Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0005952/1932-04-02_0/xml/BWBV0005952_1932-04-02_0.xml

Document:
Verdrag tussen Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  Verdrag tussen Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
  
  
    Traité de règlement judiciaire, d'arbitrage et de conciliation entre les Pays-Bas et le Royaume de Yougoslavie.
  
  
    Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
    et
    Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,
    animés du désir de reserrer les liens d'amitié qui unissent les Pays-Bas et le Royaume de Yougoslavie et de favoriser le règlement pacifique, dans tous les cas, des différends et conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à diviser les deux pays,
    ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir:
    
      
        Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre des Affaires Etrangères;
      
      
        Sa Majesté le Roi de Yougoslavie: Monsieur BOCHKO CHRISTITCH, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine des Pays-Bas;
      
    
  
  
    lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
  
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    Premier
  
  Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique et d'après les méthodes prévues par le présent Traité le règlement des litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre les Pays-Bas et le Royaume de Yougoslavie, et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    2
  
  Tous les litiges, de quelque nature qu'ils soient, ayant pour objet un droit allégué par une des Hautes Parties contractantes et contesté par l'autre, et qui n'auraient pu être réglés à l'amiable par les procédés diplomatiques ordinaires, seront soumis pour jugement soit à la Cour permanente de Justice Internationale, soit à un Tribunal arbitral, ainsi qu'il est prévu ci-après. Il est entendu que les litiges ci-dessus visés comprennent notamment ceux que mentionne l'article 13 du Pacte de la Société des Nations.
  Les contestations pour la solution desquelles une procédure spéciale est prévue par d'autres conventions en vigueur entre les Hautes Parties contractantes, seront réglées conformément aux dispositions de ces conventions.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    3
  
  Avant toute procédure devant la Cour permanente de Justice internationale et avant toute procédure arbitrale, le litige pourra être, d'un commun accord entre les Parties, soumis afin de conciliation à une Commission Internationale permanente, dite Commission permanente de conciliation, constituée conformément au présent Traité.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    4
  
  Si, dans le cas d'un des litiges visés à l'article 2, les deux Parties n'ont pas eu recours à la Commission permanente de conciliation ou si celle-ci n'a pas réussi à concilier les Parties, le litige sera soumis d'un commun accord par voie de compromis soit à la Cour permanente de Justice internationale qui statuera dans les conditions et suivant la procédure prévues par son statut, soit à un Tribunal arbitral qui statuera dans les conditions et suivant la procédure prévues par la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux.
  A défaut d'accord entre les Parties sur le choix de la juridiction, sur les termes du compromis ou, en cas de procédure arbitrale, sur la désignation des arbitres, l'une ou l'autre d'entre elles, après un préavis d'un mois, aura la faculté de porter directement, par voie de requête, le litige devant la Cour permanente de Justice internationale.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    5
  
  S'il s'agit d'une contestation dont l'objet, d'après la législation intérieure de l'une des Parties, relève de la compétence des tribunaux nationaux de celle-ci, le différend ne pourra être soumis à la procédure prévue par le présent Traité qu'après jugement passé en force de chose jugée et rendu dans des délais raisonnables par l'autorité judiciaire nationale compétente.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    6
  
  Si la sentence judiciaire ou arbitrale déclarait qu'une décision prise ou une mesure ordonnée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité de l'une des parties en litige se trouve entièrement ou partiellement en opposition avec le droit international, et si le droit constitutionnel de ladite partie ne permettait pas ou ne permettait qu'imparfaitement d'effacer les conséquences de cette décision ou de cette mesure, les parties conviennent qu'il devra être accordé par la sentence judiciaire ou arbitrale, à la partie lésée, une satisfaction équitable.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    7
  
  Toutes questions sur lesquelles les Hautes Parties contractantes seraient divisées sans pouvoir les résoudre à l'amiable par les procédés diplomatiques ordinaires, questions dont la solution ne pourrait être recherchée par un jugement ainsi qu'il est prévu par l'article 2 du présent Traité et pour lesquelles une procédure de règlement ne serait pas déjà, prévue par un traité ou une convention en vigueur entre les Parties, seront soumises à la Commission permanente de conciliation qui sera chargée de proposer aux Parties une solution acceptable et dans tous les cas de leur présenter un rapport.
  A défaut d'accord entre les Parties sur la requête à présenter à la Commission, l'une ou l'autre d'entre elles aura la faculté de soumettre directement, après un préavis d'un mois, la question à ladite Commission.
  Dans tous les cas, s'il y a contestation entre les Parties sur la question de savoir si le différend a ou non la nature d'un litige visé dans l'article 2 et susceptible de ce chef d'être résolu par un jugement, cette contestation sera, préalablement à toute procédure devant la Commission permanente de conciliation, soumise à la décision de la Cour permanente de Justice internationale, d'accord entre les Hautes Parties contractantes ou à défaut d'accord à la, requête de l'une d'entre elles.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    8
  
  La Commission permanente de conciliation prévue par le présent Traité sera composée de cinq membres, qui seront désignés comme il suit, savoir: les Hautes Parties contractantes nommeront chacune un Commissaire choisi parmi leurs nationaux respectifs et désigneront d'un commun accord les trois autres Commissaires parmi les ressortissants de tierces Puissances; ces trois Commissaires devront être de nationalités différentes et, parmi eux, les Hautes Parties contractantes désigneront le Président de la Commission.
  Les Commissaires sont nommés pour trois ans; leur mandat est renouvelable. Ils resteront en fonctions jusqu'à leur remplacement et, dans tous les cas, jusqu'à, l'achèvement de leurs travaux en cours au moment de l'expiration de leur mandat.
  Il sera pourvu aussi rapidement que possible et dans un délai qui ne devra pas excéder trois mois, aux vacances qui viendraient à se produire par suite de décès, de démission ou de quelque empêchement permanent ou temporaire en suivant le mode fixé pour les nominations.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    9
  
  La Commission permanente de conciliation sera constituée dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent Traité.
  Si la nomination des membres à, désigner en commun n'intervenait pas dans ledit délai ou, en cas de remplacement, dans les trois mois à, compter de la vacance du siège, le Président de la Confédération suisse serait, à défaut d'autre entente, prié de procéder aux désignations nécessaires.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    10
  
  La Commission permanente de conciliation sera saisie par voie de requête adressée au Président dans les conditions prévues, selon les cas, par les articles 3 et 7.
  La requête, après avoir exposé sommairement l'objet du litige, contiendra l'invitation à la Commission de procéder à toutes mesures propres à conduire à une conciliation.
  Si la requête émane d'une seule des Parties, elle sera notifiée par celle-ci sans délai à la Partie adverse.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    11
  
  Dans un délai de 15 jours à compter de la date où l'une des Hautes Parties contractantes aurait porté une contestation devant la Commission permanente de conciliation, chacune des Parties pourra, pour l'examen de cette contestation, remplacer Son Commissaire par une personne possédant une compétence spéciale dans la matière.
  La Partie qui userait de ce droit en ferait immédiatement la notification à l'autre Partie; celle-ci aura, dans ce cas, la faculté d'agir de même dans un délai de 15 jours à compter de la date où la notification lui sera parvenue.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    12
  
  La Commission permanente de conciliation aura pour tâche d'élucider les questions en litige, de recueillir à cet effet toutes les informations utiles par voie d'enquête ou autrement et de s'efforcer de concilier les Parties. Elle pourra, après examen de l'affaire, exposer aux Parties les termes de l'arrangement qui lui paraîtrait convenable, et, s'il y a lieu, leur impartir un délai pour se prononcer.
  A la fin de ses travaux, la Commission dressera un rapport qui en constatera le résultat et dont un exemplaire sera remis à chacune des Parties.
  Les Parties ne seront jamais liées par les considérations de fait, de droit ou autres auxquelles la Commission se sera arrêtée.
  Sous réserve de la disposition de l'article 7, alinéa 3, les travaux de la Commission devront, à moins que les Parties en conviennent différemment, être terminés dans un délai de six mois à compter du jour où la Commission aura été saisie du litige.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    13
  
  A moins de stipulations spéciales contraires la Commission permanente de conciliation réglera elle-même sa procédure qui, dans tous les cas, devra être contradictoire. En matière d'enquêtes, la Commission, si elle n'en décide autrement à l'unanimité, se conformera aux dispositions du Titre III (Commission internationale d'enquête) de la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    14
  
  La Commission permanente de conciliation se réunira, sauf accord contraire entre les Parties, au lieu désigné par son Président.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    15
  
  Les travaux de la Commission permanente de conciliation ne sont publics qu'en vertu d'une décision prise par la Commission avec l'assentiment des Parties.
  Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne pas publier le résultat des travaux de la Commission sans s'être préalablement consultées.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    16
  
  Les Parties seront représentées auprès de la Commission permanente de conciliation par des agents ayant mission de servir d'intermédiaires entre elles et la Commission; elles pourront, en outre, se faire assister par des conseils et experts nommés par elles à cet effet et demander l'audition de toutes personnes dont le témoignage leur paraîtrait utile.
  La Commission aura, de son côté, la faculté de demander des explications orales aux agents, conseils et experts des deux Parties, ainsi qu'à toutes personnes qu'elle jugerait utile de faire comparaître avec l'assentiment de leur Gouvernement.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    17
  
  Sauf dispositions contraires du présent Traité, les décisions de la Commission permanente de conciliation seront prises à la majorité des voix.
  La Commission ne pourra prendre de décision portant sur le fond du différend que si tous les membres ont été dûment convoqués et si au moins tous les membres choisis en commun sont présents.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    18
  
  Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter les travaux de la Commission permanente de conciliation et, en particulier, à assurer à celle-ci l'assistance de leurs autorités compétentes, à lui fournir dans la plus large mesure possible tous documents et informations utiles et à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Commission de procéder sur leur territoire à la citation et à l'audition de témoins ou d'experts et à des transports sur les lieux.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    19
  
  Pendant la durée des travaux de la Commission permanente de conciliation chacun des Commissaires recevra une indemnité dont le montant sera arrêté d'un commun accord entre les Hautes Parties contractantes qui en supporteront chacune une part égale.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    20
  
  Dans tous les cas et notamment si la question au sujet de laquelle les Parties sont divisées résulte d'actes déjà effectués ou sur le point de l'être, la Cour permanente de Justice internationale statuant conformément à l'article 41 de son Statut ou, selon le cas, le Tribunal arbitral, indiqueront dans le plus bref délai possible quelles mesures provisoires doivent être prises; la Commission permanente de conciliation pourra, s'il y a lieu, agir de même après entente entre les Parties.
  Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à s'abstenir de toute mesure susceptible d'avoir une répercussion préjudiciable à l'exécution de la décision ou aux arrangements qui seraient proposés par la Commission permanente de conciliation et, en général, à ne procéder à aucun acte de quelque nature qu'il soit susceptible d'aggraver ou d'étendre le différend.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    21
  
  Le présent Traité reste applicable entre les Hautes Parties contractantes encore que d'autres Puissances aient également un intérêt dans le différend.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    22
  
  Si quelque contestation venait à surgir entre les Hautes Parties contractantes relativement à l'interprétation du présent Traité, cette contestation serait portée devant la Cour permanente de Justice internationale suivant la procédure prévue dans l'article 4 alinéa 2.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    23
  
  La présent Traité sera ratifié. Les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Article
    24
  
  Le présent Traité entrera en vigueur dès l'échange des ratifications et aura une durée de dix ans à compter de son entrée en vigueur. S'il n'est pas dénoncé six mois avant l'expiration de cette période, il sera considéré comme renouvelé tacitement pour une nouvelle période de cinq ans et ainsi de suite.
  Si, lors de l'expiration du présent Traité, une procedure quelconque en vertu de ce Traité se trouvait pendante devant la Commission permanente de conciliation, devant le Cour permanente de Justice Internationale ou devant le Tribunal d'arbitrage, cette procédure serait poursuivie jusqu'à, son achèvement.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.
    Fait à La Haye en double exemplaire le 11 mars 1931.
    (L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.
    (L.S.) B. CHRISTITCH.
  
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932

  
  
  
    Verdrag tusschen Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening.
  
  
    Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden
    en
    Zijne Majesteit de Koning van Zuidslavië,
    bezield met het verlangen de vriendschapsbanden, die Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië vereenigen, nauwer aan te halen en in alle gevallen de vreedzame beslechting te bevorderen van de geschillen en conflicten, van welken aard ook, die de twee landen mochten verdeelen.
    hebben besloten daartoe een verdrag te sluiten en hebben tot Hare wederzijdsche Gevolmachtigden benoemd, te weten:
    
      
        Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche Zaken;
      
      
        Zijne Majesteit de Koning van Zuidslavië: den Heer BOCHKO CHRISTITCH, Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden;
      
    
  
  
    die, na elkaar mededeeling te hebben gedaan van hun wederzijdsche volmachten, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende bepalingen zijn overeengekomen.
  
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    1
  
  De Hooge verdragsluitende Partijen verbinden zich wederzijds om in geen enkel geval anders dan langs vreedzamen weg en op de wijzen, in dit Verdrag voorzien, de oplossing te zoeken van geschillen of conflicten van welken aard ook, die tusschen Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië mochten ontstaan en die niet binnen redelijken tijd mochten kunnen worden opgelost langs de gewone diplomatieke wegen.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    2
  
  Alle geschillen, van welken aard ook, die tot voorwerp hebben een recht, waarop een der Hooge verdragsluitende Partijen zich beroept en dat door de andere betwist wordt, en die niet op vriendschappelijke wijze langs de gewone diplomatieke wegen mochten kunnen worden geregeld, zullen ter berechting worden voorgelegd, hetzij aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, hetzij aan een scheidsgerecht, zooals hierna is voorzien. Men is het er over eens, dat de hierboven bedoelde geschilpunten met name die omvatten, welke vermeld worden in artikel 13 van het handvest van den Volkenbond.
  De geschillen, voor wier oplossing een speciale procedure wordt voorzien in andere verdragen, die tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen van kracht zijn, zullen worden geregeld volgens de bepalingen van die verdragen.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    3
  
  Vóór eenige procedure voor het Permanente Hof van Internationale Justitie en vóór eenige arbitrale procedure, zal het geschil in overeenstemming tusschen de Partijen, ter fine van verzoening kunnen worden voorgelegd aan een permanente internationale commissie, genaamd permanente verzoeningscommissie, die is gevormd overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    4
  
  Wanneer, in geval van een der geschillen als bedoeld in artikel 2, de twee Partijen niet haar toevlucht hebben gezocht bij de Permanente Verzoeningscommissie, of wanneer deze laatste er niet in geslaagd is de Partijen te verzoenen, dan zal het geschil in gemeenschappelijk overleg bij wege van een compromis worden onderworpen, hetzij aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, dat zal beslissen onder de voorwaarden en volgens de procedure vastgesteld door zijn Statuut, hetzij aan een scheidsgerecht, dat zal beslissen onder de voorwaarden en volgens de procedure, vastgesteld door het Verdrag van den Haag van 18 October 1907 voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen.
  Bij gebreke van overeenstemming tusschen de Partijen over de keuze van het rechtsprekend orgaan, over de bepalingen van het compromis, of in geval van een arbitrale procedure over de aanwijzing der arbiters, zal de een of de andere van haar, na daarvan een maand van te voren kennis te hebben gegeven, de bevoegdheid hebben om het geschil rechtstreeks bij verzoekschrift voor het Permanente Hof van Internationale Justitie te brengen.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    5
  
  Wanneer het een geschil betreft, waarvan het voorwerp, volgens de interne wetgeving van een der Partijen, valt onder de bevoegdheid van nationale rechtbanken, dan zal het geschil niet aan de procedure, waarin door dit verdrag wordt voorzien, kunnen worden onderworpen dan na een vonnis, dat in kracht van gewijsde is gegaan en dat binnen redelijke termijnen is gewezen door de competente nationale rechterlijke autoriteit.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    6
  
  De partijen komen overeen dat, wanneer het rechterlijk of arbitraal vonnis mocht verklaren, dat een beslissing of een maatregel, die door een rechterlijke of welke andere autoriteit ook van een der partijen in het geschil genomen of voorgeschreven is, geheel of gedeeltelijk in strijd is met het internationale recht en wanneer het grondwettelijke recht van die partij niet of slechts onvoldoende toelaat, dat de gevolgen van die beslissing of van dien maatregel te niet worden gedaan, er door het rechterlijk of arbitraal vonnis aan de benadeelde partij een billijke genoegdoening moet worden toegekend.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    7
  
  Alle vragen waarover de Hooge verdragsluitende Partijen verdeeld mochten zijn, zonder die op vriendschappelijke wijze te kunnen oplossen langs de gewone diplomatieke wegen, zullen, wanneer het vragen betreft waarvan de oplossing niet zou kunnen worden gezocht door een uitspraak als voorzien in artikel 2 van dit verdrag, en wanneer daarvoor niet reeds een procedure tot oplossing is voorzien door een verdrag of overeenkomst, tusschen Partijen van kracht, worden onderworpen aan de Permanente verzoeningscommissie, die belast zal zijn om aan de Partijen een aannemelijke oplossing voor te stellen en in ieder geval om haar een verslag aan te bieden.
  Bij gebreke van overeenstemming tusschen de Partijen omtrent het verzoek tot de Commissie te richten, zal de een of de andere van haar de bevoegdheid hebben de vraag rechtstreeks aan die Commissie voor te leggen, na daarvan een maand van te voren kennis te hebben gegeven.
  In alle gevallen zal, wanneer er strijd tusschen de Partijen is over de vraag of het geschil al of niet de natuur heeft van een geschil als bedoeld in artikel 2 en derhalve zou kunnen worden opgelost door een uitspraak, die strijd vóór elke procedure voor de Permanente Verzoeningscommissie worden voorgelegd aan de beslissing van het Permanente Hof van Internationale Justitie, krachtens onderling overleg tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen of bij gebreke van overeenstemming op het verzoek van een van haar.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    8
  
  De Permanente Verzoeningscommissie, waarin door dit verdrag voorzien wordt, zal zijn samengesteld uit vijf leden, die als volgt zullen worden aangewezen, te weten: de Hooge verdragsluitende Partijen zullen elk een Commissaris benoemen, gekozen uit haar wederzijdsche onderdanen en zullen drie andere Commissarissen volgens een gemeenschappelijke overeenkomst aanwijzen onder de onderdanen van derde mogendheden; die drie Commissarissen zullen van verschillende nationaliteiten moeten zijn en de Hooge verdragsluitende Partijen zullen onder hen den Voorzitter van de Commissie aanwijzen.
  De Commissarissen worden voor drie jaar benoemd; hun opdracht (mandaat) kan hernieuwd worden. Zij zullen in functie blijven tot hun vervanging en, in ieder geval, tot het voleindigen van hun werk, dat onderhanden is genomen op het oogenblik, waarop de tijd van hun mandaat verstrijkt.
  Er zal zoo spoedig mogelijk en binnen een tijdsverloop, dat drie maanden niet te boven mag gaan, worden voorzien in de vacatures die zich mochten voordoen ten gevolge van overlijden, ontslagneming of eenige voortdurende of tijdelijke verhindering en wel op de wijze, die voor de benoemingen is vastgesteld.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    9
  
  De Permanente Verzoeningscommissie zal worden samengesteld binnen de zes maanden volgende op de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden van dit Verdrag.
  Wanneer de benoeming van de leden, die gemeenschappelijk moeten worden aangewezen, niet binnen dat tijdsverloop tot stand komt, of in geval van vervanging binnen drie maanden, te rekenen van het openvallen van den zetel, dan zal bij gebreke van een andere afspraak aan den President van den Zwitserschen Bondsraad worden verzocht tot de noodige aanwijzingen over te gaan.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    10
  
  Men zal zich tot de Permanente Verzoeningscommissie richten door een verzoekschrift, gericht tot den Voorzitter op de wijze, voorzien in de artikelen 3 en 7, al naar den aard der zaak.
  Het verzoekschrift zal, na het voorwerp van het geschil kortelijks te hebben uiteengezet, de uitnoodiging tot de Commissie bevatten om over te gaan tot alle maatregelen, die geëigend zijn om tot een verzoening te geraken.
  Wanneer het verzoekschrift uitgaat van slechts één der Partijen, zal het door deze onmiddellijk ter kennis van de tegenpartij worden gebracht.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    11
  
  Binnen een tijdsverloop van 14 dagen, te rekenen van den dag, waarop een der Hooge verdragsluitende Partijen een geschil voor de Permanente Verzoeningscommissie mocht hebben gebracht, zal elk der Partijen, voor het onderzoek van dat geschil, haar Commissaris kunnen vervangen door iemand, die speciaal ter zake kundig is.
  De Partij, die van dat recht gebruik mocht maken, zal daarvan dadelijk kennis geven aan de andere Partij; deze zal alsdan de bevoegdheid hebben om op gelijke wijze te handelen binnen een tijdsverloop van 14 dagen, te rekenen van den dag waarop die kennisgeving haar zal hebben bereikt.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    12
  
  De Permanente Verzoeningscommissie zal tot taak hebben om de geschilpunten tot een oplossing te brengen, daartoe alle inlichtingen, die nuttig kunnen zijn, verzamelen, hetzij door een onderzoek, hetzij op andere wijze en zich inspannen om de Partijen te verzoenen. Zij zal na onderzoek van de zaak aan de Partijen kunnen uiteenzetten op welken voet eene schikking haar redelijk zou voorkomen en aan de Partijen een termijn kunnen stellen om zich uit te spreken, als daartoe aanleiding bestaat.
  Aan het einde van haar werkzaamheden zal de Commissie een verslag opstellen dat het resultaat zal bevatten en waarvan aan elk der Partijen een exemplaar zal worden overhandigd.
  De Partijen zullen nooit gebonden zijn door de feitelijke, rechts-, of andere overwegingen, die de Commissie mochten hebben aangenomen.
  Onder voorbehoud van het bepaalde bij artikel 7, lid 3, zullen de werkzaamheden van de Commissie, tenzij de Partijen anders overeenkomen, moeten worden beëindigd binnen een tijdsverloop van zes maanden, te rekenen van den dag, waarop de Commissie kennis zal hebben genomen van het geschil.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    13
  
  Behoudens bijzondere bepalingen in tegengestelden zin zal de Permanente Verzoeningscommissie zelve haar procedure regelen, die in alle gevallen zal moeten plaats hebben op tegenspraak. Wat betreft het onderzoek zal de Commissie, als zij niet eenstemmig anders beslist, zich houden aan de bepalingen van Titel III (internationale commissie van onderzoek) van het Verdrag van den Haag van 18 October 1907 voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    14
  
  De Permanente Verzoeningscommissie zal, tenzij de Partijen anders mochten zijn overeengekomen, samenkomen op de plaats die door den Voorzitter is aangewezen.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    15
  
  De werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie zijn slechts openbaar krachtens een besluit van de Commissie genomen met instemming van de Partijen.
  De Hooge verdragsluitende Partijen komen overeen om het resultaat van de werkzaamheden van de Commissie niet openbaar te maken, zonder elkaar eerst geraadpleegd te hebben.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    16
  
  De Partijen zullen bij de Permanente Verzoeningscommissie vertegenwoordigd zijn door agenten, die tot taak hebben als tusschenpersonen te dienen tusschen haar en de Commissie; zij zullen zich bovendien kunnen doen bijstaan door raadslieden en deskundigen, daartoe door haar benoemd, en het verhoor vragen van alle personen, wier getuigenis haar nuttig mocht lijken.
  Van haar kant zal de Commissie de bevoegdheid hebben om mondelinge uiteenzettingen te vragen aan de agenten, raadslieden en deskundigen der twee Partijen, evenals aan alle personen waarvan zij het nuttig mocht oordeelen om met toestemming van hunne Regeering voor zich te laten verschijnen.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    17
  
  Behoudens bepalingen, die het tegendeel behelzen en die in dit Verdrag zijn opgenomen, zullen de beslissingen van de Permanente Verzoeningscommissie met meerderheid van stemmen worden genomen.
  De Commissie zal geen besluit kunnen nemen omtrent de kern van het geschil, dan wanneer alle leden behoorlijk zijn opgeroepen en wanneer ten minste alle leden, die gemeenschappelijk zijn gekozen, aanwezig zijn.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    18
  
  De Hooge verdragsluitende Partijen verbinden zich om de werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie te vergemakkelijken en bijzonderlijk om aan haar den bijstand te verzekeren van haar bevoegde overheden om haar in de ruimst mogelijke mate alle ter zake dienende stukken en inlichtingen te verschaffen en om de noodige maatregelen te nemen om de Commissie in staat te stellen op haar grondgebied over te gaan tot het oproepen en hooren van getuigen of deskundigen, evenals tot een onderzoek ter plaatse.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    19
  
  Voor den duur der werkzaamheden van de Permanente Verzoeningscommissie zal elk der Commissarissen een vergoeding ontvangen, waarvan het bedrag zal worden vastgesteld in gemeen overleg tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen, die er elk een gelijk deel van zullen dragen.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    20
  
  In alle gevallen en met name als de vraag waaromtrent de Partijen verdeeld zijn voortvloeit uit daden die reeds zijn verricht of op punt zijn dat te worden, zal het Permanente Hof van Internationale Justitie, handelende ingevolge artikel 41 van zijn Statuut of naar omstandigheden, het scheidsgerecht zoo spoedig mogelijk aangeven welke voorloopige maatregelen genomen moeten worden; de Permanente Verzoeningscommissie zal, als daartoe aanleiding bestaat, op dezelfde wijze kunnen handelen, nadat Partijen het daaromtrent eens zijn geworden.
  Elk der Hooge verdragsluitende Partijen verbindt zich om zich te onthouden van het nemen van elken maatregel, die een nadeeligen terugslag zou kunnen hebben op de ten uitvoerlegging van de beslissing of op de schikkingen, die mochten worden voorgesteld door de Permanente Verzoeningscommissie en, in het algemeen, om niet over te gaan tot het verrichten van eenige daad, die het geschil zou kunnen verergeren of uitbreiden.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    21
  
  Dit Verdrag blijft toepasselijk tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen ook wanneer andere mogendheden eveneens een belang bij het geschil hebben.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    22
  
  Wanneer eenig geschil tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen mocht rijzen betreffende de uitlegging van dit Verdrag, zal dat geschil gebracht worden voor het Permanente Hof van Internationale Justitie volgens de procedure voorzien in artikel 4, lid 2.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    23
  
  Dit Verdrag zal bekrachtigd worden. De acten van bekrachtiging zullen zoo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Artikel
    24
  
  Dit Verdrag zal in werking treden dadelijk na de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden en zal een duur hebben van tien jaren te rekenen vanaf zijn inwerkingtreding. Wanneer het niet is opgezegd zes maanden vóór het- verstrijken van dien termijn, zal het beschouwd worden als stilzwijgend te zijn verlengd voor een nieuw tijdvak van vijf jaar en zoo vervolgens.
  Wanneer ten tijde van de buitenwerkingtreding van dit Verdrag een procedure krachtens dit Verdrag hangende mocht zijn voor de Permanente Verzoeningscommissie, voor het Permanente Hof van Internationale Justitie of voor een arbitrale rechtbank, dan zal die procedure tot het einde worden vervolgd.
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932
  
    Ter oorkonde waarvan de bovengenoemde Gevolmachtigden dit Verdrag hebben geteekend en er hun zegels aan hebben gehecht.
    Gedaan in tweevoud te 's-Gravenhage den 11den Maart 1931.
    (L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.
    (L.S.) B. CHRISTITCH.
  
193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932

193215922-04-193208-04-1932193215922-04-193208-04-193202-04-1932