Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0003793/1977-12-19_0/xml/BWBV0003793_1977-12-19_0.xml

Document:
Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Boven-Volta19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Boven-Volta19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
  
  
    Convention de coopération technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Haute-Volta
  
  
    Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et le Gouvernement de la République de Haute-Volta, désireux de créer, en attendant l'établissement des règles internationales dans le domaine de la coopération technique, un cadre administratif aux fins de projets pour lesquels les deux Gouvernements décident de coopérer,
  
  
    Sont convenus de ce qui suit:
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    I
  
  Dans le cas où les deux Gouvernements ont décidé de collaborer à un projet particulier de coopération technique (appelé ci-après un projet), les contributions de chacun des gouvernements à ce projet ainsi que la réalisation de celui-ci feront, dans chaque cas, l'objet d'un accord administratif entre les autorités administratives compétentes respectives, conformément aux principes énoncés dans la présente Convention.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    II
  
  Dans le cadre d'un projet, le Gouvernement de la République de Haute-Volta:
  
    
      a)
      Exonérera le personnel néerlandais de tous impôts directs et taxes assimilées, à l'exclusion de celles figurant limitativement cidessous:
      
        
          -
          la taxe sur les véhicules à moteur;
        
        
          -
          la taxe sur les vélocipèdes;
        
        
          -
          la taxe sur le bétail;
        
        
          -
          la taxe sur les armes.
        
      
      A l'exception des denrées alimentaires et boissons, les effets et objets personnels des experts néerlandais, y compris un véhicule à moteur, ainsi que les matériels et équipements professionnels leur appartenant et qui les accompagnent à l'occasion de leur première installation, bénéficieront de l'admission en franchise des droits et taxes lors de leur entrée en Haute-Volta.
      L'introduction de ces objets et matériels et l'installation de leurs possesseurs doivent être concomitantes, le Service des Douanes considérera néanmoins que cette condition est remplie si le délai qui se sera écoulé entre les deux événements n'excède pas six mois.
    
    
      b)
      Délivrera aux experts néerlandais, à titre gratuit, des visas d'entrée, des permis de travail et toutes pièces de légitimation leur assurant l'assistance des services compétents dans l'accomplissement de leurs tâches.
    
    
      c)
      Exemptera le personnel néerlandais et les membres de leur famille des obligations de service national.
    
    
      d)
      Accordera au personnel néerlandais, le change au taux légal des sommes provenant des émoluments versés par les autorités néerlandaises pour l'activité qu'il exerce dans le cadre du présent accord.
    
    
      e)
      Offrira au personnel néerlandais et à leurs familles, des facilités de rapatriement en période de crises nationales ou internationales graves.
    
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    III
  
  Dans le cas où le personnel néerlandais acquiert des véhicules, des matériels techniques, des équipements, nécessaires à l'accomplissement du Projet, ces véhicules, matériels et équipements seront soumis au régime de l'admission en franchise temporaire des droits et taxes d'entrée avec paiement des seules taxes pour services rendus (taxes de statistique, de péages et de timbre douanier).
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    IV
  
  Tous les équipements et matériels fournis par le Gouvernement néerlandais dans le cadre d'un projet demeureront la propriété du Gouvernement néerlandais pendant la durée d'un projet et seront transférés au Gouvernement de la République de Haute-Volta à la fin de la coopération entre les deux Gouvernements pour ce projet, à moins que ces équipements et matériels ne soient nécessaires à quelque autre projet de coopération technique entre les deux Gouvernements.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    V
  
  Le Gouvernement de la République de Haute-Volta apporte son aide et sa protection au personnel néerlandais. Il informera le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas de toutes les questions que pourrait soulever la présence de ces techniciens en Haute-Volta.
  Le Gouvernement de la République de Haute-Volta pourra demander au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le rappel d'experts néerlandais dont le comportement justifierait une telle mesure.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    VI
  
  La responsabilité de l'Etat Voltaïque sera engagée en ce qui concerne les dommages causés à un tiers par un expert néerlandais, dans les mêmes conditions que pour ses propres agents.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    VII
  
  Le personnel néerlandais aura droit au traitement dans tous les établissements hospilatiers de la République de Haute-Volta, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires voltaïques.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Article
    VIII
  
  
    a)
    La présente convention entrera en vigueur à la date à laquelle les deux gouvernements se notifieront par écrit qu'il a été satisfait aux procédures requises par les constitutions des deux pays.
  
  
    b)
    La présente convention demeurera en vigueur pour une période de deux ans. Elle sera considérée comme prorogée par tacite reconduction: chaque fois, pour une période d'un an, à moins de dénonciation, six mois avant la fin de la période en cours. Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.
  
  
    c)
    En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
  
  
    d)
    En ce qui concerne les projets commencés avant la date d'expiration de la présente convention, les articles précédents continueront à s'appliquer jusqu'à la fin du projet.
  
  
    e)
    La présente convention expirera lors de l'entrée en vigueur d'une convention multilatérale générale relative à la coopération technique et intéressant les deux Gouvernements.
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé la Convention.
    FAIT à Ouagadougou, le 20 mai 1976 en deux exemplaires en langue française.
    
      Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:
    
    (s.) F. VAN AGT
    Ambassadeur des Pays-Bas
    
      Pour le Gouvernement de la République de Haute-Volta:
    
     (s.) A. KABORÉ
    Alfred Kaboré
    Ministre des Affaires Etrangères
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-197719769820-05-197619783803-04-197819-12-1977

  
  
  
    Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Boven-Volta
  
  
    De regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de regering van de Republiek Boven-Volta, verlangend om, in afwachting van het tot stand komen van internationale regelingen op het gebied van de technische samenwerking, te komen tot een administratief kader voor projecten ten aanzien waarvan beide regeringen besluiten samen te werken,
  
  
    Zijn als volgt overeengekomen:
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    I
  
  Indien beide regeringen hebben besloten samen te werken aan een bepaald project voor technische samenwerking (hierna te noemen een project), worden de bijdragen van elk der regeringen aan dit project alsmede de uitvoering daarvan in ieder afzonderlijk geval geregeld in een administratief akkoord tussen de onderscheiden bevoegde autoriteiten, overeenkomstig de in deze Overeenkomst vastgelegde beginselen.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    II
  
  In het kader van een project zal de regering van de Republiek Boven-Volta:
  
    
      a)
      het Nederlandse personeel vrijstelling verlenen van alle directe belastingen en daarmede gelijkgestelde heffingen, met uitzondering van die waarvan hieronder een limitatieve opsomming volgt:
      
        
          -
          motorrijtuigenbelasting;
        
        
          -
          rijwielbelasting;
        
        
          -
          belasting op vee;
        
        
          -
          belasting op wapens.
        
      
      Met uitzondering van levensmiddelen en dranken zullen de persoonlijke bezittingen en voorwerpen van de Nederlandse deskundigen, met inbegrip van een motorrijtuig, alsmede de materialen en beroepsuitrusting die hun toebehoren en hen vergezellen op het tijdstip van hun eerste vestiging, bij invoer in Boven-Volta vrijdom van rechten en heffingen genieten.
      Deze voorwerpen en materialen moeten worden ingevoerd gelijktijdig met de vestiging van de desbetreffende eigenaren; de douanedienst beschouwt deze voorwaarde evenwel als vervuld, indien de termijn die tussen beide gebeurtenissen verstrijkt, niet langer is dan zes maanden.
    
    
      b)
      aan de Nederlandse deskundigen kosteloos inreisvisa, werkvergunningen en alle legitimatiebewijzen verschaffen, waardoor zij zijn verzekerd van de hulp van de bevoegde diensten bij de vervulling van hun taak;
    
    
      c)
      het Nederlandse personeel en de gezinsleden daarvan vrijstellen van dienstplicht;
    
    
      d)
      het Nederlandse personeel toestaan de bedragen uit de emolumenten die door de Nederlandse autoriteiten worden overgemaakt voor de werkzaamheden die dit personeel in het kader van deze Overeenkomst uitoefent, in te wisselen tegen de officiële koers;
    
    
      e)
      het Nederlandse personeel en de gezinnen daarvan repatriëringsfaciliteiten verlenen in tijden van ernstige nationale of internationale crises.
    
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    III
  
  Indien het Nederlandse personeel voertuigen, technische materialen en uitrustingsstukken aanschaft, die nodig zijn voor de uitvoering van het project, zijn deze voertuigen, materialen en uitrustingsstukken onderworpen aan het stelsel voor toelating met tijdelijke vrijdom van rechten en heffingen bij invoer en worden alleen heffingen betaald voor verleende diensten (heffingen betreffende statistiek, tolgelden en douanezegels).
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    IV
  
  Alle uitrustingsstukken en materialen geleverd door de Nederlandse regering in het kader van een project blijven het eigendom van de Nederlandse regering voor de gehele duur van het project en worden aan het einde van de samenwerking tussen beide regeringen bij dat project overgedragen aan de regering van de Republiek Boven-Volta, tenzij deze uitrustingsstukken of materialen nodig zijn voor een ander project voor technische samenwerking tussen beide regeringen.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    V
  
  De regering van de Republiek Boven-Volta verleent het Nederlandse personeel haar steun en bescherming. Zij houdt de regering van het Koninkrijk der Nederlanden op de hoogte van alle vraagstukken die zich kunnen voordoen in verband met de aanwezigheid van deze technici in Boven-Volta.
  De regering van de Republiek Boven-Volta kan de regering van het Koninkrijk der Nederlanden verzoeken bepaalde Nederlandse deskundigen wier gedrag een zodanige maatregel wettigt, te doen terugroepen.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    VI
  
  De Republiek Boven-Volta is aansprakelijk voor door een Nederlandse deskundige aan een derde toegebrachte schade en wel op dezelfde voorwaarden als voor haar eigen ambtenaren.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    VII
  
  Het Nederlandse personeel heeft het recht om op dezelfde voorwaarden als de Bovenvoltaanse ambtenaren te worden behandeld in alle ziekenhuizen en klinieken van de Republiek Boven-Volta.
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    Artikel
    VIII
  
  
    a)
    Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop beide regeringen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat is voldaan aan de in hun onderscheiden landen constitutioneel vereiste procedures.
  
  
    b)
    Deze Overeenkomst blijft van kracht voor een tijdvak van twee jaar en wordt geacht stilzwijgend te zijn verlengd telkens voor een tijdvak van een jaar, tenzij zij zes maanden voor het einde van het lopende tijdvak wordt opgezegd. Iedere regering heeft evenwel het recht de Overeenkomst te allen tijde op te zeggen met een opzeggingstermijn van drie maanden.
  
  
    c)
    Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing op het Rijk in Europa.
  
  
    d)
    Ten aanzien van projecten waarmede een begin is gemaakt voor de datum waarop deze Overeenkomst afloopt, blijven de voorgaande artikelen van kracht tot aan het einde van het project.
  
  
    e)
    Deze Overeenkomst loopt af bij de inwerkingtreding van een algemene multilaterale overeenkomst betreffende technische samenwerking waarbij beide regeringen zijn betrokken.
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977
  
    TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.
    GEDAAN te Ouagadougou, op 20 mei 1976, in tweevoud in de Franse taal.
    
      Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:
    
    (w.g.) F. VAN AGT
    Ambassadeur der Nederlanden
    
      Voor de Regering van de Republiek Boven-Volta:
    
    (w.g.) A. KABORÉ
    Alfred Kaboré
    Minister van Buitenlandse Zaken
  
19769820-05-197619783803-04-197819-12-197719769820-05-197619783803-04-197819-12-1977

19769820-05-197619783803-04-197819-12-1977