be_zivilstraf · SK 2024 413 · 2025-08-04 · fr

infractions à la LCR (délit de chauffard, conduite d'un véhicule automobile sous influence de drogues et en état d'ébriété) | Strassenverkehr

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 24 413
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 4 août 2025
Composition
Juge d’appel suppléante Miescher (Présidente e.r.), Juge d’appel 
suppléant Lüthi et Juge d’appel Geiser
Greffière Tellan
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant
Préventions
infractions à la LCR (délit de chauffard, conduite d'un véhicule 
automobile sous influence de drogues et en état d'ébriété), 
contravention à la LStup
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 4 juillet 2024 (PEN 2023 687)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations seront explicitées dans le texte du jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par acte d’accusation du 18 octobre 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 113a-113c) :
I.1
Délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
Commis le vendredi 17 mars 2023 à 15h38, à C.________, entre D.________ et 
E.________, sur une route principale hors localité limitée 80 km/h, étant précisé que la route 
était sèche, que le temps était nuageux, les conditions de visibilité était bonne et que la 
densité du trafic était normale;
par le fait d’avoir commis intentionnellement un excès de vitesse particulièrement important 
en circulant au volant de la voiture AUDI A3 immatriculée ________ à 143 km/h (après 
déduction d’une marge d’erreur de 6 km/h) et d’avoir ainsi accepté de courir un grand risque 
d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort;
I.2
Conduite d’un véhicule automobile en état d’incapacité, sous influence de drogues 
(art. 91 al. 2 let. b LCR)
Commis le vendredi 17 mars 2023, à C.________ en direction de E.________, sur une route 
principale hors localité, par le fait d’avoir circulé au volant de la voiture AUDI A3 immatriculée 
________, alors que le prévenu était en état d’incapacité après avoir consommé de la 
marijuana, ce qui l’a rendu positif au test de dépistage du THC dans une proportion 
dépassant les valeurs limites fixées par l’OFROU, étant précisé que l’état d’incapacité était 
renforcé par une consommation additionnelle d’alcool (cf. ch. 3 ci-dessous).
I.3
Contravention à la LCR - conduite en état d’ébriété (art 91 al. 1 let. a LCR)
Commis le vendredi 17 mars 2023, sur une route principale hors localité, à C.________ en 
direction de E.________, par le fait d’avoir circulé au volant de la voiture AUDI A3 
immatriculée ________, alors que le prévenu avait bu deux Martini-bière avant de prendre le 
volant, causant un état d’ébriété (0.61 ‰ au moins).
I.4
Contravention à la LStup (art. 19a LStup)
Constatée le 17 mars 2023, par le fait d’acquérir environ 10 grammes de marijuana par mois 
et d’en consommer tous les soirs un à plusieurs joints après le repas.
2.
Première instance
2.1
Pour la description des étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 4 juillet 2024 (D. 190-191).
2.2
Par jugement du 4 juillet 2024, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a :
I.
reconnu A.________ coupable de :
1.
délit de chauffard (excès de vitesse de +63 km/h hors localité) (ch. I.1.AA) ;
2.
conduite d’un véhicule automobile sous influence de drogue (THC : 3,5 µg/L) ;
3.
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété (taux d’alcoolémie : 0.61 ‰) ;
infractions commises le 17 mars 2023 à C.________ ;


3
4.
contravention à la LStup, commise entre le 1er janvier 2023 et le 17 mars 2023 à F.________, 
par le fait d’avoir consommé quotidiennement de la marijuana.
II.
condamné A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 13 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 5 ans ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 800.00, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à 8 jours en cas de non-paiement fautif ;
3.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de CHF 3'200.00 
d'émoluments et de CHF 7'223.25 de débours (y compris les honoraires de la défense 
d'office), soit un total de CHF 10'423.25 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 5'249.90) ;
III.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 30 jours-amende à CHF 90.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère Public du canton de Neuchâtel du 24 juillet 2020, la 
peine devant dès lors être exécutée ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;
IV.
1.
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :
1.1.
prestations jusqu’au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
10.50
200.00
CHF
2'100.00
CHF
125.00
CHF
80.00
TVA
7.7%
de CHF
2'305.00
CHF
177.50
CHF
2'482.50
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
prestations dès le 1er janvier 2024 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.00
200.00
CHF
2'400.00
CHF
0.00
CHF
89.20
TVA
8.1%
de CHF
2'489.20
CHF
201.65
CHF
2'690.85
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
dit que dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au canton de 
Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
2.
ordonné l’utilisation du montant séquestré de CHF 160.00 pour payer une partie de l'amende, 
à concurrence de CHF 160.00, le solde à payer par A.________ se montant au total encore à 
CHF 5'289.90, dont CHF 640.00 d’amende correspondant à 7 jours de peine privative de 
liberté de substitution et CHF 4'649.90 de frais ;
3.
ordonné l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevées sur 
la personne de A.________ et répertoriées sous le numéro PCN ________ soit effectué à 
l’expiration du délai légal de dix ans (art. 16 al. 2 let. a en lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi sur 
les profils d’ADN et art. 354 al. 4 let. a CP) ;
4.
ordonné la notification du jugement ;
5.
ordonnée la communication du jugement.


4
2.3
Par courrier du 8 juillet 2024, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, a annoncé l'appel. 
2.4
La motivation du jugement précité a été rendue le 17 septembre 2024.
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 10 octobre 2024, le Parquet général a déclaré l'appel, lequel est 
limité à la fixation et à la mesure de la peine. 
3.2
Suite à l’ordonnance du 11 octobre 2024, Me B.________ a renoncé à déclarer un 
appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière. Il a sollicité 
l’application de la procédure écrite (courrier du 11 novembre 2024).
3.3
Faisant suite à l’ordonnance du 13 novembre 2024, le Parquet général a confirmé 
son accord relatif à l’application de la procédure écrite (courrier du 20 novembre 
2024). Celle-ci a été ordonnée par ordonnance du 21 novembre 2024.
3.4
Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes.
Le Parquet général :
1. 
Constater que le jugement du 4 juillet 2024 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland est 
entré en force dans la mesure où :
-
il reconnaît A.________ coupable de :
•
délit de chauffard, au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, commis le 17 mars 2023, à 
15h38, à C.________, entre D.________ et E.________, sur une route principale ; 
•
conduite d'un véhicule automobile en état d'incapacité, sous l'influence de drogues, 
au sens de l'art. 91 al. 2 lit. b LCR, infraction commise le 17 mars 2023 à C.________ 
en direction de E.________, sur une route principale hors localité ; 
•
conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété, au sens de l'art. 91 al. 1 let. a 
LCR, infraction commise le 17 mars 2023 à C.________ en direction de E.________, 
sur une route principale hors localité ; 
•
contravention à la LStup, au sens de l'art. 19a LStup, infraction commise entre le 
1er janvier 2023 et le 17 mars 2023, par le fait d'acquérir environ 10 grammes de 
marijuana par mois et d'en consommer tous les soirs un à plusieurs joints après le 
repas à F.________. 
-
il révoque le sursis à l'exécution de la peine de 30 jours-amende à CHF 90.00, accordé à 
A.________ par jugement du Ministère public du canton de Neuchâtel du 24 juillet 2020, 
la peine devant ainsi être exécuté et les frais de la procédure de révocation mis à la 
charge du prévenu. 
-
il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________ par un montant de CHF 5'173.35. 
-
il ordonner la confiscation du montant séquestré de CHF 160.00 et son utilisation pour 
payer une partie de l'amende, à concurrence de CHF 160.00. 
2. 
Partant, condamner A.________ à :
-
une peine privative de liberté de 20 mois, avec sursis le délai d'épreuve devant être fixé à 
5 ans ; 
-
une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif. 
3. 
Ordonner une règle de conduite, pour la durée du délai d'épreuve, portant sur le suivi d'un 
cours de sensibilisation de conduite de véhicule à moteurs sous l'influence de l'alcool et de 


5
produits stupéfiants, aux frais du prévenu, et pour une durée à dire de justice, à compter du 
prononcé du jugement (art. 94 CP). 
4. 
Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu. 
5. 
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, données signalétiques biométriques, 
communications). 
Me B.________, pour A.________ :
1.
Débouter l'appelant de toutes ses conclusions. 
2.
Partant, confirmer le jugement du 4 juillet 2024 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
dans son ensemble. 
3.
Sous suite des frais judiciaires et dépens, sous réserve de la défense d'office relative du 
prévenu. 
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2
En l’espèce, seule la mesure de la peine est contestée. Les modalités d’effacement 
prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi que pour les profils 
ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines et 
mesures prononcées et pourront donc aussi être adaptées. La fixation de la 
rémunération du mandat d’office du défenseur n’a pas été contestée, mais 
l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue, tout comme les frais de 
procédure. Pour le surplus, le jugement est entré en force, ce qu’il y a lieu de 
constater dans le dispositif du présent jugement.
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2
Vu l’appel interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale peut modifier le 
jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio in peius) de 
A.________ 
(NIKLAUS 
SCHMID/DANIEL 
JOSITSCH, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).
5.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).


6
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Selon l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre pénale peut, 
s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer aux motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée avec 
réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application du 
droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Faits et moyens de preuve en première instance
7.1
Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La Cours de céans procédera de la même 
manière.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un extrait actualisé du registre des poursuites et un extrait actualisé de la 
dette d’aide sociale concernant le prévenu ont été édités. 
III.
Peine
9.
Argument des parties
9.1
Le Parquet général a rappelé que le seul point attaqué dans le cadre de la 
procédure d'appel se limitait à la fixation et à la mesure de la peine privative de 
liberté. A ce titre, seule une peine privative de liberté entrait en ligne de compte 
pour le Parquet général, compte tenu des infractions commises et des antécédents 
du prévenu – excepté pour les contraventions pour lesquelles seule une amende 
contraventionnelle entrait en ligne de compte. S’agissant des faits relatifs aux 
actes, le Parquet général a souligné que le prévenu avait conduit sous l'effet de 
deux substances cumulées dans le sang, dont les effets avaient donc été décuplés, 
ce qui avait pour effet d’augmenter les risques d'inattention sur la route. Une telle 


7
accumulation était d’autant plus grave que l’excès de vitesse commis était très 
important. Pour le Parquet général, en agissant de la sorte, le prévenu a fait preuve 
d'une grande volonté délictuelle, ses antécédents topiques aggravant encore son 
comportement. Sa faute doit ainsi être qualifiée de légère à moyenne pour le délit 
de chauffard en combinaison avec la conduite sous l'influence de stupéfiant et de 
légère pour les deux contraventions. Concernant les éléments relatifs à l’auteur, le 
Parquet général a relevé que le prévenu avait des antécédents judiciaires, mais 
également de nombreuses mesures administratives en lien avec la conduite de son 
véhicule. La collaboration du prévenu à la procédure a du reste été médiocre et il 
n’a fait preuve d’aucun repentir sincère. Pour le Parquet général, ces éléments sont 
défavorables et justifient une augmentation significative de la peine d'ensemble, 
contrairement à ce qui a été fait par l’instance précédente. 
9.2
Le Parquet général a considéré qu’il convenait de fixer la peine de base à 14 mois, 
puis de l’aggraver de 45 unités pénales pour la seconde infraction, réduites à 30 
unités pénales en application du principe d’aggravation. Il en résulterait une peine 
d’ensemble de 15 mois, qui devrait être augmentée d’environ 30 % pour tenir 
compte des éléments relatifs à l’auteur très négatifs, soit un total de 20 mois. 
L’amende contraventionnelle devrait être fixée à CHF 700.00 pour la conduite en 
état d'ébriété et à CHF 100.00 pour la consommation de stupéfiants, ramenée à 
CHF 67.00 en application du principe d’aggravation, puis augmentée de 30 %, soit 
à un total de CHF 1'000.00. Par courrier du 4 juin 2025, le Parquet général a 
indiqué que le décompte d’aide sociale ainsi que l’extrait du registre des poursuites 
du prévenu – documents requis ultérieurement par la Cour de céans – confirmaient 
que les éléments relatifs à l’auteur étaient défavorables et justifiaient ainsi 
pleinement l’augmentation de la peine d’ensemble. 
9.3
Le Parquet général a également considéré que le sursis pouvait être octroyé au 
prévenu dans le cadre de la présente procédure, avec un délai d’épreuve de 5 ans. 
Il ne se justifiait pas, à son sens, de prononcer une amende additionnelle. 
Cependant, le Parquet général a plaidé le prononcé d’une règle de conduite pour le 
suivi d'un cours de sensibilisation sur les risques de la conduite de véhicule à 
moteur sous l'influence d'alcool et de produits stupéfiants, compte tenu des 
antécédents du prévenu et de la gravité des faits.
9.4
Selon Me B.________, tous les éléments pertinents ont été pris en compte par le 
Tribunal de première instance dans le cadre de la fixation de la peine. 
Contrairement aux développements effectués par le Parquet général, la défense a 
considéré que la première instance ne s’était pas montrée trop clémente. En 
particulier, il a d’ores et déjà été tenu compte de la combinaison de l’alcool et des 
stupéfiants, au vu de la qualification retenue par la première instance de mise en 
danger abstraite accrue. Les éléments relatifs aux actes et à l’auteur ont été 
appréciés correctement par l’instance précédente. Ce faisant, la défense a estimé 
que rien ne justifiait de revoir l’appréciation de la culpabilité du prévenu. 
9.5
La défense a particulièrement contesté le point de vue du Parquet général 
s’agissant de l’augmentation significative de la peine d’ensemble en raison des 


8
éléments relatifs à l’auteur, étant d’avis que la situation personnelle et familiale du 
prévenu devait être considérée comme neutre. S’agissant de son attitude en 
procédure, il ne serait pas possible de reprocher au prévenu une absence de 
repentir, dans la mesure où il a exprimé des regrets et a accepté la vente de son 
véhicule séquestré. Ces éléments témoigneraient d’une prise de conscience en lien 
avec les faits reprochés. La peine ne saurait ainsi être augmentée sur cette base. 
9.6
La qualification de la faute, qualifiée de légère par la première instance, doit être 
confirmée, de l’avis de la défense. La peine de base fixée pour l’infraction de délit 
de chauffard tiendrait déjà compte de la gravité des faits et ne devrait pas être 
augmentée. La sanction prononcée pour la conduite sous influence de stupéfiants 
correspondrait aux recommandations cantonales et devrait être fixée dans cette 
mesure. Me B.________ a relevé que le prévenu n’avait aucun antécédent en 
matière d’excès de vitesse et que ses autres condamnations avaient déjà été 
prises en compte à suffisance. La défense a tenu à rappeler que depuis les faits, le 
prévenu n’avait plus été autorisé à conduire. Une aggravation de la peine de 30 % 
ne serait pas justifiée. La défense a ainsi demandé la confirmation du jugement de 
première instance. 
9.7
S’agissant du prononcé d’une règle de conduite telle que celle requise par le 
Parquet général, Me B.________ s’y est opposé, en se fondant sur la motivation du 
Tribunal de première instance. Il a également invoqué le fait que le prévenu, s’il 
souhaitait un jour récupérer son permis de conduire, serait dans l’obligation de se 
soumettre à une expertise auprès d’un psychologue de trafic de niveau 4. Une telle 
mesure serait ainsi amplement suffisante.
9.8
Par courrier du 10 juin 2025, Me B.________ a contesté le point de vue du Parquet 
général du canton de Berne, indiquant qu’il n’était pas possible de retenir un 
facteur aggravant particulier en lien avec la situation financière actuelle du prévenu, 
respectivement qu’il ne s’agissait pas d’un facteur qui justifierait d’aggraver la peine 
dans de telles proportions. 
10.
Droit applicable
10.1
La modification de l’art. 90 LCR (al. 3bis, 3ter et 4) est entrée en vigueur le 
1er octobre 2023 et concrétise un assouplissement des sanctions en la matière. Il y 
a donc lieu d’appliquer la loi sur la circulation routière dans sa nouvelle teneur à la 
présente procédure, en application du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 du Code 
pénal [CP ; RS 311.0]). 
11.
Règles générales sur la fixation de la peine
11.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 202-203).
12.
Genre de peine
12.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 204).


9
12.2
En l’espèce, une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire peut être 
prononcée pour l'infraction prévue à l’art. 91 al. 2 let. b LCR. S’agissant du délit de 
chauffard au sens de l’art. 90 al. 3 et 4 LCR, seule une peine privative de liberté 
peut être prononcée. 
12.3
Au vu de l’ampleur de l’excès de vitesse commis sur une route nationale, de la 
conduite sous influence de stupéfiants et des antécédents du prévenu, seul le 
prononcé d’une peine privative de liberté entre en ligne de compte au cas d’espèce 
– ce qui n’est pas contesté par la défense.
12.4
La conduite en état d’ébriété au sens de l’art. 91 al. 1 let. a LCR ainsi que la 
contravention à la LStup sont punies de l’amende. 
13.
Cadre légal, concours
13.1
S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le cadre légal, il y a lieu de 
se référer aux motifs du premier jugement (D. 205-206).
13.2
La multitude d’infractions commises entraîne l’application de l’art. 49 al. 1 CP pour 
la fixation de la peine privative de liberté. Il sied néanmoins de rappeler que, selon 
la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de circonstances atténuantes ou de 
pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction 
la plus grave pour fixer la peine qu’en présence de circonstances exceptionnelles 
et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte considéré comme trop sévère ou 
trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
13.3
Dans la présente affaire, le cadre légal s’étend jusqu’à six ans de peine privative de 
liberté (art. 90 al. 3 et 3ter LCR), étant précisé qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave vu l’absence de circonstances 
exceptionnelles au sens exposé ci-dessus.
13.4
L’amende maximale est de CHF 10'000.00 (art. 106 al. 1 CP). 
14.
Eléments relatifs à l’acte
14.1
S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 206-207), sous réserve des précisions suivantes.
14.2
S’agissant des conditions de la route le jour des faits, celles-ci étaient bonnes. Il 
faisait jour, la route était sèche. Selon le prévenu, les conditions de visibilité étaient 
parfaites (D. 38 l. 278). Il circulait sur une route située en-dehors d’une localité, 
avec un trafic à double sens et une mixité possible du trafic (vélos, engins 
agricoles, etc.). Le tronçon était connu du prévenu, qui l’avait emprunté tous les 
jours durant deux ans (D. 37 l. 219-220). Il était seul dans le véhicule (D. 38 l. 300). 
14.3
Le prévenu roulait à une vitesse de 143 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h. Il a 
ainsi commis un excès de vitesse de 63 km/h (D. 11), étant relevé que l’infraction 
de délit de chauffard est réalisée dès que la vitesse maximale autorisée a été 
dépassée de 60 km/h dans une zone limitée à 80 km/h (art. 90 al. 4 let. c LCR). Il 
n’a ainsi dépassé que de très peu la limite fixée par la loi. 


10
14.4
S’agissant du taux d’alcoolémie du prévenu, qui avait bu du Martini et de la bière, il 
était de 0,61 ‰ (D. 57), la limite de l’état d’ébriété étant fixée à 0,5 ‰ (art. 1 de 
l’Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en 
matière de circulation routière). Quant à la conduite sous l’emprise de stupéfiants, 
le prévenu présentait un taux de 3,5 µg/L de THC dans le sang (D. 57). Selon ses 
déclarations, il consommait de la marijuana tous les soirs à son retour du travail 
(D. 45 l. 85 ss). Sa consommation le jour des faits datait donc de la veille au soir, 
ayant été contrôlé par la police en fin de journée le lendemain de sa consommation 
(D. 45 l. 92). Le prévenu n’a ainsi pas consommé de stupéfiants juste avant de 
prendre le volant. Cela étant et comme cela a été invoqué par le Parquet général, 
le prévenu a pris la route en étant sous l’emprise de deux substances cumulées, ce 
qui augmente manifestement l’altération de ses capacités de conduite et, partant, 
le risque d’accident. 
14.5
Ce faisant, les faits commis sont graves et les différentes infractions à la LCR 
reprochées au prévenu, pour un même état de fait, accroissent encore la 
dangerosité de son comportement, ce qui constitue une mise en danger abstraite 
accrue. Par son comportement, le prévenu a ainsi méconnu les règles 
fondamentales de la circulation routière, adoptant une vitesse inadaptée sur la 
route empruntée, tout en roulant sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. La 
Cour de céans considère que le prévenu a fait preuve d’un mépris crasse des 
règles de sécurité et d’une intensité délictuelle importante, ce qui dénote une totale 
inconscience de sa part. Les motifs exacts du prévenu sont flous, mais clairement 
égoïstes, comme l’a retenu à juste titre le Tribunal de première instance. 
15.
Qualification de la faute liée à l’acte
15.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de du 
prévenu de légère pour les infractions de délit de chauffard, de conduite en état 
d’ébriété et de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Elle doit être qualifiée de 
légère à moyenne s’agissant de la contravention à la LStup, compte tenu de sa 
consommation quotidienne de marijuana. 
15.2
Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elles sont 
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.
16.
Eléments relatifs à l’auteur
16.1
Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs 
pertinents de la première instance (D. 207-208), sous réserve de ce qui suit.
16.2
Le prévenu a grandi en France puis au Portugal, avant de déménager en Suisse. 
Sa famille habite toujours au Portugal. Il a suivi une formation de plâtrier, qui n’a 
pas été reconnue en Suisse et il a été employé temporairement dans diverses 
entreprises de la région (D. 33 l. 25-55 ; D. 44 l. 55-56). 


11
16.3
Sur le plan familial, le prévenu habite seul (D. 34 l. 65). Il a deux enfants, 
actuellement majeurs, qui vivent au Portugal. Il n’en a reconnu qu’un seul. Il payait 
une contribution d’entretien de EUR 200.00 pour l’un d’entre eux (D. 49 l. 216 ss). 
16.4
Le prévenu a indiqué qu’il savait que ce n’était « pas normal » de rouler à la vitesse 
qui était la sienne lors des faits. Bien qu’il empruntât tous les jours le même 
chemin, il n’avait pas pour habitude, selon ses dires, de rouler aussi vite. Il a 
prétendu que ce comportement constituait un « cas unique », ayant précisé que 
« cette vitesse est impensable et ce n’est pas normal » (D. 34 l. 106-108). S’il avait 
conscience de rouler à une vitesse supérieure aux limites autorisées, il ne pensait 
pas circuler « à cette vitesse-là » (D. 37 l. 237-238). Il a reconnu qu’il n’y avait 
aucune excuse à son comportement (D. 48 l. 184). Ayant besoin de son permis de 
conduire pour son travail, il a déclaré qu’il allait prendre toutes les mesures 
nécessaires pour ce faire et ne plus toucher à l’alcool et aux stupéfiants (D. 48 
l. 201 ss), tout en admettant en première instance une consommation quotidienne 
d’alcool (D. 163 l. 9-10).
16.5
Sur le plan financier, le prévenu a déclaré qu’il avait été soutenu par l’aide sociale 
durant les mois de mai et de juin 2024. Lors des débats de première instance, il a 
indiqué qu’il avait des saisies de salaire ainsi que des dettes de l’ordre de 
CHF 25'000.00 à CHF 30'000.00 (D. 161 l. 24 ss). Il a indiqué avoir payé la peine 
pécuniaire à laquelle il avait précédemment été condamné, ainsi que les frais de 
procédure y relatifs (D. 161 l. 43-45). Il ressort toutefois de l’extrait du registre des 
poursuites du prévenu que le montant total des poursuites en date du 28 mai 2025 
s’élevait à CHF 67'385.17 et qu’il avait 31 actes de défaut de biens pour un total de 
CHF 55'024.05. Le montant de ses dettes est ainsi plus de deux fois supérieur au 
total qu’il avait indiqué lors de l’audience de première instance. De plus, le prévenu 
est soutenu par l’aide sociale – à tout le moins partiellement – depuis le mois de 
janvier 2023, conformément au décompte de la commune de F.________ effectué 
le 27 mai 2025. Sa dette auprès des services sociaux se monte à CHF 20'365.95. 
Dès lors, la situation financière du prévenu est mauvaise et difficile, malgré l’activité 
lucrative qu’il exerce. 
16.6
Il sied de relever que le prévenu a reconnu les faits dès sa première audition, ainsi 
que le caractère répréhensible de son comportement. Il est cependant constaté 
qu’il aurait été bien en mal de contester son crime et que sa prétendue prise de 
conscience, qui ne s’apparente ni à des regrets ni à des excuses, est à mettre en 
relation avec les conséquences négatives engendrées par la présente procédure 
pour le prévenu lui-même. 
16.7
Ces éléments sont globalement neutres. Il est en effet rappelé que le fait de 
travailler et de rembourser ses dettes en partie causées par une procédure pénale 
antérieure n’a rien d’exemplaire et peut être attendu de toute personne en bonne 
santé et en âge de travailler, comme c’est le cas du prévenu. 
16.8
Le casier judiciaire du prévenu fait état des antécédents judiciaires suivants :


12
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec 
sursis et délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’une amende de CHF 500.00, 
prononcée le 26 février 2019 par le Ministère public du canton de 
Neuchâtel, pour escroquerie ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec 
sursis et délai d’épreuve de 3 ans, ainsi qu’une amende de CHF 840.00, 
prononcée le 27 juillet 2020 par le Ministère public du canton de 
Neuchâtel, pour contravention à la LStup, conduite d’un véhicule sous 
l’emprise de stupéfiants (art. 91 al. 2 let. b LCR) et violation des règles de 
la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) ;
-
Une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sans 
sursis, prononcée le 11 janvier 2021 par le Ministère public du canton du 
Jura, pour conduite d’un véhicule malgré le retrait du permis de conduire.
16.9
S’agissant des mesures administratives prises à l’encontre du prévenu, le casier 
SIAC contient les inscriptions suivantes :
-
Un avertissement, prononcé le 29 septembre 2015 par les autorités 
neuchâteloises, en raison de la vitesse ;
-
Un retrait de permis d’un mois, prononcé le 28 novembre 2016 par les 
autorités neuchâteloises, en raison d’un état d’ébriété ;
-
Un avertissement, prononcé le 8 mars 2019 par les autorités jurassiennes, 
en raison de la vitesse ;
-
Un retrait de permis d’un mois, prononcé le 6 août 2019 par les autorités 
jurassiennes, en raison de la vitesse ;
-
Un retrait préventif du permis de conduire, prononcé le 25 juin 2020 par 
les autorités jurassiennes, en raison de la toxicomanie ;
-
Un retrait de permis de 12 mois, accompagné de la révocation de son 
permis de conduire, prononcé le 25 mars 2021 par les autorités 
jurassiennes, en raison de l’incapacité à conduire (stupéfiants) ;
-
Un retrait de permis préventif, prononcé le 22 mars 2023 par les autorités 
jurassiennes, en raison des faits liés à la présente procédure. 
16.10 Il est ainsi constaté que le prévenu a de nombreux antécédents en matière de 
circulation routière. Lors de son retrait de permis d’un an, il a dû prendre plusieurs 
mesures afin de le récupérer (D. 47 l. 161 ss). Cela étant, malgré ses antécédents 
pénaux et administratifs, le prévenu ne semble pas avoir pris conscience de la 
gravité de ses actes. Pire, le cas d’espèce représente une combinaison des 
infractions précédemment commises (alcool, consommation de stupéfiants et 
vitesse très excessive), démontrant ainsi une claire escalade dans ce domaine. La 
nouvelle infraction, qui constitue une récidive topique, est nettement plus grave que 
les infractions en matière de circulation routière commises précédemment. Cet 
élément est clairement défavorable.


13
16.11 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont donc moyennement 
défavorables, au vu de la grave récidive commise et des antécédents du prévenu. 
Ils justifient donc une augmentation moyenne de la peine.
17.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
17.1
Généralités
17.1.1 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant rappelé que la condamnation à une 
peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions 
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière 
cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il 
faut infliger une peine privative de liberté et une amende contraventionnelle. 
17.1.2 Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois quant à la mesure de la peine (disponibles sur le site internet 
http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une proposition pour l’infraction à 
punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de 
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont 
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
17.2
Peine privative de liberté et amende additionnelle
17.2.1 Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave pour la peine privative de liberté est 
le délit de chauffard, une peine privative de liberté entre un et quatre ans devant 
être prononcée comme peine de base. En l’occurrence, le prévenu a dépassé la 
limite autorisée sur le tronçon emprunté de 63 km/h. Certes, il n’a dépassé la limite 
fixée par la loi quant au délit de chauffard que de 3 km/h, il était seul dans son 
véhicule et les conditions météorologiques étaient bonnes. Cependant, il sied de 
relever que le tronçon emprunté lors de cet excès de vitesse est une route de 
campagne avec un trafic mixte à double sens, sur laquelle circulent des voitures, 
ainsi que des engins agricoles lents (40 km/h), car de nombreuses routes de 
dessertes de fermes isolées et de champs agricoles croisent celle-ci. L’heure de 
commission de l’infraction, soit 15:38 heures, implique un risque accru de croiser 
de tels engins. Enfin, la distance de visibilité sur le tronçon en question est 
restreinte en raison de la nature même du tracé. Ces éléments justifient ainsi 
qu’une peine supérieure à la peine minimale fixée par la loi soit prononcée. Partant 
et compte tenu des circonstances du cas d’espèce, c’est une peine privative de 
liberté de 15 mois qui doit sanctionner le délit de chauffard commis par le prévenu.
17.2.2 Concernant les infractions liées à l’état du conducteur, les recommandations AJPB 
indiquent que lorsque la culpabilité de l’auteur s’écarte significativement de « l’état 
de fait standard » – soit un prévenu de bonne réputation qui se rend en voiture au 
restaurant et rentre chez lui après la fermeture de l’établissement, en parcourant 
une distance de 4 à 8 km, ayant 2 à 3 contraventions précédentes à la circulation 
routière (sans conduite en état d’ébriété) – il convient d’adapter la peine en 


14
conséquence. C’est alors une peine de 50 unités pénales qui est préconisée en 
cas de mise en danger potentiellement élevée (en particulier en cas de fautes de 
conduite, accident, long trajet, circulation dense, etc.). Force est de constater que 
le cas d’espèce s’éloigne très fortement de l’état de fait standard, compte tenu du 
moment de la journée durant lequel l’infraction a été commise – à savoir en fin 
d’après-midi, ce qui implique un trafic plus important et mixte que durant la nuit, 
après la fermeture d’un établissement – des récidives topiques tant pénales 
qu’administratives, de la distance parcourue (une trentaine de kilomètres) et de la 
consommation quotidienne de stupéfiants et d’alcool à l’époque de faits, selon les 
propres déclarations du prévenu. Au vu de ces éléments et en particulier des 
spécificités dudit tronçon relevées précédemment ainsi que de son type de trafic, il 
apparaît que le prévenu a entraîné, de par son comportement, une mise en danger 
des usagers de la route potentiellement élevée. Partant, il convient de fixer une 
peine privative de liberté de 55 jours pour l’infraction de conduite en état 
d’incapacité, réduite à 35 jours en vertu du principe d’aggravation.
17.2.3 Le prévenu doit ainsi être condamné à une peine privative de liberté de 16 mois et 
5 jours. Compte tenu des éléments relatifs à l’auteur, qui justifient une 
augmentation moyenne de la peine privative de liberté, celle-ci doit être portée à 
20 mois au total.
17.2.4 Les recommandations préconisent le prononcé d’une amende additionnelle de 
CHF 800.00 en sus de la peine privative de liberté. Compte tenu de la situation 
personnelle et financière du prévenu, il est renoncé à prononcer une telle amende 
en l’occurrence, conformément à ce qui a été invoqué par le Parquet général. 
17.3
Amende contraventionnelle
17.3.1 Pour la conduite sous influence de l’alcool, pour un taux d’alcoolémie dès 0,6 ‰, 
les recommandations préconisent une amende de CHF 700.00. Dans la mesure où 
le prévenu avait un taux d’alcoolémie de 0,61 ‰, le montant de l’amende préconisé 
peut être appliqué. 
17.3.2 S’agissant de la contravention à la LStup pour consommation de stupéfiants, les 
recommandations préconisent une amende dès CHF 100.00 pour le cas normal, 
soit une première infraction, un cas bagatelle, une culpabilité minime et une 
consommation de drogue douce durant une courte période. Le cas d’espèce ne 
saurait être qualifié de cas bagatelle. Le prévenu n’a ainsi pas consommé de la 
marijuana lors d’une unique occasion, mais était un consommateur quotidien, 
fumant tous les soirs entre un à plusieurs joints après le repas et acquérant 
10 grammes de cette substance chaque mois, ceci en ayant déjà été condamné. 
Partant, il convient de prononcer une amende de CHF 300.00 au cas d’espèce, 
réduite à CHF 200.00 en vertu du principe d’aggravation. 
17.3.3 Compte tenu des éléments relatifs à l’auteur moyennement défavorables, le 
montant total de l’amende doit être porté à CHF 1'250.00.


15
18.
Sursis et règle de conduite
18.1
Concernant la question du sursis, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 208-209), étant rappelé que l’octroi du sursis constitue la 
règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence d’un pronostic défavorable ou 
hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
18.2
Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il peut 
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la 
durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). La règle de conduite doit être adaptée 
au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir 
un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle 
doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il 
puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de 
récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 
11 novembre 2008 consid. 6.1). Le choix et le contenu de la règle de conduite 
doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales. Le 
principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en 
soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et 
qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il 
risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de 
l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2). 
18.3
La loi prévoit que la règle de conduite peut notamment porter sur la conduite de 
véhicules à moteur (art. 94 CP).
18.4
En l’espèce, la Cour de céans fait siennes les considérations développées par le 
Tribunal de première instance en lien avec l’octroi du sursis au prévenu et plus 
particulièrement quant au pronostic retenu en lien avec son comportement futur, 
compte tenu de la révocation du sursis lié à sa précédente condamnation. Ces 
considérations n’ont d’ailleurs pas été contestées par le Parquet général du canton 
de Berne. Il sied cependant de souligner que l’octroi de ce sursis constitue l’ultime 
chance laissée au prévenu pour se conformer au code de la route à l’avenir. Le 
délai d’épreuve doit être fixé à 5 ans, compte tenu des antécédents du prévenu et 
afin que l’effet dissuasif subsiste durant une période suffisamment importante.
18.5
Au surplus, le Parquet général a requis le prononcé d’une règle de conduite, à 
savoir l’obligation de suivre un cours de sensibilisation sur les risques de la 
conduite de véhicule à moteur sous l'influence d'alcool et de produits stupéfiants, 
compte tenu des antécédents du prévenu et de la gravité des faits.
18.6
La 2e Chambre pénale relève à titre liminaire que des études réalisées à l’étranger 
ont démontré l’efficacité de tels cours. Il a ainsi été constaté que des cours ciblés 
d’éducation routière permettaient d’influencer positivement les conducteurs fautifs 
et, partant, de diminuer le nombre de récidives. Lors de la révision de la loi sur la 
circulation routière, ce thème a été âprement discuté et sujet à débat. Bien que le 
Conseil fédéral eût admis l’absence de mise en œuvre de la mesure malgré son 
adoption formelle il y a plus de 10 ans, il a plaidé en faveur de son maintien, étant 


16
convaincu de la faisabilité et de l’efficacité de la mesure et estimant qu’elle ne 
devait pas être abrogée. Le Conseil fédéral constatait en effet que les sanctions 
prévues dans la loi actuelle en cas d’infraction aux règles de la circulation ne 
suffisaient souvent pas à induire les conducteurs fautifs à adopter un 
comportement correct. Il n’a toutefois pas été suivi par la Commission du Conseil 
national ni par le Conseil des Etats, ce qui a conduit à l’abrogation de cette mesure 
(MIZEL CÉDRIC, Détricotage de Via sicura : rétropédalage ou perte de maîtrise ? in : 
Circulation routière 2/2024, p. 112 ss). 
18.7
Il sied en l’espèce de relever les éléments suivants. Le prévenu a admis 
consommer quotidiennement de l’alcool et de la marijuana au moment des faits. 
Lors de l’audience des débats de première instance, il a indiqué qu’après avoir tout 
arrêté pendant deux ans – manifestement pour retrouver son permis de conduire 
qui lui avait été retiré une première fois – il avait « tout arrêté », avant de 
commencer à consommer à nouveau le soir, seul chez lui. Même s’il a dans un 
premier temps prétendu n’être « pas trop alcool », il a déclaré boire du vin rouge 
tous les jours à raison de 1 à 2 verres au moment des repas, ainsi que du Martini-
bière lorsqu’il se trouvait en compagnie d’autres personnes, bien qu’il ne soit « pas 
trop bière, pas trop Martini, aucun alcool blanc ». Néanmoins, il consommait 
régulièrement de telles boissons. Cela étant et malgré une consommation 
quotidienne d’alcool, le prévenu a affirmé ne pas avoir de problèmes à cet égard 
(D. 163 l. 3 ss). Il fumait également de la marijuana chaque soir après le repas. Il a 
enfin déclaré ignorer qu’une consommation nocturne de cette substance pouvait 
être détectée le lendemain et avoir des effets sur ses aptitudes à la conduite (D. 39 
l. 369-370 et D. 40 l. 402), alors qu’il avait déjà été sanctionné pour conduite sous 
l’emprise de stupéfiants à une reprise par les autorités pénales et à deux reprises 
par les autorités administratives. 
18.8
Il résulte de ce qui précède que le prévenu n’a aucunement pris conscience des 
conséquences que la consommation d’alcool et de stupéfiants peut avoir sur ses 
aptitudes à la conduite. Malgré le fait que son permis de conduire lui avait été retiré 
une première fois pour une durée d’une année et qu’il avait, selon ses dires, cessé 
toute consommation afin de pouvoir le récupérer, force est de constater qu’à peine 
deux ans après cette première condamnation, le prévenu a recommencé à 
consommer des stupéfiants et de l’alcool de manière excessive avant de prendre le 
volant. Avec le temps, le prévenu retombe ainsi systématiquement dans ce schéma 
de consommation excessive. Pire encore, il a désormais cumulé trois 
comportements dangereux, compte tenu de la vitesse excessive à laquelle il roulait 
tout en étant sous l’emprise de deux substances différentes. Ainsi, la 2e Chambre 
pénale émet des doutes importants sur la prétendue prise de conscience du 
prévenu et sur sa capacité future à conduire sans se trouver en état d’ébriété, 
respectivement sans avoir consommé des stupéfiants avant de prendre le volant. Il 
est vrai que le prévenu devra suivre des mesures spécifiques préconisées pour 
pouvoir récupérer son permis de conduire. Toutefois, de telles mesures 
n’apparaissent pas suffisantes au regard de la prévention spéciale, dès lors qu’il 
avait déjà dû s’y conformer par le passé et que cela ne l’a pas empêché de 


17
récidiver. L’accent doit en particulier être mis sur les dangers de la conduite sous 
l’emprise d’alcool et/ou de drogue, dans la mesure où le prévenu était un 
consommateur quotidien de ces deux substances et qu’il n’a aucunement pris 
conscience de la dépendance qu’il avait à cet égard et des conséquences de sa 
consommation sur ses aptitudes à la conduite. 
18.9
Dans ces conditions et conformément à ce qui a été requis par le Parquet général, 
une règle de conduite doit être prononcée à l’encontre du prévenu, celui-ci devant 
suivre un cours de sensibilisation sur les risques de la conduite de véhicule à 
moteur sous l'influence d'alcool et de produits stupéfiants.
18.10 Le prévenu devra mettre en place, à ses frais, le suivi d’un tel cours dans un délai 
de 6 mois dès l’entrée en force du présent jugement et transmettre à la Cour de 
céans une attestation d’inscription à celui-ci, ainsi qu’une attestation finale de 
participation, une fois le cours mené jusqu’à son terme. 
19.
Imputation de la détention avant jugement
19.1
Une arrestation de plus de trois heures constitue une détention avant jugement qui 
peut donner lieu à indemnisation. Il convient toutefois de ne pas tenir compte de la 
durée d'un éventuel interrogatoire formel dans le décompte des heures, seule étant 
déterminante la période pendant laquelle la personne est retenue à disposition des 
autorités (ATF 113 Ia 177 consid. 1).
19.2
Lorsque la détention avant jugement s'étend sur deux jours civils consécutifs, celle-
ci doit dépasser la durée minimale de 24 heures pour donner droit à l'imputation de 
deux jours de détention sur la peine (ATF 150 IV 377, consid. 2.3). 
19.3
Le prévenu a été arrêté provisoirement le 17 mars 2023 à 13:36 heures et relâché 
le 18 mars 2023 à 00:35 heures (D. 5-7). Il a été auditionné par la police cantonale 
bernoise de 21:50 heures à 23:00 heures (D. 2-4). Ce faisant, après déduction des 
heures liées à son audition, l’arrestation provisoire du prévenu a duré plus de 
3 heures, mais moins de 24 heures. Partant, la détention avant jugement subie est 
imputée à raison de 1 jour sur la peine prononcée (art. 51 CP).
IV.
Frais
20.
Règles applicables
20.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 211-212).
20.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence citée ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.3).


18
21.
Première instance
21.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 5'249.90. Vu 
l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis à la charge du prévenu dans leur 
intégralité. 
22.
Deuxième instance
22.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Les frais fixés comprennent 
l’émolument pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 
let. let. b DFP).
22.2
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance sont entièrement 
mis à la charge du prévenu, qui succombe. 
V.
Rémunération du mandataire d'office
23.
Règles applicables et jurisprudence
23.1
Les règles relatives à la taxation du mandataire d’office ont été exposées dans les 
motifs de première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 213 ss).
23.2
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne, la rémunération de la défense d'office 
(art. 135 al. 4 CPP). La prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à 
compter du jour où la décision est entrée en force.
24.
Première instance
24.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
24.2
La fixation de la rémunération de Me B.________ par le Tribunal de première 
instance doit être confirmée et il est renvoyé au dispositif. 
24.3
Le prévenu est tenu de rembourser les frais relatifs à la taxation de son défenseur 
d’office dans leur totalité.
25.
Deuxième instance
25.1
Pour la procédure d’appel, Me B.________ a remis une note d’honoraires faisant 
état de 7:35 heures au total. Celle-ci n’appelle pas de commentaire particulier et 
peut être reprise en l’état. 


19
25.2
Compte tenu de l’issue de la procédure d’appel, le prévenu est tenu de rembourser 
la totalité des frais relatifs à la taxation de son défenseur d’office.
VI.
Ordonnances
26.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
26.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, se fera selon la 
réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363), ainsi que de l’art. 354 al. 4 
let. a CP. Il est renvoyé au dispositif pour les détails.
27.
Communications
27.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population, Service des migrations du canton de 
Berne, en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur 
l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).
27.2
En application de l’art. 104 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; 
RS 741.01), le présent jugement est communiqué à l’Office cantonal de la 
circulation routière et de la navigation.


20
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
A.
constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 4 juillet 2024 est entré en 
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :
I.
reconnu A.________ coupable de :
1.
délit de chauffard (excès de vitesse de +63 km/h hors localité) (ch. I.1.AA) ;
2.
conduite d’un véhicule automobile sous influence de drogue (THC : 3,5 µg/L) ;
3.
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété (taux d’alcoolémie : 
0.61 ‰) ;
infractions commises le 17 mars 2023 à C.________ ;
4.
contravention à la LStup, commise entre le 1er janvier 2023 et le 17 mars 2023, 
aux F.________, par le fait d’avoir consommé quotidiennement de la marijuana ;
II.
1.
révoqué le sursis à l’exécution de la peine de 30 jours-amende à CHF 90.00, 
accordé à A.________ par jugement du Ministère public du canton de Neuchâtel du 
24 juillet 2020, la peine devant dès lors être exécutée ;
2.
mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de 
A.________ ;
III.
ordonné l’utilisation du montant séquestré de CHF 160.00 pour payer une partie de 
l'amende (cf. ch. B.I.2) ;


21
B.
pour le surplus
partant, et en application des art. 
90 al. 3 et 4, 91 al. 1 let. a et al. 2 let. b LCR, 
19a LStup, 
46 al. 1, 47, 49 al. 1, 94 al. 1 et 106 CP, 
426 ss CPP
I.
condamne A.________ :
1.
à une peine privative de liberté de 20 mois ;
le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve 
étant fixé à 5 ans ;
l’arrestation provisoire de 1 jour est imputées à raison de 1 jour sur la peine privative 
de liberté prononcée ;
l’octroi du sursis est subordonné au strict respect de la règle de conduite suivante : 
-
A.________ a l’obligation de s’inscrire, dans un délai de 6 mois dès l’entrée en 
force du présent jugement, et de suivre, régulièrement et à ses propres frais, un 
cours de sensibilisation sur les risques de la conduite de véhicule à moteur sous 
l'influence d'alcool et de produits stupéfiants ;
-
A.________ devra transmettre à la 2e Chambre pénale une attestation 
d’inscription à ce cours de sensibilisation, ainsi qu’une attestation finale de 
participation, une fois le cours mené jusqu’à son terme ;
2.
à une amende contraventionnelle de CHF 1'250.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 12 jours en cas de non-paiement fautif ;
II.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 5'249.90 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge de 
A.________ ;


22
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 2'000.00 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge de 
A.________ ;
III.
1.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé :
1.1.
pour la première instance :
1.1.1.
prestations jusqu’au 31 décembre 2023 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
10.50
200.00
CHF
2'100.00
CHF
125.00
CHF
80.00
TVA
7.7%
de CHF
2'305.00
CHF
177.50
CHF
2'482.50
100 %
CHF
2'482.50
0 %
CHF
0.00
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.1.2.
prestations dès le 1er janvier 2024 :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
12.00
200.00
CHF
2'400.00
CHF
0.00
CHF
89.20
TVA
8.1%
de CHF
2'489.20
CHF
201.65
CHF
2'690.85
100 %
CHF
2'690.85
0 %
CHF
0.00
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Supplément en cas de voyage
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
1.2.
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
7.58
200.00
CHF
1'516.00
CHF
44.00
TVA
8.1%
de CHF
1'560.00
CHF
126.35
CHF
1'686.35
100 %
CHF
1'686.35
0 %
CHF
0.00
Part à rembourser par le prévenu
Part qui ne doit pas être remboursée
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne


23
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser dans 
la mesure indiqué ci-dessus, pour les deux instances, au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office (art. 135 al. 4 CPP) ;
IV.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le PCN ________, à l’expiration du délai 
légal de dix ans (art. 16 al. 2 let. a et 16 al. 3 de la loi sur les profils d’ADN ; art. 354 al. 4 
let. a CP) ;
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne, dans les 
10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la 
décision de l’instance de recours, avec attestation d’entrée en force
-
à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité 
administrative de la circulation routière
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland


24
Berne, le 4 août 2025
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Miescher, juge d’appel
La Greffière :
Tellan
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.


25
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s