be_zivilstraf · BK 2018 312 · 2018-08-06 · fr

demande de mise en liberté | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 18 312
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 6 août 2018
Composition
Juges d’appel Bratschi (Présidente e.r.),Stucki et Schleppy
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Ministère 
public 
du 
canton 
de 
Berne, 
Région 
Jura 
bernois-Seeland
intimé
Objet
demande de mise en liberté
procédure pénale pour vol par effraction, dommages à la 
propriété, violations de domicile et séjour illégal
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 9 juillet 2018 


2
Considérants :
1.
1.1
Par ordonnance du 10 janvier 2018, le Ministère public, Région Jura 
bernois-Seeland, a ouvert une instruction contre A.________ pour vol par effraction 
commis à Bienne entre le 2 et le 3 novembre 2017 au préjudice de D.________. Le 
vol a porté sur un lot important de cigarettes et sur 10 bouteilles de spiritueux 
représentant un total de CHF 800.00 environ. Les dommages causés en cassant la 
fenêtre 
de 
la 
porte 
d’entrée 
du 
magasin 
s’élèvent 
à 
hauteur 
de 
CHF 2'000.00. Une des traces de sang qui ont été retrouvées sur place correspond 
à l’ADN de A.________
En date du 10 décembre 2017, des dommages sur 15 véhicules de type 
camping-car et caravanes ont été annoncés à la police. Des traces d’outils plats ont 
été relevées sur certaines portes, d’autres ont été forcées. Dans une des caravanes 
se trouvait un porte-documents avec des papiers au nom de A.________ qui y avait 
également laissé des effets de toilette et des habits.
1.2
A.________ 
a 
été 
signalé 
au 
RIPOL 
pour 
arrestation 
en 
date 
du 
10 janvier 2018. Il a été interpelé par la police en date du 6 juillet 2018 et placé en 
détention provisoire avec effet immédiat pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 
5 octobre 2018, par décision du Tribunal régional des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) du 9 juillet 2018, pour danger de collusion et risque de fuite.
1.3
Par 
courrier 
du 
17 
juillet 
2018, 
A.________ 
a, 
par 
son 
défenseur 
Me B.________, recouru contre la décision du TMC en retenant les conclusions 
suivantes :
Principalement
1.
Annuler la décision du TMC du 9 juillet 2018, partant ordonner la mise en liberté immédiate du 
prévenu ;
Subsidiairement
2.
Annuler la décision du TMC du 9 juillet 2018 et ordonner des mesures de substitution, en 
particulier :
-
Interdire de contact le prévenu avec le coauteur durant une période de 3 mois ;
-
Ordonner le dépôt d’une somme de CHF 2'000.00 auprès du Ministère public à titre de 
sûreté ;
-
Ordonner le séquestre des documents d’identité du prévenu ;
-
Interdire le prévenu de quitter le domicile de Mme C.________.
Très subsidiairement
3.
Limiter la durée de la détention provisoire ordonnée par décision du TMC du 9 juillet 2018 à une 
durée d’un mois :
En tout état de cause
4.
Mettre les frais de procédure de première et de deuxième instances à la charge du canton de 
Berne.
5.
Joindre les honoraires de l’avocat d’office à la procédure au fond. 
A l’appui de ses conclusions, la défense relève d’entrée de cause que la décision du 
TMC ne repose, en violation de l’art. 6 CPP, que sur les arguments avancés par le 


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Ministère public sans prendre en considération ceux invoqués par la défense lors de 
sa plaidoirie du 9 juillet 2018.
S’agissant de l’existence de forts soupçons d’infractions, la défense explique que sur 
les 7 prélèvements effectués dans le magasin où le vol a été perpétré, seul un 
correspond à l’ADN du prévenu et qu’au surplus, il s’agit du prélèvement effectué 
près de la caisse, soit le seul à ne pas avoir été retrouvé près de la porte d’entrée du 
magasin. A cela s’ajoute que le prévenu perd facilement du sang de la bouche, ainsi 
qu’il l’a expliqué, et que la compagne du prévenu a déclaré s’être probablement 
rendue avec ce dernier pour faire des emplettes dans ce magasin.
Quant aux accusations relatives aux dommages à la propriété commis dans les 
caravanes, la défense argumente que les effets personnels du prévenu qui ont été 
retrouvés dans l’une d’entre elles attestent que ce dernier a passé la nuit dans un 
des véhicules, mais pas qu’il a commis des dommages à la propriété.
De l’avis de la défense, les charges ne sont donc pas suffisantes pour remplir la 
première condition de l’art. 221 CPP.
Le défenseur du recourant conteste l’existence d’un risque de collusion du seul fait 
que le prévenu a déclaré avoir été accompagné d’un algérien lorsqu’il a dormi dans 
la caravane. Il ne connaît en effet ni le nom ni l’identité de cette personne qu’il n’a 
pas revue depuis et s’est déclaré prêt à collaborer entièrement avec les autorités 
pénales et à essayer de reconnaître cet algérien sur une planche photos qui pourrait 
éventuellement lui être présentée.
La défense conteste également le danger de fuite qui a été retenu sur la base de la 
nationalité étrangère du recourant et sur le fait qu’il ait un domicile en Italie. Le 
prévenu a en effet des amis et une compagne depuis neuf mois à Bienne, avec 
laquelle il déclare faire porte-monnaie commun et avec laquelle les démarches de 
mariage sont en cours. Il a en outre déclaré vouloir rester en Suisse afin de s’y 
établir avec sa compagne et y trouver du travail. Le recourant n’a d’ailleurs à aucun 
moment manifesté la volonté de se soustraire aux autorités pénales. Bien au 
contraire, il collabore depuis le début de l’enquête et répond à l’ensemble des 
questions qui lui sont posées. 
De l’avis de la défense, la décision querellée viole les principes de proportionnalité et 
de subsidiarité tant par le choix de la mesure ordonnée que par la durée de celle-ci. 
La gravité de l’infraction commise et sur laquelle porte les prétendus soupçons à 
prendre en considération ne justifie en tous les cas pas une mesure de contrainte 
aussi incisive, respectivement la plus incisive. Si la Chambre de recours pénale 
devait admettre que les conditions de l’art. 221 CPP sont remplies, elle doit alors 
faire usage de son pouvoir d’appréciation pour examiner si des mesures de 
substitution au sens de l’art. 237 ss CPP ne sont pas à même de parer aux risques 
retenus. En l’occurrence, il a été démontré que le risque de fuite n’est que théorique. 
En conséquence, la saisie des documents d’identité du recourant est entièrement 


4
envisageable. Ce dernier serait par ailleurs disposé à s’engager à ne pas quitter le 
territoire suisse et à se présenter plusieurs fois par semaine au poste de police de 
Bienne afin de démontrer sa présence. Il se dit également prêt à déposer une 
somme de CHF 2'000.00 auprès du Ministère public à titre de sûreté. Or, compte 
tenu de sa situation financière, il y a lieu de considérer qu’une telle somme d’argent 
devrait le dissuader de se soustraire aux autorités pénales. Le recourant est 
évidemment également disposé à s’engager à ne pas contacter les éventuelles 
personnes visées par l’instruction, étant précisé qu’il certifie ne pas connaître 
l’algérien visé par l’instruction relative aux dommages à la propriété sur les 
caravanes.
1.4
Par ordonnance du 18 juillet 2018, la Présidente de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet général 
ainsi qu’au TMC pour prendre position.
La Présidente du TMC s’est référée à l’argumentation de sa décision du 
9 juillet 2018.
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public, Région Jura bernois-Seeland, qui a envoyé sa prise de position en date du 
19 juillet 2018. Il conclut au rejet du recours et à la mise des frais à la charge du 
recourant. 
Concernant la critique émise par la défense selon laquelle ses arguments n’ont pas 
été pris en considération par le TMC, le Ministère explique que le fait que ces 
derniers n’aient pas été repris par la décision querellée ne signifie pas qu’ils ont été 
ignorés délibérément, mais simplement qu’ils n’ont pas été considérés comme 
pertinents et aptes à écarter l’existence de soupçons suffisants à l’encontre du 
recourant. 
Quant à la présence de l’ADN du prévenu dans une tâche de sang retrouvée sur les 
lieux, le Ministère public relève qu’il ne découle pas du rapport d’analyse du sang 
retrouvé sur les lieux que seule une trace sur 7 correspond à l’ADN du recourant, et 
qu’en conséquence les autres 6 traces ne lui correspondent pas. Ainsi que l’explique 
le Ministère public, « Le rapport du SIJ du 20.11.2017 indique uniquement que la trace n°006 
correspond au profil ADN du prévenu. Les autres traces n’ont à ce jour pas fait l’objet d’analyses et de 
comparaison ADN. Le Ministère public ordonnera très prochainement qu’une ou deux autres traces de 
sang, par exemple celles retrouvées sur les morceaux de verre ou sur la caisse, soient analysées et 
que les éventuels profils ADN qui seront mis en évidence soient comparés à celui du prévenu ». Par 
ailleurs, les explications du prévenu quant à la présence de son ADN dans une des 
tâches de sang retrouvée sur les lieux ne sont guère crédibles, de l’avis du Ministère 
public, qui a pris le soin de relever chronologiquement les explications données à ce 
sujet par le prévenu et son amie : 
[…. Pour mémoire, le prévenu a déclaré au Ministère public qu’il souffrait de problèmes de dents et 
que « beaucoup » de sang sort de sa bouche lorsqu’il crache (cf. l. 188-192 du PV du 07.07.2018). 
Pourtant, lors de son audition, antérieure, par la police, et en présence de son avocat, le prévenu a tout 
d’abord déclaré n’être jamais allé dans le commerce de la E.________ (l. 44-51), puis y être peut-être 
passé avec sa femme pour acheter des cigarettes en novembre 2017 (l. 95-96). Alors que la police lui 
oppose que son sang a été retrouvé dans ce commerce (l. 74-75), le prévenu ne fournit aucune 
explication susceptible d’éclairer cette présence. En particulier, lorsqu’il est questionné sur son état 


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général, il n’allègue aucun problème de santé, aucun problème bucco-dentaire, aucune perte de sang 
lors de crachats (l. 206-208 ; 410). Lors de son audition du 09.07.2018, C.________ n’a pas confirmé 
qu’elle fréquentait déjà le prévenu en novembre 2017 (l. 62-63), mais a déclaré qu’elle était passée 
dans ledit commerce avec le prévenu, en mars 2018, pour y acheter une boisson (l. 180-188). De plus, 
il est relevé qu’il serait pour le moins surprenant que le prévenu se soit permis de cracher, à plus forte 
raison du sang en quantité importante, dans un commerce. Il serait également surprenant que ce 
crachat n’ait pas été nettoyé immédiatement ou rapidement par le commerçant concerné. Il serait enfin 
tout autant surprenant que le prévenu ne se soit pas souvenu d’un tel épisode, s’il s’était réellement 
produit….]
En ce qui concerne le risque de fuite, le Ministère public considère qu’il est réalisé 
non seulement parce que le prévenu pourrait quitter la Suisse dans laquelle il 
séjourne illégalement, en dépit d’un vague projet de mariage et de projets 
professionnels, mais aussi parce qu’il pourrait facilement disparaître dans la 
clandestinité.
1.5
La prise de position du Tribunal régional des mesures de contrainte et celle du 
Ministère public ont été notifiées par ordonnance du Président e.r. de la Chambre de 
recours pénale du 23 juillet 2018 au recourant en lui impartissant un délai de 5 jours 
pour répliquer.
Par courrier du 26 juillet 2018, le défenseur du recourant a déposé une lettre de 
A.________ datée du 21 juillet 2018 dans laquelle il proclame son innocence en 
répétant dans les grandes lignes les déclarations qu’il a déjà faites.
Il a été donné connaissance de cette lettre au Ministère public.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre une 
décision du Tribunal régional des mesures de contrainte ordonnant la détention 
provisoire.
A.________ est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est donc 
légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours 
déposé dans les formes et délais (art. 396 al. 1 CPP).
2.2 D’entrée de cause, il y a lieu de préciser que la disposition de l’art. 6 CPP n’a pas été 
violée par le TMC dans la décision qu’il a rendue le 9 juillet 2018; le fait que celle-ci 
n’ait pas retenu les arguments de la défense ne signifie pas qu’ils n’ont pas été 
analysés. Pour le surplus, il convient de se référer à ce sujet à la prise de position du 
Ministère public du 19 juillet 2018 (ch. IV).
2.3 Selon le Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 1B_78/2015 du 25 mars 2015, 
consid. 3, 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une mesure de détention 
préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 
5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit 
en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à un intérêt public et 
respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le 


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cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l’instruction, un risque 
de fuite, de collusion, de réitération ou de passage à l’acte. 
2.4 Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux 
soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c 
CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une 
infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des 
indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent 
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une 
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s, arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_270/2018 du 27 juin 2018, consid. 4.3.).
Le prévenu a été informé par le Ministère public qu’une procédure pénale était ouverte 
contre lui pour vol, dommages à la propriété, violations de domicile et séjour illégal. Le 
prévenu a contesté en bloc les accusations portées contre lui. 
S’agissant du vol par effraction dans le magasin, seule la trace de sang retrouvée 
près de la caisse du magasin a certes été analysée jusqu’à présent. Il s’agit 
cependant d’un indice sérieux de culpabilité, étant précisé que les explications que le 
prévenu a données pour expliquer la présence dans le magasin de cette trace, qui 
contient son profil d’ADN, paraissent peu vraisemblables. Pour le surplus, il y a lieu de 
se référer, à ce propos, à l’argumentation du Ministère public dans sa prise de 
position. 
Quant aux déprédations commises sur 15 caravanes stationnées sur le parking du 
chemin F.________ entre le 16 et le 30 novembre 2017, il est difficile d’imputer au 
prévenu, sur la base de l’état actuel du dossier, une responsabilité pour l’ensemble de 
ces véhicules endommagés. Le simple fait qu’il a passé une nuit, voire plusieurs dans 
une des caravanes, donc à proximité du lieu de commission des déprédations, ne 
suffit pas, à défaut d’autres preuves, à lui imputer de forts soupçons d’être impliqués 
dans ces infractions de dommages à la propriété. Il n’est en outre pas possible de 
vérifier la validité des dépôts de plainte, dont seule celle de G.________ figure au 
dossier, et il semble que le Ministère public n’a pas effectué ce contrôle. Il n’a 
d’ailleurs pas non plus ordonné l’extension de l’action publique pour ces faits, ce qui 
est impératif selon l’art. 309 al. 1 lit. a CPP. Il en est de même s’agissant de l’infraction 
de séjour illégal, étant précisé qu’il n’apparaît pas du dossier que le prévenu aurait eu 
une interdiction d’entrer en Suisse. Les preuves réunies permettent également 
difficilement de fonder de forts soupçons qu’il soit resté plus de trois mois dans notre 
pays.


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Les conditions d’une violation de domicile, à tout le moins par dol éventuel, et pour 
laquelle il y a visiblement une plainte pénale de G.________, paraissent en revanche 
réalisées, la version du prévenu selon laquelle il aurait été invité par une personne, 
l’ « algérien », dont il ne connaît ni le nom ni le prénom, à passer une nuit dans l’une 
des caravanes paraît totalement dépourvue de crédibilité. Or, une extension de 
l’action publique pour ces faits fait également défaut.
2.6 Danger de fuite
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 1B_155/2017 du 16 mai 2017, 
consid. 3.2), le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en 
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses 
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui 
font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. 
La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la 
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de 
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé.
En l'espèce, le prévenu, d’origine marocaine, vit à ses dires en Italie depuis l’âge de 
6 ans. Sa mère et sa tante sont également en Italie. Le prévenu, actuellement sans 
emploi, se trouve en situation irrégulière en Suisse, pays dans lequel il prétend venir 
chercher un travail. Il a fait la connaissance à Bienne d’une femme depuis fin 2017 
avec laquelle il dit avoir des projets de mariage. Questionnée à ce sujet, l’intéressée 
est restée beaucoup plus vague dans leurs projets communs. C’est dès lors à juste 
titre que le TMC a considéré que, dans ces circonstances, il était à craindre que le 
prévenu disparaisse dans la clandestinité pour échapper aux poursuites pénales dont 
il fait actuellement l'objet. 
2.7 Proportionnalité
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus 
longtemps que la peine privative de liberté prévisible. A cet effet, il convient de 
prendre en compte la gravité de l’acte commis sur lequel porte l’instruction. Le 
prévenu peut dès lors être maintenu en détention provisoire aussi longtemps que 
celle-ci n’est pas très proche de la durée probable de la peine privative de liberté à 
laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient 
d’accorder une attention particulière à cette limite afin que le juge du fond ne soit pas 
enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention 
préventive à imputer selon l’art. 51 CP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2017 du 
7 août 2017, consid. 3.1). 
Au vu des éléments au dossier, il appert que le prévenu est accusé d’avoir commis un 
vol par effraction dans le magasin de D.________ en emportant du butin pour un 
montant de CHF 800.00 et en commettant des dommages s’élevant à CHF 2'000.00. 
Au vu des charges retenues et en sachant que pour les faits intervenus au Chemin 
F.________, le prévenu est pour le moins fortement soupçonné d’avoir commis une 
violation de domicile par dol éventuel, compte tenu également des antécédents 
judiciaires du prévenu qui a déjà été condamné à plusieurs reprises en Suisse pour 


8
infractions à la LStup, séjour illégal et pour vol d’importance mineure, il appert qu’une 
détention provisoire d’une durée de 2 mois, en l’état actuel de la procédure, est 
encore compatible avec le principe de proportionnalité. 
2.8 Mesures de substitution
Il convient de relever qu’au vu de la situation personnelle et financière du prévenu, 
aucune des mesures de substitution, telles que proposées par la défense, à savoir 
notamment le dépôt de pièces d'identité et autres documents officiels, le dépôt d’une 
caution ou une assignation à résidence chez sa compagne n’est envisageable. 
2.9 Le recours est partiellement admis. 
3.
3.1 Dans la mesure où le recourant obtient partiellement gain de cause sur la durée de la 
détention provisoire, qui a été réduite de 3 à 2 mois, les frais de la procédure de 
recours, comprenant un émolument global de CHF 1'500.00, sont mis à la charge du 
prévenu à raison CHF 1'000.00 ; le solde, à savoir CHF 500.00, sont supportés par le 
canton de Berne, conformément à l’art. 428 al. 1 CPP.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la procédure de recours sera fixée à la fin 
de la procédure en application de l’art. 135 al. 2 CPP. 


9
La Chambre de recours pénale décide :
1.
Le recours est admis dans la mesure où la durée de la détention provisoire a été 
réduite de 3 à 2 mois ; il est rejeté pour le surplus.
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, sont mis par CHF 1'000.00, à la charge du recourant, A.________.
3.
Le solde des frais de la procédure de recours, à savoir CHF 500.00, sont supportés 
par le canton.
4.
A notifier (préalablement par fax) :
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland,
-
à A.________, par Me B.________
-
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland 
A communiquer :
-
 au Parquet général du canton de Berne
Berne, le 6 août 2018
Au nom de la Chambre de recours
pénale
La Présidente e.r. :
Bratschi, Juge d'appel
La Greffière :
Vogt
Voies de recours :
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 18 312).