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Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
  
  
     Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 mai 1961
  
  
    Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
    Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
    Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958, d'une part,
    et
    Le Gouvernement de la République Portugaise, d'autre part,
    Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les échanges commerciaux entre leurs territoires,
  
  
    Sont convenus des dispositions suivantes:
  
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    Article
    I
  
  Les Parties Contractantes appliqueront aux produits de leurs territoires respectifs toutes les mesures concernant la libération des échanges, prises ou à prendre conformément aux décisions de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
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    Article
    II
  
  Aux fins du présent Accord, sont considérés comme produits belges, luxembourgeois et néerlandais les produits qui sont originaires et en provenance de l'Union Economique Benelux, comme produits portugais ceux qui sont originaires et en provenance du Portugal et de ses provinces d'outre-mer.
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    Article
    III
  
  Les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises autoriseront l'importation dans l'Union Economique Benelux des produits portugais repris à la liste „A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
  De leur côté, les Autorités portugaises s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers l'Union Economique Benelux desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux, dans la liste „A” annexée au présent Accord.
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    Article
    IV
  
  Les Autorités portugaises autoriseront l'importation au Portugal des produits belges, luxembourgeois ou néerlandais repris aux listes „B” et „C” annexées au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
  De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises s'engagent à délivrer des licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Portugal desdits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux, dans les listes „B” et „C” annexées au présent Accord.
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    Article
    V
  
  Les Autorités portugaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits portugais repris à la liste „D” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
  De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits belges, luxembourgeois et néerlandais repris à la liste „E” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
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    Article
    VI
  
  Si les Autorités de l'un des pays participants au présent Accord décidaient de retirer certains articles des listes de libération actuellement en vigueur, les Autorités de ces pays se consulteront immédiatement en vue de maintenir aux importations de l'autre Partie Contractante une part équitable compte tenu des courants traditionnels.
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    Article
    VII
  
  Les listes „A”, „B”, „C”, „D”, „E”, ci-annexées, et les contingents qui y sont repris, sont valables pour la période d'un an à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent Accord. Ils pourront être soit modifiés de commun accord à l'expiration de ladite période soit reconduits dans les conditions prévues à l'article XIII.
  Les Autorités compétentes des Parties Contractantes adopteront toutes mesures propres à faciliter l'utilisation effective des contingents repris aux listes „A”, „B”, „C”, „D”, „E”. Elles se communiqueront périodiquement les états d'épuisement de ces contingents.
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    Article
    VIII
  
  Les règlements des paiements afférents aux échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes s'effectueront conformément aux dispositions des Accords auxquels Elles sont parties.
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    Article
    IX
  
  Afin de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes, il sera constitué une Commission Mixte composée de représentants des Gouvernements intéressés.
  Elle aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder périodiquement à l'aménagement des listes y annexées.
  Elle se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes.
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    Article
    X
  
  Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront nécessaire, des négociations seront ouvertes dans le plus bref délai possible afin d'apporter au présent Accord toutes modifications utiles.
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    Article
    XI
  
  L'application du présent Accord au Surinam et aux Antilles néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces pays, laquelle sera considérée comme tacitement accordée, sauf notification contraire par le Gouvernement néerlandais au Gouvernement portugais dans les trois mois suivant la date de signature du présent Accord.
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    Article
    XII
  
  L'Accord commercial signé à Lisbonne le 25 mars 1957 entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et les Pays-Bas, d'une part, et le Portugal, d'autre part, ainsi que ses annexes, est abrogé.
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    Article
    XIII
  
  Le présent Accord est valable pour une période d'un an à partir du 1er octobre 1960.
  Il sera considéré comme renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce au moins trois mois avant l'expiration de la période de validité.
  A l'égard du Surinam et des Antilles néerlandaises, ce renouvellement est soumis aux stipulations de l'article XI.
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    EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
    FAIT à Bruxelles, le 24 mai 1961, en triple exemplaire en langue française.
  
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    LISTE
    A
    Importation dans les Pays de l'Union Economique Benelux 
  
  
  
    
      
        
          
            No. l'ordre
          
          
            No. du Tarif Benelux
          
          
            Dénominations
          
          
            Quantités ou valeurs en florins et francs belges
          
        
        
          
            1
          
          
            07.01 C2
          
          
            Pommes de terre hâtives
          
          
            Pays-Bas: importation libre avant le 1er juin
          
        
        
          
          
          
          
            U.E.B.L.: importation libre avant le 1er juin
          
        
        
          
            2
          
          
            divers
          
          
            Autres produits agricoles et horticoles
          
          
            Importation libre dans le cadre des réglementations nationales en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas
          
        
        
          
            3
          
          
            ex 25.01
          
          
            Sel marin
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            4
          
          
            ex 70.05
          
          
            Verre en feuille
          
          
            650 t + S.P.
          
        
        
          
            5
          
          
            ex 30.03
          
          
            Pénicilline
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            6
          
          
            44.21
          
          
            Caisses d'emballage
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            7
          
          
            divers (a)
          
          
          
            7.215.000 fl ou 95.600.000 FB
          
        
      
    
  
  
    a) Les licences seront accordées dans le cadre de la réglementation en vigueur dans les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas.
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    LISTE
    B
    Importation au Portugal métropolitain
  
  
  
    
      
      
      
      
      
      
        
          
            No. d'ordre
          
          
            No. du Nouveau Tarif
          
          
            Désignation des produits
          
          
            Contingent en contos ou Q./T.
          
        
        
          
            1
          
          
            2
          
          
            3
          
          
            4
          
        
        
          
            1
          
          
            41.02.01
          
          
            Cuirs et peaux tannées dont:
          
          
        
        
          
          
            41.02.02
          
          
            1) box calf, veau velours et cuirs à empeigne .....
          
          
            1.600
          
        
        
          
          
            41.02.03
          
          
            2) peaux de chamois .....
          
          
            200
          
        
        
          
          
            41.06
          
          
            3) cuirs vernis et autres ..... 
          
          
            1.700
          
        
        
          
          
            41.08
          
          
          
        
        
          
            2
          
          
            ex 21.06
          
          
            Levure sèche pour boulangerie......
          
          
            100
          
        
        
          
            3
          
          
            ex 54.01
          
          
            Lin teillé, lin peigné, étoupes de lin ....
          
          
            160 tonnes
          
        
        
          
            4
          
          
            ex 11.08
            ex 35.05.01
          
          
            Amidons, adjuvants textiles (y.c. à base de gommes naturelles) et autres produits de fécules de qualité spéciale y.c. fécules de maïs conditionnées ou non pour la vente au détail...................
          
          
            600 tonnes + S.B
          
        
        
          
            5
          
          
            ex 11.08
          
          
            Fécules de pommes de terre................
          
          
            S.B.
          
        
        
          
            6
          
          
            ex 35.05.01
          
          
            Dextrine...................
          
          
            500 tonnes + S.B
          
        
        
          
            7
          
          
            ex 54.03.03
          
          
            Fils de lin (du calibre supérieur à 30° anglais)
          
          
            60
          
        
        
          
          
            ex 54.03.09
            ex 54.03.12
            ex 54.03.15
            ex 54.03.18
            ex 54.04.02
          
          
          
        
        
          
            8
          
          
            ex 07.01.01
          
          
            Pommes de terre de consommation....
          
          
            SB
          
        
        
          
            9
          
          
            ex 07.01.01
          
          
            Pommes de terre de semence........
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            10
          
          
            ex 11.02
          
          
            Flocons d'avoine conditionnés ou non pour la vente au détail...................
          
          
            200 tonnes
          
        
        
          
            10bis
          
          
            ex 11.02
          
          
            Orge mondé...................
          
          
            S.P.
          
        
        
          
            11
          
          
            ex 17.01
          
          
            Sucre cristallisé, granulé...................
          
          
            P.M.
          
        
        
          
            12
          
          
            ex 17.01
          
          
            Sucre candi (selon la réglementation en vigueur)................
          
          
            100 tonnes + S.B
          
        
        
          
            13
          
          
            ex 17.04
            18.06
            19.08
          
          
            Biscuits, pâtisserie industrielle, pain d'épice, confiserie sucrière, chocolat et articles en chocolat et autres produits similaires ..
          
          
            500
          
        
        
          
            14
          
          
            42.04.02
            59.16
          
          
            Courroies de transmission en cuir y.c. manchons de peignage ainsi que courroies de transmission en matière textile......
          
          
            1.600
          
        
        
          
            15
          
          
            ex 85.25
          
          
            Isolateurs en porcelaine (types non fabriqués au Portugal)................
          
          
            1.000
          
        
        
          
            16
          
          
            85.19.01
            85.19.02
            85.19.06
            85.19.13
            85.19.14
            85.19.15
          
          
            Appareils et instruments électriques à usage industriel et domestique y.c. petit appareillage électrique notamment contacteurs, coffrets en bakélite, interrupteurs, pièces détachées et accessoires...............
          
          
            1.500
          
        
        
          
            17
          
          
            ex 84.38
          
          
            Navettes
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            18
          
          
            ex 84.38.05
            ex 84.38.06
          
          
            Garnitures de cardes des types non fabriqués ou insuffisamment fabriqués au Portugal.
          
          
            7.000
          
        
        
          
            19
          
          
            ex 84.38.05
            ex 84.38.06
          
          
            Garnitures de cardes des types fabriqués au Portugal
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            20
          
          
            73.23.01
          
          
            Fûts métalliques...............
          
          
            900 + S.P.
          
        
        
          
            21
          
          
            42.04.03
          
          
            Taquets...................
          
          
            P.M.
          
        
        
          
            22
          
          
            40.11
          
          
            Enveloppes et chambres à air pour:
          
          
        
        
          
          
          
            1. autos, motos et camions
          
          
            C.G.
          
        
        
          
          
          
            2. vélos
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            23
          
          
            40.08
            40.09
            ex 40.11
            ex 40.12
            ex 40.13
            40.14
          
          
            Articles divers en caoutchouc notamment tuyaux, tubes de raccord, plaques pour ressemelage, semelles, talons et gants médicaux (types non fabriqués au Portugal) ..
          
          
            2.600
          
        
        
          
            24
          
          
            69.07.02
            69.08.02
            69.09.01
            70.03.02
          
          
            Produits céramiques...................
          
          
            100
          
        
        
          
            25
          
          
            ex 70.13
            70.16
            ex 70.19
            70.21
          
          
            Produits manufacturés en verre y.c. moulages de bâtiment, tubes et baguettes, gobeleterie, microbilles pour signalisation routière ..
          
          
            500
          
        
        
          
            26
          
          
            70.13.02
          
          
            Cristallerie
          
          
            600
          
        
        
          
            27
          
          
            74.10
          
          
            Câbles pour usages électriques (types non fabriqués au Portugal)
          
          
            800 tonnes
          
        
        
          
            28
          
          
          
            Produits divers de fabrication métallique 
          
          
        
        
          
          
          
            
               a) 
          
          
            83.09.03 .................
          
          
            200
          
        
        
          
          
            
              b) 
          
          
            73.40.02
          
          
        
        
          
          
            
              
            
          
          
            73.40.03
          
          
        
        
          
          
            
              
            
          
          
            84.39.02
          
          
        
        
          
          
            
              
            
          
          
            84.56.08
          
          
        
        
          
          
            
              
            
          
          
            84.60.03
          
          
        
        
          
          
            
              
            
          
          
            84.63.03.........
          
          
            2.200
          
        
        
          
            29
          
          
            73.17.02
            73.18.03
          
          
            Tubes en fer ou en acier.............
          
          
            S.P.
          
        
        
          
            30
          
          
            ex 73.18.01
          
          
            Tuyaux soudés à l'exclusion des tuyaux à usage domestique électrique et pour l'industrie d'ameublement...........
          
          
            350 tonnes
          
        
        
          
            31
          
          
            ex 98.05.02
          
          
            Crayons...................
          
          
            C.G.
          
        
        
          
            32
          
          
            48.15.16
          
          
            Papier adhésif...................
          
          
            S.B.
          
        
        
          
            33
          
          
            98.01.05
          
          
            Boutons...................
          
          
            100
          
        
        
          
            34
          
          
            ex 96.02
          
          
            Articles de brosserie (plexiglass, nylon) ..
          
          
            170
          
        
        
          
            35
          
          
            39.01.15
            39.02.13
            39.03.16
            39.05.07
          
          
            Tubes en matière plastique..............
          
          
            P.M.
          
        
        
          
            36
          
          
            ex 32.13.02
          
          
            Encres d'imprimerie...................
          
          
            840
          
        
        
          
            37
          
          
            ex 32.13.01
          
          
            Encre à écrire pour stylos........
          
          
            50
          
        
        
          
            38
          
          
            32.09.04
            32.09.05
            32.10
          
          
            Peintures préparées, y.c. peintures spéciales, vernis et siccatifs..........
          
          
            2.300 + S.P.
          
        
        
          
            39
          
          
          
            Produits divers.............
          
          
            10.000
          
        
      
    
  
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
  
    LISTE
    C
    Importations dans les Provinces portugaises d'outre-mer
  
  
  
    
      
      
      
      
      
        
          
            No. d'ordre
          
          
            P.O.M.
          
          
            No. de la Statistique
          
          
            Désignation des produits
          
          
            Valeur en contos Contingent
          
        
        
          
          
          
            Angola
          
          
            Mozambique
          
          
          
        
        
          
            1
          
          
            30, 32, 33
          
          
          
          
            Cuirs et peaux tannés divers...
          
          
            700
          
        
        
          
            2
          
          
            ex 93
          
          
          
          
            Ciments non colorés et pouzzolanes .....................
          
          
            P.M.
          
        
        
          
            3
          
          
            ex 121
          
          
          
          
            Electrodes à souder
          
          
            600
          
        
        
          
            4
          
          
            ex 187
          
          
          
          
            Gaz butane .....
          
          
            2 500 + S.B.
          
        
        
          
            5
          
          
            85, 112, 137, 149,159,174, 181A, 184, 188, 203, 204, 205A, 210, ex 211, 215, 696, 808
          
          
          
          
            Produits chimiques divers et similaires...................
            C.G. en Angola pour les positions 85, 223, 210
          
          
            1 200 + S.B.
          
        
        
          
          
          
            108A, 223
          
          
          
          
            100
          
        
        
          
          
          
          
            220
          
          
          
            100
          
        
        
          
            6
          
          
            234, 235, 236, ex 237, 238, ex 239
          
          
          
          
            Tissus divers en coton ....
          
          
            10 000
          
        
        
          
            7
          
          
            237B, 239B
          
          
          
          
            Couvertures en coton ....
          
          
            1 500
          
        
        
          
            8
          
          
          
          
            257
          
          
            Toiles et sacs de jute ....
          
          
            400
          
        
        
          
            9
          
          
            ex 226, 227, ex 231, 232, 240, 243, 244, 245, 247, 248, 250,251, 253, 254, 255, 256, ex 455, 455A, 525, 526, 709, 723 à 730A
          
          
          
          
            Produits textiles divers y.c. tissus d'ameublement
          
          
            10 500
          
        
        
          
          
          
            233, 246, 249, 252, 259
          
          
          
          
            P.M.
          
        
        
          
          
          
          
            233, 246, 249, 252,
          
          
          
        
        
          
          
          
          
            269
          
          
          
            250
          
        
        
          
            10
          
          
            283
          
          
          
          
            Bière...................
          
          
            2 000 Hl
          
        
        
          
            11
          
          
          
            302
          
          
          
            Pommes de terre.....
          
          
            S.B.
          
        
        
          
            12
          
          
            303, 341 et autres
          
          
          
          
            Biscuits, pâtisserie industrielle, pain d'épices et autres produits similaires.......
          
          
            3 500
          
        
        
          
            13
          
          
          
            ex 311
          
          
          
            Farine de froment condition née ou non pour la vente au détail...................
          
          
            500
          
        
        
          
          
          
          
            ex 311
          
          
          
            850
          
        
        
          
            14
          
          
            336
          
          
          
          
            Viande...................
          
          
            3 000
          
        
        
          
            15
          
          
            339
          
          
          
          
            Chocolat...................
          
          
            1300
          
        
        
          
            16
          
          
            356
          
          
          
          
            Lait en poudre, etc...................
          
          
            40 000
          
        
        
          
            17
          
          
            366
          
          
          
          
            Fromages...................
          
          
            125 tonnes
          
        
        
          
            18
          
          
            63, 280, 282, 284 à 297, ex 323, 328, 331,333,335, 336, 338, 340, 351,358,359, 363, 372
          
          
          
          
            Autres produits alimentaires.
          
          
            10 000
          
        
        
          
          
          
            ex 299, 317, 343, 352
          
          
          
          
            2 200
          
        
        
          
          
          
          
            317
          
          
          
            400
          
        
        
          
            19
          
          
            ex 373, ex 375
          
          
          
          
            Accumulateurs (types non fabriqués au Portugal) ....
          
          
            900
          
        
        
          
            19bis
          
          
          
            377
          
          
          
            Appareils cinématographiques
          
          
            300
          
        
        
          
            20
          
          
          
            376A
          
          
          
            Magnétophones.........
          
          
            500 + S.B.
          
        
        
          
            21
          
          
          
            ex 381
          
          
          
            Appareils récepteurs de radio
          
          
            6 000
          
        
        
          
          
          
          
            ex 381
          
          
          
            4 000
          
        
        
          
            22
          
          
          
            ex 384,
            390, ex 779
          
          
          
            Appareils électroménagers ..
          
          
            1000
          
        
        
          
          
          
          
            390
          
          
          
            400
          
        
        
          
            23
          
          
          
            384B, C
          
          
          
            Machines et appareils à laver
          
          
            350
          
        
        
          
            24
          
          
            ex 385
          
          
          
          
            Araires, charrues, pulvérisateurs.........
          
          
            600
          
        
        
          
            25
          
          
            ex 393, ex 394
          
          
          
          
            Balances automatiques . ..
          
          
            600
          
        
        
          
            26
          
          
            398, 410, 411,
          
          
          
          
            Outils manuels........
          
          
            1000
          
        
        
          
          
            ex 430
          
          
          
          
            C.G. en Angola pour la position ex 398: forets avec mèches de types non fabriqués au Portugal
          
          
        
        
          
            27
          
          
            ex 408
          
          
          
          
            Compteurs d'électricité et d'eau......
          
          
            3 000 + S.B.
          
        
        
          
            28
          
          
            409A
          
          
          
          
            Courroies de transmission en cuir...........
            C.G. en Angola pour la position 409A
          
          
            200
          
        
        
          
            29
          
          
            409B
          
          
          
          
            Courroies de transmission, autres...................
            C.G. en Angola pour la position 409B
          
          
            500
          
        
        
          
            30
          
          
            415A B, 430A, 439, 440, 451
          
          
          
          
            Machines, appareils, instruments et accessoires électriques...................
            C.G. en Angola pour les positions ex 439, ex 440 (Isolateurs) et 415B (pièces détachées)
          
          
            8 000 + S.B.
          
        
        
          
            31
          
          
            ex 437
          
          
          
          
            Machines à coudre et machines à écrire...................
          
          
            1 500
          
        
        
          
            32
          
          
            454
          
          
          
          
            Récipients en aluminium et fer, émaillés...................
          
          
            1 500
          
        
        
          
            33
          
          
          
          
            468
          
          
            Véhicules pour le transport de marchandises, carrossés ..
          
          
            P.M.
          
        
        
          
            34
          
          
            ex 473, 474, 475, 513
          
          
          
          
            Voitures automobiles pour le transport des personnes; bicyclettes.....
          
          
            8 000
          
        
        
          
            35
          
          
            ex 479, 512
          
          
          
          
            Enveloppes et chambres à air........
          
          
            2 000 *)
          
        
        
          
            36
          
          
          
            505, 506
          
          
          
            Motocyclettes...........
          
          
            300
          
        
        
          
            37
          
          
            ex 528
          
          
          
          
            Articles divers en caoutchouc, notamment tuyaux, plaques pour ressemelage, talons et gants médicaux de type non fabriqué au Portugal ...
            C.G. en Angola pour les produits à usage industriel ou partie intégrante d'une machine
          
          
            650
          
        
        
          
            38
          
          
            546
          
          
          
          
            Articles en fibrociment, notamment plaques isolantes, plaques décoratives (plaques de couverture, pour revêtement et plafond, tuyaux pour pression et écoulement libre)...............
          
          
            1 700 + S.B.
          
        
        
          
            39
          
          
            554
          
          
          
          
            Carreaux de pavement et de revêtement.......
          
          
            500
          
        
        
          
            40
          
          
            564, 566, 568
          
          
          
          
            Verre à vitres, glaces polies.
          
          
            1200
          
        
        
          
            41
          
          
            572 à 579, 581
          
          
          
          
            Ouvrages en verre.....
            C.G. en Angola pour les positions ex 573 et 574
          
          
            350
          
        
        
          
            42
          
          
            ex 584
          
          
          
          
            Articles de ménage, aiguilles à tricoter, bandes laminées en aluminium.......
          
          
            1000
          
        
        
          
            43
          
          
            586
          
          
          
          
            Fils de fer barbelés.....
            C.G. en Angola
          
          
            1 000 + S.B.
          
        
        
          
            44
          
          
            589
          
          
          
          
            Bouchons-couronnes ....
          
          
            500 + S.B.
          
        
        
          
            45
          
          
            610A, ex 611
          
          
          
          
            Articles de ménage en tôle étamée, émaillée et galvanisée...................
          
          
            750
          
        
        
          
            46
          
          
            612, 613
          
          
          
          
            Fers à repasser.......
          
          
            250
          
        
        
          
            47
          
          
            629, ex 632
          
          
          
          
            Vis et clous...........
            C.G. en Angola pour les types non fabriqués au Portugal
          
          
            1200
          
        
        
          
            48
          
          
            ex 396, 583, ex 592, ex 594, 596, 601, 603, 607, 610, ex 611, 614, 617, 619, 623, 634
          
          
          
          
            Produits manufacturés en fer ou acier et en métaux non ferreux...................
            C.G. en Angola pour les positions ex 596 et 634
          
          
            12 000
          
        
        
          
          
          
            391
          
          
          
          
            P.M.
          
        
        
          
          
          
          
            391, 635
          
          
          
            P.M.
          
        
        
          
            49
          
          
            434, 640, 661, ex 667, ex 668, 669
          
          
          
          
            Papier non spécifié y.c. papier paille, papiers plastifiés, papier écriture et pour avion.
          
          
            S.B.
          
        
        
          
          
          
            657, 671 676
          
          
          
            C.G. en Angola pour les positions 640 et 676
          
          
        
        
          
            50
          
          
            ex 667, ex 668
          
          
          
          
            Sacs en papier........
          
          
            1400
          
        
        
          
            51
          
          
            750 à 752
          
          
          
          
            Fils et câbles électriques . . 
            C.G. en Angola
          
          
            2 500
          
        
        
          
            52
          
          
            758
          
          
          
          
            Allumettes...................
          
          
            500 + S.B.
          
        
        
          
            53
          
          
            770
          
          
          
          
            Lampes électriques d'éclairage, y.c. tubes fluorescents . ..
          
          
            3 000
          
        
        
          
            54
          
          
            804, ex 807
          
          
          
          
            Pâtes dentifrices, produits cosmétiques et produits d'entretien...................
          
          
            400 + S.B.
          
        
        
          
            55
          
          
            823, 824, 826
          
          
          
          
            Savons.........
          
          
            300
          
        
        
          
            56
          
          
            82 et 827
          
          
          
          
            Tabac, cigares et cigarillos..
            C.G. en Angola pour le tabac en feuille etc. pour la position 82
          
          
            750
          
        
        
          
            57
          
          
            828, 832
          
          
          
          
            Peintures, laques et vernis ..
          
          
            5 000
          
        
        
          
            58
          
          
            Divers
          
          
          
          
            Produits divers...........
          
          
            2 000
          
        
        
          
          
          
            Divers
          
          
          
          
            2 000
          
        
        
          
          
          
          
            Divers
          
          
          
            1000
          
        
      
    
  
   *) à l'épuisement du contingent correspondant aux positions ex 479 et 512 il sera ouvert un nouveau contingent de 1.000 contos pour les enveloppes et chambres à air de types non fabriqués au Portugal.
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
  
    LISTE
    D
  
  
  
    
      
        
          
            No. d'ordre
          
          
            Dénomination
          
          
            Quantité en tonnes
          
        
        
          
            1
          
          
            Café...................
          
          
            14 000
          
        
        
          
            2
          
          
            Graines de caroubes...................
          
          
            3 000
          
        
        
          
            3
          
          
            Fèves de cacao...................
          
          
            3 000 + S.P.
          
        
        
          
            4
          
          
            Marbre brut...................
          
          
            1 500
          
        
        
          
            5
          
          
            Wolfram...................
          
          
            50
          
        
        
          
            6
          
          
            Pyrites...................
          
          
            200 000
          
        
        
          
            7
          
          
            Minerais d'antimoine...................
          
          
            250
          
        
        
          
            8
          
          
            Minerais de manganèse (des Indes Portugaises) ...
          
          
            500
          
        
        
          
            9
          
          
            Cendres de zinc, résidus de zinc................
          
          
            100
          
        
        
          
            10
          
          
            Matières cuivreuses (moulues, scories, cendres et résidus de cuivre en général titrant au minimum 20% de cuivre)...................
          
          
            600
          
        
        
          
            11
          
          
            Bois de mines résineux...................
          
          
            15 000 m3
            3 678 273 Ft 1)
          
        
        
          
            12
          
          
            Bois bruts de l'Angola...................
          
          
            10 000 + S.P.
          
        
        
          
            13
          
          
            Liège en planches...................
          
          
            700
          
        
        
          
            14
          
          
            Ferro-tungstène (en métal contenu)..............
          
          
            20
          
        
      
    
  
  ¹) fathum = 4,078m3.
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
  
    LISTE
    E
  
  
  
    
      
        
          
            No. d'ordre
          
          
            Dénomination
          
          
            Quantité en tonnes
          
        
        
          
            1
          
          
            Poils de lapin de 1ère qualité pour chapellerie et filature
          
          
            5
          
        
        
          
            2
          
          
            Agglomérés...................
          
          
            15 000
          
        
        
          
            3
          
          
            Houille...................
          
          
            50 000
          
        
        
          
            4
          
          
            Produits demi-finis en aluminium..........
          
          
            400
          
        
        
          
            5
          
          
            Cuivre
          
          
        
        
          
          
            
              a. en lingots...................
          
          
            1 500
          
        
        
          
          
            
              b. demi-produits...................
          
          
            1 500
          
        
        
          
            6
          
          
            Produits sidérurgiques
          
          
        
        
          
          
            
              a. laminés à chaud, y.c. fil machine et tôles pour la construction navale ...................
          
          
            93 000
          
        
        
          
          
            
              b. laminés à froid...................
          
          
            5 000
          
        
        
          
          
            
              c. aciers spéciaux...................
          
          
            500
          
        
        
          
          
            
              d. autres...................
          
          
            3 500
          
        
        
          
            7
          
          
            Barres en acier, polies...................
          
          
            50
          
        
        
          
            8
          
          
            Fils laminés...................
          
          
            2 000
          
        
        
          
            9
          
          
            Fils étirés en fer ou en acier...................
          
          
            1500
          
        
        
          
            10
          
          
            Fonte...................
          
          
            9 500
          
        
        
          
            11
          
          
            Acide citrique...................
          
          
            80
          
        
        
          
            12
          
          
            Aluns de potasse...................
          
          
            30
          
        
        
          
            13
          
          
            Nitrate d'ammonium...................
          
          
            1 500
          
        
        
          
            14
          
          
            Carbonate de plomb...................
          
          
            50
          
        
        
          
            15
          
          
            Chlorure de calcium...................
          
          
            300
          
        
        
          
            16
          
          
            Ether sulfurique...................
          
          
            20
          
        
        
          
            17
          
          
            Phosphate d'ammonium...................
          
          
            70
          
        
        
          
            18
          
          
            Lithopone...................
          
          
            500
          
        
        
          
            19
          
          
            Naphtaline raffinée...................
          
          
            100
          
        
        
          
            20
          
          
            Sulfate d'aluminium...................
          
          
            20
          
        
        
          
            21
          
          
            Sulfate d'ammonium...................
          
          
            30 000
          
        
        
          
            22
          
          
            Sulfate de baryum précipité...................
          
          
            40
          
        
        
          
            23
          
          
            Sulfure de sodium...................
          
          
            100
          
        
        
          
            24
          
          
            Phosphates Thomas...................
          
          
            25 000
          
        
        
          
            25
          
          
            Nitrocalciamon...................
          
          
            15 000
          
        
        
          
            26
          
          
            Fibres de rayonne...................
          
          
            500
          
        
        
          
            27
          
          
            Tuyaux en fonte centrifugée...................
          
          
            1 000
          
        
      
    
  
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
  
     PROTOCOLE ANNEXE
  
  
  
    Article
    I
  
  Les dispositions des articles I, VIII, IX, XII, XIII de l'accord commercial signé en date de ce jour entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part, s'appliquent aux échanges commerciaux entre le Portugal et le Territoire du Ruanda-Urundi.
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
    Article
    II
  
  Les Autorités du Ruanda-Urundi délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits de leur territoire spécialement indiqués à la Liste „E”.
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
    Article
    III
  
  Sont considérés comme produits du Ruanda-Urundi les produits originaires et en provenance du Territoire du Ruanda-Urundi.
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
    Article
    IV
  
  Les Autorités portugaises exigeront la production de tout document établissant, selon la réglementation en vigueur, l'origine et la provenance des produits du Ruanda-Urundi, importés en territoire portugais.
  De leur côté, les Autorités du Ruanda-Urundi exigeront la production de certificats d'origine pour l'importation des produits portugais.
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960
  
    FAIT à Bruxelles, le 24 mai 1961, en triple exemplaire en langue française.
  
19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-196019617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960

19617827-07-196119617827-07-196124-05-196101-10-1960