Evoquant les conditions d'examen concomitantes au Sénat du présent projet de loi et des projets de loi relatifs à la limitation du cumul des mandats, il s'est élevé contre le choix du Sénat de lier, par le biais d'un marchandage choquant, sa décision de rétablir un seuil de 3 500 habitants pour l'application aux conseillers municipaux de la limitation du cumul des mandats, avec celle, prise par l'Assemblée nationale, dans le projet sur la parité, d'abaisser à 2 000 habitants le seuil à partir duquel les élections municipales auraient lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours.
Niveau : C2