Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0005227/1971-04-15_1/xml/BWBV0005227_1971-04-15_1.xml

Document:
BWBV0005227_1971-04-15_0
  Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Spaanse Staat, anderzijds19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Spaanse Staat, anderzijds19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
  
  
    Accord commercial entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et l'Etat Espagnol, d'autre part, signé à Madrid le 2 juin 1960
  
  
    Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et
    Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
    Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,
    et
    Le Gouvernement de l'Etat Espagnol, d'autre part,
    Animés du désir de développer les échanges commerciaux entre leurs territoires, dans le cadre des mesures générales adoptées par l'Organisation Européenne de Coopération Economique et des dispositions de l'Accord Monétaire Européen,
  
  
    Sont convenus des dispositions suivantes:
  
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    Article
    premier
  
  Les Parties Contractantes appliquent aux produits originaires de leurs territoires respectifs toutes les mesures concernant la libération des échanges, prises ou à prendre conformément aux décisions de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    Article
    II
  
  Aux fins du présent Accord, sont considérés comme produits belges, produits luxembourgeois et produits néerlandais, les produits qui sont originaires de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, du Ruanda Urundi et du Royaume des Pays-Bas. Sont considérés comme produits espagnols les produits qui sont originaires du territoire espagnol de la Péninsule, Iles Baléares et Iles Canaries, Provinces espagnoles de l'Afrique et ports espagnols de l'Afrique du Nord.
196111405-10-1961196111405-10-196128-07-196115-04-1961
  
    Article
    III
  
  Les Autorités compétentes de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas autorisent l'importation dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas des produits espagnols figurant à la liste A annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    Article
    IV
  
  Les Autorités compétentes espagnoles autorisent l'importation en Espagne des produits belges, luxembourgeois ou néerlandais figurant à la liste B annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    Article
    V
  
  Le règlement des paiements afférents aux échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes s'effectue conformément aux dispositions de l'Accord Monétaire Européen signé à Paris le 5 août 1955.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    Article
    VI
  
  Une Commission Mixte, composée de représentants des Gouvernements intéressés, se réunit à la demande de l'une des Parties Contractantes pour examiner les difficultés que pourrait soulever l'application du présent Accord. Elle est habilitée à présenter aux Parties Contractantes toutes propositions susceptibles de favoriser le développement des échanges commerciaux entre leurs territoires.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    Article
    VII
  
  L'application du présent Accord au Surinam et aux Antilles néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces pays, laquelle sera considérée comme accordée tacitement sauf notification contraire du Gouvernement dû Royaume des Pays-Bas au Gouvernement espagnol dans les trois mois qui suivent la signature du présent Accord.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    Article
    VIII
  
  Le présent Accord entre en vigueur le jour de sa signature.
  Il est valable pour une durée d'un an à partir du 15 avril 1960.
  Il sera considéré comme renouvelé d'année en année par tacite reconduction, si aucune des parties Contractantes ne le dénonce trois mois avant l'expiration de la période de validité.
  La reconduction du présent Accord en ce qui concerne le Surinam et les Antilles néerlandaises est soumise aux dispositions de l'article VII.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
    EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
    FAIT à Madrid, le 2 juin 1960, en triple exemplaire en langues française et espagnole, les deux textes faisant foi.
  
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-196019609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
  
    LISTE
    „A”
    Exportations de produits espagnols vers les Pays du Benelux
  
  
  
    
      
      
      
      
      
      
        
          
            No
          
          
            Nomenclature de Bruxelles
          
          
            Produits
          
          
          
            Contingent annuel en $ U.S.A.
          
        
        
          
            1
          
          
            
              Vervallen.
            
          
        
        
          
            2
          
          
            
              Vervallen.
            
          
        
        
          
            3
          
          
            
              Vervallen.
            
          
        
        
          
            4
          
          
            ex 03-01 A II
          
          
            Anguilles fraîches, vivantes ou mortes, réfrigérées ou congelées .....................
          
          
          
            50 T
          
        
      
    
  
196521322-11-1965196521322-11-196504-04-196215-04-1971Trb. 1972, 149, datum inwerkingtreding 07-03-1972, bevat een wijziging met terugwerkende kracht van deze tekst. Deze wijziging werkt terug tot en met 15-04-1971.15-04-1971Trb. 1972, 149, datum inwerkingtreding 07-03-1972, bevat een wijziging met terugwerkende kracht van deze tekst. Deze wijziging werkt terug tot en met 15-04-1971.
196111405-10-1961196111405-10-196128-07-196115-04-196115-04-1971Trb. 1972, 149, datum inwerkingtreding 07-03-1972, bevat een wijziging met terugwerkende kracht van dit verdragtekst. Deze wijziging werkt terug tot en met 15-04-1971.
  
  
    LISTE
    A
    Exportations de produits espagnols vers les Pays-Bas
  
  
  
    
      
      
      
      
        
          
            No.
          
          
            Nomenclature de Bruxelles
          
          
            Produits
          
          
            Contingent annuel en U.S.A. $
          
        
        
          
            1
          
          
            06-03, a
          
          
            Fleurs coupées
          
          
            40.000
          
        
        
          
            2
          
          
            07-01, b
          
          
            Tomates
          
          
            315.800
          
        
        
          
            3
          
          
            ex 07-01, c
          
          
            Pommes de terre nouvelles
          
          
            78.900
          
        
        
          
            4
          
          
            07-01, f.1
          
          
            Choux-fleurs
          
          
            13.200
          
        
        
          
            5
          
          
            07-01, g
            ex 07-01, h.1
            ex 07-01, h
          
          
            Epinards, endives, salades
          
          
            13.200
          
        
        
          
            6
          
          
            07-01, k.1
          
          
            Carottes, haricots, pois
          
          
        
        
          
          
            ex 07-01, l.1
          
          
            Poireaux, céleris
          
          
            13.200
          
        
        
          
          
            ex 07-01,  l.1
            07-01, o.1 
            07-01, o.3
          
          
          
        
        
          
            7
          
          
            ex 07-01, n
          
          
            Oignons
          
          
            184.200
          
        
        
          
            8
          
          
            08-04, a
          
          
            Raisins
          
          
            25.000
          
        
        
          
            9
          
          
            08-06, b
          
          
            Poires
          
          
            5.300
          
        
        
          
            10
          
          
            08-07, b
          
          
            Pêches
          
          
            13.200
          
        
        
          
            11
          
          
            08-07, c
            08-07, d
          
          
            Cerises, prunes
          
          
            13.200
          
        
        
          
            12
          
          
            08-07, d
            08-08, b .1
          
          
            Fraises
          
          
            5.300
          
        
      
    
  
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
  
    LISTE
    A
    Exportations de produits espagnols vers l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise1)Selon quantités et périodes fixées de commun accord.
  
  
  
    
      
        
          
            No.
          
          
            Nomenclature de Bruxelles
          
          
            Produits
          
          
            Contingent annuel en U.S.A. $
          
        
        
          
            1
          
          
            06-03
          
          
            Fleurs coupées
          
          
            2.000.000 F.B.
          
        
        
          
            2
          
          
            07-01, b
          
          
            Tomates
          
          
        
        
          
            3
          
          
            ex 07-01, n
          
          
            Oignons
          
          
        
        
          
            4
          
          
            ex 07-01, c 2/3
          
          
            Pommes de terre primeurs
          
          
        
        
          
            5
          
          
            07-01, f.1
          
          
            Choux-fleurs
          
          
        
        
          
            6
          
          
            07-01, f.2
          
          
            Choux-rouges et blancs
          
          
        
        
          
            7
          
          
            07-01, f.3
          
          
            Autres choux
          
          
        
        
          
            8
          
          
            07-01, g
          
          
            Epinards
          
          
        
        
          
            9
          
          
            ex 07-01, h
          
          
            Endives
          
          
        
        
          
            10
          
          
            ex 07-01, h
          
          
            Salades
          
          
        
        
          
            11
          
          
            ex 07-01, k
          
          
            Carottes
          
          
        
        
          
            12
          
          
            ex 07-01, l
          
          
            Haricots verts
          
          
        
        
          
            13
          
          
            ex 07-01, l
          
          
            Petits pois frais
          
          
        
        
          
            14
          
          
            08-06, a
          
          
            Pommes
          
          
        
        
          
            15
          
          
            08-06, b
          
          
            Poires
          
          
        
        
          
            16
          
          
            08-07, b
          
          
            Pêches
          
          
        
        
          
            17
          
          
            08-07, c
          
          
            Cerises
          
          
        
        
          
            18
          
          
            08-07, d
          
          
            Prunes
          
          
        
        
          
            19
          
          
            08-08, b.1
          
          
            Fraises
          
          
        
      
    
  
196521322-11-1965196521322-11-196504-04-196215-04-1971Trb. 1972, 149, datum inwerkingtreding 07-03-1972, bevat een wijziging met terugwerkende kracht van deze tekst. Deze wijziging werkt terug tot en met 15-04-1971.
19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960
  
  
    LISTE
    „B”
    Exportations de produits des Pays du Benelux vers l'Espagne
  
  
  
    De tekst van de wijziging is niet beschikbaar.
  
196521322-11-1965196521322-11-196521-10-196415-04-1971Trb. 1972, 149, datum inwerkingtreding 07-03-1972, bevat een wijziging met terugwerkende kracht van deze tekst. Deze wijziging werkt terug tot en met 15-04-1971.15-04-1971Trb. 1972, 149, datum inwerkingtreding 07-03-1972, bevat een wijziging met terugwerkende kracht van deze tekst. Deze wijziging werkt terug tot en met 15-04-1971.
196111405-10-1961196111405-10-196128-07-196115-04-1961

19609619-08-196019609619-08-196002-06-196015-04-1960