Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0005946/1926-02-27_0/xml/BWBV0005946_1926-02-27_0.xml

Document:
Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
  
  
    CONVENTION.
  
  
    Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de Hongrie, désireux de favoriser les relations économiques entre les deux Pays, ont résolu de conclure une Convention de Commerce et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir:
    Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
    Son Excellence Jonkheer H. A. VAN KARNEBEEK, Son Ministre des Affaires Etrangères,
    Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de Hongrie:
    le Baron PAUL FORSTER, Son Chargé d'Affaires à La Haye,
  
  
    lesquels, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    I
  
  
    1
    Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes seront traités sur le territoire de l'autre Partie sous tous les rapports et notamment en ce qui concerne l'établissement et l'exercice du commerce, de l'industrie et de la navigation, leurs biens mobiliers et immobiliers, leurs droits et intérêts au moins aussi avantageusement que les ressortissants de la nation la plus favorisée.
  
  
    2
    Ils seront libres de régler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie, soit personnellement, soit par un intermédiaire de leur propre choix, sans être soumis à cet égard à d'autres restrictions que celles prévues par les lois et règlements en vigueur dans le territoire respectif. Ils auront, en se conformant aux lois du pays, le droit d'ester en justice et libre accès auprès des autorités.
  
  
    3
    Ils n'auront à payer pour l'exercice de leur commerce, de leur industrie et de leur navigation sur le territoire de l'autre Partie aucun impôt, taxe ou droit autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus des nationaux.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    II
  
  
    1
    Les sociétés anonymes et autres sociétés commerciales, industrielles ou financières, y compris les compagnies de navigation, qui ont leur siége sur le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui d'après les lois de cette Partie y sont légalement constituées, seront autorisées également sur le territoire de l'autre Partie à défendre tous leurs droits et spécialement à ester en justice, en se soumettant aux lois et ordonnances y relatives, en vigueur sur le territoire de cette autre partie.
  
  
    2
    L'admission des sociétés énoncées ci-dessus, légalement constituées sur le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, sur le territoire de l'autre Partie, sera régie par les lois et ordonnances en vigueur sur le territoire de l'Etat respectif.
  
  
    3
    Toutes les sociétés, une fois légalement établies, jouiront à tout égard du traitement sur le pied de la nation la plus favorisée.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    III
  
  
    1
    Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à accorder à l'autre le traitement le plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder à l'avenir à un Etat tiers quelconque en ce qui concerne l'exportation, l'importation, l'entreposage et le transit des marchandises, l'acquittement des droits ou des taxes et l'accomplissement des formalités douanières.
  
  
    2
    Les produits naturels ou fabriqués, originaires des Pays-Bas et des Indes Néerlandaises, du Suriname et du Curaçao sont admis en Hongrie et les produits naturels ou fabriqués originaires de Hongrie sont admis aux Pays-Bas et aux Indes Néerlandaises, au Suriname et au Curaçao au bénéfice du tarif le plus favorable que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera à un Etat tiers quelconque, tant en ce qui concerne tous les droits et taxes qu'en ce qui concerne tous les coefficients, surtaxes ou majorations dont ces droits et taxes sont ou pourront être l'objet.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    IV
  
  
    1
    Les objets passibles de droits et servant d'échantillons, à l'exception des marchandises prohibées, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous réserve de l'observation des formalités douanières nécessaires pour en assurer la réexportation intégrale.
  
  
    2
    Les marques de reconnaissance apposées aux échantillons par les autorités de l'une des Hautes Parties Contractantes seront pour l'établissement de leur indentité, reconnues par les autorités de l'autre Partie, bien entendu que celles-ci auront la faculté, dans tous les cas où cela leur paraîtra nécessaire, d'y apposer à côté les marques de reconnaissance nationales.
  
  
    3
    Le bénéfice de cette franchise peut être retiré aux voyageurs et aux maisons de commerce, qui ne se conforment pas aux conditions établies.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    V
  
  Aussi pour les cas non prévus par les articles précédents les Hautes Parties Contractantes s'accordent-elles réciproquement le traitement sur le pied de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, la navigation et le service consulaire.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    VI
  
  Tout différend sur l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente convention qui n'a pu être résolu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique sera soumis à la Cour Permanente de Justice Internationale.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    VII
  
  Les dispositions de la présente Convention sont applicables aux Pays-Bas et aux Indes Néerlandaises, au Suriname et au Curaçao.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    VIII
  
  La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Budapest aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire pendant une année à partir du jour de son entrée en vigueur avec tacite réconduction pour une même période chaque fois où elle ne sera pas dénoncée par une des Hautes Parties Contractantes au moins six mois avant l'échéance.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention.
    Faite en double à La Haye, le 9 décembre 1924.
    V. KARNEBEEK.
    FORSTER.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-192619263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
  
    PROTOCOLE.
  
  
  Au moment de procéder à la signature de la Convention de Commerce conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont fait la déclaration suivante:
  Il est entendu que la présente Convention ne déroge en rien aux avantages réservés exclusivement aux Puissances associées et alliées en vertu de certaines dispositions du Traité de Trianon.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    La Haye, le 9 décembre 1924.
    V. KARNEBEEK.
    FORSTER.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-192619263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926

  
  
  
    VERDRAG.
  
  
    Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Doorluchtige Hoogheid de Gouverneur van Hongarije, bezield met den wensch de economische betrekkingen tusschen beide landen te bevorderen, hebben besloten een handelsverdrag te sluiten en hebben te dien einde tot Hunne Gevolmachtigden benoemd:
    Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:
    Zijne Excellentie Jonkheer H. A. VAN KARNEBEEK, Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche Zaken;
    Zijne Doorluchtige Hoogheid de Gouverneur van Hongarije:
    Baron PAUL FORSTER, Zijn Zaakgelastigde te 's Gravenhage,
  
  
    die, daartoe behoorlijk gemachtigd, omtrent de navolgende bepalingen tot overeenstemming zijn gekomen:
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    I
  
  
    1
    De onderdanen van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied der andere Partij in alle opzichten en in het bijzonder voor wat betreft de vestiging en de uitoefening van den handel, de nijverheid en de scheepvaart, hunne roerende en onroerende goederen, hunne rechten en belangen, op minstens even gunstige wijze behandeld worden als de onderdanen der meestbegunstigde natie.
  
  
    2
    Het zal hun vrij staan, hunne zaken op het grondgebied der andere Partij te regelen, hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschenpersoon van hun eigen keuze, zonder te dezen opzichte aan eenige andere beperkingen te zijn onderworpen dan die, vastgesteld bij de op dat grondgebied van kracht zijnde wetten en voorschriften. Zij zullen het recht hebben in rechte op te treden en vrijen toegang hebben tot de autoriteiten, mits zij zich onderwerpen aan de wetten des lands.
  
  
    3
    Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel, hunne nijverheid en hunne scheepvaart binnen het grondgebied der andere Partij geene andere of hoogere belasting, heffing of recht betalen dan die, welke aan de nationalen zijn of zullen worden opgelegd.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    II
  
  
    1
    De naamlooze vennootschappen en andere vereenigingen op het gebied van handel, nijverheid of financiën, daaronder begrepen de scheepvaartmaatschappijen, die haar zetel hebben op het grondgebied van eene der Hooge Verdragsluitende Partijen en die, volgens de wetten dier Partij, op rechtsgeldige wijze daar zijn opgericht, zullen evenzeer bevoegd zijn om op het grondgebied der andere Partij al hare rechten te verdedigen en in het bijzonder in rechte op te treden, mits zij zich onderwerpen aan de daarop betrekking hebbende wetten en voorschriften, van kracht op het grondgebied dier andere Partij.
  
  
    2
    De toelating der hierboven bedoelde, op rechtsgeldige wijze op het grondgebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen opgerichte vennootschappen binnen het grondgebied der andere Partij zal geregeld worden overeenkomstig de wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van den betrokken Staat van kracht zijn.
  
  
    3
    Alle eenmaal wettig gevestigde vennootschappen zullen in elk opzicht op den voet der meestbegunstigde natie worden behandeld.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    III
  
  
    1
    Elke der Hooge Verdragsluitende Partijen verbindt zich aan de andere de meest gunstige behandeling te verleenen, die zij toekent of in de toekomst zoude kunnen toekennen aan een derden Staat, welke hij ook zij, voor wat betreft den uitvoer, den invoer, het entrepotverkeer en den doorvoer van koopwaren, de voldoening van rechten of belastingen en de vervulling van douaneformaliteiten.
  
  
    2
    De producten van bodem of nijverheid van Nederlandschen en Nederlandsch-Indischen, Surinaamschen en Curaçaoschen oorsprong worden in Hongarije toegelaten en de producten van bodem of nijverheid van Hongaarschen oorsprong worden in Nederland en Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao toegelaten onder toepassing van het meest gunstige tarief van invoerrechten, hetwelk elk der Hooge Verdragsluitende Partijen toestaat of zal toestaan aan een derden Staat, welke hij ook zij, zoowel voor wat betreft alle rechten en belastingen, als ten aanzien van alle coefficienten, surtaxen of toeslagen, welke op deze rechten en belastingen betrekking hebben of zullen hebben.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    IV
  
  
    1
    De aan rechten onderworpen en als monsters dienende voorwerpen, met uitzondering van de goederen, waarvan de invoer is verboden, zullen wederzijds onder tijdelijke vrijstelling van rechten worden toegelaten, mits in acht worden genomen de douaneformaliteiten, noodig om hunnen algeheelen wederuitvoer te verzekeren.
  
  
    2
    De herkenningsmerken, door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende Partijen op de monsters aangebracht, zullen ter vaststelling van hun identiteit door de autoriteiten van de andere Partij worden erkend, met dien verstande, dat deze de bevoegdheid zullen hebben om in alle gevallen, waar hun zulks noodig zal voorkomen, daarnaast de nationale herkenningsmerken aan te brengen.
  
  
    3
    Het voorrecht van dezen vrijdom van invoerrechten kan worden ingetrokken voor die reizigers en handelshuizen, die zich niet houden aan de vastgestelde voorwaarden.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    V
  
  Ook voor die gevallen, welke niet voorzien zijn in de voorgaande artikelen, staan de Hooge Verdragsluitende Partijen elkander wederzijds de behandeling op den voet der meestbegunstigde natie toe voor alles wat betreft den handel, de nijverheid, de scheepvaart en den consulairen dienst.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    VI
  
  Elk geschil over den uitleg, de toepassing of de uitvoering van dit Verdrag, dat door de Hooge Verdragsluitende Partijen niet langs diplomatieken weg is kunnen worden opgelost, zal onderworpen worden aan het Permanente Hof van Internationale Justitie.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    VII
  
  De bepalingen van dit verdrag zijn van toepassing op Nederland en Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    VIII
  
  Dit Verdrag zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen zoodra mogelijk te Boedapest worden uitgewisseld. Het zal in werking treden vijftien dagen na de uitwisseling der akten van bekrachtiging en zal van kracht blijven gedurende een jaar, te rekenen van den dag zijner inwerkingtreding, met stilzwijgende verlenging telkenmale voor eenzelfde periode, tenzij het door een der Hooge Verdragsluitende Partijen ten minste zes maanden vóór den afloop mocht zijn opgezegd.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    Ter oorkonde waarvan de Gevolmachtigden dit verdrag hebben onderteekend.
    Gedaan in tweevoud te 's Gravenhage, den negenden December negentienhonderd vier en twintig.
    V. KARNEBEEK.
    FORSTER.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-192619263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
  
    PROTOCOL.
  
  
  Op het oogenblik, dat tot de onderteekening van het op heden gesloten handelsverdrag werd overgegaan, hebben de ondergeteekenden, Gevolmachtigden, de volgende verklaring afgelegd:
  Het is welverstaan, dat het tegenwoordige verdrag in geen enkel opzicht afbreuk doet aan de voordeelen, die uit hoofde van zekere bepalingen van het verdrag van Trianon uitsluitend zijn voorbehouden aan de geassocieerde en geallieerde mogendheden.
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926
  
    's Gravenhage, 9 December 1924.
    V. KARNEBEEK.
    FORSTER.
  
19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-192619263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926

19263625-03-192603-03-192619263625-03-192603-03-192627-02-1926