Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0005575/1950-09-26_0/xml/BWBV0005575_1950-09-26_0.xml

Document:
Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910 1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910 1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
  
  
    Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
  
  
    Les Etats Parties au présent Protocole, considérant qu'en vertu de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et de la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910, le Gouvernement de la République française était investi de certaines fonctions; considérant que ledit Gouvernement a spontanément offert de transférer à l'Organisation des Nations Unies les fonctions qu'il exerce en vertu des accords susmentionnés; et considérant qu'il est opportun qu'elles soient assumées désormais par l'Organisation des Nations Unies, sont convenus des dispositions suivantes:
  
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    premier
  
  Les Etats Parties au présent Protocole prennent l'engagement qu' entre eux-mêmes, chacun en ce qui concerne les instruments auxquels il est Partie, et conformément aux dispositions du présent Protocole, ils attribueront plein effet juridique aux amendements à ces instruments contenus dans l'Annexe au présent Protocole, les mettront en vigueur et en assureront l'application.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    2
  
  Le Secrétaire général préparera les textes de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, et de la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910, revisés conformément au présent Protocole et en transmettra, à titre d'information, des copies au Gouvernement de chaque Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'au Gouvernement de chaque Etat non Membre à la signature ou à l'acceptation duquel le présent Protocole est ouvert. Il invitera également les Etats Parties à l'un quelconque des instruments susmentionnés à appliquer le texte amendé de ce ou ces instruments dès l'entrée en vigueur des amendements, même s'ils n'ont pas encore pu devenir Parties au présent Protocole.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    3
  
  Le présent Protocole sera ouvert à la signature ou à l'acceptation de tous les Etats Parties à l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904 ou à la Convention internationale relative à la répresssion de la traite des blanches du 4 mai 1910, auxquels le Secrétaire général aura communiqué, à cet effet, un exemplaire du présent Protocole.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    4
  
  Les Etats pourront devenir Parties au présent Protocole: 
  
    
      a.
      En le signant sans réserve quant à l'acceptation; 
    
    
      b.
      En le signant sous réserve d'acceptation et en l'acceptant ultérieurement; 
    
    
      c.
      En l'acceptant.
    
  
  L'acceptation s'effectuera par le dépôt d'un instrument formel auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    5
  
  Le présent Protocole entrera en vigueur à la date à laquelle deux ou plusieurs Etats seront devenus Parties audit Protocole. 
  Les amendements contenus dans l'Annexe au présent Protocole entreront en vigueur, en ce qui concerne l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, lorsque vingt Etats Parties audit Arrangement seront devenus Parties au présent Protocole; et, en ce qui concerne la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910, lorsque vingt des Etats qui y sont Parties seront devenus Parties au présent Protocole; et, en conséquence, tout Etat qui deviendra Partie, soit à l'Arrangement, soit à la Convention après que les amendements s'y rapportant seront entrés en vigueur, deviendra Partie à l'Arrangement ou à la Convention ainsi amendés.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    6
  
  Dès l'entrée en vigueur des amendements contenus dans l'Annexe au présent Protocole et relatifs, soit à l'Arrangement, soit à la Convention, le Gouvernement français déposera auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies l'orginal de celui des deux accords auquel ont trait lesdits amendements, ainsi que les différents documents dont il avait la garde en vertu des fonctions qu'il exerçait.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    7
  
  Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et au règlement adopté par l'Assemblée générale pour l'application de ce texte, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est autorisé à enregistrer le présent Protocole ainsi que les amendements apportés à l'Arrangement et à la Convention par le présent Protocole, aux dates respectives de leur entrée en vigueur, et à publier, aussitôt que possible après leur enregistrement, le Protocole et le texte amendé de l'Arrangement et de la Convention.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Article
    8
  
  Le présent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé aux archives du Sécretariat de l'Organisation des Nations Unies. L'Arrangement et la Convention qui seront amendés conformément à l'Annexe ayant été rédigés seulement en français, le texte français de l'Annexe fera foi et les textes anglais, chinois, espagnol et russe seront considérés comme des traductions. Une copie certifiée conforme du Protocole, y compris l'Annexe, sera envoyée par le Secrétaire général à chacun des Etats Parties à l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, ou à la Convention internationale pour la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910, ainsi qu'à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Protocole à la date figurant en regard de leur signature respective. 
    Fait à Lake Succes, New-York, le 4 Mai 1949.
  
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-19501950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
  
    Annexe au Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'asssurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910
  
  
  
    Wijzigt de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 18 mei 1904 en het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 4 mei 1910.
  
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950

  
  
  
    Protocol tot wijziging van de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 18 Mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 4 Mei 1910
  
  
    De Partijen bij dit Protocol, overwegende, dat krachtens de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 18 Mei 1904, en het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 4 Mei 1910, de Regering van de Franse Republiek belast was met zekere functies; overwegende, dat genoemde Regering heeft aangeboden de door haar krachtens voornoemde Overeenkomsten uitgeoefende functies over te dragen aan de Verenigde Naties en overwegende, dat het dienstig is, dat de Verenigde Naties deze functies van nu af op zich nemen, komen hierbij als volgt overeen:
  
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    1
  
  De Partijen bij dit Protocol verbinden zich om ten opzichte van elkander, ieder voorzover betreft de Akten, waarbij zij Partij is, en overeenkomstig de bepalingen van dit Protocol, volledige rechtskracht toe te kennen aan de wijzigingen van de Akten, welke in de Bijlage van dit Protocol zijn vermeld, alsmede om deze in werking te doen treden en de toepassing er van te verzekeren.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    2
  
  De Secretaris-Generaal stelt de tekst op van de Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes en van het Verdrag van 4 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, als herzien overeenkomstig dit Protocol, en zendt afschriften hiervan ter kennisneming aan de Regeringen van elk Lid van de Verenigde Naties en van elke Staat niet-Lid, door wie dit Protocol kan worden ondertekend of aanvaard. Hij nodigt Partijen bij de Akten, welke ingevolge dit Protocol gewijzigd moeten worden, uit, de gewijzigde tekst van deze Akten toe te passen, zodra de wijzigingen van kracht zijn geworden, zelfs indien zij nog niet in staat zijn geweest Partij bij dit Protocol te worden.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    3
  
  Dit Protocol kan ondertekend of aanvaard worden door alle Partijen bij de Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes en bij het Verdrag van 18 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, aan wie de Secretaris-Generaal te dien einde een afschrift van dit Protocol heeft toegezonden.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    4
  
  Staten kunnen Partij worden bij dit Protocol door: 
  
    
      a.
      ondertekening zonder voorbehoud van aanvaarding; 
    
    
      b.
      ondertekening met voorbehoud van aanvaarding, gevolgd door aanvaarding; 
    
    
      c.
      aanvaarding. 
    
  
  Aanvaarding geschiedt door het nederleggen van een officiële akte bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    5
  
  Dit Protocol treedt in werking op de dag, waarop twee of meer Staten hierbij Partij zijn geworden. 
  De wijzigingen, vermeld in de bijlage van dit Protocol, worden van kracht voor de Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, wanneer twintig Partijen bij bedoelde Overeenkomst Partij zijn geworden bij dit Protocol; voor het Verdrag van 4 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, wanneer twintig Partijen bij dat Verdrag Partij zijn geworden bij dit Protocol; dientengevolge wordt elke Staat, die Partij wordt bij de Regeling of bij het Verdrag, nadat de voornoemde wijzigingen van kracht zijn geworden, Partij bij de Regeling of bij het Verdrag aldus gewijzigd.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    6
  
  Nadat de wijzigingen, vermeld in de bijlage van dit Protocol en betrekking hebbende, hetzij op de Regeling, hetzij op het Verdrag, van kracht zijn geworden, zal de Franse Regering het origineel van diegene der twee Overeenkomsten, waarop de voornoemde wijzigingen betrekking hebben, nederleggen bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties, tezamen met de verschillende stukken, welke onder haar bewaring berustten krachtens de door haar uitgeoefende functies.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    7
  
  Overeenkomstig lid 1 van artikel 102 van het Handvest van de Verenigde Naties en de daaruit voortvloeiende bepalingen, als aangenomen door de Algemene Vergadering, is de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gemachtigd dit Protocol en de wijzigingen, bij dit Protocol aangebracht in de Regeling en in het Verdrag, te registreren op de onderscheidene data, waarop deze wijzigingen van kracht worden, en het Protocol benevens de gewijzigde Regeling en het gewijzigde Verdrag zo spoedig mogelijk na de registratie bekend te maken.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Artikel
    8
  
  Dit Protocol, waarvan de Chinese, de Engelse de Franse, de Russische en de Spaanse tekst gelijkelijk authentiek zijn, wordt nedergelegd in het archief van het Secretariaat van de Verenigde Naties. Daar de Regeling en het Verdrag, welke overeenkomstig de Bijlage moeten worden gewijzigd, slechts in de Franse taal zijn opgesteld, is de Franse tekst van de bijlage authentiek en zijn de Chinese, de Engelse, de Russische en de Spaanse tekst vertalingen daarvan. Een gewaarmerkt afschrift van het Protocol met de Bijlage wordt door de Secretaris-Generaal gezonden aan alle Partijen bij de Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes en bij het Verdrag van 4 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, alsmede aan alle Leden van de Verenigde Naties.
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
    Ten blijke waarvan de Ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene Regeringen, dit Protocol hebben ondertekend op de datum, welke naast hun onderscheidene handtekeningen staat. 
    Gedaan te Lake Succes, New York, de 4 Mei 1949.
  
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-19501950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
  
  
    Bijlage van het Protocol tot wijziging van de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 18 Mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 4 Mei 1910
  
  
  
    Wijzigt de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 18 mei 1904 en het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 4 mei 1910.
  
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950
1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950

1950K 25704-08-195022-06-1950195110124-08-195126-09-1950