be_zivilstraf · SK 2018 201 · 2019-03-27 · fr

voies de fait évent. lésions corporelles simples, tentative de lésions corporelles graves subsid. lésions corporelles simples | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 18 201
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 27 mars 2019
(Expédition le 17 avril 2019)
Composition
Juge d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Juge d’appel suppléant 
Lüthi et Juge d’appel Geiser
Greffière Baume
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
appelant par voie de jonction
Préventions
voies de fait évent. lésions corporelles simples, tentative de 
lésions corporelles graves subsid. lésions corporelles simples
Objet
appel 
contre 
le 
jugement 
du 
Tribunal 
régional 
Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 
21 mars 2018 (PEN 2017 657)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 25 juillet 2017 (ci-après également désigné par : AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par : 
D.], pages 230-233) :
I.1
voies de fait, éventuellement lésions corporelles simples (art. 126 al. 2 CP, évtl. 123 
al. 2 CP), infraction commise entre le 19 novembre 2015 et début février 2016, à St-Imier, 
E.________ (domicile commun), au préjudice de sa compagne D.________
I.2
voies de fait (art. 126 al. 2 CP), infraction commise entre mi-février 2016 et le 6 mars 2016, 
à St-Imier, E.________ (domicile commun), au préjudice de sa compagne D.________, par 
le fait, d’avoir poussé la lésée violemment, la lésée tombant au sol sur le postérieur, lui 
occasionnant une douleur passagère ;
I.3
voies de fait (art. 126 al. 2, évtl, 123 al. 2 CP), infraction commise le 6 mars 2016, entre 
1:30 et 2:00 heures, à St-Imier, E.________ (domicile commun), au préjudice de sa 
compagne D.________, par le fait, suite à une scène de ménage, d’avoir poussé la lésée, en 
lui disant « d’arrêter de le faire chier », la lésée tombant au sol, le prévenu sachant qu’elle 
avait trop bu et qu’elle ne tenait pas debout, lui infligeant une douleur passagère (taux 
d’alcoolémie de la lésée : min. 1.22 ‰. 
I.4
tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP), subsidiairement lésions 
corporelles simples (art. 123 al. 2 CP), infraction commise le 6 mars 2016, vers 2:00 
heures à St-Imier, E.________ (domicile commun), au préjudice de sa compagne 
D.________, par le fait, alors que la lésée venait de se mettre au lit et s’y trouvait allongée 
sur le dos, de s’être positionné à califourchon sur elle et de l’avoir frappée avec les poings au 
visage à plusieurs reprises, éventuellement jusqu’à dix fois, ainsi que sur le haut du corps, 
les coups occasionnant sur le moment de très fortes douleurs à la lésée et causant des 
hématomes sous-orbitaux au niveau des deux yeux, sur le front, au niveau de la joue droite, 
aux bras, ainsi qu’au niveau de l’épaule gauche, les lésions physiques et psychiques ainsi 
causées engendrant chez la lésée un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2016,
sachant que le prévenu, en colère et très agressif, ne s’est arrêté de frapper la victime que 
lorsqu’il a été blessé au couteau à la cuisse droite par le fils de la lésée, soit C.________, 
lequel a eu préalablement sommé plusieurs fois le prévenu de cesser de frapper la lésée, 
sans succès, en cherchant à l’intimider au moyen d’un couteau de cuisine,
sachant que le prévenu a tenté de frapper encore la lésée en présence de la police arrivée 
sur les lieux, les agents de police devant alors le maîtriser physiquement pour l’en empêcher,
sachant qu’au vu de l’ensemble des circonstances, soit l’incapacité de la lésée à se défendre 
au vu de sa position, de la différence de grandeur et de poids, de l’intensité et du nombre 
des coups de poing portés à la tête de la lésée, ainsi que de la grande détermination 
montrée par le prévenu, la lésée aurait pu subir des lésions corporelles beaucoup plus 
graves, le prévenu en prenant et en acceptant le risque,
sachant qu’au moment des faits, le prévenu présentait un taux d’alcoolémie d’au minimum 
1,87 ‰, alors qu’il est par ailleurs médecin.


3
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 21 mars 2018 
(D. 368-373).
2.2
Par jugement du 21 mars 2018 (D. 347-351), et compte tenu de la rectification 
d’office du 9 mai 2018 (cf. chiffre 2.4. ci-dessous), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.
1.
classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions de voies 
de fait, infraction prétendument commise (en raison du retrait de plainte) :
1.1.
entre mi-février 2016 et le 6 mars 2016 à St-Imier, E.________, au préjudice de sa 
compagne D.________ (ch. 2 de l’AA) ;
1.2.
le 6 mars 2016, à St-Imier, E.________, au préjudice de sa compagne D.________ 
(ch. 3 de l’AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;
II.
reconnu A.________ coupable de :
1.
lésions corporelles simples, infraction commise entre le 19 novembre 2015 et 
début février 2016, à St-Imier, E.________, au préjudice de son ex-compagne 
D.________ (ch. 1 de l’AA) ;
2.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 6 mars 2016, à St-
Imier, E.________, au préjudice de son ex-compagne D.________ (ch. 4 de l’AA) ;
III.
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 12 mois ;
la détention provisoire de un jour est imputée à raison de un jour sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 4 ans ;
2.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 150.00, soit un total de 
CHF 4'500.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 4 ans ;
3.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 9'431.85 d’émoluments 
et de CHF 7'588.25 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), 
soit un total de CHF 17'020.10 (honoraires de la défense d’office non compris : 
CHF 10'961.85) ;
IV.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, dès le 14 mars 2017 et hors questions civiles :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :


4
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.00
200.00
CHF
1'400.00
CHF
337.50
CHF
142.80
TVA
8.0%
de CHF
1'880.30
CHF
150.40
CHF
2'030.70
Part à rembourser par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
2'030.70
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
300.00
CHF
2'100.00
CHF
337.50
CHF
142.80
TVA
8.0%
de CHF
2'580.30
CHF
206.40
Total
CHF
2'786.70
la rémunération par le canton
CHF
756.00
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
756.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 1er janvier 2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
16.91
200.00
CHF
3'382.00
CHF
225.00
CHF
132.60
TVA
7.7%
de CHF
3'739.60
CHF
287.95
CHF
4'027.55
Part à rembourser par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
4'027.55
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
5'073.00
CHF
225.00
CHF
132.60
TVA
7.7%
de CHF
5'430.60
CHF
418.15
Total
CHF
5'848.75
la rémunération par le canton
CHF
1'821.20
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
1'821.20
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Le canton de Berne a indemnisé Me B.________ de la défense d’office de A.________ par 
un montant de CHF 6'058.25 ;
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part 
au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé, soit CHF 2'577.20 (art. 135 al. 4 CPP) ;
V.
ordonné :
1.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et 
répertorié sous le numéro PCN H.________ soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la Loi 
sur les profils d’ADN) ;
2.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué 
par le service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi 


5
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement 
des données signalétiques biométriques) ;
3.
la notification du présent jugement par écrit :
- aux parties
4
la communication du présent jugement 
par écrit :
-
au service de coordination chargé du casier judiciaire
-
à l’office cantonal de la population et des migrations (art. 82 OASA)
2.3
Par courrier du 22 mars 2018 (D. 357), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
2.4
Un rectificatif du jugement du 21 mars 2018 a été effectué le 9 mai 2018 par le 
Tribunal de première instance s’agissant de la fixation des honoraires de 
Me B.________ (D. 362-364).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire motivé du 4 juin 2018 (D. 434-461), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité aux chiffres II. et III. du dispositif du jugement 
du 21 mars 2018.
3.2
Par ordonnance du 13 juin 2018, le Président e.r. de la 2e Chambre pénale a pris et 
donné acte de la déclaration d’appel et a imparti un délai de 20 jours au Ministère 
public pour, s’il le souhaitait, déclarer un appel joint ou présenter une demande 
motivée de non-entrée en matière. Me B.________ a en outre été informé qu’il était 
envisagé d’écarter une partie de son écriture du 4 juin 2018 et il a été donné la 
possibilité au Ministère public de se prononcer à cet égard (D. 526-527).
3.3
Par ordonnance du 2 juillet 2017, le Président de la Section pénale de la Cour 
suprême du canton de Berne a informé les parties que la Direction de la procédure 
était transférée à Mme la Juge d’appel Schleppy à compter du 1er juillet 2018 
(D. 530-531).
3.4
Dans sa détermination du 3 juillet 2018 (D. 533-534), le Parquet général a déclaré 
un appel joint. L’appel joint est limité à la fixation et à la mesure de la peine. En 
outre, il a fait valoir que la motivation développée à l’appui de la déclaration d’appel 
de Me B.________ devait être écartée du dossier afin de respecter l’art. 346 du 
Code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0), respectivement l’art. 405 al. 1 CPP.
3.5
Par ordonnance du 17 juillet 2018 (D. 535-537), la Direction de la procédure a pris 
et donné acte de l’appel joint du Ministère public et de sa détermination. Elle a en 
outre imparti un délai de 20 jours à Me B.________ pour, s’il le souhaitait, déposer 
une demande de non-entrée en matière à l’encontre de l’appel joint. Dans le même 
délai, elle lui a donné la possibilité de prendre position sur la question de savoir si 
une partie de son écriture du 4 juin 2018 devait être écartée du dossier.
3.6
Par courrier du 19 juillet 2018 (D. 540-541), Me B.________ a expliqué qu’il ne 
présentait pas de demande de non-entrée en matière à l’encontre de l’appel joint. Il 
a également précisé qu’il avait motivé sa déclaration d’appel selon une pratique 


6
admise dans différents cantons et a noté que motiver par écrit l’appel avant que ne 
soit décidée la question de savoir si la procédure d’appel serait orale ou écrite ne 
paraissait pas péjorer les droits de l’autre partie qui pouvait se déterminer 
également par écrit. Selon lui, supprimer une argumentation écrite dont on sait 
qu’elle sera renouvelée oralement au motif qu’il y aurait une violation du droit d’être 
entendu paraît relever d’un formalisme excessif.
3.7
Par décision du 23 juillet 2018 (D. 543-546), la 2e Chambre pénale a écarté du 
dossier les pages nos 3 (dès le chiffre V) à 27 de la déclaration d’appel du 
4 juin 2018.
3.8
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse du prévenu a été requis (D. 559).
3.9
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de Me B.________, du Parquet général du canton de Berne, de 
D.________ et de C.________ (voir les citations, D. 560-575). Un délai de 20 jour 
a été imparti à A.________, par Me B.________, afin qu’il produise les pièces 
permettant d’établir sa situation personnelle et financière actuelle. 
3.10
Par courrier du 26 février 2019, Me B.________ a fait parvenir à la Cour de céans 
les documents permettant d’établir la situation personnelle et financière actuelle de 
A.________. 
3.11
Par ordonnance du 1er mars 2019, la Présidente e.r. a pris et donné acte du 
courrier du 26 février 2019 accompagné de quatre annexes.
3.12
Lors de l’audience des débats en appel le 27 mars 2019, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2). Il est précisé que le Parquet général a modifié quelque 
peu ses conclusions par rapport à celles retenues dans son appel joint quant à la 
quotité de la peine requise. 
Me B.________, pour A.________, a renvoyé aux conclusions prises dans sa 
déclaration d’appel (D. 435-436), soit :
1.
Annuler respectivement modifier les chiffres II points 1 et 2 et chiffre III points 1 à 3 du 
jugement querellé, partant ;
2.
Acquitter le prévenu et appelant, éventuellement constater que l’action pénale est éteinte à la 
suite du retrait de plainte selon lettre du mandataire de la plaignante du 27 avril 2017 
(D. 203) ;
3.
Allouer au prévenu et appelant une indemnité équitable pour ses frais de défense de 1ère 
instance en confirmation du chiffre IV du jugement querellé;
4.
Allouer au prévenu et appelant une indemnité équitable pour ses frais de défense dans la 
procédure d’appel ;
5.
Laisser les frais à la charge de l’Etat. 
Le Parquet général a retenu les conclusions suivantes (D. 675) :
1.
Constater que le jugement de première instance du 21 mars 2018 est entré en force de 
chose jugée dans la mesure où :


7
-
il classe la procédure pénale contre A.________ s’agissant des préventions de 
voies de fait […] (en raison du retrait de plainte) (ch. I.1 du dispositif du jugement 
attaqué) ;
-
il n’alloue pas d’indemnité à A.________ et ne distrait pas de frais pour cette partie 
de la procédure (ch. I.2 du dispositif du jugement attaqué). 
2.
Reconnaître que le prévenu s’est rendu coupable de :
-
lésions corporelles simples, infraction commise au préjudice de D.________, entre 
le 19 novembre 2015 et début février 2016, à St-Imier, E.________ ;
-
tentative de lésions corporelles graves (par dol éventuel), infraction commise au 
préjudice de D.________, le 6 mars 2016 à St-Imier, E.________.
3.
Partant, condamner le prévenu à :
-
une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant 4 ans, sous 
déduction d’un jour d’arrestation provisoire subi ;
-
et à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans, le 
montant du jour-amende étant à fixer à dire de justice.
4.
Mettre les frais de la procédure de la première et de la seconde instances à la charge du 
prévenu. 
5.
Rendre les ordonnances d’usage (profil ADN, AFIS, fixation des honoraires, communication 
du jugement. 
3.13
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il souhaiterait que tout cela 
ne soit jamais arrivé. Il a expliqué qu’un véritable travail de résilience a été fait et a 
souligné la difficulté de raconter encore une fois les faits qui se sont déroulés dans 
la nuit du 6 mars 2016. Enfin, il a relevé que tout le monde a beaucoup payé 
psychiquement dans cette affaire et qu’il en fait encore des cauchemars.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, l’appel de A.________ est limité à sa condamnation pour lésions 
corporelles simples, infraction commise entre le 19 novembre 2015 et début février 
2016, à St-Imier, E.________, au préjudice de sa compagne de l’époque, 
D.________, et à sa condamnation pour infraction de tentative de lésions 
corporelles graves, infraction commise le 6 mars 2016, à St-Imier, E.________, au 
préjudice de sa compagne de l’époque, D.________, à la quotité de la peine en 
général, ainsi qu’à la répartition des frais de procédure dans leur globalité. L’appel 
joint du Ministère public est quant à lui limité à la fixation et à la mesure de la peine. 
Seuls ces points seront examinés par la Cour de céans. Pour le surplus, le chiffre I. 
du dispositif du jugement du 21 mars 2018 est entré en force, ce qu’il conviendra 
de constater dans le dispositif du présent jugement.


8
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ quant à la peine 
prononcée, en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. En effet, vu l’appel interjeté par le 
Parquet général sur cette question, la 2e Chambre pénale peut modifier sur ce 
point le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio in 
peius) de A.________ (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP). Par contre, la 2e Chambre 
pénale ne saurait modifier les reconnaissances de culpabilité en défaveur du 
prévenu.
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.


9
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 373-393). Les parties n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de 
preuves dans la mesure où plusieurs documents relatifs à la situation personnelle 
du prévenu ont été joints au dossier. Il a en outre été procédé lors de l’audience 
des débats du 27 mars 2019 à l’audition de A.________ en tant que prévenu, et de 
C.________ ainsi que de D.________, tous les deux en qualité de témoins. Par 
ailleurs, le rapport médical de l’hôpital de St-Imier a été édité pour vérifier si 
D.________ avait effectivement subi un traumatisme crânien.
Déclarations du prévenu
8.2
A cette occasion, A.________ est revenu sur les faits du 5 et 6 mars 2016. Il a 
expliqué que lors du retour de discothèque, il s’est fait invectiver par D.________ et 
son fils. Arrivé dans l’appartement, il a demandé à D.________ d’aller dormir dans 
une autre chambre et est allé se coucher dans la chambre commune. Environ 5 
minutes après, D.________ est entrée dans la chambre commune pour l’invectiver 
à nouveau et le pousser alors que lui était couché dans le lit. Elle s’est alors 
couchée à son tour dans le lit à sa place habituelle. C’est à ce moment-là, qu’il 
s’est défendu et qu’il l’a frappée dans le noir. Le prévenu a précisé qu’il avait reçu 
un coup à la tête, qu’il s’était alors retourné vers elle et qu’il lui avait donné des 
claques. Suite à cela, elle a quitté la pièce et lui est resté dans le lit. Il a alors 
ressenti une brûlure à la jambe droite au moment où il se rendormait. La porte a 
ensuite claqué. A.________ a relevé que seules quelques minutes s’étaient 
écoulées entre le moment où D.________ avait quitté la pièce et le moment où il a 
ressenti cette brûlure, mais qu’il avait un trou de mémoire à ce moment précis. Il a 
déclaré que le coup de couteau l’avait réveillé car il s’était rendormi du côté de son 
lit. Comme il voyait qu’il saignait, il a appelé D.________ et son fils à l’aide mais 
seuls les policiers et les ambulanciers sont intervenus. Il a souligné qu’il ne savait 
pas qu’il avait été blessé par un coup de couteau et par qui, avant l’arrivée de la 
police qui l’en a informé. L’origine et l’auteur de la blessure lui étaient donc 
inconnus jusqu’à leur arrivée sur place. Il a expliqué qu’il ne soupçonnait personne 
car il n’avait pas vu qui lui avait porté le coup mais tant D.________ que son fils en 
étaient capables. Sur opposition des déclarations de C.________ selon lesquelles, 
il aurait été à califourchon sur la victime, il a expliqué qu’il se rappelait lui avoir 
retenu les bras mais pas d’avoir été sur elle. 


10
8.3
Sur présentation des photos des lésions subies par D.________, le prévenu a 
expliqué qu’il les avait occasionnées au moment où il s’était retourné et l’avait 
frappée. Le nombre de coups portés dans le noir lui est inconnu. Il a toutefois 
précisé que son but était de la voir partir de la pièce afin d’être tranquille et de 
pouvoir discuter de la situation le lendemain. Il a déclaré que sa réaction avait été 
excessive et que les faits s’étaient déroulés de manière très rapide. A la question 
de savoir comment les événements du 6 mars 2016 ont pu à ce point déraper, le 
prévenu a souligné que c’était certainement dû à la crise de jalousie 
supplémentaire de la victime, à la fatigue, au stress mais surtout à l’alcool qui avait 
désinhibé tout le monde. Selon lui, C.________ avait pris 2 ou 3 bières alors qu’il 
n’en avait pas l’habitude. Dès lors, cela avait également pu jouer un rôle. Le 
prévenu a relevé qu’il ne boit pour sa part pas d’alcool de manière excessive et 
qu’il lui arrive de boire un peu le week-end avec des amis. Il a expliqué qu’à une 
époque, il y avait de l’alcool, mais que cela restait festif. 
8.4
Sur opposition de la prévention no I.1 de l’acte d’accusation, le prévenu a expliqué 
qu’il était déjà arrivé à une ou deux reprises qu’il repousse D.________ quand ils 
avaient un différend mais qu’elle n’avait jamais été blessée. Cela ne lui dit rien du 
tout. Il a admis l’avoir poussée mais a contesté qu’elle ait subi des hématomes. Si 
cela avait été le cas, elle aurait déposé plainte. Il a souligné toutefois qu’elle avait 
dû tomber une fois mais qu’elle ne lui avait jamais montré d’hématomes. 
8.5
S’agissant de sa situation personnelle, A.________ a expliqué qu’il est toujours 
médecin à I.________ et qu’il vit actuellement en concubinage avec la personne 
rencontrée le soir des faits avec laquelle il prévoit de se marier le 6 juillet prochain. 
8.6
Le prévenu a souligné que ni C.________ ni D.________ ne l’avaient agressé 
physiquement avant les faits du 6 mars 2016. Il a précisé que C.________ avait 
parfois des mots menaçants envers lui sans pouvoir en préciser la teneur et qu’il 
n’y avait jamais eu de violence ni d’échanges de menaces entre lui et la victime 
avant le 6 mars 2016. 
8.7
Lors de son audition complémentaire, le prévenu a expliqué les conséquences 
pour lui-même des faits du 6 mars 2016, notamment les suites financières et les 
autres désagréments. Il a indiqué avoir indemnisé la victime d’un montant d’environ 
CHF 16'000.00 (dont une somme entre CHF 5'000.00 et CHF 10'000.00 de tort 
moral) et avoir signé une convention à ce sujet. Il a ajouté que D.________, 
quoiqu’elle en dise, suivait un traitement médicamenteux pour son état psychique 
antérieurement aux faits, depuis un an avant leur arrivée en Suisse, ceci dans le 
contexte d’un état fibromyalgique. 
Déclarations de C.________
8.8
S’agissant des faits du 6 mars 2016, C.________ a déclaré qu’en rentrant dans 
l’appartement, il s’était rendu dans sa chambre pour aller au lit. C’est alors qu’il a 
entendu sa mère crier. Au début, il pensait qu’elle et le prévenu se chahutaient 
mais comme elle continuait à crier, il est sorti de sa chambre pour aller voir ce qui 
se passait. Devant la porte de la chambre à coucher parentale, il a vu A.________ 


11
« à genoux au-dessus de » sa mère le poing en l’air alors que celle-ci criait 
« arrête, arrête ». Il est ensuite allé à la cuisine prendre la première chose qui lui 
est venue à l’esprit, soit un couteau. Il est revenu avec le couteau et est entré dans 
ladite chambre. Il a précisé qu’il ne savait pas ce qui s’était passé en son absence 
et que sa mère avait peut-être reçu des coups. Toutefois, il a admis ne pas se 
souvenir d’avoir vu sa mère recevoir des coups avant d’aller chercher le couteau. 
En entrant dans la pièce, il a enclenché la lumière, a vu A.________ le poing en 
l’air et lui a dit d’arrêter de taper sa mère. Ce dernier lui a alors jeté un regard et a 
commencé à frapper sa mère au visage. C.________ a précisé qu’il ne se rappelait 
plus si le prévenu lui avait dit quelque chose à ce moment-là. Toutefois, il a précisé 
avoir mis le couteau sous la gorge du prévenu pendant environ 5 secondes pour le 
forcer à arrêter. A cet égard, il a souligné que le couteau n’était pas directement 
sous la gorge du prévenu mais à une certaine distance puisqu’il se trouvait au pied 
du lit, dans le dos du prévenu (mais pas totalement en face), à droite du lit. Il a 
précisé avoir fait ce geste pour que le prévenu voie le couteau, que cela lui fasse 
un déclic et qu’il s’arrête. Constatant que cela était sans effet, le prévenu 
continuant à frapper, il a planté le couteau dans la cuisse du prévenu afin qu’il ne 
puisse plus se lever. Le prévenu est alors resté un moment sur sa mère et s’est 
ensuite déplacé sur le lit pour aller se mettre où l’on voit les traces de sang sur la 
photographie soumise au témoin (D. 67), soit sur la partie gauche du lit. 
C.________ a précisé que le prévenu a dit à ce moment-là : « le con, il m’a 
planté ». Lors de l’altercation, sa mère et A.________ se trouvaient en biais dans le 
lit à l’endroit où se trouvait la couette blanche sur l’image (D. 67). Sur question de 
Me B.________, il a expliqué ne pas avoir avisé la police du coup de couteau car il 
n’y avait tout simplement pas pensé. Toutefois, il a souligné ne pas l’avoir caché 
aux policiers arrivés sur place. Après réflexion, il a ajouté qu’il avait le souvenir de 
le leur avoir dit au téléphone. Il a relevé ne pas s’être rendu compte qu’il y avait un 
danger mortel pour le prévenu et que s’il devait choisir qui d’entre eux devait pâtir 
de la situation, il préférait que cela soit le prévenu. En outre, il a précisé que s’il 
n’était pas intervenu, sa mère aurait été tuée et le prévenu s’en serait ensuite pris à 
lui. En effet, ce n’était pas la première fois que le prévenu agissait de manière 
violente envers eux. Le jour des attentats de Charlie Hebdo, par exemple, il avait 
poussé le cousin du témoin puis sa maman et lui avait donné un coup de pied car il 
se moquait de lui. Une autre fois, un soir en rentrant, il a poussé sa mère qui s’est 
fait mal au poignet en tombant. C.________ a déclaré se souvenir aussi d’une fois, 
à J.________, où ils étaient dans la cuisine ; le prévenu avait voulu lui donner une 
claque qu’il était parvenu à éviter. 
8.9
S’agissant de la prévention no I.1 de l’acte d’accusation, C.________ a expliqué 
que cela avait effectivement bien eu lieu. Le prévenu était énervé et sa mère a 
voulu s’approcher pour lui demander de se calmer. C’est à ce moment-là qu’il l’a 
poussée et qu’elle est tombée. Il a relevé ne pas savoir si sa mère avait eu des 
douleurs et/ou un hématome à la suite de cet événement. Le témoin a reconnu 
qu’à cette occasion, il avait menacé le prévenu de lui mettre un coup avec une 


12
barre en métal. C.________ mesure actuellement 169 – 170 cm et pèse 64 kg, ce 
qui était déjà à peu près le cas au moment des faits reprochés. 
Déclarations de D.________
8.10
D.________ est revenue sur les faits du 6 mars 2016 en relevant qu’elle avait 
exprimé un sentiment de jalousie à A.________ lors de leur retour de la 
discothèque, dans l’ascenseur, ce qui l’avait mis en colère. En se préparant au 
coucher le ton de la discussion était beaucoup monté et c’est en se mettant au lit 
que tout a commencé, soit environ 15 à 20 minutes après être rentré. Elle a relevé 
que tout s’est passé très vite et que cela avait commencé par une bousculade à la 
suite de laquelle elle ne s’était pas laissé faire. Elle ne se souvient pas que le 
prévenu l’ait envoyée dormir dans une autre chambre, mais si tel était le cas, c’était 
certainement parce qu’il avait déjà sa maîtresse. Tout d’abord, elle explique qu’elle 
avait reçu des coups qui partaient en arrière et sur le côté car elle était à côté de lui 
dans le lit et que le prévenu a fait un geste d’ouverture avec le bras sur le côté. Le 
prévenu s’est ensuite retourné et lui a donné énormément de coups, puis il s’est 
retourné à nouveau au moment où son fils est arrivé, ce qui lui a permis de se 
libérer. Elle ne se souvient pas exactement où se trouvait A.________ au moment 
des faits mais souligne avoir été très vite sous son emprise, ce dernier se trouvant 
sur elle. Elle a précisé ne plus se souvenir à quel moment son fils est arrivé dans la 
pièce, toutefois sans l’intervention de celui-ci, elle serait morte. Aussi, elle a indiqué 
qu’elle était à sa place habituelle dans le lit au moment où elle a reçu les coups, 
soit à droite où il y a la couette blanche sur la photo (D. 67). Elle a indiqué avoir 
subi un traumatisme crânien constaté au service des urgences à l’hôpital de St-
Imier et ne pas avoir tapé de poutre ou de meuble lors des faits, l’agression s’étant 
entièrement déroulée dans le lit. Elle a relevé avoir été suivie par un psychiatre ou 
un psychologue durant un an et ne pas avoir été en état de reprendre une activité 
professionnelle durant plusieurs mois. Ce suivi a consisté à exprimer ce qui s’était 
passé et était complété par un support médicamenteux (antidépresseur). Avant les 
faits, elle n’était pas dans un état dépressif mais elle était quelque peu angoissée, 
puisqu’ils avaient quitté la France pour une nouvelle vie en Suisse. 
8.11
Elle a expliqué se souvenir des faits reprochés dans la prévention no I.1 de l’AA. 
A.________ l’avait poussée violemment par le bras et qu’elle était tombée au sol 
sur les fesses. Elle a subi essentiellement un énorme hématome sur la hanche et 
la cuisse englobant la fesse, qui avait perduré pendant 2 à 3 semaines. Elle a 
montré avec ses mains un hématome d’une taille de 25 cm environ. La douleur 
n’était pas très intense et ne l’entravait pas dans ses mouvements. Elle n’a pas eu 
de mal à marcher ou à s’assoir, mais il y avait tout de même un peu de douleur. 
Cependant, comme elle s’est cassé le col du fémur en décembre 2016, elle s’est 
interrogée sur un possible lien de causalité avec cette chute. Elle a expliqué ne pas 
avoir porté plainte car elle pensait que la situation s’arrangerait. 
8.12
La victime a admis avoir été indemnisée par le prévenu. Une convention couvrant 
son salaire, le remboursement du déménagement et une indemnité en lien avec ce 
qu’elle avait subi le 6 mars 2016 a en effet été passée entre elle et le prévenu. Elle 


13
a précisé qu’elle n’avait pas agressé physiquement le prévenu durant leur vie 
commune mais que parfois ils se chamaillaient et se poussaient. En effet, elle ne 
se voyait pas boxer un homme de près du double de son poids. Le prévenu l’avait 
déjà menacée, elle et son fils, mais cela avait été mis sur le compte de 
l’énervement. A la fin de son audition, la victime a précisé qu’elle souhaiterait faire 
parvenir des documents médicaux au Tribunal et a expliqué avoir effectué des 
radiographies sur lesquelles un décroché au niveau de ses cervicales peut être 
constaté et qu’elle ne s’explique pas, suspectant actuellement qu’il s’agisse 
éventuellement d’une conséquence des événements du 6 mars 2016. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 394-396), sans les répéter.
9.2
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur 
l’analyse de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 
consid. 5 ; ROLF BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung 
vor Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des 
déclarations qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières 
déclarations et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des 
déclarations avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. 
Le deuxième réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste 
notamment en l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre 
importance) et du ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles 
exagérations dans la manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les 
qualités personnelles de cette dernière. Le troisième critère concerne la manière 
dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information donnée : il 
consiste notamment à examiner les réflexions propres de la personne auditionnée 
par rapport aux faits, une éventuelle auto-incrimination, ainsi que les sentiments 
exprimés, par exemple de culpabilité ou d’indifférence. Le quatrième critère est le 
plus important : il s’agit du contenu des déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge 
(éléments insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;


14
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un 
éventuel moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou 
encore de l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des 
faits ; il sied de rappeler que de menues divergences concernant des détails 
ou actions périphériques, des personnes non directement impliquées, la 
date, l’heure, la chronologie, la répétition ou la durée des événements ou 
encore des positions corporelles précises ou des perceptions sensitives 
(douleurs et autres) sont normales avec l’écoulement du temps ; il sied 
également de tenir compte de la manière dont les questions ont été posées 
et dont le procès-verbal a été tenu pour juger d’éventuelles divergences ;
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les 
compléments apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; 
il sied également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
10.
Arguments des parties
Prévention n°I.4. de l’AA (faits du 6 mars 2016)
10.1
La défense ne conteste pas qu’il y ait eu, au moment des faits, une union libre 
entre D.________ et le prévenu. Me B.________ souligne, à cet égard, que 
A.________ a entretenu financièrement toute la famille de la victime pendant de 
nombreuses années, années durant lesquelles aucun incident n’est à signaler. Il 
n’y a donc pas lieu de considérer son client comme un homme brutal et 
dominateur. A.________ était tout le contraire, soit un homme subissant les refus 
et les multiples crises de jalousie de sa compagne. A.________ n’a jamais trompé 
D.________, en dépit de ce qu’elle a insinué par-devant la Cour de céans. Le soir 
des faits, le prévenu rentrait de soirée avec sa compagne qui lui a fait une crise de 
jalousie. Il s’est alors réfugié dans la chambre commune en lui demandant d’aller 
dormir ailleurs afin que sa jalousie retombe. C’est alors qu’elle est revenue 
l’invectiver à nouveau dans la chambre commune. C’est à partir de ce moment-là 
que les faits deviennent très flous pour les deux protagonistes, bien que les 
auditions en 2ème instance ont permis de préciser quelque peu les gestes du 
prévenu (« coup en arrière »). A.________ ayant des bagues aux doigts, il y a lieu 
de retenir qu’il aurait subi des hématomes dans la main s’il avait cogné 
D.________ avec la violence qu’on lui prête. En outre, Me B.________ souligne 
que C.________ a donné, le 27 mars 2019, une nouvelle version des faits en 
prétendant qu’il avait mis le couteau sous la gorge du prévenu afin de l’amener à 
cesser de frapper sa mère. Il a également expliqué lors de cette audition qu’il 


15
n’avait pas vu le prévenu donner des coups à sa mère avant d’arriver dans la 
chambre avec le couteau. La défense explique qu’il n’est clairement pas 
vraisemblable que le prévenu ait commencé à frapper D.________ alors que 
C.________ le menaçait avec un couteau. Elle relève, à cet égard, que durant 
toute la procédure, le jeune homme avait soutenu que le prévenu avait cessé ses 
coups au moment où il avait reçu le coup de couteau, alors que lors de son 
audition du 27 mars 2019, il a déclaré l’inverse, soit que le prévenu a continué à 
frapper sa mère après le coup de couteau. En outre, la défense soutient qu’il est 
impossible que les traces de sang se soient trouvées uniquement du côté du lit du 
prévenu si on retient les faits tels qu’établis en première instance. Me B.________ 
reprend une déclaration de D.________ selon laquelle elle n’avait pas le souvenir 
que A.________ ait été sur elle au moment des faits alors que, lors de son audition 
en 2ème instance, elle affirme qu’il y était. La défense souligne que le prévenu est 
beaucoup plus cohérent dans ses déclarations puisqu’il a toujours affirmé qu’il y 
avait eu des échanges de coups et qu’à un moment donné, il avait ressenti une 
douleur à la cuisse. Il explique également que son client a toujours maintenu ne 
pas connaître l’identité de l’auteur du coup de couteau et en avait été informé par la 
police. Enfin, la défense relève également qu’il est étrange que C.________ n’ait 
pas parlé du coup de couteau lors de son appel à la police. Quant aux blessures de 
D.________, Me B.________ souligne qu’elles se trouvent au visage, un endroit 
très vascularisé, de sorte que les hématomes subis deviennent très vite 
impressionnants. L’endroit étant particulièrement sensible, il n’est pas nécessaire 
de frapper très fort pour engendrer des hématomes. Il s’agit à cet égard de rester 
objectif face aux images au dossier. 
10.2
S’agissant de l’établissement des faits et de la crédibilité des différents 
protagonistes, le Parquet général renvoie en tous points au jugement de première 
instance. La Procureure souligne que la défense est à deux doigts de plaider une 
légitime défense, ce qui est aberrant au regard de la différence de poids et de 
tailles des deux protagonistes. Elle relève que la jalousie exprimée par la victime le 
soir des faits était parfaitement légitime au vu du fait que le prévenu vit 
actuellement avec la personne rencontrée ce soir-là et que le lendemain des faits 
ce dernier n’a eu d’autre idée que de se rendre chez elle, ne sachant pas où aller. 
Elle souligne, en outre, qu’il est surprenant que le prévenu ne sache pas qui lui a 
donné le coup de couteau et pourquoi, sachant que seules deux personnes étaient 
présentes avec lui dans l’appartement le soir des faits et qu’il retenait l’une d’elles 
par les bras. Elle relève que l’évolution des déclarations soulignée par la défense 
quant au fait que C.________ ait mis le couteau sous la gorge du prévenu peut 
facilement s’expliquer par le fait que celui-ci était l’objet d’une procédure pénale 
distincte à son encontre au moment de ses déclarations et qu’il s’agissait pour lui 
de ne pas se charger de manière supplémentaire. En outre, elle relève qu’il s’agit 
ici plus d’un complément que d’une contradiction, C.________ ayant toujours 
expliqué avoir eu l’intention d’impressionner le prévenu avec le couteau. 


16
Prévention n°I.1. de l’AA (faits survenus entre le 19 novembre 2015 et début février 
2016)
10.3
La défense relève que les seuls éléments tangibles au dossier à ce sujet sont les 
déclarations de D.________ qui ne concordent pas entre elles. Partant, 
Me B.________ soutient que l’analyse de celles-ci aurait dû conduire le Tribunal de 
première instance à ne pas retenir les faits reprochés comme établis. En effet, lors 
de son audition de mars 2017 (D.104), D.________ avait confirmé être tombée 
mais ne se souvenait plus de comment elle s’était fait un bleu au bras. Lors de son 
audition en 2ème instance, C.________ est revenu sur cet épisode en précisant 
n’avoir vu aucune blessure sur sa mère. Cette dernière a, quant à elle, précisé, 
toujours en audience des débats de 2ème instance, avoir subi un immense 
hématome. Toutefois, au vu de la relation fusionnelle qu’elle entretient avec son 
fils, il est plus que surprenant qu’elle ne le lui ait pas montré. Me B.________ 
souligne également les tentatives restées vaines du Procureur afin de dater cet 
événement. Il relève également que la plaignante n’avait pas fait état de violences 
antérieures aux faits du 6 mars 2016 dans sa plainte. Elle a également expliqué 
qu’il n’y avait jamais eu de violences physiques avant les faits du 6 mars (D. 105). 
Lors de son audition de ce jour, D.________ a expliqué que l’hématome est 
survenu le lendemain des faits alors que dans ses auditions précédentes, elle avait 
donné d’autres explications. C.________ a également déclaré qu’avant la nuit du 
6 mars 2016, D.________ et A.________ ne s’étaient jamais frappés et que sa 
mère avait juste été poussée (D. 95). Me B.________ soutient que les déclarations 
de son client ont été constantes et qu’il est bien le seul à avoir soutenu la même 
version des faits tout au long de la procédure. Il explique que l’impression de 
contradictions chez le prévenu est uniquement due au libellé des questions posées 
lors des auditions. Il y a également lieu de tenir compte que D.________ a un 
certain tempérament, que parfois elle est sous l’emprise de l’alcool et qu’elle a des 
problèmes psychologiques. La victime n’a, par ailleurs, jamais déposé de photo ni 
de certificat médical pour étayer de prétendues violences antérieures au 6 mars 
2016. A cet égard, il y a donc une claire violation du principe de présomption 
d’innocence par le Tribunal de première instance. Ainsi, Me B.________ conclut 
que les faits ne peuvent être établis avec suffisamment de certitude et que le 
prévenu doit être libéré de l’infraction de lésions corporelles simples. 
10.4
Le Parquet général renvoie pour sa part en tous points au jugement de première 
instance. La Procureure souligne que les premières déclarations du prévenu 
doivent primer, ce dernier n’ayant à ce moment-là pas encore conscience de la 
tournure que pourrait prendre la procédure. D.________ est crédible et il est 
parfaitement compréhensible qu’elle n’ait pas montré à son fils un hématome se 
situant sur cette partie de son anatomie. 


17
11.
En l’espèce
Prévention n°I.4. de l’AA (faits du 6 mars 2016)
11.1
Au vu des éléments au dossier, il sied de souligner d’emblée que C.________ s’est 
incriminé spontanément et immédiatement après les faits en expliquant qu’il avait 
blessé A.________ afin qu’il cesse de frapper sa mère. Que cela soit devant la 
Procureure des mineurs (procédure K.________) ou devant la police, il relève les 
mêmes éléments, sans toutefois noircir le trait quant à ce qui est reproché au 
prévenu. C.________ n’essaye pas de minimiser son geste, p.ex. en disant 
d’emblée qu’il a fait exprès de donner un coup de couteau sans trop de force (cet 
élément n’intervient que plus tard dans l’audition, sur question de la police), ce qui 
a été corroboré par la configuration des traces de sang (cf. le journal des 
opérations de la procureure des mineurs : sous mardi 8 mars 2016 : « les traces de 
sang sur le lit attestent que la victime a dû se coucher sur le lit après avoir été 
blessée, par contre, il sera difficile d’établir sa position au moyen des traces, les 
traces n’ont également pas de projection ce qui atteste plutôt d’un coup porté de 
manière peu violente »). Il a aussi indiqué qu’après le coup de couteau, sa mère 
donnait des coups de poing au prévenu, ce qu’il aurait pu omettre pour donner une 
image plus lisse de celle-ci (D. 94 lignes 97ss). Son discours est détaillé et précis. 
Aucun élément fantaisiste n’est à y relever, C.________ soulignant même qu’il 
avait effectivement l’intention de blesser A.________ et qu’il ne s’agissait pas d’un 
accident. Il doit être relevé que, contrairement au prévenu et à la victime, 
C.________ n’était pas sous l’emprise d’alcool le soir des faits, de sorte qu’il est la 
seule personne les ayant vécus en étant parfaitement en mesure de les saisir et de 
les apprécier. Comme retenu par la première instance, sa version des faits est 
parfaitement compatible avec les traces de sang retrouvées sur le lit ainsi qu’avec 
la disposition du lieu du drame. Il est en effet relevé que C.________ a 
spontanément précisé qu’il avait dû avancer pour donner le coup de couteau en 
faisant attention à la poutre qui se trouvait dans la chambre de la victime et du 
prévenu. Les traces de sang sur le lit n’étant manifestement pas des traces de 
projection ni des coulures mais des traces de contact, comme relevé dans le 
rapport du SIJ (procédure K.________), il ne saurait en être déduit que le prévenu 
n’était pas à califourchon sur D.________ au moment des faits reprochés. Il est 
donc parfaitement concevable que les tâches de sang se situent du coté du lit du 
prévenu puisqu’il est demeuré sur ce lit après l’agression jusqu’à l’arrivée de la 
police, puis des ambulanciers, mais qu’il y a passablement bougé, notamment pour 
se vêtir d’un boxer (selon les déclarations de C.________, D. 95 ligne 109) ou pour 
s’en prendre à nouveau à la victime, sur quoi il a été repoussé par l’agent de police 
G.________. On ajoutera que le prévenu n’a pas nécessairement saigné 
instantanément après avoir été piqué avec le couteau, vu le positionnement et la 
profondeur de la plaie. Il sied également de préciser que C.________ a été très 
fortement marqué par les événements du 6 mars 2016. En effet, comme reporté 
dans l’ordonnance de classement du 22 septembre 2016 (D. 79-83), l’assistant 
social qui l’avait suivi juste après les faits a relevé qu’il avait eu extrêmement peur 
pour la vie de sa mère et qu’il avait dû faire face à une situation où il avait dû 


18
endosser un rôle qui n’était pas le sien. Il a donc été soumis à un stress important 
pouvant provoquer des effets post-traumatiques. Il a, d’ailleurs, été suivi 
psychologiquement jusqu’à l’été 2016 (D. 650).
11.2
La défense fait grief au témoin C.________ de s’être contredit, au regard de ses 
réponses données à la Cour de céans le 27 mars 2019. Concernant sa déclaration 
selon laquelle il avait mis le couteau sous la gorge du prévenu pour le menacer, la 
2e Chambre pénale rappelle qu’au moment de ses deux premières auditions, le 
témoin était encore l’objet d’une procédure pénale distincte. Partant, il paraît 
logique qu’à cette époque, le jeune homme ait simplement exposé avoir menacé le 
prévenu sans entrer dans les détails des modalités de cette menace
(D. 94 lignes 84-85 : « Je ne savais pas trop quoi faire, je le menaçais toujours en 
lui montrant le couteau et en lui disant « arrête ou je te plante » »). Ces deux 
déclarations ne sont pas en opposition, puisque C.________ a ensuite expliqué à 
la Cour qu’il avait placé le couteau à distance du corps du prévenu. Comme l’a 
relevé le Parquet général, il s’agit en l’occurrence d’une précision et non d’une 
contradiction susceptible de décrédibiliser le témoin. 
11.3
C.________ a également déclaré, lors de son audition du 27 mars 2019, qu’il 
n’avait pas vu le prévenu donner des coups à sa mère avant d’arriver avec le 
couteau dans la chambre, contrairement à ce qu’il avait soutenu lors de ses 
précédentes auditions. Ici également, il y a lieu de retenir qu’il s’agit d’une nuance 
et non d’une contradiction dans ses déclarations. En effet, C.________ n’a pas 
écarté le fait que sa mère ait pu recevoir des coups avant qu’il arrive avec le 
couteau ; il a précisé ne pas se souvenir (D. 648-649). Il a également précisé avoir 
entendu crier « arrête, arrête » et vu le prévenu sur sa mère avec le poing en l’air 
avant d’aller chercher le couteau en cuisine. Au vu de la situation, C.________ 
avait toutes les raisons de croire que le prévenu avait déjà porté des coups à sa 
mère avant son arrivée dans la chambre. En outre, plus de trois ans après les faits, 
il paraît tout à fait légitime que C.________ ne se souvienne plus exactement des 
circonstances dans leurs détails, de sorte que la 2e Chambre pénale retiendra que 
les premières déclarations de C.________ doivent être privilégiées. 
11.4
La défense prétend que C.________ aurait affirmé lors de son audition du 
27 mars 2019 que le prévenu aurait continué à donner des coups après le coup de 
couteau. Il s’agit d’une erreur. Le témoin a simplement expliqué que le prévenu ne 
s’était pas retiré aussitôt de sa mère après son coup de couteau (D. 649).
11.5
S’agissant du fait que C.________ n’a pas expliqué qu’il avait donné un coup de 
couteau au prévenu lors de son appel téléphonique à la police, ce que la défense 
considère comme suspect, le Tribunal de céans retient que cet élément 
s’apparentait manifestement à un élément secondaire du point de vue du jeune 
homme qui venait de craindre pour la vie de sa mère. En effet, il est logique que ce 
dernier ait fait part à la police de l’élément central duquel tout a découlé, soit 
l’agression de sa mère par le prévenu, laquelle était à ses yeux la seule victime des 
faits.


19
11.6
Les déclarations de D.________ semblent aussi relativement constantes sur les 
éléments principaux, bien qu’elle ait été sous l’influence non négligeable de l’alcool 
le soir des faits. Cependant, ses déclarations ont connu quelques évolutions : 
-
Lors de sa première audition devant la police (D. 98-99), elle expliquait 
qu’elle avait fait une remarque au prévenu sur une femme qu’il aurait 
regardé en discothèque mais ne mentionne pas qu’ils se seraient 
disputés avant de se coucher. Elle indique qu’ils ne se sont pas 
« engueulés » avant les coups. Par la suite, elle modifie quelque peu 
cette déclaration en expliquant qu’ils s’étaient disputés verbalement à 
ce sujet avant le coucher et encore lorsqu’elle l’a rejoint au lit. Elle a, par 
ailleurs, relevé avoir eu l’impression d’avoir été trahie par le prévenu par 
ces échanges de regards avec cette autre femme (D. 109 et 208). Plutôt 
qu’une contradiction, il s’agit d’une évolution des déclarations, laquelle 
peut aussi s’expliquer par l’importance donnée a posteriori à la dispute, 
laquelle apparaissait à la victime totalement bénigne le jour des faits au 
regard des coups et de l’intervention armée de son fils qui ont suivi. 
-
Ses explications sur le début des coups ne sont pas non plus 
absolument identiques, sans être absolument incompatibles. En effet, 
au ministère public des mineurs, le 16 mars 2016, elle a exposé qu’elle 
était assise sur le lit et que A.________ avait dû lui sauter dessus. Puis, 
elle a précisé qu’elle était assise dans le lit et que lui était couché sur le 
dos et qu’elle ne savait pas exactement comment il lui donnait des 
coups à la tête. Elle a ajouté, à cette occasion, qu’elle n’avait pas le 
souvenir que le prévenu était sur elle (D. 289-290 lignes 41-45). Elle a 
indiqué le 15 juin 2017 par-devant le ministère public : « Moi j’étais 
couchée sur le dos. Au début, il était lui de côté. Au début, j’ai pris des 
coups de poing par l’arrière, j’essayais de les éviter. A un moment, il 
s’est retourné et il s’est mis sur moi pour me frapper » (D. 107 ligne 
162-164, notamment). Elle a confirmé que le prévenu s’était mis sur elle 
lors de la même audition (D. 109, ligne 236). Lors de son audition le 
27 mars 2019, elle a également déclaré que le prévenu s’était mis sur 
elle durant l’altercation (D. 654). Il y a toutefois lieu de préciser que 
D.________ fait part de ses doutes (D. 289-290 lignes 38-45 ; D. 107 
lignes164-166) quant à la position du prévenu à plusieurs reprises et 
qu’il n’est pas exclu qu’elle arrive finalement à la conclusion que le 
prévenu était sur elle par un phénomène de reconstruction logique des 
faits et non par un souvenir direct de ceux-ci. 
-
Lors de son audition par-devant la Procureure des mineurs le 16 mars 
2016, D.________ a parlé d’un seul coup au visage (D. 290 ligne 44) 
alors que lors de son audition le 15 juin 2017, elle a affirmé avoir reçu 
10 coups de poings au visage (D. 107 ligne 158). A cet égard, les 
photos au dossier attestent objectivement que plusieurs coups ont été 
portés à cette partie du corps.


20
-
Lors de sa première audition (D. 98), D.________ explique qu’une 
certaine L.________ aurait écrit un SMS au prévenu afin de leur 
demander de venir la rejoindre en discothèque, alors que par la suite, 
elle relèvera qu’elle n’a jamais su avec qui le prévenu a échangé des 
messages (D. 106). Cette modification de ses déclarations peut 
s’expliquer par le fait que D.________ s’est rendue compte par la suite 
que le prévenu avait peut-être menti en expliquant que leur 
connaissance commune, L.________, les attendait en discothèque 
alors qu’il était plus intéressé à y retrouver la femme avec qui il 
échangera des regards plus tard dans la soirée, engendrant le début de 
la dispute entre le prévenu et la victime. Quoiqu’il en soit, savoir avec 
qui le prévenu échangeait des SMS n’est pas important en l’espèce. 
11.7
Ces divergences dans les déclarations de D.________ peuvent également très 
facilement s’expliquer par le taux d’alcoolémie qui était le sien au moment des faits 
(entre 1,22 ‰ et 2,14 ‰). A cela s’ajoute l’état de choc dans lequel elle se trouvait 
lors de sa première audition, soit quelques heures après avoir été rouée de coups 
et avoir vu une partie de son existence basculer. Aussi, ces éléments s’apparentent 
très clairement en l’espèce à des éléments périphériques et ne concernent 
aucunement le « Kerngeschehen » des événements. Partant, il y a lieu de 
considérer les évolutions dans les déclarations de la victime comme des 
modifications parfaitement explicables et compréhensibles au vu de la situation. 
11.8
S’agissant des faits reprochés au prévenu, la victime n’est guère précise quant au 
nombre de coups reçus, sa position et celle du prévenu au moment des faits, celle-
ci admettant avoir été sous l’influence de l’alcool. Il est également relevé qu’elle 
souligne que le premier coup de poing l’a « mise dans les vapes » un moment. Au 
vu de ces deux éléments, il apparait clairement normal au Tribunal de céans que la 
victime ne se souvienne plus exactement des détails de leur altercation. Partant, la 
Cour conclut que le peu de précisions données par la victime n’est pas à même de 
mettre en doute la crédibilité de ses déclarations. Bien au contraire, la victime 
relève quand elle a un doute ou lorsqu’elle ne se souvient pas précisément de 
quelque chose donnant ainsi du crédit à ses déclarations. 
11.9
Partant, les déclarations de la victime sont considérées comme globalement 
crédibles. Il est relevé qu’elle a trouvé passablement d’excuses au prévenu pour 
ses agissements, que cela soit envers son fils (D. 289) ou envers elle-même, 
relevant notamment que personne n’était à l’abri de tomber amoureux de quelqu’un 
d’autre. Elle a également souligné le fait qu’il l’avait traitée comme une princesse 
au début de leur relation (D. 110) et qu’elle ne s’expliquait pas les événements qui 
s’étaient passés le 6 mars 2016. S’ajoute à cela qu’une année après les faits, elle a 
déclaré qu’elle n’éprouvait aucune haine vis-à-vis du prévenu (D. 110) Elle a 
également retiré sa constitution de partie plaignante suite à la convention passée le 
13 mars 2017 entre son avocat et l’avocat de la défense, démontrant une fois 
encore qu’une condamnation pénale du prévenu ne lui importait pas. Ce 
comportement remarquablement neutre face à ce dernier est flagrant lorsqu’à 


21
plusieurs reprises le procureur insiste sur les agissements du prévenu alors qu’elle 
refuse de le charger plus que ce qu’elle considère comme conforme à la vérité, se 
tenant à ce dont elle se souvient sans ajouter des éléments fantaisistes à son 
discours.
11.10 Il sied de retenir que les déclarations de D.________ sont constantes quant au fait 
qu’elle a bien reçu le premier coup alors qu’elle était au lit et que les événements 
se sont déroulés dans un contexte de violence extrême. Elle a, à ce sujet, relevé à 
plusieurs reprises – ceci encore lors de son audition par-devant la
2e Chambre pénale – que sans l’intervention de son fils, elle ne sait pas si elle 
serait encore vivante. 
11.11 De toutes les déclarations au dossier, une attention toute particulière doit être 
portée à celles, nuancées et précises, de l’agent de police G.________, lequel est 
parfaitement neutre et objectif. Ce dernier a confirmé lors de l’audience de 
première instance (D. 322-324) les faits retenus dans le rapport d’arrestation qu’il 
avait rédigé (procédure K.________, 272-273). Partant, les éléments suivants 
doivent être retenus :
-
A.________ a expliqué à l’agent G.________ lors de l’intervention 
policière sur place qu’il venait de se faire planter avec un couteau par 
C.________. Il a même précisé qu’il frappait sa compagne lorsque 
C.________ lui a donné ce coup de couteau à la cuisse (D. 273). Ce 
rapport d’arrestation, expressément confirmé par le témoin G.________ 
lors de son audition par le tribunal de première instance, est détaillé et 
sans équivoque sur les propos tenus par le prévenu de sa propre 
initiative. Au vu de ce qui précède, et peu importe la manière dont la 
défense tente ultérieurement de transformer les faits, il doit être retenu 
que le prévenu avait parfaitement conscience à ce moment-là que 
c’était le fils de D.________ qui l’avait blessé à la cuisse alors qu’il était 
en train de frapper celle-ci. 
-
L’attitude du prévenu était incohérente lors de l’intervention policière. En 
effet, lors de son audition en première instance, G.________ a expliqué 
que le prévenu passait d’une phase de lamentation à une phase de 
colère, qu’il disait « je suis qu’une pauvre merde » et qu’ensuite il 
insultait son ex-compagne. G.________ confirme que le prévenu avait 
honte d’agir comme il le faisait, mais que de suite, il reprenait son 
comportement agressif envers sa compagne au point où il a même 
tenté de s’en prendre à nouveau à elle en se relevant sur le lit pour aller 
contre elle, le policier devant l’en empêcher en le repoussant en arrière 
sur le lit. Dans le rapport d’arrestation, G.________ a aussi indiqué que 
le prévenu avait pris des objets qui se trouvaient à sa portée pour les 
jeter contre D.________ (D. 276). Le prévenu a même injurié les 
ambulanciers qui sont venus l’aider en leur disant de « foutre le camp » 
(D. 322). G.________ a également précisé qu’il ne fallait pas être un 
spécialiste pour se rendre compte que le prévenu était saoul. A cela 


22
s’ajoute le formulaire d’annonce de violence domestique (D. 29) qu’il a 
rédigé dans lequel il décrivait le prévenu comme en colère, menaçant et 
alcoolisé. Au vu de ce qui précède, il y a clairement lieu de retenir 
l’importante agressivité du prévenu qui avait un comportement 
incohérent dû à sa forte alcoolisation.
11.12 Quant au prévenu, il sied de relever que ses déclarations ont clairement et 
grandement varié au cours de la procédure. Ce dernier a tout d’abord reconnu 
spontanément les faits principaux le soir même, soit que C.________ l’avait planté 
alors que lui-même frappait la mère de celui-ci, comme l’a rapporté l’agent de 
police G.________. Sous l’emprise de l’alcool, le prévenu n’était à ce 
moment-là certainement pas conscient de la gravité potentielle des conséquences 
pénales de son comportement, ce qui explique l’objectivité de ses explications. 
11.13 Lors de son audition devant la police (D.113-117), soit quelques heures après les 
faits, le prévenu relève qu’il se souvient avoir parlé à une femme en discothèque, 
ce qui n’avait pas été du goût de D.________ qui avait souhaité rentrer. Il déduit 
qu’ils sont rentrés tous ensemble du fait que ses clés se trouvaient à l’intérieur 
dans la serrure de l’appartement. Cet élément souligne, comme relevé par la 
première instance, que le prévenu ne se rappelle pas du chemin du retour entre la 
discothèque et l’appartement. Une fois rentré dans l’appartement, il relève avoir 
poussé son ex-compagne la faisant tomber au sol sur les fesses. Le fils de celle-ci, 
lequel avait également bu ce soir là, aurait alors réagi en le menaçant avec un 
couteau. Lui-même se serait ensuite endormi dans son lit puis aurait ressenti une 
douleur dans la jambe et senti qu’il saignait. Ensuite, il explique ne se souvenir de 
rien car il était « à moitié endormi et à moitié fait ». Il souligne n’avoir aucune idée 
sur l’identité de la personne qui lui aurait donné un coup de couteau et conteste 
avoir frappé volontairement D.________. A cet égard, il prétend qu’il s’est 
seulement débattu après avoir reçu le coup de couteau. Toutefois, sur opposition 
des déclarations de C.________, il admet à nouveau, à demi-mots, les faits 
essentiels, soit qu’il se tenait à califourchon sur sa compagne et la frappait au 
visage en l’insultant, en répondant « si C.________ le dit, cela doit être vrai ». 
11.14 Le Tribunal de céans relève déjà une évolution dans les déclarations du prévenu à 
ce stade la procédure. En effet, alors qu’il a expliqué devant l’agent de police avoir 
reçu un coup de couteau de C.________, il indique quelques heures après cela ne 
pas savoir qui est l’auteur de celui-ci. Il est également retenu que les agents de 
police ont entendu le prévenu reconnaître avoir frappé la victime, alors qu’il déclare 
lors de sa première audition qu’il ne faisait que se débattre à la suite du coup de 
couteau reçu. A cela s’ajoute que les analyses effectuées sur C.________ – qui a 
indiqué avoir bu de la bière en discothèque (D. 93 ligne 43) – démontrent de 
manière formelle que ce dernier n’avait pas consommé une quantité significative 
d’alcool le soir des faits, au vu du rapport de l’IML, contrairement à ce qu’a encore 
insinué le prévenu lors de son audition du 27 mars 2019. Il sied également de 
souligner que l’audition de police a eu lieu alors que le prévenu était déjà moins 
alcoolisé que lors de l’intervention policière à son domicile ; il est probable qu’il 


23
s’est progressivement rendu compte du risque qu’il encourait par le fait d’avoir 
volontairement frappé sa compagne. C’est manifestement la raison pour laquelle il 
invoque un trou de mémoire et s’être simplement défendu après le coup de 
couteau qu’il a reçu. Il est également souligné l’attitude du prévenu qui répond, sur 
opposition des déclarations de C.________ selon lesquelles le prévenu frappait sa 
mère au visage en se tenant sur elle à califourchon, que « si C.________ le dit, 
cela doit être vrai », ce qui est un indice fort de culpabilité au regard de l’ensemble 
des éléments au dossier.
11.15 Lors de sa seconde audition, le 1er juin 2016, en tant que partie plaignante dans la 
procédure contre C.________ (K.________), le prévenu évoque de nombreux 
éléments supplémentaires quant aux événements précédant les coups donnés à 
D.________. En effet, il précise que c’est celle-ci et son fils qui ont souhaité se 
rendre en discothèque alors que lui n’en avait pas spécialement envie. Il revient sur 
le fait qu’il ait échangé des mots avec une femme en discothèque et que cela 
n’aurait pas plu à D.________, cette dernière insistant pour rentrer. Il ajoute que 
sur le chemin du retour, D.________ l’aurait « copieusement insulté » en le traitant 
« d’ordure » dans l’ascenseur, accompagnée de son fils qui aurait bousculé le 
prévenu. Arrivé dans l’appartement, il ajoute qu’il est allé dans la chambre et s’est 
couché. C’est à ce moment-là qu’ils se seraient disputés verbalement et que 
D.________ lui aurait donné un coup sur la tempe droite. Ainsi, il se serait retourné 
et l’aurait frappée. Quant à la suite des événements, il explique avoir un trou de 
mémoire et ne pas savoir ce qui s’est passé. Il déclare : « Je sais que je l’ai 
frappée, je ne le nie pas. Mais après, j’ai un trou ». Il relève toutefois se souvenir 
que C.________ est entré dans la pièce en hurlant et lui avoir dit de dégager et 
qu’ensuite il s’est retrouvé seul couché sur le côté gauche avec une jambe qui 
saignait sans savoir ce qui venait de se passer. 
11.16 Ici également, le Tribunal ne peut que noter de nouvelles évolutions dans les 
déclarations du prévenu, ce dernier semblant tout à coup se souvenir de s’être fait 
insulter et bousculer dans l’ascenseur, près de 3 mois après les faits. Il ne parle 
plus du tout du fait qu’il aurait poussé sa compagne lorsqu’il est entré dans 
l’appartement et soutient soudainement que c’est D.________ qui aurait porté le 
premier coup. Lors de cette audition, le prévenu persiste à dire qu’il ne sait pas qui 
a donné le coup de couteau, ce qui en est contradiction évidente avec ce qu’il avait 
dit à l’agent de police G.________ lors de l’intervention policière. 
11.17 Entendu le 14 mars 2017 (D. 118-128), le prévenu revient sur les faits de manière 
bien plus détaillée et explique à nouveau avoir poussé D.________ en rentrant 
dans l’appartement. Il précise à cet égard qu’il avait bu plus qu’elle et qu’il ne l’a 
pas poussée mais repoussée (geste de défense). Il relève qu’il était couché dans le 
lit lorsqu’elle est revenue dans la chambre pour le provoquer à nouveau au sujet de 
cette femme dans la discothèque et lui asséner des coups sur la tête en l’insultant 
et en lui disant qu’il la trompait. Il explique s’être ensuite retourné, sans quitter le lit, 
et l’avoir frappée - sans pouvoir préciser dans quelle position il était pour ce faire et 
combien de coups il lui a donnés – et qu’ensuite elle a quitté la pièce. Par la suite, il 


24
explique que la porte de la chambre s’est à nouveau ouverte, qu’il a ensuite senti 
une brûlure à la jambe, que la porte de la chambre s’est refermée et avoir vu qu’il 
saignait. 
11.18 A nouveau lors de ces nouvelles déclarations, le prévenu modifie sa version des 
faits et explique qu’il a frappé D.________ avant le coup de couteau et non après 
en se débattant, comme il l’avait précisé lors de sa première audition. Il est 
également étrange que le prévenu se souvienne tout d’un coup de manière 
partiellement détaillée de la soirée, sans toutefois se rappeler l’aspect le plus 
problématique de son comportement, soit la manière dont il a frappé D.________, 
ni d’ailleurs du fait qu’il voulait encore s’en prendra physiquement à cette dernière 
après l’arrivée des policiers alors qu’il se souvient qu’il « ne pouvait plus la voir », 
que « à chaque fois [qu’il] la voyai[t], [il s’]énervai[t] ». Il admet néanmoins lors de 
cette audition les coups donnés à D.________, tout en insistant sur le fait d’avoir 
été provoqué par celle-ci. Le fait que la convention réglant les aspects civils ait été 
signée à ce moment-là (depuis le 13 mars 2017, D. 157) n’est certainement pas 
étranger au fait qu’il ait admis les faits, ce dernier supputant probablement que la 
procédure allait être suspendue puis classée en vertu de l’art. 55a du Code pénal 
(CP ; RS 311.0). 
11.19 Lors de son audition par-devant le Tribunal de première instance (D. 317-320), le 
prévenu a accusé D.________ et son fils d’avoir monté un scénario non 
vraisemblable. Il est revenu implicitement sur ses précédentes déclarations en 
expliquant qu’il avait donné un coup de coude puis des claques à la victime qui 
était revenue dans sa chambre l’invectiver et le frapper à la tête. 
11.20 Lors de son audition par-devant la Cour de céans (D. 641-646), il a expliqué avoir 
donné des claques à la victime pour se défendre après que celle-ci l’ait invectivé, 
lui ait donné un coup à la tête et l’ait bousculé. Il a ensuite relevé que celle-ci avait 
quitté la pièce et qu’il s’était finalement rendormi. C’est alors qu’il a ressenti une 
brûlure à la cuisse qui l’a réveillé.
11.21 Ce faisant, le prévenu se discrédite totalement, la véracité de ses propos étant très 
clairement remise en cause notamment par les photos des hématomes de la 
victime figurant au dossier (D. 39 et D. 68). En effet, bien que le visage soit une 
partie du corps très vascularisée, il est évident que des blessures comme celles 
occasionnées chez D.________, considérées par ailleurs comme choquantes par 
la défense, ne sont pas engendrées par de simples claques et un coup de coude 
mais nécessitent une certaine force de frappe. En outre, il paraît très peu probable 
que le prévenu ait pu s’endormir quelques minutes après l’altercation comme il l’a 
expliqué. En effet, une telle dispute provoque nécessairement une grosse montée 
d’adrénaline rendant tout endormissement immédiat très peu plausible, ce d’autant 
plus que le prévenu se battait apparemment pour la première fois et qu’il n’a pas 
montré de signes de fatigue particuliers lors de l’intervention policière.
11.22 Comme souligné par le Tribunal de première instance à juste titre, doit s’ajouter à 
ce qui précède le fait que le prévenu a fait preuve de mauvaise foi dans ses 
différentes explications. Il relèvera devant le Tribunal de première instance qu’il 


25
voulait préserver C.________ en ne recourant pas contre l’ordonnance de 
classement le concernant. Toutefois, il n’a eu de cesse de le critiquer durant toute 
la procédure en relevant son caractère agressif et violent. Il a également expliqué 
que C.________ avait des problèmes de comportement, qu’il était agité, bourré de 
tics, difficile et manipulateur, qu’il parlait mal aux adultes et était un cancre qui 
« essayait de battre des records pour ne pas aller à l’école ». Le prévenu s’était, 
par ailleurs, constitué partie plaignante sur le plan civil dans la procédure contre le 
jeune homme et, lorsque la Procureure des mineurs avait manifesté son intention 
de classer la procédure, avait fait savoir qu’il s’y opposerait car il estimait que celui-
ci représentait un danger. Au vu de ce qui précède, on ne peut guère retenir une 
quelconque bienveillance du prévenu face à C.________. Il est précisé que lors de 
l’audience du 27 mars 2019, le prévenu a quelque peu modéré ses propos à 
l’encontre de C.________, réalisant très probablement que la méthode 
préalablement utilisée n’était pas favorable à sa défense.
11.23 Il est également relevé que le prévenu a régulièrement chargé la victime et son fils. 
Il a rajouté, à plusieurs reprises lors de la relecture du procès-verbal (D. 122 et 
295), des précisions peu flatteuses afin de mettre en exergue leurs attitudes et 
amplifier les faits qu’il leur reprochait, se présentant lui-même in fine comme une 
victime. Au vu de ses déclarations, il semble que le prévenu n’a rien à se reprocher 
et que l’alcool et la jalousie de son ex-compagne sont responsables de ses propres 
agissements, si ce n’est légitimes, du moins compréhensibles. Ce faisant, comme 
relevé à juste titre par la première instance, le prévenu tente par tous les moyens 
de se dédouaner de ses agissements en se plaçant comme une victime ou en 
argumentant que les défauts de la victime et de son fils sont plus prononcés que 
les siens. Si cette attitude a été moins flagrante en seconde instance, elle n’en a 
pas moins été toujours très perceptible, en particulier lorsque le prévenu a pris la 
parole avant la clôture des débats.
11.24 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir des contradictions évidentes et 
insurmontables dans le discours du prévenu, lequel ne résiste clairement pas à 
l’analyse du dossier. Tout comme la victime, le prévenu était certainement 
également en état de choc et alcoolisé lors de ses premières déclarations ; 
toutefois, ses contradictions semblent relever plus d’une tactique de défense 
maladroite que d’une réelle et sincère amnésie relative aux faits. 
11.25 Par les contradictions évidentes de ses déclarations, sa mémoire sélective, ses 
louvoiements et sa surenchère quant aux défauts des autres protagonistes, la 
crédibilité du prévenu est qualifiée de très mauvaise par le Tribunal de céans qui 
ne peut retenir aucune des versions présentées par lui. 
11.26 Les arguments de la défense, quant au fait que le prévenu aurait été agressé alors 
qu’il était simplement couché dans son lit, ne résistent pas à l’examen. En effet, 
comme relevé par la juge de première instance, si C.________ avait eu l’intention 
d’agresser le prévenu – et non de défendre sa mère en proie aux coups de celui-ci 
–, lequel lui tournait plus ou moins le dos (D. 263 ligne 81), il n’aurait pas visé la 
cuisse et ne se serait pas contenté d’enfoncer le couteau long de 


26
30 centimètres à une profondeur d’un centimètre dans la cuisse du prévenu. Quoi 
qu’il en soit, il serait en outre plus que douteux que l’agresseur, soit C.________, 
appelle la police de lui-même pour dénoncer les agissements s’il avait vraiment 
agressé le prévenu – envers lequel il aurait progressivement adopté une attitude, 
ingrate, d’opposition au fur et à mesure de la vie commune – pour la seule raison 
qu’il aurait manqué de respect à sa mère en lui administrant quelques claques. 
L’hypothèse d’une agression du prévenu au couteau par D.________ paraît quant 
à elle tout aussi farfelue au regard des circonstances et de son comportement 
durant la procédure. Par ailleurs, l’argument de la défense selon lequel le prévenu 
aurait subi des hématomes dans la main s’il avait cogné D.________ avec la 
violence qu’on lui prête car il portait des bagues est purement spéculatif. 
11.27 On relèvera qu’il importe peu de savoir qui du prévenu ou de la victime s’est 
montré le plus virulent, que la victime ait ou non provoqué le prévenu par des 
remarques dictées par la jalousie ou en l’insultant, voire en le bousculant. En effet, 
seul importe que le prévenu soit l’auteur des coups portés à D.________, causant 
ainsi les lésions telles que constatées au dossier. Le prétendu trou de mémoire du 
prévenu ne permet pas de faire obstacle à la conclusion indubitable que ce dernier 
a provoqué lesdites lésions de la victime en lui assenant plusieurs coups de 
poings.
11.28 L’état de colère et d’agressivité du prévenu ne fait également aucun doute au vu 
des déclarations constantes de la victime ainsi que du témoignage de l’agent 
G.________ en première instance. Au moment de l’intervention policière, le 
prévenu était encore si agressif que ledit agent de police a dû le repousser sur le lit 
parce qu’il voulait à nouveau s’en prendre physiquement à sa victime. Le prévenu a 
également jeté les objets se trouvant à sa portée sur la victime en présence des 
policiers. Ces éléments corroborent très clairement la version des faits de 
C.________ selon laquelle il a sommé vainement le prévenu d’arrêter de frapper sa 
mère avant de le blesser avec un couteau. 
11.29 Au vu du rapport de l’IML, il y a lieu de retenir que le prévenu présentait un taux 
d’alcoolémie situé entre 1.87 ‰ et 2.75 ‰ au moment des faits, soit un taux moyen 
de 2.31 ‰ se situant manifestement assez près de la réalité, l’éthylomètre ayant 
indiqué une valeur de 2,27 ‰ à 3 heures du matin (D. 15). Contrairement à ce que 
laisse entendre le prévenu en faisant état d’une amnésie, il y a lieu de retenir qu’il 
était manifestement conscient de ses actes au moment des faits et capable de se 
déterminer. En effet, le prévenu interagissait avec C.________ en même temps 
qu’il administrait des coups à sa victime, en lui répondant de façon intelligible. Plus 
tard, il a pu se mouvoir dans la chambre, a pu s’exprimer de manière 
compréhensible envers les policiers, a réussi à prendre et à mettre un boxer et a 
saisi des objets afin de les lancer sur la victime. 
11.30 Pour déterminer le nombre de coups portés à la victime, il y a lieu de tenir compte 
du nombre d’hématomes constatés sur celle-ci à des endroits bien distincts de son 
corps, des déclarations de celle-ci qui parlent d’une bonne dizaine de coups de 
poing (D. 99 ligne 93 ; D. 107 ligne 158) ainsi que des explications données par 


27
C.________ qui a vu dans un premier temps le prévenu donner des coups avec les 
deux poings à sa mère sur le visage et au niveau des bras (D. 94 ligne 62 ; ligne 
66 : « au total moins de cinq coups de poing ») puis, une fois revenu avec le 
couteau, assiste encore à des coups de poing au visage (D. 94 ligne 77) dont deux 
gros coups de poing au visage après que le prévenu l’ait vu, lui C.________, le 
menaçant d’un couteau (D. 94 ligne 86), pour établir le nombre de coups portés par 
le prévenu. Toutefois, il faut constater que le nombre total de coups de poing 
retenu comme un minimum en première instance, soit à tout le moins sept (dont 
une bonne partie au visage), ne peut être repris. En effet, il est retenu in dubio, en 
fonction du rapport du Dr F.________, des photographies et des déclarations de 
C.________, que 5 coups ont été donnés au minimum par le prévenu dont 2 coups 
qui ont été portés au visage de la victime. 
11.31 Partant, basé sur les déclarations de C.________, de D.________ et de l’agent de 
police G.________, ainsi que sur les constats médicaux et les rapports en matière 
d’alcoolémie, il faut retenir comme établi que le 6 mars 2016, vers 
2 heures, après que D.________ l’ait rejoint au lit, le prévenu s’en est pris à elle et 
lui a administré des coups. Dans ce contexte, il s’est à un moment donné 
positionné à califourchon sur elle et lui a infligé au total à tout le moins cinq coups 
de poing sur le haut du corps, dont une partie (au minimum deux) au visage. Le 
prévenu ne s’est arrêté de frapper la victime que lorsqu’il a été blessé au couteau à 
la cuisse droite par C.________, lequel l’a préalablement sommé plusieurs fois – y 
compris en tentant de l’intimider énergiquement au moyen du couteau qu’il était 
allé chercher à la cuisine dans l’intervalle – de cesser de frapper sa mère, sans 
succès. Après l’arrivée de la police, intervenue sur appels de C.________, le 
prévenu était encore très en colère et agressif, de sorte qu’il invectivait D.________ 
depuis le lit où il attendait d’être pris en charge. Il a ensuite voulu s’en prendre à 
nouveau à elle, sur quoi il a été repoussé sur le lit par l’agent de police 
G.________. Les coups ont occasionné sur le moment de très fortes douleurs à 
D.________ et lui ont causé des hématomes sous-orbitaux au niveau de l’œil droit, 
sur le front, aux bras, ainsi qu’au niveau de l’épaule gauche. Ces faits ont engendré 
pour elle un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2016. La victime, 1 mètre 56 et 47 kg, 
ainsi que le prévenu, 1 mètre 76 et 85 kg, se trouvaient sous l’influence de l’alcool 
(voir chiffres 11.7 et 11.29 ci-dessus). 
Prévention n°I.1. de l’AA (faits survenus entre le 19 novembre 2015 et début février 
2016)
11.32 Lors de son audition du 6 mars 2016, D.________ a rapporté que le prévenu avait 
déjà été violent avec elle. Elle explique qu’il l’avait poussée à deux reprises, dont 
une fois où elle est tombée au sol, lui engendrant ainsi des hématomes aux bras, 
dans le dos et sur la hanche (D. 99). Plus loin, lors de cette audition, elle explique 
qu’effectivement C.________ avait menacé le prévenu à cette occasion (D. 100). 
Elle 
évoque 
ces 
hématomes 
par-devant 
le 
ministère 
public 
(D. 104 ligne 49). Lors de l’audience des débats, D.________ revient sur ces faits 
et évoque que l’hématome occasionné sur la hanche s’étendait à toute la fesse 


28
jusqu’à la cuisse (D. 327). Elle explique à nouveau que c’est lors de ces faits que 
C.________ avait sorti une barre en fer (D. 327). Lors de l’audience du 27 mars 
2019, elle a précisé avoir subi un hématome d’environ 25 cm du début de la 
hanche à la cuisse englobant la fesse. Elle a relevé que cet hématome avait 
persisté entre 2 à 3 semaines. Contrairement à la défense, la 2e Chambre pénale 
ne distingue pas de contradictions dans les déclarations précitées. 
11.33 C.________ a également parlé de cet épisode lors de ses auditions, y compris le 
27 mars 2019 en seconde instance. Il a expliqué que le prévenu avait poussé sa 
mère qui était tombée au sol (D. 95) et qu’il avait sorti une barre en fer afin de 
dissuader le prévenu de s’approcher de trop prêt (D. 282). En seconde instance, 
C.________ a précisé que les faits étaient survenus parque que le prévenu était 
énervé et que D.________ avait voulu s’approcher de lui pour lui demander de se 
clamer.
11.34 Le prévenu a également parlé spontanément de cet événement lors de son 
audition du 6 mars 2016. A ce moment-là, le prévenu a admis avoir poussé 
D.________ à 2 ou 3 reprises. Il explique qu’à une reprise elle est tombée sur les 
fesses. Il souligne à cet égard que C.________ l’avait déjà menacé avec un objet 
contondant (D. 116). Lors de son audition du 1er juin 2016, il explique, en lien avec 
une baguette en fer intervenant dans le cadre d’une dispute, qu’il a dû pousser la 
victime mais pas plus que cela (D. 294). Lors de son audition par-devant le 
Tribunal de première instance, le 19 mars 2018, le prévenu a nié l’intégralité de ces 
faits (D. 319) alors que le 27 mars 2019, il a admis l’avoir poussée mais a contesté 
formellement que cela ait occasionné des hématomes à D.________. 
11.35 Quant à ces faits également, la version du prévenu varie au fil de la procédure 
alors que celles de la victime et de C.________ sont constantes. Le prévenu a 
admis les faits de manière spontanée sur une question ouverte posée lors de sa 
première audition de police. Ces premières déclarations corroborent parfaitement 
la version des deux autres protagonistes en ce qui concerne le fait que la victime 
est tombée sur les fesses et que C.________ l’a menacée avec un objet 
contondant. Peu importe que ce dernier n’ait pas été au courant des lésions 
encourues par sa mère, ce qui ne semble pas surprenant, cette dernière préférant 
préserver son intimité, ce d’autant plus qu’il n’était pas question à l’époque de 
mettre un terme à la vie commune avec le prévenu. Ainsi, le Tribunal de céans 
retient les faits suivants : le prévenu, énervé, a poussé violemment D.________ qui 
voulait s’approcher de lui pour lui demander de se calmer, la faisant tomber au sol, 
ce qui lui a occasionné des bleus en particulier un gros hématome à la hanche de 
l’ordre de 25 centimètres de longueur, ayant perduré plus de 2 semaines, ceci 
étant survenu entre le 19 novembre 2015 et début février 2016, au domicile 
commun à St-Imier, dans la salle de bain.


29
IV.
Droit
12.
Arguments des parties
Tentative de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles 
simples (prévention n° I.4. de l’AA)
12.1
La défense souligne que l’élément constitutif subjectif intentionnel fait en l’espèce 
défaut chez le prévenu, même au stade du dol éventuel. Me B.________ ne voit 
pas comment il pourrait être retenu que son client avait l’intention d’infliger des 
lésions corporelles graves dans un contexte d’ivresse avancée des deux 
protagonistes, dans le noir et dans un laps de temps très court. En l’espèce, la 
victime a provoqué le prévenu qui n’a fait que se débattre. En outre, le prévenu n’a 
fait utilisation d’aucun objet ou élément tiers pour infliger les blessures à la victime. 
Il s’agissait d’une dispute dans un lit qui n’est pas un environnement où il est 
susceptible de survenir de graves lésions. 
12.2
Quant à savoir si la poursuite d’office est possible en l’espèce, Me B.________ 
souligne qu’au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment de l’ATF 129 
IV 216, il n’y a pas lieu de retenir de réitérées reprises. Me B.________ explique 
qu’il ne faut pas voir cette affaire comme un cas de violence domestique puisqu’il 
s’agit d’un fait de violence unique. A défaut de violences domestiques réitérées et 
de plainte déposée par la victime, il y a lieu de classer l’affaire. 
12.3
La Procureure retient que la victime a subi des lésions corporelles simples au vu 
des hématomes infligés sur son visage ainsi que sur son épaule. La représentante 
du Parquet général souligne qu’il y a effectivement lieu de retenir une intention du 
prévenu de causer des lésions corporelles graves sous la forme d’un dol éventuel. 
Elle souligne à cet égard qu’il est largement admis, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral et de la Cour, que des coups portés à la tête sont susceptibles 
d’engendrer de graves conséquences. Le prévenu, de par sa profession, ne 
pouvait l’ignorer. 
Voies de fait, éventuellement lésions corporelles simples (prévention n° I.1 de l’AA)
12.4
La défense souligne qu’il est impossible de retenir des lésions corporelles simples 
puisqu’il n’y a eu aucune conséquence constatée au dossier. Partant, ces 
agissements pourraient tout au plus être qualifiés de voies de fait. Ainsi, si par 
extraordinaire les faits sont suffisamment établis du point de vue du Tribunal, ce 
dernier devrait retenir l’infraction de voies de fait et procéder au classement, une 
plainte faisant défaut et les conditions de la poursuite d’office selon l’art. 126 al. 2 
CP n’étant pas réalisées. 
12.5
La Procureure souligne qu’il y a lieu de retenir des lésions corporelles simples 
quand on est en présence d’une douleur qui, comme en l’espèce, n’est pas 
uniquement passagère. A cela s’ajoute le fait qu’une bousculade dans la salle de 
bain est hautement dangereuse au vu de la présence des nombreux coins de 
meubles et la dureté du sol. En l’espèce, la grandeur de l’hématome invoquée par 
la victime ainsi que la persistance de celui-ci et des douleurs durant deux à trois 


30
semaines tendent clairement à une qualification juridique des faits comme des 
lésions corporelles simples. 
13.
Tentative de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles 
simples (prévention n° I.4. de l’AA)
13.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
tentative de lésions corporelles graves au sens des art. 122 et 22 CP ainsi que 
ceux relatifs à l’infraction de lésions corporelles simples, de même que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 407-408 et 409-411), sous réserve des quelques 
compléments ou rappels suivants.
13.1.1 En ce qui concerne la question de savoir si une tentative de lésions corporelles 
graves par dol éventuel peut être retenue, il y a tout d’abord lieu de rappeler la 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant précisé que le dol 
éventuel est suffisant pour les lésions corporelles graves (BERNARD CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, no 15 ad art. 123 CP) :
« Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même 
s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre 
le dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention 
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se 
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance 
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement 
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que 
l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque 
connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus 
probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte 
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût 
conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence 
consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il 
acceptait l'avènement fait partie du contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de 
l'établissement des faits. On ne peut toutefois méconnaître que dans ce domaine, les questions de 
fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale 
d'établir de manière aussi complète que possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir 
la volonté interne de l'accusé. Le Tribunal fédéral peut, jusqu'à un certain point, examiner 
l'appréciation de ces circonstances au regard de la notion juridique de dol éventuel (ATF 133 IV 9 
consid. 4.1 p. 17) ».


31
S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) : „Dabei ist zunächst darauf 
hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche Auseinandersetzung mit dem Erfolg 
voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände in Gestalt eines bloss 
sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins“.
13.1.2 Comme l’a relevé la juge de première instance, un éventuel état de colère ou 
d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à l’absence d’intention ou de dol 
éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le « Begleitwissen ». Il en va de 
même de l’absence de réflexion avant d’agir.
13.2
Faute d’aveux clairs en l’occurrence, l’intention du prévenu ne peut être établie 
qu’en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d’expérience qui 
permettent de déduire des circonstances extérieures la volonté interne de l’auteur.
13.3
En l’espèce, les points suivants peuvent être relevés concernant les faits :
-
le prévenu a porté au minimum deux coups de poing énergiques à la tête, 
respectivement au visage, de la victime ;
-
le prévenu fait près du double du poids de la victime et est bien plus grand que 
celle-ci ; 
-
le prévenu, par sa position, immobilisait la victime qui n’était pas en mesure de 
se défendre efficacement et que très partiellement apte à se protéger (ce qui 
résulte également des photographies, D. 39-44) ;
-
le prévenu a été stoppé dans ses agissements par l’intervention d’un tiers qui 
lui a planté un couteau dans la cuisse après l’avoir vainement sommé de 
cesser ses coups ;
-
le prévenu était dans un état de violence et d’agressivité extrême, ceci même 
encore lorsque la police est arrivée sur les lieux ;
-
le prévenu est un professionnel de la santé ;
-
les conséquences des coups portés ont été des hématomes sous-orbitaux au 
niveau de l’œil droit, sur le front, au niveau de la joue droite, aux bras, ainsi 
qu’au niveau de l’épaule gauche. Ces lésions physiques et psychiques ont 
engendré chez la lésée un arrêt de travail jusqu’au 30 juin 2016.
13.4
Compte tenu de ces éléments, la 2e Chambre pénale se rallie aux considérants du 
Tribunal de première instance et à la plaidoirie du Parquet général en appel et 
admet que le risque de réalisation d’une lésion grave, en particulier d’ordre cérébral 
(par exemple par une hémorragie cérébrale) ou la perte d’un œil, était 
considérable.
13.5
Il y a lieu de retenir que le prévenu a agi par dol éventuel. En effet, ce dernier a été 
sommé en vain d’arrêter de frapper D.________ par C.________ qui le menaçait 
avec un couteau. Il a donc décidé délibérément de poursuivre son action délictuelle 


32
sur la victime en continuant à la frapper de plusieurs coups. Dans l’état de colère 
où il se trouvait, au vu de la situation à l’instant crucial telle que décrite par 
C.________, il s’apprêtait sans doute permis à administrer à la victime d’autres 
coups de poing au visage. En outre, comme retenu ci-dessus (voire chiffre 11.29), 
le prévenu n’était pas alcoolisé au point qu’il ne puisse plus se rendre compte de 
ses actes et que l’on ne retienne pas un dol éventuel. 
13.6
Selon la jurisprudence fédérale à ce propos (ATF 136 IV 49 consid. 4.2 ; 
6B_208/2015 du 24 août 2015 consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 
2.3, 6B_1250/2013 du 24 avril 2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 
consid. 2.4,) et d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence tels 
que des coups dirigés à la tête d'une victime peuvent conduire à une atteinte grave 
à l'intégrité physique. Le risque de lésions à la suite d’un coup donné à la tête est 
notable et c’est bien ce risque qui est réprimé, au-delà des conséquences 
concrètes de l’acte. Le fait que le résultat des coups se limite à des lésions 
corporelles simples dans le cas présent est donc sans importance. Si D.________ 
n’a souffert que de blessures légères, ce n’est que le fait de la chance et de 
l’intervention rapide de son fils qui a fait cesser les agissements du prévenu. 
13.7
Comme ce ne sont pas les conséquences concrètes de l’acte qui sont 
déterminantes, mais bien le résultat qui aurait pu se produire, la Cour retient que 
des lésions graves auraient tout à fait pu survenir et que le prévenu a réalisé tous 
les actes propices à leur réalisation, n’ayant mis fin à ses coups que parce qu’il ne 
lui était plus possible de les infliger. La grande violence de son agression et son 
importante détermination ont encore été soulignées par les deux témoins lors de 
leurs auditions du 27 mars 2019. Si les lésions subies par la victime ont finalement 
été relativement faibles, ce n’est pas tant parce que le prévenu a mesuré ses 
coups ou parce qu’il aurait renoncé sans contrainte extérieure à en donner 
d’autres, mais en raison de l’intervention d’un tiers qui a dû lui planter un couteau 
dans la jambe pour le faire cesser. Celui qui se comporte comme le prévenu en 
l’espèce, lequel dispose au surplus de connaissances médicales poussées, 
accepte sans conteste le résultat susceptible de survenir, même s’il ne le veut pas 
absolument. Le prévenu, médecin de profession, ne peut en effet guère prétendre 
qu’il a agi en pensant que le résultat ne se produirait pas. En agissant de la 
manière retenue, il ne pouvait qu’envisager que des lésions bien plus graves que 
celles finalement constatées seraient infligées et a ainsi accepté cette éventualité : 
le prévenu ne pouvait ignorer qu’un coup de poing donné à la tête d’une personne, 
incapable de se protéger efficacement de surcroît, est susceptible d’entraîner de 
graves et irrémédiables lésions au cerveau. Il en a pris le risque en acceptant ses 
éventuelles conséquences et en s’en accommodant, ce que corrobore son état 
d’agressivité et sa haine affichée envers sa victime encore juste après les faits à la 
base de la présente procédure. A tout le moins par dol éventuel, le prévenu a ainsi 
accepté d’infliger des lésions corporelles graves à D.________.
13.8
Partant, les faits reprochés au prévenu sous le chiffre I.4. de l’AA doivent être 
qualifiés de tentative de lésions corporelles graves et le verdict de culpabilité 


33
prononcé en première instance doit être confirmé. Il n’y a donc pas lieu de les 
analyser sous l’angle de l’infraction de lésions corporelles simples. 
14.
Voies de fait, éventuellement lésions corporelles simples (prévention n° I.1 de 
l’AA)
14.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples et de celle de voies de fait au sens des art. 123 et 126 CP, 
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 406-408), sous réserve des quelques 
compléments suivants.
14.2
La qualification de lésions corporelles simples concerne les blessures et les lésions 
internes. La jurisprudence évoque le cas de fractures sans complications et 
guérissant complétement, de contusions, de commotions cérébrales, de 
meurtrissures, d’écorchures, dans la mesure où il y a véritablement lésion et que 
ces dernières représentent davantage qu’un trouble passager et sans importance, 
en terme de bien-être. L’administration d’une injection ou la tonsure totale 
représentent également une lésion corporelle simple (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 
et 1.5 ; ATF 119 IV 25 consid. 2.a ; ATF 107 IV 40 consid. 5c ; 
DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZZOU/RODIGARI, Petit commentaire CP, 2e éd., 
art. 123 CP, no 6).
14.3
Lorsque les lésions corporelles simples représentent de simples écorchures, des 
meurtrissures légères ou des contusions de peu d’importance, la distinction d’avec 
les voies de fait (art. 126 CP) peut s’avérer problématique. Dans les cas limites, 
l’importance de la douleur ressentie par la victime représente un critère de 
distinction décisif (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a ; ATF 
119 IV 1 consid. 4a ; ATF 107 IV 40). 
14.4
En l’espèce, la victime de 47 kg a été poussée par un homme pesant presque le 
double de son poids, la faisant chuter au sol et lui provoquant un hématome de 25 
cm partant de la hanche et couvrant l’intégralité de la fesse jusqu’à la cuisse, 
persistant 2 à 3 semaines. 
14.5
Comme relevé par la première instance, le fait de pousser une personne constitue 
un acte de violence physique. 
14.6
Il a été retenu que la bousculade a causé un hématome conséquent à la victime. Il 
y a donc eu rupture de vaisseaux sanguins avec épanchement sous-cutané. Il 
s'agit d'une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu 
d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). On ne se trouve donc pas en présence 
d'un coup qui n'a provoqué qu'une douleur, éventuellement une rougeur 
passagère. En effet, l’hématome subi par la victime n’était pas anodin au vu 
notamment de sa grandeur (25 cm) ainsi que de son emplacement, et puisqu’il a 
impacté le bien-être de la victime durant un certain laps de temps, soit environ 2 à 
3 semaines, avant qu’il ne finisse par disparaître. Toutefois, notamment au vu du 


34
peu de douleur ressentie par la victime, il y lieu de retenir des lésions corporelles 
simples de peu de gravité au sens de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP. 
14.7
La Cour est d’avis que celui qui pousse une personne faisant près de la moitié de 
son poids doit s’attendre selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la 
vie à ce qu’elle tombe sur le sol et se voie ainsi occasionner à tout le moins des 
hématomes, potentiellement conséquents et douloureux. Partant, il est retenu que 
le prévenu s’est clairement accommodé du risque que D.________ subisse des 
lésions corporelles simples par son comportement. Il est rappelé à cet égard que le 
prévenu est un professionnel de la santé et qu’il ne pouvait donc ignorer ce fait. 
Partant, le prévenu a ainsi commis l’infraction reprochée à tout le moins par dol 
éventuel. 
14.8
En vertu de l’art. 123 al. 2 CP, si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou 
homosexuel de la victime pour autant qu’il fasse ménage commun pour une durée 
indéterminée et que l’atteinte a été commise durant cette période ou dans l’année 
qui a suivi la séparation, l’infraction est poursuivie d’office. Contrairement à 
l’infraction de voies de fait (art. 126 al. 2 CP), le texte légal n’impose pas que 
l’infraction de lésions corporelles simples ait été commise à réitérées reprises pour 
être poursuivie d’office. En l’espèce, malgré le retrait de plainte de D.________, 
l’infraction reste punissable. 
V.
Peine
15.
Arguments des parties
15.1
La défense ne plaide que très peu la peine au regard des conclusions libératoires 
qu’elle a prises. Me B.________ soutient toutefois qu’il faut retenir une très forte 
diminution de la responsabilité pénale due à l’alcoolémie du prévenu pour le cas 
hypothétique où les verdicts de culpabilité seraient confirmés. Il en veut pour 
preuve que le prévenu est tombé en rentrant dans l’appartement le soir des faits, 
tellement il était ivre. Il ajoute que celui-ci n’a plus occupé les autorités de poursuite 
pénale depuis plus de 3 ans et qu’il a rapidement indemnisé la victime après les 
faits, ne cherchant pas à échapper à sa responsabilité. 
15.2
La Procureure estime, quant à elle, que l’effet de la diminution de responsabilité 
pénale sur la peine a été trop conséquent en première instance. Il y a, en effet, lieu 
de retenir que le prévenu était certes relativement incohérent au moment de 
l’intervention policière mais qu’il garde un bon souvenir des faits et est resté 
logique avant, pendant et après les faits. Le prévenu sait qui il a blessé et 
comment, preuve qu’il n’était pas dans un état d’amnésie engendrant une grande 
diminution de la responsabilité. Ses hésitations sont ainsi plus dues à une 
technique de défense qu’à une amnésie alcoolique. Partant, il y a lieu de retenir 
une légère diminution de la peine découlant d’une légère diminution de 
responsabilité, soit une diminution qui ne soit pas supérieure à celle retenue en 
vertu de la tentative. 


35
15.3
S’agissant de la qualification de la faute, la représentante du Parquet général 
renvoie intégralement au jugement de première instance. Elle souligne toutefois 
l’importance du bien juridique visé. Elle relève que ces agissements sont d’autant 
plus choquants au regard de la profession exercée par le prévenu et qualifie sa 
faute de grave à très grave. La diminution légère de responsabilité doit ainsi 
permettre de qualifier la faute comme moyenne à grave. Il y a également lieu de 
retenir que le prévenu n’a fait preuve d’aucun repentir durant la procédure et que 
les premiers agissements qui ont eu lieu dans la salle de bain n’ont eu aucun effet 
d’alerte sur lui. La Procureure souligne que le prévenu était en effet certainement 
très intéressé à signer une convention d’indemnisation avec la victime, dans 
l’unique but de mettre un terme aux poursuites pénales.
15.4
La Procureure cite la jurisprudence SK 16 95 dans laquelle la Cour a été bien plus 
sévère pour un cas où un coup de poing et un coup de pied avaient été donnés à la 
tête. Au vu de la faute de moyenne à grave retenue, elle propose de fixer une 
peine hypothétique de 36 mois qu’il s’agit de diminuer pour tenir compte de la 
tentative achevée. A cet égard, elle souligne que les blessures subies par la 
victime sont assez graves et que ce n’est que grâce à l’intervention d’un tiers que 
le prévenu s’est arrêté de frapper. Partant, seuls 12 mois de réduction s’imposent 
pour tenir compte du degré de réalisation. Ensuite, elle propose une réduction de 
25% de la peine pour tenir compte de la responsabilité pénale restreinte du 
prévenu au moment des faits. Partant, une peine de 18 mois sanctionnerait 
convenablement la faute du prévenu. 
15.5
Pour l’infraction de lésions corporelles simples, la Procureure renvoie aux 
recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois (AJPB) qui 
préconisent une peine de 60 unités pénales (ci-après désignées par : UP) pour un 
état de fait quelque peu différent. Elle soutient qu’au vu de la différence de poids et 
de tailles entre les deux protagonistes, de la brutalité du prévenu et des 
circonstances, il conviendrait de retenir également 60 UP en l’espèce. Une 
diminution de responsabilité due à l’alcoolémie du prévenu doit également être 
retenue pour cette infraction de sorte qu’une sanction de 45 UP paraîtrait justifiée 
pour sanctionner la faute du prévenu. 
16.
Règles générales sur la fixation de la peine
16.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 413-414).
16.2
Il convient d’ajouter que dans la présente cause, les modifications du Code pénal 
entrées en vigueur le 1er janvier 2018 relativement à la réforme du droit des 
sanctions introduites par la loi du 19 juin 2015 (RO 2016 1249), appliquées au cas 
d’espèce, ne conduiraient pas au prononcé d’une sanction plus clémente que 
l’application du droit en vigueur au moment des faits. Il y a dès lors lieu d’appliquer 
l’ancien droit (art. 2 al. 2 CP).


36
17.
Genre de peine
17.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du jugement de première instance (D. 415).
17.2
S’agissant tant de l’infraction de tentative de lésions corporelles graves (dans sa 
version antérieure au 1er janvier 2018) que celle de lésions corporelles simples 
pour lesquelles un verdict de culpabilité a été retenu, la loi prévoit la possibilité de 
prononcer une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire. 
17.3
Quant à l’infraction de lésions corporelles graves, le degré de réalisation se limite à 
la tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP, lequel prévoit une atténuation de la peine 
conformément à l’art. 48a CP, ce qui prévaut également pour l’infraction de lésions 
corporelles simples en raison du cas de peu de gravité retenu (art. 123 ch. 1 al. 2 
CP).
17.4
En l’espèce, les lésions subies à la suite de l’infraction de lésions corporelles 
simples ne sont pas d’une gravité telle qu’il faille sanctionner l’auteur d’une peine 
privative de liberté. En effet, il y lieu de retenir la faible intention délictuelle du 
prévenu, de sorte qu’une peine pécuniaire peut encore représenter une sanction 
adéquate pour cette infraction sous l’angle de la prévention spéciale. Par contre, 
l’acte ne saurait être banalisé, en particulier au regard de l’ensemble du tableau 
délictuel présenté par le prévenu, ce qui exclut que les faits conduisent au 
prononcé d’une simple amende, théoriquement envisageable en vertu de l’art. 48a 
CP. 
17.5
S’agissant de l’infraction de tentative de lésions corporelles graves, la violence des 
agissements du prévenu qui s’est acharné sur sa victime au point qu’un tiers doive 
intervenir en le blessant interpelle tout particulièrement le Tribunal de céans. Elle 
s’inscrit dans un crescendo intervenu de manière très rapide dans la violence 
domestique exercée à l’égard de sa compagne de l’époque, mais également dans 
un contexte d’alcoolisation du prévenu, problématique sous l’angle de la 
délinquance, ce qui appelle une réponse énergique de la part des autorités de 
poursuite pénale eu égard aux impératifs de la prévention spéciale. Le prévenu n’a 
pas cessé de frapper la victime malgré les demandes insistantes du fils de celle-ci, 
ce dernier devant le blesser pour le faire cesser ses agissements. Après l’arrivée 
de la police sur place, le prévenu était encore dans une colère telle qu’il a voulu 
s’en prendre à nouveau à sa victime. Un tel comportement doit être sanctionné de 
manière forte afin de faire comprendre au prévenu le caractère intolérable de ses 
agissements. Partant, le Tribunal est de l’avis qu’une peine pécuniaire n’aurait pas 
un impact suffisamment fort sur le prévenu pour le dissuader de toute récidive et 
retient, pour cette infraction, une peine privative de liberté.
18.
Cadre légal 
18.1
Dans la présente affaire, les peines à prononcer n’étant pas de même genre, 
aucun concours n’entre en ligne de compte. 


37
18.2
S’agissant de l’infraction de lésions corporelles simples, le cadre légal pour la peine 
pécuniaire est d’un jour-amende à 180 jours-amende (plafond imposé par le 
nouveau droit des sanctions, voir chiffre 16.2 ci-dessus).
18.3
S’agissant de l’infraction de tentative de lésions corporelles graves, le cadre légal 
pour la peine privative de liberté est d’un jour à 10 ans au maximum. 
19.
Eléments relatifs aux actes
Infraction de tentative de lésions corporelles graves
19.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 416), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
19.2
Les actes commis par le prévenu choquent par leur violence relativement gratuite 
et par la futilité, voire la puérilité du mobile qui les a animés. Les explications 
avancées par la victime (stress professionnel important et lié à des investissements 
financiers conséquents) ne pèsent aucunement à décharge du prévenu. 
L’altercation verbale ayant eu lieu avant les faits ne saurait en aucun cas non plus 
justifier les agissements du prévenu. Il y a également lieu de retenir que le prévenu 
ne répondait pas à une attaque ou à un danger imminent. Excité par l’affront dont il 
s’est senti victime, le prévenu, dans une colère noire, a frappé D.________ à 
plusieurs reprises au visage alors que cette dernière se trouvait à sa merci, le 
prévenu étant à califourchon sur elle. Ce n’est que grâce à l’intervention physique 
de son fils que celle-ci a pu se soustraire à cette emprise et cette violence. 
19.3
La volonté délictuelle du prévenu était importante, puisqu’il n’a véritablement cessé 
son attaque qu’en raison de l’intervention d’un tiers, soit au moment où 
C.________ l’a blessé avec un couteau, les sommations de ce dernier étant 
restées vaines. En outre, le Tribunal souligne encore une fois que la colère du 
prévenu était telle que lors de l’intervention policière sur les lieux, celui-ci a encore 
tenté de s’en prendre à sa victime. La gravité du mode opératoire mérite également 
d’être soulignée, puisque le prévenu a assené au moins cinq coups de poing à sa 
victime, dont au minimum deux sur son visage, pour partie à proximité des yeux, 
avec une force certaine au vu des hématomes survenus. Sur la base du rapport 
médical de l’hôpital de St-Imier, il n’y a toutefois pas lieu de retenir que la victime a 
subi une commotion cérébrale. Or, un seul coup de poing aurait pu avoir des 
conséquences dramatiques, à savoir provoquer une hémorragie cérébrale, une 
lésion des vertèbres cervicales, ceci éventuellement avec les séquelles définitives 
correspondantes. La victime aurait également pu perdre un œil. Il est également 
relevé qu’il aurait été aisé pour le prévenu de s’abstenir de commettre l’infraction. 
19.4
On rappellera par contre qu’il a été retenu que l’infraction a été commise par dol 
éventuel. 
19.5
Au regard de ce qui précède et par rapport au cadre légal de l’infraction, avant la 
prise en compte de la diminution de responsabilité pénale et abstraction faite du 


38
motif d’atténuation lié au degré de réalisation de l’infraction, la faute du prévenu 
doit être qualifiée juridiquement de légère à moyenne. 
Infraction de lésions corporelles simples 
19.6
L’acte du prévenu se révèle être un comportement complétement puérile. Il ne 
devait pas ignorer que pousser une femme de près de la moitié son poids 
engendrerait certainement sa chute. Heureusement pour la victime, les 
conséquences de cette chute se sont révélées très superficielles. Au vu du cas 
d’espèce, il faut partir du principe que la volonté délictuelle du prévenu doit être 
considérée comme faible – le dol éventuel a d’ailleurs été retenu – et que le mode 
opératoire relève plus d’un mouvement impulsif stupide que d’une dangerosité 
caractérielle. Compte tenu du cadre légal de l’infraction, il y a lieu de qualifier la 
faute du prévenu de légère pour cette infraction. 
20.
Responsabilité restreinte pour l’infraction de tentative de lésions corporelles 
graves
20.1
Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est renvoyé aux 
motifs de première instance (D. 411-412). Il est rappelé que si une responsabilité 
restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction directe et 
schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, ce qui se 
traduira ensuite concrètement par une quotité de peine inférieure.
20.2
En l’espèce, il est établi que le prévenu avait un taux moyen de l’ordre de 2.31 ‰ 
d’alcool dans le sang au moment des faits selon le rapport de l’IML. Comme relevé 
à juste titre par la juge de première instance, le témoignage de l’agent de police 
G.________ qui a déclaré que le prévenu était incohérent, qu’il passait d’une 
phase d’apitoiement sur lui-même à une phase d’agressivité, en tentant même 
d’attaquer à nouveau sa victime alors que la police était sur les lieux, conduit à 
retenir, avec le taux d’alcoolémie retenu, une responsabilité pénale restreinte du 
prévenu au moment des faits. En outre, les déclarations de C.________ selon 
lesquelles le prévenu était sourd à ses sommations en dépit du fait que lui-même 
était armé d’un couteau, que le prévenu avait un regard méchant et qu’il était hors 
de lui confirment que la présomption de responsabilité pénale diminuée doit trouver 
sa place en l’espèce. Toutefois, il n’y a pas lieu de retenir une absence de 
responsabilité pénale, le prévenu ayant été capable de se mouvoir dans la 
chambre, de saisir des objets et de les lancer, de s’exprimer de manière 
compréhensible ainsi que de suivre le déroulement des événements en les 
appréciant correctement. 
20.3
Il sied de préciser que le Tribunal de céans fait sienne l’analyse effectuée par le 
Tribunal de première instance s’agissant de la non-applicabilité de l’art. 19 al. 4 CP 
(D. 413). En effet, la Cour retient que le prévenu ne pouvait prévoir l’acte de 
violence conséquente qu’il a commis sur D.________, n’ayant jamais commis 
préalablement de tels actes sur celle-ci. Il doit être retenu que le prévenu n’a 
réellement pris conscience de son comportement qu’après les faits et qu’il n’avait 


39
pas à tenir compte du fait qu’en diminuant ses facultés par la consommation 
d’alcool, il s’exposait par négligence au risque de commettre une tentative de 
lésions corporelles graves.
20.4
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir une responsabilité pénale légèrement 
à moyennement restreinte du prévenu au moment des faits survenus le 6 mars 
2016, laquelle a pour conséquence d’alléger sa faute en la faisant passer à une 
faute légère, étant rappelé que le cadre légal pour cette infraction s’étend jusqu’à 
10 ans de peine privative de liberté. 
20.5
Il est précisé qu’il n’y a pas lieu de retenir une diminution de responsabilité pour 
l’infraction de lésions corporelles simples de peu de gravité, ce que la défense ne 
plaide d’ailleurs pas. En effet, aucun élément au dossier ne permet d’établir une 
alcoolémie avancée du prévenu lors de ces faits, contrairement à l’infraction 
commise le 6 mars 2016. 
21.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
21.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère s’agissant de l’infraction de tentative de lésions corporelles 
graves, compte tenu de sa responsabilité pénale restreinte au moment des faits 
commis le 6 mars 2016.
21.2
Quant à la faute s’agissant de l’infraction de lésions corporelles simples, il y a lieu 
de retenir que celle-ci doit être qualifiée de très légère compte tenu de l’atténuation 
engendrée par le cas de peu de gravité retenu.
22.
Eléments relatifs à l’auteur
22.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 416-417), avec les quelques précisions 
suivantes.
22.2
Il est relevé tout d’abord que le prévenu a rapidement admis face aux policiers 
présents sur place qu’il venait de frapper D.________, puis a fini par revenir sur 
ses déclarations en présentant à chaque audition des versions différentes des faits. 
Il a également continué à soutenir des versions improbables, notamment quant au 
fait d’avoir reçu le coup de couteau bien après l’altercation avec la victime, 
déguisant ainsi la vérité avec une mauvaise foi crasse. 
22.3
Le prévenu a tenté tout au long de la procédure de se présenter comme une 
victime sans sembler réellement prendre conscience de la gravité de ses actes. Il 
n’a eu de cesse de charger et de critiquer la victime ainsi que son fils afin de 
relativiser le caractère passablement abject de son comportement. Il ne présente 
pas l’ombre d’un remord ni le début d’un commencement d’introspection. Il ne 
semble, comme l’a relevé la première instance, regretter les faits que dans la 
mesure où ces derniers ont impacté négativement sa propre vie.
22.4
Cette attitude, qui dépasse le fait de nier les actes qui lui étaient reprochés et le 
droit de mentir inhérent à son statut de prévenu, dénote un manque total de 


40
repentir. Il est d’ailleurs souligné à cet égard que le prévenu n’a, de la bouche de la 
victime, pas présenté d’excuses à cette dernière et qu’il a plutôt eu des contacts 
avec elle pour lui réclamer d’assumer des frais occasionnés par elle-même ou son 
fils durant la vie commune et postérieurement. 
22.5
La Cour retient également les divers antécédents judiciaires français de violence 
du prévenu en sa défaveur, en relevant cependant qu’ils sont pour partie déjà 
relativement anciens. 
22.6
Comme relevé par la défense, le prévenu a certes conclu avec la victime, un an 
après les faits, un arrangement portant sur les prétentions civiles de celle-ci 
lesquelles incluaient un tort moral, et s’est acquitté rapidement des montants dus. 
Toutefois, il y a lieu de retenir que le prévenu est à ce moment-là dans l’espérance 
qu’après la signature de cette convention, la procédure soit suspendue, puis 
classée sans suite en application de l’art. 55a CP. Partant, c’est prioritairement 
dans son propre intérêt qu’il a conclu ladite convention et non dans l’intention de 
racheter sa faute auprès de sa victime. 
22.7
Par ailleurs, il est relevé que le prévenu, en tant que médecin exerçant depuis de 
nombreuses années, était mieux placé que quiconque pour connaître les 
conséquences de chocs provoqués à la tête et aurait dû être sensibilisé à la 
problématique des multiples impacts de la violence domestique.
22.8
Au bénéfice du prévenu, il y a toutefois lieu de retenir que ce dernier n’a commis 
aucune infraction depuis plus de 3 ans, qu’il est bien intégré professionnellement et 
socialement et qu’envisage de se marier tout prochainement avec sa nouvelle 
compagne. 
22.9
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont encore tout juste 
neutres et ne justifient donc pas une augmentation de la peine. 
23.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
Tentative de lésions corporelles graves
23.1
Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, 
le juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1).
23.2
Compte tenu des éléments relatifs aux actes et du fait que la faute du prévenu est 
qualifiée de légère, en particulier au regard de sa responsabilité restreinte, une 
peine hypothétique de 21 mois paraît ici adéquate. Cette peine correspond à 
l’infraction consommée de lésions corporelles graves pour le cas de coups à la tête 
susceptible d’entraîner un traumatisme crânien de gravité moyenne ou une lésion 
grave du visage, commise dans des circonstances similaires et en état de 
responsabilité diminuée au sens exposé ci-dessus. 
Cette peine hypothétique doit être réduite pour tenir compte du fait que l’infraction 
est restée au stade de la tentative. Le prévenu après avoir infligé deux coups 


41
massifs au visage ne s’est toutefois arrêté que suite à l’intervention salvatrice du 
fils de la victime, la tentative étant ainsi achevée, de sorte que seule une réduction 
d’un tiers de la peine s’impose. En effet, si D.________ n’a pas souffert de 
blessures plus graves, ce n’est que le fait de la chance et de l’intervention 
relativement rapide de son fils. La survenance de lésions corporelles graves était 
très proche, au vu de l’acharnement qui animait le prévenu. A noter toutefois que 
les lésions physiques effectivement subies par D.________ restent de peu de 
gravité. Cette dernière a cependant été en incapacité de travail durant plusieurs 
mois et a bénéficié d’un soutien psychique et médicamenteux encore pendant plus 
d’une année après les faits, même s’il n’est pas exclu que les faits à la base de la 
présente procédure ne soient pas la cause exclusive de ce suivi. Le degré de 
réalisation de l’infraction justifie donc malgré tout une peine privative de liberté de 
14 mois.
23.3
En conclusion, la 2e Chambre pénale prononce une peine privative de liberté de 
14 mois. 
Infraction de lésions corporelles simples
23.4
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de consulter à titre indicatif les recommandations de l’Association des 
juges et procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur 
actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), et de s’en inspirer 
si elles contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent 
un état de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces 
recommandations ne lient aucunement le juge qui privilégie dans chaque cas les 
circonstances particulières telles que les éléments relatifs à l’acte et à l’auteur (ATF 
6B_144/2018 du 21 mars 2019, consid. 3), mais elles offrent une base de réflexion, 
contribuant ainsi à assurer autant que possible l’égalité de traitement. 
23.5
S’agissant de lésions corporelles simples, lesdites recommandations préconisent 
une peine de 60 unités pénales pour l’état de fait de référence suivant :
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup de 
poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital 
et trois jours d’incapacité de travail.
23.6
En l’espèce, la victime n’a subi que des lésions superficielles et aucun traitement 
médical n’a été nécessaire. Elle est tombée sur le sol après que le prévenu – 
agissant par dol éventuel – l’ait poussée, ce dernier ne l’ayant pas frappée sur le 
corps. Ainsi, l’atteinte au bien juridique protégé est bien moins importante que dans 
l’exemple susmentionné et le mode opératoire est très clairement moins 
répréhensible. Partant, la Cour est d’avis qu’une peine de 15 jours-amende est 
appropriée pour sanctionner la culpabilité de A.________ pour cette infraction, 
compte tenu également de l’atténuation engendrée par l’application de l’art. 48a 
CP.


42
Conclusion
23.7
Selon la loi, lorsque plusieurs infractions ont été commises, il convient de fixer une 
peine pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, 
étant toutefois rappelé que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de 
l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre. 
Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
23.8
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit donc être 
condamné à une peine de 14 mois de peine privative de liberté et, cumulativement, 
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende.
24.
Montant du jour-amende
24.1
La défense et le Parquet général n’ont pas contesté le montant du jour-amende fixé 
par la première instance. Au vu de cela ainsi que des explications complémentaires 
données par le prévenu lors de l’audience du 27 mars 2019 et des documents 
déposés en instance d’appel, la 2e Chambre pénale confirme dès lors le montant 
de CHF 150.00. 
25.
Sursis, peine additionnelle
25.1
Les principes théoriques liés à l’octroi ou non du sursis ont été exposés dans les 
considérants de première instance auxquels il convient de se référer (D. 415).
25.2
S’agissant de la question du sursis, le Parquet général ne l’a pas remise en cause 
dans son principe. La première instance doit être suivie lorsqu’elle considère 
qu’aucun pronostic défavorable ne peut être clairement posé en l’espèce (D. 418). 
Le premier jugement doit être confirmé sur ce point, tant en ce qui concerne l’octroi 
du sursis que la fixation d’une durée de délai d’épreuve de 4 ans. Il convient en 
effet que le prévenu sache que la justice conserve un contrôle sur son 
comportement futur de sorte qu’il prenne conscience qu’il doit le corriger afin 
d’éviter une récidive qui mènerait relativement assurément à une révocation dudit 
sursis. En prenant des conclusions libératoires, le prévenu démontre qu’il n’a pas 
encore pris toute la mesure de ses actes, ce qui tend à être confirmé par le rôle de 
victime qu’il a endossé lors de ses auditions et son déni face à ses problèmes 
d’alcool. 
25.3
Néanmoins, dans ce contexte, le prononcé d’une règle de conduite ne paraît pas 
nécessaire, les ressources personnelles du prévenu semblant suffisantes pour 
tabler sur le fait qu’il modifie de lui-même spontanément mais durablement ses 
carences caractérielles ainsi que son rapport à l’alcool, même si celui-ci est 
manifestement problématique depuis de nombreuses années. 
25.4
Le raisonnement exposé ci-dessus vaut tant pour la peine privative de liberté que 
pour la peine pécuniaire.


43
26.
Imputation de la détention avant jugement
26.1
Lorsque des peines de nature différentes sont prononcées en même temps, la 
détention 
avant 
jugement 
doit 
être 
imputée 
sur 
la 
peine 
principale, 
indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non. Ainsi, la 
détention est imputée en premier lieu sur la peine privative de liberté, puis sur la 
peine pécuniaire, et enfin sur l’amende (ATF 135 IV 126 consid. 1.3).
26.2
En l’espèce, la détention subie par A.________ le 6 mars 2016 en raison de son 
arrestation provisoire, à savoir au total 1 jour, peut être imputée sur la peine 
privative de liberté prononcée (art. 51 aCP).
VI.
Frais
27.
Règles applicables
27.1
S’agissant des règles en matière de répartition des frais en première instance, on 
rappellera qu’aux termes de l’art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à 
la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les 
dispositions contraires du CPP étant réservées. Conformément à l’art. 426 al. 1 
CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. Lorsque la 
procédure fait l’objet d’une ordonnance de classement ou que le prévenu est 
acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, 
de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
27.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 
28.
Première instance
28.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 10’961.85. 
28.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, la mise de ces frais à la charge de A.________ 
peut être confirmée.
29.
Deuxième instance
29.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 5’000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Ce montant justifié au vu de 


44
l’appel complet du prévenu impliquant dès lors une administration de la preuve en 
2ème instance tient compte également des frais de participation du Parquet général 
d’un montant de CHF 500.00 (art. 21 let. a DFP). 
29.2
A cela s’ajoute les frais de participation du Parquet général d’un montant de 
CHF 500.00 (art. 21 let. a DFP) et les débours relatifs à l’indemnisation des deux 
témoins, soit CHF 1'137.00. A cet égard, il a été retenu CHF 550.00 
d’indemnisation kilométrique, CHF 100.00 pour les repas, CHF 200.00 pour la 
nuitée, CHF 30.00 de frais de parking, CHF 100.00 de frais de péage, CHF 50.00 
d’indemnité de comparution pour les deux témoins et CHF 107.00 de perte de gain 
pour D.________. 
29.3
Vu l’issue de la procédure d’appel, notamment au vu du fait que le Parquet général 
n’a pas été suivi entièrement dans ses conclusions quant à la quotité de la peine, 
les frais de deuxième instance sont mis à 80 % à la charge de A.________ – qui 
succombe entièrement sur le principe de la reconnaissance de culpabilité et qui 
voit la mesure de la peine privative de liberté aggravée par rapport à celle 
prononcée en première instance – et à 20 % à la charge du canton de Berne. 
VII.
Indemnité en faveur de A.________
30.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
30.1
Etant donné que A.________ est au bénéfice d’une défense d’office, il n’y a pas 
lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses, que ce soit pour la première ou 
pour la deuxième instance et indépendamment du sort de l’affaire. En effet, la 
rémunération des mandataires d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 
IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions cantonales en matière de 
rétribution des mandats d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 
consid. 2.2.4).
30.2
L’allocation d’autres indemnités ne se justifie pas non plus puisque le prévenu 
succombe en appel sur toutes ses conclusions et qu’il n’a pas subi de tort moral ou 
de détention injustifiée.
VIII.
Rémunération du mandataire d'office
31.
Règles applicables et jurisprudence
31.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 


45
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
31.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
31.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les 
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de 
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire 
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être 
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de 
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier 
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. La circulaire prévoit il n'y a pas 
lieu d'accorder de supplément au sens de l'art. 10 ORD pour des déplacements 
d'une durée inférieure à une heure. Dans ce cas, il doit être tenu compte du temps 
requis pour le déplacement aller et retour dans le cadre du temps consacré à 
l'audience ou aux auditions, par exemple en arrondissant la durée rémunérée au 
quart d’heure supérieur. Pour les autres voyages, il convient de procéder à une 
gradation en fonction de la durée totale du déplacement aller et retour et de 
prendre en considération les montants suivants : CHF 75.00 pour un temps de 
voyage à partir d'une heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de 
deux heures ; CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; 
CHF 300.00 pour un temps de voyage à partir de quatre heures.
31.4
Une réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but social 
accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle de 
l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
31.5
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 


46
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
32.
Première instance
32.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
32.2
Il convient ainsi de confirmer la fixation de l’indemnisation du défenseur d’office, y 
compris les obligations de remboursement y relatives.
33.
Deuxième instance
33.1
Pour la procédure d’appel, la note d’honoraires remise lors de l’audience des 
débats du 27 mars 2019 par Me B.________ appelle les remarques suivantes :
-
Les heures facturées pour la rédaction et les recherches juridiques en lien avec 
la motivation écrite de l’appel ne peuvent être retenues. En effet, une 
déclaration d’appel ne doit pas être motivée au sens des prescriptions légales 
et les heures comptabilisées à cet effet doivent être déduites. De par la 
systématique même de la loi, il appert en effet que doivent être déposées 
l’annonce d’appel, puis la déclaration d’appel et enfin la motivation d’appel en 
cas de procédure écrite. L’art. 406 al. 3 CPP, qui fixe à la partie qui a déclaré 
l’appel un délai pour déposer un mémoire d’appel motivé, serait vidé de son 
sens si la motivation au sens strict devait intervenir au stade de la déclaration 
d’appel (décision incidente de la 2e Chambre pénale du 24 juillet 2013 ch. 4.1, 
SK 13 119). En outre, en procédure orale, les parties présentent leurs 
arguments et motivent leurs conclusions lors de leur plaidoirie (art. 346 CPP 
par renvoi de l’art. 405 al. 1 CPP). Il y a toutefois lieu de retenir 0.5 heure de 
travail pour les recherches juridiques et la rédaction en lien avec la déclaration 
d’appel et 6 heures pour la préparation de l’audience, étant précisé que 
Me B.________ connaissait parfaitement le dossier, l’ayant traité durant toute la 
procédure de première instance.
-
Le temps de déplacement d'un avocat ou d'une avocate n'est pas rémunéré 
comme temps de travail, mais comme supplément d'honoraires selon 
l'art. 10 ORD. Partant, en l’espèce, un forfait de CHF 150.00 doit être retenu 
pour les vacations, celles-ci ayant engendré un voyage de 2 à 3 heures. A cela 
doit s’ajouter, le prix du billet de train en première classe aller et retour entre 
La Chaux-de-Fonds et Berne de CHF 98.00.
-
Il est retenu 6.25 heures pour la durée d’audience auxquelles est ajoutées 
0.75 heure pour la clôture du dossier et la prise de connaissance du jugement 
de 2ème instance. 
-
Le défenseur d’office peut demander le remboursement des photocopies 
nécessaires à raison de 40 centimes par photocopie. Partant, en l’espèce, il y a 


47
lieu de retenir des débours pour un montant de CHF 7.20 au lieu de CHF 18.00 
pour les photocopies effectués ;
-
Une erreur de calcul s’est glissée dans la note d’honoraires pour la rubrique du 
21 mars 2019. En effet, si 0.9 heure de travail doit être retenue, les honoraires 
correspondants se montent à CHF 180.00 et non à CHF 300.00 comme indiqué 
sur ladite note. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir 15 heures de travail, CHF 150.00 de 
supplément d’honoraires et CHF 118.80 de débours (y compris le billet de train). 
33.2
Il convient de constater que Me B.________ n’a pas indiqué le montant de ses 
honoraires selon l’ORD (à savoir en tant que mandataire privé). Conformément à 
sa pratique constante, la Cour de céans ne les fixera donc pas.
IX.
Ordonnances
34.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
34.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le no PCN H.________, se fera selon 
la réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3).
34.2
Il est renvoyé au dispositif pour le surplus.
35.
Communications
35.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce du Service des migrations de l’Office de la population et des 
migrations en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale 
sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).


48
Dispositif
I.
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
21 mars 2018 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a
I.
1.
classé la procédure pénale contre A.________ (en raison du retrait de plainte) 
s'agissant des préventions de :
1.1.
voies de fait, infraction prétendument commise entre mi-février 2016 et le 
6 mars 2016 à St-Imier, E.________, au préjudice de sa compagne de 
l’époque, D.________ (ch. I.2. de l’AA) ;
1.2.
voies de fait, infraction prétendument commise le 6 mars 2016, à St-Imier, 
E.________, au préjudice de sa compagne de l’époque, D.________ (ch. I.3. 
de l’AA) ;
2.
pas alloué d’indemnité à A.________ et n’a pas distrait de frais pour cette partie de 
la procédure ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de :
1.
lésions corporelles simples de peu de gravité, infraction commise entre le 
19 novembre 2015 et début février 2016, à St-Imier, E.________, au préjudice de sa 
compagne de l’époque, D.________ (ch. I.1. de l’AA) ;
2.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 6 mars 2016, à 
St-Imier, E.________, au préjudice de sa compagne de l’époque, D.________ 
(ch. I.4. de l’AA) ;
partant, et en application des art. 
19 al. 2, 22 al. 1, 47, 48a, 123 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP, 
34, 40, 42 al. 1, 51, 122 aCP 


49
135 al. 1 et 4, 426, 428 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 14 mois ;
l’arrestation provisoire de 1 jour est imputée à raison de 1 jour sur la peine privative 
de liberté prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 4 ans ;
2.
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 150.00, soit un total de 
CHF 2'250.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 4 ans ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 10'961.85 
(rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 6'137.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) 
-
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'909.60 à la charge de 
A.________ ; 
-
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 1'227.40 à la charge du canton 
de Berne ;
3.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
3.1.
pour la première instance :
Prestations jusqu’au 31.12.2017 :


50
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.00
200.00 CHF
1'400.00
CHF
337.50
CHF
142.80
TVA
8.0%
de CHF
1'880.30 CHF
150.40
CHF
2'030.70
Part à rembourser par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
2'030.70
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
2'100.00
CHF
337.50
CHF
142.80
TVA
8.0%
de CHF
2'580.30 CHF
206.40
Total
CHF
2'786.70
la rémunération par le canton
CHF
756.00
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
756.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 01.01.2018 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
16.91
200.00 CHF
3'382.00
CHF
225.00
CHF
132.60
TVA
7.7%
de CHF
3'739.60 CHF
287.95
CHF
4'027.55
Part à rembourser par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
4'027.55
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
5'073.00
CHF
225.00
CHF
132.60
TVA
7.7%
de CHF
5'430.60 CHF
418.15
Total
CHF
5'848.75
la rémunération par le canton
CHF
1'821.20
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e)
100 %
CHF
1'821.20
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
la première instance, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa 
défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence entre cette 


51
rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé 
(art. 135 al. 4 CPP) ;
3.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
15.00
200.00 CHF
3'000.00
CHF
150.00
CHF
118.80
TVA
7.7%
de CHF
3'268.80 CHF
251.70
CHF
3'520.50
Part à rembourser par le prévenu
80 %
CHF
2'816.40
Part qui ne doit pas être remboursée
20 %
CHF
704.10
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour 
la 2ème instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office ;
IV.
ordonne :
1.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le numéro PCN H.________, cinq ans 
après l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 al. 1 de la loi 
sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement 
des données signalétiques biométriques) ;
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dès l’échéance du délai de 
recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population et des migrations, 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois


52
Berne, le 27 mars 2019
(Expédition le 17 avril 2019)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Baume
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano 
Franscini 3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


53
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s