be_zivilstraf · SK 2023 420 · 2024-07-10 · fr

analyse des déclarations, état de nécessité putatif | Strassenverkehr

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 23 420
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 10 juillet 2024
(Expédition le 12 juillet 2024)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel Schleppy
Greffier Croisier
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)
Prévention
violation grave des règles de la circulation routière
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(juge unique) du 23 juin 2023 (PEN 2023 193)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 16 août 2022 (ci-après 
également désigné par OP) (dossier [ci-après désigné par D.], pages 18-19), le 
Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland (ci-après 
également : le Ministère public) a:
1.
reconnu A.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière ;
2.
condamné A.________ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende au taux journalier de 
CHF 120.00, pour un total de CHF 1'800.00 ; l’exécution de la peine pécuniaire étant 
suspendue durant un délai d’épreuve de 2 ans ;
3.
condamné A.________ à une amende additionnelle de CHF 360.00 et, en cas de 
non-paiement, à une peine privative de liberté de 3 jours ;
4.
mis les frais de la procédure, par CHF 500.00, à la charge de A.________ ; 
5.
dit que A.________ doit ainsi payer CHF 360.00 à titre d’amende additionnelle et CHF 500.00 
à titre d’émoluments, soit un total de CHF 860.00 ;
6. 
(notification) ;
7.
(communication).
Les faits retenus sont les suivants :
violation grave des règles de la circulation routière, infraction commise le 8 mars 2022 vers 
09:05 heures, à K.________ (lieu), au volant du camion immatriculé ________, à une vitesse d’environ 
60 km/h, alors que deux véhicules circulant devant lui venaient de dépasser un train routier agricole qui 
les précédait, suivre ces derniers et de ce fait entreprendre à son tour le dépassement dudit train routier 
agricole, rencontrer un problème de puissance du moteur au moment de sa manœuvre, décider 
néanmoins de la poursuivre jusqu’à son terme malgré un véhicule qui arrivait en sens inverse, lequel a 
dû effectuer un freinage d’urgence jusqu’à l’arrêt complet pour éviter la collision, mettre ainsi 
sérieusement en danger, par son comportement, la sécurité des autres usages de la route. 
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 23 juin 2023 (D. 105-106).


3
2.2
Par jugement du 23 juin 2023 (D. 99-100), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de violation grave des règles de la LCR, commise le 
08.03.2022, à K.________(lieu) ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 130.00, soit un total de 
CHF 1'950.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ; 
2.
à une amende additionnelle de CHF 390.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 1'900.00 d'émoluments (y compris CHF 500.00 du Ministère public) et de 
CHF 38.00 de débours, soit un total de CHF 1'938.00 ;
III.
-
ordonné :
1.
la notification (…) ;
2.
la communication (…).
2.3
Par courrier du 3 juillet 2023 (D. 102), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 
2.4
Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a rendu la motivation du jugement précité 
le 7 septembre 2023 (D. 105-120).
3.
Deuxième instance
3.1
Par courrier du 2 octobre 2023 (D. 126-128), Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel n’est pas limité. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 3 octobre 2023 (D. 129-130), le Parquet général du canton 
de Berne a renoncé à participer à la présente procédure (courrier du 5 octobre 2023, 
D. 132-133).
3.3
Suite à l’ordonnance du 10 octobre 2023 (D. 134-135), Me B.________, pour le 
prévenu, a consenti à ce que la procédure écrite soit ordonnée (courrier du 
23 octobre 2023, D. 138).
3.4
Par ordonnance du 27 octobre 2023 (D. 139-140), le Président e.r. a ordonné la 
procédure écrite et imparti à Me B.________, pour le prévenu, un délai de 20 jours 
pour déposer un mémoire d’appel motivé et indiquer les éventuelles modifications 
intervenues dans la situation financière et personnelle du prévenu, pièces 
justificatives à l’appui. 


4
3.5
Par courrier du 20 novembre 2023, Me B.________, pour le prévenu, a remis son 
mémoire d’appel (D. 142-151) accompagné de trois pièces justificatives. Dans ledit 
mémoire, il a retenu les conclusions suivantes :
En modification du Jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 23 juin 2023 :
I.
libérer le prévenu de la prévention de violation grave des règles de la Loi sur la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR en relation avec l’art. 35 al. 2 LCR), infraction prétendument commise le 8 mars 2022 
vers 09:05 heures, à K.________(lieu), par le fait, au volant du camion immatriculé ________, à une 
vitesse d’environ 60 km/h, alors que deux véhicules circulant devant lui venaient de dépasser un train 
routier agricole (25 km) qui les précédait, suivre ces derniers et de ce fait entreprendre à son tour le 
dépassement dudit train routier agricole, rencontrer un problème de puissance du moteur au moment 
de sa manœuvre, décider néanmoins de la poursuivre jusqu’à son terme malgré un véhicule qui arrivait 
en sens inverse, lequel a dû effectuer un freinage d’urgence jusqu’à l’arrêt complet pour éviter la 
collision, mettre ainsi sérieusement en danger, par son comportement, la sécurité des autres usagers 
de la route ;
II.
Partant :
1.
prononcer l’acquittement du prévenu en rapport avec l’infraction susmentionnée ;
2.
lui allouer une équitable indemnité pour ses frais de défense en 1e et 2e instances ; 
3.
mettre les frais de la procédure des deux instances à la charge de l’Etat.
3.6
Suite à l’ordonnance du 21 novembre 2023 (D. 158-159), Me B.________ a produit 
sa note de frais et honoraires pour la procédure d’appel (courrier du 
23 novembre 2023, D. 161-163).
3.7
Par ordonnance du 7 mai 2024 (D. 164-165), le Président e.r. a pris et donné acte 
du courrier susmentionné et a informé les parties qu’un jugement serait rendu dès 
que possible par voie de circulation.
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
Puisque l’appel est illimité (D. 127), il convient de revoir l’entier du jugement de 
première instance, dont aucun point n’a acquis force de chose jugée en vertu de 
l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0). 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).


5
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par l’appelant en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles il 
est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 106 - 110). Le prévenu n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, la défense a déposé à l’appui de son mémoire d’appel 
trois pièces justificatives, dont une photo d’un camion sur lequel figure des logos de 
l’entreprise C.________ (D. 155) qui employait le prévenu au moment des faits. 
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 110- 114) sans les répéter.
9.2
En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). De ce fait, en 
cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de la procédure, 
il y a en principe lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle 
les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et 


6
plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être 
influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, 
notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 
consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).
9.3
Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur l’analyse 
de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; 
ROLF BENDER/ARMIN 
NACK/WOLF-DIETER 
TREUER, 
Tatsachenfeststellung 
vor 
Gericht, 4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des déclarations 
qui consiste notamment en l’examen des circonstances des premières déclarations 
et des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des déclarations 
avec les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. Le deuxième 
réside dans la manière dont l’information est rapportée et consiste notamment en 
l’examen de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du 
ton utilisé par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la 
manière de charger l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette 
dernière. Le troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se 
comporte vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les 
réflexions propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle 
auto-incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :
-
du vocabulaire utilisé ;
-
des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge (éléments 
insolites dans les déclarations) ;
-
de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;
-
de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;
-
de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un éventuel 
moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou encore de 
l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des faits ; il sied 
de rappeler que de menues divergences concernant des détails ou actions 
périphériques, des personnes non directement impliquées, la date, l’heure, la 
chronologie, la répétition ou la durée des événements ou encore des positions 
corporelles précises ou des perceptions sensitives (douleurs et autres) sont 
normales avec l’écoulement du temps ; il sied également de tenir compte de 
la manière dont les questions ont été posées et dont le procès-verbal a été 
tenu pour juger d’éventuelles divergences ;


7
-
de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les compléments 
apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; il sied 
également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.
Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).
9.4
Par ailleurs, le principe de l’appréciation des preuves interdit d’attribuer d’entrée de 
cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, dont notamment les 
rapports de police (arrêt du Tribunal fédéral 1P_283/2006 du 4 août 2006 
consid. 2.3). En effet, le serment prêté en vue de l’exercice de la fonction de policier 
n’entraîne aucune conséquence particulière s’agissant de l’appréciation des preuves 
bien que dans le cas d’affaires vénielles, notamment routières, la version des 
policiers puisse être considérées comme plus crédible que celle du prévenu dans la 
mesure où elle est en principe moins partiale (JEAN-MARC VERNIORY, 
in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, no 34 
ad art. 10 CPP). Cela n’implique pas pour autant, en application de la maxime 
in dubio pro reo, que dans le cas de moyens de preuve contradictoires, le Tribunal 
doive automatiquement privilégier ceux plus favorables au prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 1P_283/2006 du 4 août 2006 consid. 2.3 ; NIKLAUS SCHMID, 
Strafprozessrecht, 4e éd. 2004, nos 290 et 297 pp. 97 et 100).
10.
Arguments de la défense
10.1
Dans son mémoire d’appel motivé, la défense a reproché à la première instance de 
s’être livrée à une constatation incomplète et erronée des faits ainsi que d’avoir 
excédé et abusé de son pouvoir d’appréciation. 
10.2
S’agissant du contexte général entourant la manœuvre de dépassement litigieuse, 
la défense a tout d’abord relevé que les conditions de circulation au moment des 
faits étaient idéales, compte tenu du temps beau et sec, de la bonne visibilité et du 
peu de trafic sur le tronçon en question. Elle a également avancé que le prévenu 
circulait sans difficulté depuis plusieurs heures au volant de son camion et qu’il 
n’avait aucune raison particulière de se méfier dudit véhicule. La défense a soutenu 
qu’au moment du dépassement, le prévenu circulait à une vitesse d’environ 60 km/h 
au volant d’un camion sans chargement d’une puissance de 400 chevaux, tandis 
que le train routier agricole qu’il dépassait circulait à une vitesse maximale de 
25 km/h. Selon la défense, cette différence de vitesse n’aurait pas nécessité un long 
dépassement 
si 
la 
panne 
ne 
s’était 
pas 
déclenchée 
durant 
celui-ci. Sur la base de ce qui précède, la défense a considéré qu’aucun reproche 
ne pouvait être formulé à l’égard du prévenu quant à la sécurité de sa manœuvre de 
dépassement.
10.3
Selon Me B.________, la première Juge a retenu à tort que la défaillance technique 
du camion s’était produite « dès le début de la manœuvre de dépassement », dans 


8
la mesure où elle a également retenu que le camion s’était trouvé au niveau de la 
remorque du train routier agricole au moment de ladite défaillance. Pour la défense, 
cette dernière se serait produite alors que le camion conduit par le prévenu se 
trouvait à la hauteur du train routier agricole. 
10.4
Quant aux conséquences de cette défaillance, Me B.________ a estimé que la 
première Juge avait retenu à tort que le camion conduit par le prévenu avait décéléré 
dans la mesure où ce dernier aurait indiqué à plusieurs reprises qu’une accélération 
diminuée en avait résulté.
10.5
Au regard des éléments qui précèdent ainsi que du fait que le prévenu serait un 
chauffeur expérimenté et consciencieux et qu’il ne pouvait exclure la présence d’un 
véhicule derrière lui le suivant au moment de la manœuvre de dépassement, la 
défense a estimé que la première Juge avait abusé de son pouvoir d’appréciation en 
lui reprochant d’avoir continué ladite manœuvre, d’autant plus compte tenu des 
risques de déportation de la remorque en cas de freinage important du camion.
10.6
Pour le reste, la défense a contesté que la voiture conduite par D.________ venant 
en sens inverse se soit complétement arrêtée et a émis l’hypothèse que son 
conducteur ait exagéré dans sa description des faits. 
11.
Remarques préliminaires et faits non contestés
11.1
Il est reproché au prévenu d’avoir pris la décision de poursuivre jusqu’à son terme 
une manœuvre de dépassement après que son camion eut rencontré un problème 
de puissance moteur durant ladite manœuvre, et d’avoir ainsi forcé le véhicule 
arrivant en sens inverse à effectuer un freinage d’urgence jusqu’à l’arrêt complet afin 
d’éviter une collision (D. 18). 
11.2
Il apparaît que l’analyse de l’établissement des faits repose principalement sur les 
auditions du prévenu et celle du témoin D.________, le rapport de communication 
de ce dernier, l’extrait de carte Google Maps qu’il a annoté durant l’audience des 
débats en première instance, ainsi que sur un faisceau d’indices en résultant.
11.3
Il n’est pas contesté que le prévenu circulait au volant du camion immatriculé 
________ sur la route principale de L.________ (lieu) en direction de K.________ le 
8 mars 2022. Il n’est également pas contesté qu’en pleine manœuvre de 
dépassement d’un train routier agricole vers 09:05 heures sur ce tronçon, il a subi 
une perte de puissance moteur avant de se rabattre à proximité du véhicule circulant 
en sens inverse après que celui-ci eut freiné. 
11.4
Ainsi, le seul élément de fait contesté figurant dans l’état de fait de 
l’ordonnance pénale du 16 août 2022 (D. 18) est celui du freinage d’urgence jusqu’à 
l’arrêt complet du véhicule de D.________. Il sera revenu ci-après sur ce point ainsi 
que sur les autres éléments de faits pertinents et nécessaires au traitement des 
arguments invoqués par la défense dans son mémoire d’appel. 


9
12.
Analyse des déclarations de D.________
12.1
D.________, agent de police de profession, a rédigé un rapport de communication 
daté du 8 mars 2022 (D. 4-5) et a été entendu en qualité de témoin par l’instance 
précédente le 23 juin 2023 (D. 84-86). Au moment des faits, il se rendait sur son lieu 
de travail au volant de sa voiture et ne se trouvait ainsi pas en service.
12.2
S’agissant du dévoilement des faits, il sied de relever que D.________ a 
immédiatement dénoncés ceux-ci à la police cantonale bernoise en remettant un 
rapport de communication à son arrivée au travail le 8 mars 2022 (D. 4 ; 
D. 85 l. 27-29). Dans ce rapport, qui tient sur une demi-page, il a indiqué avoir dû 
effectuer un freinage d’urgence jusqu’à l’immobilisation de sa voiture pour permettre 
au camion du prévenu de terminer son dépassement et éviter ainsi une collision 
frontale (D. 4-5). Il a également fait mention de s’être enquis auprès de l’entreprise 
C.________ des coordonnées du prévenu et avoir échangé téléphoniquement avec 
ce dernier avant de remettre ledit rapport à la police cantonale.
12.3
Lors des débats du 23 juin 2023 (D. 84-86), soit un peu plus d’un an après les faits, 
il a confirmé avoir dû arrêter son véhicule afin d’éviter une collision avec le camion 
du prévenu, précisant que ses feux de panne s’étaient enclenchés automatiquement 
lorsqu’il avait « planté sur les freins » (D. 84 l. 31-32) et que ledit camion était passé 
juste devant lui (D. 84 l. 41-42). Comme l’a justement souligné la première Juge 
(D. 112 – dernier paragraphe à D. 113 premier paragraphe), ses déclarations 
contiennent plusieurs éléments de vécu indéniables, le fait qu’il ait mentionné avoir 
transpiré (D. 84 l. 33) constituant en outre un détail original difficilement inventable. 
Pour le reste, D.________ a uniquement décrit ce qu’il avait perçu et ce dont il se 
souvenait, sans chercher à combler certaines lacunes (D. 84 l. 33-34, 41-42 ; D. 85 
l. 6, 9 ; D. 86 l. 7-8, 13, 17-18, 22) explicables par la vitesse à laquelle se sont 
déroulés les faits et par l’écoulement du temps. Il a déclaré qu’il ne connaissait pas 
le prévenu ni n’avait d’a priori négatif ou motif préexistant de l’accuser 
(D. 85 l. 12-14 ; D. 86 l. 25-26). Enfin, il a fait part d’autoréflexion (D. 85 l. 18-21, 
39-42) et a déclaré, sur la base de son passé de chauffeur professionnel (D. 85 l. 39), 
qu’à la place du prévenu, il n’aurait pas pris un tel risque (D. 85 l. 39) ce qui témoigne 
d’une intégration des évènements dans sa vie. 
12.4
Quant aux griefs de la défense portant sur le caractère exagéré des constats du 
rapport de communication de D.________, il est relevé que ce dernier a confirmé à 
l’occasion de son audition aux débats que sa dénonciation était justifiée (D. 85 l. 18-
21) et qu’il avait appelé sa femme en premier (D. 85 l. 2-3). En plus des éléments 
précités parlant en faveur d’une démarche réfléchie et responsable, D.________ a 
entièrement confirmé les constats susmentionnés, sans contredire ni atténuer ses 
propos et, de surcroit, sans charger le prévenu. Il apparait encore important de 
rappeler que D.________, qui a déclaré avoir travaillé 8 ans comme conducteur de 
camion (D. 84 l. 30-31 ; D. 85, l. 39-42) avant de rejoindre la Police cantonale 
bernoise, possède de par son parcours professionnel des connaissances techniques 
et pratiques indéniables en matière de comportement routier des véhicules dont il 


10
est question ici, renforçant par-là sa version des faits (voir aussi D. 84, l. 30-31). Les 
griefs de la défense concernant le témoin sont ainsi manifestement mal fondés.
12.5
Au vu de ce qui précède, la Cour accorde une parfaite crédibilité aux déclarations de 
D.________. 
13.
Analyse des déclarations de A.________
13.1
Le prévenu a été entendu pour la première fois le 28 mars 2022 par la 
police cantonale bernoise (D. 6-8). Il s’est également exprimé par courriers des 
23 août 2022 (D. 22-23) et 14 mars 2023 (D. 56-60), avant d’être entendu par la 
première instance le 23 juin 2023 (D. 87-91). 
13.1.1 S’agissant de la genèse de ses déclarations, A.________ a été entendu 20 jours 
après les faits sur invitation de la police. Il a en outre admis avoir été renseigné au 
préalable par téléphone des raisons de sa première audition (D. 8 – 4e ligne 
depuis le bas ; voir aussi D. 5 – 2 dernières lignes depuis le bas), ce qui fait qu’il a 
eu le temps de réfléchir aux déclarations qu’il allait faire à la police. Il sera revenu 
ci-après (voir ch. 13.1.3 ci-dessous) sur le contenu de son premier récit fait 
par-devant la police, étant relevé à ce stade que A.________ avait déjà qualifié le 
comportement routier de D.________ d’agressif (« Drängler ») notamment en raison 
du fait qu’il aurait klaxonné et freiné tardivement (D. 8 – 6e à 8e ligne).
13.1.2 Concernant les critères de la manière de rapporter les faits et de la manière dont 
l’auteur des déclarations se comporte vis-à-vis de l’information donnée, il est relevé 
que le prévenu a, tout au long de la procédure, émis différents reproches non 
seulement envers D.________ (D. 8 – 6e à 8e lignes ; D. 23 – avant-dernier point ; 
D. 59 – 3e paragraphe, 4e ligne ; D. 90 l. 3-4, 11), mais également envers son 
employeur (D. 88 l. 15-17 ; voir aussi D. 57-58) ainsi qu’envers le conducteur du train 
routier agricole (D. 88 l. 47). La Cour relève que le prévenu ne s’est mis à la place 
de D.________ qu’en mentionnant le comportement routier qu’il aurait adopté s’il 
avait été dans sa situation (D. 8 – 7e et 8e lignes ; D. 90 l. 3-4) ou pour lui prêter une 
intention de lui faire peur (D. 90 l. 6). Il n’a témoigné d’aucune réflexion propre, mis 
à part lorsqu’il a indiqué qu’il n’aurait pas effectué la manœuvre de dépassement 
litigieuse s’il avait su que son camion connaîtrait une défaillance technique durant 
celle-ci (D. 8 – 13e à 15e lignes). Pour le reste, il n’a admis aucun tort ni exprimé des 
regrets, ayant au contraire estimé dans ses courriers que son « savoir-faire » avait 
été primordial pour éviter une collision (D. 59 – 12e à 14e lignes ; D. 22 – 
4e paragraphe depuis le bas). Cette attitude générale ne parle pas en faveur d’une 
bonne crédibilité.
13.1.3 S’agissant du contenu de ses déclarations, force est de constater que le prévenu a 
fait preuve d’une certaine franchise en admettant dans une très large mesure les 
faits dès sa première audition. En effet, il a reconnu avoir décidé de mener à terme 
sa manœuvre de dépassement (D. 7 – 9e ligne depuis le bas à D. 8 – 1e ligne) après 
que son camion eut subi une perte de puissance l’ayant fait ralentir 
(D. 7 – 6e et 5e lignes depuis le bas) et qu’il eut vu la voiture de D.________ venant 
en sens inverse. Il a également reconnu qu’en raison de cette manœuvre, 


11
D.________ avait dû freiner (D. 8 – 8e et 9e lignes). Devant la première Juge, il a 
confirmé ce qui précède, en précisant notamment que la perte de puissance due à 
la défaillance technique de son camion avait provoqué un ralentissement de l’ordre 
de 30 % (D. 88 l. 30-31 ; aussi D. 89 l. 13-14, 26, 30) et qu’il avait donc circulé à une 
vitesse d’environ 40 km/h au lieu de 60 km/h à un moment donné durant le 
dépassement (D. 88 l. 30). Il a déclaré être au fait que le camion qu’il conduisait avait 
connu des défaillances techniques deux semaines avant les faits et qu’une pièce 
devait être changée en son absence (D. 88 l. 14-17). Le prévenu a également admis 
qu’il n’avait pas pu s’assurer que ladite pièce avait été effectivement changée 
(D. 90 l. 39). Il a encore indiqué que lorsqu’il avait aperçu la voiture de D.________ 
à 
une 
distance 
d’environ 
800-900 
mètres 
selon 
lui 
(D. 89 l. 11-13), son camion « freinait » en raison de ladite perte de puissance 
(D. 89 l. 13-14 ; D. 89 l. 26-27, 30) et que cette situation s’était encore aggravée sur 
la distance (D. 89 l. 33-34). Enfin, il a admis s’être rabattu proche de la voiture de 
D.________, à une distance d’environ 10 mètres (D. 90 l. 1-2) et que celui-ci avait 
freiné (D. 90 l. 3-4). Ainsi, la Cour constate que le prévenu a admis de façon 
constante l’essentiel des faits lui étant reprochés (D. 18 ; voir aussi 
ch. 11.1 ci-dessus), les autres éléments du contenu de ses déclarations n’appelant 
pas d’autres remarques particulières.
13.1.4 Quant à la mise en relation de ses déclarations avec les autres moyens de preuve à 
disposition, il est relevé que les courriers du prévenu des 23 août 2022 (D. 22-23) et 
14 mars 2023 (D. 56-60) vont également dans le sens de ses déclarations portant 
sur le cœur des faits (D. 23 – 7e et 9e points ; D. 59 – 4e à 17e lignes, 
surtout 12e ligne), 
tout 
comme 
les 
déclarations 
de 
D.________ 
(ch. 12.3 ci-dessus) et les rapports de communication (D. 4-5) et de dénonciation 
(D. 1-3) de la Police cantonale bernoise. La Cour se doit toutefois d’ajouter, sur la 
base de l’extrait de carte Google Maps au dossier (D. 94) ainsi que des 
caractéristiques du tronçon sur lequel le prévenu circulait, que son champ de vision 
était nettement inférieur à ce qu’il a indiqué. En effet, au moment où A.________ a 
décidé de dépasser le train routier agricole qui s’était engagé sur la route principale 
depuis l’intersection avec la route secondaire M.________ (lieu) (D. 7 – 8e à 
20e lignes ; D. 88 l. 46-47), son champ de vision ne pouvait que porter à maximum 
500 mètres (et non pas 800-900 mètres comme il l’a avancé, D. 89 l. 12-13) 
correspondant à la distance entre ladite intersection et les arbres se trouvant en 
bordure du pont sur la rivière N.________, respectivement la courbe gauche à la 
hauteur 
de 
l’immeuble 
situé 
à 
K.________ 
(voir 
aussi 
D. 88 l. 38-40).
13.1.5 A l’issue de l’analyse des déclarations du prévenu, aucun élément ne vient mettre 
en doute ses aveux répétés lors de ses deux auditions (ch. 13.1.3 ci-dessus), étant 
toutefois précisé que ses déclarations en lien avec le comportement routier de 
D.________ ne sont pas corroborées par d’autres éléments au dossier et sont 
sujettes à caution vu la posture visant à nier sa responsabilité, adoptée par le 
prévenu (voir ch. 13.1.2 ci-dessus et ch. IV.17.2 ci-dessous ; D. 22-23 et D. 56-60). 


12
Pour le surplus, la Cour se rallie entièrement à l’appréciation de la première Juge et 
y renvoie (D. 113 – avant-dernier paragraphe à D. 114 – 5e paragraphe).
13.2
S’agissant de la question du freinage d’urgence jusqu’à l’arrêt complet du véhicule 
de D.________, la Cour rappelle que les déclarations de ce dernier ont été 
considérées parfaitement crédibles et qu’elles contiennent des éléments de vécu 
indéniables en lien avec ledit freinage (voir ch. 12.3 et 12.5 ci-dessus), tandis que 
celles du prévenu prêtent à caution sur ce point (voir ch. 13.1.2 et 
13.1.5 ci-dessus). La défense n’a pas contesté la crédibilité des déclarations de 
D.________ (D. 150 – ch. 8). Elle lui a toutefois prêté une tendance à l’exagération 
et à l’émotivité sans autre fondement qu’en se basant sur des pures suppositions, 
auxquelles la Cour n’accorde aucun crédit au vu des réponses catégoriques 
données par D.________ (D. 85 l. 39-42 ; D. 86 l. 25-26) et de ses compétences 
professionnelles (voir ch. 12.4 ci-dessus). 
13.2.1 Quant à la remarque de la défense en lien avec un système anticollision de freinage 
d’urgence du camion qui ne se serait pas enclenché, la Cour relève que l’évocation 
de ce prétendu système consiste en une pure allégation mentionnée pour la 
première fois en procédure d’appel. Même à admettre ce point, il est établi que le 
camion sur lequel ce système opérerait faisait l’objet de défaillances techniques au 
moment où les véhicules du prévenu et de D.________ se sont croisés. D’autre part 
et en partant de l’hypothèse que le système évoqué par la défense existait sur ce 
camion mis en circulation en 2013 (D. 49) et fonctionnait, un croisement d’une 
distance de quelques mètres avec un véhicule venant en sens inverse ne suffirait de 
toute évidence pas à enclencher ledit système, d’autant plus si, comme l’a déclaré 
le prévenu, son camion s’était rabattu sur la voie de droite 10 mètres devant la 
voiture de D.________ avant de forcément la croiser après s’être remis sur sa voie. 
13.2.2 Pour le reste, la 2e Chambre pénale souligne que A.________ a écrit dans sa lettre 
du 14 mars 2023 « j’ai été surpris par cette situation, j’admets qu’elle était délicate » 
(D. 59 – 11e et 12 lignes) et rappelle que le prévenu a reconnu que D.________ avait 
dû freiner (ch. 13.1.3 ci-dessus). Il doit enfin être souligné que la longueur du camion 
du prévenu (12 mètres ; D. 90 l. 2 ; D. 155), la longueur du train routier agricole qu’il 
dépassait, sa vitesse limitée due à la perte de puissance moteur ainsi que le fait qu’il 
a déclaré s’être rabattu « proche de la voiture [de D.________], [et qu’] il restait 
environ 10 mètres » (D. 90 l. 1-2), rendent hautement improbable un croisement 
sans collision avec l’arrière du camion du prévenu si le véhicule en sens inverse 
n’avait pas fait un freinage d’urgence. Ces derniers constats amènent en outre la 
Cour à retenir, contrairement à ce qu’a soutenu la défense, que le choix du prévenu 
de mener sa manœuvre de dépassement à son terme au lieu de ralentir et se 
rabattre derrière le train routier agricole apparaît d’autant plus dangereux pour 
l’hypothétique véhicule qui l’aurait suivi dans son dépassement (voir aussi ch. 13.3 
et IV.17.2 ci-dessous). Au vu de tout ce qui précède, la Cour retient que D.________ 
a bien effectué un freinage d’urgence jusqu’à l’arrêt complet de son véhicule afin 
d’éviter une collision avec le camion du prévenu. 


13
13.3
Quant aux autres griefs soulevés par la défense, la Cour rappelle pour la bonne 
forme que le prévenu a déclaré que la perte de puissance de son camion était 
survenue durant la manœuvre de dépassement (D. 7 – 9e à 5e lignes depuis le bas 
à D. 8 – 1e ligne D. 88 l. 30-32), lorsqu’il se trouvait à la hauteur de la remorque du 
train routier agricole (D. 89 l. 13-14) et que l’instance précédente a retenu, à l’issue 
de l’appréciation des preuves, que le prévenu avait été confronté à une perte de 
puissance 
« au 
tout 
début 
de 
sa 
manœuvre 
de 
dépassement » 
(D. 114 – 4e paragraphe ; voir aussi ch. IV.17.1.1 ci-dessous). S’agissant du 
ralentissement du camion du prévenu dû à la perte de puissance, il est renvoyé aux 
déclarations constantes et sans équivoques de A.________ (D. 7 – 6e et 5e lignes 
depuis le bas ; D. 88 l. 30-31 ; aussi D. 89 l. 13-14, 26-27, 30) qui n’appellent pas 
d’autres commentaires, étant entendu que le passage des considérants de première 
instance cité par la défense dans son mémoire d’appel (« le camion étant de toute 
manière en décélération au vu de la panne », D. 133 – dernier paragraphe) se limite 
manifestement à l’instant auquel le prévenu a décidé de relancer son accélération 
pour mener à terme sa manœuvre de dépassement. Ainsi, il ne saurait nullement 
être fait grief à la première instance d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation 
lorsqu’elle a retenu que la décision du prévenu de continuer son dépassement était 
risquée alors qu’il lui aurait été loisible de freiner et se rabattre derrière le train routier 
agricole (D. 116 – 2e paragraphe). La Cour ajoute que l’hypothèse d’un éventuel 
véhicule suivant le prévenu dans son dépassement n’avait pas été soulevée par le 
prévenu dans sa première audition ni dans ses courriers des 22 août 2022 et 
14 mars 2023, mais uniquement au stade de son audition par la première Juge 
(D. 89 l. 30-31) et après qu’il ait été défendu par Me B.________ (D. 67), ce qui fait 
planer un très fort soupçon de déclarations montées pour les besoins de la cause. 
Pour terminer, l’avis de la défense selon lequel A.________ n’avait aucune raison 
de se méfier du comportement de son camion n’est pas partagé par la Cour, dans la 
mesure où le prévenu savait se trouver au volant d’un camion ayant connu 
récemment des problèmes de puissance moteur et que malgré le danger potentiel 
que ce problème technique pouvait causer, il ne s’était pas assuré que les 
réparations nécessaires avaient été réalisées (voir ch. 13.1.3 ci-dessus). Au regard 
de ce qui précède, le fait que le prévenu aurait roulé depuis près de 5 heures sans 
difficulté, ce qui constitue à nouveau une pure allégation de la défense, n’est pas 
pertinent. En tout état de cause, il pouvait a minima être attendu du prévenu qu’il 
renonce à toute manœuvre impliquant un danger accru pour les autres usagers de 
la route, tel un dépassement, tant qu’il ne s’était pas assuré que la pièce défectueuse 
avait été échangée, ce qu’il aurait aussi pu faire en téléphonant au disposant le matin 
avant la survenance des faits qui lui sont reprochés vers 09:05 heures. Partant, 
l’ensemble des griefs formulés par la défense sont ainsi infondés et doivent être 
rejetés.
14.
Conclusion et faits retenus
14.1
Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale considère les faits renvoyés 
établis. En effet, le prévenu les a admis à l’exception du freinage d’urgence jusqu’à 


14
l’immobilisation du véhicule de D.________. La version exposée par ce dernier est 
absolument crédible, contrairement aux déclarations du prévenu quant au 
comportement routier de D.________. Les autres moyens de preuve au dossier 
(rapports de police, courriers et extrait Google Maps) ne remettent pas en cause ce 
qui précède, renforçant au contraire les déclarations de D.________ et les aveux du 
prévenu sur les éléments de faits pertinents.
14.2
Ainsi, la 2e Chambre pénale retient que, le 8 mars 2022 vers 09:05 heures, à 
K.________(lieu), A.________ a circulé au volant du camion immatriculé ________, 
à une vitesse d’environ 60 km/h, alors que les deux véhicules devant lui avaient 
entrepris de dépasser un train routier agricole qui les précédait. A.________, ayant 
décidé de suivre ces derniers et de ce fait d’entreprendre à son tour le dépassement 
dudit train routier, a rencontré un problème de perte de puissance moteur au moment 
où il remontait la partie arrière dudit train agricole, sa vitesse se réduisant 
considérablement. Malgré cette perte de puissance moteur et après avoir vu le 
véhicule de D.________ arriver en sens inverse, A.________ a tout de même décidé 
de terminer sa manœuvre de dépassement alors que le chemin de dépassement 
s’était très nettement allongé du fait de la perte de vitesse, ce qui a forcé D.________ 
à effectuer un freinage d’urgence jusqu’à l’arrêt complet de son véhicule pour éviter 
une collision avec le camion conduit par le prévenu.
IV.
Droit
15.
Arguments de la défense
15.1
La défense ayant conclu à l’acquittement sous l’angle des faits, elle n’a pas 
explicitement développé la question de la qualification juridique. Il est toutefois déduit 
de son mémoire d’appel qu’elle a invoqué une situation d’état de nécessité putatif, 
lorsqu’elle a soutenu que la manœuvre de dépassement du prévenu constituait le 
comportement le moins risqué qu’il pouvait adopter en tenant compte de la présence 
d’un éventuel véhicule derrière lui et du risque de déportation de sa remorque 
(D. 150 – premier et dernier paragraphes ; également D. 148 – 1er paragraphe).
16.
Infraction à la loi sur la circulation routière
16.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la 
loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, 
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être intégralement 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D.114-115).
17.
Application au cas d’espèce
17.1
En l’espèce, la Cour de céans ne peut que confirmer la subsomption opérée en 
première instance dans ses motifs (D. 115-116), qui est correcte en tous points, sous 
réserve de ce qui suit. 
17.1.1 A la lumière des faits retenus (voir ch. III.14.2 ci-dessus), il convient de préciser 
lesdits motifs en ce sens que c’est au début de la manœuvre de dépassement, et 


15
non « dès le début de cette manœuvre » (voir D. 115 – 3e ligne depuis la bas ; 
ch. III.13.3 ci-dessus), que le camion du prévenu a subi une perte de puissance 
moteur. 
17.1.2 Il est également noté que même si la Cour n’avait pas retenu que D.________ avait 
effectué un freinage d’urgence jusqu’à l’arrêt complet de son véhicule (ch. III.13.2 ci-
dessus), les éléments constitutifs de l’art. 90 al. 2 LCR seraient de toute évidence 
remplis dans la mesure où il est établi que D.________ a dû freiner de manière 
importante en raison de la manœuvre de dépassement litigieuse et que le camion 
de A.________ ne s’est rabattu qu’à environ 10 mètres de sa voiture (ch. III.13.1.3 
ci-dessus) sur un tronçon hors localité, violant ainsi gravement les règles 
fondamentales de la circulation et créant un danger sérieux et concret. 
17.2
Quant à la situation d’état de nécessité putatif alléguée par la défense dans son 
mémoire, la 2e Chambre pénale note que le prévenu ne se trouvait pas dans un état 
de 
nécessité 
compte 
tenu 
du 
résultat 
de 
l’appréciation 
des 
preuves 
(ch. III.13.2.2 ci-dessus). Même si l’on devait admettre que A.________ avait pris la 
décision de terminer son dépassement par égard à un hypothétique véhicule 
circulant derrière lui, ce que la Cour de céans n’a pas retenu, comme relevé plus 
haut (ch. III.13.3 ci-dessus), cela ne créerait pas encore une situation d’état de 
nécessité. En effet, le prévenu a seulement émis l’hypothèse qu’un véhicule l’ait suivi 
(D. 89 l. 30-31). Or, pour qu’il y ait un état de nécessité, il faut que le danger soit 
imminent (c’est-à-dire concret et établi) et impossible à détourner autrement 
(art. 17 et 18 CP), une simple hypothèse, de surcroit due à une inattention, ne 
suffisant pas. Au surplus, il ne saurait être question de justifier la création d’un danger 
réel et imminent pour un usager de la route sous prétexte de ne pas mettre en danger 
un hypothétique autre usager, ce qui exclut un état de nécessité putatif. Le même 
raisonnement vaut mutatis mutandis s’agissant des hypothétiques risques de 
déportation de la remorque tirée par le camion, étant précisé que ce point n’a été 
abordé ni dans les auditions du prévenu ni dans ses courriers et que les 
circonstances prévalant au moment de la décision reprochée au prévenu 
(vitesse ralentie en raison de la perte de puissance moteur, manœuvre de 
dépassement venant d’être initiée et remorque vide ; voir ch. III.13.1.3, III.13.1.4 et 
III.13.3 ci-dessus) lui laissaient sans nul doute raisonnable tout le temps nécessaire 
pour ralentir prudemment et progressivement avant de se rabattre derrière ledit train 
routier. Au vu de tout ce qui précède, la Cour arrive même à la conclusion que la 
décision du prévenu de mener à terme son dépassement a contribué à augmenter 
le danger des situations hypothétiques dont la défense s’est prévalue (ch. III.13.2.2).
17.3
Ainsi, le prévenu n’est pas à mettre au bénéfice d’un motif justificatif. 
Par conséquent, il doit être reconnu coupable de violation grave des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR.


16
V.
Peine
18.
Arguments de la défense
18.1
La défense ayant requis l’acquittement, la question de la fixation de la peine n’a pas 
été abordée par son mandataire.
19.
Droit applicable
19.1
Dans la présente cause, la pénalité prévue pour l’infraction dont la Cour a à connaître 
n’a pas changé avec la révision du Code pénal et des loi spéciales (selon la 
loi fédérale sur l’harmonisation des peines ; FF 2021 2997) entrée en vigueur le 
1er juillet 2023 ni avec celle de la LCR entrée en vigueur le 1er octobre 2023 (selon 
la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 17 mars 2023 ; 
RO 2023 453).
20.
Règles générales sur la fixation de la peine et genre de peine
20.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine et la détermination du 
genre de peine, il y a lieu de se référer aux considérants du jugement de première 
instance (D. 116-120).
20.1
En l’espèce, l’infraction de violation grave des règles de la circulation routière est 
susceptible d’être punie d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire. En l’espèce, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction de la 
reformatio in peius et doit donc infliger une peine pécuniaire. 
21.
Cadre légal
21.1
Pour ce qui est des généralités sur la manière de déterminer le cadre légal, il est 
renvoyé aux considérants du jugement attaqué pour éviter toute redite (D. 117-118).
21.2
Vu le genre de peine choisi, le cadre légal va de 3 à 180 jours-amende 
(art. 34 al. 1 CP).
22.
Eléments relatifs à l’acte
22.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de 
la première instance (D. 118), en y ajoutant ce qui suit. 
22.2
L’intensité de la volonté délictueuse de A.________ doit être considérée de légère à 
moyenne, vu son entêtement à terminer son dépassement malgré les circonstances 
manifestement impropices à celui-ci (faible distance de visibilité et véhicule arrivant 
en sens inverse hors localité, vitesse ralentie nettement inférieure à la vitesse 
maximale autorisée, longueur des véhicules dépassant et dépassé, incertitudes 
quant à la motricité de son véhicule) ainsi que le fait qu’il a, durant toute la procédure, 
reproché à D.________ de ne pas avoir ralenti plus tôt pour le laisser passer, 
admettant et acceptant par-là d’entraver sa circulation. Ces nombreux éléments font 
part d’un manque d’égard vis-à-vis des autres usagers de la route et d’imprudence, 
voire de mauvaise foi témoignée également par le fait qu’il a tenté de faire croire qu’il 


17
n’avait pas d’autre choix que de dépasser (D. 89 l. 30-32 ; voir aussi ch. III.13.3 et 
IV.17.2 ci-dessus). La Cour considère ce comportement d’autant plus grave et 
répréhensible pour un conducteur professionnel qui se savait au volant d’un véhicule 
ayant récemment connu des problèmes de puissance moteur et qui ne s’était pas 
assuré 
que 
les 
réparations 
nécessaires 
avaient 
été 
entreprises 
(voir ch. III.13.1.3 ci-dessus). 
22.3
Quant au résultat de l’activité délictueuse, la Cour relève que bien que personne n’ait 
été blessé, cela n’est nullement dû au comportement de l’auteur mais bien au 
freinage d’urgence opéré par D.________, ce qui semble même admis par le 
prévenu (voir ch. III.13.2.2 ci-dessus). Si le risque que le prévenu a fait courir à 
l’intégrité physique de D.________ s’était matérialisé, l’atteinte aurait été gravissime 
dans la mesure où une collision frontale même à vitesse réduite d’une voiture avec 
un camion entraîne régulièrement des lésions corporelles graves pour les occupants 
de la voiture. En agissant ainsi, A.________ a potentiellement mis en danger 
l’intégrité physique de D.________. Aussi, il doit être souligné que le prévenu aurait 
facilement 
pu 
s’abstenir 
de 
commettre 
l’infraction 
(ch. III.13.3 ci-dessus), celui-ci n’ayant avancé aucune raison objective d’être pressé.
23.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
23.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de très légère à légère en proportion du cadre légal théorique allant 
jusqu’à une peine privative de liberté de 3 ans au plus. Il est précisé que si le 
dépassement avait été entrepris par le prévenu en sachant dès le départ que le 
problème moteur de son camion n’était pas réglé, la faute aurait été légère à 
moyenne.
23.2
Il sied de préciser que cette qualification de la faute ne signifie pas que l’infraction 
commise ne serait pas grave au sens courant du terme, mais cette qualification a 
pour seule fonction de fixer la gravité de la faute en fonction du cadre légal de la 
peine.
24.
Eléments relatifs à l’auteur
24.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 118-119), sous réserve de ce qui suit. 
24.2
Le prévenu a des antécédents en matière de LCR (D. 13-14) et a fait l’objet de 
plusieurs mesures administratives liées à son permis de conduire (D. 9-12). Même 
si une partie des faits sont anciens, leur caractère topique a un effet négatif sur les 
éléments relatifs à l’auteur. Il ressort de ses auditions ainsi que de ses courriers qu’il 
n’a fait preuve d’aucune prise de conscience – quand bien même il a reconnu 
l’essentiel des faits renvoyés – et qu’il devait être plus que quiconque au fait des 
règles applicables et des réflexes à adopter en termes de sécurité routière en raison 
de sa profession de chauffeur.
24.3
Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont légèrement 
défavorables et justifie ainsi une légère augmentation la quotité de la peine. 


18
25.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
25.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
(ci-après : AJPB) quant à la fixation de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de référence 
comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement 
le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de 
traitement. 
25.2
Les recommandations de l’AJPB préconisent en règle générale une peine de 
12 unités pénales au moins pour l’infraction de violation grave des règles de la 
circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR.
25.3
En l’espèce, vu les éléments relatifs à l’acte développés plus haut et la qualification 
de la faute de très légère à légère, la 2e Chambre pénale considère qu’une quotité 
de 30 jours-amende sanctionnerait équitablement A.________, la peine infligée en 
première instance étant manifestement trop clémente au vu du risque concret 
d’accident grave. Cette peine devrait ensuite encore être aggravée de 10 % en raison 
des éléments relatifs à l’auteur légèrement défavorables tels que relevés plus haut. 
Il est précisé que si les infractions étaient plus récentes, c’est une augmentation de 
l’ordre de 15 % qui aurait été opportune. Toutefois, compte tenu de l’interdiction de 
la reformatio in peius, la peine pouvant être prononcée à ce stade est de 18 jours-
amende (sous réserve de ce qui suit au ch. 27.2 ci-dessous). 
26.
Montant du jour-amende
26.1
Dans la mesure où la défense n’a pas donné suite au ch. 4 de l’ordonnance du 
27 octobre 2023 de la 2e Chambre pénale (D. 139-140) ni n’a contesté le montant 
du jour-amende de CHF 130.00 fixé par la première instance (D. 119 – ch. 6), la 
2e Chambre pénale le considère comme correct, le confirme et renvoie au tableau 
de calcul correspondant (D. 93).
27.
Sursis et peine additionnelle
27.1
En vertu de l’interdiction de la reformatio in peius, la 2e Chambre pénale ne peut que 
confirmer le sursis accordé au prévenu par la première instance (D. 119-120), 
moyennant un délai d’épreuve fixé au minimum légal de deux ans.
27.2
Partant d’une peine pécuniaire de 18 jours-amende qui lie la Cour faute d’appel ou 
d’appel-joint du Parquet général, il convient, à l’instar de la première instance, de 
fixer une amende additionnelle d’un montant de CHF 390.00 qui correspond à 
3 jours-amende à CHF 130.00. Le manque d’introspection du prévenu et ses 
antécédents en matière de circulation routière justifient en effet de prononcer cette 
amende (forcément ferme) pour améliorer l’effet dissuasif de la peine. Cette quotité 
est bien évidemment déduite du nombre de jours-amende fixé plus haut 
(ch. 25.3 ci-dessus). Il est rappelé que la méthode utilisée de la première juge 
consistant à fixer une peine (jours-amende) proportionné à la faute puis d’ajouter 


19
une amende additionnelle après avoir accordé le sursis est erronée. L’amende 
additionnelle vient en effet toujours en déduction de la peine pécuniaire avec sursis 
et n’est pas « rajoutée » in fine, ce qui conduit de fait à une aggravation d’une peine 
déjà fixée en fonction des actes et des éléments relatifs à l’auteur.
28.
Conclusion
28.1
Liée par l’interdiction de la reformatio in peius, la Cour condamne ainsi le prévenu à 
une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 130.00 avec sursis (délai d’épreuve 
de 2 ans) ainsi qu’à une amende additionnelle de CHF 390.00, la peine privative de 
liberté de substitution étant de 3 jours en cas de non-paiement fautif.
VI.
Frais
29.
Règles applicables
29.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 120).
29.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
30.
Première instance
30.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 1'938.00 (D. 120). 
Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais restent intégralement à la charge de 
A.________.
31.
Deuxième instance
31.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu de 
l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui 
prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures jugées 
en première instance par un juge unique. 
31.2
En procédure d’appel, le prévenu succombe entièrement. En conséquence, les frais 
de deuxième instance de CHF 2'000.00 sont mis intégralement à sa charge.


20
VII.
Indemnité en faveur de A.________
32.
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au prévenu vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance.
VIII.
Ordonnances
33.
Communications
33.1
En application de l’art. 104 al. 2 LCR, le présent jugement sera communiqué à 
l’Office fédéral des transports.
33.2
La communication à l’office cantonal de la circulation routière et de la navigation se 
fera quant à elle uniquement sur demande, conformément à l’art. 123 al. 1 let. b de 
l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation 
routière (OAC ; RS 741.51).


21
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
reconnaît A.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière, 
infraction commise le 8 mars 2022 vers 09:05 heures, à K.________(lieu) ;
partant, et en application des art. 
34, 42 al. 1 et 4, 47, 106 CP,
90 al. 2 LCR,
426 al. 1, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 130.00, soit un total de 
CHF 1'950.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé 
à 2 ans ; 
2.
à une amende additionnelle de CHF 390.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 3 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 1'938.00 à la charge 
de A.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 2'000.00 à la charge de A.________.
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne


22
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours
-
à l’Office fédéral des transports 
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 10 juillet 2024
(Expédition le 12 juillet 2024)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
e.r. Schleppy, Juge d’appel
Le Greffier :
Croisier
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF. Le recours en matière pénale, motivé 
par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal 
fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14). La qualité pour recourir en matière pénale est régie par 
l’art. 81 LTF.
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s