be_zivilstraf · BK 2024 515 · 2024-02-17 · fr
Markenrecht


Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in
Strafsachen
Décision
BK 24 515
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 11 décembre 2024
Composition
Juges d’appel Bähler (Président), Schmid et Hubschmid
Greffière Riedo
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
représenté par la Procureure C.________, Ministère public Jura
bernois-Seeland, Rue du Débarcadère 20, Case postale 1180,
2501 Biel/Bienne
Objet
prolongation de la détention provisoire
procédure pénale pour infraction qualifiée à la LStup, infraction à
la LArm et vol par introduction clandestine
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal des mesures de
contrainte du 15 novembre 2024 (KZM 24 2331)

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Considérants:
I.
En procédure
1.
A.________ (ci-après également : le prévenu ou le recourant) est prévenu
d’infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes
(LStup ; RS 812.121), d’infraction à la loi sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions (LArm ; RS 514.54) et de vol par introduction clandestine (art. 139 du
Code pénal suisse [CP ; RS 311.0]). Par décision du 17 février 2024, le Tribunal
des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland a prononcé la mise en détention
provisoire du prévenu jusqu’au 13 mai 2024, en raison d’un risque de collusion.
2.
La détention provisoire a ensuite été prolongée à deux reprises par le Tribunal
cantonal des mesures de contrainte (ci-après : le TMC), à chaque fois pour trois
mois toujours en raison d’un risque de collusion (ordonnances des 6 mai et 9 août
2024).
3.
Le 8 novembre 2024, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-
Seeland (ci-après : le Ministère public) a demandé la prolongation de la détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 13 février 2025.
Le TMC a admis cette demande par ordonnance du 15 novembre 2024.
4.
Par courrier daté du 28 novembre 2024, reçu le lendemain, le prévenu, par
Me B.________, a formé recours à l’encontre de l’ordonnance précitée.
5.
Par ordonnance du 29 novembre 2024, le Président de la Chambre de recours
pénale de la Cour suprême du canton de Berne (ci-après : le Président) a ouvert
une procédure de recours et a imparti un délai de cinq jours au Parquet général
ainsi qu’au TMC pour prendre position.
6.
Par courrier daté du 2 décembre 2024, le TMC a renoncé à prendre position.
7.
Le 2 décembre 2024, le Parquet général a délégué la compétence de prendre
position à la Procureure C.________ du Ministère public qui, par courrier du
3 décembre 2024, reçu le 5 décembre 2024, s’est déterminée sur le recours.
8.
Par ordonnance du 5 décembre 2024, le Président a pris et donné acte de la prise
de position du Ministère public précitée ainsi que de la renonciation du TMC à
prendre position. Il a été renoncé à un second échange d’écritures avec la mention
que d’éventuelles remarques finales étaient à déposer dans un délai de deux jours
dès réception de ladite ordonnance.
9.
Par courrier du 9 décembre 2024, reçu le lendemain, le recourant, par son
défenseur d’office, a déposé des remarques finales.

3
II.
Arguments des parties
10.
Dans son ordonnance contestée, le TMC a retenu qu’aucun nouvel élément n’était
venu dissiper les forts soupçons retenus à l’égard du prévenu dans les décisions
précédentes, ceux-ci étant même davantage confirmés suite aux déclarations faites
par le prévenu en date du 15 août 2024. S’agissant du risque de collusion, le TMC
a retenu que l’enquête nécessitait encore un grand nombre d’actes d’instruction et
qu’il existait un risque que le prévenu compromette la recherche de la vérité
notamment en influençant des personnes liées à ses affaires – attitude courante
dans ce genre de cas –, relevant que le prévenu avait déjà essayé de dissimuler
d’éventuelles preuves par le passé. Enfin, le TMC a retenu que la durée probable
de la peine encourue par le prévenu restait supérieure à l’année de détention
provisoire qu’il aurait subie, qu’aucune violation du principe de célérité ne devait
entraîner la libération du prévenu dès lors que l’absence de mesures d’instruction
visibles ne signifiait pas automatiquement une inactivité de la part des autorités et
qu’aucune mesure de substitution n’était à même de palier le risque de collusion.
Partant, il a ordonné la prolongation de la détention provisoire jusqu’au 13 février
2025.
11.
Dans son recours, le prévenu, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a
commencé par rappeler qu’il était jeune, qu’il n’avait presque pas d’antécédents et
qu’il vivait mal sa détention faute de pouvoir soutenir sa famille. Il a également fait
remarquer que de nombreuses mesures de surveillance avaient été mises en
œuvre précédemment à sa détention, qu’il avait déjà été interrogé à plusieurs
reprises (interrogatoires au cours desquels il avait admis les faits le concernant) et
qu’il n’avait été informé d’aucun acte d’instruction depuis le 29 août 2024.
Concernant le risque de collusion, il a constaté que les requêtes du Ministère public
faisaient mention du risque de collusion de manière large et indistincte, sans avoir
été précisé par la suite, et a aussi fait remarquer qu’il n’était pas prévenu de vol par
introduction clandestine. Il a ensuite contesté l’existence d’un risque de collusion
aux motifs qu’il n’était pas en mesure d’influencer les données techniques
recueillies – lesquelles étaient déjà en main des autorités depuis un certain temps
– et que les autres actes d’enquête évoqués n’étaient pas suffisamment précis ou
auraient déjà dû avoir lieu. A ce titre, le recourant a expliqué que soit les éléments
susceptibles d’être influencés avaient pu être déterminés – auquel cas ils auraient
pu être précisés et des mesures auraient pu être prises pour palier le risque de
collusion –, soit aucun élément n’avait pu être déterminé – que ce soit en violation
du principe de célérité ou alors faute d’exister. Le recourant a ainsi retenu que la
requête de prolongation de la détention déposée par le ministère public ne pouvait
être admise faute d’être précise quant au risque de collusion. A titre éventuel, le
recourant a retenu que le TMC aurait pu octroyer un bref délai n’excédant pas trois
semaines pour accomplir les actes sujets à un éventuel risque de collusion.
12.
Dans le cadre de sa prise de position, le Ministère public a expliqué que l’analyse
des téléphones portables, qui contenaient un volume bien plus conséquent de
données, demandait par conséquent plus de temps et révélait d’éventuelles
nouvelles infractions, ce qui compliquait l’instruction. Comme l’analyse n’était pas

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encore terminée, le Ministère public a indiqué qu’il n’était pas encore en
possession des données techniques et, partant, n’était pas encore en mesure de
déterminer les tiers à entendre ainsi que les éventuelles autres infractions
commises. Il a cependant relevé que les éléments au dossier démontraient un
trafic d’ampleur, ce qui laissait à penser que d’autres personnes étaient impliquées,
lesquelles n’avaient toutefois pas encore pu être identifiées notamment en raison
de l’utilisation massive de Telegram, application chiffrée rendant l’identification
difficile. Le Ministère public a ainsi retenu qu’il existait un risque que le recourant
influence l’instruction, principalement en lien avec le(s) autre(s) auteur(s) non
encore identifié(s) et qu’il en allait de même pour le vol par introduction clandestine.
Il a renvoyé pour le surplus à la motivation du TMC et a ainsi conclu au rejet du
recours.
13.
Dans ses remarques finales, le recourant a tout d’abord constaté qu’il n’était pas
concerné par la possible nouvelle infraction en lien avec un groupe de vente
d’armes sur Telegram retrouvé dans le portable de D.________ citée comme
exemple par le Ministère public puisque son défenseur n’avait pas été convié à
l’audition de ce dernier à ce sujet. Partant, de l’avis de la défense, aucun risque de
collusion ne peut être retenu à ce titre. Toujours à ce propos, le recourant a rappelé
que s’il était prévenu d’infraction à la LArm, c’était en raison de la possession d’un
bâton télescopique à ouverture automatique lors d’un contrôle survenu en
décembre 2023, soit bien avant la mise en détention provisoire. Concernant les
données techniques, le recourant a rappelé qu’il avait donné accès à son
téléphone ainsi qu’au logiciel GPS de sa voiture dès sa mise en détention, soit
depuis plus de 9 mois, et que des mesures de surveillance avaient été mises en
œuvre précédemment. Ainsi, le recourant a retenu qu’en raison du principe de
célérité en lien avec le risque de collusion, il n’était pas possible, 9 mois plus tard,
de s’en tenir à des considérations générales, reprochant ainsi au Ministère public
de ne pas avoir fourni les précisions nécessaires. En outre, le prévenu a également
indiqué que les éventuels autres auteurs auraient eu suffisamment de temps pour
prendre les dispositions utiles pour compliquer l’instruction dès lors qu’ils étaient
manifestement au courant de son arrestation. Quant au vol par introduction
clandestine, le recourant a souligné qu’il n’avait pas été question de cette
prévention dans la demande de mise en détention initiale et qu’elle n’avait pas non
plus été mentionnée dans les infractions dans les requêtes et décisions
subséquentes. Le prévenu a également rappelé que les faits étaient survenus en
août 2023, soit plusieurs mois avant sa mise en détention, et que l’instruction avait
dû débuter en septembre 2023. Dans ce cadre, le recourant a indiqué qu’il avait été
entendu de manière détaillée sur ces faits au mois de juin 2024, tout comme une
autre prévenue, et que son défenseur avait appris, lors de l’audition de Madame
E.________ au mois de décembre 2024, que trois des personnes prévenues se
trouvaient en liberté. Le recourant a ainsi estimé que, dès lors qu’il n’avait été
arrêté que 6 mois plus tard, qu’il avait déjà dit tout ce qu’il savait et du fait que les
autres éventuels protagonistes se trouvaient en liberté depuis de nombreux mois, il
ne lui était pas possible d’influencer l’instruction. Partant, il a retenu que le risque
de collusion n’était pas non plus donné en lien avec cette infraction.

5
III.
En droit
14.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ;
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, le détenu peut former un recours
contre une décision du TMC ordonnant la prolongation de la détention provisoire.
En l’espèce, le recourant est directement atteint dans ses droits par la décision
attaquée et est donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer
en matière sur le recours déposé dans les formes et délais prescrits par la loi
(art. 396 al. 1 CPP).
15.
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral, une mesure de détention
préventive n’est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 de
la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101) et 5 de la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) que si elle
repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l’espèce
l’art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le
principe de proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la
privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, par un danger de
collusion ou s’il existe un risque que le prévenu compromette sérieusement et de
manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al. 1
let. a, b et c CPP). Selon l’art. 221 al. 1bis CPP, la privation de liberté peut
également être justifiée si le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté
gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (let. a) et s’il y a un danger sérieux et
imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b).
16.
Forts soupçons
16.1
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir
commis une infraction (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt 1B_291/2023 du
16 juin 2023 consid. 2). Il n’appartient cependant pas au juge de la détention de
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et
d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit
uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans
les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître
avec une certaine vraisemblance après l’accomplissement des actes d’instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 7B_464/2023
du 11 septembre 2023 consid. 3.1).
16.2
En l’espèce, la défense ne conteste pas la réalisation de cette condition préalable
dans son recours et le prévenu a admis certains faits qui lui sont reprochés. En tout
état de cause, il ressort du dossier que les indices de culpabilité sont suffisamment
sérieux pour justifier un maintien du recourant en détention provisoire. La condition

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de l'existence de sérieux soupçons de culpabilité à l’égard du recourant est ainsi
donnée.
17.
Risque de collusion
17.1
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l’intérêt public lié aux
besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que
l’intéressé mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en
exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve
(art. 221 al. 1 let. b CPP). Selon le Tribunal fédéral, il peut notamment y avoir
collusion lorsque le prévenu tente d’influencer les déclarations que pourraient faire
des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des co-
prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou
des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger
de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la
vérité. Pour retenir l’existence d’un risque de collusion, l’autorité doit démontrer que
les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à
conserver secrètes, quels actes d’instruction doivent être encore effectués et en
quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet
examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu,
son rôle dans l’infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l’accusent
et/ou ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature
et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve
susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la
procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_210/2023 du
12 mai 2023 consid. 4.1).
17.2
En l’espèce, s’il doit être constaté, à l’instar de la défense, que le recourant a admis
certains faits, la Chambre de recours pénale relève également que les déclarations
du prévenu ont fortement évolué lorsqu’il a été confronté aux éléments de preuve
recueillis. Par conséquent, le rôle du recourant dans le trafic tout comme l’étendue
exacte de celui-ci doivent encore être éclaircis, notamment en déterminant les
éventuels complices, fournisseurs et acheteurs du prévenu sur lesquels il n’a pas
voulu se prononcer. Pour ce faire, et comme cela ressort de la prise de position du
Ministère public, ces personnes ne pourront être déterminées qu’une fois les
analyses – décrites à suffisance par le Ministère public dans sa demande –
terminées, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Il y a ainsi fort à craindre que le
recourant, s’il était remis en liberté, ne tente d’influencer les personnes liées à son
trafic pour ne pas aggraver davantage ses agissements – attitude courante dans ce
genre de cas (arrêt du Tribunal fédéral 1B_43/2010 du 22 mars 2010 consid. 2.5).
Le fait que le prévenu avait caché son téléphone portable lorsqu’il a su qu’il allait
certainement être appréhendé par la police, cherchant ainsi à dissimuler des
preuves qui pourraient l’accabler, conforte la Chambre de céans dans sa
conclusion.
17.3
Partant, la condition du risque de collusion est donnée.

7
18.
Proportionnalité / mesures de substitution
18.1
En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en
détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou d’être
libérée pendant la procédure pénale. L’art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle
mesure aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022
du 29 août 2022 consid. 4.1).
18.2
Conformément au principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. Et 212 al. 2 let. c
CPP), il convient également d’examiner les possibilités de mettre en œuvre
d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
18.3
En l’espèce, en tenant compte du fait que le recourant a admis un trafic de
cannabis ayant occasionné un chiffre d’affaires entre CHF 119'112.00 et
CHF 158'816.00 et un bénéfice entre CHF 56'720.00 et CHF 96'424.00 (cf. audition
du prévenu du 15 août 2024 l. 94-97) mais également avoir vendu directement au
moins 40 grammes de cocaïne (cf. audition du prévenu du 15 août 2024 l. 920-
922), la peine privative de liberté prévisible est encore supérieure à l’année de
détention provisoire que le recourant aura subie. L’argument du jeune âge invoqué
par la défense n’est pas pertinent dans l’examen de la proportionnalité. Partant, la
prolongation de la détention pour une durée de trois mois est proportionnée.
18.4
S’agissant de la violation du principe de célérité également avancé par la défense,
la Chambre de céans renvoie aux explications données par le Ministère public
dans sa prise de position ainsi qu’au raisonnement du TMC qu’elle fait sien.
Partant, aucune violation du principe de célérité ne peut justifier la libération du
recourant.
18.5
Enfin, aucune mesure de substitution ne serait en l’état à même d’empêcher le
risque de collusion du prévenu. La défense n’a d’ailleurs proposé aucune mesure
de substitution qui pourrait pallier ce risque, et la Chambre de céans n’en discerne
à ce stade aucune.
19.
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.

8
IV.
Frais et indemnité
20.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'500.00, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe, en
application de l’art. 428 al. 1 CPP.
21.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135
al. 2 CPP.

9
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Il est pris et donné acte des remarques finales déposées par le recourant le
9 décembre 2024.
2.
Le recours est rejeté.
3.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de
CHF 1'500.00, sont mis à la charge du recourant.
4.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de
la procédure.
5.
A notifier:
-
au prévenu/recourant, par Me B.________ (par courrier recommandé)
-
à la Procureure C.________, Ministère public Jura bernois-Seeland (par courrier
recommandé)
A communiquer:
-
au Tribunal cantonal des mesures de contrainte, Président F.________ (avec une
copie des remarques finales et le dossier – par colis recommandé)
-
au Parquet général (par coursier)
Berne, le 11 décembre 2024
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
Bähler, Juge d'appel
La Greffière :
Riedo
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case postale, 1000
Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le recours doit
respecter les exigences de l’art. 42 LTF.