de Berne, 
région Jura bernois-Seeland, a annoncé l'appel. Le lendemain, Me F.________ a 
annoncé l'appel pour C.________ (D. 489) et par courriers du 5 février 2016 
(D. 492 et D. 495), Me W.________, pour A.________, et Me AB.________, pour 
B.________, ont également interjeté appel.
2.4
Suite au courrier du 12 février 2016 de Me AB.________ (D. 524), ce dernier a été 
relevé de son mandat de défenseur d’office de B.________ et Me E.________ 
désigné comme son nouveau défenseur d’office (D. 525). 


9
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 24 mars 2016 (D. 594-596), le Parquet général a déclaré l'appel. 
L’appel est limité à la libération de la prévention d’agression et à la mesure de la 
peine pour A.________, B.________ et C.________. 
3.2
Par mémoire du 24 mars 2016 (D. 597-598), Me F.________ a déclaré l'appel pour 
C.________. L’appel est limité au verdict de culpabilité rendu contre son client pour 
la prévention de tentative de lésions corporelles graves et aux conséquences 
attachées à ce verdict. 
3.3
Par mémoire du 6 avril 2016 (D. 603-604), Me W.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité au verdict de culpabilité rendu contre son client pour 
la prévention de tentative de lésions corporelles graves et aux conséquences 
attachées à ce verdict. 
3.4
Par mémoire du 8 avril 2016 (D. 601-602), Me E.________ a déclaré l'appel pour 
B.________. L’appel est limité au verdict de culpabilité rendu contre son client pour 
la prévention de tentative de lésions corporelles graves et aux conséquences 
attachées à ce verdict. 
3.5
H.________ n’a, quant à lui, ni annoncé ni déclaré d’appel, et le jugement le 
concernant n’a pas non plus été remis en cause par le Parquet général. En 
conséquence, il sera constaté que cette partie du jugement est intégralement 
entrée en force.
3.6
Suite à l’ordonnance du 22 avril 2016 (D. 606-608), le Parquet général et 
Me W.________, pour A.________, ont renoncé à déclarer un appel joint et à 
présenter une demande de non-entrée en matière (courriers du 26 avril 2016, 
D. 613-614, et du 6 mai 2016, D. 616).
3.7
Par ordonnance du 2 juin 2016 (D. 617-619), la Direction de la procédure a 
constaté qu’aucune des parties n’avait déclaré d’appel joint ni présenté une 
demande de non-entrée en matière. Elle a, par ailleurs, imparti un délai de 20 jours 
aux parties pour indiquer par écrit si elles consentaient à ce que la procédure écrite 
soit ordonnée. 
3.8
Le Parquet général a donné son consentement à une procédure écrite (courrier du 
7 juin 2016, D. 624-625). Me E.________, Me W.________ et Me F.________ ont 
indiqué, quant à eux, ne pas consentir à ce que la procédure écrite soit ordonnée 
(courriers du 22 juin 2016, D. 629, du 27 juin 2016, D. 632, et du 1er juillet 2016, 
D. 633). 
3.9
En conséquence, la Direction de la procédure a informé les parties que l’affaire 
serait jugée lors d’une audience des débats (ordonnance du 22 juillet 2016, D. 634-
636). 
3.10
De nouveaux extraits du casier judiciaire central suisse ont été requis pour chacun 
des prévenus (D. 655-659).


10
3.11
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle 
d’A.________, B.________, C.________, ainsi que de leurs mandataires et du 
Parquet général (voir les citations, D. 660-687).
3.12
Le 2 mars 2017, Me E.________ a fait parvenir à la 2e Chambre pénale une copie 
du décompte de salaire du mois de janvier 2017 de B.________ ainsi que les 
attestations du Café-Bar X.________, du Restaurant Y.________ et de 
Z.________ (D. 717-721). 
3.13
Le 8 mars 2017, Me E.________ a en outre fait parvenir à la 2e Chambre pénale 
une copie du certificat de salaire 2016 de B.________, une copie du décompte des 
prestations versées par l’assurance-chômage en 2016 ainsi qu’un extrait de 
compte bancaire (D. 722-725).
3.14
Lors de l’audience des débats en appel le 15 mars 2017, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante ou la partie ayant interjeté l’appel de la partie la 
plus étendue en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 8 avril 2013 
consid. 2.2).
Me W.________ pour A.________ (D. 749) :
Au pénal :
1.
Prendre acte que le jugement de première instance du 26 janvier 2016 est entré en force de 
chose jugée au sujet du classement de la procédure en ce qui concerne la prévention de 
voies de faits éventuellement lésions corporelles simples, suite au retrait de plainte de 
H.________ figurant sous chiffre I du dispositif, du classement de la procédure en révocation 
de sursis, ainsi que de l’acquittement pour les préventions d’agression prétendument 
commises le 7 juin 2013 au préjudice de K.________ et L.________ y compris les aspects 
liés aux frais judiciaires et honoraires pour cette partie de la procédure.
2.
En modification du jugement de première instance, libérer le prévenu des fins de la 
prévention de tentative de lésions corporelles graves, infraction prétendument commises le 
7 juin 2013 à Reconvilier au préjudice de Monsieur K.________. 
3.
Partant, prononcer l’acquittement du prévenu sur ce point précis du jugement de première 
instance.
4.
Examiner nouvellement la répartition des frais de première instance.
5.
Mettre les frais judiciaires de seconde instance à charge de l’Etat. 
6.
Constater que le reste du jugement de première instance est entrée en force de chose jugée.
Au civil :
7.
Constater que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée pour 
toutes les questions civiles.
Me E.________ pour B.________ (D. 750) :
1.
Libérer Monsieur B.________ de la prévention de tentative de lésions corporelles graves, 
infraction prétendument commise au préjudice de Monsieur K.________ à Reconvilier le 
7 juin 2013.
2.
Rejeter toutes les conditions contraires déposées par le Ministère public en procédure 
d’appel.
3.
Partant, prononcer l’acquittement de Monsieur B.________.
4.
Mettre les frais de première instance à la charge de l’Etat, y compris les frais imputables à la 
défense d’office de Monsieur B.________.
5.
Confirmer le jugement de première instance pour le surplus.


11
6.
Mettre les frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat, y compris les frais imputables à 
la défense d’office de Monsieur B.________. 
Me F.________ pour C.________ (D. 760) :
1.
Prendre acte que le jugement de première instance du 26 janvier 2016 du Tribunal régional 
du Jura bernois Seeland est entré en force de chose jugée à propos du classement de la 
procédure s’agissant des préventions en relation avec le cas de Monsieur H.________.
2.
Libérer le prévenu de l’infraction de tentative de lésions corporelles graves et d’agressions, 
prétendument commises le 7 juin 2013 à Reconvilier, dans les circonstances de temps et de 
lieux retenus dans le jugement du 26 janvier prononcé par le Tribunal régional du Jura 
bernois Seeland.
3.
Confirmer en tout point l’acquittement prononcé par le Tribunal régional du Jura bernois à 
propos des agressions et rejeter dès lors les conclusions retenues par le Ministère public lors 
de l’audience du 15 mars 2017.
4.
Allouer au prévenu acquitté une indemnité équitable pour ses frais de défense de première 
et deuxième instance.
5.
Mettre tous les frais de justice à charge de l’Etat. 
Le Parquet général (D. 761) :
1.
Constater que le jugement de première instance est entré en force de chose jugée dans la 
mesure où :
-
il classe la procédure pénale ouverte contre A.________, B.________ et C.________ 
en ce qui concerne la prévention de voies de fait, éventuellement lésions corporelles 
simples, suite au retrait de plainte de H.________ ;
-
il libère A.________, B.________ et C.________ de la prévention d’agression 
prétendument commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de 
L.________ ;
-
il met les frais judiciaires et honoraires pour cette partie de la procédure en partie à la 
charge du canton de Berne. 
2.
Déclarer A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves et agression.
Partant, le condamner à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 2 
ans.
3.
Déclarer B.________ également coupable de tentative de lésions corporelles graves et 
agression.
Partant, le condamner à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 2 
ans.
4. 
Déclarer C.________ également coupable de tentative de lésions corporelles graves et 
agression.
Partant, le condamner à une peine privative de liberté de 27 mois, dont 21 mois avec sursis 
pendant 3 ans. La détention à exécuter s’élevant à 6 mois (sursis partiel).
5.
Condamner A.________, B.________ et C.________ à supporter solidairement les frais de 
procédure de la première et deuxième instance.
(Le Parquet général propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 800.00). 
3.15
Il a été donné la possibilité aux personnes inculpées de prendre la parole en 
dernier.
3.16
A.________ et B.________ ont renoncé à s’exprimer une dernière fois.
3.17
C.________ a déclaré qu’il regrettait les évènements du soir en question et qu’il 
n’en était pas fier. Il a ajouté qu’il souhaitait mettre ses évènements derrière lui et 
aller de l’avant.


12
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, le classement de la procédure contre A.________, B.________ et 
C.________ de la prévention de voies de fait, l’acquittement des trois prévenus de 
la prévention d’agression au préjudice de L.________, le classement de la 
procédure de révocation de sursis concernant A.________, le classement de la 
procédure contre H.________, respectivement la libération de ce dernier, ainsi que 
l’ordonnance prononçant la confiscation du spray au poivre pour destruction ne 
sont pas remis en cause, de sorte que les dispositions du jugement de première 
instance relatives à ces points sont entrées en force. Tous les autres points du 
jugement de première instance devront dès lors être revus par la Cour suprême.
4.3
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). Dans la présente procédure, elle est liée 
par l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (reformatio in peius) des trois 
prévenus en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP pour ce qui a trait à la prévention de 
tentative de lésions corporelles graves, mais uniquement relativement à la 
qualification juridique de cette infraction. Vu l’appel interjeté par le Parquet général, 
la 2e Chambre pénale peut en revanche modifier le jugement en faveur (reformatio 
in melius) ou en défaveur (reformatio in peius) des trois prévenus concernant la 
prévention d’agression et la mesure de la peine pour l’ensemble des infractions 
retenues 
(NIKLAUS 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 2e éd. 2013, no 5 ad art. 391 CPP).
5.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
5.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).


13
5.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
6.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
6.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 541-561). Les prévenus n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.
7.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
7.1
Aucun nouveau moyen de preuve n’a été administré en procédure d’appel. 
7.2
Plusieurs documents concernant la situation personnelle d’A.________ (D. 727-
732) et de B.________ (D. 717-725) ont été déposées par leurs mandataires avant 
l’audience. Lors de l’audience des débats d’appel, Me F.________ a remis à la 2e 
Chambre pénale des pièces concernant l’état de santé de C.________ (D. 751-
759). 
III.
Appréciation des preuves
8.
Règles régissant l’appréciation des preuves
8.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 561-563), sans les répéter.
9.
Appréciation des preuves du Tribunal de première instance
9.1
Les premiers juges ont scindé les évènements du soir du 7 juin 2013 en deux 
phases (D. 563-564). La première phase débute lorsque le groupe de jeunes se 
rend à la discothèque « J.________ » et se termine lorsque les jeunes s’en 
éloignent. La deuxième phase est celle qui correspond aux faits renvoyés par le 
Ministère public sous les points 1.A, 2.A, 3.A de l’acte d’accusation et qui sont 
contestés en appel. 


14
9.2
Par souci de clarté, il sera rappelé que, durant la première phase, un groupe d’amis 
s’est rendu à la discothèque « J.________ », après une grillade en forêt. Une partie 
du groupe est entrée dans la discothèque alors que les agents de sécurité ont 
refusé l’accès à deux personnes. La situation a dégénéré, une altercation a éclaté 
entre les jeunes et les agents de sécurité et quelques coups ont été échangés. Le 
groupe de jeunes s’est ensuite éloigné en direction de Tavannes.
9.3
Pour ce qui est de l’appréciation des preuves relatives à la deuxième phase, le 
Tribunal de première instance a qualifié de crédibles tant les déclarations des 
témoins T.________, R.________ et S.________ (D. 567), que ceux de 
K.________, L.________, H.________, M.________ et N.________ (D. 568), au 
contraire des déclarations des trois prévenus (D. 567). Sur cette base, il a retenu 
que, lors de la deuxième phase, les trois prévenus ont suivi les jeunes en voiture, 
avant d’en sortir et de les poursuivre. Les agents ont pulvérisé du spray au poivre 
au visage de K.________, ce dernier s’est retrouvé à terre et les trois agents de 
sécurité l’ont roué de coups, lui occasionnant des blessures au visage, au flanc 
gauche et à la jambe droite (ch. 1.A, 2.A, 3.A AA). 
10.
Arguments des parties en appel
10.1
Dans leurs plaidoiries en appel, les mandataires des appelants ont relevé que les 
témoins de la scène n’avaient pas pu décrire avec précision le ou les auteurs des 
coups infligés à K.________ et la nature des coups donnés. 
10.1.1 T.________ a déclaré qu’un, voir deux, des agents avaient frappé le jeune et qu’il 
avait vu un homme se baisser pour donner un coup. R.________ a d’abord dit 
avoir vu trois agents donner des coups, mais elle a ensuite changé sa version, ne 
mentionnant que deux hommes donnant des coups. S.________ a déclaré avoir vu 
une personne donner des coups. Il ressort donc des déclarations des témoins 
qu’une, voir deux, personnes seulement ont frappé le jeune à terre. 
10.1.2 Les déclarations des jeunes ne permettent pas plus d’éclairer les détails de la 
scène. Ils avaient tous dans les yeux du gaz lacrymogène affectant leur vision et ils 
étaient dans une dynamique de confrontation avec les agents, altérant leur 
objectivité. K.________ a d’abord admis ne pas avoir vu qui avait donné les coups. 
Devant le Ministère public, il a ensuite reconnu qu’il ne voyait plus rien. L.________ 
a déclaré avoir vu les trois agents donner des coups, mais il a ensuite contredit ses 
déclarations. H.________ avait reçu dans les yeux du spray au poivre et a affirmé 
être entré au « U.________ bar » et en être ressorti, il était donc la même position 
que les témoins. Rien ne peut être tiré des déclarations M.________. N.________ 
n’a pas non plus fait de déclarations claires. Sur la base du dossier, il ne peut donc 
pas être conclu que les trois agents auraient frappé K.________. 
10.1.3 Il ne saurait être retenu, comme l’a fait le Tribunal de première instance, que 
K.________ aurait reçu plusieurs coups à la tête puisque lui-même a déclaré n’en 
avoir reçu qu’un et que rien d’autre au dossier ne permet de conclure le contraire. 


15
10.1.4 L’intensité des coups portés à K.________ ne peut être qualifiée d’élevée au vu 
des blessures constatées par le rapport médical. Il convient en outre de relativiser 
la description de la violence constatée par R.________, puisqu’elle fait preuve 
d’une certaine exagération dans son récit. 
10.2
Le Parquet général s’est rallié à l’appréciation des preuves faites par le Tribunal de 
première instance et a confirmé les faits tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation. 
Il a insisté sur la violence de la scène rapportée par R.________ et sur le fait que 
les agents sont repartis à la poursuite des jeunes afin de leur « donner une leçon » 
alors que l’altercation devant la discothèque était terminée. 
11.
Appréciation des preuves de la 2e Chambre pénale
11.1
Le déroulement de la deuxième phase ne peut être reconstruit qu’à partir des 
différentes déclarations au dossier. L’exercice s’avère délicat compte tenu des 
versions contradictoires présentées par les protagonistes. La 2e Chambre pénale 
partage toutefois l’appréciation de la première instance et du Parquet général en 
appel, selon laquelle les témoins sont crédibles. Ceux-ci sont extérieurs à 
l’altercation et n’avaient aucun intérêt à l’issue de la procédure. Contrairement à 
l’argument de Me E.________, le fait que certains d’entre eux connaissent le père 
de K.________ (T.________ : D. 40, ligne 174 et R.________ : D. 51, lignes 188-
189), ou le jeune homme lui-même de vue (R.________ : D. 44 ; D. 51-52 ; D. 51, 
lignes 192-193) est sans importance, puisqu’il leur était de toute façon impossible 
d’identifier, de loin et dans la nuit, la personne qu’ils voyaient au sol. T.________ 
n’avait d’ailleurs jamais vu K.________ (D. 40, ligne 175 ; D. 41, ligne 207). Les 
déclarations des témoins sont, de plus, concordantes dans les grandes lignes et le 
fait que certains détails divergent peut aisément s’expliquer par les circonstances 
du soir en question. Afin d’établir le déroulement des faits, il convient, par 
conséquent, de partir des éléments tels qu’ils ressortent de leurs déclarations et de 
les compléter avec les déclarations des autres protagonistes. 
11.2
Les prévenus prennent la voiture et poursuivent les jeunes.
11.2.1 Il sied de relever au préalable que lors de leur plaidoirie en appel, les mandataires 
des parties n’ont plus contesté le fait qu’il y ait eu une deuxième phase de 
l’altercation et que dans cette phase une voiture a été utilisée par les agents. Ne 
pouvant cependant en conclure formellement un aveu implicite des prévenus, la 
2e Chambre pénale examinera les déclarations au dossier afin d’établir ces faits. 
11.2.2 Conformément aux déclarations concordantes des trois témoins, une voiture 
foncée s’est arrêtée devant la boulangerie « AA.________ » avec les phares, 
respectivement les feux de panne, allumés (D. 33, lignes 22-25 ; D. 37, lignes 55-
56 ; D. 44, ligne 22 ; D. 48, lignes 54-56 ; D. 58, lignes 65-67). Selon R.________ 
(D. 44, lignes 22-23 ; D. 48, lignes 56-57) et T.________ (D. 36, ligne 52), trois 
individus vêtus de noir sont sortis de la voiture et ont poursuivi les jeunes. 
S.________ n’a, pour sa part, vu que deux hommes sortir de l’avant de la voiture. Il 
a toutefois précisé qu’il faisait nuit et qu’il était loin de ladite voiture (D. 58, ligne 
71 ; D. 59, lignes 90-91 et 96). 


16
11.2.3 Cette version est corroborée par les déclarations des jeunes du groupe 
(K.________ : D. 73, lignes 47-48 ; D. 78, lignes 23-24 ; D. 82, lignes 61-62 ; D. 83, 
lignes 103-108 ; N.________ : D. 135, lignes 40-41 ; D. 140, lignes 55-56 et 84-85 ; 
L.________ : D. 90, lignes 43-44 ; D. 93, lignes 20-23 ; H.________ a vu la voiture 
arrêtée : D. 106, lignes 46-48 ; D. 109, ligne 19 ; D. 114, lignes 76-77). En 
particulier, M.________ explique clairement avoir vu les trois prévenus sortir de la 
voiture, deux à l’avant et un à l’arrière en précisant qu’A.________ était au volant 
(D. 121, lignes 37-38 ; D. 126, lignes 123-125). Ces déclarations peuvent aisément 
être qualifiées de crédibles, puisqu’elles concordent avec celles des témoins et que 
chacun présente une version constante au fil des auditions. 
11.2.4 Les trois prévenus ont contesté lors de leurs auditions s’être déplacés en voiture et 
avoir poursuivi les jeunes après l’altercation devant « J.________ » (A.________ : 
D. 147, ligne 83 ; D. 150, lignes 20-21 ; D. 155, ligne 130 ; D. 156, lignes 132-133 ; 
D. 157, ligne 170 ; B.________ : D. 161, ligne 57 ; D. 164, lignes 69-70 ; D. 169, 
lignes 113-114 ; C.________ : D. 174, ligne 67 ; D. 177, ligne 26 ; D. 183, lignes 
156-159). Cette version, bien que soutenue par les trois prévenus jusqu’à la fin de 
la procédure de première instance, ne peut pas être retenue si l’on considère le 
nombre de témoignages concordant à ce propos, en particulier ceux des témoins 
extérieurs à la scène. La crédibilité des prévenus sur ce point est dès lors nulle, 
ces derniers ayant largement eu le temps de se concerter pour présenter une 
version à leur avantage, en contradiction flagrante avec les témoignages de 
plusieurs personnes.
11.2.5 Partant, il est établi qu’après l’altercation devant la discothèque, les trois prévenus 
ont pris la voiture d’A.________ pour suivre les jeunes. Ils en sont sortis au niveau 
de la boulangerie « AA.________ », en abandonnant la voiture sur la route avec 
les feux de panne allumés, et ont poursuivi le groupe de jeunes.
11.3
Les jeunes sont aspergés de spray lacrymogène.
11.3.1 Les témoins T.________ et S.________ ont tous les deux constatés que les jeunes 
avaient été aspergés de spray au poivre (D. 33, ligne 32 ; D. 36, ligne 54 ; D. 39, 
lignes 136-137 ; D. 55, lignes 28 et 30 ; D. 59, ligne 113) sans avoir vu l’action en 
détail. R.________ a déclaré avoir vu les agents sprayer les jeunes, ses 
déclarations sont toutefois vagues et semblent avoir été reconstruites après une 
interprétation des évènements (« les trois ont attrapé une partie de ces jeunes et les ont 
sprayé avec du gaz. J’ai vu qu’il y avait une ou deux bombes de gaz », D. 44, lignes 24-26 ; « ce 
que ces trois hommes avaient dans la main, je ne peux pas dire. Il devait s’agir d’une bonbonne. J’en 
avais déduit qu’il s’agissait d’un spray au poivre vu les soins qu’on leur a donné ensuite », D. 48, 
lignes 58-60).
11.3.2 K.________ a expliqué que les trois agents leur avaient couru après et les avaient 
aspergé de spray lacrymogène (D. 73, lignes 49-50 ; D. 82, lignes 62-63). 


17
En revanche, les autres participants à la scène, L.________, H.________ et 
M.________ ne décrivent qu’A.________ utilisant le spray (L.________ : D. 90, 
lignes 47-48 ; D. 94, ligne 25 ; D. 98, ligne 56 ; H.________ : D. 106, lignes 48-49 ; 
D. 114, lignes 78 et 82 ; M.________ : D. 125, ligne 71) et N.________ ne parle 
d’abord que d’A.________ puis des agents (D. 135, ligne 42, puis : « ils », D. 140, 
ligne 56).
11.3.3 A.________ a reconnu avoir utilisé le spray au poivre au moment où une brique a 
été lancée – ce qui correspond à la deuxième phase de l’altercation – (D. 146, ligne 
54), ce que B.________ a confirmé (D. 170, ligne 153). Ce dernier ne fait toutefois 
jamais mention du fait qu’il aurait lui-même également utilisé un spray au poivre. 
C.________ mentionne avoir fait usage d’un spray en gel lors de la première phase 
(D. 174, lignes 36-37 ; D. 177, ligne 47), mais il ne parle pas d’une utilisation dans 
une phase ultérieure. 
11.3.4 Vu l’incertitude qui demeure sur le nombre de personnes ayant aspergé les jeunes 
de spray au poivre et du fait que seul A.________ a reconnu avoir utilisé le sien, ce 
qui correspond à la version de K.________ et M.________ ainsi qu’aux premières 
déclarations de N.________, la 2e Chambre pénale retient qu’après être sortis de 
la voiture et avoir poursuivi les jeunes, seul A.________ a aspergé K.________ de 
spray au poivre. 
11.4
K.________ tombe à terre et se fait frapper.
11.4.1 Les plaidoiries de la défense se sont concentrées sur ce moment de l’altercation. 
Dans la mesure où les prévenus contestent leur participation au passage à tabac 
de K.________, essentiellement sur la base des nombreuses déclarations au 
dossier, il convient de reprendre méticuleusement les auditions de chaque 
protagoniste.
11.4.2 Les trois témoins ont déclaré avoir vu un des jeunes tomber à terre et recevoir des 
coups (T.________ : D. 33, lignes 27-28 ; D. 36, ligne 53 ; D. 38, lignes 109 ss ; 
R.________ : D. 44, lignes 28-29 ; D. 48, lignes 62-63). Pour ce qui est des détails, 
T.________ a déclaré qu’un des trois individus qui coursaient le jeune l’a frappé 
lorsqu’il était à terre (« un, voire deux des trois agents l’ont frappé à terre », D. 33, lignes 27-
29 ; « un l’a frappé, j’en suis sûr », D. 38, ligne 118). S.________ a déclaré qu’une 
personne seulement frappait le jeune (D. 55, ligne 22). Entendu par-devant le 
Ministère public, il n’a toutefois pas pu donner de détails sur les circonstances des 
coups donnés à la personne à terre (D.59, lignes 108-110). R.________ a déclaré, 
quant à elle, dans un premier temps que trois personnes frappaient le jeune gisant 
au sol (D. 44, ligne 29), puis que deux des trois personnes en noir avaient donné 
des coups de pied au jeune (D. 48, ligne 63).
11.4.3 Il se pose donc la question du nombre des agresseurs de K.________ après qu’il 
soit tombé. A ce sujet, il est essentiel de rappeler que les témoins se trouvaient sur 
la terrasse du « U.________ Bar », soit pour le moins à une dizaine de mètres de 
la scène. 


18
A une telle distance, dans la nuit et l’agitation, il est tout à fait concevable que les 
témoins n’aient pas vu le déroulement exact du passage à tabac de K.________. 
De plus, comme justement relevé par le Tribunal de première instance, les témoins 
ont été pris de court par la rapidité des événements et leur dynamique a pu leur 
échapper à un moment ou à un autre (D. 569). Un examen minutieux des 
témoignages des autres protagonistes est nécessaire pour reconstituer la scène. 
11.4.4 M.________ a reconnu ne plus bien voir après avoir été sprayé par les bombes 
lacrymogènes des agents de sécurité (D. 121, lignes 40-41) et ne pas avoir vu 
exactement ce qu’il se passait autour de K.________ (D. 121, lignes 41-42 ; 
D. 127, lignes 127, 130-131). N.________ et L.________ ont déclaré qu’ils avaient 
été sprayés par les agents de spray au poivre et qu’ils avaient ensuite vu que les 
trois agents frappaient K.________ à terre (N.________ : D. 135, lignes 42-43 ; 
D. 140, lignes 56-57 ; D. 141, lignes 97-98 ; L.________ : D. 90, ligne 58 ; D. 94, 
lignes 30-31 et 57 ; D. 98, lignes 59-60). Ces déclarations sont toutefois à retenir 
avec une certaine prudence, puisque le passage à tabac de K.________ est 
intervenu alors que les jeunes avaient été sprayés pour la deuxième fois de 
lacrymogène et que L.________ a d’ailleurs reconnu qu’il lui était difficile de donner 
des détails, car il n’arrivait plus à ouvrir les yeux (D. 94, ligne 47 ; D. 99, ligne 128). 
11.4.5 Toutefois, cette version est confirmée par H.________. Ce dernier a clairement 
expliqué, lors de ses premières déclarations, avoir vu A.________ tirer K.________ 
par le bras alors qu’il était à terre, puis lui donner un coup de pied au visage avant 
que les deux autres agents de sécurité lui donnaient aussi des coups (D. 106, 
lignes 51-53). Il a ensuite confirmé cette version lors des trois auditions suivantes 
(D. 110, lignes 57 ss ; D. 114, lignes 83-84 ; D. 420). Les déclarations de 
H.________ doivent être qualifiées de crédibles et sa version peut être retenue. En 
effet, le jeune en question a donné des explications constantes depuis le début de 
la procédure. Ses déclarations sont précises et empreintes de détails, tout en étant 
modérées (« je ne peux pas dire si c’était la même voiture que celle A.________, mais elle 
ressemblait fortement », « injurié, peut-être, je ne sais plus tout ce que j’ai dit », D. 110). Il a pu 
voir clairement la scène puisqu’il s’est rapproché de l’action. Il n’a pas cherché à 
minimiser son rôle, en reconnaissant dès le début avoir jeté des briques en 
direction des agents de sécurité. Il est également relevé que rien au dossier ne 
permettrait de conclure qu’il était ivre le soir en question. Sa crédibilité n’est 
finalement pas ébranlé par le fait qu’il a dit n’avoir jeté qu’une brique alors que les 
agents parlent de plusieurs briques lancées dans leur direction, comme l’a soutenu 
Me W.________ dans sa plaidoirie en appel. En effet, il est correct que plusieurs 
briques ont été projetées contre les agents (A.________ : D. 146, ligne 46 ; 
B.________ : D. 161, lignes 41-42 ; D. 168, lignes 85-86 ; D. 169, lignes 99-102 ; 
C.________ : D. 181, lignes 63-72 ; D. 184, lignes 171-175), puisqu’il est établi 
qu’en tout cas deux personnes, soit H.________ et L.________, ont jeté une 
brique. Seul A.________ a déclaré avoir vu H.________ lancer « des briques », mais 
ne pas avoir vu les autres qui le faisaient (D. 155, lignes 103 et 108). 


19
La crédibilité de ce détail, qui est apparu lors de son audition devant le Ministère 
public, est sérieusement remise en question vu que cette précision contredit 
partiellement ses premières déclarations (« ils ont commencé à lancer des briques sur mes 
collègues et moi », D. 146, lignes 45-46 ; « M.________ de Reconvilier : il m’a aussi frappé, il 
m’a également lancé des briques », D. 150, lignes 39) et que cette audition a eu lieu 
plusieurs mois après les faits.
11.4.6 Finalement, la victime des coups, K.________, a confirmé la version de 
H.________, N.________ et L.________, puisqu’il déclare avoir été frappé par les 
trois agents de sécurité (D. 73, lignes 52-53 ; D. 78, lignes 51-52 ; D. 415). 
11.4.7 Face à ces déclarations, la version de C.________, selon laquelle il n’aurait pas 
participé aux coups donnés à K.________ à terre n’est pas crédible (D. 175, 
ligne 72 ; D. 177, ligne 45). Il sied d’ajouter que la crédibilité de C.________ est 
sérieusement affaiblie par le fait qu’il a toujours nié que les agents de sécurité se 
seraient déplacés en voiture (D. 147, ligne 67 ; D. 177, ligne 23 ; D. 183, ligne 156), 
ce qui contredit les versions concordantes des témoins, et par le fait que ses 
déclarations au sujet des coups portés à K.________ ont évolué au cours de la 
procédure (« un moment donné, a pu [sic] choper le petit, K.________. A.________ lui a donné 
des baffes. K.________ était parterre à ce moment-là », D. 174, lignes 47-49 ; « A votre 
question, je n’ai pas vu les coups qu’a donné A.________ », D. 183, ligne 149 ; « je n’ai vu 
personne en train de taper quelqu’un », D. 184, ligne 79). Les mêmes remarques 
s’appliquent concernant la crédibilité de B.________ qui a également nié l’épisode 
de la poursuite en voiture (D. 161, ligne 57 ; D. 164, ligne 69 ; D. 169, lignes 113-
114) et même la bagarre devant le « U.________ Bar » (D. 164, ligne 70). Le fait 
qu’il nie avoir usé d’une quelconque violence (D. 169, lignes 123-124) ne suffit 
donc pas pour admettre qu’il n’aurait pas participé au passage à tabac de 
K.________. 
11.4.8 A.________ n’a pas non plus reconnu qu’il se serait déplacé en voiture (D. 147, 
ligne 83 ; D. 155, ligne 130) ni qu’il se serait battu devant le « U.________ Bar » 
(D. 157, ligne 169). Il a toutefois admis avoir pu blesser K.________ (D. 147, ligne 
89). Selon ses premières déclarations, « je me souviens lui avoir donné des baffes dans le 
visage et des coups de pied au niveau du ventre. Mes coups de pied l’ont fait tomber mais j’ai arrêté 
de le frapper quand il était au sol » (D. 147, lignes 90-92). Il confirmera dans ses 
déclarations suivantes avoir frappé K.________ (« il est parti, puis revenu me frapper. Je 
l’ai alors à nouveau frappé », D. 150, ligne 38), mais avoir cessé lorsque ce dernier était 
gisait à terre (D. 156, ligne 162).
11.4.9 En conclusion, les prévenus ne sont pas crédibles lorsqu’ils nient avoir poursuivi 
leur victime et ses compagnons en voiture, puis s’en être pris physiquement à 
K.________ en lui portant des coups. Il est retenu que les trois prévenus ont bien 
donné des coups à ce dernier lorsqu’il s’est trouvé à terre. Il ne peut toutefois pas 
être déterminé à suffisance de droit si K.________ a chuté de lui-même après avoir 
été sprayé, ou s’il a été poussé au sol par les prévenus avant d’être frappé à coups 
de pied.


20
11.5
Se pose encore la question de la nature et de la violence du passage à tabac de la 
victime gisant au sol. 
11.5.1 Selon les déclarations constantes de K.________, il a reçu un coup au visage et 
plusieurs dans le dos lorsqu’il gisait au sol (D. 73, ligne 53 ; D. 78, lignes 51-52, 
« j’ai reçu un coup de pied dans la figure et 2-3 dans le dos », D. 82, lignes 63-64). Cette 
version constante dans la procédure est confirmée par H.________ (D. 106, 
lignes 51-53 ; D. 110, lignes 57-59, 61-63). 
11.5.2 Les autres témoins de la scène ont également fait état de coups de poing et de 
pied donnés, sans pouvoir toutefois en décrire les détails. Le témoin T.________ a 
déclaré avoir vu des coups dirigés un peu partout sur le corps (D. 33, lignes 54-55) 
et des coups de pied (D. 33, lignes 56-57). R.________ a aussi vu des coups de 
pied donnés au jeune gisant au sol (D. 44, ligne 29 ; D. 48, ligne 63 et D. 49, ligne 
125). L.________ et N.________ ont également parlé de coups de poing et de pied 
(L.________ : D. 94, ligne 58 ; D. 100, lignes 130-131 ; N.________ : D. 141, 
lignes 97-98). 
11.5.3 Finalement, selon le rapport médical (D. 29-31), K.________ présentait des 
égratignures superficielles sur la jambe droite et sur le flanc gauche ainsi qu’une 
injection de sang dans les yeux dont a résulté une irritation des yeux. 
11.6
En conclusion, la 2e Chambre pénale retient les faits suivants. Après avoir 
poursuivi le groupe de jeunes hommes avec une voiture de la marque Q.________ 
dans un esprit de vengeance, A.________, B.________ et C.________ en sont 
sortis, abandonnant le véhicule au milieu de la route, et ont poursuivi le groupe de 
jeunes. A.________ a aspergé K.________ de spray au poivre. K.________ est 
tombé et les trois agents de sécurité lui ont donné plusieurs coups de pied, plus 
précisément K.________ a reçu un coup à la tête et deux ou trois coups au dos et 
aux jambes. La violence de l’altercation a poussé les amis de K.________ et des 
tiers, à intervenir. Les prévenus sont ensuite remontés dans leur voiture sans 
parler. Les blessures subies à cette occasion par la victime sont restées modestes, 
K.________ ayant subi des brûlures aux yeux dues au spray lacrymogène, ainsi 
que des égratignures à la jambe droite et au flanc gauche. 
IV.
Droit
12.
Arguments des parties
12.1
Dans leur plaidoirie en appel, les mandataires des personnes inculpées ont 
contesté que la jurisprudence du Tribunal fédéral, citée dans le jugement de 
première instance à propos de la tentative de lésions corporelles graves, puisse 
s’appliquer en l’espèce. 
12.1.1 Dans l’arrêt 6B_208/2015 du 24 août 2015, les blessures subies par la victime 
étaient bien plus importantes, elle avait la tête en sang, et les coups de pied 
donnés à la tête avaient été établis, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L’ATF 136 


21
IV 49 développe essentiellement la question de légitime défense et non la 
qualification juridique des lésions corporelles graves. 
Les arrêts du Tribunal fédéral 6B_181/2015 du 23 juin 2015, 6B_1250/2013 du 
24 avril 2015 et 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 se distinguent du cas d’espèce par 
l’intensité et la violence de l’attaque. Dans le cas 6B_181/2015 du 23 juin 2015, le 
prévenu avait donné au moins quatre à six coups de poing et pied dirigés en 
particulier à la tête de la victime. De plus, comme dans les arrêts 6B_204/2013 du 
19 juillet 2013 et 6B_1250/2013 du 24 avril 2015, la victime avait subi des 
blessures graves. Par ailleurs, dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral a reconnu 
les deux prévenus coupables de tentatives de lésions corporelles graves, mais 
c’est essentiellement la question de la tentative de meurtre qui a été développée. 
Les mandataires des appelants ont souligné que le cas d’espèce se différencie de 
la jurisprudence fédérale citée par les premiers juges (D. 574) par le fait que la 
victime n’a souffert que de blessures superficielles et que l’intensité des coups et 
de l’attaque était donc bien inférieure aux cas dans lesquels le Tribunal fédéral a 
reconnu une tentative de lésions corporelles graves. 
12.2
Pour ce qui est de la prévention d’agression, la défense s’est essentiellement 
ralliée à l’appréciation faite par le Tribunal de première instance. 
12.3
Dans son réquisitoire en appel, le Parquet général a confirmé la qualification 
juridique des faits de tentative de lésions corporelles graves et a soutenu que la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral à ce sujet, citée par le Tribunal de 
première instance, s’appliquait au cas d’espèce. Il a en outre souligné que, selon 
l’expérience générale de la vie, des coups portés à la tête peuvent causer des 
lésions corporelles graves. 
12.4
Concernant l’infraction d’agression, le Parquet général a d’abord rappelé les 
éléments objectifs et subjectifs de l’art. 134 CP, avant de constater qu’ils étaient 
remplis en l’espèce. Il a noté que l’arrêt du Tribunal fédéral 135 IV 152 avait été 
cité à juste titre par le Tribunal régional, mais mal interprété au moment de sa 
transposition au cas d’espèce. Il a conclu que K.________ n’a finalement subi que 
des lésions corporelles simples, mais la mise en danger a dépassé en intensité le 
résultat survenu, de sorte que l’art. 134 CP s’applique en concours idéal avec la 
tentative de lésions corporelles graves. 
13.
Tentatives de lésions corporelles graves
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
tentative de lésions corporelles graves au sens des art. 122 et 22 du Code pénal 
suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il 
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 572-574), sous 
réserve des quelques compléments ou rappels suivants.
13.1.1 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 


22
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) :
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il 
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le 
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement 
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que 
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque 
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte 
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût 
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il 
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de 
l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de 
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale 
d'établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir 
la volonté interne de l'accusé. Le Tribunal fédéral peut, jusqu'à un certain point, examiner 
l'appréciation de ces circonstances au regard de la notion juridique de dol éventuel (ATF 133 IV 9 
consid. 4.1 p. 17).
13.1.2 S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
13.1.3 Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
13.2
Faute d’aveux, l’intention des agents de sécurité ne peut être établie qu’en se 
fondant sur des indices extérieurs et des règles d’expérience qui permettent de 
déduire des circonstances extérieures la volonté interne des auteurs. 


23
13.3
En l’espèce, les points suivants peuvent être relevés concernant les faits :
-
l’altercation entre les jeunes et les agents de sécurité devant la boîte de nuit 
était entièrement terminée lorsque les trois agents de sécurité ont pris leur 
voiture pour rattraper les jeunes ;
-
les prévenus ont engagé une poursuite dans un esprit de pure vengeance, 
prêts à frapper au hasard chacun des jeunes du groupe qu’ils parviendraient à 
rattraper ;
-
les agents étaient à trois contre un pour donner des coups à K.________ au 
sol, qui s’est protégé, mais qui ne s’est pas défendu ;
-
K.________ a reçu un coup à la tête et plusieurs coups de pied sur le dos et 
les jambes de la part des agresseurs ;
-
le passage a tabac a cessé du fait de l’intervention de tiers : M. AC.________ 
qui s’approche, H.________ qui lance une brique (D. 114, ligne 87 ; D. 135, 
ligne 44), les témoins T.________ et R.________ qui se rapprochent, (D. 33, 
lignes 30-31 ; D. 38, lignes 121-122 ; D. 39, ligne 147 ; D. 44, lignes 34-36 ; 
D. 48, lignes 64-66) ;
-
la scène présentait une certaine violence qui a choqué une partie des témoins ;
-
K.________ a rapidement pu se dégager et se relever (D. 78, ligne 28 ; D. 82, 
ligne 64 ; D. 48, ligne 148) ;
-
les conséquences des coups portés ont été des éraflures superficielles sur le 
tibia droit et des éraflures superficielles sur le flanc gauche, en plus des 
irritations aux yeux causés par le spray au poivre.
13.4
Le Parquet général a relevé à juste titre qu’en poursuivant en voiture le groupe de 
jeunes, les prévenus n’ont pas agi comme dans le cadre d’une simple bagarre 
pouvant présenter des éléments de légitime défense, mais au contraire dans celui 
d’une expédition punitive sous l’emprise d’un sentiment de vengeance. Par ailleurs, 
non contents de mettre K.________ hors d’état de résister en le sprayant avec du 
gaz lacrymogène, les prévenus ont profité d’une chute à terre de ce dernier pour lui 
porter des coups. De par leur fonction d’agents de sécurité, les prévenus 
disposaient d’une certaine expérience en matière de lutte et ils ont porté plusieurs 
coups à trois contre leur victime au sol.
13.5
Une telle situation - plusieurs coups donnés par plusieurs personnes, notamment à 
la tête d’une victime gisant à terre et incapable de se défendre - est 
particulièrement choquante. La 2e Chambre pénale se rallie aux considérants du 
Tribunal de première instance et à la plaidoirie du Parquet général en appel et 
admet que le risque de réalisation d’une lésion grave, en particulier, pour la tête – 
par exemple par une hémorragie cérébrale – ou pour le dos – par exemple par une 
paralysie – était considérable.


24
13.6
Selon la jurisprudence fédérale citée par les premiers juges à ce propos 
(notamment les arrêts du Tribunal fédéral 6B_208/2015 du 24 août 2015 consid. 
12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013 du 24 avril 2015 
consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4, ATF 136 IV 49 consid. 
4.2), d’après l’expérience général de la vie, les actes de violence tels que des 
coups de pied dirigés à la tête d'une victime peuvent conduire à une atteinte grave 
à l'intégrité physique. Le risque de lésions suite à un coup donné à la tête est 
notable et c’est bien ce risque qui est réprimé, au-delà des conséquences 
concrètes de l’acte. Le fait que le résultat des coups diffère dans les cas cités et le 
cas présent est donc sans importance, contrairement à ce qui a été soutenue par la 
défense des appelants. Si K.________ n’a souffert que de blessures superficielles 
ce n’est que le fait de la chance et de l’intervention rapide de tiers qui ont fait fuir 
les prévenus. De plus, si K.________ avait changé sa position pour se protéger, 
les conséquences auraient pu être bien pires, puisque d’autres coups de pied 
auraient pu l’atteindre à la tête. Le risque inhérent à l’attaque des trois agents 
contre la victime à terre ne s’est pas réalisé et, contrairement à l’avis de 
Me W.________, il n’incombait pas à la première instance de démontrer la 
concrétisation du risque de lésions graves. Si ces dernières étaient effectivement 
intervenues, la procédure ne porterait plus uniquement sur une tentative, mais sur 
un délit consommé, voire sur une tentative de meurtre. 
13.7
Comme ce ne sont pas les conséquences concrètes de l’acte qui sont 
déterminantes, mais bien le résultat qui aurait pu se réaliser, la Cour retient que 
des lésions graves auraient tout à fait pu se produire. Celui qui se comporte 
comme les trois agents de sécurité en l’espèce accepte le résultat qui peut 
survenir, même s’il ne le veut pas absolument. Les trois prévenus ne peuvent en 
effet guère prétendre qu’ils ont agi en pensant que le résultat ne se produirait pas. 
En se comportant de la manière retenue, ils ne pouvaient qu’envisager que des 
lésions bien plus graves que celles finalement constatées seraient infligées et ont 
ainsi accepté cette éventualité. Ils ont pris le risque en acceptant ses éventuelles 
conséquences et en s’en accommodant. 
13.8
L’action dirigée contre K.________ a été violente mais très courte compte tenu du 
fait que des tiers sont intervenus pour protéger la victime. Si les lésions subies par 
la victime ont finalement été relativement faibles, ce n’est pas tant parce que les 
prévenus ont mesuré leurs coups ou parce qu’ils auraient renoncé sans contrainte 
extérieure à en donner d’autres, mais en raison de l’intervention de tiers, 
respectivement des jets de brique des amis de la victime. Selon l’expérience de la 
vie, une attaque menée par trois personnes entraînées contre une seule à terre 
incapable de se défendre est encore plus dangereuse que lorsque l’agression est 
le fait d’une seule personne. En effet, dans le feu de l’action, un second coup porté 
par l’un des auteurs à une partie du corps de la personne attaquée qui a déjà subi 
un coup peut avoir des conséquences encore plus graves. A tout le moins par dol 
éventuel, les prévenus ont ainsi accepté d’infliger des lésions corporelles graves à 
K.________. 


25
13.9
Comme l’a relevé le Tribunal de première instance, il s’agit d’un exemple 
particulièrement évident où il doit être retenu que les trois prévenus ont agi en 
qualité de co-auteurs. En effet, ces derniers ont incontestablement participé à ce 
qui peut être qualifié de « chasse à l’homme », ils ont tous trois porté des coups de 
pied, aucun d’eux ne manifestant la moindre retenue ou n’essayant de dissuader 
les autres de frapper leur victime. L’action conjointe a abaissé leur niveau 
d’inhibition et a entraîné une dynamique dont chacun a perdu la maîtrise. Chaque 
agent a approuvé, de manière tacite, les coups portés par les autres. Il importe dès 
lors peu de définir qui a été l’auteur du coup le plus dangereux, à savoir celui qui a 
été donné à la tête de K.________. 
13.10 Partant, les faits reprochés au prévenu sous les chiffres 1.A, 2. A, 3.A AA doivent 
être qualifiés de tentative de lésions corporelles graves.
14.
Agression
14.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction 
d’agression au sens de l’art. 134 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence 
y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 575), sous réserve des quelques compléments et rappels suivants.
14.2
Si l'un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort de la 
personne agressée ou lui cause des lésions corporelles, l'infraction de lésion 
(art. 111 ss ou 122 ss CP) absorbe, en ce qui le concerne, l'agression au sens de 
l'art. 134 CP ; il faut considérer en effet que l'infraction de lésion réprime aussi la 
mise en danger qui en est le préalable (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 
227 consid. 5b). 
14.3
En revanche, un concours entre l'infraction de lésion et l'art. 134 CP doit être 
retenu si l'agression a causé la mise en danger effective d’une autre personne que 
celle qui a été tuée ou blessée (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 IV 227 
consid. 5b). En l’espèce, l’acte d’accusation (ch. 1.A, 2.A, 3.A AA) ne renvoie pas 
A.________, B.________ et C.________ pour la prévention d’agression au 
préjudice des autres jeunes qu’ils ont poursuivis et cette hypothèse n’est en 
conséquence pas réalisée dans le cas d’espèce. 
14.4
Le Parquet général a plaidé l’application de l’art. 134 CP en concours avec 
l’art. 122 CP sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral 135 IV 152 consid. 2.1.2 :
Le concours est également envisageable, lorsque la personne, qui a été blessée lors de l'agression, 
n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le 
résultat intervenu (STRATENWERTH/JENNY, Straftaten gegen Individualinteressen, 6e éd. 2003, § 4 
n° 45 p. 85).
14.5
Cette jurisprudence appelle plusieurs remarques. 


26
14.5.1 Premièrement, la Haute Cour ne développe pas le raisonnement permettant de 
conclure que le concours serait « envisageable » lorsque la mise en danger 
dépasse en intensité le résultat survenu. La lecture de la doctrine sur lequel elle 
s’est fondée, soit l’ouvrage « Straftaten gegen Individualinteressen » de 
STRATENWERTH et JENNY, n’apporte pas plus de précision. 
14.5.1 Par ailleurs, la particularité de l’ATF 135 IV 152 tient au fait que, lié par l’interdiction 
de la reformatio in pejus, seul l’infraction de lésions corporelles simples a été 
admise, la question du délit manqué de lésions corporelles graves par dol éventuel 
étant restée ouverte (consid. 2.3.2.1). Le concours (théorique) entre l’agression et 
les lésions corporelles simples a été affirmé sur la base du raisonnement suivant.
Reste que si, dans le cas particulier, l'intimé n'a subi que des lésions corporelles simples, la mise en 
danger créée par les coups qui lui ont été portés a, de manière évidente, dépassé en intensité le 
résultat intervenu. En effet, le fait d'asséner, en bande, de multiples coups à la tête d'une personne 
qui ne se défend pas et gît à terre et de frapper plus particulièrement avec les poings, les pieds ou 
d'autres objets dangereux tels qu'une bouteille en verre est propre à causer des lésions corporelles 
graves, voire même éventuellement la mort. Dans ces conditions et au regard de la jurisprudence 
exposée au consid. 2.1.2 in fine, l'infraction d'agression au sens de l'art. 134 CP s'applique 
théoriquement en concours avec celle de lésions corporelles (…).
14.5.2 Il apparaît ainsi que le résultat survenu (d'importantes lésions au visage et une 
incapacité de travail estimée entre six et huit semaines) est sanctionné par 
l’infraction de lésions corporelles simples et que la mise en danger créée, qui a 
dépassé le résultat (« le fait d'asséner, en bande, de multiples coups à la tête d'une personne qui 
ne se défend pas et gît à terre (…) est propre à causer des lésions corporelles graves, voire même 
éventuellement la mort »), est réprimée par l’infraction de l’art. 134 CP. L’application en 
concours des art. 123 et 134 CP est ainsi justifiée par le fait que le résultat et la 
mise en danger sont sanctionnés distinctement. Notre Haute Cour a toutefois 
admis que les faits étaient propres à causer des lésions corporelles graves, voire 
même éventuellement la mort, et il semble donc que cette constellation 
d’infractions en concours résulte de l’impossibilité procédurale de retenir des 
lésions graves dans le cas d’espèce (interdiction de la reformatio in pejus).
14.5.3 Dans le cas d’espèce, la mise en danger créée par le fait d’asséner à plusieurs 
assaillants des coups à une personne gisant au sol, notamment un à la tête, est 
sanctionné par l’infraction retenue de tentative de lésions corporelles graves. Il a 
été reconnu que les actes des agents de sécurité étaient de nature à causer des 
lésions corporelles graves et qu’ils avaient la volonté, à tout le moins par dol 
éventuel, d’infliger de telles lésions, seul le résultat n’étant pas intervenu. Les 
prévenus ne sont pas uniquement reconnus coupables des lésions causées, soit 
des lésions corporelles simples, mais aussi de l’importante mise en danger de 
l’intégrité physique qu’ils ont créée. La mise en danger abstraite réprimée par 
l’art. 134 CP (DUPUIS et al., Petit commentaire du Code pénal, no 1 ad art. 134 CP) 
est couverte par la mise en danger concrète sanctionnée par la tentative de lésions 
corporelles graves.


27
En conséquence, ces deux infractions ne sauraient être admises en concours au 
risque de punir à double la mise en danger engendrée par la même action. 
14.6
De surcroît, l’agression ne saurait être appliquée en concours avec la tentative de 
lésions corporelles graves pour la raison suivante. A supposer que le risque se soit 
concrétisé, soit que le résultat se soit produit, une condamnation pour lésions 
corporelles graves se serait imposée. Dans un tel cas, il est indiscutable que 
l’art. 122 CP aurait absorbé l’art. 134 CP (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2 ; ATF 118 
IV 227 consid. 5b). Il est ainsi contraire à la logique de condamner la tentative de 
l’infraction par l’art. 122 CP (en relation avec l’art. 22 CP) en concours avec 
l’art. 134 CP et de ne condamner l’infraction consommée que par l’art. 122 CP, à 
l’exclusion du concours avec l’art. 134 CP. 
14.7
La situation envisagée par la jurisprudence et la doctrine lorsqu’elles retiennent que 
l’infraction de lésion doit être retenue en concours avec l’agression lorsque la mise 
en danger créée dépasse en intensité le résultat intervenu peut être la suivante. 
Lorsque la victime subit des lésions corporelles simples, sans qu’il ne soit possible 
d’établir que l’intention était d’infliger des lésions plus grave, mais que le risque 
engendré par les circonstances était celui de causer des lésions corporelles graves 
ou la mort, alors l’art. 134 CP et l’art. 123 CP pourraient avoir vocation à 
s’appliquer en concours (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2). 
14.8
Il sied d’ajouter la précision suivante concernant le cas SK 15 253 du 10 février 
2016 de la Cour suprême du canton de Berne dans lequel le concours entre la 
tentative de lésions corporelles graves et l’agression avait été brièvement examiné 
et admis (consid. IV.2.4). 
En l’espèce, aucune autre personne que C n’a été mise en danger dans l’altercation, si bien qu’un 
concours idéal à ce titre n’entre pas en ligne de compte. En revanche, comme l’instance précédente 
l’a relevé à juste titre, la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (de simples 
lésions corporelles simples), si bien que l’application en concours de l’art. 134 CP avec l’art. 122 CP 
doit être confirmée. Il n’y a donc pas lieu d’appliquer l’art. 404 al. 2 CPP et de revenir sur le verdict de 
culpabilité pour agression prononcé en première instance. Son entrée en force peut dès lors être 
constatée.
La condamnation pour la prévention d’agression n’était pas contestée en appel et 
était dès lors entrée en force, de sorte que la 2e Chambre pénale n’a pas revu avec 
plein pouvoir de cognition cette infraction. En respect de l’art. 404 al. 2 CPP, elle 
devait uniquement vérifier que l’entrée en force de la condamnation pour agression 
en concours avec la condamnation en appel de la tentative de lésions corporelles 
graves n’était pas illégale ou inéquitable. L’application des infractions en concours 
était discutable dans l’affaire jugée, mais elle ne rendait pas la partie du jugement 
entrée en force clairement illégale ou inéquitable, si bien qu’une intervention sur le 
verdict de culpabilité en question (qui ne doit intervenir qu’avec une certaine 
réserve) ne s’imposait pas.


28
14.9
En conclusion, il est retenu en l’espèce que l’infraction de tentative de lésions 
corporelles graves au préjudice de K.________, dont les trois prévenus ont été 
reconnus coupables, absorbe la mise en danger qu’il a subi du fait de son 
agression. Le concours entre l’agression au sens de l’art. 134 CP et la tentative de 
lésions corporelles graves est donc exclu en l’espèce comme relevé à juste titre 
par le Tribunal de première instance. 
V.
 Peine
15.
Arguments des parties
15.1
Les mandataires des prévenus, qui ont plaidé l’acquittement des préventions de 
lésions corporelles graves et d’agression, n’ont de ce fait pas parlé de la mesure de 
la peine. 
15.2
Le Parquet général a plaidé ce qui suit concernant cette question. 
15.2.1 Gravité de la lésion : La victime n’a eu aucune séquelle physique durable suite aux 
faits. Comme il s’agit d’une tentative, la mise en danger du bien juridique est 
cependant grande lorsque l’on considère les conséquences d’un coup de pied dans 
la tête ou dans le dos. La mise en danger était grave. 
15.2.2 Caractère répréhensible de l’acte : Il doit être considéré comme important car les 
agents n’ont pas réagi en réaction à une attaque. Il s’agissait d’une action punitive. 
Le rapport de force était manifestement inégal puisqu’ils étaient trois contre le 
jeune au sol. L’acte est d’autant plus répréhensible qu’il s’agit d’agents de sécurité 
et qu’il peut être attendu d’eux une maîtrise de soi plus importante. Il est également 
critiquable qu’ils aient laissé la discothèque sans surveillance pour poursuivre les 
jeunes. 
15.2.3 Motivations et buts : Les agents ont agit dans l’unique but de se venger et de 
donner une leçon aux jeunes. Leurs motifs étaient égoïstes et cruels. Ils se sont 
défoulés sur une personne gisant au sol. L’intensité délictuelle peut être qualifiée 
d’intense. Les prévenus auraient facilement pu éviter les faits, les jeunes partaient 
et l’altercation était terminée. Le devoir aurait voulu que les agents restent à leur 
poste. 
15.2.4 Circonstances personnelles et extérieures : Les prévenus sont des agents de 
sécurité professionnels qui pratiquent des sports de combat, ce qui rend leur 
comportement d’autant plus répréhensible. Il était de leur devoir de ne pas mettre 
de l’huile sur le feu. 
15.2.5 En conclusion, la culpabilité doit être considérée comme haute et il n’existe 
aucunes circonstances atténuantes. La peine doit être fixée dans le haut de 
l’échelle des peines pour tentative de lésions corporelles graves en concours avec 
l’agression. Les peines prononcées en première instance sont trop faibles. 


29
15.2.6 Le sursis complet doit être accordé à A.________ et B.________. B.________ 
n’ayant aucun antécédents judicaires et A.________ n’ayant pas d’antécédents de 
violence récents. C.________ a toutefois des antécédents récents et seul un sursis 
partiel doit être accordé.
16.
Principes généraux
16.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 577).
17.
Genre de peine
17.1
Manière de déterminer le genre de peine
17.1.1 Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger.
17.1.2 Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
17.1.3 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours 
(art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4).
17.1.4 La peine de travail d’intérêt général (jusqu’à 720 heures au maximum, 
art. 37 al. 1 CP) est une sanction limitant les loisirs, à caractère social, éducatif et 
réparateur (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2). Elle requiert l’accord de l’auteur et est en 
principe exclue lorsqu’il n’y a pas de perspective que l’auteur puisse rester en 
Suisse (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.4).
17.1.5 La peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la loi 
(ATF 134 IV 97 consid. 4). Pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours, 
elle n’est prononcée que lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de garantir la sécurité 
publique et l’exercice du droit de punir de l’Etat. Pour les peines d’une quotité 
inférieure à six mois, elle ne peut être prononcée que de manière ferme, si les 
conditions du sursis à l’exécution de la peine ne sont pas réunies et s’il y a lieu 
d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général ne peuvent 
être exécutés (art. 41 al. 1 CP). L’art. 41 CP ne s’applique toutefois pas lorsque 
différentes infractions considérées individuellement appelleraient chacune, au 
regard de la faute du prévenu, une peine inférieure à 180 unités journalières, mais 
que le prononcé d’une peine pécuniaire ne paraît pas opportun et que la peine 
d’ensemble à faire exécuter en une fois pour toutes ces infractions s’élève à plus 
de 180 unités journalières (arrêt du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 
consid. 2.3.3 ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
6B_1246/2015 
du 
9 mars 2016 
consid. 1.2.2).


30
17.2
En l’espèce
17.2.1 S’agissant de l’infraction de lésions corporelles graves, la loi prévoit la possibilité 
de prononcer une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire. 
17.2.2 Dans le cas présent, il y a lieu d’envisager le prononcé d’une peine privative de 
liberté pour chacun des trois prévenus. Vu la quotité de la peine ainsi que la 
question de l’efficacité de la sanction, seule une peine privative de liberté entre en 
ligne de compte.
18.
Cadre légal
18.1
Principes généraux
18.1.1 Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour 
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois 
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois 
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif 
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une 
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié 
par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 
CP).
18.1.2 Vu le genre de peine choisi, le cadre légal en l’espèce s’étend de 180 jours à 
10 ans de peine privative de liberté. Une peine en-deçà de 180 jours pourrait 
toutefois théoriquement être prononcée, étant donné que l’infraction de lésions 
corporelles graves n’est retenue qu’au degré de réalisation de la tentative (art. 22 
al. 1 CP). 
19.
Eléments relatifs à l’acte
19.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 578-579), sous réserve des précisions qui suivent.
19.2
Les actes commis par les prévenus choquent par leur violence relativement 
gratuite et par la futilité du mobile qui les a animés. L’altercation devant la 
discothèque ayant pris fin, les agents de sécurité ne répondaient pas à une attaque 
ou à un danger imminent. Excités par l’affront dont ils se sentaient victimes, les 
prévenus étaient mus par un désir de vengeance et s’en sont pris aléatoirement au 
premier jeune qu’ils ont pu atteindre, alors même que ce dernier avait uniquement 
poussé A.________ lorsque ce dernier avait empoigné L.________ dans la 
première phase de l’altercation.
19.3
La volonté délictuelle des prévenus était importante, puisqu’ils sont véritablement 
repartis « à l’attaque » en voiture, alors même que les jeunes s’éloignaient de la 
discothèque. La gravité du mode exécutoire mérite également d’être soulignée, 
puisqu’après avoir poursuivi et sprayé la victime de lacrymogène, les prévenus se 
sont ensuite mis à trois pour la frapper au sol. Comme relevé par le Tribunal de 
première instance, il aurait été aisé pour les prévenus de renoncer à tout moment à 
leurs desseins délictuels. 


31
Lorsque K.________ a réussi à se relever, ils ont encore essayé de le retenir par 
sa veste pour poursuivre leur vendetta. Sans manifester le moindre repentir et sans 
se soucier de l’état de leur victime, les agents sont repartis en voiture après avoir 
été arrêtés dans leur entreprise violente par les témoins de la scène. 
19.4
La survenance de lésions corporelles graves était très proche et seule la chance et 
l’intervention des tiers a permis d’éviter le résultat de l’infraction.
20.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
20.1
Sur la base de tout ce qui précède et compte tenu du cadre légal (peine privative 
de liberté possible de six mois à dix ans) la 2e Chambre pénale qualifie la faute 
d'A.________, B.________ et C.________ de légère à moyenne. 
21.
Eléments relatifs aux auteurs
21.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 579-580), sous réserve des précisions 
suivantes.
21.2
Il est relevé tout d’abord que les trois prévenus ont nié tout au long de la procédure 
s’être déplacés en voiture, ce qui dénote une certaine mauvaise foi vu le nombre 
de témoins de la scène. Ils n’ont pas non plus admis avoir agressé K.________. 
Même s’il ne peut leur être fait grief de nier les faits à charge, le défaut total de 
repentir des prévenus démontre cependant un manque de prise de conscience de 
la gravité de l’infraction commise. Le comportement des prévenus en procédure 
peut donc être qualifié globalement de relativement mauvais.
21.3
A.________
21.3.1 Au moment des faits, A.________ avait déjà commis des infractions à la loi sur la 
circulation routière (LCR ; RS 741.01) en 2008 et 2010 et avait participé à une rixe 
en 2009. Depuis lors, il a fait l’objet d’une nouvelle condamnation en 2016 pour une 
infraction à la LCR (D. 655-656). Bien qu’ayant fait l’objet d’un retrait de permis 
suite à un accident de la route, A.________ a conduit une voiture mise à 
disposition par un tiers et essayé de tromper la police lorsqu’il a été interpellé.
21.3.2 Les documents déposés avant l’audience par son mandataire (D. 726-732) font 
état d’un accident professionnel récent, des blessures et de l’incapacité de travail 
consécutives à cet accident. Ces éléments sont neutres. 
21.3.3 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont ainsi très légèrement 
négatifs ce qui justifie une augmentation très légère de la peine. 
21.4
B.________
21.4.1 B.________ présente un casier judiciaire vierge à l’exception de l’infraction 
reprochée dans la présente procédure (D. 657). L’absence d’antécédents a en 
principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n’a donc pas à être prise en 
considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 


32
21.4.2 A noter que les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne 
peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans 
le cadre d'une nouvelle procédure pénale (art. 369 al. 7 CP ; ATF 135 IV 87 
consid. 2.4) et il ne sera donc pas tenu compte de l’extrait du casier judiciaire au 
dossier de la première instance.
21.4.3 Il ressort du reste des documents remis par Me E.________ avant les débats que 
B.________ n’est plus au chômage (D. 718) et que ses précédents employeurs 
apprécient positivement ses qualités en tant qu’agent de sécurité (D. 719-721). On 
relèvera toutefois que ces certificats sont relativement vagues puisqu’ils ne sont en 
partie pas datés et ne précisent pas la période durant laquelle ce prévenu a 
travaillé en tant qu’agent de sécurité.
21.4.4 Les éléments relatifs à B.________ sont globalement neutres et ils ne justifient 
donc ni une augmentation ni une réduction de la peine. 
21.5
C.________ 
21.5.1 Les antécédents de C.________ tendent à démontrer sa persistance à commettre 
des infractions en dépit de plusieurs précédentes condamnations, en partie fermes. 
Avant l’affaire faisant l’objet de la précédente procédure, il avait en effet déjà été 
condamné en 2007 pour lésions corporelles simples et voies de fait, en 2009 à 
nouveau pour lésions corporelles simples et menaces, en 2012 pour plusieurs 
infractions à la LCR, voies de fait et injures. Par la suite, en 2015, C.________ a 
été condamné pour escroquerie commise entre janvier 2013 et mai 2014 (D. 658-
659). Bien que ces infractions ne soient pas d’une gravité particulière, elles 
dénotent une incapacité à respecter l’ordre légal et un certain penchant pour la 
violence.
21.5.2 Me F.________ a déposé en audience plusieurs documents relatifs à la santé 
d’C.________ (D. 751-759), ceux-ci sont à apprécier de façon neutre dans la 
fixation de la peine. Lorsqu’il a pris la parole lors de l’audience devant la Cour de 
céans, C.________ a déclaré qu’il regrettait les évènements du soir en question et 
qu’il n’en était pas fier. Il a ajouté qu’il souhaitait mettre ses évènements derrière lui 
et aller de l’avant. Ces déclarations sonnaient toutefois assez faux compte tenu du 
fait que le prévenu en question réclamait par la voie de son défenseur une 
libération sur tous les points mis en accusation.
21.5.3 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à C.________ sont donc 
défavorables et justifient une augmentation sensible de la peine.
22.
Fixation de la quotité de peine 
22.1
Lorsque l’infraction retenue a été commise, comme en l’espèce, au degré de 
réalisation de la tentative, le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour 
l’infraction consommée, puis la réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_865/2009 du 25 mars 2010 consid. 1.6.1). 


33
22.2
Compte tenu des éléments relatifs aux actes (voir ci-dessus V.19) et du fait que la 
faute des prévenus est qualifiée de légère à moyenne, une peine hypothétique de 
26 mois paraît ici adéquate. Cette peine correspond à l’infraction consommée de 
lésions corporelles graves pour le cas d’un coup à la tête susceptible d’entraîner un 
traumatisme crânien de gravité moyenne ou une lésion grave du visage. 
Il est précisé que si l’intensité des coups avait permis de rendre vraisemblable une 
probable lésion cérébrale grave pouvant entraîner des séquelles irréversibles ou 
même la mort, la Cour serait partie d’une peine de l’ordre de 48 à 60 mois au 
minimum.
22.3
Cette peine hypothétique doit être réduite de moitié pour tenir compte du fait que 
l’infraction est restée au stade de tentative, du fait que les prévenus ont agi par dol 
éventuel et non par dol direct et du fait que les blessures effectivement subies par 
la victime sont au final très légères. En conclusion, la 2e Chambre pénale retient 
une peine de base de 13 mois de privation de liberté. 
22.4
Il convient d’individualiser la peine selon les éléments relatifs à chaque auteur, 
étant rappelé lorsque plusieurs coauteurs sont jugés dans une seule procédure, 
une peine différente peut se justifier, alors qu'ils ont commis les mêmes faits, ce en 
raison de l'appréciation subjective de la culpabilité et de la situation personnelle de 
chacun. La juste proportion des peines pour des coauteurs doit être prise en 
compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 
consid. 3.2 et 3.3).
22.5
A.________
22.5.1 En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dispose que si le juge 
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine 
complémentaire n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre 
(ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine prononcée en 2014 par le Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, est une peine pécuniaire (D. 655-
656), de sorte qu’il n’y a pas lieu de prononcer une peine complémentaire en 
l’espèce.
22.5.2 Il sied d’augmenter la peine de base d’un mois pour tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur mentionnés plus haut (Error! Reference source not found.). 
A.________ doit ainsi être condamné à une peine privative de liberté de 14 mois.
22.6
B.________
22.6.1 La peine de base ne doit ni être aggravée ni réduite en raison des éléments relatifs 
à l’auteur (Error! Reference source not found.), si bien que la peine qui doit être 
infligée à B.________ est de 13 mois de peine privative de liberté.


34
22.7
C.________
22.7.1 Etant donné que les éléments relatifs à l’auteur sont assez défavorables (Error! 
Reference source not found.), ils justifient une augmentation de trois mois de la 
peine. La peine de C.________ est ainsi fixée à 16 mois de peine privative de 
liberté. 
23.
Sursis, peine additionnelle
23.1
S’agissant des principes généraux, il est renvoyé aux considérants de première 
instance (D. 581). 
23.2
En l’espèce, des peines privatives de liberté de 13 à 16 mois ont été prononcées. 
La condition formelle pour l’octroi du sursis reste donc remplie pour chaque 
prévenu. 
23.3
A.________
23.3.1 La 2e Chambre pénale se rallie aux constatations de la première instance (D. 582) 
et confirme qu’un pronostic défavorable ne saurait être posé. Il ne se justifie donc 
pas de refuser le sursis.
23.3.2 La durée d’épreuve doit toutefois être fixée à trois ans compte tenu des infractions 
déjà commises (dont une condamnation pour rixe en 2014) et du fait 
qu’A.________ s’est rendu coupable d’une nouvelle infraction alors que la présente 
procédure était en cours. 
23.4
B.________
23.4.1 Il ne se justifie pas davantage de refuser le sursis à B.________ qui présente en 
particulier un casier judiciaire vierge, qui travaille à nouveau et qui bénéficie de 
conditions familiales stables (D. 582). Le sursis est donc également prononcé. 
23.4.2 Dans les circonstances relevées plus haut, la durée d’épreuve doit être fixée au 
minimum légal de deux ans.
23.5
C.________
23.5.1 La question de l’octroi du sursis pour C.________ est en revanche plus délicate. 
Ce dernier a fait l’objet d’une condamnation pour lésions corporelles simples et 
voies de fait en 2007, d’une condamnation en 2009 pour lésions corporelles 
simples et menace (sans sursis), d’une condamnation pour violation grave à la 
LCR en 2012. La même année, il a encore été condamné pour voies de faits et 
injure (commises en 2009), pour conduite sans permis et pour escroquerie en 
2015. Même si les infractions ne sont pas d’une gravité particulière, elles dénotent 
une incapacité à respecter l’ordre légal et un certain penchant pour la violence. 
Toutefois, les derniers actes violents (si l’on ne tient pas compte de ceux qui font 
l’objet de la présente procédure et datent d’ailleurs de juin 2013) remontent à mai 
2009, soit presque huit ans. Même si le pronostic est assez incertain, on ne saurait 
retenir qu’il est clairement défavorable compte tenu de l’écoulement du temps et de 


35
l’absence de la commission de nouveaux délits depuis mai 2014, soit presque trois 
ans. 
Le prévenu doit toutefois se rendre compte qu’il s’agit de sa dernière chance et 
qu’une nouvelle condamnation pour des actes de violence notamment ne 
permettrait très vraisemblablement plus de retenir l’absence de pronostic 
défavorable. Un sursis complet peut donc encore être accordé.
23.5.2 Compte tenu de ce qui précède et du nombre important de condamnations encore 
inscrites au casier judiciaire, le délai d’épreuve doit être fixé à quatre ans.
VI.
Frais
24.
Règles applicables
24.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 582). 
24.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
25.
Première instance
25.1
Les frais d’instruction ont été fixés à CHF 800.00 par prévenu (D. 343, 582-583). A 
ces frais s’ajoutent l’émolument de première instance fixé à CHF 1'250.00 par 
prévenu et à CHF 200.00 pour la motivation écrite du jugement ainsi que les frais 
de participation du Ministère public de CHF 250.00 par prévenu. H.________ 
n’étant plus partie à la procédure de deuxième instance en raison du fait qu’aucun 
appel ou appel joint n’a été interjeté le concernant, la liquidation des frais telle 
qu’opérée en première instance sera reprise sans modification.
25.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, il n’y a pas de motifs de s’écarter de la 
liquidation des frais telle qu’effectuée en première instance en ce qui concerne les 
trois prévenus, même si le partage ne s’est pas fait totalement par moitié. Au vu du 
verdict de culpabilité et de la peine finalement prononcée en deuxième instance, il 
ne se justifie pas d’effectuer un partage différent des frais de première instance. 
Pour la procédure relative à chacun des prévenus, un montant de CHF 1'150.00 
est ainsi mis à la charge de l’Etat et de leur côté, A.________, B.________ et 
C.________ sont condamnés au paiement de CHF 1'350.00. Ces frais ne 
comprennent pas les débours liés aux défenses d’office qui feront l’objet d’un point 
distinct du dispositif.


36
26.
Deuxième instance
26.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 12'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 (par prévenu) pour les 
procédures jugées en première instance par un tribunal collégial. Ils sont répartis à 
parts égale entre les trois prévenus, à savoir CHF 4'000.00 par prévenu. Les frais 
fixés comprennent l’émolument de CHF 800.00 pour la participation du Parquet 
général à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). 
26.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, il convient d’effectuer une répartition des frais 
en fonction des critères mentionnés plus haut. En effet, le Parquet a succombé sur 
la question de l’agression et n’a pas obtenu une peine privative de liberté aussi 
élevée que requise. 
26.3
De leur côté, les prévenus ont été reconnus coupables d’une tentative de lésions 
corporelles graves, infraction dont ils niaient la commission et les peines 
prononcées en première instance ont été augmentées de manière très sensible en 
deuxième instance. Dès lors, les frais de deuxième instance doivent être mis par 
deux cinquième à la charge de l’Etat, soit CHF 4'800.00 au total et par trois 
cinquième à la charge des prévenus, soit CHF 7'200.00 au total. Chaque prévenu 
est ainsi condamné à verser un montant de CHF 2'400.00 au titre des frais de la 
procédure de deuxième instance. 
VII.
Indemnités
27.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
27.1
Etant donné qu’A.________, B.________ et C.________ sont tous les trois au 
bénéfice d’une défense d’office, il n’y a pas lieu de leur allouer une indemnité pour 
les dépenses, que ce soit pour la première ou pour la deuxième instance et 
indépendamment du sort de l’affaire. En effet, la rémunération des mandataires 
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui 
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats 
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4).
27.2
L’allocation d’autres indemnités ne se justifie pas non plus puisque les prévenus 
succombent en appel sur presque toutes leurs conclusions et qu’ils n’ont pas subi 
de tort moral ou de détention injustifiée.


37
VIII.
Rémunération des mandataires d'office
28.
Règles applicables et jurisprudence
28.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
28.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
28.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier 
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. En outre, une certaine réserve 
s’impose quant au temps consacré aux démarches à but social accomplies en 
faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle de l’avocat ou de 
l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, partant, de 
s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la procédure.
28.4
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.


38
28.5
Lorsque le prévenu est acquitté en partie ou lorsqu’il obtient partiellement gain de 
cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il n’est pas tenu de 
rembourser, dans cette mesure, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas et dans la même 
mesure, le défenseur d’office n’a pas non plus le droit de réclamer au prévenu la 
différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires 
qu’il aurait touchés comme défenseur privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
29.
Première instance
29.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
29.2
S’agissant de la rémunération des avocats d’A.________, Me V.________ et 
Me W.________, le jugement rendu en appel ne justifie aucune modification du 
jugement de première instance. Les obligations de remboursement de leur 
rémunération restent les mêmes. 
29.3
Pour ce qui est de la rémunération de Me AB.________, l’avocat d’office de 
B.________ en première instance, il n’y pas non plus lieu de modifier le premier 
jugement. L’obligation de remboursement de sa rémunération reste la même. 
29.4
Pour Me F.________, la rémunération et l’obligation de remboursement n’ont pas à 
être modifiées non plus.
30.
Deuxième instance
30.1
La note d’honoraires de Me W.________ du 15 mars 2017 (D. 762-764) doit faire 
l’objet de quelques corrections. La durée de la comparution à l’audience d’appel est 
ramenée à deux heures pour tenir compte de la durée effective de l’audience. Deux 
heures sont retranchées à titre de communications au client, qui représentent du 
travail de chancellerie non susceptible d’être facturé. Par ailleurs, la 2e Chambre 
pénale n’accorde en principe qu’une heure pour les opérations de bouclement 
postérieures au prononcé du jugement. La Cour de céans réduit donc ex aequo et 
bono la note à quinze heures de travail. Les suppléments en cas de voyage sont 
ramenés à CHF 150.00, en lieu et place de CHF 300.00 (sans la TVA). Compte 
tenu du sort de la procédure en appel, A.________ devra rembourser au canton de 
Berne les 3/5e de la rémunération.
30.2
La note d’honoraires de Me E.________ du 14 mars 2017 (D. 765) concernant le 
travail effectué en 2016 est reprise telle quelle car il est tenu compte du fait que Me 
E.________ a repris le mandat de Me AB.________ qui représentait B.________ 
en première instance. Quelques corrections doivent être faites sur la note 
d’honoraires depuis le 1er janvier 2017 (D. 766-767) qui est nettement trop élevée. 
La durée de la comparution à l’audience d’appel est ramenée à deux heures pour 
tenir compte de la durée effective de l’audience. Comme exposé ci-dessus, la 
2e Chambre pénale n’accorde qu’une heure pour les opérations de bouclement 
postérieures au prononcé du jugement. 


39
Le temps consacré à l’étude du dossier et à la préparation de l’audience de 435 
minutes est excessif compte tenu du temps déjà facturé en 2016 et ramené à 280 
minutes. En conclusion, un total arrondi de 13 heures et 40 minutes sera taxé pour 
les démarches en 2017. Les suppléments en cas de voyage sont ramenés à 
CHF 150.00, en lieu et place de CHF 300.00. Compte tenu du sort de la procédure 
en appel, B.________ devra rembourser au canton de Berne les 3/5e de la 
rémunération.
30.3
La note d’honoraires de Me F.________ du 15 mars 2017 (D. 768-769) doit faire 
l’objet d’une légère correction. L’audience n’ayant duré que deux heures, une 
heure est retranchée de la note ainsi qu’une demi-heure pour les opérations 
postérieures au prononcé du jugement. La durée de préparation de l’audience est 
trop élevée et est diminuée d’une heure. Le total retenu est donc de quinze heures. 
Compte tenu du sort de la procédure en appel, C.________ devra rembourser au 
canton de Berne les 3/5e tiers de la rémunération.
30.4
Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier et si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). 
En l'espèce, les notes d’honoraires de Me W.________, Me E.________ et Me 
F.________ peuvent être reprises telle quelle en vue de la fixation de leurs 
honoraires selon l'ORD.
30.5
Pour tous les mandataires, les corrections effectuées au niveau des suppléments 
en cas de voyage s’appliquent aussi à la détermination des honoraires selon 
l’ORD.
IX.
Ordonnances
31.
Objet séquestré
31.1
Le sort du spray au poivre séquestré n’a pas été remis en cause en procédure 
d’appel et il est constaté que le premier jugement est entré en force sur ce point.


40
32.
Communication
32.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population et des 
migrations en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale 
sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201). Au vu du 
fait que C.________ est domicilié dans le canton de Neuchâtel, une communication 
sera également effectuée au Service neuchâtelois compétent.


41
Dispositif 
La 2e Chambre pénale :
I.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
26 janvier 2016 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
A.
concernant A.________
I.
classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de voies de 
fait, évent. lésions corporelles simples, commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au 
préjudice de H.________, ensuite du retrait de la plainte pénale (ch. 1.C AA) ;
II.
libéré A.________, de la prévention d’agression, infraction prétendument commise le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de L.________ (ch. 1.B AA) ; 
III.
classé la procédure en révocation de sursis contre A.________ ;
B.
concernant B.________ 
I.
classé la procédure pénale contre B.________, s'agissant de la prévention de voies de 
fait, évent. lésions corporelles simples, commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au 
préjudice de H.________, ensuite du retrait de la plainte pénale (ch. 2.C AA) ;
II. 
libéré B.________, de la prévention d’agression, infraction prétendument commise le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de L.________ (ch. 2.B AA) ; 


42
C.
concernant C.________
I.
classé la procédure pénale contre C.________, s'agissant de la prévention de voies de 
fait, évent. lésions corporelles simples, commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au 
préjudice de H.________, ensuite du retrait de la plainte pénale (ch. 3.C AA) ;
II. 
libéré C.________, de la prévention d’agression, infraction prétendument commise le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de L.________ (ch. 3.B AA) ;
D.
concernant H.________ 
I.
classé la procédure pénale contre H.________, s'agissant de la prévention d’injures, 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de A.________ ensuite du retrait 
de la plainte pénale (ch. 5.B AA) ;
II. 
1.
libéré H.________, 
1.1.
des préventions de lésions corporelles simples avec un objet dangereux et 
tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, 
infractions prétendument commises le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au 
préjudice de A.________, B.________ et C.________ (ch. 5.A AA) et 
1.2.
de la prévention de conduite inconvenante, infraction prétendument commise 
le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier (ch. 5.C AA) ;
2.
mis les frais de cette partie de la procédure, fixés à CHF 2'500.00, soit CHF 2'250.00 
de frais d’instruction et du Tribunal ainsi que CHF 250.00 de frais de participation du 
Ministère public, à la charge du canton de Berne ;


43
3.
fixé l’indemnité de Me I.________, défenseur d’office de H.________, comme suit : 
Temps de travail à rémunérer
26.58
200.00 CHF
5'316.00
CHF
250.40
TVA
8.0%
de CHF
5'566.40 CHF
445.30
CHF
6'011.70
CHF
0.00
Total à verser par le canton de Berne
Débours soumis à la TVA
Part à rembourser par le prévenu
E.
Ordonnance
ordonné la confiscation du spray au poivre séquestré pour destruction (69 CP) ;
IV.
pour le surplus
A.
concernant A.________
I.
libère A.________, de la prévention d’agression, infraction prétendument commise le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ (ch. 1.A AA) ; 
II.
reconnaît A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ (ch. 1.A AA) ;
partant, et en application des art. 
22, 40, 42, 44, 46, 47, 48a, 122 CP,
423 al. 1, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
III.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 14 mois,
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;


44
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 2'500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'150.00, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'350.00, à la charge de 
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'600.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'400.00, à la charge de 
A.________ ; 
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me V.________, défenseuse 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée, pour la 
première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
18.46
200.00 CHF
3'692.00
CHF
226.00
TVA
8.0%
de CHF
3'918.00 CHF
313.45
CHF
4'231.45
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
2'115.75
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
2'115.70
CHF
4'984.20
CHF
226.00
TVA
8.0%
de CHF
5'210.20 CHF
416.80
Total
CHF
5'627.00
la rémunération par le canton
CHF
1'395.55
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
697.80
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


45
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
la première instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me V.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci 
aurait touchés comme défenseuse privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me W.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
2.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
35.24
200.00 CHF
7'048.00
CHF
224.20
TVA
8.0%
de CHF
7'272.20 CHF
581.80
CHF
7'854.00
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
3'927.00
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
3'927.00
CHF
9'514.80
CHF
224.20
TVA
8.0%
de CHF
9'739.00 CHF
779.10
Total
CHF 10'518.10
la rémunération par le canton
CHF
2'664.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
1'332.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
 


46
2.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
15.00
200.00 CHF
3'000.00
CHF
150.00
CHF
178.90
TVA
8.0%
de CHF
3'328.90 CHF
266.30
CHF
3'595.20
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
2'157.10
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
1'438.10
CHF
4'069.05
CHF
150.00
CHF
178.90
TVA
8.0%
de CHF
4'397.95 CHF
351.85
Total
CHF
4'749.80
la rémunération par le canton
CHF
1'154.60
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
692.75
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me D.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
B.
concernant B.________
I.
libère B.________, de la prévention d’agression, infraction prétendument commise le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ (ch. 2.A AA) ; 
II.
reconnaît B.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ (ch. 2.A AA) ;
partant, et en application des art. 
22, 40, 42, 44, 46, 47, 48a, 122 CP,
423 al. 1, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,


47
III.
condamne B.________ à une peine privative de liberté de 13 mois,
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 2'500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'150.00, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'350.00, à la charge de 
B.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'600.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'400.00, à la charge de 
B.________ ;
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me AB.________, défenseur 
d'office de B.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé, pour la 
première instance :


48
Tarif
Temps de travail à rémunérer
52.00
200.00 CHF 10'400.00
CHF
125.00
CHF 10'525.00
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
5'262.50
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
5'262.50
CHF 14'040.00
CHF
125.00
Total
CHF 14'165.00
la rémunération par le canton
CHF
3'640.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
1'820.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours non soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser, pour 
la première instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me AB.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me E.________, défenseur 
d'office de B.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé, pour la 
deuxième instance :


49
2.1.
pour les prestations jusqu’au 31 décembre 2016 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
6.33
200.00 CHF
1'266.00
CHF
246.20
CHF
1'512.20
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
907.30
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
604.90
CHF
1'710.00
CHF
246.20
Total
CHF
1'956.20
la rémunération par le canton
CHF
444.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
266.40
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours non soumis à la TVA
Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
2.2.
pour les prestations depuis le 1er janvier 2017 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
13.67
200.00
CHF
2'734.00
CHF
150.00
CHF
87.80
TVA
8.0%
de CHF
2'971.80
CHF
237.75
CHF
3'209.55
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
1'925.75
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
1'283.80
CHF
5'286.60
CHF
150.00
CHF
87.80
TVA
8.0%
de CHF
5'524.40
CHF
441.95
Total
CHF
5'966.35
la rémunération par le canton
CHF
2'756.80
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
1'654.10
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, B.________ est tenu de rembourser, pour 
la deuxième instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me E.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;


50
C.
concernant C.________
I.
libère C.________, de la prévention d’agression, infraction prétendument commise le 
7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ (ch. 3.A AA), 
II.
reconnaît C.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves, infraction 
commise le 7 juin 2013, à 2732 Reconvilier, au préjudice de K.________ (ch. 3.A AA) ;
partant, et en application des art. 
22, 40, 42, 44, 46, 47, 48a, 122 CP,
423 al. 1, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
III.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de 16 mois,
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 4 ans ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 2'500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
1.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'150.00, à la charge du canton 
de Berne ;
1.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'350.00, à la charge 
d’C.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 4'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) :
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'600.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'400.00, à la charge 
d’C.________ ; 


51
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me F.________, défenseur 
d'office d'C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
50.30
200.00 CHF 10'060.00
CHF
1'678.00
TVA
8.0%
de CHF 11'738.00 CHF
939.05
CHF 12'677.05
Part à rembourser par le prévenu
50 %
CHF
6'338.55
Part qui ne doit pas être remboursée
50 %
CHF
6'338.50
CHF 13'581.00
CHF
1'678.00
TVA
8.0%
de CHF 15'259.00 CHF
1'220.70
Total
CHF 16'479.70
la rémunération par le canton
CHF
3'802.65
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
50 %
CHF
1'901.35
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
15.00
200.00 CHF
3'000.00
CHF
150.00
CHF
146.40
TVA
8.0%
de CHF
3'296.40 CHF
263.70
CHF
3'560.10
Part à rembourser par le prévenu
60 %
CHF
2'136.05
Part qui ne doit pas être remboursée
40 %
CHF
1'424.05
CHF
4'375.00
CHF
150.00
CHF
146.40
TVA
8.0%
de CHF
4'671.40 CHF
373.70
Total
CHF
5'045.10
la rémunération par le canton
CHF
1'485.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
60 %
CHF
891.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


52
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à 
Me F.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci 
aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me D.________
-
à B.________, par Me E.________
-
à C.________, par Me F.________
-
au G.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire
-
à la Section de l’application des peines et des mesures
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population et des migrations
-
au Service des migrations du canton de Neuchâtel
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
-
en extrait à H.________ par son mandataire, Me I.________
Berne, le 15 mars 2017
(Expédition le 31 mars 2017)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
de Dardel


53
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération des mandats d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération des mandats d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


54
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre
éd.
= édition
let.
= lettre
no
= numéro ou note
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s