be_zivilstraf · BK 2020 387 · 2020-09-01 · fr

20201104_135203_ANOM.docx | Einstellung/Nichtanhandnahme

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 20 387
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 13 novembre 2020
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Schmid et Gerber
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
prévenue
B.________
plaignant/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
Objet
non-entrée en matière
procédure pénale pour « ne pas être entré en matière sur 
22 plaintes »
recours contre l'ordonnance du Ministère public, Région Jura 
bernois-Seeland du 1er septembre 2020 (BJS 2020 19096)


2
Considérants:
1.
1.1
Par ordonnance du 1er septembre 2020, le Ministère public, Région Jura bernois-
Seeland (ci-après: Ministère public) n’est pas entré en matière sur la plainte 
déposée par B.________ le 16 août 2020 contre la Procureure des Tâches 
spéciales, A.________, pour avoir classé 22 de ses plaintes. Le Ministère public 
motive son ordonnance de non-entrée en matière par le fait qu’B.________ ne fait 
valoir aucun comportement pénalement responsable répréhensible identifiable de 
la part de la procureure, mais conteste l’issue que cette dernière a donné à ces 
plaintes pénales. Le Ministère public relève que si B.________ n’était pas d’accord 
avec les décisions rendues par la Procureure A.________, il lui appartenait alors 
d’utiliser la voie du recours pour les contester, le dépôt d’une plainte pénale n’étant 
pas la voie adéquate pour atteindre le but qui semble être le sien. 
1.2
B.________ a recouru le 17 septembre 2020, soit en temps utile, contre la décision 
de non-entrée en matière du 1er septembre 2020 qui lui a été notifiée le 
16 septembre 2020. A l’appui de son recours, il allègue qu’il ne reçoit que des non-
entrées en matière sur ses plaintes alors qu’il dénonce des faits graves et il 
demande à la Chambre de recours pénale de ne pas accepter ce genre de 
pratiques utilisées contre lui.
2.
2.1
L’art. 385 al. 1 CPP exige que le recours soit motivé, c’est-à-dire que le recourant 
indique les points précis de la décision qu’il conteste et explique pourquoi il 
demande la modification ou l’annulation de la décision querellée. Force est de 
constater qu’en l’espèce, B.________ se contente de répéter qu’il n’est pas entré 
en matière sur ses plaintes alors qu’il dénonce des faits graves, et demande que 
l’autorité de recours n’accepte pas ces pratiques. Il ne fait dès lors valoir aucun 
argument en vue d’expliquer en quoi l’autorité précédente aurait méconnu le droit 
dans la décision qu’il combat (RICHARD CALAME in Commentaire romand, Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, ad art. 385, notes 19 – 21 ; NIKLAUS 
SCHMID/DANIEL JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 
3e éd., ad art. 385 CPP, note 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_354/2011 du 8 juillet 
2011, consid. 2 et jurisprudence citée). En tout état de cause, ses allégations qui 
laissent entendre que la Procureure ne travaillerait pas correctement se résument à 
des critiques sans aucun fondement juridique.
2.2
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté parce que manifestement mal 
fondé. Il a en conséquence été renoncé à un échange d’écritures en application de 
l’art. 390 al. 2 CPP. 


3
3.
3.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 300.00, sont mis à la charge d’B.________ qui succombe, en application de 
l’art. 428 al. 1 CPP.


4
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 300.00, sont mis à la charge du recourant, B.________. 
3.
A notifier:
-
à B.________ (courrier recommandé)
-
à la Procureure A.________ (courrier A)
A communiquer:
-
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland 
(courrier A) avec le dossier BJS 20 19096
Berne, le 13 novembre 2020 
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours :
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 
1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit 
respecter les exigences de l’art. 42 LTF
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 20 387).