be_zivilstraf · SK 2025 124 · 2026-05-04 · fr
Obergericht


Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 25 124
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 19 février 2026
(Expédition le 3 mars 2026)
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant
Lüthi et Juge d’appel Schmid
Greffière Metthez
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Autres parties à la procédure :
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
C.________
partie plaignante demandeur au pénal
Préventions
A.________ : tentative de meurtre, év. lésions corporelles graves,
très éventuellement tentative de lésions corporelles graves
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du
16 août 2024 (PEN 2024 160)

2
Considérants
I.
Procédure
Note :
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 7 mars 2024 (ci-après également désigné par AA), le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de
A.________ et de C.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-
après désigné par D.], pages 1651-1656) :
I.A
Pour le prévenu A.________
Tentative de meurtre, éventuellement lésions corporelles graves, très éventuellement
tentative de lésions corporelles graves (art. 111 CP en lien avec l’art. 22 CP,
éventuellement art. 122 CP, très éventuellement art. 122 CP en lien avec l’art. 22 CP)
Infraction commise le 19.06.2023 vers 23h40 à G.________, sur H.________, au préjudice
de C.________, par le fait, lors d’une altercation avec ce dernier, d’avoir frappé celui-ci au
moyen d’un objet coupant indéterminé à plusieurs reprises, le prévenu C.________ arrivant
partiellement à se protéger. Le prévenu a atteint finalement le lésé au niveau du coude droit,
causant une hémorragie faisant perdre au lésé plus de 2,5 litres de sang, seule une
intervention des tiers se trouvant à ce moment-là à S.________, puis des secours, ayant
permis d’éviter sa mort. La blessure infligée était mortelle si une quantité plus importante de
sang s’était échappée faute de soins.
C.________ présentait par ailleurs suite aux faits une blessure au niveau du bras gauche,
trois lésions cutanées superficielles à proximité de la blessure principale au pli du coude, des
lésions superficielles dans le pli du coude droit, des blessures aux deux mains,
principalement sur les faces dorsales ainsi qu’une coupure au niveau du 4ème espace
interdigital de la main gauche ainsi que des éraflures sur la droite du front et sur le haut du
bras droit.
Par ailleurs, en donnant ces coups, le prévenu savait, pour le moins par dol éventuel, qu’il
donnait des coups susceptibles de causer la mort, éventuellement des lésions corporelles
graves et s’en est pour le moins accommodé pour le cas où cela se produirait (acte
intentionnel, éventuellement par dol éventuel), étant entendu que les deux prévenus
connaissaient entre eux un important différent lié en particulier au vol de vélos devant le
domicile de A.________ et au comportement agressif des deux prévenus l’un envers l’autre.
I.B
Pour le prévenu C.________
I.B.1
Tentative de meurtre, éventuellement tentative de lésions corporelles graves et
lésions corporelles simples avec un objet dangereux, très éventuellement lésions
corporelles simples avec un objet dangereux (art. 111 CP en lien avec l’art. 22 CP,
éventuellement art. 122 CP et 123 al. 2 CP, en lien avec l’art. 22 CP, très
éventuellement art. 123 al. 2 CP)
Infraction commise le 19.06.2023 vers 23h40 à G.________, sur H.________, au préjudice
de A.________, par le fait, lors d’une altercation avec ce dernier, d’avoir frappé celui-ci au
moyen d’un objet coupant indéterminé et de lui avoir causé les blessures suivantes :
a.
1 coupure (1.5 cm de long et 3 mm de profondeur) sur l'avant-bras gauche
b.
1 blessure avec objet coupant (1,5 cm de long et plusieurs mm de profondeur) sur
l'abdomen, à l'avant, sous l'arc costal gauche.
Etant entendu que si la blessure au niveau de l’abdomen avait été plus importante et/ou plus
profonde, elle aurait pu entraîner une hémorragie interne ou toucher des organes internes
vitaux, risquant de provoquer la mort.
Par ailleurs, en donnant ces coups, le prévenu savait, pour le moins par dol éventuel, qu’il
donnait des coups susceptibles de causer la mort, éventuellement des lésions corporelles
graves et s’en est pour le moins accommodé pour le cas où cela se produisait (acte
intentionnel, éventuellement par dol éventuel), étant entendu que les deux prévenus

3
connaissaient entre eux un important différent lié en particulier au vol de vélos devant le
domicile de A.________ et au comportement agressif des deux prévenus l’un envers l’autre.
[…]
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 16 août 2024 (D. 2256-
2271).
2.2
Par jugement du 16 août 2024 (D. 2067-2079), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
A.
S’agissant de A.________
I.
reconnu A.________ coupable de lésions corporelles graves, infraction commise le 19.06.2023, à
G.________, sur H.________, au préjudice de C.________ (ch. I. A. de l’AA) ;
II.
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 425 jours (du 19 juin 2023 au
16 août 2024) est imputée à raison de 425 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;
2.
au paiement des frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 17'926.25
d’émoluments et de CHF 44'040.75 de débours (y compris les honoraires de la défense
d’office), soit un total de CHF 61'967.00 (honoraires de la défense d’office non compris :
CHF 29'418.30) ;
3.
rejeté la demande de A.________ d’indemnité équitable pour les jours de détention subis ;
III.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________,
défenseur d’office de A.________ :
prestations dès le 01.01.2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
60.83
200.00
CHF
12’166.65
CHF
1’125.00
CHF
1’078.00
TVA
7.7%
de CHF
14’369.65
CHF
1’106.45
CHF
0.00
CHF
15’476.10
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Frais non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
prestations dès le 01.01.2024
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
71.67
200.00
CHF
14’333.35
CHF
600.00
CHF
860.00
TVA
8.1%
de CHF
15’793.35
CHF
1’279.25
CHF
0.00
CHF
17’072.60
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Frais non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________
par un montant de CHF 32'548.70 (CHF 15'476.10 + CHF 17'072.60) ;
-
dit que dès sa situation financière le permet (sic), A.________ est tenu de rembourser au
canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP), soit
CHF 32'548.70 ;
IV.

4
sur le plan civil :
1.
rejeté les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au pénal et au civil
C.________ ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
V.
ordonné :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la détention pour des
motifs de sûreté est prolongée en premier lieu de 3 mois, soit jusqu’au 15.11.2024 (art. 231
en relation avec l’art. 227 CPP) ;
Motifs : […]
2.
le prononcé d’une expulsion de 7 ans, avec inscription dans le système d’information
Schengen ;
3.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de
séjour) ;
4.
la restitution des objets suivants au prévenu A.________ dès l’entrée en force du présent
jugement :
-
1 chemise à courtes manches (L) ;
-
1 pantalon avec ceinture ;
-
1 paire de chaussures rouges sans lacets (Ocean Spirit) ;
5.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la
personne de A.________ et répertoriés sous le numéro PCN 1559563977 soit effectué à
l’expiration du délai légal de trente ans (art. 16 al. 2 let. h en lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi
sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;
B.
S’agissant de C.________
I.
reconnu C.________ coupable de/d’ :
1.
tentative de lésions corporelles graves, infraction commise le 19.06.2023, à G.________, sur
H.________, au préjudice de A.________ (ch. I. B. 1. de l’AA) ;
2.
vol, infraction commise entre le 05.06.2021 et le 06.06.2021, à G.________, I.________, au
préjudice de D.________
3.
dommages à la propriété, infraction commise entre le 05.06.2021 et le 06.06.2021, à
G.________, I.________, au préjudice de D.________ (ch. I. B. 3. de l’AA) ;
4.
violation de domicile, infraction commise entre le 05.06.2021 et le 06.06.2021, à
G.________, I.________, au préjudice de D.________ (ch. I. B. 4. de l’AA) ;
5.
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction commise le 26.12.2022, à G.________,
J.________ (ch. I. B. 5. de l’AA) ;
6.
voies de fait, infraction commise le 25.03.2023, à K.________, L.________, au préjudice de
E.________
7.
injures, infraction commise le 25.03.2023, à K.________, L.________, au préjudice de
E.________ (ch. I. B. 7. de l’AA) ;
8.
menaces, infraction commise le 25.03.2023, à K.________, L.________, au préjudice de
E.________ (ch. I. B. 8. de l’AA) ;
9.
recel d’importance mineure, infraction commise entre le 10.08.2022 et le 30.08.2022, à
G.________ (réserve ch. I. B. 9. de l’AA) ;
II.
condamné C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire et pour des motifs de sûreté de 297 jours (le 25.01.2023 et du
19.06.2023 au 09.04.2024) est imputée à raison de 297 jours sur la peine privative de liberté

5
prononcée et il est constaté que C.________ a commencé à purger sa peine par anticipation
le 10.04.2024 ;
2.
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de CHF 900.00 ;
3.
à une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00, la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;
4.
au paiement des frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 22'516.25
d'émoluments et de CHF 37'810.70 de débours (y compris les honoraires des défenses
d'office), soit un total de CHF 60'326.95 (honoraires des défenses d'office non compris :
CHF 34'484.40) ;
les frais de traduction en faveur du prévenu allophone sont laissés à la charge de l’Etat ;
III.
1.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me M.________,
défenseur d’office de C.________ entre le 25.01.2023 et le 31.07.2023 (ch. I. B. 2.,3., 4. et 9
de l’AA) :
prestations dès le 01.01.2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
5.13
200.00
CHF
1’026.70
CHF
50.00
CHF
44.60
TVA
7.7%
de CHF
1’121.30
CHF
86.35
CHF
0.00
CHF
1’207.65
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Frais non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me M.________ de la défense d’office d’C.________
par un montant de CHF 1'207.65, dont à déduire l’avance reçue en cours d’instruction par le
Ministère public de CHF 1'000.00 (D. 1575ss) ;
-
dit que dès sa situation financière le permet (sic), C.________ est tenu de rembourser au
canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP), soit
CHF 1'207.65 ;
2.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me F.________
prestations dès le 01.01.2018
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
49.83
200.00
CHF
9’966.70
Indemnité avocats-stagiaires
1.92
100.00
CHF
725.00
CHF
825.00
Supplément en cas de voyage avocats-stagiaires
CHF
112.50
CHF
320.75
TVA
7.7%
de CHF
11’949.95
CHF
920.15
CHF
0.00
CHF
12’870.10
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Frais non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
prestations dès le 01.01.2024
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
50.42
200.00
CHF
10’083.33
Indemnité avocats-stagiaires
1.92
100.00
CHF
191.67
CHF
225.00
yage avocats-stagiaires
CHF
75.00
CHF
308.25
TVA
8.1%
de CHF
10’883.25
CHF
881.55
CHF
0.00
CHF
11’764.80
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Frais non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me F.________ de la défense d’office de C.________
par un montant de CHF 24'634.90 (CHF 12'870.10 + CHF 11'764.80) ;

6
-
dit que dès sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser au canton
de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP), soit
CHF 24'634.90 ;
IV.
1.
rejeté pour (sic) les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au pénal et au civil
A.________ ;
2.
admis l’action civile s’agissant des dommages quant à son principe et renvoyé la partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ à agir par la voie civile pour fixer
le montant exact de ses conclusions civiles ;
rejeté les conclusions de la partie plaignante demandeur au pénal et au civil D.________
s’agissant du tort moral ;
3.
renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ à agir par la voie
civile vu ses conclusions chiffrées insuffisamment motivées (art. 126 al. 2 lettre b CPP) ;
4.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
V.
ordonné :
1.
le maintien en détention de C.________ et son retour en exécution de peine ;
2.
le prononcé une expulsion de 9 ans (sic) ;
3.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et de
séjour) ;
4.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 sac en papier avec aluminium ;
-
1 taser ;
-
1 bâton télescopique avec étui ;
5.
la restitution des objets suivants au prévenu C.________ dès l’entrée en force du présent
jugement :
-
1 lot de documents (feuilles A4, actes officiels, contrat de travail) ;
-
1 pochette brune « prison régionale » ;
-
1 couteau suisse noir ;
-
1 carton d’Iphone 14 avec divers papiers (quittance et carte SIM) ;
-
1 téléphone portable de marque Samsung Galaxy S6 ;
-
1 chemise de marque Esprit ;
-
1 shirt FSBN grandeur M ;
-
1 pantalon court ;
-
1 boxershort ;
-
1 paire de chaussures de bain (claquettes) Adidas bleues ;
-
1 ceinture en cuir brun ;
6.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la
personne de C.________ et répertoriés sous le numéro PCN 1559563879 soit effectué à
l’expiration du délai légal de trente ans (art. 16 al. 2 let. h en lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi
sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;
7.
que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur la
personne de C.________ et répertoriés sous le numéro PCN 1559107128 soit effectué à
l’expiration du délai légal de trente ans (art. 16 al. 2 let. h en lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi
sur les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;
C.
S’agissant des deux prévenus
ordonné :
1.
la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

7
-
1 paire de lunettes de soleil ;
-
1 couteau de cuisine ;
2.
(notification)
3.
(communication)
2.3
Par courrier du 19 août 2024, Me F.________ a annoncé l’appel pour C.________
(D. 2111).
2.4
Par courrier du 22 août 2024, Me B.________ a annoncé l’appel pour A.________
(D. 2121).
2.5
La motivation écrite du 4 mars 2025 du jugement attaqué (D. 2255-2392) est
parvenue à la Cour de céans le 5 mars 2025 (D. 2394-2396).
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 21 mars 2025, Me F.________ a déclaré l’appel pour C.________.
L’appel n’est pas limité (D. 2421-2424).
3.2
Par mémoire du 24 mars 2025, Me B.________ a déclaré l’appel pour A.________
(D. 2513-2517).
3.3
Par ordonnance du 26 mars 2025, la Direction de la procédure a pris et donné acte
des deux déclarations d’appel et a imparti un délai de 20 jours au Parquet général
pour déclarer un appel joint ou pour présenter une demande motivée de non-entrée
en matière sur l’appel du prévenu. Un délai de 20 jours a également été imparti à
E.________, D.________, A.________ et C.________ pour présenter une
demande motivée de non-entrée en matière. L’ordonnance du 20 juin 2023
concernant la désignation de Me B.________ en tant que mandataire d'office de
A.________ à compter du 20 juin 2023 a été confirmée pour la procédure d’appel
(D. 2518-2521).
3.4
Suite à l’ordonnance du 26 mars 2025, le Parquet général a indiqué qu’il renonçait
à déclarer un appel joint et n’a pas non plus présenté de demande de non-entrée
en matière (D. 2530-2531).
3.5
Par courrier du 16 avril 2025, Me F.________ a indiqué qu’il renonçait à déposer
une demande motivée de non-entrée en matière (D. 2532).
3.6
Par ordonnance du 23 avril 2025, il en a été pris et donné acte et il a été constaté
que les parties plaignantes E.________, D.________, A.________ et C.________
n’avaient pas déposé d’appel joint ou de demande de non-entrée en matière dans
le délai imparti par ordonnance du 26 mars 2025 (D. 2533-2535).
3.7
Me F.________ a retiré son appel du 21 mars 2025 par courrier du 8 mai 2025 et a
déposé sa note d’honoraires (D. 2541-2543).
3.8
Suite au retrait d’appel de Me F.________ et par décision du 19 mai 2025, la
2e Chambre pénale a liquidé et rayé du rôle la procédure SK 25 125 concernant
C.________. Elle a ainsi constaté que le jugement du 16 août 2024 était entré en
force à l’égard du prévenu précité (D. 2547-2551).
3.9
Par courrier non daté et reçu le 28 mai 2025, A.________ a demandé que l’accès
au dossier de la procédure soit accordé à sa femme, N.________, et qu’une copie

8
complète du dossier soit transmise à cette dernière (D. 2561). Cette requête a été
rejetée par ordonnance de la Direction de la procédure du 30 mai 2025 (D. 2562-
2565).
3.10
Par courrier du 13 juin 2025, N.________ a demandé la « révision de
l’ordonnance » concernant son mari, A.________ (D. 2573-2576).
3.11
La Direction de la procédure a pris et donné acte du courrier précité par
ordonnance du 19 juin 2025 et a constaté que N.________ n’était pas partie à la
procédure d’appel et n’était ainsi pas légitimée à demander la « révision de
l’ordonnance » concernant A.________. Partant, il n’a pas été donné suite à sa
demande (D. 2577-2579).
3.12
Suite au courriel du 28 juillet 2025 de la Prison régionale P.________, une décision
disciplinaire du 26 juillet 2025 de la Prison régionale P.________ concernant
A.________ a été versée au dossier (D. 2597-2599).
3.13
Suite au courriel du 24 octobre 2025 de la Prison régionale P.________, une
décision disciplinaire du 24 octobre 2025 de la Prison régionale P.________
concernant A.________ a été versée au dossier (D. 2640-2642).
3.14
Par entretien téléphonique du 12 novembre 2025, O.________ de la Prison
régionale P.________ a informé le Greffe de la 2e Chambre pénale que
A.________ avait été soumis à des tests d’urine qui avaient révélés des traces de
consommation de stupéfiants et qu’il avait partant été sanctionné pour une durée
de 11 jours. Elle a également indiqué que les stupéfiants seraient fournis au
prévenu par sa femme lors des visites et que celles-ci se feraient désormais
derrière une vitre. La Prison régionale P.________ a également informé la
2e Chambre pénale qu’une clé USB avait été découverte dans la cellule du prévenu
contenant des musiques et des photos du prévenu. Enfin, la Prison a déposé une
requête tendant à ce que le prévenu puisse faire uniquement une heure de
promenade par jour et qu’il soit en isolement le reste de la journée (D. 2654).
3.15
Suite à l’entretien téléphonique du 12 novembre 2025, une demande d’isolement a
été déposée par la Direction de la Prison régionale P.________ le 18 novembre
2025 (D. 2655-2657).
3.16
Par courrier du 18 novembre 2025, la Prison régionale P.________ a fait parvenir
la décision disciplinaire du 24 octobre 2025 concernant A.________ à la
2e Chambre pénale, qui a été versée au dossier (D. 2658-2061).
3.17
Dans un second courrier du 18 novembre 2025, la Prison régionale P.________ a
fait parvenir une décision disciplinaire du 12 novembre 2025, qui a été versée au
dossier (D. 2662-2666).
3.18
Par ordonnance du 19 novembre 2025, il a été pris acte de l'entretien téléphonique
du 12 novembre 2025 entre le Greffe de la 2e Chambre pénale et O.________ de
la Prison régionale P.________. Il a également été pris acte de la demande
d’isolement formulée par la Direction de la Prison régionale P.________ le
18 novembre 2025, demande qui a été admise par la Direction de la procédure.
A.________ a ainsi été placé en isolement, avec autorisation de quitter sa cellule
pour une durée d’une heure par jour. Il a été précisé que toutes les visites auraient

9
désormais lieu derrière une vitre de séparation, afin d'éviter toute remise d'objets
ou de substances illicites. Enfin, il a été stipulé que tous les colis destinés au
prévenu seraient systématiquement soumis à une fouille approfondie (D. 2667-
2670).
3.19
Suite au courriel du 25 novembre 2025 de la Prison régionale P.________ (D.
2679-2681), la décision disciplinaire du 20 novembre 2025 de la Prison régionale
P.________ concernant A.________ a été versée au dossier.
3.20
Par courriel du 23 décembre 2025, la Prison régionale P.________ a sollicité la
mise à l’isolement de A.________ pour trois mois à compter du 26 décembre 2025,
soit jusqu’au 26 mars 2026 (D. 2683-2684). La Direction de la procédure en a pris
et donné acte par ordonnance du 23 décembre 2025 et a admis la demande
d’isolement, en ce sens que A.________ a été placé en isolement pour une durée
de 3 mois à compter de la fin de sa dernière sanction disciplinaire, à savoir
jusqu’au 26 mars 2026. La Direction de la procédure a précisé que le prévenu était
autorisé à quitter son isolement pour une durée d’une heure par jour et que le
visites se dérouleraient systématiquement derrière une vitre de séparation. Enfin, il
a été stipulé que tous les colis destinés au prévenu seraient soumis à une fouille
approfondie (D. 2685-2689).
3.21
Suite au courriel du 29 décembre 2025 de la Prison régionale P.________ (D.
2698-2700), la décision disciplinaire du 15 décembre 2025 de la Prison régionale
P.________ concernant A.________ a été versée au dossier.
3.22
Par courrier du 9 janvier 2026, A.________ a demandé l’autorisation de téléphoner
à sa femme (D. 2719). La Direction de la procédure a admis ladite demande par
ordonnance du 14 janvier 2026, sous conditions que les communications aient lieu
conformément au règlement interne de la Prison régionale P.________ et que les
appels téléphoniques se déroulent pendant 30 minutes au maximum par appel, une
fois par semaine (D. 2720-2721).
3.23
Par ordonnance et citation du 20 janvier 2026, il a été ordonné la comparution
personnelle de A.________, de son défenseur Me B.________, de C.________ en
qualité de prévenu, de son défenseur Me F.________, ainsi que du Parquet général
(D. 2738-2743).
3.24
Compte tenu du fait que le jugement de première instance concernant C.________
est entré en force de chose jugée suite à la décision du 19 mai 2025 de la 2e
Chambre pénale et faute de recours au Tribunal fédéral, les parties ont été
informées par entretiens téléphoniques du 28 janvier 2026 qu’une nouvelle citation
serait prochainement envoyée.
3.25
Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse de A.________ a été requis (D. 2735-
2737), de même qu’un nouvel extrait du registre des poursuites (D. 2802-2804),
qu’un décompte de la dette d’aide sociale du prévenu (D. 2787-2800), qu’un bref
rapport auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) sur la question d’une
éventuelle expulsion du prévenu (D. 2769-2771) et qu’un rapport de comportement
du prévenu auprès des Prisons régionales P.________ (D. 2806-2807) et
Q.________ (D. 2855-2856).

10
3.26
Par ordonnance et citation du 30 janvier 2026 annulant et remplaçant l’ordonnance
et citation du 20 janvier 2026, il a été ordonné la comparution personnelle de
A.________, de son défenseur Me B.________, de C.________ en qualité de
partie plaignante ainsi que du Parquet général (D. 2772-2776).
3.27
Par courrier du 3 février 2026, Me F.________ a indiqué qu’il ne serait pas présent
à l’audience des débats en appel, respectivement ne représenterait pas
C.________ (D. 2805).
3.28
Par courrier du 5 février 2026, Me B.________, pour A.________, a transmis
plusieurs documents complémentaires, soit trois rapports portant sur les opérations
de la colonne vertébrale subies par A.________, ainsi que différentes
radiographies (D. 2813-2843).
3.29
Par ordonnance du 13 février 2026, la Direction de la procédure a constaté que
l’extrait du casier judiciaire de A.________ figurant au dossier présentait des
erreurs de retranscription par rapport au jugement du 5 octobre 2022 de la Cour
suprême du canton de Berne dans l’affaire SK 22 41 (D. 2860-2861). Partant, un
nouvel extrait du casier judiciaire de A.________ a été joint au dossier (D. 2862-
2864).
3.30
Lors de l’audience des débats en appel le 19 février 2025, les parties ont retenu les
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012
du 8 avril 2013 consid. 2.2).
Me B.________ pour A.________ (D. 2883) :
1.
Libérer le prévenu A.________ des préventions de tentative de meurtre, éventuellement
lésions corporelles graves, très éventuellement tentative de lésions corporelles graves
(art. 111 CP en lien avec l’art. 22 CP, éventuellement art. 122 CP, très éventuellement
art. 122 CP en lien avec l’art. 22 CP), infraction prétendument commise le 19.06.2023, vers
23h40 à G.________, sur H.________, au préjudice de C.________, dans les circonstances
de fait décrites au point I. A. de l’acte d’accusation du 7 mars 2024 ;
2.
Partant,
2.1
prononcer l’acquittement du prévenu A.________ en rapport avec les infractions
susmentionnées ;
2.2
lui allouer une équitable indemnité pour les jours de détention subis injustement au
sens de l’art. 429 al. 1 let. b et c CPP, d’un montant de CHF 200.00 par jour de
détention provisoire ;
2.3
lui allouer une équitable indemnité pour ses frais de défense ;
2.4
mettre les frais de la procédure à la charge de l’état ;
3.
Taxer les honoraires du défenseur d’office du prévenu conformément à la note d’honoraires
présentée.
Le Parquet général (D. 2886) :
1.
Constater que le jugement du Tribunal régional Jura Bernois-Seeland, Agence du Jura
bernois (tribunal collégial) du 16 août 2024 (PEN 2024 160-161) est entré en force dans la
mesure où :
1.1
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître B.________,
défenseur d’office de A.________, par un montant de CHF 32'548.70 ;
1.2
il rejette les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au pénal et au
civil C.________ en disant que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de
frais particuliers ;

11
2.
Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de
lésions corporelles graves, infraction commise le 19.06.2023, à G.________, sur
H.________, au préjudice de C.________ ;
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction
de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté déjà subie ;
4.
Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans ;
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;
6.
Ordonner l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entré
et de séjour) ;
7.
Ordonner la restitution des objets mentionnés au ch. V.4 du jugement attaqué à
A.________ ;
8.
Ordonner la confiscation de la paire de lunettes de soleil et d’un couteau de cuisine pour
destruction (art. 69 CP) ;
9.
Ordonner le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté et son retour à
la Prison régionale Q.________ ;
10.
Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques,
communications).
3.31
Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré se sentir profondément humilié
et injustement traité, ayant le sentiment d’être considéré comme un criminel alors
qu’il conteste totalement cette image. Il a affirmé être épuisé, tant mentalement que
physiquement, en raison du regard porté sur lui et du poids de la procédure,
soulignant qu’il avait fondé une famille et qu’il ne correspondait pas au profil décrit.
Il a indiqué que, si les faits remontaient à une vingtaine d’années, il pourrait
comprendre certaines perceptions, mais que tel n’était plus le cas aujourd’hui.
Revenant sur les propos de la Procureure relatifs à son opération, il a affirmé
souffrir encore des séquelles de celle-ci et a soutenu que son état de santé ne lui
permettait pas d’être l’auteur des faits reprochés. Il a insisté sur le fait qu’il ne
présentait pas le profil d’une personne violente ou combative et s’est dit incapable
d’avoir commis l’agression alléguée. Se disant extrêmement fatigué par cette
affaire, il a exprimé le souhait qu’elle prenne fin, expliquant devoir vivre comme une
victime injustement accusée et indiquant que son état de santé s’était dégradé
sous l’effet du stress et de l’épuisement liés à la procédure.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).
4.2
En l’espèce, au vu de la décision du 19 mai 2025 de la 2e Chambre pénale
(D. 2547-2551) et faute de recours au Tribunal fédéral, le jugement de première
instance concernant C.________ (ch. B du jugement attaqué) est entré en force de
chose jugée. La liquidation de la procédure concernant C.________ sur le plan
pénal a également conduit à l’extinction de la qualité de partie plaignante au civil de
A.________ (ch. B.IV.1 du jugement attaqué). Partant, ce dernier ne peut plus faire
valoir de conclusions sur le plan civil, la procédure pénale à l’encontre de
C.________ n’étant plus pendante.
4.3
Ainsi, vu l’appel de Me B.________, pour A.________, et des remarques qui
précèdent, devront être revus la reconnaissance de culpabilité de A.________ pour

12
lésions corporelles graves (ch. A.I du jugement attaqué), la mesure de la peine (ch.
A.II.1 du jugement attaqué), la condamnation de A.________ aux frais de
procédure (ch. A.II.2 du jugement attaqué) ainsi que la question de l’expulsion avec
inscription dans le système d’information Schengen (ch. A.V.2 du jugement
attaqué). Enfin, les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques
biométriques ainsi que pour les profils d’ADN (ch. A.V.5 du jugement attaqué) ne
sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines prononcées et
pourront donc aussi être revues s’agissant de A.________.
4.4
Au surplus, sont entrés en force le sort des objets séquestrés s’agissant de
A.________ (ch. A.V.4, ch. C.1 du jugement attaqué). Sur le plan civil, le rejet des
conclusions de C.________ (ch. A.IV du jugement attaqué) est entré en force de
chose jugée, ce qu’il conviendra également de constater dans le dispositif du
présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement
en défaveur (reformatio in peius) du prévenu en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP.
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). Elle ne fait en revanche pas obstacle
au prononcé d’un verdict de culpabilité d’un délit consommé en lieu et place d’un
verdict de culpabilité de complicité à un crime (arrêt du Tribunal fédéral
6B_1128/2016 du 15 février 2017 consid. 1.5).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité

13
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015
du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des
divers moyens de preuve (D. 2271-2274). Les parties n’ayant pas contesté ce
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à
cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la
preuve. L’extrait du casier judiciaire du prévenu a été actualisé (D. 2862-2864),
lequel n’a pas révélé de nouvelles condamnations depuis le jugement attaqué.
8.2
Divers documents ont également été sollicités et versés au dossier. Il s’agit d’un
décompte de la dette d’aide sociale du prévenu (D. 2787-2800), d’un extrait
actualisé du registre des poursuites (D. 2802-2804), d’un bref rapport auprès du
SEM sur la question d’une éventuelle expulsion du prévenu (D. 2769-2771) ainsi
que d’un rapport de comportement du prévenu auprès des Prisons régionales
P.________ (D. 2806-2807) et Q.________ (D. 2855-2856).
8.3
Par courrier du 5 février 2026, Me B.________ a transmis plusieurs documents
complémentaires, également versés au dossier. Il s’agit de trois rapports portant
sur les opérations de la colonne vertébrale subies par A.________, ainsi que
différentes radiographies (D. 2813-2843).
8.4
Lors de l’audience d’appel du 19 février 2026, il a été procédé à l’audition de
C.________ en qualité de partie plaignante ainsi qu’à l’audition du prévenu.
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se
réfère aux motifs de première instance (D. 2276-2281), sans les répéter.

14
10.
Arguments des parties
10.1
Me B.________ a soutenu que les faits retenus reposaient essentiellement sur des
hypothèses et qu’aucun élément matériel décisif, notamment l’arme ou le
téléphone, n’avait été retrouvé, sans que cela puisse être retenu à charge. Il a
relevé que les expertises médicales n’excluaient pas une automutilation de la partie
plaignante et tendaient même, selon lui, à corroborer la version de son client, la
blessure au pli du coude apparaissant davantage compatible avec une
automutilation. S’agissant de la crédibilité, il a fait valoir que les reproches
adressés à A.________ portaient sur des éléments périphériques et non sur le
noyau des faits, ses déclarations étant restées constantes et concordant avec les
constatations médicales. À l’inverse, il a souligné les variations dans les
déclarations de C.________, qui avait notamment admis avoir initié les hostilités. Il
a enfin contesté l’hypothèse d’une agression réciproque, jugée invraisemblable au
regard de l’état de santé et du gabarit de son client, ainsi que de l’absence
d’indices matériels concordants, soutenant que le doute devait lui profiter.
10.2
Le Parquet général a indiqué que l’appréciation des faits opérée par le Tribunal de
première instance ne prêtait pas le flanc à la critique et devait être confirmée. Il a
relevé que, si les deux protagonistes avaient livré des versions comportant des
incohérences, les déclarations de A.________ avaient varié sur de nombreux
points essentiels, sa crédibilité étant en outre affaiblie par les conclusions de la
reconstitution, selon lesquelles C.________ ne pouvait pas l’avoir vu derrière la
haie. Il a souligné l’existence d’indices matériels concordants, notamment la
présence de traces de sang des deux hommes sur le t-shirt de A.________,
attestant d’un contact rapproché, ainsi qu’une entaille dans le dos du t-shirt de
C.________, difficilement compatible avec une automutilation. Il a rappelé que
l’absence du couteau et du téléphone ne faisait pas obstacle à une condamnation
lorsque les faits sont établis par un faisceau d’indices concordants. S’agissant de la
thèse de l’automutilation, le Parquet général a admis qu’elle était théoriquement
possible, mais a estimé qu’elle devait être écartée dès lors que la blessure ne
présentait pas les caractéristiques typiques d’un tel geste. Il a enfin contesté les
arguments liés à l’état de santé et à la corpulence du prévenu, considérant que rien
ne permettait d’exclure qu’il ait pu commettre les faits tels que retenus dans l’acte
d’accusation.
11.
Remarques liminaires concernant l’analyse des moyens de preuve
11.1
L’examen de la présente affaire repose presque exclusivement sur les déclarations
du prévenu et de C.________, à défaut de témoins directs ou d’images vidéo des
faits, par exemple. Une attention toute particulière devra ainsi être portée aux
propos des deux protagonistes.
11.2
S’agissant des déclarations des divers tiers entendus dans cette procédure, ceux-ci
n’ont pas été témoins directs des faits concernés par la présente procédure et leurs
déclarations devront être examinées à l’aune des déclarations des deux
protagonistes. Il en va de même des éléments objectifs au dossier, soit notamment
des différents rapports médicaux.

15
12.
Déclarations des témoins
12.1
Ad déclarations de R.________
12.1.1 R.________ a été entendue une première fois le 20 juin 2023 par la police
cantonale (D. 612-613), puis à nouveau le 10 juillet 2023 (D. 614-625). Elle a
déclaré que le soir des faits, elle se trouvait assise à l’extérieur du S.________ à
G.________. Elle a expliqué avoir vu une personne arriver puis tomber, sans avoir
aperçu d’autres individus à proximité (D. 613), de sorte que sa déposition porte
essentiellement sur la phase immédiatement consécutive à l’altercation et non sur
son déroulement. Elle a indiqué qu’après avoir entendu un cri provenant de cette
personne, elle avait immédiatement pris son téléphone et appelé l’ambulance en se
dirigeant vers elle (D. 613). Elle a précisé que C.________ présentait une blessure
au bras droit avec un important écoulement de sang (D. 613).
12.1.2 Lors de sa seconde audition, elle a décrit le cri de C.________ comme un cri
d’agonie ou de gémissement, sans appel à l’aide verbal (D. 615 l. 30-31). Elle a
déclaré qu’au moment où elle l’avait remarqué, celui-ci se trouvait seul, debout sur
le trottoir (D. 615 l. 35-36), ce qui ne permet pas d’identifier l’auteur des lésions ni
de confirmer l’existence d’un objet coupant, mais situe l’état de C.________ au
moment de l’intervention des tiers. Elle a précisé que la sommelière, T.________,
avait été la première à signaler qu’une personne n’allait pas bien (D. 615 l. 36-37).
R.________ a expliqué qu’elle avait appelé le 144 pendant qu’elle se dirigeait vers
la victime (D. 615 l. 38). Elle a indiqué que C.________ s’était ensuite affaissé au
sol, sans chute brusque, restant conscient (D. 616 l. 126-128). Elle a précisé que la
sommelière avait comprimé la plaie jusqu’à l’arrivée des secours et que quelques
échanges avaient eu lieu en arabe entre la sommelière et le blessé (D. 616 l. 44-45
et 63). Elle a déclaré ne pas avoir vu le prévenu ce soir-là (D. 616 l. 86).
12.2
Ad déclarations de T.________
12.2.1 T.________ a été entendue le 20 juin 2023 par la police cantonale (D. 598-599),
puis à nouveau le 10 juillet 2023 (D. 600-611). Elle a déclaré qu’elle travaillait seule
au S.________ le soir des faits et qu’elle se trouvait à la fenêtre lorsqu’elle avait
entendu des cris provenant de la direction du V.________ (D. 599 ; D. 601 l. 30-
33). Elle a expliqué s’être avancée vers la personne qui criait et avoir constaté que
celle-ci marchait difficilement et était couverte de sang, avant de tomber au sol à
proximité de l’arrêt de bus (D. 601 l. 38-40). Elle a déclaré être retournée
immédiatement au S.________ pour se munir de gants et de linges afin de
pratiquer une compression sur la plaie (D. 602 l. 42-43). Elle a décrit une entaille
importante au bras droit, laissant apparaître le muscle, estimant la longueur de la
plaie à environ six à sept centimètres, sans certitude (D. 602 l. 43-47). Elle a
indiqué avoir maintenu une compression forte pendant huit à dix minutes jusqu’à
l’arrivée des secours, précisant que C.________ était pâle, agité et paniqué
(D. 602 l. 49-52). Elle a expliqué lui avoir parlé en arabe pour le rassurer et avoir
constaté qu’il répétait une profession de foi, ce qui lui avait donné l’impression qu’il
se voyait mourir (D. 602 l. 53-58). La Cour de céans souligne que cet élément tend
à corroborer la gravité de la situation immédiatement après l’altercation.
T.________ a déclaré ne pas avoir vu le prévenu, ni U.________, ni W.________,

16
ni X.________ passer devant S.________ ce soir-là (D. 602 l. 83-84). Elle a
toutefois précisé avoir vendu plus tôt dans la soirée des bières et des cigarettes au
prévenu et à W.________, sans pouvoir préciser l’heure exacte, si ce n’est que
c’était après 20:00 heures (D. 603 l. 106 et 108). Ces éléments ne permettent pas
de situer le prévenu au moment précis de l’altercation, mais attestent sa présence
dans le secteur à un moment antérieur.
12.3
Ad déclarations de Y.________
12.3.1 Y.________ a été entendu le 20 juin 2023 par la police cantonale (D. 543). Il a
déclaré qu’il se trouvait sur les lieux au moment des faits, en compagnie de la
sommelière T.________ et de R.________, lesquelles étaient intervenues
immédiatement après avoir entendu des cris provenant de l’arrêt de bus (D. 543). Il
a précisé que T.________ avait prodigué les premiers soins à la victime en
appliquant une pression sur la plaie située au bras droit, tandis que R.________
avait contacté les services de secours (D. 543). Il a confirmé avoir vu la victime
allongée au sol, sans toutefois apercevoir d’autres personnes présentes à ce
moment-là (D. 543). Ces déclarations permettent essentiellement d’établir les
circonstances dans lesquelles la victime a été prise en charge après l’altercation,
sans apporter d’éléments déterminants quant à l’identité de l’auteur des coups ni
quant à l’objet utilisé.
12.3.2 Lors de son audition du 12 juillet 2023 par-devant la police cantonale (D. 544-548),
Y.________ a apporté des précisions supplémentaires. Il a situé les événements
aux alentours de 23:30 heures et a déclaré avoir lui-même appelé le 117, tandis
qu’une autre femme avait contacté le 144 (D. 545 l. 37-38). Il a indiqué avoir vu une
personne arriver depuis le fond, en direction de l’arrêt de bus (D. 545 l. 39-40),
précisant avoir d’abord pensé qu’elle était fortement alcoolisée, avant de réaliser
qu’elle était en réalité blessée (D. 545 l. 40). Il a déclaré ne pas comprendre la
langue parlée par cette personne, pensant qu’il s’agissait de l’arabe (D. 545 l. 40-
41). Il a relaté que celle-ci s’était ensuite affaissée au niveau de l’arrêt de bus (D.
545 l. 42-43). Il a encore déclaré avoir maintenu les jambes de la victime, laquelle
donnait des coups de pied, sur instruction des gendarmes présents ou en ligne (D.
545 l. 45-46). Il a indiqué lui avoir donné des claques afin d’éviter qu’elle ne perde
connaissance (D. 545 l. 46 ; D. 546 l. 47). Il a également expliqué qu’ « ils » avaient
pu suivre les traces de sang et avaient trouvé des chaussures et des habits (D. 546
l. 55-56). Il a précisé que, au moment de s’effondrer, la personne avait crié « au
secours » (D. 546 l. 61). Y.________ n’a toutefois pas été en mesure d’identifier la
victime lors de la présentation d’une planche photographique, indiquant qu’il s’était
concentré sur les gestes de secours et qu’il n’avait pas vu le visage de la personne
concernée (D. 546 l. 74-75). La Cour de céans constate que ces déclarations
confirment ainsi son rôle limité à l’assistance apportée après les faits.
12.4
Ad déclarations de Z.________
12.4.1 Z.________ a été entendu le 20 juin 2023 par la police cantonale (D. 639-640),
puis le 27 juin 2023 par le Ministère public (D. 641-652). Il a déclaré être chauffeur
de taxi de remplacement à G.________ et se trouver le soir des faits sur la terrasse
S.________ (D. 642 l. 37-45). Il a expliqué qu’alors qu’il se rendait à son taxi pour

17
une course, il avait croisé deux individus marchant ensemble en direction de la
gare, dont l’un portait un t-shirt rouge. Il a précisé avoir prêté attention à cette
personne, pensant qu’il s’agissait d’un client qui lui devait de l’argent (D. 640 ;
D. 642 l. 46-49). Après avoir déposé sa cliente, il serait revenu à la gare et aurait
revu ces deux individus, lesquels l’auraient salué en passant devant lui (D. 642
l. 50-52). Il a déclaré avoir observé un échange d’objet entre eux, sans pouvoir
déterminer la nature exacte de celui-ci, évoquant une sorte de trousse ou pochette
noire souple (D. 643 l. 55-56 ; D. 644 l. 120-121). La Cour de céans relève toutefois
que cet élément demeure trop imprécis pour être rattaché avec certitude à l’objet
ayant servi lors de l’agression, le témoin ayant précisément indiqué qu’il n’en
connaissait pas la nature. Il a indiqué qu’environ cinq à sept minutes plus tard, il
avait entendu un cri d’angoisse et avait vu un homme tituber puis s’affaisser au sol
à proximité de l’arrêt de bus (D. 643 l. 57-60). Il a précisé que la sommelière s’était
immédiatement approchée et avait constaté un important saignement (D. 643
l. 64), ce qui s’inscrit dans la dynamique de prise en charge rapide décrite par
R.________ et T.________. Z.________ a expliqué qu’il était mal à la vue du sang
et n’était pas intervenu directement, mais qu’il avait ultérieurement attiré l’attention
de la police et de l’ambulance, qui se trouvaient initialement à un autre endroit
(D. 643 l. 67-71). Il a indiqué avoir vu un homme torse nu assis sur un escalier,
avec un t-shirt rouge à proximité, qu’il a formellement reconnu comme la personne
qu’il avait observée plus tôt dans la soirée (D. 643 l. 72-75 ; D. 646 l. 182-183). Il a
toutefois précisé ne pas être en mesure d’identifier formellement A.________ et
n’avoir vu ni couteau ni objet susceptible d’avoir causé les blessures (D. 644 l. 101-
103 ; D. 644 l. 125 ; D. 645 l. 133), de sorte que sa déposition ne permet pas
d’établir l’imputabilité des coups reçus par les deux protagonistes, mais éclaire le
contexte immédiat.
12.5
Ad déclarations de N.________
12.5.1 N.________ a été entendue le 26 juillet 2023 par le Ministère public (D. 713-726).
Elle a déclaré être mariée à A.________ et a précisé que son mari avait
récemment été victime d’un accident de voiture et avait également été impliqué
dans une affaire de brigandage (D. 715 l. 89-90). La 2e Chambre pénale souligne
qu’au vu de ce lien conjugal, ses déclarations doivent être appréciées en tenant
compte de sa proximité avec le prévenu, sans que cela n’exclue d’emblée leur
véracité s’agissant du contexte familial et relationnel.
12.5.2 Concernant U.________, elle l’a décrit comme une personne agressive et a indiqué
que ce dernier cherchait fréquemment son mari (D. 715 l. 101-103), ce qui s’inscrit
dans le contexte de tensions préexistantes évoqué par d’autres témoins. Elle a
indiqué n’avoir jamais eu de soucis avec son mari, tout en précisant lui avoir parfois
reproché de passer trop de temps avec ses amis au détriment de la famille (D. 716
l. 62 et 66-68). N.________ a décrit le prévenu comme une personne très gentille,
très aimable, « super chou » avec ses enfants et très attachante (D. 716 l. 76),
ajoutant que son principal défaut résidait dans le fait de se retrouver fréquemment
avec des amis, tout en restant très présent et attentionné lorsqu’il était avec sa
famille (D. 716 l. 77-78).

18
12.5.3 S’agissant du soir des faits, N.________ a rapporté que son mari se trouvait en
compagnie d’W.________ et de X.________, précisant que ces derniers se
retrouvaient régulièrement devant leur domicile pour des grillades et des
discussions (D. 715 l. 103-104). Elle a expliqué qu’W.________ lui avait dit qu’il
savait certaines choses concernant la situation, raison pour laquelle elle lui aurait
conseillé de se rendre à la police (D. 715 l. 117-118). Elle a également déclaré
qu’W.________ lui avait indiqué être resté avec son mari jusque vers 23:30 heures,
avant de prendre le train (D. 715 l. 118-120), élément qu’elle a toutefois rapporté
sur la base de propos de tiers. N.________ a indiqué que, selon les informations
reçues de son mari et d’W.________, les tensions entre le prévenu et C.________
remontaient à plusieurs semaines avant les faits, période durant laquelle
C.________ aurait tenu des propos déplacés à l’égard de sa famille, de sa fille et
d’elle-même (D. 718 l. 185-186). Elle a notamment déclaré que C.________ aurait
dit qu’il allait la violer lorsque son mari serait en Tunisie (D. 718 l. 186-187). La
Cour de céans relève que ces éléments, rapportés indirectement, contribuent à
décrire un climat conflictuel, sans reposer sur une perception personnelle directe
des événements. Elle a expliqué que, le soir des faits, le prévenu les avait rejoints
au parc et que, lorsqu’ils étaient rentrés vers 20:00 heures, X.________ se trouvait
encore en bas, dans le jardin (D. 717 l. 142-144). Elle a déclaré que son mari était
resté avec ce dernier tandis qu’elle-même était rentrée dans l’appartement (D. 717
l. 144-145). Peu avant de se coucher, vers 21:00 heures, elle aurait appelé son
mari alors qu’il se trouvait au parc de la gare avec ses amis pour lui demander de
rentrer, précisant qu’il n’était ensuite pas revenu (D. 717 l. 145-147). Elle a indiqué
avoir vu son mari assis sur un banc du parc situé derrière la haie de leur immeuble,
en train de boire une bière, X.________ étant toujours présent, sans pouvoir dire
combien d’autres personnes se trouvaient avec lui (D. 717 l. 147-150). Elle a
déclaré s’être couchée avec les enfants vers 21:00 heures et avoir ensuite entendu
son mari parler assez fort au téléphone en arabe dans le salon, précisant qu’elle ne
savait pas s’il était effectivement remonté dans l’appartement (D. 717 l. 157-159).
Elle a expliqué qu’elle se trouvait dans la chambre et n’en était pas sortie, indiquant
qu’à moitié endormie, elle avait l’impression que son mari se trouvait dans
l’appartement et que l’heure devait être aux alentours de 23:00 heures (D. 717
l. 160-161 ; D. 718 l. 196). Elle a ajouté qu’elle dormait avec la fenêtre fermée
(D. 720 l. 255) et que l’appel n’avait duré qu’environ une minute (D. 718 l. 167). Elle
a précisé que son mari parlait assez fort, tout en relevant qu’il parlait généralement
fort au téléphone (D. 717 l. 160-161), et qu’elle n’avait entendu aucune autre voix,
étant certaine qu’il s’agissait d’un appel téléphonique (D. 718 l. 171-172).
Interrogée sur la possibilité d’utiliser le WiFi depuis le jardin, elle a déclaré que cela
ne se faisait normalement pas, mais qu’elle pensait qu’il était possible de se
connecter depuis l’extérieur (D. 719 l. 226-227). Invitée à se prononcer sur
l’hypothèse selon laquelle elle aurait pu entendre son mari parler au téléphone
alors qu’il se trouvait encore dans le jardin, elle a répondu « je ne pense pas »
(D. 720 l. 251). Bien que N.________ n’ait pas pu indiquer avec une certitude
absolue que son mari se trouvait effectivement dans l’appartement au moment de
cet appel, ses déclarations penchent nettement en faveur de cette hypothèse. Elle
a encore rapporté que la sœur du prévenu l’avait appelée pour lui dire que la mère

19
de son mari était en communication avec lui pendant qu’il avait un problème avec
C.________ et qu’elle aurait entendu qu’ils s’engueulaient (D. 718 l. 174-176). Elle
a ajouté qu’W.________ lui avait dit que C.________ était arrivé de P.________
par le train et que, en longeant le quai, ils se seraient déjà injuriés avec son mari
(D. 718 l. 183-184), avant que C.________ ne vienne vers le prévenu et que la
bagarre n’éclate (D. 718 l. 184-185). La Cour de céans souligne que ces derniers
éléments reposent exclusivement sur des propos rapportés et ne constituent pas
une observation directe de l’altercation survenue entre les protagonistes.
12.6
Ad déclarations d’W.________
12.6.1 W.________ a été entendu le 28 juin 2023 par le Ministère public (D. 680-695). Il a
déclaré avoir eu par le passé des disputes avec le prévenu, notamment à propos
d’une bière, précisant que l’une de ces situations avait dégénéré en altercation
impliquant un autre homme (D. 687 l. 250 et 253-257). La 2e Chambre pénale
constate que ces éléments témoignent de tensions ponctuelles, sans pour autant
porter sur les faits de la présente procédure. Il a indiqué que le prévenu souhaitait
éviter la présence d’un trop grand nombre de personnes devant son domicile, en
raison de tensions existantes avec sa voisine (D. 687 l. 253-255), ce qui s’inscrit
dans le contexte plus général de relations de voisinage parfois conflictuelles
évoqué par d’autres témoins, sans lien direct avec l’altercation survenue le 19 juin
2023.
12.7
Ad déclarations de AA.________
12.7.1 AA.________ a été entendue le 26 juillet 2023 par le Ministère public (D. 668-677).
Elle a déclaré être la voisine d’en face de la famille A.________ et avoir une vue
directe sur le secteur de la cabane de chantier lorsque ses fenêtres sont ouvertes
(D. 669 l. 40-42 et 45). Elle a indiqué connaître le prévenu et le considérer comme
une personne sympathique, précisant toutefois que la situation était devenue plus
bruyante ces derniers temps en raison de rassemblements réguliers dans la rue,
souvent composés d’hommes (D. 669 l. 48-49 ; D. 670 l. 52-55). Concernant la nuit
des faits, elle a déclaré avoir entendu des discussions en début de soirée, sans
que cela ne dépasse l’ordinaire, puis s’être couchée vers 23:00 heures (D. 670
l. 59-61, 64 et 67-69). Elle a indiqué avoir été réveillée vers 23:15 heures par des
cris et avoir vu un homme courir en disant « ce n’est pas ici… c’est par là » (D. 670
l. 70-71). Elle aurait ensuite aperçu l’arrivée de la police et de l’ambulance (D. 670
l. 71-72). Cette témoin n’a pas été en mesure de préciser le nombre de personnes
présentes ce soir-là (D. 670 l. 76), de sorte que ses déclarations contribuent surtout
à la chronologie périphérique précédant la prise en charge, sans permettre
d’identifier les protagonistes de l’altercation ni l’usage d’un objet coupant.
12.8
Ad déclarations de AB.________
12.8.1 Entendue le 12 juillet 2023 par la police cantonale bernoise (D. 626-638),
AB.________ a déclaré être la voisine du prévenu (D. 627 l. 27). Elle a affirmé
n’avoir rien vu ni entendu de particulier au moment des faits, précisant s’être
couchée vers 22:30 ou 23:00 heures et ne s’être réveillée que brièvement vers
00:30 heures sans constater d’événement notable (D. 627 l. 35 et 37-40), ce qui
limite la portée de sa déposition quant à l’altercation entre les protagonistes. Elle a

20
indiqué que la police s’était présentée à son domicile vers 03:00 heures, à la
recherche de N.________ (D. 627 l. 42-43 ; D. 628 l. 44-45). Elle n’a pas confirmé
une intervention policière antérieure dans la nuit (D. 628 l. 52). Elle a déclaré que le
prévenu faisait régulièrement des grillades devant son domicile et que plusieurs
personnes pouvaient s’y retrouver, y compris le soir des faits, notamment
W.________ et X.________ (D. 628 l. 62-65 et 67-68). Elle a précisé que ces
personnes se tenaient à l’écart de l’entrée de l’immeuble et qu’elle n’avait rien
entendu, ayant fermé ses fenêtres pour préserver le calme (D. 628 l. 76-82. 87-88
et 90-91). Elle a indiqué n’avoir constaté aucun dégât matériel, notamment sur son
véhicule (D. 629 l. 123 et 125), et a précisé que C.________ venait auparavant
devant le domicile prévenu (D. 630 l. 167-168). Elle a enfin mentionné une
consommation régulière d’alcool lors de ces rassemblements, sans avoir été
témoin de bagarres antérieures (D. 630 l. 179-180).
12.9
Ad déclarations de AC.________
12.9.1 Entendu le 29 août 2023 par la police cantonale bernoise, AC.________ a déclaré
ne pas avoir été présent lors des faits et ne pas comprendre les raisons de son
audition comme témoin (D. 569 l. 33). Il a précisé avoir eu connaissance de la
bagarre uniquement par un article de presse transmis par W.________ (D. 569
l. 35-36), de sorte qu’il n’a pas rapporté d’observations directes des faits. Il a
indiqué connaître le prévenu depuis l’époque où ils travaillaient ensemble à
G.________, entretenant avec lui de bonnes relations, tant professionnelles que
familiales (D. 570 l. 57-60 et 62). Il a également déclaré connaître C.________,
mais de manière plus superficielle (D. 570 l. 66-67). Concernant les événements du
19 juin 2023, il a expliqué n’avoir entendu que des rumeurs faisant état de coups
de couteau, sans pouvoir confirmer quoi que ce soit (D. 571 l. 103-104). Il a nié
avoir assisté à des menaces proférées par U.________ à l’encontre du prévenu (D.
571 l. 111). Il a toutefois indiqué que le prévenu l’avait appelé une fois en lui disant
que quelqu’un voulait lui faire du mal avec un couteau, mais qu’il n’avait pas pris
ces propos au sérieux à l’époque (D. 571 l. 111-114). Cet élément, de nature
indirecte, ne permet pas de confirmer une menace effective, mais s’inscrit dans le
contexte de tensions préexistantes.
12.10
Ad déclarations de AD.________
12.10.1 AD.________ a été entendu le 29 août 2023 par la police cantonale bernoise (D.
583-597). Il s’est présenté comme l’un des meilleurs amis du prévenu (D. 584
l. 30). Il a déclaré que plusieurs personnes avaient rapporté au prévenu des propos
déplacés attribués à C.________, visant sa famille (D. 584 l. 31-33). Il a indiqué
connaître C.________ comme une simple connaissance, l’ayant principalement
côtoyé en présence du prévenu (D. 585 l. 58 et 62-63). Il a précisé ne pas savoir ce
qui s’était passé le soir des faits (D. 585 l. 94), de sorte que sa déposition ne porte
pas sur l’altercation du 19 juin 2023 ni sur l’usage d’un objet coupant, mais sur le
contexte relationnel entre le prévenu et C.________. Il a néanmoins expliqué être
au courant de tensions verbales antérieures entre le prévenu et U.________,
lesquels se seraient insultés (D. 586 l. 102-103). Il a ajouté que U.________ étant
un ami de C.________, cela avait contribué à l’escalade des tensions entre les
deux protagonistes (D. 586 l. 103-104). Il a également rapporté des propos

21
particulièrement insultants et provocateurs attribués à C.________ à l’encontre de
la famille du prévenu (D. 586 l. 114-115). Il a confirmé que les deux protagonistes
s’étaient fréquentés en bons termes par le passé, avant que leurs relations ne se
dégradent (D. 588 l. 215). Ces éléments reposent toutefois sur des propos
rapportés et doivent dès lors être appréciés comme des indications de contexte
plutôt que comme une preuve directe.
12.11
Ad déclarations de AE.________
12.11.1 Entendu le 28 août 2023 par le Ministère public (D. 696-710), AE.________ a
déclaré connaître les deux protagonistes (D. 698 l. 58 ; D. 699 l. 112). S’agissant
de C.________, il a expliqué l’avoir connu chez le prévenu, précisant qu’au fil du
temps ils étaient devenus amis (D. 698 l. 61-62). Il a indiqué qu’il le voyait de temps
en temps en ville de G.________ et qu’il s’était également rendu chez lui (D. 698
l. 61-62). Il a déclaré n’avoir personnellement jamais rencontré de problèmes avec
C.________ (D. 698 l. 71), précisant avoir utilisé le terme « personnellement »
dans la mesure où, selon lui, ce dernier avait apparemment des problèmes avec le
prévenu (D. 698 l. 74). Interrogé sur d’éventuelles autres violences commises par
C.________, il a déclaré ne pas en avoir connaissance et n’avoir jamais été témoin
de comportements violents de sa part lorsqu’il se trouvait avec lui (D. 698 l. 78-79).
Quant aux qualités de C.________, il a indiqué ne pas savoir quoi dire, ajoutant
que lorsqu’ils se voyaient, cela se passait bien et qu’ils rigolaient ensemble (D. 698
l. 86). AE.________ a également déclaré connaître le prévenu depuis son
adolescence, indiquant l’avoir connu lorsqu’il avait environ 14 à 16 ans (D. 699
l. 112 et 115). Il a expliqué le voir de temps en temps et se rendre parfois chez lui
(D. 699 l. 115-116). Il a précisé que, chez le prévenu, ils « tuaient le temps », qu’il y
avait souvent du monde et qu’il leur arrivait de consommer du cannabis ensemble
(D. 699 l. 119-120), ajoutant que cela se faisait sur le balcon du prévenu ou à
l’extérieur, où ce dernier avait aménagé un endroit pour s’asseoir (D. 699 l. 123).
Ces éléments décrivent un cadre de fréquentations régulières et informelles, sans
lien direct avec les faits de la présente procédure.
12.11.2 Confronté au fait que le prévenu avait sollicité son témoignage en indiquant qu’il
aurait « plein de choses à dire » sur ce qui s’était passé entre lui et C.________
avant les faits, AE.________ a déclaré qu’il y avait eu des prises de tête, mais
« sans plus », précisant qu’ils parlaient souvent en arabe et qu’il ne comprenait pas
ce qu’ils disaient (D. 700 l. 143-144). Il a indiqué se souvenir d’un épisode dans le
parc, précisant qu’ils s’étaient disputés à propos d’une bière (D. 700 l. 145-146).
Interrogé sur le point de savoir s’il se souvenait avoir averti le prévenu de quelque
chose concernant C.________, il a répondu que cela ne lui semblait pas et qu’il ne
savait pas (D. 700 l. 153), ce qui relativise la portée de cet épisode quant à
l’existence de menaces concrètes à ce stade. Sur opposition des déclarations de
du prévenu du 26 juillet 2023, AE.________ a précisé que l’altercation évoquée ne
concernait pas C.________, mais U.________ (D. 700 l. 157). Il a déclaré qu’il
n’était pas présent au moment où ces derniers s’étaient pris la tête, précisant qu’il
était alors parti manger chez sa mère (D. 700 l. 157-158). Il a ensuite expliqué avoir
croisé C.________ dans la rue, lequel lui aurait proposé d’aller chez lui, précisant
que deux autres personnes s’y trouvaient déjà, soit U.________ et « AF.________

22
» (D. 700 l. 159-160). Il a indiqué qu’ils avaient bu de l’alcool, puis étaient sortis et
s’étaient rendus vers le petit parc (D. 700 l. 160-161). Il a relaté qu’ils avaient alors
croisé le prévenu, qu’il l’avait salué dès qu’il l’avait vu, mais que ce dernier ne lui
avait pas répondu, précisant que U.________ s’était directement adressé à lui en
arabe (D. 700 l. 161-163). Il a déclaré que c’était clairement U.________ qui
cherchait le conflit avec le prévenu, indiquant que cela se voyait qu’il ne le laissait
pas tranquille (D. 700 l. 163-164). Il a expliqué que le prévenu et U.________
s’étaient ensuite dirigés vers le petit parc et que, lorsqu’il avait demandé à
C.________ ce qu’ils faisaient, celui-ci lui avait répondu qu’ils allaient régler leurs
comptes, peut-être se battre (D. 700 l. 165-166 ; D. 701 l. 167).
12.11.3 AE.________ a déclaré avoir vu que les deux tentaient de se donner des coups,
précisant qu’ils avaient tous deux consommé de l’alcool (D. 701 l. 167-168). Il a
expliqué que le prévenu avait pris U.________ par la taille et qu’ils étaient tombés
au sol (D. 701 l. 168-169). Il a indiqué qu’ils les avaient laissés environ trente
secondes par terre avant de les relever (D. 701 l. 169-170). Il a précisé que,
lorsqu’ils étaient au sol, le prévenu se contentait de tenir U.________, tandis que
ce dernier essayait de lui porter des coups (D. 701 l. 170-171). Il a affirmé que le
prévenu ne voulait clairement pas se battre et que c’était U.________ qui persistait
à vouloir donner des coups (D. 701 l. 171-172). Il a déclaré ne pas avoir vu d’objet
lors de cette altercation (D. 701 l. 184), ce qui permet de distinguer clairement cet
épisode antérieur des faits de la présente procédure impliquant un objet coupant.
Interrogé sur l’origine de ce conflit, AE.________ a indiqué qu’il lui semblait que
cela était lié à une histoire concernant la voisine, précisant que le prévenu aurait dit
à U.________ d’arrêter de l’embêter (D. 701 l. 187-188). Il a déclaré que
C.________ n’avait pas eu de rôle actif lors de cet épisode et s’était contenté de
séparer les protagonistes (D. 701 l. 191). Il a précisé ne pas avoir connaissance
d’un autre problème que le prévenu aurait eu avec un autre arabe (D. 701 l. 195).
12.11.4 Interrogé sur le point de savoir s’il avait reçu des informations selon lesquelles
C.________ en voulait au prévenu, AE.________ a répondu par l’affirmative
(D. 701 l. 199). Il a indiqué que lorsqu’il croisait U.________ et C.________, ceux-
ci disaient que l’histoire avec la voisine n’était pas terminée, précisant que c’était
surtout U.________ qui tenait ces propos et qu’il lui était apparu clair qu’ils
voulaient frapper le prévenu (D. 701 l. 199-201). Il a expliqué qu’il l’avait compris
ainsi et pensait qu’ils le lui avaient dit de cette manière (D. 701 l. 204). Il a déclaré
avoir averti le prévenu à ce sujet (D. 702 l. 207), précisant que ce dernier lui avait
répondu « t’inquiète… t’inquiète » (D. 703 l. 258). La Cour de céans constate que
ces éléments reposent sur des propos et impressions rapportés, mais contribuent à
éclairer un climat de tensions préexistantes.
12.11.5 S’agissant des faits de la présente procédure, AE.________ a déclaré qu’un ou
deux jours après les événements, un dénommé « AG.________ » l’avait appelé
pour lui dire ce qui s’était passé, en lui indiquant notamment qu’ils s’étaient «
plantés » (D. 702 l. 221-222). Il a expliqué que « AG.________ » lui avait dit que le
prévenu avait planté C.________, ajoutant que, sur les photos circulant sur
internet, on voyait clairement que C.________ était à terre et que, par déduction,
c’était le prévenu qui l’avait « planté » (D. 702 l. 225-226). La 2e Chambre pénale

23
souligne que ces déclarations reposent sur des informations de tiers et sur une
interprétation personnelle de photographies, sans observation directe des faits. Il a
encore déclaré qu’il arrivait au prévenu et à C.________ de s’engueuler et que, le
lendemain, ils se retrouvaient à nouveau ensemble (D. 702 l. 229-230). Il a précisé
que la bagarre entre U.________ et le prévenu avait eu lieu environ deux à trois
semaines avant les faits de la présente procédure (D. 702 l. 235). Il a indiqué que
U.________ était plus proche de C.________ que du prévenu, précisant qu’ils
venaient tous deux de P.________ à la base et qu’ils étaient de bons amis (D. 702
l. 242). Interrogé sur le caractère des protagonistes, AE.________ a déclaré qu’il
s’entendait bien avec les deux (D. 703 l. 249). Il a enfin déclaré avoir entendu par
d’autres que C.________ voulait « baiser » la femme du prévenu (D. 703 l. 278-
279), précisant que ce dernier était resté calme face à ces propos (D. 704 l. 287). Il
a déclaré penser que c’était clairement l’histoire ayant opposé le prévenu à
U.________ qui était à l’origine de l’altercation survenue entre C.________ et le
prévenu (D. 704 l. 292-293).
12.12
Ad déclarations de AH.________
12.12.1 Entendu le 8 février 2025 par la police cantonale (D. 653-667), AH.________ a
déclaré qu’il ne connaissait pas personnellement le prévenu, mais qu’il l’avait déjà
vu à une occasion, précisant qu’ils avaient été ensemble à la Prison AI.________
(D. 654 l. 22-23). Il ressort ainsi d’emblée que ses déclarations reposent non sur
une proximité personnelle durable, mais essentiellement sur des échanges
ultérieurs avec le prévenu. S’agissant des faits, AH.________ a indiqué qu’il y avait
le prévenu et « AJ.________ », dont il ne connaissait pas le nom, précisant qu’ils
n’étaient que deux (D. 655 l. 68-69). Il a déclaré que le prévenu et « AJ.________ »
étaient proches et que ce dernier venait souvent chez lui (D. 655 l. 69-70). Selon
les explications qui lui auraient été données, une bagarre se serait produite parce
que « AJ.________ » aurait insulté la mère du prévenu, serait venu devant son
domicile et aurait tenté de l’appeler (D. 655 l. 70-72). AH.________ a déclaré que
le prévenu était alors au téléphone avec sa mère et qu’il aurait été dérangé par «
AJ.________ », lequel l’aurait appelé à plusieurs reprises (D. 655 l. 72-73). Comme
il n’aurait pas répondu, « AJ.________ » aurait lancé des pierres afin d’attirer son
attention (D. 655 l. 73-74). AH.________ a indiqué que le prévenu lui avait expliqué
être ensuite sorti pour comprendre ce qu’il se passait et avoir mal pris la manière
dont « AJ.________ » l’avait interpellé (D. 655 l. 75-76). Il a précisé que le prévenu
se trouvait avec sa femme et ses enfants et qu’il s’était senti en danger, ajoutant
que « AJ.________ » l’avait insulté alors qu’il se trouvait encore au téléphone avec
sa mère (D. 655 l. 76-78), cette dernière ayant elle-même entendu les propos tenus
(D. 655 l. 79). Le prévenu lui aurait également relaté que « AJ.________ » avait
appuyé sur ses chaussures et l’avait poussé au sol, à la suite de quoi il serait
tombé, avant de rentrer chez lui, indiquant avoir tenté de se défendre (D. 655 l. 80-
82). AH.________ a enfin déclaré que le prévenu lui avait dit être allé chercher un
couteau chez lui (D. 655 l. 82-83). Ces éléments résultent exclusivement du récit
du prévenu et ne reposent pas sur une observation directe du témoin.
AH.________ a toutefois précisé que le prévenu lui avait rapporté plusieurs
versions des faits, lesquelles ne concordaient pas entièrement entre elles. Il a
indiqué que, dans une première version, le prévenu lui aurait dit que

24
« AJ.________ » était également en possession d’un couteau (D. 655 l. 83-84).
Dans une autre version, il aurait affirmé n’avoir rien fait et que c’était l’autre homme
qui l’avait agressé en le poussant au sol (D. 655 l. 84-85). Dans ce contexte, le
prévenu lui aurait expliqué qu’il tenait la main « AJ.________ », lequel tenait le
couteau et se serait blessé lui-même (D. 655 l. 85-86). AH.________ a précisé
que, selon cette version, « AJ.________ » se serait infligé la blessure lui-même
pendant que le prévenu lui tenait la main (D. 655 l. 86-87). Il a encore déclaré que
« AJ.________ » accusait le prévenu d’être venu devant chez lui avec un couteau
(D. 655 l. 87-88). Selon une autre version rapportée par AH.________, ce serait le
prévenu qui aurait eu le couteau, mais en tombant au sol, ce serait finalement «
AJ.________ » qui l’aurait tenu et qui se serait blessé lui-même (D. 655 l. 88-89). Il
a déclaré que le prévenu lui avait expliqué avoir essayé de se défendre, affirmant
tantôt que « AJ.________ » était venu chez lui avec un couteau, tantôt que, dans
les faits, c’était l’autre homme qui tenait l’arme (D. 655 l. 89-92). AH.________ a
encore indiqué que, selon le prévenu, en tombant au sol, celui-ci aurait tenté de
bloquer les mains « AJ.________ » afin d’éviter d’être blessé et que le couteau
aurait alors atteint « AJ.________ » au bras (D. 655 l. 92-93).
12.12.2 Il a précisé avoir vu par la suite l’homme blessé au creux du coude droit, indiquant
l’avoir aperçu à la Prison AI.________ (D. 655 l. 93-94), sans fournir d’information
quant à la survenance de cette blessure. Le prévenu lui aurait également dit avoir
lui-même été blessé vers le cœur, précisant que l’autre homme l’aurait poignardé
en bas du cœur, vers les côtes (D. 656 l. 109-110), ajoutant que C.________ aurait
tenté de le planter (D. 656 l. 110). Enfin, AH.________ a déclaré que «
AJ.________ » ne lui avait jamais dit s’être bagarré avec le prévenu (D. 656 l. 120).
Il a précisé que, selon les déclarations du prévenu, le couteau utilisé était un
couteau de cuisine, plus précisément un couteau à pain (D. 656 l. 130). La Cour de
céans souligne que l’ensemble de ces éléments repose sur des récits indirects et
parfois divergents rapportés par le prévenu, ce qui limite leur portée quant à
l’établissement précis du déroulement de l’altercation, tout en illustrant l’existence
de versions multiples et évolutives des faits.
12.13
Ad déclarations de U.________
12.13.1 U.________ a été entendu le 10 juillet 2023 par la police cantonale (D. 556-567). Il
a déclaré ne pas connaître le prévenu et ne jamais l’avoir fréquenté (D. 558 l. 55-
56). Il a en revanche indiqué connaître C.________ depuis quatre à cinq ans,
précisant qu’ils se croisaient parfois dans un bar à P.________, sans toutefois
entretenir de relations étroites (D. 558 l. 58-60).
12.13.2 S’agissant des faits du 19 juin 2023, il a affirmé ne pouvoir fournir aucune
information, expliquant qu’il se trouvait ce jour-là en détention à la Prison
AI.________ et qu’il avait été transféré à G.________ en début de matinée (D. 558
l. 69-70). Il a nié avoir été menacé au couteau à G.________ et a qualifié
d’inventées les déclarations de C.________ selon lesquelles il aurait proféré de
telles menaces (D. 558 l. 75 ; D. 559 l. 106). Interrogé sur une éventuelle
agression, il a réitéré qu’il n’était pas présent et qu’il ne souhaitait pas être mêlé à
cette affaire (D. 559 l. 111-112, 117 et 122-123). Il a nié avoir blessé qui que ce soit
et a exclu avoir demandé à C.________ de se venger du prévenu (D. 559 l. 140). Il

25
a enfin indiqué avoir été victime d’une agression au couteau en 2016, sans lien
avec la présente procédure (D. 559 l. 140-141). La 2e Chambre pénale relève que
ses déclarations ne portent pas sur les faits de la présente procédure, mais
concernent surtout les tensions alléguées en amont et les accusations de
menaces, qu’il a contesté.
13.
Déclarations du prévenu
13.1
S’agissant de la genèse des déclarations du prévenu, il sied de relever que la
première audition formelle de ce dernier s’est déroulée le 20 juin 2023, soit le
lendemain des faits. Toutefois, antérieurement à cette audition, le prévenu avait
déjà formulé des déclarations spontanées lors de sa prise en charge par la police,
la nuit même des faits, comme cela ressort du rapport de dénonciation de la police
cantonale bernoise du 5 septembre 2023 (D. 521-535). Selon ce rapport, le
prévenu aurait spontanément déclaré avoir été agressé par deux personnes, dont
l’une était armée d’un couteau (D. 521-535). Une telle version, livrée
immédiatement après l’événement, sans structure d’audition ni questionnement
approfondi, revêt en soi une importance particulière dans l’analyse de la genèse
des déclarations, dans la mesure où elle permet généralement d’apprécier le
caractère spontané et non ajusté du récit. Or, il ressort du même rapport que, au fil
de la prise en charge, les propos du prévenu seraient devenus incohérents et
incompréhensibles (D. 521-535). Dans ce contexte, le prévenu a modifié sa version
en affirmant avoir été attaqué non plus par deux personnes, mais par une seule
personne armée d’un couteau (D. 521-535). La Cour de céans relève que cette
évolution ne constitue pas une simple précision progressive ou un ajout marginal,
mais un changement substantiel portant sur un élément central du récit, à savoir
l’identité et surtout le nombre d’auteurs de l’agression alléguée. Une telle
contradiction initiale, sur un point aussi déterminant, est d’autant plus
problématique qu’elle intervient avant toute confrontation à d’autres moyens de
preuve et ne saurait ainsi être expliquée par une adaptation en réaction à des
éléments connus ultérieurement. Cette instabilité précoce est intervenue dans un
contexte temporel où le prévenu était encore sous le coup immédiat des
événements, ce qui exclut qu’elle puisse être rattachée à l’écoulement du temps ou
à une défaillance de mémoire portant sur des faits anciens. Certes, il n’est pas
exclu qu’un état de stress aigu ou de désorganisation consécutif à une agression
alléguée puisse entraîner une imprécision. Toutefois, en l’espèce, il ne s’agit pas
d’une hésitation sur un détail périphérique, mais d’une variation sur un élément
constitutif du récit factuel. La première audition formelle du 20 juin 2023 n’a pas
permis de corriger cette impression initiale. Le prévenu y a développé un récit
centré sur une confrontation avec C.________, en indiquant notamment qu’il
l’aurait reconnu à la voix, puis l’aurait rencontré « nez à nez », avant que celui-ci ne
lui fonce dessus en lui donnant des coups de poing et des coups avec un objet
coupant (D. 764 l. 27-36). Dans ce cadre, le prévenu n’a pas exposé de manière
intelligible comment et pourquoi il aurait initialement évoqué deux agresseurs, ni
dans quelles circonstances il serait passé d’une agression plurielle à une agression
imputée à un seul individu. La Cour de céans constate ainsi que l’audition du
20 juin 2023 ne contient pas d’explication structurée du changement de version

26
intervenu dès les premières heures. Cette absence d’explication a persisté au
stade ultérieur. Lors de son audition du 20 décembre 2023, confronté au fait qu’il
avait parlé de deux agresseurs lors de son interpellation, le prévenu a déclaré avoir
dit qu’il y avait « peut-être » une deuxième personne, sans en être sûr (D. 787
l. 48), ajoutant que, si tel avait été le cas, il ne l’aurait pas vue (D. 787 l. 48-52). La
Cour de céans relève toutefois que cette justification apparaît comme une
reformulation a posteriori de l’incohérence initiale, sans qu’elle soit assortie
d’éléments concrets permettant d’expliquer comment le prévenu a pu, dans
l’immédiateté des faits, présenter une version à deux agresseurs (D. 521-535), puis
ramener ensuite l’attaque à un seul auteur (D. 521-535), avant de tenter de
concilier les deux par une formule de type « peut-être » (D. 787 l. 48-52).
13.2
Enfin, cette hésitation sur l’existence d’un tiers a ressurgi encore par la suite sous
d’autres formes. Ainsi, lors de la même audition du 20 décembre 2023, le prévenu
a indiqué, à propos de certaines lésions constatées sur les mains de C.________,
qu’un tiers l’avait peut-être aidé (D. 788 l. 82), avant d’affirmer ensuite que
C.________ était seul, tout en répétant qu’il avait peut-être été aidé par une autre
personne (D. 788 l. 86-87). Cette manière de procéder, consistant à soutenir une
thèse (il était seul), puis à la relativiser immédiatement (peut-être aidé), illustre que
l’instabilité constatée dès l’origine ne s’est pas résorbée au fil de la procédure, mais
tend au contraire à se prolonger sous des formulations successives. Il résulte de ce
qui précède que le critère de la genèse des déclarations du prévenu ne plaide pas
en faveur d’une bonne crédibilité de ses propos.
13.3
Pour ce qui est de la manière dont l’information est rapportée, les éléments
suivants peuvent être mis en exergue.
13.4
En premier lieu, s’agissant du ton utilisé par le prévenu, il ressort de l’ensemble des
auditions que celui-ci a adopté, de manière constante, un ton résolument
accusatoire et péremptoire. Dès qu’il a été confronté à des éléments susceptibles
de contredire sa version des faits, le prévenu a opposé des dénégations abruptes
et répétitives, sans chercher à développer une argumentation circonstanciée. Ainsi,
lors de son audition du 20 décembre 2023, confronté à une hypothèse alternative
ou à une contradiction relevée par les enquêteurs, il s’est contenté de répondre de
manière catégorique « impossible… impossible… c’est impossible » (D. 845
l. 257), sans fournir la moindre explication factuelle permettant d’étayer ce rejet. La
Cour de céans observe que cette manière de procéder ne s’apparente pas à une
défense structurée reposant sur des faits précis, mais à une posture de refus global
de toute remise en question. Le prévenu a, du reste, affirmé à plusieurs reprises
être la victime depuis le début (D. 787 l. 32), sans jamais admettre la moindre zone
d’incertitude dans son récit, ni envisager qu’un élément de sa version puisse être
incomplet ou erroné.
13.5
La Cour de céans relève également que les déclarations du prévenu sont
marquées par des exagérations manifestes lorsqu’il s’agit de qualifier le
comportement et la personnalité de C.________. Celui-ci a été décrit à de
nombreuses reprises comme un individu « psychopathe », « très très agressif »,
« imprévisible » et faisant « très très très peur » (D. 765 l. 60-61 ; D. 777 l. 175-
176). Le prévenu a en outre affirmé que C.________ était régulièrement alcoolisé

27
et drogué et que tout le monde le savait (D. 765 l. 105), sans toutefois être en
mesure de fournir des exemples précis et contemporains permettant d’étayer de
telles assertions. Au-delà de la charge lexicale employée, la Cour de céans
constate que le prévenu a adopté une posture consistant à faire porter l’entière
responsabilité des événements sur C.________, et ce sans la moindre nuance. Il a
imputé à ce dernier non seulement l’altercation alléguée, mais également les
blessures graves que celui-ci avait subies, allant jusqu’à soutenir que C.________
se serait automutilé (D. 789 l. 96). Cette affirmation a été développée de manière
insistante, le prévenu allant jusqu’à analyser lui-même les photographies des plaies
au dossier, en soutenant qu’il s’agirait de blessures résultant d’une mauvaise
manipulation du couteau par la victime elle-même (D. 789 l. 96-99). Cette
démarche, consistant à proposer une interprétation médico-légale des blessures
sans compétence particulière et sans appui sur des éléments objectifs, apparaît
essentiellement spéculative. Elle s’inscrit dans une logique de disqualification
systématique de l’autre protagoniste et révèle une volonté marquée de se
décharger de toute responsabilité, y compris au prix d’hypothèses hautement
invraisemblables.
13.6
En parallèle, le prévenu s’est décrit de manière constante sous un jour
particulièrement favorable. Il a affirmé être une personne calme, incapable de
violence, allant jusqu’à déclarer qu’il ne pouvait même pas faire de mal à une
mouche (D. 775 l. 129 ; D. 776 l. 130-131). Cette autoprésentation est toutefois
contredite par les éléments objectifs relatifs à son passé judiciaire : il ressort du
casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné le 5 octobre 2022 notamment
pour tentative de menaces (D. 2862-2864), ce qui relativise fortement ses
déclarations selon lesquelles il n’aurait jamais menacé quiconque. Il est au surplus
relevé qu’interpellé sur cette condamnation, le prévenu a eu tendance à en
minimiser la portée en indiquant avoir seulement été « un peu menaçant » (D. 842
l. 154-155). Il a en outre invité les autorités à interroger « toute la police de
G.________ » à son sujet (D. 776 l. 132-134), suggérant implicitement une
irréprochabilité totale de son comportement passé. L’autoprésentation flatteuse du
prévenu tranche également avec les rapports de détention déplorables, le prévenu
ayant fait preuve régulièrement de comportements très problématiques
sanctionnés à plusieurs reprises. Contrairement à ce qu’a soutenu la défense
quant à la condition physique du prévenu lors des faits, il ressort du dossier qu’une
altercation physique est intervenue entre le prévenu et U.________ environ deux
semaines avant les faits, ce qui tend à démontrer qu’il disposait alors des capacités
physiques
nécessaires
pour
prendre
part
à
une
confrontation.
Cette
autoprésentation, dépourvue de toute nuance, contraste également avec la gravité
objective des faits renvoyés et avec la réalité d’une altercation violente ayant
conduit à une blessure potentiellement mortelle sans une intervention rapide des
secours. Une telle posture donne l’impression d’un discours manichéen dans lequel
le prévenu s’attribue exclusivement le rôle de victime irréprochable, tandis que
l’autre protagoniste est présenté comme seul responsable et intrinsèquement
dangereux.
13.7
Par ailleurs, confronté à des témoignages de tiers ou à des constatations
matérielles contredisant sa version des faits, le prévenu a adopté une attitude

28
dépourvue de retenue, rejetant purement et simplement ces éléments sans
tentative d’explication mesurée. Il a ainsi contesté les déclarations de témoins en
affirmant qu’ils se trompaient (D. 777 l. 195), ou que leurs propos étaient
impossibles (D. 845 l. 257), sans proposer d’hypothèse alternative crédible
permettant de concilier les divergences constatées. Il résulte ce qui précède qu’aux
yeux de la 2e Chambre pénale, le critère de la manière dont l’information est
rapportée plaide manifestement en défaveur d’une bonne crédibilité des
déclarations du prévenu.
13.8
Au sujet de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de
l’information donnée, les éléments suivants doivent être mis en exergue.
13.9
En premier lieu, le prévenu n’a, à aucun stade de la procédure, formulé de réflexion
personnelle structurée sur le déroulement des faits ni sur la gravité objective de
l’événement. Lors des différentes auditions, il n’a jamais cherché à analyser la
dynamique de l’altercation, ni à expliquer comment la situation aurait pu dégénérer.
Interrogé à plusieurs reprises sur les circonstances ayant conduit à l’affrontement, il
s’est limité à des affirmations générales et répétitives, telles que « j’ai juste essayé
de me défendre » (D. 767 l. 208) ou « je voulais juste fuir » (D. 777 l. 184-185),
sans jamais développer ces propos ni les confronter aux éléments objectifs figurant
au dossier. Cette absence totale de mise en perspective est d’autant plus frappante
que les faits reprochés sont d’une gravité extrême comme relevé plus haut. Or, le
prévenu n’a exprimé aucune interrogation sur la manière dont un simple conflit
verbal aurait pu évoluer vers une altercation violente, ni sur les mécanismes
concrets ayant conduit aux blessures constatées. Le comportement déclaratif du
prévenu est également caractérisé par un déni constant de toute responsabilité. Il a
nié de manière répétée toute implication violente, déclarant notamment « je n’ai
jamais tapé » (D. 776 l. 151) ou encore « je n’ai rien fait » (D. 787 l. 32). Même
lorsqu’il a admis un contact physique, celui-ci a immédiatement été minimisé et
présenté comme une réaction exclusivement défensive, sans la moindre
reconnaissance d’un comportement potentiellement problématique. Ainsi, interrogé
sur la proximité entre lui et C.________ au moment où les blessures ont été
infligées, le prévenu s’est borné à indiquer qu’il se débattait (D. 767 l. 213), sans
jamais envisager que ce comportement, dans un contexte de violence et de
présence alléguée d’un objet coupant, ait pu entraîner des conséquences
dommageables. La Cour de céans relève que cette minimisation systématique
empêche toute analyse cohérente du déroulement réel de l’altercation.
13.10 On constate en outre une tendance marquée à l’évitement de la part du prévenu
lorsqu’il a été confronté à des questions précises et potentiellement
compromettantes. À plusieurs reprises, celui-ci a répondu de manière indirecte,
incomplète ou hors sujet, sans apporter les précisions attendues. Ainsi, interrogé
sur l’origine exacte des blessures de C.________, le prévenu n’a pas décrit les
gestes qu’il aurait accomplis ou observés, mais a immédiatement avancé
l’hypothèse d’une automutilation (D. 789 l. 96), sans expliquer sur quels éléments
concrets il fondait une telle conclusion. De même, lorsqu’il a été invité à préciser
les gestes qu’il aurait effectués pour se défendre, il s’est contenté d’affirmer que
tout était allé très vite (D. 764 l. 45-47), sans répondre concrètement à la question

29
posée. Cette manière de procéder, consistant à éluder les questions plutôt qu’à y
répondre de manière circonstanciée, apparaît incompatible avec un récit spontané
et fiable des faits.
13.11 Il convient également de relever l’absence totale de préoccupation exprimée par le
prévenu quant aux conséquences de l’événement. À aucun moment de la
procédure, il n’a manifesté d’inquiétude ou de considération pour l’état de santé de
C.________, ni pour la gravité des blessures constatées. Le prévenu s’est
exclusivement concentré sur sa propre position de victime alléguée, sans jamais
évoquer les répercussions concrètes des faits sur l’autre protagoniste.
13.12 Enfin, la Cour de céans relève que le prévenu a fait preuve d’une rigidité constante
dans son positionnement. Même confronté à des contradictions internes ou à des
éléments de preuve objectifs, il a maintenu sa version sans la moindre adaptation
ni nuance, répétant être victime depuis le début (D. 787 l. 32). Lorsqu’il a été
confronté à ses incohérences, le prévenu a tenté de les justifier par des facteurs
externes, tels que le stress, le fait qu’on lui ait coupé la parole ou qu’il ait « oublié le
fil » (D. 2006 l. 10-12), sans jamais remettre en question le contenu même de ses
déclarations. La Cour de céans relève que si de tels facteurs peuvent expliquer des
imprécisions mineures, ils ne sauraient justifier des divergences répétées portant
sur des éléments centraux de la cause. Il sied en particulier de relever que le
prévenu n’a invoqué un prétendu problème lié à la rédaction du procès-verbal que
de manière ciblée, en lien avec une audition déterminée (D. 2006 l. 10-12). Or,
quand bien même une telle difficulté aurait existé à cette occasion, elle ne saurait
expliquer les lacunes et omissions déjà constatées lors des auditions antérieures,
au cours desquelles le prévenu n’a pas davantage mentionné des éléments
déterminants – notamment la présence de tiers et le fait d’être remonté à
l’appartement après les faits – alors même qu’il s’exprimait sur des événements
récents et qu’aucun problème de ce type n’était allégué pour ces auditions
(D. 764 ; D. 779 l. 254-259).
13.13 Ces différents éléments péjorent encore le peu de crédibilité que l’on pourrait
accorder au prévenu.
13.14 S’agissant du critère principal du contenu des déclarations, la Cour de céans relève
que les propos du prévenu se caractérisent, sur l’ensemble de la procédure, par
une absence manifeste de cohérence interne, une variabilité importante sur des
éléments essentiels et une tendance constante à adapter son récit en fonction des
éléments qui lui sont opposés. Bien qu’il ait formellement nié les faits qui lui sont
reprochés à chaque stade de la procédure, l’examen attentif du contenu de ses
déclarations révèle de nombreuses faiblesses structurelles qui entament
sérieusement leur crédibilité.
13.15 Le prévenu s’est montré capable de fournir un récit particulièrement détaillé
lorsqu’il s’agissait d’éléments périphériques à l’altercation. Il a ainsi décrit avec
précision le déroulement de sa soirée, ses déplacements, ses achats et ses
consommations, indiquant notamment avoir acheté deux bières de 5 dl au
S.________ en raison de la fermeture du AK.________ (D. 764 l. 25-26 ; D. 844 l.
215-216). Il a également été en mesure d’indiquer des horaires très précis,

30
évoquant notamment l’heure exacte du départ de ses amis en se référant à
l’horaire du train de 22:21 heures (D. 845 l. 240-241). Or, précisément sur ce point
temporel, ses déclarations se révèlent contredites par les déclarations
d’W.________, lesquelles situent la présence à la gare et le départ en train
nettement plus tard (dernier train), et non à 22:21 heures (D. 685 l. 192 et 195-
197 ; D. 686 l. 221-224). En revanche, lorsqu’il a été interrogé sur le déroulement
concret de l’altercation, le prévenu s’est systématiquement réfugié derrière des
formules vagues et peu informatives, telles que « tout est allé très vite » (D. 764
l. 45-47 ; D. 2004 l. 44-45), sans jamais parvenir à fournir une description claire,
stable et intelligible de la dynamique des gestes, des distances ou de la succession
des coups. La Cour de céans relève en outre que le prévenu a, dans un premier
temps, affirmé avoir passé la soirée seul devant sa maison (D. 764 l. 20-27), alors
que plusieurs déclarations concordantes établissent au contraire la présence
d’W.________ et de X.________ dans son environnement immédiat au cours de la
soirée (D. 628 l. 67-68 ; D. 685 l. 184-186 ; D. 715 l. 103-104). Il ressort également
des déclarations d’W.________ qu’ils ne sont pas restés statiques devant la
maison, mais se sont déplacés, notamment du côté du petit parc (D. 687 l. 250 et
253-257).
13.16 Le contenu des déclarations du prévenu est en outre entaché de variations
significatives portant sur des éléments essentiels. Tel est notamment le cas en ce
qui concerne la perte de son téléphone portable. À plusieurs reprises, il a affirmé
avoir perdu son téléphone au moment de l’attaque, excluant catégoriquement la
possibilité d’avoir téléphoné après les faits (D. 776 l. 160-161 ; D. 790 l. 140-142).
Confronté aux déclarations de son épouse, laquelle a indiqué l’avoir entendu parler
en arabe après être remonté dans l’appartement, le prévenu a d’abord déclaré que
cela était impossible (D. 848 l. 387), avant de concéder, dans un second temps,
qu’il était probablement monté dans l’appartement pendant la soirée et que son
épouse avait pu entendre une conversation téléphonique antérieure (D. 790 l. 150-
153). Cette évolution apparaît typique d’une adaptation sous la pression d’éléments
objectifs : le prévenu a en particulier admis être remonté dans l’appartement après
les faits seulement après la découverte d’éléments matériels (traces de sang dans
l’escalier de l’immeuble ; Ass. 011 ; D. 888), alors qu’il avait initialement soutenu
avoir fui en direction opposée sans revenir au domicile (D. 764 l. 46-48 ; D. 779
l. 254-259). Une logique similaire se retrouve s’agissant de la présence de tiers. Le
prévenu a, lors de ses premières auditions, minimisé, voire passé sous silence la
présence d’W.________ et de X.________, avant d’admettre ultérieurement les
avoir vus à plusieurs reprises durant la journée et en soirée (D. 789 l. 121-128). Il a
tenté de justifier cette omission en expliquant que leur présence n’était pas
importante et qu’il s’était concentré sur les faits (D. 791 l. 194). Une telle explication
ne convainc pas, dès lors que ces éléments sont précisément de nature à éclairer
le contexte de la soirée et à vérifier la cohérence temporelle du récit. Il sied encore
de relever que certaines personnes ont spontanément déclaré avoir été présentes
avec lui le soir des faits (D. 628 l. 67-68 ; D. 685 l. 184-186 ; D. 715 l. 103-104), ce
qui a conduit le prévenu à ajuster son récit en cours de procédure.
13.17 S’agissant du comportement attribué à C.________, le prévenu a multiplié les
qualificatifs péjoratifs, le décrivant comme « très très agressif », « imprévisible »,

31
« psychopathe » et « faisant peur à tout le monde » (D. 765 l. 60-61 ; D. 777 l. 175-
176). Il a évoqué de nombreux épisodes antérieurs, parfois anciens, impliquant des
menaces ou des comportements violents (D. 765 l. 85-88 ; D. 843 l. 190-193 et
195 ; D. 794 l. 280-283). Toutefois, ces développements contrastent avec
l’incapacité du prévenu d’expliquer de manière convaincante pour quelle raison
précise C.________ l’aurait attaqué le soir des faits. À cet égard, il s’est limité à
des hypothèses vagues, telles que le fait que C.________ aurait pu croire qu’il
parlait de lui au téléphone avec sa mère (D. 765 l. 95-96) ou que la dernière
menace proférée constituait un signal (D. 775 l. 127), sans fournir d’éléments
concrets permettant d’étayer ces suppositions.
13.18 Le contenu des déclarations apparaît particulièrement problématique en ce qui
concerne les blessures subies par C.________. Le prévenu a catégoriquement nié
toute participation active, affirmant qu’il n’avait jamais frappé et qu’il s’était
uniquement débattu (D. 776 l. 151 ; D. 777 l. 184-185). Toutefois, confronté aux
constatations médico-légales et aux photographies des blessures, il a
progressivement développé une thèse d’automutilation, allant jusqu’à analyser lui-
même les clichés en affirmant que certaines coupures correspondaient à de
mauvaises manipulations du couteau (D. 789 l. 96-99). La Cour de céans relève
que cette hypothèse, livrée sans compétence médicale particulière et en
contradiction avec la gravité objective des lésions constatées, apparaît hautement
spéculative. Elle révèle surtout une volonté manifeste de se décharger de toute
responsabilité, au prix d’explications invraisemblables. L’audition de confrontation
entre les protagonistes a mis en lumière de nouvelles fragilités dans le contenu des
déclarations du prévenu. Confronté aux affirmations de C.________ selon
lesquelles ils se seraient trouvés à très courte distance lors de l’altercation, le
prévenu a insisté sur l’absence de traces de sang sur ses vêtements, soutenant
que cela démontrerait qu’ils n’étaient pas proches l’un de l’autre (D. 802 l. 92-94).
Par ailleurs, le prévenu a maintenu sa version relative aux jets de cailloux,
évoquant une « barrière de cailloux », version que C.________ a frontalement
contestée lors de la confrontation (D. 803 l. 134-137 et 140). Dans le cadre de la
reconstitution, le prévenu a encore varié quant à l’intensité et à la continuité de cet
épisode, déclarant tantôt que la cadence des pierres l’empêchait de rentrer, tantôt
qu’il n’entendait presque plus rien (D. 816 l. 610 et 615-616). La Cour de céans
souligne que, selon ses propres déclarations, il ne s’agissait pas de quelques
cailloux, mais de pierres assez grosses, un peu plus grosses qu’une balle de
tennis, lancées à une cadence soutenue (« chaque 3-4 secondes ») (D. 846 l. 307-
308 et 311-312). Or, aucune trace objective compatible avec une telle description
n’a été constatée (absence de dégâts, absence de marques d’impact, absence
d’un « stock » de projectiles au petit parc), et la voisine n’a pas rapporté de bruits
d’impacts sur carrosserie ni constaté de dégâts (D. 629 l. 118, 123 et 125). Dans
ces conditions, la description d’une « pluie de cailloux » apparaît, non comme une
exagération
marginale,
mais
comme
une
construction
manifestement
invraisemblable. À cela s’ajoute une incohérence logique que le prévenu n’a pas su
lever : s’il disposait effectivement d’une possibilité, même brève, de se soustraire
aux jets de pierres (qu’il a d’ailleurs fini par admettre en indiquant que la « pluie »
aurait cessé à un moment donné), il aurait pu regagner son entrée et se mettre à

32
l’abri en verrouillant la porte, plutôt que de se diriger dans le sens de la rencontre
avec son opposant (D. 847 l. 335-338).
13.19 Lors de l’audience des débats devant le Tribunal de première instance, les
déclarations du prévenu n’ont pas permis de lever les nombreuses zones d’ombre
relevées au stade de l’instruction. Il s’est essentiellement contenté de réitérer sa
version antérieure, en confirmant ses déclarations dans les grandes lignes
(D. 1999 l. 28). Il a ajouté des détails secondaires sans incidence réelle sur les
points litigieux, tels que la raison pour laquelle sa mère lui aurait demandé
d’acheter de la pommade pour les pieds (D. 1999 l. 46-47). En revanche, interrogé
sur le déroulement précis de l’altercation, le prévenu a persisté à invoquer
l’obscurité et la rapidité des faits, affirmant ne pas être en mesure de dire si le coup
porté à son abdomen l’avait été au moyen d’un objet, car il faisait noir (D. 2001
l. 38), tout en déclarant parallèlement avoir vu une lame lorsque C.________ lui
tenait la nuque (D. 2002 l. 8-9). Cette coexistence d’affirmations contradictoires n’a
pas été expliquée et renforce le caractère peu fiable du récit.
13.20 Concernant les propos du prévenu par-devant la 2e Chambre pénale, il convient de
relever que ce dernier a intégralement confirmé ses déclarations antérieures et a
persisté dans une dénégation totale des faits qui lui sont reprochés. Il a, une
nouvelle fois, adopté une posture de victimisation marquée, se présentant comme
la seule victime de l’altercation et affirmant n’avoir fait que se défendre face à une
agression unilatérale. Il a maintenu que C.________ était porteur d’un objet
tranchant, sans toutefois être en mesure d’en décrire précisément la nature, et a
soutenu que, s’agissant notamment de la blessure au pli du coude droit, si elle ne
lui était pas imputable, elle ne pouvait dès lors qu’avoir été infligée par l’intéressé
lui-même. Il a ainsi réitéré explicitement la thèse de l’automutilation, tant pour cette
lésion que pour les autres plaies constatées, tout en se déclarant incapable
d’expliquer concrètement leur survenance. Par ailleurs, confronté aux éléments
matériels – en particulier la présence de sang sur ses vêtements –, il a admis ces
constatations tout en les expliquant par des hypothèses générales liées à la
proximité physique et à son état de panique, sans fournir d’explication précise et
cohérente. Son discours est demeuré centré sur l’idée qu’il aurait été injustement
accusé et qu’il n’était pas un individu violent.
13.21 Il résulte de tout ce qui précède que le critère du contenu des déclarations plaide, à
l’instar des autres critères déjà analysés, en défaveur de la crédibilité des propos
du prévenu.
13.22 Pour terminer et concernant le critère de la mise en relation des déclarations avec
les autres moyens de preuve, les éléments suivants doivent être mis en exergue.
13.23 S’agissant tout d’abord des déclarations des personnes présentes au S.________,
en particulier celles de T.________ et de R.________, celles-ci ont décrit une
situation factuelle qui entre en contradiction directe avec les versions avancées par
le prévenu. Ces témoins ont déclaré que C.________ était arrivé seul, présentant
une blessure grave au bras droit, avec un saignement massif et un état nécessitant
une prise en charge médicale immédiate (D. 602 l. 43-46 ; D. 602 l. 67-68 ; D. 613).
T.________ a notamment indiqué que le sang coulait beaucoup et que la gravité

33
de la situation était immédiatement perceptible, ce qui l’avait conduite à appeler les
secours sans délai (D. 602 l. 43-46). R.________ a confirmé que C.________ était
déjà en grande difficulté à son arrivée et qu’il n’était accompagné de personne (D.
613). À l’instar du Tribunal de première instance, la Cour de céans relève que ces
éléments sont incompatibles avec les déclarations du prévenu selon lesquelles
plusieurs personnes auraient été impliquées dans l’altercation ou selon lesquelles
la blessure pourrait s’expliquer par une automutilation ou une blessure accidentelle
postérieure. Le fait que deux témoins indépendants, présents immédiatement
après les faits, décrivent une situation d’urgence vitale immédiate, sans mentionner
la présence d’un tiers ni un comportement intermédiaire, renforce l’idée que la
blessure grave a été infligée lors de l’altercation litigieuse et non ultérieurement.
Contrairement à ce qu’a soutenu la défense pour rendre vraisemblable la thèse
d’une automutilation, il ressort en outre du rapport de l’Hôpital cantonal d’Aarau du
7 août 2023 que la lésion transversale au pli du coude est survenue lors de
l’incident, tandis que les deux autres plaies observées constituent des incisions
d’extension réalisées dans le cadre de l’intervention chirurgicale ultérieure (D.
1183). Cet élément médical objectif tend à confirmer que la blessure grave a été
infligée lors de l’altercation elle-même et non ultérieurement par la victime.
S’agissant des déclarations de la voisine du prévenu, AB.________, celles-ci
contredisent une autre partie centrale du récit du prévenu. Alors que ce dernier a
affirmé avoir été la cible de jets de cailloux répétés, provoquant des impacts sur
des véhicules et des grillages (D. 764 l. 30-31 ; D. 847 l. 326-327), la témoin a
déclaré n’avoir constaté aucun dégât sur sa propre voiture et n’avoir entendu
aucun bruit correspondant à de tels impacts (D. 629 l. 118, 123 et 125). Elle a en
outre précisé qu’aucun voisin ne s’était plaint de dommages matériels (D. 629 l.
123 et 125). La Cour de céans considère que ces déclarations sont de nature à
affaiblir sensiblement la crédibilité du prévenu sur ce point, d’autant plus que celui-
ci n’a jamais été en mesure d’expliquer de manière convaincante l’absence totale
de traces objectives, se limitant à des hypothèses vagues ou spéculatives, telles
que l’idée que les cailloux auraient pu toucher des jantes ou que les traces
préexistantes ne permettraient pas de tirer de conclusions (D. 788 l. 59-60 ; D. 847
l. 325-326). S’agissant enfin des déclarations d’W.________, celles-ci mettent en
lumière une divergence supplémentaire avec les déclarations initiales du prévenu.
W.________ a indiqué avoir été en contact avec ce dernier à plusieurs reprises au
cours de la journée et de la soirée des faits et avoir passé du temps en sa
compagnie, notamment au S.________ et dans le jardin du domicile du prévenu
(D. 685 l. 176-177, 180-186, 189, 192, 195-197 et 200-204 ; D. 686 l. 205-216).
Ces déclarations sont corroborées par celles de N.________, qui a confirmé la
présence d’W.________ le soir des faits (D. 715 l. 103-104). Or, le prévenu avait
initialement minimisé, voire nié, ces contacts, avant de les admettre ultérieurement
(D. 789 l. 121-128 ; D. 844 l. 213-215).
13.24 S’agissant des traces matérielles et biologiques, celles-ci constituent des éléments
objectifs particulièrement probants. S’agissant tout d’abord des traces de sang
attribuées à C.________, il ressort des constatations policières que celles-ci ont
été relevées de manière continue depuis H.________ jusqu’à l’intérieur de la gare
de G.________ (Ass. 007 à Ass. 010 ; D. 860 ; D. 866 ; D. 873 ; D. 883 ; D. 884 ;

34
D. 886). Cette continuité permet de retracer le déplacement de C.________
immédiatement après les faits et de localiser le lieu où la blessure grave a été
infligée. À l’instar du Tribunal de première instance, la Cour de céans relève que
cette configuration des traces est incompatible avec l’hypothèse fantaisiste
avancée par le prévenu d’une blessure qui aurait été auto-infligée ou survenue
ultérieurement, dans un autre contexte. Une telle hypothèse ne permet pas
d’expliquer de manière plausible l’existence d’un cheminement sanguin continu
partant précisément du lieu de l’altercation alléguée. S’agissant ensuite de la
présence de sang de C.________ sur les vêtements et les chaussures du prévenu,
les analyses ont mis en évidence des traces biologiques correspondant au sang de
C.________ sur le T-shirt ainsi que sur les chaussures du prévenu (Ass. 022.1 ;
Ass. 024.1 ; D. 863 ; D. 870 ; D. 909 ; D. 871 ; D. 877 ; D. 914). Ces constatations
démontrent l’existence d’un contact rapproché entre les deux protagonistes à un
moment où C.________ saignait déjà abondamment. Or, ces éléments matériels
entrent en contradiction directe avec les déclarations du prévenu selon lesquelles il
n’aurait jamais frappé l’autre protagoniste et se serait uniquement débattu ou tenu
à distance. La présence de telles traces biologiques ne saurait s’expliquer par une
simple proximité fortuite ou par un contact indirect, comme l’a soutenu le prévenu
(D. 766 l. 120-122 ; D. 777 l. 184-185), sans qu’aucune explication concrète et
cohérente ne soit fournie à cet égard. S’agissant en outre de la trace de chaussure
de C.________ retrouvée sur la chaussure du prévenu, celle-ci constitue un indice
matériel supplémentaire attestant d’une altercation à très courte distance
(Ass. 024.2 ; D. 863 et 864 ; D. 872 ; D. 914 et 915). Cette trace, combinée à la
présence d’un mélange de sang des deux protagonistes sur la même chaussure
(D. 1958), est difficilement conciliable avec la version défensive du prévenu, selon
laquelle il se serait borné à fuir ou à se protéger sans contact significatif. À l’instar
du Tribunal de première instance, la Cour de céans considère que ces éléments
matériels sont au contraire compatibles avec une confrontation physique directe et
dynamique. S’agissant des constatations relatives aux vêtements de C.________,
la coupure nette observée dans le dos de son T-shirt (Ass. 016 ; D. 868 ; D. 875 ;
D. 900 et 901) constitue un élément matériel particulièrement défavorable à la
thèse du prévenu. Cette trace démontre l’usage d’un objet tranchant dans un
contexte de mouvement et de proximité. Elle ne s’explique ni par une
automutilation, ni par une blessure accidentelle survenue postérieurement, ni par
une simple défense passive. La Cour de céans relève que le prévenu n’a jamais
été en mesure de fournir une explication convaincante quant à l’origine de cette
coupure, se contentant d’hypothèses spéculatives ou d’une dénégation générale.
S’agissant enfin de l’absence de traces matérielles corroborant certaines
affirmations du prévenu, la Cour de céans relève que malgré ses déclarations
faisant état de jets répétés de cailloux, d’impacts sur des véhicules et de bruits
importants (D. 764 l. 30-31 ; D. 847 l. 326-327), aucune trace matérielle de tels
événements n’a été constatée par la police. Aucun véhicule endommagé, aucune
trace d’impact ni aucun élément matériel ne viennent étayer cette partie de son
récit. C.________ a certes admis, lors de l’audience des débats en première
instance, avoir jeté quelques cailloux, mais uniquement de manière ponctuelle et
en aucun cas dans les quantités décrites par le prévenu. Il ressort de ses

35
déclarations que ces faits se sont produits en amont de l’altercation litigieuse et ont
tout au plus constitué un élément déclencheur de la confrontation survenue par la
suite, sans correspondre à la scène de jets massifs de pierres alléguée par le
prévenu. Cette absence de corroboration matérielle, conjuguée aux déclarations de
la voisine excluant tout dégât, affaiblit encore la crédibilité des déclarations du
prévenu sur ce point. La Cour de céans relève en outre que la disparition de l’arme
utilisée, conjuguée à l’état de C.________ après les faits et à son parcours
immédiatement documenté jusqu’à la gare, rend invraisemblable l’hypothèse selon
laquelle ce dernier aurait pu dissimuler un couteau ou une autre arme tranchante.
Le prévenu, en revanche, disposait du temps et de l’opportunité nécessaires pour
faire disparaître l’arme, ce qui constitue un indice matériel supplémentaire venant
s’ajouter au faisceau d’éléments défavorables à sa version. Il sied également de
relever, au regard de l’urgence vitale décrite par les témoins et des constatations
médicales, qu’il apparaît extrêmement peu plausible qu’une personne présentant
une hémorragie majeure se soit préoccupée de faire disparaître un couteau, a
fortiori un téléphone ne lui appartenant pas, tout en cherchant des secours. Cette
improbabilité est encore renforcée par l’atteinte grave au membre supérieur droit
décrite médicalement (section artérielle et atteintes musculo-nerveuses au pli du
coude droit ; D. 1176-1177), laquelle aurait, si l’on suivait la thèse du prévenu,
imposé une manipulation et un jet d’objets avec la main gauche, soit la mauvaise
main de C.________, ce qui aurait encore compliqué la tâche de ce dernier et
augmenté la probabilité de retrouver les objets sur la trajectoire menant à la gare.
13.25 Il résulte de l’ensemble de ces constatations que les traces matérielles et
biologiques, analysées conjointement et mises en relation avec les déclarations du
prévenu, ne permettent en aucun cas de confirmer sa version des faits. Au
contraire, elles mettent en évidence des contradictions objectives avec ses
déclarations, en particulier s’agissant de la distance entre les protagonistes, de la
nature des contacts physiques et du mécanisme des blessures. Ces éléments
matériels contribuent ainsi de manière déterminante à affaiblir encore davantage la
crédibilité des déclarations du prévenu.
13.26 S’agissant des rapports médicaux et médico-légaux figurant au dossier, ceux-ci ne
permettent pas de corroborer les déclarations du prévenu. S’agissant en premier
lieu des lésions constatées chez C.________, les rapports médicaux font état
d’une blessure grave au niveau du pli du coude droit, ayant entraîné une
hémorragie massive avec une perte sanguine estimée à plus de 2,5 litres, mettant
directement en jeu le pronostic vital (D. 1178-1186 ; D. 1255-1260). Il a été relevé
que cette blessure était potentiellement mortelle en l’absence d’une prise en
charge rapide. Les médecins ont également constaté diverses lésions
complémentaires, notamment des plaies aux mains, des lésions superficielles au
bras gauche ainsi que des éraflures au niveau du visage et du bras droit,
compatibles avec une situation de défense et de lutte rapprochée (D. 1178-1186).
La Cour de céans relève que ces constatations médicales sont difficilement
conciliables avec les déclarations du prévenu selon lesquelles il n’aurait jamais
porté de coup et se serait uniquement débattu ou protégé. La localisation
anatomique de la blessure principale, son ampleur, ainsi que l’atteinte de structures
vasculaires importantes, ne s’expliquent pas de manière convaincante par un

36
simple contact fortuit ou par une manœuvre défensive passive. S’agissant de
l’hypothèse d’une automutilation, avancée de manière répétée par le prévenu pour
expliquer les blessures subies par C.________, la Cour de céans relève que les
rapports médicaux ne viennent en aucun cas étayer une telle thèse. Si les experts
ont indiqué qu’une automutilation ne pouvait être exclue de manière purement
théorique, ils ont souligné que les caractéristiques de la blessure – profondeur,
localisation précise au pli du coude, atteinte vasculaire et importance de
l’hémorragie – rendaient cette hypothèse hautement improbable dans les
circonstances concrètes du cas d’espèce (D. 1255-1260). Contrairement à ce qu’a
soutenu la défense, qui a tenté de présenter la configuration de la blessure comme
davantage compatible avec une automutilation, voire avec un geste mal maîtrisé de
la victime elle-même, les constatations médicales ne permettent nullement
d’accréditer un tel scénario. Comme relevé plus haut, le prévenu, sans disposer de
compétences médicales particulières, s’est livré à une interprétation détaillée des
photographies des blessures, affirmant qu’elles correspondraient à de mauvaises
manipulations du couteau par la victime elle-même (D. 789 l. 96-99). Une telle
analyse spéculative, contredite par les constatations médicales, manque de toute
cohérence et révèle uniquement une volonté manifeste de se décharger de toute
responsabilité. S’agissant des autres lésions constatées chez C.________,
notamment les blessures aux mains et les lésions superficielles multiples, les
rapports médicaux indiquent qu’elles sont compatibles avec des gestes de
protection et une situation de confrontation rapprochée (D. 1178-1186).
Contrairement à ce qu’a soutenu la défense, selon laquelle ces lésions seraient
incompatibles avec une défense active ou passive et corroboreraient l’hypothèse
d’une automutilation, les constatations médicales décrivent au contraire des
blessures typiques d’une lutte rapprochée et de gestes de protection face à des
coups portés. Ces constatations entrent en contradiction avec la version du
prévenu selon laquelle il n’y aurait pas eu de lutte réelle ou de confrontation
directe, mais uniquement une tentative de fuite ou de défense.
13.27 S’agissant ensuite des lésions constatées chez le prévenu, les rapports médicaux
font état de blessures relativement limitées, consistant notamment en une coupure
superficielle à l’avant-bras gauche et une blessure au niveau de l’abdomen, sans
atteinte d’organes internes ni hémorragie significative (D. 1178-1186). La Cour de
céans relève que ces lésions, bien que réelles, ne présentent pas une gravité
comparable à celles subies par C.________ et ne permettent pas, à elles seules,
de corroborer la version du prévenu selon laquelle il aurait été la victime principale
d’une agression violente. La 2e Chambre pénale souligne en particulier que le
prévenu a varié dans ses déclarations quant au mécanisme exact de ses propres
blessures, indiquant tantôt ne pas savoir comment elles se seraient produites en
raison de l’obscurité (D. 2001 l. 38), tantôt affirmant avoir vu une lame à proximité
de son cou (D. 2002 l. 8-9). Cette fluctuation dans les explications contraste avec la
précision et la constance des constatations médicales. Il convient encore de relever
que le prévenu avait initialement affirmé que sa blessure au bras et celle au
thorax/abdomen résultaient d’un seul et même coup qui aurait « ripé » (D. 768
l. 233-235), alors que l’expertise médico-légale a conclu qu’il était peu probable
que les lésions en cause aient été causées en un seul coup (D. 1255-1260), ce qui

37
a conduit le prévenu à faire évoluer son récit en évoquant ensuite deux coups,
respectivement plusieurs tentatives de coups.
13.28 Pour ce qui est enfin de la cohérence globale entre les constatations médicales et
le scénario décrit par le prévenu, la Cour de céans relève que les rapports
médicaux sont parfaitement compatibles avec une altercation violente impliquant
l’usage d’un objet tranchant et un contact rapproché entre les protagonistes. S’ils
n’excluent pas de manière absolue certaines hypothèses alternatives, ils ne
fournissent aucun élément concret permettant d’étayer un scénario dans lequel le
prévenu n’aurait joué qu’un rôle purement passif ou défensif, ni ne corroborent
positivement la thèse d’une automutilation ou d’une blessure accidentelle survenue
postérieurement aux faits. Il résulte de ce qui précède que les rapports médicaux et
médico-légaux, mis en relation avec les déclarations du prévenu, ne viennent pas
conforter sa version des faits, bien au contraire. Sans lever toute ambiguïté
théorique, ils mettent néanmoins en évidence plusieurs éléments difficilement
conciliables avec les explications avancées par le prévenu, notamment quant au
mécanisme des blessures, à la dynamique de l’altercation et à la gravité des
lésions constatées. Ces éléments objectifs contribuent ainsi à affaiblir encore la
crédibilité de ses déclarations.
13.29 S’agissant des éléments en lien avec les appels téléphoniques, ceux-ci ne
permettent pas non plus de corroborer les déclarations du prévenu. S’agissant en
premier lieu de la question de la possession du téléphone par le prévenu après les
faits, celui-ci a affirmé à plusieurs reprises mensongèrement avoir perdu son
téléphone lors de l’altercation, excluant ainsi toute possibilité qu’il ait téléphoné
après les événements (D. 776 l. 160-161 ; D. 790 l. 140-142). Il a indiqué que son
téléphone était tombé au sol lors de l’agression (D. 788 l. 79 ; D. 2001 l. 11-13), ce
qui expliquerait son impossibilité de l’utiliser ultérieurement. Lors des débats en
seconde instance, il a encore insisté sur cette version, tout en soutenant que
l’appareil aurait été perdu dès le début de l’altercation. Or, les éléments de
téléphonie figurant au dossier contredisent directement cette affirmation. Il ressort
en effet des données d’appels qu’une communication a été passée depuis le
téléphone du prévenu après l’heure estimée des faits (D. 1304 ; D. 1344). Ces
éléments sont en outre corroborés par les déclarations de N.________, qui a
indiqué avoir entendu son mari parler en arabe au téléphone, selon elle, dans le
salon (D. 717 l. 157-161 ; D. 718 l. 162-162 et 166-167). Plus précisément, il
ressort des captures produites (téléphone de la mère du prévenu) qu’un appel
vocal via Messenger a eu lieu de 23:11 à 23:34 heures (23 minutes) (D. 1304), puis
qu’un appel vidéo a eu lieu de 23:40 à 23:48 heures (8 minutes) (D. 1305). Par
ailleurs, l’appel à la police a été passé par R.________ à 23:46 heures (D. 521).
Compte tenu du fait qu’après l’altercation C.________ a dû parcourir la distance
jusqu’à la gare, s’effondrer, puis nécessiter l’intervention de tiers avant l’appel aux
secours, il en découle que l’altercation s’est nécessairement terminée plusieurs
minutes avant 23:46 heures. Dès lors, si le prévenu a pu être au téléphone avec sa
mère au moment où C.________ est entré en contact (dans la fenêtre de 23:11 à
23:34 heures), il ne peut en revanche pas soutenir de manière crédible que
l’appareil aurait continué à être utilisé pendant l’altercation elle-même, tout en
affirmant l’avoir perdu immédiatement au début des faits. Contrairement à ce qu’a

38
soutenu la défense pour rendre vraisemblable la thèse d’une automutilation
concomitante à l’appel téléphonique, l’hypothèse selon laquelle C.________ se
serait lui-même infligé les blessures pendant qu’un appel était en cours apparaît
incohérente. Le prévenu a en effet affirmé avoir perdu son téléphone durant
l’altercation, alors même qu’un appel d’environ huit minutes a ensuite été
enregistré. La nouvelle version selon laquelle la mère du prévenu serait restée en
ligne sans interlocuteur pendant cette durée ne permet pas d’expliquer de manière
convaincante l’utilisation effective de l’appareil. Au vu de l’interpellation du prévenu
à 23:47 heures, il n’était pas au téléphone à ce moment-là ; inversement,
C.________ se trouvait déjà au S.________ à 23:46 heures et ne disposait pas de
cet appareil. Ces éléments ne corroborent en aucun cas la version avancée par le
prévenu et fragilisent encore la cohérence de son récit.
13.30 Ces éléments concordent au surplus avec les déclarations de N.________, laquelle
a indiqué avoir entendu son mari revenir brièvement à l’appartement et parler
assez fort, sans entendre d’autre voix (D. 717 l. 157-161 ; D. 718 l. 162-163 et 166-
167). La tentative fantaisiste du prévenu d’expliquer ce que son épouse avait
entendu en prétendant qu’il parlait tout seul (D. 848 l. 387-391) ne saurait
convaincre au regard des communications objectivées jusqu’à 23:48 (D. 1305). Il
en résulte en effet que le prévenu n’a de toute évidence pas perdu son téléphone
sur les lieux de l’altercation, dès lors qu’un appel a été passé jusqu’à 23:48 heures.
À ce moment-là, les seules personnes susceptibles d’utiliser cet appareil étaient le
prévenu lui-même ou, éventuellement, son épouse, aucune autre personne ne se
trouvant sur place. Un téléphone ne se met pas à passer un appel de lui-même,
d’autant
plus
qu’il
ne
s’agissait
pas
d’une
communication
déclenchée
automatiquement, mais de deux interactions successives distinctes – un appel
vocal suivi d’un appel vidéo –, impliquant nécessairement une intervention
humaine. L’hypothèse selon laquelle l’appareil aurait été perdu sur les lieux ou
laissé sans utilisateur actif pendant plusieurs minutes ne résiste dès lors pas à
l’examen. Cette conclusion est cohérente avec l’existence de traces sanguines du
prévenu retrouvées sur l’escalier menant à son appartement (Ass. 011 ; D. 888),
lesquelles établissent son retour au domicile après l’altercation. La Cour de céans
relève également qu’il est plutôt curieux que le prévenu soit remonté dans
l’appartement après les faits sans chercher à joindre son épouse afin de solliciter
de l’aide ou de l’alerter (D. 790 l. 150-153). Il n’a d’ailleurs fourni aucune explication
convaincante à ce sujet. Par ailleurs, le prévenu a déclaré qu’il parlait fort à son
retour au domicile, tout en affirmant ne pas vouloir réveiller sa famille (D. 848
l. 387-391), ce qui constitue une incohérence supplémentaire.
13.31 S’agissant de la réaction du prévenu face aux contradictions mises en évidence par
les éléments objectifs du dossier, la Cour de céans relève que celui-ci a, dans un
premier temps, opposé un déni catégorique, affirmant que certaines situations
étaient impossibles (D. 848 l. 387), avant d’adapter ultérieurement son récit en
concédant des éléments nouveaux lorsqu’il y était confronté, notamment quant à
son retour à l’appartement et à l’utilisation de son téléphone (D. 790 l. 150-153).
Par ailleurs, les données de téléphonie confirment l’existence de communications
et de contacts que le prévenu avait initialement minimisés ou passés sous silence,
éléments qui recoupent notamment les déclarations d’W.________ et de

39
N.________ quant aux interactions et à la présence de tiers au cours de la soirée
(D. 685 l. 176-77, 180-186, 189, 192, 195-197 et 200-204 ; D. 686 l. 205-216 ;
D. 715 l. 103-104). On notera également une sélectivité marquée dans la précision
des souvenirs du prévenu, celui-ci étant en mesure de fournir des indications très
détaillées sur des aspects périphériques, tels que les horaires de train ou les
déplacements de tiers (D. 845 l. 244-245), tout en se montrant imprécis ou
fluctuant sur des éléments pourtant objectivement vérifiables, en particulier les
communications téléphoniques. Enfin, malgré les ajustements successifs de sa
version, le prévenu n’a jamais été en mesure de fournir une explication claire,
constante et vérifiable quant au sort réel de son téléphone portable, ni sur les
circonstances exactes de son utilisation après les faits, ni sur les raisons pour
lesquelles l’appareil n’a jamais été retrouvé ni produit au cours de la procédure.
13.32 S’agissant de la disparition de l’arme utilisée, celle-ci constitue un élément matériel
central du dossier, dès lors qu’il est établi qu’un objet tranchant a été employé lors
de l’altercation au vu des blessures subies par les protagonistes. Or, aucune arme
n’a été retrouvée, ni sur le lieu des faits, ni sur C.________, ni ultérieurement dans
le cadre des investigations, malgré l’intensité et l’étendue des recherches
entreprises par la police, contrairement à ce qu’a soutenu la défense quant à leur
prétendue insuffisance. Il ressort en effet du dossier que les recherches ont été
menées de manière particulièrement approfondie, mobilisant une dizaine de
gendarmes, un chien spécialisé, des détecteurs de métaux ainsi que divers
moyens techniques, y compris des inspections dans AL.________ et dans les
canalisations environnantes (D. 525). Ces investigations ont porté non seulement
sur l’arme potentielle, mais également sur le téléphone du prévenu, sans qu’aucun
de ces objets ne soit retrouvé. Contrairement à ce qu’a soutenu la défense, qui a
mis en doute la pertinence de certaines méthodes de recherche s’agissant du
téléphone, il apparaît que l’ensemble des moyens raisonnablement disponibles ont
été engagés pour localiser tant l’arme que le téléphone. Le prévenu a varié dans
ses déclarations quant à la nature, à l’origine et au devenir de cet objet, affirmant
tantôt ne pas l’avoir vu clairement en raison de l’obscurité (D. 764 l. 45-47 ; D. 2001
l. 38), tantôt avoir aperçu une lame lorsque C.________ lui aurait tenu la nuque
(D. 2002 l. 8-9), sans jamais être en mesure d’en donner une description cohérente
ou constante. Compte tenu de l’état de C.________ immédiatement après les faits
– marqué par une hémorragie massive et une perte sanguine importante – ainsi
que de son parcours immédiatement documenté jusqu’à la gare, il apparaît
hautement improbable que celui-ci ait pu conserver, dissimuler ou faire disparaître
un objet tranchant sans que celui-ci ne soit retrouvé ou signalé. Cette appréciation
est renforcée par le fait que C.________ a sollicité de l’aide sans délai et s’est
trouvé en permanence en présence de tiers dès son arrivée à la gare. À l’inverse,
la Cour de céans relève que le prévenu disposait, après l’altercation, d’un laps de
temps suffisant et d’une liberté de mouvement lui permettant de se débarrasser
facilement d’un objet compromettant avant l’intervention des forces de l’ordre. Il
apparaît au surplus vraisemblable que la disparition concomitante de l’arme et du
téléphone procède d’une même intervention humaine, ces deux objets n’ayant
jamais été retrouvés malgré les recherches intensives. Les circonstances laissent
penser qu’ils ont pu être dissimulés au même endroit par une seule et même

40
personne, très vraisemblablement le prévenu lui-même ou, à tout le moins, une
personne de son entourage immédiat. Le prévenu n’a toutefois fourni aucune
explication quant au devenir de l’arme, se bornant à nier toute implication ou à
affirmer ne pas savoir ce qu’il serait advenu de l’objet, sans proposer de scénario
alternatif crédible (D. 776 l. 151 ; D. 787 l. 32). L’argument du prévenu selon lequel
il n’aurait pas eu la force de porter un couteau ou de commettre les faits (D. 777
l. 184-191) est de toute évidence fantaisiste, dès lors qu’il a lui-même indiqué
pouvoir porter plusieurs litres de bière s’il le fallait (D. 2004 l. 8-11 et 13-17), et
qu’au surplus un geste de perforation au moyen d’un couteau ou d’un autre objet
tranchant similaire n’exige pas, en tant que tel, une force particulière. Il s’ensuit que
les déclarations du prévenu apparaissent, sur ce point également, incohérentes.
13.33 S’agissant ensuite de la disparition du téléphone du prévenu, celle-ci présente des
similitudes marquées avec la question de l’arme, tant du point de vue des
incohérences relevées que de l’absence d’explication convaincante. Ainsi qu’il
ressort de l’analyse chronologique et des éléments de téléphonie exposés ci-
dessus (cf. consid. 13.29), la version du prévenu relative à la perte de son
téléphone ne résiste pas à l’examen. Le prévenu a soutenu à plusieurs reprises
avoir perdu son téléphone lors de l’altercation (D. 776 l. 160-161 ; D. 790 l. 140-
142). Sur cette base, il a exclu toute possibilité d’utilisation ultérieure de l’appareil.
Or, comme relevé précédemment, cette version a été contredite tant par les
éléments de téléphonie que par les déclarations de son épouse, laquelle a indiqué
l’avoir entendu parler au téléphone après les faits (D. 717 l. 157-158). Il ressort en
particulier de la chronologie des appels et des heures d’intervention des secours
que le téléphone était encore en usage après la fin de l’altercation, de sorte que le
prévenu ne peut soutenir de manière crédible l’avoir perdu sur les lieux des faits.
Confronté à ces éléments, le prévenu a modifié sa version, admettant avoir pu
utiliser son téléphone après l’altercation, tout en affirmant que cette utilisation aurait
eu lieu antérieurement ou dans un autre contexte (D. 790 l. 150-153 ; D. 848
l. 387). Malgré ces ajustements successifs, le prévenu n’a jamais été en mesure
d’expliquer de manière claire et cohérente les circonstances exactes dans
lesquelles il aurait perdu son téléphone, ni les raisons pour lesquelles celui-ci n’a
jamais été retrouvé ni produit au cours de la procédure. Ces contradictions
successives, mises en évidence par l’examen du timing des communications et des
déplacements des protagonistes, conduisent à s’écarter de la thèse d’une simple
perte fortuite pour retenir l’existence d’une disparition inexpliquée du téléphone,
distincte de la version présentée par le prévenu. Il n’a fourni aucun élément
permettant de localiser l’appareil, d’expliquer son absence lors des perquisitions ou
de justifier son impossibilité à le remettre aux autorités, se contentant de
dénégations générales ou de justifications changeantes.
13.34 Finalement, la 2e Chambre pénale relève que le manque de cohérence et de
crédibilité du prévenu exposé ci-dessus est encore renforcé par les indications
recueillies quant aux récits extra-procéduraux. Le témoin AH.________, ayant
côtoyé le prévenu en détention, a rapporté que ce dernier lui avait présenté
plusieurs versions des faits, à des moments différents, y compris des versions
impliquant le fait d’être allé chercher un couteau à son domicile (D. 655 l. 82-89).
Ces variations répétées sur un événement pourtant unique et grave renforcent

41
l’impression d’un récit instable et construit a posteriori. Enfin, s’agissant de la thèse
selon laquelle C.________ était quelqu’un qui faisait peur, était « très très
agressif » et se promènerait toujours avec un couteau suisse (D. 777 l. 177-178), il
y a lieu de relever que AE.________ a notamment déclaré ne pas avoir averti le
prévenu que C.________ avait un couteau (D. 700 l. 153 ; D. 704 l. 302-303). Au
demeurant, la Cour de céans constate que l’altercation litigieuse, qui n’a impliqué
que deux protagonistes et a conduit à des blessures graves, devrait en principe
pouvoir être décrite de manière claire par celui qui s’en dit la victime exclusive. Or,
le prévenu n’a pas été en mesure de relater de manière précise et constante le
déroulement d’une confrontation pourtant simple dans sa configuration, se limitant
à des affirmations générales et à des hypothèses quant à l’origine des blessures.
S’il avait réellement été uniquement victime d’une agression unilatérale, rien
n’expliquerait qu’il ne soit pas en mesure d’en décrire le déroulement de manière
cohérente ni qu’il n’ait pas immédiatement alerté son épouse ou sollicité son aide. Il
apparaît en outre peu vraisemblable qu’une personne venant de subir une blessure
ouverte avec un saignement important ait pour premier réflexe de dissimuler un
couteau ou un téléphone plutôt que de chercher à contenir l’hémorragie pouvant
être mortelle et à obtenir de l’aide. L’incapacité du prévenu à fournir un récit clair
d’une altercation violente et potentiellement traumatique, laquelle devrait
normalement rester gravée dans la mémoire de celui qui l’a vécue, constitue un
indice supplémentaire fragilisant sa version des faits.
13.35 En résumé et sur la base de l’ensemble des éléments qui précèdent, la
2e Chambre pénale arrive à la conclusion que les déclarations du prévenu en lien
avec les faits reprochés sont totalement mensongères.
14.
Ad déclarations de C.________
14.1
S’agissant de la genèse des déclarations, il sied de relever que C.________ s’est
rendu immédiatement après les faits au S.________ de G.________, alors qu’il
était grièvement blessé et présentait un saignement abondant, tel que constaté par
les personnes présentes, lesquelles ont alerté les secours (D. 602 l. 43-46 ; D.
613). Il s’est adressé pour la première fois formellement à la police le 21 juin 2023,
soit peu de temps après les faits. Lors de cette première audition, il a déclaré avoir
été agressé à l’aide d’un objet tranchant et a identifié le prévenu comme étant son
agresseur (D. 734 l. 27-30), précisant que l’altercation n’impliquait pas d’autres
personnes (D. 734 l. 44). Ces déclarations ont été faites sans délai prolongé et
avant toute confrontation avec les déclarations du prévenu ou la connaissance des
éléments matériels et médicaux du dossier. Il ressort toutefois de cette première
audition que, malgré la proximité temporelle avec les faits, C.________ s’est
montré peu précis sur certains aspects du déroulement de l’altercation, étant
notamment incapable d’indiquer ce qu’il était advenu de l’objet tranchant après les
faits ou de le décrire (D. 735 l. 69-71 et 75). Il convient encore de relever que, lors
des auditions ultérieures intervenues dans un délai rapproché, C.________ n’a pas
opéré de revirements précoces par rapport aux indications données lors de sa
première audition formelle. Dès ses premières déclarations, C.________ a
minimisé la nature de ses relations avec le prévenu, indiquant ne le connaître que
de nom et ne pas le fréquenter (D. 735 l. 79-80). Cette minimisation, qui sera

42
examinée plus loin à la lumière des déclarations concordantes de tiers (cf. consid.
14.13), constitue un premier élément de fragilisation de la genèse de ses
déclarations. Il ressort du dossier, s’agissant de la procédure d’asile de
C.________, que celui-ci a fourni des indications contradictoires au sujet de son
passé et de ses motifs de venue en Suisse, élément qui a été expressément
évoqué lors de l’audience des débats en première instance et sur lequel il a été
interpellé (dossier des migrations C.________ D. 1287, D. 116-121). Cette
circonstance constitue un indice supplémentaire appelant à la prudence dans
l’appréciation de la fiabilité de ses déclarations.
14.2
S’agissant de la manière dont l’information est rapportée, les éléments suivants
peuvent être mis en exergue.
14.3
En premier lieu, la Cour de céans relève que, tout au long de la procédure,
C.________ a adopté, dans l’ensemble, un ton relativement factuel. Un tel ton, s’il
peut à première vue contribuer à donner une impression de retenue et de mesure,
ne saurait toutefois suffire, à lui seul, à établir la fiabilité de ses déclarations. A cet
égard, il sied de relever qu’il ressort de son casier judiciaire une condamnation
pour lésions corporelles simples (D. 1921-1928). Cet élément démontre que
C.________ est susceptible, dans certaines circonstances, d’adopter un
comportement violent, ce qui relativise la crédibilité de ses affirmations générales.
Lors de sa première audition par-devant la police, C.________ s’est limité à relater
les faits tels qu’il les percevait, déclarant notamment que le prévenu était arrivé
vers lui et l’avait frappé avec un couteau (D. 734 l. 27-30), sans formuler
d’appréciation explicite sur le caractère ou la personnalité de ce dernier ni fournir
de précisions pour expliquer un tel comportement. La Cour de céans relève
également que C.________ n’a pas cherché à présenter son récit de manière
péremptoire ou exhaustive à tout prix. Il a, à plusieurs reprises, admis des limites
dans ses souvenirs, indiquant notamment qu’il n’était pas en mesure de dire
exactement comment le coup était arrivé (D. 734 l. 34-36). De même, interrogé sur
le devenir de l’objet tranchant, il a déclaré ne pas savoir ce qu’il en était advenu
après les faits (D. 735 l. 69-71 et 75). Il ressort en outre du dossier que
C.________ n’a pas cherché à renforcer son récit par une accumulation de détails
périphériques, ses déclarations demeurant relativement sobres et centrées sur les
éléments qu’il estimait directement liés à l’altercation. Ainsi, lors de son audition
par-devant le Ministère public, il s’est borné à décrire la proximité entre les
protagonistes et les gestes de protection qu’il aurait adoptés, sans s’étendre sur
des éléments périphériques de la soirée (D. 824 l. 99-104, 108 et 111-114). Une
telle sobriété ne permet toutefois pas de conférer à son récit une valeur probante
accrue. S’agissant de sa réaction face aux questions potentiellement délicates, la
2e Chambre pénale constate que C.________ a, de manière générale, répondu
sans éluder systématiquement les points sensibles. Interrogé sur les blessures du
prévenu, il a déclaré ne pas en connaître la nature et a indiqué ne pas savoir les
expliquer (D. 735 l. 96 et 100), laissant ainsi sans réponse des aspects pourtant
déterminants de l’altercation. La Cour de céans relève enfin que le registre du
discours de C.________ est demeuré globalement constant au fil de la procédure.
Tant lors de ses auditions par-devant la police que lors de celles menées par le
Ministère public ou lors de l’audition de confrontation, il a maintenu une manière de

43
s’exprimer similaire, répétant dans des termes comparables que l’altercation s’était
déroulée rapidement et qu’il avait cherché à se protéger avant de fuir. Une telle
constance, si elle peut traduire une stabilité du récit, est également compatible
avec le maintien d’une version initiale arrêtée. Enfin, la Cour de céans observe que
C.________ n’a pas cherché à détourner l’attention vers des éléments étrangers
aux faits litigieux, sans que ce seul constat permette toutefois de lever les réserves
quant à la crédibilité de ses déclarations.
14.4
Au sujet de la manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de
l’information donnée, les éléments suivants doivent être mis en exergue.
14.5
Les déclarations de C.________ traduisent en premier lieu une attitude
essentiellement accusatoire, marquée par des prises de position tranchées et une
absence de mise en perspective critique de ses propres affirmations. Tout au long
de ses auditions, il a adopté une posture consistant à rejeter catégoriquement toute
version divergente, sans chercher à en discuter les éléments ni à confronter ses
propres souvenirs aux contradictions soulevées. Il a ainsi recouru de manière
répétée à des formules péremptoires telles que « ce qu’il dit n’est pas vrai » ou
« ce n’est pas vrai » (D. 803 l. 140 ; D. 803 l. 149 ; D. 804 l. 161-162) ou affirmé
que le prévenu en rajoutait (D. 803 l. 149). Ces dénégations ont été formulées de
manière lapidaire, sans développement factuel complémentaire, C.________ se
bornant à affirmer l’inexactitude des propos adverses, sans exposer concrètement
en quoi ceux-ci seraient erronés. C.________ a affirmé des certitudes sur des
éléments qu’il avait pourtant reconnu ne pas être en mesure d’expliquer de
manière complète. Il a ainsi déclaré ne pas savoir comment la veine aurait été
atteinte (D. 802 l. 101-102), tout en soutenant simultanément que le prévenu
l’aurait frappé avec un couteau (D. 801 l. 61-62). De même, il a affirmé que le
prévenu serait monté chez lui afin de cacher l’arme utilisée (D. 804 l. 180), sans
exposer les faits observés ou les indices concrets sur lesquels il fondait une telle
conclusion. Cette attitude se retrouve également lorsque C.________ a évoqué
des faits impliquant des tiers. Il a notamment affirmé que U.________ aurait été
frappé par le prévenu, tout en reconnaissant ne pas être en mesure d’expliquer
l’origine de cette altercation, précisant être arrivé alors que les faits étaient déjà en
cours (D. 805 l. 201). Il convient en outre de relever que l’affirmation selon laquelle
le prévenu aurait menacé U.________ avec un couteau avant les faits n'a pas été
corroborée par l’intéressé, lequel a nié avec conviction avoir été menacé avec un
couteau et a qualifié cette version d’histoire inventée (D. 559 l. 106). Ces éléments
accessoires, présentés de manière affirmative par C.________, ne trouvent ainsi
pas d’appui dans les autres moyens de preuve. Malgré cette absence de
perception directe des événements déterminants, il n’a exprimé aucune réserve
quant à ses conclusions, ni tenté de distinguer ce qu’il avait personnellement
observé de ce qui relevait de suppositions. La 2e Chambre pénale constate enfin
que, confronté à des éléments du dossier ou à des oppositions explicites,
C.________ n’a pas cherché à nuancer ses déclarations, à en préciser la portée ou
à envisager des zones d’incertitude. Il a au contraire maintenu sa version en bloc,
affirmant que ce qu’il disait était juste (D. 805 l. 217-218), sans reconnaître la
moindre part d’incertitude ou la possibilité d’une interprétation alternative des faits.
Aucun
élément
d’auto-incrimination,
ni
même
de
reconnaissance
d’un

44
comportement ayant mené à la situation conflictuelle ne ressort de ses propos. Il
résulte de ce qui précède que le critère de la manière dont la personne auditionnée
se comporte vis-à-vis de l’information donnée ne plaide pas en faveur d’une bonne
crédibilité des déclarations de C.________.
14.6
S’agissant du critère principal du contenu des déclarations de C.________, la Cour
de céans relève que celles-ci présentent, à première vue, un degré élevé de détail,
en particulier quant au déroulement allégué de l’agression. C.________ a livré un
récit structuré et chronologique, indiquant qu’il passait à proximité du jardin, qu’il
utilisait son téléphone à ce moment-là, que le prévenu se trouvait derrière la haie,
puis décrivant l’enchaînement des faits allégués, à savoir le lancement d’un caillou,
suivi d’une approche rapide avec un couteau (D. 801 l. 42-43, 46-47 et 50). Il
convient de relever que cet élément du « caillou » n’apparaît pas de manière stable
dès l’origine. Dans ses premières auditions, C.________ n’a pas mis en avant un
jet de caillou, alors qu’il a affirmé plus tard qu’un caillou lancé par le prévenu serait
passé « pas loin » de sa tête (D. 815 l. 600). Il a également décrit les gestes qu’il a
affirmé avoir accomplis pour se défendre, déclarant notamment avoir tenté de tenir
la main dans laquelle le prévenu aurait tenu le couteau (D. 801 l. 72), avant de
prendre la fuite en direction de la gare afin de chercher de l’aide (D. 801 l. 63-64 ;
D. 802 l. 81-82). Cette richesse narrative ne saurait toutefois être assimilée sans
autre à un indice de réalité. Une analyse approfondie du contenu des déclarations
révèle en effet que les détails fournis concernent essentiellement des éléments à
charge, tandis que les aspects susceptibles d’introduire des nuances, des
incertitudes ou des alternatives factuelles sont soit absents, soit abordés de
manière sommaire. Le récit apparaît structuré de manière linéaire et univoque,
orienté vers l’imputation exclusive de la responsabilité au prévenu, sans que
C.________ n’expose d’hypothèse alternative ni ne s’interroge sur d’éventuels
éléments contributifs. C.________ a insisté de manière récurrente sur la gravité
extrême des lésions qu’il a affirmé avoir subies. Il a ainsi déclaré qu’une veine avait
été touchée et que « le sang giclait » (D. 801 l. 62-63). Il a affirmé avoir perdu deux
litres et demi de sang (D. 804 l. 174) et a soutenu conserver des séquelles
définitives, déclarant qu’il aurait mal toute sa vie (D. 803 l. 149-150). Ces
affirmations ont été formulées de manière catégorique et globale, sans gradation ni
contextualisation. C.________ n’a toutefois fourni, dans ses déclarations, aucun
élément concret permettant de rattacher ces affirmations à des observations
précises, à une évolution temporelle des blessures ou à des faits directement
observables. Le contenu de ses déclarations se limite ainsi, sur ces points, à une
affirmation de résultat.
14.7
L’homogénéité interne du récit de C.________ apparaît fragilisée par plusieurs
contradictions et adaptations successives portant sur des éléments pourtant
centraux. Sur ce point, il est renvoyé aux considérations qui précèdent concernant
la tension entre l’affirmation d’un coup intentionnel au couteau et l’incapacité
reconnue de C.________ à expliquer le mécanisme précis de l’atteinte vasculaire
(D. 802 l. 101-102). Les déclarations de C.________ présentent en outre des
divergences quant à la manière dont le prévenu aurait été alerté de sa présence.
Dans un premier temps, il a laissé entendre que le prévenu l’aurait vu alors qu’il se
trouvait derrière la haie (D. 824 l. 90-91). Or, il ressort de la configuration des lieux

45
qu’il n’est pas possible, depuis l’intérieur du jardin, d’observer une personne
passant sur le chemin longeant AL.________, celui-ci n’étant pas immédiatement
contigu à la haie et la visibilité étant entravée. Confronté à cette impossibilité
matérielle, C.________ a modifié sa version, indiquant ensuite que le prévenu
l’aurait entendu parce qu’il regardait des vidéos sur son téléphone sans écouteurs,
avec le son activé (D. 806 l. 263-264 ; D. 747 l. 104-106). Cette explication soulève
toutefois la question non résolue de savoir comment, en l’absence de contact
visuel, le prévenu aurait pu identifier avec certitude la personne entendue comme
étant précisément C.________. Cette logique d’adaptation du récit se retrouve
également lors des débats devant le Tribunal de première instance, où C.________
a évoqué l’existence de plusieurs coups, tout en demeurant hésitant quant à leur
nature exacte, indiquant ne pas savoir s’il s’agissait d’un mouvement de va-et-vient
ou d’un coup ayant ripé (D. 2004 l. 22-23). Un raisonnement similaire s’impose
enfin s’agissant de l’affirmation selon laquelle le prévenu serait monté chez lui
après les faits afin de cacher le couteau (D. 804 l. 180). Cette déclaration ne
repose toutefois pas sur un fait directement observé : C.________ n’a pas
prétendu avoir suivi le prévenu, ni avoir constaté personnellement un tel
comportement. Elle constitue dès lors une déduction personnelle, présentée
comme un fait établi.
14.8
Le contenu des déclarations de C.________ ne se limite pas aux faits qu’il affirme
avoir personnellement vécus, mais s’étend également à des événements
impliquant des tiers, en particulier U.________. Il a ainsi affirmé que ce dernier
aurait été frappé et menacé par le prévenu au même endroit (D. 804 l. 185), que le
couteau utilisé contre lui serait le même que celui ayant servi à menacer
U.________ (D. 806 l. 252), et que ce dernier n’oserait pas dire la vérité par crainte
de problèmes liés à son statut (D. 804 l. 188-189). Or, C.________ a reconnu dans
le même temps ne pas être en mesure d’expliquer l’origine de cette altercation,
indiquant être arrivé alors que les faits étaient déjà en cours (D. 805 l. 201). Il n’a
ainsi fourni aucun élément propre permettant d’établir le contexte, les causes ou le
déroulement précis de ces faits, alors même qu’il les a présentés comme établis.
Cette manière de procéder se retrouve s’agissant d’autres éléments accessoires
du dossier. Confronté à des zones d’incertitude ou à des éléments ne pouvant être
établis avec certitude, C.________ n’a pas adopté une démarche prudente ou
nuancée, mais a formulé des affirmations catégoriques, sans les étayer par des
observations concrètes. Il a ainsi déclaré ne pas avoir vu de téléphone (D. 812 l.
471), qu’W.________ n’avait rien à voir dans l’affaire (D. 813 l. 530), ou encore
qu’il n’avait eu aucun contact avec le prévenu avant les faits (D. 806 l. 238-239),
sans fournir d’indications permettant de vérifier ces propos. Ces lacunes ne sont ni
expliquées ni contextualisées, mais simplement affirmées. Il convient toutefois de
relever que les déclarations de C.________ demeurent globalement constantes
quant au noyau de sa version, à savoir l’imputation de l’agression au prévenu et la
fuite en direction de la gare afin de chercher de l’aide (D. 801 l. 63-64 ; D. 804
l. 161-162 ; D. 812 l. 494-495). Cette constance doit cependant être relativisée, dès
lors qu’elle s’accompagne de divergences sur des éléments concrets, notamment
s’agissant de la fuite du prévenu, lequel aurait tantôt pris la direction du parc ou de
AL.________ (D. 824 l. 120), tantôt celle de son domicile (D. 807 l. 272-273 ;

46
D. 812 l. 494-495). Elle s’accompagne en outre d’un rejet systématique de toute
version divergente, exprimé par des formules répétées telles que « ce n’est pas
vrai » (D. 803 l. 140 ; D. 803 l. 149) ou par l’affirmation que le prévenu en rajoutait
(D. 803 l. 149), sans apport d’éléments factuels nouveaux. La constance ainsi
observée relève davantage de la répétition d’une version figée que d’un
approfondissement progressif du récit.
14.9
Lors des débats devant le Tribunal de première instance, C.________ a confirmé,
dans les grandes lignes, ses déclarations antérieures. Il a toutefois précisé avoir
été, après les faits, dans un état qu’il a qualifié de « comateux », indiquant ne pas
se
souvenir
de
la
totalité
des
événements
(D.
1983
l.
44-45).
Malgré cette amnésie alléguée, C.________ a maintenu des affirmations
catégoriques quant aux éléments centraux de son récit. En revanche, il n’a pas
fourni d’explication convaincante quant aux raisons concrètes du choix de
l’itinéraire emprunté ce soir-là, se limitant à indiquer qu’il voulait se rendre au
Selecta et qu’il avait changé de chemin, notamment parce qu’il portait des
claquettes (D. 825 l. 135 et 138-141 ; D. 747 l. 95-97 et 100-101). Cette justification
demeure sommaire au regard de l’heure tardive et du fait qu’il a admis emprunter
habituellement d’autres trajets (D. 747 l. 95-97). Cette précision, introduite à un
stade ultérieur de la procédure, n’a dès lors pas conduit C.________ à nuancer son
récit ni à remettre en question l’imputation exclusive de la responsabilité au
prévenu.
14.10 Concernant les propos de C.________ par-devant la 2e Chambre pénale, il
convient de relever qu’il a pour l’essentiel refusé de répondre aux questions portant
sur le déroulement des faits, l’origine de sa blessure et la présence d’un objet
tranchant. Il a indiqué ne plus se souvenir précisément des événements et a fait
usage de son droit de garder le silence. Il a expliqué avoir retiré son appel afin de
tourner la page et éviter de raviver des souvenirs pénibles. Il a confirmé conserver
des séquelles physiques visibles au bras droit et bénéficier d’un suivi médical et
psychologique, sans souhaiter en préciser la teneur.
14.11 Il résulte de ce qui précède que le critère du contenu des déclarations ne plaide
pas en faveur d’une bonne crédibilité des déclarations de C.________ et impose
une appréciation prudente de ceux-ci dans l’examen global des preuves.
14.12 Pour terminer et concernant le critère de la mise en relation des déclarations avec
les autres moyens de preuve, les éléments suivants doivent être mis en exergue.
14.13 S’agissant du contexte relationnel antérieur entre les deux protagonistes, la Cour
de céans relève que les déclarations de C.________ selon lesquelles il ne
connaissait le prévenu que de nom et ne le fréquentait pas (D. 735 l. 79-80 ; D. 805
l. 230-231 ; D. 806 l. 238-239) sont contredites de manière nette par un faisceau
convergent de déclarations de tiers. Plusieurs témoins ont en effet décrit une
relation régulière et ancienne entre les deux protagonistes, marquée par des
fréquentations communes, en particulier dans le jardin du domicile du prévenu.
N.________ a ainsi déclaré que C.________ faisait partie du groupe se réunissant
régulièrement dans le jardin familial et que les relations étaient bonnes jusqu’à
environ deux semaines avant les faits (D. 716 l. 82-85 ; D. 717 l. 130 et 133-136).

47
AB.________ a confirmé avoir vu à plusieurs reprises les deux protagonistes
ensemble dans ce jardin (D. 628 l. 67-68, 70 et 76-82 ; D. 629 l. 108).
AD.________ a indiqué que C.________ était une fréquentation du prévenu (D.
585 l. 43-44) tandis que AE.________ a déclaré avoir connu C.________ chez le
prévenu (D. 698 l. 61-62). Dans ce contexte, cette version tendant à minimiser,
voire à nier, l’existence de relations suivies avec le prévenu ne résiste pas à
l’examen des autres moyens de preuve. Cette minimisation porte sur un élément
factuel aisément vérifiable par des tiers et ne saurait s’expliquer ni par une erreur
de perception ni par un simple oubli. Elle s’inscrit au contraire dans une logique
narrative visant à présenter l’altercation comme une agression soudaine et
dépourvue de tout contexte relationnel préalable. Or, le dossier fait état de tensions
antérieures entre les protagonistes, liées notamment à des conflits impliquant
U.________, à des soupçons de vols de vélos (D. 682 l. 61-63 et 66-68 ; D. 699 l.
100-101 ; D. 1047 l. 198-205) ainsi qu’à des propos insultants ou provocateurs
échangés avant les faits (D. 586 l. 114-118). À cet égard, U.________ a nié avec
fermeté avoir été victime de menaces ou d’une agression au couteau de la part du
prévenu avant le 19 juin 2023, qualifiant cette version d’inventée (D. 559 l. 106), ce
qui affaiblit encore la crédibilité du récit de C.________.
14.14 S’agissant des circonstances de la rencontre et de la localisation de l’altercation,
C.________ a soutenu que celle-ci se serait déroulée principalement dans le jardin
ou à son extrémité, situant le coup déterminant à proximité d’un arbre et d’une
chaise (D. 746 l. 74-78 ; D. 824 l. 116 ; D. 923 ; D. 1988 l. 45 ; D. 1989 l. 14-16 ;
D. 2010). Il ressort toutefois des constatations médico-légales que la plaie grave au
pli du coude droit, avec atteinte vasculaire, entraîne une perte de sang immédiate
et abondante (D. 1218). Or, les premières traces de sang attribuées à C.________
n’ont pas été relevées à l’endroit décrit comme lieu de l’agression, mais seulement
à une certaine distance de celui-ci, le long de H.________ (Ass. 010 ; D. 860 ; D.
885
;
D.
886
;
Ass.
007-009
;
D.
883
;
D.
884).
Il ne s’agit dès lors pas d’un déplacement de quelques mètres susceptible de
s’expliquer par un mouvement instantané après la blessure, mais d’un intervalle
incompatible avec l’absence totale de traces au point indiqué comme lieu du coup
déterminant. Aucune trace de sang n’a en effet été constatée à proximité de l’arbre
ou de la chaise mentionnés par C.________. Les déclarations concordantes des
témoins présents à la gare, qui ont vu C.________ arriver seul et directement
depuis H.________ menant à la gare (D. 601 l. 35-40 ; D. 613), corroborent encore
l’hypothèse selon laquelle la blessure grave a été infligée en amont du trajet
documenté, et non à l’endroit décrit par C.________. Il en résulte un décalage
significatif entre le récit du prévenu et la réalité matérielle établie.
14.15 S’agissant de la dynamique de l’altercation, C.________ a décrit une agression
unilatérale et continue, imputée exclusivement au prévenu, sans reconnaître
d’élément de lutte ou de réciprocité (D. 801 l. 42-43, 46-47, 53-54 et 61-63 ; D. 802
l. 101-102). Cette version strictement unilatérale ne permet pas d’expliquer les
lésions constatées chez le prévenu, en particulier une plaie à l’arrière de la tête
ainsi que d’autres lésions compatibles avec une chute ou une lutte au sol (D. 1169-
1170 ; D. 1236-1240). C.________ n’a fourni aucune explication sur l’apparition de
telles marques dans le cadre de sa version des faits. Or, les autres moyens de

48
preuve suggèrent une altercation violente et rapprochée. Bien qu’aucun témoin
direct n’ait assisté aux faits, AH.________ a relaté des propos du prévenu
décrivant une confrontation physique impliquant bousculades, chute et présence
d’un couteau (D. 655 l. 68-101 ; D. 656 l. 102-104 ; D. 657 l. 185). Si ces
déclarations doivent être appréciées avec prudence, elles confirment l’existence
d’une altercation dynamique. Les constatations médico-légales renforcent cette
lecture. Outre la blessure grave au pli du coude, C.________ présentait plusieurs
lésions aux mains, sur les faces dorsales et dans les espaces interdigitaux (D.
1178-1186 ; D. 1200-1208 ; D. 1236-1240), interprétées comme pouvant résulter
non seulement de gestes défensifs, mais aussi de la manipulation d’un objet
tranchant (D. 1218-1219 ; D. 1236-1240). Cette constatation est difficilement
conciliable avec l’affirmation selon laquelle il se serait limité à saisir la main armée
du prévenu (D. 801 l. 72). Les blessures constatées sur le prévenu, notamment des
coupures causées par un objet tranchant et des lésions compatibles avec une
chute ou une lutte au sol (D. 1169-1170 ; D. 1171-1172 ; D. 1236-1240), ainsi que
les traces matérielles objectivant un contact physique très rapproché entre les deux
hommes (Ass. 022.1 ; Ass. 024.1 ; Ass. 024.2 ; D. 863 ; D. 871 ; D. 914),
confirment l’existence d’un affrontement violent et non d’une agression strictement
asymétrique. Enfin, la coupure nette constatée dans le dos du T-shirt de
C.________ (Ass. 016 ; D. 868 ; D. 875 ; D. 900-901), alors qu’il a déclaré ne pas
avoir été attaqué dans le dos (D. 750 l. 198-208), constitue un élément
supplémentaire de contradiction.
14.16 S’agissant du comportement de C.________ après l’altercation, celui-ci a déclaré
s’être enfui en direction de la gare afin de chercher de l’aide, conscient de la
gravité de sa blessure (D. 801 l. 63-64 ; D. 802 l. 81-82). Cette version est
corroborée par les témoignages concordants de T.________ et de R.________, qui
ont décrit l’arrivée d’un homme seul, très fortement ensanglanté, en état critique et
nécessitant une prise en charge immédiate (D. 602 l. 43-46 ; D. 521). Aucun
témoin n’a évoqué un comportement laissant supposer une capacité d’action
autonome prolongée après son arrivée à la gare. Les traces de sang continues
attribuées à C.________, relevées entre H.________ et le lieu où il s’est effondré
(Ass. 010 ; Ass. 007-009 ; D. 860 ; D. 883), confirment que la perte de sang a
débuté immédiatement après la blessure principale, conformément aux conclusions
de l’IML du canton d’Argovie (D. 1218). Dans ces conditions, aucun élément ne
permet de retenir que C.________ aurait disposé, après l’altercation, des capacités
physiques nécessaires pour conserver, transporter puis dissimuler un couteau sans
laisser de trace matérielle. Aucun objet tranchant n’a en effet été retrouvé sur le
trajet emprunté ni à proximité du lieu de son effondrement (D. 2003 l. 29-30).
Compte tenu de l’hémorragie massive établie et de la perte fonctionnelle du
membre supérieur atteint (D. 1176-1177 ; D. 1178-1186), l’hypothèse d’une
dissimulation volontaire de l’arme par C.________ apparaît incompatible avec les
éléments objectifs du dossier, pour ne pas dire impossible.
14.17 En définitive, la mise en relation des déclarations de C.________ avec les autres
moyens de preuve révèle plusieurs divergences significatives entre son récit et les
éléments objectifs du dossier. Si certains aspects de ses déclarations trouvent un
appui partiel dans les témoignages recueillis, notamment quant à l’existence d’une

49
blessure grave et à la fuite vers la gare, d’autres éléments centraux, en particulier
la localisation de l’atteinte déterminante, la dynamique exacte de l’altercation et
l’usage du couteau, apparaissent incompatibles avec les constatations matérielles
et médico-légales. Il en résulte que les déclarations de C.________ ne sont en
grande partie pas crédibles et doivent être appréciées avec la prudence et la
réserve requise dans l’examen global des preuves.
15.
Appréciation de la Cour de céans
15.1
Au vu de l’ensemble des éléments recueillis au cours de la procédure, la Cour de
céans constate que les déclarations des deux protagonistes présentent
d’importantes divergences, tant quant à la genèse de l’altercation que quant à son
déroulement précis, à la dynamique des gestes et à l’usage effectif d’un objet
tranchant. Aucun témoin direct n’a assisté à l’altercation survenue le 19 juin 2023,
de sorte que l’établissement des faits repose principalement sur les déclarations
des protagonistes (considérées comme totalement mensongères s’agissant du
prévenu et en grande partie non-crédible pour la partie plaignante), les
constatations médico-légales, les traces matérielles relevées ainsi que les
éléments chronologiques objectivés par l’enquête.
15.2
Les personnes présentes immédiatement après les faits, en particulier T.________
et R.________, ont décrit l’arrivée à la gare de G.________ d’un homme seul,
fortement ensanglanté, en état critique, nécessitant une intervention médicale
urgente (D. 602 l. 43-46 ; D. 521). Ces déclarations, concordantes, concernent
toutefois exclusivement la phase postérieure à l’altercation et ne permettent ni
d’identifier l’auteur des blessures ni de déterminer la manière exacte dont celles-ci
ont été infligées. Les autres témoins entendus, notamment W.________,
AE.________, AD.________ et AH.________, n’étaient pas présents lors des faits.
Leurs déclarations portent soit sur des tensions antérieures entre les protagonistes,
soit sur des propos rapportés, soit encore sur des éléments périphériques à
l’altercation litigieuse. Il en ressort l’existence d’un climat conflictuel préexistant, en
particulier en lien avec U.________ et des différends antérieurs, sans que ces
éléments permettent toutefois de reconstituer directement la scène du 19 juin 2023.
15.3
Cela étant, l’absence de témoins directs et les divergences déclaratives ne
sauraient, à elles seules, empêcher la 2e Chambre pénale de se forger une
conviction lorsque les éléments objectifs figurant au dossier permettent d’établir de
manière fiable les faits déterminants. Les constatations médicales et médico-
légales, les traces biologiques et matérielles ainsi que les éléments chronologiques
établis fournissent un socle factuel solide, indépendant des perceptions subjectives
ou des mensonges des protagonistes (D. 1169-1170 ; D. 1178-1186 ; D. 1218 ;
D. 1236-1240 ; Ass. 010 ; Ass. 022.1 ; Ass. 024.1-024.2). Les expertises de
l’Institut de médecine légale n’ont pas permis de reconstituer avec précision la
séquence exacte des gestes ni l’initiative des coups. Elles ont en revanche mis en
évidence que certaines blessures constatées pourraient, de manière purement
théorique, être compatibles avec une auto-infliction, tant s’agissant des lésions du
prévenu que de celles de C.________ (D. 1218 ; D. 1236-1240). Les experts ont
toutefois souligné l’absence d’indices complémentaires en faveur d’un scénario

50
d’automutilation, relevant notamment que les localisations des blessures étaient
atypiques pour des lésions auto-infligées et qu’aucun élément contextuel ne venait
étayer une telle hypothèse (D. 1218-1219 ; D. 1236-1240). S’agissant en particulier
de la blessure grave au pli du coude droit de C.________, les experts ont relevé
que son emplacement rendait une auto-infliction peu plausible pour une personne
droitière, celle-ci nécessitant un changement de main peu compatible avec la
dynamique décrite, étant précisé qu’aucune explication convaincante quant à un tel
geste n’a pu être avancée (D. 1218-1219). La question du mobile d’une telle
automutilation demeure par ailleurs ouverte, l’hypothèse d’une volonté de mise en
scène apparaissant clairement incompatible avec le risque vital immédiat encouru.
C.________ ne pouvait compter sur une aide médicale immédiate et s’infliger une
telle blessure aurait été un geste clairement suicidaire. Dans ces conditions, et en
l’absence de tout élément objectif propre à étayer concrètement l’hypothèse d’une
automutilation, celle-ci ne saurait être retenue comme une explication
raisonnablement envisageable des lésions constatées. Les éléments médico-
légaux et matériels convergent au contraire vers l’intervention directe du prévenu
dans la survenance des blessures litigieuses. Les limitations physiques invoquées
par la défense en lien avec les interventions chirurgicales subies par le prévenu ne
sont pas de nature à remettre en cause l’appréciation des faits retenue. Les
rapports médicaux produits attestent certes de plusieurs opérations à la colonne
vertébrale, dont une intervention cervicale pratiquée le 13 avril 2023, suivie d’une
période de convalescence. Toutefois, ces documents ne font état d’aucune
incapacité fonctionnelle telle qu’elle aurait empêché le prévenu de se déplacer de
manière autonome ni d’exercer des gestes usuels de la vie quotidienne au moment
des faits. Au contraire, les comptes rendus médicaux prévoient une mobilisation
postopératoire rapide et ne mentionnent aucune interdiction particulière de
déplacement ou d’activité physique de base. Or, les moyens de preuve au dossier
établissent que le prévenu s’est rendu de lui-même sur le lieu de la confrontation et
qu’il a été en mesure de prendre part à une altercation physique rapprochée
impliquant l’usage d’un objet tranchant et l’échange de coups. Une telle séquence
suppose une capacité de déplacement, de coordination et d’action concrète
incompatible
avec
l’hypothèse
d’une
impossibilité
réelle
de
s’engager
physiquement qui n’est invoqué que pour les besoins de la cause par la défense.
En l’absence d’éléments médicaux établissant une incapacité fonctionnelle
spécifique et effective au moment des faits, les interventions chirurgicales
antérieures et la convalescence alléguée ne permettent dès lors pas de retenir que
le prévenu aurait été empêché de participer activement à la confrontation litigieuse
et de frapper à plusieurs reprises la partie plaignante avec un objet tranchant.
15.4
Les traces matérielles recueillies confirment l’existence d’un contact physique
rapproché entre les protagonistes. Des traces de sang appartenant tant à
C.________ qu’au prévenu ont été retrouvées sur le T-shirt de ce dernier, ce qui
exclut un scénario dans lequel ce dernier aurait uniquement porté des coups à
distance sans interaction physique directe (Ass. 022.1 ; Ass. 024.1 ; Ass. 024.2 ;
D. 863 ; D. 871 ; D. 914). La présence de traces de chaussures de C.________ sur
la chaussure du prévenu atteste également d’une proximité immédiate entre les
protagonistes au cours de l’altercation, suggérant une dynamique de confrontation

51
dans laquelle le prévenu a été engagé physiquement (Ass. 024.2 ; D. 871). Le fait
que ces traces soient contemporaines de la présence de sang de C.________ sur
les chaussures du prévenu indique que cette proximité est intervenue alors que le
premier était déjà blessé.
15.5
Enfin, la coupure nette constatée dans le dos du T-shirt de C.________, de
morphologie comparable aux autres coupures relevées, a été interprétée par le
Service d’identification judiciaire comme révélatrice d’une situation dynamique,
impliquant des mouvements rapides et une modification des positions respectives
des protagonistes, C.________ ayant été, à un moment donné, de dos par rapport
au prévenu (Ass. 016 ; D. 868 ; D. 875 ; D. 900-901). Cette configuration est
inconciliable avec l’hypothèse d’un geste strictement défensif et instantané, et
s’inscrit davantage dans une séquence de confrontation active au cours de laquelle
divers coups ont été portés également par le prévenu dans un contexte évolutif.
15.6
Il est ainsi retenu qu’en date du 19 juin 2023 aux alentours de 23:40 heures, sur
H.________ à G.________, une altercation violente est intervenue entre le prévenu
et C.________, sur fond d’un différend préexistant. Au cours de cette confrontation,
un objet tranchant indéterminé (vraisemblablement un couteau) a été utilisé, et le
prévenu a porté à C.________ plusieurs coups avec cet objet, la partie plaignante
parvenant partiellement à se protéger, avant d’être atteinte notamment au niveau
du pli du coude droit. Cette atteinte a provoqué une hémorragie massive, avec une
perte sanguine estimée à plus de 2,5 litres, mettant directement en danger le
pronostic vital de l’intéressé ; seule l’intervention rapide de tiers puis des secours a
permis d’éviter une issue fatale. C.________ a par ailleurs subi diverses autres
lésions, notamment au bras gauche, aux deux mains ainsi qu’au visage, les
blessures aux mains étant compatibles avec des gestes de protection dans un
contexte de lutte rapprochée. La configuration des blessures, leur multiplicité, ainsi
que les éléments matériels et chronologiques du dossier ne permettent nullement
de retenir que le prévenu aurait agi exclusivement pour repousser une attaque
immédiate. Les données objectives établissent au contraire l’existence d’une
confrontation physique dans laquelle le prévenu a activement fait usage d’un objet
tranchant, sans que les conditions d’une riposte strictement nécessaire et
proportionnée ne soient rendues plausibles sur la base du dossier. La Cour de
céans retient également que le prévenu a fait disparaître l’objet tranchant après
cette altercation, tout comme son propre téléphone portable. Il est ainsi retenu que
ces deux objets ont été éloignés du lieu des faits et évacués par la suite, la
question pouvant toutefois demeurer ouverte quant à la personne et au moment
exact de leur élimination. Un tel comportement postérieur aux faits n’apparaît pas
compatible avec celui d’une personne ayant agi dans un cadre où sa riposte aurait
été strictement nécessaire et proportionnée, laquelle n’aurait en principe aucune
raison de soustraire aux autorités les objets susceptibles d’éclairer le déroulement
de l’altercation. Cette disparition d’objets essentiels à l’établissement des faits
constitue au contraire un indice supplémentaire établissant une volonté d’entraver
la clarification des circonstances exactes de l’événement, ce qui renforce la
cohérence des éléments retenus par la Cour de céans. Il apparaît en outre
hautement vraisemblable que l’objet tranchant utilisé appartenait au prévenu,
circonstance expliquant sa disparition ; si C.________ en avait été le détenteur, il

52
est raisonnable de considérer que le prévenu aurait eu intérêt à le remettre
immédiatement aux autorités afin d’étayer sa thèse d’une agression subie. Dans
ces conditions, et au regard de l’ensemble des éléments objectifs du dossier, le
déroulement des faits tel que retenu ci-dessus apparaît comme le seul compatible
avec les constatations matérielles et médico-légales établies. Enfin, à supposer
que le prévenu ait consommé de l’alcool avant les faits, les éléments du dossier ne
permettent pas d’en déduire que son état aurait été de nature à altérer de manière
notable sa capacité d’appréciation ou de détermination au moment de l’altercation.
Les éléments objectivés montrent au contraire qu’il s’est déplacé de manière ciblée
jusqu’au lieu de la rencontre, qu’il a été en mesure de participer à une confrontation
physique impliquant des gestes coordonnés, puis qu’il a adopté, immédiatement
après les faits, un comportement cohérent et orienté. Il a notamment été en mesure
de téléphoner après l’altercation et de faire disparaître l’arme ainsi que son propre
téléphone, ce qui ne laisse apparaître aucune altération sensible de ses capacités
de discernement ou d’action au moment déterminant.
IV.
Droit
16.
Arguments des parties
16.1
Me B.________ n’a pas plaidé le droit dans la mesure où il a conclu à
l’acquittement complet pour son client.
16.2
Le Parquet général a indiqué que la qualification juridique retenue en première
instance devait être confirmée. Il a soutenu que les éléments constitutifs des
lésions corporelles graves étaient réalisés, les expertises médicales ayant établi
que la blessure subie au pli du coude avait entraîné un danger de mort immédiat.
17.
Droit applicable
17.1
Aux termes de l’art. 2 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), est jugé d’après le
présent code quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de
ce code (al. 1). Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits
commis avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement
qu’après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur
au moment de l’infraction (al. 2). L’article en question consacre ainsi le principe
général de la non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle, dans la mesure où la loi
pénale n’a pas pour vocation d’appréhender des faits survenus avant son entrée en
vigueur. L’exception prévoit en revanche d’appliquer la loi nouvelle aux actes
commis avant son entrée en vigueur lorsque le droit nouveau est plus favorable à
l’auteur que l’ancien (lex mitior ; NATHALIE DONGOIS/KASTRIOT LUBISHTANI,
Commentaire romand du Code pénal, 2e éd. 2021, n° 2 ad art. 2 CP).
17.2
Les actes reprochés au prévenu ont été commis le 19 juin 2023, soit avant l’entrée
en vigueur le 1er juillet 2023 de la Loi fédérale sur l’harmonisation des peines.
17.3
En ce qui concerne l’infraction de lésions corporelles graves, l’art. 122 aCP
prévoyait une peine privative de liberté de six mois à dix ans avant la révision du
1er juillet 2023. Depuis cette révision, la peine minimale a été portée à un an. En

53
l’espèce, l'augmentation de la peine minimale sous le nouveau droit rend celui-ci
moins favorable pour le prévenu. Ainsi, l’art. 122 aCP doit être appliqué,
conformément au principe de la non-rétroactivité.
17.4
S’agissant de l’infraction de tentative de meurtre également renvoyée à titre
éventuel, il est rappelé que faute d’appel sur ce point, cette qualification juridique
ne saurait être examinée par la Cour de céans compte tenu du principe de
l’interdiction de la reformatio in peius.
18.
Lésions corporelles graves et dol éventuel
18.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions
corporelles graves au sens de l’art. 122 aCP ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 2341-2343), sous réserve de ce qui suit.
18.2
Il sied de rappeler la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant
précisé que le dol éventuel est suffisant pour les lésions corporelles graves (JOSÉ
HURTADO POZO/FEDERICO ILLÁNEZ, in Commentaire romand, Code pénal II,
2e éd. 2025, no 23-23b ad art. 111 CP) :
18.3
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il
ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. La délimitation entre le
dol éventuel et la négligence consciente peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention
supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se
réalise. Sur le plan de la volonté, il n'y a que négligence lorsque l'auteur, par une imprévoyance
coupable, agit en supputant que le résultat qu'il considère comme possible ne surviendra pas
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Il
peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se
réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il s'en est
accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que l'auteur s'est accommodé
du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité
de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus facilement que l'auteur s'est
accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du
devoir de diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière
de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat ne peut en
aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il eût conscience du risque que survienne le
résultat, car il s'agit là d'un élément commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV
9 consid. 4.1). Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait partie du contenu
de la pensée et la constatation de celui-ci relève de l'établissement des faits. On ne peut toutefois
méconnaître que dans ce domaine, les questions de fait et de droit interfèrent étroitement, sur
certains points (ATF 133 IV 9 consid. 4.1).
18.4
Aussi, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour retenir une intention
ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou accepte de le faire.
Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6P.186/2006-
6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
18.5
Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.

54
19.
Appréciation de la 2e Chambre pénale
19.1
La 2e Chambre pénale rappelle que, selon la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, la tentative de meurtre peut être réalisée par dol éventuel lorsque l’auteur
agit en ayant conscience que son comportement est propre à entraîner la mort et
qu’il accepte ce risque. Cette acceptation peut être déduite des circonstances
objectives, notamment de la localisation du coup, de l’arme utilisée et de la
dynamique de l’agression. À cet égard, le Tribunal fédéral retient de manière
récurrente qu’un coup de couteau porté au thorax, région abritant des organes
vitaux tels que le cœur ou les poumons, fait apparaître le risque d’issue fatale
comme évident et immédiatement reconnaissable, de sorte que l’auteur ne peut
l’ignorer. En revanche, une telle présomption jurisprudentielle n’existe pas
s’agissant de coups portés à un membre, en particulier au bras. Dans ces
hypothèses, l’intention homicide ne peut être déduite ni automatiquement de
l’usage d’une arme blanche, ni de la gravité du résultat effectivement survenu, mais
doit être établie sur la base d’indices clairs permettant de conclure que l’auteur a
accepté la possibilité d’une issue mortelle.
19.2
En l’espèce, ainsi que cela ressort de l’état de fait retenu (cf. consid. 15), la
blessure la plus grave subie par C.________ résulte d’un coup porté au niveau du
pli du coude droit ayant provoqué une hémorragie massive et mis directement en
danger son pronostic vital. Il est constant que, sans intervention rapide de tiers et
prise en charge médicale immédiate, cette blessure aurait pu être mortelle.
Toutefois, la localisation du coup revêt une importance déterminante dans
l’appréciation de l’intention. Le coup n’a pas été porté au thorax ou à l’abdomen,
mais au bras, région qui, bien qu’elle comporte des structures vasculaires
importantes, n’est pas assimilable, du point de vue de la jurisprudence du Tribunal
fédéral, à une zone du corps dont l’atteinte permettrait, à elle seule, de déduire
l’acceptation d’un risque mortel. La survenance de l’hémorragie massive apparaît
ainsi comme le résultat concret d’une atteinte vasculaire, dont la gravité ne saurait
être niée, mais qui ne permet pas, rétrospectivement, de conclure que l’auteur
devait nécessairement envisager et accepter une issue fatale au moment de son
acte. La jurisprudence fédérale exclut précisément toute assimilation automatique
entre danger vital ex post et intention homicide ex ante.
19.3
La Cour de céans souligne également que les deux protagonistes ont chacun
affirmé que l’autre aurait proféré des menaces verbales au cours de l’altercation,
C.________ soutenant que le prévenu lui aurait dit « je vais te tuer » (D. 735 l. 84),
tandis que le prévenu a prétendu avoir entendu C.________ dire « je vais te
niquer »
(D.
803
l.
134-140).
Ces
déclarations
apparaissent
toutefois
contradictoires, fluctuantes et dépourvues de toute corroboration objective. Comme
déjà relevé dans l’appréciation des preuves, les déclarations des prévenus
présentent d’importantes divergences et ne sauraient être tenues pour crédibles.
En l’absence de témoins directs et de tout élément objectif permettant d’établir
avec certitude la profération effective et le contenu précis de telles menaces, la
Cour de céans ne saurait fonder l’existence d’une intention homicide sur ces seuls
propos allégués. Conformément à la jurisprudence fédérale, des paroles isolées, a
fortiori lorsqu’elles sont contestées et non corroborées, ne suffisent pas à

55
caractériser une volonté homicide, en particulier lorsqu’elles ne sont pas
accompagnées d’actes dirigés vers une zone vitale du corps.
19.4
Enfin, la dynamique de l’altercation, telle qu’elle ressort des constatations médico-
légales et des traces matérielles (cf. consid. 15), révèle une confrontation physique
rapprochée, confuse et réciproque, au cours de laquelle chacun des protagonistes
a subi des blessures. Dans ce contexte, l’absence d’indices clairs d’une volonté
d’atteindre le thorax ou le cou exclut que le prévenu ait envisagé puis accepté la
mort de C.________, même sous l’angle du dol éventuel étant rappelé qu’en tout
état de cause et comme relevé plus haut, cette qualification juridique ne saurait de
toute manière être retenue car elle serait contraire à l’interdiction de la reformatio in
peius.
19.5
Le comportement du prévenu consistant à utiliser un objet tranchant
(vraisemblablement son propre couteau) dans le cadre d’une confrontation
physique rapprochée constitue indéniablement un comportement très dangereux. Il
existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre ce comportement et les
lésions subies par C.________, la blessure grave au pli du coude droit étant
directement à l’origine de l’hémorragie massive ayant mis en danger la vie de la
victime (cf. consid. 15.3).
19.6
Cette blessure constitue une lésion corporelle grave au sens de l’art. 122 aCP, dès
lors qu’elle a créé un danger immédiat de mort. Il importe peu que l’organe atteint
ne soit pas vital en soi, la jurisprudence du Tribunal fédéral retenant qu’une lésion
est grave lorsqu’à un moment donné une issue fatale était probable. Le fait que le
décès ait été évité grâce à l’intervention rapide de tiers n’est pas déterminant.
19.7
S’agissant de l’élément subjectif, il ressort des circonstances établies que le
prévenu a agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel. En utilisant un
objet tranchant (vraisemblablement un couteau qui lui appartenait) dans le cadre
d’une altercation violente et rapprochée, il ne pouvait ignorer le risque sérieux de
provoquer des blessures graves, notamment en raison de la vulnérabilité
anatomique des membres supérieurs, où passent des axes vasculaires majeurs.
Au vu de la dangerosité intrinsèque du comportement, de la violence de la
confrontation et du résultat effectivement survenu, il s’impose de retenir que le
prévenu a pour le moins accepté l’éventualité de causer des lésions corporelles
graves à la victime.
19.8
Partant, l’ensemble des éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction de
lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 aCP est réalisé. A.________ doit
dès lors être reconnu coupable de lésions corporelles graves.
V.
Peine
20.
Règles générales sur la fixation de la peine et remarques préliminaire
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 2354-2355).

56
21.
Arguments des parties
21.1
Me B.________ n’a pas plaidé la peine dans la mesure où il a conclu à
l’acquittement complet pour son client.
21.2
Le Parquet général a considéré que l’atteinte portée à l’intégrité corporelle de
C.________ était particulièrement grave, que l’énergie déployée était importante et
que l’issue aurait pu être fatale. Il a relevé l’absence de prise de conscience du
prévenu, sa mauvaise collaboration ainsi que des antécédents judiciaires et un
comportement en détention défavorables, estimant que ces éléments justifiaient
une aggravation moyenne de la peine. Il a en outre soutenu que les conditions
légales d’un sursis partiel n’étaient pas réunies en l’espèce. Il a toutefois conclu à
la confirmation de la peine privative de liberté de 36 mois prononcée en première
instance, en raison de l’interdiction de la reformatio in peius, et a estimé qu’aucun
sursis, même partiel, ne devait être octroyé.
22.
Genre de peine, cadre légal et circonstances atténuantes
22.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, du
cadre légal et des circonstances atténuantes, il y a lieu de se référer aux motifs du
premier jugement (D. 2356-2359).
22.2
En l’espèce, en cas de lésions corporelles graves, seule une peine privative de
liberté allant de 6 mois à 10 ans peut être prononcée. Il n’y a pas lieu de s’écarter
de ce cadre faute de circonstances exceptionnelles faisant apparaître la peine
encourue pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas
concret.
23.
Eléments relatifs à l’acte
23.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 2360-2361), faute de contestation de ceux-ci par les
parties et d'intérêt à réécrire les mêmes développements en d'autres termes. Il est
ainsi retenu que les faits se sont déroulés avec une violence marquée, dans un
laps de temps très court et qu’ils traduisent une volonté délictuelle certaine ainsi
qu’une énergie criminelle non négligeable. Il y a toutefois lieu d’ajouter ce qui suit.
23.2
Le mobile du prévenu doit être qualifié de futile, celui-ci ayant réagi à une
altercation et à des provocations ressenties comme une atteinte à son honneur,
sans qu’aucun motif objectivement sérieux ne justifie le recours à une telle
violence. Les événements du 19 juin 2023 ne s’inscrivent ainsi dans aucun cadre
particulier, mais relèvent d’une altercation violente entre deux personnes, hors de
toute proportion au regard du bien juridiquement protégé atteint, à savoir l’intégrité
corporelle. La blessure constatée au creux du coude de C.________ témoigne
indiscutablement d’un coup porté avec une intensité élevée, dès lors qu’elle a
entraîné notamment la section complète du biceps ainsi que de deux artères,
provoquant une hémorragie massive et un danger de mort imminent. Cette gravité
ressort d’autant plus que le prévenu a continué l’altercation armé de son couteau
alors qu’il avait déjà constaté que la victime était blessée aux mains et saignait,
persistant dans son comportement jusqu’à ce que C.________ soit mis hors d’état

57
de combattre. Ce mobile futile s’est accompagné d’une absence manifeste de
retenue, le prévenu ne cherchant à aucun moment à se soustraire à la
confrontation ni à en limiter les conséquences.
23.3
Les actes du prévenu traduisent par ailleurs une volonté délictuelle certaine. Après
les premières provocations de C.________, il disposait de la possibilité de se
soustraire à la confrontation, le chemin menant directement à son domicile étant
plus court. Il a néanmoins choisi de se diriger vers H.________, ce qui révèle une
détermination à poursuivre l’altercation. Une fois engagé dans celle-ci, le prévenu a
fait preuve d’un acharnement manifeste, poursuivant la confrontation muni d’un
objet tranchant malgré les blessures déjà visibles de la victime, et ne cessant son
comportement qu’au moment où C.________ a été grièvement atteint et mis hors
d’état de se défendre. La Cour de céans relève enfin que, dans la phase
postérieure immédiate à l’altercation, C.________ a été laissé seul, grièvement
blessé et en état critique. Si le dossier ne permet pas d’établir avec certitude quel
objet tranchant a été utilisé par le prévenu ni à qui ce dernier appartenait, il n’en
reste pas moins que le prévenu a fait disparaître celui-ci, ce qu’il n’aurait de toute
évidence pas fait si l’objet concerné avait été celui de la partie plaignante. Après
avoir grièvement blessé C.________, le prévenu ne lui a ni porté secours ni n’a
demandé de l’aide à des tiers. Ce comportement postérieur, tel qu’il ressort de
l’état de fait retenu, confirme l’absence de retenue et de scrupules déjà relevée,
ainsi qu’une indifférence marquée aux conséquences immédiates de ses actes.
24.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
24.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute du
prévenu de légère à moyenne s’agissant de l’infraction de lésions corporelles
graves. Il est précisé que cette qualification tient compte du fait que la lésion
corporelle grave a été infligée dans le contexte d’une confrontation violente avec la
partie plaignante ce qui atténue légèrement la gravité de l’acte si on devait le
comparer à une attaque unilatérale d’un auteur contre un tiers totalement innocent.
25.
Eléments relatifs à l’auteur
25.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 2361-2362), sous réserve des quelques
précisions suivantes.
25.2
Le casier judiciaire du prévenu, actualisé le 13 février 2026 (D. 2862-2864), fait état
de deux condamnations pour un large catalogue d’infractions. Ainsi, le prévenu a
été condamné :
-
par jugement du Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, du 18 janvier 2017 à une amende de
CHF 100.00 et à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 60.00, sans
sursis, pour délit contre la Loi sur les armes, contravention à la Loi sur les
stupéfiants et abus de confiance ;
-
par jugement de la Cour suprême du canton de Berne du 5 octobre 2022 à une
peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 10.00, sans sursis, pour

58
tentative de menaces, infraction à la LStup, conduite en état d’ébriété
(infraction qualifiée, 1.6 pour mille), conduite sous l’emprise de produits
stupéfiants, conduite d’un véhicule à moteur sans autorisation et dénonciation
calomnieuse.
25.3
Il ressort en outre du dossier que le prévenu a fait l’objet de condamnations
antérieures plus anciennes, ne figurant plus dans son casier judiciaire mais
documentées dans le dossier du Service des migrations. Les plus anciennes
remontent à 2008 et concernent des infractions à la LCR (dossier des migrations
A.________ D. 1289, D. 44 et 52). Le casier judiciaire du 15 décembre 2011
mentionne également deux jugements inscrits, l’un du 16 mars 2010 pour vol,
dommages à la propriété, contravention à la LStup et infraction à la Loi sur les
étrangers, et l’autre du 23 novembre 2011 pour lésions corporelles par négligence,
infractions simples et graves à la LCR, conduite en état d’incapacité et entrave aux
mesures de constatation de l’incapacité de conduire (dossier des migrations
A.________ D. 1289, D. 189-190). Même si ces condamnations désormais radiées
ne peuvent plus être prises en considération pour fixer la peine, elles illustrent une
continuité de comportements délictueux, la présente procédure n’étant pas la
première dans le parcours du prévenu. Elles mettent également en évidence une
gradation dans la gravité des infractions commises au fil des années, révélant une
évolution défavorable du comportement pénal du prévenu.
25.4
Sur le plan personnel et familial, le prévenu est marié depuis 2012 et père de deux
enfants, AM.________, âgée de douze ans, et AN.________, âgé de cinq ans (D.
773 l. 52-53). Il a déclaré assumer la garde des enfants lorsque son épouse
travaille, celle-ci ayant contribué seule à couvrir les besoins de la famille jusqu’à
une prise en charge partielle par les œuvres sociales (D. 773 l. 43-44). Le prévenu
est arrivé en Suisse le 21 juillet 2007 et est titulaire d’une autorisation de séjour
(D. 2769-2771). Il entretient des contacts réguliers avec sa mère, domiciliée en
Tunisie, qu’il appellerait quotidiennement (D. 767 l. 170-171 ; D. 774 l. 59). Ses
relations avec le reste de sa famille apparaissent en revanche limitées, voire
inexistantes, tant avec ses frères et sœurs vivant en Tunisie qu’avec sa sœur
résidant au Liban (D. 774 l. 60-62).
25.5
Sur le plan professionnel et financier, la situation du prévenu est désastreuse. Il
n’exerce aucune activité lucrative durable et n’est jamais parvenu, depuis son
arrivée en Suisse, à subvenir à ses besoins par ses propres moyens. Il a vécu
successivement des rentes AI de son ex-épouse, AO.________, de l’aide sociale,
puis exclusivement du revenu de son épouse actuelle et indirectement de l’aide
sociale (D. 2787-2800 ; dossier des migrations A.________ D. 1289, D. 458). Le
prévenu a certes exercé plusieurs activités lucratives de courte durée, notamment
deux mois en 2007 auprès de AP.________ à AQ.________, une activité d’ouvrier
polyvalent et chauffeur en 2008 auprès de AR.________, un mois en 2010 et trois
mois en 2011 auprès de AS.________, ainsi qu’une activité de cinq mois en 2010
auprès de AT.________, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec
AU.________ (dossier AI A.________, documents 8, 13, 22 et 43). Ces
engagements, tous de durée limitée, n’ont toutefois pas permis une insertion
professionnelle stable. Son dernier contrat était de durée déterminée, et il est sans

59
emploi depuis lors (dossier AI A.________, document 12). Le prévenu a déposé
une première demande de prestations AI le 31 mai 2018, refusée par décision du
22 mars 2019 (dossier des migrations A.________ D. 1289, D. 422-424). Il ressort
du rapport médical du Dr AV.________ du 19 juin 2018 que, malgré certaines
limitations physiques, une capacité de travail de huit heures par jour dans une
activité adaptée pouvait raisonnablement être exigée (dossier AI A.________,
document 9). Par courrier du 21 janvier 2019, l’Office AI du canton de Berne a
invité le prévenu à réduire son dommage et à se prononcer, jusqu’au 1er décembre
2019, sur sa participation aux mesures proposées ; il ne s’est toutefois pas
manifesté, démontrant un manque de collaboration (dossier AI A.________,
documents 23 et 26). Une nouvelle demande AI déposée le 17 mai 2021 a
également été rejetée pour les mêmes motifs (D. 2587-2590 ; dossier AI
A.________, document 46), l’Office AI ayant en outre rendu un préavis négatif le
13 juin 2025 retenant un degré d’invalidité de 25 % (dossier AI A.________,
document 120). Il apparaît dès lors que l’absence d’activité lucrative durable du
prévenu ne repose pas sur une incapacité de travail objectivement établie, mais sur
un manque évident de collaboration et d’engagement personnel, malgré une
capacité de travail médicalement reconnue. Cette carence a entraîné une
dépendance financière chronique et une intégration socio-professionnelle
déficiente.
25.6
Sur le plan financier, il ressort de l’extrait du registre des poursuites que le prévenu
cumule des actes de défaut de biens pour un montant de CHF 229'965.53
(D. 2802-2804). Il ressort du rapport du service social couvrant la période du
1er janvier 2009 au 31 janvier 2026 que le prévenu et sa famille ont bénéficié de
l’aide sociale de manière répétée et sur une longue durée. La dette sociale
cumulée s’élève désormais à CHF 107'935.85, dont CHF 45'436.00 pour la seule
période de soutien familial courant depuis juin 2024. Il apparaît en outre que
l’intéressé présentait déjà une dette sociale antérieure à 2009 (D. 2787-2800).
25.7
S’agissant du comportement du prévenu en détention, il ressort du document de
suivi de la Prison régionale AI.________, où il a été détenu du 28 juin 2023 au
24 septembre 2024, que le prévenu s’est distingué par une instabilité émotionnelle
marquée, une détresse psychique récurrente et des relations fréquemment tendues
ou exigeantes avec le personnel soignant et institutionnel. Il a présenté de
nombreux épisodes de pleurs, d’angoisse, d’agitation et de désorganisation
émotionnelle, généralement en lien avec des difficultés familiales, des décisions
judiciaires défavorables ou des frustrations liées au cadre carcéral. Le dossier met
en évidence une faible tolérance à la frustration, se traduisant par des
revendications répétées, notamment en matière de traitements médicamenteux,
ainsi que par des demandes insistantes de consultations psychiatriques ou
d’hospitalisation, parfois en l’absence d’indication médicale immédiate. Le prévenu
a régulièrement contesté les décisions prises, refusé certains traitements ou
rendez-vous, puis réitéré des demandes similaires, révélant une relation
ambivalente aux soins. Lors de certaines crises, son comportement est devenu
verbalement agressif, avec agitation et cris, nécessitant des mesures de
désescalade, le personnel relevant en outre un caractère parfois théâtral et amplifié
des symptômes (dossier AI A.________, document 112). Dans son rapport de

60
détention du 10 juillet 2024, la Prison régionale AI.________ a qualifié le
comportement du prévenu durant la procédure et en détention de moyen, avec
quelques tensions, et a fait état d’une altercation physique rapidement maîtrisée
par le personnel, sans blessé (D. 1901-1902). Il n’a en revanche été constaté ni
réelle remise en question ni prise de conscience de sa part. Le prévenu a cherché
à minimiser sa responsabilité et à dissimuler son implication, révélant un
comportement manipulateur, déjà relevé par la première instance. Le rapport de la
Prison régionale P.________ du 3 février 2026 a confirmé et accentué ces constats
: le prévenu y a été décrit comme adoptant régulièrement un comportement
inadapté ou manipulateur, cherchant à opposer les membres du personnel entre
eux ou à obtenir des avantages indus, se montrant bruyant, revendicateur ou en
pleurs lorsque ses demandes n’étaient pas satisfaites, et pouvant se montrer
verbalement agressif envers le personnel. Il a également été relevé que le prévenu
tentait d’exercer une influence sur les autres détenus, s’étant rapidement imposé
comme une figure dominante sur son étage, les autres détenus acceptant son «
Chefrolle » et se pliant à ses exigences (D. 2806-2807). Le rapport de la Prison
régionale Q.________ du 6 février 2026, où le prévenu est détenu depuis le 5
janvier 2026, fait état d’une attitude récente conforme aux exigences
institutionnelles (D. 2855-2856). Ce comportement correspond toutefois à celui que
l’on peut légitimement attendre de tout détenu et doit être relativisé au regard de la
brièveté de la période d’observation ; il ne saurait dès lors remettre compenser les
constats répétés et solidement étayés recueillis sur une durée sensiblement plus
étendue dans les établissements précédents.
25.8
Le dossier fait état de cinq décisions disciplinaires prononcées à l’encontre de du
prévenu durant sa détention, ce qui est très rare pour une telle durée de détention.
Il ressort en particulier que, par décision disciplinaire du 26 juillet 2025 (D. 2597-
2599), une mesure d’urgence a été ordonnée à son encontre, consistant en un
placement de deux jours en cellule de sécurité. Cette mesure faisait suite à un
incident au cours duquel le prévenu avait déclaré que, si la possibilité de
téléphoner à son épouse lui était refusée ce jour-là, il se couperait la gorge,
accompagnant ses propos d’un geste explicite allant en ce sens. En réaction à ces
déclarations, le personnel pénitentiaire a procédé à un contrôle de sécurité
complet, retiré les effets personnels du prévenu et lui a remis une tenue de
protection (« pancho »). Il est relevé qu’à l’issue de cette intervention, le prévenu
s’est mis à pleurer et a déclaré ne pas comprendre les motifs de son placement en
cellule de sécurité. Le rapport de la Prison régionale P.________ a confirmé cet
épisode et précisé que le prévenu avait dû être escorté par la police pour être
conduit en cellule de sécurité après avoir explicitement déclaré qu’il se trancherait
la gorge si le contact téléphonique avec sa famille lui était refusé (D. 2806-2807).
25.9
Par décision disciplinaire du 24 octobre 2025 (D. 2640-2643 et 2658-2661), le
prévenu a été placé en cellule de sûreté à la suite d’accusations selon lesquelles il
aurait reçu des stupéfiants de son épouse lors de visites ouvertes, avant de les
redistribuer au sein de l’établissement. Entendu à ce sujet, le prévenu a contesté
ces accusations à plusieurs reprises, affirmant ne pas consommer de drogues,
hormis de manière très occasionnelle lorsqu’il était beaucoup plus jeune, et se
déclarant actuellement abstinent. Il a également nié de manière catégorique que

61
son épouse ait pu lui apporter des stupéfiants, soutenant qu’elle ne se livrerait
jamais à un tel comportement, et a exprimé son intention de déposer plainte pour
diffamation à l’encontre du détenu à l’origine de ces allégations. Dans le cadre des
vérifications ordonnées, un test urinaire a été requis. Il ressort du dossier que le
prévenu a tenté, à deux reprises, de tromper le personnel en présentant un
échantillon d’urine falsifié. Ce n’est qu’à la troisième tentative, effectuée sous
contrôle visuel direct, qu’un prélèvement conforme a pu être obtenu. L’analyse de
cet échantillon s’est révélée positive à la présence de THC.
25.10 Par décision disciplinaire du 12 novembre 2025, la Prison régionale P.________ a
placé le prévenu en cellule de sûreté pour la période du 11 au 22 novembre 2025,
en raison notamment d’un test urinaire positif au THC. Dans ce contexte, plusieurs
détenus du même étage ont indiqué que le prévenu distribuait régulièrement du
haschisch gratuitement à d’autres détenus. Il a en outre été rapporté que, la
semaine précédant ces faits, un colis avait été livré à un détenu du même étage et
que, peu après sa réception, le prévenu se serait emparé de chocolats de marque
Lindor, dans lesquels du haschisch aurait été dissimulé. Lors de la fouille de la
cellule du prévenu, de petites quantités de haschisch ont été découvertes, ainsi
qu’une clé USB dissimulée dans son matelas, objet dont la détention est prohibée
en milieu carcéral (D. 2662-2665).
25.11 Le 18 novembre 2025, la Prison régionale P.________ a déposé une demande
d’isolement (D. 2655-2657), laquelle a été admise par la Cour suprême du canton
de Berne par ordonnance du 19 novembre 2025 (D. 2667-2670). En conséquence,
le prévenu a été placé en isolement, avec la possibilité d’en sortir à raison d’une
heure par jour. Il a en outre été précisé que les visites devraient désormais se
dérouler systématiquement derrière une vitre de séparation, afin de prévenir toute
remise d’objets illicites, et que l’ensemble des colis adressés au prévenu serait
soumis à une fouille approfondie. À la suite de cette ordonnance, le prévenu a fait
l’objet d’une nouvelle décision disciplinaire en date du 20 novembre 2025 (D. 2679-
2681), ordonnant son placement en cellule de sûreté pour la période du 22 au
24 novembre 2025. Cette mesure visait à permettre une évaluation approfondie de
son comportement au regard des intentions suicidaires qu’il avait précédemment
exprimées, et avait pour but d’assurer sa protection et sa sécurité. Il était prévu que
sa situation soit réévaluée le 24 novembre 2025, date à laquelle la suite de la
procédure devait être déterminée.
25.12 Par décision disciplinaire du 15 décembre 2025 (D. 2698-2700), le prévenu a à
nouveau été placé en cellule de sûreté pour la période du 15 au
26 décembre 2025. Cette mesure faisait suite à plusieurs comportements
problématiques. Le prévenu a notamment demandé une ration supplémentaire de
pain le matin. Lorsqu’il lui a été expliqué que la dotation réglementaire était limitée
à deux pains par personne, il a persisté dans ses revendications, invoquant le fait
qu’il n’appréciait guère les repas de midi et du soir. Après la fermeture de la porte
de la soupe, il s’est mis à hurler dans sa cellule, utilisant indifféremment des mots
en français et en arabe, et proférant des insultes. Il est relevé que ce type de
comportement n’était pas isolé, le prévenu s’étant déjà fait remarquer par le passé
pour des propos insultants tenus à l’encontre de membres du personnel en leur

62
absence. Il a en outre fait un usage non autorisé du système d’appel d’urgence afin
de se plaindre d’une employée et de réitérer sa demande de pain supplémentaire.
Enfin, le 15 décembre 2025, un test urinaire pratiqué sur le prévenu s’est révélé
positif au THC, confirmant une nouvelle consommation de stupéfiants. À la suite du
courrier du 23 décembre 2025 de la Prison régionale P.________ (D. 2683-2684),
la Cour suprême du canton de Berne a ordonné le placement du prévenu en
isolement pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 26 mars 2026 (D. 2685-
2689). Ces comportements durant la détention et le nombre peu courant de
sanctions disciplinaires ont une influence clairement négative à prendre en
considération pour fixer la peine.
25.13 Sur le plan médical, le prévenu fait état de problèmes de santé anciens,
notamment
d’une
spondylarthrite
ayant
nécessité
plusieurs
interventions
chirurgicales de la colonne vertébrale, tant cervicales que lombaires (D. 773 l. 31-
33 ; D. 1996 l. 20-21 et 25-27). Il est toutefois établi qu’il ne présente plus de
séquelles physiques en lien avec les faits du 19 juin 2023 (D. 1995 l. 32-37).
25.14 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à la personne du prévenu sont
défavorables et justifient donc une augmentation légère à moyenne de la peine à
prononcer.
26.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
26.1
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, en particulier en considérant la
faute légère à moyenne en proportion au cadre légal, la Cour de céans est d’avis
que le prévenu doit être condamné à une peine privative de liberté de 32 mois
avant prise en compte des éléments relatifs à l’auteur. Cette peine tient compte de
la gravité objective des actes commis, caractérisés par l’usage d’un objet tranchant
dans le cadre d’une altercation violente, ainsi que par la réalisation effective de
lésions corporelles graves ayant directement mis en danger le pronostic vital de la
victime. Elle prend en compte l’intensité des coups portés, la persistance du
comportement violent et l’absence manifeste de retenue du prévenu. Cette peine
intègre enfin le fait que les lésions subies n’ont pas été sans suites et ont entraîné
des atteintes durables pour la victime.
26.2
En raison des éléments relatifs à l’auteur défavorables, la peine devrait être
augmentée de 6 mois pour un total de 38 mois. Toutefois, la peine privative de
liberté doit être fixée à 36 mois, l’interdiction de la reformatio in peius s’opposant à
une peine plus élevée.
27.
Sursis partiel
27.1
S’agissant des généralités relatives au sursis partiel, il peut être renvoyé aux
considérants du Tribunal régional (D. 2369-2370).
27.2
En l’espèce, force est de constater que le pronostic relatif au comportement futur
du prévenu est défavorable. Le casier judiciaire du prévenu, actualisé au
13 février 2026 (D. 2735-2737), fait état de diverses condamnations couvrant un
large spectre d’infractions, notamment à la Loi sur les armes, à la Loi sur les
stupéfiants, ainsi que d’infractions contre le patrimoine et la circulation routière.

63
27.3
À noter que, bien que le Tribunal de première instance se soit fondé sur l’extrait du
casier judiciaire du prévenu du 15 décembre 2011 mentionnant une condamnation
du 23 novembre 2011 pour lésions corporelles par négligence, retenant que des
comportements attentatoires à l’intégrité physique d’autrui figuraient déjà dans son
parcours pénal, cette condamnation ne figure désormais plus au casier judiciaire
actuel et ne saurait, partant, être prise en considération. Toutefois, contrairement à
ce qu’a soutenu la défense, l’absence d’antécédents récents spécifiquement
qualifiés d’atteintes à l’intégrité corporelle ne permet pas pour autant de poser un
pronostic favorable. L’ensemble des condamnations inscrites au casier judiciaire,
par leur nature, leur répétition et leur gravité pour certaines, révèle au contraire une
certaine persistance dans la délinquance ainsi qu’une difficulté marquée à se
conformer durablement à l’ordre juridique. Le jugement du 5 octobre 2022 rendu
par la Cour suprême du canton de Berne n’a notamment pas empêché la
commission des faits faisant l’objet de la présente procédure moins de 10 mois
plus tard, ce qui renforce le constat d’un échec des sanctions pénales à infléchir le
comportement du prévenu. Dans ces circonstances, les diverses infractions
relativement récentes et la proximité temporelle entre le jugement précité de la
Cour et les faits jugés en l’espèce constituent des indices particulièrement
significatifs quant au risque de réitération.
27.4
À cela s’ajoute le fait que, durant la procédure en cours et alors qu’il se trouvait en
détention, le prévenu a eu un comportement problématique, donnant lieu à
plusieurs décisions disciplinaires. Il a notamment fait des usages abusifs du
système d’appel d’urgence, tenu des propos insultants envers le personnel
pénitentiaire et consommé des stupéfiants possiblement introduits clandestinement
avec l’aide de son épouse. Il y a par ailleurs lieu de relever une gradation dans la
gravité des faits reprochés au prévenu au fil du temps, la présente procédure
s’inscrivant dans une évolution défavorable de son comportement délictueux. Ces
éléments révèlent une incapacité persistante à se conformer aux règles, y compris
dans un cadre institutionnel strict. La situation personnelle et financière du prévenu
ne permet pas d’améliorer ce pronostic, bien au contraire. Dépourvu d’activité
professionnelle durable, dépendant de l’aide sociale et du revenu de son épouse,
le prévenu cumule des dettes importantes, matérialisées par des actes de défaut
de biens à hauteur de CHF 229'965.53 (D. 2787-2800). Cette situation traduit une
instabilité durable et l’absence totale de perspectives concrètes de réinsertion
économique. Sur le plan personnel, bien que marié et père de deux enfants, ces
attaches familiales n’ont pas constitué un facteur de stabilisation. Aucun élément
ne permet de retenir la moindre remise en question, le prévenu ayant cherché à
contester les faits retenus et à se présenter comme une victime, adoptant une
attitude pertinemment qualifiée de manipulatrice par le Tribunal de première
instance. Le prévenu est allé jusqu’à affirmer que sa victime qui serait de toute
évidence décédée sans l’intervention rapide et efficace de tiers se serait auto-
mutilée. Cet argument qui dépasse une simple contestation des faits elle un
exemple d’un cynisme remarquable. Si le prévenu était certes parfaitement en droit
de nier – contre toute évidence – le crime qui lui est reproché, cette attitude
jusqu’en deuxième instance laisse toutefois songeur s’agissant de ses capacités à
s’amender à l’avenir.

64
27.5
La Cour de céans ne discerne aucun élément favorable permettant d’admettre que
le prévenu pourrait revenir sur le droit chemin, le pronostic est donc clairement
défavorable. Dès lors, aucun sursis partiel ne saurait être accordé en l’espèce.
28.
Imputation de la détention avant jugement
28.1
La détention provisoire et à des fins de sûreté subie par le prévenu entre le
19 juin 2023 et ce jour, à savoir au total 977 jours, peut être imputée sur la peine
prononcée (art. 51 CP).
VI.
Expulsion
29.
Arguments des parties
29.1
Me B.________ ne s’est pas prononcé sur l’expulsion dans la mesure où il a conclu
à l’acquittement complet pour son client.
29.2
Le Parquet général a requis l’expulsion obligatoire du prévenu, l’infraction entrant
dans le catalogue de l’art. 66a CP, pour une durée de sept ans, avec inscription au
Système d’information Schengen. Il a soutenu que la clause de rigueur ne trouvait
pas application : le prévenu est arrivé en Suisse à l’âge adulte, dispose de peu
d’attaches et son intégration professionnelle et sociale est jugée insuffisante. Il ne
se trouve pas, selon lui, dans une situation personnelle grave, d’autant qu’il se
rendait régulièrement en Tunisie avant son incarcération. Se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment à la règle dite des deux ans, il a
relevé que la peine de 36 mois dépassait largement ce seuil et qu’aucune
circonstance exceptionnelle ne permettait de faire primer l’intérêt privé du prévenu
sur l’intérêt public à son éloignement.
30.
Généralités
30.1
En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre,
pour une durée de cinq à quinze ans. Le juge peut exceptionnellement renoncer à
une expulsion si les exigences de l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa
jurisprudence, le Tribunal fédéral a concrétisé les critères selon lesquels le cas de
rigueur peut être retenu. Il a indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives et qu’il y a lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il
convient ainsi, en premier lieu, d’analyser si la mesure d’expulsion met l’étranger
dans une situation personnelle grave et, le cas échéant, d’examiner en second lieu
si l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse l’emporte sur les intérêts
publics à l’expulsion (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
Si le juge prononce l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le
principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst. ;
RS 101) est violé.
30.2
Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et

65
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait,
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31
de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative Le juge pénal doit
ainsi notamment prendre en compte l’intégration du prévenu, le respect de l’ordre
juridique suisse qu’il a manifesté, sa situation familiale – plus particulièrement la
période de scolarisation et la durée de la scolarité des enfants –, sa situation
financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir
une formation, la durée de sa présence en Suisse, son état de santé ainsi que ses
possibilités de réintégration dans son état de provenance. La liste figurant à l’art.
31 OASA n’étant pas exhaustive et compte tenu qu’il s’agit d’une expulsion pénale,
le juge devra également prendre en considération les perspectives de réinsertion
sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
30.3
En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP,
lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une certaine
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par les
art. 13 Cst. et 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 et les
références citées). L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à
un titre de séjour. Il n'empêche pas les états parties à la Convention de
réglementer la présence des étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de
mettre fin à leur séjour, en tenant compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et
privée. Ainsi, en vertu de l’art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence d’une autorité
publique dans l’exercice du droit au respect de sa vie privée et familiale est
possible si celle-ci « est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans
une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à
la protection des droits et libertés d’autrui ».
30.4
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10
consid. 4.3 ; arrêts 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2., 6B_379/2021 du
30 juin 2021 consid. 1.2. et 6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1, notamment).
30.5
Quant au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH, il
peut être invoqué par un étranger pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa
famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une

66
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144
II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 336 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). Toutefois, il n'y a pas d’atteinte à la vie
familiale si l'on peut attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie
de famille à l'étranger. L'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la
famille, jouissant d'un droit de présence en Suisse, peut quitter ce pays sans
difficultés avec l'étranger auquel a été refusée ou retirée une autorisation
de séjour (ATF 144 I 91 consid. 4.2; 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1). Si le départ du membre de
la famille pouvant rester en Suisse ne peut être exigé sans autres difficultés, il
convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH
(ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; ATF 140 I 145 consid. 3.1). Le cercle familial protégé
comprend principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des
époux avec leurs enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143
consid 1.3.2 avec références ; ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral
6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1).
30.6
Il convient de préciser que, contrairement à l'étranger qui doit quitter le territoire
suisse en y laissant sa famille, les membres de la famille de l'étranger expulsé ne
subissent pas une atteinte à leur droit au respect de la vie familiale en raison de la
décision d'expulsion, mais éventuellement par effet réflexe, s'ils font le choix de ne
pas suivre l'expulsé dans son pays d'origine (ATF 145 IV 161 consid. 3.3).
Cependant, lorsque le parent expulsé a la garde exclusive et l'autorité parentale
sur son enfant, le départ dudit parent entraîne de facto l'obligation pour l'enfant de
quitter la Suisse. Dans le cas d'un enfant de nationalité suisse, le renvoi du parent
entre en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité, comme la
liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit de revenir
ultérieurement en Suisse. Dans cette hypothèse, la jurisprudence rendue en droit
des étrangers prévoit que dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, seule
une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter
sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir grandir en Suisse (cf. ATF 140 I 145
consid. 3.3 ; ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 ; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral
2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.4.2 et 6B_379/2021 du 30 juin 2021
consid. 2.2.3). Dans la pesée des intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt
fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux
droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un
contact étroit avec ses deux parents, étant précisé que, sous l'angle du droit des
étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que
l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une
autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2; ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148 ; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_939/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.3.1).
30.7
Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la
deuxième condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de
séjourner en Suisse l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge
examine ainsi si la mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de
l’art. 5 al. 2 Cst. et de l’art. 8 par. 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_38/2021
du 14 février 2022 consid. 5.3.2., 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5

67
et 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 2.2., notamment). Le juge doit tenir
compte de l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145
consid. 3.1 et sa référence).
30.8
Conformément à la volonté du législateur, l’appréciation des motifs susceptibles de
permettre de renoncer à l'expulsion doit être effectuée de manière restrictive
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). En tout état de
cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte du fait que le
législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou qui y ont
grandi (cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP).
31.
En l’espèce
31.1
Le prévenu étant originaire d'un pays étranger (Tunisie) et ayant été reconnu
coupable de lésions corporelles graves, il est soumis à l’expulsion obligatoire
(art. 66a al. 1 let. b CP). Il convient d’examiner si la clause de rigueur de l’art. 66a
al. 2 CP entre en ligne de compte.
31.2
Le prévenu est né et a grandi en Tunisie. Il y a vécu jusqu’à l’âge de 25 ans, soit la
totalité de son enfance et une partie déterminante de sa vie de jeune adulte (D. 774
l. 56 ; D. 1999 l. 15). Il est arrivé en Suisse le 21 juillet 2007 au bénéfice d’un
regroupement familial (dossier des migrations A.________ D. 1289, D. 2-41) et a
ainsi vécu plus de la moitié de sa vie dans son pays d’origine, dont il maîtrise la
langue et la culture. Il parle couramment l’arabe et le français (D. 1998 l. 12-24). Il
ressort en outre du dossier que le prévenu entretient des liens étroits, actuels et
concrets avec la Tunisie. Il s’y rend chaque année en vacances pour deux à trois
semaines (D. 1998 l. 12-24). Sa mère, avec laquelle il dit avoir des contacts
quotidiens, y est domiciliée et constitue un point d’ancrage stable (D. 767 l. 170-
171 ; D. 774 l. 59). Il a expressément indiqué pouvoir loger chez elle lors de ses
séjours (D. 774 l. 59-61 ; D. 1998 l. 8-10). Son frère et sa sœur vivent également
en Tunisie (D. 774 l. 60-61 ; D. 1998 l. 26-28). Il avait d’ailleurs prévu un séjour
prolongé en Tunisie du 21 juin 2023 au 23 juillet 2023 et a même proposé d’y
demeurer le temps que l’enquête soit terminée (D. 768 l. 219-223 ; D. 780 l. 280-
282). Ces éléments démontrent non seulement une connaissance intacte des
réalités du pays d’origine, mais encore une capacité effective à s’y réinstaller.
31.3
Sur le plan familial, le prévenu est marié avec son épouse actuelle depuis 2012 et
père de deux enfants, AM.________ (née le 6 août 2013) et AN.________ (né le 3
novembre 2020), tous deux domiciliés en Suisse et ressortissants suisses selon les
déclarations figurant au dossier (D. 773 l. 52-53 ; D. 1997 l. 21-26). Il a indiqué
s’occuper des enfants lorsque son épouse travaille, celle-ci constituant
actuellement l’unique source de revenus du ménage (D. 773 l. 43-44). Bien que le
prévenu dispose de liens familiaux solides en Tunisie, notamment avec sa mère,
son frère et sa sœur, son rôle de père en Suisse constitue un élément central de sa
vie familiale actuelle. En outre, l’impact de son expulsion sur la vie quotidienne de
ses enfants et leur encadrement en Suisse mérite d’être examiné avec attention.
31.4
Il y a lieu d’admettre que le prévenu peut, en principe, se prévaloir de l’art. 8
par. 1 CEDH sous l’angle de la vie familiale. Cela étant, cette disposition n’exclut

68
pas une expulsion lorsque celle-ci poursuit un but légitime et respecte le principe
de la proportionnalité (art. 8 par. 2 CEDH). En l’espèce, l’expulsion entraînera une
séparation géographique avec ses enfants mineurs domiciliés en Suisse. Cette
séparation impactera nécessairement l’exercice de son rôle parental, notamment
en ce qui concerne les contacts directs et réguliers avec eux. Premièrement, bien
que le prévenu entretienne des liens familiaux solides en Tunisie, la situation
familiale actuelle en Suisse joue un rôle déterminant. Le prévenu a des enfants
jeunes, encore à charge, qui vivent en Suisse. Le maintien des relations
personnelles pourrait se faire à distance par des appels vidéo et des visites durant
les vacances scolaires, la famille se rendant régulièrement en Tunisie. Il ressort
également du dossier que le prévenu entretient des liens réguliers avec sa mère en
Tunisie et dispose d’un réseau familial pouvant lui offrir un soutien dans son pays
d’origine (D. 774 l. 59-61 ; D. 1998 l. 8-10 et 26-28). Toutefois, une séparation
géographique durable affecterait de manière significative son rôle parental,
notamment pour les enfants, encore jeunes, qui ont besoin de la présence
physique et du soutien direct d’un père. Deuxièmement, l’attachement familial mis
en avant par le prévenu a été nuancé par son épouse, qui a indiqué que bien qu’il
soit un bon père, il préfère souvent s’isoler avec des amis plutôt que de passer du
temps avec sa famille (D. 716 l. 67-79). Ce constat nuancé est également
corroboré par les événements du soir des faits, où l’épouse a décrit un
comportement où le prévenu s’est éloigné de la famille au détriment de ses
engagements envers elle et leurs enfants (D. 717 l. 140-151). Si ces éléments
tempèrent l’argument de l’attachement familial, ils n’enlèvent pas la réalité du lien
parental qui existe, même s’il est parfois distendu. Troisièmement, malgré la
possibilité de maintenir des contacts à distance, la séparation géographique aura
des répercussions pratiques sur la relation avec ses enfants. L’établissement d’une
relation parent-enfant à distance ne peut pas totalement compenser les effets de la
séparation physique, notamment en raison de l'âge des enfants, encore en bas
âge. De plus, si les enfants pourraient s’installer en Tunisie avec leur mère, cela
nécessiterait une réorganisation familiale importante.
31.5
Sur le plan professionnel, le prévenu n’a jamais exercé d’activité lucrative durable
en Suisse, invoquant de manière cavalière ses problèmes de santé (D. 1996 l. 32-
37 et 41-42). Il a déposé une demande de prestations AI, refusée en 2019
notamment en raison de son absence de collaboration aux mesures
professionnelles proposées (dossier des migrations A.________ D. 1289, D. 422-
424 ; D. 1998 l. 49-42 ; D. 1999 l. 1-3). Le prévenu a déposé une nouvelle
demande en 2021, laquelle a également été rejetée (D. 2587-2590 ; dossier AI
A.________, document 46) puis a abouti à un préavis négatif le 13 juin 2025
retenant un degré d’invalidité de 25 % (dossier AI A.________, document 120).
Son intégration économique doit ainsi être qualifiée de très faible, voire inexistante.
Le rapport du 3 février 2026 de la Prison régionale P.________ a en outre confirmé
l’absence d’activité structurante en détention, aucune activité professionnelle
n’ayant pu lui être proposée et le prévenu n’ayant participé à aucune formation ou
mesure d’occupation, ce qui ne témoigne d’aucun effort d’insertion ou de
réinsertion socio-professionnelle particulier (D. 2806-2807).

69
31.6
Sur le plan financier, la situation est désastreuse depuis des années. Il ressort de
l’extrait du registre des poursuites actualisé au 3 février 2026 que le prévenu
cumule des actes de défaut de biens pour un montant de CHF 229'965.53
(D. 2802-2804). Il ressort en outre des renseignements communiqués par le
service social que le prévenu bénéficie de prestations d’aide sociale de manière
récurrente depuis de nombreuses années. Les documents produits font état d’une
prise en charge déjà active au moins depuis le 1er janvier 2009, avec une dette
sociale préexistante, puis de prestations versées de manière discontinue au fil des
années, tant en faveur du prévenu seul que, plus récemment, de sa famille. Sur
l’ensemble de la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 janvier 2026, le
montant cumulé des prestations d’aide sociale perçues s’élève à CHF 107'935.85.
Il ressort en particulier du dossier qu’une nouvelle phase d’aide matérielle
importante a été octroyée dès le mois de juin 2024 au bénéfice du prévenu et de sa
famille, venant s’ajouter à une dépendance plus ancienne à l’aide sociale. Cette
accumulation de dettes traduit une incapacité ainsi qu’un manque de volonté à
assumer ses obligations économiques et confirme une intégration ayant totalement
échoué.
31.7
S’agissant de la santé, le prévenu fait état de problèmes anciens, notamment d’une
spondylarthrite et d’opérations de la colonne vertébrale (D. 773 l. 31-33 ; D. 1996
l. 20-21). Il est toutefois établi qu’il ne présente plus de blessures physiques
consécutives aux faits du 19 juin 2023 (D. 1995 l. 32-37). Rien n’indique que les
traitements nécessaires ne pourraient pas être poursuivis en Tunisie. À cet égard, il
ressort expressément du rapport du SEM du 28 janvier 2026 qu’aucun élément
figurant au dossier ne permettait de retenir l’existence de circonstances
exceptionnelles exposant le prévenu, en cas de retour dans son pays d’origine, à
une atteinte concrète à son intégrité physique ou psychique. Il n’existe en
particulier aucun indice sérieux laissant apparaître un « real risk » de traitement
prohibé par l’art. 3 CEDH en cas de retour en Tunisie. Le SEM a en outre relevé
que le prévenu n’était pas reconnu comme réfugié et qu’aucun élément ne
permettait de considérer qu’il remplirait de facto les conditions de la qualité de
réfugié. Conformément à la pratique constante du SEM, le renvoi vers la Tunisie
est, à l’heure actuelle, considéré comme licite, exigible et matériellement possible.
Il n’existe dès lors aucun obstacle médical, humanitaire ou relevant du droit
international public susceptible de s’opposer à l’exécution de l’expulsion pénale
(D. 2769-2771). Le rapport du 3 février 2026 de la Prison régionale P.________ a
confirmé que le prévenu avait régulièrement consulté le service médical durant sa
détention, principalement en raison de douleurs dorsales, ainsi que le service
psychiatrique et psychologique, sans qu’il ne soit fait état de pathologies graves ou
d’atteintes à la santé d’une intensité telle qu’elles empêcheraient la poursuite d’un
traitement extrêmement banal vu les problèmes invoqués dans son pays d’origine
(D. 2806-2807).
31.8
Comme relevé plus haut, le casier judiciaire du prévenu, actualisé au
13 février 2026 est loin d’être vierge (D. 2862-2864).
31.9
À ces éléments s’ajoute le comportement déplorable du prévenu en détention et
durant la procédure tel que décrit plus haut (cf. consid. 25.8-25.12). Ces éléments

70
renforcent l’existence d’un risque de récidive et d’un danger concret pour la
sécurité et l’ordre publics. Le rapport du 3 février 2026 de la Prison régionale
P.________ a confirmé et accentué ces constats : il y est décrit comme adoptant
régulièrement un comportement revendicateur, bruyant ou manipulateur lorsque
ses demandes n’étaient pas satisfaites, cherchant à opposer les membres du
personnel entre eux pour obtenir des avantages, et s’étant rapidement imposé
comme une figure dominante au sein de son étage, les autres détenus se pliant à
ses exigences. Il y a également été relevé que le prévenu avait fait l’objet de
soupçons persistants d’implication dans la circulation de stupéfiants en détention,
ainsi que de tentatives d’intimidation à l’égard de tiers. Ces éléments traduisent
une difficulté persistante à se conformer aux règles et renforcent l’existence d’un
risque de récidive ainsi que d’un danger concret pour la sécurité et l’ordre publics
(D. 2806-2807). Le rapport de la Prison régionale Q.________ du 6 février 2026 fait
état d’une attitude récente conforme aux exigences institutionnelles et d’une
absence d’incidents depuis son arrivée récente dans cet établissement. Une telle
évolution, observée sur une période encore brève, correspond toutefois à ce qui
peut légitimement être attendu de tout détenu placé dans un cadre de détention
ordinaire et ne saurait suffire à contrebalancer les constats répétés et solidement
étayés d’un comportement problématique sur la durée dans les établissements
précédents (D. 2855-2856).
31.10 Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, le prévenu peut certes se
prévaloir de l’art. 8 par. 1 CEDH sous l’angle de la protection de sa vie familiale
avec ses enfants mineurs domiciliés en Suisse. Il y a lieu d’admettre que
l’expulsion le placera dans une situation personnelle grave au sens de l’art. 66a al.
2 CP en ce qui concerne l’exercice de ses relations avec ceux-ci, dès lors qu’elle
impliquera une séparation géographique durable et une réorganisation importante
des modalités d’exercice de son rôle parental. Cela étant, une telle situation
personnelle grave ne saurait être retenue s’agissant de son épouse, laquelle
dispose d’une activité lucrative, assume déjà l’essentiel de la prise en charge
quotidienne des enfants et bénéficie d’un ancrage stable en Suisse. L’organisation
familiale devra certes être adaptée, mais cette adaptation ne dépasse pas ce qui
peut raisonnablement être exigé dans les circonstances du cas d’espèce. Il n’est
par ailleurs pas exclu que l’épouse et les enfants se rendent ponctuellement en
Tunisie afin de maintenir des contacts réguliers avec le prévenu, pays que la
famille connaît et fréquente.
31.11 La pesée des intérêts requise par l’art. 66a al. 2 CP peut être résumée ainsi :
D’un côté, l’intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse réside principalement
dans le maintien d’une proximité géographique avec ses enfants mineurs et dans la
possibilité d’exercer au quotidien son rôle de père sur le territoire suisse. La Cour
de céans est consciente que l’éloignement du prévenu aura des répercussions
concrètes sur la relation qu’il entretient avec ceux-ci, lesquels sont encore jeunes
et domiciliés en Suisse. Une séparation géographique durable impliquera
nécessairement une réorganisation des contacts familiaux et limitera l’exercice
direct et régulier de son rôle parental. Cet aspect revêt un poids particulier dans
l’analyse, dès lors que la relation entre un parent et ses enfants mineurs constitue

71
un élément central de la vie familiale protégée par l’art. 8 CEDH. Cet intérêt privé
doit toutefois être relativisé. Le prévenu a vécu en Tunisie jusqu’à l’âge de 25 ans
et y conserve des attaches familiales solides, notamment sa mère, son frère et sa
sœur, ainsi que des possibilités concrètes de logement. Il se rend régulièrement
dans ce pays et en maîtrise la langue et les codes culturels. Son intégration
professionnelle et économique en Suisse apparaît par ailleurs très limitée, en
l’absence d’activité lucrative durable, tandis que sa dépendance prolongée à l’aide
sociale et son endettement important témoignent d’une insertion économique
fragile. En outre, même si la relation avec ses enfants sera rendue plus difficile, elle
ne sera pas rendue impossible. Le maintien de contacts réguliers par téléphone ou
vidéoconférence demeure réalisable, de même que des visites réciproques durant
les périodes de vacances scolaires, la Tunisie constituant un pays déjà connu et
fréquenté par la famille. Les enfants continueront par ailleurs à bénéficier en Suisse
d’un encadrement stable auprès de leur mère. De l’autre côté, l’intérêt public à
l’expulsion apparaît particulièrement élevé. L’infraction commise est grave, ayant
mis directement en danger la vie de la victime et portant atteinte à un bien juridique
essentiel. Elle s’inscrit dans un parcours pénal marqué par des condamnations
répétées et récentes, lesquelles n’ont pas eu d’effet dissuasif. À cela s’ajoutent un
risque concret de récidive ainsi qu’une intégration sociale et économique demeurée
lacunaire. Dans ces circonstances, l’éloignement du prévenu répond à un objectif
de protection de la sécurité et de l’ordre publics d’une importance particulière, que
la jurisprudence considère comme prépondérant lorsque des infractions graves
contre l’intégrité corporelle ont été commises. Il existe en effet un intérêt public
manifeste à prévenir la commission de nouvelles infractions violentes et à protéger
la collectivité contre des atteintes graves à l’intégrité physique. Cet intérêt revêt un
poids d’autant plus important que les faits jugés en l’espèce ont impliqué l’usage
d’un objet tranchant dans un contexte de conflit interpersonnel et ont exposé la
victime à un danger vital concret. La répétition d’infractions antérieures et l’absence
d’effet dissuasif des sanctions déjà prononcées renforcent la nécessité d’une
mesure propre à garantir durablement la sécurité publique et le respect de l’ordre
juridique.
31.12 En outre, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de condamnation à une
peine privative de liberté de deux ans ou plus (« règle des deux ans »,
« Zweijahresregel »), il faut des circonstances extraordinaires pour que l’intérêt
privé de la personne concernée à rester en Suisse l’emporte sur l’intérêt public à
l’expulsion. Cette règle s’applique en principe même en cas de mariage avec un
Suisse
ou
une
Suissesse
et
d’enfants
communs
(arrêts
du
Tribunal
fédéral 7B_181/2022 du 27 septembre 2023 consid. 5.3.4 et 6B_1351/2021 du 18
avril 2023 consid. 1.5.1 et les références citées ainsi que 7B_236/2022 du 27
octobre 2023 consid. 2.3.5 ; 6B_285/2024 du 10 septembre 2024 consid.
1.5.1 ; 6B_64/2024 du 19 novembre 2024 consid. 1.3.8). Or, en l’espèce, le
prévenu a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois. Il convient
ainsi de constater que les intérêts publics à l’expulser de Suisse l’emporteraient de
toute manière sur ses intérêts privés à y rester.
31.13 L’infraction à l’origine de l’expulsion est grave. Le prévenu a porté atteinte à
l’intégrité corporelle d’autrui au point de mettre en danger direct le pronostic vital de

72
sa victime. À cela s’ajoutent un parcours pénal révélant une répétition d’infractions
variées ainsi qu’un comportement persistant de non-respect des règles, y compris
en détention. L’intérêt public à l’expulsion, visant à prévenir la commission de
nouvelles infractions et à protéger la sécurité et l’ordre juridiques, apparaît ainsi
manifestement prépondérant. Face à cet intérêt public majeur, l’intérêt privé du
prévenu à demeurer en Suisse ne saurait l’emporter.
31.14 Au terme de cette pesée des intérêts, la Cour de céans retient que si l’intérêt privé
du prévenu – en particulier sous l’angle de ses relations avec ses enfants – revêt
un poids certain, il ne saurait l’emporter sur l’intérêt public majeur à son expulsion
au vu notamment de la quotité de la peine et du genre de crime commis. La clause
de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP ne trouve dès lors pas application et l’expulsion doit
être prononcée.
32.
Durée de l'expulsion
32.1
La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité (Message
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en
œuvre de l’art. 121 al. 3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels] du
26 juin 2013, FF 2013 5373, p. 5416). L’art. 66a CP prévoit une durée d’expulsion
allant de 5 à 15 ans mais n’indique pas les critères pour la fixer. Selon le Tribunal
fédéral, le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un
certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de
la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion
de toute considération relative à la gravité de la faute commise (arrêts du Tribunal
fédéral 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.9.1, 6B_432/2021 du
21 février 2022 consid. 5.1.3, 6B_93/2021du 6 octobre 2021 consid. 5.1,
6B_183/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1). La Cour prend en outre en
considération la durée de la peine prononcée, le risque de récidive et les biens
juridiques auxquels le prévenu a porté atteinte ainsi que son intérêt privé à un
retour en Suisse (cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87
du 23 août 2018 consid. 25). La durée de l’expulsion n’a pas à être symétrique à la
durée de la peine prononcée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_93/2021 du
6 octobre 2021 consid. 5.1 ; 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.3 ;
6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.3).
32.2
Compte tenu de la dangerosité concrète du prévenu révélée par la commission
d’une infraction de violence grave portant atteinte à l’intégrité corporelle, du
parcours pénal marqué par une répétition d’infractions et une escalade dans leur
gravité, ainsi que du risque de récidive élevé mis en évidence tant par ses
antécédents que par son comportement durant la procédure et en détention, une
expulsion d’une durée de 7 ans apparaît nécessaire. Cette durée ne pourrait en
tout état de cause pas être augmentée en appel, au vu du principe de l’interdiction
de la reformatio in peius.
32.3
Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP).

73
33.
Inscription au système d’information Schengen (SIS)
33.1
Il est renvoyé, s’agissant des généralités sur l’inscription au SIS, aux motifs de
première instance (D. 2381-2382).
33.2
En l’espèce, le prévenu est ressortissant d’un État tiers, n’étant ni citoyen de
l’Union européenne ni bénéficiaire de droits de libre circulation équivalents à ceux
des citoyens de l’Union au sens du droit Schengen. Il a été condamné à une peine
privative de liberté de 36 mois, dépassant largement le seuil d’une année prévu à
l’art. 96 al. 2 let. a de la Convention d’application de l’Accord de Schengen (CAAS)
et à l’art. 24 al. 2 let. a du Règlement [UE] 2018/1861. Au surplus, au regard de la
nature de l’infraction commise, caractérisée par un comportement de violence
grave, du mode opératoire dangereux et du parcours pénal du prévenu, celui-ci doit
être considéré comme constituant une menace pour l’ordre et la sécurité publics,
au sens de l’art. 96 CAAS. Dans ces circonstances, et compte tenu du principe de
proportionnalité, l’inscription du prévenu dans le Système d’information Schengen
apparaît justifiée. Aucun préjudice concret résultant d’un refus d’entrée ou de
séjour dans l’Espace Schengen n’a au demeurant été rendu vraisemblable, de
sorte que celle-ci doit être ordonnée.
VII.
Frais
34.
Règles applicables
34.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 2385-2386).
34.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014
consid. 3.3).
35.
Première instance
35.1
Si l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce
également sur les frais fixés par l’autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). Le
prévenu supporte les frais de procédure (de première instance) s’il est condamné
(art. 426 al. 1 CPP).
35.2
Concernant A.________, les frais de procédure de première instance ont été fixés
à CHF 29'418.30 (rémunération de la défense d’office non comprise) et ont été
intégralement mis à la charge du prévenu. Vu l’issue de la procédure d’appel, ces
frais restent à la charge du prévenu.
35.3
Le traitement de l’action civile n’a pas engendré de frais en première instance.

74
36.
Deuxième instance
36.1
Vu la nécessité de tenir audience et les très nombreux actes d’instruction en
deuxième instance, les frais de deuxième instance sont fixés à CHF 6'000.00, en
vertu de l’art. 24 let. b du décret concernant les frais de procédure et les
émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ;
RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les
procédures jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais
comprennent l’émolument de CHF 600.00 pour la participation du Parquet général
à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP).
36.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont mis à la
charge de A.________, à l’exception des frais de traduction relatifs à C.________,
arrêtés à CHF 131.60, lesquels restent à la charge du canton de Berne.
VIII.
Dépenses
36.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP).
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
36.2
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires,
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou
prenant beaucoup de temps.
36.3
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2’000.00 à CHF 50'000.00
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière

75
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires
normaux prévus pour une procédure de première instance.
36.4
Me F.________ n’intervient plus en qualité de conseil de C.________ dans le cadre
de la procédure d’appel et n’a pas déposé de note d’honoraires. Partant, aucune
indemnité n’est allouée à C.________ pour la deuxième instance.
IX.
Indemnité en faveur du prévenu
37.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
37.1
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté (en partie) n’a en principe pas à
assumer, dans cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait
dès lors prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205
consid. 1). Il en va de même pour le prévenu qui obtient (partiellement) gain de
cause en appel. Dans ces cas de figure, la rémunération du ou de la mandataire
d’office est régie par le seul art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui
signifie que les dispositions cantonales en matière de rétributions des mandats
d’office s’appliquent (art. 135 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4).
37.2
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment
en cas de privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier
(art. 429 al. 2 CPP).
37.3
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur
d’autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436
al. 2 CPP).
37.4
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ pour ses dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en seconde
instance. La défense a certes conclu à l’octroi d’une indemnité équitable pour les
jours de détention subis injustement, au sens de l’art. 429 al. 1 let. b et c CPP, à
raison de CHF 200.00 par jour de détention provisoire. Toutefois, eu égard au
verdict de culpabilité auquel est parvenu la Cour de céans, les conditions d’une
indemnisation au sens de l’art. 429 CPP ne sont manifestement pas réalisées, de
sorte qu’aucune indemnité ne saurait être allouée à ce titre. L’allocation d’une autre
indemnité ne se justifie pas non plus. La rémunération du mandat d'office de
Me B.________ sera réglée ci-après.

76
X.
Rémunération du mandataire d'office
38.
Règles applicables et jurisprudence
38.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération,
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
38.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA).
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).
38.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 20 janvier 2025 sur la rémunération des
avocats
et
des
avocates
d’office
(disponible
sur
le
site
internet
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Il convient en particulier de relever que les
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être
explicité clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de
trajet sont indemnisés conformément à l’art. 10 de l'ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811), ce dernier
s’appliquant en vertu du renvoi de l’art. 42 al. 1 LA. Selon la circulaire, il convient
de prendre en considération les montants suivants : CHF 50.00 pour un temps de
voyage de moins d’une heure ; CHF 75.00 pour un temps de voyage à partir d'une
heure ; CHF 150.00 pour un temps de voyage à partir de deux heures ;
CHF 225.00 pour un temps de voyage à partir de trois heures ; CHF 300.00 pour
un temps de voyage à partir de quatre heures.
38.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et,
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la
procédure.
38.5
En principe, seules les démarches qui sont en relation immédiate avec les
opérations nécessaires au mandat d'assistance de la partie plaignante doivent être
prises en considération, telles que les actes accomplis pour l'octroi de l'assistance

77
judiciaire, la documentation des prétentions civiles, ainsi que la participation aux
auditions et aux débats.
38.6
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office
(art. 135 al. 4 CPP).
39.
Première instance
39.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en
cas d’erreur de calcul manifeste.
39.2
En l’espèce, étant donné que le sort de l’affaire au fond n’a pas été modifié en
faveur de A.________ et qu’il n’y a aucune erreur de calcul manifeste, la
rémunération du mandat d’office de Me B.________ peut être confirmée.
39.3
L’obligation de remboursement du prévenu correspond à ce qui a été décidée en
matière de frais.
40.
Deuxième instance
40.1
À l’audience d’appel, Me B.________ a sollicité l’indemnisation de 31 heures et
50 minutes de travail, ainsi que CHF 225.00 de vacations, CHF 226.00 de débours
et CHF 552.25 de TVA. Cette note appelle les observations suivantes de la
2e Chambre pénale.
40.2
S’agissant de l’audience, 4 heures ont été sollicitées alors que celle-ci n’a duré que
3 heures et 25 minutes, lecture orale du jugement comprise ; une réduction de 35
minutes se justifie dès lors. La Cour de céans estime en outre que le temps
consacré à la rubrique « rédaction de la Déclaration d’appel » est excessif, dès lors
qu’il ne s’agissait pas d’une déclaration motivée : sur les 2 heures sollicitées à ce
titre (les 11 et 24 mars 2025), une réduction de 1 heure et 15 minutes est opérée. Il
en va de même pour la rubrique « Demande de mise en liberté », pour laquelle
3 heures ont été comptabilisées : une réduction de 2 heures apparaît justifiée. La
2e Chambre pénale considère également que le temps consacré aux rubriques
« étude du dossier » est excessif ; sur les 6 heures comptabilisées à ce titre (les 14
et 29 janvier 2026 ainsi que le 13 février 2026), une réduction de 2 heures est
appliquée. Enfin, bien que la plaidoirie en seconde instance ait duré près de
1 heure, celle-ci reprenait largement les arguments déjà développés en première
instance et ne justifie pas les 6 heures de préparation sollicitées (18 février 2026) ;
une réduction de 2 heures s’impose. Il n’y a par ailleurs pas lieu d’ajouter de
vacation ni de frais de déplacement pour la lecture du jugement, Me B.________
ayant indiqué être resté à Berne entre l’audience et la lecture du jugement.
40.3
Il résulte de ce qui précède que le mandataire du prévenu doit être indemnisé pour
un total de 24 heures de travail pour la procédure d’appel. À ce montant s’ajoutent
CHF 226.00 de débours, CHF 225.00 à titre de supplément en cas de voyage et
la TVA. Pour le surplus, la note d’honoraires n’appelle pas d’autres observations.

78
S’agissant de l’obligation de remboursement, cela suit le sort des frais et il est
renvoyé au tableau du présent dispositif pour les détails.
XI.
Ordonnances
41.
Détention pour des motifs de sûreté
41.1
La détention pour des motifs de sûreté ordonnée a fait l’objet d’une décision
séparée à laquelle il est renvoyé pour les motifs y relatifs (D. 2888-2891).
42.
Objets séquestrés
42.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et le jugement attaqué est entré
en force sur ce point.
43.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
43.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN 1559563977 se fera selon la
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues
(Loi sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que selon l’art. 354 al. 4 let. a CP.
43.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
44.
Communications
44.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).

79
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
16 août 2024 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
sur le plan civil :
1.
rejeté les conclusions civiles de la partie plaignante demandeur au pénal et au civil
C.________ ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
II.
ordonné la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
-
1 paire de lunettes de soleil ;
-
1 couteau de cuisine ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles graves, infraction commise le 19
juin 2023, à G.________, au préjudice de C.________ (ch. I.A AA) ;
partant, et en application des art.
40, 47, 51, 66a al. 1 let. b CP,
122 par. 1 aCP,
135 al. 4, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
la détention provisoire et/ou pour des motifs de sûreté de 977 jours est imputée à
raison de 977 jours sur la peine privative de liberté prononcée ;

80
III.
1.
prononce l'expulsion de A.________ de Suisse pour une durée de 7 ans ; la peine
doit être exécutée avant l’expulsion ;
2.
ordonne l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion
(refus d’entrée et de séjour) ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 29'418.30 (rémunération de la défense d’office non comprise) à la charge de
A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à
CHF 6'000.00, à la charge de A.________ ;
3.
met les frais de traduction pour C.________ en procédure d’appel, soit CHF 131.60,
à la charge du canton de Berne ;
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur
d'office de A.________, pour ses prestations en première instance jusqu’au
31 décembre 2023 :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
60.83
200.00
CHF 12’166.65
CHF
1’125.00
CHF
1’078.00
TVA
7.7%
de CHF 14’369.65 CHF
1’106.45
CHF
0.00
CHF 15’476.10
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 15’476.10
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Frais non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

81
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur
d'office de A.________, pour ses prestations en première instance depuis le 1er
janvier 2024 :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
71.67
200.00 CHF 14’333.35
CHF
600.00
CHF
860.00
TVA
8.1%
de CHF 15’793.35 CHF
1’279.25
CHF
0.00
CHF 17’072.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF 17’072.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA
Frais non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au
canton de Berne, dans la mesure indiquée ci-dessus et pour la première instance, la
rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426
al. 4 CPP) ;
2.
fixe comme suite la rémunération du mandat d’office de Me B.________, défenseur
d’office de A.________, pour la procédure de deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
24.00
200.00
CHF
4’800.00
CHF
225.00
CHF
226.00
TVA
8.1%
de CHF
5’251.00
CHF
425.35
CHF
5’676.35
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
5’676.35
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________
pour la deuxième instance par un montant de CHF 5'676.35 ;
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au
canton de Berne, dans la mesure indiquée ci-dessus et pour la deuxième instance,
la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne :
1.
le maintien de A.________ en détention pour des motifs de sûreté pour garantir
l’exécution de la peine (art. 231 al. 1 let. a CPP) ;
[motifs : voir décision séparée]

82
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN 1559563977, après l’échéance
d’un délai de 30 ans (art. 16 al. 2 let. h de la loi sur les profils ADN, art. 354 al. 4 let.
a CP).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer :
-
à C.________
-
à la Prison régionale Q.________
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, avec la mention
expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme prononcée et de
l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore
être remis en cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un
effet suspensif
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de
l’instance de recours
-
au Service des migrations de l’Office de la population, avec la mention expresse que
s’agissant de la peine privative de liberté et de l’expulsion prononcées, le caractère
exécutoire du présent jugement peut encore être remis en cause par un recours en
matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif, ainsi que dans les
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la
décision de l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force et un exemplaire
anonymisé de manière personnalisée
-
au Secrétariat d’Etat aux migrations
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
Berne, le 19 février 2026
(Expédition le 3 mars 2026)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Metthez

83
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ;
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

84
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s