| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 22 mai 2014, 083/2014

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 22 mai 2014 où étaient présents : Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur Victoriano OBIANG ABOO, Juge Djimasna N’DONINGAR, Juge et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,Vu les pourvois numéros 081/2011/PC du 23 septembre 2011, 095/2011/PC et 096/2011/PC des 28 et 31 octobre 2011, formés par la SCPA DOGUE Abbé YAO &amp; Associés, Maître OBENG KOFI FIAN et la SCPA BILE-AKA BRIZOUA-BI et Associés, Avocats à la Cour, agissant aux noms et pour le compte respectivement de la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire, la Banque Nationale d’Investissements et la Banque pour le Financement de l’Agriculture dans la cause les opposant au sieur KONAN YAO Augustin et ECOBANK-Côte D’Ivoire ; Attendu que lesdits pourvois sont tous exercés contre l’Arrêt n°435 rendu le 28 juillet 2011 par la Cour d’appel d’Abidjan ; qu’il existe entre eux une connexité telle, qu’il est d’une bonne administration de les juger ensemble en ordonnant leur jonction ;Vu l’Article 33 du Règlement de procédure de la Cour de céans ; Attendu qu’il échet de réserver les dépens.PAR CES MOTIFSAvant-dire-droit ; Ordonnons la jonction des Pourvois numéros 081/2011/PC du 23 septembre 2011,095/2011/PC et 096/2011/PC des 28 et 31 octobre 2011 ; Réserve les dépens.2Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et ont signé :Le PrésidentLe GreffierPour expédition établie en huit (08) pages par Nous, Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef de ladite Cour.Fait à Abidjan, le 8 août 2014

Analyses
POURVOI EN CASSATION - JONCTION DE POURVOIS CONNEXES CONTRE LE MÊME ARRÊT
Références :
Ohada.com/Unida
Origine de la décision
Pays :
OHADA
Juridiction :
Juridiction :
Cour commune de justice et d'arbitrage
Date de la décision :
22/05/2014
Date de l'import :
26/04/2017
Numérotation
Numéro d'arrêt : 083/2014
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ohada;cour.commune.justice.arbitrage;arret;2014-05-22;083.2014