Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0001795/2006-02-15_0/xml/BWBV0001795_2006-02-15_0.xml

Document:
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de controle van bewijsstukken met het oog op de betaling van socialezekerheidsuitkeringen20064708-03-200601-04-2006
  Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de controle van bewijsstukken met het oog op de betaling van socialezekerheidsuitkeringen 20064708-03-200601-04-2006
  
  
  
    Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Mali sur le contrôle des pieces justificatives en vue du paiement des prestations en matière de sécurité sociale
  
  
    Le Royaume des Pays-Bas, d’une part,
    et
    La République du Mali, d’autre part,
    Ci-après appelés les Parties contractantes,
    Souhaitant établir des relations dans le domaine de la sécurité sociale;
    Désireux d’établir une coopération sociale garantissant l’application réciproque de la législation de sécurité sociale des deux Parties contractantes;
    Sont convenus de ce qui suit:
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    1
    Définitions
  
  
    1
    Aux fins du présent Accord:
    
      
        a.
        le terme «territoire» désigne: pour le Royaume des Pays-Bas, le territoire du Royaume situé en Europe; pour la République du Mali, le territoire de la République du Mali;
      
      
        b.
        l’expression «autorité compétente» désigne: pour ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le Ministre des Affaires sociales et de l’Emploi des Pays-Bas et, pour ce qui concerne la République du Mali, le Ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées;
      
      
        c.
        l’expression «institution compétente» désigne: pour ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas: la Sociale Verzekeringsbank (Banque des Assurances Sociales); Pour ce qui concerne la République du Mali: l’Institut National de Prévoyance Sociale;
        ou tout autre organisation autorisée à remplir les fonctions exercées actuellement par les institutions susmentionnées;
      
      
        d.
        le terme «législation» désigne la législation relative aux branches de la sécurité sociale mentionnées à l’article 2;
      
      
        e.
        le terme «prestation» désigne toute prestation ou pension payée en espèces et qui est prévue par la législation;
      
      
        f.
        le terme «bénéficiaire» désigne la personne qui fait une demande de prestation ou qui a droit à une prestation;
      
      
        g.
        l’expression «membre de la famille» désigne toute personne définie ou reconnue comme telle par la législation;
      
      
        h.
        le terme «résider» signifie «résider habituellement»;
      
      
        i.
        le terme «séjourner» signifie «résider temporairement».
      
    
  
  
    2
    Tout autre terme utilisé dans le présent Accord a le sens que lui confère la législation applicable.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    2
    Champ d’application matériel
  
  Le présent Accord s’applique:
  
    
      1.
      pour ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, à la législation néerlandaise relative aux branches des assurances sociales suivantes:
      
        
          a.
          les pensions de vieillesse;
        
        
          b.
          les prestations de survivants.
        
      
    
    
      2.
      pour ce qui concerne la République du Mali, à la législation relative à la branche de la sécurité sociale suivante:
      les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
    
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    3
    Champ d’application personnel
  
  Sauf dispositions contraires, le présent Accord s’applique au bénéficiaire et aux membres de sa famille pour autant qu’ils résident ou séjournent sur le territoire de l’une des Parties contractantes.
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    4
    Paiement des prestations à l’étranger
  
  Sauf dispositions contraires du présent Accord, toute disposition de la législation d’une Partie contractante qui prévoit une restriction du paiement d’une prestation au seul motif qu’un bénéficiaire ou un membre de sa famille réside ou séjourne hors du territoire de cette Partie contractante, n’est pas applicable dans le cas d’un bénéficiaire ou d’un membre de sa famille qui réside ou séjourne sur le territoire de l’autre Partie contractante.
20064708-03-200601-04-2006Dit artikel is voorlopig toegepast vanaf 1 april 2006 tot 1 januari 2012 (Trb. 2006/47 en Trb. 2011/249).
  
    Article
    5
    Justification de l’identité
  
  
    1
    En vue de la détermination des droits à une prestation ou au paiement d’une prestation en vertu de la législation malienne ou néerlandaise, un bénéficiaire ou un membre de sa famille doit justifier de son identité auprès de l’institution compétente sur le territoire duquel réside ou séjourne la personne concernée, en produisant une preuve officielle de son identité.
  
  
    2
    Par preuve officielle d’identité, il faut entendre un passeport ou toute autre preuve d’identité valable délivrée sur le territoire sur lequel réside ou séjourne la personne concernée.
  
  
    3
    L’institution compétente concernée identifie le bénéficiaire ou le membre de sa famille à partir de la preuve officielle d’identité. Elle informe l’institution compétente de l’autre Partie contractante que l’identité du bénéficiaire ou du membre de sa famille a été vérifiée en envoyant une copie certifiée conforme de la preuve officielle d’identité.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    6
    Vérification des demandes de prestations et des demandes de paiements
  
  
    1
    Aux fins du présent article, le terme «informations» recouvre les données concernant l’identité, l’adresse, le ménage, les revenus et le décès ou toute autre donnée pertinente pour la mise en œuvre du présent Accord.
  
  
    2
    Concernant le traitement d’une demande de prestation ou de paiement d’une prestation, l’institution compétente de l’une des Parties contractantes vérifie auprès des services appropriés, à la demande de l’institution compétente de l’autre Partie contractante, les informations relatives à un bénéficiaire ou à un membre de sa famille. L’institution compétente concernée transmet à l’institution compétente de l’autre Partie contractante une attestation de vérification en y joignant les copies certifiées conformes des documents pertinents.
  
  
    3
    Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, l’institution compétente de l’une des Parties contractantes communique d’elle-même et le plus précisément possible à l’institution compétente de l’autre Partie contractante tout changement survenu dans les informations relatives à un bénéficiaire ou à un membre de sa famille.
  
  
    4
    Les institutions compétentes des Parties contractantes peuvent communiquer directement entre elles, de même qu’avec un bénéficiaire, un membre de sa famille ou un représentant de la personne concernée.
  
  
    5
    Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, le cas échéant, les représentations diplomatiques ou consulaires et les institutions compétentes de l’une des Parties contractantes peuvent communiquer directement avec les services appropriés de l’autre Partie contractante dans le but de vérifier les droits à une prestation ou au paiement d’une prestation, sous réserve du respect des règles et pratiques diplomatiques, et d’en informer au préalable l’institution compétente de l’autre Partie contractante.
  
  
    6
    Aux fins de la mise en œuvre du présent Accord, les services appropriés se prêtent mutuellement leurs bons offices et agissent comme elles le feraient pour l’application de leur propre législation. L’entraide administrative fournie par les instutions compétentes est gratuite. Toutefois, elles peuvent convenir du remboursement de certaines dépenses.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    7
    Protection des données
  
  
    1
    Si, en vertu du présent Accord, les autorités et les institutions compétentes ou les services appropriés d’une Partie contractante communiquent des données personnelles aux autorités ou institutions compétentes de l’autre Partie contractante, cette communication est soumise aux dispositions légales qui régissent la protection des données de la Partie contractante qui fournit les données. Toute transmission ultérieure, ainsi que le dépôt, la modification et la destruction des données sont soumis aux dispositions de la législation sur la protection des données de la Partie contractante qui reçoit les données.
  
  
    2
    L’utilisation de données personnelles à des fins autres que de sécurité sociale est soumise à l’autorisation de la personne concernée ou est effectuée en conformité avec d’autres garanties fournies par la législation nationale.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    8
    Mise en œuvre de l’Accord
  
  Les institutions compétentes de chacune des Parties contractantes peuvent prendre, par des arrangements complémentaires, des mesures pour l’application du présent Accord. 
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    9
    Langue
  
  
    1
    Aux fins de l’application du présent Accord, les autorités, les institutions compétentes et les services appropriés des Parties contractantes peuvent communiquer directement entre elles en français.
  
  
    2
    Un document ne peut être refusé au seul motif qu’il est rédigé dans une langue officielle d’une Partie contractante.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    10
    Règlement des différends
  
  Tout différend surgissant à propos de l’interprétation ou de l’application du présent Accord fera l’objet d’un règlement à l’amiable.
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    11
    Entrée en vigueur
  
  
    1
    Les Parties contractantes se notifieront mutuellement par écrit l’accomplissement de leurs procédures légales ou constitutionnelles respectives requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord.
  
  
    2
    Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification, étant entendu que le Royaume des Pays-Bas appliquera l’article 4 provisoirement dès le premier jour du deuxième mois suivant la date de la signature.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    12
    Territorialité
  
  En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord n’est applicable qu’à la partie de son territoire située en Europe.
20064708-03-200601-04-2006
  
    Article
    13
    Dénonciation
  
  Le présent Accord peut à tout moment être dénoncé par l’une des Parties contractantes au moyen d’une communication écrite à l’autre Partie contractante. En cas de dénonciation, l’Accord demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’année civile suivant celle au cours de laquelle l’autre Partie contractante aura reçu la communication écrite de dénonciation de l’Accord. 
20064708-03-200601-04-2006
  
    EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cette fin, ont signé le présent Accord.
    FAIT à Bamako, le 15 février 2006, en double exemplaire, en langue française.
    
      Pour le Royaume des Pays-Bas,
    
    R. H. BUIKEMA
    
      Pour la République du Mali,
    
    MOCTAR OUANE
  
20064708-03-200601-04-200620064708-03-200601-04-2006

  
  
  
    Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali inzake de controle van bewijsstukken met het oog op de betaling van socialezekerheidsuitkeringen
  
  
    De Republiek Mali enerzijds,
    en
    Het Koninkrijk der Nederlanden anderzijds,
    Hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen,
    Geleid door de wens betrekkingen op het gebied van sociale zekerheid tot stand te brengen;
    Geleid door de wens samenwerking op sociaal gebied tot stand te brengen die de wederzijdse toepassing van de socialezekerheidswetgeving van beide Verdragsluitende Partijen waarborgt;
  
  
    Zijn het volgende overeengekomen:
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    1
    Begripsomschrijvingen
  
  
    1
    In dit Verdrag wordt verstaan onder:
    
      
        a.
        de term „grondgebied”: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden, het grondgebied van het Koninkrijk in Europa; met betrekking tot de Republiek Mali, het grondgebied van de Republiek Mali;
      
      
        b.
        de uitdrukking „bevoegde autoriteit”: in het geval van het Koninkrijk der Nederlanden, de minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid van Nederland; in het geval van de Republiek Mali, de minister van Sociale Ontwikkeling, Solidariteit en Ouderen;
      
      
        c.
        de uitdrukking „bevoegd orgaan”: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden: de Sociale Verzekeringsbank; met betrekking tot de Republiek Mali: het Institut National de Prévoyance Sociale (Nationaal Instituut voor sociale zekerheid);
        of elke andere organisatie bevoegd tot het uitvoeren van een taak die momenteel wordt uitgevoerd door voornoemde organen;
      
      
        d.
        de term „wetgeving”: de wetgeving betreffende de takken van sociale zekerheid bedoeld in artikel 2;
      
      
        e.
        de term „uitkering”: elke uitkering of elk pensioen in geld uit hoofde van de wetgeving;
      
      
        f.
        de term „uitkeringsgerechtigde”: een persoon die een uitkering aanvraagt of recht heeft op een uitkering;
      
      
        g.
        de term „gezinslid”: een persoon omschreven of als zodanig erkend door de wetgeving;
      
      
        h.
        de term „wonen”: gewoonlijk wonen;
      
      
        i.
        de term „verblijven”: tijdelijk verblijven.
      
    
  
  
    2
    Andere in dit Verdrag gebruikte termen hebben de betekenis die daaraan in de toegepaste wetgeving wordt gegeven.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    2
    Materiële werkingssfeer
  
  Dit Verdrag is van toepassing:
  
    
      1.
      in het geval van het Koninkrijk der Nederlanden, op de Nederlandse wetgeving inzake de volgende takken van sociale zekerheid:
      
        
          a.
          ouderdomspensioenen;
        
        
          b.
          nabestaandenuitkeringen.
        
      
    
    
      2.
      in het geval van de Republiek Mali, op de wetgeving inzake de volgende tak van sociale zekerheid:
      ouderdomspensioenen, invaliditeitsuitkeringen en nabestaandenuitkeringen.
    
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    3
    Personele werkingssfeer
  
  Tenzij in dit Verdrag anders is bepaald, is dit Verdrag zowel van toepassing op een uitkeringsgerechtigde als op de leden van zijn gezin voorzover zij wonen of verblijven op het grondgebied van een van de Verdragsluitende Partijen.
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    4
    Betaling van uitkeringen in het buitenland
  
  Tenzij in dit Verdrag anders is bepaald, is een bepaling van de wetgeving van een Verdragsluitende Partij die de betaling van een uitkering beperkt uitsluitend omdat een uitkeringsgerechtigde of een lid van zijn gezin buiten het grondgebied van die Verdragsluitende Partij woont of verblijft, niet van toepassing ten aanzien van een uitkeringsgerechtigde of een lid van zijn gezin die respectievelijk dat op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij woont of verblijft.
20064708-03-200601-04-2006Dit artikel is voorlopig toegepast vanaf 1 april 2006 tot 1 januari 2012 (Trb. 2006/47 en Trb. 2011/249).
  
    Artikel
    5
    Identificatie
  
  
    1
    Om het recht op een uitkering of op de betaling van een uitkering ingevolge de Malinese of Nederlandse wetgeving vast te stellen, dient een uitkeringsgerechtigde of een lid van zijn gezin zich te identificeren door overlegging van een officieel identiteitsbewijs aan het bevoegde orgaan op het grondgebied waarvan de betrokken persoon woont of verblijft.
  
  
    2
    Een officieel identiteitsbewijs is een paspoort of enig ander geldig identiteitsdocument dat is afgegeven op het grondgebied waar de betrokken persoon woont of verblijft.
  
  
    3
    Het betrokken bevoegde orgaan identificeert de uitkeringsgerechtigde of het lid van zijn gezin aan de hand van het officiële identiteitsbewijs. Het bevoegde orgaan stelt het bevoegde orgaan van de andere Verdragsluitende Partij ervan in kennis dat de identiteit van de uitkeringsgerechtigde, of van het lid van zijn gezin, is geverifieerd door toezending van een gewaarmerkt afschrift van het officiële identiteitsbewijs.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    6
    Verificatie van aanvragen om uitkeringen en betalingen van uitkeringen
  
  
    1
    Voor de toepassing van dit artikel wordt verstaan onder ,,informatie”, gegevens betreffende identiteit, adres, huishouden, inkomen en overlijden of alle andere gegevens die relevant zijn voor de uitvoering van dit Verdrag.
  
  
    2
    Met betrekking tot de behandeling van een aanvraag om een uitkering of de betaling van een uitkering, verifieert het bevoegde orgaan van een Verdragsluitende Partij, op verzoek van het bevoegde orgaan van de andere Verdragsluitende Partij, bij de desbetreffende instanties de informatie aangaande een uitkeringsgerechtigde of een lid van zijn gezin. Het desbetreffende bevoegde orgaan doet een verklaring inzake verificatie tezamen met gewaarmerkte afschriften van de relevante stukken toekomen aan het bevoegde orgaan van de andere Verdragsluitende Partij.
  
  
    3
    Onverminderd het bepaalde in het tweede lid brengt het bevoegde orgaan van een Verdragsluitende Partij, uit eigener beweging en zo nauwkeurig mogelijk, het bevoegde orgaan van de andere Verdragsluitende Partij op de hoogte van elke wijziging in bedoelde informatie aangaande een uitkeringsgerechtigde of een lid van zijn gezin.
  
  
    4
    De bevoegde organen van de Verdragsluitende Partijen kunnen zich rechtstreeks tot zowel elkaar wenden als tot de uitkeringsgerechtigde, een lid van zijn gezin of een vertegenwoordiger van de betrokken persoon.
  
  
    5
    Onverminderd het bepaalde in het tweede lid is het diplomatieke of consulaire vertegenwoordigers en de bevoegde organen van een Verdragsluitende Partij toegestaan zich in voorkomende gevallen rechtstreeks in verbinding te stellen met de desbetreffende instanties van de andere Verdragsluitende Partij teneinde het recht op een uitkering of de betaling van een uitkering te verifiëren, mits de diplomatieke regels en gebruiken in acht worden genomen, en het bevoegde orgaan van de andere Verdragsluitende Partij daarvan vooraf op de hoogte wordt gesteld.
  
  
    6
    Bij de uitvoering van dit Verdrag zijn de desbetreffende instanties elkaar behulpzaam en handelen zij als betrof het de uitvoering van hun eigen wetgeving. De administratieve bijstand die door de instanties wordt verleend is kosteloos. Zij kunnen echter overeenkomen dat bepaalde kosten worden vergoed.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    7
    Bescherming van gegevens
  
  
    1
    Wanneer, ingevolge dit Verdrag, de bevoegde autoriteiten, bevoegde organen of de aangewezen instanties van een Verdragsluitende Partij persoonsgegevens mededelen aan de bevoegde autoriteiten of bevoegde organen van de andere Verdragsluitende Partij, is deze mededeling onderworpen aan de wettelijke bepalingen inzake de bescherming van persoonsgegevens als neergelegd door de Verdragsluitende Partij die de gegevens verstrekt. Elke daarop volgende overdracht dan wel opslag, wijziging of vernietiging van de gegevens is onderworpen aan de bepalingen van de wetgeving inzake de bescherming van gegevens van de ontvangende Verdragsluitende Partij.
  
  
    2
    Het gebruik van persoonsgegevens voor andere doeleinden dan die van sociale zekerheid is onderworpen aan de goedkeuring van de betrokken persoon of in overeenstemming met andere waarborgen waarin de nationale wetgeving voorziet.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    8
    Uitvoering van het Verdrag
  
  De bevoegde organen van beide Verdragsluitende Partijen kunnen door middel van aanvullende regelingen maatregelen vaststellen voor de toepassing van dit Verdrag.
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    9
    Taal
  
  
    1
    Voor de toepassing van dit Verdrag kunnen de bevoegde autoriteiten, bevoegde organen en instanties van de Verdragsluitende Partijen rechtstreeks met elkaar communiceren in de Franse taal.
  
  
    2
    Geen enkel document wordt geweigerd op grond van het enkele feit dat het is opgesteld in een officiële taal van een Verdragsluitende Partij
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    10
    Beslechting van geschillen
  
  Geschillen die voortvloeien uit de uitlegging of toepassing van dit Verdrag zullen in der minne worden geschikt.
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    11
    Inwerkingtreding
  
  
    1
    De Verdragsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de voltooiing van hun onderscheiden wettelijke of grondwettelijke procedures die vereist zijn voor de inwerkingtreding van dit Verdrag.
  
  
    2
    Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de datum van de laatste kennisgeving, met dien verstande dat het Koninkrijk der Nederlanden artikel 4 voorlopig zal toepassen vanaf de eerste dag van de tweede maand volgend op de datum van ondertekening.
  
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    12
    Territoriale toepassing
  
  Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is dit Verdrag slechts van toepassing op zijn grondgebied in Europa.
20064708-03-200601-04-2006
  
    Artikel
    13
    Beëindiging
  
  Dit Verdrag kan te allen tijde worden beëindigd door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de andere Verdragsluitende Partij. In het geval van beëindiging blijft dit Verdrag van kracht tot het einde van het kalenderjaar volgend op het jaar waarin de kennisgeving van beëindiging door de andere Verdragsluitende Partij is ontvangen.
20064708-03-200601-04-2006
  
    TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.
    GEDAAN te Bamako op 15 februari 2006, in tweevoud in de Franse taal.
    
      Voor het Koninkrijk der Nederlanden,
    
    R. H. BUIKEMA
    
      Voor de Republiek Mali,
    
    MOCTAR OUANE
  
20064708-03-200601-04-200620064708-03-200601-04-2006

20064708-03-200601-04-2006