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Protocol opgesteld krachtens artikel 19 van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationale wegvervoer1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  Protocol opgesteld krachtens artikel 19 van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationale wegvervoer1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
  
  
    Protocole établi en vertu de l'article 19 de l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République Portugaise, concernant les transports routiers internationaux
  
  
    En vue de l'application dudit Accord, le „Directeur-Generaal van het Verkeer” et le „Director-Geral de Transportes Terrestres”, étant les autorités compétentes du Royaume des Pays-Bas et de la République Portugaise, sont convenues de ce que suit:
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    I
    Pour ce qui concerne l'article 1er
  
  Les véhicules immatriculés dans le pays de l'une des Parties Contractantes sont autorisés à prendre des marchandises, en fret de retour, dans le territoire de l'autre Partie Contractante et à destination d'un pays tiers, dans les conditions suivantes:
  
    
      a)
      si ce transport emprunte, en transit, le territoire du pays d'immatriculation;
    
    
      b)
      dans d'autres cas et à titre expérimental, dans la limite de 1/3 du nombre d'autorisations fixé par l'application de l'article 9 de l’Accord.
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    II
    Pour ce qui concerne les articles 2, 4 et 5
  
  
    1
    Les autorités compétentes auxquelles doivent être adressées les demandes d'autorisation et qui délivrent les dites autorisations sont les suivantes:
    
      
        -
        Pour la République Portugaise:
        Director-Geral dé Transportes Terrestres
        Avenida 28 de Maio, 40
        Lisboa - 4
      
      
        -
        Pour le Royaume des Pays-Bas:
        Directeur-Generaal van het Verkeer
        Plesmanweg 1-6,
        Den Haag
      
    
  
  
    2
    Les demandes d'autorisation pour les services visés à l'article 4 doivent être accompagnées des renseignements suivants:
    
      
        -
        période d'exploitation et fréquence;
      
      
        -
        projet de tarif;
      
      
        -
        schéma de l’itinéraire;
      
      
        -
        éventuellement, conditions particulières d'exploitation.
      
    
  
  
    3
    Les demandes d'autorisation visées à l'article 5 doivent être adressées aux autorités compétentes, le plutôt possible avant la date prévue pour l'exécution du voyage.
    Elles doivent comporter les renseignements suivants:
    
      
        -
        nom et adresse de l'organisateur du voyage;
      
      
        -
        nom et adresse du transporteur;
      
      
        -
        nombre de véhicules utilisés;
      
      
        -
        nombre de voyageurs à transporter;
      
      
        -
        dates et lieux de passage à la frontière, à l'entrée et à la sortie du territoire, en précisant les parcours effectués en charge ou à vide;
      
      
        -
        itinéraires;
      
      
        -
        noms des villes où s'effectueront arrêts de nuit et, si possible, adresses des hôtels;
      
      
        -
        caractère du voyage: séjour organisé, navette ou simple transport.
      
    
  
  
    4
    Les transports de voyageurs ne doivent comporter des étapes journalières excédant 450 kilomètres.
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    III
    Pour ce qui concerne l’article 3
  
  Les déclarations délivrées conformément à l'article 3 doivent comporter les renseignements suivants:
  
    
      -
      nom et adresse du transporteur;
    
    
      -
      numéro d'immatriculation du ou des véhicules utilisés;
    
    
      -
      nombre de voyageurs;
    
    
      -
      date du voyage;
    
    
      -
      itinéraire et lieu des étapes journalières.
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    IV
    Pour ce qui concerne les articles 7, 9 et 10
  
  
    1
    Pour l'application de l'article 9 de l'Accord, le nombre d'autorisations sera fixé préalablement, pour chaque année civile.
  
  
    2
    Pour la première année de l'application de l'Accord, le nombre d'autorisations est fixé à 120 voyages.
  
  
    3
    Chaque autorisation à temps est comptée forfaitairement pour 10 voyages.
  
  
    4
    Les autorisations, d'un modèle analogue à celui en usage dans les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne, seront bilingues.
    Les autorisations portent dans la partie supérieure gauche: les lettres NL pour les Pays-Bas et la lettre P pour le Portugal.
    Les autorisations à temps sont de couleur blanche.
    Les autorisations au voyage sont de couleur verte.
  
  
    5
    Les autorisations sont numérotées par l'autorité qui les émet. Elles sont accompagnées soit de la lettre de voiture - CMR -, soit d'un compte rendu du voyage effectué, comportant:
    
      
        -
        le numéro d'immatriculation du véhicule qui effectue le transport;
      
      
        -
        la charge utile et le poids total en charge du véhicule;
      
      
        -
        le point de chargement et de déchargement de la marchandise;
      
      
        -
        la nature de la marchandise transportée;
      
      
        -
        le poids de la marchandise transportée;
      
      
        -
        le cas échéant, le cachet à date de la douane, à l'entrée et à la sortie du pays.
      
    
  
  
    6
    Les services habilités à délivrer les autorisations sont:
    Pour la République Portugaise:
    Director-Geral de Transportes Terrestres
    Avenida 28 de Maio, 40
    Lisboa-4
    Pour le Royaume des Pays-Bas:
    Directeur-Generaal van het Verkeer,
    Plesmanweg 1-6,
    Den Haag.
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    V
    Pour ce qui concerne l’article 14
  
  Les demandes d'autorisations spéciales doivent être adressées:
  
    
      a)
      par les transporteurs portugais:
      au Directeur van de Rijksdienst voor het Wegverkeer,
      Fruitweg 262,
      Den Haag
    
    
      b)
      par les transporteurs néerlandais:
      au Director-Geral de Transportes Terrestres
      Avenida 28 de Maio, 40
      Lisboa - 4
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    VI
    Pour ce qui concerne l'article 15
  
  
    1
    Les transports de voyageurs et de marchandises effectués par un transporteur, établi sur le territoire d'une Partie Contractante, sur le territoire de l'autre Partie Contractante ainsi que les véhicules au moyen desquels les dits transports se réalisent sont exonérés sur le territoire de l'autre Partie Contractante de toutes les taxes et impôts spécifiques les frappant.
  
  
    2
    Cette exonération ne s'applique pas à l'impôt frappant au Portugal le transport régulier non touristique de personnes, prévu dans l'article 16 du Décret-Loi no. 477/71, du 6 novembre.
  
  
    3
    Sont exclus en outre de cette exonération les péages pour les routes, les ponts et les tunnels, dans la mesure où ces péages sont généralement applicables au transport national et international.
  
197915105-11-1979197915105-11-197901-11-1979
  
    VII
    Pour ce qui concerne l’ article 17
  
  
    1
    Les autorités compétentes se communiquent, dans un délai de deux mois après l'expiration de chaque année civile, le relevé des autorisations délivrées durant l’année écoulée.
  
  
    2
    Ce relevé comprendra, pour chaque catégorie de transports, les indications suivantes:
    
      
        a)
        les numéros de la première et de la dernière autorisation délivrée dans chaque catégorie et le nombre de voyages autorisés;
      
      
        b)
        le nombre de voyages effectués;
      
      
        c)
        éventuellement, le nombre d'autorisations annulées ou non utilisées.
      
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    FAIT à Lisbonne, le 9 novembre 1972, en deux exemplaires originaux en langue française.
    
      Pour le „Directeur-Generaal van het Verkeer”:
    
    (s.) E. P. BRUGGEMAN
    
      Voor de „Director-Geral de Transportes Terrestres”:
    
    (s.) CARNEIRO AIRES
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-19731973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973

  
  
  
    Protocol opgesteld krachtens artikel 19 van de overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationale wegvervoer
  
  
    Met het oog op de toepassing van genoemde Overeenkomst zijn de Directeur-Generaal van het Verkeer en de „Director-Geral de Transportes Terrestres”, de bevoegde autoriteiten van het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal, overeengekomen als volgt:
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    I
    Met betrekking tot artikel 1
  
  De voertuigen die zijn ingeschreven in het land van een der Overeenkomstsluitende Partijen zijn bevoegd bij bevrachting voor de terugrit goederen te laden op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij die zijn bestemd voor een derde land op de volgende voorwaarden:
  
    
      a.
      dat dit vervoer in transito leidt over het grondgebied van het land van inschrijving;
    
    
      b.
      in andere gevallen en bij wijze van proef met een beperking tot 1/3 van het aantal vergunningen dat is vastgesteld bij toepassing van artikel 9 van de Overeenkomst.
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    II
    Met betrekking tot de artikelen 2, 4 en 5
  
  
    1
    De bevoegde autoriteiten aan wie de aanvragen om vergunning dienen te worden gericht en die deze vergunningen afgeven, zijn de volgende:
    
      
        -
        Voor de Portugese Republiek:
        Director-Geral de Transportes Terrestres
        Avenida 28 de Maio, 40
        Lisboa - 4
      
      
        -
        Voor het Koninkrijk der Nederlanden:
        Directeur-Generaal van het Verkeer
        Plesmanweg 1-6,
        Den Haag
      
    
  
  
    2
    De aanvragen om vergunning voor de diensten bedoeld in artikel 4 dienen vergezeld te gaan van de volgende gegevens:
    
      
        -
        periode van uitvoering en frequentie;
      
      
        -
        voorgestelde tarieven;
      
      
        -
        reisweg;
      
      
        -
        eventueel bijzondere exploitatievoorwaarden.
      
    
  
  
    3
    De aanvragen om vergunning bedoeld in artikel 5 dienen te worden gericht aan de bevoegde autoriteiten, en wel zo vroeg mogelijk voor de datum die is voorzien voor de uitvoering van de rit.
    Zij dienen vergezeld te gaan van de volgende gegevens:
    
      
        -
        naam en adres van degene die de rit organiseert;
      
      
        -
        naam en adres van de vervoerder;
      
      
        -
        aantal te gebruiken voertuigen;
      
      
        -
        aantal te vervoeren passagiers;
      
      
        -
        datum en plaats van grensoverschrijding bij binnenkomst en verlaten van het grondgebied, waarbij aan te geven welke trajecten beladen en welke onbeladen worden afgelegd;
      
      
        -
        reisweg;
      
      
        -
        namen van de steden waar de nacht wordt doorgebracht en zo mogelijk de adressen van de hotels;
      
      
        -
        aard van de rit: georganiseerd verblijf, pendeldienst of eenvoudig vervoer.
      
    
  
  
    4
    In het reizigersvervoer mogen geen dagtrajecten worden opgenomen van meer dan 450 km.
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    III
    Met betrekking tot artikel 3
  
  De verklaringen die worden afgegeven overeenkomstig artikel 3 dienen de volgende gegevens te bevatten:
  
    
      -
      naam en adres van de vervoerder;
    
    
      -
      kenteken van het (de) te gebruiken voertuig(en);
    
    
      -
      aantal reizigers;
    
    
      -
      datum van de rit;
    
    
      -
      reisweg en eindpunten van de dagtrajecten.
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    IV
    Met betrekking tot de artikelen 7, 9 en 10
  
  
    1
    Voor de toepassing van artikel 9 van de Overeenkomst wordt het aantal vergunningen voorlopig vastgesteld voor elk kalenderjaar.
  
  
    2
    Voor het eerste jaar, waarin de Overeenkomst wordt toegepast, wordt het aantal vergunningen voor ritten vastgesteld op 120.
  
  
    3
    Elke termijnvergunning wordt afgerond gerekend als 10 reizen.
  
  
    4
    De vergunningen van een model dat overeenkomt met het model dat in gebruik is in de Lid-Staten van de Europese Economische Gemeenschap, zijn tweetalig.
    De vergunningen dragen in de linkerbovenhoek: de letters NL voor Nederland en de letter P voor Portugal.
    De termijnvergunningen zijn wit van kleur.
    De ritvergunningen zijn groen van kleur.
  
  
    5
    De vergunningen worden door de autoriteit die ze afgeeft, genummerd.
    Zij gaan vergezeld van hetzij de vrachtbrief (GMR), hetzij een vervoerverslag, vermeldende:
    
      
        -
        het kenteken van het voertuig waarmede het vervoer wordt verricht;
      
      
        -
        het laadvermogen en het totale beladen gewicht van het voertuig;
      
      
        -
        de plaats van lading en van lossing van de goederen;
      
      
        -
        de aard van de vervoerde goederen;
      
      
        -
        het gewicht van de vervoerde goederen;
      
      
        -
        eventueel, het datumstempel van de douane bij binnenkomst in en vertrek uit het land.
      
    
  
  
    6
    De diensten die gemachtigd zijn de vergunningen af te geven, zijn:
    
      
        -
        Voor de Portugese Republiek:
        Director-Geral de Transportes Terrestres
        Avenida 28 de Maio, 40
        Lisboa - 4
      
      
        -
        Voor het Koninkrijk der Nederlanden:
        Directeur-Generaal van het Verkeer
        Plesmanweg 1-6
        Den Haag
      
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    V
    Met betrekking tot artikel 14
  
  De aanvragen om bijzondere vergunningen dienen te worden gericht
  
    
      a.
      door Portugese vervoerders aan
      Directeur van de Rijksdienst voor het Wegverkeer
      Fruitweg 262
      Den Haag
    
    
      b.
      door Nederlandse vervoerders aan
      Director-Geral de Transportes Terrestres
      Avenida 28 de Maio, 40
      Lisboa-4
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    VI
    Met betrekking tot artikel 15
  
  
    De tekst van de vertaling is niet beschikbaar.
  
197915105-11-1979197915105-11-197901-11-1979
  
    VII
    Met betrekking tot artikel 17
  
  
    1
    De bevoegde autoriteiten doen elkander binnen twee maanden na afloop van elk kalenderjaar een opgave toekomen van de door hen in het afgelopen jaar afgegeven vergunningen.
  
  
    2
    Deze opgave bevat voor elke vervoerscategorie de volgende gegevens:
    
      
        a.
        het nummer van de eerste en de laatste voor elke categorie afgegeven vergunning, alsmede het aantal ritten waarvoor een vergunning is afgegeven;
      
      
        b.
        het aantal uitgevoerde ritten;
      
      
        c.
        eventueel het aantal geannuleerde of niet gebruikte vergunningen.
      
    
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973
  
    GEDAAN te Lissabon, 9 november 1972, in twee originele exemplaren in de Franse taal.
    
      Voor de Directeur-Generaal van het Verkeer:
    
    (w.g.) E. P. BRUGGEMAN
    
      Voor de „Director-Geral de Transportes Terrestres”:
    
    (w.g.) CARNEIRO AIRES
  
1973312-01-1973197313103-09-197316-08-19731973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973

1973312-01-1973197313103-09-197316-08-1973