be_zivilstraf · BK 2023 425 · 2023-09-16 · fr

ordonnance de la détention provisoire ; procédure pénale pour vol et violation de domicile | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 23 425
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 27 octobre 2023
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Hubschmid
Greffière Bättig
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 20, Case postale 1180, 
2501 Biel/Bienne
Objet
ordonnance de la détention provisoire
procédure pénale pour vol et violation de domicile
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 16 septembre 2023 (ARR 23 
421)


2
Considérants:
I.
En procédure 
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de vol et 
de violation de domicile.
2.
Par requête du 15 septembre 2023, le Ministère public du canton de Berne, région 
Jura bernois-Seeland (ci-après : Ministère public), a demandé au Tribunal régional 
des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-après : TMC) d’ordonner la 
mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de 3 mois pour risques de 
fuite et de collusion.
3.
Par décision du 16 septembre 2023, le TMC a prononcé la détention provisoire du 
prévenu pour une durée de 3 mois pour risque de fuite, soit jusqu’au 14 décembre 
2023. Dans sa décision, le TMC a indiqué qu’il laissait la question du risque de 
collusion ouverte.
4.
Par courrier daté du 29 septembre 2023 (parvenu au Ministère public le 3 octobre 
2023 et reçu par la Chambre de céans le 13 octobre 2023), le prévenu a recouru 
personnellement depuis la prison régionale de Berne contre la décision du 
16 septembre 2023, se limitant à demander une réduction de la durée de la 
détention provisoire.
5.
Par courrier du 5 octobre 2023, le Ministère public a transmis le recours du prévenu 
à son défenseur d’office, Me B.________, en lui impartissant un délai de 5 jours 
pour prendre position quant à son contenu. 
6.
Par courrier du 6 octobre 2023 (reçu par le Ministère public le 9 octobre 2023), 
Me B.________ a pris acte dudit courrier, ainsi que de la volonté de son mandant 
de former recours contre la décision de détention provisoire, tout en laissant le soin 
à l’autorité de recours de statuer sur le courrier du recourant. 
7.
Par ordonnance du 13 octobre 2023, le Président de la Chambre de recours pénale 
de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une 
procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général ainsi qu’au 
TMC pour prendre position sur le recours.
8.
Par courrier du 16 octobre 2023, le TMC a renoncé à prendre position et a renvoyé 
à la motivation de sa décision du 16 septembre 2023.
9.
Le 16 octobre 2023, le Parquet général a délégué la compétence de prendre 
position au Procureur C.________ du Ministère public qui, par courrier daté du 
20 octobre 2023, reçu le 23 octobre 2023, s’est déterminé sur le recours en 
concluant à son irrecevabilité respectivement à son rejet, sous suite de frais. 
10.
Par ordonnance du 23 octobre 2023, le Président a pris et donné acte de la prise 
de position du Ministère public précitée ainsi que de la renonciation du TMC à 


3
prendre position. Il a été renoncé à un second échange d’écritures avec la mention 
que d’éventuelles remarques finales étaient à déposer dans un délai de 2 jours dès 
réception de ladite ordonnance.
II.
Arguments des parties
11.
Dans sa décision, le TMC a en substance considéré que les éléments étaient 
suffisants pour fonder de graves soupçons contre le prévenu, qui a été surpris en 
flagrant délit de vol par effraction dans un appartement sis à D.________ (lieu). Il a 
ensuite retenu un risque de fuite, dès lors que le prévenu n’a aucune attache 
particulière avec la Suisse et y séjourne illégalement. Le TMC a ainsi estimé qu’il 
est hautement probable que le recourant tente de se soustraire à la procédure 
pénale dirigée contre lui ainsi qu’aux sanctions encourues. Quant au risque de 
collusion, il a laissé la question ouverte. De plus, le TMC a considéré qu’aucune 
mesure de substitution n’était propre à pallier le risque de fuite retenu et a estimé 
que la mise en détention du prévenu pour une durée de 3 mois était proportionnée 
compte tenu du fait qu’il n’était pas possible, en raison de l’état de santé du 
prévenu, de savoir quand l’audition de ce dernier pourra avoir lieu et qu’il restait 
encore de nombreux actes d’investigation à accomplir. Enfin, le TMC a relevé 
qu’au vu de la peine privative de liberté encourue par le prévenu en cas de 
condamnation, la durée de la détention provisoire requise par le Ministère public 
n’apparaissait pas disproportionnée. 
12.
A l’appui de son recours, le prévenu s’est limité à demander la diminution de la 
durée de la détention provisoire « pour un mois ».
13.
Dans sa prise de position du 20 octobre 2023, le Ministère public a estimé que le 
recours était d’une part, intervenu hors du délai de dix jours et, d’autre part, n’était 
pas suffisamment motivé. Il a par conséquent conclu à l’irrecevabilité dudit recours. 
A cet égard, il a constaté que le recourant s’est contenté de demander une 
réduction de la durée de la détention provisoire, sans toutefois motiver en quoi la 
durée de 3 mois telle qu’ordonnée par le TMC dans sa décision du 16 septembre 
2023 serait disproportionnée. Pour le surplus, le Ministère public a renvoyé la 
Chambre de recours à sa proposition d’ordonner la détention provisoire du 
15 septembre 2023, laquelle reste parfaitement actuelle à ce jour, ainsi qu’à la 
décision du TMC du 16 septembre 2023.
III.
En droit
14.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire. En l’espèce, le recourant 
est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est donc légitimé 
à recourir (art. 382 CPP). 
15.
En ce qui concerne le délai de recours, il est précisé qu’il ressort du dossier de la 


4
cause que la décision du TMC a été notifiée à la Prison régionale de Bienne en 
date du 19 septembre 2023. De plus, étant donné qu’aucun timbre postal n’est 
apposé sur l’enveloppe contenant le recours et qu’il n’existe pas de moyen de 
preuve de remise de l’écrit à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP), il y a lieu d’admettre que le recours a été déposé le 29 septembre 2023 au 
vu de la date figurant sur ce dernier, soit dans le délai de 10 jours prévu à cet effet 
par l’art. 396 al. 1 CPP. 
16.
En outre, même si les explications du recourant, qui est un profane en matière 
juridique, sont succinctes, il a exprimé dans son courrier de recours son souhait à 
ce que la durée de la détention provisoire soit diminuée d’un mois. Il peut ainsi être 
déduit dudit courrier qu’il se prévaut d’une violation du principe de proportionnalité. 
En revanche, force est de constater que le recourant ne motive aucunement son 
grief, celui-ci se contentant de demander une diminution de la durée de la détention 
provisoire prononcée. Or, l’art. 385 al. 1 CPP exige que le recours soit motivé, 
c’est-à-dire que le recourant indique les points précis de la décision qu’il conteste 
et explique pourquoi il demande la modification ou l’annulation de la décision 
querellée. La question de la recevabilité du recours se pose donc manifestement 
dans le cas d’espèce. Compte tenu de la restriction aux droits fondamentaux très 
importante que constitue la privation de liberté, et même s’il ne fait valoir qu’un grief 
devant la présente instance, et cela sans le motiver, la Chambre de céans ne fera 
pas preuve de formalisme excessif et analysera brièvement le bien-fondé du 
prononcé de la mise en détention provisoire du prévenu. En effet, il y a lieu de tenir 
compte des particularités du cas d’espèce. Le prévenu n’a en particulier pas pu 
être auditionné avant d’être placé en détention provisoire en raison de son état de 
santé. 
17.
Au vu de ce qui précède, il y a exceptionnellement lieu d’analyser le bien-fondé de 
la mise en détention provisoire du prévenu, la question de la recevabilité du 
recours pouvant demeurer ouverte.
18.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention 
préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 
Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), 
soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit 
le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un 
danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). 
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l'égard de 
l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2). 
19.
Forts soupçons
19.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; 
art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner 


5
d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention 
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans 
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1). Il n’appartient pas au juge de la 
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge 
ainsi que le fera le juge du fond (ATF 143 130 consid. 2.1, arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1).
19.2
En l’espèce, l’action publique a été ouverte contre le prévenu pour vol et violation 
de domicile. Il ressort du dossier que les indices de culpabilité sont suffisamment 
sérieux pour justifier un maintien du recourant en détention provisoire. En effet, le 
recourant a été pris en flagrant délit de violation de domicile et de vol dans la nuit 
du 15 septembre 2023. Au demeurant, cette condition préalable de détention n’a 
aucunement été remise en cause par le prévenu, ni par son défenseur d’office qui 
a renoncé à compléter le recours de son client. 
20.
Risque de fuite
20.1
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence fédérale, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble 
de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses 
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître un tel risque non seulement possible mais également probable. La 
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la 
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison 
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 5.1). La 
nationalité étrangère ou l’absence de titre de séjour en Suisse constituent des 
indices allant dans le sens d’un risque de fuite : même dans de telles situations, le 
juge de la détention doit examiner les circonstances concrètes du cas d’espèce et 
déterminer l’intensité des attaches du prévenu avec la Suisse, en particulier s’il y vit 
depuis longtemps et y compte plusieurs membres de sa proche famille (FRANÇOIS 
CHAIX, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019, 
no 12 ad art. 221). Enfin, le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un 
pays qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas 
déterminant pour nier le risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 1B_322/2017 du 
24 août 2017 consid. 3.1).
20.2
En l’occurrence, force est de constater que le recourant ne remet nullement en 
question l’existence d’un risque de fuite. En l’espèce, le prévenu, qui est un 
ressortissant marocain, n’a aucune attache avec la Suisse et y vit de manière 
illégale. Dans ces circonstances, il y a fortement lieu de craindre, en cas de 


6
libération, que le prévenu ne disparaisse en Suisse dans la clandestinité ou ne 
quitte le pays afin d'échapper à la procédure pénale, respectivement à la sanction 
qui pourrait être prononcée à son encontre. Un risque de fuite doit donc être retenu 
dans le cas d’espèce. 
21.
Proportionnalité et mesures de substitution
21.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c 
CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions 
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés 
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de 
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de 
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
21.2
On précisera également qu’en vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute 
personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai 
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. L'art. 212 al. 3 CPP 
prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas 
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès 
lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la 
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en 
cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.1).
21.3
Dans son recours, le recourant indique ce qui suit : « Je vous adresse ce courriel 
pour faire recours pour la décision du ministère public de trois mois provisoire. Je 
voudrais diminuer pour un mois ». On comprend dès lors que le recourant souhaite 
que sa détention provisoire soit limitée à 2 mois. 
21.4
En l’espèce, les investigations n’en sont qu’à leurs débuts et plusieurs actes 
d’enquête doivent encore être effectués, notamment l’audition du prévenu et des 
lésés. Des recherches devront également être menées afin d’identifier tous les 
propriétaires légitimes des objets suspects retrouvés sur le prévenu. Au 
demeurant, il n’est, selon le Ministère public, pas exclu que le recourant soit 
également impliqué dans d’autres affaires du même type non encore élucidées et 
que l’établissement de son profil ADN permette de faire la lumière sur certaines 
affaires. A cet égard, la Chambre de céans constate, à la lecture de l’extrait du 
casier judiciaire du recourant, que de nombreuses procédures sont en cours pour 
des faits similaires. En outre, le recourant a été condamné par ordonnance pénale 
du 13 mai 2023 du Ministère public de Zurich-Sihl à une peine pécuniaire pour vol.


7
21.5
Par ailleurs, force est de constater que les faits reprochés au prévenu sont tout de 
même relativement importants, celui-ci étant visiblement entré par effraction dans 
un domicile privé en présence des habitants du logement. Il semblerait ainsi qu’il 
n’ait eu que peu d’égards pour autrui, le sentiment de sécurité des lésés ayant 
probablement été impacté par le vol commis à leur domicile, c’est-à-dire dans leur 
sphère privée. On précisera également que les recommandations de l’Association 
des juges et procureurs bernois quant à la mesure de la peine (dans leur teneur 
actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), prévoient de 
retenir 90 unités pénales en cas de vol par effraction, lorsque dans la nuit, l’auteur 
entre par effraction dans un magasin vide et isolé et dérobe un montant de CHF 
10'000.00. Bien que ces recommandations ne lient aucunement le juge, elles 
servent tout de même d’indication sur les quotités de peine qui peuvent être 
retenues. En l’occurrence, et bien que le montant dérobé n’ait pas encore été 
défini, il est relevé que le prévenu a apparemment pénétré sans droit dans un 
logement privé en présence de ses habitants. Le prononcé d’une peine supérieure 
à 3 mois apparaît ainsi tout à fait réaliste. Sous cet angle, le prononcé d’une mise 
en détention provisoire pour une durée de 3 mois respecte le principe de la 
proportionnalité. 
21.6
En dernier lieu, il est rappelé que le TMC a indiqué que la mise en détention 
provisoire du prévenu pour une durée de 3 mois était aussi proportionnée compte 
tenu du fait qu’il n’était pas possible, en raison de l’état de santé du prévenu, de 
savoir quand l’audition de ce dernier pourra avoir lieu. Dans un souci 
d’exhaustivité, on rappellera que le prévenu n’a pas pu être interrogé avant sa mise 
en détention en raison de son état de santé. Or, l’art. 224 al. 1 CPP prévoit que, 
dans le cadre de la procédure de détention devant le ministère public, celui-ci 
interroge le prévenu sans retard et lui donne l’occasion de s’exprimer sur les 
soupçons et les motifs de détention retenus contre lui. Néanmoins, l’art. 114 CPP 
stipule que le prévenu est capable de prendre part aux débats s’il est 
physiquement et mentalement apte à les suivre (al. 1). Si le prévenu est 
temporairement incapable de prendre part aux débats, les actes de procédure qui 
ne souffrent pas de report sont exécutés en présence de son défenseur 
(art. 114 al. 2 CPP). En l’occurrence, force est de constater que le Ministère public 
n’a pas pu procéder à l’audition du recourant avant de demander sa mise en 
détention provisoire, en raison de l’état de santé mental de ce dernier. Le 
défenseur d’office du prévenu a néanmoins eu l’occasion de se déterminer. Il 
n’appartient toutefois pas à la Chambre de céans de se pencher davantage sur 
cette problématique, le grief tiré de la violation de l’art. 224 al. 1 CPP n’ayant pas 
été formulé dans le cadre de la procédure de recours (cf. pour le surplus également 
l’arrêt du Tribunal fédéral 1B_697/2022 du 19 mai 2022). Il va de soi qu’il appartient 
au Ministère public de faire preuve de célérité accrue pour procéder sans délai à 
l’audition du prévenu qui n’a pas encore pu être interrogé, et dont la mise en 
détention provisoire a été prononcée sans que celui-ci ne puisse être entendu (cf. 
art. 5 al. 2 CPP). Dans tous les cas, le principe de la proportionnalité est respecté 
(cf. ch. 21.4 supra). 
21.7
Enfin, aucune mesure de substitution ne serait en l’état à même d’empêcher le 
risque de fuite du prévenu. Celui-ci n’a d’ailleurs proposé aucune mesure de 


8
substitution qui pourrait pallier à ce risque, et la Chambre de céans n’en discerne à 
ce stade aucune. 
21.8
Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté. 
IV.
Frais et indemnité
22.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
23.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à 
l’art. 135 al. 2 CPP.


9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland (par courrier 
recommandé)
A communiquer:
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 
E.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 27 octobre 2023
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
e.r. Schmid, Juge d’appel
La Greffière :
Bättig
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; 
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000 
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 23 425).
Les citations, les ordonnances et les décisions sont réputées notifiées lorsque, expédiées par lettre signature, 
elles n’ont pas été retirées dans les sept jours à compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la 
personne concernée devait s’attendre à une telle remise (art. 85 al. 4 let. a CPP). Les instructions particulières 
données à la Poste suisse tels que les ordres de garder le courrier ou les prolongations du délai de retrait n’y 
changent rien. Dans ces cas également l’envoi est réputé notifié le septième jour suivant sa réception par 
l’office postal du lieu du destinataire.