be_zivilstraf · BK 2024 296 · 2024-06-29 · fr

détention provisoire ; procédure pénale pour menaces alarmant la population | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision 
BK 24 296
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 26 juillet 2024
Composition
Juges d’appel Horisberger (Président e.r.), Gerber et Zuber
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par le Procureur C.________, Ministère public Jura 
bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 20, Case postale 1180, 
2501 Biel/Bienne
Objet
ordonnance de la détention provisoire
procédure pénale pour menaces alarmant la population
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 29 juin 2024 (ARR 24 111)


2
Considérants:
I.
En procédure
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu de 
menaces alarmant la population (tentative), éventuellement menaces.
2.
Le 28 juin 2024, le Ministère public du Jura bernois-Seeland (ci-après : le Ministère 
public) a demandé la mise en détention du prévenu pour une durée de deux mois 
auprès du Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-
après : le TMC), pour danger de collusion et menace de passage à l’acte.
3.
Par décision du 29 juin 2024, le TMC a prononcé la détention provisoire pour une 
durée de deux mois, soit jusqu’au 25 août 2024.
4.
Par courrier daté du 15 juillet 2024, le prévenu a interjeté recours contre la décision 
du TMC par l’intermédiaire de son mandataire.
5.
Par ordonnance du 16 juillet 2024, le Président de la Chambre de recours pénale 
de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert une 
procédure de recours et a imparti un délai de 5 jours au Parquet général ainsi 
qu’au TMC pour prendre position.
6.
Par courrier daté du 17 juillet 2024, reçu le 18 juillet 2024, le TMC a renoncé à 
prendre position et a renvoyé à sa décision du 29 juin 2024. Il a également 
transmis le dossier ARR 24 111 (1 volume).
7.
Le 17 juillet 2024, le Parquet général a délégué la compétence de prendre position 
au Procureur C.________ du Ministère public qui, par courrier daté du 22 juillet 
2024, parvenu à la Chambre de recours pénale le lendemain, s’est déterminé sur le 
recours.
8.
Par ordonnance du 23 juillet 2024, le Président a pris et donné acte de la prise de 
position du Ministère public précitée ainsi que de la renonciation du TMC à prendre 
position. Il a été renoncé à un second échange d’écritures avec la mention que 
d’éventuelles remarques finales étaient à déposer dans un délai de deux jours dès 
réception de ladite ordonnance. Sur question par téléphone de la chancellerie, la 
défense a indiqué renoncer à déposer des remarques finales.
II.
Arguments des parties
9.
Dans sa décision, le TMC a en substance retenu que les propos tenus par le 
prévenu, tels que relatés par la personne ayant appelé la police (« Je vais niquer 
toute la Suisse wallah » et « Je mets une ceinture explosive je te jure ») et répétés 
en grande partie par le recourant lors de ses auditions, étaient clairs et explicites 
quant aux possibles intentions du prévenu. Il a également relevé les récents 
démêlés du recourant avec les autorités pénales ainsi que le caractère que celui-ci 


3
avait dit avoir. En outre, le TMC a tenu compte des déclarations du prévenu 
indiquant qu’il lui arrivait de regarder du contenu relatif à l’Etat islamique ou de 
propagande et de la présence d’une arme à feu et de munitions à son domicile 
pour conclure qu’il existait de forts soupçons à tout le moins de menaces alarmant 
la population. S’agissant du risque de passage à l’acte, le TMC a, pour l’essentiel, 
retenu les mêmes éléments que pour l’existence de forts soupçons (récent passé 
pénal, caractère, contenu consulté et présence d’une arme à feu et de munitions à 
son domicile) et a en sus relevé l’instabilité psychique du prévenu qui aurait au 
moins en partie cessé son suivi psychiatrique. Il a en outre précisé que la tentative 
par le prévenu de minimiser et de justifier ses propos ne permettait pas de diminuer 
le risque de passage à l’acte tel qu’il ressortait du dossier et qu’il ne pouvait pas 
reconnaître une prise de conscience du recourant, comme alléguée par la défense. 
Quant au danger de collusion, le TMC a retenu que l’instruction n’en était qu’à ses 
débuts et que plusieurs personnes – dont certaines connues du prévenu – devaient 
encore être entendues afin d’établir les faits. Il a ainsi considéré qu’il y avait un 
risque que le prévenu essaie d’influencer les personnes susmentionnées et ainsi 
de minimiser ses propos, ce d’autant qu’il a indiqué vouloir leur parler. Enfin, en 
lien avec la proportionnalité, le TMC a relevé qu’une durée de détention de deux 
mois respectait la proportionnalité vu les actes d’enquête à mettre en œuvre, et 
notamment vu les clarifications à apporter au sujet de l’état de santé psychique du 
prévenu, et n’apparaissait pas supérieure à la peine encourue par celui-ci. Il a 
également conclu qu’aucune mesure de substitution n’était propre à pallier les 
risques de passage à l’acte et de collusion.
10.
Le recourant, par son mandataire, a tout d’abord nié l’existence de grave soupçons 
en lien avec l’infraction de menaces au sens de l’art. 180 al. 1 du Code pénal 
suisse (CP ; RS 311.0) dès lors qu’aucune plainte n’avait été remise par le 
Ministère public au moment de proposer la mise en détention – et qu’il ne pouvait 
en principe pas compléter le dossier suite à son examen par le TMC (art. 225 al. 4 
du Code de procédure pénale suisse [CPP ; RS 312.0]) – alors qu’une telle est 
requise pour poursuivre cette infraction. S’agissant de l’infraction de menaces 
alarmant la population, la défense a reproché au Ministère public ainsi qu’au TMC 
de ne pas avoir expliqué en quoi le prévenu aurait effrayé un nombre indéterminé 
de personnes, la menace à l’encontre d’un seul individu n’étant pas suffisante 
selon la doctrine relative à l’art. 258 CP à moins que ledit individu ne soit 
mentionné comme représentant. De son point de vue, cela ne ressortirait pas non 
plus des déclarations de la personne qui a alerté la police. La défense a ainsi 
retenu qu’il n’existait pas de forts soupçons à l’encontre du prévenu s’agissant des 
deux infractions reprochées. Quant au risque de collusion, la défense a soulevé le 
fait que tous les témoins oculaires avaient été entendus depuis lors et que le 
prévenu n’avait jamais nié les faits, raison pour laquelle cette condition n’était pas 
donnée. En ce qui concerne le risque de passage à l’acte, Me B.________ a 
rappelé qu’une détention ne pouvait être prononcée qu’à titre restrictif sur cette 
base, d’autant plus que l’art. 221 al. 2 CPP exigeait, depuis le 1er janvier 2024, que 
le danger soit imminent. Il a ensuite reproché au TMC de ne pas avoir démontré un 
pronostic suffisamment défavorable. La défense a en effet retenu que la présence 
d’une arme au domicile du prévenu n’était pas suffisante dès lors que celui-ci en 


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ignorait l’existence et n’y avait pas accès. De même, sa réputation pénale et sa 
santé psychique ne permettaient pas selon le mandataire du recourant de retenir 
que les déclarations sans fondement de celui-ci auraient été suivies d’actes 
correspondants, ce que le prévenu avait d’ailleurs nié de manière crédible lors de 
son audition, son arrestation lui ayant fait prendre conscience de la gravité de la 
situation. La défense a ainsi conclu qu’il n’existait pas de risque imminent et 
sérieux que le prévenu commette des infractions graves et, partant, que les 
conditions de l’art. 221 al. 2 CPP n’étaient pas remplies. A titre subsidiaire et 
malgré que les conditions d’une détention ne seraient pas remplies selon la 
défense, elle a requis que le prévenu soit astreint, en lieu et place de la détention, 
à continuer de suivre un traitement psychologique et à prendre régulièrement les 
médicaments appropriés.
11.
Dans sa prise de position datée du 22 juillet 2024, le Ministère public a indiqué qu’il 
se référait intégralement aux allégués, arguments et annexes de sa requête du 
27 juin 2024 et qu’il se ralliait aux arguments et conclusions du TMC du 
29 juin 2024. Le Ministère public a en outre précisé que le dépôt d’une plainte 
pénale – condition pour la poursuite de l’infraction de menaces au sens de 
l’art. 180 al. 1 CP – n’était pas pertinent pour l’examen des faits et, ainsi, pour 
déterminer l’existence de forts soupçons. Il a également relevé que le prévenu 
avait déclaré avoir diminué voire arrêté de prendre ses médicaments. Or, selon le 
rapport médical du 12 juillet 2024, celui-ci se serait toujours montré méfiant vis-à-
vis de la médication et l’expertise du 4 janvier 2024 retenait déjà la possibilité qu’il 
cesse de lui-même son traitement, ce qui aurait pour conséquence d’accroître le 
risque de commission de nouvelles infractions. Ainsi, du point de vue du Ministère 
public, le comportement du prévenu à l'origine de la présente procédure illustrerait 
parfaitement la concrétisation du risque de passage à l'acte. Enfin, il a indiqué qu’il 
procèderait à l’audition du prévenu en date du 23 juillet 2024 et qu’il était 
hautement vraisemblable qu’il requerrait par la suite des mesures de substitution, 
soit la mise en place d’un suivi thérapeutique strict avec contrôle journalier de la 
prise des médicaments nécessaires. Partant, il a conclu au rejet du recours.
III.
En droit
12.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP en corrélation avec l’art. 222 CPP, un 
recours peut être formé contre une décision du TMC ordonnant la détention 
provisoire. En l’espèce, le prévenu est directement atteint dans ses droits par la 
décision attaquée et est donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu 
d’entrer en matière sur le recours déposé dans les formes et délais prescrits par la 
loi (art. 396 l. 1 CPP).
13.
Il convient de rappeler que, selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention 
préventive n’est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101) et 5 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
(CEDH ; RS 0.101) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 


5
Cst), soit en l’espèce l’art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt 
public et respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que 
tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par 
un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). 
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes à l’égard de 
l’intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. C CEDH), c’est-à-dire des raisons 
plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction (ATF 143 IV 330 
consid. 2.1 ; arrêt 1B_291/2023 du 16 juin 2023 consid. 2).
14.
Forts soupçons
14.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l’égard de l’intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c’est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d’avoir 
commis une infraction. Il n’appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans 
les premiers temps de l’enquête la perspective d’une condamnation doit apparaître 
avec une certaine vraisemblance après l’accomplissement des actes d’instruction 
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1).
14.2
En l’espèce, la Chambre de recours pénale se rallie à l’avis du TMC quant au fait 
que les propos que le prévenu est soupçonné d’avoir tenus, celui-ci les confirmant 
en partie et reconnaissant d’ailleurs dans ses auditions avoir proféré des menaces, 
étaient clairs et explicites quant à ses éventuelles intentions. Il ressort également 
des déclarations du recourant qu’il reconnaît avoir parlé fort et qu’il y avait 
beaucoup de monde autour de lui (cf. audition du prévenu par la police l. 299-301) 
de sorte qu’un nombre indéterminé de personnes a pu entendre le prévenu. Ainsi, 
la Chambre de recours pénale parvient également à la conclusion qu’il existe de 
forts soupçons à l’encontre du recourant, à tout le moins s’agissant de l’infraction 
de menaces alarmant la population.
14.3
A titre superfétatoire, il convient de relever que cette question n’est de toute 
manière pas déterminante vu les raisonnements opérés ci-après.
15.
Risque de collusion
15.1
La mise en détention du prévenu peut être justifiée par l’intérêt public lié aux 
besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que 
l’intéressé mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en 
exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve 
(art. 221 al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral, il peut notamment y avoir 
collusion lorsque le prévenu tente d’influencer les déclarations que pourraient faire 
des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des co-
prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou 
des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger 
de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la 


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vérité. Pour retenir l’existence d’un risque de collusion, l’autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret 
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en 
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à 
conserver secrètes, quels actes d’instruction doivent être encore effectués et en 
quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet 
examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, 
son rôle dans l’infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l’accusent 
et/ou ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature 
et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_210/2023 du 
12 mai 2023 consid. 4.1).
15.2
En l’espèce et vu la prise de position du Procureur, force est de constater que 
depuis la décision du TMC les personnes que le Ministère public souhaitait 
entendre et qui étaient susceptibles d’être influencées ou intimidées par le prévenu 
ont été auditionnées et que celui-ci a également pu se déterminer sur le résultat 
des investigations. La Chambre de recours pénale ne peut dès lors plus retenir 
l’existence d’un risque de collusion.
16.
Risque de passage à l’acte
16.1
Selon l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que 
lorsqu'une personne est fortement soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit 
et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'elle se soustraie à la procédure pénale 
ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'elle compromette la 
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant 
des moyens de preuves (let. b), qu'elle compromette sérieusement et de manière 
imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après 
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). Aux termes de l'art. 221 
al. 1bis CPP, elle peut exceptionnellement être ordonnée, aux conditions que la 
personne soit fortement soupçonnée d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité 
physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave 
(let. a) et qu'il y a un danger sérieux et imminent qu'elle commette un crime grave 
du même genre (let. b). Finalement, sur la base de l'art. 221 al. 2 CPP, la détention 
peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne 
passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave. Le risque de 
passage à l’acte constitue un motif légal de détention autonome qui n’implique pas 
de forts soupçons au sens de l’art. 221 al. 1 CPP. La nécessité d’empêcher des 
personnes de commettre des infractions est également expressément reconnue 
comme motif de détention à l’art. 5 CEDH.
Toutefois, la possibilité purement hypothétique de commettre des infractions ainsi 
que la probabilité que seules des infractions mineures soient commises ne suffisent 
pas à justifier la détention pour risque de passage à l'acte. Il convient de faire 
preuve de retenue dans l'hypothèse où une personne pourrait commettre un crime 
grave. Un pronostic très défavorable est nécessaire. En revanche, il n'est pas 


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nécessaire que le suspect ait déjà pris des dispositions concrètes pour commettre 
l'infraction redoutée. Il suffit au contraire que la probabilité d'exécution apparaisse 
très élevée sur la base d'une évaluation globale de la situation personnelle et des 
circonstances. En particulier dans le cas de menaces de crimes violents graves, il 
faut également tenir compte de l'état psychique du suspect, de son imprévisibilité 
ou de son agressivité. Plus la menace d'infraction est grave, plus la détention se 
justifie si les faits disponibles ne permettent pas une évaluation précise du risque. 
En décider autrement reviendrait à exposer la victime potentielle à un risque 
irresponsable. Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire d'avoir un pronostic 
défavorable maximal, mais il suffit d'un risque clair de passage à l'acte.
L'expression "imminent", introduite dans la loi au 1er janvier 2024, vise en outre à 
préciser que la menace émanant du prévenu doit être aiguë, que des crimes 
graves risquent d'être commis dans un avenir proche et que la détention doit donc 
être ordonnée avec une grande urgence. Au regard de la pratique déjà restrictive 
dans laquelle la détention préventive peut être ordonnée, cette adaptation 
n'apporte pas non plus de véritable changement en profondeur (sur l'ensemble : 
arrêt du Tribunal fédéral 7B_259/2024 du 21 mars 2024 consid. 3.1 avec de 
nombreuses références). Il est ainsi possible de se référer à la jurisprudence 
actuelle relative à l'art. 221 al. 2 CPP.
16.2
En l’espèce, vu les propos qui sont reprochés au prévenu d’avoir tenus, à savoir 
« Je vais niquer toute la Suisse wallah » et « Je mets une ceinture explosive je te 
jure », ceux-ci peuvent être qualifiés de menaces de crimes violents graves. Ainsi, 
contrairement à ce que retient la défense, un pronostic très défavorable n’est pas 
nécessaire mais seulement un risque clair de passage à l’acte.
16.3
Comme l’a retenu le TMC, le récent passé pénal du prévenu, ses déclarations 
quant à son caractère (cf. notamment procès-verbal de mise en détention l. 336-
338 ; procès-verbal du prévenu par la police l. 152-153, 412-414, 449-450, 490-
491, 589-590) ou les contenus en relation avec l’Etat islamique qu’il visionne 
doivent être pris très au sérieux. A ceci s’ajoute la présence d’une arme à son 
domicile et le fait qu’il ait déclaré « qu’il a peut-être des connaissances dans son 
entourage mais que lui-même n’a pas les compétences pour faire une bombe » ou 
encore qu’il pouvait facilement et rapidement se procurer diverses armes 
(cf. procès-verbal de l’audition du prévenu par la police l. 472 ss).
16.4
De plus, le recourant n’est visiblement pas très assidu dans le cadre de son suivi 
thérapeutique et de sa médication. Or, comme l’a soulevé le Ministère public, il 
ressort de l’expertise réalisée que les risques que le prévenu commette de 
nouvelles 
infractions 
sont 
sensiblement 
plus 
élevés 
sans 
intervention 
thérapeutique, preuve en est avec les différentes affaires auxquelles ce dernier a 
été lié récemment.
16.5
La Chambre de recours pénale retient ainsi, à l’instar du TMC, qu’il existe un risque 
de passage à l’acte.
16.6
L’argument de la défense selon lequel le portrait du prévenu dressé par 
D.________ – soit qu’il s’agirait plus d’une personne qui se donne un genre – serait 
plus réaliste, ne saurait remettre en cause les considérations précédentes puisqu’il 


8
ressort également de son audition qu’elle n’avait pas vu le prévenu depuis 
longtemps et qu’elle n’a pas été en mesure de décrire le caractère et la 
personnalité de ce dernier vu qu’elle ne parlait pas tellement avec lui (cf. procès-
verbal d’audition de D.________ du 12 juillet 2024 l. 119-123).
17.
Proportionnalité et mesures de substitution
17.1
Conformément au principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c 
CPP), il convient d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions 
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d’atteindre le même but que la détention. Selon l’art. 237 al. 2 
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés 
(let. a), la saisie des documents d’identité (let. b), l’assignation à résidence ou 
l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), 
l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l’interdiction d’entretenir des 
relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de 
la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de 
toute condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
17.2
On précisera également qu’en vertu de l’art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute 
personne qui est mise en détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai 
raisonnable ou d’être libérée pendant la procédure pénale. L’art. 212 al. 3 CPP 
prévoit ainsi que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas 
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès 
lors maintenir une telle mesure aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la 
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en 
cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_416/2022 du 29 août 2022 consid. 4.1).
17.3
En l’espèce, vu l’ambivalence du prévenu quant à son suivi thérapeutique et dans 
la prise de ses médicaments et les démarches nécessaires pour mettre en œuvre 
un suivi thérapeutique strict tel que suggéré par le Ministère public dans sa prise de 
position, il convient de maintenir le prévenu en détention, seule mesure à même de 
pallier le risque de passage à l’acte à l’heure actuelle. Dès lors que le Procureur a 
lui-même indiqué qu’il entendait, selon toutes vraisemblances, déposer sans délai 
une demande de mesures de substitution après l’audition du prévenu du 
23 juillet 2024, une période de détention de 7 semaines, soit jusqu’au 13 août 2024 
(3 semaines après l’audition du 23 juillet 2024), est proportionnée. Si les mesures 
envisagées n’ont pas pu être mises en œuvre d’ici là, il appartiendra alors au 
Ministère public de déposer une demande de prolongation de la détention.
18.
Au vu de tout ce qui précède, le recours est partiellement admis.


9
IV.
Frais et indemnité
19.
Dans la mesure où le recourant obtient partiellement gain de cause sur la durée de 
la détention provisoire, qui a été réduite de 2 mois à 7 semaines, les frais de la 
procédure de recours, comprenant un émolument global de CHF 1'500.00, sont 
mis à la charge du recourant à raison de CHF 1'200.00 ; le solde, à savoir 
CHF 300.00, sont supportés par le canton de Berne.
20.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la 
fin de la procédure. Pour un cinquième, l’obligation du recourant de rembourser au 
canton de Berne l’indemnisation du défenseur d’office ne s’applique pas.


10
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est admis dans la mesure où la durée de la détention provisoire a été 
réduite de 2 mois à 7 semaines, soit jusqu’au 13 août 2024 ; il est rejeté pour le 
surplus.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis par CHF 1'200.00 à la charge du recourant. Le solde des frais 
de la procédure de recours, à savoir CHF 300.00, sont supportés par le canton de 
Berne.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la fin 
de la procédure. Pour un cinquième, l’obligation de A.________ de rembourser au 
canton de Berne l’indemnisation du défenseur d’office ne s’applique pas.
4.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Procureur C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland (par courrier 
recommandé)
A communiquer:
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 
E.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 26 juillet 2024
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président e.r. :
Horisberger, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.