Source: Basiswettenbestand
URL: data/BWBV0005141/1952-11-20_0/xml/BWBV0005141_1952-11-20_0.xml

Document:
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
  
  
    No.
    I
  
  
  LE CHEF
  du Département fédéral
   de justice et police
  Berne, le 20 novembre 1952.
  Monsieur le Ministre,
  Me référant aux pourparlers qui ont eu lieu entre le Département fédéral de justice et police et la Légation royale des Pays-Bas concernant l'échange de stagiaires entre la Suisse et les Pays-Bas, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Conseil fédéral est disposé à conclure l'accord que voici:
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    premier
  
  
    1
    Le présent arrangement s'applique aux „stagiaires” c'est-à-dire aux ressortissants de l'un des deux Etats, qui se rendent dans l'autre Etat pour une période limitée, afin de parfaire leurs connaissances linguistiques ou professionnelles en y occupant un emploi.
  
  
    2
    Les stagiaires peuvent être de l'un ou de l'autre sexe. En principe, ils ne doivent pas avoir dépassé l'âge de 30 ans.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    2
  
  
    1
    Les stagiaires seront autorisés à occuper un emploi dans les conditions prescrites par le présent arrangement, sans que la situation du marché du travail dans leur profession puisse être prise en considération.
  
  
    2
    L'autorisation de stage est donnée en principe pour une durée ne dépassant pas un an. Cette durée pourra exceptionnellement être prolongée de six mois.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    3
  
  
    1
    Le nombre des stagiaires pouvant être admis dans chacun des deux Etats ne devra pas dépasser cent cinquante par an. Les demandes supplémentaires seront toutefois examinées avec bienveillance si la situation du marché du travail le permet.
  
  
    2
    Ce contingent est valable pour chaque année civile. Les stagiaires résidant déjà sur le territoire de l'autre Etat le 1er janvier ne seront pas compris dans le contingent de l'année courante. Le nombre de cent cinquante stagiaires par an pourra être atteint quelle que soit la durée des autorisations accordées au cours de l'année précédente.
  
  
    3
    Si le contingent prévu n'était pas épuisé au cours d'une année par les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas réduire le nombre des autorisations réservées aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'année suivante le reliquat inutilisé de son contingent.
  
  
    4
    Le contingent pourra être modifié ultérieurement en vertu d'un accord qui devra intervenir, sur la proposition de l'un des deux Etats, le 1er décembre au plus tard pour l'année suivante.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    4
  
  
    1
    Les stagiaires ne pourront être admis que si les employeurs qui désirent les occuper s'engagent envers les autorités compétentes à les rémunérer, dès qu'ils rendront des services normaux, d'après les tarifs fixés par les conventions collectives de travail ou, à défaut de telles conventions, d'après les taux normaux et courants de la profession et de la région.
  
  
    2
    Dans les autres cas, les employeurs devront s'engager à leur donner une rémunération correspondant à la valeur de leurs services et leur permettant au moins de subvenir à leurs besoins essentiels.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    5
  
  
    1
    Les personnes qui désirent bénéficier des dispositions du présent arrangement en feront la demande à l'autorité chargée dans leur Etat de recueillir les demandes d'admission de stagiaires. Elles fourniront en même temps toutes les indications nécessaires à l'examen de leur demande et feront connaître en particulier le nom et l'adresse de leur futur employeur, ainsi que l'emploi proposé.
  
  
    2
    Il appartiendra à ladite autorité d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel auquel elle a droit.
  
  
    3
    L'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail à Berne recueillera les demandes d'admission des candidats stagiaires suisses. L'Office national du travail à la Haye en fera de même pour les candidats néerlandais. Les deux autorités se transmettront directement les demandes qu'elles auront acceptées.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    6
  
  Les autorités compétentes des deux Etats faciliteront les démarches des candidats stagiaires en vue de trouver un emploi. Au besoin, les candidats pourront s'adresser dans leur pays à l'organisme spécialement chargé d'appuyer leurs efforts, à savoir en Suisse la Commission pour l'échange de stagiaires avec l'étranger et aux Pays-Bas l'Office national du travail.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    7
  
  Les autorités compétentes feront tout leur possible pour assurer l'instruction des demandes dans le plus court délai. Elles s'efforceront également d'aplanir avec la plus grande diligence les difficultés qui pourraient surgir à propos de l'entrée et du séjour des stagiaires.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    8
  
  Dans chacun des deux Etats, les prescriptions en matière de sécurité sociale qui sont applicables aux travailleurs de l'autre Etat le sont également aux stagiaires de cet Etat.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    9
  
  Les autorités compétentes des deux Etats prendront d'un commun accord les mesures nécessaires à l'application du présent arrangement.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article 
    10
  
  
    1
    Le présent arrangement restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1953; il sera ensuite prorogé par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par une des deux parties contractantes avant le 1er juillet pour la fin de l'année.
  
  
    2
    Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent arrangement resteront valables pour la durée pour laquelle elles ont été données.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Article
    11
  
  Le présent arrangement abroge les dispositions de l'arrangement du 20 mai 1936 relatif à l'admission des stagiaires en Suisse et aux Pays-Bas.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  La présente note et votre réponse affirmative constitueront un accord entre les deux Gouvernements, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
  Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
  (s.) FELDMANN
  
    Son Excellence
  
  
    Monsieur le Baron Adolph Bentinck
  
  
     Ministre des Pays-Bas en Suisse
  
  
     Berne
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
  
    No.
    II
  
  
  LEGATION DES PAYS-BAS
  No. 9221
  Berne, le 20 novembre 1952.
  Monsieur le Conseiller fédéral,
  J'ai eu l'honneur d'accuser réception de la lettre que Vous avez bien voulu m'adresser en date de ce jour et dont la teneur est la suivante:
  
    (zoals in No. I)
  
  En Vous communiquant l'accord du Gouvernement de Sa Majesté la Reine sur ce qui précède, je Vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller fédéral, l'assurance de ma haute considération.
  (s.) A. BENTINCK
  
    Monsieur le Conseiller fédéral
  
  
    Markus Feldmann
  
  
     Chef du Département fédéral
  
  
    de justice et police
  
  
     Berne
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952

  
  
  
    No.
    I
  
  
  HET HOOFD
  van het Federale Departement
   van Justitie en Politie
  Bern, 20 November 1952.
  Mijnheer de Minister,
  Onder verwijzing naar de besprekingen gevoerd tussen het Federale Departement van Justitie en Politie en Harer Majesteits Gezantschap betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen Zwitserland en Nederland, heb ik de eer te Uwer kennis te brengen dat de Bondsraad bereid is om de volgende overeenkomst te sluiten:
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    1
  
  
    1)
    Deze regeling is van toepassing op „stagiaires”, dat wil zeggen, op onderdanen van een van beide Staten, die zich voor een beperkte tijdsduur naar de andere Staat begeven, teneinde hun vak- of talenkennis te vervolmaken door daar te lande een betrekking te vervullen.
  
  
    2)
    Stagiaires kunnen van het manlijk of van het vrouwelijk geslacht zijn. In beginsel moeten zij de leeftijd van 30 jaar niet hebben overschreden.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    2
  
  
    1)
    Het is stagiaires toegestaan om een betrekking te vervullen onder de in deze regeling vastgestelde voorwaarden, zonder dat de toestand op de arbeidsmarkt, wat hun beroep betreft, in aanmerking kan worden genomen.
  
  
    2)
    De vergunning voor een stage wordt in beginsel slechts verleend voor ten hoogste één jaar. Bij uitzondering kan deze termijn met zes maanden worden verlengd.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    3
  
  
    1)
    Het aantal stagiaires dat in elk van beide Staten kan worden toegelaten, mag niet meer bedragen dan honderdvijftig per jaar. Aanvragen boven dit aantal zullen echter in welwillende overweging worden genomen, indien de toestand op de arbeidsmarkt zulks toelaat.
  
  
    2)
    Dit contingent geldt voor elk kalenderjaar. Stagiaires, die op 1 Januari reeds op het gebied van de andere Staat verblijven, zijn niet begrepen in het contingent van het lopende jaar. Het aantal van honderdvijftig stagiaires per jaar mag worden bereikt, ongeacht de duur van in de loop van het voorafgaande jaar verleende vergunningen.
  
  
    3)
    Indien het vastgestelde contingent in de loop van een jaar door de stagiaires van een van beide Staten niet zou zijn bereikt, mag deze Staat het aantal vergunningen, te verlenen aan stagiaires van de andere Staat, niet verminderen; evenmin mag deze Staat het niet gebruikte deel van zijn contingent voegen bij dat van het volgende jaar.
  
  
    4)
    Het contingent kan later gewijzigd worden krachtens een overeenkomst welke, op voorstel van een van beide Staten, uiterlijk op 1 December, met betrekking tot het volgende jaar, moet worden gesloten.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    4
  
  
    1)
    De stagiaires kunnen slechts worden toegelaten, indien de werkgevers die hen in dienst wensen te nemen zich tegenover de bevoegde instanties verplichten hun, zodra zij normale arbeid verrichten, een vergoeding uit te betalen volgens de bij collectieve arbeidsovereenkomsten vastgestelde tarieven, of, bij gebreke van zodanige overeenkomsten, volgens de voor het beroep en in de streek normale en gangbare loonschalen.
  
  
    2)
    In de andere gevallen moeten de werkgevers zich verbinden hun een vergoeding te geven welke in overeenstemming is met de door hen verrichte diensten en welke hen tenminste in staat stelt om in hun eerste levensbehoeften te voorzien.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    5
  
  
    1)
    Personen die gebruik wensen te maken van het bij deze regeling bepaalde, dienen een desbetreffend verzoek te richten tot de instantie in hun land, welke is belast met het ontvangen van de aanvragen om toelating van stagiaires. Zij moeten tegelijkertijd alle aanwijzingen geven welke nodig zijn voor het onderzoek van hun aanvraag en moeten in het bijzonder naam en adres van hun toekomstige werkgever vermelden, alsmede de betrekking die zij voornemens zijn te vervullen.
  
  
    2)
    Bovengenoemde instantie onderzoekt of er aanleiding bestaat de aanvraag aan de overeenkomstige instantie van de andere Staat door te geven, met inachtneming van het jaarlijks contingent waarop zij recht heeft.
  
  
    3)
    Het „Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail” te Bern ontvangt de aanvragen van Zwitserse candidaat-stagiaires. Het Rijksarbeidsbureau te 's-Gravenhage doet evenzo voor de Nederlandse candidaat-stagiaires. Beide instanties geven de door haar aanvaarde aanvragen rechtstreeks aan elkaar door.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    6
  
  De bevoegde instanties van beide Staten zullen de door de candidaat-stagiaires te nemen stappen om een betrekking te vinden vergemakkelijken. Zo nodig kunnen de candidaten zich wenden tot het orgaan in hun land, dat speciaal ermede belast is om hun pogingen te steunen, te weten de „Commission pour l'échange de stagiaires avec l'étranger” in Zwitserland en het Rijksarbeidsbureau in Nederland.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    7
  
  De bevoegde instanties zullen al het mogelijke doen om de aanvragen in de kortst mogelijke tijd te doen onderzoeken. Zij zullen eveneens de moeilijkheden, welke zich zouden kunnen voordoen bij het binnenkomen en het verblijf van stagiaires, met de meeste spoed uit de weg ruimen.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    8
  
  In elk van beide Staten zijn de voorschriften op het gebied van de sociale zekerheid, welke van toepassing zijn op werknemers van de andere Staat, eveneens van toepassing op stagiaires van die Staat.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    9
  
  De bevoegde instanties van de beide Staten nemen in gemeenschappelijk overleg de maatregelen, welke nodig zijn voor de toepassing van deze regeling.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    10
  
  
    1)
    Deze regeling blijft van kracht tot 31 December 1953; vervolgens wordt zij stilzwijgend verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij door een van beide overeenkomstsluitende partijen de regeling vóór 1 Juli wordt opgezegd, met ingang van 1 Januari daaropvolgend.
  
  
    2)
    In geval van opzegging blijven niettemin de vergunningen, welke krachtens deze regeling zijn verleend, geldig gedurende de tijd waarvoor zij zijn verleend.
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
    Artikel
    11
  
  Door deze regeling zijn de bepalingen van de Overeenkomst van 20 Mei 1936 betreffende de toelating van stagiaires in Zwitserland en Nederland afgeschaft.
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  Deze nota en Uw bevestigend antwoord zullen een overeenkomst tussen de beide Regeringen vormen, welke in werking treedt op de datum van Uw antwoord.
  Gelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te aanvaarden.
  (w.g.) FELDMANN
  
    Zijner Excellentie
  
  
     de Heer A. Baron Bentinck,
  
  
     Harer Majesteits Gezant te Bern
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
  
  
    No.
    II
  
  
  GEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN
   No. 9221
  Bern, 20 November 1952.
  Hoogedelgestrenge Heer,
  Ik heb de eer de ontvangst te bevestigen van het heden gedateerde schrijven, dat U mij wel heeft willen doen toekomen en waarvan de inhoud de volgende is:
  
    (zoals in No. 1)
  
  Ik deel U mede dat Harer Majesteits Regering accoord gaat met het voorgaande en verzoek U, Hoogedelgestrenge Heer, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te aanvaarden.
  (w.g.) A. BENTINCK
  
    Aan de Hoogedelgestrenge Heer
  
  
     Markus Feldmann,
  
  
     Hoofd van het Federale Departement
  
  
     van Justitie en Politie,
  
  
     Bern
  
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952
1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952

1953414-01-19531953414-01-195320-11-1952