be_zivilstraf · BK 2021 404 · 2021-09-16 · fr

20210909_143735_ANOM.docx | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 21 404
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 16 septembre 2021
Composition
Juges d’appel Schmid (Président e.r.), Bratschi et Friederich Hörr
Greffière Rhouma
Participants à la procédure
A.________
représenté par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
Parquet général
Objet
prolongation de la détention provisoire
procédure pénale pour escroquerie par métier, utilisation abusive 
d'une installation de télécommunication, menaces, insoumissions 
à une décision de l'autorité, dommages à la propriété, injures, 
lésions corporelles simples, év. tentative de lésions corporelles 
graves, contraventions à la LStup, violences ou menaces contre 
les autorités et les fonctionnaires
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal des mesures de 
contrainte du 3 septembre 2021 (ARR 21 337)


2
Considérants:
1.
1.1
L’action publique a été ouverte contre A.________ (ci-après : recourant ou 
prévenu) le 28 septembre 2020 pour menaces, dommages à la propriété et 
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, infractions commises le 
22 septembre 2020 au préjudice de C.________. Une nouvelle instruction a été 
ouverte le 18 novembre 2020 pour escroquerie au préjudice de la commune de 
D.________. L’instruction a été étendue le 2 juin 2021 pour menaces et utilisation 
abusive d’une installation de télécommunication, infractions commises entre le 23 
septembre 2020 et le 29 septembre 2020 ; injures, utilisation abusive d’une 
installation de télécommunication, menaces et insoumission à une décision de 
l’autorité, infractions commises entre le 16 décembre 2020 et le 22 décembre 2020 
au préjudice de C.________ ; injures et menaces au préjudice de E.________ ; 
menaces, infractions commises le 25 et le 26 mai 2021 au préjudice de 
C.________ et pour injures, menaces, lésions corporelles simples, év. graves et 
dommage à la propriété, infractions commises le 28 mai 2021 vers 19h00 au 
préjudice de F.________ et d’G.________. 
1.2
Par décision du 4 juin 2021, le Tribunal régional des mesures de contrainte Jura 
bernois-Seeland (ci-après : TMC) a ordonné la détention provisoire du recourant 
pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 31 août 2021 pour risque de passage à 
l’acte. Cette décision a été confirmée sur recours par décision de la Chambre de 
recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne (décision BK 21 278 du 
6 juillet 2021).
1.3
Par requête du 25 août 2021, le Ministère public du canton de Berne, région Jura 
bernois-Seeland (ci-après: Ministère public) a demandé au TMC de prolonger la 
détention provisoire du recourant pour une durée de 3 mois supplémentaires, soit 
jusqu’au 11 novembre 2021 pour risques de passage à l’acte et de récidive. Le 
Ministère public souligne que le téléphone portable du recourant n’a pas pu être 
retrouvé. Selon les policiers, le recourant aurait eu le temps de s’en débarrasser 
avant leur intervention. Pour le reste, le Ministère public indique les mesures 
d’investigations planifiées. Il estime qu’aucune mesure de substitution n’est apte à 
pallier les risques invoqués.
1.4
Par ordonnance du 26 août 2021, le TMC a fixé au recourant un délai de 3 jours au 
prévenu et à sa défense pour prendre position (par fax) sur la proposition du 
Ministère public d'ordonner la détention provisoire.
1.5
Par fax du 30 août 2021, le mandataire du recourant a fait parvenir au TMC sa 
prise position. Il a conclu au rejet de la proposition du Ministère public, 
subsidiairement au prononcé de mesures de substitution et très subsidiairement à 
une prolongation de la détention provisoire de 2 mois au plus. Me B.________ a fait 
valoir que l’expertise du Dr H.________ devait être considérée avec prudence 
puisqu’il ne s’agit que d’une première évaluation fondée sur le dossier pénal et sur 
un entretien avec le recourant de 2 heures. S’agissant des motifs de détention 
invoqués par le Ministère public, la défense soutenait devant le TMC que 
l’expertise ne permet pas de retenir un risque de passage à l’acte, faute d’un risque 


3
très élevé de commission d’un crime grave. La défense souligne que l’utilisation de 
la méthode VRAG est critiquée. En outre, l’altercation avec G.________ ne 
démontre pas que le recourant risque de commettre un crime grave à l’encontre de 
C.________ puisqu’il s’agit de deux états de faits distincts et indépendants. Il 
n’existe aucun risque de passage à l’acte concret, soit à l’encontre d’une personne 
déterminée. Quant au risque de récidive, la défense invoque l’absence de 
commission préalable d’un crime ou d’un délit grave, précisant que des 
antécédents relatifs à de la violence et des menaces ne suffisent pas, les art. 180 
CPP et 181 CPP (menaces et contraintes) ne constituant que des délits simples 
(ATF 137 IV 122, consid. 5.3). Bien qu’impulsif, le recourant ne constitue pas un 
danger pour la sécurité d’autrui de sorte que le risque de récidive ne saurait être 
retenu en l’espèce. 
Concernant la proportionnalité, comme le rapport d’expertise final doit être rendu le 
25 septembre 2021, la défense estime qu’une mise en accusation doit pouvoir 
intervenir plus tôt que dans les 3 mois requis par le Ministère public. Une durée de 
2 mois apparait suffisante afin d’effectuer les actes planifiés. Subsidiairement, la 
défense propose des mesures de substitution (assignation à résidence, suivi 
psychiatrique et obligation de travail régulier). 
1.6
Par décision du 3 septembre 2021, le TMC a ordonné la détention provisoire du 
recourant pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 1er décembre 2021 pour risque 
de récidive. La question du risque de passage a été laissée ouverte. 
Le TMC relève deux éléments nouveaux depuis sa dernière décision, 
respectivement, celle de la Chambre de céans du 6 juillet 2021. D’une part, une 
nouvelle plainte a été déposée contre le recourant dans le canton de Soleure. 
D’autre part, une expertise préliminaire a été rendue le 23 août 2021 par le Dr 
H.________. Au vu du jugement du 5 mai 2021, des antécédents du recourant, de 
la nouvelle procédure pénale contre le recourant ouverte dans le canton de Soleure 
pour des faits remontant au 25 et 26 mai 2021 ainsi qu’au vu du rapport d’expertise 
intermédiaire du Dr H.________, le TMC considère qu’il existe un pronostic 
défavorable et retient donc un risque de récidive. Le TMC laisse la question du 
risque de passage à l’acte ouverte dès lors que le risque de récidive est réalisé.
S’agissant de la proportionnalité de la détention, le TMC retient qu’une prolongation 
de 3 mois respecte pleinement le principe de proportionnalité. Ce laps de temps 
permettra au Ministère public de procéder aux actes d’instruction planifiés et de 
mettre le prévenu en accusation. En outre, aucune mesure de substitution ne 
permettrait de pallier le risque de récidive. A cet égard, le TMC renvoie aux 
considérants idoines de sa décision du 4 juin 2021 ainsi qu’à ceux de la décision 
de la Cour suprême du 6 juillet 2021. 
1.7
Par courrier posté le 3 septembre 2021, le recourant a écrit une lettre manuscrite 
de sa propre main à la Cour suprême du canton de Berne. Il y explique qu’il 
conteste les faits qui lui sont reprochés et demande à être libéré de la détention. 
Ne supportant plus d’être enfermé, il formule une promesse de bonne conduite.
1.8
Par ordonnance du 6 septembre 2021, le Président de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de recours, a notifié à Me B.________, défenseur 


4
d’office du recourant le courrier de son mandant et a imparti un délai de 5 jours au 
Parquet général ainsi qu’au TMC pour prendre position.
1.9
Par courrier du 7 septembre 2021, le TMC a renoncé à prendre position.
1.10
Par courrier du 8 septembre 2021, le recourant a fait parvenir un complément à son 
recours où il confirme sa demande à être libéré de la détention provisoire. Il revient 
sur le déroulement de l’altercation avec G.________, expliquant qu’il est évident 
qu’il ne s’agissait que de légitime défense à l’attaque qu’il aurait subie. Il explique 
que G.________ a voulu l’étrangler à plusieurs reprises, lui a donné un coup dans 
le tibia et lui a cogné la tête sur le bitume.
1.11
Par ordonnance du 9 septembre 2021, le Président de la Chambre de recours a 
transmis aux parties et au TMC le complément au recours du recourant, 
impartissant à ce dernier un bref délai pour retourner son courrier dûment signé. 
1.12
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public qui s’est prononcé par courrier du 10 septembre 2021, parvenu à la 
Chambre de recours pénale le 13 septembre 2021.
1.13
Le Ministère public a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Il 
souligne que les éléments nouveaux suivants figurent au dossier : l'intervention du 
Dr H.________ envers le procureur suite aux débordements du prévenu lors de sa 
deuxième rencontre avec l'expert, le courrier que le procureur a fait parvenir à 
l'avocat du prévenu suite à ce débordement, la prise de position de l'avocat avec 
les excuses du prévenu et la première évaluation de l'expert en lien avec le risque 
de récidive (avec les évènements qui se sont produits lorsque l'expert a voulu 
poursuivre son expertise). En outre, le Ministère public indique qu’il a repris comme 
objet de sa compétence un dossier soleurois concernant des menaces de mort que 
le prévenu aurait proféré à l'encontre de l'ancien ami de Madame C.________.
1.14
Le Ministère public explique ce qui suit :
Dans ce cadre, la lecture du courriel de l'expert au procureur permet de constater que le prévenu a 
adopté envers l'expert un comportement similaire au comportement qu'il a adopté dans le cadre des 
procédures pénales ouvertes contre lui. 
(…)
C'est dire que les éléments au dossier concordent pour conclure à l'existence chez le prévenu d'un 
risque élevé de récidive et de passage à l'acte, qui font craindre qu'à la moindre contrariété, il ne s'en 
prenne violemment à des tiers, y compris physiquement. Les derniers éléments montrent d'ailleurs 
que le prévenu ne peut même pas se fixer des limites dans le cadre d'une expertise psychiatrique 
diligentée par l'autorité pénale, ce qui tend à démontrer une incapacité complète du prévenu à 
maitriser ses émotions et ses réactions face à celles-ci. En outre, la multiplication des plaintes 
pénales peu avant l'interpellation et le placement du prévenu en détention démontrent une 
aggravation claire de sa situation psychique et un accroissement net de sa dangerosité, qui demeure 
à l'heure actuelle vu le comportement du prévenu envers l'expert psychiatre. Pour le Ministère public, 
le prévenu présente un danger important et un placement en liberté, respectivement le prononcé de 
mesures de substitution feraient courir un grand risque non seulement à des personnes proches, mais 
à tout tiers qui connaitrait un problème avec lui.


5
Au surplus, le Ministère public renvoie à la décision du TMC, à sa demande de 
placement en détention provisoire du 2 juin 2021 et à sa demande de prolongation 
de la détention provisoire ainsi qu’à l’expertise préliminaire du Dr H.________. 
1.15
Par ordonnance du 13 septembre 2021, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a transmis aux parties et au TMC la prise de position du Ministère public 
ainsi que le courrier du TMC. Un délai de 5 jours a été imparti pour déposer 
d’éventuelles remarques finales.
1.16
Par courrier du 14 septembre 2021 à la Chambre de céans, le défenseur du 
recourant a indiqué que son mandant n’a pas de remarques finales à formuler. Il a 
joint un exemplaire du complément au recours du 8 septembre 2021 dûment signé 
par le recourant. Ce courrier a été transmis aux parties et au TMC par voie 
d’ordonnance.
1.17
Par courrier du 15 septembre 2021 à la Chambre de céans, le Ministère public a 
renoncé à faire des remarques finales.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire. Le recourant est 
directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est donc légitimé à 
recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours déposé 
dans les formes et délais prescrits par la loi (art. 396 al. 1 CPP).
Au surplus, même si les explications du recourant, qui est un profane en matière 
juridique, sont succinctes, il a exprimé dans son courrier de recours et dans son 
complément au recours sa demande à être libéré de la détention provisoire suite à 
la demande de prolongation du Ministère public et à la décision du TMC ordonnant 
dite prolongation. Par l’intermédiaire de son mandataire d’office, le recourant a fait 
parvenir à la Chambre de céans un exemplaire signé de son complément au 
recours et a fait savoir qu’il n’avait pas de remarques finales à déposer. Compte 
tenu de la restriction aux droits fondamentaux importante que constitue la privation 
de liberté et même si le recourant n’a fait valoir que peu d’arguments devant la 
présente instance, la Chambre de céans répondra également aux arguments 
invoqués devant l’instance précédente par le mandataire d’office du recourant dans 
le cadre de son examen d’office et dans la mesure où la décision attaquée a fait 
pleinement droit à la requête du Ministère public. 
2.2
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 25 mars 
2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une mesure de 
détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux 
art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 
art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à 
un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 
3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les 
besoins de l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de réitération ou de 
passage à l’acte.


6
3.
Forts soupçons
3.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu ainsi que 
le fera le juge du fond. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de 
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un 
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_145/2019 du 26 avril 2019 consid. 3.1; ATF 143 IV 330 consid. 2.1 et 3.1), la 
perspective 
d'une 
condamnation 
doit 
apparaître 
vraisemblable 
après 
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 
3.2).
3.2
En l’espèce, comme cela a déjà été retenu dans la décision de la Cour suprême du 
canton de Berne du 6 juillet 2021 (BK 21 278) dans la même affaire, les indices de 
culpabilité à l’égard du recourant sont suffisamment sérieux pour justifier son 
maintien en détention. Dans ses écrits, le recourant se contente d’exposer sa 
propre version des faits relatifs à l’altercation du 28 mai 2021 avec G.________, 
comme il l’a fait dans son précédent recours (BK 21 278). Le défenseur du 
recourant quant à lui ne s’est pas prononcé sur l’état de faits tel qu’exposé par le 
Ministère public, étant précisé que dans sa prise de position du 30 août 2021 
devant l’autorité de première instance, Me B.________ a renoncé à se prononcer 
sur ce point. Depuis la dernière décision de la Cour suprême aucun élément à la 
faveur du recourant ne permet de remettre en cause l’appréciation retenue dans la 
décision BK 21 278 sur ce point. Il convient de s’y référer intégralement. La 
condition des forts soupçons qui pèsent sur le recourant est toujours réalisée.
4.
Risque de récidive/de passage à l’acte
4.1
Le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises que bien qu’une application 
littérale de l’art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l’existence d’antécédents, le risque de 
récidive peut également être admis dans des cas particuliers alors qu’il n’existe 
qu’un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, que la prévention du 
risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l’intérêt à la sécurité publique sur 
la liberté personnelle (ATF 137 IV 13). Le risque de récidive peut également se 
fonder sur les infractions faisant l’objet de la procédure pénale en cours (ATF 137 
IV 84, consid. 3.2) ou sur des infractions commises en cours de procédure afin 
d’éviter que la procédure ne soit sans cesse retardée par la commission de 
nouveaux délits (arrêt du Tribunal fédéral 1B_393/2020 du 2 septembre 2020, 
consid. 3.2). En outre, des aveux crédibles ou des éléments de preuves accablants 
peuvent également justifier un risque de récidive (ATF 137 IV 84 consid. 3.2, ATF 
143 IV 9 consid. 2.3.1 traduit au JdT 2017 IV p. 262 ss, arrêt du Tribunal fédéral 
1B_322/2014 du 9 octobre 2014 consid. 3.2). Si les risques s'avèrent trop élevés, il 


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est même possible de renoncer à l'exigence d’antécédents (ATF 143 IV 9 consid 
2.3.1 traduit au JdT 2017 IV p. 262 ss). 
Dans l’ATF 143 IV 9, le Tribunal fédéral a redéfini les critères à prendre en 
considération. Le motif spécial de détention fondé sur le risque de récidive existe 
s’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu ne compromette la sécurité 
d’autrui par des crimes ou des délits graves. Plus la valeur d'un intérêt juridique 
protégé est élevée, plus il est probable que l'atteinte à cet intérêt sera qualifiée de 
grave. Sont avant tout visés les délits contre l’intégrité corporelle et sexuelle. 
Des menaces peuvent justifier la détention provisoire étant donné qu’elles sont 
susceptibles de porter fortement atteinte à la sécurité d’une personne. 
Il convient également de tenir compte de la dangerosité spécifique du prévenu ou 
de son potentiel de violence. Dans cette évaluation, les critères déterminants sont 
la fréquence et l’intensité des infractions poursuivies. Un pronostic défavorable 
peut suffire à justifier la détention avant jugement.
4.2
Il existe un risque de passage à l’acte au sens de l’art. 221 al. 2 CPP lorsqu’il y a 
sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé 
de commettre un crime grave. Le risque de passage à l’acte représente un motif de 
détention autonome. Il ne requiert ni nécessairement ni de manière additionnelle un 
soupçon grave de commission d’une infraction (en cours d’instruction). La simple 
possibilité hypothétique de commission d’infraction ainsi que la vraisemblance que 
des infractions de moindre gravité ne soient commises ne suffit pas à fonder une 
détention pour risque de passage à l’acte. Il convient de faire preuve de retenue 
pour admettre qu’une personne pourrait commettre des crimes graves. Un 
pronostic très défavorable est nécessaire. Il n’est en revanche pas nécessaire que 
la personne soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à 
l’exécution des faits redoutés. Il suffit au contraire que la vraisemblance de 
passage à l’acte apparaisse comme très élevée en considération d’une 
appréciation d’ensemble des relations personnelles ainsi que des circonstances. 
En particulier en cas de menace d’infractions violentes, il doit également être pris 
en considération l’état psychique de la personne soupçonnée, respectivement son 
imprévisibilité ou son agressivité. Plus grave est l’infraction redoutée, plus 
facilement la mise en détention se justifie-t-elle lorsque les éléments disponibles ne 
permettent pas une évaluation précise du risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1).
4.3
La décision attaquée retient un risque de récidive au sens de l’art. 221 al. 1 let. c 
CPP. Elle laisse la question du risque de passage à l’acte (art. 221 al. 2 CPP) 
ouverte dès lors que le risque de récidive est réalisé.
4.4
En l’espèce, le recourant figure au casier judiciaire à raison de sept condamnations 
entre 2011 et 2021 pour de nombreuses infractions. Parmi celles-ci on trouve de 
multiples infractions à la LCR et à la LStup en 2011, en 2013, en 2014, en 2015 et 
en 2021. En outre, le recourant a déjà été condamné pour notamment menaces, 
injure et tentative de contrainte en 2013. Par jugement du 5 mai 2021 (entré en 
force) rendu par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, le recourant a été 
condamné à une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis et un délai 
d’épreuve de 4 ans pour diverses infractions à la LCR et à la LStup, menaces, 


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injures, dommage à la propriété et tentative de menace et violence contre les 
autorités et les fonctionnaires. Les faits reprochés remontent notamment à 2015. 
Les diverses peines infligées au recourant depuis plus de 10 ans (jours-amendes 
et amendes puis récemment peine privative de liberté assortie d’un sursis), la 
prolongation du délai d’épreuve en avril 2015 et l’avertissement reçu le 10 
septembre 2015 n’ont manifestement pas eu l’effet dissuasif escompté.
Les faits nouvellement reprochés revêtent une gravité certaine. Pour une partie, ils 
concernent le bien juridique le plus précieux, soit la vie et l'intégrité corporelle, sans 
compter la procédure pénale soleuroise (soupçons de menaces de mort proférées 
à l’encontre de l’ex-ami de C.________) qui vient désormais s’ajouter à cette liste. 
Concernant la gravité des menaces de mort proférées et l’altercation violente du 28 
mai 2021, il est renvoyé à la décision circonstanciée rendue par la Cour suprême le 
6 juillet 2021 (BK 21 278). On se bornera ici à souligner l’escalade de la violence et 
l’intensification du comportement violent du recourant. 
4.5
La Chambre de céans avait notamment retenu ce qui suit dans sa précédente 
décision (cf. BK 21 278, consid. 22.6 et 22.7) :
Il [le recourant] est désormais soupçonné notamment de menaces, insoumissions à une décision de 
l'autorité, dommages à la propriété, injures, lésions corporelles simples, év. graves. Les menaces 
sont étayées par de nombreuses plaintes pénales. Après avoir intensifié récemment ses menaces de 
mort à l’encontre de C.________, le recourant s’en est pris physiquement à G.________ lui causant 
une lésion à l’oreille dont la gravité et les conséquences physiques restent à préciser. Le motif avancé 
par le recourant, à savoir une vague hypothèse de propos soi-disant tenus par une inconnue au sujet 
de sa relation avec C.________ met clairement en exergue que le recourant est toujours fortement 
déstabilisé par cette relation. Il se trouve apparemment dans une liaison émotionnelle étroite avec son 
ancienne amie. Les Dr I.________ et J.________ qui ont procédé à un premier entretien psychiatrique 
avec le recourant à la prison le 1er juin 2021 ont relevé que dès le début de l’entretien, le recourant 
était focalisé sur l’histoire de sa relation avec C.________. Les experts suspectent la présence 
d’idées de persécution et émettent l’hypothèse notamment d’un trouble de la personnalité 
paranoïaque. Les propos du recourant, notamment ceux en lien avec ses explications relatives aux 
faits du 28 mai 2021, viennent appuyer la probabilité d’une importante instabilité psychique qui le 
conduit à avoir des comportements impulsifs, imprévisibles et dangereux pour la sécurité publique. 
Les déclarations des nombreuses personnes entendues dans le cadre de la procédure ont ceci en 
commun qu’elles décrivent toutes le recourant comme étant une personne agressive, impulsive et 
impossible à calmer, comme le corrobore par exemple le rapport de communication de la police 
cantonale bernoise du 17 novembre 2020. Ainsi que le relève le TMC, le recourant n'hésite pas à s'en 
prendre aux objets, et désormais à des personnes. Il ressort en outre du dossier que le recourant ne 
semble pas prendre conscience de son état psychique et a tendance à altérer la réalité, se présentant 
notamment comme victime de son ex-amie ou s'imaginant pointé par une arme lorsqu'il passe devant 
la maison du père de cette dernière. Il n'est pas rare, à la lecture du dossier, de se rendre compte de 
certains gestes ou propos qui semblent indiquer que le recourant puisse souffrir d'un problème 
psychique (par ex. PV d’audition du recourant du 22 septembre 2020, I. 58 et 78), ce que l'expertise 
pourra infirmer ou non. Cette instabilité — non reconnue par le recourant — accentue le risque de 
passage à l'acte. Plus encore, le comportement dangereux ou violent du recourant semble se 
manifester non comme une forme de comportement planifié mais comme une décharge affective 
éruptive. Même si la défense a raison de souligner qu’il n’existe à l’heure actuelle pas d’expertise 


9
psychiatrique avec un diagnostic, force est de constater qu’vu des éléments au dossier, il apparait 
hautement probable que le recourant souffre d’une instabilité psychique grave susceptible de le 
conduire à commettre des actes de violences incontrôlés.
Au chapitre des circonstances personnelles, il faut également prendre en compte le fait que le 
recourant consomme des dérivés du cannabis et qu’il est sans emploi. A ce jour, il ne dispose pas de 
perspectives de vie satisfaisantes.
4.6
Ces considérations demeurent pleinement pertinentes. Aucun élément à la faveur 
du recourant ne permet de les remettre en cause. Bien au contraire :
-
Le Ministère public est désormais en charge d’une autre procédure pénale 
ouverte suite à une plainte pénale de l’ex-ami de C.________, également pour 
des menaces de mort qu’auraient proférées le recourant à son endroit.
-
Pendant son incarcération, le recourant s'est violemment emporté contre le Dr 
H.________, expert mandaté par les autorités de poursuites pénales, en tenant 
des propos déplacés et violents à son encontre. Le motif de ce comportement 
est que le recourant s’est trouvé face à un évènement qui lui a déplu (la 
réception du rapport intermédiaire du 23 aout 2021 et la demande de 
prolongation de la détention). Ainsi que le souligne le Ministère public, le 
recourant n'a probablement pas pu se montrer violent physiquement à cette 
occasion, du fait de l'impossibilité d'avoir un contact physique avec l’expert. Ce 
comportement ne fait que confirmer l’impulsivité, l’agressivité et le caractère 
incontrôlable du recourant envers autrui lorsqu’il est contrarié, et ce même en 
milieu carcéral. On peut ainsi dire que la procédure pénale en cours et la 
détention actuelle du recourant ne permettent pas non plus au recourant de se 
contrôler.
-
Le rapport d’expertise préliminaire du 23 août 2021 établi par le Dr H.________ 
concernant l’éventuel risque que le recourant commette de nouvelles 
infractions va dans le même sens que ce qui a déjà été constaté 
précédemment. 
4.7
Concernant ledit rapport d’expertise préliminaire, la défense cherchait devant 
l’instance précédente à le faire apparaître comme peu probant dès lors qu’il ne 
s’agit que d’une première évaluation et parce que la méthode VRAG utilisée par 
l’expert est critiquée en doctrine.
Or, le caractère préliminaire du rapport d’expertise n’enlève rien à sa force 
probante. Eu égard au principe de célérité ayant cours dans les affaires de 
détention, la jurisprudence fédérale préconise précisément de demander à l’expert 
mandaté une expertise courte ou préalable limitée à la question du risque de 
récidive (Arrêt du Tribunal fédéral 1B_705/2012 du 10 décembre 2012 consid. 
2.11; ATF 143 IV 9 consid. 2.8 traduit au JdT 2017 IV p. 262 ss.). C’est ce qui a été 
fait en l’espèce.
4.8
En outre, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par 
les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des 
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement 
la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport 


10
d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent 
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves 
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur 
une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des 
preuves et violer l’art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3, ATF 138 III 193 consid. 
4.3.1). Il y a motif sérieux de s’écarter d’un rapport d’expertise notamment s’il y a 
une divergence entre les faits retenus par l’expert et ceux établis par la procédure, 
si l’expert répond à des questions de droit, s’il y a des contradictions dans 
l’expertise ou si l’expert contredit par ses déclarations ultérieures l’expertise écrite 
sur des points importants (Joëlle Vuille, Commentaire romand du Code de 
procédure pénale, 2e éd. 2019, n°12 ad art. 182 CPP).
4.9
En l’espèce, l’expertise préliminaire requise par le Ministère public a pour seul objet 
l’examen du risque que le recourant commette de nouvelles infractions à l’avenir. 
La jurisprudence admet que les experts sont en principe libres de choisir la 
méthodologie à appliquer (arrêt TF 6B_156/2019 du 27 juin 2019 consid. 2.5.2 non 
publié aux ATF 145 IV 281). Aucun reproche ne saurait ainsi être adressé à l’expert 
quant au choix de la méthodologie, ce d’autant qu’il n’existe aucun indice imposant 
un doute sur l’adéquation de la méthodologie choisie. L’expert a en effet indiqué 
dans son rapport qu’il a pris comme base de travail l’étude du dossier BJS 20 861 
du Ministère public et un entretien avec le recourant du 6 août 2021 (2 heures 
d’entretien à la prison régionale). Sur cette base, l’expert a employé une 
méthodologie mixte. Celle-ci implique l’utilisation d’une évaluation actuarielle, en 
l’espèce l’outil VRAG (Violence Risk Assessment Guide) et une appréciation des 
facteurs individuels, c’est-à-dire les facteurs de risque et les facteurs protecteurs 
individuels et spécifiques de l’expertisé. Au vu du choix effectué par l’expert, la 
méthodologie comporte une appréciation de l’intégralité des informations 
disponibles et il n’existe aucun indice imposant un doute sur l’adéquation de la 
méthodologie choisie par l’expert. Le fait qu’une méthode scientifique soit critiquée 
par des auteurs ne permet pas non plus de remettre en doute l’expertise. Le 
recourant ne démontre pas en quoi l’expert, qui est dûment habileté, n’aurait pas 
respecté les règles de l’art en optant pour la méthode VRAG, étant précisé que 
cette méthode a été combinée aux facteurs individuels concrets du recourant. 
4.10
On ne décèle aucune circonstance ni aucun indice important et bien établi qui 
ébranlerait sérieusement la crédibilité de l’expertise préliminaire du 23 août 2021. Il 
n’y a pas de divergences entre les faits retenus par l’expert et ceux établis par la 
procédure. Les conclusions n’apparaissent pas non plus douteuses. Il n’y a pas de 
raison de ne pas suivre le rapport d’expertise même si cette première évaluation 
sera complétée par le rapport d’expertise final à venir. 
4.11
Sur le fond, il ressort ce qui suit du rapport préliminaire du Dr H.________ : 
Le recourant présente un risque élevé de commettre de nouvelles infractions à 
l’avenir notamment pour des infractions violentes (cf. expertise, p. 23). Les facteurs 
de risque individuels du recourant sont, en l’espèce, caractérisés par une situation 
assez précaire dans plusieurs domaines, parmi lesquels plusieurs antécédents 
depuis le jeune âge d’adulte du recourant, une impulsivité et une faible tolérance à 
la frustration (ce qui a aussi pu être observé durant l’entretien avec l’expert), la 


11
consommation de cannabis et la situation sociale peu claire du recourant et 
l’absence totale de prise de conscience par rapport aux faits reprochés. L’expert 
indique que « nous n’avons identifié que peu de facteurs qui plaident en faveur 
d’une probabilité basse, mais un nombre conséquent de facteurs qui plaident pour 
une probabilité élevée de commettre de nouvelles infractions à l’avenir » (cf. 
expertise, p. 23). Il souligne en outre que le recourant « brosse une image tout rose 
de sa situation professionnelle » ce qui ne correspond pas aux éléments qui 
figurent au dossier de la procédure pénale (cf. expertise, p. 23).
L’expert présente 3 scénarios relatifs à la probabilité que le recourant commette de 
nouvelles infractions à l’avenir :
-
S’agissant du scénario optimiste, il indique qu’il est « très probable que 
l’expertisé commette des délits de la « petite délinquance » à l’avenir » (cf. 
expertise, p. 25).
-
S’agissant du scénario similaire, « la probabilité que l’expertisé commette des 
délits similaires est élevée. La détention provisoire n’a rien changé, d’autant 
plus que l’expertisé ne montre pas de prise de conscience par rapport aux faits 
reprochés. L’on peut attendre ce type de délits indépendamment du contexte. 
La victime est un tiers qui n’est pas forcément connu de l’expertisé et avec 
lequel il a eu une altercation pour une raison futile » (expertise, p. 24). 
-
Le scénario pessimiste (lésions corporelles graves ou homicide) présente une 
probabilité moyenne, « donc moins importante que la probabilité d’un scénario 
similaire. Cette évaluation se base sur le fait que l’expertisé a une faible 
tolérance à la frustration et une impulsivité qui peut l’amener à des situations où 
il perd le contrôle et blesse sa victime de façon grave. L’on peut attendre ce 
type de délit indépendamment du contexte. La victime est un tiers qui n’est pas 
forcément connu de l’expertisé et avec lequel il a eu une altercation pour une 
raison futile qui dégénère » (expertise, p. 24 et 25).
4.12
A la lecture de ces explications, on comprend que la commission de nouvelles 
infractions dépend d’un cumul de plusieurs facteurs. La Chambre de céans 
constate que malgré les facteurs protecteurs énumérés par l’expert dans son 
rapport (absence de consommation d’alcool et appartement à disposition de 
l’expertisé), le recourant a très vraisemblablement adopté un comportement violent 
et proféré de multiples menaces contre l’intégrité physique et la vie de plusieurs 
personnes. Il a également adopté un comportement agressif dans le cadre de la 
présente procédure pénale à l’encontre du Dr H.________.
4.13
Il est aussi le lieu de préciser que tant les menaces de mort proférées par le 
recourant à l’encontre de C.________ et de tiers que l’altercation du 28 mai 2021 
avec G.________ semblent toutes, en particulier du point de vue du recourant, 
avoir un lien avec son ancienne relation sentimentale avec C.________ (cf. 
décision de la Cour suprême du canton de Berne BK 21 278, consid. 16, p. 6 et 
consid. 21.3, p. 8 ss.).
4.14
Force est de constater que les menaces proférées par le recourant portent 
fortement atteinte à la sécurité des tiers plaignants. Il est également fortement à 
craindre que le recourant s'en prenne à nouveau à l'intégrité physique d’un tiers s’il 


12
se sent contrarié. Compte tenu de ce qui précède, la décision du TMC admettant 
qu’un risque concret et sérieux de récidive est réalisé doit être confirmée.
4.15
Les premières conclusions de l'expertise psychiatrique ne permettent pas non plus 
d’exclure un risque de passage à l'acte. Comme déjà retenu dans la décision BK 
21 278, un diagnostic psychiatrique permettra de répondre à la question relative à 
la dangerosité du recourant. Certes le rapport intermédiaire a permis d’évaluer le 
risque que présente le recourant de commettre de nouvelles infractions mais aucun 
diagnostic n’a pu être établi, ce qui n’était au demeurant pas le but de cette 
première évaluation. L’expert retient une probabilité moyenne que le recourant 
commette des lésions corporelles graves ou un homicide. Il ajoute néanmoins que 
ce risque est caractérisé chez le recourant par une faible tolérance à la frustration 
et une impulsivité qui peut l’amener à des situations où il perd le contrôle et blesse 
sa victime de façon grave. Selon l’expert, l’on peut attendre ce type de délit 
indépendamment du contexte. La victime est un tiers qui n’est pas forcément 
connu de l’expertisé et avec lequel il a eu une altercation pour une raison futile qui 
dégénère. Les conclusions de l’expert en date du 23 août 2021 ont 
malheureusement été confirmées par l’attitude postérieure du recourant, expliquée 
ci-dessus, à l’égard même de l’expert et dans un milieu carcéral. 
Au regard de la répétition des menaces, de leur contenu (menaces de mort), des 
motifs futiles avancés par le recourant pour justifier après coup son attitude, du 
nombre de plus en plus important de personnes visées par ces menaces et du fait 
que le recourant ne parvient pas à contrôler son impulsivité même en milieu 
carcéral, l’instabilité psychique que présente le recourant fait d’autant plus craindre 
qu’il commette des actes de violence incontrôlés s’il était remis en liberté.
Compte tenu de ce qui précède, le risque de passage à l’acte entre toujours en 
considération au regard de la nature des faits redoutés. Il se justifie en l’espèce de 
privilégier la sécurité publique en maintenant le recourant en détention.
5
Proportionnalité/mesures de substitution
5.1
Conformément à l'art. 31 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse (Cst.; RS 101) et à l'art. 5 al. 3 CEDH, toute personne qui est mise en 
détention préventive a le droit d’être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui 
prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d’être jugée 
dans un délai raisonnable. Une période de détention excessive constitue une res-
triction disproportionnée de ce droit fondamental. C'est le cas si la durée de la dé-
tention dure plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (cf. art. 212 
al. 3 CPP). Lors de l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il 
faut notamment tenir compte de la gravité des infractions faisant l'objet de 
l’instruction. Le juge ne peut prolonger la durée de la détention avant jugement 
qu'aussi longtemps qu'elle ne se rapproche pas trop de celle de la peine privative 
de liberté prévisible (en cas de condamnation définitive) (ATF 145 IV 179 consid. 
3.1 traduit au JdT 2020 IV p. 3 ss, 143 IV 168 consid. 5.1, 139 IV 270 consid. 3.1). 
5.2
En l’espèce, au vu de la peine privative de liberté encourue par le recourant pour 
les multiples infractions qui lui sont reprochées, une prolongation de la détention 
provisoire de 3 mois supplémentaires respecte le principe de proportionnalité. La 


13
prolongation prononcée s’avère également adéquate étant donné qu’il n’y a pas eu 
de renonciation expresse de la défense à requérir des moyens de preuves com-
plémentaires. Enfin, cette période permettra au Ministère public de procéder aux 
mesures d’investigations planifiées.
Sur ce point, le Ministère public indique que le rapport d’expertise final lui 
parviendra le 25 septembre 2021, à la suite de quoi les parties pourront se 
prononcer sur des questions complémentaires. Le recourant sera encore entendu 
et la nouvelle procédure soleuroise sera instruite. Une mise en accusation devrait 
intervenir à la fin des 3 mois de la prolongation de la détention provisoire, ce qui 
reste proportionné au vu des actes d’investigations planifiés. 
5.3
S’agissant des mesures de substitution, le juge de la détention doit examiner les 
possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la dé-
tention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et 
place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la dé-
tention. 
5.4
En l’espèce, aucune mesure n’est apte à pallier les risques retenus. Les 3 mesures 
de substitution proposées par la défense devant l’autorité de première instance ne 
convainquent pas non plus la Chambre de céans. Une assignation à résidence, 
même assortie d’un bracelet électronique, en lien avec un suivi psychiatrique ne 
saurait entrer en ligne de compte dans le cas d’espèce, pour les mêmes raisons 
que celles déjà expliquées dans les considérants de la précédente décision rendue 
par la Cour suprême dans cette affaire (cf. BK 21 278, consid. 23, p. 13 ss). 
L’obligation d’un travail régulier constituerait une mesure trop vague et difficile à 
implémenter. Rien n’indique que le recourant serait disposé à entreprendre des 
démarches dans ce sens. Même si tel avait été le cas, un travail régulier dépend 
des offres sur le marché du travail de sorte qu’un tel processus peut prendre du 
temps. En tout état de cause, on ne voit pas en quoi cette mesure, même en com-
pléments à d’autres, permettrait d’empêcher le recourant de commettre de nou-
velles infractions. 
6.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
7.
7.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'200.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en 
application de l’art. 428 al. 1 CPP. 
7.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 al. 2 
CPP en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP. 


14
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'200.00, sont mis à la charge du recourant, A.________.
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, Présidente 
K.________ (avec le dossier – par courrier recommandé)
-
au Procureur L.________, Ministère public Jura bernois-Seeland, Agence du Jura 
bernois (par courrier recommandé)
A communiquer:
-
au Parquet général du canton de Berne (par coursier)
Berne, le 16 septembre 2021
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président e.r. :
Schmid, Juge d'appel
La Greffière :
Rhouma
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Les envois peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous trouverez des précisions à ce 
propos sur le site internet de la Cour suprême (www.justice.be.ch/coursupreme).
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 21 404).