be_zivilstraf · SK 2020 78 · 2020-11-25 · fr

tentatives de lésions corporelles graves, peine, expulsion 66a CP | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement 
SK 20 78/79/80
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 25 novembre 2020
(Expédition le 10 décembre 2020)
Composition
Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel Grütter et Juge 
d’appel suppléant Lüthi 
Greffière Müller
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant par voie de jonction
C.________
représenté par Me D.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant
F.________
partie plaignante demandeur au pénal
Préventions
-
A.________ : infractions simple et grave à la loi sur les 
stupéfiants, rixe, tentative de lésions corporelles graves év. par 
dol éventuel év. lésions corporelles simples
-
C.________ : rixe, tentative de lésions corporelles graves év. 
par dol éventuel év. lésions corporelles simples avec un objet 
dangereux
Objet
appels contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 29 octobre 2019 (PEN 18 744 / 
18 745 / 19 671)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 25 juillet 2018 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ et de C.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après 
désigné par D.], pages 428-433) :
I.A. 
A.________
1.
Infraction qualifiée à la LStup (art. 19 al. 2 let. a e.r. avec art. 19 al. 1 let. c et d LStup) : 
Infraction commise entre le 1er juin 2017 et le 29 novembre 2017 à Bienne, par le fait :

d'avoir fait l'acquisition, auprès du dénommé R.________,
o
d'une quantité totale indéterminée d'amphétamines, mais dans tous les cas d'au 
moins 1'850 grammes, 
o
d'une quantité indéterminée de LSD, 
o
et d'une quantité indéterminée de cocaïne, mais dans tous les cas au moins située 
entre 10 et 15 grammes,
dans le but d'en consommer une partie et d'en revendre la plus grande partie à des tiers ;

d'avoir vendu à E.________, en deux fois, à savoir une première fois 1'000 grammes au 
prix de CHF 6'500.00, et une seconde fois 850 grammes au prix de CHF 5'500.00, une 
quantité totale d'environ 1'850 grammes brut d'amphétamines (taux de pureté oscillant 
entre 4,3 % et 9 % selon les paquets, ce qui correspond à une quantité nette 
d'amphétamines de 163.8 grammes) ainsi qu'une quantité indéterminée, mais oscillant 
entre 10 et 15 grammes bruts de cocaïne (taux de pureté de 59 %, à savoir une quantité 
nette de cocaïne oscillant entre 5.9 et 8.854 grammes) et d'avoir réalisé un bénéfice total 
indéterminé.
2.
Contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) :
Infraction commise à réitérées reprises, notamment à Bienne, entre le 1er janvier 2017 et le 
17 novembre 2017, par le fait d'avoir régulièrement consommé de la cocaïne, des 
amphétamines, du crack, des ecstasys et du MDMA.
3.
Rixe (art. 133 CP) :
Infraction commise le 18 novembre 2017 entre environ 01:45 et 01:55 heures, dans le fumoir 
du bar 48, à la rue Centrale 48, 2502 Bienne, puis sur le trottoir et la rue devant l'entrée du 
bar 48, avec la participation de G.________, de F.________, de H.________ et de 
C.________ ainsi que de plusieurs tiers non identifiés, par le fait d'avoir pris activement part à 
une bagarre ayant opposé toutes les personnes mentionnées ci-avant, bagarre à l'occasion 
de laquelle plusieurs des personnes impliquées ont subi des lésions corporelles (notamment 
C.________ [commotion cérébrale, hématomes à la lèvre], A.________ [gros hématomes 
derrière l'oreille droite et à la tempe droite] et F.________ [plaie à la lèvre, différentes griffures 
au thorax, plaie au niveau du nez, hématome de 4 cm de diamètre à la tempe et à l'œil droit]), 
d'avoir personnellement saisi C.________ par derrière en lui faisant une clé de bras autour du 
cou, d'avoir en outre donné plusieurs coups de poing à H.________ puis à C.________ et 
d'avoir repoussé et de s'être battu avec plusieurs autres personnes non identifiées.


3
4.
Tentative de lésions corporelles graves, év. par dol éventuel (art. 22 et 122 CP), év. lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) :
Infraction commise le 18 novembre 2017 entre environ 01:45 et 01:55 heures, à la rue 
Centrale 48, 2502 Bienne, plus précisément sur le trottoir devant l'entrée du bar 48, au 
préjudice de C.________, après que ce dernier a commis les faits décrits sous point I.B.2 
ci-dessous et notamment qu'il a frappé de manière très violente F.________ et lui-même 
(A.________) avec une béquille médicale au niveau de la tête, et alors que C.________ se 
trouvait au sol, à quatre pattes, après avoir perdu l'équilibre, de s'être approché de lui en faisant 
trois petits pas et de lui avoir asséné un violent coup de pied avec la jambe droite au niveau 
du visage, lui faisant immédiatement perdre connaissance, d'avoir agi volontairement, visant 
la tête, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le fait que par ses actes et en 
particulier en visant la tête il pouvait gravement blesser C.________, de n'avoir à cette 
occasion causé que des blessures relativement légères à C.________ (commotion cérébrale, 
perte de connaissance), blessures qui par chance et dans des circonstances indépendantes 
de sa volonté, n'ont finalement pas mis concrètement la vie de C.________ en danger.
I.B. 
C.________
1.
Rixe (art. 133 CP) :
Infraction commise le 18 novembre 2017 entre environ 01:45 et 01:55 heures, dans le fumoir 
du bar 48, à la rue Centrale 48, 2502 Bienne, puis sur le trottoir et la rue devant l'entrée du 
bar 48, avec la participation de G.________, de F.________, de H.________ et d’A.________ 
ainsi que de plusieurs tiers non identifiés, par le fait d'avoir pris activement part à une bagarre 
ayant opposé toutes les personnes mentionnées ci-avant, bagarre à l'occasion de laquelle 
plusieurs des personnes impliquées dans la bagarre ont subi des lésions corporelles 
(notamment C.________ [commotion cérébrale, hématomes à la lèvre], A.________ [gros 
hématomes derrière l'oreille droite et à la tempe droite] et F.________ [plaie à la lèvre, 
différentes griffures au thorax, plaie au niveau du nez, hématome de 4 cm de diamètre à la 
tempe et à l'œil droit]), d'avoir personnellement donné au moins quatre coups avec la main à 
plat à F.________, d'avoir donné de nombreux coups de poing à A.________ mais également 
à plusieurs tiers et d'avoir poussé G.________ au niveau du visage avec ses mains.
2.
Tentative de lésions corporelles graves, év. par dol éventuel (art. 22 et 122 CP), év. lésions 
corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP) :
Infraction commise le 18 novembre 2017 entre environ 01:45 et 01:55 heures, à la rue 
Centrale 48, 2502 Bienne, plus précisément sur le trottoir devant l'entrée du bar 48, au 
préjudice de F.________ et de A.________,
par le fait, après avoir participé à une bagarre notamment avec F.________, A.________ ainsi 
que G.________ dans le fumoir du bar 48, et après avoir été séparé et prié de quitter le bar 
par le service de sécurité du bar, d'être revenu en direction de F.________ et de A.________ 
et ce de manière manifestement déterminée afin d'en découdre une nouvelle fois avec eux,
d'avoir, en chemin, saisi une béquille médicale appartenant à un tiers en la lui arrachant des 
mains, puis, tout en tenant la béquille par le pied dans ses deux mains (à la manière d'une 
hache), d'avoir accéléré le pas en direction de F.________, lequel, de dos, ne pouvait pas le 
voir s'approcher, ainsi que d’A.________, lequel portait à ce moment-là son regard en direction 
de la porte du bar 48 et ne pouvait pas non plus le voir s'approcher,
d'avoir levé les bras au dessus de sa tête tout en tenant la béquille médicale, d'avoir sauté et, 
alors qu'il avait les deux pieds en l'air, d'avoir très violemment frappé F.________ et 
A.________ au niveau de la tête avec la béquille médicale en frappant de haut en bas, d'avoir 
atteint ceux-ci au niveau de la tête et des épaules, et, sous la violence du choc, d'avoir brisé 
la partie plastique supérieure de la béquille médicale,
d'avoir agi volontairement, à tout le moins d'avoir accepté et pris en compte le fait que par ses 
actes il pouvait gravement blesser F.________ et A.________, issue qu'il ne pouvait 
décemment ignorer, de n'avoir à cette occasion causé que des blessures légères à 
F.________ (hématomes divers) et A.________ (gros hématomes derrière l'oreille droite), 
blessures qui par chance et dans des circonstances indépendantes de sa volonté, n'ont 
finalement pas mis concrètement la vie de M. F.________ et M. A.________ en danger.


4
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 29 octobre 2019 (D. 615-616).
2.2
Par jugement du 29 octobre 2019 (D. 568-574), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
A.
concernant A.________
I.
-
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée à la LStup, commise entre le 1er juin 2017 et le 29 novembre 
2017, à Bienne, par le fait d’avoir réalisé un bénéfice total indéterminé en faisant 
l’acquisition et en vendant au moins : 
-
1'850 grammes d’amphétamines (taux de pureté moyen de 6.7 %, soit 
124 grammes purs) ;
-
2 grammes de cocaïne (taux de pureté de 59.3 %, soit 1.186 gramme pur) ;
2.
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
18 novembre 2017, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
3.
rixe, infraction commise le 18 novembre 2017, à Bienne ;
4.
contravention à la LStup, commise à réitérées reprises, entre le 1er janvier 2017 et 
le 17 novembre 2017, notamment à Bienne, par le fait d'avoir régulièrement 
consommé de la cocaïne, des amphétamines, du crack, des ecstasys et du MDMA ;
II.
-
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de privative de liberté de 18 mois, accordé à 
A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 décembre 2014 ;
III.
-
condamné A.________ :
en tant que peine d'ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 CP, comprenant la peine dont le sursis 
a été révoqué ;
1.
à une peine privative de liberté de 36 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 18 mois, 
si bien que la peine à exécuter est de 18 mois, le délai d’épreuve étant fixé à 4 ans ;
la détention provisoire de 157 jours est imputée à raison de 157 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 10'237.50 d'émoluments et de CHF 2'206.20 de débours, soit un total de 
CHF 12'443.70 ;
IV.
renoncé à prononcer l’expulsion d’A.________ ;
V.
-
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue entre les prévenus le 23 août 2018, respectivement 
le 30 août 2018 ; partant, a constaté que l’action civile était devenue sans objet ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;


5
VI.
-
ordonné :
1.
la restitution des objets suivants à A.________ dès l’entrée en force du présent 
jugement :
-
d’une petite cuillère ;
-
d’un laptop Lenovo ;
2.
que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne d’A.________ et répertorié 
sous le numéro PCN 15 562896 90 soit effectué (art. 16 al. 1 let. e de la loi sur les 
profils d’ADN) ;
3.
que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par 
le service chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi 
(art. 17 al. 1 let. e en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques) ;
4.
la notification (…)
B. 
concernant C.________
I.
-
reconnu C.________ coupable de :
1.
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
18 novembre 2017, à Bienne, au préjudice de F.________ et d’A.________ ;
2.
rixe, infraction commise le 18 novembre 2017, à Bienne ;
II.
-
condamné C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois, en tant que peine complémentaire à celle 
prononcée par jugement du Tribunal cantonal du Valais du 20 novembre 2017 ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;
la détention provisoire de 1 jour est imputée à raison de 1 jour sur la peine privative 
de liberté prononcée ;
2.
à une expulsion de 5 ans ;
3.
au paiement des frais de procédure, composés de CHF 4'450.00 d'émoluments et de 
CHF 10'918.90 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un 
total de CHF 15'368.90 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 6'076.00) ;


6
III.
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office afférente à la condamnation et les honoraires de 
Me I.________, défenseur d’office de C.________ : 
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 :
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
2.50
200.00
CHF
500.00
CHF
75.00
CHF
55.20
TVA
8.0%
de CHF
630.20
CHF
50.40
CHF
680.60
2.50
270.00
CHF
675.00
CHF
75.00
CHF
55.20
TVA
8.0%
de CHF
805.20
CHF
64.40
Total
CHF
869.60
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
189.00
Honoraires d'un défenseur privé
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 1er janvier 2018 : 
Tarif
Indemnité pour la défense d'office
35.00
200.00
CHF
7'000.00
CHF
225.00
CHF
771.55
TVA
7.7%
de CHF
7'996.55
CHF
615.75
CHF
8'612.30
35.00
270.00
CHF
9'450.00
CHF
225.00
CHF
771.55
TVA
7.7%
de CHF
10'446.55
CHF
804.40
Total
CHF
11'250.95
Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu
CHF
2'638.65
Honoraires d'un défenseur privé
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Frais soumis à la TVA
Frais soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une part au 
canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me I.________ la différence 
entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 
4 CPP) ;
IV.
-
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue entre les prévenus le 23 août 2018, respectivement 
le 30 août 2018 ; partant, a constaté que l’action civile était devenue sans objet ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
V.
-
ordonné :
1.
les frais de traduction non imputables à C.________, par CHF 1'426.80, sont mis à 
la charge du canton de Berne ;
2.
le versement à Me I.________ de CHF 638.90 à titre de frais de traduction non 
imputables à C.________ ;
3.
la confiscation de la béquille pour destruction (art. 69 CP) ;


7
4.
que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
C.________ et répertorié sous le numéro PCN 15 562895 92 soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les 
profils d’ADN) ;
5.
que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité 
compétente (art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’ordonnance sur le 
traitement des données signalétiques biométriques) ;
6.
l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée et 
de séjour) ;
7.
la notification (…)
2.3
Par courrier du 30 octobre 2019 (D. 580), Me I.________ a annoncé l'appel pour 
C.________. Par courrier du 4 novembre 2019 (D. 584a), le Ministère public du 
canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, a également annoncé l'appel. 
2.4
Par ordonnance du 5 décembre 2019, la Présidente e.o. du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland a suspendu le mandat d’office confié à Me I.________ à compter 
du 15 novembre 2019 et dit que les communications destinées à C.________ 
seraient dès lors valablement notifiées par remise au défenseur privé de ce dernier, 
Me J.________.
2.5
Le 19 février 2020 (D. 612-641), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a rendu 
la motivation du jugement du 29 octobre 2019.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 21 février 2020 (D. 649-650), Me J.________ a déclaré l'appel pour 
C.________ (ci-après également : le prévenu C.________ ou le prévenu). Il a en 
outre demandé à ce que l’entier du dossier lui soit transmis en langue allemande. 
3.2
Dans son ordonnance du 3 mars 2020 (D. 653-656), le Président e.r. a rejeté la 
requête de Me J.________ tendant à la traduction du dossier. 
3.3
Par mémoire du 5 mars 2020 (D. 662-664), Me J.________, pour C.________, a 
précisé la portée de son appel, en indiquant que celui-ci était limité au verdict de 
culpabilité pour tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, ainsi qu’à la 
mesure de la peine et au prononcé de l’expulsion. Me J.________ a en outre renoncé 
à son mandat de défenseur du prévenu C.________.
3.4
Par mémoire du 12 mars 2020 (D. 668-671), le Parquet général a déclaré l'appel. 
Celui-ci est limité à la quotité de la peine et au renoncement à prononcer l’expulsion 
de A.________ (ci-après également : le prévenu A.________ ou le prévenu). 
3.5
Par ordonnance du 13 mars 2020 (D. 672-675), le Président e.r. a notamment 
transmis les appels susmentionnés aux autres parties et réactivé avec effet immédiat 
le mandat d’office de Me I.________.
3.6
Suite au courrier du 16 mars 2020 (D. 676-677) de Me D.________, pour 
C.________, le Président e.r. a suspendu le mandat d’office de Me I.________ dès 
le 16 mars 2020 et a constaté que les communications destinées à C.________ 


8
seraient dès lors valablement notifiées par remise à son défenseur privé, 
Me D.________ (ordonnance du 17 mars 2020, D. 678-679).
3.7
Dans sa lettre du 23 mars 2020 (D. 686-689), Me B.________ a déclaré l'appel joint 
pour A.________. L’appel joint est limité à la quotité de la peine et à la révocation du 
sursis de l’exécution de la peine prononcée par jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland du 3 décembre 2014. 
3.8
Le Parquet général a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande 
de non-entrée en matière s’agissant de l’appel de C.________ (courrier du 26 mars 
2020, D. 690-691).
3.9
Suite au courrier du 14 avril 2020 de Me D.________ (D. 696-697), à la prise de 
position du Parquet général du 30 avril 2020 (D. 704-706) et à la réplique du 5 mai 
2020 de la défense (D. 711-712), la 2e Chambre pénale a rejeté les réquisitions de 
preuve du prévenu C.________ par décision du 14 mai 2020 (D. 713-717).
3.10
En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle des 
prévenus A.________ et C.________, de leurs défenseurs et du Parquet général du 
canton de Berne, ainsi que d’une interprète albanais-français. F.________ a été 
dispensé de comparaître, pouvant déposer ses éventuelles conclusions par écrit 
(voir les citations, D. 734-737 ; 744-746).
3.11
Par courrier du 26 octobre 2020, Me B.________, pour A.________, a annoncé le 
mariage de ce dernier en date du 20 août 2020 et a remis divers documents en lien 
avec la situation personnelle de son client (D. 749-759). Il en a été pris et donné acte 
par ordonnance du 4 novembre 2020 (D. 760-761).
3.12
De nouveaux extraits du casier judiciaire suisse ont été requis (D. 764-767).
3.13
Par ordonnance du 20 novembre 2020 (D. 785-786), le Président e.r. a édité le 
jugement rendu le 3 décembre 2014 par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
dans la procédure PEN 14 138/139 à l’encontre du prévenu A.________ (D. 768-
784). Une copie de celui-ci, ainsi que les extraits récents des casiers judiciaires des 
prévenus, ont été transmis aux prévenus et au Parquet général pour information. 
3.14
Par courrier du 23 novembre 2020, Me B.________, pour A.________, a remis de 
nouveaux documents en lien avec la situation personnelle de son client (D. 788-793). 
Une copie de ces documents a été remise au Parquet général et à Me D.________ 
lors de l’audience des débats de seconde instance.
3.15
Par courrier du 24 novembre 2020 (envoyé par courriel), Me I.________ a remis sa 
note de frais et d’honoraires pour la procédure d’appel. Elle a également transmis la 
facture relative aux frais de traduction par fax du même jour (D. 794-798).
3.16
Lors de l’audience des débats en appel le 25 novembre 2020, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).


9
Le Parquet général (D. 818-820) :
A. 
S’agissant du prévenu A.________ :
1.
Constater que le jugement de première instance du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
du 29 octobre 2019 est entré en force de chose jugée dans la mesure où :
-
il reconnaît A.________ coupable d’infraction qualifiée à la LStup, de tentative de lésions 
corporelles graves par dol éventuel, de rixe et de contravention à la LStup (cf. ch. A.I.1-
4 du jugement de première instance) ;
-
il condamne A.________ à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif 
(cf. ch. A.III.2 du jugement de première instance) ;
-
il règle le plan civil (cf. ch. A.V du jugement de première instance) ;
-
il ordonne la restitution d’une petite cuillère et d’un laptop Lenovo à A.________ 
(cf. ch. A.VI du jugement de première instance).
2.
Pour le surplus, révoquer le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 18 mois, 
accordé à A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 
3 décembre 2014.
3.
Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 42 mois, en tant que peine 
d’ensemble, sous déduction de la détention provisoire subie.
4.
Prononcer l’expulsion d’A.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge d’A.________.
6.
Ordonner l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée 
et de séjour). 
7.
Rendre les ordonnance d’usage (ADN, données signalétiques biométriques, communications).
B.
S’agissant du prévenu C.________ :
1.
Constater que le jugement de première instance du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, 
du 29 octobre 2019 est entré en force de chose jugée dans la mesure où :
-
il reconnaît C.________ coupable de rixe (cf. ch. B.I.1 [recte : B.I.2] du jugement de 
première instance) ;
-
il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître I.________ pour un 
montant de CHF 9'292.90 (cf. ch. B.III du jugement de première instance) ;
-
il règle le plan civil (cf. ch. B.IV du jugement de première instance) ;
-
il ordonne que les frais de traduction non imputables à C.________, par CHF 1'426.80, 
soient mis à la charge du canton de Berne (cf. ch. B.V.1 du jugement de première 
instance) ;
-
il ordonne le versement à Maître I.________ de CHF 638.90 à titre de frais de traduction 
non imputables à C.________ (cf. ch. B.V.2 du jugement de première instance) ; 
-
il ordonne la confiscation de la béquille pour destruction (cf. ch. B.V.3 du jugement de 
première instance).
2.
Pour le surplus, déclarer C.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves par 
dol éventuel, infraction commise le 18 novembre 2017, à Bienne, au préjudice de F.________ 
et d’A.________ (cf. ch. B.I.1 du jugement de première instance).
3.
Partant, condamner C.________ à une peine privative de liberté ferme de 24 mois, le sursis à 
l’exécution de la peine privative de liberté étant accordé et le délai d’épreuve fixé à 3 ans, sous 
déduction de la détention provisoire déjà subie.
4.
Prononcer l’expulsion de C.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans. 
5.
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge de [C.________].
6.
Ordonner l’inscription dans le système d’information Schengen de l’expulsion (refus d’entrée 
et de séjour).


10
7.
Rendre 
les 
ordonnances 
d’usage 
(ADN, 
données 
signalétiques 
biométriques, 
communications).
(Le Parquet général propose de fixer un émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 700.00).
Me D.________ pour C.________ (D. 663-664 ; 814) :
1.
C.________ 
sei 
vom 
Vorwurf 
der 
versuchten 
eventualvorsätzlichen 
schweren 
Körperverletzung i.S.v. Art. 122 i.V.m. Art. 22 StGB (Dispositiv: B.I.1., S. 4) freizusprechen.
2.
Für den Raufhandel i.S.v. Art. 133 Abs. 1 StGB (Dispositiv: B.I.2., S. 4) sei die vorinstanzliche 
ausgefällte Strafe (Dispositiv: B.II.1., S. 4) erheblich zu reduzieren und der Beschuldigte sei 
mit einer bedingten Geldstrafe von 270 Tagessätzen, eventuell mit einer bedingten 
Freiheitsstrafe von 9 Monaten zu sanktionieren, wobei die Probezeit auf 2 Jahre zu 
beschränken sei. 
3.
Von einer nicht obligatorischen Landesverweisung i.S.v. Art. 66abis StGB (eine obligatorische 
Landesverweisung i.S.v. Art. 66a [Dispositiv: B.II.2., S. 4] fällt bei einer Verurteilung wegen 
Raufhandels ausser Betracht) sei komplett abzusehen.
Me B.________ pour A.________ (D. 789 ; 815) :
1.
Renoncer à révoquer le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 18 mois accordé 
par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 décembre 2014, et partant ;
2.
Condamner A.________ à une peine privative de liberté n’excédant pas 24 mois ; 
en lui accordant le sursis total à l’exécution de la peine avec un délai d’épreuve à dire de 
justice, et sous déduction des 157 jours de détention provisoire devant être imputés ;
3.
Laisser les frais de procédure de la seconde instance à la charge de l’Etat ;
4.
Allouer à A.________ une juste indemnité pour ses dépenses dans le cadre de la procédure 
de seconde instance, selon la note de frais et d’honoraires à déposer à l’audience des débats ; 
5.
Rejeter toute conclusion contraire et confirmer au surplus le jugement de première instance 
du 29 octobre 2019.
3.17
Les prévenus ont pris la parole en dernier. A.________ a déclaré regretter ce qui 
s’est passé et a demandé à bénéficier d’une deuxième chance (D. 816).
3.18
C.________ a quant à lui déclaré regretter les choses qu’il a faites et a promis de ne 
plus recommencer. Il a insisté sur le fait que sa vie était ici, en Suisse (D. 817).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, s’agissant du prévenu C.________, le verdict de culpabilité relatif à la 
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel est contesté, de même que 
la quotité de la peine et l’expulsion. La rémunération du mandat d’office n’a pas été 
contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Pour ce 
qui est du prévenu A.________, seules sont contestées les questions de la quotité 
de la peine, de la révocation du sursis et de l’expulsion. Pour les deux prévenus, les 
modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi 
que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment 


11
des peines prononcées et pourront donc aussi être revues. Pour le surplus, le 
jugement n’étant pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, ce 
qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP.
En revanche, elle est liée par l’interdiction de la reformatio in peius concernant la 
procédure à l’encontre de C.________. L’interdiction de la reformatio in peius 
n’empêche pas seulement une aggravation de la peine, mais également une 
qualification juridique plus grave des faits, un verdict de culpabilité de l’infraction 
consommée en lieu et place de la tentative ou de l’infraction comme coauteur en lieu 
et place de complice (ATF 139 IV 282 consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des 
dispositions du jugement de première instance concernant les frais, dépenses et 
indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). 
Elle ne fait en revanche pas obstacle au prononcé d’un verdict de culpabilité d’un 
délit consommé en lieu et place d’un verdict de culpabilité de complicité à un crime 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1128/2016 du 15 février 2017 consid. 1.5). 
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 


12
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance se fondent sur les divers moyens de 
preuve administrés (D. 616-617), qui sont les suivants :
-
les auditions du prévenu A.________ par la police le 18 novembre 2017 et le 
29 novembre 2017 (auditions déléguées ; D. 115-122 ; 211-221), ainsi que 
celles des 30 novembre 2017 et 2 mai 2018 par le Ministère public (D. 17-23 ; 
84-92) et du 28 octobre 2019 lors de l’audience des débats de première instance 
(D. 540-546) ; 
-
les auditions du prévenu C.________ du 18 novembre 2017 par la police 
(audition déléguée), du 2 mai 2018 par le Ministère public (D. 123-130 ; 131-
141) et du 28 octobre 2019 par devant l’instance précédente (D. 547-551) ; 
-
les auditions de F.________ du 18 novembre 2017 par la police et du 28 octobre 
2019 devant le tribunal de première instance (D. 149-157 ; 538-539) ; 
-
l’audition de G.________ du 18 novembre 2017 par la police (D. 158-163) ; 
-
l’audition de K.________ du 18 novembre 2017 par la police (audition déléguée ; 
D. 164-173) ; 
-
l’audition de H.________ du 18 novembre 2017 par la police (audition déléguée ; 
D. 174-181) ; 
-
les auditions de E.________ du 21 novembre 2017 et du 21 décembre 2017 par 
la police (auditions déléguées), ainsi que celle du 22 novembre 2017 par le 
Ministère public (D. 240-242 ; 243-250 ; 251-257 ; 258-263) ; 
-
l’audition de L.________ du 28 novembre 2017 par la police (D. 264-269) ; 
-
les rapports de dénonciation du 15 janvier 2018 et du 6 mars 2018 (D. 94-103 ; 
202-209) ; 
-
les rapports de communication du 4 décembre 2017, du 10 septembre 2019 et 
du 28 août 2019 (D. 104-106 ; 492-494 ; 500-501) ; 
-
l’extrait de l’Office des poursuites du 26 août 2019 (D. 502-504) ;
-
le rapport du service d’identité judiciaire de la police du 12 décembre 2017 
(D. 182-201) ;
-
les rapports de l’Institut de médecine légale de l’université de Berne (ci-après : 
l’IML) des 20, 24 et 28 novembre 2017, ainsi que du 11 décembre 2017, (D. 273-
289) ; 
-
les rapports d’examen de personne du 18 novembre 2017 du Dr méd. 
M.________ (D. 294-295 ; 300) ; 


13
-
les rapports médicaux du 14 avril 2018, du 15 juin 2018 et du 5 juillet 2018 de 
la Dre méd. N.________, psychiatre auprès du Zentrum für systematische 
Therapie und Beratung (D. 298-299b) ;
-
divers documents relatifs à la situation personnelle du prévenu C.________ 
(D. 142-144 ; 461-469) ;
-
les rapports de détention du 22 août 2019 et du 24 septembre 2019 des prisons 
régionales de Bienne et de Berthoud (D. 484-486) ;
-
les analyses concernant la consommation de stupéfiants de A.________ remise 
par son défenseur en audience des débats de première instance (D. 553) ;
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Les deux prévenus ont été auditionnés lors des débats de seconde instance. 
A.________, par Me B.________, a également fourni l’extrait de son acte de mariage 
du 20 août 2020, son certificat de famille et sa demande de permis de séjour 
consécutif au mariage (D. 751-759), ainsi qu’un certificat de travail intermédiaire daté 
du 9 novembre 2020 le concernant et ses fiches de salaire relatives aux mois d’août 
à octobre 2020 (D. 790-793). Le jugement rendu par le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland le 3 décembre 2014 a été édité (D. 768-784). Lors des débats de 
seconde instance, Me D.________ a déposé un bordereau de documents relatifs à 
la situation personnelles de son client (D. 829-897).
III.
Appréciation des preuves
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 617-619), sans les répéter.
9.2
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des 
constatations de fait (ATF 141 IV 369 consid. 6.3). Est en revanche une question de 
droit celle de savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception du dol éventuel et 
s’il l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus (ATF 137 IV 1 
consid. 4.2.3).
10.
En l’espèce
10.1
Le prévenu A.________ ne conteste pas les faits retenus à son encontre (cf. ch. I.4.2 
ci-dessus). Ainsi, seuls ceux reprochés au prévenu C.________ seront examinés 
ci-dessous.
10.2
La seule infraction contestée par le prévenu C.________ est celle de la tentative de 
lésions corporelles graves. Comme souligné à juste titre par la première instance, 
les différentes actions de ce dernier telles que décrites dans l’acte d’accusation 
ressortent des vidéos au dossier. Elles correspondent également dans les grandes 


14
lignes aux déclarations des différentes personnes interrogées et ne sont pas 
contestées par les parties. Il n’y a dès lors pas lieu de les traiter plus avant dans le 
présent jugement. En revanche, la défense a expliqué qu’au vu des éléments au 
dossiers, une intention de causer des lésions corporelles graves ne pouvaient pas 
être retenue (D. 813-814).
10.3
Le prévenu C.________ conteste avoir eu la volonté de causer de graves blessures 
à ses opposants. Il a toujours prétendu ne pas se souvenir des faits en question en 
raison de la grande quantité d’alcool (environ 25 bières de 3 dl selon ses dires ; 
D. 136 l. 172-182 ; 549 ; 807) qu’il avait ingurgitée ce soir-là. 
Il ne parvient pas à expliquer les raisons de la querelle ou de son implication (D. 124-
125 l. 33-35, 49-56, 69-73 ; 126-127 l. 116-129, 146-153, 166-175, 190-193 ; 134 
l. 110-118 ; 135 l. 147-148 ; 138-139 l. 254-301 ; 549). Il a toutefois admis être 
conscient des risques inhérents à un coup porté à la tête (D. 139 l. 285-287 ; 550). 
Entendu une nouvelle fois par la 2e Chambre pénale, il a maintenu sa version des 
faits selon laquelle il ne se souvenait de rien (D. 807-811).
10.3.1 Il ressort des rapports de l’IML du 24 et 28 novembre 2017 qu’au moment des faits, 
C.________ avait un taux d’alcoolémie minimal de 1.11 ‰ et maximal de 1.69 ‰ 
(D. 285 ; 287). Aussi, il y a lieu de constater qu’il n’est pas possible que le prévenu 
C.________ ait consommé la quantité d’alcool invoquée et qu’il ait été aussi ivre qu’il 
le prétend. En effet, même un effet combiné avec d’éventuels médicaments ne doit 
pas être pris en compte. La Dre méd. N.________, psychiatre du prévenu, a précisé 
que les médicaments prescrits à ce dernier à l’époque des faits n’étaient pas 
influencés par une faible consommation d’alcool, respectivement ne faisaient que 
renforcer l’effet sédatif de celui-ci (D. 299e). Il apparaît donc que ces prescriptions 
n’auraient en rien augmenté l’excitation ou l’agressivité du prévenu C.________. 
En vertu du principe in dubio pro reo, un taux d’alcoolémie de 1.69 ‰ sera pris en 
compte par la 2e Chambre pénale. Les effets de ce taux sur une éventuelle 
diminution de responsabilité du prévenu C.________ seront examinés plus bas 
(cf. ch. V.18 ci-dessous).
10.3.2 En outre, comme mentionné par l’instance précédente, il ressort de la vidéo que le 
prévenu C.________ a pris un grand élan, en courant et sautant, avant d’asséner un 
coup violent avec une béquille à A.________ et F.________, en abattant la béquille 
qu’il tenait à la verticale au-dessus de sa tête sur le haut du corps de ses victimes. 
À noter que la béquille en question s’est cassée au niveau de sa partie en plastique 
sous le choc. Suite au coup qu’il a porté, le prévenu C.________ est tombé au sol. 
De telles actions ne sont pas entreprises par hasard ou sans une certaine volonté 
de la part de leur auteur. Au contraire, ce dernier doit avoir l’intention de faire mal 
aux personnes qu’il vise pour agir de la sorte. À cela s’ajoute le fait qu’à ce moment-
là, l’altercation avait pris fin, suite à l’intervention du personnel de sécurité du bar. Le 
prévenu C.________ n’a donc pas agi dans le feu de l’action, mais a sciemment 
décidé de frapper ses victimes avec le plus de force possible (au vu de l’élan et du 
saut effectués, ainsi que du large mouvement donné à la béquille). Contrairement à 


15
ce qu’a plaidé la défense, la chute du prévenu C.________ n’est pas due à l’état 
d’ébriété de ce dernier, mais bien à l’élan qu’il a pris et au saut qu’il a effectués avant 
de sauter. Il ne peut également pas être retenu que la béquille se serait brisée en 
tombant au sol et non sous la violence du coup porté, les béquilles étant également 
conçues pour résister à de simples chutes.
La question de savoir si le prévenu C.________ a visé la tête ou les épaules des 
lésés a été soulevée en première instance. Au vu des images vidéos, il y a lieu de 
constater que l’intention de blesser est indéniable. En outre, même en admettant que 
le prévenu n’aurait pas visé la tête de ses victimes, mais leurs épaules, il n’aurait pas 
pu ignorer qu’il risquait de les atteindre sur le crâne. Au vu des circonstances dans 
lesquelles cette agression s’est déroulée, on voit du reste mal comment le prévenu 
C.________ aurait pu viser uniquement les épaules de ses deux victimes. Il aurait 
ainsi pu provoquer de graves blessures, vu qu’il a utilisé la partie saillante de la 
béquille pour frapper. Une fracture crânienne ou une blessure grave à l’œil risquait 
d’être occasionnée. Il a en outre frappé de manière identique à celle utilisée avec 
une hache pour fendre du bois. Les arguments de la défense tendant à relativiser le 
risque encouru par les victimes sont dénués de pertinence. En effet, en examinant 
la béquille, la 2e Chambre pénale a pu constater que le plastique de la béquille était 
très dur. De plus, rien n’exclut que des lésions graves soient provoquées par un seul 
coup très fort à la tête. Il n’est ainsi pas nécessaire de porter plusieurs coups pour 
retenir une telle mise en danger. 
10.3.3 Ainsi, il y a lieu de constater que le prévenu C.________ avait la volonté de blesser 
A.________ et F.________. Au vu du coup qu’il a porté, il ne pouvait pas ignorer 
qu’il risquait de les toucher à la tête avec la béquille, c’était d’ailleurs le but poursuivi. 
Il s’est donc clairement accommodé des graves lésions qu’il pouvait ainsi causer, 
puisqu’il n’a pas renoncé à son geste. Il n’est du reste pas exclu que le prévenu 
cherchait à causer de telles lésions à ses victimes. Toutefois, une telle volonté ne 
sera pas retenue in dubio pro reo.
10.4
Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de considérer que les faits tels que décrits 
dans l’acte d’accusation sont établis.
IV.
Droit
11.
Tentative de lésions corporelles graves, respectivement lésions corporelles 
simples avec un objet dangereux
11.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de tentative 
de lésions corporelles graves (év. par dol éventuel) au sens de l’art. 122 du Code 
pénal suisse (CP ; RS 311.0) en lien avec l’art. 22 CP, respectivement de lésions 
corporelles simples avec un objet dangereux au sens de l’art. 123 ch. 2 CP, ainsi 
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 623-626).


16
11.2
Le prévenu A.________ n’a pas remis en cause les verdicts de culpabilité rendus à 
son encontre. Ceux-ci étant dès lors entrés en force, ils ne seront pas examinés dans 
le cadre de la présente procédure (cf. aussi ch. I.4.2 ci-dessus). 
11.3
Pour ce qui est du prévenu C.________, il a été retenu que celui-ci a frappé avec 
force sur la tête, respectivement le haut du corps, de F.________ et A.________. Au 
préalable, il s’est muni d’une béquille et s’est dirigé sur les deux amis, en accélérant 
le pas et en sautant avant d’asséner un coup violent, renforcé par son élan (course 
et saut). Il a en outre levé la béquille au-dessus de sa tête avant de frapper (comme 
avec une hache) et est ensuite tombé au sol au vu de la violence du coup porté. 
Ainsi, comme l’a relevé la première instance, il est indéniable qu’en visant le haut du 
corps (et en particulier la tête) de ses victimes avec une béquille et en ayant pris un 
tel élan, les lésions qui auraient pu en résulter auraient pu être graves, notamment 
une fracture du crâne, voire des dégâts définitifs à un œil. La Cour relève qu’une 
mise en accusation du prévenu à titre éventuel pour tentative de meurtre par dol 
éventuel aurait pu être envisagée. Par chance, les blessures effectivement subies 
par F.________ et A.________ ne sont pas suffisamment importantes pour être 
constitutives de lésions corporelles graves.
Le prévenu C.________ était également conscient des risques inhérents à un tel 
comportement. Au vu de l’intensité avec laquelle il a porté le coup en question, il est 
évident aux yeux de la Cour de céans qu’il avait pour le moins accepté l’éventualité 
de blesser gravement ses adversaires. La défense ne peut pas être suivie lorsqu’elle 
indique que le coup était « désordonné », car visant deux personnes et non une 
seule. De même, un dol éventuel ne pourrait selon elle jamais être retenu en lien 
avec une tentative. Ce grief est infondé. 
11.4
Pour le surplus, il est renvoyé aux considérations de première instance, que la 
2e Chambre pénale fait siennes (D. 626-628).
11.5
Par rapport aux faits mis en accusation, il est rappelé que d’après la jurisprudence 
fédérale, il y a « concours idéal homogène » et plusieurs infractions sont commises, 
lorsque deux ou plusieurs personnes sont lésées par un seul et même acte. Il est à 
ce titre déterminant que plusieurs biens juridiques protégés soient atteints (et non 
que ceux-ci soient protégés par une seule ou par différentes dispositions pénales). 
Ces biens juridiques protégés doivent toutefois être suffisamment indépendants. Par 
exemple, tel est le cas de deux personnes blessées par une bombe. Au contraire, si 
un coffre d’un hôtel est forcé et les biens de plusieurs clients volés, il n’y a qu’un seul 
vol (ATF 124 IV 145 consid. 3 ; DANIEL STOLL, in Commentaire romand, Code pénal 
I, 2009, nos 22-23 ad art. 49 CP ; JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, 
Strafrecht, 4e éd. 2019, nos 76-79 ad art. 49 CP).
En l’espèce, lorsqu’il a asséné le coup de béquille, le prévenu C.________ a frappé 
deux personnes : F.________ et A.________. Les biens juridiques protégés, c’est-
à-dire l’intégrité corporelle des deux victimes, est suffisamment indépendante. Ainsi, 
le prévenu C.________ doit être reconnu coupable de deux tentatives de lésions 
corporelles graves par dol éventuel distinctes, au sens de l’art. 122 en lien avec 
l’art. 22 CP.


17
Il est précisé que le libellé du dispositif du jugement de première instance indique 
déjà que l’infraction en question a été commise au préjudice de F.________ et de 
A.________, de sorte que la présente précision ne viole pas le principe de 
l’interdiction de la reformatio in peius. 
V.
Peine
12.
Droit applicable
12.1
En ce qui concerne les généralités sur le droit applicable, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 629). 
12.2
La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 a modifié non 
seulement les dispositions énoncées par la première instance, mais également 
certaines dispositions de la partie spéciale du CP, dont l’art. 122 relatif à l’infraction 
de lésions corporelles graves.
Les éléments constitutifs de l’infraction n’ont pas été modifiés, contrairement à la 
peine-menace. Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, il était prévu que l’auteur 
de lésions corporelles graves pouvait être puni « d’une peine privative de liberté de 
10 ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins » (art. 122 
du Code pénal dans sa teneur avant la révision sur le droit des sanctions entrée en 
vigueur le 1er janvier 2018 [aCP ; RS 311.0]). En revanche, cette disposition dans sa 
version actuelle prévoit que l’auteur sera puni « d’une peine privative de liberté de 
six mois à dix ans » (art. 122 CP). La peine prévue par le nouveau droit est donc 
plus sévère. 
12.3
Compte tenu de ce qui précède, mais également du chapitre 1 du Titre 3 du CP dans 
son ancienne et sa nouvelle teneur, le nouveau droit n’est en l’espèce pas plus 
favorable au prévenu C.________, de sorte qu’il convient d’appliquer le droit en 
vigueur lors de la commission de l’infraction, conformément à l’art. 2 al. 1 CP.
12.4
S’agissant du prévenu A.________, le nouveau droit est en revanche plus favorable. 
En effet, même si la peine-menace pour la tentative de lésions corporelles graves 
serait uniquement une peine privative de liberté, cette circonstance doit être 
relativisée en l’occurrence, dans la mesure où une peine privative de liberté devra 
en tous les cas être prononcée à l’encontre du prévenu en raison du verdict de 
culpabilité pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121). Or, 
au vu de l’obligation prévue par le nouveau droit pour le juge de prononcer une peine 
d’ensemble en cas de révocation du sursis pour des peines du même genre, il 
apparaît que ce dernier est plus favorable au prévenu A.________. Il est renvoyé 
aux considérants ci-dessous relatifs à la question de la révocation du sursis (ch. 24). 
Ainsi, conformément au principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), le nouveau droit est 
applicable à la fixation de la peine qui sera prononcée à l’encontre de A.________.


18
13.
Arguments des parties
13.1
Le Parquet général soutient que pour le prévenu A.________, une peine privative 
de liberté de 12 mois s’impose pour l’infraction grave à la LStup, à laquelle il convient 
d’ajouter 16 mois pour la tentative de lésions corporelles graves et 2 mois pour la 
rixe, pour un total de 30 mois pour les nouveaux faits à juger. Il a demandé la 
confirmation du jugement de première instance pour le prévenu C.________. De son 
côté, Me B.________ a estimé qu’une peine globale de 24 mois avec sursis complet 
était suffisante pour sanctionner les nouvelles infractions commises par son client. 
Me D.________ a quant à lui renvoyé aux conclusions de Me J.________ et a requis 
le prononcé d’une peine pécuniaire de 270 jours-amende, subsidiairement une peine 
privative de liberté de 9 mois, avec sursis, la durée du délai d’épreuve étant fixée à 
2 ans (D. 812-815).
14.
Règles générales sur la fixation de la peine
14.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 629-630).
15.
Genre de peine
15.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a lieu 
de se référer aux motifs du premier jugement (D. 630).
15.2
En l’espèce, seule la peine privative de liberté entre en ligne de compte s’agissant 
de l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants et la tentative de lésions corporelles 
graves retenues à l’encontre du prévenu A.________. La 2e Chambre pénale se 
rallie pour le reste à l’avis de l’instance précédente (D. 631) et retient que tel doit 
également être le cas pour ce qui est de la tentative de lésions corporelles graves 
commise par le prévenu C.________ au préjudice de deux victimes. Concernant la 
rixe pour les deux prévenus, seule une peine privative de liberté entre en ligne de 
compte en raison notamment de la connexité très étroite avec les infractions 
précitées et pour des raisons de prévention générale. Les parties n’ont en outre pas 
développé d’arguments à ce sujet. 
L’amende contraventionnelle prononcée à l’encontre du prévenu A.________ n’est 
pas contestée et son entrée en force sera constatée dans le dispositif du présent 
jugement.
16.
Cadre légal
16.1
Le cadre légal de la peine se détermine conformément aux peines prévues pour 
chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les autres lois 
fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. Le juge n’est toutefois 
pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour l’infraction s’il existe un motif 
d’atténuation de la peine (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre prononcer une 
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, mais il reste lié par 
le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine (art. 48a al. 2 CP).


19
16.2
En l’espèce, il est renvoyé sur cette question aux motifs de première instance.
17.
Eléments relatifs aux actes
17.1
S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 633-634), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
17.2
Pour ce qui est du prévenu A.________, les biens juridiques mis en cause sont 
importants : il s’agit non seulement de l’intégrité physique de C.________, victime 
du coup de pied porté lors de l’altercation, mais également de la santé publique, 
dans la mesure où il a remis à un tiers une quantité importante de stupéfiants. À ce 
propos, il est souligné que le taux de pureté retenu est certes relativement faible 
(6.7 %), en particulier en comparaison du taux de pureté moyen pour l’année 2017 
(17 % pour des quantités de 100 à 1'000 grammes de produits bruts, selon les 
statistiques de la Société suisse de médecine légale, disponibles sur le site internet 
www.sgrm.ch/fr) et que le prévenu n’avait qu’un seul client, à qui il a remis des 
produits par deux fois seulement. Toutefois, il a remis de très grandes quantités à 
son acheteur : 850 et 1'000 grammes de produit (brut) à la fois. Il a du reste remis 
un second type de drogue (cocaïne), ce qui constitue un facteur très légèrement 
aggravant. Il a également mis en place un véritable trafic (qu’il a utilisé pour 
consommer) et ne s’est pas contenté d’une seule transaction isolée. Contrairement 
à ce qu’a indiqué la défense, il y a réellement eu vente et non simple remise (D. 214-
215 l. 115-124, 186-189 notamment). Le prévenu a bel et bien agi comme un 
intermédiaire : il ne prenait qu’un risque minime et n’était clairement pas une simple 
mule. De plus, le trafic s’est également déroulé sur plusieurs mois, même s’il n’y a 
pas eu de nombreuses transactions. En outre, comme l’a relevé l’instance 
précédente, il ne ressort pas du dossier que le prévenu souffrait d’une véritable 
dépendance aux stupéfiants lors des faits. En effet, s’il a indiqué s’être sevré lors de 
sa détention et avoir été suivi par un psychiatre (D. 501 ; 542 ; 804), il n’apparaît pas 
qu’un traitement spécifique lui ait été administré dans ce cadre. De plus, il ne ressort 
pas des rapports de détention des prisons régionales de Bienne et de Berthoud que 
le prévenu aurait souffert de symptômes de dépendance durant son incarcération 
(D. 483-486). Ainsi, même s’il est toujours difficile de mettre fin à une consommation 
de stupéfiants et que l’emprise de ces produits sur une personne ne doit pas être 
minimisée, il y a lieu de constater que c’est principalement par convenance et pour 
des motifs financiers que le prévenu a décidé d’agir comme intermédiaire dans un 
trafic de stupéfiants, sa capacité de jugement n’ayant pas été aliénée par sa 
consommation.
S’agissant de la tentative de lésions corporelles graves et de la rixe, il est relevé que 
le prévenu A.________ n’a pas de responsabilité particulière dans le déclenchement 
de la bagarre. S’il est venu prêter main forte à ses amis dans le fumoir lors de la 
première altercation, il a ensuite été attaqué sans aucune provocation de sa part – 
et ce avec une grande violence. Toutefois, il y a lieu de constater que sa réaction 
était elle aussi très dangereuse. En effet, il a d’abord écarté F.________ et fait 
quelques pas avant de frapper C.________, qui était sur les mains et les genoux au 


20
sol, le coup porté ayant laissé ce dernier totalement sans connaissance durant 
environ deux minutes. De plus, il n’est pas exclu que des lésions plus graves auraient 
pu survenir sans l’intervention du personnel de sécurité du bar qui est venu en aide 
à C.________. Par chance, les lésions infligées sont demeurées sans trop de 
gravité. Finalement, il convient de souligner les regrets exprimés par le prévenu, qui 
sont apparus relativement sincères aux yeux de la 2e Chambre pénale.
17.3
Concernant le prévenu C.________, le bien juridique protégé mis en cause est 
également important, puisqu’il s’agit de l’intégrité physique de ses victimes qui a été 
grandement mise en danger par son comportement. Il est rappelé que le prévenu a 
provoqué les deux altercations du 18 novembre 2017. Tout particulièrement, il a fait 
preuve d’une grande violence en assénant le coup de béquille à ses victimes, alors 
que la situation s’était apaisée et que les différents protagonistes de la première 
altercation avaient été séparés. Ses adversaires avaient dû sortir du bar suite à 
l’intervention du personnel de sécurité, mais le prévenu C.________ a décidé de 
sortir également peu après, par l’autre sortie et pour des raisons inconnues. En 
voyant ses adversaires devant l’entrée de l’établissement, il a immédiatement saisi 
la béquille et pris son élan pour les frapper le plus violemment possible. Ce faisant, 
C.________ a manifesté une grande volonté délictuelle. S’il a exprimé des regrets 
en procédure, il y a également lieu de constater qu’il a tenté de se dédouaner de 
toute responsabilité en invoquant systématiquement sa consommation d’alcool pour 
tenter de justifier (en vain) son comportement. Ainsi, la 2e Chambre pénale doute 
qu’il ait eu une réelle prise de conscience par rapport à ses actes – ceci d’autant plus 
au vu du fait que ce n’était pas la première fois qu’il était impliqué dans ce genre de 
bagarre et que la procédure valaisanne pour rixe était encore en cours au moment 
des faits (D. 767). S’il est compréhensible que les problèmes personnels du prévenu 
lui pèsent, ces derniers n’excusent en rien son comportement, qui doit être qualifié 
d’inadmissible. Fort heureusement, les lésions infligées sont restées superficielles. 
La question d’une éventuelle diminution de responsabilité en raison de sa 
consommation d’alcool, éventuellement en lien avec des médicaments, sera 
examinée ci-dessous (ch. 18).
18.
Responsabilité restreinte (prévenu C.________)
18.1
Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP et la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (en particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6), il est renvoyé aux motifs 
de première instance (D. 633). Il est rappelé que si une responsabilité restreinte est 
admise, cette dernière conduit non à une réduction directe et schématique de la 
peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, ce qui se traduira concrètement 
par une quotité de peine inférieure.
18.1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une concentration d'alcool de 2 à 3 ‰ 
entraîne une présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une 
concentration inférieure à 2 ‰ induit la présomption qu'une diminution de 
responsabilité n'entre pas en ligne de compte. Il ne s'agit là toutefois que de 
présomptions qui peuvent être renversées dans un cas donné en raison d'indices 
contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b).


21
Le juge dispose là aussi d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet 
de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des 
circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave 
peut être réduite à une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de 
la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut 
conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et 
à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette 
appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de 
fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la 
responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 
consid. 5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité 
pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait 
de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte 
sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de 
la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit 
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un 
deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond 
à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en 
raison de facteurs liés à l'auteur (« Täterkomponente ») ainsi qu'en raison d'une 
éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7).
18.2
En l’espèce, il ressort des faits tels qu’établis que le prévenu C.________ avait un 
taux d’alcoolémie maximum de 1.69 ‰ au moment des faits (cf. ch. III.10.3.1). Or, 
ce taux est nettement inférieur à la limite de 2 ‰ à partir de laquelle une diminution 
de la responsabilité de l’auteur est présumée selon la jurisprudence. En outre, la 
2e Chambre pénale n’estime pas qu’il conviendrait de retenir une diminution de 
responsabilité de la part du prévenu C.________. En effet, comme mentionné plus 
haut, un effet combiné avec d’éventuels médicaments ne doit pas être pris en 
compte, au vu des précisions apportées par la psychiatre du prévenu. Cette question 
n’a d’ailleurs pas été plaidée par la défense en appel.
Aucun autre élément au dossier ne permettrait de renverser la présomption selon 
laquelle la responsabilité du prévenu n’était pas diminuée lors des faits.
18.3
Ainsi, il y a lieu de reconnaître que le prévenu C.________ disposait d’une 
responsabilité entière lors de l’accomplissement des faits qui lui reprochés dans le 
cadre de la présente procédure. Il conviendra toutefois de tenir compte dans une 
faible mesure de la consommation importante d’alcool au moment de fixer la peine.
19.
Qualification de la faute liée aux actes (Tatverschulden)
19.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère s’agissant de l’infraction à la loi sur les stupéfiants, des lésions 
corporelles graves et de la rixe. 


22
19.2
La faute de C.________ doit quant à elle être qualifiée de légère à moyenne 
s’agissant de la tentative de lésions corporelles graves et de la rixe. 
19.3
Il est précisé que ces qualifications ne signifient pas que les actes ne seraient pas 
graves, mais n’a pour but que de fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal de la 
peine.
20.
Eléments relatifs aux auteurs
20.1
Concernant les éléments relatifs aux auteurs, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 634), sous réserve des quelques précisions 
suivantes.
Le prévenu A.________ a collaboré de manière notable à l’établissement des faits 
relatifs à l’infraction à la loi sur les stupéfiants. Il a également fait part de regrets qui 
apparaissent relativement sincères, et ce tant pour le trafic de stupéfiants que pour 
le coup porté à C.________. Sa situation personnelle est en outre relativement 
bonne, malgré ses dettes. Il a toutefois de nombreux antécédents. Si seules deux 
condamnations sont inscrites dans son casier judiciaire, elles concernent toutes 
deux plusieurs infractions. En particulier, la condamnation de 2014 concerne une 
trentaine infractions allant de la violation répétée des règles de la circulation routière 
jusqu’à la tentative de brigandage. Si les faits en question sont relativement anciens 
(les faits remontant de 2009 à 2012 pour la première condamnation), ils demeurent 
un élément nettement défavorable, ce d’autant plus que le prévenu A.________ a 
récidivé moins de deux ans après ce jugement en commettant en partie des 
infractions de même nature.
Le prévenu C.________, quant à lui, n’a qu’un seul antécédent. Si les faits en 
question remontent à 2010 et sont donc également relativement anciens, il doit être 
souligné que la condamnation date de 2017, mais n’avait pas encore été prononcée 
lors de la commission des faits retenus à son encontre dans le cadre de la présente 
procédure. Cet élément est donc très légèrement défavorable compte tenu du fait 
qu’il s’agissait déjà d’une rixe. Le prévenu C.________ bénéficie par ailleurs d’une 
situation personnelle relativement bonne, malgré ses dettes. La 2e Chambre pénale 
relève en outre que le prévenu ne répondait régulièrement pas directement aux 
questions posées, même si celles-ci n’étaient pas en lien direct avec les faits 
reprochés.
20.2
Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal fédéral 
préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière globale 
et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est donc après 
avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide des éléments 
relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires que le juge doit 
déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité de la peine 
d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). Toutefois, dans 
certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments relatifs à l’auteur au 
moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise individuellement, si 
certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence sur la peine pour 


23
toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un repentir sincère (à ce 
sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten Methode, 
in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2016, 
p. 157 no 360).
20.3
Pour le prévenu A.________, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en 
compte globalement, étant donné qu’il a collaboré à la procédure, notamment en lien 
avec l’infraction à la loi sur les stupéfiants, et qu’il a exprimé des regrets pour son 
comportement. Pris dans leur ensemble, ils demeurent toutefois défavorables, au vu 
notamment de l’importance de ses antécédents, notamment des condamnations 
pour des infractions partiellement graves même si les faits sont relativement anciens. 
Ces éléments justifient donc une augmentation sensible de la peine d’ensemble.
20.4
S’agissant du prévenu C.________, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris 
en compte globalement, étant donné que les deux infractions ont été commises dans 
un lien de connexité très étroit. Pris dans leur ensemble, ils sont au final neutres. Ils 
ne justifient donc aucune adaptation de la quotité de la peine d’ensemble.
21.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
21.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique 
de se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, disponibles sur le site 
internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour 
l’infraction à punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à 
celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais 
elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement. 
21.2
En l’espèce, ces recommandations proposent uniquement une peine pour la rixe. 
Elles préconisent une sanction de 30 unités pénales dans le cas d’une « bagarre 
générale avec 3 à 4 participants sans arme ou objet dangereux ; le prévenu n’a pas 
déclenché la bagarre et n’y a pas participé plus que les autres ; il n’y a que des 
blessures légères et peu nombreuses », tout en précisant qu’il y a lieu de tenir 
compte comme circonstances aggravantes d’un nombre plus élevé de participants 
ou de l’usage d’objets dangereux, par exemple (p. 47 desdites recommandations).
21.3
Pour ce qui est des infractions à la loi sur les stupéfiants, une peine allant jusqu’à 
30 UP est proposée pour la vente de moins de 5 g de cocaïne (p. 26 des 
recommandations). La proposition pour les amphétamines s’arrête à 20 g vendus 
(p. 27), ce qui n’est pas comparable avec la quantité remise par A.________.
La pratique judiciaire applique parfois le tableau élaboré par THOMAS 
FINGERHUTH/STEPHAN SCHLEGEL/OLIVER JUCKER, inspiré du « tableau HANSJAKOB », 
qui donne un ordre de grandeur de peine en fonction de la quantité et que le Tribunal 
fédéral mentionne parfois comme aide à la décision (voir par exemple l’arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_858/2016 du 16 mars 2017 consid. 3.2). La quantité n’est 
naturellement qu’un des facteurs à prendre en considération pour fixer la mesure de 
la peine, mais il s’agit d’un facteur important, car il permet de se faire une idée de 


24
l’ampleur du trafic développé et ainsi de l’intensité de la volonté délictueuse. Il 
convient néanmoins d’éviter de tomber dans une démarche purement arithmétique. 
Pour la vente d’amphétamines ce tableau propose une peine de 15 à 18 mois pour 
une quantité de 75 g à 138 g de substance vendue. Un mois est recommandé 
concernant une vente de cocaïne de 1.5 gramme. 
21.4
Lorsque l’infraction retenue a été commise au degré de réalisation de la tentative, le 
juge doit d’abord fixer la peine hypothétique pour l’infraction consommée, puis la 
réduire en raison de la tentative (arrêt du Tribunal fédéral 6B_865/2009 du 
25 mars 2010 consid. 1.6.1).
22.
S’agissant du prévenu A.________
22.1
Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave est l’infraction grave à la loi sur les 
stupéfiants. Le prévenu a remis une quantité totale de 124 grammes d’amphétamine 
(substance pure), en deux livraisons, et de 1.186 gramme de cocaïne pure. Ces 
ventes ont été toutefois effectuées auprès d’un seul acheteur, ce qui réduit 
grandement l’ampleur du trafic. Il n’a en outre pas d’antécédents en lien avec des 
infractions à la loi sur les stupéfiants. De plus, il a été sollicité pour fournir des 
stupéfiants et n’a pas été actif dans la formation de son trafic. Il y a également lieu 
de prendre en compte le fait qu’il était consommateur, même si pas toxicodépendant. 
Ainsi, il y a lieu de fixer la peine de base à 15 mois s’agissant de l’infraction grave à 
la loi sur les stupéfiants en tenant compte d’une légère aggravation pour sanctionner 
la vente de cocaïne. 
22.2
Concernant la tentative de lésions corporelles graves, une peine de 24 mois 
apparaîtrait comme appropriée pour le coup de pied porté (sans élan particulier), si 
l’infraction avait été entièrement réalisée sous la forme de lésions (telles un coma) 
impliquant une mise en danger de la vie de C.________. Comme seule une tentative 
a été commise et que les lésions concrètement occasionnées ont été minimes – ceci 
étant dû uniquement à la chance, le prévenu étant allé au bout de son geste –, la 
peine est encore réduite d’un tiers, à 16 mois. Contrairement à ce qu’a plaidé le 
Parquet général, il y a lieu de retenir que le prévenu était sous l’empire d’une émotion 
violente rendue excusable par le coup qu’il venait de recevoir, au sens de l’art. 48 
let. c CP. Ainsi, et en prenant en compte le fait que l’infraction a été commise par dol 
éventuel, la peine devrait être réduite à 12 mois. En vertu du principe de 
l’aggravation, la peine de base est augmentée de 9 mois. Finalement, pour ce qui 
est de la rixe, le comportement du prévenu est comparable à celui décrit dans les 
recommandations de l’AJPB, si ce n’est que le nombre de participants était plus 
important et des deux altercations auxquelles le prévenu a pris part. Ainsi, une peine 
de 2 mois apparaîtrait comme appropriée pour l’infraction commise. Elle est réduite 
à 1 mois conformément au principe de l’aggravation.


25
22.3
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants
15
mois
-
aggravation pour la tentative de lésions corporelles graves
+ 9
mois
-
aggravation pour la rixe
+ 1
mois
Soit au total
25
mois
22.4
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit être condamné à 
une peine privative de liberté de 25 mois. Sur la base des éléments personnels 
légèrement défavorables, cette peine privative doit être augmentée de 3 mois et 
atteint donc 28 mois. 
23.
Pour ce qui est du prévenu C.________
23.1
En matière de concours réel rétrospectif, l’art. 49 al. 2 CP dit que si le juge doit 
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant 
d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de 
sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 
avaient fait l’objet d’un seul jugement. La condamnation à une peine complémentaire 
n’est toutefois possible que si les sanctions sont du même genre (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1).
En l’occurrence, le prévenu C.________ a été condamné le 20 novembre 2017 pour 
des faits survenus le 31 octobre 2010 à une peine de 600 heures de travail d’intérêt 
général. Comme le genre de peine est différent, une peine privative de liberté 
complémentaire ne peut pas être prononcée.
23.2
Il y a deux infractions de même commination légale : les deux tentatives de lésions 
corporelles commises le 18 novembre 2017. Dans un tel cas, il convient de fixer la 
peine de base dans le cadre de l’une d’elles, celle qui apparaît concrètement la plus 
grave (JÜRG BEAT ACKERMANN, op. cit., no 116 ad art. 49 CP). Il sied en l’espèce de 
partir de tentative à l’encontre de F.________, qui apparaît concrètement et au vu 
de la vidéosurveillance au dossier comme la personne principalement visée par le 
prévenu, de sorte que l’infraction commise à son encontre est plus grave d’un point 
de vue subjectif.
Au vu de la violence du coup porté, ainsi que du caractère totalement gratuit de l’acte 
en question – exécuté alors que la première altercation avait pris fin et sans aucune 
provocation de la part de la victime, qui a été frappée violemment et par surprise, 
avec une béquille qui s’est brisée sous la violence du choc, il y aurait lieu de 
prononcer une peine de 27 mois, si l’infraction avait été entièrement réalisée sous la 
forme de lésions impliquant une mise en danger de la vie de F.________ (par 
exemple un grave traumatisme crânien ou une hémorragie cérébrale, voire la perte 
d’un organe, par exemple l’œil). Comme seule une tentative a été commise et que 
les lésions concrètement occasionnées ont été minimes – ceci étant dû uniquement 
à la chance, le prévenu étant allé au bout de son geste –, ainsi que pour tenir compte 
du dol éventuel, la peine est encore réduite d’un tiers, à 18 mois. L’alcoolisation 
sensible du prévenu peut également être prise en compte comme circonstance 


26
influant la peine – sans qu’une limitation de sa responsabilité n’entre en ligne de 
compte (ch. 18 ci-dessus) –, de sorte qu’il conviendra de réduire cette peine de deux 
mois supplémentaire, soit au final 16 mois.
Comme mentionné ci-dessus, A.________ semblait être moins directement visé par 
le coup en question. Il n’en reste pas moins qu’il a également été touché et aurait pu 
subir de graves lésions de ce fait. Ainsi, au vu de l’ensemble des circonstances déjà 
évoquées, il y aurait lieu de prononcer une peine de 26 mois, si l’infraction avait été 
entièrement réalisée sous la forme de lésions impliquant une mise en danger de la 
vie de A.________. Comme seule la tentative a été commise, que les lésions 
concrètement occasionnées ont par chance été minimes, que l’auteur a agi par dol 
éventuel, qu’il a au final commis un seul acte dirigé contre deux personnes, la peine 
est encore réduite de moitié à 13 mois. L’alcoolisation sensible du prévenu peut 
également être prise en compte comme circonstance influant la peine, sans qu’une 
limitation de sa responsabilité n’entre en ligne de compte (ch. 18 ci-dessus), de sorte 
qu’il conviendra de réduire cette peine de deux mois, soit à 11 mois. Compte tenu 
des principes en matière d’aggravation, cette peine est réduite à 8 mois. 
Pour les tentatives de lésions corporelles graves, c’est une peine théorique de 
24 mois qui devrait être prononcée.
S’agissant de la rixe, le comportement du prévenu est bien plus grave que l’état de 
fait proposé par les recommandations de l’AJPB. En effet, non seulement le nombre 
de participants était plus important, mais en outre, C.________ a déclenché la 
première altercation dans le fumoir du bar (provocations et premier coup), ainsi que 
la seconde en dehors de l’établissement, et ce avec une grande violence. Ainsi, une 
peine de 4 mois apparaît comme appropriée au vu de ces éléments avant la prise 
en compte de l’alcoolémie de C.________. En vertu du principe de l’aggravation et 
en prenant en compte l’alcoolisation du prévenu, il conviendrait d’augmenter au final 
la peine de base de 2 mois.
23.3
La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
-
peine de base pour la tentative de lésions corporelles graves 
à l’encontre de F.________
16
mois
-
aggravation pour la tentative de lésions corporelles graves
à l’encontre de A.________
+ 8
mois
-
aggravation pour la rixe
+ 2
mois
Soit au total
26
mois
23.4
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, C.________ devrait être condamné 
à une peine privative de liberté de 26 mois, la peine n’étant pas modifiée au vu des 
éléments personnels neutres du prévenu. Toutefois, celle-ci est arrêtée à 24 mois 
en raison de l’interdiction de la reformatio in peius.


27
24.
Révocation de sursis (prévenu A.________)
24.1
Règles applicables et jurisprudence
24.1.1 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime 
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, 
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine 
sont du même genre, il fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie 
l’art. 49.
L’al. 2 de cette disposition prévoit que s'il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné 
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il 
peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de 
la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une 
assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai 
d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l’expiration du délai 
d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée.
24.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « la commission d'un crime ou d'un délit 
durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. 
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle 
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la 
mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 
et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4). Dans 
l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour 
décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets 
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la 
conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet 
dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse 
est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine 
qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour 
la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 
consid. 4.5). L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du 
condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine 
que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, 
dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle 
peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le 
condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle 
qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner 
de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité 
ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant 
un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine. Il va de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière 
à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours 
exercer son contrôle (arrêts 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.1 et 
6B_163/2011 du 24 novembre 2011 consid. 3.3, et la référence à l'arrêt 


28
6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2) » (ATF 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 
consid. 2.1 et 2.2).
24.2
En l’espèce 
24.2.1 Par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 3 décembre 2014, le 
prévenu A.________ a été condamné à une peine privative de liberté de 18 mois 
avec sursis, dont le délai d’épreuve a été fixé à 3 ans. Celui-ci a ensuite été prolongé 
d’un an et demi par ordonnance pénale du 30 mars 2017 du Ministère public Jura 
bernois-Seeland. 
Or, les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure ont été 
commis bien avant l’échéance du délai d’épreuve, de sorte que la révocation du 
sursis doit être examinée.
24.2.2 La défense a renvoyé aux motifs de première instance et a en substance plaidé que 
la révocation du sursis ne permettait en rien de diminuer le risque de récidive du 
prévenu, celui-ci étant désormais stabilisé dans sa vie et ayant tourné la page (814-
815). 
24.2.3 En l’espèce, le prévenu a débuté son trafic de stupéfiants moins de deux mois après 
que l’ordonnance pénale renonçant à révoquer le sursis et prolongeant le délai 
d’épreuve lui a été notifié (10 avril 2017). Même si le prévenu était sous l’influence 
de stupéfiants durant cette période, il a été retenu que cette consommation n’avait 
pas aliéné sa capacité de se déterminer et sa liberté de décision. Les infractions qui 
ont fait l’objet du jugement rendu le 3 décembre 2014 par le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, même si elles sont de gravité très différentes, livrent l’image d’un 
délinquant affirmé. Ces infractions ont été commises durant une période de plus de 
trois ans, les multiples interventions des autorités de poursuite pénale restant sans 
effet. Toutefois, il est relevé que les biens juridiques protégés mis en cause dans les 
anciennes et les nouvelles infractions ne sont pas les mêmes. En outre, les faits 
relatifs à la condamnation de 2014 sont relativement anciens et le prévenu était 
encore jeune – voire même encore mineur. Comme l’a reconnu le Parquet général 
lors des plaidoiries d’appel, ces infractions peuvent encore être qualifiées d’erreurs 
de jeunesse et la 2e Chambre pénale est convaincue que A.________ n’est plus la 
même personne actuellement que lors de ces faits. Il y a également lieu de prendre 
en compte la bonne situation actuelle du prévenu. Depuis sa détention en 2017-
2018, il a retrouvé un emploi et une stabilité. Il a en outre fait part de ses regrets, qui 
sont apparus sincères. Vu ce qui a été constaté lors des débats, il est retenu que le 
pronostic du prévenu A.________ n’est plus défavorable actuellement.
En outre, au vu de l’ampleur de la peine qui devra être prononcée pour les nouvelles 
infractions commises (cf. ch. 22.4 ci-dessus) et de celle dont le sursis devrait être 
révoqué, il apparaît que la peine d’ensemble potentiellement prononcée dépasserait 
nettement la limite de 36 mois jusqu’à laquelle le sursis partiel peut être accordé. Or, 
au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, une peine ferme d’une telle 
durée serait de l’avis de la 2e Chambre pénale trop sévère à l’égard du prévenu 
A.________. 


29
Ainsi, la Cour de céans estime qu’il convient exceptionnellement d’offrir une nouvelle 
chance au prévenu et de renoncer à révoquer le sursis à l’exécution de la peine 
privative de liberté de 18 mois prononcée par jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland du 3 décembre 2014. 
24.2.4 Une prolongation du délai d’épreuve ayant en outre déjà été prononcée pour la durée 
maximale possible (art. 46 al. 2 CP), elle n’entre plus en ligne de compte 
actuellement. 
25.
Sursis
25.1
Règles applicables
25.1.1 Le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte 
de façon appropriée de la faute de l’auteur (art. 43 al. 1 CP). Pour les peines 
privatives de liberté entre deux et trois ans, les conditions d’octroi du sursis partiel 
sont les mêmes que pour l’octroi du sursis complet (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). La 
proportion entre la partie à exécuter et la partie avec sursis est déterminée en 
fonction de la faute de l’auteur et du pronostic (SCHNEIDER/GARRÉ, in Basler 
Kommentar, Strafrecht, 3e éd. 2013, nos 17-21 ad art. 43 CP).
25.2
Application dans le cas d’espèce
25.2.1 Le prévenu A.________ a été condamné à une peine globale de 28 mois. En prenant 
en compte les antécédents du prévenu ainsi que sa situation personnelle actuelle, il 
y a lieu de constater que le pronostic concernant son risque de récidive n’est pas 
défavorable, même s’il demeure relativement incertain. Partant, le sursis partiel à 
l’exécution de la peine doit être accordé, pour la moitié de la peine à exécuter (c’est-
à-dire 14 mois). Il convient toutefois de fixer le délai d’épreuve à sa durée maximale 
de 5 ans, au vu notamment de la renonciation à révoquer le sursis prononcée plus 
haut (ch. 24.2.3) et du fait que le délai de 3 ans ordonné en 2014, prolongé d’une 
année et demie, n’a pas été respecté. 
25.2.2 La 2e Chambre pénale étant liée par l’interdiction de la reformatio in peius concernant 
le prévenu C.________ il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus avant les conditions 
du sursis, ce dernier devant être octroyé. Concernant le délai d’épreuve, ce dernier 
peut être fixé à trois ans compte tenu du fait que c’est la deuxième fois que le prévenu 
C.________ s’en prend physiquement à des tiers.
26.
Imputation de la détention avant jugement
26.1
La détention provisoire subie par A.________ le 18 novembre 2017 et entre le 29 
novembre 2017 et le 3 mai 2018, à savoir au total 157 jours, peut être imputée sur 
la peine prononcée (art. 51 CP).
26.2
L’arrestation subie par C.________ le 18 novembre 2017, à savoir au total un jour, 
peut être imputée sur la peine prononcée (art. 51 CP).


30
VI.
Mesure
27.
Expulsion
27.1
Arguments des parties 
27.1.1 Le Parquet général estime qu’en cas d’expulsion, le prévenu A.________ ne se 
retrouverait pas dans une situation personnelle grave, au vu des quelques liens qu’il 
maintient avec son pays d’origine et de sa mobilité (jeune âge, absence d’enfants et 
bonne santé). Si une telle situation était retenue, il y aurait toutefois lieu de constater 
que les intérêts de l’Etat à son renvoi priment sur ceux du prévenu à rester en Suisse, 
au vu tout particulièrement de la mise en danger de la santé de nombreuses 
personnes due au trafic de stupéfiants du prévenu. Il a renvoyé aux considérants de 
première instance s’agissant du prévenu C.________ (D. 813). 
27.1.2 Me B.________, pour A.________, a souligné qu’un renvoi de son client dans son 
pays d’origine le mettrait dans une situation personnelle grave, puisqu’il a grandi en 
Suisse, qu’il y travaille et qu’il s’y est marié. Il a insisté sur la situation réelle du 
prévenu, qui n’était pas reflétée dans son titre de séjour (un permis F) et a indiqué 
que les intérêts de l’Etat ne primaient pas sur ceux du prévenu, celui-ci étant 
désormais revenu sur le droit chemin. Il a en outre renvoyé aux motifs de première 
instance (D. 814-815).
27.1.3 Me D.________, pour C.________, a indiqué que ce dernier se trouvait depuis de 
nombreuses années en Suisse et qu’il y avait fait sa vie, avec son travail et son 
épouse. Un renvoi le placerait donc dans une situation personnelle grave. En outre, 
les intérêts de l’Etat ne primeraient pas ceux de son client. En effet, celui-ci ne 
représenterait plus un danger pour la société, puisqu’il est suivi par la Dre méd. 
N.________ pour son problème lié à la consommation d’alcool. Ainsi, le prononcé 
d’une mesure d’expulsion, qui a un but préventif, ne serait pas nécessaire pour 
protéger la société. Il a en outre estimé qu’une expulsion n’était pas justifiée pour 
une infraction commise sous la forme de la tentative et par dol éventuel (D. 814).
27.2
Principe de l'expulsion
27.2.1 En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse 
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par 
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, 
pour une durée de cinq à quinze ans. En l'espèce, vu que le verdict de culpabilité 
porte sur l’une des infractions figurant sur cette liste (art. 66a al. 1 let. b, 
respectivement let. b et o, CP), les prévenus, ressortissants étrangers ayant commis 
ledit ou lesdits crime(s) après l’entrée en vigueur des dispositions sur l’expulsion, 
satisfont les conditions de cette dernière, sous réserve d’une application de l’art. 66a 
al. 2 CP (cas de rigueur).
27.2.2 Il ressort expressément du Message du 26 juin 2013 concernant une modification du 
Code pénal et du Code pénal militaire (Mise en œuvre de l’art. 121 al. 3 à 6 de la 
Constitution fédérale [Cst. ; RS 101]) relatif au renvoi des étrangers criminels, 
FF 2013 5373) que, conformément aux règles générales du CP, l’expulsion 


31
s’applique non seulement en cas de condamnation en tant qu’auteur unique ou 
principal, mais doit être prononcée pour toutes les formes d’activité et de 
participation, indépendamment de la question de savoir si l’infraction en est restée 
au stade de la tentative et si la peine prononcée est suspendue, ferme ou 
partiellement suspendue (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1 avec renvoi à FF 2013 5416 
s. ch. 2.1.1).
27.2.3 Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de 
l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a 
concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être retenu. Il a par 
ailleurs indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont cumulatives et qu’il y a 
lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes. Il faudra ainsi, en premier lieu, 
analyser si la mesure met l’étranger dans une situation personnelle grave et, le cas 
échéant, analyser en second lieu si les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent 
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3 ; arrêts 6B_1027/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.3 ; 6B_1079/2018 
du 14 décembre 2018 consid. 1.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 ; 6B_143/2019 
du 6 mars 2019 consid. 3.2 ; 6B_70/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2). Si le juge 
refuse de renoncer à l'expulsion alors que la clause de rigueur est applicable, le 
principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. est violé. 
27.2.4 Considérant que le législateur a fait usage d’un concept ancré depuis longtemps 
dans le droit des étrangers et compte tenu du lien étroit entre l’expulsion pénale et 
les mesures du droit des étrangers, le Tribunal fédéral a estimé qu’il se justifiait, 
s’agissant de la notion de « situation personnelle grave » dans l’application de 
l’art. 66a al. 2 CP (première condition), de s’inspirer des critères prévus à l’art. 31 de 
l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
(OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 
et ses références).
27.2.5 En vertu de l’art. 31 OASA, il y a lieu de tenir compte notamment de l’intégration du 
prévenu, du respect de l’ordre juridique suisse par celui-ci, de sa situation familiale, 
plus particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants, de sa situation financière ainsi que sa volonté de prendre part à la vie 
économique et d’acquérir une formation, de la durée de sa présence en Suisse, de 
son état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans son Etat de 
provenance. En principe, il y a lieu de retenir un cas de rigueur au sens de l’art. 66a 
al. 2 CP, lorsque l’expulsion constituerait pour le prévenu une ingérence d’une 
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garantie 
par les art. 13 Cst. et 8 par. 1 CEDH (arrêt 6B_143/2019 précité consid. 3.3.1 in fine 
et ses références). 
27.2.6 L'art. 8 CEDH ne prévoit pas un droit à l'entrée et au séjour ou à un titre de séjour. Il 
n'empêche pas les États parties à la Convention de réglementer la présence des 
étrangers sur leur territoire et, si nécessaire, de mettre fin à leur séjour, en tenant 
compte de l'intérêt supérieur de la vie familiale et privée.


32
27.2.7 Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens 
de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une 
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de 
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de 
présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en 
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi 
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans 
l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 
consid. 4.3 ; arrêts 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_965/2018 du 
15 novembre 2018 consid. 4.3 ; 6B_296/2018 du 13 juillet 2018 consid. 3.1). Quant 
au droit au respect de la vie familiale consacré par l'art. 8 par. 1 CEDH, il peut être 
affecté si une personne étrangère est empêchée de vivre avec des membres de sa 
famille autorisés à résider en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 5.1). L'art. 8 CEDH est 
affecté si une mesure étatique de distance ou d'éloignement porte atteinte à une 
relation familiale étroite, authentique et effectivement vécue d'une personne qui a le 
droit d'être présente en Suisse et qui est fermement établie, sans qu'il lui soit possible 
ou raisonnable de maintenir sa vie familiale ailleurs sans plus attendre (ATF 139 I 
330 consid. 2.1 ; ATF 137 I 247 consid. 4.1.2 ; ATF 116 Ib 353 consid. 3c). Le 
membre de la famille résidant ici doit disposer d'un droit de présence consolidé 
conformément aux décisions du Tribunal fédéral, ce qui est le cas en pratique s'il est 
citoyen suisse, s'il a obtenu un permis de séjour permanent ou s'il dispose d'un 
permis de séjour qui repose sur une demande légale consolidée (ATF 135 I 143 
consid. 1.3.1 ; ATF 130 II 281 consid 3.1 et 3.2). Le cercle familial protégé comprend 
principalement la famille nucléaire, c'est-à-dire la communauté des époux avec leurs 
enfants mineurs (ATF 137 I 113 consid 6.1 ; ATF 135 I 143 consid 1.3.2 avec 
références ; ATF 144 II 1 consid. 6.1). Sous réserve de circonstances particulières, 
les concubins ne sont donc pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH. D'une manière 
générale, il faut que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur 
stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale pour bénéficier de la 
protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_143/2019 du 6 mars 
2019 consid. 3.3.2 ; 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.2 ; 6B_612/2018 
du 22 août 2018 consid. 2.2 et les références citées).
27.2.8 La liste figurant à l’art. 31 OASA n’étant pas exhaustive et compte tenu qu’il s’agit 
d’une expulsion pénale, le juge devra également prendre en compte les perspectives 
de réinsertion sociale du prévenu (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). 
27.2.9 Dans le cas d’une « situation personnelle grave », le juge doit examiner la deuxième 
condition, en vérifiant si l’intérêt privé du prévenu à continuer de séjourner en Suisse 
l’emporte sur l’intérêt public présidant à son expulsion. Le juge examine ainsi si la 
mesure respecte le principe de la proportionnalité découlant de l’art. 5 al. 2 Cst. et 
8 par. 2 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1027/2018 précité consid. 1.5 ; 
6B_1192/2018 précité consid. 2.2.1 et les références citées). Le juge doit tenir 
compte de l’ensemble des circonstances lorsqu’il pondère l’intérêt privé de l’étranger 


33
à demeurer en Suisse et l’intérêt public à son expulsion (ATF 140 I 145 consid. 3.1 
et sa référence).
27.2.10 Il sied dès lors d'examiner si des motifs permettant de renoncer à l'expulsion sont 
donnés, étant précisé que ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive. 
En tout état de cause, quant au bénéfice de la clause de rigueur, il faut tenir compte 
du fait que le législateur visait tout particulièrement les étrangers nés en Suisse ou 
qui y ont grandi (cf. art. 66a al. 2, 2e phrase, CP).
27.3
En l’espèce, s’agissant de A.________
27.3.1 A.________ étant originaire d'un pays étranger (O.________) et ayant commis une 
infraction qualifiée à la LStup, ainsi qu’une tentative de lésions corporelles graves, il 
est soumis à l’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. b et o CP). Il convient 
d'examiner si la clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP entre en ligne de compte.
27.3.2 Le prévenu A.________ est né en O.________. Il est arrivé en Suisse en 2002, alors 
qu’il avait 9 ans, avec ses parents. La famille a déposé une demande d’asile à son 
arrivée. Le prévenu a effectué la grande partie de sa scolarité en Suisse (seules les 
trois premières années en O.________) et a par la suite obtenu un CFC de micro 
mécanicien. Il a ensuite travaillé durant 4 ans dans une entreprise à Ipsach, avant 
d’être licencié pour des problèmes liés à sa consommation de stupéfiants. Suite à 
sa détention dans le cadre de la présente procédure, il est resté cinq mois au 
chômage avant d’être engagé dès le 1er novembre 2018 chez P.________ à 
Tramelan, où il a depuis été nommé responsable d’atelier (D. 500-501). Il ressort 
également des documents remis par son mandataire que le prévenu travaille 
toujours chez P.________, qu’il envisage d’entamer une formation continue d’expert 
mécanicien et s’est marié en août dernier avec une ressortissante suisse. Une 
demande de permis de séjour suite à cette union est en cours auprès des autorités 
compétentes, le prévenu étant pour l’heure toujours au bénéfice d’une admission 
provisoire (D. 541 ; 749-759 ; 803).
Lors des débats de première instance, il a exposé que ses parents et sa sœur sont 
en Suisse. Sa grand-mère résiderait en O.________ et il n’aurait pas de contacts 
réguliers avec elle. Il n’aurait en outre aucun contact avec ses oncles et tantes sur 
place et serait retourné à une seule reprise dans son pays d’origine. Il a ajouté parler 
le O.________, mais avec un accent, et ne voir son avenir qu’en Suisse, ayant grandi 
dans ce pays. Au surplus, il ne consommerait plus de stupéfiants et aurait d’ailleurs 
coupé les points avec ses relations d’alors (D. 541).
Lors de la procédure de première instance, ses dettes s’élevaient à plus de 
CHF 22'000.00 (actes de défaut de biens ; D. 502-504), que le prévenu s’efforçait de 
rembourser (D. 540).
Entendus par la 2e Chambre pénale, il a exposé qu’il n’avait que peu de contacts 
avec sa grand-mère, qui devient âgée, et avoir remboursé une grande partie de ses 
dettes. En outre, il ferait encore des erreurs en O.________ et son épouse ne 
parlerait pas cette langue (D. 803-804). 


34
27.3.3 L’instance précédente a retenu que les liens du prévenu A.________ avec son pays 
d’origine sont « extrêmement ténus », ce dernier étant bien intégré en Suisse. Au 
contraire, les faits reprochés, n’étant de loin pas bénins, constitueraient une « grosse 
erreur de jeunesse », partiellement due à la toxicomanie du prévenu lors des faits. 
Les faits du 18 novembre 2017 seraient quant à eux disproportionnés, mais 
n’auraient pas été provoqués par le prévenu. Le Tribunal de première instance a 
ainsi retenu que malgré les antécédents du prévenu, il devait être renoncé à son 
expulsion (D. 638-639).
27.3.4 S’agissant de la première condition, il y a lieu de constater que le prévenu a vécu la 
majorité de sa vie en Suisse, où il a également effectué une grande partie de sa 
scolarité ainsi que sa formation professionnelle. Il y est intégré socialement (cercle 
d’amis, travail, famille proche) et s’est marié récemment avec sa compagne depuis 
près d’une dizaine d’année, qui est ressortissante suisse. Les liens qu’il entretient 
avec son pays d’origine sont pour le moins ténus, dans la mesure où il y est retourné 
à une seule reprise et qu’il n’entretient que peu de contacts avec les membres de sa 
famille qui se trouvent sur place. En outre, il parle le O.________, mais uniquement 
avec un accent et fait encore des erreurs.
Au vu de la bonne intégration du prévenu, qui a grandi en Suisse, ainsi que du droit 
au respect de la vie familiale (art. 5 Cst. et 8 par. 1 CEDH), il y a lieu de constater 
que le renvoi du prévenu A.________ du territoire suisse le mettrait dans une 
situation personnelle grave. En effet, ce faisant, il serait empêché de vivre avec son 
épouse, qui est suissesse et bénéficie donc d’un droit de présence consolidé dans 
notre pays. Il n’y a en l’espèce pas lieu de douter du caractère authentique de cette 
relation, qui perdure depuis de nombreuses années. 
27.3.5 La première condition cumulative de l’art. 66a al. 2 CP étant remplie, il convient 
d’examiner si l’intérêt du prévenu A.________ à demeurer en Suisse prime sur celui 
de l’Etat à son expulsion.
Dans le cas présent, le prévenu a réalisé deux infractions pour lesquels l’expulsion 
obligatoire devrait être prononcée. La tentative de lésions corporelles graves peut 
être relativisée, au vu notamment du fait que juste avant son geste, le prévenu 
A.________ a été violemment frappé par C.________, qui avait déjà provoqué une 
première bagarre à l’intérieur du bar au préalable. Si seule cette infraction avait été 
réalisée, une renonciation à l’expulsion pourrait potentiellement entrer en ligne de 
compte. Cette question peut toutefois rester ouverte au vu de ce qui suit. En effet, 
l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants ne peut pas être nuancée. Il ressort du 
jugement de première instance (non remis en cause en appel) que le prévenu a 
vendu environ 124 g d’amphétamines pures, soit plus de trois fois la limite de 36 g 
fixée pour la réalisation du cas grave – et ce sur une période de six mois seulement. 
Il a en outre acquis un peu plus d’un gramme pur de cocaïne (D. 623). Les grandes 
quantités livrées (respectivement 850 et 1'000 grammes de substance brute) pèsent 
lourdement dans la balance en défaveur du prévenu. Comme mentionné plus haut 
(ch. V.17.2), il ne peut en outre pas être retenu que le prévenu souffrait d’une 
dépendance aux stupéfiants. Il est à ce titre relevé que l’instance précédente a écarté 


35
cet élément dans la mesure de la peine (D. 633), avant de l’admettre sans plus 
d’explications dans le cadre de l’expulsion pénale (D. 639) – ce qui ne se justifie pas 
en l’espèce. Sa capacité de jugement et sa liberté de décision n’étaient donc pas 
aliénées par sa consommation – même si les effets de celle-ci ne doivent pas être 
minimisés pour autant. 
La jurisprudence fédérale reconnaît qu’en cas de trafic de stupéfiants, les intérêts de 
l’Etat au renvoi sont importants, au vu des ravages que provoque la drogue dans la 
population. En outre, il est précisé qu’une condamnation à une peine privative de 
liberté de plus d’une année pourrait permettre une révocation d’une éventuelle 
autorisation de séjour sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20), après un avertissement (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.4.2). 
En l’espèce, le prévenu A.________ a été condamné à une peine d’ensemble de 
28 mois (ch. V.22.4 ci-dessus) et est uniquement titulaire d’une admission provisoire, 
sa demande de permis de séjour suite à son mariage avec une ressortissante suisse 
étant actuellement en cours de traitement (D. 803). Si son casier judiciaire comporte 
relativement peu de condamnations (deux), chacune concernait plusieurs 
infractions, commises à réitérées reprises entre 2009 et 2012, puis en 2016 (D. 764-
766). Si la seconde condamnation de 2017 peut être relativisée au vu de la gravité 
très relative des infractions commises, tel n’est pas le cas de la première, qui 
concerne toutefois des infractions (très diverses) commises il y a longtemps. Le 
prévenu a commis les infractions faisant l’objet de la présente procédure pendant le 
délai d’épreuve, entre deux et huit mois seulement après sa prolongation.
Si le prévenu A.________ est relativement bien intégré en Suisse, il y a lieu de 
relever que les faits reprochés au prévenu ne seraient pas sa seule « grosse erreur 
de jeunesse », contrairement à ce qu’a relevé l’instance précédente. En effet, 
comme souligné par le Parquet général, le prévenu était âgé de 24 ans lors des faits 
et avait déjà commis de nombreuses infractions – qui avaient elles-mêmes eu un 
effet sur son statut de séjour, le permis de séjour lui ayant été refusé pour cette 
raison (D. 803). Ainsi, même s’il traversait alors une période difficile, les actes 
reprochés dans la présente procédure ne peuvent plus être qualifiés d’erreurs de 
jeunesse, comme l’a fait la première instance et comme l’a plaidé la défense. 
En outre, s’agissant de son mariage, il y a lieu de constater que le prévenu et son 
épouse sont en couple depuis de nombreuses années. Cette dernière était déjà à 
ses côtés – ou du moins au courant de ses agissements – lors de la condamnation 
de 2014, puis lors de celle de 2017. Elle connaissait en outre l’objet de la présente 
procédure et s’est mariée en toute connaissance de cause. Ainsi, le mariage célébré 
en août dernier ne saurait influer sur le sort de la cause.
Malgré les regrets exprimés par le prévenu A.________, la gravité des faits, les 
incidences désastreuses que peuvent avoir les stupéfiants sur la santé des 
consommateurs ainsi que les antécédents du prévenu ne permettent pas de 
considérer que ses intérêts personnels à rester en Suisse primeraient sur l’intérêt de 
l’Etat au prononcé de son expulsion.


36
27.3.6 Ainsi, au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de prononcer l’expulsion du prévenu 
A.________ du territoire suisse. La durée de l’expulsion sera examinée plus bas 
(ch. 27.5 ci-dessous).
27.4
Concernant C.________
27.4.1 C.________ étant originaire d'un pays étranger (Q.________) et ayant commis deux 
tentatives de lésions corporelles graves, il est soumis à l’expulsion obligatoire 
(art. 66a al. 1 let. b CP). Il convient d'examiner si la clause de rigueur de l'art. 66a 
al. 2 CP entre en ligne de compte.
27.4.2 Le prévenu C.________ a grandi au Q.________, où il a également effectué sa 
formation professionnelle. Il est arrivé en Suisse en 2008, soit à l’âge de 26 ans, afin 
d’améliorer ses perspectives professionnelles. Il travaille depuis trois ans dans le 
domaine du désamiantage et est apprécié de son employeur (D. 465-465a ; 837-
853). Il vit avec son épouse depuis environ 13 ans. Le couple rencontre des 
problèmes de fertilité et n’a pour l’heure pas d’enfants, ce qui est difficile à vivre pour 
eux. En outre, en 2016, le père du prévenu est décédé des suites d’un cancer. La 
période qui a suivi a été très difficile pour C.________. Il est actuellement au bénéfice 
d’un permis de séjour, valable jusqu’en 2023 (D. 492-493).
Lors des débats de première instance, il a indiqué que lui-même et son épouse 
étaient suivis médicalement pour avoir un enfant et avoir personnellement arrêté son 
suivi psychique une année auparavant, malgré ses difficultés, au vu d’un manque de 
temps dû aux trajets Bienne – Lucerne qu’il effectue quotidiennement pour son 
travail. Il a déclaré avoir de la famille en Suisse (sœur et tante), mais aussi en 
Norvège (sœur, frère et mère) et au Q.________ (oncles). Il n’aurait toutefois pas de 
contacts avec ces derniers, mais se rendrait deux fois par année dans son pays, 
dans la maison que son père lui a laissée (D. 548-549). 
Lors de la procédure de première instance, ses dettes s’élevaient à plus de 
CHF 100'000.00 (D. 493), que le prévenu s’efforçait de rembourser (D. 547). 
Entendu par la 2e Chambre pénale, il n’a pas apporté d’éléments nouveaux quant à 
sa situation et a globalement fait une assez mauvaise impression (D. 807-811).
27.4.3 L’instance précédente a retenu que le prévenu C.________ était établi depuis de 
nombreuses années en Suisse, sans toutefois en maîtriser une langue nationale, 
mais qu’il conservait de fortes attaches avec son pays d’origine, où il possède encore 
une maison et se rend régulièrement. En outre, son épouse serait également 
originaire du Q.________ et rien n’indiquerait qu’un retour au pays mettrait à mal les 
efforts du couple de devenir parents. Ainsi, une expulsion du territoire suisse ne 
mettrait pas le prévenu dans une situation personnelle grave. 
27.4.4 Comme l’a relevé à juste titre la première instance, il y a lieu de constater que le 
prévenu conserve des attaches relativement étroites avec son pays d’origine – et ce 
même s’il ne serait pas l’unique propriétaire de la maison qui appartenait à son père 
(D. 811). Si les perspectives professionnelles y seraient moins attractives (du moins 
à l’époque de son arrivée en Suisse), le prévenu pourrait toutefois continuer de 


37
travailler dans le bâtiment dans son pays. Il en va de même de son épouse, qui ne 
serait d’ailleurs pas empêchée de visiter sa famille en Suisse en cas de prononcé de 
l’expulsion de son mari. Il n’apparaît ainsi pas qu’un renvoi mettrait le prévenu dans 
une situation personnelle grave. 
27.4.5 Au surplus, il y a lieu de souligner que les faits reprochés au prévenu sont très 
graves : son comportement – nullement provoqué – a mis sérieusement en danger 
la santé de tiers, et ce alors qu’une première bagarre avait été arrêtée et que les 
hostilités avaient cessé. En outre, le prévenu a déjà été impliqué dans une rixe par 
le passé, ce qui ne l’a manifestement pas empêché d’adopter un comportement 
provoquant et de chercher la bagarre le soir du 18 novembre 2017 – étant rappelé 
que même s’il était alcoolisé (ce qui n’est du reste nullement une excuse pour son 
comportement), une diminution de responsabilité n’entre pas en ligne de compte. S’il 
a également été blessé lors des faits, il y a lieu de souligner que ces blessures ont 
été infligées en réponse au coup particulièrement violent qu’il a lui-même asséné à 
deux personnes. En outre, il est relevé que le prévenu était alors déjà suivi (même 
de manière irrégulière) par la Dre méd. N.________ depuis plusieurs années, ce qui 
ne l’a pas empêché de commettre les faits qui lui sont reprochés. Les arguments de 
la défense selon lesquels une expulsion ne serait dès lors pas nécessaire pour 
protéger la société tombent donc à faux. 
Il est également rappelé que le prévenu C.________ a été condamné à une peine 
privative de liberté de 24 mois, ce qui permettrait une révocation de son autorisation 
de séjour sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI.
Au surplus et contrairement à la plaidoirie de la défense, le Tribunal fédéral a 
expressément indiqué que l’expulsion devait également être prononcée lorsqu’une 
infraction du catalogue de l’art. 66a CP était réalisée sous la forme de la tentative 
(ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1). Le fait que l’infraction en question ait été réalisée par 
dol éventuel et non par dol direct n’y change rien.
27.4.6 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de prononcer l’expulsion de C.________ du 
territoire suisse.
27.5
Durée de l'expulsion
27.5.1 La détermination de la durée de l’expulsion se situe dans le pouvoir d’appréciation 
du juge qui statue en appliquant le principe de la proportionnalité. L’art. 66a al. 1 CP 
prévoit une durée d’expulsion allant de 5 à 15 ans. S’agissant des critères à prendre 
en compte, ni la législation ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne les déterminent. 
La durée de l’expulsion doit être fixée notamment en tenant compte de la durée de 
la peine prononcée, de la culpabilité du prévenu, des biens juridiques auxquels il a 
porté atteinte, du risque de récidive et de la mise en danger de la sécurité publique 
(cf. Jugement de la Cour suprême du canton de Berne SK 18 87 du 23 août 2018 
consid. 25).
27.5.2 Au vu de la bonne intégration du prévenu A.________, il y a lieu de prononcer son 
expulsion pour la durée minimale de 5 ans. 


38
27.5.3 S’agissant du prévenu C.________, la durée minimale de 5 ans a été prononcée par 
la première instance. Elle doit être confirmée, au vu notamment de l’interdiction de 
la reformatio in peius.
27.5.4 Il sied de préciser que l’expulsion s’applique dès l’entrée en force du jugement et 
que sa durée est calculée à partir du jour où la personne condamnée a quitté la 
Suisse (art. 66c al. 2 et 5 CP). Toutefois, la peine ou partie de peine ferme ou la 
mesure privative de liberté doit être exécutée avant l’expulsion (art. 66c al. 3 CP).
VII.
Frais
28.
Règles applicables
28.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 639).
28.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le 
recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 
succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient 
gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence 
citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3). 
28.3
D’après l’art. 418 al. 1 et 2 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au 
paiement de frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles. L’autorité 
pénale peut ordonner qu’elles répondent solidairement de ceux qu’elles ont 
occasionné ensemble. 
29.
Première instance
29.1
Les frais de procédure de première instance concernant la condamnation de 
A.________ ont été fixés à CHF 12'443.70. Vu l’issue de la procédure d’appel, ces 
frais sont mis entièrement à charge du prévenu.
29.2
Les frais de procédure de première instance concernant la condamnation de 
C.________ ont été fixés à CHF 6'076.00 (honoraires de la défense d’office 
compris : CHF 15'368.90). Vu l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis 
entièrement à charge du prévenu.
30.
Deuxième instance
30.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à un montant global de 
CHF 12'000.00, en vertu de l’art. 24 let. b du décret sur les frais de procédure (DFP ; 
RSB 161.12) qui prévoit une fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les 
procédures jugées en première instance par un tribunal collégial. Les frais fixés 
comprennent l’émolument de CHF 700.00 pour la participation du Parquet général à 
la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP). Ils sont répartis à raison de CHF 6'000.00 
pour chacun des prévenus. En effet, C.________ a également contesté le verdict de 


39
culpabilité prononcé à son encontre, mais la révocation du sursis a dû être examinée 
en sus pour le prévenu A.________. Il ne se justifie en outre pas de prévoir une 
responsabilité solidaire des prévenus s’agissant du paiement des frais de procédure 
dans le cas présent. 
30.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance s’agissant de 
A.________ sont mis à raison de deux tiers, soit CHF 4'000.00, à la charge du 
prévenu et d’un tiers, soit CHF 2'000.00, à la charge du canton de Berne. En effet, il 
a partiellement obtenu gain de cause sur ses propres conclusions et les conclusions 
du Parquet général n’ont pas été entièrement suivies, notamment concernant la 
quotité de la peine. Il est en outre relevé que le Parquet général a partiellement 
modifié ses conclusions dans le sens du prévenu lors de l’audience des débats, ce 
qui doit également être pris en compte.
30.3
Pour le prévenu C.________, qui succombe sur l’entier de ses conclusions, les frais 
de procédure sont mis intégralement à sa charge.
30.4
Les frais de traduction en procédure d’appel, à savoir CHF 484.00, restent toutefois 
à la charge du canton de Berne (art. 426 al. 3 let. b CPP).
VIII.
Indemnité en faveur des prévenus
31.
Règles générales applicables
31.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral subi en raison 
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de 
privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les prétentions du 
prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier (art. 429 
al. 2 CPP).
31.2
La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en procédure d’appel 
(art. 436 al. 1 CPP). Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la 
procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de cause sur d’autres 
points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 CPP).
32.
Indemnité pour les dépenses et autres indemnités
32.1
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses au prévenu au bénéfice d'un 
avocat de choix qui est acquitté totalement ou en partie ou qui bénéficie d’une 
ordonnance de classement, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur 
les dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le canton de Berne a choisi le modèle 
d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, fixée à l’intérieur d’un barème-cadre 
(art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les avocates [LA ; RSB 168.11]), et non en 
fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un barème-cadre, le montant du 


40
remboursement des honoraires est déterminé en fonction du temps requis pour le 
traitement de l’affaire et de l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). 
Il est admis de façon générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la 
nature et de l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de 
motiver sa décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la 
note d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant 
habituel, en dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les 
débours sont rémunérés en plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des 
temps de voyage s’effectue selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires 
de CHF 300.00 pour une journée complète de voyage. Un supplément au sens de 
l’art. 9 ORD peut être ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un 
travail considérable ou prenant beaucoup de temps. L’indemnité peut être réduite ou 
refusée aux conditions fixées à l’art. 430 CPP.
32.2
Dans une procédure devant le tribunal collégial du tribunal régional, le montant des 
honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 2'000.00 à CHF 50'000.00 
(art. 17 al. 1 let. c ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
32.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ ou à C.________ 
pour la procédure de première instance, vu que l’entier des frais y relatifs a été mis 
à leur charge et que le prévenu C.________ bénéficiait en outre d’une défense 
d’office. 
32.4
Pour ce qui est de la procédure de seconde instance, seuls deux tiers des frais de 
procédure ont été mis à la charge de A.________. Ainsi, ce dernier se doit d’être 
indemnisé dans la même proportion pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure. S’agissant du calcul des dépenses, il y a 
lieu de constater que le montant total de CHF 5'569.15 (CHF 5'065.00 d’honoraires, 
CHF 106.00 de débours et CHF 398.15 de TVA) produit par Me B.________ lors des 
débats de seconde instance respecte la fourchette fixée par l’ORD. Toutefois, la 
durée de l’audience comptabilisée était de 8 heures, alors qu’elle n’a duré que 5:15 
heures. La note d’honoraires est donc réduite en conséquence. Partant, il y a lieu 
d’octroyer à A.________ le montant global de CHF 1'600.00 (TTC) à titre d’indemnité 
pour les dépenses. Ce montant est compensé avec une partie des frais judiciaires 
de deuxième instance mis à sa charge, conformément à l’art. 442 al. 4 CPP.
Il n’y a en revanche pas lieu d’octroyer d’autres indemnité au prévenu A.________, 
ce dernier n’en ayant pas requis.
32.5
Le prévenu C.________ n’a quant à lui pas droit à une indemnité pour ses dépenses, 
dans la mesure où il succombe entièrement en seconde instance. De même, n’ayant 
pas requis l’octroi d’une autre indemnité, il n’y a pas lieu de lui en allouer.


41
IX.
Rémunération des mandataires d'office
33.
Règles applicables et jurisprudence
33.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif 
des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, les 
autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon générale 
que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite 
ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique 
bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
33.2
Il est pour le surplus renvoyé aux considérations théoriques développées dans les 
motifs de l’instance précédente (D. 639-640).
34.
Première instance
34.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
34.2
Il est ainsi renvoyé à la motivation de première instance (D. 640) et au dispositif du 
présent jugement pour le surplus.
35.
Deuxième instance
35.1
Le prévenu A.________ n’est pas au bénéfice de la défense d’office. Partant, il n’y 
a pas à taxer les honoraires de son défenseur. 
35.2
S’il a également été et est actuellement représenté par un mandataire privé, le 
prévenu C.________ a toutefois bénéficié de la défense d’office pour un très bref 
laps de temps, Me I.________ ayant été nommée à la qualité de défenseuse d’office 
(ch. I.3.5 et I.3.6 ci-dessus). Celle-ci a fait parvenir sa note de frais et d’honoraires 
par courrier du 24 novembre 2020. Elle fait valoir un montant global de CHF 888.80 
(CHF 416.65 d’honoraires, CHF 8.60 de débours, CHF 400.00 de frais de traduction 
et CHF 63.55 de TVA). Cette note n’appelle pas de remarques particulières, étant 
précisé que les frais de traduction seront toutefois remboursés séparément 
(ch. X.37). 
35.3
La note peut également être reprise en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD. 
Il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour le surplus.
X.
Ordonnances
36.
Objets séquestrés
36.1
Le sort des objets séquestrés n’a pas été contesté et le jugement attaqué est entré 
en force sur ce point.


42
37.
Frais de traduction de Me I.________
37.1
Me I.________ a fait valoir des frais de traduction (non imputable au prévenu 
C.________ conformément à l’art. 426 al. 3 let. b CPP) pour un montant total de 
CHF 430.80 (CHF 400.00 + CHF 30.80 de TVA ; D. 795). Il ressort toutefois de la 
facture produite que les frais de traduction n’ont pas été soumis à la TVA (D. 798). 
Ainsi, ils seront uniquement indemnisés à hauteur de CHF 400.00.
38.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
38.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN 15 562896 90, et sur la 
personne de C.________, répertoriés sous le PCN 15 562895 92, se fera selon la 
réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur 
le traitement des données signalétiques biométriques (RS 361.3).
38.2
Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
39.
Inscription au Système d’information Schengen
39.1
Selon l’art. 96 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen (CAAS), un 
ressortissant d’un Etat tiers est signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction 
de séjour sur la base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou 
judiciaire, lorsque la présence de cette personne sur le territoire national représente 
une menace pour l’ordre public ou la sécurité et la sûreté nationales. Tel est 
notamment le cas lorsqu’un étranger a été condamné pour une infraction passible 
d’une peine privative de liberté d’au moins un an (art. 96 al. 2 let. a CAAS ; 
cf. également art. 24 al. 1 let. a et al. 2 let. a du Règlement [UE] 2018/1861 du 
Parlement européen et du conseil sur l’établissement, le fonctionnement et 
l’utilisation du système d’information Schengen dans le domaine des vérifications 
aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et 
modifiant et abrogeant le règlement [CE] no 1987/2006). L’inscription dans le 
Système d’information Schengen (SIS) des signalements aux fins d’expulsion pénale 
est requise par le juge ayant ordonné cette mesure (art. 20 de l’ordonnance sur la 
partie nationale du Système d’information Schengen [N-SIS] et sur le bureau 
SIRENE [ordonnance 
N-SIS ; 
RS 
362.0] ; 
« Die 
Ausschreibung 
der 
Landesverweisung im SIS wird vom urteilenden Gericht angeordnet »).
39.2
Selon l’art. 96 CAAS, seuls les ressortissants d’Etats tiers peuvent être signalés aux 
fins de non-admission. Selon l’art. 3 ch. 4 du Règlement (UE) 2018/1861, on entend 
par « ressortissants d’Etat tiers », toute personne qui n’est pas citoyenne de l’Union 
européenne au sens de l’article 20 par. 1 du traité sur le fonctionnement de l’Union 
européenne, à l’exception des personnes qui sont bénéficiaires de droits en matière 
de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union, en vertu d’accords 
conclus entre l’Union, ou l’Union et ses Etats membres, d’une part, et des pays tiers, 
d’autre part.
39.3
En l’espèce, les deux prévenus ne sont pas titulaires de droits en matière de libre 
circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union. Les peines encourues et 


43
prononcées sont de plus clairement supérieures à un an de peine privative de liberté, 
de sorte qu’une inscription dans ledit système s’impose en l’espèce. Au surplus, il 
est constaté qu’ils représentent concrètement un danger assez conséquent, en tous 
les cas suffisamment important pour justifier une inscription au SIS. Celle-ci est donc 
ordonnée.
En outre, s’agissant du prévenu A.________, la 2e Chambre pénale a considéré qu’il 
représentait un danger suffisant pour l’ordre et la sécurité publics pour être exclu du 
bénéfice de la clause de rigueur selon l’art. 66a al. 2 CP. Son mariage avec une 
ressortissante suisse ne saurait modifier ce qui précède. 
39.4
Il est au surplus précisé que cette inscription – comme l’expulsion elle-même – n’est 
pas soumise au principe de l’accusation, de sorte que si le tribunal prononce une 
expulsion, il doit, s'agissant de ressortissants d'Etats tiers, obligatoirement aussi 
décider si l'expulsion doit être signalée dans le SIS, indépendamment d'une requête 
en ce sens du ministère public. Il doit examiner au fond la question du signalement 
de l'expulsion et obligatoirement mentionner dans le dispositif du jugement pénal si 
le signalement doit être effectué ou s'il y est renoncé. S’agissant du droit d’être 
entendu, il est respecté lorsque l’autorité qui prononce l’inscription indique au 
prévenu que celle-ci sera également examinée et l’interroge à ce sujet (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_572/2019 du 8 avril 2020 consid. 3.2.5 et 3.4). Tel a été le cas 
en l’espèce (D. 803).
40.
Communications
40.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit être 
communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il s’agit en 
l’espèce de la Police des étrangers de la Ville de Bienne en vertu de l’art. 2 de 
l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur 
les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201) – et ce pour les deux prévenus.
40.2
En application de l’art. 28 al. 3 LStup, le présent jugement – en tant qu’il concerne 
l’infraction grave à la loi sur les stupéfiants pour laquelle A.________ a été reconnu 
coupable – doit être communiqué immédiatement et dans une expédition complète 
à l’Office fédéral de la police.


44
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
concernant A.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 29 octobre 2019 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a
I.
reconnu A.________ coupable de/d’ :
1.
infraction qualifiée à la LStup, commise entre le 1er juin 2017 et le 29 novembre 
2017, à Bienne, par le fait d’avoir réalisé un bénéfice total indéterminé en faisant 
l’acquisition et en vendant au moins (ch. I.A.1 AA) : 
-
1'850 grammes d’amphétamines (taux de pureté moyen de 6.7 %, soit 
124 grammes purs) ;
-
2 grammes de cocaïne (taux de pureté de 59.3 %, soit 1.186 gramme pur) ;
2.
tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel, infraction commise le 
18 novembre 2017, à Bienne, au préjudice de C.________ ;
3.
rixe, infraction commise le 18 novembre 2017, à Bienne (ch. I.A.3 AA) ; 
4.
contravention à la LStup, commise à réitérées reprises, entre le 1er janvier 2017 et 
le 17 novembre 2017, notamment à Bienne, par le fait d’avoir régulièrement 
consommé de la cocaïne, des amphétamines, du crack, des ecstasys et du MDMA 
(ch. I.A.2 AA) ;
II.
condamné A.________ :
1.
à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution ayant été fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;
III.
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue entre les prévenus le 23 août 2018, respectivement 
le 30 août 2018 ; partant, constaté que l’action civile était devenue sans objet ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ; 


45
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
IV.
ordonné :
1.
la restitution des objets suivants à A.________ dès l’entrée en force du jugement :
-
d’une petite cuillère ;
-
d’un laptop Lenovo ;
B.
pour le surplus
partant, et en application des art. 
19 al. 2 e. r. avec 19 al. 1 let. c et d, 19a LStup,
22, 40, 43 al. 1 et 2, 44 al. 1, 46 al. 2, 47, 48 let. c, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. b et o, 122, 133 
al. 1 CP, 
426 al. 1, 428 al. 1, 429 al. 1 let. a CPP,
I.
1.
renonce à révoquer le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté de 18 mois, 
accordé à A.________ par jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 
3 décembre 2014 ;
II.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 28 mois ;
le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 14 mois, 
le délai d’épreuve étant fixé à 5 ans, si bien que la partie à exécuter est de 14 mois ;
la détention provisoire de 157 jours est imputée à raison de 157 jours sur la partie de 
la peine à exécuter ;
A.________ est expulsé de Suisse pour une durée de 5 ans ; la partie de la peine doit 
être exécutée avant l’expulsion ;
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 12'443.70 à la charge d'A.________ ;


46
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00 : 
2.1.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'000.00, à la charge du canton 
de Berne ;
2.2.
partiellement, à savoir à concurrence de CHF 4'000.00, à la charge 
d’A.________ ;
IV.
1.
n’alloue pas d’indemnité à A.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure pour la première instance ; 
2.
alloue à A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, fixée à CHF 1'600.00 (TTC) pour la deuxième 
instance ; ce montant est porté en compensation des frais judiciaires de deuxième 
instance mis à sa charge, le solde des frais s’élevant ainsi à 2'400.00.
V.
ordonne :
1.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne d’A.________, répertoriés sous le PCN 15 562896 90, cinq ans après 
l’expiration du délai d’épreuve du sursis partiel octroyé pour la peine prononcée, le 
présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 al. 1 de la loi 
sur les profils d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement 
des données signalétiques biométriques) ;
2.
l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour). 
II.
concernant C.________
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du 
29 octobre 2019 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu C.________ coupable de :
1.
rixe, infraction commise le 18 novembre 2017, à Bienne (ch. I.B.1 AA) ;


47
II.
sur le plan civil :
1.
homologué la convention conclue entre les prévenus le 23 août 2018, respectivement 
le 30 août 2018 ; partant, constaté que l’action civile était devenue sans objet ;
2.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ; 
3.
compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;
III.
ordonné :
1.
les frais de traduction non imputables à C.________, par CHF 1'426.80, sont mis à la 
charge du canton de Berne ;
2.
le versement à Me I.________ de CHF 638.90 à titre de frais de traduction non 
imputables à C.________ ;
3.
la confiscation de la béquille pour destruction (art. 69 CP) ;
B.
pour le surplus
I.
reconnaît C.________ coupable de tentatives de lésions corporelles graves par dol 
éventuel, infraction commise le 17 novembre 2017, à Bienne au préjudice de F.________ 
et A.________ (ch. I.B.2 AA) ;
partant, et en application des art. 
40, 42 al. 1, 122 al. 4 aCP
22, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. o, 122 al. 1 à 3, 133 al. 1 CP,
135 al. 2 et 4, 426 al. 1 et al. 3 let. b, 428 al. 1 CPP,
II.
condamne C.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 24 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 3 ans ;


48
l’arrestation de 1 jour est imputée à raison de 1 jour sur la partie de la peine à 
exécuter ;
C.________ est expulsé de Suisse pour une durée de 5 ans ; 
III.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'076.00 (rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de 
C.________ ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 6'000.00, entièrement à la charge de C.________ ; 
3.
met les frais de traduction en procédure d’appel de CHF 484.00 à la charge du canton 
de Berne ;
IV.
n’alloue pas d’indemnités à C.________, tant pour la première que pour la deuxième 
instance ;
V.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me I.________, défenseuse 
d'office de C.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :


49
1.1.
pour la première instance :
Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.50
200.00 CHF
500.00
CHF
75.00
CHF
55.20
TVA
8.0%
de CHF
630.20 CHF
50.40
CHF
680.60
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
680.60
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
675.00
CHF
75.00
CHF
55.20
TVA
8.0%
de CHF
805.20 CHF
64.40
Total
CHF
869.60
la rémunération par le canton
CHF
189.00
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
189.00
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
Prestations dès le 1er janvier 2018 : 
Tarif
Temps de travail à rémunérer
35.00
200.00 CHF
7'000.00
CHF
225.00
CHF
771.55
TVA
7.7%
de CHF
7'996.55 CHF
615.75
CHF
8'612.30
Part à rembourser par le prévenu
100 %
CHF
8'612.30
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
9'450.00
CHF
225.00
CHF
771.55
TVA
7.7%
de CHF 10'446.55 CHF
804.40
Total
CHF 11'250.95
la rémunération par le canton
CHF
2'638.65
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
2'638.65
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


50
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
2.08
200.00
CHF
416.65
CHF
8.60
TVA
7.7%
de CHF
425.25
CHF
32.75
CHF
458.00
Part à rembourser par le/la prévenu
100 %
CHF
458.00
Part qui ne doit pas être remboursée
0 %
CHF
0.00
CHF
562.50
CHF
8.60
TVA
7.7%
de CHF
571.10
CHF
43.95
Total
CHF
615.05
la rémunération par le canton
CHF
157.05
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
157.05
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser, pour 
les deux instances, d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa 
défense d'office, d'autre part, à Me I.________ la différence entre cette rémunération 
et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme défenseuse privée (art. 135 
al. 4 CPP) ;
VI.
ordonne :
1.
le versement à Me I.________ de CHF 400.00 à titre de frais de traduction non 
imputables à C.________ ;
2.
l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de C.________, répertoriés sous le PCN 15 562895 92, cinq ans après 
l’expiration du délai d’épreuve du sursis octroyé pour la peine prononcée, le présent 
jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 1 let. e et 17 al. 1 de la loi sur les 
profils d’ADN ; art. 17 al. 1 let. e et 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques) ;
3.
l’inscription dans le système d’information Schengen (SIS) de l’expulsion (refus 
d’entrée et de séjour). 
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
à C.________, par Me D.________
-
au Parquet général du canton de Berne


51
Un extrait du présent jugement est à notifier :
-
à F.________
-
à Me I.________
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
à la Section de la probation et de l’exécution des sanctions pénales, dans les 10 jours 
dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance 
de recours 
-
au Service des migrations de l’Office cantonal de la population et des migrations, avec 
la mention expresse que s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de 
l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du présent jugement peut encore être 
remis en cause par un recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet 
suspensif, ainsi que dans les 10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou 
dès le prononcé de la décision de l’instance de recours
-
à la Police des étrangers de la Ville de Bienne, avec la mention expresse que 
s’agissant de la peine privative de liberté ferme et de l’expulsion prononcées, le 
caractère exécutoire du présent jugement peut encore être remis en cause par un 
recours en matière pénale au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif, ainsi que dans 
les 10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Un extrait du présent jugement est à communiquer par écrit :
-
à l’Office fédéral de la police, avec la mention expresse que s’agissant de la peine 
privative de liberté ferme et de l’expulsion prononcées, le caractère exécutoire du 
présent jugement peut encore être remis en cause par un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral ayant un effet suspensif


52
Berne, le 25 novembre 2020
(Expédition le 10 décembre 2020)
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Müller
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale 
au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à l’art. 42 
LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Pretorio, Viale Stefano Franscini 
3, 6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).


53
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
cf. 
= voir
éd.
= édition
év. 
= éventuellement
FF
= Feuille fédérale
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
par. 
= paragraphe(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s