be_zivilstraf · BK 2020 265 · 2020-07-21 · fr

détention provisoire | ZMG Haft (393-c)

Cour suprême
du canton de Berne
Chambre de recours pénale 
Obergericht
des Kantons Bern
Beschwerdekammer in 
Strafsachen
Décision
BK 20 265
Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme
Berne, le 21 juillet 2020
Composition
Juges d’appel J. Bähler (Président), Bratschi et Gerber
Greffière Vogt
Participants à la procédure
A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant
Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois- 
Objet
demande de mise en liberté
procédure pénale pour brigandage qualifié
recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 22 juin 2020 (ARR 2020 207)


2
Considérants:
1.
1.1
L’action publique a été ouverte en date du 18 décembre 2019 contre A.________ 
pour brigandage au préjudice de D.________. 
1.2
A.________ a été placé en détention provisoire pour dangers de collusion et de 
récidive par décision du Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-
Seeland (ci-après : TMC) du 21 décembre 2019 pour une durée de 3 mois. La 
détention provisoire a été prolongée pour les mêmes risques une première fois 
jusqu’au 16 juin 2020 par décision du TMC du 17 mars 2020, puis une seconde fois 
par décision du TMC du 22 juin 2020 pour risque de récidive.
1.3
Le défenseur du prévenu a formé recours contre ladite décision le 3 juillet 2020 en 
retenant les conclusions suivantes :
Principalement :
1.
Déclarer le présent recours comme recevable ;
Consécutivement :
2.
Annuler la décision du 22 juin 2019 rendue par le Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland dont est recours ;
Partant :
3.
Ordonner la libération de A.________ avec effet immédiat ;
En tout état de cause :
4.
Sous suite des frais et dépens.
A l’appui de ses conclusions, il fait valoir qu’à la suite de l’audience de 
confrontation du 11 juin 2020, A.________ a spontanément informé le Ministère 
public qu’il entendait revenir sur ses précédentes déclarations et a reconnu son 
implication 
dans 
les 
faits 
dont 
D.________ 
a 
été 
la 
victime 
le 
4 décembre 2019 dans son appartement de X.________. La défense relève que 
A.________ n’a en aucun cas eu un rôle de meneur dans l’affaire. Il n’a eu ni l’idée 
ni celle de la planification de la visite chez D.________ pour lui voler de la drogue. 
Il n’a commis que l’erreur d’accepter de suivre le mouvement initié par E.________ 
et F.________. Il n’a connu qu’un rôle d’exécutant et n’a pas été l’auteur des 
principales violences. Il a certes reconnu avoir fait usage d’un pistolet softair, mais 
ce genre d’arme est en principe utilisé à des fins ludiques et ne peut occasionner 
des blessures mettant en danger la vie d’autrui. A.________ se trouvait par ailleurs 
à une certaine distance lorsqu’il a tiré à deux reprises « en rafale » sur D.________ 
puisqu’un seul des deux projectiles a touché ce dernier. Son but n’était pas de 
blesser D.________, mais plutôt d’essayer de l’impressionner. Il s’avère par 
ailleurs que A.________ ne savait pas que l’arme était chargée, ce qui a été 
confirmé par G.________ lors de l’audience de confrontation. En aucun cas 
A.________ n’a fait usage de la matraque, ce qui ressort des déclarations des 
comparses et de celles de la victime. La défense en conclut qu’il est manifeste que 
A.________ n’a pas agi avec la violence qui lui est prêtée dans cette nouvelle 


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affaire par la décision querellée et relève que les faits dénoncés durant la 
procédure ne peuvent plus connaître à ce stade la même intensité de charge qu’au 
début, ce d’autant plus au regard des divers éléments détaillés dans ses prises de 
position à l’occasion des différentes demandes de prolongation de la détention 
provisoire sur le rôle tenu par A.________ et les autres prévenus. Au demeurant, 
une inégalité existe avec les autres intervenants à cette affaire qui ont été libérés 
alors qu’ils ont tenu un rôle plus important et fait preuve de plus de violence que 
A.________. Ecarter de tels éléments ne peut dès lors que conduire au constat de 
l’existence d’un abus du pouvoir d’appréciation et partant, d’une violation du droit.
De l’avis de la défense, un risque de récidive n’est ainsi aucunement certain en 
l’espèce et, au contraire, doit par conséquent être écarté au sens de la 
jurisprudence. 
S’agissant du risque de récidive, le défenseur du recourant rappelle que même si le 
casier judiciaire de A.________ comporte des condamnations antérieures dont les 
jugements datent des 15 janvier 2015 et 31 mai 2018, les faits en rapport se sont 
toutefois déroulés les 9 juillet 2014 (agression et tentative de lésions corporelles 
graves) alors que A.________ était encore mineur, et également le 1er août 2016 
(rixe ainsi que lésions corporelles simples), soit respectivement près de 6 et 4 ans 
avant les nouveaux faits incriminés. La défense est d’avis que sans aucunement 
minimiser ces antécédents, il s’agit néanmoins de constater que A.________ était 
alors âgé respectivement de 16 ans et 18 ans au moment des faits en cause et 
qu’il est à présent âgé de moins de 23 ans.
Le défenseur du recourant ajoute que A.________ connaît actuellement de sérieux 
problèmes de santé à son genou qui nécessitent à présent et impérativement un 
traitement à défaut de quoi c’est aussi son avenir professionnel qui est susceptible 
d’être compromis.
1.4
Par ordonnance du 6 juillet 2020, le Président de la Chambre de recours pénale a 
ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au TMC ainsi qu’au 
Parquet général pour prendre position. 
1.5
Par courrier du 6 juillet 2020, le TMC a renoncé à prendre position et s’est référé 
aux considérants de la décision querellée.
1.6
Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au Ministère 
public, Région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après : Ministère 
public), qui s’est prononcé par courrier du 10 juillet 2020 en demandant la 
confirmation intégrale de la décision du TMC. Il s’est par ailleurs référé à la requête 
de prolongation de la détention provisoire du 11 juin 2020.
1.7
Par ordonnance du 13 juillet 2020, le Président de la Chambre de recours pénale a 
transmis la prise de position du Ministère public et le courrier du TMC au recourant 
pour information.
1.8
Le 3 juillet 2020, le défenseur du recourant a transmis à la Chambre de recours 
pénale une lettre de A.________ du 22 juin 2020 adressée au Ministère public 
dans laquelle il indique notamment qu’il n’a pas eu un rôle de meneur dans le 


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brigandage commis au préjudice de D.________, qu’il n’a pas frappé ce dernier à 
coups de poing ou avec la matraque, mais qu’il lui a seulement tiré dessus; il 
n’avait pas non plus d’intérêt à aller voler du chanvre qu’il peut obtenir autrement 
par le biais de consommateurs qui lui en vendent ou qui lui en donnent souvent. La 
lettre de Me B.________ et son annexe ont été transférées pour information au 
TMC ainsi qu’au Ministère public.
Par courrier du 3 juillet 2020 (mis à la poste le 17 juillet 2020), la défense a fait 
parvenir un protocole médical établi par l’hôpital de l’Ile du 10 juillet 2020 relatifs 
aux problèmes que le recourant rencontre avec son genou. Le courrier ainsi que 
son annexe ont été transférés pour information au TMC ainsi qu’au Ministère 
public.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse (CPP ; 
RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé contre 
une décision du TMC ordonnant la détention provisoire.
A.________ est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et est 
donc légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le 
recours déposé dans les formes et délais (art. 396 al. 1 CPP).
2.2
Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 
25 mars 2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une 
mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle 
garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale 
(art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit 
correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité 
(art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être 
justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de 
réitération ou de passage à l’acte. 
2.3
Forts soupçons
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de 
sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 
par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et 
d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit 
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle 
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention 
préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des 
soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers 
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 
137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.). Il n’appartient pas au juge de la détention de 


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procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ainsi que le 
fera le juge du fond (ATF 143 130 consid. 2.1, arrêt du Tribunal fédéral 
1B_378/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1). 
La défense ne conteste pas l’existence de sérieux soupçons de commission d’un 
crime ou d’un délit, mais allègue que l’intensité des charges n’est plus aussi 
intense qu’au début de la procédure et que A.________ n’a pas agi avec la 
violence que lui incrimine la décision querellée.
Le TMC a relevé qu’en substance, le prévenu est fortement soupçonné d’avoir été 
une des têtes pensantes et avoir participé à un brigandage impliquant une ou 
plusieurs armes et objets dangereux à l’encontre de D.________, ceci dans un but 
de se procurer de la marijuana gratuitement. Il ressort du dossier que le lésé a été 
agressé au moyen d'un spray au poivre, par deux tirs de pistolet softair, par des 
coups de matraque sur tout le corps et par des coups de poings au visage et au 
corps. Il a par ailleurs été attaché et bâillonné à une chaise pendant qu'il subissait 
des coups. Il a été menacé de se voir amputer un ou des doigts par un des acteurs. 
Une partie de la scène a été filmée.
Après avoir longuement nié son implication dans cette affaire, le prévenu a admis 
sa participation à l'action contre le lésé. Ainsi que l’a indiqué à juste titre le TMC, le 
recourant a minimisé son rôle en évoquant même qu'il avait voulu mettre un terme 
à l'action de manière anticipée. Il a cependant été largement contredit par les 
propos des co-prévenus. Il appert des déclarations de ces derniers notamment que 
A.________ aurait été le plus intéressé à la recherche de la drogue supposée se 
trouver au domicile du prévenu et que c’est lui aussi qui se serait muni du pistolet à 
billes avec lequel il a tiré deux fois sur le lésé à courte distance. Il aurait également 
donné l'ordre d'attacher le lésé à une chaise et aurait demandé à ce qu'il soit filmé 
dans cette situation. Les dénégations de A.________ ne sont guère convaincantes, 
ce dernier invoquant souvent l’absence de souvenir, le fait d‘avoir été sous 
l’influence de la drogue (chanvre) lorsqu’il est confronté aux questions qui 
pourraient l’impliquer ou encore des problèmes de santé (des tendons trop fragiles 
et ses problèmes de ménisque) qui l’auraient empêché de frapper la victime ou 
d’enfoncer la porte de la salle de bain où D.________ se tenait caché. 
Il n’incombe pas à ce stade de la procédure de procéder à une appréciation 
complète des éléments à charge et à décharge. Outre les aveux du recourant 
s’agissant de l’utilisation d’un pistolet softair, il existe cependant suffisamment 
d’indices notamment suite aux audiences de confrontation, pour admettre que 
A.________ ne s’est pas contenté de suivre le groupe, mais qu’il a participé très 
activement au brigandage et qu’il était intéressé à trouver de la drogue. Bien qu’il 
nie cet intérêt, on relèvera qu’il a néanmoins demandé à E.________ pour combien 
de grammes de drogue ils étaient là. On ne saurait par ailleurs, ainsi que l’a fait la 
défense, minimiser les risques que présente l’utilisation d’un pistolet softair. S’il est 
vrai qu’on ne peut pas mettre en danger la vie d’une personne avec ce genre 
d’arme, il est cependant possible de causer des blessures sévères à l’œil, ce 
d’autant plus si le tir a lieu à courte distance. En tirant à courte distance en 
direction de la tête de la victime avec ce genre d’engin, A.________ a pour le 
moins pris le risque de le blesser gravement. Ses dépositions selon lesquelles il ne 


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savait pas qu’il était chargé ont été vivement contredites par ses comparses, l’un 
d’entre-eux l’ayant même vu faire un mouvement de charge. Il a par ailleurs tiré à 
deux reprises. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer qu’il existe des soupçons 
suffisants que A.________ est fortement impliqué dans les faits incriminés.
2.4
Risque de récidive
Le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises que bien qu’une application 
littérale de l’art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l’existence d’antécédents, le risque de 
réitération peut également être admis dans des cas particuliers alors qu’il n’existe 
qu’un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, que la prévention du 
risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l’intérêt à la sécurité publique sur 
la liberté personnelle (ATF 137 IV 13) et que le risque de récidive peut également 
se fonder sur les infractions faisant l’objet de la procédure pénale en cours (ATF 
137 IV 84, cond. 3.2). Dans l’ATF 143 IV 9, le Tribunal fédéral a redéfini les critères 
à prendre en considération pour admettre un risque de récidive en reprenant les 
principes évoqués dans des arrêts non publiés. Ainsi, plus les infractions (crimes 
ou délits graves) à craindre sont graves et plus elles compromettent la sécurité 
d’autrui, moins les exigences en matière de pronostic doivent être élevées. Le 
Tribunal fédéral considère que requérir un pronostic très défavorable lorsqu’il est 
sérieusement à craindre que les potentielles infractions pourraient avoir des 
incidences particulièrement élevées sur la sécurité d’autrui, exposerait les 
éventuelles victimes à un risque inadmissible. Dans cette évaluation, les critères 
déterminants sont la fréquence et l’intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l’aggravation telle 
qu'une intensification de l’activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles 
du prévenu doivent en outre être évaluées, entre autres son état psychique. Au 
regard de ce qui précède, le Tribunal fédéral retient qu’un pronostic défavorable 
peut suffire à justifier la détention avant jugement. 
Le TMC a admis le risque de récidive en reprenant les arguments du Ministère 
public. Le prévenu a en effet déjà été condamné par jugement du 12 janvier 2015 
du Ministère public des mineurs du Jura bernois-Seeland pour agression et 
tentative de lésions corporelles graves. De plus, le 31 mai 2018, il a entre autres 
été reconnu coupable de rixe et de lésions corporelles simples qualifiées par le 
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland. Le prévenu est actuellement renvoyé 
devant le Tribunal régional Berne-Mittelland pour tentative de lésions corporelles 
avec un objet dangereux et menaces et violences contre les fonctionnaires (acte 
d'accusation du 19 février 2020, sous la rubrique situation personnelle). 
Actuellement, il est à nouveau sérieusement soupçonné d'avoir usé de la violence 
envers une personne dans le but d'obtenir de l'argent, respectivement de la 
drogue. Malgré ses deux peines pour des infractions de violence, le prévenu n’a 
visiblement toujours pas cessé de s’adonner à de tels agissements, la situation 
n’ayant pas évolué favorablement entre deux. Le TMC n’a pas retenu le risque de 


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passage à l’acte.
C’est à juste titre que le TMC a retenu un risque de récidive au vu des antécédents 
du recourant et de l’actuelle prévention dont il fait l’objet. Ce dernier n’a pas 
seulement commis des actes de violence comme mineur, mais également à l’âge 
de 18 - 19 ans, malgré la peine privative de liberté à laquelle il avait été condamné 
pour les actes précédents. Selon les informations du Ministère public, il est 
actuellement renvoyé devant le Tribunal pour des actes de violence contre les 
autorités et les fonctionnaires ainsi que pour des lésions corporelles qui auraient 
été commises en juin 2019. Les faits incriminés qui font l’objet de la présente 
procédure datent de décembre 2019. Compte tenu de l’absence d’effet dissuasif 
des précédentes condamnations ainsi que d’une escalade des comportements 
violents comme tend à le démontrer l’infraction faisant l’objet de la présente 
procédure, il y a lieu, dans le cas particulier, de poser un pronostic défavorable qui 
conduit à admettre l’existence d’un risque concret de récidive. 
2.5
Proportionnalité
Aucune mesure de substitution ne permet en l’état actuel de la procédure de pallier 
le risque de récidive. 
Compte tenu de la gravité des faits reprochés et de la peine que le prévenu risque 
d’encourir, son maintien en détention pour une durée de trois mois 
supplémentaires est encore conforme au principe de la proportionnalité. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.
2.6
S’agissant des problèmes de santé (genou) évoqués par le recourant, il convient 
de rappeler que selon l’art. 42 de la loi sur l’exécution des peines et des mesures 
(LEPM ; RSB 341.1), qui s’applique par analogie à la détention provisoire, 
l’assistance médicale est assurée au sein de l’établissement (art. 1 al. 3 LEPM), le 
détenu ayant droit au traitement thérapeutique jugé nécessaire suite aux examens 
effectués pendant l’enquête pénale. Sans vouloir se prononcer sur les soins que 
requiert A.________, il appert du protocole médical envoyé par le défenseur du 
recourant que ce rapport paraît préconiser deux alternatives, à savoir la poursuite 
d’un traitement médicamenteux ou l’opération.
3.
3.1
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe, en application 
de l’art. 428 al. 1 CPP. 
3.2
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin 
de la procédure par le ministère public ou le tribunal conformément à l’art. 135 al. 2 
CPP en relation avec l’art. 138 al. 1 CPP. 


8
La Chambre de recours pénale décide:
1.
Le recours est rejeté. 
2.
Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'500.00, doivent être supportés par le recourant, A.________, qui succombe. 
3.
L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure.
4.
A notifier:
-
à A.________, par Me B.________
-
au Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, Agence du 
Jura bernois
A communiquer:
-
au Parquet général du canton de Berne
-
au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland
Berne, le 21 juillet 2020
Au nom de la Chambre de recours
pénale
Le Président :
J. Bähler, Juge d'appel
La Greffière e.r. :
Horisberger
Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.
Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 20 265).