be_zivilstraf · SK 2021 264 · 2022-09-28 · de

lésions corporelles simples qualifiées, évent. voies de fait | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 264
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
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www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 28 septembre 2022
(Expédition le 3 octobre 2022)
Composition
Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Horisberger
Greffière Rubin-Fügi
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction
C.________
agissant par sa mère D.________
représentée par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil
Prévention
lésions corporelles simples qualifiées, évent. voies de fait
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 17 mars 2021 (PEN 2020 504)
2
Considérants 
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1
Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 15 juillet 2020 (dossier 
[ci-après désigné par D.], page 243), le Ministère public du canton de Berne, 
Région Jura bernois-Seeland (ci-après : le Ministère public) a :
1.
reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples ;
2.
condamné A.________ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende au taux journalier de 
CHF 30.00, pour un total de CHF 600.00, l’exécution de la peine pécuniaire étant suspendue 
durant un délai d’épreuve de 2 ans ; 
3.
condamné A.________ à une amende additionnelle de CHF 150.00 et, en cas de non-
paiement, à une peine privative de liberté de 5 jours.
4.
mis les frais de la procédure [fixés à CHF 500.00] à la charge de A.________ ;
5.
renvoyé les prétentions civiles de C.________ au procès civil. 
6.
(notification). 
Les faits retenus sont les suivants :
lésions corporelles simples, infraction commise entre le 25 janvier 2020 et le 26 janvier 2020 à la 
G.________(lieu), à Bienne :
Par le fait d’avoir tiré les oreilles à sa fille C.________ (F.________ (date de naissance) et de lui avoir 
donné une gifle, lui causant de ce fait plusieurs hématomes au niveau des pavillons des deux oreilles 
ainsi qu’un hématome pré-auriculaire et en temporo-zygomatique gauche.
1.2
A.________ (ci-après également : le prévenu), par l’intermédiaire de son ancienne 
mandataire Me H.________, a formé opposition contre cette ordonnance pénale 
par courrier du 23 juillet 2020 (D. 247).
1.3
Par ordonnance du 24 juillet 2020 (D. 253), le Ministère public a maintenu 
l’ordonnance pénale précitée. Cette dernière tient lieu d’acte d’accusation 
(art. 356 al. 1 du Code de procédure pénale [CPP ; RS 312.0]).
2.
Première instance
2.1
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 17 mars 2021 (D. 682-
684). A noter qu’une réserve de qualification juridique en faveur des voies de fait 
(art. 126 al. 2 du Code pénal suisse [CP ; RS 311.0]) a été effectuée en débats de 
première instance (D. 648).
2.2
Par jugement du 17 mars 2021 (D. 664-666), corrigé le 18 mars 2021 (D. 671-673), 
le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a : 
3
I.
1.
reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples, infraction commise entre 
le 25 janvier 2020 et le 26 janvier 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ (née le 
F.________) ;
partant, et en application des art. 47, 54, 123 ch. 2 CP, 422ss CPP,
2.
exempté A.________ de toute peine ;
3.
condamné A.________ :
3.1. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation fixés à un montant 
de CHF 1'900.00 ; 
3.2. à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil C.________, agissant 
par sa mère, un montant de CHF 3'000.00 TTC à titre d’indemnité pour ses dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure ; 
II.
-
sur le plan civil :
1.
condamné A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au 
civil C.________, agissant par sa mère, un montant de CHF 500.00 à titre d’indemnité 
pour tort moral, avec intérêts à 5% dès le 26 janvier 2020 ;
2.
rejeté pour le surplus les conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil C.________, agissant par sa mère ; 
3.
dit que le jugement de l’action civile n’a pas engendré de frais particuliers ;
III.
-
ordonné :
1.
la notification (…) ;
2.
la communication (…). 
2.3
Par courrier du 24 mars 2021 (D. 674), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________ (ci-après : le prévenu). 
3.
Deuxième instance
3.1
Par mémoire du 7 juillet 2021 (D. 722-725), Me B.________ a déclaré l'appel pour 
le prévenu. L’appel n’est pas limité. Il a requis « l’assistance judiciaire totale » et sa 
désignation comme défenseur d’office. La défense a requis l’audition en tant que 
témoin de M. I.________ ainsi que l’audition de la partie plaignante, C.________ 
(ci-après : l’enfant, la victime, la lésée ou la partie plaignante), par un inspecteur ou 
une inspectrice formé(e) à l’audition d’enfants.
3.1
Suite à l’ordonnance du 9 juillet 2021 (D. 762-763), la partie plaignante, par sa 
mandataire Me E.________, a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une 
demande de non-entrée en matière (courrier du 22 juillet 2021, D. 767-768). La 
partie plaignante s’est encore déterminée sur les réquisitions de preuve 
complémentaires du prévenu, concluant à leur rejet intégral. 
3.2
Dans son courrier du 29 juillet 2021 (D. 769-771), le Parquet général a déclaré 
l'appel joint. L’appel joint est limité à la peine (ch. I 3ème paragraphe du jugement 
attaqué). Le Parquet général a conclu au rejet des réquisitions de preuve formulées 
par la défense et a consenti à ce que la procédure écrite soit ordonnée.
3.3
Par décision du 10 août 2021 (D. 772-776), la 2e Chambre pénale a rejeté les 
réquisitions de preuve présentées par la défense. La procédure écrite a été 
4
proposée aux parties, qui y ont consenti par leurs courriers respectifs du 27 août 
2021 pour la partie plaignante (D. 780) et du 1er septembre 2021 pour le prévenu 
(D. 781). La requête déposée par la défense a de plus été admise en ce sens que 
Me B.________ a été désigné en qualité de défenseur d’office du prévenu pour la 
procédure d’appel. 
3.4
Suite à l’ordonnance précitée, par courrier du 1er septembre 2021 (D. 781), la 
défense a déclaré ne pas présenter de demande de non-entrée en matière sur 
l’appel joint, concluant toutefois à son rejet et à la confirmation de ses conclusions 
en appel. 
3.5
La procédure écrite a été ordonnée par ordonnance du 6 septembre 2021 (D. 782-
783) et un délai de 20 jours a été imparti aux parties pour déposer d’éventuels 
documents.
3.6
Par courriers respectifs du 17 septembre 2021 pour la partie plaignante (D. 787) et 
du 28 septembre 2021 pour le Parquet général (D. 788-789), ceux-ci ont annoncé 
n’avoir aucun document complémentaire à déposer. La défense a quant à elle 
sollicité une prolongation de délai au 11 octobre 2021 (D. 790). 
3.7
Le 11 octobre 2021, la défense a déposé son mémoire d’appel motivé (D. 793-
797), accompagné d’une pièce justificative (D. 798-800). Elle a pris les conclusions 
suivantes :
1.
Admettre l'appel principal du prévenu.
2.
Rejeter l'appel joint du Ministère public.
3.
Acquitter purement et simplement M. A.________ de toute prévention.
4.
Rejeter toute demande de conclusions civiles.
5.
Allouer à M. A.________ pour la procédure de 1ère instance une indemnité 429 CPP pour ses 
frais de défense à hauteur du mémoire d'honoraires déposé. 
6.
Sous suite de frais et dépens et sous réserve des règles liées à l'assistance judiciaire. 
3.8
La Présidente e.r. en a pris et donné acte par ordonnance du 13 octobre 2021 
(D. 801-802). Elle a imparti un délai de 20 jours au Parquet général pour déposer 
un mémoire d’appel joint motivé ainsi qu’à la partie plaignante pour déposer un 
mémoire de réplique.
3.9
Dans le délai prolongé, la partie plaignante, par mémoire du 24 novembre 2021 
(D. 812-818), assorti d’une note d’honoraires, a pris les conclusions suivantes :
1.
Rejeter l'appel d'A.________ en toutes ses conclusions et, partant :
2.
Confirmer le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (juge unique), du 17 mars 
2021 (PEN 2020 504) ;
3.
Si aucun second échange de mémoires n'est ordonné, condamner A.________ à verser en 
faveur de l'enfant C.________, en mains de sa mère D.________, un montant de CHF 2'469.80 
à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour la procédure d'appel ;
4.
Si un second échange de mémoires devait être ordonné, condamner, subsidiairement à la 
conclusion qui précède, A.________ à verser en faveur de l'enfant C.________, en mains de sa 
mère D.________, un montant de CHF 2'469.80 a minima, à titre d'indemnité au sens de l'art. 
433 CPP pour la procédure d'appel, le montant final devant être fixé ultérieurement ;
5.
Sous suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des conclusions qui précèdent. 
5
3.10
Le 14 décembre 2021, dans le délai prolongé à deux reprises, le Parquet général a 
pris les conclusions suivantes dans son mémoire d’appel joint motivé (D. 822-826) :
1.
Reconnaître A.________ coupable de lésions corporelles simples, infraction commise entre le 
25 janvier 2020 et le 26 janvier 2020, à Bienne, au préjudice de C.________ (née le 
F.________). 
2.
Partant, condamner A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis 
pendant 2 ans. Le montant du jour-amende devra être fixé au moment du jugement en fonction 
de la situation financière du prévenu. 
3.
Mettre les frais de procédure de première et de deuxième instance à la charge du prévenu. 
4.
Régler le plan civil. 
5.
Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, communications). 
3.11
Par ordonnance du 15 décembre 2021 (D. 827-828), la Présidente e.r. a pris et 
donné acte du mémoire de réplique du 24 novembre 2021 ainsi que du mémoire 
d’appel joint motivé et a imparti un délai au 7 janvier 2022 aux parties pour déposer 
leurs éventuelles remarques finales. Le même délai a été imparti au défenseur du 
prévenu pour déposer sa note d’honoraires. 
3.12
Par courrier du 17 décembre 2021 (D. 832), la partie plaignante a annoncé ne pas 
avoir de remarques finales et se rallier entièrement à la prise de position du 
Parquet général. Elle a pour le surplus confirmé ses écritures précédentes.
3.13
Le 21 décembre 2021 (D. 833-834), le Parquet général a renoncé à déposer 
d’éventuelles observations finales. Il s’est toutefois réservé le droit à une duplique 
éventuelle, dans l’hypothèse où la défense formulerait des remarques finales. Pour 
le surplus, il a renvoyé à son mémoire d’appel joint motivé. 
3.14
Le 6 janvier 2022, le prévenu a déposé ses observations finales (D. 835-836), ainsi 
qu’un mémoire d’honoraires (D. 837-838). 
3.15
La Présidente e.r. a pris et donné acte des écritures déposées par les parties par 
ordonnance du 11 janvier 2022 (D. 839-840) et a renoncé à ordonner un échange 
d’écritures supplémentaire, leur impartissant un délai de 20 jours pour exercer leur 
droit de réplique. 
3.16
Par courrier du 21 janvier 2022 (D. 845-846), le Parquet général a fait parvenir ses 
remarques finales, ce dont la Présidente e.r. a pris et donné acte par ordonnance 
du 4 février 2022 (D. 847-848). A cette occasion, elle a informé les parties qu’un 
nouvel extrait du casier judiciaire du prévenu avait été joint au dossier (D. 849-
851). 
3.17
Par ordonnance du 25 juillet 2022 (D. 855-856), la Présidente e.r. a imparti un délai 
de 10 jours au prévenu pour actualiser sa situation financière, dans l’hypothèse 
d’une modification intervenue dans l’intervalle, ainsi que pour déposer une note 
d’honoraires actualisée.
3.18
Par courrier du 12 août 2022, Me B.________ a déposé une attestation des 
services sociaux biennois ainsi qu’une note de frais et d’honoraires actualisée (D. 
861-862). 
6
4.
Recevabilité de l’appel joint du Parquet général 
4.1
Tout en ayant renoncé le 1er septembre 2021 à présenter une demande de non-
entrée en matière de l’appel joint du Parquet général, la défense a néanmoins 
conclu au rejet de l’appel joint dans son mémoire d’appel motivé du 
11 octobre 2021 et a fait valoir, à l’appui de ses observations finales du 
6 janvier 2022, que l’appel joint du Parquet général serait « purement chicanier » et 
ne reposerait sur « aucun fondement ». A titre de motivation, la défense a exposé 
que le Parquet général concluait à présent à ce que le prévenu soit condamné à 
une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis durant 2 ans, alors même 
que le prévenu avait été condamné par ordonnance pénale du Ministère public à 
une peine pécuniaire de 20 jours-amende, dite ordonnance valant acte 
d’accusation. Il a ajouté que suite au jugement de première instance, lequel 
exempte le prévenu de toute peine, le Ministère public n’avait premièrement pas 
réagi, attendant le dépôt de l’appel par le prévenu pour déposer un appel joint et 
que, deuxièmement, aucune nouvelle circonstance ne justifiait l’augmentation de la 
quotité de la peine. Il faut en déduire que le prévenu entend mettre en cause la 
recevabilité de l’appel joint.
4.2
Le Parquet général, dans ses remarques finales du 21 janvier 2022, a contesté le 
caractère « chicanier » de l’appel joint, exposant qu’il s'agissait d'une affaire dans 
laquelle il aurait pu renoncer à participer, mais que l’exemption du prévenu de toute 
peine sans réelle motivation, était à ce point contraire au droit et à l'équité qu'il 
n'était pas envisageable de ne pas agir par la voie de l'appel joint. S'agissant de la 
peine infligée au prévenu par ordonnance pénale, valant effectivement acte 
d'accusation, le Parquet général a rappelé qu’il n’était pas lié par les conclusions 
prises par le Procureur régional dans la procédure de première instance et qu’il 
était dans « l'essence même du système bernois que le dossier passe au Parquet 
général pour la procédure d'appel, afin que le dossier soit repris avec un regard 
neuf ». Le Parquet général a donc considéré qu'une peine pécuniaire de 30 jours-
amende, avec sursis pendant 2 ans, était en l’espèce plus juste et adéquate pour 
sanctionner le comportement du prévenu au vu des éléments contenus au dossier. 
4.3
En l’espèce, la jurisprudence du Tribunal fédéral, à laquelle fait implicitement 
référence la défense, vise à éviter un comportement contradictoire du Ministère 
public susceptible de se heurter au principe de la bonne foi en procédure, par 
lequel celui-ci ferait appel joint, afin de faire pression sur le prévenu, sur la seule 
question de la peine en demandant une aggravation de celle-ci, sans motivation 
précise et en l’absence de faits nouveaux dont il entendrait par hypothèse se 
prévaloir, alors que ses réquisitions en matière de peine avaient été intégralement 
suivies par l'autorité de première instance (ATF 147 IV 505).
4.4
Il n’en va manifestement pas ainsi dans le cas d’espèce. Tout d’abord, le procureur 
n’a pas soutenu l’accusation lors des débats de première instance. Par ailleurs, il 
est clair que les « conclusions » du ministère public régional n’ont pas été suivies 
par la première instance, le prévenu ayant été exempté de toute peine par le juge 
unique alors que l’ordonnance pénale du 15 juillet 2020 à laquelle il avait formé 
opposition le condamnait à une peine-pécuniaire de 20 jours-amende ainsi qu’à 
7
une amende additionnelle de CHF 150.00 correspondant, en cas de non-paiement, 
à une peine privative de liberté de 5 jours. En outre, comme l’a rappelé le Parquet 
général, celui-ci n’est aucunement lié par les conclusions prises par le Procureur 
en première instance. Il n’est donc nullement possible de discerner en l’espèce le 
moindre comportement contraire à la bonne foi de la part du Parquet général. La 
défense fait ainsi une interprétation extensive et inadmissible de l’ATF 147 IV 505, 
laquelle viderait définitivement l’appel joint de sa substance. Au surplus, au vu de la 
faible peine requise, supérieure de 5 unités pénales à celle retenue au stade de 
l’ordonnance pénale, et des raisons exposées par le Parquet général pour motiver 
la peine requise, la défense ne peut pas être suivie lorsqu’elle sous-entend, en 
qualifiant l’appel joint du Parquet général de chicanier, que le but du Parquet 
général serait d’intimider le prévenu. L’appel joint est en conséquence parfaitement 
recevable.
5.
Objet du jugement de deuxième instance
5.1
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. En 
l’espèce, le prévenu conteste l’entier du jugement de première instance, à savoir le 
verdict de culpabilité retenu, partant, l’exemption de toute peine, et les 
conséquences sur le plan des frais et dépens ainsi que sur les conclusions civiles. 
Quant au Parquet général, il conteste l’exemption de peine dont a bénéficié le 
prévenu. Ainsi, l’ensemble du jugement de première instance doit faire l’objet d’un 
réexamen par la Cour.
6.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
6.1
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).
6.2
Vu l’appel joint interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale peut modifier 
le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur (reformatio in peius) du 
prévenu (NIKLAUS SCHMID/DANIEL JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, 
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).
6.3
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).
7.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
7.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
8
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en 
fait 
et 
en 
droit 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
6B_731/2015 
du 
14 avril 2016 consid. 1.4).
7.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
8.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
8.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé presque 
complet des divers moyens de preuve (D. 684-697). Le prévenu n’ayant pas 
contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé, sous réserve des précisions qui suivent. La première instance a 
considéré à juste titre que les moyens de preuve principaux dans cette affaire sont 
les déclarations des grands-parents de l’enfant, qui l’ont recueillie à leur domicile à 
l’issue du week-end de droit de visite du prévenu, celles de la maman de la lésée 
et du prévenu, ainsi que les deux constats médicaux établis par l’Hôpital du Jura 
bernois à St-Imier (ci-après : l’hôpital), auxquels viennent s’ajouter le rapport 
complémentaire du 31 janvier 2021 de la Dresse J.________ (D. 275). Il convient 
toutefois encore de mentionner que les dossiers édités auprès de l’APEA 
P.________ ainsi de l’APEA du Jura bernois constituent également des moyens de 
preuves pertinents dans la présente procédure, en particulier les auditions du 
prévenu et de la mère de l’enfant du 14 février 2020 (D. 483-496), sur lesquelles il 
sera revenu au chapitre III. ci-après. 
9.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
9.1
En procédure d’appel, Me B.________, pour le prévenu, a remis la copie d’une 
convention d’entretien passée avec la mère de la partie plaignante, ratifiée le 
30 avril 2018 (D. 798-800), laquelle est déjà au dossier (D. 607-609), ainsi qu’une 
attestation d’assistance des services sociaux biennois (D. 860). De plus, il a été 
procédé à l’actualisation de l’extrait du casier judiciaire du prévenu, qui n’a pas 
révélé de nouvelle inscription (D. 849-851). 
9
III.
Appréciation des preuves
10.
Règles régissant l’appréciation des preuves
10.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 697-700), sans les répéter.
11.
Arguments des parties
11.1
Dans son mémoire d’appel motivé, la défense a en préambule fait état du « fort 
climat conflictuel » qui régnait entre les parents de la partie plaignante depuis 
longtemps et a relevé que la mère de la lésée n’avait pas tardé à alerter l’Autorité 
de protection de l’enfant et de l’adulte du Jura bernois (ci-après : l’APEA) dès la 
survenance des faits. Elle a souligné les lourdes conséquences qui s’en sont 
suivies pour le prévenu, s’agissant de ses relations personnelles avec sa fille, mais 
que malgré cela, l’enfant était heureux avec son père, les éléments versés au 
dossier le démontrant. S’agissant des faits à proprement parler, la défense a en 
particulier relevé que l’enfant n’avait pas été entendue et que les déclarations des 
grands-parents maternels à ce sujet n’étaient pas claires, le grand-père n’ayant 
rien remarqué alors que les déclarations de la grand-mère étaient contradictoires 
avec celles de sa fille, qui s’était elle-même contredite sur la chronologie des faits. 
La défense a souligné qu’aucun élément au dossier ne permettait de déterminer si 
le coup, reçu par l’enfant, était survenu avant ou après son arrivée chez ses 
grands-parents. La défense a de même fermement contesté le grief fait au prévenu 
d’avoir déjà provoqué en 2014 les mêmes marques sur les oreilles du fils aîné de la 
mère de la partie plaignante, ajoutant que si cet épisode remontant à 2014 était 
avéré, il y aurait alors lieu de constater qu’aucune plainte pénale n’avait été 
déposée, car l’exercice du droit de visite n’entrait pas en ligne de compte pour cet 
enfant. La défense a reproché également au Tribunal de première instance d’avoir 
accordé une importance « déterminante » à une contradiction du prévenu lors des 
débats, en lien avec un épisode où il aurait reconnu avoir donné une tape/claque 
sur les fesses de sa fille, pointant la « charge émotionnelle » qui pesait sur le 
prévenu à ce moment-là. En outre, la défense a souligné que l’autorité précédente, 
en retenant un « côté impulsif et inapproprié » chez le prévenu de par sa manière 
d’interagir avec l’enfant au sujet de l’insulte proférée par celle-ci, s’était éloignée de 
la prévention à juger et, au surplus, ne pouvait être suivie. La défense a encore 
contesté que la version des faits de la mère de la partie plaignante soit considérée 
comme plus crédible que celle du prévenu, rappelant que cette dernière n’avait pas 
assisté au coup qu’il aurait prétendument porté à sa fille. La défense a enfin 
déposé une convention datée des 13/24 avril 2018 par laquelle, notamment, la 
mère de la partie plaignante s’engageait à ne pas importuner la mère du prévenu et 
à ne pas diffamer ou calomnier ce dernier. 
Dans ses observations finales, la défense a confirmé ses conclusions prises dans 
son mémoire motivé et les arguments qui y ont été exposés. 
10
11.2
Le Parquet général n’a remis en cause que l’exemption de peine accordée au 
prévenu par le Tribunal de première instance, concluant pour le reste à la 
confirmation du jugement attaqué. 
11.3
Quant à la partie plaignante, agissant par Me E.________, celle-ci a relevé que 
l'appréciation des faits effectuée par le Tribunal de première instance devait être 
confirmée. Elle a souligné que la convention d'entretien déposée par le prévenu à 
l'appui de son mémoire d’appel datait d'avril 2018, soit deux ans avant les faits 
reprochés, et que cela avait déjà été pris en compte par le premier juge, puisque le 
prévenu avait directement fait référence, lors de son audition par la police du 13 
février 2020, à un prétendu épisode calomnieux. Elle a ajouté que l’engagement 
pris par la mère de l’enfant dans la convention produite s'inscrivait dans le cadre 
d'un règlement global de la situation et qu'on ne pouvait y voir la reconnaissance 
d'une quelconque culpabilité de sa part. Pour le surplus, la plaignante a conclu que 
cet élément était sans rapport avec la procédure en cours et les faits survenus, de 
même que les photos fournies par le prévenu en audience, lesquelles ne 
signifiaient pas pour autant que la relation père-fille était harmonieuse. En tout état 
de cause, Me E.________ a souligné que l’existence d'un conflit parental ne 
pouvait, d'une part, remettre en cause l'appréciation des faits effectuée par le 
jugement entrepris et, d'autre part, justifier le comportement du prévenu vis-à-vis 
de l'enfant, qui a elle-même répété les évènements à la médecin du Service de 
pédiatrie, soit à une personne apte à recevoir et analyser les déclarations de 
l’enfant et parfaitement consciente des conséquences que pouvait entraîner le fait 
de poser un tel constat dans son rapport. De plus, toujours de l’avis du conseil 
juridique de la partie plaignante, les dires de cette dernière seraient corroborés par 
le constat de lésions corporelles établi par ladite médecin en date du 26 janvier 
2020. Le prévenu ne saurait donc tirer argument du fait que l'enfant n'a pas été 
entendue par un enquêteur spécialement formé, la réquisition portant sur cette 
mesure d'instruction ayant été rejetée. Me E.________ s’est entièrement ralliée à 
l'appréciation effectuée par la première instance s'agissant de la crédibilité des 
diverses dépositions, concluant à ce que la version de la mère de la partie 
plaignante soit retenue comme plus crédible que celle du prévenu. Enfin, Me 
E.________ a relevé que les déclarations du prévenu lors des débats 
correspondaient à un « aveu » de sa part, dès lors qu’il avait en réalité « bel et bien 
admis avoir levé la main sur sa fille lors du week-end en question ». 
12.
Appréciation par la 2e Chambre pénale
12.1
En préambule, les faits de la cause, renvoyés comme étant survenus entre le 25 et 
le 26 janvier 2020, pendant le week-end de droit de visite du prévenu sur sa fille 
alors âgée de 4 ans, s’inscrivent dans un contexte litigieux opposant les parents de 
la lésée depuis plusieurs années et qui s’est exacerbé sur le plan civil depuis le 
week-end en question. Les parents de l’enfant n’ont jamais été mariés et se sont 
séparés peu après sa naissance. Le prévenu a reconnu sa paternité en date du 
9 mai 2016 et, avec son ex-compagne, ils exercent depuis lors tous deux l’autorité 
parentale conjointe sur leur fille. Afin de pallier leurs difficultés d’organisation et de 
communication en lien avec la prise en charge de l’enfant, une curatelle a été 
11
instituée par l’APEA P.________ en date du 13 février 2017 et une curatrice a été 
nommée à cet effet. Par décision du 30 avril 2018 (D. 607-609), l’autorité précitée a 
ratifié une convention passée entre les parents au sujet de la garde et des relations 
personnelles sur leur fille, de laquelle il ressort que le prévenu exerce un droit de 
visite le week-end, du samedi matin au dimanche soir, en alternance avec la 
maman. En conséquence du déménagement de la mère de l’enfant dans le canton 
de Berne, la curatelle a été transférée à l’APEA du Jura bernois en date du 2 
décembre 2019 et une nouvelle curatrice a été nommée (D. 446). Suite à la 
découverte des faits par la mère de l’enfant le 26 janvier 2020 et à leur 
communication à la curatrice, ainsi qu’à l’APEA du Jura bernois, les relations 
personnelles entre le prévenu et sa fille ont été suspendues par décision du 
6 février 2020 (D. 445ss). Le 5 mars 2020, l’APEA du Jura bernois a levé la 
suspension des relations personnelles et ordonné une guidance parentale ainsi 
que des visites père-fille accompagnées à raison de 2 heures par semaine, auprès 
de O.________, visites hebdomadaires qui ont été élargies à 4 heures par décision 
de l’APEA du 26 novembre 2020, toujours en présence d’un collaborateur ou d’une 
collaboratrice de O.________ (D. 325ss). A la connaissance de la 2e Chambre 
pénale, un droit de visite classique du prévenu sur sa fille n’a à ce jour pas été 
rétabli. 
12.2
Il y aura ainsi lieu de procéder à l’examen de la crédibilité des déclarations des 
différents protagonistes de cette affaire, tout en gardant à l’esprit l’important conflit 
familial sous-jacent. Ceci est d’autant plus important qu’au vu de son très jeune 
âge au moment des faits, l’enfant n’a pas été formellement entendue dans la 
procédure. Partant, les propos de l’enfant figurant au dossier consistent 
uniquement en ceux qui, suite à ses confidences, ont été rapportés par la mère de 
l’enfant et sa grand-mère, K.________. Il convient d’apprécier ces différentes 
déclarations avec circonspection, dès lors que comme relevé ci-dessus, les parents 
de l’enfant sont en proie à des difficultés récurrentes depuis la naissance de leur 
fille et que les grands-parents maternels de l’enfant, qui apportent du soutien à leur 
fille et s’occupent également régulièrement de l’enfant, n’ont pas une position 
neutre dans le conflit qui oppose leur propre fille au prévenu. A cela s’ajoute qu’il a 
été constaté dans la procédure liée à la réglementation du droit de visite du 
prévenu ultérieure aux faits à juger qu’un risque d’instrumentalisation de l’enfant 
n’était pas exclu, celle-ci se retrouvant « confrontée à un important conflit de 
loyauté », la mère de la partie plaignante n’étant pas exempte de reproches dans 
ce contexte (cf. D. 325-330). 
12.3
S’agissant des déclarations de K.________, il peut être retenu ce qui suit.
12.3.1
K.________ est la grand-mère maternelle de l’enfant. Elle n’a été entendue qu’à 
une reprise, par le Ministère public, le 8 juillet 2020 (D. 39-43). La genèse de ses 
déclarations ne soulève aucune remarque particulière, si ce n’est que celles-ci ont 
été recueillies plus de cinq mois après les faits et qu’elle a donc eu le temps de 
réfléchir à ce qu’elle allait déclarer. Malgré l’écoulement du temps, K.________ a 
fourni des explications détaillées et précises sur la manière dont les faits ont été 
portés à sa connaissance par l’enfant et en quels termes celle-ci s’est alors 
12
exprimée face à elle, au retour de chez son père le dimanche 26 janvier 2020. La 
2e Chambre pénale n’y voit rien d’étonnant, dans la mesure où K.________ s’est 
dite profondément choquée et surprise des propos que lui a tenus sa petite-fille 
ce jour-là et qui, selon elle, contrastaient fortement avec le mutisme dont l’enfant 
faisait généralement preuve lorsqu’elle revenait d’un week-end chez son père. 
Comme exposé ci-dessous, K.________ a de plus apporté de nombreux détails, 
notamment quant à la posture de l’enfant à ce moment-là, de sorte que rien ne 
laisse présager que les souvenirs de K.________ auraient pu être altérés. En 
effet, la qualité des souvenirs de cette dernière est haute, même plus de cinq 
mois après les faits. Elle a notamment indiqué qu’C.________ s’était exprimée en 
français (D. 41 l. 89-91) et qu’elle se rappelait « comme si c’était hier » des 
propos de l’enfant qui l’avaient choquée (D. 42 l. 102).
12.3.2
S’agissant de la manière dont l’information a été rapportée, il transparaît des 
déclarations de K.________, à l’instar de celles de son époux qui seront 
analysées ci-après, qu’il existe un contentieux avec le prévenu. Ainsi, 
K.________ a confirmé les difficultés de communication rencontrées par sa fille 
avec le prévenu et a évoqué que le prévenu l’avait elle-même « engueulée » et 
« menacée » dans sa propre cuisine du temps où il vivait encore avec sa fille 
(D. 40 l. 30-44). K.________ a ajouté qu’elle et son époux avaient peur du 
prévenu, qu’il avait interdiction de pénétrer sur leur terrain et que leurs contacts 
se limitaient au minimum, à savoir lorsqu’il ramenait l’enfant suite à son droit de 
visite, mais qu’elle n’avait rien à lui reprocher sur ce point. K.________ s’en est 
tenue à ces faits et n’a pas formulé de jugement de valeur à l’encontre du 
prévenu, ni n’a cherché à le charger gratuitement, puisqu’elle a notamment 
répondu à la question de savoir si c’était la première fois que sa petite-fille 
racontait avoir été punie ou frappée par son père ou qu’il lui avait tiré les oreilles 
(D. 42 l. 126-130), que c’était le cas et qu’elle n’avait jamais observé de blessures 
ou de traces sur l’enfant (D. 43 l. 132-134), même si la partie plaignante se 
comportait « un peu spécialement » au retour de chez son père. Certes, sur 
relecture de son procès-verbal, K.________ a complété ses précédentes 
déclarations, en ajoutant que l’enfant racontait souvent que le prévenu l’enfermait 
longtemps dans sa chambre et qu’elle avait peur de s’endormir sans lumière 
(D. 43 l. 149-152). Toutefois, la 2e Chambre pénale n’y voit pas foncièrement le 
signe d’une volonté de ternir la réputation du prévenu, mais estime que cette 
précision peut s’expliquer par le contraste que fait K.________ entre ce type de 
traitement, un peu rude mais non pénalement répréhensible – dont le souvenir ne 
lui est d’ailleurs revenu qu’en fin d’audition, ce qui démontre qu’elle n’avait pas 
préparé une série de griefs à l’encontre du prévenu –, et celui rapporté par 
l’enfant le dimanche 26 janvier 2020. Elle a en effet ajouté que c’était la première 
fois que l’enfant se manifestait ainsi et s’être dit que cela avait « dû être grave » 
(D. 42 l. 130). En dépit de ses sentiments négatifs à l’égard du prévenu, il 
n’apparaît du reste pas que K.________ aurait fait des déclarations uniquement 
pour appuyer les propos de sa fille. Elle n’a en effet pas hésité à contredire 
clairement ses déclarations qui lui étaient opposées, corrigeant que l’enfant ne lui 
13
avait pas dit avoir été « méchante », ce qui tend à démontrer qu’elle tenait à 
rapporter fidèlement la parole de l’enfant (D. 41 l. 85-91). 
12.3.3
S’agissant de la manière dont la personne auditionnée s’est comportée vis-à-vis 
de l’information donnée, il convient de relever que K.________ paraissait sincère 
dans les émotions qu’elle a décrit avoir ressenties en recueillant les propos de sa 
petite-fille, qui n’avait pas pour habitude de raconter « grand-chose » et qui se 
plaignait pour la première fois d’avoir reçu un châtiment corporel. Elle a d’ailleurs 
spontanément ajouté qu’elle n’avait quant à elle « jamais touché cette petite » 
(D. 41 l. 66). A l’instar du Tribunal de première instance, il est considéré que cette 
phrase, quoique étonnante, peut simplement signifier son incompréhension face à 
une réaction aussi forte et disproportionnée du père envers sa fillette. 
K.________ a d’ailleurs déclaré qu’elle trouvait « triste qu’on ne puisse maîtriser 
autrement une petite fille de 4 ans qu’en lui donnant des gifles ou en lui tirant les 
oreilles » (D. 43 l. 137-139). 
12.3.4
Le contenu des déclarations de K.________ ne laisse apparaître aucun élément 
suspect quant à sa crédibilité. Confirmant les propos de son époux au sujet des 
circonstances ainsi que de l’heure et du jour où le prévenu leur a ramené l’enfant, 
soit le dimanche 26 janvier 2020, vers 18:00 heures, K.________ a en substance 
déclaré qu’elle et son mari avaient déshabillé l’enfant et qu’à ce moment-là, 
l’enfant l’avait regardée d’un air hyper fâché, tout en lui disant, spontanément (D. 
42 l. 97-102) : « tu sauras, mon papa m’a giflée et m’a tiré les oreilles ». 
K.________ a dit avoir demandé à l’enfant pourquoi et que celle-ci avait répondu 
que c’était parce que son père avait dit qu’elle avait « menti » et qu’il la traitait de 
« menteuse », ne pouvant toutefois pas dire ce qu’il s’était passé ni situer les faits 
dans le temps. K.________ a ajouté à ce moment-là ne rien avoir constaté de 
particulier, hormis que la petite était « fâchée » et « excitée » et qu’elle avait voulu 
la calmer. Elle a ajouté ne pas avoir voulu dramatiser plus que cela la situation et 
avoir attendu l’arrivée de sa fille pour voir ce que cette dernière voulait faire, ce 
qui constitue une attitude logique et raisonnable. Ce n’est qu’à l’arrivée de sa fille, 
après que cette dernière a « contrôlé » l’enfant, qu’elle a constaté les marques et 
a « bien vu que sa fille avait raison ». Il n’y a pas de raison de douter qu’elle 
n’avait rien vu d’emblée, dans la mesure où K.________ a expliqué de manière 
cohérente que l’enfant ne présentait aucune marque lors de la remise à son père 
le 25 janvier, 2020 ce qu’elle n’aurait sinon pas pu manquer, vu que l’enfant avait 
dormi chez eux et qu’elle l’avait coiffée. Le fait que K.________ n’ait rien constaté 
est de plus parfaitement cohérent avec sa réaction subséquente, qui a été 
d’attendre calmement le retour de la mère de l’enfant (D. 41 l. 74-78). A cela 
s’ajoute que plusieurs détails de la scène constituent des signaux forts de réalité, 
notamment lorsqu’elle a décrit que sa petite-fille l’avait regardée d’un « air hyper 
fâché » et s’était « plantée » devant elle, comme pour dire : « j’ai quelque chose à 
te dire » (D. 42 l. 112-113). Elle a ajouté que l’enfant lui avait expliqué avoir 
pleuré et que cela voulait dire quelque chose, car elle n’avait pour habitude de 
pleurer (D. 42 l. 109- 110). Elle a également donné des détails sur la suite de la 
14
soirée, à savoir qu’elle avait donné « la tablette » à sa petite-fille, ne souhaitant 
pas empirer les choses. 
12.3.5
Sur questions du Procureur, K.________ n’a pas cherché à compléter les 
lacunes, répondant que l’enfant n’avait pas précisé où cela s’était produit, ni 
quand, ni comment (D.42 l. 109-110). Aussi, il n’y a pas de raison de soupçonner 
que K.________ n’aurait pas rapporté de manière fiable la parole de l’enfant. 
Hormis le qualificatif de « méchante » dont elle a affirmé qu’il n’avait pas été 
employé par le prévenu à l’égard de l’enfant, le seul élément de divergence 
quelque peu notable avec les déclarations de la mère de l’enfant porte sur la 
manière dont les marques ont été découvertes pour la première fois par cette 
dernière. En effet, selon K.________, sa fille est arrivée et a découvert les 
marques sur les oreilles de C.________ en la « contrôlant ». Selon la mère de 
l’enfant, elle n’a vu les marques qu’au moment d’habiller sa fille, en lui relevant 
les cheveux, après que K.________ et la petite ont expliqué ce qu’il s’était passé 
(cf. D. 649 l. 40-44). Cette contradiction, qui ne porte pas sur un élément essentiel 
du récit et ne remet pas en question le fait qu’aucun des grands-parents n’a 
remarqué quoi que ce soit sur l’enfant avant l’arrivée de D.________, n’est pas 
suffisante pour jeter le discrédit sur les déclarations de K.________. 
12.3.6
Par conséquent, les déclarations de K.________ peuvent être qualifiées de 
crédibles, bien qu’une certaine réserve s’impose au vu de la constellation 
familiale. 
12.4
Quant aux déclarations de L.________, il peut être retenu ce qui suit. 
12.4.1
L.________ est le grand-père maternel de l’enfant. Il n’a également été entendu 
qu’à une reprise, par la police, le 28 février 2020 (D. 34-38). Bien qu’interrogé à 
peine deux jours après les faits, ce qui tend à favoriser des déclarations précises 
et non altérées, L.________ a été pourtant le seul à rapporter certains éléments, 
en contradiction partielle avec les déclarations de sa fille et de son épouse, 
K.________ (cf. ch. 12.4.4 ci-dessous). 
12.4.2
S’agissant de la manière dont l’information a été rapportée, la 2e Chambre pénale 
se rallie à l’appréciation de la première instance, selon laquelle il apparaît 
clairement que L.________ n’apprécie pas le prévenu et n’a pas hésité à brosser 
un portrait très sombre de l’ex-compagnon de sa fille, avec lequel il aurait coupé 
les ponts s’il n’y avait pas eu sa petite-fille. Il a ainsi déclaré que « trop de choses 
se sont passées avec le prévenu » et avec leur fille pour que lui et son épouse 
aient encore « envie d’avoir contact avec lui » (D. 36 l. 59-65 et l. 98-100). 
L.________ a également déclaré que lui et sa femme avaient déjà demandé s’il y 
avait une possibilité pour que l’enfant ne doive plus retourner chez son père, ce à 
quoi leur fille avait répondu que « sans preuves », rien ne pouvait être entrepris 
(D. 37 l. 147-152). Il a néanmoins précisé que leur fille n’avait jusque-là jamais 
concrètement déclaré qu’elle souhaitait obtenir l’autorité parentale exclusive 
(D. 37 l. 141-142). 
12.4.3
S’agissant de la manière dont L.________ s’est comporté vis-à-vis de 
l’information donnée, il n’y a rien de particulier à signaler si ce n’est qu’il s’est 
15
exprimé sans filtre et qu’il tient le prévenu pour responsable des difficultés de sa 
petite-fille. A titre d’exemple, il a déclaré qu’à « chaque fois » que l’enfant rentrait 
de chez le prévenu, elle ne pouvait pas raconter ce qu’elle avait fait chez lui 
« comme s’il voulait l’influencer ou qu’il lui disait de ne pas raconter » 
(D. 37 l. 142-144). 
12.4.4
Le contenu des déclarations de L.________ laisse apparaître plusieurs éléments 
particuliers, au vu des autres déclarations au dossier, dans la mesure où il a tout 
d’abord fait apparaître l’épisode du 25 au 26 janvier 2020 comme récurrent, à la 
différence qu’il y avait cette fois-ci des « preuves » de ce que l’enfant racontait. 
En effet, il a déclaré que, par le passé, lorsque lui-même et son épouse 
demandaient à l’enfant ce qu’elle avait fait chez le prévenu, l’enfant n’avait jamais 
concrètement répondu, mais indiquait que le prévenu lui avait dit qu’elle était 
« méchante » et qu’elle était « une menteuse » et qu’il « lui avait tiré les cheveux 
ou l’avait tapée ». Il n’a pas parlé d’un épisode où sa petite fille s’était plantée 
devant K.________ et avait affirmé que son papa l’avait traitée de menteuse et 
l’avait giflée et lui avait tiré les oreilles. Il a par contre expliqué que sa fille n’avait 
pas trouvé « normal comme la joue et l’oreille de la lésée étaient rouges », ce 
qu’il avait d’ailleurs aussi constaté, et que sa fille avait alors dit que « le prévenu 
lui avait sûrement tiré les oreilles ou mis une claque » (D. 35-36 l. 50-53). 
L.________ est le seul à parler d’une joue rouge et d’une telle chronologie des 
évènements. Il faut cependant préciser que l’enfant s’est exprimée en français, 
langue qu’il ne comprend pas, ce qui peut aussi expliquer que sa perception des 
événements soit différente, de même que le fait qu’il ait des problèmes d’audition 
(D. 41 l. 89 ; D. 652 l. 1-3). Au vu des déclarations cohérentes de K.________ et 
de la mère de l’enfant sur la découverte des faits et notamment du constat 
médical du 26 janvier 2020 qui ne fait état d’aucune rougeur sur les joues de 
l’enfant, les explications de L.________ à cet égard ne sont pas logiques. Le 
grand-père maternel de l’enfant est également la seule personne à décrire 
comme problématique une boucle d’oreille manquante de l’enfant à son retour de 
droit de visite, étant précisé que son épouse n’a pas été questionnée à ce sujet et 
qu’il n’est pas extraordinaire qu’elle n’ait pas abordé le sujet de sa propre initiative 
plus de cinq mois après les faits. Si la mère de l’enfant a bien confirmé lors des 
débats avoir eu vent d’une boucle d’oreille manquante, elle a ajouté que ce point 
n’était clairement pas sa priorité au moment où elle a appris les faits, ce qui 
explique qu’elle n’en ait pas fait mention (D. 650 l. 45-47), ce qui est une 
déclaration pleine de bon sens. Le fait que L.________ mette cet élément en 
avant, tout comme d’ailleurs le fait que l’enfant serait à plusieurs reprises rentrée 
de chez son père sans certains de ses objets, comme une poupée ou une lampe, 
car le prévenu n’avait pas fait attention (D. 35 l. 45-48 ; D. 37 l. 108-112), n’est 
pas anodin et dénote sa volonté de charger le prévenu, même sur des points tout 
à fait mineurs et non pertinents pour les faits. Plus étonnant encore, L.________ 
a déclaré que sa fille était venue chercher l’enfant accompagnée de son copain 
(D. 35 l. 50-51), ce qui est manifestement faux vu les déclarations de celle-ci et 
de K.________. Tout cela laisse penser que L.________, qui n’a aucun intérêt à 
mentir sur un point comme celui-ci, complètement non relevant pour 
16
l’établissement des faits, a tendance à confondre des éléments réels avec ceux 
qui lui ont été rapportés ou à procéder peut-être à des raccourcis involontaires ou 
à s’embrouiller dans ses souvenirs. Quoi qu’il en soit, les éléments relevés ci-
dessus ne prêchent pas en faveur d’une bonne crédibilité de L.________ dont les 
déclarations ne sont de toute manière pas déterminantes. 
12.5
Au sujet des déclarations de D.________, il convient de noter les éléments 
suivants.
12.5.1
Genèse des déclarations
12.5.2
La mère de l’enfant a été interrogée à trois reprises par les autorités de poursuite 
pénale, à savoir une première fois le 27 janvier 2020 (D. 13-16), une seconde fois 
le 28 janvier 2020 par la police cantonale bernoise (D. 17-19), ainsi qu’une 
troisième fois par le Juge de première instance le 17 mars 2021 (D. 649-654). 
Dans le cadre des mesures prises par l’APEA en lien avec les relations 
personnelles père-fille, elle a en outre fait des déclarations sur les faits de la 
cause le 14 février 2020 par-devant ladite autorité (D. 483-487). Ce procès-verbal 
d’audition à l’APEA ne saurait évidemment avoir une valeur probante aussi forte 
que ceux des auditions effectuées dans la présente procédure mais il peut jouer 
un rôle à titre d’indice, compte tenu de la libre appréciation des preuves 
(art. 10 al. 2 CPP ; CR CPP – BÉNÉDICT, art. 139 CPP N°1-2). Ainsi, il reste digne 
d’intérêt mais doit être apprécié en tenant compte du fait qu’il ne présente pas les 
garanties procédurales d’un procès-verbal tenu par une autorité de poursuite 
pénale. En tout état de cause, les procès-verbaux tenus par l’APEA ne revêtent 
en l’espèce pas une importance décisive.
12.5.3
Les premières déclarations à la police interviennent le lendemain de la 
découverte des faits et suite aux constats médicaux établis par l’Hôpital du Jura 
bernois. Cette proximité temporelle est favorable à des déclarations précises et 
se basant sur des souvenirs non altérés. La mère de l’enfant a expliqué s’être 
rendue une première fois à la police avec les enfants le 27 janvier 2020 pour 
porter plainte, car elle voulait que celle-ci, d’une part voie « de ses propres yeux 
les hématomes de [sa] fille » et d’autre part, « que [sa] fille comprenne que ce 
genre d’acte n’est pas anodin et ne doit pas être normalisé mais elle devait 
comprendre qu’il y avait une suite et qu’elle voyait qu’on allait faire quelque chose 
pour elle ». Elle a ajouté que « ça n’allait pas rester comme cela, c’était pas on 
m’a tapée, ou on m’a tiré les oreilles, c’est normal, on ne va rien faire » 
(D. 650 l. 29-33). La police a toutefois demandé que les enfants ne soient pas 
présents pour l’audition et D.________ les a donc ramenés chez ses beaux-
parents, avant de retourner à la police pour porter plainte. Elle a ensuite averti la 
curatrice, photos de l’enfant à l’appui (D. 650 l. 34-38). Certes, comme l’a relevé 
le Tribunal de première instance, la mère de l’enfant ne s’est pas faite prier pour 
déposer plainte pénale contre le prévenu. Cette réactivité ne saurait toutefois déjà 
signifier que la mère de l’enfant aurait profité des marques constatées sur celle-ci 
pour accuser le prévenu à tort, ceci afin de faire supprimer son droit de visite, 
comme l’a suggéré la défense. Par cette attitude, on peut au contraire constater 
17
une volonté d’agir rapidement avant que les moyens de preuve présents ne 
disparaissent. 
12.5.4
En effet, selon la mère de l’enfant, la situation liée au droit de visite se serait 
« dégradée » dès l’été 2019, avec une « peur » exprimée par l’enfant de se 
rendre chez son père dès la fin de l’année 2019. Ayant déclaré ne pas avoir 
connaissance d’autres occasions durant lesquelles le prévenu aurait levé la main 
sur leur fille (D. 15 l. 69), la mère de la lésée a néanmoins expliqué que depuis 
que celle-ci parvenait à s’exprimer, « les retours » de chez son père étaient 
« négatifs », car celle-ci disait notamment d’elle-même qu’elle était « une 
menteuse ». De plus, elle revenait parfois avec des « blessures suspectes, 
comme un doigt qu’elle se serait coincée dans une porte » et l’enfant avait « déjà 
fait part de violence », également devant ses parents, sans pour autant 
l’expliquer, faute de vocabulaire. L’enfant se contentait alors de dire souvent, 
« que papa avait été fâché, ou qu’elle avait été méchante, une menteuse » et 
haussait les épaules, en répondant qu’elle ne savait pas lorsqu’elle était 
questionnée sur ces situations (D. 651 l. 11- 29). Egalement lors de l’audience 
des débats, la mère de l’enfant a précisé, suite aux questions de la défense, que 
cette peur se manifestait déjà avant que la petite ne puisse s’exprimer, par le fait 
que celle-ci « partait alors dans sa chambre » pour « se cacher » et/ou 
« s’accrochant aux cuisses » de sa mère et de son compagnon lorsqu’ils lui 
disaient qu’elle allait chez le prévenu (D. 654 l. 22-27). Vont quelque peu dans le 
même sens les déclarations de la mère de la partie plaignante lors son audition 
devant l’APEA du 14 février 2020, lors de laquelle elle a indiqué ne plus pouvoir 
« laisser cela durer », que sa fille avait « peur » de se rendre chez son père, 
qu’elle se plaignait de recevoir des « fessées » depuis décembre 2019, et ne 
souhaitait déjà plus se rendre chez lui depuis l’été 2019. Dans ce contexte, elle 
n’a toutefois pas tenu que des propos négatifs sur l’exercice du droit de visite par 
le prévenu, en déclarant qu’auparavant celui-ci avait une compagne, qu’ils 
faisaient beaucoup de choses ensemble et que l’enfant avait beaucoup de plaisir 
à être avec eux, mais que depuis le départ de cette compagne, la situation s’était 
« dégradée » (D. 493-494).
12.5.5
A la différence des exemples cités par la mère de l’enfant, l’épisode du 
26 janvier 2020 se caractérise par la présence inhabituelle de marques sur 
l’enfant, à savoir des hématomes visibles d’abord sur ses oreilles puis sur sa 
joue, ainsi que pour la première fois, une verbalisation claire et cohérente de leur 
cause par l’enfant elle-même. Tant la grand-mère que la mère de l’enfant ont 
d’ailleurs exprimé le caractère « exceptionnel » et « choquant » des propos tenus 
par l’enfant, qui n’avait pas pour habitude de s’exprimer comme cela, ni de 
raconter grand-chose au retour de chez son père (D. 652 l. 10-11). Lors de 
l’audience des débats, la mère de l’enfant a en outre ajouté « très bien se 
souvenir des faits », s’en souvenir « comme si c’était hier », tant cela était 
« inhabituel » (D. 649 l. 17-18). Aussi, la 2e Chambre pénale ne décèle rien de 
suspect dans le fait que la mère de l’enfant n’ait pas fait mention des craintes de 
sa fille dès leur survenance à la fin 2019 et ait attendu d’être entendue par l’APEA 
18
le 14 février 2020, dans la mesure où l’enfant n’avait que très récemment 
commencé à nommer ses réticences, alors qu’avant elle était incapable de mettre 
des mots sur ce qu’elle ressentait ou ce qui n’allait pas, extériorisant les choses 
par « des crises » et répondant avec « des bruits » (D. 652 l. 6-11). Il est partant 
parfaitement compréhensible que la mère de l’enfant, qui pouvait auparavant être 
dans le doute quant à la nécessité d’une intervention, n’en ait plus éprouvé aucun 
le dimanche 26 janvier 2020, lorsque l’enfant a non seulement expliqué que son 
père l’avait giflée et lui avait tiré les oreilles, mais qu’elle a également constaté la 
présence de marques concordantes avec les déclarations singulières de l’enfant. 
Quant à une soi-disant volonté de la mère de l’enfant de faire supprimer le droit 
de visite du prévenu, aucun élément ne permet d’affirmer que cette velléité n’ait 
été autre chose que la conséquence des constats effectués le 26 janvier 2020 
(voir également les déclarations de L.________ attestant de la réticence de 
D.________ quant à la question d’une autorité parentale exclusive ; D. 37 l. 133). 
Là encore, si cela avait été un but en soi, il est pour le moins incompréhensible 
qu’elle ne soit pas intervenue auprès de l’APEA à la fin décembre 2019 déjà et 
n’ait pas déposé une action civile en ce sens.
12.5.6
Contrairement à la défense, qui aimerait voir dans la plainte pénale de la mère de 
la partie plaignante une sorte de machination afin de supprimer tout contact entre 
le prévenu et sa fille, la 2e Chambre pénale considère que la survenance 
d’hématomes chez l’enfant au retour d’un week-end de droit de visite chez son 
père, en période de « dégradation » des relations père-fille, avec un mal-être 
croissant exprimé d’abord essentiellement de manière non-verbale par l’enfant, 
puis de manière claire, n’accrédite clairement pas la thèse d’une dénonciation 
mensongère de la mère de l’enfant. Tout à l’inverse, au vu de ce qui précède et 
de l’analyse des déclarations aux chiffres suivants, il ressort que la mère de 
l’enfant, dont le désir de protéger sa fille de manière accrue apparaît avoir été la 
seule motivation, a fait preuve d’une certaine retenue avant de recourir aux 
autorités judiciaires. Au demeurant, quant au fait que la mère de l’enfant n’aurait 
jamais dénoncé le prévenu pour avoir supposément tiré les oreilles de son fils 
aîné en lui provoquant les mêmes marques, la 2e Chambre pénale note qu’une 
éventuelle absence de plainte pénale déposée par la mère de l’enfant ne 
signifierait en aucun cas que les faits de la cause ne se seraient pas produits et 
souligne que, par exemple, les relations familiales de l’époque peuvent expliquer 
une absence de réaction sur le plan pénal. Par ailleurs, la défense relève que la 
mère de l’enfant aurait par le passé reconnu avoir calomnié ou diffamé le 
prévenu. A cet égard, comme Me E.________, la 2e Chambre pénale se contente 
de souligner que cet élément découle d’une convention civile passée entre les 
parties pour mettre fin à leur litige en 2018 et n’emporte dès lors aucune 
reconnaissance de culpabilité de la mère de la partie plaignante pour une 
dénonciation de faits survenus en 2020. 
12.5.7
Manière dont l’information est rapportée
12.5.8
Comme déjà mentionné, il est indéniable que la mère de l’enfant et le prévenu ne 
s’entendent pas, éprouvent des problèmes de communication et sont 
19
régulièrement en conflit au sujet de l’organisation du droit de visite. La mère de 
l’enfant ne s’en cache d’ailleurs pas, puisqu’elle affirme qu’ils « sont en froid », 
que s’ils n’avaient pas « la petite », ils n’auraient plus de contacts du tout et qu’ils 
n’ont pas de discussion hormis concernant leur fille (D. 15 l. 75-79). Il ne peut être 
fait abstraction du fort ressentiment que témoigne la mère de l’enfant à l’égard du 
prévenu, employant des termes particulièrement forts lorsqu’elle parle de lui ou 
de sa relation avec leur fille. A la police, la mère de l’enfant a ainsi indiqué que 
« le fait qu’il [le prévenu] s’en prenne à [l’enfant] stimul[ait] son amour propre » et 
qu’elle « vo[ya]it cela comme une vengeance » envers elle-même. Il en va 
d’ailleurs de même devant l’APEA, où elle n’exclut toutefois pas tout droit de visite 
mais a dit attendre que le prévenu modifie considérablement son comportement, 
« C.________ n’ayant pas à subir tout cela » (D. 495). 
12.5.9
En dépit de ce qui précède, à l’instar du Tribunal de première instance, la 
2e Chambre pénale n’a pas décelé d’exagération dans les propos de la mère de 
l’enfant s’agissant du cœur des faits, ni de volonté de charger de manière 
exagérée le prévenu. Elle a ainsi affirmé ne pas avoir connaissance d’un cas où 
le prévenu aurait levé la main sur sa fille et n’a par exemple pas parlé à la police 
de ses suspicions à l’égard du prévenu concernant des faits antérieurs, ne 
s’exprimant à ce sujet que sur question du juge de première instance (D. 651 
l. 11-44) ainsi que devant l’APEA (D. 493-494). Les cas qu’elle a décrits 
concernaient son fils aîné, lequel se serait fait tirer l’oreille par le prévenu en 2014 
et une autre fois chez elle à M.________, cas auxquels elle dit avoir 
personnellement assisté (D. 652). Elle a de même déclaré devant l’APEA ne pas 
avoir la volonté de priver le prévenu de voir sa fille, ne pas avoir l’intention de « se 
battre » contre le prévenu, mais de « faire ce qu’il faut pour que cela se passe 
bien pour [sa] fille » et que cela ne concernait pas sa relation au prévenu, que 
« ça n’était pas la question » (D. 494 et 495). Certes, certaines démarches de la 
mère de l’enfant en procédure apparaissent quelque peu disproportionnées. On 
citera à titre d’exemple le fait qu’elle se soit rendue à la police avec ses enfants 
alors qu’un constat médical avait déjà été établi ou lorsqu’elle a demandé une 
non-confrontation avec le prévenu lors des débats (D. 653 l. 31-38). La mère de 
l’enfant a toutefois déclaré à deux reprises avoir peur du prévenu suite à un 
épisode de 2016 où une violente dispute avait éclaté (D. 15 ; D. 653 l. 40-44). Elle 
a reconnu en effet avoir peur « de son agressivité et de son côté violent » et a 
expliqué qu’elle évitait de se retrouver seule avec lui, « car il va réussir à faire 
ressortir [son] côté vulnérable ». Elle a qualifié le prévenu de « très manipulateur 
avec tout le monde » et qu’en 2016, « il lui [était] arrivé de [la] frapper et une 
procédure a[vait] été ouverte pour violence domestique par la police cantonale 
Q.________ » (D. 15 l. 78-87). Bien que les deux parents aient chacun écopé 
d’une ordonnance pénale pour cette dispute, dont il ressort qu’ils se sont giflés et 
injuriés réciproquement, avant de retirer leurs plaintes pénales respectives 
(D. 174 ; 177 ; 182 ; 709), on ne peut douter de la sincérité de la mère de l’enfant 
quant à ses craintes à l’égard du prévenu, ni de son désir de vouloir réparer ce 
qu’elle considère comme les souffrances occasionnées injustement à sa fille, 
liées à leur mésentente (D. 654 l. 7-13). 
20
12.5.10 Par ailleurs, confrontée aux hypothèses offensantes selon lesquelles elle-même 
aurait manipulé sa fille pour qu’elle porte de telles accusations ou qu’elle-même 
ou ses propres parents auraient pu être la cause des lésions sur C.________, 
D.________ a répondu par la négative de manière sobre mais néanmoins 
catégorique, en expliquant de façon circonstanciée pourquoi cela n’était pas 
concevable, au lieu de se laisser emporter par la colère ou l’animosité (D. 18-19 l. 
53-62 ; 653 l. 22-29). Cet élément démontre également le souci de la mère de la 
partie plaignante de rester sur un terrain factuel et de collaborer constructivement 
à l’avancée de la procédure.
12.5.11 En définitive, la 2e Chambre pénale estime que la mère de l’enfant a démontré 
qu’elle savait faire la part des choses, à savoir la distinction, d’une part, entre le 
conflit parental encore vif et qui lui occasionne du ressentiment à l’égard du 
prévenu et, d’autre part, la relation de ce dernier avec sa fille qu’elle soutient, 
mais bien évidemment pas au détriment du bien de l’enfant qu’elle estime 
largement atteint par les faits en cause. 
12.5.12 Manière dont la personne auditionnée se comporte vis-à-vis de l’information 
donnée
12.5.13 Il n’y a rien de particulier à relever sous ce chapitre, si ce n’est que la mère de 
l’enfant a tenu tout au long de ses auditions un discours naturel, très riche en 
détails, précis et spontané. Celle-ci a en particulier fréquemment fait état de la 
manière dont elle s’était sentie dans telle ou telle situation ainsi que vis-à-vis du 
prévenu, exprimant de la colère, de la révolte ainsi que de la peur à son égard. 
S’agissant du coeur des faits, la mère de l’enfant a déclaré qu’avant que sa mère 
ne s’avance vers elle, elle était « toute contente » de revoir sa fille et ses parents 
et qu’en entendant les paroles de sa fille, son « cœur de maman a fait un bond de 
trois mètres » (D. 649 l. 21 et 35). Au sujet du moment de la découverte des 
marques encore douloureuses sur les oreilles de sa fille, la mère de la partie 
plaignante a déclaré : « bon, deuxième choc du soir » (D. 650 l. 4). Ces éléments, 
illustratifs d’un vécu, sont des indices de réalité. Elle a également laissé plusieurs 
fois transparaitre un sentiment de colère et d’injustice, notamment car le prévenu 
ne reconnaît pas les faits. Ainsi, en débats, elle a expliqué éprouver de la 
« révolte », au vu de ce qu’elle considère comme un « acharnement » du prévenu 
à nier les faits, alors même que pour elle ceux-ci sont clairs (D. 654 l. 1- 5). Elle a 
enfin exprimé à plusieurs reprises le besoin de justice pour sa fille, l’importance 
qu’il y ait un jugement et que le prévenu soit condamné afin que ses actes ne 
restent pas impunis (D. 654 l. 7-9). 
12.5.14 Contenu des déclarations 
12.5.15 Le contenu des déclarations de la mère de l’enfant ne présente aucune 
particularité au niveau du vocabulaire utilisé. La lecture de ses dépositions ne 
révèle pas non plus de signes de fantaisie ou de mensonge. 
12.5.16 La 2e Chambre pénale constate que les déclarations de la mère de l’enfant, le 
plus souvent débutées par un discours libre, sont restées constantes au long de 
la procédure et qu’elles sont individualisées ainsi que riches en détails sur tous 
21
les aspects liés aux faits, à savoir tant sur le noyau des faits que sur les éléments 
périphériques et la chronologie des événements. Les différentes phases du récit 
des faits se complètent bien, de telle sorte que les déclarations peuvent être 
considérées comme homogènes. Lors de sa première audition, la mère de 
l’enfant a en particulier expliqué comment elle avait été informée des faits 
d’emblée par K.________ (D. 14 l. 37-43). Ces propos sont en substance 
identiques à ceux rapportés par K.________, à l’exception que l’enfant n’aurait 
pas dit à cette dernière avoir été « méchante ». Puis, elle a précisé que sa fille 
était « directement » venue vers elle lui raconter la même chose, mais toutefois 
ne pas avoir été en mesure d’approfondir le sujet car l’enfant s’était bloquée et 
n’avait pas pu dire pour quelle raison ni quand les faits se seraient produits 
(D. 14 l. 46-47). La mère de l’enfant n’a jamais varié sur ces éléments, tant 
devant l’APEA que lors de l’audience des débats, où elle n’a en substance 
qu’apporté des détails sur le noyau des faits, comme lorsqu’elle a indiqué être 
arrivée dans la salle à manger et la cuisine de ses parents le 26 janvier et avoir 
trouvé sa maman et sa fille qui regardaient la télévision (D. 649 l. 19-20), que sa 
mère s’était alors « directement levée » pour venir vers elle, lui lançant : « il faut 
d’emblée que je te dise : tu as ta fille, au moment de rentrer, avant de me dire 
bonjour elle s’est mise devant moi, elle a mis ses mains sur ses hanches et elle 
m’a dit : "tu sauras, j’ai été méchante, j’ai menti à mon papa et il m’a tiré les 
oreilles et il m’a giflée" » (D. 649 l. 21-25). Hormis les paroles de sa fille, elle a 
également retranscrit son attitude et sa posture, expliquant que l’enfant l’avait 
regardée avec « un regard très noir », car elle venait d’entendre la conversation 
entre sa mère et sa grand-mère. Alors qu’elle lui avait demandé comment « ça 
va », l’enfant avait répondu « non » et avait expliqué qu’elle avait été « méchante, 
qu’elle avait menti à son papa et qu’il lui avait tiré les oreilles et l’avait giflée » 
(D. 649 l. 31-34). La défense, qui considère que la mère de l’enfant ne serait pas 
crédible vu qu’elle a d’abord expliqué que c’était l’enfant qui était venue 
spontanément vers elle, puis que c’était elle qui était allée voir l’enfant, ne saurait 
être suivie. Le fait que la mère de la partie plaignante ait dit à la police que la 
lésée était directement venue vers elle lui raconter la même chose que ce qu’elle 
avait dit à sa grand-mère n’est pas foncièrement différent du récit fait par 
D.________ en débats de cette partie des événements. De plus, le fait de savoir 
qui est allé vers qui relève d’un point extrêmement périphérique. Cette 
contradiction très mineure ne remet en effet pas en cause l’élément essentiel de 
la situation, à savoir que c’est d’abord la grand-mère de l’enfant qui a 
spontanément rapporté à sa fille la parole de l’enfant, puis que sans qu’elle ne 
soit interrogée ni par l’une ni par l’autre au sujet de ce qui venait de se passer, 
l’enfant a emboîté le pas de sa grand-mère et révélé les faits à sa mère – étant 
précisé que K.________ n’a pas été interrogée sur ce que la lésée a dit à sa 
mère. 
12.5.17 S’agissant de la découverte des marques sur les oreilles de sa fille, la mère de la 
partie plaignante a corroboré le fait que ses propres parents n’avaient pas 
examiné C.________, expliquant qu’ils n’auraient pas pu les voir, car les cheveux 
de l’enfant recouvraient ses oreilles. Elle a clairement indiqué que c’était en 
22
voulant habiller sa fille qu’elle avait pour la première fois constaté la présence 
d’hématomes « sur le cartilage de ses deux oreilles » et qu’elle lui avait alors 
demandé si cela faisait mal, ce à quoi l’enfant avait répondu : « oui, il m’a tiré les 
oreilles » (D. 14 l. 49-51). Les marques étaient en outre difficilement discernables, 
la mère de l’enfant ayant précisé en débats qu’en relevant les cheveux des 
oreilles de sa fille, elle avait vu des « taches » qu’elle avait d’abord prises pour 
des « effets de luminosité », avant d’allumer et de se rendre compte qu’il 
s’agissait d’hématomes et qu’il y en avait « sur les deux cartilages des deux 
oreilles ». Demandant à l’enfant : « c’est quand qu’il t’a tiré les oreilles ? », celle-ci 
avait alors répondu ne pas savoir, mais « que ça faisait mal et qu’il ne fallait pas 
toucher » (D. 649 l. 41-44 ; D. 650 l. 1-4). La défense aimerait y voir une 
contradiction, dans la mesure où K.________ avait déclaré que sa fille avait 
« contrôlé la petite » (D. 41 l. 74-78). La mère de l’enfant a toutefois bien précisé, 
sur opposition des déclarations de son père, qu’au moment où elle avait constaté 
les marques sur l’enfant, tant sa mère que l’enfant lui avaient déjà expliqué ce 
qu’il s’était passé et qu’elle en avait donc déduit que les hématomes visibles 
étaient en lien avec ce qu’elle venait d’entendre (D. 651 l. 4- 9). Il ne s’agit donc là 
pas d’une véritable contradiction et la manière dont la mère de l’enfant a précisé, 
respectivement corrigé, les propos de ses parents est un indice de crédibilité. Elle 
n’a d’ailleurs également pas hésité à affirmer sans équivoque que son père s’était 
trompé dans ses déclarations sur d’autres points, notamment sur le fait qu’elle 
aurait été accompagnée de son compagnon pour venir chercher l’enfant le 
dimanche 26 janvier ou qu’elle aurait regardé l’enfant en s’étonnant de la rougeur 
de sa joue (D. 651 l. 4-9). 
12.5.18 Quant à la suite de la soirée, la 2e Chambre pénale relève ce qui suit. Bien que la 
mère de l’enfant se soit en fait rendue à deux reprises à l’Hôpital du Jura bernois, 
soit une première fois le 26 janvier et une seconde fois le 27 janvier, et que deux 
constats distincts aient été établis, elle n’en fait mention que d’un seul à la police. 
Lors de l’audience des débats, la mère de l’enfant a toutefois spontanément 
comblé cette lacune, en décrivant les éléments ayant conduits à ce deuxième 
constat. Il en ressort qu’au retour du premier constat au soir du 26 janvier 2020, 
l’enfant avait eu beaucoup de peine à s’endormir, appelant sa mère et son 
compagnon plusieurs fois. Or, en lui amenant un deuxième biberon, la mère de 
l’enfant a expliqué avoir remarqué que l’enfant avait « quelque chose sur sa 
joue » et qu’après avoir allumé la lumière, elle avait constaté qu’il y avait un 
« gonflement de la joue droite » et que l’enfant avait dit à nouveau, « ben il m’a 
giflé là », sans pouvoir dire pourquoi elle lui avait « menti » ni pourquoi elle avait 
été « méchante », disant à chaque fois ne pas savoir et « haussa[n]t les 
épaules » (D. 650 l. 16-25). La mère de l’enfant a poursuivi en expliquant avoir 
mis de la crème à l’arnica sur le visage de l’enfant et être retournée le lendemain 
matin, soit le 27 janvier, à l’hôpital pour faire constater ce nouvel hématome 
(D. 650 l. 26-28). Dès lors qu’ils sont étayés par un constat médical, la 
2e Chambre pénale ne voit rien de suspect dans l’évocation tardive pour la 
première fois de ces éléments supplémentaires à charge, d’autant plus qu’ils ont 
été pris en compte par l’accusation déjà, sur la base dudit certificat médical, et 
23
qu’ils ne contredisent pas les précédentes déclarations de la mère de l’enfant, 
mais les complètent de manière cohérente et logique. 
12.5.19 Il en va de même de l’élément nouveau relevé par la mère de l’enfant pour la 
première fois en débats, lorsqu’elle a affirmé, sur question du défenseur du 
prévenu, que l’enfant avait pu dire que les faits s’étaient produits dans la journée 
de dimanche et non du samedi. Cet élément coïncide avec les explications de la 
grand-mère de la lésée qui avait exclu que les faits soient survenus le samedi car 
le soir de ce jour-là, elle aurait vu les marques en couchant l’enfant s’il y en avait 
eues (D. 41 l. 56-60). Cela n’est donc pas à considérer comme contradictoire 
avec le fait que, jusque-là, D.________ avait toujours soutenu que l’enfant n’avait 
pas pu situer les faits dans le temps et venait de plus de le répéter (D. 652 l. 42-
46 et D. 653 l. 1-2). Cet ajout peut facilement s’expliquer par la question précise 
qui lui est posée par le mandataire du prévenu, ajout qui, à l’écoute de 
l’enregistrement, ne remet pas en cause la difficulté de l’enfant à situer plus 
précisément les faits dans le temps. La mère de l’enfant a en effet ajouté que 
l’enfant avait pu affirmer cela car « on lui avait demandé si c’était avant le dodo » 
et que « ça elle arrivait à dire que non » (27 : 20-25 de l’enregistrement de 
l’audition de D.________). 
12.5.20 Ces détails supplémentaires, qui s’insèrent de manière parfaitement cohérente 
dans ses premières déclarations, sans aucunement les contredire, sont le signe 
d’une volonté claire de la mère de l’enfant de retranscrire le plus fidèlement 
possible la situation telle qu’elle l’a comprise et vécue, afin de ne laisser aucun 
élément de côté. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter l’enregistrement audio 
des débats, dont étonnamment tant les questions posées que l’information 
pertinente susmentionnée s’agissant de la chronologie temporelle, ne ressortent 
pas du procès-verbal. Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale est 
d’avis que les déclarations de la mère de la partie plaignante sont crédibles.
12.5.21 Mise en relation des déclarations avec les autres moyens de preuve à disposition
12.5.22 La 2e Chambre pénale relève les éléments qui suivent, lesquels corroborent la 
version des faits telle que présentée par la mère de la lésée :
-
Les déclarations de K.________, sont substantiellement les mêmes que celles 
de sa fille, à quelques détails près, et il en ressort que l’enfant s’est 
directement et spontanément confiée à elle, lui expliquant de but en blanc 
avoir été giflée ainsi que s’être fait tirer les oreilles par son père, car elle avait 
menti. Toutes deux évoquent également de manière concordante que le 
prévenu s’en est également pris au demi-frère de C.________. Ainsi, 
K.________ a rapporté que le prévenu avait déjà tiré les oreilles du fils aîné de 
D.________ en indiquant l’avoir personnellement constaté et que cette 
réaction survenait « dès que le petit faisait quelque chose de travers » (D. 43 l. 
138-144), ce qui corrobore les propos de cette dernière, plus sobres mais 
faisant état des mêmes marques sur les oreilles de son fils que sur 
C.________ (D. 15 l. 69-71 ; 652 l. 13-20). Cela doit être considéré comme le 
reflet de la réalité.
24
-
Le rapport médical du 26 janvier 2020 de l’hôpital, indique que l’enfant a 
rapporté les mêmes évènements au médecin durant la consultation, puisqu’il 
en ressort que l’enfant « amenée par sa mère et son beau-père qui désirent 
faire un constat de coups », est « rentrée d’un week-end chez son papa en 
disant à sa maman que celui-ci lui avait tiré les deux oreilles et giflé sur la joue 
droite », événements que C.________ a répété au médecin au cours de la 
consultation, et que selon les déclarations de la mère de l’enfant « ce ne serait 
pas la première fois que cela se produit » (D. 45). Il ne ressort ni de ce constat, 
ni de celui du 27 janvier 2020 (D. 80-82), que la mère serait intervenue ou 
aurait tenté d’influencer sa fille d’une certaine manière, ce que les médecins 
auraient manifestement constaté. 
-
La présence chez l’enfant de « petits hématomes au niveau du pavillon de 
l’oreille des deux côtés », est attestée non seulement par le constat médical 
précité, mais également par les photographies prises à l’hôpital (D. 45-47). 
Ces lésions corroborent clairement que la lésée s’est fait tirer les oreilles 
fortement et, partant, les déclarations de l’enfant telles que rapportées par sa 
mère et sa grand-mère maternelle. 
-
Le rapport médical du 30 janvier 2020 de l’hôpital, duquel il ressort que la mère 
de l’enfant a consulté pour la 2ème fois le service des urgences le 27 janvier 
2020 à 13:53 heures, faisant état chez l’enfant d’« hématomes multiples de la 
face au niveau du pavillon des deux oreilles » et d’un « hématome au niveau 
pré-auriculaire et en temporo-zygomatique gauche » (D. 80-81). Ceci 
corrobore les déclarations de la mère de l’enfant quant à l’apparition de cette 
marque après le premier constat. En effet, dans la mesure où le rapport 
médical du 26 janvier 2020 fait explicitement mention de l’absence de tout 
autre hématome que ceux constatés sur les deux oreilles de l’enfant et que ni 
la grand-mère maternelle ni la mère de l’enfant n’ont constaté quoi que ce soit 
sur la joue de la lésée au moment de la récupérer, il apparaît improbable que 
cet hématome ait été présent lors du premier constat. Bien au contraire, tout 
indique qu’il n’est apparu que postérieurement, entre le 26 janvier 2020, à 
19:37 heures, et le 26 janvier 2020, vers 22:00 heures (D. 653 l. 10). 
-
La 2e Chambre pénale relève toutefois un élément étonnant dans la mesure où 
le médecin a constaté un hématome à gauche exclusivement, alors que la 
mère de l’enfant a déclaré avoir remarqué le dimanche soir la présence d’un 
« gonflement de la joue droite » et que l’enfant se serait faite gifler sur « la joue 
droite », ce qui est d’ailleurs repris tel quel dans l’anamnèse figurant sur les 
deux rapports médicaux. Au vu des photographies au dossier, dont l’origine 
demeure incertaine et d’une qualité très relative (D. 83-84), il n’est pas 
possible de se rendre compte si l’enfant présentait effectivement un 
quelconque hématome, voire une rougeur sur la joue droite. Il n’y a toutefois 
pas de raison de douter de la fiabilité du rapport médical précité qui, hormis les 
hématomes constatés et décrits avec précision, relève qu’il n’y a « pas d’autre 
hématome ou tuméfaction sur le reste du corps. Pas de pétéchies ou de rash » 
(D. 81). Il n’y a pas non plus de raison de remettre en cause la crédibilité des 
25
déclarations de la mère de l’enfant, dont il apparaît que l’explication la plus 
plausible en l’espèce est que D.________, qui est la seule protagoniste à avoir 
explicitement parlé d’une gifle sur le côté droit, a fait une confusion quant à la 
joue de l’enfant qui était enflée. En effet, devant la police, soit à peine deux 
heures après avoir effectué le deuxième constat à l’hôpital, elle se trompe sur 
le côté en question puisqu’elle déclare aux policiers que le constat médical 
ferait état de « plusieurs hématomes sur le cartilage des deux oreilles ainsi 
qu’un hématome sur la joue droite ». Or, venant tout juste d’effectuer le constat 
médical avec sa fille et déclarant expressément que le certificat est à 
disposition de la justice et qu’elle délie les médecins du secret de fonction, 
toute défaillance au niveau de sa mémoire ainsi qu’une volonté délibérée de 
tromper peut manifestement être exclue (D. 14-15 l. 55-59). En débats, celle-ci 
a à nouveau précisé qu’il s’agissait de la joue droite pour elle, en parlant de 
l’hématome constaté médicalement, ce qui confirme qu’elle se méprend sur le 
côté concerné, étant précisé qu’il n’a pas été rapporté que l’enfant se soit 
exprimée autrement qu’en déclarant s’être faite gifler « là » en référence à 
l’endroit qui était enflé, sans indiquer si c’était à gauche ou à droite (D. 650 l. 
22-23). Ainsi, pour la 2e Chambre pénale, cet hématome sur la joue est bien la 
conséquence de la gifle que l’enfant a répété, de manière crédible à trois 
personnes, avoir reçue et a désigné à sa mère comme cause de son 
hématome. 
12.5.23 Il ressort des critères analysés que les déclarations de la mère de l’enfant, en 
dépit de sa mauvaise relation avec le prévenu, peuvent être qualifiées de très 
crédibles. Il n’y a pas d’éléments suspects qui ressortent des points passés en 
revue. 
12.6
Déclarations du prévenu
12.6.1
Une analyse de crédibilité des déclarations du prévenu n’est pas chose aisée 
dans la mesure où il se limite à nier les faits reprochés et n’a que peu suggéré 
d’explications pour les lésions constatées sur sa fille tout en affirmant que celles-
ci n’étaient pas présentes le dimanche 26 janvier 2020 au soir lorsqu’il l’a 
ramenée chez les époux N.________ (K et L). Un certain nombre de points doit 
cependant être souligné, points qui relèvent essentiellement de l’examen du 
contenu des déclarations, les autres critères de l’analyse de crédibilité ne 
suscitant que peu de remarques. Ces éléments démontrent que les déclarations 
du prévenu ne sont pas crédibles.
12.6.2
Tout d’abord, force est de noter que le prévenu ne se prive pas non plus de faire 
étalage de ses problèmes relationnels avec D.________, allant jusqu’à présenter 
celle-ci de manière peu élogieuse en plusieurs occasions (par exemple : D. 24 l. 
150-171) – élément qui relève aussi du critère de la manière de rapporter 
l’information. Il lui a reproché de faire obstacle à sa relation avec sa fille et semble 
lui en vouloir énormément. Sur question de la police, le prévenu a ainsi confirmé 
que la mère de l’enfant essayait de lui enlever la garde de sa fille, sans étayer 
son allégation avec des arguments valables (D. 25 l. 202-203). Toutefois, ce point 
26
n’est pas déterminant dans la mesure où D.________ n’a pas été en reste dans 
ce domaine lors de ses auditions.
12.6.3
On ne saisit pas le sens des allégations du prévenu au sujet de la chute de sa fille 
à la piscine alors qu’elle était tenue par l’ami de sa mère – allant jusqu’à produire 
des clichés, peu probants, des lésions consécutives –, si ce n’est qu’il essaie de 
discréditer la mère de la partie plaignante et son compagnon dans leurs capacités 
éducatives, alors que cela n’a de lien direct avec les faits faisant l’objet de la 
présente procédure, ce qui n’est pas un bon signe de crédibilité. Cela l’est 
d’autant moins que le prévenu aggrave les allégations en débats, en précisant 
que l’enfant avait affirmé que les traces sur les hanches provenaient de coups, 
alors qu’on notera avec intérêt qu’il n’a cependant a priori pas fait état de ces 
coups lorsqu’il a évoqué cet événement durant son audition à l’APEA, relevant 
seulement que le compagnon de la mère de la lésée l’avait une fois laissé tomber 
à la piscine (D. 487).
12.6.4
Il en va de même de l’épisode rapporté par le prévenu où l’enfant avait « mouillé 
son lit durant la nuit » et où, à sa question de savoir pourquoi elle n’avait rien dit, 
l’enfant lui avait répondu qu’à la maison, « elle se faisait disputer par maman et 
son compagnon si elle le disait » (D. 25 l. 205-211). Il sied d’ajouter que cette 
façon d’accuser sans solide fondement la mère de l’enfant, son compagnon, ainsi 
que partiellement et par la force des choses, l’enfant elle-même, conduit 
également à retenir que les critères de la manière qu’a le prévenu de rapporter 
l’information et son comportement vis-à-vis de l’information donnée ne parlent pas 
en faveur d’une bonne crédibilité.
12.6.5
Certains éléments des déclarations du prévenu les font apparaitre comme 
dénuées de constance ou de cohérence et conduisent à douter de leur fiabilité. Il 
en est ainsi de l’épisode de la claque/tape sur les fesses dont il a d’abord dit, à la 
police (D. 23 l. 101-105), qu’il était survenu avant le week-end en cause, soit par 
le passé, ceci pour sanctionner sa fille qui avait craché son chewing-gum par 
terre et qui avait levé la main contre lui. Il a par ailleurs répondu à la police qui lui 
demandait s’il avait eu quelque chose à reprocher à C.________ lors du week-
end du 25-26 janvier 2020 que celle-ci l’avait traité de chien le dimanche matin et 
qu’il l’avait mise au coin pour cette raison (D. 22 l. 48-50). Par contre, par-devant 
le Tribunal régional, à l’instar de ce qu’il avait déclaré par devant l’APEA le 
14 février 2020 (D. 485), il a présenté l’ensemble des faits – le fait d’être qualifié 
de chien et le geste agressif de la main ainsi que le crachat du chewing-gum à 
terre – comme étant survenus durant le week-end du 25-26 janvier 2020 de sorte 
à donner lieu à deux mises au coin (mais une seule mise au coin rapportée à 
l’APEA) et n’a plus fait mention de la tape/claque sur les fesses, jusqu’à ce qu’elle 
soit évoquée par le conseil juridique de la partie plaignante (D. 656 l. 27-33 ; 656 
l. 42-47 ; 657 l. 7-8 ; 658 l. 8-20), moment auquel il a alors corrigé son récit en 
précisant que l’épisode du chewing-gum s’était produit antérieurement au 
25 janvier 2020. Par ailleurs, quant au fait d’avoir été qualifié de chien par la 
lésée, le prévenu a dit en débats en avoir parlé le soir avec D.________ (D. 657 l. 
27
1-2), ce qui n’est pas possible puisqu’il ne l’a pas vue mais a remis l’enfant aux 
grands-parents.
12.6.6
Interpellé à ce sujet par le juge de première instance, le prévenu n’a pas nié avoir 
tiré les oreilles du fils aîné de D.________ mais a dit n’en avoir aucun souvenir 
(D. 657 l. 12-21), ce qui démontre qu’un tel geste ne lui est pas étranger. Cela 
corrobore les déclarations de K.________ et D.________ qui affirment de 
manière crédible que le prévenu avait fortement tiré les oreilles du fils aîné de 
cette dernière. Sur opposition du fait que ces deux personnes avaient attesté de 
ces agissements, le prévenu s’est contenté de répondre laconiquement que la 
première avait appuyé sa fille (16 : 10 à 16 : 16 de l’enregistrement de l’audition 
de A.________) puis, sur lecture des déclarations de K.________, a répondu 
« j’aimerais bien savoir quand car je me souviens pas, je ne vois pas, je 
regrette », sur la défensive (17 : 20 de l’enregistrement de l’audition de 
A.________).
12.6.7
Enfin, invité par la police à expliquer la raison des accusations de sa propre fille, 
le prévenu a dit supposer que cela était dû « à ce qu’elle entend ou à ce qu’on lui 
dit de dire ». Il a ensuite expliqué avoir demandé à sa fille « si on lui interdisait de 
parler et [qu’elle avait] hoché la tête », lui avoir demandé « si on lui interdisait de 
parler de ce qui se passe à la maison » et « si on parlait en mal de [lui] à la 
maison », concluant qu’elle avait répondu oui (D. 23 l. 116-120). Par contre, 
auprès du ministère public, le prévenu a affirmé qu’il estimait possible, vu la 
procédure civile de 2016 à propos du droit de visite, que la mère de l’enfant ait pu 
être à l’origine des lésions pour ensuite le faire accuser à tort (D. 31 l. 113-118). 
Ainsi, sur la cause des accusations portées par l’enfant également, les 
déclarations du prévenu ne sont pas constantes. En outre, la première explication 
n’en est pas une dès lors que l’on ne comprend pas en quoi le fait d’être incitée 
par sa famille maternelle à ne pas parler à son père de ce qui se passe lorsqu’elle 
est auprès de sa mère ou ses proches, pour autant que ce soit le cas, soit de 
nature à pousser C.________, fillette de 4 ans, à accuser son père à tort pour des 
lésions qu’elle porte. S’agissant de la seconde explication, la 2e Chambre pénale 
n’y accorde aucun crédit, en particulier au vu du fait que les déclarations de la 
mère de la lésée ont été qualifiées de crédibles, sont corroborées par celles de 
K.________ et du fait que C.________ a également formulé ses accusations par-
devant le médecin qui l’a auscultée. Il convient de relever que tant il parait 
parfaitement logique que le prévenu se soit emporté par rapport à l’attitude jugée 
insolente de sa fille et lui ait administré une punition corporelle disproportionnée, 
en tant qu’excessivement violente, qui a fini par laisser des traces, tant il est 
inimaginable que la mère de l’enfant ou ses parents les aient sciemment 
provoquées au risque d’engendrer des conséquences totalement non souhaitées 
auprès de l’autorité compétente pour la protection de l’enfance, sachant qu’il 
aurait fallu pouvoir s’assurer que la lésée, âgée de 4 ans, soit apte à soutenir une 
thèse mensongère, potentiellement auprès de divers intervenants, ce qui aurait 
été illusoire. A ce propos, la 2e Chambre pénale souligne que la lésée a été 
soumise à un examen médical à deux reprises, ce qui aurait été extrêmement 
28
téméraire s’il avait fallu compter sur l’enfant pour continuer à maintenir une 
version mensongère, ceci alors que le premier certificat aurait pu suffire. La 
nature des lésions, notamment, permet également d’exclure l’hypothèse de 
blessures survenues accidentellement, qu’on aurait ensuite imputées au prévenu 
afin de lui causer du tort dans l’exercice de ses droits découlant de sa paternité. 
Les explications aux accusations de C.________ avancées par le prévenu et la 
défense ne sont pas crédibles. Pour la 2e Chambre pénale, il n’y a aucun doute 
possible sur la cause des lésions constatées par un médecin les 26 et 
27 janvier 2020 sur la victime et aucun autre élément que les agissements du 
prévenu ne permet d’expliquer les marques constatées sur l’enfant au retour de 
chez son père. Le fait que celle-ci s’est d’emblée plainte auprès de sa grand-
mère, de sa mère, puis des professionnels de santé consultés, d’avoir reçu une 
gifle de la part de son père et de s’être faite tirer les oreilles le dimanche 26 
janvier 2020 au motif qu’elle aurait « menti », permet d’exclure toute coïncidence. 
Les constats de l’hôpital sont de plus sans appel, effectués alors que le médecin 
était en mesure de saisir le contexte parental conflictuel ainsi que l’impact 
possible desdits constats, et permettent de lier clairement les déclarations de 
l’enfant aux blessures constatées. Le fait que la lésée était « intacte » au moment 
de sa remise à ses grands-parents le 26 janvier 2020, ce qui n’est d’ailleurs pas 
établi (le fait de voir qu’une boucle d’oreille est manquante ne présupposant pas 
forcément de prendre conscience d’hématomes qui ne sont pas situés sur le 
lobe), n’est bien évidemment pas pertinent, tant il est évident que des hématomes 
n’apparaissent qu’après un certain temps, qui peut être variable.
12.6.8
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, force est de constater que le 
dossier était suffisant pour statuer sur la prévention soumise à la 2e Chambre 
pénale. Ainsi, une audition de la lésée ne s’imposait pas et n’aurait pas conduit la 
Cour à un autre résultat, ceci d’autant plus qu’il est extrêmement douteux que 
l’enfant, âgée de 4 ans au moment des faits, aurait pu se souvenir de quoique ce 
soit.
29
13.
Faits retenus 
13.1
La 2e Chambre pénale retient donc que lors de l’exercice du droit de visite du 
prévenu, plus précisément le dimanche 26 janvier 2020, celui-ci lui a tiré les oreilles 
de sa fille et lui a donné une gifle, lui occasionnant des hématomes au niveau du 
pavillon des deux oreilles ainsi qu’un hématome pré-auriculaire et en temporo-
zygomatique gauche. Il semblerait que le prévenu a agi ainsi parce que sa fille 
l’avait traité de chien, voire avait levé la main contre lui, voire avait craché un 
chewing-gum par terre. Le prévenu avait déjà tiré les oreilles du fils aîné de 
D.________ de sorte à lui laisser des marques, ceci à une époque antérieure.
IV.
Droit
14.
Arguments des parties
14.1
La défense ayant conclu à l’acquittement sous l’angle des faits, elle n’a pas 
développé la question de la qualification juridique, se limitant à considérer que 
l’infraction de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP n’était 
pas réalisée en raison de l’absence de blessures chez l’enfant. 
14.2
Le Parquet général a conclu à la confirmation du jugement de première instance 
sur cette question. 
14.3
La partie plaignante a fait valoir que le prévenu n’avait développé aucun grief 
permettant de remettre en cause la qualification juridique retenue en première 
instance, au vu notamment de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 119 IV 1). 
Elle a souligné que la victime était une enfant sur laquelle le prévenu avait le devoir 
de veiller au moment des faits et que le curseur permettant de délimiter les lésions 
corporelles simples des voies de fait devait être abaissé en présence d’un enfant.
15.
Prévention de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), éventuellement 
voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
15.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 CP, de celle de voies de fait au sens de 
l’art. 126 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être 
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 705-707). 
Il est toutefois ajouté que la distinction entre lésions corporelles simples et voies de 
fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des 
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure 
au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait, tout comme une 
meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un 
coup de poing au visage, donné avec une violence brutale propre à provoquer 
d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os 
nasal, a été qualifié de lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups 
de poing et de pied, provoquant chez l'une des victimes des marques dans la 
région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une 
meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des écorchures de 
30
l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et l'arrêt cité). Dans les cas 
limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée. Le Tribunal 
fédéral a précisé ainsi : « Wenn vom Eingriff keine äusseren Spuren bleiben, genügt 
schon das Zufügen erheblicher Schmerzen als Schädigung im Sinne einer einfachen 
Körperverletzung gemäss » (arrêt du Tribunal fédéral du 6B_1232/2021 du 27 janvier 
2022 consid. 1.2.2). Toujours selon le Tribunal fédéral, « Afin de déterminer ce qu'il 
en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, 
d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et 
d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de 
bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une 
souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine 
importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets 
de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité 
personnelle de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir 
sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances 
concrètes doivent néanmoins être prises en considération; l'impact de l'atteinte ne sera pas 
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans 
lequel elle vit ou travaille, etc. » (ATF 134 IV 189 consid. 1.4). Comme les notions de 
voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application 
des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence 
reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1405/2018 du 10 juillet 2018). Si le 
seuil des voies de fait est tout juste dépassé, une application de 
l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP (cas de peu de gravité) devra être examinée (MICHEL 
DUPUIS ET AL., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, no 4 ad art. 126 CP et 
nos 5-9 et 13 ad art. 123 CP ; ATF 134 IV 189 consid. 1.3). En vertu de 
l’art. 123 ch. 2 CP, si l’auteur s’en est pris à une personne hors d’état de se 
défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur 
laquelle il avait le devoir de veiller, les lésions corporelles simples sont qualifiées et 
la poursuite aura lieu d’office (ATF 111 IV 123 consid. 4 ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. 
cit., no 18 ad art. 123 CP).
15.2
S’agissant de la distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait 
(art. 126 CP), le Tribunal fédéral a en particulier considéré qu’un hématome 
(provoqué par un coup de poing) constituait une lésion corporelle simple, dès lors 
que celui-ci résultait de la rupture des vaisseaux sanguins et laisse normalement 
des traces pendant plusieurs jours. Dans un cas de peu de gravité en fonction de la 
lésion constatée et d’un point de vue subjectif, il sied de retenir une lésion 
corporelle simple de peu de gravité au sens de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP, ce qui 
permet une atténuation de la peine (ATF 119 IV 25 consid. 2a) :
(…) En l'espèce, il a été retenu que le coup de poing avait causé un hématome sous-orbitaire. Il y a 
donc eu rupture de vaisseaux sanguins avec épanchement sous-cutané. Il s'agit d'une lésion du corps 
humain, même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance. On ne se trouve donc pas en 
présence d'un coup qui n'a provoqué qu'une douleur, éventuellement une rougeur passagère. 
Un hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces 
pendant plusieurs jours, doit être qualifié de lésion corporelle. L'autorité cantonale a tenu compte du 
31
peu de gravité de la lésion d'espèce en faisant application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP et en ne 
prononçant qu'une amende. 
Amené à se prononcer sur la qualification juridique de lésions corporelles simples 
retenue s’agissant d’un enfant qui avait été frappé deux fois à la mâchoire ainsi 
qu’à l’oreille, provoquant des traces encore visibles au visage le lendemain des 
coups, le Tribunal fédéral a considéré qu’il s’agissait de lésions corporelles simples 
(ATF 119 IV I, consid. 4b) : 
Contrairement à l'argumentation présentée, l'autorité cantonale n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant - sur le plan objectif - que les atteintes physiques portées à l'enfant 
devaient être qualifiées de lésions corporelles simples. Certes, faute de témoins directs, la violence 
des coups a été évaluée en fonction des traces qu'ils ont laissées. Celles-ci ont été relevées, le 
lendemain, par le médecin. Il en ressort cependant que la victime a été frappée au moins deux fois 
puisque la mâchoire gauche et l'oreille droite ont été touchées. De plus, le juge du fait a fondé son 
appréciation sur l'expérience de la vie, selon laquelle des coups laissant de telles séquelles sur le 
visage d'un enfant, un jour après avoir été reçus, ont certainement causé une douleur non 
négligeable, cela même si la peau d'une victime de cet âge est en général plus délicate que celle d'un 
adulte. Ces faits d'expérience pouvaient être utilisés par les instances cantonales pour compléter les 
constatations de fait (ATF 104 IV 21). Au surplus, les atteintes à l'intégrité corporelle définies 
aux art. 122, 123 et 126 CP représentent des notions juridiques imprécises; aussi le Tribunal fédéral 
fait-il preuve de retenue avant de revenir sur l'appréciation de l'autorité cantonale dans un cas limite, 
lorsque deux de ces atteintes entrent en considération (voir ATF 115 IV 20, consid. 2, s'agissant de la 
distinction entre lésions corporelles graves et simples). Le moyen tiré d'une insuffisance de l'état de 
fait, quant à l'évaluation de la douleur, est ainsi mal fondé.
15.3
S’agissant d’un éventuel droit de correction en tant que fait justificatif face à des 
voies de fait, la jurisprudence a laissé la question ouverte. Il peut être renvoyé à cet 
égard aux développement de la première instance (D. 706-707), étant ajouté que si 
un tel droit existait encore à l’heure actuelle, les titulaires de l’autorité parentale qui 
s’en prévaudraient ne pourraient en user que pour de légères sanctions 
corporelles, uniquement en réponse à un comportement inadapté de l’enfant et 
dans un but strictement éducatif, ainsi que de manière tout à fait exceptionnelle. 
Ainsi un tel droit serait limité tant quantitativement que qualitativement, étant relevé 
que le Tribunal fédéral l’a clairement exclu en cas de voies de fait répétées au sens 
de l’art. 126 al. 2 CP et de lésions corporelles au sens des art. 122 et 123 CP 
(ATF 129 IV 216 consid. 2.2-2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.178/2005 du 22 juin 
2005 consid. 3.1 ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit., nos 9-10 ad art. 126 CP).
15.4
Les infractions de lésions corporelles peuvent être commises par dol éventuel, 
élément subjectif qui est réalisé lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, 
mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode 
pour le cas où il se produirait (ATF 130 IV 58 consid. 8.2; ATF 125 IV 242 consid. 
3c). Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne de 
l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience. Il 
peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité 
que le risque se réalise devait s'imposer à l'auteur de telle sorte que l'on doit 
raisonnablement admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances 
extérieures dont on peut déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la 
jurisprudence retient notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la 
gravité de la violation du devoir de diligence. On conclura ainsi d'autant plus 
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque 
apparaît plus probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il 
32
peut également être tenu compte des mobiles et de la manière de procéder de 
l'auteur (ATF 133 IV 9 consid. 4.1). 
15.5
Il n’est pas nécessaire, pour retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur 
pense à ce qu’il veut faire ou accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal 
fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 
consid. 7.4.1) :
Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.
Un éventuel état de colère ou d’agitation ne permet dès lors pas de conclure à 
l’absence d’intention ou de dol éventuel, étant donné que cet état n’annihile pas le 
« Begleitwissen ». Il en va de même de l’absence de réflexion avant d’agir.
16.
En l’espèce
16.1
En tirant les oreilles de l’enfant ainsi qu’en la giflant sur la joue, lui provoquant de 
ce fait des hématomes au niveau du pavillon des deux oreilles ainsi qu’un 
hématome au niveau pré-auriculaire et temporo-zygomatique gauche, bien visibles 
un jour après les avoir reçus, le prévenu a manifestement infligé à sa fille des 
douleurs importantes et une atteinte à l’intégrité corporelle d’une durée non 
négligeable. Ces atteintes représentent bien plus qu’un désagrément passager ou 
une simple rougeur propres aux voies de fait, mais constituent à l’évidence des 
lésions corporelles simples. Selon les précisions apportées par la médecin ayant 
examiné la victime, la guérison des blessures constatées sur les oreilles et le 
visage de celle-ci s’obtient en moins de huit jours et les douleurs occasionnées par 
les hématomes sont transitoires et « résolutives au cours des 4 premiers jours » 
(D. 275). A cela s’ajoute que l’enfant a déclaré à sa mère, le soir du 
26 janvier 2020, avoir mal aux oreilles et qu’il ne « fallait pas toucher » (D. 650 l. 4). 
S’il n’a pas été rapporté que l’enfant s’était également plainte d’avoir mal à la joue, 
il ressort néanmoins du dossier qu’un hématome est apparu le soir du 
26 janvier 2020, vers 22:00 heures, à l’endroit où le prévenu l’avait giflée le jour 
même. Or, comme le retient le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence, un coup 
laissant de telles séquelles sur le visage d’un enfant, un jour après les faits, est 
certainement propre à lui voir causé une douleur non négligeable, même si la peau 
d’une enfant est en général plus délicate que celle d’un adulte. Ainsi, le seuil des 
voies de fait est très clairement dépassé en l’espèce, tant s’agissant des 
hématomes causés aux deux oreilles de l’enfant, que s’agissant de celui sur sa 
joue, lesquels se situent bien au-delà d’un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être. Le lien de causalité entre les gestes du prévenu et les 
lésions de l’enfant ne pose aucun problème particulier. 
16.2
Dans la mesure où le prévenu, qui détient l’autorité parentale conjointe, a infligé 
des lésions corporelles simples à sa fille sur laquelle il avait le devoir de veiller vu 
qu’il en avait la charge ce jour-là, c’est exclusivement la forme aggravée de 
l’infraction de l’art. 123 ch. 2 al. 2 CP qui s’applique. Il ne peut donc être fait 
33
application de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP (BSK Strafrecht I - ROTH / BERKEMEIER, 
art. 123 N 12). 
16.3
Au niveau subjectif, le prévenu a clairement agi de manière intentionnelle, à tout le 
moins sous la forme du dol éventuel. Il est en effet rappelé le contexte, à savoir 
que les coups portés à l’enfant ont été la réaction du prévenu face à un écart de 
conduite lors duquel la lésée l’a traité de chien, voire a levé la main contre lui, voire 
a craché un chewing-gum par terre, dans lequel le prévenu a marché. Au moment 
de lever la main sur sa fille âgée d’à peine 4 ans à l’époque des faits, le prévenu 
était manifestement dans un certain état de colère, à tout le moins d’énervement, 
propice à l’acceptation des conséquences de ses actes telles qu’elles sont 
survenues. Les hématomes aux oreilles et sur la joue de l’enfant établissent la 
force employée. Son comportement était ainsi susceptible d’occasionner à la 
victime les blessures retenues et de lui provoquer ainsi des douleurs pouvant être 
ressenties durant plusieurs jours, ce que le prévenu ne pouvait ignorer en agissant 
de la sorte. Il ne peut dès lors être raisonnablement interprété que comme une 
acceptation du risque, ce qui permet d’exclure toute négligence consciente. Ceci 
est d’autant plus le cas que le prévenu avait déjà tiré les oreilles du fils aîné de 
D.________, lui causant des marques similaires à celles survenues le 26 janvier 
2020 au soir sur C.________.
16.4
Le prévenu étant reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, un 
éventuel droit de correction n’a pas à être examiné en l’espèce, étant précisé que 
les conditions restrictives posées par la jurisprudence à son application 
n’apparaissent clairement pas réalisées dans le cas présent.
V.
Peine
17.
Arguments des parties
17.1
La défense, au vu de sa conclusion en libération de la prévention de lésions 
corporelles simples, ne s’est pas prononcée sur la question de la peine, ni sur celle 
de l’exemption de peine dont il a bénéficié. Dans ses observations finales et en lien 
avec la peine requise par le Parquet général, la défense a souligné les importantes 
contraintes subies par le prévenu dans le cadre de l’exercice de son droit de visite 
par la suite du dépôt de plainte ainsi que la sanction civile et les frais judiciaires mis 
à sa charge, propres à placer celui-ci dans une situation fort difficile.
17.2
Le Parquet général a pour sa part contesté l’exemption de toute peine au sens de 
l’art. 54 CP décidée par l’autorité de première instance. Il a relevé que le fait que le 
droit de visite du prévenu ait été suspendu temporairement, puis réglementé à 
quelques heures par semaine en présence d'un intervenant spécialisé, était une 
mesure tout à fait « standard » de la part de l’APEA et ne dépassait pas le cadre de 
l'ordinaire ou de toute autre affaire similaire d’actes de violence physique commis 
sur un enfant. Il a ensuite rappelé que le cas d’espèce était très loin des exemples 
tirés de la jurisprudence où une exemption de l’auteur de toute peine avait été 
retenue, tant du point de vue des conséquences physiques que psychiques sur le 
34
prévenu, le prévenu n'ayant pas été privé longtemps de son droit de visite, même 
si celui-ci se déroulait désormais sous surveillance. 
Le Parquet général a ensuite proposé le prononcé d’une peine pécuniaire. Se 
référant aux recommandations quant à la mesure de la peine établies par 
l'association des juges et procureurs bernois, le Parquet général a souligné que le 
cas d’espèce constituait un cas de moindre gravité par rapport à l’état de fait 
standard présenté, la peine de base devant à son avis être fixée à 25 jours pour 
sanctionner les éléments liés à l’acte faisant apparaître la faute du prévenu comme 
légère, puis augmentée de 5 unités pénales pour tenir compte des éléments relatifs 
à l’auteur légèrement négatifs, au vu notamment de ses antécédents et du fait qu'il 
est soutenu par la collectivité publique. A l'instar du Procureur régional, le Parquet 
général a considéré que cette peine pouvait être assortie du sursis pour une durée 
de deux ans. 
17.3
En application de l’art. 382 al. 2 CPP, la partie plaignante s’en est quant à elle 
remise à l’appréciation de la 2e Chambre pénale s’agissant de la peine, 
respectivement de l’exemption de peine.
18.
Éventuelle exemption de peine
18.1
Le Juge de première instance a décidé d'exempter de toute peine le prévenu, 
considérant qu’au vu de la gravité de sa faute et de la quotité de la peine infligée 
par le Ministère public dans son ordonnance pénale, le prévenu avait d’ores et déjà 
été « durement sanctionné » pour son comportement à l’égard de l’enfant par le 
biais de la forte limitation apportée à son droit de visite pendant plus d'une année, 
ce qui représentait à l'évidence « une situation difficile à accepter pour le prévenu » 
et que « la privation de relations personnelles normales durant plus d'une année 
dépass[ait] largement une peine de 25 unités (que le Tribunal n'aurait pas 
sensiblement aggravée), de sorte que le sentiment de justice impos[ait] de 
renoncer à prononcer une peine dans le cas d'espèce » (D. 710). 
18.2
Selon l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint par les conséquences de son 
acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compétente renonce à le 
poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. L’art. 54 CP, qui 
s’applique dans des situations exceptionnelles, exige que les conséquences de 
l’acte pour son auteur aient été importantes. Le critère déterminant est qu’au vu de 
la culpabilité de l’auteur et des conséquences directes de son acte, la sanction 
pénale apparaisse à ce point inadéquate que le simple sentiment de justice impose 
de renoncer à toute peine. La mort d’un proche, compagnon de vie durant de 
longues années, est l’exemple type d’un cas d’application possible de cette 
disposition. Les conséquences de l’acte sont celles qu’endure l’auteur de l’acte lui-
même et non les effets de l’acte sur son entourage (ATF 137 IV 105).
Différentes conditions doivent ainsi être réalisées pour que l'art. 54 CP trouve 
application, soit une atteinte subie par l'auteur, une atteinte directe et un certain 
degré d'atteinte. S'agissant de l'atteinte subie par l'auteur, il faut une atteinte 
physique sérieuse, comme une invalidité ou des souffrances importantes dues à 
35
des brûlures ou d'autres blessures, mais il peut également s'agir d'atteintes 
psychologiques comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par 
suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_592/2010 du 17 mars 2011 consid. 2.3.4; ATF 119 IV 280 consid. 1a et 2b, JT 
1994 I 760 ; CORNU, exemption de peine et classement: absence d'intérêt à punir, 
réparation et atteinte subie par l'auteur du fait de son acte [art. 52-54 CP], RPS 127 
(2009), p. 409). En ce qui concerne la deuxième condition, l'atteinte subie doit se 
trouver en relation directe avec l'acte délictueux (CORNU, op. cit., p. 410), un lien 
étroit devant exister entre le bien protégé et la lésion subie. Ainsi, les 
désagréments dus à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de 
procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation 
financière, le divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne 
constituent que des conséquences indirectes de l'infraction, sans pertinence au 
regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 247). Concernant la gravité de 
l'atteinte, l'application de l'art. 54 CP est limitée aux cas dans lesquels la 
« sanction » subie par l'auteur en raison des conséquences de son acte est 
suffisamment lourde pour qu'on puisse en attendre un effet d'amendement et de 
resocialisation, de sorte qu'il serait vain de prononcer une peine (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B.111/2009 du 16 juillet 2009 consid. 3.2; ATF 117 IV 245 c. 2b). 
Pour déterminer, dans un cas concret, si l'auteur peut bénéficier de l'art. 54 CP, il 
faut donc mettre en balance la gravité de l'atteinte qu'il a subie, d'une part, et, 
d'autre part, la gravité de son acte et le degré de sa faute, autrement dit sa 
culpabilité au sens de l'art. 47 CP (PIERRE CORNU, op. cit., p. 411), de sorte que 
plus la faute est lourde, plus les conséquences touchant la personne de l'auteur 
doivent être graves pour rendre la peine inadéquate (Message du Conseil fédéral, 
FF 1985 II 1021, spéc. p. 1030; arrêt du Tribunal fédéral 6B.111/2009 du 
16 juillet 2009, c. 3.2; ATF 117 IV 245 c. 2a). Si l’art. 54 CP n’est pas conçu comme 
une règle d'exception, il ne doit pas être interprétée extensivement (ATF 119 IV 
280 consid. 
1b 
p. 
283 ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_587/2008 du 
26 décembre 2008 consid. 1.2.).
18.3
D’emblée il sied de constater que l’atteinte subie par le prévenu dans l’exercice de 
son droit de visite n’est qu’une conséquence indirecte de ses actes au préjudice de 
sa fille, la modification du droit de visite étant le résultat de la procédure menée par 
l’APEA, laquelle n’est elle-même pas une conséquence directe – au sens visé ci-
dessus – des agissements du prévenu.
18.4
A titre superfétatoire, il convient de relever que, comme exposé aux ch. 22 et 23 ci-
après, la culpabilité du prévenu est faible, tant la gravité de son acte que celle de 
sa faute pouvant être qualifiées de légère. Toutefois, sa faute n’est pas minime, de 
même que les conséquences de son acte, qui ont nécessairement également 
impacté l’enfant elle-même par la privation, respectivement la restriction du droit de 
visite. On ne saurait en effet occulter que la fille du prévenu a également été 
perturbée par cette situation dont le nouveau cadre fixé lui a provoqué un certain 
stress (D. 652 l. 22ss ; D. 299). Ensuite, comme relevé par le Parquet général, il ne 
faut pas perdre de vue que les mesures prises pour protéger l’enfant n’ont pas 
36
dépassé ce qui pouvait légitimement être attendu de l’autorité compétente en la 
matière dans un cas de ce type. La suppression complète du droit de visite n’a en 
effet pas duré plus qu’un mois et la situation a ensuite été régulièrement analysée 
afin de tendre à un élargissement progressif des relations personnelles, qui sont 
certes restreintes, mais sans que ceci n’apparaisse disproportionné. Pour 
l’historique, il est renvoyé à ce qui a été exposé au chiffre 12.1 ci-dessus. En outre, 
il ressort notamment du rapport intermédiaire de O.________, que la qualité du lien 
père-fille semble avoir pu être préservée malgré ces circonstances, l’évaluation des 
rencontres ayant été jugée bonne tant d’un point de vue du prévenu que de l’enfant 
(D. 297-313). Depuis les faits, le prévenu a ainsi maintenu un lien régulier et 
sécurisé avec sa fille, même si ce droit de visite accompagné n’a pas toujours été 
exercé de manière suivie, cela pour des raisons d’organisation en majeure partie. 
Au demeurant, sans nier aucunement que les répercussions de son acte sur sa 
relation avec sa fille ont été pénibles à supporter pour le prévenu, qui a 
sincèrement expliqué souffrir de cette situation, celui-ci n’a pas démontré en quoi 
l’atteinte subie serait d’une gravité supérieure à celle inhérente à toute restriction 
du droit de visite d’un parent sur son enfant. En particulier, il n’apparait pas que le 
prévenu aurait été psychiquement ou physiquement affecté dans son quotidien, 
hormis quant aux questions purement organisationnelles liées au droit de visite 
accompagné. Ainsi, la gravité de l’atteinte subie par le prévenu n’est pas telle 
qu’elle imposerait, au vu de sa faible culpabilité, de renoncer à toute peine sous 
peine de heurter le sentiment de justice. Enfin, on relève que le prévenu n'est pas 
écrasé par le poids de sa culpabilité au point qu'une sanction paraîtrait inéquitable, 
inappropriée ou excessive au sens de l'art. 54 CP. Il est au contraire légitime de 
douter de sa prise de conscience, puisqu’il nie les faits, ce qui reste son droit 
inaliénable en tant que prévenu mais doit être pris en compte dans l’appréciation 
globale à effectuer. Renoncer à toute peine enverrait ainsi un très mauvais signal 
au prévenu, dont le comportement ne saurait être banalisé, étant rappelé que sa 
fille a porté des traces de ces agissements à trois endroits de son corps.
Il n'y a manifestement pas de place pour une exemption de peine au sens de 
l’art. 54 CP dans le cas d’espèce.
18.5
Au vu de ce qui précède, il ne saurait non plus être fait application de l’art. 52 CP, 
lequel prévoit que si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont 
peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer 
devant le juge ou à lui infliger une peine. 
19.
Règles générales sur la fixation de la peine
19.1
En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 707-708).
37
20.
Genre de peine
20.1
Manière de déterminer le genre de peine
20.1.1
Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle 
infraction à juger.
20.1.2
Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de 
la prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).
20.1.3
Alors que la peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la 
loi, la peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 
360 jours (art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4).
20.2
Application dans le cas d’espèce
20.2.1
L’infraction 
de 
lésions 
corporelles 
simples 
qualifiées 
au 
sens 
de 
l’art. 123 ch. 2 CP prévoit comme peine-menace une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou une peine pécuniaire. En l’espèce, seule une peine 
pécuniaire entre en ligne de compte. En effet, du fait des conditions et 
particularités de l’infraction commise et que le prévenu n’a aucun antécédent 
relatif à des infractions portant atteinte à l’intégrité physique, une peine pécuniaire 
est suffisante pour développer à l’égard du prévenu un effet de prévention 
spéciale. 
21.
Cadre légal
21.1
Vu le genre de peine qui a été choisi, le cadre légal va de 3 à 180 jours-amende. 
22.
Eléments relatifs à l’acte
22.1
Il est constaté que c’était la première fois que le prévenu commettait une atteinte à 
l’intégrité physique de sa fille qui, âgée de tout juste 4 ans lors des faits, a posé un 
problème de discipline au prévenu pendant son droit de visite. Alors même que sa 
réaction face à l’enfant était inappropriée et ne saurait être tolérée, il est évident 
que la gravité des lésions causées est faible au vu du spectre des lésions 
corporelles simples possibles. Les hématomes causés par la gifle et le fait d’avoir 
tiré les oreilles n’ont pas requis d’intervention médicale et n’ont à l’évidence pas 
laissé de séquelles physiques. En effet, le rapport médical fait état d’une guérison 
de ces blessures en moins de huit jours. Celles-ci ne semblent a priori pas non plus 
avoir affecté l’enfant sur le plan psychique. Nonobstant ce qui précède, il ne faut 
pas oublier la douleur ressentie par l’enfant, qui s’est plainte d’avoir mal aux 
oreilles plusieurs heures après la survenance des faits. En définitive, la 
conséquence la plus importante des actes du prévenu, en terme d’impact et de 
durée, a consisté en la mise en œuvre d’une guidance parentale et la modification 
38
du droit de visite régulier dont il bénéficiait à l’égard de sa fille, qu’il n’a plus eu le 
droit de voir durant un mois complet, puis uniquement de manière accompagnée et 
à raison de quelques heures par semaine seulement (cf. ch. 12.1). Comme il l’a été 
exposé au chiffre 18.4 ci-avant, les répercussions de la limitation des relations 
personnelles sur l’enfant de même que sur le prévenu, n’apparaissent toutefois pas 
particulièrement fortes. Partant, il est considéré que dans l’ensemble, sans être 
négligeable, le résultat de l’infraction est relativement peu important. 
22.2
De plus, il est constaté que le prévenu aurait facilement pu s’abstenir de commettre 
l’infraction susmentionnée. Face à un comportement inadéquat d’une enfant de 4 
ans, il aurait en effet pu se contenter de signifier à sa fille son mécontentement de 
manière non violente, notamment en la mettant en coin ou en lui expliquant la 
problématique de son attitude. Comme relevé en première instance, l’acte du 
prévenu est impulsif et à imputer à un déficit de ressources personnelles quant à la 
réaction adéquate à adopter.
23.
Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
23.1
Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute du 
prévenu de légère. 
23.2
ll est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer sa gravité à l’intérieur du cadre légal.
24.
Eléments relatifs à l’auteur
24.1
Comme l’a relevé la première instance, le prévenu a quatre condamnations à son 
actif datant de 2012 à mars 2016, notamment pour des infractions à la loi fédérale 
sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et diverses infractions au CP (dénonciation calomnieuse, banqueroute 
frauduleuse, utilisation frauduleuse d’un ordinateur) (D. 850-851). Bien que le 
prévenu n’ait pas d’antécédents concernant des faits similaires à ceux à la base de 
la présente procédure, il n’en découle pas moins que ceux figurant dans son casier 
judiciaire ont un effet négatif sur la fixation de la peine. 
24.2
L’attitude du prévenu durant la procédure démontre une absence d’introspection. Il 
a non seulement nié les faits, ce qui était son droit en qualité de prévenu, mais il 
s’est lui-même positionné en victime de la famille maternelle de sa fille dont il a 
accusé les membres, à demi-mots à tout le moins, de mauvais traitements sur 
C.________. Son comportement en procédure peut donc être qualifié de 
relativement mauvais, même s’il ne constitue pas un motif d’aggraver la peine.
24.3
S’agissant de sa situation financière, le prévenu a déclaré être célibataire et vivre 
seul. Alors qu’à l’audience des débats le prévenu avait indiqué faire partie d’un 
programme de réinsertion professionnelle, il ressort de son courrier du 12 août 
2022 qu’il est actuellement toujours sans emploi et soutenu par le Service social 
(D. 859-860). Le prévenu cumule également des dettes à hauteur de 
39
CHF 50'000.00 (D. 257-266 ; D. 295-296). Ces éléments, bien que négatifs, sont 
neutres sur le plan de la fixation de la quotité de la peine. 
24.4
Pris dans leur ensemble, les éléments liés à l’auteur sont donc légèrement 
défavorables et justifient ainsi une augmentation légère de la peine pécuniaire qui 
doit être prononcée.
25.
Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
25.1
Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois (ci-après : AJPB) quant à la mesure de la peine (dans leur 
teneur actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles 
contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état 
de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations 
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que 
possible l’égalité de traitement. 
25.2
En l’espèce, les recommandations de l’AJPB préconisent une peine de 60 unités 
pénales pour des lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 1 CP, dont 
l’état de fait de référence est décrit comme suit :
Lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et jette un verre de bière 
à la tête de la victime, ce qui lui cause une coupure à l’arrière de la tête. Traitement ambulatoire à 
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail. 
Dans une affaire concernant des lésions corporelles simples qualifiées commises 
par une mère sur son enfant, la Cour suprême du canton de Berne a estimé qu’une 
peine de 90 jours-amende aurait sanctionné équitablement le fait d’avoir, à une 
reprise, frappé son enfant avec vigueur au moyen de câble électrique, sans tenir 
compte de ses suppliques et de sa souffrance, les lésions étant demeurées bien 
visibles une semaine après les faits (Jugement de la Cour suprême du canton de 
Berne SK 20 105 du 18 janvier 2021 consid. 22.4). 
25.3
En l’espèce, l’infraction commise est nettement moins grave que l’état de fait de 
référence exposé par les recommandations de l’AJPB, ainsi que les événements à 
la base du jugement précité de la Cour de céans. L’enfant n’a en particulier pas été 
frappée au moyen d’un objet, ni n’a reçu de coups de poings. La douleur et la 
frayeur de l’enfant après s’être fait tirer les oreilles et giflée, sans la minimiser, ne 
peut donc être comparée à celle éprouvée dans les cas précités. Aucun traitement 
médical n’a été rendu nécessaire et les lésions, soit des hématomes, n’ont pas 
laissé de marques ni de séquelles durables. Toutefois, il faut tenir compte que le 
prévenu a porté atteinte au corps de sa fille sur trois endroits distincts et que les 
faits ne sont pas anodins, en particulier en sachant que le prévenu avait déjà infligé 
pareille correction au fils aîné de D.________. Partant, à l’instar du Parquet 
général, il est considéré qu’une peine de 25 jours-amende se justifie en l’espèce. 
25.4
En raison des éléments relatifs à l’auteur légèrement défavorables, soit en 
particulier les nombreuses condamnations, une augmentation de la peine 
pécuniaire, de 20%, se justifie, ce qui la porte à 30 jours-amende. 
40
25.5
Sur la base de tous les éléments qui précèdent, le prévenu doit donc être 
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende.
26.
Montant du jour-amende
26.1
En vertu de l’art. 34 al. 2 CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Du 
revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit 
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les 
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ; 
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 ad 
art. 34 CP).
26.2
En l’espèce, le prévenu est soutenu par l’aide sociale. La 2e Chambre pénale fixe 
dès lors le montant le montant du jour-amende à CHF 30.00, qui correspond au 
minimum usuel de ce que prévoit l’art. 34 CP. 
27.
Sursis, peine additionnelle
27.1
La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une 
peine privative de liberté de deux ans au maximum. 
27.2
En l’espèce, le prévenu a plusieurs antécédents à son actif. Ses précédentes 
condamnations ne sont toutefois pas en lien avec une infraction à l’intégrité 
corporelle et lors de sa dernière condamnation pour infractions à la LCR et 
dénonciation calomnieuse, déjà quelque peu ancienne puisqu’elle date du 16 mars 
2016, le prévenu avait écopé d’une peine de travail d’intérêt général ferme d’un 
total de 256 heures. Certes, le prévenu avait été condamné par ordonnance pénale 
du 23 août 2016 pour voies de fait et injures commises au préjudice de la mère de 
l’enfant (D. 174-176). Cette procédure, tout comme celle dirigée contre la mère de 
l’enfant pour voies de fait et injure à l’encontre du prévenu, a néanmoins été 
classée le 24 janvier 2017, suite aux retraits de plainte pénale réciproques 
intervenus. Partant, il peut encore tout juste être considéré qu’un pronostic 
défavorable ne peut pas être retenu en l’espèce. Les antécédents judiciaires du 
prévenu couplés à l’absence totale d’introspection ainsi que de prise de conscience 
dont il a fait preuve dans la procédure, ne permettent toutefois pas de fixer la durée 
du délai d’épreuve à son minimum légal. Partant, si les éléments au dossier ne 
permettent pas de conclure que l’exécution de la peine pécuniaire prononcée serait 
nécessaire pour dissuader le prévenu de récidiver et s’il convient donc de suivre le 
Parquet général en octroyant le sursis, il sied de fixer à 3 ans la durée du délai 
d’épreuve afin de s’assurer de l’amendement du prévenu. Une amende 
additionnelle ne se justifie pas dans ces conditions.
41
VI.
Action civile
28.
Arguments de la défense
28.1
La partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, a conclu à la confirmation 
du jugement de première instance.
28.2
Dans la mesure où la défense a conclu à l’acquittement, elle a requis le rejet pur et 
simple des conclusions civiles de la partie plaignante, estimant au surplus que le 
montant de CHF 500.00 alloué par l’autorité de première instance était exagéré et 
inadapté à la situation du cas d’espèce.
29.
En théorie
29.1
Les éléments théoriques relatifs à l’action civile adhésive et à l’indemnité pour tort 
moral sont exposés dans les considérants de première instance, auxquels il est 
renvoyé (D. 709-710), tout en ajoutant ce qui suit. 
29.2
A titre de comparaison, il peut être utile de se référer au guide relatif à la fixation du 
montant de la réparation morale selon la Loi fédérale sur l’aide aux victimes 
d’infractions (ci-après : LAVI), lequel propose des fourchettes de montants pour la 
réparation morale des victimes et des proches. Des atteintes corporelles non 
négligeables, en voie de guérison ainsi que des atteintes de peu de gravité avec 
circonstances aggravantes, correspondent à une atteinte de gravité moindre, à 
savoir le premier degré du tableau et permettent d’allouer des montants jusqu’à 
CHF 5'000.00. Selon la pratique judiciaire répertoriée par KLAUS HÜTTE/HARDY 
LANDOLT (Genugtuungsrecht – Grundlagen zur Bestimmung der Genugtuung, Band 
2, 2013, p. 269ss), les montants suivants ont été alloués à titre de réparation 
morale :
-
CHF 1'000.00 pour des violences conjugales, où l’épouse a été frappée 
plusieurs fois par son mari avec la main et des objets du ménage et menacée ;
-
CHF 500.00 dans un cas de dispute conjugale, où le mari frappe sa femme 
avec la porte d’une armoire, en présence de leur enfant de 4 ans, ce qui 
provoque la chute de l'épouse au sol, qui se blesse au coude ;
-
CHF 300.00 pour une dispute avec des insultes réciproques qui dégénère en 
rixe, le lésé reçoit des coups de poing et des gifles, qui lui provoquent des 
douleurs au niveau de l'épaule, du nez, ainsi que des hématomes et des 
égratignures au visage.
Pour le surplus, il peut être renvoyé à l’exemple cité par la première instance 
s’agissant de la pratique en matière de réparation morale, dont il découle qu’un 
montant de CHF 500.00 a été alloué à une victime ayant reçu un coup de poing, lui 
ayant occasionné une dent cassée et une contusion à la mâchoire (D. 711).
42
30.
Appréciation de la Cour de céans
30.1
Etant donné le verdict de culpabilité prononcé, il sied de considérer que, sur son 
principe, la condamnation du prévenu à verser une indemnité pour tort moral doit 
être confirmée.
30.2
S’agissant de son montant, la 2e Chambre pénale considère que l’instance 
précédente a su l’apprécier de manière convaincante et équitable, au regard des 
circonstances du cas d’espèce et de la jurisprudence précitée. Elle renvoie ainsi 
aux motifs exposés par celle-ci, qu’elle fait siens (D. 711). C’est donc à raison que 
la première instance a fixé le montant de l’indemnité pour tort moral allouée à la 
partie plaignante à CHF 500.00 avec intérêts moratoires à 5% depuis le 
26 janvier 2020, date de l’infraction. 
VII.
Frais
31.
Règles applicables
31.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 711).
31.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3).
32.
Première instance
32.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 1'900.00 
(motivation écrite comprise). Vu l’issue de la procédure d’appel, ceux-ci doivent 
être entièrement mis à la charge du prévenu. Le traitement de l’action civile n’a pas 
engendré de frais.
33.
Deuxième instance
33.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 3'500.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Vu l’issue de la procédure d’appel 
au terme de laquelle tant le Parquet général que la partie plaignante obtiennent 
entièrement gain de cause, le prévenu, qui succombe sur tous le points attaqués 
(le verdict de culpabilité, la peine, l’action civile), doit supporter l’entier des frais de 
la procédure. Il n’est pas distrait de frais pour l’action civile qui n’a pas engendré de 
frais particuliers. 
43
VIII.
Dépenses
34.
Règles applicables
34.1
Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensées ou mises proportionnellement à la charge de chacune d’entre 
elles (CÉDRIC MIZEL/VALENTIN RÉTORNAZ, in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, no 3 ad art. 433 CPP).
34.2
Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient 
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif 
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le 
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires, 
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art. 41 al. 2 de la loi sur les avocats et les 
avocates, LA ; RSB 168.11) et non en fonction d’un tarif horaire. A l’intérieur d’un 
barème-cadre, le montant du remboursement des honoraires est déterminé en 
fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire, ainsi que de l’importance et 
de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA). Il est admis de façon générale que le 
juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l’ampleur des 
opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de 
manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires 
produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une 
pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). Les débours sont rémunérés en 
plus des honoraires (art. 2 ORD). L’indemnisation des temps de voyage s’effectue 
selon l’art. 10 ORD, à savoir un supplément d’honoraires de CHF 300.00 pour une 
journée complète de voyage. Un supplément au sens de l’art. 9 ORD peut être 
ajouté aux honoraires dans les procédures occasionnant un travail considérable ou 
prenant beaucoup de temps. L’indemnité peut être réduite ou refusée aux 
conditions fixées à l’art. 430 CPP.
34.3
Dans une procédure devant le ou la juge unique du tribunal régional, le montant 
des honoraires est fixé dans une fourchette allant de CHF 500.00 à CHF 25'000.00 
(art. 17 al. 1 let. b ORD). Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière 
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires 
normaux prévus pour une procédure de première instance.
35.
Première instance
35.1
En première instance, le prévenu a été condamné à verser à la partie plaignante un 
montant de CHF 3'000.00 (TTC) pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure. Vu le sort de la procédure d’appel, le prévenu doit être condamné à 
verser des dépens à la partie plaignante. Les dépens tels que fixés par la première 
instance étant conformes à l’ORD, ils peuvent être confirmés.
44
36.
Deuxième instance
36.1
S’agissant de la deuxième instance, la partie plaignante obtient gain de cause, tant 
sur le plan pénal que civil et le prévenu a été condamné à supporter les frais 
judiciaires. Au vu de ce qui précède et dans la mesure où la partie plaignante a 
expressément sollicité l’octroi d’une indemnité de dépens (D. 819), celle-ci doit 
donc lui être octroyée en application de l’art. 433 al. 1 let. a et b CPP. Selon la note 
d’honoraires de Me E.________ du 29 novembre 2021, elle fait valoir à titre de 
dépenses obligatoires occasionnées pour sa défense dans la procédure, un 
montant global de CHF 2'469.80 (CHF 2'184.00 d’honoraires, CHF 109.20 de 
débours et CHF 176.60 de TVA), correspondant à l’hypothèse réalisée en l’espèce 
où aucun second échange d’écritures n’a été ordonné. En l’espèce, le montant 
requis respecte la fourchette prescrite par l’ORD (ch. 34.3) et il y a donc lieu de 
condamner le prévenu à verser à la partie plaignante le montant total de 
CHF 2'469.80 (TTC) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées à la partie plaignante par la présente procédure.
IX.
Indemnité en faveur du prévenu
37.
Indemnité pour les frais de défense et autres indemnités
37.1
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité au prévenu vu qu'il succombe à la fois en 
première et en seconde instance. La rémunération du mandat d'office de 
Me B.________ sera réglée ci-après (ch. X. ci-dessous).
X.
Rémunération du mandataire d'office
38.
Règles applicables et jurisprudence
38.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Comme en ce qui 
concerne les dépens, il est admis de façon générale que le juge est en mesure de 
se rendre compte de la nature et de l’ampleur des opérations que le procès a 
nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa décision de manière détaillée que s’il 
s’écarte du barème-cadre, de la note d’honoraires produite ou s’il alloue une 
indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d’une pratique bien définie 
(ATF 139 V 496 consid. 5.1).
38.2
L’art. 42 al. 1 LA précise que le canton verse aux avocats et aux avocates commis 
d'office une rémunération équitable calculée en fonction du temps requis et 
n'excédant pas les honoraires fixés selon le tarif applicable au remboursement des 
dépens (art. 41 LA). L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en 
compte dans la détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La 
rémunération s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant 
actuellement fixé à CHF 200.00 (art. 1 ORA).
45
38.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 21 janvier 2022 sur la rémunération des 
avocats 
et 
des 
avocates 
d’office 
(disponible 
sur 
le 
site 
internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Elle donne notamment des précisions sur 
l’indemnisation des déplacements. 
38.4
Une certaine réserve s’impose quant au temps consacré aux démarches à but 
social accomplies en faveur du prévenu, car on ne saurait perdre de vue que le rôle 
de l’avocat ou de l’avocate est avant tout de représenter le prévenu en justice et, 
partant, de s’employer principalement à défendre ses intérêts dans le cadre de la 
procédure.
38.5
Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 
prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.
39.
Première instance
39.1
Le prévenu n’était pas au bénéfice d’une défense d’office pour la procédure de 
première instance. Aucune taxation des honoraires n’est donc intervenue.
40.
Deuxième instance
40.1
Dans sa note de frais et honoraires du 12 août 2022 (D. 861-862), Me B.________ 
a fait valoir une activité de 10.41 heures, correspondant à un montant global de 
CHF 2'351.80 (CHF 2'083.33 d’honoraires, CHF 100.30 de débours et CHF 168.14 
de TVA). Toutefois, la défense d’office ayant été ordonnée dès le 10 août 2022, les 
opérations facturées pour une activité antérieure à cette date ne sauraient être 
indemnisées. Il convient donc d’octroyer une indemnité pour une durée d’activité de 
6.41 heures. Les débours peuvent être repris tels quels. Il est renvoyé au tableau 
du dispositif pour le surplus.
40.2
Le prévenu a l’obligation de rembourser l’intégralité de cette rémunération au 
canton de Berne, vu que les frais de la procédure d’appel sont entièrement à sa 
charge. 
40.3
Il n’y a pas lieu de fixer les honoraires de Me B.________ selon l’ORD pour la 
seconde instance, étant donné qu’il a renoncé à le demander. En effet, de manière 
générale, les honoraires d’un mandataire privé ne sont pas calculés selon une 
base horaire, mais en fonction du montant global, selon les fourchettes prévues 
dans l’ORD. Il n’appartient pas à la Cour de calculer d’éventuels honoraires privés. 
Il doit au contraire ressortir clairement de la note présentée que la fixation de 
l’obligation de remboursement de la différence entre les honoraires qui seraient 
perçus à titre de défenseur privé et l’indemnité allouée pour le mandat d’office, est 
requise par le défenseur.
46
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles simples qualifiées, infraction 
commise le 26 janvier 2020, à Bienne, G.________ (lieu), au préjudice de sa fille 
C.________, née le F.________ ;
partant, et en application des art. 
34, 42 al. 1, 47, 123 ch. 2 al. 3 CP,
135 al. 1 et 4, 426 al. 1, 428 al. 1, 433 CPP
II.
condamne A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.00, soit 
un total de CHF 900.00 ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
3 ans ;
III.
sur le plan civil :
condamne A.________, en application des art. 47 CO et 126 CPP, à verser à 
C.________, un montant de CHF 500.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 
5% l’an dès le 26 janvier 2020 ;
IV.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 1'900.00.00, à la charge de A.________. 
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 3'500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge de 
A.________;
3.
dit que le jugement de l’action civile en première et deuxième instance n'a pas 
engendré de frais particuliers ;
V.
condamne A.________ à verser à C.________ à titre d'indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure :
1.
CHF 3'000.00 TTC pour la première instance ;
2.
CHF 2'469.80 TTC pour la deuxième instance ;
47
VI.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur d'office 
de A.________, pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
6.41
200.00 CHF
1’282.00
CHF
100.30
TVA
7.7%
de CHF
1’382.30 CHF
106.45
CHF
1’488.75
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au canton 
de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office en deuxième instance. 
Le présent dispositif est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
-
à C.________, par Me E.________
Le présent jugement est à communiquer :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 28 septembre 2022
(Expédition le 3 octobre 2022)
Au nom de la 2e Chambre pénale
La Présidente e.r. :
Schleppy, Juge d'appel
La Greffière :
Rubin-Fügi
48
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
49
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s