Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0002655/1982-08-16_0/xml/BWBV0002655_1982-08-16_0.xml

Document:
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Guinee-Bissau inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Guinee-Bissau inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
  
  
    Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Guinée-Bissau concernant l'emploi de volontaires néerlandais
  
  
    Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et
    Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau,
    Désireux de renforcer l'entente et les relations amicales entre les peuples des deux pays par l'échange de connaissances et d'expériences professionnelles,
    Sont convenus de ce qui suit:
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    1er
  
  
    1
    S'il en est ainsi convenu entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement néerlandais, ce dernier enverra en Guinée-Bissau, dans les limites qu'imposent les disponibilités en matière de main-d'œuvre, de finance et de matériel, des volontaires néerlandais pour y travailler à des projets de développement spécifiques sélectionnés à cette fin.
  
  
    2
    Le Gouvernement néerlandais confiera l'exécution de cet Accord à la Fondation des Volontaires Néerlandais (appelée ci-après la Fondation).
  
  
    3
    Les détails de la mise en œuvre et de l'application de cet Accord seront réglés entre la Fondation et la Direction Générale de la Coopération Internationale (appelée ci-après «les Autorités compétentes de la République de Guinée-Bissau»).
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    2
  
  
    1
    Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau fournira, selon ses moyens, aux volontaires toute l'assistance dont ils peuvent raisonnablement avoir besoin pour remplir leur tâche de façon satisfaisante.
  
  
    2
    Pendant leur séjour en Guinée-Bissau, les volontaires sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.
  
  
    3
    Sous réserve de consultation préalable et d'accord du Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, des représentants du Gouvernement néerlandais ou de la Fondation peuvent examiner l'avancement des travaux relatifs aux projets auxquels les volontaires ont été affectés.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    3
  
  
    1
    Nonobstant les dispositions de l'Article 1er, paragraphe 2, du présent Accord, le Gouvernement néerlandais aura le droit de rappeler un volontaire après consultation des autorités compétentes du Gouvernement de la République de Guinée-Bissau. Toutefois, un tel rappel ne doit pas compromettre, dans tous les cas où cela est possible l'exécution du projet auquel le volontaire est affecté.
  
  
    2
    Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau aura le droit de demander au Gouvernement néerlandais de rappeler un volontaire si son comportement personnel ou professionnel justifie une telle mesure. Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau ne fera toutefois usage de ce droit qu'après avoir soumis une plainte au représentant compétent du Gouvernement néerlandais en Guinée-Bissau et après avoir examiné les possibilités d'affecter le volontaire à un autre poste.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    4
  
  Le Gouvernement néerlandais:
  
    
      a)
      se chargera de la formation préalable des volontaires avant leur arrivée en Guinée-Bissau;
    
    
      b)
      supportera pour chaque volontaire les frais d'assurances sociales, les salaires, les frais de voyage des Pays-Bas en République de Guinée-Bissau, et retour ainsi que les frais des soins médicaux et dentaires.
    
    
      c)
      fournira aux volontaires l'équipement personnel et professionnel - y compris les véhicules à moteur - qu'il juge indispensable, pour chaque volontaire individuellement ou pour l'ensemble du groupe, pour la bonne exécution des projets auxquels les volontaires sont affectés.
    
  
  Cet équipement restera propriété du Gouvernement néerlandais à moins que, par accord mutuel, la propriété de cet équipement ne soit transférée au Gouvernement de la République de Guinée-Bissau.
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    5
  
  Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau:
  
    
      a)
      exemptera les volontaires néerlandais des droits d'importation et de douane sur le mobilier et les effets personnels, neufs ou usagés, ainsi que sur l'équipement professionnel, importés temporairement en Guinée-Bissau dans les six mois suivant leur arrivée ou celle des membres de leur famille, à condition que ces biens soient réexportés de Guinée-Bissau au moment du départ ou dans le délai convenu avec le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau.
    
    
      b)
      admettra en franchise de tous droits d'importation temporaire et d'exportation et autres taxes officielles à l'exception du droit de timbre l'équipement (y compris les véhicules à moteur) et autres biens fournis par le Gouvernement néerlandais ou par la Fondation et destinés à la mise en œuvre des projets convenus;
    
    
      c)
      exonérera de tous les impôts et autres charges fiscales, à l'exception du droit de timbre, tous les émoluments de source néerlandaise que reçoivent les volontaires ou qui leur sont versés de l'étranger en paiement de leurs services;
    
    
      d)
      prendra des mesures en vue de l'importation en franchise ou de l'achat à l'entrepôt, en franchise des droits d'importation, d'un véhicule à moteur par les volontaires dans les six mois à compter de la date d'arrivée en République de Guinée-Bissau, étant entendu qu'en cas de vente d'un tel véhicule a une personne ne bénéficiant pas des mêmes privilèges, ledit véhicule sera soumis au paiement d'un droit d'importation approprié calculé selon la valeur estimée du véhicule au moment de sa vente;
    
    
      e)
      accordera à la Fondation des comptes bancaires externes;
    
    
      f)
      délivrera gratuitement aux volontaires les permis de travail et de séjour, toutes les fois que cela sera nécessaire à l'exécution des projets, ainsi que les documents d'identité leur garantissant, dans l'exécution de leurs tâches, le plein appui des autorités compétentes du Gouvernement de la République de Guinée-Bissau;
    
    
      g)
      délivrera aux volontaires l'autorisation d'entrée et de sortie du pays à tout moment, sous réserve uniquement des dispositions législatives relatives à l'immigration en vigueur en Guinée-Bissau et offrira aux volontaires et à leurs familles en Guinée-Bissau des facilités de rapatriement en période de crises nationales ou internationales, selon ce qui est raisonnablement possible en de telles circonstances;
    
    
      h)
      exemptera les volontaires du paiement des droits et autres taxes concernant les visa, l'immigration et l'enregistrement personnel;
    
    
      i)
      exemptera les volontaires ou les membres de leur famille des obligations de service national;
    
    
      j)
      accordera aux volontaires l'immunité de poursuites judiciaires en ce qui concerne tout acte exécuté et toute parole dite ou écrite dans l'exercice de leurs fonctions.
    
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    6
  
  Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau assurera aux volontaires:
  Le logement gratuit aux endroits où ils devront exercer leurs fonctions.
  Le Gouvernement néerlandais se chargera de cette obligation dans le cas où le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau serait dans l'impossibilité d'assumer cette obligation.
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    7
  
  
    1
    Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau dégagera le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, la Fondation et les volontaires de toute responsabilité civile extra-contractuelle découlant de tout acte où omission d'une ou plusieurs des personnes mentionnées dans le présent Accord et entraînant la mort ou des lésions corporelles d'un tiers dans la mesure où ces cas ne sont pas couverts par une assurance; ledit Gouvernement s'abstiendra de toute réclamation ou action en responsabilité civile extra-contractuelle, à moins que cette responsabilité ne découle d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.
  
  
    2
    Si le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau dégage le Gouvernement néerlandais, la Fondation et les volontaires de toute réclamation ou action en responsabilité civile extra-contractuelle, conformément au paragraphe 1 du présent Article, le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau sera habilité à exercer tous les droits que le Gouvernement néerlandais, la Fondation et les volontaires auraient pu faire valoir.
  
  
    3
    A la demande du Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, le Gouvernement néerlandais fournira aux autorités compétentes de la République de Guinée-Bissau l'assistance administrative et judiciaire pour parvenir à la solution satisfaisante des problèmes pouvant découler de l'application des paragraphes 1 et 2 du présent Article.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    8
  
  Les dispositions de l'Article 5, alinéa b, et des articles 6 et 7 du présent Accord s'appliqueront également au représentant de la Fondation résidant en Guinée-Bissau et à ses assistants (non volontaires).
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Article
    9
  
  
    1
    Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle le Gouvernement néerlandais et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau auront notifié l'un à l'autre, par écrit, qu'il a été satisfait aux formalités constitutionnellement requises dans leurs pays respectifs.
  
  
    2
    Le présent Accord restera en vigueur pendant une période de trois ans et sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes analogues, à moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifié à l'autre, par écrit et au moins six mois avant l'expiration de la période en cours, son intention d'y mettre fin.
  
  
    3
    En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
    FAIT à Bissau, le 15 avril 1981, en deux exemplaires, en langue française.
    
      Pour le Gouvernement du
    
    
      Royaume des Pays-Bas,
    
    (s.) J. B. HOEKMAN
    J. B. Hoekman
    Ambassadeur
    
      Pour le Gouvernement de la
    
    
      République de Guinée-Bissau,
    
    (s.) I. SEMEDO
    Inácio Semedo
    Directeur Général de la
    Coopération Internationale
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982

  
  
  
    Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Guinee-Bissau inzake de tewerkstelling van Nederlandse vrijwilligers
  
  
    De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Guinee-Bissau,
    Geleid door de wens de goede verstandhouding en de vriendschappelijke betrekkingen tussen de volken van beide landen te versterken door middel van uitwisseling van kennis en beroepservaring,
    Zijn als volgt overeengekomen:
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    1
  
  
    1
    Indien zulks tussen de Regering van de Republiek Guinee-Bissau en de Nederlandse Regering is overeengekomen, zendt deze laatste naar Guinee-Bissau, binnen de ten dienste staande personele, financiële en materiële mogelijkheden, Nederlandse vrijwilligers uit om aldaar te werken aan voor dit doel speciaal uitgekozen ontwikkelingsprojecten.
  
  
    2
    De Nederlandse Regering draagt de uitvoering van deze Overeenkomst op aan de Stichting Nederlandse Vrijwilligers (hierna te noemen de Stichting).
  
  
    3
    De bijzonderheden van de uitvoering en de toepassing van deze Overeenkomst worden geregeld tussen de Stichting en het Directoraat-Generaal van Internationale Samenwerking (hierna te noemen «de bevoegde autoriteiten van de Republiek Guinee-Bissau»).
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    2
  
  
    1
    De Regering van de Republiek Guinee-Bissau verleent naar de mate van haar mogelijkheden aan de vrijwilligers alle steun die zij redelijkerwijze nodig kunnen hebben om hun taak op bevredigende wijze uit te voeren.
  
  
    2
    Gedurende hun verblijf in Guinee-Bissau zijn de vrijwilligers onderworpen aan de in dat land geldende wetten en reglementen.
  
  
    3
    Onder voorbehoud van voorafgaand overleg en van instemming van de Regering van de Republiek Guinee-Bissau kunnen vertegenwoordigers van de Nederlandse Regering of van de Stichting zich op de hoogte komen stellen van de ontwikkeling van de werkzaamheden in verband met de projecten waarbij de vrijwilligers zijn tewerkgesteld.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    3
  
  
    1
    Niettegenstaande de bepalingen van artikel 1, tweede lid, van deze Overeenkomst, heeft de Nederlandse Regering het recht om, na raadpleging van de bevoegde autoriteiten van de Regering van de Republiek Guinee-Bissau een vrijwilliger terug te roepen. In alle gevallen waarin dit mogelijk is, dient deze terugroeping echter op generlei wijze de uitvoering van het project waarbij de vrijwilliger is ingedeeld, in gevaar te brengen.
  
  
    2
    De Regering van de Republiek Guinee-Bissau heeft het recht de Nederlandse Regering te verzoeken een vrijwilliger terug te roepen ingeval zijn persoonlijk gedrag of zijn gedrag bij de uitoefening van zijn beroep zulk een maatregel rechtvaardigt. De Regering van de Republiek Guinee-Bissau maakt evenwel eerst gebruik van dit recht nadat zij bij de bevoegde vertegenwoordiger van de Nederlandse Regering in Guinee-Bissau een klacht heeft ingediend en nadat zij de mogelijkheden heeft onderzocht de vrijwilliger op een andere plaats onder te brengen.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    4
  
  De Nederlandse Regering:
  
    
      a)
      belast zich met de voorafgaande opleiding van de vrijwilligers voor hun aankomst in de Republiek Guinee-Bissau;
    
    
      b)
      betaalt voor elke vrijwilliger de aan de sociale verzekering verbonden kosten, de salarissen, de kosten voor heen- en terugreis Nederland-Republiek Guinee-Bissau en de medische en tandheelkundige verzorging;
    
    
      c)
      verschaft de vrijwilligers persoonlijke en bij de uitoefening van hun beroep te gebruiken uitrusting - met inbegrip van motorvoertuigen - zowel voor elk van hen afzonderlijk als voor de groep als geheel die nodig wordt geacht voor de doelmatige uitvoering van de projecten waarbij de vrijwilligers zijn tewerkgesteld.
    
  
  Deze uitrusting blijft eigendom van de Nederlandse Regering, tenzij onderling is overeengekomen dat de eigendom ervan wordt overgedragen aan de Regering van de Republiek Guinee-Bissau.
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    5
  
  De Regering van de Republiek Guinee-Bissau:
  
    
      a)
      stelt de Nederlandse vrijwilligers vrij van invoer- en douanerechten op meubilair en persoonlijke bezittingen, zowel nieuw als gebruikt, evenals met betrekking tot de beroepsuitrusting, welke goederen binnen zes maanden na aankomst van de vrijwilligers of van hun gezinsleden tijdelijk in Guinee-Bissau worden ingevoerd, mits die goederen wederom uit Guinee-Bissau worden uitgevoerd op het ogenblik van vertrek of binnen de met de Regering van de Republiek Guinee-Bissau overeengekomen termijn;
    
    
      b)
      verleent vrijstelling van alle rechten voor tijdelijke invoer en wederuitvoer en van verdere officiële heffingen, met uitzondering van het zegelrecht, de uitrusting (met inbegrip van motorvoertuigen) en verdere door de Nederlandse Regering of door de Stichting verstrekte goederen, bestemd voor uitvoering van de overeengekomen projecten;
    
    
      c)
      stelt alle door de vrijwilligers uit Nederlandse bron ontvangen of uit het buitenland aan hen gezonden emolumenten als betaling voor hun diensten vrij van alle belastingen en verdere fiscale heffingen, met uitzondering van het zegelrecht;
    
    
      d)
      regelt de invoer, vrij van rechten, of de aankoop uit entrepot door de vrijwilligers van een motorvoertuig, binnen zes maanden te rekenen van de datum van aankomst in de Republiek Guinee-Bissau, met dien verstande dat bij verkoop van een dergelijk voertuig aan een persoon die niet dezelfde voorrechten geniet, genoemd voertuig wordt onderworpen aan betaling van een passend invoerrecht, gebaseerd op de geschatte waarde van het voertuig op het tijdstip van zijn verkoop;
    
    
      e)
      staat aan de Stichting bankrekeningen voor niet-ingezetenen toe;
    
    
      f)
      verstrekt, telkens wanneer zulks voor de uitvoering van de projecten wordt vereist, kosteloos aan de vrijwilligers werk- en verblijfsvergunningen, evenals identiteitsbewijzen die hun bij de uitvoering van hun werkzaamheden volledige steun waarborgen van de bevoegde autoriteiten van de Regering van de Republiek Guinee-Bissau;
    
    
      g)
      verleent aan de vrijwilligers toestemming te allen tijde het land binnen te komen en te verlaten, met als enig voorbehoud de bepalingen van de in Guinee-Bissau geldende immigratiewetgeving en biedt de vrijwilligers en hun gezinnen in Guinee-Bissau faciliteiten voor repatriëring in tijden van nationale of internationale crises, overeenkomstig hetgeen in dergelijke omstandigheden naar redelijkheid mogelijk is;
    
    
      h)
      stelt de vrijwilligers vrij van betaling van leges en andere heffingen met betrekking tot visa, immigratie en persoonsregistratie;
    
    
      i)
      stelt de vrijwilligers en hun gezinsleden vrij van de verplichtingen van nationale dienstplicht.
    
    
      j)
      vrijwaart de vrijwilligers tegen rechtsvervolging op grond van enig handelen en enig gesproken of geschreven woord tijdens de uitoefening van hun werkzaamheden.
    
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    6
  
  De Regering van de Republiek Guinee-Bissau waarborgt de vrijwilligers kosteloos verblijf op de plaatsen waar zij hun werkzaamheden dienen te verrichten. In geval dat de Regering van de Republiek Guinee-Bissau niet in staat is aan genoemde verplichting te voldoen neemt de Nederlandse Regering deze verplichting op zich.
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    7
  
  
    1
    De Regering van de Republiek Guinee-Bissau vrijwaart de Nederlandse Regering, de Stichting en de vrijwilligers van elke niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid voortvloeiend uit een handeling of nalatigheid van een of meer in deze Overeenkomst genoemde personen, die de dood of lichamelijk letsel van derden ten gevolge hebben, voorzover deze gevallen niet door verzekering zijn gedekt; genoemde Regering onthoudt zich van het doen van enige vordering of het instellen van een procedure wegens niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheden, tenzij deze aansprakelijkheid het gevolg is van een opzettelijke fout of grove nalatigheid.
  
  
    2
    Ingeval de Regering van de Republiek Guinee-Bissau de Nederlandse Regering, de Stichting en de vrijwilligers vrijwaart ter zake van elke vordering of het instellen van een procedure wegens niet-contractuele wettelijke aansprakelijkheid overeenkomstig het eerste lid van dit artikel, is de Regering van de Republiek Guinee-Bissau gerechtigd alle rechten uit te oefenen waarop de Nederlandse Regering, de Stichting en de vrijwilligers aanspraak hadden kunnen maken.
  
  
    3
    Op verzoek van de Regering van de Republiek Guinee-Bissau verschaft de Nederlandse Regering aan de bevoegde autoriteiten van de Republiek Guinee-Bissau administratieve en rechtskundige hulp teneinde tot een bevredigende oplossing te komen van de problemen die uit de toepassing van het eerste en tweede lid van dit artikel zouden kunnen voortkomen.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    8
  
  De bepalingen van artikel 5, letter b, en van de artikelen 6 en 7 van deze Overeenkomst zijn eveneens van toepassing op de in Guinee-Bissau verblijf houdende vertegenwoordiger van de Stichting en op diens assistenten (niet-vrijwilligers).
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    Artikel
    9
  
  
    1
    Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop de Nederlandse Regering en de Regering van de Republiek Guinee-Bissau elkander schriftelijk ervan in kennis hebben gesteld dat aan de grondwettelijk vereiste formaliteiten in hun onderscheiden landen is voldaan.
  
  
    2
    Deze Overeenkomst blijft gedurende een termijn van drie jaren van kracht en zal telkens stilzwijgend worden verlengd voor overeenkomstige termijnen, tenzij een der beide Regeringen de andere tenminste zes maanden voor afloop van de lopende termijn schriftelijk in kennis stelt van haar voornemen de Overeenkomst te beëindigen.
  
  
    3
    Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing op het Rijk in Europa.
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982
  
    TEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gevolmachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.
    GEDAAN te Bissau op 15 april 1981 in twee exemplaren, in de Franse taal.
    
      Voor de Regering van het
    
    
      Koninkrijk der Nederlanden,
    
    (w.g.) J. B. HOEKMAN
    J. B. Hoekman
    Ambassadeur
    
      Voor de Regering van de
    
    
      Republiek Guinee-Bissau,
    
    (w.g.) I. SEMEDO
    Inácio Semedo
    Directeur-Generaal van
    Internationale Samenwerking
  
198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982

198112302-06-198109-11-1981198214622-09-198216-08-1982