be_zivilstraf · BK 2020 393 · 2020-08-28 · fr

20201029_140119_ANOM.docx | Einstellung/Nichtanhandnahme

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 20 393
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 13 novembre 2020
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Schmid et Gerber
Greffière Vogt
Participants à la procédure A.________
plaignant/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
Objet
non-entrée en matière
procédure pénale pour lésions corporelles par néglicence
recours contre l'ordonnance du Ministère public du canton de 
Berne, Région Jura bernois-Seeland, du 28 août 2020 (BJS 2019 
11246)


2
Considérants:
1.
1.1
Par ordonnance du 28 août 2020, le Ministère public, Région Jura bernois-Seeland 
(ci-après : Ministère public) a rendu une ordonnance de non-entrée en matière 
suite à la plainte déposée le 31 mai 2019 par A.________ contre les médecins de 
B.________ qui l’auraient mal soigné suite à un accident de ski datant de 1999. Le 
Ministère public motive la non-entrée en matière par le fait que l’action pénale pour 
des lésions corporelles par négligence est prescrite en application de l’art. 97 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0) aussi bien au stade 
actuel de la procédure qu’au moment du dépôt de la plainte pénale. 
1.2
A.________ a recouru en temps utile, soit le 22 septembre 2020, contre ladite 
décision qui lui a été notifiée en date du 17 septembre 2020. Il allègue que bien 
qu’il sache qu’il y a prescription, il fait tout de même recours par principe suite à 
cette négligence du corps médical qui lui cause des douleurs et des problèmes de 
santé.
2.
2.1 
L’art. 385 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 
312.0) exige que le recours soit motivé, c’est-à-dire que le recourant indique les 
points précis de la décision qu’il conteste et explique pourquoi il demande la 
modification ou l’annulation de la décision querellée. Force est de constater qu’en 
l’espèce, A.________ ne conteste pas le motif pour lequel le Ministère public n’est 
pas entré en matière sur sa plainte pénale, à savoir la prescription de l’action 
pénale. Il explique au contraire que bien qu’il sache qu’il y a prescription, il fait 
recours par principe sans exposer de griefs spécifiques en vue d’expliquer 
pourquoi il est d’avis qu’une autre décision doit être rendue pour remplacer celle 
qu’il combat et en quoi l’autorité précédente aurait méconnu le droit (RICHARD 
CALAME in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, ad 
art. 385, notes 19 – 21 ; NIKLAUS SCHMID/DANIEL JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., ad art. 385 CPP, note 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_354/2011 du 8 juillet 2011, consid. 2 et jurisprudence citée). Il 
se contente de dire qu’il a des douleurs avec lesquelles il doit vivre et ajoute sur un 
ton polémique que « comme ce sont les docteurs qui ont fait l’erreur il n’y aura 
certainement pas de suite ». Outre son intention de recourir par principe tout en 
admettant les motifs de la décision querellée, A.________ n’a donc pas discuté, 
même sommairement, les motifs de l’ordonnance querellée.
2.2
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté parce que manifestement 
infondé. Il n’a en conséquence pas été procédé à un échange d’écritures en 
application de l’art. 390 al. 2 CPP. 
3.
3.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 300.00, sont mis à la charge d’A.________, en application de l’art. 428 al. 1 
CPP.


3
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 300.00, sont mis à la charge du recourant, A.________. 
3.
A notifier:
- à A.________ (par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général du canton de Berne (par coursier)
-
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland (par courrier 
A), avec le dossier BJS 19 11246
Berne, le 13 novembre 2020
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 
1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 20 393).