be_zivilstraf · SK 2021 127 · 2021-11-11 · fr

lésions corporelles simples qualifiées | Strafgesetz

Cour suprême
du canton de Berne
2e Chambre pénale
Obergericht
des Kantons Bern
2. Strafkammer
Jugement
SK 21 127
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 11 novembre 2021
Composition
Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Niklaus et Hubschmid
Greffière Vaucher-Crameri
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant
D.________
partie plaignante demandeur au pénal
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public
Prévention
lésions corporelles simples qualifiées
Objet
appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 14 janvier 2021 (PEN 2020 526)


2
Considérants
I.
Procédure
Note : 
la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.
1.
Mise en accusation
1.1.
Par ordonnance pénale faisant office d’acte d’accusation du 1er juillet 2020 (ci-
après également désigné par OP), le Ministère public du canton de Berne a 
demandé la mise en accusation de A.________ pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 214-215) :
I.1
Lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 al. 2 CP) :
Le 31 mars 2019 à environ 4:00 heures, par le fait d’avoir lancé une bouteille ou un tesson 
de bouteille au visage de D.________ et de lui avoir causé des blessures superficielles sous 
le nez, à la joue droite et sur la main droite.
2.
Première instance
2.1.
Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 14 janvier 2021 
(D. 273-275).
2.2.
Par jugement du 14 janvier 2021 (D. 247-251), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a :
I.
-
reconnu A.________ coupable de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, 
infraction commise le 31 mars 2019, à Bienne, au préjudice de D.________ ;
II.
-
condamné A.________ :
1.
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 1'200.00 ; la détention provisoire de 1 jour a été imputée à raison de 1 jour-
amende sur la peine pécuniaire prononcée ;
le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire a été accordé, le délai d’épreuve ayant 
été fixé à 2 ans ;
2.
au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de 
CHF 5'519.60 d’émoluments (y compris CHF 4'119.60 du MP) et de CHF 7'700.60 
de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de 
CHF 13'220.20 (honoraires de la défense d’office non compris : CHF 5'805.60) ;
III.
-
fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :


3
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.00
200.00
CHF
5’200.00
CHF
1’350.00
CHF
334.50
TVA
7.7%
de CHF
6’884.50
CHF
530.10
CHF
7’414.60
CHF
6’500.00
CHF
1’350.00
CHF
334.50
TVA
7.7%
de CHF
8’184.50
CHF
630.20
Total
CHF
8’814.70
la rémunération par le canton
CHF
1’400.10
Part de la différence à rembourser
par le prévenu
100 %
CHF
1’400.10
Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens
Supplément en cas de voyage
Supplément en cas de voyage
Différence entre les honoraires et
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
Débours soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne
-
dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense de A.________ par 
un montant de CHF 7'414.60 ;
-
dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser 
d'une part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre 
part à Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-
ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;
IV.
-
ordonné :
1.
l’effacement du profil ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN C.________ (art. 16 al. 1 let. e de la Loi sur les profils ADN) ;
2.
l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées par le service chargé de la 
gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi (art. 17 al. 1 let. e en relation avec 
l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques) ;
3.
(notification) ; 
4. 
(communication). 
2.3.
Par courrier du 15 janvier 2021 (D. 265), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________ (ci-après : le prévenu). 
3.
Deuxième instance
3.1.
Par mémoire du 1er avril 2021 (D. 302-303), Me B.________ a déclaré l'appel pour 
le prévenu.
3.2.
Dans son courrier du 12 avril 2021 (D. 311), Me E.________, ancien défenseur de 
D.________, a informé la Cour de céans qu’il n’était pas en mesure de 
communiquer un domicile de notification en Suisse pour son ancien client. Les 
divers actes de la présente procédure ont donc été notifiés à D.________ par 
publication dans la Feuille officielle du canton de Berne. 
3.3.
Par courrier du 16 avril 2021 (D. 314-315), le Parquet général du canton de Berne 
a renoncé à participer à la procédure par-devant la Cour de céans.


4
3.4.
Par ordonnance du 20 avril 2021 (D. 318-320), le Président e.r. a notamment 
informé A.________ du fait qu’il envisageait de révoquer le mandat de son 
défenseur d’office compte tenu de la peine infligée en première instance et de la 
renonciation du Parquet général à participer à la procédure d’appel. Il a en outre 
indiqué qu’il envisageait d’ordonner une procédure écrite.
3.5.
Dans son courrier du 10 mai 2021 (D. 328-329), Me B.________ a requis la 
poursuite du mandat d’office dans le cadre la procédure d’appel et indiqué qu’en 
cas de suite positive à cette requête, il ne s’opposerait pas à la mise en œuvre 
d’une procédure écrite.
3.6.
Par ordonnance du 18 mai 2021 (D. 330-331), le Président e.r. a renoncé à 
révoquer le mandat d’office de Me B.________ et ordonné la procédure écrite. 
3.7.
Me B.________ a envoyé son mémoire d’appel motivé en date du 20 juillet 2021 
(D. 341-346).
4.
Objet du jugement de deuxième instance
4.1.
La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.
4.2.
En l’espèce, l’appelant conteste l’ensemble du jugement de première instance, 
dans la mesure où il conclut à sa libération du chef de prévention de lésions 
corporelles simples qualifiées. 
5.
Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen
5.1.
Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).
5.2.
Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
5.3.
La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).


5
6.
Renvoi aux motifs du jugement de première instance
6.1
Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).
6.2
Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par A.________ en procédure d’appel. Elle désignera les 
pages auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou 
compléments doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.
II.
Faits et moyens de preuve
7.
Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance
7.1
Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 275-280). L’appelant n’ayant pas contesté ce résumé 
et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.
8.
Moyens de preuve administrés en procédure d’appel
8.1
De nouveaux moyens de preuve n’ont pas été administrés en procédure d’appel. 
III.
Appréciation des preuves 
9.
Règles régissant l’appréciation des preuves
9.1
En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 280-282), sans les répéter.
10.
Arguments de la défense
10.1
De manière générale, la défense reproche à l’instance précédente d’avoir établi les 
faits de manière incorrecte et/ou incomplète, ainsi que d’avoir mal apprécié les 
divers moyens de preuves. Selon elle, il n’est pas possible de retenir que le 
prévenu a voulu lancer la bouteille contre D.________. 


6
10.2
En premier lieu, et en lien avec l’analyse de la vidéo (D. 19), la défense fait grief à 
l’instance précédente d’avoir totalement ignoré le son de celle-ci et de ne s’être 
concentrée que sur les images. En effet, de l’avis de la défense, le son permet 
d’entendre la bouteille se briser violemment, ce qui démontre que personne n’a été 
touché. De plus, la défense estime que la vidéo permet de se rendre compte que le 
prévenu n’a pas lancé la bouteille en direction de l’entrée de la Coupole, mais dans 
un endroit vide à la droite de celle-ci. Elle précise que personne ne se trouvait à 
l’endroit de l’impact et que les personnes se trouvant à proximité n’ont pas réagi à 
la suite du lancer. La défense relève à cet égard que dans le cas où une personne 
déterminée aurait été visée par le lancer, cela n’aurait pas manqué de susciter de 
vives réactions de la part des personnes se trouvant à proximité. Or, tel n’a pas été 
le cas en l’espèce. Enfin, la défense considère que l’instance précédente a 
apprécié les faits de façon erronée en retenant que la vidéo permet de dire que la 
personne visée par le lancer de bouteille était D.________, compte tenu de son 
habillement. La défense estime pour sa part que la personne visible sur la vidéo qui 
se trouve au plus près du lieu d’impact n’est pas D.________, mais une tierce 
personne. Elle relève à cet égard que l’habillement de cette tierce personne n’est 
pas le même − bien que très ressemblant − à celui de D.________. La défense 
précise également que peu de temps après le lancer, D.________ apparaît en 
courant, en provenance d’une position différente et éloignée du lieu d’impact de la 
bouteille. Elle souligne que D.________ lui-même a relevé en audition que le 
prévenu se trouvait au même niveau que lui lorsqu’il a jeté la bouteille en 
contrebas, et qu’il n’a pas été visé par le jet de bouteille. D.________ a en effet 
déclaré ce qui suit : « Je me trouvais au même niveau que A.________. On ne me 
voit pas sur la vidéo je me trouve sur la droite de A.________, en haut, près de la 
route. La bouteille lancée n’était pas dirigée contre moi (D. 71, l. 197-199) ». En 
résumé, de l’avis de la défense, l’instance précédente a mal apprécié le contenu de 
la vidéo, bien que celui-ci soit le seul moyen de preuve objectif dans cette affaire. 
10.3
En deuxième lieu, la défense estime que la première instance a donné trop de 
crédit à certaines déclarations de F.________. En effet, de l’avis de la défense, les 
déclarations du chef de la sécurité doivent être relativisées. Elle relève que celui-ci 
a estimé que la bouteille a dû atterrir à environ 1 mètre de D.________. La défense 
relève en particulier que F.________ a indiqué se trouver à proximité de la 
Coupole. Il ne se trouvait donc pas à proximité immédiate du lancer de bouteille. 
De l’avis de la défense, il n’est pas impossible que F.________ ait confondu 
certaines personnes. Ainsi, la défense estime que les déclarations de F.________ 
doivent être pondérées dans la mesure où il reconnaît D.________ comme étant le 
tiers prétendument visé par le jet de bouteille du prévenu. 
10.4
En résumé, de l’avis de la défense, il n’est pas possible de retenir que le prévenu a 
voulu lancer la bouteille contre D.________. Il convient au contraire de retenir que 
le prévenu a lancé une bouteille dans le vide.


7
11.
Appréciation de la Cour de céans
11.1
A l’instar de la première instance, la Cour de céans constate que le moyen de 
preuve le plus objectif du dossier est la vidéo. Néanmoins, l’appréciation effectuée 
par l’instance précédente concernant ce moyen de preuve ne peut pas être suivie 
(D. 282-284). En effet, ce n’est de toute évidence pas D.________ qui est visible 
près du lieu d’impact du jet de bouteille, mais un tiers à la présente procédure. En 
particulier, l’instance précédente a estimé que D.________ était reconnaissable sur 
la vidéo en raison de son habillement. Or, la personne visible non loin de l’impact 
n’était pas vêtue comme D.________.
11.1.1 En visionnant attentivement la vidéo, on remarque à la première seconde que le 
prévenu semble s’opposer à un tiers habillé pratiquement de la même manière que 
D.________. Le tiers se retourne et descend en direction de la Coupole, alors que 
le prévenu est tiré en arrière par une personne semblant l’accompagner. Ensuite, le 
prévenu s’avance, ramasse une bouteille en verre et la jette à droite de la sortie de 
la Coupole. L’endroit de l’impact n’est pas visible, mais au vu de la direction prise 
par la bouteille et au bruit de celle-ci qui se brise, il est manifeste que personne n’a 
été touché par le lancer du prévenu. Il faut à ce propos souligner que, 
contrairement à la critique de la défense, l’instance précédente a bel et bien relevé 
que le bruit de bris de verre est audible, et qu’il peut dès lors être imaginé que la 
bouteille a terminé sa course sur le sol. Contrairement à l’avis de l’instance 
précédente, la Cour constate que le tiers habillé de manière quasiment identique à 
D.________ est la personne visible sur la vidéo. Il s’agit de la personne qui se 
trouvait la plus proche du lieu d’impact de la bouteille (seconde 13 de la vidéo). Ce 
tiers à la procédure se trouve près de la sortie de la Coupole et se met à marcher 
en direction du parking du Palais des Congrès. Il réapparait un bref instant plus 
tard au terme de l’altercation entre le prévenu et D.________ (seconde 28 de la 
vidéo), alors que le prévenu et D.________ sont tous deux visibles sur la vidéo. Au 
même instant, une autre personne à proximité du prévenu et de D.________ tend 
le bras et s’avance en direction du tiers, et, selon toute vraisemblance, cherche à 
l’empêcher de s’approcher du prévenu et de D.________. 
11.1.2 Il est à nouveau précisé que le pull du tiers ne correspond pas à celui que portait 
D.________ durant les faits (D. 145). Premièrement, il est constaté que le pull 
photographié (D. 145) est bien celui porté par D.________ lorsqu’il jette la pierre 
sur le prévenu (seconde 25 de la vidéo). On reconnaît en effet aisément les taches 
noires de grandes tailles aux endroits correspondants. On discerne en particulier la 
tache foncée située entre le coude et l’épaule droite, celle située sur l’avant-bras 
gauche ou encore celle située en bas du dos côté gauche (seconde 23 de la 
vidéo). Deuxièmement, le pull du tiers proche du lieu d’impact de la bouteille est 
également noir et blanc. Toutefois, on aperçoit une symétrie des motifs noirs sur 
fond blanc. Ces derniers sont très différents des marques caractéristiques 
susmentionnées du pull de D.________.


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11.1.3 Sur le vu de ce qui précède, et sur la base de la vidéo, c’est à tort que l’instance 
précédente a considéré que D.________ était la personne visible près du lieu 
d’impact de la bouteille.
11.2
Il sied de se demander si D.________ aurait pu se trouver proche du lieu d’impact 
de la bouteille, tout en étant en dehors du champ de la vidéo au moment du lancer 
de bouteille. Ce cas de figure doit toutefois être écarté pour deux raisons. La 
première est de nature temporelle. La seconde repose sur les déclarations de 
personnes auditionnées au cours de la procédure.
11.2.1 Il s’écoule 9 secondes entre l’impact de la bouteille (seconde 13 de la vidéo) et 
l’apparition de D.________ courant en direction du prévenu tenant la pierre qu’il est 
sur le point de lui jeter (seconde 22 de la vidéo). Durant ce bref laps de temps, il 
est très invraisemblable que D.________ ait été en mesure de contourner les 
barrières entre l’entrée et la sortie de la Coupole, passer derrière la personne 
filmant la scène, trouver et saisir la pierre, escalader les blocs le séparant du 
trottoir ou contourner ceux-ci par le chemin d’accès en effectuant un détour, et 
débuter sa course avant d’entrer dans le champ de vision de la caméra en courant. 
La Cour est convaincue que D.________ n’a pas pu faire les gestes précités dans 
un laps de temps aussi court, de sorte qu’un doute important subsiste quant à sa 
position initiale au moment du jet de bouteille. Il est au contraire beaucoup plus 
probable que D.________ se soit tenu à une bonne distance du lieu d’impact, soit à 
gauche du champ de vision de la caméra. D’ailleurs, et comme indiqué par la 
défense, D.________ lui-même a reconnu ne pas être la cible de ce jet de bouteille 
après avoir visionné la vidéo. Il a en effet expliqué qu’il se trouvait au même niveau 
que le prévenu au moment du lancer, soit sur le trottoir en amont de l’entrée de la 
Coupole (D. 71, l. 197-199). Ces propos sont également confirmés par 
G.________, connaissance de D.________, présent sur les lieux au moment des 
faits. G.________ a en effet expliqué s’être trouvé près de D.________ avant qu’il 
ne s’élance pour jeter la pierre sur le prévenu. On le voit d’ailleurs apparaître en 
courant sur la vidéo, un bref instant avant que n’apparaisse D.________. 
G.________ a aussi précisé qu’il n’avait pas vu le prévenu jeter une bouteille à ce 
moment-là, ce dernier ayant jeté une autre bouteille sur D.________ lors d’une 
altercation antérieure à celle faisant l’objet des faits décrits dans l’acte d’accusation 
(D. 81, l. 191-197). 
11.2.2 S’agissant des déclarations des autres personnes auditionnées, elles permettent 
également de confirmer ce qui précède. Dans un premier temps, il y a lieu de 
s’attarder sur les propos tenus par le chef de la sécurité F.________ qui a déclaré 
ce qui suit: « Ich verliess meinen Standort und ging dazwischen und schickte den 
Täter der später die Flasche warf weg. Dieser begab sich dann mit dem Afrikaner 
der Rastas trug nach oben in Richtung Kreisverkehrplatz. Der Andere, der später 
den Stein warf, blieb in meiner Nähe. Danach nahm der andere die Flasche und 
warf die Flasche in Richtung des anderen. Zu diesem Zeitpunkt stand ich wieder 
ungefähr 3-5 m vom Geschädigten entfernt. Er verfehlte ihn um ca. 1 m. Danach 
begab sich derjenige der verfehlt wurde hinter mich, nahm dort bei der Feuerstelle 


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von der ich ungefähr 7-8 m entfernt stand einen Stein, dieser war ca. 25-30 cm 
gross und breit es war also ein eher grosser und schwerer Stein und griff damit den 
Flaschenwerfer an. Als er den Stein behändigt hatte, rannte er mit diesem Stein in 
die Richtung des Flaschenwerfers, ca. 2-3 m vor dieser Person bremste er ab, 
blieb stehen und warf den Stein beidhändig auf den Flaschenwerfer» (D. 86, l. 36-
47). 
Bien que relativement précises, les déclarations de F.________ doivent être prises 
avec prudence. Pendant le déroulement des faits, l’attention de F.________ était 
en partie focalisée sur la discussion qu’il menait avec la police par téléphone et par 
celle entretenue avec H.________. La Cour relève également qu’il se trouvait à 
une bonne distance du prévenu lorsque ce dernier a jeté la bouteille. Il est par 
ailleurs probable que F.________ ait confondu D.________ avec le tiers visible sur 
la vidéo proche de l’impact de la bouteille. En effet, les faits se sont déroulés très 
rapidement et une certaine distance séparait le chef de la sécurité et les personnes 
impliquées dans la présente procédure. De plus, il y avait un nombre important de 
personnes sur les lieux. Dans ces circonstances, il est donc tout à fait possible que 
F.________ ait confondu D.________ avec le tiers proche de l’impact de la 
bouteille visible sur la vidéo. Cette thèse peut être confirmée à l’aide des 
déclarations tenues par H.________, l’auteur de la vidéo. En effet, H.________ a 
notamment indiqué que F.________ lui avait demandé de filmer ce qu’il se passait, 
alors qu’il avait fait sortir des clients de la discothèque quelques instants plus tôt. 
Plusieurs personnes criaient à l’extérieur et H.________ s’est donc mis à filmer 
pendant que F.________ téléphonait à la police. H.________ a aussi précisé que 
lors de l’altercation, il parlait constamment avec F.________. Selon H.________, ils 
se trouvaient à une bonne distance des faits, soit 25 mètres, ce qui paraît cohérent 
avec la vidéo et la disposition des lieux. Il apparaît que F.________ et H.________ 
se tenaient à l’entrée de la Coupole, alors que le lancer a eu lieu près de la sortie à 
hauteur de l’entrée du parking (D. 103, l. 27-30 ; D. 105, l. 120-121). H.________ a 
expliqué avoir vu le prévenu jeter la bouteille sans pouvoir discerner en direction de 
qui. Il a précisé avoir vu D.________ courir avec une pierre sans savoir de quel 
endroit il avait pris la pierre (D. 103, l. 25-26 et l. 31-32). Sur le vu de ce qui 
précède, F.________ a très certainement confondu D.________ avec le tiers qui 
se tenait proche de l’impact de la bouteille. 
11.2.3 Enfin, la Cour constate qu’au vu de la configuration des lieux, D.________ aurait 
pu prendre une voie bien plus directe pour atteindre le prévenu s’il s’était 
réellement trouvé à côté du lieu d’impact. En effet, il aurait pu passer par le même 
chemin que le tiers visible sur la vidéo, plutôt que de franchir les barrières et passer 
derrière F.________ pour monter ensuite sur la route et revenir dans le champ de 
vision de la vidéo en faisant un grand détour. 
11.2.4 En résumé, il n’est pas possible d’apprécier les faits comme un enchaînement 
immédiat de type action (jet de bouteille) réaction (jet de pierre). De l’avis de la 
Cour, la situation est en réalité différente. D.________ a jeté la pierre sur le 
prévenu non pas en réaction au jet de bouteille visible sur la vidéo, mais 
certainement à la suite d’une altercation antérieure. Selon les déclarations de 


10
G.________ qui accompagnait D.________, une première altercation a en effet eu 
lieu sur le chemin entre le Bazooka et la Coupole au cours de laquelle le prévenu 
s’en est pris à D.________. Il aurait lancé une bouteille durant cette phase. Cette 
altercation a également été évoquée par D.________. Il est toutefois relevé que 
ces faits n’ont pas été mis en accusation et ne sauraient donc donner lieu à une 
condamnation dans le cadre de la présente procédure, laquelle violerait le principe 
d’accusation de manière particulièrement crasse. A la suite de cette altercation, 
G.________ et D.________ ont continué leur chemin en direction de la Coupole et 
se sont retrouvés près de l’entrée. Le prévenu a pris un chemin différent en 
contournant la Coupole, le menant en définitive au lieu où il a été filmé, soit à 
proximité de la sortie de la Coupole. G.________ a expliqué qu’il n’avait pas vu le 
lancer du prévenu qui a été filmé (D. 81, l. 194-197). Il a déclaré qu’une fois qu’il 
est arrivé avec D.________ aux alentours de la Coupole, ce dernier a vu le 
prévenu, a ramassé la pierre et couru en direction du prévenu, lui-même le 
devançant de peu. Il a ensuite lancé la pierre sur A.________. 
11.3 
Sur le vu de ce qui précède, la Cour constate que D.________ n’est pas la 
personne visible sur la vidéo lors du lancer de bouteille et proche du lieu d’impact 
de celle-ci. Le fait retenu par l’autorité précédente selon lequel D.________ se 
serait tenu à un mètre du lieu d’impact du jet de bouteille doit également être écarté 
au vu du doute trop important sur cette constellation de faits, doute devant profiter 
au prévenu en vertu du principe in dubio pro reo. La Cour de céans considère par 
ailleurs qu’il est d’une vraisemblance confinant à la certitude que ce dernier ne se 
trouvait pas en contrebas du prévenu à proximité du lieu d’impact au moment du 
lancer, mais bien au même niveau que le prévenu, à une distance indéterminée. La 
bouteille a été jetée dans une direction très différente du lieu où se trouvait 
D.________, ce dernier n’étant ni visé, ni mis en danger, par le jet de bouteille 
perpétré par le prévenu. 
IV.
Droit
12.
Tentative de lésions corporelles simples qualifiées
12.1
Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 CP, ainsi que de la doctrine et 
de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 286-287).
12.2
En l’espèce, la Cour constate que le prévenu n’a pas commis l’infraction de lésions 
corporelles simples qualifiées, respectivement de tentative de lésions corporelles 
qualifiées à l’encontre de D.________ par le fait d’avoir jeté une bouteille à 
proximité directe de l’endroit où il se situait devant la Coupole. Lors du lancer, 
D.________ se situait à une bonne distance du prévenu, à la même hauteur et sur 
le même trottoir que ce dernier. La bouteille a été jetée dans une direction 
diamétralement différente du lieu où se tenait D.________ et s’est écrasée sur le 
sol à proximité d’un tiers à la présente procédure.


11
12.3
Les conditions objectives et subjectives de l’infraction ne sont par conséquent pas 
remplies. Le prévenu n’avait pas l’intention de lancer la bouteille sur D.________ et 
n’a pas jeté ladite bouteille en sa direction. L’acte commis par le prévenu était 
impropre à occasionner un risque de lésions corporelles simples qualifiées à 
l’encontre de D.________. 
12.4
Partant, le prévenu doit être libéré de la prévention de lésions corporelles simples 
qualifiées pour les faits renvoyés par ordonnance pénale du 1er juillet 2021 valant 
acte d’accusation. En résumé, les infractions possiblement commises par le 
prévenu n’ont pas été mises en accusation et ce dernier a été de manière erronée 
condamné pour un délit qu’il n’avait pas commis.
13.
Absence de réserve de qualification
13.1
La défense se plaint également d’une violation du principe de l’accusation par 
l’instance précédente. Elle relève que l’acte d’accusation portait sur la prévention 
de lésions corporelles simples qualifiées. Or, l’instance précédente a requalifié 
l’infraction reprochée en une tentative de lésions corporelles simples qualifiées, 
sans pour autant effectuer de réserve de qualification au sens de l’art. 344 CPP. 
De l’avis de la défense, cette manière de procéder viole le principe d’accusation. 
En particulier, cela lui a empêché d’adopter une autre stratégie de défense en 
première instance déjà, plus particulièrement de demander l’audition de témoins.
13.2
S’agissant de la description de la maxime d’accusation et des conditions de 
l’exercice d’une réserve de qualification, ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première 
instance (D. 284-286).
13.3
A titre liminaire, la Cour précise que, compte tenu de l’appréciation des preuves qui 
précède et de la libération du prévenu qui en découle, le grief de la défense 
s’agissant de l’absence de réserve de qualification n’a pas besoin de faire l’objet 
d’un examen détaillé. La Cour constate néanmoins que l’argumentaire de la 
défense sur ce point est également fondé. Quand bien même il est possible, à des 
conditions strictes, de ne pas procéder à une réserve de qualification sans que cela 
ne viole le principe d’accusation et le droit d’être entendu du prévenu, force est de 
constater que cela n’est pas le cas en l’espèce. En l’occurrence, force est de 
constater que la défense aurait pu adopter une stratégie différente, respectivement 
requérir d’autres moyens de preuves par-devant la première instance, si une 
réserve de qualification avait été effectuée. En particulier, la défense aurait pu 
demander une nouvelle audition de certaines personnes afin que les faits puissent 
être précisés sous l’angle de la tentative. 
13.4
Partant, l’instance précédente a violé le droit. Toutefois, au vu de la libération du 
prévenu prononcée, cette violation n’a plus de portée pratique. 


12
V.
Frais
14.
Règles applicables
14.1
Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 291-292).
14.2
Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 
15.
Première instance
15.1
Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 5'805.60. Au vu 
de l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis en totalité à la charge du 
canton de Berne. 
16.
Deuxième instance
16.1
Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 1'500.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. 
16.2
Compte tenu de la libération du prévenu intervenue en procédure d’appel, les frais 
de deuxième instance sont entièrement mis à la charge du canton de Berne.
VI.
Indemnité en faveur de A.________
17.
Règles générales applicables 
17.1
Selon l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il 
bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à : une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure 
(let. a) ; une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) ; une réparation du tort moral 
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment 
en cas de privation de liberté (let. c). L’autorité pénale examine d’office les 
prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci de les chiffrer et de les justifier 
(art. 429 al. 2 CPP). La disposition de l’art. 429 CPP s’applique par analogie en 
procédure d’appel (art. 436 al. 1 CPP). 
17.2
Le prévenu défendu d’office qui est acquitté n’a en principe pas à assumer, dans 
cette mesure, les frais imputables à la défense d’office et ne saurait dès lors 
prétendre à une indemnité pour frais de défense (ATF 138 IV 205 consid. 1). Il en 
va de même pour le prévenu qui obtient gain de cause en appel. Dans ces cas de 
figure, la rémunération du ou de la mandataire d’office est régie par le seul 
art. 135 CPP (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.2), ce qui signifie que les dispositions 


13
cantonales en matière de rétributions des mandats d’office s’appliquent (art. 135 
al. 1 CPP ; ATF 139 IV 261 consid. 2.2.4). 
18.
En l’espèce
18.1
Le prévenu a été représenté, tant par-devant la première instance que par-devant 
la Cour de céans, par Me B.________ en tant que défenseur d’office. Partant, et 
contrairement à ce que demande l’avocat précité (D. 346), le prévenu ne saurait 
être indemnisé pour ses frais de défense.
18.2
Sur le vu de ce qui précède, il n’y a donc pas lieu d’allouer d’indemnité à 
A.________ pour ses dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 
droits de procédure sur la base de l’art. 429 CPP.
18.3
En revanche, le prévenu a été arrêté provisoirement le dimanche 31 mars 2019 
vers 04h00 du matin, et relâché le même jour vers 18h10. Même si une partie du 
temps durant lequel il a été retenu peut être mise sur le compte des investigations 
en lien avec l’infraction dont il avait lui-même été victime, la durée de la privation de 
liberté dépasse le temps nécessaire à une audition, même longue. Il s’agit donc 
d’une atteinte non négligeable à sa liberté, de sorte qu’un montant de CHF 150.00 
doit lui être alloué au titre du tort moral.
VII.
Rémunération du mandataire d'office
19.
Règles applicables et jurisprudence
19.1
Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).
19.2
L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).


14
19.3
La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. Lorsque le prévenu est acquitté ou 
lorsqu’il obtient gain de cause en appel et qu’il n’est pas condamné aux frais, il 
n’est pas tenu de rembourser, au canton de Berne la rémunération de la défense 
d'office (art. 135 al. 4 let. a a contrario CPP). Dans ce cas, le défenseur d’office n’a 
pas non plus le droit de réclamer au prévenu la différence entre sa rémunération en 
tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur 
privé (ATF 139 IV 261 consid. 2.2.3).
20.
Première instance
20.1
Selon sa pratique, la 2e Chambre pénale ne modifie pas la fixation des honoraires 
effectuée en première instance, sauf si le sort de l'affaire au fond est modifié ou en 
cas d’erreur de calcul manifeste.
20.2
En l’espèce, la fixation du montant d’honoraires par l’instance précédente ne prête 
pas le flanc à la critique et n’est donc pas modifié, étant toutefois rappelé qu’une 
réduction de ceux-ci ne serait pas possible en l’absence d’erreur de calcul. 
Toutefois, le prévenu étant totalement acquitté en procédure d’appel, les frais de la 
défense d’office doivent être supportés par le canton de Berne. Dès lors, le 
prévenu ne sera pas tenu de rembourser au canton de Berne la rémunération de la 
défense d’office. De plus, Me B.________ ne pourra pas réclamer au prévenu la 
différence entre le montant d’honoraires perçus sous l’égide du mandat d’office et 
celui qu’il aurait touché comme défenseur privé, de sorte qu’il n’y pas matière à 
effectuer une taxation selon l’ORD.
21.
Deuxième instance
21.1
La note d’honoraires produite par Me B.________ le 26 juillet 2021 (D. 351-352) 
pour son mandat d’office s’élève à CHF 3'878.80, correspondant à un travail de 
17 heures et 30 minutes, auquel s’ajoute un montant de frais et débours de 
CHF 101.40 et CHF 277.30 à titre de TVA. Cette note et excessive et appelle 
quelques remarques. Il est d’emblée relevé que Me B.________ fait valoir un total 
de 17 heures et 30 minutes à titre d’honoraires, alors même que sa note 
d’honoraires détaillée fait état d’un total de 16.75 heures de travail. Ensuite, 
l’avocat précité fait valoir 14 postes de « courriers à client » pour un total de 
1 heure et 5 minutes. Il s’agit d’une simple transmission des courriers reçus dans le 
cadre de la procédure. Cela constitue du travail de chancellerie qui ne saurait être 
indemnisé en tant qu’honoraires. L’avocat précité fait également valoir 10 postes 
pour l’étude des divers courriers reçus de la part de la Cour de céans ou du 
Parquet. A ce titre, il fait valoir un total de 1 heure et 25 minutes. Les divers 
courriers en question consistaient en des simples ordonnances usuelles et ne 
présentaient aucune particularité. Il sied donc de ramener à 1 heure la prise de 
connaissance de ceux-ci. 


15
L’avocat précité fait encore valoir 1 heure et 30 minutes de téléphones avec son 
client. Or, la présente affaire ne présentait aucune difficulté particulière et une 
seule infraction était reprochée au prévenu. Il sied donc de ramener à 1 heure les 
téléphones avec le client. Par ailleurs, le temps dévolu à la rédaction du mémoire 
d’appel motivé de 525 minutes (150 + 375), soit 8 heures et 45 minutes est 
légèrement excessif. Il doit être ramené à 6 heures. Enfin, seules 15 minutes 
seront retenues pour l’établissement de la note d’honoraires. 
21.2
Au vu de tout ce qui précède, la Cour estime que 10 heures et 30 minutes de 
travail indemnisent équitablement le travail nécessaire dans la présente cause qui 
ne présentait pas de difficulté particulière. Il sied également de rappeler que le 
défenseur du prévenu connaissait parfaitement le dossier comme en témoignent 
les 26 heures d’activité indemnisées à la défense en première instance. Il est 
renvoyé au tableau du dispositif du présent jugement pour les détails. Comme pour 
la première instance, et au vu de l’acquittement complet du prévenu, une taxation 
selon les règles de l’ORD n’a pas à être effectuée.
VIII.
Ordonnances
22.
Effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques
22.1
L’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques prélevés sur 
le prévenu, répertoriés sous le no PCN C.________, se fera selon la 
réglementation de la loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les 
procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi 
sur les profils d'ADN ; RS 363), ainsi que de l’ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques biométriques (RS 361.3 ; ci-après : ODSB).
22.2
Le prévenu étant totalement acquitté dans la présente procédure, son profil ADN 
sera effacé immédiatement après l’entrée en force du présent jugement 
(art. 16 al. 1 let. c de la Loi sur les profils ADN). Il en va de même s’agissant des 
données signalétiques (art.17 al. 1 let. c de l’Ordonnance sur le traitement des 
données signalétiques).
23.
Communications
23.1
En application de l’art. 82 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201), le présent jugement doit 
être communiqué à l’autorité cantonale compétente en matière des étrangers. Il 
s’agit en l’espèce de l’Office de la population en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance 
portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les 
étrangers (OiLFAE ; RSB 122.201).


16
Dispositif
La 2e Chambre pénale :
I.
libère A.________ de la prévention de lésions corporelles simples qualifiées, infraction 
prétendument commise le 31 mars 2019, à Bienne, au préjudice de D.________ ;
II.
1.
met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 5'805.60 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge du 
canton de Berne ;
2.
met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à 
CHF 1'500.00 (rémunération du mandat d’office non comprise), à la charge du 
canton de Berne ;
III.
fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur d'office 
de A.________ :
pour la première instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
26.00
200.00 CHF
5’200.00
CHF
1’350.00
CHF
334.50
TVA
7.7%
de CHF
6’884.50 CHF
530.10
CHF
7’414.60
Total à verser par le canton de Berne
Supplément en cas de voyage
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
pour la deuxième instance :
Tarif
Temps de travail à rémunérer
10.30
200.00 CHF
2’060.00
CHF
101.40
TVA
7.7%
de CHF
2’161.40 CHF
166.45
CHF
2’327.85
Total à verser par le canton de Berne
Nbre heures
Débours soumis à la TVA
IV.
alloue à A.________ une indemnité de tort moral de CHF 150.00 en lien avec son 
arrestation provisoire du 31 mars 2019 ;


17
V.
ordonne l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques prélevés 
sur la personne de A.________, répertoriés sous le numéro PCN C.________, dès 
l’entrée en force du présent jugement (art. 16 al. 1 let. c de la loi sur les profils d’ADN ; 
art. 17 al. 1 let. c de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques).
Le présent jugement est à notifier :
-
à A.________, par Me B.________
-
au Parquet général du canton de Berne
Un extrait du dispositif du présent jugement est à notifier par publication :
-
à D.________
Le présent jugement est à communiquer par écrit :
-
au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès 
l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de 
l’instance de recours
-
à l’Office de la population, dans les 10 jours dès l’échéance du délai de recours 
inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours
-
au Tribunal régional Jura bernois-Seeland
Berne, le 11 novembre 2021
Au nom de la 2e Chambre pénale
Le Président e.r. :
Geiser, Juge d'appel
La Greffière :
Vaucher-Crameri


18
Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.
Voies de recours concernant la rémunération du mandat d'office :
Dans les 10 jours dès la notification du présent jugement, la rémunération du mandat d'office en procédure 
d’appel peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
Le recours motivé par écrit et signé doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, Viale Stefano Franscini 7, 
6500 Bellinzona (art. 135 al. 3 let. b CPP).
Liste des abréviations générales utilisées :
al.
= alinéa(s)
art.
= article(s)
ATF
= arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch.
= chiffre(s)
éd.
= édition
let.
= lettre(s)
no(s)
= numéro(s) ou note(s)
op. cit.
= ouvrage déjà cité
p.
= page(s)
RS
= recueil systématique du droit fédéral
RSB
= recueil systématique des lois bernoises
s.
= et suivant(e)
ss
= et suivant(e)s