Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0006008/1936-01-30_0/xml/BWBV0006008_1936-01-30_0.xml

Document:
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
  
  
    Convention de Commerce et de Navigation entre le Royaume des Pays-Bas et la République Orientale de l'Uruguay
  
  
    Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Son Excellence Monsieur le Président de la République Orientale de l'Uruguay, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les Pays-Bas et l'Uruguay et voulant affermir et étendre les relations commerciales et maritimes entre les deux pays, ont résolu de conclure une Convention de Commerce et de Navigation et ont nommé à cet effet Leurs Plénipotentiaires respectifs, à savoir:
    
      
        Son Excellence Monsieur le Président de la République Orientale de l'Uruguay:
      
      
        Monsieur le Docteur ALBERTO MAÑÉ, Son Ministre des Relations Extérieures;
      
      
        Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
      
      
        Monsieur PETRUS EPHREM TEPPEMA, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Montévidéo;
      
    
  
  
    lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    1
  
  — Les Hautes Parties Contractantes consentent à s'accorder réciproquement le traitement inconditionnel et illimité de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne les droits de douane et tous droits accessoires, le mode de perception des droits, ainsi que pour la classification et l'interprétation des tarifs et pour les règles, formalités et charges auxquelles les opérations de dédouanement pourraient être soumises.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    2
  
  — En conséquence les produits naturels ou fabriqués, originaires de l'une des Parties Contractantes, ne seront d'aucune manière assujettis, dans la matière susvisée, à leur importation dans l'autre pays, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés ni à des règles et formalités autres ou plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les produits de même nature ou similaires d'un pays tiers quelconque.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    3
  
  — De même, les produits naturels ou fabriqués exportés du territoire de l'une des Parties Contractantes à destination du territoire de l'autre partie ne seront pas assujettis, dans la matière susvisée, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés ni à des règles ou formalités autres ou plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les produits de même nature destinés au territoire d'un autre pays quelconque.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    4
  
  — Tous les avantages, faveurs, privilèges et immunités qui ont été ou seront accordés à l'avenir par l'une des deux Parties Contractantes, dans la matière susdite, aux produits naturels ou fabriqués originaires d'un autre pays quelconque ou destinés au territoire d'un autre pays quelconque, seront immédiatement et sans compensation appliqués aux produits de même nature ou similaires originaires de l'autre Partie Contractante ou destinés au territoire de cette Partie.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    5
  
  — Sont exceptées, toutefois, des engagements formulés dans les articles précédents, les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accordées ultérieurement à des états limitrophes pour faciliter le trafic frontière n'excédant en général pas les 15 kilomètres des deux côtés de la frontière, ainsi que celles résultant d'une union douanière déjà conclue ou qui pourrait être conclue à l'avenir par l'une des Parties Contractantes.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    6
  
  — Sont exceptées, également, les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accordées ultérieurement par une des Parties Contractantes à des états limitrophes pour les produits naturels ou fabriqués de ces pays.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    7
  
  — Chacune des Hautes Parties Contractantes accordera à la navigation de l'autre, sous tous les rapports, un traitement aussi favorable que celui accordé à la navigation de la nation la plus favorisée.
   Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage aux Indes Néerlandaises, au Surinam et à Curaçao, laquelle matière reste exclusivement soumise aux lois et règlements en vigueur dans ces territoires.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    8
  
  — La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Montévidéo le plus tôt possible. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications, étant entendu qu'en ce qui concerne les Indes Néerlandaises, le Surinam et Curaçao elle entrera en vigueur trois mois après ledit échange.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Article
    9
  
  — La Convention est conclue pour la durée d'un an à compter du jour qu'elle entre en vigueur.
  Cependant si elle n'est pas dénoncée trois mois avant l'expiration de ce délai, elle sera considérée comme prolongée pour une période indéterminée. Dans ce cas elle pourra être dénoncée à tout moment moyennant préavis de trois mois.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    En foi de quoi, les Plénipotentiaires sus-nommés ont signé la présente Convention en deux exemplaires, en langue française, et y ont apposé leurs cachets.
    Fait à Montévidéo, le vingt-neuf janvier mil neuf cent trente-quatre.
    P. E. TEPPEMA. (L.S.)
    A. MAÑÉ. (L.S.)
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-193619368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
  
    Protocole Final
  
  
    Au moment de procéder à la signature de la présente Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la République Orientale de l'Uruguay, les Plénipotentiaires sont convenus des dispositions suivantes qui constitueront partie integrante de la Convention elle-même:
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    
      Il est entendu que, pour tout ce qui concerne le fournissement de devises, le traitement inconditionnel et illimité de la nation la plus favorisée sera réciproquement accordé par le Royaume des Pays-Bas et la République Orientale de l'Uruquay, exception faite pour le traitement de faveur que l'Uruguay a concédé ou concédéra à l'avenir en la matière aux Etats de l'Amérique du Sud.
    
    
      Ad Article 6. — Il est convenu que l'exception prévue pour les Etats limitrophes est, pour ce qui concerne l'Uruguay, applicable à l'Argentine, la Bolivie, le Brésil et le Paraguay.
    
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    En foi de quoi, les Représentants dûment autorisés des pays respectifs ont signé le présent Protocole, à Montévidéo, le vingt-neuf janvier mil neuf cent trente-quatre.
    P. E. TEPPEMA.
    A. MAÑÉ.
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-193619368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936

  
  
  
    Verdrag van handel en scheepvaart tusschen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay.
  
  
    Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Excellentie de President der Oostelijke Republiek Uruguay, gelijkelijk bezield met den wensch, de vriendschapsbanden, die Nederland en Uruguay verbinden, nauwer aan te halen, en met het verlangen, de handels- en scheepvaartbetrekkingen tusschen de beide landen te versterken en uit te breiden, hebben besloten een verdrag van handel en scheepvaart te sluiten en hebben te dien einde hunne wederzijdsche gevolmachtigen benoemd, te weten:
    
      
        Zijne Excellentie de President van de Oostelijke Republiek Uruguay;
      
      
        den Heer Doctor ALBERTO MAÑÉ, Zijn Minister van Buitenlandsche Betrekkingen;
      
      
        Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:
      
      
        den heer PETRUS EPHREM TEPPEMA, Haren Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te Montevideo;
      
    
  
  
    die, na elkander mededeeling te hebben gedaan van hunne volmachten, welke in goeden en behoorlijken vorm werden bevonden, over de volgende artikelen tot overeenstemming zijn gekomen:
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    1
  
  De Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen, elkander wederkeerig de onvoorwaardelijke en onbeperkte behandeling als meestbegunstigde natie toe te kennen voor alles wat betreft de douanerechten en alle bijkomende rechten, de wijze van heffing der rechten, zoomede voor de classificatie en de interpretatie van de tarieven en voor de regels, formaliteiten en heffingen, waaraan de inklaring zou kunnen worden onderworpen.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    2
  
  Bijgevolg zullen te bovengenoemder zake de voortbrengselen van den bodem of van de nijverheid van een der Verdragsluitende Partijen bij hunnen invoer in het andere land op geenerlei wijze onderworpen worden aan andere of hoogere rechten, belastingen of heffingen, noch aan andere of drukkender voorschriften en formaliteiten dan waaraan gelijke of gelijksoortige voortbrengselen van eenig derde land onderworpen zijn of zullen worden.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    3
  
  Insgelijks zullen te bovengenoemder zake de voortbrengselen van den bodem of van de nijverheid, uitgevoerd uit het gebied van een der Verdragsluitende Partijen en bestemd voor het gebied van de andere Partij, niet onderworpen worden aan andere of hoogere rechten, belastingen of heffingen, noch aan andere of drukkender voorschriften of formaliteiten, dan waaraan gelijke voortbrengselen, bestemd voor het gebied van eenig derde land onderworpen zijn of zullen worden.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    4
  
  Alle voordeelen, gunsten, voorrechten en vrijdommen, die te bovengenoemder zake door een der beide Verdragsluitende Partijen verleend zijn of in de toekomst verleend zullen worden aan voortbrengselen van den bodem of van de nijverheid van oorsprong uit eenig ander land of bestemd voor het gebied van eenig ander land, zullen onmiddellijk en zonder compensatie worden toegepast op de gelijke of gelijksoortige producten van oorsprong uit de andere Verdragsluitende Partij of bestemd voor het gebied van die Partij.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    5
  
  Van de gunsten, welke in de voorafgaande artikelen zijn neergelegd, zijn evenwel uitgezonderd de gunsten, welke thans verleend zijn of die later verleend zouden kunnen worden aan buurstaten ten einde het grensverkeer te vergemakkelijken, dat zich in het algemeen niet verder zal uitstrekken dan 15 K.M. aan weerszijden van de grens, alsmede die gunsten, welke voortspruiten uit een tolunie, welke door een der Verdragsluitende Partijen reeds gesloten is of in de toekomst gesloten zou kunnen worden.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    6
  
  Eveneens zijn uitgezonderd de gunsten, welke thans verleend zijn of die later verleend zouden kunnen worden door een der Verdragsluitende Partijen aan buurstaten voor de voortbrengselen van hun bodem of industrie.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    7
  
  Ieder der Hooge Verdragsluitende Partijen zal aan de scheepvaart van de andere in elk opzicht een even gunstige behandeling verleenen als aan de scheepvaart van de meestbegunstigde natie.
  Van laatstgenoemde bepaling is uitgezonderd de kustvaart van Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao, welke materie bij uitsluiting onderworpen blijft aan de wetten en reglementen, welke in die gebieden van kracht zijn.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    8
  
  Het onderhavig verdrag zal geratificeerd worden en de ratificatieoorkonden zullen zoo spoedig mogelijk worden uitgewisseld te Montevideo. Het zal in werking treden vijftien dagen na de uitwisseling der ratificatieoorkonden, met dien verstande, dat het, voor wat betreft Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao, in werking zal treden drie maanden na genoemde uitwisseling.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Artikel
    9
  
  Het verdrag wordt gesloten voor den tijd van één jaar, te rekenen van den dag af, waarop het in werking treedt.
  Niettemin zal het, indien het niet drie maanden vóór den afloop van dien termijn zal zijn opgezegd, worden beschouwd als voor onbepaalden tijd te zijn verlengd. In dat geval zal het te allen tijde opgezegd kunnen worden met inachtneming van een opzeggingstermijn van drie maanden.
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Ter oorkonde waarvan de bovengenoemde Gevolmachtigden het onderhavige verdrag hebben geteekend, in tweevoud, in de Fransche taal, en er hunne zegels aan hebben gehecht.
    Gedaan te Montevideo, den negen en twintigsten Januari negentienhonderd vier en dertig.
    P. E. TEPPEMA. (L.S.)
    A. MAÑÉ. (L.S.)
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-193619368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
  
    Slotprotocol.
  
  
    Op het oogenblik van de onderteekening van het onderhavige verdrag tusschen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay, zijn de Gevolmachtigden over de volgende bepalingen tot overeenstemming gekomen, welke een integreerend deel zullen uitmaken van het verdrag zelf:
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    
      Het is wel verstaan, dat voor alles wat de verstrekking van deviezen betreft, het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay elkander wederzijds de onvoorwaardelijke en onbeperkte behandeling als meestbegunstigde natie zullen verleenen met uitzondering van de voorkeursbehandeling, welke Uruguay op dit gebied heeft toegekend of in de toekomst zal toekennen aan de Staten van Zuid-Amerika.
    
    
      
        Ad artikel 6. Het is wel verstaan, dat de uitzondering voor de buurstaten voor wat betreft Uruguay, van toepassing is op Argentinië, Bolivia, Brazilië en Paraguay.
    
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936
  
    Ter oorkonde waarvan de behoorlijk gemachtigde Vertegenwoordigers der wederzijdsche landen het onderhavige Protocol te Montevideo hebben geteekend op negen en twintig Januari negentienhonderd vier en dertig.
    P. E. TEPPEMA.
    A. MAÑÉ.
  
19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-193619368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936

19368430-01-193624-01-193619368430-01-193624-01-193630-01-1936